. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/168
1er mars 2002
(02-1028)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Fruits à pain ( Artocarpus altilis ) cuits.   Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Fidji, Îles Cook, Îles Marshall, Îles Salomon,
Îles Tokelau, Kiribati, Nauru, Niue, Samoa, Samoa américaines, Tonga et Tuvalu
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Note d'information à l'intention des
Membres de l'OMC:  Réexamen des prescriptions régissant l'importation des fruits à pain en
Nouvelle-Zélande (1 page, disponible en anglais)
5. Teneur:  En raison d'interceptions continuelles (25 au cours des 12 derniers mois) d'oeufs
viables de mouches des fruits ( Bactrocera xanthodes)  dans des chargements de fruits à pain
(Artocarpus altilis ) cuits apportés par des voyageurs, le Ministère néo-zélandais de
l'agriculture et des forêts (MAF) a décidé d'interdire à compter du 8 avril 2002 l'importation
de fruits à pain cuits (sous forme de chargements privés, accompagnés ou non)en provenance de tous les pays insulaires du Pacifique.
Il restera toutefois possible d'exporter vers la Nouvelle-Zélande des fruits à pain ayant subi
un traitement par air pulsé à haute température ( HTFA ).  Les fruits en question devront être
accompagnés d'un certificat phytosanitaire dûment visé, et emballés conformément aux
dispositions de la partie 5.2 de la norme de biosécurité végétale n° 152.02 du MAF relative
à l'importation et au dédouanement des fruits et légumes frais en Nouvelle-Zélande.
Les modifications apportées aux prescriptions  phytosanitaires peuvent être récapitulées
comme suit:
1. Les fruits à pain devront être accompagnés d'un certificat phytosanitaire valide (avec les
attestations additionnelles requises) délivré par l'organisation nationale de la protection
des végétaux.
2. Les fruits à pain devront être traités par air pulsé à haute température (20 minutes
à 47,2°C).
3. Les fruits à pain devront être conditionnés dans des emballages à l'épreuve des
organismes nuisibles.  Tous les emballages devront être scellés au moyen d'un
autocollant/d'une étiquette destructible indi quant le service officiel du pays exportateur
responsable du contrôle phytosanitaire et pouvant être directement rapporté au certificatphytosanitaire.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/NZL/168
Page 2
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
9. Date projetée pour l'adoption:  25 février 2002
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  8 avril 2002
11. Date limite pour la présentation des observations:  28 mars 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mr. Matthew Spence,
MAF Biosecurity Authority, PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 498 9852
Téléfax:  +64 4 474 4257Courrier électronique:  spencem@maf.govt.nz
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mr Keawe Woodmore,
Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, 101-103 The Terrace, Wellington
(Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 474 4226Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site web:  http://www.maf.govt.nz/biosecurity/sps /transparency/notifications/index.htm