. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/849 
29 janvier 2004 
 (04-0342) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Produits utilisant le pesticide oryzaline 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Oryzalin;  availability of Risk 
Assessment  (Oryzaline.  Disponibilité d'évaluation de risque) – Disponible en anglais, 
2 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de documents  élaborés dans le cadre du processus 
engagé par l'EPA en vue de rendre les d écisions d'aptitude à la réhomologation de 
pesticides et les réévaluations des limites maximales de résidus conformes à la Loi fédérale 
sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la 
Loi de 1996 sur la protection de la qualité  des produits alimenta ires (FQPA).  Les 
documents disponibles sont l'évaluation pré liminaire des risques pour la santé des 
personnes et les documents connexes concernant l'oryzaline.  L'avis notifié marque aussi 
l'ouverture d'une période de 60 jours pendant  laquelle le public pourra formuler des 
observations au sujet de cette évaluation de  risque.  Les observations devront porter 
uniquement sur des questions en rapport dir ect avec l'oryzaline et soulevées dans 
l'évaluation de risque ou dans  d'autres documents mis en c onsultation.  En permettant 
l'accès à l'évaluation de risque et la formula tion d'observations à leur  sujet, l'EPA souhaite 
impliquer plus fortement les parties intéressée s et faire en sorte que les décisions qu'elle 
prend au titre de la FQPA soient transparen tes et fondées sur les meilleurs renseignements 
disponibles.  Le processus de réévaluation des limites maximales de résidus est destiné à permettre aux États-Unis de continuer de bé néficier d'un approvisionnement en nourriture 
des plus sûr et des plus abondant.  L'Agence précise que l'évaluation de risque concernant 
l'oryzaline est un document préliminaire et qu'il est possible qu'elle doive être affinée.  Les 
évaluations de risque reflètent l'état des travaux et des analyses au moment de leur 
réalisation et il est entendu que les conclusions qui y sont formulées peuvent évoluer au fur 
et à mesure que des données nouvelles devienne nt disponibles et/ou que des analyses 
additionnelles sont effectuées. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/849 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d. 
9. Documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:  fr23ja04-46.  Federal Register :  23 janvier 2004 (Volume 69, n° 15), pages 3342 
à 3344;  Web: http://www.epa.gov/fedrgstr /EPA-PEST/2004/January/Day-23/p1450.htm ;  
disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des 
observations est fixée au 23 mars 2004. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Public Information 
and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection Agency, 
1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington,  DC 20460  Courrier électronique:  
opp-docket@epa.gov. 
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:  
OPP-2003-0369 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, US SPS 
Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricu lture Services, Food Safety and Technical 
Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone :  (202) 720-4051.  
Téléfax:  (202) 690 -7772, Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov