ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/16
27 novembre 1998
(98-4761)
Organe de supervision des textiles
CINQUANTIÈME RÉUNION DE L'OSpT
Note du Président
1. L'Organe de supervision des textiles s'est réuni du 16 au 19 novembre 1998.
2. L'OSpT a autorisé son Président à communiquer aux Membres de l'OMC les informations
ci-après.
Notification au titre de l'article 6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements
Colombie/Corée et Colombie/Thaïlande:  Importations de filaments simples de polyesters (position
tarifaire n° 54.02.43)
3. Le 6 novembre 1998, la Colombie a notifié à l'OSpT qu'elle avait décidé, le 26 octobre 1998,
d'appliquer pendant une période d'un an des mesures de sauvegarde transitoires aux importations de
filaments simples de polyesters (position tarifaire n° 54.02.43) en provenance de Corée et de
Thaïlande.
4. Bien que cela ne fût pas spécifié dans la notification, l'OSpT a cru comprendre que la
limitation avait été appliquée en vertu de l'article 6:10 de l'ATV.  Le 17 août 1998, la Colombie avait
demandé l'ouverture de consultations avec quatre Membres de l'OMC (la Corée, la Malaisie, la
Thaïlande et les États-Unis) et leur avait fourni les renseignements factuels mentionnés à l'article 6:7
qui avaient également été communiqués au Président de l'OSpT.1  La Colombie avait tenu des
consultations avec ces quatre Membres.  Celles qui avaient été menées avec la Corée et la Thaïlande
n'avaient pas abouti à un accord sur le point de savoir si la situation appelait une limitation desimportations en provenance de ces deux Membres.  La Colombie avait exclu la Malaisie des Membres
auxquels elle appliquerait la mesure de sauvegarde car, à l'issue des consultations, elle avait jugé que
l'imputation du préjudice à la Malaisie, sur la base de laquelle l'ouverture de consultations avait été
demandée, n'était pas prouvée.  D'après la notification, les consultations avec les États-Unis se
poursuivaient.
5. Aux termes de l'article 6:10 l'OSpT "… procédera dans les moindres délais à l'examen de la
question, y compris à la détermination de l'existence d'un préjudice grave ou d'une menace réelle de
préjudice grave, et de ses causes, et adressera des recommandations appropriées aux Membres
concernés dans les 30 jours".  Par conséquent, l'OSpT a décidé de procéder à cet examen lors de sa
réunion du 16 novembre 1998 et a invité les représentants de la Colombie, de la Corée et de laThaïlande à y participer.
                                                     
1 Les données corrigées et révisées qui ont été distribuées au cours des consultations avec la Corée, la
Malaisie, la Thaïlande et les États-Unis, ont également été mises à la disposition de l'OSpT.G/TMB/16
Page 2
6. L'article 6:10 indique en outre que "… [p]our procéder à cet examen, l'OSpT disposera des
données factuelles mentionnées au paragraphe 7 qui auront été communiquées à son Président, ainsi
que de tous autres renseignements pertinents fournis par les Membres concernés".  Les données
factuelles mentionnées ci-dessus révélaient, entre autres, les faits suivants:
- le 4 mars 1998, un producteur national avait demandé aux autorités colombiennes de
mener une enquête en vue d'appliquer une mesure de sauvegarde aux importations de
filaments simples de polyesters (position tarifaire n° 54.02.43) et de filaments texturés
de polyesters (position tarifaire n° 54.02.33) au motif qu'un accroissement substantiel
des importations avait causé un préjudice grave;
- l'enquête avait été menée par l'Institut colombien du commerce extérieur
(INCOMEX) qui avait conclu dans son rapport qu'un accroissement substantiel et
continu des importations de filaments simples de polyesters causait un préjudice graveà la branche de production nationale de produits similaires et directement concurrents,
et que ce préjudice était imputable, entre autres, aux importations en provenance des
Membres mentionnés au paragraphe 4 ci-dessus.  Sur cette base, le gouvernement
colombien avait décidé, en août 1998, de demander l'ouverture de consultations avec
ces Membres;
- le rapport technique établi par l'INCOMEX contenait des renseignements sur les
résultats globaux à l'importation pendant la période de 12 mois allant de juin à mai
pour 1995-1996, 1996-1997 et 1997-1998, c'est-à-dire la période de référence
mentionnée à l'article 6:8.  Les données et renseignements fournis dans le rapport surles variables économiques mentionnées à l'article 6:3 se rapportaient aux années
civiles;  pour 1998, il s'agissait de données réelles pour la période allant de janvier à
mai et d'estimations pour la totalité de l'année civile.  De plus, le rapport fournissait
des moyennes mensuelles relatives à chaque variable pour 1995, 1996, 1997 et pour la
période allant de janvier à mai 1998;
- le rapport constatait entre autres que huit des 15 indicateurs examinés (production,
productivité, capacité utilisée, stocks, part de marché détenue par la branche d'activité
nationale, emploi, prix et profits) prouvaient en particulier l'existence d'un préjudice
grave et que neuf des dix indicateurs concernant le lien de causalité entre les
importations et le préjudice grave considéré montraient l'existence d'un tel lien.
7. En réponse à l'invitation de l'OSpT, la Colombie, la Corée et la Thaïlande ont envoyé des
représentants pour présenter leurs arguments respectifs.  Les trois Membres ont fait des exposés et
répondu aux questions de l'OSpT.  Les exposés portaient en particulier sur la détermination établie par
la Colombie concernant l'existence d'un préjudice grave causé à sa branche de production de filaments
simples de polyesters par l'accroissement en quantité des importations totales de ce produit.
8. Dans ce contexte, le représentant de la Colombie a déclaré, entre autres, ce qui suit:
- à la demande d'un requérant colombien, l'INCOMEX avait mené une enquête en vue
d'adopter une mesure de sauvegarde pour les importations de filaments de polyesters,
simples ou texturés.  L'INCOMEX s'était assuré que ledit requérant pouvait être
considéré comme représentatif de la branche de production nationale.  Il avaitégalement établi que les filaments simples de polyesters importés étaient directement
concurrents du produit national puisqu'ils avaient des caractéristiques physiques
semblables du point de vue des catégories et des spécifications acceptées au niveau
international pour ce produit.  De plus, l'utilisation finale de ces produits, qu'ils soientG/TMB/16
Page 3
importés ou d'origine nationale, était la même dans la production d'articles destinés au
secteur du tissage;
- l'INCOMEX avait comparé les filaments simples de polyesters fabriqués par le
requérant colombien à ceux qui étaient importés de Corée et de Thaïlande et avaitconstaté qu'il s'agissait de produits semblables ayant des utilisations finales analogues;
- l'enquête avait porté sur l'évolution des importations et sur celle de la branche de
production au cours de la période mentionnée à l'article 6:8, ainsi que pour les années
1995 à 1997;
- les données concernant cette évolution avaient été fournies essentiellement sur la base
de l'année civile pour 1995, 1996 et 1997, et sur une base mensuelle pour les cinq
premiers mois de 1998.  Des moyennes mensuelles avaient également été fournies.
Ces données étaient comparables car, de l'avis de la Colombie, le produit en question
n'avait rien de saisonnier;
- sur la base d'un examen des variables mentionnées à l'article 6:3, indiquant qu'il y
avait eu une baisse en moyenne mensuelle de la production (-32 pour cent), des prix
réels (-11 pour cent), des ventes (-32 pour cent), de la capacité utilisée (-23 points de
pourcentage), du nombre des emplois di rects (-25 pour cent), ainsi qu'un
accroissement des stocks (+15 pour cent) et une contraction de la marge brute(-26 pour cent), et qu'il avait été décidé de suspendre les investissements,
l'INCOMEX avait déterminé que la branche de production nationale avait subi un
préjudice grave, attesté par une diminution de 31 pour cent de sa part de marché.  Il
avait également déterminé que le préjudice était imputable à l'accroissement des
importations, entre autres, en provenance de Corée et de Thaïlande, et que rien nedonnait à penser qu'il pouvait être imputé à des modifications techniques ou à des
changements dans les préférences des consommateurs, puisque les filaments simples
de polyesters étaient un produit uniforme;
- l'INCOMEX avait donc recommandé au gouv ernement colombien d'adopter, pour une
période d'un an, une mesure de sauvegarde pour les importations de filaments simples
de polyesters, entre autres, en provenance de Corée et de Thaïlande.  Legouvernement colombien avait en conséquence demandé l'ouverture de consultations
en vue d'adopter une mesure de sauvegarde pour les importations de filaments simples
de polyesters en provenance de Corée, de Malaisie, de Thaïlande et des États-Unis.
Les consultations menées avec la Corée et la Thaïlande n'ayant pas abouti à un accord
selon lequel la situation appelait une limitation des importations en provenance de cesdeux Membres, la Colombie avait décidé d'appliquer des mesures de sauvegarde aux
importations de filaments simples de polyesters en provenance de ces Membres.
9. Le représentant de la Corée a indiqué, entre autres, que la mesure adoptée par la Colombie ne
pouvait pas se justifier au regard de l'article 6 de l'ATV pour les principales raisons suivantes:
- la définition donnée par la Colombie de la branche de production nationale était trop
étroite, puisqu'elle se limitait à une seule entreprise qui n'assurait qu'environ 60 pour
cent de la production nationale totale du produit soumis à la mesure de sauvegarde
transitoire;
- cette définition n'englobait pas la branche de production de produits similaires et/ou
directement concurrents;G/TMB/16
Page 4
- le préjudice grave allégué par la Colombie reposait sur des données qui portaient sur
les cinq premiers mois de 1998, une période trop courte pour parvenir à une
détermination de l'existence d'un tel préjudice;
- la Colombie n'avait pas prouvé l'existence d'un lien de causalité entre l'accroissement
des importations totales et le préjudice grave qui serait causé à la branche de
production nationale, car sa démonstration en la matière se limitait à une comparaison
entre les prix des produits importés et ceux des produits d'origine nationale;  toutes les
autres déclarations concernant le lien de causalité n'étaient que de simples allégations
ne s'appuyant sur aucun élément de preuve;
- la Colombie n'avait pas examiné d'autres facteurs tels que les modifications
techniques ou les changements dans les préférences des consommateurs qui pouvaient
avoir eu des effets sur la branche de production nationale;
- le préjudice allégué pouvait s'expliquer par d'autres facteurs, comme le déclin général
du secteur et l'affaiblissement de sa compétitivité.
10. Le représentant de la Thaïlande a indiqué, entre autres, que la mesure adoptée par la
Colombie ne pouvait pas se justifier au regard de l'article 6 de l'ATV pour les principales raisons
suivantes:
- les renseignements fournis par la Colombie n'avaient pas respecté les prescriptions
minimales établies à l'article 6 de l'ATV, ce qui aurait dû suffire à invalider la mesure
de sauvegarde transitoire prise;
- aucune donnée n'était disponible sur l'ensemble de la branche de production de
filaments et/ou fils en Colombie;
- étant donné que les données fournies ne concernaient qu'une seule entreprise, qui ne
représentait qu'environ 60 pour cent de la branche de production nationale, aucun
renseignement n'était disponible sur les 40 pour cent restants de la production
nationale;
- l'analyse présentée ne suffisait pas à prouver que la situation à laquelle se trouvait
confrontée la branche de production colomb ienne n'était pas due à des modifications
techniques ou à des changements dans les préférences des consommateurs (les
filaments simples de polyesters exportés par la Thaïlande vers la Colombie étaient de
meilleure qualité et plus chers que ceux que fabriquait l'entreprise colombienne);
- le producteur colombien pouvait avoir procédé à des modifications normales de la
production, et être passé d'un type de filaments de polyesters à un autre;
- la méthodologie adoptée par la Colombie pour comparer les périodes dans les
renseignements qu'elle avait fournis (comparaison de périodes différentes;  recours àdes estimations pour 1998 et donc, comparaison de chiffres réels et de chiffres
estimés;  méthode ne tenant compte d'aucun autre facteur, comme l'élément
saisonnier);
- la Colombie n'avait par ailleurs pas respecté les prescriptions de l'article 6:16
puisqu'elle n'avait fourni aucun renseignement pertinent à la Thaïlande au sujet des
dispositions relatives aux modalités d'administration des contingents ce qui avaitG/TMB/16
Page 5
entraîné la perturbation des courants d'échanges que la Thaïlande considérait comme
une annulation et une réduction des droits et des obligations découlant de l'ATV;
- de plus, l'analyse plus approfondie des renseignements spécifiques fournis par la
Colombie sur les variables économiques mentionnées à l'article 6:3 n'étayait pasl'allégation selon laquelle la branche de production colombienne avait subi un
préjudice grave, ni celle selon laquelle le préjudice était imputable à l'accroissement
des importations plutôt qu'à d'autres facteurs;  en outre, cette analyse confirmait aussi
les préoccupations concernant les problèmes mentionnés à propos des carences des
données fournies, du recours à des estimations et de l'impossibilité de disposer d'une
meilleure comparaison pour comprendre les tendances.
11. Avant de commencer à examiner la question dont il était saisi, l'OSpT a rappelé que,
conformément à l'article 6:2, la Colombie devait démontrer que le produit particulier (les filaments
simples de polyesters) était importé sur son territoire en quantités tellement accrues qu'il causait ou
menaçait réellement de causer un préjudice grave à la branche de production nationale de produits
similaires et/ou directement concurrents.
12. En se fondant sur les renseignements fournis par la Colombie, l'OSpT a noté que le volume
des importations totales de filaments simples de polyesters (position tarifaire n° 54.02.43) avait
sensiblement augmenté en Colombie au cours de la période considérée.
13. L'OSpT a noté que les autorités colombiennes chargées de l'enquête avaient déterminé qu'une
seule entreprise, qui avait demandé l'application de la mesure de sauvegarde aux importations, assuraiten moyenne 62 pour cent de la production nationale totale de filaments simples de polyesters et
pouvait donc être considérée comme représentative de la branche de production nationale.  Du fait de
cette détermination, la Colombie avait fourni au sujet des variables économiques mentionnées à
l'article 6:3 des renseignements qui se rapportaient à cette seule entreprise.  L'OSpT a fait observer à
cet égard que l'ATV ne définissait pas ce qui constituait la branche de production nationale.  Il atoutefois noté que la Colombie n'avait pas communiqué de renseignements sur une partie importante
de sa branche de production de filaments simples de polyesters.  Il en résultait d'importantes
incertitudes et l'OSpT ne pouvait donc pas évaluer la situation de la branche de production
colombienne de filaments simples de polyesters.
14. L'OSpT a noté que la Colombie s'était efforcée de fournir des renseignements concernant les
filaments simples de polyesters.  Il a toutefois fait observer, comme l'avait confirmé la Colombie, que
l'entreprise pour laquelle les données avaient été f ournies fabriquait divers produits relevant de la
position n° 54.02 du SH, dont les filaments simples de polyesters.  Il a fait observer à cet égard que
l'ATV ne définissait pas ce qui constituait des produits similaires et/ou directement concurrents.  Il a
néanmoins relevé que, dans le cas des filaments simples de polyesters, des produits relevant de lignes
du SH dont les désignations étaient très proches pouvaient être des produits similaires et/ou
directement concurrents.  Cela compliquait l'évaluation de la question par l'OSpT.
15. De l'avis de l'OSpT, les points soulevés aux paragraphes 13 et 14 ci-dessus limitaient la
capacité de parvenir à une conclusion appropriée au sujet de la détermination de l'existence ou de
l'absence d'un préjudice grave pour la branche de production colombienne de produits similaires et/ou
de produits directement concurrents par rapport aux filaments simples de polyesters, conformément à
l'article 6:3.
16. L'OSpT a néanmoins décidé de procéder à un examen, sur la base des renseignements
disponibles, des effets possibles de l'accroissement des quantités totales importées de filaments
simples de polyesters sur la situation de la br anche de production en question, conformément à
l'article 6:3.  Il a noté à cet égard qu'il ne pouvait fonder son évaluation sur les estimations fourniesG/TMB/16
Page 6
par la Colombie pour l'année 1998 et que les moyennes mensuelles communiquées par la Colombie ne
pouvaient dans la plupart des cas pas être considérées comme des indications fiables.  Pour que ces
données aient un sens, la Colombie aurait dû en l'espèce fournir des comparaisons soit sur une base
allant de janvier à mai soit sur la base d'une année prenant fin en mai.  Cette situation rendait d'autant
plus complexe l'examen de la détermination par la Colombie de l'existence d'un préjudice grave subipar la branche de production nationale.
17. Compte tenu des contraintes dont il est fait état aux paragraphes 13 à 16 ci-dessus, l'OSpT
était d'avis que l'évolution de certaines variables telles que la production, la capacité utilisée, les
stocks, la part de marché, l'emploi, les prix intérieurs, les profits et les investissements pouvait donner
à penser qu'il existait un préjudice grave.  L'OSpT ne pouvait tirer aucune indication concluante de
l'évolution de variables telles que la productivité, les exportations et les salaires.
18. Avant de conclure son examen de la question et de commencer à rédiger son rapport, l'OSpT
a entendu une déclaration de la Colombie selon laquelle, pour des raisons de procédure, ce Membre
n'avait pas eu la faculté d'exposer pleinement ses vues sur le lien de causalité entre l'accroissement des
importations et le préjudice grave causé à sa branche de production, sur l'imputation du préjudice
grave aux importations en provenance de Corée et de Thaïlande et sur la possibilité de présenter ses
conclusions.  La Colombie a également déclaré que l'OSpT pouvait lui demander, s'il le jugeaitessentiel pour comprendre la situation, de fournir des renseignements additionnels sur la base d'une
période de 12 mois et sur la situation du seul autre producteur constituant la branche de production
colombienne.  Elle a proposé que, compte tenu des fonctions qui incombaient à l'OSpT aux termes de
l'article 8:3, ce dernier pouvait lui demander de rassembler ces renseignements qu'il examinerait à sa
prochaine session.
19. Bien que l'OSpT ait estimé que tout avait été fait pour s'assurer que les trois Membres
puissent pleinement exposer leurs vues, il a décidé de donner à nouveau à la Colombie la possibilité
de faire sa déclaration sur le lien de causalité.  La Colombie a donc fait une brève déclaration au sujet
du lien de causalité, laquelle reprenait les éléments d'information pertinents qu'elle avait déjà
présentés conformément à l'article 6:7.
20. S'agissant de l'imputation du préjudice, l'OSpT a estimé qu'une déclaration ne pourrait être
faite qu'au stade où il serait convaincu que l'existence d'un préjudice grave pour la branche de
production colombienne avait été démontrée de manière satisfaisante.  S'agissant de la demande de
renseignements additionnels qu'avait mentionnée la Colombie, il était d'avis que son examen des
mesures adoptées par cette dernière devait se fonder essentiellement sur les renseignements qu'elle
avait communiqués conformément à l'article 6:7 au moment de la demande d'ouverture de
consultations.  De plus, compte tenu de la définition du produit faisant l'objet de la limitation et du faitque les renseignements fournis au sujet de la branche de production colombienne devraient se
rapporter à la branche de production de produits similaires et/ou directement concurrents, l'OSpT a
estimé que ces renseignements additionnels devraient également porter sur cet aspect, ce qui
reviendrait à examiner une autre affaire.
21. À la demande de la Colombie, l'OSpT est convenu de laisser les délégations présenter des
observations supplémentaires, dont il a pleinement tenu compte lorsqu'il a formulé les commentaires
et observations ci-dessus, ainsi que sa recommandation.
22. Compte tenu des contraintes importantes mentionnées ci-dessus, il n'était pas possible de
déterminer si un préjudice grave avait ou non été causé à la branche de production colombienne de
produits similaires et/ou directement concurrents par l'accroissement des importations de filamentssimples de polyesters.  En conséquence, de l'avis de l'OSpT, la Colombie n'avait pas réussi à
démontrer que les filaments simples de polyester étaient importés sur son territoire en quantités
tellement accrues qu'ils causaient ou menaçaient réellement de causer un préjudice grave à sa brancheG/TMB/16
Page 7
de production nationale de produits similaires et/ou directement concurrents.  L'OSpT a donc
recommandé à la Colombie de rapporter les mesures qu'elles avait adoptées pour les importations de
filaments simples de polyesters en provenance de Corée et de Thaïlande.
********
23. La cinquante et unième réunion de l'OSpT doit se tenir les 17 et 18 décembre 1998.
24. Le rapport intégral de la cinquantième réunion sera distribué ultérieurement.
__________