. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NZL/22 
5 août 2004 
 (04-3344) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministry for the Environment (Ministère de l'environnement), 
PO Box 10 362, Wellington Téléphone: (0064) 4 917 7517;  Téléfax: (0064) 4 917 7521. 
Courrier électronique: Sherilyn.Hinton@mfe.govt.nz
.    
Web: www.mfe.govt.nz 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Energy Efficiency and Conservation Authority (Autorité de l'efficacité énergétique et des 
économies d'énergie), 44 The Terrace, PO Box 388, Wellington Téléphone: (0064) 4 470 2200; Téléfax: (0064) 4 499 5330; Courrier électronique: Tony.Frost@eeca.govt.nz
 
Web: www.eeca.govt.nz 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Réfrigérateurs et congélate urs domestiques – SH 8418 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:    
AS/NZS 4474.1: Performance of household el ectrical appliances - Refrigerating appliances, 
Part 1: Energy Consumption and Performance  (AS/NZS 4474.1: Performances des 
appareils électrodomestiques – A ppareils de réfrigération. Par tie 1: Consommation d'énergie 
et performances énergétiques) – 107 pages, en anglais 
AS/NZS 4474.2: Performance of household el ectrical appliances - Refrigerating appliances, 
Part 2: Energy labelling and minimum energy performance standard requirements (AS/NZS 4474.2: Performances des appare ils électrodomestiques – Appareils de 
réfrigération. Partie 2:  Étiquetage des caractéristiques énergétiques et normes de 
performances énergétiques minimales) – 37 pages, en anglais 
Résumé accessible à l'adresse:  h ttp://www.energyrating.gov.au/rf1.html G/TBT/N/NZL/22 
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 6. Teneur:   La modification qu'il est proposé d'appor ter à la norme renforcera les normes de 
performances énergétiques minimales pour les réfr igérateurs et congélateurs domestiques en 
Nouvelle-Zélande. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement et respect des obligations internationales de la 
Nouvelle-Zélande.  Les objectifs sont les suivan ts:  1) contribuer à une  amélioration de 20% 
de l'efficacité énergétique nationale d'ici à 2012,  conformément aux objectifs de la Stratégie 
nationale en matière d'efficacité éner gétique et d'économies d'énergie de 2001 
(2001 National Energy Efficiency and Conservation Strategy );  2) réduire les émissions 
nationales de gaz à effet de serre, conforméme nt aux objectifs du Protocole de Kyoto; et 
3) harmoniser les normes d'efficacité énergétique minimales avec celles de l'Australie dans l'esprit de l'Accord transtasmani en de reconnaissance mutuelle ( Trans-Tasman Mutual 
Recognition Arrangement ). 
8. Documents pertinents:    
AS/NZS4474: Performance of household electrical appliances  (AS/NZS 4474: 
Performances des appareils électrodomestiques)   
Les Parties 1 et 2 de cette norme sont en vente à la boutique en ligne de Standards 
New Zealand  à l'adresse:  http://shop.standards.co.nz/index.jsp 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }1er janvier 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 septembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: