. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MYS/15
17 juin 2003
(03-3211)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MALAISIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département des services vétérinaires, Ministère de l'agriculture,
Malaisie
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):   Bovins vivants, viande de bœuf et produits du bœuf et autres produits
bovins y compris les abats, le sperme, les embryons, les produits biologiques et lesprotéines transformées, par exemple la farine de viande et d'os, la farine de viande, la farine
d'os, la farine de sang, la farine d'onglons, la farine de corne et d'autres aliments pour
animaux (y compris les aliments pour animaux familiers), les prémélanges et les additifs
pour aliments pour animaux contenant les produits ci-dessus.
4.Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Canada
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Temporary suspension of
importation of bovines and bovine products from Canada due to bovine spongiform
encephalopathy (BSE)  (Suspension temporaire de l'importation de bovins et de produits
bovins originaires du Canada pour cause d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB))
(2 pages)
6. Teneur:   Par suite de la détection d'un cas d'ESB au Canada, le Département des services
vétérinaires de la Malaisie a suspendu temporairement les importations de bovins vivants,
de viande de bœuf et de produits du bœuf et d'autres produits bovins y compris les abats, le
sperme, les embryons, les produits biologiques et les protéines transformées, par exemple
la farine de viande et d'os, la farine de viande, la farine d'os, la farine de sang, la farined'onglons, la farine de corne et d'autres aliments pour animaux (y compris les aliments pour
animaux familiers), les prémélanges et les additifs pour aliments pour animaux contenant
les produits ci-dessus, originaires du Canada à compter du 24 mai 2003.
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   Suspension temporaire par le gouvernement de la Malaisie de l'importation de
bovins et de produits bovins en provenance du Canada, afin de réduire ou d'éliminer lerisque de transmission de l'agent de l'ESB aux animaux et aux êtres humains via la
consommation de produits bovins infectés.G/SPS/N/MYS/15
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9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties, [   ]
Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Langue
nationale et anglais
11. Date d'entrée en vigueur/périod e d'application (le cas échéant):   24 mai 2003
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Department of Veterinary Services
8th and 9th floors, Wisma Chase Perdana
Off Jalan Semantan, Bukit Damansara
50630 Kuala Lumpur, Malaisie
Téléphone: 603 2094 0077
Téléfax: 603 2093 5804
Courrier électronique:  wto-sps@jph.gov.my  (attn:  Dr N. Krishnan)
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Department of Veterinary Services
8th and 9th floor, Wisma Chase Perdana
Off Jalaan Semantan, Bukit Damansara50630 Kuala Lumpur
Malaisie
Téléphone: 603 2094 0077
Téléfax: 603 2093 5804
Courrier électronique:  wto-sps@jph.gov.my  (attn:  Dr N. Krishnan)