./.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/875 
12 mars 2004 
 (04-1106) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide novaluron 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Novaluron; Notice of Filing a 
Pesticide Petition to Establish a Tolerance fo r a Certain Pesticide Chemical in or on Food 
(Novaluron: avis de dépôt d' une demande pour pesticide visant à l'établissement d'une 
limite maximale de r ésidus pour une substance chimi que pesticide dans ou sur des 
aliments) – Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  L'EPA a reçu une demande pour pestic ide (2F6430) proposant l'établissement 
d'une limite maximale de résidus de novalur on dans ou sur les produits agricoles à l'état 
brut ci-après: fruits à pépins (à l'exclusion d es poires) (1,0 partie par million ou ppm), marc 
de pomme (6,0 ppm), poires (2 ppm), grain es de coton (0,3 ppm), sous-produits de 
l'égrenage du coton (17 ppm), légumes tubé reux ou à corme (sous-groupe de cultures 1-C) 
(0,05 ppm), viandes de bovins (0,3 ppm), s ous-produits de viandes de bovins (6,0 ppm), 
graisses de bovins (6,0 ppm), foies de bovins  (0,4 ppm), rognons de bovins (0,4 ppm) et 
lait (0,4 ppm).  L'EPA a déterminé que la demande renferme des données ou des 
renseignements en rapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois, l'Agence n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes ou de nature à contri buer à ce qu'il soit fait droit à cette demande.  
L'EPA pourrait avoir besoin de données additionn elles avant de se prononcer sur celles-ci. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Sans 
objet G/SPS/N/USA/875 
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 9. Documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:  fr25fe04-61,  Federal Register
,  25 février 2004 (Volume 69, n° 37), pages 8649 
à 8654;  Web http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/February/Day-25/p3937.htm ; 
disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2004-0030, doivent parvenir à l'EPA pour 
le 26 mars 2004 au plus tard. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and 
Services Division (7502C), Office of Pestic ide Programs (OPP), Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washi ngton, DC 20460  Courrier électronique:  
opp-docket@epa.gov  Note:  référe nce du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet 
dans la réponse:  OPP-2003-0030 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms. Julie Morin, US SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agriculture Services, 
Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (202) 720-7772, Courrier électronqiue:  
fstsd@fas.usda.gov