. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/877 
17 mars 2004 
 (04-1203) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide propiconazole 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Propiconazole;  Notice of Filing a 
Pesticide Petition to Establish a Tolerance fo r a Certain Pesticide Chemical in or on Food 
(Propiconazole.  Avis de dépôt d'une demande  pour pesticide visant à l'établissement de 
limites maximales de résidus pour une substa nce chimique pesticide dans ou sur des 
aliments) – Disponible en anglais, 5 pages 
6. Teneur:  L'EPA a reçu des demandes pour pesticide (PP 8F3654 et PP 8F3674) proposant 
une extension des limites maximales de r ésidus temporaires pour le propiconazole 
(1-[[2-(2,4-dichlorophenyl)-4-propyl-1,3-dioxol an-2-yl]methyl]-1H-1,2,4-triazole) dans ou 
sur le maïs-grain fourrager (12 parties par million ou ppm);  le maïs-grain en grains 
(0,1 ppm);  la paille de maïs grain (12 ppm );  le maïs doux (grains et rafle, sans 
l'enveloppe) (0,1 ppm);  l'ananas (0,1 ppm);  le fourrage d'ananas (0,1 ppm) (8F3674);  les 
arachides (0,2 ppm) et le foin d'arachide ( 20 ppm) (8F3654).  L'Agence n'a pas entièrement 
évalué si les données qui lui ont été soumises s ont suffisantes ou de nature à contribuer à ce 
qu'il soit fait droit aux demandes.  L'EPA pourrait avoir besoin de données additionnelles 
avant de se prononcer sur les demandes 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Orga nisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent: 
Des valeurs internationales du CODEX existent  pour l'amande, les produits animaux, les 
bananes, l'orge, le café, les œufs, les raisin s, la mangue, la viande, le lait, l'avoine, 
l'arachide entière, l'arachide en grains, les paca nes, la navette, le seigle, les fruits à noyau, 
la canne à sucre, les betteraves sucrières, le vert de betterave sucrière et le blé.  G/SPS/N/USA/877 
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 La définition des résidus utilisée par les États-Unis couvre le propiconazole et ses 
métabolites définis comme acide 2,4-dichlo robenzoïque, tandis que celle du CODEX 
s'applique au propiconazole proprement dit, c'est à dire uniquement au composé initial.  Cette différence résulte dans des LMR spécifiqu es, la définition des États-Unis donnant les 
LMR les plus élevées 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code DOCID:  fr27fe04-51 
Federal Register :  27 février 2004 (Volume 69, n°39, pages 9315 à 9320) 
Texte accessible en anglais à l'adresse:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/February/Day-27/p416.htm
  
10. Date projetée pour l'adoption:   n.d. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2004-0053, doivent parvenir à l'EPA pour 
le 29 mars 2004 au plus tard. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and 
Services Division (7502C), Office of Pestic ide Programs (OPP), Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460 Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
 
Note:   référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse: 
 OPP-2004-0053 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Servi ces Division, Stop 1027, Washington, DC  20250 
Téléphone:   (202) 720-4051 Téléfax:   (202) 720-7772 
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov