ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/295/Add.3
8 février 2002
(02-0635)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
ASSISTANCE TECHNIQUE – RÉPONSE AU QUESTIONNAIRE
Communication de la Géorgie
AddendumG/SPS/GEN/295/Add.3
Page 2 Besoins d'assistance technique:
Information Formation Infrastructure:  (matérielle
et/ou de services)Préoccupations
spécifiquesAutres
Droits, obligations et
fonctionnementpratique de
l'Accord SPSOrganisation
d'ateliers et deséminaires au
niveau national
concernant la miseen œuvre del'Accord SPSAnalyse de risque,
harmonisation et transparence
conformément à l'Accord SPSInfrastructure matérielle:  désignation
d'une autorité gouvernementaleunique pour les procédures de
notification
Sécurité sanitaire des
produits alimentairesÉducation des consommateurs
et des paysansInfrastructure de services:  créer des
réglementations nationales
Santé des animaux Éducation des consommateurs
et des agriculteurs;  explication
des questions de mise en œuvreconformément à l'Accord SPSInfrastructure de services:
élaboration des bases légales, réforme
des problèmes institutionnels etstructurels
Infrastructure matérielle:  renforcer et
élaborer des systèmes d'essaisconformément aux normes
internationales
Préservation des
végétauxExplication de questions liées à
la mise en œuvre de
l'Accord SPSInfrastructure de services:
élaboration de normes, de règles et derecommandations conformément aux
exigences internationales
Infrastructure matérielle:  renforcer et
élaborer des systèmes d'essais
conformément aux normes
internationalesAccession à
l'OEPP
Coordonnées de lapersonne à contacterWTO Relation Division, Ministry of Agriculture and Food of Georgia
41 Kostava Str., Tbilissi – Head of Division Mr. Levan Chiteishvili; Téléphone: (995 32) 33 5420; Téléphone/téléfax: (995 32) 3 3 4837;
Courrier électronique: lchiteishvili@yahoo.co.uk; sps_levan@access.sanet.geG/SPS/GEN/295/Add.3
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RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
(Ces renseignements peuvent inclure, entre autres c hoses, une description plus détaillée de l'assistance
technique requise, tout renseignement général pertinent sur les raisons de la demande, la possibilité d'adopterune approche régionale pour l'octr oi de l'assistance demandée et la  possibilité d'une approche coordonnée
entre les organisations internationales pertinentes.)
1. Droits, obligations et mise en œuvre de l'Accord SPS:
Information – conférences, séminaires, ateliers, afin de mieux comprendre les mesures
prévues par l'Accord SPS.
Infrastructures – fournir au personnel formé localement une assistance technique
(ordinateurs, téléfax, photocopieuses) et une connexion à Internet.
2. Sécurité alimentaire
Formation – La sensibilisation des consommateurs est un des thèmes essentiels.
Infrastructure (services) – Amélioration des bases légales conformément aux normes
internationales.
3. Santé animale:
Formation – Améliorer les connaissances des consommateurs et des agriculteurs;
Infrastructure (matérielle):  Établir et faire fonctionner des systèmes d'essais conformément
aux normes internationales.
4. Préservation des végétaux
Formation – Expliquer en détail des aspects particuliers de l'Accord SPS comme
l'évaluation des risques, l'équivalence, l'harmonisation, etc.
Autre – Octroi d'un soutien financier et de services consultatifs dans le cadre de la
procédure d'accession à l'OEPP.
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