ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/AG/9
8 avril 2003
(03-1924)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaire
DIX-HUITIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
Rapport du Président, M. Stuart Harbinson, au Comité des négociations commerciales
I. ÉTAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX
1. La Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, qui mène les négociations au titre des
paragraphes 13 et 14 et des autres dispositions pertinentes de la Déclaration ministérielle de Doha
(TN/C/M/1), a tenu sa dix-huitième réunion formelle le 31 mars 2003 sur la base de l'ordre du jour
figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2055.  Cette réunion a été précédée d'une Sessionextraordinaire informelle les 25 et 28 mars, avant laquelle une révision du premier projet de modalités
pour les nouveaux engagements avait été distribu ée pour examen (TN/AG/W/1/Rev.1, 18 mars 2003).
2. Lorsqu'il a fait rapport à la réunion formelle du 31 mars 2003 sur les principaux aspects de la
Session extraordinaire informelle tenue la semaine précédente et des consultations techniques
connexes, le Président a fait observer que des progrès considérables avaient été réalisés dans certainsdomaines.  Toutefois, globalement, les positions des participants étaient encore très éloignées sur des
questions clés et, faute d'orientations collectives données par les participants au sujet de bases
permettant de trouver un compromis, il n'y avait aucune possibilité d'élaborer un deuxième projet de
modalités à ce stade.  Dans ces circonstances, il n'était donc pas possible d'établir les modalités dans
le délai prévu par les Ministres.  Un certain nombre de déclarations ont été faites par les participants
concernant l'état d'avancement des négociations, la gravité de la situation liée au fait que les modalités
n'avaient pas été établies dans le délai fixé par les Ministres et la nécessité pour la Sessionextraordinaire de poursuivre et d'intensifier ses travaux en vue d'établir dès que possible les modalités
des réformes futures.  Il sera rendu compte des déclarations et des contributions des participants dans
le rapport résumé du Secrétariat sur la réunion (qui sera distribué sous la cote TN/AG/R/8).
II. QUESTIONS EN SUSPENS
3. Aux Sessions extraordinaires informelle et formelle, les participants ont engagé une
discussion intensive et détaillée au sujet d'un large éventail de questions sur la base, entre autres, de la
révision du premier projet de modalités.  En outre, de nombreuses délégations ont tenu des réunions
bilatérales et plurilatérales au cours de la Session extraordinaire informelle et pour ma part, en tant
que Président, j'ai eu des consultations avec de nombreuses délégations.  Des progrès utiles continuent
d'être réalisés au cours de mes consultations techniques informelles et autres sur une liste de plus enplus longue de questions, mais le point essentiel est que, pour l'instant, il n'y a toujours pas de
convergence de vues sur des questions clés.
III. TRAVAUX FUTURS
4. Les conclusions générales que j'ai présentées à la lumière des observations et suggestions
faites par les participants, y compris en ce qui concerne les travaux futurs, sont exposées dansl'appendice ci-après.TN/AG/9
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5. Mes conclusions quant à la façon d'organiser la poursuite des négociations sur l'agriculture
pendant la période à venir ont été généralement approuvées.  Toutefois, une délégation a dit qu'étant
donné que le délai du 31 mars pour l'établissement des modalités n'avait pas été respecté, elle devait
étudier attentivement la méthode de travail proposée avant d'être en mesure de décider si elle pourrait
accepter de travailler de la manière envisagée.TN/AG/9
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Appendice
Dix-huitième Session extraordinaire du Comité de l'agriculture
Conclusions formulées par le Président à la lumière du débat qui a eu lieu
au titre du point A i) et ii) de l'ordre du jour
• J'aimerais vous remercier pour les déclarations très ciblées et sincères que vous avez faites
aujourd'hui et pour votre participation active qui s'est maintenue tout au long de nos diversesréunions et consultations.  Je pense que vous avez, comme je le laissais entendre dans mon
précédent rapport, réaffirmé avec force votre attachement aux négociations et votre volonté
d'aller de l'avant.
• Dans la situation où nous nous trouvons maintenant, notre objectif essentiel doit être d'établir
dès que possible les modalités pour les réformes futures et je demande à tous les participants
de continuer à œuvrer ensemble en gardant bien à l'esprit cet objectif.  Il faut tout simplement
trouver des compromis sur les nombreuses questions dont nous sommes saisis.
• Il est clair en effet que le travail devra encore s'intensifier pendant la période à venir, aussi
bien ici à Genève qu'au sein des administrations nationales et entre elles, pour élaborer les
bases et les cadres des compromis nécessaires.  Pour y parvenir, il faudra que chacun tienne
davantage compte des sensibilités et des attentes des autres.  Nous devons donc tous réfléchirà nos positions et approches respectives.
• Pour ma part, je continuerai à organiser des consultations techniques et autres en vue de
faciliter les progrès sur tous les fronts, compte tenu également de la nécessité d'avoir un
programme de travail équilibré.  En accomplissant cette tâche, nous devrions ne pas perdre de
vue que les consultations sur des questions spécifiques doivent être considérées comme
faisant partie de l'ensemble proprement dit, c'est-à-dire être replacées dans leur propre
contexte.  J'aimerais dans un proche avenir recevoir des signes visibles d'une avancée possiblesur des questions clés.
• De nouvelles consultations devraient commencer après le congé de Pâques et vous serez
informés aussi longtemps à l'avance que possible des dates et thèmes probables.  J'ai noté
également l'intérêt que suscite le regroupement des consultations et je suis assurément
favorable à cette idée, mais je dois faire observer que nous avons de nombreuses contraintes
pratiques aussi bien en ce qui concerne le calendrier des réunions que l'apport du soutien
logistique nécessaire.  Je ne peux donc prendre aucun engagement sur ce point, mais je ferainaturellement tout mon possible.
• Pour ce qui est de l'avenir un peu plus lointain, vous savez déjà, après les annonces qui ont été
faites à la dernière Session extraordinaire, que nos prochaines Sessions extraordinaires se
tiendront en juin et en juillet.  Je rendrai compte à ces Sessions des progrès accomplis aucours des consultations qui vont avoir lieu prochainement et j'espère également que vous
m'informerez alors des travaux que vous aurez réalisés.  Étant donné que nous n'avons pas
réussi à ce jour à établir les modalités, ces réunions revêtent maintenant encore plusd'importance.
• En conclusion, je dirai que la tâche qui nous attend et notre responsabilité commune sont
simples et claires.  Nous devons continuer à œuvrer ensemble en vue de terminer le plus tôt
possible le travail que les Ministres nous ont confié à Doha.
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