. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/466 
9 février 2004 
 
 (04-0486) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   espagnol 
  
 
MESURES APPLIQUÉES PAR LE MEXIQUE À L'IMPORTATION  
DE PRODUITS DE L'ÉLEVAGE PRÉSENTANT  
UN RISQUE ZOOSANITAIRE 
Communication du Mexique
 
 
 
1. L'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est  un désordre neurologique progressif des 
bovins qui résulte d'une infection par un agent transmissible non conventionnel (prion), dont les 
facteurs de risque tels que la  dissémination primaire par l'utili sation d'aliments pour ruminants 
contenant des protéines et d'autres produits provenant  de ruminants contaminés par le prion peuvent 
être limités.  Au Mexique, l'ES B est considérée comme une maladi e exotique, raison pour laquelle il 
est nécessaire de maintenir et de renforcer l es mécanismes de prévention destinés à éviter son 
introduction et sa dissémination dans le pays.  
2. Le 23 décembre 2003, le secrétariat du Départ ement de l'agriculture des États-Unis 
d'Amérique (USDA) a annoncé qu'il suspectait un cas d'ESB chez une vache adulte Holstein dans 
l'État de Washington, cas qui fut confirmé le 25 décembre 2003 par le labor atoire de référence à 
Weybridge (Angleterre).  
Mesures destinées à empêcher l'entrée de produi ts représentant un risque pour la santé des 
animaux d'élevage du pays 
 
3. En réponse au premier cas d'ESB natif découvert aux États-Unis d'Amérique et compte tenu 
des recommandations sanitaires de l'Organisation m ondiale de la santé animale (OIE) en ce qui 
concerne la maladie, le gouvernement mexicain, par l'intermédiaire du Ministère de l'agriculture, de 
l'élevage, du développement rural, de la pêche et  de l'alimentation (SAGARPA), a décidé d'appliquer 
des mesures visant à limiter le risque d'introduction de  l'ESB dans le pays, telles que l'interdiction de 
l'importation par des touristes et des commerçants de bovins vivants, de viandes, de viscères, d'abats, 
de préparations à base de viande, de produits dérivés de suifs autres que déprotéinés, de gélatine et de 
collagène préparés à partir d'os, ainsi que de farines de ruminants;  le lait et les produits laitiers, la 
semence, les embryons, le suif déprotéiné, le phosphate  dicalcique, les cuirs et peaux, la gélatine et le 
collagène obtenus à partir de cuirs et de pea ux n'étaient pas visés par cette interdiction.  Le 
23 décembre 2003, la Direction gé nérale de la santé animale (D GSA) du SAGARPA a notifié à la 
Direction générale de l'inspection phytosanitaire et  zoosanitaire (DGIF) la liste des animaux et 
produits d'origine animale frappés d'une interdiction d'entrée dans le pays.  À cette même date, 
l'USDA a été informé des mesu res préventives précitées.  
4. Le 6 janvier 2004, une réunion a eu lieu entre les autorités américaines et mexicaines, au 
cours de laquelle le SAGARPA a demandé à l'USDA des renseignements complémentaires sur la date 
de mise en œuvre des procédures et d'exécution des m esures destinées à limiter les risques.  De même, 
afin d'évaluer in situ  les actions et mesures supplémentaires mises en œuvre par les États-Unis pour 
renforcer leurs systèmes de protection contre l' ESB et mieux protéger la santé publique, du 12 au 
16 janvier 2004, trois fonctionnaires du SAGARPA ont e ffectué une visite aux États-Unis, au cours de G/SPS/GEN/466 
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 laquelle ils ont pu constater les mesures de surv eillance appliquées et s'informer des initiatives qui 
seraient prises par l'USDA en ce qui concerne l'ESB.  
5. Le 14 janvier 2004, les prescriptions zoosanita ires applicables à l'importation d'aliments 
équilibrés pour chiens et/ou chats, ainsi que l'in terdiction d'importer des vaccins et des bactéries 
destinés à un usage exclusif sur des rumi nants, ont été notifiées à la DGIF.  
6. Sur la base des communiqués mentionnés, la DGI F a notifié à l'Administration générale des 
douanes relevant du Service de l'administrati on fiscale (SAT) l'annulation des importations des 
produits précités.  En outre, elle a interdit le d échargement des déchets alimentaires des bateaux et des 
avions, et a donné pour instruction aux Bureaux d'inspection de l'hygiène vétérinaire et de la 
préservation des végétaux (OISA) situés dans les por ts, les aéroports et aux frontières, ainsi qu'aux 
Points de vérification fédéraux des cordons de quarantaine du pays, de renforcer les mesures 
d'inspection et de surveillance afin d'éviter l'in troduction ou les mouvements de marchandises à risque 
par l'intermédiaire des touristes;  l'applica tion de ces mesures est assurée par 320 fonctionnaires 
chargés de la sécurité phytosanitaire et zoosanitaire,  qui bénéficient de l'appui de 187 professionnels 
engagés depuis 2001 pour éviter l'introduction au Mexique  de la fièvre aphteuse et d'autres maladies 
exotiques.  
7. Les interdictions décrites seront appliquées ju squ'à ce que l'on dispose de renseignements 
suffisants sur les mécanismes de dia gnostic, de prévention, de contrôle et d'éradication qui permettent, 
grâce à une analyse, de déterminer le risque d'intr oduction et de disséminati on de l'ESB imputable aux 
importations de produits et sous-produits d'origin e animale au Mexique et de prendre les mesures 
sanitaires nécessaires pour éviter que cela ne se produise. 
 
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