ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/119/Rev.2 
12 décembre 2003 
 (03-6459) 
Comité du commerce et du développement 
  
 
  
PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION 
2004 
 
 
Révision
 
 
Table des matières  
 
 
Paragraphes 
 
I. INTRODUCTION .................................................................................................  1-6 
II. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PLAN D'ASSISTANCE  TECHNIQUE ET DE FORMATION POUR 2004.............................................  7-11 III. LES PRODUITS ....................................................................................................  12-78 
IV. PARTENARIATS ET EX TERNALISATION....................................................  79-97 
V. SUIVI ET ÉVALUATION....................................................................................  98-103 VI. FINANCEMENT ...................................................................................................  104-105 ANNEXE  
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 I. INTRODUCTION 
1. Le Plan d'assistance technique et de formati on (le Plan) pour l'année 2004 vise à permettre au 
Secrétariat de l'OMC de poursuivre de manière cohé rente et dans de bonnes conditions d'économie et 
d'efficacité les principaux objectifs fixés par les Membres, à savoir améliorer les capacités institutionnelles et humaines des pays  bénéficiaires à traiter les préoccupations et les questions qui se 
posent en matière de politique commerciale, intégr er le commerce dans les politiques nationales de 
développement et de lutte contre la pauvreté et fa ciliter une meilleure partic ipation des bénéficiaires 
au Système commercial multilatéral (SCM) ainsi que le ur participation effective aux négociations.  Il 
reflète les principes et priorités énoncés dans les documents de base, y compris la Stratégie de coopération technique de l'OMC et la Déclaration ministérielle adoptée à la quatrième Conférence 
ministérielle au Qatar en novembre 2001 (le Programme  de Doha pour le développement).  L'accent 
est mis sur l'intégration complète de la formation et de la coopéra tion technique et l'optimisation des 
synergies potentielles entre les deux, ces aspects étan t l'un des principaux objectifs visés lors de la 
création de l'Institut de formation et de coopération technique (IFCT). 
2. Le Programme de Doha pour le  développement reconnaît que l'assistance technique et le 
renforcement des capacités sont des éléments fondame ntaux de la dimension dé veloppement du SCM.  
La réalisation bien préparée, ciblée et coordonnée de ce type d'activité outre qu'elle aidera les 
Membres dont les ressources sont limitées à se conf ormer aux règles et disciplines de l'OMC, à 
remplir les obligations qui leur incombent et à exer cer leurs droits en tant que Membres de l'OMC, 
renforcera les efforts nationaux visant à intégrer  le commerce dans les plans nationaux pour le 
développement économique et les stratégies de lutte contre la pauvreté.  Ainsi, conformément à la 
Déclaration ministérielle de Doha, il sera pleine ment tenu compte de la dimension développement 
dans le Plan au niveau générique comme au niveau de modules spécifiques. 
3. Le Plan comporte divers produits qui peuvent être utilisés pour offrir une assistance technique 
et une formation.  Tous ces produits, que ce soit à Ge nève ou sur le terrain, visent à la réalisation du 
même objectif général et peuvent être appliqués in dividuellement ou en combinaison.  En outre, le 
Plan est conçu de manière à ce que tous les Membres et Observateurs concernés puissent 
systématiquement en bénéficier.  Étant donné la nécessité urgente de développer leur commerce, la 
priorité sera donnée aux pays les moins avancés (P MA).  Cette priorité s'articulera autour de 
manifestations conçues spécialement et, pour les bénéficiaires du Cadre intégré (CI), les activités 
seront liées au processus d'intégration du commerce dans les plans de déve loppement nationaux de 
ces pays.  L'objectif principal pour l'OMC est d'aide r les PMA à s'intégrer au SCM et à bénéficier de 
la libéralisation progressive du commerce au niveau m ondial.  Un autre grand défi consiste à aider les 
PMA à participer pleinement au processus de  négociation du Program me de Doha pour le 
développement.  À la lumière de l'expérience du S ecrétariat, une façon de faire face à ces défis 
consiste à identifier et mettre en place des mécani smes performants et appropriés que le Secrétariat 
peut utiliser pour encourager les PMA à tirer parti des divers programmes d'assistance technique et de 
formation, y compris les séminaires nationaux. 
4. L'IFTC, ainsi que le Comité de  gestion de l'assistance technique (CGAT), jouent un rôle 
central dans la coordination des activités prévues da ns le Plan.  La mise en œuvre de celui-ci fera 
intervenir pratiquement toutes les divisions de l' OMC, ainsi que les institutions partenaires, les 
banques régionales de développement et d'autres organisations. 
5. Le Plan s'articule comme suit:  le chapitre II traite des principaux éléments d'assistance 
technique et de formation prévus  pour 2004.  Le chapitre III présente les produits ainsi que les 
objectifs qu'ils sont censés atteindre.  Le chapitre IV fournit des indications sur les partenariats et le 
recours à des ressources extérieures.  Le chapitre V por te sur le suivi et l'évaluation et le chapitre VI 
couvre la question du financement.  WT/COMTD/W/119/Rev.2 
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 6. L'annexe fournit des renseignements pratiques concernant les activités d'assistance technique 
et de formation.  Elle propose également une nouvelle manière de rendre compte des activités 
d'assistance technique, en termes  de production (participants/jours), afin de permettre un suivi plus 
réaliste de la mise en œuvre du Plan. 
II. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PLAN D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET 
DE FORMATION POUR 2004 
7. Les principales caractéristiques du Plan sont les suivantes: 
• il est axé sur la qualité:  il est important de veiller à ce que les Membres se voient 
offrir un nombre approprié d'activités, mais il est encore plus important de veiller à ce 
que celles-ci soient de qualité élevée; 
 
• il est axé sur les produits:  le Plan est axé sur la fourniture de produits.  Pour chacun, 
des objectifs précis sont définis.  Ils comprennent des cours de politique commerciale de durée variable, qui peuvent être tenus à Genève ou sur le terrain, des séminaires 
régionaux, des ateliers, des ac tivités nationales, y compris des services de consultation 
sur les politiques commerciales, etc.; 
 
• il est axé sur le développement:  conformément au Programme de Doha pour le 
développement, la dimension développement bénéficie d'une  attention particulière 
dans le Plan sous tous ses aspects;  
 
• il est axé sur la recherche de l'efficacité et l'obtention de résultats:  il met l'accent 
sur les activités dont il est prouvé qu'elles accroissent ou sont su sceptibles d'accroître 
de manière durable les capacités humaines et institutionnelles.  Le Plan vise à "laisser 
une marque"; 
 
• il est équilibré géographiquement:  il comporte un nombre considérable d'activités 
régionales de manière à assurer une couverture géographique équitable; 
 
• il est ample et approfondi dans sa portée:   afin d'assurer que tous les Accords de 
l'OMC et les sujets sur lesquels portent les négociations du Programme de Doha pour 
le développement soient traités, avec le niveau de détail approprié; 
 
• il est simple et flexible:  le Plan est simple, transparent et souple.  Il planifie ce qui 
peut l'être (activités essentielles, que ce soit à Genève ou dans les régions) et laisse la possibilité de considérer les besoins pr ioritaires et de répondre aux demandes 
spécifiques des bénéficiaires;  il tiendra co mpte en particulier des besoins des PMA, 
des petites économies vulnérables, ainsi que des pays n'ayant pas de représentation à 
Genève; 
 
• il est conçu pour établir et renforcer des partenariats stratégiques et la 
cohérence:   
 
  ο avec les bénéficiaires, c'est-à-dire sous  la forme d'activités de coopération et 
de renforcement menées dans les pays, pour créer les conditions qui 
permettront de transférer progressivement aux bénéficiaires la maîtrise et la 
responsabilité de la formation et, grâce à une approche concertée, identifier les besoins et établir les priorités de l' assistance technique et de la formation; 
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   ο avec la communauté des donateurs, pour  assurer une plus grande cohérence 
entre les fournisseurs d'assistance technique et de formation, éviter les chevauchements et les doubles emplois et améliorer l'efficacité; 
 
  ο avec les instituts de formation et organes régionaux et les autres institutions 
internationales pour partager les res ponsabilités et tirer profit au maximum 
des complémentarités et des compétences disponibles;   
 
  ο avec les milieux universitaires, pour le s sensibiliser aux exigences et besoins 
locaux et développer leurs capacités en matière d'enseignement et de 
recherche. 
 
8. Ce plan a été élaboré non pas de novo, mais  sur la base de l'expérience des années 
précédentes, en vue de le rendre encore plus à même de servir de base pour la fourniture d'une 
formation et d'une assistance technique.  À cet égard, le contrôle et l'évaluation ont été 
particulièrement utiles pour la conception du Plan.  La  méthode consistant à réinjecter les leçons tirées 
de l'expérience et les renseignements pertinents r ésultant d'un processus systématique de contrôle et 
d'évaluation dans les activités du Plan est examinée au chapitre V du présent document.  Les données 
qui ont été présentées aux Membres dans le Rapport de l'Audit de la coopéra tion technique pour 2002 
(WT/COMTD/W/111, 28 mars 2003) ont été prises en considération.  Par exemple, il est noté dans le rapport que du fait que les activités d'assistance t echnique sont de très courte durée et que les 
participants sont souvent nombreux, elles favorisent la diffusion d'information, la sensibilisation ou la 
prise de conscience davantage qu'un développement réel des compétences ou des capacités.  Il est 
noté que la brève durée des activités et le gran d nombre de participants à certaines activités 
individuelles d'assistance technique servent mieu x une politique ayant pour objectif principal de 
toucher le maximum de personnes possible, mais  sans privilégier une formation de caractère 
approfondi.  Le renforcement des capacités peut se faire au moyen d'une série d'activités de formation 
de courte durée s'adressant aux mêmes groupes cibl es, mais cela suppose que lesdites activités soient 
considérées comme des composantes de la forma tion et conçues dans le  cadre d'un programme 
systématique cohérent de renforce ment des capacités.  Ainsi, les cours de politique commerciale d'une 
durée de trois mois, tant à Genève que dans l es régions, ainsi que les programmes d'assistance 
technique de grande ampleur, comme le JITAP, o ffrent un potentiel plus im portant et ils ont pour 
objectif explicite un développement  substantiel des capacités humain es et institutionnelles.  Comme 
on le verra ci-dessous, les cours de politique commerc iale ont été élargis, à Genève comme dans les 
régions.  Quant au JITAP, il a été élargi de façon à englober un plus grand nombre de pays. 
9. Il est établi dans le rapport que les activit és d'assistance technique  de l'OMC pourraient 
contribuer plus efficacement au dé veloppement de capacités durables à condition d'être planifiées et 
élaborées sur la base d'une évaluation approfondie des besoins et des problèmes des Membres.  Il est 
généralement reconnu que l'évaluation des besoin s est un élément essentiel de la conception d'un 
programme d'assistance technique et de formation.  Toutefois, le Secrétariat n'a jamais été invité à 
engager une évaluation des besoins pays par pays .  Néanmoins, diverses sources d'information ont 
contribué dans le passé à la réalisation de ces évaluati ons et aidé à concevoir le Plan:  le Secrétariat 
entretient des relations de diverses formes avec les Membres, par exemple par des contacts directs avec les délégations établies à Genève, avec des fonctionnaires y compris des hauts fonctionnaires 
participant à la Semaine de Genève, lors de missi ons, au cours de séminaires/ateliers régionaux et 
nationaux, pendant les cours de politique commerciale tenus à Genève ou sur le terrain.  Les services 
de consultation sur les politiques commerciales, au mo ins tels qu'ils étaient conçus initialement, sont 
axés essentiellement vers le diagnostic, c'est-à-dire  qu'ils visent à déterminer les besoins liés aux 
politiques commerciales dans des circ onstances spécifiques (voir III d) ci-dessous).  En outre, dans le 
cadre des activités qui doivent être engagées de c oncert avec l'ONUDI, et suite à la signature d'un 
mémorandum d'accord entre les deux organisations, une "évaluation des besoins" préliminaire est  WT/COMTD/W/119/Rev.2 
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 proposée dans le cadre des tables rondes à laquelle participeront les pays bénéficiaires;  cette 
évaluation des besoins constituerait la b ase des projets engagés ultérieurement. 
10. Au cours des réunions de comité et des consulta tions qui ont eu lieu régulièrement à l'IFCT et 
avec les divisions opérationnelles et les donateurs ains i que les pays ou groupes de pays bénéficiaires 
potentiels, le Secrétariat a l'opportunité d'orienter le programme d'activités.  Les analyses figurant 
dans les rapports sur l'examen des politiques commerciales peuvent aider les Membres et le 
Secrétariat à déterminer les aspects qui se prêtent à une assistance technique.  Il convient également 
de noter que certains mécanismes institutionnels, tel que le Cadre intégré, comprennent une phase 
d'étude de diagnostic des besoins du pays.  En fin, les rapports de mission peuvent donner une 
meilleure idée des besoins d'activités de suivi.  Les divisions opérationnelles ont un rôle particulier à 
jouer du fait de leurs connaissances approfondies de la situation de chaque pays  au regard de chaque 
Accord.  De façon plus générale, si l'on veut éval uer de façon plus précise la "demande" (qui ne va 
pas toujours de pair avec "besoin") et l'orienter u tilement, il est particulièrement important d'étudier 
attentivement les besoins, tels que les Membres le s définissent.  Ainsi donc, alors qu'il n'existe aucun 
mécanisme institutionnel structuré pour procéder à une évaluation approfondie des besoins, diverses 
sources peuvent être, et ont été utilisées, pour élaborer ce plan. 
11. On pourrait explorer les moyens de procéder à une évaluation plus fondamentale des besoins 
des pays bénéficiaires, compte tenu du niveau ex istant des ressources et des mécanismes permettant 
d'identifier ces besoins, y compris le CI, le pr ocessus d'examen des po litiques commerciales, les 
services de consultation sur les politiques commerciales,  les comités et organes pertinents de l'OMC. 
III. LES PRODUITS 
12. Les produits mentionnés dans le présent chapitr e sont conçus pour assurer un certain nombre 
d'activités de qualité élevée qui soient réalisables et aient des effets durables.  Chaque produit 
comporte des objectifs clairement identifiés.  Les ré sultats sont ainsi mesurables, ce qui donne plus de 
sens à l'évaluation.  En outre, les principales ca ractéristiques examinées ci-dessus se retrouvent dans 
la conception des produits et des activités connexes de  formation et d'assistance technique ainsi que 
dans leur mise en œuvre. 
a) Cours de politique commerciale 
13. Des cours de politique commerciale sont dispen sés à Genève et dans les régions (voir le 
document WT/COMTD/W/119/Rev.2/Add.1.  D'une durée de 12 semaines, ils consistent en une série 
d'exposés sur l'OMC, son histoire, ses règles et pr océdures et son fonctionneme nt.  Tous les Accords 
et questions sont couverts.  L'objectif n'est pas de former des spécialiste s dans chaque domaine 
d'activité de l'OMC, mais d'assurer que les partic ipants aient une connaissance détaillée de toutes les 
questions concernant l'OMC et acquièrent des co mpétences pratiques et se constituent un réseau 
important de relations.  Ce type d'immersion globale revêt une impor tance critique dans les pays où 
les ressources humaines consacrées au SCM sont insuffisantes pour permettre un degré élevé de 
spécialisation.  Ces cours servent également d'intr oduction générale à ceux qui se spécialiseront par la 
suite. 
14. S'agissant des objectifs à atteindre, les cours de politique commerciale tenus aussi bien à 
Genève que dans les régions doivent  permettre aux participants:   
• d'acquérir une bonne compréhension de tous les aspects de l'OMC, y compris les 
Accords; 
 
• d'apprendre à utiliser efficacement les ren seignements et la documentation concernant 
certaines questions spécifiques; WT/COMTD/W/119/Rev.2 
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• d'améliorer leur capacité d'analyse et de négociation; 
 
• de renforcer leur capacité à travailler da ns un environnement international;  et 
 
• d'établir et/ou de renforcer un réseau de rela tions avec les autres participants et les 
formateurs ou experts. 
 
15. Pour les cours de politique commerciale organi sés par l'Institut à Genève et ceux proposés sur 
le terrain, après un processus de sélection des particip ants, les niveaux de connaissance sont testés et à 
la fin du cours une évaluation est faite pour éval uer l'impact du cours sur chaque participant.  
L'information ainsi obtenue est réinjectée dans le  processus de conception et d'amélioration constante 
de la qualité du cours proprement dit.  Un comi té de sélection est mis sur pied pour mener le 
processus de sélection qui inclut des éléments tels que l'éligibilité des candida ts, leurs qualifications, 
l'équilibre géographique, etc.  De même, les niv eaux de connaissance avant et après les cours sont 
systématiquement évalués, en recourant à différent es méthodes, y compris des tests d'auto-évaluation 
des exercices, etc. 
16. Les autres cours, y compris le Cours d'introduc tion et les Cours spécialisés ont eux aussi leurs 
propres procédures de sélection. 
17. L'élargissement du processus de sélection à d es activités autres que les cours de politique 
commerciale et autres activités organisées à Genève, comme cela a été suggéré, exigerait un examen 
approfondi. La charge supplémentaire que cela imposerait au Secrétariat pour le processus de 
préparation de ces activités pose de véritables questions  eu égard aux ressources et à la rentabilité, et 
porte atteinte à la notion selon laquelle il incombe également aux Membres d'assurer la participation 
appropriée (voir paragraphe 27 ci-dessous). 
18. Quatre cours de politique commerciale sont orga nisés chaque année au Siège.  Ils consistent 
en une série de modules couvrant tous les domaines de travail de l'OMC.  Ils incluent aussi des visites dans d'autres organisations internationales s'occ upant de questions liées au commerce, ainsi que la 
participation à certaines réunions d'organes de l'OMC.  Ils compre nnent des exposés réguliers sur les 
travaux de l'Organisation.  Des cours d'informatique  sont proposés à titre facultatif.  Les contacts avec 
les experts de l'OMC et d'autres organi sations internationales sont fréquents. 
19. Les cours de politique commerciale sont organisés par l'IFCT et font appel à des experts des 
diverses divisions opérationnelles et à des consultants externes spécialisés.  Des représentants d'autres 
organisations, notamment l'ICC, la CNUCED, l'OM PI et la Banque mondiale, sont régulièrement 
invités à y faire des présentations. 
20. Peuvent participer à ces cours les fonctionnaires de pays en développement et de PMA, de 
pays en transition et de pays accédants.  De 25 à 30 pa rticipants sont choisis pour chaque cours.  Ce 
sont généralement, mais pas nécessairement, des fonctionnaires appartenant au Ministère du 
commerce.  Le processus de sélection cherche à a ssurer une distribution équitable entre les pays 
concernés pour chaque cycle de six cours comprenant quatre cours en anglais, un en français et un en 
espagnol.  En 2004, les cours suivants seront organisés à Genève: 
• les 27
ème et 28ème cours de politique commerciale  pour fonctionnaires anglophones 
seront dispensés simultanément; 
• le 29ème cours de politique commerciale pour  fonctionnaires francophones;  et 
• le 30ème cours de politique commerciale pour fonctionnaires hispanophones.  WT/COMTD/W/119/Rev.2 
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21. Les méthodes de formation utilisées mettent l' accent sur un apprentissage interactif, des 
simulations, des exercices pratiques, des études de  cas et des débats.  On procède actuellement au 
renforcement des moyens pédagogiques habituels, y compris la documentation de base, les moyens 
visuels, les exercices, les simulations et les documents de référence. 
22. Les coûts afférents à l'organisation des cour s de politique commerciale tenus à Genève, y 
compris les bourses accordées aux participants pour c ouvrir leurs frais de vo yage, de logement et 
d'assurance, sont imputés sur le budget ordinaire de l'OMC. 
b) Séminaires régionaux  
23. À l'issue des séminaires et ateliers régionaux, les bénéficiaires: 
• auront acquis une connaissance pratique et  une meilleure compréhension des accords 
et des questions couvertes par les négociati ons ainsi que les compétences nécessaires 
pour résoudre le cas échéant des problèmes spécifiques; 
 
• auront échangé des informations et des données d'expérience;  et 
 
• auront placé et analysé les diverses questions dans un contexte régional. 
 
24. Le principal avantage des séminaires et ate liers régionaux d'assistance technique et de 
formation est qu'ils permettent à l'OMC de touc her une large audience intéressée par les mêmes 
sujets;  ils sont de ce fait avantageux, car il est év ident qu'il serait impossible de traiter chacune de ces 
questions sur une base nationale dans chaque pa ys.  Ils facilitent de ce fait les échanges de 
renseignements et de données d'expérience, ainsi que la  création de réseaux, entre les participants.  
Cette approche qui convient sans doute pour de nombreux sujets liés à l'OMC peut être moins 
appropriée dans certains domaines qui requièrent une démarche plus focalisée au niveau national. 
25. Ces séminaires seront organisés dans une partie ou dans la totalité des régions et groupes de 
pays, de la manière la plus  pratique et homogène:   
 1. Pays africains anglophones 
 
 2. Pays africains francophones 
  3. Pays arabes et du Moyen-Orient   4. Asie et Pacifique 
 
 5. Caraïbes   6. Europe centrale et orientale, Asie centrale et Caucase   7. Amérique latine 
 
26. Dans certains cas, pour des raisons pragmatiques, des séminaires régionaux ou 
sous-régionaux supplémentaires qui ne figurent pas da ns le Plan pourront être organisés, parce que, 
par exemple, des explications complémentaires pourront être nécessaires sur une question donnée, 
sans qu'il soit possible de l'anticiper.  La durée de ces séminaires pourra varier selon le sujet et sera 
généralement de deux à cinq jours.  En outre, ces séminaires régionaux seront menés, lorsque cela 
sera approprié et dans la mesure du possible, en pa rtenariat avec d'autres organisations, institutions et WT/COMTD/W/119/Rev.2 
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 organes internationaux avec lesque ls l'OMC coopère normalement.  De même, pour utiliser au mieux 
les ressources et éviter les doubles emplois en ma tière d'activités d'assistance technique et de 
formation, l'OMC participera, si on le lui de mande, aux activités organisées par des institutions 
partenaires.  Celles-ci ne seront pas toujours c onnues avant l'année consid érée et au moment de 
l'établissement des plans. 
27. Les séminaires régionaux portent sur les Accord s du Cycle d'Uruguay ainsi que sur d'autres 
questions liées à l'OMC.  Alors que chaque séminaire sera conçu en fonction des spécificités du domaine visé, ces séminaires prendront en comp te autant que possible différents niveaux de 
connaissances et degrés de spécialisation, parfois en les adaptant aux experts et "techniciens", par 
exemple pour certains ateliers dans le domaine des règles, du règlement des différends, de l'accès aux 
marchés, des mesures sanitaires et phytosanitaires et des obstacles techniques au commerce.  Le 
niveau d'expertise requis (audience cible) sera to ujours précisé dans la lettre d'invitation;  les 
bénéficiaires ont essentiellement pour responsabilité de s'assurer que leur représentant a le niveau de 
connaissances et d'expertise voulu pour participer plei nement et de façon constructive à cette activité.  
De plus, les modalités et la durée relativement cour te de la plupart des séminaires régionaux ne 
justifieraient pas la réalisation d'un processus de sélection.  Pour ce qui est de tester les niveaux de 
connaissance, les séminaires prévoient de plus en plus souvent des exercices d'autoévaluation et/ou 
des simulations dans le cadre de la  formation, ce qui dans une certain e mesure permet aux participants 
d'"évaluer" si l'information a été complètement intégr ée.  Il convient également de garder à l'esprit que 
les séminaires régionaux abandonnent de plus en plus souvent les explications élémentaires pour offrir 
des niveaux de formation plus avancés.   
28. Les séminaires qui seront organisés au niveau régional portent notamment sur les domaines 
suivants: 
 i) Agriculture; 
 
ii) Règlement des différends; 
 
 iii) Marchés publics et transparence;   iv) Accès aux marchés pour les produits non agricoles;  
v) Autres questions liées à l'accès aux marchés: 
 
a) évaluation en douane, règles d'origine,  b) facilitation des échanges,  
vi) Règles (antidumping, subventions et dr oits compensateurs, sauvegardes, commerce 
d'État); 
 vii) Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS); 
 
viii) Négociations sur les services et AGCS; 
 
ix) Obstacles techniques au commerce (OTC);  x) Textiles et vêtements;  
xi) Commerce et politique de la concurrence; 
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 xii) Commerce et développement, y compris:  Traitement spécial et différencié et petites 
économies; 
 xiii) Commerce et environnement;  
xiv) Commerce et investissement; 
 xv) ADPIC (par exemple, indications géographiques, ADPIC et santé publique, 
biotechnologie/savoirs traditionnels/biodiversité, mise en œuvre); 
 
xvi) Accords commerciaux régionaux. 
 
29. Le programme de travail proposé devra peut-êtr e être révisé en ce qui concerne certaines 
questions, en particulier celles qui se rapportent au  Programme de Doha pour le développement, et 
plus précisément aux questions de Singapour, pour tenir compte de l'action devant être menée au 
niveau des hauts fonctionnaires au plus tard le 15 décembre 2003, ainsi qu'il est  prévu au paragraphe 4 
de la communication ministérielle adoptée le  14 septembre (document WT/MIN(03)/20).  
L'identification de besoins particuliers en matiè re d'assistance technique  dans le domaine des 
questions de Singapour dépend égal ement de la poursuite des travaux dans les groupes de travail 
existants qui traitent de ces questions.  Quoi qu' il en soit, la poursuite des activités d'assistance 
technique dans ces domaines précis sera fonction de l'Accord plus large que devraient conclure les 
Membres d'ici la mi-décembre. 
30. Quant au lieu où l'on organisera les séminaires ré gionaux, ils seront fixés comme par le passé 
par consultation entre le Secrétariat et les Memb res, afin d'assurer une répartition géographique 
raisonnable des activités, compte tenu également de considérations d'ordre pratique (facilités d'accès, 
salles de conférences, etc.).  Seraient parties à ces consultations les coordonnateurs régionaux de 
l'Institut, la Division opérationnelle qui entreprendr a cette activité et les pa ys des régions où cette 
activité serait entreprise.  Le cas échéant, cette  activité pourrait être accueillie par une institution 
partenaire, y compris une banque de développe ment régionale, un centre de formation ou un 
secrétariat régional.  Dans ce cas, le lieu du sém inaire est choisi par l'institution partenaire. 
31. Plusieurs autres produits d'assistance technique et de formation dont il est question plus loin 
dans le Plan seront également prévus au niveau régional.  On peut citer les cours de politique 
commerciale de courte durée, les partenariats pour la formation et le renforcement des capacités, les 
techniques de négociation commerciale, etc.  Au to tal, une vingtaine de produits distincts sont 
dispensés au niveau régional, visant tous les domaines et tous les Membres et pays accédants.  Si tous 
les séminaires régionaux prévus sont mis en œuvre,  leur nombre total atteindra presque 120.  Ces 
séminaires seront financés sur le Fonds global d'affectation spéciale, d'autres fonds d'affectation 
spéciale et le budget ordinaire de l'assistance technique. 
c) Activités nationales d'assistance technique et de formation  
32. Le principal objectif des activités nationales est e ssentiellement de traiter au niveau des pays 
de questions spécifiques qui, sur le plan des besoins prioritaires et de la nécessité d'un traitement en 
profondeur, ne peuvent être couvertes de manière ad équate dans le cadre de s séminaires régionaux et 
cours de politique commerciale.  Il s'agit de questi ons telles que les accessions, l'intégration, l'aide aux 
pays dans les négociations sur les services (y compris en particulier le processus de demande et 
d'offre), l'aide aux pays pour la mise en œuvre d es prescriptions de notification de la BID, l'Accord 
sur les ADPIC, les préparatifs en vue des examens de la politique commerciale, la mise en place de 
centres de référence.  Les séminaires et ateliers techniques nationaux seront complémentaires des cours et séminaires régionaux de politique commerc iale.  La demande émanant des pays doit donc 
être essentiellement fonction de ce qui ne peut être  couvert de manière adéquate par les autres types WT/COMTD/W/119/Rev.2 
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 de formation et d'assistance y compris les séminair es régionaux, et, de ce fait , ne peut pas toujours 
être prévu à l'avance. 
33. Contrairement à la pratique antérieure, l es demandes d'activités nationales peuvent être 
présentées à tout moment, car il faut de la flexibilité pour mettre en corrélation les ressources disponibles dans les divisions spécialisées de l'OMC et les demandes des pays.  Les Membres seront 
informés par écrit de cette nouvelle approche, et ils  recevront essentiellement des explications sur les 
mesures à prendre pour obtenir des activités nationale s d'assistance technique comme examiné dans le 
présent document.  Sur la base de cette nouvelle a pproche, les demandes peuvent être présentées au 
Secrétariat, soit directement (par écrit), soit par le truchement des divers organes de l'OMC.  De ce 
fait, les activités nationales ne seront pas spécifique ment énumérées dans le Plan, mais enregistrées 
dans une base de données et gérées par l'IFCT.  Leur exécution par l'OMC dépendra d'un certain 
nombre de considérations et de critères, notamment les suivants: 
• la spécificité de la demande et la prio rité ou pertinence de la question pour la 
formulation de la politique nationale  et/ou les négociations commerciales 
multilatérales; 
 
• la question de savoir si la demande pourra it être ou a été couverte dans un séminaire 
régional, un cours de forma tion national antérieur ou un pr ogramme conjoint (JITAP, 
Cadre intégré, etc.); 
 
• la capacité du Secrétariat à entreprendre l'activité;  et 
 
• la possibilité de satisfaire la demande par l'intermédiaire d'une institution et/ou d'un 
donateur partenaires (externalisation). 
 
34. C'est au pays bénéficiaire qui présente la demande qu'il incombe de s'assurer que cette 
demande correspond à une priorité na tionale.  Cela est particulièreme nt important, car les Ministères 
s'adressent parfois directement au Secrétariat pour demander de l'assistance.  En conséquence, il est 
instamment demandé aux Membres d'adresser au Secrétariat, par les voies officielles établies, leurs demandes d'activités nationales.  Il faut par ailleur s maintenir un équilibre sur le plan géographique.  
Cela implique que le Secrétariat fasse en sort e que les activités nationales soient organisées dans 
toutes les régions et en proportions égales, en foncti on également, bien sûr, de la demande.  Compte 
tenu du fait que les ressources de l'OMC sont lim itées, le nombre de demandes émanant de pays 
bénéficiaires susceptibles d'être satisfaites sera égalemen t limité, mais ainsi, le Secrétariat sera mieux 
à même d'adapter l'assistance technique aux demandes des Membres à mesure qu'elles seront 
identifiées.  Cela ne peut qu'aboutir à une assistance mieux orientée et plus pertinente.  Le Secrétariat 
est disposé à engager à peu près le même nombre d'activités nationales que celles qui ont été menées 
ces dernières années, à savoir 250, et  un financement approprié a été pré vu à cet effet.  Étant donné le 
nombre de bénéficiaires potentiels, on pourrait s'a ttendre à ce qu'il y ait en moyenne deux activités 
nationales par pays.  Ce chiffre n'a qu'une valeur i ndicative et devrait permettre d'éviter que le même 
bénéficiaire se voit attribuer un nombre disproportionné de séminair es nationaux.  L'approche fondée 
sur "l'ordre d'arrivée des demandes" ne pou rra être appliquée.  Les PMA pourraient a priori  bénéficier 
de trois activités nationales, sur la base de leurs demandes spécifiques. 
35. La répartition de séminaires nationaux est essentie llement fonction de la demande et toutes les 
demandes seront examinées avec sérieux et sur un pi ed d'égalité.  Les coordonnateurs régionaux de 
l'IFCT seront actifs, et dans leur dialogue avec le  bénéficiaire, les Divisions compétentes de l'OMC 
ainsi que peut-être des donateurs et d'autres organi sations examineront la façon de répondre au mieux 
à la demande.  Les Membres sont ainsi encourag és à contacter l'Institut et en particulier les 
coordonnateurs régionaux qui l es orienteront dans la poursuite du processus concernant leurs  WT/COMTD/W/119/Rev.2 
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 demandes d'assistance technique.  Au cas où il ne ser ait pas en mesure de mener l'activité en question 
dans des délais raisonnables, par exemple du fait de  la limitation de ses capacités, le Secrétariat 
envisagerait et suggérerait des alternatives en cons ultation avec le pays bénéficiaire.  La demande 
pourrait par exemple être redirigée vers l'une des agences/ institutions avec lesquelles l'OMC a des accords de coopération.  La base de données su r le renforcement des capacités commerciales 
OCDE/OMC pourra fournir une orientation à cet égard.   En tout état de cause, la priorité sera 
accordée aux demandes les plus urgentes, en partic ulier celles qui émanent des PMA et des petites 
économies vulnérables. 
36. Les activités nationales en faveur des PMA s'aj outeraient aux activités d'assistance technique 
et de formation inscrites dans les programmes conjoints, dont le JITAP et le Cadre intégré, dans la 
mesure où il n'y aurait pas de chevauchements.  Pa r ailleurs, ces activités s'ajouteraient aux services 
de consultation, qui pourraient être  fournis et pour lesquels les cond itions et les critères ont été définis 
séparément (cf. chapitre suivant).  Il convien t également de noter qu'un nombre relativement 
important de PMA  n'utilisent pas leur droit de de mander des séminaires nationaux, ce qui tient à des 
raisons diverses, par exemple le manque de sensi bilisation, le manque de capacité à identifier et 
hiérarchiser les besoins ou une cap acité insuffisante pour accueillir une manifestation nationale.  Le 
Secrétariat examinera les moyens d'associer pleinement tous les PMA à tous les aspects du Plan. 
37. Les activités nationales seront imputées sur le budget ordinaire et des fonds d'affectation 
spéciale. 
d) Services de consultation sur les politiques commerciales
1 
38. L'objet des services de consultation est d'aider à répondre aux questions de politique 
commerciale identifiées par les Membres et à poser  des diagnostics et formuler des recommandations 
pratiques sur la façon de les traiter.  Les service s de consultation permettront  d'identifier les lacunes 
dans l'assistance technique planifiée et de répondre aux types de questions qui ne sont pas couvertes 
par les activités actuelles de l'OMC.  Comme ces services seront fonction de la demande, ils seront conçus pour répondre aux préoccupations spécifi ques du Membre requérant.  Un service de 
consultation pourrait déterminer dans  quelle mesure le Membre est cap able d'identifier ses intérêts 
commerciaux stratégiques de manière effective comp te tenu de sa stratégie gl obale de développement 
ou de gérer le processus d'élaboration des politiques sur le  plan interne et au niveau international.  Il 
pourrait aussi aider le Membre à procéder à une éval uation préliminaire de ses besoins en matière de 
coopération technique et de renforcement des ca pacités.  Le cas échéant, les diagnostics et 
recommandations découlant des services de consulta tion seront intégrés au processus ordinaire de 
formation/d'assistance technique de l'OMC.  Da ns chaque cas, d'autres organisations pertinentes 
seront associées à ce type de services afin qu'elles les éclairent de leurs compétences. 
39. Les services de consultation sur les politi ques commerciales sont un produit nouveau, une 
forme d'activité nationale, et comme indiqué dans la  note du Secrétariat, ils peuvent être utilisés par 
des pays dans des situations différentes. Ils peuve nt par exemple desservir des pays qui sortent de 
crises ou de conflits et doivent repartir de "zéro"  pour reconstruire leur régime commercial.  Un 
premier service de consultation a ainsi été lancé au Si erra Leone en août 2003.  Ce service a été assuré 
par le Secrétariat de l'OMC, y compris diverses Divisions (Développement, IFCT, examen des politiques commerciales), et en a ssociation avec le CCI, le PNUD, l'ONUDI et le Secrétariat du 
Commonwealth.  D'autres organisations ont été invitées à participer, y compris la CNUCED et la Banque mondiale.  La mission a duré trois jours et  a débouché sur une première identification des 
besoins, offrant ainsi une base pour une action de su ivi par les organismes compétents.  À ce stade on 
                                                     
 
1 On trouvera une description plus détaillée de la notion de services de consultation sur les politiques 
commerciales dans le document WT/COMTD/W/117 du 16 juin 2003, élaboré pour le Comité du commerce et 
du développement. WT/COMTD/W/119/Rev.2 
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 ne peut en prévoir la demande ou le nombre de servi ces qui pourront être fournis dans la pratique.  La 
réponse du Secrétariat à une demande de cons ultation commerciale dépendra des ressources 
disponibles.  Dans certains cas une approche régionale  peut être adoptée si plusieurs Membres de la 
même région ont des sujets de préoccupation analogu es.  Budgétairement, ils seront inclus dans les 
activités nationales. 
e) Cours de politique commerciale de courte durée dans le cadre du Programme de Doha 
pour le développement 
40. À titre de suivi de la série de cours de pe rfectionnement pour hauts fonctionnaires organisés 
en 2002 et 2003, des cours analogues, mais le plus souvent de plus courte durée (cinq jours), auront 
lieu dans chaque région.  Les cour s de perfectionnement pour hauts f onctionnaires portaient sur toutes 
les questions essentielles du Programme de Doha pour  le développement et s'inscrivaient dans le 
cadre de la préparation de la Conférence de Ca ncún.  Les nouveaux cours c onstitueront une suite aux 
cours antérieurs en fonction des résultats de la cinquième Conférence ministérielle de Cancún.  Leurs 
principaux objectifs sont les suivants: 
• évaluer l'état d'avancement  du Programme de Doha pour le développement à la 
lumière des résultats de la cinquième Confér ence ministérielle tenue à Cancún;  et  
 
• faciliter le dialogue entre les hauts fonctionna ires de la région et les autres parties 
intéressées sur la façon de faire avancer les négociations. 
 41. Ces cours seront imputés sur des fonds d'affectation spéciale et le budget ordinaire. 
f) Cours spécialisés 
42. Les cours spécialisés portent sur une question ou un groupe de questions relatives à l'OMC.  
Ils durent généralement une ou deux semaines et se tiennent au Siège.  Des exposés sur l'avancement 
des travaux de l'OMC dans les domaines couverts sont donnés dans le cadre de ces cours.  Les 
méthodes de formation mettent l'accent sur l'appr entissage interactif, les exercices pratiques, les 
études de cas et les débats.  Des exercices de si mulation sont souvent organisés pour permettre aux 
participants d'acquérir de nouvelles compétences. 
43. Pour ce qui est des objectifs, à l'issue des cours, les participants doivent avoir:   
• acquis une meilleure compréhension des questions spécifiques étudiées;  et 
 
• amélioré leurs compétences pratiques en vue de  renforcer la participation de  leur pays 
à l'OMC, y compris dans le contexte des négociations en cours. 
 44. Les cours spécialisés sont organisés par l'IFCT en coopération avec des experts des 
différentes divisions opérationnelles et parfois avec le soutien de consultants ou professeurs externes.  
Des conférenciers d'autres organisations actives da ns le domaine spécifique concerné peuvent aussi 
être invités à y participer. 
45. Les fonctionnaires des pays en développement et des PMA, des économies en transition et des 
pays accédants peuvent participer aux cours spéci alisés.  Des fonctionnaires de pays développés 
peuvent aussi être invités à certains cours, par ex emple sur les règles et procédures de règlement des 
différends en application de l'article 27:3 du Mémo randum d'accord sur le règlement des différends. 
46. 
Les cours spécialisés suivants sont prévus pour l'année prochaine:    WT/COMTD/W/119/Rev.2 
 Page 13 
 
 
 • 8ème cours (spécialisé) sur le règlemen t des différends (pour fonctionnaires 
hispanophones); 
 
• 9ème cours (spécialisé) sur le règlemen t des différends (pour fonctionnaires 
anglophones); 
 
• 10ème cours (spécialisé) sur le règlemen t des différends (pour fonctionnaires 
anglophones). 
 
• cours spécialisé (sujet à déterminer) (pour fonctionnaires anglophones);  et 
 
• 5ème cours spécialisé sur les négociations commerciales:  de la théorie à la pratique 
(pour fonctionnaires francophones). 
 
47. Les coûts découlant de l'organisation de c ours spécialisés à Genève sont imputés de 
différentes manières en fonction de l'activité concer née.  S'agissant des cours (spécialisés) sur le 
règlement des différends, la partic ipation d'un nombre limité de PMA est imputée sur le Fonds global 
d'affectation spéciale (FGAS), les autres participants étant autofinancés.  En ce qui concerne les autres 
cours spécialisés, les coûts sont imputés sur le budget ordinaire. 
g) Cours d'introduction 
48. Le principal objectif des cours d'introduction est  de diffuser des informations générales sur 
l'OMC, ses règles et disciplines de base et son fonctionnement.  Les cours durent généralement trois semaines et se tiennent au Siège.  Ils comprennent des exposés sur l'ensemble des travaux de l'OMC.  
Lorsque les participants proviennent tous d'une seule région ou d'un seul groupe de pays, l'accent est 
mis tout particulièrement sur les problèmes et les dé fis qui se posent dans cette région.  La dimension 
développement constitue un module important du pr ogramme.  Les cours d'introduction bénéficient 
souvent de la participation de représentants du CC I, de la CNUCED, de l'OMPI et de la Banque 
mondiale. 
49. Pour ce qui est des objectifs à atteindre, on comp te qu'à la fin de ces cours les participants 
auront: 
• acquis une compréhension générale de  l'évolution historique du SCM; 
 
• acquis une connaissance générale des principes de base de l'OMC et de la structure 
juridique de l'Accord de Marrakech ai nsi que de l'évolution plus récente; 
 
• appris à trouver les renseignements et la documentation pertinents sur les questions 
concernant l'OMC et à utiliser ses text es juridiques et documents connexes; 
 
• acquis les outils analytiques et prati ques nécessaires pour placer une question 
particulière concernant le commerce dans le contexte approprié de l'OMC;  et 
 
• établi et/ou renforcé un réseau de relations utiles avec les participants et experts du 
Secrétariat de l'OMC. 
 50. Les cours d'introduction sont organisés par l'IFCT en coopération avec les experts des 
différentes divisions.  Des conférenciers d'autres organisations actives dans  le domaine considéré 
peuvent être invités à participer à cette formation. WT/COMTD/W/119/Rev.2 
Page 14  
 
 51. Normalement, seuls les fonctionnaires appartenan t à des PMA peuvent prendre part aux deux 
cours d'introduction organisés chaque année.  Ce pendant, dans certains cas, des fonctionnaires 
d'autres pays en développement sont également invités à y participer. 
52. Les méthodes de formation employées mettent l'accent sur l'apprentissage interactif, les 
exercices pratiques et les études de cas.  Les ex ercices servent à faire acquérir des compétences aux 
participants. 
53. Les cours suivants sont prévus pour 2004: 
• 5
ème cours d'introduction pour fonctionnair es francophones venant de PMA;  et 
 
• 6ème cours d'introduction pour fonctionnaires anglophones venant de PMA. 
 54. Les coûts encourus pour l'organisation de ces cours d'introduction sont imputés sur le budget 
ordinaire. 
h) Journées d'initiation de l'OMC 
55. Les Journées d'initiation de l'OMC sont généra lement organisées trois à quatre fois par an à 
Genève à l'intention des délégués nouvellement arri vés, des organisations non gouvernementales, des 
journalistes, des nouveaux fonctionnaires de l'OMC, d es stagiaires travaillant dans le Secrétariat et 
des fonctionnaires intéressés d'autres organisatio ns internationales.  D'autres délégués et 
fonctionnaires intéressés peuvent également assister aux présentations. 
56. Les objectifs visés sont qu'à la fin de chaque j ournée, les participants doivent avoir:   
• acquis une compréhension générale de l' OMC, de son fonctionnement et de ses 
principes fondamentaux; 
 
• appris à accéder par l'informatique aux ressources pertinentes de l'OMC;  et 
 
• été informés de l'état des négociations de l'OMC. 
 Ces journées sont organisées par l'IFCT en c oopération avec les experts des autres divisions et 
consistent essentiellement en une présentation sur l'OMC, l'historique du SCM, les principes de base 
de l'OMC, son fonctionnement ainsi que les diffé rentes manières d'accéder aux informations la 
concernant.  Ces journées se tiennent au Siège.   Elles n'impliquent aucun coût direct. 
i) Soutien fourni à Genève 
57. Divers produits sont fournis direct ement à Genève;  ils comprennent: 
• la "Semaine de Genève" à l'intenti on des délégations qui n'y ont pas de 
représentation, financée sur le budget ordina ire de l'OMC.  Afin de répondre aux 
problèmes particuliers rencontrés par les Membres et Observateurs qui n'ont pas de 
représentation à Genève et de renforcer le ur participation dans le SCM, l'OMC 
organise la "Semaine de Genève", au cours de laquelle des représentants de ces pays 
en poste dans leur capitale ou dans des pays  européens sont invités à Genève.  Deux 
de ces semaines sont prévues en 2004.  Leurs coûts sont imputés sur des fonds d'affectation spéciale.  À la fin de la semaine, les participants ont:   
  WT/COMTD/W/119/Rev.2 
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   ο acquis une bonne connaissance de l'état des travaux et des méthodes de travail 
de l'OMC ainsi que diverses activités d'assistance technique proposées;  et 
 
  ο eu la possibilité, pendant leur séjour, de  prendre part aux travaux des organes 
de l'OMC et d'avoir des contacts avec d'autres organisations et d'autres 
délégations établies à Genève. 
 
• ateliers isolés sur des sujets spécifiques (accessions, concurrence, OTC) ou coïncidant 
avec des réunions de comités opérant à Genè ve, qui font ensuite partie des activités 
des participants.  Comme en 2002 et en 2003, un seul atelier de ce type sera organisé sur un sujet lié aux services.  Les coûts de ces ateliers sont imputés sur des fonds d'affectation spéciale; 
 
• assistance ad hoc :  une telle assistance est fournie aux délégations en visite à Genève, 
sous la forme de programmes spéciaux, de conférences, d'exposés et de réunions;  de 
même, les délégations dema ndent fréquemment directement aux divisions de l'OMC 
un soutien sur des accords spécifiques (aucun coût direct); 
 
• séances d'information sous forme de vidéoc onférences:  régulièrement, le Secrétariat 
organise avec des pays bénéficiaires des vidéoconférences pour leur fournir des 
renseignements sur des questions spécifiques.   De nombreux pays peuvent être reliés 
simultanément au Siège par ce moyen pour établir un dialogue interactif.  De telles 
conférences sont très économiques (les coût s portant généralement sur les liaisons 
vidéo et téléphoniques);  
 
• services de secrétariat pour les groupes régiona ux:  de plus en plus, le Secrétariat 
apporte un soutien aux réunions des gr oupements régionaux et organise à leur 
intention des exposés sur des sujets spécifiques concernant l'OMC en fonction des 
négociations;  
 
• rôle consultatif sur les questions juri diques:  depuis la conclusion du Cycle 
d'Uruguay, conformément aux prescrip tions de l'article 27.2 du Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends, le  Secrétariat fournit des services juridiques 
à tout pays en développement qui en fait la demande au cas où il est impliqué dans le 
règlement d'un différend (coûts imputés sur le budget ordinaire). 
 
j) Partenariats pour la formation et le renfo rcement des capacités:  une approche intégrée 
 
58. L'IFCT a entrepris d'établir des partenariats entre le Secrétariat de l'OMC et les milieux 
universitaires s'occupant de politique commerciale da ns les pays Membres.  Ces partenariats visent à 
promouvoir des activités conjointes de renforcement d es capacités tout en améliorant la capacité de 
l'OMC à former des fonctionnaires nationaux, renf orcer les capacités institutionnelles et humaines 
nécessaires pour une telle formation dans les pays en développement, contribuer à l'élaboration de 
programmes d'études concernant l'OMC dans les établissements d'enseignement supérieur et 
promouvoir la recherche sur les questions liées à l'OMC en vue de renforcer les capacités de 
négociation nationales et régionales.  Ces partenaria ts s'appuient sur diverses activités déjà entreprises 
par le Secrétariat de l'OMC.  Elles évolueront au fil du temps, certaines passant progressivement sous la responsabilité des partenaires. 
59. Cette approche intégrée comporte  quatre éléments interconnectés.  Chacun peut en principe se 
suffire à lui-même, mais les synergies naturelle s favorisent leur intégration et accroissent les WT/COMTD/W/119/Rev.2 
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 perspectives de durabilité.  Les quatre éléments de cette approche intégrée pour l'établissement de 
partenariats en matière de renforcement des capacités sont les suivants:   
 i) formation de f onctionnaires nationaux; 
  ii) établissement de partenariats institutionn els au niveau régional pour des activités de 
renforcement des capacités; 
  iii) élaboration au niveau régional avec l es milieux universitaires et des spécialistes 
d'arrangements pour l'organisation de c ours conjoints pour la formation des 
fonctionnaires; 
 
 iv) création avec des établissements d'enseignement supérieur de réseaux universitaires 
comportant plusieurs éléments qui peuvent être développés: 
 
  • élaboration de programmes d'études; 
 
  • développement des connaissances par la formation; 
 
  • mise au point de moyens pédagogiques; 
 
  • échange de renseignements; 
 
  • encouragement de recherches conjointes entre universitaires de pays en 
développement et l'OMC; 
 
  • élaboration d'un programme de soutien aux études de doctorat; 
 
  • formulation d'arrangements pour permettr e à des universitaires d'effectuer de 
courtes visites d'étude à l'OMC; 
 
  • élargissement de l'accès du public aux renseignements concernant l'OMC 
dans les universités. 
 
60. Les coûts de ces activités seront, sauf indicatio n contraire, imputés essentiellement sur le 
Fonds global d'affectation spéciale. 
61. Les activités visant à établir des partenariats pour la formation et le renforcement des 
capacités incluent les éléments suivants: 
i) Cours régionaux de politique commerciale  
 
Comme on le voit dans l'Add.1 au présent doc ument, les cours régionaux de politique 
commerciale constituent un élément clé dans la constitution de tels partenariats, l'objectif 
principal étant de transférer et de renforcer  la maîtrise locale et les capacités au niveau 
régional. 
ii) Ateliers pour professeurs d'université sur les questions concernant l'OMC 
Des ateliers sont organisés périodiquement pour consolider et faire progresser les partenariats 
de l'OMC avec les milieux universitaires.  Ils sont essentiels pour une coordination adéquate 
et la constitution de réseaux.  Ils portent sur différents aspects des activités conjointes, dont  WT/COMTD/W/119/Rev.2 
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 l'enseignement et la recherche, l'objectif gl obal étant d'accroître la capacité des Membres à 
participer effectivement à l'OMC.  Parmi les sujets de discussion possibles figurent l'élaboration de programmes d'enseignement , les moyens et documents pédagogiques, 
l'échange de renseignements, l'évaluation des ac tivités conjointes d'enseignement à l'intention 
des fonctionnaires nationaux et la recherche conj ointe.  En outre, ces réunions servent à tenir 
les partenaires universitaires au courant des progrès réalisés dans les négociations et 
l'exécution du programme de travail de l'OM C et aussi à préparer les cours régionaux de 
politique commerciale organisés par le  Secrétariat dans les régions. 
 
Ces ateliers durent trois jours, chacun pouva nt compter une trentaine d'universitaires de 
chaque région.  Le Secrétariat prévoit d'or ganiser cinq ateliers de ce type en 2004. 
 
iii) Programme de soutien d'études de doctorat 
Le principal objectif d'un tel programme de sou tien serait de contribuer au renouvellement et 
à l'élargissement continus des compétences universitaires concernant l'OMC dans les pays en 
développement. 
 Le Secrétariat fournirait un financement et une aide à des étudiants en doctorat de pays en développement pour la conduite de recherches d' une durée de trois à six mois à l'OMC et les 
orienterait et conseillerait en collaboration étroite avec ceux qui supervisent leurs études 
universitaires.  Comme il est probable que ce soit là un moyen très efficace d'amener de 
jeunes universitaires à entreprendre des recher ches sur des sujets concernant l'OMC et 
présentant un intérêt direct pour les gouvernem ents, l'intention est de recevoir jusqu'à 
12 étudiants à la fois.  En 2004, cependant, le programme pilote ne portera au maximum que 
sur six étudiants faisant leur doctorat.  
iv) Programme à l'intention d'universitaires invités 
Le Secrétariat facilitera des visites d'universita ires en exercice travaillant sur des questions 
concernant l'OMC pour une durée maximale de si x mois.  Ils pourront ainsi dialoguer avec le 
Secrétariat et plus généralement les milieux s' occupant de politique commerciale et augmenter 
la pertinence de leurs travaux pour l'OMC.  Ce s universitaires financeraient eux-mêmes leur 
visite. 
 
v) Collaboration dans le domaine de la recherche 
Le principal objectif de la collaboration dans le  domaine de la recherche est d'élaborer avec 
des universitaires de pays en développement des initiatives conjointes de recherche sur les 
questions concernant l'OMC.  Une telle co llaboration augmentera l'intérêt des milieux 
universitaires pour les recherches intéressant l' OMC et augmentera le nombre d'analyses 
régionales et nationales portant sur des questi ons de politique liées à l'OMC.  Le coût des 
programmes de recherche conjoints prévus en  2004 sera imputé sur le budget ordinaire. 
 
vi) Programme de diffusion de documents pour les universités 
Le principal objectif du programme de diffusi on de documents pour les universités est de 
contribuer à la création et/ou au renforcement de "bibliothèques" consacrées à l'OMC dans les 
universités des pays en développement, l'objectif étant de faciliter l'accès des étudiants à cette 
source de renseignements.  Chaque année, l'OMC diffuse une série de publica tions de l'OMC, sous forme imprimée ou en 
format électronique, à des groupes d'univers ités de pays en développement.  Une WT/COMTD/W/119/Rev.2 
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 collaboration en vue d'un projet éventuel à l'éch elle mondiale a été discutée avec l'Université 
des Nations Unies.  Le coût en sera imputé sur le budget ordinaire.  
k) Téléenseignement et technologies de l'information 
 
62. Les principaux objectifs du programme concernant  le téléenseignement et les technologies de 
l'information sont les suivants: 
• utiliser à plein l'informatique et l'Intern et comme alternative et complément au 
programme de formation traditionnel; 
 
• améliorer l'audience de l'OMC auprès des établissements universitaires et des 
étudiants.  La distance ne devrait plus constituer un obstacle à l'étude des principes 
fondamentaux du système commercial multilatéral;  et 
 
• élaborer des moyens pédagogiques pour la  formation relative à l'OMC qui ne 
nécessitent pas la présence simultanée des st agiaires et des formateurs à Genève ou 
dans les régions. 
 
63. À cet effet, le Secrétariat continuera à élabor er des modules de formation informatisés portant 
sur les Accords/questions de l'OMC, destinés à être  utilisés essentiellement pour l'autoformation.  Des 
modules sur l'utilisation des ressources en ligne de l' OMC, l'Accord sur les textiles et les vêtements, 
l'Accord sur les mesures sanitair es et phytosanitaires et l'Accord général sur le commerce des services 
existent déjà, tandis que des modules sur l'éval uation en douane, les aspects liés au commerce des 
droits de propriété intellectuelle, les notifications de l'OMC et l'accès aux marchés seront élaborés 
en 2004. 
64. Par ailleurs, le recours au téléenseignement sur l'Internet sera intensif ié.  Le module sur les 
principes fondamentaux de l'OMC sera disponible sur la  plate-forme qui existe déjà.  Des contacts ont 
été établis avec l'Institut d'études avancées de l' Université des Nations Unies pour une future 
coopération en matière de téléenseignement grâce au réseau universitaire virtuel de l'UNU.  En outre, 
une nouvelle méthode de téléenseigne ment consistant à recourir à la fois à des CD-ROM et des 
vidéoconférences pour la fourniture d'une assistan ce technique liée au commerce sera mise à l'essai 
en 2004. 
65. Le coût du programme de téléenseignement de  2004 sera imputé sur le budget ordinaire. 
l) Centres de référence 
 66. Le principal objectif du programme de Centres de référence de l'OMC est de permettre aux 
fonctionnaires nationaux, ains i qu'aux milieux commerciaux et universitaires d'avoir accès 
directement aux renseignements pertinents liés au  commerce, concernant en particulier l'OMC. 
67. L'établissement d'un Centre de référence de l' OMC implique trois éléments:  i) la création 
d'une "bibliothèque" locale contenant des documents  et des publications sur l'OMC, y compris des 
CD-ROM et d'autres documents exploitables sur machine;   ii) l'accès à l'Internet, en particulier au site 
Web de l'OMC;  iii) une formation pratique à l'u tilisation des logiciels pertinents, de l'explorateur 
Web, des hyperliens et du courrier électroni que pour communiquer avec l'OMC.  Des versions 
électroniques du site Web sont également fournies su r CD-ROM.  Par ailleurs, des DVD sont en cours 
d'élaboration.  En outre, dans le  cas des PMA, l'OMC fournit un ordi nateur et les autres équipements  WT/COMTD/W/119/Rev.2 
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 nécessaires pour faire fonctionner le Centre de réfé rence et, lorsque cela est techniquement faisable, 
l'accès au site Web de l'OMC2 par l'Internet sans que les PMA n'aient à supporter de coûts. 
68. Il est envisagé d'effectuer quelque 25 missions  pour établir 15 Centres de référence et en 
améliorer dix, le coût en étant imputé sur le Fonds global d'affectation spéciale. 
m) Techniques de négociations commerciales 
 69. Les objectifs des séminaires, ateliers et ou tils relatifs aux techniques de négociations 
commerciales sont d'améliorer la capacité anal ytique des négociateurs commerciaux pour leur 
permettre de participer effectiv ement aux négociations commercial es.  Ces activités suivront des 
approches différentes, allant de la compréhension théorique des négociations antérieures et présentes, 
au renforcement des compétences et des techniques,  en passant par des simulations, des études de cas 
et l'utilisation de données tirées des bases de données existantes. 
70. Certains des produits proposés ont été élaborés par l'OMC et d'autres en collaboration avec 
des milieux universitaires et des institu tions régionales ou internationales: 
 a) négociation d'accords commerciaux:  st ratégies, tactiques et simulations.  Les 
simulations portent essentiellement sur les droits de douane et les services; 
  b) base de données intégrée (BDI) et base de données sur les listes tarifaires codifiées 
avec leurs applications logicielles pour permettre l'extraction, l'analyse et l'utilisation des données:  dispositif d'analyse sur l'Intern et de la BDI, CD-ROM sur la BDI et 
outils de la BDI pour la  présentation de rapports; 
 
c) "Boîte à outils pour les négociateurs et la formation":  préparation et analyse de listes 
d'offres et de demandes et comparaison, an alyse et élaboration de propositions sur les 
disciplines de l'OMC;  et 
 d) dispositifs pour l'élaboration ou l'am élioration des produits existants:   
 
• amélioration des outils logiciels de la BDI et des listes tarifaires codifiées;  et 
• amélioration de la boîte à outils po ur les négociateurs commerciaux et 
élaboration d'un module sur les services. 
 71. Les personnes auxquelles sont destinés les produits visés à l'alinéa a) sont des fonctionnaires 
ayant une bonne connaissance des Accords de l'OMC qui représenteront leur gouvernement dans des 
négociations commerciales régionales ou internationales.  Les personnes auxquelles sont destinés les 
produits visés aux alinéas b) et c) sont les négoc iateurs ayant des compétences informatiques.  Les 
participants seront formés à l'utilisation de ces outils et feront des exercices pratiques leur permettant 
d'utiliser les données de la BDI ou des Listes ou bien  leurs propres données.  Les coûts seront imputés 
sur des fonds d'affectation spéciale et sur le budget ordinaire. 
n) Programmes de stages 
 72. Dans le cadre des efforts visant à déve lopper les capacités humaines d'une manière 
entièrement concrète et pratique, le programme de stages a été élargi.  Outre les stages ordinaires de 
                                                     
 
2 Pour améliorer la vitesse et la fiabilité, on est en tr ain de relier les Centres de  référence à l'OMC par le 
réseau de la Société internationale de télécommunica tions aéronautiques (SITA). Actuellement, 27 pays sont 
déjà reliés au réseau de la SITA. WT/COMTD/W/119/Rev.2 
Page 20  
 
 l'OMC réservés à de jeunes diplôm és, très souvent originaires de pays en développement, qui 
travaillent pendant trois mois au maximum da ns une division, le programme inclut:   
• le système néerlandais de stages prévoyant des affectations d'une durée maximale de 
deux ans au sein du Secrétariat; 
 
• des stages dans les missions des coordonnateurs de groupes régionaux;  et 
 
• des stages dans certaines missions de pays en développement. 
 73. L'intérêt de tous ces programmes de stages réside dans le fait que les bénéficiaires se trouvent 
placés au cœur même des activités de  l'OMC et ont l'occasion de travailler, pour ainsi dire, en "temps 
réel" sur les questions d'actualité.  Les coûts seront imputés sur des fonds d'affectation spéciale et le 
budget ordinaire. 
o) Assistance technique dans le cadre du MEPC 
 
74. Le Mécanisme d'examen des politiques commerc iales (MEPC) est un dispositif utile pour 
comprendre les politiques et pratiques commerciales des Membres et en garantir la transparence.  Les 
examens des politiques commercial es des pays en développement et des PMA Membres remplissent 
de plus en plus une fonc tion d'assistance technique et ont permis  de mieux comprendre la structure en 
place en matière de politique commerciale et ses rapports  avec les Accords de l'OMC;  ils jouent de ce 
fait un rôle important dans le renforcement des cap acités et l'intégration.  Les principaux objectifs de 
ces examens sont: 
• une meilleure compréhension par les pays des Accords de l'OMC, afin de leur 
permettre de mieux s'y conformer et de mi eux s'intégrer dans le système commercial 
multilatéral;  et 
 
• une collaboration plus poussée entre les différents services gouvernementaux. 
 75. Dans la mesure où ils couvrent en détail les politiques des Membres, les rapports du 
Secrétariat permettent d'identifier les faiblesses éventuelles des politiques suivies et les domaines 
spécifiques dans lesquels une assistance technique supplémentaire peut être nécessaire. 
76. Depuis 2000, est organisé dans le cadre de ce  processus à l'intention de fonctionnaires des 
PMA et d'un certain nombre d'autres pays en déve loppement un séminaire de deux à quatre jours sur 
l'OMC et notamment sur la procédure d'examen des politiques commerciales et le rôle du commerce 
dans la politique économique, qui comporte la présen tation par les participants du pays examiné d'un 
exposé sur l'expérience acquise dans les efforts de  libéralisation du commerce et des tables rondes.
3  
Le rapport du Secrétariat sur l'examen des politi ques commerciales des PMA et d'autres pays peu 
avancés comprend un chapitre sur les besoins et priorités en matière d'assistance technique identifiés 
avec le Membre concerné, l'intention étant d'u tiliser ces informations dans le processus du Cadre 
intégré (CI).  Dans le cas des PMA, le Secrétaria t travaille également en ét roite collaboration avec la 
Banque mondiale sur l'aspect commerce des étude s diagnostiques de l'intégration du commerce 
effectuées par cette dernière, les ex amens s'inscrivant dans le cadre de ces études diagnostiques.  En 
outre, le MEPC joue un rôle important dans l es nouveaux services de consultation sur la politique 
                                                      
3 De tels séminaires ont été organisés pour l'OECO, l'Ouganda (2001);  le Buru ndi, Haïti, le Honduras, 
le Lesotho, le Malawi, les Maldives, la Mauritanie, le Ni ger, le Sénégal et la Zambie (2002);  la Gambie, la 
Guyane, le Rwanda et l'Union douanière de l'Afrique australe (2003). Il est envisagé d'en tenir en 2004 au Belize, au Bénin, au Burkina Faso, au Mali et au Suriname. 
  WT/COMTD/W/119/Rev.2 
 Page 21 
 
 
 commerciale (paragraphes 5 et 6 du document WT /COMTD/W/117 du 16 juin 2003).  Ces activités 
sont assimilées à des activités nationales et les coûts en sont imputés sur le budget ordinaire et des fonds d'affectation spéciale. 
p) Participation à des réunions, conférences, ateliers, séminaires et colloques 
internationaux 
 77. On demande de plus en plus souvent à l'OM C de prendre part à des réunions, conférences, 
séminaires et colloques internationaux organisés au niveau technique ou au niveau politique 
(ministériel) et d'y être représentée.  Dans la pl upart des cas, ces réunions ne peuvent être prévues à 
l'avance et il ressort de l'expérience passée que l'OMC participe chaque année à 80 ou 100 événements 
de ce genre.  La participation de l'OMC à ces réunions est considérée comme indispensable pour 
diverses raisons:  elle peut être  essentielle pour coordonner et définir des politiques efficaces avec 
d'autres institutions, ainsi que pour assurer la cohére nce des politiques suivies;  elle fournit l'occasion 
d'informer les parties prenantes de l'état des négocia tions ou de traiter et clar ifier certaines questions 
concernant l'OMC;  elle peut être critique pour nouer un dialogue politique avec certains milieux, y 
compris le secteur privé, les parl ementaires et les ONG.  En outre, il est important pour l'OMC d'être 
représentée en particulier aux réunions tenu es conjointement avec d'autres organisations 
internationales et de contribuer aux déba ts qui portent la marque de l'OMC. 
78. Les coûts de ces activités seront imputés sur le budget ordinaire. 
IV. PARTENARIATS ET EXTERNALISATION 
79. Pour développer et renforcer les capacités local es des pays bénéficiaires et accroître leur 
maîtrise des diverses activités, l'accent sera mis de plus en plus sur les partenariats.  Ces partenariats 
peuvent porter sur la conception et l'exécution de programmes spécifiques, y compris le CI et le JITAP, ainsi que sur la coopération avec d'autres or ganismes et organisations .  Dans chaque région 
géographique, des partenariats sont établis et utilisés essentiellement à des fins de formation et 
d'exécution d'activités conjointes.  Leur nature varie beaucoup d'une institution partenaire à l'autre, en 
fonction de l'institution elle-même, de la teneur du Mémorandum d'accord qui peut avoir été conclu et 
des objectifs convenus dans les arrangements de partenariat. 
80. Les principaux objectifs de ce type de rapports sont les suivants:   
• améliorer la qualité des activités de formati on et de coopération technique en utilisant 
les capacités, les compétences et les installations existantes, au niveau régional et/ou à Genève.  En outre, cette coopé ration facilite la fourniture de l'assistance technique et 
la diffusion des programmes de formation de l'OMC; 
 
• assurer une plus grande cohérence entre l es fournisseurs d'activités de formation et 
d'assistance technique liées à l'OMC; 
 
• transférer graduellement la maîtrise des ac tivités et constituer des partenariats pour 
l'assistance technique;  et 
 
• utiliser au mieux les ressources disponibles. 
81. Deux mécanismes/programmes particuliers ont été conçus sur la base d'une collaboration 
entre des institutions, des donateurs et des bénéficiair es, dans le but d'aider les pays bénéficiaires à 
participer plus pleinement au système commercia l multilatéral:  le CI et le Programme intégré 
conjoint d'assistance technique (JITAP) présentés ci-après. WT/COMTD/W/119/Rev.2 
Page 22  
 
 a) Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) 
82. Le JITAP est un programme d'assistance technique  interorganisations visant plusieurs pays, 
mis en œuvre par l'OMC, la CNUCED et le CCI en tant que partie intégran te du Plan.  La deuxième 
phase du JITAP, qui a débuté en février 2003, concerne 16 pays africains
4 choisis selon des critères 
déterminés conjointement par les institutions et les donateurs participant au programme. 
83. Le JITAP vise à renforcer les capacités et élargir la base de connaissance nationale des pays 
bénéficiaires pour tout ce qui concerne le SCM, en vue de les aider: 
 i) à participer de manière plus effective aux négociations commerciales, à mettre en 
œuvre les Accords de l'OMC et à élabor er des politiques commerciales connexes; 
 
 ii) à améliorer la capacité d'offre et la  connaissance des marchés des entreprises 
exportatrices et prêtes à exporter pour qu'elles tirent avantage des possibilités commerciales découlant d'un meilleur accès aux marchés dans le cadre du SCM. 
 84. Les principales caractéristiques et la stratégie du JITAP II peuvent être résumées comme suit: 
 • partenariat entre les organisations d'exécu tion, les pays participants et les donateurs 
complété par la participation d'autres f ournisseurs d'assistance technique liée au 
commerce (ATLC); 
 
 • création de réseaux et de synergies entre les pays participants et large utilisation des 
capacités nationales existantes; 
 
 • mise en place des modules du programme par le pays à l'aide des ensembles d'outils 
génériques fournis par les organisations participantes; 
 
 • mise en commun des ressources dans un Fonds commun d'affectation spéciale et 
coordination avec d'autres programmes d'ATLC; 
 
 • détermination des pays partenaires et de leur participation en fonction de plusieurs 
critères, notamment i) affectation de ress ources de contrepartie aux activités menées 
dans le cadre du programme;  ii) établisse ment d'un Comité directeur national et 
création/institutionnalisation d'un Comité  interinstitutionnel sur le SCM;  
iii) intégration du commerce en tant qu'élément moteur de la lutte contre la pauvreté;  
et 
 
 • gestion axée sur les résultats, une attenti on particulière devant être accordée aux 
questions liées à la parité entre les sexes et à la lutte contre la pauvreté. 
 85. Dans le cadre des activités élargies du JITAP prévues pour 2004, un exercice de 
programmation a été lancé au début de la nouvelle  phase du programme.  Celui-ci consiste dans 
l'élaboration de documents de projet spécifiques à cha que pays bénéficiaire et l'organisation d'ateliers 
de lancement dans les huit nouvea ux pays couverts par le JITAP.
5  Les documents de projet de chaque 
                                                      
4 Bénin, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Ghana, Kenya, Malawi, Mali, Mauritanie, 
Mozambique, Ouganda, Sénégal, Tanzanie, Tunisie et Zambie. 
 
5 Botswana, Cameroun, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Sénégal et Zambie. 
  WT/COMTD/W/119/Rev.2 
 Page 23 
 
 
 pays comprendront notamment un plan de mise en œ uvre énonçant en détail les activités devant être 
entreprises. 
86. Les coûts de mise en œuvre du JITAP II seront couv erts en totalité par le Fonds d'affectation 
spéciale du JITAP. 
b) Le Cadre intégré pour l'assistance technique li ée au commerce en faveur des PMA:  (CI) 
87. Les objectifs principaux du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en 
faveur des PMA sont les suivants: 
 • renforcer la croissance économique et les capacités de développement des PMA grâce 
aux efforts combinés de six organisations internationales, le FMI, le CCI, la 
CNUCED, le PNUD, la Banque mondiale et l'OMC, avec la pleine participation des 
partenaires de développement et de la communauté des donateurs; 
 
 • assurer l'intégration des politiques commerc iales nationales dans les stratégies 
globales de développement et de lutte c ontre la pauvreté de chaque pays;  et 
 
 • coordonner l'assistance technique liée au commerce fournie par les diverses 
institutions et autres partenaires de développement (aux ni veaux bilatéral et 
multilatéral), chacun opérant dans son pr opre domaine de compétence et avec ses 
propres ressources. 
 88. Alors qu'il concernait au départ trois pays à titre de  projet pilote, le Cadre intégré a été élargi 
en 2003 à 14 PMA se trouvant à des stades de développement divers.
6  En outre, cinq pays bénéficient 
d'activités de suivi résultant de tables rondes liées au commerce, qui ont été organisées dans le cadre 
d'une phase antérieure du Cadre intégré.7 
89. En 2004, la conception, la gestion et la mi se en œuvre d'activités existantes et nouvelles 
seront entreprises.  Celles-ci comprendront:   
 • la participation à des réunions de la stru cture de gestion du Cadre intégré, comme le 
Groupe de travail du Cadre intégré et le Com ité directeur du Cadre intégré.  Bien qu'il 
se réunisse normalement au Siège de l'une d es six organisations participantes, il est 
probable qu'en 2004 le Groupe de travail tiendra quelques réunions dans les pays 
bénéficiaires pour rapprocher le Cadre in tégré des réalités "du terrain";  et 
 
 • la participation à des séminaires et conférences liés au Cadre intégré, ainsi qu'à des 
ateliers pour sa mise en œuvre, tels que les atel iers de validation et les ateliers de mise 
en œuvre organisés avec la communauté des donateurs de chaque pays.  Le Secrétariat participera également à l'exécu tion de projets d'assistance technique.  En 
outre, il étudie actuellement la possibilité d'él argir le Cadre intégré à d'autres PMA, 
sous réserve des résultats de la deuxièm e évaluation du Cadre intégré, actuellement 
en cours.  Le Secrétariat participera aux activités d'assistance technique résultant d'un 
tel élargissement. 
 
                                                     
 
6 Burundi, Cambodge, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Guinée, Lesotho, Malawi, Mali, Madagascar, 
Mauritanie, Népal, Sénégal, Yémen. 
 
7 Bangladesh, Gambie, Haïti, Tanzanie, Ouganda. WT/COMTD/W/119/Rev.2 
Page 24  
 
 90. Comme la plupart des activités prévues auront tra it à la participation de l'OMC à des ateliers 
et séminaires nationaux dans les pays bénéficiaires ains i qu'à des réunions de la st ructure de gestion, il 
en sera rendu compte à des fins budgétaires au titr e des activités nationales (cf. section III c)). 
c) Partenariats régionaux 
91. Des arrangements de partenariat ont été étab lis au niveau régional, qui se présentent 
notamment sous la forme des activités suivantes: 
 • La coopération institutionnelle  en matière de formation dans les pays d'Europe 
centrale et orientale et d'Asie centrale a lieu  essentiellement dans le  cadre de l'Institut 
multilatéral de Vienne (IMV).  L'OMC dispo sera de six créneaux représentant au total 
sept semaines pour l'organisation de séminaires et  de cours de formation;  en outre, le 
Secrétariat dispense une formation à l'Institut sous la forme de deux cours annuels de 
politique économique appliquée. 
 
• En Amérique latine et dans les Caraïbes,  l'essentiel des activités régionales sont 
menées en partenariat étroit avec la Banque  interaméricaine de développement (BID) 
et en particulier son Institut pour l'intégra tion de l'Amérique latine et des Caraïbes 
(INTAL).  Chaque année, un programme conjoi nt est défini et cofinancé par les deux 
institutions.  Dans le cadre de la coopéra tion avec la BID/l'INTAL, des partenariats 
ont été établis avec les secrétariats d'or ganisations régionales d'intégration comme 
l'Association pour l'intégration latino-améric aine (ALADI), la Communauté andine, le 
Secrétariat permanent du Traité général d'intégration économique de l'Amérique 
centrale (SIECA) et le Mercosur, ainsi qu'avec l'Organisation des États américains.  Dans les Caraïbes, il existe une coopération avec le Secrétariat de la Communauté des 
Caraïbes (CARICOM) et le Mécanisme régional de négociation des Caraïbes, ainsi qu'avec l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) et l'Association des États des Caraïbes (AEC). 
 
• En Afrique, beaucoup d'activités de forma tion et de coopération technique sont 
entreprises en partenariat avec la Commission économique de l'ONU pour l'Afrique, la Banque africaine de développement (B AD), la Communauté économique des États 
de l'Afrique de l'Ouest (CEEAO), le Secr étariat du NEPAD, le Marché commun de 
l'Afrique australe et orientale (COMESA),  la Communauté pour le développement de 
l'Afrique australe (SADC), l'Union éc onomique et monétaire ouest-africaine 
(UEMOA), etc.  L'Agence internationale de la francophonie sera aussi un des partenaires dans cette région. 
 
• En Asie et dans le Pacifique, il ex iste une coopération avec la Commission 
économique et sociale de l'ONU pour l'Asie et  le Pacifique (CESAP), le Secrétariat du 
Forum (FORSEC) et la Banque asiatique de développement. 
 
• Au Moyen-Orient, après la signature de mémorandums d'accord, une coopération 
étroite s'installe avec le Fonds moné taire arabe, la Banque islamique de 
développement (BIsD) et la Commission économique et sociale de l'ONU pour l'Asie occidentale (CESAO). 
 d) Autres partenariats 
92. Le Secrétariat s'efforce constamment de renfor cer et d'élargir la coopération avec d'autres 
organisations internationales, orga nismes et institutions régionaux.  Au printemps de cette année, un  WT/COMTD/W/119/Rev.2 
 Page 25 
 
 
 mémorandum d'accord a été signé avec le Secrétariat de la CNUCED.  Par ailleurs, un mémorandum 
d'accord a été conclu avec l'ONUDI et signé à Cancún. 
93. Il est proposé de conclure un accord de parten ariat pour l'exécution d'un projet en coopération 
avec l'Université d'Adélaïde, ce qui nécessiterait  une contribution financière de l'OMC de 
250 000 francs suisses.  Ce projet de recherche comprendrait diverses études de cas qui pourraient être 
utilisées dans des projets de renforcement des capacités.   Il permettrait de rassembler des informations 
sur certains aspects de la gesti on par les Membres de l'OMC de leur participation au SCM, données 
qui refléteraient le point de vue des pouvoirs publics, d es entreprises et de groupes de la société civile.  
Le compte rendu de projet servirait d'introduction aux études de cas et dégagerait des observations 
générales à partir des données recueillies. 
94. Le Mécanisme pour l'élaboration des normes et  le développement du commerce est un autre 
exemple d'accord de partenariat.  L'objectif général de ce mécanisme est de renforcer les capacités des 
pays en développement pour le ur permettre de se conformer aux normes SPS régissant l'accès aux 
marchés pour les produits alimentaires et autres pr oduits agricoles.  Cet objectif sera atteint grâce à 
une collaboration accrue entre cinq organisations per tinentes dans des domaines d'activités pertinents 
(Banque mondiale, FAO, OIE, OMC et OMS), y comp ris par l'élaboration de  projets institutionnels 
communs et l'allocation de financements au titre du Mécanisme aux pays en développement.  Le 
Mécanisme a été établi grâce à un don de la Banque mondiale et à une contribution de l'OMC prélevée sur le Fonds global d'affectation spéciale (FGAS).  L'OMC qui est l'organisation d'exécution 
chargée d'administrer le Mécanisme devrait, en 200 3, faire une contribution de 100 000 francs suisses 
imputée sur le FGAS pour compléter la contribu tion sous forme de don allouée par la Banque 
mondiale. 
95. Ces partenariats entraînent parfois des coûts, mais dans la plupart des cas, ce sont les 
partenaires qui font une contribution, soit en esp èces soit en nature, pour mener à bien ces activités. 
e) Externalisation 
96. Pour ce qui est de l'externalisation, le Secrét ariat a rédigé et distribué aux Membres une note 
(document WT/COMTD/W/116 du 16 juin 2003) qui  indique les fondements de la politique de 
l'OMC en la matière.  Cette note institutionnalise une pratique appliquée à vrai dire depuis longtemps. 
97. Le Secrétariat a récemment adressé aux Membres une lettre sur cette question, portant plus 
particulièrement sur l'établissement d'une liste de co nsultants extérieurs.  Il est rappelé que les experts 
dont les noms pourraient figurer sur la liste seront  d'anciens fonctionnaires chargés des questions 
commerciales, d'anciens délégués, d'anciens membres du personnel du GATT/de l'OMC, des 
universitaires, des experts reconnus dans un domaine particulier, des formateurs et des fonctionnaires 
d'autres organisations internationales.  Ils seront  originaires de toutes les régions.  En raison du 
manque de ressources et en espérant que le nombre d'experts proposés restera gérable, ce projet est organisé pour l'instant par les membres;  cela peut être  modifié au vue de l'expérience.  Il pourra être 
fait appel à ces experts pour l'instruction de base sur l'architecture de l'OMC, ses règles et fondements 
théoriques.  Le recours à ce type d'experts devrait soulager le Secrétariat.  Des compétences 
spécialisées pourront aussi être utiles pour réfléchir à l'opportunité de l'externa lisation de telle ou telle 
activité.  Pour le déroulement des opérations, un Co mité de supervision sera créé.  Présidé par le 
Directeur général adjoint chargé de la formation et de la coopération technique, il comprendra des 
représentants de l'IFTC et de la Section des ress ources humaines.  La liste sera gérée par la Section 
des ressources humaines de la Division de l'administration et des services généraux, en collaboration 
avec l'IFTC.  Une nouvelle base de données sera créée dans laquelle seront inclus des consultants 
sélectionnés et qui permettra de faire rapport sur le f onctionnement de la liste.  Enfin, des procédures 
administratives ont été élaborées pour guider le processu s de dépôt de candidatures, de sélection et de 
mise en œuvre de l'externalisation des activités pa r les divisions, ainsi que le processus d'évaluation WT/COMTD/W/119/Rev.2 
Page 26  
 
 du comportement professionnel des personnes ressources et  d'établissement de rapport.  Le recours à 
des experts devrait constituer un atout puisqu'il s'agit de tirer parti de compétences extérieures 
reconnues pour compléter et améliorer le travail du Secrétariat.  Il convient néanmoins de rappeler 
que c'est au Secrétariat qu'incombe la responsabilité première en matière de fourniture d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités.  La liste devrait être pleinement 
opérationnelle en 2004.  Les coûts seront imputés au Fonds global d'affectation spéciale et au budget 
ordinaire. 
V. SUIVI ET ÉVALUATION 
98. Le Plan a été conçu de façon à faciliter le suivi et l'évaluation systématique.  Les différentes 
activités d'assistance technique seront conçues en fo nction des objectifs définis dans le Plan pour les 
différents produits.  Les objectifs des produits sont de nature générique et devraient être perçus 
comme des objectifs de programme de haut niveau  auxquels chaque activité  devrait apporter une 
contribution.  On s'efforcera, à l'appui des objectif s concernant les produits, de mettre en évidence des 
indicateurs et des objectifs chiffrés. 
99. Les responsables d'activités définiront leurs propres objectifs spécifiques, réalistes et 
réalisables, mais formuleront également des indi cateurs pour mesurer les résultats obtenus.  Les 
objectifs spécifiques comme les indicateurs seront formulés avant la fourniture de l'assistance 
technique. 
100. Le système et les procédures actuels de suivi et d'évaluation, y compris les rapports 
trimestriels, se sont avérés utiles et, par le biais de l'auto-évaluation systématique des activités 
d'assistance technique par leurs fournisseurs et de s évaluations internes réalisées par l'Audit de la 
coopération technique, ont fourni de précieux renseignements sur les effets et l'incidence.  Le système 
a ainsi contribué à l'amélioration de la qualité et de l'organisation des activités.  Durant la période de 
planification, les activités ordinaires de suivi et d' évaluation auront toujours pour objet d'assurer que 
les activités prévues dans le Plan soient mises en œuvre de manière efficace et que les produits offerts 
donnent les résultats escomptés.  Au cours de ce processus, l'Audit de la coopération technique 
fournira régulièrement des services aux fournisseurs d'assistance technique en vue de les aider à fixer 
des objectifs réalistes, mesurables et délimités dans le temps ainsi que des indicateurs qui mesurent 
leurs performances. 
101. Les recommandations et les leçons issues de  ces évaluations feront l'objet d'un suivi 
systématique et seront diffusées comme il convient.  En attendant la mise à disposition de ressources, 
de nouvelles évaluations internes sont prévues ainsi que d'autres formes d'évaluation, par exemple des 
évaluations a posteriori  et des évaluations thématiques par produit seront également testées.  On 
s'efforcera en outre de rendre compte dans le rapport annuel de l'Audit de  la coopération technique 
pour 2004 des effets et de l'impact des activit és de coopération technique au niveau des produits. 
102. L'on s'attend à ce que les résultats du suivi et de  l'évaluation restent une source importante de 
connaissance et contribuent à l'amélioration et à la mi se à jour des produits et des outils de formation 
et d'assistance technique.  En outre, ils devraient four nir des informations en retour concernant l'utilité 
de la nouvelle approche adoptée vis-à-vis  de la planification de l'assistance technique.  La régularité 
des évaluations et la qualité des informations en ret our aideront les fournisseurs et les gestionnaires de 
l'assistance technique à percevoir l'évaluation comme une fonction de gestion intégrée et à se procurer 
et à utiliser des éléments d'évaluation dans le urs décisions opérationnelles et d'élaboration de 
programmes et de politiques. 
103. Conformément aux procédures établies, les Membres continueront à être informés, par des 
rapports trimestriels et par le rapport annuel de l' Audit de la coopération technique, des principales  WT/COMTD/W/119/Rev.2 
 Page 27 
 
 
 constatations, conclusions, recommandations et leç ons tirées des évaluations menées durant la période 
de planification. 
VI. FINANCEMENT 
104. En vertu de l'engagement énon cé au paragraphe 40 de la Décl aration de Doha, le Conseil 
général a approuvé le 20 décembre 2001 la créatio n du Fonds global d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le déve loppement et défini son mandat.8  L'un des principaux objectifs à 
l'origine de cette création était de regrouper les nombreuses ressources extrabudgétaires de l'OMC en un seul fonds général, de manière à disposer d'une base financière solide et stable pour les activités 
d'assistance technique et de renforcement des cap acités de l'OMC.  C'est la raison pour laquelle le 
mandat du Fonds prévoit un mé canisme de suivi des annonces de contri butions et de leur versement.  
Le Conseil général a également accru de manière sensible la part du b udget ordinaire consacrée à 
l'assistance technique, mais le Fonds global est auj ourd'hui la principale s ource de financement de 
cette assistance. 
105. Conformément au mandat du Fonds global, le Comité du budget, des finances et de 
l'administration devra recommander au Conseil géné ral un objectif pour son fi nancement en 2004.  Ce 
montant correspondra à la valeur estimative du Plan  d'assistance technique pour 2004, tel qu'il sera 
adopté par le Comité du commerce et du développe ment, compte tenu des ressources disponibles pour 
l'assistance technique dans le budget ordinaire de 2004 et des ressources allouées par les organisations 
partenaires pour l'exécution d'activités conjointes.  Le  Secrétariat a élaboré un document distinct sur la 
question qui sera soumise à l'examen des Membres. 
                                                     
 
8 Voir document WT/BFA/56 et en particulier ses paragraphes 13 à 22 et ses annexes A et B.  
 WT/COMTD/W/119/Rev.2 
Page 28 ANNEXE 
 
I. FORMATION DISPENSÉE À GENÈVE 
 
 Description des activités/dates Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres organes/organisations Nombre de participants 
x nombre de jours9 
27ème Cours de politique commerciale (anglais) 
12 janvier-2 avril   IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, OMPI, Banque mondiale (30x60) 
1 800  
28ème Cours de politique commerciale (anglais) 
12 janvier-2 avril  IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, OMPI, Banque mondiale (30x60) 
1 800  
29ème Cours de politique commerciale 
(espagnol) 26 avril-16 juillet  IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, OMPI, Banque mondiale (30x60) 
1 800  A. Cours de 
politique commerciale 
 
30
ème Cours de politique commerciale (français)
20 septembre-10 décembre  IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, OMPI, Banque mondiale (30x60) 
1 800  
B. Cours 
spécialisés 8ème Cours (spécialisé) sur le règlement des 
différends, 
19-23 avril (espagnol) IFCT, Division des affaires juridiques, Secrétariat de l'Organe d'appel (30x5) 
150 
 9ème Cours (spécialisé) sur le règlement des 
différends, 
27 septembre-1er octobre 
(anglais) IFCT, Division des affaires juridiques, Secrétariat de l'Organe d'appel (30x5) 
150 
 10ème Cours (spécialisé) sur le règlement des 
différends 
13-17 décembre (anglais) IFCT, Division des affaires juridiques, Secrétariat de l'Organe d'appel  (30x5) 
150 
 4ème Cours spécialisé 
(sujet à déterminer)  
11-22 octobre (anglais) IFCT, Divisions de l'OMC (30x10) 
300 
 3ème Cours spécialisé (Négociations 
commerciales:  de la théorie à la pratique),  
8-19 novembre (français)  IFCT (30x10) 
300 
                                                      
9 Les chiffres indiqués sont des estimations établies sur la base d'expériences antérieures et de projections.  L'objectif est d 'avoir une mesure de mise en œuvre plus 
précise.  
  WT/COMTD/W/119/Rev.2
 Page 29 Description des activités/dates Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres organes/organisations Nombre de participants 
x nombre de jours9 
5ème Cours d'introduction pour les PMA 
24 mai-11 juin (français)  IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, OMPI, Banque mondiale (30x15) 
450 C.  Cours 
d'introduction 
6ème Cours d'introduction pour les PMA,  
12-30 juillet (anglais) IFCT, Divisions de l'OMC, CNUCED, CCI, OMPI, Banque mondiale (30x15) 
450 
D. Journées 
d'initiation 9ème, 10ème et 11ème journées d'initiation 
(anglais/français/espagnol) IFCT, Divisions de l'OMC n.d. 
Premier semestre Division du développement et autres divisions de l'OMC (70x5) 
350 E. Semaine de 
Genève 
Deuxième semestre Division du développement et autres divisions de l'OMC  (70X5) 
350 
F. Partenariats 
pour la formation et le renforcement 
des capacités 
 Atelier pour professeurs d'université sur des 
questions concernant l'OMC  
Ateliers organisés à Genève à l'intention de 
professeurs d'université sur des questions concernant l'OMC en collaboration avec des établissements d'enseignement supérieur 
régionaux, des universitaires et des 
gouvernements de la région IFCT, Division de la recherche économique et des statistiques, autres 
Divisions  
 
  
 
 
En coopération avec:   
 
  
 
  
 1. pour les pays africains anglophones Université de Nairobi, universitaires de la région (30x3) 
90 
 2. pour les pays africains francophones  (30x3) 
90 
 3. pour les pays d'Asie Université de Hong Kong, universitaires de la région (30x3) 
90 
 4. pour les pays des Caraïbes University of th e West Indies et universitaires de la région (30x3) 
90 
 5. pour l'Amérique latine BID/INTAL, établissements d'enseignement supérieur régionaux (30x3) 
90  
 WT/COMTD/W/119/Rev.2 
Page 30  Description des activités/dates Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres organes/organisations Nombre de participants 
x nombre de jours9 
 Programme de soutien d'études de doctorat Division de la recherche économique et des statistiques, Divisions 
opérationnelles (6x180) 
1 080 
Programme à l'intention d'universitaires invités Division de la recherche économique et des statistiques, Divisions 
opérationnelles n.d. 
Collaboration dans le domaine de la recherche: 
activités de recherche conjointes avec des universitaires de pays en développement Division de la recherche économique et des statistiques n.d.  
Programme de diffusion de documents pour les 
universités:  fourniture gratuite d'un jeu de base de publications de l'OMC à des groupes de 
20 universités dans chaque région IFCT, établissements d'enseignement supérieur régionaux n.d. 
Sous-total I 11 380 
  
  WT/COMTD/W/119/Rev.2
 Page 31II. ACTIVITÉS RÉGIONALES D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE FORMATION10 
 
Sujet/programme Région/ 
Sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants 
x nombre de jours 
A. Cours de politique 
commerciale de 
courte durée dans le cadre du 
Programme de 
Doha pour le 
développement Afrique  3
ème Cours de politique commerciale OMC/BAD/CEA à 
l'intention des pays africains IFCT, BAD, CEA (53x10) 
530 
 Pays arabes et 
du 
Moyen-Orient Cours de politique commerciale de courte durée sur le 
PDD IFCT (19x5) 
95 
 Asie Cours de politique commerciale OMC/CESAP(ONU) sur 
les Accords de l'OMC et les négociations dans le cadre 
du PDD IFCT, BAsD, ANASE, FORSEC, 
SAARC, CESAP (ONU) (23x5) 
115 
 Asie-Pacifique Cours de politique commerciale OMC/FORSEC sur les 
Accords de l'OMC et les négociations dans le cadre du 
PDD IFCT, FORSEC (14x5) 
70 
 Caraïbes Questions commerciales multilatérales et régionales pour 
les Amériques:  le Programme de Doha pour le 
développement et le processus de création de la ZLEA IFCT, OEA (25x5) 
125 
 Europe 
centrale et orientale, Asie 
centrale et 
Caucase Cours de politique commerciale de courte durée sur le 
PDD IFCT (30x5) 
150 
 Amérique 
latine Questions commerciales multilatérales et régionales pour 
les Amériques:  le Programme de Doha pour le 
développement et le processus de création de la ZLEA IFCT, OEA 
 (25x5) 
125 
B. Séminaires/ 
Ateliers régionaux  
i) Agriculture Afrique 
(anglophone) Atelier régional Division de l'agriculture et des produits 
de base,  FAO (25x3) 
75 
                                                      
10 Les activités auront lieu à des dates et dans des lieux qui seront  déterminés par voie de consultations et en considération de s ressources et de la répartition des activités 
dans l'année et dans les différentes zones géographiques.  
 WT/COMTD/W/119/Rev.2 
Page 32 Sujet/programme Région/ 
Sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants 
x nombre de jours 
Afrique 
(francophone) Atelier régional Division de l'agriculture et des produits 
de base,  FAO (28x3) 
84 
Pays arabes et 
du 
Moyen-Orient Atelier régional Division de l'agriculture et des produits 
de base, 
FAO (19x3) 
57  
Asie et 
Asie-Pacifique Atelier régional  
 Division de l'agriculture et des produits 
de base 
Activités conjointes 
OMC/CESAP(ONU);  ANASE, SAARC, BAsD, FORSEC (37x3) 
111 
 Caraïbes Atelier régional Division de l'agriculture et des produits 
de base 
FAO (14x3) 
42 
 Europe 
centrale et orientale, Asie 
centrale et 
Caucase Atelier régional Division de l'agriculture et des produits 
de base (30x3) 
90 
 Amérique 
latine Atelier régional Division de l'agriculture et des produits 
de base (20x3) 
60 
Afrique (anglophone) Cours spécial de formation sur le règlement des 
différends à l'OMC 
 Division des affaires juridiques, 
Secrétariat de l'Organe d'appel 
 (25x4) 
100 
Afrique (francophone) Cours spécial de formation sur le règlement des 
différends à l'OMC Division des affaires juridiques, 
Secrétariat de l'Organe d'appel (28x4) 
112 
Pays arabes et du 
Moyen-Orient Cours spécial de formation   sur le règlement des 
différends à l'OMC 
 Division des affaires juridiques, 
Secrétariat de l'Organe d'appel (19x4) 
76 ii) Règlement des 
différends 
Asie et 
Asie-Pacifique Atelier sur les procédures et les pratiques de règlement 
des différends et sur les négociations concernant le 
Mémorandum d'accord Activité conjointe OMC/CESAP(ONU);  
Division des affaires juridiques, 
Secrétariat de l'Organe d'appel, ANASE, SAARC, BAsD, FORSEC (37x4) 
148  
  WT/COMTD/W/119/Rev.2
 Page 33Sujet/programme Région/ 
Sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants 
x nombre de jours 
 Caraïbes Cours spécial de formation sur le règlement des 
différends à l'OMC Division des affaires juridiques, 
Secrétariat de l'Organe d'appel, INTAL/BID (14x4) 
56 
Europe 
centrale et 
orientale, Asie centrale et 
Caucase Cours spécial de formation sur le règlement des 
différends à l'OMC Division des affaires juridiques, 
Secrétariat de l'Organe d'appel, IMV (30x4) 
120  
Amérique 
latine Cours spécial de formation sur le règlement des 
différends à l'OMC Division des affaires juridiques, 
Secrétariat de l'Organe d'appel, INTAL-BID (20x4) 
80 
iii) Marchés publics 
et dispositions 
relatives à la 
transparence Afrique 
(anglophone) Atelier sur la transparence des marchés publics Division de la propriété intellectuelle (50x3) 
150 
 Afrique 
(francophone) Atelier sur la transparence des marchés publics Division de la propriété intellectuelle (56x3) 
168 
 Asie et  
Asie-Pacifique Atelier sur les marchés publics et les dispositions 
relatives à la transparence Activité conjointe OMC/CESAP(ONU);  
Division de la propriété intellectuelle, 
ANASE, SAARC, BAsD, FORSEC (37x3) 
111 
 Caraïbes Atelier sur la transparence des marchés publics Division de la propriété intellectuelle (28x3) 
84 
 Amérique 
latine Atelier sur la transparence des marchés publics Division de la propriété intellectuelle (40x3) 
120 
iv) Accès aux 
marchés des 
produits non 
agricoles Afrique 
(francophone) Atelier sur les négociatio ns concernant l'accès aux 
marchés Division de l'accès aux marchés, 
Division de la recherche économique et 
des statistiques (28x3) 
84 
 Pays arabes et 
du 
Moyen-Orient Atelier sur les négociatio ns concernant l'accès aux 
marchés Division de l'accès aux marches, 
Division de la recherche économique et 
des statistiques (19x3) 
57 
 Asie et 
Asie-Pacifique Atelier sur les négociatio ns concernant l'accès aux 
marchés Activité conjointe OMC/CESAP(ONU);  
Division de l'accès aux marchés, Division de la recherche économique et 
des statistiques, ANASE, SAARC, 
BAsD, FORSEC (37x3) 
111  
 WT/COMTD/W/119/Rev.2 
Page 34 Sujet/programme Région/ 
Sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants 
x nombre de jours 
 Caraïbes Atelier sur les négociatio ns concernant l'accès aux 
marchés Division de l'accès aux marches, 
Division de la recherche économique et des statistiques (14x3) 
42 
Afrique 
(anglophone) Atelier sur l'évaluation en douane y compris la 
facilitation des échanges et les règles d'origine Division de l'accès aux marchés, OMD (25x4) 
100 
Asie et Asie-Pacifique Atelier sur l'évaluation en douane y compris la 
facilitation des échanges et les règles d'origine Division de l'accès aux marchés, OMD (37x4) 
148 v) Autres questions 
liées à l'accès aux 
marchés 
 
a) Évaluation en 
douane, règles d'origine Caraïbes Atelier sur l'évaluation en douane y compris la 
facilitation des échanges et les règles d'origine Division de l'accès aux marchés, OMD (14x4) 
56 
 Asie centrale 
et Caucase Atelier sur l'évaluation en douane y compris la 
facilitation des échanges et les règles d'origine Division de l'accès aux marchés, OMD (20x4) 
80 
b) Facilitation des 
échanges Pays arabes et 
du 
Moyen-Orient Atelier sur la facilitation des échange s Division de l'accès aux marchés, 
OMD, CNUCED, ONU/CEE (38x3) 
114 
 Europe 
centrale et orientale, Asie 
centrale et 
Caucase Atelier sur la facilitation des échanges Di vision de l'accès au x marchés, OMD, 
CNUCED, ONU/CEE  (60x3) 
180 
Afrique (SADC) Atelier sur les sauvegardes Division des règles (30x3) 
90 
Asie et Asie-Pacifique Atelier sur les procédures d'enquête relatives aux mesures 
correctives commerciales Division des règles (30x4) 
120 
Caraïbes Atelier sur l'antidumping Division des règles (24x4) 
96 vi) Règles 
(antidumping, 
subventions et 
droits compensateurs, 
sauvegardes, 
commerce d'État) 
Amérique 
latine Atelier sur les procédures d'enquête relatives aux mesures 
correctives commerciales Division des règles (20x4) 
80 
 Europe 
centrale et orientale, Asie 
centrale et 
Caucase Atelier sur l'antidumping Division des règles (24x4) 
96  
  WT/COMTD/W/119/Rev.2
 Page 35Sujet/programme Région/ 
Sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants 
x nombre de jours 
vii) Mesures 
sanitaires et phytosanitaires 
(SPS) Afrique 
(anglophone) Formation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits 
de base (46x3) 
138 
 Afrique 
(francophone) Formation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits 
de base (36x3) 
108 
 Pays arabes et 
du 
Moyen-Orient Formation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits 
de base (48x3) 
144 
 Asie Formation appliquée relative à l'Accord SPS Activités conjointes 
OMC/CESAP(ONU);  Division de 
l'agriculture et des produits de base, ANASE, SAARC, BAsD, 
CODEX/CIPV/OIE, FORSEC (20x3) 
60 
 Asie-Pacifique Formation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits 
de base (36x3) 
108 
 Caraïbes Formation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits 
de base 
 (32x3) 
96 
 Amérique 
centrale Formation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits 
de base (32x3) 
96 
 Europe 
centrale et orientale, Asie 
centrale et 
Caucase Formation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits 
de base (28x3) 
84 
 Amérique 
latine Formation appliquée relative à l'Accord SPS Division de l'agriculture et des produits 
de base (32x3) 
96 
viii) Services;  
AGCS 
 Afrique 
(anglophone) Évolution des négociations en cours sur les services;  
demandes et offres;  questions relatives à l'établissement 
des listes;  élaboration des règles;  questions de 
développement Division des services (25x3) 
75  
 WT/COMTD/W/119/Rev.2 
Page 36 Sujet/programme Région/ 
Sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants 
x nombre de jours 
 Afrique 
(francophone) Évolution des négociations en cours sur les services;  
demandes et offres;  questions relatives à l'établissement des listes;  élaboration des règles;  questions de 
développement Division des services (28x3) 
84 
 Pays arabes et 
du Moyen-Orient Évolution des négociations en cours sur les services;  
demandes et offres;  questions relatives à l'établissement des listes;  élaboration des règles;  questions de 
développement Division des services, ONU/CESAO (19x3) 
57 
 Asie et 
Asie-Pacifique Évolution des négociations en cours sur les services;  
demandes et offres;  questions relatives à l'établissement des listes;  élaboration des règles;  questions de 
développement Activité conjointe OMC/CESAP(ONU);  
Division des services, ANASE, SAARC, BAsD, FORSEC (37x3) 
111 
Caraïbes Évolution des négociations en cours sur les services;  
demandes et offres;  questions relatives à l'établissement 
des listes;  élaboration des règles;  questions de développement Division des services (14x3) 
42 
Europe centrale et 
orientale, Asie centrale et 
Caucase Évolution des négociations en cours sur les services;  
demandes et offres;  questions relatives à l'établissement 
des listes;  élaboration des règles;  questions de développement Division des services (30x3) 
90  
Amérique 
latine Évolution des négociations en cours sur les services;  
demandes et offres;  questions relatives à l'établissement des listes;  élaboration des règles;  questions de 
développement Division des services (20x3) 
60 
Afrique de 
l'Est et de 
l'Ouest Atelier sur la mise en œuvre de l'Accord OTC et certaines 
autres questions concernant les OTC 
 Division du commerce et de 
l'environnement, COMESA (84x3) 
252 
Asie Atelier sur la mise en œuvre de l'Accord OTC et certaines 
autres questions concernant les OTC Division du commerce et de 
l'environnement, APEC (69x3) 
207 ix)  Obstacles 
techniques au 
commerce 
(OTC) 
Europe 
centrale et 
orientale, Asie centrale et 
Caucase Atelier sur la mise en œuvre de l'Accord OTC et certaines 
autres questions concernant les OTC Division du commerce et de 
l'environnement, organismes 
internationaux et régionaux pertinents (90x3) 
270  
  WT/COMTD/W/119/Rev.2
 Page 37Sujet/programme Région/ 
Sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants 
x nombre de jours 
 Amérique 
latine Atelier sur la mise en œuvre de l'Accord OTC et certaines 
autres questions concernant les OTC Division du commerce et de 
l'environnement, BID/INTAL (60x3) 
180 
Afrique Situation d'après-ATV et résultats du PDD en matière 
d'accès aux marchés pour certains pays africains Division des textiles (38x3) 
114 
Asie Atelier sur le commerce international des textiles et des 
vêtements, situation d'après-ATV et résultats du PDD en 
matière d'accès aux marchés Division des textiles, ANASE, SAARC, 
BAsD (23x3) 
69 
Amérique centrale Situation d'après-ATV et résultats du PDD en matière 
d'accès aux marchés pour les pays d'Amérique centrale et la République dominicaine Division des textiles (18x3) 
54 x)   Textiles et 
vêtements 
(ATV) 
Amérique du 
Sud Situation d'après-ATV et résultats du PDD en matière 
d'accès aux marchés pour l'ALADI Division des textiles (25x3) 
75 
xi)  Commerce et 
politique de la 
concurrence Afrique 
(anglophone) Cours intensif sur le commerce et la politique de la 
concurrence Division de la propriété intellectuelle, 
CNUCED (50x6) 
300 
 Afrique 
(francophone) Cours intensif sur le commerce et la politique de la 
concurrence Division de la propriété intellectuelle, 
CNUCED (56x6) 
336 
 Asie et 
Asie-Pacifique Atelier sur le commerce et la politique de la concurrence Division de la propriété intellectuelle, 
CNUCED (74x3) 
222 
 Amérique 
latine Atelier sur le commerce et la politique de la concurrence Division de la propriété intellectuelle, 
CNUCED (40x3) 
120 
xii)  Commerce et 
développement Afrique 
(anglophone) Atelier sur le traitement sp écial et différencié et les 
petites économies Division du développement (25x3) 
75 
 Afrique 
(francophone) Atelier sur le traitement sp écial et différencié et les 
petites économies Division du développement (28x3) 
84 
 Pays arabes et 
du 
Moyen-Orient Atelier sur le traitement sp écial et différencié et les 
petites économies Division du développement (19x3) 
57 
 Asie et 
Asie-Pacifique Atelier sur le traitement sp écial et différencié et les 
petites économies Division du développement (37x3) 
111 
 Caraïbes Atelier sur le traitement sp écial et différencié et les 
petites économies Division du développement (14x3) 
42  
 WT/COMTD/W/119/Rev.2 
Page 38 Sujet/programme Région/ 
Sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants 
x nombre de jours 
 Amérique 
latine Atelier sur le traitement sp écial et différencié et les 
petites économies Division du développement (20x3) 
60 
Afrique (francophone) Atelier concomitant sur le commerce et l'environnement 
(faisant suite à un atelier sur les négociations concernant 
l'accès aux marchés) Division du commerce et de 
l'environnement (28x1) 
28 xiii)  Commerce et 
environnement 
Pays arabes et 
du 
Moyen-Orient Atelier concomitant sur le commerce et l'environnement 
(faisant suite à un atelier sur les négociations concernant 
l'accès aux marchés) Division du commerce et de 
l'environnement (19x1) 
19 
 Asie et 
Asie-Pacifique Atelier concomitant sur le commerce et l'environnement 
(faisant suite à un atelier sur la mise en œuvre de 
l'Accord OTC) Division du commerce et de 
l'environnement (37x1) 
37 
  Atelier sur les négociations concernant le commerce et 
l'environnement concomitant avec une activité du PNUE Division du commerce et de 
l'environnement, AEM (68x1) 
68 
 Caraïbes Atelier concomitant sur le commerce et l'environnement 
(faisant suite à un atelier sur les négociations concernant l'accès aux marchés) Division du commerce et de 
l'environnement (14x1) 
14 
 Amérique 
latine Négociations;  programme de travail du Comité du 
commerce et de l'environnement Division du commerce et de 
l'environnement 
AEM, PNUE, BID (40x2) 
80 
xiv) Commerce et 
investissement Afrique 
(anglophone) Mise en œuvre du mandat de Doha Division du commerce et des finances (25x2) 
50 
 Afrique 
(francophone) Mise en œuvre du mandat de Doha Division du commerce et des finances (28x2) 
56 
 Pays arabes et 
du 
Moyen-Orient Mise en œuvre du mandat de Doha  Division du commerce et des finances (19x2) 
38 
 Asie et 
Asie-Pacifique Atelier sur le commerce et l'investissement à l'OMC Activité conjointe OMC/CESAP(ONU);  
Division du commerce et des finances, 
ANASE, SAARC, BAsD, FORSEC (37x2) 
74 
 Caraïbes Mise en œuvre du mandat de Doha Division du commerce et des finance  
 
 s (14x2) 
28  
  WT/COMTD/W/119/Rev.2
 Page 39Sujet/programme Région/ 
Sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants 
x nombre de jours 
 Europe 
centrale et orientale, Asie 
centrale et 
Caucase Mise en œuvre du mandat de Doha Division du commerce et des finances (30x2) 
60 
 Amérique 
latine Mise en œuvre du mandat de Doha Division du commerce et des finances (20x2) 
40 
xv) ADPIC Afrique 
(anglophone) Accord sur les ADPIC (indications géographiques, 
ADPIC et santé publique, biotechnologie/savoirs 
traditionnels/biodiversité, mise en œuvre) Division de la propriété intellectuelle, 
OMPI et autres organisations 
intergouvernementales pertinentes  (50x3) 
150 
 Afrique 
(francophone) Accord sur les ADPIC (indications géographiques, 
ADPIC et santé publique, biotechnologie/savoirs traditionnels/biodiversité, mise en œuvre) Division de la propriété intellectuelle, 
OMPI et autres organisations intergouvernementales pertinentes (56x3) 
168 
 Pays arabes et 
du 
Moyen-Orient Accord sur les ADPIC (indications géographiques, 
ADPIC et santé publique, biotechnologie/savoirs 
traditionnels/biodiversité, mise en œuvre) Division de la propriété intellectuelle, 
OMPI et autres organisations 
intergouvernementales pertinentes (38x3) 
114 
 Asie et 
Asie-Pacifique Accord sur les ADPIC (indications géographiques, 
ADPIC et santé publique, biotechnologie/savoirs 
traditionnels/biodiversité, mise en œuvre) Division de la propriété intellectuelle, 
OMPI et autres organisations 
intergouvernementales pertinentes (74x3) 
222 
 Caraïbes Accord sur les ADPIC (indications géographiques, 
ADPIC et santé publique, biotechnologie/savoirs 
traditionnels/biodiversité, mise en œuvre) Division de la propriété intellectuelle, 
OMPI et autres organisations 
intergouvernementales pertinentes (28x3) 
84 
 Europe 
centrale et 
orientale, Asie 
centrale et Caucase Accord sur les ADPIC (indications géographiques, 
ADPIC et santé publique, biotechnologie/savoirs 
traditionnels/biodiversité, mise en œuvre) Division de la propriété intellectuelle, 
OMPI et autres organisations 
intergouvernementales pertinentes (60x3) 
180 
 Amérique 
latine Accord sur les ADPIC (indications géographiques, 
ADPIC et santé publique, biotechnologie/savoirs 
traditionnels/biodiversité, mise en œuvre)  Division de la propriété intellectuelle, 
OMPI et autres organisations 
intergouvernementales pertinentes (40x3) 
120  
 WT/COMTD/W/119/Rev.2 
Page 40 Sujet/programme Région/ 
Sous-région Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations Nombre de participants 
x nombre de jours 
xvi) Accords 
commerciaux régionaux Afrique 
(anglophone) Règles de l'OMC sur les ACR Division de l'examen des politiques 
commerciales, Secrétariats régionaux  (25x4) 
100 
 Afrique 
(francophone) Règles de l'OMC sur les ACR Division de l'examen des politiques 
commerciales, Secrétariats régionaux (28x4) 
112 
 Asie Règles de l'OMC sur les ACR Division de l'examen des politiques 
commerciales, Secrétariats régionaux (25x4) 
100 
 Asie-Pacifique Règles de l'OMC sur les ACR Division de l'examen des politiques 
commerciales, Secrétariats régionaux (25x4) 
100 
 Caraïbes Règles de l'OMC sur les ACR pour la CARICOM Division de l'examen des politiques 
commerciales, Secrétariats régionaux (25x4) 
100 
 Amérique 
latine Règles de l'OMC sur les ACR Division de l'examen des politiques 
commerciales, Secrétariats régionaux (20x4) 
80 
Afrique 
(anglophone) Atelier sur les compétences en matière de négociations 
commerciales IFCT (25x5) 
125 C.  Techniques de 
négociations 
commerciales  Afrique 
(francophone) Atelier sur les compétences en matière de négociations 
commerciales IFCT (28x5) 
140 
 Pays arabes et 
du Moyen-Orient Atelier sur les compétences en matière de négociations 
commerciales IFCT (19x5) 
95 
 Asie et 
Asie-Pacifique Atelier sur les compétences en matière de négociations 
commerciales Activité conjointe OMC/CESAP(ONU);  
ANASE, SAARC, BAsD, FORSEC (37x5) 
185 
 Caraïbes Atelier sur les compétences en matière de négociations 
commerciales IFCT (14x5) 
70 
 Europe 
centrale et orientale, Asie 
centrale et 
Caucase Atelier sur les compétences en matière de négociations 
commerciales IFCT (30x5) 
150 
 Amérique 
latine Atelier sur les compétences en matière de négociations 
commerciales IFCT (20x5) 
100 
Sous-total II 11 672  
  WT/COMTD/W/119/Rev.2
 Page 41III. ATELIERS ET SYMPOSIU MS ORGANISÉS À GENÈVE 
 
Sujet Description et date de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres organes/organisations Nombre de participants 
x nombre de jours 
Symposium public pour les délégués en poste à Genève Division du commerce et de l'environnement, Division de 
l'accès aux marchés, Division  des règles, CNUCED, PNUE  
Commerce et 
environnement 
Atelier pour les pays africains (anglophones et 
francophones) et les pays arabes et du Moyen-Orient Division du commerce et de l'environnement, Division de 
l'accès aux marchés, Divisi on des règles, Accords 
environnementaux multilatéraux et organisations intergouvernementales (65x6) 
390 
OTC Réunion spéciale sur les procédures pour l'échange de 
renseignements pour les délégués en poste dans les 
capitales Division du commerce et de l'environnement (120x4) 
480 
Services  Questions liées aux modes,  secteurs et/ou règles 
présentant une importance particulière pour les pays en développement;  pour les délégués en poste dans 
les capitales Division des services (149x3) 
447 
ADPIC Séminaire de formation sur les questions liées aux 
ADPIC pour professeurs d'université de pays en développement Division de la propriété intellectuelle, OMPI (25x10) 
250 
Accession Processus d'accession à l'OMC pour les délégués en 
poste dans les capitales Division des accessions (30x3) 
90 
ADPIC Indications géographiques pour les délégués en poste 
à Genève Division de la propriété intellectuelle  
Politique de la 
concurrence Symposium sur la politique de la concurrence pour les 
délégués en poste à Genève Division de la propriété intellectuelle  
ACR Séminaire sur les ACR pour les délégués en poste à 
Genève Division de l'examen des politiques commerciales  
Mesures correctives 
commerciales Mesures correctives commer ciales à l'intention de 
responsables de ces questions des pays en 
développement Division des règles (20x3) 
60 
Règles Règles  
à l'intention de certains pays en développement  Division des règles, CNUCED (20x3) 
60 
Sous-total III 1 777 
TOTAL GÉNÉRAL 24 829   
 WT/COMTD/W/119/Rev.2 
Page 42 IV. AUTRES ARRANGEMENTS DE PARTENARIAT11 
 
Région Institutions/organisations 
partenaires Lieu Description de l'activité Divisions de l'OMC 
Coopération avec d'autres 
organes/organisations 
Pays arabes et du Moyen-Orient BIsD  Cours de politique commerciale à l'intention des pays 
Membres de l'OCI 
- Francophones - Anglophones IFCT, Divisions de l'OMC, experts 
d'autres organisations 
Asie et Asie-Pacifique Organisation 
internationale du droit 
du développement (IDLO)  Cours public de droit commercial international 
Asie-Pacifique IFCT, Divisions de l'OMC, experts 
d'autres organisations 
Amérique latine Association 
latino-américaine 
d'intégration (ALADI)  Quatrième cours de politique commerciale de courte durée 
pour les Membres de l'ALADI IFCT, 
Gouvernement espagnol 
Afrique et Amérique 
latine Centre international de 
hautes études agronomiques 
méditerranéennes 
(CIHEAM)  L'OMC et son incidence sur la commercialisation des 
produits agricoles au niveau international IFCT, 
CIHEAM 
Institut mixte de Vienne (IMV)  Premier cours de politique économique appliquée Division de la recherche économique 
et des statistiques, Banque mondiale Europe centrale et orientale, Asie 
centrale et Caucase Institut mixte de Vienne 
(IMV)  Deuxième cours de politique économique appliquée Division de la recherche économique 
et des statistiques, Banque mondiale 
 
 
__________  
  
 
                                                     
 
11 Outre les activités énumérées dans l'annexe, qui sont exécutées le plus souvent en partenariat avec d'autres organes et organi sations, le Secrétariat de l'OMC coopère 
régulièrement avec ses partenaires pour four nir une ATLC dans le cadre d'accords de partenariat spécifiques (par exemple des mé morandums d'accord) qui sont mentionnés dans 
le présent tableau.