ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/28/Add.1
12 novembre 1999
(99-4886)
CONSEIL GÉNÉRAL
Rapport annuel (1999)
Addendum
Le présent addendum comprend la partie du rapport du Conseil général relative à la
préparation de la Conférence ministérielle de 1999.  Ce rapport, qui a été établi conformément aux
Procédures d'examen annuel des activités de l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de
l'OMC (WT/L/105), indique les décisions prises par le Conseil général depuis le rapport annuel
précédent1 en ce qui concerne la préparation de la Conférence ministérielle.
Pour s'acquitter de sa mission, le Conseil général a tenu sept sessions extraordinaires depuis la
période couverte par le précédent examen.2  Les comptes rendus de ces sessions, où sont consignés les
résultats des travaux du Conseil, sont reproduits sous les cotes WT/GC/M/34, 39, 42, 43, 44, 47 et 49.
_______________
- Préparation de la Conférence ministérielle de 1999 (WT/GC/M/34, 39, 42, 43, 44, 47
et 49)
À la deuxième session de la Conférence ministérielle, en mai 1998, les Ministres ont décidé
qu'un processus serait établi sous la direction du Conseil général pour assurer la mise en œuvre
intégrale et fidèle des accords existants, et pour préparer la troisième session de la Conférence
ministérielle.  Ils ont également décidé que le Conseil général tiendrait, à cet égard, une session
extraordinaire en septembre 1998 et périodiquement par la suite pour assurer l'achèvement complet de
ses travaux dans les délais (WT/MIN(98)/DEC/1).
À sa session extraordinaire de septembre 1998, le Conseil général a eu une première
discussion sur les questions de fond qui ressortent de la Déclaration ministérielle de mai 1998,
notamment les paragraphes 9, 10 et 11, y compris les propositions des Membres, et est convenu
d'établir un calendrier de réunions d'intersession informelles mensuelles au dernier trimestre de 1998et au début de 1999 pour continuer à examiner ces questions.  Il a également décidé de se réunir à
nouveau en session extraordinaire au cours de la seconde quinzaine de février 1999 pour faire le point
de la situation et décider des futurs travaux préparatoires.
À sa session extraordinaire du 25 février 1999, le Conseil général a eu une nouvelle
discussion sur les questions de fond qui ressortent de la Déclaration ministérielle de mai 1998, y
                                                     
1 Le rapport a nnuel du Conseil général pour 1998 figure dans le document WT/GC/15.
2 Un addendum au présent rapport rendra compte des débats de toute autre réunion que le Conseil
général tiendra en novembre 1999 dans le cadre de sa session extraordinaire pour la préparation de laConférence ministérielle.WT/GC/28/Add.1
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compris les propositions des Membres.  À cette occasion, il a entendu un rapport oral du Président
sortant sur les travaux accomplis aux réunions d'intersession informelles, tenues depuis la session
extraordinaire de septembre 1998, au cours desquelles les Membres ont continué à examiner dans
l'ordre les questions définies au paragraphe 9 de la Déclaration ministérielle.3
Le Conseil général a également examiné l'organisation des travaux futurs sur ces questions
sur la base d'une proposition du Président.
Les représentants de la Nouvelle-Zélande, de  l'Uruguay, de la Norvège, des Communautés
européennes, du Japon, de la Bolivie, du Guatemala, de la Corée, de la Hongrie (également au nom de
la Bulgarie, de la Pologne, de la Roumanie, de la  République slovaque, de la République tchèque et de
la Slovénie), d'El Salvador (également au nom de Cuba, du Honduras, du Nicaragua et de laRépublique dominicaine), de la Malaisie (au nom des membres de l'ANASE), du Costa Rica, de
l'Australie, de l'Égypte, de l'Argentine, de l'Inde, des États-Unis, du Pakistan, du Brésil, de la
Colombie, de la Suisse, du Canada, du Venezuela, de l'Afrique du Sud, du Maroc, de la Tanzanie, de
Maurice, du Chili, du Mexique, de l'Islande, de l'Ouganda et de Hong Kong, Chine ainsi que le
Président ont pris la parole.
Le Conseil général a pris note des déclarations et du rapport du Président sortant sur les
travaux accomplis depuis la session extraordinaire de septembre 1998, et a adopté le programme
indicatif ci-après pour l'organisation des travaux de la deuxième phase, qui s'étalera de mars à juillet:
24 et 26 mars Session extraordinaire:  Thème proposé – Propositions relatives
au paragraphe 9 a) de la Déclaration ministérielle
12 et 13 avril Réunion informelle
22 et 23 avril Session extraordinaire:  Thème proposé – Propositions relatives
au paragraphe 9 b) à 9 d) de la Déclaration ministérielle
3 et 4 mai Réunion informelle
20 et 21 mai Session extraordinaire:  Thème proposé – Poursuite de l'examen
des propositions relatives au paragraphe 9 a) à 9 d) de la
Déclaration ministérielle
7 et 8 juin Réunion informelle
21 et 22 juin Session extraordinaire:  Thème proposé – Propositions relatives
au paragraphe 10 de la Déclaration ministérielle
6 et 7 juillet Réunion informelle
9 juillet Session extraordinaire:  Thème proposé – Poursuite de l'examen
des propositions relatives aux paragraphes 9 et 10 de la
Déclaration ministérielle
28-29 juillet Session extraordinaire:  Thème proposé – Poursuite de l'examen
des propositions relatives aux paragraphes 9 et10 et
organisation des travaux futurs
Il était entendu qu'outre le thème proposé pour chaque réunion, les délégations auraient le
droit de revenir sur n'importe quelle question à n'importe quelle réunion et que le programme pourraitêtre revu, et si nécessaire modifié, compte tenu de l'évolution de la situation.
                                                     
3 Les listes des questions soulevées par les délégations au sujet des points examinés à chaque réunion
ont été distribuées par le Secrétariat sous sa propre re sponsabilité en tant que notes informelles dans les jobs
n° 6155, 7095, 7123, 434, 441, 920 et 1023.WT/GC/28/Add.1
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À sa session extraordinaire du 24 mars 1999, le Conseil général a continué à examiner les
questions de fond qui ressortent de la Déclaration ministérielle de mai 1998, y compris les
propositions des Membres, l'accent étant mis sur les propositions relatives au paragraphe 9 a) de la
Déclaration ministérielle.
Les représentants de l'Uruguay, de l'Australie, de la République dominicaine (également au
nom de Cuba, du Honduras et du Nicaragua), de Cuba (également au nom du Honduras, du Nicaragua
et de la République dominicaine), des États-Unis, d'El Salvador (également au nom de Cuba, du
Honduras, du Nicaragua et de la République domin icaine), de l'Égypte, du Honduras (également au
nom de Cuba et de la République dominicaine), de l'Inde, de la Hongrie (également au nom de la
Bulgarie, de la Pologne, de la République slovaque, de la République tchèque, de la Roumanie et de la
Slovénie), du Nicaragua (également au nom de Cuba , du Honduras et de la République dominicaine),
du Japon, du Costa Rica, du Pakistan, de l'Argentine, des Communautés européennes, du Venezuela,
de Maurice, de la Nouvelle-Zélande, de la Républ ique dominicaine (également au nom de Cuba, d'El
Salvador, du Honduras, du Nicaragua et du Pakistan),  de la Suisse, de la Norvège, de Sri Lanka, du
Canada, de la Corée, du Brésil, de la Malaisie (également au nom des membres de l'ANASE) et deHong Kong, Chine, ainsi que le Président ont pris la parole.
Le Conseil général a pris note des déclarations et a accepté la proposition, faite par le
Président, de reporter la session extraordinaire prévue pour les 22 et 23 avril aux 3 et 4 mai, et la
réunion informelle prévue pour les 3 et 4 mai aux 10 et 11 mai.
À sa session extraordinaire du 20 mai 1999, le Conseil général a continué à examiner les
questions de fond qui ressortent de la Déclaration ministérielle de mai 1998, y compris les
propositions des Membres, l'accent étant mis sur les propositions relatives au paragraphe 9 a) à 9 d) de
la Déclaration ministérielle.  Il a également examiné, au titre des "Autres questions", la contributiondu Conseil général à l'élaboration de lignes directrices et de procédures pour les négociations
prescrites sur les services.
Les représentants de la Hongrie, de la Norvège, de l'Australie, des Communautés
européennes, des États-Unis, de la Zambie (également au nom de la Jamaïque, du Kenya, de
l'Ouganda, du Pakistan, de Sri Lanka et de la Tanzanie), du Japon, de la Malaisie (au nom des
membres de l'ANASE), de la Hongrie (au nom des pays de l'ALEEC), de l'Uruguay, de laNouvelle-Zélande, du Chili, de la Suisse, de l'Argentine, de l'Islande, du Brésil, de l'Australie, du
Canada, de la Turquie, du Costa Rica, de Singapour, de l'Indonésie, de l'Égypte, du Guatemala, de la
Thaïlande, de Cuba, de l'Inde, du Venezuela, du Mexique, de la Bolivie, de la Colombie et de
Hong Kong, Chine, ainsi que le Président ont pris la parole.
Le Conseil général a pris note des déclarations.
À sa session extraordinaire du 17 juin 1999, le Conseil général a continué à examiner les
questions de fond qui ressortent de la Déclaration ministérielle de mai 1998, y compris les
propositions des Membres, l'accent étant mis sur les propositions relatives au paragraphe 10 de laDéclaration ministérielle.  Il a également examiné le calendrier indicatif des réunions convenu
en février.
Les représentants du Mexique, de la Hongrie (au nom des pays de l'ALEEC et de la Lettonie),
de l'Égypte, de l'Uruguay, de l'Australie, de la Norvège, du Chili, du Costa Rica, de la Suisse, deCuba, de la Corée, de Singapour (également au  nom des Philippines), du Canada, de l'Inde, du
Pakistan, des États-Unis, du Guatemala (également au nom d'El Salvador, du Honduras, du Nicaragua
et de la République dominicaine), des Communautés européennes, de la Jamaïque, de la Malaisie (au
nom des membres de l'ANASE), du Japon, de Sri Lanka, de la République dominicaine, de laWT/GC/28/Add.1
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Turquie, de la République tchèque, de la Nouvelle -Zélande, du Brésil et de Hong Kong, Chine, ainsi
que le Président ont pris la parole.
Le Conseil général a pris note des déclarations et est convenu que la session extraordinaire
formelle prévue pour le 9 juillet serait avancée au 7 juillet et que la réunion informelle prévue pour les6 et 7 juillet ne se tiendrait que le 6 juillet.
À sa session extraordinaire du 7 juillet 1999, le Conseil général a continué à examiner les
questions de fond qui ressortent de la Déclaration ministérielle de mai 1998, y compris les
propositions des Membres, l'accent étant mis sur les propositions relatives aux paragraphes 9 et 10 de
la Déclaration ministérielle.
Les représentants de la Nouvelle-Zélande (au nom des membres de l'APEC), du Brésil, de
l'Argentine, du Bangladesh (au nom des pays les moins avancés Membres), du Japon, des
Communautés européennes, de la Norvège, de la Corée, de l'Inde, de l'Uruguay, de la Hongrie
(également au nom de la Bulgarie, de la Lettonie, de la République slovaque, de la République
tchèque et de la Slovénie), de la Turquie, de l'Australie, du Pakistan, de l'Égypte, de Cuba, du Chili,du Costa Rica, des Philippines (au nom des membres de l'ANASE), de la République tchèque, de
l'Islande, des États-Unis, du Maroc, de Singapour, de la Thaïlande, de Maurice et de
Hong Kong, Chine, ainsi que le Président ont pris la parole.
Le Conseil général a pris note des déclarations.À sa session extraordinaire du 29 juillet 1999, le Conseil général a continué à examiner les
questions de fond qui ressortent de la Déclaration ministérielle de mai 1998, y compris les
propositions des Membres, l'accent étant mis sur les propositions relatives aux paragraphes 9 et 10 de
la Déclaration ministérielle, ainsi que l'organisation des travaux futurs.
S'agissant de l'organisation des travaux futurs, le Président a dit que le Conseil général
devrait, au cours de la prochaine phase, établir le texte ou les textes et les recommandations à adresser
aux Ministres, à Seattle, pour décision.  Il était clair que l'on disposait désormais d'une documentation
importante à partir de laquelle on pouvait élaborer des recommandations à l'intention des Ministres et
ce processus d'élaboration avait déjà commencé aux réunions informelles tenues récemment.  Compte
tenu de la tâche à accomplir, la prochaine phase pourrait être définie comme étant orientée vers desrecommandations et à niveaux multiples.  Elle serait orientée vers des recommandations en ce sens
que son principal objectif était d'établir des recommandations à l'intention des Ministres et qu'il serait
important d'axer dès que possible le travail sur des projets de recommandation.  La phase 3 serait à
niveaux multiples car elle devrait être structurée avec la plus grande souplesse afin que peu de temps
disponible soit utilisé au mieux.  Cela supposait un processus associant, premièrement, de fréquentesréunions informelles du Conseil général – si possible, de plus en plus au niveau des Chefs de
délégation – à des sessions extraordinaires moins fréquentes.  Ce niveau de réunion serait la garantie
de la transparence et d'une pleine participation, et tous les résultats obtenus dans les autres instances
devraient lui être communiqués.  Deuxièmement, il serait nécessaire, comme chaque fois dans le
passé, de tenir à brève échéance d'autres consultations informelles pour l'examen de questions préciseset en vue du travail de rédaction dans le détail.  Ces consultations étaient un élément essentiel de tout
processus devant déboucher sur des résultats.  Bien entendu, elles devaient être menées dans le respect
intégral des principes de la transparence et de la non-discrimination.  Si les Membres en convenaient,
il pourrait être utile d'y associer le Directeur général.  Troisièmement, le Président intensifierait ses
consultations avec les délégations au niveau individuel et il comptait que les délégationsaccéléreraient également le rythme de leurs propres discussions multilatérales et plurilatérales.  Il était
clair que le Conseil général serait l'organe vers lequel tous les travaux accomplis dans le cadre de ce
processus à niveaux multiples convergeraient en retour.  Le Président avait relevé l'accent que les
délégations avaient mis sur la prééminence du Conseil général au cours des travaux préparatoires.
Toutefois, une structure à niveaux multiples telle qu'il l'avait décrite s'était toujours avérée, par leWT/GC/28/Add.1
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passé, indispensable au succès des travaux menés au niveau du Conseil général.  Comme l'essentiel
des travaux de la phase 3 consisterait à formuler des recommandations à adresser aux Ministres, il
était important de disposer dès que possible d'un projet de texte comprenant d'éventuels éléments, et il
croyait comprendre que certaines délégations s'employaient à examiner les termes dans lesquels il
pouvait être formulé.  Sous sa propre responsabilité en tant que Président, il entendait faire distribuerun avant-projet de texte(s) ministériel(s) aux délégations la première semaine de septembre.  Ce serait
un avant-projet qui serait sans préjudice des positions des Membres concernant les éléments qui
pourraient finalement figurer dans le(s) texte(s) destiné(s) aux Ministres qui résulterai(en)t du
processus.  Cet avant-projet tiendrait compte des travaux effectués au cours des phases 1 et 2 et
pourrait servir de point de départ pour les travaux de la phase 3.  Dans cette optique, le Président ferait
distribuer sous peu aux délégations un calendrier des travaux de la phase 3 commençant par une
réunion informelle du Conseil général le 8 septembre.  Il a proposé que les Membres continuent àexaminer, à cette réunion, les propositions spécifiques, y compris toute proposition qui pourrait avoir
été présentée pendant les vacances d'été, et fassent une première lecture de l'avant-projet.  À
l'évidence, le processus devrait être souple au cours de la phase suivante et comporter davantage de
réunions si nécessaire.  Le Président a proposé que le Conseil général s'efforce de terminer les travaux
de la phase 3 à Genève d'ici au début de novembre afin de laisser du temps pour l'examen, par lesadministrations nationales, du texte qui en résulterait et pour sa traduction et son traitement.  La
session extraordinaire qu'il proposerait de tenir au début de novembre pourrait toutefois être
reconvoquée à tout moment afin que toutes les modifications nécessaires puissent être apportées.
Les représentants du Venezuela, du Brésil, de la Hongrie (également au nom des pays de
l'ALEEC et de la Lettonie), du Japon, du Kenya, des États-Unis, de Singapour, de Panama, de la
Corée, des Communautés européennes, de l'Inde , de la Norvège, du Canada, de Maurice, de
l'Australie, du Pérou, du Mexique, de l'Ouganda, du Chi li, de l'Uruguay, de Cuba, de la Bolivie et de
Hong Kong, Chine ont pris la parole.
Le Conseil général a pris note des déclarations et a accepté les suggestions du Président
relatives à l'organisation des travaux futurs.
À sa session extraordinaire du 23 septembre 1999, le Conseil général a poursuivi le débat sur
les questions de fond qui ressortent de la Déclaration ministérielle de mai 1998, y compris les
propositions des Membres, ainsi que sur la suite de l'organisation des travaux.  Il a également engagé
un débat sur la base d'un avant-projet de texte ministériel distribué le 8 septembre par le Président,sous sa propre responsabilité (JOB(99)/5230).
Les représentants de la Nouvelle-Zélande, du Ca nada, de l'Uruguay, du Brésil, du Japon, de la
Hongrie (au nom des pays de l'ALEEC et de la Lettonie), de la Bolivie, du Pakistan, des
Communautés européennes, de l'Australie, du Guatemal a, de l'Inde, de la Colombie, de la Corée, des
Philippines, de Singapour, de la République dominicaine, de Cuba, de la Suisse, de la Malaisie, du
Mexique, du Honduras, de l'Égypte, de la Roumanie, de l'Indonésie, de l'Argentine, de la Norvège, de
l'Ouganda, d'El Salvador, de l'Islande, du Bangladesh, de la Thaïlande, de la Bulgarie, de Maurice, du
Venezuela, de l'Afrique du Sud, et de Hong Kong, Chine ont pris la parole.
S'agissant de l'organisation des travaux futurs, le Président a dit avoir le sentiment que la
grande majorité des délégations s'accordaient à reconnaître qu'il était urgent de passer à la rédaction
d'un texte à l'intention des Ministres et que toutes les contributions qui avaient été faites devraient être
pleinement prises en compte dans le processus à venir dans lequel tous allaient s'engager.  Ayant prêté
une oreille attentive à tous les points de vue exprimés, y compris celui selon lequel le processusimmédiat devrait être universel et donner à toutes les délégations la possibilité de participer à
l'élaboration d'un premier texte général destiné à être examiné ultérieurement, il avait l'intention
d'engager, dans les semaines à venir, une série de consultations informelles intensive au niveau des
Chefs de délégation.  Son objectif, en lançant cette série de consultations, serait de distribuer
immédiatement après, sur la base des débats qui y seraient engagés ainsi que des travaux effectués àWT/GC/28/Add.1
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ce jour, le texte initial d'un projet de déclaration.  Le débat qui aurait lieu la semaine suivante serait
ouvert à tous et offrirait aux délégations la possibilité de lui indiquer ce qu'elles souhaitaient voir
figurer dans le premier projet qu'il entendait faire distribuer.  À l'évidence, ces réunions informelles
intensives ne pourraient pas être une répétition des débats qui avaient eu lieu jusque-là au cours de la
deuxième étape, mais devraient être axées sur le contenu du texte à adresser aux Ministres.  Sur cettebase, le Président avait l'intention de faire distribuer dès que possible aux délégations un programme
des réunions, indiquant les dates et les sujets de discussion sur chacun des éléments qu'il avait
l'intention d'examiner.
Le Conseil général a pris note des déclarations qui avaient été faites et a approuvé les
suggestions du Président concernant l'organisation des travaux futurs.
Le Conseil général a ensuite examiné, au titr e des "Autres questions", une proposition des
États-Unis concernant la tenue d'un symposium de l'OMC à Seattle, le 29 novembre, sur les grandes
questions commerciales internationales des premières décennies du siècle prochain visant,
conformément à l'article V:2 de l'Accord sur l'OMC, à encourager un dialogue informel entre les
Membres de l'OMC et les représentants des organisations non gouvernementales sur des questionssusceptibles d'influer sur le système commercial in ternational de l'OMC au cours du siècle prochain,
afin i) de mieux faire connaître les questions en jeu, ii) de servir de cadre à un échange d'idées et
iii) d'aider à mieux comprendre les contributions de l'OMC dans ces domaines.
Les représentants des États-Unis, du Costa Rica, de l'Égypte, de la Corée, des Communautés
européennes, du Japon, de la Bolivie, de l'Argentine, du Canada, de l'Australie, du Brésil et du
Mexique ont pris la parole.
Le Conseil général a pris note des déclarations et a approuvé ad referendum  la proposition des
États-Unis pour permettre à la délégation qui s'était montrée réticente à l'égard de ladite propositionde disposer de quelques jours pour consulter son administration nationale.
4
__________
                                                     
4 La délégation en question ayant levé sa réserv e, la proposition a été considérée comme approuvée.