RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/WGTCP/W/49
25novembre 1997
DUCOMMERCE(97-5184)
Groupe detravail del'interaction ducommerce
etdelapolitique delaconcurrence
PROJET DERAPPORT (1997) AUCONSEIL GENERAL
1. LeGroupe detravail del'interaction ducommerce etdelapolitique delaconcurrence aété
établi parunedécision priseàlaConférence ministérielle del'OMC quis'esttenue endécembre 1996.
Leparagraphe 20delaDéclaration ministérielle prévoit queleConseil général suivra lestravaux du
Groupe detravail.
2. Après queleConseil général eutapprouvé, àsaréunion du24avril1997, ladésignation de
M.leProfesseur Frédéric Jenny (France) àlaprésidence duGroupe detravail del'interaction du
commerce etdelapolitique delaconcurrence1,leGroupe detravail atenudesréunions formelles
les7et8juillet, 16et17septembre et27et28novembre 1997. Lesdates decesréunions ontété
fixéescomptetenudel'instructiondonnéeauparagraphe22delaDéclarationministérielledeSingapour,
selonlaquelleilfallaitveillersoigneusementàcoordonnerlesréunionsaveccellesdesorganescompétents
delaCNUCED. Lesrapports desdeux premières réunions ontétédistribués sous lescotes
WT/WGTCP/M/1 et2.Unrapport surlatroisième réunion seradistribué prochainement souslacote
WT/WGTCP/M/3.
3. Alaréunion des7et8juillet, lesMembres ontfaitdesdéclarations générales surlanature
destravaux àaccomplir danslecadre dumandat énoncé danslaDéclaration ministérielle deSingapour
etontidentifié desquestions spécifiques queleGroupe detravail devrait examiner. Descommunications
écrites ontétéprésentées parlaCommunauté européenne etsesEtats membres, laSuisse, lePérou,
leJapon, laRépublique deCorée, lesEtats-Unis, leCanada, l'Australie, l'Egypte, lePakistan, la
Norvège, leMexique, leVenezuela, Hong Kong Chine, leNigéria, lesPhilippines aunomdespays
del'ANASE Membres del'OMC, laNouvelle-Zélande, laPologne etl'Inde(WT/WGTCP/W/1-10,
12-16, 19-20 et23-24, respectivement). Lesreprésentants delaCNUCED, del'OCDE, delaBanque
mondiale etdeséconomies membres del'APEC ontfaitdesdéclarations surleursactivités présentant
unintérêt pourleGroupe detravail (documents WT/WGTCP/W/17-18 et21-22, respectivement).
LeGroupe detravail aégalement examiné lesdispositions desAccords del'OMC relatives àla
concurrence, surlabased'unenoteinformelle élaborée parleSecrétariat (document n3347). Le
Groupe detravail aprisactedecettenote,enrelevant qu'ellenepréjugeait pasdestravaux duGroupe.
LeGroupe detravail anotéqueleFMIetlaBanque mondiale avaient lestatut d'observateur auprès
duGroupe detravail conformément auxaccords decoopération conclus entrel'OMC etcesorganisations
etestconvenu d'inviter laCNUCED àassister àsesfutures réunions. LeGroupe detravail estconvenu
également d'accorder lestatut d'observateur àl'OCDE, étantentendu qu'ilyaurait réciprocité pour
lesdébats, lesdocuments etd'autres aspects liésaustatut d'observateur. LeGroupe detravail apris
noted'uneListerécapitulative desquestions àexaminer quelePrésident avaitétablie entenant compte
dessuggestions formulées parlesdélégations, pourservir debaseàl'organisation destravaux futurs
duGroupe; cettelisteestreproduite àl'annexe 1duprésent rapport. LeGroupe detravail aarrêté
unprogramme detravail poursesréunions del'automne 1997 etdelapremière moitié de1998, qui
figure àl'annexe 2duprésent rapport.
1Voir ledocument WT/L/215.WT/WGTCP/W/49
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4. Asaréunion des16et17septembre, leGroupe detravail acommencé sonexamen defond
concernant lesdeuxpremiers domaines indiqués danslaListerécapitulative desquestions àexaminer:
1)rapport entre lesobjectifs, lesprincipes, lesconcepts, laportée etlesinstruments ducommerce
etdelapolitique delaconcurrence, etleurrapport avecledéveloppement etlacroissance économique;
et2)inventaire etanalyse desinstruments, normes etactivités actuels concernant lecommerce etla
politique delaconcurrence, enparticulier dupoint devuedesenseignements tirésdeleurapplication,
enabordant touràtourchacun destroiséléments decettequestion, àsavoir lespolitiques, loiset
instruments nationaux concernant laconcurrence, dupoint devuedeleurrapport aveclecommerce,
lesdispositions actuelles del'OMC, etlesaccords etinitiatives bilatéraux, régionaux, plurilatéraux
etmultilatéraux. Hong Kong Chine, laHongrie, Singapour, laSuisse, laNorvège, leJapon, les
Philippines aunomdespaysdel'ANASE Membres del'OMC, laCommunauté européenne etses
Etats membres, lesEtats-Unis, lePérou, laCorée, laRoumanie, l'Australie, laTurquie, lePakistan,
leCanada etleMaroc ontprésenté descommunications écrites surl'undecesdomaines ousurles
deux(WT/WGTCP/26-43). LeGroupe detravail aprocédé àunnouvel examen delanoteinformelle
duSecrétariat surlesdispositions desAccords del'OMC relatives àlaconcurrence, notant quece
document nelimitait d'aucune manière laportée desquestions qu'ilétaitappelé àexaminer etn'excluait
decetexamenaucunedispositiondel'OMC. Enréponseàunedemande,leGroupeestconvenud'inviter
leSELA d'assister àsaprochaine réunion, enqualité d'observateur, surunebaseadhoc.
5. [Unparagraphe additionnel serainséré surlabasedelaréunion quiauralieules27et
28novembre.]WT/WGTCP/W/49
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ANNEXE 1
LISTE RECAPITULATIVE DESQUESTIONS AEXAMINER
Note informelle duPrésident
Révision
Ilaétélargement reconnu queleprogramme detravail duGroupe devrait êtreouvert, exempt
d'apriori etadaptable enfonction del'avancement destravaux. Ilaaussi étésouligné quetousles
éléments devraient faireressortir ladimension développement. Ilconviendrait d'accorder uneattention
particulière àlasituation despayslesmoins avancés. Dans l'exécution desonprogramme detravail,
leGroupe devrait s'inspirer destravaux d'autres organes del'OMC s'occupant demesures commerciales
spécifiques ainsiquedestravaux encours àlaCNUCED etdansd'autres organisations, etéviter de
faireinutilement double emploi aveceux.
_______________
I. Rapport entrelesobjectifs, lesprincipes, lesconcepts, laportée etlesinstruments ducommerce
etdelapolitique delaconcurrence.
Leurrapport avecledéveloppement etlacroissance économique.
II. Inventaire etanalyse desinstruments, normes etactivités actuels concernant lecommerce et
lapolitique delaconcurrence, enparticulier dupoint devuedesenseignements tirésdeleur
application:
- politiques, loisetinstruments nationaux concernant laconcurrence, dupoint devue
deleurrapport aveclecommerce;
- dispositions actuelles del'OMC;
- accords etinitiatives bilatéraux, régionaux, plurilatéraux etmultilatéraux.
III. Interaction entre lecommerce etlapolitique delaconcurrence:
- incidence despratiques anticoncurrentielles desentreprises etassociations surle
commerce international;
- incidence desmonopoles d'Etat, desdroits d'exclusivité etdespolitiques de
réglementation surlaconcurrence etlecommerce international;
- rapport entrelesaspects desdroits depropriété intellectuelle quitouchent aucommerce
etlapolitique delaconcurrence;
- rapport entre l'investissement etlapolitique delaconcurrence;
- incidence delapolitique commerciale surlaconcurrence.
IV. Identification detouslesdomaines quipourraient mériter d'êtreexaminés plusavant dansle
cadre del'OMC.WT/WGTCP/W/49
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ANNEXE 2
Programme detravail desréunions prévues àl'automne 1997 et
pendant lapremière moitié de1998
Leprogramme detravail indicatif suivant indique lesquestions recensées dans laListe
récapitulative duPrésident surlesquelles leGroupe seconcentrera particulièrement àchacune des
réunions prévues àl'automne 1997 etaucours delapremière moitié de1998.
16-17 septembre 1997 Points IetII
27-28 novembre 1997 Poursuite del'examen despoints IetII
Première réunion de1998 Point III:
- Débat général.
- Premieralinéa(incidencedespratiques
anticoncurrentielles desentreprises etassociations sur
lecommerce international).
Deuxième réunion de1998 Point III:
- Deuxième alinéa (incidence desmonopoles d'Etat,des
droits d'exclusivité etdespolitiques deréglementation
surlaconcurrence etlecommerce international).
- Cinquième alinéa (incidence delapolitique
commerciale surlaconcurrence).
Troisième réunion de1998 Point III:
- Troisième alinéa (rapport entre lesaspects desdroits
depropriété intellectuelle quitouchent aucommerce
etlapolitique delaconcurrence).
- Quatrième alinéa (rapport entre l'investissement etla
politique delaconcurrence).