RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/W/94/Rev.2
7 juillet 1999
(99-2806)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
PROCÉDURE POUR LA SURVEILLANCE DU PROCESSUS
D'HARMONISATION INTERNATIONALE
Projet révisé de rapport annuel
Note du Secrétariat
A. INTRODUCTION
1. À sa réunion des 15 et 16 octobre 1997, le Comité SPS a adopté une procédure provisoire
pour surveiller le processus d'harmonisation internationale et l'utilisation des normes, directives ourecommandations internationales
1, conformément aux dispositions des articles 3:5 et 12:4 de
l'Accord SPS.  Le paragraphe 10 de la procédure provisoire dispose ce qui suit:
"Le Secrétariat devrait établir un rapport annuel au Comité sur la liste
des normes, directives ou recommandations établie au titre du
paragraphe 8, les incidences majeures sur le commerce constatées parles Membres et leurs observations concernant l'utilisation ou la
non-utilisation des normes, directives ou recommandations
internationales recensées et les cas dans lesquels il a été déterminé
qu'il n'y avait pas de norme, directive ou recommandation
internationale, et les conclusions éventuellement tirées par le
Comité."  [non souligné dans l'original]
2. Avant la réunion des 7 et 8 juillet 1999 du Comité SPS, les questions ci-après ayant trait à des
normes ont été examinées sur la base de propositions des Membres:
i) Nécessité de contrôler le virus de la bursite infectieuse dans la viande de poulet
cuite
2;
ii) Définition de l'"organisme de quarantaine"3;
iii) Résidus de chlortétracycline (CTC) dans la viande de porc et les produits du porc4;
iv) Bacilli  et autres organismes dans les produits en boîte/en bocal, y compris les
confitures4;
                                                     
1 G/SPS/11.
2 G/SPS/W/99 (communication de la Thaïlande).
3 G/SPS/W/97 (communication des États-Unis).
4 G/SPS/W/87 (communication des États-Unis).G/SPS/W/94/Rev.2
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v) Fréquence des contrôles auxquels les taureaux doivent être soumis dans les centres de
prélèvement de la semence (brucellose, tuberculose, leucose, RIB)5;
vi) Utilisation de l'acide benzoïque comme conservateur dans les sauces6;
vii) Certificats d'origine des animaux7;
viii) Certification relative à l'absence de certains organismes pathogènes dans les produits
carnés crus7;
ix) Prescriptions en matière de certification applicables aux maladies pour lesquelles
aucune mesure nationale de lutte n'a été prise (produits carnés).7
3. En mars 1999, le Secrétariat a distribué un document intitulé "Demande de renseignements de
la part des Membres concernant l'utilisation des normes internationales"8 afin d'obtenir auprès des
Membres des renseignements sur les questions recensées ci-dessus, comme le prévoit le paragraphe 8
de la procédure provisoire pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale.Onze Membres ont répondu à ce questionnaire.
9  Ces réponses ainsi que les déclarations des Membres
sur le sujet sont résumées ci-dessous.
B. QUESTIONS SE RAPPORTANT À DES NORMES
1. Prescriptions en matière de lutte contre la bursite infectieuse dans la viande de poulet
cuite
4. Dans ses communications, la Thaïlande a indiqué qu'à l'heure actuelle, il y avait une norme
internationale traitant de cette maladie, mais qu'elle ne traitait que sur certaines questions liées à la
santé des animaux.10  Cette maladie n'était pas une zoonose et ne pouvait donc en aucune façon nuire
à la santé des personnes.  Le Code de l'OIE classait la bursite infectieuse parmi les maladies de la
Liste B (partie 3, titre 3.6, chapitre 3.6.1).  Ses directives et recommandations portaient uniquementsur l'importation d'oiseaux vivants, d'oiseaux d'un j our et d'œufs à couver.  Le Code ne contenait
aucune recommandation concernant les échanges de viande de volaille ou de produits provenant de
volailles.  Le traitement thermique à très haute température que certains pays exigeaient à l'heure
actuelle pour lutter contre la bursite infectieuse, rendait le produit inacceptable.  La Thaïlande a
souligné qu'elle appliquait les prescriptions du Code de l'OIE qui concernaient le virus de la bursite
infectieuse et visaient à éviter l'importation de la maladie.  Toutefois, l'élaboration d'une norme
internationale relative à la bursite infectieuse dans la viande de poulet cuite était nécessaire pourempêcher les restrictions non nécessaires à l'importation.
5. D'autres Membres ont exprimé leurs vues lors des débats qui ont suivi, au Comité, ainsi que
dans leurs réponses au questionnaire G/SPS/W/100.  L'Australie s'est déclarée favorable à la mise au
                                                     
5 G/SPS/W/96 (communication des Communautés européennes).
6 G/SPS/W/91 (communication des Philippines).
7 G/SPS/W/89 (communication du Canada).
8 G/SPS/W/100.
9 Chypre, Communautés européennes, États-Unis, Hongrie, Japon, Malaisie, Norvège,
Nouvelle-Zélande, Philippines, République tchèque et Thaïlande.
10 Voir G/SPS/W/99, G/SPS/R/14, paragraphe 35, et G/SPS/GEN/90.G/SPS/W/94/Rev.2
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point d'une norme internationale, tout en faisant observer que des travaux scientifiques nouveaux ou
supplémentaires pourraient être requis.  Elle a proposé de mettre à la disposition de l'OIE les preuves
scientifiques sur lesquelles était fondée la mesure prise par elle.
6. La Nouvelle-Zélande a indiqué qu'il serait utile de disposer de directives internationales
prenant en compte les différents statuts sanitaires des pays au regard de la bursite infectieuse.  Il yavait, en Nouvelle-Zélande, une souche de virus de la bursite infectieuse qui ne provoquait pas de
maladie clinique, tandis que dans la quasi-totalité des autres pays la souche qui provoquait une
maladie clinique était largement répandue.  La Nouvelle-Zélande craignait qu'une norme
internationale ne vise la majorité des pays dans lesquels la maladie était déjà observée.  Elle estimait
que pour que son statut sanitaire actuel soit protégé, il fallait que des directives comparables aux
recommandations de l'OIE relatives aux oiseaux vivants soient élaborées.  En conclusion de l'analyse
de risques effectuée en Nouvelle-Zélande pour la viande de poulet, il avait été recommandé que desproduits à base de viande de poulet ne soient importés que s'ils provenaient d'élevages de poulets à
rôtir dont il était démontré qu'ils étaient indemnes d'infection par le virus de la bursite infectieuse et
non vaccinés contre cette maladie au moyen de vaccins vivants.
7. Le Brésil, les Communautés européennes, la Malaisie et les États-Unis ont estimé qu'une
norme internationale était nécessaire pour prévenir les restrictions aux échanges.  Les Communautéseuropéennes se sont déclarées favorables à une norme internationale sans restriction pour les échanges
de viande de poulet (sauf dans le cas d'envois à destination de pays qui pouvaient démontrer qu'ils
étaient exempts du virus de la bursite infectieuse) puisque le virus de la bursite infectieuse ne
représentait pas un risque de santé publique.  Les États-Unis ont indiqué que leurs échanges avec
l'Australie et la Nouvelle-Zélande étaient affectés.  Le Japon a estimé que ce n'était que si lapossibilité d'une transmission de la bursite infectieuse par l'intermédiaire de la viande de volaille était
scientifiquement démontrée qu'une norme internationale serait nécessaire.
8. Les Philippines, la Hongrie, la Norvège, la République tchèque et Chypre ont estimé qu'une
norme internationale n'était pas nécessaire.  Chypre, la République tchèque, la Norvège et les
Philippines ont fait observer que le risque d'introduire le virus de la bursite infectieuse parl'intermédiaire de la viande de poulet était négligeable.  La Norvège a fait observer que la maladie en
question était considérée comme une "maladie de production", en ce sens qu'on pouvait la prévenir en
assurant de bonnes conditions d'hygiène dans les élevages de volailles.  Les Philippines ont indiqué
que la bursite infectieuse n'était pas une zoonose et que des mesures appropriées étaient déjà en place
pour prévenir sa transmission par l'intermédiaire de la viande de poulet.
2. Définition de l'"organisme de quarantaine"
9. Dans leur communication, les États-Unis ont indiqué que le Glossaire des termes
phytosanitaires établi par la CIPV donnait de l'organisme de quarantaine la définition suivante:
"Organisme nuisible qui a une importance potentielle pour l'économie de la zone menacée et qui n'est
pas encore présent dans cette zone, ou bien qui y est présent, mais à distribution restreinte et faisant
l'objet d'une lutte officielle".
11  On s'était interrogé sur ce qu'il fallait entendre par l'expression "lutte
officielle".  Ce groupe de deux mots n'était pas défini à l'heure actuelle par la CIPV.  Il était nécessaire
de s'entendre sur la signification de l'expression "lutte officielle" si l'on voulait garantir unecompréhension et une application harmonisées, d'au tant plus qu'elle était employée pour justifier
l'application de mesures phytosanitaires aux parasites interceptés.  Il existait bien des définitions du
                                                     
11 G/SPS/W/97, G/SPS/R/14 paragraphe 34, et réponses au document G/SPS/W/100.G/SPS/W/94/Rev.2
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terme "officiel" et du terme "lutte",12 mais les interprétations par les Membres de la signification de
l'expression "lutte officielle" variaient beaucoup.
10. Les États-Unis ont estimé que l'élaboration d'une  norme visant à expliquer l'expression "lutte
officielle" s'imposait pour les raisons suivantes:
a) Cette expression ne pouvait être expliquée de manière suffisante en un ou deux mots.
b) En clarifiant la définition, on favoriserait une meilleure compréhension de ce qui
constituait un programme officiel de lutte interne, en particulier dans le cas de
programmes de lutte conduits aux niveaux national ou local.
c) En précisant le sens de l'expression, on contribuerait à assurer que les pays
n'appliquent pas, de manière arbitraire et discriminatoire, des mesures phytosanitairesà des parasites qui pouvaient se trouver déjà présents dans le pays importateur et
n'étaient pas soumis à des mesures de quarantaine pour prévenir leur propagation à
l'intérieur du pays.
11. D'autres Membres ont exprimé leurs vues dans les débats qui ont suivi, au Comité, ainsi que
dans leurs réponses au questionnaire G/SPS/W/100.  Le représentant de la CIPV a fait connaître au
Comité que la CIPV venait de réviser son glossaire et qu'elle y avait inclus une définition de
l'expression "lutte officielle".
13  S'il était adopté par le Comité d'experts sur les mesures
phytosanitaires, ce glossaire révisé serait présenté en octobre 1999 à la deuxième Commission
intérimaire des mesures phytosanitaires, pour adoption.
12. Le Chili, la République tchèque, Chypre, les Communautés européennes, la Hongrie, le
Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et la Thaïlande sont convenus qu'une définition officielle
serait utile.  La Norvège a indiqué que pour faciliter les échanges, il était important que les pays
établissent des listes d'organismes nuisibles réglementés, auxquels des mesures phytosanitaires étaient
applicables, et qu'il était donc nécessaire de disposer de critères clairs permettant d'établir ces listesd'organismes nuisibles.  En ce qui concernait les organismes nuisibles déjà présents dans le pays
importateur, il était particulièrement nécessaire que l'on comprenne bien quels organismes nuisibles
devaient figurer sur les listes d'organismes de quarantaine et de quels éléments un programme officiel
de lutte interne contre de tels organismes devait être constitué.  La Nouvelle-Zélande a noté que
certains pays importateurs interceptaient des organismes nuisibles déjà présents sur leur territoire au
motif que ces organismes faisaient l'objet d'une "lutte officielle".  Toutefois, les prescriptions qui
s'adressaient aux fournisseurs nationaux n'avaient pas de caractère obligatoire, et le fait de ne pas lesrespecter n'entraînait aucune conséquence.  La Nouvelle-Zélande a indiqué que ses exportations de
kiwis à destination du Japon étaient affectées.  Les Communautés européennes ont fait valoir qu'une
définition pourrait éviter que les échanges ne soient perturbés entre pays dans lesquels des mesures
différentes avaient été prises faute d'une interprétation commune de la terminologie pertinente.  La
Thaïlande a noté que les échanges de fleurs coupées, fraîches, et de plantes ornementales étaientaffectés par l'absence d'une définition.
                                                     
12 Le Glossaire des termes phytosanitaires établi par la CIPV définit le terme "officiel" de la façon
suivante:  "établi, autorisé ou réalisé par une Organisa tion nationale de la protection des végétaux" et le terme
"lutte" de la façon suivante:  "suppression, enrayement ou éradication de la population d'un organisme nuisible".
13 G/SPS/R/14 paragraphe 34.G/SPS/W/94/Rev.2
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3. Résidus de chlortétracycline (CTC) dans la viande de porc et les produits du porc
13. Dans leurs communications, les États-Unis ont noté que parmi les tétracyclines (CTC,
oxytétracycline et tétracycline), seule l'oxytétracycline était couverte par une norme internationale
fixant des LMR.  Le JECFA et la Commission du Codex avaient déterminé qu'un même texte fixerait
des LMR pour chacune des trois tétracyclines (tétracycline, oxytétracycline et chlortétracycline),c'est-à-dire que la LMR serait la même pour chacune des tétracyclines et que le total des trois
tétracyclines ne devrait pas dépasser cette LMR.
14  À l'heure actuelle, certains pays n'avaient pas fixé
de LMR pour une ou plus d'une des tétracyclines.  En conséquence, ils appliquaient de facto  une
"tolérance zéro" pour les tétracyclines pour lesquelles une LMR n'avait pas été établie.  Les échanges
de viande de porc et de produits du porc étaient sensiblement affectés par l'absence d'une telle norme,
et le commerce d'autres produits carnés de bovins, d'ovins, de poulets, de dindes et dindons et de
canards risquait d'être aussi sensiblement affecté.
14. D'autres Membres ont exprimé leurs vues lors des débats qui ont suivi, au Comité, ainsi que
dans leurs réponses au questionnaire G/SPS/W/100.  La Nouvelle-Zélande, la Norvège, Chypre, la
Malaisie, le Japon et la Thaïlande sont convenus qu'une norme internationale était nécessaire pour
protéger la santé des personnes.  La Thaïlande a indiqué qu'elle appliquait la LMR fixée par la
Commission du Codex pour l'oxytétracycline.  Toutefois, les autres tétracyclines (la CTC et latétracycline) étaient largement utilisées dans le secteur de l'élevage, et des LMR les concernant étaient
également nécessaires.  En l'absence d'une norme en bonne et due forme du Codex fixant la LMR
pour la CTC, la Nouvelle-Zélande se voyait obligée de fixer des délais d'attente plus longs qu'il n'était
nécessaire pour la protection de la santé des personnes (contre les résidus potentiels) ou pour assurer
les meilleures pratiques agricoles (de manière que les résidus tombent au-dessous de la limite dedétection).  La Nouvelle-Zélande était en train d'a dopter, en tant que normes alimentaires nationales,
les projets de LMR établis par la Commission du Codex pour les tétracyclines, de manière à permettre
aux producteurs de viande de Nouvelle-Zélande de lutter à armes égales sur le marché national
comme sur le marché international.
15. Les Communautés européennes ont noté que dans le cadre du Codex, elles étaient favorables
à l'établissement de LMR pour la CTC en tant que médicament vétérinaire, mais opposées à la
détermination de LMR aux fins de l'utilisation de CTC comme additif alimentaire.  Elles ont fait
observer que selon les plus récentes évaluations des conclusions scientifiques, on ne pouvait exclure
le risque d'effets défavorables – une résistance aux antibiotiques pouvait être induite chez les animaux
par l'utilisation d'antibiotiques comme additifs alimen taires.  Une augmentation de la résistance aux
antibiotiques à l'échelon animal pouvait représenter un risque pour la santé des personnes.  Lors de
l'établissement de LMR, il y avait lieu d'envisager des effets adverses potentiels dus à une utilisationspécifique.  Les Philippines ont évoqué la nécessité de faire preuve de plus de vigilance dans la
détermination de l'innocuité des produits alimentaires en ce qui concernait les résidus d'antibiotiques
dans la viande, et ont indiqué qu'une norme internationale pourrait contribuer à éviter la confusion
dans les échanges internationaux.
16. La Hongrie et la République tchèque ont es timé qu'une norme internationale n'était pas
nécessaire.
4. Bacilli  et autres organismes dans les produits en boîte/en bocal, y compris les confitures
17. Dans leur communication, les États-Unis ont noté que la norme Codex pour les confitures
indiquait que les produits devaient être "exempts de micro-organismes en quantités susceptibles de
                                                     
14 G/SPS/W/87 et réponses au document G/SPS/W/100.G/SPS/W/94/Rev.2
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présenter un risque pour la santé"15, ce qui présupposait qu'une tolérance zéro n'était pas nécessaire
pour éliminer les risques pour la santé.  Le Codex avait récemment affiné sa position au sujet de la
tolérance zéro et des risques pour la santé dans les Principes régissant l'établissement et l'application
de critères microbiologiques pour les aliments (C AC/GL21-1997).  Il était dit dans ce document que
"la simple détection, par un test de présence-absence, de certains organismes connus pour provoquerdes maladies d'origine alimentaire … n'indique pas nécessairement qu'ils constituent une menace pour
la santé publique".  Or, certains pays avaient refusé des importations de confitures en raison de la
présence de bactéries ( Bacillus  Cereus ), sans fournir la preuve que la quantité de bactéries détectées
ou leur stade (spore, par exemple) représentait un risque pour la santé.  D'autres produits en boîte ou
en bocal avaient été interdits d'accès à des marchés pour des raisons analogues.  Les États-Unis
considéraient que cela était incompatible avec la norme Codex et constituait une restriction non
nécessaire aux échanges.  À sa 21
ème session, la Commission du Codex Alimentarius avait
recommandé que toutes les normes de produits soient revues et révisées, en tant qu'il serait nécessaire
pour les simplifier en supprimant les détails non nécessaires relatifs aux questions de qualité.  Le
Comité du Codex sur les fruits et légumes transformés, présidé par les États-Unis, avait entrepris cette
révision.  En ce qui concernait les confitures et gelées, le processus se trouvait à un stade initial.
Comme ces produits avaient un faible pH et une activ ité de l'eau élevée, ils étaient considérés comme
aliments à faible risque, pour ce qui était de la contamination microbienne.
18. D'autres Membres ont exprimé leurs vues lors des débats qui ont suivi, au Comité, ainsi que
dans leurs réponses au questionnaire G/SPS/W/ 100.  Les Communautés européennes, Chypre, le
Japon et la République tchèque sont convenus qu'une norme internationale était nécessaire.  Les
Communautés européennes ont fait observer que pour ce qui était des dispositions des normes Codexen matière d'hygiène, la méthode adoptée à l'heure actuelle consistait à suivre les orientations en
matière de sécurité microbiologique esquissées par le Comité du Codex sur l'hygiène des produits
alimentaires.  Quant à la nécessité d'une norme Codex pour les confitures, les prescriptions en matière
de composition visées par les normes verticales contenaient souvent d'utiles renseignements
permettant de garantir que le consommateur ne soit pas induit en erreur quant à la nature du produit.Il apparaissait que la norme Codex relative aux confitures appelait un examen et une mise à jour, en
particulier les dispositions de cette norme relatives à l'hygiène.  Une évaluation du risque
microbiologique était nécessaire à l'établissement des limites requises.
19. La Norvège a indiqué que le texte actuel de la norme lui donnait satisfaction.  Il ne devrait pas
être nécessaire de fixer des niveaux spécifiques pour les agents pathogènes potentiels comme le
Bacillus  Cereus .  La Norvège est convenue que la simple présence du Bacillus Cereus  ne représentait
pas nécessairement un risque pour la santé, lequel était lié au niveau de contamination.  La Hongrie aestimé qu'une norme internationale n'était pas nécessaire.
5. Fréquence des contrôles auxquels les taureaux doivent être soumis dans les centres de
prélèvement de la semence (brucellose, tuberculose, leucose, RIB)
20. Dans leur communication, les Communautés européennes ont noté que l'absence de
cohérence entre les dispositions de l'annexe du Code zoosanitaire international concernant la semencede taureaux et les dispositions des articles du Code concernant les maladies correspondantes était à
l'origine de la disparité des demandes des pays importateurs.
16  Le prélèvement de la semence était
effectué avant que la destination finale de cette dernière ne soit déterminée.  Les examens
sérologiques devaient être réalisés avant le prélèvement.  Les examens relatifs aux taureaux utilisés
pour l'insémination artificielle étaient généralement pratiqués sur leurs descendants et un minimum de
                                                     
15 G/SPS/W/87 et réponses au questionnaire G/SPS/W/100.
16 G/SPS/W/96.G/SPS/W/94/Rev.2
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quatre à cinq ans était nécessaire pour les effectuer.  Ce n'était qu'à la fin de la série d'examens que la
valeur commerciale et génétique de la semence pouvait être connue et que les possibilités d'échanges
commerciaux pouvaient être envisagées.
21. D'autres Membres ont exprimé leurs vues dans les débats qui ont suivi, au Comité, ainsi que
dans leurs réponses au questionnaire G/SPS/W/100.  La Norvège, la Malaisie, la Thaïlande, Chypre,la République tchèque, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Hongrie et les États-Unis se sont
déclarés favorables à l'élaboration d'une norme.  La Nouvelle-Zélande a indiqué qu'elle utilisait la
norme néo-zélandaise relative aux semences depuis 1993, mais que cette norme était sur le point
d'être remplacée par des règlements fondés sur les normes de l'OIE.  Les envois à l'exportation de
semences provenant de ruminants continuaient de susciter des difficultés, en raison du grand nombre
de contrôles sur les descendants nécessaires avant que l'utilisation de la semence ne puisse être
généralisée.  La semence était souvent prélevée et entreposée un certain temps avant d'être vendue etutilisée, sans que l'on sache quel serait le pays de destination.  Les Philippines ont souligné qu'une
norme internationale garantirait qu'aucune maladie ne soit transmise aux animaux inséminés.
22. Le Japon a fait observer que les maladies mentionnées dans la norme identifiée étaient
énumérées parmi les maladies quarantenaires.  Les pays exportateurs étaient donc invités à prendre
des mesures fondées sur les normes internationales.
6. Utilisation de l'acide benzoïque comme conservateur dans les sauces
23. Dans leur communication, les Philippines ont noté que l'acide benzoïque était un conservateur
antimicrobien utilisé dans les sauces ayant une durée de conservation de six à 12 mois, donc dans des
produits commercialisés à l'exportation.
17  L'absence d'une norme internationale permettait aux pays
de faire des discriminations dans l'utilisation de cet additif.  Il avait été déterminé que la dose
journalière admissible (DJA) d'acide benzoïque était de 5 mg par kg de poids corporel.  Ce fait avait
été invoqué pour en limiter l'utilisation, car une consommation importante d'aliments contenant cet
additif pouvait présenter un risque pour la santé.  Toutefois, en l'absence de méthode convenue au
niveau international pour l'évaluation du risque dû à l'exposition par l'alimentation aux additifsalimentaires, les possibilités de discrimination dans l'utilisation de l'acide benzoïque étaient bien
réelles.  L'utilisation de l'acide benzoïque dans les sauces était traitée dans le projet de norme générale
du Codex pour les additifs alimentaires.  Il était important que la Commission du Codex arrête
rapidement la version définitive de cette norme, car l'absence de norme internationale n'affectait pas
seulement le commerce international des sauces, elle risquait également de gêner le commerce
d'autres produits alimentaires transformés qui contenaient des conservateurs.
24. D'autres Membres ont exprimé leurs vues lors des débats qui ont suivi, au Comité, ainsi que
dans leurs réponses au questionnaire G/SPS/W/100.  Les États-Unis, la Norvège, la Thaïlande,
Chypre, les Communautés européennes, la Hongrie et la République tchèque sont convenus qu'une
norme internationale était nécessaire.  Les États-Unis ont souligné l'importance de la norme générale
du Codex sur les additifs alimentaires qui devait être présentée aux membres du Codex, pour
adoption, en juin 1999.  La question de l'utilisation de l'acide benzoïque comme conservateur dans lessauces serait examinée à l'étape 6 par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les
contaminants à sa 32
ème session.  Si cet examen aboutissait à une recommandation d'adoption, la
Commission du Codex Alimentarius envisagerait l'adoption d'une norme sur l'acide benzoïque à sa
24ème session, en 2001.  La Norvège a fait observer que la norme devrait prendre en considération la
fréquence de l'utilisation de l'acide benzoïque dans les produits alimentaires, était donné que l'onsavait que la  DJA en était faible et qu'il pouvait provoquer des réactions allergiques.
                                                     
17 G/SPS/W/91.G/SPS/W/94/Rev.2
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25. Le Japon a estimé qu'une norme internationale n'était pas nécessaire.  Son Conseil national de
l'hygiène alimentaire prendrait en considératio n la norme générale du Codex sur les additifs
alimentaires, mais au bout du compte, les normes japonaises seraient fondées sur les habitudes
alimentaires japonaises.  Au Japon, l'utilisation de l'acide benzoïque était autorisée dans le caviar, la
margarine, les boissons non alcooliques, la sauce de soja et le sirop, aux niveaux d'utilisationsouhaités, mais non dans les sauces et produits assimilés.  L'autorisation d'utiliser des additifs
alimentaires (y compris le benzoate dans les sauces) pouvait être accordée lorsque la demande en était
présentée conformément aux directives publiées en mars 1996.
7. Certificats d'origine des animaux
26. Dans sa communication, le Canada a noté que des restrictions étaient imposées au commerce
des produits carnés parce que certains pays exigeaient que le pays d'origine de l'animal dont cesproduits étaient tirés soit indiqué à des fins de protection sanitaire.
18  En général, les industriels de la
viande importaient les animaux, transformaient la viande et exportaient les produits vers un autre
pays.  Certains pays exigeaient que les produits carnés importés proviennent uniquement d'animaux
élevés dans le pays exportateur.  Cette exigence restait applicable même dans les cas où le pays
importateur importait aussi des produits carnés provenant directement du pays d'origine des animaux.Elle était source de difficultés pour les industriels du pays exportateur qu'elle obligeait à faire des
envois distincts.  On pourrait demander à l'OIE de définir les critères et les conditions applicables à la
détermination des prescriptions relatives au pays d'origine liées à la protection sanitaire.
27. D'autres Membres ont exprimé leurs vues lors des débats qui ont suivi, au Comité, ainsi que
dans leurs réponses au questionnaire G/SPS/W/100.  La Malaisie, la Thaïlande, Chypre, la Norvège,les Philippines, la Hongrie et les Communautés européennes se sont déclarées favorables à
l'élaboration d'une norme internationale pour faciliter les échanges.  Les Communautés européennes
ont noté que pour pouvoir être exportés à destination du territoire communautaire, "la viande et les
produits carnés devaient provenir d'animaux qui avaient passé au moins trois mois sur le territoire
d'un pays/d'une région en provenance duquel/de laquelle les importations étaient autorisées (ou qui s'ytrouvaient depuis leur naissance s'ils étaient âgés de moins de trois mois)".  Cette condition paraissait
plus appropriée que celle qui consistait à exiger que les animaux soient nés et élevés dans le pays
d'origine de la viande.  La Norvège a estimé que l'identification du pays d'origine était d'une
importance cruciale si l'on voulait garantir des niveaux de protection appropriés.
28. Les États-Unis, la République tchèque et le Japon n'ont pas estimé nécessaire l'élaboration
d'une norme internationale.  Le Japon a noté qu'un pays importateur pourrait autoriser des
importations de produits tirés d'animaux élevés dans des pays tiers si les mêmes prescriptions àl'importation pouvaient être appliquées aux deux pays.  Toutefois, ces prescriptions étaient établies
individuellement par les pays importateurs en considération de la situation sanitaire des pays
exportateurs.  Les États-Unis ont reconnu que l'éventualité d'une perte d'identité de l'origine de la
viande pouvait être une préoccupation légitime  en matière de sécurité, qui pourrait être examinée plus
à fond dans le contexte des normes relatives à la santé animale fondées sur des risques, mais lanécessité d'une norme internationale appelait une discussion plus approfondie.
8. Certification relative à l'absence de certains organismes pathogènes dans les produits
carnés crus
29. Dans sa communication, le Canada a noté que des restrictions étaient imposées au commerce
des produits carnés parce que certains pays exigeaient que la viande soit exempte de certains
                                                     
18 G/SPS/W/89.G/SPS/W/94/Rev.2
Page 9
organismes pathogènes, par exemple la salmonelle.19  La Commission du Codex pourrait être priée de
déterminer s'il était possible ou approprié d'élaborer des normes relatives aux organismes pathogènes
dans la viande crue.
30. D'autres Membres ont exprimé leurs vues dans les débats qui ont suivi, au Comité, ainsi que
dans leurs réponses au questionnaire G/SPS/W/100.  Les Philippines et les Communautéseuropéennes sont convenues que la Commission du Codex devrait déterminer s'il était possible ou
approprié d'élaborer des normes relatives aux organismes pathogènes dans la viande crue.  La
Commission du Codex avait étudié la question des or ganismes pathogènes dans la viande crue,
en 1997 et en octobre 1998.  De plus, la FAO et l'OMS envisageaient apparemment la création d'un
comité mixte d'experts, chargé d'étudier les risques microbiologiques.  Lorsque l'on élaborerait de
telles normes, en se fondant sur une évaluation judicieuse des risques microbiologiques, il
conviendrait de prendre en compte l'état sanitaire particulier de certains pays Membres de l'OMC,dans lesquels, soit naturellement, soit grâce à des mesures de lutte contre les organismes nuisibles, on
était parvenu à une plus faible prévalence de certains organismes pathogènes véhiculés par les
produits alimentaires.  Mieux valait fixer un niveau de seuil que d'exiger que la viande soit exempte
de certains organismes pathogènes.
31. Les États-Unis étaient favorables à l'élabor ation de normes parce qu'un très grand nombre de
restrictions étaient imposées au commerce des produits carnés en raison de la présence de certaines
maladies animales dont la probabilité de transmission par la viande était faible.  Par exemple, certains
Membres avaient fait savoir que les prescriptions australiennes en matière de quarantaine pour
l'importation de viande de poulet cuite étaient trop strictes et entravaient le commerce beaucoup plus
que la protection de la santé animale ne l'exigeait.  Il était improbable que certaines des maladiesvisées par les mesures appliquées par l'Australie, en particulier la bursite infectieuse, soient transmises
par la viande, et les traitements thermiques poussés, imposés par l'Australie, ne semblaient donc pas
nécessaires.  De même, des pays situés dans des régions indemnes de la maladie de Newcastle
devraient pouvoir exporter de la viande de volailles sans que des restrictions inutiles soient
appliquées, au seul motif que les volailles avaient été vaccinées.  Les États-Unis ont noté que, bienqu'aucun cas de transmission de la grippe aviaire par la viande n'ait jamais été enregistré au Mexique,
le pays envisageait d'exiger, pour détecter les cas de grippe aviaire, des examens qui entraveraient les
exportations américaines de viande de volailles.  Jusqu'à une époque récente, l'Argentine avait
maintenu une interdiction des importations de viande de porc fraîche, réfrigérée ou congelée des
États-Unis, afin d'éviter l'introduction du syndrome respiratoire et reproducteur du porc.  Cette
maladie se propageait par contact entre les porcs et, reconnaissant ce fait, l'Argentine avait accepté
d'élaborer des mesures moins restrictives qui permettraient le commerce de la viande de porc.  LesÉtats-Unis ont suggéré que soient d'abord rédigées des directives traitant de certaines des maladies
spécifiques mentionnées, qui étaient à l'origine de préoccupations commerciales importantes.
32. La Malaisie, la Thaïlande, la Hongrie et la République tchèque se sont aussi déclarées
favorables à l'élaboration de normes internationales.  La Malaisie a noté qu'elle était lourdement
tributaire de l'importation de viandes, en particulier de viandes crues.  La Thaïlande a noté qu'à l'heureactuelle, il était difficile d'élever des animaux, en particulier des poulets à rôtir, indemnes de toute
contamination par des organismes pathogènes, et qu'il était par conséquent impossible de produire des
viandes exemptes d'organismes pathogènes.  De façon générale, les produits carnés crus étaient
consommés après cuisson, et la cuisson tuait les organismes pathogènes.  Ainsi, pourvu que les
produits soient cuits correctement et manutentionnés dans des conditions d'hygiène satisfaisantes, leurconsommation serait sans danger.  La Thaïlande et la République tchèque ont noté que les normes
internationales devraient prendre en compte le fait que les doses infectieuses des différents
organismes pathogènes étaient différentes, de même que la sensibilité individuelle à ces organismes
pathogènes.
                                                     
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33. Chypre, le Japon et la Norvège n'ont pas estimé que l'élaboration de normes internationales en
ce domaine était possible à l'heure actuelle.  La Norvège a noté que le Canada n'avait pas dit
clairement quel type de norme la Commission du Codex devrait élaborer.  Considérant que la
présence de la salmonelle et d'organismes pathogènes semblables dans les viandes fraîches variait
beaucoup suivant les pays et/ou les régions, et que les niveaux appropriés de protection, déterminéspar les divers Membres, différaient entre eux, la Norvège n'était pas sûre qu'il soit possible, en
pratique, d'élaborer des normes satisfaisantes pour tous les différents organismes pathogènes et tous
les niveaux appropriés de protection.
9. Prescriptions en matière de certification applicables aux maladies pour lesquelles
aucune mesure nationale de lutte n'a été prise (produits carnés)
34. Dans sa communication, le Canada a noté que des restrictions étaient imposées au commerce
des produits carnés en raison de la présence de certaines maladies animales dont la probabilité detransmission par la viande était faible.
20  Les directives de l'OIE devraient servir de base pour la
délivrance de certificats zoosanitaires.  Seules les maladies importantes (comme celles qui figuraient
sur la Liste A de l'OIE) devraient obligatoirement être indiquées sur les certificats d'exportation.
L'OIE pourrait être prié d'élaborer des directives plus précises concernant la délivrance de certificats
zoosanitaires pour les produits carnés, sur lesquels figureraient, par exemple, les maladies constituantun sujet de préoccupation et les garanties appropriées telles que la non-contamination du pays, de
l'exploitation agricole ou d'un territoire, dans un rayon déterminé autour de l'exploitation agricole.
Des directives pourraient aussi être élaborées pour les pays qui voulaient imposer une certification
plus rigoureuse, par exemple un programme de surveillance ou de collecte de données relatives à la
transmission de maladies par les produits carnés.
35. D'autres Membres ont exprimé leurs vues lors des débats qui ont suivi, au Comité, ainsi que
dans leurs réponses au questionnaire G/SPS/W/100.  La Norvège, la Malaisie, la Thaïlande, Chypre,
les Communautés européennes, la Nouvelle-Zélande , la République tchèque et les États-Unis sont
convenus qu'une norme internationale était nécessaire.  La Norvège et la Malaisie ont noté que le
recours à des prescriptions qui n'étaient pas pertinentes lors de la certification de produits carnés pourl'exportation constituait un obstacle aux échanges, et qu'il convenait de normaliser l'établissement de
listes des prescriptions pertinentes se rapportant aux différentes maladies reprises dans la Liste A ou
dans la Liste B ainsi que d'autres maladies.  La Thaïlande et Chypre ont indiqué qu'elles utilisaient la
norme internationale identifiée.  Les États-Unis ont noté qu'à l'heure actuelle, l'OIE n'avait pas établi
de norme applicable aux viandes pour toutes les maladies de la Liste A.  Les États-Unis et la
Thaïlande ont estimé que la norme devrait indiquer spécifiquement que seules les maladies de la
Liste A étaient à prendre en compte s'agissant des viandes.  Les Communautés européennes ontestimé qu'il n'était pas raisonnable d'appliquer des restrictions commerciales en relation avec des
agents pathogènes dont il n'était pas établi qu'ils étaient transmis par la viande, mais ont souligné que
de nombreuses maladies contagieuses pouvaient être transmises par des produits animaux, y compris
la viande.  Cela était particulièrement vrai des produits qui, bien que destinés à la consommation
humaine, pouvaient aboutir à la chaîne alimentaire an imale.  Il était donc d'une extrême importance de
détecter dans les produits importés des maladies qui avaient, directement ou indirectement, un effet
sur les animaux.  La proposition de n'inclure que les maladies de la Liste A dans les certificats
d'exportation pourrait causer de graves difficultés à certains pays qui bénéficiaient naturellement d'un
statut sanitaire élevé ou étaient parvenus à un tel statut grâce à des mesures de lutte contre les
organismes nuisibles et d'éradication.
36. Le Japon et la Hongrie ont estimé que les directives actuelles de l'OIE étaient appropriées.
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