. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/MEX/100/Add.1 
15 octobre 2004  
 
(04-4346) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
   
 
NOTIFICATION 
 
Addendum 
  
 La communication ci-après, datée du 14 octobre 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation du Mexique. 
 
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AVISO referente al Proyecto de Norma Ofic ial Mexicana PROY-NOM-042-SEMARNAT-2003, “Que 
Establece los límites máximos permisibles de emis ión de hidrocarburos no metano, monóxido de 
carbono, óxidos de nitrógeno y partículas proven ientes del escape de los vehículos automotores 
nuevos cuyo peso bruto vehicular no exceda los 3, 857 kilogramos, que usan gasolina, gas licuado de 
petróleo, gas natural y diesel, así como de las emis iones de hidrocarburos ev aporativos provenientes 
del sistema de combustible de dic hos vehículos”, publicado en el Diar io Oficial de la Federación el 
24 de agosto de 2004 (AVIS relatif au Projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-042-
SEMARNAT-2003 établissant les limites maximales admissibles d'émission d'hydrocarbures autres 
que le méthane, de monoxyde de carbone, d'oxydes d'azote et de particules par l'échappement des 
véhicules automobiles neufs d'un poids total en charge constructeur n'excédant pas 
3 857 kilogrammes, utilisant de l'essence, du gaz de pétrole liquéfié, du gaz naturel ou du carburant 
diesel, ainsi que des émissions d'hydrocarbures vol atils provenant du circuit de carburant desdits 
véhicules, publié dans le Diario Oficial de la Federación  le 24 août 2004) 
 
 
Le 24 août 2004 a été publié dans le Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la 
Fédération) le projet de norme officielle  mexicaine PROY-NOM-042-SEMARNAT-2003 établissant 
les limites maximales admissibles d'émission d'hydro carbures autres que le méthane, de monoxyde de 
carbone, d'oxydes d'azote et de particules par l'éch appement des véhicules automobiles neufs d'un 
poids total en charge constructeur  n'excédant pas 3 857 kilogrammes, utilisant de l'essence, du gaz de 
pétrole liquéfié, du gaz naturel ou du carburant diesel, ainsi que des émissions d'hydrocarbures volatils provenant du circuit de carburant desdits vé hicules, texte notifié aux membres du Comité des 
obstacles techniques au commerce au moyen du document G/TBT/N/MEX/100 en date du 1
er septembre 2004. 
Par suite d'une erreur, le document original ne contient pas les coordonnées du Comité 
Consultivo Nacional de Normalización  (Comité consultatif national de  la normalisation) chargé de 
recevoir les observations sur ce projet de norme of ficielle mexicaine et d'annoncer la disponibilité 
pour le public de la Manifestación de Impacto Regulatorio  (déclaration d'impact réglementaire) 
correspondante. 
 G/TBT/N/MEX/100/Add.1 
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Par conséquent, le gouvernement du Mexique , par l'intermédiaire du Ministère de 
l'environnement et des ressources naturelles, a publié da ns le Journal officiel de la Fédération en date 
du 13 octobre 2004 un avis annonçant que le délai de soixante jours prévu pour la réception 
d'observations sur le projet de norme officielle me xicaine en question courrait à partir de cette même 
date et que les intéressés pourraient consulter et se procurer la déclaration d'impact réglementaire 
correspondante et présenter leurs observations aupr ès du point national d'information ou directement 
auprès du Comité consultatif national de la norma lisation (Environnement et ressources naturelles), 
dont les coordonnées sont les suivantes: 
 Boulevard Adolfo Ruiz Cortines  # 4209, piso 4, ala B 
Fraccionamiento Jardines en la Montaña,  CP 14210 
México, D. F. (MEXIQUE) 
 Téléfax:  +(52) 562 80 632 
Courrier électronique:  industria@semarnat.gob.mx  
 
Le texte de la modification et celui du projet de norme officielle mexicaine sont disponibles 
en espagnol dans le catalogue des normes ( Catálogo de normas ) consultable à l'adresse électronique 
www.economia.gob.mx/?P=85  ou auprès du point national d'information. 
 
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