. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/THA/110 
18 février 2004 
 (04-0691) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle  des médicaments et des produits 
alimentaires (FDA thaïlandais) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Poissons et produits de la pêche (SH 0302-0307, 1603-1605/ICS 67.120.30) 
et autres produits alim entaires (ICS 67.040) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   The Notification of The Ministry of 
Public Health (MOPH) No. 273 dated 8 July  2003 entitled "Food Standards regarding 
Contaminants" (No. 2) (Notification du Ministère de la santé publique (MOPH) n°273, datée 
du 8 juillet 2003 – Normes alimentaires concernant les contaminants (n°2)) 
6. Teneur:  Révision comme suit par le MOPH de la norme alimentaire concernant la 
contamination par des s ubstances arsenicales: 
• La disposition relative aux substances arsenica les du point e) de l'article 4(1) de la 
notification n°98 du MOPH datée du 21 janvier 1986 est révisée et devient 
(traduction):  e):  la contamination des poiss ons et des produits de la pêche à l'arsenic 
inorganique ne doit pas dépasser 2 mg/kg et  la contamination de s autres produits 
alimentaires à l'arsenic total ne doit pa s dépasser 2 mg/kg de produit alimentaire 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Orga nisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Journal Officiel, volume 120, chapitre spéc ial 77 ng, daté du 16 juillet 2003 (1 page, 
disponible en thaï) 
10. Date projetée pour l'adoption:   - G/SPS/N/THA/110 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   17 juillet 2003 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy 3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200 (Thaïlande) 
Téléphone: (662) 629 8970 
Téléfax: (662) 629 8978 Site web: www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
National Bureau of Agricultural Co mmodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy 
3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200 (Thaïlande) 
Téléphone: (662) 629 8970 
Téléfax: (662) 629 8978 Site web: www.acfs.go.th
 
Courrier électronique:  sps@acfs.go.th