ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/STR/N/4/MLT
6 octobre 1998
(98-3860)
Groupe de travail des entreprises
commerciales d'étatOriginal:  anglais
COMMERCE D'ÉTAT
Notification présentée conformément à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et au
paragraphe 1 du Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII
MALTE
La Mission permanente de Malte a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 30 septembre 1998.
_______________
Conformément aux Accords de l'OMC susmentionnés, Malte souhaite notifier les deux
entreprises commerciales d'État ci-après, suivant les indications données dans le questionnaire sur le
commerce d'État reproduit à l'annexe du document G/STR/N/4, daté du 22 avril 1998.
Page
Partie 1 Activités des entreprises commerciales d'État concernant certaines
céréales ........................................................................................................... 1
Partie 2 Activités des entreprises commerciales d'État concernant certains
produits pétr oliers........................................................................................... 4
Annexe 1 ...................................................................................................................... ...... 7
Annexe 2 ...................................................................................................................... ...... 9
Partie 1:  Activités des entreprises commerciales d'État concernant certaines céréales
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. IDENTIFICATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D 'ÉTAT
Medigrain Company Limited
A32 Industrial Estate
Marsa HMR 15Malte
Téléphone: 356 233260/245190
Téléfax: 356 245099G/STR/N/4/MLT
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B. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S)
CORRESPONDANTE (S))
1. Blé dur (Code du SH n° 100 190 9100)
2. Blé tendre (Code du SH n° 100 190 9100)
3. Orge fourrager (Code du SH n° 100 300 9000)4. Maïs fourrager (Code du SH n° 100 590 0000)
II. RAISON ET OBJET
A. R
AISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
Assurer aux consommateurs la stabilité des prix de vente du pain et des aliments destinés aux
animaux.
B. EXPOSÉ SUCCINCT DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS
Des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux sont accordés par le biais de procédures de
licences d'importation en vertu du Règlement de 1969 relatif au contrôle des importations, dans le
cadre des pouvoirs définis dans la section 3 de la Loi sur les approvisionnements et services
(chapitre 117 des Lois de Malte).
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Depuis sa création en janvier 1980 Medigrain Limited a l'exclusivité des importations de blé
de mouture et des principales céréales fourragères destinés à satisfaire la consommation
nationale de Malte.  Medigrain vend donc aux minoteries locales toutes les céréales à un prixgénéralement subventionné.
B. I
NDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Toutes les céréales, excepté celles susmentionnées, sont importées librement à Malte.
C. TYPES D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À
CES OPÉRATIONS
Les négociants privés sont autorisés à importer des céréales fourragères secondaires qui ne
sont pas importées par Medigrain Limited.  Malte n'exporte pas ce genre de céréales.
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE
COMMERCIALE D 'ÉTAT
Les niveaux d'importation sont établis en fonction du niveau des ventes, lequel s'est révélé
assez stable durant les 20 dernières années, s'élevant à environ 160 000 tonnes par an.G/STR/N/4/MLT
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E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION
Malte n'exporte aucune céréale.
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX  DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS
Les produits que Medigrain importe sont vendus à des prix déterminés par des ordonnances
de contrôle des prix prises par le gouvernement maltais, à savoir:
1. Blé de mouture à 62,224 lires maltaises la tonne (en vertu de l'ordonnance n° 40
de 1993).
2. Orge fourrager à 56,00 lires maltaises la tonne (n° 177 de 1987).
3. Maïs fourrager à 56,00 lires maltaises la tonne (n° 179 de 1987).
G. INDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
Il n'est pas dans la pratique de négocier des contrats à long terme sur l'achat de céréales.
Medigrain Limited lance régulièrement des appels d'offres à l'intention de nombreuses maisons de
négoce de céréales.
Medigrain Limited travaille dans le cadre établi par le gouvernement maltais.
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ
Medigrain importe chaque année 60 000 tonnes de maïs fourrager, 55 000 tonnes d'orge
fourrager, 35 000 tonnes de blé dur et 15 000 tonnes de blé tendre.  Les cargaisons varient de 3 000  à
9 000 tonnes.  Les ventes dépassent 1 000 tonnes par semaine pour chacun de ces trois produits.  Lemarché interne est constitué d'entités du secteur privé et du secteur public.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Voir l'annexe 1.
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER
Sans objet.
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Néant.G/STR/N/4/MLT
Page 4
Partie 2:  Activités des entreprises commerciales d'État concernant certains produits pétroliers
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. IDENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Enemalta Corporation
Central Administration Building
Church Wharf, Marsa HMR 01
Malte
Téléphone: 356 223601 – 221907 – 220462
Téléfax: 356 243055
Télégrammes: ELPEGA MALTA
Télex: 1735 ENECOR MW
B. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S)
CORRESPONDANTE (S))
1. Sans plomb (Code du SH n° 2710002700)
2. Super (Code du SH n° 2710003600)3. Essence d'aviation (Code du SH n° 2710003600)
4. Kérosène A1 (Code du SH n° 2710005100)
5. Kérosène (Code du SH n° 2710005100)
6. Gazole (Code du SH n° 2710006900)
7. Mazout (Code du SH n° 2710007800)8. GPL (Code du SH n° 2711129800)
II. RAISON ET OBJET
A. R
AISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
Des considérations géographiques et la petite taille du marché maltais imposent des
contraintes et empêchent l'exercice d'une concurrence totale dans le secteur.  Il y a aussi des
difficultés logistiques car l'espace disponible est limité.
B. EXPOSÉ SUCCINCT DU RENDEMENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS
Les droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux pertinents sont accordés conformément aux
dispositions de la Loi sur Enemalta de 1977 (chapitre 272 des Lois de Malte).
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Enemalta Corporation est une personne morale ayant l'exclusivité de l'importation de certains
produits pétroliers destinés à la consommation nationale.  Ces produits pétroliers comprennent le
mazout pour les centrales électriques (production d'électricité), le gazole, le kérosène, le kérosène A1
destiné à ravitailler les aéronefs en escale à Malte, l'essence super et l'essence sans plomb et le GPL.G/STR/N/4/MLT
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La vente de Kérosène A1 est assurée par Enemalta Corporation, tandis que la vente au détail
du gazole, du kérosène, de l'essence super et de l'essence sans plomb est assurée par les
stations-service du secteur privé.  La distribution du GPL est assurée par des distributeurs privés.
B. INDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Des droits spéciaux sont accordés en vertu de la Loi sur Enemalta de 1977 (chapitre 272 des
Lois de Malte).
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À
CES OPÉRATIONS
Des entreprises de soutage sont autorisées à importer et à vendre du mazout et du gazole pour
les navires.  L'exploitant des installations de manutention de pétrole de [Malta Freeport (qui
appartiennent à 70 pour cent à une entreprise privée et à 30 pour cent à Malta Freeport Corporation)]
est également autorisé à importer, stocker et distribuer des produits pour le compte de tiers.
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE
COMMERCIALE D 'ÉTAT
Les critères applicables aux importations pour le marché national sont fonction des
caractéristiques de la consommation locale.  Enemalta Corporation vend également du carburéacteur
aux aéronefs en escale à Malte.
E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION
Les prix du kérosène A1 sont ceux du marché, majorés d'une marge variable acceptable pour
couvrir les dépenses locales.
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX  DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS
Les prix de revente des produits importés intègrent tous les coûts, y compris le droit d'accise.
G. INDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR DES POUVOIRS PUBLICS
Oui.
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ
Enemalta Corporation est l'unique importateur des principaux produits pétroliers énumérés
dans la partie 2/1B commercialisés à Malte.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Voir annexe 2.G/STR/N/4/MLT
Page 6
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER
Sans objet.
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Néant.G/STR/N/4/MLT
Page 7
Annexe 1
TABLEAU 1
COMMERCE D'ÉTAT:  MEDIGRAIN LIMITED
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS
Produit Code du SH Importations
(tm)Prix moyen
à
l'importation
(dollars EU)Prix de vente
sur le
marché
intérieur
(dollars EU)Majoration
des prix
(dollars EU)Production
nationale
Exercice se terminant le 30/09/95
Blé de mouture 100 190 9100 47000 193,95 158,67 -35,28 Néant
Orge fourrager 100 300 9000 42000 109,79 142,80 33,01 Néant
Maïs fourrager 100 590 0000 52128 144,28 142,80 -1,48 Néant
Exercice se terminant le 30/09/96
Blé de mouture 100 190 9100 42000 240,79 158,67 -82,12 Néant
Orge fourrager 100 300 9000 53358 176,42 142,80 -33,62 Néant
Maïs fourrager 100 590 0000 49000 196,40 142,80 -53,60 Néant
Exercice se terminant le 30/09/97
Blé de mouture 100 190 9100 47000 188,85 158,67 -30,18 Néant
Orge fourrager 100 300 9000 54000 143,24 142,80 -0,44 Néant
Maïs fourrager 100 590 0000 61000 143,38 142,80 -0,58 Néant
TABLEAU II
COMMERCE D'ÉTAT:  MEDIGRAIN LIMITED
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS
Produit Code du SH Exportations
(tm)Prix d'achat
moyen
(dollars EU)Prix de vente
sur le
marché
intérieur
(dollars EU)Prix moyen
à
l'exportation
(dollars EU)Production
nationale
Exercice se terminant le 30/09/95
Blé de mouture 100 190 9100 Néant Néant Néant Néant Néant
Orge fourrager 100 300 9000 Néant Néant Néant Néant Néant
Maïs fourrager 100 590 0000 Néant Néant Néant Néant Néant
Exercice se terminant le 30/09/96
Blé de mouture 100 190 9100 Néant Néant Néant Néant Néant
Orge fourrager 100 300 9000 Néant Néant Néant Néant Néant
Maïs fourrager 100 590 0000 Néant Néant Néant Néant Néant
Exercice se terminant le 30/09/97
Blé de mouture 100 190 9100 Néant Néant Néant Néant Néant
Orge fourrager 100 300 9000 Néant Néant Néant Néant Néant
Maïs fourrager 100 590 0000 Néant Néant Néant Néant NéantG/STR/N/4/MLT
Page 8
TABLEAU III
COMMERCE D'ÉTAT:  MEDIGRAIN LIMITED
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
Produit Code du SH Achats sur le
marché intérieurProduction
nationaleVentes sur le
marché intérieur
(tm)Consommatio
n nationale
(tm)
Exercice se terminant le 30/09/95
Blé de mouture 100 190 9100 Néant Néant 47000 47000
Orge fourrager 100 300 9000 Néant Néant 42000 42000
Maïs fourrager 100 590 0000 Néant Néant 52128 52128
Exercice se terminant le 30/09/96
Blé de mouture 100 190 9100 Néant Néant 42000 42000
Orge fourrager 100 300 9000 Néant Néant 53358 53358
Maïs fourrager 100 590 0000 Néant Néant 49000 49000
Exercice se terminant le 30/09/97
Blé de mouture 100 190 9100 Néant Néant 47000 47000
Orge fourrager 100 300 9000 Néant Néant 54000 54000
Maïs fourrager 100 590 0000 Néant Néant 61000 61000
Source: Medigrain Company Limited.G/STR/N/4/MLT
Page 9Annexe 2
TABLEAU I
COMMERCE D'ÉTAT:  ENEMALTA CORPORATION
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS
Année Description du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH)Quantité totale
importéeQuantité importée par
l'entreprise
commerciale d'ÉtatPrix moyen à
l'importationPrix de vente
représentatif moyen
sur le marché
intérieurMajoration des
prixProduction
nationale
tm tm Lire maltaise/tm
(droit y compris)Lire maltaise/tm Lire maltaise/tm
Sans plomb SH 2710 002700 14 259 14 259 168,12 319,50 151,38 NÉANT
Super SH 2710 003600 63 092 63 092 162,06 342,54 180,48 NÉANT
Essence d'avion
SH 2710 003600139 139 372,22 555,56 183,34 NÉANT
Kérosène AI SH 2710 005100 128 324 128 324 58,23 86,42 28,19 NÉANT
Gazole SH 2710 007800 128 656 128 656 81,48 126,21 44,73 NÉANT
Mazout SH 2710 007800 450 132 450 132 33,92 33,79 (0,13) NÉANT1995
GPL SH 2711 129800 17 371 17 371 112,12 112,12 / NÉANT
Sans plomb SH 2710 002700 14 254 14 254 170,87 319,91 149,04 NÉANT
Super SH 2710 003600 57 229 57 229 169,13 341,27 172,14 NÉANT
Essence d'avion
SH 2710 003600143 143 582,69 572,63 (10,06) NÉANT
Kérosène AI SH 2710 005100 112 561 112 561 67,64 78,82 11,18 NÉANT
Gazole SH 2710 007800 182 170 182 170 90,77 122,13 31,36 NÉANT
Mazout SH 2710 007800 466 448 466 448 35,42 34,81 (0,61) NÉANT1996
GPL SH 2711 129800 16 069 16 069 114,76 114,76 / NÉANT
Sans plomb SH 2710 002700 18 324 18 324 215,51 346,10 130,59 NÉANT
Super SH 2710 003600 63 222 63 222 221,72 373,99 152,27 NÉANT
Essence d'avion
SH 2710 003600117 117 530,83 679,62 148,79 NÉANT
Kérosène AI SH 2710 005100 140 590 140 590 76,16 101,52 25,36 NÉANT
Gazole SH 2710 007800 158 796 158 796 102,26 130,41 28,15 NÉANT
Mazout SH 2710 007800 475 491 475 491 36,98 36,94 0,04 NÉANT1997
GPL SH 2711 129800 17 032 17 032 134,32 134,32 / NÉANT
(1 lire maltaise = 2,5 dollars EU).G/STR/N/4/MLT
Page 10TABLEAU II
COMMERCE D'ÉTAT:  ENEMALTA CORPORATION
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS*
Année Description du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH)Quantité totale
exportéeQuantité exportée
par l'entreprise
commerciale d'ÉtatPrix d'achat
moyenPrix de vente
représentatif
moyen sur le
marché intérieurPrix moyen à
l'exportationProduction
nationale
tm tm Dollar EU
(droit y compris)Dollar EU
(droit y compris)Dollar EU
1995 Kérosène AI SH 2710 0051 00
Essence d'avion
SH 2710 0036 00107 983
106107 983
106145,58
879,85492,40
1 805,13210,88
1 431,07NÉANT
NÉANT
1996 Kérosène AI SH 2710 0051 00
Essence d'avionSH 2710 0036 00109 105
64109 105
64167,28
1 270,25477,89
1 903,33249,26
1 438,65NÉANT
NÉANT
1997 Kérosène AI SH 2710 0051 00
Essence d'avionSH 2710 0036 00113 963
27113 963
27190,30
1 035,60494,81
1 785,83231,01
1 424,50NÉANT
NÉANT
* Réexportation uniquement.G/STR/N/4/MLT
Page 11TABLEAU III
COMMERCE D'ÉTAT:  ENEMALTA CORPORATION
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
Année Description du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH)Achats de l'entreprise
commerciale d'État sur le
marché intérieurProduction nationale Ventes de l'entreprise
commerciale d'État sur le
marché intérieurConsommation nationale
tm tm
Sans plomb SH 2710 002700 NÉANT NÉANT 11,797 11,797
Super SH 2710 003600 NÉANT NÉANT 62,248 62,248
Essence d'avion SH 2710 003600 NÉANT NÉANT 24 24
Carburéacteur SH 2710 005100 NÉANT NÉANT 196 196
Kérosène SH 2710 005100 NÉANT NÉANT 17,731 17,731
Gazole SH 2710 006900 NÉANT NÉANT 137,922 137,922
Mazout SH 2710 007800 NÉANT NÉANT 499,903 499,9031995
GPL SH 2711 129800 NÉANT NÉANT 17,164 17,164
Sans plomb SH 2710 002700 NÉANT NÉANT 14,909 14,909
Super SH 2710 003600 NÉANT NÉANT 61,775 61,775
Essence d'avion SH 2710 003600 NÉANT NÉANT 40 40
Carburéacteur SH 2710 005100 NÉANT NÉANT 160 160
Kérosène SH 2710 005100 NÉANT NÉANT 18,722 18,722
Gazole SH 2710 006900 NÉANT NÉANT 170,235 170,235
Mazout SH 2710 007800 NÉANT NÉANT 456,923 456,9231996
GPL SH 2711 129800 NÉANT NÉANT 16,094 16,094
Sans plomb SH 2710 002700 NÉANT NÉANT 18,036 18,036
Super SH 2710 003600 NÉANT NÉANT 58,503 58,503
Essence d'avion SH 2710 003600 NÉANT NÉANT 97 97
Carburéacteur SH 2710 005100 NÉANT NÉANT 173 173
Kérosène SH 2710 005100 NÉANT NÉANT 18,159 18,159
Gazole SH 2710 006900 NÉANT NÉANT 168,712 168,712
Mazout SH 2710 007800 NÉANT NÉANT 488,418 488,4181997
GPL SH 2711 129800 NÉANT NÉANT 17,007 17,007
Source: Enemalta Corporation.
__________