. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/49
4 septembre 2002
(02-4703)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle - INMETRO
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site Web: www.inmetro.gov.br/articulacoes
Organisme responsable :  Agence nationale de surveillance sanitaire- ANVISA
Téléphone: +(55) 61 448.1078
Téléfax: +(55) 61 448.1089
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Sucettes, tétines, biberons et téterelles (SH 4014.90)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Resolution number 221,
August 5th, 2002 (Resolução RDC número 221 de 5 de agosto de 2002)  (Résolution n° 221
du 5 août 2002) de l'Agence nationale de surveillance sanitaire portant approbation duRèglement technique qui y est annexé concernant les sucettes, les tétines, les biberons et les
téterelles (3 pages, en portugais)
6. Teneur:   Règlement technique de l'Agence nationale de surveillance sanitaire établissant les
définitions, les prescriptions en matière de sécurité et d'étiquetage, et les procédures
relatives au contrôle sanitaire, à la commercialisation, à la distribution et à la publicité
concernant les sucettes, les tétines, les biberons et les téterelles.G/TBT/N/BRA/49
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La Résolution abroge l'Arrêté ministériel n° 117 du 27 novembre 1981 (Ministerial Act
no. 117, November 27th, 1981 (Portaria no.117 de 27 de Novembro de 1981).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prescriptions en matière d'étiquetage et santé publique
8. Documents pertinents:   Résolution n° 221 du 5 août 2002 (Resolution number 221,
August 5th, 2002) (Resolução RDC número 221 de 5 de agosto de 2002), Arrêté ministériel
n° 117 du 27 novembre 1981 (Ministerial Act no. 117, November 27th, 1981) (Portaria
no. 117 de 27 de Novembro de 1981), norme brésilienne NBR 10334, norme brésilienne
n° 13793
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }6 août 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:      
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.anvisa.gov.br/legis/portarias/117_81.htm
http://www.anvisa.gov.br/legis/resol/2002/221_02rdc.htm
http://www.inmetro.gov.br/articulacoes/pontofocal/buscaNotificacao.asp