. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/R/79
6 août 2001
(01-3881)
Organe de supervision des textiles
RAPPORT DE LA QUATRE-VINGTIÈME RÉUNION
1. L'Organe de supervision des textiles a tenu sa quatre-vingtième réunion du 4 au 6 juillet 2001.
2. M. Otto Wentzel (Norvège) a été nommé membre en remplacement de M. A.R. Moroz
(Canada).  M. Wentzel a désigné M. Moroz comme son suppléant.
3. Étaient présents à la réunion les membres et suppléants suivants:
M. Bernabe/Mme Booncharoen;  MM. Fox-Drummond Gough/Ugarriza;  Karapinar;  Kumar;
Lee/Ahn;  Moriya;  Nayyar/Mme Loi;  MM. Richards/Babajide;  Tagliani;  Wentzel.
4. L'OSpT a adopté le rapport de sa soix ante-dix-neuvième réunion (G/TMB/R/78).
Notification au titre de l'article 2:8 b) et 2:11 de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV)
5. L'OSpT a examiné, conformément à l'article 2:21, la notification présentée par la Pologne au
titre de l'article 2:8 b) et 2:11 (G/TMB/N/398/Rev.1).1  L'OSpT a noté que, conformément à
l'article 2:8 b), le volume des produits intégrés représentait 25,95 pour cent des importations de 1990
des produits visés par l'Accord.  L'OSpT a égalem ent noté que, conformément aux dispositions de
l'article 2:8 b), les produits intégrés provenaient de chacun des quatre groupes:  peignés et filés, tissus,articles confectionnés et vêtements.
Notification au titre de l'article 2:15 de l'ATV
6. L'OSpT a pris note de la notification présentée par le Canada au titre de l'article 2:15
(G/TMB/N/402 et Add.1), indiquant que le  Canada éliminerait, à compter du 1
er janvier 2002, les
limitations auxquelles étaient soumis les vêtements pour bébés de la catégorie 17.  Cette mesure a été
adoptée suite à la décision prise par le Canada d'éliminer la limitation à laquelle étaient assujettis tousles vêtements pour bébés.  Le Membre concerné par l'élimination de cette limitation visant les
vêtements pour bébés de la catégorie 17 était la Corée.  Le Canada a en outre indiqué qu'il ne réduirait
pas les niveaux de limitation pour la catégorie 17 de ce Membre en fonction de la suppression de la
limitation appliquée aux vêtements pour bébés, ce qui se traduisait de facto par un accès encore accru
pour celui-ci au marché canadien, et que, compte tenu de cette décision en vertu de l'article 2:15,toutes les limitations restantes auxquelles étaient soumis les vêtements pour bébés seraient éliminées
d'ici au 1
er janvier 2002.
Préparation du Rapport général 2001 de l'OSpT conformément à l'article 8:11 de l'ATV
7. L'OSpT a poursuivi son examen de certaines parties de son projet de rapport général
conformément à l'article 8:11.  Dans ce contexte, il a repris l'examen des réponses de plusieurs
Membres à la demande concernant les notifications et renseignements adressée aux Membres de
                                                     
1 Voir G/TMB/R/77, paragraphe 7.G/TMB/R/79
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l'OMC2, et a poursuivi son examen des réponses additionnelles fournies aux questions et observations
par certains Membres.
Observation concernant les notifications tardives
8. S'agissant des notifications adressées à l'OSpT après les dates limites correspondantes, l'OSpT
a répété qu'il prenait note des notifications tardives, sans préjudice du statut juridique desdites
notifications.
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2 Voir G/TMB/24.