. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/IDN/4
23 avril 2002
(02-2333)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   INDONÉSIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:
Directorate General of Chemical, Agriculture and Forestry Based Industries, The Ministry
of Industry and Trade (Ministère de l'industrie et du commerce, Direction générale de lachimie, de l'agriculture et du secteur forestier)
Téléphone: +(62-21) 5252713, 5255509, 5252225
Télécopie: +(62-21) 5252450, 5252225
Courrier électronique: dirkoa-ikahh@dprin.go.idSite Web: http://www.dprin.go.id;  http://ikah.dprin.go.id/
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Center for Cooperation on Standardization (Centre pour la coopération en matière de
normalisation)
National Standardization Agency, Indonesia - BSN
Manggala Wanabakti Bld, Block IV, 4
th floor
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan
Jakarta 10270
Indonésie
Téléphone: +(62-21) 5747043,  5747044
Télécopie: +(62-21) 5747045
Courrier électronique: kerj_int@bsn.or.id;  bsn@bsn.or.id
Site Web: http//www.bsn.or.id
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [     ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
EngraisG/TBT/N/IDN/4
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5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:
Draft Decree of Minister Industry and Trade on Mandatory Indonesia National Standard
for Fertilizer  (Projet de décret du Ministère de l'industrie et du commerce sur les normes
indonésiennes obligatoires pour les engrais) (4 pages).
SN1 02-1760-1990; SN1 02-0086-1992;  SN1 02-2800-1992;  SN1 02-2803-2000;
SN1 02-2581-1992;  SNI 02-2804-1992;  SN1 02-2805-1992;  SN1 02-2810-1992;
SN1 02-2811-1992;  SN1 02-2858-1992;  SN1 02-3769-1995;  SN1 02-3776-1995;
SN1 02-4873-1998;  SN1 02-4959-1999;  SN 1 02-4+958-1999 (Sulphate d'ammonium,
superphosphate triple, engrais contenant de l'azote, du phosphore et du potassium, chlorure
d'ammonium, dolomite, chlorure de potassium, phosphate monoammonique, phosphate
d'ammonium et d'urée, phosphate diamm onique, superphosphate  (SP-36), phosphate
naturel, SP-36 plus zinc, borates (acide boriques), Sipramin (engrais complémentaireliquide)
6. Teneur:   Projet de décret établissant que les entreprises industrielles qui fabriquent des
engrais doivent appliquer les normes SNI pour les engrais et  obtenir un certificat de produit
pour utiliser la marque SNI, conformément aux dispositions pertinentes en vigueur. Les
engrais commercialisés sur le marché national, originaires du pays ou importés, doivent
respecter les normes SNI.
Les normes IS SNS spécifient des exigences en matière de définition, de qualité,
d'échantillonnage, de méthodes d'essais, de marquage et d'emballage (normes disponibles en
indonésien).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
1. Compatibilité des activités du secteur agro-industriel avec un environnement
durable et amélioration de la protection du consommateur.
2. Création de conditions de concurrence équitables.
8. Documents pertinents:           
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Center for Cooperation on Standardization
National Standardization Agency, Indonesia (BSN)
Manggala Wanabakti Bld,. Block IV, 4th floor
Jl. Jend. Galot Subroto, Senayan
Jakarta 10270 Indonésie
Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747644
Télécopie: kerj int@bsn.o.id
Courrier électronique: kerj int@bsn.or.id