. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JOR/6 
19 mars 2004 
 (04-1242) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JORDANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):   Bovins et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États-Unis  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolution No.(13) of 24 
December 2003 and Resolution No.(01) of 19 February 2004 of the animal health 
committee (SPS) "Suspend the import of liv e cattle, meat (chilled, frozen), meat 
products, bovine fat, meat and bone meal, and animal feed concentrates containing previous products"  (Décision n° 13 du 24 décembre 2003 et Décision n° 01 du 
19 février 2004 du Comité de la santé anim ale (SPS) relatives à la suspension de 
l'importation de bovins vivants et de viande (réfrigérée ou congelée), de produits de 
viande, de graisse de bovins, de farine de viande et d'os, d'aliments concentrés pour 
animaux renfermant ces produits) 
6. Teneur:  Par suite de la confirmation de la pr ésence de l'encéphalopathie spongiforme 
bovine (ESB) aux États-Unis, le  Ministère de l'agricultur e interdit l'importation en 
provenance de ce pays de bovins vivants et de  viande (réfrigérée ou congelée) de bovins, de 
produits de viande, de graisse de bovins, de farine de viande et d'os et d'aliments concentrés 
pour animaux renfer mant ces produits 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Aucun cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) n'a jusqu'ici été 
enregistré en Jordanie:  aussi l'ESB est-elle classifiée comme une maladie exotique sur le territoire national. G/SPS/N/JOR/6 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Dans le 
cadre des stratégies de préventi on de la transmission de l'ESB, l'Organisation mondiale de la 
santé (OMS), l'Organisation m ondiale de la santé animale (OIE ) et l'Organisation des Nations 
Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO ) recommandent l'interdiction de l'utilisation 
de farine de viande, de farine de sang, de farine d'os, de farine de viande et d'os et de farine 
d'abats de mammifères dans les aliments pour ruminants. 
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Arabe 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   19 février 2004 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Trade Agreement Units / SPS Enquiries 
Ministère de l'agriculture Amman – Jordanie Téléphone:  +962 6 568 6151 Poste 269 
Téléfax:  +962 6 568 6310 
Courrier électronique: sps@moa.gov.jo