. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/M/30/Add.1
10 septembre 2002
(02-4751)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 3 JUILLET 2002
Président: M. Raimundas Karoblis (Lituanie)
Addendum
Reprise de la réunion du 26 juillet pour examiner le point I, Assistance technique
1.1 Le Président a fait savoir aux Membres qu'il souhaitait examiner le programme du séminaire
sur l'assistance technique, prévu pour les 6 et 7 novembre 2002.  Compte tenu de la réunion du
3 juillet et du fait que les Membres hésitaient à adopter la structure proposée qui prévoyait d'organiserdes séances en petits groupes pendant le séminaire, le Secrétariat avait élaboré un deuxième
programme révisé.  Cette révision avait été envoyée par télécopie à tous les Membres et distribuée
sous la cote G/VAL/W/96/Rev.2.  Le Président entendait prendre ce texte comme base de travail et y
intégrer les observations et points de vue formulés pour établir une version finale.  Il a ajouté que
l'horaire des séances devait également être ajusté en fonction de l'emploi du temps des interprètes.Ces aménagements ne modifieraient toutefois pas la teneur du programme qui devait être au centre de
la discussion du Comité.  Enfin, le Président a ajouté qu'une décision n'avait toujours pas été prise sur
la question du financement pour les participants en poste dans les capitales.  Plusieurs demandes de
financement avaient été reçues et seraient conservées jusqu'à ce que la question soit résolue.
1.2 La représentante des Communautés européennes a demandé que les mots "et aux
fournisseurs" soient ajoutés à l'expression "Quest ions proposées aux donateurs" s'agissant de la
deuxième séance de la première journée et la première séance de la deuxième journée prévues dans le
programme.  Elle a aussi demandé au sujet de la deuxième séance, qu'il soit ajouté un paragraphe sur
le type d'assistance technique qui conviendrait le mieux pour traiter de domaines particuliers comme
l'analyse du risque, la vérification postérieure à l'importation ou le savoir-faire administratif.  En
dernier lieu, elle a demandé de faire figurer la notion de programmation des activités d'assistancetechnique dans la partie relative à la deuxième séance du deuxième jour.
1.3 Le représentant du Pakistan a demandé ce qu'il fallait entendre par le mot "fournisseur".
1.4 La représentante des Communautés européennes a répondu qu'il s'agissait d'un terme plus
général qui englobait aussi les particuliers.  L'assistance technique pourrait provenir non seulement de
l'OMC mais aussi d'autres gouvernements ou de particuliers.
1.5 Le représentant de l'Australie a dit que certains éléments de base devaient être en place pour
faciliter la mise en œuvre de l'Accord, tels que les capacités et la formation.  Sa délégation ne pensait
pas qu'il était nécessaire de revoir le projet de programme, mais elle supposait que le Secrétariat
donnerait des indications aux intervenants pour qu'ils prennent en considération ces éléments qui
sous-tendaient la mise en œuvre de l'Accord.
1.6 Le représentant du Guatemala a approuvé le projet de programme ainsi que les suggestions
formulées par les CE et l'Australie.  Il a souligné que sa délégation souhaitait vivement participer au
séminaire, mais qu'elle avait besoin d'un financement pour pouvoir envoyer un expert en poste dans laG/VAL/M/30/Add.1
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capitale.  Il a demandé s'il fallait écrire une lettre au Secrétariat de l'OMC ou s'il suffisait d'en parler à
la présente réunion.
1.7 Le Président a fait observer qu'il consultait la Division de la coopération technique à ce sujet.
Il a conseillé aux Membres d'écrire une lettre expliquant leurs besoins financiers, qui serait archivée.1.8 La représentante des Philippines a fait observer que la coordination entre les différents
donateurs et fournisseurs était une question importante, qui permettrait de répondre aux besoins des
bénéficiaires.  Elle a appuyé la déclaration du Guatemala et ajouté que le séminaire ne serait utile que
si le plus grand nombre possible de pays en développement, ainsi que des experts en poste dans les
capitales, y participaient.
1.9 La représentante de la Bolivie a jugé le projet de programme équilibré et bien conçu.  Son
pays était en train de réformer l'administration doua nière pour pouvoir appliquer l'Accord.  Il serait
donc très intéressant pour lui de participer au séminaire, mais il aurait aussi besoin d'un financement.
1.10 La représentante de l'Inde a demandé quelle forme prendrait le résumé du séminaire.  Elle a
noté que la forme adoptée devrait permettre de dégager facilement les éléments qui pourraient avoir
une utilité pratique.
1.11 Le Président croyait savoir que le résumé serait une déclaration factuelle concernant les
problèmes soulevés et les solutions possibles qui avaient été proposées ou essayées.  Il a ajouté que le
Comité pourrait ensuite se réunir pour assurer un suivi concret des questions évoquées pendant le
séminaire.
1.12 Le représentant du Canada a approuvé le programme et souscrit aux suggestions des CE.  Sa
délégation s'accordait à dire que la participation au séminaire des pays en développement ainsi que
des pays développés devait être aussi large que possible.  Elle estimait qu'il conviendrait d'établir à la
fin du séminaire un résumé factuel qui mettrait les éléments clés en évidence, ainsi qu'un inventaire
des documents présentés par les intervenants, lesquels seraient distribués.  L'inventaire serait un
document de travail utile et pourrait servir de base à des discussions ultérieures du Comité.
1.13 Le représentant du Honduras a dit que sa délégation souhaiterait envoyer un expert de la
capitale.  Elle aurait toutefois besoin d'un financement et souscrivait aux déclarations faites par le
Guatemala et les Philippines.
1.14 Le représentant du Pakistan a appuyé la suggestion présentée par le Canada en vue de diffuser
les documents aussi largement que possible, en particulier dans les capitales.  Il a également suggéré
d'enregistrer le séminaire sur des bandes vidéo qui pourraient être envoyées et visionnées dans lescapitales.
1.15 Le représentant de la Chine a demandé si les discussions auraient lieu dans le cadre de
séances en petits groupes ou de séances plénières.
1.16 Le Président a confirmé que les intervenants présenteraient leurs exposés en séances plénières
et que tout le monde participerait également aux séances de questions et de réponses.  Le séminaire ne
serait pas divisé en groupes.  Il a ajouté que les Membres devaient indiquer au Secrétariat s'ils
souhaitaient participer en tant qu'intervenants et préciser à quelle séance du programme ils
souhaitaient participer.  Un programme révisé serait distribué après la pause de l'été.
1.17 La réunion a été déclarée close.
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