. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/474 
15 mars 2004 
 
 (04-1135) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
RAPPORT D'ACTIVITÉ DE L'ORGANISME INTERNATIONAL RÉGIONAL  
CONTRE LES MALADIES DES PLANTES ET DES ANIMAUX (OIRSA)  
DANS LE CADRE DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES  
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES 
  La communication ci-après, datée du 11 mars 2004, est distribuée à la demande de l'OIRSA. 
 
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Le présent rapport est destiné à être présenté à la 29
ème réunion du Comité des mesures sanitaires et 
phytosanitaires de l'OMC, les 17 et 18 mars 2004.  
Maîtrise technologique en mesures sanitaires et phytosanitaires 
 
1. Au vu des résultats satisfaisants obtenus lors des premiers cycles de ce programme, les 
Ministres de l'agriculture et de l'élevage des pays  de l'OIRSA ont approuvé la mise en œuvre du 
Troisième cycle de maîtrise technologique.  Ex écuté par l'OIRSA et coordonné à l'échelon 
universitaire par le Colegio de Posgraduados (École de troisièm e cycle) du Mexique, ce programme 
vise à former des ressources humaines dotées de qualifi cations reconnues par les universités et de haut 
niveau, afin qu'elles contribuent à la modernisat ion et à l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires, ainsi qu'à la facilitation du comme rce au Mexique et en Amérique centrale. 
L'enseignement qui a été imparti à ce jour comprenait les modules suivants:  a) Leadership, 
développement humain et statistique s de base; b) Innocuité des al iments: théorie et pratique;  
c) Économie mondiale et commerce international. Ce dernier module, par exemple, a permis d'étudier 
notamment l'évolution du système commercial multila téral, les principaux Accords de l'OMC, la 
mondialisation, les états de l'intégration économi que et les techniques de négociation commerciale. 
 Appui à la prévention, au contrôle et à l'éradication des para sites et des maladies 
 
2. Des mesures de surveillance des maladies dénommé es "léprose des agrumes" et "chancre des 
agrumes" ont été prises en coordination avec les au torités des pays d'Amérique centrale, qui ont 
élaboré des plans de contrôle et d'éradication. 
3. Une réunion d'urgence de la Commission tec hnique de la santé animale du Haut Comité 
international régional de lutte contre les maladies des plantes et des animaux (directeurs techniques 
des pays membres) s'est tenue pour traiter de la nouvelle question de l' encéphalopathie spongiforme 
bovine  et définir de nouvelles stratégies régionales afin  d'éviter l'irruption de cette maladie dans la 
région. 
Renforcement des capacités et diffusion des questions agrosanitaires commerciales 
 
4. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Lo i des États-Unis intitulée "Loi sur la sécurité 
sanitaire, la prévention et la lutte contre le bi oterrorisme" (Public Law n° 107-188), neuf séminaires G/SPS/GEN/474 
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 de vulgarisation et de renforcement des capacités ont été tenus entre octobre 2003 et février 2004 au 
Guatemala, à El Salvador, au Honduras et au Nicaragua. 
5. Destiné à des fonctionnaires du Nicaragua, du Co sta Rica et du Panama, un cours sur le 
diagnostic en laboratoire en vue du dépistage de la maladie à virus du Nil occidental s'est déroulé  au 
laboratoire de haute sécurité de la Commission Me xique-États-Unis pour la prévention de la fièvre 
aphteuse et autres maladies exotiques des animaux, SAGARPA-SENASICA, au Mexique. 
6. Des cours de simulation ont eu lieu sur la grippe aviaire au Panama et sur la fièvre aphteuse à 
El Salvador. 
7. Dans le cadre du Projet régional de renforce ment de la surveillance phytosanitaire des 
cultures d'exportation non traditionnelles (VIFINEX) les cours ci-après ont eu lieu dans les pays 
indiqués entre parenthèses:  Pratiques optimales de fabrication et Systèmes d'information 
géographique (Guatemala); Producti on et manutention après-récolte de l'ananas destiné à l'exportation 
(El Salvador);  Pratiques agricoles optimales et  gestion intégrée du melon et de la pastèque 
(Honduras);  Protection des végétaux dans la culture des arachides (Nicaragua);  Pratiques agricoles 
optimales concernant le café biologique (Costa Rica).  
8. Des agriculteurs affiliés à la Chambre nicaraguayenne du secteur laitier (CANISLAC) ont 
suivi des séances de formation sur les thèmes:  "M aladies exotiques pour l'Amérique centrale" et 
"Situation zoosanitaire de la région face à l'Union douanière d'Amérique centrale". 
9. Une conférence intitulée "La santé  animale, pilier des mesur es sanitaires pour le commerce 
international" a été présentée à la demande de l'École de médecine vétérinaire du Costa Rica. 
10. Une conférence intitulée "Les me sures sanitaires et phytosanitaires dans les traités de 
libre-échange" a été présentée à la demande de la  Chambre de l'agriculture et des agro-industries 
d'El Salvador (CAMAGRO). 
11. Une conférence intitulée "Commerce internationa l et mesures sanitaires et phytosanitaires" a 
été présentée au cours de la VII
e Réunion des responsables de la qua rantaine agricole des pays de 
l'OIRSA. 
12. Des fonctionnaires et inspecteurs de la Division de quarantaine agricole d'El Salvador ont 
suivi une formation sur le thème:  "Obligations et éthique en matière de commerce international". 
Renforcement des institutions sanitaires régionales en vue de faciliter le commerce 
 
13. Le projet FAO/OIRSA intitulé "Renforcem ent des capacités phytosanitaires des pays 
membres de l'OIRSA" est entré en activité.  Ce projet a pour  but de renforcer les capacités des 
institutions phytosanitaires régionales par l'évaluation de ces capacités, l'identification de stratégies de 
développement, la formation aux nor mes phytosanitaires et la moderni sation des législations dans le 
domaine phytosanitaire pour les rendre conformes à la CIPV et à l'Accord SPS de l'OMC.   
14. Dans le cadre du "Projet de soutien au comme rce des produits agricoles par l'application 
harmonisée des mesures sanitaires et phytosanitaires en Amérique centrale", mené conjointement par 
la Banque interaméricaine de développement et l'OI RSA, le processus de définition des structures, des 
procédures et des mécanismes des services sanitaires et phytosanitaires de la région a débuté. 
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