. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/53
13 mai 2002
(02-2632)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant).  Animaux vivants, produits animaux et produits présentant un risque pour
les animaux
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays et établissements exportant des animaux vivants, des produits animaux et des
produits présentant un risque pour les animaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución 00889 del 19 de abril
de 2002 "Por la cual se establece la obligación de inscripción ante el ICA de
establecimientos para exportar a Colombia animales vivos, sus productos u otros de
riesgos para los animales"  (Décision n° 00889 du 19 avril 2002 instaurant l'obligation
d'inscription d'établissements auprès de l'ICA aux fins de l'exportation vers la Colombie
d'animaux vivants, de produits animaux et de produits présentant un risque pour les
animaux) – 2 pages
6. Teneur:  Instauration d'une obligation d'inscription préalable auprès de l'ICA des
établissements des catégories ci-après habilités ou autorisés par cet organisme à exporter
vers la Colombie:  établissements produisant des animaux à des fins d'amélioration
animale, établissements pratiquant l'abattage d'animaux, établissements transformant desviandes, établissements produisant du matériel de reproduction animale, établissements
produisant des produits biologiques pour animaux, établissements produisant des aliments
pour animaux, établissements transformant du lait et des dérivés lactés d'espèces animales
et autres établissements produisant des biens considérés comme dangereux pour la
population animale.  Cette obligation ne couvre pas les établissements produisant despoissons, des mollusques ou des crustacés.  Les inscriptions d'établissements habilités ou
autorisés par l'ICA auront une durée de validité d'une année et pourront être suspendues en
cas de changement de situation sanitaire du pays ou de l'établissement exportateur.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [    ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Décison 447 de la Communauté andine et Code zoosanitaire internationalG/SPS/N/COL/53
Page 2
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décrets n°s 1840 de 1994 et 1454 de 2001 (en espagnol)
10. Date projetée pour l’adoption:   19 avril 2002
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:   31 décembre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:   25 juin 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Instituto Colombiano Agropecuario
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA
Calle 37 #  8-43 Oficina 409Bogotá, D. C., Colombie
Téléphone:  (571) 285 3485
Téléfax:  (571) 232 4695
Courrier électronique:  analisis.riesgos@ica.gov.co ;  Subprev@impsat.net.co
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección General de Comercio y Promoción de la CompetenciaCarrera 13 No 28 - 01, piso 7o
Bogotá, D. C., Colombie
Courrier électronique:  normalizacion01@mindesa.gov.co
Point de contact:  COLOMBIA@mindesa.gov.co
Téléphone:  (571) 350 5500 Poste 713
Téléfax:  (571) 350 9564