. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/DNK/24
16 juillet 2003
(03-3851)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:
Danish Maritime Authority (Direction des affaires maritimes du Danemark)
Vermundsgade 38 C, postboks 2605, 2100 København Ø
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   199937134 Technical Regulation
on amendment of Technical Regulation, Memor andum of Understanding for the Transport
of Packaged Dangerous Goods in ro-ro ships in the Baltic Area  (199937134.
Règle technique portant modification d'une règle technique dans le cadre du Mémorandum
d'accord concernant le transport de marchandises dangereuses emballées à bord de navires
rouliers dans la zone de la Baltique) – 7 pages, en danois
6. Teneur:   Légères modifications apportées à l'accord entre l'Allemagne, le Danemark,
l'Estonie, la Finlande, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Suède concernant le transport
de marchandises dangereuses à bord de navires rouliers dans la zone de la Baltique
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Cet accord est destiné à faire en sorte que soit atteint un niveau de sécurité acceptable dans
le transport multimodal de marchandises dangereuses dans la zone de la Baltiqueconformément au Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG)
et aux prescriptions du Règlement international concernant le transport des marchandises
dangereuses par chemins de fer (RID) et de l'Accord européen relatif au transport
international des marchandises dangereuses par route (ADR)
8. Documents pertinents:   Mémorandum d'accord, version Riga, 18-20 juin 2002, concernant
le transport de marchandises dangereuses à bord de navires rouliers conformément au Code
maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG) et aux prescriptions du
Règlement international concernant le transport des marchandises dangereuses par chemins
de fer (RID) et de l'Accord européen relati f au transport international des marchandises
dangereuses par route (ADR), avec les modifications de Stockholm, 17-19 juin 2003
(texte joint au document notifié)G/TBT/N/DNK/24
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er janvier 2004
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 octobre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Point national d'information:
Dansk Standard
Kollegievej 6
2920 Charlottenlund