ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/ST/22
1er décembre 1999
(99-5220)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999original:  anglais
MAROC
Déclaration distribuée par M. Mohammed Benaissa
Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Maroc,
Président de la neuvième Réunion ministérielle du
Groupe des 77 et de la Chine
La neuvième Réunion ministérielle du Groupe des 77 et de la Chine, qui s'est tenue à
Marrakech du 13 au 16 septembre, a été une occasion historique pour les membres du Groupe des 77
de se rassembler dans un esprit de solidarité, de coopération, et de partager leurs impressions
concernant le développement.  La réunion a aussi marqué l'aboutissement d'une longue réflexion
conduite à Genève.  Les Ministres des pays du G-77 ont exprimé leurs positions concernant une largegamme de questions qui se posent dans les domaines du commerce, du financement et du
développement.  Ce faisant, le Groupe est resté constamment conscient que la communauté
internationale est sur le point d'entamer une série de rencontres vitales, qui pourraient et devraient
déboucher sur une vision nouvelle de l'économie mondiale et sur une approche nouvelle à l'égard du
développement dans son ensemble. La Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle est, bien sûr, l'une
des plus importantes de ces réunions.  D'ailleurs, un des aspects importants de la Déclaration de
Marrakech voulait être, implicitement, un "message pour Seattle" dans lequel les Ministres du Groupedes 77 et de la Chine exposaient leurs vues concernant les questions qui seraient abordées à la
Conférence de l'OMC.
Permettez-moi de condenser en quelques mots l'essentiel des résultats de la réunion de
Marrakech.  Dans leur déclaration, les Ministres ont cerné le contexte dans lequel leurs vues, leurspréoccupations et leurs objectifs devraient se situer.  Ils ont souligné la relation complexe qui existe
entre la mondialisation et le développement, et les déséquilibres inhérents à la structure des systèmes
internationaux qui régissent le développement, le commerce et les financements.
Les Ministres indiquent que beaucoup de pays en développement ont rencontré des difficultés
dans les efforts qu'ils ont déployés pour s'intégrer véritablement dans l'économie mondiale, et qu'ils
ont souffert des répercussions de la mondialisation.  Mais en même temps, ils considèrent que la
mondialisation, si elle est convenablement maîtrisée et gérée, peut contribuer à jeter les fondations
d'une croissance durable et équitable.  Voilà donc ce qu'est l'approche fondamentale des Ministres à
l'égard de la mondialisation - elle devrait être une force positive, à condition d'être pilotée.
Permettez-moi de vous présenter brièvement les points forts de ce Message pour Seattle.  Les
Ministres déclarent d'entrée de jeu qu'ils voient dans la libéralisation du commerce international dans
le cadre des règles de l'OMC une force puissante et dynamique qui contribuera à accélérer la
croissance et le développement.  Ils affirment qu'ils sont fermement décidés à appliquer des politiques
commerciales libérales et ouvertes mais en soulignant que ces politiques doivent intégrer la dimension
du développement et que, dans le système commercial international ouvert qui en résultera, les profitsdevront être équitablement distribués.WT/MIN(99)/ST/22
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Mise en œuvre
Une des grandes préoccupations des pays en développement est que les avantages du système
commercial multilatéral actuel continuent d'échap per aux pays en développement et que la pleine
libéralisation de secteurs présentant un intérêt particulier pour les pays en développement reste à la
traîne.  Il y a là, selon les Ministres, le danger que la confiance des pays en développement dans le
système commercial multilatéral s'érode et que grandisse la tentation de se réfugier dans des
politiques protectionnistes erronées.  Pour les Ministres du G-77, le fait que beaucoup de pays en
développement ne soient pas parvenus à concrétiser des avantages dans des secteurs qui les
intéressent s'explique par l'incapacité des grands partenaires commerciaux de satisfaire pleinement et
loyalement à leurs obligations, notamment pour ce qui concerne les textiles et les vêtements.  Ilsdemandent donc instamment que la troisième Conférence ministérielle de l'OMC examine et résolve,
à Seattle, la question de la mise en œuvre des Accords et des Décisions de Marrakech.  En particulier,
les dispositions spéciales et différenciées contenues dans les accords commerciaux multilatéraux de
l'OMC, dont beaucoup reposent sur la clause de l'"effort maximal", qui sont pour la plupart restées
lettres mortes, doivent être appliquées si l'on veut que les pays en développement recueillent lesavantages escomptés.
En bref, les pays en développement souhaitent que les Accords de Marrakech soient
pleinement mis en œuvre, dans la lettre et dans l'esprit, et aimeraient que des mesures soient prises à
cet effet immédiatement, en commençant par les décisions qui peuvent être adoptées tout de suite àSeattle.  Il convient de souligner à ce propos qu'ils se félicitent également du dispositif envisagé pour
procéder à l'examen de la mise en œuvre des accords.
Agriculture
Dans le domaine de l'agriculture, les Ministres ont pour objectif d'incorporer ce secteur dans
les règles normales de l'OMC, mais en tenant compte des problèmes particuliers des économies en
développement à prédominance agraire, des petits pays insulaires et des pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires.  On ne saurait trop insister par ailleurs sur le fait que la
question cruciale qui se pose ici est celle de l'accès.  Dans le monde réel, intégration signifie accès.
Les Ministres exhortent donc les pays développés à s'engager fermement et catégoriquement à ouvrir
leurs marchés aux exportations des pays en développement et à accorder un accès exonéré de droits etsans contingentement aux exportations des pays les moins avancés.  Cela devrait se faire sans
compromettre les engagements actuels des Membres de l'OMC concernant le système de préférences.
Toute future négociation devrait étudier l'éliminatio n des pics tarifaires et de la progressivité des
droits de douane et introduire de nouvelles disciplines tendant à prévenir le recours abusif à des
mesures telles que l'antidumping, les droits compensateurs et les mesures de sauvegarde, lesréglementations sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce, ainsi qu'à
empêcher le retour manifeste à l'autolimitation des exportations.  Le programme de travail relatif à
l'harmonisation des règles d'origine non préférentielles devrait être rapidement mené à terme pour que
soient établies des règles simplifiées, harmonisées et plus transparentes.
Traitement spécial et différencié
Dans le contexte non seulement de l'agriculture mais du commerce en général, les Ministres
se sont aussi déclarés convaincus que l'octroi d'un traitement différencié et plus favorable aux pays en
développement est une nécessité.  Cela devrait inclure l'assistance à fournir aux pays endéveloppement pour les aider à surmonter les coûts de la transition et pour leur laisser le temps
d'atteindre leurs objectifs de développement et de renforcer leur compétitivité.
Le concept de traitement spécial et différencié devrait lui-même être revu et renforcé pour
prendre en compte les réalités nouvelles du commerce mondial et de la production mondialisée etWT/MIN(99)/ST/22
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devrait aller de pair avec le renforcement des capacités, un accès renforcé aux marchés et les mesures
que devraient prendre les pays industrialisés pour encourager leurs entreprises et leurs institutions à
transférer leur technologie et leur savoir-faire et à investir dans les pays en développement.
Programme positif, questions nouvelles
Comme vous le savez, les pays en développement ont joué un rôle actif dans la préparation de
Seattle, et ce n'est pas un hasard.  À Marrakech, les Ministres ont déclaré qu'ils poursuivront
collectivement un programme positif en vue des futures négociations commerciales multilatérales et
que ces négociations devraient aussi réserver une attention particulière à des questions telles que le
transfert de technologie, des sauvegardes à prévoir pour les pays en développement, le crédit à
accorder pour  les mesures de libéralisation autonome, le financement des exportations, les marchésdes produits de base et l'intégration des pays en développement dans le système commercial
multilatéral à des conditions équitables.  Les Ministres ont en outre déclaré que les négociations
devraient rendre opérationnelles les dispositions contenues dans l'Accord sur les ADPIC concernant le
transfert de technologie, au bénéfice réciproque des producteurs et des utilisateurs de connaissances
technologiques, et s'efforcer de concevoir des mécanismes garantissant une protection équilibrée desressources biologiques ainsi que des disciplines visant à protéger les savoirs traditionnels;  elles
devraient donner aux pays en développement la possibilité de recourir, dans le cadre de l'Accord sur
les MIC et de l'Accord sur les mesures compensatoires, aux mesures nécessaires pour appliquer leurs
politiques de développement, de diversificati on et de valorisation de leurs exportations.
Normes du travail
Je préciserai d'emblée que les Membres du Groupe des 77 et la Chine reconnaissent
unanimement l'importance des normes en matière de travail et du bien-être des travailleurs en général
dans le monde entier.  C'est là à l'évidence un aspect important du développement.  Le Groupe des 77est donc prêt à discuter de ces questions et désireux de le faire.  Deux choses toutefois doivent être
soulignées.
Premièrement, comme l'ont explicitement déclaré à Marrakech les Ministres du G77 et de la
Chine, les pays en développement s'opposent énergiquement à ce qu'un lien quelconque soit établi
entre les normes du travail et le commerce.  En second lieu - et cela découle logiquement du premier
point - la question des normes du travail devrait être traitée par les organisations internationalescompétentes et non par l'OMC.  Nous ne faisons là que souscrire à la position adoptée dans la
Déclaration ministérielle de Singapour.  Permettez-moi simplement de rappeler que, sur la question
des normes du travail fondamentales, la Déclaration a clairement indiqué que l'Organisation
internationale du travail était l'organe compétent pour étudier et fixer ces normes.  Telle est la position
du Groupe des 77 et de la Chine.
Bien entendu, lorsque nous discuterons des normes de travail à l'OIT, nous nous fonderons
sur le principe, également convenu à Singapour, que l'avantage comparatif de certains pays, en
particulier de pays en développement à bas salaires, ne doit en aucune manière être mis en question.
Autres questions
Concernant l'OMC elle-même, les Ministres demandent qu'elle soit une organisation
universelle et qu'une assistance soit fournie aux pays en développement qui souhaitent y accéder.  Ils
font valoir qu'il faudrait offrir aux pays en développement des conditions qui n'excèdent pas lesengagements des pays en développement et des PMA Membres de l'OMC ou qui en diffèrent.  Ils
soulignent que la procédure d'accession doit être transparente, simplifiée et accélérée et qu'elle doit
être conforme aux règles et disciplines de l'OMC.WT/MIN(99)/ST/22
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Enfin, les Ministres reconnaissent l'importance de l'intégration régionale et sous-régionale.
Ils considèrent que ces arrangements facilitent les échanges et les flux d'investissement, les économies
d'échelle, la libéralisation de l'économie et l'intégration de leurs membres dans le jeu des relations
économiques internationales dans le cadre d'un régionalisme ouvert, leur permettant d'évoluer vers un
système multilatéral plus ouvert.
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