RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2 
12 juin 2001 
 (01-2895) 
Groupe de travail de  
l'accession de l'Ukraine Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DE L'UKRAINE 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation  
 
Addendum  
   La Commission gouvernementale sur l'accessi on de l'Ukraine à l'OMC a révisé les données 
relatives à la période de base 1994-1996 figurant da ns le document WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.4 et 
a soumis les informations complémentaires suiv antes.  Ces données s'appliquent également aux 
annexes du document WT/ACC/SPEC/1/Rev.6.  
_______________ 
 
 
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE : UKRAINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civ ile 1994-1996 (période de base) 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte” 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant  l'année en question Sources des données 
  1994 1994 1995 1995 1996 1996 1994-1996 
(total) 1994-1996 
(moyenne)  
  En 
milliards 
de karbo-
vanets En 
millions 
de 
dollars EU En 
milliards 
de karbo-
vanets Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU En 
millions 
de 
hryvnias  Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12 
           
 Taux de change hrv/dollar EU  31 700  147 307  1,899    
a) Services de caractère 
général 1. Recherche-développement de 
caractère général et programmes de recherche se rapportant à des produits 
particuliers, Annexe 2, 
paragraphe 2 a)
1 829,7 26,2 3 558,3 24,2 45, 5 24,9 75,2 25,1 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés (formulaire n° 9) et rapport sur les dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) 
pour l'année correspondante Ministère du secteur agro-industriel et Académie 
ukrainienne d'agronomie (AUA) 
 2.  Développement de l'infrastructure 
rurale:  infrastructures sanitaires, construction de systèmes et 
d'installations d'adduction d'eau et 
d'évacuation des eaux, réseaux d'approvisionnement en gaz, routes et 
services collectifs, aménagement du 
territoire, Annexe 2, paragraphe 2 g) et e)
2 7 116,1 224,5 25  628,8 174,0 424,5 232,1 630,6 210,2 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés (formulaire n° 9) et rapport sur les dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) 
pour l'année correspondante Ministère du secteur 
agro-industriel, et Comité AUA 
de l'horticulture et de la viticulture 
                                                      
1 La recherche de caractère général et les pr ogrammes de recherche se rapportant à des produits particuliers (Annexe 2, paragrap he 2 a)) comprennent les dépenses 
budgétaires servant à financer les efforts de recherche-développ ement, les recherches et les pr ojets connexes, les composantes scientifiques des programmes nationaux, 
interentreprises et internes, la  recherche pure et la recherche se rapportant à des programmes particulie rs réalisés par des in stituts de recherche. 
 
2 Le développement de l'infrastructure rurale (Annexe 2, paragrap he 2 g), e)) inclut les investissements publics dans la constru ction d'établissements sanitaires, de 
systèmes d'installation d'adduction d'eau et d'évacuation des eaux, de réseaux d'approv isionnement en gaz, d'installations dome stiques et dans le domaine de l'aménagement du 
territoire.  Cette mesure intè gre également les montants des compensations acco rdées aux producteurs agricoles relativement aux  coûts de construction d'installations 
socioculturelles dans les communautés rurales.   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2
 Page 3Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant  l'année en question Sources des données 
  1994 1994 1995 1995 1996 1996 1994-1996 
(total) 1994-1996 
(moyenne)  
  En 
milliards 
de karbo-
vanets En 
millions 
de 
dollars EU En 
milliards 
de karbo-
vanets Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU En 
millions 
de 
hryvnias  Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12 
           
 Taux de change hrv/dollar EU  31 700  147 307  1,899    
 3.  Lutte contre les parasites et les 
maladies des plantes agricoles et des 
animaux d'élevage, Annexe 2, paragraphe 2 b)
3 922,8 29,1 4 669,0 31,7 37, 8 20,7 81,5 27,2 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés (formulaire n°9) 
et rapport sur les dépenses des institutions  (formulaire n° 2) 
pour l'année correspondante  
Ministère du secteur agro-industriel 
 4.  Services de vulgarisation et de 
consultation, y compris la fourniture 
de moyens destinés à faciliter le 
transfert d'informations et des résultats de la recherche aux 
producteurs et aux consommateurs, 
Annexe 2, paragraphe 2 d)
4 19,0 0,6 114,0 0,8 2,0 1,1 2,5 0, 8 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés (formulaire n° 9) 
et rapport sur les dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour l'année correspondante 
Ministère du secteur 
agro-industriel 
 5.  Services d'inspection, y compris les 
services de caractère plus généraux et l'inspection de produits particuliers, 
pour des raisons de santé, de sécurité, 
de contrôle de la qualité ou de normalisation, Annexe 2, 
paragraphe e)
5 37,0 1,2 229,0 1,6 4,0 2,2 4,9 1, 6 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés (formulaire n° 9) et rapport sur les dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) 
pour l'année correspondante Ministère du secteur 
agro-industriel 
                                                      
3 La lutte contre les parasites et les maladies (Annexe 2, para graphe 2 b)) comprend des mesures contre les épizooties et des me sures de contrôle des parasites et des 
maladies des plantes agricoles. 
 
4 Les services de vulgarisation et de consultation (Annexe 2, paragraphe 2 d)) comprennent la maintenance des bureaux du travail , les services de protection des plantes 
qui conseillent les producteurs et font circuler l'information. 
 
5 Les services d'inspection, y compris les services de caractère plus généraux et l'inspection de produits particuliers pour des  raisons de santé, de sécurité, de contrôle de 
la qualité ou de normalisation (Annexe 2, paragraphe e)), compre nnent des mesures visant à financer les instituts publics de mé decine vétérinaire, les services publics d'inspection 
des semences, les services publics d'essai des variétés de plantes et les services publics d'inspection des grains. 
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2 
Page 4 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant  l'année en question Sources des données 
  1994 1994 1995 1995 1996 1996 1994-1996 
(total) 1994-1996 
(moyenne)  
  En 
milliards 
de karbo-
vanets En 
millions 
de 
dollars EU En 
milliards 
de karbo-
vanets Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU En 
millions 
de 
hryvnias  Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12 
           
 Taux de change hrv/dollar EU  31 700  147 307  1,899    
 6.  Formation et perfectionnement 
d'experts et de personnel pour le 
secteur de la production et le secteur social des zones rurales, Annexe 2, 
paragraphe 2 c)
6 1 802,0 56,8 6 366,5 43,2 82, 8 45,3 145,3 48,4 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés (formulaire n° 9) 
et rapport sur les dépenses des institutions (formulaire n° 2) 
 7.  Réforme agraire:  développement d'un 
marché foncier, nouvelle législation, 
registre foncier, cadastrage, établissement de titres fonciers, 
cartographie de la qualité des terres et 
extension
7 894,5 28,2 327,5 2,2 2,1 1,1 31,6 10,5  
b) Détention de 
stocks publics à des fins de 
sécurité 
alimentaire Information non disponible - - - - - - - -  
c) Aide alimentaire 
intérieure Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
d) Soutien du 
revenu découplé Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
e) Programmes de 
garantie des 
revenus Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
                                                      
6 Les services de formation, y compris la formation de caractère général, la reconversion professionnelle et le perfectionnement  dans le domaine de la production et des 
services sociaux pour les localités rurales (Annexe 2, paragraphe 2 c)) comprennent le financement des établissements d'enseign ement de niveaux d'accréditation 1 et 2 et de 
niveaux 3 et 4, ainsi que le financement d'établissements d'ét udes supérieures de niveaux d'accr éditation 3 et 4 (académies, in stituts, centres de perfectionnement, de reconversion 
professionnelle et d'amélioration des compétences) ainsi que celui d'autres instituts d'enseignement. 
 
7 La réforme agraire est conforme aux critère s établis dans l'Annexe 2, paragraphe 2 "Services de caractère général".  Elle comp rend notamment la prestation de services 
visant à l'application de la réforme agraire : développement d'une  nouvelle législation foncière, enregistrement foncier, levés  topographiques, détermination de la qualité des 
terres et financement d'une certification chimique des terres.  La certification agrochimique de s terres est effectuée conformé ment au Décret n° 1118/95 du Président de l'Ukraine 
"Sur la certification agrochimique globale des terres à usage agricole" en date du 2 décembre 1995.  Grâce aux dépenses budgéta ires, il est possible d'effectuer des enquêtes 
agrochimiques servant à déceler dans le so l la présence de métaux lourds, de rest e de pesticides et de radionucléides. 
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2
 Page 5Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant  l'année en question Sources des données 
  1994 1994 1995 1995 1996 1996 1994-1996 
(total) 1994-1996 
(moyenne)  
  En 
milliards 
de karbo-
vanets En 
millions 
de 
dollars EU En 
milliards 
de karbo-
vanets Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU En 
millions 
de 
hryvnias  Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12 
           
 Taux de change hrv/dollar EU  31 700  147 307  1,899    
f) Versements à 
titre d'aide en 
cas de catastrophes 
naturelles Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
g) Aide à 
l'ajustement des 
structures fournie au 
moyen de 
programmes incitant les 
producteurs à 
cesser leurs activités Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
h) Aide à 
l'ajustement des 
structures fournie 
au moyen de programmes 
incitant les 
producteurs à cesser leurs 
activités Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
i) Aide à 
l'ajustement des structures fournie au moyen d'aides 
à l'investissement Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
j) Programmes de 
protection de l'environnement
8  1 317,5 41,6 3 393,7 23,0 26,7 14,6 79,2 26, 4 Rapport sur l'utilisation des 
fonds budgétés (formulaire n° 9) et rapport sur les dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) 
pour l'année correspondante Ministère des forêts et Comité 
de gestion des eaux 
                                                      
 8 Cette mesure est conforme aux critères établis au paragraphe 12 de l'Annexe 2 de l'Accord de l'OMC sur l'agriculture.  Le droi t à bénéficier de ces versements sera 
déterminé dans le cadre d'un programme public clairement défini de protection de l'environnement et dépendra de l'observation d e conditions spécifiques prévues par ce 
programme public.  La valeur estimée de cette mesure entre dans le cadre des dépenses du budget de l'État, prévues à l'article "Protection de l'Environnement".  Les programmes 
environnementaux suivants "Protection et utilisation rationnelle des ressources hydrauliques", "Protection et utilisation ratio nnelle des terres", "Aménagement de boisements  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2 
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Type de mesure Désignation et description de la mesure eu 
égard aux critères énoncés à l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant  l'année en question Sources des données 
  1994 1994 1995 1995 1996 1996 1994-1996 
(total) 1994-1996 
(moyenne)  
  En 
milliards 
de karbo-
vanets En 
millions 
de 
dollars EU En 
milliards 
de karbo-
vanets Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU En 
millions 
de 
hryvnias  Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU Équivalent 
en millions 
de 
dollars EU  
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 12 
           
 Taux de change hrv/dollar EU  31 700  147 307  1,899    
k) Programmes 
d'aide régionale Non appliqué 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0  
           
TOTAL "Catégorie 
verte"  12 938,6 408,2 44  286,8 300,6 625,4 341,9 1 050,7 350,2  
 
Note : Taux de change:  le taux de change offi ciel du karbovanet (1994-1995) et de l'hry vnia (1996) par rapport au dollar EU, fixé p ar la Banque nationale d'Ukraine (NBU, mo yenne annuelle), a été retenu aux fins des 
calculs.  Les données proviennent du Départemen t de réglementation monétaire de la Banque  d'Ukraine.  Elles sont également disp onibles sur le site de la NBU (www.bank.gov.ua). 
 
                                                                                                                                                                                                                                                                    
protecteurs et de rideau-abri forestiers", "Protection et utilis ation rationnelle des ressources minérales", "Préservation des réserves naturelles", dûment approuvés, ont permis 
d'établir des mesures servant de base au calcul des dépenses prévues à l'article "Protection de l'Environnement" du budget de l 'État d'Ukraine.  Cette mesure intègre également 
dans les dépenses du budget de l'État les fra is et dépenses relatifs au financement des organismes de protection de la nature.  Les paiements prévus à l'article "Protection et 
utilisation rationnelle des ressources hydrauliques" ont été effect ués en vertu du Programme complexe d'application des mesures  contre les inondations pour la période 
1994-2000, approuvé par le Décret n° 37 du Conseil des ministres de l'Ukraine en date du 1er janvier 1994.  L'aménagement de boisements protecteurs et de rideau-abri forestiers 
est réglementé par le Code forestier de l'Ukraine n° 3852-XII en date du 21 février 1994 et par la Loi d'Ukraine du 25 juin 199 1 "Sur la protection de l'environnement.  " Parmi 
les principaux documents de réglementation des activités des organi smes de protection de la nature, se trouve la Loi d'Ukraine "Sur les réserves naturelles en Ukraine" et le 
programme du développement futur des réserves naturelles d'Ukraine approuvé par la Résolution n° 177/94-BP de la Rada Suprême ( Parlement ukrainien) en date du 
29 septembre 1994. 
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2
 Page 7Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1994 (période de base) 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale (MGS) 
 
Désignation des produits 
initiaux Valeur de la 
Production 
(moyenne 
1994-1996) Niveau maximal du 
soutien de minimis  
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7) Mesure du soutien par 
produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8) MGS autre que 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:9) MGS totale 
(globale) 
 Observations 
  (1c=1bx0,05)    (5=2+3+4, si 
(2+3+4)>1c; 
autrement 5=0,0) (les formules de la colonne 5 
s'appliquent aux rangées 1 à 17, 
rangée 20 uniquement) 
1a 1b 1c 2 3 4 5 6 
        
1. Blé 1 158,5 57,9 640,5 0,0  640,5  
2. Orge 646,7 32,3 186,4 0,0  186,4  
3. Seigle 112,3 5,6 55,6 0,0  55,6  
4. Millet 11,0 0,6 -6,9 0,0  0,0  
5. Maïs 394,2 19,7 62,3 0,0  62,3  
6. Avoines 81,4 4,1 25,1 0,0  25,1  
7. Sarrasin 49,2 2,5 -24,8 0,0  0,0  
8. Riz 16,4 0,8 1,1 0,0  1,1  
9. Légumineuses 192,2 9,6 5,1 0,0  0,0  
10. Graines de tournesol 273,1 13,7 38,9 0,0  38,9  
11. Betterave à sucre 970,2 48,5 140,9 0,0  140,9  
12. Bovins 896,1 44,8 -165,1 0,0  0,0  
13. Porcs 753,7 37,7 9,0 0,0  0,0  
14. Volaille 283,7 14,2 - 56,7 0,0  0,0  
15. Lait 1 421,2 71,1 526,3 0,0  526,3  
16. Œufs 575,7 28,8 31,5 0,0  31,5  
17. Laine lavée 93,9 4,7 21,1 0,0  21,1  
        
Total par produits soutenus 7 929,6    1 729,7 Dans la colonne 5, rangée 18 = 
somme (rangées 1 à 17) 
Autres produits agricoles 3 536,1      
Ensemble des produits agricoles 11 465,6 573,3  1 577,4 1 577,4  
MGS totale de base       
     3 307,1 Dans la colonne 5, rangée 21 = 
(rangée 18 + rangée 20) 
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2 
Page 8 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995 (période de base) 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale (MGS) 
 
Désignation des produits 
initiaux Valeur de la 
Production 
(moyenne 
1994-1996) Niveau maximal du 
soutien de minimis  
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7) Mesure du soutien par 
produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8) MGS autre que 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:9) MGS totale 
(globale) 
 Observations 
  (1c=1bx0,05)    (5=2+3+4, si 
(2+3+4)>1c;  
autrement 5=0,0) (les formules de la colonne 5 
s'applique aux rangées 1 à 17, 
rangée 20 uniquement) 
1a 1b 1c 2 3 4 5 6 
        
1. Blé 926,5 46,3 5,9 0,0  0,0  
2. Orge 343,7 17,2 27,4 0,0  27,4  
3. Seigle 101,1 5,1 19,3 0,0  19,3  
4. Millet 22,2 1,1 -0,3 0,0  0,0  
5. Maïs 309,6 15,5 9,2 0,0  0,0  
6. Avoines 63,5 3,2 5,0 0,0  5,0  
7. Sarrasin 49,9 2,5 1,2 0,0  0,0  
8. Riz 15,7 0,8 -1,6 0,0  0,0  
9. Légumineuses 120,2 6,0 2,2 0,0  0,0  
10. Graines de tournesol 438,7 21,9 0,0 0,0  0,0  
11. Betterave à sucre 818,5 40,9 0,0 0,0  0,0  
12. Bovins 3 246,1 162,3 0,0 0,0  0,0  
13. Porcs 659,2 33,0 0,0 0,0  0,0  
14. Volaille 244,7 12,2 0,0 0,0  0,0  
15. Lait 1 462,0 73,1 0,0 0,0  0,0  
16. Œufs 457,3 22,9 0,0 0,0  0,0  
17. Laine lavée 16,7 0,8 0,0 0,0  0,0  
        
Total par produits soutenus 9 295,5    51,6 Dans la colonne 5, rangée 18 = 
somme (rangées 1 à 17) 
Autres produits agricoles 2 230,8      
Ensemble des produits agricoles 11 526,3 576,3  521,9 0,0  
MGS totale de base     51,6 Dans la colonne 5, rangée 21 = 
(rangée 18 + rangée 20) 
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2
 Page 9Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996 (période de base) 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale (MGS) 
 
Désignation des produits 
initiaux Valeur de la 
Production 
(moyenne 
1994-1996) Niveau maximal du 
soutien de minimis  
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7) Mesure du soutien par 
produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8) MGS autre que 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:9) MGS totale 
(globale) 
 Observations 
  (1c = 1b x 0,05)    (5=2+3+4, si 
(2+3+4)>1c; 
autrement 5=0,0) (les formules de la colonne 5 
s'applique aux rangées 1 à 17, 
rangée 20 uniquement) 
1a 1b 1c 2 3 4 5 6 
        
1. Blé 1 250,5 62,5 -81,1 0,0  0,0  
2. Orge 386,6 19,3 18,7 0,0  0,0  
3. Seigle 116,4 5,8 15,1 0,0  15,1  
4. Millet 12,7 0,6 0, 9 0,0  0,9  
5. Maïs 249,2 12,5 11,0 0,0  0,0  
6. Avoines 48,9 2,4 1,7 0,0  0,0  
7. Sarrasin 56,8 2,8 2,5 0,0  0,0  
8. Riz 21,4 1,1 0,2 0,0  0,0  
9. Légumineuses 143,2 7,2 2,5 0,0  0,0  
10. Graines de tournesol 307,6 15,4 0,0 0,0  0,0  
11. Betterave à sucre 813,1 40,7 0,0 0,0  0,0  
12. Bovins 827,8 41,4 0,0 0,0  0,0  
13. Porcs 877,8 43,9 0,0 0,0  0,0  
14. Volaille 284,3 14,2 0,0 0,0  0,0  
15. Lait 1 656,1 82,8 0,0 0,0  0,0  
16. Œufs 551,5 27,6 0,0 0,0  0,0  
17. Laine lavée 10,5 0,5 0,0 0,0  0,0  
        
Total par produits soutenus 7 614,2    16,1 Dans la colonne 5, rangée 18 = 
somme (rangées 1 à 17) 
Autres produits agricoles 7 009,0      
Ensemble des produits agricoles 14 623,3 731,2  611,0 0,0  
MGS totale de base     16,1 Dans la colonne 5, rangée 21 = 
(rangée 18 + rangée 20)  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2 
Page 10 Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années ci viles 1994-1996 (période de base) 
 
Calcul de la mesure globale du soutien totale (MGS) 
 
en millions de dollars EU 
Désignation des produits 
initiaux Valeur de la 
production 
(moyenne 
1994-1996) Niveau maximal du 
soutien de minimis  
 MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 à DS:7) Mesure d soutien par 
produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:8) MGS autre que 
par produit 
(d'après le tableau 
explicatif DS:9) MGS totale 
(globale) 
 Observations 
  (1c = 1b x 0,05)    (5=2+3+4, si 
(2+3+4)>1c; 
autrement 5=0,0)  
1a 1b 1c 2 3 4 5 6 
        
1. Blé 1 111,8 55,6 148,2 0,0  148,2  
2. Orge 459,0 22,9 80,4 0,0  80,4  
3. Seigle 109,9 5,5 29,4 0,0  29,4  
4. Millet 15,3 0,8 0, 5 0,0  0,0  
5. Maïs 317,7 15,9 26,1 0,0  26,1  
6. Avoines 64,6 3,2 9,6 0,0  9,6  
7. Sarrasin 52,0 2,6 4,7 0,0  4,7  
8. Riz 17,8 0,9 -0,1 0,0  0,0  
9. Légumineuses 151,8 7,6 7,2 0,0  0,0  
10. Graines de tournesol 339,8 17,0 13,0 0,0  0,0  
11. Betterave à sucre 867,2 43,4 47,0 0,0  47,0  
12. Bovins 1 656,6 82,8 -55,0 0,0  0,0  
13. Porcs 763,6 38,2 3,0 0,0  0,0  
14. Volaille 270,9 13,5 - 18,9 0,0  0,0  
15. Lait 1 513,1 75,7 175,4 0,0  175,4  
16. Œufs 528,2 26,4 10,5 0,0  0,0  
17. Laine lavée 40,4 2,0 7,0 0,0  7,0  
        
Total par produits soutenus 8 279,8    527,7 Dans la colonne 5, rangée 18 = 
somme (rangées 1 à 17) 
Autres produits agricoles 4 258,6      
Ensemble des produits agricoles 12 538,4 626,9  848,2 848,2  
MGS totale de base     1 375,9 Dans la colonne 5, rangée 21 = 
somme (rangée 18 + rangée 20) 
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2
 Page 11Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années ci viles 1994-1996 (période de base) 
 
Mesures globales du soutien par pro duit:  Soutien des prix du marché 
 
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type de 
mesure:  
Achats de 
l'État dans le 
cadre de 
commandes/ 
contrats 
gouverne-
mentaux Prix administré 
appliqué9 (en 
monnaie nationale 
par tonne) Prix 
administré 
appliqué10 (en 
dollars EU/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur11 (en 
dollars EU/ 
tonne) Production 
visée12 (en 
milliers de 
tonnes) Prélèvements 
connexes (en 
millions de 
dollars EU) Soutien total 
des prix du 
marché  
8=((4-5)*6)-7) 
(en millions de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 4a 5 6 7 8 9 
          
1. Blé 1994  3 740 118 48 5 250  367,2 
 1995  11 421 78 94 4 029  -67,2 
 1996  216 118 162 3 278  -142,8 
 moyenne 
1994-1996   105 102 4 186  12,1 Colonne 4:  Données du Comité des statistiques 
- Vente de produits agricoles par les entreprises 
du secteur public en 1994, 1995, 1996 (page 4) 
Colonne 6:  Rapport de synthèse sur l'approvisionnement en céréales en 1994-1996 
(page 3)
13 
2. Orge 1994  1 897 60 32 3 463  94,9 
 1995  9 582 65 36 616  18,0 
 1996  187 102 67 365  12,8 
 moyenne 
1994-1996   76 45 1 481  44,8 Colonne 4:  Données du Comité des statistiques 
- Vente de produits agricoles par les entreprises 
du secteur public en 1994, 1995, 1996 (page 14) Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en céréales en 1994-1996 
(page 14) 
                                                      
9 Le "prix administré appliqué" correspond aux prix d'achat moyens appliqués par l'État sur les produits agricoles dans le cadre  de commandes ou de contrats 
gouvernementaux. 
 
10 Le taux de change officiel du karbovanet (1994-1995) et de l'hryvnia (1996) par rapport au dollar EU, fixé par la Banque natio nale d'Ukraine (moyenne annuelle), a 
été retenu aux fins des calculs.  Les données proviennent du Département de réglementation monétaire de la Banque nationale d'U kraine.  Ces données sont également 
référencées sur le site de la Banque nationale d'Ukraine ( www.bank.gov.ua) . 
 
11 Le "prix de référence extérieur fixe" correspond, en termes de produits d'exportation, à la valeur d'exportation moyenne d'une  unité du produit exporté et, en termes de 
produits d'importation, à la valeur d'importation moyenne d'une unité du produit importé.  Pour effectuer ce calcul, il a été r ecouru aux données statistiques du service public des 
douanes d'Ukraine relatives aux opérations d'importation et d'exportation de produits agricoles (groupes 1-24 de la Classificat ion des produits du commerce extérieur) à partir des 
déclarations douanières de fret pour chaque année de la période de base 1994 à 1996. 
 
12 Le "niveau de production utilisée pour le soutien visé" corresp ond aux volumes réels d'achats publics dans le cadre de command es ou de contrats gouvernementaux 
ayant servi à l'établissement du prix administré fixe.  
 
13 Rapport de synthèse du Comité des statistiques – un rapport final sur les approvisionnements (annuels) en céréales au cours de s années considérées. 
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2 
Page 12 
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type de 
mesure:  
Achats de 
l'État dans le 
cadre de 
commandes/ 
contrats 
gouverne-
mentaux Prix administré 
appliqué9 (en 
monnaie nationale 
par tonne) Prix 
administré 
appliqué10 (en 
dollars EU/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur11 (en 
dollars EU/ 
tonne) Production 
visée12 (en 
milliers de 
tonnes) Prélèvements 
connexes (en 
millions de 
dollars EU) Soutien total 
des prix du 
marché  
8=((4-5)*6)-7) 
(en millions de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 4a 5 6 7 8 9 
          
3. Seigle 1994 - 4 030 127 48 402  31,9 
 1995  13 387 91 58 369  12,1 
 1996  211 115 81 306  10,6 
 moyenne 
1994-1996   111 62 359  17,5 Colonne 4:  Données du Comité des statistiques 
- Vente de produits agricoles par les entreprises du secteur public en 1994, 1995, 1996 (page 6) 
Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en céréales en 1994-1996 (page 9) 
4. Millet 1994  2 333 74 228 57  -8,8 
 1995  14 189 96 126 47  -1,4 
 1996  258 141 92 13  0,6 
 moyenne 
1994-1996   104 117 39  -0,5 Colonne 4:  Données du Comité des statistiques 
- Vente de produits agricoles par les entreprises 
du secteur public en 1994 (page 10), 1995, 1996 (page 8) 
Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en céréales en 1994-1996 (page 10) 
5. Maïs 1994  11 880 375 169 168  34,6 
 1995  21 562 146 105 118  4,8 
 1996  470 257 132 66  8,3 
 moyenne 
1994-1996   259 135 117  14,5 Colonne 4:  Données du Comité des statistiques 
- Vente de produits agricoles par les entreprises 
du secteur public en 1994, 1995, 1996 (page 12) 
Colonne 6:  Rapport de synthèse sur l'approvisionnement en céréales en 1994-1996  
(page 13) 
6. Avoine 1994  1 963 62 6 301  16,8 
 1995  10 560 72 23 76  3,7 
 1996  132 72 47 48  1,2 
 moyenne 
1994-1996   69 25 142  6,2 Colonne 4:  Données du Comité des statistiques 
- Vente de produits agricoles par les entreprises 
du secteur public en 1994, 1995, 1996 (page 18) Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en céréales en 1994 
(page 19), 1995 (page 19), 1996 (page 18) 
7. Sarrasin 1994  4 796 151 454 105  -31,8 
 1995  27 617 187 199 33  -0,4 
 1996  460 251 212 31  1,2 
 moyenne 
1994-1996   197 172 56  1,4 Colonne 4:  Données du Comité des statistiques 
- Vente de produits agricoles par les entreprises du secteur public en 1994 (page 10), 1995 
(page 11),1996 (page 10) 
Colonne 6:  Rapport de synthèse sur l'approvisionnement en céréales en 1994-1996 
(page 11) 
8. Riz 1994  7 052 222 278 26  -1,4 
 1995  33 427 227 347 23  -2,8 
 1996  575 314 355 18  -0,7 
 moyenne 
1994-1996   255 326 22  -1,6 Colonne 4:  Données du Comité des statistiques 
- Vente de produits agricoles par les entreprises 
du secteur public en 1994 (page 16), 1995 (page 12), 1996 (page 16)  
Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en céréales en 1994-1996 (page 12)   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2
 Page 13Désignation des 
produits initiaux Année civile Type de 
mesure:  
Achats de 
l'État dans le 
cadre de 
commandes/ 
contrats 
gouverne-
mentaux Prix administré 
appliqué9 (en 
monnaie nationale 
par tonne) Prix 
administré 
appliqué10 (en 
dollars EU/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur11 (en 
dollars EU/ 
tonne) Production 
visée12 (en 
milliers de 
tonnes) Prélèvements 
connexes (en 
millions de 
dollars EU) Soutien total 
des prix du 
marché  
8=((4-5)*6)-7) 
(en millions de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 4a 5 6 7 8 9 
          
9. Légumineuses 1994  2 385 75 99 546  -13,0 
 1995  14 513 99 87 65  0,7 
 1996  273 149 134 65  1,0 
 moyenne 
1994-1996   108 107 225  0,1 Colonne 4:  Données du Comité des statistiques 
- Vente de produits agricoles par les entreprises du secteur public en 1994, 1995, 1996 (page 20) 
Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en céréales en 1994 (page 17), 1995 (page 16), 1996 (page 16) 
10.Graines de 
tournesol 1994  7 013 221 164 247  14,2 
 1995*  0 0 0 0  0,014 
 1996*  0 0 0 0  0,0 
 moyenne 
1994-1996   221 164 247  4,7 Colonne 4:  Données du Comité des statistiques 
– Vente de produits agricoles par les entreprises 
du secteur public en 1994 (page 27) Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en oléagineux en 1994 
(page 3) 
11.Betterave à 
sucre 1994  1 093 34 27 19 657  140,9 
 1995*  0 0 0 0  0,0 
 1996*  0 0 0 0  0,0 
 moyenne 
1994-1996   34 27 19 657  47,0 Colonne 4:  Données du Comité des statistiques 
– Vente de produits agricoles par les entreprises 
du secteur public en 1994 (page 29) 
Colonne 6:  Rapport de synthèse sur l'approvisionnement en betterave à sucre en 
1994 (page 2) 
12.Bovins 1994  12 703 401 590 1 453  -274,6 
 1995*  0 0 0 0  0,0 
 1996*  0 0 0 0  0,0 
 moyenne 
1994-1996   401 590 1 453  -91,5 Colonne 4:  Données du Comité des statistiques 
– Vente de produits agricoles par les entreprises 
du secteur public en 1994 (page 74)  
Colonne 6:  Rapport de synthèse sur l'approvisionnement en bétail et en volaille en 
1994 (page 12) 
13.Porcs 1994  21 892 691 726 226  -8,0 
 1995*  0 0 0 0  0,0 
 1996*  0 0 0 0  0,0 
 moyenne 
1994-1996   691 726 226  -2,7 Colonne 4:  Données du Comité des statistiques 
– Vente de produits agricoles par les entreprises 
du secteur public en 1994 (page 76) Colonne 6:  Rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en bétail et en volaille en 
1994 (page 14) 
14.Volaille 1994  26 039 821 1 659 73  -61,5 
 1995*  0 0 0 0  0,0 
 1996*  0 0 0 0  0,0 
 moyenne 
1994-1996   821 1 659 73  -20,5 Colonne 4:  Données du Comité des statistiques 
– Vente de produits agricoles par les entreprises du secteur public en 1994 (page 80) 
Colonne 6:  rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en bétail et en volaille en 1994, (page 16) 
                                                      
14 Le zéro ne désigne pas une valeur nulle, mais l'absence de prix  administratifs ou d'achats de l'État au cours des années de ré férence.  Par conséquent, les prix de 
référence externes des années concernées n'ont pas été définis. 
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2 
Page 14 
Désignation des 
produits initiaux Année civile Type de 
mesure:  
Achats de 
l'État dans le 
cadre de 
commandes/ 
contrats 
gouverne-
mentaux Prix administré 
appliqué9 (en 
monnaie nationale 
par tonne) Prix 
administré 
appliqué10 (en 
dollars EU/ 
tonne) Prix de 
référence 
extérieur11 (en 
dollars EU/ 
tonne) Production 
visée12 (en 
milliers de 
tonnes) Prélèvements 
connexes (en 
millions de 
dollars EU) Soutien total 
des prix du 
marché  
8=((4-5)*6)-7) 
(en millions de 
dollars EU) Sources des données 
1 2 3 4 4a 5 6 7 8 9 
          
15.Lait 1994  2 483 78 36 8 033  336,2 
 1995*  0 0 0 0  0,0 
 1996*  0 0 0 0  0,0 
 moyenne 
1994-1996   78 36 8 033  112,1 Colonne 4:  Données du Comité des statistiques 
– Vente de produits agricoles par les entreprises du secteur public en 1994 (page 85) 
Colonne 6:  rapport de synthèse sur 
l'approvisionnement en lait et produits laitiers en  1994 (page 10) 
16.Œufs 1994  36 138 1 140 632 62  31,5 
 1995*  0 0 0 0  0,0 
 1996*  0 0 0 0  0,0 
 moyenne 
1994-1996   1 140 632 62  10,5 Colonne 4:  Données du Co mité des statistiques  
- Rapport de synthèse sur l'approvisionnement 
en œufs en 1994 Vente de produits agricoles par les entreprises 
du secteur public en 1994 (page 87) 
Colonne 6:  Rapport de synthèse sur l'approvisionnement en œufs en 1994 (page 3) 
17.Laine 1994  158 310 4 994 1 620 6  18,6 
 1995*  0 0 0 0  0,0 
 1996*  0 0 0 0  0,0 
 moyenne 
1994-1996   4 994 1 620 6  6,2 Colonne 4:  Données du Co mité des statistiques  
- Vente de produits agricoles par les entreprises 
du secteur public en 1994 (page 90) 
Colonne 6:  Rapport de synthèse sur l'approvisionnement en laine en 1994 (page 4) 
 
Note :  * En 1995 et 1996, l'État n'a pas fait d'achats dans  le cadre de commandes/contrats gouvernementaux.   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2
 Page 15Tableau explicatif DS:6 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années ci viles 1994-1996 (période de base) 
 
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés 
 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type de mesure Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Autres 
versements 
directs non 
exemptés15 Versements 
directs 
connexes 
(en millions 
de dollars EU) Versements 
directs totaux 
(10=7+8) 
(en millions de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 81 8b 9 10 11 
            
1. Bovins 1994     3 449,0  109,6 109,6  
 1995     0,0  0,0 0,0  
 1996      0,0 0,0 0,0  
 moyenne 
1994-1996 Versements directs liés à la 
production (subventions fixes 
par unité) 
      36,5 36,5  
2. Bovins 
(sous-total) 1994 BOVINS TOTAL PARTIEL        109,6  
 1995 BOVINS TOTAL PARTIEL        0,0  
 1996 BOVINS TOTAL PARTIEL        0,0  
 moyenne 
1994-1996 BOVINS TOTAL PARTIEL        36,5  
3. Volaille 1994     150,4  4,8 4,8  
 1995     0,0  0,0 0,0  
 1996      0,0 0,0 0,0  
 moyenne 
1994-1996 Versements directs liés à la 
production (subventions fixes 
par unité) 
      1,6 1,6  
4. Volaille 
(sous-total) 1994 VOLAILLE TOTAL 
PARTIEL       4,8 4,8  
 1995 VOLAILLE TOTAL 
PARTIEL       0,0 0,0  
 1996 VOLAILLE TOTAL 
PARTIEL       0,0 0,0  
 moyenne 
1994-1996 VOLAILLE TOTAL 
PARTIEL       1,6 1,6  
5. Porcs 1994     535,6  17,0 17,0  
 1995     0,0  0,0 0,0  
 1996      0,0 0,0 0,0  
 moyenne 
1994-1996 Versements directs liés à la 
production (subventions fixes 
par unité) 
      5,7 5,7  
                                                      
15 Le taux de change officiel du karbovanet (1994-1995) et de l'hryvnia (1996) par rapport au dollar EU, fixé par la Banque natio nale d'Ukraine (moyenne annuelle), a 
été retenu aux fins des calculs.  Les données proviennent du Département de réglementation monétaire de la Banque nationale d'U kraine.  Elles sont également référencées sur le 
site de la NBU ( www.bank.gov.ua) . 
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2 
Page 16 
Désignation des 
produits initiaux Année 
civile Type de mesure Prix 
administré 
appliqué Prix de 
référence 
extérieur Production 
visée Versements 
directs totaux 
liés aux prix Autres 
versements 
directs non 
exemptés Autres 
versements 
directs non 
exemptés15 Versements 
directs 
connexes 
(en millions 
de dollars EU) Versements 
directs totaux 
(10=7+8) 
(en millions de 
dollars EU) Sources des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 81 8b 9 10 11 
            
6. Porcs 
(sous-total) 1994 PORCS TOTAL PARTIEL       17,0 17,0  
 1995 PORCS TOTAL PARTIEL       0,0 0,0  
 1996 PORCS TOTAL PARTIEL       0,0 0,0  
 moyenne 
1994-1996 PORCS TOTAL PARTIEL       5,7 5,7  
7. Ovins 1994     79,6  2,5 2,5  
 1995     0,0  0,0 0,0  
 1996      0,0 0,0 0,0  
 moyenne 
1994-1996 Versements directs liés à la 
production (subventions fixes 
par unité) 
      0,8 0,8  
8. Lait 1994     5 984,0  190,1 190,1  
 1995     0,0  0,0 0,0  
 1996      0,0 0,0 0,0  
 moyenne 
1994-1996 Versements directs liés à la 
production (subventions fixes 
par unité) 
      63,4 63,4  
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2
 Page 17Tableau explicatif DS:7 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
en millions de dollars EU 
Désignation Année civile Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 16 Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
(7=4+5-6) Soutien du 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) Redevances/ 
prélèvements 
connexes MGS par 
produit 
(10=7+8+9) Sources 
des 
données 
(colonnes 
4 et 5) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
            
1. Blé 1994  265,7       Tableau de 
travail 3 
 1995  65,8        
 1996  43,5         
 moyenne 
1994-1996 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt17 versées aux 
exploitations agricoles pour les achats de l'État  125,0        
 1994  7,7       Tableau de 
travail 4 
 1995  7,3        
 1996  18,2        
 Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis18 
par les producteurs 
agricoles  11,1        
                                                      
16 Le taux de change officiel du karbovanet (1994-1995) et de l'hryvnia (1996) par rapport au dollar EU, fixé par la Banque natio nale d'Ukraine (moyenne annuelle), a 
été retenu aux fins des calculs.  Les données proviennent du Département de réglementation monétaire de la Banque nationale d'U kraine.  Elles sont également référencées sur le 
site de la NBU ( www.bank.gov.ua) . 
 
17 Avantages découlant des avances ne portant pas intérêt (1).  La période pour laquelle des avances ont été accordées, à savoir,  la période moyenne qui s'étend du 
paiement à la livraison des produits (colonne 8 du tableau de travail 3), est de six mois.  À titre d'exemple, le taux d'intérê t mensuel moyen des banques commerciales en 1994 
s'établissait à 201,7 pour cent (colonne 9).  Les avances sont des prêts ne portant pas intérêt qui ont été élargis aux product eurs agricoles pour une durée de six mois.  Le montant 
des prêts à durée prolongée en monnaie nationale est présenté à la colonne 7.  Par conséquent, les avantages découlant des avan ces ne portant pas intérêt correspondent à : 
Avantages (1) = (Montant des prêts à durée prolongée x ((taux d'intérêt commercial/12) x 6)/100). 
 
18 Avantages découlant de l'utilisation des avances qui ne sont pas remboursées dans les délais impa rtis (2).  En 1994, 1995 et 1 996, les producteurs agricoles n'ont pas 
remboursé dans les délais impartis les avances consenties pour les achats de produits dans le cadre de commandes ou de contrats  gouvernementaux.  Par conséquent, le montant 
des avances non remboursées dans les délais impartis est considéré comme un prêt à taux nul.  Les montants des avances consenti es grâce aux prêts budgétaires et qui n'ont pas 
été remboursées dans les délais impartis sont calculés à partir des données émanant des rapports comptables de synthèse annuels  sur les producteurs agricoles.  Selon nos 
estimations, la durée moyenne de ces avantages est de 12 mois (colonne 6 du tableau de travail 4).   
Avantages (2) = (Montant des avances non remboursées dans les délais impartis x ((taux d'intérêt commercial/12) x 12)/100. 
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2 
Page 18 
Désignation Année civile Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 16 Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
(7=4+5-6) Soutien du 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) Redevances/ 
prélèvements 
connexes MGS par 
produit 
(10=7+8+9) Sources 
des 
données 
(colonnes 
4 et 5) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
            
 1994  273,4  273,4 367,2   640,5  
 1995  73,1  73,1 -67,2   5,9  
 1996  61,7  61,7 -142,8   -81,1  
 Moyenne 
1994-1996 BLÉ TOTAL PARTIEL 
 136,0  136,0 12,1   148,2  
2. Orge 1994  88,9       Tableau de 
travail 3 
 1995  8,4        
 1996  4,2        
 moyenne 
1994-1996 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles 
pour les achats de l'État  33,8        
 1994  2,6       Tableau de 
travail 4 
 1995  0,9        
 1996  1,8        
 moyenne 
1994-1996 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées dans les délais impartis  
par les producteurs 
agricoles  1,8        
 1994  91,5  91,5 94,9   186,4  
 1995  9,3  9,3 18,0   27,4  
 1996  5,9  5,9 12,8   18,7  
 moyenne 
1994-1996 ORGE TOTAL PARTIEL 
 35,6  35,6 44,8   80,4  
3. Seigle 1994  21,9       Tableau de 
travail 3 
 1995  7,2        
 1996  4,0        
 moyenne 
1994-1996 Avantages découlant des 
avances ne portant pas intérêt versées aux 
exploitations agricoles 
pour les achats de l'État  11,0        
 1994  1,8       Tableau de 
travail 4 
 1995  0,0        
 1996  0,6        
 moyenne 
1994-1996 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par 
les producteurs agricoles  0,8        
 1994  23,7  23,7 31,9   55,6  
 1995  7,2  7,2 12,1   19,3  
 1996  4,6  4,6 10,6   15,1  
 Moyenne 
1994-1996 SEIGLE TOTAL 
PARTIEL 
 11,8  11,8 17,5   29,4    WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2
 Page 19Désignation Année civile Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 16 Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
(7=4+5-6) Soutien du 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) Redevances/ 
prélèvements 
connexes MGS par 
produit 
(10=7+8+9) Sources 
des 
données 
(colonnes 
4 et 5) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
            
4. Millet 1994  1,8        Tableau de 
travail 3 
 1995  1,0        
 1996  0,2        
 moyenne 
1994-1996 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux 
exploitations agricoles pour les achats de l'État  1,0        
 1994  0,1       Tableau de 
travail 4 
 1995  0,1        
 1996  0,1        
 moyenne 
1994-1996 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis  
par les producteurs agricoles  0,1        
 1994  1,9  1,9 -8,8   -6,9  
 1995  1,1  1,1 -1,4   -0,3  
 1996  0,3  0,3 0,6   0,9  
 moyenne 
1994-1996 MILLET TOTAL 
PARTIEL 
 1,1  1,1 -0,5   0,5  
5. Maïs 1994  27,0       Tableau de 
travail 3 
 1995  3,9        
 1996  1,9        
 moyenne 
1994-1996 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles 
pour les achats de l'État  10,9        
 1994  0,8       Tableau de 
travail 4 
 1995  0,4        
 1996  0,8        
 av.1994-199
6 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par les producteurs agricoles  0,7        
 1994  27,8  27,8 34,6   62,3  
 1995  4,3  4,3 4,8   9,2  
 1996  2,7  2,7 8,3   11,0  
 moyenne 
1994-1996 MAÏS TOTAL PARTIEL 
 11,6  11,6 14,5   26,1  
6. Avoine 1994  8,0       Tableau de 
travail 3 
 1995  1,2        
 1996  0,4        
 moyenne 
1994-1996 Avantages découlant des 
avances ne portant pas intérêt versées aux 
exploitations agricoles 
pour les achats de l'État  3,2         WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2 
Page 20 
Désignation Année civile Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 16 Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
(7=4+5-6) Soutien du 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) Redevances/ 
prélèvements 
connexes MGS par 
produit 
(10=7+8+9) Sources 
des 
données 
(colonnes 
4 et 5) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
            
 1994  0,2       Tableau de 
travail 4 
 1995  0,1        
 1996  0,1        
 moyenne 
1994-1996 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis  par les producteurs agricoles  0,2        
 1994  8,2  8,2 16,8   25,1  
 1995  1,3  1,3 3,7   5,0  
 1996  0,5  0,5 1,2   1,7  
 moyenne 
1994-1996 AVOINE TOTAL 
PARTIEL 
 3,3  3,3 6,2   9,6  
7. Sarrasin 1994  6,8       Tableau de 
travail 3 
 1995  1,4        
 1996  0,9        
 moyenne 
1994-1996 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles 
pour les achats de l'État  3,0        
 1994  0,2       Tableau de 
travail 4 
 1995  0,2        
 1996  0,4        
 moyenne 
1994-1996 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées dans les délais impartis par 
les producteurs agricoles  0,2        
 1994  7,0  7,0 -31,8   -24,8  
 1995  1,6  1,6 -0,4   1,2  
 1996  1,2  1,2 1,2   2,5  
 moyenne 
1994-1996 SARRASIN TOTAL 
PARTIEL 
 3,3  3,3 1,4   4,7  
8. Riz 1994  2,5       Tableau de 
travail 3 
 1995  1,1        
 1996  0,6        
 moyenne 
1994-1996 Avantages découlant des 
avances ne portant pas intérêt versées aux 
exploitations agricoles 
pour les achats de l'État  1,4        
 1994  0,1       Tableau de 
travail 4 
 1995  0,1        
 1996  0,3        
 moyenne 
1994-1996 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par 
les producteurs agricoles  0,2          WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2
 Page 21Désignation Année civile Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 16 Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
(7=4+5-6) Soutien du 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) Redevances/ 
prélèvements 
connexes MGS par 
produit 
(10=7+8+9) Sources 
des 
données 
(colonnes 
4 et 5) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
            
 1994  2,6  2,6 -1,4   1,1  
 1995  1,2  1,2 -2,8   -1,6  
 1996  0,9  0,9 -0,7   0,2  
 Moyenne 
1994-1996 RIZ TOTAL PARTIEL 
 1,6  1,6 -1,6   -0,1  
9. Légumineuses 1994  17,6       Tableau de 
travail 3 
 1995  1,4        
 1996  1,1        
 Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant des 
avances ne portant pas 
intérêt versées aux exploitations agricoles 
pour les achats de l'État  6,7        
 1994  0,5       Tableau de 
travail 4 
 1995  0,2        
 1996  0,5        
 Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui 
ne sont pas remboursées dans les délais impartis par 
les producteurs agricoles  0,4        
 1994  18,1  18,1 -13,0   5,1  
 1995  1,5  1,5 0,7   2,2  
 1996  1,5  1,5 1,0   2,5  
 Moyenne 
1994-1996 LÉGUMINEUSES 
TOTAL PARTIEL 
 7,1  7,1 0,1   7,2  
10. Graines de 
tournesol 1994  24,0       Tableau de 
travail 3 
 1995  0,0        
 1996  0,0        
 Moyenne 
1994-1996 Avantages découlant des 
avances ne portant pas intérêt versées aux 
exploitations agricoles 
pour les achats de l'État  8,0        
 1994  0,7       Tableau de 
travail 4 
 1995  0,0        
 1996  0,0        
 moyenne 
1994-1996 Avantages découlant de 
l'utilisation des avances qui ne sont pas remboursées 
dans les délais impartis par 
les producteurs agricoles  0,2        
 1994  24,7  24,7 14,2   38,9  
 1995  0,0  0,0 0,0   0,0  
 1996  0,0  0,0 0,0   0,0  
 moyenne 
1994-1996 GRAINES DE 
TOURNESOL TOTAL 
PARTIEL 
 8,2  8,2 4,7   13,0   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2 
Page 22 
Désignation Année civile Type de mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit Autre 
soutien par 
produit 16 Redevances/ 
prélèvements 
connexes Total autre 
soutien par 
produit 
(7=4+5-6) Soutien du 
prix du 
marché 
(tableau 
explicatif 
DS:5) Versements 
directs non 
exemptés 
(tableau 
explicatif 
DS:6) Redevances/ 
prélèvements 
connexes MGS par 
produit 
(10=7+8+9) Sources 
des 
données 
(colonnes 
4 et 5) 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 
            
11. Betterave à 
sucre 1994      140,9   140,9  
 1995      0,0   0,0  
 1996      0,0   0,0  
 moyenne 
1994-1996      47,0   47,0  
12. Bovins 
(poids vif) 1994      -274,6 109,6  -165,1  
 1995      0,0 0,0  0,0  
 1996      0,0 0,0  0,0  
 moyenne 
1994-1996      -91,5 36,5  -55,0  
13. Porcs 
(poids vif) 1994      -8,0 17,0  9,0  
 1995      0,0 0,0  0,0  
 1996      0,0 0,0  0,0  
 moyenne 
1994-1996      -2,7 5,7  3,0  
14. Volaille 
(poids vif) 1994      -61,5 4,8  -56,7  
 1995      0,0 0,0  0,0  
 1996      0,0 0,0  0,0  
 moyenne 
1994-1996      -20,5 1,6  -18,9  
15. Lait 1994      336,2 190,1  526,3  
 1995      0,0 0,0  0,0  
 1996      0,0 0,0  0,0  
 moyenne 
1994-1996      112,1 63,4  175,4  
16. Œufs 1994      31,5   31,5  
 1995      0,0   0,0  
 1996      0,0   0,0  
 moyenne 
1994-1996      10,5   10,5  
17. Laine (en 
équivalent fibre lavée) 1994      18,6 2,5  21,1  
 1995      0,0 0,0  0,0  
 1996      0,0 0,0  0,0  
 moyenne 
1994-1996      6,2 0,8  7,0  
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2
 Page 23Tableau explicatif DS:9 
SOUTIEN INTERNE:  UKRAINE 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  années ci viles 1994-1996 (période de base) 
 
MGS autre que par produit 
 
Type de mesure Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas sur des 
produits déterminés 
 Autre soutien ne visant pas des produits déterminés 
 Sources des données 
  (en milliards 
de Krb) (en millions 
de Hrv) (en millions 
de 
dollars EU) (en milliards 
de Krb) (en millions de 
Hrv) (en millions 
de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes (en 
millions de 
dollars EU) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(en millions de 
dollars EU) 
(6=3c + 4c –5)19  
1 2 3a 3b 3c 4a 4b 4c 5 6 7 
           
1. Tarif préférentiel pour 
l'électricité utilisée dans 
l'agriculture à des fins de production
20 1994    5 666,3  178,7   
 1995    27 968,9  189,9   
 1996     401,0 219,2   
 moyenne 
1994-1996      196,0  196,0 Annexe à la liste des 
prix n° 09-01 datée du 
26 janvier 1994, datée du 9 janvier, datée du 
21 octobre 1994, datée 
du 3 novembre 1994, datée du 
23 décembre 1994 
Arrêté n° 16 du 7 février 1995, n°2 du 
7 mars 1995, n° 62 du 
21 avril 1995 Rapport du Ministère 
de l'énergie pour les 
troisième et quatrième semestres de 1996 
2. Annulation des intérêts 
sur les prêts agricoles 
consentis par des 
banques commerciales 1994    0,0  0,0   
 1995    8 256,0  56,0   
 1996          0,0 0,0   
 Moyenne 
1994-1996      18,7  18,7 Données des banques 
commerciales et de 
l'administration fiscale 
                                                      
19 Le taux de change officiel du karbovanet (1994-1995) et de l' hryvnia (1996) par rapport au dollar EU, fixé par la Banque natio nale d'Ukraine (moyenne annuelle) a été 
retenu aux fins des calculs.  Les données proviennent du Départem ent de réglementation monétaire de la Banque nationale d'Ukrai ne.  Elles sont également référencées sur le site 
de la NBU ( www.bank.gov.ua) . 
 
20 La mesure "tarif préférentiel pour l'électricité utilisée dans l'agriculture à des fins de production" (page 1) correspond au montant  des avantages découlant de taux 
moins élevés dont bénéficient les producteurs agricoles pour l' utilisation de l'énergie électrique à des fins de production de 1994 à 1996, par rapport aux taux accordés aux 
consommateurs.  Les quantités d'énergie électrique distribuée aux producteurs agricoles (en milliers de kWh) multipliées par un e différence de taux sont égales aux montants des 
avantages dont bénéficient les producteurs agricole s pour des taux moins élevés d'énergie électrique. 
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2 
Page 24 
Type de mesure Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas sur des 
produits déterminés 
 Autre soutien ne visant pas des produits déterminés 
 Sources des données 
  (en milliards 
de Krb) (en millions 
de Hrv) (en millions 
de 
dollars EU) (en milliards 
de Krb) (en millions de 
Hrv) (en millions 
de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes (en 
millions de 
dollars EU) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(en millions de 
dollars EU) 
(6=3c + 4c –5)19  
1 2 3a 3b 3c 4a 4b 4c 5 6 7 
           
3. Remboursement partiel 
des dépenses des 
producteurs agricoles au 
titre des intérêts des prêts bancaires jusqu'à 
50 pour cent)
21 1994 19,5  0,6      
 1995 461,0  3,1      
 1996  2,4 1,3      
 Moyenne 
1994-1996   1,7     1,7 Rapport sur l'utilisation 
des fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et 
rapport sur les dépenses des 
institutions 
(formulaire n° 2) pour l'année correspondante 
Ministère du secteur 
agro-industriel
22 
4. Remboursement partiel 
des dépenses des 
producteurs au titre des achats de semences 
d'élite
23 1994 646,0  20,4      
 1995 856,0  5,8      
 1996  38,0 20,8      
 Moyenne 
1994-1996   15,7     15,7 Rapport sur l'utilisation 
des fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et rapport sur les 
dépenses des 
institutions (formulaire n° 2) pour 
l'année correspondante  
Ministère du secteur agro-industriel 
                                                      
21Le "remboursement partiel des dépenses des producteurs agricoles au titre des intérêts à payer sur les prêts bancaires" (page 3 ) concerne les remboursements sur les 
fonds budgétaires de la différence entre le taux d'intérêt privilégié et le taux d'intérêt commercial calculés pour les prêts à  durée prolongée accordés aux producteurs agricoles par 
les banques commerciales. 
 
22 MAIC – Ministère du secteur agro-industriel. 
 
23Le "remboursement partiel des dépenses des producteurs au titre de s achats de semences d'élite" (page 4) concerne le programme d'État pour la sélection des plantes à 
cultiver, financé par des fonds budgétaires.  Le financement est établi conformément à la Loi d'Ukraine n° 3690 "Sur les semenc es" en date du 15 décembre 1993.  Les dépenses 
budgétaires servent au remboursem ent partiel des coûts liés à la qualité occasionnés  lors de l'achat de semences d'élite par le s producteurs agricoles. 
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2
 Page 25Type de mesure Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas sur des 
produits déterminés 
 Autre soutien ne visant pas des produits déterminés 
 Sources des données 
  (en milliards 
de Krb) (en millions 
de Hrv) (en millions 
de 
dollars EU) (en milliards 
de Krb) (en millions de 
Hrv) (en millions 
de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes (en 
millions de 
dollars EU) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(en millions de 
dollars EU) 
(6=3c + 4c –5)19  
1 2 3a 3b 3c 4a 4b 4c 5 6 7 
           
5. Programme d'État pour 
la sélection d'animaux 
d'élevage24 1994 600,0  18,9      
 1995 4 500,0  30,5      
 1996  48,6 26,6      
 moyenne 
1994-1996   25,3     25,3 Rapport sur l'utilisation 
des fonds budgétés 
(formulaire n° 9) et 
rapport sur les dépenses des 
institutions 
(formulaire n° 2) pour l'année correspondante  
Ministère du secteur 
agro-industriel 
6. Paiements pour la 
bonification des terres25 1994 410,0  12,9      
 1995 2 040,0  13,8      
 1996  38,0 20,8      
 moyenne 
1994-1996   15,9     15,9 Rapport sur l'utilisation 
des fonds budgétés (formulaire n° 9) et 
rapport sur les 
dépenses des institutions 
(formulaire n° 2) pour 
l'année correspondante  Ministère du secteur 
agro-industriel 
                                                      
24 Le programme d'État pour la sélection d'animaux d'élevage est financé conformément à la Loi d'Ukraine n° 3691 "Sur l'élevage d u bétail" en date du 
15 décembre 1993.  Les dépenses budgétaire s servent au remboursement partiel des dépe nses relatives à l'amélioration du potenti el génétique des bovins et de la volaille, à la 
création d'un réservoir généalogique domestique et aux méthodes biotechnologiques employées sur les cheptels. 
 
25 La mesure "paiements pour la bonification des terres" (page 6) concerne les paiements effectués pour des activités relatives à  la bonification des terres et également 
financées par des fonds budgétaires.  Les activités de bonificati on des terres (gypsage, chaulage ) qui visent à une augmentatio n des rendements, intègre également le programme 
"Amélioration chimique des terres d'Ukraine".  
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2 
Page 26 
Type de mesure Année civile Dépenses budgétaires ne portant pas sur des 
produits déterminés 
 Autre soutien ne visant pas des produits déterminés 
 Sources des données 
  (en milliards 
de Krb) (en millions 
de Hrv) (en millions 
de 
dollars EU) (en milliards 
de Krb) (en millions de 
Hrv) (en millions 
de 
dollars EU) Redevances/ 
prélèvements 
connexes (en 
millions de 
dollars EU) Soutien total ne 
visant pas des 
produits 
déterminés 
(en millions de 
dollars EU) 
(6=3c + 4c –5)19  
1 2 3a 3b 3c 4a 4b 4c 5 6 7 
           
7. Avantages découlant de 
l'aide financière 
remboursable non 
remboursée26 1994    0,0  0,0   
 1995    39,6  0,3   
 1996     0,2 0,1   
 moyenne 
1994-1996      0,1  0,1 Le rapport de synthèse 
annuel sur les 
entreprises, les 
entreprises agricoles collectives, les 
sovkhozes et les 
entreprises interfermes pour l'année 
correspondante (note 
page 6) a été utilisé pour les calculs  
8. Avantages découlant des 
prêts budgétaires pour 
les achats de produits 
agricoles qui n'ont pas été remboursés 1994    42 593,0  1343,6   
 1995    32 658,0  221,7   
 1996     291,4 159,3   
 moyenne 
1994-1996      574,9  574,9 Le rapport de synthèse 
annuel sur les 
entreprises, les 
entreprises agricoles collectives, les 
sovkhozes et les 
entreprises interfermes pour l'année 
correspondante (note 
page 6) a été utilisé pour les calculs  
           
Total tous les types de soutien 1994          
 1995          
 1996          
 moyenne 
1994-1996        848,2  
 
                                                      
26 Lors de la révision des tableaux (20 octobre 2000), l'Ukraine a calculé dans les tableaux de la période de référence les avant ages découlant à la fois de l'utilisation de 
l'aide financière non remboursée comme prêts ne portant pas inté rêt et de celle des prêts budgétaires pour les achats de produi ts agricoles, tous deux reçus par les producteurs 
agricoles.  Par conséquent, le montant de l'aide financière re mboursable non remboursée (page 7) et le montant des prêts budgét aires pour les achats de produits agricoles qui 
n'ont pas été remboursés (page 8) ont été remplacés dans les tabl eaux de la nouvelle version de la période de référence 1994 à 1996 par le montant des avantages découlant de 
l'utilisation de ces sommes non remboursées comme prêts ne portant pas intérêt. 
   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2
 Page 27Tableau de travail 1 
VALEUR DE LA PRODUCTION AG RICOLE UKRAINIENNE 1994-1996 
 
Désignation des produits Année civile Production 
milliers de tonnes Prix en Krb/t Prix en HRV/t Prix en dollars 
EU/t27 Valeur en millions 
de dollars EU 
(1x3)/1000 Observations 
1 2 3 4 5 6 7 8 
        
1. Blé 1994 13 857 2 650,36  83,6 1 158,5  
 1995 16 273 8 386,64  56,9 926,5  
 1996 13 547  168,83 92,3 1 250,5  
 moyenne 
1994-1996 14 559   77,6 1 111,8  
2. Orge 1994 14 509 1413  44,6 646,7  
 1995 9 633 5 255,18  35,7 343,7  
 1996 5 726  123,48 67,5 386,6  
 moyenne 
1994-1996 9 956   49,2 459,0  
3. Seigle 1994 941 3 783,6  119,4 112,3  
 1995 1 208 12 332,04  83,7 101,1  
 1996 1 094  194,58 106,4 116,4  
 Moyenne 
1994-1996 1 081   103,1 109,9  
4. Millet 1994 158 2 209,19  69,7 11,0  
 1995 268 12 204,9  82,9 22,2  
 1996 115  202,6 110,8 12,7  
 Moyenne 
1994-1996 180   87,7 15,3  
5. Maïs 1994 1 539 8 120,66  256,2 394,2  
 1995 3 392 13 445,17  91,3 309,6  
 1996 1 837  248,12 135,7 249,2  
 Moyenne 
1994-1996 2 256   161,0 317,7  
6. Avoine 1994 1 385 1 863,94  58,8 81,4  
 1995 1 116 8 385,34  56,9 63,5  
                                                      
27 Le taux de change officiel du karbovanet (1994-1995) et de l'hryvnia (1996) par rapport au dollar EU, fixé par la Banque natio nale d'Ukraine (moyenne annuelle), a 
été retenu aux fins des calculs.  Les données proviennent du Département de réglementation monétaire de la Banque nationale d'U kraine.  Elles sont également référencées sur le 
site de la NBU ( www.bank.gov.ua) . 
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2 
Page 28 
Désignation des produits Année civile Production 
milliers de tonnes Prix en Krb/t Prix en HRV/t Prix en dollars 
EU/t27 Valeur en millions 
de dollars EU 
(1x3)/1000 Observations 
1 2 3 4 5 6 7 8 
        
 1996 731  122,27 66,9 48,9  
 Moyenne 
1994-1996 1 077   60,8 64,6  
7. Sarrasin 1994 342 4 562,94  143,9 49,2  
 1995 341 21 573,8  146,5 49,9  
 1996 301  344,84 188,5 56,8  
 moyenne 
1994-1996 328   159,6 52,0  
8. Riz 1994 79 6 572,7  207,3 16,4  
 1995 80 2 8835  195,7 15,7  
 1996 82  476,9 260,7 21,4  
 moyenne 
1994-1996 80   221,2 17,8  
9. Légumineuses 1994 2 636 2 310,91  72,9 192,2  
 1995 1 570 11 274,42  76,5 120,2  
 1996 1 122  233,43 127,6 143,2  
 moyenne 
1994-1996 1 776   92,3 151,8  
10. Graines de tournesol 1994 1 569 5 517,36  174,0 273,1  
 1995 2 860 22 594,08  153,4 438,7  
 1996 2 123  265,04 144,9 307,6  
 moyenne 
1994-1996 2 184   157,4 339,8  
11. Betterave à sucre 1994 28 138 1 093  34,5 970,2  
 1995 29 650 4 066,47  27,6 818,5  
 1996 23 009  64,63 35,3 813,1  
 moyenne 
1994-1996 26 932   32,4 867,2  
12. Bovins (poids vif) 1994 2 361,9 12 026,8  379,4 896,1  
 1995 2 005,8 51 301,2  1618,3 3 246,1  
 1996 1 819,5  832,11 455,0 827,8  
 moyenne 
1994-1996 2 062   817,5 1 656,6  
13. Porcs (poids vif) 1994 1 245,3 19 185,7  605,2 753,7  
 1995 1 117,6 86 891  589,9 659,2  
 1996 1 117,6  1 436,6 785,5 877,8    WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2
 Page 29Désignation des produits Année civile Production 
milliers de tonnes Prix en Krb/t Prix en HRV/t Prix en dollars 
EU/t27 Valeur en millions 
de dollars EU 
(1x3)/1000 Observations 
1 2 3 4 5 6 7 8 
        
 moyenne 
1994-1996 1 160   660,1 763,6  
14. Volaille (poids vif) 1994 361,3 24 889,7  785,2 283,7  
 1995 319,8 112 695  765,0 244,7  
 1996 293,5  1 771,38 968,5 284,3  
 moyenne 
1994-1996 325   839,5 270,9  
15. Lait 1994 18 138 2 483,77  78,4 1 421,2  
 1995 17 274 12 467,44  84,6 1 462,0  
 1996 15 821  191,46 104,7 1 656,1  
 moyenne 
1994-1996 17 078   89,2 1 513,1  
16. Œufs, en millions 1994 10 154 1 797,3  56,7 575,7  
 1995 9 404 7 163,94  48,6 457,3  
 1996 8 763  115,1 62,9 551,5  
 moyenne 
1994-1996 9 440   56,0 528,2  
17. Laine (en équivalent 
fibre lavée) 1994 19 156 697  4943,1 93,9  
 1995 14 175 557  1191,8 16,7  
 1996 9  2 136 1167,9 10,5  
 moyenne 
1994-1996 14   2 434,2 40,4  
        
Ensemble des produits 
soutenus 1994     7 929,6  
 1995     9 295,5  
 1996     7 614,2  
Autres produits agricoles moyenne 
1994-1996     8 279,8  
 1994     3 536,1  
 1995     2 230,8  
 1996     7 009,0   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2 
Page 30 
Désignation des produits Année civile Production 
milliers de tonnes Prix en Krb/t Prix en HRV/t Prix en dollars 
EU/t27 Valeur en millions 
de dollars EU 
(1x3)/1000 Observations 
1 2 3 4 5 6 7 8 
        
Ensemble des produits 
agricoles moyenne 
1994-1996     4 258,6  
 1994  363 460   11 465,6  
 1995  1 697 901   11 526,3  
 1996   26 746  14 623,3  
 moyenne 
1994-1996     1 2  5 3 8 , 4   
 
Note :  Sources des données: 
 
Colonne 1: Répertoire annuel des statistiques d'Ukraine, période 1994-1996, "Surfaces consolidées, rendement et production brut e de cultures agricoles", "Production de produits 
d'élevage" - rapports annuels des statistiques du Comité des statistiques d'Ukraine 
Colonne 2: Ventes de produits agricoles par les entreprises du secteur public en 1994-1995 
Colonne 3: Ventes de produits agricoles par les entreprises du secteur public en 1996 
Colonne 4: Calcul 
Colonne 5: Calcul   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2
 Page 31Tableau de travail 2 
CALCULS DES PRIX DE RÉFÉRENCE EXTÉRIEURS:  UKRAINE 1994-1996 
 
Désignation des produits Année 
civile Prix f.a.b à la 
frontière 
ukrainienne (port 
d'exportation de 
base – port 
d'Odessa) ( en 
dollars EU/tonne) 
ou prix c.a.f à la 
frontière 
ukrainienne (en 
dollars EU/tonne) Moins/plus 
frais de 
stockage et de 
manutention et 
silos/services 
usine de 
transformation 
(en dollars EU/ 
tonne) Moins/plus 
Frais de 
transport 
ferroviaire 
(ferme ou usine 
au lieu 
d'exportation) 
(en dollars EU/ 
tonne) Moins/plus frais 
ferroviaires (en 
dollars EU/ 
tonne) Moins/plus frais 
portuaires (en 
dollars EU/ 
tonne) Moins/plus 
redevances 
douanières (en 
dollars EU/ 
tonne) Total des 
ajustements 
(3+4+5+6+7) 
(en 
dollars EU/ 
tonne) Prix de 
référence 
ajusté 
(2+/-8=9) Prix de référence 
ajusté 
(2+/-8=10) 
(en dollars EU/ 
tonne) en poids 
vif de bovins et 
de volailles 
1 2 3 4 5 9 6 8 9 10 11 
           
1. Blé d'exportation 1994 75 16,5 2,97 1,47 5,9 0,11 26,95 48  
 1995 128 16,1 7,68 4,3 5,53 0,19 33,8 94  
 1996 201 15,3 12,32 6,4 4,8 0,3 39,12 162  
 moyenne 
1994-1996 135 16,0 7,7 4,1 5,4 0,2 33,3 102  
2. Orge d'exportation 1994 59 16,5 2,61 1,47 5,9 0,09 26,57 32  
 1995 68 16,1 6,16 4,3 5,53 0,1 32,19 36  
 1996 103 15,3 9,18 6,4 4,8 0,15 35,83 67  
 moyenne 
1994-1996 77 16,0 6,0 4,1 5,4 0,1 31,5 45  
3. Seigle d'exportation 1994 75 16,5 3,33 1,47 5,9 0,11 27,31 48  
 1995 94 16,1 9,72 4,3 5,53 0,14 35,79 58  
 1996 122 15,3 14,49 6,4 4,8 0,18 41,17 81  
 moyenne 
1994-1996 97 16,0 9,2 4,1 5,4 0,1 34,8 62  
4. Millet d'exportation 1994 255 16,5 2,88 1,47 5,9 0,38 27,13 228  
 1995 161 16,1 9,04 4,3 5,53 0,24 35,21 126  
 1996 132 15,3 12,92 6,4 4,8 0,2 39,62 92  
 moyenne 
1994-1996 151 16,0 8,3 4,1 5,4 0,3 34,0 117  
5. Maïs d'exportation 1994 196 16,5 2,73 1,47 5,9 0,29 26,89 169  
 1995 140 16,1 8,42 4,3 5,53 0,21 34,56 105  
 1996 171 15,3 12,32 6,4 4,8 0,26 39,08 132  
 moyenne 
1994-1996 169 16,0 7,8 4,1 5,4 0,3 33,5 135  
6. Avoine d'exportation 1994 33 16,5 3,1 1,47 5,9 0,05 27,02 6  
 1995 58 16,1 9,1 4,3 5,53 0,09 35,12 23  
 1996 88 15,3 14 6,4 4,8 0,13 40,63 47  
 moyenne 
1994-1996 59 16,0 8,7 4,1 5,4 0,1 34,3 25   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2 
Page 32 
Désignation des produits Année 
civile Prix f.a.b à la 
frontière 
ukrainienne (port 
d'exportation de 
base – port 
d'Odessa) ( en 
dollars EU/tonne) 
ou prix c.a.f à la 
frontière 
ukrainienne (en 
dollars EU/tonne) Moins/plus 
frais de 
stockage et de 
manutention et 
silos/services 
usine de 
transformation 
(en dollars EU/ 
tonne) Moins/plus 
Frais de 
transport 
ferroviaire 
(ferme ou usine 
au lieu 
d'exportation) 
(en dollars EU/ 
tonne) Moins/plus frais 
ferroviaires (en 
dollars EU/ 
tonne) Moins/plus frais 
portuaires (en 
dollars EU/ 
tonne) Moins/plus 
redevances 
douanières (en 
dollars EU/ 
tonne) Total des 
ajustements 
(3+4+5+6+7) 
(en 
dollars EU/ 
tonne) Prix de 
référence 
ajusté 
(2+/-8=9) Prix de référence 
ajusté 
(2+/-8=10) 
(en dollars EU/ 
tonne) en poids 
vif de bovins et 
de volailles 
1 2 3 4 5 9 6 8 9 10 11 
           
7. Sarrasin d'exportation 1994 482 16,5 2,96 1,47 5,9 0,72 27,55 454  
 1995 235 16,1 8,97 4,3 5,53 0,66 35,56 199  
 1996 252 15,3 13,42 6,4 4,8 0,38 40,3 212  
 moyenne 
1994-1996 206 16,0 8,5 4,1 5,4 0,6 34,5 172  
8. Riz d'importation 1994 267 0 3 1,47 5,9 0,4 10,77 278  
 1995 329 0 8 4,3 5,53 0,49 18,32 347  
 1996 332 0 11 6,4 4,8 0,5 22,7 355  
 moyenne 
1994-1996 309 0,0 7,3 4,1 5,4 0,5 17,3 326  
9. Légumineuses 
d'exportation 1994 126 16,5 2,87 1,47 5,9 0,19 26,93 99  
 1995 122 16,1 8,4 4,3 5,53 0,18 34,51 87  
 1996 174 15,3 12,98 6,4 4,8 0,26 39,74 134  
 moyenne 
1994-1996 141 16,0 8,1 4,1 5,4 0,2 33,7 107  
10. Graines de tournesol 
d'exportation 1994 210 24,5 2,02 1,46 18,1 0,31 46,39 164  
 1995 0 0 0 0 0 0 0 0  
 1996 0 0 0 0 0 0 0 0  
 moyenne 
1994-1996 210 24,5 2,0 1,5 18,1 0,3 46,4 164  
11. Sucre (d'exportation) 1994 337 42 9 1,87 25,5 21 99,37 238 27,3 
 1995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 1996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 moyenne 
1994-1996 337 42,0 9,0 1,9 25,5 21,0 99,4 238 27 
12. Bovins (bœuf en poids 
mort) d'exportation 1994 1 375 77 12,98 3,39 22,16 2,06 117,59 1 257 589,7 
 1995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 1996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 moyenne 
1994-1996 1 375 77,0 13,0 3,4 22,2 2,1 117,6 1 257 590   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2
 Page 33Désignation des produits Année 
civile Prix f.a.b à la 
frontière 
ukrainienne (port 
d'exportation de 
base – port 
d'Odessa) ( en 
dollars EU/tonne) 
ou prix c.a.f à la 
frontière 
ukrainienne (en 
dollars EU/tonne) Moins/plus 
frais de 
stockage et de 
manutention et 
silos/services 
usine de 
transformation 
(en dollars EU/ 
tonne) Moins/plus 
Frais de 
transport 
ferroviaire 
(ferme ou usine 
au lieu 
d'exportation) 
(en dollars EU/ 
tonne) Moins/plus frais 
ferroviaires (en 
dollars EU/ 
tonne) Moins/plus frais 
portuaires (en 
dollars EU/ 
tonne) Moins/plus 
redevances 
douanières (en 
dollars EU/ 
tonne) Total des 
ajustements 
(3+4+5+6+7) 
(en 
dollars EU/ 
tonne) Prix de 
référence 
ajusté 
(2+/-8=9) Prix de référence 
ajusté 
(2+/-8=10) 
(en dollars EU/ 
tonne) en poids 
vif de bovins et 
de volailles 
1 2 3 4 5 9 6 8 9 10 11 
           
13. Porcs (porc en poids mort) 
d'exportation 1994 1 398 116 13 3,39 22,16 2,09 156,64 1 241 726,2 
 1995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 1996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 Moyenne 
1994-1996 1 398 116,0 13,0 3,4 22,2 2,1 156,6 1 241 726 
14. Volaille (volaille en poids 
mort) d'importation 1994 1 645 388 13,04 3,39 22,26 2,47 429,16 2 074 1659 
 1995 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 1996 0 0 0 0 0 0 0 0 0 
 Moyenne 
1994-1996 1 645 388,0 13,0 3,4 22,3 2,5 429,2 2 074 1659 
15. Lait d'exportation 1994 89 5 13,03 2,08 32 0,41 52,52 36  
 1995 0 0 0 0 0 0 0 0  
 1996 0 0 0 0 0 0 0 0  
 Moyenne 
1994-1996 89 5,0 13,0 2,1 32,0 0,4 52,5 36  
16. Œufs, d'exportation en 
tonnes 1994 680 0 12,94 2,41 32 1,02 48,37 632  
 1995 0 0 0 0 0 0 0 0  
 1996 0 0 0 0 0 0 0 0  
 Moyenne 
1994-1996 680 0,0 12,9 2,4 32,0 1,0 48,4 632  
17. Laine d'importation (en 
équivalent fibre lavée)  1994 1 590 0 1,82 2,04 23,27 2,38 29,51 1 620  
 1995 0 0 0 0 0 0 0 0  
 1996 0 0 0 0 0 0 0 0  
 Moyenne 
1994-1996 1590 0,0 1,8 2,0 23,3 2,4 29,5 1 620  
 
Note :  Sources des données: 
 
Colonne 1:  Données statistiques du Service des douanes d'Ukrain e relatives aux opérations d'im portation et d'exportation de pr oduits agricoles (groupes 1-24 de la Nomenclature du commerce extérieur (TN ZED)) et qui se 
fondent sur les déclarations de fret en douane pour 1994-1996. 
Colonne 2:  Données provenant des rapports des coentreprises gouvernementales "Khlib Ukra iny SJSC" et de diverses autres associ ations.  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2 
Page 34 Colonnes 3 et 4: 
1) Liste de prix n° 10-01 "Droits de douane pour le transport de marchandises par rail" 
2) Instruction tarifaire n° 1 du Ministère des télécommunicati ons d'URSS (parties 1 et 2), approuvée par la Résolution n° 328 d u comité d'État soviétique pour les prix en date du 31 mars 1989, applicable à compter du 
1er janvier 1990.  Imprimé par Preiskurantizdat (Moscou, 1989). 
3) Ordonnance n° 345 du Ministère des transports d'Ukraine "Sur l' augmentation des droits de douane pour le transport de marcha ndises par rail en Ukraine" en date du 31 octobre 1996 
4) Documents du Ministère de l'économie 
Colonne 5: 
1) Ordonnance n° 392 du Ministère des transports d'Ukraine "L'a pprobation de la liste des taux de  droits de douane pour les tra vaux et services fournis par les ports mar itimes de l'Ukraine aux propriétaires de 
marchandises" en date du 31 octobre 1995 
2) Ordonnance n° 215 du Ministère des transports d'Ukraine "Amende ments à faire à la liste des taux des droits de douane pour l es travaux et services fournis par les ports maritimes de l'Ukraine aux propriétaires de 
marchandises" en date du 27 juin 1996 
3) Documents du Ministère de l'économie 
Colonne 6: 
1) Résolution n° 133 du Conseil des ministres d'Ukraine "Sur la modification des taux des droits de douane" en date du 2 mars 1 994 
2) Ordonnance n° 323 du Comité des douanes d'Ukraine "Sur l'amélio ration des procédures de collect e des droits de douane" en da te du 17 juillet 1995   WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2
 Page 35Tableau de travail 3 
CALCUL DES AVANTAGES DÉCOULANT DES AC HATS DE L'ÉTAT PAR PRODUIT:  1994-1996 
(Avantages découlant des avances ne portant pas intérêt ve rsées aux exploitations agricoles pour les achats de l'État) 
 
Produits Année civile Unités de 
mesure Achats 
gouvernementaux 
effectifs Prix d'achat Valeur des 
achats Valeur des 
avances Nombre moyen 
de mois écoulés 
entre le 
paiement et la 
livraison du 
produit Taux moyen des 
intérêts 
commerciaux 
sur les prêts en 
pourcentage Avantages 
découlant des 
avances ne 
portant pas 
intérêt Avantages 
découlant des 
avances ne 
portant pas 
intérêt28 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
           
1. Blé 1994 Milliards de Krb 5 250,0 3 740, 1 19 635,5 8351,3 6,0 201,7 8 422,3 265,7 
 1995 Milliards de Krb 4 102,0 11 421,1 46 849,4 18070, 3 6,0 107,1 9 676,7 65,8 
 1996 Millions de Hrv 3 278,0 216, 4 709,4 206,6 6,0 77,0 79,5 43,5 
 1994-1996         125,0 
2. Orge 1994 Milliards de Kr b 3 463,0 1 897,1 6 569,7 2794, 2 6,0 201,7 2 817,9 88,9 
 1995 Milliards de Krb 625,0 9 581,8 5 988,6 2309,9 6,0 107,1 1 236,9 8,4 
 1996 Millions de Hrv 365,0 187, 0 68,3 19,9 6,0 77,0 7,7 4,2 
 1994-1996         33,8 
3. Seigle 1994 Milliards de Krb 401,8 4 030,3 1 619,4 688,7 6,0 201, 7 694,6 21,9 
 1995 Milliards de Krb 384,0 13 386,6 5 140,5 1982,7 6,0 107,1 1 061,8 7,2 
 1996 Millions de Hrv 306,0 210, 9 64,5 18,8 6,0 77,0 7,2 4,0 
 1994-1996         11,0 
4. Millet 1994 Milliards de Krb 57,0 2 332,5 133,0 56,5 6, 0 201,7 57,0 1,8 
 1995 Milliards de Krb 48,0 14 189, 1 681,1 262,7 6,0 107,1 140,7 1,0 
 1996 Millions de Hrv 13,0 258, 0 3,4 1,0 6,0 77,0 0,4 0,2 
 1994-1996         1,0 
5. Maïs 1994 Milliards de Krb 168,0 11 880,2 1 995,9 848,9 6, 0 201,7 856,1 27,0 
 1995 Milliards de Krb 129,0 21 562, 0 2 781,5 1072,9 6, 0 107,1 574,5 3,9 
 1996 Millions de Hrv 66,0 470, 0 31,0 9,0 6,0 77,0 3,5 1,9 
 1994-1996         10,9 
6. Avoine 1994 Milliards de  Krb 301,0 1 963,0 590,9 251,3 6,0 201, 7 253,4 8,0 
 1995 Milliards de Krb 79,0 10 560, 3 834,3 321,8 6,0 107,1 172,3 1,2 
 1996 Millions de Hrv 48,0 131, 8 6,3 1,8 6,0 77,0 0,7 0,4 
 1994-1996         3,2 
7. Sarrasin 1994 Milliards de Krb 105,0 4 796,0 503,6 214,2 6, 0 201,7 216,0 6,8 
 1995 Milliards de Krb 37,0 27 617, 0 1 021,8 394,1 6, 0 107,1 211,1 1,4 
 1996 Millions de Hrv 31,0 459, 6 14,2 4,1 6,0 77,0 1,6 0,9 
 1994-1996         3,0 
                                                      
28 Le taux de change officiel du karbovanet (1994-1995) et de l'hryvnia (1996) par rapport au dollar EU, fixé par la Banque natio nale d'Ukraine (moyenne annuelle), a 
été retenu aux fins des calculs.  Les données proviennent du Département de réglementation monétaire de la Banque nationale d'U kraine.  Elles sont également référencées sur le 
site de la NBU ( www.bank.gov.ua) . 
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2 
Page 36 
Produits Année civile Unités de 
mesure Achats 
gouvernementaux 
effectifs Prix d'achat Valeur des 
achats Valeur des 
avances Nombre moyen 
de mois écoulés 
entre le 
paiement et la 
livraison du 
produit Taux moyen des 
intérêts 
commerciaux 
sur les prêts en 
pourcentage Avantages 
découlant des 
avances ne 
portant pas 
intérêt Avantages 
découlant des 
avances ne 
portant pas 
intérêt28 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
           
8. Riz 1994 Milliards de Krb 26,0 7 052,0 183,4 78,0 6, 0 201,7 78,6 2,5 
 1995 Milliards de Krb 23,0 33 427, 0 768,8 296,5 6,0 107,1 158,8 1,1 
 1996 Millions de Hrv 18,0 574, 9 10,3 3,0 6,0 77,0 1,2 0,6 
 1994-1996         1,4 
9. Légumineuses 1994 Milliards de Krb 546, 0 2 385,0 1 302,2 553,8 6,0 201,7 558,6 17,6 
 1995 Milliards de Krb 67,0 14 513, 0 972,4 375,1 6,0 107,1 200,8 1,4 
 1996 Millions de Hrv 65,0 273, 0 17,7 5,2 6,0 77,0 2,0 1,1 
 1994-1996         6,7 
10. Graines de 
tournesol 1994 Milliards de Krb 253,0 7 013,0 1 774,3 754, 6 6,0 201,7 761,0 24,0 
 1995 Milliards de Krb 0,0 0, 0 0,0 0,0 6,0 107,1 0,0 0,0 
 1996 Millions de Hrv 0,0 0, 0 0,0 0,0 6,0 77,0 0,0 0,0 
 1994-1996         8,0 
Total 1994    34 307,68 14591,58   14 715,6 464,2 
 1995    65 038,29 25086,00   13 433,6 91,4 
 1996    925,19 269,41   103,7 56,7 
 1994-1996         204,1 
      0,425     
 
Note :  Sources des données: 
 
Colonne 4:  "Ventes de produits agricoles pa r les fermes du secteur public en 1994-1996" 
Colonne 5:  "Ventes de produits agricoles pa r les fermes du secteur public en 1994-1996" 
Colonne 7:  Rapport de synthèse annuel su r les entreprises (organisations), les entreprises agricoles collectives, les sovkhoze s, les entreprises interfermes pour l'année corre spondante, note page 6, regroupés en fonction 
de la valeur des achats de l'État 
Colonne 9:  Bulletin de la Banque nationale d'Ukraine    WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2
 Page 37Tableau de travail 4 
CALCUL DES AVANTAGES DÉCOULANT DES AC HATS DE L'ÉTAT PAR PRODUIT:  1994-1996 
(Avantages découlant de l'utilisation des avances qui ne sont pa s remboursées dans les délais impartis par les producteurs agri coles) 
 
Produits Année civile Unités de mesure Valeur des achats 
(en millions de Hrv) Avances qui ne sont 
pas remboursées 
dans les délais 
impartis par les 
producteurs 
agricoles (en 
millions de Hrv) Nombre moyen de 
mois d'existence des 
avantages Taux moyen 
d'intérêt commercial 
pour les prêts en 
pourcentage Avantages découlant 
de l'utilisation des 
avances qui ne sont 
pas remboursées 
dans les délais 
impartis par les 
producteurs 
agricoles (en 
millions de Hrv) Avantages 
découlant de 
l'utilisation des 
avances qui ne 
sont pas 
remboursées dans 
les délais impartis 
par les 
producteurs 
agricoles 
(en millions de 
dollars EU)29 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
         
1. Blé 1994 Milliards de Krb 19 635,5 120,8 12,0 201,7 243,6 7,7 
 1995 Milliards de Krb 46 849, 4 996,9 12,0 107, 1 1 067,7 7,3 
 1996 Millions de Hrv 709, 4 43,2 12,0 77, 0 33,3 18,2 
 1994-1996       11,1 
2. Orge 1994 Milliards de Krb 6 569,7 40,4 12,0 201,7 81,5 2,6 
 1995 Milliards de Krb 5 988, 6 127,4 12,0 107, 1 136,5 0,9 
 1996 Millions de Hrv 68, 3 4,2 12,0 77, 0 3,2 1,8 
 1994-1996       1,8 
3. Seigle 1994 Milliards de Krb 1 619,4 10,0 12,0 201,7 20,1 0,6 
 1995 Milliards de Krb 5 140, 5 109,4 12,0 107, 1 117,2 0,8 
 1996 Millions de Hrv 64, 5 3,9 12,0 77, 0 3,0 1,7 
 1994-1996       1,0 
4. Millet 1994 Milliards de Krb 133,0 0,8 12,0 201,7 1,6 0,1 
 1995 Milliards de Krb 681, 1 14,5 12,0 107, 1 15,5 0,1 
 1996 Millions de Hrv 3, 4 0,2 12,0 77, 0 0,2 0,1 
 1994-1996       0,1 
5. Maïs 1994 Milliards de Krb 1 995,9 12,3 12,0 201,7 24,8 0,8 
 1995 Milliards de Krb 2 781, 5 59,2 12,0 107, 1 63,4 0,4 
 1996 Millions de Hrv 31, 0 1,9 12,0 77, 0 1,5 0,8 
 1994-1996       0,7 
6. Avoine 1994 Milliards de Krb 590,9 3,6 12,0 201,7 7,3 0,2 
 1995 Milliards de Krb 834, 3 17,8 12,0 107, 1 19,0 0,1 
 1996 Millions de Hrv 6, 3 0,4 12,0 77, 0 0,3 0,2 
 1994-1996       0,2 
                                                      
29 Le taux de change officiel du karbovanet (1994-1995) et de l'hryvnia (1996) par rapport au dollar EU, fixé par la Banque natio nale d'Ukraine (moyenne annuelle), a 
été retenu aux fins des calculs.  Les données proviennent du Département de réglementation monétaire de la Banque nationale d'U kraine.  Elles sont également référencées sur le 
site de la NBU ( www.bank.gov.ua) . 
  WT/ACC/SPEC/UKR/1/Rev.6/Add.2 
Page 38 
Produits Année civile Unités de mesure Valeur des achats 
(en millions de Hrv) Avances qui ne sont 
pas remboursées 
dans les délais 
impartis par les 
producteurs 
agricoles (en 
millions de Hrv) Nombre moyen de 
mois d'existence des 
avantages Taux moyen 
d'intérêt commercial 
pour les prêts en 
pourcentage Avantages découlant 
de l'utilisation des 
avances qui ne sont 
pas remboursées 
dans les délais 
impartis par les 
producteurs 
agricoles (en 
millions de Hrv) Avantages 
découlant de 
l'utilisation des 
avances qui ne 
sont pas 
remboursées dans 
les délais impartis 
par les 
producteurs 
agricoles 
(en millions de 
dollars EU)29 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 
         
7. Sarrasin 1994 Milliards de Krb 503,6 3,1 12,0 201,7 6,2 0,2 
 1995 Milliards de Krb 1 021, 8 21,7 12,0 107, 1 23,3 0,2 
 1996 Millions de Hrv 14, 2 0,9 12,0 77, 0 0,7 0,4 
 1994-1996       0,2 
8. Riz 1994 Milliards de Krb 183, 4 1,1 12,0 201, 7 2,3 0,1 
 1995 Milliards de Krb 768, 8 16,4 12,0 107, 1 17,5 0,1 
 1996 Millions de Hrv 10, 3 0,6 12,0 77, 0 0,5 0,3 
 1994-1996       0,2 
9. Légumineuses 1994 Milliards de Kr b 1 302,2 8,0 12, 0 201,7 16,2 0,5 
 1995 Milliards de Krb 972, 4 20,7 12,0 107, 1 22,2 0,2 
 1996 Millions de Hrv 17, 7 1,1 12,0 77, 0 0,8 0,5 
 1994-1996       0,4 
10. Graines de tournesol 1994 Milliards de  Krb 1 774,3 10,9 12,0 201,7 22,0 0,7 
 1995 Milliards de Krb 0, 0 0,0 12,0 107, 1 0,0 0,0 
 1996 Millions de Hrv 0, 0 0,0 12,0 77, 0 0,0 0,0 
 1994-1996       0,2 
Total 1994  34 307,7 211,0 12,0 201,7 425,6 13,4 
 1995  65 038,3 1 384,0 12,0 107,1 1 482,3 10,1 
 1996  925,2 56,4 12,0 77,0 43,4 23,7 
 1994-1996       15,8 
    0,006    13,43 
    0,021    10,1 
    0,061    23,7 
        15,8 
 
Note :  Sources des données: 
 Colonne 4:  "Ventes de produits agricoles pa r les fermes du secteur public en 1994-1996" 
Colonne 5:  Rapport de synthèse annuel su r les entreprises (organisations), les entreprises agricoles collectives, les sovkhoze s, les entreprises interfermes pour l'année corre spondante, note page 6, regroupés en fonction 
de la valeur des achats de l'État 
Colonne 7:  Bulletin de la Banque nationale d'Ukraine 
 
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