ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/3/MLT/2
5 août 1998
(98-3086)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE SUR LES PROCÉDURES
DE LICENCES D'IMPORTATION1
Notification au titre de l'article 7:3 de l'Accord sur les
procédures de licences d'importation
MALTE
La Mission permanente de Malte a fait parvenir au Secrétariat la notification ci-après, datée
du 17 juillet 1998.
_______________
Description succincte du régime
1. Le régime de licences d'importation est appliqué conformément au Règlement de 1969 relatif
au contrôle des importations, qui a été publié en vertu d'un arrêté découlant de la Loi sur les
approvisionnements et services (Cap. 117), laquelle dispose que le Ministre chargé du commerce peut
prendre des règlements pour contrôler les importations.  Le régime de licences est donc prescrit par la
loi.  La désignation des produits soumis au régime de licences relève de l'autorité ministérielle.  Une
copie du règlement modificatif doit être déposée à la Chambre des représentants lorsqu'un nouveauproduit est ajouté à la liste ou qu'un produit en est rayé.  La liste des marchandises d'importation
contrôlée peut être modifiée selon que de besoin.  Le régime peut être supprimé avec l'aval du pouvoir
législatif.
Objet et champ d'application du régime de licences
2. Une licence générale à vue est accordée pour l'importation de tous les produits autres que
ceux qui figurent dans la liste annexée au règlement susmentionné.  Une copie de la version actuelle
officieuse, et non révisée de la liste, publiée en 1990 sous forme d'Arrêté portant le n° 213
(comprenant toutes les modifications apportées suite à la publication des Arrêtés n° 52/1992, 27/1994,
35/1996, 19/1997 et 6/1998), figure en annexe.
3. Aucune mesure discriminatoire n'est appliquée à l'encontre des pays exportateurs.  Les
importateurs peuvent s'approvisionner dans n'importe quel pays, à l'exception de ceux qui sont visés
par des sanctions commerciales imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
4. Alors qu'auparavant le régime de licences visait essentiellement à restreindre la quantité ou la
valeur des importations pour permettre à l'industrie et à l'agriculture locales de se développer, il estaujourd'hui avant tout perçu comme un moyen de suivre de près des questions de santé, d'hygiène
vétérinaire et de sécurité ainsi que d'autres questions analogues.  À la suite de mesures prises ces
                                                     
1 Le questionnaire figure à l'annexe du document G/LIC/3.G/LIC/N/3/MLT/2
Page 2
dernières années, il a été jugé possible de libéraliser l'importation de tous les produits manufacturés, à
l'exception de la dentelle faite à la main et des bijoux en argent ou or filigrané qui sont considérés
comme des produits très sensibles.  En ce qui concerne les produits agricoles, seul le poisson entier à
l'état frais ou congelé reste soumis à un contrôle qualitatif à titre de mesure de sauvegarde consentie à
l'industrie locale de la pêche.  Les importations de blé, d'orge, de maïs et de certains produitspétroliers font exclusivement l'objet d'un commerce d'État.
5. Voir la réponse n° 1.
Modalités d'application
6. Les produits importés ne sont plus soumis à des contingents.
7. Sauf complications, les licences peuvent être délivrées le jour même de la présentation de la
demande.  Toutefois, les demandes de licences doivent être présentées avant que les commandessoient placées à l'étranger.
Conditions requises des importateurs pour être habilités à demander une licence
8. Sauf pour ce qui est de certaines marchandises dont l'importation est prohibée, les licences
sont normalement accordées.  Les refus sont généralement motivés et les requérants qui le souhaitentpeuvent en appeler au Ministre chargé du commerce.
9. Les ressortissants maltais et les sociétés locales habilitées peuvent demander une licence pour
l'importation de marchandises à des fins commerciales.
Documents et autres formalités à remplir lors de la demande d'une licence
10. Les importateurs qui demandent une licence sont tenus de fournir les renseignements
suivants:
a) nom complet et adresse du requérant;
b) numéro d'enregistrement de l'importateur pour la douane et les droits d'accise;
c) pays d'origine des marchandises;
d) pays à partir duquel les marchandises sont expédiées;
e) estimation de la valeur c.a.f. totale des commandes;  et
f) détails sur les marchandises devant être importées.
11. Lors de l'importation effective, un importateur est tenu de présenter la licence d'importation
approuvée.
12. Il n'est pas perçu de droit de licence ni de redevance administrative.
13. La délivrance des licences n'est assortie ni du versement d'un dépôt ni d'un paiement
préalable.G/LIC/N/3/MLT/2
Page 3
Conditions attachées à la délivrance des licences
14. Normalement, les marchandises pour lesquelles une licence a été délivrée doivent être
expédiées dans un délai de huit mois suivant la date de délivrance de la licence.  Dans certains cas
particuliers, la durée de validité des licences est plus courte mais elle est toujours raisonnable etn'empêche pas d'importer de quelque pays que ce soit.  La durée de validité de la licence est
normalement de huit mois, mais le Directeur du commerce a la faculté de la prolonger si une demande
en ce sens lui est adressée.
15. Il n'y a pas de sanction en cas de non-utilisation totale ou partielle d'une licence.
16. Les licences sont incessibles entre importateurs.
17. Les licences d'importation peuvent être subordonnées à des conditions qui visent
essentiellement à protéger la santé, la sécurité, l'environnement et d'autres intérêts du même ordre.
Autres formalités
18. En dehors des licences, les importations ne sont assujetties à aucune formalité administrative,
autre que celles qui sont liées au respect des conditions applicable pour les licences.
19. Les autorités bancaires remettent automatiquement des devises pour les marchandises qui
doivent être importées sur présentation d'une pièce justificative.G/LIC/N/3/MLT/2
Page 4
ANNEXE
LISTE DES MARCHANDISES FAISANT L'OBJET D'UN CONTRÔLE
PAR VOIE DE LICENCES D'IMPORTATION
On trouvera ci-après une version officieuse révisée du Règlement de 1969 relatif au contrôle
des importations, comprenant toutes les modifications apportées jusqu'à juin 1998.
LOI SUR LES APPROVISIONNEMENTS ET SERVICES (CAP. 117)
Règlement de 1969 relatif au contrôle des importations
(Arrêté n° 213 de 1990, tel que modifié)
LISTE
Code du Système
harmoniséMarchandises Modifié par
01.01 Chevaux, ânes, mulets et bardeaux, vivants
01.02 Animaux vivants de l'espèce bovine
01.03 Animaux vivants de l'espèce porcine01.04 Animaux vivants des espèces ovine ou caprine
01.05 Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des
espèces domestiques
01.06 Autres animaux vivants
02.01 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées02.02 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées
02.03 Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou
congelées
02.04 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches,
réfrigérées ou congelées
02.05 Viandes des animaux des espèces chevaline, azine ou mulassière,
fraîches, réfrigérées ou congelées
02.06 Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine,
caprine, chevaline, azine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés
02.07 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des
volailles du n° 01.05
02.08 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés02.09 Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non
fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en
saumure, séchés ou fumésLN 35/96
02.10 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés;
farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats
03.01 Poissons vivants
03.02 Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poisson et
autre chair de poissons du n° 03.04G/LIC/N/3/MLT/2
Page 5
Code du Système
harmoniséMarchandises Modifié par
03.03 Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair
de poissons du n° 03.04
03.04 Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais,
réfrigérés ou congelés
03.05 Poissons séchés, salés ou en saumure;  poissons fumés;  poudres de
poissons propres à l'alimentation humaine
03.06 Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés,
séchés, salés ou en saumure;  crustacés non décortiqués, cuits à l'eau
ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en
saumure
03.07 Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés,
congelés, séchés, salés ou en saumure;  invertébrés aquatiques autres
que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés,
séchés, salés ou en saumure
04.01 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou
d'autres édulcorants
04.02 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres
édulcorants
04.03 Babeurre, lait et crème caillés, yogourt, képhir et autres laits et
crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés desucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits
ou de cacao
04.04 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres
édulcorants;  produits consistant en composants naturels du lait,
même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommésni compris ailleurs
04.05 Beurre et autres matières grasses provenant du lait;  pâtes à tartiner
laitièresLN 35/96
04.06 Fromages et caillebotte
04.07 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits
04.08 Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'œufs, frais,
séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrementconservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants
04.09 Miel naturel
04.10 Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris
ailleurs
05.04 Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux,
autres que ceux de poissons, à l'état frais, réfrigéré, congelé, salé ou
en saumure, séché ou fuméLN 35/96
05.05 Peaux d'oiseaux
07.01 Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré
07.02 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré07.03 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état
frais ou réfrigéréG/LIC/N/3/MLT/2
Page 6
Code du Système
harmoniséMarchandises Modifié par
07.04 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux raves et produits
comestibles similaires du genre Brassicas , à l'état frais ou réfrigéré
07.05 Laitues ( Lactuca sativa ) et chicorées ( Cichorium spp. ), à l'état frais
ou réfrigéré
07.06 Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris raves, radis et
racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré
07.07 Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré
07.08 Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré
07.09 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré
07.10 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés07.11 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou
dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances
servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple),
mais impropres à l'alimentation en l'état
07.13 Pois cassés secs;  haricots secs07.14 Topinambours et patates douces
08.03 Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches
08.04 Figues, fraîches
08.05 Agrumes, frais ou secs
08.06 Raisins, frais ou sec08.07 Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais
08.08 Pommes, poires et coings, frais
08.09 Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines),
prunes et prunelles, frais
08.10 Autres fruits, frais08.11 Fruits, congelés
08.12 Pêches, poires, ananas et cocktails de fruits conservés dans une
solution de conservation
09.01 Café
09.02 Thé
09.03 Maté
09.09 Graines d'anis et de fenouil09.10 Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres
épices
10.01 Froment (blé) et méteil
10.02 Seigle
10.03 Orge10.04 Avoine
10.05 Maïs
10.06 Riz
10.07 Sorgho à grains
10.08 Sarrasin, millet et alpiste;  autres céréalesG/LIC/N/3/MLT/2
Page 7
Code du Système
harmoniséMarchandises Modifié par
11.01 Farines de froment (blé) ou de méteil
11.02 Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil
11.03 Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales11.04 Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons,
perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du
n° 10.06;  germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus
11.08 Amidons et fécules;  inuline
11.09 Gluten de froment (blé), même à l'état sec
12.08 Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de
moutarde
12.13 Pailles et balles de céréales
12.14 Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne,
trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers
similaires, même agglomérés sous forme de pellets
15.01 Saindoux et graisses15.02 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine
15.07 Huile de soja et ses fractions, même raffinée, mais non
chimiquement modifiée
15.08 Huile d'arachide et ses fractions, même raffinée, mais non
chimiquement modifiées
15.09 Huile d'olive et ses fractions, même raffinée, mais non
chimiquement modifiée
15.10 Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir
d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées et
mélanges de ces huiles ou fractions du n° 15.09
15.11 Huile de palme et ses fractions, même raffinée, mais non
chimiquement modifiée
15.12 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions,
même raffinées, mais non chimiquement modifiées
15.13 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs
fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées
15.14 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même
raffinées, mais non chimiquement modifiées
15.15 Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et
leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement
modifiées
15.16 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions,
partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées,
réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement
préparées
15.17 Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparéesG/LIC/N/3/MLT/2
Page 8
Code du Système
harmoniséMarchandises Modifié par
15.18 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites,
oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou
autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles dun° 15.16;  mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou
d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses
ou huiles du présent chapitre, non dénommées ni comprises ailleurs
16.01 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de
sang;  préparations alimentaires à base de ces produits
16.02 Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang
16.04 Thon, préparé ou conservé16.05 Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou
conservés
17.01 Sucres
17.02 Sirops, succédanés du miel et sucres et mélasses caramélisés
19.01 Mélanges et préparations pour la fabrication de crèmes glacées19.02 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres
substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti,
macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni;  couscous,
même préparé
19.05 Produits de la boulangerie, biscuiterie et pâtisserie;  produits de la
pâtisserie, même contenant un succédané
20.01 Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou
conservés au vinaigre ou à l'acide acétique
20.02 Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à
l'acide acétique
20.03 Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au
vinaigre ou à l'acide acétique
20.04 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à
l'acide acétique, congelés, autres que les produits du n° 20.06LN 35/96
20.05 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à
l'acide acétique, non congelés, autres que les produits du n° 20.06LN 35/96
20.06 Légumes confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés) LN 35/96
20.08 Fruits confits, y compris cocktails de fruits en conserve, salades de
fruits, pêches, poires et ananas
20.09 Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non
fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou
d'autres édulcorants
21.01 Succédanés du café, torréfié.  Préparations de café et de thé à base
d'extraits de café et de thé y compris le café instantané
21.03 Sauces, condiments et assaisonnements composés
21.04 Bœuf et poulet en cubes
21.05 Crèmes glacées21.06 Mélanges de crèmes glacées, poudres pour crèmes glacées,
garnitures de crèmeG/LIC/N/3/MLT/2
Page 9
Code du Système
harmoniséMarchandises Modifié par
22.02 Jus de raisins, nectars de raisins;  boissons non alcooliques contenant
du lait ou des produits laitiers;  boissons non alcooliques non
contenues dans les bouteilles en verreLN 52/92
22.04 Vins, moûts de raisin
22.05 Vermouths et autres vins de raisin frais
22.07 Alcool éthylique (y compris les alcools dénaturés)
22.09 Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre
23.01 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes,
d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres
invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine;  cretons
23.02 Sons, recoupes et autres résidus de mouture
23.03 Drêches et déchets de brasserie ou de distillerie
23.04 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés
sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja
23.05 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés
sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide
23.06 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés
sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou huiles végétales,
autres que ceux des n° 23.04 ou 23.05
23.07 Lies de vin;  tartre brut23.08 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits
végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés
pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs
23.09 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux
24.02 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en
tabac ou en succédanés de tabac
24.03 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués;  tabacs
"homogénéisés" ou "reconstitués";  extraits et sauces de tabac
25.01 Sel
25.22 Chaux vive, chaux éteinte et chaux hydraulique
25.23 Ciments
25.24 Amiantes (Asbeste)25.29 Feldspath;  leucite;  néphéline et néphéline syénite;  spath fluor
25.30 Sulfures naturelles d'arsenic, strontianite et autres matières
minérales;  céramique cassée
27.01 Houilles
27.10 Produits pétroliers y compris l'essence, le diesel, le kérosène, les
carburants d'aviation et les fuel oils;  huiles lubrifiantes
27.11 Gaz de pétrole liquides
28.01 Fluor, chlore, brome et iode
28.02 Soufre sublimé ou précipité;  soufre colloïdal
28.03 Carbone (noirs de carbone et autres formes de carbone non
dénommées ni comprises ailleurs)G/LIC/N/3/MLT/2
Page 10
Code du Système
harmoniséMarchandises Modifié par
28.04 Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques
28.05 Métaux alcalins ou alcalino-terreux;  métaux de terres rares,
scandium et yttrium, même mélangés ou alliés entre eux;  mercure
28.06 Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique);  acide chlorosulfurique
28.07 Acide sulfurique;  oléum
28.08 Acide nitrique;  acides sulfonitriques
28.09 Pentaoxyde de diphosphore;  acide phosphorique et acides
polyphosphoriques
28.10 Oxydes de bore;  acides boriques
28.11 Autres acides inorganiques et autres composés oxygénés
inorganiques des éléments non métalliques
28.12 Halogénures et oxyhalogénures des éléments non métalliques
28.13 Sulfures des éléments non métalliques;  trisulfure de phosphore du
commerce
28.14 Ammoniac anhydre ou en solution aqueuse (ammoniaque)28.15 Hydroxyde de sodium (soude caustique);  hydroxyde de potassium
(potasse caustique);  peroxydes de sodium ou de potassium
28.16 Hydroxyde et peroxyde de ma gnésium;  oxydes, hydroxydes et
peroxydes, de strontium ou de baryum
28.17 Oxyde de zinc;  peroxyde de zinc28.18 Oxyde d'aluminium (y compris corindon);  hydroxyde d'aluminium
28.19 Oxydes et hydroxydes de chrome
28.20 Oxydes de manganèse
28.21 Oxydes et hydroxydes de fer;  terres colorantes contenant en poids
70 pour cent ou plus de fer combiné évalué en Fe
2O3
28.22 Oxydes et hydroxydes de cobalt;  oxydes de cobalt du commerce
28.23 Oxydes de titane
28.24 Oxydes de plomb;  minium et mine orange
28.25 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques;  autres bases
inorganiques;  autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux
28.26 Fluorures;  fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes
de fluor
28.27 Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures;  bromures et
oxybromures;  iodures et oxyiodures
28.28 Hypochlorites;  hypochlorite de calcium du commerce;  chlorites;
hypobromites
28.29 Chlorates et perchlorates;  bromates et perbromates;  iodates et
periodates
28.30 Sulfures;  polysulfures
28.31 Dithionites et sulfoxylates
28.32 Sulfites;  thiosulfates
28.33 Sulfates;  aluns;  peroxosulfates (persulfates)28.34 Nitrites;  nitratesG/LIC/N/3/MLT/2
Page 11
Code du Système
harmoniséMarchandises Modifié par
28.35 Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites),
phosphates et polyphosphates
28.36 Carbonates;  peroxocarbonates (percarbonates);  ammonium du
commerce contenant du carbonate d'ammonium
28.37 Cyanures, oxycianures et cyanures complexes
28.38 Fulminates, cyanates et thiocyanates
28.39 Silicates;  silicates des métaux alcalins du commerce
28.40 Borates;  peroxoborates (perborates)
28.41 Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques
28.42 Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques, à l'exclusion
des azotures
28.43 Métaux précieux à l'état colloïdal;  composés inorganiques ou
organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou
non;  amalgames de métaux précieux
28.44 Éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs (y compris les
éléments chimiques et isotopes fissiles ou fertiles) et leurs composés;
mélanges et résidus contenant ces produits
28.45 Isotopes autres que ceux du n° 28.44;  leurs composés inorganiques
ou organiques, de constitution chimique définie ou non
28.46 Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares,
de l'yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux
28.47 Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée) même solidifié avec de l'urée
28.48 Phosphures, de constitution chimique définie ou non, à l'exclusion
des ferrophosphores
28.49 Carbures, de constitution chimique définie ou non28.50 Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution
chimique définie ou non
28.51 Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de
conductibilité ou de même degré de pureté);  air liquide (y compris
l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés);  air comprimé;
amalgames autres que de métaux précieux
29.01 Hydrocarbures acycliques29.02 Hydrocarbures cycliques
20.03 Dérivés halogénés des hydrocarbures
29.04 Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même
halogénés
29.05 Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosés
29.06 Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosés
29.07 Phénols;  phénol-alcools
29.08 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des phénols ou des
phénol-alcoolsG/LIC/N/3/MLT/2
Page 12
Code du Système
harmoniséMarchandises Modifié par
29.09 Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols,
peroxydes d'alcool, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de
constitution chimique définie ou non), et leurs dérivés halogénés,sulfonés, nitrés ou nitrosés
29.10 Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers, avec trois
atomes dans le cycle, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou
nitrosés
29.11 Acétals et hémi-acétals, même contenant d'autres fonctions
oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
29.12 Aldéhydes, même contenant d'autres fonctions oxygénées;
polymères cycliques des aldéhydes;  paraformaldéhyde
29.13 Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés des produits du
n° 29.12
29.14 Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées,
et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
29.15 Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides,
halogénures et peroxyacides;  et leurs dérivés halogénés, sulfonés,
nitrés ou nitrosés
29.16 Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides
monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures,peroxydes et peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés
ou nitrosés
29.17 Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes
et peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
29.18 Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées
supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et
peroxyacides;  leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
29.19 Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates;
leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
29.20 Esters des autres acides inorganiques (à l'exclusion des esters des
halogénures d'hydrogène) et leurs sels;  leurs dérivés halogénés,
sulfonés, nitrés ou nitrosés
29.21 Composés à fonction amine
29.22 Composés aminés à fonctions oxygénées
29.23 Sels et hydroxydes d'ammonium quaternaires;  lécithines et autres
phosphoaminolipides
29.24 Composés à fonction carboxyamide;  composés à fonction amide de
l'acide carbonique
29.25 Composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses
sels) ou à fonction imine
29.26 Composés à fonction nitrile
29.27 Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques29.28 Dérivés organiques de l'hydrazine et de l'hydroxylamine
29.29 Composés à autres fonctions azotées
29.30 Thiocomposés organiquesG/LIC/N/3/MLT/2
Page 13
Code du Système
harmoniséMarchandises Modifié par
29.31 Autres composés organo-inorganiques
29.32 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène
exclusivement
29.33 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement LN 35/96
29.34 Acides nucléiques et leurs sels;  autres composés hétérocycliques LN 35/96
29.35 Sulfonamides
29.36 Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y
compris les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés
principalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux,
même en solutions quelconques
29.37 Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse;  leurs dérivés
utilisés principalement comme hormones;  autres stéroïdes utilisés
principalement comme hormones
29.38 Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs
éthers, leurs esters et autres dérivés
29.39 Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels,
leurs éthers, leurs esters et autres dérivés
29.40 Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du lactose,
du maltose, du glucose et du fructose (lévulose);  éthers et esters de
sucres et leurs sels, autres que les produits des n° 29.37, 29.38 ou29.39
29.41 Antibiotiques
29.42 Autres composés organiques
30.01 Glandes et autres organes à usages opothérapiques, même
pulvérisés;  extraits à usages opothérapiques, de glandes ou d'autresorganes ou de leurs sécrétions;  héparines et ses sels;  autres
substances animales préparées à des fins thérapeutiques ou
prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs
30.02 Sang humain;  sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques,
prophylactiques ou de diagnostic;  antisérums, autres fractions du
sang, produits immunologiques m odifiés, même obtenus par voie
biotechnologique;  vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (àl'exclusion des levures) et produits similairesLN 35/96
30.03 Médicaments (à l'exclusion des produits des n° 30.02, 30.05 ou
30.06) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des
fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme
de doses, ni conditionnés pour la vente au détail, à des finsvétérinaires
30.04 Médicaments (à l'exclusion des produits des n° 30.02, 30.05 ou
30.06) constitués par des produits mélangés ou non mélangés,
préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous
forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail, à des finsvétérinairesG/LIC/N/3/MLT/2
Page 14
Code du Système
harmoniséMarchandises Modifié par
30.05 Ouates, gaze, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps,
sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances
pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des finsvétérinaires
30.06 Autres préparations et articles pharmaceutiques
31.01 Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou
traités chimiquement, engrais résultant du mélange ou du traitement
chimique de produits d'origine animale ou végétale
31.02 Engrais minéraux ou chimiques azotés
31.04 Engrais minéraux ou chimiques potassiques32.01 Extraits tannants d'origine végétale;  tannins et leurs sels, éthers,
esters et autres dérivés
32.02 Produits tannants organiques synthétiques et produits tannants
inorganiques;  préparations tannantes, même contenant des produits
tannants naturels;  préparations enzymatiques pour le prétannage
32.03 Matières colorantes d'origine végétale ou animale (y compris les
extraits tinctoriaux mais à l'exclusion des noirs d'origine animale),
même de constitution chimique définie;  préparations à base de
matières colorantes d'origine végétale ou animale
32.04 Matières colorantes organiques synthétiques, même de constitution
chimique définie;  préparations à base de matières colorantes
organiques synthétiques;  produits organiques synthétiques des types
utilisés comme agents d'avivage fluorescents ou comme
luminophores, même de constitution chimique définie
32.05 Laques colorantes;  préparations à base de laques colorantes32.06 Autres matières colorantes;  préparations, autres que celles des
n° 32.03, 32.04 ou 32.05;  produits inorganiques des types utilisés
comme luminophores, même de constitution chimique définie
32.07 Pigments, opacifiants et couleurs préparées, compositions
vitrifiables, engobes, lustres liquides et préparations similaires, des
types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie;  frittes de
verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenaille, de lamellesou de flocons
32.08 Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de
polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu
non aqueux;  autres solutions
32.09 Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de
polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu
aqueux
32.10 Autres peintures et vernis;  pigments à l'eau préparés des types
utilisés pour le finissage des cuirs
32.11 Siccatifs préparésG/LIC/N/3/MLT/2
Page 15
Code du Système
harmoniséMarchandises Modifié par
32.12 Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés
dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des
types utilisés pour la fabrication de peintures;  feuilles pour lemarquage du fer;  teintures et autres matières colorantes présentées
dans des formes ou emballages pour la vente au détail
32.13 Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des
enseignes, la modification des nuances, l'amusement et couleurs
similaires, en pastilles, tubes, pots, flocons, godets ou
conditionnements similaires
32.14 Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics;  enduits utilisés
en peinture, enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie
32.15 Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres,
même concentrées ou sous forme solide
33.01 Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites
"concrètes" ou "absolues";  résinoïdes;  solutions concentréesd'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou
matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération;
sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles
essentielles;  eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses
d'huiles essentielles
33.02 Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les
solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances,
des types utilisés comme matières de base pour l'industrie
33.03 Parfums et eaux de toilette
33.04 Produits de beauté ou de maquillage pour l'entretien ou les soins de
la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations
antisolaires et les préparations pour bronzer;  préparations pour
manucure ou pédicure
33.05 Préparations capillaires
33.06 Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les
poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers
33.07 Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage,
désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres
produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations
cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs;  désodorisants de
locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés
désinfectantes
34.01 Savon à barbe;  savon de lessive;  produits et préparations
organiques tensio-actifs à usage de savon à barbe ou de savon de
lessive, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même
contenant du savon
34.02 Agents de surfaces organiques (autres que les savons);  préparations
tensio-actives et préparations pour lessives, y compris les
préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage,
même contenant du savon, autres que celles du n° 34.01G/LIC/N/3/MLT/2
Page 16
Code du Système
harmoniséMarchandises Modifié par
34.03 Préparations lubrifiantes et préparations des types utilisés pour
l'ensimage des matières textiles, l'huilage et le graissage du cuir ou
autres matières
34.04 Cires artificielles et cires préparées
34.05 Cirages et crèmes pour chaussures, encaustique, brillant pour
métaux, poudres à récurer et préparations similaires
35.01 Caséine, caséinate et autres dérivés des caséines;  colles de caséine
35.02 Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines
35.03 Gélatine (y compris celle présentée sous feuilles de forme carrée ou
rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés;ichtyocolles;  autres colles d'origine animale, à  l'exclusion des colles
de caséine du n° 35.01
35.04 Peptones et leurs dérivés;  autres matières protéiniques et leurs
dérivés, non dénommés ni compris ailleurs;  poudre de peau, traitée
ou non en chrome
35.05 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et
fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple);  colles à base
d'amidon ou de fécules, de dextrine ou d'autres amidons ou fécules
modifiés
35.06 Autres colles préparées35.07 Enzymes;  enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs
36.01 Poudres propulsives
36.02 Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives
36.03 Mèches de sûreté;  cordeaux détonants;  amorces et capsules
fulminantes;  allumeurs;  détonateurs électriques
36.04 Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation ou paragrêles et
similaires, pétards et autres articles de pyrotechnie
36.05 Allumettes, autres que les articles de pyrotechnie du n° 36.04
36.06 Ferrocérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes formes;
articles en matières inflammables
38.01 Graphite artificiel;  graphite colloïdal ou semi-colloïdal;
préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme depâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits
38.02 Charbons activés;  matières minérales naturelles activées;  noirs
d'origine animale, y compris le noir animal épuisé
38.03 Tall oil, même raffiné
38.04 Lessives résiduaires de la fabrication des pâtes de cellulose, même
concentrées, désucrées ou traitées chimiquement, y compris les
lignosulfonates, mais à l'exclusion du tall oil n° 38.03
38.05 Essences de térébenthine, de bois de pin ou de papeterie au sulfate et
autres essences terpéniques provenant de la distillation ou d'autres
traitements des bois de conifères;  dipentène brut;  essence depapeterie au bisulfite et autres paracymènes bruts;  huiles de pin
contenant l'alphaterpinéol comme constituant principalG/LIC/N/3/MLT/2
Page 17
Code du Système
harmoniséMarchandises Modifié par
38.06 Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés;  essence de
colophane et huile de colophane;  gommes fondues
38.07 Goudrons de bois;  huiles de goudron de bois;  créosote de bois;
méthylène;  poix végétales;  poix de brasserie et préparations
similaires à base de colophanes, d'acide résinique ou de poix
végétales
38.08 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de
germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants
et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de
vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles telsque rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches
38.09 Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de
fixation de matières colorantes et autres produits et préparations
(parements préparés et préparations pour le mordançage, par
exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie dupapier, l'industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés
ni compris ailleurs
38.10 Préparations pour le décapage des métaux;  flux à souder ou à braser
et autres préparations auxiliaires pour le soudage et le brasage des
métaux;  pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal etd'autres produits;  préparations des types utilisés pour l'enrobage et
le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage
38.11 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs
peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres
additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l'essence) oupour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales
38.12 Préparations dites "accélérateurs de vulcanisation";  plastifiants
composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés
ni compris ailleurs;  préparations antioxydantes et autres
stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques
38.13 Compositions et charges pour appareils extincteurs;  grenades et
bombes extinctrices
38.14 Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni
compris ailleurs;  préparations conçues pour enlever les peintures ou
les vernis
38.15 Initiateurs de réaction, accélérateurs de réaction et préparations
catalytiques, non dénommés ni compris ailleurs
38.16 Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires,
autres que les produits du n° 38.01
38.17 Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges
38.18 Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique,
sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues;  composéschimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique
38.19 Liquides pour freins hydrauliques  et autres liquides préparés pour
transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni
de minéraux bitumeux ou en contenant moins de 70 pour cent en
poidsG/LIC/N/3/MLT/2
Page 18
Code du Système
harmoniséMarchandises Modifié par
38.20 Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage
38.21 Milieux de culture préparés pour le développement de
micro-organismes
38.22 Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs
de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un
support, autres que ceux des n° 30.02 ou 30.06LN 35/96
38.23 Acides gras monocarboxyliques industriels;  huiles acides de
raffinage;  alcools gras industrielsLN 35/96
38.24 Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie;  produits
chimiques et préparations des industries chimiques et des industriesconnexes (y compris celles consistant en mélanges de produits
naturels), non dénommés ni compris ailleurs;  produits résiduaires
des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés
ni compris ailleursLN 35/96
39.01 Polymères de l'éthylène, sous formes primaires
39.02 Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires
39.03 Polymères de styrène, sous formes primaires
39.04 Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées,
sous formes primaires
39.05 Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous
formes primaires;  autres polymères de vinyle, sous formes primaires
39.06 Polymères acryliques sous formes primaires
39.07 Polyacétals, autres polyéthers et résines époxides, sous formes
primaires;  polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et
autres polyesters, sous formes primaires
39.08 Polyamides sous formes primaires
39.09 Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthannes, sous
formes primaires
39.10 Silicones sous formes primaires
39.11 Résines de pétrole, résines de coumarone-indène, polyterpènes,
polysulfures, polysulfones et autres produits non dénommés ni
compris ailleurs, sous formes primaires
39.12 Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris
ailleurs, sous formes primaires
39.13 Polymères naturels (acide alginique, par exemple) et polymères
naturels modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du
caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni comprisailleurs, sous formes primaires
39.14 Échangeurs d'ions à base de  polymères des n° 39.01 à 39.13, sous
formes primaires
39.15 Déchets, rognures et débris de matières plastiques
39.26 Boucliers40.14 Tétines en caoutchouc vulcanisé non durci
40.16 Boucliers en caoutchouc non durciG/LIC/N/3/MLT/2
Page 19
Code du Système
harmoniséMarchandises Modifié par
40.17 Boucliers en caoutchouc durci
53.02 Chanvre (Cannabis Sativa L.), brut ou travaillé mais non filé;
étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et leseffilochés)
53.05 Chanvre de Manille (abaca) ("Musa textilis"), brut ou travaillé mais
non filé;  étoupes et déchets de chanvre de Manille (y compris les
chiffons ou les cordes déchirées ou effilochées)
58.04 Dentelles à la main
67.01 Peaux d'oiseaux
68.10 Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés68.11 Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires
68.12 Amiante (asbeste) travaillé en fibres;  mélanges à base d'amiante ou
à base d'amiante et de carbonate de magnésium (fils, tissus,
vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés,
autres que ceux des n° 68.11 ou 68.13
68.13 Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques,
rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour
embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante
(asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même
combinées avec des textiles ou d'autres matières
71.13 Bijoux en filigrane d'or ou d'argent LN 19/97
71.14 Autres articles en filigrane d'or ou d'argent LN 19/97
73.11 Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fer ou en acier,
d'une capacité supérieure à 5 kgLN 19/97
78.01 Plomb sous forme brute
78.02 Déchets et débris de plomb
78.03 Barres, profilés et fils, en plomb
78.04 Tables, feuilles et bandes, en plomb;  poudres et paillettes de plomb
78.05 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes,
manchons, par exemple), en plomb
78.06 Autres ouvrages en plomb
79.03 Poussières, poudres et paillettes, de zinc82.11 Couteaux à découper, de boucher et de poissonnier
84.05 Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs
épurateurs;  générateurs d'acétylène et générateurs similaires de
gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs
84.13 Pompes à eau d'une pression d'au moins 2 bars LN 19/9784.24 Extincteurs
85.01 Générateurs électriques
85.02 Génératrices électriques
85.13 Pointeurs laser LN 6/98G/LIC/N/3/MLT/2
Page 20
Code du Système
harmoniséMarchandises Modifié par
85.17 Appareils électriques pour la téléphonie ou la télégraphie par fil, y
compris les postes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil
et les appareils pour la télécommunication par courant porteur oupour la télécommunication numérique;  visiophonesLN 35/96
85.20 Répondeurs téléphoniques
85.25 Appareils d'émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la
radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de
réception ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son
85.26 Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de
radionavigation et appareils de radiotélécommande
85.27 Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou
la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un
appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou un appareil
d'horlogerie
85.28 Récepteurs de télévision combinés à des récepteurs de radio85.29 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou
principalement destinées aux appareils des n° 85.25 à 85.28;
équipement satellite et parties de ces appareilsLN 19/97
85.31 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle
(sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurspour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple)
85.35 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le
branchement, le raccordement ou la connexion des circuits
électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres,
limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant, boîtes dejonction, par exemple), pour une tension excédant 1 000 volts
85.36 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le
branchement, le raccordement ou la connexion des circuits
électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit,
étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes,
boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas
1 000 volts
85.43 Détonateurs (électriques);  amplificateurs pour récepteurs de
télévision
85.44 Extension consistant en des fils isolés munis de pièce de connexion à
l'une ou l'autre des extrémités et câbles munis de pièces de
connexion à l'une ou l'autre des extrémités, dont la longueur excèdeles 3 mètres
87.02 Véhicules automobiles de transport public
87.03 Voitures de tourisme neuves et autres véhicules automobiles
principalement conçus pour le transport de personnes (autres que
ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type "break" et lesvoitures de course et véhicules de tous ces types qui ont moins de
trois moisLN 27/94
87.04 Véhicules automobiles pour le transport de marchandisesG/LIC/N/3/MLT/2
Page 21
Code du Système
harmoniséMarchandises Modifié par
87.05 Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux
principalement conçus pour le transport de personnes ou de
marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contrel'incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures
épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple)
87.06 Autres châssis utilisés des bus et camionnettes, équipés de leur
moteurLN 19/97
87.10 Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non;  leurs
parties
87.11 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un
moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars;  side-cars
87.16 Remorques et semi-remorques LN 19/97
89.02 Bateaux de pêche;  navires-usines et autres bateaux pour le
traitement ou la mise en conserve des produits de la pêche
90.20 Masques à gaz90.26 Instruments et appareils pour le contrôle automatique de la pression
de gaz, et leurs parties
93.01 Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes
blanches du n° 93.07
93.02 Revolvers et pistolets, autres que ceux des n° 93.03 ou 93.0493.03 Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la
poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être
chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins
conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets
et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, canonslance-amarres, par exemple)
93.04 Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé
ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du
n° 93.07
93.05 Parties et accessoires des articles des n°  93.01 à 93.04
93.06 Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres
munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines,plombs de chasse et bourres pour cartouches
93.07 Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs
parties et leurs fourreaux
95.03 Jouets en forme de fusils, de pistolets et d'autres armes
95.04 Machines de jeux fonctionnant par l'introduction d'une pièce de
monnaie ou d'un jeton et leurs partiesLN 19/97
95.05 Articles pour carnaval;  sabres, pistolets et armes
95.07 Lests en plomb LN 19/97
95.08 Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines;
cirques, ménageries et théâtres ambulants
__________