. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/HUN/21 
12 mars 2004 
 (04-1108) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   HONGRIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de l'hygiène vétéri naire et du contrôle des aliments 
du Ministère de l'agriculture  et du développement rural 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):   Volailles vivantes, ratites, gibiers d'élevage  et sauvages à plumes et œufs à 
couver de ces espèces, œufs destinés à la  consommation humaine, viandes fraîches de 
volaille, de ratites, de gibier sa uvage et d'élevage à plumes, pr éparations carnées et produits 
à base de viandes contenant des viandes provenant d'animaux de ces espèces  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Announcement No. 30177/5/2004. 
of the Animal Health and Food Control De partment on the occurrence of avian influenza 
in the USA  (Communication n° 30177/5/2004 du Départ ement de l'hygiène vétérinaire et 
du contrôle des aliments relative à l'appa rition d'influenza aviaire aux États-Unis) 
- Disponible en hongrois ou en anglais, 2 pages  
6. Teneur:  Interdiction de l'importation de s produits mentionnés ci-dessus. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Apparition d'influenza aviaire ha utement pathogène aux États-Unis 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   
Article 2.1.14.4 du Code zoosanitaire in ternational de l'OIE, sans dérogation 
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   n.d. 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   25 février 2004 G/SPS/N/HUN/21 
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 12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: