RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/ACC/SPEC/KGZ/5
30juin1997
DUCOMMERCE(97-2674)
Original: anglais Groupe detravail del'accession
delaRépublique kirghize
ACCESSION DELAREPUBLIQUE KIRGHIZE
Communication delaRépublique kirghize
Legouvernement delaRépublique kirghize afaitparvenir auSecrétariat l'offre ci-après
concernant lesservices.WT/ACC/SPEC/KGZ/5
Page2REPUBLIQUE KIRGHIZE -LISTE D'ENGAGEMENTS SPECIFIQUES CONCERNANT LESSERVICES
Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
I. ENGAGEMENTS HORIZONTAUX
Engagements concernant
l'ensemble dessecteurs3) Toutes lespersonnes morales etphysiques
fournissant desservices soumis àagrément
doivent êtreagréées.
4) Nonconsolidé, saufpour lesmesures
affectant laprésence depersonnes
physiques surleterritoire delaRépublique
kirghize -lesressortissants despays dela
CEIn'ontpasbesoin devisad'entrée. Les
ressortissants desautres pays doivent
obtenir unvisad'entrée (sauf ceux des
pays avec lesquels laRépublique kirghize a
conclu desaccords prévoyant l'entrée sans
visa).4) Nonconsolidé, saufpour lesmesures
affectant laprésence depersonnes
physiques surleterritoire delaRépublique
kirghize -lesressortissants despays dela
CEIn'ontpasbesoin devisad'entrée. Les
ressortissants desautres pays doivent
obtenir unvisad'entrée (sauf ceux des
pays avec lesquels laRépublique kirghize a
conclu desaccords prévoyant l'entrée sans
visa).
II. ENGAGEMENTS SECTORIELS
I. SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES
1. Services professionnels
a) Services juridiques 1) Néant
2) Néant1) Néant
2) NéantWT/ACC/SPEC/KGZ/5
Page3Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
3) Lesservices d'avocat nepeuvent être
fournis quepardesressortissants dela
République kirghize. Seulunavocat ale
droit defournir desservices juridiques en
relation avec desaffaires pénales.
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
b) Services comptables,
d'audit etdetenue de
livres1) Néant
2) Néant
3) Seuls lesressortissants delaRépublique
kirghize peuvent êtreagréés pour exercer
desactivités d'audit. Toutefois, uneentité
étrangère peutêtreautorisée àoffrir des
services d'audit sielleemploie une
personne titulaire d'unagrément.
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
c) Services deconseil fiscal 1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"WT/ACC/SPEC/KGZ/5
Page4Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
e) Services d'ingénierie 1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
g) Services d'aménagement
urbain etd'architecture
paysagère1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
h) Services médicaux et
dentaires1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"WT/ACC/SPEC/KGZ/5
Page5Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
i) Services vétérinaires 1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
j) Services des
accoucheuses, infirmières
etphysiothérapeutes et
dupersonnel médical1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
2. Services informatiques et
services connexes1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"WT/ACC/SPEC/KGZ/5
Page6Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
3. Services de
recherche-développement1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
4. Services immobiliers
a) Services immobiliers se
rapportant àdesbiens
propres ouloués1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
5. Services decrédit-bail ou
delocation sans
opérateurs1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"WT/ACC/SPEC/KGZ/5
Page7Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
6. Autres services fournis
auxentreprises
a) Services depublicité 1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
f) Services annexes à
l'agriculture, àlachasse
etàlasylviculture1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
g) Services annexes àla
pêche1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"WT/ACC/SPEC/KGZ/5
Page8Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
h) Services annexes aux
industries extractives1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
i) Services annexes aux
industries
manufacturières1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
j) Services annexes àla
distribution d'énergie1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"WT/ACC/SPEC/KGZ/5
Page9Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
m) Services connexes de
consultations
scientifiques et
techniques1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
n) Services d'entretien etde
réparation dematériel (à
l'exclusion desnavires
pour lanavigation
maritime, aéronefs ou
autres matériels de
transport)1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
r) Services d'impression et
depublication1) Nonconsolidé
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Nonconsolidé
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"WT/ACC/SPEC/KGZ/5
Page10Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
II. SERVICES DECOMMUNICATION
1. Services postaux 1) Nonconsolidé
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Nonconsolidé
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
2. Services decourrier 1) Nonconsolidé
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Nonconsolidé
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
3. Services de
télécommunication1) Néant
2) Néant
3) Lafourniture deservices de
communications interurbaines et
internationales sansinterconnexion avec le
réseau deKyrgyzTelecom n'estpas
autorisée
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"WT/ACC/SPEC/KGZ/5
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Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
4. Services audiovisuels
a) Services deproduction et
dedistribution defilms
cinématographiques etde
bandes vidéo1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
b) Services deprojection de
films cinématographiques1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
c) Services deradio etde
télévision1) Nonconsolidé
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Nonconsolidé
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"WT/ACC/SPEC/KGZ/5
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Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
d) Services de
retransmission
d'émissions
radiophoniques et
télévisuelles1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
e) Services d'enregistrement
sonore1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
III. SERVICES DECONSTRUCTION ETSERVICES D'INGENIERIE CONNEXES
1. Travaux généraux de
construction debâtiments1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"WT/ACC/SPEC/KGZ/5
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Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
2. Travaux généraux de
construction d'ouvrages
degénie civil1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
3. Travaux depose
d'installations etde
montage1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
4. Travaux d'achèvement et
definition desbâtiments1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"WT/ACC/SPEC/KGZ/5
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Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
V. SERVICES
D'EDUCATION1) Nonconsolidé
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Nonconsolidé
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
1. Services d'enseignement
primaire1) Nonconsolidé
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Nonconsolidé
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
2. Services d'enseignement
secondaire1) Nonconsolidé
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Nonconsolidé
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"WT/ACC/SPEC/KGZ/5
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Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
3. Services d'enseignement
supérieur1) Nonconsolidé
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Nonconsolidé
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
4. Services d'enseignement
pour adultes1) Nonconsolidé
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Nonconsolidé
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
VI. SERVICES
CONCERNANT
L'ENVIRONNEMENT1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"WT/ACC/SPEC/KGZ/5
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Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
VII. SERVICES FINANCIERS
1. Tous lesservices
d'assurance etrelatifs à
l'assurance1) Lessociétés d'assurance étrangères ne
peuvent fournir desservices d'assurance
quesielles sontenregistrées entantque
personnes morales kirghizes. Lerisque
assuré nepeutêtreréassuré àl'étranger
qu'àconcurrence de95pour cent.
2) Aucune restriction
3) Lafourniture deservices d'agence etde
courtage pour dessociétés d'assurance non
résidentes n'estpasautorisée
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
2. Services bancaires et
autres services financiers
(àl'exclusion de
l'assurance)1) Néant
2) Néant
3) Seules lesbanques étrangères depremier
ordre peuvent ouvrir dessuccursales
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Lecapital statutaire minimal estfixéà
environ 800000dollars EUpour les
banques sansparticipation étrangère età
environ 1600000dollars EUpour les
banques àparticipation étrangère. Seules
lesbanques étrangères depremier ordre
peuvent ouvrir dessuccursales.
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"WT/ACC/SPEC/KGZ/5
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Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
a) Acceptation dedépôts et
d'autres fonds
remboursables dupublic1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
b) Prêts detoustypes, y
compris, entre autres,
crédit àla
consommation, crédit
hypothécaire, affacturage
etfinancement de
transactions
commerciales1) Néant
2) Néant
3) Lesprêts surtitres nepeuvent être
consentis queparunesociété à
responsabilité additionnelle ouunesociété
depersonnes
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
d) Tous services de
règlement etdetransferts
monétaires1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"WT/ACC/SPEC/KGZ/5
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Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
e) Garantie etengagements 1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
f) Opérations pour compte
propre oupour compte
declients, quecesoit
dans unebourse, surun
marché horscoteou
autre, sur: -instruments
dumarché monétaire
(chèques, effets,
certificats dedépôt,
etc.); -devises;
-produits dérivés, y
compris, mais pas
uniquement, instruments
àterme etoptions;
-instruments dumarché
deschanges etdumarché
monétaire, ycompris
swaps, accords detauxà
terme, etc.; -valeurs
mobilières négociables;
-autres instruments et
actifs financiers
négociables, ycompris
métal1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Lesfonds deplacement nepeuvent être
constitués quesousforme desociétés par
actions àcapital variable
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"WT/ACC/SPEC/KGZ/5
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additionnels
VIII. SERVICES DESANTE
ETSERVICES
SOCIAUX (AUTRES
QUE CEUX DELA
PARTIE I.1.h)-j))1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
IX. SERVICES RELATIFS
AUTOURISME ET
AUX VOYAGES1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
X. SERVICES
RECREATIFS,
CULTURELS ET
SPORTIFS (AUTRES
QUE LESSERVICES
AUDIOVISUELS)1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"WT/ACC/SPEC/KGZ/5
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Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
XI. SERVICES DETRANSPORT
1. Services detransport
maritime1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
3. Services detransport
aérien1) Lessociétés étrangères detransport aérien
nesontpasautorisées àfournir des
services detransport intérieur aérien
2) Nonconsolidé
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Nonconsolidé
2) Nonconsolidé
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
5. Services detransport
ferroviaire1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"WT/ACC/SPEC/KGZ/5
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Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
6. Services detransport
routier1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
7. Services detransport
parconduites1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"
8. Services annexes et
auxiliaires detousles
modes detransport1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Nonconsolidé, saufcomme indiqué sous
"Engagements horizontaux"WT/ACC/SPEC/KGZ/5
Page22Modes defourniture: 1) Fourniture transfrontières 2) Consommation àl'étranger 3) Présence commerciale 4) Présence depersonnes physiques
Secteur ousous-secteur Limitations concernant l'accès auxmarchés Limitations concernant letraitement national Engagements
additionnels
XII. AUTRES SERVICES NON COMPRIS AILLEURS
Services dans ledomaine dela
propriété industrielle1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Seulunressortissant delaRépublique
kirghize, résidant demanière permanente
dans laRépublique kirghize, aledroit de
fournir desservices (dans ledomaine de
lapropriété industrielle) entantqu'agent
debrevet1) Néant
2) Néant
3) Nonconsolidé
4) Seul unressortissant delaRépublique
kirghize, résidant demanière permanente
dans laRépublique kirghize, aledroit de
fournir desservices (dans ledomaine de
lapropriété industrielle) entantqu'agent
debrevet