. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/2/Add.77 
5 mars 2004 
 
 (04-0984) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD SUR 
LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE 
 
Communication de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
 
 
Addendum  
  
 La Papouasie-Nouvelle-Guinée a fait parvenir au  Secrétariat la communication ci-après au 
titre de l'article 15.2 de l'Accord su r les obstacles techniques au commerce. 
 
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I. LOIS ET RÈGLEMENTS PERTINENTS 
1. Les principes et les dispositions de l'Accord su r l'OMC, dont fait partie l'Accord OTC, sont 
d'application pour tous les organes gouvernementaux et statutaires.  
2. La Loi de 1993 portant création de l'Institu t national de normalisation et de technologie 
industrielle (NISIT) oblige cet organisme à aide r tous les secteurs de l'économie de la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée à réduire les obstacles tec hniques au commerce.  Le NISIT est l'organe 
responsable en matière de normalisation et d'accréditation des laboratoires.  Sa Division des services 
techniques est chargée de rédiger les normes de base  et industrielles.  Le Programme d'accréditation 
des laboratoires de la Papouasie-Nouvelle-Guinée (PNGLAS), qui relève du NISIT et en constitue 
une division, est chargé d'accréditer les laboratoires d'essai et d'étalonnage. 
II. TRANSPARENCE 
A. PUBLICATIONS  
3. Les avis de règlements techniques, de normes et  de procédures d'évaluation de la conformité 
projetés de la Papouasie-Nouvelle-Guinée sont publi és dans la presse nationale et dans le bulletin 
trimestriel du NISIT. 
4. Les avis de règlements techniques, de normes et  de procédures d'évaluation de la conformité 
adoptés par la Papouasie-Nouvelle-Guinée sont publiés d' abord dans le Journal officiel, puis dans la 
presse nationale et dans le bulletin trimestriel du NISIT. 
5. Tous les avis de règlements techniques, de  normes et de procédures d'évaluation de la 
conformité sont publiés dans deux documents du NISIT:   les règlements techni ques dans le "Registre 
des normes d'application obligatoire aux termes de la législation de  la Papouasie-Nouvelle-Guinée", et 
les procédures d'évaluation de la conformi té dans le "Catalogue des normes de la 
Papouasie-Nouvelle-Guinée".  Ils peuvent aussi être consultés sur le site Web du NISIT 
(www.nisit.gov.pg). G/TBT/2/Add.77 
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 B. D
ÉLAI PRÉVU POUR LA PRÉSENTATION D 'OBSERVATIONS  
6. Aux termes de la Directive de 1994 du NISIT – Partie I, de l'Accord OTC et de la 
Recommandation du Comité OTC, au moins deux mois (60 jours) sont accordés pour la présentation d'observations sur les projets de règlements techniqu es, de normes et de procédures d'évaluation de la 
conformité.  Le délai exact peut va rier suivant l'urgence du document. 
7. Les avis de tous les projets de  règlements techniques, de norm es et de procédures d'évaluation 
de la conformité de la Papouasie- Nouvelle-Guinée sont publiés dans la presse nationale et dans le 
bulletin du NISIT.  À l'avenir, les avis seront publiés sur le site Web.  Les avis de projets de documents sont également communiqués directement aux parties concernées. 
C. P
OINT D 'INFORMATION  
 Le point d'information OTC est l'Institut na tional de la normalisati on et de la technologie 
industrielle (NISIT):   Institut national de la normalisation et de la technologie industrielle (NISIT) 
 P.O. Box 3042 
 BOROKO 
 National Capital District  Papouasie-Nouvelle-Guinée   Téléphone:  +(675) 323 1852     +(675) 311 2146  
 Téléfax:  +(675) 325 8793 
 Courrier électronique: jmoses@nisit.gov.pg  Site Web:  www.nisit.gov.pg   Personne à contacter: M. Johnny Moses 
 
 
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