ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/348
11 juin 2002
(02-3214)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce
RENSEIGNEMENTS DISPONIBLES SUR L'EXISTENCE DE BREVETS
CONCERNANT LES MALADIES VISÉES DANS LA DÉCLARATION
SUR L'ACCORD SUR LES ADPIC ET LA SANTÉ PUBLIQUE
Note du Secrétariat
Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits
et obligations dans le cadre de l'OMC.
1. À sa réunion du 5 au 7 mars 2002, le Conseil des ADPIC a demandé au Secrétariat de lui
communiquer les renseignements de caractère général disponibles sur la question de savoir dans
quelle mesure il existait des brevets concernant les maladies visées dans la Déclaration sur l'Accordsur les ADPIC et la santé publique (WT/MIN(01)/DEC /W/2).  Les maladies expressément visées dans
la déclaration sont le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme.
2. Pour établir le présent document, le Secrétariat s'est efforcé de rassembler les données qui
sont à la disposition du public comme l'avait demandé le Conseil.  Compte tenu des ressources et du
temps dont il disposait, il n'a pas cherché à consulter les sources primaires, notamment les donnéesdisponibles auprès des offices nationaux des brevets concernant les brevets délivrés.  Jusqu'à présent,
aucune donnée n'a été trouvée concernant l'existence de  brevets pour la tuberculose et le paludisme.
Si le Secrétariat venait à trouver ces données ultérieurement, celles-ci feraient l'objet d'un addendum
au présent document.  On trouvera donc dans les annexes 1 et 2 ci-après les renseignements qui sont à
la disposition du public sur l'existence de brevets protégeant les médicaments contre le VIH/SIDA.
3. Il convient de souligner que les données figurant dans les annexes 1 et 2 sont de simples
reproductions des publications originales et ne doivent pas être considérées comme une référence
faisant autorité quant à la situation des produits en question en matière de brevets.  Nous appelons
aussi l'attention sur le fait que les auteurs eux-mêmes ont formulé ce type de mises en garde dans leurs
publications:  elles sont reproduites dans les extraits ci-après concernant la description de la méthode
utilisée.
4. L'annexe 1  est un tableau tiré d'une publication conjointe ONUSIDA/OMS datée de
janvier 2000 qui est disponible à l'adresse suivante:
http://www.unaids.org/publications/documents/health /access/patsit.doc et qui s'intitule "Patent
Situation of HIV/AIDS-related Drugs in 80 Countries" (Situation en matière de brevets des
médicaments contre le SIDA dans 80 pays).  On tr ouvera ci-après un extrait de la méthode utilisée
lors de l'élaboration de ce tableau, comme l'ont décrite les auteurs:
"Dans le tableau, la colonne intitulée date de priorité du brevet  correspond à la date
de la première demande de brevet pour le médicament en question, et qui a étéIP/C/W/348
Page 2
mentionnée comme étant la date de priorité par l'entreprise cherchant à obtenir la
même protection par brevet dans d'autres pays.
La colonne intitulée 20 ans de protection par brevet  donne une idée de la dernière
date vers laquelle le même brevet devrait arriver à expiration dans d'autres pays.  Il
est à noter que cette date peut ne pas être valable dans des pays où il est possible deprolonger la durée du brevet (comme l'Australie, la Corée, les États-Unis, le Japon, le
Mexique et l'Union européenne).
Les deux colonnes suivantes donnent la date d'expiration du premier brevet aux
États-Unis et en Europe (en tant que brevet régional) ou en France.
La dernière colonne indique certains des pays où un brevet similaire a été demandé
ou délivré (par référence à la date de priorité), qu'il s'agisse de la protection d'un
produit ou d'un procédé.  Les données proviennent essentiellement du site Web del'Office européen des brevets, qui fournit les données relatives aux brevets provenant
de près de 64 offices des brevets, y compris les offices régionaux des brevets (Afrique
du sud, Argentine, ARIPO
1, Australie, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, Chypre,
Corée, Croatie, Cuba, Égypte, Hong Kong , Hongrie, Inde, Israël, Japon, Lettonie,
Lituanie, Mexique, Moldova, Mongolie, Norvège, Nouvelle-Zélande, OAPI2, OEB3,
Office eurasien des brevets4, Philippines, Pologne, République tchèque, Roumanie,
Russie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Tu rquie, Vietnam, Yougoslavie).  Toutefois,
l'Office européen des brevets signale que les renseignements fournis ne sont pas
exhaustifs, qu'ils concernent souvent uniquement les demandes de brevet publiées et
que ce service ne peut être considéré comme une source complète et officielle derenseignements en matière de brevets.
Nous avons également eu recours à la base de données Derwent qui fournit des
données sur le point de savoir si un brevet a effectivement été délivré à la suite de la
demande, mais qui ne porte que sur 40 pays (Afrique du Sud, Argentine, Australie,
Brésil, Canada, Chine, Corée, États-Unis, Hongrie, Israël, Japon, Mexique, Norvège,Nouvelle-Zélande, OEB, Philippines, République tchèque, Roumanie, Russie,
Singapour, Slovaquie, et Taiwan).
Ainsi, les données présentées ici ne portent que sur 80 pays environ.  Aucun
renseignement fiable en matière de brevets n'est disponible pour les autres pays.
                                                     
1 Les brevets ARIPO délivrés par l'Office de l'Organisation régionale africaine de la propriété
industrielle (ARIPO, Harare) peuvent produire leurs effets dans 14 pays africains (Botswana, Gambie, Ghana,
Kenya, Lesotho, Malawi, Ouganda, République-Unie de  Tanzanie, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Swaziland,
Zambie, Zimbabwe).
2 Les brevets délivrés par l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI, Yaoundé)
produisent leurs effets dans 14 pays africains (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon,
Guinée, Mali, Mauritanie, Niger, République centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo).
3 Les brevets européens, délivrés par l'Office européen des brevets (Munich) peuvent produire leurs
effets dans jusqu'à 18 pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France,Grèce, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse).
4 Les brevets eurasiens, délivrés par l'Office eurasien des brevets (Moscou), produisent leurs effets dans
neuf pays (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Fédération de Russie, Kazakhstan, Kirghizistan, République de
Moldova, Tadjikistan, Turkménistan).IP/C/W/348
Page 3
Compte tenu des avertissements figurant dans la présente étude, il est vivement
conseillé de vérifier la situation en matière de brevets auprès de l'office national des
brevets avant d'envisager l'obtention ou la fabrication d'un médicament dans un pays
donné."
5. L'annexe 2  est un tableau tiré d'un article dont les auteurs sont M. Amir Attaran et
M. Lee Gillespie-White, intitulé "Do Patents for Antiretrovirals Drugs Constrain Access to AIDS
Treatment in Africa?" (Les brevets protégeant les antirétroviraux limitent-ils l'accès au traitement
contre le SIDA en Afrique?) et publié dans le J ournal of the American Medical Association (JAMA),
volume 286, numéro 15, octobre 2001, qui est disponible à l'adresse suivante:
http://jama.ama-assn.org/issues/v286n15/abs/jsc10222.html.  Le tableau 1 figurant dans cet article,
reproduit à l'annexe 2, montre quels sont les antirétroviraux protégés par des brevets en Afrique, parpays.  Voici un extrait de la méthode utilisée, telle que l'expliquent les auteurs
5:
"Un total de 15 antirétroviraux brevetés par huit entreprises pharmaceutiques ont fait
l'objet d'un examen visant à déterminer leur situation en matière de brevets dans
53 pays africains.  Le tableau 1 et le graphique 1 résument les données et font état de
chacun des brevets en vigueur au moment où nous avons obtenu les informations.
Nous ne présentons pas de données sur les brevets arrivés à expiration ou pourlesquels les demandes ont été retirées, qui n'ont aucun effet juridique, ni sur les
demandes de brevet en instance, puisqu'on ne peut présumer leur délivrance ou leur
rejet.  Lorsqu'il est fait état d'un brevet, une certaine forme d'exclusivité commerciale
existe, bien que cette exclusivité ne puisse pas empêcher toutes les utilisations du
principe actif d'un point de vue pharmacologique (par exemple dans le cas d'un brevetportant sur une formule).
...  Entre octobre 2000 et mars 2001, nous avons adressé des demandes de
renseignements aux départements de la propriété intellectuelle des principales
entreprises pharmaceutiques qui produisent ou commercialisent des antirétroviraux,
afin d'obtenir la divulgation et la confir mation de chaque brevet ou droit juridique
similaire existant en Afrique, dont ces entreprises avaient connaissance.  Notre
enquête a permis de savoir quelle est la situation en matière de brevets des
antirétroviraux inventés ou commercialisés par les entreprises en question, à moins
qu'un principe actif unique ne soit commercialisé sous des formules multiples, auquel
cas nous avons cherché à obtenir les données pour la première formule
commercialisée (formule primaire).  Toutes les entreprises avec lesquelles nous avons
pris contact ont accepté de fournir des données en réponse à notre enquête.  Nousavons résumé ces données sous forme de tableau puis les avons renvoyées à chacune
des entreprises interrogées, une ou plusieurs fois, afin qu'elles les précisent, les
vérifient ou les corrigent si nécessaire.
Notre enquête a fait apparaître plusieurs types différents de droits juridiques:  les
brevets de produit (portant sur le produit chimique actif d'un point de vuepharmacologique ou sur la formule), les brevets de procédé (portant sur un procédé
de fabrication pour le même produit), les brevets d'utilisation (portant sur l'utilisation
d'un médicament à une certaine fin médicale), et les "droits exclusifs de
commercialisation" ...
                                                     
5 Le Secrétariat de l'OMC remercie l'American Medi cal Association, titulaire du droit d'auteur sur cet
article et dont tous les droits sont réservés, de l'avoir autorisé à reproduire ce document.IP/C/W/348
Page 4
...  Parce que notre méthode est fondée sur une enquête, nous ne pouvons exclure la
possibilité que, même après vérification, il y ait certaines inexactitudes du fait
d'erreurs humaines lors de la communication des données.  Toutefois, dans le cadre
de cet important examen croisé de 15 antirétroviraux et 53 pays (comprenant
795 éléments de données) un petit nombre d'inexactitudes de ce type n'aurait pasd'incidence réelle sur nos conclusions générales.  Bien que cela soit satisfaisant pour
une étude théorique, compte tenu des graves conséquences juridiques de toute atteinte
aux droits conférés par un brevet, nous recommandons vivement à quiconque
s'appuierait sur les présentes conclusions de demander un avis juridique
indépendant."
_______________IP/C/W/348
Page 5ANNEXE 1
Renseignements figurant dans la publication ONUSIDA/OMS de janvier 2000
Médicament Titulaire du
brevetDate de
priorité du
brevet de
baseProtection par
brevet:  20 ans
maximumDate
d'expiration du
brevet aux
États-UnisDate
d'expiration du
brevet français
ou européenPays où des brevets similaires ont été
demandés ou délivrés6
Médicaments anti-infectieux
Albendazole SmithKline 19 juin 1974 19 juin 1995 19 juin 1994,
mais droits
exclusifs de
commercialisationjusqu'au11 juin 2003 (entant quemédicament
orphelin)n.d. Afrique du Sud , Allemagne , Australie, Belgique ,
Canada , Chypre, Danemark , États-Unis, Finlande,
France, Hong Kong, Hongrie, Irlande, Israël, Italie ,
Japon , Kenya, Luxembourg, Malaisie, Mexique,
Norvège, Pays-Bas , Philippines, Portugal,
Royaume-Uni , Suède, Suisse , URSS , Yougoslavie
Azithromycine Pliva 6 mars 1981 6 mars 2002 14 mai 2002,
prorogationjusqu'ennovembre 2005(+ 1 267 jours)Fr 1
er mars 2002,
prorogationjusqu'au3 avril 2006(a.m.)Allemagne , Autriche, Belgique , Canada , États-Unis ,
France , Hongrie, Italie , Japon , Pologne, République
tchèque, Royaume-Uni , Slovaquie, Suède , Suisse ,
URSS , Yougoslavie
Pfizer 9 juillet 1987 9 juillet 2008 n.d. BE 28 juin 2008 Afrique du Sud , ARIPO , Australie, BE (AT, BE, CH,
DE, ES, FR, GB, IT, LI, LU, NL, SE) , Bosnie,
Canada , Chine, Chypre, Corée , Danemark , Finlande ,
Hong Kong, Hongrie, Irlande, Israël, Japon , Lettonie,
Mexique, Norvège , Nouvelle-Zélande, OAPI , Portugal,
République tchèque, Roumanie , Russie , Singapour,
Yougoslavie
                                                     
6 Les pays indiqués en caractères gras sont ceux où un brevet a été délivré (base de données Derwent) alors que, pour les autres  pays, les données disponibles concernent
uniquement les demandes de brevet (Derwent + site Web de l'Office européen des brevets).IP/C/W/348
Page 6Médicament Titulaire du
brevetDate de
priorité du
brevet de
baseProtection par
brevet:  20 ans
maximumDate
d'expiration du
brevet aux
États-UnisDate
d'expiration du
brevet français
ou européenPays où des brevets similaires ont été
demandés ou délivrés6
Ceftriaxone Roche 30 mai 1978 30 mai 1999 27 avril 1999 BE 30 mai 1999 Afrique du Sud , Australie, Brésil, Canada , Chypre,
Corée, Cuba, Danemark, BE7 (AT, BE, CH, DE, FR,
IT, LU, NL, SE) , États-Unis , Finlande, Grèce,
Hong Kong, Hongrie, Irlande, Israël, Japon , Kenya,
Lettonie, Lituanie, Malaisie, Malte, Monaco, Norvège,Nouvelle-Zélande, OAPI , Pays-Bas, Philippines,
Pologne, Portugal, Tchécoslovaquie, Roumanie,
Royaume-Uni, Singapour, Slovénie, Suède, URSS,
Yougoslavie
Cidofovir Institut
tchèque18 juillet 1986 18 juillet 2007 26 juin 2010
(14 ans aprèsa.m.)BE 17 juillet 2007 Afrique du Sud , Australie, BE (AT, BE, CH, DE, ES,
FR, GB, GR, IT, LI, LU, NL, SE) , Brésil, Corée ,
Danemark , États-Unis, Finlande, Irlande, Israël, Japon ,
Nouvelle-Zélande, Portugal, Tchécoslovaquie
Ciprofloxacine Bayer 3 septembre
19803 septembre
20019 décembre 2003
(?)BE 21 août 2001
Fr prorogation
jusqu'au
29 octobre 2004Afrique du Sud, Australie, BE (AT, BE, CH, DE, FR,
GB, IT, LI, NL, SE) , Chypre, Corée , Danemark,
États-Unis, Hong Kong, Irlande, Japon , Kenya,
Malaisie, Singapour
Clarithromycine Taisho 4 juin 1980 4 juin 2001 19 juin 2001,
prorogationjusqu'en juin 2005(+ 1 465 jours)BE 27 mai 2001
Fr prorogation
jusqu'au26 mai 2008sept ans)BE (AT, BE, CH, DE, FR, GB, IT, LI, NL, SE) ,
États-Unis , Japon
Fluconazole Pfizer 6 juin 1981 6 juin 2002 1er juin 2002,
prorogation
jusqu'au29 janvier 2004(14 ans aprèsa.m.)BE 22 avril 2002,
Fr prorogation
jusqu'au7 mars 2005(a.m.)Afrique du Sud , Australie, BE (AT, BE, CH, DE, FR,
GB, IT, LI, LU, NL, SE) , Bosnie, Canada , Danemark,
États-Unis , Finlande, Grèce, Hong Kong, Hongrie,
Irlande, Israël, Japon , Kenya, Malaisie, Mexique,
Norvège, Nouvelle-Zélande, Philippines, Portugal,Tchécoslovaquie, Singapour, Slovénie, URSS,
Yougoslavie
                                                     
7 Les brevets européens ( BE) délivrés par l'Office européen des brevets (Munich) peuvent produire leurs effets dans jusqu'à 18 pays européens (Allemagne -  DE,
Autriche - AT, Belgique - BE, Danemark - DK, Espagne - ES, Finlande - FI, France - FR, Grèce - GR, Irlande - IE, Italie - IT, L iechtenstein - LI, Luxembourg - LU, Monaco
- MO, Pays-Bas - NL, Portugal - PT, Royaume-Uni - GB, Suède - SE, Suisse - CH).IP/C/W/348
Page 7Médicament Titulaire du
brevetDate de
priorité du
brevet de
baseProtection par
brevet:  20 ans
maximumDate
d'expiration du
brevet aux
États-UnisDate
d'expiration du
brevet français
ou européenPays où des brevets similaires ont été
demandés ou délivrés6
Phosphono-
formateAstra 1er juillet 1976 1er juillet 1997 29 juillet 1997,
prorogation
jusqu'au
6 juin 2000(+ 1 042 jours)Fr 30 juin 1997,
prorogation
jusqu'au
29 juin 2002(cinq ans)Allemagne , Australie, Autriche, Belgique , Bulgarie,
Canada , Danemark, États-Unis, Finlande, France ,
Hong Kong, Irlande, Italie , Japon , Luxembourg,
Malaisie, Mexique, Norvège, Pays-Bas , Royaume-Uni,
Singapour, Suède, Suisse
Ganciclovir Syntex 21 mai 1981 21 mai 2002 21 mai 2001,
prorogationjusqu'au
23 juin 2003
(14 ans aprèsa.m.)BE 19 mai 2002 Afrique du Sud,  Australie, BE (AT, BE, CH, DE, FR,
GB, IT, LI, LU, NL, SE) , Brésil, Canada , Corée ,
Danemark, Espagne , États-Unis, Finlande, Grèce,
Hong Kong, Hongrie, Irlande, Israël, Japon , Malaisie,
Norvège, Nouvelle-Zélande, Philippines, Portugal,Roumanie, Singapour, Tchécoslovaquie, URSS
Itraconazole Janssen 23 juin 1978 23 juin 1999 23 juin 1998,
prorogationjusqu'au23 juin 2000
(deux ans)BE 13 juin 1999
Fr prorogation
jusqu'au12 juin 2006
(sept ans)Afrique du Sud , Australie, BE (AT, BE, CH, DE, FR,
GB, IT, LU, LI, SE) , Bosnie, Bulgarie, Canada ,
Chypre, Danemark, États-Unis , Finlande, Grèce,
Hong Kong, Hongrie, Irlande, Israël, Japon , Norvège,
Nouvelle-Zélande, Philippines, Pologne, Portugal,
Roumanie, Singapour, Tchécoslovaquie, URSS ,
Yougoslavie
Ivermectine Merck 16 décembre
197416 décembre
1995Arrivé à
expiration?n.d. Afrique du Sud , Allemagne , Australie, Autriche,
Belgique , Canada , Danemark , États-Unis , Finlande,
France, Hongrie, Irlande, Israël, Japon , Luxembourg,
Norvège, Nouvelle-Zélande, OAPI , Pays-Bas ,
Philippines, Royaume-Uni , Suède, Suisse ,
Tchécoslovaquie, Yougoslavie
Rifabutin Archifar 13 juin 1975 13 juin 1996 26 août 1997,
prorogationjusqu'enjuillet 2000
(+ 1 406 jours)Fr 14 juin 1996,
prorogationjusqu'au13 juin 2001
(cinq ans)Afrique du Sud , Allemagne , Australie, Autriche,
Belgique , Canada , Danemark, États-Unis , Finlande,
France , Hong Kong, Hongrie, Irlande, Israël, Italie ,
Japon , Norvège, Pays-Bas , Portugal, Royaume-Uni ,
Suède, Suisse , Tchécoslovaquie, URSS , Yougoslavie,
Antirétroviraux
Delavirdine Upjohn 28 décembre
198928 décembre
20108 octobre 2013
(17 ans,nombreuxbrevets)BE 24 décembre
2010Australie , BE (AT, BE, CH, DE, DK, ES, FR, GB,
GR, IT, LI, LU, NL, SE) , Canada, États-Unis,
Hong Kong, Hongrie, Japon , Lettonie, Mexique, RussieIP/C/W/348
Page 8Médicament Titulaire du
brevetDate de
priorité du
brevet de
baseProtection par
brevet:  20 ans
maximumDate
d'expiration du
brevet aux
États-UnisDate
d'expiration du
brevet français
ou européenPays où des brevets similaires ont été
demandés ou délivrés6
Wellcome
Found15 mai 1985 15 mai 2006 BE 14 mai 2006 Afrique du Sud , Australie, BE (AT, BE, CH, DE, FR,
GB, IT, LI, LU, NL, SE) , Canada , Danemark,
Espagne, États-Unis, Finlande, Grèce, Hongrie, Japon ,
Nouvelle-Zélande, PortugalDidanosine
Gouvernement
des États-Unis26 août 1985 26 août 2006 29 août 2006
(17 ans)BE 21 août 2006,
Fr prorogation
jusqu'au4 mai 2009Australie, BE (AT, BE, CH, DE, FR, GB, IT, LI, LU,
NL, SE) , Canada , Chypre, États-Unis, Hong Kong,
Irlande , Israël, Japon , Mexique, Nouvelle-Zélande,
Singapour
Efavirenz Merck 7 août 1992 7 août 2013 7 août 2012 BE 3 août 2013? Afrique du Sud , Australie , BE, Brésil, Bulgarie,
Canada , Chine, Croatie, États-Unis, Finlande, Hongrie,
Israël, Japon , Mexique, Norvège , Nouvelle-Zélande ,
Pologne, République tchèque, Roumanie , Singapour,
Slovaquie, Slovénie
Indinavir Merck 8 novembre
19918 novembre
20127 mai 2013
(20 ans)BE
2 novembre 2012Afrique du Sud , Australie , BE (AT, BE, CH, DE, DK,
ES, FR, GB, GR, IE, IT, LI, LU, NL, PT, SE) , Brésil,
Bulgarie, Canada , Chine, États-Unis, Finlande,
Hong Kong, Hongrie, Israël, Japon , Lettonie, Norvège ,
Nouvelle-Zélande , Pologne, République tchèque,
Singapour, Slovaquie , Taiwan
Lamivudine IAF Biochem. 8 février 1989 8 février 2010 8 février 2009 BE 8 février 2010,
 Fr prorogation
jusqu'au7 août 2011
(15 ans après
a.m.)Afrique du Sud , ARIPO , Australie, BE (AT, BE, CH,
DE, DK, ES, FR, GB, GR, IT, LI, LU, NL, SE) , Brésil,
Canada , Chine, Chypre, Corée , Croatie, États-Unis ,
Finlande , Hong Kong, Hongrie , Irlande , Israël, Japon ,
Mexique, Norvège , Nouvelle-Zélande , OAPI , Portugal,
République tchèque , Russie , Singapour, Slovaquie ,
Slovénie, Yougoslavie
Nelfinavir Agouron 7 octobre 1993 7 octobre 2014 7 octobre 2013 BE
7 octobre 2014Afrique du Sud , ARIPO , Australie , BE, Brésil,
Bulgarie, Canada, Chine, États-Unis, Finlande, Hongrie,
Japon , Norvège, Nouvelle-Zélande , Pologne,
République tchèque, Singapour, SlovaquieIP/C/W/348
Page 9Médicament Titulaire du
brevetDate de
priorité du
brevet de
baseProtection par
brevet:  20 ans
maximumDate
d'expiration du
brevet aux
États-UnisDate
d'expiration du
brevet français
ou européenPays où des brevets similaires ont été
demandés ou délivrés6
Névirapine Boehringer 17 novembre
198917 novembre
201022 novembre
2011 (17 ans,
nombreux
brevets)BE
16 novembre
2010Afrique du Sud, ARIPO , Australie, BE (AT, BE, CH,
DE, DK, ES, FR, GB, GR, IT, LI, LU, NL, SE) ,
Canada , États-Unis , Finlande , Hongrie, Irlande ,
Israël, Japon , Mexique , Norvège , Nouvelle-Zélande ,
OAPI, Portugal, Russie , Singapour
Ritonavir Abbott 29 décembre
199229 décembre
201329 décembre 2012 BE
16 décembre 2013Australie , BE (AT, BE, CH, DE, DK, ES, FR, GB,
GR, IE, IT, LI, LU, NL, PT, SE) , Brésil, Canada ,
Corée, États-Unis , Hong Kong, Hongrie, Israël, Japon ,
Mexique , Nouvelle-Zélande
Saquinavir Roche 11 décembre
198911 décembre
201019 novembre
2010 (20 ans)BE
10 décembre 2010Fr prorogation
jusqu'au3 octobre 2011(15 ans après
a.m.)Afrique du Sud , Australie , BE (AT, BE, CH, DE, DK,
ES, FR, GR, IT, LI, LU, NL, SE) , Brésil, Canada ,
Chine, Corée , Croatie, États-Unis , Finlande ,
Hong Kong, Hongrie, Irlande , Israël, Japon , Lettonie,
Malawi, Malte, Mexique, Monaco, Norvège ,
Nouvelle-Zélande , OAPI , Philippines , Portugal,
République tchèque , Roumanie , Royaume-Uni ,
Russie , Singapour, Slovaquie , Slovénie, Zimbabwe
Stavudine Yale
University17 décembre
198617 décembre
200725 juin 2008
(prorogation/a.m.)BE
11 décembre 2007Fr prorogation
jusqu'au8 mai 2011
(15 ans à partir de
a.m.)Afrique du Sud, Australie, BE (AT, BE, CH, DE, ES,
FR, GB, GR, IT, LI, LU, NL, SE) , Canada , Corée ,
Danemark, Égypte, États-Unis , Finlande, Hong Kong,
Irlande, Israël, Japon , Nouvelle-Zélande, Philippines ,
Portugal
Didésoxycytidine Gouvernement
des États-Unis26 août 1985 26 août 2006 7 novembre 2006
(17 ans)BE 21 août 2006
Fr prorogation
jusqu'au1
er décembre 2008
(15 ans à partir de
a.m.)Australie, BE (AT, BE, CH, DE, FR, GB, IT, LI, LU,
NL, SE) , Canada , États-Unis, Hong Kong, Irlande ,
Israël, Japon , Nouvelle-ZélandeIP/C/W/348
Page 10Médicament Titulaire du
brevetDate de
priorité du
brevet de
baseProtection par
brevet:  20 ans
maximumDate
d'expiration du
brevet aux
États-UnisDate
d'expiration du
brevet français
ou européenPays où des brevets similaires ont été
demandés ou délivrés6
Zidovudine Glaxo 16 mars 1985 16 mars 2006 17 septembre
2005 (20 ans)BE 14 mars 2006 Afrique du Sud , ARIPO , Australie, BE (AT, BE, CH,
DE, FR, GB, IT, LI, LU, NL, SE) , Canada , Chypre,
Corée , Danemark , États-Unis , Finlande , Hong Kong,
Hongrie, Irlande , Israël, Japon , Lettonie, Monaco,
Nouvelle-Zélande, Philippines , Portugal, Singapour,
Tchécoslovaquie
n.d.:  non disponible.a.m.:  autorisation de mise sur le marché.
Source:  "Patent Situation of HI V/AIDS-related Drugs in 80 Countries", publicat ion conjointe ONUSIDA/OM S, Genève, janvier 2000.IP/C/W/348
Page 11ANNEXE II
Protection par brevet des antirét roviraux en Afrique, par pays*
INTI INNTI Inhibiteurs de protéaseLamivudine-zidovudine
(Combivir) [GSK]
Lamivudine
(Epivir) [GSK]
Didésoxycytidine
(Hivid) [Roche]
Zidovudine
(Retrovir) [GSK]
Didanosine
(Videx) [BMS]
Stavudine
(Zerit) [BMS]
Abacavir
(Ziagen) [GSK]
Delavirdine
(Rescriptor) [Pharmacia]
Efavirenz
(Stocrin) [Merck]
Névirapine
(Viramune) [BI]
Amprénavir
(Agenerase) [GSK]
Indinavir
(Crixivan) [Merck]
Saquinavir
(Fortovase) [Roche]
Ritonavir
(Norvir) [Abbott]
Nelfinavir
(Viracept) [Agouron]Total
Afrique du Sud X X X X X X X X X X X X X 13
Algérie 0
Angola 0
Bénin X X XX 4
B o t s w a n a XX X X XX 6
Burkina Faso X X XX 4
Burundi X X 2
Cameroun X X XX 4
Cap-Vert 0
Comores X X X 3
Congo (République démocratique du) X X2
Congo (République du) X X X X X 5
Côte d'Ivoire X X X3
Djibouti 0
Égypte X X 2
Érythrée 0
Éthiopie 0
Gabon X X XX 4
G a m b i e XX X X XX X 7
Ghana X X X X X X 6
Guinée XX 2
Guinée équatoriale 0
Guinée-Bissau X1
Kenya X X X X X X X 7IP/C/W/348
Page 12INTI INNTI Inhibiteurs de protéaseLamivudine-zidovudine
(Combivir) [GSK]
Lamivudine
(Epivir) [GSK]
Didésoxycytidine
(Hivid) [Roche]
Zidovudine
(Retrovir) [GSK]
Didanosine
(Videx) [BMS]
Stavudine
(Zerit) [BMS]
Abacavir
(Ziagen) [GSK]
Delavirdine
(Rescriptor) [Pharmacia]
Efavirenz
(Stocrin) [Merck]
Névirapine
(Viramune) [BI]
Amprénavir
(Agenerase) [GSK]
Indinavir
(Crixivan) [Merck]
Saquinavir
(Fortovase) [Roche]
Ritonavir
(Norvir) [Abbott]
Nelfinavir
(Viracept) [Agouron]Total
Lesotho X X X X X X 6
Libéria 0
Libye 0
Madagascar X X 2
Malawi X X X X X X 6
Mali X X XX 4
Maroc X X 2
Maurice 0
Mauritanie X X XX 4
Mozambique 0
Namibie 0
Niger X X X3
Nigéria X X X X4
Ouganda X X X X X X X 7
République centrafricaine X X XX 4
Rwanda X X 2
Sao Tomé-et-Principe 0
Sénégal X X XX 4
Seychelles X X X X 4
Sierra Leone X X X 3
Somalie X1
Soudan X X X X X X X 7
Swaziland X X X X X X 6
Tanzanie X X X X X 5
Tchad X X XX 4
Togo X X X3
Tunisie X X 2IP/C/W/348
Page 13INTI INNTI Inhibiteurs de protéaseLamivudine-zidovudine
(Combivir) [GSK]
Lamivudine
(Epivir) [GSK]
Didésoxycytidine
(Hivid) [Roche]
Zidovudine
(Retrovir) [GSK]
Didanosine
(Videx) [BMS]
Stavudine
(Zerit) [BMS]
Abacavir
(Ziagen) [GSK]
Delavirdine
(Rescriptor) [Pharmacia]
Efavirenz
(Stocrin) [Merck]
Névirapine
(Viramune) [BI]
Amprénavir
(Agenerase) [GSK]
Indinavir
(Crixivan) [Merck]
Saquinavir
(Fortovase) [Roche]
Ritonavir
(Norvir) [Abbott]
Nelfinavir
(Viracept) [Agouron]Total
Z a m b i e XX X X XX 6
Z i m b a b w e XX X X XX X X 8
Total 37 33 0 17 1 1 15 1 1 25 12 2 3 0 24 172
* INTI signifie inhibiteur nucléosidique de la transcriptase inverse;  INNTI, inhibiteur non nucléosidique;  GSK, Glaxo SmithKl ine;  BMS, Bristol-Myers Squibb;  et BI, Boehringer Ingelheim.
Source:   1888 JAMA, 17 octobre 2001 – Vol. 286, n° 15 (Réimpression). Copyright © 2002 American Medical Association.  Tous droits réservés.
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