ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/IFSC/M/9 
17 décembre 2003  
 
(03-6644) 
Comité directeur du Cadre intégré 
Dixième session  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA DIXIÈME RÉUNION DU COMITÉ DIRECTEUR 
DU CADRE INTÉGRÉ (CDCI) 
 
Lundi 27 octobre 2003, OMC, Genève  
 
Président:  S.E. M. Henrik Rée Iversen (Danemark) 
 
 
1. Le Comité directeur du Cadre intégré (CDCI) a tenu sa dixième réunion le lundi 
27 octobre 2003.  L'ordre du jour adopté est reproduit à l'annexe 1. 
A. EXAMEN DU RAPPORT D 'ÉVALUATION DU CADRE INTÉGRÉ   
2. Le Président a souhaité la bie nvenue à M. Gunther Rochow de CAPRA International qui allait 
présenter le Rapport d'évaluation au Comité direct eur.  Le Président a rappelé que le Rapport 
d'évaluation avait été distribué sous la cote WT /IFSC/6.  CAPRA avait présenté de nouveau le 
Rapport avec un certain nombre de modifications;  celui-ci avait été distribué sous la cote 
WT/IFSC/6/Rev.1, document qui constitu ait la base de la discussion.  Le Président a dit qu'en ce qui 
concernait le processus d'examen de l'évaluation, il avait convenu avec M. K.A. Rana, Président du 
Groupe de travail du Cadre intégré (GTCI), qu'à tit re exceptionnel, la réunion du CDCI précéderait 
celle du GTCI qui avait été prévue pour le mercre di 29 octobre 2003.  La réunion offrait à toutes les 
parties intéressées la possibilité d'exprimer leurs vues et de faire des observations sur l'évaluation 
effectuée par CAPRA.  Il a remercié CAPRA pour son travail, en notant le temps limité dont cet 
organisme avait disposé pour achever le Rapport.   
3. M. Rochow, présentant le partenaire de CAPRA dans le consortium, le Bureau de promotion 
du commerce Canada, a dit que celui-c i avait été créé pour aider les pa ys en développement à exporter 
vers le marché canadien.  C'était maintenant le principal fournisseur canadien de formation en matière 
d'exportation et de renseignements sur le marché d'importation canadien à l'intention des pays en 
développement.  CAPRA était un réseau de consulta nts qui fournissait un sou tien au développement 
dans le monde entier, en travaillant avec les organi sations multilatérales et bilatérales, ainsi qu'avec le 
secteur privé.  L'ensemble de l'équipe d'évaluation était composé de six consultants sur le terrain et 
des sept membres du Comité d'experts.  Ils avaient conc lu que le Cadre intégré était, à tous points de 
vue, une initiative nouvelle qui créait un précédent et était susceptible d'atteindre l'objectif ultime, à 
savoir développer le commerce afin d'accroître l'ac tivité économique et de réduire la pauvreté.  
M. Rochow a saisi cette occasion pour remercier publiquement les membres de l'équipe de l'effort 
énorme qu'ils avaient déployé pour produire en tr ois mois et demi ce qui, dans le mandat, devait 
initialement s'effectuer sur une période deux fois plus longue.  Malheure usement, en raison des 
contraintes de temps, le produit final, encore en  évolution, présentait quelques imperfections qu'on 
était en train de supprimer.  Les évaluateurs estim aient que des progrès considérables avaient été faits, 
en particulier concernant les organismes et la pl anification, mais qu'un perfectionnement était encore 
nécessaire pour passer au stade de la mise en œuvre sur une base solide et pouvoir y obtenir des 
résultats concrets au niveau national dans un plus  grand nombre de pays.  De manière générale, les 
évaluateurs avaient noté avec satisf action la solidité fondamentale de l'approche du Cadre intégré, 
qu'ils ont qualifiée dans le Rappor t de Premier enjeu de l'évaluation concernant le commerce et la 
pauvreté, et, en particulier l'hypothèse de base selon laquelle, tous les autres facteurs étant égaux, la WT/IFSC/M/9 
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pauvreté devrait diminuer à mesure de l'augmentati on du niveau et de la portée de l'intervention 
socioéconomique.   
4. M. Rochow a félicité les membres de la communauté du Cadre intégré, à la fois au niveau de 
la direction et dans les PMA, pour les bons résultats  mérités qui avaient été obtenus à ce jour, et il leur 
a souhaité plein succès dans leurs travaux futurs.  Il a remercié l'Ambassadeur Iversen d'avoir transmis 
les précieuses observations qu'il avait reçues des donateurs ayant examiné le Rapport.  Ces 
observations et celles des organisations avaient aidé  l'équipe d'évaluation à cerner à l'avance certains 
des problèmes qui allaient devoir être traités de  manière approfondie à un stade ultérieur.  
L'intervenant avait distribué un certain nombre de  documents, y compris une compilation restructurée 
des recommandations, ainsi que les recommandations  classées par ordre chronologique qui étaient 
contenues dans le Rapport initial.  L'évaluation ava it montré que des progrès considérables avaient été 
faits, mais qu'un perfectionnement restait nécessaire.  Les évaluateurs avaient identifié deux enjeux en 
matière d'évaluation, ainsi que huit grands aspects du programme qui étaient essentiels pour la réussite 
du Cadre intégré.  L'un des autres enjeux de l'év aluation concernait la qu estion de savoir à quelles 
conditions le commerce profitera it aux populations pauvres.  Au  plan macro-économique, le 
commerce ne profiterait aux habitants pauvres d es PMA que si la gouvernance assurait une large 
participation au niveau politique et un développeme nt social accru.  La qualité de la gouvernance 
avait été définie par la Banque mondiale compte tenu des six critères suivants:  droit à la parole et 
responsabilité, stabilité politique et absence de violen ce, efficacité des administrations publiques, 
qualité de la réglementation, pr imauté du droit, et lutte cont re la corruption.  Au plan 
microéconomique, le commerce était avantageux pour  les pauvres lorsque, dans la conception d'une 
Étude diagnostique d'intégration du commerce (EDIC), on faisait l'effort délibéré d'inclure les biens 
d'exportation possibles produits par les pauvres dans  un environnement favorisant les pauvres.  À 
cette fin, il était nécessaire de travailler en relation très étroite avec les processus des Cadres 
stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) à un stade précoce.  Certains CSLP comportaient déjà 
l'instrument de la cartographie de la pauvreté utili sé par la Banque mondiale.  Dans les pays riches et 
dans les pays pauvres, il existait d'im portants foyers de pauvreté.  Le  troisième et dernier enjeu lié à 
l'évaluation, qui avait nécessité un perfectionneme nt, concernait l'intégra tion du commerce dans le 
développement.  Les évaluateurs avaient noté, et  les donateurs, dans leurs observations, avaient 
souligné qu'un domaine critique dans  lequel certains PMA pourraient fa ire au mieux était l'envergure 
du cadre participatif des PMA.   
5. M. Rochow a dit qu'il y avait huit grands aspec ts du programme à perfec tionner.  Le premier 
était la question de la portée du Cadre intégré, une  attention particulière étant accordée au problème 
des contraintes du côté de l'offre.  Jusqu'où allait le  Cadre intégré, ou jusqu'où devrait-il aller?  Les 
évaluateurs avaient noté, et les donateurs avaien t également indiqué dans leurs observations, qu'il 
semblait y avoir une divergence d'opinion entre les donateurs et plusieurs PMA.  Pour résoudre ce 
problème, les évaluateurs avaient recommandé que le CDCI élabore une ligne directrice et que 
les PMA, en demandant la réduction des contraint es du côté de l'offre, évaluent les coûts et les 
avantages qui lui étaient associés par rapport à leurs autres priorités en matiè re de commerce et de 
développement.  Le deuxième aspect du programme  à perfectionner avait trait au processus de 
sélection et d'admission des pays.  Du point de vue  des PMA, la principale préoccupation semblait 
être que la sélection des pays n'était pas suffisa mment objective et transparente.  Pour résoudre ce 
problème, les évaluateurs avaient recommandé au GTCI d'élaborer et de diffuser largement un 
processus de sélection des pays objectif et transpar ent.  Les évaluateurs avaient aussi recommandé 
l'utilisation d'un processus de filtrage objectif comprenant des éléments macro, méso et 
microéconomiques.  En ce qui concerne le filtr e mésoéconomique, les donateurs avaient exprimé 
quelques réserves.  Les évaluateurs avaient propo sé les recommandations dont il leur semblait qu'elles 
avaient été utiles, mais au bout du compte, il falla it que les membres du Cadre intégré décident ce qui 
était le plus judicieux dans les situations uniques dans lesquelles ils devaient opérer.  L'essentiel pour 
la sélection des pays était de clarifier les motifs à la base de la sélection.     WT/IFSC/M/9 
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6. Le troisième aspect du programme à perfectionner ét ait la participation et la prise en charge 
de la part des PMA.  La prise en charge par le pays était un critère essentiel à la réussite du Cadre 
intégré interne, le degré de par ticipation, d'adhésion et d'engageme nts était très variable suivant les 
PMA.  Lorsque la prise en charge par le pays était faible, les progrès dans le processus du Cadre intégré l'étaient aussi.  Lorsque la prise en charge par le pays était forte, le Cadre intégré portait ses 
fruits.  Les critères de prise en charge par les PM A étaient notamment:  l'engagement au niveau des 
hautes sphères du gouvernement;  un point de coordi nation du Cadre intégré entièrement équipé en 
termes de ressources à la fois humaines et financière s;  la création du Comité directeur national et la 
mise en place de l'ensemble de ses membres;  un leader ship local dans le processus des EDIC et de la 
Matrice de plan d'action;  la sélection des consulta nts locaux;  une Matrice de plan d'action qui soit 
gérable et chiffrée à titre indicatif, en tant qu'outil des PMA pour solliciter l'appui des donateurs;  et 
un contrôle exercé par les PMA sur les projets devant être exécutés sur leur territoire.  De nombreux PMA souhaitaient une participation in itiale plus directe à toutes les étapes de la planification du Cadre 
intégré et diverses recommandations avaient été présentées pour traiter de ces questions.  Le quatrième aspect du programme à perfectionner éta it la sélection des consu ltants.  Le sentiment 
général était que les pratiques actuelles de sélection d es consultants équivalaient  à "faire pour eux" au 
lieu de "faire avec eux".  Deux recommandations avaient été présentées pour encourager un plus 
grand nombre de consultants locaux à participer à la réalisation d'études.  Si les exigences devaient 
être clairement définies concernant les capacités nécessaires pour faire le travail, il serait possible 
d'évaluer les consultants locaux par rapport à ces ex igences et de les impliquer selon qu'ils étaient 
totalement ou partiellement qualifiés.  Dans ce co ntexte, des consultants internationaux pourraient 
servir de "mentors" et assurer un encadrement individualisé ou tout autre soutien nécessaire.  
7. Le cinquième aspect du programme à perfectionner c oncernait la planification, la gestion, la 
surveillance et l'évaluation.  On avait le sentimen t que le Cadre intégré était une série d'activités 
autonomes, assignées et contrôlées par des personnes extérieures, qui n'associ aient pas nécessairement 
une relation entre le développement lié au commerce à la réduction de la pauvreté.  L'accent semblait 
être mis sur les activités plutôt que sur les résultats.  Les EDIC avaient souvent une portée trop 
générale et il leur manquait une di mension en faveur des pauvres.  Toutefois, les évaluateurs avaient 
noté que les versions récentes des EDIC étaient en général plus adaptables et plus concrètes.  Les 
Matrices de plan d'action ne hiérarchisaient généralement pas les priorités.  D'autres améliorations pourraient être apportées pour perfectionner la planificati on, la gestion, la surveillance et l'évaluation.  
La recommandation fondamentale qui traitait du domai ne de la planification, de la gestion, du 
contrôle et de l'évaluation insist ait sur l'adoption d'un processus de  gestion fondée sur les résultats 
(gestion fondée sur les résultats).  Les observa tions des donateurs indiquaient qu'un tel processus 
pourrait être contraignant pour certains.  C'était, toutefois, un outil que chaque PMA pourrait choisir 
d'adopter.  
8. Le sixième des huit aspects du programme à pe rfectionner concernait le renforcement des 
capacités.  Les évaluateurs avaient constaté que la  capacité de leadership des PMA variait beaucoup 
d'un pays à l'autre.  Ces constatations concerna ient aussi bien les consultants locaux que la 
communauté du Cadre intégré, en général.  D'une manière générale, les évaluateurs recommandaient 
d'aborder le renforcement des capacités en suivant des approches fondées sur les compétences.  Cela 
signifiait, comme il était indiqué à l'annexe G, que l'information était fournie par un groupe de 
personnes qui étaient les véritables intervenants;  le processus était fondé sur le consensus et la 
démarche était axée sur l'application et formulée de manière à être mesurable et observable.  Le 
Forum pour la formation au commerce internati onal (FIT) au Canada fournissait un modèle qui 
pouvait être utilisé pour élaborer un modèle partiel.  Le modèle était propre au Canada et ne pouvait 
pas être exporté tel quel, mais il était fondé su r les compétences et pouvait être utilisé pour aider à 
élaborer une approche utile.  Les évaluateurs reco mmandaient qu'une formation de ce type soit offerte 
à tous les niveaux, y compris le point de coordi nation, le Comité directeur national et d'autres 
intervenants publics et privés.  Diverses recommanda tions particulières traitaient de l'orientation 
globale de la gouvernance, du contenu de la formation, des méthodes de  formation, et de l'utilisation 
de "mentors".  WT/IFSC/M/9 
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9. Le septième des huit aspects du programme à perfe ctionner était la communication.  L'un des 
grands risques dans toute initiative, y compris le Cadre intégré, était que la communication avec les 
parties intéressées puisse être insuffisante pour assurer une adhésion efficace.  Diverses 
recommandations concernant la communication avaient été présentées, les principales étant la création d'une unité de communication au sein du secr étariat du Cadre intégré et l'établissement d'un 
réseau des points de coordination.  Une stratégi e de communication pourrait être conçue pour le 
système dans son ensemble et à l'intérieur de chac un des PMA participants, en identifiant les objectifs 
de communication particuliers;  les audiences ciblées;  les différents thèmes et à l'intérieur de chaque 
thème, plusieurs messages distincts;  et le média à privilégier comme les lettres, les brochures, les réunions, ou Internet.  Le dernier des aspects du pr ogramme à perfectionner était la gouvernance.  Les 
évaluateurs ont recommandé que le CDCI reste in changé et demeure une unité de haut niveau 
d'établissement et d'examen des politiques.  On pourrait mieux équilibrer le GTCI en termes de 
représentation des organisations, des donateurs et des PMA.  Toutefois, d'après les observations des donateurs, il était évident qu'un objectif était peut êt re difficile à atteindre pour un certain nombre de 
bonnes raisons, y compris la nécessité d'assurer l'enga gement total des organisations.  Le secrétariat 
du Cadre intégré pourrait être renforcé, peut-être par le recours éventuel à des personnes détachées 
des autres partenaires du Cadre intégré.  
10. M. Rochow a dit que le mandat de l'évaluati on avait inclus le renforcement possible des 
procédures d'application du Cadre intégré aux pays sé lectionnés.  Les évaluateurs avaient identifié un 
ensemble d'hypothèses nécessaires et une approche de la  planification en trois étapes.  Les hypothèses 
étaient les suivantes:  la sélection des pays se fera it à partir de critères objectifs et transparents;  les 
pays peuvent prendre l'initiative et présenter leur ca ndidature à l'admission au Cadre intégré, ou bien 
les fonctionnaires du Cadre intégré peuvent suggérer à un PMA donné d'envisager de participer au 
Cadre intégré;  les pays qui seraient sélectionnés ser aient encouragés à s'impliquer pleinement dès le 
début et ils adopteraient une approche de gestion fo ndée sur les résultats;  et on utiliserait, autant que 
possible, des consultants locaux pleinement ou partie llement qualifiés.  La première des trois étapes 
de l'approche de la planification en trois te mps consisterait en une mission d'orientation et 
d'évaluation, processus qui était similaire au système actuel des missions EDIC.  En particulier, ce processus comporterait:  une présentation des objectif s du Cadre intégré;  la définition du niveau 
souhaité de participation des PMA;  l'adoption de préférences d'une approche de gestion fondée sur 
les résultats;  et l'utilisation de consultants locaux dans toute la mesure du possible.  Si la mission 
d'orientation et d'évaluation initiale était un succès, on  organiserait un atelier de planification à grande 
échelle, qui comprendrait des représentants du gouvernement, du secteur privé, du monde 
universitaire, et de la société civile.  L'atelier de planification aurait pour seul but de discuter de 
l'introduction éventuelle du Cadre intégré dans le pa ys et aussi de définir en termes généraux les 
résultats que les PMA pourraient espérer obtenir à long, moyen et court termes.  Si l'atelier de 
planification suscitait un large soutien et un fort inté rêt, on encouragerait la mise sur pied d'un Comité 
directeur national chargé, en priorité, de concevoir un cadre logique pour le Cadre intégré, incluant au 
minimum les résultats escomptés à court terme, le  choix soit d'une EDIC normale soit d'une "EDIC 
allégée";  l'élaboration du mandat correspondant;  la  mise au point d'un mécanis me d'interface entre le 
Cadre intégré émergeant et les CSLP existant s ou des initiatives similaires de réduction de la 
pauvreté;  la détermination des ressources humaines requises par catégories de compétences essentielles;  l'évaluation de la disponibilité dans le pays de personnel compétent;  la participation à la 
négociation entre le gouvernement du PMA et l'autorité compétente représentant un accord sur le 
Cadre intégré;  la sélection de consultants locaux et  internationaux, selon les besoins;  et un suivi axé 
sur les résultats et fondé sur le Cadre logique.  Si ces éléments décrivaient le nouvel environnement 
du Cadre intégré qui était souhaité, alors il serait opportun d'apporter au système du Cadre intégré les 
améliorations suivantes:  clarification des objectifs et de la portée du Cadre intégré;  sélection 
objective et transparente des pays;  gestion fondée sur les résultats;  procédure simplifiée 
d'implantation du Cadre intégré da ns de nouveaux PMA;  renforcement des capacités fondées sur les 
compétences à tous les niveaux;  participation accrue de consultants locaux;  orientation et intégration 
plus largement en faveur des pauvres dans les EDIC et les plans d'action;  intégration plus effective  WT/IFSC/M/9 
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des procédés des organisations et des donateurs;  et  représentation équitable des trois partenaires en ce 
qui concerne la gouvernance.  
11. Le représentant du Canada  a noté que les évaluateurs avaient tenu compte des observations 
des donateurs concernant l'évaluation et qu'il était nécessaire de réfléchir sur ce qu'il fallait faire 
ensuite.  Tous les donateurs avaient pris l'évaluation au sérieux.  La  gestion fondée sur les résultats 
n'était pas chose facile et devait rester simple et être toujours prise en charge par les PMA.   
12. Le représentant de la Commission européenne  a dit que la présentation avait donné une 
structure sur laquelle on pouvait baser les travaux.   La Commission européenne était attachée au 
Cadre intégré et convaincue que c'ét ait la façon dont il fallait procéder.  En ce qui concerne la gestion 
fondée sur les résultats, il fallait poursuivre la réflexi on pour voir si l'applique r serait chose faisable.  
Cela ne devait pas être trop compliqué.   
13. La représentante du Royaume-Uni  s'est félicitée de constater que l'évaluation approuvait le 
Cadre intégré.  Elle a mentionné la nécessité de ga rder à l'esprit les travaux en cours plus vastes 
entrepris par l'OCDE, par exemple, sur la cohére nce des politiques et les approches coordonnées pour 
soutenir les plans de développement des pays et l' effort déployé pour réduire les frais de transaction 
que pouvaient entraîner la produc tion de rapports, les missions de  réunion et la satisfaction des 
prescriptions des donateurs en particulier dans les PM A.  Le Cadre intégré devait s'efforcer d'être un 
processus modèle applicable à divers secteurs où or ganisations et donateurs travaillaient ensemble 
avec les pays en développement pour faire face aux priorités du développement.  Certaines des 
recommandations conduiraient en dernière analy se à un processus plus lo ng, ou renforcement des 
capacités dans les PMA, à un encad rement par les donateurs et les organisations au lieu d'une 
approche plus directe.  À combien estimait-on le te mps supplémentaire qui serait nécessaire et cela en 
valait-il la peine, étant donné l'urgence qu'il y avait à aborder la dimension commerce et croissance de 
la planification du développement des PMA?  
14. Le représentant de la Banque mondiale  a dit que les observations faites par la représentante du 
Royaume-Uni étaient très importantes et qu'il serait  utile que l'évaluateur dise quelles seraient les 
ressources nécessaires pour faire de la vision une réalité.   
15. Le représentant de l'Éthiopie  espérait que les constatations et les recommandations contenues 
dans le Rapport contribueraient au renforcement du programme du Cadre intégré.  Il notait avec 
satisfaction que l'équipe d'évalua tion s'était rendue en Éthiopie et y avait rencontré diverses parties 
intéressées et qu'elle avait eu l'o ccasion d'obtenir des renseignements de première main sur la situation 
dans le pays en ce qui concernait le Cadre intégré et  les autres efforts de développement connexes.  Le 
Rapport attestait du combat que le gouvernement ét hiopien menait contre la pauvreté, de sa ferme 
volonté d'assurer le succès du Cadre intégré et des dé fis en perspective.  La délégation éthiopienne 
souscrivait à un certain nombre d'observations, ma is l'intervenant souhaitait apporter quelques 
précisions sur ce qui avait été dit concernant la pr opriété foncière, la dis ponibilité de financements 
pour les entreprises et la situation du partenariat entre secteur public et secteur privé.  Le Rapport 
avait indiqué que le secteur privé se plaignait de ce qu e le régime foncier était le principal obstacle à 
son développement, affectant l'accès aux financem ents, et qu'un partenariat solide entre secteurs 
public et privé était nécessaire.  S'agissant de la terre, il était vrai que la terre était la propriété de l'État 
en Éthiopie.  Il y avait trois fortes raisons à cela.   La première était d'ordre constitutionnel.  La 
Constitution de la République fédéra le d'Éthiopie disposait que la terre en zone urbaine comme en 
zone rurale appartenait au peuple éthiopien et était par conséquent la propriété de l'État.  
Deuxièmement, il y avait une jus tification économique à cela.  L'Éthiopie était dotée d'une abondance 
de main-d'œuvre et de terres tandis qu'elle disposa it de quantités limitées de capitaux.  La logique de 
l'allocation optimale des ressources impliquait qu'on devait utiliser pleinement les ressources 
abondantes et limiter le plus possible l'augmentation de  l'utilisation des ressources rares.  Il s'ensuivait 
par conséquent que pour l'Éthiopie c'était le fait que la terre appartenait à l'État, qui permettrait, avec 
d'autres mesures, de libérer tout le potentiel de développement des 86 pour cent de ses 70 millions WT/IFSC/M/9 
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d'habitants qui se consacraient à l' agriculture.  Troisièmement, il y avait une raison sociale et morale.  
Si l'Éthiopie devait considérer la terre comme une  marchandise ordinaire et  donc permettre qu'on la 
vende et l'achète librement, les paysans des zones rurales vendraient leurs exploitations lorsque des 
difficultés surgiraient, comme la sécheresse qui était de  plus en plus fréquente, et ils afflueraient alors 
dans les zones urbaines déjà surpeuplées, ce qui aggraverait le chômage urbain, la situation de 
surpopulation, le problème des taudis et la crimina lité ainsi que les désordr es sociaux dans les villes 
concernées et bien d'autres problèmes.  C'était donc pour ces raisons que la terre était la propriété de 
l'État en Éthiopie.  L'intervenant a ajouté que la prop riété de l'État n'était pas propre à l'Éthiopie et que 
dans un certain nombre de pays de l' Asie de l'Est, la terre était propr iété de l'État et cela ne les 
empêchait pas d'être les économies dont la croissance avait été la plus rapide au cours des trois ou 
quatre dernières décennies.  Ces économies étaien t en expansion malgré une économie mondiale 
incertaine.   
16. Exception faite des trois décennies précédentes, la terre en Éthiopie était propriété privée 
depuis des temps immémoriaux.  Toutefois, le régime  de la propriété privée n'était pas une panacée et 
la possession des terres par l'État n'était pas non plus un obstacle au développement.  Ce qui faisait 
obstacle au développement était la faiblesse structure lle de l'économie et l'environnement extérieur, et 
il fallait y remédier.  Sur le plan intérieur, comme le Rapport d'évaluation l'avait estimé, le gouvernement faisait tout son possible dans les limites de ses moyens.  Sur le front extérieur, quant à 
lui, l'Éthiopie réclamait régulièrement à ses parten aires de développement de l'aider en élargissant 
l'accès aux marchés, en améliorant l'affectati on de l'APD, en allégeant encore la dette, en 
encourageant les flux d'IED et en développant l es mesures de renforcement des capacités.  
L'intervenant estimait que le Cadre intégré y cont ribuerait pour sa part.  Bien que la terre soit 
propriété de l'État, les entrepreneurs pouvaient loue r à bail les terrains dont ils avaient besoin auprès 
des autorités compétentes, aux niveaux fédéral et régional, à long terme et avec possibilité de 
renouvellement.  Lorsqu'il était nécess aire de céder un terrain pour un usage du public, la loi prévoyait 
le versement d'une juste indemnisation au prix du marché.  Dans son discour s d'ouverture devant le 
Parlement en octobre 2003, le Premier Ministre av ait déclaré qu'une vaste zone bien desservie pour ce 
qui était de l'accès aux infrastructures sociales et matérielles avait déjà été réservée pour les 
investisseurs privés potentiels où des terrains leur seraient proposés à des prix raisonnables.  En ce qui 
concernait la disponibilité du financement de l'inve stissement, le Premier Ministre avait également 
confirmé que les banques du pays financeraient 70 pour  cent du coût total de l'investissement sous 
forme de prêt, le reste étant couvert par les investisseurs privés pour les projets viables dans un grand 
nombre de secteurs prioritaires.  Cette mesure visait à résoudre le pr oblème financier auquel le secteur 
privé se trouvait confronté.  
17. En ce qui concerne le partenariat entre les secteurs privé et public, le représentant de 
l'Éthiopie a dit qu'il y avait déjà un mécanisme en place, comme la réunion du Premier Ministre avec 
les représentants du monde des affaires deux fois pa r an et les rencontres plus fréquentes du Ministre 
du commerce et de l'industrie avec le secteur privé.   Ces échanges entre secteurs public et privé 
offraient au secteur privé des occasions d'exprimer  ses préoccupations et de trouver des solutions 
concertées sur la voie à suivre.  S'agissant du Cadr e intégré, le secteur privé avait été représenté à 
l'atelier de lancement de la première EDIC en  octobre 2002 et serait représenté à l'atelier de 
novembre 2003 consacré au rapport sur les EDIC.  Le gouvernement éthiopien s'était engagé à 
encourager les entrepreneurs soucieux du déve loppement par opposition à ceux qui cherchaient à 
maximiser leurs profits, en mettant des terrains à leur  disposition, en garantissa nt la disponibilité d'un 
financement pour leur investissement et en cr éant un mécanisme permanent de partenariat entre 
secteurs public et privé.  L'intervenant espérait que  ces précisions seraient utiles et que la prochaine 
révision du texte tiendrait compte de la réalité en  ce qui concernait la politique du gouvernement.  
 
18. Le représentant du Sénégal  a dit que le Rapport avait réussi à mettre en lumière des questions 
importantes et fait des recommandations utiles.  La version française n'avait été reçue que le 
23 octobre 2003 et la délégation sénégalaise n' avait pas pu examiner le Rapport de manière 
approfondie.  Les autorités sénégalaises n'avaient pas envoyé d'observations et l'intervenant espérait  WT/IFSC/M/9 
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qu'il y aurait une autre occasion lors des réunions fu tures du Comité directeur de revenir sur le 
Rapport et ses recommandations.  Le Rapport avait indiqué que, pour un processus aussi complexe, il 
était nécessaire qu'il y ait un leadership dans le pays bénéficiaire, et aussi qu'il fallait répondre à 
certains besoins comme les beso ins de compétences, de ressources humaines et autres.  Les 
recommandations pour le Sénégal avaient mentionné la nécessité de renforcer la coordination.  
L'intervenant notait que dans certains pays, il fa udrait peut-être passer en revue les méthodes de 
travail et revoir les structures organisationnelles de ma nière à mettre en œuvre le Cadre intégré.  En ce 
qui concernait le financement, il ne  devait pas y avoir de trop nombreu ses restrictions sur les projets 
admis au financement par le deuxième guichet. 
19. Le représentant du Népal  a dit qu'ayant mené à bonne fin son processus d'accession, le Népal 
était pleinement conscient de l'impact positif du comm erce sur la réduction de la pauvreté.  Au cours 
des dix dernières années, le chiffre du commerce du Népal avait pratiquement doublé.  Il y avait une 
corrélation directe entre l'intensification des échanges et  la réduction de la pauvreté.  Il n'y avait rien 
d'automatique en cela et il n'était pas possible de savoir dans quelle mesure l'effet du commerce sur la 
réduction de la pauvreté serait durable.  Par exemple, et dans le cas du Népal, il n'était pas possible de 
savoir quel effet produirait l'abrogation de l'Accord sur les textiles et les vêtements.  Le Cadre intégré 
devrait aider les pays comme le Népal à s'adapter à l'évolution du système commercial international.  
Il pourrait être plus complet, ne pas viser seuleme nt un changement de politique, mais s'intéresser 
aussi à la manière de diversifier les produits, d'am éliorer l'accès aux marchés et de réduire les coûts 
d'infrastructure.  L'évaluation mentionnait le renfor cement des capacités.  Cela incluait-il les capacités 
au sens large ou les capacités de gestion du Cadre intégré à l'intérieur du pays?  Il était important que 
le Cadre intégré passe du stade conceptuel à celui de la mise en œuvre.   
20. Le représentant de la Suisse  a dit que l'un des principaux résultats de l'évaluation était qu'elle 
montrait que la gouvernance était une question importa nte.  Comme le Sénégal l'avait indiqué, le 
processus du Cadre intégré pouvait être très complexe, lourd et contraignant.  Comme cela était noté 
dans l'évaluation, il était important de clarifier la ré partition des rôles entre le CDCI et le GTCI.  L'une 
des solutions identifiées consistait à renforcer le secrét ariat du Cadre intégré.  Un secrétariat plus fort 
pourrait assurer la continuité et le suivi, exercer une  fonction de contrôle et élaborer des documents 
conceptuels.  L'évaluation présentait aussi une t oute nouvelle approche pour le Cadre intégré et 
suggestion qui méritait réflexion.  La Suisse se fé licitait de la suggestion concernant le processus 
des EDIC et la participation de consultants loca ux ainsi que la nécessité d'encourager le rôle 
d'encadrement joué par les organisations.  La Su isse appuyait une initiative similaire en Tanzanie où 
le pays lui-même était en train d'effectuer une étude  similaire aux EDIC avec l'appui extérieur du CCI.  
La Tanzanie ne voulait pas suivre tout le processus,  mais avait souhaité adopter les principes du Cadre 
intégré.  Un atelier serait organisé en Tanzanie.  En  ce qui concernait la perception, il était important 
de transmettre les principales caractéristiques du Cadr e intégré au pays aux stades préliminaires.   
21. Le représentant d'Haïti  a dit que la délégation haïtienne jug eait intéressante l'approche de la 
gestion fondée sur les résultats et y souscrirait.   Il a demandé aux évaluateurs de fournir des 
indications supplémentaires sur la participation des divers partenaires, en particulier des donateurs au 
niveau bilatéral.  Le Rapport contenait un cer tain nombre de recommandations concernant Haïti, 
comme la nécessité que le gouvernement prenne part au dialogue.  En 1999, l'intervenant avait été 
Ministre du commerce et de l'industrie et, à ce titre, avait été chargé du Cadre intégré.  À cette époque, 
le Cadre intégré était un concept porteur d' espoir pour les PMA.  En tant que membre du 
gouvernement, l'intervenant devait expliquer à la p opulation qu'il était essentiel de libéraliser.  Le 
Cadre intégré avait été élaboré pour renforcer la ca pacité institutionnelle ai nsi que la capacité de 
production des pays, de manière à ce qu'un pays comme Haïti puisse tirer les avantages de l'accroissement du commerce international.  Haïti es timait que le Cadre intégré pouvait aider à réduire 
la pauvreté.  Les organisations participant au Cadr e intégré et les partenaires bilatéraux avaient tous 
été présents en Haïti en 1999 pendant la table ronde.   Aucun engagement financier n'avait été pris 
pour l'un quelconque des projets identifiés.  Haïti éta it foncièrement attaché au Cadre intégré, mais 
souhaitait un engagement plus fort de  la part des organisations et d es donateurs bilatéraux.  Il était WT/IFSC/M/9 
Page 8  
 
difficile de sensibiliser les institutions gouvernementa les s'il n'y avait pas un engagement plus fort de 
la part des donateurs.  Le gouvernement italien avait apporté son soutien.   
 22. La représentante du Rwanda
 a dit que son pays n'était pas actuellement bénéficiaire du Cadre 
intégré, mais y était candidat.  Le critère le plus  fondamental pour la sélection était la gouvernance.  
Le leadership, l'inclusion et la décentralisation étaient importants pour faire en sorte que le Cadre 
intégré ait un impact sur la réduction de la pauvret é.  La stabilité politique, la sécurité et le bon 
fonctionnement des institutions et de l'infrastruct ure étaient également des critères importants pour 
que le Cadre intégré fonctionne.  Ces critères étaien t la priorité pour le Rw anda depuis qu'il s'était 
redressé après des années de guerre  civile.  La transition avait a pporté la stabilité politique et 
macro-économique.  Sur 79 pays en développement, le Rwa nda occupait la première place pour ce qui 
était de la bonne gouvernance, d'après une étude réal isée par la Banque mondiale.  Il était en train de 
mettre en place des institutions élues de manière dé mocratique pour la première fois depuis 1962 et 
comptait un grand nombre de femmes parmi les membres du gouvernement.  Le CSLP du Rwanda 
était dans sa deuxième année d'examen et l'interven ante espérait que le commerce serait intégré dans 
le CSLP.  Le renforcement de la capacité du point de coordination et du comité directeur national était 
important.  Il était aussi important d'avoir une bo nne stratégie de communication de manière à avoir 
une perception commune du Cadre intégré.  Le Rw anda avait commencé les activités préparatoires en 
partenariat avec le CCI.  Il fallait qu'il y ait un lien entre la croissance et le commerce et la réduction de la pauvreté.  Les différentes contraintes structur elles propres à chaque pays devaient être prises en 
compte.    
 
23. Le représentant du Bénin
 a dit que bien que son pays ne soit pas actuellement bénéficiaire du 
Cadre intégré, il espérait qu'il bénéficiait des r ecommandations.  La procédure régissant le Cadre 
intégré devait être rationalisée de manière à assurer de s résultats concrets.  La réduction de la pauvreté 
et une plus large participation au système commercial étaient des objectifs importants.  Le 
financement par l'intermédiaire du deuxième gui chet devait être accru pour permettre aux PMA 
d'atteindre leurs objectifs.    24. Le représentant du Bangladesh
, s'exprimant au nom des PMA, a dit que la présentation du 
Rapport d'évaluation en temps voulu n'avait pas été une tâche facile, étant donné le délai presque 
impossible à tenir qui avait été imparti.  Les PMA étaient contents que, en si peu de temps, les 
évaluateurs aient réussi à visiter 17 PMA.  Le Ra pport n'était pas un document facile à lire, car la 
multitude des terminologies et des abréviations l'av ait rendu difficile à suivre, même pour ceux qui 
connaissaient mieux le Cadre intégré.  Le Rapport ne  suivait pas le mandat prévu pour l'évaluation et 
semblait par conséquent manquer de clarté.  Les PMA étaient profondément déçus que le Rapport 
n'évoque pas la communication écrite présentée par le s missions des PMA à Genève au sujet du Cadre 
intégré.  Ils estimaient que l'absence totale des points de vue que les missions des PMA à Genève 
avaient exprimés était un défaut majeur du Rapport.   Si on devait demander à CAPRA d'élaborer une 
mise à jour, l'intervenant espérait qu'il serait tenu co mpte de manière appropriée des vues des missions 
des PMA à Genève.  La non-prise en compte des divergences de vues amenait le Rapport à tirer des conclusions qui témoignaient d'un état d'esprit partic ulier.  On en trouvait une illustration dans le cas 
des constatations concernant le Ba ngladesh, examiné dans le cadre de l'ancien Cadre intégré.  Comme 
cela avait été souligné à juste titre dans l'évaluation, les niveaux différents de la compréhension et des 
attentes quant à la portée et aux objectifs du Cadre intégré posaient un problème majeur.  Les 
évaluateurs s'étaient inspirés des points de vue de cer tains groupes et les avaient repris à leur compte.  
Cela avait manifestement eu pour résultat de rendr e le Rapport moins pertinent pour ceux qui avaient 
une vision plus large du Cadre intégré et de la dir ection dans laquelle il devr ait aller.  L'intervenant 
s'est félicité du fait que les évaluateurs recommandaie nt d'améliorer la perception du Cadre intégré.  
Les recommandations concernant l'adoption d'une a pproche de la gestion fondée sur les résultats 
présentaient des avantages, mais quantifier des buts et  des objectifs était chose plus facile à dire qu'à 
faire.  Le Rapport n'avait pas explicité cette re commandation.  Certaines hypothèses retenues dans 
l'Analyse du Cadre logique n'étaient peut-être pas va lables pour une approche de la gestion fondée sur 
les résultats du Cadre intégré efficiente.    WT/IFSC/M/9 
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 25. Le représentant du Bangladesh
 a poursuivi en disant que le fait d'assurer et de promouvoir la 
prise en charge locale des EDIC était un message récurrent du Rappor t auquel son pays souscrivait 
pleinement.  Les autorités de son pays appuyaient  fermement la vue selon laquelle les intervenants 
locaux devaient prendre les rênes de l'élaboration des EDIC, les organisations  apportant conseils et 
assistance dans le processus des EDIC.  Les autori tés du Bangladesh se félicitaient en outre de la 
suggestion des évaluateurs visant l'établissement de  lignes directrices normalisées pour l'élaboration 
des EDIC.  Le Rapport avait montré  que de nombreuses EDIC se concentraient davantage sur l'exposé 
général de la politique macro-économique des pays  que sur les conditions microéconomiques.  Le 
Rapport avait clairement recommandé que les EDIC c oncentrent leur attention sur les mesures visant 
à promouvoir le développement des exportations et des exportateurs de certains pays.  La Matrice de 
plan d'action faisait maintenant partie intégrante des EDIC, avec la définition des projets particuliers 
liés au commerce.  Une des organisations avait souligné que le fait de lier les EDIC à des projets pouvant bénéficier de concours bancaires posait un dilemme.  Les PMA espéraient que les EDIC 
incluraient des propositions de projets dont les coûts étaient chiffrés pour faciliter le financement dans 
la phase suivante.  L'évaluation avait manifestemen t manqué de perspicacité en se concentrant sur un 
seul aspect.  Elle était partie du principe que les EDIC  et l'intégration de leurs résultats dans les plans 
de développement nationa ux constituaient le thème central du Ca dre intégré.  Si les évaluateurs 
avaient scrupuleusement suivi le mandat, ils auraient  noté qu'il avait clairement identifié la mise en 
œuvre des EDIC et leur suivi comme constituan t la pièce maîtresse du Cadre intégré.  Les PMA 
avaient le sentiment que le mandat d'évaluation du Cadre intégré n'était pas pris en considération 
comme il convenait.  Le mandat comportait six objectif s clairement établis.  L'évaluation était muette 
quant à ses recommandations concernant trois objectifs qui étaient vitaux du point de vue des PMA.  
Le premier était l'impact du Cadre intégré comme moyen de générer un financement suffisant pour un 
programme gouvernemental de renforcement des cap acités commerciales.  L'évaluation s'attardait 
bien peu sur cet aspect du mandat.  Le deuxièm e objectif était l'établissement d'un processus 
systématique et prévisible de mise en œuvre et de suivi dans la phase suivant l'EDIC.  Les études 
diagnostiques constituaient la base pour la fourniture d'assistance t echnique et de renforcement des 
capacités commerciales.  Les ra pports établis par les organisa tions avaient montré que de 
nombreuses EDIC probantes n'avaient pas réussi à at tirer un financement de la part des donateurs pour 
les projets prioritaires identifiés dans les Matrices de plan d'action.  Les chefs d'organisation avaient 
également exprimé leur volonté d'accélérer la mise en œuvre des Plans d'action des EDIC.  Aucune 
recommandation ne semblait avoir été faite sur l'iden tification de mécanismes stables et prévisibles 
permettant d'assurer le suivi des recommandations formulées dans les EDIC.  Le mandat du deuxième 
guichet du Fonds d'affectation spéciale du Cadre in tégré avait été adopté en mai 2003 pour soutenir 
les projets identifiés dans les EDIC.  Les PMA ne voulaient pas que les ressources du deuxième guichet soient dépensées à des fins d'intégration,  mais souhaitaient qu'elle s servent à réaliser les 
projets identifiés dans les EDIC.  Il n'y avait da ns le Rapport aucun conseil visant à améliorer le 
mandat du deuxième guichet du Fonds d'affectation sp éciale du Cadre intégré.  Le troisième objectif 
était celui d'explorer le potentiel du Cadre intégré en  tant qu'instrument de gestion des contraintes des 
PMA en matière d'offre.  Les Ministres du comme rce à Doha avaient invité instamment les 
organisations participantes à étudier la possibilité d' améliorer le Cadre intégré en vue de traiter les 
contraintes des PMA en ce qui concerne l'offre.  Les chefs d'organisation dans leur communiqué 
commun de juillet 2003 avaient rec onnu qu'il fallait faire un effort c onsidérable pour aider les PMA à 
renforcer leur capacité de formuler des politiques, de négocier et de surmonter les difficultés du côté 
de l'offre pour saisir les nouvelles possibilités en ma tière d'accès aux march és.  Malgré le mandat 
confié par les Ministres du commerce et l'appel lancé par les chefs d'organisation, on ne trouvait 
aucune recommandation dans le Ra pport d'évaluation sur la manière dont le Cadre intégré pourrait 
aborder les contraintes du côté de l'offre des PMA et , au contraire, les évaluateurs voyaient cet aspect 
comme une charge additionnelle imposée au processus du Cadre intégré.  Par exemple, les évaluateurs 
avaient dit que le fait que les Ministres avaient dema ndé l'étude des contraintes du côté de l'offre dans 
le cadre du Cadre intégré sans donner de lignes direct rices avait amplifié le problème des perceptions.  
La communauté des PMA avait précisé cette perception à chacune des réunions du Cadre intégré.  La 
communication des missions des PMA concernant le Cadre intégré était claire sur ce point.  Le WT/IFSC/M/9 
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mandat pour le deuxième guichet tenait également co mpte de l'importance des projets concernant 
l'offre.  Tous les remèdes seraient impuissants à ré pondre aux besoins des PMA si le Cadre intégré ne 
parvenait pas à susciter une réaction du côté de l'offre de la part de leurs entrepreneurs.  Cette question 
vitale semblait avoir échappé à l'attention des évaluateurs.     
26. Le représentant du Bangladesh
 s'est dit surpris par la recommandation sur la gouvernance, en 
particulier pour ce qui était de rationaliser le f onctionnement du GTCI, sans identifier clairement ses 
faiblesses.  Le GTCI s'acquittait de son mandat av ec professionnalisme et énergie.  La sélection de 
l'évaluateur par le GTCI aurait dû être un exemple de son efficience.  L'une des organisations avait 
reconnu que la participation du GTCI  avait apporté des changements si gnificatifs dans la gestion du 
Cadre intégré, qui avait initialement été perç u comme une méthode de la Banque mondiale.  
L'évaluation aurait pu, par exemple, se pencher sur les rôles des différentes organisations dans le 
processus du Cadre intégré et suggérer des moyens d' accroître leur contribution.  On ne pouvait guère 
s'attendre à ce qu'un simple change ment dans la composition du GTCI , sans suggestions particulières 
concernant son fonctionnement, appor te grand-chose.  Un des aspects de la préoccupation particulière 
des PMA était le lien du Cadre intégré avec les pl ans de développement nationaux ou les CSLP.  
Les EDIC et les CSLP étaient deux processus différen ts et les évaluateurs semblaient n'avoir pas 
remarqué la distinction subtile entre les deux.  La communauté des PMA avait toujours considéré le 
Cadre intégré comme un exercice autonome, visant à les aider à renforcer leur capacité d'accroître 
leurs exportations et d'améliorer le ur participation au commerce mondi al.  La tentative d'établir une 
relation directe entre politique commerciale et réducti on de la pauvreté n'entrait pas vraiment dans la 
fonction du Cadre intégré.  L'expérience des dern ières décennies révélait que l'expansion des échanges 
n'était garante ni d'une croissance économique immédi ate ni de la réduction de la pauvreté à long 
terme.  Les conditions institutionnelles et social es internes et externes contribuaient de façon 
importante à déterminer si – et dans quelle mesu re – un pays tirait profit du commerce.  Par 
conséquent, l'hypothèse retenue dans l'analyse du cadre logique selon laquelle le commerce 
engendrait la croissance ne devrait pas être considérée comme étant axiomatique.  Les évaluateurs 
auraient dû noter que le Cadre intégré continuait d' évoluer.  Pour que les PMA bénéficiaires aient 
confiance dans le Cadre intégré, il fallait que ce dernier produise des résultats concrets.  Il fallait une 
démonstration visible des résultats du Cadre in tégré, sous la forme d'un accroissement des 
exportations, si on voulait que le Cadre intégré c onstitue un modèle viable pour  le développement du 
commerce des PMA.  Ceux qui avaient été consultés dans les PMA avaient tous clairement fait savoir 
aux évaluateurs que le Cadre intégré n'avait pa s réussi à donner des résultats concrets.  Les 
organisations participantes, et les donateurs, que  les PMA considéraient comme des partenaires de 
développement et dont les politiques avaient des ré percussions profondes sur les économies des PMA, 
avaient tous un rôle crucial à jouer pour faire en  sorte que le Cadre intégré donne des résultats 
concrets.  L'évaluation devait clairement préciser si le Cadre intégré s'avérait efficace ou non, et dans 
la négative, ce qui aurait pu être fait pour attei ndre les objectifs communs.  Toute évaluation devrait 
montrer clairement la force et les faiblesses d'un programme, et présenter des recommandations spécifiques pour remédier à ces faiblesses.  Pour terminer, l'intervenant a demandé avec insistance que 
le Rapport soit restructuré compte tenu des six object ifs clairement définis du mandat de manière à ce 
que le Comité directeur puisse envisager les recommandations appropriées pour améliorer le 
fonctionnement du Cadre intégré.   
 
27. Le représentant de la Tanzanie
 a dit que malgré les faiblesses que le Bangladesh avait 
soulignées au nom des PMA, la Tanzanie appréciait le travail minutieux qui avait été effectué et la 
conception d'une vision du Cadre intégré qui, aussi  complexe qu'elle ait pu paraître, comportait 
quelques idées concrètes qui pouvaient s'avérer u tiles si on les adaptait aux réalités propres à chacun 
des pays participants.  En ce qui concernait la  Tanzanie, les évaluateurs avaient pu constater 
l'expérience plutôt concluante de  la Tanzanie dans la première  génération du programme du Cadre 
intégré.  L'intervenant avait eu la chance de prés ider le Comité directeur national en Tanzanie et 
pouvait de ce fait attester les vues et les constatations des évaluateurs.  Le Cadre intégré était prêt à 
passer à la vitesse supérieure après son intégr ation dans le processus CSLP qui n'avait pas 
précédemment accordé une place visible au commerce en  tant que facteur important dans les efforts  WT/IFSC/M/9 
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visant à réduire la pauvreté.  La Tanzanie était convaincue du rôle important  que le Cadre intégré 
pouvait jouer dans le développement du commerce d es PMA.  L'évaluation était une étape majeure 
dans le processus du Cadre intégré et devrait servi r de base à la poursuite de l'introspection en vue 
d'améliorer les résultats commerciaux des PMA.  L'intervenant demandait aux donateurs, aux 
organisations et à tous les pays participants de se montrer à la ha uteur des nouvelles opportunités et de 
faire en sorte que le Cadre intégré apporte plus qu'il n'avait réussi à le faire.   
 28. La représentante des États-Unis
 a dit que la délégation américaine se félicitait de ce que les 
évaluateurs aient confirmé que l'approche du Cadre in tégré était saine et évoluait.  Il fallait poursuivre 
le processus et affiner le Cadre intégré pour plus d' efficacité et d'efficience.  Les discussions avaient 
été utiles pour tenter de se faire une idée des diffé rentes perspectives.  L'évaluation était une étape 
importante et le Rapport devrait être utilisé effect ivement pour aller de l'avant.  Les États-Unis 
s'intéressaient à certains as pects qui n'étaient pas couverts dans le Rapport.  Le premier était la mesure 
dans laquelle les banques régional es de développement et les autres organisations spécialisées 
connaissaient et soutenaient le Cadre intégré et pr enaient en considération les priorités du suivi des 
capacités commerciales identifiées dans les EDIC.  Le deuxième aspect était la nécessité d'avoir une 
meilleure idée de l'implication des dona teurs.  Le troisième était le beso in de plus d'information sur la 
relation entre le Cadre intégré et le JITAP.  Les États-Unis souhaitaient faire fond sur les programmes 
et ressources existants.  La capacité des six organi sations participant au Cadre intégré de répondre aux 
demandes des pays non inclus dans les PMA qui po uvaient être intéressés était également un point 
digne d'attention.  En ce qui concernait les critères de sélection, les autorités américaines avaient noté 
que le Cadre intégré avait plus de  succès dans les pays dont les gouvernements soutenaient le Cadre 
intégré.  On avait besoin de lignes directrices.  Il  était logique que les donateurs se concentrent sur les 
domaines dans lesquels ils étaient mi eux à même de fournir de l'assist ance.  Il était important de se 
concentrer sur le principal domaine de compétence du Cadre intégré, tout en notant que le monde évoluait et qu'il fallait être attentif aux évolut ions.  Le Rapport fournissait un certain nombre de 
bonnes idées qu'on pourrait mettre en application.    
 29. Le représentant de CAPRA
, M. Rochow, a dit que la structure du Rapport contenait, d'une 
part, des éléments indépendants qui pouvaient fort bi en être retirés si une section présentait un intérêt 
pour un groupe donné.  D'autre part, on avait disposé de peu de temps pour assembler le tout.  Les 
évaluateurs avaient essayé de traiter de tous les asp ects du mandat qui avaient été répartis tout au long 
du Rapport.  Par exemple, en ce qui concernait le Ca dre intégré et le JITAP, leur relation avait été 
examinée dans certains des pays.  Quant à la  mesure dans laquelle  les banques régionales 
connaissaient le processus, l'intervenant a dit qu'il en  était question dans deux des rapports par pays, 
citant par exemple la participation de la Banque interaméricaine de dé veloppement en Haïti et celle de 
la Banque asiatique de développeme nt au Cambodge.  Les évaluateurs n'avaient pas eu la possibilité 
de discuter avec la Banque africaine de développement  qui était en cours de restructuration et de 
décentralisation, le but étant de la rendre plus efficace.  Ils avaient essayé d'examiner la situation 
globale et non les questions individuelles.  Il n'y avait eu aucune intention délibérée d'omettre quelque 
aspect que ce soit du mandat de l'évaluation.  Le fa it de spécifier directemen t quelle serait la meilleure 
chose à faire dans un domaine donné dépendait d'une décision préalable, par exemple, sur le point de 
savoir si l'approche fondée sur les résultats serait prise en considération.  Si tel était le cas, un grand 
nombre des questions de mise en œuvre découleraient de cette décision.  Il faudrait reconnaître que les 
processus de sélection des pays dépendaient de la  dimension politique.  Il aurait été opportun de 
suivre le processus de filtrage, mais il fallait aider des pays comme le Rwanda et le Bénin à aller de 
l'avant.  L'intervenant espérait que le Cadre intégré,  en évoluant, tiendrait compte de tous les aspects 
différents de chacun des pays.  Pour terminer, l'in tervenant a prié instamment tous les partenaires 
d'œuvrer pour que la réduction de la pauvreté, qui est le but ultime, progresse et devienne enfin 
réalité.  30. Pour conclure, le Président
 a invité CAPRA à établir un résumé du Rapport, sur la base de 
l'exposé qu'il avait fait à la réunion et des observations  formulées.  Ce résumé serait ensuite examiné à 
une réunion ultérieure du GTCI qui ser ait suivie d'une réunion du CDCI.   WT/IFSC/M/9 
Page 12  
 
 
B. É
LARGISSEMENT DU CADRE INTÉGRÉ  
 
31. Le Président  a dit que plusieurs PMA avaient exprim é le souhait d'adhérer au Cadre intégré 
restructuré et, à leur réunion du 10 juillet 2003, les ch efs d'organisation avaient fait part de leur appui 
à l'élargissement du Cadre intégré à d'autres PMA, une fois que son évaluation serait achevée.  Les 
organisations s'étaient engagées à fournir une assistance pour aider les PMA à se préparer à participer au Cadre intégré par des activités précédant la r éalisation d'études diagnostiques sur l'intégration du 
commerce.  La Banque mondiale avait entrepris un examen technique pour le Bénin, le Tchad, 
Sao Tomé-et-Principe, le Togo, le Laos, l'Angola et la Zambie.  Le Mozambique avait engagé un 
processus parallèle à celui du Cadre intégré en coopération avec les États-Unis.  Le Président 
souhaitait saisir l'occasion que constituait la réunion  pour faire avancer ce processus aussi loin que 
possible, et pour permettre au GTCI de démarrer le processus d'élargissement du Cadre intégré à de nouveaux pays.  Certains candidats  attendaient depuis longtemps.  L'intervenant a suggéré que la 
Banque mondiale commence aussi les activités précédant la réalisati on des EDIC pour le prochain 
groupe de pays, à savoir le Soudan, le Rwanda, le Burkina Faso, la Ga mbie et les Maldives.  Ces pays 
savaient que le Cadre intégré faisait actuellement l'objet d'une évaluation et que le résultat de 
l'évaluation serait pris en compte.    32. La représentante des États-Unis
 a dit qu'il fallait procéder avec prudence et s'assurer que les 
nouveaux pays étaient déterminés et prêts.   
 
33. Le représentant de l'Union européenne  a dit que l'élargissement du Cadre intégré à de 
nouveaux pays avait été subordonné à la conclusion de  l'évaluation.  Il faudrait tenir compte des 
recommandations de l'évaluation concernant la sélection des pays.  
34. Le Président
 a conclu en disant que le processus d'élargissement à de nouveaux pays serait 
repris par le GTCI.     35. Il en a été ainsi convenu
. 
 36. La réunion a été déclarée close
.  WT/IFSC/M/9 
 Page 13 
 
 
ANNEXE 1 
 
COMITÉ DIRECTEUR DU CADRE INTÉGRÉ 
 
Ordre du jour de la dixième session du Comité directeur du Cadre intégré  
Lundi 27 octobre 2003, 10 heures  
 
 
1. Le Comité directeur du Cadre intégré tiendra sa dixième session le lundi 27 octobre 2003, à 
10 heures dans le bâtiment de l'OMC.   
 
2. Les points proposés pour l'ordre du jour sont les suivants:    
a) Examen du Rapport d'évaluation du Cadre intégré (document WT/IFSC/6/Rev.1;  la 
version française sera publiée prochainement) 
 
  Une représentant de CAPRA sera là pour présenter et commenter le rapport 
d'évaluation. 
  b) Élargissement du Cadre intégré   
c) Autres questions 
 
__________