. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/70 
24 mars 2004 
 (04-1332) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animal es (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Oiseaux domestiques ou sauvages, viande de  volaille, poussins d'un jour, œufs et 
sperme 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Maryland, États-Unis 
5. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   DA Memorandum Order (MO) No. 15, Series 
of 2004, Temporary Ban on the Importation of Domestic and Wild Birds and their products 
including poultry meat, day-old chicks, eggs, and semen originating from the State of 
Maryland, USA  (Arrêté (MO) n°15, série 2004 du Département de l'agriculture (DA): 
Interdiction temporaire de l' importation d'oiseaux domestiq ues ou sauvages et de leurs 
produits, y compris la viande de volaille, les oi sillons d'un jour, les œufs et le sperme, en 
provenance du Maryland, États-Unis) 
6. Teneur:  Le Département de l'agriculture des Ét ats-Unis a confirmé  l'apparition, le 
5 mars 2004, de l'influenza aviaire à Pocomo ke City (Maryland, États-Unis).  Deux 
exploitations agricoles, comptant au total 328 000 oiseaux, ont été mise s en interdit et les 
oiseaux éliminés.  Les Philippines importent de s oiseaux de l'État du Maryland.  Il est 
nécessaire de prévenir l'introduction du virus de l'influenza aviaire pour préserver l'état 
sanitaire de la population avicole locale. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes co ntre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Interdiction des importations  dans le but de prévenir l'entrée du virus responsable 
de l'influenza aviaire et de protéger la santé de la population avicole locale G/SPS/N/PHL/70 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: 
10. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  9 mars 2004 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Philippine National SPS Enquiry Point 
 Office of the Director 
 Policy Research Service  Department of Agriculture  3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
 Diliman, Quezon City (Philippines) 
 Téléphone:  (632) 926 7439 
 Téléfax:  (632) 928 0590  Courrier électronique:  ep ad.polreser@eudoramail.com