ORGANISATION MONDIALE G/MA/IDB/1
13juin1997
DUCOMMERCE(97-2472)
Comité del'accès auxmarchés
MODALITES DEMISE ENOEUVRE ETD'EXPLOITATION
DELABASE DEDONNEES INTEGREE
Leprésent document contient unedescription delaBasededonnées intégrée (BDI) surPC
etsedivise enquatre sections: BDIsurPC,participation àlaBDI,diffusion delaBDIetconsolidations
tarifaires.
A. BDIsurPC
1. LaBDIsurPCseraopérationnelle àlafinde1997(voirl'Appendice 3)etseramiseenoeuvre
danslecadre dubudget existant, notamment pourcequiestdesdépenses relatives àlaformation à
dispenser àdupersonnel delaDivision desstatistiques etdessystèmes d'information encequiconcerne
lenouveau logiciel (MSExcel, MSAccess, MSVisual Basic, etc.)àutiliser pourlamiseaupoint
etl'exploitation. Aucours del'exécution duprojet, ilserarégulièrement faitrapport auComité de
l'accès auxmarchés.
2. LaBDIsurPCcomportera quatre modules, concernant respectivement lescommunications
desMembres dansunformat national pourPC,l'application deconversion surPC,labasededonnées
surPCetladiffusion desdonnées etdesmises àjourparpayssurCD-ROM, surdisquettes et/ou
viaInternet.
3. L'onmettra toutd'abord l'accent surl'acceptation decequiestdéjàdisponible danslescapitales
nationales, afinderéduire auminimum letravail àleurniveau, etsurl'amélioration delaqualité des
données enévitant desopérations compliquées detransformation. Lorsque desdonnées informatisées
neseront pasdisponibles danslescapitales ouseront encours d'élaboration, leSecrétariat pourra fournir
auxMembres uneassistance technique parlebiaisdel'application existante pourl'entrée dedonnées
surPC,unefoisquecelle-ci auraétérévisée pourtenircompte desnouvelles fonctions demandées
parlesMembres. Lesystème debasedevra auparavant êtredevenu opérationnel. LaBDInecontiendra
quelesdonnées communiquées auSecrétariat parlesMembres del'OMC; ellenecontiendra
normalement pasdedonnées enprovenance d'autres sources.
4. Leprincipal objectif viséestd'améliorer laparticipation àlaBDIgrâce àdesdonnées utiles,
dequalité etàjour. LeSecrétariat mettra doncl'accent surlacréation d'un"entrepôt dedonnées"
pourlaBDI, quicontiendra desdonnées brutes etdesdonnées agrégées permettant auxutilisateurs
deproduire, àl'aided'unlogiciel standard pourPCtelqueLotus, Excel, PCDBMS, desrapports
àdiffuser auxMembres.
Ontrouvera ci-après unexposé concernant lesmodules etleséléments d'information delaBDI
surPC.
5. Module 1-Eléments d'information: Lescommunications destinées àlaBDIcontiendront des
statistiquesd'importationetdesdonnéestarifairespourl'annéen-1,desdonnéestarifairespourl'annéen
etdesinformations deréférence. Lesinformations énumérées danslacolonne "Références" seront
utilisées parleSecrétariat pournormaliser certaines données tirées descommunications reçuesdes
diversMembres.LesMembresdoiventfournirdestableauxdecorrélationstarifairesnationalesindiquantG/MA/IDB/1
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lesdifférences entre lesnomenclatures tarifaires pourl'année netl'année n-1danslescasoùdes
changements sontintervenus. Encequiconcerne lesdroits NPF, lestypes dedroits suivants seront
communiqués:
- droits consolidés actuels;
- droits effectivement appliqués actuels.
6. Module 2-Application deconversion pourlaBDIsurPC:Cette application estdécrite de
façonplusdétaillée dansl'Appendice 1.Ellepermet laconversion descommunications nationales
enunformat standard eténumère lesopérations d'édition etdevalidation queleSecrétariat doiteffectuer
enrecourant àdesprogrammes informatiques. Ils'agira devalider lescodes SH,lescodes Payset
lescodes Unités dequantité, decomparer lesnomenclatures etdeprocéder auxadaptations nécessaires
enutilisant lestableaux decorrélations tarifaires fournis parlesMembres. Ilneseraprocédé àdes
vérifications manuelles quepourassurer undegré satisfaisant deprécision desrésultats généraux.
7. Module 3-Basededonnées intégrée surPC:Cette basededonnées comprendra enfait,pour
chaque paysdéclarant, unebasededonnées contenant desfichiers pourlesdonnées tarifaires, les
descriptions deproduits, lesstatistiques d'importation etlescorrélations tarifaires nationales ainsique
desfichiers nationaux deréférence. Enoutre, deuxbases dedonnées distinctes contiendront, l'une
desinformations deréférence commune àtouslespays, etl'autrelesapplications. Pourplusdedétails
àcesujet, voirl'Appendice 2.
8. Module 4-Diffusion: Cemodule fournira auxMembres etauxutilisateurs toute unesérie
d'outils pourl'accès auxdonnées delaBDIetpourlamanipulation decesdonnées. L'objectif est
decontinuer àproduire leCD-ROM delaBDI, quiseradésormais alimenté parlabasededonnées
surPCplutôt queparlabaseinstallée surordinateur central. Lesmises àjourparpaysauniveau
delaligne tarifaire seront fournies surCD-ROM ousurdisquettes et/ou parlebiaisd'Internet. A
pluslongterme, l'application actuelle pourlamanipulation desdonnées fournies surleCD-ROM de
laBDIpourrait êtreréécrite enfaisant appel àlatechnologie Internet, cequifaciliterait lamanipulation
desdonnées pourlesutilisateurs autorisés. LeSecrétariat mettra également aupoint desoutils pour
l'extraction desdonnées auniveau delalignetarifaire et,éventuellement, pourlaproduction derésumés
àdivers niveaux delanomenclature duSH.
B. Participation àlaBDI
9. Dans saDécision du10novembre 1987(IBDD, 34S/66), leConseil duGATT avaitsouligné
lanécessité d'assurer lapluslarge participation possible desparties contractantes àlabasededonnées
intégrée. Lespossibilités d'utilisation delaBDIontétédémontrées aucours duCycle d'Uruguay
lorsque leSecrétariat aétéchargé depréparer desexamens etdesévaluations desoffres pourles
négociations surl'accès auxmarchés. LaBDIpourrait faciliter lemécanisme derévision despolitiques
commercialessiellecomprenaitdesinformationsrécentesconcernantl'ensembledesMembresdel'OMC.
Ellepourrait également êtreutilisée pourréunir lesinformations queleSecrétariat estappelé àfournir
danslecadre del'application desdispositions desarticles XXIV etXXVIII. SilaBDIcontenait des
données pourl'ensemble desMembres del'OMC, letravail statistique àeffectuer autitredecesdeux
articles setrouverait certainement simplifié etaccéléré, carilsuffirait quelesMembres concernés
complètent lesinformations debasedisponibles danslaBDIpardesdonnées récentes concernant les
importations etl'évolution desdroits dedouane. Enfin, danslesnégociations concernant certains
secteurs, laBDIsurPCpourrait êtreutilisée pouridentifier touslesMembres del'OMC quipourraient
éventuellement participer auxnégociations. Dans l'optique defutures négociations surl'accès aux
marchés, pluslenombre deMembres del'OMC participant àlaBDIàcourt terme seraélevé, plus
cettebasededonnées serautilepourdetelles négociations.G/MA/IDB/1
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BDIsurPC
Vued'ensemble concernant lesmodules etleséléments d'information
Module 1:
Eléments d'information quedoivent fournir lesMembres1
(dans unformat national pourPC)
Statistiques
d'importationDonnées tarifaires Références
- Nomenclature tarifaire (SH1992, SH1996, NCCD,
etc.)
- Régime commercial (général ouspécial)
- Année àlaquelle correspondent lesimportations
- Taux dechange pourlesimportations, notamment, le
caséchéant, évolution encours d'année (siindications
fournies enmonnaie nationale)
- Unité monétaire pourlesimportations
- Based'évaluation desimportations (c.a.f., f.a.b.,
f.l.b.)
- Codes nationaux Paysetcodes Quantité
- Type derelation (liste indiquant larelation tarifaire
entre lemarché d'importation etchaque partenaire
commercial)
- Année àlaquelle correspondent lesdonnées tarifaires
- Méthode decalcul delamoyenne desdroits (simple ou
pondérée)
- Méthode decalcul del'EAV (surlabasedes
importations mondiales, desimportations desMembres
del'OMC, desimportations NPF, etc.)
- Unité monétaire pourlesdroits (droits mixtes,
composites)
- Evaluation dudroit(poids net,poids brut)
- Corrélations nationales (Codes SHet/ou lignes
tarifaires àl'intérieur degroupes deproduits)
- Corrélations nationales entre nomenclatures tarifaires
pourl'année netl'année n-1Numéro deligne
tarifaireNuméro deligne tarifaire
Partenaire Suffixe (voir lesAppendices 1et4)
Valeur endouane Description duproduit
Quantité 1-Unité 1 Droit:
Quantité 2-Unité 2 Partenaire
Droit advalorem
Droit spécifique, mixte ou
composite (texte)
Code consolidation, étendue de
laconsolidation
Notes
NPF:Consolidé, et
effectivement appliqué
Autres droits (facultatif):
Produits pharmaceutiques,
produits visés parl'ATI,
droits préférentiels, etc.
(Voir
l'Appendice 5)(Voir l'Appendice 5)
Module 2:
Application deconversion pour laBDIsurPC
(phases d'exécution duprogramme confiées auSecrétariat -Voirl'Appendice 1)
Module 3:
Base dedonnées intégrée surPC
(création parleSecrétariat -VoirlesAppendices 2et5)
1Uneassistance technique pourrait êtreaccordée auxMembres quinedisposeraient pasdedonnées informatisées, unefoisquel'application
delaBDIpourl'entrée dedonnées surPCauraétérévisée demanière àtenircompte desnouvelles fonctions demandées parleComité
del'accès auxmarchés.G/MA/IDB/1
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Module 4:
Diffusion
Outils d'extraction Conversion desfichiers delabasededonnées sur
PCauformat CD-ROM delaBDI
Fichiers parpays
(niveau delaligne
tarifaire) sur
CD-ROM ousur
disquettesMise àjourparpays
(niveau delaligne
tarifaire) (sur
CD-ROM ousur
disquettes)Application
CD-ROM dela
BDIetdonnées
pourtousles
pays
Diffusion parInternet
Aux Membres
Pour lecalendrier del'élaboration delaBDIsurPC,voirl'Appendice 3.G/MA/IDB/1
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10. Pour quelesdonnées destinées àlaBDIsoient àjouretdequalité, tousleséléments
d'information pertinents requis danslescommunications destinées àlaBDIdoivent figurer surlaliste
desmesures ànotifier. Ilyalieudenoter que,àpropos dedivers éléments dedonnées (dont certains
nefigureront pasdanslaBDIpourlemoment), lesMembres del'OMC sesontdéjàentendus surles
prescriptions enmatière denotification. Laconception delaBDIsurPCestdélibérément souple,
afinquedeséléments d'information supplémentaires puissent êtreajoutés àunedateultérieure. Les
prescriptions enquestion sontindiquées dansles"Résultats desnégociations commerciales multilatérales
duCycle d'Uruguay", surlaListe exemplative demesures ànotifier, quiestannexée àlaDécision
surlesprocédures denotification etquiénumère notamment lesmesures suivantes:
"Droits dedouane (ycompris lafourchette etlaportée desconsolidations, lesdécisions relatives
auSGP, lestauxappliqués auxmembres deszones delibre-échange/unions douanières, les
autres préférences);
contingents tarifaires etsurtaxes;
restrictions quantitatives, ycompris lesautolimitations desexportations etlesarrangements
decommercialisation ordonnée desmarchés affectant lesimportations;
autres mesures nontarifaires, telles querégimes delicences etprescriptions concernant les
mélanges; prélèvements variables."
C. Diffusion delaBDI
11. LaBDIcontient desinformations auxquelles lepublic adéjàaccès -tarifs douaniers publiés
dansleslistestarifaires nationales, concessions indiquées danslalisteOMC deconcessions etstatistiques
d'importation fournies parlesautorités statistiques nationales. Cesinformations sontàladisposition
detouslesMembres del'OMC etdesorganisations internationales pourleurusage interne. C'est
ainsiqueleSecrétariat procède actuellement enmatière dediffusion delaBDIsurCD-ROM, mais
ilpourrait s'avérer nécessaire derevoir cettefaçondeprocéder.
12. Lorsque laBDIsurPCdeviendra opérationnelle etcontiendra lesnouvelles communications
desMembres, ilyauralieud'améliorer lacouverture enterme depaysetlaqualité desinformations;
ondisposera ainsid'uneBDIàjour, fiable etefficace.
13. Enoutre, cetteBDIrégulièrement miseàjourpourrait unefoisdeplusêtreutilisée comme
référence pourlesparticipants auxnégociations multilatérales. LesMembres pourraient également
échanger leursfichiers pourlesnégociations commerciales, grâce àunformat normalisé etsimplifié
pourlaBDI.
D. Consolidations tarifaires
14. Lorsqu 'ellesseront disponibles enformat électronique (c'est-à-dire àlasuiteduprocessus de
vérification duSH1996etaprès lavérification deslistes surfeuillets mobiles auxquels ilestprocédé
actuellement), leslistes certifiées présentées surfeuillets mobiles pourraient êtreutilisées pour la
vérification desconsolidations tarifaires danslescommunications destinées àlaBDI. L'ondisposerait
ainsid'uneBDIfiable pourdefutures négociations.G/MA/IDB/1
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APPENDICE 1
Application deconversion pourlaBDIsurPC
LeSecrétariat convertira enunformat standard lescommunications nationales, normalisera
certaines données etvérifiera laqualité desdonnées communiquées parlesMembres. Lesopérations
deformatage etdenormalisation seront assistées parordinateur, selon leformat national etlecontenu
descommunications. Parmi lesétapes quiseront confiées auSecrétariat figureront notamment les
suivantes:
- Formatage descommunications nationales surPCàunformat PCstandard. Ils'agit
notamment icidenormaliser certaines données (parexemple desupprimer, dansle
casdudroit advalorem ,lessymboles depourcentage, deconvertir lesindications
nationales concernant letypedeconsolidation, etc.).
- Conversion descodes nationaux PaysetQuantité encodes standard PaysetQuantité,
etdesmonnaies nationales endollars EU.
- Editionetvalidation:Ils'agiticiprincipalementdevalidationsprogramméesconcernant
lesfichiers suivants:
a) Données tarifaires
N.B. Lesdonnées relatives auxdroits appliqués pendant l'année encours doivent
êtrefournies dèsqu'ellessontdisponibles danslescapitales nationales, même
silesstatistiques d'importation correspondent àl'année précédente.
Une série devalidations programmées seraeffectuée concernant leséléments
d'information suivants:
Numéro deligne tarifaire: Pour lescommunications fondées surleSH,les
positions1à6(parexemple010111001)
doiventêtreunnumérovalidedela
nomenclature SHenvigueur pendant l'année de
référence (SH1992, SH1996). Iln'yaurapas
devalidation concernant lapartie nationale du
numéro deligne tarifaire (par exemple
010111 001),quidoitêtreenregistrée àpartir
delaposition 7delaligne tarifaire. Des
validations similaires seront effectuées pourles
communications fondées surlaNCCD.
Suffixe deposition tarifaire: Blanc oualphanumérique (voir l'Appendice 4)
Description duproduit: Desdescriptions deproduits dutarifdouanier
national doivent êtrefournies. Lorsqu 'elles
lesont dans un fichier distinct, tous
lesnuméros deligne tarifaire doivent avoir
uneentréecorrespondantedansle
fichier Données tarifaires. Siteln'estpasle
cas,leprogramme enregistre automatiquementG/MA/IDB/1
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"notprovided",afindecompléterla
nomenclature. Lesdescriptions deproduits
sont transférées àunfichier distinct dans la
BDIsurPC,oùdescodes sontgénérés parun
programme, envue d'offrir une fonction
permettant d'obtenir desdescriptions complètes
desproduits (parexemple, pour lesproduits
décrits parlamention "autres", ils'agitde
donner desdescriptions desproduits apparentés
jusqu'auniveau duSHàquatre chiffres).
Droit dedouane: Ilyalieud'indiquer aumoins undroitNPF.
Siledroit estenregistré àl'aided'unsuffixe
tarifaire ("01"-"99"), ildoitégalement yavoir
sous larubrique principale correspondante
(suffixe tarifaire "00") uneentrée pourledroit.
Siuneligne tarifaire estconsolidée, ledroit
effectivement appliqué doitêtreinférieur ou
égalaudroitconsolidé NPF.
Partenaire: L'indication fournie ici,lecaséchéant, doit
permettre d'identifier lepartenaire auquel le
droits'applique.
Droit advalorem ouéquivalent
advalorem:Siaucun droit spécifique n'estindiqué, ledroit
advalorem (oul'équivalent advalorem )doit
êtrenumérique.
Droit spécifique ouautre droit
(texte):Desdroits spécifiques doivent êtreindiqués
lorsque lesdroits advalorem correspondants ne
lesontpas.
Typedeconsolidation: Doit être untype deconsolidation valide
(consolidé, consolidé àuntaux plafond,
consolidé àdifférents niveaux ounon
consolidé). Unindicateur distinct serautilisé
pourlaconsolidation partielle.
Outre lavalidation descodes, desformats, etc.,d'autres validations électroniques peuvent être
exécutées grâce auxcorrélations tarifaires nationales fournies parlesMembres. Lesniveaux dedroit
pourraient êtrecomparés àceuxdel'année précédente. D'autres validations pourraient concerner
notamment lespointes tarifaires, lesmoyennes tarifaires, etc.Pourtoutes lesanomalies, leSecrétariat
prendra contact aveclesMembres concernés.
b) Statistiques d'importation
Pourlavalidation, l'oncompare aveclesstatistiques publiées parl'ONU ouleFMI
lavaleur desimportations communiquée. Lavalidation s'effectue parchapitre duSH
etparpaysd'origine. Sidesdifférences inexpliquées représentent plusde5pourcent,
ilestpriscontact aveclepaysdéclarant pourobtenir desinformations supplémentaires.
Unefoisquelestotaux ontétéacceptés, unevalidation programmée deséléments
d'information ci-après esteffectuée:G/MA/IDB/1
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Numéro deligne tarifaire: Toutes lespositions tarifaires enregistrées dans
lefichier Statistiques d'importation doivent
avoir uneentrée correspondante danslefichier
Données tarifaires.
Partenaire: Lecode enquestion doitêtreuncode national
Partenaire valide concernant lepays déclarant.
Ilnedoit pasreprésenter ungroupe de
partenaires commerciaux.
Valeur endouane: Nedoitpasêtrezéro.1
Quantité 1: Doitêtrenumérique.
Unité dequantité 1: Doitêtreuncodenational Quantité valide.
Quantité 2: Siindiquée, doitêtrenumérique.
Unité dequantité 2: Siindiquée, doitêtreuncodenational Quantité
valide etnedoitpasêtreégale àl'unité de
quantité 1.
1Lesimportations pour lesquelles lavaleur estzéronesontpasstockées dans laBDIsurPC. Toutefois,
ilserapossible d'identifier cegenre decas,comme indiqué dans l'Appendice 4-"Analyse desstatistiques
d'importation".G/MA/IDB/1
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APPENDICE 2
Basededonnées intégrée (BDI) surPC
Apartir desinformations fournies danslemodule 1etaprès conversion decesinformations
enunformat normalisé (module 2),estcréée unebasededonnées intégrée surPC(module 3).
Cette basededonnées estdivisée entroisparties, quicomprennent respectivement: des
fichiers OMC standard deréférence, desfichiers parpaysetdesapplications. Unebasededonnées
estcréée pourchaque paysdéclarant.
Fichiers OMC standard
deréférencePour chaque pays
déclarant ,unebasede
données contenant les
fichiers suivants:Applications*
Pays Données tarifaires Interrogations
Groupes depays Descriptions des
produitsProduction derapports
Unités dequantité Statistiques
d'importationMacros
Codes SH Fichiers nationaux
deréférenceApplications spécifiques
Groupes deproduits -Pays *Destinées principalement au
Secrétariat.
Descriptions de
groupes deproduits-Unités dequantité
-Informations
concernant le
déclarant
-Définitions du
typededroit
Corrélations
tarifaires nationalesG/MA/IDB/1
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APPENDICE 3
BDIsurPC-Calendrier provisoire pour1997
Juin:Commande del'équipement etdulogiciel pourl'exécution duprojet.
Installation deWindows NTetdulogiciel pourlesréalisateurs.
Formation etdispositions àprendre àcetégard (unesemaine).
Préparation delaconception delabasededonnées detypeMSAccess, avecinstallation
éventuelle pourunenvironnement multi-utilisateur.
Juillet-août :
Début dutransfert desfichiers delabasededonnées intégrée (ceux quiontétécommuniqués
parlesMembres del'OMC) del'ordinateur central àl'environnement PCetconversion de
certains d'entreeuxauformat MSAccess pouressai. (Desfichiers delaBDIenformat complet
ontétécréés pendant laphase depréparation duCD-ROM delaBDI, envuedel'éventuel
transfert desfichiers delaBDIdel'ordinateur central àl'environnement PC.)
Mise àl'épreuve delaconception delabasededonnées, essaiconcernant l'efficacité.
Installation deWindows NTetdulogiciel, etformation destatisticiens travaillant pourlaBDI.
Passage, pourlesprogrammes deconversion disponibles, d'Access Basic (16bits)àAccess
Basic 97(32bits)(unesemaine).
Début delamiseaupoint del'application deconversion pourlaBDIsurPC(sixsemaines).
Début del'élaboration desprogrammes deconversion auformat CD-ROM delaBDI(six
semaines).
Début dutransfert/de lasuppression d'autres fichiers delaBDIstockés surordinateur central
(jusqu 'àachèvement desopérations).
Septembre-octobre :
Findelamiseaupoint del'application deconversion pourlaBDIsurPCetdel'élaboration
desprogrammes deconversion desformats pourleCD-ROM delaBDI.
Mise enoeuvre, entretien etréglage; formation desutilisateurs.
Formatage etconversion descommunications (aufuretàmesure delaréception denouvelles
communications surPC).G/MA/IDB/1
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Novembre-décembre :
Mise aupoint d'outils d'extraction MSAccess.
Etablissement d'unsiteInternet protégé parunmotdepasse, pourladiffusion desfichiers
etpour celle desmises àjourparpaysdestinées auCD-ROM delaBDI(droits d'accès
uniquement pourlesMembres).
Selon lenombre decommunications reçues,converties etvalidées, production d'unnouveau
CD-ROM.
Etudedespossibilitésdetransfert,àl'environnementPC,d'autresactivitésmenéessurordinateur
central àpropos dequestions relatives àlaBDI(telles quel'analyse desdonnées tarifaires et
desstatistiquesd'importationseffectuéesparlaDivisiondel'examendespolitiquescommerciales
etd'autres divisions del'OMC).G/MA/IDB/1
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APPENDICE 4
Utilisation dusuffixe deposition tarifaire
Lesuffixe deposition tarifaire peutêtreutilisé danslescasoùletarifdouanier estplusdétaillé
quelanomenclature statistique, c'est-à-dire quand lesstatistiques d'importation nesontpastoujours
établies surunebaseaussi détaillée queletarifdouanier. Dans l'exemple ci-après, iln'yaqu'une
position"lentilles"danslesstatistiquesd'importation,alorsqueletarifdouaniercomportedeuxpositions
auxquelles correspondent deux droits différents. Pour calculer lesdroits perçussurles"lentilles",
ilfautdonc enregistrer undroit quicorrespondrait àunemoyenne desdroits perçussurlesdeux
sous-positions tarifaires (exemption pourleslentilles importées enpaquets deplusde5kget20pour
centpour leslentilles importées enpaquets de5kgoumoins). Lenuméro deposition tarifaire
("07134000" dansl'exemple ci-après) servira àlierlesdeux sous-positions tarifaires àlaposition
principale correspondante desstatistiques d'importation. Danslefichier Données tarifaires, laposition
principale seraenregistrée aveclesuffixe "00", etlesdeuxsous-positions aveclessuffixes "01"et
"02"respectivement. Ledroitdedouane moyen enregistré souslaposition principale peutêtresoit
unemoyenne pondérée enfonction deséchanges (lorsqu 'ilestindiqué parlepaysdéclarant), soitune
moyenne arithmétique simple desdroits enregistrés souslessous-positions.
Statistiques d'importation Données tarifaires
Ndeposition
tarifairePartenaire ValeurNdeposition
tarifaireSuffixe Description desproduitsDroit
advalorem
07134000 ARG 100 07134000 00 Lentilles 10%
BRA 200 01 -enpaquets deplusde
5kg0%
USA 300 02 -Autres 20%
Lesuffixe deposition tarifaire pourrait aussiêtreutilisé pourenregistrer desdroits quiévoluent
aucours del'année etlorsqu 'onnedispose pasdestatistiques d'importation distinctes:
Statistiques d'importation Données tarifaires
Ndeposition
tarifairePartenaire ValeurNdeposition
tarifaireSuffixe Description desproduitsDroit
advalorem
07134000 ARG 100 07134000 00 Lentilles 10%
BRA 200 01 -Janvier àjuin 0%
USA 300 02 -Juillet àdécembre 20%
Analyse desstatistiques d'importation
Desprogrammes sontdéjàdisponibles surPCpourl'analyse desstatistiques d'importation.
Desrapports sontproduits pourindiquer letotaldesimportations parpaysd'origine, auniveau de
touslesproduits, desproduits agricoles, desproduits industriels et,facultativement, delanomenclature
duSH(chapitre, SHàquatre chiffres, SHàsixchiffres).G/MA/IDB/1
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L'information enquestion pourrait êtrestockée (auniveau duchapitre duSHetàceluiduSH
àquatre chiffres) et,àmesure quedenouvelles statistiques d'importation sontdisponibles, comparée
aveccelles quiconcernent lesimportations del'année précédente. Desfonctions d'extraction pourraient
êtreprévuespourl'impressionderubriqueslorsquelesimportationsd'unpartenairecommercialdiffèrent,
soitenpourcentage (+/-) soitenvaleur (+/-), deschiffres del'année précédente, oulorsqu 'iln'y
apaseud'échanges pourunpartenaire commercial.
1998 -0101 TOT 50 NOR 10 MEX 40 ROM 0
1997 -0101 TOT 70 NOR 30 MEX 20 ROM 20
Evolution enpourcentage: -28% -66% +100% -100%
(de1997 à1998)
Leslignes tarifaires pourlesquelles iln'yapasd'importations peuvent êtreidentifiées en
comparant lanomenclature tarifaire aveclanomenclature relative auximportations etenimprimant
danslefichier Statistiques d'importation leslignes tarifaires manquantes.G/MA/IDB/1
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APPENDICE 5
Exemple dedonnées tarifaires
Module 1:Exemple dedonnées tarifaires communiquées -LeSecrétariat reçoitunfichier Lotus/Access
contenant desinformations présentées dansleformat suivant:
Données tarifaires communiquées parunpays
Ndeligne tarifaire Droit consolidéDroit effectivement
appliqué
0210.11.39 0 10,5$/kg oumax.
0,50$/pièce35%
2931.00.10 0 - 5%
Module 2:Al'aidedel'application deconversion pourlaBDIsurPC,leSecrétariat normalise la
communication etincorpore danslaBDIsurPClesfichiers normalisés, comme indiqué ci-après.
Module 3:BDIsurPC(pour fichier Données tarifaires)
Nde
ligne
tarifaireType
dedroitPartenaire TauxDroit
spécifiqueCode
consolidation,
étendue dela
consolidation
021011390 01(NPF consolidé) n.d. 10,5$/kg ou
max. 0,50$/pièceConsolidé
021011390 02(NPF effectivement
appliqué)35 Consolidé
293100100 02(NPF effectivement
appliqué)5 NonconsolidéG/MA/IDB/1
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Exemple destatistiques d'importation
Module 1:Exemple destatistiques d'importation communiquées. LeSecrétariat reçoitunfichier
Lotus/Access contenant lesinformations ci-après présentées dansleformat suivant:
Statistiques d'importation communiquées
Ndeligne
tarifairePartenaire
nationalValeur Quantité 1Unité dequantité
1Quantité
2Unité dequantité
2
0210.11.390 AUS 100 200 kg 10 Pièce
0210.11.390 BRA 200 400 kg 20 Pièce
0210.11.390 HUN 300 600 kg 30 Pièce
0210.11.390 CZE 50 100 kg 5 Pièce
0210.11.390 SVK 50 100 kg 5 Pièce
0210.11.390 BOL 700 1300 kg 70 Pièce
2931.00.100 AUS 100 200 Tonne
2931.00.100 BRA 200 400 Tonne
2931.00.100 HUN 100 200 Tonne
2931.00.100 CZE 200 400 Tonne
2931.00.100 SVK 100 200 Tonne
2931.00.100 BOL 200 400 Tonne
2931.00.100 LKA 50 100 Tonne
2931.00.100 BUR 10 20 Tonne
2931.00.100 ZMB 300 600 Tonne
Module 2:Al'aidedel'application deconversion pourlaBDIsurPC,leSecrétariat normalise la
communication etincorpore danslaBDIsurPClesfichiers normalisés, comme indiqué ci-après.G/MA/IDB/1
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Module 3:BDIsurPC(pour lefichier Statistiques d'importation)
Ndeligne
tarifairePartenaire Valeur Quantité 1Unité de
quantité 1Quantité 2Unité de
quantité 2
021011390 000(TOT) 1400 2700 068(kg) 140 380(Pièce)
021011390 998(WTO) 1400 2700 068(kg) 140 380(Pièce)
021011390 900(MFN) 500 1000 068(kg) 50 380(Pièce)
021011390 036(AUS) 100 200 068(kg) 10 380(Pièce)
021011390 076(BRA) 200 400 068(kg) 20 380(Pièce)
021011390 348(HUN) 300 600 068(kg) 30 380(Pièce)
021011390 203(CZE) 50 100 068(kg) 5 380(Pièce)
021011390 703(SVK) 50 100 068(kg) 5 380(Pièce)
021011390 068(BOL) 700 1300 068(kg) 70 380(Pièce)
293100100 000(TOT) 1260 2520 168(Tonne)
293100100 998(WTO) 1260 2520 168(Tonne)
293100100 900(MFN) 500 1000 168(Tonne)
293100100 036(AUS) 100 200 168(Tonne)
293100100 076(BRA) 200 400 168(Tonne)
293100100 348(HUN) 100 200 168(Tonne)
293100100 203(CZE) 200 400 168(Tonne)
293100100 703(SVK) 100 200 168(Tonne)
293100100 068(BOL) 200 400 168(Tonne)
293100100 144(LKA) 50 100 168(Tonne)
293100100 108(BUR) 10 20 168(Tonne)
293100100 894(ZMB) 300 600 168(Tonne)