. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/154 
9 mars 2004 
 
 (04-1019) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (KFDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits alimentaires importés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Inspection Guidelines for Imported 
Foods  (Directives pour l'inspection des produits alimentaires importés) – Disponible en 
coréen, 33 pages 
6. Teneur:  Afin de faciliter le co mmerce des produits alimentair es, le KFDA a proposé de 
réviser comme suit les directives susmentionnées:  
• assouplir les prescriptions actuelles relatives aux produits alimentaires importés 
devant faire l'objet d'inspections de laboratoire courantes, périodiques et 
obligatoires, par l'introduction d'un systèm e permettant de prévoir une exemption 
pour certains produits importés, fondée sur un examen des données accumulées concernant ces produits au cours d'inspections de laboratoire précédentes, en utilisant des critères tels que le pays d'origine, le type de produit et le type de risque.   
Les produits alimentaires exemptés pourront être importés sur la base de la seule 
déclaration d'importation;   
 
• assouplir les prescriptions en matière d' inspection pour les produits agricoles 
importés faisant l'objet de contrôles des résidus de pesticide.  Les produits pour lesquels le contrôle des résidus de pe sticide s'avère négatif durant une période 
donnée peuvent faire l'objet d'un contrôle par le biais de l'échantillonnage aléatoire 
et/ou d'un contrôle du suivi qui remplacent  l'inspection de laboratoire obligatoire à 
laquelle ils étaient soumis par le passé; 
 
• les produits alimentaires importés soumis à des inspections de laboratoires depuis 
trois ans ne feront l'objet d'inspections additionnelles que pour ce qui concerne des 
normes et des spécifications ayant été renforcées, introduites récemment et/ou 
modifiées.  Les normes et les spécifications relatives aux produits agricoles 
importés soumis à un contrôle des résidus  de pesticide doivent être révisées 
conformément aux résultats du contrôle du suivi. G/SPS/N/KOR/154 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Préavis 
n°2004-14 du KFDA du 4 mars 2004 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  À déterminer 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr ).  Autre adresse à laquelle 
les textes peuvent être obtenus:   
 International Trade & Legal Affairs Office 
 Korea Food and Drug Administration  #5 Nokbun-dong. Eunpyung-Ku  Séoul, 122-704 (République de Corée) 
 Téléphone:  (82 2) 380 1661 
 Téléfax:   (82 2) 356 2893  Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr ).  Autre adresse à laquelle 
les textes peuvent être obtenus:   
 International Trade & Legal Affairs Office 
 Korea Food and Drug Administration  #5 Nokbun-dong. Eunpyung-Ku  Séoul, 122-704 (République de Corée) 
 Téléphone:  (82 2) 380 1661 
 Téléfax:   (82 2) 356 2893  Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr