ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/W/69/Add.2
4 juin 2003
(03-2883)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaireOriginal:  anglais/
espagnol
COMMUNICATION DU VENEZUELA
Proposition de négociation sur les services relatifs à l'énergie
Addendum
La délégation du Venezuela a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, en tant
que deuxième addendum à sa proposition de négociation sur les services relatifs à l'énergie
(S/CSS/W/69), en demandant qu'elle soit distribuée aux membres du Conseil du commerce desservices.
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1. En octobre 2001, le Venezuela a présenté, en tant qu'addendum à sa proposition, une
Classification des services relatifs à l'énergie (document S/CSS/W/69/Add.1).
2. Le Venezuela a ensuite aussitôt participé, avec sept autres Membres de l'OMC qui avaient
présenté des propositions concernant les services relatifs à l'énergie, aux consultations tenues par un
Groupe informel dans le but d'établir une classification de ces services et de définir les activités
commerciales que cette notion doit recouvrir.  L'approche du Venezuela privilégiait l'élaboration
d'une classification en vue de l'adoption possible d'engagements spécifiques, ce qui permettrait enmême temps de créer les conditions nécessaires à la réalisation des objectifs énoncés à l'article IV de
l'AGCS.
3. Accordant une grande attention à la question et déployant d'importants moyens, le Groupe a
procédé, dans le cadre de multiples réunions, exposés, téléconférences et communications, à un
examen approfondi des documents présentés par ses membres.  Le Venezuela considère que lesrésultats obtenus constituent une contribution très importante pour les négociations à l'OMC.  Parmi
les documents examinés à plusieurs reprises par le Groupe figurait une version détaillée de la
Classification susmentionnée concernant les marchés des services relatifs à l'énergie, présentée
initialement par le Venezuela.
4. Les consultations du Groupe ont permis de modifier et d'abréger la Classification originale
ainsi que d'établir les correspondances avec les codes de la Classification centrale de produits
provisoire des Nations Unies (CPC Prov.) pour la majeure partie des marchés figurant dans la
Classification.  Même si certains membres du Groupe ne l'approuvaient pas totalement, c'est le fruit
de ce travail, à savoir la Liste intitulée "Réalité commerciale des services relatifs à l'énergie et
services liés à l'énergie" (LRC), que le Venezuela présente aujourd'hui en tant que deuxièmeaddendum à sa proposition de négociation initiale (document S/CSS/W/69).S/CSS/W/69/Add.2
Page 2
5. Lorsque des membres du Groupe susmentionné ont émis des réserves concernant certaines
rubriques de la Liste, cela est indiqué dans cette dernière.  Selon le Venezuela, cette liste pourrait être
un instrument utile aux Membres de l'OMC pour la négociation d'engagements spécifiques dans le
secteur des services relatifs à l'énergie.
6. La LRC tente de prendre en compte tous les services faisant l'objet d'échanges commerciaux
relatifs aux sources d'énergie.  Elle contient aussi bien les services consommés par l'industrie
énergétique que ceux fournis par celle-ci.  En d'autres termes, elle comprend tous les services faisant
l'objet d'échanges commerciaux dans le secteur énergétique.  Les subdivisions "en amont" et "en aval"
visent uniquement à faciliter la recherche de rubriques déterminées dans la Liste et désignent les
stades antérieur et postérieur à l'exploitation des ressources énergétiques.  Ainsi, les activités "en
amont" correspondent à l'ensemble des activités nécessaires à la prospection et à l'exploitation des
ressources énergétiques telles que le pétrole, le gaz, la houille, les minerais radioactifs,l'hydroélectricité et les ressources similaires, alors que celles "en aval" correspondent aux activités
nécessaires à la transformation, au transport et à la distribution de l'énergie une fois ces ressources
disponibles.
7. La LRC est subdivisée en rubriques ou classes qui correspondent à la création effective de
marchés de services relatifs à l'énergie dans la réalité économique et commerciale.  Ainsi, unerubrique distincte concernant un service particulier figure uniquement si des fournisseurs spécialisés
offrent ce service qui entre dans leurs activités commerciales et pour lequel ils sont compétitifs, dans
l'intérêt de clients dans ou en dehors du secteur de l'industrie énergétique, ce qui crée un marché
particulier.
8. La LRC répond de manière adéquate à la nécessité d'établir des conditions différentes en
matière d'accès aux marchés et de traitement national, eu égard aux objectifs de développement des
pays en développement Membres de l'OMC.  Les consultations du Groupe ont permis de modifier la
Liste de façon à supprimer les rubriques (marchés) qui pouvaient être comprises dans d'autres
rubriques.  La LRC est ainsi devenue un instrume nt de référence compact qui permet néanmoins de
faciliter la différenciation.  En d'autres termes, il est techniquement possible d'élaborer en détail desengagements spécifiques dans le secteur des services relatifs à l'énergie en se fondant sur la LRC.
9. Les Membres de l'OMC estiment qu'il est très important d'utiliser comme référence la
classification figurant dans le document MT N.GNS/W/120 ainsi que la CPC provisoire des
Nations Unies.  Le Venezuela partage ce point de vue.  Cela reflète la préoccupation des Membres au
sujet des répercussions que pourrait avoir l'introduction de nouveaux codes de référence, comme
la CPC v.1.0 ou ses versions ultérieures, sur les engagements spécifiques existants.
10. Eu égard à ce qui précède, la LRC est présentée comme un travail susceptible de
modifications et ouvert aux contributions des autres Membres de l'OMC.S/CSS/W/69/Add.2
Page 3RÉALITÉ COMMERCIALE DES SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE ET SERVICES LIÉS À
L'ÉNERGIEPROJET DÉFINITIF
EN AMONT
Seules sont incluses les activités habituellement
sous-traitéesCORRESPONDANCE AVEC LA CPC provisoire
Désignation Code Partie Observations
SERVICES TECHNIQUES RELATIFS À LA
PROSPECTION ET À L'EXPLOITATION DES
RESSOURCES ÉNERGÉTIQUES
1. PROSPECTION GÉOLOGIQUE
1.1 Services de gestion de la prospection 86601-
86609
1.2 Services de cartographie Services de consultations
scientifiques et techniques liés àl'ingénierie8675
1.3 Services géophysiques et géologiques Services de consultations
scientifiques et techniques liés à
l'ingénierie8675
1.4 Études hydrologiques et météorologiques Services de consultations
scientifiques et techniques liés àl'ingénierie8675
1.5 Forages de prospection Services annexes aux industries
extractives883S/CSS/W/69/Add.2
Page 4Désignation Code Partie Observations
2. FORAGE ET COMPLÉTION DES PUITS
DE PÉTROLE ET DE GAZ
2.1 Préparation et mise en place de tours de forage à
terre883
2.2 Préparation et positionnement de plates-formes
de forage en merServices de poussage et de
remorquage7214
2.3 Forage 883
2.4 Services relatifs aux trépans 883
2.5 Services relatifs aux revêtements (tubages) 883
2.6 Ingénierie de la boue et fourniture 883
2.7 Contrôle des solides 883
2.8 Pêche et opérations de fond spéciales 883
2.9 Services d'hébergement et de restauration Autres services d'hébergement 64199
2.10 Contrôle du forage et géologie des puits 883
2.11 Extraction de carottes 883
2.12 Analyse des carottes et autres essais en
laboratoireServices de consultations
scientifiques et techniques liés àl'ingénierie
Services d'essais et d'analyses
techniques8675
8676
2.13 Diagraphie électrique aco ustique et radioactive Services d'essais et d'analyses
techniques8676
2.14 Essais de puits 883S/CSS/W/69/Add.2
Page 5Désignation Code Partie Observations
2.15 Autres services fournis à l'aide de câbles
métalliques883
2.16 Fourniture et utilisation de fluides de complétion 883
2.17 Fourniture et mise en place du matériel de
complétion883
2.18 Cimentation (pompage par pression) 883
3. SERVICES LIÉS À LA PRODUCTION DE
PÉTROLE ET DE GAZ
3.1 Services relatifs à la stimulation (fracturation et
acidification) (pompage par pression)883
3.2 Services d'entretien et de réparation des puits
(reconditionnement)883
3.3 Colmatage et abandon des puits 883
3.4 Services d'ingénierie des gisements et de
récupération secondaireServices de consultations
scientifiques et techniques liés à
l'ingénierie8675 Partie
3.5 Conception, construction et mise en place des
équipements de productionTravaux de construction
Services d'ingénierieServices intégrés d'ingénierie
Services de consultations
scientifiques et techniques liés àl'ingénierie51
86728673
8675Partie
PartiePartie
Partie
3.6 Services de production initiale 883 Certains Membres considéreront peut-être qu'il
s'agit d'une activité manufacturière
3.7 Services de lutte contre les incendies et de
gestion des situations de crise883S/CSS/W/69/Add.2
Page 6Désignation Code Partie Observations
3.8 Services de lutte contre les fuites accidentelles Services de protection de la nature
et des paysages94060 Partie
EN AVAL
SERVICES RELATIFS À LA CONCEPTION, LA
CONSTRUCTION, L'EXPLOITATION ET LAMAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET DESRÉSEAUX ÉNERGÉTIQUES
4. CONCEPTION ET CONSTRUCTION
D'INSTALLATIONS POUR LAPRODUCTION, LA TRANSFORMATION
ET LA FOURNITURE D'ÉNERGIE
4.1 Ingénierie et construction Travaux de construction
Services d'ingénierie
Services intégrés d'ingénierieServices de consultationsscientifiques et techniques liés àl'ingénierie51
8672
86738675
4.2 Conception et construction de plates-formes de
forage, à l'exclusion de la construction d'enginsflottants mobiles (CPC version 0.1:  CPC 4932 et4939)Services d'établissement de plans
techniques pour les processus et laproduction industrielsOuvrages de construction destinésà l'exploitation minière et au
secteur manufacturier86725
5136
4.3 Services de mise au point, de mise en service et
de lancementTravaux de pose d'installations 516 PartieS/CSS/W/69/Add.2
Page 7Désignation Code Partie Observations
5. EXPLOITATION ET GESTION DES
INSTALLATIONS ÉNERGÉTIQUES ÀL'EXCLUSION DES RÉSEAUX
5.1 Services de gestion et d'ingénierie pour
l'exploitation des gisements de pétrole, de gaz etde houilleCertaines activités peuvent ne pas être visées
par l'AGCS.
5.2 Liquéfaction et regazéification du gaz naturel
aux fins de son transportCertains Membres considéreront peut-être qu'il
s'agit d'une activité manufacturière et d'autres
qu'il s'agit d'un service.
5.3 Services de raffinage, de conversion et de
purification de la houille et du pétrole brutCertains Membres considéreront peut-être qu'il
s'agit d'une activité manufacturière et d'autresqu'il s'agit d'un service.  Certains Membres
considéreront peut-être que seules certaines des
activités mentionnées sont des services.
6. EXPLOITATION ET GESTION DES
RÉSEAUX ÉNERGÉTIQUES
6.1 Transmission et distribution de l'énergie
électrique
6.2 Transport et distribution par conduites 7131
6.3 Services liés à l'exploitation des réseaux
énergétiques:
Services de contrôle central des réseauxServices de gestion et de surveillance de l'énergie887S/CSS/W/69/Add.2
Page 8Désignation Code Partie Observations
7. MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS ET
DES INSTALLATIONS ÉNERGÉTIQUES,Y COMPRIS DES RÉSEAUX
7.1 Étude d'évaluation des installations, estimation
des dommages et étude des travaux de réparationServices de conseil en gestion
Services connexes aux services deconsultation en matière de gestionServices d'ingénierie
Services d'essais et d'analyses
techniques865
866
8672
8676Partie
Partie
Partie
Partie
7.2 Modernisation, rénovation ou remplacement des
installations et équipementsServices de réparation annexes à
la fabrication de produits enmétaux, de machines et de
matériel
Travaux de constructionTravaux de pose d'installations886
51
516Partie
7.3 Services de maintenance préventive et périodique
des équipementsServices de réparation annexes à
la fabrication de produits enmétaux, de machines et de
matériel886 Partie
7.4 Services de transport et de ravitaillement en mer
8. SERVICES CONCERNANT
L'ENVIRONNEMENT POURL'INDUSTRIE ÉNERGÉTIQUE
8.1 Mise hors service des installations et réseaux
énergétiquesServices d'assainissement et
d'enlèvement des ordures,services de voirie et autres
services de protection de
l'environnement940S/CSS/W/69/Add.2
Page 9Désignation Code Partie Observations
8.2 Assainissement des zones et installations
contaminéesServices d'assainissement et
d'enlèvement des ordures,services de voirie et autresservices de protection del'environnement940
8.3 Manipulation, traitement et élimination des
déchets provenant des installations énergétiquesServices d'assainissement et
d'enlèvement des ordures,
services de voirie et autres
services de protection del'environnement940
8.4 Surveillance et limitation de la contamination Services d'assainissement et
d'enlèvement des ordures,
services de voirie et autres
services de protection del'environnement940
SERVICES DE COMMERCIALISATION DE
L'ÉNERGIE
9. COMMERCE DE GROS DE L'ÉNERGIE
9.1 Commerce de gros d'énergie, de produits
énergétiques et de combustiblesServices de commerce de gros de
combustibles solides, liquides etgazeux et de produits dérivés62271
9.2 Commerce de gros d'énergie électrique, de
vapeur, d'eau chaude et de gaz  de ville
9.3 Courtage et vente d'énergie, de produits
énergétiques et de combustiblesVentes à forfait ou sous contrat de
combustibles, métaux, minerais,bois d'œuvre, matériaux deconstruction ...Autres services auxiliaires del'intermédiation financière62113
81339PartieS/CSS/W/69/Add.2
Page 10Désignation Code Partie Observations
9.4 Entreposage de liquides ou de gaz lié à l'énergie Services d'entreposage en vrac de
liquides ou de gaz7422
10. COMMERCE DE DÉTAIL DE L'ÉNERGIE
10.1 Commerce de détail d'énergie, de produits
énergétiques et de combustibles63297
10.2 Commerce de détail d'énergie électrique, de
vapeur, d'eau chaude et de gaz de ville
10.3 Commerce de détail de carburants pour
automobiles61300
10.4 Services de détail à l'attention de la clientèle Services annexes à la distribution
d'énergie8870
10.5 Services à la clientèle Services annexes à la distribution
d'énergie8870
AUTRES SERVICES RELATIFS À L'ÉNERGIE
11. SERVICES DE CONSULTATION EN
MATIÈRE D'ÉNERGIE
11.1 Services de consultation et d'ingénierie pour le
rendement énergétique et les économies d'énergieServices de conseil en gestion
Services d'ingénierie865
8672
_______________