. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/2
22 novembre 2000
(00-4981)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaire
DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DU COMMERCE
DES SERVICES AU CONSEIL GÉNÉRAL1
10 OCTOBRE 2000
1. Jusqu'à présent, le Conseil du commerce des services a tenu cinq réunions en session
extraordinaire consacrées aux négociations prescrites au titre de l'article XIX de l'AGCS.  La
prochaine réunion doit avoir lieu le 6 décembre 2000.  Ces réunions sont programmées de manière à
coïncider avec les réunions ordinaires du Conseil, ainsi qu'avec les réunions des organes subsidiaires
pour faciliter la participation des délégués venus des capitales.  Au cours de ces réunions, le Conseil
examine principalement les questions relatives à l'organisation et au contenu des négociations sur les
services.
2. À sa réunion des 5 et 6 octobre 2000, le Conseil a engagé des débats de fond sur l'élaboration
des lignes directrices et des procédures pour les négociations, sur la base de plusieurs propositions
présentées par des Membres et d'une note révisée du Secrétariat.  Dans le cadre de l'évaluation du
commerce des services prévue à l'article XIX de l'AGCS, un séminaire sur les statistiques des services
a été organisé le 3 octobre 2000.  Des experts venus des capitales et d'autres organisations
internationales y ont participé.
3. Le Conseil a poursuivi l'examen d'autres questions relatives aux négociations au titre de
l'article XIX, notamment celle de l'utilisation d'une approche "par groupes" dans les négociations etcelle de l'adjonction à l'AGCS d'une annexe sur les services de tourisme proposée par un groupe de
pays en développement Membres.  Le Conseil est convenu d'organiser un séminaire sur le tourisme,
qui aura lieu au début de l'année prochaine.  S'agissant de l'approche par groupes, les Membres ont
continué à discuter de son utilisation éventuelle dans la négociation d'engagements spécifiques, sur la
base d'une note du Secrétariat.
4. Outre les négociations au titre de l'article XIX proprement dites, le Conseil a tenu, depuis mon
dernier rapport, deux réunions extraordinaires consacrées à l'examen des exemptions des obligations
énoncées à l'article II de l'AGCS (NPF), et une première réunion extraordinaire consacrée à l'examen
de l'Annexe sur les services de transport aérien.  La prochaine réunion consacrée à l'examen de cette
annexe doit avoir lieu les 4 et 5 décembre 2000.
                                                     
1 Ce rapport est identique à celui que le Président a présenté oralement au Conseil général le
10 octobre 2000.S/CSS/2
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5. Il me semble que les négociations sur les services se déroulent de façon très constructive et
qu'un travail de fond est accompli par le Conseil du commerce des services réuni en session
extraordinaire et par ses organes subsidiaires, alors que la première phase des négociations touche à sa
fin et que le moment d'établir le bilan prévu en mars 2001 approche.  En particulier, la dernière
réunion de la session extraordinaire a été l'occasion d'un débat plus intense sur l'élaboration des lignesdirectrices et des procédures pour les négociations et sur les objections formulées par des Membres
contre ces négociations.  Les Membres ont présenté  un plus grand nombre de propositions et d'autres
contributions ont été annoncées.
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