. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/23
13 mars 2001
(01-1218)
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'ORGANE D'APPEL
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DE L'ORGANE
DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
12 MARS 2001
Le 10 décembre de cette année, les contrats de trois des membres actuels de l'Organe d'appel
arriveront à expiration.  Les trois membres dont le mandat s'achèvera sont
MM. Claus-Dieter Ehlermann, Florentino Feliciano et Julio Lacarté-Muro.
On se rappellera qu'en vertu de l'article 17:3 du Mémorandum d'accord régissant le règlement
des différends, "l'Organe d'appel comprendra des personnes dont l'autorité est reconnue, qui auront
fait la preuve de leur connaissance du droit, du commerce international et des questions relevant des
accords visés en général.  Elles n'auront aucune attache avec une administration nationale.  La
composition de l'Organe d'appel sera, dans l'ensemble, représentative de celle de l'OMC."
La procédure de sélection des membres de l'Organe d'appel est énoncée dans la décision de
l'Organe de règlement des différends du 10 février 1995.  Les personnes sont désignées par l'ORD.
Une proposition conjointe est soumise à l'ORD, après des consultations appropriées, par un comité de
sélection comprenant le Directeur général, le Président de l'ORD ainsi que les Présidents du Conseil
général, du Conseil du commerce des marchandises, du Conseil du commerce des services et du
Conseil des ADPIC.  Les suggestions concernant les candidats peuvent être adressées au Directeur
général par les délégations.
Les mandats de trois des membres de l'Organe d'appel arrivant à expiration le 10 décembre, il
faut fixer des délais pour le commencement et l'achèvement du processus de sélection.  Les facteurs à
prendre en compte à cet égard comprennent les vacances d'été au mois d'août dans l'hémisphère nord,
et aussi le fait que la Conférence ministérielle de l'OMC doit se tenir au Qatar en novembre.  On peutraisonnablement supposer que, après les vacances d'été, les délégations consacreront beaucoup de
temps à la préparation de la Conférence ministérielle.  En outre, si l'ORD désignait les nouveaux
membres après la conférence de novembre, il ne resterait qu'un peu plus de trois semaines avant
l'expiration des trois contrats en question.  Pareille situation ferait qu'une pression considérable serait
exercée pour que de nouveaux contrats soient signés, que les nouveaux membres ne disposeraient pasdu temps raisonnablement nécessaire pour se familiariser avec les procédures de l'Organe d'appel, et
que la transition pourrait difficilement se faire sans heurt.
Cela étant, je propose que l'ORD examine à sa prochaine réunion ordinaire la possibilité
d'adopter le calendrier ci-après, échelonné sur 15 semaines, pour la désignation des trois nouveaux
membres de l'Organe d'appel:
- Invitation à adresser des candidatures au Directeur général à partir du 17 avril 2001,
jusqu'au 15 juin 2001.
- Début des travaux du Comité de sélection le 22 juin 2001.WT/DSB/23
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- Décision de l'ORD concernant la désign ation des membres autour du 27 juillet 2001
éventuellement.
Ce calendrier devrait faciliter l'ordonnancement du processus de désignation de manière à ce
que l'Organe d'appel fonctionne efficacement et à ce que la transition se fasse sans heurt à compter du11 décembre 2001.
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