./.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/96
3 août 1998
(98-3048)
Original:  anglais
QUESTIONS RELATIVES À LA SESSION EXTRAORDINAIRE
DU CONSEIL GÉNÉRAL DE SEPTEMBRE 1998
Communication de l'Égypte
Le Secrétariat a reçu de la délégation de l'Égypte la communication ci-après, qu'il distribue
aux Membres pour information.
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1. Questions relatives à la mise en œuvre
a) Difficultés auxquelles les pays en développement font face dans la mise en œuvre de divers
accords (par exemple, obligations de notification et obligations de fond).
b) Déséquilibres qui existent dans certains accords.  La mise en œuvre devrait se faire dans
l'esprit et dans la lettre.  Effet négatif sur les pays en développement (par exemple, usage
abusif des règles antidumping - utilisation des normes dans le cadre de l'Accord sur les
obstacles techniques au commerce (OTC) et de l'Accord sur les mesures sanitaires et
phytosanitaires (SPS) - manière dont l'Accord sur les textiles et les vêtements est mis en
œuvre).
c) Non-respect par les pays développés d'un certain nombre d'obligations (mise en œuvre de la
Décision sur les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires
- assistance technique et financière prévue dans l'Accord sur les ADPIC, etc.).
d) Identification des moyens d'assurer la mise en œuvre des dispositions relatives au traitement
spécial et différencié en faveur des pays en développement dans le cadre de divers Accords de
l'OMC.
e) Problèmes d'accès aux marchés pour les produits dont l'exportation intéresse les pays en
développement.
f) Analyse de la répartition des avantages découlant du système commercial multilatéral.
Moyens d'assurer la répartition équitable de ces avantages.
g) Évaluation de l'adéquation de l'assistance technique aux pays en développement, non
seulement dans la mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay, mais aussi dans
l'exploitation optimale des possibilités commerciales qu'offrent ces Accords, afin que ces pays
s'intègrent dans le système commercial multilatéral et qu'ils contribuent efficacement à son
évolution.WT/GC/W/96
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h) Évaluation de la mesure dans laquelle les questions relatives à la mise en œuvre peuvent être
abordées dans le cadre du programme incorporé et manière de traiter les difficultés qui ne
peuvent pas être abordées dans ce cadre.
i) Suivi efficace des résultats de la Réunion de haut niveau sur les pays les moins avancés et
intégration de ces pays dans le système commercial multilatéral.
2. Questions découlant des deux Conférences ministérielles
Faire en sorte que la perspective du développement soit traitée de façon appropriée dans les
groupes de travail sur l'investissement, la concurrence et les marchés publics, et dans
l'examen des questions relatives à la facilitation des échanges et au commerce électronique.
3. Questions relatives à l'accession
Remédier aux difficultés auxquelles les pays en développement sont confrontés dans le
processus d'accession à l'OMC, afin d'assurer le caractère universel du système commercialmultilatéral, et répondre aux besoins financiers et autres, y compris ceux du Secrétariat de
l'OMC, ce qui pourrait contribuer à l'achèvement rapide des négociations relatives aux
accessions.
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