. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/P/801
5 avril 2002
(02-1770)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification: RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Administration générale de la République populaire de Chine
pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Grains importés.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Public notice on strengthening the
quarantine and treatment of import grains with Sorghum Halepense pers. (Avis public
relatif au renforcement des mesures de contrôle et de traitement applicables aux grains
importés en relation avec Sorghum Halepense pers.)
5. Teneur:  Exigences et mesures visant au renforcement de l'inspection des grains importés,
dans le but de prévenir une dissémination de Sorghum Halepense pers. en Chine ainsi que
les dégâts qui y seraient associés.  Il est demandé aux services locaux responsables de la
quarantaine végétale de renforcer l'administration des activités d'inspection des grains etd'assurer une application stricte de la réglementation.  Un texte définissant des mesures
temporaires en rapport avec le traitement des grains importés contre Sorghum Halepense
pers., ainsi qu'en matière de contrôle et de surveillance, est joint à l'avis.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Avis public relatif au renforcement des mesures de contrôle et de traitement applicables aux
grains importés en relation avec Sorghum Halepense pers., [1990] NONG JIAN YI ZI
No.15 (disponible en chinois)
9. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
                                                     
1 Notification présentée au titre de la section 14 du  Protocole d'accession de la République populaire
de Chine (document WT/L/432)G/SPS/N/CHN/P/80
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11. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  AQSIQ  [   ] autorité
nationale responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse,
numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
SPS Enquiry Point of China (Point d'information SPS de la Chine)
SRRC, AQSIQ
No. 15 Fang Cao Di West Street, Chao Yang District, Beijing 100020
Téléphone:  +86-10-65952460
Téléfax:  +86-10-65068143
Courrier électronique:  srrc@aqsiq.gov.cn