. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/WPDR/4
6 décembre 2002
(02-6740)
RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA RÉGLEMENTATION
INTÉRIEURE AU CONSEIL DU COMMERCE
DES SERVICES (2002)
1. Depuis son dernier rapport annuel au Conseil du commerce des services, le Groupe de travail
de la réglementation intérieure a tenu cinq réunions formelles et deux réunions informelles.  Les
comptes rendus des réunions formelles sont reproduits dans les documents portant les cotes
S/WPDR/M/14 à M/18.  Des notes informelles ont été présentées au Groupe de travail par le
Président1, des Membres2 et le Secrétariat.3
I. ÉLABORATION DE DISCIPLINES RÉGLEMENTAIRES AU TITRE DE
L'ARTICLE VI:4 DE L'AGCS
2. S'agissant de l'élaboration de disciplines réglementaires concernant la réglementation
intérieure, les discussions du Groupe de travail, à la fin de 2001 et au début de 2002, ont continué de
porter surtout sur les éléments recensés par les Membres dans le texte révisé de la  Liste de questions à
l'intention du Groupe de travail de la réglementation intérieure  (JOB(01)/92 du 19 juin 2001).  À la
réunion formelle du 12 mars, les Membres sont convenus que le Résumé des discussions sur la liste
de questions établie à l'intention du Groupe de travail de la réglementation intérieure  et la Liste
elle-même devraient être fusionnés pour constituer un document unique.  La version la plus récente du
Résumé , en date du 4 octobre 2002, a été distribuée sous la cote JOB(02)/3/Rev.2.
3. À la réunion formelle du 16 juillet 2002, l'OCDE a présenté, à titre informel, un bref exposé
sur la réunion d'experts des services tenue à Paris en mars 2002.
II. ORGANISATION DES TRAVAUX FUTURS
4. Les Membres ont discuté de l'organisation des travaux futurs à une réunion informelle du
Groupe de travail (le vendredi 1er mars) et à la réunion formelle du 12 mars, sur la base de deux notes
du Président (JOB(02)/4 du 30 janvier 2002 et JOB(02)/22 du 7 mars).  Ils estimaient dans l'ensemble
qu'il était temps de se pencher de plus près sur les obstacles et questions réglementaires auxquels
                                                     
1 JOB(01)/159 du 22.11.2001;  JOB(02)/4 du 30.01.2002;  JOB(02)/22 du 07.03.2002;  JOB(02)/46 du
29.05.2002;  JOB(02)/80 du 12.07.2002;  JOB(02)/81 du 12.07.2002;  JOB(02)/80/Rev.1 du 13.08.2002;  et
JOB(02)/147 du 17.10.2002.
2 JOB(02)/48 du 31.05.2002 (Communication de la Thaïlande);  JOB(02)/50 du 03.06.2002
(Communication de Hong Kong, Chine);  JOB(02)/150 du 22.10.2002 (Communication du Japon);
JOB(02)/146 du 16.10.2002 (Communication de l'Australie);  et JOB(02)/151 du 21.10.2002 (Communication
de l'Australie).
3 JOB(01)/162 du 27.11.2001;  JOB(02)/3 du 29.01.2002;  JOB(02)/20 du 07.03.2002;
JOB(02)/3/Rev.1 du 12.04.2002;  JOB(02)/20/Rev.1 du 12.07.2002;  JOB(02)/3/Rev.2 du 04.10.2002;JOB(02)/139 du 04.10.2002;  JOB(02)/139/Rev.1 du 17.10.2002;  JOB(02)/20/Rev.2 du 18.10.2002;  et
JOB(02)/139/Rev.2 du 25.10.2002.S/WPDR/4
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étaient effectivement confrontés les fournisseurs de services.  Il fallait donc procéder à un examen des
mesures figurant dans la note informelle du Secrétariat intitulée Exemples de mesures devant être
soumises à des disciplines en vertu de l'article VI:4 de l'AGCS  (la dernière version, en date du
18 octobre 2002, porte la cote JOB(02)/20/Rev.2.
III. ÉLABORATION DES DISCIPLINES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS
5. S'agissant de l'élaboration des disciplines pour les services professionnels, le Groupe de
travail a discuté de la note informelle du Secrétariat Synthèse des résultats des consultations sur les
services professionnels organisées au niveau national  (JOB(01)/162 du 27 novembre 2001).  À la
réunion formelle du 22 octobre 2002, le Groupe de travail de la réglementation intérieure est convenu
que le Secrétariat procéderait à des consultations avec les organisations internationales chargées des
services professionnels sélectionnées par les Membres, au sujet de l'intérêt que pouvaient présenter les
Disciplines relatives à la réglementation intérieure dans le secteur des services comptables  (S/L/64
du 17 décembre 1998) pour d'autres professions.
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