. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/197
21 août 2003
(03-4349)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé (SSA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Produits carnés transformés
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tout établissement commercial mettant sur le marché des produits carnés transformés
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Norma Oficial
Mexicana PROY-NOM-213-SSA1-2000 "Productos y servicios. Productos cárnicos
procesados. Especificaciones sanitarias. Métodos de prueba."  (Projet de norme officielle
mexicaine PROY-NOM-213-SSA1-2000 – Biens et se rvices.  Produits carnés transformés.
Spécifications sanitaires.  Méthodes d'essai) – 24 pages, en espagnol
6. Teneur:   Établissement des spécifications sanitaires des produits carnés transformés
Ces spécifications sanitaires définissent les restrictions applicables et les limites maximales
d'organismes microbiologiques, de matière étrangère, d'additifs alimentaires et de
contaminants (métaux lourds et métalloïdes) que les produits carnés transformés pourraientrenfermer.
Lorsqu'il sera publié sous sa forme définitive, ce texte sera d'application obligatoire sur le
territoire national pour les personnes physiques ou morales produisant ou important des
produits carnés transformés
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel) du 18 août 2003 (en espagnol)G/SPS/N/MEX/197
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10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:   17 octobre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Web:  www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de Normas )
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx