. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PHL/23
5 décembre 2000
(00-5258)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animales (BAI), Département
de l'agriculture (DA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Viandes et produits carnés visés à l'Annexe A, définis dans la Section I, relevant
des positions tarifaires ci-après:  02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 02.08,
02.09, 02.10, 15.02, 16.01 et 16.02.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté administratif (AO) n° 39, série 2000
du Département de l'agriculture (DA) portant modification des règles et règlements
régissant l'importation des viandes et des produits carnés aux Philippines.
5. Teneur:  Modification de l'Arrêté administratif (AO) n° 16 du Département de
l'agriculture (DA) relatif aux règles et règlements régissant l'importation des produits
carnés, de façon à rendre cette réglementation complète et claire/transparente et à garantir la
sécurité sanitaire et la qualité des viandes et/ou produits carnés importés.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner laréférence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Codex Alimentarius (institution internationale reconnue par l'OMC comme étant
l'organisme responsable de l'établissement de normes alimentaires, de codes d'usages, de
directives et de recommandations visant à protéger la santé des consommateurs et à garantir
la loyauté du commerce des produits alimentaires) et Office international des épizooties (ou
OIE:  institution internationale reconnue par l'OMC comme étant l'organisme responsable
de l'établissement des normes, directives et recommandations dans le domaine zoosanitaire).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en anglaisG/SPS/N/PHL/23
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9. Date projetée pour l'adoption:  21 décembre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  21 décembre 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:      
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Philippine National SPS Enquiry Point
Office of the DirectorPolicy Analysis Service
Department of Agriculture
3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road
Diliman, Quezon City, Philippines
Téléphone:  (632) 926 7439
Téléfax:  (632) 928 0590
Courrier électronique:  policy@da.gov.ph