ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/42 
13 juillet 2004 
 
 (04-3004) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE JUIN 2004 
 
Note du Secrétariat
 
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en juin  2004, soit 53 notifications au total, émanant de 
19 Membres. 
 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 G/TBT/GEN/N/42 
Page 2  
Membre Notification et date 
de distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Afrique du Sud G/TBT/N/ZAF/40 
18/06/2004 2.9.2 Non indiqué Établissement d'un cadre législatif pour le 
contrôle de la vente d'eaux en bouteilles en 
Afrique du Sud (étiquetage et 
conditionnement des eaux en bouteilles, y compris les eaux minérales naturelles) Octobre 2004 
G/TBT/N/BRA/155 
28/06/2004 5.6.2 Appareils électrodomestiques:  
sèche-cheveux électriques 
(SH 851631), aspirateurs de poussières (SH 850910) et 
mélangeurs (SH 850940) Santé et sécurité des consommateurs et 
prescriptions en matière d'étiquetage Non indiquée 
G/TBT/N/BRA/156 
28/06/2004 5.6.2 Tubes, tuyaux et profilés creux, 
sans soudure, en fer ou en acier 
(SH 7304);  autres tubes et tuyaux, de section circulaire, d'un 
diamètre extérieur excédant 406,4 
mm, en fer ou en acier (SH 7305);  
autres tubes, tuyaux et profilés 
creux en fer ou en acier (autres que 7305) (SH 7306) Prescriptions en matière de sécurité 10/07/2004 Brésil 
G/TBT/N/BRA/157 
29/06/2004 2.9.2 Produits vétérinaires Protection de la santé des personnes et des 
animaux Non indiquée 
Colombie G/TBT/N/COL/52 
18/06/2004 2.9.2 Logements préfabriqués Protection de la vie des personnes dans les 
zones à risque sismique élevé 17/09/2004 
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/64 
08/06/2004 2.9.2 Engrais EDDHSA et 
superphosphate triple Adaptation de l'entrée superphosphate triple 
en tant qu'engrais phosphaté et introduction de 
l'EDDHSA comme nouvel engrais CE 07/08/2004 
 G/TBT/N/EEC/65 
15/06/2004 2.9.2 Coccidiostatiques contenant 
certaines substances actives Traçabilité des principes actifs très complexes 14/08/2004  
  G/TBT/GEN/N/42
 Page 3Membre Notification et date 
de distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Communautés européennes (suite) G/TBT/N/EEC/66 
18/06/2004 2.9.2 SH 8526 (OMD) Permettr e l'aménagement du meilleur 
environnement qui soit en matière de sécurité routière dans l'Union européenne 03/07/2004 
Corée, Rép. de G/TBT/N/KOR/73 
03/06/2004 2.9.2 Médicaments, médicaments à 
base de plantes, etc. Empêcher la distribution de médicaments à 
base de plantes de qualité inférieure;  
améliorer la santé publique 01/07/2004 
 G/TBT/N/KOR/74 
08/06/2004 2.9.2 Produits alimentaires Les dispositions en matière d'étiquetage 
constituent une information sensible 
susceptible de concerner les importateurs de 
produits alimentaires, c'est pourquoi des informations générales en matière d'étiquetage 
doivent être divulguées, assurant ainsi la 
loyauté des pratiques commerciales 04/08/2004 
 G/TBT/N/KOR/75 
29/06/2004 2.9.2 Médicaments solides à prise orale 
(comprimés et gélules) Prévention d'erreurs de médication;  utilisation 
appropriée des médicaments;  mise en application du droit d'information des 
consommateurs au sujet des médicaments 10/08/2004 
G/TBT/N/CRI/7 
04/06/2004 2.9.2 2009900092 (mûres à l'état frais) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes et de la vie et de la santé des animaux, préservation des végétaux et 
prévention de pratiques pouvant induire les 
consommateurs en erreur 03/08/2004 
G/TBT/N/CRI/8 
04/06/2004 2.9.2 12081000 (haricots en grains) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes et de la vie et de la santé des 
animaux, préservation des végétaux et 
prévention de pratiques pouvant induire les consommateurs en erreur 03/08/2004 Costa Rica 
  
 
  
 
  
 
 
 
  
 G/TBT/N/CRI/9 
04/06/2004 2.9.2 2523900000 (ciments 
hydrauliques) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes et prévention de pratiques pouvant 
induire les consommateurs en erreur 03/08/2004  
 G/TBT/GEN/N/42 
Page 4 Membre Notification et date 
de distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/CRI/10 04/06/2004 2.9.2 1507, 1508, 1511, 1512, 151329, 
1514 et 1515 (huiles végétales spécifiées) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes et prévention de pratiques pouvant induire les consommateurs en erreur 03/08/2004 
 
Costa Rica (suite) 
G/TBT/N/CRI/11 
04/06/2004 2.9.2 1509 (huiles d'olive et huiles de 
grignons d'olive) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes et prévention de pratiques pouvant 
induire les consommateurs en erreur 03/08/2004 
Espagne G/TBT/N/ESP/27 
16/06/2004 2.9.2 
3.2 Machines récréativ es et pour jeux 
de hasard et salons récréatifs et de 
jeux Amélioration de la gestion administrative et 
introduction de modifications techniques pour 
les machines de type B 16/07/2004 
G/TBT/N/USA/58 
08/06/2004 2.9.2 Sécurité des véhicules 
automobiles 
(SH 8703.  ICS 43.020 et 43.040) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 02/08/2004 
G/TBT/N/USA/59 
15/06/2004 2.9.2 Barème des redevances pour 
l'importation de véhicules 
automobiles (SH 8703.  ICS 
43.020 et 43.040) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 26/07/2004 États-Unis 
G/TBT/N/USA/60 
21/06/2004 2.9.2 Dispositifs de retenue pour 
enfants 
(SH 8703.  ICS 43.040) Vie et santé des personnes 13/08/2004 
G/TBT/N/USA/61 
21/06/2004 2.9.2 Amendes administratives 
(SH 8703.  ICS 43.020) Vie et santé des personnes 13/08/2004 
G/TBT/N/USA/62 
21/06/2004 2.9.2 Enregistreurs de données de 
conduite (SH 8703.  ICS 43.040) Vie et santé des personnes 13/08/2004 
G/TBT/N/USA/63 
21/06/2004 2.9.2 Études cliniques pharmaceutiques
(SH 3004.  ICS 11.120) Protection de la vie et de la santé des 
personnes 08/09/2004  
G/TBT/N/USA/64 
28/06/2004 2.9.2 Moteurs diesel de grosse 
cylindrée 
(SH 8408.  ICS 13.040) Protection de l'environnement 16/08/2004  
  G/TBT/GEN/N/42
 Page 5Membre Notification et date 
de distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Finlande G/TBT/N/FIN/9 
08/06/2004 2.9.2 Détecteurs de fumée et systèmes 
de détecteurs de fumée autonomes Garantir la qualité des détecteurs de fumée 
autonomes 03/09/2004 
France G/TBT/N/FRA/34 
08/06/2004 2.9.2 Supports de culture Raisons de santé publique Non indiquée 
Honduras G/TBT/N/HND/1 
21/06/2004 2.9.2 Produits agricoles biologiques Réglementation de la production, de la 
transformation et de la commercialisation des 
produits agricoles biologiques;  protection des 
consommateurs contre les tromperies;  
protection des producteurs contre des descriptions fausses d'autres produits 20/08/2004 
Israël G/TBT/N/ISR/46 
03/06/2004 5.6.2 Articles en or 
(ICS 39.060.  SH 7113;  2834.30) Protection des consommateurs 02/08/2004 
 G/TBT/N/ISR/47 
03/06/2004 5.6.2 Laine minérale en bourre 
(ICS 91.100.60.  SH 6806.10) Sécurité des consommateurs 02/08/2004 
G/TBT/N/ISR/48 
03/06/2004 5.6.2 Produits d'isolation en laine 
minérale 
(ICS 91.100.60.  SH 6806) Sécurité des consommateurs 02/08/2004 
G/TBT/N/ISR/49 
03/06/2004 5.6.2 Fromages blancs frais 
(ICS 67.100;  07.100.30.  
SH 0406.10) Santé publique 02/08/2004 
G/TBT/N/ISR/50 
30/06/2004 2.9.2 
5.6.2 Appareils pour chauffer et faire 
bouillir l'eau de boisson (ICS 97.040.50.  SH 8516.10) Santé et sécurité des consommateurs 29/08/2004 
G/TBT/N/ISR/51 
30/06/2004 2.9.2 
5.6.2 Équipement pour aires de jeu 
(ICS 97.200.40.  SH 9506.91) Sécurité des consommateurs 29/08/2004  
G/TBT/N/ISR/52 
30/06/2004 2.9.2 
5.6.2 Prises de courant 
(ICS 29.120.30.  SH 8536) Sécurité des consommateurs 29/08/2004  
 G/TBT/GEN/N/42 
Page 6 Membre Notification et date 
de distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
Israël (suite) G/TBT/N/ISR/53 
30/06/2004 2.9.2 Appareils électrodomestiques 
(ICS 13.120; 97.030.  SH 8509; 8516) Protection des consommateurs 29/08/2004 
G/TBT/N/JPN/122 
01/06/2004 2.9.2 Fours à gaz, grils des réchauds de 
cuisine comportant un gril à gaz 
et grils et fours à gaz des cuisinières à gaz (SH 7321.11);  
chauffe-eau à gaz avec fonction 
de chauffage des locaux (SH 8419.19) Encourager l'utilisation rationnelle de l'énergie 01/08/2004 
G/TBT/N/JPN/123 
18/06/2004 2.9.2 Aliments transformés Protection des consommateurs 31/08/2004 Japon 
G/TBT/N/JPN/124 
18/06/2004 2.9.2 Viandes d'animaux d'élevage Protection des consommateurs 31/08/2004 
Mexique G/TBT/N/MEX/95 
24/06/2004 2.9.2 Produits préemballés Prévention de pratiques pouvant induire les 
consommateurs ou les utilisateurs en erreur 17/08/2004 
Nouvelle-Zélande G/TBT/N/NZL/19 
29/06/2004 2.9.2 Ligne du tarif douanier national 
7321.83.00.09 – Proposition de 
règlement technique relatif aux 
brûleurs à bois domestiques d'une puissance thermique maximale de 
40 kW Protection de l'environnement:  réduction de 
la pollution de l'air par des particules fines en 
zone urbaine au moyen d'une norme 
définissant des valeurs d'émissions nominales pour les brûleurs à bois neufs installés en zone 
urbaine 28/08/2004 
République slovaque G/TBT/N/SVK/6 
24/06/2004 2.9.2 Divers produits Le texte notifié porte sur des produits et des 
risques non couverts par la législation 
harmonisée de l'UE et qui, en raison de leurs caractéristiques, pourrai ent représenter un 
danger pour la vie ou la santé des personnes, 
les biens ou l'environnement 23/08/2004  
  G/TBT/GEN/N/42
 Page 7Membre Notification et date 
de distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/SWE/37 14/06/2004 2.9.2 Émetteurs radioélectriques Élargir le champ des exemptions pour les 
émetteurs radioélectriques soumis à un régime de licence obligatoire de manière à réduire 
l'intervention des autorités et à faciliter 
l'emploi d'émetteurs radioélectriques par les opérateurs et les utilisateurs 07/09/2004 
G/TBT/N/SWE/38 
15/06/2004 2.9.2 Contenants métalliques et en 
matière plastique Réduire la production de déchets et 
développer le recyclage des emballages en 
métal et en matière plastique;  garantir des conditions de marché égales pour les 
emballages de boissons fabriqués dans des 
matériaux équivalents 15/08/2004 Suède 
G/TBT/N/SWE/39 
22/06/2004 2.9.2 Équipement de contrôle des 
émissions de monoxyde de 
carbone Réglementation de la concentration de 
monoxyde de carbone dans les gaz de fumée 
émis par les installations en question aux fins 
de la réduction des émissions de différents hydrocarbures 23/08/2004 
Taipei chinois G/TBT/N/TPKM/14 
01/06/2004 2.9.2 
5.6.2 Véhicules à moteur et leurs 
composants Protection des consommateurs 30/07/2004 
G/TBT/N/THA/141 
03/06/2004 2.9.2 Petits appareils de cuisine 
(SH 8516.  ICS 97.040.50) Sécurité 02/08/2004 
G/TBT/N/THA/142 
03/06/2004 2.9.2 Voitures particulières 
(SH 8702.  ICS 43.100) Protection de l'environnement et de la santé 02/08/2004 
G/TBT/N/THA/143 
08/06/2004 2.9.2 Équipements de blanchisserie 
(SH 8516.  ICS 97.060) Sécurité et protection des consommateurs 07/08/2004 
G/TBT/N/THA/144 
08/06/2004 2.9.2 Ventilateurs.  Climatiseurs 
(SH 8414.  ICS 23.120) Sécurité et protection des consommateurs 07/08/2004 Thaïlande 
 
  
 
  
 
 
 
  
 
  G/TBT/N/THA/145 
08/06/2004 2.9.2 Cuisinières, tables de travail, 
fours et appareils analogues 
(SH 8516.  ICS 97.040.20) Sécurité et protection des consommateurs 07/08/2004  
 G/TBT/GEN/N/42 
Page 8 Membre Notification et date 
de distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour la 
présentation des 
observations 
G/TBT/N/THA/146 08/06/2004 2.9.2 Verre dans la construction 
(SH 7005.  ICS 81.040.20) Sécurité 07/08/2004 
G/TBT/N/THA/147 
08/06/2004 2.9.2 Combustibles solides 
(SH 2905.  ICS 75.160.10) Sécurité 07/08/2004  
Thaïlande (suite) 
 
G/TBT/N/THA/148 
08/06/2004 2.9.2 Tabac, produits du tabac 
(SH 2402.  ICS 65.160) Protection des consommateurs 07/08/2004 
 
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