. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PER/33
26 juillet 2001
(01-3753)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PÉROU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC,  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Ruminants et porcins vivants, sperme et embryons de ruminants et de porcs,
viande fraîche, réfrigérée ou congelée, viscères et abats, cuirs et peaux non tannés, laines
non lavées ni dégraissées et produits issus d'animaux des espèces mentionnées utilisés dans
l'alimentation animale;  produits biologiques non stériles, fourrage et foin.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Suspension des importations de ruminants
et de porcins et des produits de ces animaux en provenance du Brésil.
Décision n° 137-2001-AG-SENASA.
5. Teneur:  Suspension de l'importation de ruminants et de porcins vivants, de sperme et
d'embryons de ruminants et de porcs, de viande fraîche, réfrigérée ou congelée, de viscères
et d'abats, de cuirs et de peaux non tannés, de laines non lavées ni dégraissées et de produitsissus d'animaux des espèces mentionnées utilisés dans l'alimentation animale, ainsi que de
produits biologiques non stériles et de fourrage et de foin, en provenance du pays
susmentionné, en raison de la présence de fièvre aphteuse sur son territoire.
Les produits ci-dessus issus de ruminants ou de porcins pourront être importés s'ils sont
conformes aux prescriptions zoosanitaires établies par le SENASA, notamment celles
relatives au traitement qu'ils doivent subir aux fins de la destruction du virus de la fièvre
aphteuse.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites  – Prévention de l'introduction du virus de
la fièvre aphteuse depuis des pays affectés par cette maladie.
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Préservation de la situation sanitaire du Pérou,
qui a jugulé l'apparition de la maladie sur l'ensemble de son territoire depuis octobre 2000,
et où il existe des zones indemnes.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Mesure fondée sur le Code zoosanitaire international de l'OIE pour les mammifères,
les oiseaux et les abeilles.G/SPS/N/PER/33
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 1378-2001-AG-SENASA (1 page, en espagnol).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  En vigueur depuis
le 22 juin 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: