ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/3
5 avril 2001
(01-1743)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLIÉES EN MARS 2001
Note du Secrétariat
Lors du Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste detoutes les notifications qui ont été publiées en mars 2001, soit 37 notifications au total, émanant
de 11 Membres.G/TBT/GEN/N/3
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Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
Belgique G/TBT/N/BEL/10
29/03/20012.9.2 Véhicules de transport de valeurs Amélioration de la protection des
transports et diminution du risque
d'attaque sur les véhicules de transport de
valeursNon
spécifiée
G/TBT/N/BEL/1129/03/20012.9.2 Installation de GPL neuve Amélioration de la qualité de l'air par la
lutte contre l'acidification et la réduction
de l'ozone troposphériqueNon
spécifiée
G/TBT/N/BEL/12
30/03/20012.9.2 Aéronefs Permettre aux exploitants de répondre aux
normes JAR-OPS.Non
spécifiée
Canada G/TBT/N/CAN/4
13/03/20012.9.2 Voitures de tourisme et véhicules de
tourisme à usages multiples, camions et
autobusProtection de la sécurité humaine 31/05/2001
El Salvador G/TBT/N/SLV/1
26/03/20012.9.2 Graisses et huiles comestibles
(SH:1516.10.00 et 1517.10.00)Protection de la santé des personnes 23/05/2001
G/TBT/N/SLV/2
26/03/20012.9.2 Vodka (SH:2208.60.00) Protection de la santé des personnes 23/05/2001
G/TBT/N/SLV/3
26/03/20012.9.2 Eaux-de-vie (SH:2208.40.90) Protection de la santé des personnes 23/05/2001
G/TBT/N/SLV/4
26/03/20012.9.2 Cigarettes (étiquetage) Empêcher des tromperies à l'égard des
consommateurs.23/05/2001
G/TBT/N/SLV/5
26/03/20012.9.2 Récipients cylindriques portatifs pour gaz
de pétrole liquéfiés (SH:7311.00.10 et
SH:7311.00.90)Protection de la vie humaine au moyen de
normes de sécurité23/05/2001
Union
européenneG/TBT/N/EEC/3
22/03/20012.9.2 Parathion (substance active de pesticide) Protection de la santé des personnes et de
l'environnement21/05/2001G/TBT/GEN/N/3
Page 3Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
Mexique G/TBT/N/MEX/2
14/03/20012.9.2 Véhicules de charge, véhicules pour le
transport de passagers et véhicules de
tourismeSécurité 16/04/2001
G/TBT/N/MEX/3
28/03/20012.9.2 Préservatifs Sécurité et protection de la santé 30/04/2001
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/7
08/03/20012.9.2 Bâtiments non encore construits et
bâtiments existantsRendre le Décret sur les constructions
plus accessible.03/05/2001
G/TBT/N/NLD/8
14/03/20012.9.2 Électricité Prévenir des manipulations du marché de
l'électricité.10/05/2001
G/TBT/N/NLD/9
13/03/20012.9.2 Huile, cire et produits d'imprégnation
pour parquets renfermant des substancesorganiques volatiles, produits (de
peinture) utilisés dans des travaux de
restauration ou d'imitation et de traitement
de mastic à vitres avant l'application de
produits de peinture à l'eau.Prévention de l'encéphalopathie chronique
par intoxication, remplacement deproduits présentant une teneur élevée en
substances organiques volatiles,
protection du consommateur et de
l'environnement.06/05/2001
G/TBT/N/NLD/10
21/03/20012.9.2 Boissons non alcooliques et eaux Tendre vers une harmonisation des
consignes en Europe.05/06/2001
G/TBT/N/NLD/11
21/03/20012.9.2 Anguilles (y compris leurs graisses), porc,
boeuf et volaille (à l'exclusion des
rognons et des foies), oeufs et graisses et
huiles animales, lait (y compris lesboissons et aliments préparés à partir de
lait ou avec du lait).Fixation de quantités maximales
admissibles de dioxines et de furanes aux
fins de la protection de la santé publique.10/05/2001G/TBT/GEN/N/3
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Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/12
21/03/20012.9.2 Produits du tabac Établissement d'un rendement maximal en
goudron pour les cigarettes fabriquées et
pour celles roulées à la main;  indication
du rendement en goudron et en nicotine
sur les paquets de tabac à rouler;  fixation
de prescriptions pour l'étiquetage despaquets de tous les produits du tabac.30/04/2001
G/TBT/N/NLD/13
22/03/20012.9.2 Boissons non alcooliques et eaux Relèvement de l'indemnité de prise en
charge des emballages excédentaires
retournés en ce qui concerne les bouteilles
en matière plastique pour lesquelles une
consigne est payée, suppression de cette
indemnité pour les bouteilles en verrepour lesquelles une consigne est payée etfixation des modalités de passage à l'euro.07/06/2001
G/TBT/N/NLD/14
23/03/20012.9.2 Appareils de jeux (machines pour paris et
machines pour jeux d'adresse)Définition des exigences régissant les
inspections.16/05/2001
G/TBT/N/NLD/15
30/03/20012.9.2 Chariots à roulettes, cylindres de gaz
carbonique et cartouches de gaz
carbonique utilisés dans le commerce degros des boissons.Fixation des modalités du passage du
florin à l'euro pour les consignes;
ajustement du montant des consignes.06/06/2001
Philippines G/TBT/N/PHL/1
14/03/20012.9.2 Ciment Portland (ICS:91.100.10) Protection des consommateurs Non
spécifiée
G/TBT/N/PHL/2
14/03/20012.9.2 Barres en acier (ICS:77.140.15;
77.140.60)Protection des consommateurs Non
spécifiée
Philippines G/TBT/N/PHL/3
14/03/20012.9.2 Barres en acier relaminé (ICS:77.140.15) Protection des consommateurs Non
spécifiéeG/TBT/GEN/N/3
Page 5Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/PHL/4
14/03/20012.9.2 Tôles et bobines en acier galvanisé
(ICS:77.140.50)Protection des consommateurs Non
spécifiée
G/TBT/N/PHL/514/03/20012.9.2 Contreplaqué (ICS:79.060.10) Prot ection des consommateurs Non
spécifiée
G/TBT/N/PHL/630/03/20012.9.2 Guirlandes électriques (ICS:29.140.9 9) Protection des consommateurs Non
spécifiée
G/TBT/N/PHL/7
30/03/20012.9.2 Acier Amélioration de la qualité des tuyaux,
protection des consommateurs09/05/2001
G/TBT/N/PHL/8
30/03/20012.9.2 Bandes en acier au carbone laminées à
chaud pour tubes et tuyauxAmélioration de la qualité des tuyaux,
protection des consommateurs09/05/2001
Afrique du
SudG/TBT/N/ZAF/1
07/03/20012.9.2 Tomates (SH:0702) Faciliter l'écoulement des tomates par
l'établissement de critères techniques
normalisés concernant leur qualité, leurclassement, leur conditionnement et leur
marquage.05/06/2001
Espagne G/TBT/N/ESP/2
07/03/20012.9.2 Machines récréatives et pour jeux de
hasard et salons récréatifs et de jeuxApprofondissement et mise en application
de principes, prescriptions et directives enrapport avec le secteur des machines de
jeux.25/03/2001
G/TBT/N/ESP/3
15/03/20012.9.2 Véhicules pour le transport de voyageurs
par routeAméliorer la sécurité du transport routier
de mineurs;  éviter des accidents.05/04/2001
G/TBT/N/ESP/4
28/03/20012.9.2 Produits à laser Protection de la santé et sécurité des
utilisateurs15/05/2001G/TBT/GEN/N/3
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Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite
pour la
présentation
des
observations
Trinité-et-
TobagoG/TBT/N/TTO/5
06/03/20012.9.2 Jouets (ICS:97.200.50;  HS:9503.90) Prévention des fraudes, des tromperies, de
l'utilisation d'étiquetages induisant en
erreur et de la mise sur le marché de
produits (jouets) non conformes et
fourniture d'une information adéquate aux
consommateurs ou utilisateurs.20/04/2001
G/TBT/N/TTO/6
06/03/20012.9.2 Jouets (ICS:97.200.50;  HS:9503.90) Prévention des fraudes, des tromperies, de
l'utilisation d'étiquetages induisant enerreur et de la mise sur le marché de
produits (jouets) non conformes et
fourniture d'une information adéquate aux
consommateurs ou utilisateurs.20/04/2001
G/TBT/N/TTO/7
30/03/20012.9.2 Canalisations (ICS:23.040) Réduire au minimum les risques qui
pourraient résulter d'une identification
insuffisante du contenu des divers types
de canalisations, tuyauteries, conduites,
etc. domestiques ou industrielles.23/05/2001
Royaume-Uni G/TBT/N/GBR/1
07/03/20012.9.2 Ensembles de mesurage massiques directs
utilisés pour le commerceMise en application de l'accord
international OIML dans le but d'aider àla libre-circulation des marchandises,
avec maintien de la protection prévue
pour les parties aux transactions
commerciales.31/05/2001
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