. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CZE/91 
13 avril 2004 
 (04-1642) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Ministry of the Environment (Ministère de l'environnement) 
Vrsovicka 65, 100 10 Prague 10 (République tchèque) 
Courrier électronique:  becvar@env.cz   
Téléphone:  +420 2 6712 2238 
Téléphone/téléfax:  +420 2 6731 0152 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [  ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Substances chimiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Decree of the Ministry of 
the Environment on Using a Different Name  of Dangerous Chemical Substance in 
Designation of Dangerous Chemical Prepar ation and Granting of Exemptions to the 
Packaging and Labelling of D angerous Chemical Substan ces and Chemical Preparations  
(Projet de décret du Ministère de l'environne ment sur l'utilisation de noms différents de 
substances chimiques dangereuses dans la désignation de préparations chimiques 
dangereuses, et sur l'octroi d'exemptions en ce qui concerne l'emballage  et l'étiquetage de 
substances et de préparations chimiqu es dangereuses) – 16 pages, en tchèque 
6. Teneur:   Le projet de décret notifié met en œ uvre l'article 21 de la Loi n°356/2003 Coll. sur 
les substances et les préparations chimiqu es et couvre les points suivants:  étiquetage 
(désignation, nom), et noms des groupes les plus  importants et noms de remplacement dans 
la classification des préparations chimiques dangereuses;  liste de groupes et d'éléments 
chimiques fonctionnels, à prendre en compte  lors du choix d'étiquettes différentes 
(désignation, nom);  exemples de conception d'étiquettes différentes (désignations, noms) 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Amélioration de la protection de la santé et de l'environnement G/TBT/N/CZE/91 
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 8. Documents pertinents:   Loi n°356/2003 Coll. sur les substances et les préparations 
chimiques;  directive 67/548/CEE du Conseil 
9. Date projetée pour l'adoption:  avril 2004 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  mai 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 avril 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  wto.tbt@unmz.cz