ORGANISATION MONDIALE IP/C/W/78/Add.4
15septembre 1997
DUCOMMERCE(97-3630)
Original: anglais Conseil desaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce
ACTIVITES DECOOPERATION TECHNIQUE: RENSEIGNEMENTS FOURNIS
PAR D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Addendum
Banque mondiale
Leprésent document reproduit lesrenseignements actualisés, quelaBanque mondiale afait
parvenir auSecrétariat dans unecommunication datée du2septembre 1997, sursesactivités de
coopération technique etfinancière présentant unintérêt pourlamiseenoeuvre del'Accord surles
ADPIC.1
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ASSISTANCE FOURNIE PAR LABANQUE MONDIALE DANS
LEDOMAINE DELAPROPRIETE INTELLECTUELLE
Chine
Dans lecadre duprojet deréforme delalégislation économique, laBanque afourni une
assistance technique auDépartement desrelations commerciales etéconomiques internationales
(MOFTEC) envuedelamiseaupointdesrèglements d'application delaLoisurlecommerce extérieur.
Lesdispositions decesrèglements ontétéélaborées demanière àsatisfaire auxnormes internationales,
notamment celles quisonténoncées dansl'Accord surlesADPIC.
Inde
Laprotection desobtentions végétales estunélément essentiel desétudes encours sur
l'amélioration delaproductivité desintrants agricoles. Laprotection juridique desmodifications
génétiques constitue uneautre question importante. Cette étude porte surlaquestion controversée
desavoir silesvariétés nonaméliorées peuvent donner droitàdesredevances.
1Cesrenseignements complètent ceux quelaBanque mondiale acommuniqués en1996 etquifigurent dans
ledocument IP/C/W/35/Add.5.
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Indonésie
Enmai1997, l'Indonésie aadopté etratifié unenouvelle législation surlesdroits depropriété
intellectuelle pourrespecter lesengagements qu'elleavaitprisdanslecadre del'Accord surlesADPIC
etlaConvention deBerne. LaBanque négocie actuellement unprojet d'expansion del'infrastructure
d'information quipermettra derenforcer lecadre juridique etréglementaire pourlaprotection des
droits depropriété intellectuelle enIndonésie. L'aidefournie concernera notamment desservices
consultatifs juridiques etdesétudes d'orientation, unsoutien àlaformation juridique dupersonnel
etlerenforcement delaDirection générale dudroitd'auteur, desbrevets etdesmarques defabrique
oudecommerce.
Turquie
Unprojet dedéveloppement technologique enTurquie estaustade del'identification. Undes
éléments qu'ilpourrait comporter estlerenforcement desloisenmatière depropriété intellectuelle.
Ilaidera laTurquie àsedoter d'institutions quiluipermettront d'accéder àlaConvention surlebrevet
européen, auProtocole deMadrid etàl'Accord deLaHaye, àassurer l'harmonisation, àmettre en
oeuvre lalégislation, etàsensibiliser lapopulation auxquestions concernant lesdroits depropriété
intellectuelle.
Zimbabwe
Unprojet encours surl'amélioration delaproductivité desintrants agricoles traite durôle
éventuel delaprotection juridique desobtentions végétales etdesmodifications génétiques, ainsique
d'autres réformes réglementaires destinées àrelever leniveau deproductivité desagriculteurs. Dans
cecontexte, unequestion fondamentale concerne lefaitquedesentreprises ontpuutiliser laprotection
desobtentions végétales pourfairevaloir desdroits depropriété surdesvariétés quisontdudomaine
public.
Tous lespays
Unebrève étude sur"lesdroits depropriété intellectuelle après leCycle d'Uruguay" esten
préparation. Elleportera surlesaspects desdroits depropriété intellectuelle quelespays en
développement doivent évaluer pourmettre enoeuvre unestratégie dedéveloppement technologique.
Elletraitera descoûts afférents aurenforcement desdroits depropriété intellectuelle etdel'assistance
technique nécessaire dansdesdomaines comme lesobtentions végétales, lescircuits intégrés etla
protection desnouvelles technologies.