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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/1004 
25 novembre 2004 
 (04-5131) 
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits renfermant de l'hexythiazox dans ou sur le maïs en grains, la paille de 
maïs et le fourrage de maïs 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concer nés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Final rule:  Hexythiazox;  Pesticide 
Tolerances for Emer gency Exemptions (Règle finale:  Hexythiazox.  Limites maximales de 
résidus pour pesticide dans le cadre d'exemptio ns accordées en cas d'urgence) – Disponible 
en anglais, 9 pages 
6. Teneur:  Établissement de limites maximales temporaires pour les résidus combinés 
d'hexythiazox (trans-5-(4-chlorophényl)-N -cyclohexyl-4-méthyl-2-oxothiazolidine-3-
carboxamide) et ses métabolites contenant la  fraction 4-chlorophényl-4-méthyl-2-oxo-3-
thiazolidine dans ou sur le maïs en grains (0, 05 ppm), le maïs-grain fourrager (2,0 ppm) et 
la paille de maïs-grain (2,0 ppm) 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] pr otection du territoire  contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale 
(OIE), [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou reco mmandation internatio nale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:  fr10no04-7.  Federal Register :  10 novembre 2004 (Volume 69, n° 217, 
pages 65073 à 65081). Texte disponible en anglais à l'adresse:  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/November/Day-10/p24926.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   Sans objet 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   10 novembre 2004 G/SPS/N/USA/1004 
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12. Date limite pour la présen tation des observations:  10 janvier 2005 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Andrew Ertman, 
Registration Division (7505C), Office of Pes ticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460-0001; Téléphone:  (703) 308-9367.  Courrier électronique:  sec-18-mailbox@epa.gov
. 
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0329 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricu ltural Service, Food Safety & Technical 
Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250. Téléphone:  202-720-4051. 
Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov