./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/125
17 juin 1998
(98-2453)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture – Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Fruits et légumes
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Importation de fruits et légumes
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de
modifier la réglementation concernant les fruits et légumes à l'effet de classer un certain
nombre de fruits et légumes en provenance de parties du monde déterminées parmi ceux qui
peuvent être importés aux États-Unis sous certaines conditions spécifiées.  Pour pouvoirentrer dans le pays, tous ces fruits et légumes seraient inspectés et désinfectés à leur point de
première arrivée, suivant les prescriptions d'un inspecteur du Département de l'agriculture.
En outre, certains de ces fruits et légumes seraient soumis à d'autres conditions particulières.
Cette mesure permettrait aux États-Unis d'importer de nouvelles sortes de fruits et légumes
d'un plus grand nombre de provenances tout  en continuant à se protéger contre
l'introduction d'organismes nuisibles pour les végétaux véhiculés par des fruits et légumes
importés.  Il est également proposé de déclarer certaines zones du Mexique exemptes de
mouche des fruits:  sont concernées trois communes de l'État de Basse Californie (sud), six
communes de l'État de Chihuahua et six co mmunes de l'État du Sonora.  Cette mesure
entraînerait un assouplissement de restrictions tout en continuant à prévenir l'introduction
aux États-Unis d'organismes nuisibles pour les plantes.
6. Objectif et justification: Préservation des végétaux
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   L'APHIS prend cette initiative conformément à
l'article 6, paragraphe 1 de la Convention internationale pour la protection des végétaux.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
63 FR 30646, 5 juin 1998 (disponible en anglais, 10 pages); 7 CFR Partie 319
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur sera indiquée au
moment de la publication du texte définitif dans le Federal Register.G/SPS/N/USA/125
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11. Date limite pour la présentation des observations: 4 août 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire, Département de l'agriculture des États-Unis
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:   
United States SPS Enquiry Point
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov