RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/RUS/11/Rev.13
11 janvier 2002
(02-0150)
Groupe de travail de l'accession
de la Fédération de Russie
ACCESSION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
Liste des documents
Révision
Les documents ci-après concernent l'accession de la Fédération de Russie à l'Organisation
mondiale du commerce:
PC/W/26 Demande d'accession au titre de l'article XII de l'Accord sur
l'OMC;
WT/ACC/RUS/1/Rev.12 Composition et mandat du Groupe de travail;
L/7410 et Corr.1 Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
L/7410/Add.1 Liste de textes législatifs, traduits en anglais, qui peuvent
être consultés au Secrétariat;
WT/ACC/RUS/1/Rev.9 Composition et mandat;
WT/ACC/RUS/2 et Corr.1 Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire sur le
régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/2/Add.1 Liste des dispositio ns législatives et réglementaires
mentionnées dans les réponses aux questions concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/2/Add.2 Note liminaire relative aux questions et ré ponses concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/2/Add.3 Nouvelle liste de dispos itions législatives et réglementaires
mentionnées dans les réponses aux questions sur le régime
de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/3 Liste des documents concernant la réunion du Groupe de
travail de l'accession de la Fédération de Russie tenue du 17
au 19 juillet 1995;
WT/ACC/RUS/4 Questions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;WT/ACC/RUS/11/Rev.13
Page 2
WT/ACC/RUS/4/Add.1 Questions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/5 Mesures concernant les investissements et liées au
commerce;
WT/ACC/RUS/5/Add.1 Renseignements additi onnels sur les mesures concernant les
investissements et liées au commerce;
WT/ACC/RUS/6 Réglementation du commerce des services;
WT/ACC/RUS/7 Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce;
WT/ACC/RUS/7/Add.1 et
Corr.1 (en anglais seulement)Addendum aux aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce;
WT/ACC/RUS/8 Liste des documents concernant la réunion du Groupe de
travail de l'accession de la Fédération de Russie tenue du 4
au 6 décembre 1995;
WT/ACC/RUS/9 et Corr.1 Questions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/9/Add.1 Questions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/9/Add.2 Ré ponses additionnelles à des questions des États-Unis
concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce
extérieur;
WT/ACC/RUS/9/Add.3 Questions et réponses additionnelles concernant les services;WT/ACC/RUS/10 Questionnaire sur les procédures de licences d'importation;
WT/ACC/RUS/11/Rev.13 Liste des documents;
WT/ACC/RUS/12 Liste additionnelle de textes législatifs;
WT/ACC/RUS/13 Questions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/13/Add.1 Questions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/14 Renseignements relatifs à la mise en œuvre et à
l'administration de l'Accord sur l'évaluation en douane;
WT/ACC/RUS/15 Liste des textes législatifs en vigueur dans le domaine du
commerce extérieur (au 1
er septembre 1996);
WT/ACC/RUS/15/Add.1 Liste additionnelle de textes législatifs;WT/ACC/RUS/11/Rev.13
Page 3
WT/ACC/RUS/15/Add.2/Rev.1 Autres textes législatifs disponibles;
WT/ACC/RUS/16 Informations concernant l'évolution de la législation de la
Fédération de Russie réglementant les activités économiques
extérieures en 1996;
WT/ACC/RUS/16/Rev.1 Informations révisées concernant l'évolution de la législation
de la Fédération de Russie régissant les relations
économiques extérieures;
WT/ACC/RUS/16/Rev.2 et
Corr.1 (en anglais seulement)Informations révisées concernant l'évolution de la législation
de la Fédération de Russie régissant les relations
économiques extérieures;
WT/ACC/RUS/16/Rev.3 Informations révisées concernant l'évolution de la législation
de la Fédération de Russie régissant le commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/17 et Corr.1
(en anglais seulement)Questions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/17/Add.1 Questions et réponses additionnelles concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/18 et Corr.1 Renseignements sur les entreprises commerciales d'État de la
Fédération de Russie;
WT/ACC/RUS/19 Liste de dispositions législatives et réglementaires
communiquée par la délégation russe en vue de la cinquième
réunion du Groupe de travail de l'accession de la Fédération
de Russie;
WT/ACC/RUS/19/Rev.1 Liste de dispositions législatives et réglementaires
communiquée par la délégation russe en vue de la cinquième
réunion du Groupe de travail de l'accession de la Fédération
de Russie;
WT/ACC/RUS/19/Add.1 Liste de dispositions législatives et réglementaires
communiquée par la délégation russe en vue de la sixième
réunion du Groupe de travail de l'accession de la Fédération
de Russie;
WT/ACC/RUS/19/Add.2 Liste de dispositions législatives et réglementaires
communiquée par la délégation russe en vue de la septième
réunion du Groupe de travail de l'accession de la Fédération
de Russie;
WT/ACC/RUS/20 Liste des documents concernant la sixième réunion du
Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie,
qui s'est tenue les 22 et 23 juillet 1997;
WT/ACC/RUS/21 Renseignements concernant le traitement prévu au titre
d'accords préférentiels;WT/ACC/RUS/11/Rev.13
Page 4
WT/ACC/RUS/21/Rev.1 Renseignements révisés concernant le traitement prévu au
titre d'accords préférentiels;
WT/ACC/RUS/21/Rev.1/Add.1
et Corr.1 (en anglais seulement)Renseignements additionnels concernant le traitement prévu
au titre d'accords préférentiels;
WT/ACC/RUS/22 et Corr.1
(en anglais seulement)Communication sur le régime de subventions de la
Fédération de Russie;
WT/ACC/RUS/22/Add.1 Annexe 6 de la communication sur le régime de subventions
de la Fédération de Russie;
WT/ACC/RUS/22/Add.2 Adde ndum à l'annexe 6 de la communication sur le régime
de subventions de la Fédération de Russie;
WT/ACC/RUS/22/Add.1/Rev.1 Annexe 6 révisée de la communication sur le régime de
subventions de la Fédération de Russie;
WT/ACC/RUS/23 Questions et réponses additionnelles communiquées après la
réunion du Groupe de travail tenue les 22 et 23 juillet 1997;
WT/ACC/RUS/23/Add.1 Questions et réponses  additionnelles communiquées après la
réunion du Groupe de travail tenue les 22 et 23 juillet 1997;
WT/ACC/RUS/24 Communication de la Fédération de Russie sur les
négociations concernant l'accès au marché pour les
marchandises;
WT/ACC/RUS/25 Questions et réponses additionnelles communiquées après la
réunion du Groupe de travail tenue du 9 au
12 décembre 1997;
WT/ACC/RUS/26 et Corr.1 Renseignements relatifs au régime de subventions;
WT/ACC/RUS/27 Informations concernant l'évolution de la législation de la
Fédération de Russie régissant les relations économiques
extérieures;
WT/ACC/RUS/27/Add.1 Adde ndum aux informations concernant l'évolution de la
législation de la Fédération de Russie régissant les relations
économiques extérieures;
WT/ACC/RUS/27/Add.2 Adde ndum aux informations concernant l'évolution de la
législation de la Fédération de Russie régissant les relations
économiques extérieures;
WT/ACC/RUS/28 Renseignements additionnels sur les questions douanières;
WT/ACC/RUS/29/Rev.1 Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce (ADPIC) dans la Fédération de Russie:  aperçu
général de la situation et perspectives de développement;WT/ACC/RUS/11/Rev.13
Page 5
WT/ACC/RUS/30 Réponses aux questions posées après la huitième réunion du
Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie,
qui s'est tenue les 29 et 30 juillet 1998;
WT/ACC/RUS/30/Add.1 Ré ponses aux questions concernant les services posées après
la huitième réunion du Groupe de travail de l'accession de laFédération de Russie, qui s'est tenue les 29 et 30 juillet 1998;
WT/ACC/RUS/31 Informations concernant l'évolution de la législation de la
Fédération de Russie régissant les relations économiques
extérieures;
WT/ACC/RUS/31/ Add.1/Rev.1 Adde ndum aux informations concernant l'évolution de la
législation de la Fédération de Russie régissant les relations
économiques extérieures;
WT/ACC/RUS/32 Gouverne ment de la Fédération de Russie disposé à entamer
des négociations sur l'accès au marché concernant les
services;
WT/ACC/RUS/33/Rev.2 Évolution de la législation régissant le commerce extérieur;
WT/ACC/RUS/33/Add.1 Évolution de la législation régissant le commerce extérieur
- Textes législatifs pouvant être consultés;
WT/ACC/RUS/34/Rev.1 Évolution de la législation régissant les relations
économiques extérieures dans le domaine des services;
WT/ACC/RUS/35 Gouverne ment de la Fédération de Russie disposé à entamer
des négociations sur l'accès au marché concernant lesmarchandises;
WT/ACC/RUS/36 Liste de textes juridiques;
WT/ACC/RUS/37/Rev.1
et Rev.1/Corr.1, 2, 3 et 4
(en anglais seulement)Tableau synoptique de la législation russe fondamentale
dans certains domaines (remplace le document informel daté
du 2 mai 2000);
WT/ACC/RUS/38 Questions et réponses additionnelles;
WT/ACC/RUS/39 Liste récapitulative des textes juridiques de la Fédération de
Russie;
WT/ACC/RUS/40 Textes juridiques;
WT/ACC/RUS/41 Mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC;
WT/ACC/RUS/42/Rev.1 Programme des travaux législatifs qui doivent être mis en
œuvre par les organes fédéraux du pouvoir exécutif dansdifférents domaines régis par les règles et les disciplines de
l'OMC en 2000-2001;WT/ACC/RUS/11/Rev.13
Page 6
WT/ACC/RUS/43 et Add.1 et
Corr.1 (en anglais seulement)Renseignements sur les régimes commerciaux prévus par
des accords commerciaux préférentiels;
WT/ACC/RUS/44 Communication de la Fédération de Russie:  Négociations
sur l'accès aux marchés pour les marchandises et les
services;
WT/ACC/RUS/45 Mise en œuvre du programme des travaux législatifs dans
différents domaines concernant les réformes économiques
et/ou les règles et les disciplines de l'OMC;
WT/ACC/RUS/46
(en anglais seulement)Questions et réponses additionnelles;
WT/ACC/RUS/47 Législation;
WT/ACC/SPEC/RUS/1 Renseignements sur les mesures non tarifaires appliquées
aux produits relevant des chapitres 1 à 24 du Système
harmonisé;
WT/ACC/SPEC/RUS/1/Corr.1/
Rev.1Version révisée de l'annexe 5 du document
WT/ACC/SPEC/RUS/1;
WT/ACC/SPEC/RUS/1/Corr.2 Correction apportée au document
WT/ACC/SPEC/RUS/1/Corr.1 (en anglais seulement);
WT/ACC/SPEC/RUS/2 Renseignements concernant les mesures non tarifaires
s'appliquant aux produits relevant des chapitres 25 à 99 du
Système harmonisé;
WT/ACC/SPEC/RUS/2/Corr.1/
Rev.1Version révisée de l'annexe 8 du document
WT/ACC/SPEC/RUS/2;
WT/ACC/SPEC/RUS/3 Informations générales sur la situation de l'agriculture dans
la Fédération de Russie et évaluation du niveau de soutien
interne;
WT/ACC/SPEC/RUS/4 Déclaration de M. G.V. Gabounia, Vice-Ministre des
relations économiques extérieures, à la réunion du Groupe
de travail de l'accession de la Fédération de Russie, tenue le
15 octobre 1996;
WT/ACC/SPEC/RUS/5 Renseignements relatifs aux obstacles techniques au
commerce;
WT/ACC/SPEC/RUS/6 Description générale du régime sanitaire et phytosanitaire;
WT/ACC/SPEC/RUS/7 Tableau synoptique des lois et autres réglementations de la
Fédération de Russie;WT/ACC/RUS/11/Rev.13
Page 7
WT/ACC/SPEC/RUS/8 Renseignements mentionnés dans le texte des questions et
réponses additionnelles figurant dans le document
WT/ACC/RUS/25;
WT/ACC/SPEC/RUS/9 Renseignements relatifs aux procédures d'évaluation en
douane;
WT/ACC/SPEC/RUS/10 Renseignements sur les mesures de soutien interne de
l'agriculture dans la Fédération de Russie;
WT/ACC/SPEC/RUS/11 et
Add.1Communication sur le régime de subventions de la
Fédération de Russie;
WT/ACC/SPEC/RUS/12 Renseignements relatifs aux procédures d'évaluation en
douane;
WT/ACC/SPEC/RUS/13/Rev.1 Listes de questions relatives aux obstacles techniques au
commerce et aux mesures sanitaires et phytosanitaires;
WT/ACC/SPEC/RUS/14 Soutien interne et subventions à l'exportation dans
l'agriculture;
WT/ACC/SPEC/RUS/15 Communication du Président du Groupe de travail;
WT/ACC/SPEC/RUS/16 Priorités de la politique agroalimentaire et de la réforme
agraire dans la Fédération de Russie et évaluation de la
répartition du soutien interne;
WT/ACC/SPEC/RUS/17 et
Corr.1 (en anglais seulement)Soutien interne et subventions à l'exportation dans
l'agriculture;
WT/ACC/SPEC/RUS/18 Législation dans le domaine de l'agriculture;WT/ACC/SPEC/RUS/19 Directives principales relatives à la politique agroalimentaire
du gouvernement de la Fédération de Russie pour les
années 2001 à 2010;
WT/ACC/SPEC/RUS/20/Rev.1
(en anglais seulement)Aperçu général de l'actuel régime de politique commerciale
de la Fédération de Russie – Note de la Fédération deRussie;  et
WT/ACC/SPEC/RUS/21/Rev.1
(en anglais seulement)Informations additionnelles sur certains domaines du régime
de politique commerciale de la Fédération de Russie – Note
de la Fédération de Russie;
WT/ACC/SPEC/RUS/22
(en anglais seulement)Liste de questions – Note du Secrétariat;WT/ACC/RUS/11/Rev.13
Page 8
WT/ACC/SPEC/RUS/23 Mesures et politiques de soutien de la Fédération de Russie.
_______________
Document informel1"Notes explicatives concernant les méthodes utilisées pour
établir les tableaux ci-joints", daté du 9 octobre 1996 (en
anglais seulement);
Document informel Renseignements sur les mesures de soutien interne de
l'agriculture dans la Fédération de Russie, daté du
7 avril 1997 (en anglais seulement);
Document informel Renseignements sur la mesure du soutien interne de
l'agriculture dans la Fédération de Russie, daté du
23 juillet 1997 (en anglais seulement);
Document informel Renseignements sur les subventions à l'industrie dans la
Fédération de Russie, daté du 12 mai 1998 (en anglais
seulement);
Document informel Situation du secteur agricole russe, daté du
10 décembre 1998 (en anglais seulement);
Document informel Description des mesures de soutien interne pertinentes dans
l'agriculture, daté du 10 décembre 1998 (en anglais
seulement);
Document informel Calcul préliminaire du soutien interne à l'agriculture,
26 octobre 1999 (en anglais seulement);
Document informel Renseignements sur certains aspects de l'évolution de la
législation régissant le commerce extérieur de la Fédération
de Russie, 26 octobre 1999 (en anglais seulement);
Document informel Renseignements concernant des programmes de subventions
autres qu'agricoles, 11 octobre 1999 (en anglais seulement);
Document informel Tableau synoptique de la législation russe fondamentale
dans certains domaines, 2 mai 2000 (en anglais seulement)
(remplacé maintenant par le document WT/ACC/RUS/37);
Document informel Traitant de divers aspects de la politique agricole et du
subventionnement de certains producteurs agricoles, daté du
15 juin 2001 (en anglais seulement);
Document informel
(et corrigendum)Renseignements concernant le régime de subventions de la
Fédération de Russie en 1999, 25 octobre 2001 (en anglaisseulement).
__________
                                                     
1 Seuls les membres du Groupe de travail peuvent consulter les documents informels.