ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/W/5/Rev.8
26 octobre 2000
(00-4460)
Comité de l'évaluation en douane
INFORMATIONS SUR L'APPLICATION DE LA DÉCISION RELATIVE
AU TRAITEMENT DES MONTANTS DES INTÉRÊTS LORS DE
LA DÉTERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DES
MARCHANDISES IMPORTÉES ET DE LA DÉCISION SUR
L'ÉVALUATION DES SUPPORTS INFORMATIQUES
DE LOGICIELS DESTINÉS À DES ÉQUIPEMENTS
DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Note du Secrétariat
Révision
Aux termes de la Décision relative au traitement des montants des intérêts lors de la
détermination de la valeur en douane des marchandises importées (G/VAL/5) que le Comité aadoptée, chaque Membre doit notifier au Comité la date à partir de laquelle il appliquera la Décision.
De même, la Décision sur l'évaluation des supports informatiques de logiciels destinés à des
équipements de traitement des données (G/VAL/5) adoptée par le Comité stipule que les Membres qui
adopteront la pratique décrite dans son paragraphe 2 communiqueront au Comité la date à laquelle ils
l'appliqueront.  La présente note contient une mise à jour de la liste des documents dans lesquels
figurent les renseignements que les Membres ont fournis en application de ces dispositions
(G/VAL/W/5, Rev.1, 2, 3 et Corr.1, et 4 à 7).  La cote d'un document a été ajoutée en regard del'Estonie et de la Jordanie.  L'Estonie applique le paragraphe 2 de la Décision sur l'évaluation des
supports informatiques de logiciels destinés à des équipements de traitement des données depuis le
11 janvier 1996 et la Jordanie devait l'appliquer avant le 1
er août 2000.  L'Estonie applique également
la Décision relative au traitement des montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en
douane des marchandises importées depuis le 15 novembre 1999 et la Jordanie devait l'appliqueravant le 1
er août 2000.G/VAL/W/5/Rev.8
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Décision sur les supports informatiques
de logiciels
PartiesDécision relative aux
montants des intérêtsAppliquent le
paragraphe 2Notifient d'autres
pratiques
Afrique du Sud VAL/9/Add.1 VAL/11
Argentine VAL/2/Rev.2/Add.4
VAL/1/Add.22VAL/2/Rev.2/Add.4
Australie VAL/9 VAL/11
Brunéi Darussalam G/VAL/N/3/BRN/1 G/VAL/N/3/BRN/1
Bulgarie G/VAL/N/3/BGR/1 G/VAL/N/3/BGR/1
Canada VAL/9/Add.5
VAL/1/Add.17/Suppl.1VAL/11/Add.4
VAL/1/Add.17/Suppl.2
CEE VAL/9/Add.6
VAL/1/Add.2/Suppl.7VAL/11/Add.5
VAL/1/Add.2/Suppl.7
Chypre VAL/2/Rev.2/Add.7 G/VAL/N/1/CYP/1 VAL/2/Rev.2/Add.7
Corée, Rép. de VAL/2/Rev.2/Add.1 VAL/2/Rev.2/Add.1
Estonie G/VAL/N/3/EST/1 G/VAL/N/3/EST/1
États-Unis VAL/9/Add.6
VAL/1/Add.1/Suppl.4VAL/11/Add.5
VAL/1/Add.1/Suppl.5
Hong Kong, Chine VAL/9 VAL/11
Hongrie VAL/9/Add.3 VAL/11/Add.1
Japon VAL/9 VAL/11/Add.3
Jordanie G/VAL/N/3/JOR/1 G/VAL/N/3/JOR/1
Lesotho VAL/2/Rev.2/Add.2 VAL/2/Rev.2/Add.2
Lettonie G/VAL/N/3/LVA/1 G/VAL/N/3/LVA/1
Mexique VAL/2/Rev.2/Add.8 VAL/2/Rev.2/Add.8
Norvège VAL/9/Add.2
VAL/1/Add.11/Suppl.2VAL/M/10, par. 12
Nouvelle-Zélande VAL/9
VAL/1/Add.12/Suppl.1VAL/M/17, par. 32
Panama G/VAL/N/3/PAN/1 G/VAL/N/3/PAN/1
Pérou G/VAL/N/3/PER/1
République slovaque VAL/M/17, par. 24 VAL/M/17, par. 24
République tchèque VAL/M/17, par. 24 VAL/M/17, par. 24
Roumanie VAL/9/Add.4 VAL/11/Add.2G/VAL/W/5/Rev.8
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Décision sur les supports informatiques
de logiciels
PartiesDécision relative aux
montants des intérêtsAppliquent le
paragraphe 2Notifient d'autres
pratiques
Singapour G/VAL/N/3/SGP/1 G/VAL/N/3/SGP/1 G/VAL/N/3/SGP/1
Slovénie, Rép. de G/VAL/N/3/SVN/1 G/VAL/N/3/SVN/1
Zimbabwe VAL/2/Rev.2/Add.5 VAL/2/Rev.2/Add.5
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