. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/PHL/31
20 juin 2003
(03-3312)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Bureau of Product Standards, Department of Trade and Industry
(Bureau de normalisation des produits, Département du commerce et de l'industrie)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Verre de sécurité pour véhicules routiers
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié :  Draft Philippine National
Standard  (DPNS) 130:2003 -  Safety glass for road vehicles - Specifications (Projet de
norme nationale philippine DPNS 130:2003 - Verre de sécurité pour véhicules routiers
- Spécifications) - 54 pages, en anglais
6. Teneur:   Spécification des exigences minimales, des limites d'anomalies admises et des
méthodes d'essai applicables au verre de sécurité pour véhicules routiers.  (Verre trempé et
verre feuilleté uniquement)
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Cette norme remplace la norme PNS 187:1988 (Méthodes d'essai applicables au verre de
sécurité utilisé dans l'industrie automobile) et la norme PNS 130:1988 (Spécifications
applicables au verre de sécurité utilisé dans l'industrie automobile).  Les deux normes ont
été associées pour être plus faciles à utiliser.
8. Documents pertinents:   Les références suivantes ont été prises en compte dans la révision
de cette norme:
JASO M 501-1994 - Norme automobile japonaise; JIS R 3211-1998 - Matériaux utilisés
pour le vitrage de sécurité pour les véhicules routiers;  JIS R 3212-1998 - Méthode d'essai
des matériaux pour le vitrage de sécurité pour les véhicules routiers;
PNS 1249:1994/ISO 2859-1:1989 - Procédures d' échantillonnage pour le contrôle par
attributs, Partie 1:  plans d'échantillonnage pour les contrôles lot par lot, indexés d'après le
niveau de qualité acceptable (NQA;  Commission économique pour l'Europe- Règlement n° 43:1987 - "Prescriptions uniformes relatives à l'homologation du vitrage de
sécurité et des matériaux de vitrage;  ISO 3538:1977 - Véhicules routiers - Matériaux pourG/TBT/N/PHL/31
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le vitrage de sécurité" - Méthodes d'essai applicables aux propriétés optiques
9. Date projetée pour l'adoption:   Octobre 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Quinze (15) jours après publication au Journal
officiel ou dans un journal à grand tirage
10. Date limite pour la présentation des observations:   17 août 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point), 3/F Trade and Industry Building,
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue, Makati City, Metro Manila, Philippines
Téléphone:  (632) 890-5227;Téléfax:  632- 890-5131;
Courrier électronique:  bps@dti.dti.gov.ph