. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/913 
9 juin 2004 
 (04-2498) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits utilisant les substances su ivantes: glycérol monocaprylate 
technique VW42, glycérol monocaprate technique VWX-42, glycérol monolaurate 
technique VWX-42, glycol monocaprylate technique VWX-42, propylène glycol monocaprate technique VWX-42 et propylène  glycol monolaurate technique VWX-42 
   
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Pesticide Products:  Registration 
Approval  (Produits pesticides: octroi d'homologation) – 2 pages 
6. Teneur:  Avis d'acceptation par l'EPA de dema ndes d'enregistrement pour les produits 
pesticides ci-après renfermant des ingrédient s actifs jamais incorporés dans des produits 
précédemment homologués au titre de la Loi fé dérale sur les pesticides:  glycérol 
monocaprylate technique VWX-42, glycérol monocaprate technique VWX-42, glycérol monolaurate technique VWX-42, glycol m onocaprylate technique VWX-42, propylène 
glycol monocaprate technique VWX-42 et propylène glycol monolaurate 
technique VWX-42 
   
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d. 
9. Documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:fr14arp04-76. Federal Register : 14 avril 2004, Volume 69, n° 72, pages 19844 à 
19845. Web: http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/April/Day-14/p8101.htm  
(disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   1er avril 2004.  L'EPA a publié un avis concernant son 
intention à ce sujet dans le Federal Register  du 1er novembre 2001.    G/SPS/N/USA/913 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:    
12. Date limite pour la présentation des observations:  1er avril 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Biopesticides and Pollution Prevention Divisi on (7511C),  Office of Pesticide Programs 
(OPP), Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, 
DC 20460.  Courrier électronique: opp-docke t@epa.gov. Note: référence du dossier de 
consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:  OPP-2004-0124 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (202) 202-7772. Courrier électronique: fstsd@usda.gov