. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/93
30 janvier 2003
(03-0625)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563.2824
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site Web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tables et chaises utilisées comme mobilier scolaire pour enfants (SH 9403)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Portaria  no. 249 de 26 de agosto
de 2002  (Arrêté ministériel n° 249 du 26 décembre 2002, publié par l'Inmetro, relatif aux
procédures d'évaluation de la conformité des tables et chaises utilisées comme mobilierscolaire pour enfants) – 10 pages, en portugais
6. Teneur:   Prescriptions applicables aux procédures d'évaluation de la conformité des tables
et chaises utilisées comme mobilier scolaire pour enfants. Le texte notifié se réfère à l'Arrêté
ministériel n° 177 du 9 septembre 2002 (Portaria Inmetro no. 177 de 9 de setembro
de 2002) , publié par l'Inmetro, énonçant les prescriptions techniques relatives à l'ergonomie,
à la finition et à l'identification, ainsi qu'à la stabilité et à la résistance du mobilier
susmentionné. Il ne concerne pas le mobilier destiné à répondre aux besoins spécifiques decertains utilisateurs.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateursG/TBT/N/BRA/93
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8. Documents pertinents:   Portaria Inmetro no. 177 de 9 de setembro de 2002 (Arrêté
ministériel n° 177 du 9 septembre 2002) publié par l'Inmetro, Resolução CONMETRO
no. 02/97 e seu anexo (Résolution n° 02/97 et annexe du Conseil national de la métrologie),
norme brésilienne NBR ISO 9001:2001, AB NT ISO/CEI Guide 2:1998, NBR 5426:1985
– Plano de Amostragem e Procedimento na Inspeção por Atributos  (Plan d'échantillonnage
et procédure de contrôle par attributs), Lei de Propriedade Industrial no. 9.279/96  (Loi
n° 9.279/96 relative à la propriété industrielle)
9. Date projetée pour l'adoption:  30 décembre 2002
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 décembre 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiqué
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas