. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/266
9 décembre 2003
(03-6499)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Limes de Tahiti ( Citrus aurantifolia )
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Vanuatu
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Import Health Standard
Commodity Sub-Class:  Fresh Frui t/Vegetables;  Tahitian limes, Citrus aurantifolia  from
Vanuatu, 4 December 2003  (Projet de norme sanitaire d'importation – Sous-classe de produit:
fruits/légumes frais – Limes de Tahiti, Citrus aurantifolia  en provenance du Vanuatu, du 4
décembre 2003) – disponible en anglais, 18 pages
6. Teneur:  La Nouvelle-Zélande a établi une norme sanitaire d'importation prévoyant les
mesures phytosanitaires ci-après:
• surveillance de la non-contamination par des organismes nuisibles
spécifiés;
• activités de lutte contre les organismes nuisibles;
• inspection des lots d'exportation;  et
• acceptation de Citrus aurantifolia  en tant que plante non hôte de la mouche
des fruits, espèce endémique, au Vanuatu.
Étant donné que ces mesures convenues entre la Nouvelle-Zélande et le Vanuatu visent à
faciliter le commerce, la norme sanitaire d'importation devrait être publiée prochainement,
et les transactions devraient être autorisées à partir du 15 décembre 2003.  Toutefois, laNouvelle-Zélande prendra en compte les éventuelles observations et modifiera la norme
sanitaire d'importation, le cas échéant.
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/NZL/266
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8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
10. Date projetée pour l'adoption:   15 décembre 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   15 décembre 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 février 2004
Prière de noter que la Nouvelle-Zélande adopter a le Projet de norme sanitaire d'importation -
Sous-classe de produit:  fruits/légumes frais –  Limes de Tahiti, Citrus aurantifolia  en
provenance du Vanuatu, le 15 décembre 2003.  T outefois, la Nouvelle-Zélande prendra en
compte les observations reçues après cette date et modifiera la norme sanitaire d'importation,
le cas échéant.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Mr. Gavin Edwards,
MAF Biosecurity Authority, P.O. Box 2526, 101-103 The Terrace, Wellington, New
Zealand;  Téléphone:  +64 4 498 9852;  Téléfa x:  +64 4 474 4257;  Courrier électronique:
gavin.edwards@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms Sally Griffin, Coordinator,
SPS New Zealand, P.O. Box 2526, Wellington, Nouvelle-Zélande;
Téléphone:  +64 4 474 4140
Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm