ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/195
12 juillet 2000
(00-2848)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
L'ENJEU DU DÉVELOPPEMENT DANS LES ÉCHANGES:
MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
Communication de la Banque mondiale
I. INTRODUCTION
1. La mondialisation des marchés de l'alimentation et la baisse des taux de droits appliqués aux
produits agricoles ont élargi les possibilités de croissance économique des pays en développement.
Toutefois, avec l'abaissement des obstacles traditionnels au commerce des produits agricoles, les
obstacles techniques et réglementaires font de pl us en plus l'objet d'un débat, notamment ceux qui
concernent les normes sanitaires et phytosanitaires.  Le présent document discute de ces aspects dansune perspective de développement.  La première section décrit brièvement les tendances du commerce
des produits agricoles et celles des exportations des pays en développement.  La section suivante
expose plusieurs des défis que doivent relever les pays en développement dans la mise en œuvre de
l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce (O MC) sur l'application des mesures sanitaires et
phytosanitaires.  Les sections finales décrivent l'expérience récente en matière d'aide audéveloppement axée sur le commerce qui est fournie par la Banque mondiale dans le domaine des
normes sanitaires et phytosanitaires, et elles font le point sur les dépenses de la Banque se rapportant
aux mesures SPS et aux normes connexes pour l'exercice 1999.  Les nouveaux travaux de recherche
entrepris à la Banque mondiale à propos des normes et des échanges sont également décrits dans cette
section.
II. ÉVOLUTION DES EXPORTATIONS ALIMENTAIRES MONDIALES
2. L'évolution récente du profil des exportations des pays en développement est caractérisée par
la part croissante des produits finis dans les exportations totales, et la part décroissante des minéraux
et des aliments.  La part décroissante des exportations de minéraux est frappante, mais les
exportations alimentaires demeurent une part essentielle du commerce des pays en développement
parce que ces pays détiennent, pour les exportations alimentaires, des avantages comparatifs qui
s'expliquent par le faible coût de la main-d'œuvre et l'abondance des terres cultivables.
3. Les exportations alimentaires des pays en développement connaissent une croissance
constante depuis le début des années 80, comme l'indique la figure 1.  Les pays à revenu
intermédiaire
1, soit la majorité des pays d'Amérique latine, des pays d'Europe centrale et orientale
(PECO) et des pays d'Asie, ont connu une forte croissance de leurs exportations de produits agricoles
durant la décennie 1990.  Les pays à faible revenu, soit la majorité des pays d'Afrique, certains desPECO et certains des pays d'Amérique latine et d'Asie, ont graduellement augmenté leurs exportations
depuis le début de la décennie 1980.  La croissance des exportations alimentaires est allée jusqu'à
120 pour cent dans les pays à faible revenu entre 1980 et 1995 et elle a été supérieure à 50 pour cent
dans les pays à revenu intermédiaire.  Ces données illustrent la participation croissante des pays à
faible revenu dans le commerce mondial.
                                                     
1 La définition de "pays à revenu intermédiaire ou faible" suit celle de la Banque mondiale de 1999.G/SPS/GEN/195
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Figure 1.  Exportations alimentaires des pays en développement
(en millions de dollars EU de 1995)
020406080100120140160
19801982198419861988199019921994
Pays à revenu intermédiaire Pays à revenu faible
Source:  Calculs de la Banque mondiale fondés sur le GTAP.
4. La figure 2 montre les parts des produits alimentaires dans les exportations totales de 1980
à 1995.  La part des produits alimentaires dans les exportations des pays à revenu élevé a baissé
constamment de 1981 à 1990, mais elle est devenue stationnaire de 1990 à 1995.  Quant aux pays à
revenu intermédiaire, la part des produits alimentaires dans leurs exportations avait atteint un sommet
en 1986, mais elle s'est stabilisée durant la décennie 1990.  Les pays à revenu faible suivent unetendance semblable à celle des pays à revenu élevé.  Ces pays ont connu toutefois une baisse notable
vers 1991, après un sommet plus élevé que celui des pays à revenu intermédiaire en 1986.  La part
généralement décroissante des exportations alimentaires traduit la diversification qui se manifeste
dans les pays en développement et leur affranchissement graduel par rapport aux exportations
alimentaires (Hertel et Martin, 1999).
Figure 2.  Part des produits alimentaires dans les
exportations totales
00,050,10,150,20,25
1980 1981 1982 1983 1984 198519861987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994
1995
Année
Pays à revenu élevé Pays à revenu intermédiaire
Pays à revenu faible
Source:  Calculs de la Banque mondiale fondés sur le GTAP.G/SPS/GEN/195
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5. La croissance n'est pas sans effet sur les sous-catégories des exportations alimentaires.  La
figure 3 montre la tendance structurelle des pourcentages de cinq groupes de produits alimentaires
exportés par les pays en développement (à revenu intermédiaire ou à revenu faible).  Elle révèle que
les céréales ont été l'exportation la plus importante jusqu'au milieu des années 80, mais que leur
importance a baissé notablement durant les années 90.  En revanche, les aliments transformés ont vuleur part des exportations alimentaires totales augmenter et sont devenus de plus en plus importants
durant les années 90.  Le diagramme donne à penser que cette tendance va probablement se
confirmer.  La part des produits alimentaires d'autres catégories est demeurée relativement constante
de 1980 à 1995.
6. La croissance des exportations d'aliments transformés est induite en partie par l'utilisation
accrue des technologies de transformation dans les pays en développement.  Les pays en
développement ont amplifié leur avantage comparatif représenté par la faiblesse de leur coût demain-d'œuvre à l'étape de la transformation et c'est pourquoi ils deviennent de plus en plus
concurrentiels sur les marchés internationaux.
         Figure 3.  Exportations alimentaires des pays en développement,
par catégorie, en 1995
00,050,10,150,20,250,30,350,40,45
Année
Céréales Fruits et légumes Huile et oléagineux
Productions animales Aliments transformés
Source:  Calculs de la Banque mondiale fondés sur le GTAP.
7. Les grandes destinations régionales des exportations dépendent de plusieurs facteurs, dont la
proximité géographique et politique, la différence d'avantage comparatif et le niveau des obstacles au
commerce.  Dans les pays développés, le commerce intrarégional accapare la plus grande partie du
flux des biens commercialisables.  Il n'en va pas nécessairement de même pour les pays en
développement.  Ainsi, la production agricole y est tributaire de facteurs physiques et climatiques quivarient selon la région géographique.  De plus, la production alimentaire des pays en développement
dépend de conditions physiques et climatiques contre lesquelles il est difficile de lutter en raison de
l'état peu avancé des technologies biochimiques.  Il peut en résulter une spécialisation dans moins de
catégories de produits alimentaires exportables.  D'ailleurs, ce genre de contraintes peut toucher des
catégories semblables d'exportations alimentaires dans les pays où les conditions géographiques sontsimilaires.
8. Le tableau 1 présente les courants commerciaux, en valeur, en 1995, par région du monde.
Les chiffres entre parenthèses indiquent la part des exportations qui est allée à chaque région, en
pourcentage des exportations totales vers cette région.  Les régions de la colonne verticale indiquent
l'origine des exportations de produits alimentaires, et les régions de la colonne horizontale indiquentG/SPS/GEN/195
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la destination de ces produits.  Les données montrent que l'Europe occidentale et le reste des pays à
revenu élevé sont les principales destinations des exportations des pays en développement.  De plus,
l'Europe occidentale est la principale destination des exportations du Moyen-Orient et de l'Afrique,
avec un pourcentage de 57 pour cent comparativement à seulement 16 pour cent du commerce
intrarégional de cette région.  Les pays d'Asie à revenu élevé, l'Australie, la Nouvelle-Zélande etl'Amérique du Nord sont les principales destinations des exportations des pays d'Asie à revenu
intermédiaire ou faible.  Ces pays à revenu élevé et l'Europe occidentale sont pour l'Amérique latine
des marchés dont l'importance est à peu près égale.
Tableau 1.  Exportations alimentaires, par région de destination, en 1995
(en millions de do llars EU de 1995)
Europe
occidentaleReste des
pays à
revenu
élevéMoyen-
Orient et
AfriqueAsie Amérique
latineReste du
mondeTotal
Europe occidentale 152 348 16 609 13 545 4 944 3 832 13 781 205 059
(0,74)1(0,08) (0,07) (0,02) (0,02) (0,07) (1,00)
13 432 48 867 8 647 19 318 9 602 3 077 102 943 Reste des pays à
revenu élevé(0,13) (0,47) (0,08) (0,19) (0,09) (0,03) (1,00)
14 855 3 123 4 031 1 985 298 1 576 25 868 Moyen-Orient et
Afrique(0,57) (0,12) (0,16) (0,08) (0,01) (0,06) (1,00)
Asie29 030 26 218 5 312 15 039 982 3 341 59 922
(0,15) (0,44) (0,09) (0,25) (0,02) (0,06) (1,00)
Amérique latine 17 969 17 421 3 955 3 830 9 073 1 844 54 092
(0,33) (0,32) (0,07) (0,07) (0,17) (0,03) (1,00)
Reste du monde 7 919 2 935 1 263 2 232 256 4 817 19 422
(0,41) (0,15) (0,07) (0,11) (0,01) (0,25) (1,00)
1 Les chiffres entre parenthèses sont les pourcentages de la valeur totale des exportations d'une région
donnée.
2 À l'exclusion de Hong Kong, du Japon, de la Corée du  Sud et de Taiwan, qui sont inclus dans le reste
des pays à revenu élevé.
Source:  Calculs de la Banque mondiale fondés sur le GTAP.
III. DROITS ET OBLIGATIONS ÉNONCÉS DANS L'ACCORD SPS: QUELQUES
POINTS À EXAMINER DANS LE CONTEXTE DU DÉVELOPPEMENT
A. L'ACCORD SPS
9. L'un des principaux objectifs de l'Accord SPS est "l'adoption et l'application des mesures
sanitaires et phytosanitaires afin de réduire au minimum leurs effets négatifs sur le commerce".  Cet
accord énonce en particulier les règles d'application des dispositions de l'article XX du GATT
de 1994, relatives à l'utilisation de mesures sanitaires ou phytosanitaires, ainsi que les règles
d'application des mesures SPS même dans les cas où l'article XX du GATT n'est pas invoqué.  Ilreconnaît le droit des pays importateurs d'appliquer de telles mesures, mais il affirme leur obligation
de fournir une justification scientifique à l'appui.  Il énonce aussi l'obligation des Membres d'établir
des points d'information et donne la possibilité de répondre à ceux qui notifient leur intention de
promulguer de nouvelles mesures SPS.G/SPS/GEN/195
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10. Les mesures doivent s'appuyer sur la protection sanitaire et phytosanitaire de la vie humaine,
animale et végétale.  Afin d'éviter le recours aux mesures SPS pour la protection d'industries
nationales, l'Accord souligne que toutes les mesu res du genre doivent reposer sur une justification
scientifique ou sur une évaluation des risques.  Tous les signataires sont encouragés à adopter des
normes reconnues au niveau international, mais sont libres d'appliquer des normes plus rigoureuses.Les normes internationales sont élaborées par plusieurs organisations, notamment la Commission du
Codex Alimentarius et l'Office international de s épizooties (OIE), et par des organisations
internationales et régionales opérant dans le cadre de la Convention internationale pour la protection
des végétaux (CIPV).
11. L'Accord SPS prévoit aussi que chaque Membre doit s'assurer qu'il existe au moins un point
d'information dont le rôle sera de répondre à toutes les questions raisonnables des Membres concernés
et de fournir les documents pertinents.  Des notifications doivent être présentées aux autres Membres
par l'entremise du Comité SPS.
B. L'IMPORTANCE DES POINTS D 'INFORMATION ET DES NOTIFICATIONS
12. Comme l'indique le tableau 2, malgré l'obligation d'établir des points d'information, 76 pour
cent seulement des Membres à revenu intermédiaire ou à revenu faible avaient en 1999 établi des
points d'information comme le prévoit l'Accord SPS, comparativement à 92 pour cent des Membres àrevenu élevé.
Tableau 2.  Nombre total de pays qui ont établi des points
d'information pour les mesures SPS
Pays à revenu intermédiaire ou faible Pays à revenu élevé
1995 78 49 (63%) 34 28 (82%)
1999 98 74 (76%) 36 33 (92%)
Source:  Calculs de la Banque mondiale fondés sur les données de l'OMC.
13. Les données relatives aux notifications selon l'Accord SPS sont elles aussi dignes d'attention.
Le nombre croissant de notifications au titre de l'Accord SPS confirme l'application croissante des
mesures SPS dans les échanges.  L'augmentation est probablement due à la fois aux préoccupations
grandissantes touchant l'innocuité des produits alimentaires, animaux et végétaux, et à l'expansion ducommerce mondial.  Le nombre total de notifications au titre de l'Accord SPS qui sont soumises à
l'OMC durant une année donnée a doublé au cours des cinq dernières années, passant de 220 en 1995
à 438 en 1999, comme le montre la figure 4.  Comme les mesures SPS restent en principe valides une
fois promulguées, le nombre cumulatif de mesures SPS en vigueur s'est accru encore plus nettement.
La figure 4 indique aussi que le nombre de notifications au titre de l'Accord SPS augmente en généralà la fois dans les pays à revenu élevé et dans les pays à revenu intermédiaire ou faible.
14. Comme les pays développés ont globalement davantage de ressources à consacrer aux normes
d'innocuité des aliments et de sécurité des animaux et des végétaux, il est normal de constater un
nombre plus élevé de notifications venant des pays  développés Membres.  Toutefois, les notifications
soumises par les pays en développement Membres ont elles aussi augmenté de 1995 à 1999.
2
                                                     
2 Le nombre de notifications provenant des pays à revenu intermédiaire ou faible en 1995 est supérieur
à celui de 1996, mais le Mexique a présenté 100 notifications en 1995.  C'est près de la moitié du nombre totalpour les pays à revenu intermédiaire ou faible.G/SPS/GEN/195
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Figure 4.  Nombre de notifications au titre de l'Accord SPS,
par niveau de revenu
050100150200250300350400450500
1995 1996 1997 1998 1999
AnnéePays à revenu élevé Pays à revenu intermédiaire ou faible
   Source:  Calculs de la Banque mondiale fondés sur le GTAP.
15. La figure 5 illustre la répartition du nombre de notifications soumises à l'OMC, par région.
L'Amérique latine représente un pourcentage élevé parmi les pays en développement.  Cela s'explique
sans doute en partie par l'établissement du Marché commun du Sud (MERCOSUR) en 1994 et par
l'adhésion du Mexique à l'Accord de libre-échan ge nord-américain (ALENA) .  L'Amérique du Nord
montre une progression, à la fois parce que les pays en développement ont augmenté leurs
exportations vers ces régions à revenu élevé et parce que ces régions sont devenues de plus en plus
sensibles à la salubrité des importations provenant des pays en développement.  Pour les PECO, le
nombre a augmenté rapidement vers 1999, ce qui atteste un commerce intrarégional croissant et uncommerce croissant avec l'Europe occidentale.  La part de l'Asie est modeste, et les notifications  du
Japon et de la Corée ont représenté en 1999 près de la moitié du total pour l'Asie.  L'Afrique et le
Moyen-Orient sont demeurés loin derrière les autres régions.G/SPS/GEN/195
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Figure 5.  Nombre de notifications au titre de l'Accord SPS, par région
050100150200250300350400450500
1995 1996 1997 1998 1999
AnnéeAmérique du Nord
Amérique latinePECOAsieAfrique et Moyen-Orient
Europe occidentale
Océanie
Note:  L'Océanie comprend l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les îles Fidji.
Source:  Calculs de la Banque mondiale fondés sur le GTAP.
C. HARMONISATION ET ÉQUIVALENCE
16. La nécessité d'une compréhension plus précise de la mise en œuvre de certaines dispositions
de l'Accord SPS en ce qui concerne les pays en développement s'est accentuée (G/SPS/W/93).  C'est
le cas en particulier pour les notions d'analyse des risques, de niveau approprié de protection,
d'équivalence et de zones exemptes de maladies.  Les Membres sont tenus de présenter des exemples
concrets du processus d'harmonisation selon les dispositions du Comité adoptées en 1997, mais seuls
trois pays en développement Membres avaient en mai 1999 présenté des exemples de problèmescommerciaux que l'on croit rattachés à l'utilisation, à la non-utilisation ou à l'absence de normes
internationales.  L'examen de l'Accord SPS effectué à l'OMC (G/SPS/12) fait ressortir l'importance
pour les gouvernements des pays en développement Membres d'adopter une démarche systématique
dans l'examen de leurs besoins internes et de leur capacité de se conformer aux normes proposées,
ainsi que l'importance de leur participation active au processus d'établissement des normes.  L'examen
décrit aussi les raisons de l'incapacité des pays en développement Membres de progresser sur la voie
de l'harmonisation.  Leur argument s'appuie sur l'insuffisance des délais accordés aux pays endéveloppement Membres pour s'exprimer sur les notifications.
D. J
USTIFICATION SCIENTIFIQUE ET ÉVALUATION DES RISQUES
17. Le Comité SPS encourage l'initiative d'organisations internationales consistant à établir des
lignes directrices sur l'analyse des risques, notamment sur la terminologie applicable, afin d'aider les
Membres à s'acquitter de leurs obligations selon l'Accord.  Ces organisations sont le Codex, l'OIE, laCIPV, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation
mondiale de la santé (OMS) (G/SPS/12).  On a constaté des progrès raisonnables parmi les pays
développés Membres en matière de reconnaissance mutuelle pour l'évaluation des risques, mais
l'établissement d'organismes d'évaluation des risques dans les pays en développement semble accuserG/SPS/GEN/195
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du retard.  Outre l'élaboration de ces lignes directrices internationales, l'initiative de pays développés
Membres pour la diffusion des lignes directrices est essentielle.  Le document G/SPS/R/14 décrit les
activités d'élaboration liées à l'évaluation des risques.  Un séminaire sur les mesures SPS a eu lieu à
Chiang Mai, en Thaïlande, du 3 au 6 février 1999, en application du Plan d'action Asie-Europe pour la
facilitation du commerce, l'accent étant mis sur l'évaluation des risques techniques et sur l'assistancetechnique.  L'Australie serait intervenue activement dans le soutien au développement de capacités
pour les pays en développement Membres d'Océanie, d'Asie et d'Afrique.  Les activités en question
comprennent la formation interne de fonctionnaires de l'isolement sanitaire, l'aide à l'établissement de
services de diagnostic et la surveillance des parasites et des maladies.
E. R
ÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
18. L'Organe de règlement des différends de l'OMC a été saisi de 25 différends qui se
rapportaient aux Accords SPS et OTC.  Sur ces 25 différends, neuf en sont aujourd'hui à l'étape desconsultations du mécanisme de règlement des différends, deux sont actuellement devant des groupes
spéciaux, sept ont été réglés à l'amiable et sept ont été tranchés par les groupes spéciaux et l'Organe
d'appel.  Dix-huit différends concernaient l'agriculture, plus que tout autre secteur.  Quatre d'entre eux,
WT/DS12, WT/DS14, WT/DS61 et WT/DS72, citaient l'Accord OTC, mais non l'Accord SPS.  Cela
s'explique par le fait que les mesures contestées dans chacun de ces cas n'intéressaient pasl'application d'une mesure sanitaire ou phytosanitaire.
F. P
RINCIPAUX ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT :  LE CAS DE L 'AFRIQUE SUBSAHARIENNE
19. L'Afrique subsaharienne est l'une des régions les moins développées du monde.  Le PIB par
habitant y totalisait 510 dollars en 1999, suivi de l'Asie du Sud, soit 430 dollars, le niveau le plus
faible parmi six régions en développement dans le monde (Banque mondiale, 1999).  Trente-huit des50 pays de l'Afrique subsaharienne appartenaient au groupe des revenus les plus faibles de la
classification de la Banque mondiale en 1999.  Leurs principales exportations agricoles traditionnelles
sont le cacao, le café, le coton, le sucre, les arachides, le thé, le tabac, le caoutchouc et la banane.
Mais le pourcentage de ces produits dans les exportations agricoles totales est tombé de 75 pour cent
en 1980-1989 à 71 pour cent en 1990-1997, ce qui reflète la tendance baissière des cours mondiauxdes produits alimentaires à l'état brut et l'émergence de secteurs de la transformation des aliments
(Oyejide et consorts, 2000).  Les aliments transformés qui ont connu une croissance notable sont les
huiles végétales et animales, la farine, les céréales transformées et le tabac (Oyejide et consorts).  Les
pays de l'Afrique subsaharienne ont réussi à accroître en Europe les parts de marché de leurs
exportations d'aliments transformés.  La croissance du secteur de la transformation des aliments peut
être une transition logique vers l'industrialisation, par une mise à profit de leur avantage comparatif au
niveau de la production alimentaire, ce à quoi s'ajoute la nécessité relativement faible de capacitéstechnologiques.
20. Oyejide et consorts font observer que les mesures SPS d'Europe occidentale se concentrent
davantage dans les catégories des aliments transformés que dans celles des aliments à l'état brut.
Dans ce contexte, l'Accord SPS est susceptible de freiner la croissance des exportations d'aliments
transformés de l'Afrique subsaharienne.  Les pays de l'Afrique subsaharienne se sont montrés peuempressés à se conformer aux mesures SPS.  Seuls 15 pays de cette région parmi les 32 qui sont
Membres de l'OMC ont établi des points d'information fin 1999.  On constate également que leur
réglementation commerciale portant sur les mesures SPS est assez peu rigoureuse.  Seulement
41 notifications liées aux mesures SPS ont été soumises à l'OMC par les pays de l'Afrique
subsaharienne entre 1995 et 1999, ce qui est inférieur à 3 pour cent du total général (1 489) pour lamême période.
21. Selon l'étude d'Oyejide et consorts portant sur l'Afrique subsaharienne, l'étude multirégionale
du Center for Food Economics Research (CeFER), qu i englobait l'Afrique subsaharienne, l'Afrique du
Nord, le Moyen-Orient et l'Asie du Sud, et autres études concernant les mesures SPS, y compris lesG/SPS/GEN/195
Page 9
projets de recherche financés par la Banque mondiale, les enjeux suivants du développement doivent
être mis en relief:
a) amélioration des méthodes de production - technique de culture et de récolte des
céréales, alimentation du bétail, technique d'abattage et de traite;
b) amélioration des méthodes de transport et d'entreposage - délai de transport,
technique artisanale et hygiène des installations d'entreposage;
c) amélioration de l'accès aux ressources facilitant la conformité - assistance d'experts
techniques et de ressources documentaires, ainsi que de laboratoires et de stations de
quarantaine;
d) amélioration de l'accès à la négociation internationale, établissement de points
d'information et de points de contact à l'OMC afin de promouvoir la participation des
pays en développement aux négociations multilatérales;
e) équilibrage des économies d'échelle et des avantages tirés de la libéralisation des
marchés - développement équilibré de systèmes centralisés de contrôle de la qualité et
de systèmes de marchés concurrentiels pour l'exportation;
f) indemnisation de la perte de l'accès aux marchés par suite des mesures SPS
- quantification de l'effet des mesures SPS sur les échanges.
G. PROBLÈMES DE MISE EN ŒUVRE
22. L'effet des mesures SPS sur les pays en développement est important pour plusieurs raisons,
lorsqu'on les considère sous l'angle du développement:  1) les mesures SPS peuvent limiter l'accès aux
marchés alors que l'économie des pays en développement s'appuie principalement sur les exportationsagricoles, 2) les pays en développement ont peu de ressources technologiques et financières pour se
conformer aux normes, et 3) l'accès restreint à l'information, qui empêche une réelle intervention dans
le débat international.
23. L'Accord SPS souligne l'importance d'un large éventail d'assistance au développement par le
biais de l'aide des pays développés.  Il note que les pays en développement Membres peuvent
connaître des difficultés particulières pour se conformer aux mesures sanitaires ou phytosanitaires des
Membres importateurs, et par conséquent pour accéder aux marchés, et aussi pour formuler etappliquer des mesures sanitaires ou phytosanitaires sur leurs propres territoires.
24. Il importe de comprendre les difficultés que doivent surmonter les pays en développement
pour se conformer à des mesures sanitaires ou phytosanitaires.  Une telle assistance pourrait porter
entre autres choses sur les domaines des techniques de transformation, de la recherche et de
l'infrastructure, y compris pour l'établissement d'organismes réglementaires nationaux, et elle pourraitprendre la forme de conseils, de crédits, de dons et d'aides, y compris en vue de s'assurer les services
d'experts techniques, ainsi que d'activités de formation et de matériel afin de permettre aux pays visés
de s'adapter et de se conformer aux mesures sanitaires ou phytosanitaires nécessaires pour arriver au
niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire sur leurs marchés d'exportation.  La section
suivante décrit l'activité de la Banque mondiale au soutien de la mise à niveau des systèmes liés auxnormes sanitaires et phytosanitaires, un accent particulier étant mis sur les projets de nature
commerciale entrepris dans ces domaines durant l'exercice 1999.G/SPS/GEN/195
Page 10
IV. L'ASSISTANCE RÉCENTE DE LA BANQUE MONDIALE CONCERNANT LES
NORMES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
25. Au cours de la dernière décennie, la Banque mondiale a financé plusieurs projets destinés à
faciliter la mise en œuvre de réglementations sanitaires et phytosanitaires dans les pays en
développement.  Il pourrait être très coûteux de se focaliser sur l'objectif étroit consistant à observerdes mesures SPS rigoureuses sur le marché mondial si cela n'est pas fait à l'intérieur d'un cadre
général de développement générant suffisamment d'avantages pour compenser les coûts en question.
La plupart des projets exécutés par la Banque ont intégré, en ce qui concerne les mesures SPS, des
objectifs d'un caractère plus général, c'est-à-dire garantir la sécurité alimentaire, accroître la
productivité agricole, protéger la santé des animaux et préserver les végétaux.  Ainsi, les avantages
engendrés par ces projets, par exemple l'augmentation des récoltes, l'amélioration de l'accès aux
marchés internationaux et la réduction des pertes d'animaux et de végétaux, l'ont emporté sur les coûtsde la conformité aux mesures SPS.
26. Dans ces projets, les objectifs liés aux mesures SPS requièrent souvent, selon les buts
particuliers du projet, la mise à niveau des services vétérinaires, la construction de laboratoires et de
postes de quarantaine, ainsi que la mise en place d'équipements de formation et d'équipements de
contrôle de la qualité.  Les projets comprennent aussi des éléments tels que la certification de zonesexemptes de maladies et de parasites, la formation d'un personnel et la fourniture d'équipements pour
la recherche sur les mesures SPS.
A. P
ROJETS LIÉS AUX MESURES SPS ET LEURS ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS
27. Comme on l'indique dans Finger et Schuler, 19 99, la Banque mondiale a, durant la dernière
décennie, financé plusieurs projets liés aux mesures SPS.  Citons par exemple les projets destinés àgarantir la conformité aux mesures SPS selon ce que prévoit l'Accord SPS.  Le financement lié aux
mesures SPS est principalement canalisé par l'entremise de quatre types particuliers de projets de
développement:
a) Projets liés à la transformation des aliments et aux services de quarantaine
Chine, 1993-2000, élément "quarantaine des animaux et des végétaux" du Projet des
services de soutien à l'agriculture;
Turquie, 1992-1999, élément "modernisation des laboratoires et du contrôle des
résidus" du Projet de recherche agricole;
Russie, 1992-1995, élément "amélioration des équipements de transformation des
aliments et de lutte contre les maladies" des prêts de revalorisation;
Pologne, 1990-1995, élément "modernisation des équipements de transformation des
aliments" du Projet de développement des exportations des agro-industries.
b) Projets concernant les animaux
Brésil, 2000-2004, Projet de protection de la santé des animaux et de préservation des
végétaux, qui sera discuté plus loin en détail;
Hongrie, 1985-1991, élément "modernisation des abattoirs" du Projet intégré
concernant le bétail;
Madagascar, 1980-1988, élément "vaccination du bétail" du Projet de développement
rural.G/SPS/GEN/195
Page 11
c) Projets liés au rendement des cultures
Brésil, 2000-2004, Projet de protection de la santé des animaux et de préservation des
végétaux;
Viet Nam, 1994-1997, élément "lutte phytosanitaire" du Projet de revalorisation
agricole;
Algérie, 1988-1994, Projet de lutte contre les criquets.
d) Projets agricoles généraux
Argentine, 1991-1996, Projet de réforme générale des exportations de produits
agricoles.
B. L'ASSISTANCE DE NATURE COMMERCIALE DE LA BANQUE ET LES MESURES SPS DURANT
L'EXERCICE  1999
28. La Banque mondiale examine actuellement son assistance de nature commerciale de
l'exercice 1999.  Les estimations montrent que cette assistance de la Banque mondiale, dont la
facilitation du commerce liée à l'adoption de normes internationales, ainsi que l'assistance technique et
la formation, a absorbé entre 23 et 30 pour cent des dépenses totales de la Banque pour l'ajustementdes politiques et les prêts au titre de projets durant l'exercice 1999.  Le total a été d'environ
28,994 milliards de dollars.  Quant au financement lié au commerce, les prêts d'intervention ont
représenté environ 25 à 30 pour cent des dépenses d'intervention, qui ont totalisé 15,449 milliards de
dollars.  De même, la part du commerce dans les prêts au titre de projets a représenté environ 23 pour
cent des prêts au titre de projets durant l'exercice 1999, qui ont totalisé 13,5445 milliards de dollars.
29. La Banque mondiale a aussi financé des projets destinés à soutenir la capacité des pays en
développement à se conformer aux mesures SPS dans des domaines tels que la réforme de la
réglementation, la modernisation des douanes et autres projets.  Le financement total des projets qui
sont directement ou indirectement liés aux mesures SPS a atteint 412,15 millions de dollars;  cela
représente environ 5,1 pour cent du financement total des projets liés au commerce durant
l'exercice 1999.
Figure 6.  Profil des prêts de la Banque durant l'exercice 1999
Commerce 
AutresG/SPS/GEN/195
Page 12
Figure 7.  Profil des prêts de la Banque liés au commerce, exercice 1999
30. De plus, durant l'exercice 1999, la Banque a consacré 610,7 millions de dollars à la
modernisation des infrastructures douanières et à la simplification des procédures douanières.  Bien
que non directement liée aux mesures SPS, la modernisation des infrastructures douanières peut
améliorer la capacité des pays de vérifier si leurs importations satisfont aux normes SPS, ce qui incite
leurs partenaires commerciaux à respecter ces normes.  Au surplus, la modernisation des
infrastructures douanières et des postes de quarantaine aux fins de contrôler la qualité desmarchandises importées aura tout probablement un effet d'entraînement sur le secteur manufacturier
local et sur son aptitude à se conformer aux normes SPS.  Les spécialités et les connaissances
générées pour la gestion des marchandises importées pourraient aussi être utilisées au niveau local
dans l'amélioration de la qualité des produits locaux.  Par conséquent, la modernisation des
infrastructures douanières peut être considérée comme un moyen indirect, mais important, par lequella Banque a soutenu les efforts faits par les pays en développement pour se conformer aux
normes SPS.
31. On trouvera ci-après un aperçu des dépenses de la Banque liées aux mesures SPS pour
l'exercice 1999.
Tableau 3.  Prêts estimatifs de la Banque en rapport avec les mesures SPS – exercice 1999
(en millions de dollars EU)
Ajustement
des
structuresFinancement
d'investis-
sementsTotal
1. Améliorer les
systèmes sanitaires09 3 93 Projets directs liés aux
mesures SPS
2. Investissement dans
les normes24 2,2 Total, direct etindirect
3. Aide à l'adoption de
normes24 0 319,15 Projets
indirects
liés aux
mesures SPS412,15Autres que
mesures SPSMesures SPSG/SPS/GEN/195
Page 13
Ajustement
des
structuresFinancement
d'investis-
sementsTotal
4. Administration 268,95 0 Total, avec douanes
5. Douanes 573,8 36,9 610,7 Douanes 1 022,85
1. Mise à niveau des installations sanitaires, de la quarantaine, etc., pour soutenir le commerce des
produits agricoles.
2. Investissement dans les infrastructures des normes, la métrologie, le calibrage, les systèmes
d'accréditation de laboratoires, les essais, les programmes de certification et autres mécanismes.
3. Aide les firmes à adopter ou à observer les normes internationales, y compris mise en œuvre de
programmes de normes de qualité.
4. Projets de réforme de la réglementation gouvernementale, santé, sécurité, régimes environnementaux
de l'ensemble du secteur privé.
5. Réduction des formalités de dédouanement;  simp lification des procédures d'exportation/d'importation;
modernisation de l'infrastructure douanière.
Source:  Base de données de l'assistance de la Banque mondiale en matière de commerce, exercice 1999.
C. APERÇU GÉNÉRAL DES PROJETS DE LA BANQUE MONDIALE LIÉS AUX MESURES SPS DURANT
L'EXERCICE 1999
32. Parmi les divers projets liés aux mesures SPS et financés par la Banque mondiale l'an dernier,
le projet du Brésil pour la protection des animaux et la préservation des végétaux et le projet du
Maroc relatif aux pêches comptent, parmi leurs principaux objectifs, le renforcement des mesures SPS
dans ces deux pays.
33. Chacun de ces projets est exposé brièvement ci-après.
Protection de la santé des animaux et préservation des végétaux au Brésil
34. Le secteur agricole brésilien représente 11 pour cent du PIB du pays, soit près de 40 pour cent
si l'on y englobe l'agro-industrie.  Les exportations de bœuf du Brésil, un pays dont le cheptel bovin
est le plus important au monde, ne dépassent pas 5 pour cent de la production totale.  L'une des
principales difficultés qui ont nui à la compétitivité du secteur sur les marchés mondiaux concerne lesmesures sanitaires et phytosanitaires.  Le projet de protection de la santé des animaux et de
préservation des végétaux vise à renforcer la compétitivité du secteur agricole du Brésil par
l'amélioration des conditions sanitaires et phytosanitaires.
Éléments du projet
35. Le projet, qui sera mis à exécution sur une période de quatre ans à compter de cette année,
comprend trois éléments:
a) Santé des animaux et préservation des végétaux:  cet élément consistera 1) à lancer
des campagnes de vaccination systématique contre la fièvre aphteuse;  2) à établir des
points de contrôle de transit sanitaire et phytosanitaire ou à les améliorer;  3) à
financer des campagnes de sensibilisation à la santé agricole;  et 4) à améliorer lessystèmes de suivi et de surveillance.G/SPS/GEN/195
Page 14
b) Assistance technique et services de formation et de consultation; cet élément
englobera des cours de formation et des évaluations du potentiel d'exportation de
certaines régions.
c) Administration, suivi et évaluation du projet.
Élément C
Administration,
suivi et
évaluation
Coûts:
4,4 millions
de dollars2-Sous-projet exécuté par le Ministère de
l'agriculture:  renforcement des capacités du
personnel, achat d'équipements de laboratoire et 
de matériaux, de véhicules, ainsi que de matérie l
de logiciels d'ordinateur1-Sous-projet exécuté par des associationsd'agriculteurs:  soutien à l'éradication de lafièvre aphteuse et de la peste porcine et luttecontre la peste aviaire.  Éradication des fléaux
qui nuisent aux exportations de fruits
3-Sous-projets exécutés par les organismes
publics:  renforcer le contrôle de transit
inter-États et intra-État des animaux et desvégétaux;  former le personnel technique et
les agriculteurs à la santé agricole
1-Cours de formation
2-Études portant sur la
législation sanitaire
3-Études de faisabilité pour
l'évaluation du potentiel
d'exportation de certaines
zones géographiques
1-Promotion et diffusion
2-Surveillance
3-Services de consultation pour
la coordination du projetÉlément A
Financement de
sous-projets
portant sur la
santé des animauxet la préservationdes végétaux
Coûts:
79,2 millions
de dollars
Élément B
Assistance
technique etservices deformation et de
consultation
Coûts:
4,4 millionsde dollarsG/SPS/GEN/195
Page 15
Retombées escomptées du projet
36. Le projet sera mis à exécution dans 14 États qui actuellement représentent le gros des
exportations agricoles du Brésil et qui sont également des régions offrant le plus fort potentiel
d'accroissement des exportations agricoles.  Plus de s deux tiers des éleveurs de bestiaux et de porcs du
Brésil se trouvent dans ces États.
37. Selon le plan de mise en œuvre du projet, le taux de vaccination du bétail, par exemple,
passera de 85 pour cent aujourd'hui à 95 pour cent vers la fin du projet.  De plus, 174 nouveaux postes
fixes et mobiles d'inspection des animaux et des végétaux devraient être opérationnels à la fin du
projet.  Le projet englobera aussi la formation de plus de 1 100 professionnels de la santé des animaux
et des végétaux.
38. La valeur nette actualisée (VNA) des coûts engagés au titre du projet est de 139,2 millions de
dollars, tandis que la VNA des retombées se chiffre à 398,8 millions de dollars.
Projet pilote de développement des pêches du Maroc
39. Le secteur des pêches du Maroc joue un rôle essentiel dans l'économie du pays.  Le Maroc est
le plus gros producteur de poissons d'Afrique et le principal producteur et exportateur de sardines.
Pourtant, le secteur doit résoudre de nombreuses difficultés, qui vont de l'amélioration de la gestion dela ressource à l'accroissement de la compétitivité du secteur par l'amélioration de la qualité des
produits de la pêche.
40. Le projet pilote de développement des pêches, dont le coût est de 5 millions de dollars, vise à
régler ces problèmes.  Le projet comprend deux éléments:
a) Développement institutionnel, notamment aide au gouvernement dans le
renforcement de sa capacité de gérer et de développer le secteur des pêches.
b) Développement pilote de la chaîne de commercialisation:  modernisation de la flotte
de pêche, amélioration des conditions de débarquement et amélioration des conditions
de commercialisation et de transformation.  L'amélioration des conditions detransformation est particulièrement importante si l'on veut aider le secteur des pêches
du Maroc à observer les mesures SPS.
Retombées escomptées du projet
41. Les principales retombées du projet concernent trois domaines:  1) renforcement du contrôle
de la qualité et de la gestion des infrastructures portuaires;  2) poisson de meilleure qualité et
productivité accrue du secteur de la transformation, grâce à une valeur ajoutée supérieure;  et3) développement d'un secteur plus concurrentiel de la transformation du poisson, un secteur
davantage orienté vers les marchés d'exportation.
V. L'ACTIVITÉ DE LA BANQUE MONDIALE LIÉE AU COMMERCE EN MATIÈRE
DE NORMES, DE RÉGLEMENTATIONS ET D'OBSTACLES TECHNIQUES
42. L'activité de la Banque mondiale liée au commerce est une pièce maîtresse de la mission qui
est la sienne au niveau du développement et de la lutte contre la pauvreté.
3  Le commerce est un
puissant moteur de développement économique.  Les efforts déployés pour mieux intégrer les pays en
                                                     
3 Pour un tour d'horizon récent de l'activité de la Banque en matière de commerce, voir le document
WT/TF/COH/S/1.G/SPS/GEN/195
Page 16
développement au système économique  et commercial mondial défini dans le cadre de l'OMC d'une
manière qui accélère la croissance sont déterminants.  Œuvrant elle aussi à la réalisation de cet
objectif, la Banque mondiale aide les pays en développement à réformer leurs politiques
commerciales et à mettre en œuvre les engagements qu'ils ont contractés lors du Cycle d'Uruguay.
Son programme de travail relatif au commerce est axé précisément sur les engagements dans l'optiquedu développement, par exemple les projets visant à soutenir la réforme du secteur public ou la
modernisation de l'infrastructure et des équipements, ce qui permet d'avoir des objectifs plus
ambitieux en matière de santé, de sécurité ou d'environnement.  En outre, la Banque déploie
actuellement des efforts conjointement avec ses partenaires au sein du Cadre intégré pour le
développement commercial des pays les moins avancés en vue de relier plus étroitement les objectifs
de renforcement des capacités et de développement aux avantages d'une intégration plus poussée au
système commercial mondial.  Par ailleurs, ses initiatives liées au commerce s'accompagnent d'un
programme de recherche.  Compte tenu des changements intervenus dans la nature des obstacles au
commerce et du succès avec lequel le système multilatéral a abordé les mesures traditionnelles, elle a
désormais inclus dans ses travaux de recherche en la matière des questions relatives aux nouveaux
domaines du commerce, comme celles qui touchent aux normes et à la réglementation.
43. La Banque a placé au cœur de son nouveau programme de travail la connaissance plus
approfondie des normes, des règlements techniques et des échanges, sous leurs aspects économiques,
institutionnels et de politique générale.  Ces quest ions revêtent une importance particulière pour les
pays en développement, car ils cherchent à renforcer le dynamisme de leur industrie, à accroître leur
production agricole et à élargir leurs débouchés sur les marchés mondiaux.  Afin donc d'approfondir
cette connaissance, la Banque mondiale a lancé, en novembre 1999, une nouvelle action relative auxnormes internationales, aux règlements techniques et aux politiques commerciales.  Globalement, une
première série d'initiatives prévue pour trois ans se propose le double objectif suivant:  1) mieux faire
comprendre l'importance quantitative des normes et des règlements en tant qu'obstacles au commerce
et 2) analyser les aspects liés à la politique commerciale des règlements techniques établis par les
gouvernements, en s'intéressant plus précisément au cas des pays en développement.
4
44. Le calendrier provisoire du programme prévoit, pour la période allant de novembre 1999 à
novembre 2002, les travaux suivants de recherche générale et d'analyse de données empiriques:
45. Développement, application et diffusion des résultats d'une étude visant à chiffrer le degré
d'incidence des règlements techniques obligatoires élaborés par les gouvernements sur les courants
commerciaux internationaux.  Ce volet représente un élément déterminant du programme global.  Le
travail commencera par une enquête visant à doter la Banque mondiale d'une nouvelle base de
données sur les normes facultatives et les règlements techniques (prescriptions en matière d'essais desproduits, de certification et d'accréditation des laboratoires).  Cette base de données servira à établir
un rapport donnant des estimations sur les effets de distorsion du commerce engendrés par des normes
sélectionnées pour certains produits distribués sur les marchés mondiaux.  Le rapport comportera des
études de cas relatives aux produits agricoles et aux produits manufacturés.
46. Ce travail empirique de la Banque sur les normes contribuera d'une manière exceptionnelle à
déterminer l'incidence économique globale des différences de prescriptions techniques d'un pays à
l'autre, ainsi que des coûts qu'elles entraînent.  Il convient de noter en particulier que les données
empiriques collectées vont constituer une base nouvelle importante pour la définition de la politique à
suivre en ce qui concerne les questions commerciales liées aux normes et à la réglementation.  Les
travaux de recherche ont débuté par le financement d'un atelier intitulé:  "Quantifier les obstaclestechniques non tarifaires au commerce:  est-ce possible?"  (27 avril 2000).  Cette rencontre a constitué
                                                     
4 L'action de la Banque en matière de normes est financée en partie par un fonds d'affectation spéciale
destiné au financement des projets concernant l'élaboration des politiques commerciales qu'elle gère, établi parle Ministère du développement international du Royaume-Uni (DFID).G/SPS/GEN/195
Page 17
la base permettant d'élaborer un cadre de recherche et une méthodologie pour conduire une étude
empirique de l'incidence des normes sur les échanges.  Les sujets suivants ont été examinés:  1) état
des connaissances concernant l'effet de distorsion produit sur le commerce par les normes et les
règlements techniques;  2) état actuel des instruments de mesure et des modèles permettant de
déterminer le coût économique des réglementations ayant un effet de distorsion sur le commerce;3) meilleure façon de concevoir les enquêtes visant à collecter les données relatives aux normes et aux
réglementations;  et 4) besoins des décideurs, en termes de données et d'analyses, pour ce qui est des
obstacles non tarifaires.
47. La Banque met aujourd'hui au point une enquête destinée à collecter des données sur les coûts
de mise en conformité avec les règlements techniques nationaux, notamment les frais liés aux essais, à
la certification et à l'accréditation des laboratoires pour des prescriptions réglementaires spécifiques
relatives à des produits et des marchés déterminés.  Les résultats de l'étude seront analysés etaboutiront à l'établissement d'un rapport de synthè se.  Les résultats de la recherche et d'autres
éléments d'information devraient être diffusés par le biais de stages de commerce et autres activités
financées par l'Institut de la Banque mondiale.
48. Travaux de recherche et d'analyse (série documents de travail) portant sur les normes
facultatives, les réglementations nationales et leurs rapports avec le commerce et la compétitivité à
l'exportation.  Ce deuxième volet vise à fournir les résultats des travaux de recherche récents et à
formuler de nouvelles recommandations applicables aux pays en développement en matière de
règlements et de normes.  Il abordera des questions qui font actuellement l'objet d'un débat au sein de
l'Organisation mondiale du commerce et d'autres enceintes internationales ayant pour thème le
commerce, y compris les travaux de l'APEC (C oopération économique Asie-Pacifique), entre autres
dialogues régionaux.  Parmi les volets de l'action sur les grandes options de politique commerciale
figure le programme de travail établi par l'OMC dans le domaine des normes et des obstacles
techniques, en particulier le 2ème examen triennal de l'Accord OTC.  Les disciplines énoncées dans
l'Accord SPS feront également l'objet d'une analyse,  qui mettra l'accent sur les disciplines de l'OMC et
les intérêts des pays en développement.
49. Le travail de la Banque sur la politique commerciale et les normes vise par ailleurs à fournir
une analyse ciblée de l'incidence des normes facultatives sur la compétitivité des exportations et le
développement, par exemple l'incidence d'ISO 9000 sur les résultats commerciaux des pays en
développement.  Enfin, par la diffusion des documents de travail et une information sur les meilleures
pratiques, le projet se propose d'aider les chercheurs et les décideurs des pays en développement dans
leurs efforts visant à renforcer les capacités concernant les questions de politique commerciale qui
touchent aux normes et aux obstacles techniques.
50. La Banque envisage actuellement l'élaboration d'études et de rapports sur les questions
ci-après:
a) Quels sont les outils commerciaux les plus appropriés pour réduire les obstacles
techniques au niveau mondial, y compris les coûts et avantages relatifs de modèles
divergents tels que les accords de reconnaissance mutuelle (ARM)?  Comment lespays en développement peuvent-ils bénéficier des efforts déployés pour libéraliser les
échanges par la réduction des obstacles techniques?
b) Quelles sont les principales priorités de l'OMC en ce qui concerne les normes et les
obstacles techniques au commerce pour les pays en développement, y compris auniveau de la mise en œuvre et des besoins relatifs au renforcement des capacités?
Comment le 2
ème examen triennal de l'Accord OTC peut-il permettre de renforcer
ledit accord?  Dans quelle mesure l'Accord SPS a-t-il été utile et quelles sont les
principales difficultés à surmonter pour réduire les effets de distorsion qu'ont sur le
commerce les obstacles techniques dans le domaine de l'agriculture?G/SPS/GEN/195
Page 18
c) Dans quelle mesure les normes facultatives, par exemple ISO 9000 (norme qualité),
ont-elles permis d'accroître la qualité et la compétitivité à l'exportation des petites et
moyennes entreprises dans les pays en développement?
d) Quels sont les besoins les plus essentiels des pays en développement en ce qui
concerne la modernisation des systèmes réglementaires et normatifs aux fins de
l'expansion des débouchés commerciaux et quelle est la meilleure façon d'y répondre?
e) Dans quelle mesure les accords de commerce régionaux de la zone Asie-Pacifique et
d'ailleurs ont-ils facilité les échanges en réduisant les obstacles techniques, en
particulier pour les participants qui sont des pays en développement?
51. L'exploitation du site Web de la Banque mondiale5 contribuera de façon décisive à diffuser
les résultats de la recherche et les renseignements concernant les aspects commerciaux des normes et
des réglementations.  Une nouvelle page d'accueil relative aux normes a été élaborée, qui est destinée
à centraliser l'information sur le projet et à diffuser les résultats consignés dans les documents detravail, ceux des nouvelles recherches menées par les experts en dehors de la Banque et d'autres
informations.  La Banque a également mis au point une série de séminaires intitulée "Normes,
réglementation et commerce", dans le but d'élargir encore la compréhension des liens existant entre
les normes, la politique commerciale et le développement.
52. Par ailleurs, la mise en place d'une série d'ateliers et d'une conférence est envisagée
pour 2002, en vue d'élargir la diffusion des recommandations en matière de recherche et de politiques
concernant cette partie du programme de travail.  Avec des ressources additionnelles, la Banque
élaborerait aussi des outils pédagogiques (résumés de cours, matériels didactiques et manuels
d'enseignement) et organiserait le financement de séminaires de formation sur les normes
internationales et les meilleures pratiques pour la réforme du cadre normatif et réglementaire, ycompris l'assistance aux pays en développement.  Grâce à ce nouveau volet, elle se proposerait
d'apporter une assistance directe à ces pays en ce qui concerne les systèmes d'élaboration des normes
internationales, l'information sur les programmes possibles de modernisation de l'infrastructure
relative aux normes, et d'autres questions liées à la compréhension du rôle joué par les normes dans le
développement.  Les documents, matériels didactiques et autres fruits de ce travail seraient portés à la
connaissance du public dans des études, leur contenu étant par ailleurs propagé par le biais de l'Institut
de la Banque mondiale et d'autres organisations comme l'OMC, l'Organisation internationale denormalisation (ISO), et des établissements d'enseignements dans les pays en développement.  Un
financement additionnel est actuellement recherché pour la mise en œuvre de cette partie du
programme de travail.
53. Pendant les trois années du projet initial, la Banque prévoit par ailleurs de mettre du personnel
à disposition pour appuyer les activités qu'elle déploie dans les domaines des normes internationaleset de la sensibilisation aux meilleures pratiques pour la réforme du cadre normatif et réglementaire, y
compris l'assistance en matière de politique commerc iale touchant à la réglementation et aux normes.
Les travaux relatifs aux normes seront effectués en étroite collaboration avec l'Institut de la Banque
mondiale.
                                                     
5 Ce site Web est opérationnel à:  http://www1.worldbank.org/wbiep/trade/Standards.html.G/SPS/GEN/195
Page 19
VI. UN NOUVEAU PROJET DE LA BANQUE MONDIALE POUR
L'AFRIQUE SUBSAHARIENNE
54. Les États-Unis ont approuvé l'attribution de crédits à la Banque pour le soutien d'activités de
recherche et de création de capacités concernant le commerce, les règlements et les normes en Afrique
subsaharienne.  Le projet se concentre sur les objectifs suivants:
a) élaboration de cinq plans d'action nationaux visant à élargir l'adhésion aux normes
internationales et l'utilisation de telles normes en Afrique subsaharienne.  À cette fin,
on évaluera l'incidence particulière de normes et de règlements techniques sur les
échanges dans la région;
b) recensement des besoins particuliers d'infrastructures et de capacités en
Afrique subsaharienne, y compris les capacités du secteur public et du secteur privéen matière de normes, pour soutenir une expansion des marchés d'exportation et une
participation fructueuse à l'Organisation mondiale du commerce (OMC);
c) conception d'un réseau pilote dans la région, fondé sur les cinq plans d'action, afin
d'élargir l'accès aux normes internationales et d'accroître la capacité de la région demettre à exécution ses obligations découlant de l'OMC qui sont énoncées dans les
Accords OTC et SPS.
55. L'activité de la Banque mondiale se rattache, en ce qui concerne les normes, à des enjeux
essentiels de politique commerciale et à des besoins critiques en matière de développement, quijusqu'à maintenant ont été largement inexplorés et n'ont pas été abordés dans le contexte de
l'Afrique subsaharienne.  Les objectifs centraux du projet de la Banque sont directement liés aux
obligations découlant de l'appartenance à l'Organisation mondiale du commerce, obligations qui
encouragent la participation au développement de normes internationales, et leur utilisation, le cas
échéant, comme fondement de règlements techniqu es nationaux.  Les pays en développement, y
compris ceux de l'Afrique subsaharienne, ont de plus en plus l'impression que de telles normes ne
reflètent pas nécessairement leurs besoins en matière de développement et de commerce, en l'absence
d'une "participation réelle" de leur part.
56. De plus, les Accords OTC et SPS prévoient l'évitement et la suppression des obstacles au
commerce par une harmonisation fondée sur les normes internationales.  Plusieurs pays en
développement ont constaté avec inquiétude que la mise en œuvre des obligations découlant de
l'OMC dépend de leur aptitude à participer réellement au processus, mais il n'existe pas d'analysesystématique de la nature des obstacles à une participation effective des pays en développement, ni de
la meilleure manière de garantir l'accomplissement de telles obligations, au regard de leurs besoins et
intérêts particuliers.
6
57. Il existe plusieurs exemples concrets des problèmes que connaissent les pays de
l'Afrique subsaharienne au chapitre des normes et des obstacles techniques, sous l'angle desobligations découlant de l'OMC qui concernent l'utilisation et l'application de normes internationales.
Ces problèmes résultent du fait que, dans la plupart des pays en développement, les investissements
nécessaires pour donner effet aux obligations découlant de l'OMC dépassent les budgets publics
d'immobilisations et les ressources annuelles de développement.
                                                     
6 Plusieurs pays d'Afrique subsaharienne Membres de l'OMC ont détaillé, en ce qui concerne les
normes, certains problèmes liés à la mise en œuvre des engagements découlant de l'OMC, notamment la
Zambie, le Zimbabwe, la Tanzanie, le Kenya, le Nigéria et l'Ouganda.  D'autres détails figurent dans "The
Post-Seattle Agenda of the WTO in Standards and Technical Barriers to Trade", John S. Wilson, Banquemondiale (polycopié), 2000.G/SPS/GEN/195
Page 20
58. Ainsi, dans le cadre de l'activité de la Banque dans le programme du Cadre intégré, l'Ouganda
et la Tanzanie ont noté l'important besoin d'assistance pour les règlements techniques et les normes,
au regard des obligations découlant de l'OMC qui sont énoncées dans les Accords OTC et SPS.7
Durant les préparatifs de la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Seattle en novembre, plusieurspays d'Afrique subsaharienne ont fait état de leurs besoins critiques et non satisfaits au chapitre desnormes internationales.
59. Cinq pays de l'Afrique subsaharienne seront désignés pour des études de cas et des plans
d'action.  Les cinq pays représenteront un éventail de problèmes de développement et refléteront la
diversité géographique de la région.  La Banque m ondiale compte dans la région d'importants réseaux
de points de contact et de missions résidentes, qui interviendront directement dans l'activité se
rapportant aux études de cas.
60. Dans les cinq pays, on procédera à une recherche empirique et à une collecte de données sur
les normes (marchandises et produits agricoles) et les systèmes réglementaires appliqués en Afrique.
L'équipe de la Banque et les partenaires africains mettront un accent particulier sur une évaluation de
l'utilisation actuelle et prévue de normes internationales, en se fondant sur une analyse des relations
entre les normes, la compétitivité des exportations et le commerce en Afrique subsaharienne.  Au
moyen d'instruments d'enquête, on recueillerait une information détaillée et l'on effectuerait uneanalyse portant sur les difficultés que comportent pour l'Afrique subsaharienne les activités
d'élaboration de normes et la participation à de telles activités.  Le travail d'enquête serait effectué
avec des chercheurs de la région.
61. Les mécanismes existants d'échange d'informations au sein de la région seront également
évalués, ainsi que la participation à l'élaboration de normes internationales, l'utilisation de normes auniveau national comme base de règlements techniques obligatoires et la définition des besoins
d'infrastructure.  Les organismes du secteur public exerçant des responsabilités dans les affaires
réglementaires et les normes, ainsi que les organismes de normalisation du secteur privé de la région,
seront également inclus dans ces enquêtes.  On fera aussi une étude détaillée de la capacité des
institutions publiques et des organismes du secteur privé d'obtenir, d'assimiler et de mettre à jourl'information relative aux normes internationales pertinentes.
62. L'analyse portera expressément sur les domaines offrant à la région un fort potentiel
d'exportation.  On pense que des normes pourraient influer sur les coûts et sur les activités de
production de tous les secteurs, encore que, dans le contexte de l'Afrique subsaharienne, l'accent serait
probablement mis au départ sur des secteurs tels que l'agriculture, les aliments transformés, les
fabricants à fort coefficient de main-d'œuvre (vêtements, produits chimiques, produits
pharmaceutiques, etc.).  Finalement, on ferait le point sur les succès et les échecs del'Afrique subsaharienne dans la mise en œuvre des obligations commerciales multilatérales énoncées
dans les Accords de l'OMC indiqués plus haut.
63. À l'aide des évaluations évoquées ci-dessus, on préparera des plans d'action détaillés destinés
à renforcer, dans chacun des cinq pays mentionnés, l'accès et l'utilisation de normes internationales
qui soutiennent les obligations découlant de l'OMC.  Ces plans d'action renfermeront desinformations, des données et des recommandations sur:
a) les normes internationales essentielles à la compétitivité des exportations des pays
concernés;
                                                     
7 Une information détaillée concernant les évaluations  de besoins dans le Cadre intégré se trouve à
www.ldcs.org/index.htmG/SPS/GEN/195
Page 21
b) la modernisation requise des infrastructures et les capacités internes requises pour
assimiler l'information sur les normes qui permettront de donner effet aux obligations
découlant de l'OMC;  et
c) les repères à long terme permettent d'évaluer les progrès qui seront accomplis vers les
objectifs de développement et objectifs commerciaux liés aux normes internationales.
Il y aura une large diffusion des résultats des plans d'action dans la région, notamment
par l'entremise de l'Institut de la Banque mondiale, d'ateliers et autres canaux directs.
64. Outre les cinq plans d'action, le projet donnera lieu à un rapport décrivant le plan type d'un
nouveau réseau "Accès aux normes pour l'Afrique", qui communiquera l'information, les données et
les connaissances sur les normes internationales liées aux obligations découlant de l'OMC.  On penseque ce réseau utilisera le réseau et l'infrastructure d'enseignement à distance de la Banque mondiale.
(Une fois mis en application durant les années suivantes, le réseau constituerait une source centralisée
d'informations et de formation sur les normes internationales facultatives et sur les règlements
techniques nationaux connexes applicables aux exportations de l'Afrique subsaharienne.) On espère
que, une fois le réseau mis en application, la Banque mondiale mettra à jour la base de données etl'intégrera dans ses activités, notamment le Réseau mondial pour l'enseignement à distance de la
Banque (RMED).
VII. RÉFÉRENCES
Finger, Michael et Philip Schuler, Implementation of Uruguay Round Commitments:  The
Development Challenge .  Banque mondiale, Washington, D.C., 1999.
Henson, Spencer, Rupert Loader, Alan Swinbank, Maury Bredahl et Nicole Lux, Impact of Sanitary
and Phytosanitary Measures on Developing Countries .  Center for Food Economics
Research, Reading, Royaume-Uni, 2000.
Hertel, Thomas W. et Will Martin, "Developing Country Interests in Liberalizing Manufactures
Trade", document de recherche pour la Réunion ministérielle de Seattle, Seattle,
Washington, 1999.
Oyejide, T. Ademola, Ogunkola, E. Olawale, an d Bankole, S. Abiodun, "Quantifying the Trade
Impact of Sanitary and Phytosanitary Standards:  What is Known and Issues of Importance
for Sub-Saharan Africa", document présenté à Quantifying Trade Effect of Standards and
Regulatory Barriers:  Is It Possible?   Banque mondiale, Washington D.C.
Wilson, John S., "Technical Barriers to Trade and Standards, Challenges and Opportunities for
Developing Countries presented by the World Bank" document présenté à la Réunion du
Comité des obstacles techniques au co mmerce, Organisation mondiale du commerce,
Genève, 2000.
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et les pays en développement , G/SPS/W/93, OMC, Genève, novembre 1998.
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, Organisation mondiale du commerce, Examen du
fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, Organisation mondiale du commerce,  Résumé de la
réunion des 10 et 11 mars 1999 , G/SPS/R/14, OMC, Genève, mai 1999.G/SPS/GEN/195
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6 mai 1999, rapport n° 19255-BR.
Banque mondiale, Pilot Fisheries Development Project, Document d'évaluation du projet,
13 avril 1999, rapport n° 19038-MOR.
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