ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/2/POL/4
5 septembre 2001
(01-4219)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord
POLOGNE
Le Secrétariat a reçu de la Mission permanente de la Pologne la communication ci-après,
datée du 4 juin 2001.
_______________
Conformément à l'article 5 de l'Accord sur les procédures de licences d'importation, je vous
présente ci-joint une notification relative au système de contrôle des importations d'huiles de pétrole
mis en place par le Ministre de l'économie avec effet au 1er janvier 2001.
a) Liste des produits soumis aux procédures de licences:
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, brutes et autres que brutes, relevant des
codes PCN qui figurent dans les appendices 1 et 2.
b) Point de contact chargé de communiquer des renseignements sur les conditions de
recevabilité:
Ministère de l'économie, Département du commerce des marchandises et des services,
Plac Trzech Krzy ży 3/5, 00-507 Varsovie, Pologne.
c) Organe administratif auquel présenter les demandes:
Comme ci-dessus.
d) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences:
Décret du Ministre de l'économie daté du 20 décembre 2000 publié dans le recueil des lois de
la République de Pologne ("Dz ienik Ustaw Rzeczypospolitej Polskiej") n° 121 du 30 décembre 2000,
page 1301.
e) Indication du caractère automatique ou non automatique de la procédure de licences
conformément aux définitions énoncées aux articles 2 et 3:
La procédure de permis d'importation est automatique.G/LIC/N/2/POL/4
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f) Objectif administratif:
Surveillance des importations de tous les types d'huiles de pétrole par pays d'origine, volume
et valeur, ainsi que par société importatrice.
g) Durée de la procédure de licences d'importation:
31 décembre 2001.  (Certains amendements sont attendus dans un proche avenir.)G/LIC/N/2/POL/4
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APPENDICE 1
Code PCN Désignation
270900 Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux:
270900100 - Condensats de gaz naturel
270900900 - Autres
271000 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes;  préparations non
dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 pour cent ou plus d'huiles de pétrole
ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base:
- Huiles légères:
271000110 -- Destinées à un traitement défini (NC001)
271000150 -- Destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la
sous-position 2710 00 11 (NC001)
-- Destinées à d'autres usages:
--- Essences spéciales:
271000210 ---- White spirit
271000250 ---- Autres
--- Autres:
271000390 ---- Autres huiles légères
- Huiles moyennes:
271000410 -- Destinées à subir un traitement défini (NC001)
271000450 -- Destinées à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la
sous-position 2710 00 41 (NC001)
-- Destinées à d'autres usages:
271000590 --- AutresG/LIC/N/2/POL/4
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APPENDICE 2
Code PCN Désignation
271000 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes;  préparations non
dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 pour cent ou plus d'huiles de pétrole
ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base:
- Huiles légères:
-- Destinées à d'autres usages:
--- Autres:
---- Essences pour moteur:
271000260 ----- Essences d'aviation
----- Autres, d'une teneur en plomb:
------ N'excédant pas 0,013 g/l:
271000270 ------- D'un indice d'octane inférieur à 95
271000290 ------- D'un indice d'octane de 95 ou plus mais inférieur à 98
271000320 ------- D'un indice d'octane de 98 ou plus
------ Excédant 0,013 g/l:
271000340 ------- D'un indice d'octane inférieur à 98
271000360 ------- D'un indice d'octane de 98 ou plus
271000370 ---- Carburéacteurs, type essence
- Huiles moyennes:
-- Destinées à d'autres usages:
--- Pétrole lampant:
271000510 ---- Carburéacteurs
271000550 ---- Autre
- Huiles lourdes:
-- Gazole:
271000610 --- Destiné à subir un traitement défini (NC001)
271000650 --- Destiné à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la
sous-position 2710 00 61 (NC001)
--- Destiné à d'autres usages:
27100066 ---- D'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 0,05 pour cent
271000661 ----- Gazole pour moteur
271000669 ----- Autre
27100067 ---- D'une teneur en poids de soufre excédant 0,05 pour cent mais n'excédant pas 0,2 pour cent
271000671 ----- Gazole pour moteur
271000679 ----- Autre
27100068 ---- D'une teneur en poids de soufre excédant 0,2 pour cent
271000681 ----- Gazole pour moteur
271000689 ----- Autre
-- Fuel oils:
271000710 --- Destinés à subir un traitement défini (NC001)G/LIC/N/2/POL/4
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Code PCN Désignation
271000720 ---- Destinés à subir une transformation chimique par un traitement autre que ceux définis pour la
sous-position 2710 00 71 (NC001)
--- Destinés à d'autres usages:
271000740 ---- D'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 1 pour cent
271000760 ---- D'une teneur en poids de soufre excédant 1 pour cent mais n'excédant pas 2 pour cent
271000770 ---- D'une teneur en poids de soufre excédant 2 pour cent mais n'excédant pas 2,8 pour cent
271000780 ---- D'une teneur en poids de soufre excédant 2,8 pour cent
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