ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/L/566 
24 mai 2004 
 
 (04-2227) 
 Original:   anglais/ 
 français 
 
 
 
DECLARATION DE DAKAR – TROISIEME REUNION DES MINISTRES 
DU COMMERCE DES PAYS LES MOINS AVANCES 
 
Dakar, Sénégal, 4-5 mai 2004 
 
Communication de la Tanzanie 
 
  La communication ci-après, datée du 17 mai 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Tanzanie. 
 
_______________ 
 
 
DECLARATION DE DAKAR – TROISIEME REUNION DES MINISTRES 
DU COMMERCE DES PAYS LES MOINS AVANCES 
 
 
 Nous, Ministres chargés du commerce des pays les moins avancés, réunis à Dakar, au Sénégal, les 4 et 5 mai 2004, pour faire le point, examiner les progrès et échanger nos vues sur 
l'évolution des négociations à l'OMC depuis la cinquième Conférence ministérielle, tenue du 10 au 
14 septembre 2003 à Cancún, au Mexique,  1. Réaffirmant  notre engagement en faveur d'un processus multilatéral guidé par les principes et 
objectifs stipulés dans l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce pour 
l'établissement d'un système commercial fondé sur d es règles, qui prend en considération les besoins 
de développement des pays les moins avancés, et leur assure une part dans la croissance du commerce 
mondial compatible avec leurs besoins de développement économique, 
2. Réaffirmant à nouveau  la position commune des PMA pour le Cycle de Doha clairement 
définie dans la Déclaration de Dhaka (Document WT/L/521) adoptée lors de notre deuxième réunion 
tenue à Dhaka, au Bangladesh, du 31 mai au 2 ju in 2003 pour préparer la cinquième Conférence 
ministérielle de l'OMC, 
3. Encouragés  par la volonté constatée du côté des Membres de l'OMC, depuis Cancún, de 
relancer les négociations, 
4. Préoccupés  par la marginalisation persistante des PMA dans le commerce mondial, 
5. Invitons  les Membres de l'OMC à prendre pleinement en considération les intérêts et besoins 
de développement déclinés dans la Déclaration de Dacca, et a ppelons vivement les Membres à 
prendre en considération les réalités des PMA, et convenons de ce qui suit: 
 WT/L/566 
Page 2  
 
 Agriculture 
 
6. L'agriculture constitue l'épine dorsale de l'économie  des PMA.  Ce secteur assure l'emploi et 
la subsistance de plus de  60 pour cent de la population active;   l es produits agricoles représentent plus 
de 70 pour cent des exportations de certains PMA.  Ces derniers considèrent que, au vu de la situation 
actuelle des négociations, leurs inquiétudes telles qu' elles sont exprimées dans la Déclaration de 
Dhaka, sont toujours d'actualité et pertinentes.  Bi en que le Texte de Derbez prenne en compte la 
préoccupation des PMA relative à l'ex emption d'engagements de réducti on, nous soumettons en outre 
les propositions suivantes : 
 a) Les pays développés accorderont l'accès a ux marchés en franchise de droits et sans 
contingent, sur une base consolidée, pour les produits originaires des PMA.  De plus, 
les pays en développement sont également encouragés à accorder de telles facilités 
aux produits des PMA. 
  b) Les Membres appliqueront avec modéra tion des mesures cons tituant des obstacles 
techniques au commerce (OTC) et des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) aux 
produits des PMA.  Une assistance technique  et financière sera fournie aux PMA pour 
améliorer leurs infrastructures agricoles, le ur productivité et leur diversification pour 
le développement d'installations et de sy stèmes destinés à se conformer aux exigences 
des mesures SPS et OTC afin d'exporter les produits de base agricoles. 
 
 c) L'érosion des marges de préférence causée par les réductions des tarifs NPF sera 
contrebalancée en établissant des mécanismes compensatoires et autres mécanismes appropriés, y compris des mesures visant à promouvoir les exportations des PMA. 
  d) L'élimination de toutes les formes de subvention à l'exportation qui sont mises en 
place par les pays développés sur tous l es produits présentant un intérêt pour les 
PMA, sera prévue de façon rapide. 
  e) La réduction rapide et s ubstantielle du soutien interne qui perturbe les exportations 
des PMA, passera par la définition de critères précis pour la catégorie verte et son plafonnement, ainsi que l'élimination progressi ve de la catégorie bleue et de la 
catégorie orange. 
  f) L'aide alimentaire fournie par des Membr es pour répondre à des situations d'urgence, 
satisfaire à des objectifs humanitaires et à des objectifs de développement ou remédier 
à des situations de déficit vivrier ch ronique dans les PMA, sera autorisée. 
 
Coton 
 
7. Conscient  du rôle essentiel du coton dans le secteu r agricole pour l'économie de plusieurs 
PMA, notamment ceux des régions de l'Afrique de l'Ouest, du Centre et de l'Est, où il contribue 
substantiellement au PNB, aux reve nus d'exportation, ainsi qu'à la pr omotion du développement rural, 
de l'emploi et de la réduction de la pauvreté, 
8. Profondément préoccupés  par les effets négatifs du sou tien interne et des subventions 
accordées à la production et à l'exportation du coton par certains pays développés, qui causent de 
graves distorsions dans le commerce international de ce produit et aff ectent la situation économique et 
sociale des PMA producteurs et exportateurs de coton,  WT/L/566 
 Page 3 
 
 
 9. Nous invitons  instamment les Membres de l'OMC à adopter d'urgence les propositions 
soumises à l'OMC par les co-auteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton (WT/W/GC/516 du 
7 octobre 2003).  Ces propositions consistent essentiellement en: 
 a) l'élimination totale des subventions à l' exportation sur une période de trois ans, ainsi 
que celle des soutiens internes liés à la pr oduction sur quatre ans, le tout à partir du 
1er janvier 2005;   
  b) la mise en place d'un Fonds de soutien à la filière cotonnière.  10. Nous accueillons  favorablement les résultats des travaux de l'atelier régional de l'OMC sur le 
coton, tenu à Cotonou les 23 et 24 mars 2004 et re commandons que les conclusions, issues de cette 
réunion en ce qui concerne l'aspect développement du dossier de l'Initiative sectorielle en faveur du 
coton, soient mises en œuvre le plus rapidement possible pour renforcer la filière cotonnière dans les 
PMA producteurs de coton. 
11. Nous sommes également  très convaincus que le règlement global et effectif du dossier de 
l'Initiative sectorielle en faveur du coton devra abso lument prendre en compte le traitement de son 
aspect commercial, c'est-à-dire l'adoption par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) d'une décision visant l'élimination du soutien interne et  des subventions accordés à la production et à 
l'exportation du coton.   
12. Nous restons ouverts et flexibles quant aux voies et approches susceptibles de résoudre les 
divers aspects de la question et nous attendons, de  la part des pays concernés, des propositions 
concrètes afin de résoudre de façon urgente les problèmes soulevés par l'in itiative sectorielle sur le 
coton. 
Accès aux marchés des produits non agricoles 
 
13. Les PMA demeurent très préoccupés par leur marg inalisation persistante et la baisse de leur 
part dans les échanges mondiaux, et insistent sur le fait que le Programme de travail de Doha, y 
compris les négociations sur l'accès aux marchés des produits non agricoles, doit contribuer à l'amélioration effective de l'accè s aux marchés en faveur des PMA, en encourageant notamment leur 
industrialisation. 
14. Bien que le Texte de Derbez prenne en co mpte la préoccupation des PMA relatives à 
l'exemption d'engagements de ré duction, nous soumettons en outre  les propositions suivantes:   
 a) les pays développés accorderont au cours de l'année 2004, aux produits originaires des 
PMA, un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent, avec des règles d'origine réalistes, flexibles et simplifiées,  en vue d'accroître leur part dans le 
commerce mondial.  Les pays en dével oppement sont également encouragés à 
accorder de telles facilités aux produits des PMA;   
 
 b) l'érosion des marges de préférence, du fait des réductions tarifaires NPF, sera  
contrebalancée par l'établissement de mécanismes compensatoires et autres mécanismes appropriés pour faire face plei nement à l'impact de l'érosion des 
préférences, comprenant des mesures qui promeuvent les exportations des PMA; 
  
 c) les PMA soulignent que les négociations  sur les obstacles non tarifaires devraient 
commencer le plus tôt possible au sein du Groupe de négociation sur les produits non agricoles.  Dans un premier temps, les PM A tiennent à bénéficier d'un moratoire sur WT/L/566 
Page 4  
 
 toutes les mesures de protection contingente, y compris les actions anti-dumping 
contre les exportations des PMA. 
 
Questions relatives aux produits de base 
 
15. Nous notons  la forte dépendance des PMA à l'égard de  quelques produits de base ainsi que les 
effets négatifs de la baisse persis tante et des fluctuations errati ques de leurs prix, et appelons 
instamment les Membres à traiter les questions liées à ce commerce, dans les négociations en cours. 
Traité spécial et différencié 
 
16. Nous rappelons le mandat de Doha  sur le Traitement spécial et différencié et réaffirmons les 
propositions soumises par les pays en développement , y compris ceux des PMA, qui visent à renforcer 
les dispositions du traitement spécial et différenc ié et à les rendre plus précises, effectives et 
opérationnelles.    
17. Nous sommes préoccupés par le fait que l'A nnexe C du Texte de Derbez ne soit pas 
substantielle, car la plupart des pr opositions y figurant n'ont pas de va leur économique et ne confèrent 
pas suffisamment d'espace politique aux PMA. 
18. Nous demeurons également préoccupés par le  manque de progrès sur les questions de 
traitement spécial et différencié dans  le Programme de travail de Doha. 
19. Nous soumettons les propositions su ivantes sur la voie à suivre:   
 a) l'examen de toutes les questions de traitement spécial et différencié doit se faire au 
niveau de la Session spéciale du Comité du commerce et du développement de façon 
à favoriser la pleine participation des PMA aux travaux;   
  b) toutes les propositions axées sur des accord s spécifiques doivent être traitées en 
priorité.  Un calendrier précis doit être établi en vue de rendre plus effectives, plus 
précises et plus opérationnelles toutes les dispositions de traitement spécial et 
différencié.   
 
Questions et préoccupations liées à la mise en œuvre  
 
20. Nous exprimons notre profonde préoccupation sur  le ma nque persistant de progrès dans 
l'examen des questions de mise en œuvre et de meurons convaincus que des réponses appropriées aux 
questions et préoccupations liées à la mise en œu vre contribueront effectivement à l'intégration 
croissante des PMA dans le système commercial multilatéral.  En conséquence, nous demandons 
instamment aux Membres d'achever en priorité les travaux sur les questions et préoccupations liées à 
la mise en œuvre. 
Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et santé 
publique   
21. Nous appelons vivement les Membres à mettre en œuvre dans les plus brefs délais la Décision 
du Conseil général adoptée le 30 août 2003 sur l' Accord sur les ADPIC et la Santé publique.  WT/L/566 
 Page 5 
 
 
 Services 
 
22. Nous nous félicitons de la décision sur les moda lités du traitement spécial en faveur des PMA 
dans les négociations sur les services, adoptée le 3 septembre 2003, avant la Conférence ministérielle 
de Cancún. 
23. Nous appelons les Membres à tenir pleinement  compte de ces modalités dans les processus 
d'offre et de requête en cours pour permettre aux PMA de bénéficier des opportunités d'accès aux 
marchés et du renforcement des capacités prévues par la Décision, ainsi que de la flexibilité 
nécessaire dans leurs engagements.   
24. Nous appelons également les Membres à acco rder aux PMA des offres améliorées pour le 
Mode 4, en particulier pour les personnes moins qualifiées.  
Questions de Singapour 
 
25. Nous prenons note de l'évolution sur les questi ons de Singapour durant et après Cancún.  Les 
PMA réitèrent leur position consista nt à garder en dehors du programme de travail de Doha les trois 
sujets de Singapour suivants: Relations entre Commerce et Investisseme nt, Interaction entre 
commerce et concurrence, et tran sparence des marchés publics.  L'approche suivante est par ailleurs 
proposée sur la facilitation des échanges: 
 a) Le travail de clarification des divers aspects de cette question devrait continuer.  
Toutefois, ce travail serait effectué parallèlement aux autres éléments du Programme de travail de Doha.   
 
 b) Après finalisation du processus de clarifica tion, une décision devrait être prise sur les 
modalités, par consensus explicite, av ant que des négociations ne puissent 
commencer.  Les modalités devraient inclure, entre autres, l'adoption d'une disposition selon laquelle les PMA ne feraient  pas l'objet d'actions devant l'organisme 
de règlement des différends de l'OMC. 
  c) Une assistance serait fournie aux PMA pour mener des études afin d'évaluer les 
implications et couvrir les coûts de mi se en œuvre des mesures de facilitation. 
 
Règles de l'OMC 
 26. Nous sommes préoccupés par l'utilisation extrême des mesures antidumping par des pays 
développés et des pays en développement contre  des PMA.  Les PMA ne peuvent contester ces 
mesures en raison de leur manque de ressources.  Par conséquent, nous appelons les Membres à : 
 a) Revoir les règles sur les mesures antidumping et les mesures compensatoires en vue 
d'interdire leur application aux exportations des PMA. 
  b) Adopter des procédures simplifiées pour les PMA pour les investigations liées à 
l'application de mesures antidumping et de mesures compensatoires contre les importations sur leurs territoires. 
 
27. Reconnaissant  que les subventions pratiquées par le s PMA peuvent jouer un rôle important 
dans leur développement économi que et dans leurs programmes de  réduction de la pauvreté, nous 
appelons à nouveau les Membres à: WT/L/566 
Page 6  
 
  a) Traiter comme des subventions ne donna nt pas lieu à une action, celles nécessaires 
aux PMA pour leur développement, leur divers ification et la mise à niveau de leurs 
industries naissantes. 
  b) Traiter comme des subventions ne donnan t pas lieu à une action, celles accordées par 
les PMA aux activités de recherche, pour l'ajustement à de nouvelles normes 
environnementales et pour le développement des industries. 
  c) Accorder aux subventions à l'exportati on appliquée par les PMA, une exemption liée 
à des seuils de compétitivité. 
 
Accession 
 
28. Nous invitons instamment les Membres à mettr e en œuvre pleinement et fidèlement les 
Lignes directrices pour l'accession des PMA adoptées en décembre 2002 sans chercher à obtenir de 
ces derniers des engagements excessifs et démesurés ou de leur refuser des droits dont bénéficient 
actuellement les PMA membr es fondateurs de l'OMC. 
Cadre intégré 
 
29. Nous reconnaissons que le Cadre intégré est  un instrument potentiellement viable pour 
l'amélioration des capacités d'offre des PMA.   
30. Nous rappelons que la Déclaration Ministérielle  de Doha appelle vive ment les organisations 
participantes impliquées dans le Cadre intégré à traiter les contraintes liées à l'offre des PMA, 
notamment la diversification de leur base de pr oduction et d'exportation, et nous proposons que: 
 a) Le Fonds d'affectation spéciale du Cadre intégré soit substantiellement augmenté dans 
le but de financer les projets des PMA, qui  ont des incidences à long terme sur le 
développement.  Les études diagnostiques su r l'intégration du commerce (EDIC) sont 
un premier pas important pour identifier les projets prioritaires, et leur suivi et mise en œuvre devraient être considérés avec une importance égale. 
  b) À cet égard, les études diagnostiques devraient être étendues à tous les PMA. 
 
31. Nous notons  avec satisfaction l'initiative récente de la communauté des donateurs d'augmenter 
le niveau de financement du Guichet II après la s econde évaluation du Cadre Intégré cette année.  En 
conséquence, nous proposons que: 
 a) Une mise en œuvre rapide du Guichet II et un suivi des études diagnostiques fasse 
partie intégrante du processus du Cadre intégré. 
 
 b) Le processus de mise en œuvre des projets identifiés par les Matrices d'action des 
études diagnostiques des PMA soit simplifié et doté d'un financement suffisant en 
particulier pour les projets liés aux infrastructures commerciales. 
  c) Le Cadre intégré constitue un mécanisme effectif doté de financements suffisants 
pour traiter les contraintes liées à l'offre des PMA. 
  d) Les partenaires au développement renfor cent leur appui aux efforts déployés par les 
PMA pour améliorer la participation du secteu r privé, et d'autres parties intéressées, 
aux programmes et activités du Cadre intégré, pour que les contraintes liées à l'offre 
soient traitées de manière appropriée.  WT/L/566 
 Page 7 
 
 
  
32. Nous avons également noté avec satisfaction l es contributions positives d'autres institutions 
comme l'ONUDI, sur les questions de contraintes liées à l'offre, et proposons d'inclure de telles 
organisations dans la mise en œuvre du Cadre intégré. 
CNUCED XI 
 
33. Nous réaffirmons le rô le important de la CN UCED comme principal fo rum des Nations Unies 
pour le traitement intégré des questions de commerc e et développement et autres sujets connexes dans 
les domaines de la finance, de l'investissement, de  la technologie et du développement durable.  Dans 
ce contexte, la CNUCED XI fournit une opportunité uni que pour revigorer ce rôle, et en particulier, 
pour renforcer la cohérence entre développement et commerce. 
Remerciements 
 
34. Nous exprimons  notre gratitude au Gouvernement et au peuple sénégalais pour avoir organisé 
et accueilli cette réunion, pour leur hospitalité, ains i que pour les facilités mises à notre disposition 
afin d'assurer le succès des délibérations.  Nous associons à ces remerciements les Secrétariats de la 
CNUCED, de l'OMC, de l'ACICI, de la Banque  Mondiale, ainsi que d'autres Partenaires au 
développement bilatéraux et multilaté raux qui ont apporté leur financem ent et leur appui technique.  
Ces remerciements vont aussi au Sous-Secrétaire Gé néral des Nations Unies en charge des PMA et 
PEID pour son appui constant aux préoccupations des PMA dans le cadre du système commercial 
multilatéral. 
 
Fait à Dakar, le 5 mai 2004  
 
 
__________