. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MAR/24 
18 novembre 2004 
 (04-5018) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   français 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification : ROYAUME DU MAROC
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés :       
2. Organisme responsable : Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des 
Pêches Maritimes – Direction de l'Élevage et des Services Vétérinaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant) : Les volailles et produits avicoles. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :  non 
spécifié  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié : Projet de décret pris pour 
l'application de la loi n°. 49-99 relative à la  protection sanitaire des élevages avicoles, au 
contrôle de la production et la commerciali sation des produits avicoles.  (3 pages). 
6. Teneur : Ce projet de texte a pour objet de fixer les conditions sanitaires et hygiéniques 
auxquelles doivent répondre les élevages avicol es, les couvoirs, les abattoirs avicoles, les 
ateliers de découpes des viandes, les centres de conditionnement des œufs.  Il prévoit des 
dispositions portant responsabilisation des opérate urs sur la santé des animaux, la qualité et 
la salubrité des produits. 
7. Objectif et raison d'être : [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale : 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent :       
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles : 
langue française 
10. Date projetée pour l'adoption :  novembre 2004  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : date de publication au bulletin officiel.  G/SPS/N/MAR/24 
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 12. Date limite pour la présentation des observations :  non établie  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ X ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme : 
Ministère de l'Agriculture, du Développe ment Rural et des Pêches Maritimes – 
Direction de l'Élevage et des Services Vétérinaires 
Tel : (00 212) 37.68.62.86 Fax : (00 212) 37.68.20.49 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [ X ] autorité nationale responsable 
des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Ministère de l'Agriculture, du Développe ment Rural et des Pêches Maritimes – 
Direction de l'Élevage et des Services Vétérinaires 
Tel : (00 212) 37.68.62.86 Fax : (00 212) 37.68.20.49