ORGANISATION MONDIALE G/SPS/N/USA/106/Rev.1
23janvier 1998
DUCOMMERCE
(98-0245)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
NOTIFICATION DEMESURES D'URGENCE
Révision
1. Membre del'Accord adressant lanotification: ETATS-UNIS
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Département del'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaires (APHIS)
3. Produits visés (numéro(s) dutarif figurant dans leslistes nationales déposées àl'OMC. Les
numéros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant): Ruminants etproduits issus de
ruminants
4. Intitulé etnombre depages dutexte notifié: Restrictions àl'importation deruminants, de
viande etdeproduits carnés provenant deruminants etdecertains autres produits issus de
ruminants (3pages, enanglais)
5. Teneur: LeService d'inspection zoosanitaire etphytosanitaire (APHIS) aentrepris demodifier la
réglementation régissant l'importation auxEtats-Unis deruminants, deviande etdeproduits carnés
provenant deruminants etd'autres produits issus deruminants defaçonàrestreindre detelles
importations lorsqu 'elles proviennent depaysoùl'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) peut
êtreprésente. L'avispublié le6janvier 1998 dans leFederal Register faitsuite àunemesure
d'urgence prise le12décembre 1997 etvisant àsuspendre temporairement ladélivrance àcertains
pays d'Europe depermis d'importation deruminants surpied etdecertains produits issus de
ruminants enraison durisque d'ESB. L'avisdu6janvier 1998 donne desexplications générales
surlamesure prise, indique lesraisons desnouvelles restrictions etdécrit laprocédure quedoivent
suivre lespays visés pour demander lalevée derestrictions.
6. Objectif etjustification: Lamesure notifiée estnécessaire pour empêcher l'importation aux
Etats-Unis d'animaux etdeproduits d'origine animale contaminés parl'ESB.
7. Nature du(des) problème(s) urgent(s): Lapolitique actuellement appliquée faitcourir aux
Etats-Unis unrisque permanent d'introduction del'ESB dans lachaîne alimentaire animale ou
humaine etnecomporte aucun élément incitant lespaysàhautrisque àseconformer auxrègles en
matière desurveillance etd'évaluation desrisques recommandées àl'échelle internationale en
relation avec lasanté animale. LesEtats-Unis, directement concernés pour desraisons liées àla
santé publique etàlasanté desanimaux parl'étatsanitaire desruminants européens etl'innocuité
desproduits quiensont issus, souhaitent obtenir desrenseignements surlessystèmes de
surveillance etdedéclaration del'ESBdans lespays concernés.
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Al'heure actuelle, l'APHIS soumet àdesrestrictions l'importation desruminants surpiedetdes
produits issus deruminants enprovenance despays ayant signalé descasd'ESBchez desbovins
néssurleur sol. Cette méthode passive repose exclusivement surlacapacité desservices
vétérinaires nationaux àdétecter etàsignaler lamaladie. LeGroupe detravail del'APHIS surles
encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), leComité consultatif delaFDA surlesEST
etleComité vétérinaire permanent del'UEontrecommandé quelesEtats-Unis fondent leur
politique d'importation surunedémarche active d'évaluation desrisques etdesurveillance plutôt
quesurlesseules déclarations. Desresponsables deCentres deprévention etdelutte contre les
maladies ontfaitpartdeleurs préoccupations ausujet delapolitique desEtats-Unis enmatière
d'importation etdesesrépercussions potentielles surlasanté etlebien-être desconsommateurs
américains. Telles sontlesraisons pour lesquelles lesEtats-Unis ontprisavec effet immédiat la
mesure d'urgence temporaire notifiée.
8. Iln'existe pasdenorme, directive ourecommandation internationale [].
S'ilexiste unenorme, directive ourecommandation internationale, indiquer, sipossible, les
dérogations àcelle-ci: LeCode zoosanitaire international del'Office international desépizooties
(OIE), chapitre 3.2.13, article 3.2.13.1, préconise despolitiques d'importation fondées surune
analyse active desrisques dans lespays exportateurs.
9. Documents pertinents etlangue(s) dans laquelle (lesquelles) ilssontdisponibles: 63FR406,
6janvier 1998; 9CFR Parties 94et96
10. Date d'entrée envigueur/période d'application (lecaséchéant): 12décembre 1997. La
mesure notifiée restera envigueur jusqu 'àcequ'ilsoitpossible d'évaluer lerisque d'introduction
del'ESBàpartir dessources indiquées.
11. Entité auprès delaquelle letexte peut être obtenu etorganisme ouautorité désigné pour
traiter lesobservations: Service d'inspection zoosanitaire etphytosanitaire, Département de
l'agriculture desEtats-Unis Point national d'information [X]ouadresse, numéro detéléfax et
adresse électronique (lecaséchéant) d'unautre organisme:
Point d'information desEtats-Unis surlaréglementation sanitaire etphytosanitaire:
USDA/FAS/FSTSD
Attn: Carolyn F.Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 7202239
Téléfax: (202) 6900677
Courrier électronique: wilsonc@fas.usda.gov
Date limite deréception desobservations: 9mars 1998