ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/ST/46
1er décembre 1999
(99-5258)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999Original:  anglais
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Déclaration de M. Ji ři Maceška
Vice-Ministre de l'industrie et du commerce
Au nom de la délégation de la République tchèque, je tiens tout d'abord à remercier les
États-Unis d'avoir pris l'initiative d'accueillir la troisième Conférence ministérielle de l'OMC.  Par ce
geste, les États-Unis font une fois de plus la démonstration de leur rôle de chef de file et de leur réelattachement au système commercial multilatéral ouvert et fondé sur des règles.
Une année et demie s'est écoulée depuis que nous nous sommes réunis à Genève, où nous
sommes convenus de lancer un processus d'élab oration de recommandations concernant le programme
de travail de l'OMC pour le début du XXI
e siècle.  Depuis, nous nous sommes tous livrés à d'intenses
négociations et préparatifs.
Malgré les énormes efforts de nos négociateurs, un grand nombre de questions n'ont pas pu
être réglées et il reste encore beaucoup à faire.  Ce tableau décourageant s'explique par toutes sortes
de raisons.  Toutefois, nous ne sommes pas venus à Seattle pour passer notre temps à analyser ces
raisons.
Nous sommes ici pour établir des plans et progresser.  Chacun connaît les positions,
sensibilités et priorités des autres participants.  Cette semaine, des décisions politiques devront être
prises pour rapprocher les points de vue.  Notre tâche consiste à prendre des décisions sur les
possibilités d'action spécifiques qui s'offrent à nous et à arriver à un compromis acceptable pour tous
les Membres et profitable à tous.
Je pense que le sens de la responsabilité collective, la sagesse politique, le pragmatisme et la
détermination de tous les Membres nous permettront d'arriver à un accord sur la base duquel nous
pourrons lancer, ici à Seattle, un nouveau cycle de négociations commerciales.
Pour réussir, nous devrons garder à l'esprit un autre élément important tout au long de la
semaine:  je veux parler de la nécessité de résister à toute tentation de se livrer à des négociations
préalables.  Les résultats ne devraient découler que des travaux qui seront menés après Seattle.
Nous sommes tous conscients des choix difficiles face auxquels nous nous trouvons
aujourd'hui.  Ils sont trop connus pour être une fois de plus exposés en détail.  Le succès de nos
travaux nous donnera la possibilité de nous attaquer aux grands problèmes auxquels nous sommes
confrontés.  Un échec constituerait un grave revers pour notre effort collectif et un message dangereux
envoyé au monde.  Le risque de ne pas arriver à une conclusion heureuse existe, mais nous ne
pouvons pas nous permettre d'échouer.
Depuis le tout début de la préparation de la Conférence ministérielle de Seattle, la République
tchèque défend avec force l'idée d'un cycle de négociations commerciales multilatérales globales etWT/MIN(99)/ST/46
Page 2
d'une durée limitée, fondées sur le principe d'un engagement unique.  En préconisant la tenue d'un
nouveau cycle, nous avons été guidés par les considérations que je vais exposer à présent.
Nous pensons que seul un cycle de négociations doté d'un programme suffisamment large
couvrant à la fois une libéralisation significative de l'accès aux marchés et l'élaboration de règles peutproduire des résultats équilibrés et ambitieux qui refléteront les intérêts de tous les participants et dont
les retombées seront partagées entre tous.  De toute évidence, des négociations sur des sujets trop
limités ne déboucheront que sur des résultats limités, et ne permettront pas de maximiser le potentiel
pour la réalisation de synergies positives entre le commerce, la protection de l'environnement et le
développement économique.
Un nouveau cycle constituerait le meilleur moyen de relever les défis urgents auxquels le
système commercial multilatéral est confronté.  L'un des principaux objectifs sera de faire en sorte
que l'OMC conserve son rôle-clé consistant à assurer une plus grande cohérence dans la gestion de
l'interdépendance, l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial et la bonne orientation
de la mondialisation.  En permettant d'établir de nouvelles règles et de renforcer les règles existantes,
le cycle permettra aussi de réagir aux grandes évolutions de l'environnement économiqueinternational.
Il existe une autre raison de lancer un nouveau cycle de négociations, qui touche aux
préoccupations liées à une marginalisation accrue des pays peu développés.  Là aussi, un nouveau
cycle devrait jouer un rôle important en instaurant un climat de confiance dans les efforts que nousdéployons ensemble pour intégrer pleinement les pays en développement et les économies en
transition dans l'économie mondiale et dans le système commercial multilatéral.  Il est plus évident
que jamais que l'OMC ne sera pas dotée d'un nouveau programme ambitieux si les travaux en vue
d'une libéralisation accrue des échanges et de l'établissement de règles ne sont pas associés à l'objectif
de promotion du développement.
Nous savons bien que nous devrons être à la fois ambitieux et réalistes dans l'élaboration du
futur programme de l'OMC.  Nous considérons que les thèmes que nous proposons témoignent de la
possibilité de concilier d'une façon appropriée le niveau des ambitions avec ce qui est réalisable sur
une période relativement courte de trois ou quatre ans.
Nous envisageons des négociations globales en matière d'accès aux marchés, couvrant non
seulement l'agriculture et les services mais aussi les produits autres qu'agricoles.  Les résultats dans
ces secteurs devront être étayés par des règles multilatérales renforcées.
Nous sommes également intéressés par l'élaboration de nouveaux cadres multilatéraux de
règles concernant l'investissement et la concurrence, qui sont nécessaires pour apporter, dans le cadrede la politique multilatérale, des réponses plus cohérentes aux problèmes interdépendants du
commerce, de l'investissement et de la concurrence.
Notre approche englobe aussi la nécessité de renforcer la capacité de l'OMC de soutenir le
commerce proprement dit par la promotion du commerce électronique et des activités de facilitationdes échanges.  Nous sommes prêts à examiner de ma nière constructive et dans un esprit d'ouverture
toutes autres propositions, y compris celles qui visent à accroître la transparence des activités de
l'OMC pour que le public les soutienne.
Je ne m'étendrai pas sur les divers aspects de la position bien connue de mon pays sur les
différents thèmes.  Toutefois, quelques points particuliers doivent être soulignés.
L'agriculture est considérée comme le sujet qui conditionne tout.  Il s'agit du domaine dans
lequel les divergences de vues deviennent souvent conflictuelles.  Malgré l'écart qui persiste entre les
positions, ma délégation estime que la situation n'est peut-être pas aussi grave que pendant le CycleWT/MIN(99)/ST/46
Page 3
d'Uruguay.  À l'époque, nous avons dû prendre une difficile décision de principe sur le point de savoir
s'il fallait ou non engager un processus de réforme de l'agriculture.
Aujourd'hui, tout le monde veut poursuivre ce processus et atteindre des résultats substantiels
dans tous les domaines visés par la réforme.  Nous ne devrions pas détruire ce consensus avec desdemandes exagérées d'une libéralisation qui irait au-delà des limites du raisonnable et ignorerait
certaines réalités fondamentales.  Des raisons autres que purement économiques, comme la sécurité
alimentaire, la sécurité sanitaire des produits alimentaires, les questions régionales et la fonction
environnementale de l'agriculture, expliquent pourqu oi nous avons besoin de soutenir l'agriculture.
Nous souhaitons préserver le cadre général du processus de réforme.  Nous considérons que
de futurs engagements devront être fondés sur les modalités établies dans le cadre du Cycled'Uruguay, être répartis de façon équitable entre tous les Membres et être équilibrés par rapport aux
considérations autres que d'ordre commercial.  À cette fin, ce qu'a donné la mise en œuvre des
engagements de réduction contractés pendant le Cycle d'Uruguay et les effets de ces engagements
devront être pris en compte.
L'expérience acquise avec la mise en œuvre des engagements de réduction contractés par
divers Membres montre bien les écarts considérables existant entre les niveaux d'ouverture effective
des marchés.  Ces écarts devront être réduits au cours du prochain cycle de négociations
commerciales.
La politique agricole de la République tchè que a connu des changements de structure d'une
grande ampleur.  Ces changements ont exigé des efforts et des sacrifices considérables de la part des
agriculteurs et des producteurs nationaux.  Nous faisons partie des pays les plus libéraux pour ce qui
est du régime de commerce des produits agricoles.  Les efforts que nous avons consentis devront être
pleinement reconnus au cours du prochain cycle de  négociations.  Toutes modalités concernant de
nouvelles réductions tarifaires qui seront élaborées devront prendre en compte le degré d'ouverture
générale des marchés de pays comme la République tchèque.
Pour ce qui est des questions de mise en œuvre, permettez-moi de réaffirmer l'importance que
mon pays attache à une mise en œuvre appropriée, dans les délais prescrits, des Accords de l'OMC,
condition sine qua non  de la participation à toute nouvelle négociation.  La République tchèque s'est
pleinement acquittée de ses engagements et elle attend de ses partenaires qu'ils en fassent autant.
Nous n'en sommes pas moins extrêmement sensibles aux problèmes que rencontrent en
particulier les pays en développement dans les efforts qu'ils déploient pour satisfaire aux exigences
découlant du Cycle d'Uruguay et tirer pleinement parti des nouveaux débouchés qui résultent de
l'ouverture des marchés.
La plupart des pays se plaignent d'une asymétrie dans les accords existants et évoquent des
déséquilibres entre droits et obligations, une répartition inégale des avantages découlant du système et
une mise en œuvre insuffisante des accords par d'autres pays.  Que nous partagions ou non ces idées,
il est vrai que jusqu'ici Genève n'a donné que des réponses partielles aux préoccupations spécifiquesliées à la mise en œuvre exprimées par les pays en développement.  Nous devons avoir la volonté
politique de répondre à ces préoccupations et de trouver des solutions au moyen de mécanismes
appropriés.
En ce qui concerne les autres domaines, je pense que nous pourrons avancer assez rapidement
dans celui des services.  Bien que des divergences de vues subsistent, tout le monde semble prêt à
poursuivre la libéralisation progressive du commerce mondial des services prenant en compte les
intérêts de tous et ménageant un équilibre global des droits et des obligations.WT/MIN(99)/ST/46
Page 4
Il en va de même pour les produits autres qu'agricoles, pour lesquels nous envisageons des
négociations globales qui permettront des avancées générales.  Afin de refléter les intérêts de tous,
aucune priorité ne devrait être établie entre les secteurs.  La libéralisation autonome et le degré
d'ouverture générale des marchés devront être mieux reconnus.
Dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, les négociations devraient viser à
achever le programme incorporé et à renforcer et clarifier l'Accord existant sur les ADPIC, dans le
souci du maintien d'un équilibre entre les intérêts de tous les Membres.
Comme beaucoup d'autres, nous nous intéressons vivement à l'extension à des produits autres
que les vins et les spiritueux de la protection additionnelle dont bénéficient les indications
géographiques.  Nous souhaiterions que les Ministres donnent à l'OMC un mandat pour mener desnégociations et les achever dans un délai spécifié.
En ce qui concerne les questions dites de Singapour, notre position est connue.  Il appartient à
l'OMC d'élaborer des règles multilatérales sur l'investissement étranger direct et sur la concurrence.
Nous considérons que l'approche multilatérale est celle qui convient le mieux pour établir un bonéquilibre entre les intérêts des différents acteurs économiques et les pouvoirs de réglementation des
gouvernements ainsi qu'entre les intérêts des pays se trouvant à des niveaux de développement
différents.
Les questions du commerce et de l'investissement  ainsi que du commerce et de la concurrence
sont débattues à l'OMC depuis un certain temps déjà.  La situation est suffisamment mûre à présent
pour que la phase de négociation puisse débuter et que des résultats significatifs soient obtenus dans
un délai relativement court.
Pour ce qui est de la transparence des marchés publics, nos ambitions n'ont pas changé.  Si
nous n'arrivons pas à conclure un accord ici à Seattle, nous estimons qu'il faudra prendre une décision
au sujet de la poursuite des négociations et de leur achèvement dans un délai déterminé.
Les questions sociales, y compris les normes du travail, font de toute évidence partie des
sujets les plus controversés auxquels nous sommes confrontés.  De grandes divergences de vues
existent au sujet du rôle que l'OMC est censée jouer pour faire atteindre des objectifs dans ces
domaines.  Nous pensons que ces questions pourraient et devraient être discutées à l'amiable.  Nousavons besoin d'un bon point de départ qui nous permettra de nous débarrasser des mythes, mauvaises
interprétations et accusations, autrement dit d'un mécanisme qui nous permettra de renforcer la
confiance mutuelle au moyen d'un dialogue ouvert et exempt de préjugés.
Nous serions favorables à l'idée d'établir un mécanisme, quelque part entre l'OIT et l'OMC,
pour débattre de la question du commerce et du travail ainsi que d'autres questions pertinentes.
Toutefois, nous ne serions pas pour l'établissement de liens institutionnels entre le commerce et le
travail ni pour l'inclusion de cette question dans le prochain cycle de négociations.
Avant de conclure, je souhaite dire que les nouvelles négociations de l'OMC vont se dérouler
à un moment où la République tchèque sera engagée dans des négociations intensives sur les
conditions de son adhésion à l'Union européenne.  Je voudrais profiter de cette occasion pour rappeler
avec force que pour nous, l'objectif consistant à devenir membre à part entière de l'UE est un objectif
parallèle à celui qui consiste à participer activement au système commercial multilatéral.  Il est
indubitable que l'élargissement de l'UE bénéficiera non seulement aux pays directement concernés,dont la République tchèque fait partie, mais aussi à l'ensemble des partenaires commerciaux.
__________