RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTGP/W/20/Add.1/Suppl.1
12 octobre 2000
(00-4212)
Groupe de travail de la transparence
des marchés publicsOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS ÉMANANT
D'AUTRES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUES (OCDE)
Supplément
Au cours de sa réunion du 22 juin 1998, le Groupe de travail est convenu de demander au
Secrétariat de lui communiquer des renseignements sur les programmes de coopération technique des
organisations intergouvernementales régionales et internationales dans le domaine des marchés
publics, de manière à lui permettre d'avoir une idée aussi complète que possible de l'assistance
technique disponible dans ce domaine.
Par conséquent, le Secrétariat s'est adressé aux organisations intergouvernementales
régionales et internationales concernées en leur demandant de fournir lesdits renseignements.  Les
renseignements reçus de l'Organisation de coopé ration et de développement économiques (OCDE) en
réponse à cette demande ont été distribués sous couvert du document WT/WGTGP/W/20/Add.1.  Le
présent document reproduit les renseignements supplémentaires que l'OCDE a fait parvenir sous
forme d'une communication datée du 9 septembre 2000.
_______________
Les projets actuels ou prévus d'assistance technique en matière de passation de marchés dans
le cadre du programme SIGMA  (Soutien à l'amélioration des institutions publiques et des systèmes de
gestion dans les pays d'Europe centrale et orientale) sont les suivants:
a) préparer des modifications aux lois relatives aux marchés publics en Bulgarie, en
Roumanie et en Lettonie;
b) mettre en place de nouveaux offices de marchés publics en République slovaque, en
Lituanie et en Bulgarie;
c) conseiller les États baltes sur les moyens de renforcer leurs procédures en matière de
plaintes relatives aux marchés publics et leurs procédures d'arbitrage;
d) fournir des informations comparatives sur les procédures de lutte contre la corruption
en matière de passation de marchés;
e) mettre en place un système de passation de marchés publics au Monténégro.WT/WGTGP/W/20/Add.1/Suppl.1
Page 2
Avec la collaboration du Centre international de formation à Turin, des travaux ont
récemment été achevés dans le cadre du SIGMA relativement à l'élaboration d'un cours de formation
pour les formateurs en matière de marchés publics.  Les éléments de ce cours ont été traduits par
plusieurs pays et servent à la conception et à la mise en œuvre de programmes nationaux de
formation.
Il peut être intéressant de citer d'autres travaux menés par l'OCDE concernant les marchés
publics, même s'ils ne relèvent pas de la catégorie de l'assistance technique pour la mise en œuvre des
règles et procédures.  La Direction de la coopération pour le développement entreprend des travaux
relatifs au financement des marchés publics par l'aide.
• Déliement de l'aide :  Un accord sur le déliement de l'aide (par l'intermédiaire d'une
recommandation en faveur des pays les moins avancés) contribuera à libéraliser les
marchés publics financés par l'aide et à accroître la concurrence, la transparence et la
rentabilité.  Évidemment, un tel accord permettra également aux pays partenaires demieux s'approprier le processus.  Dans l'ensemble, il y a consensus sur un texte de
recommandation, mais il reste à approuver et à mettre en œuvre le fruit des travaux
actuels sur un mécanisme destiné à améliorer le partage de l'effort entre les donateurs.
Dès qu'un accord interviendra, les offres d'aide déliée seront publiquement annoncées
afin de promouvoir la concurrence et la transparence.
• Renforcement des capacités de passation de marchés publics dans les pays
partenaires :  Les Membres du CAD  (Comité d'aide au développement) s'entendent
sur l'importance de renforcer les capacités de passation de marchés publics chez les
pays partenaires de manière que ceux-ci puisse nt de plus en plus s'acquitter de toutes
leurs obligations en la matière.  Ce travail, qui est sur le point de commencer,
permettra d'évaluer les besoins essentiels ainsi que les mesures que les donateurs ont
prises et peuvent prendre pour y répondre.  Il permettra également d'examiner la
possibilité de réduire le nombre de demandes adressées à des pays donateurs dont les
capacités sont déjà utilisées au maximum et d'examiner les moyens d'encourager unplus grand nombre d'entreprises de pays  en développement à soumissionner avec
succès des marchés financés par l'aide.
• Corruption et marchés publics financés par l'aide :  Le CAD examine actuellement
les résultats de sa recommandation de 1996 à cet égard et son incidence.  Tous lesmembres du Comité ont introduit les mesures ou renforcé les procédures prévues
dans la recommandation.  Les constatations préliminaires portent à croire qu'un rôle
important à jouer pour la recommandation est le signal politique clair et net qu'elle
envoie à tous les intervenants, à savoir que la corruption ne sera pas tolérée et qu'elle
sera réprimée le plus sévèrement possible.  Le CAD se penche actuellement sur lespropositions présentées à la faveur de cet examen pour mieux concerter et coordonner
ses efforts et ceux qui se font ailleurs pour lutter contre la corruption.
• "Profils" des régimes de passation des marchés publics des membres du CAD :
Ces profils, qui indiquent les éléments essentiels du système de passation de marchéspublics de chaque membre du Comité, ont été achevés, jusqu'ici, pour la majorité des
membres.  Leur objectif étant d'améliorer la transparence, ils pourront, dès
qu'interviendra un accord concernant une recommandation sur le déliement de l'aide,
être consultés grâce à des liens hypertextes à partir des offres d'aide non liée, afin de
donner aux soumissionnaires éventuels des renseignements sur les règles etprocédures de passation de marchés publics utilisées par le donateur qui finance un
projet.WT/WGTGP/W/20/Add.1/Suppl.1
Page 3
Tout au long de 1999 et 2000, le Groupe de travail du Comité des échanges  a examiné une
série d'indicateurs de la taille des marchés publics passés dans les pays membres et non membres de
l'OCDE, plus particulièrement afin d'affiner les approches méthodologiques fondées sur les grands
agrégats du système de la comptabilité nationale de 1968 et la collecte des statistiques nationales
nécessaires.
Les diverses estimations de la taille des marchés publics des pays membres de l'OCDE sont
désagrégées par niveau de gouvernement, soit gouvernement général, gouvernement central,
gouvernement local et sécurité sociale.  En fonction des données disponibles pour les pays non
membres, le Groupe de travail a examiné la première série d'estimations du marché au niveau du
gouvernement général à sa réunion du 18 au 20 se ptembre 2000.  Les travaux se poursuivront dans le
but d'améliorer la collecte des données et la fiabilité des résultats.  Il est envisagé de préparer unepublication pour résumer les travaux entrepris.
Pour le moment, le programme de travail du Comité des échanges en matière de marchés
publics ne comprend pas d'activités faisant intervenir directement la coopération technique entre les
pays membres et les pays non membres de l'OCDE.  En tout état de cause, nous estimons que nostravaux quantitatifs apporteront une contribution précieuse dans le contexte des efforts constants que
font diverses organisations pour améliorer la transparence des systèmes de passation de marchés
publics.
__________