RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/BOP/S/4
3juillet 1997
DUCOMMERCE(97-2780)
Comité desrestrictions appliquées à
desfinsdebalance despaiements
CONSULTATIONS DE1997 AVEC LABULGARIE
Document d'information établi parleSecrétariat
1. Leprésent document aétéétabli envertu duparagraphe 12duMémorandum d'accord sur
lesdispositions duGATT de1994 relatives àlabalance despaiements.
I. REGIME DECOMMERCE ETDECHANGE
1) Régime decommerce
2. Depuis 1991, legouvernement bulgare s'emploie àtransformer l'économie dupaysenune
économie demarché. Ilaentrepris devastes réformes structurelles axées surlalibéralisation desprix,
desmarchés, ducommerce extérieur etdel'investissement. Lecommerce extérieur, quiétaitun
monopole del'Etatjusqu'en1989, aétéouvert àtouslesagents économiques.1LaLoisurlessociétés,
envigueur depuis juillet 1991, aconféré àtoutes lesentreprises, quelquesoitleurrégime depropriété,
ledroitd'importer etd'exporter; aucune entreprise privée oupublique n'adeprivilèges d'importation
exclusifs. LaLoisurl'activité économique desétrangers etsurlaprotection desinvestissements
étrangers, adoptée en1992, aouvert l'économie auxinvestisseurs étrangers. Lesentreprises étrangères
ontlemême statut quelesentreprises nationales etlerapatriement desbénéfices n'estsoumis àaucune
restriction.
3. Encequiconcerne lerégime decommerce extérieur, lesrestrictions quantitatives ontété
supprimées et,àlasuite delalibération desprix, lesdroits dedouane sontdevenus leprincipal
instrument depolitique commerciale. Le1erjuillet 1992, laBulgarie aadopté unnouveau tarifdouanier
fondé surleSystème harmonisé. Lamoyenne simple (nonpondérée) desdroits NPFétaitalorsd'un
peumoins de18pourcent, aveccinqtauxallant de5à40pourcentetuntauxde55pourcent
applicable àtroisproduits agricoles. Letauxmoyen alégèrement diminué pours'établir à17,4pour
centen1996; lastructure tarifaire estrestée àpeuprèsinchangée. Lestoutderniers changements
dansletarifdouanier consistent, d'unepart,dansl'adoption d'uneclassification desmarchandises fondée
surlanomenclature combinée delaCommunauté européenne etintégrant lesmodifications apportées
auSystème harmonisé au1erjanvier 1996et,d'autre part,danslesamendements apportés auxdroits
àcompter deladatedel'accession àl'OMC delaRépublique deBulgarie, conformément àses
engagements enmatière d'accès auxmarchés pourlesmarchandises. Unetaxededédouanement, fixée
à1pourcenten1995etperçueaussibienàl'importation qu'àl'exportation, doitêtremiseenconformité
aveclesdispositions del'article VIIIduGATT de1994 d'iciau31décembre 1997.
1LaConstitution de1991 stipule quel'économie estfondée surlalibreentreprise etellegarantit lesmêmes
conditions juridiques àtoutes lespersonnes physiques etmorales exerçantuneactivité économique.WT/BOP/S/4
Page2
4. Destaxesàl'exportationsontperçuessuronzegroupesdeproduits(grainesethuiledetournesol,
cuirsetpeaux, boisd'oeuvre, boisbruts, laine, farine decéréales etautres) afinderemédier auxgraves
pénuries dedenrées alimentaires etd'autres produits essentiels. Legouvernement s'estengagé àlimiter
lerecours àcestaxes etàlessupprimer dèsquelasituation del'offre s'améliorerait danslepays.
5. LaBulgarie estdevenue Membre del'OMC le1erdécembre 1996. Pendant sonprocessus
d'accession, elleaconsolidé laplupart desdroits applicables auxproduits industriels àdestauxcompris
entre zéroet40pourcentetelleacontracté desengagements dansdifférents secteurs deservices,
comme lesservices auxentreprises, lesservices professionnels, lestélécommunications etlesservices
financiers.
6. Unaccord delibre-échange avec laCommunauté européenne estentré envigueur le
1erfévrier 1995. Unaccord analogue aétésigné aveclesEtats membres del'AELE. Cesaccords
prévoient lacréation d'unezonedelibre-échange enl'espace dedixans.LaBulgarie estaussi partie
àdesaccords delibre-échange aveclaRépublique tchèque, laRépublique slovaque etlaRépublique
deSlovénie etelleestentraind'ennégocier d'autres aveclaHongrie, laPologne etlaRoumanie.
Dans lecadre desonschéma depréférences, laBulgarie accorde unemarge depréférence de20à
40pourcentauxpaysbénéficiaires. Lesimportations enprovenance despayslesmoins avancés sont
admises enfranchise dedroits.
a) Surtaxe àl'importation
7. Avantsonaccessionàl'OMC,laBulgarieavaitinstitué,le1eraoût1993,unesurtaxetemporaire
àl'importation de3pourcentpourfairefaceàlamenace imminente d'unefortediminution deses
réserves dechange.2Lasurtaxe aensuite étéprogressivement abaissée chaque année, selon lecalendrier
annoncé àl'avance, etelleafinalement étésupprimée le1erjanvier 1996. Le4juin1996, unesurtaxe
àl'importation de5pourcentaétéimposée (WT/BOP/N/18) pourdesraisons debalance despaiements.
Cette surtaxe, appliquée àtoutes lesimportations àl'exception decertains produits essentiels, sera
abaissée progressivement chaque année pourêtresupprimée le1erjuillet 2000.
2) Politique dechange
8. Après lamiseenplace, en1991, d'unmarché interbancaire, lecours dulev(BGL) vis-à-vis
dudollar desEtats-Unis étaitfixéquotidiennement parlaBanque nationale deBulgarie (Banque centrale)
enfonction ducours moyen pondéré desdevises vendues etachetées surcemarché. Letauxdechange
fixéparlaBNB étaitutilisé pourlesstatistiques, lacomptabilité etl'évaluation endouane. Iln'était
pasobligatoire del'appliquer pourlestransactions etilservait uniquement deréférence auxbanques
etauxbureaux dechange agréés. Lesclients négociaient librement letauxdechange aveclesbanques
commerciales etlesagents dechange. Ilsavaient ledroit devendre oud'acheter desdevises sans
restrictions. Lesentreprises pouvaient acheter librement surlemarché interbancaire lesdevises dont
ellesavaient besoin poureffectuer lespaiements liésauximportations etàd'autres opérations courantes,
etellespouvaient échanger desdevises entre elles. Iln'étaitpasobligatoire derétrocéder lesrecettes
endevises. Lesnationaux etlesétrangers pouvaient librement échanger desdevises surlemarché
interbancaire pourlesopérations courantes. Ilsavaient aussiledroitd'ouvrir descomptes endevises
danslesbanques commerciales etilspouvaient disposer librement desfonds versés surcescomptes.
9. Depuis le1erjuillet 1997, laDirection duTrésor delaBanque centrale fonctionne comme
unecaisse d'émission etlecours dechange estfixéà1000levapour1deutsche mark. Dans lecadre
decedispositif, toutelamonnaie centrale encirculation estgarantie parlesréserves dedevises etd'or
2WT/ACC/BGR/5, 20septembre 1996.WT/BOP/S/4
Page3
monétaire etlaBanque centrale n'aplusledroitd'accorder decrédits àl'Etatetauxbanques dedépôt
nationales.
10. Lesautorités envisagent deréviser danslecourant del'année laLoisurlerégime deschanges
afind'accepter lesobligations découlant del'article VIIIdesStatuts duFMI, après avoir éliminé les
dernières restrictions surlesopérations courantes. Elles envisagent aussidelibéraliser lesopérations
encapital.
II. EVOLUTION MACRO-ECONOMIQUE
11. Lasituation macro-économique delaBulgarie s'estconsidérablement détériorée en1996. Cela
aétédûprincipalement aulourd endettement extérieur etintérieur dupaysetauxdifficultés dansles
secteurs desbanques etdesentreprises publiques. Unecrisebancaire aéclaté, provoquant uneperte
deconfiance etentraînant lepaysdansunespirale inflationniste quiaencouragé lasubstitution monétaire
etacontribué àl'effritement desréserves etàl'aggravation dudéficit budgétaire, dontlefinancement
alui-même alimenté l'inflation. Lapénurie dedevises etlaprofonde récession quienontrésulté ont
freiné l'épargne, l'investissement etleséchanges.
1) Production etprix
12. Alors que,danslapremière moitié desannées 90,lacroissance delaproduction avaitétéfaible
ounégative, en1996, laBulgarie estentrée dansuneprofonde récession. Lacroissance réelle est
passée de2pourcentenviron en1994-1995 àmoins 10,9pourcenten1996 (graphique 1).Tous
lessecteurs ontététouchés, maisdanslesecteur agricole, lesdifficultés ontétéaggravées parles
mauvaises conditions météorologiques.
WT/BOP/S/4
Page4
13. L'inflation s'estaccélérée, passant d'environ 30pourcenten1995 àplusde300pourcent
en1996(graphique 2).Dans lemême temps, lessalaires réelsontfortement diminué carlessalaires
nominaux ontaugmenté moins vitequelesprix. Danslesecteur public, parexemple, lesalaire mensuel
moyen quiétaitde80dollars àlafinde1995, esttombé à40dollars àlafinde1996.
2) Evolution dusecteur extérieur
14. Laposition extérieure delaBulgarie s'estconsidérablement dégradée en1996 parsuitede
lafortecontraction desréserves dechange dueenpartie auservice deladetteextérieure etàlafuite
descapitaux. Letauxdechange afortement baissé etlelevaperdu plusde85pourcentdesavaleur.
15. L'évolution ducompte courant n'estpaslaprincipale cause decesdifficultés extérieures. En
effet, celui-ci, quiétaitlégèrement déficitaire en1994et1995, aenregistré, en1996, unexcédent de
1,3pourcentduPIB,bienquelespaiements d'intérêts surladetteextérieure aientreprésenté plus
de4pourcentduPIB(graphique 3ettableau 1).Mais ceschiffres occultent lefaitquelevolume
desimportations etdesexportations adiminué deplusde13pourcentetquelecommerce desservices
s'estquelque peuralenti enraison del'atonie del'activité économique etdelafaiblesse delademande
d'importations.
16. Lecompte decapital, quiétaitexcédentaire en1995, aenregistré undéficit de10pourcent
duPIBen1996.L'amortissementdeladetteextérieureetlesremboursementsauFMI,quireprésentaient
6pourcentduPIB,ainsiquelesautres sorties decapitaux (ycompris lafuitedescapitaux), quien
représentaient plusde11pourcent, ontlargement dépassé lefinancement disponible souslaforme
deversements autitredeprêts, decrédits àl'exportation etd'investissements étrangers directs. En
conséquence, àlafinde1996, lesréserves officielles (àl'exclusion del'or)représentaient moins deWT/BOP/S/4
Page5
unmois d'importations etdepaiements d'intérêts, contre 2,1mois àlafindel'année précédente
(graphique 4).
WT/BOP/S/4
Page6
Tableau 1
Bulgarie -Balance despaiements, 1994-1996
1994 19951996
Prél.
(Enmillions dedollars EU)
Balance commerciale -17 120 209
Exportations 3935 5345 4881
Importations 3952 5224 4673
Balance desservices -360 -312 -262
Recettes
Paiements
dont: intérêts échus1341
1701
4551581
1893
6151546
1808
532
Transferts sanscontrepartie (nets) 174 132 170
Solde desopérations courantes -203 -59 117
Investissements étrangers directs (nets) 105 82 100
Prêts àmoyen etàlongterme (nets)
dont: remboursements exigibles-333
-476-18
-185-326
-468
Crédits àl'exportation accordés (nets)1263 293 339
Autres capitaux2-7 -5 -1056
Solde desopérations encapital 29 252 -943
Autres ajustements3-418 191 284
SOLDE GLOBAL -389 443 -659
Variation desréserves (augmentation: -) -329 -248 765
Autres financements4718 -195 -106
Pour mémoire:
Volume desexportations
(variation enpourcentage parrapport àl'année précédente) 1,5 20,7 -13,3
Volume desimportations
(variation enpourcentage parrapport àl'année précédente) -16,1 21,4 -13,5
Solde desopérations courantes (enpourcentage duPIB) -2,1 -0,5 1,3
Réserves officielles (àl'exclusion del'or,ennombre demois d'importations de
biens etservices nonfacteurs etdepaiements d'intérêts) 2,1 2,1 0,9
Dette publique extérieure
(enpourcentage duPIB,enfindepériode) 97,5 64,5 88,3
Paiements autitreduservice deladette extérieure
(enpourcentage duPIB) 10,3 8,1 10,9
1 Ycompris lesremboursements effectués parlaRussie souslaforme delivraisons degaznaturel auxtermes del'Accord de
Yamburg, jusqu'enmars 1997; depuis, legazoduc deYamburg rapporte seulement desdroits depassage.
2 Ycompris ladifférence entre lesrèglements etlesstatistiques douanières danslabalance commerciale, lesapports decapitaux
àcourt terme, lesopérations decompensation etlesvariations desavoirs extérieurs netsdesbanques dedépôt.
3 Ycompris leserreurs etomissions etlesoutien officiel delabalance despaiements.
4 Ycompris lesdépenses reportées/non programmées, lavariation desarriérés etl'utilisation desressources duFonds (nettes).
Sources:: Banque nationale deBulgarie, autorités bulgares etFonds monétaire international.
17. Lepoids deladetteextérieure delaBulgarie estrestétrèsimportant. Bienqu'en1996, le
payssesoitacquitté intégralement desesobligations autitreduservice desadetteetaitréduit légèrement
sadetteextérieure, endollars, envaleur nominale, l'évolution défavorable dutauxdecroissance et
dutauxdechange aentraîné l'augmentation duratiodeladetteauPIB,quiestpassé de65à88pour
cent. Lesobligations autitreduservice deladette représentaient 20pour centdelavaleur des
exportations etplusde10pourcentduPIB.WT/BOP/S/4
Page7
3) Epargne etinvestissement
18. Lesrécentes difficultés delaBulgarie surleplanéconomique etextérieure ontinflué moins
surlabalance épargne/investissement (quiestl'image inversée delabalance desopérations courantes)
quesurlevolume del'épargne etdel'investissement. Cedernier avaitconsidérablement augmenté
en1995, parrapport à1994, parsuitedel'amélioration del'environnement macro-économique. Mais
en1996, iladiminué (passant deplusde14pourcentà12pourcentduPIB), dufaitdel'aggravation
delasituation économique (graphique 5).
4) Facteurs explicatifs
19. Comme celaaétéditplushaut, l'année 1996 aétémarquée paruneprofonde récession, par
l'accélération del'inflation etparladétérioration rapide delaposition extérieure dupays. Lalourde
detteextérieure etintérieure, lacrisebancaire etlesretards dansleprocessus detransition enontété
lesprincipales causes.
- Après quelepublic eutappris, àlafinde1995, quedenombreuses banques étaient
insolvables parce qu'ellesavaient accumulé lesprêtsnonproductifs, unecrisebancaire
aéclaté danslecourant de1996; cinqgrandes banques ontétéfermées ainsiquede
nombreuses petites banques. Lapertedeconfiance afavorisé lasubstitution monétaire
etlafuitedescapitaux etaentraîné uneaugmentation delademande d'avoirs liquides
endevises. Celas'esttraduit pardestensions surletauxdechange etlesréserves,
desortequelepaysaeudeplusenplusdemalàassurer leservice desalourde dette
extérieure.WT/BOP/S/4
Page8
- Lacrisebancaire etlapénurie dedevises ontcompromis lastabilité monétaire. Malgré
unefortehausse destauxd'intérêt nominaux, lasubstitution monétaire s'estpoursuivie.
Alors quelademande demonnaie nationale etlapartdestransactions effectuées dans
cettemonnaie diminuaient, l'inflation s'estaccélérée, cequiarenforcé lasubstitution
monétaire etladépréciation dulev.
- Lamontée del'inflation etlescharges quasi budgétaires imposées parlacrisebancaire
ontcompromis aussi lesefforts d'assainissement desfinances publiques. Malgré un
important excédent primaire (différence entrelesrecettes etlesdépenses horspaiements
d'intérêts),lahaussedestauxd'intérêtnominauxaentraînél'augmentationdespaiements
d'intérêts surladetteintérieure, quisesontétablis à17,6pourcentduPIBen1996,
aulieudes12pourcentinscrits aubudget (tableau 2).Enconséquence, ledéficit
budgétaire global aétébeaucoup plusimportant queprévu, atteignant prèsde11pour
centduPIB. Pourfinancer cedéficit croissant, legouvernement aeurecours deplus
enplusauxcrédits delaBanque centrale, cequiaalimenté l'inflation.
- Laprivatisation etlaréforme desentreprises d'Etatayant prisduretard, certains
financements extérieurs ontétésuspendus, cequiaaggravé lapénurie dedevises.
Lesmauvais résultats desentreprises d'Etat,quipesaient lourdement surlesystème
bancaire, ontégalement contribué, directement etindirectement, àl'aggravation de
larécession etàlacontraction del'épargne, del'investissement etducommerce.
Tableau 2
Bulgarie -Solde dubudget consolidé del'Etat, 1994.1996
1994 1995 1996
Prél.
(Enpourcentage duPIB)
Recettes 39,9 36,2 33,6
Dépenses horspaiements d'intérêts 32,2 27,6 23,8
Solde primaire 7,7 8,6 9,7
Intérêts 13,5 14,3 20,7
Surladette extérieure
Surladette intérieure1,3
12,22,8
11,52,9
17,9
Solde global -5,8 -5,7 -11,0
Financement 5,8 5,7 11,0
Extérieur
Intérieur
dont: système bancaire-0,5
6,3
5,5-1,3
7,1
4,9-3,0
14,0
12,8
Sources: Ministère desfinances etFonds monétaire international.
III. EVOLUTION DUCOMMERCE EXTERIEUR
20. Lacroissance deséchanges aconnu defortes fluctuations aucours desdernières années et
leurvolume esttoujours inférieur auxniveaux enregistrés avant latransition. En1995, àlafaveur
delastabilisation économique, levolume desexportations etdesimportations avaitaugmenté deplus
de20pourcent. Mais, en1996, comme celaaétéditprécédemment, levolume deséchanges adiminué,
parsuiteduralentissement del'activité.
21. Lacomposition deséchanges s'estconsidérablement modifiée depuis ledébut desannées 90.
Lapartdesmachinesdanslesexportationsetlesimportationsesttombéede50pourcentenvironen1990
àmoins de20pourcentcesdernières années. Lapartrelative desproduits manufacturés, ycompris
lestextiles etlesvêtements, lesproduits chimiques etlesproduits métallurgiques, aatteint 60pourWT/BOP/S/4
Page9
centdesexportations totales. Lapartdesexportations deproduits agricoles, traditionnellement très
importantes, adiminué en1995et1996, enraison desmauvais résultats dusecteur. Encequiconcerne
lesimportations, lesmatières premières etlescombustibles représentent plusde40pourcentdes
importations totales, tandis quelesproduits chimiques, lestextiles, lesmachines etlematériel de
transport enreprésentent ensemble letiers.
22. Larépartition géographique deséchanges s'estégalement modifiée depuis ledébut des
années 90;lecommerce aveclespaysindustriels aprogressé etsapartestmaintenant del'ordre de
50pourcent,tandis quecelleducommerce aveclesanciens paysàéconomie planifiée estpassée de
80pourcentavant latransition àmoins de50pourcenten1995(graphique 6).L'Allemagne, laRussie,
laGrèce etl'Italie ontchacune unepartd'environ 10pourcentdanslecommerce extérieur dela
Bulgarie.