ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/85/NZL
28 janvier 2002
(02-0399)
Comité des mesures antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
NOUVELLE-ZÉLANDE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel prés enté par la Nouvelle-Zélande pour la période du
1er juillet au 31 décembre 2001.G/ADP/N/85/NZL
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  Nouvelle-Zélande
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES  EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays/territoire
douanierProduit Ouverture
de
l'enquête**Mesures/
déterminations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échanges***Importations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases
de la
détermi-
nation
Date Date, marge
de dumping1Date, marge
de dumping1Date, marge
de dumping1Date Date Date Date Milliers de
dollars
123 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Afrique du Sud Pêches en boîtes
(réexamen)30.07.01 (R)
Italie Bijoux en or non
massif12.06.01 22.07.01
Thaïlande Panneaux de plâtre
(réévaluation)14.11.01
* Il n'était pas probable que, suite à l'expiration du droit, le dumping ou le dommage se reproduisent.
** L'abréviation (R) est utilisée lorsque l'enquête est ouverte dans le cadre du réexamen d'une mesure antidumping en vigueur ou  après qu'un engagement a prétendument été rompu.
*** Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'en quête.  Les données relatives au volume des échanges correspondent au volume total des
échanges du produit concerné provenant du pays/territoire douanier visé par l'enquête.
CF = Renseignements non communiqués en raison de leur caractère confidentiel.
n.d. = Non disponible.
1 Pourcentage moyen ou, le cas échéant, montant moyen par unité.  NV – basé sur la différence entre la valeur normale et le prix à l'exportation;  NIFOB – basé sur la différence entre un prix ne causant pas
de dommage et le prix à l'exportation.
Explication des symboles utilisés pour la détermination
HM - Prix sur le marché intérieur
TM - Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays)CV - Valeur construite
SP - Prix demandés par le même producteur
OP - Prix demandés par un autre producteurOPT - Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers
OCT - Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers
O - Autres (préciser)
LDC - Régime appliqué au titre de l'article 15 de l'Accord
FA - Données de fait disponiblesG/ADP/N/85/NZL
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ANNEXE 1a
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 2001)
Pays/territoire douanier Produi t Date d'entrée en vigueur
(réexamen)
Afrique du Sud Pêches en boîtes 02.08.96
Chine, Rép. pop. de Brosses et pinceaux à peindre en soies de
porc31.05.88 (02.04.92) (19.09.97)
Corée Réfrigérateurs et réfrigérateurs-congélateurs 10.06.01
Machines à laver le linge entièrement
automatiques, pour les particuliers10.06.01
Grèce Pêches en boîtes 09.03.98
Thaïlande Panneaux de plâtre (de 8,75 à 10,25 mm) 21.12.89 (26.02.96) (27.03.00)
Panneaux de plâtre (de 6 à 12 mm) 19.11.00
ANNEXE 1b
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 31 décembre 2001)
Pays/territoire douanier Produi t Date d'entrée en vigueur
(réexamen)
NéantG/ADP/N/85/NZL
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ANNEXE 2
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
(du 1er juillet au 31 décembre 2001)
Pays/territoire douanier Produit Date de l'abrogation
Afrique du Sud Abricots en boîtes 16.10.01
Chine, Rép. pop. de Certaines chaussures pour hommes 02.08.01
Indonésie Certaines chaussures pour hommes 02.08.01
Thaïlande Certaines chaussures pour hommes 02.08.01
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