. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BOL/5 
1er mars 2004 
 (04-0899) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BOLIVIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national des affaires vétérinaires et phytosanitaires et de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires (SENASAG) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Oiseaux et volailles, poussins de reproducteurs de poulets de chair (BB), 
œufs frais, œufs fécondés, produits et sous-produits d'origine avicole 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Pays asiatiques 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución Administrativa 
Nº 022/2004 del 05 de febrero de 2004  (Décision administrative n°022/2004 du 
5 février 2004) – 2 pages 
6. Teneur:  Déclaration de l'état d'alerte sanitaire sur tout le territoire national par suite de 
l'apparition de l'influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles et chez des 
personnes dans des pays asiatiques 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Sur la foi des derniers rapports d'urgenc e en date de l'Organisation mondiale de 
la santé animale (OIE), des foyers d'influen za aviaire hautement pathogène sont apparus au 
Cambodge, en Corée, à Hong Kong, en Chine, au Viet Nam, au Laos, au Japon et au 
Pakistan.  Étant donné qu'il s'agit d'une maladie exotique dont les laboratoires officiels publics ou privés du pays n'ont pas signalé la présence sur le territoire national, il est 
nécessaire d'adopter des mesures visant à prévenir son entrée de façon à écarter tout risque 
sanitaire 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/BOL/5 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Décision administra tive n°022/2004 du Service national de s affaires vétérinaires et 
phytosanitaires et de la sécurité sanitaire des produits alimentaires (SENASAG) du 5 février 2004 (disponible en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  5 février 2004 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuar ia e Inocuidad Alimentaria (SENASAG) 
Av. José Natusch Velasco s/n. Trinidad Departamento del Beni (République de Bolivie) 
Téléphone:   (591-03) 4620151 / 4628106 
Téléfax:   (591-03) 4652096 / 4652136 Courrier électronique: senasag_dir@hotmail.com
 
   senasagunaj@hotmail.com  
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [  ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad Agropecuar ia e Inocuidad Alimentaria (SENASAG) 
Av. José Natusch Velasco s/n. Trinidad Departamento del Beni (République de Bolivie) 
Téléphone:   (591-03) 4620151 / 4628106 
Téléfax:   (591-03) 4652096 / 4652136 Site web:   http//macia.gov.bo
 
Courrier électronique: senasag_dir@hotmail.com  
   senasagunaj@hotmail.com