. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/604
11 juin 2002
(02-3240)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Agents pathogènes des végétaux
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Régions exportant des végétaux et des produits connexes vers les États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Availability of a Study on Systems
Approaches to Mitigating Plant Pest Risk  (Disponibilité d'une étude concernant des
approches systémiques en rapport avec la réduc tion du risque lié aux organismes nuisibles
pour les végétaux) – 2 pages + texte de l'étude, en anglais
6. Teneur:   Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) annonce que la
Commission nationale des affaires phytosanitaires (National Plant Board) a préparé, à sademande, une étude sur l'utilité et l'application d'approches systémiques destinées à prévenir
l'introduction d'agents pathogènes des végétaux aux États-Unis par l'intermédiaire de
végétaux et de produits connexes importés.  Cette étude est mise à la disposition du public
pour permettre à celui-ci de l'examiner  et de formuler des observations.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[ X ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 38465, 4 juin 2002 (disponible en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminerG/SPS/N/USA/604
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12. Date limite pour la présentation des observations:   Toutes les observations reçues d'ici au
5 août 2002 seront examinées par l'APHIS.
Organisme ou autorité désigné pour trait er les observations:  Organisme ou autorité
désigné pour traiter les observations:  APHIS  [   ] autorité nationale responsable des
notifications, [   ] point d'information nati onal ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Des instructions détaillées expliquant où
et comment envoyer les observations sont données dans le texte intégral du document
notifié, que l'on peut obtenir sur demande à l'adresse indiquée au point 13 (texte de l'étudeégalement disponible).
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov