. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ITA/5 
24 août 2004 
 (04-3527) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ITALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de l'intérieur 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
Ministère des activités de production 
Département Entreprises - Direction géné rale du développement de la production 
Bureau F1 - Inspection technique de l'industrie – 00187 Rome I – Via Molise, 2 Téléphone: ++39 06 47052205 
Téléfax: ++39 06 47887805 
tbt.Italia@attivitaproduttive.gov.it
  
vincenzo.correggia@minindustria.it  
 Point d'information OTC de la Comm ission européenne:  ec-tbt@cec.eu.int
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ X], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [  ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Explosifs à usage civil;  munitions;  article s pyrotechniques (seulement pour ce qui est 
prévu par les directives et les décisions de la Commission) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:         
Decreto 19 settembre 2002, n. 272: “Regolamen to di esecuzione del decreto legislativo 
2 gennaio 1997, n. 7, recante norme di recep imento della direttiva 93/15/CEE” – Direttiva 
2004/57/CE della Commissione, del 23 aprile 2004 – Decisione della Commissione del 
15 aprile 2004:  circolare dispositiva ed applicativa   (Décret n° 272 du 19 septembre 2002: 
"Règlement d'exécution du décret législatif  n° 7 du 2 janvier 1997 portant normes de 
transposition de la directive 93/15/CEE" - Directive 2004/57/CE de la Commission du 
23 avril 2004 - Décision de la Commission du 15 avril 2004:  circulaire de disposition et 
d'application) - 9 pages, en italien  
6. Teneur:   La circulaire décrit les procédures à suivre pour être autorisé à fabriquer et/ou à 
mettre sur le marché des explosifs à usage civ il, des munitions et, seulement pour ce qui est 
prévu par les directives et les décisions de la Commission, des articles pyrotechniques. G/TBT/N/ITA/5 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Cette circulaire précise les modalités qui ré gissent l'application de nouvelles règles 
communes concernant les explosifs à usage civ il, les munitions et, dans certains cas, les 
articles pyrotechniques.  Ces procédures permetta nt également d'assurer la traçabilité de tels 
produits, elles contribuent à empêcher leur utilisation à des fins criminelles.   
Ces règles visent principalement à assurer la sécurité publique. 
 La circulaire préconise le meilleur contrôle possible des explosifs en raison du risque de 
terrorisme actuellement imprévisible. 
8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:  27 août 2004 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 août 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   26 août 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
[X] – cf. point 2 
Texte disponible en ligne à partir de l'adresse:  
http://europa.eu.int/comm/enterprise/tris/index_fr.htm