ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/59/NZL
10 mars 2000
(00-0942)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
NOUVELLE-ZÉLANDE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel prés enté par la Nouvelle-Zélande pour la période du
1er juillet au 31 décembre 1999.
_______________G/ADP/N/59/NZL
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  NOUVELLE-ZÉLANDE
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1999
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ProduitOuverture
de
l'enquête*Mesures/
déterminations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échanges**Importations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date, marge
de dumping1Date, marge
de dumping1Date, marge
de dumping1Date Date Date Date Milliers
de $
12 3 4 56 7 8 9 1 0 1 11 2 1 3 1 4
Allemagne Inhibiteurs
de corrosion08.04.99 30.08.99
Chine, Rép.
pop. deBatteries au
plomb25.02.99 22.07.99
Corée, Rép.
deBatteries au
plomb18.06.98(R)
Indonésie Batteries au
plomb18.06.98(R)
Malaisie Batteries au
plomb18.06.98(R)
Singapour Batteries au
plomb18.06.98(R)
Suisse Inhibiteurs
de corrosion08.04.99 30.08.99
Taipei
chinoisBatteries au
plomb18.06.98(R)
Batteries au
plomb15.09.99 Thaïlande
Panneaux de
plâtre30.09.99(R)
* L'abréviation (R) est utilisée lorsque l'enquête est ouverte dans le cadre du réexamen d'une mesure antidumping ou après qu'u n engagement a prétendument été rompu.
** Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'en quête.  Les données relatives au volume des échanges correspondent au volume
total des échanges du produit concerné provenant du pays/territoire douanier visé par l'enquête.
1 Pourcentage moyen ou, le cas échéant, montant moyen par unité.  NV – basé sur la différence entre la valeur normale et le prix  à l'exportation;  NIFOB – basé sur la différence entre un prix ne causant pas
de dommage et le prix à l'exportation.
CF = Informations non communiquées en raison de leur caractère confidentiel.
n.d. = Non disponible.
Explication des symboles utilisés pour la détermination
HM - Prix sur le marché intérieur OPT - Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers
TM - Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) OCT - Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers
CV - Valeur construite O - Autres (préciser)
SP - Prix demandés par le même producteur LDC - Régime appliqué au titre de l'article 15 de l'AccordOP - Prix demandés par un autre producteur FA - Faits disponiblesG/ADP/N/59/NZL
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Annexe 1a
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 1999)
Pays/territoire douanier Produit Date d'entrée en vigueur
(réexamen)
Pêches en boîte 2.8.96 Afrique du Sud
Abricots en boîte 16.10.96
Brosses et pinceaux à peindre en soies de porc 31.5.88 (2.4.92) (19.9.97)
Certaines chaussures pour hommes 11.9.92 (30.7.96)Chine, Rép. pop. de
Chaussures pour femmes, autres qu'en cuir 7.9.92 (29.3.96)
Batteries au plomb pour automobiles 9.12.91 (21.6.94) Corée, Rép. de
Disques et meules abrasifs 17.10.95
États-Unis Filtres à huile 27.11.92 (8.4.96)
Grèce Pêches en boîte 9.3.98
Batteries au plomb pour automobiles 9.12.91 (21.6.94) Indonésie
Certaines chaussures pour hommes 11.9.92 (30.7.96)
Malaisie Batteries au plomb pour automobiles 9.12.91 (21.6.94)
Royaume-Uni Serre-joints à coller 19.12.95
Singapour Batteries au plomb pour automobiles 9.12.91 (21.6.94)
Batteries au plomb pour automobiles 9.12.91 (21.6.94) Taipei chinois
Disques et meules abrasifs 17.10.95
Panneaux de plâtre de 10 mm 23.7.96
Certains autres panneaux de plâtre 29.3.96
Panneaux de plâtre 21.12.89 (26.2.96)
Certaines chaussures pour hommes 11.9.92 (30.7.96)Thaïlande
Lait condensé sucré 28.4.95G/ADP/N/59/NZL
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Annexe 1b
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 1999)
Pays/territoire douanier Produit Date d'entrée en vigueur
(réexamen)
Néant
Annexe 2
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
(du 1er juillet au 31 décembre 1999)
Pays/territoire douanier Produit Date de l'abrogation
__________