. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG127/M/3 
10 novembre 2004 
 
 (04-4781) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Trente-septième session  
 
 
 
EXAMEN DE L'ACCORD DE LI BRE-ÉCHANGE ENTRE LA  
NOUVELLE-ZÉLANDE ET SINGAPOUR (SERVICES) 
 
Note sur la réunion du 7 octobre 2004  
 
Président:  M. R. Saborío Soto (Costa Rica) 
 
 1. La réunion a été convoquée par l'aérogramme WTO/AIR/2393. 
2. Au titre du point B.II de l'ordre du jour de sa trente-septième session, le Comité des accords 
commerciaux régionaux (ci-après dénommé le CACR ou le Comité) a procédé au troisième examen 
des aspects de l'Accord pour un partenariat économique  plus étroit (CEP) entre la Nouvelle-Zélande et 
Singapour qui touchent au commerce des services. 
3. Le Président
 a fait observer que les précédents examens avaient eu lieu en novembre 2002 et 
décembre 2003 et que les comptes rendus s'y rapportant avaient été distribués sous les cotes 
WT/REG127/M/1 et WT/REG127/M/2 et Corrigendum 1.  Étant donné que l'examen factuel des 
aspects de l'Accord qui touchent au commerce des marchandises avait été achevé en décembre 2003, 
le Comité examinerait seulement les aspects qui t ouchent au commerce des services à la réunion de ce 
jour.  Depuis la réunion précédente, aucune question écr ite sur les aspects de l'Accord qui touchent au 
commerce des services n'avait été reçue.  Étant don né le stade avancé de l'examen, le Président a 
demandé que les délégations qui so uhaitaient formuler des observations ou poser des questions sur 
l'Accord veuillent bien préciser la section per tinente du Modèle de présentation type (document 
WT/REG127/4). 
4. Le représentant des États-Unis  a dit que, les Parties ayant utilisé l'expression "accord évolutif" 
pour qualifier cet accord en 2001, et ledit accord étant en vigueur depuis bientôt quatre ans, il 
souhaitait que les Parties informent le Comité des év énements qui s'étaient produits depuis son entrée 
en vigueur.  En 2002, les Parties avaient identifié  l'équipement des télécommunications, les produits 
chimiques et les produits alimentaires comme secteurs prioritaires pour la poursuite de leurs travaux.  
En 2002, les Parties étaient convenues de réexaminer  leurs listes respectives concernant les services 
au moins tous les deux ans avec l'intention d'all onger progressivement la liste de leurs engagements 
existants en matière de services, liste qui était étab lie sur une base positive.  Par ailleurs, au cours du 
premier examen ministériel du CEP, en 2002, dix sect eurs, notamment ceux concernant les ingénieurs 
et les médecins, avaient été identifiés comme prio ritaires pour les travaux visant la reconnaissance 
mutuelle des qualifications et de l'enregistrement.  L'intervenant se  demandait si les Parties pouvaient 
fournir une mise à jour des renseignements sur les travaux accomplis à ce jour concernant l'ensemble de ces éléments.  Il a également demandé si les Part ies avaient procédé à l'ex amen des règles d'origine 
comme le prescrivait l'article 5.6 de l'accord et , dans l'affirmative, quelles avaient été leurs 
constatations.  Pour terminer, l'intervenant se demandait si les Parties avaient eu recours au 
mécanisme de règlement des différends et, dans l'affirmative, quelles avaient été les circonstances et l'issue de la procédure.  À la dema nde du représentant de la Nouvelle-Zélande
, le représentant des 
États-Unis  a accepté de présenter ses questions par écrit. WT/REG127/M/3 
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 5. Le Président
 a dit qu'après ce troisième examen des aspects de l'Accord pour un partenariat 
économique plus étroit entre la Nouvelle-Zélande  et Singapour qui touchent au commerce des 
services, certaines questions restaient en suspens.  Il a demandé que les délégations qui souhaitaient 
poser des questions le fassent par écrit avant le 29  octobre, et que les Parties fournissent leurs 
réponses écrites avant le 3 décembre.  Lorsque le s réponses auraient été distribuées, le Comité 
pourrait considérer que l'examen était achevé.   Il serait répondu aux autres demandes de 
renseignements éventuelles sans procéder à un nouve l examen formel.  Le Secrétariat pourrait alors 
rédiger le rapport d'examen. 
6. Le Comité a pris note  des observations. 
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