. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CAN/215 
1er octobre 2004 
 (04-4118) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais/ 
 français 
 
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA  
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  L'Agence de réglementation de la  lutte antiparasitaire (ARLA), 
Ministère de la Santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Clothianidine (ICS: 65.100.10, 67.060, 67.100.10, 67.200.20) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   non 
établie  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au règlement 
sur les aliments et drogues (1383 — clothianidine) (disponible en anglais et français ; pages 
2622-2625) 
6. Teneur:   En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires , l'Agence de réglementation de 
la lutte antiparasitaire (ARLA), de Santé Ca nada, a approuvé une demande d'homologation 
de la clothianidine comme insecticide pour lutter c ontre l'altise, le ver de la racine du maïs, 
l'altise du maïs, le ver coupé noir, l'asticot de la  graine de maïs, le ver du fil et le ver blanc 
dans le maïs et le colza (canola) en traite ment des semences pour la lutte prérécolte. La 
présente modification réglementaire proposée ét ablirait une limite maximale de résidus 
(LMR) en vertu de la Loi sur les aliments et drogues  pour les résidus de la clothianidine 
résultant de cette utilisation dans le colza ( canola), les épis épluch és de maïs sucré, les 
grains de maïs à éclater et les grains de maïs de grande culture, de manière à permettre la 
vente d'aliments contenant ces résidus. Cette modification proposée établirait également une 
LMR pour le lait pour englober les résidus présents dans les aliments dérivés d'animaux 
nourris avec les récoltes traitées à la clothianidine.  
Après avoir examiné toutes les données disponibl es, l'ARLA a déterminé qu'une LMR de 
0,01 partie par million (p.p.m.) pour la clothi anidine dans le colza (canola), les épis 
épluchés de maïs sucré, les grains de maïs à éclater, les grains de maïs de grande culture et 
le lait ne présenteraient pas de risque inaccep table pour la santé de la population. Cette 
nouvelle LMR est harmonisée avec celle établie par la United States Environmental Protection Agency. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CAN/215 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Gazette du Canada, Partie I, 25 septembre 2004 (disponible en anglais et français) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Généralement dans les 5 à 8 mois suivant la publication 
dans la Gazette du Canada, Partie I.  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l’adoption de la mesure en question.  
12. Date limite pour la présentation des observations:   9 décembre 2004  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [  X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
La version électronique du texte régl ementaire peut être téléchargée à : 
http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040925/pdf/g1-13839.pdf