ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/35 
18 décembre 2003 
 (03-6666) 
Comité des obstacles techniques au commerce   
 
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU CO URS DU MOIS DE NOVEMBRE 2003 
 
Note du Secrétariat  
  
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des pos itions des Membres ni de leurs 
droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en novembre 2003, soit 74 notifications au total, émanant de 21 Membres.  
  G/TBT/GEN/N/35 
Page 2 
Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/37 
17/11/2003 2.9.2 SH 8536;  ICS 29.120.50 Sécurité des consommateurs 24/12/2003 
G/TBT/N/ARG/144 
12/11/2003 2.9.2 Récipients en matière plastique pour 
contact avec des aliments Protection de la santé des personnes 08/01/2004 
G/TBT/N/ARG/145 
14/11/2003 2.9.2 Spécialités médicinales pour la médecine 
humaine Adaptation de la législation compte tenu de 
l'apparition sur le marché pharmaco-thérapeutique de composés chimiques avec 
une affinité pour les récepteurs H1 ne 
traversant pas ou traversant très peu la 
barrière hémato-encéphalique Non indiquée 
G/TBT/N/ARG/146 
14/11/2003 5.6.2 Instruments et appareils de mesure Établissement conformément au Décret 
n° 788/2003 de la liste des instruments sur 
lesquels l'Institut national de technologie 
industrielle doit exercer les fonctions qui lui 
ont été conférées au moyen dudit décret Non indiquée 
G/TBT/N/ARG/147 
14/11/2003 2.9.2 Installations et équipements liés au 
système de transport haute tension Développement et maintien en bon état du 
réseau électrique, d'une manière garantissant 
la sécurité, la qualité technique et une 
utilisation efficace des ressources Non indiquée 
G/TBT/N/ARG/148 
14/11/2003 5.6.2 Instruments et appareils de mesure Application du Décret n° 788/03 et des textes 
qui le complètent Non indiquée Argentine 
G/TBT/N/ARG/149 
24/11/2003 5.6.2 Équipement électrique à basse tension Adaptation des règles minimales applicables 
aux organismes de certification reconnus, concernant la fréquence et la portée des 
contrôles à effectuer Non indiquée 
G/TBT/N/AUS/23 
03/11/2003 2.9.2 Aliments et aliments transformés a) protection de la santé et de la sécurité 
publiques;  b) communication de 
renseignements adéquats concernant les aliments de façon à permettre aux 
consommateurs d'effectuer des choix éclairés, 
et c) prévention de pratiques trompeuses ou 
de nature à induire en erreur 31/12/2003 
Australie 
G/TBT/N/AUS/24 
05/11/2003 2.9.2 Spécification des prescriptions concernant 
les appareils indicateurs de vitesse 
applicables à toutes les catégories de 
véhicules à l'exception des remorques Protection de la santé et de la sécurité 
humaines 29/11/2003   G/TBT/GEN/N/35
 Page 3Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/CAN/81 27/11/2003 2.9.2 
5.6.2 Bougies et mèches 
(ICS 13.220.40, 13.300, 97.180) Protection de la santé humaine 05/02/2004 
G/TBT/N/CAN/82 
27/11/2003 2.9.2 Bijoux pour enfants 
(ICS 39.060, 97.190) Protection de la santé humaine 05/02/2004 Canada 
G/TBT/N/CAN/83 
27/11/2003 2.9.2 Appareils de radiographie dentaire à 
rayons X (ICS 11.060.20) Protection de la santé humaine 05/02/2004 
G/TBT/N/CHN/30 
13/11/2003 2.9.2 ICS 65.100 Réduire la nocivité pour l'être humain, les 
animaux et l'environnement et empêcher toute 
fabrication dans des conditions inadéquates 12/01/2004 
G/TBT/N/CHN/31 
13/11/2003 2.9.2 ICS 65.100 Réduire la nocivité pour l'être humain, les 
animaux et l'environnement et empêcher toute fabrication dans des conditions inadéquates 12/01/2004 
G/TBT/N/CHN/32 
13/11/2003 2.9.2 ICS 65.100 Réduire la nocivité pour l'être humain, les 
animaux et l'environnement et empêcher toute 
fabrication dans des conditions inadéquates 12/01/2004 
G/TBT/N/CHN/33 
17/11/2003 2.9.2 Tous produits alimentaires transformés et 
tous produits alimentaires naturels non 
transformés, préemballés (placés dans un récipient) Protéger les consommateurs, prévenir la 
tricherie et garantir un commerce équitable 16/01/2004 
G/TBT/N/CHN/34 
13/11/2003 2.9.2 Tous aliments diététiques ou de régime 
préemballés (placés dans un récipient) Protéger les consommateurs, prévenir la 
tricherie et garantir un commerce équitable 12/01/2004 
G/TBT/N/CHN/35 
13/11/2003 2.9.2 Huile de colza (ICS 67.200.10) Santé et sécurité publiques 12/01/2004 
G/TBT/N/CHN/36 
13/11/2003 2.9.2 Débris de fer et d'acier Protéger la sécurité des personnes et des 
animaux et l'environnement 12/01/2004 
G/TBT/N/CHN/37 
13/11/2003 2.9.2 Poudre extinctrice Sécurité de la vie humaine et protection des 
biens 12/01/2004 
G/TBT/N/CHN/38 
13/11/2003 2.9.2 Systèmes d'extinction d'incendie au 
dioxyde de carbone sous basse pression et leurs composants (ICS 13.220.10) Application des dispositions législatives 
nationales.  Contrôle et gestion de la qualité des produits 12/01/2004 
G/TBT/N/CHN/39 
13/11/2003 2.9.2 Appareils utilisant du gaz comme 
combustible Sécurité humaine 12/01/2004 Chine, 
République 
populaire de 
G/TBT/N/CHN/40 
13/11/2003 2.9.2 Réfrigérateurs (ICS 97.040.30), 
climatiseurs individuels (ICS 97.040.30), 
machines à laver (ICS 97.060), fours à 
micro-ondes (ICS 97.040.20), hottes de cuisine (ICS 97.040.20) et ventilateurs 
(ICS 97.020) Protection de l'environnement et des 
consommateurs 12/01/2004  G/TBT/GEN/N/35 
Page 4 
Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/EEC/39 06/11/2003 2.9.2 
5.6.2 Toutes catégories de véhicules à moteur et 
leurs remorques tels que définis dans la directive 70/156/CEE du Conseil modifiée 
par la directive 2001/116/CE de la Commission Achèvement du marché intérieur de la 
Communauté, amélioration de la sécurité routière, protection de l'environnement et 
prévention de l'utilisation non autorisée des véhicules 05/01/2004 
G/TBT/N/EEC/40 
11/11/2003 2.9.2 Non indiqué Mise en place d'exigences techniques dans 
l'Union européenne dans le but d'assurer un niveau équivalent de qualité et de sécurité 
dans tous les États membres 10/01/2004 
G/TBT/N/EEC/41 
12/11/2003 2.9.2 Atrazine (substance active de pesticide) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 11/01/2004 Communautés 
européennes 
G/TBT/N/EEC/42 
12/11/2003 2.9.2 Simazine (substance active de pesticide) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 11/01/2004 
 G/TBT/N/EEC/43 
28/11/2003 Non 
indiqué Semences de féveroles Commercialisation, pour une période limitée, 
de semences de féveroles répondant à des 
exigences moins strictes.  Cette mesure revêt un caractère urgent étant donné la courte 
période qui s'écoule entre le processus de 
certification des semences, le constat de la pénurie et le moment des semis Non indiquée 
G/TBT/N/KOR/59 
07/11/2003 2.9.2 Produits de l'élevage destinés à 
l'alimentation humaine, tels que lait et 
produits laitiers, viande et produits carnés, 
ovoproduits, etc. Information des consommateurs 10/12/2003 
G/TBT/N/KOR/60 
20/11/2003 2.9.2 Poids normalisés pour l'essai d'instruments 
de pesage de portée élevée;  Poids des classes E
1, E2, F1, F2, M 1, M 2, M 3 Articles 6 et 12 de la Loi sur les instruments 
de mesure 06/12/2003 
G/TBT/N/KOR/61 
20/11/2003 2.9.2 Compteurs d'énergie thermique Articles 6 et 12 de la Loi sur les instruments 
de mesure 06/12/2003 
G/TBT/N/KOR/62 
26/11/2003 2.9.2 Poids Articles 6 et 12 de la Loi sur les instruments 
de mesure 06/12/2003 Corée, 
République de 
G/TBT/N/KOR/63 
27/11/2003 2.9.2 Jouets, poussettes et trotteurs Article 11 de la Loi sur la promotion de la 
gestion de la qualité et de la sûreté des 
produits de consommation 27/12/2003   G/TBT/GEN/N/35
 Page 5Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/DNK/26 27/11/2003 2.9.2 Acier léger, béton léger, béton, matériaux 
de maçonnerie, aluminium et structures composites Mise en place d'une nouvelle réglementation 
remplaçant des textes dépassés 26/01/2004 
G/TBT/N/DNK/27 
27/11/2003 2.9.2 Acier léger, béton léger, béton et 
matériaux de maçonnerie Mise en place d'une nouvelle réglementation 
remplaçant des textes dépassés 26/01/2004 Danemark 
G/TBT/N/DNK/28 
27/11/2003 2.9.2 Produits de construction La nouvelle réglementation en matière de 
sécurité-incendie fondée sur les performances 
est une étape de plus en direction d'une 
réglementation fondée sur les performances 
pour l'ensemble du secteur de la construction au Danemark, une réglementation détaillée 
dans ce secteur n'étant plus adaptée 25/02/2004 
G/TBT/N/SLV/35 
24/11/2003 2.9.2 Miel d'abeille (SH 0409) Protection de la santé des personnes 23/01/2004 El Salvador 
G/TBT/N/SLV/36 
24/11/2003 2.9.2 Détergents synthétiques en poudre à usage 
domestique (SH 3402) Protection de la santé des personnes 23/01/2004 
Espagne G/TBT/N/ESP/26 
11/11/2003 2.9.2 Il n'est pas explicitement visé de produits Établissement du cadre technique devant régir 
la réalisation des inspections techniques et des 
essais de charge sur les ponts de chemin de fer neufs ou en service et création d'un 
registre des ponts de chemin de fer 15/11/2003 
France G/TBT/N/FRA/29 
27/11/2003 2.9.2 Produits, éléments de construction et 
d'ouvrages Adapter la réglementation aux exigences 
communautaires et tenir compte des évolutions techniques Début janvier 2004 
G/TBT/N/GUY/1 
11/11/2003 2.9.2 Laboratoires (ICS 71.020) Protection des consommateurs/utilisateurs 
contre les risques pour la santé 31/10/2003 
G/TBT/N/GUY/2 
11/11/2003 2.9.2 Chaussures (ICS 61.060) Prévention de la fraude ou des manœuvres 
frauduleuses découlant de la publicité trompeuse et de l'étiquetage induisant en 
erreur 31/10/2003 
G/TBT/N/GUY/3 
11/11/2003 2.9.2 Pneumatiques pour voitures particulières 
(ICS 83.160.10) Assurer une qualité acceptable pour les 
produits et protéger les consommateurs/ utilisateurs contre les risques pour la santé ou 
la sécurité 31/10/2003 Guyana 
G/TBT/N/GUY/4 
11/11/2003 2.9.2 Marchandises préemballées (ICS 55.020) Prévention de la fraude ou des manœuvres 
frauduleuses découlant de la publicité 
trompeuse et de l'étiquetage induisant en 
erreur 31/10/2003  G/TBT/GEN/N/35 
Page 6 
Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/GUY/5 11/11/2003 2.9.2 Ameublement (ICS 97.140) Prévention de la fraude ou des manœuvres 
frauduleuses découlant de la publicité trompeuse et de l'étiquetage induisant en 
erreur 31/10/2003 
G/TBT/N/GUY/6 
11/11/2003 2.9.2 Cigarettes (ICS 13.300) Prévention de la fraude ou des manœuvres 
frauduleuses découlant de la publicité 
trompeuse et de l'étiquetage induisant en erreur 31/10/2003 
G/TBT/N/GUY/7 
11/11/2003 2.9.2 Allumettes de sûreté (ICS 13.300) Assurer une qualité acceptable pour les 
produits et protéger les consommateurs/ utilisateurs contre les risques pour la santé ou 
la sécurité 31/10/2003 
G/TBT/N/GUY/8 
11/11/2003 2.9.2 Toutes marchandises (ICS 13.300) Prévention de la fraude ou des manœuvres 
frauduleuses découlant de la publicité 
trompeuse et de l'étiquetage induisant en 
erreur 31/10/2003 
G/TBT/N/GUY/9 
11/11/2003 2.9.2 Cosmétiques (ICS 71.100.70) Prévention de la fraude ou des manœuvres 
frauduleuses découlant de la publicité 
trompeuse et de l'étiquetage induisant en erreur 31/10/2003 
G/TBT/N/GUY/10 
11/11/2003 2.9.2 Produits de la brasserie – Bière, stout , 
panaché et malt (ICS 67.160.10) Prévention de la fraude ou des manœuvres 
frauduleuses découlant de la publicité 
trompeuse et de l'étiquetage induisant en 
erreur 31/10/2003 
G/TBT/N/GUY/11 
11/11/2003 2.9.2 Appareils électrodomestiques 
(ICS 97.020) Prévention de la fraude ou des manœuvres 
frauduleuses découlant de la publicité trompeuse et de l'étiquetage induisant en 
erreur 31/10/2003 
G/TBT/N/GUY/12 
11/11/2003 2.9.2 Aliments des animaux (ICS 65.120) Prévention de la fraude ou des manœuvres 
frauduleuses découlant de la publicité 
trompeuse et de l'étiquetage induisant en 
erreur 31/10/2003 
G/TBT/N/GUY/13 
11/11/2003 2.9.2 Denrées alimentaires préemballées 
(ICS 67.040) Prévention de la fraude ou des manœuvres 
frauduleuses découlant de la publicité 
trompeuse et de l'étiquetage induisant en 
erreur 31/10/2003 Guyana (suite) 
G/TBT/N/GUY/14 
11/11/2003 2.9.2 Riz (ICS 67.060) Assurer une qualité acceptable pour les 
produits et protéger les consommateurs/utilisateurs contre les risques 
pour la santé ou la sécurité 31/10/2003   G/TBT/GEN/N/35
 Page 7Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/GUY/15 11/11/2003 2.9.2 Pneumatiques (ICS 83.160.10) Uniformisation des termes du secteur des 
pneumatiques 31/10/2003 
G/TBT/N/GUY/16 
11/11/2003 2.9.2 Pneumatiques neufs (ICS 83.160.10) Assurer une qualité acceptable pour les 
produits et protéger les 
consommateurs/utilisateurs contre les risques 
pour la santé ou la sécurité 31/10/2003 Guyana (suite)  
G/TBT/N/GUY/17 
11/11/2003 2.9.2 Pneumatiques, chambres à air et flaps  
(ICS 83.160.10) Assurer une qualité acceptable pour les 
produits et protéger les 
consommateurs/utilisateurs contre les risques 
pour la santé ou la sécurité 31/10/2003 
Hongrie G/TBT/N/HUN/17 
28/11/2003 2.9.2 Voies et infrastructures ferroviaires;  
installations énergétiques, de contrôle, de 
commande et de signalisation;  gestion et 
administration du trafic;  matériel roulant;  
système télématique et informatique Harmonisation de la législation en relation 
avec l'adhésion de la Hongrie à l'Union 
européenne (UE) et amélioration des services 
de transport ferroviaire international à 
l'intérieur de l'UE 20/11/2003 
Japon G/TBT/N/JPN/101 
05/11/2003 2.9.2 1) Éléments fixes et canalisations de 
plomberie connectés au système 
d'approvisionnement en eau à usage 
domestique 2) Matériaux utilisés pour la construction 
des installations d'approvisionnement en eau et comme moyen de filtrage Protection de la santé des personnes 07/12/2003 
G/TBT/N/JPN/102 
14/11/2003 2.9.2 
5.6.2 Produits pharmaceutiques et 
parapharmaceutiques, cosmétiques, dispositifs médicaux et produits sanguins Garantir la sécurité des dispositifs médicaux 
visés compte tenu de leurs caractéristiques et des risques pour l'être humain.  Réviser les 
systèmes actuels d'homologation et de licences pour les médicaments, promouvoir 
l'efficacité et la précision du processus 
d'homologation 14/12/2003 
G/TBT/N/JPN/103 
14/11/2003 2.9.2 Appareils électriques (chapitres 84 et 85 
du SH, et autres) Sécurité des appareils et des matériels 
électriques et conformité aux normes CEI 20/01/2004 
G/TBT/N/JPN/104 
26/11/2003 2.9.2 Boissons alcooliques Protection des consommateurs 28/01/2004  
G/TBT/N/JPN/105 
28/11/2003 2.9.2 
5.6.2 Médicaments (chapitre 30 du SH) Procédé de fabrication, propriétés, qualité et 
entreposage des produits biologiques 
auxquels il doit être porté une attention particulière pour des raisons de santé publique 
et d'hygiène 30/01/2004 
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/59 
11/11/2003 2.9.2 Produits d'espèces animales et végétales 
protégées Protection des plantes et des animaux 
sauvages 26/01/2004  G/TBT/GEN/N/35 
Page 8 
Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
République tchèque G/TBT/N/CZE/81 
11/11/2003 2.9.2 Appareils de mesure soumis à 
homologation obligatoire Intégrer les prescriptions techniques et 
métrologiques des appareils de mesure soumis à homologation dans les dispositions 
législatives générales aux fins de la mise en œuvre des décrets 05/01/2004 
Suède G/TBT/N/SWE/33 
28/11/2003 2.9.2 Navires équipés d'installations de 
réfrigération à l'ammoniac Considérant la toxicité de l'ammoniac, il est 
nécessaire de disposer d'une réglementation propre aux navires, régissant l'installation, la 
construction, les équipements et les aménagements de sécurité pour ce type 
d'installation, dans la mesure où la 
réglementation relative à ces installations à terre n'est pas directement applicable à bord 
des navires 26/01/2004 
G/TBT/N/CHE/32 
07/11/2003 2.9.2 Fours électriques domestiques Protection de l'environnement, information 
des consommateurs, harmonisation avec la 
législation des Communautés européennes 15/11/2003 
G/TBT/N/CHE/33 
19/11/2003 2.9.2 Équipements de télécommunication:  
équipements hertziens et équipements 
terminaux de télécommunication Suivre l'évolution de la législation 
européenne;  adapter les prescriptions en 
matière d'interface radio et introduire de nouvelles bandes de fréquences 31/12/2003 Suisse 
G/TBT/N/CHE/34 
19/11/2003 2.9.2. Équipements de télécommunication:  
équipements hertziens et équipements 
terminaux de télécommunication Manipulation des équipements utilisés par les 
autorités en charge de la sécurité publique;  
simplifier l'accès au marché pour certains types de récepteurs;  corriger certaines 
incohérences découlant de la mise en œuvre 
de la directive 1999/5/CE 31/12/2003 
G/TBT/N/TPKM/8 
06/11/2003 2.9.2 Produits de panification et aliments 
conditionnés à base de céréales Répondre aux exigences des consommateurs 
et favoriser une meilleure information sur le contenu nutritionnel des aliments 
conditionnés 26/12/2003 
Territoire 
douanier distinct de Taïwan, 
Penghu, Kinmen et Matsu G/TBT/N/TPKM/9 
06/11/2003 2.9.2 Aliments en conserve et sucreries 
emballées Répondre aux exigences des consommateurs 
et favoriser une meilleure information sur le 
contenu nutritionnel des aliments conditionnés 31/01/2004 
 G/TBT/N/TPKM/10 
11/11/2003 2.9.2 
5.6.2 Harnais complets 
(NCCD 6307.90.90.90-1D) Protection des consommateurs 15/01/2004   G/TBT/GEN/N/35
 Page 9Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Thaïlande G/TBT/N/THA/123 
11/11/2003 2.9.2 Substances dangereuses (chapitre 29 du 
SH;  ICS 13.030.30, 71.060, 71.080 et 75.140) Sécurité et protection de l'environnement 10/01/2004 
Uruguay G/TBT/N/URY/1 
04/11/2003 2.9.2 Carottes Prévention de pratiques de nature à induire en 
erreur 03/01/2004 
 
__________