. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/549
5 février 2002
(02-0539)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Viandes et produits carnés
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Changement du statut sanitaire de l'Estonie
en relation avec la peste bovine et la fièvre aphteuse (4 pages)
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de
modifier la réglementation en inscrivant l'Estonie sur la liste des régions considérées
exemptes de peste bovine et de fièvre aphteuse.  L'APHIS prend cette mesure après avoir
déterminé que l'Estonie est exempte de peste bovine et de fièvre aphteuse.  Parallèlement,
il est proposé d'inscrire l'Estonie sur la liste des régions dont les viandes et les produits
carnés font l'objet de certaines restrictions à l'importation en raison de leur proximité ou deleurs liens commerciaux avec des pays affectés par la peste bovine ou la fièvre aphteuse.
Ces actions permettraient d'actualiser le statut sanitaire de l'Estonie au regard de la peste
bovine et de la fièvre aphteuse tout en continuant à protéger les États-Unis contre une
introduction de ces maladies grâce à des exigences additionnelles auxquelles les
importations de viandes et de produits carnés en provenance d'Estonie seraient soumises.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Les mesures notifiées sont prises par l'APHIS conformément aux chapitres 2.1.1 et 2.1.4
du Code zoosanitaire international de l'Office international des épizooties (OIE).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 4927, 1er février 2002 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/USA/549
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11. Date limite pour la présentation des observations:  Toute partie intéressée est invitée à
formuler des observations.  Toutes les observations expédiées par lettre (le cachet de la
poste faisant foi), remises ou envoyées par courrier électronique d'ici au 2 avril 2002 seront
examinées.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Des instructions
détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données dans le texte
intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov