RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/M/26
5 juillet 2001
(01-3368)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 27 AVRIL 2001
Président:  M.  Hiromi Yano (Japon)
Ordre du jour de la réunion Page
1. Examen de l'état de la mise en œuv re de la Déclaration ministérielle sur le
commerce des produits des technologies  de l'information (G/IT/1/Rev.18) ........................1
2. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/19,
G/IT/SPEC/Q2/1, G/IT/SPEC/Q2/2, G/IT/SPEC/Q2/3, G/IT/SPEC/Q2/4,
G/IT/SPEC/Q2/5, G/IT/SPEC/Q2/6, G/IT/SPEC/Q2/7 .........................................................1
3. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de
l'information (G/IT/14 /Rev.1, G/IT/W/6) ...............................................................................5
4. Nouveaux participants........................................................................................................ ....10
5. Autres questions............................................................................................................. .........10
Introduction
Le Président a rappelé que l'ordre du jour proposé pour cette réunion figurait dans
l'aérogramme WTO/AIR/1532 du 12 avril 2001.  Il a demandé s'il y avait de nouveaux points à ajouterau titre des "Autres questions".  Comme personne ne demandait la parole, il a dit qu'il aborderait
l'"examen des produits visés" et de la date de la prochaine réunion du Comité dans le cadre de ce
point.  L'ordre du jour a été adopté avec ces points supplémentaires.
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.18)
1.1 Le Président a fait observer que le document G/IT/1/Rev.18 contenait une vue d'ensemble de la
mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de
l'information.  Ce document exposait les questions relatives aux procédures de mise en œuvre de l'OMC.
1.2 Le Comité a pris note de la déclaration du Président.
2. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/19, G/IT/SPEC/Q2/1,
G/IT/SPEC/Q2/2, G/IT/SPEC/Q2/3, G/IT/SPEC/Q2/4, G/IT/SPEC/Q2/5,
G/IT/SPEC/Q2/6, G/IT/SPEC/Q2/7)
2.1 Le Président a déclaré que le Comité avait progressé dans la réalisation du programme de travail
relatif aux mesures non tarifaires figurant dans le document G/IT/19.  Il a noté que sept communications
avaient été portées à l'inventaire et avaient été distribuées au Comité sous les cotes G/IT/SPEC/Q2/1G/IT/M/26
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à 7.  Il y avait donc un progrès significatif depuis la dernière réunion informelle, lorsque le  Comité avait
mené les débats préliminaires sur cette question.  De plus, le Président a estimé qu'un échange
d'informations utile avaient eu lieu à la réunion informelle tenue avant la réunion formelle.  Il semblait
qu'à l'issue des consultations informelles, les participants souhaitaient encourager la poursuite des
communications pour le programme de travail, mais continuer à avancer dans l'analyse descommunications déjà reçues.
2.2 Le délégué de l'Australie a dit que sa délégation attachait une grande importance au programme
de travail relatif aux mesures non tarifaires.  Il était encouragé par les sept communications qui avaient
été faites et invitait tous les participants à faire de nouvelles communications, notamment les pays en
développement.  Il estimait que les communications déjà reçues étaient suffisantes pour passer à la
phase II du programme de travail et commencer à analyser les mesures non tarifaires qui avaient étélistées.  Cependant, il voulait être aussi conciliant que possible, et souhaitait maintenir ouverte la phase I
de manière que les autres participants qui avaient l'intention de faire une communication puissent le faire
ultérieurement.  Il espérait que les nouvelles communications seraient incluses dans l'analyse.  En termes
de modalités, il avait suggéré à la réunion informelle que le Comité pourrait encourager tous les
participants à faire des remarques sur les communications, et transmettre ces remarques au Secrétariatpour qu'il en fasse une compilation.  Il était encouragé par la proposition que le Secrétariat puisse
également rassembler les références à d'autres études pertinentes réalisées sur les mesures non tarifaires.
2.3 Le délégué des Communautés européennes s'est déclaré encouragé par les sept
communications présentées par six participants à l'ATI.  Néanmoins, il estimait que pour que
l'exercice soit profitable, il était souhaitable de disposer d'un large éventail de communications
présentées par le plus grand nombre de participants à l'ATI possible.  Il a noté la communication
présentée par sa délégation et a déclaré qu'il pourrait en faire une brève présentation et peut-être
même répondre à certaines questions que les autres délégations pourraient poser.  S'agissant du
processus, il a estimé que le Comité devrait passer à la phase II du programme de travail sans toutefoislimiter tout nouvel apport à l'inventaire réalisé dans la phase I.  Il voyait une fusion des deux phases
dans les travaux à venir.  Il voyait également la phase II comme un processus selon lequel on pourrait
rassembler de nouvelles informations, faire de nouvelles communications et faire de nouveaux
commentaires sur les communications existantes.  Il a encouragé les participants et le Secrétariat à
examiner d'autres études, par exemple celles réalisées par d'autres organisations internationales
comme l'OCDE ou la CEE/ONU.  Il pourrait être utile d'inviter ces organisations à participer
directement à l'exercice.  Bien que notant que d'autres organisations avaient participé à travers lescommunications nationales, l'intervenant pensait qu'il n'en pourrait pas moins être intéressant
d'adresser une invitation ouverte à ces organisations ou aux autres parties intéressées, à faire des
communications pour essayer d'avoir le maximum d'information possible.  Cependant, avec les
communications reçues à ce jour, il y avait suffisamment de matière pour procéder à une analyse aux
termes de la phase II, en examinant les conséquences en matière d'économie et de développement desmesures non tarifaires recensées, en examinant les avantages qu'il y aurait éventuellement à les
supprimer, et pour réfléchir sur les réglementations qui étaient en place en termes de nécessité et
d'adéquation avec leurs objectifs.  Il a suggéré de chercher les instruments qui pourraient être utilisés
pour traiter les mesures non tarifaires, que ce soit au niveau national ou international, puis d'examiner
comment les participants à l'ATI pourraient traiter les mesures non tarifaires.  Il a rappelé auxdélégations l'échéance de novembre 2001, et a noté qu'il faudrait faire une compilation des
communications reçues et de l'analyse faite par les participants de l'ATI.
2.4 Le délégué des États-Unis a adressé ses vifs remerciements aux sept participants ayant fait
des communications.  Son gouvernement n'avait pas encore envoyé de communication, mais il avait
l'intention de le faire, et l'intervenant a donc apprécié l'acceptation de recevoir des communications
au-delà du délai prévu.  Il a estimé qu'il était logique de passer à la phase d'analyse du programme de
travail car sinon ce ne serait pas juste envers les participants qui avaient respecté le délai, mais aussi
parce que les délégations qui n'avaient pas encore présenté de communications ne seraientG/IT/M/26
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aucunement frustrées.  En procédant à la phase d'analyse, il espérait qu'on obtiendrait de nouvelles
communications de la part des pays qui n'en avaient pas encore faites, aussi était-il important de faire
preuve de souplesse dans la procédure.  Concernant les idées émises par les Communautés
européennes, il ne voyait pas d'objection à recueillir des informations provenant d'autres sources
prêtes à apporter leur contribution, car cela ne pouvait que favoriser l'apport d'informationsdisponibles supplémentaires au processus.  Il a noté que le délai fixé à novembre semblait accorder un
temps raisonnable pour mener l'analyse à bonne fin.
2.5 Le délégué de la Malaisie a vivement remercié les sept participants qui avaient fait une
communication, notant que la Malaisie avait encore à faire une communication, ce qu'elle espérait
faire prochainement.  Néanmoins, il a déclaré que le Comité devrait passer à la phase II, notant la
flexibilité accordée en laissant la porte ouverte à ceux qui souhaitaient encore présenter descommunications.  Il a appuyé la suggestion de l'Australie que les commentaires soient présentés au
Secrétariat aux fins d'une compilation.  Il a déclaré qu'en ce qui concernait la proposition des
Communautés européennes de recueillir des informations directes des entreprises, il se demandait s'il
s'agissait de recueillir les informations directement auprès des entreprises ou d'organiser un séminaire
ou quelque sorte d'atelier.  Il a noté que le programme de travail le permettait, mais il estimait quec'était prématuré au moment où on entamait tout ju ste la phase II.  Il a noté que les Communautés
européennes disaient qu'une grande partie de ces communications auraient déjà dû arriver par le canal
des communications nationales, et que les entreprises nationales devraient passer par les
communications nationales.  Dans le cas de la Malaisie, ils avaient consulté un grand nombre
d'entreprises et la plupart d'entre elles étaient des sociétés multinationales ou des sociétéstransnationales, et il n'y avait aucun problème du fait qu'il s'agissait principalement de commerce
intrasectoriel et que quels que soient les problèmes, elles les résolvaient entre elles.  La Malaisie
comptait très peu de véritables entreprises travaillant dans le secteur des TI et faisant du commerce
international.  L'intervenant a souligné l'importance de consulter les entreprises nationales et de
présenter leurs informations par l'intermédiaire des communications nationales;  il n'était pasnécessaire d'organiser des ateliers.  Il a fait référence aux remarques faites au sujet du délai
d'achèvement de la phase II, et a estimé qu'il était prématuré étant donné que le programme de travail
établissait que le Comité se réunirait pour examiner les résultats de la phase I et de la phase II au plus
tard en novembre 2001.
2.6 La déléguée de l'Inde a déclaré qu'en matière d'avancée dans le programme de travail, elle
préférait progresser à un niveau important.  Elle ne souhaitait pas s'embarquer dans un débat d'ordre
technique ou procédural pour savoir si le Comité se situait dans la phase I ou dans la phase II.  Elle a
appuyé la proposition de l'Australie que les Membres soient invités à faire des remarques sur les sept
communications et que le Secrétariat fasse un récapitulatif de ces commentaires qui constituerait alors
l'un des éléments de l'analyse.  Le second élément serait les nouvelles communications comme celle
annoncée par les États-Unis et peut-être celle de la Malaisie.  L'intervenante a confirmé que sadélégation espérait faire une communication dans les deux prochaines semaines.  Le projet de texte
était bien avancé et on espérait pouvoir le présenter bientôt.  Elle a rappelé que le programme de
travail prévoyait que le Comité définirait les modalités de l'analyse au titre de la phase II.  Sa
délégation était ouverte et conciliante en ce qui concernait les modalités, mais souhaitait savoir
comment le processus allait aborder la phase analytique.  Elle préférait avoir une idée de ce queseraient les modalités de l'analyse, et il pourrait y être tenu compte des propositions des Communautés
européennes sur les communications des autres organismes ou sur la collecte d'informations
directement auprès des entreprises, ainsi que sur le délai.  Elle a remercié les délégations qui avaient
présenté des communications.
2.7 Le délégué des Communautés européennes a précisé leur position sur la manière dont elles
envisageaient le déroulement du programme de travail.  Il est convenu avec l'Inde qu'il fallait éviter
un débat d'ordre procédural.  Il a noté que tous les participants semblaient d'accord pour que le Comité
favorise la présentation de nouvelles communications, car cela ne pourrait qu'augmenter le volumeG/IT/M/26
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des informations déjà reçues.  En second lieu, tous les participants semblaient convenir que
commencer le travail sur les communications déjà reçues en suscitant des commentaires, était une
manière de procéder.  L'autre idée émise était de prendre en compte les études ou les analyses
effectuées dans d'autres organisations internationales, qui pourraient présenter un lien direct avec le
travail envisagé ici.  Dans la mesure où ces analyses économiques des incidences sur ledéveloppement existaient déjà, l'intervenant ne savait pas pourquoi elles ne devraient pas être utilisées
comme documents de référence et être mises à la disposition des participants.  Il est convenu avec le
délégué de l'Inde qu'il était important de définir les modalités, mais il semblait que les remarques déjà
faites pourraient servir de lignes directrices pour la poursuite du travail.  S'agissant du délai, il a fait
référence aux termes du programme de travail selon lesquels le Comité examinerait les résultats de la
phase I et de la phase II d'ici à novembre 2001, il n'y avait donc rien à changer au délai.
2.8 Le délégué du Canada s'est joint aux autres participants pour se féliciter des communications
déjà présentées.  Il s'est réjoui des déclarations de la Malaisie, de l'Inde et des États-Unis qui
travaillaient sur leurs dossiers et espéraient faire des communications.  Il a invité les autres Membres à
présenter également des communications, en particulier les pays en développement.  Concernant le
processus de progression, il était flexible.  Il s'est dit d'accord pour entamer la phase analytique, maisil ne souhaitait pas s'enliser dans une discussion pour savoir s'il s'agissait de la phase I ou de la
phase II, et il souhaitait également que la porte reste ouverte à de nouvelles communications.  Il a noté
la déclaration des États-Unis selon laquelle les participants pouvaient souhaiter réagir aux
communications des autres dans leurs propres co mmunications, et que cela créerait un processus
d'analyse interactive.  Il est convenu avec les Communautés européennes qu'il était utile de demanderau Secrétariat d'établir une liste des études réalisées par les autres organisations internationales sur les
coûts, les avantages et les conséquences économiques des mesures non tarifaires dans le domaine des
technologies de l'information.  Il s'est déclaré ouv ert sur la question des informations apportées par le
secteur privé mais ne souhaitait pas entamer de discussions à ce sujet, on pourrait peut-être laisser la
porte ouverte aux possibilités dans le futur.  Il est convenu que les participants devraient faire part deleurs commentaires sur les communications et que ceux- ci devraient être récapitulés par le Secrétariat.
Concernant le délai, il a noté l'objectif de novembre et que le Comité devrait travailler en ce sens.
2.9 Le délégué de la Malaisie a fait référence à la déclaration du Canada concernant
l'établissement par le Secrétariat de la liste des documents relatifs aux résultats des analyses
économiques des mesures non tarifaires réalisées par divers organismes.  Il était d'accord mais ne
souhaitait pas voir le Comité se lancer dans un débat ciblé sur ces documents.  Si cette liste étaitétablie, elle devrait juste servir de référence en cas de besoin de support pour conforter les résultats ou
les remettre en cause.  Elle ne devrait pas devenir le centre des discussions, et l'intervenant ne
souhaitait pas voir le Comité entamer un débat théorique sur ces documents.  Il souhaitait que le
travail soit axé sur l'aspect pratique en se fondant sur les communications des Membres, et non sur des
analyses ou des études théoriques.
2.10 La déléguée de l'Inde a répondu brièvement aux Communautés européennes et a déclaré
qu'elle ne saisissait pas vraiment la différence entre une ligne directrice et une modalité, alors que les
travaux entraient dans la phase analytique.  Elle a noté qu'il y avait sept communications, et il était
important de voir si les commentaires des participants pouvaient être compilés, ce qui serait utile dansla phase analytique.  Cependant, s'il y avait d'autres éléments à ajouter aux lignes directrices ou aux
modalités de la phase analytique, l'intervenante a proposé qu'ils soient intégrés dans les discussions ou
les consultations que le Président pouvait mener sur les modalités pour qu'on ait une idée claire de ce
qui était réalisé dans la phase analytique.  Elle a noté qu'il n'était pas interdit aux autorités nationales
de tenir compte de tous les documents disponibles pour faciliter leurs communications, et sa capitaleen avait déjà tenu compte.
2.11 Le Président a déclaré que cette discussion était très constructive et qu'il n'y avait pas de
divergence d'opinions significative.  Il a noté qu'il n'y avait aucun intérêt à faire une distinctionG/IT/M/26
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théorique entre la phase I et la phase II, et qu'il était important de s'attacher à l'essentiel.  Il était
important de garder la porte ouverte aux nouvelles communications et d'encourager d'autres
communications de la part des pays développés, auss i bien que des pays en développement pour avoir
des informations à intégrer dans le processus.  Dans la mesure où on disposait déjà d'un bon nombre
de communications, il a recommandé de commencer à analyser les communications.  Ceci inciteraitles délégations à présenter des remarques orales ou écrites, et le Secrétariat ferait ensuite une
compilation de ces remarques.
S'agissant des modalités ou des lignes directrices, il n'a pas souhaité entrer dans un débat
théologique.  Les discussions de ce jour définissaient comment devraient se dérouler les travaux au
moins au cours des prochaines réunions du Comité.  Il était important d'examiner toutes les questions
pour savoir où on en était.  S'agissant de la question des informations apportées par les entreprises oules autres organismes extérieurs, il y avait deux aspects.  Par exemple, si certaines délégations
estimaient qu'un document existant pouvait être utile au Comité, elles pouvaient présenter ce
document dans leurs informations, en précisant que ce document était utile à l'analyse et aux
discussions du Comité.  Cependant, si les délégations souhaitaient obtenir des contacts directs ou des
communications venant de l'extérieur, il était probable que la discussion serait poursuivie.  Enfin, surla question de la date de novembre, le Président a rappelé que le programme de travail mentionnait
déjà novembre 2001 dans le texte.
2.12 Le délégué des Communautés européennes a dit que sa délégation pouvait faire une brève
présentation de leur communication si cela était utile.2.13 Le Président a noté qu'il valait probablement mieux attendre la prochaine réunion, lorsque les
Membres pourraient faire des remarques sur les documents présentés et intervenir plus largement sur
le fond des documents.  Il a estimé que la prochaine réunion pourrait être organisée de cette manière si
les participants étaient d'accord.
2.14 Le Comité a pris note des déclarations.
3. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de l'information
(G/IT/14/Rev.1, G/IT/W/6)
3.1 Le Président a rappelé que le Comité avait tenu récemment une réunion informelle pour
poursuivre la discussion sur ce point en prévision de cette réunion.  Il a tout d'abord donné un bref aperçu
général de la situation.  À la dernière réunion formelle du Comité, il avait été convenu que le Comité
examinerait les listes I, II, et III du document G/IT/W/6 à la présente réunion du Comité.  Toutefois, à la
réunion informelle, certaines délégations avaient mentionné que des questions concernant les listes, et
notamment la liste II, étaient encore en suspens.  Aussi, certaines délégations avaient proposé d'apporter
des modifications aux listes, et le 25 avril, un fax avait été envoyé aux délégations pour leur indiquer lesmodifications proposées par deux participants.
Faisant un résumé de la réunion informelle, le Président a noté que la liste III devrait être traitée
en priorité et arrêtée à la présente réunion formelle, car il y avait des facteurs de temps évidents liés à la
transmission de l'information à l'OMD en vue de son examen.  Ceci ne préjugerait pas du fait qu'il seraitpossible de transmettre à l'OMD de nouveaux amendements ou des nouvelles modifications.  La liste I
semblait généralement acceptable à la plupart des délégations, bien que certaines aient demandé plus detemps pour l'examiner, et il avait été suggéré que les délégations puissent être invitées à aligner leur
pratique sur les classifications définies ici et que les produits reconnus acceptables par consensus puissent
être mis en attente en vue de rectifications futures.  Concernant la liste II, certaines délégations avaient
noté qu'elle contenait des produits qui ne lui appartenaient peut-être pas, et qu'il y aurait
vraisemblablement lieu d'apporter de nouvelles modifications à cette liste.  La liste IV faisait partie deG/IT/M/26
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celles qu'il y avait lieu de mettre de coté pour l'instant, en attendant l'issue des procédures juridiques
engagées ou d'autres décisions au niveau national.
3.2 Le délégué du Canada a appuyé la transmission de la liste III à l'OMD.  Il a souligné qu'il y
avait trois produits de la liste II qui devraient également faire partie de la liste III, mais il était souple
quant au moment où ces trois produits pourraient être envoyés.  Il pencherait pour les inclure dans la
liste III actuelle qui allait être transmise à l'OMD.
3.3 Le délégué des États-Unis a appuyé la proposition de décider à cette réunion de l'envoi de la
liste III à l'OMD.  Il n'avait pas d'objection au transfert des produits identifiés par le Canada, de la
liste II sur la liste III.  Il a estimé qu'il y avait un produit de la liste III qui devrait retourner sur la
liste II car certaines questions étaient encore ouvertes, mais il n'était pas catégorique.
3.4 Le délégué des Communautés européennes a dit qu'il avait trois remarques à faire au sujet de
la liste III.  Premièrement, il était d'accord avec la proposition des États-Unis de retirer le point 2 de
cette liste et de le transférer sur la liste II.  Deuxièmement, il estimait préférable de prendre une
décision ce jour même quant à la communication de la liste III à l'OMD, tout en se réservant lapossibilité d'ajouter d'autres produits ultérieurement.  Enfin, il a noté que la forme selon laquelle la
liste III serait communiquée à l'OMD était importante et qu'il faudrait la présenter de manière aussi
neutre que possible.  Il y aurait lieu de souligner qu e la détermination de la mise en œuvre de l'Accord
ne relevait que de l'OMC, et que le Comité demandait à l'OMD un avis technique sur la classification.
3.5 Le Président est convenu qu'il appartenait à la seule OMC de déterminer le champ
d'application de l'accord et qu'il n'était pas dans les intentions de demander à l'OMD de décider du
champ d'application.  Ce que l'on attendait de l'OMD était un avis technique.
3.6 La déléguée de l'Inde a déclaré que pour elle, l'envoi de la liste III à l'OMD aux fins d'un
examen, était une priorité.  Toutefois, elle aurait malheureusement besoin de deux ou trois jours pour
confirmer les produits inscrits dans la liste III avec ses autorités.  Elle a proposé que la décision soit
prise par référendum pour l'Inde de manière à lui accorder les deux ou trois jours nécessaires pour
l'approbation.  S'agissant de la forme de la communication, elle a souhaité que l'on précise que
l'exercice se déroulait de manière strictement conforme au mandat défini pour ce travail sur les
questions de classification au paragraphe 5 de l'Annexe de la Déclaration ministérielle, et que ceci soit
clairement noté dans la communication à l'OMD.
3.7 Le Président a dit qu'il n'y avait aucune obj ection aux amendements de la liste III proposés
par le Canada et les États-Unis et que ceux-ci y seraient intégrés.  Comme convenu par référendum, la
liste serait envoyée à l'OMD.  Les commentaires des Communautés européennes et de l'Inde seraient
inclus dans la lettre d'accompagnement adressée à l'OMD.
3.8 La déléguée de Singapour, faisant référence à la liste I, a déclaré qu'elle n'avait pas encore
reçu la confirmation de sa capitale sur cette liste, et elle a demandé au Comité de lui accorder un délai.
Elle ne voyait aucune objection à examiner ce qu'il fallait faire de la liste lorsqu'elle serait
définitivement approuvée.
3.9 Le délégué de l'Australie a noté les sentiments exprimés à la réunion informelle sur la
nécessité d'une approche pragmatique.  Il était prêt à contribuer à tout consensus sur la manière d'y
parvenir au regard de la liste I.  Il trouvait acceptables les propositions des Membres de se conformer
à la nomenclature de la liste I, à laquelle des rectifications seraient apportées ultérieurement lorsquecela serait possible.  Il était encouragé par l'approche flexible de la liste I qu'avaient exprimée les
Communautés européennes.G/IT/M/26
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3.10 Le délégué des États-Unis a dit qu'il trouvait la liste I acceptable en l'état.  Si certains
participants souhaitaient avoir plus de temps, il proposait de prendre une décision par référendum car
ils ne feraient rien qui nécessite une nouvelle décision et les autres pourraient être encouragés à
s'aligner sur les informations contenues dans la liste I.
3.11 La déléguée de l'Inde a dit que sa délégation attendait la confirmation de sa capitale sur les
produits contenus dans la liste I.  Elle a suggéré que pendant que le Comité attendait que certaines
capitales les confirment ou envoient des remarques, il pourrait être utile de réfléchir sur ce que l'on
ferait de la liste I.  Elle penchait pour une approche pratique selon laquelle le Comité prendrait note
des recommandations des spécialistes, mais étant donné que les Membres avaient des obligations
légales découlant de l'Appendice B, elle a estimé qu'il était important de réfléchir sur la manière de
procéder avec la liste I.
3.12 Le délégué des Communautés européennes a rappelé qu'à la réunion informelle il avait dit que
sa délégation estimait que la liste I était acceptable.  Il espérait que les autres délégations pourraient
arriver aux mêmes conclusions que les spécialistes des douanes et donner leur accord sur les
classifications utilisées dans la liste.  Toutefois, il voulait être réaliste et examiner les questions qui seposaient.  Il était important d'éviter "d'approuver" ou "d'adopter" car cela pourrait mettre certains
participants dans une situation délicate.  C'est pourquoi il proposait de "prendre note" afin que le
Comité puisse prendre note des conclusions tirées par les spécialistes et également prendre note du
fait qu'il y avait un certain consensus au Comité pour dire que les classifications étaient correctes,
mais sans entraîner de conséquences légales posant problème.  Il a encouragé les participants às'aligner sur les conclusions de la liste I, et si nécessaire, de mettre leurs pratiques en conformité en
rectifiant leurs listes.
3.13 Le Président a noté que certaines délégations avaient besoin d'un délai pour recevoir
l'approbation de leur capitale, et deuxièmement, que dans la mesure où cela impliquait à l'extrême de
faire une rectification qui était un processus juridique, la question devait être examinée avec soin.  Il a
noté qu'on allait vers un consensus sur cette question, et a souhaité ne pas manquer l'occasion
importante de prendre note de cette situation.  Il a suggéré que la liste I soit laissée pour une prochaine
réunion, au vu du consensus qui se profilait à l'horizon.
3.14 Le délégué du Canada, faisant référence à la liste II, a déclaré que sa délégation estimait que
le fait d'accepter une ou plusieurs classifications dans la liste n'obligeait pas à accepter toutes les
classifications du produit.  Certes, la liste II couvrait deux situations très différentes et cela causait une
confusion involontaire sur le statut des produits figurant dans la liste.  La première situation était celle
dans laquelle les spécialistes convenaient qu'un produit pouvait être couvert par plusieurs
classifications tarifaires différentes.  Dans la deuxième situation, les spécialistes n'acceptaient pas
toutes les classifications qui étaient mentionnées pour les produits.  Par exemple, pour le produit 193,dispositifs d'affichage à écran plat, le Canada n'admettait pas que ces produits puissent être classés
sous les positions 8471.49, 8543.89 ou 8543.90.  Il a suggéré de scinder cette liste en deux:  une
première liste pour laquelle tous les participants étaient d'accord sur les classifications tarifaires
possibles pour un produit, et une seconde liste sur laquelle il y avait encore des désaccords.  Il a
proposé que les participants puissent indiquer pour quels produits de la liste II ils pouvaient admettretoutes les classifications, cela pourrait alors servir de point de départ.  Concernant la liste I,
l'intervenant la trouvait acceptable et attendait avec intérêt de poursuivre les discussions sur ce que le
Comité ferait de la liste I.
3.15 Le délégué des Communautés européennes a dit qu'il était d'accord avec le Canada.  Dans le
premier cas, il s'agissait de produits qui pouvaient à juste titre répondre à plusieurs classifications
selon la catégorie à laquelle appartenait le matériel concerné, et ces classifications étaient toutes aussi
valables les unes que les autres.  Si les participants acceptaient la liste II, elle aurait les mêmes
implications légales que la liste I, et il n'y aurait pas d'autres classifications possibles.  Concernant laG/IT/M/26
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seconde catégorie, elle contenait des produits pour lesquels aucun accord définitif n'était intervenu sur
les classifications et sur lesquels le travail devrait se poursuivre.
3.16 Le délégué des États-Unis est convenu que la liste II avait au moins deux composantes, si ce
n'était peut-être trois.  Il y avait des produits au sujet desquels tous les spécialistes convenaient que
plusieurs classifications étaient possibles et ce serait donc la même situation que la liste I.  Le travail
était terminé et il avait été recommandé d'inviter les participants à aligner leurs listes.  Deuxièmement,
il y avait des produits au sujet desquels il estimait qu'il fallait poursuivre la discussion, et ces produits
étaient cités dans la communication informelle que sa délégation avait envoyée.  Il pourrait également
y avoir une troisième catégorie de produits sur lesquels, après examen approfondi, aucun accord
n'était possible.  Il était disposé à répartir la liste II en deux catégories, comme le suggérait le Canada,
en se basant sur les 14 produits qu'ils avaient indiqués dans leur communication.
3.17 Le délégué du Japon s'est félicité des produits inscrits dans la liste II, à l'exception du seul
produit 199, assemblages de circuits imprimés.  Sa délégation préférait poursuivre les discussions et
les consultations.  L'intervenant a noté que d'autres classifications étaient éventuellement possibles et
il espérait qu'une nouvelle réunion des spécialistes pourrait en discuter.
3.18 La déléguée de Singapour a appuyé la déclaration du Canada car sa délégation avait des
difficultés à comprendre ce qu'impliquait la liste II sur un plan pratique.3.19 Le Président a demandé au Canada d'apporter des éclaircissements sur le point 21 de la
liste II, à savoir s'il devait passer sur la liste IV ou rester sur la liste II.3.20 Le délégué du Canada a dit qu'il estimait que le point 21 devrait passer sur la liste IV, mais
qu'il était conciliant.  Il préférait commencer le travail, particulièrement en ce qui concernait la liste II,
et pouvait accepter la proposition de maintenir le produit 199 sur la liste II.  Par ailleurs, il a convenuavec les États-Unis que le point 9 n'appartenait pas à la liste IV.
3.21 La déléguée de l'Inde a noté les propositions du Canada et des États-Unis de faire des
transferts entre les diverses listes.  Si elle avait bien compris, les participants enverraient leurs
commentaires au Secrétariat sur chacune des listes comprenant les amendements qui étaient proposés.
De plus, les participants devraient envoyer au Secrétariat leurs commentaires sur la scission de la
liste II.  Une fois que tous les commentaires seraient  en place, et s'il subsistait des divergences sur les
produits, il conviendrait probablement que le Président contacte les Membres concernés ou tienne une
réunion informelle du Comité pour voir comment poursuivre l'examen de la question.  L'intervenante
a redit qu'il était très important que l'exercice de classification s'en tienne strictement aux paramètres
mentionnés au paragraphe 5 de l'annexe à la Déclaration et sans implications légales autres que celles
déjà souscrites au titre de la Déclaration ministérielle.  Elle ne voyait pas que l'exercice soit enparallèle avec le paragraphe 3 de l'annexe qui concernait les produits visés.
3.22 Le Président a proposé que la liste II soit scindée en deux parties;  par exemple une partie IIA
sur laquelle les participants pourraient convenir de toutes les classifications contenues dans la liste, et
une partie IIB sur laquelle il y aurait des désaccords.  Il y avait peut-être même, comme l'avaientmentionné les États-Unis, des questions sur lesquelles aucun accord ne pourrait être obtenu.
3.23 Le délégué du Canada a dit que comme le suggéraient les États-Unis, il était préférable de
parler de "questions à débattre ultérieurement" plutôt que de total désaccord.  Il préférait voir jusqu'où
pouvait avancer le Comité avant d'en venir à une troisième liste.
3.24 Le Président a dit que toutes les listes feraient encore l'objet de discussions.  Il a proposé que
le Comité demande au Secrétariat de scinder la liste II en deux parties, comme l'indiquaient les
discussions.G/IT/M/26
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3.25 Le délégué des Communautés européennes a dit qu'il espérait que le Comité pourrait envoyer
un message clair aux experts des capitales en ce qui concernait le travail entrepris et l'état de chaque
liste.  Il était d'accord sur tout ce qui avait été dit jusqu'ici, y compris les divisions proposées par le
Canada, mais proposait qu'au lieu d'avoir des listes IIA et IIB, il était plus logique d'avoir des listes IAet IB, puis les listes II, III, et IV.  La liste IA contiendrait les produits sur lesquels il y avait consensus
ou espoir de consensus sur les classifications énumérées.  La liste IB concernerait les produits pour
lesquels deux classifications ou plus pouvaient être envisagées.  La liste II comporterait les produits
sur lesquels les spécialistes pourraient continuer de travailler en vue de les classer dans la liste IA si
une seule classification s'avérait appropriée, ou dans la liste IB s'ils répondaient à deux classifications.
3.26 La déléguée de l'Inde a expliqué qu'il avait été fait certaines propositions de transférer des
produits d'une liste sur une autre, et que la proposition de procéder par référendum était pour le cas où
sa capitale reviendrait sur la question et lui dirait, par exemple, que certains amendements
n'appartenaient pas à la liste III.  Il était également possible que sa capitale suggère de déplacer
certains produits.  Au cas où une divergence de vues se manifesterait au travers des communications
adressées au Secrétariat, l'intervenante préférait que les délégations soient contactées de manièreinformelle afin de résoudre le problème d'une manière raisonnable.
3.27 Le délégué des États-Unis a noté qu'en ce qui concernait la déclaration de l'Inde, celle-ci était
appropriée dans la mesure où une réserve avait été faite par référendum et où aucune décision
définitive d'aucune sorte n'avait été prise sur quelque liste spécifique.  Il s'est dit d'accord avec lasuggestion des Communautés européennes d'avoir les listes IA et IB, et c'est là-dessus qu'un accord
avait été obtenu.
3.28 Le Président a proposé que la liste II soit scindée en deux parties.  Il voyait un avantage à les
appeler liste IA et IB, puis liste II, comme l'avaient suggéré les Communautés européennes.  La
première liste était celle pour laquelle tous les participants pouvaient s'accorder sur toutes les
classifications et la seconde, celle qui nécessitait de poursuivre le travail.
3.29 La déléguée de l'Inde a précisé qu'en ce qui concernait la liste I, elle ne pensait pas que sa
capitale y reviendrait et dirait qu'il y avait des produits à ajouter à la liste I, mais il était plus probable
que ce serait l'inverse, à savoir que certains produits de la liste I pourraient être transférés sur une
autre liste.  Elle a souhaité que l'on accorde à sa capitale le temps d'examiner cette question.
3.30 Le Président a noté que la liste II serait scindée en deux parties;  une pour laquelle les
délégations pouvaient s'accorder sur toutes les classifications et la seconde qui nécessitait que les
spécialistes approfondissent et poursuivent la discussion.  À cet égard, il a invité les Membres à
présenter leurs commentaires au Secrétariat afin que le Secrétariat puisse faire la répartition de cetteliste.  La nouvelle liste II pourrait être discutée à la prochaine réunion du Comité.
3.31 Le délégué des États-Unis, faisant référence à la liste IV, a souligné dans leur communication
au Secrétariat qu'ils ne pensaient pas que le point 9 devrait figurer dans cette liste.  L'intervenant ne
savait pas, à ce stade, s'il appartenait à la liste II ou à la liste III, et il y reviendrait à une dateultérieure.
3.32 Le délégué des Communautés européennes est convenu avec les États-Unis que le point 9
n'appartenait pas à la liste IV.
3.33 Le Comité a pris note des déclarations, et est convenu , par référendum, de transmettre la liste III
à l'OMD.  La liste II serait scindée en deux, en fonction des informations transmises par les délégations.G/IT/M/26
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4. Nouveaux participants
4.1 Le Président a noté que ce point avait été inscrit à l'ordre du jour au cas où de nouvelles listes se
présenteraient.  Toutefois, il n'y avait présentement aucune nouvelle liste, ni aucun nouveau participant à
prendre en considération.  Le Comité a pris note de la déclaration.
5. Autres questions
5.1 Le Président a signalé que la question de l'examen des produits visés continuait à faire l'objet de
consultations et a encouragé les délégations à poursuivre leurs efforts.
5.2 Par ailleurs, il a proposé que le Comité tienne sa réunion ordinaire suivante le 2 juillet 2001, sous
réserve de confirmation.  Il en a été ainsi convenu.
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