./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/100
9 janvier 2003
(03-0080)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département des affaires énergétiques (DOEB), Ministère de
l'énergie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) – Téléphone:  (66 2) 2023512.
Téléfax:  (66 2) 2478734;  Courrier électronique:  thaistan@tisi.go.th, stdinfo@tisi.go.th;
Site web:  www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Essence
(SH 2710 001; ICS 75.160.01 Combustibles en général)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Notification of the Department of
Commercial Registration on Characteristic and Quality of Gasoline oil B.E.2545(2002)
(Notification de 2002 (2545 È.B.) du Département du registre du commerce concernant lesspécifications matérielles et qualitatives de l'essence) – 5 pages, en thaï
6. Teneur:   Le texte notifié annule et remplace la notification du Ministère du commerce n° 1
du 13 janvier 1998 (2541 È.B.) concernant les spécifications qualitatives de l'essence.   Il
classe l'essence en deux catégories, indice d'octane 91 et indice d'octane 95, et décrit les
spécifications matérielles et qualitatives de l'essence (notamment, indice d'octane, teneur en
plomb, teneur en soufre, teneur en phosphore, corrosion, stabilité à l'oxydation, gomme
existante, distillation, pression de vapeur, teneur en benzène, aromatiques, couleur, teneuren eau, composés oxygénés, aspect, additifs détergents et autres additifs (éventuels)).   Si les
spécifications de certaines essences s'écartent des prescriptions énoncées, les différences
doivent être notifiées par les négociants au directeur général du Département du registre du
commerce et être approuvées par ce dernier.
Le texte notifié n'affecte pas les autorisations délivrées avant son entrée en vigueur.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateursG/TBT/N/THA/100
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8. Documents pertinents:   Publication du document après adoption:
Journal officiel, Volume 119, Partie spéciale 88 ngor , 20 septembre 2002
9. Date projetée pour l'adoption:  13 septembre 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  21 octobre 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: