RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/160
15 juin 2001
(01-2988)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
EXPÉRIENCE DU JAPON EN MATIÈRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE
DOMAINE DES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
Communication du Japon
I. INTRODUCTION
1. Dans le rapport sur le deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de
l'Accord approuvé par le Comité OTC l'an dernier,  les Membres qui le souhaitaient étaient invités à
continuer de fournir des renseignements sur les programmes d'assistance technique qu'ils avaient
proposés ou exécutés, ou dont ils avaient bénéficié.  Le présent document vise à apporter unecontribution à la compilation de l'information pertinente par le Comité et le Secrétariat, en présentant
l'expérience du Japon en matière d'assistance technique dans le domaine des obstacles techniques au
commerce.
2. L'importance de cette assistance technique s'est accrue depuis l'entrée en vigueur, en 1995, de
l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce, dont sont signataires un grand nombrede pays en développement, contrairement à son prédécesseur, le Code de la normalisation du GATT.
3. Le Japon a une longue tradition d'assistance technique, qui remonte au moins à l'époque du
Code de la normalisation du GATT.  L'assistance technique japonaise dans le domaine des obstacles
techniques au commerce présente trois caractéristiques distinctives.  Premièrement, elle est fondée sur
les demandes formulées par les pays en développement, autrement dit elle est induite par la demande.
Deuxièmement, le Japon apporte une contribution tant sur le plan bilatéral que sur le plan régional.
Troisièmement, pour donner suite aux demandes des pays en développement, le Japon exécute unevariété de programmes tels que des programmes d'accueil de stagiaires et d'envoi d'experts en
missions à court et à long terme dans une gamme ét endue de domaines allant de la normalisation à
l'évaluation de la conformité en passant par la métrologie.
4. Les paragraphes qui suivent présentent les programmes d'assistance technique exécutés par le
Japon ces dernières années, d'abord au niveau bilatéral puis au niveau régional.
II. COOPÉRATION AU NIVEAU BILATÉRAL
5. S'agissant de l'assistance technique dans le domaine des obstacles techniques au commerce
fournie par le Japon au niveau bilatéral, des organisations spécialisées telles que la JICA exécutent
divers programmes qui permettent d'accueillir des stagiaires, d'envoyer des experts en missions à
court et à long terme, de tenir des séminaires, de répondre aux demandes de pays en développement,cela avec la collaboration des ministères intéressés par les obstacles techniques au commerce.  Les
lignes qui suivent montrent des exemples de programmes japonais d'assistance technique bilatérale
dans le domaine des obstacles techniques au commerce réalisés ces dernières années.G/TBT/W/160
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A. ACCUEIL DE STAGIAIRES
6. En réponse aux demandes de pays en développement, le Japon a exécuté des programmes tels
que les suivants:
a) Programmes relatifs aux procédures d'évaluation de la conformité (1999- ;  exécutés
dans 15 pays);
b) Programmes relatifs à la normalisation (1999- ;  exécutés dans 12 pays);c) Programmes d'assistance à l'accession à l'OMC (1999 et 2000;  exécutés dans un pays
chaque année);
d) Programmes relatifs à la normalisation et aux systèmes d'évaluation de la conformité
dans le domaine des produits agricoles et forestiers (1999;  exécutés dans six pays).
B. E
NVOI D 'EXPERTS
7. En réponse aux demandes de pays en développement, le Japon a exécuté des programmes tels
que les suivants:
a) Missions à long terme:
- envoi d'un expert en compatibilité électromagnétique en Thaïlande (1999-);- envoi d'un expert en évaluation de la conformité en Arabie saoudite (1998-);- envoi d'un expert en normalisation en Oman (2000-);- envoi d'un expert en normalisation et en systèmes d'évaluation de la
conformité en général au Viet Nam (1999-);
- envoi d'un expert en systèmes d'homologation de type de véhicule automobile
en Thaïlande (1999-).
b) Missions à court terme:
- envoi d'un expert en normalisation en Arabie saoudite (1997);- envoi d'un expert en normes de sécurité électrique en Arabie saoudite (1999);- envoi d'un expert en normalisation au Chili (1999);
- envoi de deux experts en évaluation de la conformité dans le domaine des
produits forestiers en Uruguay (1999);
- envoi d'un expert en normalisation des produits agricoles en Thaïlande
(2001).
C. S
ÉMINAIRES
8. En réponse aux demandes de pays en développement, le Japon a organisé des séminaires sur
la normalisation et sur l'évaluation de la conformité en général dans plusieurs pays depuis 1996.G/TBT/W/160
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III. COOPÉRATION AU NIVEAU RÉGIONAL
9. En tant que pays de la région Asie-Pacifique, le Japon a contribué aux activités d'assistance
technique en matière de normalisation et d'évaluation de la conformité réalisées par l'organisation
régionale APEC (Coopération économique Asie-Pacifique).
A. PROGRAMME "PARTENARIAT POUR LE PROGRÈS "
10. De 1996 à 2000, le Japon, avec la collaboration de la Malaisie, a dirigé un programme
"Partenariat pour le progrès" (séminaires) sur la normalisation et l'évaluation de la conformité.
B. PROGRAMME DE LIBÉRALISATION ET DE FACILITATION DU COMMERCE ET DE
L'INVESTISSEMENT DE L 'APEC
11. Avec la collaboration d'autres économies de l'APEC, le Japon a dirigé les programmes
(séminaires) suivants:
a) Programmes de formation du sous-comité des normes et de la conformité de l'APEC
en matière de normalisation et d'évaluation de la conformité (2001-2002).
C. AUTRES
12. Répondant aux demandes de pays en développement de la région APEC, le Japon a exécuté
les programmes suivants (accueil de stagiaires):
a) Programmes relatifs aux procédures d'évaluation de la conformité (1996-;  exécutés
dans dix pays);
b) Programmes relatifs à la normalisation (1996-;  exécutés dans onze pays).
13. Programmes relatifs à des systèmes de normalisation en matière de métrologie (1996-;
exécutés dans six pays).
IV. EXPÉRIENCE DU JAPON
14. Au cours des dernières années, comme le montrent les paragraphes qui précèdent, le Japon a
dispensé une quantité considérable d'assistance technique dans le domaine des obstacles techniques aucommerce, en réponse aux besoins et aux demandes de pays en développement.  L'expérience passée
montre qu'une assistance technique efficace passe impérativement par une coopération de la part des
pays en développement.  En termes concrets, on peut mettre en relief les deux points suivants:
a) Les pays en développement doivent recenser leurs besoins et les classer par ordre de
priorité;
b) Il faut accorder la priorité la plus élevée à l'assistance technique dans le domaine des
obstacles techniques au commerce parmi tous les besoins d'assistance technique d'un
pays en développement.
15. Un bon exemple est celui de l'Arabie saoudite.  À la fin des années 90, ce pays attachait de
l'importance au renforcement des capacités dans le domaine des obstacles techniques au commercelorsqu'il sollicitait l'accession à l'OMC, et avait, dans toute sa liste de demandes d'aide technique
adressées au Japon, accordé la priorité à l'assistance technique dans le domaine des obstacles
techniques au commerce.  En conséquence, le secteur japonais lié aux obstacles techniques auG/TBT/W/160
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commerce a été en mesure de lui offrir une quantité considérable d'assistance technique dans ce
domaine.  Il s'agissait d'une conséquence logique, étant donné que l'aide publique au développement
et l'assistance technique fournies par le Japon se fondent sur les demandes présentées par les pays en
développement, dans le cadre d'une politique induite par la demande.
V. CONCLUSION
16. Le Japon a de longs antécédents et une vaste expérience en matière d'assistance technique
dans le domaine des obstacles techniques au commerce, exécutant des programmes suscités par la
demande aux niveaux tant bilatéral que régional en réponse à des demandes formulées par des pays en
développement;  il a de ce fait contribué au renforcement des capacités des pays en développement
dans le domaine des obstacles techniques au commerce.
17. Les points qui suivent sont importants pour la promotion d'une assistance technique efficace
dans le domaine des obstacles techniques au commerce;  a) les pays en développement doiventrecenser leurs besoins et les classer par ordre de priorité, b) les pays en développement doivent
accorder la priorité à l'assistance technique dans le domaine des obstacles techniques au commerce
dans leur liste de demandes d'assistance technique.
18. Enfin, nous osons espérer que le présent document contribuera utilement aux travaux actuels
en matière d'assistance technique qui se déroulent au sein du Comité OTC.
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