. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/871 
27 février 2004 
 (04-0880) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
   
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits utilisant le pesticide éthoxy dodécyle phénol 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Ethoxy Dodecyl Phenol;  Notice of 
Filing a Pesticide Petition to Establish a Toler ance for a Certain Pesticide Chemical in or 
on Food  (Éthoxy dodécyle phénol.  Avis de dé pôt de demandes pour pesticide visant à 
l'établissement de limit es maximales de résidus pour une s ubstance chimique pesticide dans 
ou sur des aliments) – disponible en anglais, 4 pages 
6. Teneur:  L'EPA a reçu une demande pour pesticide proposant d'établir et/ou de modifier 
des règles relatives aux résidus d'éthoxy do cécyle phénol dans ou sur diverses denrées 
alimentaires.   L'EPA a déterminé que cette demande renferme des données ou des renseignements en rapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois, l'Agence n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes ou de nature à contri buer à ce qu'il soit fait droit à cette demande.  
L'EPA pourrait avoir besoin de données additionn elles avant de se prononcer sur celles-ci. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:  fr20fe04-47.  Federal Register : 20 février 2004 (Volume 69, n° 34), pages 7949 à 
7953. Web: http://www.epa.gov/fedrgstr/ EPA-PEST/2004/February/Day-20/p3719.htm ; 
Texte disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   n.d. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d. G/SPS/N/USA/871 
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12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations, accompagnées du 
numéro de dossier de consultation ( docket ) OPP-2004-0016, doivent parvenir à l'EPA pour 
le 22 mars 2004 au plus tard. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Public Information 
and Records Integrity Branch (PIRIB), Info rmation Resources and Services Division 
(7502C), Office of Pesticide Programs (OPP) , Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC  20460  Courrier électronique:  opp-
docket@epa.gov  Note: référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans 
la réponse:  OPP-2003-0016 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, US SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agriculture Services, 
Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (202 ) 720 -7772. Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov