. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ZAF/12
1er juillet 2002
(02-3661)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AFRIQUE DU SUD
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de la santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Tous produits alimentaires
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays depuis lesquels l'Afrique du Sud importe des produits alimentaires
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Regulations Relating to the
Application of the Hazard Analysis and Crit ical Control Point System (HACCP System).
Government Notice No. R. 492 dated 26 April 2002  (Règlement relatif à l'application du
Système d'analyse des risques - Points critiques pour leur maîtrise (HACCP).  Avis
gouvernemental R.492 daté du 26 avril 2002 (17 pages;  20 pages en version électronique)
6. Teneur:   Mise en place progressive du système HACCP dans divers secteurs et/ou
catégories d'entreprises de la filière alimentaire pour les aliments de production locale etexigences applicables aux aliments similaires importés
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[ X ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Système d'analyse des risques - Points critiques pour leur maîtrise (HACCP) et Directives
concernant son application, in Supplément au Volume 1B – 1997, Commission du Codex
Alimentarius
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel n° 23340 daté du 26 avril 2002 (en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:   À la publication des amendements finaux du règlement
au Journal officiel, soit pas avant décembre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À la publication des amendements finaux
du règlement au Journal officielG/SPS/N/ZAF/12
Page 2
12. Date limite pour la présentation des observations:   26 juillet 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point d'information national ou adresse, numéro
de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Directorate:  Food control
Department of Health
Private Bag X828
Pretoria 0001 (Afrique du Sud)
Téléphone:  +27-12-3120167
Téléfax:  +27-12-3264374
Courrier électronique:  carolv@health.gov.za
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms V. Carolissen-Mackay
Directorate:  Food control
Coordonnées idem point 12, ou:  www.health.gov.za