. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/PHL/19
5 avril 2002
(02-1795)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation des produits, Département du
commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Polychlorure de vinyle non plastifié (ICS 83.140.30)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   DPNS 1952:2002 - Plastics
piping systems for non-pressure underground drainage and sewerage - Unplasticized
poly(vinyl chloride) (PVC-U) (Systèmes de canalisations en plastique enterrés pour
l'évacuation des eaux usées sans pression, y compris les égouts – Polychlorure de vinyle
non plastifié (PVC-U)) (15 pages, en anglais)
6. Teneur:   Norme établissant des prescriptions pour les tuyaux à joints d'étanchéité en
élastomère de diamètre extérieur compris entre 110 mm et 1 000 mm, ou à joints de type
adhésif à solvant organique, de diamètre extérieur compris entre 110 mm et 400 mm, et les
systèmes de tuyaux en polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U) pour les réseauxenterrés d'évacuation et d'égouts sans pression transportant les déchets et les eaux usées
d'origine domestique et industrielle, ainsi que l'eau de surface.
Cette norme couvre les tuyaux enterrés mais ne s'applique pas aux systèmes de tuyaux
enterrés à l'intérieur des constructions.
Dans le cas d'eaux usées d'origine industrielle, la résistance à la température et aux produits
chimiques doit être prise en compte.
La norme spécifie également les paramètres relatifs aux méthodes d'essais mentionnées.
Cette norme s'applique aux tuyaux en PVC-U sans collet ainsi qu'aux tuyaux à collet
intégral.G/TBT/N/PHL/19
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Norme intégrant des dispositions d'autres publications avec des
références datées ou non. Ces références normatives sont citées à l'endroit approprié dans
l'essai et les publications sont énumérées ci-après. Pour les références datées, les
modifications ou révisions ultérieures de ces publications s'appliquent à la norme susviséeuniquement après avoir été intégrées par modification ou révision de celle-ci.
Pour les références non datées, la dernière édition de la publication mentionnée s'applique.
PNS 508/ISO 3126 - Tubes en matière plastique - Mesurage des dimensions;  ISO 3472
- Polychlorure de vinyle (PVC-U) non plastifié - Méthode d'essai de la résistance à
l'acétone;  ISO 2507 - Systèmes de canalisations et de gaines en matière plastique - Tubes et
raccords en matière plastique - Détermination de la température de ramollissement Vicat
(VST);  PNS 951-1/ISO 2505-1 - Tubes en matiè res thermoplastiques - Retrait longitudinal
à chaud - Partie 1:  Méthodes de détermination;  et PNS 951-2/ISO 2505-2 - Tubes en
matières thermoplastiques - Retrait longitudinal à chaud - Partie 2: Paramètres de
détermination;  ISO 3127 - Tubes en matières thermoplastiques - Détermination de la
résistance aux chocs extérieurs - Méthode autour du cadran;  ISO 1167 - Tubes en matières
thermoplastiques pour le transport des fluides - Détermination de la résistance à la pressioninterne - Méthode d'essai;  EN 1053 - Systèmes de canalisations en plastiques - Systèmes de
canalisations thermoplastiques - Systèmes de canalisations thermoplastiques pour
applications sans pression – Méthode d'essai de l'étanchéité à l'eau;  ISO 13844 - Systèmes
de canalisations en plastiques - Systèmes de canalisations thermoplastiques pour
applications enterrées sans pression - Méthodes d'essai d'étanchéité des assemblages àbague d'étanchéité en élastomère;  EN 1905 - Systèmes de canalisations et de gaines en
plastique - Tubes, raccords et matières en polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U)
- Méthode d'évaluation de la teneur en PVC sur la base de la teneur totale en chlore;  et
ISO 4633 - Joints étanches en caoutchouc - Garnitures de joints de canalisations d'adduction
et d'évacuation d'eau (égouts inclus) - Spécification des matériaux
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } Mai 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 mai 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point),
3/F Trade and Industry Building,
361 Sen. Gil J. Puyat Avenue,
Makati City, Metro Manila,
Philippines
Téléphone: (632) 890-5227
Téléfax: (632) 890-5131
Courrier électronique: bps@dti.gov.ph