RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE S/GBT/M/3
13novembre 1996
DUCOMMERCE(96-4834)
Groupe destélécommunications debase
RAPPORT DELAREUNION DU18OCTOBRE 1996
1. LeGroupe destélécommunications debaseatenusatroisième réunion le18octobre 1996.
L'ordre dujourfigurait dansl'aérogramme WTO/AIR/446 du4octobre 1996.
2. Autitredupremier point del'ordre dujour,àsavoir l'échange devuessurl'étatd'avancement
desnégociations bilatérales, lesparticipants ontnotéqu'ilparaissait yavoir despossibilités deprogrès
maisqueceux-ci étaient lents. Ilsontobservé quel'impulsion politique etlaflexibilité nécessaires
pourquelesnégociations aboutissent nes'étaient pasencore manifestées. L'espoir aétéexprimé que
lescontacts dehautniveau duGroupe ennovembre etlaConférence ministérielle deSingapour
contribueraient àdonner l'impulsion politique nécessaire. Ilaétérappelé également quelesparticipants
attendaient desinitiatives visant àaméliorer lesoffres d'iciàlaréunion deSingapour demanière que
l'onaituneidéeplusclaire desgrandes lignes del'accord quisedessinait. Unparticipant afaitsavoir
quelesréunions récentes quiavaient eulieuàSeattle entrelespaysdelaQuadrilatérale avaient permis
dereconfirmer l'engagement prisparcesquatre participants d'achever desnégociations enfévrier.
Ilsétaient également convenus des'efforcer d'améliorer leursoffres avant laConférence ministérielle
deSingapour etdeux desparticipants, lesEtats-Unis etl'Union européenne, avaient annoncé leur
intention deprésenter desoffres améliorées avant laConférence ministérielle. Ceteffort serait fait
dansl'espoir qu'ilaiderait d'autres participants àprésenter desoffres demeilleure qualité. Toutefois,
certains participants ontnotéque,pourprogresser afind'obtenir unemasse critique d'offres nouvelles
etaméliorées, ilfaudrait aussi progresser ausujetdesautres questions ensuspens. Lesparticipants
ontégalement demandé instamment quedenouveaux progrès soient accomplis àlaConférence
ministérielle afinderésoudre lesquestions ensuspens concernant lesservices internationaux etles
services parsatellite etontsouligné quelerèglement decesquestions étaitessentiel pourlesuccès
desnégociations. Ilaéténotéquedesefforts intensifs étaient faitsdanslecadre desnégociations
bilatérales etqu'ilssepoursuivraient.
3. Autitredudeuxième pointdel'ordre dujour,àsavoir l'échange d'informations surl'évolution
despolitiques enmatière detélécommunications, lereprésentant deHong Kong, rappelant quel'offre
desonpayscomprenait desengagements surlesréseaux privés virtuels, afaitsavoir queHong Kong
procédait déjààlalibéralisation decesservices: legouvernement avaitrécemment invité lesintéressés
àprésenter desdemandes, sanslimitation quant aunombre, pourlafourniture deservices deréseau
privé virtuel.
4. S'agissant del'examen desquestions ensuspens relatives auxservices internationaux etaux
services parsatellite, lePrésident ainvité lesparticipants àexprimer d'abord leursvuessurlesquestions
concernant lessatellites. Ilaappelé l'attention surdeuxnotes informelles élaborées parleSecrétariat,
l'unerelative auxdispositions del'AGCS quipouvaient êtrepertinentes pour lesorganisations
intergouvernementales s'occupant dessatellites etl'autre traitant desprocédures d'établissement des
listes, quiétaient destinées àfaciliter lesdébats. Ilasignalé également queladélégation desEtats-Unis
avait communiqué unenoteinformelle surlesquestions concernant l'inscription dansleslistes des
services parsatellite, quiindiquait lesdifférentes approches utilisées danslesoffres etlesquestions
soulevées parcesdifférences. Denombreux participants ontexprimé uneopinion favorable ausujetS/GBT/M/3
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desexposés quiavaient étéprésentés auxdélégations l'après-midi précédent parlesreprésentants des
entreprises deservices parsatellite. Lesdélégations sesontfélicitées enparticulier quelesreprésentants
del'industrie aientexprimé desvuesclaires etunanimes indiquant qu'ilsappuyaient lestravaux entrepris
etlesuccès desnégociations ainsiqueleséléments delanotederéférence concernant lesprincipes
réglementaires etqu'ilsétaient conscients deleurimportance pourl'industrie. Lesparticipants ont
ditqu'ilsvoyaient desraisons d'êtreoptimistes carlespréoccupations del'industrie étaient centrées
surdesquestions queleGroupe devrait pouvoir traiter. Ilaéténotéégalement quelesreprésentants
del'industrieattendraientavecintérêtqueleGrouperèglelesquestionstechniquesensuspensconcernant
lesservices parsatellite. Unedélégation arappelé quelamiseendistribution générale desoffres était
importante pouraider lesentreprises deservices parsatellite, ainsiquelesautres, àcomprendre et
àappuyer lesefforts duGroupe. Pour cequiestdespréoccupations relatives àl'établissement des
listes, lesparticipants ontconfirmé qu'uneplusgrande clarté deslistes paraissait nécessaire, comme
l'indiquait ledocument desEtats-Unis. Ilsontrelevé quelanoteduSecrétariat surl'établissement
deslistes pouvait aider àaxerlessuggestions surlafaçond'obtenir uneplusgrande précision. Ila
étéindiqué qu'ilserait nécessaire queleGroupe parvienne àunaccord surlafaçond'articuler clairement
lesengagements relatifs auxservices parsatellite maisquecertaines différences concernant lelibellé
pourraient néanmoins êtrejustifiées. Ilaétésignalé qu'ilétaitimportant depouvoir inscrire dansles
listes lesengagements concernant lesservices d'unemanière neutre dupoint devuetechnologique,
maisque,danslescasoùilyavaitdeslimitations concernant certains types detechnologies, ilfallait
trouver unemanière nettederendre leslistes spécifiques etclaires.
5. Ausujetdesquestions relatives auxservices internationaux, lesparticipants ontsouligné que
lesprogrès n'avaient pasétésuffisants etqu'ilfallait encore accomplir destravaux substantiels. Un
représentant aindiqué qu'ilfallait maintenant seconcentrer davantage surlessolutions auxproblèmes
identifiés. D'autres ontnotéqu'ilfallait explorer plusendétail lesoptions possibles etentreprendre
rapidement cequiserait vraisemblablement undifficile processus derédaction. Ilaétésouligné que
lesrenseignements quiavaient étépartagés concernant l'importance duproblème avaient confirmé que
lesservicesinternationauxétaientcruciauxpourlesnégociationsetquelesquestionssoulevéesméritaient
unesolution. Toutefois, lessolutions quiseraient trouvées nedevaient pascréer d'obstacle àl'accès
auxmarchés, s'appliquer demanière extraterritoriale ouattribuer despouvoirs discrétionnaires indus
auxautorités réglementaires. Ilaégalement étéindiqué queleséventuelles sauvegardes devraient être
transitoires etproportionnelles auproblème ainsiquecompatibles aveclesdisciplines del'AGCS, y
compris letraitement NPF. L'avisaétéexprimé quelesdispositions del'AGCS n'avalisaient pas
ninecondamnaient lesapproches expostouexanteconcernant ladélivrance delicences etqu'ilpouvait
yavoir beaucoup deraisons valables expliquant desdifférences nationales dansl'utilisation deces
approches. Unreprésentant aobservé quetroistypes d'options avaient commencé àsedégager des
débats:lapremièreconsistaitàintroduireunengagementdecommerceéquitablepermettantauxautorités
réglementaires degarder lepouvoir d'imposer desconditions pourladélivrance delicences afinde
protéger laconcurrence, généralement expost;ladeuxième concernait ladélivrance delicences sur
labasedeconsidérations relatives àuneconcurrence équivalente, étaitappliquée surunebaseexante
etconsistait àempêcher lesfournisseurs monopolistiques venant derégimes quineprocédaient pas
àunelibéralisation d'avoir accès auxmarchés libéralisés comme moyen deréduire lesrisques de
distorsion; etlatroisième prévoyait unengagement d'autodiscipline delapartdesMembres quine
procédaientpasàunelibéralisation,envertuduquelilsempêcheraientleursfournisseursmonopolistiques
deselivrer àdespratiques déloyales danslesservices internationaux. Cereprésentant aditenfin que,
selon lui,cesoptions nes'excluaient pasmutuellement. Parexemple, l'approche prévoyant une
autodiscipline pouvait êtrecombinée àlapremière approche prévoyant lemaintien despouvoirs de
réserve desautorités réglementaires, créant ainsiunmécanisme garantissant quelesdeux extrêmes
ducircuitferaientl'objetd'uncontrôleetpermettantauxautoritésréglementairesdetravaillerdeconcert.
Unautre représentant s'estditconvaincu quelesproblèmes quiseposaient pourraient êtreréglés
lorsqu 'ilsauraient étébiendéfinis etcompris. Selon lui,leproblème concernait àlafoisletrafic
d'arrivée etdesortie, letrafic vocal etdedonnées etletrafic concernant lespaysayant desmonopolesS/GBT/M/3
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ainsiquelespaysquin'étaient pasencore pleinement concurrentiels. Ilaobservé qu'iln'étaitpas
encore clairquelesparticipants soient parvenus àuneopinion commune concernant ladéfinition du
problème. Ilaégalement estimé qu'unrégime delicences fondé surl'équivalence despossibilités de
concurrence neserait pascompatible avecl'obligation NPFénoncée dansl'AGCS. Pourcequiest
delaproposition concernant lesengagements d'"autodiscipline", ilaéténotéquecetteapproche avait
étéétudiée aucours deséances bilatérales pourdéterminer siceuxquimaintenaient desmonopoles
seraient disposés àcontracter unengagement decetype.
6. Encequiconcerne l'organisation destravaux futurs, lePrésident arappelé qu'ilétaitconvenu
quedesfonctionnaires dehautniveau seraient invités àparticiper auxactivités duGroupe pendant la
semaine du11au15novembre.
7. Autitredes"Autres questions", lePrésident ademandé auxparticipants deformuler
définitivementleursvuesconcernantlateneurdurapportduGroupeauConseilducommercedesservices
pourlaréunion ministérielle deSingapour dedécembre. Après avoir faitdesobservations surleprojet
derapport, lesparticipants sontconvenus desmodifications àapporter etontadopté lerapport.