ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/W/70/Rev.2
18 juin 2002
(02-3369)
Comité des règles d'origine
APPROBATION DES PROPOSITIONS CONCERNANT LES RÈGLES
D'ORIGINE HARMONISÉES
Révision
Les propositions ci-après concernant les règles d'origine harmonisées sont transmises à la
réunion formelle du Comité des règles d'origine prévue le 28 juin 2002, aux fins de leur approbation.
Ces propositions ont fait l'objet d'un consensus, ou d'un consensus ad referendum , aux réunions
informelles de septembre et d'octobre 2001.
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- Chapitres 1 à 24 – question n° 10 i)1:  approbation de l'option B (chaque règle principale
applicable aux n° 03.02 et 03.03 devrait être libellée comme suit:  "Le pays d'origine desmarchandises de cette position fractionnée est celui dans lequel les poissons sont capturés;
ou, dans le cas de poissons d'élevage, le pays dans lequel les œufs ou les alevins sont élevés.";
la règle principale applicable au n° ex 03.06 a) devrait être libellée comme suit:  "Le pays
d'origine des marchandises de cette position fractionnée est celui dans lequel les crustacés
sont capturés;  ou, dans le cas de crustacés d'élevage, le pays dans lequel le crustacé est
élevé.";  et la règle principale applicable au n° ex 03.07 a) devrait être libellée comme suit:
"Le pays d'origine des marchandises de cette position fractionnée est celui dans lequel lesmollusques sont capturés;  ou, dans le cas de mollusques d'élevage, le pays dans lequel le
mollusque est élevé.").
- Chapitres 1 à 24 – question n° 11
2:  approbation de l'option A (la règle principale applicable
au n° ex 03.04 a) devrait être libellée comme suit:  "CPF").
- Chapitres 1 à 24 – question n° 233:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° 0408.99 devrait être libellée comme suit:  "Le pays d'origine des marchandises de cette
sous-position est celui dans lequel les œufs sont obtenus à partir d'animaux.").
- Chapitres 1 à 24 – questions n° 24 et 254:  approbation de l'option C (la règle principale
applicable au n° 0408.19 devrait être libellée comme suit:  "Le pays d'origine des
marchandises de cette sous-position est celui dans lequel les œufs sont obtenus à partir
d'animaux.").
                                                     
1 Le consensus sur cette question dépend de l'Équateur.
2 Le consensus sur cette question dépend du Venezuela.
3 Le consensus sur cette question dépend de l'Australie, du Canada et du Guatemala.
4 Le consensus sur cette question dépend de l'Australie et du Canada.G/RO/W/70/Rev.2
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- Chapitres 1 à 24 – question n° 295:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° ex 07.12 a) devrait être libellée comme suit:  "CP").
- Chapitres 1 à 24 – question n° 696:  approbation de l'option A (la règle principale applicable
au n° 20.01 devrait être libellée comme suit:  "CC/CP"7).
- Chapitres 1 à 24 – question n° 708:  approbation de l'option A (chaque règle principale
applicable aux n° 2002.10, ex 2002.90 c), 20.03, 2008.20 à 2008.91 et 2008.99 devrait être
libellée comme suit:  "CP").
- Chapitres 1 à 24 – question n° 719:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° ex 2002.90 a) devrait être libellée comme suit:  "CP";  les propositions suivantes
devraient être supprimées:  "CSP ou CSPF pour les poudres des n° 2009.19 à 2009.30
ou 2009.70 à 2009.80" pour le n° 2009.11 et "CSP or CSPF pour les poudres du n° 2009.90"
pour le n° 2009.90).
- Chapitres 1 à 24 – question n° 72:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° ex 2002.90 b) devrait être libellée comme suit:  "CP").
- Chapitres 1 à 24 – question n° 73:  approbation de l'option A (la règle principale applicable
au n° 20.07 devrait être libellée comme suit:  "CP").
- Chapitres 1 à 24 – questions n°  112 à 11410:  approbation de l'option A (les actuels
n° ex 13.02 c) et ex 13.02 d) devraient être renumérotés pour devenir respectivement
les n° ex 13.02 a) et ex 13.02 b), et la règle principale applicable devrait être libellée comme
suit:  "CPF";  les actuels n° ex 13.02 a), ex 13.02 b) et ex 13.02 e) devraient être renumérotéspour devenir le n° ex 13.02 c) (autres), et la règle principale applicable devrait être libellée
comme suit:  "CC").
- Chapitres 44 à 49 – question n° 5
11:  approbation de l'option A (la règle principale applicable
au n° 48.10 devrait être libellée comme suit:  "CP").
                                                     
5 Le consensus sur cette question dépend de la République dominicaine et des États-Unis.
6 Le consensus sur cette question dépend de Sri Lanka.
7 Terminologie à définir au cours de l'exercice de cohérence globale.
8 Le consensus sur cette question dépend de Sri Lanka.
9 Le consensus sur cette question dépend de l'Australie, du Guatemala, de la Nouvelle-Zélande et de la
Suisse.
10 Le consensus sur cette question dépend de l'Inde et des Philippines.
11 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie.G/RO/W/70/Rev.2
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- Chapitres 50 à 63 – questions n°  5112 et 5314:  approbation du consensus selon lequel les
opérations en question ne confèrent pas l'origine (la règle appropriée sera examinée plus
avant).
- Chapitres 64 à 67 – question n° 713:  approbation des règles principales suivantes:  "CP" pour
les n° ex 67.02 a) et ex 67.02 b);  "CPF" pour le n° ex 67.02 c).
- Chapitres 68 à 70 – question n° 114:  approbation de l'option B (la règle principale applicable
au n° 69.08 devrait être libellée comme suit:  "CP, sauf à partir du n° 69.07").
- Chapitre 71 – question n° 2 d)15:  approbation de l'option A (la règle principale applicable
au n° 7104.90 devrait être libellée comme suit:  "CSP, pour autant que les marchandisessoient taillées ou autrement travaillées pour leur donner leur forme finale, même polies").
- Chapitres 71 – question n° 4
16:  approbation de l'option A (la règle principale applicable
au n° 71.16 devrait être libellée comme suit:  "CP").
- Chapitres 82 et 83 – question n° 317:  approbation de l'option A (la règle principale applicable
au n° 8203.31 devrait être libellée comme suit:  "CSP";  la règle principale applicable
aux n° ex 8202.39 b) et ex 8202.40 b) devrait être libellée comme suit:  "CSPF").
- Chapitres 91 – question n° 418:  approbation de l'option C (la règle principale applicable
aux n° 91.11 et 91.12 devrait être libellée comme suit:  "CP ou changement à partir des
ébauches").
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12 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie.
13 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie.
14 Le consensus sur cette question dépend de la République dominicaine.
15 Le consensus sur cette question dépend de Sri Lanka.
16 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie.
17 Le consensus sur cette question dépend de la Malaisie.
18 Le consensus sur cette question dépend de l'Égypte et de l'Inde.