ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/53
3 décembre 1998
(98-4854)
Comité du commerce et du développement Original:  anglais
COMMUNICATION DE LA RÉPUBLIQUE DE MAURICE
Accès aux marchés pour les pays les moins avancés
La Mission permanente de la République de Maurice a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après.
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Lors de la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du développement du
commerce des pays les moins avancés tenue les 27 et 28 octobre 1998, M. l'Ambassadeur D. Baichooa fait part de l'intention du gouvernement mauricien d'admettre en franchise de droits un certain
nombre de produits originaires des pays les moins avancés.
J'ai le plaisir de vous informer que l'engagement souscrit par le gouvernement mauricien a
maintenant pris effet sur le plan juridique.  La liste des produits a été publiée au Journal officielmauricien n° 101 du 19 septembre 1998 (dont on trouvera une copie ci-joint).WT/COMTD/W/53
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SUPPLÉMENT JURIDIQUE
du Journal officiel mauricien n° 101 du 19 septembre 1998
Avis du gouvernement n° 148 de 1998
LOI SUR LE TARIF DOUANIER
Règlement établi par le Ministre au titre des articles 10 et 11
de la Loi sur le tarif douanier
1. Le présent règlement s'intitule Règlement de 1998 sur le tarif douanier (pays les moins
avancés).
2. Dans le présent règlement:
les "pays les moins avancés" s'entendent des pays inscrits dans la première liste du présent
règlement.
3. Les marchandises qui:
a) sont inscrites dans la deuxième liste;
b) sont originaires de l'un des pays les moins avancés;  et
c) sont visées par un certificat d'origine au sens du Règlement sur le tarif douanier
de 1989
sont, nonobstant la première liste de la Loi sur le tarif douanier, assujetties à un droit de douane au
taux spécifié dans la deuxième liste.
Fait par le Ministre le 11 septembre 1998.
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PREMIÈRE LISTE
(Partie 2 du Règlement)
Afghanistan
Angola
Bangladesh
BéninBhoutan
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cap-VertComores
Djibouti
Érythrée
ÉthiopieGambie
Guinée
Guinée-Bissau
Guinée équatorialeHaïti
Îles Salomon
Kiribati
Lesotho
LibériaMadagascar
Malawi
Maldives
MaliWT/COMTD/W/53
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Mauritanie
Mozambique
Myanmar
Népal
NigerOuganda
République centrafricaine
République démocratique du Congo
République démocratique populaire lao
République-Unie de Tanzanie
RwandaSamoa
Sao Tomé-et-Principe
Sierra Leone
Somalie
SoudanTchad
Togo
Tuvalu
Vanuatu
Yémen
Zambie
DEUXIÈME LISTE
(Partie 3 du Règlement)
Désignation
N° de
positionSH Désignation des produits Unité statistique Droits de
douane
%
03.06 Crustacés, même décortiqués, vivants, frais,
réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure;crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la
vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salésou en saumure;  farines, poudres et agglomérés
sous forme de pellets de crustacés, propres à
l'alimentation humaine.- Non congelés-- Langoustes (Palinurus spp., Panulirus spp.,
Jasus spp.)
0306.219 --- Autres kg 0
08.04 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues
et mangoustans, frais ou secs.
0804.50 - Goyaves, mangues et mangoustans kg 0
82.01 Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes,
fourches, râteaux et racloirs;  haches, serpes et
outils similaires à taillants;  sécateurs de tous
types;  faux et faucilles, couteaux à foin ou àpaille, cisailles à haies, coins et autres outilsagricoles, horticoles ou forestiers, à main.
8201.40 - Haches, serpes et outils similaires à taillants kg 0
82.02 Scies à main:  lames de scies de toutes sortes (y
compris les fraises-scies et les lames non dentées
pour le sciage).
8202.10 - Scies à main kg 0
82.03 Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles,
brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes,coupe-boulons, emporte-pi èce et outils similaires,
à main.
8203.10 - Limes, râpes et outils similaires kg 0
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