RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/RUS/11/Rev.7
9 décembre 1998
(98-4944)
Groupe de travail de l'accession
de la Fédération de Russie
ACCESSION DE LA FEDERATION DE RUSSIE
Liste des documents
Révision
Les documents ci-après concernent l'accession de la Fédération de Russie à l'Organisation
mondiale du commerce:
- PC/W/26 - Demande d'accession au titre de l'article XII de l'Accord sur l'OMC;- WT/ACC/RUS/1/Rev.4 - Composition et mandat du Groupe de travail;
- L/7410 et Corr.1 - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
- L/7410/Add.1 - Liste de textes législatifs, traduits en anglais, qui peuvent être consultés au
Secrétariat;
- WT/ACC/RUS/2 et Corr.1 - Questions et répons es concernant l'Aide-mémoire sur le régime
de commerce extérieur;
- WT/ACC/RUS/2/Add.1 - Liste des dispositions législatives et réglementaires mentionnées
dans les réponses aux questions concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce
extérieur;
- WT/ACC/RUS/2/Add.2 - Note li minaire relative aux questions et réponses concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
- WT/ACC/RUS/2/Add.3 - Nouvelle liste de dispositions législatives et réglementaires
mentionnées dans les réponses aux questions sur le régime de commerce extérieur;
- WT/ACC/RUS/3 - Liste des documents concernant la réunion du Groupe de travail de
l'accession de la Fédération de Russie tenue du 17 au 19 juillet 1995;
- WT/ACC/RUS/4 - Questions et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire sur le
régime de commerce extérieur;
- WT/ACC/RUS/4/Add.1 - Ques tions et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire sur
le régime de commerce extérieur;
- WT/ACC/RUS/5 - Mesures concernant les investissements et liées au commerce;WT/ACC/RUS/11/Rev.7
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- WT/ACC/RUS/5/Add.1 - Renseignements additionnels sur les mesures concernant les
investissements et liées au commerce;
- WT/ACC/RUS/6 - Réglementation du commerce des services;- WT/ACC/RUS/7 - Aspects des droi ts de propriété intellectuelle qui touchent au commerce;
- WT/ACC/RUS/7/Add.1 et Corr.1 (en anglais se ulement) - Addendum aux aspects des droits
de propriété intellectuelle qui touchent au commerce;
- WT/ACC/RUS/8 - Liste des documents concernant la réunion du Groupe de travail de
l'accession de la Fédération de Russie tenue du 4 au 6 décembre 1995;
- WT/ACC/RUS/9 et Corr.1 - Questions et répons es additionnelles concernant l'Aide-mémoire
sur le régime de commerce extérieur;
- WT/ACC/RUS/9/Add.1 - Ques tions et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire sur
le régime de commerce extérieur;
- WT/ACC/RUS/9/Add.2 - Ré ponses additionnelles à des questions des États-Unis concernant
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
- WT/ACC/RUS/9/Add.3 - Questions  et réponses additionnelles concernant les services;
- WT/ACC/RUS/10 - Questionnaire sur les procédures de licences d'importation;
- WT/ACC/RUS/12 - Liste additionnelle de textes législatifs;
- WT/ACC/RUS/13 - Questions et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire sur le
régime de commerce extérieur;
- WT/ACC/RUS/13/Add.1 - Questions et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire
sur le régime de commerce extérieur;
- WT/ACC/RUS/14 - Renseignements relatifs à la mise en œuvre et à l'administration de
l'Accord sur l'évaluation en douane;
- WT/ACC/RUS/15 - Liste des textes législatifs en vigueur dans le domaine du commerce
extérieur (au 1
er septembre 1996);
- WT/ACC/RUS/15/Add.1 - Liste additionnelle de textes législatifs;
- WT/ACC/RUS/15/Add.2/Rev.1 - Autres textes législatifs disponibles;
- WT/ACC/RUS/16 - Informations concernant l'év olution de la législation de la Fédération de
Russie réglementant les activités économiques extérieures en 1996;
- WT/ACC/RUS/16/Rev.1 - Informations révisées co ncernant l'évolution de la législation de la
Fédération de Russie régissant les relations économiques extérieures;
- WT/ACC/RUS/16/Rev.2 et Corr.1 (en anglais seul ement) - Informations révisées concernant
l'évolution de la législation de la Fédération de Russie régissant les relations économiques
extérieures;WT/ACC/RUS/11/Rev.7
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- WT/ACC/RUS/16/Rev.3 - Informations révisées co ncernant l'évolution de la législation de la
Fédération de Russie régissant le commerce extérieur;
- WT/ACC/RUS/17 et Corr.1 (en anglais seulement) - Questions et réponses additionnelles
concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur;
- WT/ACC/RUS/17/Add.1 - Questions et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire
sur le régime de commerce extérieur;
- WT/ACC/RUS/18 et Corr.1 - Renseignements sur les entreprises commerciales d'État de la
Fédération de Russie;
- WT/ACC/RUS/19 - Liste de dis positions législatives et réglementaires communiquée par la
délégation russe en vue de la cinquième réunion du Groupe de travail de l'accession de la
Fédération de Russie;
- WT/ACC/RUS/19/Rev.1 - Liste de dispositions législatives et réglementaires communiquée
par la délégation russe en vue de la cinquième réunion du Groupe de travail de l'accession de
la Fédération de Russie;
- WT/ACC/RUS/19/Add.1 - Li ste de dispositions législatives et réglementaires communiquée
par la délégation russe en vue de la sixième réunion du Groupe de travail de l'accession de laFédération de Russie;
- WT/ACC/RUS/19/Add.2 - Li ste des dispositions législatives et réglementaires communiquées
par la délégation russe en vue de la septième réunion du Groupe de travail de l'accession de la
Fédération de Russie;
- WT/ACC/RUS/20 - Liste des documents concerna nt la sixième réunion du Groupe de travail
de l'accession de la Fédération de Russie, qui s'est tenue les 22 et 23 juillet 1997;
- WT/ACC/RUS/21 - Renseignements concernant le traitement prévu au titre d'accords
préférentiels;
- WT/ACC/RUS/21/Rev.1 - Renseignements révisés concernant le traitement prévu au titre
d'accords préférentiels;
- WT/ACC/RUS/21/Rev.1/Add.1 et Corr.1 (en anglais seulement) - Renseignements
additionnels concernant le traitement prévu au titre d'accords préférentiels;
- WT/ACC/RUS/21/Rev .1/Add.2 - Renseignements additionnels concernant le traitement prévu
au titre d'accords préférentiels;
- WT/ACC/RUS/22 et Corr.1 (en anglais seul ement) - Communication sur le régime de
subventions de la Fédération de Russie;
- WT/ACC/RUS/22/Add.1 - A nnexe 6 de la communication sur le régime de subventions de la
Fédération de Russie;
- WT/ACC/RUS/22/Add.2 - Addendum  à l'annexe 6 de la communication sur le régime de
subventions de la Fédération de Russie;WT/ACC/RUS/11/Rev.7
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- WT/ACC/RUS/22/Add.1/Rev.1 - A nnexe 6 révisée de la communication sur le régime de
subventions de la Fédération de Russie;
- WT/ACC/RUS/23 - Questions et réponses additionnelles communiquées après la réunion du
Groupe de travail tenue les 22 et 23 juillet 1997;
- WT/ACC/RUS/23/Add.1 - Questi ons et réponses additionnelles communiquées après la
réunion du Groupe de travail tenue les 22 et 23 juillet 1997;
- WT/ACC/RUS/24 - Communicatio n de la Fédération de Russie sur les négociations
concernant l'accès au marché pour les marchandises;
- WT/ACC/RUS/25 - Questions et réponses ad ditionnelles communiquées après la réunion du
Groupe de travail tenue du 9 au 12 décembre 1997;
- WT/ACC/RUS/26 - Renseignements relatifs au régime de subventions;- WT/ACC/RUS/27 - Informations concernant l'évolution de la législation de la Fédération de
Russie régissant les relations économiques extérieures;
- WT/ACC/RUS/27/Add.1 - Adde ndum aux informations concernant l'évolution de la
législation de la Fédération de Russie régissant les relations économiques extérieures;
- WT/ACC/RUS/27/Add.2 - Adde ndum aux informations concernant l'évolution de la
législation de la Fédération de Russie régissant les relations économiques extérieures;
- WT/ACC/RUS/28 - Renseignements additionnels sur les questions douanières;
- WT/ACC/RUS/29 - Aperçu de la situation et  des perspectives d'évolution concernant le
traitement des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
(ADPIC) dans la Fédération de Russie;
- WT/ACC/RUS/30 - Réponses aux questions pos ées après la huitième réunion du Groupe de
travail de l'accession de la Fédération de Russie, qui s'est tenue les 29 et 30 juillet 1998;
- WT/ACC/RUS/30/Add.1 - Réponses aux questions concernant les services posées après la
huitième réunion du Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie, qui s'est
tenue les 29 et 30 juillet 1998;
- WT/ACC/RUS/31 - Informations concernant l'évolution de la législation de la Fédération de
Russie régissant les relations économiques extérieures;
- WT/ACC/RUS/31/Add.1 - Adde ndum aux informations concernant l'évolution de la
législation de la Fédération de Russie régissant les relations économiques extérieures;
- WT/ACC/SPEC/RUS/1 - Re nseignements concernant les mesures non tarifaires s'appliquant
aux produits relevant des chapitres 1 à 24 du Système harmonisé;
- WT/ACC/SPEC/RUS/1/Corr.1/Rev.1 - Versi on révisée de l'annexe 5 du document
WT/ACC/SPEC/RUS/1;
- WT/ACC/SPEC/RUS/1/Corr.2 - Co rrection apportée au document
WT/ACC/SPEC/RUS/1/Corr.1 (en anglais seulement);WT/ACC/RUS/11/Rev.7
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- WT/ACC/SPEC/RUS/2 - Re nseignements concernant les mesures non tarifaires s'appliquant
aux produits relevant des chapitres 25 à 99 du Système harmonisé;
- WT/ACC/SPEC/RUS/2/Corr.1/Rev.1 - Versi on révisée de l'annexe 8 du document
WT/ACC/SPEC/RUS/2;
- WT/ACC/SPEC/RUS/3 - Informati ons générales sur la situation de l'agriculture dans la
Fédération de Russie et évaluation du niveau de soutien interne;
- WT/ACC/SPEC/RUS/4 - Déclarat ion de M. G.V. Gabounia, Vice-Ministre des relations
économiques extérieures, à la réunion du Groupe de travail de l'accession de la Fédération de
Russie, tenue le 15 octobre 1996;
- WT/ACC/SPEC/RUS/5 - Renseignements relatifs aux obstacles techniques au commerce;- WT/ACC/SPEC/RUS/6 - Descript ion générale du régime sanitaire et phytosanitaire;
- WT/ACC/SPEC/RUS/7 - Tableau synoptique des lois et autres réglementations de la
Fédération de Russie;
- WT/ACC/SPEC/RUS/8 - Re nseignements mentionnés dans le texte des questions et réponses
additionnelles figurant dans le document WT/ACC/RUS/25;
- WT/ACC/SPEC/RUS/9 - Renseignements relati fs aux procédures d'évaluation en douane;
- Document informel intitulé "Notes explicatives concernant les méthodes utilisées pour établir
les tableaux ci-joints", daté du 9 octobre 1996 (en anglais seulement);
- Document informel contenant des renseignements sur les mesures de soutien interne de
l'agriculture dans la Fédération de Russie, daté du 7 avril 1997 (en anglais seulement);
- Document informel sur la mesure du soutien interne de l'agriculture dans la Fédération de
Russie, daté du 23 juillet 1997 (en anglais seulement);
- Document informel contenant des renseignements sur les subventions à l'industrie dans la
Fédération de Russie, daté du 12 mai 1998 (en anglais seulement).
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