. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/MAR/21 
14 juin 2004 
 (04-2565) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   français 
  
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification : MAROC 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés :       
2. Organisme responsable : Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural – 
Direction de la Protection des Végétaux, des Contrôles Techniques et de la Répression des 
Fraudes 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant) : Matériel végétal de multiplication appartenant au genre Vitis L. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable :        
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié : Exigences phytosanitaires pour 
l'importation du matériel végétal appa rtenant au Vitis L- (6 pages) 
6. Teneur : Conditions phytosanitaires régissant l'import ation du matériel végétal appartenant 
au genre Vitis L. 
- Autorisation technique d'importation ; - Organismes de quarantaine cibles : Xy lella fastidiosa, Candidatus phytoplasma 
australiense, Xylophilus ampélinus, Grapevine flavescence dorée phytoplasma, Grapevine 
yellows, Phakopsora euvitis, Tomato ring spot  virus, Viteus vitifoliae, Xiphinema 
americanum, Margarodes spp, Agrobacterium tumefaciens.  
7. Objectif et raison d'être : [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ X ] préservation des végétaux, [ X ] protect ion des personnes contre les maladies ou 
les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites : Préserver le patrimoine viticole national contre 
l'introduction et la propagation de maladies da ngereuses : Xylella fastidiosa, Candidatus 
phytoplasma australiense et Xylophilus ampélinus notamment. 
8. Norme, directive ou reco mmandation internationale : 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internat ionale pour la protection des végétaux, 
[ X ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent :       
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles : 
disponible en français 
10. Date projetée pour l'adoption : Août 2004  G/SPS/N/MAR/21 
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11. Date projetée pour l'entrée en vigueur : Août 2004  
12. Date limite pour la présentation des observations : Fin juillet 2004  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations : [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu : [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme :  
Direction de la Protection des Végétaux des Contrôles Techniques 
et de la Répression des Fraudes 
B.P. 1308 – Rabat / Maroc 
Tél : (212) 37-297543 – Fax : (212) 37-297544 Adresse électronique : ahilali@menara.ma