. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/NZL/11
10 décembre 2002
(02-6809)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Food Standards Australia New Zealand  (Normes alimentaires
Australie/Nouvelle-Zélande)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [  ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aliments et aliments transformés
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposal P154 - Regulatory
Requirements for Foods Comprising or Containing Royal Jelly, Bee Pollen and Propolis,
Including the Need for Label Warning Statements  (Proposition P154 – Prescriptions
réglementaires relatives aux aliments comprenant ou renfermant de la gelée royale, du
pollen ou de la propolis, et présence obligatoire de messages d'avertissement dans
l'étiquetage)
6. Teneur:   La norme alimentaire néo-zélandaise de 2001 prescrit la présence de messages
d'avertissement en lettres capitales sur les produits (aliments et compléments alimentaires)
contenant de la gelée royale, du pollen ou de la propolis.
Le premier réexamen de la Proposition P154 tend à maintenir la présence de prescriptions
obligatoires en matière d'étiquetage pour les produits alimentaires comprenant ou
renfermant de la gelée royale, du pollen ou de la propolis dans l' Australia New Zealand
Food Standards Code  (Code australo-néo-zélandais des normes alimentaires).
La Proposition P154 a précédemment fait l'objet d'une notification de la
Nouvelle-Zélande.  Toutefois après avoir été chargé de procéder à un premier réexamen,
Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zél ande (FSANZ) recommande d'adopter un projet
de modification de la norme 1.2.3 fondé sur une étude des évaluations récentes et complètes
des risques liés à la présence de gelée royale, de pollen et de propolis.G/TBT/N/NZL/11
Page 2
L'avertissement serait maintenu pour la gelée royale présentée en tant qu'aliment et pour les
aliments renfermant de la gelée royale et serait libellé comme suit:  " This product contains
royal jelly which has been reported to cause severe allergic reactions and in rare cases,
fatalities, especially in asthma and allergy sufferers " (Contient de la gelée royale, ce qui
peut causer des réactions allergiques graves, et, en de rares cas, occasionner des décès, enparticulier chez les personnes souffrant d'allergies ou d'asthme).
Le message d'avertissement obligatoire a toutefois été assoupli pour les produits
alimentaires contenant de la propolis ou du pollen et se limite désormais à la
recommandation ci-après:  " The product contains propolis or bee pollen which can cause
severe allergic reactions " (Contient de la propolis ou du pollen, ce qui peut causer des
réactions allergiques graves).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Les messages d'avertissement sont obligatoires sur les étiquettes des produits alimentaires
considérés comme présentant un risque élevé pour la santé et la sécurité publiques,
c'est-à-dire lorsqu'ils risquent de mettre la vie en danger.  De même, les messages
d'avertissement concernant les produits alimentaires non conditionnés doivent figurer sur
ces produits ou dans l'exposition de ces produits.
Un message de recommandation obligatoire peut être exigé dans l'étiquetage des produits
présentant un risque plus faible.   Contrairement à la gelée royale, pour laquelle des décès
ont été constatés, les observations tendent à prouver que le pollen et la propolis constituent
des produits à risque plus faible pour lesquels un message de recommandation obligatoire
est dès lors proposé.
L'analyse effectuée récemment du risque pour la santé publique, lié à la consommation de
produits alimentaires contenant de la gelée royale, du pollen et de la propolis justifie le
maintien de prescriptions obligatoires en matière d'étiquetage.
8. Documents pertinents:   Code australo-néo-zélandais des normes alimentaires
9. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une recommandation au gouvernement
envisagée pour début 2003.  Entrée en vigueur en fonction de l'approbation par le
gouvernement.
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Communication d'une recommandation au
gouvernement envisagée d'ici fin 2002.  Entrée en vigueur en fonction de l'approbation par
le gouvernement.
10. Date limite pour la présentation des observations:   12 décembre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: