RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/807/21
22 novembre 2001
(01-5948)
Groupe de travail de l'accession
de l'ex-République yougoslave de MacédoineOriginal:  anglais
ACCESSION DE L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE
Communication de l'ex-République yougoslave de Macédoine
Exportations soumises à des licences
Le gouvernement de l'ex-République yougoslave de Macédoine a fait parvenir au Secrétariat
les renseignements ci-après concernant les exportations soumises à des licences1.
_______________
Exportations soumises à des licences
N° du tarif Désignation Organisme public
1001 10 00 10 Pour l'ensemencement MA2
1001 10 00 90 Autres MEc3
1001 90 10 00 Épeautre, pour l'ensemencement MA
1001 90 91 00 Froment (blé) tendre et méteil, de semence MA
1001 90 99 00 Autres MEc
1101 00 11 00 De froment (blé) dur MEc
1101 00 15 00 De froment (blé) tendre et d'épeautre MEc
1101 00 90 00 Farine de méteil MEc
1512 11 10 00 Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la
fabrication de produits pour l'alimentation humaineMEc
1512 11 91 00 Huile de tournesol MEc
1512 11 99 00 Huile de carthame MEc
1701 99 10 00 Sucres blancs MEc
2709 00 90 10 Huiles brutes MEc
2710 00 11 00 Destinées à subir un traitement défini MEc
2710 00 15 00 Destinées à subir une transformation chimique par un traitement
autre que ceux définis pour la sous-position 2710 00 11 00MEc
2710 00 26 00 Essences d'aviation MEc
2710 00 27 00 Avec un indice d'octane inférieur à 95 MEc
2710 00 29 00 Avec un indice d'octane de 95 ou plus mais inférieur à 98 MEc
2710 00 32 00 Avec un indice d'octane de 98 ou plus MEc
                                                     
1 Révision du tableau reproduit à la page 3 du document WT/ACC/807/5/Add.4.
2 Ministère de l'agriculture.
3 Ministère de l'économie.WT/ACC/807/21
Page 2
Exportations soumises à des licences
N° du tarif Désignation Organisme public
2710 00 34 00 Avec un indice d'octane inférieur à 98 MEc
2710 00 36 00 Avec un indice d'octane de 98 ou plus MEc
2710 00 41 00 Destinées à subir un traitement défini MEc
2710 00 45 00 Destinées à subir une transformation chimique par un traitement
autre que ceux définis pour la sous-position 2710 00 41 00MEc
2710 00 61 00 Destiné à subir un traitement défini MEc
2710 00 65 00 Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre
que ceux définis pour la  sous-positio n 2710 00 61 00MEc
2710 00 66 00 D'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,05% MEc
2710 00 67 00 D'une teneur en poids de soufre excédant 0,05% mais n'excédant
pas 0,2%MEc
2710 00 68 00 D'une teneur en poids de soufre excédant 0,2% MEc
2710 00 71 00 Destinés à subir un traitement défini MEc
2710 00 72 00 Destinés à subir une transformation chimique par un traitement
autre que ceux définis pour la sous-position 2710 00 71 00MEc
2710 00 74 00 D'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 1% MEc
2710 00 76 00 D'une teneur en poids de soufre excédant 1% mais n'excédant pas
2%MEc
2710 00 77 00 D'une teneur en poids de soufre excédant 2% mais n'excédant pas
2,8%MEc
2710 00 78 00 D'une teneur en poids de soufre excédant 2,8% MEc
2711 12 11 00 Destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible MEc
2711 12 19 00 Destiné à d'autres usages MEc
2711 12 91 00 Destiné à subir un traitement défini MEc
2711 12 93 00 Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre
que ceux définis pour la  sous-positio n 2711 12 91 00MEc
2711 13 10 00 Destinés à subir un traitement défini MEc
2711 13 30 00 Destinés à subir une transformation chimique par un traitement
autre que ceux définis pour la sous-position 2711 13 10 00MEc
2935 00 10 00 - 3-{1-[7-(Hexadécylsulfonylamino)-1H-indole-3-yl]-
3-oxo-1H,3H-naphthol[1,8-cd]pyran-1-yl}-N,N-diméthyl-1H-indole-7-sulfonamideMA
2935 00 20 00 Metosulam (ISO) MA
2935 00 90 00 Autres MA
3001 10 10 00 Pulvérisés MA
3001 10 90 00 Autres MA
3001 20 10 00 D'origine humaine MA
3001 20 90 00 Autres MA
3001 90 10 00 D'origine humaine MA
3001 90 91 00 Héparine et ses sels MA
3001 90 99 00 Autres MA
3002 10 10 00 Antisérums MA
3002 10 91 00 Hémoglobine, globulines du sang et sérums globulines MA
3002 10 95 00 D'origine humaine MA
3002 10 99 00 Autres MA
3002 20 00 00 Vaccins pour la médecine humaine MAWT/ACC/807/21
Page 3
Exportations soumises à des licences
N° du tarif Désignation Organisme public
3002 30 00 00 Vaccins pour la médecine vétérinaire MA
3002 90 10 00 Sang humain MA
3002 90 30 00 Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques,
prophylactiques ou de diagnosticMA
3002 90 50 00 Cultures de micro-organismes MA
3002 90 90 00 Autres MA
4401 10 00 00 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous
formes similairesMA
4403 10 00 00 Traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de
conservationMA
4403 92 00 00 De hêtre (Fagus spp.) MA
4403 99 98 10 Rondins de noyer (Yuglans L.) MA
4403 99 98 90 Autres MA
__________