ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/36 
26 janvier 2004 
 (04-0261) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU CO URS DU MOIS DE DÉCEMBRE 2003 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
  
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en décembre 2003, soit 64 notifications au total, émanant de 18 Membres. 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 G/TBT/GEN/N/36 
Page 2 
Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Argentine G/TBT/N/ARG/150 
12/12/2003 2.9.2 Produits alimentaires Améliorer la situation 
alimentaire/nutritionnelle de la population 31/01/2004 
G/TBT/N/AUS/25 
08/12/2003 2.9.2 Radiobalises de localisation des sinistres 
fonctionnant sur 121,5 et 243 MHz Utilisation rationnelle du spectre des 
fréquences radioélectriques Non indiquée 
G/TBT/N/AUS/26 
08/12/2003 2.9.2 Les dispositifs de radiocommunication 
qui: 
a) sont des équipements à ondes hectométriques ou décamétriques; 
b) font partie d'un service mobile 
terrestre; c) utilisent l'émission à bande 
latérale unique avec onde porteuse 
supprimée; d) fonctionnent dans la bande de 
fréquences des 2 à 30 MHz Utilisation rationnelle du spectre des 
fréquences radioélectriques Non indiquée Australie 
G/TBT/N/AUS/27 
08/12/2003 2.9.2 Équipements de radiocommunication 
pour la transmission de données dans les bandes des 915 à 928 MHz, des 2,4 à 
2,4835 GHz et des 5,725 à 5,875 GHz, 
utilisant les techniques de modulation par étalement du spectre Utilisation rationnelle du spectre des 
fréquences radioélectriques Non indiquée 
Belgique G/TBT/N/BEL/38 
11/12/2003 2.9.2 
5.6.2 Denrées alimentaires, compléments 
alimentaires Garantir la sécurité des produits et éviter 
la commercialisation de produits ayant 
des caractéristiques thérapeutiques ou 
prophylactiques en tant que compléments alimentaires 09/02/2004 
Brésil G/TBT/N/BRA/136 
01/12/2003 2.9.2 Instruments et appareils pour la mesure 
ou le contrôle du débit, du niveau, de la 
pression (SH 9026) Prescriptions en matière de sécurité 20/01/2004  
  G/TBT/GEN/N/36
 Page 3Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Brésil (suite) G/TBT/N/BRA/137 
03/12/2003 2.9.2 Médiateurs chimiques Protection de la santé, de la vie et de la 
sécurité des personnes, des animaux et des plantes.  Protection de 
l'environnement.  Prescriptions en 
matière d'étiquetage 10/12/2003 
 G/TBT/N/BRA/138 
03/12/2003 2.9.2 Produits biochimiques Protection de la santé, de la vie et de la 
sécurité des personnes, des animaux et des végétaux.  Protection de 
l'environnement.  Prescriptions en 
matière d'étiquetage 10/12/2003 
 G/TBT/N/BRA/139 
03/12/2003 2.9.2 Produits obtenus par un procédé 
microbiologique Protection de la santé, de la vie et de la 
sécurité des personnes, des animaux et 
des végétaux.  Protection de 
l'environnement.  Prescriptions en matière d'étiquetage 10/12/2003 
 G/TBT/N/BRA/140 
03/12/2003 2.9.2 Produits de protection utilisés en 
agriculture biologique Protection de la santé, de la vie et de la 
sécurité des personnes, des animaux et 
des végétaux.  Protection de l'environnement.  Prescriptions en 
matière d'étiquetage 10/12/2003 
 G/TBT/N/BRA/141 
03/12/2003 2.9.2 Ennemis naturels utilisés dans la lutte 
biologique  Protection de la santé, de la vie et de la 
sécurité des personnes, des animaux et 
des végétaux.  Protection de 
l'environnement.  Prescriptions en 
matière d'étiquetage 10/12/2003 
 G/TBT/N/BRA/142 
03/12/2003 2.9.2 Produits d'hygiène corporelle, 
cosmétiques et parfums (chapitre 33 du SH) Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes.  Prescriptions en matière d'étiquetage 01/02/2004 
 G/TBT/N/BRA/143 
03/12/2003 5.6.2 Véhicules automobiles pour le transport 
de marchandises (SH 8704).  Carrosseries des tracteurs routiers et des 
véhicules automobiles de la position 
8704 du SH (SH 8707.90).  Pare-chocs des véhicules automobiles et leurs parties 
(SH 8708.10) Sécurité des consommateurs 13/01/2004  
 G/TBT/GEN/N/36 
Page 4 
Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Brésil (suite) G/TBT/N/BRA/144 
09/12/2003 2.9.2 Tétrachloroéthylène (SH 2903.23) Protection de la santé des personnes et 
de l'environnement 07/02/2004 
 G/TBT/N/BRA/145 
18/12/2003 2.9.2 Matières plastiques et ouvrages en ces 
matières (chapitre 39 du SH) Sécurité des consommateurs 03/02/2004 
Colombie G/TBT/N/COL/46 
03/12/2003 2.9.2 Équipements audio, mini-composants, 
systèmes home cinema , appareils de 
radio, appareils radio-cassettes et 
magnétophones Prévention de pratiques induisant ou 
pouvant induire en erreur les consommateurs d'équipements audio 01/03/2004 
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/44 
08/12/2003 2.9.2 
5.6.2 Produits renfermant des organismes 
génétiquement modifiés ou composés de tels organismes Sécurité alimentaire, santé publique et 
santé animale, protection de l'environnement 07/01/2004 
 G/TBT/N/EEC/45 
12/12/2003 2.9.2 Certains produits textiles (Section XI de 
la Nomenclature combinée, soit les chapitres 50 à 63, lorsque l'étiquetage du 
produit textile est requis conformément à 
la directive 96/74/CE et que la nouvelle fibre polylactide entre dans sa 
composition) Mieux informer le consommateur sur les 
produits textiles contenant cette fibre 10/02/2004 
Corée, 
République de G/TBT/N/KOR/64 
03/12/2003 2.9.2 Instruments médicaux Énoncer des dispositions détaillées dans 
le décret d'application, comme prévu dans la Loi sur les dispositifs médicaux 
promulguée le 29 mai 2003 31/01/2004 
 G/TBT/N/KOR/65 
16/12/2003 2.9.2 Dispositifs médicaux Énoncer des dispositions détaillées dans 
le règlement d'application, comme prévu dans la Loi sur les dispositifs médicaux 
promulguée le 29 mai 2003 31/01/2004 
Danemark G/TBT/N/DNK/29 
22/12/2003 2.9.2 Code de pratique concernant la sécurité 
des constructions Offrir aux utilisateurs des codes de 
pratique une meilleure appréhension des 
bases et des principes en matière de 
robustesse des codes de pratique 
concernant les constructions 20/02/2004  
  G/TBT/GEN/N/36
 Page 5Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
El Salvador G/TBT/N/SLV/37 
11/12/2003 2.9.2 Produits de la boulangerie (SH 1905) Protection de la santé des personnes 09/02/2004 
 G/TBT/N/SLV/38 
11/12/2003 2.9.2 Compteurs (Classification internationale 
pour les normes (ICS) 17.220.20) Prévention de pratiques de nature à 
induire en erreur 09/02/2004 
 G/TBT/N/SLV/39 
11/12/2003 2.9.2 Graisses et huiles comestibles 
(chapitre 15 du Système harmonisé) Protection de la santé des personnes 09/02/2004 
France G/TBT/N/FRA/30 
08/12/2003 2.9.2 Ascenseurs Améliorer la sécurité des usagers des 
ascenseurs Fin janvier 2004 
G/TBT/N/ISR/29 
23/12/2003 5.6.2 Gants de protection (ICS 13.340.40.  
SH 4015;  3926.20) Protection et sécurité des 
consommateurs 21/02/2004 
G/TBT/N/ISR/30 
23/12/2003 5.6.2 Matelas (ICS 97.140;  97.160.  SH 9404) Sécurité des consommateurs 21/02/2004 Israël 
G/TBT/N/ISR/31 
23/12/2003 5.6.2 Plates-formes élévatrices pour 
handicapés (ICS 11.180.10;  53.020.99.  
SH 8428) Sécurité des consommateurs 21/02/2004 
G/TBT/N/ITA/2 
22/12/2003 5.6.2 Lunettes et lentilles de contact sur 
mesure Énoncer des prescriptions techniques 
supplémentaires et plus détaillées et 
prévoir des avertissements spécifiques et des précautions d'utilisation 03/03/2004 
Italie 
G/TBT/N/ITA/3 
22/12/2003 5.6.2 Cuirs, fourrures et tous articles de 
maroquinerie et d'habillement fabriqués à 
partir de peaux de chiens ( Canis 
familiaris ) et de chats ( Felis catus ) Protection des animaux:  interdire 
l'utilisation commerciale, jugée 
indécente, de peaux et de fourrures de chiens et de chats 16/03/2004  
 G/TBT/GEN/N/36 
Page 6 
Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/JPN/106 02/12/2003 2.9.2 Sauce de soja (SH 2103.10) Protection des consommateurs 12/02/2004 
G/TBT/N/JPN/107 
02/12/2003 2.9.2 Équipement radioélectrique pour le 
système de télécommunication aéronautique mobile satellital à grande 
vitesse et à grande capacité utilisant la 
bande Ku Établir les normes techniques pour le 
système de télécommunication aéronautique mobile satellital à grande 
vitesse et à grande capacité utilisant la 
bande Ku en vue de fournir aux aéronefs des communications à large bande 02/02/2004 
G/TBT/N/JPN/108 
16/12/2003 2.9.2 Engrais (SH 3101) Santé des animaux 16/01/2004 
G/TBT/N/JPN/109 
23/12/2003 5.6.2 Produits industriels et produits minéraux 
(à l'exception des médicaments, des 
produits chimiques pour l'agriculture, des 
engrais chimiques, des fils de soie et des produits agricoles) Élaborer un système d'évaluation de la 
conformité harmonisé au plan 
international fondé sur des 
guides/normes internationaux, et faciliter ainsi le commerce international 20/02/2004 Japon 
G/TBT/N/JPN/110 
23/12/2003 2.9.2 Récipients pour gaz (cylindres en 
matières composites pour gaz 
comprimés) Élaboration de nouvelles normes 
techniques pour les récipients pour 
hydrogène carburant comprimé destinés à être chargés à bord de véhicules 24/02/2004 
Mexique G/TBT/N/MEX/86 
08/12/2003 2.10.1 Véhicules automobiles neufs 
Numéro d'identification de véhicule 
(NIV) Permettre aux particuliers de participer 
avec davantage de sécurité et d'assurance 
à des transactions commerciales sur des 
véhicules, dans la perspective de 
l'ouverture commerciale qui se produira 
à partir du 1er janvier 2004 Non indiquée 
 G/TBT/N/MEX/87 
23/12/2003 2.9.2 Gants chirurgicaux ou d'exploration en 
PVC ou en caoutchouc naturel, en 
présentation stérile ou non stérile Établissement des spécifications de 
qualité sanitaire à des fins de protection 
de la sécurité et de la santé des personnes 13/02/2004  
  G/TBT/GEN/N/36
 Page 7Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Mexique (suite) G/TBT/N/MEX/88 
23/12/2003 2.9.2 Disques compacts gravés, tels les disques 
audio, pour données ou pour jeux vidéo Définition des renseignements 
commerciaux et des données d'identification du fabricant que doivent 
présenter les disques compacts gravés, à 
des fins de protection des consommateurs contre des pratiques 
trompeuses et de prévention de la 
reproduction illégale desdits disques 14/02/2004 
 G/TBT/N/MEX/89 
23/12/2003 2.9.2 Thermomètres à dilatation de liquide 
dans une gaine de verre, d'usage général Contrôle de la qualité et des 
caractéristiques métrologiques et 
protection des consommateurs grâce à un mesurage exact des transactions 15/02/2004 
Pérou G/TBT/N/PER/4 
16/12/2003 2.9.2 Chaussures Prévention de pratiques pouvant induire 
le consommateur en erreur et 
information de celui-ci 10/03/2004 
République 
tchèque G/TBT/N/CZE/82 
10/12/2003 2.9.2 Piscines publiques et saunas et 
prescriptions sanitaires pour le sable des bacs à sable d'espaces de jeux en plein 
air Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 29/12/2003 
 G/TBT/N/CZE/83 
10/12/2003 2.9.2 Chaudières à eau chaude Supprimer les ambiguïtés de certaines 
dispositions relatives à la pleine conformité aux dispositions pertinentes 
de la directive 93/68/CEE portant 
modification de la directive 92/42/CEE 10/02/2004 
 G/TBT/N/CZE/84 
10/12/2003 2.9.2 Information Transposition de la directive 98/34/CE 
du Parlement européen et du Conseil 
prévoyant une procédure d'information 
dans le domaine des normes techniques 10/02/2004 
 G/TBT/N/CZE/85 
10/12/2003 2.9.2 Produits de construction Assurer la pleine compatibilité avec les 
dispositions législatives et normatives et 
avec les procédures d'évaluation de la 
conformité de l'UE 10/02/2004 
 G/TBT/N/CZE/86 
10/12/2003 2.9.2 Ascenseurs Établir la pleine compatibilité avec les 
dispositions législatives pertinentes des CE 10/02/2004  
 G/TBT/GEN/N/36 
Page 8 
Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
République tchèque (suite) G/TBT/N/CZE/87 
11/12/2003 2.9.2 Eau potable, fréquence et étendue du 
contrôle de l'eau potable Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 29/12/2003 
 G/TBT/N/CZE/88 
11/12/2003 2.9.2 Médicaments vétérinaires, substances 
actives au niveau biologique utilisées dans le processus de fabrication des 
denrées alimentaires et les matières 
premières alimentaires Protection de la santé et de la sécurité 
des personnes 09/02/2004 
Sainte-Lucie G/TBT/N/LCA/6 
01/12/2003 2.9.2 Pesticides et autres produits chimiques 
toxiques Prescriptions adéquates en matière 
d'étiquetage En vigueur 
 G/TBT/N/LCA/7 
01/12/2003 2.9.2 Étiquetage des produits.  Prescriptions 
générales Prévenir les fraudes et les tromperies 
résultant d'un étiquetage induisant en erreur et permettre aux consommateurs 
d'acheter en connaissance de cause En vigueur 
 G/TBT/N/LCA/8 
01/12/2003 2.9.2 Étiquetage des aliments préemballés Prévenir les fraudes et les tromperies 
résultant d'un étiquetage induisant en erreur, et permettre aux consommateurs 
d'acheter des aliments préemballés en 
connaissance de cause En vigueur 
 G/TBT/N/LCA/9 
01/12/2003 2.9.2 Ketchup (SH 2103.201) Qualité En vigueur 
 G/TBT/N/LCA/10 
01/12/2003 2.9.2 Matières grasses pour la fabrication de 
pâte ( shortening ) – SH 1501.001 Établissement d'un niveau de qualité 
pour les matières grasses pour la fabrication de pâte ( shortening ) 
fabriquées et commercialisées à Sainte-
Lucie;  protection de la santé des consommateurs ou utilisateurs En vigueur 
 G/TBT/N/LCA/11 
01/12/2003 2.9.2 Cigarettes Prévenir les fraudes ou les tromperies 
qui résulteraient d'un étiquetage 
induisant en erreur et fournir aux consommateurs une information et des 
mises en garde sanitaires adéquates En vigueur  
  G/TBT/GEN/N/36
 Page 9Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Sainte-Lucie (suite) G/TBT/N/LCA/12 
01/12/2003 2.9.2 Produits de la brasserie Garantir la conformité de l'étiquetage 
des produits visés aux prescriptions des autorités réglementaires et permettre aux 
brasseurs de soutenir la concurrence des 
produits provenant de l'extérieur de la région En vigueur 
 G/TBT/N/LCA/13 
01/12/2003 2.9.2 Étiquetage des marchandises 
préemballées Prévenir les fraudes et les tromperies 
résultant d'un étiquetage induisant en 
erreur, et permettre aux consommateurs 
d'acheter des marchandises préemballées en connaissance de cause En vigueur 
G/TBT/N/LCA/14 
01/12/2003 2.9.2 Rhum – SH 2208.401 Qualité En vigueur 
G/TBT/N/LCA/15 
01/12/2003 2.9.2 Eaux conditionnées – SH 2201.901 Qualité et sécurité En vigueur  
G/TBT/N/LCA/16 
01/12/2003 2.9.2 Épices et sauces Qualité, pureté et acceptabilité En vigueur 
G/TBT/N/LCA/17 
01/12/2003 2.9.2 Farine de froment – SH 2302.30 Qualité En vigueur 
G/TBT/N/LCA/18 
01/12/2003 2.9.2 Huile de coco – SH 1513.10 Ét ablir un niveau uniforme d'acceptation 
de la qualité En vigueur  
G/TBT/N/LCA/19 
01/12/2003 2.9.2 Biscuits – SH 1905 Qualité En vigueur  
 G/TBT/GEN/N/36 
Page 10 
Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
G/TBT/N/LCA/20 01/12/2003 2.9.2 Pâtes alimentaires – SH 1902 Qualité En vigueur 
Sainte-Lucie 
(suite) 
G/TBT/N/LCA/21 
01/12/2003 2.9.2 Produits de confiserie à base de chocolat 
et produits à base de cacao Qualité En vigueur 
Suède G/TBT/N/SWE/34 
02/12/2003 2.9.2 Produits pour la construction de routes et 
de rues Incorporer les niveaux pertinents 
d'exigences en relation avec les normes harmonisées et autres, relatives aux 
produits, et préciser les exigences de la 
loi et du décret concernés. 01/02/2004 
 
 
__________