. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/808
1er octobre 2003
(03-5162)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):   Produits utilisant le pesticide thiamethoxam
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Thiamethoxam;  Pesticide
Tolerances for Emergency Exemptions  (Thiamethoxam.  Limites maximales de résidus
liées à l'utilisation du pesticide au titre de dérogations dans des situations d'urgence)
- Disponible en anglais, 9 pages
6. Teneur:  Établissement de limites maximales pour les résidus combinés de thiamethoxam
et de CGA-322704 sur le houblon (0,10 partie par million ou ppm), les haricots aqueux
(0,02 ppm) et les haricots secs (0,02 ppm).  Cette mesure fait suite à l'octroi par l'EPA autitre de l'article 18 de la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodonticides
(FIFRA) de dérogations dans des situations d'urgence autorisant l'utilisation du pesticide
sur le houblon, les graines de haricots aqueux et les graines de haricots secs.  Ce règlement
établit les limites maximales admissibles pour les résidus de thiamethoxam dans ces
produits alimentaires.  Les limites maximales de résidus deviendront caduques et seront
annulées le 31 décembre 2006.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux,  [   ] préservation des végétaux,  [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   S a n s
objetG/SPS/N/USA/808
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
DOCID:fr27au03-13, Federal Register :  27 août 2003 (volume 68, n° 166) page;
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/August/Day-27/p21662.htm ;  disponible en
anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  27 août 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  27 octobre 2003
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, D.C. 20460.  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0254
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Roseanne Freese, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign
Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027,
Washington, D.C. 20250.  Téléphone:  (202) 690-1642.  Téléfax:  (202) 720-7772.
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov