. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/57 
1er août 2003 
 (03-4076) 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
 
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PÉROU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires 
(SENASA) 
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) nu méro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Ruminants et porcins vivants et sperme et embryons de ces espèces; 
viande réfrigérée ou congelée, viscères et abats, cuirs, peaux, laines et autres produits issus d'animaux des espèces mentionnées capables de transmettre ou de véhiculer le virus de la 
fièvre aphteuse, ainsi que produits biol ogiques non stériles, fourrage et foin 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Bolivie, Équateur et Paraguay  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Suspenden importación de 
rumiantes, ganado porcino, sus derivados, forrajes y henos, capaces de transmitir o 
vehiculizar el virus de fiebre aftosa, procedentes de Bolivia, Ecuador o Paraguay. 
Resolución Jefatural Nº 171-2003-AG-SENASA  (Suspension de l'importation de ruminants 
et de porcins et de dérivés de ces animaux ainsi que de fourrage et de foin capables de transmettre ou de véhiculer le virus de la fièvre aphteuse, en provenance de Bolivie, 
d'Équateur ou du Paraguay.  Décision n°171-2003-AG-SENASA) 
6. Teneur:   Suspension temporaire, pour une durée de 180 jours, de l'importation de 
ruminants et de porcins vivants ainsi que de sperme et d'embryons de ces espèces, de 
viande réfrigérée ou conge lée, de viscères et d'abats, de cuirs, de peaux, de laines et 
d'autres produits issus d'animaux des espèces mentionnées capables de transmettre ou de véhiculer le virus de la fièvre aphteuse, ai nsi que de produits biologiques non stériles, de 
fourrage et de foin en provenance de Bolivie, d'Équateur ou du Paraguay 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:   Maintien du statut du Pérou, qui a cont rôlé l'apparition de la fièvre aphteuse sur 
l'ensemble de son territoire depuis octobre 2000 et où il existe actuellement des zones 
indemnes de cette maladie officiellement dé clarées par le SENASA zones exemptes de 
fièvre aphteuse sans vaccination G/SPS/N/PER/57 
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9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
Mesure fondée sur le Code zoosanitaire international de l'OIE pour les mammifères, 
les oiseaux et les abeilles 
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Décision n°171-2003-AG-SENASA (2 pages, en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Date de publication au 
Diario Oficial El Peruano  (Journal officiel), soit à partir du 24 juillet 2003 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad Agraria (SENASA) 
Dirección General de Sanidad Animal 
Pasaje Zela s/n Edificio Ministerio de Agricultura 
Piso 10. Lima 11 (Pérou) 
Téléfax:  + 51 1 431 4478 - +51 1 423 0320 
Courrier électronique:  odominguez@senasa.gob.pe