ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/436
24 octobre 2003
(03-5611)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ SPS SUR LE FONCTIONNEMENT
DES POINTS D'INFORMATION
Communication du Département de la protection des plantes
du Pakistan
Position officielle du Pakistan1. Le Pakistan est signataire de l'Accord SPS de l'OMC, et il est en train de mettre en application
le nouveau texte révisé de la Convention internationale de 1997 pour la protection des végétaux.  Ilexamine et adopte les normes internationales pour les mesures phytosanitaires en fonction des
ressources dont il dispose.  Le gouvernement pakistanais respecte les réglementations phytosanitaires
des pays membres de la FAO et il appuie le principe d'un commerce des produits agricoles libre,
équitable et sûr.  Pour mettre en œuvre leurs règlements, les pays importateurs procèdent à des
analyses du risque phytosanitaire et ils établissent ensuite des normes phytosanitaires à l'importation,dans lesquelles ils définissent eux-mêmes les conditions de base de l'importation et communiquent au
Pakistan les moyens d'atténuer le risque de manière à atteindre le niveau de protection voulu par les
importateurs.
Principales difficultés
2. Le Pakistan, comme d'autres pays en développement, éprouve des difficultés en rapport avec
l'Accord SPS.  Ces principales difficultés sont:
• L'insuffisance des moyens nécessaires pour établir un système phytosanitaire national
et respecter toutes les conditions requises par les partenaires commerciaux.  Les
normes phytosanitaires des pays développés comprennent des interdictionsd'importation, des spécifications techniques et des obligations de renseignement.
• Les règlements phytosanitaires qui existent au Pakistan ont une portée restreinte, et ne
portent pas sur les résidus de pesticides, les aflatoxines, le conditionnement, les
espèces étrangères envahissantes, les métaux lourds, etc.  Bien que le commerce desproduits agricoles soit satisfaisant, les exportations pakistanaises ont parfois été
rejetées à cause du conditionnement et des préoccupations concernant la présence
d'aflatoxine et l'infestation par la mouche des fruits.
Problèmes particuliers
• Infestation par la mouche des fruits – L'Allemagne, la France et les Pays-Bas ont
relevé la présence de mouches des fruits sur les mangues et les agrumes.
• Aflatoxines – L'Union européenne a exprimé des préoccupations au sujet des niveaux
d'aflatoxines dans les produits alimentaires.  L'Iran en a fait de même pour les
exportations pakistanaises de riz.G/SPS/GEN/436
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Solutions
3. Le Département de la protection des végétaux veille à l'application de la Loi de 1976 sur le
contrôle phytosanitaire et son règlement d'exécution.  Pour en élargir la portée et répondre auxexigences des milieux commerciaux influencés par l'Accord SPS de l'OMC, un programme de
coopération technique intitulé "Révision de la réglementation phytosanitaire", d'un coût de
50 000 dollars EU, a été soumis au Ministère de l'agriculture.  Ce projet a été examiné par la
Commission consultative technique du Ministère.  En outre, le Département de la protection des
végétaux a proposé les projets suivants pour répondre aux exigences des partenaires commerciaux:
Plans de développement
(en millions de Rs)
1) Développement de la section du contrôle phytosanitaire (modifié) 162 500
2) Création d'une station de quaran taine post-entrée à Port Qasim 15 565
3) Surveillance des parasites des végétaux 6004) Recrutement de personnel pour l'usine de traitement thermique
par vapeur au Département de la protection des végétaux à Karachi 4 720
5) Développement des capacités des laboratoires régionaux de
contrôle phytosanitaire sous l'égide de l'OMC 15 915
4. Grâce à l'exécution de ces projets, le Pakistan pourra empêcher comme il faut la
dissémination des parasites nuisibles, et donc stimuler le commerce.  En attendant, il a mis en train les
mesures suivantes face à certains problèmes qui sont apparus après l'institution de l'OMC:
i) Aflatoxines – Le Conseil des laboratoires de recherche scientifique et industrielle du
Pakistan recherche la présente d'aflotoxines dans les produits agricoles.
ii) Résidus de pesticides – Des échantillons sont examinés par l'Institut des sciences et
de la technologie du Pakistan.  Nous avons un spécialiste formé à l'analyse des
résidus des pesticides au Centre national de recherche agronomique d'Islamabad.
Nous essayons actuellement de créer une petite unité pour l'analyse des résidus de
pesticides au sein du Département de la protection des végétaux.
iii) Emballage et conditionnement – Des efforts sont faits pour encourager les
exportateurs à utiliser du matériel d'emballage et de conditionnement hygiénique et
conforme aux prescriptions des pays importateurs.
Mouche des fruits
5. La mouche des fruits est un problème phytosanitaire important pour le Pakistan.  Il a été
constaté que, si les fruits ne sont peut-être pas affectés par la mouche des fruits lorsqu'ils sont verts, ils
sont plus sensibles à l'infestation à mesure qu'ils mûrissent.  Les mesures d'atténuation requises par les
pays importateurs comprennent les mesures suivantes:
• Zones indemnes déterminées par prospection systématique, délimitées, notifiées et
reconnues par la FAO et les pays importateurs.
• Programme d'éradication:  assainissement, lutte par des moyens chimiques, pièges,
technique des insectes stériles, biocontrôle et biotechnologie.G/SPS/GEN/436
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• Développement des techniques de désinfestation, autorisation administrative,
reconnaissance par les pays importateurs suivie de la création d'une installation
accréditée puis agréée par les pays importateurs.  Les éléments à examiner sont la
conception de l'installation, les composants électriques et électroniques, les moyens
d'enregistrement, les zones de quarantaine, les garanties contre la réinfestation,l'hygiène des personnes dans les locaux, les options post-traitement, l'écoulement du
produit après contrôle et approbation des services d'inspection phytosanitaire et
système de certification, de sécurité et d'alarme.
6. Le Département est en train d'établir une usine de traitement thermique par vapeur avec des
capitaux publics et privés.  La mise en service de cette usine permettra de rendre sûr le commerce des
fruits et légumes et de tenir compte des préoccupations des pays importateurs.
7. Le point d'information du Pakistan répond aux rapports de non-conformité qu'il reçoit des
partenaires commerciaux, en fonction des ressources disponibles.  Une assistance technique en la
matière serait appréciée.
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