. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/247 
1er septembre 2004 
 (04-3617) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Commission des Communautés euro péennes,  Dire ction générale 
Santé et protection des consommateurs – Directi on E (Sécurité alimentair e:  phytosanitaire, 
santé et bien-être des animaux, questions internationales) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant): Café en fèves torréf ié, café torréfié moulu et café soluble (positions 0901 21, 
2101 11 et 2101 12 de la NC), vins (positions 2204 et 2205 de la NC), jus de raisins et moûts 
de raisins (position 2009 61 de la NC) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  États 
membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers exportant les produits visés vers 
les CE 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Commission Regulation 
amending Commission Regulation (EC) No. 466/ 2001 (Official Journal L77, 16/03/2001;  
pages 1-13) as regards ochratoxin A (Projet de règlement de la  Commission modifiant le 
règlement (CE) n°466/2001 de la Commission (Journal offici el L77, 16/03/2001, pages 1 
à 13) en ce qui concerne l'ochratoxi ne A) – SANCO/0005/2004 rev.1, 5 pages 
6. Teneur:  Proposition d'établissement, en plus de s teneurs maximale s existantes pour 
l'ochratoxine A dans les céréales et les produits céréaliers dérivés et dans les raisins secs, de 
teneurs maximales communautair es harmonisées pour l'ochratoxi ne A dans d'autres produits 
alimentaires, comme suit: 
• café en fèves torréfié et café torréfié moulu:   5,0 µg /kg; 
• café soluble:   10,0 µg /kg; 
• vins et autres boissons à base de vins et/ou de moûts de raisins:   2,0 µg/kg; 
• jus de raisins et jus de raisins utilisé comme ingrédient dans d'autres boissons: 
 2,0 µg /kg 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   Cette proposition vise principalement à la 
protection de la santé publique, mais elle au ra aussi pour effet de faciliter le commerce 
(certains États membres ont adopté des teneur s maximales pour l'ochratoxine A dans les 
denrées alimentaires  visées, créant ainsi des disparités) G/SPS/N/EEC/247 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Les mesures communautaires propo sées font suite à l'avis du Comité scientifique de 
l'alimentation humaine (CSAH, 1998) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Document de la Commission européenne SANCO/0005/2004 rev.1 (disponible en anglais 
pour l'instant).  Après adoption, publication au  Journal officiel, ac cessible à l'adresse: 
 http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html  
10. Date projetée pour l'adoption:   Fin 2004 (il n'est pas possib le actuellement de prévoir une 
date plus précise) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er janvier 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
L'avis du Comité scientifique de l'alimentation humaine sur les risques pour la santé des 
personnes liés à l'ochratoxine A (adopté le 17 septembre 2004) mentionné au point 8 est 
disponible (en anglai s) à l'adresse: 
 http://europa.eu.int/comm /food/fs/sc/scf/out14_en.html  
Le rapport sur l'évaluation de la ration quotidie nne d'ochratoxine A de la population des États 
membres de l'UE achevé en janvier 2002 (mentionné  dans le considérant 4 de la proposition) 
est accessible en anglais sous le titre Assessment of dietary intake  of Ochratoxin A by the 
population of EU Member States  à l'adresse: 
 http://europa.eu.int/comm/food/food/chemic alsafety/contaminan ts/task_3-2-7_en.pdf