. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/144 
9 décembre 2003 
 (03-6502) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologi e, de la normalisation et de la 
qualité industrielle (INMETRO) 
 
Téléphone: + (55) 21 2563.2821 Téléfax: + (55) 21 2502.6542 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web:     www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné : 
Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA) 
Téléphone:  + (55) 61 448.1078 
Téléfax:  + (55) 61 448.1089 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tétrachloroéthylène (SH 2903 23) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de Résolution n° 71 du 
22 août 2003 ( Consulta Pública no. 71 de 22 de agosto de 2003 ), émis par l'Agence 
nationale de surveillance sanitaire concernant l' application de tétrachloroéthylène (5 pages, 
en portugais) 
6. Teneur:   Projet de règlement technique visant à interdire, à partir de décembre 2007, 
l'utilisation de tétrachloroéthylène dans les m achines de nettoyage à sec. Il y est également 
proposé que tous les produits institutionnels et professionnels renfermant du 
tétrachloroéthylène portent la mention d'av ertissement suivante sur leur étiquette: 
"O PRODUTO APRESENTA EVIDÊNCIAS DE PRODUZIR CARCINOGÊNESE EM 
ANIMAIS – PROIBIDA A VENDA DIRETA AO PÚBLICO" ("L'action cancérogène de ce produit chez les animaux est démontrée – Sa vente directe au public est interdite")  
Les étiquettes devraient également comporte r des recommandations relatives à l'utilisation 
de dispositifs de protection individuels. G/TBT/N/BRA/144 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes et de l'environnement 
8. Documents pertinents:   Arrêté ministériel n° 3214 du 8 juin 1978 et ses modifications, 
émis par le Ministère du travail et Annexe n°  11 de la norme réglementaire n° 15 relative 
aux activités et opérations insalubres ( Anexo 11, da Norma Regulamentadora n.º 15 
- Atividades e operações Insalubres, da Portar ia MTb n.º 3214, de 08 de junho de 1978 e 
suas atualizações ); norme brésilienne NBR 14725 de ju illet 2001 – Fiche d'information 
relative à la sécurité de produits chimiques et ses modifications ( Norma brasileira NBR 
14725 de julho de 2001 – “Ficha de Inform ação de Segurança de Produtos Químicos 
- FISPQ” e suas atualizações );  Norme brésilienne 10004 de  septembre 1987 relative aux 
résidus solides, et ses modifications ( Norma brasileira NBR 10004 de setembro de 1987 
- “Resíduos sólidos” e suas atualizações ) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  }Décembre 2007 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle 
(INMETRO) 
 
Téléphone: +(55) 21 2563.2821 Téléfax: +(55) 21 2502.6542 Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br 
Site Web:    www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
Organisme responsable:   Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA) 
 
Téléphone: +(55) 61 448.1078 
Téléfax:  +(55)61 448.1089 
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br 
 Les textes complets sont accessibles directement à l'adresse:  http://www.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[5325-3-0].PDF