ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/19
16 août 2002
(02-4477)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE JUILLET 2002
Note du Secrétariat
Lors du deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications. Le tableau ci-joint contient une liste de
toutes les notifications qui ont été publiées en juillet 2002, soit 49 notifications au total, émanant de21 Membres.Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMCG/TBT/GEN/N/19
Page 2Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
G/TBT/N/ARG/4826/07/022.9.2 Équipements pour gaz naturel comprimé Sécurité des personnes Non spécifiée
G/TBT/N/ARG/49
26/07/022.9.2 Tubes et tuyaux Sécurité des personnes Non spécifiée
G/TBT/N/ARG/50
26/07/022.9.2 Produits alimentaires Définition du produit afin d'éviter l'utilisation
de critères différents pour son identification.Non spécifiée
G/TBT/N/ARG/51
26/07/022.9.2 Anneaux de dentition et jouets
susceptibles d'être mordillés, destinés auxenfants de moins de trois (3) ansPromouvoir l'accès public aux renseignements
disponibles sur les produits en vente libre,faciliter les décisions concernant leurutilisation et adopter des mesures pour
protéger la santé publique lorsqu'un facteur de
risque est détecté.Non spécifiée
G/TBT/N/ARG/52
26/07/022.9.2 Spécialités médicinales pour la médecine
humaineProtection de la santé publique Non spécifiéeArgentine
G/TBT/N/ARG/53
26/07/022.9.2 Produits vinicoles Faciliter l'adaptation au nouveau règlement
(nouvelles prescriptions en matièred'étiquetage pour l'emballage de produitsvinicoles en libre circulation).Non spécifiée
Brésil G/TBT/N/BRA/34
15/07/022.9.2 Farines de froment (blé), farines de maïs et
produits à base de maïs (SH:  chapitre 19,
positions 1101.00 et 1102.20)Santé des consommateurs 12/08/02
G/TBT/N/BRA/35
31/07/022.9.2 Tachygraphes Sécurité des consommateurs et prévention de
pratiques déloyales09/09/02
G/TBT/N/CAN/42
19/07/022.9.2 Substances toxiques Protection de l'environnement et de la santé
des personnes25/09/02 Canada
G/TBT/N/CAN/43
25/07/022.9.2 Systèmes de freinage à air comprimé (ICS:
43.040.40)Protection de la sécurité des personnes Non spécifiéeG/TBT/GEN/N/19
Page 3Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
G/TBT/N/CHN/425/07/022.9.2 Engrais composés
organiques-inorganiques (SH:  3101,3102, 3103, 3104, 3105)Protéger les sols et limiter la teneur en
matières dangereuses qui nuisent aux récoltes,à la santé des personnes et à la sécurité desanimaux.20/09/02
Chine
G/TBT/N/CHN/5
25/07/022.9.2 Sulfate d'ammonium, urée, urée enrobée,
nitrate d'ammonium, nitrate d'ammoniumperlé poreux, chlorure d'ammonium,
chlorure d'ammonium agricole produit par
de petites usines de soude intégrées,bicarbonate d'ammonium à usage agricole,ammoniac anhydre liquéfié, cyanure decalcium, superphosphate simple,phosphate de magnésium et calcium,
phosphate de potassium, magnésium et
calcium, superphosphate triple granuleux,phosphate dicalci que pour engrais,
chlorure de potassium, sulfate depotassium à usage agricole, phosphatemonoammonique, phosphate
diammonique, nitrophosphates,
dihydrogénophosphate de potassium,engrais composés (engrais complexes),sulfate de zinc à usage agricole, engraiscomposés organiques-inorganiques(SH:  3101, 3102, 3103, 3104, 3105)Protéger les sols, maintenir l'équilibre
écologique, contrôler les effets des matièresdangereuses, améliorer la qualité des produits
agricoles, préserver la santé des personnes et
des animaux, et promouvoir le bondéveloppement de l'agriculture.20/09/02
Colombie G/TBT/N/COL/18
01/07/022.9.2 27.10.19.19.00 Sécurité des usagers des transports aériens et
des personnes intervenant dans la chaîne de
production12/09/02
Communautés
européennesG/TBT/N/EEC/16
26/07/022.9.2 Liste de certaines substances actives
(annexe I du Règlement)Protection de l'environnement et de la santé
des personnes24/09/02
Corée G/TBT/N/KOR/37
22/07/022.9.2 Armes à balles BB Gestion de la qualité et contrôle de la sécurité
des produits industriels15/09/02G/TBT/GEN/N/19
Page 4Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Danemark G/TBT/N/DNK/11
12/07/022.9.2 Béton léger Mise à jour du Code de pratique pour
l'utilisation de béton léger dans les structuresconformément à la technologie communémentappliquée01/09/02
États-Unis G/TBT/N/USA/21
19/07/022.9.2 Prévention du vol de véhicules (ICS:  43;
SH:  8703)Prévention du vol de véhicules 26/08/02
G/TBT/N/FIN/5
23/07/022.9.2 Maisons préfabriquées Conformité avec les accords internationaux
sur le climat et le programme national relatifau climat11/10/02
G/TBT/N/FIN/6
23/07/022.9.2 Matériaux d'isolation thermique et autres
matériaux de constructionMéthode de calcul pour l'attestation de
conformité de l'isolation thermique de
l'enveloppe de bâtiment11/10/02Finlande
G/TBT/N/FIN/7
23/07/022.9.2 Systèmes de ventilation des bâtiments Contribuer à atteindre les objectifs énoncés
dans la stratégie nationale concernant le climatet adapter les prescriptions des pouvoirspublics aux besoins en vue d'une améliorationdu climat intérieur et  un progrès technique.16/10/02
France G/TBT/N/FRA/10
19/07/022.9.2 Énergie électrique Spécification des prescriptions techniques de
conception et de fonctionnement auxquelles
doivent satisfaire les installations électriques
en vue de leur raccordement à un réseaupublic de distribution.Fin octobre 2002
G/TBT/N/FRA/11
29/07/022.9.2 Spécifications techniques dans le domaine
de la protection contre les incendiesIntégrer les innovations techniques et les
normes européennes;  améliorer la lisibilité dutexte en l'adaptant aux évolutions desapplications pratiques;  assurer une cohérence,
dans ces domaines, avec les réglementations
concernant d'autres secteurs d'activitééconomique.Fin septembre 2002
G/TBT/N/FRA/12
29/07/022.9.2 Énergie électrique Fournir des prescriptions techniques générales
auxquelles doivent satisfaire les installationsen vue de leur raccordement à un réseaupublic de distribution.Fin octobre 2002G/TBT/GEN/N/19
Page 5Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
France (suite) G/TBT/N/FRA/13
30/07/022.9.2 Énergie électrique Spécification des règles générales relatives
aux installations de production d'énergieélectriqueFin octobre 2002
G/TBT/N/FRA/15
30/07/022.9.2 Navires de pêche d'une longueur égale ou
supérieure à 24 mètresMise à jour des prescriptions existantes 20/10/02
Hongrie G/TBT/N/HUN/3
01/07/022.9.2 Équipements à pression et assemblage
(chapitres 73 et 84)Harmonisation des directives 97/23/CE et
87/404/CEE14/07/02
Inde G/TBT/N/IND/2
09/07/022.9.2 Produits alimentaires non végétariens tels
que définis dans la notificationn° G.S.R. 245(E) datée du 4 avril 2001Fournir aux consommateurs des informations
exactes sur la nature des produits alimentairesqu'ils achètent.Non spécifiée
G/TBT/N/IND/3
09/07/022.9.2 Tous produits alimentaires emballés ou en
bouteillesFournir des informations exactes aux
consommateurs et des informations sur la
réglementation applicable à la vente et/ou à
l'importation.Non spécifiée
G/TBT/N/IND/4
10/07/022.9.2 Tous produits alimentaires emballés et/ou
en bouteillesFournir aux consommateurs des informations
exactes sur la nature des produits alimentaires.Non spécifiée
G/TBT/N/IND/5
09/07/022.9.2 Eau minérale telle que définie dans le
Règlement sur le frelatage des aliments(6
ème modification), 2000, publié dans la
notification n° G.S.R. 759(E) datée du
29 septembre 2000Protection des consommateurs et conformité
avec la législation applicable aux produitsnationauxNon spécifiée
G/TBT/N/IND/6
10/07/022.9.2 Eau potable conditionnée telle que définie
dans la notification n° G.S.R. 760(E) datée
du 29 septembre 2000Protection des consommateurs et conformité
avec la législation applicable aux produits
nationauxNon spécifiée
G/TBT/N/IND/7
10/07/022.9.2 Produits alimentaires végétariens tels que
définis dans la notificationn° G.S.R. 908(E) datée du20 décembre 2001Fournir aux consommateurs des informations
exactes sur la nature des produits alimentairesqu'ils achètent.Non spécifiée
G/TBT/N/IND/8
10/07/022.9.2 Tous produits alimentaires conditionnés Protection des consommateurs Non spécifiéeG/TBT/GEN/N/19
Page 6Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Inde (suite) G/TBT/N/IND/9
10/07/022.9.2 Véhicules d'occasion ou neufs (y compris
tous les véhicules autres que ceux qui sontconçus pour circuler sur rails, tels quevisés au chapitre 87 dans le classement dutarif douanier indien (SH) concernantl'importation et l'exportation de
marchandises)Sécurité routière, contrôle de la pollution et
traitement nationalNon spécifiée
G/TBT/N/ISR/3
09/07/025.6.2 Luminaires (ICS:  29.140.40;  SH:  9405) Sécurité des consommateurs 07/09/02 Israël
G/TBT/N/ISR/4
09/07/025.6.2 Systèmes de détection d'incendies
(ICS:  13.220;  SH:  8531.10)Sécurité des consommateurs 07/09/02
G/TBT/N/JPN/48
04/07/022.9.2 Macaronis Protection des intérêts des consommateurs 28/08/02 Japon
G/TBT/N/JPN/49
09/07/022.9.2 Éléments fixes et canalisations de
plomberie connectés au systèmed'approvisionnement en eau à usagedomestique;  produits chimiques utilisés
pour la purification de l'eau;  matériaux
utilisés pour la construction desinstallations d'approvisionnement en eau etcomme moyen de filtrageProtection de la santé des personnes 10/09/02
Mexique G/TBT/N/MEX/26
25/07/022.9.2 Chauffe-eau utilisant comme combustible
du GPL ou du gaz naturel, à usagedomestique ou commercialSécurité 15/09/02
G/TBT/N/NLD/46
26/07/022.9.2 Emballages et déchets d'emballages, de
même que le papier et le carton autres que
d'emballagePromouvoir la réutilisation des produits et
protéger l'environnement.20/09/02 Pays-Bas
G/TBT/N/NLD/47
29/07/022.9.2 Certains systèmes de rétroviseur et de
caméra/moniteurAmélioration du champ de vision afin de
réduire l'angle mort;  sécurité/réduction desaccidents dus au champ de vision limité dontdisposent les conducteurs.Non spécifiéeG/TBT/GEN/N/19
Page 7Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
G/TBT/N/PHL/2019/07/022.9.2 Papiers, cartons et pâtes (ICS:  85.060;
85.040)Protection des consommateurs 15/08/02
G/TBT/N/PHL/21
08/07/022.9.2 Équipements émettant des rayonnements
radioélectriques (ICS:  13.280)Protection contre les rayonnements
radioélectriques30/07/02Philippines
G/TBT/N/PHL/22
25/07/022.9.2 Détendeurs de gaz de pétrole liquéfié à
usage domestique (ICS 75.200)Protection des consommateurs 25/09/02
G/TBT/N/CZE/51
19/07/022.9.2 Eau en bouteilles Protection de la santé des personnes et sécurité 17/09/02 République
tchèque
G/TBT/N/CZE/52
19/07/022.9.2 Vente de produits alimentaires et
présentation des produits mis en venteProtection de la santé des personnes et sécurité 15/08/02
Thaïlande G/TBT/N/THA/81
10/07/022.9.2 Huiles de base:  huiles de base
paraffiniques (SH:  2709 Huiles brutes depétrole;  ICS:  75.080 Produits pétroliers
en général)Protection des consommateurs 08/09/02
G/TBT/N/VEN/14
31/07/022.9.2 Vêtements (textiles) Santé des personnes et prévention des
pratiques pouvant induire en erreur les
consommateurs.15/08/02 Venezuela
G/TBT/N/VEN/15
31/07/022.9.2 Chaussures Santé des personnes et prévention des
pratiques pouvant induire en erreur lesconsommateurs.15/08/02
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