. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/187
21 octobre 1999
(99-4555)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticide du type organophosphate
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Pesticide du type organophosphate.
Disponibilité d'évaluations préliminaires de risque pour le chlorpyriphos-méthyl
(3 pages + documents connexes)
5. Teneur:  Annonce de la disponibilité de documents élaborés dans le cadre de la procédure
engagée par l'EPA en vue de rendre les décisions d'autorisation de réenregistrement pour les
pesticides du type organophosphate et pour les réévaluations de limites maximales de
résidus conformes à la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et lescosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des
produits alimentaires (FQPA). Les documents disponibles sont les évaluations préliminaires
des risques pour la santé des personnes et des documents connexes concernant le
chlorpyriphos-méthyl. L'avis notifié marque aussi l'ouverture d'une période de 60 jours
pendant laquelle le public pourra formuler des observations au sujet des évaluations
préliminaires de risque.
Les observations devront porter uniquement sur des questions en rapport direct avec lepesticide du type organophosphate pour lequel des évaluations de risque sont mises en
consultation, et concerner exclusivement des points traités dans ces documents. En
permettant l'accès aux évaluations préliminaires de risque et la formulation d'observations à
leur sujet, l'EPA souhaite impliquer plus fortement les parties intéressées et faire en sorte
que les décisions qu'elle prend au titre de la FQPA soient transparentes et fondées sur lesmeilleurs renseignements disponibles. Le processus de réévaluation des limites maximales
de résidus est destiné à permettre aux États-Unis de continuer de bénéficier de
l'approvisionnement en nourriture le plus sû r et le plus abondant. L'EPA précise que ces
évaluations de risque ne sont que des documents préliminaires et qu'elles devront être
affinées pour une partie, voire pour l'ensemble, des pesticides du type organophosphatevisés. Ces documents reflètent uniquement les travaux et analyses effectués au moment de
leur élaboration et il est entendu que les conclusions qui y sont formulées pourront évoluer
au fur et à mesure que des données nouvelles deviendront disponibles et/ou que des
analyses additionnelles seront réalisées.G/SPS/N/USA/187
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6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il existe actuellement des différences entre les LMR des États-Unis pour les pesticides du
type organophosphate et les limites prévues dans le cadre du Codex Alimentarius. La
divulgation à ce stade des documents notifiés est destinée à rendre plus transparent le
processus de réévaluation des limites maximales de résidus pour les pesticides du type
organophosphate aux États-Unis et à permettre une plus grande participation du public à ce
processus.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
64 FR 54296, 6 octobre 1999 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  6 décembre 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu)  d'un autre organisme:
Agence pour la protection de l'environnement.  Des instructions détaillées expliquant où et
comment envoyer les observations sont données dans le texte intégral du document notifié,
disponible sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS des États-Unis/Autorité responsable des notifications)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN: Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov