. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/HUN/18
17 juin 2003
(03-3192)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   HONGRIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de l'hygiène vétérinaire et du contrôle des aliments,
Ministère de l'agriculture et du développement rural
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):   Volailles vivantes et œufs à couver, œufs destinés à la consommation
humaine, viandes de volailles fraîches et tous produits d'origine aviaire n'ayant pas subi de
traitement thermique
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Pays-Bas
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Announcement N° 12140/2003 of
the Animal Health and Food Control Department on the occurrence of avian influenza in
the Netherlands  (Annonce n° 12140/2003 du Département de l'hygiène vétérinaire et du
contrôle des aliments relatif à la présence d'influenza aviaire) aux Pays-Bas (1 page,
disponible en anglais et en hongrois)
6. Teneur:  Interdiction de l'importation des produits susmentionnés
7. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   Foyer épidémique d'influenza aviaire hautement pathogène aux Pays-Bas
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties, [   ]
Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Article 2.1.14.4.  Code zoosanitaire de l'OIE
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Sans objet
11. Date d'entrée en vigueur/périod e d'application (le cas échéant):   6 mars 2003G/SPS/N/HUN/18
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12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Department of Animal Health and Food Control
Ministry of Agriculture and Regional Development
Kossuth Lajos tér 11
Budapest, 1055 Hongrie
Téléphone: + 36 1 301 4498
Téléfax: +36 1 301 4669
Courrier électronique:  lkuster@oai.hu
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Department of Animal Health and Food Control
Ministry of Agriculture and Regional Development
Kossuth Lajos tér 11
Budapest, 1055 Hongrie
Téléphone: + 36 1 301 4498
Téléfax: +36 1 301 4669
Courrier électronique:  lkuster@oai.hu