. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/203
1er septembre 2000
(00-3423)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES
NOUVELLE-ZÉLANDE
Aux réunions de février et de mai 1996 du Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce, il a été convenu que les pays développés Membres mettraient
chaque année à jour les renseignements sur leurs activités de coopération technique et financière qui
présentent un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC.  À sa réunion qui a eu lieu du26 au 29 juin 2000, le Conseil est convenu qu'en l'an 2000, cela serait fait à temps pour sa réunion
prévue pour les 21 et 22 septembre 2000.
Dans une communication datée du 31 août 2000, la Mission permanente de la
Nouvelle-Zélande a fait parvenir au Secrétariat les renseignements qui sont reproduits dans le présent
document.
Les communications des autres pays développés Membres seront distribuées sous forme
d'addenda au présent document.
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1. Conformément à l'article 67 de l'Accord sur les ADPIC, le Conseil des ADPIC a demandé aux
pays développés de fournir des détails sur leurs programmes de coopération technique et financière
dans le domaine des droits de propriété intellectuelle qui présentent un intérêt pour la mise en œuvre
de l'Accord sur les ADPIC.  Le présent rapport met à jour notre précédent rapport distribué le
5 octobre 1999 sous la cote IP/C/W/154.
2. Les activités bilatérales et régionales de la Nouvelle-Zélande en matière d'aide publique au
développement (APD) sont axées sur les États insula ires du Pacifique et les pays en développement
d'Asie de l'Est et du Sud-Est.  Le nouveau pr ogramme d'aide publique au développement de la
Nouvelle-Zélande entend répondre aux besoins et aux priorités de nos pays partenaires, et les
décisions concernant l'utilisation de l'aide publique  au développement de la Nouvelle-Zélande ne sont
prises qu'après avoir consulté les pays et communautés partenaires.  Les demandes d'assistance
bilatérale ou régionale formulées par des partenaires dans le domaine des droits de propriété
intellectuelle sont examinées dans ce contexte, et la Nouvelle-Zélande y donne suite lorsqu'elle a les
capacités et les compétences requises.
3. Exemples d'activités d'aide publique au développement entreprises par la Nouvelle-Zélande
dans ce domaine:IP/C/W/203
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• En 1999, le gouvernement des Tonga a dema ndé l'aide de la Nouvelle-Zélande pour
former des fonctionnaires de l'Unité de la propriété intellectuelle et del'enregistrement des sociétés du Ministère du travail, du commerce et de l'industrie
des Tonga.  Quatre fonctionnaires de niveau moyen et élevé ont donc suivi un cours
de formation auprès de l'Office de la propriété intellectuelle de Nouvelle-Zélande.  La
Nouvelle-Zélande a aussi financé des voyages de fonctionnaires néo-zélandais auxTonga afin de poursuivre la formation des fonctionnaires locaux.
• La Nouvelle-Zélande a également fait don aux Tonga de matériel informatique, y
compris d'une base de données, d'équipement informatique et de textes de référencesur les marques de commerce ou de fabrique afin d'aider les Tonga à créer leur propre
office.
• Ces trois dernières années, la Nouvelle-Zélande a organisé une série de cours de
politique commerciale à l'Institut du Mékong à Khon Kaen, en Thaïlande, à l'intention
de fonctionnaires des pays de la région du grand Mékong.  Ces cours portaient sur les
principes et les aspects pratiques des questions de politique commerciale multilatérale
et régionale, dont des éléments précis de la propriété intellectuelle et de l'Accord sur
les ADPIC.
4. Par ailleurs, la Nouvelle-Zélande examine les demandes d'assistance et de participation à des
programmes de coopération technique supervisés par des organisations multilatérales et régionales.
En 1999, la Nouvelle-Zélande a contribué financièrement à l'atelier régional conjoint
UPOV-OMPI-OMC sur la protection des variétés végétales au titre de l'article 27:3 b) de l'Accord sur
les ADPIC qui s'est tenu à Bangkok avec la coopération du gouvernement thaïlandais, et elle aégalement envoyé un expert pour prendre la parole dans le cadre de cet atelier.
5. En avril 1998, la Nouvelle-Zélande a coorganisé et cofinancé avec le Secrétariat de l'OMC et
le gouvernement australien un séminaire régional sur l'Accord sur les ADPIC, les traités de l'OMPI,
les questions relatives aux moyens de faire respecter les droits et des travaux pratiques en groupe surla mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC pour les pays les moins avancés et les pays en
développement de l'Asie-Pacifique.
6. En novembre 1999, à la demande de deux pays en développement en voie d'accession
(République du Turkménistan et République de l' Ouzbékistan), la Nouvelle-Zélande a également
fourni une assistance technique en demandant à un expert en politique commerciale de prendre la
parole lors de deux conférences et de diriger un atelier portant notamment sur des questions liées aux
ADPIC.
Ressources en matière de coopération technique
7. Des informations concernant les initiatives de sensibilisation et d'autres informations
générales sur les droits de propriété intellectuelle ont été préparées par des agences néo-zélandaises, et
sont à la disposition des utilisateurs sur Internet.  Ces informations portent notamment sur les sujets
suivants:
Droits relatifs aux variétés végétales http://www.pvr/govt.nz
Marques de commerce ou de fabrique, brevets et
dessins industriels http://www.iponz.govt.nz
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