. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SLV/30
10 octobre 2003
(03-5360)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Conseil national des sciences et techniques (CONACYT)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Ministerio de Economía, Dirección de Administración de Tratados Comerciales
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador
Téléphone:  231 5788.  Téléfax:  231 5789
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques (chapitre 03 du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Valores y métodos de toma de
muestras para el control oficial de los niveles de plomo, cadmio, mercurio y se fija el
contenido máximo de cada uno en determinados productos pesqueros  (Valeurs et méthodes
de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des niveaux de plomb, de cadmium et
de mercure et fixation de la teneur maximale de certains produits de la pêche en chacun de
ces contaminants) – 8 pages, en espagnol
6. Teneur:   Norme obligatoire NSO 67.32.01:03 établissant les paramètres officiels pour le
plomb, le cadmium et le mercure dans les produits de la pêche.  Ce règlement technique
couvre les points suivants:  objet, champ d'application, définitions, dispositions générales,
plans d'échantillonnage, conformité du lot, conséquences pour la santé, méthodes d'analyseet d'essai et surveillance et vérification
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé des personnes
8. Documents pertinents:   Cette norme reprend le règlement européen (CE) n°466/2001
concernant les produits de la pêche
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours après notification
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notificationG/TBT/N/SLV/30
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11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:
Ministerio de Economía
Dirección de Administración de Tratados Comerciales
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador (El Salvador)
Téléphone:  (503) 231 5788Téléfax:  (503) 231 5789
Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
point national d'information [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT)
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvarez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51
Téléphone:  (503) 226 2800Téléfax:  (503) 225 6255
Site web:  www.conacyt.gob.sv