. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/189
3 juillet 2000
(00-2733)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
RÉPONSE DE L'AUSTRALIE À LA DÉCLARATION CONJOINTE
DE L'ANASE SUR LES FRUITS TROPICAUX
Déclaration de l'Australie à la réunion des 21 et 22 juin 2000
1. Nous remercions la représentante des Philippines pour la déclaration qu'elle a prononcée au
nom des pays de l'ANASE.  L'Australie comprend parfaitement l'importance que ses proches voisins
de la région attachent au développement de leur commerce d'exportation, s'agissant en particulier de
produits tels que les fruits tropicaux.  L'Australie produit elle aussi de nombreux fruits tropicaux, tels
que bananes, ananas, mangues et autres.  Nous étudierons attentivement la déclaration et yapporterons une réponse appropriée en temps utile.
2. La déclaration de l'ANASE soulève plusieurs questions auxquelles nous souhaiterions à ce
stade apporter une première réponse.
3. Tout d'abord, nous contestons toute mise en cause  de la manière dont l'Australie s'acquitte des
obligations qui lui incombent en vertu de l'Accord SPS.  Toutefois, nous reconnaissons volontiers quel'Australie applique invariablement une approche très conservatrice quant au niveau approprié de
protection.  Nous le faisons pour un certain nombre de raisons, dont l'une est qu'il est indispensable
pour préserver notre capacité de production agricole de rester relativement exempts des parasites et
maladies exogènes.
4. Lorsque nous évaluons les demandes pour déterminer les conditions d'entrée sans danger des
produits - y compris les fruits tropicaux -, nous nous conformons aux directives internationales
établies en matière d'analyse des risques d'introduction de parasites (Norme internationale en matièrede mesures phytosanitaires n° 2).  Les membres du Comité comprendront que l'analyse des risques
phytosanitaires suppose l'identification d'organismes de quarantaine qui existent dans le pays
exportateur mais qui ne sont pas présents ou qui font l'objet de mesures rigoureuses de contrôle dans
le pays importateur.  L'analyse des risques parasitaires est donc spécifique à l'un ou l'autre des
partenaires commerciaux concernés et les résultats de l'analyse différeront entre les pays exportateursselon leur situation phytosanitaire.
5. Il s'ensuit que rien ne justifie l'assertion sel on laquelle "les autorités australiennes refusent de
reconnaître les protocoles phytosanitaires qui, à la suite de tests scientifiques rigoureux, ont pourtant
été jugés satisfaisants par d'autres pays".  Lorsque de tels protocoles existent, nous en tenons
volontiers compte dans la mesure où ils sont pertinents, mais ils ne le sont pas toujours dans lecontexte particulier de l'Australie.  Il est probable qu'un pays qui ne produit pas de bananes s'inquiète
des risques phytosanitaires liés aux importations de bananes;  nous, par contre, sommes à juste titre
concernés par les risques de maladie de sigatoka, maladie de moko, fusariose et autres parasites
exogènes dont l'introduction en Australie constituerait une grave menace pour notre industrie
bananière.G/SPS/GEN/189
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6. Il est faux de dire que l'Australie applique des mesures SPS rigoureuses "sans avoir effectué
aucune évaluation des risques".  Les mesures en vigueur répondent à la présence connue dans de
nombreux pays de parasites dangereux exogènes à l'Australie.  Nous sommes néanmoins conscients
que nous devrions revoir nos mesures, à la lumière des informations scientifiques fournies par nos
partenaires commerciaux et sur la base d'une analyse des risques.  La procédure que nous suivonssystématiquement dans de tels cas est extrêmement transparente, complète et cohérente, et pleinement
conforme à nos obligations SPS.  Nous ne pouvons réaliser de telles analyses des risques sans
disposer des informations scientifiques et techniques que seul l'éventuel pays exportateur est capable
de fournir.  L'analyse des risques doit donc faire l'objet d'un processus interactif et coopératif entre le
pays exportateur et le pays importateur.
7. Nous sommes conscients que cela exigera parfois beaucoup des pays exportateurs, s'agissant
en particulier de la fourniture de données par des pays en développement, et nous sommes prêts àcoopérer avec nos partenaires commerciaux pour réduire ces difficultés au minimum.
8. Il y a toutefois dans la déclaration de l' ANASE un autre aspect concernant la politique
commerciale qui devrait être porté à l'attention du Com ité.  Les Philippines, en particulier, ont critiqué
les mesures de quarantaine imposées par l'Australie pour certains fruits tropicaux.  À diverses
reprises, les Philippines se sont déclarées préoccupées par les restrictions de l'Australie frappant lesmangues, les ananas et les bananes.  Nous tenons à ce qu'il soit pris acte de certains éléments de la
réponse de l'Australie à ces préoccupations:
∙ Pour ce qui est de la demande d'accès des mangues au marché australien formulée par
les Philippines, l'Australie a achevé son analyse des risques et publié les conditions
proposées pour les échanges.  L'initiative revient maintenant aux Philippines qui n'ont
encore rien fait.
∙ En ce qui concerne la demande des Philippines d'accès des bananes au marché
australien, il a été indiqué aux Philippines que l'Australie était prête à entreprendreimmédiatement une analyse des risques.
∙ Pour ce qui est des ananas, l'Australie a déclaré aux Philippines qu'elle était disposée
à entreprendre dans quelques mois une analyse générique des risques, portant
notamment sur les ananas philippins.
Nous avons engagé un dialogue intensif avec les Philippines pour tenter de répondre à leurs
préoccupations tout en maintenant notre approche rigoureuse et scientifique des quarantaines.  Nous
sommes prêts à poursuivre ces efforts.
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