. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/SPEC/Q4/9
4 juin 2002
(02-3089)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'informationOriginal:  anglais
ENQUÊTE SUR LA COMPATIBILITÉ ÉLECTROMAGNÉTIQUE (CEM)/
LE BROUILLAGE ÉLECTROMAGNÉTIQUE
RÉPONSES À L'ENQUÊTE
Communication de Hong Kong, Chine
La Mission permanente de Hong Kong, Chine a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 27 mai 2002.
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1. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs
aux interférences électromagnétiques pour le matériel des technologies de l'information?
Dans l'affirmative, veuillez préciser.
Oui.  Le contrôle des interférences est régi par le chapitre 106B du Règlement d'application de
l'Ordonnance sur les télécommunications (Contrôle des interférences).  Ce chapitre précise les
valeurs limites de brouillage rayonné par le matériel des technologies de l'information.
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 22?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Les valeurs limites des émissions rayonnées par le  matériel des technologies de l'information
qui figurent au chapitre 106B sont les mêmes que celles prescrites par la norme CISPR 22.
2. a) Votre gouvernement a-t-il émis des règlements techniques obligatoires relatifs à
l'immunité électromagnétique du matériel des technologies de l'information?  Dans
l'affirmative, veuillez préciser.
Non.  Le chapitre 106B ne prescrit rien en ma tière d'immunité contre les interférences, car
cela dépend de la conception du matériel appelé à fonctionner dans un environnement donné.
b) Ces règlements sont-ils alignés sur la norme CISPR 24?  Dans la négative,
veuillez indiquer les règlements en vigueur actuellement.
Sans objet.
3. a) Quelles procédures d'évaluation de la conformité pour la compatibilité
électromagnétique et le brouillage électromagnétique, englobant à la fois les
interférences et l'immunité, votre gouvernement exige-t-il aux fins d'homologation des
produits des technologi es de l'information?G/IT/SPEC/Q4/9
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Nous n'instaurons pas de procédures d'essai de conformité pour la compatibilité
électromagnétique et le brouillage électromagnétique.  De plus, ni certification ni étiquetage
ne sont requis pour démontrer la conformité du matériel avec les prescriptions en matière de
CEM.  Toutefois, les fabricants ou les fournisseurs de matériel doivent s'assurer que leursproduits respectent ces prescriptions, qui sont fondées sur la norme CISPR 22.
b) Les fournisseurs peuvent-ils appliquer ces procédures (essais, déclaration de
conformité, etc.) ou incombe-t-il à des tiers de le faire?
Sans objet.
c) Sur quelles normes ou lignes directrices internationales ces procédures sont-elles
fondées, le cas échéant?  Sinon, sur quelles normes ou lignes directrices ces procédures
sont-elles fondées?
Sans objet.
4. Vos autorités réglementaires ont-elles reçu des plaintes ou rencontré des difficultés en ce
qui concerne les aspects compatibilité électromagnétique/brouillage électromagnétique
des produits des technologies de l'information homologués?  Dans l'affirmative, avec
quelle fréquence?  Veuillez préciser la nature des plaintes/difficultés.
Non, nous n'avons encore reçu aucune plainte en rapport avec des interférences provoquées
par du matériel des technologies de l'information.
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