ORGANISATION MONDIALE WT/TC/NOTIF/TEX/1
12août1996
DUCOMMERCE(96-3193)
Original: anglais
MANUEL DECOOPERATION TECHNIQUE CONCERNANT LES
PRESCRIPTIONS ENMATIERE DENOTIFICATION
Accord surlestextiles etlesvêtements
1. Laprésente section duManuel concernant lesprescriptions enmatière denotification couvre
lesobligations denotification découlant del'Accord surlestextiles etlesvêtements. Ellecomprend
cinqparties:
Partie I: Aperçudesprescriptions enmatière denotification
Partie II: Liste desobligations denotification
Partie III: Document concernant leslignes directrices etlesmodèles deprésentation
Partie IV: Exemples fictifs denotifications
Partie V: Texte del'Accord
2. Pour lespaysaccédants, lesdélais pourlaprésentation desnotifications seront définis dans
lesProtocoles d'accession.
Note:LeManuel concernant lesprescriptions enmatière denotification neconstitue pasune
interprétation juridique desobligations denotification découlant desaccords couverts. Ilaété
préparé parleSecrétariat danslebutd'aider lesMembres às'acquitter deleurs obligations de
notification.TEX-I -Page1
TEX-I
ACCORD SUR LES TEXTILES ETLES VETEMENTS
APERCU DES PRESCRIPTIONS ENMATIERE
DENOTIFICATIONTEX-I -Page2
ACCORD SUR LESTEXTILES ETLESVETEMENTS
Objet desnotifications autitredel'Accord surlestextiles etlesvêtements
1. L'undesprincipaux objectifs del'Accord surlestextiles etlesvêtements estd'intégrer le
secteur destextiles etdesvêtements dans lecadre desrègles duGATT etderéduire ainsi
progressivement lechamp d'application del'Accord jusqu 'àcequ'ilvienne àexpiration àlafin
del'année 2004.Ceprocessus, quisedéroule surunepériode detransition dedixans,consiste en
uneintégration progressive desproduits visés parl'Accord surlestextiles etlesvêtements -16pour
centduvolume desimportations effectuées parunMembre en1990 concernant desproduits choisis
parcedernier ontétéintégrés audébut del'étape 1(1erjanvier 1995), puis17pourcentseront intégrés
audébut del'étape 2(1erjanvier 1998) et18pourcentaudébut del'étape 3(1erjanvier 2002). Les
49pourcentrestants desproduits visésparl'Accord seront automatiquement intégrés lorsque l'Accord
surlestextiles etlesvêtements viendra àexpiration le31décembre 2004. Amesure deleurintégration,
lesproduits échappent auchamp d'application del'Accord surlestextiles etlesvêtements ettout
contingent visant cesproduits seraéliminé. Decettemanière, levaste système actuel decontingents
bilatéraux serasupprimé.
2. L'Accord prescrit lanotification dechacune desmesures etdécisions quidoivent êtreprises
danslecadredeceprocessus,àlafoispourétayerl'examenauqueldoitprocéderl'Organedesupervision
destextiles (OSpT) etpourinformer touslesMembres del'OMC, dansunsouci detransparence.
Uncertain nombre denotifications devaient êtreprésentées en1995pourindiquer lasituation initiale,
c'est-à-dire énumérer lescontingents déjàenplace au1erjanvier 1995 etlesproduits àintégrer
audébut delapremière étape.D'autres notifications devront êtreprésentées en1996 ainsiqueles
annéessuivantesafindeconsignerlesprogrammesd'intégrationcorrespondantauxdeuxièmeettroisième
étapes, etd'informer lesMembres detoute mesure prise enrapport aveccetteprescription. Ces
dispositions sonténoncées àl'article 2.
3. Undeuxième objectif important del'Accord estl'élimination detoutes lesrestrictions
quantitatives touchant lestextiles etlesvêtements quinesontpascompatibles aveclesrègles du
GATT. Celasignifie quechaque Membre devait notifier en1995 lasituation initiale, àsavoir une
listedetoutes lesrestrictions quantitatives qu'ilmaintient, qu'ellessoient ounoncompatibles avec
leGATT, puislesprogrammes misenplace pourremédier àcelles decesrestrictions quiétaient
incompatibles avecleGATT. Lanotification visait, làencore, àfaireconnaître lasituation initiale,
àsavoir toutes lesrestrictions quantitatives envigueur audépart, àinformer l'OSpT delasituation
etdesmesures devant êtremises, pourqu'illesexamine, ainsiquetouslesMembres del'OMC, dans
unsouci detransparence. Cesdispositions figurent àl'article 3.
4. Letroisième élément essentiel estlemécanisme desauvegarde spécial prévu àl'article 6,
quicontient pasmoins dehuitprescriptions enmatière denotification, siunMembre arecours aux
dispositions decetarticle, etquej'examinerai plusendétail ultérieurement. Pourrésumer, l'obligation
denotifier lesdifférentes mesures prises enapplication decemécanisme desauvegarde permet d'assurer
quelescritères àremplir pourprendre unetellemesure, quiontétésoigneusement négociés, seront
effectivement respectés etquelatransparence seratotale. Ilvadesoiquel'OSpT estamené àexaminer
touslesaspects desmesures desauvegarde.
5. D'autres articles exigent également lanotification depresque toutes lesmesures prises
etménagent biensouvent auxMembres, quiestiment quelesmesures prises pard'autres portent atteinte
àl'exercice deleurs droits, unepossibilité derecours auprès del'OSpT.TEX-I -Page3
Prescriptions del'Accord surlestextiles etlesvêtements enmatière denotification
6. Entout, l'Accord surlestextiles etlesvêtements contient environ 37références àdes
notifications quelesMembres del'OMC doivent présenter, leplussouvent, àl'Organe desupervision
destextiles (dans uncasauPrésident del'OSpT). Certaines decesnotifications fontobligation àtous
lesMembres del'OMC decommuniquer, selon uncalendrier spécifique, desrenseignements telsque
leslistes deproduits àintégrer danslecadre duGATT, tandis qued'autres sontponctuelles etvisent
àfaireconnaître lesmesures spécifiques prises parlesdifférents Membres autitredel'Accord, telles
quelesmesures desauvegarde.
7. Dans unsouci desimplification, onpeutclasser lesprescriptions enmatière denotification
dansquatre catégories:
a) notifications déjàreçuesparl'OSpT en1995, quiferont l'objet d'unbrefaperçu;
b) notifications àprésenter en1996, selon uncalendrier déterminé;
c) notifications àprésenter ultérieurement selon uncalendrier déterminé;
d) notifications adhocàprésenter lorsque certaines mesures sontprises.
Notifications devant êtreprésentées en1995
8. L'OSpT afaitdistribuer autotal131notifications en1995, àsavoir:
a) leslistes detouslescontingents appliqués autitredel'AMF quiétaient envigueur
au31décembre1994,communiquerparlesquatreMembresappliquantcescontingents,
àsavoir leCanada, lesEtats-Unis, laNorvège etl'UE-contingents quiontétéinclus
danslechamp del'application del'Accord surlestextiles etlesvêtements comme
constituant lasituation initiale (article 2:1);
b) lesnotifications faites parlesMembres deleurdécision deconserver ounonledroit
d'appliquer lemécanisme desauvegarde prévu dansl'Accord (article 6:1);
c) lesMembres ayant conservé ledroitd'appliquer lemécanisme desauvegarde ontalors
ététenus defournir lalistedesproduits textiles etdesvêtements àintégrer dansle
cadre duGATT lorsdel'étape 1(articles 2:6et2:7b));et
d) enoutre, uncertain nombre deMembres ontnotifié lesrestrictions quantitatives qu'ils
maintenaient autres quecelles relevant del'AMF (article 3).
9. Plusieurs autres notifications ontégalement étéfaites àl'OSpT concernant essentiellement
l'application dumécanisme desauvegarde spécial (article 6),etellessontdistribuées après avoir été
examinées parl'OSpT.
Notifications àprésenter ultérieurement selon uncalendrier déterminé
10. Encequiconcerne l'année encours, l'Accord surlestextiles etlesvêtements contient une
seule obligation denotification pour1996 selon uncalendrier déterminé. Tous lesMembres quiont
conservé ledroitd'appliquer lemécanisme desauvegarde spécifique (article 6:1),etontcommuniqué
leurlisted'intégration en1995 pourlapremière étape (articles 2:6et2:7b)),doivent communiquer
leurs listes deproduits visés parleprogramme d'intégration pourladeuxième étape àlafinde1996
(article 2:8a)).L'article 2:11dispose cequisuit:"lesprogrammes d'intégration respectifs appliqués
conformément auparagraphe 8seront notifiés endétail àl'OSpT aumoins 12mois avant qu'ilsne
prennent effet...".Comme l'étape 2commencera le1erjanvier 1998, lesnotifications devront être
faites avant le1erjanvier 1997, c'est-à-dire enfait,àlafindel'année 1996.TEX-I -Page4
11. Latroisième étape duprocessus d'intégration commence le1erjanvier 2002; parconséquent,
lanotification deslistes deproduits visés parlesprogrammes d'intégration pourcetteétape nedevra
êtreprésentée qu'àlafindel'an2000.
Notifications àprésenter lorsque certaines mesures sontprises
12. Poursimplifier, onpeutdirequepratiquement toutes lesmesures prises parunMembre dans
lecadre del'Accord surlestextiles doivent êtrenotifiées àl'OSpT etque,danscertains cas,des
notifications adressées àd'autres organes del'OMC doivent aussi l'êtreàl'OSpT.
13. Prenons maintenant lesarticles unparun:
14. L'article 2énonce comme jel'aidéjàindiqué, lesprescriptions selon lesquelles lalistedes
produits àintégrer aucours deladeuxième étape doitêtrenotifiée fin1996 auplustard. S'agissant
desmesures spécifiques prévues danscetarticle, lanotification estnécessaire siunproduit estintégré
dans lecadre duGATT plustôtqueneleprévoyait leprogramme d'intégration duMembre
concerné (2:10). Unenotification estégalement requise siuncontingent doitêtreéliminé dansdes
circonstances autres quenormales (2:15). Lesdispositions administratives quipourront êtreadoptées
encequiconcerne lamiseenoeuvre decetarticle doivent également êtrenotifiées (2:17), ainsique
toute amélioration del'accès quipourrait êtreassurée pour lespetits fournisseurs autitredu
paragraphe 18decetarticle (2:18).
15. Envertu del'article 3,lesMembres sonttenus decommuniquer àl'OSpT lesnotifications
adressées àtoutautreorgane del'OMC concernant toutes nouvelles restrictions outoutes modifications
apportées àdesrestrictions existantes touchant lesproduits textiles etlesvêtements, quiauront été
prises envertud'unedisposition del'OMC. LesMembres ontledroitdefairedesnotifications inverses
àcetégard.
16. L'article 4traite desmodifications desrègles etpratiques etl'article 5ducontournement .
Envertu del'article 4,lesMembres quin'arrivent pasàunesolution mutuellement satisfaisante au
sujetdesmodifications desrègles etpratiques pourront porter laquestion devant l'OSpT pourqu'il
formule desrecommandations (4:4). Selon l'article 5,toutaccord conclu auniveau bilatéral pour
résoudre unproblème decontournement doitêtrenotifié àl'OSpT (5:4) et,enl'absence d'accord,
laquestion pourra êtreportée devant cetorgane pourqu'ill'examine etformule desrecommandations
(5:4à5:6).
17. L'article 6concerne lemécanisme desauvegarde spécifique etfaitmention, àhuitreprises,
denotifications àprésenter àl'OSpT. Pourrésumer, unenotification estexigée lorsqu 'unedemande
deconsultations concernant unemesure desauvegarde possible estformulée1(6:7); lorsqu 'unaccord
estintervenu àlasuitedecesconsultations (6:9); lorsque aucun accord n'estintervenu (6:10) etlorsque
desmesures sontprises àtitreprovisoire dansdescirconstances "critiques" (6:11). L'article 6impose
desdélais pourlaprésentation decesnotifications etpourl'examen devant êtreeffectué parl'OSpT.
18. L'article7comportedesdispositionstrèsgénéralesrelativesàtouteslesobligationscontractées
parlesMembres dans lecadre desAccords del'OMC ettouchant lestextiles etlesvêtements .
Pourrésumer, lesMembres doivent notifier àl'OSpT toutes lesmesures prises danslecadre del'OMC
"quiontuneincidence surlamiseenoeuvre duprésent accord". Sicesmesures sontnotifiées àun
autre organe del'OMC, ilsuffira deprésenter lanotification àl'OSpT souslaforme d'unrésumé.
LesMembres ontlafaculté d'adresser desnotifications inverses àcetégard.
1Cette notification doitêtreadressée auPrésident del'OSpT.TEX-I -Page5
19. L'article 8énonce lesrègles fondamentales applicables àl'OSpT etdispose quetoutMembre
peutnotifier toute question particulière àl'OSpT, pourexamen etrecommandation, sileMembre
concerné considère qu'unemesure prise estnuisible àsesintérêts (8:6), àlasuitedeconsultations
avecl'autre Membre concerné.TEX-II -Page1
TEX-II
ACCORD SUR LES TEXTILES ETLES VETEMENTS
OBLIGATIONS DENOTIFICATIONTEX-II -Page2
ACCORD SUR LESTEXTILES ETLESVETEMENTS
OBLIGATIONS DENOTIFICATION
N Prescription enmatière
denotificationType demesure Périodicité Mode de
présentationMembres présentant les
notificationsAadresser à
1. Accord surlestextiles et
lesvêtements, article 2:1
(n'estplusapplicable)Toutes lesrestrictions
prévues dans desaccords
bilatéraux quisont
maintenues autitrede
l'article 4ounotifiées au
titredesarticles 7et8
del'AMF envigueur au
31décembre 1994Unefois, pour le
1ermars 1995Néant Canada, Communautés européennes,
Etats-Unis, NorvègeOrgane de
supervision
destextiles
2. Accord surlestextiles et
lesvêtements, article 2:2
(n'estplusapplicable)Restrictions
quantitatives:
observations ausujet des
notifications autitrede
l'article 2:1Unefois, auplus
tardle1ermai1995Néant Membres del'OMC souhaitant faire
desobservationsOrgane de
supervision
destextiles
3. Accord surlestextiles et
lesvêtements, article 2:3Arrangements
administratifs pour
aligner l'année
contingentaire sur
l'année d'application de
l'accordAdhoc Néant Membres del'OMC -adhoc Organe de
supervision
destextiles
4. Accord surlestextiles et
lesvêtements, article 2:7Programmes
d'intégration pour la
première étapeUnefois, avant le
1eroctobre 1994 ou
le1ermars 1995 ou
le31décembre 1995
selon leMembre de
l'OMC concernéNéant Membres del'OMC quiappliquaient
desrestrictions autitredel'AMF et
ceux quiontnotifié leurintention de
conserver ledroit derecourir aux
sauvegardes prévues àl'article 6Organe de
supervision
destextilesTEX-II -Page3
N Prescription enmatière
denotificationType demesure Périodicité Mode de
présentationMembres présentant les
notificationsAadresser à
5. Accord surlestextiles et
lesvêtements, article 2:10Programmes
d'intégration:
intégration effectuée plus
tôtqu'iln'estprévu à
l'article 2:6et2:8Adhoc Néant Membres del'OMC -adhoc Organe de
supervision
destextiles
6. Accord surlestextiles et
lesvêtements, article 2:11Programmes
d'intégration pour les
deuxième ettroisième
étapes1erjanvier 1997
(deuxième étape);
1erjanvier 2001
(troisième étape)Néant Membres del'OMC quiappliquaient
desrestrictions autitredel'AMF et
ceux quiontconservé ledroit de
recourir auxsauvegardes prévues à
l'article 6Organe de
supervision
destextiles
7. Accord surlestextiles et
lesvêtements, article 2:15Elimination anticipée des
restrictions quantitativesAdhoc Néant Membres del'OMC ayant notifié des
restrictions autitredel'article 2:1Organe de
supervision
destextiles +
Membre
exportateur
8. Accord surlestextiles et
lesvêtements, article 2:17Arrangements
administratifsAdhoc Néant Membres del'OMC -adhoc Organe de
supervision
destextiles
9. Accord surlestextiles et
lesvêtements, article 2:18Amélioration del'accès
auxmarchés pour
certains MembresAdhoc Néant Canada, Communautés européennes,
Etats-Unis, NorvègeOrgane de
supervision
destextiles
10. Accord surlestextiles et
lesvêtements, article 3:1Toutes lesrestrictions
quantitatives, qu'elles
soient compatibles ou
nonavec leGATT,
autres queles
restrictions autitrede
l'AMFUnefois, avant le
1ermars 1995Néant Membres del'OMC maintenant de
telles restrictionsOrgane de
supervision
destextilesTEX-II -Page4
N Prescription enmatière
denotificationType demesure Périodicité Mode de
présentationMembres présentant les
notificationsAadresser à
11. Accord surlestextiles et
lesvêtements,
article 3:2a)Certaines restrictions
quantitatives notifiées au
titredel'article 3:1et
rendues conformes au
GATT de1994Unefois, avant le
31décembre 1995Néant Membres del'OMC ayant notifié des
restrictions autitredel'article 3:1Organe de
supervision
destextiles
12. Accord surlestextiles et
lesvêtements,
article 3:2b)Programme visant à
éliminer progressivement
certaines restrictions
quantitatives notifiées au
titredel'article 3:1Unefois, avant le
30juin1995Néant Membres del'OMC ayant notifié des
restrictions autitredel'article 3:1Organe de
supervision
destextiles
13. Accord surlestextiles et
lesvêtements, article 3:3Information surles
notifications présentées
auxautres organes de
l'OMC ausujet de
restrictions quantitatives
oudemodifications
apportées àdes
restrictions touchant les
textiles etlesvêtementsDans undélai de
60jours àcompter
del'entrée en
vigueur des
restrictions ou
modificationsNéant Membres del'OMC -adhoc Organe de
supervision
destextiles
14. Accord surlestextiles et
lesvêtements, article 3:4Notifications inverses
concernant des
restrictions quantitatives
relevant del'article 3Adhoc Néant Membres del'OMC -adhoc Organe de
supervision
destextiles
15. Accord surlestextiles et
lesvêtements, article 4:4Enl'absence d'accord,
modifications apportées
àlamise enoeuvre ouà
l'administration de
restrictions quantitativesAdhoc Néant Membres del'OMC -adhoc Organe de
supervision
destextilesTEX-II -Page5
N Prescription enmatière
denotificationType demesure Périodicité Mode de
présentationMembres présentant les
notificationsAadresser à
16. Accord surlestextiles et
lesvêtements, article 5:2Renvoi enl'absence
d'accord mutuel après
demande d'action anti-
contournementAdhoc Néant Membres del'OMC -adhoc Organe de
supervision
destextiles
17. Accord surlestextiles et
lesvêtements, article 5:4Accord ourenvoi en
l'absence d'accord
mutuel après une
enquête portant surun
contournementAdhoc Néant Membres del'OMC -adhoc Organe de
supervision
destextiles
18. Accord surlestextiles et
lesvêtements, article 5:6Enl'absence d'accord
mutuel concernant un
contournement parlejeu
d'unefausse déclarationAdhoc Néant Membres del'OMC -adhoc Organe de
supervision
destextiles
19. Accord surlestextiles et
lesvêtements, article 6:1Mesures desauvegarde
-décision surlepoint de
savoir sileMembre
souhaite ounon
conserver ledroit de
recourir auxdispositions
del'article 6Unefois, avant le
1ermars 1995 pour
lesMembres de
l'OMC qui
participaient à
l'AMF et
n'appliquaient pasde
restrictions autitre
del'AMF; avant le
30juin1995 pour
lesMembres de
l'OMC quine
participaient pasà
l'AMF ausensde
l'article 1:3Néant Membres del'OMC, àl'exception
desparticipants àl'AMF appliquant
desrestrictions relevant del'article 2Organe de
supervision
destextilesTEX-II -Page6
N Prescription enmatière
denotificationType demesure Périodicité Mode de
présentationMembres présentant les
notificationsAadresser à
20. Accord surlestextiles et
lesvêtements, article 6:7Mesures desauvegarde
-demande de
consultations ausujet
d'unesauvegardeAdhoc Néant Membres del'OMC quidemandent
desconsultations ausujet de
l'adoption d'unemesure de
sauvegardePrésident de
l'Organe de
supervision
destextiles
21. Accord surlestextiles et
lesvêtements, article 6:9Mesures desauvegarde
-détails surlasolution
convenue résultant d'une
action autitrede
l'article 6Adhoc Néant Membres del'OMC parties àune
solution convenue résultant d'une
action autitredel'article 6Organe de
supervision
destextiles
22. Accord surlestextiles et
lesvêtements, article 6:10Mesures desauvegarde
-mesure prise en
l'absence d'accord
mutuelAdhoc Néant Membres del'OMC quiprennent
unemesure unilatéralement en
l'absence d'accord mutuel oul'unou
l'autre Membre pendant lapériode
de60jours prévue pour les
consultationsOrgane de
supervision
destextiles
23. Accord surlestextiles et
lesvêtements, article 6:11Mesures desauvegarde
-lorsque lamesure
provisoire estprise et,
parlasuite, siunaccord
bilatéral estconclu ousi
lamesure unilatérale est
maintenueAdhoc Néant Membres del'OMC quiprennent
unemesure desauvegarde
provisoire; Membres quiprennent
unemesure unilatérale enl'absence
d'accord oul'unoul'autre Membre
encasd'accord bilatéralOrgane de
supervision
destextiles
24. Accord surlestextiles et
lesvêtements, article 7:2Notification demesures
prises pour respecter les
règles duGATT en
vertu del'article 7:1de
l'Accord quiontune
incidence surlamise en
oeuvre del'AccordAdhoc Néant Membres del'OMC quiprennent de
telles mesures -notification inverse
possibleOrgane de
supervision
destextilesTEX-II -Page7
N Prescription enmatière
denotificationType demesure Périodicité Mode de
présentationMembres présentant les
notificationsAadresser à
25. Accord surlestextiles et
lesvêtements, article 7:3Lorsqu 'unemesure
requise autitrede
l'article 7:1del'Accord
n'estpasprise, rompant
l'équilibre desdroits et
obligations envertu de
l'Accord, l'OSpT enest
informé etlaquestion
estportée devant les
organes compétents de
l'OMCAdhoc Néant Membres del'OMC -adhoc Organe/
comité
compétent de
l'OMC, et
Organe de
supervision
destextiles
pour
information
26. Accord surlestextiles et
lesvêtements, article 8:6Demande d'examen de
toute question
particulière considérée
comme nuisible aux
intérêts d'unMembre de
l'OMC auregard de
l'Accord, après
consultationsAdhoc Néant Membres del'OMC -adhoc Organe de
supervision
destextiles
27. Accord surlestextiles et
lesvêtements, article 8:10Notification indiquant
qu'unMembre n'estpas
enmesure dese
conformer àune
recommandation de
l'OSpTAdhoc Néant Membres del'OMC concernés Organe de
supervision
destextilesTEX-II -Page8
N Prescription enmatière
denotificationType demesure Périodicité Mode de
présentationMembres présentant les
notificationsAadresser à
28. Accord surlestextiles et
lesvêtements, article 8:10
-question nonrésolueNotification indiquant
qu'unMembre n'estpas
enmesure d'accepter
unenouvelle
recommandation de
l'OSpT etquela
question n'esttoujours
pasrésolueAdhoc Néant Membres del'OMC concernés Organe de
règlement des
différends au
titrede
l'article
XXIII.2 du
GATTTEX-III -Page1
TEX-III
ACCORD SUR LES TEXTILES ETLES VETEMENTS
DOCUMENTTEX-III -Page2
NEANTTEX-IV -Page1
TEX-IV
ACCORD SUR LES TEXTILES ETLES VETEMENTS
EXEMPLESTEX-IV -Page2
Accord surlestextiles etlesvêtements
Notification autitredesparagraphes 6et7b)del'article 2
Ndeligne (préciser le
système declassification:
SHouautre)Désignation desproduits Importations de
1990Unité devolume (par
exemple kgou
équivalent mètre carré)
a)Peignés etfilés
5204.20 Filsàcoudre decoton 4000 kg
5306.10 Filsdelin,simples 1000 kg
b)Tissus
5407.92 Tissus defilssynthétiques,
teints, n.d.a.8000 kg
5007.90 Tissus desoie, n.d.a. 2000 kg
c)Articles confectionnés
6302.52 Linge detable, delin,autre
qu'enbonneterie1000 kg
5703.90 Tapis d'autres matières
textiles, touffetés1000 kg
d)Vêtements
6109.10 T-shirts etmaillots decorps,
decoton, enbonneterie2500 kg
6204.42 Robes, decoton, pour
femmes/fillettes, autres
qu'enbonneterie1000 kg
Total: 20500kg(16pour cent)
Volume, en1990, desimportations detouslesproduits visés àl'annexe del'Accord: 128000kg.
_______________
Note1:SonttenusdeprésentercettenotificationtouslesMembresquiontconservéledroitd'utiliserlemécan isme
desauvegarde transitoire conformément àl'article 6:1del'Accord.
Note 2:Lesproduits intégrés parleMembre doivent représenter pasmoins de16pour centduvolume total,
en1990, desesimportations desproduits visés àl'annexe, parlignes duSHoucatégories.TEX-IV -Page3
Accord surlestextiles etlesvêtements
Notification autitredel'article 2:11
(àprésenter d'iciau31décembre 1996)
Ndeligne (préciser le
système declassification:
SHouautre)Désignation desproduits Importations de
1990Unité devolume (par
exemple kgou
équivalent mètre carré)
a)Peignés etfilés
5509.69 Filsdefibres discontinues
acryliques, nonconditionnés
pour lavente audétail,
n.d.a.2000 kg
5105.29 Laine peignée autre que
laine peignée envrac1000 kg
b)Tissus
5515.11 Tissus defibres discontinues
depolyester ...3500 kg
5211.42 Tissus decoton dits
"Denim", <85%, ...8000 kg
c)Articles confectionnés
5905.00 Revêtements muraux en
matières textiles1500 kg
6302.21 Linge delit,decoton,
imprimé, autre qu'en
bonneterie2000 kg
d)Vêtements
6116.92 Ganterie decoton, en
bonneterie, n.d.a.1700 kg
6205.20 Chemises decoton, pour
hommes/gar çonnets, autres
qu'enbonneterie2100 kg
Total: 21800kg(17pour cent)
Volume, en1990, desimportations detouslesproduits visés àl'annexe del'Accord: 128000kg.
_______________
Note1:SonttenusdeprésentercettenotificationtouslesMembresquiontconservéledroitd'utiliserlemécan isme
desauvegarde transitoire conformément àl'article 6:1del'Accord.
Note 2:Lesproduits intégrés parleMembre doivent représenter pasmoins de17pour centduvolume total,
en1990, desesimportations desproduits visés àl'annexe, parlignes duSHoucatégories.TEX-IV -Page4
Accord surlestextiles etlesvêtements
Notification autitredel'article 3:1
Conformément auparagraphe 1del'article 3del'Accord surlestextiles etlesvêtements,
j'informe l'Organe desupervision destextiles que[nomduMembre del'OMC] maintient lesrestrictions
ci-après surdesproduits textiles etdesvêtements:
1. Régime delicences nonautomatiques àl'importation defilsdesoie(n50.04 duSH)detoutes
provenances. Restriction maintenue envertu desdispositions del'article XVIII:C duGATT
de1994.
2. Contingent de100000kgàl'importation detissus bouclés dugenre éponge (nex58.02 du
SH)detoutes provenances.
_______________
Note1:Siaucunerestrictionviséeàl'article3n'estmaintenue,iln'estpasnécessairedeprésenterunenotification.
Note 2:Lanotification devrait, chaque foisqu'ilyalieu,donner desrenseignements surtoute justification des
restrictions auregard duGATT, ycompris lesdispositions duGATT de1994 surlesquelles cesrestrictions sont
fondées.
Note 3:Leterme "restrictions" désigne toutes lesrestrictions quantitatives unilatérales, touslesarrangements
bilatéraux ettoutes lesautres mesures ayant uneffet similaire.
Note 4:Veuillez vousreporter auparagraphe 2del'article 3pourlesprescriptions concernant lesnotifications
àprésenter ultérieurement.TEX-IV -Page5
Accord surlestextiles etlesvêtements
Notification autitredel'article 6:1
J'ail'honneur denotifier àl'Organe desupervision destextiles que[nom duMembre del'OMC]
[souhaite] [nesouhaite pas]conserver ledroitd'utiliser lesdispositions del'article 6del'Accord sur
lestextiles etlesvêtements.TEX-V -Page1
TEX-V
ACCORD SUR LES TEXTILES ETLES VETEMENTS
TEXTE DEL'ACCORDTEX-V -Page2
ACCORD SUR LESTEXTILES ETLESVETEMENTS
LesMembres ,
Rappelant quelesMinistres sontconvenus, àPunta delEste, "quelesnégociations dansle
domaine destextiles etdesvêtements viseront àdéfinir desmodalités quipermettraient d'intégrer
finalement cesecteur danslecadre duGATT surlabasederègles etdisciplines duGATT renforcées,
cequicontribuerait aussi àlaréalisation del'objectif delibéralisation accrue ducommerce",
Rappelant également que, dans laDécision duComité desnégociations commerciales
d'avril1989, ilaétéconvenu queleprocessus d'intégration devrait commencer après l'achèvement
desNégociations commerciales multilatérales duCycle d'Uruguay etavoir uncaractère progressif,
Rappelant ,enoutre, qu'ilaétéconvenu qu'untraitement spécial devrait êtreaccordé auxpays
lesmoins avancés Membres,
Conviennent decequisuit:
Article premier
1. Leprésent accord énonce lesdispositions devant êtreappliquées parlesMembres durant une
période transitoire pourl'intégration dusecteur destextiles etdesvêtements danslecadre duGATT
de1994.
2. LesMembres conviennent d'utiliser lesdispositions duparagraphe 18del'article 2etdu
paragraphe 6b)del'article 6demanière àpermettre desaugmentations significatives despossibilités
d'accès pourlespetits fournisseurs etlacréation depossibilités d'échanges notables d'unpoint devue
commercial pourlesnouveaux venus dansledomaine ducommerce destextiles etdesvêtements.1
3. LesMembrestiendrontdûmentcomptedelasituationdeceuxquin'ontpasacceptélesprotocoles
deprorogation del'Arrangement concernant lecommerce international destextiles (dénommé dans
leprésent accord l'"AMF") depuis 1986et,danslamesure dupossible, leuraccorderont untraitement
spécial dansl'application desdispositions duprésent accord.
4. LesMembres conviennent qu'ilfaudrait, enconsultation aveclesMembres exportateurs
producteurs decoton, refléter lesintérêts particuliers decesMembres danslamiseenoeuvre des
dispositions duprésent accord.
5. Afindefaciliter l'intégration dusecteur destextiles etdesvêtements danslecadre duGATT
de1994, lesMembres devraient permettre unajustement industriel continu etautonome, ainsiqu'une
concurrence accrue surleurs marchés.
6. Saufdisposition contraire duprésent accord, celui-ci n'affectera paslesdroits etobligations
résultant pourlesMembres del'Accord surl'OMC etdesAccords commerciaux multilatéraux.
7. Lesproduits textiles etlesvêtements auxquels leprésent accord s'applique sontindiqués à
l'Annexe.
1Dans lamesure dupossible, lesexportations despayslesmoins avancés Membres pourront aussi bénéficier decette
disposition.TEX-V -Page3
Article 2
1. Toutes lesrestrictions quantitatives prévues dansdesaccords bilatéraux quisontmaintenues
autitredel'article 4ounotifiées autitredesarticles 7ou8del'AMF, quiseront envigueur lejour
précédant l'entrée envigueur del'Accord surl'OMC, seront, dansundélai de60jours àcompter
decetteentrée envigueur, notifiées endétail, ycompris lesniveaux delimitation, lescoefficients de
croissance etlesdispositions relatives àlaflexibilité, parlesMembres quilesmaintiennent àl'Organe
desupervision destextiles viséàl'article 8(dénommé dansleprésent accord l'"OSpT"). LesMembres
conviennent qu'àcompter deladated'entrée envigueur del'Accord surl'OMC, toutes lesrestrictions
decegenre maintenues entre parties contractantes auGATT de1947, etenvigueur lejourprécédant
cetteentrée envigueur, seront régies parlesdispositions duprésent accord.
2. L'OSpT distribuera cesnotifications àtouslesMembres pourinformation. ToutMembre a
lafaculté deporter àl'attention del'OSpT, dansundélaide60jours àcompter deladistribution des
notifications, toutes observations qu'iljugeappropriées ausujetdesdites notifications. Cesobservations
seront distribuées auxautres Membres pourinformation. L'OSpT pourra, selon qu'ilseraapproprié,
adresser desrecommandations auxMembres concernés.
3. Lorsque lapériode de12moisprévue pourl'application derestrictions devant êtrenotifiées
autitreduparagraphe 1necoïncide pasaveclapériode de12moisprécédant immédiatement ladate
d'entrée envigueur del'Accord surl'OMC, lesMembres concernés devraient, paraccord mutuel,
arrêter desdispositions visant àaligner lapériode d'application desrestrictions surl'année d'application
del'accord2etétablir lesniveaux debasethéoriques desdites restrictions auxfinsd'application des
dispositions duprésent article. LesMembres concernés conviennent, sidemande leurenestfaite,
d'engager desconsultations danslesmoindres délais envued'arriver àuntelaccord mutuel. Toutes
dispositions decegenre tiendront compte, entreautres choses, delastructure saisonnière desexpéditions
aucours desdernières années. Lesrésultats decesconsultations seront notifiés àl'OSpT, quiadressera
auxMembres concernés lesrecommandations qu'iljugera appropriées.
4. Lesrestrictions notifiées autitreduparagraphe 1seront réputées constituer latotalité des
restrictions decegenre appliquées parlesMembres respectifs lejourprécédant l'entrée envigueur
del'Accord surl'OMC. Aucune nouvelle restriction, qu'ellevisedesproduits oudesMembres, ne
seraintroduite, saufenapplication desdispositions duprésent accord oudesdispositions pertinentes
duGATT de1994.3Ilseramisfinimmédiatement auxrestrictions quin'auront paséténotifiées dans
undélaide60jours àcompter deladated'entrée envigueur del'Accord surl'OMC.
5. Toute mesure unilatérale priseautitredel'article 3del'AMF avant ladated'entrée envigueur
del'Accord surl'OMC pourra rester envigueur pendant ladurée quiyestspécifiée, maissansdépasser
12mois, silamesure enquestion aétéexaminée parl'Organe desurveillance destextiles (dénommé
dansleprésent accord l'"OST") établi envertudel'AMF. Aucasoùl'OSTn'aurait paseulapossibilité
d'examiner unetellemesure unilatérale, celle-ci seraexaminée parl'OSpT conformément auxrègles
etprocédures régissant lesmesures prises autitredel'article 3del'AMF. Toute mesure appliquée
envertud'unaccord conclu autitredel'article 4del'AMF avant ladated'entrée envigueur del'Accord
surl'OMC quifaitl'objet d'undifférend quel'OST n'aurapaseulapossibilité d'examiner sera
également examinée parl'OSpT conformément auxrègles etprocédures del'AMF applicables pour
cegenre d'examen.
2L'année d'applicationdel'accords'entendd'unepériodede12moiscommen çantàcompt erdeladated'entréeenvigueur
del'Accord surl'OMC etdesintervalles de12mois ultérieurs.
3Lesdispositions pertinentes duGATT de1994necomprendront pascelles del'article XIXencequiconcerne lesproduits
quin'auront pasencore étéintégrés danslecadre duGATT de1994, exception faitedecequiestexpressément prévu au
paragraphe 3del'Annexe.TEX-V -Page4
6. Aladated'entrée envigueur del'Accord surl'OMC, chaque Membre intégrera danslecadre
duGATT de1994desproduits quireprésentaient pasmoins de16pourcentduvolume total, en1990,
desesimportationsdesproduitsvisésàl'Annexe,parlignesduSHoucatégories.Lesproduitsàintégrer
devront provenir dechacun desquatre groupes ci-après: peignés etfilés, tissus, articles confectionnés
etvêtements.
7. Tous lesdétails desmesures quiseront prises envertu duparagraphe 6seront notifiés parles
Membres concernés conformément àcequisuit:
a) lesMembres quimaintiennent desrestrictions relevant duparagraphe 1s'engagent,
nonobstant ladated'entrée envigueur del'Accord surl'OMC, ànotifier cesdétails
auSecrétariat duGATT auplustardàladatedéterminée parlaDécision ministérielle
du15avril1994. LeSecrétariat duGATT distribuera danslesmoindres délais les
notifications auxautres participants pourinformation. Cesnotifications seront mises
àladisposition del'OSpT, lorsqu 'ilauraétéinstitué, auxfinsduparagraphe 21;
b) lesMembres quiont,envertuduparagraphe 1del'article 6,conservé ledroitd'utiliser
lesdispositions duditarticle, notifieront cesdétails àl'OSpT 60joursauplustardaprès
ladated'entrée envigueur del'Accord surl'OMC, ou,danslecasdesMembres visés
auparagraphe 3del'article premier, auplustardàlafindu12emoisaprès quel'Accord
surl'OMC aurapriseffet. L'OSpT distribuera cesnotifications auxautres Membres,
pourinformation, etlesexaminera ainsiqu'ilestprévu auparagraphe 21.
8. Lesproduits restants, c'est-à-dire lesproduits nonintégrés danslecadre duGATT de1994
envertu duparagraphe 6,seront intégrés, parlignes duSHoucatégories, entroisétapes, comme suit:
a) lepremier jourdu37emoisaprès quel'Accord surl'OMC aurapriseffet, desproduits
quireprésentaient pasmoins de17pourcentduvolume totaldesimportations des
produits visésàl'Annexe effectuées parleMembre en1990. Lesproduits devant être
intégrés parlesMembres devront provenir dechacun desquatre groupes ci-après:
peignés etfilés, tissus, articles confectionnés etvêtements;
b) lepremier jourdu85emoisaprès quel'Accord surl'OMC aurapriseffet, desproduits
quireprésentaient pasmoins de18pourcentduvolume totaldesimportations des
produits visésàl'Annexe effectuées parleMembre en1990. Lesproduits devant être
intégrés parlesMembres devront provenir dechacun desquatre groupes ci-après:
peignés etfilés, tissus, articles confectionnés etvêtements;
c) lepremier jourdu121emoisaprès quel'Accord surl'OMC aurapriseffet, lesecteur
destextiles etdesvêtements setrouvera intégré danslecadre duGATT de1994, toutes
lesrestrictions appliquées autitreduprésent accord ayant étééliminées.
9. LesMembres quiauront notifié, envertu duparagraphe 1del'article 6,leurintention dene
pasconserver ledroitd'utiliser lesdispositions del'article 6,seront, auxfinsduprésent accord, réputés
avoir intégré leurs produits textiles etleurs vêtements danslecadre duGATT de1994. Ilsseront
doncdispensés deseconformer auxdispositions desparagraphes 6à8et11.
10. Aucune disposition duprésent accord n'empêchera unMembre quiaprésenté unprogramme
d'intégration conformément auxparagraphes 6ou8d'intégrer desproduits danslecadre duGATT
de1994plustôtqueprévu dansleditprogramme. Toutefois, touteintégration deproduits ainsidécidée
prendra effetaudébut d'uneannée d'application del'accord, etlesdétails enseront notifiés àl'OSpT
aumoins troismois àl'avance, pourdistribution àtouslesMembres.TEX-V -Page5
11. Lesprogrammesd'intégrationrespectifsappliquésconformémentauparagraphe8serontnotifiés
endétail àl'OSpT aumoins 12mois avant qu'ilsneprennent effet, etseront distribués parl'OSpT
àtouslesMembres.
12. Lesniveauxdebasedesrestrictionsappliquéesauxproduitsrestants,mentionnésauparagraphe8,
seront lesniveaux delimitation indiqués auparagraphe 1.
13. Pendant l'étape 1delamiseenoeuvre duprésent accord (depuis ladated'entrée envigueur
del'Accord surl'OMC jusqu'au36emoiscompris après quecelui-ci aurapriseffet), leniveau dechaque
restriction appliquée envertu d'accords bilatéraux conclus autitredel'AMF etenvigueur pendant
lapériode de12moisquiprécédera ladated'entrée envigueur del'Accord surl'OMC seraaugmenté
chaqueannéedansdesproportionsaumoinségalesaucoefficientdecroissanceétablipourlesrestrictions
considérées, majoré de16pourcent.
14. SaufdanslescasoùleConseil ducommerce desmarchandises oul'Organe derèglement des
différends endécidera autrement envertuduparagraphe 12del'article 8,leniveau dechaque restriction
restante seraaugmenté chaque année, aucours desétapes ultérieures delamiseenoeuvre duprésent
accord, dansdesproportions aumoins égales àcequisuit:
a) pourl'étape 2(du37emoisau84emoiscompris après quel'Accord surl'OMC aura
priseffet), lecoefficient decroissance applicable auxrestrictions considérées pendant
l'étape 1,majoré de25pourcent;
b) pourl'étape 3(du85emoisau120emoiscompris après quel'Accord surl'OMC aura
priseffet), lecoefficient decroissance applicable auxrestrictions considérées pendant
l'étape 2,majoré de27pourcent.
15. Aucune disposition duprésent accord n'empêchera unMembre d'éliminer unerestriction
maintenue autitreduprésent article, aveceffetàcompter dudébut d'uneannée d'application del'accord
pendant lapériode transitoire, àcondition queleMembre exportateur concerné etl'OSpT enaient
étéavisés parnotification aumoins troismoisavant quecetteélimination neprenne effet. Cepréavis
pourra êtreramené à30jours avecl'accord duMembre viséparlarestriction. L'OSpT distribuera
lesnotifications decegenre àtouslesMembres. Lorsqu 'ilenvisagera d'éliminer desrestrictions
conformément àcequiestprévu dansleprésent paragraphe, leMembre concerné tiendra compte du
traitement accordé auxexportations similaires d'autres Membres.
16. Lesdispositions relatives àlaflexibilité, c'est-à-dire lespossibilités detransfert, dereport et
d'utilisation anticipée, applicables àtoutes lesrestrictions maintenues autitreduprésent article, seront
lesmêmes quecelles quisontprévues pourlapériode de12mois précédant l'entrée envigueur de
l'Accord surl'OMC danslesaccords bilatéraux conclus autitredel'AMF. Aucune limite quantitative
neseraimposée nimaintenue àl'utilisation combinée despossibilités detransfert, dereport et
d'utilisation anticipée.
17. Lesdispositions administratives quiseront jugées nécessaires enrapport aveclamiseenoeuvre
detoutedispositionduprésentarticleserontàconvenirentrelesMembresconcernés.Toutesdispositions
decegenre seront notifiées àl'OSpT.
18. Encequiconcerne lesMembres dontlesexportations fontl'objet, lejourprécédant l'entrée
envigueur del'Accord surl'OMC, derestrictions représentant 1,2pourcentoumoins duvolume
totaldesrestrictions appliquées parunMembre importateur au31décembre 1991etnotifiées autitre
duprésentarticle,uneaméliorationsignificativedel'accèspourleursexportationsseraassurée,àl'entrée
envigueur del'Accord surl'OMC etpendant ladurée duprésent accord, parapplication, avecune
étaped'avance, descoefficients decroissance indiqués auxparagraphes 13et14oupardesmodifications
aumoins équivalentes quipourront êtreconvenues mutuellement ausujetd'undosage différent desTEX-V -Page6
niveaux debase, coefficients decroissance etdispositions relatives àlaflexibilité. Cesaméliorations
seront notifiées àl'OSpT.
19. Dans touslescasoù,pendant ladurée duprésent accord, unemesure desauvegarde sera
introduite parunMembre autitredel'article XIXduGATT de1994àl'égard d'unproduit particulier,
etcelapendant unepériode d'unansuivant immédiatement l'intégration deceproduit danslecadre
duGATT de1994, conformément auxdispositions duprésent article, lesdispositions del'article XIX,
telles qu'ellessontinterprétées parl'Accord surlessauvegardes, seront d'application, sousréserve
decequiestindiqué auparagraphe 20.
20. Dans lescasoùunetellemesure seraappliquée pardesmoyens nontarifaires, leMembre
importateur concerné l'appliquera delamanière indiquée auparagraphe 2d)del'article XIIIduGATT
de1994, àlademande detoutMembre exportateur dontlesexportations desproduits considérés auront
faitl'objet derestrictions autitreduprésent accord àunmoment donné delapériode d'unanayant
précédé immédiatement l'introduction delamesure desauvegarde. LeMembre exportateur concerné
administrera cettemesure. Leniveau applicable neramènera paslesexportations visées au-dessous
duniveau d'unepériode représentative récente, quicorrespondra normalement àlamoyenne des
exportations duMembre concerné pendant lestroisdernières années représentatives pourlesquelles
desstatistiques sontdisponibles. Enoutre, lorsque lamesure desauvegarde seraappliquée pendant
plusd'unan,leniveau applicable seraprogressivement libéralisé àintervalles réguliers pendant la
période d'application. Dans cescas,leMembre exportateur concerné n'exercera pasledroit de
suspendre desconcessions oud'autres obligations substantiellement équivalentes autitre du
paragraphe 3a)del'article XIXduGATT de1994.
21. L'OSpT suivra lamiseenoeuvre duprésent article. Alademande detoutMembre, ilexaminera
toute question particulière enrapport aveclamiseenoeuvre desdispositions duprésent article. Il
adressera desrecommandations ouconstatations appropriées dansles30jours auouauxMembres
concernés, après lesavoir invités àparticiper àsestravaux.
Article 3
1. Dans les60jours suivant ladated'entrée envigueur del'Accord surl'OMC, lesMembres
quimaintiennent desrestrictions4touchant desproduits textiles etdesvêtements (autres quecelles qui
sontmaintenues autitredel'AMF etcouvertes parlesdispositions del'article 2),qu'ellessoient ou
noncompatibles avecleGATT de1994, a)lesnotifieront endétail àl'OSpT, oub)communiqueront
àcelui-ci lesnotifications s'yrapportant quiauront étéprésentées àtoutautreorgane del'OMC. Chaque
foisqu'ilyauralieu,lesnotifications devraient donner desrenseignements surtoutejustification des
restrictions auregard duGATT de1994, ycompris lesdispositions duGATT de1994 surlesquelles
cesrestrictions sontfondées.
2. LesMembres quimaintiennent desrestrictions relevant duparagraphe 1,àl'exception decelles
quisontjustifiées auregard d'unedisposition duGATT de1994:
a) soitmettront cesrestrictions enconformité avecleGATT de1994dansundélaid'un
anàcompter del'entrée envigueur del'Accord surl'OMC, etnotifieront cetteaction
àl'OSpT pourinformation;
4Leterme "restrictions" désigne toutes lesrestrictions quantitatives unilatérales, touslesarrangements bilatéraux ettoutes
lesautres mesures ayant uneffet similaire.TEX-V -Page7
b) soitélimineront progressivement cesrestrictions conformément àunprogramme devant
êtreprésenté àl'OSpT parleMembre maintenant cesrestrictions sixmoisauplustard
après ladated'entrée envigueur del'Accord surl'OMC. Ceprogramme prévoira
l'élimination detoutes lesrestrictions dansundélainedépassant pasladurée duprésent
accord. L'OSpT pourra adresser desrecommandations auMembre concerné ausujet
d'untelprogramme.
3. Pendant ladurée duprésent accord, lesMembres communiqueront àl'OSpT, pourinformation,
lesnotifications présentées àtoutautre organe del'OMC ausujetdetoutes nouvelles restrictions ou
detoutes modifications apportées àdesrestrictions existantes touchant lesproduits textiles etles
vêtements, quiauront étéprises envertu d'unedisposition duGATT de1994, dansundélaide60jours
àcompter deleurentrée envigueur.
4. ToutMembre auralafaculté d'adresser desnotifications inverses àl'OSpT, pourinformation,
ausujetdelajustification d'unerestriction auregard duGATT de1994, ouausujetdetoutes restrictions
quin'auraient paséténotifiées autitredesdispositions duprésent article. ToutMembre pourra engager
uneaction ausujetdecesnotifications, conformément auxdispositions ouprocédures pertinentes du
GATT de1994, devant l'organe compétent del'OMC.
5. L'OSpT distribuera àtouslesMembres, pour information, lesnotifications présentées
conformément auprésent article.
Article 4
1. Lesrestrictions visées àl'article 2,etcelles quisontappliquées envertu del'article 6,seront
administrées parlesMembres exportateurs. LesMembres importateurs neseront pastenus d'accepter
lesexpéditions endépassement desrestrictions notifiées autitredel'article 2oudecelles quisont
appliquées conformément àl'article 6.
2. LesMembresconviennentquel'introductiondemodifications,parexempledespratiques,règles
etprocédures etduclassement desproduits textiles etdesvêtements encatégories, ycompris les
modifications enrapport avecleSystème harmonisé, danslamiseenoeuvre oul'administration des
restrictions notifiées ouappliquées envertu duprésent accord, nedevrait pas: rompre l'équilibre,
entre lesMembres concernés, desdroits etobligations résultant duprésent accord; êtrepréjudiciable
àl'accès dontunMembre peutbénéficier; empêcher quecetaccès nesoitpleinement misàprofit;
oudésorganiser leséchanges commerciaux relevant duprésent accord.
3. Siunproduit quineconstitue quel'undeséléments visésparunerestriction faitl'objetd'une
notification concernant sonintégration conformément auxdispositions del'article 2,lesMembres
conviennent quetoute modification apportée auniveau decetterestriction nerompra pasl'équilibre,
entre lesMembres concernés, desdroits etobligations résultant duprésent accord.
4. Toutefois, lorsque desmodifications dontilestfaitmention auxparagraphes 2et3sont
nécessaires, lesMembres conviennent queleMembre quiprocédera àcesmodifications informera
leoulesMembres affectés et,chaque foisquepossible, engagera aveceuxdesconsultations avant
lamiseenoeuvre desdites modifications, envued'arriver àunesolution mutuellement acceptable au
sujetd'unajustement approprié etéquitable. LesMembres conviennent enoutre que,danslescas
oùilneserapaspossible detenirdesconsultations avant lamiseenoeuvre, leMembre quiprocédera
àcesmodifications engagera, àlademande duMembre affecté, desconsultations aveclesMembres
concernés,dansundélaide60jourssipossible,envued'arriveràunesolutionmutuellementsatisfaisante
ausujetd'ajustements appropriés etéquitables. Enl'absence desolution mutuellement satisfaisante,
l'unquelconque desMembres concernés pourra porter laquestion devant l'OSpT pourqu'ilformule
desrecommandations conformément àl'article 8.Sil'OSTn'apaseulapossibilité d'examiner unTEX-V -Page8
différend ausujetdemodifications introduites avant l'entrée envigueur del'Accord surl'OMC, ce
différend seraexaminé parl'OSpT conformément auxrègles etprocédures del'AMF applicables pour
untelexamen.
Article 5
1. LesMembres conviennent quelecontournement parlejeudelaréexpédition, dudéroutement,
delafausse déclaration concernant lepaysoulelieud'origine etdelafalsification dedocuments officiels
vaàl'encontre delamiseenoeuvre duprésent accord quiconsiste àintégrer lesecteur destextiles
etdesvêtements danslecadre duGATT de1994. Enconséquence, lesMembres devraient établir
lesdispositions juridiques et/ou lesprocédures administratives nécessaires pour faire faceau
contournement etlecombattre. LesMembres conviennent enoutre que,enconformité avecleurslois
etprocédures intérieures, ilscoopéreront pleinement pour faire faceauxproblèmes découlant du
contournement.
2. AucasoùunMembre considérerait queleprésent accord esttourné parlejeudelaréexpédition,
dudéroutement, delafausse déclaration concernant lepaysoulelieud'origine etdelafalsification
dedocuments officiels etqu'aucune mesure n'estappliquée, ouquelesmesures appliquées sont
inadéquates, pourfairefaceàcecontournement et/oulecombattre, ildevrait consulter leoulesMembres
concernés envuedechercher unesolution mutuellement satisfaisante. Cesconsultations devraient
avoir lieudanslesmoindres délais et,lorsque celaserapossible, dansles30jours. Enl'absence de
solution mutuellement satisfaisante, laquestion pourra êtreportée parl'unquelconque desMembres
encause devant l'OSpT pourqu'ilformule desrecommandations.
3. LesMembres conviennent deprendre lesmesures nécessaires, enconformité avecleurs lois
etprocédures intérieures, pourempêcher lespratiques decontournement surleurterritoire, enquêter
surcespratiques et,s'ilyalieu,engager uneaction juridique et/ou administrative pourlescombattre.
LesMembresconviennentdecoopérerpleinement,enconformitéavecleursloisetprocéduresintérieures,
danslescasdecontournement oudecontournement allégué duprésent accord, pourétablir lesfaits
pertinents surleslieuxd'importation, d'exportation et,lecaséchéant, deréexpédition. Ilestconvenu
quecettecoopération, enconformité aveclesloisetprocédures intérieures, comprendra: uneenquête
surlespratiques decontournement quiaccroissent lesexportations soumises àlimitations destinées
auMembre quiapplique ceslimitations; l'échange dedocuments, decorrespondance, derapports
etd'autres renseignements pertinents danslamesure dupossible; etlafacilitation desvisites des
installations etdescontacts, surdemande etcasparcas.LesMembres devraient s'efforcer d'éclaircir
lescirconstances dececontournement oudececontournement allégué, ycompris lesrôlesrespectifs
desexportateurs oudesimportateurs encause.
4. Danslescasoù,àlasuitedel'enquête,ilexistesuffisammentd'élémentsdepreuvedel'existence
d'uncontournement (parexemple, danslescasoùl'ondispose d'éléments depreuve concernant le
paysoulelieud'origine véritable etlescirconstances ducontournement), lesMembres conviennent
qu'uneaction appropriée, danslamesure nécessaire pourfairefaceauproblème, devrait êtreentreprise.
Cetteactionpourracomprendrelerefusd'admettrelesmarchandisesou,danslescasoùlesmarchandises
ontétéadmises, compte dûment tenudescirconstances effectives etdurôledupaysoudulieud'origine
véritable, l'ajustement desimputations surlesniveaux delimitation pourtenircompte dupaysoudu
lieud'origine véritable. Parailleurs, danslescasoùilexistera deséléments depreuve selon lesquels
lesterritoires desMembres d'oùlesmarchandises ontétéréexpédiées sontimpliqués, cetteaction pourra
comprendre l'introduction delimitations visant cesMembres. Lesactions decetype, ainsiquele
moment oùellesinterviendront etleurportée, pourront êtredécidés après quedesconsultations auront
eulieuentrelesMembres concernés envued'arriver àunesolution mutuellement satisfaisante, etseront
notifiés àl'OSpT accompagnés detoutes lesjustifications pertinentes. LesMembres concernés pourront
convenir d'autres mesures correctives parvoiedeconsultation. Cedontilsseront convenus sera
également notifié àl'OSpT, quiadressera auxMembres concernés lesrecommandations qu'iljugeraTEX-V -Page9
appropriées. Enl'absence desolution mutuellement satisfaisante, toutMembre concerné pourra porter
laquestiondevantl'OSpTpourqu'ill'examinedanslesmoindresdélaisetformuledesrecommandations.
5. LesMembres notent que,danscertains casdecontournement, desexpéditions peuvent transiter
pardespays oudeslieux sansquelesmarchandises dontelles sontconstituées ysubissent de
modifications oudetransformations. Ilsnotent qu'iln'estpastoujours réalisable, dansceslieux de
transit, d'exercer uncontrôle surdetelles expéditions.
6. LesMembres conviennent quelesfausses déclarations concernant lateneur enfibres, les
quantités, ladésignation oulaclassification desmarchandises vontaussi àl'encontre del'objectif du
présent accord. Dans lescasoùilexiste deséléments depreuve selon lesquels unetelledéclaration
aétéfaiteàdesfinsdecontournement, lesMembres conviennent quedesmesures appropriées, en
conformité avecleurs loisetprocédures intérieures, devraient êtreprises contre lesexportateurs ou
lesimportateurs encause. AucasoùunMembre considérerait queleprésent accord esttourné par
lejeudecesfausses déclarations etqu'aucune mesure administrative n'estappliquée, ouquelesmesures
administratives appliquées sontinadéquates, pourfairefaceàcecontournement et/ou lecombattre,
ildevrait engager danslesmoindres délais desconsultations avecleMembre encause envuedechercher
unesolution mutuellement satisfaisante. Enl'absence d'unetellesolution, laquestion pourra êtreportée
parl'unquelconque desMembres encause devant l'OSpT pourqu'ilformule desrecommandations.
Laprésente disposition n'apaspourobjetd'empêcher lesMembres d'opérer desajustements techniques
lorsque deserreurs ontétécommises parinadvertance dansdesdéclarations.
Article 6
1. LesMembres reconnaissent que,pendant lapériode transitoire, ilpourra êtrenécessaire
d'appliquer unmécanisme desauvegarde transitoire spécifique (dénommé dansleprésent accord le
"mécanisme desauvegarde transitoire"). Lemécanisme desauvegarde transitoire pourra êtreappliqué
partoutMembre àtouslesproduits visés àl'Annexe, àl'exception deceuxquiauront étéintégrés
dans lecadre duGATT de1994 envertu desdispositions del'article 2.LesMembres quine
maintiennent pasderestrictions relevant del'article 2feront savoir àl'OSpT parnotification, dans
les60jours suivant ladated'entrée envigueur del'Accord surl'OMC, s'ilssouhaitent conserver le
droitd'utiliser lesdispositions duprésent article. LesMembres quin'ontpasaccepté lesprotocoles
deprorogation del'AMF depuis 1986présenteront cesnotifications danslessixmoissuivant l'entrée
envigueur del'Accord surl'OMC. Lemécanisme desauvegarde transitoire devrait êtreappliqué
aveclaplusgrande modération possible, enconformité aveclesdispositions duprésent article etde
lamiseenoeuvre effective duprocessus d'intégration résultant duprésent accord.
2. Desmesures desauvegarde pourront êtreprises envertu duprésent article lorsque, surlabase
d'unedéterminationd'unMembre5,ilseradémontréqu'unproduitparticulierestimportésurleterritoire
deceMembre enquantités tellement accrues qu'ilporte oumenace réellement deporter unpréjudice
grave àlabranche deproduction nationale deproduits similaires et/ou directement concurrents. Le
préjudice grave oulamenace réelle depréjudice grave devra manifestement êtrecausé parcet
accroissement enquantité desimportations totales deceproduit etnonpard'autres facteurs telsque
desmodifications techniques oudeschangements danslespréférences desconsommateurs.
5Uneunion douanière pourra appliquer unemesure desauvegarde entantqu'entité oupourlecompte d'unEtatmembre.
Lorsqu'uneuniondouani èreappliqueraunemesur edesauvegar deentantqu'entité,touteslesprescriptionspourladétermination
del'existence d'unpréjudice grave oud'unemenace réelle depréjudice grave autitreduprésent accord seront fondées sur
lesconditions existant dansl'ensemble del'union douanière. Lorsqu 'unemesure desauvegarde seraappliquée pourlecompte
d'unEtatmembre, toutes lesprescriptions pourladétermination del'existence d'unpréjudice grave oud'unemenace réelle
depréjudice grave seront fondées surlesconditions existant dans cetEtatetlamesure seralimitée àcetEtat.TEX-V -Page10
3. Lorsqu 'ildéterminera s'ilexiste unpréjudice grave ouunemenace réelle depréjudice grave,
ainsiqu'ilestindiqué auparagraphe 2,leMembre examinera l'effetdecesimportations surlasituation
delabranche deproduction enquestion donttémoignent desmodifications desvariables économiques
pertinentes telles quelaproduction, laproductivité, lacapacité utilisée, lesstocks, lapartdemarché,
lesexportations, lessalaires, l'emploi, lesprixintérieurs, lesprofits etlesinvestissements; aucun
decesfacteurs, prisisolément oucombiné àd'autres facteurs, neconstituera nécessairement unebase
dejugement déterminante.
4. Toute mesure àlaquelle ilserarecouru envertudesdispositions duprésent article seraappliquée
Membre parMembre. LeoulesMembres auxquels estimputé lepréjudice grave oulamenace réelle
depréjudice grave, viséauxparagraphes 2et3,seront identifiés surlabased'unaccroissement brusque
etsubstantiel, effectif ouimminent6,desimportations enprovenance dudit oudesdits Membres pris
individuellement, etsurlabaseduniveau desimportations parrapport auximportations enprovenance
d'autres sources, delapartdemarché, ainsiquedesprixàl'importation etdesprixintérieurs àun
stade comparable delatransaction commerciale; aucun decesfacteurs, prisisolément oucombiné
àd'autres facteurs, neconstituera nécessairement unebasedejugement déterminante. Cesmesures
desauvegarde neseront pasappliquées auxexportations d'unMembre dontlesexportations duproduit
enquestion sontdéjàsoumises àlimitation autitreduprésent accord.
5. Lapériode devalidité d'unedétermination établissant l'existence d'unpréjudice grave oud'une
menace réelle depréjudice grave auxfinsderecours àunemesure desauvegarde nedépassera pas
90jours, àcompter deladatedelanotification initiale, ainsiqu'ilestindiqué auparagraphe 7.
6. Dansl'application dumécanisme desauvegarde transitoire, ilseratenuparticulièrement compte
desintérêts desMembres exportateurs, comme ilestindiqué ci-dessous:
a) lespayslesmoins avancés Membres severront accorder untraitement notablement
plusfavorable, depréférence danstousseséléments maisaumoins danssaglobalité,
quecelui quiestaccordé auxautres groupes dontilestfaitmention auprésent
paragraphe;
b) lesMembres dontlevolume totaldesexportations detextiles etdevêtements estfaible
parrapport auvolume totaldesexportations desautres Membres etquinefournissent
qu'unfaible pourcentage desimportations totales duproduit considéré dansleMembre
importateur severront accorder untraitement différencié etplusfavorable dansla
fixation desconditions decaractère économique visées auxparagraphes 8,13et14.
Pour cesfournisseurs, ilseradûment tenucompte, envertu desparagraphes 2et3
del'article premier, despossibilités futures dedéveloppement deleurcommerce et
delanécessité depermettre desimportations enquantités commerciales provenant de
leurterritoire;
c) encequiconcerne lesproduits enlaine enprovenance depaysendéveloppement
Membres producteurs delaine dontl'économie etlecommerce destextiles etdes
vêtements dépendent dusecteur delalaine, dontlesexportations totales detextiles
etdevêtements secomposent presque exclusivement deproduits enlaine, etdontle
volumeducommercedestextilesetdesvêtementsestrelativementfaiblesurlesmarchés
desMembres importateurs, uneattention spéciale sera accordée auxbesoins
d'exportation decesMembres dansladétermination desniveaux descontingents, des
coefficients decroissance etdesmarges deflexibilité;
6L'accroissement imminent seramesurable etilneserapasconclu àsamatérialité surlabased'allégations, deconjectures
oud'unesimple possibilité découlant, parexemple, del'existence d'unecapacité deproduction danslesMembres exportateurs.TEX-V -Page11
d) untraitementplusfavorableseraaccordéauxréimportations,effectuéesparunMembre,
deproduits textiles etdevêtements queceMembre aexportés versunautre Membre
pourtransformation etréimportation ultérieure, ausensdonné parlesloisetpratiques
duMembre importateur, etsousréserve deprocédures decontrôle etdecertification
satisfaisantes, lorsque cesproduits sontimportés enprovenance d'unMembre pour
lequel cetypedecommerce représente uneproportion notable desexportations totales
detextiles etdevêtements.
7. LeMembre quisepropose deprendre unemesure desauvegarde cherchera àengager des
consultations avecleoulesMembres quiseraient affectés parunetellemesure. Lademande de
consultations seraassortie derenseignements factuels précis etpertinents, aussiactualisés quepossible,
surtout encequiconcerne a)lesfacteurs indiqués auparagraphe 3surlesquels leMembre recourant
àlamesure afondé sadétermination del'existence d'unpréjudice grave oud'unemenace réelle de
préjudice grave; etb)lesfacteurs indiqués auparagraphe 4surlabasedesquels ilsepropose derecourir
àlamesure desauvegarde àl'égard duoudesMembres concernés. Pour cequiestdesdemandes
adressées autitreduprésent paragraphe, lesrenseignements serapporteront, aussi étroitement que
possible,àdessegmentsdeproductionidentifiablesetàlapériodederéférenceindiquéeauparagraphe8.
LeMembre recourant àlamesure indiquera aussi leniveau spécifique auquel ilsepropose delimiter
lesimportations duproduit enquestion enprovenance duoudesMembres concernés; ceniveau ne
serapasinférieur àcelui quiestindiqué auparagraphe 8.LeMembre quicherche àengager des
consultations communiquera, enmême temps, auPrésident del'OSpT lademande deconsultations,
ycompris toutes lesdonnées factuelles pertinentes dontilestfaitmention auxparagraphes 3et4,ainsi
queleniveau delimitation envisagé. LePrésident informera lesmembres del'OSpT delademande
deconsultations, enindiquant leMembre requérant, leproduit enquestion etleMembre quiareçu
lademande. LeoulesMembres concernés répondront danslesmoindres délais àcettedemande, et
lesconsultations auront lieusansretard etdevront normalement êtreachevées dansundélaide60jours
àcompter deladatederéception delademande.
8. Si,aucours desconsultations, ilestentendu departetd'autre quelasituation appelle une
limitation desexportations duproduit enquestion enprovenance duoudesMembres concernés, cette
limitation serafixée àunniveau quineserapasinférieur auniveau effectif desexportations oudes
importations enprovenance duMembre concerné pendant lapériode de12moiséchue deuxmoisavant
celuioùlademande deconsultations aétéprésentée.
9. Desdétails concernant lamesure delimitation convenue seront communiqués àl'OSpT dans
undélaide60joursàcompter deladatedelaconclusion del'accord. L'OSpT déterminera sil'accord
estjustifié conformément auxdispositions duprésent article. Pourétablir sadétermination, l'OSpT
disposera desdonnées factuelles mentionnées auparagraphe 7quiauront étécommuniquées àson
Président,ainsiquedetousautresrenseignementspertinentsfournisparlesMembresconcernés.L'OSpT
pourra fairelesrecommandations qu'iljugera appropriées auxMembres concernés.
10. Si,toutefois,aucunaccordn'estintervenuentrelesMembresàl'expirationd'undélaide60jours
àcompter deladatederéception delademande deconsultations, leMembre quisepropose deprendre
unemesure desauvegarde pourra appliquer lalimitation, enfonction deladated'importation oude
ladated'exportation, conformément auxdispositions duprésent article, dansles30jours suivant la
période de60jours prévue pourlesconsultations, etpourra porter enmême temps laquestion devant
l'OSpT. Chacun desMembres auralafaculté deporter laquestion devant celui-ci avant l'expiration
dudélaide60jours. Dans l'unoul'autre cas,l'OSpT procédera danslesmoindres délais àl'examen
delaquestion, ycompris àladétermination del'existence d'unpréjudice grave oud'unemenace réelle
depréjudice grave, etdesescauses, etadressera desrecommandations appropriées auxMembres
concernés dansles30jours. Pourprocéder àcetexamen, l'OSpT disposera desdonnées factuelles
mentionnées auparagraphe 7quiauront étécommuniquées àsonPrésident, ainsiquedetousautres
renseignements pertinents fournis parlesMembres concernés.TEX-V -Page12
11. Dansdescirconstances toutàfaitinhabituelles etcritiques oùunretard entraînerait undommage
difficilement réparable, desmesures prévues auparagraphe 10pourront êtreprises àtitreprovisoire
àcondition quelademande deconsultations etlanotification àl'OSpT soient adressées dansundélai
decinqjoursouvrables auplusaprès leuradoption. Silesconsultations n'aboutissent pasàunaccord,
l'OSpT enserainformé aumoment deleurachèvement et,entoutétatdecause, dansundélaide60jours
auplusàcompter deladatedemiseenoeuvre desmesures. L'OSpT procédera danslesmoindres
délais àl'examen delaquestion etadressera desrecommandations appropriées auxMembres concernés
dansles30jours. Silesconsultations aboutissent àunaccord, lesMembres eninformeront l'OSpT
dèsleurachèvement et,entoutétatdecause, dansundélaide90jours auplusàcompter deladate
demiseenoeuvre desmesures. L'OSpT pourra adresser lesrecommandations qu'iljugera appropriées
auxMembres concernés.
12. UnMembre pourra maintenir lesmesures auxquelles ilaurarecouru conformément aux
dispositions duprésent article: a)pendant unmaximum detroisanssansprorogation, oub)jusqu'à
cequeleproduit considéré soitintégré danslecadre duGATT de1994, sicelaintervient plustôt.
13. Silamesure delimitation resteenvigueur pendant unepériode dépassant unan,leniveau
pourlesannées suivantes seraleniveau spécifié pourlapremière année majoré d'uncoefficient de
croissance de6pourcentaumoins paran,saufs'ilestdémontré àl'OSpT qu'unautre coefficient
estjustifié. Leniveau delimitation applicable auproduit enquestion pourra aucours del'uneoul'autre
dedeuxannées consécutives, parlejeudel'utilisation anticipée et/oudureport, êtredépassé de10pour
cent,l'utilisation anticipée nereprésentant pasplusde5pourcent. Aucune limite quantitative nesera
fixée àl'utilisation combinée despossibilités d'utilisation anticipée etdereport etdeladisposition
duparagraphe 14.
14. Lorsque plusd'unproduit enprovenance d'unautre Membre serasoumis àlimitation autitre
duprésent article parunMembre, leniveau delimitation convenu, conformément auxdispositions
duprésent article, pourchacun desproduits considérés pourra êtredépassé de7pourcent,àcondition
queletotaldesexportations soumises àdeslimitations nedépasse pasletotaldesniveaux fixéspour
l'ensemble desproduits faisant l'objetdesdites limitations autitreduprésent article, surlabased'unités
communes convenues. Dans lescasoùlespériodes d'application deslimitations visant cesproduits
necoïncideront paslesunesaveclesautres, laprésente disposition seraappliquée prorata temporis
àtoute période pendant laquelle ilyaurait chevauchement.
15. Siunemesure desauvegarde estappliquée autitreduprésent article àunproduit pourlequel
unelimitation étaitdéjàenvigueur autitredel'AMF pendant lapériode de12moisprécédant l'entrée
envigueur del'Accord surl'OMC ouconformément auxdispositions del'article 2oudel'article 6,
leniveau delanouvelle limitation seraceluiquiestdéfini auparagraphe 8,àmoins quelanouvelle
limitation n'entre envigueur dansundélaid'unanàcompter:
a) deladatedenotification indiquée auparagraphe 15del'article 2pourl'élimination
delalimitation antérieure; ou
b) deladatedesuppression delalimitation antérieure introduite envertu desdispositions
duprésent article oudel'AMF,
auquel casleniveau neserapasinférieur auplusélevé desdeux niveaux suivants: i)leniveau de
limitation fixépourladernière période de12moispendant laquelle leproduit étaitsoumis àlimitation,
ouii)leniveau delimitation prévu auparagraphe 8.
16. Lorsqu 'unMembre quinemaintient pasdelimitation autitredel'article 2décidera d'en
appliquer uneconformément auxdispositions duprésent article, ilarrêtera desdispositions appropriées
qui:a)tiennent pleinement compte defacteurs telsquelaclassification tarifaire établie etdesunités
quantitatives fondées surdespratiques commerciales normales danslestransactions àl'exportationTEX-V -Page13
etàl'importation, tantencequiconcerne lacomposition enfibres quedupointdevuedelaconcurrence
pourlemême segment desonmarché intérieur, etb)évitent unecatégorisation excessive. Lademande
deconsultations visée auxparagraphes 7ou11comprendra desrenseignements complets surces
dispositions.
Article 7
1. Dans lecadre duprocessus d'intégration etcompte tenudesengagements spécifiques prispar
lesMembres parsuiteduCycle d'Uruguay, touslesMembres prendront lesmesures quipourraient
êtrenécessaires pourseconformer auxrègles etdisciplines duGATT de1994 demanière:
a) àparvenir àuneamélioration del'accès auxmarchés pourlesproduits textiles etles
vêtements aumoyen demesures telles quel'abaissement etlaconsolidation desdroits
dedouane, l'abaissement oul'élimination desobstacles nontarifaires etlafacilitation
desformalités douanières etadministratives etdesformalités delicence;
b) àassurer l'application despolitiques enrapport avecl'instauration deconditions
commerciales justes etéquitables pourlestextiles etlesvêtements dansdesdomaines
telsquelesrègles etprocédures enmatière dedumping etdeluttecontre ledumping,
lessubventions etlesmesures compensatoires etlaprotection desdroits depropriété
intellectuelle; et
c) àéviter unediscrimination àl'égard desimportations danslesecteur destextiles et
desvêtementslorsqu'ilsprennentdesmesurespourdesraisonsdepolitiquecommerciale
générale.
Cesmesures seront sanspréjudice desdroits etobligations résultant pourlesMembres duGATT de
1994.
2. LesMembres notifieront àl'OSpT lesmesures visées auparagraphe 1quiontuneincidence
surlamiseenoeuvre duprésent accord. Lorsque cesmesures auront éténotifiées àd'autres organes
del'OMC, unrésumé faisant référence àlanotification initiale suffira pourrépondre auxprescriptions
énoncées dansleprésent paragraphe. ToutMembre auralafaculté d'adresser desnotifications inverses
àl'OSpT.
3. Dans lescasoùunMembre considérera qu'unautre Membre n'apasprislesmesures visées
auparagraphe 1etquel'équilibre desdroits etobligations découlant duprésent accord aétérompu,
ilpourra porter laquestion devant lesorganes compétents del'OMC eteninformer l'OSpT. Toute
constatation ouconclusion ultérieure formulée parlesorganes concernés del'OMC ferapartie durapport
général del'OSpT.
Article 8
1. Poursuperviser lamiseenoeuvre duprésent accord, examiner toutes lesmesures prises en
vertu duprésent accord etleurconformité aveccelui-ci, etprendre lesmesures quiluiincombent
expressément envertu duprésent accord, l'Organe desupervision destextiles ("OSpT") estinstitué.
L'OSpT seracomposé d'unPrésident etde10membres. Sacomposition seraéquilibrée etlargement
représentative desMembres etdesdispositions seront prises pourquel'attribution dessièges sefasse
parroulement, àintervalles appropriés. Lesmembres seront nommés pardesMembres désignés par
leConseil ducommerce desmarchandises poursiéger àl'OSpT, oùilss'acquitteront deleursfonctions
àtitrepersonnel.TEX-V -Page14
2. L'OSpT arrêtera lui-même sesprocédures detravail. Ilestentendu, toutefois, quel'agrément
oul'approbation demembres désignés pardesMembres concernés paruneaffaire nonréglée àl'examen
àl'OSpT neseront pasrequis pourqu'ilyaitconsensus auseindecetorgane.
3. L'OSpT seraconsidéré comme unorgane permanent etseréunira selon qu'ilseranécessaire
pours'acquitter desfonctions quiluiincombent envertu duprésent accord. Ilsefondera surles
notifications etlesrenseignements fournis parlesMembres conformément auxarticles pertinents du
présentaccord,complétésdesrenseignementsadditionnelsoudesprécisionsnécessairesquecesMembres
pourront communiquer ouqu'ilpourra décider deleurdemander. Ilpourra aussi sefonder surles
notifications présentées auxautres organes del'OMC etsurlesrapports émanant deceux-ci oudes
autres sources qu'ilpourra juger appropriées.
4. LesMembres seménageront mutuellement despossibilités adéquates deconsultation ausujet
detoute question concernant lefonctionnement duprésent accord.
5. Enl'absence desolution mutuellement convenue lorsdesconsultations bilatérales prévues par
leprésent accord, l'OSpT fera,àlademande detoutMembre etaprès avoir procédé danslesmoindres
délais àunexamen approfondi delaquestion, desrecommandations auxMembres concernés.
6. Alademande detoutMembre, l'OSpT examinera danslesmoindres délais toute question
particulière queceMembre considère comme nuisible àsesintérêts auregard duprésent accord et
danslescasoùdesconsultations entreluietleoulesMembres concernés n'ontpasabouti àunesolution
mutuellement satisfaisante. Pour cesquestions, l'OSpT pourra fairelesobservations qu'iljugera
appropriées auxMembres concernés; ilpourra enfaireégalement auxfinsdel'examen prévu au
paragraphe 11.
7. Avant deformuler sesrecommandations ouobservations, l'OSpT sollicitera laparticipation
detoutMembre quipourrait êtreaffecté directement parlaquestion àl'examen.
8. Chaque foisquel'OSpT seraappelé àformuler desrecommandations oudesconstatations,
illeferadepréférence dansundélai de30jours, saufindication contraire dansleprésent accord.
TouteslesrecommandationsouconstatationsserontcommuniquéesauxMembresdirectementconcernés.
Elles seront également communiquées auConseil ducommerce desmarchandises, pourinformation.
9. LesMembres s'efforceront d'accepter dansleurintégralité lesrecommandations del'OSpT,
quiexercera unesurveillance appropriée surleurmiseenoeuvre.
10. SiunMembreestimequ'iln'estpasenmesuredeseconformerauxrecommandationsdel'OSpT,
illuienexposera lesraisons auplustardunmoisaprès avoir reçucesrecommandations. Après un
examen approfondi desraisons données, l'OSpT établira immédiatement toutes autres recommandations
qu'iljugera appropriées. Sicesautres recommandations nepermettent pasderésoudre laquestion,
chacun desMembres pourra porter celle-ci devant l'Organe derèglement desdifférends etinvoquer
leparagraphe 2del'article XXIII duGATT de1994 etlesdispositions pertinentes duMémorandum
d'accord surlerèglement desdifférends.
11. Poursurveiller lamiseenoeuvre duprésent accord, leConseil ducommerce desmarchandises
procédera àunexamen majeur avant lafindechaque étape duprocessus d'intégration. Pour aider
àcetexamen, l'OSpT luitransmettra, aumoins cinqmois avant lafindechaque étape, unrapport
général surlamiseenoeuvre duprésent accord pendant l'étape considérée, enparticulier pourles
questions concernant leprocessus d'intégration etl'application dumécanisme desauvegarde transitoire
etlesquestions enrapport avecl'application desrègles etdisciplines duGATT de1994 définies aux
articles 2,3,6et7,respectivement. Lerapport général del'OSpT pourra comprendre toute
recommandation quecelui-ci pourra juger approprié d'adresser auConseil ducommerce des
marchandises.TEX-V -Page15
12. Alalumière decetexamen, leConseil ducommerce desmarchandises prendra parconsensus
toutedécisionqu'iljugeraappropriéepourfaireensortequel'équilibredesdroitsetobligationsqu'établit
leprésent accord nesoitpascompromis. Pour lerèglement desdifférends quipourraient survenir
encequiconcerne lesquestions visées àl'article 7,l'Organe derèglement desdifférends pourra
autoriser, sanspréjudice deladatefinale indiquée àl'article 9,unajustement desdispositions du
paragraphe 14del'article 2,pourl'étape suivant l'examen, encequiconcerne toutMembre dontil
estconstaté qu'ilneseconforme pasauxobligations quidécoulent pourluiduprésent accord.
Article 9
Leprésent accord ainsiquetoutes lesrestrictions quienrelèvent devront avoir étéabrogés
lepremier jourdu121emoisaprès quel'Accord surl'OMC aurapriseffet, dateàlaquelle lesecteur
destextiles etdesvêtements serapleinement intégré danslecadre duGATT de1994. Leprésent accord
neserapasprorogé.TEX-V -Page16
ANNEXE
LISTE DEPRODUITS VISES PAR LEPRESENT ACCORD
1. Laprésente annexe contient unelistedesproduits textiles etdesvêtements définis aumoyen
duSystème harmonisé dedésignation etdecodification desmarchandises (SH)auniveau despositions
àsixchiffres.
2. Lesmesures autitredesdispositions desauvegarde énoncées àl'article 6seront prises pour
desproduits textiles etdesvêtements particuliers etnonsurlabasedeslignes duSHproprement dites.
3. Lesmesures autitredesdispositions desauvegarde énoncées àl'article 6duprésent accord
nes'appliqueront pas:
a) auxexportations detissus defabrication artisanale obtenus surmétier àmain oude
produits defabrication artisanale faitsàlamainaveccestissus tissés àlamaineffectuées
parlespaysendéveloppement Membres, niauxexportations deproduits textiles et
devêtements artisanaux relevant dufolklore traditionnel, àcondition quecesproduits
fassent l'objetd'unecertification appropriée suivant lesdispositions arrêtées entre les
Membres concernés;
b) auxproduits textiles depuis longtemps dans lecommerce etquifaisaient l'objet
d'échanges internationaux enquantités commerciales notables avant 1982, telsqueles
sacs, dossiers detapis, cordages, bagages ettapisgénéralement fabriqués àpartir de
fibres telles quelejute,lafibredecoco, lesisal, l'abaca, lecantala etlehenequen;
c) auxproduits depuresoie.
Pourcesproduits, lesdispositions del'article XIXduGATT de1994, telles qu'ellessontinterprétées
parl'Accord surlessauvegardes, seront d'application.TEX-V -Page17
Produits relevant delaSection XI(Matières textiles etouvrages
encesmatières) delaNomenclature duSystème harmonisé
dedésignation etdecodification desmarchandises
N°SH Désignation desmarchandises
Ch.50 Soie
5004.00 Filsdesoie(autres quefilsdedéchets desoie)nonconditionnés pourlavente audétail
5005.00 Filsdedéchets desoie,nonconditionnés pourlavente audétail
5006.00 Filsdesoieoudedéchets desoie,conditionnés pourlavente audétail; poildeMessine
5007.10 Tissus debourrette
5007.20 Tissus desoie/déchets desoie,>/=85% desoie/déchets desoieautres quelabourrette
5007.90 Tissus desoie,nda
Ch.51 Laine, poils finsougrossiers; filsettissus decrin
5105.10 Laine cardée
5105.21 Laine peignée envrac
5105.29 Laine peignée, autre quelainepeignée envrac
5105.30 Poils fins,cardés oupeignés
5106.10 Filsdelainecardée, >/=85%, nonconditionnés pourlavente audétail
5106.20 Filsdelainecardée, <85%, nonconditionnés pourlavente audétail
5107.10 Filsdelainepeignée, >/=85%, nonconditionnés pourlavente audétail
5107.20 Filsdelainepeignée, <85%, nonconditionnés pourlavente audétail
5108.10 Filsdepoils finscardés, nonconditionnés pourlavente audétail
5108.20 Filsdepoils finspeignés, nonconditionnés pourlavente audétail
5109.10 Filsdelaine/poils fins,>/=85%, conditionnés pourlavente audétail
5109.90 Filsdelaine/poils fins,<85%, conditionnés pourlavente audétail
5110.00 Filsdepoils grossiers oudecrin
5111.11 Tissus delaine/poils finscardés, >/=85%, </=300g/m2
5111.19 Tissus delaine/poils finscardés, >/=85%, >300g/m2
5111.20 Tissus delaine/poils finscardés, >/=85%, mélangés avecfilaments synth./art.
5111.30 Tissus delaine/poils finscardés, >/=85%, mélangés avecfibres synth./art.
5111.90 Tissus delaine/poils finscardés, >/=85%, nda
5112.11 Tissus delaine/poils finspeignés, >/=85%, </=200g/m2
5112.19 Tissus delaine/poils finspeignés, >/=85%, >200g/m2
5112.20 Tissus delaine/poils finspeignés, <85%, mélangés avecfilaments synth./art.
5112.30 Tissus delaine/poils finspeignés, <85%, mélangés avecfibres synth./art.
5112.90 Tissus delaine/poils finspeignés, <85%, nda
5113.00 Tissus depoils grossiers oudecrin
Ch.52 Coton
5204.11 Filsàcoudre decoton, >/=85%, nonconditionnés pourlavente audétail
5204.19 Filsàcoudre decoton, <85%, nonconditionnés pourlavente audétail
5204.20 Filsàcoudre decoton, conditionnés pourlavente audétail
5205.11 Filsdecoton, >/=85%, simples, nonpeignés, >/=714,29 dtex, nonconditionnés
pourlavente audétail
5205.12 Filsdecoton, >/=85%, simples, nonpeignés, <714,29 mais>/=232,56 dtex,non
conditionnés pourlavente audétail
5205.13 Filsdecoton, >/=85%, simples, nonpeignés, <232,56 mais>/=192,31 dtex,non
conditionnés pourlavente audétail
5205.14 Filsdecoton, >/=85%, simples, nonpeignés, <192,31 mais>/=125 dtex, non
conditionnés pourlavente audétailTEX-V -Page18
N°SH Désignation desmarchandises
5205.15 Filsdecoton, >/=85%, simples, nonpeignés, <125 dtex, nonconditionnés pour
lavente audétail
5205.21 Filsdecoton, >/=85%, simples, peignés, >/=714,29 dtex, nonconditionnés pour
lavente audétail
5205.22 Filsdecoton, >/=85%, simples, peignés, <714,29 mais >/=232,56 dtex, non
conditionnés pourlavente audétail
5205.23 Filsdecoton, >/=85%, simples, peignés, <232,56 mais >/=192,31 dtex, non
conditionnés pourlavente audétail
5205.24 Filsdecoton, >/=85%, simples, peignés, <192,31 mais >/=125 dtex, non
conditionnés pourlavente audétail
5205.25 Filsdecoton, >/=85%, simples, peignés, <125 dtex, noncond. pourvente détail
5205.31 Filsdecoton, >/=85%, retors, nonpeignés, >/=714,29 dtex,nonconditionnés pour
lavente audétail, nda
5205.32 Filsdecoton, >/=85%, retors, nonpeignés, <714,29 mais >/=232,56 dtex,
nonconditionnés pourlavente audétail, nda
5205.33 Filsdecoton, >/=85%, retors, nonpeignés, <232,56 mais>/=192,31 dtex, non
conditionnés pourlavente audétail, nda
5205.34 Filsdecoton, >/=85%, retors, nonpeignés, <192,31 mais >/=125 dtex, non
conditionnés pourlavente audétail, nda
5205.35 Filsdecoton, >/=85%, retors, nonpeignés, <125 dtex, nonconditionnés pourla
vente audétail, nda
5205.41 Filsdecoton, >/=85%, retors, peignés, >/=714,29 dtex, nonconditionnés pour
lavente audétail, nda
5205.42 Filsdecoton, >/=85%, retors, peignés, <714,29 mais >/=232,56 dtex, non
conditionnés pourlavente audétail, nda
5205.43 Filsdecoton, >/=85%, retors, peignés, <232,56 mais >/=192,31 dtex, non
conditionnés pourlavente audétail, nda
5205.44 Filsdecoton,>/=85%,retors,peignés,<192,31mais>/=125dtex,nonconditionnés
pourlavente audétail, nda
5205.45 Filsdecoton, >/=85%, retors, peignés, <125 dtex, nonconditionnés pourlavente
audétail, nda
5206.11 Filsdecoton, <85%, simples, nonpeignés, >/=714,29 dtex,nonconditionnés pour
lavente audétail
5206.12 Filsdecoton, <85%, simples, nonpeignés, <714,29 mais>/=232,56 dtex, non
conditionnés pourlavente audétail
5206.13 Filsdecoton, <85%, simples, nonpeignés, <232,56 mais>/=192,31 dtex, non
conditionnés pourlavente audétail
5206.14 Filsdecoton, <85%, simples, nonpeignés, <192,31 mais >/=125 dtex, non
conditionnés pourlavente audétail
5206.15 Filsdecoton, <85%, simples, nonpeignés, <125 dtex, nonconditionnés pourla
vente audétail
5206.21 Filsdecoton, <85%, simples, peignés, >/=714,29 dtex, nonconditionnés pourla
vente audétail
5206.22 Filsdecoton, <85%, simples, peignés, <714,29 mais>/=232,56 dtex, non
conditionnés pourlavente audétail
5206.23 Filsdecoton, <85%, simples, peignés, <232,56 mais>/=192,31 dtex, non
conditionnés pourlavente audétail
5206.24 Filsdecoton,<85%,simples,peignés,<192,31mais>/=125dtex,nonconditionnés
pourlavente audétail
5206.25 Filsdecoton, <85%, simples, peignés, <125 dtex,noncond. pourlavente audétail
5206.31 Filsdecoton, <85%, retors, nonpeignés, >/=714,29 dtex, nonconditionnés pour
lavente audétail, ndaTEX-V -Page19
N°SH Désignation desmarchandises
5206.32 Filsdecoton, <85%, retors, nonpeignés, <714,29 mais>/=232,56 dtex, non
conditionnés pourlavente audétail, nda
5206.33 Filsdecoton, <85%, retors, nonpeignés, <232,56 mais >/=192,31 dtex, non
conditionnés pourlavente audétail, nda
5206.34 Filsdecoton, <85%, retors, nonpeignés, <192,31 mais >/=125 dtex, non
conditionnés pourlavente audétail, nda
5206.35 Filsdecoton, <85%, retors, nonpeignés, <125 dtex,nonconditionnés pourlavente
audétail, nda
5206.41 Filsdecoton, <85%, retors, peignés, >/=714,29 dtex, nonconditionnés pourla
vente audétail, nda
5206.42 Filsdecoton,<85%,retors,peignés,<714,29mais>/=232,56dtex,nonconditionnés
pourlavente audétail, nda
5206.43 Filsdecoton,<85%,retors,peignés,<232,56mais>/=192,31dtex,nonconditionnés
pourlavente audétail, nda
5206.44 Filsdecoton, <85%, retors, peignés, <192,31 mais>/=125 dtex,nonconditionnés
pourlavente audétail, nda
5206.45 Filsdecoton, <85%, retors, peignés, <125 dtex, nonconditionnés pourlavente
audétail, nda
5207.10 Filsdecoton (autres quefilsàcoudre), >/=85%, conditionnés pourlavente audétail
5207.90 Filsdecoton autres quefilsàcoudre, <85%, conditionnés pourlavente audétail
5208.11 Tissus decoton, >/=85%, àarmure toile, </=100g/m2,écrus
5208.12 Tissus decoton, >/=85%, àarmure toile, >100g/m2,</=200g/m2,écrus
5208.13 Tissus decoton, >/=85%, àarmure sergé, </=200g/m2,écrus
5208.19 Tissus decoton, >/=85%, </=200g/m2,écrus, nda
5208.21 Tissus decoton, >/=85%, àarmure toile, </=100g/m2,blanchis
5208.22 Tissus decoton, >/=85%, àarmure toile, >100g/m2,</=200g/m2,blanchis
5208.23 Tissus decoton, >/=85%, àarmure sergé, </=200g/m2,blanchis
5208.29 Tissus decoton, >/=85%, </=200g/m2,blanchis, nda
5208.31 Tissus decoton, >/=85%, àarmure toile, </=100g/m2,teints
5208.32 Tissus decoton, >/=85%, àarmure toile, >100g/m2,</=200g/m2,teints
5208.33 Tissus decoton, >/=85%, àarmure sergé, </=200g/m2,teints
5208.39 Tissus decoton, >/=85%, </=200g/m2,teints, nda
5208.41 Tissus decoton, >/=85%, àarmure toile, </=100g/m2,filsdediverses couleurs
5208.42 Tissus decoton, >/=85%, àarmure toile, >100g/m2,</=200g/m2,filsdediverses
couleurs
5208.43 Tissus decoton, >/=85%, àarmure sergé, </=200g/m2,filsdediverses couleurs
5208.49 Tissus decoton, >/=85%, </=200g/m2,filsdediverses couleurs, nda
5208.51 Tissus decoton, >/=85%, àarmure toile, </=100g/m2,imprimés
5208.52 Tissus decoton, >/=85%, àarmure toile, >100g/m2,</=200g/m2,imprimés
5208.53 Tissus decoton, >/=85%, àarmure sergé, </=200g/m2,imprimés
5208.59 Tissus decoton, >/=85%, </=200g/m2,imprimés, nda
5209.11 Tissus decoton, >/=85%, àarmure toile, >200g/m2,écrus
5209.12 Tissus decoton, >/=85%, àarmure sergé, >200g/m2,écrus
5209.19 Tissus decoton, >/=85%, >200g/m2,écrus, nda
5209.21 Tissus decoton, >/=85%, àarmure toile, >200g/m2,blanchis
5209.22 Tissus decoton, >/=85%, àarmure sergé, >200g/m2,blanchis
5209.29 Tissus decoton, >/=85%, >200g/m2,blanchis, nda
5209.31 Tissus decoton, >/=85%, àarmure toile, >200g/m2,teintsTEX-V -Page20
N°SH Désignation desmarchandises
5209.32 Tissus decoton, >/=85%, àarmure sergé, >200g/m2,teints
5209.39 Tissus decoton, >/=85%, >200g/m2,teints, nda
5209.41 Tissus decoton, >/=85%, àarmure toile, >200g/m2,filsdediverses couleurs
5209.42 Tissus decoton dits"Denim", >/=85%, >200g/m2
5209.43 Tissus decoton, >/=85%, àarmure sergé, autres queDenim, >200g/m2,filsde
diverses couleurs
5209.49 Tissus decoton, >/=85%, >200g/m2,filsdediverses couleurs, nda
5209.51 Tissus decoton, >/=85%, àarmure toile, >200g/m2,imprimés
5209.52 Tissus decoton, >/=85%, àarmure sergé, >200g/m2,imprimés
5209.59 Tissus decoton, >/=85%, >200g/m2,imprimés, nda
5210.11 Tissus decoton, <85%, mél.avecfibres synth./art., armure toile, </=200g/m2,
écrus
5210.12 Tissus decoton, <85%, mél.avecfibres synth./art., armure sergé, </=200g/m2,
écrus
5210.19 Tissus decoton, <85%, mél.avecfibres synth./art., </=200g/m2,écrus, nda
5210.21 Tissus decoton, <85%, mél.avecfibres synth./art., armure toile, </=200g/m2,
blanchis
5210.22 Tissus decoton, <85%, mél.avecfibres synth./art., armure sergé, </=200g/m2,
blanchis
5210.29 Tissus decoton, <85%, mél.avecfibres synth./art., </=200g/m2,blanchis, nda
5210.31 Tissus decoton, <85%, mél.avecfibres synth./art., armure toile, </=200g/m2,
teints
5210.32 Tissus decoton, <85%, mél.avecfibres synth./art., armure sergé, </=200g/m2,
teints
5210.39 Tissus decoton, <85%, mél.avecfibres synth./art., </=200g/m2,teints, nda
5210.41 Tissus decoton, <85%, mél.avecfibres synth../art., armure toile, </=200g/m2,
filsdediverses couleurs
5210.42 Tissus decoton, <85%, mél.avecfibres synth../art., armure sergé, </=200g/m2,
filsdediverses couleurs
5210.49 Tissus decoton, <85%, mél.avecfibres synth./art., </=200g/m2,filsdediverses
couleurs, nda
5210.51 Tissus decoton, <85%, mél.avecfibres synth./art., armure toile, </=200g/m2,
imprimés
5210.52 Tissus decoton, <85%, mél.avecfibres synth./art., armure sergé, </=200g/m2,
imprimés
5210.59 Tissus decoton, <85%, mél.avecfibres synth./art., </=200g/m2,imprimés, nda
5211.11 Tissus decoton, <85%, mél.avecfibres synth./art., armure toile, >200g/m2,écrus
5211.12 Tissus decoton, <85%, mél.avecfibres synth./art., armure sergé, >200g/m2,écrus
5211.19 Tissus decoton, <85%, mél.avecfibres synth./art., >200g/m2,écrus, nda
5211.21 Tissus decoton, <85%, mél.avecfibres synth./art., armure toile,>200g/m2,blanchis
5211.22 Tissusdecoton,<85%,mél.avecfibressynth./art.,armuresergé,>200g/m2,blanchis
5211.29 Tissus decoton, <85%, mél.avecfibres synth./art., >200g/m2,blanchis, nda
5211.31 Tissus decoton, <85%, mél.avecfibres synth./art., armure toile, >200g/m2,teints
5211.32 Tissus decoton, <85%, mél.avecfibres synth./art., armure sergé, >200g/m2,teints
5211.39 Tissus decoton, <85%, mél.avecfibres synth./art., >200g/m2,teints, nda
5211.41 Tissus decoton, <85%, mél.avecfibres synth./art., armure toile, >200g/m2,fils
dediverses couleurs
5211.42 Tissus decoton dits"Denim", <85%, mél.avecfibres synth./art., >200g/m2
5211.43 Tissus decoton, <85%, mél.avecfibres synth./art., armure sergé, autres queDenim,
>200g/m2,filsdediverses couleurs
5211.49 Tissus decoton, <85%, mél.avecfibres synth./art., >200g/m2,filsdediverses
couleurs, ndaTEX-V -Page21
N°SH Désignation desmarchandises
5211.51 Tissusdecoton,<85%,mél.avecfibressynth./art.,armuretoile,>200g/m2,imprimés
5211.52 Tissusdecoton,<85%,mél.avecfibressynth./art.,armuresergé,>200g/m2,imprimés
5211.59 Tissus decoton, <85%, mél.avecfibres synth./art., >200g/m2,imprimés, nda
5212.11 Tissus decoton, d'unpoids n'excédant pas200g/m2,écrus, nda
5212.12 Tissus decoton, d'unpoids n'excédant pas200g/m2,blanchis, nda
5212.13 Tissus decoton, d'unpoids n'excédant pas200g/m2,teints, nda
5212.14 Tissus decoton, d'unpoids n'excédant pas200g/m2,filsdediverses couleurs, nda
5212.15 Tissus decoton, d'unpoids n'excédant pas200g/m2,imprimés, nda
5212.21 Tissus decoton, d'unpoids excédant 200g/m2,écrus, nda
5212.22 Tissus decoton, d'unpoids excédant 200g/m2,blanchis, nda
5212.23 Tissus decoton, d'unpoids excédant 200g/m2,teints, nda
5212.24 Tissus decoton, d'unpoids excédant 200g/m2,filsdediverses couleurs, nda
5212.25 Tissus decoton, d'unpoids excédant 200g/m2,imprimés, nda
Ch.53 Autres fibres textiles végétales; filsdepapier ettissus defilsdepapier
5306.10 Filsdelin,simples
5306.20 Filsdelin,retors oucâblés
5307.10 Filsdejuteoud'autres fibres textiles libériennes, simples
5307.20 Filsdejuteoud'autres fibres textiles libériennes, retors oucâblés
5308.20 Filsdechanvre
5308.90 Filsd'autres fibres textiles végétales
5309.11 Tissus delin,contenant aumoins 85%enpoids delin,écrus/blanchis
5309.19 Tissus delin,contenant aumoins 85%enpoids delin,autres qu'écrus/blanchis
5309.21 Tissus delin,contenant moins de85%enpoids delin,écrus/blanchis
5309.29 Tissus delin,contenant moins de85%enpoids delin,autres qu'écrus/blanchis
5310.10 Tissus dejuteoud'autres fibres textiles libériennes, écrus
5310.90 Tissus dejuteoud'autres fibres textiles libériennes, autres qu'écrus
5311.00 Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus defilsdepapier
Ch.54 Filaments synthétiques ouartificiels
5401.10 Filsàcoudre defilaments synthétiques
5401.20 Filsàcoudre defilaments artificiels
5402.10 Filsàhaute ténacité denylon/d 'autres polyamides (autres quefilsàcoudre), non
conditionnés pourlavente audétail
5402.20 Filsàhaute ténacité depolyester (autres quefilsàcoudre), nonconditionnés pourla
vente audétail
5402.31 Filstexturésdenylon/d'autrespolyamides</=50tex./filssimples,nda,nonconditionnés
pourlavente audétail
5402.32 Filstexturésdenylon/d'autrespolyamides>50tex./filssimples,nda,nonconditionnés
pourlavente audétail
5402.33 Filstexturés depolyester nda,nonconditionnés pourlavente audétail
5402.39 Filstexturés defilaments synthétiques nda,nonconditionnés pourlavente audétail
5402.41 Filsdenylon/d 'autres polyamides, simples, sanstorsion, nda,nonconditionnés pour
lavente audétail
5402.42 Filsdepolyester, partiellement orientés, simples, nda,noncond. pourlavente audétail
5402.43 Filsdepolyester, simples, sanstorsion, nda,nonconditionnés pourlavente audétail
5402.49 Filsdefilaments synthétiques, simples, sanstorsion, nda,nonconditionnés pourla
vente audétailTEX-V -Page22
N°SH Désignation desmarchandises
5402.51 Filsdenylon/d 'autres polyamides, simples, torsion >50tours/mètre, nonconditionnés
pourlavente audétail
5402.52 Filsdepolyester, simples, torsion >50tours/mètre, noncond. pourlavente audétail
5402.59 Filsdefilaments synthétiques, simples, torsion>50 tours/mètre, nda,nonconditionnés
pourlavente audétail
5402.61 Filsdenylon/d 'autres polyamides, retors, nda,nonconditionnés pourlavente audétail
5402.62 Filsdepolyester, retors, nda,nonconditionnés pourlavente audétail
5402.69 Filsdefilaments synthétiques, retors, nda,nonconditionnés pourlavente audétail
5403.10 Filsàhaute ténacité derayonne viscose (autres quefilsàcoudre), nonconditionnés
pourlavente audétail
5403.20 Filstexturés defilaments artificiels, nda,nonconditionnés pourlavente audétail
5403.31 Filsderayonne viscose, simples, sanstorsion, nda,noncond. pourlavente audétail
5403.32 Filsderayonne viscose, simples, torsion >120 tours/mètre, nda,nonconditionnés
pourlavente audétail
5403.33 Filsd'acétate decellulose, simples, nda,nonconditionnés pourlavente audétail
5403.39 Filsdefilaments artificiels, simples, nda,nonconditionnés pourlavente audétail
5403.41 Filsderayonne viscose, retors, nda,nonconditionnés pourlavente audétail
5403.42 Filsd'acétate decellulose, retors, nda,nonconditionnés pourlavente audétail
5403.49 Filsdefilaments artificiels, retors, nda,nonconditionnés pourlavente audétail
5404.10 Monofilaments synth., >/=67 dtex, dontladim.decoupe transversale n'excède pas
1mm
5404.90 Lames etformes similaires, enmatières text.synth., dontlalargeur n'excède pas5mm
5405.00 Monofilaments art.,>/=67 dtex, dontladim.decoupe transversale n'excède pas
1mm; lames enmatières text.art.dontlalargeur n'excède pas5mm
5406.10 Filsdefilaments synthétiques (autres quefilsàcoudre), cond. pourlavente audétail
5406.20 Filsdefilaments art.,(autres quefilsàcoudre), conditionnés pourlavente audétail
5407.10 Tissus defilsàhaute ténacité denylon, d'autres polyamides oudepolyesters
5407.20 Tissus delames ouformes similaires enmatières textiles synthétiques
5407.30 Tissus visés àlanote9,section XI(nappes defilssyn.parallélisés)
5407.41 Tissus defilsdenylon/d 'autres polyamides, >/=85%, écrus/blanchis, nda
5407.42 Tissus defilsdenylon/d 'autres polyamides, >/=85%, teints, nda
5407.43 Tissus defilsdenylon/d 'autres polyamides, >/=85%, filsdediverses couleurs, nda
5407.44 Tissus defilsdenylon/d 'autres polyamides, >/=85%, imprimés, nda
5407.51 Tissus defilsdepolyester texturés, >/=85%, écrus oublanchis, nda
5407.52 Tissus defilsdepolyester texturés, >/=85%, teints, nda
5407.53 Tissus defilsdepolyester texturés, >/=85%, filsdediverses couleurs, nda
5407.54 Tissus defilsdepolyester texturés, >/=85%, imprimés, nda
5407.60 Tissus defilsdepolyester nontexturés, >/=85%, nda
5407.71 Tissus defilssynthétiques, >/=85%, écrus oublanchis, nda
5407.72 Tissus defilssynthétiques, >/=85%, teints, nda
5407.73 Tissus defilssynthétiques, >/=85%, filsdediverses couleurs, nda
5407.74 Tissus defilssynthétiques, >/=85%, imprimés, nda
5407.81 Tissus defilssynthétiques, <85%, mélangés avecducoton, écrus/blanchis, nda
5407.82 Tissus defilssynthétiques, <85%, mélangés avecducoton, teints, nda
5407.83 Tissus defilssynthétiques, <85%, mélangés avecducoton, filsdediverses couleurs,
nda
5407.84 Tissus defilssynthétiques, <85%, mélangés avecducoton, imprimés, nda
5407.91 Tissus defilssynthétiques, écrus oublanchis, nda
5407.92 Tissus defilssynthétiques, teints, nda
5407.93 Tissus defilssynthétiques, filsdediverses couleurs, nda
5407.94 Tissus defilssynthétiques, imprimés, nda
5408.10 Tissus defilsàhaute ténacité derayonne viscoseTEX-V -Page23
N°SH Désignation desmarchandises
5408.21 Tissus defilsart.oudelames enmatières text.art.,>/=85%, écrus oublanchis,
nda
5408.22 Tissus defilsart.oudelames enmatières text.art.,>/=85%, teints, nda
5408.23 Tissusdefilsart.oudelamesenmatièrestext.art.,>/=85%,filsdediversescouleurs,
nda
5408.24 Tissus defilsart.oudelames enmatières text.art.,>/=85%, imprimés, nda
5408.31 Tissus defilsart.oudelames enmatières text.art.,<85%, écrus oublanchis,
nda
5408.32 Tissus defilsart.oudelames enmatières text.art.,<85%, teints, nda
5408.33 Tissus defilsart.oudelames enmatières text.art.,<85%, filsdediverses couleurs,
nda
5408.34 Tissus defilsart.oudelames enmatières text.art.,<85%, imprimés, nda
Ch.55 Fibres synthétiques ouartificielles discontinues
5501.10 Câbles defilaments denylon oud'autres polyamides
5501.20 Câbles defilaments depolyesters
5501.30 Câbles defilaments acryliques oumodacryliques
5501.90 Câbles defilaments synthétiques, nda
5502.00 Câbles defilaments artificiels
5503.10 Fibres discontinues denylon d'autres polyamides, noncardées nipeignées
5503.20 Fibres discontinues depolyester, noncardées nipeignées
5503.30 Fibres discontinues acryliques/modacryliques, noncardées nipeignées
5503.40 Fibres discontinues depolypropylène, noncardées nipeignées
5503.90 Fibres synthétiques discontinues, noncardées nipeignées, nda
5504.10 Fibres discontinues deviscose, noncardées nipeignées
5504.90 Fibres artificielles discontinues, autres quedeviscose, noncardées nipeignées
5505.10 Déchets defibres synthétiques
5505.20 Déchets defibres artificielles
5506.10 Fibres discontinues denylon/d 'autres polyamides, cardées oupeignées
5506.20 Fibres discontinues depolyester, cardées oupeignées
5506.30 Fibres discontinues acryliques/modacryliques, cardées oupeignées
5506.90 Fibres synthétiques discontinues, cardées oupeignées, nda
5507.00 Fibres artificielles discontinues, cardées oupeignées
5508.10 Filsàcoudre defibres synthétiques discontinues
5508.20 Filsàcoudre defibres artificielles discontinues
5509.11 Filsdefibres discontinues denylon/d 'autres polyamides, >/=85%, simples, non
conditionnés pourlavente audétail
5509.12 Filsdefibres discontinues denylon/d 'autres polyamides, >/=85%, retors, non
conditionnés pourlavente audétail, nda
5509.21 Filsdefibres discontinues depolyester, >/=85%, simples, nonconditionnés pour
lavente audétail
5509.22 Filsdefibres discontinues depolyester, >/=85%, retors, nonconditionnés pourla
vente audétail, nda
5509.31 Filsdefibresdiscontinuesacryliques/modacryliques,>/=85%,simples,nonconditionnés
pourlavente audétail
5509.32 Filsdefibresdiscontinuesacryliques/modacryliques,>/=85%,retors,nonconditionnés
pourlavente audétail, nda
5509.41 Filsdefibres synthétiques discontinues, >/=85%, simples, nonconditionnés pour
lavente audétail
5509.42 Filsdefibres synthétiques discontinues, >/=85%, retors, nonconditionnés pourla
vente audétail, ndaTEX-V -Page24
N°SH Désignation desmarchandises
5509.51 Filsdefibres discontinues depolyester, mél.avecfibres art.disc., nonconditionnés
pourlavente audétail, nda
5509.52 Filsdefibres discontinues depolyester, mél.aveclaine/poils fins,nonconditionnés
pourlavente audétail, nda
5509.53 Filsdefibres discontinues depolyester, mél.aveccoton, nonconditionnés pourla
vente audétail, nda
5509.59 Filsdefibres discontinues depolyester, nonconditionnés pourlavente audétail, nda
5509.61 Filsdefibres discontinues acryliques, mél.aveclaine/poils fins,nonconditionnés pour
lavente audétail, nda
5509.62 Filsdefibres discontinues acryliques, mél.aveccoton, nonconditionnés pourlavente
audétail, nda
5509.69 Filsdefibres discontinues acryliques, nonconditionnés pourlavente audétail, nda
5509.91 Filsd'autres fibres synthétiques discontinues, mél.aveclaine/poils fins,nda
5509.92 Filsd'autres fibres synthétiques discontinues, mél.aveccoton, nonconditionnés pour
lavente audétail, nda
5509.99 Filsd'autres fibres synthétiques discontinues, noncond. pourlavente audétail, nda
5510.11 Filsdefibres art.discontinues, >/=85%, simples, nonconditionnés pourlavente
audétail, nda
5510.12 Filsdefibres artificielles discontinues, >/=85%, retors, nonconditionnés pourla
vente audétail, nda
5510.20 Filsdefibres artificielles discontinues, mél.aveclaine/poils fins,nonconditionnés
pourlavente audétail, nda
5510.30 Filsdefibres artificielles discontinues, mél.aveccoton, nonconditionnés pourlavente
audétail, nda
5510.90 Filsdefibres artificielles discontinues, nonconditionnés pourlavente audétail, nda
5511.10 Filsdefibressynthétiquesdiscontinues,autresquefilsàcoudre,>/=85%,conditionnés
pourlavente audétail
5511.20 Filsdefibres synthétiques discontinues, <85%, cond. pourlavente audétail, nda
5511.30 Filsdefibres artificielles discontinues, autres quefilsàcoudre, conditionnés pourla
vente audétail
5512.11 Tissus defibres discontinues depolyester, >/=85%, écrus oublanchis
5512.19 Tissus defibres discontinues depolyester, >/=85%, autres qu'écrus oublanchis
5512.21 Tissus defibres discontinues acryliques, >/=85%, écrus oublanchis
5512.29 Tissus defibres discontinues acryliques, >/=85%, autres qu'écrus oublanchis
5512.91 Tissus defibres synthétiques discontinues, >/=85%, écrus oublanchis
5512.99 Tissus defibres synthétiques discontinues, >/=85%, autres qu'écrus oublanchis
5513.11 Tissus defibres discontinues depolyester, <85% mél.aveccoton, armure toile
</=170g/m2,écrus/blanchis
5513.12 Tissus defibres discontinues depolyester, <85%, mél.aveccoton, armure sergé
</=170g/m2,écrus/blanchis
5513.13 Tissus defibres discontinues depolyester, <85%, mél.aveccoton, </=170g/m2,
écrus/blanchis, nda
5513.19 Tissus defibres synthétiques discontinues, <85%, mél.aveccoton, </=170g/m2,
écrus/blanchis
5513.21 Tissus defibres discontinues depolyester, <85%, mél.aveccoton, armure toile,
</=170g/m2,teints
5513.22 Tissus defibres discontinues depolyester, <85%, mél.aveccoton, armure sergé,
</=170g/m2,teints
5513.23 Tissus defibres discontinues depolyester, <85%, mél.aveccoton, </=170g/m2,
teints, ndaTEX-V -Page25
N°SH Désignation desmarchandises
5513.29 Tissus defibres synthétiques discontinues, <85%, mél.aveccoton, </=170g/m2,
teints
5513.31 Tissus defibres discontinues depolyester, <85%, mél.aveccoton, armure toile,
</=170g/m2,filsdediverses couleurs
5513.32 Tissus defibres discontinues depolyester, <85%, mél.aveccoton, armure sergé,
</=170g/m2,filsdediverses couleurs
5513.33 Tissus defibres discontinues depolyester, <85%, mél.aveccoton, </=170g/m2,
filsdediverses couleurs, nda
5513.39 Tissus defibres synthétiques discontinues, <85%, mél.aveccoton, </=170g/m2,
filsdediverses couleurs
5513.41 Tissus defibres discontinues depolyester, <85%, mél.aveccoton, armure toile,
</=170g/m2,imprimés
5513.42 Tissus defibres discontinues depolyester, <85%, mél.aveccoton, armure sergé,
</=170g/m2,imprimés
5513.43 Tissus defibres discontinues depolyester, <85%, mél.aveccoton, </=170g/m2,
imprimés, nda
5513.49 Tissus defibres synthétiques discontinues, <85%, mél.aveccoton, </=170g/m2,
imprimés
5514.11 Tissus defibres discontinues depolyester, <85%, mél.aveccoton, armure toile,
>170g/m2,écrus/blanchis
5514.12 Tissus defibres discontinues depolyester, <85%, mél.aveccoton, armure sergé,
>170g/m2,écrus/blanchis
5514.13 Tissus defibres discontinues depolyester, <85%, mél. aveccoton, >170g/m2,
écrus/blanchis, nda
5514.19 Tissusdefibressynth.discontinues,<85%,mél.aveccoton,>170g/m2,écrus/blanchis
5514.21 Tissus defibres discontinues depolyester, <85%, mél.aveccoton, armure toile,
>170g/m2,teints
5514.22 Tissus defibres discontinues depolyester, <85%, mél.aveccoton, armure sergé,
>170g/m2,teints
5514.23 Tissus defibres discontinues depolyester, <85%, mél.aveccoton, >170g/m2,teints
5514.29 Tissus defibres synth. discontinues., <85%, mél.aveccoton, >170g/m2,teints
5514.31 Tissus defibres discontinues depolyester, <85%, mél.aveccoton, armure toile,
>170g/m2,filsdediverses couleurs
5514.32 Tissus defibres discontinues depolyester, <85%, mél.aveccoton, armure sergé,
>170g/m2,filsdediverses couleurs
5514.33 Tissus defibres discontinues depolyester, <85%, mél.aveccoton, >170g/m2,fils
dediverses couleurs, nda
5514.39 Tissus defibres discontinues synth., <85%, mél.aveccoton, >170g/m2,filsde
diverses couleurs
5514.41 Tissus defibres discontinues depolyester, <85%, mél.aveccoton, armure toile,
>170g/m2,imprimés
5514.42 Tissus defibres discontinues depolyester, <85%, mél.aveccoton, armure sergé,
>170g/m2,imprimés
5514.43 Tissus defibres discontinues depolyester, <85%, mél. aveccoton, >170g/m2,
imprimés, nda
5514.49 Tissus defibres synth. discontinues., <85%, mél.aveccoton, >170g/m2,imprimés
5515.11 Tissus defibres discontinues depolyester, mél.avecfibres discontinues deviscose,
nda
5515.12 Tissus defibres discontinues depolyester, mél.avecfilaments synth./art., nda
5515.13 Tissus defibres discontinues depolyester, mél.aveclaine/poils fins,nda
5515.19 Tissus defibres discontinues depolyester, ndaTEX-V -Page26
N°SH Désignation desmarchandises
5515.21 Tissus defibres discontinues acryliques, mél.avecfilaments synth./art., nda
5515.22 Tissus defibres discontinues acryliques, mél.aveclaine/poils fins,nda
5515.29 Tissus defibres discontinues acryliques, nda
5515.91 Tissus defibres synthétiques discontinues, mél.avecfilaments synth./art., nda
5515.92 Tissus defibres synthétiques discontinues, mél.aveclaine/poils fins,nda
5515.99 Tissus defibres synthétiques discontinues, nda
5516.11 Tissus defibres artificielles discontinues, >/=85%, écrus oublanchis
5516.12 Tissus defibres artificielles discontinues, >/=85%, teints
5516.13 Tissus defibres art.discontinues, >/=85%, filsdediverses couleurs
5516.14 Tissus defibres artificielles discontinues, >/=85%, imprimés
5516.21 Tissusdefibresart.discontinues,<85%,mél.avecfilamentssynth./art.,écrus/blanchis
5516.22 Tissus defibres art.discontinues, <85%, mél.avecfilaments synth./art., teints
5516.23 Tissus defibres art.discontinues, <85%, mél.avecfilaments synth./art., filsde
diverses couleurs
5516.24 Tissus defibres art.discontinues, <85%, mél.avecfilaments synth./art., imprimés
5516.31 Tissus defibres art.discontinues, <85%, mél.aveclaine/poils fins,écrus/blanchis
5516.32 Tissus defibres art.discontinues, <85%, mél.aveclaine/poils fins,teints
5516.33 Tissus defibres art.discontinues, <85%, mél.aveclaine/poils fins,filsdediverses
couleurs
5516.34 Tissus defibres art.discontinues, <85%, mél.aveclaine/poils fins,imprimés
5516.41 Tissus defibres art.discontinues, <85%, mél.aveccoton, écrus/blanchis
5516.42 Tissus defibres art.discontinues, <85%, mél.aveccoton, teints
5516.43 Tissus defibres art.discontinues, <85%, mél.aveccoton, filsdediverses couleurs
5516.44 Tissus defibres art.discontinues, <85%, mél.aveccoton, imprimés
5516.91 Tissus defibres artificielles discontinues, écrus oublanchis, nda
5516.92 Tissus defibres artificielles discontinues, teints, nda
5516.93 Tissus defibres artificielles discontinues, filsdediverses couleurs, nda
5516.94 Tissus defibres artificielles discontinues, imprimés, nda
Ch.56 Ouates, feutres etnon-tissés; filsspéciaux; ficelles, cordes, etc.
5601.10 Articles hygiéniques enouates dematières textiles, parex.serviettes ettampons
hygiéniques
5601.21 Ouates decoton etarticles encesouates, autres quearticles hygiéniques
5601.22 Ouates defibres synth./art. etarticles encesouates, autres quearticles hygiéniques
5601.29 Ouates d'autres matières textiles etarticles encesouates, autres quearticles hygiéniques
5601.30 Tontisses, noeuds etnoppes (boutons) dematières textiles
5602.10 Feutres aiguilletés etproduits cousus-tricotés
5602.21 Feutres delaineoudepoils fins,nonimprégnés nienduits, etc.
5602.29 Feutres d'autres matières textiles, nonimprégnés nienduits, etc.
5602.90 Feutres dematières textiles, nda
5603.00 Non-tissés, même imprégnés, enduits, recouverts oustratifiés
5604.10 Filsetcordes decaoutchouc, recouverts detextiles
5604.20 Filsàhaute ténacité depolyester, denylon/d 'autres polyamides ouderayonne
viscose, imprégnés, etc.
5604.90 Filstextiles, lames/formes similaires imprégnés/enduits decaout./plast., nda
5605.00 Filés métalliques etfilsmétallisés (filstext.combinés avecmétal, sousforme de
fils/lames/poudres)
5606.00 Filsguipés, nda; filsdechenille; filsdits"dechaînette"
5607.10 Ficelles, cordes etcordages, dejuteoud'autres fibres text.libériennes
5607.21 Ficelles, lieuses oubotteleuses, desisaloud'autres fibres text.dugenre "Agave"
5607.29 Ficelles, nda,cordes etcordages, desisaloud'autres fibres text.dugenre "Agave"
5607.30 Ficelles, cordes etcordages, d'abaca oud'autres fibres duresTEX-V -Page27
N°SH Désignation desmarchandises
5607.41 Ficelles lieuses oubotteleuses, depolyéthylène oudepolypropylène
5607.49 Ficelles, nda,cordes etcordages, depolyéthylène oudepolypropylène
5607.50 Ficelles, cordes etcordages, d'autres fibres synthétiques
5607.90 Ficelles, cordes etcordages, d'autres matières
5608.11 Filets confectionnés pourlapêche, enmatières text.synthétiques/artificielles
5608.19 Filets àmailles nouées, deficelles/cordes/cordages etautres filets confect. en
matières text.synth./art.
5608.90 Filets àmailles nouées, deficelles/cordes/cordages, ndaetfilets confect. enautres
matières text.
5609.00 Articles enfilsoulames, ficelles, cordes oucordages, nda
Ch.57 Tapis etautres revêtements desolenmatières textiles
5701.10 Tapis delaineoudepoils fins,àpoints noués ouenroulés
5701.90 Tapis d'autres matières textiles, àpoints noués ouenroulés
5702.10 Tapis dits"Kelim", "Schumacks" "Karamanie" ettapissimilaires tissés àlamain
5702.20 Revêtements desolencoco
5702.31 Tapis delaineoudepoils fins,àvelours, tissés, nonconfectionnés, nda
5702.32 Tapis dematières text.synth./art., àvelours, tissés, nonconfectionnés, nda
5702.39 Tapis d'autres matières textiles, àvelours, tissés, nonconfectionnés, nda
5702.41 Tapis delaineoudepoils fins,àvelours, tissés, confectionnés, nda
5702.42 Tapis dematières text.synth./art., àvelours, tissés, confectionnés, nda
5702.49 Tapis d'autres matières textiles, àvelours, tissés, confectionnés, nda
5702.51 Tapis delaineoudepoils fins,tissés, nonconfectionnés, nda
5702.52 Tapis dematières text.synth./art., tissés, nonconfectionnés, nda
5702.59 Tapis d'autres matières textiles, tissés, nonconfectionnés, nda
5702.91 Tapis delaineoudepoils fins,tissés, confectionnés, nda
5702.92 Tapis dematières text.synth./art., tissés, confectionnés, nda
5702.99 Tapis d'autres matières textiles, tissés, confectionnés, nda
5703.10 Tapis delaineoudepoils fins,touffetés
5703.20 Tapis denylon oud'autres polyamides, touffetés
5703.30 Tapis d'autres matières textiles synthétiques/artificielles, touffetés
5703.90 Tapis d'autres matières textiles, touffetés
5704.10 Carreaux enfeutre, dontlasuperficie n'excède pas0,3m2
5704.90 Tapis enfeutre, nda
5705.00 Tapis etautres revêtements desol,enmatières textiles, nda
Ch.58 Tissus spéciaux; surfaces text.touffetées; dentelles; tapisseries; etc.
5801.10 Velours, peluches tissés ettissus dechenille, delaine/poils fins,autres quegenre
éponge/rubanerie
5801.21 Velours etpeluches parlatrame, noncoupés, decoton, autres quegenre
éponge/rubanerie
5801.22 Velours etpeluches parlatrame, coupés, côtelés, decoton, autres querubanerie
5801.23 Velours etpeluches parlatrame, decoton, nda
5801.24 Velours etpeluches parlachaîne, épinglés, decoton, autres quegenre éponge/rubanerie
5801.25 Velours etpeluches parlachaîne, coupés, decoton, autres quegenre éponge/rubanerie
5801.26 Tissus dechenille, decoton, autres querubanerie
5801.31 Velours etpeluches parlatrame, noncoupés, defibres synth. ouart.,autres que
genre éponge/rubanerie
5801.32 Velours etpeluches parlatrame, coupés, côtelés, defibres synth./art., autres que
rubanerie
5801.33 Velours etpeluches parlatrame, defibres synth. ouart.,ndaTEX-V -Page28
N°SH Désignation desmarchandises
5801.34 Velours etpeluches parlachaîne, épinglés, defibres synth. ouart.,autres que
genre éponge/rubanerie
5801.35 Velours etpeluches parlachaîne, coupés, defibres synth. ouart.,autres que
genre éponge/rubanerie
5801.36 Tissus dechenille, defibres synthétiques ouartificielles, autres querubanerie
5801.90 Velours, peluches tissés ettissus dechenille, d'autres matières textiles, autres que
genre éponge/rubanerie
5802.11 Tissus bouclés dugenre éponge, encoton, autres querubanerie, écrus
5802.19 Tissus bouclés dugenre éponge, encoton, autres qu'écrus, autres querubanerie
5802.20 Tissus bouclés dugenre éponge, enautres matières textiles, autres querubanerie
5802.30 Surfaces textiles touffetées, autres queproduits dun°57.03
5803.10 Tissus àpoint degaze, decoton, autres querubanerie
5803.90 Tissus àpoint degaze, d'autres matières textiles, autres querubanerie
5804.10 Tulles, tulles-bobinots ettissus àmailles nouées
5804.21 Dentelles àlamécanique, defibres synth./art., enpièces, bandes/motifs
5804.29 Dentelles àlamécanique, d'autres matières textiles, enpièces, bandes/motifs
5804.30 Dentelles àlamain, enpièces, enbandes ouenmotifs
5805.00 Tapisseries tissées àlamain ettapisseries àl'aiguille, même confectionnées
5806.10 Rubanerie develours, depeluches, detissus dechenille
5806.20 Rubanerie, >/=5% enpoids defilsd'élastomères oudefilsdecaoutchouc, nda
5806.31 Rubanerie decoton, nda
5806.32 Rubanerie defibres synthétiques ouartificielles, nda
5806.39 Rubanerie d'autres matières textiles, nda
5806.40 Rubans sanstrame, enfils/fibres parallélisés etencollés
5807.10 Etiquettes, écussons etarticles similaires enmatières textiles, tissés
5807.90 Etiquettes, écussons etarticles similaires enmatières textiles, nontissés, nda
5808.10 Tresses enpièces
5808.90 Articles depassementerie, autres queceuxenbonneterie; glands, pompons etarticles
similaires
5809.00 Tissus defilsdemétal/filés métalliques, pourl'habillement, etc.,nda
5810.10 Broderies chimiques ouaériennes etbroderies àfonddécoupé, enpièces, bandes/motifs
5810.91 Broderies decoton, enpièces, enbandes ouenmotifs, nda
5810.92 Broderies defibres synth./art., enpièces, bandes/motifs, nda
5810.99 Broderies d'autres matières textiles, enpièces, bandes/motifs, nda
5811.00 Produits textiles enpièces, piqués, capitonnés, etc.
Ch.59 Tissus imprégnés, enduits, recouverts oustratifiés; etc.
5901.10 Tissus enduits decolle, destypes utilisés pourreliure
5901.90 Toiles àcalquer pourdessin; toiles prép. pourpeinture; tissus raidis pourchapellerie
5902.10 Nappes tramées pourpneu., defilsàhaute ténacité denylon/d 'autres polyamides
5902.20 Nappes tramées pourpneu., defilsàhaute ténacité depolyester
5902.90 Nappes tramées pourpneu., defilsàhaute ténacité derayonne viscose
5903.10 Tissus imprégnés, enduits, etc.,avecdupolychlorure devinyle, nda
5903.20 Tissus imprégnés, enduits, etc.,avecdupolyuréthane, nda
5903.90 Tissus imprégnés, enduits, etc.,dematière plastique, nda
5904.10 Linoléums, même découpés
5904.91 Revêtements desol, autres quelinoléums, àsupport constitué parfeutre
aiguilleté/non-tissé
5904.92 Revêtements desol,autres quelinoléums, àsupport textile constitué autrement
5905.00 Revêtements muraux enmatières textiles
5906.10 Rubans adhésifs, entissus caoutchoutés, delargeur n'excédant pas20cm
5906.91 Tissus caoutchoutés, debonneterie, ndaTEX-V -Page29
N°SH Désignation desmarchandises
5906.99 Tissus caoutchoutés, nda
5907.00 Tissus imprégnés, enduits, etc.nda; toiles peintes pourdécors dethéâtres
5908.00 Mèches enmatières text., pourlampes, réchauds, etc;manchons etétoffes tricotées
servant àleurfabrication
5909.00 Tuyaux pourpompes ettuyaux similaires, enmatières textiles
5910.00 Courroies transporteuses oudetransmission enmatières textiles
5911.10 Tissus pourlafabr. degarnitures decardes etproduits analogues pourusage tech.
5911.20 Gazes ettoiles àbluter, même confectionnées
5911.31 Tissus utilisés surmachines àpapier/machines similaires, <650 g/m2
5911.32 Tissus utilisés surmachines àpapier/machines similaires, >/=650 g/m2
5911.40 Etreindelles ettissus épais utilisés surpresses d'huilerie, etc.
5911.90 Produits etarticles textiles pourusages techniques, nda
Ch.60 Etoffes debonneterie
6001.10 Etoffes dites"àlongs poils", enbonneterie
6001.21 Etoffes àboucles, decoton, enbonneterie
6001.22 Etoffes àboucles, defibres synthétiques/artificielles, enbonneterie
6001.29 Etoffes àboucles, d'autres matières textiles, enbonneterie
6001.91 Velours etpeluches, decoton, enbonneterie, nda
6001.92 Velours etpeluches, defibres synthétiques/artificielles, enbonneterie, nda
6001.99 Velours etpeluches, d'autres matières textiles, enbonneterie, nda
6002.10 Etoffes debonneterie, >/=5% filsd'élastomères/caoutchouc, larg. </=30 cm,
nda
6002.20 Etoffes debonneterie, d'unelargeur n'excédant pas30cm,nda
6002.30 Etoffes debonneterie, >/=5% filsd'élastomères/caoutchouc, larg.>30 cm,nda
6002.41 Etoffes debonneterie-chaîne, delaineoudepoils fins,nda
6002.42 Etoffes debonneterie-chaîne, decoton, nda
6002.43 Etoffes debonneterie-chaîne, defibres synthétiques/artificielles, nda
6002.49 Etoffes debonneterie-chaîne, d'autres matières textiles, nda
6002.91 Etoffes debonneterie, delaineoudepoils fins,nda
6002.92 Etoffes debonneterie, decoton, nda
6002.93 Etoffes debonneterie, defibres synthétiques ouartificielles, nda
6002.99 Etoffes debonneterie, d'autres matières textiles, nda
Ch.61 Vêtements etaccessoires duvêtement, enbonneterie
6101.10 Manteaux, anoraks, etc,delaine/poils fins,enbonneterie, pourhommes/gar çonnets
6101.20 Manteaux, anoraks, etc.,decoton, enbonneterie, pourhommes/gar çonnets
6101.30 Manteaux, anoraks, etc.,defibres synth./art., enbonneterie, pourhommes/gar çonnets
6101.90 Manteaux,anoraks,etc.,d'autresmatièrestext.,enbonneterie,pourhommes/garçonnets
6102.10 Manteaux, anoraks, etc.,delaine/poils fins,enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6102.20 Manteaux, anoraks, etc.,decoton, enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6102.30 Manteaux, anoraks, etc.,defibres synth./art., enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6102.90 Manteaux, anoraks, etc.,d'autres matières text., enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6103.11 Costumes/complets, delaine/poils fins,enbonneterie, pourhommes/gar çonnets
6103.12 Costumes/complets, defibres synth., enbonneterie, pourhommes/gar çonnets
6103.19 Costumes/complets, d'autres mat.text., enbonneterie, pourhommes/gar çonnets
6103.21 Ensembles, delaine/poils fins,enbonneterie, pourhommes/gar çonnets
6103.22 Ensembles, decoton, enbonneterie, pourhommes/gar çonnets
6103.23 Ensembles, defibres synthétiques, enbonneterie, pourhommes/gar çonnets
6103.29 Ensembles, d'autres mat.text., enbonneterie, pourhommes/gar çonnets
6103.31 Vestons, delaine/poils fins,enbonneterie, pourhommes/gar çonnets
6103.32 Vestons, decoton, enbonneterie, pourhommes/gar çonnetsTEX-V -Page30
N°SH Désignation desmarchandises
6103.33 Vestons, defibres synthétiques, enbonneterie, pourhommes/gar çonnets
6103.39 Vestons, d'autres mat.text., enbonneterie, pourhommes/gar çonnets
6103.41 Pantalons etshorts, delaine/poils fins,enbonneterie, pourhommes/gar çonnets
6103.42 Pantalons etshorts, decoton, enbonneterie, pourhommes/gar çonnets
6103.43 Pantalons etshorts, defibres synth., enbonneterie, pourhommes/gar çonnets
6103.49 Pantalons etshorts, d'autres mat.text., enbonneterie, pourhommes/gar çonnets
6104.11 Costumes tailleurs, delaine/poils fins,enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6104.12 Costumes tailleurs, decoton, enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6104.13 Costumes tailleurs, defibres synth., enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6104.19 Costumes tailleurs, d'autres mat.text., enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6104.21 Ensembles, delaine/poils fins,enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6104.22 Ensembles, decoton, enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6104.23 Ensembles, defibres synthétiques, enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6104.29 Ensembles, d'autres mat.text., enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6104.31 Vestes, delaine/poils fins,enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6104.32 Vestes, decoton, enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6104.33 Vestes, defibres synthétiques, enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6104.39 Vestes, d'autres matières text., enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6104.41 Robes, delaineoudepoils fins,enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6104.42 Robes, decoton, enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6104.43 Robes, defibres synthétiques, enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6104.44 Robes, defibres artificielles, enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6104.49 Robes, d'autres matières text., enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6104.51 Jupes, delaineoudepoils fins,enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6104.52 Jupes, decoton, enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6104.53 Jupes, defibres synthétiques, enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6104.59 Jupes, d'autres matières text., enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6104.61 Pantalons etshorts, delaine/poils fins,enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6104.62 Pantalons etshorts, decoton, enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6104.63 Pantalons etshorts, defibres synthétiques, enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6104.69 Pantalons etshorts, d'autres matières text., enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6105.10 Chemises, decoton, enbonneterie, pourhommes/gar çonnets
6105.20 Chemises, defibres synth./art., enbonneterie, pourhommes/gar çonnets
6105.90 Chemises, d'autres matières text., enbonneterie, pourhommes/gar çonnets
6106.10 Chemisiers etblouses, decoton, enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6106.20 Chemisiers etblouses, defibres synth./art., enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6106.90 Chemisiers etblouses, d'autres mat.text., enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6107.11 Slips etcaleçons,decoton, enbonneterie, pourhommes/gar çonnets
6107.12 Slips etcaleçons,defibres synth./art., enbonneterie, pourhommes/gar çonnets
6107.19 Slips etcaleçons,d'autres matières text., enbonneterie, pourhommes/gar çonnets
6107.21 Chemises denuitetpyjamas, decoton, enbonneterie, pourhommes/gar çonnets
6107.22 Chemises denuit etpyjamas, defibres synth./art., enbonneterie, pour
hommes/gar çonnets
6107.29 Chemisesdenuitetpyjamas,d'autresmat.text.,enbonneterie,pourhommes/garçonnets
6107.91 Robes dechambre, etc.,decoton, enbonneterie, pourhommes/gar çonnets
6107.92 Robes dechambre, etc.,defibres synth./art., enbonneterie, pourhommes/gar çonnets
6107.99 Robesdechambre,etc.,d'autresmatièrestext.,enbonneterie,pourhommes/garçonnets
6108.11 Combinaisonsetjupons,defibressynthétiques/art.,enbonneterie,pourfemmes/fillettes
6108.19 Combinaisons etjupons, d'autres matières textiles, enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6108.21 Slips etculottes, decoton, enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6108.22 Slips etculottes, defibres synth./art., enbonneterie, pourfemmes/fillettesTEX-V -Page31
N°SH Désignation desmarchandises
6108.29 Slips etculottes, d'autres matières text., enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6108.31 Chemises denuitetpyjamas, decoton, enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6108.32 Chemises denuitetpyjamas, defibres synth./art., enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6108.39 Chemisesdenuitetpyjamas,d'autresmatièrestext.,enbonneterie,pourfemmes/fillettes
6108.91 Robes dechambre, etc.,decoton, enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6108.92 Robes dechambre, etc.,fibres synth./art., enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6108.99 Robes dechambre, etc.,d'autres matières text., bonneterie, pourfemmes/fillettes
6109.10 T-shirts etmaillots decorps, decoton, enbonneterie
6109.90 T-shirts etmaillots decorps, d'autres matières textiles, enbonneterie
6110.10 Pull-overs, cardigans etarticles similaires, delaine/poils fins,enbonneterie
6110.20 Pull-overs, cardigans etarticles similaires, decoton, enbonneterie
6110.30 Pull-overs, cardigans etarticles similaires, defibres synthétiques, enbonneterie
6110.90 Pull-overs, cardigans etarticles similaires, d'autres matières textiles, enbonneterie
6111.10 Vêtements etaccessoires duvêtement, delaine/poils fins,enbonneterie, pourbébés
6111.20 Vêtements etaccessoires duvêtement, decoton, enbonneterie, pourbébés
6111.30 Vêtements etaccessoires duvêtement, defibres synth., enbonneterie, pourbébés
6111.90 Vêtements etaccessoires duvêtement, d'autres matières textiles, enbonneterie, pour
bébés
6112.11 Survêtements desport (trainings), decoton, enbonneterie
6112.12 Survêtements desport (trainings), defibres synthétiques, enbonneterie
6112.19 Survêtements desport (trainings), d'autres matières textiles, enbonneterie
6112.20 Combinaisons etensembles deski,dematières textiles, enbonneterie
6112.31 Maillots debain, defibres synthétiques, enbonneterie, pourhommes/gar çonnets
6112.39 Maillots debain, d'autres matières textiles enbonneterie, pourhommes/gar çonnets
6112.41 Maillots debain, defibres synthétiques, enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6112.49 Maillots debain, d'autres matières text., enbonneterie, pourfemmes/fillettes
6113.00 Vêtements enétoffes debonneterie imprégnées, enduites, recouvertes oustratifiées
6114.10 Vêtements, delaineoudepoils fins,enbonneterie, nda
6114.20 Vêtements, decoton, enbonneterie, nda
6114.30 Vêtements, defibres synthétiques ouartificielles, enbonneterie, nda
6114.90 Vêtements, d'autres matières textiles, enbonneterie, nda
6115.11 Collants (bas-culottes), defibres synth., <67 dtexenfilssimples, enbonneterie
6115.12 Collants (bas-culottes), defibres synth., >/=67 dtexenfilssimples, enbonneterie
6115.19 Collants (bas-culottes), d'autres matières textiles, enbonneterie
6115.20 Basetmi-bas defemmes, titrant enfilssimples moins de67dtex, enbonneterie
6115.91 Articles chaussants, delaineoudepoils fins,enbonneterie, nda
6115.92 Articles chaussants, decoton, enbonneterie, nda
6115.93 Articles chaussants, defibres synthétiques, enbonneterie, nda
6115.99 Articles chaussants, d'autres matières textiles, enbonneterie, nda
6116.10 Gantsenbonneterie,imprégnés,enduitsourecouvertsdematièresplastiques/caoutchouc
6116.91 Ganterie, delaineoudepoils fins,enbonneterie, nda
6116.92 Ganterie, decoton, enbonneterie, nda
6116.93 Ganterie, defibres synthétiques, enbonneterie, nda
6116.99 Ganterie, d'autres matières textiles, enbonneterie, nda
6117.10 Châles, écharpes, voiles etarticles similaires, dematières text., enbonneterie
6117.20 Cravates, noeuds papillons etfoulards cravates, dematières text., enbonneterie
6117.80 Accessoires duvêtement, dematières textiles, enbonneterie, nda
6117.90 Parties devêtements/d 'accessoires duvêtement, dematières text., enbonneterieTEX-V -Page32
N°SH Désignation desmarchandises
Ch.62 Vêtements etaccessoires duvêtement, autres qu'enbonneterie
6201.11 Manteaux etarticles similaires, delaine/poils fins,pourhommes/gar çonnets, autres
qu'enbonneterie
6201.12 Manteaux etarticles similaires, decoton, pour hommes/gar çonnets, autres qu'en
bonneterie
6201.13 Manteaux etarticles similaires, defibres synth./art., pourhommes/gar çonnets, autres
qu'enbonneterie
6201.19 Manteauxetarticlessimilaires,d'autresmatièrestext.,pourhommes/garçonnets,autres
qu'enbonneterie
6201.91 Anoraks etarticles similaires, delaine/poils fins,pourhommes/gar çonnets, autres
qu'enbonneterie
6201.92 Anoraksetarticlessimilaires,decoton,pourhommes/garçonnets,autresqu'enbonneterie
6201.93 Anoraks etarticles similaires, defibres synth./art., pourhommes/gar çonnets, autres
qu'enbonneterie
6201.99 Anoraks etarticles similaires, d'autres matières text., pourhommes/gar çonnets, autres
qu'enbonneterie
6202.11 Manteaux etarticles similaires, delaine/poils fins,pourfemmes/fillettes, autres qu'en
bonneterie
6202.12 Manteaux etarticles similaires, decoton, pourfemmes/fillettes, autres qu'enbonneterie
6202.13 Manteaux etarticles similaires, defibres synth./art., pourfemmes/fillettes, autres qu'en
bonneterie
6202.19 Manteaux etarticles similaires, d'autres matières text., pourfemmes/fillettes, autres
qu'enbonneterie
6202.91 Anoraks etarticles similaires, delaine/poils fins,pourfemmes/fillettes, autres qu'en
bonneterie
6202.92 Anoraks etarticles similaires, decoton, pourfemmes/fillettes, autres qu'enbonneterie
6202.93 Anoraks etarticles similaires, defibres synth./art., pourfemmes/fillettes, autres qu'en
bonneterie
6202.99 Anoraks etarticles similaires, d'autres matières text., pourfemmes/fillettes, autres
qu'enbonneterie
6203.11 Costumes oucomplets, delaine oupoils, pour hommes/gar çonnets, autres qu'en
bonneterie
6203.12 Costumes oucomplets, defibres synthétiques, pourhommes/gar çonnets, autres qu'en
bonneterie
6203.19 Costumes oucomplets, d'autres matières textiles, pourhommes/gar çonnets, autres
qu'enbonneterie
6203.21 Ensembles, delaineoudepoilsfins,pourhommes/gar çonnets, autres qu'enbonneterie
6203.22 Ensembles, decoton, pourhommes/gar çonnets, autres qu'enbonneterie
6203.23 Ensembles, defibres synthétiques, pourhommes/gar çonnets, autres qu'enbonneterie
6203.29 Ensembles,d'autresmatièrestextiles,pourhommes/garçonnets,autresqu'enbonneterie
6203.31 Vestons, delaineoudepoilsfins,pourhommes/gar çonnets, autres qu'enbonneterie
6203.32 Vestons, decoton, pourhommes/gar çonnets, autres qu'enbonneterie
6203.33 Vestons, defibres synthétiques, pourhommes/gar çonnets, autres qu'enbonneterie
6203.39 Vestons, d'autres matières textiles, pourhommes/gar çonnets, autres qu'enbonneterie
6203.41 Pantalons etshorts, delaine oupoils fins,pour hommes/gar çonnets, autres qu'en
bonneterie
6203.42 Pantalons etshorts, decoton, pourhommes/gar çonnets, autres qu'enbonneterie
6203.43 Pantalons etshorts, defibres synthétiques, pourhommes/gar çonnets, autres qu'en
bonneterieTEX-V -Page33
N°SH Désignation desmarchandises
6203.49 Pantalons etshorts, d'autres matières textiles, pourhommes/gar çonnets, autres qu'en
bonneterie
6204.11 Costumes tailleurs, delaineoupoilsfins,pourfemmes/fillettes, autres qu'enbonneterie
6204.12 Costumes tailleurs, decoton, pourfemmes/fillettes, autres qu'enbonneterie
6204.13 Costumestailleurs,defibressynthétiques,pourfemmes/fillettes,autresqu'enbonneterie
6204.19 Costumes tailleurs, d'autres matières textiles, pour femmes/fillettes, autres qu'en
bonneterie
6204.21 Ensembles, delaineoudepoilsfins,pourfemmes/fillettes, autres qu'enbonneterie
6204.22 Ensembles, decoton, pourfemmes/fillettes, autres qu'enbonneterie
6204.23 Ensembles, defibres synthétiques, pourfemmes/fillettes, autres qu'enbonneterie
6204.29 Ensembles, d'autres matières textiles, pourfemmes/fillettes, autres qu'enbonneterie
6204.31 Vestes, delaineoudepoils fins,pourfemmes/fillettes, autres qu'enbonneterie
6204.32 Vestes, decoton, pourfemmes/fillettes, autres qu'enbonneterie
6204.33 Vestes, defibres synthétiques, pourfemmes/fillettes, autres qu'enbonneterie
6204.39 Vestes, d'autres matières textiles, pourfemmes/fillettes, autres qu'enbonneterie
6204.41 Robes, delaineoudepoils fins,pourfemmes/fillettes, autres qu'enbonneterie
6204.42 Robes, decoton, pourfemmes/fillettes, autres qu'enbonneterie
6204.43 Robes, defibres synthétiques, pourfemmes/fillettes, autres qu'enbonneterie
6204.44 Robes, defibres artificielles, pourfemmes/fillettes, autres qu'enbonneterie
6204.49 Robes, d'autres matières textiles, pourfemmes/fillettes, autres qu'enbonneterie
6204.51 Jupes, delaineoudepoils fins,pourfemmes/fillettes, autres qu'enbonneterie
6204.52 Jupes, decoton, pourfemmes/fillettes, autres qu'enbonneterie
6204.53 Jupes, defibres synthétiques, pourfemmes/fillettes, autres qu'enbonneterie
6204.59 Jupes, d'autres matières textiles, pourfemmes/fillettes, autres qu'enbonneterie
6204.61 Pantalons etshorts, delaineoupoilsfins,pourfemmes/fillettes, autres qu'enbonneterie
6204.62 Pantalons etshorts, decoton, pourfemmes/fillettes, autres qu'enbonneterie
6204.63 Pantalonsetshorts,defibressynthétiques,pourfemmes/fillettes,autresqu'enbonneterie
6204.69 Pantalons etshorts, d'autres matières textiles, pour femmes/fillettes, autres qu'en
bonneterie
6205.10 Chemises, delaineoudepoilsfins,pourhommes/gar çonnets, autres qu'enbonneterie
6205.20 Chemises, decoton, pourhommes/gar çonnets, autres qu'enbonneterie
6205.30 Chemises,defibressynthétiques/art.,pourhommes/garçonnets,autresqu'enbonneterie
6205.90 Chemises, d'autres matières textiles, pourhommes/gar çonnets, autres qu'enbonneterie
6206.10 Chemisiers etblouses, desoieoudedéchets desoie, pourfemmes/fillettes, autres
qu'enbonneterie
6206.20 Chemisiersetblouses,delaine/poilsfins,pourfemmes/fillettes,autresqu'enbonneterie
6206.30 Chemisiers etblouses, decoton, pourfemmes/fillettes, autres qu'enbonneterie
6206.40 Chemisiersetblouses,defibressynth./art.,pourfemmes/fillettes,autresqu'enbonneterie
6206.90 Chemisiers etblouses, d'autres matières textiles, pourfemmes/fillettes, autres qu'en
bonneterie
6207.11 Slips etcaleçons,decoton, pourhommes/gar çonnets, autres qu'enbonneterie
6207.19 Slips etcaleçons,d'autres matières textiles, autres qu'enbonneterie
6207.21 Chemisesdenuitetpyjamas,decoton,pourhommes/garçonnets,autresqu'enbonneterie
6207.22 Chemises denuitetpyjamas, defibres synth./art., pourhommes/gar çonnets, autres
qu'enbonneterie
6207.29 Chemisesdenuitetpyjamas,d'autresmatièrestextiles,pourhommes/garçonnets,autres
qu'enbonneterie
6207.91 Robes dechambre, etc.,decoton, pourhommes/gar çonnets, autres qu'enbonneterie
6207.92 Robes dechambre, etc.,defibres synth./art., pourhommes/gar çonnets, autres qu'en
bonneterieTEX-V -Page34
N°SH Désignation desmarchandises
6207.99 Robes dechambre, etc.,d'autres matières textiles, pourhommes/gar çonnets, autres
qu'enbonneterie
6208.11 Combinaisons etjupons, defibres synth./art., pour femmes/fillettes, autres qu'en
bonneterie
6208.19 Combinaisons etjupons, d'autres matières textiles, pourfemmes/fillettes, autres qu'en
bonneterie
6208.21 Chemises denuitetpyjamas, decoton, pourfemmes/fillettes, autres qu'enbonneterie
6208.22 Chemises denuitetpyjamas, defibres synth./art., pourfemmes/fillettes, autres qu'en
bonneterie
6208.29 Chemises denuitetpyjamas, d'autres matières text., pourfemmes/fillettes, autres
qu'enbonneterie
6208.91 Slips, peignoirs debain, etc.,decoton, pourfemmes/fillettes, autres qu'enbonneterie
6208.92 Slips, peignoirs debain, etc.,defibres synth./art., pour femmes/fillettes, autres
qu'enbonneterie
6208.99 Slips, peignoirs debain, etc.,d'autres matières textiles, pourfemmes/fillettes, autres
qu'enbonneterie
6209.10 Vêtements etaccessoires duvêtement, delaine/poils fins,pourbébés, autres qu'en
bonneterie
6209.20 Vêtements etaccessoires duvêtement, decoton, pourbébés, autres qu'enbonneterie
6209.30 Vêtements etaccessoires duvêtement, defibres synth., pour bébés, autres qu'en
bonneterie
6209.90 Vêtements etaccessoires duvêtement, d'autres matières text., pourbébés, autres qu'en
bonneterie
6210.10 Vêtements confectionnés enfeutres ouennon-tissés
6210.20 Manteauxetarticlessimilairesentissusimprégnés,enduits,etc.,pourhommes/garçonnets
6210.30 Manteaux etarticles similaires entissus imprégnés, enduits, etc.,pourfemmes/fillettes
6210.40 Vêtements entissus imprégnés, enduits, etc.,pourhommes/gar çonnets, nda
6210.50 Vêtements entissus imprégnés, enduits, etc.,pourfemmes/fillettes, nda
6211.11 Maillots debain,dematières textiles, pourhommes/gar çonnets, autres qu'enbonneterie
6211.12 Maillots debain, dematières textiles, pourfemmes/fillettes, autres qu'enbonneterie
6211.20 Combinaisons etensembles deski,dematières textiles, autres qu'enbonneterie
6211.31 Vêtements delaineoudepoilsfins,pourhommes/gar çonnets, autres qu'enbonneterie,
nda
6211.32 Vêtements decoton, pourhommes/gar çonnets, autres qu'enbonneterie, nda
6211.33 Vêtements, defibres synth./art., pourhommes/gar çonnets, autres qu'enbonneterie,
nda
6211.39 Vêtements,d'autresmatièrestextiles,pourhommes/garçonnets,autresqu'enbonneterie,
nda
6211.41 Vêtements, delaineoudepoilsfins,pourfemmes/fillettes, autres qu'enbonneterie,
nda
6211.42 Vêtements, decoton, pourfemmes/fillettes, autres qu'enbonneterie, nda
6211.43 Vêtements, defibres synth./art., pourfemmes/fillettes, autres qu'enbonneterie, nda
6211.49 Vêtements, d'autres matières textiles, pourfemmes/fillettes, autres qu'enbonneterie,
nda
6212.10 Soutiens-gorge etbustiers etleurs parties, dematières textiles
6212.20 Gaines etgaines-culottes etleurs parties, dematières textiles
6212.30 Combinés etleurs parties, dematières textiles
6212.90 Corsets, bretelles etarticles similaires etleurs parties, dematières textiles
6213.10 Mouchoirs etpochettes, desoie/déchets desoie,autres qu'enbonneterie
6213.20 Mouchoirs etpochettes, decoton, autres qu'enbonneterie
6213.90 Mouchoirs etpochettes, d'autres matières textiles, autres qu'enbonneterieTEX-V -Page35
N°SH Désignation desmarchandises
6214.10 Châles, écharpes, voiles etarticles similaires, desoie/déchets desoie, autres qu'en
bonneterie
6214.20 Châles, écharpes, voiles etarticles similaires, delaine/poils fins, autres qu'en
bonneterie
6214.30 Châles, écharpes, voiles etarticles similaires, defibres synthétiques, autres qu'en
bonneterie
6214.40 Châles, écharpes, voiles etarticles similaires, defibres artificielles, autres qu'en
bonneterie
6214.90 Châles, écharpes, voiles etarticles similaires, d'autres matières textiles, autres qu'en
bonneterie
6215.10 Cravates, noeuds papillons etfoulards cravates, desoie/déchets desoie,autres qu'en
bonneterie
6215.20 Cravates, noeuds papillons etfoulards cravates, defibres synth./art., autres qu'en
bonneterie
6215.90 Cravates, noeuds papillons etfoulards cravates, d'autres matières textiles, autres qu'en
bonneterie
6216.00 Ganterie, dematières textiles autres qu'enbonneterie
6217.10 Accessoires duvêtement, dematières textiles, autres qu'enbonneterie, nda
6217.90 Parties duvêtement oud'accessoires duvêtement, dematières text., autres qu'en
bonneterie, nda
Ch.63 Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie etchiffons
6301.10 Couvertures chauffantes électriques, dematières textiles
6301.20 Couvertures (autres quelescouvertures chauffantes électriques) delaine/de poilsfins
6301.30 Couvertures (autres quelescouvertures chauffantes électriques) decoton
6301.40 Couvertures (autres quelescouvertures chauffantes électriques) defibres synthétiques
6301.90 Couvertures(autresquelescouvertureschauffantesélectriques)d'autresmatièrestextiles
6302.10 Linge delit,dematières textiles, enbonneterie
6302.21 Linge delit,decoton, imprimé, autre qu'enbonneterie
6302.22 Linge delit,defibres synthétiques/artificielles, imprimé, autre qu'enbonneterie
6302.29 Linge delit,d'autres matières textiles, imprimé, autre qu'enbonneterie
6302.31 Linge delit,decoton, nda
6302.32 Linge delit,defibres synthétiques ouartificielles, nda
6302.39 Linge delit,d'autres matières textiles, nda
6302.40 Linge detable, dematières textiles, enbonneterie
6302.51 Linge detable, decoton, autre qu'enbonneterie
6302.52 Linge detable, delin,autre qu'enbonneterie
6302.53 Linge detable, defibres synthétiques ouartificielles, autre qu'enbonneterie
6302.59 Linge detable, d'autres matières textiles, autre qu'enbonneterie
6302.60 Linge detoilette oudecuisine, bouclé dugenre éponge, decoton
6302.91 Linge detoilette oudecuisine, decoton, nda
6302.92 Linge detoilette oudecuisine, delin
6302.93 Linge detoilette oudecuisine, defibres synthétiques/artificielles
6302.99 Linge detoilette oudecuisine, d'autres matières textiles
6303.11 Vitrages, rideaux, cantonnières ettours delits,decoton, enbonneterie
6303.12 Vitrages, rideaux, cantonnières ettours delits,defibres synth., enbonneterie
6303.19 Vitrages, rideaux, cantonnières ettoursdelits,d'autres matières textiles, enbonneterie
6303.91 Vitrages, rideaux, cantonnières ettours delits,decoton, autres qu'enbonneterie
6303.92 Vitrages, rideaux, cantonnières ettours delits,defibres synthétiques, autres qu'en
bonneterie
6303.99 Vitrages, rideaux, cantonnières ettours delits,d'autres matières text., autres qu'en
bonneterieTEX-V -Page36
N°SH Désignation desmarchandises
6304.11 Couvre-lits, dematières textiles, enbonneterie, nda
6304.19 Couvre-lits, dematières textiles, autres qu'enbonneterie, nda
6304.91 Articles d'ameublement, dematières textiles, enbonneterie, nda
6304.92 Articles d'ameublement, decoton, autres qu'enbonneterie, nda
6304.93 Articles d'ameublement, defibres synthétiques, autres qu'enbonneterie, nda
6304.99 Articles d'ameublement, d'autres matières textiles, autres qu'enbonneterie, nda
6305.10 Sacsetsachets d'emballage, dejuteoud'autres fibres libériennes
6305.20 Sacsetsachets d'emballage, decoton
6305.31 Sacsetsachets d'emballage, delames depolyéthylène/polypropylène
6305.39 Sacsetsachets d'emballage, d'autres matières textiles synth./art.
6305.90 Sacsetsachets d'emballage, d'autres matières textiles
6306.11 Bâches etstores d'extérieur, decoton
6306.12 Bâches etstores d'extérieur, defibres synthétiques
6306.19 Bâches etstores d'extérieur, d'autres matières textiles
6306.21 Tentes, decoton
6306.22 Tentes, defibres synthétiques
6306.29 Tentes, d'autres matières textiles
6306.31 Voiles, defibres synthétiques
6306.39 Voiles, d'autres matières textiles
6306.41 Matelas pneumatiques, decoton
6306.49 Matelas pneumatiques, d'autres matières textiles
6306.91 Articles decampement, nda,decoton
6306.99 Articles decampement, nda,d'autres matières textiles
6307.10 Serpillières, lavettes, chamoisettes etarticles d'entretien similaires, dematières textiles
6307.20 Ceintures etgilets desauvetage, dematières textiles
6307.90 Articles textiles confectionnés, nda,ycompris lespatrons devêtements
6308.00 Assortiments composés depièces detissus etfils,pourconfection detapis/nappes,
etc.
6309.00 Articles defriperie
Produits textiles etvêtements relevant deschapitres 30à49et64à96
N°SH Désignation desmarchandises
3005.90 Ouates, gazes, bandes etarticles analogues
ex3921.12} {
ex3921.13} {Tissus tissés, tissus debonneterie outissus nontissés enduits ourecouverts dematière
ex3921.90} {plastique oustratifiés aveccettemême matière
ex4202.12} {
ex4202.22} {Bagages, sacsàmainetarticles platsàsurface extérieure principalement enmatières
ex4202.32} {textiles
ex4202.92} {
ex6405.20 Chaussures àsemelles extérieures etdessus enfeutre delaine
ex6406.10 Dessus dechaussures dontlasurface extérieure estconstituée pour50%ouplusde
matières textiles
ex6406.99 Jambières etguêtres enmatières textiles
6501.00 Cloches, plateaux, manchons enfeutre, pourchapeauxTEX-V -Page37
N°SH Désignation desmarchandises
6502.00 Cloches ouformes pourchapeaux, tressées oufabriquées parl'assemblage debandes
entoutes matières
6503.00 Chapeaux etautres coiffures enfeutre
6504.00 Chapeaux etautres coiffures, tressés oufabriqués parl'assemblage debandes entoutes
matières
6505.90 Chapeaux etautres coiffures enbonneterie ouconfectionnés àl'aidededentelles, ou
d'autres matières textiles
6601.10 Parapluies, ombrelles etparasols dejardin
6601.91 Autres types deparapluies, àmâtoumanche télescopique
6601.99 Autres parapluies
ex7019.10 Filsenfibres deverre
ex7019.20 Tissus enfibres deverre
8708.21 Ceintures desécurité pourvéhicules automobiles
8804.00 Parachutes; leurs parties etaccessoires
9113.90 Bracelets demontres enmatières textiles
ex9404.90 Oreillers etcoussins encoton; couvre-pieds; édredons etarticles similaires enmatières
textiles
9502.91 Vêtements pourpoupées
ex9612.10 Rubans tissés enfibres synthétiques ouartificielles, autres quelesrubans d'unelargeur
inférieure à30mmetmontés encartouches