ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/8/Add.6
27 janvier 2000
(00-0321)
Comité de l'évaluation en douane
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ACTIVITÉS
D'ASSISTANCE TECHNIQUE
Addendum
À sa réunion du 12 mai 1995, le Comité de l'évaluation en douane est convenu que la
diffusion en tant que documents de l'OMC des documents d'information établis pour le Comité
technique de l'évaluation en douane sur les activités d'assistance technique contribuerait à assurer une
meilleure transparence de ces activités conformément à l'article 20:3 de l'Accord sur la mise en œuvre
de l'article VII du GATT de 1994.
Le présent document contient des renseignements additionnels concernant les activités
d'assistance technique qui sont repris du doc ument de l'OMD VT0053 du 28 octobre 1999.  Il
actualise le document du GATT VAL/W/29/Rev.9 et les documents de l'OMC G/VAL/W/4, G/VAL/8
et Add.1-5.
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I. INTRODUCTION
1. Le paragraphe 3 de l'article 20 de l'Accord prévoit l'établissement de programmes d'assistance
technique à l'intention des pays en développement.  Il poursuit en indiquant que cette assistance
technique peut comporter, entre autres, la formation de personnel, une assistance pour l'établissement
de mesures de mise en œuvre, l'accès aux sources d'information concernant la méthodologie en
matière d'évaluation en douane, et des conseils au sujet de l'application des dispositions de l'Accord.
Il faut admettre à cet égard que, pour les pays en développement qui, en devenant Parties à l'Accord,se sont engagés à appliquer l'Accord à une date précise et pour ceux qui envisagent de l'appliquer dans
un proche avenir, il est urgent de disposer d'un petit groupe de fonctionnaires des douanes initiés au
fonctionnement du Code.  Parmi divers programmes d'assistance technique offerts, la formation du
personnel occupe donc un rang prioritaire.
2. Comme indiqué à l'annexe II de l'Accord, le Comité technique a notamment pour attributions
de faciliter l'octroi d'une assistance technique en vue de promouvoir l'acceptation de l'Accord sur le
plan international.  Le Comité technique a fait valoir à sa première réunion que le Conseil de
coopération douanière (actuellement l'Organisation mondiale des douanes (OMD)), par l'intermédiaire
de son Secrétariat, pourrait coordonner la mise au point d'un programme d'assistance technique encollaboration avec les administrations membres disposées à fournir une assistance et avec d'autres
organisations internationales.
3. Lors de sa huitième session, le Comité technique a examiné le document 31.808 qui fournit
des explications sur les séminaires et les cours de formation organisés sur la valeur en douane,
notamment sur l'Accord sur l'évaluation du GATT et sur l'activité du Conseil de coopération
douanière dans ce domaine.  Le Comité a estimé que ce document est utile et a chargé le secrétariatG/VAL/8/Add.6
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d'actualiser périodiquement les renseignements disponibles.  Au cours des sessions successives du
Comité, des documents révisés ou des suppléments ont été élaborés pour mettre à jour périodiquement
ces renseignements.  Le présent document contient les renseignements fournis par le secrétariat de
l'OMD au sujet de ses activités les plus récentes dans le domaine de l'assistance technique.
Séminaires
Une mission tripartite du Secrétariat "valeur, origine et lutte contre la fraude commerciale"
s'est déroulée au Liban du 7 au 11 juin 1999 à l'Institut des finances de Beyrouth.  Elle avait été
organisée conjointement par l'OMD, le Conseil supérieur des douanes du Liban et la Direction
générale des douanes libanaises.  Cette mission avait pour objet de sensibiliser les fonctionnaires à
leurs obligations aux termes de l'Accord sur l'évaluation et aux méthodes de contrôle ainsi qu'auxexigences connexes.  Le Liban envisage d'adhérer très prochainement à l'Organisation mondiale du
commerce auprès de laquelle il a actuellement le statut d'observateur.  Cette adhésion entraînera
l'impérieuse nécessité pour ce pays d'adapter sa réglementation, ses structures et ses méthodes de
travail aux exigences des instruments mis en place par l'OMC.
À la demande de l'Administration des douanes du Sri Lanka, un fonctionnaire de la
Sous-Direction de l'évaluation a dirigé à Colombo, du 16 au 20 août 1999, un séminaire sur l'Accord
sur l'évaluation de l'OMC au bénéfice de 25 fonctionnaires des douanes.  Ceux-ci ont examiné en
détail les questions techniques et d'exécution et ont présenté des suggestions à propos du projet de loi
que le pays élabore dans ce domaine.
Cours de formation
La mission organisée par le Secrétariat au Bénin répondait au souci d'aider la douane à mettre
en œuvre prochainement l'Accord de l'OMC sur l'évaluation.  Elle s'est déroulée du 26 au30 avril 1999 à Porto Novo et avait pour objet une formation sur l'Accord et les différentes mesures à
prendre pour son application.  Durant ces cinq jours, une table ronde, réunissant 49 cadres de
l'Administration des douanes béninoises, a été organisée au siège de la Direction générale des douanes
et consacrée à la préparation de la mise en œuvre  de l'Accord sur l'évaluation.
En mai 1999, un fonctionnaire de la Sous-Direction de l'évaluation a dirigé au Caire un cours
de formation sur l'évaluation au profit des fonctionnaires des douanes égyptiennes.  Le cours traitaitprincipalement de l'Accord sur l'évaluation de l'OMC, du contrôle en matière d'évaluation et, plus
spécifiquement, des mesures pratiques et techniques qui lui sont associées.
En août 1999, le Bureau allemand de coopération technique (GTZ) a financé un cours mixte
de deux semaines, en Jordanie, sur l'évaluation et la fraude en matière d'évaluation, ainsi qu'uneanalyse de l'évaluation des risques effectuée à sa demande.  Ce cours était le suivi de celui que le
Bureau avait financé en novembre 1997 et qui avait été animé par des fonctionnaires des
Sous-Directions de l'évaluation et de la lutte contre la fraude.  Ce cours, animé par des fonctionnaires
des Sous-Directions de l'évaluation et du contrôle, avait pour objectif de renforcer la formation de
certains fonctionnaires dans le domaine de l'évaluation et de la fraude en matière d'évaluation et deprésenter ce sujet à d'autres fonctionnaires.  Il convient de rappeler que la Jordanie a introduit
l'Accord d'évaluation de l'OMC dans sa législation douanière.  Des réunions se sont également tenues
pendant ces deux semaines avec des cadres supérieurs des douanes et ont porté sur l'évaluation et les
procédures associées.  Le gouvernement jordanien a confié au Bureau allemand de coopération
technique la charge de développer et de mettre en place un programme de réforme et demodernisation.
Du 14 au 20 octobre 1999, un cours régional de formation sur l'Accord de l'OMC en matière
d'évaluation et sur la Convention de Kyoto révisée a été organisé à Gwachun (Séoul), Corée, avec laG/VAL/8/Add.6
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collaboration de l'administration coréenne.  Le contenu du cours ayant trait à l'évaluation avait été
conçu afin de familiariser les fonctionnaires des douanes de 13 pays asiatiques avec les règles
permettant de déterminer la valeur en douane aux termes de l'Accord de l'OMC en matière
d'évaluation dans un contexte commercial.
Autres activités d'assistance technique
En avril 1999, le Secrétariat de l'OMD, conjointement avec l'OMC, a organisé au Pakistan, à
Islamabad et à Karachi, des ateliers sur l'évaluation et la fraude en matière d'évaluation, dont la
responsabilité a été confiée à des fonctionnaires des Sous-Directions de l'évaluation et du contrôle.
Chaque atelier a été donné pendant trois jours dans les deux villes et portait sur les domaines
techniques choisis par l'Administration des douanes pakistanaises.  Il s'agissait notamment des
techniques permettant de calculer la valeur correcte par la méthode déductive, de l'utilisation des
valeurs tests et autres valeurs reprises dans les revues ou sur Internet, des indicateurs de fraude en
matière d'évaluation et de l'échange de renseignements.  Le but était de renforcer la formation donnée
précédemment dans le domaine de l'évaluation et de la fraude en matière d'évaluation et d'aider
l'Administration des douanes pakistanaises à gérer d'autres domaines de l'évaluation.  Plusieursréunions ont eu lieu avec des cadres de haut niveau et un examen complet de la législation du Pakistan
en matière d'évaluation a été effectué, dont les résultats et les recommandations les accompagnant ont
été communiqués l'Administration du Pakistan à temp s pour qu'ils puissent être présentés lors de la
procédure parlementaire d'amendement.
Un atelier régional sur l'évaluation et sur la fraude en matière d'évaluation s'est déroulé à
Bangkok, en Thaïlande, du 5 au 9 avril 1999.  Il était dirigé par deux fonctionnaires des
Sous-Directions de l'évaluation et du contrôle et était destiné à des fonctionnaires des administrations
des douanes des pays de l'Asie du Sud-Est.  L'objectif de cet atelier, financé par l'Administration des
douanes japonaises, était d'examiner les divers aspects de l'exécution de l'Accord d'évaluation del'OMC et des mesures de mise en œuvre qui lui sont associées.
Une mission d'experts a été organisée par l'Administration des douanes de Maurice à
Port Louis du 26 avril au 7 mai 1999.  Le programme prévoyait la formation de formateurs, y compris
du personnel chargé du contrôle.  Par ailleurs, des cours d'une journée sur l'Accord sur l'évaluation de
l'OMC ont été organisés à l'intention des agents en douane, des fonctionnaires des Ministères du
commerce et des finances et des représentants de la Chambre de commerce.  Des réunions ontégalement eu lieu avec l'équipe chargée de la mise en œuvre ainsi qu'avec l'équipe responsable des
contrôles après importation et les cadres supérieurs.
Le Secrétariat de l'OMD a organisé un atelier sur l'évaluation à Harare, au Zimbabwe, du 27
au 30 avril 1999, en collaboration et avec le financement de l'Administration des douanes japonaises,qui avait par ailleurs envoyé un expert en matière de contrôle après dédouanement.  L'atelier avait
pour objectif d'apporter une assistance technique en matière de vérification des déclarations
d'importation et de donner des conseils sur la création d'un système d'audit  a posteriori  (contrôle
après dédouanement).  Il comportait deux phases:  une réunion d'un jour avec neuf fonctionnaires du
Groupe de travail chargé du contrôle après dédouanement et un atelier de quatre jours sur l'évaluationréunissant 32 participants.  Le Zimbabwe avait établi une liste de problèmes concernant l'évaluation et
l'audit a posteriori , et tant l'atelier que la réunion avaient pour but d'y apporter une solution.
Le Secrétariat de l'OMD a organisé pour les pa ys membres de l'Afrique orientale et australe,
en collaboration avec l'Administration des douanes et accises du Zimbabwe, un séminaire régionalconcernant l'Accord sur l'évaluation de l'OMC et la fraude en matière d'évaluation.  L'objectif était
d'offrir un lieu de rencontre où échanger des expériences et des informations sur les pratiques en
vigueur dans le domaine de l'évaluation et de la lutte contre la fraude en matière d'évaluation.  Le
séminaire, qui était financé par le Bureau des douanes et des tarifs du Japon, s'est tenu du 14 auG/VAL/8/Add.6
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18 juin 1999 au Centre de formation des douanes et accises de Harare.  Il a été suivi par des
représentants des administrations des pays suivants:  Afrique du Sud, Botswana, Kenya, Lesotho,
Malawi, Namibie, Ouganda, Swaziland, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe.
Le Secrétariat de l'OMD a organisé, en collaboration avec l'Administration générale des
douanes de Chine, un atelier national portant sur l'Accord d'évaluation de l'OMC et la fraude en
matière d'évaluation.  Il avait pour but d'offrir à des représentants de Beijing et des villes de la
province l'occasion de partager leur expérience et d'échanger des renseignements sur les méthodes
qu'ils appliquent dans le domaine de l'évaluation et de la lutte contre la fraude en matière d'évaluation.
L'atelier qui était financé par le Bureau des douanes et des tarifs du Japon, s'est déroulé du 12 au
16 juillet 1999 au Centre international de formation des douanes de Suzhou.  Vingt-quatre
fonctionnaires chargés de l'évaluation et de la lutte contre la fraude de l'Administration générale desdouanes de Beijing et de 13 villes de province ont participé aux travaux.
En septembre 1999, une mission d'experts, financée par l'Administration des douanes du
Japon, s'est déroulée en Colombie.  Deux responsables des Sous-Directions de l'évaluation et du
contrôle ont animé ce programme qui réunissait 70 fonctionnaires.  Le but de la mission étaitd'organiser un séminaire au niveau national sur l'évaluation et la fraude en matière d'évaluation et
d'examiner les difficultés que pose la mise en œuvre de l'Accord, en particulier en ce qui concerne les
sociétés liées.  Des échanges de vues ont eu lieu à haut niveau sur la mise en application de l'Accord,
les politiques en matière d'évaluation et la lutte contre la fraude en matière d'évaluation.
Le Secrétariat de l'OMD, en collaboration avec l'Administration générale des douanes de
Mongolie, a organisé un atelier national portant sur l'Accord de l'OMC en matière d'évaluation.  La
Mongolie applique cet accord depuis 1997.  Cet atelier avait pour objectif d'offrir aux participants des
administrations et bureaux de douane régionaux une tribune où ils pourraient échanger leurs
expériences pratiques en matière d'application des règles relatives à la valeur en douane.  L'atelier s'estdéroulé du 11 au 15 octobre 1999 à l'Administration générale des douanes de Mongolie.  Dix-Huit
participants ont pris part aux travaux de l'atelier.
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