. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SGP/5
4 juin 1999
(99-2257)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SINGAPOUR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département des productions primaires, Ministère du
développement national
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Chevaux de course, de polo et pour autres sports équestres
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décret relatif à l'importation des animaux et
des oiseaux modifié par le Décret modificatif de 1999 relatif à l'importation des animaux et
des oiseaux
5. Teneur:  Prescriptions vétérinaires révisées concernant l'importation des chevaux à
Singapour:  obligation pour les chevaux en provenance de tous les pays agréés pour
l'importation de chevaux à Singapour d'être accompagnés d'une licence d'importation,
obligation pour chaque cheval importé d'être accompagné d'un passeport équin ou d'undocument équivalent, certificat/examen additionnel en vue d'attester la non-contamination
par le virus Hendra, par le virus Nipah, qui est proche du virus Hendra, et par la peste
équine, et quarantaine post-importation d'au moins deux semaines pour tous les chevaux
importés.
6. Objectif et raison d'être: [     ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Il a été récemment signalé des cas d'infection de
chevaux par le virus Hendra, qui peut se transmettre aux personnes, des cas d'infection de
personnes et de chevaux par le virus Nipah, qui est proche du virus Hendra, et des cas de
peste équine touchant des chevaux.  Singapour est exempte du virus Hendra, du virus
Nipah, qui est proche du virus Hendra et de la peste équine.  Les prescriptions révisées
notifiées doivent permettre de prévenir l'introduction de ces maladies à Singapour via
l'importation de chevaux.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/SGP/5
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
anglais
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  1er juin 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[X] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Primary Production Department
Attn:  Dr. Chew Hong or Dr. Tay Choon Nghee
5 Maxwell Road,  #02-00/03-00
Tower block, MND Complex
Singapore 069110
République de Singapour
Courrier électronique: CHEW Hong@PPD.gov.sg ou TAY Choon
Nghee@PPD.gov.sg