. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/895 
6 avril 2004 
 (04-1546) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Cet avis annonce la réception de demandes d'homologation pour des 
produits pesticides renfermant de nouveaux ingr édients actifs jamais incorporés dans des 
produits précédemment homologués 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Pesticide Product; Registration 
Applications  (Produit pesticide.  Demandes d'homologation) – Disponible en anglais, 
2 pages 
6. Teneur:  L'EPA a reçu des demandes d'homologation, comme suit, pour des produits 
pesticides renfermant des ingrédients ac tifs jamais incorporés dans des produits 
précédemment homologués au titre des dispositions de l'article 3 c) 4) de la Loi fédérale sur 
les insecticides, les fongicides et les rodonticid es (FIFRA).  Un avis de réception de telles 
demandes n'implique pas une décision de l'Agence à leur sujet. 
Produits renfermant des ingrédients actif s jamais incorporés dans des produits 
précédemment homologués 
 1.  Dossier:  62719-UOO.  Requérant:  Dow AgroSciences LLC, 9330 Zionsville Road, 
Indianapolis, IN 46268-1054.  Nom du produit:  Penoxsulam Technical .  Ingrédient actif:  
Penoxsulam (2-(2,2-difluoroethoxy)-6-trifluor omethyl-N-(5,8-dimethoxy[1,2,4]triazolo-
[1,5c]pyrimidin-2-yl)benzenesulfonamide) à 98%.  Classification/utilisation proposée:  Néant / Préparation de produ its herbicides d'utilisation fina le;  utilisation dans le riz.
 
 2.  Dossier:  62719-LNE.  Requérant:  Dow AgroSciences LLC.  Nom du produit:  
GF-881 Manufacturing Use Concentrate .  Ingrédient actif:  Penoxsulam à 50%.  
Classification/utilisation proposée:  Néant / Préparation de produits herbicides d'utilisation finale;  utilisation dans le riz.
 
 3.  Dossier:  62719-LNG.  Requérant:  Dow AgroSciences LLC.  Nom du produit:  
GF-947 Granule SF .  Ingrédient actif:  Penoxsulam à 0,24%.  Classification/utilisation 
proposée:  Néant / Utilisation dans le riz semé dans l'eau.  
 4.  Dossier:  62719-LNR.  Requérant:  Dow AgroSciences LLC.  Nom du produit:  GF-947 Granule CA .  Ingrédient actif:  Penoxsulam à 0,24%.  Classification/utilisation 
proposée:  Néant / Utilisation dans le riz semé dans l'eau.  5.  Dossier:  62719-LNN.  Requérant:  Dow AgroSciences LLC.  Nom du produit:  
GF-443 SC SF .  Ingrédient actif:  Penoxsulam à 21,7%.  Classification/utilisation proposée:  
Néant / Utilisation dans le riz.
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   6.  Dossier:  264-AOU.  Requérant:  Baye r Crop Science, 2 T.W. Alexander Drive, 
Research Triangle Park, NC 27709.  Nom du produit:  Mesosulfuron-methyl Technical .  
Ingrédient actif:  Mesosulfuron-methyl à 96,8%.  Classification/utilisation proposée:  
Néant / Préparation de produ its herbicides d'utilisation fina le;  utilisation dans le blé.
 
  7.  Dossier:  264-INE.  Requérant:  Bayer Crop Science.  Nom du produit:  Osprey 
Herbicide .  Ingrédient actif:  Mesosulfuron-methyl à 4,5%.  Classification/utilisation 
proposée:  Néant / Utilisation dans le blé d'hiver.  
  8.  Dossier:  264-INR.  Requérant:  Bayer Crop Science.  Nom du produit:  Silverado 
Wild Oat Herbicide .  Ingrédient actif:  Mesosulfuron-methyl à 2,0%.  
Classification/utilisation proposée:  Néant / Utilisa tion dans le blé de printemps, y compris 
le blé dur.  
 9.  Dossier:  66330-UL.  Requérant:  Arvesta Corporation, 100 First Street, Suite 1700, San Francisco, CA 94105.  Nom du produit:  Amicarbazone Technical Herbicide .  
Ingrédient actif:  Amicarbazone à 98%.  Classification/utilisation proposée:  Néant / Préparation de produits  herbicides d'utilisation finale et utilisation dans le maïs.
 
 10.  Dossier:  66330-UA. Requérant:  Arvesta Corporation.  Nom du produit:  
Amicarbazone DF Herbicide .  Ingrédient actif:  Amicarbazone à 70%.  
Classification/utilisation proposée:  Néant / Utilisation dans le maïs  
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code DOCID :   fr17de03-67 
Federal Register :   17 décembre 2003 (Volume 68, n°242, pages 70248 à 70250) 
Disponible en anglais à l'adresse internet:    http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/December/Day-17/p31008.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   n.d. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d. 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and 
Services Division (7502C), Office of Pestic ide Programs (OPP), Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460 Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
   
Note:   référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:   
 OPP-2003-0393  G/SPS/N/USA/895 
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 13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Serv ices Division, Stop 1027, Washington, DC 20250 
Téléphone:   (202) 720-4051 
Téléfax:   (202) 720-7772 Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov