ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/59/ZAF
5 avril 2000
(00-1380)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
AFRIQUE DU SUD
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Afrique du Sud pour la période du
1er juillet au 31 décembre 1999.
_______________G/ADP/N/59/ZAF
Page 2MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ou
territoire
douanierProduitOuverture
de
l'enquête*Mesures
provisoiresDroit définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échanges**Importations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBase de
la
détermi-
nation
Date Date, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Allemagne Fils
chirurgicauxrésorbables
synthétiques
stériles5.02.99 19.11.99
3 502 c/12 u
Microsphères
en verre29.10.99
Câbles très
haute tension5.02.99 20.08.99
Pas de droit
Arabie
saouditeBoulons et
écrous en fer
ou en acier24.07.98 5.02.99
Pas de droit6.08.99
Pas de
droit
Australie Écrous en fer
ou en acier24.07.98 5.02.99
Écrous:
137,8%6.08.99
Écrous:
137,8%
Noir de
carbone6.08.99
Chine Boulons et
écrous en fer
ou en acier24.07.98 5.02.99
Boulons:
42,5%
Écrous:
46%6.08.99
Boulons:
29%
Écrous:
36%
Microsphères
en verre29.10.99
Aulx 17.12.99
Serviettes et
gants detoilette17.12.99
(R)
Bêches,
pelles,
fourches,houes et
binettes17.12.99
(R)
T-shirts et
maillots de
corps17.12.99
(R)
Fibres depolyester
discontinues17.12.99
(R)G/ADP/N/59/ZAF
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Corée,
Rép. deFibres
optiques2.10.98 20.08.99
Pas de droit
Péroxyded'hydrogène28.05.99 27.08.99
Oriental
Chemicals:
167%
Hansol
Chemicals:
147%
Autres:
167%
Noir de
carbone21.08.98 5.02.99
40%10.09.99
40%
Éviers en
acier
inoxydable4.09.98 18.06.99
384,13%17.12.99
384,1%
Chambres àair en
caoutchoucpour
pneumatiques4.06.99 19.11.99
Dong Ah Tire
& Rubber Co.
Ltd:  7,6%
Heung Ah
Corporation:
8,8%
Autres:
57,7%
Égypte Noir de
carbone21.08.98 5.02.99
15,79%10.09.99
15,7%
Éviers en
acierinoxydable4.09.98 18.06.99
53,1%17.12.99
53,1%
Espagne Boulons et
écrous en ferou en acier24.07.98 5.02.99
Pas de droit6.08.99
Pas de
droit
États-Unis Viandes de
coqs et poules5.11.99
Roulements à
rouleaux17.12.99
(R)
France Microsphères
en verre29.10.99
Hong
Kong,
ChineBêches,
pelles,
fourches,
houes etbinettes17.12.99
(R)
Boulons et
écrous en fer
ou en acier24.07.98 5.02.99
Pas de droit6.08.99
Pas de
droitG/ADP/N/59/ZAF
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12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Hongrie Meubles de
jardin enaluminium17.12.99
(R)
Inde Noir de
carbone21.08.98 5.02.99
Phillips
Carbon
Black:
22,8%
Autres:
48,9%10.09.99
Phillips
Carbon
Black:
22,8%
Autres:
48,9%
Câblesélectriquesrecouverts de
plomb et
isolés par dupapier14.08.98 7.05.99
Universal
Cables Ltd:
27,5%
Cable
Corporation:
27%
Autres:
65%5.11.99
Universal
Cables Ltd:
34,7%
Cable
Corporation:
2,14%
Autres:
65%
Malaisie Boulons et
écrous en fer
ou en acier24.07.98 5.02.99
Pas de droit6.08.99
Pas de
droit
Éviers en
acier
inoxydable4.09.98 18.06.99
115,2%
à l'exception
de Central
Aluminium
Manufactory
SDN BHD17.12.99
115,2%
à l'exception
de Central
Aluminium
Manufactory
SDN BHD
Malawi Linge de lit
imprimé etteint17.12.99
Pakistan Linge de lit
imprimé et
teint17.12.99
Pays-Bas Propionate de
calcium (R)15.10.99
Royaume-
UniPapier dit
"autocopiant"17.12.99
(R)
Taipei
chinoisÉcrous en fer
ou en acier24.07.98 5.02.99
Écrous:
20,2%6.08.99
Écrous:
23%G/ADP/N/59/ZAF
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Thaïlande Noir de
carbone6.08.99
Zimbabwe Boulons et
écrous en fer
ou en acier24.07.98 5.02.99
Pas de droit6.08.99
Pas de
droit
*Le symbole (R) est employé si une enquête est ouverte dans le cadre du réexamen d'une mesure antidumping en vigueur ou après q u'un engagement a prétendument été rompu.
**Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'enq uête.
Les données concernant le volume des échanges correspondent au volume total des échanges du produit en question provenant du pa ys/territoire douanier faisant l'objet de l'enquête.
Pourcentage ou, le cas échéant, montant par unité.
CF = Renseignements non communiqués parce que confidentiels.
AC = Anticontournement.n.d. = Non disponible.
Explication des symboles utilisés pour la détermination
HM - Prix sur le marché intérieur OPT - Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers
TM - Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) OCT - Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers
CV - Valeur construite O - Autres (préciser)
SP - Prix demandés par le même producteur LDC - Régime appliqué au titre de l'article 13 de l'Accord et des décisions du ComitéOP - Prix demandés par un autre producteurG/ADP/N/59/ZAF
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DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 1999
Pays ou territoire
douanierProduit Date de la
détermination
finale
Papier dit "autocopiant" 22.07.94
Aiguilles hypodermiques jetables 12.03.99Allemagne
Seringues hypodermiques jetables 12.03.99
Australie Écrous en fer ou en acier 06.08.99
Autriche Microsphères en verre 27.02.98
6PPD 13.09.96
Aiguilles hypodermiques jetables 12.03.99Belgique
Seringues hypodermiques jetables 12.03.99
PVC obtenu par suspension 27.03.97
Papier non enduit, sans fibre de bois 13.02.98Brésil
Papier A4 non enduit, sans fibre de bois 28.05.99
Propionate de calcium 28.05.93 Canada
6PPD 13.09.96
Houes et binettes 12.11.92
Tissus de fibres de polyester discontinues, écrus ou
blanchis28.02.92
Vêtements de dessous 11.10.91
T-shirts et maillots de corps, en bonneterie de coton 11.10.91
Verre flotté 27.11.98
Verre plat 12.11.93
Boulons et écrous en fer ou en acier 06.08.99
Bêches, pelles, râteaux et racloi rs, fourches et piques 02.12.93
Bleu indigo 16.05.97
Couches-culottes en PVC 24.01.97
Rubans en PTFE 18.10.96
Serviettes et gants de toilette 28.02.92
Pellicules et feuilles de PVC 13.09.96
Ustensiles creux en acier inoxydable 21.10.98
Ustensiles creux en aluminium 07.02.97
Couvertures 18.06.99Chine
Acétaminophénol 18.06.99G/ADP/N/59/ZAF
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Pays ou territoire
douanierProduit Date de la
détermination
finale
Noir de carbone 10.09.99
Ustensiles creux en acier inoxydable 21.10.98
Couvertures 18.06.99
Tubes et tuyaux en acier, soudés 18.06.98Corée, République de
Éviers en acier inoxydable 17.12.99
Ustensiles creux en aluminium 05.02.97
Noir de carbone 10.09.99Égypte
Éviers en acier inoxydable 17.12.99
Aiguilles hypodermiques jetables 12.03.99 Espagne
Seringues hypodermiques jetables 12.03.99
Aldicarbe 05.09.97
PVC obtenu par suspension 27.03.97
Roulements à rouleaux 03.12.93
Propionate de calcium 28.05.93États-Unis
Acétaminophénol 18.06.99
Fédération de Russie Plaques et feuilles d'acier laminé 28.05.99
Pellicules auto-adhésives en polychlorure de vinyle 26.04.96
PVC obtenu par suspension 27.03.97
Disjoncteurs automatiques 08.08.97France
Acétaminophénol 18.06.99
Rubans en PTFE 18.10.96
Bêches, pelles, râteaux et racloi rs, fourches et piques 02.12.93
Couches-culottes en PVC 24.01.97
Ustensiles creux en aluminium 07.02.97
Ustensiles creux en acier inoxydable 21.10.98
Bleu indigo 16.05.97Hong Kong, Chine
Couvertures 18.06.99
Hongrie Meubles de jardin en aluminium 15.04.89G/ADP/N/59/ZAF
Page 8
Pays ou territoire
douanierProduit Date de la
détermination
finale
Acétaminophénol 20.08.93
Noir de carbone 10.09.99
Verre plat et verre flotté 27.11.98
Piques de jardin 11.10.96
Péroxyde d'hydrogène 10.01.97
Amoxicilline et ampicilline 26.09.97
Couvertures 18.06.99Inde
Câbles électriques recouverts de plomb, isolés par du
papier05.11.99
Papier non enduit, sans fibre de bois 13.02.98 Indonésie
Papier A4 non enduit, sans fibre de bois 28.05.99
Aiguilles hypodermiques jetables 12.03.99 Irlande
Seringues hypodermiques jetables 12.03.99
Israël Verre flotté 27.11.98
Péroxyde d'hydrogène 05.07.96 Italie
Disjoncteurs automatiques 08.08.97
Japon Disjoncteurs automatiques 08.08.97
Tubes et tuyaux en acier, soudés 18.06.98 Malaisie
Éviers en acier inoxydable 17.12.99
Propionate de calcium 21.11.97 Pays-Bas
Acétate de calcium 10.10.97
Pologne Papier non enduit, sans fibre de bois 13.02.98
Portugal Fibres acryliques 24.12.97
Papier dit "autocopiant" 22.07.94 Royaume-Uni
Microsphères en verre 27.02.98
Acétaminophénol 20.08.93 Singapour
Verre plat 12.11.93
Suède Papier non enduit, sans fibre de bois 13.02.98
Péroxyde d'hydrogène 05.07.96
Pellicules auto-adhésives en polychlorure de vinyle 26.04.96
Écrous en fer ou en acier 06.08.99
Ustensiles creux en acier inoxydable 21.10.98Taipei chinois
Tubes et tuyaux en acier, soudés 18.06.99G/ADP/N/59/ZAF
Page 9
Pays ou territoire
douanierProduit Date de la
détermination
finale
Verre plat 12.11.93
PVC obtenu par suspension 27.03.97Thaïlande
Éviers en acier inoxydable 17.12.99
Turquie Couvertures 18.06.99
Ukraine Plaques et feuilles d'acier laminé 28.05.99
Zimbabwe Ustensiles creux en aluminium 07.02.97
2. ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX:  néant
__________