. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/684
13 janvier 2003
(03-0160)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture des États-Unis (USDA), Service de
la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Produits du bœuf
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  E.coli  O157:H7 Contamination of
Beef Products; Notice (Docket No. 00-0022N)  (Contamination des produits du bœuf par
E.coli  O157:H7.  Avis (Dossier de consultation n°00-0022N)) – 21 pages
6. Teneur:   Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) du
Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) fait part aux fabricants de produits du
bœuf de son point de vue sur l'application des principes du système d'analyse des risques –
points critiques pour leur maîtrise (HACCP) en relation avec la contamination par
Escherichia coli (E. coli)  O157:H7.  L'introduction par le FSIS d'une nouvelle méthode de
dépistage de E.coli  O157:H7 et les résultats d'études récentes ont montré que E.coli
O157:H7 est plus répandue qu'on ne pensait précédemment.  Ces données scientifiques sur
E. coli  O157:H7 constituent un fait nouveau qui p ourrait avoir une incidence sur l'analyse
des risques des établissements ou imposer une modification de leurs plans HACCP pour les
produits du bœuf crus.  La réglementation du FSIS prévoit que les établissements doivent
réévaluer leurs plans HACCP à la lumière de ces données afin de déterminer s'il existe une
probabilité raisonnable d'apparition d'une contamination par E. coli  O157:H7 dans leurs
processus de production.  En cas de détermination positive concernant la probabilité de
matérialisation de risques pour la sécurité sanitaire des aliments liés à E. coli O157:H7
dans le processus de production d'un établissement, le plan HACCP de celui-ci doit faire
l'objet de rectifications.  Cette prescription s'applique aux plans HACCP concernant tous
les produits du bœuf crus (viande de bœuf hach ée, autres produits du bœuf dits non intacts
et autres produits du bœuf).  Le Département de l'agriculture fera suivre le texte objet de la
présente notification de nouvelles directives relatives à la lutte contre E. coli  O157:H7 et
rendra public le projet d'évaluation comparative de risque du FSIS pour les steaks dits
intacts et les steaks dits non intacts (c'est-à-dire attendris à la lame)
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/USA/684
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8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 62325, 7 octobre 2002 (disponible en anglais)
Consultation et formulation d'observations:
http://www.fsis.usda.gov/oppde/rdad/default.htm
10. Date projetée pour l'adoption:  6 décembre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 décembre 2002 pour les grandes installations
(tous les établissements de 500 employés ou plus);  4 février 2003 pour les petites
installations (tous les établissements de 10 employés ou plus mais de moins de 500
employés), et 7 avril 2003 pour les très petites installations (tous les établissements de moins
de 10 employés ou dont les ventes annuelles se chiffrent à moins de 2,5 millions de dollars)
12. Date limite pour la présentation des observations:   6 décembre 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Service de la sécurité
sanitaire et de l'inspection des aliments (FSI S), Département de l'agriculture des États-Unis
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis
US Department of Agriculture
Stop 1027
Washington DC 20250
Téléphone:  202 720 9047
Téléfax:  202 720 0677
Courrier électronique:  fstsd@fas/usda.gov