RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/W/414
G/SCM/W/425G/SG/W/186
15 mai 2000
(00-1969)
Comité des pratiques antidumping
Comité des subventions et des
mesures compensatoires
Comité des sauvegardes
NOTE DU SECRÉTARIAT
Pour plus de commodité, les Membres trouveront ci-après les délais de présentation des
notifications qui ont été fixés par les Comités des pratiques antidumping, des subventions et des
mesures compensatoires, et des sauvegardes, et les organes subsidiaires aux réunions qu'ils ont tenues
du 1er au 5 mai, du 9 au xxx mai et le 8 mai, respectivement.
A. NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX DROITS ANTIDUMPING
ET DROITS COMPENSATEURS
Le Secrétariat distribuera aux Membres, au milieu de septembre 2000, une liste des nouvelles
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour des réunions ordinaires de
novembre 2000.  Conformément aux procédures adoptées par les Comités, les notificationsdistribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 21 septembre seront examinées
aux réunions ordinaires des Comités de novembre 2000.  La liste définitive ne pourra pas être établie
avant cette date, mais les notifications suivantes ont déjà été distribuées et seront donc examinées à
ces réunions:  Chili , G/ADP/N/1/CHL/2 et Turquie , G/ADP/N/1/TUR/3.
29 mai 2000 Questions complémentaires écrites concernant les nouvelles notifications
de législations examinées aux réunions ordinaires des Comités des 4 et5 mai et du xxx mai 2000.
10 juillet 2000 Réponses écrites aux questions concernant les nouvelles notifications de
législations examinées aux réunions ordinaires des Comités des 4 et 5 mai
et du xxx mai 2000.
21 septembre 2000 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà
examinées, en vue de leur examen aux réunions ordinaires des Comités de
novembre 2000.
19 octobre 2000 Réponses écrites aux questions concernant les notifications de législations
déjà examinées qui ont été présentées avant le 21 septembre 2000, en vue
de leur examen aux réunions ordinaires des Comités de novembre 2000.
12 octobre 2000 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations qui
seront examinées aux réunions ordinaires des Comités de novembre 2000.G/ADP/W/414
G/SCM/W/425
G/SG/W/186
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B. NOTIFICATIONS DE LÉGISLATIONS RELATIVES AUX MESURES DE
SAUVEGARDE
Le Secrétariat distribuera aux Membres, au milieu de septembre 2000, une liste des nouvelles
notifications de législations  qui seront inscrites à l'ordre du jour de la réunion ordinaire du
9 novembre 2000.  Conformément aux procédures adoptées par le Comité des sauvegardes, les
notifications distribuées dans les trois langues de travail de l'OMC au plus tard le 28 septembre 2000
seront examinées à la réunion ordinaire du Comité de novembre 2000.
28 septembre 2000 Questions écrites concernant les notifications de législations déjà
examinées, en vue de leur examen à la réunion ordinaire du Comité du9 novembre 2000.
26 octobre 2000 Réponses écrites aux questions concernant les notifications de législations
déjà examinées qui ont été présentées avant le 28 septembre 2000, en vue de
leur examen à la réunion ordinaire du Comité du 9 novembre 2000.
19 octobre 2000 Questions écrites concernant les nouvelles notifications de législations qui
seront examinées à la réunion ordinaire du Comité du 9 novembre 2000.
C. NOTIFICATIONS RELATIVES AUX SUBVENTIONS (Y AURA-T-IL UNE
RÉUNION EXTRAORDINAIRE?)
Le Secrétariat distribuera aux Membres peu après le 26 juin 2000 une liste des nouvelles
notifications complètes de 1998 concernant les subventions  qui seront inscrites à l'ordre du jour de
la réunion du Comité qui se tiendra dans la semaine du 6 novembre 2000.  Conformément aux
procédures adoptées par le Comité SMC, ces notifications distribuées dans les trois langues de travailde l'OMC au plus tard le 26 juin 2000 seront examinées à cette réunion.  La liste définitive ne pourra
pas être fournie avant cette date, mais la notification suivante a déjà été distribuée et sera donc
examinée à cette réunion:  Chypre.
1
29 mai 2000 Questions complémentaires écrites sur les notifications concernant les
subventions examinées à la réunion du Comité SMC du 9 mai 2000.
10 juillet 2000 Réponses écrites aux questions écrites sur les notifications concernant les
subventions examinées à la réunion du 9 mai 2000 du Comité SMC.
24 juillet 2000 Questions écrites sur les nouvelles notifications complètes de 1998
concernant les subventions devant être examinées à la réunion du ComitéSMC qui se tiendra dans la semaine du 6 novembre 2000.
25 septembre 2000 Réponses écrites aux questions sur les nouvelles notifications complètes
de 1998 concernant les subventions devant être examinées à la réunion du
Comité SMC qui se tiendra dans la semaine du 6 novembre 2000.
                                                     
1 L'examen de cette notification, prévu à la réunion du printemps 2000, a été renvoyé à la réunion de
l'automne 2000.  Des questions de la Corée concernant cette notification ont été distribuées dans le document
G/SCM/Q2/CYP/8.G/ADP/W/414
G/SCM/W/425
G/SG/W/186
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D. AUTRES COMMUNICATIONS
18 septembre 2000 Communications pour la réunion du Groupe de travail spécial de la
mise en œuvre de l'Accord  qui se tiendra les 30 et 31 octobre 2000.
20 septembre 2000 Communications pour la réunion du Groupe informel de
l'anticontournement qui se tiendra le 1er novembre 2000.
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