. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CHE/16
17 décembre 2001
(01-6345)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SUISSE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Office fédéral de la santé publique, Berne
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Autorité nationale responsable des notifications
Secrétariat d'État à l'économie (seco) – NTFBEffingerstrasse 1,
CH-3003 Berne
Téléphone: +41 31 324 07 82
Téléfax: +41 31 324 09 59
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Cosmétiques
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de modification de
l'Ordonnance sur les cosmétiques (44 pages, en allemand)
6. Teneur:  Modification des annexes 2 et 3 de cette ordonnance, laquelle précise les
substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques (annexe 3)
ou qui sont assujetties à certaines restrictions (annexe 2).  Les nouvelles substances sont:
Annexe 2:
Substances contenant des filtres ultraviolets (écrans solaires):  Bisymidazylate,
camphor benzalkonium bethasulfate, dimethicodiethylbenzalmalonate, anisotriazine,
methylen bis-benzotriazolyl tetramethy lbutylphenol, bis-octoxyphenol-methoxyphenyl-
triazin et polyacrylamidomethyl benzyliden camphor
Substances destinées à d'autres fins: borates et tétraborates (ajout à l'entrée sur
l'acide borique), distillats de pétrole ("White Spirits"), polyacrylamides (restreignant leur
teneur éventuelle en monomères pour respecter les critères de qualité);  les teintures
d'oxydation capillaires primaires ne peuvent plus être utilisées directement sur la peau pour
un usage décoratif, particulièrement de pair avec le Lawsonia inermis  ("henné noir")G/TBT/N/CHE/16
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Annexe 3:
- CE n° 365 (acide aristolochique):  "et Aristolochia ssp et leurs préparations"
- CE n° 340:  "p-tert.-Butylphénol et ses sels"
- CE n° 213 (Iodine):  "et iodine contenant des composés, à l'exception des
substances mentionnées dans les annexes 1 et 2"
- Non numéroté:  "éthylèneglycol-monoéthylether"- Non numéroté:  "Germanium et ses déri vés d'origine non organique et organique"
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé;  alignement de la législation suisse avec les règlements respectifs de
la CE
8. Documents pertinents:
- Ordonnance sur les cosmétiques (en allemand/français/italien;  RS 817.042.1)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/c817_042_1.html
- Ordonnance du 1er mars 1995 sur les objets usuels (en allemand/français/italien;
RS 817.04) http://www.admin.ch/ch/f/rs/c817_04.html
- Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires (en
allemand/français/italien;  RS 817.0) http://www.admin.ch/ch/f/rs/c817_0.html
9. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer [mars 2002]
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er avril 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 février 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: