RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/AG/S/2/Rev.1 
1er novembre 2004 
 
 (04-4632) 
Comité de l'agriculture 
Session extraordinaire  
 
 
 
RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES ET AUTRES CONCERNANT  
LES PRODUITS AGRICOLES 
 
Note du Secrétariat1 
 
Révision  
  
Introduction  
 
1. La présente note donne un aperçu actualisé des renseignements tarifaires et autres 
renseignements sur les produits agricoles dont dispo se le Secrétariat.  Elle décrit les sources dont 
provient le type d'information indiqué dans le tableau 1 .  Cette note doit être considérée comme un 
index car elle ne contient pas les renseignements auxquels elle renvoie. 
Tableau 1:  Renseignements en rapport avec le présent document 
Droits NPF de base  Engagements en matière de contingents tarifaires 
Droits NPF consolidés Sauvegarde spéciale pour l'agriculture (SGS) 
Droits NPF effectivement appliqués Engagements en matière de subventions à l'exportation 
Droits préférentiels Engagements en matière de soutien interne 
Autres droits et impositions (ADI) Importations 
 
2. Deux grandes sources d'information internes sont en rapport avec la présente note:  la base de 
données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) et la  Base de données intégrée (BDI).  On dispose 
également de divers documents re nfermant des renseignements tarifa ires, dont les documents établis 
dans le cadre du Processus d'analyse et d'échange de renseignements (série AIE) et des sessions 
extraordinaires du Comité de l'agriculture (séries G/AG/NG/S et TN/AG/S).  Les documents de base 
élaborés par la Division de l'accès aux marchés, la Division de la recherche économique et des statistiques et la Division du développement, ainsi qu e les rapports établis par le Secrétariat aux fins 
du Mécanisme d'examen des politiques comme rciales ou le Comité du commerce et du 
développement sont également en rapport avec la présen te note.  La plupart de ces sources ne revêtent 
pas la forme de bases de données, mais elles sont ac cessibles électroniquement, tout comme le sont la 
base de données LTC et la BDI. 
La base de données sur les listes tarifa ires codifiées (base de données LTC) 
 
3. La base de données LTC contient les engageme nts concernant les marchandises que les 
Membres ont pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay et  de négociations antérieures.  Elle comprend 
également les concessions postérieures au Cycle d'Ur uguay, telles que les rectifications certifiées, les 
listes des Membres ayant récemment accédé à l'OMC, etc.  Elle a pour objet de présenter avec 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 TN/AG/S/2/Rev.1 
Page 2  
 
exactitude et dans un format normalisé les concessions des Membres concernant les marchandises et d'offrir aux Membres et au Secrétariat un outil de  travail commode, sans préjuger de la valeur 
juridique des renseignements qu'elle contient.
2   
4. Par "codifié", on entend que pour chaque Me mbre la base de données regroupe tous les 
engagements pris à ce jour en une seule liste, ét ablie selon la dernière nomenclature adoptée par le 
Membre (par exemple le SH1996 pour les Membres qui ont fait distribuer et/ou certifier leur 
documentation concernant le SH1996).  À cet égard,  il convient de noter que la base de données LTC 
devra être actualisée pour tenir compte des modifi cations apportées aux listes suite à l'introduction des 
modifications du SH 2002.3  Le tableau 2  indique les éléments d'information que contient la base de 
données LTC.  L' annexe A  de la présente note fournit des e xplications plus détaillées sur ces 
éléments. 
Tableau 2:  Éléments d'information figu rant dans la base de données LTC 
 
Engagements tarifaires  (Source:  G/MA/63 )  
Ligne tarifaire  Droit consolidé Instrument juridique contenant la 
première concession (si disponible) 
Suffixe tarifaire (ex) Sauvegarde agrico le spéciale Autres droits et impositions 
Source de la concession Période de mise en œuvre (à partir de) Observations 
Indicateur de certification Période  de mise en œuvre (jusqu'à)  
Niveau du produit DNP actuel (si disponible)  
Désignation du produit DNP antérieurs (si disponibles)  
Droit de base  Concessions antérieures (si disponibles)  
Droit de base  
- consolidation Instrument juridique contenant la 
concession actuelle  
 
Engagements concernant l'agricultu re:  contingents tarifaires (Source:  G/MA/110 ) 
Code d'identification du 
contingent tarifaire Montant initial du contingent Observations 
Type d'accès Droit contingentaire final  Attribution par pays - partenaire 
Ligne tarifaire Unités du droit contingentaire final Attribution par pays - montant de base 
Suffixe tarifaire (ex) Période de mise en œuvre (à  partir de) Attribution par pays - montant final 
Source Période de mise en œuvre (jusqu'à) Attribution par pays - unité dans laquelle 
le montant est exprimé 
Indicateur de certification DNP actuel Attributions par pays annuelles  
- partenaire 
Niveau du produit Instrument juridique Attributions par pays annuelles  
- montant années 1 à n 
                                                      
2 Le projet de base de données LTC a été approuvé  par le Comité de l'accès aux marchés à sa réunion 
de novembre 1998 et a démarré en avril 1999, lorsque le gouvernement du Royaume-Uni a fourni les fonds 
nécessaires.  En juillet 2000, le Comité de l'accès aux marchés a approuvé les modes de présentation dans la 
base de données des contingents tarifaires et autres engagements spécifiques concernant l'agriculture, tels que le 
soutien interne et les subventions à l'exportation (voir le document G/MA/110).  Le projet a été prorogé de 
novembre 2000 à mars 2001 pour inclure dans la ba se de données les engagements spécifiques des Membres 
concernant l'agriculture.  La base de données LTC et le projet proprement dit sont décrits dans le document 
G/MA/63, daté du 18 juin 1999, et dans le document G/MA/110, daté du 31 juillet 2000. 
 
3 Le Comité de l'accès aux marchés examine actuelle ment un projet visant à actualiser la base de 
données LTC suivant la nomenclature du SH 2002.  Pour plus d'informations, voir JOB(04)/95 et 
JOB(04)/95/Add.1. 
  TN/AG/S/2/Rev.1 
 Page 3 
 
 
Désignation du produit Type d'accès Concordance - ligne et suffixe tarifaires 
dans le cadre du contingent et ligne et 
suffixe tarifaires hors contingent 
correspondants 
Droit contingentaire de 
base  Autres modalités et conditions  
Unités du droit 
contingentaire de base Autres modalités et conditions - note 
additionnelle  
 
Engagements concernant l'agriculture :  subventions à l'exportation (Source:  G/MA/110 ) 
Code d'identification de la 
subvention à l'exportationMontant de base des dépenses Engagements limitant la portée  
- désignation du produit 
Ligne tarifaire  Montant des dépenses, années 1 à n Engagements limitant la portée - nature de 
l'engagement 
Suffixe tarifaire (ex) Unité de mesure des quantités Concordance - ligne et suffixe tarifaires 
faisant l'objet de la subvention à 
l'exportation et ligne et suffixe tarifaires faisant l'objet de la concession 
correspondante 
Source de l'engagement Quantité de base  
Indicateur de certification Quantité, années 1 à n  
Nature de l'engagement Notes  
Unité monétaire Tableaux explicatifs et documents de 
référence pertinents  
 
Engagements concernant l'agric ulture:  soutien interne (Source:  G/MA/110 ) 
Source de l'engagement MGS totale de base Notes 
Indicateur de certification Niveau de l'engagement, années 1 à n  
Unité monétaire Tableaux explicatifs et documents de 
référence pertinents  
 
5. En 2000 et 2001, le Secrétariat a achevé la codification des concessions tarifaires et des 
engagements concernant l'agriculture4 de tous les pays en développeme nt Membres et a fait parvenir à 
ces Membres les fichiers pour examen et approbation.  Onze Membres5 ont rassemblé eux-mêmes les 
renseignements à inclure dans la base de données LTC (concessions tarifaires et engagements 
concernant l'agriculture).  Les fichiers LTC des Membres ayant accédé récemment à l'OMC ont 
également été mis au point par le Secrétariat.  La pl upart des rectifications et modifications qui ont été 
communiquées ou certifiées une fois que les fichiers LTC ont été constitués en 1999-2001 ont été 
incluses dans la base de données. 
6. À propos des Communautés européennes (CE), il convient de noter que leur fichier LTC 
reproduit le contenu de la Liste CXL (CE à 15), qui a été distribuée en 1996 sous la cote G/L/65.  En 
présentant cette liste les CE ont indiqué que les né gociations au titre de l'article XXIV:6 avaient été 
conclues avec la majeure partie des partenaires commerciaux, mais pas tous.  Depuis 1996, un certain 
                                                      
4 La base de données contient des propositions de rec tifications et de modifications, qui avaient déjà été 
communiquées au moment de la constitution des fichiers.  Par exemple, si la documentation d'un Membre concernant le SH 1996 avait été communiquée mais non certifiée au moment de l'élaboration du fichier de ce 
Membre, les modifications proposées ont été incluses dans la base de données.  La base de données comporte un 
indicateur signalant si une con cession a été certifiée ou non. 
 
5 Australie, Canada, Communautés européennes, États-Unis, Hongrie, Islande, Japon, 
Nouvelle-Zélande, Norvège,  Pologne et  Suisse. 
 TN/AG/S/2/Rev.1 
Page 4  
 
nombre de rectifications à la Liste CXL ont été communiquées, dont certaines ont été certifiées.  Le Secrétariat a inclus toutes ces rectifications dans le fichier LTC des CE, et l'indicateur de certification 
des LTC a été actualisé comme de besoin.  Tous les renseignements statistiques se rapportant aux CE dans la présente note reposent sur le fichier LTC en question, que le Secr étariat continuera de 
maintenir à jour au fur et à mesure que  des rectifications sont distribuées. 
7. Les Membres peuvent à tout moment transmettre directement au Secrétariat des  observations 
sur les renseignements sur les LTC les concernant.  Au  fur et à mesure qu'il reçoit ces observations, le 
Secrétariat les inclut dans la base de données LTC  et les communique aux Membres au moyen de la fonction de transfert de fichiers via Internet (voir le paragraphe 14 ci-dessous).  Toutes les 
observations reçues jusqu'ici ont été incluses dans la base de données.  En juin et décembre de chaque 
année,  le Secrétariat publie un CD-ROM contenan t les dernières versions approuvées de tous les 
fichiers LTC des Membres. 
La Base de données intégrée (BDI) 
 
8. Les renseignements contenus dans la BDI portent  sur les droits de douane et les importations 
au niveau de la ligne tarifaire pour chaque Membre ayant fait parvenir des communications.
6  
S'agissant des droits de douane, les Membres se s ont engagés à communiquer, sur une base annuelle, 
les droits NPF effectivement appliqués et les droits NPF consolidés courants.7  La communication des 
équivalents ad valorem des droits spécifiques, mixtes, compos ites et autres et celle des droits 
préférentiels sont facultatives.  À ce jour, seu ls quelques Membres communi quent régulièrement des 
équivalents ad valorem des droits NPF effectivement appliqués.8  En outre, huit Membres ont 
communiqué des droits SGP, huit des droits en fave ur des PMA, et 15 d'autres droits préférentiels, 
pour une année ou plus, comme indiqué dans le tableau B.2  figurant en annexe.  Les importations 
sont notifiées par ligne tarifaire et par pays d'orig ine.  Les éléments d'information destinés à la BDI 
que les Membres doivent fournir sont indiqués dans le  tableau 3 ci-après. 
 
                                                      
6 La décision initiale de créer la BDI a été prise par le Conseil du GATT en novembre 1987 
(IBDD, S34, pages 73 et 74).  La communication annuelle  de données tarifaires et de statistiques d'importation 
est devenue une prescription de notifica tion en juillet 1997 (document WT/L/225). 
 
7 Au 30 mars, pour les données tarifaires de l'année en cours, et au 30 septembre, pour les statistiques 
d'importation de l'année précédente. 
 
8 Les Communautés européennes ont communiqué les équivalents ad valorem des droits NPF 
consolidés courants pour les années 1996-2000.  L'Australie et la Jordanie ont communiqué les équivalents 
ad valorem des droits NPF effectivement appliqués pour les an nées 1996-2000 respectiv ement. Les États-Unis 
ont communiqué les équivalents ad valorem des droits NPF effectivement appliqués pour les années 1996-2003.  
Toutefois, certains de ces Membres n'ont pas communiqué les équivalents ad valorem  correspondant à certaines 
lignes tarifaires donnant des renseignements commerciaux. 
  TN/AG/S/2/Rev.1 
 Page 5 
 
 
 Tableau 3:  Éléments d'information à fournir par 
les Membres pour la BDI  
 Statistiques 
d'importation  Données tarifaires  Références  
 - Numéro de la ligne 
tarifaire 
- Partenaire - Valeur en douane - Quantité 1 - Unité 1 - Quantité 2 - Unité 2  - Numéro de la ligne 
tarifaire 
- Suffixe tarifaire  - Désignation des produits - Droit NPF :  droits 
consolidés et 
effectivement appliqués courants ( ad valorem , 
spécifique, mixte, 
composite ou autre) 
- Autres droits (facultatif): 
droits préférentiels, etc. 
- Pays partenaire - Consolidation:  code et 
étendue  
- Notes   - Nomenclature tarifaire 
(SH1992, SH1996, SH2002) 
- Régime commercial (général ou 
spécial) 
- Année des importations - Taux de change utilisé pour les 
importations, y compris, le cas échéant, la fourchette des taux pour 
l'année (si communiqués en 
monnaie nationale) 
- Unité de monnaie utilisée pour les 
importations 
- Base d'évaluation des importations 
(c.a.f., f.a.b., f.l.b.), selon le cas 
- Codes nationaux de pays et codes de 
quantité 
- Relation tarifaire entre le Membre 
importateur et chacun de ses 
partenaires commerciaux 
- Année des données tarifaires - Méthode de calcul de la moyenne 
des droits (simple ou pondérée) 
- Méthode de calcul des équivalents 
ad valorem , selon le cas 
- Unité de monnaie utilisée pour les 
droits (droits mixtes, composites) 
- Évaluation du droit 
 (poids net, poids brut) 
- Corrélations nationales entre les 
importations et les nomenclatures 
tarifaires pour une année donnée et entre les nomenclatures tarifaires 
pour l'année n et l'année n-1  
 
Source: Lignes directrices pour l'élaborati on des communications destinées à la bas e de données intégrée sur ordinateurs 
personnels, document G/MA/IDB/W/6, daté du 15 juin 2000. 
 
9. Au total, 122 Membres sont actuellement  tenus de présenter des communications.9  Au 
25 octobre 2004, 107 Membres, soit environ 88 pour cent des Membres de l'OMC, avaient communiqué au moins une liste tarifaire ou un fichie r sur la valeur de le urs importations pour une 
année, conformément à la prescription de notificatio n relative à la BDI.  La valeur des importations 
des Membres ayant communiqué des renseignements re présente près de 100 pour cent de la valeur de 
celles de l'ensemble des Membres.  Le tableau B.1 figurant en annexe  présente l'état des 
communications destinées à la BDI par Membre pour les dernières années (1999-2003 pour les 
                                                     
 
9 Le nombre total des Membres s'élève à 122, car  les CE et leurs États membres (25) et la 
Suisse/le Liechtenstein comptent, respectivement, pour un Membre.  Les pays et territoires accédants peuvent 
également transmettre des communications à la BDI.  Ac tuellement, cinq pays accédants ont fourni ce type de 
renseignements. TN/AG/S/2/Rev.1 
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données sur les importations et 2001-2004 pour les dro its).  Pour des renseignements se rapportant 
aux années précédentes, on peut se reporter à la dernière version révisée du document G/MA/IDB/2. 
10. Suite aux recommandations du Comité de l'acc ès aux marchés, une "évaluation multilatérale 
du fonctionnement de la base de données intégrée et des activités d'assistance technique qui y sont 
liées" a été effectuée en 2001 et a donné lieu à un cer tain nombre de propositions visant à améliorer le 
contenu de la BDI.
10  Certaines des recommandations issues de cette évaluation, telles que 
l'établissement d'un point de contact dans les délé gations et dans les capitales et la planification 
annuelle des activités d'assistance technique, ont déjà été mises en œuvre.  À la demande du Président 
du Comité de l'accès aux marchés, le Secrétariat a encouragé activement la présentation de communications destinées à la BDI, soit dans le cadre d'activités d'assistance technique soit 
directement auprès des délégations en poste à Genève .  En outre, des activités d'assistance technique 
concernant la BDI et la base de données LTC sont  régulièrement menées, aux niveaux régional et 
national, ainsi qu'à Genève, dans le  cadre des cours de politique comme rciale de l'OMC et des autres 
activités d'assistance technique. 
11. Le tableau 4  récapitule les renseignements sur l'accès aux marchés que contiennent la base de 
données LTC et la BDI.  Il indique le type de ren seignements qui se trouvent dans l'une et dans l'autre 
ainsi que le nombre de Membres concernés. 
Tableau 4:  Récapitulation des renseignemen ts de l'OMC sur les droits de douane 
et les importations tirés de la base LTC et de la BDI  
Type de renseignements Nombre de Membres pour lesquels 
on dispose de renseignements1 Source 
Droits NPF de base  122 LTC 
Droits NPF consolidés 122 LTC 
Autres droits et impositions  122 LTC 
Autres engagements dans le domaine de l'agriculture tous les Membres concernés2 LTC 
Sauvegarde spéciale pour l'agriculture  tous les Membres concernés2 LTC 
Droits NPF effectivement appliqués  1053 BDI 
Importations 873 BDI 
Notes: 1  Les CE et leurs États membres et la Suisse/le Liechtenstein comptent, respectivement, pour un 
Membre.   
 2  Comprend les engagements en matière de contingents tarifaires, de soutien interne et de réduction 
des subventions à l'exportation. 
 3  Les données sur les importations et sur les droits NPF effectivement appliqués figurant dans la BDI sont 
élaborées à partir des renseignements reçus au cours de l'une des années au moins considérées après 1996.  
Pour ce qui est des importations et des droits effectivement appliqués, le nombre de Membres présenté dans ce 
tableau diffère du nombre total de co mmunications présentées dans le tableau B.1 figurant à l'annexe.  En 
effet, le nombre de Membre s dans le présent tableau se rapporte à toutes les communications reçues depuis 
1996, alors que le nombre de communicati ons indiquées au tableau B.1 figurant à l'annexe ne se rapporte qu'à 
ces dernières années.  
Source: Données adminis tratives de la BDI au 25 octobre 2004. 
 
                                                      
10 Voir les documents G/MA/IDB/4 et G/MA/IDB/W/8-12.  TN/AG/S/2/Rev.1 
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Lien entre la BDI et la base de données LTC 
 
12. Pour avoir une vision plus complète des rensei gnements pertinents sur l'accès aux marchés, il 
est nécessaire d'établir un lien entre la base de données LTC et la BDI.  Par exemple, si, pour un produit donné, un Membre souhaite comparer le droit NPF consolidé final et le droit NPF 
effectivement appliqué courant, il devra peut-êtr e consulter à la fois la BDI et la base de 
données LTC.  La BDI contient les droits appliqués NPF et, lorsqu'ils ont été communiqués, les droits 
consolidés courants (réduction échelonn ée).  Par ailleurs, les droits consolidés finals se trouvent dans 
la base de données LTC.  Inversement, la base LTC  ne contient pas de renseignements sur les 
importations, les droits effectivement appliqués, les droits consolidés courants ni les droits 
préférentiels, mais ces données figurent dans la BDI. 
 13. Le Secrétariat a développé le lien entre la base de données LTC et la BDI en ce qui concerne 
les Membres pour lesquels les fichiers de la BDI sont disponibles pour une année récente (en général 
2001).  Les droits NPF consolidés finals figurant da ns la base LTC ont été ajoutés aux fichiers de 
la BDI et la nomenclature tarifaire nationale et les codes de consolidation utilis és dans la BDI ont été 
ajustés si nécessaire.  À ce jour, 57 de ces fichiers reliés ont été affichés sur la fonction transfert de fichiers via Internet de la BDI/LTC.  D'autres fich iers seront affichés dès que le lien aura été établi.  
En ce qui concerne les outils d'analyse, la fonctio n d'analyse via Internet BDI/LTC (la FAI, décrite 
ci-après) sera améliorée dans un proche avenir pour  qu'elle puisse fonctionner à partir des fichiers 
reliés afin de permettre aux Membres d'extraire de s données et d'effectuer des comparaisons et autres 
analyses
11 (voir le document TN/AG/S/3 pour des exemples de rapports, dont un grand nombre est 
actuellement disponible dans l'application FAI).  L es fichiers reliés seront également inclus dans le 
CD-ROM de la BDI, la FAI "portable", et seront mis à disposition pour les autres applications logicielles décrites ci-après. 
Diffusion de la BDI et de la base LTC et logiciels d'analyse
12 
 
14. La BDI et la base de données LTC sont accessibl es à tous les Membres de l'OMC au moyen 
de la fonction de transferts de fichiers via Inte rnet BDI/LTC, qui est protégée par un mot de passe et 
se trouve sur le site Web des Membres (ou directement à l'adresse http://iaf.wto.org ), où les 
utilisateurs peuvent télécharger les fichiers de la BDI et de la base LTC sur leurs ordinateurs 
personnels.  Cette fonction est disponible en anglai s, français et espagnol.  Les mots de passe sont 
communiqués aux chefs de délégation et le site Web est mis à jour chaque mois.  Deux fois par an, 
tous les Membres reçoivent le CD-ROM de la BDI, qui contient tous les fichiers approuvés de la BDI 
et une application (disponible en anglais) qui perm et de les analyser.  Comme indiqué précédemment, 
un CD-ROM contenant les fichiers LTC approuvés de tous les Membres est distribué simultanément.  
15. Le Secrétariat a mis au point un logiciel d' analyse – la fonction d'analyse via Internet 
BDI/LTC – qui est disponible en anglais, fran çais et espagnol.  Les Membres ont accès à cette 
application Web protégée par un mot de passe
13 via le site Web des Membres (ou directement à 
                                                      
11 Le Comité de l'accès aux marchés est convenu que les fichiers "ordinaires" de la BDI et les fichiers 
reliés devaient être conservés.  Il faudrait en outre appor ter d'autres modifications mineures à l'application pour 
introduire les fichiers reliés BDI-LTC dans la FAI, car la base de données contiendrait deux fichiers, l'un avec 
les droits consolidés finals, et l'autre sans, pour chaque pays déclarant et chaque année.  Le CD-ROM de la BDI 
contiendra seulement les fichiers reliés. 
12 Le logiciel d'analyse et les CD-ROM décrits dans la présente section sont mis gratuitement à la 
disposition des Membres de l'OMC. 
 
13 Les mots de passe pour la FAI sont les mêmes que ceux qui sont utilisés pour la fonction de transfert 
de fichiers via Internet de la BDI.  Les mots de passe sont communiqués aux chefs de délégation et sont 
modifiés chaque année, en juin. 
 TN/AG/S/2/Rev.1 
Page 8  
 
l'adresse http://iaf.wto.org ).  La FAI permet aux utilisateurs d'interroger la base de données, de 
visualiser, d'exporter et d'imprimer les résultats , de définir et de sauvegarder les demandes pour 
pouvoir les réutiliser.  Il comporte des fonctions pour la sélection par produ it sur la base de la 
définition adoptée à l'OMC des produits agricoles et autres, ainsi que pour la totalité de la 
nomenclature du SH.  Il est également possible de faire une sélection par ligne tarifaire sur la base de 
critères tarifaires et commerciaux facultatifs (par exemple, niveau des droits, valeur seuil des 
échanges pour un fournisseur donné, classement et part du fournisseur, etc.).  Le tableau 5  énumère 
les rapports actuellement disponibles dans la FAI.  
 
Tableau 5:  Rapports FAI   
 1. Rapport lignes tarifaires  
 2. Rapport moyennes tarifaires et importations  
 3. Rapport structure des droits et des échanges commerciaux  
 4. Rapport principaux produits  
 5. Rapport principaux fournisseurs  
 6. Rapport situation des consolidations  
 7. Rapport de comparaison des droits de douane  
 8. Rapport engagements de réduction de la MGS totale par Membre  
 
16. La FAI est progressivement améliorée par l'incl usion des rapports add itionnels et de nouvelles 
fonctionnalités.  La prochaine vers ion contiendra un outil permettant d'obtenir des renseignements sur 
les concessions tarifaires figurant dans la base LTC et un rapport sur les concessions tarifaires.  Le 
Secrétariat prépare également un rapport permettant  d'afficher les renseignements de la base LTC 
concernant les contingents tarifaires.  Lorsque le rapport restant sur les renseignements concernant les 
subventions à l'exportation aura été mis au point, la  majeure partie des renseignements contenus dans 
la BDI et dans la base LTC14 seront disponibles dans l'application.  Néanmoins, il est encore 
nécessaire de développer d'autres éléments tels que les rapports portant sur plusieurs marchés et des 
critères de sélection additionnels.    
17. Certains Membres ont rencontré des difficu ltés avec la FAI à cause d'une insuffisance des 
infrastructures de télécommunication.  Pour résoudr e ce problème, le Secrétar iat a presque achevé la 
mise au point d'une version "portable" de la FAI,  qui fonctionnera à partir d'une copie des bases de 
donnés BDI et LTC, distribuée aux utilisateurs sous forme de CD-ROM ou de DVD.   Le Secrétariat 
prévoit de distribuer une version actualisée aux Membr es avant la fin de l'année, puis deux fois par an. 
 
18. Une autre application logicielle – le "kit du né gociateur" – a été mise au point conjointement 
par le Secrétariat de l'OMC, la Banque interaméricaine de développe ment (BID) et le Secrétariat du 
Traité général d'intégration économi que de l'Amérique centrale (SIECA).  Le projet est en cours et 
devrait  être achevé en 2004.  Le "kit" a été c onçu pour aider les négociateurs d'accords commerciaux 
multilatéraux, régionaux et bilaté raux en leur fournissant un ensembl e d'outils intégrés pour gérer les 
négociations et pour analyser et utiliser de gr andes bases de données quantitatives (droits de douane, 
échanges, subventions à l'exportation et autres  indicateurs) et qualitatives (textes officiels, 
propositions, documents de travail, etc.), y compris le s fichiers de la BDI qui peuvent être téléchargés 
depuis la fonction de transferts de fichiers via In ternet BDI/LTC.  Le kit contient des fonctionnalités 
permettant d'effectuer des simulations et établir d es listes de demandes et d'o ffres au niveau des lignes 
tarifaires, sur la base de formules saisies par l'utilis ateur, soit pour l'ensemble du tarif, soit pour des 
groupes de produits qu'il choisit.  Des fonctionnalités pour la comparaison des offres et des demandes, 
                                                     
 
14 À l'exception des notes figurant dans la base LTC et des fichiers reliés BDI/LTC décrits au 
paragraphe 13.  TN/AG/S/2/Rev.1 
 Page 9 
 
 
ainsi qu'un certain nombre de rapports d'analyse sont  également disponibles.  Le kit est disponible en 
anglais, français, espagnol et portugais.  19. La Banque mondiale, en collaboration avec la CNUCED, a mis au point l'application World 
Integrated Trade Solution (WITS) qui permet aux utilisateurs d'extraire et d'analyser des données 
provenant de la BDI, de la base LTC, de la base de données TRAINS de la CNUCED et de la base de 
données COMTRADE des  Nations Unies.  Outre la visualisation et l'agrégation des renseignements 
tarifaires et commerciaux, la WITS offre la possi bilité de simuler des pr opositions de réduction des 
droits en utilisant les droits appliqués et/ou cons olidés au niveau de la sous-position à six chiffres 
du SH.  Les utilisateurs peuvent analyser les conséq uences des réductions tarifaires visant des produits 
qui les intéressent dans le contexte d'une éventu elle procédure de présentation de demandes et 
d'offres, ou construire la base tarifaire et exam iner l'incidence d'un large éventail de formules 
possibles sur leur propre structure tarifaire ou celles de leurs partenaires commerciaux ainsi que sur les flux commerciaux, les recettes tarifaires et le bien-ê tre.  L'application est disponible en anglais.  Le 
site Web de la WITS ( http://wits.worldbank.org ) peut être consulté pour pl us de détails.  On trouvera 
des renseignements additionnels sur les sources de s données et les logiciels d'analyse des autres 
organisations internationales dans  le document TN/MA/S/2 "Données disponibles et outils logiciels 
pour les négociations tarifaires", daté du 3 septembre 2002.  
Autres renseignements tarifaires disponibles au Secrétariat  
 
 Documents établis dans le cadre du processus d'analyse et d'échange de renseignements
 
(Série AIE )  
 20. Le document AIE/S5, intitulé "droits ad valorem , droits spécifiques et autres droits" (daté du 
6 février 1998) récapitule les renseignements sur di vers types de droits utilisés pour exprimer les 
engagements tarifaires, et donne des exemples des diff érentes formules de consolidations tarifaires qui 
figurent dans les listes ( ad valorem,  spécifiques, mixtes, composites et techniques).  Ce document 
traite également des méthodes de calcul des équivalents ad valorem .
15 
 21. L'annexe 2 du document AIE/S6, intitulé "Dis positions relatives au traitement spécial et 
différencié se rapportant à l'Accord sur l' agriculture" (daté du 16 février 1998), et le 
document AIE/S11, intitulé "Réductions tarifair es du Cycle d'Uruguay concernant les produits 
agricoles pour certains Membres de l'OMC, en fonction du stade d'ouvraison" (23 juin 1998) 
contiennent les renseignements sur des réducti ons tarifaires résultant du Cycle d'Uruguay. 
  Documents de la série G/AG/NG/S
 
 
22. Le document G/AG/NG/S/9/Rev.1, daté du 19 fé vrier 2002, et intitulé "Sauvegarde spéciale 
pour l'agriculture" (SGS), donne des renseignements de  base concernant le recours à l'article 5 de 
l'Accord sur l'agriculture.  Il indique les 39 Memb res qui se sont réservé le droit d'invoquer cette 
clause pour certains produits désignés, et contient un e liste exhaustive des positions tarifaires visées.  
De plus, ce document fournit des renseignements sur le recours effectif à la SGS sur la base des 
notifications reçues des Membres entre 1 995 et la date limite du 11 février 2002. 
 23. Le document G/AG/NG/S/14, daté du 15 septembre  2000 et intitulé "Informations tarifaires 
sur les produits et les marchés présentant un intérê t pour les pays en développement", contient plus 
d'un millier de pages de tableaux donnant des ren seignements sur l'accès aux marchés des produits 
que les pays en développement ont identifi és comme présentant un intérêt pour eux.  Ces 
renseignements se rapportent à 210 positions tarifa ires, au niveau à six chiffres du SH1996, et à 
                                                     
 
15 Voir aussi TN/AG/MA/S/10 (en date du 20 mai 2003). 
 TN/AG/S/2/Rev.1 
Page 10  
 
51 marchés.
16  Ces marchés ont été identifiés par les pays  en développement comme des destinations 
potentielles de leurs exportations.  Les produits suivants  sont donnés à titre d'exemple:  fleurs, fruits et 
légumes, racines et tubercules, bananes, fruits à coqu es, café et thé, semences, huiles (y compris huile 
de palme), viandes et produits laitiers, sucre, caca o, tabacs et coton.  Les renseignements sont 
présentés par produit.  Autrement dit, pour chaque pr oduit un tableau indique le droit de base, le droit 
consolidé final, les autres droits et impositions ains i que le contingent tarifaire applicable en ce qui 
concerne les 51 marchés de pays dé veloppés et en développement.  Le tableau 6  donne des extraits 
des renseignements que contient le document, à titre d'exemple.  
Tableau 6:  Extraits du document G/AG/NG/S/14 
Table: 122 0804.40 Dates, figs, pineapples, avocados , guavas, mangoes and mangosteens, fresh or dried.  – avocados 
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, ma ngues et mangoustans, frais ou secs.  – avocats 
Dátiles, higos, piñas tropicales (ananás), aguacates (pal tas), guayabas, mangos y mangostans, frescos o secos. - 
aguacates (paltas) 
Member HS96 Tariff line Ex Description Base Duty Final Bound 
Duty 
ODC 
TRQ Source 
Brazil 0804.40 0804.400000   55 35   IDB-URMTN 
EC 0804.40 0804.4020  From 1 January to 
31 May 8,0 4,0   IDB - 96 
Turkey 0804.40 0804.4000   75 58,5 X1  IDB-URMTN/ UR
   
Table: 207 
(continued)  1511.90 Palm oil and its fractions, whether or not re fined, but not chemical ly modified. – other 
Huile de palme et ses fractions , même raffinées, mais non chimiquement modifiées. – autres 
Aceite de palma y sus fracciones, incluso refinado,  pero sin modificar químicamente. - los demás 
Norway 1511.90 1511.9010 01  251% OR 6.96 per 
KGM WIG ** 
AVE = 251 176% OR 4.88 per 
KGM WIG ** 
AVE = 176   IDB-URMTN 
South Africa 1511.90 1511.9010  Solidified or 
hardened 163 81  X IDB-URMTN/ UR
Switzerland 1511.90 1511.9010 01 Destinées à 
l'affouragement 123 per CKB 86 per CKB   IDB-URMTN 
 
Notes: Les droits et les autres droits et impositions sont ad valorem  sauf indication contraire.  La source pour les autres droits et 
impositions et les contingents tarifaires  est indiquée après le symbole "/". 
 1 Le document original contient plus de précisions. 
 
24. Le document G/AG/NG/S/23, daté du 18 mai 2001 et intitulé "Traitement SGP des produits 
agricoles", présente une analyse statistique du taux de couverture potentielle, du taux d'utilisation et 
du taux d'utilité des schémas de préférences du Cana da, des Communautés européennes, du Japon et 
des États-Unis.  Le document WT/COMTD/W/93, publié le 5 octobre 2001, donne un complément 
d'informations et procède à une analyse statistique de ces schémas, qui visent aussi bien les produits agricoles que les produits industriels (voi r également le paragraphe 28 ci-dessous). 
 
 Documents de la série TN/AG/S
 
 25. Le document TN/AG/S/5, intitulé "Contingents tarifaires et autres" (daté du 21 mars 2002), 
contient une liste de tous les con tingents tarifaires et autres inscrits sur les listes, par catégorie de 
produits et par Membre.  Il contient également d es renseignements sur les importations notifiées dans 
les limites des contingents tarifaires.  Le docum ent TN/AG/S/6, intitulé "Méthodes d'administration 
des contingents tarifaires et utilisation des conti ngents tarifaires" (daté du 22 mars 2002) donne des 
renseignements détaillés sur les méthodes d'administrati on des contingents tarifaires et sur l'utilisation 
des contingents tarifaires.  Ces deux documents tiennent compte des notifications et des observations 
                                                     
 
16 La liste complète des positions tarifaires figure aux pages 1012 à 1033 du document (toutes les 
désignations sont trilingues). 
  TN/AG/S/2/Rev.1 
 Page 11 
 
 
que les Membres ont fait parvenir au Secrétaria t jusqu'au 8 mars 2002.  Des révisions de ces 
documents sont en préparation. 
26. Le document TN/AG/S/7, intitulé "Changements concernant l'administration et les taux 
d'utilisation des contingents tarifaires" (daté du 11 avril 2002) examine les conséquences des 
changements concernant la princi pale méthode d'administration app liquée à un contingent tarifaire 
donné.  Ce document tient compte des notifications que les Membres ont fait parvenir au Secrétariat 
jusqu'au 8 mars 2002. 
 Autres renseignements sur l'accès aux marchés dont disposent le Secrétariat  
 27. Le document G/MA/TAR/3/Rev.9, distribué aux Membres le 23 mars 2004 par le Secrétariat 
(Division de l'accès aux marchés), contient des lis tes révisées et mises à jour des tarifs nationaux 
effectivement appliqués dont le Secrétariat dispose,  avec les modifications les plus récentes portées à 
sa connaissance.  Comme il ressort de l'exemple donné dans le  tableau 7 , les renseignements sont 
tirés des tarifs douaniers, des publications du Bureau international des tarifs douaniers qui a son siège 
à Bruxelles et des éditions de "Bundestelle für Aussenhandelsinformation-BFAI" (Allemagne).  Ces 
renseignements sont actualisés tous les ans. 
Tableau 7:  Extraits du document G/MA/TAR/3/Rev.9 
Pays Tarif national1 Bureau de Bruxelles BFAI2 
Angola (COMESA)4 1991 - - 
Antigua-et-Barbuda (CARICOM) (1998) 1995 - 
Argentine (MERCOSUR)6 2001 1998 - 
 
1 Les années entre parenthèses s'entendent des années pour lesquelles le tarif douanier prévu par 
l'accord de libre-échange ou l'accord établissant l'Union douanière auquel le Membre est partie a été utilisé. 
 2 BFAI Bundestelle für Aussenshandelsinformation. 
 4 Tarif non disponible suivant le SH. 
 6 Version espagnole. 
 
Accès aux marchés pour les pays les moins avancés  
 
28. En novembre 1999, la Division du dével oppement a publié une compilation de 
renseignements sur les conditions d'accès aux marc hés offertes aux exportations des 29 Membres de 
l'OMC comptant parmi les pays les moins avancés.17  Ce document a une portée plus vaste que le 
document G/AG/NG/S/14 car il traite de produits autr es que les produits agricoles.  Contrairement au 
document G/AG/NG/S/14, qui fournit des renseignement s par produit (niveau de la ligne tarifaire), les 
renseignements y sont présentés par pays.  Le docum ent renferme une série de tableaux qui donnent 
des renseignements sur l'accès aux marchés pour ce qui concerne les exportations des 29 PMA vers 
23 grands marchés (sept marchés de pays dévelo ppés, dont les CE, et 16 marchés de pays en 
développement ou économies en transition), qui absorb ent, collectivement, 95 pour cent de la totalité 
des exportations des PMA.  Une note établie ultérieu rement récapitule ces renseignements en classant 
les données sur l'accès aux marchés pour chaque  PMA en quatre groupes de secteurs, dont 
l'agriculture et la pêche.18 
                                                      
17 WT/COMTD/LDC/W/16 (16 novembre 1999).  Ce document complète et actualise les 
renseignements que le Secrétariat a entrepris de rassemb ler sur l'accès aux marchés dans le contexte de la 
Réunion de haut niveau sur les pays les moins avancés de 1997.  Les résultats de ces précédents travaux sont présentés dans les documents WT/LDC/HL/14 et Add.1 (23 octobre 1997);  ils sont étoffés et complétés dans le 
document WT/COMTD/LDC/W/11/Rev.1 (11 décembre 1998). 
 
18 Voir document WT/COMTD/LDC/W/17 (25 janvier 2000). TN/AG/S/2/Rev.1 
Page 12  
 
29. À partir des études analytiques mentionnées ci-d essus, en avril 2001, le Secrétariat a publié 
une étude intitulée "Conditions d'accès aux marché s pour les pays les moins avancés" (document 
WT/LDC/SWG/IF/14, 14/Rev.1 et Add.1).  Trente marchés, qui absorbent plus de 95 pour cent des exportations totales des PMA, y sont analysés.  Cette note examine tout particulièrement les 
améliorations de l'accès aux marchés pour les e xportations des PMA observées depuis la Réunion de 
haut niveau de l'OMC sur les mesures intégrées en faveur des pays les moins avancés, qui s'est tenue 
en octobre 1997, sur la base des notifications d es Membres à la BDI ainsi que des données de la 
COMTRADE et de la CNUCED.  
30. Dans le cadre de l'examen annuel de l'accès a ux marchés des produits provenant des PMA, le 
Secrétariat a publié récemment une note présenta nt les données pertinentes sur l'évolution du 
commerce et des conditions d'accès a ux marchés des PMA dans le document 
WT/COMTD/LDC/W/35 (13 octobre 2004).
19  Cette note examine également la question de 
l'utilisation des préférences et ex amine les initiatives récen tes prises par les Membres afin d'améliorer 
l'accès aux marchés pour les PMA. 
 Rapports du Secrétariat établis dans le cad re de l'examen des politiques commerciales  
 
31. Chacun des rapports que le Secrétariat établit dans le cadre de l'examen des politiques 
commerciales (EPC) traite de la question de l'agricu lture.  Ces rapports examinent la façon dont sont 
utilisés certains instruments de politique commerc iale ayant un rapport avec l'accès aux marchés pour 
les produits agricoles (droits de douane, régime de  licences, mesures SPS, subventions) et contiennent 
également une analyse sectorielle de l'agriculture.  Le texte et les tableaux de l'Appendice du rapport 
résument les renseignements sur l'accès aux marchés da ns le domaine de l'agriculture en s'appuyant 
sur les droits effectivement appli qués et, le cas échéant, les contingents tarifaires.  La façon dont 
l'agriculture est traitée dans ces rapports diffère d'un Membre à l'autr e en fonction de l'importance du 
marché ainsi que de l'incidence des mesures de sou tien à l'agriculture.  Les rapports décrivent parfois 
en détail la façon dont le Membre utilise un instrume nt de politique agricole donné, comme l'illustre le 
tableau 8  ci-après relatif aux contingents ta rifaires appliqués par l'Islande. 
                                                      
19 Voir aussi les études précédentes, parues sous les cotes WT/COMTD/LDC/W/28 et 
WT/COMTD/LDC/W/31.  
  TN/AG/S/2/Rev.1 
 Page 13 
 
 
Tableau 8:  Extraits de l'examen de la politique commerciale de l'Islande 
 
Tableau IV.3 – Produits soumis à des contingents tarifaires en 1999-2000 
Désignation des produits Position tarifaire Contingent du 
1er juillet 1999 au 30 
juin 2000 (kg) Taux 
contingentaire 
(%) Taux hors 
contingent 
(Krl/kg) 
Viande bovine;  abats 0202.3002-04; 
0210.2001 87 400 0 503;  306 
Viande de porc;  abats 0203.2903-09;  
0210.1200;  0210.1901; 0210.1909 58 800 0 408;  292;   
331 
Viande de volaille 0207.1200;  0207.1401; 
0207.1402;  0207.1409; 
0207.2500;  0207.2701, 
02.09;  0207.3300;  0208.9006;  09 56 200 0 150;  150;  206;  
150;  206;   
206;  474; 
272 
Beurre 0405 48 800  0 202 
Fromages 0406.1000;  0406.2000; 
0406.3000;  0406.4000; 0406.9000. 108 800 0 144;  144;  107;  
165;  161 
Végétaux vivants, autres végétaux en pot d'une 
hauteur maximale de 1 m;  
certaines fleurs fraîches 0602.9093;  0603.1009 2 200;  3 300 
saisonnier;  appliqué 
du 1
er mai au 
30 septembre 1999 30 0  
(hors saison) 
Autres préparations et 
conserves de viande, d'abats ou de sang: préparations 
homogénéisées: 1602.10;  
de foies de tous animaux:  
1602.20;  de dinde: 1602.31; 
de poulet: 1602.32;  de l'espèce porcine:  jambons 
et leurs morceaux: 1602.41;  
épaules et leurs morceaux: 1602.42;  autres, y compris 
les mélanges: 1602.49;  de 
l'espèce bovine:  1602.50; de viande d'agneau:  
1602.90 1602.1001,09;  
1602.2011,12 1602.2019;  1602.2021; 
1602.2022;  1602.2029; 
1602.3101,02;  
1602.3109;  
1602.3201,02; 1602.3209; 
1602.3901,02;  
1602.3909;  1602.4101; 1602.4102;  1602.4109; 
1602.4201;  1602.402; 
1602.4209;  1602.4901; 1602.4902;  1602.4909; 
1602.5001;  1602.5002, 
1602.5009;  1602.9011; 1602.9012;  1602.9019; 
1602.9021;  1602.9022; 
1602.9029 79 200 0 85;  118;   
44;  118;  78;  26;  206;  115;  
206;  115;   
206;  115;   
529;  343;  115,  
412;  247;  83,  511;  307;  102;  
368;  304;  102;  
442;  265;  89;  442;  265;  89 
 Source:  WT/TPR/S/65, Rapport du Secrétariat, 4 janvier 2000, page 79. 
 TN/AG/S/2/Rev.1 
Page 14  
 
 
ANNEXE 
 
Table des matières  
 
  Page
ANNEXE A – BASE DE DONNÉES SUR LES LISTES TARIFAIRES CODIFIÉES (LTC) 15
Tableau A.1 Tableau des concessions tarifaires 15
Tableau A.2 Aperçu des renseignements concernant les contingents tarifaires 17
 Tableau A.2.1 TQ1 – Contingents tarifaires et autres 19
 Tableau A.2.2 TQ2 – Droits applicables dans les limites du contingent 21
 Tableau A.2.3 TQ3 – Autres modalités et  conditions – Attributions par pays 23
 Tableau A.2.4 TQ4 – Autres modalités et conditions – Attributions par pays 
annuelles 24
 Tableau A.2.5 TQ – Concordance entre les contingents tarifaires et les concessions 25
 Tableau A.2.6 TQ – Droits de négociateur primitif pour les contingents tarifaires 25
Tableau A.3 Mesure globale du soutien (MGS) 26
Tableau A.4 Synthèse des informations relatives aux subventions à l'exportation (tables XS) 27
 Tableau A.4.1  Notes relatives à XS1 29
 Tableau A.4.2  XS2 – Engagements 29
 Tableau A.4.3  XS3 – Dépenses  30
 Tableau A.4.4  XS4 – Quantités  31
 Tableau A.4.5  XS5 – Positions tarifaires 32
 Tableau A.4.6  XS6 – Portée 32
Tableau A.5 Tables de notes concernant l'agriculture 33
 Tableau A.5.1  Notes concernant l'agriculture 33
 Tableau A.5.2  Notes concernant les concessions dans le domaine de l'agriculture 34
ANNEXE B - ÉTAT DES COMMUNICATIONS DESTINÉES À LA BASE DE DONNÉES INTÉGRÉE  35
Tableau B.1 Importations (1999-2003) et droits (2001-2004) 35
Tableau B.2 Droits préférentiels (2001-2004) 38
  TN/AG/S/2/Rev.1 
 Page 15 
 
 
ANNEXE  A:  B ASE DE DONNÉES SUR LES LISTES TARIFAIRES CODIFIÉES  (LTC) 
 
TABLEAU  A.1:  T ABLE DES CONCESSIONS TARIFAIRES 20 
 
ÉLÉMENTS D 'INFORMATION  D ESCRIPTION  
Numéro de la ligne tarifaire ou 
code du SH Le numéro de la ligne du tarif douanier (ou code du SH) associé au produit 
pour lequel une concession a été offe rte.  Chaque entrée de la base de 
données porte un numéro qui  lui est associé (y compris les positions tarifaires 
et les codes du SH). 
Niveau du produit Cet élément a été introduit pour définir la structure hiérarchique de la 
nomenclature de la liste dans la base de données.  Il est utilisé conjointement 
avec le [numéro de la ligne tarifaire ou code du SH] ci-dessus pour distinguer spécifiquement les positions tarifaires (au niveau désagrégé) des lignes 
tarifaires auxquelles une concession s'a pplique.  Les mentions peuvent être: 
- 02-06  Des positions du SH à deux chiffre s aux sous-positions à six chiffres 
- 07-98  Autres positions selon la hiérarchie de la liste 
- 999 Ligne tarifaire 
Suffixe (ex) Indique que la concession porte sur une pa rtie de la ligne tarifaire ou du code 
du SH. 
Désignation des produits  Désignation de la ligne tarifaire ou de la position du SH. 
Indicateur de certification  Indique si la concession a été certifiée.  Les mentions sont:  C (certifiée);  
Néant ( non certifiée) 
Source de la concession Indique la source de la concession (antérieure au Cycle d'Uruguay, 
Cycle d'Uruguay, SH96, accession, ATI, r ectifications, etc.).  Cet élément 
d'information est destiné à faciliter la codification des concessions. 
Droit de base - ad valorem  Taux du droit ad valorem utilisé comme taux de base dans les négociations les 
plus récentes. 
Droit de base - autre Droit non ad valorem , le cas échéant, qui a été utilisé comme taux de base dans 
les négociations les plus récentes.   
Consolidation du droit de base  Type de consolidation du droit de  base.  Les mentions sont:  B (consolidé), ou 
U (non consolidé) 
Droit consolidé - ad valorem  Droit ad valorem de la dernière concession. 
Droit consolidé - autre Droit non ad valorem  de la dernière concession. 
Consolidation du droit 
consolidé Situation en ce qui concerne la consolidation du droit consolidé final.  Les 
mentions sont:  B (consolidé), ou U (non consolidé) 
Autres droits et impositions  Autres droits et impositions applicables à la ligne tarifaire - ces données 
peuvent consister en éléments ad valorem et spécifiques ou en renseignements 
textuels. 
Autres droits et impositions 
- droit ad valorem  Autres droits et impositions applicables à la ligne tarifaire exprimés en termes 
ad valorem . 
Autres droits et impositions 
- autre droit Autres droits et impositions applicables à la ligne tarifaire exprimés en termes 
non ad valorem . 
Autres droits et impositions  
- renseignements textuels Autres renseignements sur les autres droi ts et impositions applicables au niveau 
de la ligne tarifaire. 
Indicateur de sauvegarde spéciale Indique que l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture (la clause de sauvegarde 
spéciale concernant l'agriculture) est appl icable à la ligne tarifaire ou au code 
du SH.  La mention est SSG (listes en anglais);  SGS (en français);  SGE  
(en espagnol). 
                                                      
20 Source:  d'après l'annexe 1 du document G/MA/63. TN/AG/S/2/Rev.1 
Page 16  
 
ÉLÉMENTS D 'INFORMATION  D ESCRIPTION  
Instrument juridique contenant 
la concession actuelle Instrument juridique de l'OMC dans lequel la concession actuelle pour le 
produit a été établie (p ar exemple, UR/94). 
DNP pour la concession 
actuelle Membre(s) de l'OMC ayant des droits de négociateur primitif (DNP) pour la 
concession actuelle.   
Instrument juridique contenant 
la première concession Si disponible, instrument juridique de l'OMC/du GATT dans lequel la 
concession pour le produit a été établie pour la première fois, et/ou, le cas 
échéant, modifiée (par exemple, G/47, T/51). 
DNP pour des concessions antérieures  Si disponible, Membre(s) de l'OMC ayant des DNP pour une ou des 
concessions antérieures et, si disponi ble, niveau du droit correspondant aux 
concessions accordées pour chaque DNP historique. 
Période de mise en œuvre  (à partir de) Année marquant le début de la première réduction. 
Période de mise en œuvre 
(jusqu'à) Dernière année marquant la mise en œuvre de la concession finale. 
Observations Des observations concernant les concessi ons individuelles sont enregistrées 
sous cette rubrique. 
  TN/AG/S/2/Rev.1 
 Page 17 
 
 
TABLEAU  A.2:  A PERÇU DES RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES  
CONTINGENTS TARIFAIRES21 
 
 Les informations concernant les contingents tarifaires ( Tables TQ ) sont présentées en cinq 
tables distinctes mais liées entre elles.  TQ1 contient des informations rela tives au contingent tarifaire 
proprement dit (désignation, quantités initiale et fina le, unités, dates de mise en œuvre, etc.).  TQ2  
contient les informations applicables à la ligne ta rifaire correspondant à chaque contingent, y compris 
les droits de base et les droits conso lidés pour chaque contingent tarifaire.  TQ3  contient des 
informations sur les attributions par pays de quan tités initiales et finales.  Cette table est utilisée pour 
structurer ces attributions dans les rapports lorsque ces informations  sont présentées, dans certaines 
listes, à un niveau désagrégé, par ligne tarifaire.  Dans le cas d'un Membre, une quatrième table, TQ4 , 
est prévue pour permettre la présentation des attribu tions de contingents par pays par année, selon la 
présentation adoptée dans la liste de ce Membre.  La table " TQ - C ONCESSION CONCORDANCE " 
contient les informations pertinentes pour l es quatre Membres qui enregistrent les droits 
contingentaires et les droits hors contingent sous des lignes tarifaires différentes.  Enfin, la table 
TQ INR a été incluse afin de normaliser l'enregistre ment des DNP pour les contingents tarifaires, 
conformément à la pratique d'enregistrement su ivie pour les concessions tarifaires, ce qui facilite 
l'identification des titulaires des DNP dans la base de données LTC.    
 
    
 
     
 
    
 
     
 
 
 
                                                     
 
21 Source:  d'après l'annexe du document G/MA/110. 
 TABLE TQ1 
(TARIFF AND OTHER QUOTAS ) 
Member 
Version 
TQ ID 
Type of Access 
Description 
Certified 
Source 
Initial Quantity 
Final Quantity 
Unit IP From 
IP To 
INR 
OTC  
OTC Footer TABLE TQ2 
(IN-QUOTA TARIFFS ) 
Member 
Version 
TQ ID 
TL 
TLS 
Ex 
Description 
Certified 
Source 
Base Duty - ad valorem  
Base Duty Other 
Base Duty Nature 
Bound Duty - ad valorem  
Bound Duty Other 
Bound Duty nature 
IP From 
IP To 
INR 
OTC  
OTC Footer TABLE TQ3 
(OTC  – COUNTRY 
ALLOCATIONS ) 
Member 
Version 
TQ ID 
TL 
TLS 
Ex 
Description 
Partner 
Quantity Final Quantity 
Unit 
Comments 
 
 
TABLE TQ4 
(OTC  – ANNUAL COUNTRY 
ALLOCATIONS ) 
Member 
Version 
TQ ID 
TL 
TLS 
Ex 
Description 
Partner 
Quantity Year1 Quantity Year2 
Quantity Year3 
Quantity Year4 
Quantity Year5 
Quantity Year6 
Unit 
Comments  TQ INR   
 
Member 
Version 
TQ ID 
TL 
TLS 
National INR 
Code (WTO) 
Type TQ – CONCESSION 
CONCORDANCE  
 
Member 
Version 
TQ ID 
TL-TQ 
TLS-TQ 
TL-Concession 
TLS-Concession TN/AG/S/2/Rev.1 
Page 18  
 
TABLEAU A.2 ( SUITE ):  E XEMPLES DE TABLES CONCERNANT  
LES CONTINGENTS TARIFAIRES (TABLES TQ) 
 
TABLE TQ1  – TARIFF AND OTHER QUOTAS (CONTINGENTS TARIFAIRES ET AUTRES ) 
TQ ID 
Code d'identification du 
contingent tarifaire Désignation Quantité 
initiale Quantité 
finale Unité Autres modalités 
et conditions 
Mem1Q013 Fromage de Cheddar et succédanés du fromage 
contenant ou produits à partir du fromage de 
Cheddar 7 014 640 13 256 306 kilogrammes Voir TQ3 et TQ4  
 
 
TABLE  TQ2  – IN-QUOTA TARIFFS (DROITS APPLICABLES DANS LES LIMITES DU CONTINGENT ) 
TQ ID 
Code 
d'identification du 
contingent tarifaire TL 
Ligne 
tarifaire 
 TLS 
Suffixe de la 
ligne 
tarifaire Désignation Moyenne des 
droits 
consolidés Droits 
consolidés 
Autres Autres 
modalités et 
conditions 
Mem1Q013 04061024  ---- Fromage de Cheddar 10  Voir TQ3 et 
TQ4 
Mem1Q013 04062031  ---- Fromage et succédanés du fromage 
contenant du fromage de Cheddar 16  Voir TQ3 et 
TQ4 
Mem1Q013 04062065  ---- Fromage et succédanés du fromage 
produits à partir du fromage de Cheddar 10  Voir TQ3 et 
TQ4 
 
 
TABLE  TQ3  –  OTC  COUNTRY ALLOCATIONS (ATTRIBUTIONS PAR  
PAYS RÉGIES PAR D 'AUTRES MODALITÉS ET CONDITIONS ) 
TQ ID 
Code d'identification 
du contingent 
tarifaire TL 
Ligne 
tarifaire TLS 
Suffixe de la 
ligne 
tarifaire Désignation Partenaire Quantité Quantité 
finale Unité 
Mem1Q013 04061024   Australie  1 616 667 2 450 000 kilogrammes 
Mem1Q013 04061024   Canada  833 417 833 417 kilogrammes 
Mem1Q013 04062031   Chili  36 667 220 000 kilogrammes 
Mem1Q013 04062065   Communautés européennes 429 667 1 263 000 kilogrammes 
Mem1Q013 04062065   Nouvelle-Zélande  3 950 000 8 200 000 kilogrammes 
Mem1Q013 04062031   République tchèque 8 333 50 000 kilogrammes 
Mem1Q013 04062065   Autres pays ou régions  139 889 139 889 kilogrammes 
Mem1Q013 04061024   Tout pays   100 000 kilogrammes 
 
 
TABLE  TQ4  – OTC  ANNUAL COUNTRY ALLOCATIONS (AUTRES MODALITÉS ET  
CONDITIONS – ATTRIBUTIONS PAR PAYS ANNUELLES ) 
TQ ID 
Code d'identification 
du contingent 
tarifaire TL 
Ligne 
tarifaire TLS 
Suffixe de 
 la ligne 
tarifaire Désignation Partenaire Quantité 
Année 1 Quantité 
Année 2 Quantité 
Années 3-5 Quantité 
Année 6 Unité 
Mem1Q013 04061024   Australie  1 408 333 1 616 667 ... 2 450 000 kilogrammes 
Mem1Q013 04061024   Canada  833 417 833 417 ... 833 417 kilogrammes 
Mem1Q013 04062031   Chili  36 667 73 333 ... 220 000 kilogrammes 
Mem1Q013 04062065   Communautés 
européennes  429 667 596 333 ... 1 263 000 kilogrammes 
Mem1Q013 04062065   Nouvelle-Zélande 3 950 000 4 800 000 ... 8 200 000 kilogrammes 
Mem1Q013 04062031   République 
tchèque  50 000 50 000 ... 50 000 kilogrammes 
Mem1Q013 04062065   Autres pays ou 
régions 139 889 139 889 ... 139 889 kilogrammes 
Mem1Q013 04061024   Tout pays  100 000 100 000 ... 100 000 kilogrammes 
 Code d'identification du contin gent tarifaire et li gne tarifaire –Lien à la table TQ3 Code d'identification du contin gent tarifaire –Lien à la table TQ2
Code d'identification du contin gent tarifaire et li gne tarifaire –Lien à la table TQ4  TN/AG/S/2/Rev.1 
 Page 19 
 
 
TABLEAU A.2.1:   TQ1  – TARIFF AND OTHER QUOTAS  
(TQ1  - CONTINGENTS TARIFAIRES ET AUTRES ) 
 
ÉLÉMENTS D 'INFORMATION  DESCRIPTION  
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC.  On utiliserait les codes normalisés ISO 
alpha-3. 
Version (Version) Numéro de la version, réservé pour de futures modifications du SH.  Il 
permet de disposer de deux versions des concessions (celles existantes et celles proposées) dans une seule table de la base de données, et est 
également nécessaire à des fins de programmation.  Par ailleurs, les 
engagements nouveaux proposés à la suite de modifications du SH pourraient être facilement distingués des engagements existants. 
TQ ID (Code d'identification du contingent tarifaire) Code à sept caractères constitué des trois lettres du code du Membre de 
l'OMC, suivi de "Q" pour "quota" (contingent), suivi d'un nombre à trois chiffres indiquant la position du contingent tarifaire dans la liste 
correspondante.  Ce champ identifie le numéro des contingents tarifaires 
pour chaque Membre.  Il constitue le lien avec TQ2 (voir page 21)  
Type of Access (Type d'accès) Les engagements en matière de contingents tarifaires sont parfois inscrits 
dans les listes d'après le type d'accès (courant, minimal ou non tarifié).  Certains produits peuvent être assujettis à des engagements à la fois en matière d'accès courant et en matière d'accès minimal.  
Les valeurs suivantes peuvent être utilisées:  " C" pour les engagements en 
matière d'accès courant, " M" pour les engagements en matière  d'accès 
minimal et " N" pour les engagements en mati ère d'accès non tarifié.  Pour 
les Membres qui n'ont pas présenté leurs contingents tarifaires par type 
d'accès, ce champ contient une valeur néant signifiant " Sans objet ". 
Description (Désignation) Désignation des produits visé s par le contingent tarifaire, d'après les listes 
Certified (Certification) Indicateur signalant si la co ncession est certifiée (code " C");  ou non 
certifiée (valeur Néant ).  
Source (Source) Indique la source de la co ncession (UR, SH1996, rectifications, etc). 
Initial Quantity (Quantité 
initiale)  Quantité initiale du contingent tarifaire indiqué dans la liste de chaque 
Membre. 
Final Quantity (Quantité finale)  Quantité finale du contingent tarifaire indiqué dans la liste de chaque 
Membre. 
Unit (Unité) Unité dans laquelle le contingent tarifaire est exprimé dans la liste du 
Membre concerné. 
IP from (Période de mise en œuvre – à partir de)
22 Année où commence la période de mise en œuvre, s'agissant des 
engagements en matière de quantités.   
IP To (Période de mise en œuvre – jusqu'à) Dernière année où est mis en œuvre l'engagement final en matière de 
quantités.   
INR (DNP) Membre(s) de l'OMC détenant des DNP sur tous les produits visés par le 
contingent tarifaire. 
Note:  Lorsque des DNP ne sont détenus que pour des lignes tarifaires 
spécifiques, ils sont enregistrés au niveau de la ligne tarifaire des TQ2 (voir 
page 21).  
                                                      
22 Il convient de noter que, pour un contingent tarifaire donné, la période de mise en œuvre enregistrée 
dans les champs [IP from] et [IP to] se rapporte unique ment aux engagements en matière de quantité.  Il peut 
donc s'agir d'une période différente de la période de mise en œuvre consignée dans TQ2  pour les mêmes champs 
(voir page 21). TN/AG/S/2/Rev.1 
Page 20  
 
ÉLÉMENTS D 'INFORMATION  DESCRIPTION  
Other terms and conditions 
(Autres modalités et conditions) Autres modalités et conditions (OTC) applicables à chaque contingent 
tarifaire inscrit sur la liste, y compris les autres modalités et conditions se rapportant aux attributions par pays.   
Note:  Lorsque des quantités spécifiques sont attribuées à différents 
Membres au niveau de la ligne tarifair e, ces informations sont structurées 
pour l'impression au moyen de la table TQ3 (voir page 23) . 
Other terms and conditions 
(Footer) (Autres modalités et 
conditions (Note 
additionnelle)) Ce champ est utilisé pour enregistrer les renseignements supplémentaires qui 
sont parfois consignés dans certaines listes, après les attributions par pays. 
  TN/AG/S/2/Rev.1 
 Page 21 
 
 
TABLEAU A.2.2:   TQ2  – IN-QUOTA TARIFFS  
(TQ2  – DROITS APPLICABLES DANS LES LIMITES DU CONTINGENT ) 
 
ÉLÉMENTS D 'INFORMATION  D ESCRIPTION  
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC 
Version (Version) Numéro de la version, réservé pour de futures modifications du SH 
TQ ID (Code d'identification du contingent tarifaire) Code à sept caractères constitué des trois lettres du code du Membre de 
l'OMC, suivi de "Q" pour "quota" (contingent), suivi d'un nombre à trois chiffres indiquant la position du  contingent tarifaire dans la liste 
correspondante.  Ce champ constitue le lien avec TQ1  (voir page 19) et 
indique le contingent tarifaire dont relève chaque ligne tarifaire. 
TL (Ligne tarifaire) Ligne ou position tarifa ire correspondant au produit pour lequel une 
concession a été offerte. 
TLS (Suffixe de la ligne tarifaire) Suffixe de la li gne tarifaire, s'il y a lieu.  Combiné au champ [TL] 
ci-dessus, cet élément d'information est utilisé pour identifier 
spécifiquement une concession tarifaire.  Il est utilisé pour faire le lien 
entre le contingent tarifaire et les droits hors contingent indiqués dans la 
TABLE DES CONCESSIONS TARIFAIRES  (voir page 13) et la TABLE DE 
CONCORDANCE ENTRE LES CONTINGENTS TARIFAIRES ET LES 
CONCESSIONS  (voir page 25). 
Ex Indique que la concession porte sur une partie de la ligne ou de la position 
tarifaire.  Le champ Ex est destiné à être imprimé. 
Description (Désignation) Le cas échéant, désignation du produit telle qu'elle figure dans les listes 
Certified (Certification) Indicateur signalant si la concession est certifiée (" C");  ou non certifiée 
(valeur Néant ) 
Source (Source) Indique la source de la concession, généralement les listes issues du Cycle 
d'Uruguay, mais la source peut être différente de celle consignée dans le 
TQ1  (voir page 19) si elle a été modifiée par exemple dans le cadre du 
processus relatif au SH96. 
Base Duty - Ad valorem  (Droit 
de base - ad valorem )  Droit ad valorem  s'appliquant au contingent inital, le cas échéant. La 
mention "Exempt" est représentée dans ce champ par un 0. 
Base Duty – Other (Droit de base 
– autre) Droit s'appliquant au contingent initial, autre qu'un droit ad valorem . 
Base Duty Nature (Nature du 
droit de base) Nature du droit de base, d'après les codes suivants:  A (ad valorem ), 
M (mixte), C (composite), S (spécifique) ou O (autres) 
Bound Duty – Ad valorem (Droit 
consolidé - ad valorem ) Droit ad valorem  s'appliquant au contingent final, le cas échéant.  La 
mention "Exempt" est représentée dans ce champ par un 0. 
Bound Duty – Other (Droit 
consolidé – autre) Droit s'appliquant au contingent final, autre qu'un droit ad valorem . 
Bound Duty Nature (Nature du 
droit consolidé) Nature du droit consolidé, d'après les codes suivants:  A (ad valorem ), 
M (mixte), C (composite), S (spécifique) ou O (autre) 
IP from (Période de mise en 
œuvre – à partir de) Année marquant le début de la période de mise en œuvre 
IP to (Période de mise en œuvre – 
jusqu'à) Dernière année marquant la mise en œuvre de la concession finale TN/AG/S/2/Rev.1 
Page 22  
 
ÉLÉMENTS D 'INFORMATION  D ESCRIPTION  
INR (DNP) Membre(s) de l'OMC détenant des droits de négociateur primitif (DNP), 
sur certaines lignes tarifaires visées par le contingent tarifaire.   Note:  Si les DNP sont détenus au niveau du contingent tarifaire, cela est 
indiqué dans TQ1 (voir page 19) 
OTCs (Autres modalités et 
conditions) Autres modalités et conditions applicables à certaines lignes tarifaires 
visées par le contingent tarifaire, y compris en ce qui concerne les 
attributions de quantités spécifiques. 
OTCs (footer) (Autres modalités 
et conditions (Note additionnelle)) Ce champ est utilisé pour enregistrer les renseignements supplémentaires 
qui sont parfois consignés dans certaines listes, après les attributions par pays.  TN/AG/S/2/Rev.1 
 Page 23 
 
 
TABLEAU A.2.3:   TQ3  – OTC  – COUNTRY ALLOCATIONS  
(TQ3  – AUTRES MODALITÉS ET CONDITIONS – ATTRIBUTIONS PAR PAYS ) 
 
ÉLÉMENTS D 'INFORMATION  D ESCRIPTION  
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC 
Version (Version) Numéro de la version,  réservé pour des modifications du SH 
TQ ID (Code d'identification du 
contingent tarifaire) Code à sept caractères constitué des trois lettres du code du Membre de 
l'OMC, suivi de "Q" pour "tariff quota" (contingent tarifaire), suivi d'un 
nombre à trois chiffres indiquant la position du contingent tarifaire dans la 
liste correspondante.  Ce champ indique le contingent tarifaire dont relève chaque ligne tarifaire. 
TL (Ligne tarifaire) Ligne ou position tarifa ire correspondant au produit pour lequel une 
concession a été offerte.  Lorsque l'attribution par pays est faite au niveau 
du contingent tarifaire (et non de la ligne tarifaire), ce champ est laissé vide (mention Néant ). 
TLS (Suffixe de la ligne tarifaire) Suffix e de la ligne tarifaire, le cas échéant 
Ex Indique que l'attribution par pays porte sur une partie de la ligne ou de la 
position tarifaire. 
Description (Désignation) Le cas échéant, dési gnation telle qu'elle figure dans les listes. 
Partner (Partenaire) Le cas échéant, nom du pays  auquel est accordée une attribution par pays 
comme indiqué dans la liste du Membre. 
Quantity (Quantité) Montant du contingent tarifaire attribué au partenaire comme indiqué dans 
la liste de chaque Membre.   
Final Quantity (Quantité finale) Dans certains cas, les attributions par pays initiales et finales sont 
différentes.  Pour ces cas, la quantité fi nale du contingent tarifaire indiquée 
dans la liste de chaque Membre est consignée ici.  Néanmoins, ce champ est généralement laissé vide (mention Néant ) 
Unit (Unité) Unité dans laquelle le contingent tarifaire est exprimé dans la liste du 
Membre concerné, si elle est différente de celle indiquée dans TQ1 .  (voir 
page 19) 
Comments (Observations) Notes ou observations présen tées dans les listes concernant l'attribution aux 
pays partenaires, le cas échéant 
 TN/AG/S/2/Rev.1 
Page 24  
 
TABLEAU A.2.4:   TQ4  – OTC  ANNUAL COUNTRY ALLOCATIONS  
(TQ4  – AUTRES MODALITÉS ET CONDITIONS - ATTRIBUTIONS PAR PAYS ANNUELLES ) 
 
ÉLÉMENTS D 'INFORMATION  D ESCRIPTION  
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC 
Version (Version) Numéro de la version,  réservé pour des modifications du SH 
TQ ID (Code d'identification du 
contingent tarifaire) Code à sept caractères constitué des trois lettres du code du Membre de 
l'OMC, suivi de "Q" pour "tariff quota" (contingent tarifaire), suivi d'un 
nombre à trois chiffres indiquant la position du contingent tarifaire dans la 
liste correspondante.  Ce champ indique le contingent tarifaire dont relève chaque ligne tarifaire. 
TL (Ligne tarifaire) Ligne ou position tarifa ire correspondant au produit pour lequel une 
concession a été offerte.  Lorsque l'attribution par pays a été faite au niveau 
du contingent tarifaire (et non de la ligne tarifaire), ce champ est laissé vide. 
TLS (Suffixe de la ligne tarifaire Suffix e de la ligne tarifaire, le cas échéant 
Ex Indique que l'attribution par pays porte sur une partie de la ligne ou de la 
position tarifaire. 
Description (Désignation) Le cas échéant, dé signation telle qu'elle figure dans les listes 
Partner (Partenaire) Le cas échéant, nom du pays  auquel est accordée une attribution par pays 
comme indiqué dans la liste du Membre. 
Quantity Year 1 (Quantité année 1) Quantité annuelle correspondant au contingent tarifaire pour la 
première année (habituellement 1995,  mais une autre année pour les 
Membres qui ont récemment accédé à l'OMC) et, le cas échéant, 
partenaire, comme indiqué dans la liste de chaque Membre 
Quantity Year 2 (Quantité année 2) Quantité annuelle correspondant au contingent tarifaire pour la 
deuxième année et, le cas échéant, pa rtenaire, comme indiqué dans la liste 
de chaque Membre 
Quantity Year 3 (Quantité 
année 3) Quantité annuelle correspondant au contingent tarifaire pour la 
troisième année et, le cas échéant, pa rtenaire, comme indiqué dans la liste 
de chaque Membre 
Quantity Year 4 (Quantité 
année 4) Quantité annuelle correspondant au contingent tarifaire pour la 
quatrième année et, le cas échéant, pa rtenaire, comme indiqué dans la liste 
de chaque Membre 
Quantity Year 5 (Quantité 
année 5) Quantité annuelle correspondant au contingent tarifaire pour la cinquième 
année et, le cas échéant, partenaire, comme indiqué dans la liste de chaque 
Membre 
Quantity Year 6 (Quantité année 6) Quantité annuelle correspondant au contingent tarifaire pour la 
sixième année et, le cas échéant, partenaire, comme indiqué dans la liste de 
chaque Membre 
Unit (Unité) Unité dans laquelle le contingent tarifaire est exprimée dans la Liste du 
Membre concerné, si elle est différente de celle qui est indiquée dans TQ1  
(voir page 19) 
Comments (Observations) Notes ou observations présen tées dans les listes concernant l'attribution aux 
pays partenaires, le cas échéant 
  TN/AG/S/2/Rev.1 
 Page 25 
 
 
TABLEAU A.2.5:   TQ – CONCESSION CONCORDANCE  
(TQ  – CONCORDANCE ENTRE LES CONTINGENTS TARIFAIRES ET LES CONCESSIONS )23 
 
ÉLÉMENTS D 'INFORMATION  D ESCRIPTION  
Member (Membre) Code de pays du Membre de l'OMC fournissant les données (code alpha de 
l'ISO) 
Version (Version) Numéro de la version,  réservé pour les modifications du SH 
TQ ID (Code d'identification du 
contingent tarifaire) Code à sept caractères constitué des trois lettres du code du Membre de 
l'OMC, suivi de "Q" pour "tariff quota" (contingent tarifaire), suivi d'un 
nombre à trois chiffres indiquant la position du contingent tarifaire dans la liste correspondante.  Ce champ indique le contingent tarifaire dont relève 
chaque ligne tarifaire. 
TL-TQ (Ligne tarifaire 
- contingent tarifaire) Numéro de ligne tarifaire pour le droit appliqué dans les limites du 
contingent, comme indiqué dans TQ2  (voir page 21) 
TLS-TQ (Suffixe de la ligne 
tarifaire - contingent ) Le cas échéant, suffixe tarifaire pour le droit appliqué dans les limites du 
contingent, comme indiqué dans TQ2  
TL-CONC (Ligne tarifaire 
- concession) Numéro de ligne tarifaire pour le droit hors contingent, comme indiqué 
dans la TABLE DES CONCESSIONS TARIFAIRES  (voir page 15) 
TLS-CONC (Suffixe de la ligne 
tarifaire - concession) Le cas échéant, suffixe tarifaire de la ligne tarifaire à laquelle est appliqué 
un droit hors contingent, comme indiqué dans la TABLE DES CONCESSIONS 
TARIFAIRES  
 
TABLEAU A.2.6:   TQ INR  (DROITS DE NÉGOCIATEUR PRIMITIF POUR LES CONTINGENTS TARIFAIRES ) 
 
Éléments d'information Description 
Member (Membre) Code de pays du Membre de l'OMC fournissant les données (code alpha de 
l'ISO) 
Version (Version) Numéro de la version,  réservé pour les modifications du SH 
TQ ID (Code d'identification du 
contingent tarifaire) Code à sept caractères constitué des trois lettres du code du Membre de 
l'OMC, suivi de "Q" pour "tariff quota" (contingent tarifaire), suivi d'un 
nombre à trois chiffres indiquant la position du contingent tarifaire dans la liste correspondante.  Ce champ indique le contingent tarifaire dont relève 
chaque ligne tarifaire. 
TL (Ligne tarifaire) Le cas échéant, numéro de la ligne tarifaire pour chaque DNP indiqué dans 
TQ2  (voir page 21) 
TLS (Suffixe de la ligne tarifaire)  Le cas échéant, suffixe de la ligne tarifaire 
National INR (DNP national) Code DNP indiqué dans la liste du pays Membre concerné 
Code  
(Code) Code numérique de l'OMC correspondant au champ [DNP national] 
ci-dessus 
INR Type (Type de DNP) " P" pour DNP actuel  
 
                                                      
23 Cette table n'est nécessaire que pour les quatre Membres qui enregistrent les droits contingentaires et 
les droits hors contingent sous des lignes tarifaires différentes. TN/AG/S/2/Rev.1 
Page 26  
 
TABLEAU A.3:   MESURE GLOBALE DU SOUTIEN (MGS) 
 
 Cette table contient les engagements concerna nt la mesure globale du soutien (MGS) totale 
d'après la section I de la Partie IV des Listes des Membres.   
 
ÉLÉMENTS D 'INFORMATION  D ESCRIPTION  
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC 
Version (Version) Numéro de la version,  réservé pour des modifications du SH 
Certified (Certification) Indicateur signalant si la concession est certifiée (" C") ou non certifiée 
(valeur Néant ) 
Source (Source) Source de l'engagement (même système de codification que celui utilisé 
dans la TABLE DES CONCESSIONS TARIFAIRES , page 15) 
Currency (Monnaie) Monnaie dans laquelle l'engagement MGS est souscrit dans la liste de 
chaque Membre.  Certains Membres ont communiqué leur MGS en dollars des États-Unis et fait figurer dans la liste le taux de change utilisé pour 
convertir la monnaie.  Cet élément d'information pourrait être inscrit dans 
le champ "Notes", décrit ci-dessous. 
Base (Base) MGS totale de base 
Année 1 MGS totale consolidée pour l'année 1 (habituellement 1995, mais une autre 
année pour les Membres qui ont récemment accédé à l'OMC) 
Année 2 MGS totale consolidée pour l'année 2 
Année 3 MGS totale consolidée pour l'année 3 
Année 4 MGS totale consolidée pour l'année 4 
Année 5 MGS totale consolidée pour l'année 5 
Année 6 MGS totale consolidée pour l'année 6 (niveau d'engagement consolidé final 
pour les pays développés Membres) 
Année 7 MGS totale consolidée pour l'année 7 (ne concerne pas les pays développés 
Membres) 
Année 8 MGS totale consolidée pour l'année 8 (ne concerne pas les pays développés 
Membres) 
Année 9 MGS totale consolidée pour l'année 9 (ne concerne pas les pays développés 
Membres) 
Année 10 MGS totale consolidée pour l'année 10 (niveau d'engagement consolidé 
final pour les pays en développement Membres;  ne concerne pas les pays 
développés Membres) 
Tables (Tableaux) Renseignements se rapporta nt aux tables et aux documents de référence 
pertinents inclus dans la Partie IV de la liste d'un Membre 
Notes (Notes) Notes additionnelles de la secti on I de la Partie IV, consignées dans les 
listes des Membres 
  TN/AG/S/2/Rev.1 
 Page 27 
 
 
TABLEAU A.4:   SYNTHÈSE DES INFORMATIONS RELATIVES  
AUX SUBVENTIONS À L 'EXPORTATION24 
 
  Les informations sur les engagements en matière de subventions à l'exportation comme 
consignées dans les sections II et III de la Partie IV  de la liste de chaque Membre.  Ces informations 
sont contenues dans six tables séparé es mais reliées (à savoir les tables XS).  XS1 se rapporte aux 
informations, ou aux notes, qui s'appliquent au x engagements en matiè re de subventions à 
l'exportation contractés par cha que Membre en général.  XS2 énumère les catégories de produits pour 
lesquelles chaque Membre a contract é des engagements de réduction.  XS3 et XS4 présentent les 
consolidations annuelles à un taux plaf ond s'appliquant au niveau de ch aque catégorie de  produit.  Ces 
consolidations se rapportent respectivement aux engagements de réduction des dépenses budgétaires 
et des quantités de chaque Membre.  XS5 identifie les lignes tarifaires spécifiques qui sont visées par 
chaque catégorie de produits inscrits sur la liste du Membre XS6 présente les engagements des 
Membres limitant la portée des subventions à l'expor tation, comme consignés dans la section III de la 
partie IV de plusieurs listes. 
 
 
    
 
   
 
   
 
   
 
    
 
   
 
   
 
    
                                                      
24 Source:  D'après l'annexe du document G/MA/110. 
 TABLE XS1   
(NOTES ) 
 
Member 
Version 
Tables 
Notes Source TABLE XS2 
(COMMITMENTS ) 
 
Member 
Version 
XS ID 
Description Certified Notes 
Source TABLE XS3 
(OUTLAYS ) 
 
Member 
Version XS ID Year applied 
Currency 
Base Year 1 Year 2 Year 3 
Year 4 
Year 5 Year 6 Year 7 Year 8 Year 9 Year 10 
TABLE XS4 
(QUANTITIES ) 
 
Member 
Version XS ID Year applied 
Unit 
Base Year 1 Year 2 
Year 3 
Year 4 Year 5 Year 6 
Year 7 
Year 8 Year 9 Year 10 
 TABLE XS5 
(TARIFF LINE ITEMS ) 
 
Member 
Version 
XS ID TL TLS Ex 
Description 
Certified Source TABLE XS 6 
(SCOPE ) 
 
Member 
Version Description 
Commitments 
Certified Source TN/AG/S/2/Rev.1 
Page 28  
 
 
TABLEAU A.4 (SUITE):  EXEMPLES DE TABLES XS 
 
TABLE XS1  – NOTES  
Membre Notes 
Mem1 1/ Les engagements relatifs aux dépenses budgétaires seront mis en œuvre à compter du 1er octobre de 
chaque année à partir du 1er octobre 1995. 
2/ Les engagements relatifs aux quantités seront mis en œuvre à compter du 1er juillet de chaque année 
à partir du 1er juillet 1995. 
 
 
  
TABLE XS6  – PORTÉE  
Membre Description Engagements Certifié Source
Mem1 Tous les secteurs de produits conformément à la section II de 
la partie IV de la liste. Les marchés de ... sont 
exclus. C UR/94
 
 
TABLE XS2  - ENGAGEMENTS  
Membre XS ID Description Certifié Notes Source Tables explicatives 
Mem1 Mem1X001 Blé C  UR/94 Table explicative 11, AGST/Mem1  
 
 
 
TABLE XS3  – DÉPENSES  
Membre XS ID Exercice 
appliqué Monnaie Base Année 1 Année 
2-5 Année 6 
Mem1 Mem1X001 Fiscal 1/ USD  568460338,27 765499231,22 ... 363814616,49 
  
 
TABLE XS4  - QUANTITÉS  
Membre XS ID Exercice 
appliqué Unité Base Année 1 Année  
2-5 Année 6 
Mem1 Mem1X001 2/ MT  18382354 20238298 ... 14522060 
  
 
TABLE XS5  – POSITIONS TARIFAIRES  
Membre XS ID TL TLS Description Certifié Source 
Mem1 Mem1X001 100110   Blé dur C UR/94  
 Mem1X001 100190   Autre type de froment (blé) et 
méteil C UR/94  
 Mem1X001 1101   Farine de froment (blé) ou de méteil C UR/94  
 Mem1X001 110311   Gruaux et farine de froment (blé) (y 
compris semoule) C UR/94  
 
 Membre –Lien à toutes les tables XS
XS ID –Lien à la table XS3
XS ID –Lien à la table XS4
XS ID –Lien à la table XS5 TN/AG/S/2/Rev.1 
 Page 29 
 
 
TABLEAU A.4.1  – NOTES RELATIVES À XS1 
 
ÉLÉMENTS D 'INFORMATION  D ESCRIPTION  
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC 
Version (Versions) Numéro de la version,  réservé pour des modifications du SH 
Tables (Tableaux) Information se rapportant aux tableaux pertinents et aux données 
explicatives inclus en référence dans la partie IV de la liste d'un Membre 
(par exemple tableaux explicatifs de la série AGST) 
Notes (Notes) Notes se rapportant aux engagements en matière de subventions à 
l'exportation contractés par le Membre en général (à savoir ne se 
rapportant à aucun engagement par produit) 
Source (Source) Source de l'engagement (p ar exemple Cycle d'Uruguay, accession, etc) 
 
 
TABLEAU A.4.2  – XS2  – ENGAGEMENTS  
 
ÉLÉMENT D 'INFORMATION  D ESCRIPTION  
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC 
Version (Version) Numéro de la version, réservé pour de futures modifications du SH 
XS ID (Code d'identification de 
l'engagement en matière de subventions à l'exportation) Code à sept caractères constitué des trois lettres du code du Membre de 
l'OMC, suivi de "X" pour "export s ubsidy" (subvention à l'exportation), 
suivi d'un nombre à trois chiffres indiquant la position de l'engagement en matière de subventions à l'exportation dans la liste correspondante.  Ce champ indique le nombre d'engagements en matière de subventions à l'exportation, par catégorie de produits , pour chaque Membre.  Il établit le 
lien avec les tables XS3, XS4  et XS5. 
Description  
(Désignation) Désignation du produit visé par l'engagement en matière de subventions à 
l'exportation, d'après les listes 
Certified (Certification) Indique si  la concession a été certifiée (" C"), ou non certifiée ( valeur 
néant ) 
Notes (Notes) Notes relatives aux engagements par produit, comme indiqué dans les listes 
des Membres 
Source (Source) Source de l'engageme nt (par exemple, UR, Accession, etc.) 
 TN/AG/S/2/Rev.1 
Page 30  
 
T
ABLEAU A.4.3  – XS3  - DÉPENSES  
 
ÉLÉMENT D 'INFORMATION  D ESCRIPTION  
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC 
Version (Version) Numéro de la version, réservé pour de futures modifications du SH 
XS ID (Code d'identification de 
l'engagement en matière de 
subventions à l'exportation) Code à sept caractères constitué des trois lettres du code du Membre de 
l'OMC, suivi de "X" pour "export s ubsidy" (subvention à l'exportation), 
suivi d'un nombre à trois chiffres indiquant la position de l'engagement en matière de subventions à l'exportation dans la liste correspondante.  Ce 
champ indique le nombre d'engagements en matière de subventions à 
l'exportation, par catégorie de produits , pour chaque Membre.  Il établit le 
lien avec les tables XS2, XS4 et XS5. 
Year applied (Exercice appliqué) Précise quel "exercice" est appliqué à chaque engagement en matière de 
dépenses par produit (par exemple, année civile, campagne de 
commercialisation, exercice fiscal, etc.).  La teneur de ce champ peut varier 
selon les Membres.  Elle peut égalem ent varier, pour un Membre donné, 
d'une catégorie de produits à l'autre.  Enfin, pour une catégorie de produits 
donnée, cet élément d'information peut varier selon qu'il s'agit d'engagements de réduction des dépenses  ou d'engagement de réduction des 
volumes. 
Currency (Monnaie) Monnaie dans laquelle l'engagement en matière de réductions des dépenses 
budgétaires est exprimé dans la liste de chaque Membre. 
Base (Base) Niveau de base des dépenses budgétaires 
Year 1 (Année 1) Niveau de l'engagement annuel de dépenses budgétaires pour l'année 1 
(normalement 1995) mais différent pour les Membres qui ont accédé 
récemment à l'OMC. 
Year 2 (Année 2) Niveau de l'engagement annuel de dépenses budgétaires pour l'année 2 
Year 3 (Année 3) Niveau de l'engagement annuel de dépenses budgétaires pour l'année 3 
Year 4 (Année 4) Niveau de l'engagement annuel de dépenses budgétaires pour l'année 4 
Year 5 (Année 5) Niveau de l'engagement annuel de dépenses budgétaires pour l'année 5 
Year 6 (Année 6) Niveau de l'engagement annuel de dépenses budgétaires pour l'année 6 
(niveau de l'engagement consolidé final pour les pays développés 
Membres) 
Year 7 (Année 7) Niveau de l'engagement annuel de dépenses budgétaires pour l'année 7 (ne 
concerne pas les pays développés Membres) 
Year 8 (Année 8) Niveau de l'engagement annuel de dépenses budgétaires pour l'année 8 (ne 
concerne pas les pays développés Membres) 
Year 9 (Année 9) Niveau de l'engagement annuel de dépenses budgétaires pour l'année 9 (ne 
concerne pas les pays développés Membres) 
Year 10 (Année 10) Niveau de l'engagement annuel de dépenses budgétaires pour l'année 10 
(niveau de l'engagement consolidé final pour les pays en développement;  ne concerne pas les pays développés Membres) 
 
  TN/AG/S/2/Rev.1 
 Page 31 
 
 
TABLEAU A.4.4  – XS4  - QUANTITÉS  
 
 
ÉLÉMENT D 'INFORMATION  D ESCRIPTION  
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC 
Version (Version) Numéro de la version,  réservé pour des modifications du SH 
XS ID (Code d'identification de 
l'engagement en matière de 
subventions à l'exportation) Code à sept caractères constitué des trois lettres du code du Membre de 
l'OMC, suivi de "X" pour "export subsidy" (subvention à l'exportation), 
suivi d'un nombre à trois chiffres indiquant la position de l'engagement en matière de subventions à l'exportation dans la liste correspondante.  Ce 
champ indique le nombre d'engagements en matière de subventions à 
l'exportation, par catégorie de produits , pour chaque Membre.  Il établit le 
lien avec les tables XS2, XS3  et XS5. 
Year applied (Exercice appliqué) Précise quel "exercice"  est appliqué à chaque engagement de réduction de 
quantité par produit (par exemple, année civile, campagne de 
commercialisation, exercice fiscal, etc.).  La teneur de ce champ peut varier 
selon les Membres.  Elle peut également varier, pour un Membre donné, 
d'une catégorie de produits à l'autre.  Enfin, pour une catégorie de produits donnée, cet élément d'information peut varier selon qu'il s'agit 
d'engagements de réduction des dépens es ou d'engagements de réduction 
des volumes. 
Unit (Unité) Unité de mesure dans laquelle l'engagement en matière de subventions à 
l'exportation est exprimé dans la liste de chaque Membre. 
Base (Base) Niveau de base des quantités. 
Year 1 (Année 1) Niveau de l'engagement annuel en matière de volume pour l'année 1 
(normalement 1995, mais différent pour les Membres qui ont accédé 
récemment à l'OMC). 
Year 2 (Année 2) Niveau de l'engagement annuel en matière de volume pour l'année 2. 
Year 3 (Année 3) Niveau de l'engagement annuel en matière de volume pour l'année 3. 
Year 4 (Année  4) Niveau de l'engagement annuel en matière de volume pour l'année 4. 
Year 5 (Année 5) Niveau de l'engagement annuel en matière de volume pour l'année 5. 
Year 6 (Année 6) Niveau de l'engagement annuel en matière de volume pour l'année 6 
(niveau de l'engagement consolidé final pour les pays développés 
Membres). 
Year 7 (Année 7) Niveau de l'engagement annuel en matière de volume pour l'année 7 (ne 
concerne pas les pays développés Membres). 
Year 8 (Année 8) Niveau de l'engagement annuel en matière de volume pour l'année 8 (ne 
concerne pas les pays développés Membres). 
Year 9 (Année 9) Niveau de l'engagement annuel en matière de volume pour l'année 9 (ne 
concerne pas les pays développés Membres). 
Year 10 (Année 10) Niveau de l'engagement annuel en matière de volume pour l'année 10 
(niveau de l'engagement consolidé final pour les pays en développement 
Membres;  ne concerne pas les pays développés Membres). 
 TN/AG/S/2/Rev.1 
Page 32  
 
T
ABLEAU A.4.5  – XS5  – POSITIONS TARIFAIRES  
 
 
ÉLÉMENT D 'INFORMATION  D ESCRIPTION  
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC 
Version (Version) Numéro de la version,  réservé pour des modifications du SH 
XS ID (Code d'identification 
de l'engagement en matière de 
subventions à l'exportation) Code à sept caractères constitué des trois lettres du code du Membre de l'OMC, 
suivi de "X" pour "export subsidy" (s ubvention à l'exportation), suivi d'un 
nombre à trois chiffres indiquant la position de l'engagement en matière de 
subventions à l'exportation dans la liste correspondante.  Ce champ indique le nombre d'engagements en matière de subventions à l'exportation, par catégorie 
de produits, pour chaque Membre.  Il établit le lien avec les tables XS3, XS4  et 
XS5. 
TL (Ligne tarifaire) Code(s) du SH de la ou des positions tarifaires relevant de chaque catégorie de 
produits inscrite sur la liste sous réserve des engagements en matière de réduction des subventions à l'exportation. 
TLS (Suffixe de la ligne tarifaire)  Suffixe de la ligne tarifaire, le cas échéant. 
Ex Indique que l'engagement porte sur une partie de la ligne ou de la position 
tarifaire. 
Description (Désignation) Désignation du produit visé par la ligne ou la position tarifaire. 
Certified (Certification) Indicateur signalant si la concession est certifiée (" C"), ou non certifiée (valeur 
néant ). 
Notes Notes relatives aux engagements par produit, comme indiqué dans les listes des 
Membres. 
Source (Source) Source de l'engagement  (par exemple, UR , Accession, etc.). 
 
 
TABLEAU A.4.6  – XS6  – PORTÉE  
 
 
ÉLÉMENT D 'INFORMATION  D ESCRIPTION  
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC 
Version (Version) Numéro de la version,  réservé pour des modifications du SH 
Description (Désignation) Désignation du produit visé par la ligne ou la position tarifaire. 
Commitments (Engagements) Indique la nature des engagements limitant la portée des subventions à 
l'exportation, comme indiqué dans la section III de la Partie IV de la liste d'un 
Membre.  
Certified (Certification) Indicateur signalant si l'engagement a été certifié (" C"), ou non certifié 
(valeur néant ). 
Source (Source) Source de l'engageme nt (par exemple UR , Accession, etc.). 
 
  TN/AG/S/2/Rev.1 
 Page 33 
 
 
TABLEAU A.5 – TABLES DE NOTES CONCERNANT L 'AGRICULTURE  
 
 Ces tables (Tables AG) sont destinées à recevoir tous les types de notes relatives aux 
engagements spécifiques dans le secteur de l'agricu lture, ainsi que d'autres sources et documents de 
référence qui sont consignés dans les listes.  Cela  facilite l'identification, dans la base de données 
LTC, des notes incluses dans les listes (droits de  douane, contingents tari faires, subventions à 
l'exportation, soutien intérieur, ainsi que notes, doc uments et références de caractère général), ainsi 
que l'accès à ces notes.   
 
    
 
     
 
T
ABLEAU A.5.1  – NOTES CONCERNANT L 'AGRICULTURE  
 
ÉLÉMENT D 'INFORMATION  D ESCRIPTION  
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC 
Version (Version) Numéro de la version,  réservé pour des modifications du SH 
Table (Table) Fichier de la base de donn ées auquel la note renvoie (par exemple TQ1, XS2 , 
AMS , etc.). 
Note ID (Code 
d'identification de la note) Identifiant séquentiel de la note.  Cette indication établit un lien entre la note, par 
l'intermédiaire de la Table "AG Concession  Note", et le fichier de la base de 
données ( TQ1 , AMS , etc.) et l'identifiant ([TQ ID], [XS ID], [TL],  [TLS] et 
[Partner]) correspondants. 
Note type (Type de la note) Code indiquant le type de note ( 1 = note générale,  2 = note de bas de page, 
9 = note finale) 
Note number (Numéro de 
la note) Numéro de la note comme indiqué dans la liste 
Text (Texte) Texte de la note 
Document (Document) Source de la note 
Reference (Référence) Renvoi au document (le cas échéant) 
 
 AG CONCESSION NOTE  
 
Member 
Version 
Table  ID TL TLS 
Partner 
Note ID AG NOTE 
 
Member 
Version 
Table Note ID Note type Note number (in schedule) 
Text 
Document Reference TN/AG/S/2/Rev.1 
Page 34  
 
T
ABLEAU A.5.2  – NOTES CONCERNANT LES CONCESSIONS  
DANS LE DOMAINE DE L 'AGRICULTURE  
 
ÉLÉMENT D 'INFORMATION  D ESCRIPTION  
Member (Membre) Code du Membre de l'OMC 
Version (Version) Numéro de la version,  réservé pour des modifications du SH 
Table (Table) Fichier de la base de donn ées auquel la note renvoie (par exemple TQ1 , XS2, 
AMS , etc.). 
ID (Code d'identification)  Le cas échéant, le code d' identification pourrait être celui du contingent tarifaire 
[TQ ID] ou celui des engagements en matière de subventions à l'exportation 
[XS ID]. 
TL (Ligne tarifaire) Le cas échéant, code ou ligne tarifaire du SH auxquels la note renvoie. 
TLS (Suffixe de la ligne 
tarifaire) Le cas échéant, suffixe de la ligne tarifaire 
Partner (Partenaire) Le cas échéant, partenaire auquel la note renvoie. 
Note ID (Code 
d'identification de la note) Identifiant séquentiel de la note 
  TN/AG/S/2/Rev.1 
 Page 35 
 
 
ANNEXE  B:  ÉTAT DES COMMUNICATIONS DESTINÉES À LA BASE DE DONNÉES INTÉGRÉE  
 
TABLEAU  B.1:   IMPORTATIONS (1999-2003)  ET DROITS (2001-2004)   
 
IMPORTATIONS PAR ANNÉE  DROITS NPF  APPLIQUÉS  
PAR ANNÉE  MEMBRE  
1999 2000 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2004 
Nombre de Membres25 66 73 69 52 30 70 69 48 31 
Afrique du Sud Oui Oui    Oui Oui   
Albanie  Oui*    Oui    
Angola aucune communication reçue      
A n t i g u a - e t - B a r b u d a       O u i     
Argentine Oui Oui Oui   Oui    
A r m é n i e          O u i *  
Australie Oui Oui Oui Oui Oui* Oui Oui Oui  
B a h r e ï n  O u i *          
B a n g l a d e s h           
Barbade Oui* Oui* Oui Oui Oui* Oui Oui Oui* Oui* 
Belize aucune communication reçue      
B é n i n         O u i *   
Bolivie Oui Oui    Oui Oui   
B o t s w a n a        O u i    
Brésil Oui Oui Oui  Oui* Oui Oui  Oui 
Brunéi Darussalam Oui* Oui* Oui*   Oui    
Bulgarie Oui Oui Oui   Oui Oui Oui Oui* 
B u r k i n a  F a s o         O u i   
Burundi       Oui Oui  
Cambodge aucune communi cation reçue      
Cameroun      Oui    
Canada Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui* 
Chili Oui Oui Oui Oui* Oui* Oui Oui* Oui  
Chine Oui Oui Oui Oui Oui* Oui Oui Oui*  
Colombie Oui Oui Oui Oui Oui* Oui Oui Oui Oui* 
Communautés européennes Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
Congo aucune communication reçue      
Corée, République de Oui Oui Oui Oui  Oui Oui Oui Oui 
Costa Rica Oui Oui Oui   Oui Oui   
Côte d'Ivoire  Oui     Oui   
Croatie  Oui Oui Oui Oui* Oui Oui Oui* Oui* 
Cuba Oui Oui Oui   Oui Oui Oui  
D j i b o u t i           
Dominique   Oui   Oui    
Égypte  Oui Oui Oui  Oui* Oui* Oui*  
El Salvador Oui Oui Oui* Oui* Oui* Oui Oui Oui* Oui* 
Émirats arabes unis       Oui*   
Équateur Oui Oui Oui   Oui Oui   
États-Unis Oui Oui Oui Oui Oui* Oui Oui Oui Oui* 
Ex-République yougoslave de 
Macédoine  Oui Oui  Oui*  Oui    
Fidji   Oui* Oui* Oui*   Oui* Oui* 
                                                      
25 Les CE et leurs États membres (25) et la Suisse/Liechtenstein comptent, respectivement, pour un 
membre. TN/AG/S/2/Rev.1 
Page 36  
 
IMPORTATIONS PAR ANNÉE  DROITS NPF  APPLIQUÉS  
PAR ANNÉE  MEMBRE  
1999 2000 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2004 
Gabon Oui* Oui* Oui       
G a m b i e         O u i *   
Géorgie  Oui Oui* Oui* Oui* Oui Oui Oui Oui 
Ghana  Oui* Oui Oui*  Oui Oui*   
G r e n a d e       O u i *     
Guatemala  Oui Oui* Oui*  Oui  Oui*  
G u i n é e    O u i        
Guinée-Bissau aucune communication reçue      
Guyane Oui* Oui* Oui*   Oui Oui   
Haïti aucune communication reçue      
Honduras Oui Oui Oui Oui  Oui Oui Oui  
Hong Kong, Chine Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
Î l e s  S a l o m o n           
Inde Oui Oui Oui   Oui Oui   
Indonésie Oui* Oui* Oui* Oui*  Oui* Oui Oui* Oui* 
Islande Oui Oui Oui Oui Oui    Oui* 
I s r a ë l   O u i *        O u i *  
Jamaïque Oui* Oui* Oui*   Oui*    
Japon Oui Oui Oui Oui Oui* Oui Oui Oui Oui* 
Jordanie Oui* Oui Oui Oui* Oui* Oui Oui* Oui* Oui* 
Kenya Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui    
Koweït aucune communication reçue      
Lesotho aucune communication reçue      
Macao, Chine Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui* 
M a d a g a s c a r   O u i *      O u i    
Malaisie Oui Oui Oui Oui*  Oui    
M a l a w i     O u i     O u i   
Maldives Oui* Oui* Oui* Oui*   Oui   
M a l i           
M a r o c  O u i *       O u i    
Maurice Oui Oui* Oui Oui  Oui Oui   
Mauritanie Oui*  Oui   Oui    
Mexique Oui Oui Oui Oui* Oui* Oui Oui Oui Oui* 
Moldova       Oui*   
Mongolie Oui Oui Oui   Oui Oui Oui*  
Mozambique aucune communication reçue      
Myanmar    Oui* Oui*  Oui Oui*  
N a m i b i e        O u i    
N é p a l        O u i  O u i   
Nicaragua Oui Oui Oui   Oui Oui Oui*  
N i g e r        O u i    
Nigéria aucune communication reçue      
Norvège Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
Nouvelle-Zélande Oui Oui Oui* Oui*  Oui* Oui*   
Oman Oui* Oui* Oui*  Oui* Oui    
O u g a n d a       O u i     
Pakistan Oui* Oui* Oui* Oui* Oui Oui    
Panama Oui Oui Oui Oui  Oui Oui   
Papouasie-Nouvelle-Guinée          
Paraguay Oui Oui Oui Oui  Oui Oui Oui Oui*  TN/AG/S/2/Rev.1 
 Page 37 
 
 
IMPORTATIONS PAR ANNÉE  DROITS NPF  APPLIQUÉS  
PAR ANNÉE  MEMBRE  
1999 2000 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2004 
Pérou Oui* Oui* Oui Oui* Oui* Oui Oui* Oui* Oui* 
Philippines Oui Oui Oui Oui  Oui Oui Oui Oui* 
Qatar aucune communication reçue      
République centrafricaine aucune  communication reçue      
République démocratique du 
Congo aucune communication reçue      
République dominicaine  Oui* Oui*  Oui*  Oui Oui   
République kirghize      Oui  Oui  
Roumanie Oui* Oui* Oui* Oui*      
Rwanda Oui*  Oui* Oui*   Oui Oui  
Sainte-Lucie  Oui Oui   Oui Oui   
Saint-Kitts-et-Nevis Oui* Oui* Oui* Oui* Oui*  Oui*   
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines        O u i *    
Sénégal  Oui Oui Oui*   Oui   
Sierra Leone aucune communication reçue      
Singapour Oui Oui Oui Oui* Oui* Oui Oui Oui Oui* 
Sri Lanka Oui Oui Oui   Oui  Oui* Oui* 
Suisse Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
Suriname Oui* Oui* Oui*       
S w a z i l a n d        O u i    
Taipei chinois Oui Oui Oui Oui  Oui Oui Oui Oui* 
Tanzanie  Oui* Oui* Oui* Oui   Oui  
Tchad aucune communication reçue      
Thaïlande Oui Oui Oui* Oui*  Oui* Oui* Oui*  
Togo Oui* Oui Oui Oui*  Oui Oui   
Trinité-et-Tobago Oui* Oui* Oui      Oui 
Tunisie Oui*     Oui* Oui Oui Oui* 
Turquie Oui Oui  Oui*  Oui Oui* Oui*  
Uruguay Oui Oui Oui   Oui Oui   
Venezuela Oui Oui Oui Oui*  Oui Oui Oui  
Zambie      Oui Oui*   
Zimbabwe Oui Oui* Oui* Oui* Oui* Oui Oui   
 
 
Note: Les symboles suivants sont  utilisés dans le tableau: 
 
 - Case vide =  aucune communication reçue pour l'année en question.  - Oui  =  communication reçue et diffusée. 
 - Oui*  =  communication reçue mais pas encore diffusée. 
 
Source:  BDI.  Date limite:  25 octobre 2004. TN/AG/S/2/Rev.1 
Page 38  
 
T
ABLEAU  B.2:   DROITS PRÉFÉRENTIELS (2001-2004) 
 
2001 2002 2003 2004 
MEMBRE  
SGP PMA Autres SGP PMA Autres SGP PMA Autres SGP PMA Autres 
Nombre de Membres26 8 8 15 7 7 14 7 7 12 8 8 9 
Afrique du Sud   Oui   Oui       
Australie Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui    
Barbade   Oui   Oui       
Botswana      Oui       
Bulgarie Oui   Oui Oui  Ou i Oui Oui Oui* Oui* Oui* 
Burundi         Oui    
Canada Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui*  Oui* Oui* 
Corée, République de Oui Oui  Oui Oui  Oui Oui  Oui Oui Oui 
Costa Rica   Oui   Oui*       
Croatie         Oui*   Oui* 
Dominique   Oui          
El Salvador      Oui   Oui*   Oui* 
États-Unis Oui Oui Oui Oui Oui Ou i Oui Oui Oui Ou i* Oui* Oui* 
Guatemala   Oui   Oui*   Oui    
Japon Oui Oui  Oui Oui  Oui Oui  Oui* Oui*  
Mexique   Oui          
Namibie      Oui       
Nicaragua   Oui   Oui   Oui*    
Norvège         Oui* Oui Oui Oui 
Ouganda   Oui          
Sri Lanka Oui Oui Oui       Oui* Oui* Oui* 
Suisse Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
Swaziland      Oui       
Tanzanie         Oui    
Turquie  Oui Oui          
Uruguay   Oui   Oui       
 
Note: Les symboles suivants sont  utilisés dans le tableau: 
 
 - Case vide =  aucune communication reçue pour l'année en question. 
 - Oui  =  communication reçue et diffusée. 
 - Oui*  =  communication reçue mais pas encore diffusée. 
 
Source:  BDI.  Date limite:  25 octobre 2004. 
 
 
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26 La Suisse/le Liechtenstein comptent pour un.