. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/371
5 janvier 2001
(01-0040)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Disponibilité de documents en rapport avec
des décisions d'autorisation de réhomologation aux fins de la présentation d'observations
(3 pages + documents RED ).
5. Teneur:  L'EPA annonce la disponibilité des documents en rapport avec les décisions
d'autorisation de réhomologation ( Reregistration Eligibility Decision ou RED ) des
ingrédients actifs de pesticide diclofop-méthyl, étridiazole (Terrazole) et vinclozoline.  Les
RED  constituent les évaluations réglementaires officielles de l'EPA concernant les bases de
données sanitaires et environnementales se rapportant aux substances chimiques visées, et
renferment les déterminations de l'Agence concernant les usages à titre de pesticide pour
lesquels une réhomologation est autorisée.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de limites de résidus du Codex pour le diclofop-méthyl ou l'étridiazole, mais
il existe de nombreuses limites de résidus (limites Codex) pour la vinclozoline.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 76832, 20 décembre 2000 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/USA/371
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11. Date limite pour la présentation des observations:  20 février 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov