ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/2/VEN/5
20 mai 2003
(03-2692)
Comité des licences d'importation Original:  espagnol
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre de l'article 5
VENEZUELA
La Mission permanente du Venezuela a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 16 mai 2003.
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J'ai l'honneur de faire parvenir au Secrétariat, au titre de l'article 5:2 de l'Accord sur les
procédures de licences d'importation, la notification ci-après relative à l'application d'un régime de
licences d'importation non automatiques pour l'administration des contingents tarifaires visant une
série de produits agricoles, conformément à la liste d'engagements du Venezuela résultant desnégociations du Cycle d'Uruguay.
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a) Liste des produits soumis aux procédures de licences d'importation:
Sucre de canne 17.01
Maïs jaune 1005.90.11
Sorgho 1007
Lait et crème de lait, non concentrés 0401
Lait en poudre d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas
1,5 pour cent0402.10
Lait et crème de lait, concentrés, en poudre, en granulés ou sous d'autres formes
solides, d'une teneur en poids ou en matières grasses excédant 1,5 pour cent, sansaddition de sucre ou d'autres édulcorants0402.21
Fromages 0406
Fèves de soja 1201
Noix et amandes de palmiste 1207
Huile de soja 1507
Autres huiles 1510
Huile de palmiste 1511
Huile de tournesol 1512
Huile de coco 1513
Autres graisses et huiles végétales 1515
Graisses et huiles animales et végétales 1518
Tourteaux de soja 2304G/LIC/N/2/VEN/5
Page 2
b) Point de contact chargé de communiqu er des renseignements sur les conditions de
recevabilité:
Direction générale de la commercialisation agricole du Ministère de l'agriculture et des terres:
Av. Lecuna, Parque Central, Torre Este, Piso 7 Distrito Capital, Caracas-VenezuelaTéléphone: (0058212) 509.0557 al 09
Télécopie: (0058212) 509.0596
Courrier électronique: dgmercagr@mat.gov.ve
Site Internet: www.MAT.gov.ve
c) Organe(s) administratif(s) au(x)quel(s) présenter les demandes:
Le Ministère de l'agriculture et des terres, par l'intermédiaire de la Direction générale de la
commercialisation agricole, est l'organisme public ayant compétence pour accorder les licences.
d) Date et titre de la publication où sont publiées les procédures de licences:
Journal officiel n° 37.629 du 11 février 2003
1, Décision des Ministères des finances, de la
production et du commerce, de l'agriculture et des terres, établissant le régime d'administration des
contingents tarifaires pour les produits contenus dans la Liste LXXXVI – section I-B, résultant des
négociations sur l'agriculture du Cycle d'Uruguay me nées dans le cadre du GATT, où sont indiquées
les décisions ci-après:
Produits laitiers: Décision des Ministères des finances (DM/n° 1.271), de la production et du
commerce (DM/n° 499), de l'agriculture et des terres (DM/n° 139)
Mais jaune et sorgho: Décision des Ministères des finances (DM/n° 1.272), de la production et du
commerce (DM/n° 009), de l'agriculture et des terres (DM/n° 013)
Oléagineux: Décision des Ministères des financ es (DM/n° 1.273), de la production et du
commerce (DM/n° 500), de l'agriculture et des terres (DM/n° 141)
Journal officiel n° 37.574 du 20 novembre 2002, Décision des Ministères des finances, de la
production et du commerce, de l'agriculture et des terres, portant prorogation pour une période d'un an
supplémentaire de la Décision conjointe n° 289 et n° 630 du 12 novembre 1999, émanant du
Ministère des finances et du Ministère de la production et du commerce:
Sucre: Décision des Ministères des finances  (DM/n° 1.235), de la production et du
commerce (DM/n° 460), de l'agriculture et des terres (DM/n° 112)
e) Sur la base des définitions figurant aux articles 2 et 3, la procédure de licences est-elle
automatique ou non?
La procédure de licences d'importation n'est pas automatique.
f) Objectif administratif de la procédure de licences automatique:
Sans objet.
                                                     
1 Les journaux officiels indiqués dans cette notification sont disponibles sur le site Internet:
http://www.tsj.gov.ve/gaceta/gacetaoficial.asp.G/LIC/N/2/VEN/5
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g) Mesure appliquée au moyen de la procédure de licences non automatique:
Administration des contingents tarifaires de la Liste LXXXVI du Venezuela – Section I-B –
Produits agricoles – Contingents tarifaires.
h) Durée prévue de la procédure de licences:
Un an.
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