98-4333 À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
EMBARGO:  NE PAS PUBLIER AVANT
1300 HEURES GMT LE 13 NOVEMBRE 1998
PRESS/TPRB/87
5 novembre 1998
LA TRINITÉ-ET-TOBAGO DEVRAIT DIVERSIFIER SES EXPORTATIONS
ET DEVENIR MOINS TRIBUTAIRE DU SECTEUR PÉTROLIER
POUR ASSURER SA STABILITÉ ÉCONOMIQUE
La Trinité-et-Tobago devrait réduire sa dépendance excessive à l'égard de la production et de
l'exportation de combustibles qui la rend vulnérable aux prix du marché mondial.  Un nouveau rapport
de l'OMC, le premier rapport de l'examen de la politique et des pratiques commerciales de la
Trinité-et-Tobago, loue le pays pour les efforts de libéralisation et de déréglementation qu'il a mis enœuvre depuis le milieu des années 80, mais le prévient de ce que la croissance économique annuelle
de plus de 3 pour cent qu'il a affichée entre 1994 et 1997 risque d'être ébranlée étant donné la baisse
projetée des prix du pétrole à moyen et à long terme.
Le rapport du Secrétariat de l'OMC et la déclaration de politique générale du gouvernement
de la Trinité-et-Tobago seront les assises d'une discussion qui se tiendra à l'OMC les 12 et
13 novembre 1998.
Dans le rapport de l'OMC, il est signalé que l'économie de la Trinité-et-Tobago a connu entre
1973 et 1982 une expansion rapide qui a été déclenchée par les cours élevés du pétrole et qui aentraîné un accroissement substantiel de l'investissement et de la consommation.  Par la suite, la chute
des prix du pétrole s'est traduite par une contraction de la production, une baisse du revenu par
habitant, un taux de chômage élevé, des déficits croissants de la balance des opérations courantes et
une perte au niveau des réserves de change.  Pour remédier à cela, le pays a mis en place en 1988 un
programme de réforme structurelle et de libéralisation, lequel a été renforcé dans les années 90.  C'estainsi qu'ont été éliminées nombre de restrictions commerciales et qu'a été réduit le niveau moyen
global de la protection tarifaire.PRESS/TPRB/87
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À SUIVRED’après le rapport de l’OMC, la Trinité-et-Tobago tire le plus gros de ses recettes du pétrole,
des produits pétroliers et de la pétrochimie, les exportations de combustibles représentant plus de20 pour cent du PIB et 73 pour cent des recettes en devises.  La majeure partie des exportations de
combustibles sont destinées aux États-Unis.  Préoccupée par sa forte dépendance à l’égard d’un seul
produit et d’un seul marché, la Trinité-et-Tobago s’efforce de diversifier son économie pour être
moins tributaire du secteur pétrolier, en développant les activités manufacturières non pétrolières ainsi
que les services, comme les activités de transbordement et les services à caractère commercial.
Le pétrole et le gaz sont les secteurs qui attirent le plus d'investissements étrangers.  À l'heure
actuelle, plus de la moitié de l'investissement étranger profite au secteur de l'énergie et aux activités
connexes en aval, les États-Unis en étant le principal investisseur étranger.  Pour accroître et
diversifier les investissements nationaux et étrangers, le gouvernement de la Trinité-et-Tobago
cherche activement un autre moyen, plus efficace et plus transparent, d'attirer les investissements.
L'excédent commercial enregistré par la Trinité -et-Tobago durant la première moitié des
années 90 se transforme peu à peu en un déficit commercial.  Ces deux dernières années, les
importations ont progressé plus rapidement que les exportations grâce à un accroissement rapide des
achats de biens de consommation et d'équipeme nt, résultat de l'expansion économique et de
l'appréciation de la monnaie en valeur réelle.  Entre 1993 et 1997, les importations ont plus quedoublé, tandis que les exportations ont crû de 50 pour cent environ.  En 1997, le déficit commercial
s'élevait à 610 millions de dollars EU.  On prévoit qu'il diminuera légèrement en 1998.
Le rapport souligne que la Trinité-et-Tobago est un membre fondateur de la Communauté des
Caraïbes (CARICOM) et que, en cette qualité, elle en a adopté le Tarif extérieur commun (TEC) en1991 et elle a mis en vigueur le programme des réductions du TEC en quatre phases entre 1995 et le
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er juillet 1998.  C'est ainsi que la Trinité-et-Tobago a abaissé de 35 à 20 pour cent son droit de
douane maximal sur les biens industriels;  quant aux produits agricoles, les taux du TEC se situent
maintenant entre zéro et 40 pour cent.  Le droit de douane moyen appliqué de la nation la plus
favorisée (NPF) du TEC s'élève aujourd'hui à 9,1 pou r cent, par rapport à 11,2 pour cent en 1997.  En
agriculture, le taux moyen est passé de 19,6 à 19,1 pour cent, et dans le secteur industriel, il est passé
de 9 à 7 pour cent.  En règle générale, la structure tarifaire protège davantage les produits de
consommation finale et les produits agricoles que les intrants et les biens d'équipement.  Les produits
finals qui sont en concurrence avec les produits fabriqués au pays ou dans la CARICOM sont
assujettis aux taux les plus élevés.
Le rapport signale par ailleurs que la Trinité-et-Tobago perçoit des surtaxes à l'importation sur
un certain nombre de produits agricoles.  Bien que le gouvernement entende éliminer ou en réduire
certaines, il prévoit en maintenir d'autres.  Par exemple, les surtaxes de 60 pour cent sur le sucre, de
75 pour cent sur le sucre glace et de 86 pour cent sur certains morceaux de volaille seront maintenues
après 2004, même si elles dépassent largement la consolidation de 15 pour cent convenue dans le
cadre du Cycle d'Uruguay et prévue dans la li ste des concessions de la Trinité-et-Tobago.
La contribution de l'agriculture et de l'agroalimentaire au PIB est légèrement supérieure à
5 pour cent, mais le secteur emploie quelque 14 pour ce nt de la population active.  Bien que le sucre
soit sa principale exportation agricole, la Trinité-et-Tobago est un importateur net de produits
agricoles (principalement les céréales, les produits laitiers, les graines oléagineuses et les légumes).Les exportations de sucre sont essentiellement fonction des contingents établis avec l'Union
européenne et les États-Unis, lesquels offrent à la Trinité-et-Tobago des prix garantis supérieurs aux
prix mondiaux.
Le rapport signale également que, bien qu'elle ait notifié à l'OMC qu'elle ne versait pas de
subvention à l'exportation, la Trinité-et-Tobago offre toutefois un certain nombre d'incitations, dont
des avantages fiscaux et l'accès en franchise des importations d'intrants et de biens d'équipement.PRESS/TPRB/87
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À SUIVRECertaines de ces incitations sont destinées à promouvoir les exportations, tandis que d'autres visent à
favoriser le développement de certaines industries ou de certains secteurs.  Le gouvernement prévoit
d'éliminer les aides à l'exportation d'ici à l'an 2000.
Le secteur des services représente pour sa part plus de 60 pour cent du PIB et environ 75 pour
cent de l'emploi total.  Les services financiers sont particulièrement importants, puisqu'ils génèrent
11,5 pour cent du PIB.  La participation à ce secteur a été grandement libéralisée, et le marché estplutôt ouvert dans la plupart des sous-secteurs.  Au titre de l'AGCS, la Trinité-et-Tobago a pris des
engagements spécifiques dans plusieurs secteurs de services, dont le tourisme, les services aux
entreprises (y compris les services professionnels), le transport et les services financiers.  La Liste des
engagements de la Trinité-et-Tobago comprend des engagements horizontaux relatifs à la présence
commerciale et à la présence de personnes physiques.  Le pays a par ailleurs participé aux
négociations ultérieures de l'OMC sur les télécommunications et les services financiers et y a présenté
des offres.  La privatisation partielle des télécommunications a donné lieu à la création d'un monopolede facto  temporaire pour la fourniture des services téléphoniques de base, monopole qui est censé être
démantelé d'ici à 2009.
Il y a actuellement 24 sociétés opérant dans le cadre du régime des zones franches, et leurs
exportations ont représenté au total 38 milliards de dollars EU en 1996, comparativement à 6 millionsen 1993.  L'établissement et l'administration des zones franches sont régis par la Compagnie des zones
franches de la Trinité-et-Tobago, qui examine les demandes en fonction de la capacité de générer des
recettes en devises et des emplois.  Aucune limite sectorielle n'est appliquée.  Les entreprises admises
à bénéficier du statut d'"entreprise autorisée" peuvent vendre sur le marché intérieur 20 pour cent au
maximum des marchandises produites, sous réserve du paiement des droits d'importation.
La Trinité-et-Tobago a actualisé sa législation sur la propriété intellectuelle pour la rendre
conforme à l'Accord sur les ADPIC.  L'enregistrement des brevets, marques et dessins industriels est
administré par le Registre général de la propriété intellectuelle, qui relève du Ministère des affaires
juridiques.
En guise de conclusion, le rapport signale que, bien que la Trinité-et-Tobago ait
considérablement libéralisé et déréglementé son économie depuis le milieu des années 80, elle ne
réussira à assurer sa stabilité économique à long terme qu'en devenant moins tributaire du secteur
pétrolier.  Cet effort sera facilité si elle a librement accès aux marchés d'exportation pour ses produitsautres que les combustibles.
Notes à l'intention des journalistes
Le rapport du Secrétariat de l'OMC ainsi que la déclaration de politique générale du
gouvernement de la Trinité-et-Tobago seront examinés les 12 et 13 novembre 1998 par l'Organe
d'examen des politiques commerciales de l'OMC (OEPC).  Celui-ci effectue une évaluation collectivede tout l'éventail des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC à
intervalles réguliers et suit de près les tendances et les développements significatifs qui sont
susceptibles de se répercuter sur le système commercial mondial.  Le rapport du Secrétariat porte sur
l'évolution de tous les aspects de chacune des mesures commerciales de la Trinité-et-Tobago, ainsi
que les lois et règlements nationaux, le cadre institutionnel, et la politique commerciale par mesure etpar secteur.  Depuis la création de l'OMC, sont également examinés les nouveaux "domaines" que
sont les services et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
À ce communiqué de presse sont jointes les observations récapitulatives tirées du rapport du
Secrétariat ainsi qu'un résumé de la déclaration de politique générale du gouvernement de laTrinité-et-Tobago.  Les journalistes peuvent se procurer les versions complètes des rapports du
Secrétariat et du gouvernement auprès du Secrétariat de l'OMC (tél. : 41 22 739 5019) ou bienPRESS/TPRB/87
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À SUIVREconsulter la salle de presse du site Internet de l'OMC (www.wto.org).  Le rapport du Secrétariat ainsi
que la déclaration de politique générale du g ouvernement, un compte rendu de la discussion de
l'OEPC et les remarques finales du Président seront publiés en format cartonné et seront disponibles
au Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, des rapports ont été publiés sur les pays suivants: Afrique du Sud
(1993 et 1998), Argentine (1992), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh(1992), Bénin (1997), Bolivie (1993), Botswana ( 1998), Brésil (1992 et 1996), Cameroun (1995),
Canada (1990, 1992, 1994 et 1996), Chili (1991 et 19 97), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996),
Communautés européennes (1991, 1993, 1995 et 1997) , Corée, Rép. de (1992 et 1996), Costa Rica
(1995), Côte d'Ivoire (1995), El Salvador ( 1996), Égypte (1992), États-Unis (1989, 1992, 1994 et
1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1 992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991 et
1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991 et 1994), Islande (1994), Israël
(1994), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao
(1994), Malaisie (1993 et 1997), Maroc (1989 et  1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997),
Namibie (1998), Nigéria (1991 et 1998), Norvèg e (1991 et 1996), Nouvelle-Z élande (1990 et 1996),
Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997 ), Pérou (1994), Philippines (1993), Pologne
(1993), République dominicaine (1996), République  slovaque (1995), République tchèque (1996),
Roumanie (1992), Sénégal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994),
Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Thaïlande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994 et
1998), Uruguay (1992), Venezuela (1996), Zimbabwe (1994) et Zambie (1996).PRESS/TPRB/87
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
TRINITÉ-ET-TOBAGO
Rapport du Secrétariat - Observations récapitulatives
Depuis le milieu des années 80, la Trinité-et-Tobago est engagée dans un processus de
libéralisation et de déréglementation, processus qui a abouti à l'élimination d'un certain nombre de
restrictions au commerce et à une réduction du niveau moyen de la protection tarifaire.  Quelques
restrictions à la frontière non fondées sur les prix demeurent, et la modification de la législation
nationale visant à incorporer les engagements pris par le pays dans le cadre des différents accords de
l'OMC est quasiment achevée.  Aucune subvention directe à l'exportation n'est accordée;  toutefois, il
existe encore un système complexe d'aides à l'investissement.  La libéralisation du commerce régional
entreprise au sein de la Communauté et du Marché commun des Caraïbes (CARICOM) est allée depair avec les engagements pris dans le cadre du système de commerce multilatéral.  La
Trinité-et-Tobago a été l'un des premiers pays à mettre en œuvre les engagements de réduction du
Tarif extérieur commun (TEC) de la CARICOM pour les produits industriels.  Les droits de douane
appliqués aux produits agricoles restent toutefois supérieurs à la moyenne et certains produits font
l'objet de surtaxes à l'importation élevées.
Environnement économique
L'économie de la Trinité-et-Tobago est fortement tributaire de la production et des
exportations de pétrole et de gaz naturel.  On estime que les réserves prouvées de pétrole doiventpermettre de maintenir pendant 12 ans le niveau de production actuel tandis que pour le gaz naturel, le
chiffre correspondant est de 55 années.  Les activités industrielles connexes sont le raffinage du
pétrole, la transformation du gaz et la production d' ammoniac, d'urée, de méthanol, de fer et d'acier.
L'économie a connu entre 1973 et 1982 une expansion rapide qui a été déclenchée par les
cours élevés du pétrole et a entraîné un accroissement substantiel de l'investissement et de la
consommation.  Par la suite, la chute des prix du pétrole s'est traduite par une contraction de la
production, une baisse du revenu par habitant, un taux de chômage élevé, des déficits croissants de la
balance des opérations courantes et une perte au niveau des réserves de change.  Pour remédier à cela,
le pays a mis en place en 1988 un programme de réforme structurelle et de libéralisation destiné àrétablir l'équilibre extérieur, réduire le déficit du secteur public et améliorer l'intermédiation
financière.  Ce processus de réforme a été renforcé dans les années 90, lorsque le contrôle des prix a
été quasiment démantelé, le niveau des droits d'importation abaissé au sein de la CARICOM et le rôle
du secteur privé dans l'activité économique accru.  Toutefois, la participation de l'État dans le secteur
du pétrole/gaz naturel reste importante;  dans l'ensemble, la consommation et l'investissement publics
représentent entre un quart et un tiers du PIB.
La croissance économique annuelle s'est accélérée pour dépasser 3 pour cent entre 1994 et
1997, à mesure que la libéralisation du commerce et de l'investissement s'est consolidée.  Les droits de
douane ont été réduits à la suite de la mise en œuvre, à partir de 1995, du programme de réduction en
quatre étapes du TEC de la CARICOM, qui a ramené le droit maximal perçu sur les produits
industriels de 35 à 20 pour cent;  le contrôle des mouvements de capitaux a été supprimé;  le régimede taux de change fixe a été remplacé par un système de flottement dirigé;  et un programme de
privatisation et de liquidation des entreprises publiques a été mis en place.  La croissance du PIB a
atteint 3,2 pour cent en 1997, alimentée par un boom des investissements et des dépenses de
consommation.  Les prévisions initiales font état d'une accélération de la croissance en 1998, reflétant
les effets de l'investissement massif dans le secteur du pétrole/gaz naturel.  Ces prévisions devrontpeut-être toutefois être révisées à la baisse, compte tenu de l'incidence négative de la récente baissePRESS/TPRB/87
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À SUIVREdes cours du pétrole.  Bien qu'ayant diminué par rapport à son niveau record, le chômage reste élevé,
avec un taux de 13,5 pour cent à la fin de 1997.
Grâce aux améliorations apportées au système de recouvrement de l'impôt, aux recettes
provenant des privatisations et aux réductions des subventions et transferts publics, la
Trinité-et-Tobago enregistre un excédent budgétaire depuis 1995, excédent qui atteignait 1,8 pour
cent du PIB en 1997.  La baisse des prix du pétrole risque toutefois d'avoir des répercussions
négatives sur les finances publiques en 1998 et 1999.
Les transactions extérieures sur biens et services représentent plus de 100 pour cent du PIB, la
part des exportations de combustibles, principale source de devises, étant supérieure à 20  pour cent.
La faible diversification des exportations et la forte dépendance à l'égard du secteur du pétrole/gaz
naturel rendent le pays vulnérable face aux chocs extérieurs.  La forte baisse des prix du pétrole
enregistrée en 1998, alors que les importations continuent à progresser, aura probablement une
incidence négative sur la balance des paiements courants.  De plus, la grande dépendance du pays àl'égard d'un seul marché d'exportation, les États-Unis, risque de le rendre peut-être plus vulnérable
encore, en cas de ralentissement de l'activité économique américaine.
Jusqu'en 1997, la Trinité-et-Tobago a généralement enregistré un excédent commercial.
Récemment toutefois, les importations ont progressé beaucoup plus rapidement que les exportations, àla faveur d'un accroissement rapide des achats de biens de consommation et de biens d'équipement
résultant de l'expansion économique et de l'appréciation de la monnaie locale en valeur réelle.  Entre
1993 et 1997, les importations ont plus que doublé, tandis que les exportations ont progressé d'environ
50 pour cent, et en 1997 un déficit commercial de 610 millions de dollars EU a été enregistré.  Pour
1998, on prévoit à nouveau un déficit commercial, mais il sera plus faible qu'en 1997.  Le compte desopérations courantes excédentaire pendant la majeure partie des années 90, a accusé un déficit de
708 millions de dollars EU (12,1 pour cent du PIB) en 1997.  Le compte des opérations en capital,
alimenté par les flux d'investissements directs principalement destinés au secteur du pétrole/gaz
naturel, enregistre un excédent depuis 1996, excédent qui a atteint le niveau record de 619 millions de
dollars EU en 1997, entraînant une accumulation substantielle de réserves de change nettes, lesquellesreprésentaient l'équivalent de plus de quatre mois d'importations à la fin de 1997.
Régime et objectifs de politique commerciale
L'un des principaux objectifs du gouvernement est de diversifier l'économie pour ne plus être
dépendant du secteur pétrolier, en développant les activités manufacturières non pétrolières ainsi que
les services, par exemple les activités de transbordement et les services à caractère commercial.  Les
autres objectifs sont les suivants:  accroître le niveau  de l'investissement étranger et intérieur, générer
des possibilités d'emploi permanent et promouvoir la sécurité alimentaire.  Le gouvernement aspire en
outre à améliorer le cadre réglementaire, juridique et fiscal pour favoriser la croissance dans le secteur
énergétique;  maximiser la production locale de pétrole brut;  accroître la capacité de raffinage;  et
développer les industries exploitant le gaz naturel en aval.
La Trinité-et-Tobago, qui était partie contractante du GATT depuis octobre 1962, est devenue
Membre de l'OMC le 1
er mars 1995.  Elle accorde le traitement NPF à tous ses partenaires
commerciaux.  À la suite des négociations du Cycle d'Uruguay, la plupart des droits de douane perçus
sur les produits industriels ont été consolidés à un taux plafond de 50 pour cent;  quelques-uns sontconsolidés à 70 pour cent.  Il y a un écart considérable entre les taux consolidés et les taux appliqués,
lesquels culminent à 30 pour cent.  Du côté des produits agricoles, toutes les lignes tarifaires sont
consolidées, la plupart à 100 pour cent.  Les autres droits et impositions sont consolidés à 15 pour
cent.  Le pays a révisé et modifié plusieurs textes de sa législation nationale pour se conformer à ses
obligations en tant que Membre de l'OMC.  C'est ainsi qu'il a modifié sa législation et sesréglementations antidumping pour se conformer à l'Accord antidumping de l'OMC;  de nouvelles loisPRESS/TPRB/87
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À SUIVREsur les brevets et le droit d'auteur ont été adoptées et la législation concernant les marques et les
dessins industriels a été modifiée et mise en conformité avec l'Accord sur les ADPIC.  Une législationrelative aux secrets commerciaux et à la concurrence déloyale a également été mise en place.
Dans le cadre de l'AGCS, la Trinité-et-Tobago a souscrit des engagements spécifiques en ce
qui concerne le tourisme, les services fournis aux entreprises (y compris les services professionnels),
les services d'éducation, les services de santé, la recherche-développement, les services récréatifs,
culturels et sportifs, les transports et les services financiers.  Sa liste comprend des engagementshorizontaux relatifs à la présence commerciale et à la présence de personnes physiques.  Le pays a par
ailleurs participé aux négociations ultérieures de l'OMC sur les télécommunications et les services
financiers et y a présenté des offres.
La Trinité-et-Tobago n'a encore jamais participé directement comme plaignant ni comme
défendeur aux mécanismes de règlement des différends du GATT ou de l'OMC.
En tant que membre fondateur de la CARICOM, la Trinité-et-Tobago en a adopté le Tarif
extérieur commun en 1991, et a mis en œuvre le programme de réduction en quatre étapes des taux
TEC entre 1995 et le 1
er juillet 1998.  Les réformes destinées à consolider le Marché et l'économie
uniques de la CARICOM (CSME) devraient entraîner une intégration plus poussée entre ses pays
membres.  Deux protocoles modifiant le Traité instituant la Communauté des Caraïbes, signés en1997, devraient aboutir à la libre circulation des marchandises, des services et des capitaux, tandis que
de nouvelles mesures sont prises actuellement pour libéraliser la circulation des personnes.  Le Traité
instituant la CARICOM autorise quelques exceptions nationales à l'entrée en franchise des
marchandises provenant des autres États membres de la Communauté, exceptions qui figurent à
l'annexe I du Traité. La Trinité-et-Tobago conserve sur cette liste le lait et la crème, les fourniturespour la réparation des pneus et les pneus en caoutchouc.  Toutefois, le pays a choisi de ne pas recourir
à cette exception et il est sur le point d'éliminer tous les produits de cette liste.
La CARICOM a des accords commerciaux préférentiels avec la Colombie et le Venezuela.
En vertu de l'accord avec la Colombie, la Trinité-et-Tobago, en tant que pays moyennementdéveloppé de la CARICOM, a consolidé à compter du 1
er juin 1998 au niveau bilatéral l'accès en
franchise de droits d'un certain nombre de produits, dont la plupart étaient déjà importés en franchise.
Des avantages effectifs ont été accordés pour un petit nombre de produits, notamment le listao et la
bonite, et les couteaux et lames de couteaux pour appareils de cuisine et tondeuses.  À partir du
1er janvier 1999, des réductions consolidées échelonnées seront progressivement appliquées à un autre
groupe de produits, comprenant les pierres précieuses, certaines sortes d'électrodes et de barres
enrobées, et à un groupe d'intrants et de biens d' équipement non concurrents.  Un accès préférentiel
unilatéral au marché du Venezuela est accordé dans le cadre de l'Accord CARICOM/Venezuela sur le
commerce et l'investissement.
La Loi de 1990 sur l'investissement étranger devrait être remplacée par une nouvelle Loi sur
la promotion de l'investissement, maintenant à l'état de projet, qui vise à diversifier l'investissementétranger lié aux exportations.  Actuellement, plus de la moitié de l'investissement étranger se fait dans
le secteur énergétique et les activités d'aval connexes;  les États-Unis sont le plus gros investisseur
étranger, essentiellement dans le secteur pétrolier.  Il n'y a pas de secteurs soumis à restrictions en
matière d'investissement étranger;  il faut toutefois obtenir une autorisation pour acquérir un terrain
commercial ou résidentiel au-delà d'une certaine superficie, ou dans les cas où une licence estnécessaire (par exemple pour le forage, l'exploitation minière ou l'établissement d'une banque par tout
investisseur, national ou étranger;  ou pour l'acquisition de plus de 30 pour cent du capital d'une
entreprise publique locale par un investisseur étranger).  La Trinité-et-Tobago a conclu des accords
d'investissement bilatéraux avec le Canada, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni;  d'autres sont
en cours de négociation avec l'Argentine, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas et le Venezuela.  Lesquestions d'investissement sont également traitées dans les accords que la CARICOM a conclus avecPRESS/TPRB/87
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À SUIVREla Colombie et le Venezuela.  Outre le traité conclu avec les autres membres de la CARICOM, des
traités sur la double imposition ont été signés avec l'Allemagne, le Canada, le Danemark, lesÉtats-Unis, la France, l'Italie, la Norvège, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni et le Venezuela.
Instruments de politique commerciale
Mesures à la frontière
La Trinité-et-Tobago a adopté en 1991 le TEC de la CARICOM pour toutes les marchandises,
à l'exception d'un groupe de produits essentiellement agricoles (Liste A) et de produits industriels
(Liste C).  Entre 1995 et 1998, les droits d'importation maximaux relatifs aux produits industriels ont
été abaissés de 35 à 20 pour cent en quatre étapes.  Les droits maximaux appliqués aux produits
agricoles sont restés de 40 pour cent pendant toute la période de mise en œuvre.  Par suite des
réductions, la moyenne non pondérée des droits NPF est actuellement de 9,1 pour cent (un peu plus si
on inclut les équivalents ad valorem des droits spécifiques).  La protection nominale est plus fortepour les produits agricoles, avec un taux moyen de 19,1 pour cent, tandis que les importations de
produits industriels sont assujetties à un droit de 7 pour cent en moyenne.  La structure tarifaire offre
une protection plus élevée aux biens de consommation et produits agricoles finis qu'aux intrants et
biens d'équipement, lesquels sont soit admis en franchise de droits soit soumis à un droit de 2,5 pour
cent.  Les taux les plus élevés frappent les produits finis qui concurrencent la production nationale oucelle de la CARICOM.  Des exceptions au TEC, comprenant certains véhicules automobiles, les
appareils électriques et les bijoux, font l'objet de taux pouvant atteindre 30 pour cent.
Les restrictions quantitatives ont en grande partie disparu depuis 1990.  Des surtaxes à
l'importation frappent actuellement un certain nombre de produits agricoles.  Leur suppression étaitinitialement prévue pour décembre 1994, mais elle a été retardée, bien que certaines aient été
progressivement réduites voire éliminées.  Dans le cadre d'un calendrier établi en 1995, les surtaxes
perçues sur la viande bovine et le lait devaient être éliminées pour 1998 et celles qui concernent les
légumes et les fruits devront l'être pour 1999.  Après cette date, des surtaxes à l'importation resteront
en vigueur pour certains autres produits;  quelques-unes feront l'objet de réduction d'ici à 2004 maisd'autres demeureront.  Par exemple, les surtaxes à l'importation du sucre (60 pour cent), du sucre
glace (75 pour cent) et de certains morceaux de volailles (86 pour cent) devraient rester en place
au-delà de 2004, dépassant considérablement le niveau de 15 pour cent consolidé au cours du Cycle
d'Uruguay et inclus dans la liste de concessions de la Trinité-et-Tobago.
D'après les autorités, le pays applique de facto l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane
bien que, aux termes de cet accord, la Trinité-et-Tobago, en tant que pays en développement, ait
jusqu'à la fin de 1999 pour mettre son système d'évaluation en conformité avec l'Accord.
L'Office de normalisation de la Trinité-et-Toba go, qui relève du Ministère du commerce et de
l'industrie, est le point d'information pour l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au
commerce.  Les normes sont obligatoires lorsqu'elles touchent la santé et la sécurité desconsommateurs ou lorsqu'elles peuvent empêcher la fraude et la tromperie.  L'Office a aussi le droit
de vérifier la conformité des produits aux normes de qualité et de classement, et est autorisé à accepter
les certificats étrangers.  Des normes environnementales, fondées sur les directives ISO 14000, ont été
adoptées en 1997;  elles relèvent de la Direction de la gestion de l'environnement.
La Trinité-et-Tobago n'est pas partie à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics.  Les
marchés publics n'entrent pas dans le champ d'application de la CARICOM, encore qu'un plan
d'action visant à créer un organisme régional de coordination de l'information ait été mis en oeuvre.
Les marchés passés par les organismes gouvernementaux sont régis par le Conseil central des
adjudications.  Les adjudications sont soit sélectives soit publiques et sont ouvertes aux fournisseursétrangers.  Toutefois, une marge de préférence de 10 pour cent est accordée aux fournisseurs de biensPRESS/TPRB/87
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À SUIVREet de services locaux et, dans certains cas, si le marché est attribué à des étrangers, le recours à un
agent local peut être exigé.
D'après les autorités, la législation antidumping a été mise en conformité avec l'Accord
pertinent de l'OMC.  La Loi (n° 11 de 1992) sur les droits antidumping et compensateurs, notifiée à
l'OMC en mars 1995, a été sensiblement modifiée en 1995;  toutefois, les modifications n'ont pas
encore été notifiées.  À ce jour, la seule mesure antidumping prise par la Trinité-et-Tobago a été uneenquête sur les importations de cheddar en provenance de Nouvelle-Zélande, ouverte en
septembre 1996.  Dans cette affaire, les calculs ont révélé une marge de dumping de 13,93 pour cent;
toutefois, aucun droit n'a été imposé, car l'Office néo-zélandais des produits laitiers s'est engagé à
majorer le prix du cheddar exporté vers la Trinité-et-Tobago du montant de la marge de dumping
calculée.
Des licences sont encore nécessaires pour l'importation de certains produits, à savoir ceux qui
figurent sur la liste négative des importations, qui servait à l'origine à administrer un système de
restrictions quantitatives destinées à protéger les industries naissantes et est maintenant utilisée
essentiellement aux fins du régime de licences.  Actuellement, la liste comprend le bétail, la viande, le
poisson, le sucre, les huiles et graisses, les véhicules automobiles, les papiers à cigarettes, les petits
navires et bateaux et les pesticides;  elle ne s'applique pas aux importations en provenance de laCARICOM, exception faite des huiles et graisses.
Mesures affectant les exportations, la production et le commerce
La Trinité-et-Tobago n'impose aucune taxe à l'exportation, mais elle applique un système de
licences d'exportation à un certain nombre de produits, principalement pour des raisons de sécurité et
de santé mais aussi pour contrôler la réexportation des biens d'équipement importés à des conditions
préférentielles.  Il n'y a pas de contingents d'exportation en dehors de ceux qui sont établis dans le
cadre d'arrangements bilatéraux, ni de prescriptions spécifiques en matière de résultats à l'exportation.
Le pays a notifié à l'OMC l'absence de subventions à l'exportation.  Cependant, un certain
nombre d'incitations existent, y compris des avantages fiscaux et l'accès en franchise de droits pour les
importations d'intrants et de biens d'équipement.  Certaines incitations sont destinées à promouvoir les
exportations - par exemple, les aides à l'exportation (sous forme de crédits d'impôt) prévues par la Loi
relative à l'impôt sur les sociétés et la Loi de finances.  D'autres visent à favoriser le développementde certaines industries ou de certains secteurs - par exemple, les avantages tarifaires accordés pour les
importations de biens d'équipement à une large gamme d'activités manufacturières approuvées.  Le
gouvernement prévoit de supprimer les aides à l'exportation d'ici à l'an 2000, bien que la
Trinité-et-Tobago, en tant que pays en développe ment, ait jusqu'à 2003 pour se conformer pleinement
aux disciplines de l'Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires.  Les
avantages tarifaires accordés au titre de ces programmes d'incitations ont dans certains cas déjà été
annulés par l'élimination des droits de douane sur les intrants et les biens d'équipement nonconcurrents.
L'établissement et l'administration des zones franches sont régis par la Compagnie des zones
franches de la Trinité-et-Tobago, qui examine les demandes en fonction de la capacité de générer des
recettes en devises et des emplois.  Aucune limite sectorielle n'est appliquée.  Les entreprises admises
à bénéficier du statut d'"entreprise autorisée" peuvent vendre sur le marché intérieur 20 pour cent aumaximum des marchandises produites, sous réserve du paiement des droits d'importation.  Depuis
1997, des certificats d'origine sont requis pour les marchandises fabriquées dans les zones franches.  Il
y a actuellement 24 sociétés opérant dans le cadre du régime des zones franches, leurs exportations
ayant représenté au total 38 milliards de dollars EU en 1996.PRESS/TPRB/87
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À SUIVREBien que la plupart des contrôles des prix aient été supprimés, et que seuls les prix du sucre,
des produits pharmaceutiques et des livres scolaires restent directement réglementés, un certainnombre de biens et de services font l'objet de prix administrés.  Il s'agit de certains produits agricoles
(café, lait, cacao, etc.), pour lesquels des prix garantis sont payés aux producteurs;  et il y a aussi les
prix de certains combustibles à la sortie de la raffinerie et les tarifs des services publics.
La Trinité-et-Tobago a actualisé sa législation nationale concernant les droits de propriété
intellectuelle pour la mettre en conformité avec l'Accord sur les ADPIC.  L'enregistrement desbrevets, marques et dessins industriels est administré par le Registre général de la propriété
intellectuelle qui relève du Ministère des affaires juridiques.
Mesures par secteur
Agriculture
L'agriculture et les secteurs de l'agroalimentaire, des boissons et des tabacs contribuent pour
un peu plus de 5 pour cent au PIB mais emploien t environ 14 pour cent de la population active.  Le
sucre est le premier produit agricole d'exportation.  Les principales exportations de produits
transformés sont les boissons et les céréales préparées.  La Trinité-et-Tobago est un importateur net de
produits agricoles;  elle importe surtout des céréales, des produits laitiers, des graines oléagineuses etdes légumes.
Au cours des négociations du Cy cle d'Uruguay, le pays a consolidé ses droits de douane à des
taux plafonds de 100 pour cent pour tous les produits ag ricoles, sauf sept pour lesquels les taux ont été
consolidés à des niveaux supérieurs;  il s'agit de la volaille, des choux, de la laitue et du café.  Lesdroits de douane appliqués aux produits agricoles varient entre 0 et 40 pour cent;  en 1998, la
moyenne simple des droits NPF perçus sur ces produits était de 19,1 pour cent.  Les droits les plus
élevés concernent les fruits comestibles, les produits de la pêche, les légumes comestibles, les graisses
et huiles animales et végétales ainsi que la viande et les abats comestibles.
Les mesures fondées sur la quantité, auparavant appliquées dans le cadre de la liste négative,
ont été converties en droits de douane équivalents conformément à l'Accord du Cycle d'Uruguay sur
l'agriculture.  Certains produits agricoles font l'objet de surtaxes à l'importation;  en 1998, des surtaxes
sont appliquées à divers morceaux de volailles (100 pour cent), au sucre et sucre glace (60-75 pour
cent), aux légumes (15 pour cent) et aux fruits (5 pour cent).  Les surtaxes seront supprimées d'ici à1999 pour les fruits et légumes et elles seront réduites en 2004 pour les morceaux de volailles;  celles
qui concernent le sucre et le sucre glace ne font pas l'objet d'une réduction.  Les droits d'importation
qui frappent les boissons alcooliques sont fixés à des taux spécifiques allant de 4,75 dollars TT par
litre pour la bière à 40 dollars TT par litre pour les cordiaux et liqueurs.  Les boissons alcooliques de
production locale et régionale sont soumises à des droits d'accise.
Le sucre est la principale production agricole.  Les exportations dépendent essentiellement
des accords de contingentement passés avec l'Union européenne et les États-Unis, qui offrent des prix
garantis supérieurs aux cours mondiaux.  La Trinité-et-Tobago s'est vue attribuer un contingent
d'exportation de 47 556 tonnes de sucre brut par l'Un ion européenne dans le cadre du Protocole relatif
au sucre annexé à la Convention de Lomé, et un contingent supplémentaire de 10 000 tonnes en vertu
de l'Accord préférentiel spécial sur le sucre.  Les États-Unis lui ont alloué un contingent de14 201 tonnes de sucre brut pour l'exercice 1997, dont 13 576 tonnes ont été exportées.  Le sucre
raffiné est exporté vers les autres pays de la CA RICOM, mais le pays en importe aussi lorsque la
production nationale est insuffisante par rapport au volume des contingents d'exportation et de la
demande intérieure.  Environ 29 000 tonnes de sucre brut et 9 105 tonnes de sucre raffiné ont été
importées en 1997.  Comme il est indiqué plus haut, les importations de sucre brut sont assujetties àPRESS/TPRB/87
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À SUIVREun droit de douane de 40 pour cent et à une surtaxe de 60 pour cent.  Les importations de sucre raffiné
sont soumises à un droit d'importation de 15 pour cent.
Les mesures d'incitation en faveur de l'agriculture comprennent des subventions pour la
conservation du sol, l'achat de matériel et de machines, de véhicules agricoles et de tracteurs à roues,
ainsi qu'un soutien des prix de la canne à sucre, du café, du cacao, du lait, des oranges, des
pamplemousses, du riz paddy, du coprah et de l'oseille.  Les sommes versées au titre du soutien desprix ont atteint 35,97 millions de dollars TT en 1997, tandis que les subventions pour l'achat d'intrants
se sont chiffrées au total à 0,4 million de dollars TT;  l'ensemble de ces paiements représente environ
1,8 pour cent du PIB agricole.
Industries manufacturières
Le secteur manufacturier est fortement tributaire du raffinage du pétrole et de l'industrie
pétrochimique;  les industries manufacturières liées au pétrole représentent les deux tiers du PIB totalde ce secteur.  La moyenne des droits NPF perçus à l'importation des produits industriels (chapitres 25
à 97 du SH englobant industries manufacturières et extractives) était en 1998 de 7 pour cent, avec un
taux maximal de 30 pour cent et un taux minimal de zéro.  Les droits les plus élevés concernent les
armes et munitions, les horloges et montres, les œuvres d'art, les vêtements et accessoires du
vêtement, les tapis, les meubles, les jouets, les chaussures, le savon et les articles en cuir.  Un certainnombre de programmes d'incitations sont mis à la disposition des entreprises manufacturières.  C'est
ainsi que des avantages tarifaires sont accordés à l'importation des machines, matériel et matériaux
pour une large gamme d'activités manufacturières approuvées.  Les entreprises approuvées bénéficient
d'une exonération de l'impôt sur les sociétés et d'une exemption des droits de douane pendant une
période de dix ans au maximum.
Le secteur manufacturier lié au pétrole comprend une raffinerie, 13 usines pétrochimiques,
une usine de récupération du gaz naturel liquide et des centrales électriques.  Les activités de raffinage
ont considérablement ralenti par rapport à leur niveau record des années 60, mais la tendance à la
baisse a été renversée au milieu des années 90.  La production pétrochimique est par contre en forteaugmentation;  actuellement, la Trinité-et-Tobago est le deuxième producteur mondial d'ammoniac et
le troisième producteur d'urée.  Les activités manufacturières non pétrolières sont concentrées dans les
secteurs du ciment, du fer et de l'acier.
Industries extractives
Les industries extractives ont contribué pour 14,4 pour cent au PIB en 1996, tout en
employant moins de 4 pour cent de la main-d'œuvre;  ce secteur génère en outre la plupart des apports
d'investissements étrangers.  Les hydrocarbures représentent la quasi-totalité de la production du
secteur.  La production du pétrole a diminué par rapport au niveau sans précédent enregistré dans les
années 70, alors que celle du gaz naturel est en augmentation depuis 1978.  Toutefois, le secteur
représentait encore 22 pour cent des recettes publiques et 73 pour cent des recettes en devises en1997.
Le régime d'imposition dans l'industrie pétrolière repose sur un système à trois niveaux
constitué des impôts touchant les sociétés fondés sur les bénéfices (l'impôt sur les bénéfices pétroliers,
fixé à 50 pour cent des bénéfices imposables, et un prélèvement chômage, fixé à 5 pour cent desbénéfices imposables), trois impôts fondés sur la production (une redevance, un prélèvement sur la
production pétrolière, un impôt pétrolier) et un impôt fondé sur le revenu (la taxe additionnelle sur les
bénéfices pétroliers).  Les bénéfices provenant des activités de prospection, de production et de
raffinage sont soumis à la taxe sur les bénéfices pétroliers au taux de 50 pour cent, tandis que les
bénéfices découlant des activités de commercialisation et de distribution du pétrole, dont laCompagnie nationale de commercialisation du pé trole et la Compagnie nationale du gaz ont lePRESS/TPRB/87
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À SUIVREmonopole, sont imposés depuis 1997 au taux de 35 pour cent, car elles sont soumises à l'impôt sur les
bénéfices des sociétés.  Un système d'incitations et de dégrèvements fiscaux est utilisé pourencourager l'investissement dans le secteur énergétique, y compris l'exemption des droits
d'importation et l'exonération de la TVA, et la déduction, lors du calcul de la taxe sur les bénéfices
pétroliers, des dépenses en capital engagées pour des travaux de reconditionnement, des projets
concernant l'huile lourde et un forage de développement improductif.
Services
Le secteur des services représente plus de 60 pour cent du PIB et environ 75 pour cent de
l'emploi total.  Les services financiers sont particulièrement importants, puisqu'ils assurent 11,5 pour
cent du PIB.  La participation à ce secteur a été en grande partie libéralisée et l'accès au marché est
assez ouvert dans la plupart des sous-secteurs;  le traitement national est accordé aux fournisseurs
étrangers dans la plupart des domaines.  Les cadres réglementaires concernant les services financiers,les transports et les télécommunications ont été renforcés.  Dans les télécommunications, la
privatisation partielle a fait que la TSTT (Société des services de télécommunication de la
Trinité-et-Tobago) bénéficie d'un monopole de facto temporaire pour la fourniture des services
téléphoniques de base, monopole qui devrait être démantelé d'ici à 2009.  Les services à valeur
ajoutée doivent utiliser le réseau de la TSTT.
Dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), la Trinité-et-Tobago
a souscrit des engagements horizontaux relatifs à la présence commerciale et au mouvement des
personnes physiques pour tous les secteurs inclus dans sa liste.  S'agissant de la présence
commerciale, l'acquisition de plus de 30 pour cent du capital social d'une société cotée en bourse estsoumise à autorisation.  Des engagements spécifiques ont été inscrits sur la liste pour les services
suivants:  services fournis aux entreprises (y compris les services professionnels, les services
informatiques et services connexes, les services de recherche-développement, les services immobiliers
et autres services fournis aux entreprises);  services d'éducation;  services financiers;  services de santé
et services sociaux;  services relatifs au tourisme et aux voyages;  services récréatifs, culturels etsportifs;  et services de transport.  La Trinité-et-Tobago a présenté une liste d'engagements spécifiques
lors des négociations sur les télécommunications, consolidant la pleine concurrence pour les services
à valeur ajoutée qui utilisent le réseau de la TSTT, les services de communication mobiles et fixes par
satellite à usage public.  Elle a par ailleurs présenté une offre additionnelle lors des négociations de
1997 sur les services financiers, prenant des engagements uniquement pour la réassurance.
Conclusions
L'économie de la Trinité-et-Tobago connaît une libéralisation et une déréglementation
considérables depuis le milieu des années 80 et en particulier depuis 1993.  Les investissements
massifs dans le secteur du pétrole/gaz naturel alimentent la croissance depuis le milieu des années 90
tout en entraînant un accroissement substantiel des importations qui, ajouté aux importantes sorties decapitaux au titre du revenu des investissements, se traduit par un déficit de la balance des paiements
courants.  La récente solidité du dollar de la Trinité-et-Tobago, résultat de la politique de resserrement
du crédit menée par la Banque centrale, risque d'aggraver le déficit courant.  Malgré la faiblesse
actuelle des cours du pétrole, l'économie du pays a été en partie protégée contre les effets négatifs de
cette tendance par les apports massifs d'investissements directs.  Toutefois, l'économie restevulnérable face aux chocs extérieurs en raison de sa dépendance excessive à l'égard de la production
et des exportations de combustibles, et la baisse des prix du pétrole va probablement, si elle se
prolonge, ébranler la croissance.  Par conséquent, pour assurer sa stabilité économique à long terme,
la Trinité-et-Tobago doit renforcer sa politique actuelle de diversification qui la rendra moins
tributaire du secteur pétrolier.  Cet effort sera facilité si elle a librement accès aux marchésd'exportation pour ses produits autres que les combustibles.PRESS/TPRB/87
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
TRINITÉ-ET-TOBAGO
Rapport du gouvernement – Résumé
Introduction
Avant les années 80, la Trinité-et-Tobago pratiquait une politique d'industrialisation fondée
sur la substitution des importations, avec une stratégie consistant à utiliser la main-d'œuvrerelativement bon marché, et l'investissement local et étranger, la mise en œuvre d'un régime
d'incitations fiscales comportant des exonérations d'impôt temporaires et des avantages tarifaires, ainsi
qu'un système de restrictions quantitatives prenant la forme d'une "liste négative".  Bien que cette
stratégie ait entraîné une certaine croissance de la capacité de production du pays, il n'y a pas eu de
véritable diversification ou transformation de sa base de production.
Par la suite, au cours des années 80, grâce à une manne de revenus substantiels résultant de
l'augmentation du prix du pétrole sur le marché international, la politique d'industrialisation s'estconcentrée sur la diversification et la transformation de l'économie, dans une large mesure par
l'investissement dans le secteur de l'énergie.  Des initiatives ont également été prises pour stimuler le
développement du secteur manufacturier non pétrolier, l'accent étant mis sur les exportations.
Ces initiatives de développement du secteur manufacturier non pétrolier au moyen d'un
régime de libéralisation des échanges ont été dans une large mesure renforcées par le Programmed'ajustement structurel (PAS) que le gouvernement a lancé en 1990.  Dans le contexte du PAS, le
Programme de réforme du commerce a été spécialement conçu pour favoriser une amélioration de
l'efficacité des entreprises locales, l'expansion de la production orientée vers l'exportation dans le
secteur manufacturier, les services, le tourisme et l'agriculture, une compétitivité internationale accrue
et à une augmentation des recettes d'exportation, autant d'éléments qui contribueraient à unecroissance soutenue, à la création d'un plus grand nombre d'emplois et à une amélioration générale du
niveau de vie dans le pays.
Le Programme de réforme du commerce vise essentiellement à transformer le régime de
commerce tourné vers l'intérieur en un régime ouvert, fondé sur le principe d'une croissance tirée par
les exportations et le développement d'un régime d'investissement doté d'un cadre juridique,réglementaire et institutionnel amélioré, le but étant de rendre l'économie plus attrayante pour
l'investissement local et étranger axé sur l'exportation.
Dans ce contexte de réformes, le secteur privé devrait devenir le premier créateur de
croissance et de développement économiques.  Le rôle de l'État a été redéfini comme un rôle de
promoteur et de catalyseur du développement commercial et industriel.  La politique économique dugouvernement vise expressément à encourager la croissance et le développement du secteur privé en
instaurant un climat favorable à l'investissement et aux activités commerciales.
Le Programme de réforme du commerce se divise en six grands domaines d'activités, à savoir
la libéralisation des échanges, le renforcement de la compétitivité, les programmes sectoriels, les
possibilités d'accès aux marchés, le programme de zones franches et enfin les mesures et structures
institutionnelles d'appui.  Ces mesures de politique commerciale ont été complétées par une refonte de
la législation concernant les finances, le budget et l'investissement, avec notamment la suppression ducontrôle des changes et le flottement de la monnaie.PRESS/TPRB/87
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À SUIVREPolitique et environnement économiques
La politique budgétaire s'inscrit dans le cadre d'un vaste programme d'ajustement structurel
macro-économique.  Le gouvernement de la Trinité-et-Tobago continue à suivre une stratégie
prudente en la matière.  Cette stratégie, associée à la restructuration administrative des services de
recouvrement de l'impôt, a abouti à une diminution globale du déficit budgétaire.  La balance des
paiements courants de l'administration centrale enregistre depuis cinq ans un excédent, ce qui
contribue à améliorer l'épargne intérieure et à réduire l'écart entre l'investissement et l'épargne.
La politique monétaire poursuivie a pour objectif prioritaire le maintien de la stabilité des
taux de change et la consolidation des réserves de devises du pays.  Le taux de change a été libéralisé
en 1993, et depuis lors la Trinité-et-Tobago a adopté un taux de change flottant, puis supprimé le
contrôle des changes sur les opérations courantes et les mouvements de capitaux.  La Banque centrale
compte désormais sur la gestion des liquidités et la politique des taux d'intérêt pour atteindre son
objectif principal qui est un taux d'inflation stable et peu élevé.  Les autorités monétaires utilisent de
plus en plus les opérations d'open market pour gérer les liquidités et réduisent peu à peu ladépendance à l'égard des réserves obligatoires.  Le recours aux opérations d'open market devrait
abaisser le coût de l'intermédiation financière, et de ce fait le loyer de l'argent.  Ces mesures
monétaires se sont accompagnées de réformes législatives et institutionnelles dans le secteur financier,
visant à faciliter la transformation du marché intérieur des capitaux.
Le gouvernement a par ailleurs mis l'accent sur l'apport de capitaux pour le développement du
secteur des petites entreprises.  Une Loi sur le capital-risque a été introduite récemment.  Elle est
destinée à promouvoir l'injection de capitaux propres dans les petites et moyennes entreprises, sans les
grever des charges financières excessives habituellement associées au financement des emprunts.
Le développement du secteur des petites entreprises est un préalable indispensable au
développement équilibré de l'économie du pays.  Il est évident que ce secteur continuera à constituerle socle de l'économie de la Trinité-et-Tobago en fournissant des produits et des services et, surtout,
en donnant aux petits investisseurs la possibilité d'accéder au marché local.  Compte tenu de ces
objectifs, le gouvernement a élargi la gamme des incitations fiscales proposées au secteur des petites
entreprises et ces mesures ont déjà porté leurs fruits.  Les chiffres fournis par la Société de
développement des petites entreprises indiquent que les demandes de prêts ont augmenté de 30 pourcent entre janvier et mars 1998 par rapport à la même période de 1997.
La mise en œuvre du programme de réformes structurelles a eu un effet favorable sur
l'économie.  En 1997, l'économie trinidadienne a enregistré sa quatrième année consécutive de
croissance.  La production réelle connaît une croissance positive de 3 pour cent en moyenne
depuis 1994.  Cette croissance a été alimentée par un accroissement des activités d'exploration et deproduction dans le secteur pétrolier et par l'expansion de la production du secteur non pétrolier.  En
1997, de bons résultats ont été enregistrés dans les sous-secteurs de l'industrie manufacturière, de la
construction, de la distribution et du transport, alors que le secteur du tourisme a fait preuve d'un
dynamisme accru.
La croissance économique a eu un effet positif à la fois sur le taux de chômage et sur le taux
d'inflation.  Le taux d'inflation annuel moyen est en baisse, puisqu'il est passé de 11,4 pour cent
en 1993 à 3,7 pour cent en 1997.  Ce ralentissement de l'inflation s'explique en partie par la réductionou la suppression des surtaxes à l'importation sur plusieurs catégories de biens d'équipement et de
consommation.  Le taux de chômage a également beaucoup diminué, passant de 22,4 pour cent de la
population active en 1989 à 15 pour cent en 1997.PRESS/TPRB/87
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À SUIVREPolitique du commerce et de l'investissement
Les programmes engagés par le gouvernement depuis 1991 afin de diversifier l'économie et
de promouvoir une croissance et un développement durables ayant les exportations pour principal
moteur ont été lancés dans le cadre de la tendance à la libéralisation des échanges observée au niveau
mondial et du développement croissant des grands blocs commerciaux.  Les principaux éléments du
Programme de réforme du commerce sont:
i) l'élimination de la liste négative des importations;ii) la réduction du Tarif extérieur commun sur les marchandises importées;
iii) la suppression du contrôle des prix;
iv) la suppression du droit de timbre sur les marchandises importées;
v) l'informatisation des procédures douanières à l'importation et à l'exportation.
Le Programme de réforme du commerce est étroitement lié aux initiatives visant à attirer
l'investissement étranger et à faciliter le développement de l'appareil de production du pays.  Il est
évident que le décollement de l'économie exige au préalable la constitution d'une réserve substantiellede capitaux, lesquels serviraient à alimenter l'investissement dans le secteur privé.  Ces capitaux
pourraient provenir aussi bien de sources intérieures qu'extérieures.
L'action en matière d'investissement se caractérise de la façon suivante:
i) la création d'un climat plus favorable aux investisseurs dans l'économie du pays.  À
cette fin, la Loi sur les investissements étrangers sera modifiée, le but étant de luidonner un caractère plus incitatif et moins régulateur;
ii) un effort continu de la part du gouvernement pour réduire le nombre et la complexité
des formalités à suivre pour les opérations d'investissement et les transactions
commerciales, le but étant de les rendre aussi simples et aussi transparentes que
possible;
iii) enfin, le gouvernement utilisera les ressources de ses missions à l'étranger et autres
organismes connexes pour promouvoir le pays dans le but d'attirer des
investissements.
Compte tenu de ces grandes orientations, certains textes législatifs importants touchant à
l'investissement ont été soit révisés soit modifiés.  C'est le cas de la Loi sur les incitations fiscales etde la Loi sur la taxe à la valeur ajoutée.  Le gouvernement de la Trinité-et-Tobago a également créé
un système renforcé d'aides à l'investissement et il a abaissé le plafond de l'impôt sur les sociétés de
40 à 35 pour cent, afin de réduire les charges des entreprises.
Le programme de zones franches est un autre élément essentiel des efforts faits pour attirer les
investisseurs étrangers.  Il vise à attirer des entreprises à vocation exportatrice qui, dans d'autresconditions, ne s'implanteraient pas à la Trinité-et-Tobago.  Le programme de zones franches de la
Trinité-et-Tobago a évolué de manière très différente par rapport aux autres programmes de ce genre
appliqués dans les Caraïbes et a créé ce faisant un outil de développement économique présentant des
caractéristiques particulières, notamment le fait que toute l'infrastructure est actuellement fournie par
des investisseurs privés et que les emplois créés sont généralement de bonne qualité.  Ce programme
devient progressivement autonome et devrait finalement réduire sensiblement sa dépendance à l'égardPRESS/TPRB/87
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À SUIVREdu Trésor.  Le système des zones franches restera un élément essentiel de la stratégie d'exportation du
pays.
Ces efforts de promotion du commerce et des investissements seront complétés par une série
de stratégies et de mesures importantes, y compris l'obtention de meilleures conditions d'accès aux
marchés de certains pays pour les biens et services d'origine locale, essentiellement par un processus
de négociations.
Politique industrielle actuelle
La politique industrielle de la Trinité-et-Tobago est axée essentiellement sur le
développement du secteur manufacturier non pétrolier, des services non financiers et des petites
entreprises.  Elle vise à créer un secteur non pétrolier élargi, diversifié et tourné vers l'exportation.
Les objectifs de cette politique sont les suivants:
i) générer une croissance économique soutenue et un développement équilibré et
intégré;
ii) encourager un accroissement des investissements dans les activités de production
tournées vers l'exportation;
iii) élargir la gamme des activités commerciales dans le secteur non pétrolier;
iv) créer des possibilités d'emploi permanent;
v) accroître les recettes d'exportation du secteur non pétrolier;
vi) faire en sorte que le développement économique du pays ne se fasse pas aux dépens
de l'environnement;
vii) atténuer les conséquences des faillites;
viii) contribuer à la réalisation de l'objectif du pays en matière de sécurité alimentaire.
À l'appui de ce programme, différentes stratégies et mesures seront mises en œuvre afin
d'aider le secteur des entreprises dans ses efforts de restructuration, et par là même de permettre ausecteur non pétrolier de se tourner davantage vers l'exportation.  Ces stratégies et mesures concernent
les domaines suivants:  investissement;  mise en valeur des ressources humaines;  finances;
information commerciale;  réforme des institutions et de la réglementation.
Politique agricole
Conformément à l'objectif de libéralisation du commerce dans tous les secteurs de l'économie,
le gouvernement a mis en œuvre un certain nombre de réformes concernant l'agriculture, notamment:
la conversion des mesures non tarifaires de restriction des importations (liste négative,
monopole d'État) en mesures tarifaires équivalentes compatibles avec l'Accord sur
l'agriculture du GATT de 1994 et extension et renforcement de la libéralisation des échanges
et des prix dans le secteur agricole;
i) réduction progressive de la dispersion des taux de droits et de leur niveau moyen;PRESS/TPRB/87
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À SUIVREii) dans le cadre de l'établissement de structures tarifaires, maintien d'un régime de
commerce ouvert et transparent pour l'agriculture, l'intervention de l'État étant réduiteà un minimum;
iii) restructuration et désengagement de l'État des entreprises publiques.
Développement du commerce extérieur – Négociations, etc.
Les stratégies d'accès aux marchés de la Trinité-et-Tobago seront influencées par le processus
de libéralisation et de mondialisation de l'économie.  Cette évolution de l'économie internationale aentraîné la formation de grands blocs économiques, et a contraint des pays comme la
Trinité-et-Tobago à accélérer le rythme de leur intégration dans ces blocs et dans l'économie mondiale
sous peine de se trouver marginalisés.
Il est important de noter que les marchés traditionnels de la Trinité-et-Tobago, en dehors de la
CARICOM, se situent dans l'Union européenne et sur le continent américain.  Les marchés non
traditionnels se situent dans des blocs économi ques comme le MERCOSUR, la Communauté andine,
le Marché commun d'Amérique centrale et l'Association des nations du pays du Sud-Est, entre autres.Dans ce contexte, la Trinité-et-Tobago doit impérativement développer sa production destinée à
l'exportation en vue de soutenir efficacement la concurrence sur le marché international.  Dans cette
perspective, la Trinité-et-Tobago a retenu deux axes de développement des possibilités d'accès aux
marchés.  Le gouvernement s'efforce d'un côté d'accroître la part de marché réservée aux produits non
traditionnels sur les marchés traditionnels, en particulier lorsque des dispositifs préférentiels d'accèsaux marchés existent, par exemple la Convention de Lomé, l'Initiative concernant le Bassin des
Caraïbes (IBC) et le CARIBCAN, tout  en essayant de façon continue et dynamique de pénétrer sur les
marchés non traditionnels.
Il est important de relever qu'alors même que le gouvernement de la Trinité-et-Tobago
s'emploie activement à faire en sorte que les objectifs de politique commerciale nationaux soientatteints, les réalités de la configuration de l'économie mondiale font que, dans la plupart des cas, la
négociation des conditions d'accès aux marchés se déroule dans un cadre interrégional ou de bloc à
bloc.  C'est d'ailleurs ce qui s'est produit même  avant le Cycle d'Uruguay en ce qui concerne la
Convention de Lomé, l'IBC et les accords concernant les Caraïbes, qui ont été négociés avec la
CARICOM, et aussi les accords existants entre la CARICOM, le Venezuela, la Républiquedominicaine et la Colombie, ainsi que les négociations en cours relatives à la zone de libre-échange
des Amériques.  La nécessité de négociations interbloc dans l'environnement actuel de la période
postérieure au Cycle d'Uruguay pourrait s'accentuer avec le temps.
Les relations de la Trinité-et-Tobago avec les pays tiers se fondent sur la reconnaissance de
l'exiguïté et du degré d'ouverture limité de son marché intérieur et des marchés de la CARICOM, etsur le principe que la croissance et l'expansion de la base de production locale passent par la
pénétration de marchés étrangers.
La Trinité-et-Tobago est un État membre fonda teur de la CARICOM, dont l'objectif est la
conclusion d'accords de libre-échange réciproques avec les pays d'Amérique latine et les pays de la
région caraïbe qui ne font pas partie de la CARICOM.  La Trinité-et-Tobago a, comme ses partenaires
de la CARICOM, conclu des accords réciproques de libre-échange avec la Colombie et la République
dominicaine et s'efforcera de conclure des accords du même type avec les groupements régionaux dela zone andine, d'Amérique centrale et du MERCO SUR.  Des négociations bilatérales directes en
matière de libre-échange seront prochainement engagées avec certains pays tels que le Mexique, le
Costa Rica et le Panama.PRESS/TPRB/87
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À SUIVRELa Trinité-et-Tobago participe activement aux efforts de la CARICOM visant à créer un
Marché unique, projet qui a été accéléré à la suite d'événements internationaux tels que le projet demise en place de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) et d'autres avancées de la
mondialisation.  Le Marché unique permettra à la CARICOM d'utiliser au mieux ses ressources
financières et économiques limitées afin de renforcer son influence économique sur le processus
extérieur de négociations commerciales.
La Trinité-et-Tobago fait partie des bénéficiaires des accords préférentiels IBC et
CARIBCAN.  L'Accord IBC accorde un accès en franchise de droits sur le marché des États-Unis aux
exportations de certains pays des Caraïbes et  d'Amérique centrale.  Le CARIBCAN offre des
avantages comparables aux exportations de la région caraïbe sur le marché canadien.  Un certain
nombre de produits sont exclus du traitement préférentiel.  Toutefois, le méthanol et l'huile de
lubrification ont été inclus dans le CARIBCAN en 1998.  Ces produits ont une importance vitale pour
la Trinité-et-Tobago.
Il faut remarquer qu'avec la création de l'A ccord de libre-échange nord-américain (ALENA)
l'accès préférentiel accordé au Mexique sur les marchés du Canada et des États-Unis pour les produits
qui ont été exclus des Accords IBC et CARIBCAN pourrait réduire les avantages dont bénéficient
actuellement la Trinité-et-Tobago et d'autres pays aux termes de ces accords.  En outre, il est tout à
fait possible que des investisseurs étrangers actuellement installés à la Trinité-et-Tobago et fabriquant
des produits exclus des Accords IBC et CARIBCAN e ssaient de s'implanter au Mexique pour profiter
des avantages de l'accès aux marchés de l'ALENA.  Cette forme de détournement des investissements
a déjà été observée avec la réimplantation au Mexique de certains établissements étrangers installés
dans des pays bénéficiaires du CARIBCAN.  Ce détournement du commerce et de l'investissement
pourrait se traduire par des pertes d'emplois et, une certaine désorganisation de l'économie.  Étant
donné son potentiel de production, la Trinité-et-Tobago n'est pas actuellement touchée de façonimportante comme le sont d'autres pays béné ficiaires au titre de l'IBC et du CARIBCAN.
En vue d'atténuer les effets éventuellement néfastes de l'avantage relatif dont jouit le Mexique
du fait de son appartenance à l'ALENA, la Trinité-et-Tobago s'est jointe à ses partenaires de la
CARICOM pour essayer d'obtenir la "parité avec l'ALENA", ou une révision de l'IBC, notamment
pour inclure les produits qui sont actuellement exclus, afin de placer les exportateurs de la CARICOMsur un pied d'égalité avec leurs homologues mexicains.
Conformément à sa politique commerciale, le gouvernement de la Trinité-et-Tobago a
participé activement à la phase préparatoire du processus de négociation de la Zone de libre-échange
des Amériques aux niveaux ministériel et vice-ministériel et au sein des groupes de travail.  Il est prêt
à participer à la deuxième phase de négociation de façon plus focalisée, dans le cadre d'un effortcoordonné de la CARICOM, afin de veiller à ce que les intérêts du pays et ceux du groupement
régional, en particulier dans la mesure où il s'agit d'économies de dimension limitée, soient défendus
dans le processus de négociation.  L'effort de négociation du pays sera d'autant plus important qu'il a
été désigné pour assurer la vice-présidence du Groupe de négociation sur la politique de la
concurrence de la Zone de libre-échange des Amériques.
La Trinité-et-Tobago bénéficie de l'accès préférentiel en franchise de droits accordé aux
produits locaux en application des dispositions de la Convention de Lomé.  Des négociations sontactuellement en cours au sujet d'un accord qui succédera à Lomé IV et la Trinité-et-Tobago, avec
d'autres États ACP, a mis l'accent sur une stratégie de négociation fondée sur les éléments suivants:
i) les États ACP devront continuer à négocier l'accord appelé à succéder à Lomé IV en
tant que bloc unifié;PRESS/TPRB/87
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ii) il faudra reconnaître que certains États ACP sont plus petits et plus vulnérables et
doivent se voir accorder un traitement différencié;
iii) extension des accords d'accès préférentiel pour l'entrée des produits ACP sur le
marché européen;
iv) suppression ou réduction des pratiques restrictives et des barrières non tarifaires dans
l'Union européenne en ce qui concerne les règles d'origine, les obstacles techniques
au commerce et les mesures phytosanitaires.
La Trinité-et-Tobago est depuis de nombreuses années un importateur net vis-à-vis de
nombreux pays d'Extrême-Orient, notamment l'Inde , le Japon, Singapour, Hong Kong, Chine et la
Corée.  De ce fait, le gouvernement considère les pays d'Extrême-Orient comme des créneaux
possibles pour des produits non traditionnels et pour l'élargissement de la part de marché en ce qui
concerne les exportations actuelles.  Par ailleurs, ces pays sont considérés comme des sources
potentielles d'investissement dans l'économie trinidadienne.  La République d'Afrique du Sud est
également en bonne place parmi les pays qui pourraient être un marché d'exportation et desinvestissements conjoints pourraient être envisagés par les entrepreneurs trinidadiens.
L'un des éléments essentiels de la politique commerciale de la Trinité-et-Tobago est la
négociation des accords de protection des investissements étrangers, appelés Traités bilatéraux relatifs
à l'investissement, qui ont été conclus avec différents pays en vue de maximiser les avantages qui
pouvaient découler de ses liens en matière de commerce et d'investissement avec des partenairescommerciaux extérieurs à la région.  La Trinité-et-Tobago a ainsi conclu des Traités bilatéraux relatifs
à l'investissement avec le Canada, le Royaume-Uni, la France et les États-Unis.  Des accords avec
l'Allemagne, le Venezuela et l'Argentine sont en cours de négociation.
Un Accord sur les droits de propriété intellectuelle a été conclu avec les États-Unis, et il est
envisagé actuellement de conclure des accords du même type avec d'autres pays.  Ces accordsdonneront une certaine sécurité aux investisseurs potentiels et aux fournisseurs de technologies, ce qui
rendra le pays plus attrayant pour l'investissement.
La Trinité-et-Tobago a conclu des conventions de double imposition avec le Canada, le
Danemark, la France, l'Italie, la Norvège, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni, les États-Unis, le
Venezuela et la République fédérale d'Allemagne.
Conclusion
Le gouvernement de la Trinité-et-Tobago a formulé un plan d'action visant à faciliter
l'intégration réelle de l'économie locale dans un environnement commercial mondialisé.  Ce plan
d'action sera soutenu par un processus de négociation qui visera des pays spécifiques et qui verra le
pays jouer un rôle de plus en plus actif dans des instances commerciales telles que l'OMC et la ZLEA.
FIN