ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/306
19 septembre 2001
(01-4457)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE :  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES
ÉTATS-UNIS
Aux réunions de février et de mai 1996 du Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce, il a été convenu que les pays développés Membres mettraient
chaque année à jour les renseignements sur leurs activités de coopération technique et financière qui
présentent un intérêt pour la mise en œuvre de l' Accord sur les ADPIC.  Le Conseil est convenu, lors
de sa réunion du 18 au 22 juin 2001, qu'en 2001, cela serait fait à temps pour sa réunion prévue du
19 au 21 septembre 2001.
Le présent document contient les renseignements mis à jour que la Mission permanente des
États-Unis a fait parvenir au Secrétariat dans une communication datée du 4 septembre 2001.
Les communications des autres pays développés Membres seront distribuées sous forme
d'addenda au présent document.
_______________IP/C/W/306
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TABLEAU DES PROGRAMMES DE FORMATION SUR LA
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
(septembre 2000 à août 2001)
Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé
Sept. 2000 Service des
douanes desÉtats-Unis/Siègedu CMTE sur lesDPIConférence sur le Manuel des DPI du Service des douanes
des États-Unis.  L'OI a dirigé/participé au Programme surles DPI ainsi qu'à la réunion d'information du Centre desDPI et à la partie OI du Manuel sur les DPI du Service desdouanes des États-Unis.
Juin 2001 Département
d'ÉtatAlbanie Des fonctionnaires du gouvernement albanais ont participé à
la 2ème réunion du Comité consultatif régional de l'Europe
du Sud-Est sur les moyens de faire respecter les DPI afin
d'aider à la préparation de la conférence régionale de
septembre 2001 en Croatie.
Juin 2001 USPTO, USAID,
Ministère ducommerceCLDPAlbanie,
Bosnie-Herzégovine,Bulgarie,Costa Rica,
Croatie,
Républiquetchèque,El Salvador,Estonie,
Hongrie,
Honduras,Israël,Jamaïque,Jordanie,République
de Corée,
Macédoine,Mexique,Nicaragua,Panama,RoumanieProgramme de l'USPTO (Office des brevets et des marques
des États-Unis) d'accueil des boursiers étrangers.  Financépar l'USAID (Agence pour le développement international).Dirigé par le CLDP du Ministère du commerce.
Juin 2001 Ministère du
commerce
CLDP, USAIDAlbanie,
Bulgarie,
Croatie,Macédoine,RoumanieRéunions du Comité consultatif régional sur les moyens de
faire respecter les DPI.  Des fonctionnaires
gouvernementaux se sont rendus à Washington.
Juin 2001 Ministère du
commerceCLDP, USAIDAlbanie,
Bulgarie,Croatie,
Macédoine,
RoumanieConférence sur les questions d'accession à l'OMC.
Organisée à Budapest.  Financée par l'USAID.IP/C/W/306
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Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé
Nov. 2000 USPTO, OMPI Albanie,
Bulgarie,
République
de Corée,Nigéria,Paraguay,Égypte,
Viet Nam,
Antigua-et-Barbuda,Barbade,Belize, Fidji,Gambie,
Ghana,
Arabiesaoudite,Sri Lanka,Soudan,Thaïlande,
ZambieProgramme de l'USPTO-OMPI destiné à faire respecter les
droits de propriété intellectuelle.
Août 2001 USPTO Algérie Un groupe de quatre fonctionnaires de l'Office algérien de la
propriété intellectuelle visitera l'USPTO et rencontrera desexaminateurs de brevets ainsi que des juristes afin dediscuter de la protection des brevets sur les logiciels et dansle domaine de la biotechnologie.
Juin 2001 USPTO,
Ministère du
commerce
CLDP, USAIDAlgérie,
Albanie,
Bosnie-
Herzégovine,Bulgarie,Chine,Croatie,Estonie,
Guatemala,
Hong Kong,Chine,Jamaïque,Jordanie,Macédoine,
Malaisie,
Mexique,Palestine,Roumanie,Taipei
chinoisProgramme de l'USPTO destiné à faire respecter les droits de
propriété intellectuelle.  Financé par l'USAID.  Dirigé par le
CLDP du Ministère du commerce.
Fév. 2001 USPTO,
Département
d'ÉtatAlgérie,
Égypte,
Palestine,OmanProgramme d'accueil des visiteurs étrangers et École pour le
développement de l'éducation.IP/C/W/306
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Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé
Sept. 2000 USPTO Argentine Tenue de la Conférence des inventeurs indépendants en
Argentine.
Janv. 2001 USPTO,
Département
d'ÉtatArgentine,
Arménie,
Bulgarie,Birmanie,Équateur,Ghana, Inde,Jordanie,
Kenya,
Koweït,Macédoine,Lettonie,Nigéria,
Pakistan,
Philippines,Thaïlande,TunisieProgramme d'accueil des visiteurs du Département d'État en
matière de DPI.
Sept. 2000 USPTO Argentine,
Barbade,Belize,Bolivie,
Brésil, Chili,
Colombie,Costa Rica,Dominique,République
dominicaine,
Pérou,Équateur,El Salvador,Guatemala,Jamaïque,
Inde,
Mexique,Taipeichinois,Panama,Paraguay,
Venezuela,
Antigua-et-Barbuda,Bahamas,Grenade,
Guyana,
Haïti,Honduras,Nicaragua,Surinam,Trinité-et-
Tobago,
UruguayL'USPTO a fourni une assistance technique lors du
Symposium des Amériques.IP/C/W/306
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Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé
Déc. 2000 USPTO Arménie L'USPTO a fourni une assistance technique pendant la visite
du commissaire arménien.
Janv. 2001 Département
d'ÉtatArménie Projet multirégional sur la protection des DPI.  Projet conçu
afin de promouvoir l'appréciation de l'autorité de la loi au
sein des communautés commerciales et économiquesmondiales;  encourager la responsabilité concernant la miseen œuvre de normes plus pointues en matière de propriétéintellectuelle dans les pays et les entreprises du mondeentier;  examiner l'impact de la technologie sur la propriété
intellectuelle et les grands défis en matière de politiques tels
que posés par Internet et les technologies connexes;familiariser les participants aux mécanismes utilisés pourpromouvoir des processus de marketing créatifs et protégerles produits créatifs résultants.
Avril 2001 USAID Arménie Un expert de Chemonics en ce qui concerne l'OMC et des
représentants des entreprises homologues locales ont tenu,
avec la participation de 16 membres provenant
d'organisations connexes du pays hôte, une table ronde surdes questions de législation liées à l'OMC.
Mai 2001 USAID Arménie Discussion/formation sous forme de table ronde pour des
membres de l'Assemblée nationale (Parlement).
Juin 2001 Chambre du
commerceaméricaine,
USAIDArménie La Chambre du commerce américaine a organisé deux
conférences sur la compétitivité nationale au coursdesquelles il a été débattu de la protection des DPI et de la
législation connexe.  Les deux conférences ont réuni chacune
plus de 150 participants issus de divers secteurs des affaires,du gouvernement, des ONG, des particuliers et des médias.L'acceptation au niveau international de la législation sur lesDPI a fait partie des questions soulevées lors de cesconférences.  L'USAID a organisé la 2
ème conférence, qui a
été spécifiquement consacrée au développement du secteur
arménien des technologies de l'information.
Juil. 2001 USAID Arménie L'USAID a organisé une rencontre entre des représentants
de l'Assemblée nationale (Parlement) et de la Chambre decommerce américaine afin de discuter des amendementsproposés par le gouvernement arménien à la législation surle droit d'auteur et le Code civil ainsi que la future ligne de
conduite en ce qui concerne les amendements au Code
douanier et au projet de Code pénal.IP/C/W/306
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Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé
Nov. 2000 Office du droit
d'auteur, OMPIBahreïn,
Chili, Chine,
Costa Rica,
Égypte,Éthiopie,Libéria,Pérou,
Moldova,
Russie,Slovaquie,Soudan,Thaïlande,Trinité-et-
Tobago,
Ukraine,République-Unie deTanzanie,Viet NamSymposium international concernant les effets de la
technologie sur le droit d'auteur et les droits voisins.
Sept. 2000 USPTO Bangladesh,
Bhoutan,
BrunéiDarussalam,Cambodge,Chine,République
de Corée,
Fidji, Inde,Laos,Malaisie,Mongolie,Népal,
Pakistan,
Papouasie-Nouvelle-Guinée,Philippines,
Samoa,
Singapour,Sri Lanka,Thaïlande,Viet NamOffre d'une assistance technique sur les moyens de faire
respecter les droits de propriété intellectuelle dans une
économie du savoir.
Mars 2001 Département
d'ÉtatBolivie Séminaire sur les DPI destiné aux décideurs boliviens,
organisé à l'Ambassade des États-Unis à La Paz.  Le
séminaire comprenait des présentations faites par des experts
des États-Unis et de Bolivie.  Plus de 100 fonctionnairesgouvernementaux des directions exécutives, législatives etjudiciaires étaient présents.  Des matériaux de référenceconsidérables ont été fournis aux participants par l'IRC
(Centre des ressources d'informations) et la PAS (Aide à la
planification des États).  Des fonds du BFIF (Fonds
d'incitation pour la facilitation des entreprises) et du PAS ontservi à parrainer l'événement.IP/C/W/306
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Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé
Juin 2001 Département
d'ÉtatBolivie Programme d'accueil des visiteurs étrangers aux États-Unis
sur les questions de DPI.  Un programme détaillé a été
proposé sur des questions de DPI comparatives et bilatérales
pour l'avocat général auprès du SENAPI (Service national dela propriété intellectuelle).
Juin 2001 Département
d'ÉtatBolivie Conférencier de la PAS sur les DPI et les dessins et modèles
textiles.  Un séminaire sur les DPI a été proposé aux artisanslocaux, aux ONG travaillant dans la production textile avecdes communautés locales et à la communauté des musées
boliviens.  Le séminaire faisait partie d'un programme plus
large parrainé par le Chapitre bolivien de l'ICOM (Conseilinternational des musées).
Août 2001 Département
d'ÉtatBotswana Séminaire sur les DPI, organisé par un conseiller sur les
ADPIC.
Oct. 2000 USPTO Brésil Assistance technique fournie lors d'une visite aux États-Unis.
Mars 2001 USPTO Brésil L'USPTO a fourni une assistance technique au responsable
de l'Office brésilien.
Mars 2001 Ministère du
commerceBulgarie Le Secrétaire adjoint délégué au commerce en visite a
rencontré le délégué du Ministère de l'économie afin dediscuter de l'exclusivité des données.
Mai 2001 USAID Bulgarie Tenue à Plovdiv d'un séminaire financé par l'USAID dans le
but de promouvoir des "Stratégies efficaces sur les moyens
de faire respecter la législation bulgare sur les droits
d'auteur".
Janv. 2001 Département
d'ÉtatCameroun Présence d'un fonctionnaire du Ministère du développement
industriel et du commerce aux États-Unis en qualité devisiteur étranger, pour des consultations sur la propriétéintellectuelle.
Janv. 2001 Département
d'ÉtatChili La section locale a organisé un voyage subventionné pour
un visiteur étranger auprès du Directeur du Département des
droits de propriété industrielle au Ministère chilien de
l'économie.  Il a eu l'occasion de rencontrer des experts, tantdu secteur public que privé, à différents niveaux, dans ledomaine des questions de propriété intellectuelle.  Il aspécifiquement examiné les nouveaux défis posés par lecommerce électronique à cet égard.
Janv. 2001 USPTO Chili L'USPTO a fourni une assistance technique pendant une
visite du Département de la propriété industrielle.
Sept. 2000 Ministère du
commerceChine Séminaire didactique sur l'OMC.  Des fonctionnaires du
Ministère du commerce ont présenté à des fonctionnaires
chinois des ateliers de formation sur les principes clés del'OMC, intégrant les questions de propriété intellectuelle, àPékin et à Shanghai.  Quelque 120 fonctionnaires chinois dePékin et de Shanghai, représentant des fonctionnaires de
niveau moyen du Conseil économique et commercial de
l'État, du Ministère chinois des finances, du commerce et del'économie, du Bureau d'État chargé de la qualité et de lasupervision technique en Chine ainsi que de la SDPC(Commission d'État pour la planification du développement)ont participé à ces ateliers.
Sept. 2000 Département
d'ÉtatChine Cette année, des dizaines de fonctionnaires chinois ont
participé aux programmes de formation proposés par la
Commission paritaire sur le commerce et les échanges sur
les DPI en matière de protection des droits d'auteur sur leslogiciels informatiques.IP/C/W/306
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Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé
Sept. 2000 Service des
douanes des
États-Unis,
USSS, IRSChine Séance d'information sur les moyens de faire respecter les
DPI du Service des douanes des États-Unis, Centre et
Programme sur les DPI, à l'intention de la délégation
chinoise de la Division chargée des enquêtes en matière dedélits économiques.
Sept. 2000 USPTO Chine Séminaire sur l'OMC tenu en Chine.
Nov. 2000 USPTO Chine L'USPTO a fourni une assistance technique à l'Office
national de la propriété intellectuelle et aux ministères.
Nov. 2000 USPTO Chine L'USPTO a fourni une assistance technique lors d'une visite
d'une délégation de la Chine aux États-Unis.
Déc. 2000 USPTO Chine L'USPTO a prononcé un discours au Ministère chinois de la
science et de la technologie.
Janv. 2001 USPTO Chine L'USPTO a fourni une assistance technique lors d'une visite
d'une délégation de la Chine aux États-Unis.
Janv. 2001 USPTO Chine L'USPTO a fourni une assistance technique à l'Office des
brevets de Guangzhou.
Mars 2001 Département
d'ÉtatChine Une délégation des États-Unis a visité Pékin, Xian, Shanghai
et Shenzhen dans le cadre du Programme d'échanges sur les
DPI, Phase III.
Mars 2001 Département
d'ÉtatChine Au titre d'un programme d'échange d'experts organisé par
l'ambassade, des conférenciers des États-Unis se sontadressés, au centre de l'Office national de la propriétéintellectuelle, à un public interorganismes composé defonctionnaires chinois en charge des DPI.
Mars 2001 Département
d'ÉtatChine L'Ambassadeur des États-Unis a prononcé un discours sur la
propriété intellectuelle et les droits des consommateurs à
l'Université de Renmin.
Mars 2001 USPTO Chine DPI/ADPIC.
Mai 2001 Département
d'ÉtatChine La section locale a organisé, conjointement  avec l'Université
normale de Pékin, un séminaire sur la protection des droits
d'auteur dans le cadre de l'OMC.
Juin 2001 Ministère du
commerce,Département dela justiceChine Symposium entre les États-Unis et la Chine sur les moyens
de faire respecter les DPI.  Le programme avait pour objetde présenter à des fonctionnaires et à des chefs d'entrepriseschinois des questions et des options sur les moyens de fairerespecter les droits de propriété intellectuelle, y compris les
dispositions de l'Accord (sur les ADPIC) ainsi que des
pratiques et des procédures sur les moyens de faire respecterla propriété intellectuelle telles que mises en œuvre par lesagents des douanes, les procureurs et les tribunaux desÉtats-Unis.  Quelque 80 à 150 participants de lacommunauté chinoise chargée de l'application des droits de
propriété intellectuelle ont pris part à ce programme.
Juin 2001 Département
d'ÉtatChine L'ambassade a organisé, conjointement avec le Ministère
chinois des finances, du commerce et de l'économie lavenue en Chine d'un groupe d'experts américains en DPIÉtats-Unis afin de diriger une formation relative à l'OMC àShenyang, Hangzhou, et Xiamen.  Au nombre desparticipants figuraient des fonctionnaires chinois ainsi que
certains représentants d'entreprises chinoises et américaines.
Août 2001 USPTO Chine Un groupe de trois fonctionnaires des Ministères de la
science et de la technologie de la province de Henan, Chine,visiteront l'USPTO et rencontreront des juristes de l'Officedes affaires législatives et internationales pour discuter de lamise en œuvre des ADPIC.IP/C/W/306
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Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé
Nov. 2000 Département
d'État, Rep. pour
les questions
commerciales,USPTO,Bibliothèque duCongrèsRépublique
dominicaineDes délégués du représentant des États-Unis pour les
questions commerciales internationales, de l'USPTO et de la
Bibliothèque du Congrès se sont entretenus pendant plus de
huit heures avec leurs homologues dominicains afind'expliquer en détail les préoccupations du gouvernementdes États-Unis en ce qui concerne la législation récemmentpromulguée sur les brevets et les droits d'auteur.  La réunion
a été suivie d'un rapport écrit détaillant les dispositions de la
Loi dominicaine sur les brevets que l'équipe des États-Unisjugeait non conformes aux ADPIC.
Nov. 2000 USPTO République
dominicaineL'USPTO a fourni une assistance technique sur les questions
bilatérales.
Mai 2001 Département
d'État, USAIDRépublique
dominicaineL'USAID a participé au parrainage d'un séminaire sur les
DPI à Saint-Domingue, animé par une université locale.  Leséminaire avait pour objet d'accroître la prise de conscienceet la compréhension de la nécessité, pour la République
dominicaine, d'adopter un régime sur les DPI plus conforme
aux ADPIC.  Les conférenciers ont traité des déficiences dela loi actuelle sur les brevets et de la nécessité de moyensplus importants pour faire respecter les DPI.  Le séminaire arassemblé des législateurs, des avocats, des représentants dela presse et du secteur privé.
Août 2001 Département
d'ÉtatRépublique
dominicaineDiscussion de suivi à la réunion de novembre 2000 qui s'est
tenue entre des experts du gouvernement des États-Unis et
de la République dominicaine en marge de la réunion ducomité sur les DPI de la ZLEA à Panama.  L'accent seraplacé sur les progrès de la République dominicaineconcernant la mise en conformité de sa législation et de sesrèglements sur les brevets avec les normes des ADPIC et à
l'amélioration des moyens de faire respecter les droits de
propriété intellectuelle.
Sept. 2000 Département
d'ÉtatÉgypte Deux-trois vidéo-dialogues "WorldNet" avec des
conférenciers des États-Unis sur la protection des DPI pourles vidéos, les livres et les produits pharmaceutiques.Chaque séance a réuni un public d'une douzaine dejournalistes de la presse écrite et parlée.
Sept. 2000 USAID Égypte Formation SIPRE (Renforcement des droits de propriété
intellectuelle en Égypte):  formation en matière de brevets:
des consultants du projet ont organisé trois cours deformation d'une journée pour 20 examinateurs de l'Officeégyptien des brevets.
Sept. 2000 USAID Égypte Assistance technique SIPRE:  examens par des
professionnels du projet de loi égyptien sur les DPI:commentaires fournis au gouvernement sur les incohérences
en matière d'ADPIC et les problèmes techniques dans le
projet de loi.
Sept. 2000 USAID Égypte Assistance technique SIPRE:  consultations relatives à la Loi
sur les DPI.
Sept. 2000 USAID Égypte Formation SIPRE:  formation sur les dessins et modèles
techniques et industriels:  formation donnée à huit employésde l'Office égyptien des brevets sur les questions relativesaux dessins et modèles techniques et industriels.IP/C/W/306
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Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé
Sept. 2000 USAID Égypte Formation SIPRE:  franchisage:  le projet comportait un
atelier sur le franchisage auquel ont participé 100 personnes
issues de diverses entités con cernées des secteurs privé et
public.
Sept. 2000 USAID Égypte Assistance technique SIPRE:  opérations de l'Office des
brevets:  recommandations fournies au gouvernementconcernant l'étude de l'espace de l'Office des brevets.
Sept. 2000 USAID Égypte Assistance technique SIPRE:  mise en œuvre des ADPIC
dans le secteur de la santé:  une évaluation des besoins a étéréalisée pour le Ministère de la santé et de la population,
décrivant la situation actuelle de l'Égypte en ce qui concerne
la mise en œuvre des ADPIC dans le domaine des produitspharmaceutiques et les mesures qui seraient nécessaires poursatisfaire complètement à ces besoins.
Sept. 2000 USAID Égypte Assistance technique SIPRE:  gestion des ADPIC:
améliorer la gestion du point de contact en matièred'ADPIC.
Sept. 2000 USAID Égypte Assistance technique SIPRE:  examen des marques de
commerce et de fabrique:  le projet a examiné les
commentaires de l'OMPI sur la partie relative aux marques
de commerce et de fabrique du nouveau projet de loi.  Unconsultant a rédigé un mémorandum juridique sur cesquestions.
Sept. 2000 USAID Égypte Assistance technique SIPRE:  modèles de l'Office des
brevets:  le projet a fourni un document de travail sur lesmodèles d'utilité pour l'Office égyptien des brevets.  Ce
document a été remis à l'Office des brevets, accompagné
d'informations sur les types de modèles d'utilité accordés pard'autres pays et les différentes options disponibles pourl'Égypte.
Sept. 2000 USAID Égypte Assistance technique SIPRE:  protection des informations:
le projet a fourni des projets de lignes directrices sur laprotection des informations non divulguées.
Sept. 2000 USAID Égypte Formation SIPRE:  formation juridique:  à la demande de
l'Union arabe des juristes, le projet a financé le coût de trois
conférenciers pour une conférence juridique sur les DPI, àlaquelle ont assisté 150 juristes égyptiens.  En outre, le coûtde 14 participants à la conférence a été financé.
Sept. 2000 USAID Égypte Formation SIPRE:  formation d'étudiants universitaires en
droit:  le projet comportait un cours de formation de cinqsemaines sur les DPI à la faculté de droit de l'Université deMenoufiya.  Environ 40 licenciés et étudiants en droit y ont
assisté.
Oct. 2000 Département
d'ÉtatÉgypte Programme de conférences:  un juriste américain spécialisé
en droit commercial a réalisé un programme de cinq jours auCaire et à Alexandrie sur des questions juridiques de l'OMC,en particulier les DPI.  Il a donné deux allocutions publiquesà des auditoires composés de plusieurs centaines dejournalistes, de juristes et d'universitaires.  Il a également
participé avec des juristes à plusieurs tables rondes
supplémentaires sur les mêmes questions.
Oct. 2000 USP, TO Égypte L'USPTO a réalisé un programme didactique de deux
semaines aux États-Unis.IP/C/W/306
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Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé
Fév. 2001 USAID Égypte Atelier sur la conformité à l'OMC en matière de
compétitivité, Genève.  L'USAID a parrainé la participation
de 24 fonctionnaires et gens d'affaires égyptiens à un atelier
de trois jours sur des questions de l'OMC.  Entre autresthèmes, ils ont reçu des présentations de hauts fonctionnairesen charge de questions de DPI à l'OMPI, l'OMC et au CCI.
Fév. 2001 USPTO Égypte,
Algérie,Oman,
JordanieL'USPTO a fourni une assistance technique sur les questions
de droits d'auteur aux États-Unis et au plan international.
Sept. 2000 USAID/SIECA El Salvador Le gouvernement des États-Unis a fourni une précieuse
contribution à un projet de loi gouvernemental sur lesmarques de commerce et de fabrique, en veillant à ce que lalégislation intègre des dispositions de niveau mondial sur lesDPI.
Août 2001 Département
d'ÉtatÉrythrée L'Office des affaires publiques de l'Ambassade des
États-Unis en Érythrée a parrainé un programme de bourse
Hubert H. Humphrey pour une formation sur les DPI à
l'intention d'un fonctionnaire du département du commerceérythréen.  La bourse couvre un programme de formation dedix mois dans une l'université américaine et débute le15 août 2001.
Mai 2001 USPTO Guatemala Programmes de stages.
Mai 2001 USPTO,
Départementd'ÉtatGuatemala Département d'État – Programme d'accueil de visiteurs
indépendants.
Fév. 2001 USAID Honduras Séminaire sur les utilisations d'Internet pour 60 juristes,
procureurs et représentants de l'industrie;  coparrainé par le
Secrétariat de l'intégration économique en Amériquecentrale.
Oct. 2000 Département
d'ÉtatHong Kong,
ChineProgramme de conférences parrainé par la section des
affaires publiques (Département d'État):  "La propriétéintellectuelle au XXI
e siècle:  un point de vue de l'USPTO".
Discours au Département de la propriété intellectuelle de
Hong Kong.
Avril 2001 Département
d'ÉtatHong Kong,
ChineProgramme de conférences parrainé par la section des
affaires publiques (Département d'État):  Délit cybernétique
et commerce électronique.
Avril 2001 Département
d'ÉtatHong Kong,
Chine,MacaoProgramme de conférences parrainé par la section des
affaires publiques (Département d'État):  Internet et les DPI.
Juin 2001 Représentant
pour lesquestions
commerciales
internationalesHongrie,
Albanie,pays
signataires
du Pacte destabilitéRéunion d'information sur les DPI, lors d'une conférence sur
l'accession à l'OMC organisée par les gouvernements de laHongrie et des Pays-Bas.
Sept. 2000 Département
d'ÉtatInde Une bibliographie synoptique d'articles relatifs aux
"Stratégies de poursuites et de délivrance en matière debrevets" a été préparée afin d'êt re distribuée lors d'un atelier
dirigé par la Confédération de l'industrie indienne et leCentre de gestion de la PI à Mumbai.IP/C/W/306
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Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé
Sept. 2000 Département
d'ÉtatInde Seize articles/rapports dont la revue annuelle "Special 301"
traitant du piratage des droits d'auteur et des problèmes
d'accès au marché dans le monde entier, ont été envoyés à
52 contacts du Département d'État.
Sept. 2000 Département
d'ÉtatInde Des articles et des sites Web sur les secrets de fabrication,
les indicateurs géographiques, l'exploitation commune debrevets, les accords sur les procédures de licences en matièrede brevets et la sécurité cybernétique ont été fournis àd'autres contacts.
Sept. 2000 Département
d'ÉtatInde Un ensemble d'informations sur les DPI a été fourni à
l'Université de Pune qui a créé une cellule sur les DPI.
Janv. 2001 Département
d'ÉtatInde Deux visiteurs privés ont dirigé, dans le cadre du programme
d'accueil des visiteurs étrangers, un programme sur les droits
de propriété intellectuelle.
Mars 2001 Département
d'ÉtatInde L'ambassade a organisé une série d'ateliers sur le
développement des produits biotechnologiques etpharmaceutiques.
Mars 2001 Département
d'ÉtatInde Organisation d'une série d'ateliers sur la gestion des
technologies dans le développement des produitsbiotechnologiques et pharmaceutiques, à New Delhi, Pune et
Hyderabad, en association avec le Conseil de la recherche
scientifique et industrielle (CSIR).Organisation/coordination par l'Office des sciences del'ambassade, dans le cadre du Programme indo-américain degestion des technologies.  Cinq experts américains engestion des technologies ont assisté à la série d'ateliers en
qualité de conférenciers.
Mai 2001 Département
d'ÉtatInde Session interactive sur les DPI avec des conférenciers
locaux.
Juil. 2001 Département
d'ÉtatInde Trois experts indiens en gestion technologique ont assisté à
un programme sur les DPI à l'Université d'État du Michiganaux États-Unis.
Juil. 2001 Département
d'ÉtatInde Programme de stages internationaux d'une semaine à
l'Université de l'État du Michigan (l'Office des sciences del'ambassade a désigné trois experts indiens en gestion destechnologies pour assister à ce programme).
Nov. 2000 USPTO Indonésie L'USPTO a fourni une assistance technique sur des
questions de propriété intellectuelle.
Juil. 2001 Département
d'ÉtatIndonésie L'Ambassade à Jakarta et le Bureau des affaires éducatives
et culturelles du Département d'État ont parrainé un
programme d'accueil de visiteurs volontaires à l'intentiond'un éminent juriste indonésien en matière de DPI etconseiller spécial auprès du Directeur général des DPI, duMinistère de la justice et des droits de l'homme.  Il s'est
rendu en visite à Washington pendant une semaine au début
du mois de juillet pour des rencontres avec desfonctionnaires du gouvernement des États-Unis et desassociations du secteur privé travaillant sur des questions depropriété intellectuelle.IP/C/W/306
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Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé
Mars 2001 Département
d'ÉtatIsraël Programme de conférences diplomatiques publiques du
Département d'État (Tel Aviv et Jérusalem):  séminaires et
réunions avec une personne qui est avocat, professeur et
auteur sur les questions de DPI.  L'un des séminaires étaitspécifiquement destiné aux principaux décideurs en matièrede DPI dans le gouvernement israélien;  d'autresmanifestations ont fait intervenir des fonctionnaires
gouvernementaux, des membres de la Knesset, des
universitaires et des représentants du secteur privé.
Juin 2001 USPTO Israël L'USPTO a fourni une assistance technique au Directeur de
l'Office israélien.
Juin 2001 USPTO, Bureau
international desstupéfiants et del'application deslois du
Département
d'ÉtatIsraël,
Pologne,AlbanieProgramme de l'USPTO sur les moyens de faire respecter la
propriété intellectuelle dans les ADPIC à Arlington,Virginie.
Sept. 2000 Département
d'ÉtatJordanie La section des affaires publiques (Département d'État) a
organisé une manifestation, rassemblant des conférenciersdes États-Unis, axée sur les DPI et l'industrie de l'édition(entre septembre 2000 et août 2001).
Sept. 2000 Agence USAID Jordanie Règlement relatif aux dessins et modèles industriels.  Offre
d'une assistance juridique au Ministère de l'industrie et du
commerce/gouvernement de Jordanie dans l'élaboration de
règlements/instructions visant à mettre en œuvre unenouvelle loi sur les dessins et modèles industriels.  Sepoursuit à ce jour (août 2001).
Sept. 2000 USAID Jordanie Règlement relatif aux brevets.  Offre d'une assistance
juridique au Ministère de l'industrie et ducommerce/gouvernement de Jordanie dans l'élaboration derèglements/instructions visant à mettre en œuvre une
nouvelle loi sur les brevets.  S'est poursuivie jusqu'en
juin 2001.
Sept. 2000 USAID Jordanie Règlement relatif aux circuits intégrés.  Offre d'une
assistance juridique au Ministère de l'industrie et ducommerce/gouvernement de Jordanie dans l'élaboration derèglements/instructions visant à mettre en œuvre unenouvelle loi sur la protection des circuits intégrés.  Se
poursuit à ce jour (août 2001).
Sept. 2000 USAID Jordanie Moyens de faire respecter les droits à la frontière:  règlement.
Offre d'une assistance juridique au Département des douanesdans l'élaboration de règlements visant à mettre en œuvre denouvelles dispositions de la législation douanière sur lesmoyens de faire respecter les droits à la frontière.  S'estpoursuivie jusqu'en novembre 2000.
Oct. 2000 USPTO Jordanie L'USPTO a fourni une assistance technique sur le commerce
électronique.
Nov. 2000 USAID Jordanie Protection des variétés végétales:  règlement.  Offre d'une
assistance juridique au Ministère de l'industrie et du
commerce/gouvernement de Jordanie dans l'élaboration derèglements/instructions visant à mettre en œuvre unenouvelle loi sur la protection des variétés végétales.  Sepoursuit à ce jour (août 2001).IP/C/W/306
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Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé
Nov. 2000 USPTO Jordanie L'USPTO a fourni une assistance technique à des juges
jordaniens.
Mars 2001 USAID Jordanie Examen des ADPIC.  Offre d'une assistance juridique au
Ministère de l'industrie et du commerce dans la mise à jour
d'une liste de vérification sur des questions et la préparationd'un examen des ADPIC.
Mars 2001 USAID Jordanie Participation du Comité OMPI/OMC.  Financement du
voyage d'un représentant du Ministère de l'industrie et ducommerce/Département de la protection de la propriétéindustrielle afin de participer à des réunions choisies sur les
ADPIC de l'OPI et de l'OMC.
Avril 2001 USAID Jordanie Participation du Comité OMPI/OMC.  Financement du
voyage d'un représentant du Ministère de l'industrie et du
commerce/Département de la protection de la propriétéindustrielle afin de participer à des réunions choisies sur lesADPIC de l'OPI et de l'OMC.
Mai 2001 USAID Jordanie Automatisation relative à la PI – Département de la
protection de la propriété industrielle.  Fournitured'ordinateurs au Département de la protection de la propriété
industrielle du Ministère de l'industrie et du commerce afin
d'utiliser le système de gestion de la PI de l'OMPI en languearabe.
Mai 2001 USAID Jordanie Lignes directrices sur la PI à l'intention des entreprises.
Élaboration, à l'intention des entreprises, de guides détaillés"en langage simple" sur les marques de commerce ou defabrique, les brevets et les dessins et modèles industriels et
devant être publiés sur papier et sur le site Web du ministère.
Jusqu'en juillet 2001.
Juin 2001 USAID Jordanie Protection des variétés végétales:  formation.  Offre d'une
formation au Ministère de l'agriculture sur les prescriptionsde la nouvelle loi sur les variétés végétales.
Juin 2001 USAID Jordanie Formation sur les moyens de faire respecter les droits à la
frontière.  Offre d'une formation à des agents des douanes surla détection des marchandises portant atteinte à un droit.  Se
poursuit à ce jour (août 2001).
Août 2001 USAID Jordanie Restructuration du Département de la protection de la
propriété industrielle.  Offre d'une assistance au Département
de la protection de la propriété industrielle pour larationalisation des procédures/l'amélioration des processusindustriels et commerciaux/la conception et la mise en œuvred'un système de gestion de la qualité.  Jusqu'endécembre 2001.
Août 2001 USAID Jordanie Automatisation relative à la PI:  Bibliothèque nationale.
Fourniture d'ordinateurs destinés au personnel de la
Bibliothèque nationale chargé des moyens de faire respecterla législation sur les droits d'auteur en Jordanie.
Janv. 2001 Département
d'ÉtatKoweït La section locale a accueilli le Président de McConnell
International, une société d'études en technologies del'information et en gestion.  Celui-ci s'est adressé à desauditoires koweïtiens à propos de "l'état de préparation
électronique" du Koweït, en concentrant une grande partie de
la discussion sur la nécessité, pour le Koweït, d'adopter unrégime nécessaire et efficace sur les moyens de fairerespecter les droits de propriété intellectuelle.IP/C/W/306
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Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé
Mars 2000 Département
d'ÉtatKoweït L'Ambassade a organisé une visite de l'ancien premier
vice-président du Conseil du département de la justice et
actuel Vice-Président de la politique relative à la PI pour
l'IDSA (Association des logiciels numériques interactifs).  Ils'est adressé à des auditoires koweïtiens sur les moyens defaire respecter les DPI.
Nov. 2000 USPTO Koweït,
Indonésie,Bulgarie,
Taipei
chinois,Républiquede Corée,El Salvador,
Albanie,
Paraguay,Nigéria,Macao,Viet Nam,Chine,
ÉgypteL'USPTO a fourni une assistance technique à des
universitaires de passage.
Sept. 2000 USAID, Pragma
Corp.,
Booz-Allen/HamiltonKirghizistan Assistance à l'Agence d'Ét at pour la PI du gouvernement de
la République kirghize (Kyrgyzpatent) concernant la forme
de révision de la législation nationale en matière de PI.
Sept. 2000 USAID, Pragma
Corp.,Booz-Allen/HamiltonKirghizistan Assistance à l'élaboration d'un règlement sur les marques de
fabrique ou de commerce notoirement connues, approuvé envertu de la Résolution 520 du gouvernement de laRépublique kirghize.
Sept. 2000 USAID, Pragma
Corp.,
Booz-Allen/HamiltonKirghizistan Assistance à Kyrgyzpatent sur les questions relatives aux
moyens de faire respecter les DPI à la frontière, y compris
l'offre d'une expertise juridique concernant le projet derèglement concernant le contrôle douanier des marchandisesincorporant des objets de PI.  Ce règlement a été promulguépar la Résolution 694 du gouvernement de la Républiquekirghize, le 27 novembre 2000.
Sept. 2000 USAID, Pragma
Corp.,
Booz-Allen/HamiltonKirghizistan Assistance à Kyrgyzpatent dans ses efforts pour répondre à
une requête 301 déposée par l'IIPA (Alliance internationale
de la propriété intellectuelle).  Le projet a notammentformulé des observations clarifiant la protection rétroactivedes œuvres et des phonogrammes, l'engagement depoursuites pénales dans les affaires d'infraction aux droitsd'auteur, les sanctions administratives dans les affaires
d'atteinte aux droits d'auteur et le Comité de Kyrgyzpatent
chargé des moyens de faire respecter la PI, dont la tâcheprincipale consiste à coordonner, entre tous les ministères,agences et autres organes gouvernementaux pertinents, lesmoyens de faire respecter les DPI.IP/C/W/306
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Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé
Sept. 2000 USAID, Pragma
Corp.,
Booz-Allen/
HamiltonKirghizistan Assistance à Kyrgyzpatent en vue du respect des
prescriptions en matière de notifications au Conseil des
ADPIC/OMC, y compris la préparation des réponses aux
questions de suivi des États Membres de l'OMCcorrespondant à la liste de vérification sur les questionsrelatives aux moyens de faire respecter les droits et à lanotification au titre de l'article 63:2 de l'Accord sur les
ADPIC.
Janv. 2001 USPTO Lettonie Groupe de travail États-Unis-Lettonie sur le commerce
électronique.
Sept. 2000 Service des
douanes desÉtats-UnisMalaisie Des fonctionnaires du Service des douanes des États-Unis
(Singapour) se sont entretenus avec des fonctionnairesmalais sur les moyens de faire respecter les DPI et lespoursuites en cas d'infraction à ces dernières.
Oct. 2000 Département
d'ÉtatMalaisie Les sections des affaires publiques et économiques de
l'Ambassade ont pris des dispositions pour permettre à unjuge du LSDLS de s'entretenir avec le Conseil du barreau
malais et la MIPA sur les poursuites rigoureuses et rapides
des contrevenants aux DPI.  Le juge a également organisé unséminaire d'une demi-journée à l'ILKAP sur la législation enmatière de DPI aux États-Unis, le règlement alternatif desdifférends et l'administration des tribunaux.
Fév. 2001 Département
d'État,
représentant pour
les questionscommercialesMalaisie Une délégation interorganisations menée par l'Assistant
adjoint du représentant des États-Unis pour les questions
commerciales internationales s'est rendue à Kuala Lumpur
afin de se concerter avec des fonctionnaires malais sur lesmoyens de faire respecter la Loi de 2000 sur les disquesoptiques et sur les efforts de la Malaisie pour renforcer sesDPI.
Mars 2001 Département
d'ÉtatMalaisie La section des affaires publiques du Département d'État a
financé la participation du Président de l'Institut national delégislation en matière de DPI à une conférence organisée par
la MIPA et le groupe malais de l'Association asiatique des
avocats en matière de brevets, intitulée "Derniersdéveloppements en matière de PI:  impact sur les économiesémergentes".
Avril 2001 Département
d'ÉtatMalaisie La section des affaires publiques de l'ambassade et l'ISIDILS
ont envoyé aux États-Unis deux juges du tribunal de grandeinstance, le greffier adjoint de celui-ci et quatre juristes pour
examiner le règlement alternatif des différends et la
législation en matière de DPI.
Mai 2001 Représentant
pour lesquestionscommercialesMalaisie Au cours de sa visite en Malaisie, l'adjoint du représentant
des États-Unis pour les questions commercialesinternationales a rencontré le Secrétaire général de la sectiondu Ministère malais des affaires intérieures pour lecommerce et les consommateurs (MDTCA) pour discuter
des moyens de faire respecter le régime des DPI de la
Malaisie et la décision du représentant pour les questionscommerciales en date du 30 avril 2001, de maintenir laMalaisie sur la liste des pays qu'il surveillera en priorité envertu de l'article 301.IP/C/W/306
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Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé
Juin 2001 Département
d'ÉtatMalaisie Un bénéficiaire de haut niveau de la bourse Fulbright
entreprend un programme de cinq semaines en Malaisie.  Il
a travaillé au développement de programmes d'études et a
enseigné des programmes de formation continue sur lalégislation cybernétique et les DPI.
Juill. 2001 Service des
douanes desÉtats-UnisMalaisie Un attaché du Service des douanes des États-Unis s'est
entretenu avec des fonctionnaires du MDTCA chargés desmoyens de faire respecter les droits ainsi qu'avec desfonctionnaires du département malais des douanes et des
droits d'accise, sur les moyens de faire respecter les lois de la
Malaisie sur les DPI et des possibilités concernant une futureformation.
Oct. 2000 USPTO Moldavie Marques de commerce ou de fabrique, questions
gouvernementales.
Mars 2001 Département
d'ÉtatMoldavie Un séminaire de formation judiciaire a été présenté par la
coalition des ONG pour les DPI.
Déc. 2000 Ministère du
commerce,CLP,
USAIDNigéria Le CLDP a organisé, avec un financement de l'USAID, la
"Conférence sur l'administration de la PI", qui s'est tenue àAbuja.  Les Ministères du commerce, de la culture et du
tourisme, l'IPLAn, l'Office national de l'acquisition et de la
promotion des technologies (NOTAP), des animateurs et desscientifiques ont contribué à l'organisation de la conférence.Celle-ci s'est concentrée sur l'état notable de la législation etdes procédures nigérianes en matière de propriété
industrielle et a soulevé la question des obligations
intellectuelles du Nigéria dans le domaine des DPI.
Déc. 2000 USPTO, USAID Nigéria L'USAID a financé l'Administration des droits de propriété
intellectuelle lors d'une conférence au Nigéria.
Avril 2001 Ministère du
commerce,CLDP, USAIDNigéria Le CLDP a organisé, avec l'aide financière de l'USAID, un
"Atelier sur les DPI" au Secrétariat de la CEDEAO auquelont participé des juristes et des fonctionnairesgouvernementaux de plusieurs États membres de laCEDEAO, dont le Nigéria.  L'accent a été essentiellement
mis sur ce que doivent faire les États membres pour se
conformer aux ADPIC et aux traités de l'OMC.  Un outildiagnostique a été utilisé pour comparer les lois nationalesavec l'Accord sur les DPI et identifier les amendementsnécessaires pour mettre les lois nationales en conformitéavec les ADPIC.
Avril 2001 USPTO,
Ministère du
commerce,CLDP, USAIDNigéria,
Burkina
Faso,Cameroun,GhanaConférence sur les DPI au Nigéria.
Nov. 2000 USPTO Panama L'USPTO a fourni une assistance technique sur des questions
de propriété intellectuelle.
Janv. 2001 Département
d'ÉtatPanama Séminaire d'une demi-journée pour des juges de la Cour
suprême de justice et pour des juges et magistrats du tribunalde grande instance.IP/C/W/306
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Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé
Juin 2001 Bureau
international des
stupéfiants et de
l'application deslois duDépartementd'ÉtatParaguay La section locale a organisé un séminaire de formation sur
l'identification des marchandises falsifiées, à l'intention de
fonctionnaires gouvernementaux et de témoins experts en
marques de commerce ou de fabrique.  Financée par leBureau international des stupéfiants et de l'application deslois, cette formation a concerné 36 participants issus duMinistère de l'industrie et du commerce, du Bureau du
Procureur général, de la Police nationale, de la magistrature
et de l'unité chargée de la conformité en matière de taxes duMinistère des finances.
Nov. 2000 Ministère du
commercePologne Le Secrétaire adjoint au commerce s'est rendu en Pologne
pour des consultations économiques bilatérales.  L'attentions'est principalement concentrée sur la nécessité d'unemeilleure protection des DPI en Pologne.  Ses entretiens
avec divers fonctionnaires gouvernementaux ont porté sur
les domaines des brevets, des droits d'auteur et del'exclusivité des données.
Juin 2001 Département
d'ÉtatPologne L'ambassade a coparrainé et a aidé à organiser, de concert
avec le Ministère de la santé et le Groupe de travailaméricain local de recherche-développement de la Chambrede commerce américaine, la Conférence des fabricants deproduits pharmaceutiques sur l'innovation et les
médicaments.  La conférence s'est concentrée sur les
avantages des médicaments basés sur la recherche ainsi quesur la nécessité d'une forte protection des DPI (protection desbrevets et exclusivité des données) afin de promouvoir unemeilleure santé, davantage de recherche, le développement
de nouveaux produits ainsi que des investissements accrus.
Elle a réuni plus de 300 fonctionnaires gouvernementaux,médecins, scientifiques, représentants de sociétésspécialisées dans les soins de santé.
Avril 2001 USPTO Qatar L'USPTO a examiné la Loi du Qatar sur les droits d'auteur.
Sept. 2000 USPTO Russie L'USPTO a fourni, avec des juges, une assistance technique
sur des questions de marques de commerce ou de fabrique.
Oct. 2000 USPTO Russie L'USPTO a fourni une assistance technique sur le commerce
électronique.
Déc. 2000 USPTO Russie Forum russo-américain en Russie.
Fév. 2001 USPTO Russie L'USPTO a fourni une assistance technique au groupe de
travail sur la propriété intellectuelle.
Mai 2001 USPTO Russie Groupe consultatif CEE-ONU.
Juin 2001 USPTO Russie Séminaire de l'Association américaine du droit de la
propriété intellectuelle (AIPLA) à Moscou.
Mars 2001 USPTO Russie,
Ukraine,
ColombieSymposium sur Internet et les infractions en matière de
propriété intellectuelle, à Londres.
Sept. 2000 USPTO Saint-Marin Présentation à des juges par l'USPTO.
Sept. 2000 Agence USPTO Saint-Marin L'USPTO a fourni une assistance technique lors d'une visite
de juges.
Sept. 2000 Département
d'ÉtatArabie
saouditeLa Section locale a engagé le débat avec les autorités
saoudiennes pendant toute l'année (sept. 2000 à août 2001)
sur les questions de DPI et prévoit de continuer à le faire aucours de l'année prochaine.IP/C/W/306
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Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé
Mars 2001 Département
d'ÉtatArabie
saouditeUn fonctionnaire du gouvernement des États-Unis s'est rendu
en Arabie saoudite en qualité de participant au Programme
international de conférences.  Il a rencontré le comité
saoudien des DPI, qui représente divers ministères et entitésgouvernementales concernées par les questions de DPI, dontles Ministères du commerce, de l'information, de l'intérieur,l'Office saoudien des brevets et le Ministère des affaires
étrangères.  Le fonctionnaire du gouvernement des
États-Unis a également rencontré divers experts juridiques etfonctionnaires à l'Office des brevets du GCC.
Sept. 2000 Service du
commerceintérieur etextérieur des
États-Unis, INISlovaquie,
Roumanie,Hongrie,Slovénie,
République
tchèque,Lettonie,Bulgarie,Estonie,Lituanie,
Pologne,
CroatieConférence sur les moyens de faire respecter la propriété
intellectuelle en Europe centrale et orientale tenue à Ilea,Budapest.
Sept. 2000 USPTO Corée du
SudL'USPTO a fourni une assistance technique lors d'une
réunion avec l'Ambassade de Corée sur la législation enmatière de logiciels informatiques.
Nov. 2000 USPTO Corée du
SudL'USPTO a fourni une assistance technique à des
examinateurs en matière de brevets.
Nov. 2000 USPTO Corée du
SudL'USPTO a fourni une assistance technique lors d'une visite
du Responsable principal des finances et du Hautreprésentant.
Avril 2001 Div.
internationale sur
les moyens de
faire respecter lesdroits d'auteurCorée du
SudAssistance et formation aux moyens de faire respecter la
législation locale lors de l'identification des livres de
contrefaçon;  offre d'une identification par des experts (sur
demande), soutien logistique dans les poursuites pénales,analyse légale, mémorandums juridiques, équipementnécessaire à l'identification des produits contrefaits pourl'application de la législation locale (par exemple
microscopes, caméras vidéo).
Juin 2001 USPTO Corée du
SudL'USPTO a fourni une assistance technique à des
fonctionnaires coréens en Corée.
Sept. 2000 USAID Sri Lanka Mise en place d'un  programme de diplôme de troisième
cycle en DPI à l'École de droit de Sri Lanka, 150,00 dollars.Ce programme a été mis en œuvre avec l'assistance del'Université George Washington et l'École de droit de larégion Asie-Pacifique, et constitue le premier programme surles DPI à Sri Lanka.  Secrétariat des politiques commerciales
et industrielles (TIPS) de l'USAID.  Le projet a fourni une
assistance technique, y compris une infrastructure, pour latenue de téléconférences à l'École de droit.  Un premiergroupe de 38 étudiants seront diplômés en septembre 2001.Un second groupe est déjà inscrit et le programmecommence à connaître un grand succès.IP/C/W/306
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Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé
Août 2001 USAID Sri Lanka Automatisation de l'Office national des DPI de Sri Lanka,
70 000 dollars.  Dans le cadre du projet du TIPS, l'USAID a
financé l'automatisation de la Division sur les brevets et de la
Division sur les dessins et modèles industriels.Actuellement, ces fonctions s'effectuent manuellement,engendrant des retards importants.  L'activité prendra fin enaoût 2001.
Nov. 2000 USPTO Syrie L'USPTO a fourni une assistance technique sur des
questions de propriété intellectuelle.
Oct. 2000 AIT, USPTO,
Département de
la justice,Service desdouanes desÉtats-UnisTaipei
chinoisSéminaire sur les DPI pour 160 fonctionnaires sur les
normes et l'application des ADPIC.
Oct. 2000 USPTO Taipei
chinoisQuatre juges ont assisté à un séminaire de formation de
l'USPTO aux États-Unis.
Nov. 2000 AIT, représentant
pour les
questions
commerciales,Ministère ducommerceTaipei
chinoisConsultations sur les DPI entre des fonctionnaires des
États-Unis et les autorités en charge de la propriété
intellectuelle au Taipei chinois.
Nov. 2000 USPTO Taipei
chinoisProgramme sur les moyens de faire respecter les droits.
Nov. 2000 USPTO, AIT Taipei
chinoisSéminaire sur les DPI pour 40 à 50 juristes.
Fév. 2001 AIT, représentant
des États-Unis
pour les
questionscommercialesinternationales,USPTO, Office
des brevetsTaipei
chinoisConsultations sur les DPI entre des fonctionnaires des
États-Unis et les autorités du Taipei chinois sur la législation
en matière de disques optiques et de brevets.
Mars 2001 Représentant des
États-Unis pour
les questionscommercialesinternationales,AITTaipei
chinoisUn fonctionnaire du Bureau du représentant des États-Unis
pour les questions commerciales internationales fournit une
assistance sur la législation relative aux disques optiques etaux brevets.
Avril 2001 USPTO Taipei
chinoisL'USPTO a examiné la Loi du Taipei chinois relative aux
disques sur support optique.
Juin 2001 Département
d'ÉtatTaipei
chinoisVisite du vice-directeur de l'Office de la propriété
intellectuelle aux États-Unis pour des consultations en
matière de propriété intellectuelle.
Juin 2001 Département
d'ÉtatTaipei
chinoisSéminaire dans le cadre du programme d'accueil de visiteurs
étrangers sur la protection des droits de propriétéintellectuelle concernant les produits de haute technologie.IP/C/W/306
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Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé
Fév. 2001 USAID Tadjikistan L'USAID a aidé à trouver une participation tadjique à un
atelier pour l'élaboration du Code civil qui s'est tenu en
Allemagne.  La partie formation comportait une coopération
avec le Majilisi Oli (Parlement), l'Administrationprésidentielle et le Centre national des brevets.  Lesparticipants ont pris part à un groupe de travail qui a préparéles dispositions de la Partie III du Code civil sur la
législation en matière de DPI, actuellement diffusée aux fins
de présentation d'observations et de révision au sein del'Office gouvernemental du commerce et de l'industrie.
Juil. 2001 Département
d'ÉtatTadjikistan L'Ambassade de Dushanbe, Tadjikistan, a récemment eu
recours aux crédits de la diplomatie ouverte pourcommander des manuels d'information en langue russe envue d'une distribution au Tadjikistan.
Sept. 2000 USPTO Thaïlande Programme sur les moyens de faire respecter les droits avec
l'OMPI.
Nov. 2000 Cour de district
des États-UnisThaïlande Visite du juge de la Cour fédérale des États-Unis de
Wilmington, Delaware.  Au programme, les fonctions de
membre de groupes spéciaux pour le 3ème Symposium du
Tribunal central de la propriété intellectuelle et du commerceinternational, une présentation sur la gestion des affaires lorsd'un rassemblement des juges du tribunal central de lapropriété intellectuelle et du commerce international et des
consultations avec des juges chargés de la réforme du
tribunal et des projets d'affectation du tribunal.
Nov. 2000 Service des
douanes desÉtats-Unis,USPTOThaïlande Présentations par un fonctionnaire spécial de haut niveau du
Service des douanes des États-Unis sur la législation et laprocédure relatives aux moyens de faire respecter les DPI etun avocat-conseil de l'USPTO sur la protection des schémasde configuration de circuits intégrés lors du 5
ème stage de
l'APEC/P1FP sur la gestion des droits de propriété
industrielle.
Mars 2001 USPTO Thaïlande L'USPTO a fourni une assistance technique à des juges de
Thaïlande.
Mai 2001 USPTO Thaïlande L'USPTO a fourni à un juge thaïlandais une assistance
technique sur les pratiques en matière de marques decommerce ou de fabrique et de brevets.
Sept. 2000 USPTO Trinité-et-
TobagoVisite de l'Office de la propriété intellectuelle aux
États-Unis.
Sept. 2000 USPTO Trinité-et-
TobagoL'USPTO a fourni une assistance technique lors d'une
réunion sur la biotechnologie.
Juil. 2001 Département
d'ÉtatTunisie,
Japon,
Croatie,
Arménie,MalaisieProgramme d'accueil des visiteurs étrangers.  "Les droits
d'auteur à l'ère de l'électronique."
Avril 2001 Département
d'État, MPAATurquie Le Directeur européen de l'Association américaine du
cinéma (MPAA) a fait une présentation à l'Universitéd'Anadolu à Eskisehir en comparant les approchesaméricaines  et européennes des questions de DPI et les
méthodes de production de films.  Discours organisé par
l'Office des affaires publiques de l'Ambassade d'Ankara à lademande du Ministère de la culture.  Y ont assisté desfonctionnaires gouvernementaux, des professeursd'université et des producteurs de films turcs.IP/C/W/306
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Date Organisme Pays
bénéficiaireRésumé
Août 2001 Département
d'ÉtatTurquie Le chef du Département de la coordination de l'UE du
Ministère de la justice a été invité, à l'occasion du
Programme d'accueil des visiteurs étrangers, avec trois
autres fonctionnaires du Ministère de la justice à se rendreaux États-Unis afin d'examiner la façon dont la législationsur les DPI est mise en œuvre aux États-Unis.
Sept. 2000 USPTO Ukraine Assistance technique fournie au moyen d'une
vidéoconférence.
Mars 2001 USPTO Ukraine L'USPTO a fourni une assistance technique sur les moyens
de faire respecter les droits d'auteur.
Avril 2001 USPTO Émirats
arabes unisUn fonctionnaire du Ministère de l'économie et du
commerce a assisté à un programme de formation de
l'USPTO à Washington.
Juin 2001 USPTO Venezuela L'USPTO a fourni une assistance technique à des magistrats.
Sept. 2000 USPTO Viet Nam Assistance technique fournie lors d'une visite du
Commissaire au Viet Nam.
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