ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/IF/22
26 février 1998
(98-0786)
Comité du commerce et du développement
Cadre intégré pour l'assistance techniqueliée au commerceOriginal:  anglais
ÉVALUATION DES BESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE
AU COMMERCE PRÉSENTÉE PAR LES MALDIVES
Réponses intégrées de la Banque mondiale, du CCI,
de la CNUCED, du FMI, de l'OMC et du PNUD1
MALDIVES
                                                     
1 Publiées conformément aux dispositions mentionnées à l'alinéa e) du paragraphe 5 du Cadre intégré
pour l'assistance technique liée au commerce (WT/LDC/HL/1/Rev.1).WT/COMTD/IF/22
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ÉVALUATION DES BESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE
AU COMMERCE PRÉSENTÉE PAR LES MALDIVES
MALDIVES
A. POLITIQUE COMMERCIALE
a) Quels sont les secteurs qui, à votre avis, ont un potentiel d'exportation inexploité ou
sous-exploité?
La Zone économique exclusive des Maldives renferme de nombreuses ressources qui n'ont
pas encore été exploitées dans leur totalité.  À cet égard, nos ressources en ce qui concerne la pêcheont été sous-exploitées.  Nous disposons toutefois d'un potentiel énorme qui permettrait de développer
les exportations du secteur secondaire et tertiaire.
b) Pourriez-vous définir le point de vue de votre pays concernant les raisons des
changements qui ont pu intervenir dans la stru cture et l'orientation des courants d'échanges
(exportations et importations)?
Pour ce qui est des changements qui ont pu intervenir dans la structure et l'orientation des
courants d'échanges, nous n'en avons guère observé au cours des dix dernières années, du moins en ce
qui concerne les importations, où ils ont été minimes.  Toutefois, pour les exportations, la situations'est modifiée au cours des années.  D'à peu près 60 pour cent en 1985, nos exportations vers les pays
d'Asie représentaient bien moins de 50 pour cent en 1995.  Par contre, la part de nos exportations
destinées à l'Europe et aux États-Unis d'Amérique a sensiblement augmenté.
c) Quels ont été tout récemment les objectifs de la politique commerciale, par rapport à ce
qu'ils étaient il y a une vingtaine d'années?
Les Maldives ont toujours prôné le libre-échange, fondement de notre politique commerciale
depuis des décennies.  En conséquence, le gouvernement a favorisé activement l'investissement
étranger au cours des dix dernières années.  Les produits liés au secteur des services étant privilégiés,
le tourisme vient en tête dans notre PIB.
d) Quels sont les ministères chargés des questions de politique commerciale, y compris
l'élaboration, la mise en œuvre, les moyens d'application et la surveillance?  Comment se fait la
coordination?  Quels sont les rôles respectifs des ministères compétents (en particulier pour ce
qui est des politiques tarifaires et autres politiques touchant directement les exportations et les
importations de marchandises et de services)?
Le Ministère du commerce, de l'industrie et du travail (MCIT) est chargé de formuler et de
mettre en œuvre la politique dans le domaine du commerce, de l'investissement et du travail.  Toutes
les mesures réglementaires concernant les exportations et les importations sont élaborées par le
MCIT, mais leur application relève des douanes.
e) Comment le secteur privé et les établissements universitaires sont-ils associés à
l'élaboration et à la conduite de la politique commerciale?
La politique commerciale du gouvernement a pour but de faciliter le développement
commercial et économique.  Elle est le fruit de la réflexion des milieux universitaires et du secteur
privé.  Malheureusement, les Maldives ne disp osent d'aucun établissement universitaire chargé
d'effectuer des études dans le domaine du commerce.WT/COMTD/IF/22
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f) Quelles sont les institutions de votre pays qui peuvent jouer un rôle dans la mise en
œuvre d'un projet lié au commerce au niveau local?  Indiquez leurs rôles respectifs.
La Chambre nationale du commerce et de l'industrie et l'Association des commerçants des
Maldives sont deux organismes privés s'occupant de promouvoir le commerce et l'industrie.Toutefois, ils se heurtent à des limitations techniques et financières.
g) Quelles sont les principales lois et réglementations en matière de politique commerciale
- à l'exportation et à l'importation?  Veuillez donner une brève description de chacune.
Les lois et réglementations en matière de politique commerciale sont les suivantes:
Loi n° 4/79 - La loi régissant les activités commerciales des ressortissants étrangers
Cette loi régit les activités des entrepreneurs étrangers ou des coentreprises à l'importation et à
l'exportation, ainsi qu'en matière de commerce de gros et de détail.
Loi n° 25/79 - La loi sur l'investissement étranger
Cette loi prévoit la protection des investisseurs étrangers et prescrit les modalités de
l'investissement étranger aux Maldives.
Loi n° 31/79 - La loi sur les exportations et les importations
Cette loi vise les exportations, les réexportations, les importations et la vente des produits
importés.  Tous les secteurs exerçant ces activités doivent obtenir une licence du Ministère du
commerce, de l'industrie et du travail.
h) Quels sont les principaux instruments de la politique commerciale - à l'exportation et à
l'importation?  Veuillez préciser (par exemple, pour les restrictions à l'importation, les
questions pourraient être les suivantes:  quels so nt les produits assujettis à des interdictions
d'importer?  Quels sont les produits assujettis à des restrictions quantitatives à l'importation?
Quelles sont les prescriptions en matière de licences, etc.?  Quel est le taux de droit le plus élevé
actuellement en vigueur?  Existe-t-il des droits d'accise, d'autres taxes "intérieures" dont letaux est différent pour les produits importés, ou pour des types de produits principalement
importés?).
Comme il n'existe pas de contingents d'importation, les importateurs sont libres d'importer
toutes les quantités souhaitées dès lors qu'ils possèdent la licence d'importation exigée par la loin° 31/79.  Pour leur passage en douane, certains produits doivent être accompagnés de documents
délivrés par l'organisme gouvernemental compétent.  Les niveaux des droits varient suivant les
produits.  Ils peuvent aller de 200 pour cent pour les produits nuisibles à l'environnement à 5 pour cent
pour les produits pharmaceutiques.  Les produits alimentaires de base sont exempts de droits
d'importation.  Les recettes provenant des droits d'importation représentaient en 1996 13 pour cent dela valeur c.a.f. totale des importations.  Il n'existe pas de taxes "intérieures" supplémentaires dont le
taux soit différent pour les produits importés.  Étant donné que la plupart de nos produits d'exportation
proviennent de la mer, le gouvernement attache une importance considérable à leur conservation et il
existe quelques restrictions à l'exportation de certains produits marins.
i) Si vous êtes Membre de l'OMC ou si vous avez engagé la procédure d'accession, quelles
sont les dispositions prises par votre pays pour se conformer aux Accords de l'OMC?
Dans le but de se conformer aux Accords de l'OMC, le gouvernement s'engage à réformer son
système juridique.  La législation nationale relative aux questions commerciales est actuellementWT/COMTD/IF/22
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étudiée par l'autorité compétente et les modifications nécessaires seront effectuées afin de se
conformer aux Accords de l'OMC dans le délai accordé aux PMA.
j) Le cadre de l'OMC est-il familier:
- aux institutions gouvernementales et paragouvernementales?
- au secteur privé?
L'OMC n'est pas une organisation très connue du public et du secteur privé en général.
Cependant, son rôle et son importance dans l'économie internationale sont reconnus par le
gouvernement et par ceux qui s'occupent des questions liées au commerce.
k) De quelle assistance technique avez-vous besoin pour pouvoir vous conformer aux
Accords de l'OMC?
La mise en valeur des ressources humaines est pour nous un impératif si nous voulons devenir
un membre actif de l'OMC.  Actuellement, le manque total de personnel formé dans le domaine de la
politique commerciale internationale et autres domaines connexes a entravé notre participation activeaux Accords de l'OMC et à d'autres initiatives en matière de commerce international.
l) Dans quels domaines spécifiques des Accords de l'OMC avez-vous besoin d'une
assistance technique (par exemple accès aux marchés, agriculture, règles (pratiques
antidumping, subventions, licences d'importation, règles d'origine, sauvegardes, etc.), OTC et
SPS, services, ADPIC)?
Une assistance technique est nécessaire pour que nous puissions nous conformer à l'Accord
sur les ADPIC.  Dans le but d'élaborer une législat ion nationale concernant les droits de propriété
intellectuelle, le gouvernement aurait besoin des conseils d'un spécialiste.
m) Comment évaluez-vous vos capacités actuelles en matière d'analyse commerciale et de
négociations, tant multilatérales que bilatérales, dans des domaines déjà couverts par les
Accords de l'OMC et dans d'autres domaines liés au commerce, par exemple la politique de
concurrence et le commerce et l'environnement?
Comme mentionné à l'alinéa k), nous avons besoin de renforcer nos ressources humaines.
Nos capacités en matière d'analyse et de négociations dans des domaines déjà couverts par les
Accords de l'OMC sont très limitées, principalement à cause du manque de ressources humaines.
B. O
BSTACLES À L 'EXPANSION DU COMMERCE
Les obstacles au commerce, y compris les problèmes sur les marchés d'exportation,
l'infrastructure, les capacités humaines, les blocages institutionnels, les problèmes de financement du
commerce et les lacunes en matière d'information commerciale, peuvent empêcher un PMA de tirer
pleinement parti des possibilités commerciales.
Contraintes au plan de l'offre, y compris les blocages institutionnels
a) Quels sont les principaux éléments qui bloquent le développement d'une capacité
soutenue d'exportation  de marchandises et de services (par exemple facilitation du passage en
douane, taux de fret, gestion de la qualité, élimination des procédures juridiques et
administratives compliquées, manque de personnel qualifié, accès aux facteurs de productionimportés à des prix internationaux, ou insuffi sance des services de télécommunication ou de
transport, des installations portuaires, etc.)?WT/COMTD/IF/22
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- Les pays sans littoral peuvent être confrontés à des problèmes additionnels, par exemple
s'ils doivent utiliser pour exporter leurs produits des systèmes de transport et des
services portuaires coûteux ou peu fiables.  Si tel est le cas pour votre pays, veuillez
indiquer quels sont ces problèmes.  De quel type d'assistance auriez-vous besoin pour les
régler?
Certaines contraintes ont été identifiées comme étant des obstacles à une capacité soutenue
d'exportation, à savoir:
- manque de personnel qualifié;- nos entreprises ont du mal à trouver des sources fiables en ce qui concerne
l'approvisionnement en matières premières.  Par exemple, la plus importante société
exportatrice de conserves de thon, la Société des pêches industrielles des Maldives
(MIFCO) dépend des prises réalisées par les pêcheurs locaux pour ses
approvisionnements en matières premières.  Ces pêcheurs utilisent des cannes et des
lignes qui sont extrêmement inefficaces.  Malheureusement, dans le passé,l'approvisionnement limité en matières premières a obligé la fabrique de conserve à
fermer temporairement, ce qui pourrait représenter un grave handicap pour une
entreprise qui s'efforce de développer son marché d'exportation;
- moyens de transport insuffisants:  encore une fois, la MIFCO est confrontée à des
problèmes pour transporter ses produits vers les marchés d'exportation européens.
Même si la fabrique de conserves, qui se trouve sur une des îles, a un port de mer
d'exportation, la société dépend d'un seul bateau qui la relie à Colombo, d'où les
conteneurs sont expédiés vers l'Europe.
b) Y a-t-il des blocages institutionnels susceptibles de nuire à la bonne marche des
politiques commerciales de votre pays?  Veuillez donner des détails.  Par exemple, quels sont les
problèmes signalés par les différents acteurs, à savoir les exportateurs, les producteurs, les
fournisseurs de services (banques, compagnies d'assurance, services de contrôle de la qualité,
transporteurs, etc.), les associations professionnelles et les ministères?  Ces problèmes
paraissent-ils se poser principalement dans les domaines suivants:
i) ressources humaines
ii) gestion de l'institutioniii) ressources financières et matériellesiv) communication
- Les exportateurs disposent de moyens de transport limités reliant leurs installations de
production aux marchés d'exportation.
- Les producteurs, surtout ceux des secteurs manufacturier et de la construction, sont
confrontés à un manque de main-d'œuvre non qualifiée et semi-qualifiée.  Les postes
vacants sont pourvus par des expatriés venant des pays voisins.  Comme l'utilisation
de la main-d'œuvre étrangère est rentable pour l'employeur, le gouvernementconsidère le problème avec une inquiétude croissante en raison de multiples facteurs
économiques et sociaux.WT/COMTD/IF/22
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- Nous avons besoin de renforcer notre système juridique.  Les questions juridiques
concernant les problèmes liés au commerce doivent être réglées rapidement afin que
les acteurs du secteur commercial puissent opérer d'une manière plus efficace.
- Les associations professionnelles et les ministères se heurtent à des contraintes en
matière de ressources humaines.
c) Quels sont les principaux éléments qui bloquent la diversification des exportations?
Nos ressources étant limitées, notre potentiel de diversification des exportations est également
très limité.  Cependant, les contraintes en matière d'infrastructure et de ressources humaines limitent
notre aptitude à exploiter davantage nos ressources.  Pour les Maldives, la diversification desexportations exige manifestement une exploitation plus poussée de nos ressources provenant de la
mer.  À cet effet, il faut accroître les dépenses de recherche concernant de nouveaux produits.
d) Si l'investissement  dans la production de marchandises et de services est insuffisant,
quelles en sont les principales raisons?  Veuill ez préciser (par exemple contraintes structurelles,
difficultés pour attirer l'investissement étranger, développement limité des entreprises,
financement, manque de techniques appropriées, etc.).
Il est évident que l'investissement dans la production de marchandises et de services est
insuffisant.  La configuration géographique des Maldives, avec leurs îles dispersées, leur manque deressources naturelles, leur marché du travail exigu et leur marché intérieur modeste, montre que nous
avons très peu à offrir aux investisseurs étrangers.  Bien que le gouvernement des Maldives offre bien
des avantages aux investisseurs étrangers, le flux des capitaux étrangers dans des secteurs autres que
celui du tourisme est relativement faible pour les raisons signalées plus haut.  De plus, le
développement limité des infrastructures et le manque de moyens financiers dans l'économie localeentravent la croissance de l'investissement.
e) Existe-t-il une politique nationale visant à encourager les possibilités d'investissement lié
à l'exportation?  Veuillez préciser.  Quelles sont les dispositions prises pour examiner, élaborer
et négocier les arrangements contractuels avec les investisseurs étrangers?
Outre des incitations visant à permettre aux investisseurs locaux d'opérer sur les marchés
d'exportation, le gouvernement s'emploie à attirer le s investissements étrangers.  La Direction des
services de l'investissement étranger (FISB), qui relève du MCIT, est chargée de faciliter le
développement de l'investissement étranger dans to ute la république.  Les incitations offertes sont
notamment les suivantes:
- droits d'importation réduits pour les matières premières et les biens d'équipement;
- redevance relativement faibles;
- pas d'impôts sur les sociétés, les revenus ou les plus-values en capital;
- libre rapatriement des capitaux et des bénéfices;
- 100 pour cent de fonds propres d'origine étrangère;- conditions garanties en matière d'investissement étranger;  et
- arbitrage à l'étranger en cas de litiges.
Quant aux arrangements contractuels avec les investisseurs étrangers, le gouvernement
applique un accord type qui est systématiquement modifié en fonction de l'évolution del'environnement économique.  La FISB est chargée de négocier et d'élaborer ces arrangements qui
sont soumis à l'approbation du Ministère de la  justice.
f) Quels sont les principaux obstacles au tran sfert, au développement et à l'acquisition de
technologies?  Existe-t-il une politique /stratégie nationale dans ce domaine?  Veuillez préciser.WT/COMTD/IF/22
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Le gouvernement favorise le transfert de technologie.  Les investisseurs étrangers qui opèrent
aux Maldives sont tenus de former du personnel local en vue de lui transmettre leur savoir-faire.
Cependant, le transfert de technologie dans le secteur secondaire est faible, le nombre des industriels
étrangers opérant aux Maldives étant limité.  Dans le secteur tertiaire (télécommunications,compagnies aériennes, compagnie des eaux, etc.), le transfert d'idées est plus prononcé, étant donné
que les employés locaux reçoivent une formation approfondie dans ces domaines.  Il convient de noter
qu'une part importante des capitaux étrangers aux Maldives est investie dans le secteur du tourisme où
les possibilités de transferts de technologie sont limitées.
g) Quels sont vos besoins d'assistance, technique ou autre, pour atténuer les contraintes au
plan de l'offre?
La recherche, le développement et la commercialisation de nouveaux produits sont
indispensables pour améliorer nos contraintes au plan de l'offre.  La mise en valeur des ressources
humaines est la solution fondamentale.
Promotion des échanges commerciaux et services de soutien
La promotion des échanges commerciaux comprend un ensemble intégré de services
techniques et financiers destinés à renforcer la compétitivité globale des entreprises et à faciliter ainsi
leur accès et leur participation accrue au commerce international.
h) Vos entreprises, petites et moyennes en particulier, ont-elles des difficultés à développer
leurs exportations?  Quels sont leurs problèmes dans les principaux secteurs d'exportation?
Notre fabrique de conserves de poisson, qui approvisionne le marché d'exportation, est
confrontée aux problèmes de l'approvisionnement en matières premières car elle est tributaire des
pêcheurs locaux qui utilisent des cannes et des lignes très peu efficaces par rapport aux techniques
actuelles.
i) Quels sont les problèmes que rencontrent vos entreprises lorsqu'elles veulent obtenir des
informations fiables et actualisées sur les possibilités d'exportation/importation?
Les petites entreprises locales n'ont pas accès aux moyens de télécommunication récents tels
qu'Internet et E-mail.  L'offre de ces services à un public plus large à des prix plus compétitifs
permettra aux entreprises locales d'obtenir des informations récentes et fiables sur les marchés
d'exportation.  Actuellement, il n'existe aucun mécanisme qui informe les entreprises locales de
l'évolution d'autres marchés d'exportation potentiels.
La mise en place d'un tel mécanisme dans le cadre de l'OMC constituera sans aucun doute une
aide pour nos échanges commerciaux.
j) Vos entreprises peuvent-elles offrir aux acheteurs étrangers des produits dont la
conception, la qualité et le conditionnement sont  acceptables au plan international?  Dans la
négative, quels sont les problèmes qui se posent?
Bien qu'elles soient limitées quantitativement, nos exportations sont de qualité internationale.
Notre secteur du tourisme est concurrentiel sur le pl an international et la fabrique de conserves de
thon qui approvisionne le marché européen est la seule de cette région qui respecte les normes del'Union européenne à l'importation.WT/COMTD/IF/22
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k) À quels problèmes, autres que ceux qui concernent la politique commerciale,
pensez-vous être confrontés si vous envisagez de développer vos exportations de services (par
exemple logiciels, tourisme)?
En ce qui concerne le développement de logiciels, le problème le plus important auquel nous
sommes confrontés est celui du manque de personnel technique.  L'exportation en matière de tourisme
a augmenté en valeur aussi bien qu'en qualité.  La formation de base nécessaire dans ce secteur est
assurée en grande partie par l'École hôtelière et de la restauration de la région.  Quant au
développement du tourisme dans le futur, les inquiétudes en matière d'environnement doivent être
prises en compte.  Le gouvernement applique une politique assez rigoureuse pour ce qui est des
questions liées à notre environnement fragile.
l) Quels sont les problèmes techniques/professionnels rencontrés par les institutions de
soutien aux échanges (par exemple le consei l de promotion des échanges commerciaux, la
chambre de commerce, l'association des exportateurs, etc.) de votre pays pour fournir leurs
services à des entreprises d'exportation/importation?
Les institutions de soutien aux échanges relèvent généralement du secteur privé et sont par
conséquent confrontées à des limitations financières.  Ces contraintes financières expliquent pourquoi
ces institutions ne peuvent pas former de personnel.  Leurs activités sont très limitées pour cette
raison.
m) Quels problèmes et quels inconvénients le s entreprises rencontrent-elles dans leurs
achats internationaux et la gestion de leurs stocks?
Malgré les progrès dans les télécommunications, nous pensons que les voies d'information et
de communication avec le reste du monde sont insuffisantes, surtout pour les petites entrepriseslocales.
n) Quels sont les disponibilités et arrang ements actuels en matière de facilités de
financement des échanges (par exemple garanties de  crédit à l'exportation, etc.)?  Des carences
ont-elles été signalées dans ce domaine?
Il n'existe pas de facilités de financement des échanges aux Maldives.  Cependant, les
banques commerciales sont tenues de consentir des prêts aux exportateurs/importateurs dans les
limites fixées par les autorités monétaires.
o) Quels sont les principaux problèmes qui se posent pour améliorer les qualifications du
personnel chargé de la gestion des exportations/importations dans vos entreprisescommerciales?  Existe-t-il des programmes de formation dans votre pays?  Quelles sont les
carences?
Le personnel chargé de la gestion des importations/exportations acquiert généralement ses
compétences grâce à une expérience pratique en la matière.  Il n'existe aucun programme officiel deformation en raison principalement du manque d'experts dans ce domaine.  La plupart des acteurs
dans ce secteur acquièrent leurs compétences par la pratique, mais ce n'est pas nécessairement le
moyen le plus efficace pour gérer les importations et les exportations.
p) Votre service de représentation commerciale réussit-il à promouvoir activement votre
commerce?  Quelles sont les insuffisances?
Actuellement, nous ne disposons d'aucun service de représentation commerciale.  Cependant,
l'idée de créer une telle institution est assurément à l'ordre du jour du gouvernement.  Cette entité ne
sera créée que lorsque nous aurons formé du personnel apte à la gérer d'une manière effective.WT/COMTD/IF/22
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q) Veuillez décrire brièvement vos besoins d'assistance technique en matière de promotion
des échanges commerciaux et de services de soutien.
Une fois de plus, la mise en valeur des ressources humaines pour les questions commerciales
est nécessaire pour promouvoir des services de soutien aux échanges commerciaux.  Les objectifs de
ces services locaux de soutien ne pourront être atteints que si une formation suffisante est dispensée
au personnel dans des domaines tels que la politique commerciale internationale, le commerce
international et le marketing international.
Accès aux marchés
r) Quels sont vos principaux problèmes d'accès aux marchés?
Nos produits d'exportation étant limités, nous ne sommes pas confrontés à des problèmes
d'accès aux marchés.
s) Quels problèmes ou obstacles spécifiques gênent le plus vos exportateurs, et dans quels
pays les rencontrent-ils?
Nos exportateurs ne sont pas soumis à des contraintes en matière d'accès aux marchés.
t) Arrangements commerciaux régionaux et sous-régionaux:  veuillez indiquer les
arrangements auxquels votre pays participe.  Êtes-vous satisfaits de la façon dont ils
fonctionnent?  Veuillez signaler les problème s inhérents à chacun d'eux.  Avez-vous des
suggestions à faire sur la façon de régler ces problèmes?
Sur le plan régional, les Maldives sont membres de l'ACPAS (Arrangement commercial
préférentiel de l'Asie du Sud-Est).  Ce dernier n'en est encore qu'au stade de la négociation et les
avantages pratiques qui en découleront pour les Maldives sont à ce jour limités.  La présence de
nombreux obstacles non tarifaires dans la région de l'ACPAS a été le principal problème rencontré par
les négociateurs.  Des réductions de droits ont été discutées, mais les négociations visent
principalement à éliminer les obstacles non tarifaires qui existent dans la région.  Il est prévu que
l'ACPAS cède le pas en 2001 à une Zone de libre-échange d'Asie du Sud et nous espérons que lesavantages découlant de notre adhésion à l'ACPAS se concrétiseront dans l'avenir.
u) Avez-vous des problèmes pour utiliser les systèmes de préférences existant en matière
d'accès aux marchés, par exemple le SGP, le SGPC?  Veuillez indiquer la nature des problèmes
inhérents à chacun d'eux.
Les produits d'exportation limités des Maldives.
v) Quels sont vos besoins d'assistance technique en matière d'accès aux marchés?
En matière d'accès aux marchés, les domaines où nous avons besoin d'une assistance
technique sont les suivants:
Mise en place d'un mécanisme de diffusion d'information qui nous tienne au courant des
nouveaux règlements établis dans les marchés d'exportation potentiels.  Actuellement, il n'existeaucun mécanisme nous informant des nouveaux règlements établis dans les divers blocs
commerciaux.
La MIFCO est la seule société de cette région à satisfaire aux normes de l'Union européenne à
l'importation.  Ces normes diffèrent toutefois de celles des autres blocs commerciaux et les produitsWT/COMTD/IF/22
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qui y sont conformes peuvent ne pas être acceptables pour d'autres acheteurs éventuels.  L'objectif
actuel de la MIFCO est d'obtenir l'approbation de l'ISO pour la norme 9002 qui est reconnue à
l'échelle internationale.  Atteindre la qualité ISO 9002 augmentera nettement nos possibilités d'accès
aux marchés dans l'avenir.  La MIFCO a besoin d'une assistance financière/technique pour atteindre
cet objectif.
Un autre domaine où le gouvernement souhaiterait avoir un avis technique concerne
l'interprétation des textes juridiques liés aux normes et aux législations sur des marchés potentiels.
Les entreprises locales qui vendent sur les marchés d'exportation ont besoin des conseils d'un
spécialiste pour interpréter correctement les documents compliqués tels que les normes de l'Union
européenne à l'importation et autres documents similaires.
C. ASSISTANCE TECHNIQUE
Une assistance technique est normalement offerte aux pays en développement et aux pays les
moins avancés pour les aider à constituer ou à renforcer leurs capacités humaines et institutionnelles,
leur fournir des renseignements commerciaux et un soutien juridique lié au commerce et améliorer
leur capacité d'offre afin qu'ils puissent jouer un rôle plus actif dans les échanges multilatéraux.
a) Dans la mesure où ce type de renseignements est facilement disponible, pouvez-vous
indiquer brièvement quelle assistance liée au commerce vous avez reçue au cours des cinq
dernières années de sources bilatérales et multilatérales et quels projets/programmes sont
actuellement envisagés dans ce domaine?
Au cours des cinq dernières années, une assistance a été demandée pour mettre en valeur nos
ressources humaines.  Les deux prêts récents de la Banque mondiale ont été utilisés en grande partie
pour former du personnel local dans les secteurs de développement.  Une partie de ces prêts a servi à
former des spécialistes du commerce et des professionnels aux activités liées au commerce.  De plus,de nombreux habitants du pays exerçant des activités liées au commerce ont participé à des ateliers,
séminaires et réunions d'étude généralement organisés par des institutions internationales.  Nous
avons été à même de bénéficier, dans plusieurs domaines, des conseils techniques de consultants
étrangers.  Toutefois, il reste beaucoup à faire dans le domaine de la mise en valeur des ressources
humaines de notre pays.
b) Veuillez résumer vos besoins d'assistance technique et autres en vous inspirant de la
présente liste de questions.  Veuillez les classer par ordre de priorité.
Nous avons besoin d'une assistance technique pour mettre en valeur nos ressources humaines,
pour améliorer notre faiblesse financière et pour construire et moderniser nos infrastructures.  Ces
facteurs sont primordiaux pour créer un cadre favorable au commerce et à l'investissement étranger.Le gouvernement donne la priorité aux besoins d'assistance technique suivants:
- conseils à court terme concernant des questions commerciales et des questions
juridiques liées au commerce;  et
- formation et mise en valeur des ressources humaines.
Nous devons renforcer et moderniser nos infrastructures, c'est-à-dire éventuellement
moderniser nos moyens de télécommunication et encourager ainsi une plus large utilisation des
technologies les plus récentes en matière de télécommunication.
Nous avons également besoin de ressources techniques/financières pour effectuer des
recherches concernant de nouvelles productions destinées à l'exportation, c'est-à-dire pour mieux
exploiter nos ressources marines.  Une assistance technique est aussi nécessaire pour réaliser des
recherches et exploiter au maximum ces ressources.  Par ailleurs, nous avons besoin d'une assistanceWT/COMTD/IF/22
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technique pour moderniser notre système juridique et réglementaire et le porter au niveau
international.  La réalisation de cet objectif permettrait d'accroître l'intérêt des investisseurs et des
commerçants pour les Maldives.
Afin de pouvoir nous conformer à l'Accord sur les ADPIC dans le délai qui nous est imparti,
nous aurions besoin des conseils d'un expert pour l'élaboration d'une législation nationale sur la
propriété intellectuelle.  Dès que celle-ci sera établie, nous devrons former du personnel local assez
compétent pour la faire respecter.
Une assistance technique est recherchée en ce qui concerne les prescriptions de l'OMC en
matière de notification.  Nous avons besoin de former notre personnel dans ce domaine pour que les
procédures de notification soient appliquées sans retard et de manière effective.  Former du personnelen matière de politique commerciale et de règlement des différends fait également partie de nos
besoins d'assistance technique.  Dans le but de faciliter le développement de l'industrie et
l'investissement, le gouvernement envisage de créer une bourse des valeurs.  Pour cela, nous aurions
besoin de l'avis et des conseils d'experts financiers.
c) Si vous considérez les renseignements que vous avez pu fournir jusqu'ici en réponse aux
questions figurant dans la présente liste, quels types de renseignements vous paraissent
manquer encore ou pouvoir être affinés?  Auriez-vous besoin d'une assistance technique pour
fournir les renseignements manquants?
d) Votre pays dispose-t-il de la capacité technologique et des ressources humaines
nécessaires pour utiliser les nouveaux outils des technologies de l'information/de la
communication tels que le CD-Rom, Internet, etc.?  De quelle assistance auriez-vous besoin
pour que votre pays puisse utiliser ces outils dans le contexte de la formation et, sur un plan plus
général, dans celui du développement des échanges commerciaux?
Nous disposons de la capacité technologique pour utiliser ces technologies de l'information.
Toutefois, nous manquons de ressources humaines suffisamment formées pour utiliser ces ressources
au maximum.  Beaucoup d'exportateurs/importateurs ne possèdent pas les capacités nécessaires pour
utiliser les services d'Internet.  Il serait très utile que les hommes d'affaires/entrepreneurs et les
fonctionnaires soient convenablement formés pour bien comprendre et utiliser pleinement ces
informations.WT/COMTD/IF/22
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RÉPONSES INTÉGRÉES DE LA BANQUE MONDIALE, DU CCI,
DE LA CNUCED, DU FMI, DE L'OMC ET DU PNUD
MALDIVES
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question A k):
Assistance technique pour pouvoir se
conformer aux Accords de l'OMC
La mise en valeur des ressources humaines est
pour nous un impératif si nous voulonsdevenir un Membre actif de l'OMC.Actuellement, le manque total de personnelformé dans le domaine de la politique
commerciale internationale et autres domaines
connexes nous a empêchés de participeractivement aux Accords de l'OMC et àd'autres initiatives en matière de commerceinternational.FMI En septembre 1995 et octobre 1996, les
autorités ont commencé à élargir l'assiettedes recettes publiques intérieures avecl'assistance technique du Département desaffaires fiscales.  Il sera d'autant plus
nécessaire d'élargir cette assiette à l'avenir
que les taux de droits vont être abaissés enprévision de l'établissement, dans le cadre del'ACRASE, de la zone de libre-échangeprévue pour l'an 2001.  En conséquence, ilsemble que les autorités envisagent de créer
à l'avenir un impôt général sur les biens et
services qui nécessiterait une assistancetechnique additionnelle que le FMI seraitdisposé à fournir (engagement de principedans le cadre du Programme quinquennal).
CCI Les Maldives vont bénéficier (1997-1999)
d'un programme sous-régional RAS/97/660
qui aura pour but de promouvoir le
commerce et le développement au sein del'ACRASE et qui comprendra un programmede formation type en matière de commercemultilatéral (financement additionnel
demandé).
OMC - Un stage de politique commerciale d'une
durée de trois semaines sera organisé en
1998 et 1999 à l'intention des paysanglophones d'Asie et du Pacifique lesmoins avancés.
- Des séminaires et/ou des ateliers
régionaux spécialisés financés par l'OMC
seront organisés en 1998 et 1999 à
l'intention des pays d'Asie et duPacifique.WT/COMTD/IF/22
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question A l):
Assistance technique dans les domaines
spécifiques des Accords de l'OMC
Une assistance technique est nécessaire pour
que nous puissions nous conformer àl'Accord sur les ADPIC.  Dans le butd'élaborer une législation nationaleconcernant les droits de propriété
intellectuelle, le gouvernement aurait besoin
des conseils d'un spécialiste.OMC
(OMPI)Une assistance sera fournie aux Maldives
conformément à l'Accord de coopérationentre l'OMPI et l'OMC qui prévoit uneassistance technique juridique de l'OMPI enrapport avec l'Accord sur les ADPIC.WT/COMTD/IF/22
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question A m):
Évaluation des capacités d'analyses
commerciales et de négociations
Comme mentionné à l'alinéa k), nous avons
besoin de renforcer nos ressourceshumaines.  Nos capacités en matièred'analyse et de négociation dans desdomaines déjà couverts par les Accords de
l'OMC sont très limitées, principalement à
cause du manque de ressources humaines.CCI Voir la réponse A k), en particulier en ce qui
concerne les implications du remplacementde l'Arrangement commercial préférentiel(ACPASE) à la Zone de libre-échange(ZLEASE).
CNUCED Un atelier/séminaire sera organisé pour aider
le gouvernement à renforcer sa participationaux activités de l'OMC.
*
OMC
(OMPI)Une assistance sera fournie aux Maldives
conformément à l'Accord de coopérationétabli entre l'OMPI et l'OMC prévoyant une
assistance technique juridique de l'OMPI en
rapport avec l'Accord sur les ADPIC.
                                                     
* Des fonds sont demandés.WT/COMTD/IF/22
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question B g):
Besoins d'assistance technique pour atténuer
les contraintes au plan de l'offre
La recherche, le développement et la
commercialisation de nouveaux produitssont indispensables pour améliorer noscontraintes au plan de l'offre.  Ledéveloppement des ressources humaines est
la solution fondamentale.CCI Voir la réponse A k) qui évoque les
possibilités de marché au sein et à l'extérieurde l'ACRASE.WT/COMTD/IF/22
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question B q):
Besoins d'assistance technique en matière de
promotion des échanges commerciaux et de
services de soutien
CCI Voir la réponse A k) au sujet de laquelle la
CTPD jouera un rôle important dans lerenforcement des services de soutien auxéchanges commerciaux.
PNUD Le gouvernement et le PNUD sont convenus
d'un projet-cadre (75 000 dollars EU) qui
prévoit un soutien à la formation à courtterme à l'aide de la CTPD.  Dès que ce projetsera opérationnel, une ou deux boursesd'études de courte durée seront attribuées (depréférence à des femmes) dans les domaines
mentionnés, selon les possibilités/priorités.La mise en valeur des ressources humaines
est nécessaire pour promouvoir des servicesde soutien aux échanges commerciaux.  Lesobjectifs de ces services locaux ne pourront
être atteints que si  une formation suffisante
est dispensée au personnel dans desdomaines tels que la politique commercialeinternationale, le commerce international etle marketing international.
PNUD/
CNUCEDDe plus, le PNUD/CNUCED, avec la
participation financière du gouvernement,assure la mise en valeur des ressourceshumaines de l'Administration des douanesdans la perspective de la création del'ASYCUDA++.WT/COMTD/IF/22
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question B v):
Besoins d'assistance technique en matière
d'accès aux marchés
Mise en place d'un mécanisme de diffusion
de l'information qui nous tienne au courantdes nouveaux règlements établis dans lesmarchés d'exportation potentiels.Actuellement, il n'existe aucun mécanisme
nous informant des nouveaux règlements
établis dans les divers blocs commerciaux.CCI Les Maldives vont bénéficier du programme
sous-régional (voir réponse A k)) dans lecadre duquel les organisations de promotiondes échanges commerciaux sont déjàconvenues de créer un réseau officiel
d'échanges d'informations commerciales.
La Société des pêches industrielles des
Maldives (MIFCO) est la seule société decette région à satisfaire aux normes del'Union européenne à l'importation.  Cesnormes diffèrent toutefois de celles des
autres blocs commerciaux et les produits qui
y sont conformes peuvent ne pas êtreacceptables par d'autres acheteurs éventuels.L'objectif actuel de la MIFCO est d'obtenirl'approbation de l'ISO pour la norme 9002qui est reconnue à l'échelle internationale.
Atteindre la qualité ISO 9002 augmentera
nettement nos possibilités d'accès auxmarchés dans l'avenir.  La MIFCO a besoind'une assistance financière/technique pouratteindre cet objectif.
Le gouvernement souhaite avoir un avistechnique en ce qui concerne l'interprétation
des textes juridiques liés aux normes et aux
législations sur les marchés potentiels.  Lesentreprises locales qui vendent sur lesmarchés d'exportation ont besoin desconseils d'un spécialiste pour interpréter
correctement les documents compliqués tels
que les normes de l'Union européenne àl'importation et autres documents similaires.WT/COMTD/IF/22
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question C b):
Résumé des besoins d'assistance technique
par ordre de priorité
Conseils à court terme concernant des
questions commerciales et des questionsjuridiques liées au commerce.OMC Voir les réponses A k) et A l).
Formation et mise en valeur des ressources
humaines.CCI Le programme en cours du CCI prévoit une
formation dans divers domaines, y comprisdes études de l'offre et de la demande, ainsi
qu'en ce qui concerne des questions se
rapportant au commerce multilatéral.
OMC Voir les réponses A k) et A l).
Nous devons renforcer et moderniser nosinfrastructures, c'est-à-dire éventuellementmoderniser nos moyens detélécommunication et encourager ainsi uneplus large utilisation des technologies lesplus récentes en matière de
télécommunication.
Nous avons besoin de ressources
techniques/financières pour effectuer desrecherches concernant de nouvellesproductions destinées à l'exportation,c'est-à-dire pour mieux exploiter nosressources marines.CCI Dans le cadre du même programme est
prévue une formation en matière d'études demarchés.
PNUD Le programme du PNUD intitulé
"Croissance avec équité:  sources de revenu
durables" prévoit des ressources techniqueslimitées pour la production pilote et lacommercialisation de nouveaux produitsd'exportation tirés en particulier de la mertels que les algues et les huîtres perlières,
pour lesquels des recherches sont en cours
(cofinancées par le gouvernement).
Une assistance technique est aussinécessaire pour moderniser notre systèmejuridique et réglementaire et le porter auniveau international.  La réalisation de cetobjectif permettrait d'accroître l'intérêt des
investisseurs et des commerçants pour les
Maldives.WT/COMTD/IF/22
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
Question C b) (suite):
Afin de pouvoir nous conformer à l'Accord
sur les ADPIC dans le délai qui nous estimparti, nous aurions besoin des conseilsd'un expert pour l'élaboration d'unelégislation nationale sur la propriété
intellectuelle.  Dès que celle-ci sera
établie, nous devrons former du personnellocal assez compétent pour la fairerespecter.OMC Voir la réponse A k).
Une assistance technique est recherchée en
ce qui concerne les prescriptions de l'OMC
en matière de notification.  Nous avonsbesoin de former notre personnel dans cedomaine pour que les procédures de
notification soient appliquées sans retard et
de manière effective.OMC Une assistance technique sera assurée en
1998 pour ce qui est des obligations des
Maldives en matière de notification.
Former du personnel en matière de
politique commerciale et de règlement desdifférends fait également partie de nosbesoins d'assistance technique.OMC Voir les réponses A k) et A l).
Dans le but de faciliter le développement
de l'industrie et l'investissement, legouvernement envisage de créer une
bourse des valeurs.  Pour cela, nous
aurions besoin de l'avis et des conseilsd'experts financiers.PNUD Le PNUD engagera un consultant pour
mener à bien les études nécessaires.WT/COMTD/IF/22
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question C d):
Besoins d'assistance technique en matière
de technologies de l'information, y
compris la formation des ressources
humaines
Nous disposons de la capacité
technologique pour utiliser cestechnologies de l'information.  Toutefois,
nous manquons de ressources humaines
suffisamment formées pour utiliser cesressources au maximum.  Beaucoupd'exportateurs/importateurs ne possèdentpas les capacités nécessaires pour utiliser
les services d'Internet.  Il serait utile que
les hommes d'affaires/entrepreneurs et lesfonctionnaires soient convenablementformés pour bien comprendre et utiliserpleinement ces informations.CCI Des activités de la CTPD, y compris la
création de sites Internet, sont envisagéessous réserve d'un accord entre les institutions
participantes des pays membres de
l'ACRASE.
*
OMC L'OMC fournira au Ministère du commerce
et de l'industrie du matériel et des logiciels.Il est prévu un raccordement à Internet.  Elle
assurera une formation en matière d'accès et
d'utilisation d'Internet et des CD-Roms.
__________
                                                     
* Des fonds sont demandés.