ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/W/35
TN/MA/S/12 13 octobre 2004 
 
 
(04-4299) 
Sous-Comité des pays les moins avancés Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
 
 
 
QUESTIONS RELATIVES À L'ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES 
PRODUITS PRÉSENTANT UN INTÉRÊT À L'EXPORTATION 
ORIGINAIRES DES PAYS LES MOINS AVANCÉS 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Table des matières 
  
I.
 INTRODUCTION ................................................................................................................... .3 
II. MÉTHODOLOGIE ..................................................................................................................3  
III. PROFIL DES EXPORTATIONS............................................................................................4  
A. PRINCIPAUX PRODUITS ...............................................................................................................8  
B. PRINCIPAUX MARCHÉS .............................................................................................................10  
IV. MESURES TARIFAIRES......................................................................................................16  
V. L'UTILISATION DES PRÉFÉRENCES .............................................................................20  
A. UTILISATION DES PRÉFÉRENCES AU CANADA , DANS LES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES , AU JAPON ET AUX ÉTATS -UNIS........................................................................22  
i) Le taux d'utilisation des préférences non réci proques est inférieur à 100 pour cent ...............22  
ii) L'utilisation des préférences va rie suivant le produit dans le  cadre d'un même schéma .........23  
iii) L'utilisation des préférences varie suivant les bénéficiaires dans le cadre d'un même 
schéma ......................................................................................................................... .............23  
iv) L'utilisation des préférence s varie suivant des PMA donnés sur un même marché .................23  
B. OBSERVATIONS RÉCAPITULATIVES ...........................................................................................24  
VI. INITIATIVES PRISES RÉCEMMENT POUR AMÉLIORER L'ACCÈS AUX 
MARCHÉS ........................................................................................................................ ......24  
VII. RÉFÉRENCES..................................................................................................................... ...27 
 
 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. WT/COMTD/LDC/W/35 
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Liste des tableaux 
 
Tableau 1: Exportations et importations de marchandises des pays les moins   avancés par groupes de pays restreints, 2003 .............................................  6 
Tableau 2: Exportations de services commerciaux des pays les moins avancés 
  par catégories, 2002 ....................................................................................  7 Tableau 3: Principales exportations de marchandises des pays les moins   avancés en 2003..........................................................................................  8 Tableau 4: Exportations et importations de marchandises des pays les moins 
  avancés par groupes de pays restreints, 2003 .............................................  11 
Tableau 5: Importations par les Communautés  européennes, l'Asie et l'Amérique 
  du Nord de produits agricoles, de combustibles et de produits   manufacturés en provenance des pays les moins avancés, 2002 ................  13 Tableau 6: Importations des cinq principales puissances commerciales en 
  provenance des pays les moins avan cés, par grand gro upe de produits, 
  2002-2003 ...................................................................................................  14 Tableau 7: Proportion des importations en fra nchise de droits des pays développés 
  en provenance des pays en développement et des PMA.............................  18 Tableau 8:  Profil tarifaire des marchés des pays développés pour les exportations   des PMA, 2002 ...........................................................................................  18 
Tableau 9: Profil des droits NPF et des droits préférentiels sur certains marchés 
  de pays développés, 2002 ...........................................................................  19 Tableau 10: Nombre de crêtes internationales imposées aux exportateurs des PMA   sur les principaux marchés, 2002................................................................  20  
Liste des tableaux de l'annexe  
 
Tableau 1: Principales exportations de certains pays les moins avancés......................  28 Tableau 2: Importations de la Chine en pr ovenance des pays les moins avancés, 2003 33 
Tableau 3: Importations des Communautés européennes (15) en provenance des pays   les moins avancés, 2003..............................................................................  34 
Tableau 4: Importations de l'Inde en provenance des pays les moins avancés, 2002...  35 
Tableau 5: Importations du Japon en provenance des pays les moins avancés, 2003 ..  36 Tableau 6: Importations de la République  de Corée en provenance des pays les 
  moins avancés, 2002...................................................................................  37 Tableau 7: Importations chinoises en provenance des pays les moins avancés, 2002..  38 
Tableau 8: Importations de la Thaïlande en provenance des pays les moins avancés, 2003 39 
Tableau 9: Importations des États-Unis en provenance des pays les moins avancés, 2003 40 Tableau 10: Mesures en faveur des exportations provenant des PMA ...........................  41 
 
Liste des graphiques 
 
Graphique 1: Participation des PMA au commerce mondial des marchandises, 
  1990-20035 .................................................................................................  5 Graphique 2: Part des principaux produi ts dans les exportations totales de 
  marchandises des PMA...............................................................................  9 Graphique 3: Exportations des pays les mo ins avancés par grand groupe de produits, 
  1995 et 2002................................................................................................  10 
Graphique 4: Exportations de marchandises des pays les moins avancés par groupes   d e  pays et destinations, 2002 ......................................................................  12  
Graphique 5: Part des pays en dé veloppement dans les exportations 
  de marchandises des PMA, 2002................................................................  15  WT/COMTD/LDC/W/35 
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I. INTRODUCTION 
1. La présente note du Secrétariat a été établie pour donner suite au paragraphe 7 du programme 
de travail en faveur des PMA, qui prescrit la te nue d'un examen annuel de l'accès aux marchés pour 
les produits originaires des PMA (WT/COMTD/LDC/11).  Elle s'appuie sur des études précédentes du 
Secrétariat en mettant à jour les données pertinen tes sur l'évolution du commerce et des conditions 
d'accès aux marchés des PMA.2  La présente note tr aite aussi tout spécialement de l'utilisation des 
préférences. 
2. La section qui suit comprend des remarques liminaires concernant des questions 
méthodologiques.  Nous examinons ensuite le pr ofil des exportations des PMA (section III) afin 
d'identifier les principaux marchés des PMA et les principaux produits dont l'exportation présente un 
intérêt pour ces pays.  La section IV fournit un panorama de l'accès aux marchés pour les produits 
originaires des PMA, sur la base des données tarifair es disponibles.  La section V porte sur le thème 
spécial de la présente étude: l'utilisation des préfér ences.  La section VI fait état d'initiatives prises 
récemment par les Me mbres afin d'améliorer l'ac cès aux marchés pour les PMA, surtout ceux dont les 
données disponibles ne tiennent pas compte. 
II. MÉTHODOLOGIE 
3. Les recherches sur les questions relatives à l'accès aux marchés sont difficiles en raison de 
nombreux problèmes liés aux données et à la méthode .  La présente section a pour objet de décrire 
certaines difficultés concernant les données qui ont ét é rencontrées et les approches globales adoptées 
pour les surmonter.  Le cas échéant, des mesu res spécifiques se rapportant à des problèmes 
spécifiques sont décrites dans le texte. 
4. On peut distinguer deux catégories de diffi cultés relatives aux donn ées, associées à la 
présente note:  celles qui concernent les données co mmerciales et celles qui ont trait aux données sur 
l'accès aux marchés.  En ce qui concerne les prem ières, la difficulté principale est le manque de 
données disponibles.  La source principale de donn ées commerciales est la base de données statistique 
de l'Organisation des Nations Unies.  Seuls 21 PMA sur 50 communiquent régulièrement leurs 
données, ce qui rend difficile l'élaboration d'un ensem ble complet de données.  Afin de contourner 
cette difficulté, nous utilisons dans la présente ét ude des données "reflets" dans les cas où nous ne 
disposons pas de données communiquées.  Cette mé thodologie consiste à faire une estimation des 
exportations totales d'un pays en additionnant les im portations originaires de ce pays sur tous les 
marchés pour lesquels des données sont disponibles.  Elle permet de calculer efficacement une valeur 
mais elle n'est pas applicable si les échanges ont lieu surtout entre des pays qui ne communiquent pas 
de statistiques.  Dans ce cas, aucune don née commerciale ne peut être fournie. 
5. Comme l'ensemble des conditions d'accès aux marchés pour les exportateurs des PMA 
dépend d'une conjugaison de  droits NPF (nation la plus favorisée)  et de droits déterminés par les 
schémas réciproques et les schémas non réciproques, il est  nécessaire de disposer de données tarifaires 
très diverses pour analyser efficacement les obstacles  à la frontière.  La base de données tarifaires de 
l'OMC, à savoir la Base de données intégrée (B DI), contient les données relatives aux taux NPF 
appliqués par la plupart des Membres de l'OM C.  Cependant, comme les Membres n'ont pas 
l'obligation de notifier de données sur leurs droits pr éférentiels à la BDI, cette dernière n'est pas 
                                                      
2 Les études précédentes figurent dans  les documents WT/COMTD/LDC/W/31 et 
WT/COMTD/LDC/W/28. WT/COMTD/LDC/W/35 
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 complète, en ce qui concerne à la fois les marc hés et les données couverts.  Par conséquent, nous 
utilisons, dans la présente note, des donn ées provenant de plusieurs autres sources.
3 
6. Un autre problème lié aux données tarifaires est le délai entre l'annonce d'une politique et le 
moment où les données pertinentes sont disponibles.  À cet égard, l'analyse des marchés appliquée 
aux obstacles aux exportations des PMA est un peu plus facile du fait que de nombreuses initiatives 
récentes concernent surtout l'exemption de droits et l'absence de contingent.  Dans ces cas, les taux de droit peuvent être ramenés à zéro, comme il a été fait dans le Rapport sur le commerce mondial 2004  
(OMC, 2004).  Cependant, cela n'est pas possible da ns tous les cas.  L'approche adoptée dans la 
présente note consiste à utiliser seulement les données tarifaires communiquées pour une année 
donnée.  Il n'a été procédé à aucun ajustement pour tenir compte de politiques annoncées après la 
période à laquelle correspondent ces données. 
III. PROFIL DES EXPORTATIONS 
7. La présente section comprend des données comme rciales générales destinées à permettre 
l'analyse de l'accès aux marchés dans  la section suivante.  Nous identifions ici les principaux produits 
exportés par les PMA et les principaux marchés pour  ces produits.  Le graphique 1 représente les 
résultats globaux obtenus par les PMA dans le dom aine du commerce mondial des marchandises.  Il 
montre que les taux de croissance des exportations des PMA ont été supérieurs au chiffre mondial, ce 
qui a entraîné une augmentation de leur part du commerce mondial.  En 2003, 0,67 pour cent des 
exportations mondiales (tableau 1) provenait des PM A.  Le graphique indique aussi que les taux de 
croissance des exportations ont dépassé ceux des impor tations durant les cinq dernières années.  Dans 
le tableau 1, les exportations globales de marchandi ses sont ventilées au niveau des pays entre trois 
grandes catégories d'exportateurs: les exportateur s de pétrole, les exportateurs de produits 
manufacturés et les exportateurs de produits primair es hors combustibles.  Ce tableau montre que les 
résultats globaux des PMA à l'exportation ont été posi tifs en 2002 et 2003, les taux de croissance étant 
respectivement de 8 et 13 pour cent.  De 1995 à 2000,  le taux de croissance moyen des exportations a 
été de 8 pour cent alors que celui des importations a été de 4 pour cent.  Cependant, il semble que 
cette tendance se renverse car les taux de croissance des importations ont dépassé ceux des exportations en 2001 et 2003.  Cette  dernière année, les importations  ont augmenté de 20 pour cent et 
les exportations de 13 pour cent. 
                                                     
 
3 À cet égard, nous remercions la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 
pour son aide.  WT/COMTD/LDC/W/35 
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Graphique 1:  Participation des PMA au commerce mondial des marchandises, 1990-2003 
(Indices 1989-1991 = 100) 
 
 
 8. Les taux de croissance globaux cachent des différe nces substantielles entre les résultats à 
l'exportation des différents PMA.  Le tableau 1 indi que que le taux de croissance des exportations de 
pétrole, les plus importantes en valeur, a été de 16 pour cent et ceux des produits manufacturés et des produits de base de 9 et 12 pour cent, respectivement.   Il montre aussi que le taux de croissance des 
exportations de produits de base a varié considérable ment en fonction des différents exportateurs.  La 
Sierra Leone a affiché un taux de 88 pour cen t alors que les exportations de la République 
démocratique du Congo ont chuté de 28 pour cent.  En  revanche, le Yémen (avec 10 pour cent) et le 
Myanmar (-15 pour cent) sont les seuls parmi le s pays exportateurs de pétrole et de produits 
manufacturés à avoir eu des taux de croissance des exportations inférieurs à la moyenne des PMA. 
9. Les données sur les exportations de services commerciaux originaires des PMA ne sont pas 
facilement accessibles.  Le tableau 2 présente d es données fondées sur des estimations concernant de 
nombreux PMA.  Il indique qu'en 2002, la part  des PMA dans les échanges mondiaux de services 
commerciaux était de 0,4 pour cent.  Soixante-dix  pour cent de ce chiffre correspondent aux secteurs 
des transports et des voyages.  En 1995, ces deux secteurs ont représenté 62 pour cent des 
exportations totales de services. 90 100 110 120 130 140 150 160 170 180 190 200 210 220 230 240 250 260 
1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 LDCs exports  
LDCs imports  
World exports  Exportations des 
PMA 
 
Importations des PMA 
 
Export. mondiales 
Source :  OMC. WT/COMTD/LDC/W/35 
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Tableau 1:  Exportations et importations de marchandises des pays les moins avancés par groupes de pays restreints, 2003 
(en millions de dollars et en pourcentage) 
 Exportations  Importations 
            
 Valeur  Variation annuelle (pourcentage) Valeur Variation annuelle (pourcentage) 
            
 2003  1995-00 2001 2002 2003 2003 1995-00 2001 2002 2003 
      
Total PMA 43 657  8 0 8 13 55 522 4 8 1 20 
Exportateurs de pétrole 17 592  19 -11 14 16 11 210 11 16 -1 32 
  Angola 8 790  17 -18 15 17 4 130 16 5 -7 40   Yémen 3 802  16 -21 7 10 3 390 8 -1 13 30   Guinée équatoriale 2 640  54 67 21 19 1 020 30 58 -38 132   Soudan 2 360  27 -6 15 21 2 670 5 51 6 7 
Exportateurs de produits 
manufacturés 13 751  11 6 2 9 19 468 5 2 -6 20 
  Bangladesh 6 942  11 -5 0 14 9 476 5 0 -5 20 
  Myanmar 2 600  14 45 28 -15 2 600 12 20 -18 11   Cambodge 1 690  6 15 11 17 1 715 4 2 11 6   Népal 662  18 -8 -23 17 1 754 3 -6 -4 24 
  Madagascar 655  10 13 -48 35 1 190 10 -4 -37 97 
  Lesotho 477  7 28 29 31 1 021 -6 -6 15 30   Rép. dém. populaire lao 378  1 0 -10 27 524 -2 -1 -18 22   Haïti 347  24 -14 2 24 1 188 10 -2 12 5 Exportateurs de produits de base 12 314  -3 12 8 12 24 845 1 10 8 16   Sénégal 1 331  -2 9 6 25 2 364 1 14 13 21   Tanzanie 1 222  -1 17 13 40 2 193 -2 12 -1 30 
  Zambie 940  -9 48 -6 1 1 503 7 32 -4 20 
  Mali 930  5 32 22 5 1 251 1 23 -12 44   Mozambique 880  17 93 -3 29 1 365 10 -8 27 1   Guinée 824  3 10 21 -7 820 -6 -2 19 15   Congo, Rép. dém. du 815  -14 24 20 -28 1 750 -2 16 37 20   Ouganda 562  0 -1 -3 27 1 252 8 4 -30 13 
  Bénin 541  -1 -5 20 21 758 -4 -10 23 12 
  Éthiopie 535  3 -6 5 11 2 015 2 44 -8 21   Malawi 463  -1 18 -9 14 702 2 6 19 5   Togo 440  -1 -2 20 3 568 -1 -2 7 -4   Mauritanie 420  -6 -3 11 9 500 -9 20 19 12   Niger 339  0 -4 3 22 551 1 -6 8 38   Burkina Faso 315  5 12 1 33 855 6 7 13 16 
  Tchad 260  -6 3 -2 41 852 -3 114 47 -15 
  Libéria 230  -17 -26 -7 1 560 6 -7 -5 -5   Somalie 202  -1 5 15 20 180 3 -6 8 -20   Afghanistan 135  3 -49 -5 50 1 190 8 0 73 25   République centrafricaine 130  -1 -12 4 -12 115 -8 -9 12 -4   Bhoutan 120  2 -12 10 11 200 13 -6 -14 21 
  Maldives 113  9 0 18 26 471 8 1 0 20 
  Sierra Leone 92  -21 123 69 88 303 2 22 45 15   Djibouti 85  15 1 9 2 305 5 -6 6 13   Îles Salomon 75  -16 -32 23 29 67 -10 -12 -42 43   Guinée-Bissau 69  21 2 -14 28 140 -15 25 41 35   Rwanda 60  -1 63 -34 7 240 -2 18 -19 18   Érythrée 56  -16 -49 174 8 670 1 -10 27 25 
  Burundi 38  -14 -22 -23 27 157 -9 -6 -7 22 
  Vanuatu 27  -1 4 -26 35 105 -1 4 -4 18   Samoa 15  9 14 -13 7 137 2 23 4 1   Comores 15  -9 71 8 15 125 3 18 11 33   Gambie 13  -1 -33 30 0 185 1 -28 10 25   Cap-Vert 12  7 -9 10 9 305 -2 2 18 11 
  Sao Tomé-et-Principe 7  -10 0 67 40 42 1 -7 11 35 
  Kiribati 3  -11 25 -40 0 40 3 2 5 -7   Tuvalu 0  0 … … … 9 -11 -20 175 -18   Timor-Leste …  … … … … … … … … … Pour mémoire:             6 481 000      6 714 000     
     Monde
a   5 -4 5 16  5 -4 4 16 
 
a Dont un grand nombre de r éexportations ou d'importations aux fins de réexportations. 
 
Note : Les données pour 2003 correspondent en grande partie à des estimations.  
 Source : OMC.  WT/COMTD/LDC/W/35 
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Tableau 2:  Exportations de services commerciaux des pays les moins avancés par catégories, 2002 
(en millions de dollars et en pourcentage) 
 Valeur  Part dans les services commerciaux 
                    
 Services  Transports  Voyages  Autres services 
 commerciaux          
 2002  1995 2002  1995 2002  1995 2002 
                      
Total PMA 6 500  21 21  41 50  38 30 
Afghanistan ...  ... ...  ... ...  ... ... 
Angola 229  32 ...  ... ...  68 ... 
Bangladesh 305  15 30  5 19  80 51 Bénin 140  26 ...  53 ...  21 ... Bhoutan 32  ... ...  ... ...  ... ... Burkina Faso 43  17 ...  48 ...  35 ... Burundi 4  46 23  32 31  21 46 
Cambodge 593  31 15  52 77  18 8 
Cap-Vert 144  59 43  17 45  24 11 République centrafricaine 6  45 8  28 48  27 44 Tchad 34  23 3  68 73  9 23 Comores 23  16 20  77 63  7 17 Congo, République démocratique du ...  ... ...  ... ...  ... ... Djibouti 79  58 76  16 11  26 13 
Guinée équatoriale 18  ... ...  ... 80  ... ... 
Érythrée 118  70 ...  3 ...  27 ... Éthiopie 450  77 56  5 16  18 28 Gambie 56  22 ...  73 74  5 ... Guinée 43  75 20  5 0  20 80 Guinée-Bissau ...  18 ...  13 ...  69 ... Haïta 143  5 2  92 64  3 34 
Kiribati ...  ... ...  ... ...  ... ... 
République démocratique populaire lao ...  23 ...  76 ...  1 ... Lesotho 31  7 1  91 64  2 35 Libéria ...  ... ...  ... ...  ... ... Madagascar 158  30 27  26 23  44 50 Malawi 49  28 33  72 67  0 0 
Maldives 352  7 4  92 94  1 1 
Mali 150  32 ...  37 ...  30 ... Mauritanie 46  9 0  58 8  33 92 Mozambique 337  25 30  24 19  52 51 Myanmar ...  6 ...  43 ...  51 ... Népal 192  9 ...  30 ...  61 ... Niger 48  3 ...  58 ...  39 ... 
Rwanda 48  61 26  22 65  18 9 
Samoa ...  3 ...  66 ...  31 ... Sao Tomé-et-Principe 13  0 2  56 78  44 20 Sénégal 389  15 ...  46 49  38 ... Sierra Leone 38  14 ...  80 ...  6 ... Îles Salomon 16  4 6  44 4  52 89 Somalie ...  ... ...  ... ...  ... ... 
Soudan 130  1 13  10 83  89 4 
Tanzanie 609  0 10  89 72  11 18 Togo 72  34 ...  20 ...  46 ... Tuvalu ...  ... ...  ... ...  ... ... Uganda 230  18 16  75 76  7 8 Vanuatu ...  15 ...  60 ...  25 ... 
Yémen 129  22 16  35 29  43 55 
Zambie ...  ... ...  ... ...  ... ... 
Pour mémoire:           Monde 1 586 400  26 23  34 30  41 47 
 
Note : Pour la plupart des pays, les données correspondent à des esti mations.  Il se peut que l'amélioration de la qualité des donné es ces 
dernières années ait entraîné des changements dans la répar tition des exportations de services  commerciaux par catégorie de 
séries. WT/COMTD/LDC/W/35 
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 A. P
RINCIPAUX PRODUITS  
10. Outre qu'elles représentent une faible part des exportations mondiales, les exportations des 
PMA sont très concentrées sur certains produits.  Le ta bleau 3 montre que les produits pétroliers et les 
vêtements représentent 66 pour cent de la valeur tota le des exportations des PMA en 2003.  Ce fait est 
également confirmé par les données sur le profil d es exportations de différents PMA figurant dans le 
graphique 2 et le tableau 1 de l'annexe.  Les parts des produits indiquées dans le  tableau 1 de l'annexe 
sont calculées au niveau des positions à deux et trois chiffres de la Classification type pour le 
commerce international (CTCI) pour chaque PMA dont les données sont disponibles.  Dans le 
graphique 2, nous avons identifié un certain nombre de pays dont la structure des exportations est très 
concentrée.  Les exportations de pétrole de l'A ngola et de la Guinée équatoriale, par exemple, 
représentent respectivement 92 et 90 pour cent de leur s exportations totales.  De même, la part des 
vêtements dans les exportations totales est de 86 pour cent au Cambodge et de 98 pour cent au 
Lesotho. 
Tableau 3:  Principales exportations de marchandises des pays les moins avancés en 2003a 
(en millions de dollars et en pourcentage) 
 Exportations des PMA  Monde  
   Part des     Part du  
Désignation des produits (CTCI Rev. 3) Valeur   exportations 
totales   Valeur   total du 
monde  
         
Tous les produits (0 à 9) 35 438  100  5 488 724  1  
Pétrole, produits dérivés du pétrole (33) 14 904  42  440 633  3  
Produits dérivés du pétrole (334) 14 413  41  315 934  5  
Vêtements et accessoires du vêtement (84) 8 632  24  191 990  4  
Vêtements pour hommes et garçonnets, autres que de bonneterie (841) 2 102  6  34 196  6  
Vêtements pour femmes et fillettes, autres que de bonneterie (842) 1 876  5  44 352  4  
Vêtements pour hommes et garçonnets, de bonneterie (843) 508  1  8 478  6  
Vêtements pour femmes et fillettes, de bonneterie (844) 730  2  16 291  4  
Vêtements et autres matières textiles, n.d.a. (845) 3 239  9  64 912  5  
Poissons, crustacés, mollusques (03) 1 457  4  47 974  3  
Poissons, frais, réfrigérés, congelés (034) 500  1  21 440  2  
Crustacés, mollusques, etc. (036) 819  2  15 555  5  
Perles, pierres gemmes (667) 1 114  3  46 753  2  
Café, thé, cacao, épices (0 7) 905  3  25 968  3  
Café et succédanés du café (071) 390  1  8 267  5  
Épices (075) 393  1  2 001  20  
Métaux non ferreux (68) 845  2  93 414  1  
Cuivre (682) 228  1  24 357  1  
Aluminium (684) 517  1  41 908  1  
Minerais métallifères et déchets de métaux (28) 776  2  52 742  1  
Minerais d'aluminium et leurs concentrés, etc. (285) 337  1  6 319  5  
Minerais des métaux communs et leurs concentrés (287) 99  0  5 341  2  
Gaz naturel et gaz manufacturé (34) 759  2  92 946  1  
Liège et bois (24) 754  2  32 685  2  
Bois bruts ou équarris (247) 514  1  8 108  6  
Bois simplement travaillés (248) 237  1  21 719  1  
Navires, bateaux et engins flottants (793)  (b) 600  2  16 186  4  
Fibres textiles (26) 624  2  17 495  4  
Coton (263) 549  2  5 635  10  
Fils, tissus, articles textiles, etc. (65) 498  1  118 582  0  
Articles textiles, n.d.a. (658) 220  1  17 975  1  
Tabacs bruts et fabriqués (12) 427  1  15 965  3  
Tabacs bruts ou non fabriqués (121) 392  1  4 984  8  
Chaussures (85) 264  1  47 740  1  
Légumes et fruits (05) 231  1  69 646  0  
Légumes (054) 110  0  19 402  1  
Fruits, à l'exception des fruits oléagineux (057) 107  0  29 192  0  
Cuirs (611) 230  1  13 746  2  
Engrais bruts et minéraux bruts (27) 230  1  13 840  2  
Engrais bruts (272) 41  0  960  4  
Abrasifs naturels, n.d.a. (277) 144  0  896  16  
Graines et fruits oléagineux (22) 184  1  15 237  1  
Total 33 434  94  1 353 542  2  
                 
 
a Les données ci-dessus concernent les importations en provenance des PMA réalisées par 124 pays ayant communiqué des informati ons sur leurs 
échanges à la Base de données Comtrade de l'ONU. 
b Les données concernent les importations so us pavillon de complaisance, en provenance du Libéria, des pays ayant fourni des do nnées. 
 
Source : Base de données Comtrade de l'ONU.  WT/COMTD/LDC/W/35 
 TN/MA/S/12 
 Page 9 
 
 
Graphique 2:  Part des principaux produits da ns les exportations totales de marchandises des 
PMA 
(en pourcentage) 
 
 
Source :  OMC. 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Togo  Sénégal  Djibouti  Népal  Gambie  Ouganda  Somalie  Niger  Madagascar  Tanzanie  Myanmar  Bhoutan  Éthiopie  Maldives  Bénin  Rwanda  Afghanistan  Rép. centrafricaine  Comores  Mauritanie  Tuvalu  Vanuatu  Cap-Vert  Guinée  Bangladesh  Mozambique  Soudan  Mali  Burundi  Érythrée  Zambie  Burkina Faso  Malawi  Îles Salomon  Samoa  Congo, Rép. dém. du  Guinée-Bissau  Tchad  Sierra Leone  Rép. dém. populaire lao  Haïti  Libéria  Kiribati  Cambodge  Yémen  Sao Tomé-et-Principe  Guinée équatoriale  Angola   Lesotho  WT/COMTD/LDC/W/35 
TN/MA/S/12 Page 10 
 
 11. Il est également important de noter que si les degrés de concentration des exportations sont 
élevés, le principal produit exporté diffère suiv ant chaque PMA.  C'est pourquoi les intérêts à 
l'exportation des PMA en tant que groupe sont loin d' être identiques, ce qui met en lumière le fait que 
les PMA n'ont pas d'intérêts homogènes en matière d'accès aux marchés (tableau 1 de l'annexe), point 
qui sera traité dans la section suivante. 
12. Le graphique 3 fait apparaître distinctement un changement de l'importance relative des 
différents groupes de produits dans les exportations to tales des PMA.  En 1995, les produits les plus 
exportés étaient les produits alimentaires, avec 21,7 pour  cent des exportations totales, suivis de près 
par les combustibles qui représentaient 21,5 pour cent.   En 2002, les exportations les plus importantes 
ont été celles des combustibles, avec 33,8 pour cent,  suivis des vêtements avec 19,7 pour cent des 
exportations totales.  Les produits alimentaires sont  arrivés en quatrième position, derrière tous les 
autres produits considérés globalement.  Ce cha ngement significatif est dû en grande partie à 
l'évolution des prix du pétrole mais il correspond au ssi à un accroissement important des exportations 
de vêtements des PMA. 
Graphique 3:  Exportations des pays les moins avancés par grand groupe de produits, 
1995 et 2002 
(en pourcentage) 
 
 
Source :  OMC. 
 
 B. P
RINCIPAUX MARCHÉS  
13. S'agissant des pays représentant des marchés sp écifiques, le tableau 4 indique que les CE et 
les États-Unis demeurent les destinations les plus importantes des exportations des PMA.  Les CE ont 
vu leur part des exportations totales des PM A passer de 34,5 pour cent en 2002 à 31,6 pour cent 
en 2003 mais elles représentent encore le marché le plus grand.  La part des États-Unis, qui 
correspond environ au quart des exportations des PMA, est restée presque inchangée.  Le tableau 4, 
fondé sur des données pour 2002 et 2003 et des données reprises du rapport de l'année dernière, 
indique que la Chine est, par ordre d'importance, le  troisième marché, suivie de dix marchés dont la 
part est à peu près la même.  Il s'agit de la Thaïla nde, du Japon, de l'Inde, de la République de Corée, 
du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Ki nmen et Matsu (Taipei chinois), du Canada, et 
de Singapour. 0 5 10 15 20 25 30 35 40 Autres produits  Textiles  Autres produits 
semi-manufacturés  Matières premières  Produits alimentaires Vêtements Combustibles 
1995 
2002  WT/COMTD/LDC/W/35 
 TN/MA/S/12 
 Page 11 
 
 14. L'Europe occidentale et l'Amérique du Nord  n'ont pas la même importance en tant 
qu'importatrices de produits agricoles.4  En 2002, l'Europe occidentale a absorbé 36 pour cent des 
exportations totales de produits agricoles des PMA alors que l'Amérique du Nord en a importé 7 pour 
cent (graphique 4).  L'Europe occidentale est égalem ent une destination importante des produits à base 
de poissons, absorbant 58 pour cent des exportations des PMA.  À titre de comparaison, l'Amérique 
du Nord a importé 34 pour cent de l'ensemble des produits non agricoles exportés par les PMA.
5  
S'agissant des grandes catégories, l'Amérique du No rd est un marché plus important que l'Europe 
occidentale pour les vêtements et les combustibles.   Ces deux régions absorbent à elles deux 97 pour 
cent des exportations totales de vê tements des PMA.  Le graphique indique aussi que le marché de 
l'Asie est important surtout pour les exportations de  produits agricoles et de combustibles, sa part des 
exportations totales des PMA étant respectivement de 34 et 47 pour cent.  Des détails additionnels 
concernant l'importance de différents marchés pour certains PMA figurent dans le tableau 5. 
Tableau 4:  Exportations et importations de marcha ndises des pays les moins avan cés par groupes de pays 
restreints, 2003 
(en millions de dollars) 
 
 Importations provenant des PMA  Part du total 
Importateurs 2002 2003  2002 2003 
Tous les pays ayant fourni des 
données (monde) 37 794 44 914  100,0 100,0 
CE (15) 13 057 14 186  34,5 31,6 
États-Unis 9 591 11 525  25,4 25,7 
Chine 3 502 6 268  9,3 14,0 
Thaïlande ... 2 346  ... 5,2 
Japon 1 591 1 584  4,2 3,5 
      
Inde 1 312 ...  3,5 ... 
Corée, République de 990 ...  2,6 ... 
Taipei chinois 870 999  2,3 2,2 
Canada 403 771  1,1 1,7 
Singapour 547 508  1,4 1,1 
      
Arabie saoudite 445 ...  1,2 ... 
Malaisie 438 361  1,2 0,8 
Indonésie 221 293  0,6 0,7 
Afrique du Suda 252 238  0,7 0,5 
Hong Kong, Chine 237 225  0,6 0,5 
            
 
a À l'exclusion du commerce avec le Lesotho. 
 
Source : Base de données Comtrade de l'ONU.  
 
                                                      
4 Nous avons utilisé la définition des produits agricoles qui se trouve dans l'Accord de l'OMC sur 
l'agriculture pour élaborer ce graphique.  Les définitions  des régions figurent dans la publication annuelle de 
l'OMC Statistiques du commerce international . 
 
5 Les poissons et les produits à base de poissons ne sont pas mentionnés dans la  définition des produits 
visés par l'Accord de l'OMC sur l'agriculture. WT/COMTD/LDC/W/35 
TN/MA/S/12 Page 12 
 
 
Graphique 4:  Exportations de marchandises des pays l es moins avancés par groupes de pays et 
destinations, 2002 
  
  
  
 
a Accord sur l'agriculture. 
Note : Les estimations sont fondées sur les sta tistiques des importations des partenaires. 
 Source : Base de données statistique Comtrade de l'ONU/OCDE. Tous les produits  
Asie, 27%  
Amérique 
du Nord,  
27% Europe 
occidentale,
38% Autres,
8% Combustibles 
Asie, 46%
Amérique 
du Nord 
33% Europe 
occidentale, 
18% Autres,  
2% Vêtements 
Amérique 
du Nord, 
52% 
Europe 
occidentale,
44% Asie, 3%  Autres,
1% Poissons
Amérique
du Nord , 
8% 
Europe 
occidentale, 
58% Autres,  
10% 
Asie, 24%  Asie, 28%  
Amérique
du Nord,  
7% Autres,  
28% 
Europe 
occidentale, 
36% Produits agricolesa   
Asie, 8%  
Europe
occidentale,
52% Autres, 
6%Produits manufacturés  
Amérique du 
Nord, 
34%  WT/COMTD/LDC/W/35 
 TN/MA/S/12 
 Page 13 
 
 
Tableau 5:  Importations, par les Communautés  européennes, l'Asie et l'Amérique du Nord , de produits agricoles, de combustibles  et de produits 
manufacturés en provenance des pays les moins avancés, 2002 
(en millions de dollars et en pourcentage) 
 
   Variation     Variation     Variation 
   annuelle     annuelle     annuelle 
 Valeur  (en %)   Valeur  (en %)   Valeur  (en %) 
                          
 2002  2001 2002   2002  2001 2002   2002  2001 2002 
                                 
 Communautés européennes (15) Asie a    Amérique du Nord 
A. Produits agricolesb             
Total PMA 1 360  -17 3  Total PMA 1 150  17 -6  Total PMA 302  18 0 
Malawi 166  -13 -1  Myanmar 368  140 -4  Madagascar 126  102 42 
Ouganda 152  -21 6  Tanzanie 119  14 -8  Malawi 65  40 -12 
Madagascar 145  -6 11  Népal 96  58 -36  Éthiopie 29  0 -9 
Éthiopie 127  -46 31  Bénin 69  -18 17  Haïti 15  -40 67 
Sénégal 108  1 -12  Éthiopie 60  -4 -17  Ouganda 12  -18 -14 
Tanzanie 103  -9 -11  Guinée Bissau 47  -84 370  Tanzanie 11  -9 10 
Soudan 101  -10 10  Malawi 45  -20 -15  Mozambique 7  -69 -13 
Zambie 57  16 12  Mozambique 43  -50 291  Tchad 6  0 20 
Mali 47  -38 68  Madagascar 41  5 -62  Comores 5  175 -55 
Tchad 38  -4 -24  Mali 39  -25 44  Rwanda 3  100 -25 
Togo 36  -7 33  Togo 36  23 -5  Yémen 3  67 -40 
Autres (38) 280  -23 -6  Autres (38) 57  -14 2  Autres (38) 20  -7 -51 
B. Poissons                 
Total PMA 1 054  7 11  Total PMA 440  -23 6  Total PMA 153  -26 -7 
Sénégal 212  1 13  Myanmar 110  -19 10  Bangladesh 93  -37 -7 
Bangladesh 183  -5 14  Mauritanie 58  -45 21  Myanmar 34  -0 -8 
Madagascar 149  7 30  Bangladesh 45  -24 -13  Tanzanie 6  67 20 
Tanzanie 133  -10 21  Mozambique 39  -9 34  Haïti 5  0 25 
Autres (38) 377  25 -1  Autres (45) 224  -17 2  Autres (45) 139  -27 -7 
C. Produits manufacturés                
Total PMA 6 686  6 -4  Total PMA 1 163  14 -8  Total PMA 4 970  4 -4 
Bangladesh 2 838  6 1  Bangladesh 341  -8 -3  Bangladesh 2 295  -2 -9 
Congo, Rép. 
dém. du 975  1 29  Népal 192  -3 3  Cambodge 1 155  16 12 
Angola 527  -11 -8  Cambodge 179  -16 20  Myanmar 366  -1 -25 
Cambodge 476  33 10  Sénégal 154  505 34  Lesotho 346  52 50 
Libéria 352  88 -37  Myanmar 116  5 1  Haïti 246  -10 -6 
Myanmar 352  18 -7  Bhoutan 27  26 13  Népal 169  -16 -22 
Madagascar 174  1 -38  Zambie 21  27 50  Maldives 122  6 11 
République 
centrafricaine 126  -40 25  Soudan 20  71 67  Madagascar 101  62 -49 
Rép dém. 
populaire lao 126  9 3  Samoa 20  12 -57  Guinée 
équatoriale 63  2 900 110 
Guinée 96  -22 -28  Vanuatu 19  -98 1 800  Congo, Rép. 
dém. du 28  18 115 
Autres (40) 644  -6 -19  Autres (40) 74  186 -70  Autres (40) 79  -25 -11 
D. Combustibles                
Total PMA 2 360  28 22  Total PMA 6 062  -20 19  Total PMA 4 366  -5 5 
Angola 1 567  64 33  Angola 2 324  -49 64  Angola 3 268  -13 -1 
Guinée 
équatoriale 637  -5 4  Yémen 1 573  1 -9  Guinée 
équatoriale 673  219 31 
Congo, Rép. 
dém. du 55  -50 817  Soudan 1 533  9 11  Yémen 253  -12 13 
Soudan 52  -23 13  Guinée 
équatoriale 397  75 -12  Congo, Rép. 
dém. du 172  -29 35 
Yémen 11  -24 -66  Guinée 104  -43 225       
Autres (44) 38  108 -30  Autres (44) 131  -68 44  Autres (45) 0  - - 
 
a Chine, Japon, Hong Kong, Malaisie, République de Corée, Singapou r, Taipei chinois, Inde, Australie, Indonésie et Philippines.  
b Accord sur l'agriculture.  Source : Base de données statistique Comtrade de l'ONU. 
 
 WT/COMTD/LDC/W/35 
TN/MA/S/12 Page 14 
 
 15. La diversité est une caractéristique intéressante et importante des exportations des PMA vers 
les différents marchés.  Ce point a été souligné plus haut en ce qui concerne le  graphique 4.  Il l'est 
encore davantage dans le tableau 6, qui présente la structure des importations originaires des PMA 
vers cinq grands marchés.  En Chine, au Japon, en Thaïlande et aux États-Unis, les combustibles 
prédominaient très nettement dans les structures des importations.  En 2003, ils  représentaient 88 pour 
cent des importations de la Chine en provenance de s PMA et 73 pour cent de ce lles de la Thaïlande.  
Au Japon et aux États-Unis, les chiffres correspondants étaient respectivement de 44 et 48 pour cent.  
Les importations arrivant en deuxième position étaien t différentes dans ces deux pays.  Au Japon, il 
s'agissait des produits agricoles et aux États-Unis, des vêtements.  Les tableaux 2 à 9 de l'annexe 
présentent, pour information, les données relatives aux importations sur les huit principaux marchés 
des produits des PMA définis dans le tableau 4. 
16. Bien que l'importance des marchés des CE et des États-Unis soit prédominante, celle des 
marchés des pays en développement pour les produits  des PMA ne devrait pas être sous-estimée.  Ce 
point peut être davantage souligné lorsqu'on ex amine les données concernant les exportations des 
différents PMA, comme le montre le graphique 5.  Ce dernier indique que 17 PMA de différentes 
régions exportent plus de 50 pour cent de le urs produits vers des pays en développement. 
Tableau 6:  Importations des cinq principales puissances commerci ales en provenance des pays les moins avancés, par grand group e de produits, 
2002-2003 
(en millions de dollars et en pourcentage) 
Groupe de produits CE (15) États-Unis Chine Thaïlande Japon 
Tous les produits      
2002 13 057 9 591 3 502 ... 1 591 
2003 14 184 11 525 6 268 2 346 1 584 
Variation en pourcentage 9 20 79 ... 0 
Produits agricolesa      
2002 2 632 483 363 ... 407 
2003 2 980 568 607 420 452 
Variation en pourcentage 13 18 67 ... 11 
Poissons, crustacés et mollusques      
2002 1 054 143 17 ... 241 
2003 1 173 128 22 ... 253 
Variation en pourcentage 11 -10 29 ... 5 
C a f é       
2002 406 172 1 ... 67 
2003 522 259 2 ... 78 
Variation en pourcentage 29 51 100 ... 16 
Produits miniers      
2002 3 498 4 255 3 087 ... 958 
2003 3 362 5 700 5 607 1 799 827 
Variation en pourcentage -4 34 82 ... -14 
Combustibles      
2002 2 360 4 179 2 994 ... 816 
2003 1 995 5 608 5 497 1 705 699 
Variation en pourcentage -15 34 84 ... -14 
Produits manufacturés      
2002 6 686 4 807 52 ... 219 
2003 7 333 5 206 55 69 288 
Variation en pourcentage 10 8 6 ... 32 
T e x t i l e s       
2002 214 187 2 ... 13 
2003 222 172 6 ... 15 
Variation en pourcentage 4 -8 200 ... 15 
V ê t e m e n t s       
2002 3 581 4 387 2 ... 45 
2003 4 587 4 747 1 ... 67 
Variation en pourcentage 28 8 -50 ... 49 
 
a OMC, définition du SSI englobant les produits à base de poissons et les produits forestiers. 
 Source : Base de données Comtrade de l'ONU et données d'Eurostat concernant les CE (15). 
  WT/COMTD/LDC/W/35 
 TN/MA/S/12 
 Page 15 
 
 
Graphique 5:  Part des pays en développeme nt dans les exportations de marchandises des 
PMA, 2002 
(en pourcentage) 
 
 
 
Note : À l'exclusion de Tuvalu et du Timor-Leste. 
 
Source : Base de données Comtrade de l'ONU;  FMI, Direction of Tr ade Statistics, et estimations fondées sur les statistiques de 
partenaires. 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Cap-Vert  Lesotho  Guinée  Haïti Sao Tomé  Congo, Rép. dém. du  Bangladesh  Sierra Leone  Cambodge  République centrafricaine  Libéria  Madagascar  Comores  Gambie  Mauritanie  Samoa  Burundi  Tchad Kiribati  Guinée équatoriale  Rwanda  Angola  Malawi  Tanzanie  Mozambique  Maldives  Zambie  Ouganda  Rép. dém. populaire lao  Népal Éthiopie  Sénégal  Mali Myanmar  Burkina Faso  Niger Afghanistan  Îles Salomon  Vanuatu  Béni
n Érythrée  Togo Soudan  Djibouti  Yémen  Bhoutan  Guinée-Bissau  Somalie  WT/COMTD/LDC/W/35 
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IV. MESURES TARIFAIRES 
17. Plusieurs mesures différentes, qui peuvent être classées dans la catégorie des obstacles 
tarifaires ou celle des obstacles non tarifaires, se co njuguent pour déterminer les conditions d'accès 
aux marchés auxquelles les exportateurs des PMA doi vent faire face.  Cependant, des difficultés 
d'ordre empirique rendent pratique ment impossible l'élaboration d'un instrument de mesure globale 
exact de l'accès aux marchés.  À défaut, l'appr oche généralement adoptée, si les données le 
permettent, consiste à examiner séparément les obs tacles tarifaires et les obstacles non tarifaires. 
18. Cette distinction est faite pour des raisons pr atiques.  Les droits ad valorem donnent une 
mesure précise de l'accès aux marchés et les droits  non ad valorem peuvent être  convertis, sur la base 
de certains présupposés, en équivalents ad valorem.  Pa r ailleurs, il est difficile de faire une estimation 
des équivalents ad valorem des obstacles non tarifa ires en raison de toute une série de présupposés 
nécessaires pour faciliter la tâche.  Dans certains ca s, ces présupposés peuvent être rigides au point de 
jeter un doute sur la validité de l'estimation. 
19. C'est pour ces raisons que la présente section porte essentiellement sur les droits de douane.  
Cette approche ne devrait être en aucune manière interprétée comme permetta nt de conclure que les 
droits de douane sont plus importants que les obs tacles non tarifaires ou que ces derniers ne sont pas 
importants.  Les documents WT/COMTD/LDC/W/ 28 et WT/COMTD/LDC/W/31 de l'OMC ont mis 
en lumière certains des obstacles non tarifair es rencontrés par les exportateurs des PMA. 
20. Une liste non exhaustive de préférences non réciproques accordées aux exportations 
provenant des PMA figure au tableau 10 de l'annexe.  Elle inclut à la fois les initiatives des pays 
développés et celles des pays en développement, la plupart ayant été notifiées au GATT/à l'OMC au 
titre de la Clause d'habilitation.  Il s'agit de mesu res très diverses mises en œuvre au titre de différents 
arrangements institutionnels.  Certains pays utili sent les schémas existants tels que le Système 
généralisé de préférences (SGP), au moyen duque l les pays développés accordent des préférences non 
réciproques aux pays en développement, alors que d'autres ont des schémas spécifiques et 
spécialement destinés aux PMA.  Certains pays en développement accordent aussi des préférences 
dans le cadre du Système global de préférences commerciales (SGPC)6 et dans le cadre d'accords commerciaux régionaux préférentiels.  Le tableau ne vise pas à quantifier la valeur de ces préférences 
mais il indique qu'une certaine importance a été accordée à la poursuite des efforts destinés à 
améliorer et à accroître les possibilités d'accès a ux marchés offertes aux exportateurs des PMA. 
21. Poursuivant ces efforts, la communauté interna tionale a imposé une plus grande charge aux 
pays développés.  Dans ce contexte, un indicateur of ficiel de réalisation du huitième des Objectifs du 
Millénaire pour le développement, fixés par l'ONU, est l'octroi d'un accès en franchise de droits et 
sans contingent aux marchés des pays développés. 7  Des données indiquant la mesure dans laquelle 
cet objectif a été atteint sont présentées au tableau 7.  Elles montrent un accroissement général des exportations de produits autres que les armes en provenance des PMA entre 1996 et 2002.  On 
                                                     
 
6 Le premier cycle de négociations dans le cadre du SGPC a eu lieu en 1988.  À la fin du cycle, 48 pays 
avaient échangé des concessions et ratif ié l'accord.  Un nouveau cycle de négo ciations dans le cadre du SGPC a 
été lancé en juin 2004. 
 
7 Les données figurant dans le tableau 7 ont été calculées par un certain nombre d'organisations 
internationales, dont le Secrétariat de l'OMC.  Il s' agit d'un indicateur officiel des progrès réalisés par la 
communauté internationale sur la voie de la réalis ation du huitième des Objectifs du Millénaire pour le 
développement de l'ONU.  Il convient de noter que bien  qu'elle soit officielle, la méthode utilisée pour calculer 
ces indicateurs diffère de la méthode générale appliquée dans la présente note.  Il faut donc se montrer prudent 
lorsqu'on compare les données figurant dans ce tableau avec les données tarifaires présentées dans d'autres 
tableaux.  Malgré cette réserve, il est important de no ter que les conclusions générales sur l'accès aux marchés 
ne varient pas suivant les différentes méthodes.  WT/COMTD/LDC/W/35 
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 présume que 81 pour cent des produits exportés par les PMA (à l'exclusion des armes) sont entrés sur 
les marchés des pays développés en franchise de dr oits en 2002.  Lorsqu'on ne tient pas compte du 
pétrole dans le calcul, le chiffre de ces importations tombe à 75 pour cent. 
22. Les principaux mécanismes au moyen desquels les pays développés améliorent l'accès des 
produits des PMA à leurs marchés consistent à app liquer le traitement NPF non discriminatoire et à 
recourir à des schémas d'accès aux marchés non réci proques qui privilégient les produits des PMA.  
Les données figurant dans le tableau 7 indiquent l'ef fet net des deux mécanismes.  Afin de permettre 
l'évaluation de l'effet des schémas concernant spéci fiquement les PMA, les tableaux 8 et 9 décrivent 
chacun les profils tarifaires de certains pays développés Membres. 
23. Les données figurant dans le tableau 8 indique nt les progrès réalisés par certains pays 
développés en vue de la réalisation de l'objectif d' un accès en franchise de droits et sans contingent 
pour les importations en provenance des PMA.  Le tableau repose sur des données de 2002 et ne tient donc pas compte des modifications que les pays ont récemment apportées à leurs régimes tarifaires et 
contingentaires en faveur des PMA depuis 2003.  Ma lgré cette réserve, ce tableau est instructif à 
plusieurs égards car il décompose ces progrès sur la base de la définition de l'Accord de l'OMC sur 
l'agriculture.  Deuxièmement, il indique que l'a ccès des PMA aux marchés des pays développés est 
fondé en grande partie sur l'admission en franchise de droits NPF.  Par exemple, les exceptions à 
l'accès sans restriction prévues par les CE concerne nt l'agriculture, ce qui est également vrai, pour la 
plupart des exceptions, au Canada, au Japon et aux États-Unis. 
24. Le tableau 9 permet de comparer les taux de droit NPF moyens et les taux de droit 
préférentiels par secteur sur un certain nombre de gr ands marchés des pays développés.  Là encore, 
les données du tableau 9 concernent l'année 2002, comme le tableau 8, et ne tiennent donc pas compte 
d'initiatives récentes.  Le tableau 9 comprend un grand nombre de données concernant le profil 
tarifaire de ces marchés, y compris le nombre de crêtes nationales et de crêtes internationales.
8  I l  
inclut aussi une colonne qui indique le pourcentage des lignes auxquelles s'appliquent des droits non 
ad valorem .  Cette colonne est importante car les équivalents ad valorem  n'ont pas été calculés.  
Comme on peut le relever à la lecture de ce tabl eau, ce pourcentage est fort élevé (supérieur à 10 pour 
cent) dans le cas des lignes correspondant aux produits agricoles, sur certains marchés.  Cela signifie 
que les moyennes tarifaires figurant dans le tableau sont biaisées. 
25. Malgré la réserve concernant les droits non ad valorem , l'essentiel est que le droit moyen 
appliqué par les pays développés aux PMA, indiqué dans le tableau 9, est inférieur au droit NPF.  Cela 
signifie que l'indicateur pertinent est, lorsqu'on examine l'accès de ces pays aux marchés, le taux de 
droit préférentiel, et non le taux de droit NPF. 
26. En revanche, bien que plusieurs pays en dével oppement aient pris des mesures en faveur des 
PMA, décrites dans le tableau 10  de l'annexe, ces préférences n'ont  pas une grande portée.  En 
conséquence, l'indicateur tarifaire pertinent est le taux NPF dans le cas des pays en développement qui 
sont les principaux marchés pour les produits des PMA.  Le seul moyen de comparer deux marchés 
soumis à des régimes différents est de trouver un  indicateur commun.  Dans ce cas, le nombre de 
crêtes internationales peut être révélateur car il correspond au nombre de li gnes tarifaires visées par 
des droits de douane supérieurs à 15 pour cent.  Le tableau 10 indique la fréquence des crêtes 
internationales par secteur, dans l'ordre d'impor tance des marchés pour les exportations des PMA.9  Il 
                                                      
8 Une crête nationale est définie comme le nombre de lignes tarifaires au-dessus de la moyenne 
nationale multipliée par trois (voir les Notes techniques).  Une crête internationale correspond aux droits de douane dépassant 15 pour cent. 
 
9 Il convient de noter que les lignes tarifaires sont moins nombreuses dans le secteur agricole que dans 
le secteur non agricole. WT/COMTD/LDC/W/35 
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 convient de noter que ce tableau, tout en étant instru ctif, n'indique que la fréquence et ne tient pas 
compte de la valeur et du volume des importations touchées par ces mesures. 
Tableau 7:  Proportion des importations en franchis e de droits des pays développés en provenance des 
pays en développement et des PMA 
(en pourcentage) 
 
 1996 2000 2001 2002 
a) À l'exclusion des armes     
Pays en développement 46 62 61 57 
Pays les moins avancés 68 77 77 81 
     
b) À l'exclusion des armes et du pétrole     
Pays en développement 47 61 59 56 
Pays les moins avancés  77 70 70 75 
 
Source : OMC, CNUCED et CCI. 
 
 
Tableau 8:  Profil tarifaire des marchés des pays développés pour les expo rtations des PMA, 2002 
 
Nombre de lignes tarifaires Importations 
(en millions de dollars EU) 
NPF   PMA PMA Marché Secteur 
Total Avec 
importations  Passibles 
de droits Avec 
importations Importations 
passibles de 
droits Total Total Passibles de 
droits 
Australia   6 103 5 696  938 632 167 68 941 103 5 
Australie agri. 773 646  5 66 0 3 092 8 ... 
Australia non agri. 5 330 5 050  933 566 167 65 849 95 5 
Canada   8 523 8 293   880 1 361 265 217 886 372 119 
Canada agri. 1 395 1 261  166 174 2 12 989 15 0 
Canada non agri. 7 128 7 032   714 1 187 263 204 897 357 119 
  10 400 10 137  67 3 496 17 813 400 12 448 56 
Communautés 
européennes agri. 2 113 1 931  42 510 13 55 403 1 186 56 
 non agri. 8 287 8 206  25 2 986 4 757 997 11 262 0 
Japan   9 303 8 199   1 340 789 90 330 856 1 579 964 
Japon agri. 1 856 1 436  1 040 107 34 33 973 141 4 
Japan non agri. 7 447 6 763  300 682 56 296 883 1 438 961 
New Zealand   7 432 6 570   ... 457 ... 14 967 12 ... 
Nouvelle-
Zélande agri. 1 026 817  ... 64 ... 1 326 5 ... 
New Zealand non agri. 6 406 5 753   ... 393 ... 13 641 7 ... 
Norway  7 133 6 548  293 485 2 34 393 198 0 
Norvège agri. 1 337 1 076  290 66 2 2 185 22 0 
Norway non agri. 5 796 5 472  3 419 0 32 208 177 ... 
Switzerland   8 477 7 815   1 173 627 20 83 500 94 5 
Suisse agri. 2 227 1 771  1 162 122 20 5 337 32 5 
Switzerland non agri. 6 250 6 044   11 505 0 78 163 62 ... 
United States  10 493 10 109  1 914 1 387 570 1 102 069 8 392 3 841 
États-Unis agri. 1 808 1 553  274 171 3 45 378 263 1 
United States non agri. 8 685 8 556  1 640 1 216 567 1 056 691 8 128 3 841 
                      
 
Note:  Les calculs des droits sont fondés sur les données figurant dans  la Base de données intégrée (BDI), complétées par celles de l a base de données 
TRAINS de la CNUCED.  Seules les lignes tarifaires des chapitres 01 à 97 sont prises en compte dans les calculs.  Les suffixes tarifaires ne sont pas 
pris en considération. 
 Des données importantes correspondent aux ch iffres communiqués au Secrétariat de l'OMC pour figurer dans la BDI.  Il se peut q ue les données 
concernant les importations totales ne soient pas parfaitement conformes aux sources nationales ou aux autres sources internati onales parce qu'elles 
n'englobent pas tous les produits (les chapitres 98 et 99 sont ex clus) ou que certains flux commer ciaux n'ont pas été pris en c ompte pour des raisons 
de confidentialité. 
 
Source : OMC-BDI.    WT/COMTD/LDC/W/35
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 Page 19Tableau 9:  Profil des droits NPF et des droits préférentiels sur certa ins marchés de pays développés, 2002 
Tous les produits Agriculture Secteur non agricole 
Moyennes tarifaires Nombre de crêtes Moyennes tarifaires Nombre de crêtes Moyennes tarifaires Nombre de crêtes 
Importations  
passibles de droits Importations 
passibles de droits Importations 
passibles de droitsNPF % des sous-
positions 
soumises à 
des droits 
non  
ad valorem  Simples Pondérées 
Simples Pondérées Inter-
nationalesNationales% des sous-
positions 
soumises à 
des droits 
non  
ad valoremSimples Pondérées 
Simples Pondérées Inter-
nationalesNationales% des sous-
positions 
soumises à 
des droits 
non  
ad valoremSimples Pondérées 
Simples PondéréesInter-
nationalesNationales 
Australie 0,33 4,2 3,9 7,8 6,9 215 541 1,30 1,2 2,1 4,7 4,7 . . 0,18 4,6 3,9 8,0 7,0 215 541 
Canada 2,95 4,1 3,1 6,9 5,1 419 495 20,12 3,1 3,7 7,1 7,1 9 22 0,33 4,2 3,0 6,9 5,0 410 473 
Japon 6,22 3,2 2,5 6,0 6,8 149 447 22,58 7,3 7,3 10,9 10,8 114 187 3,73 2,7 1,9 5,1 5,8 35 260 
Nouvelle-Zélande 3,83 3,2 4,0 7,2 7,1 241 319 0,29 1,7 2,7 5,0 5,4 . . 4,37 3,5 4,1 7,4 7,2 241 319 
Norvège 9,40 2,2 1,5 12,5 10,6 124 582 70,33 8,4 10,8 52,2 48,5 18 37 0,11 1,7 1,1 9,6 8,1 106 545 
États-Unis 0,31 3,9 2,9 5,6 4,6 226 411 1,45 5,1 4,8 7,0 6,6 55 85 0,13 3,7 2,8 5,4 4,5 171 326 
Communautés 
européennes 5,90 4,4 3,2 5,4 5,4 101 135 39,94 5,9 5,3 9,6 9,7 57 74 0,71 4,2 3,0 5,1 5,2 44 61 
      
Tous les produits Agriculture Secteur non agricole 
Moyennes tarifaires Nombre de crêtes Moyennes tarifaires Nombre de crêtes Moyennes tarifaires Nombre de crêtes 
Importations  
passibles de droits Importations 
passibles de droits Importations 
passibles de droits NPF % des sous-
positions 
soumises à 
des droits 
non  
ad valorem  Simples Pondérées 
Simples Pondérées Inter-
nationalesNationales% des sous-
positions 
soumises à 
des droits 
non  
ad valoremSimples Pondérées 
Simples Pondérées Inter-
nationalesNationales% des sous-
positions 
soumises à 
des droits 
non  
ad valoremSimples Pondérées 
Simples PondéréesInter-
nationalesNationales 
Australie 0,25 1,7 1,4 10,3 6,8 202 559 0,72 0,0 0,0 . . . . 0,18 2,0 1,4 10,3 6,8 202 559 
Canada 1,88 1,6 0,5 12,9 14,0 341 544 12,16 0,4 0,8 16,0 12,3 5 11 0,31 1,8 0,5 12,8 14,2 336 533 
Japon 2,83 0,9 0,9 10,2 7,5 103 412 20,98 5,8 5,6 11,8 9,7 100 299 0,07 0,2 0,3 6,2 4,7 3 113 
Nouvelle-Zélande 0,00 0,0 0,0 . . . . 0,00 0,0 0,0 . . . . 0,00 0,0 0,0 . . . . 
Norvège 0,34 0,1 0,1 3,5 3,8 12 183 2,46 1,0 1,2 3,6 3,8 12 181 0,02 0,0 0,0 0,6 0,6 . 2 
États-Unis 0,00 1,9 1,2 10,5 11,0 187 733 0,00 1,9 2,3 14,2 9,5 24 60 0,00 1,9 1,1 10,1 11,1 163 673 
Communautés 
européennes 0,17 0,0 0,0 3,1 2,7 . 17 1,30 0,0 0,0 7,7 7,7 . 1 0,00 0,0 0,0 2,8 2,6 . 16 
 
Note : La première étape du calcul a consisté à agréger tous les dro its applicables aux lignes tarifaires jusqu'au niveau des sous-p ositions à six chiffres du Système harm onisé (SH), ce qui aboutit à une structure 
commune non biaisée par les différents niveaux de désagrégation de s tarifs des Membres.  Pour le calcul des moyennes des droits  applicables aux positions à six chiffres du SH, seuls les droits ad valorem  ont été 
pris en considération.  Les calculs effect ués lors de toutes les étapes suivantes s ont fondés sur les moyennes des droits appli cables aux positions à six chiffres du SH "avant agrégation". 
 
 Le nombre de crêtes internationales correspond au nombre de s ous-positions à six chiffres pour lesquelles le taux de droit est  supérieur à 15 pour cent alors que le nomb re de crêtes nationales est fondé sur les 
droits applicables aux sous-positions à six chiffres qui sont troi s fois plus élevés que la moyenne simple globale du Membre.  Le même seuil (trois fois la moyenne nationa le) a été utilisé à la fois pour l'agriculture 
et les secteurs non agricoles. 
 
 Le pourcentage des sous-positions soumises à des droits non ad valorem  correspond au nombre de sous-positions à six chiffres du SH pour  lesquelles un droit ad valorem  au moins n'est pas exprimé en termes 
ad valorem , divisé par le nombre total de sous-pos itions à six chiffres.  Les droits non commun iqués ont été traités comme des droits non  ad valorem. WT/COMTD/LDC/W/35 
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Tableau 10:  Nombre de crêtes internationales imposé es aux exportateurs des PMA sur les principaux 
marchés, 2002 
 Agriculture Secteur non agricole 
Communautés européennes 0 0 
États-Unis 24 163 
Chine 385 1 195 
Thaïlande 476 1 924 
Japon 100 3 
   
Inde 27 119 
Corée, Rép. de 340 74 
Taipei chinois 248 178 
Canada 9 410 
Singapour 0 0 
   
Arabie saoudite 9 116 
Malaisie 37 1 323 
Indonésie 27 119 
Afrique du Sud 150 471 
Hong Kong, Chine 0 0 
   
 
Source : OMC. 
 
V. L'UTILISATION DES PRÉFÉRENCES 
27. La section précédente a donné une vue d'ensemb le des droits appliqués aux exportations des 
PMA sur leurs principaux marchés.  Elle a mis en lumière le fait que l'accès aux marchés des pays 
développés est déterminé principalement par les acc ords préférentiels.  En revanche, l'accès accordé 
aux exportations des PMA sur les marchés des pays en développement est déterminé surtout par les 
droits de la nation la plus favorisée et, dans certain s cas, par des accords de réciprocité.  Si les droits 
préférentiels sont pleinement utilisés, le droit pr éférentiel est alors un indicateur exact de l'accès aux 
marchés.  Dans le cas contraire, ces droits cond uisent à sous-estimer les obstacles à l'accès aux 
marchés.  Dans le cas extrême où le taux d'utilisatio n est nul, l'indicateur exact de l'accès aux marchés 
est donc le droit NPF.  Par conséquent, lorsqu' on compare les conditions d'accès aux différents 
marchés, le taux d'utilisation pourrait déterminer si  le taux NPF ou le taux préférentiel devrait être 
l'indicateur applicable à la comparaison. 
28. Cette description de l'accès aux marchés dans le  cas de taux préférentiels présente un intérêt 
théorique mais il est très difficile, dans la prati que, de faire une estimation du degré d'utilisation des 
préférences.  Les taux de droit préférentiels sont des renseignements publics car ce sont les taux des taxes appliqués à la frontière.  Le coût de l'obt ention de ces renseignements dépend de la volonté d'un 
gouvernement de les communiquer.
10  Cependant, le cas des données sur l'utilisation des préférences 
est différent.  Lorsqu'une marchandise entre sur un ma rché, il est possible d'appliquer soit le droit NPF 
                                                      
10 La notification des taux de droit préférentiels au Secrétariat de l'OMC n'est pas obligatoire à l'heure 
actuelle.  Seule la notification des taux NPF l'est.  C'est pourquoi on utilise dans un premier temps toutes les 
données disponibles de la Base de données intégrée de l'OMC, que l'on complète ensuite par des données 
publiques disponibles d'autres sources, y compris la  Conférence des Nations Unies sur le commerce et le 
développement (CNUCED) et le Centre  du commerce international (CCI).  WT/COMTD/LDC/W/35 
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 soit le droit préférentiel.  Le droit effectivement app liqué dépend de divers fact eurs à la fois dans les 
pays importateurs et les pays e xportateurs.  Des informations précises sont requises au sujet de 
l'application du droit.  Or, ces données ne sont souvent ni collectées ni rendues publiques. 
Encadré 1 - Mesurer l'utilis ation des préférences 
 
Il existe actuellement deux méthodes permettant de me surer l'utilisation des préférences.  Dans le cas de 
chacune d'elles, les exigences en matière de données sont  différentes.  La première, qui est la plus courante, 
repose sur les données douanières et consiste à essayer d'estimer la valeur des importations auxquelles le droit préférentiel est appliqué.  La seconde est fond ée sur les recettes douanières totales perçues. 
 
La méthode de calcul du premier indicateur est simple:  la valeur estimée des importations bénéficiant d'un traitement préférentiel est divisée par la valeur totale des importations provenant des pays bénéficiaires qui 
sont admis à bénéficier de préférences.  Ce chiffre,  ou ratio, est le taux d'utilisation des préférences. 
 Malgré la simplicité de cette méthode, il est fort difficile  de la mettre en pratique.  On dispose rarement de 
données officielles sur le droit exact perçu sur une importation spécifique provenant d'un exportateur 
spécifique.  Si tel est le cas, ces données reposent généralement sur les renseignements qui figurent dans la demande de l'exportateur.  En effet, un exportateur présente une demande afin qu'un droit préférentiel soit 
appliqué à son produit.  L'application de ce droit dépend  de l'évaluation de la demande par un fonctionnaire des 
douanes.  Ces données provenant des demandes pourraient donc fausser gravement une estimation de l'utilisation des préférences.  On présume que l'exportateur dispose de renseignements exhaustifs sur le schéma 
de préférences dont il a demandé l'application à son produit.   Or, ce n'est pas nécessairement le cas.  Il est aussi 
possible qu'un fonctionnaire des douanes applique un droit préférentiel à une importation lorsqu'un droit NPF a été demandé.  Cependant, là encore, on ne dispose pas de renseignements détaillés. 
 
Malgré ces difficultés, de telles données provenant des demandes sont récemment devenues accessibles dans le 
cas de certains grands pays donneurs de préférences et  ont permis d'effectuer une analyse globale (CNUCED, 
2003;  Brenton et Ikezuki, 2004a et 2004b, Candau et al., 2004). 
 
La seconde méthode fondée sur la collecte de données est, dans la pratique, plus fiable car elle est appliquée à 
la somme des droits perçus aux fins des recettes publiques.  Elle consiste à diviser les recettes douanières totales recouvrées auprès d'un pays bénéficiaire de préférences par les importations totales provenant de ce 
pays.  Le résultat peut être appelé droit effectif, soit le droit ad valorem moyen acquitté sur les importations.  
On peut ensuite comparer cette valeur au droit NPF mo yen et au droit préférentiel moyen pour déterminer le 
taux d'utilisation.
 
 
29. Le manque de données largement disponibles sur l'utilisation des préférences complique donc 
l'étude de l'utilisation des préférences et la questi on plus générale de leur  valeur.  Cependant, les 
données disponibles, si limitées soient-elles, ont pe rmis aux chercheurs d'identifier certaines 
caractéristiques générales.  La présente section a pour  objet de décrire ces caractéristiques.  Nous 
examinons, dans la sous-section su ivante, l'utilisation des préférences sur les marchés de certains pays 
développés. 
30. Les connaissances sur l'utilisation des préférenc es présentées dans la Note sont fondées sur un 
certain nombre d'études publiées récemment.  Avant de poursuivre le présent exposé sur l'utilisation 
des préférences, il faut formuler une réserve importante.  Dans certains cas, les données sur 
l'utilisation ne sont communiquées qu'à certains chercheurs, d'où la difficulté d'évaluer et de 
reproduire leurs résultats.  On ne peut qu'accepter l es résultats tels qu'ils sont présentés, sur la base 
d'une évaluation de la méthode.  Par exemple, de ux chercheurs analysant la même question avec des 
séries de données correspondant à des niveaux d' agrégation différents pourraient aboutir à des 
résultats différents.  Il faut donc être prudent lorsqu' on compare les résultats de  chercheurs différents.  
Une seconde réserve a trait au fait que la docum entation qui sera présentée ne devrait pas être 
considérée comme une somme d'informations exhaustives sur la valeur des préférences.  Cette valeur WT/COMTD/LDC/W/35 
TN/MA/S/12 Page 22 
 
 est déterminée par des facteurs très divers, le  taux d'utilisation n'étant que l'un d'entre eux 
(Brenton, 2003;  Brenton et Ikezuki, 2004a). 
31. Outre les questions concernant les données, il ex iste diverses méthodes permettant d'évaluer 
l'utilisation des préférences (Encadré 1).  Dans la présente note, nous n'examinons que les études 
fondées sur les données relatives au traitement tarifair e des exportations demandé par les exportateurs. 
A. U
TILISATION DES PRÉFÉRENCES AU CANADA , DANS LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES , AU 
JAPON ET AUX ÉTATS -UNIS 
32. L'évaluation de l'utilisation des préférences acco rdées aux PMA sur les différents marchés est 
difficile en raison des différences importantes entre les divers schémas.  Comme les schémas non 
réciproques sont autonomes, un pays accordant de s préférences est maître de la conception du 
schéma, y compris des règles déterminant les produits  et pays admissibles, et de l'ampleur des 
préférences accordées aux exportateurs répondant aux c onditions requises.  Il faut donc s'attendre à ce 
que le même produit d'un pays exportateur donné so it traité différemment sur les différents marchés. 
33. Dans la présente section, nous examinons les in formations disponibles concernant l'utilisation 
des préférences sur les quatre marchés des pays dé veloppés les plus importants pour les exportations 
des PMA, où celles-ci bénéficient d'un accès non réci proque.  Il s'agit des Communautés européennes, 
des États-Unis, du Japon et du Canada.  Étant donné la diversité de leurs schémas, la structure de la 
section est articulée autour de quatre caractéristiqu es générales des schémas non réciproques, pour ce 
qui est de leur utilisation.  De cette manière, l'acc ent est mis sur les leçons que les décideurs peuvent 
tirer de l'efficacité du système.  Cette structure fait également ressortir que les travaux de recherche 
dans ce domaine sont en grande partie préliminaire s.  Il est donc difficile d'obtenir des estimations 
précises relatives à l'utilisation.  Cependant, l'en semble des marchés étudiés et le nombre croissant 
d'études dans ce domaine suggèrent des conclu sions assez générales dont chacune sera examinée 
séparément. 
i) Le taux d'utilisation des préférences non réciproques est inférieur à 100 pour cent 
34. Le Système généralisé de préférences (SGP), qui a été élaboré sous les auspices de la 
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), est l'un des schémas 
non réciproques les mieux connus.  Depuis sa création,  les pays bénéficiaires du SGP ont notifié leurs 
schémas et leur utilisation à la CNUCED.  Plusie urs études récentes fondées sur ces données montrent 
que le taux d'utilisation du SGP est constamment inférieur à 100 pour cent.  La CNUCED (2003) 
indique que le taux d'utilisation globale des schém as SGP par les PMA sur les marchés des différents 
membres de la Quadrilatérale11 est passé de 26 pour cent seulement dans les CE en 1998 à 96 pour 
cent aux États-Unis en 2001.12 
35. Le fait que le taux d'utilisation des schémas SGP ait été inférieur à 100 pour cent était bien 
connu sur tous les marchés accordant de telles préf érences mais on ne savait toujours pas si cette 
conclusion pouvait ou non s'appliquer à d'autr es schémas.  Des données communiquées récemment 
sur l'utilisation du schéma non réciproque des CE en faveur des pays d'Afrique, des Caraïbes et du 
Pacifique, et résultant de leur modification du sch éma SGP en faveur des PMA, confirment que les 
taux d'utilisation de ces schémas sont également inférieurs à 100 pour cent (CNUCED, 2003).  Des 
                                                      
11 Les membres de la Quadrilatérale sont le Canada, les Communautés européennes, le Japon et les 
États-Unis. 
 
12 Ce sont là les chiffres de l'utilisation globale, qui ne tiennent donc pas compte de la valeur des 
importations passibles de droits et des produits visés.  Dans certains cas, la valeur des importations admises à 
bénéficier de préférences est un pourcentage faible des importations passibles de droits.  WT/COMTD/LDC/W/35 
 TN/MA/S/12 
 Page 23 
 
 travaux préliminaires de Candau et al.  (2004) portant sur le schéma préférentiel des CE indiquent que 
le taux d'utilisation de tous les sch émas non réciproques dans les CE a été de 81,2 pour cent en 2001.  
En revanche, Stevens et Kennan (2004) estiment qu'un droit a été payé sur seulement 2,4 pour cent des importations dans les CE qui répondaient aux conditions requises pour bénéficier d'un traitement 
en franchise de droits. 
ii) L'utilisation des préférences va rie suivant le produit dans le  cadre d'un même schéma 
36. Il existe de nombreuses raisons pour lesquell es les taux d'utilisation varient selon les produits 
dans le cadre d'un schéma donné.  On invoque le plus souvent les différences entre les critères 
d'admissibilité des produits, tels que les règles d'origine (Brenton, 2003; CNUCED, 2003).  Ces 
différences intrinsèques rendent la production des pr oduits admissibles plus facile ou, dans certains 
cas, plus difficile.  Dans le cas des CE, on estime que  les taux d'utilisation globale de tous les schémas 
se situaient, en 2001, entre 79,6 pour cent pour les textiles et les vêtements et 93,1 pour cent pour les produits agricoles qui ne sont ni bruts ni transform és.  S'agissant des schémas SGP offerts par les pays 
de la Quadrilatérale, la CNUC ED (2003), qui utilise les sections du SH, estime que le taux 
d'utilisation est supérieur à 90 pour cent dans le cas de certains produits mais de 56 pour cent 
seulement dans le cas d'autres produits pour ce qui est de certains PMA bénéficiaires. 
iii) L'utilisation des préférences va rie suivant les bénéficiaires dans le cadre d'un même schéma 
37. L'affirmation selon laquelle les taux d'utilisation globale devraient être différents pour tous les 
bénéficiaires du même schéma est judicieuse du poi nt de vue économique car les profils de leurs 
exportations sont différents.  Co mme nous l'avons indiqué dans la section précédente, les produits qui 
constituent les principales exportations des PMA sont  très divers.  De plus, certains des facteurs 
déterminant l'utilisation des préférences, tels que  les renseignements sur les avantages d'un schéma 
ainsi que les conditions d'admissibilité, peuvent va rier suivant les bénéficiaires et les secteurs. 
38. Citons, à titre d'exemple, Brenton et Iktezuki  (2004b), qui montrent qu'en 2002, Madagascar 
et la Côte d'Ivoire ont exporté des quantités simila ires de produits remplissa nt les conditions requises 
pour bénéficier de préférences (environ 95 millions  de dollars EU).  Cependant, bien qu'un accès 
préférentiel ait été effectivement demandé pour  85 pour cent des exportations admissibles de 
Madagascar, cet accès n'a été demandé que pour 51 pour cent des exportations admissibles de la 
Côte d'Ivoire.  En revanche, le taux d'utilisation est proche de 100 pour cent dans le cas du Lesotho. 
iv) L'utilisation des préféren ces varie suivant des PMA donnés sur un même marché 
39. Au sujet des schémas d'accès non réci proque aux marchés pour les PMA, on croit 
généralement à tort que ces pays sont soumis à des conditions d'accès parfaitement identiques à un 
marché donné.  En réalité, certains pays offrent des schémas qui peuvent établir une discrimination 
entre les bénéficiaires même si ces derniers répondent  au critère à remplir pour obtenir le statut de 
PMA défini par l'ONU.  L'Initiative des CE "Tout sau f les armes" et la Loi des États-Unis sur la 
croissance et les possibilités économiques en Afrique  (AGOA) sont deux exemples de ces schémas.  
Cependant, il est important de noter, dans la présen te sous-section, une différence significative entre 
les types de discrimination établie entre les PM A sur ces marchés.   L'AGOA est une initiative 
régionale, comme son nom l'indique, et ses bénéficiai res sont les pays d'Afrique subsaharienne.  Les 
PMA non africains ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier de l'accès aux marchés 
amélioré accordé par les États-Unis au titre de ce schéma bien qu'un grand nombre d'entre eux soit 
admis à bénéficier des préférences spécifi ques aux PMA accordées au titre du schéma SGP des 
États-Unis.  Cette forme de discrimination est différente de celle qui est exercée par les CE, qui 
accordent à tous les PMA le même degré d'accès, mesuré  par le droit préférentiel, mais appliquent des 
règles différentes en matière d'admissibilité des produ its à cet accès.  Il ne s'agit donc pas là d'une 
discrimination sur la base de l'exportateur  admissible mais du produit admissible. WT/COMTD/LDC/W/35 
TN/MA/S/12 Page 24 
 
 
40. Le programme des CE "Tout sauf les armes" est  une modification de leur schéma SGP, offert 
à tous les PMA (Brenton, 2003).  Cependant, les PMA qui répondent aux critères des CE à remplir 
pour bénéficier de l'Accord de Cotonou, applicable  aux pays des régions ACP, sont admis à exporter 
vers les CE dans le cadre d'un schéma ou de l'autre.
13  Les PMA qui ne sont pas des pays ACP ne 
peuvent exporter que dans le cadre du schéma SGP.  Les deux schémas fournissent essentiellement un accès en franchise de droits et sans contingent aux CE.  Cependant, les règles régissant cet accès sont différentes.  C'est pourquoi il n'est pas surprenant, à priori, que les taux d'utilisation diffèrent entre les 
bénéficiaires du même taux de droit préférentiel et de la même marge préférentielle.  Ce raisonnement 
est corroboré par les données disponibles qui montre nt que le taux d'utilisation dans le cas des 
exportations de textiles et de vêtements des PMA AC P vers les CE est de 95 pour cent environ alors 
qu'il est de 50 pour cent environ pour les PMA non ACP. 
B. O
BSERVATIONS RÉCAPITULATIVES  
41. Dans la présente section, nous avons mis en lumière quatre caractéristiques générales de 
l'utilisation des schémas non réciproques.  L'objet de  cette section est de faire apparaître une autre 
dimension de l'accès aux marchés pour les produits  originaires des PMA.  L'ensemble de ces 
caractéristiques montre clairement qu'une comparai son du taux de droit préférentiel au taux NPF n'est 
pas satisfaisante, quoique étant instructive. 
42. Malheureusement, il est difficile d'évaluer avec précision l'efficacité et les incidences de ces 
schémas en raison de données limitées du point de vue de leur qualité et de leur disponibilité.  De 
nombreux travaux de recherche sur la politique comm erciale multilatérale ne tiennent pas compte des 
préférences non réciproques dans le cadre de leurs simulations.  De plus, lorsque c'est cependant le 
cas, ils ignorent le fait que les préférences existantes ne sont pas pleinement utilisées. 
43. Dans cette section, nous n'avons pas cherché à savoir pourquoi les taux préférentiels sont bas.  
Comme l'OMC (2004) et le rapport précédent (WT/COMTD/W/31) l'ont indiqué, les marges de préférence peuvent parfois être supérieures à 10 pour  cent, comme dans le cas  des fruits et légumes 
préparés (12,9 pour cent), des chaussures (11,8 pour cent) et du tabac (10,8 pour cent) sur les marchés 
de la Quadrilatérale en 2002.  Dans d'autres ca s cependant, la marge peut être de 5 pour cent 
seulement.  La marge de préférence pourrait être  considérée comme l'avantage commercial accordé à 
un exportateur.  Il n'est pas judicieux, du point de vue commercial, de ne pas profiter de cet avantage. 
VI. INITIATIVES PRISES RÉCEMMENT POUR AMÉLIORER L'ACCÈS AUX 
MARCHÉS 
44. Le tableau 10 de l'annexe comprend une liste  non exhaustive d'initiatives en matière d'accès 
aux marchés prises en faveur des produits orig inaires des PMA.  Depuis le dernier rapport du 
Secrétariat, les notifications ci-après sur les améliorations de l'accès aux marchés pour ces produits ont été reçues: 
a) le Canada a notifié sa décision de proroger le Tarif de préférence général (TPG) et le 
Tarif des pays les moins développés (TPMD) pour une nouvelle période de dix ans, jusqu'au 30 juin 2014.  Il a également présenté une notification concernant des 
modifications apportées à la liste des bé néficiaires du TPMD (ajout du Sénégal avec 
effet au 30 mai 2002)
14; 
 
                                                      
13 Quarante des 79 États ACP sont des PMA. 
 
14 La notification figure dans le document WT/COMTD/N/15/Add.2  WT/COMTD/LDC/W/35 
 TN/MA/S/12 
 Page 25 
 
 
b) la Suisse a fait savoir, dans une notificati on, que dans le cadre de son initiative en 
matière d'accès aux marchés annoncée en 200215, la deuxième étape de réduction, de 
30 pour cent en moyenne, des tarifs douaniers applicables aux 50 PMA dans le domaine agricole avait été réalisée le 1
er avril 200416; 
 c) l'Australie a notifié par écrit, en ja nvier 2004, son initiative en faveur des PMA 
concernant l'admission en franchise de droits  et sans contingent qui était entrée en 
vigueur le 1
er juillet 200317; 
 d) la Chine a notifié son accession à l'Accord de Bangkok, qui est entré en vigueur le 
1
er janvier 2002.  Elle offre des concessions tarifaires pour 739 lignes, au niveau des 
positions à six chiffres du SH, aux État s parties (Bangladesh, Inde, République 
démocratique populaire lao, République de Corée et Sri Lanka).  Dix-huit concessions 
tarifaires additionnelles spéciales sont accordées exclusivement au Bangladesh.18 
 
45. Outre les notifications ci-dessus présentées à l'OMC, les faits nouveaux ci-après ont été 
relevés depuis la publication du dernier rapport, en  octobre 2003.  S'agissant des bénéficiaires de 
préférences, le Timor-Leste a été ajouté à la liste  des PMA le 17 décembre 2003, ce qui a porté le 
nombre total des PMA à 50. 
46. En ce qui concerne les pays donneurs de préférences, l'élargissement des Communautés 
européennes, entré en vigueur le 1er mai 2004, a effectivement élargi de 15 à 25 pays le marché de 
destination des exportations des PMA qui bénéfi cient d'un accès en franchise de droits et sans 
contingent dans le cadre de l'initiative "Tout sau f les armes".  Conformément aux notifications 
présentées avant leur adhésion aux CE, la République  tchèque, la Hongrie, la Pologne et la 
République slovaque accordaient auparavant un accès en franchise de droits et sans contingent à 
toutes les exportations des PMA ou à un certain nomb re de ces exportations dans le cadre de leurs 
schémas SGP respectifs.19  Outre l'élargissement du marché de  destination des produits des PMA, 
l'élargissement des CE entraînera le regroupement des règles et règlements régissant les différents 
schémas de préférence dans un ensemble unique de règles, telles que les prescriptions en matière 
d'origine et les prescriptions administratives. 
                                                      
15 L'initiative est notifiée dans le document WT/COMTD/N/7/Add.1. 
 
16 La notification figure dans le document WT/COMTD/N/7/Add.2. 
 
17 La notification figure dans le document WT/COMTD/N/18. 
 
18 La notification figure dans le document WT/COMTD/N/19. 
 
19 Selon d'autres sources d'information, l'Estonie accordait un accès en franchise de droits et sans 
contingent à toutes les exportations des PMA. 
 WT/COMTD/LDC/W/35 
TN/MA/S/12 Page 26 
 
 47. Les États-Unis ont prorogé les dispositions de  la Loi sur la croissance et les possibilités 
économiques en Afrique (AGOA) en signant la Loi su r l'accélération de la mise en œuvre de l'AGOA 
(AGOA III) en juillet 2004.
20  En 2004, 25 des 37 pays d'Afrique s ubsaharienne bénéficiaires sont des 
PMA.21  L'AGOA III a prorogé, entre autres, le progra mme global de 2008 à 2015 et la disposition 
relative à l'utilisation des tissus fabriqués dans d es pays tiers de trois ans, de septembre 2004 à 
septembre 2007.22 
 
                                                      
20 La notification concernant l'AGOA figure dans le document WT/COMTD/N/1/Add.3. 
 
21 Le nombre des bénéficiaires de l'AGOA a été ramené de 38 en 2003 à 37 en 2004 (et le nombre de 
PMA inclus dans ces chiffres de 26 à 25) du fait de l'ajout de l'Angola et du retrait de l'Érythrée et de la République centrafricaine de la liste. 
 
22 Pour plus de détails, voir le site Web officiel de l'AGOA à l'adresse suivante:  
http://www.agoa.gov/index.html.  WT/COMTD/LDC/W/35 
 TN/MA/S/12 
 Page 27 
 
 
VII. RÉFÉRENCES 
Brenton, P (2003), "Integrating the Least Develope d Economies into the World Trading System:  The 
Current Impact of EU Preferences under Everything but Arms", Journal of World Trade , 37, 623-46. 
 
Brenton, P et T. Ikezuki (2004a), "The Initial and Po tential Impact of Preferential Access to the U.S. 
Market under the African Growth and Opportuni ty Act", Policy Research Working Paper 3262, 
Banque mondiale.  Brenton, P et T. Ikezuki (2004b), "The Impact of  Agricultural Trade Preferences, with Particular 
Attention to the Least Developed Countries", A. Aksoy and J. Beghin (éditeurs) Global Agricultural 
Trade and Developing Countries , Oxford University Press et Banque mondiale, Washington D.C., 
(à paraître).  Candau, F, L Fontagne, et S. Jean (2004), "The utili sation rate of preferences in the EU", mimeo, 
CEPII, Paris. 
 Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (2003), "Trade Preferences 
for LDCs:  An Early Assessments of Benefits and Possible Improvements", UNCTAD/ITCD/TSB/2003/8, CNUCED, Banque mondiale.  
Organisation mondiale du commerce (2004), Rapport sur le commerce mondial 2004 , Genève, 
Organisation mondiale du commerce.  Stevens, C. et J. Kennan (2004), "The utilization of EU preferences to the ACP", mimeo, U. of Sussex, Institute for Development Studies.  
 
 
 WT/COMTD/LDC/W/35 
TN/MA/S/12 Page 28 
 
 
Annexe Tableau 1:  Principales exportat ions de certains pays les moins avancés 
(en millions de dollars et en pourcentage)  
  Exportations 
  Valeur   Part dans les 
Pays Désignation du produit (CTCI Rev.  3) totale  exportations totales 
     
     
Afghanistan 2002a Légumes et fruits (05) 43  44 
 Fruits, à l'exclusion des fruits oléagineux (057) 37  38 
 Pelleteries brutes (212) 9  10 
 Fibres textiles (26) 8  9 
Angola, 2002a Pétrole, produits dérivés du pétrole (33) 7 198  92 
 Huiles brutes de pétrole (333) 7 060  90 
 Perles, pierres gemmes et similaires (667) 495  6 
Bangladesh, 2003 Vêtements et acces soires du vêtement (84) 3 652  53 
 Vêtements, pour hommes et garçonnets , autres que de bonneterie (841) 972  14 
 Vêtements, pour femmes et fillettes, autres que de bonneterie  (842) 399  6 
 Vêtements, pour hommes et ga rçonnets, de bonneterie (843) 490  7 
 Vêtements et autres matières textiles, n.d.a.  (845) 1 495  22 
Bénin, 2002 Coton (263) 128  42 
 Autres viandes et abats (012) 67  22 
 Or, à usage non monétaire, à l'exclusion des minerais d'or (971) 27  9 
Bhoutan, 2002a Produits chimiques inorganiques (522) 14  39 
 Fonte, fonte Spiegel, etc.  (671) 11  31 
 Bois bruts ou équarris (247) 2  5 
Burkina Faso, 2002 Coton (263) 105  61 
Burundi, 2002 Café, thé, cacao, épices (07) 18  60 
 Café et succédanés du café (071) 17  58 
 Or, à usage non monétaire, à l'exclusion des minerais d'or (971) 3  11 
Cambodge, 2002a Vêtements et accessoires du vêtement (84) 1 641  86 
 Vêtements, pour hommes et garçonnets , autres que de bonneterie (841) 317  17 
 Vêtements, pour femmes et fillettes, autres que de bonneterie (842) 433  23 
 Vêtements, pour hommes et ga rçonnets, de bonneterie (843) 121  6 
 Vêtements, pour femmes et fillettes, de bonneterie  (844) 183  10 
 Vêtements et autres matière s textiles, n.d.a (845) 567  30 
 Chaussures (851) 145  8 
Cap-Vert, 2001 Vêtements et accesso ires du vêtement (84) 5  48 
 Vêtements, pour hommes et garçonnets , autres que de bonneterie (841) 1  7 
 Vêtements, pour femmes et fillettes, autres que de bonneterie (842) 3  30 
 Vêtements, pour hommes et ga rçonnets, de bonneterie (843) 1  9 
 Chaussures (851) 4  41 
Articles minéraux non métalliques manufacturés (66) 33  45 République centrafricaine, 
2001 Perles, pierres gemmes (667) 33  45 
 Abrasifs naturels, n.d.a. (277) 15  20 
 Liège et bois (24) 14  19 
 Bois bruts ou équarris (247) 11  15 
 Bois simplement travaillés (248) 3  4 
Tchad, 2002a Coton (263) 50  75 
 Matières brutes d'origine végétale, n.d.a. (292) 10  15 
 Aéronefs et matériel  connexe (792) 3  5 
Comores, 2002a Navires, bateaux et engins flottants (793)b 27  45 
 Café, thé, cacao, épices (07) 26  43 
 Épices (075) 26  43 
 Huiles essentielles, produits utilisés en pa rfumerie et en confiserie (551) 4  7 
Perles, pierres gemmes  (667) 993  70 Congo, Rép. dém. du, 
2002a Pétrole, produits dérivés du pétrole (33) 227  16 
 Huiles brutes de pétrole (333) 166  12 
 Produits dérivés du pétrole (334) 61  4  WT/COMTD/LDC/W/35 
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  Exportations 
  Valeur   Part dans les 
Pays Désignation du produit (CTCI Rev.  3) totale  exportations totales 
     
Djibouti, 2002a Véhicules routiers (78) 20  19 
 Pétrole, produits dérivés du pétrole (33) 13  13 
 Produits dérivés du pétrole (334) 8  8 
 Produits résiduels du pétrole (335) 5  5 
 Légumes et fruits (05) 10  10 
 Sucres, mélasses et miel (061) 9  9 
Pétrole, produits dérivés du pétrole (33) 1 705  90 Guinée équatoriale, 2002a 
Huiles brutes de pétrole (333) 1 705  90 
 Liège et bois (24) 76  4 
Érythrée, 2002 Sucres, préparations à base de sucre et miel (06) 32  61 
 Sucres, mélasses, miel (061) 32  61 
Éthiopie, 2002 Café, thé, cacao, épices (07) 165  40 
 Café et succédanés du café (071) 160  39 
 Cuirs (611) 53  13 
 Matières brutes d'origine végétale, n.d.a. (292) 46  11 
Gambie, 2002a Graisses et huiles végétales fixes, douces (421) 10  27 
 Légumes et fruits (05) 7  18 
 Fruits, à l'exception des fruits oléagineux (057) 5  13 
 Poissons, crustacés, mollusques (03) 4  11 
 Poissons frais, réfrigérés, congelés (034) 2  5 
 Crustacés, mollusques, etc. (036) 2  5 
 Minerais des métaux communs et leurs concentrés (287) 2  4 
Guinée, 2002 Minerais métallifères et déchets de métaux (28) 257  49 
 Minerais d'aluminium et leurs concentrés, etc. (285) 257  49 
 Or, à usage non monétaire, à l'exclusion des minerais d'or (971) 130  25 
 Produits chimiques inorganiques (522) 90  17 
Guinée-Bissau, 2002a Fruits, à l'exception des fruits oléagineux (057) 47  75 
 Poissons, crustacés, mollusques (03) 6  10 
 Poisson, frais, réfrigéré, congelé (034) 4  6 
Haïti, 2002a Vêtements et accessoires  du vêtement (84) 230  80 
 Vêtements, pour hommes et garçonnets , autres que de bonneterie (841) 23  8 
 Vêtements, pour hommes et ga rçonnets, de bonneterie (843) 13  5 
 Vêtements, pour femmes et fille ttes, de bonneterie (844) 32  11 
 Vêtements et autres matières textiles, n.d.a.  (845) 145  50 
 Légumes et fruits (05) 11  4 
Kiribati, 2002a Poissons, crustacés, mollusques (03) 21  83 
 Poisson, frais, réfrigéré, congelé (034) 21  82 
Vêtements et accessoires du vêtement (84) 129  76 République démocratique 
populaire lao, 2002a Vêtements, pour hommes et garçonnets, autres que de bonneterie (841) 47  28 
 Vêtements, pour femmes et fillettes, autres que de bonneterie (842) 20  12 
 Vêtements, pour hommes et ga rçonnets, de bonneterie (843) 13  7 
 Vêtements et autres matières textiles, n.d.a.  (845) 47  28 
 Liège et bois (24) 15  9 
 Café et succédanés du café (071) 12  7 
Lesotho, 2002a Vêtements et accessoires  du vêtement (84) 348  98 
 Vêtements, pour hommes et garçonnets , autres que de bonneterie (841) 70  20 
 Vêtements, pour femmes et fillettes, autres que de bonneterie (842) 55  16 
 Vêtements, pour hommes et ga rçonnets, de bonneterie (843) 30  9 
 Vêtements, pour femmes et fille ttes, de bonneterie (844) 54  15 
 Vêtements et autres matières textiles, n.d.a.  (845) 139  39 
Libéria, 2002a Navires, bateaux et engins flottants (793)b 967  80 
 Liège et bois (24) 147  12 
 Bois bruts ou équarris (247) 137  11 
 Caoutchouc naturel, etc. (231) 73  6 WT/COMTD/LDC/W/35 
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  Exportations 
  Valeur   Part dans les 
Pays Désignation du produit (CTCI Rev.  3) totale  exportations totales 
     
Madagascar, 2003 Café, thé, cacao, épices (07) 229  35 
 Épices (075) 219  33 
 Poissons, crustacés, mollusques (03) 64  10 
 Crustacés, mollusques, etc. (036) 62  9 
Malawi, 2001 Tabacs bruts et fabriqués (12) 262  64 
 Tabacs bruts ou non fabriqués (121) 259  64 
Malawi, 2002 a Tabacs bruts et fabriqués (12) 312  68 
 Tabacs bruts ou non fabriqués (121) 312  68 
 Café, thé, cacao, épices (07) 42  9 
 Thé et maté (074) 37  8 
Maldives, 2003 Poissons, crustacés, mollusques (03) 46  41 
 Poisson, frais, réfrigéré, congelé (034) 17  15 
 Poisson, séché, salé, fumé (035) 13  12 
 Préparations ou conserves de poisson, etc., n.d.a. (037) 13  11 
 Vêtements et accessoires  du vêtement (84) 36  32 
 Vêtements, pour hommes et garçonnets , autres que de bonneterie (841) 4  4 
 Vêtements, pour femmes et fille ttes, de bonneterie (844) 28  25 
Mali, 2002a Coton (263) 104  59 
 Céréales et préparations à base de céréales (04) 8  5 
 Machines et appareils électriques et leurs parties et pièces détachées, 
n.d.a. (77) 7  4 
Mauritanie, 2002a Minerais métalliques et déchets de minéraux (28) 269  47 
 Minerais de fer et leurs concentrés (281) 269  47 
 Poissons, crustacés, mollusques (03) 259  45 
 Poisson, frais, réfrigéré, congelé (034) 135  24 
Mozambique, 2001 Métaux non ferreux (68) 383  54 
 Aluminium (684) 383  54 
 Poissons, crustacés, mollusques (03) 100  14 
 Crustacés, mollusques,  etc. (036) 94  13 
 Énergie électrique (351) 57  8 
Mozambique, 2002 a Métaux non ferreux (68) 533  60 
 Aluminium (684) 533  60 
 Poissons, crustacés, mollusques (03) 112  13 
 Crustacés, mollusques,  etc. (036) 106  12 
 Produits dérivés du pétrole (334) 33  4 
Myanmar, 2002a Vêtements et accessoires  du vêtement (84) 692  38 
 Vêtements, pour hommes et garçonnets , autres que de bonneterie (841) 156  9 
 Vêtements, pour femmes et fillettes, autres que de bonneterie (842) 85  5 
 Vêtements, pour hommes et ga rçonnets, de bonneterie (843) 46  3 
 Vêtements, pour femmes et fille ttes, de bonneterie (844) 64  4 
 Vêtements et autres matières textiles, n.d.a.  (845) 334  18 
 Légumes et fruits (05) 323  18 
 Légumes (054) 311  17 
 Liège et bois (24) 313  17 
 Bois bruts ou équarris (247) 192  11 
Népal, 2002a Vêtements et accessoires  du vêtement (84) 156  27 
 Vêtements, pour hommes et garçonnets , autres que de bonneterie (841) 39  7 
 Vêtements, pour femmes et fillettes, autres que de bonneterie (842) 51  9 
 Vêtements en matières te xtiles, n.d.a. (845) 35  6 
 Fils, tissus, articles textiles, etc. (65) 129  22 
 Revêtements de sol, etc. (659) 87  15 
 Huiles essentielles, parfums, etc. (55) 52  9 
Niger, 2003 Minerais métallifères et déchets de minéraux (28) 112  33 
 Minerais d'uranium ou de thorium, etc. (286) 111  33 
 Animaux vivants (001) 40  12  WT/COMTD/LDC/W/35 
 TN/MA/S/12 
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  Exportations 
  Valeur   Part dans les 
Pays Désignation du produit (CTCI Rev.  3) totale  exportations totales 
     
Rwanda, 2003 Café, thé, cacao, épices (07) 26  43 
 Café et succédanés du café (071) 14  23 
 Thé et maté (074) 12  20 
 Minerais métallifères et déchets de minéraux (28) 12  20 
 Minerais de métaux communs et leurs concentrés (287) 11  19 
Samoa, 2003 Machines et appareils électrique s et leurs parties et pièces détachées, 
n.d.a. (77) 60  69 
 Équipement pour la distribu tion d'électricité (773) 60  69 
Café, thé, cacao, épices (07) 6  88 Sao Tomé-et-Principe, 2003 
Cacao (072) 6  88 
Sénégal, 2002 Produits chimique s inorganiques (522) 171  16 
 Pétrole, produits dérivés du pétrole (33) 157  15 
 Produits dérivés du pétrole (334) 134  13 
 Graisses et huiles végétales fixes, douces (421) 53  5 
 Engrais, autres que ceux du groupe 272 (562) 38  4 
 Huiles essentielles, parfums, etc. (55) 28  3 
Sierra Leone, 2002 Café, thé, cacao, épices (07) 37  76 
 Café et succédanés du café (071) 36  73 
Soudan, 2002 Pétrole, produits dé rivés du pétrole (33) 1 100  56 
 Huiles brutes de pétrole (333) 129  7 
 Produits dérivés du pétrole (334) 971  50 
 Animaux vivants (001) 125  6 
 Graines et fruits oléagineux (22) 82  4 
 Graines et fruits oléagineux servan t normalement à l'extraction d'huiles 
végétales fixes douces (222) 72  4 
 Or, à usage non monétaire, à l'exclusion des minerais d'or (971) 73  4 
 Coton (263) 55  3 
Îles Salomon , 2002a Liège et bois (24) 55  67 
 Bois bruts ou équarris (247) 54  65 
 Poissons, crustacés, mollusques (03) 16  19 
 Poisson, frais, réfrigéré, congelé (034) 8  10 
 Préparations ou conserves de poisson, etc., n.d.a. (037) 6  7 
Somalie, 2002a Pâtes à papier et déchets de papier (251) 20  32 
 Animaux vivants (001) 17  28 
 Liège et bois (24) 7  11 
 Cuirs et peaux (à l'exception des pelleteries), bruts (211) 4  7 
Tanzanie, 2003 Or, à usage non monétaire, à l' exclusion des minerais d'or (971) 439  36 
 Poissons, crustacés, mollusques (03) 135  11 
 Poisson, frais, réfrigéré, congelé (034) 117  10 
 Crustacés, mollusques, etc. (036) 18  1 
 Café, thé, cacao, épices (07) 94  8 
 Café et succédanés du café (071) 50  4 
 Cacao (072) 8  1 
 Thé et maté (074) 25  2 
 Légumes et fruits (05) 77  6 
 Légumes (054) 30  2 
 Fruits, à l'exclusion des fruits oléagineux (057) 46  4 
Togo, 2002 Articles minéraux non métal liques manufacturés (66) 67  16 
 Chaux, ciment et matéria ux de construction (661) 66  16 
 Engrais bruts (272) 41  10 
 Fibres textiles (26) 40  9 
 Coton (263) 40  9 
Tuvalu, 2002a Composés organo-inorganiques (515) 1  47 
 Machines et appareils industriels d'a pplication générale, n.d.a. (74) 0  7 
 Plaques, feuilles, bandes, etc. en matières plastiques (582) 0  5 WT/COMTD/LDC/W/35 
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  Exportations 
  Valeur   Part dans les 
Pays Désignation du produit (CTCI Rev.  3) totale  exportations totales 
     
Ouganda, 2003 Café, thé, cacao, épices (07) 49  30 
 Café et succédanés du café (071) 37  22 
 Fibres textiles (26) 26  16 
 Coton (263) 25  15 
 Poissons, crustacés, mollusques (03) 24  14 
 Poisson, frais, réfrigéré, congelé (034) 23  14 
Vanuatu, 2002 a Navires, bateaux et engins flottants (793)b 20  47 
 Poissons, crustacés, mollusques (03) 4  10 
 Poisson, frais, réfrigéré, congelé (034) 3  8 
 Graisses et huiles végétales fixes, autres (422) 4  10 
Yémen, 2002a Pétrole et produits dérivés du pétrole (33) 1 878  87 
 Huiles brutes de pétrole (333) 1 789  82 
 Produits dérivés du pétrole (334) 68  3 
Zambie, 2002 Métaux non ferreux (68) 569  61 
 Cuivre (682) 484  52 
 
a Les données sont fondées sur les statistiques des 124 pays part enaires communiquant des rensei gnements à la base de données 
Comtrade. 
b Les données concernent les importations sous pavillon de compla isance, en provenance du Libéria, des pays ayant fourni des 
données. 
 Source : DSNU/OCDE  Base de données Comtrade.
  WT/COMTD/LDC/W/35 
 TN/MA/S/12 
 Page 33 
 
 
Annexe Tableau 2:  Importations de la Ch ine en provenance des pays les moins avancés, 2003 
(en millions de dollars)  
 Toutes 
marchandises Produits 
agricoles  Produits 
manufacturés Produits des 
industries extractives   Dont  
      combustibles  
Total des PMA 5 784 465 54 5 265 5 181 
Afghanistan 1 1 0 ... ... 
Angola 2 206 0 0 2 206 2 206 
Bangladesh 33 9 25 0 ... 
Bénin 68 68 0 ... ... 
Bhoutan 0 ... 0 0 0 
Burkina Faso 32 32 0 ... ... 
Burundi 2 0 ... 2 ... 
Cambodge 26 14 12 ... ... 
Cap-Vert 0 ... 0 ... ... 
République centrafricaine ... ... ... ... ... 
      
Tchad 3 3 0 ... ... 
Comores 0 ... 0 ... ... 
Congo, République démocratique du ... ... ... ... ... 
Djibouti 0 0 0 ... ... 
Guinée équatoriale ... ... ... ... ... 
Érythrée 0 ... 0 ... ... 
Éthiopie 5 1 3 1 ... 
Gambie 2 0 0 2 ... 
Guinée 10 0 0 10 ... 
Guinée-Bissau ... ... ... ... ... 
      
Haïti 0 ... 0 ... ... 
Kiribati ... ... ... ... ... 
République démocratique populaire lao ... ... ... ... ... 
Lesotho 0 ... 0 ... ... 
Libéria 42 42 0 ... ... 
Madagascar 7 6 1 0 ... 
Malawi 0 0 0 ... ... 
Maldives 0 0 0 ... ... 
Mali 28 28 0 ... ... 
Mauritanie 8 8 0 0 ... 
      
Mozambique 27 27 0 ... ... 
Myanmar 170 147 9 13 0 
Népal 5 3 2 0 ... 
Niger 0 0 ... 0 ... 
Rwanda 7 0 ... 7 ... 
Samoa 0 0 0 ... ... 
Sao Tomé-et-Principe ... ... ... ... ... 
Sénégal 6 6 0 0 ... 
Sierra Leone 0 ... 0 ... ... 
Îles Salomon ... ... ... ... ... 
      
Somalie 7 7 ... ... ... 
Soudan 1 442 10 0 1 431 1 431 
Tanzanie 28 26 0 1 ... 
Timor-Leste ... ... ... ... ... 
Togo 22 22 0 0 ... 
Tuvalu ... ... ... ... ... 
Ouganda 4 3 0 0 ... 
Vanuatu 0 0 ... 0 ... 
Yémen 1 546 0 0 1 545 1 545 
Zambie 48 2 1 45 ... 
Pour mémoire:      
Monde 412 760 30 482 328 571 52 419 29 189 
 
Source : DSNU, base de données Comtrade.  WT/COMTD/LDC/W/35 
TN/MA/S/12 Page 34 
 
 
Annexe Tableau 3:  Importations des Communautés euro péennes (15) en provenance des pays les moins avancés, 2003 
(en millions de dollars)  
  Toutes 
marchandises Produits 
agricoles Produits 
manufacturés  Produits des 
industries extractives  Dont 
     Combustibles 
Total des PMA 14 184 2 980 7 333 3 362 1 995 
Afghanistan 59 17 40 1 ... 
Angola 1 284 4 279 1 000 988 
Bangladesh 4 050 244 3 801 0 ... 
Bénin 38 32 5 0 0 
Bhoutan 1 0 1 1 0 
Burkina Faso 47 30 15 0 0 
Burundi 24 22 2 ... ... 
Cambodge 553 4 549 0 ... 
Cap-Vert 22 1 21 0 ... 
République centrafricaine 103 46 56 1 0 
      
Tchad 45 41 4 0 ... 
Comores 22 18 4 0 0 
Congo, République démocratique du 818 50 526 241 24 
Djibouti 6 1 5 0 ... 
Guinée équatoriale 1 078 22 157 900 900 
Érythrée 3 1 2 0 ... 
Éthiopie 206 150 53 0 ... 
Gambie 9 8 5 0 0 
Guinée 416 66 59 248 1 
Guinée-Bissau 9 8 0 ... ... 
      
Haïti 16 9 7 0 ... 
Kiribati 1 0 0 ... ... 
République démocratique populaire lao 136 6 129 ... ... 
Lesotho 6 0 6 ... ... 
Libériaa 679 74 582 21 21 
Madagascar 568 373 186 0 0 
Malawi 215 211 3 ... ... 
Maldives 24 17 7 ... ... 
Mali 51 41 9 0 0 
Mauritanie 344 121 6 217 ... 
      
Mozambique 674 116 3 554 1 
Myanmar 434 68 366 ... ... 
Népal 102 7 95 0 ... 
Niger 88 3 83 2 ... 
Rwanda 20 13 2 6 0 
Samoa 3 1 1 ... ... 
Sao Tomé-et-Principe 8 7 4 0 ... 
Sénégal 382 336 25 19 ... 
Sierra Leone 124 10 103 10 0 
Îles Salomon 2 2 0 0 ... 
      
Somalie 2 1 1 0 ... 
Soudan 260 111 44 42 42 
Tanzanie 690 270 39 11 ... 
Timor-Leste 3 2 1 ... ... 
Togo 69 54 10 5 ... 
Tuvalu 1 0 1 ... ... 
Ouganda 267 246 12 1 ... 
Vanuatu 3 3 0 0 ... 
Yémen 78 41 15 19 18 
Zambie 143 71 17 54 ... 
Pour mémoire      
Monde 2 270 576 241 096 1 696 749 248 441 183 561 
 
a Les données concernent les importations sous pav illon de complaisance, en provenance du Libéria. 
 
Source : DSNU, base de données Comtrade.   WT/COMTD/LDC/W/35 
 TN/MA/S/12 
 Page 35 
 
 
Annexe Tableau 4:  Importations de l'Inde  en provenance des pays les moins avancés, 2002 
(en millions de dollars)  
 Toutes 
marchandises  Produits 
agricoles  Produits 
manufacturés  Produits des 
industries extractives    Dont 
      combustibles
Total des PMA 1 264 716 441 102 45 
Afghanistan 18 18 0 0 ... 
Angola 7 ... ... 7 7 
Bangladesh 62 36 25 0 ... 
Bénin 38 38 ... 0 ... 
Bhoutan 32 4 27 1 0 
Burkina Faso 10 9 0 0 ... 
Burundi ... ... ... ... ... 
Cambodge 1 0 0 0 ... 
Cap-Vert ... ... ... ... ... 
République centrafricaine ... ... ... ... ... 
      
Tchad 2 2 ... ... ... 
Comores 0 0 0 0 ... 
Congo, République démocratique du ... ... ... ... ... 
Djibouti 1 1 0 0 ... 
Guinée équatoriale ... ... ... ... ... 
Érythrée ... ... ... ... ... 
Éthiopie 11 9 1 0 ... 
Gambie 5 4 0 0 ... 
Guinée 15 2 0 13 ... 
Guinée-Bissau ... ... ... ... ... 
      
Haïti 0 ... 0 ... ... 
Kiribati ... ... ... ... ... 
République démocratique populaire lao ... ... ... ... ... 
Lesotho 0 0 ... ... ... 
Libéria 2 1 0 1 ... 
Madagascar 4 4 0 0 ... 
Malawi 2 2 0 ... ... 
Maldives 0 0 0 0 ... 
Mali 20 19 1 0 ... 
Mauritanie 0 0 0 0 ... 
      
Mozambique 28 26 0 1 1 
Myanmar 334 332 2 0 ... 
Népal 280 93 178 10 ... 
Niger 0 0 0 ... ... 
Rwanda ... ... ... ... ... 
Samoa 0 ... 0 ... ... 
Sao Tomé-et-Principe ... ... ... ... ... 
Sénégal 172 5 153 13 ... 
Sierra Leone 4 1 2 1 ... 
Îles Salomon ... ... ... ... ... 
      
Somalie 27 24 1 2 ... 
Soudan 24 6 15 3 3 
Tanzanie 91 73 13 2 ... 
Timor-Leste ... ... ... ... ... 
Togo 13 5 ... 7 ... 
Tuvalu ... ... ... ... ... 
Ouganda 2 1 1 0 ... 
Vanuatu 4 ... 4 ... ... 
Yémen 42 3 0 39 34 
Zambie 14 0 14 0 ... 
Pour mémoire:      
Monde 61 118 5 069 29 318 22 179 19 588 
 
Source : DSNU, base de données Comtrade.  WT/COMTD/LDC/W/35 
TN/MA/S/12 Page 36 
 
 
Annexe Tableau 5:  Importations du Japon en provenance des pays les moins avancés, 2003 
(en millions de dollars)  
  Toutes 
marchandises  Produits 
agricoles  Produits 
manufacturés  Produits des 
industries extractives    Dont 
               combustibles
Total des PMA 1 584 452 288 827 699 
Afghanistan 2 0 2 ... ... 
Angola 84 4 0 80 80 
Bangladesh 132 18 103 2 ... 
Bénin 0 0 0 ... ... 
Bhoutan 0 0 0 ... ... 
Burkina Faso 9 9 0 ... ... 
Burundi 0 0 0 ... ... 
Cambodge 89 0 88 0 ... 
Cap-Vert 0 0 0 ... ... 
République centrafricaine 2 2 ... ... ... 
      
Tchad 0 0 0 ... ... 
Comores 1 1 0 ... ... 
Congo, République démocratique du 14 0 11 3 ... 
Djibouti 0 0 ... 0 ... 
Guinée équatoriale 0 0 ... ... ... 
Érythrée 0 0 0 ... ... 
Éthiopie 45 45 0 ... ... 
Gambie 0 0 0 ... ... 
Guinée 1 1 0 ... ... 
Guinée-Bissau 0 0 ... ... ... 
      
Haïti 1 0 0 ... ... 
Kiribati 20 20 0 ... ... 
République démocratique populaire lao 7 6 2 ... ... 
Lesotho 1 ... 1 ... ... 
Libéria 0 ... 0 0 ... 
Madagascar 32 30 2 1 ... 
Malawi 27 27 0 ... ... 
Maldives 16 16 0 ... ... 
Mali 0 0 0 ... ... 
Mauritanie 79 78 1 ... ... 
      
Mozambique 14 14 0 ... ... 
Myanmar 139 71 67 4 ... 
Népal 7 1 6 0 ... 
Niger 6 0 2 ... ... 
Rwanda 0 0 0 ... ... 
Samoa 1 1 0 ... ... 
Sao Tomé-et-Principe 0 ... ... ... ... 
Sénégal 12 12 1 ... ... 
Sierra Leone 0 0 ... 0 0 
Îles Salomon 18 18 ... ... ... 
      
Somalie 0 0 0 ... ... 
Soudan 514 6 0 508 508 
Tanzanie 101 34 2 64 ... 
Timor-Leste ... ... ... ... ... 
Togo 1 1 0 ... ... 
Tuvalu ... ... ... ... ... 
Ouganda 10 10 0 0 ... 
Vanuatu 8 8 0 ... ... 
Yémen 120 8 0 112 112 
Zambie 68 10 0 58 ... 
Pour mémoire:      
Monde 337 609 55 089 193 749 81 689 65 636 
 
Source : DSNU, base de données Comtrade.   WT/COMTD/LDC/W/35 
 TN/MA/S/12 
 Page 37 
 
 
Annexe Tableau 6:  Importations de la République de  Corée en provenance des pays les moins avancés, 2002 
(en millions de dollars)  
 Toutes 
marchandises Produits 
agricoles Produits 
manufacturés Produits des 
industries extractives   
Dont 
               combustibles
Total des PMA 971 45 54 872 811 
Afghanistan 0 0 0 ... ... 
Angola 178 0 0 178 178 
Bangladesh 22 1 21 1 ... 
Bénin 1 1 0 ... ... 
Bhoutan ... ... ... ... ... 
Burkina Faso 5 5 0 ... ... 
Burundi 0 ... 0 ... ... 
Cambodge 3 1 2 ... ... 
Cap-Vert 0 0 ... ... ... 
République centrafricaine ... ... ... ... ... 
      
Tchad 0 0 ... ... ... 
Comores ... ... ... ... ... 
Congo, République démocratique du ... ... ... ... ... 
Djibouti 0 ... 0 ... ... 
Guinée équatoriale ... ... ... ... ... 
Érythrée 0 0 0 ... ... 
Éthiopie 1 1 0 ... ... 
Gambie 0 0 0 ... ... 
Guinée 164 6 0 158 104 
Guinée-Bissau ... ... ... ... ... 
      
Haïti 0 ... 0 ... ... 
Kiribati 0 ... 0 ... ... 
République démocratique populaire lao ... ... ... ... ... 
Lesotho 0 ... 0 ... ... 
Libéria 1 0 0 1 1 
Madagascar 0 0 0 0 ... 
Malawi 0 ... 0 ... ... 
Maldives 0 0 0 ... ... 
Mali 4 4 0 ... ... 
Mauritanie 1 1 0 ... ... 
      
Mozambique 4 4 0 0 ... 
Myanmar 56 8 18 30 29 
Népal 1 0 1 ... ... 
Niger 0 0 0 0 ... 
Rwanda 0 ... 0 ... ... 
Samoa 0 0 0 ... ... 
Sao Tomé-et-Principe ... ... ... ... ... 
Sénégal 3 2 0 ... ... 
Sierra Leone 1 0 0 ... ... 
Îles Salomon ... ... ... ... ... 
      
Somalie ... ... ... ... ... 
Soudan 80 8 0 72 71 
Tanzanie 1 1 0 0 ... 
Timor-Leste  ... ... ... ... ... 
Togo 1 1 0 ... ... 
Tuvalu ... ... ... ... ... 
Ouganda 0 0 0 0 ... 
Vanuatu 9 ... 9 0 0 
Yémen 429 0 0 429 428 
Zambie 5 0 0 5 ... 
Pour mémoire:      
Monde 149 572 13 358 94 221 39 999 31 846 
 
Source : DSNU, base de données Comtrade.  WT/COMTD/LDC/W/35 
TN/MA/S/12 Page 38 
 
 
Annexe Tableau 7:  Importations chinoise s en provenance des pays les moins avancés, 2002 
(en millions de dollars)  
 Toutes 
marchandises Produits 
agricoles Produits 
manufacturés Produits des 
industries extractives   Dont 
               combustibles
Total des PMA 841 94 22 725 685 
Afghanistan 0 ... 0 ... ... 
Angola 599 ... ... 599 599 
Bangladesh 14 1 13 0 ... 
Bénin 1 1 ... ... ... 
Bhoutan 0 ... 0 ... ... 
Burkina Faso 6 6 0 ... ... 
Burundi 0 ... 0 ... ... 
Cambodge 6 1 5 0 ... 
Cap-Vert ... ... ... ... ... 
République centrafricaine ... ... ... ... ... 
      
Tchad 1 1 ... ... ... 
Comores 0 0 0 ... ... 
Congo, République démocratique du ... ... ... ... ... 
Djibouti 0 ... 0 ... ... 
Guinée équatoriale ... ... ... ... ... 
Érythrée 0 ... 0 ... ... 
Éthiopie 2 2 0 0 ... 
Gambie 0 0 0 ... ... 
Guinée 2 1 0 ... ... 
Guinée-Bissau ... ... ... ... ... 
      
Haïti 0 ... 0 ... ... 
Kiribati 0 ... 0 ... ... 
République démocratique populaire lao ... ... ... ... ... 
Lesotho 0 ... ... ... ... 
Libéria 0 0 0 ... ... 
Madagascar 1 0 0 ... ... 
Malawi 2 2 0 ... ... 
Maldives 0 0 0 ... ... 
Mali 9 9 0 ... ... 
Mauritanie 0 ... 0 ... ... 
      
Mozambique 2 2 ... ... ... 
Myanmar 34 32 2 0 ... 
Népal 1 0 1 0 ... 
Niger 0 ... 0 ... ... 
Rwanda ... ... ... ... ... 
Samoa 0 ... 0 ... ... 
Sao Tomé-et-Principe ... ... ... ... ... 
Sénégal 1 1 0 ... ... 
Sierra Leone 0 ... 0 ... ... 
Îles Salomon ... ... ... ... ... 
      
Somalie 0 0 0 ... ... 
Soudan 12 0 0 12 12 
Tanzanie 3 3 0 ... ... 
Timor-Leste  ... ... ... ... ... 
Togo 22 22 0 ... ... 
Tuvalu ... ... ... ... ... 
Ouganda 11 10 0 1 ... 
Vanuatu 0 0 0 ... ... 
Yémen 76 1 0 75 75 
Zambie 38 0 0 38 ... 
Pour mémoire:      
Monde 112 522 7 209 86 156 16 954 11 648 
 
Source : DSNU, base de données Comtrade.   WT/COMTD/LDC/W/35 
 TN/MA/S/12 
 Page 39 
 
 
Annexe Tableau 8:  Importations de la Thaïla nde en provenance des pays les moins avancés, 2003 
(en millions de dollars)  
 Toutes 
marchandises Produits 
agricoles Produits 
manufacturés Produits des 
industries extractives    
Dont 
               combustibles
Total des PMA 2 346 420 69 1 799 1 705 
Afghanistan 0 0 0 0 ... 
Angola 2 2 0 ... ... 
Bangladesh 30 11 16 3 3 
Bénin 22 22 0 ... ... 
Bhoutan 0 0 0 ... ... 
Burkina Faso 22 21 0 ... ... 
Burundi 0 0 0 0 ... 
Cambodge 12 3 4 4 ... 
Cap-Vert 0 ... 0 ... ... 
République centrafricaine 1 1 ... 0 ... 
      
Tchad 1 0 0 ... ... 
Comores 0 ... 0 ... ... 
Congo, République démocratique du 0 ... 0 ... ... 
Djibouti 0 1 0 ... ... 
Guinée équatoriale ... ... ... ... ... 
Érythrée 0 0 0 ... ... 
Éthiopie 1 1 0 ... ... 
Gambie 1  1 ... ... 
Guinée 0 2 0 ... ... 
Guinée-Bissau 0 ... 0 ... ... 
      
Haïti 0 ... 0 ... ... 
Kiribati 1 ... ... ... ... 
République démocratique populaire lao 104 ... 11 5 2 
Lesotho 0 0 0 ... ... 
Libéria 51 1 0 ... ... 
Madagascar 5 4 1 ... ... 
Malawi 0 2 0 ... ... 
Maldives 27 0 0 ... ... 
Mali 33 19 1 ... ... 
Mauritanie 2 0 0 ... ... 
      
Mozambique 4 26 0 0 ... 
Myanmar 899 332 24 760 729 
Népal 1 93 1 0 ... 
Niger 1 0 0 1 ... 
Rwanda 2 ... 0 2 ... 
Samoa 0 ... 0 ... ... 
Sao Tomé-et-Principe 0 ... 0 ... ... 
Sénégal 4 5 0 ... ... 
Sierra Leone 0 1 0 ... ... 
Îles Salomon 8 ... 0 ... ... 
      
Somalie 1 24 ... ... ... 
Soudan 19 6 0 ... ... 
Tanzanie 14 73 6 1 ... 
Timor-Leste ... ... ... ... ... 
Togo 5 5 0 0 ... 
Tuvalu 0 ... 0 ... ... 
Ouganda 1 1 1 ... ... 
Vanuatu 27 ... ... ... ... 
Yémen 990 3 0 972 972 
Zambie 53 0 0 52 ... 
Pour mémoire:      
Monde 75 805 5 719 56 990 11 540 9 009 
 
Source : DSNU, base de données Comtrade.  WT/COMTD/LDC/W/35 
TN/MA/S/12 Page 40 
 
 
Annexe Tableau 9:  Importations des États-Un is en provenance des pays les moins avancés, 2003 
(en millions de dollars)  
 Toutes 
marchandises Produits 
agricoles Produits 
manufacturés Produits des 
industries extractives   Dont 
               combustibles
Total des PMA 10 368 563 5 057 4 705 4 617 
Afghanistan 63 1 5 49 49 
Angola 4 506 0 21 4 480 4 480 
Bangladesh 2 213 90 2 122 ... ... 
Bénin 1 0 0 ... ... 
Bhoutan 1 0 0 ... ... 
Burkina Faso 1 0 0 ... ... 
Burundi 7 7 0 ... ... 
Cambodge 1 336 2 1332 ... ... 
Cap-Vert 6 0 4 ... ... 
République centrafricaine ... ... ... ... ... 
      
Tchad 25 4 0 20 20 
Comores 4 4 0 ... ... 
Congo, République démocratique du ... ... ... ... ... 
Djibouti 1 0 0 ... ... 
Guinée équatoriale ... ... ... ... ... 
Érythrée 0 0 0 ... ... 
Éthiopie 34 30 2 ... ... 
Gambie 0 0 0 0 ... 
Guinée 87 1 11 75 ... 
Guinée-Bissau ... ... ... ... ... 
      
Haïti 341 14 321 1 ... 
Kiribati 2 1 0 ... ... 
République démocratique populaire lao ... ... ... ... ... 
Lesotho 420 ... 419 ... ... 
Libéria 62 58 1 2 2 
Madagascar 401 183 215 1 ... 
Malawi 83 58 25 ... ... 
Maldives 98 1 97 ... ... 
Mali 3 0 2 0 ... 
Mauritanie 1 1 0 0 0 
      
Mozambique 9 6 3 ... ... 
Myanmar 295 31 263 ... ... 
Népal 186 0 183 0 ... 
Niger 4 2 2 ... ... 
Rwanda 3 2 0 1 ... 
Samoa 5 3 1 ... ... 
Sao Tomé-et-Principe ... ... ... ... ... 
Sénégal 5 1 3 ... ... 
Sierra Leone 7 0 6 0 ... 
Îles Salomon ... ... ... ... ... 
      
Somalie 0 0 0 ... ... 
Soudan 3 3 0 ... ... 
Tanzanie 26 14 12 0 ... 
Timor-Leste ... ... ... ... ... 
Togo 6 1 0 ... ... 
Tuvalu 0 ... 0 ... ... 
Ouganda 38 36 2 0 ... 
Vanuatu 1 1 0 ... ... 
Yémen 72 5 0 65 65 
Zambie 13 2 1 10 ... 
Pour mémoire:      
Monde 1 305 092 77 273 989 973 185 412 163 252 
 
Source : DSNU, base de données Comtrade.  WT/COMTD/LDC/W/35
TN/MA/S/12
Page 41Annexe Tableau 10:  Mesures en faveur  des exportations provenant des PMA23  
Pays donneur de préférences Description Bénéfi ciaire(s) Portée/marge de préférence  Référence 
(dernière notification en caractères gras) 
Afrique du Sud Accord bilatéral  
Entrée en vigueur:  1990 Malawi  Franchise de droits pour tous les produits, mais sous réserve de 
contingents préférentiels pour certains produits (par exemple 
le thé)  WT/TPR/S/114 
 Accord bilatéral Mozambique Franchise de droits pour les poissons, les crevettes, les 
langoustes, les noix de cajou, les agrumes, l'huile de coco, les 
meubles en bois, les cigarettes, les pneumatiques et chambres à 
air, les vêtements, les textiles et les tourteaux de coton, mais 
sous réserve de contingents annuels WT/TPR/S/114 
Algérie Système global de préférences 
commerciales (SGPC)24; 
Entrée en vigueur:  14 avril 1989 PMA participant au SGPC 
(Bangladesh, Bénin, Guinée, Haïti, 
Mozambique, Soudan et Tanzanie) En sus des huit concessions tarifaires accordées à tous les 
participants au SGPC, troi s concessions sont accordées 
exclusivement aux PMA participants. L/6564 et Add.1 (25 septembre 1989)  
Argentine SGPC  
Entrée en vigueur:  19 avril 1989 PMA participant au SGPC  En sus des quatre concessions tarifaires accordées à tous les 
participants au SGPC, une concession est accordée 
exclusivement aux PMA participants. L/6564 et Add.1 (25 septembre 1989)  
Australie Admission en franchise de droits et 
sans contingent 
Entrée en vigueur:  1er juillet 2003 PMA  Tous les produits WT/COMTD/N/18 (21 janvier 2004)  
Bangladesh SGPC  
Entrée en vigueur:  19 avril 1989 PMA participant au SGPC  En sus des six concessions tarifaires accordées à tous les 
participants au SGPC, une concession est accordée 
exclusivement aux PMA participants. L/6564 et Add.1 (25 septembre 1989)  
Bélarus SGP  PMA  Une réduction de 50 pour cent du taux NPF est accordée à tous 
les bénéficiaires du SGP et les produits originaires des PMA 
sont exonérés de droits.  
Bulgarie SGP  PMA Des concessions représentant 70 pour cent du taux NPF sont 
accordées pour 917 droits (positions à huit chiffres du SH) à tous les bénéficiaires du SGP et  les PMA sont exemptés de 
droits. WT/TPR/S/121 
WT/GC/M/55 
WT/LDC/HL/M/1 (1997) 
Cameroun SGPC  
Entrée en vigueur:  19 avril 1989  PMA participant au SGPC En sus d'une conce ssion ayant force obligatoire accordée à tous 
les participants au SGPC, deux concessions ayant force 
obligatoire sont accordées exclus ivement aux PMA participants. L/6564 et Add.1 (25 septembre 1989)  
Canada SGP – schéma préférentiel pour les 
PMA;  accès en franchise de droits et 
sans contingent Entrée en vigueur:  janvier 2003 PMA  Tous les produits sauf les produ its laitiers, et les produits à base 
de volailles et d'œufs WT/COMTD/N/15/Add.2 (11 mai 2004) 
Chine  Accord de Bangkok25  
Accession à l'accord avec effet au 
1er janvier 2002 Bangladesh  En sus des 739 concessions ta rifaires (positions à six chiffres du 
SH) accordées à tous les signataires de l'Accord de Bangkok, 
18 concessions tarifaires sont accordées exclusivement aux PMA signataires. WT/COMTD/N/19 (29 juillet 2004)  
                                                      
23 Ce tableau simplifie et met à jour les renseignements figurant dans le rapport précéd ent (WT/COMTD/LDC/W/31).   
 
24 Les participants au SGPC sont les suivants :  Algérie, Argentine, Bangladesh, Bénin,  Bolivie, Brésil, Cameroun, Chili, Colombie,  Cuba, Égypte, Équateur, Ghana, Gu yana, Inde, Indonésie, Iran, Libye, 
Malaisie, Maroc, Mexique, Mozambique, Myanmar, Nicaragua, Nigéria,  Pakistan, Pérou, Philippines, République de Corée, Républiqu e populaire démocratique de Corée, Roumanie, Singapour, Soudan, Sri Lanka, 
Tanzanie, Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ve nezuela, Viet Nam, Yougoslavie et Zimbabwe.   
 
25 Les signataires de l'Accord de Bangkok sont:  le Bangladesh, la Chine, l'Inde, la Répub lique démocratique populaire lao, la Rép ublique de Corée et Sri Lanka.   WT/COMTD/LDC/W/35 
TN/MA/S/12 
Page 42 
 Pays donneur de préférences Description Bénéfi ciaire(s) Portée/marge de préférence  Référence 
(dernière notification en caractères gras) 
Communautés européennes Initiativ e "Tout sauf les armes" – 
accès aux marchés en franchise de 
droits et sans contingent Entrée en vigueur:  5 mars 2001   PMA  Tous les produits sauf les bana nes, le sucre et le riz qui font 
l'objet de périodes de transition entre 2002 et 2009   WT/COMTD/N/4/Add.2 
(5 octobre 2001) 
WT/TPR/S/128 
 Accord de Cotonou  
Entrée en vigueur:  1er avril 2003 79 pays d'Afrique, des Caraïbes et 
du Pacifique (ACP), dont 40 sont 
des PMA Un traitement en franchise de droits est accordé aux produits 
industriels, aux produits agricole s transformés et aux produits 
de la pêche, sous réserve d'une clause de sauvegarde.  Dans le 
cas de certains produits (bananes, viandes de bœuf et de veau,  
et sucre), l'accès spécial aux marchés est régi par des protocoles 
sur les produits de base. WT/TPR/S/136  
Corée, Rép. de Décret présidentiel sur le traitement 
tarifaire préférentiel en faveur des 
PMA 
Entrée en vigueur:  1er janvier 2000 PMA L'accès en franchise de dro its est accordé pour 87 positions 
tarifaires (à six chiffres du SH).  WT/COMTD/N/12/Rev.1 (28 avril 2000)  
WT/TPR/S/137 
 Accord de Bangkok 
Entrée en vigueur:  16 juin 1976 Bangladesh  En sus des concessions concernant 223 positions tarifaires (à 
six chiffres du SH) et représentant de 62 à 78 pour cent du 
taux NPF, accordées à tous les signataires de l'Accord de Bangkok, des concessions spécial es concernant 19 positions et 
représentant de 50 à 80 pour cent du droit NPF sont accordées 
aux PMA participants.  L/4418 et Corr.1 [2 novembre 1976] 
WT/TPR/S/137 
  République démocratique populaire 
lao En sus des concessions concernant 223 positions tarifaires (à 
six chiffres) et représentant de 62 à 78 pour cent du taux NPF, 
accordées à tous les signataires de l'Accord de Bangkok, des 
concessions spéciales concernant huit positions et représentant 
de 66 à 69 pour cent du taux NPF sont accordées exclusivement 
aux PMA.  L/4418 et Corr.1 [2 novembre 1976] 
WT/TPR/S/137 
 SGPC  
Entrée en vigueur:  19 avril 1989 PMA participant au SGPC En sus des 22 con cessions tarifaires accordées à tous les 
participants au SGPC, quatr e concessions sont accordées 
exclusivement aux PMA participants. L/6564 et Add.1 (25 septembre 1989)  
Égypte SGPC  
Entrée en vigueur:  19 avril 1989 PMA participant au SGPC En sus des 20 con cessions tarifaires accordées à tous les 
participants au SGPC, quatr e concessions sont accordées 
exclusivement aux PMA participants.  WT/COMTD/W/47 et Add.1 (1998/1999) 
 
États-Unis SGP – accès aux marchés en 
franchise de droits 
Entrée en vigueur:  30 mai 1997 PMA désignés:  41 PMA en 2004  Outre les quel que 4 650 positions tarifaires pour lesquelles la 
franchise est accordée à tous les bénéficiaires du SGP, il y a 
environ 1 770 positions tarifair es additionnelles pour lesquelles 
la franchise est accordée aux PMA bénéficiaires. WT/COMTD/N/1/Add.2 
(8 décembre 1998) 
WT/TPR/S/126 
 Loi sur la croissance et les 
possibilités économiques en Afrique 
(AGOA)  Entrée en vigueur:  décembre 2000 À déterminer par le Président 
chaque année sur la base des critères 
d'admissibilité;  en 2004, on compte 
37 pays d'Afrique subsaharienne 
(y compris 25 PMA) bénéficiaires  En sus des avantages normaux du SGP décrits plus haut, la 
franchise de droits est accordée pour 1 835 positions tarifaires, 
y compris les textiles et les vêtements. WT/COMTD/N/1/Add.3 
(1
er mars 2001) 
WT/TPR/S/126 
 Loi sur le partenariat commercial 
États-Unis-bassin des Caraïbes (CBTPA) 
Entrée en vigueur:  1
er octobre 2000 24 bénéficiaires désignés (y compris 
un PMA:  Haïti) en Amérique 
centrale et dans les Caraïbes Franchise de droits pour la plupart des produits, y compris les 
textiles et les vêtements WT/TPR/S/126   WT/COMTD/LDC/W/35
TN/MA/S/12
Page 43Pays donneur de préférences Description Bénéfi ciaire(s) Portée/marge de préférence  Référence 
(dernière notification en caractères gras) 
Inde Accord de Bangkok 
Entrée en vigueur:  16 juin 1976 Bangladesh 
République démocratique populaire 
lao En sus des 188 concessions tarifair es (positions à six chiffres du 
SH;  réduction de zéro à 35 pour cent par rapport au taux de 
base) accordées à tous les signataires de l'Accord de Bangkok, 
33 concessions tarifaires (réduc tion de zéro à 35 pour cent par 
rapport au taux standard) sont accordées exclusivement aux 
PMA signataires. L/4418 et Corr.1 (2 novembre 1976) 
WT/TPR/S/100 
 
 Arrangement commercial préférentiel 
de l'Asie du Sud (SAPTA)26  
Entrée en vigueur:  7 décembre 1995 Bangladesh 
Bhoutan 
Maldives 
Népal En sus des 475 concessions tarifair es (positions à six chiffres du 
SH;  en général une réduction de 10 pour cent par rapport au 
taux standard) accordées à tous les signataires du SAPTA, 2 210 concessions (en général une  réduction de 50 pour cent par 
rapport au taux standard) sont accordées exclusivement aux 
PMA signataires. WT/COMTD/10 (22 septembre 1993) 
WT/TPR/S/100 
 SGPC  
Entrée en vigueur:  19 avril 1989 PMA participant au SGPC  Des concessions tarifaires spéciales (taux réduits de 50 pour 
cent) s'appliquent aux lignes tarifaires spécifiques du SH 
4104.21, 4104.22 et 4104.29, en sus de concessions tarifaires 
(taux réduits de 10 à 50 pour cent) concernant 53 lignes 
tarifaires, accordées aux autres  participants au SGPC.  L/6564 et Add.1 (25 septembre 1989) 
WT/TPR/S/100 
 Accord bilatéral Myanmar Droit standard de 5 pour cent sur le riz, les légumineuses et les 
haricots, le chana, la moutarde et la navette, les arachides, les 
légumes et les fruits frais, les aulx et les oignons, les balais de 
roseau, les graines de sésame, les noix de bétel, le curcuma, le 
gingembre déshydraté, la coria ndre, les piments frais, les 
graines de pavot et le bois brut WT/LDC/HL/M/1 
WT/TPR/S/100 
 Accord bilatéral Népal  En sus de l'exemption tarifaire sur une base réciproque pour les 
produits primaires faisant l'objet d'un accord, l'admission en 
franchise de droits est accordée à la plupart des produits industriels du Népal sur une base non réciproque.  WT/LDC/HL/M/1 
WT/TPR/S/100 
WT/ACC/NPL/16 
Iran SGPC  
Entrée en vigueur:  19 avril 1989 PMA participant au SGPC En sus des huit c oncessions tarifaires accordées à tous les 
participants au SGPC, quatre concessions tarifaires sont 
accordées exclusivement aux PMA participants. L/6564 et Add.1 (25 septembre 1989)  
Islande SGP – accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent
Entrée en vigueur:  29 janvier 2002  PMA  Presque tous les produits à l'exception de certains produits 
agricoles (chapitres du SH:  04, 15, 18, 19, 21 et 22) ou non 
agricoles (sous-positions 3502 et 3823 du SH et l'ensemble du 
chapitre 16 du SH à l'exception des sous-positions 1603 à 1605)  WT/COMTD/N/17/Corr.1  
(20 janvier 2004)  
Japon SGP – accès aux marchés en 
franchise de droits et sans contingent
Entrée en vigueur:  1er avril 2003 PMA Tous les produits à l'exception de certains produits agricoles 
(chapitres 01 à 04 et 07 à 24 du SH) ou non agricoles 
(chapitres 03, 16, 25, 27, 29, 35, 42, 43, 44, 50, 64, 72, 75, 76, 90 et 91 du SH), représentant 90 pour cent des produits des PMA entrant au Japon WT/COMTD/N/2/Add.12  
(5 octobre 2001) 
Kazakhstan SGP PMA Les produits originaires des pays en développement sont soumis 
à un taux de droit qui représente 50 pour cent du taux normal 
mais les produits produits dans les PMA et importés de ces pays sont exonérés de droits. WT/ACC/KGZ/26  
                                                      
26 Les signataires du SAPTA sont:  le Bangladesh, le Bhoutan, l' Inde, les Maldives, le Népal,  le Pakistan et Sri Lanka.   
  WT/COMTD/LDC/W/35 
TN/MA/S/12 
Page 44 
 Pays donneur de préférences Description Bénéfi ciaire(s) Portée/marge de préférence  Référence 
(dernière notification en caractères gras) 
Maroc Traitement tarifaire préférentiel pour 
les PMA 
(avec effet au 1er janvier 2001) 33 PMA africains  Accès en franchise de droits pour 61 produits (au niveau des 
positions de quatre à dix chiffres du SH)  WT/LDC/SWG/IF/18 et G/C/6 (2001) 
 SGPC  
Entrée en vigueur:  19 avril 1989  PMA participant au SGPC En sus des 12 con cessions tarifaires accordées à tous les 
participants au SGPC, six concessions sont accordées 
exclusivement aux PMA participants. L/6564 et Add.1 (25 septembre 1989)  
Maurice  PMA Cinq lignes tarifaires au niveau des positions à six chiffres du 
SH, y compris certains crustacés;  les goyaves, mangues et 
mangoustans;  les haches et serpes;  et les scies à main et limes WT/COMTD/W/53 
WT/LDC/HL/M/1 (1997) 
Moldova SGP – franchise de droits PMA Tous les produits WT/ACC/MOL/2 et 37  
Norvège SGP – accès en fr anchise de droits et 
sans contingent 
Entrée en vigueur:  1er juillet 2002 PMA Tous les produits, sauf la farine , les céréales et les aliments pour 
animaux qui font l'objet d'un mé canisme de sauvegarde spéciale WT/TPR/S/138  
WT/COMTD/N6/Add.2  
(18 janvier 2001)  
Nouvelle-Zélande Accès en franchise de droits et sans 
contingent 
Entrée en vigueur:  1er juillet 2001 PMA Tous les produits WT/COMTD/27  
(20 novembre 2000) 
WT/TPR/S/115 
Pakistan Exonérations unilatérales de droits 
au-delà d'un taux de 25% ad valorem  Afghanistan, Népal (ainsi que la 
Chine et l'Iran)  17 catégories de produits, y compris tous les articles 
manufacturés, les tabacs fabri qués, la soie, les véhicules 
automobiles et leurs équipement s, le thé, les pommes, etc., 
importés par voie te rrestre seulement WT/TPR/S/95 
 SAPTA 
Entrée en vigueur:  7 décembre 1995 Bangladesh 
Bhoutan 
Maldives Népal En sus des 287 concessions tari faires (pour les positions à 
six chiffres du SH;  en généra l une réduction de 10 pour cent 
par rapport au taux standard) accordées à tous les signataires du 
SAPTA, 408 concessions (réduc tion de 15 à 30 pour cent par 
rapport au taux standard) sont accordées exclusivement aux 
PMA signataires. WT/COMTD/10 (22 septembre 1992) 
WT/TPR/S/95 
 SGPC  
Entrée en vigueur:  19 avril 1989  PMA participant au SGPC En sus des six c oncessions tarifaires accordées à tous les 
participants au SGPC, une   concession est accordée 
exclusivement aux PMA participants. L/6564 et Add.1 (25 septembre 1989)  
République populaire 
démocratique de Corée SGPC  
Entrée en vigueur:  19 avril 1989 PMA participant au SGPC En sus des sept concessions tarifaires accordées à tous les 
participants au SGPC, neuf  concessions sont accordées 
exclusivement aux PMA participants.  L/6564 et Add.1 (25 septembre 1989) 
Roumanie SGPC  
Entrée en vigueur:  19 avril 1989 PMA participant au SGPC En sus des 88 concessions tarifaires accordées à tous les 
participants au SGPC, 22 concessions sont accordées 
exclusivement aux PMA participants. L/6564 et Add.1 (25 septembre 1989) 
Russie SGP – franchise de droits Tous les PMA Tous les produits  
Singapour   Admission en franchise de droits PMA En sus du ré gime en quasi-franchise de droits accordé sur une 
base NPF, 107 positions (à six chiffres du SH) présentant un 
intérêt pour les exportations des PMA bénéficient d'une 
admission en franchise de droits. WT/LDC/HL/M/1 Annexe 1  
Soudan SGPC  
Entrée en vigueur:  19 avril 1989 PMA participant au SGPC En sus des 29 con cessions ayant force obligatoire accordées à 
tous les participants au SGPC , deux concessions sont accordées 
exclusivement aux PMA participants.  L/6564 et Add.1 (25 septembre 1989)  
Sri Lanka SAPTA  Bangladesh En sus des 152 co ncessions tarifaires (pour les positions à WT/COMTD/10 (22 septembre 1992)  WT/COMTD/LDC/W/35
TN/MA/S/12
Page 45Pays donneur de préférences Description Bénéfi ciaire(s) Portée/marge de préférence  Référence 
(dernière notification en caractères gras) 
Entrée en vigueur:  7 décembre 1995 Bhoutan 
Maldives Népal six chiffres du SH;  en généra l une réduction de 10 pour cent 
par rapport au taux standard) accordées à tous les signataires du 
SAPTA, 105 concessions (une réduction de 10 à 50 pour cent 
par rapport au taux standard) sont accordées exclusivement aux 
PMA signataires. WT/TPR/S/128 
 Accord de Bangkok 
Entrée en vigueur:  16 juin 1976 Bangladesh 
République démocratique populaire 
lao En sus des concessions concernant 288 positions (à six et 
huit chiffres du SH) accordées à tous  les signataires de l'Accord 
de Bangkok pour l'admission des pr oduits, des concessions sont 
accordées au Bangladesh, pour ce qui est de 30 lignes tarifaires, 
et à la République démocrati que populaire lao en ce qui 
concerne la gomme laque en gr ains et en bâton (SH 1301.10.01) 
et les linters de coton (SH 1404.20). L/4418 et Corr.1 (2 novembre 1976) 
WT/TPR/S/128 
Suisse Franchise de droits pour tous les 
produits industriels et réduction des 
droits sur les produits agricoles. 
Entrée en vigueur:  1er mars 1997  PMA Les produits agricoles sont admis avec une réduction de 55 à 
100 pour cent par rapport au taux normal et les produits non 
agricoles sont admis en franch ise de droits à l'exception des 
produits visés par les chapitres 35 et 38 du SH. WT/COMTD/N/7/Add.2 (16 juillet 2004)  
Tadjikistan SGP PMA Tous les produits  
 Accord bilatéral 
Entrée en vigueur:  20 juin 1991 République démocratique populaire 
lao Des droits préférentiels s ont accordés pour des produits 
spécifiques déterminés par la Thaïlande. L/6949 (29 novembre 1991) 
Tunisie SGPC  
Entrée en vigueur:  19 avril 1989 PMA participant au SGPC En sus des sept concessions tarifaires accordées à tous les 
participants au SGPC, une concession est accordée 
exclusivement aux PMA participants. L/6564 et Add.1 (25 septembre 1989)  
Turquie SGP 
Entrée en vigueur:  1er janvier 2002 Tous les PMA Accordée à tous les bé néficiaires du SGP pour 2 174 positions 
(à 12 chiffres du SH), principale ment des matières premières et 
des produits semi-finis, l'admission en franchise de droits l'est 
également aux PMA dans le cas de 710 positions pour 
lesquelles les autres pays bénéficient d'une réduction 
préférentielle de 3,5 pour cent par rapport au taux NPF.  WT/TPR/S/125 
 
 
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