/. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/EEC/243 
3 mai 2004 
 (04-1942) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Commission européenne, Direction générale de la santé et de la 
protection du consommateur, Direction E – Sécuri té alimentaire:  phytosanitaire, santé et 
bien-être des animaux, qu estions internationales 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Agrumes (NC 08.05), fruits à coque (NC 08.01, 08.02), fruits à pépins 
(NC 08.08), fruits à noyau (NC 08.09), baies (NC 08.06, 08.10), bananes et autres (NC 08.03, 08.04), légumes-racines et légum es-tubercules (NC 07.06, 07.14), légumes à 
bulbe (NC 07.03), tomates, aubergines, cucu rbitacées (NC 07.02, 07.07, 08.07), maïs doux 
(NC 0709.90.60), brassicae  (NC 07.04), légumes-feuilles (NC 07.05), légumes à cosse 
(NC 07.08), légumes-tiges (NC 07.09), champignons (NC 0709.51), graines oléagineuses 
(NC 12.01, 12.02, 12.04, 12.05, 12.06, 12.07), pommes de terre (NC 07.01), thé (NC 09.02), houblon (NC 12.10) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
États Membres des Communautés eu ropéennes (CE) et pays tier s exportant les produits visés 
vers les CE 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Commission Directive amending 
Council Directive 90/642/EEC as regards the maximum residues levels of bifenthrin and famoxadone fixed therein  (Directive de la Commission modifiant la directive 90/642/CEE 
du Conseil concernant les teneurs maximales en  résidus de bifenthrine et en famoxadone 
qui y sont fixées) – SANCO/10120/2004 Rev.2, 9 pages 
6. Teneur:  Il est proposé de modifier les teneur s maximales communautaires existantes pour 
les résidus des substances susmentionnées aux fi ns de la prise en compte d'utilisations 
nouvelles ou modifiées de ces substances sur des cultures déterminées 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/EEC/243 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Orga nisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
Il existe des limites maximales de résidus du Co dex pour la bifenthrine dans ou sur certains 
produits.  Celles qui intéressent les produits visés par le projet de directive ont été prises en 
compte 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Document de la Commission européenne  (SANCO/10120/2004 Rev.2), disponible dans 
toutes les langues des CE.  Après adoption, publication au Journal officiel, accessible à 
l'adresse:  http://europa.eu.int/eu r-lex/fr/oj/index.html  
10. Date projetée pour l'adoption:   18 juillet 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   19 janvier 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:   Soixante (60) jours après la date de  
  notification 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: