RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/W/87
12février 1998
DUCOMMERCE(98-0512)
Original: anglais Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires
PROCEDURE POUR LASURVEILLANCE DUPROCESSUS
D'HARMONISATION INTERNATIONALE
Communication desEtats-Unis
Asaréunion des15et16octobre 1997, leComité aadopté uneprocédure provisoire pour
surveiller l'utilisation desnormes internationales (G/SPS/11). Conformément auparagraphe 6decette
procédure, lesEtats-Unis soumettent àl'examen duComité lesdeuxquestions exposées ci-après.
_______________G/SPS/W/87
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VIANDE DEPORC ETPRODUITS DUPORC
Produits visés: Viande deporc etproduits duporc
Maladie/problème/question: Résidus dechlortétracycline (CTC)
Leséchanges internationaux sont-ils
sensiblement affectés parceproblème?Oui, l'impact surleséchanges deviande deporc
etdeproduits duporcestimportant. Enoutre, le
commerce d'autres produits carnés -debovins,
d'ovins, depoulets, dedindes, dedindons etde
canards -risque d'êtresensiblement affecté.
Existe-t-il àl'heure actuelle unenorme
internationale traitant decette maladie/ce
problème/cette question enrelation avec les
produits susvisés?Non
Dans l'affirmative:
Décrivez brièvement lanorme existante: Sans objet
Cette norme internationale est-elle
inappropriée?Sans objet
Indiquez dequelle façonceproblème affecte leséchanges etcomment ilpeut êtrerésolu aumoyen
denormes internationales nouvelles ouexistantes:
Parmi lestétracyclines (CTC, oxytétracycline ettétracycline), seule l'oxytétracycline estcouverte par
unenorme internationale fixant desLMR. Adesfinsd'harmonisation desnormes surlestétracyclines,
leCodex étudie actuellement untexte fixant desLMR pour chacune destroistétracyclines. Toutefois,
cesnormes sontencore àl'étatdeprojets -étape 6delaprocédure Codex pour l'instant -desorte qu'il
n'existe pasdenorme internationale enbonne etdueforme pour laCTC. LeJECFA sepropose de
reconsidérer lesprojets denormes concernant lestétracyclines àsaréunion defévrier 1998, carde
nouvelles données scientifiques sontrécemment devenues disponibles. LaCommission réexaminera
ensuite cesprojets àl'étape 8,àl'occasion desaréunion programmée pour finjuin1999. Enraison de
l'incidence duproblème surlecommerce international, ilimporte queleCodex mette aupoint dans les
plusbrefs délais desLMR pour laCTC.
Certains pays n'ontfixéaucune tolérance niaucune limite maximale derésidus (LMR) pour laCTC.
Cependant, desétudes toxicologiques etdesétudes surl'élimination desrésidus deCTC ontfait
apparaître qu'ilestpossible defixer uneLMR pour laCTC quisoitsansdanger pour laconsommation
humaine.G/SPS/W/87
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PRODUITS ENBOITE/EN BOCAL, YCOMPRIS LESCONFITURES
Produits visés: Produits enboîte/en bocal, ycompris les
confitures
Maladie/problème/question: Bacilli etautres organismes
Leséchanges internationaux sont-ils
sensiblement affectés parceproblème?Oui
Existe-t-il àl'heure actuelle unenorme
internationale traitant decette maladie/ce
problème/cette question enrelation avec les
produits susvisés?Oui
Dans l'affirmative:
Décrivez brièvement lanorme
existante:Norme CODEX 79-1981: lesconfitures doivent
êtreexemptes demicro-organismes enquantités
susceptibles deprésenter unrisque pour lasanté.
Norme CODEX CAC/GL21-1997,
paragraphe 5.1.3: lasimple détection, paruntest
deprésence-absence, decertains organismes
connus pour provoquer desmaladies d'origine
alimentaire (parexemple, Clostridium perfringens,
Staphylococcus aureus etVibrio
parahaemolyticus ),n'indique pasnécessairement
qu'ilsconstituent unemenace pour lasanté
publique.
Cette norme internationale est-elle
inappropriée?Non
Indiquez dequelle façonceproblème affecte leséchanges etcomment ilpeut êtrerésolu aumoyen
denormes internationales nouvelles ouexistantes:
Lanorme Codex pour lesconfitures indique queleproduit doitêtreexempt demicro-organismes en
quantités susceptibles deprésenter unrisque pour lasanté, cequiprésuppose qu'unetolérance zéro
n'estpasnécessaire pour éliminer lesrisques pour lasanté. LeCODEX arécemment affiné saposition
ausujet delatolérance zéroetdesrisques pour lasanté dans lesPrincipes régissant l'établissement et
l'application decritères microbiologiques pour lesaliments (CAC/GL21-1997). Ilestditdans ce
document que"Lasimple détection, paruntestdeprésence-absence, decertains organismes connus
pour provoquer desmaladies d'origine alimentaire ...n'indique pasnécessairement qu'ilsconstituent
unemenace pour lasanté publique." Or,certains pays refusent desimportations deconfitures enraison
delaprésence debactéries (Bacillus Cereus ),sansfournir lapreuve quelaquantité debactéries
détectées ouleurstade (spore parexemple) présente unrisque pour lasanté. D'autres produits enboîte
ouenbocal sevoient refuser l'accès àdesmarchés pour desraisons analogues. Unetellemesure est
incompatible avec lanorme CODEX etconstitue unerestriction nonnécessaire auxéchanges.
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