ORGANISATION MONDIALE WT/BFA/30
15avril1997
DUCOMMERCE(97-1595)
Comité dubudget, desfinances etdel'administration
RAPPORT DELAREUNION TENUE LE21FEVRIER 1997
Introduction
1. LeComitédubudget,desfinancesetdel'administrationdel'OMCs'estréunile21février1997
souslaprésidence deM.J.Yokota (Japon) etdeM.l'Ambassadeur K.Morjane (Tunisie) etaadopté
l'ordre dujourfigurant dansl'aérogramme WTO/AIR/524. Lemandat etlacomposition duComité
sontindiqués dansledocument WT/L/44/Rev.1.
I. ELECTION DUPRESIDENT
2. LePrésident, M.J.Yokota, aouvert lapremière réunion tenue parleComité en1997 eta
informé leComité quelePrésident duConseil général avaitmené desconsultations informelles sur
unelistedenoms pourladésignation desprésidents desdifférents organes permanents del'OMC
conformément auxlignes directrices établies àceteffet. Surlabasedecequiavait étéentendu,
M.Yokota aproposé queleComité dubudget, desfinances etdel'administration éliseformellement
S.E.M.l'AmbassadeurMorjanePrésidentparacclamation.LeComitéenestainsiconvenu.M.Yokota
afélicité M.l'Ambassadeur Morjane etaexprimé sagratitude auxmembres duComité pourleur
coopération etauSecrétariat poursonaide. Ilaindiqué que,entantquePrésident duComité en1996,
ils'étaitemployé àétablir desrapports deconfiance entre leSecrétariat etlesMembres. Ilaensuite
remis lespouvoirs dePrésident àM.l'Ambassadeur Morjane.
3. M.l'Ambassadeur Morjane aprislespouvoirs dePrésident etaremercié M.Yokota pour
lesparoles aimables qu'ilavaiteuesàsonégard. Iladitqu'ilseréjouissait àlaperspective detravailler
aveclesmembres duComité en1997pourréaliser desprogrès surlesdifférentes questions àexaminer.
4. Lesmembres duComité ontexprimé leurgratitude àM.Yokota pouravoirassuré laprésidence
duComité en1996 etontfélicité M.l'Ambassadeur Morjane poursadésignation.
II. CALENDRIER DESREUNIONS PROPOSE POUR 1997 (CRP(97)04)
5. LePrésident aproposé uncalendrier pourlesréunions duComité dubudget en1997, qui
comprenait lespoints suivants: i)situation budgétaire àlaclôture del'exercice 1996; ii)Centre du
commerce international (CNUCED/OMC) -Comptes etétatsfinanciers vérifiés del'exercice biennal
1994-1995; iii)rapport financier duDirecteur général surlescomptes del'OMC pour1996etrapport
duvérificateur extérieur descomptes; etiv)prévisions budgétaires pour1998. LeSecrétariat aassuré
auxmembresduComitéquelebudgetduCentreducommerceinternationalseraitexaminéparleComité
avant d'êtreprésenté àl'ONU àNewYork.
6. LeComité aadopté lecalendrier desréunions proposé pour1997; ilaéténotéquesi,au
cours del'année, ils'avérait nécessaire detenirdavantage deréunions oud'examiner ouderevoir
desquestions additionnelles, lecalendrier proposé serait modifié enconséquence.WT/BFA/30
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III. MISES AJOUR ADMINISTRATIVES ETRAPPORTS DESITUATION
A. Etat delatrésorerie etarriérés decontributions au31janvier 1997 (CRP(97)01,
WT/BFA/SPEC/4/Rev.1 etWT/BFA/W/14)
B. Paiements partranche desarriérés decontributions (contributions pour1997 etlesannées
antérieures) -Rapport desituation au31janvier 1997 (CRP(97)02)
C. Contributionsdespaysayantlestatutd'observateuraucoûtdesservicesfournisparleSecrétariat
-Rapport desituation au31janvier 1997 (CRP(97)03)
7. LeSecrétariat aprésenté lesrapports surl'étatdelatrésorerie etlesarriérés decontributions
au31janvier 1997, lespaiements partranche desarriérés decontributions etlacontribution despays
ayant lestatut d'observateur aucoûtdesservices dedocumentation fournis parleSecrétariat. Lemontant
totaldescontributions reçuesétaitde25918130FSetleFonds deroulement s'élevait à7129854FS.
LeMaroc avaiteffectué enfévrier 1997unversement de354342FSpourlaConférence ministérielle
deMarrakech. Descontributions àdeux nouveaux fonds d'affectation spéciale àcompter du
31janvier 1997 avaient étéannoncées pari)lesPays-Bas etii)leJapon. Au31janvier 1997, trois
Membres del'OMC dontlescontributions étaient supérieures auniveau minimal en1988avaient des
arriérés decontributions. Deux decestroisMembres del'OMC, àsavoir Cuba etlaRoumanie,
effectuaient leurspaiements danslestemps. Plusieurs membres duComité ontinsisté surlefaitque
lesobservateurs devaient s'acquitter deleursobligations financières entantqu'observateurs àl'OMC
avant leuraccession, conformément àlaDécision duConseil général (PC/8, L/7579). LeSecrétariat
aassuré auComité quelaDivision responsable avaitétéinvitée àappeler l'attention desdivers groupes
detravail surlaquestion etquedeslettres étaient toujours envoyées auxpaysobservateurs pourleur
rappeler qu'ilsdevaient s'acquitter deleurs obligations financières. Enréponse àdesquestions
concernant l'utilisation dusolde finaldesfonds d'affectation spéciale, leSecrétariat aassuré que,dans
chaque cas,ledonateur étaitconsulté etquelesolde étaitsoittransféré àunautre projet soitrestitué
audonateur.
8. LeComité aprisnotedesrapports administratifs. Encequiconcerne lesMembres inactifs
(WT/BFA/W/14) etconformément auparagraphe 7b)dudocument PC/7, L/7578, leComité
recommande auConseil général d'inviter instamment lesMembres ci-après classés danslacatégorie IV
desmesures administratives (Membres inactifs) àliquider leurs arriérés1:
Angola
Antigua-et-Barbuda
Burundi
Cameroun
Djibouti
Gabon
Gambie
Ghana
Guinée
Guinée-Bissau
IlesSalomonMalawi
Mauritanie
Nicaragua
Niger
République centrafricaine
Rwanda
Sierra Leone
Tchad
Togo
Zaïre
Lesmembres duComité ontjugéqu'ilétaitégalement important deprendre encompte ettraiter la
situation particulière despayslesmoins avancés.
1Après laréunion duComité, Haïti aeffectué unpaiement etaétéretiré delacatégorie IV.WT/BFA/30
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IV. ACCESSION DUNIGER (WT/BFA/W/13)
9. DesMembres ontfaitpartdeleurpréoccupation ausujetdel'accession àl'OMC d'anciennes
parties contractantes ayant desarriérés decontributions. Ilsconsidéraient qu'ilfallait s'efforcer de
trouver d'autres moyens detraiter laquestion etd'encourager lesMembres quiavaient desarriérés
às'acquitter deleursobligations financières sanslespénaliser. Comme unMembre l'avaitsuggéré,
leComité estconvenu quelePrésident duComité dubudget prendrait contact aveclesPrésidents du
Conseil général, duComité ducommerce etdudéveloppement etduSous-Comité despayslesmoins
avancés, ainsiqu'avecleDirecteur général, pourétudier lesmoyens derégler laquestion desarriérés
despayslesmoins avancés.
10. Suite àl'accession dugouvernement nigérien àl'OMC le13décembre 1996 (document
WT/BFA/W/13), leComité recommande dedemander àcegouvernement deverser unmontant de
1676FSàtitredequote-part aubudget de1996. Cemontant, calculé au13décembre 1996, correspond
àunecontribution annuelle de0,03pourcent, quiaétéfixée d'après lesstatistiques ducommerce
extérieur (importations plusexportations demarchandises, deservices etdedroits depropriété
intellectuelle) duNiger pourlesannées 1991-1993. Pourcequiestdelacontribution duNiger au
budget de1997, leComité recommande dedemander augouvernement decepaysdeverser une
contribution de34260FS.Cemontant correspond àunecontribution annuelle de0,03pourcent,
quiaétéfixée d'après lesstatistiques ducommerce extérieur (importations plusexportations de
marchandises, deservices etdedroits depropriété intellectuelle) duNiger pourlesannées 1992-1994.
Deplus, étant donné queleFonds deroulement s'élevait à6971788FSau13décembre 1996, le
Comité recommande auConseil général dedemander augouvernement nigérien deverser auFonds
àtitred'avance unmontant de34859FS.
V. AUTRES QUESTIONS
11. Lereprésentant desPays-Bas ainformé leComité dufonds d'affectation spéciale auquel son
gouvernement s'étaitengagé àcontribuer lorsdelaConférence ministérielle deSingapour, afinde
financerlesactivitésdecoopérationtechniquedel'OMCenfaveurdespaysendéveloppement,ycompris
lespayslesmoins avancés, leséconomies entransition etlespaysayant engagé leprocessus d'accession
àl'OMC. Lacontribution s'élevait à4millions deflorins néerlandais etaiderait lespaysbénéficiaires
àfairevaloir leurs droits ets'acquitter deleurs obligations danslecadre dusystème commercial
multilatéral del'OMC. L'intervenant aajouté quecettecoopération devrait améliorer "lacapacité
dedéveloppement et/ou lacapacité institutionnelle" desbénéficiaires.
12. Ausujetdelapolitique del'Organisation enmatière derecrutement, leSecrétariat ainformé
leComité quecettepolitique étaitfondée surlesprincipes delacompétence etdumérite.
13. Enréponse àdesquestions surlapolitique enmatière derecrutement, lesmouvements de
personnel etl'étatd'avancement del'exercice declassement desemplois, leSecrétariat s'estengagé
àfournir lesrenseignements suivants: i)coûtstandard desservices d'unDirecteur général adjoint,
ycompris lepersonnel desoutien direct (voirl'annexe I);etii)répartition géographique dupersonnel
(cesrenseignements seront communiqués ultérieurement). Enoutre, leSecrétariat aindiqué qu'environ
50pourcentdespostes delacatégorie desadministrateurs et90pourcentdespostes delacatégorie
desservices généraux avaient étéclassés. LeSecrétariat allaitrevoir lesystème d'information existant
pourpouvoir mieux renseigner lesdélégations surlesmouvements depersonnel.
14. UnMembre ademandé desrenseignements surlesdépenses autitredesactivités decoopération
technique pourl'exercice 1995-1996 etlebudget de1997. LeSecrétariat aprisnotedecequ'une
réponse écrite étaitdemandée. (Lesrenseignements demandés figurent àl'annexe II.)WT/BFA/30
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15. UnMembre aditqu'ilétaitnécessaire d'avoir unedéclaration depolitique générale identifiant
lesobjectifs etcomprenant unprogramme detravail pourl'Organisation pourl'année àvenir. Les
prévisions budgétaires seraient ensuite adaptées enfonction desobjectifs. L'intervenant aindiqué qu'il
pourrait êtreutilequeleDirecteur général etleDirecteur général adjoint concerné soient présents lors
del'examen dequestions spécifiques. D'autres Membres sesontditsfavorables àcetteidée. Unautre
Membre arappelé quelemandat duComité dubudget neprévoyait pasdedébat aveclaDirection.
LePrésident aprisnotedespropositions; ilprocéderait àdesconsultations afindevoirquelétaitle
meilleur cadre pourdetelles discussions.
16. LeSecrétariatainforméleComitéquel'Accorddesiègesignéaveclesautoritéssuissesprévoyait
quelamiseenoeuvre devait êtreévaluée 18moisaprès lasignature del'accord. Descontacts étaient
prisaveclesautorités suisses. Uneréunion serait organisée entre lesautorités suisses, lePrésident
duComité dubudget etdesreprésentants duSecrétariat pourdéterminer lesmodalités del'examen.
LeSecrétariat aindiqué queleComité serait tenurégulièrement informé desdiscussions. UnMembre
aditquelesMembres devraient êtreassociés àl'examen étantdonné quel'Accord desiège avaitété
négocié entre lesparties contractantes/Membres etlesautorités suisses etqu'ildevait êtreexaminé
en1997. LeComité aétéinformé également deceque,enraison destechnologies nouvelles etde
l'intérêt accru desmédias pourlesactivités del'OMC, lapolitique enmatière depublication devait
êtremodifiée. Ungroupe detravail composé dequelques membres duComité quelesujetintéressait
pourrait êtrechargé d'examiner cettepolitique.
POINTS APPELANT UNE DECISION: Paragraphe 8
Paragraphe 10WT/BFA/30
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ANNEXE I
COUT ANNUEL DESSERVICES D'UNDIRECTEUR GENERAL ADJOINT,
YCOMPRIS LEPERSONNEL DESOUTIEN
FS
Traitement, dépenses communes depersonnel etindemnité de
représentation300000
Missions 20000
Coût standard dupersonnel desoutien assurant desservices
desecrétariat (2x117000FS)234000
Total 554000WT/BFA/30
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ANNEXE II
ACTIVITES DECOOPERATION TECHNIQUE
Budget
FSDépenses
FS
1995 Missions decoopération technique 644000 254746
Stages depolitique commerciale 1256000 1005277
Dépenses autitredesfonds d'affectation
spéciale944224
1996 Missions decoopération technique 741000 744434
Stages depolitique commerciale 1232000 1027728
Dépenses autitredesfonds d'affectation
spéciale380243
1997 Missions decoopération technique 741000 n.c.
Stages depolitique commerciale 1232000 n.c.
Dépenses autitredesfonds d'affectation
spécialen.c. n.c.