. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/73 
24 mars 2004 
 (04-1323) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires – 
SENASA 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Plantes, produits végétaux et autres articles réglementés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Resolución Directoral 
que aprueba el Manual de Procedimientos F itosanitarios para la importación de plantas, 
productos vegetales y otros artículos reglamentados  (Projet de décision directoriale portant 
approbation du Manuel de procédures phytosanita ires régissant l'importation de plantes, de 
produits végétaux et d'autres articles réglementés) – 162 pages 
6. Teneur:   Établissement des procédures technico-administratives régissant l'importation de 
plantes, de produits végétaux et d'autres articles réglementés 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Projet de décision directoriale et Manuel de procédures phytosa nitaires régissant l'importation 
de plantes, de produits végétaux et d'au tres articles réglem entés (en espagnol) 
10. Date projetée pour l'adoption:   1er mai 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er mai 2004 G/SPS/N/PER/73 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:   30 avril 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  SENASA 
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad Agraria - SENASA 
Pasaje Francisco de Zela s/n Piso 10 Lima 11 (Pérou) 
Téléfax:  + 51 1 433 8048;  +51 1 433 2851 
Courrier électronique:  adelarosa@senasa.gob.pe
;  jbarrenechea@ senasa.gob.pe  
Web:  www.senasa.gob.pe