. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/15
25 juillet 2002
(02-4117)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Administration générale de la République populaire de Chine
pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):   Produits contenant des OGM
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Pays ou
régions exportant des produits contenant des OGM en Chine
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Control Measures on Inspection and
Quarantine of Import and Export GMO products (Draft)  (Mesures de contrôle relatives à
l'inspection et au contrôle sanitaire de produits d'importation et d'exportation contenant des
OGM (projet)) (4 pages, disponible en chinois)
6. Teneur:  Conformément aux dispositions de la "Loi de la République populaire de Chine
sur l'inspection des produits d'importation et d'exportation", de la "Loi de la République
populaire de Chine sur l'hygiène alimentaire", de la "Loi de la République populaire de
Chine relative à la quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire à l'entrée et à la sortie du
territoire chinois" et du "Règlement relatif au contrôle de la sécurité sanitaire des
organismes agricoles génétiquement modifiés", le projet de mesures de contrôle expose endétail les procédures d'inspection et de contrôle sanitaire appliquées en Chine en ce qui
concerne l'entrée, la sortie et le transit de produits génétiquement modifiés.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux,
[   ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des
plantes, [   ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des
parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Bulletin de l'AQSIQ et/ou Bulletin du MOFTEC (disponibles en chinois)
10. Date projetée pour l'adoption:   20 septembre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   20 décembre 2002G/SPS/N/CHN/15
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12. Date limite pour la présentation des observations:  8 septembre 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro
de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: