. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/LVA/27
5 août 1999
(99-3312)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE LETTONIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service vétérinaire de l'État
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Protéines animales transformées destinées à l'alimentation humaine obtenues à
partir de produits et de matériels à haut risque, y compris les mélanges autres que les
aliments pour animaux de compagnie en contenants hermétiquement scellés renfermant ces
protéines
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Certificat zoosanitaire pour les protéines
animales transformées destinées à l'alimentation humaine obtenues à partir de produits et de
matériels à haut risque, y compris les mélanges autres que les aliments pour animaux de
compagnie en contenants hermétiquement scellés renfermant ces protéines, pourl'exportation vers la République de Lettonie (3 pages)
5. Teneur:  Prescriptions concernant l'importation des protéines animales transformées
destinées à l'alimentation humaine obtenues à partir de produits et de matériels à haut
risque, y compris les mélanges autres que les aliments pour animaux de compagnie en
contenants hermétiquement scellés renfermant ces protéines
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Directives européennes et Code zoosanitaire de l'OIE
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication prévue au Journal officiel de la République de Lettonie après adoption
(disponible en letton et en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  15 octobre 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  15 octobre 1999G/SPS/N/LVA/27
Page 2
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 septembre 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministry of Agriculture
State Veterinary Service
Republic Sq. 2
Riga, Lettonie, LV 1981
Téléphone:  +(371) 702 7475
Téléfax:  +(371) 732 2727
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministry of Agriculture
State Veterinary Service
Republic Sq. 2
Riga, Lettonie, LV 1981
Téléphone:  +(371) 702 7475
Téléfax:  +(371) 732 2727