RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE GPA/W/24
22août1996
DUCOMMERCE(96-3288)
Comité desmarchés publics
TECHNOLOGIES DEL'INFORMATION: QUESTIONNAIRE REVISE
Note duSecrétariat
Al'invitation duComité intérimaire, leSecrétariat aétabli, le16septembre 1994, un
questionnairesurl'utilisationparlesdiverssignatairesdestechnologiesdel'informationdanslapassation
desmarchés publics (GPA/IC/W/4/Rev.1). Desréponses ontétécommuniquées parlaSuède, leJapon,
laSuisse, laFinlande, lesCommunautés européennes, lesEtats-Unis, laNorvège, l'Autriche, leCanada,
laCorée etIsraël (GPA/IC/W/7 etAddenda 1,2,3,4,5,6etSuppl.1, 7,8,9et10,respectivement).
Asaréunion du4juin1996, leComité desmarchés publics ademandé auSecrétariat deréviser le
questionnaire delamanière quiétaitproposée dansledocument GPA/W/15 intitulé "Technologies
del'information: Liste desquestions reçues"(GPA/M/2, paragraphes 44et45).
Lesprincipales différences entre lequestionnaire révisé ci-joint etleprécédent questionnaire
tiennent aufaitqu'encequiconcerne laquestion 5etlaquestion 6quiportaient essentiellement sur
lapassation électronique desmarchés, lanouvelle question 5reprend lespoints del'ancienne question 6
auxquels ontétéajoutés lespoints ix)àxiv). L'ancienne question 5aétésupprimée parce queles
aspects normatifs delaquestion sontendiscussion auComité etquelesaspects factuels sonttraités
àlanouvelle question 6.LesParties sontinvitées àfournir desréponses mises àjourauquestionnaire
danssonensemble, sipossible avant laréunion duComité prévue pourle20septembre 1996 et,en
toutétatdecause, pourle15octobre 1996.GPA/W/24
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QUESTIONNAIRE SUR LESTECHNOLOGIES DEL'INFORMATION
1. Lesdélégations pourraient-elles décrire brièvement leséventuelles dispositions qu'ellesont
prises ouqu'ellesprévoient deprendre pourintroduire lestechnologies del'information danslapassation
desmarchés publics? Sidetelles dispositions ontétéprises ousontprévues, visent-elles lesmarchés
quirelèvent del'Accord de1994? Atouslesniveaux degouvernement? Danslecasoùlesdélégations
n'envisagent pasd'introduire lestechnologies del'information danslapassation desmarchés publics,
pourraient-elles enexpliquer lesraisons?
2. Quelle(s) fonction(s) lestechnologies del'information rempliraient-elles dansdetelssystèmes
etquienseront lesutilisateurs?
Exemplesdefonction:gestiondesprocédures,notificationdespossibilitésdemarchés,échanges
derenseignements surlesappels d'offres, distribution deladocumentation relative auxappels d'offres,
présentation dessoumissions, notification desadjudications, services àvaleur ajoutée, ycompris
assistance technique auxutilisateurs, surveillance.
Exemples d'utilisateurs: entités contractantes, fournisseurs (PME enparticulier), autorités
detutelle.
3. Lesdélégations pourraient-elles décrire lesaspects techniques dessystèmes utilisés ouprévus?
Enparticulier pourcequiconcerne l'infrastructure/matériel-logiciel etsesoptions/normes?
4. Lesdélégations pourraient-elles indiquer leséventuelles limites àl'accès auxinformations
disponibles etàl'utilisation desystèmes? Quelle estl'étendue del'accès potentiel pourlesfournisseurs
intéressés? Quelles sontlespossibilités d'accès pourlesfournisseurs d'autres payssignataires? Quels
peuvent êtrelesobstacles àl'accès pourlesfournisseurs d'autres payssignataires?
Parexemple, danslecasoùilexiste unebasededonnées électronique, comment lesfournisseurs
(tantnationaux qu'étrangers) yont-ils accès?
5. PourlesParties quiutilisent desbases dedonnées indiquant lespossibilités demarchés publics:
i) Quels sontlesnoms deleurs bases dedonnées?
ii) Depuis combien detemps lesbases dedonnées fonctionnent-elles etcombien de
fournisseurs lesutilisent?
iii) Lesfournisseurs quiutilisent cessystèmes doivent-ils payer uneredevance? Dans
l'affirmative, quelestlemontant decetteredevance etquecomprend-elle?
iv) Lesfournisseurs peuvent-ils obtenir ladocumentation relative auxappels d'offres par
voieélectronique? Dans l'affirmative, comment?
v) Comment lesinformations figurant danslesbases dedonnées sont-elles organisées?
vi) Lesbases dedonnées ont-elles d'autres caractéristiques?
vii) Quel estapproximativement lenombre depossibilités demarchés publics quisont
indiquées chaque année danslesbases dedonnées?GPA/W/24
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viii) Lessystèmes sont-ils gérés parlespouvoirs publics ouparunesociété privée?
ix) Lesbases dedonnées desParties peuvent-elles êtreinterrogées enutilisant desnormes
internationales telles quelelangage d'interrogation normalisé (SQL)?
x) Lesavisquidoivent êtrepubliés envertu desarticles IXetXVIII:1 del'Accord -dans
lecasdesentités énumérées auxannexes 1,2et3-figurent-ils tousaussi dansles
bases dedonnées? Sitelestlecas,cesaviscontiennent-ils aumoins lesrenseignements
minimaux quidoivent êtrepubliés envertu desarticles IXetXVIII:1?
xi) Comment lesavisvisés parl'Accord sont-ils identifiés?
xii) Dans quelle mesure chaque typed'avisfigurant dans lesbases dedonnées se
conforme-t-il àunestructure normalisée?
xiii) Uneclassification particulière est-elle utilisée danscesavispourdécrire lesachats et,
dansl'affirmative, quelle est-elle?
xiv) Lorsque desbases dedonnées nesontpasétablies dansunelangue officielle del'OMC,
dansquelle mesure lesavisetlesrenseignements sont-ils résumés dansunelangue
officielle del'OMC?
6. PourlesParties quis'engagent danslavoieducommerce électronique:
i) Prière defournir desrenseignements complets surlesprojets etplans s'agissant du
commerce électronique.
ii) LesParties quiontl'expérience ducommerce électronique pourraient-elles fournir des
renseignements surlesenseignements qu'ellestirent desonutilisation?
Enrépondant àcesquestions, lesParties sontinvitées à:
- fournir, pourrépondre auxpoints desquestions 4et5,tousrenseignements additionnels
ayant traitauxsystèmes depassation électronique desmarchés;
- indiquer lechamp actuel etprévu desopérations depassation desmarchés aumoyen
desystèmes électroniques etenquoicechamp aunrapport aveclechamp d'application
del'Accord;
- indiquer jusqu'àquelpoint ilestprévu quelapassation électronique desmarchés
coexiste avecdesprocédures faisant appel àdessupports papier ouremplace ces
procédures;
- indiquerlesnormesutilisées/qu'ilestprévud'utiliserpourlacommunicationélectronique
aumoyen decessystèmes etenquoicesnormes ontunrapport aveclanorme
EDIFACT del'ONU;
- indiquer cequiaéventuellement étéobservé/ce quiestéventuellement prévu ence
quiconcerne lesdélais pourlaprésentation dessoumissions etd'autres délais;GPA/W/24
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- indiquer cequiaéventuellement étéobservé encequiconcerne lenombre de
soumissions reçuesaumoyen desystèmes depassation électronique desmarchés en
comparaison dessystèmes faisant appel àdessupports papier;
- fournir desrenseignements surlestechniques élaborées afind'assurer laconfidentialité
etlasécurité desinformations échangées etdespaiements effectués ainsiquelavalidité
juridique desdocuments communiqués.