. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/999 
14 octobre 2004 
 (04-4311) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits renfermant le pesticide mésotr ione utilisés dans ou sur les canneberges 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Final rule: Mesotrione; Pesticide 
Tolerances for Emergency Exemptions (Règle finale:  Mésotrione.  Limites maximales de 
résidus pour pesticide dans le cadre d'exemp tions accordées en cas d'urgence) – Disponible 
en anglais, 7 pages 
6. Teneur:  La règle finale notifiée établit une limite maximale de résidus pour la mésotrione, 
2-[4-(méthylsulfonyl)-2-nitrobenzoyl]-1,3-c yclohexanedione, dans ou sur les canneberges 
(0,01 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:  fr30se04-15.  Federal Register :  30 septembre 2004 (volume 69, n° 189, 
pages 58304 à 58310).  Disponible en anglais à l'adresse http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-
PEST/2004/September/ Day-30/p21934.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   30 septembre 2004 G/SPS/N/USA/999 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  29 novembre 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Libby Pemberton, 
Registration Division (7505C), Office of P esticide Programs, Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460-0001;  téléphone:  (703) 308-9364;  courrier électronique:  Sec-18-Mailbox@epa.gov .  
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0313 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety & Technical Services Division, Stop 1027, Washington D.C. 20250.  
Téléphone:  202-720-4051;  fax:  202- 690-0677;  courrier électronique:  fstsd@usda.gov