ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/HUN/31
29 juillet 2003
(03-4018)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
La délégation de la Hongrie  a fait parvenir au Secrétariat le 10 juillet 2003 la notification
ci-jointe concernant l'administration des contingents tarifaires ( tableau MA:1 ) pour l' année
civile 2003 .G/AG/N/HUN/31
Page 2Tableau MA:1
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Hongrie
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2003
Mise en œuvre des possibilités d'accès au marché:  engage ments en matière de contingents tarifaires et autres
Désignation des produits Numéro(s) du tarif compris
dans la désignation
des produitsDescription de l'arrangement à l'importation applicable
12 3
Chevaux, ânes, mulets et bardots,
vivants0101 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.
Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licencesd'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.
Animaux de l'espèce bovine etviandes des animaux de l'espècebovine0102, 0201, 0202, 0210.20 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) l'accès aux contingents est subordonné à la constitution d'un
dépôt remboursable d'un montant de 15 Ft/kg.  Les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation desdemandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 1 359,5 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  comme pour les animaux vivants de l'espèce bovine (0102), le
taux de conversion du poids du produit est de 0,56.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Décret n° 3/1995
(I.27) FM du Ministre de l'agriculture;  Külkereske delmi Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur)
n° 45, volume 15.G/AG/N/HUN/31
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Animaux de l'espèce porcine 0103, 0203, 0210.11, 0210.12 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) l'accès aux contingents est subordonné à la constitution d'un
dépôt remboursable d'un montant de 15 Ft/kg.  Les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation desdemandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 1 990,9 tonnes.
Les parts sont attribuées d'une manière proportionnelle dans le temps.  Pendant la première semaine de
chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si, durant ces périodes, lesquantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités disponibles, un coefficient deréduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ont utilisé plus de 80 pour cent de la
part qui leur avait été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;  iv) les licences d'importation
sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  comme pour les animaux vivants de l'espèce porcine (0103), le
taux de conversion du poids du produit est de 0,5.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Décret n° 3/1995
(I.27) FM du Ministre de l'agriculture;  Külkereske delmi Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur)
n° 45, volume 15.
Animaux des espèces ovine ou
caprine0104, 0204 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 9,2 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.G/AG/N/HUN/31
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Volailles 0105, 0207 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) l'accès aux contingents est subordonné à la constitution d'un
dépôt remboursable d'un montant de 15 Ft/kg.  Les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation desdemandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 1 142,5 tonnes.
Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Décret n° 3/1995
(I.27) FM du Ministre de l'agriculture;  Külkereske delmi Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur)
n° 45, volume 15.
Abats comestibles des animaux des
espèces bovine et porcine0206 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 112,2 tonnes.  Les
parts sont attribuées d'une manière proportionnelle dans le temps.  Pendant la première semaine de chaquetrimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si, durant ces périodes, les quantitéspour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités disponibles, un coefficient de réduction
est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui  ont utilisé plus de 80 pour cent de la part qui
leur avait été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;  iv) les licences d'importation sontvalables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.G/AG/N/HUN/31
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Lait et crème de lait 0401, 0402 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.Les parts sont attribuées d'une manière proportionnelle dans le temps.  Pendant la première semaine de
chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.  Si, dans de tels cas, les
quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités disponibles, un coefficientde réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la
fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.
Crème aigre, yoghourt, képhir 0403 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 998,3 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la demandes ont été reçues fin du trimestre au cours
duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.G/AG/N/HUN/31
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Beurre 0405 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 17,8 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.
Fromages et caillebotte 0406 a) Attribution aux pays  fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) l' accès aux contingents est subordonné à la constitution d'un
dépôt remboursable d'un montant de 25 Ft/kg.  Les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation desdemandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 120,6 tonnes.
Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Décret n° 3/1995
(I.27) FM du Ministre de l'agriculture;   Külkereskedelmi Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur)n° 45, volume 15.G/AG/N/HUN/31
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Œufs dépourvus de leurs coquilles 0408 a) Attribution au x pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licencesd'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.
Miel 0409 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licences
d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;   Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.
Pommes de terre, à l'état frais ou
réfrigéré0701 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 3 230 tonnes.
Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.G/AG/N/HUN/31
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12 3
Tomates 0702 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 332,8 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.
Oignons 0703 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 220,4 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.G/AG/N/HUN/31
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Choux 0704 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 168,3 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.
Laitues et chicorées 0705 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, dans de tels cas, les quantités pour lesquelles des licences ont été demandées dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licencesd'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 6/1995 (I.27) IKM du Ministre de l'industrie et du commerce;
Décret n° 22/2001 (XII.20) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et des finances;
Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi Tájékoztató
(Brochure du commerce extérieur) n° 52, volume 13;  Külkereskedelmi Tájékoztató n° 26, volume 14.G/AG/N/HUN/31
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12 3
Carottes, céleris raves 0706 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 280,4 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.
Concombres 0707 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 54,4 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.
Légumes à cosse 0708 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licences
d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.G/AG/N/HUN/31
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Légumes conservés 0711 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licencesd'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.
Légumes secs 0712 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 68,6 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ont
utilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.
Légumes à cosse secs 0713 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.
Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licences
d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
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Amandes, noisettes, noix communes,
châtaignes et marrons0802 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licencesd'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.
Raisins 0806 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 301,6 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ont
utilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.
Melons 0807 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 518,1 tonnes.
Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ont
utilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
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Pommes, poires 0808 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 1 021,2 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.
Pêches, cerises 0809 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 86,9 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.G/AG/N/HUN/31
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Fraises, framboises, etc. 0810 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 171,5 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.
Fruits conservés provisoirement 0812 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licencesd'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.
Fruits séchés 0813 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 25,5 tonnes.
Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ont
utilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
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Froment (blé) 1001, 1101 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licencesd'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.
Seigle 1002 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licences
d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.
Orge 1003 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.
Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licences
d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.G/AG/N/HUN/31
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Maïs 1005 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licencesd'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.
Riz 1006 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) l'accès aux contingents est subordonné à la constitution d'un
dépôt remboursable d'un montant de 10 Ft/kg.  Les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation desdemandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licencesd'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Décret n° 3/1995
(I.27) FM du Ministre de l'agriculture;  Külkereske delmi Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur)
n° 45, volume 15.G/AG/N/HUN/31
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Huile de tournesol 1512 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 260 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.
Huiles de navette ou de moutarde 1514 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licencesd'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.G/AG/N/HUN/31
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Margarine 1517 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) l'accès aux contingents est subordonné à la constitution d'un
dépôt remboursable d'un montant de 15 Ft/kg.  Les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation desdemandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 1 399,2 tonnes.
Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Décret n° 3/1995
(I.27) FM du Ministre de l'agriculture;  Külkereske delmi Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur)
n° 45, volume 15.
Saucisses, saucissons et produits
similaires1601 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 260,7 tonnes.
Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ont
utilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.G/AG/N/HUN/31
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Préparations et conserves de viandes,
de foies, de jambons1602 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 133,8 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.
Autres sucres 1702 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 105,2 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
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Chocolat 1806 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii)  les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licencesd'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Décret n° 3/1995
(I.27) FM du Ministre de l'agriculture;  Külkereske delmi Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur)
n° 45, volume 15.
Pâtes alimentaires 1902 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 412,4 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
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Légumes conservés au vinaigre 2001 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 31,5 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.
Tomates conservées (purée de
tomates)2002 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 128 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.
Champignons conservés 2003 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licences
d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
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Légumes congelés 2004 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licencesd'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.
Autres légumes conservés 2005 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 227,6 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ont
utilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.
Fruits confits au sucre 2006 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.
Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licences
d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.G/AG/N/HUN/31
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Confitures, gelées 2007 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 106,7 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.
Autres fruits conservés 2008 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 988,7 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.G/AG/N/HUN/31
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Jus de fruits 2009 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 1 000,5 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.
Extraits, essences et concentrés de
café ou de thé2101 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 272,9 tonnes.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.G/AG/N/HUN/31
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Eaux minérales 2201 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité maximale pouvant être demandée par chaque importateur est de 1 308,6 hl.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées.  Les importateurs qui ontutilisé plus de 80 pour cent de la part qui leur ava it été attribuée peuvent présenter de nouvelles demandes;
iv) les licences d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.
Bières 2203 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licencesd'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.
Vins, champagne 2204 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.
Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantitésdisponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licences
d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.G/AG/N/HUN/31
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Vermouths 2205 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs: i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.
Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licencesd'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
Tájékoztató (Brochure du commerce extérieur) n° 45, volume 15.
Tabacs bruts ou non fabriqués 2401 a) Attribution aux pays fournisseurs:  contingent tarifaire global.
b) Attribution aux importateurs:  i) les parts sont attribuées par le Bureau des licences et de l'administration du
Ministère des affaires économiques;  ii), iii) les licences sont attribuées dans l'ordre de présentation des
demandes.  La quantité pouvant être demandée par chaque importateur ne fait l'objet d'aucune limitation.Pendant la première semaine de chaque trimestre, les demandes ne peuvent être présentées que par courrier.Si, durant ces périodes, les quantités pour lesquelles des demandes ont été reçues dépassent les quantités
disponibles, un coefficient de réduction est appliqué aux quantités demandées;  iv) les licences
d'importation sont valables jusqu'à la fin du trimestre au cours duquel elles ont été délivrées.
c) Autres arrangements en matière d'accès:  néant.
d) Autres renseignements:  voir Décret n° 23/2002 (XI.30) KÜM-PM des Ministres des affaires étrangères et
des finances;  Décret n° 24/2001 (IX.19) GM du Ministre des affaires économiques;  Külkereskedelmi
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