. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/116
11 septembre 2002
(02-4778)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Service national de la recherche et de la quarantaine vétérinaires
(NVRQS) du Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits de l'élevage destinés à l'alimentation humaine, tels que lait
et produits laitiers, viande et  produits carnés, ovoproduits, etc.
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   The proposed Draft of Amendment
to the import declaration and inspection method for livestock products(Proposition de modification de la déclaration d'importation et de la méthode d'inspection
des produits de l'élevage) – Disponible en coréen, 1 page
6. Teneur:  Les modifications proposées sont les suivantes:
1. réalisation de plus de cinq séries de tests consécutifs en laboratoire pour les produits de
l'élevage d'importation rejetés ou n'ayant pas réussi des tests dans le passé;
2. élargissement du champ d'application et des critères pour les quantités d'importations
minimales:
- toute première importation pesant moins de la quantité d'importation minimale de
100 kg doit subir avec succès des tests en laboratoire auprès de sociétés, d'institutionsou d'organisations officiellement agréées;
- en cas de nouvelle importation du même produit, de nouveaux tests en laboratoire
sont requis pour les quantités de 100 kg ou plus, mais non pour celles de moins de
100 kg.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/KOR/116
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Avis au public n° 2002-62 du NVRQS du 16 août 2002 (disponible en coréen)
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 octobre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Quarantine & Inspection Division
National Veterinary Research and Quarantine Service
Ministry of Agriculture and Forestry
Téléphone:  82-31-467-1992
Téléfax:  82-31-467-1989
Courrier électronique:  byunsk@nvrqs.go.kr
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Division of Livestoc k Product Standards
National Veterinary Research and Quarantine Service
Ministry of Agriculture and Forestry
Téléphone:  82-31-467-1988
Téléfax:  82-31-467-1717
Courrier électronique:  leekj@nvrqs.go.kr