ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/ST/27
1er décembre 1999
(99-5229)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999Original:  anglais
DANEMARK
Déclaration de M. Niels Helveg Petersen
Ministre des affaires étrangères
Au nom du Royaume du Danemark, y compris le Groenland et les îles Féroé, je tiens à
remercier le gouvernement américain d'accueillir cette manifestation historique.  J'adresse aussi mes
remerciements à notre distinguée Présidente, Mme Charlene Barshefsky, et au Directeur général del'OMC, M. Moore, qui nous guident dans ces négociations.  Que l'on me permette aussi de rendre
hommage à la ville de Seattle.  Située sur les bords du Pacifique, centre d'échanges entre
l'Extrême-Orient et l'Occident, Seattle est l'expr ession parfaite des efforts que nous déployons pour
accroître le commerce et la prospérité de tous.
Nous vivons dans un monde interdépendant.  La globalisation renforce l'importance du
système commercial multilatéral.  Elle ouvre d'excellentes perspectives et pose aussi de grands défis.
Il nous faut y répondre dans un esprit constructif.  Nous devons prendre des mesures pour que la
prospérité qui découle de la mondialisation puisse être accessible à tous.  Nous devons accroître la
confiance des Membres de l'OMC dans le système commercial mondial et éliminer tout malaise qui
pourrait exister en ce qui concerne les effets de la mondialisation.  Pour les petite économies en
particulier, l'OMC joue un rôle pivot de pourvoyeur et de gestionnaire des disciplines commerciales.
Le passage du temps nous a montré tout ce qu'apporte le commerce.  Petit pays à l'économie
ouverte, le Danemark bénéficie considérablement depuis des décennies d'une libéralisation accrue du
commerce aussi bien au sein de l'Union europée nne que du GATT et, aujourd'hui, de l'OMC.  Nous
estimons que l'OMC est l'une des pierres angulaires de notre politique économique.  Tout en nousapportant des bénéfices d'ordre économique, l'Organisation est un facteur de stabilité du cadre sur
lequel repose la sécurité du monde.
Soucieux de relever les défis de la mondialisation, nous préconisons l'adoption d'un ordre du
jour de vaste portée.  Notre tâche ici, à Seattle, est de fixer l'ordre du jour des pourparlers à venir - etnon pas d'engager des négociations sur des questions spécifiques.  Nous avons pour ambition, à cette
Conférence, d'établir un programme de travail équilibré, grâce auquel ce cycle puisse déboucher sur
des résultats équitables pour tous les Membres.
En ce qui concerne l'agriculture et les services, points qui figurent dans le programme
incorporé, nous pensons qu'il est aussi souhaitable que nécessaire de poursuivre la libéralisation.  Pour
ce qui est de l'agriculture, les considérations autres que d'ordre commercial, telles que la protection
des consommateurs, la protection des animaux ainsi que le renforcement du principe de précaution
devraient être intégrés dans les négociations.  Pour les services, nous recommandons vivement
l'inclusion de tous les secteurs.  L'ouverture des marchés au transport maritime et, partant, le
relèvement du niveau de libéralisation en termes réels sont pour nous capitaux et nous tenons très fort
à ce que ce secteur soit, lui aussi, inclus dans les pourparlers.WT/MIN(99)/ST/27
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Nous estimons qu'un rang de priorité élevé devrait être accordé aux trois questions issues de
Singapour – l'investissement, la concurrence et la facilitation des échanges.  Bien que les négociations
à l'OCDE concernant l'Accord multilatéral sur l' investissement n'aient pas débouché sur un accord,
nous ne devons pas exclure la possibilité d'une poursuite des travaux multilatéraux dans ce domaine.
La prévisibilité et la transparence en ce qui concerne l'investissement international profiteront à tous.L'OMC nous offre un cadre bien établi et solide pour poursuivre nos travaux, compte dûment tenu de
la situation particulière des pays en développement.  On peut en dire autant à propos de
l'établissement de règles communes dans le domaine de la concurrence.
La facilitation des échanges apporterait de substantiels avantages à tous les négociants en
éliminant les "tracasseries administratives" et en normalisant les procédures existantes, au moyen des
technologies de l'information.  Nous soutenons tous les efforts tendant à incorporer la question de lafacilitation des échanges dans le programme de travail du cycle.  La facilitation des échanges et une
libéralisation accrue des tarifs pour les produits ne relevant pas de l'agriculture sont des éléments qui
se prêtent mutuellement appui et qui contribueront au renforcement du commerce international dans
son ensemble.
Nous sommes en faveur de l'examen de l'Accord sur les ADPIC, examen axé sur la mise en
œuvre de l'Accord et des points qu'il comporte.  À propos des obstacles techniques au commerce,
nous pensons que les règles en vigueur devraient être renforcées et élargies pour répondre aux besoins
des consommateurs, par exemple en matière d'étiquetage.
À notre sens, la question du commerce électronique devrait être abordée dans le cadre du
nouveau cycle et nous sommes pour un moratoire sur l'imposition de droits de douane aux
marchandises et aux services échangés et livrés par transmission électronique.
Nous constatons avec une grande satisfaction que beaucoup de pays en développement ont
récemment accédé à l'OMC ou sont en passe de le faire.  Une pleine participation au système
commercial multilatéral est indispensable pour assurer le développement économique.
L'OMC est en mesure de contribuer pour beaucoup à l'amélioration du niveau de vie de
milliards de personnes dans les pays en développement.  Le sort des pays en développement doit être
une préoccupation placée au centre des négociations à venir.  L'intégration véritable de tous les pays
en développement dans le commerce international est le plus formidable défi qu'il nous faille relever,
au seuil du nouveau millénaire, dans le domaine de la politique économique et commerciale.
Durant le cycle, une attention particulière devrait être accordée aux questions suivantes, qui
présentent de l'intérêt pour les pays en développement:
Premièrement:  l'accès aux marchés. L'Union européenne s'est engagée à accorder l'accès en franchise
de ses marchés à presque tous les produits en provenance des pays les moins avancés.  Nous espérons
que d'autres suivront l'exemple de l'Union européenne.  Il faut faire davantage pour ce qui est de
l'accès aux marchés.  Nous devons nous attacher en particulier aux secteurs dans lesquels les pays en
développement jouissent d'un avantage comparatif.  Il nous faut aussi prendre en considération les
besoins et les sujets de préoccupation propres aux populations autochtones.
Deuxièmement:  l'assistance technique.  L'OMC doit être à même de répondre favorablement aux
demandes d'assistance technique.  Le Fonds d'affectation spéciale global, de création récente, a de
l'importance à cet égard.  Je saisis l'occasion qui m'est ici donnée d'annoncer que le Danemarkapportera une contribution de 1 million de dollars EU à ce Fonds.
Mais la situation actuelle, marquée par une insuffisance de ressources et par un financement
assuré par une poignée de Membres au moyen de contributions volontaires, hors budget, estWT/MIN(99)/ST/27
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insoutenable.  L'assistance technique devrait être financée dans le cadre du budget ordinaire de
l'OMC.
Il est un autre domaine, celui du règlement des différends, où il faudrait à l'évidence accroître
l'assistance technique.  À ce sujet, le nouveau Centre consultatif sur le droit de l'OMC est prometteuret c'est avec plaisir que j'annonce l'apport à ce centre, par le Danemark, d'une contribution de
1 million de dollars EU.
Diverses organisations militent pour le renforcement des capacités.  La cohérence de leurs
activités est tout à l'avantage des pays désireux d'obtenir une coopération technique.  Je renvoie ce
sujet à la proposition de l'Union européenne.
Troisièmement:  les règles de l'OMC présentant un intérêt particulier pour les pays en développement.
Les dispositions de l'OMC relatives au "traitement spécial et différencié des pays en développement"
ont été, pour la plupart, mises en place il y a plusieurs années.  Moderniser ces dispositions et les
rendre plus efficaces s'impose de toute urgence.
Quatrièmement:  la mise en œuvre des résultats des négociations du Cycle d'Uruguay.  Le prochain
cycle devrait offrir l'occasion d'examiner des questions se rapportant au fonctionnement et à la mise
en œuvre des Accords issus du Cycle d'Uruguay.
Nous reconnaissons qu'une libéralisation accrue risque d'entraîner une augmentation du prix
des produits de base et que cela, à son tour, pourrait avoir des conséquences néfastes pour les pays en
développement les moins avancés importateurs nets de produits alimentaires.  À ce sujet, le Danemark
attache la plus haute importance au fait que ces problèmes doivent être pris dûment en compte dans le
cycle à venir et que les dispositions convenues à l'occasion du Cycle d'Uruguay doivent être mises en
œuvre comme il convient.
J'ai dit il y a quelques instants que le système commercial multilatéral était dans l'intérêt des
petites économies.  Des règles convenues à l'échelle multilatérale sont préférables à la "loi de la
jungle".  Cela est vrai aujourd'hui plus que jamais, et pour deux raisons:
Premièrement:  En raison de la globalisation, les pays sont plus tributaires que naguère de décisions
prises à l'étranger.  Les petites économies préféreraient que les décisions prises le soient dans le
respect de règles convenues à l'échelle mondiale.  L'autre option est l'unilatéralisme, avec tout ce qu'il
implique d'incertitudes et de risques.
Deuxièmement:  Dans le monde globalisé où nous vivons, la politique commerciale ne peut être
séparée d'autres secteurs d'action.  Il ne s'agit plus seulement de droits de douane, d'antidumping et de
subventions.  Le consommateur devient à grand pas une partie intéressée de la politique commerciale.
Et ce qui intéresse le consommateur, c'est le rapport qui existe entre la politique commerciale et
d'autres grands objectifs politiques:  un environnement sain, le respect des droits fondamentaux des
travailleurs, la santé humaine, la protection du consommateur et celle des animaux.
L'expérience montre que la liberté du commerce peut servir d'appui à un développement
durable.  Il nous faut créer des situations où tous soient gagnants en facilitant l'accès des pays en
développement à des technologies respectueuses de l'environnement.  La libéralisation des échanges
peut y contribuer de manière importante.  L'OMC doit intensifier ses travaux en matière de commerce
et d'environnement en établissant un rapport précis entre les accords environnementaux multilatérauxet ses propres règles.  Nous devons aussi viser à établir des conditions plus précises de recours au
principe de précaution.
L'élargissement de la place que fera l'OMC aux questions d'environnement devra se produire
dans le respect bien compris de la situation économi que et sociale des pays en développement.  C'estWT/MIN(99)/ST/27
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pourquoi nous sommes en faveur de politiques de l'environnement qui contribuent à l'intégration des
économies en développement au système commercial international.  En même temps, les pays
industrialisés devraient soutenir la capacité d'élaborer des politiques et des normes environnementales
judicieuses.
La réduction des subventions accordées au secteur de la pêche a été présentée comme un
moyen de libéraliser le commerce international et, en même temps, de mieux protéger
l'environnement.  Le Danemark se prononce en faveur de la poursuite d'une analyse des effets qu'ont
les subventions sur ce secteur et souhaiterait donc voir la question figurer dans les négociations à
venir.
La possibilité d'accorder un traitement préférentiel aux produits respectueux de
l'environnement, par exemple au moyen de l'éco-étiquetage, doit être explorée.  Nous pensons
toutefois qu'il faut poursuivre les travaux pour clarifier le rapport entre de telles mesures et les règles
de l'OMC relatives à la non-discrimination.
À propos des droits des travailleurs, permettez-moi de dire deux choses:  1) nous rejetons le
protectionnisme et les sanctions;  2) nous insistons sur le bien-fondé de mesures positives, sur la
transparence, la non-discrimination et le dialogue.  Ces éléments constitueraient une solide base en
vue de travaux constructifs pendant le cycle à venir.  Nous estimons qu'il faudra alors explorer plus
avant le rapport entre commerce et droits des travailleurs.  Nous avons donc, avec nos partenaires de
l'Union européenne, proposé d'établir un Forum de travail permanent conjoint OIT/OMC consacréaux questions de commerce, de globalisation et de droits des travailleurs.  Nous sommes d'avis qu'une
telle instance serait fort utile et aiderait à éliminer quelques-uns des malentendus que suscite
l'inscription de la question des droits des travailleurs à l'ordre du jour du commerce international.
Nous sommes prêts à étudier de manière plus approfondie comment concrétiser la relation
entre commerce et droits des travailleurs.  Comme je l'ai déjà dit, l'adoption de mesures positives est
le seul moyen d'assurer la mise en œuvre de ces normes.  Nous estimons que des préférences
commerciales spéciales devraient être accordées aux pays qui intègrent dans leur politique nationale
les normes fondamentales du travail.  Un système de préférence de ce type devrait être établi dans le
cadre de l'OMC, ce qui assurerait toute la transparence nécessaire.
Il est crucial de familiariser le public avec les objectifs, le fonctionnement et les compétences
de l'OMC.  Il nous faut faire plus que nous ne le faisons à l'heure actuelle pour améliorer la
transparence en intéressant la population, les ONG et les parlementaires aux questions dont s'occupe
l'OMC.  C'est la crédibilité de notre Organisation, dans les années à venir, qui est en jeu.
L'OMC est une organisation pilotée par ses Membres.  Au seuil d
u nouveau millénaire, c'est à nous qu'il incombe de l'orienter dans une direction qui, d'une part, assure
la croissance économique du monde et une amélioration des conditions de vie et, de l'autre, permettre
de relever les défis de la mondialisation tout en répondant aux préoccupations des gens.
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