ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/60
29 novembre 2000
(00-5141)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  anglais
QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
15-17 NOVEMBRE 2000
Déclaration de l'Australie au nom du Groupe de Cairns
Présentation de la proposition du Groupe de Cairns relative à l'accès aux marchés
(G/AG/NG/W/54)
J'ai le plaisir de présenter la troisième proposition de négociation du Groupe de Cairns.
Celle-ci porte sur le troisième "pilier" des mesures de soutien et de protection en faveur de
l'agriculture:  l'accès aux marchés.  Cette proposition fait partie d'un ensemble intégré de propositions
que le Groupe de Cairns a élaborées cette année.  Nous avons déjà présenté deux de ces propositions
- concernant la concurrence à l'exportation et le soutien interne - et cette proposition relative à l'accès
aux marchés doit être lue en même temps que les deux précédentes.
La proposition du Groupe de Cairns relative à l'accès aux marchés vise à remédier à la
discrimination qui existe entre les produits agricoles et les autres marchandises sur le plan des
conditions d'accès et qui va à l'encontre de l'objectif fondamental du système commercial multilatéral
et pénalise injustement les producteurs efficients.
Les résultats du Cycle d'Uruguay en matière d'accès aux marchés n'ont constitué qu'un
progrès limité eu égard à l'objectif qui était de corriger et d'éviter les restrictions au commerce
mondial des produits agricoles.  L'approche adoptée lors du dernier cycle de négociations a rendu
loisible le maintien de niveaux de protection prohibitifs;  elle a laissé trop de possibilités de ne pas
procéder à une ouverture significative des marchés;  elle a permis aux pays de transformer les
contingents en contingents tarifaires assortis de tarifs délibérément gonflés et restrictifs;  etl'administration de ces contingents tarifaires est restée assujettie à des disciplines floues et susceptible
d'être entravée par des obstacles administratifs.
Notre proposition porte, entre autres choses, sur quatre questions relatives à l'accès aux
marchés qui présentent une importance particulière pour les pays en développement et figuraient dansune proposition présentée à la Session extraordinaire de septembre par un groupe de pays en
développement (G/AG/ NG/W/37):  la tarification impure, la progressivité des tarifs, les réductions
tarifaires non pondérées et les tarifs complexes.
Pour ne citer que quelques exemples de l'insuffisance actuelle de l'accès aux marchés, nombre
des tarifs appliqués par le Japon aux produits agricoles dépassent 100 pour cent.  Quant à l'UE,
60 pour cent des tarifs qu'elle applique aux céréales de base sont supérieurs à 20 pour cent, et 53 pour
cent des tarifs qu'elle applique au sucre et au cacao - les produits fondamentaux pour de nombreux
pays en développement - entrent dans la catégorie des crêtes tarifaires.  Les tarifs sur la viande
prélevés par l'UE culminent à 826 pour cent.  Comme le précise la Banque mondiale dans son Rapport
sur le développement dans le monde, 2000, intitulé "Combattre la pauvreté", des tarifs aussi élevés ontG/AG/NG/W/60
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compromis le succès de la réforme du commerce des produits agricoles dans les pays en
développement et paralysé les producteurs efficients.
Prenons simplement l'exemple d'un secteur spécifique dans lequel les tarifs sont progressifs
pour montrer comment les régimes tarifaires actuels entravent le développement de secteursagroalimentaires hors des marchés des pays riches.  Dans le cas du chocolat, alors que 90 pour cent de
la récolte mondiale de fèves de cacao proviennent de pays en développement, on s'aperçoit si l'on suit
le processus de transformation, que 44 pour cent seulement de la liqueur de cacao est produite dans
ces pays.  Cette part diminue encore pour tomber à 38 pour cent pour le beurre de cacao et à 29 pour
cent pour la poudre de cacao.  Lorsqu'on arrive au produit final, on constate que les pays en
développement ne représentent pas plus de 4 pour  cent de la production mondiale de chocolat.  Il
apparaît donc que  la progressivité des tarifs a effectivement réduit les pays en développement à l'étatde simples fournisseurs de produits non transformés.  Pourtant, le coût des facteurs et de la
main-d'œuvre dans ces pays donne à penser qu'ils devraient avoir un avantage comparatif dans le
secteur agroalimentaire.  Au lieu de cela, la progressivité des tarifs, dans ce cas comme dans beaucoup
d'autres, les prive des avantages qu'ils pourraient tirer d'une transformation plus poussée et génératrice
de valeur ajoutée.  Avec les distorsions tarifaires, c'est aux pays riches que vont les avantages liés à latransformation des produits agricoles.
En résumé, la distorsion actuelle des marchés mondiaux des produits agricoles freine
l'investissement dans les secteurs agricoles et agroalimentaires efficients, et nuit considérablement aux
efforts de développement déployés par de nombreux pays.
Nous proposons de nous attaquer au fait que les approches actuelles en matière d'accès aux
marchés des produits agricoles ne sont pas parvenues à offrir un accès équitable à tous les participants
sur le marché international, dans des conditions justes et commerciales.  Les grandes lignes de notre
proposition sont les suivantes:
• fortes réductions de tous les tarifs selon une formule permettant d'éliminer la
progressivité des tarifs, d'abaisser les crêtes tarifaires, de réduire davantage les tarifs
plus élevés et de fixer un plafond pour tous les tarifs;
• limitation de l'application de systèmes tarifaires complexes, et accroissement du
nombre des tarifs ad valorem , par opposition aux autres approches;
• accroissement du volume des contingents tarifaires, afin de créer de véritables
possibilités d'accès aux marchés;
• élimination, pour les pays développés, de la sauvegarde spéciale transitoire
concernant l'agriculture;
• instauration de règles efficaces visant à faire en sorte que les méthodes
d'administration des contingents tarifaires n'entraînent pas une limitation en volumedes possibilités d'accès octroyées;
• contribution initiale substantielle visant à garantir le caractère continu du processus
de réforme;
• dispositions concrètes et opérationnelles concernant le traitement spécial et
différencié, afin d'accroître la capacité des pays en développement de tirer profit de laréforme du commerce des produits agricoles pour leur développement économique.G/AG/NG/W/60
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Le Groupe de Cairns propose un ensemble de mesures équilibrées et réalisables en matière
d'accès aux marchés visant à réduire substantiellement et progressivement la protection et à progresser
sur la voie de la réforme fondamentale du système commercial des produits agricoles.
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