. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/82
16 septembre 2003
(03-4967)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d'information (Point de contact  de la Direction générale des normes du
Ministère de l'économie)
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Réactifs:  réactifs utilisés pour déterminer les groupes sanguins du système ABO, anticorps
anti-Rh utilisés pour déceler la présence de l'antigène D et antiglobuline humaine utilisée pour
le test de Coombs
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Norma Oficial
Mexicana PROY-NOM-222-SSA 1-2002. "Que establece las especificaciones sanitarias de los
reactivos: hemoclasificadores para determi nar grupos de sistema ABO, Antí Rh para
identificar el antígeno D y antiglobulina humana para la prueba de Coombs."  (Projet de
norme officielle mexicaine  PROY-NOM-222-SSA1-2002 étab lissant les spécifications
sanitaires de réactifs (réactifs utilisés pour déterminer les groupes sanguins du système ABO,
anticorps anti-Rh utilisés pour déceler la pr ésence de l'antigène D et antiglobuline humaine
utilisée pour le test de Coombs)) - 18 pages, en espagnol
6. Teneur:   Ce projet de norme officielle mexicaine établit les spécifications sanitaires
minimales des réactifs ci-après:  réactifs utilisés pour déterminer les groupes sanguins du
système ABO, anticorps anti-Rh utilisés pour déceler la présence de l'antigène D etantiglobuline humaine utilisée pour le test de C oombs.  Il indique aussi les méthodes d'essai à
appliquer pour le contrôle de ces réactifs.
Lorsqu'il sera publié sous sa forme définitive, ce texte sera d'application obligatoire sur le
territoire national pour toutes les installations industrielles et tous les laboratoires etétablissements fabriquant, important ou distribuant les produits visésG/TBT/N/MEX/82
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement des spécifications minimales en matière de fonctionnement, de sécurité, de
méthodes d'essai, d'étiquetage, de conditionnement et d'emballage pour des réactifs (réactifs
utilisés pour déterminer les groupes sanguins du système ABO, anticorps anti-Rh utilisés pour
déceler la présence de l'antigène D et antigl obuline humaine utilisée pour le test de Coombs),
d'origine nationale ou étrangère, à des fins de contrôle de qualité, de protection de la santé des
personnes et d'information des utilisateurs
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération)
du 10 septembre 2003
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Sans objet
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 novembre 2003
11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  point national d'information [ X] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Web:  www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de normas )
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx