RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG49/4
16 novembre 1998
(98-4530)
Comité des accords commerciaux régionaux
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE
ET LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE
Communication des parties
La Mission permanente de la République de Pologne a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, en demandant qu'elle soit distribuée aux Membres de l'OMC.
_______________
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD
1. Membres et dates de signature, de ratification et d'entrée en vigueur
La République de Pologne et la République de Lituanie ont signé l'Accord de libre-échange le
27 juin 1996.
Il a été ratifié par la République de Pologne le 13 décembre 1996 et par la République de
Lituanie le 8 octobre 1996.  Il est entré en vigueur le 1er janvier 1997.
Le 8 mai 1998, les parties à l'accord ont signé un protocole additionnel n° 1, qui modifie les
parties correspondantes de l'Accord de libre-échange initial et accélère la libéralisation des échanges
prévue par celui-ci.
Le Protocole additionnel n° 1 est appliqué à titre provisoire depuis le 1er juillet 1998.
L'accord a été notifié par la République de Pologne le 30 décembre 1997 (document
WT/REG49/N/1 du 15 janvier 1998).
2. Type d'accord
L'accord instituera une zone de libre-échange au sens de l'article XXIV:8 b) du GATT
de 1994 au cours d'une période se terminant au plus tard le 1er janvier 2001.  Les plans complets
visant à abaisser les droits de douane à zéro pour l'essentiel des échanges commerciaux entre les
parties sont exposés dans les articles pertinents de l'accord ainsi que dans les annexes et protocoles
pertinents.
3. Champ d'application
Tous les produits (chapitre 1 à 97 du SH) sont visés par l'accord (aucun secteur n'est exclu).
Les textiles et les vêtements sont visés par les annexes A et E du Protocole n° 1, les produits
sidérurgiques sont couverts par l'annexe D du Protocole n° 1, les produits pétroliers par les annexes CWT/REG49/4
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et G du Protocole n° 1, les automobiles par les annexes B et F du Protocole n° 1 et les produits
agricoles transformés par le Protocole n° 2 de l'accord.
Pour ce qui est des produits sensibles tels que certains produits sidérurgiques, les produits
pétroliers, les automobiles et les produits textiles, les droits de douane seront éliminés complètementau plus tard le 1
er janvier 2002 (en ce qui concerne les automobiles seulement).
L'accord contient également des dispositions sur, entre autres, les monopoles d'Etat, la
concurrence, les aides publiques, les marchés publics, la protection de la propriété intellectuelle et
d'autres points qui apparaissent clairement dans le résumé de la structure de l'accord qui figure à
l'annexe 1 de la présente communication.
4. Données commerciales
Les données commerciales figurent à l'annexe 2 du présent document.
II. DISPOSITIONS COMMERCIALES
Produits industriels
1. Restrictions à l'importation
Les dispositions relatives à la suppression graduelle des restrictions à l'importation de
produits industriels originaires de la République de Pologne et de la République de Lituanie
intéressent la quasi-totalité des produits couverts par les chapitres 25 à 97 de la Nomenclature
harmonisée.
1.1 Droits et taxesPour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues dans
l'accord doivent être opérées est le taux de droit NPF applicable le 1
er janvier 1996.  Toutefois, si
après l'entrée en vigueur de l'accord, des réductions de droits sont appliquées erga omnes , notamment
en application de l'accord tarifaire conclu à la suite des négociations commerciales multilatérales du
Cycle d'Uruguay, les droits ainsi réduits se substituent aux droits de base.
Les droits de douane sont supprimés conformément aux dispositions du Protocole n° 1 du
Protocole additionnel n° 1 du présent accord (signé le 8 mai 1998).
Les parties ont supprimé, dans leur commerce de produits industriels, toutes les taxes d'effet
équivalent à celui des droits de douane à l'importation à la date d'entrée en vigueur de l'accord.  Lesdispositions relatives à l'interdiction et à la suppression des droits de douane à l'importation
s'appliquent également aux droits de douane à caractère fiscal.
République de Pologne
La République de Pologne a supprimé, depuis la date de l'application provisoire du Protocole
additionnel n° 1 de l'accord, la plupart des droits de douane à l'importation appliqués aux produits
industriels.  La Pologne applique encore des droits de douane aux automobiles (qui seront
complètement éliminés d'ici au 1
er janvier 2002 – article 1.2 du Protocole n° 1 se rapportant au
Protocole additionnel n° 1 de l'accord), aux produits sidérurgiques (qui seront complètement éliminésd'ici au 1
er janvier 2001 – article 1.5 du Protocole n° 1 se rapportant au Protocole additionnel n° 1 de
l'accord), aux produits pétroliers (qui seront complètement éliminés d'ici au
1er janvier 2001 - articles 1.3 et 1.4 du Protocole n° 1 se rapportant au Protocole additionnel n° 1 deWT/REG49/4
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l'accord) et aux produits textiles (qui seront complètement éliminés d'ici au
1er janvier 2000 - article 1.1 du Protocole n° 1 se rapportant au Protocole additionnel n° 1 de l'accord).
République de Lituanie
La République de Lituanie a supprimé, depuis la date de l'application provisoire du Protocole
additionnel n° 1 de l'accord, la plupart des droits de douane applicables aux importations de produits
industriels.  Elle applique encore des droits de douane aux produits textiles (qui seront complètement
éliminés d'ici au 1er janvier 2000 - article 2.1 du Protocole n° 1 se rapportant au Protocole additionnel
n° 1 de l'accord), aux produits pétroliers (qui seront complètement éliminés d'ici au
1er janvier 2001 - article 2.3 du Protocole n° 1 se rapportant au Protocole additionnel n° 1 à l'accord)
et aux automobiles (qui seront complètement éliminés d'ici au 1er janvier 2001 – article 2.2 du
Protocole n° 1 se rapportant au Protocole additionnel n° 1 de l'accord).
1.2 Restrictions quantitativesToutes les restrictions quantitatives et les mesures d'effet équivalent sont supprimées à la date
d'entrée en vigueur de l'accord, sous réserve des dispositions de l'annexe II (qui vise un nombre
restreint de produits).
2. Restrictions à l'exportation
2.1 Droits et taxesLes parties à l'accord ont supprimé, depuis la date de l'application provisoire du Protocole
additionnel n° 1 de l'accord, tous les droits de douane à l'exportation et toutes les taxes d'effet
équivalent applicables à leurs échanges.
2.2 Restrictions quantitativesToutes les restrictions quantitatives et les mesures d'effet équivalent sur les exportations sont
supprimées à la date d'entrée en vigueur de l'accord, sous réserve des dispositions de l'annexe III (qui
vise un nombre restreint de produits).
Produits agricoles
Les parties à l'accord s'accordent l'une l'autre les concessions mentionnées dans le Protocole
n° 2.
3. Règles d'origine
Les règles d'origine et les méthodes de coopération douanière en la matière sont définies à
l'article 16 de l'accord et dans le Protocole additionnel n° 1 (signé le 8 mai 1998) de l'accord.  Les
règles d'origine sont les mêmes que celles appliquées à l'intérieur des Communautés européennes etentre celles-ci et d'autres pays européens ayant conclu des accords d'association avec la CE.  Le
Protocole additionnel n° 1 de l'accord contient des dispositions relatives au cumul bilatéral de l'origine
entre la République de Pologne et la République de Lituanie ainsi qu'au cumul paneuropéen de
l'origine.WT/REG49/4
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5. Sauvegardes
5.1 Difficultés de balance des paiements (article 32)
L'article 32 de l'accord autorise l'application de mesures restrictives à des fins de balance des
paiements, conformément aux règles de l'OMC.
5.2 Ajustement structurel (article 28)Les droits de douane appliqués à titre de mesures d'ajustement structurel aux importations de
produits des industries naissantes ou de certains secteurs en cours de restructuration ou connaissant de
graves difficultés ne peuvent pas dépasser 25 pour cent ad valorem  et doivent conserver un élément
de préférence.  La valeur totale des importations de produits qui sont assujetties à ces mesures ne peut
pas dépasser 15 pour cent de la valeur totale des produits industriels importés de l'autre partie - tels
qu'ils sont définis au chapitre I - pendant la dernière année pour laquelle des statistiques sont
disponibles.
5.3 Mesures de sauvegarde générales (article 27)
Lorsqu'un produit est importé en quantités tellement accrues et à des conditions telles qu'il
cause ou menace de causer un dommage grave aux producteurs nationaux de produits similaires ou de
produits directement concurrents établis sur le territoire de la partie importatrice, ou de gravesperturbations dans un secteur connexe de l'économie ou des difficultés de nature à entraîner une
sévère détérioration de la situation économique d'une région, la partie concernée peut prendre des
mesures appropriées suivant les conditions et la procédure établies à l'article 31.
5.4 Mesures de sauvegarde spéciales (article 14)Si, compte tenu de la sensibilité particulière des produits agricoles, les importations de
produits originaires d'une partie et faisant l'objet de concessions aux termes de l'accord perturbent
sérieusement les marchés de l'autre partie, la partie concernée peut engager immédiatement des
consultations en vue de parvenir à une solution appropriée.  En attendant qu'une solution soit trouvée,
elle peut prendre les mesures qu'elle juge nécessaires.
6. Mesures antidumping (article 26)
Les parties à l'accord ne peuvent prendre des mesures antidumping que:
- si une partie constate l'existence d'un dumping au sens de l'article VI du GATT
de 1994, dans les relations commerciales qui sont régies par l'accord, et
- suivant les conditions et la procédure établies à l'article 31 de l'accord.
7. Subventions et aides publiques (article 23)
Toute aide accordée par une partie à l'accord qui fausse ou menace de fausser le jeu de la
concurrence en favorisant la production de certaines marchandises est jugée incompatible avec le bon
fonctionnement de l'accord.  Ces dispositions ne s'appliquent pas aux produits agricoles.
8. Dispositions sectorielles
Les dispositions sectorielles sont contenues dans le chapitre II de l'Accord relatif aux produits
agricoles.  Ce chapitre définit, à l'article 11, la nature des produits auxquels ces dispositionsWT/REG49/4
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s'appliquent (les produits agricoles originaires des parties à l'accord).  Il définit également les
modalités de l'échange de concessions entre les parties, de l'utilisation des mesures de sauvegarde et
de l'application de mesures sanitaires et phytosanitaires.
III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD
1. Exceptions et réserves
1.1 Exceptions générales
L'accord n'empêche pas l'application de prohibitions ou de restrictions à l'importation, à
l'exportation ou au transit de marchandises qui se justifient par des raisons liées à la moralité, à l'ordre
ou à la sécurité publics, à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à lapréservation des végétaux et de l'environnement, à la protection des trésors culturels ou à la protection
de la propriété intellectuelle.  Ces prohibitions ou restrictions ne doivent pas constituer un moyen de
discrimination arbitraire, ni une restriction déguisée au commerce entre les parties.
1.2 Exceptions concernant la sécuritéAucune disposition de l'accord n'empêche une partie de prendre les mesures qu'elle estime
nécessaires en vue d'empêcher la divulgation de renseignements contraires aux intérêts essentiels de
sa sécurité, et en vue de protéger les intérêts essentiels de sa sécurité, de s'acquitter d'obligations sur le
plan international ou de mettre en œuvre des politiques nationales.
4. Liens avec d'autres accords commerciaux
L'accord n'empêche pas les parties de conclure d'autres accords de libre-échange pour autant
que ceux-ci n'aient aucun effet défavorable sur le régime de commerce des parties et en particulier surles dispositions concernant les règles d'origine énoncées dans l'accord.
5. Cadre institutionnel
La mise en œuvre de l'accord est supervisée et administrée par un comité mixte composé de
représentants des parties contractantes.  Le comité mixte peut prendre des décisions dans les cas
prévus par l'accord et, pour ce qui est des autres questions, il peut formuler des recommandations, envue de poursuivre l'élimination des obstacles aux échanges entre les parties.
IV. AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l'accord se réfèrent à ce qui suit:
Article 17 :  Impositions intérieures - Les parties s'abs tiennent d'appliquer sur le plan intérieur
toute mesure ou pratiques de nature fiscale établissant, directement ou indirectement, une
discrimination entre les produits originaires des parties.
Article 20 :  Monopoles d'État à caractère commercial - Les monopoles de ce type existants
devraient être progressivement aménagés de manière à faire en sorte que, d'ici à la fin de la cinquième
année d'application de l'accord, il n'existe plus aucune discrimination entre les nationaux des parties.
Article 22 :  Règles de concurrence entre entreprises - Cet article interdit l'abus de certaines
pratiques de l'exploitation abusive d'une position dominante par certaines entreprises dans la mesureoù ils seraient susceptibles d'influer sur les échanges entre les parties.WT/REG49/4
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Article 24 :  Marchés publics - La libéralisation des marchés publics est un des objectifs de
l'accord.
Article 25 :  Protection de la propriété intellectuelle - Les droits de propriété intellectuelle font
l'objet d'une protection non discriminatoire, dans le respect des obligations découlant de l'Accord del'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ainsi que des
autres conventions relatives à la protection de la propriété intellectuelle qui ont été signées par les
deux parties et sont énumérées à l'annexe V.
Article 33 :  Clause évolutive - Les dispositions de cet article permettent à une partie de
soumettre à l'autre partie une demande motivée en vue de développer et d'approfondir les relations
établies par les parties.WT/REG49/4
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ANNEXE 1
Résumé de la structure de l'Accord, y compris les annexes et protocoles
Préambule et objectifs Article 1
CHAPITRE I – Produits industriels
Champ d'application Article 2
Droits de base Article 3
Droits de douane à l'importation Article 4
- Protocole 1Taxes d'effet équivalent à celui des droits de douane à l'importation Article 5
Droits de douane à caractère fiscal Article 6
Droits de douane à l'exportation et taxes d'effet équivalent Article 7
Restrictions quantitatives à l'importation et mesures d'effet équivalent Article 8
- Annexe IIRestrictions quantitatives à l'importation et mesures d'effet équivalent Article 9
- Annexe III
Règlement technique Article 10
- Annexe IV
CHAPITRE II – Produits agricoles
Champ d'application Article 11
Échange de concessions Article 12
- Protocole 2
Concessions et politiques agricoles Article 13Mesures de sauvegarde spéciales Article 14
Mesures sanitaires et phytosanitaires Article 15
CHAPITRE III – Dispositions générales
Règles d'origine et coopération en matière d'administration douanière Article 16
- Protocole 3
Impositions intérieures Article 17Exceptions générales Article 18
Exceptions concernant la sécurité Article 19
Monopoles d'État Article 20
Paiements Article 21
Règles de concurrence entre entreprises Article 22Aides gouvernementales Article 23
Marchés publics Article 24
Protection de la propriété intellectuelle Article 25
- Annexe V
Dumping Article 26
Mesures de sauvegarde générales Article 27
Ajustement structurel Article 28
Réexportation et pénurie grave Article 29
Exécution des obligations Article 30
Procédure d'application des mesures de sauvegarde Article 31Difficultés de balance des paiements Article 32
Clause évolutive Article 33
Comité mixte Article 34
Procédures du Comité mixte Article 35WT/REG49/4
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Services et investissements Article 36
Unions douanières, zones de libre-échange et commerce frontalier Article 37
Annexes, protocoles et modifications Article 38
Entrée en vigueur Article 39
Validité et dénonciation Article 40Points convenus
Déclaration du gouvernement de la République de Pologne
Protocole additionnel n° 1 à l'Accord de libre-échange
Préambule
Remplacement des Protocoles 1 à 3 et de leurs annexesWT/REG49/4
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ANNEXE 2
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD
4. Données commerciales
République de Pologne République de Pologne
Exportations à destination
de la République de LituanieImportations en provenance de
la République de Lituanie
1996 1997 1996 1997Chapitre du SH
Milliers de dollars EU Milliers de dollars EU
01 9 97 195 350
02 630 974 0 0
03 162 532 369 465
04 425 1 152 217 461
05 393 304 284 318
05 456 143 1 343 5
07 613 1 181 0,1 110
08 1 080 2 560 0,2 112
09 4 133 9 085 0 0
10 135 79 88 0
11 362 421 16 1
12 451 528 1 214 338
13 11 4 0 0
14 3 0,05 0 0
15 1 179 1 677 0 6
16 2 018 2 069 0 19
17 5 038 10 196 534 323
18 4 001 3 689 37 0
19 5 413 8 693 0 0
20 1 709 2 787 0 0
21 6 487 8 908 65 66
22 2 770 2 708 14 13
23 999 1 954 0 6
24 773 255 2 36
25 451 574 605 309
26
27 3 462 2 573 48 000 35 566
28 2 591 2 238 51 60
29 688 1 013 188 23
30 14 593 20 137 3 2
31 40 362 163 176
32 5 294 8 634 24 33
33 7 745 12 343 0,4 0
34 6 984 17 105 0,1 0,2
35 2 073 2 054 587 746
36 24 135 0 0
37 304 291 0 365
38 1 762 1 428 49 99
39 15 878 30 453 592 846
40 5 635 5 917 44 50
41 1 563 510 693 1 029
42 178 336 12 1WT/REG49/4
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République de Pologne République de Pologne
Exportations à destination
de la République de LituanieImportations en provenance de
la République de Lituanie
1996 1997 1996 1997Chapitre du SH
Milliers de dollars EU Milliers de dollars EU
43 88 310 0 0
44 4 444 5 456 14 213 14 591
45 47 102 0 0
46 16 5 3 2
47 1 0,3 388 10
48 13 497 20 180 154 44
49 1 332 1 369 11 96
50 2 0 0 0
51 123 104 42 246
52 308 677 790 1 196
53 60 20 127 491
54 1 614 3 568 296 981
55 1 972 1 628 2 627 3 687
56 708 1 218 3 4
57 113 298 0 0
58 173 120 2 6
59 3 901 5 239 45 74
60 14 394 17 971 53 299
61 438 871 114 102
62 2 246 2 037 26 557 36 622
63 619 624 18 1
64 3 045 5 617 589 304
65 16 46 1 0
66 11 47 0 0
67 6 27 0 0
68 2 711 4 108 9 5
69 694 1 164 629 754
70 1 472 3 642 1 682
71 432 807 3 8
72 1 400 2 398 908 270
73 6 406 9 562 347 345
74 548 1 312 113 0,1
75 10 53 0 0
76 20 456 4 149 1 60
77
78 29 11 0,09 1
79 299 145 0 995
80 24 48 0 0
81 33 113 0 0,06
82 1 086 1 550 27 46
83 2 031 3 107 13 90
84 12 614 25 102 3 440 2 401
85 14 378 20 715 772 4 763
86 1 589 98 1 0
87 4 374 5 882 413 147
88 2 498 31 505 0,9
89 439 41 651 2
90 4 529 4 897 243 464
91 5 27 0,3 0,07WT/REG49/4
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République de Pologne République de Pologne
Exportations à destination
de la République de LituanieImportations en provenance de
la République de Lituanie
1996 1997 1996 1997Chapitre du SH
Milliers de dollars EU Milliers de dollars EU
92 0 0,6 0 0
93 163 28 0 10
94 10 351 11 419 127 83
95 1 173 2 375 4 3
96 655 1 547 4 6
97 151 3 12 0,7
5,7 1,1 0 0,3
TOTAL 230 289 337 996 109 655 111 752
__________