. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ISR/4
27 mars 2001
(01-1502)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ISRAËL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Services vétérinaires et de la santé animale (VSAH),
Ministère de l'agriculture et du développement rural de l'État d'Israël
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Animaux de l'espèce bovine et leurs produits et sous-produits et aliments pour
animaux d'origine animale présentant un risque pour la santé.  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays exportant ces
animaux et/ou leurs produits vers Israël.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Directives d'application des Services
vétérinaires et de la santé animale (VSAH) du 1er janvier 2001 (Modifications apportées à la
politique des IVSAH concernant l'ESB) suspendant la délivrance de permis écrits pour
l'importation de bovins et de produits et sous-produits de bovins ainsi que de farinesd'origine animale pour l'alimentation d'animaux, présentant un risque de transmission de
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – 2 pages.
5. Teneur:  Interdiction de l'importation des bovins et de leurs viandes et produits carnés,
des aliments et farines d'origine animale pour animaux et des autres produits spécifiés au
point 3.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Mesures en rapport avec l'encéphalopathie
spongiforme bovine (ESB)
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/ISR/4
Page 2
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
1. Document d'information relatif à la politique d'Israël concernant l'ESB (disponible en
hébreu et en anglais).
2. Législation pertinente (disponible en hébreu et en anglais):
• Règlement relatif aux maladies animales (Importation d'animaux), 1974.
• Règlement relatif aux maladies animales (Importation de viandes), 1974.
• Règlement relatif aux maladies animales (Importation et exportation de
produits animaux), 1988.
• Règlement relatif aux maladies animales (Alimentation des animaux),
1996.
(http://www.israel-embassy.org.uk/web/pages/agrichm.htm )
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  1er janvier 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
1. Directives d'application (Modifications apportées à la politique des IVSAH 
concernant l'ESB), 1er janvier 2001.
2. Document d'information relatif à la politique d'Israël concernant l'ESB.
Documents disponibles à l'adresse ci-après:
Veterinary Services and Animal Health
PO Box 12, Beit Dagan, 50250, Israël
Téléphone:  +972 3 9681606Téléfax: +972 3 9681641