. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/28
13 décembre 2001
(01-6312)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:
National Health Surveillance Agency (Agence nationale de surveillance de la santé - ANVISA)
SEPN 515 - Bloco "B", Edifício Ômega
CEP 70770-502Brasília – DF (Brésil)
Téléphone:  + (5561) 448 1078
Téléfax:  + (5561) 448 1089
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits alimentaires et boissons préconditionnés.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décisions RDC n°s 39 (10 pages)
et 40 (12 pages) du 21 mars 2001 publiées au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial
da União ) le 22 mars 2001;  Décision spécifique RE n° 198 du 11 septembre 2001 publiée
au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) le 13 septembre 2001
6. Teneur:   Prescriptions relatives à l'étiquetage obligatoire des caractéristiques nutritionnelles
des produits alimentaires et boissons préconditionnés destinés à la consommation humaine.Ces textes ne s'appliquent pas aux boissons alcooliques ni aux eaux minérales et autres eaux
en bouteille.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité sanitaire des produits alimentaires
8. Documents pertinents:   Décisions RDC n°s 39 et 40 du 21 mars 2001 publiées au Journal
officiel fédéral ( Diário Oficial da União ), Section I, le 22 mars 2001, et Décision spécifique
RE n° 198 du 11 septembre 2001 publiée au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial
da União ), Section I, le 13 septembre 2001 (disponibles en portugais).
Des versions anglaise et espagnole des décisions RDC n°s 39 et 40 sont disponibles à
l'adresse:  http://www.anvisa.gov.br/alimentos/alimentos/legis/especifica/rotuali.htmG/TBT/N/BRA/28
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9. Date projetée pour l'adoption:  22 mars 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  21 septembre 2001.  Conformément à la Décision
spécifique RE n° 198, une période dite d'initiation a été établie.  Du 21 septembre 2001 au
2 janvier 2002 , les entreprises vendant des produits dépourvus de l'étiquetage obligatoire de
leurs caractéristiques nutritionnelles recevront une simple notification de la part desautorités sanitaires.  Passé cette période, les entreprises responsables de la production et
de la commercialisation de produits alimentaires et de boissons préconditionnés dépourvus
de cet étiquetage seront passibles de sanctions juridiques.
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 décembre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Divisão de Agricultura e Produtos de Base
Ministério das Relações ExterioresPalácio Itamaraty, Anexo I, sala 531
70170-900
Brasília-DF
Téléphone:  + (5561) 411-6369/72
Téléfax:  + (5561) 226 -3255
Courrier électronique:  dpb@mre.gov.br
Gerência-Geral de Relações Internacionais
Agência Nacional de Vigilância Sanitária (ANVISA)
SEPN 515, Bloco B, Edifício Ômega
70770-502
Brasília-DF
Téléphone:  + (5561) 448-1078
Téléfax:  + (5561) 448 -1089
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br