. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/167
13 février 2002
(02-0712)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Aliments produits à partir de colza canola ( Brassica napus ) génétiquement
modifié tolérant au bromoxynil.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela
est pertinent ou faisable:  Tous pays
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet d'évaluation (Évaluation complète -
s.15) – Demande n° 388:  Huile produite à partir de colza canola tolérant au bromoxynil
de la lignée Westar-Oxy-235 – 6 février 2002 (62 pages, en anglais)
5. Teneur: L'ANZFA a reçu une demande de modifica tion du Code australo-néozélandais des
normes alimentaires, visant à faire autoriser l'utilisation d'aliments produits à partir de colza
canola ( Brassica napus ) génétiquement modifié tolérant au bromoxynil.  Ce végétal, connu
sous l'appellation commerciale canola Navigator™, est tolérant à des applications del'herbicide bromoxynil.  Le rapport notifié contie nt l'évaluation scientifique de cette demande.
Les aliments produits au moyen de la technologie génique doivent faire l'objet,
préalablement à leur mise sur le marché, d'une évaluation de leur sécurité sanitaire de façon
à ce qu'il soit établi qu'ils sont aussi sûrs que leurs homologues traditionnels.
Toutes les demandes de modification du Code australo-néozélandais des normes
alimentaires doivent être évaluées compte tenu des objectifs ci-après:  a) protection de la
santé et de la sécurité publiques;  b) communication de renseignements adéquats concernant
les aliments de façon à permettre aux consommateurs de choisir en connaissance de cause,
et c) prévention de pratiques trompeuses ou pouvant induire en erreur.
S'il est fait droit à la demande A388, le Code australo-néozélandais des normes alimentaires
sera modifié de façon à autoriser les aliments produits à partir de colza canola ( Brassica
napus ) tolérant au bromoxynil connu sous l'appellation commerciale canola Navigator™.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/NZL/167
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Règlement néo-zélandais de 1984 concernant les produits alimentaires, Code australien
des normes alimentaires (tous deux en anglais), Norme 1.5.2.
9. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour le milieu de 2002, l'adoption devant suivre (sous réserve d'approbation
gouvernementale)
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Non connue (après approbation
gouvernementale, voir point 9)
11. Date limite pour la présentation des observations:  15 avril 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Australia New Zealand Food Authority, P. O. Box 7186, Canberra Mail Centre ACT 2610
(Australie)
Téléfax:  +61 2 6271 2278
Courrier électronique:  info@anzfa.gov.au
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Mr Keawe Woodmore,
Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, 101-103 The Terrace, Wellington
(Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site web:  http://www.maf.govt.nz/biosecurity/sps /transparency/notifications/index.htm
Document également notifié par l'Australie