. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.369
9 août 1999
(99-3387)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Administration des services vétérinaires et de l'alimentation
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:      
    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Œufs de poule destinés à la consommation (œufs de table)
Position 04.07 du tarif douanier national SH NCCD
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Avis administratif relatif aux
œufs de poule destinés à la consommation (disponible en danois, 12 pages)
6. Teneur:   Ce texte énonce les conditions d'hygiène régissant le stockage et la manipulation
des œufs sur leur lieu de production, durant leur transport et dans les locaux où ils sontconditionnés.
Des exigences spécifiques sont définies pour les locaux affectés respectivement à la
production et au conditionnement des œufs de façon à ce que ceux-ci soient stockés,
collectés et conditionnés dans des conditions d'hygiène satisfaisantes.  Des prescriptions
visent aussi à prévenir toute contamination croisée entre œufs, équipements, ustensiles etc.,
afin d'empêcher la transmission de Salmonella  aux troupeaux de poules pondeuses par
l'intermédiaire des emballages réutilisables ou des chauffeurs chargés de la collecte desœufs.  Seuls les œufs originaires de troupeaux indemnes de Salmonella  peuvent être
acceptés par les centres de conditionnement.
L'avis notifié renferme aussi les règles en vigueur concernant le transport des œufs, la durée
de conservation de ceux-ci, les rapports des producteurs, etc. et les dispositions relatives à
des garanties additionnelles concernant Salmonella  pour les expéditions d'œufs à destination
de la Finlande et de la Suède énoncées dans l'Avis administratif n° 960 du
25 novembre 1994 modifié, qui doit être annulé par l'avis présentement notifié.G/TBT/Notif.99.369
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   Il
est jugé nécessaire de renforcer les mesures d'hygiène applicables aux stades du stockage
des œufs sur leur lieu de production et de leur collecte aux fins de leur transport vers les
centres de conditionnement, et d'améliorer les procédures du point de vue de l'hygiène dansles centres de conditionnement d'œufs.  Ces mesures visant la manipulation des œufs lors de
leur stockage, de leur transport et de leur conditionnement devraient permettre de réduire les
risques de propagation de Salmonella  et de contamination des œufs par cet organisme.
8. Documents pertinents:
Loi n° 290 du 29 avril 1990 sur les œufs et les ovoproduits.
Loi n° 1106 du 21 décembre 1994 sur les zoonoses.Loi sur la mise en œuvre du règlement des Communautés européennes portant organisation
des marchés de produits agricoles, etc. (Loi n° 65 du 9 février 1996).
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }24 juillet 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:   juillet 1999
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: