RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/MA/M/34
6 novembre 2003
(03-5921)
Comité de l'accès aux marchés
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 26 MARS 2003
Présidente:  Mme Jo Lomas (Royaume-Uni)
Ordre du jour Page
1. Élection du Président........................................................................................................ ...1
2. Rapport périodique du Comité au Conseil du commerce des marchandises y
compris renseignements factuel sur les dérogations venant à expiration le 30avril 2003 (G/MA/SPEC/23)................................................................................................2
3. Communication de la documentation concernant le SH96 (G/MA/TAR/2/Rev.30) ......3
4. Communication de la documentation concernant le SH2002
(G/MA/TAR/4/Rev.3) ..........................................................................................................3
5. Modalités et fonctionnement de la base de données intégrée (BDI) ................................4
i) Communication de la documentation demandée - Situation actuelle
(G/MA/IDB/ 2/Rev.16)............................................................................................................ 4
ii) Rapport du Se crétariat...................................................................................................... .....4
6. Base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) – Rapport du Secrétariat.......5
7. Diffusion de la BDI et de la base de données LTC............................................................5
8. Autres questions............................................................................................................. ......6
i) Communication des tarifs nationaux .....................................................................................6
ii) Notifications des rest rictions quan titati ves............................................................................6
iii) Date de la pr ochaine réunion ............................................................................................... .7
L'ordre du jour ci-dessus, repris du document WTO/AIR/2053 daté du 14 mars 2003, a été
adopté après l'ajout de trois points sous l'article "Autres questions":  communication des tarifs
nationaux;  notifications de restrictions quantitatives et date de la prochaine réunion;  et modification
de l'ordre des questions.  Le Comité a convenu d'examiner l'article H "Élection du Président", avant
l'article A "Rapport périodique du Comité au Conseil du commerce des marchandises", pour
permettre au nouveau Président de poursuivre la réunion.  Un ordre du jour annoté a été distribué dansun document informel (JOB(03)/58) daté du 17 mars 2003.
1. Élection du Président
1.1 Le Président a indiqué que, selon le règlement intérieur des réunions du Comité de l'accès aux
marchés, le Comité doit élire un Président à la fin de sa première réunion de l'année.  Le Président duG/MA/M/34
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Conseil du commerce des marchandises a terminé ses consultations concernant une liste de candidats
aux postes de Présidents des organes permanents conformément aux lignes directrices établies pour la
désignation des membres du Bureau.  Sur la base de ce qui avait été convenu, il a proposé au Comité
d'élire Mme Jo Lomas (Royaume-Uni) Présidente du Comité de l'accès aux marchés par acclamation.
1.2 Le Comité en est ainsi convenu et a élu Mme Jo Lomas Présidente du Comité de l'accès aux
marchés.
1.3 La nouvelle Présidente a proposé de tenir des consultations informelles pour pourvoir le poste
de Vice-Président du Comité.
Le Comité a accepté.
2. Rapport périodique du Comité au Conseil du commerce des marchandises y compris
renseignements factuels sur les dérogations venant à expiration le 30 avril 2003
(G/MA/SPEC/23)
2.1 La Présidente a appelé l'attention du Comité sur le document G/MA/SPEC/23 dans lequel
figurait le projet de rapport périodique dudit comité.  Ce rapport, qui serait finalisé à la lumière des
débats de la réunion en cours, serait soumis à l'examen du Conseil du commerce des marchandises.
Comme à l'accoutumée, le rapport contenait, dans ses annexes I et II, des tableaux résumant les
renseignements factuels relatifs aux dérogations en cours de traitement communiqués par les
Membres concernés.  À cet égard, la Présidente a demandé au Comité de prendre note des demandesprésentées par ces Membres concernant leurs dérogations respectives et des motifs de ces demandes.
Toutes les dérogations devaient arriver à expiration le 30 avril 2003.
2.2 À ce jour, comme l'indiquait l'annexe I du document G/MA/SPEC/23, huit Membres avaient
adressé une demande de prorogation de dérogation en relation avec l'introduction des modificationsdu SH96 dans leur liste de concessions.  Ces Membres avaient fourni des renseignements factuels au
sujet de leur demande et des projets de décisions avaient également été distribués.
2.3 Le représentant d'Israël a dit que son pays avait besoin que l'on proroge la dérogation relative
à l'introduction des modifications du SH96, les Communautés européennes maintenant la réserve
formulée au sujet de la documentation fournie par Israël.  Israël n'avait malheureusement pu déposer
sa demande de prorogation de dérogation avant la tenue de la réunion, mais la délégation avait déjàenvoyé la documentation nécessaire au Secrétariat, qui la distribuerait sous peu.  L'orateur espérait
que les Membres approuveraient la demande de prorogation de dérogation afin qu'Israël puisse
prendre les mesures nécessaires pour lever très rapidement la réserve en question.
2.4 Le représentant du Panama a indiqué que son pays avait demandé une prorogation de sa
dérogation pour le SH96.  Le but était de pouvoir poursuivre les consultations avec quatre Membres et
d'apporter les changements appropriés à sa documentation.  Le Panama espérait que les Membres
accepteraient sa demande.
2.5 La Présidente a noté que l'annexe II du document G/MA/SPEC/23 contenait des informations
sur la demande de prorogation de dérogation présentée par le Sri Lanka aux fins de préparer une
nouvelle liste.  Cette demande de prorogation et le projet de décision y relatif avaient été distribués
aux Membres.
2.6 Le Comité a pris note des observations faites et est convenu  de transmettre les projets de
décisions, y compris celui qui avait été récemment communiqué par Israël, au Conseil du commerce
des marchandises.G/MA/M/34
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3. Communication de la documentation concernant le SH96 (G/MA/TAR/2/Rev.30)
3.1 La Présidente a attiré l'attention du Comité sur le document G/MA/TAR/2/Rev.30, qui faisait
le point sur la situation concernant la communication de la documentation demandée.  Il ressortait de
ce document que neuf Membres faisaient attendre leur documentation à cause de consultations ou de
négociations en cours.
3.2 La Présidente a expliqué que, à sa dernière réunion formelle du 23 septembre 2002, le Comité
avait convenu de se réunir d'une manière informelle pour faire le point sur les communications
concernant le SH96 à la lumière de la liste non officielle préparée par le Secrétariat.
Malheureusement, il avait été difficile aux membres du Comité de se rencontrer avant cette réunion, à
cause de leur charge de travail ainsi que d'un manque de salles de réunion et d'interprètes.  La
Présidente a toutefois proposé au Comité de se réunir sans tarder.  S'il en était d'accord, le Secrétariatlui adresserait, avec la télécopie de convocation à la réunion, une 14
ème révision de la liste non
officielle sur la situation des communications concernant le SH96.
3.3 Le Comité en est ainsi convenu.
4. Communication de la documentation co ncernant le SH2002 (G/MA/TAR/4/Rev.3)
4.1 La Présidente s'est reportée au document G/MA/TAR/4/Rev.3, qui faisait le point sur la
distribution de la documentation concernant le SH2002.  Des retards avaient été pris concernant la
publication des fiches de vérification et, à cet égard, elle a invité le Secrétariat à présenter des
informations actualisées sur l'état d'avancement de la vérification des communications relatives auSH2002.
4.2 Un membre du Secrétariat (Mme D. Probst) a expliqué que, si l'examen des communications
concernant le SH2002 accusait du retard, c'était parce que le Secrétariat avait manqué de certains
moyens.  Cependant, les choses avaient beaucoup avancé depuis quelques semaines et, à ce jour, leSecrétariat avait traité 19 dossiers.  Sur ces 19 communications, quatre étaient sur le point d'être
diffusées sous la forme de documents officiels et les 15 restantes seraient publiées peu après.  Le
Secrétariat a rappelé les inquiétudes manifestées par un Membre en particulier lors d'une réunion
antérieure quant à l'urgence d'une vérification de sa documentation concernant le SH2002 pour des
raisons de politique intérieure.  Le dossier de ce Membre ferait partie des quatre qui seraient vérifiés
en premier.  Le Secrétariat travaillait aussi vite que possible pour traiter les dossiers restants.
4.3 Le représentant du Japon a informé le Comité qu'il avait présenté en février 2003 un
corrigendum à un projet de liste intégrant les modifications du SH2002, comme indiqué à la page 3 du
document G/MA/TAR/4/Rev.3.  Ce corrigendum comprenait 12 changements de nature technique,
dont quatre concernaient le libellé du texte principal de la liste, et les huit autres touchaient aux
annexes sur les produits pharmaceutiques.  Si le Secrétariat ou un Membre avait besoin de précisions,le Japon se ferait un plaisir de les lui fournir.  Le retard pris s'agissant du SH2002 continuait de
préoccuper le Japon, notamment le temps supplémentaire important qui s'avérait nécessaire pour
produire des fiches de vérification électroniques à cause d'un manque de ressources au sein du
Secrétariat.  C'est pourquoi le Japon a demandé au Secrétariat de prendre les mesures nécessaires, y
compris de renforcer son équipe chargée de la vérification électronique, pour accélérer les choses.  LeJapon a également demandé aux Membres de confirmer, au cours de la réunion formelle en cours,
l'accord conclu lors de réunions informelles pour que la priorité soit donnée à la liste du Japon au
moment de produire les fiches de vérification.  Le Japon avait expliqué, à la dernière réunion formelle
en septembre 2002, les raisons pour lesquelles il demandait un tel traitement, raison consignée dans le
compte rendu de la réunion en question.  Il espérait que le Comité comprendrait les difficultés danslesquelles il se trouvait.  Il a demandé au Secrétariat de procéder rapidement à la vérificationG/MA/M/34
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électronique, obligatoire bien que plus ou moins retardée, de son projet de liste tel que modifié par le
corrigendum susmentionné.
4.4 Le Comité a pris note des déclarations susmentionnées.
5. Modalités et fonctionnement de la base de données intégrée (BDI)
i) Communication de la documentation demandée - Situation actuelle (G/MA/IDB/2/Rev.16)
5.1 La Présidente a dit que le document G/MA/IDB/2/Rev.16 avait été distribué à tous les
Membres.  Ce document présentait la situation des communications destinées à la BDI au
12 mars 2003.  Suite à un petit problème technique, les notes avaient été numérotées dans le désordre.
Un corrigendum avait été publié sous  la cote G/MA/IDB/2/Rev.16/Corr.1.
Depuis que le document avait été finalisé, les documents suivants avaient été reçus:
Australie - droits appliqués pour 2003
Hong Kong, Chine - importations pour 2002 et droits appliqués pour 2003
Oman - importations pour 1997-2001 (dont révision en 2001)Suisse - importations pour 2002 et droits appliqués pour 2003
Thaïlande - importations pour 2001 et droits appliqués pour 2001 et 2002
Tonga - importations pour 2000 et 2001
(pays en voie accession)
5.2 La Présidente a indiqué que, à ce jour, 102 Membres et six pays en voie d'accession
participaient à la BDI, soit neuf Membres et deux pays en voie d'accession de plus qu'en
septembre 2002.  Elle a rappelé aux Membres que la date limite de communication des informations
tarifaires sur 2003 était le 30 mars 2003, et le 30 septembre 2003 pour les informations sur les
importations de 2002.
ii) Rapport du Secrétariat
5.3 Un membre du Secrétariat (Mme R. Jackson) a rendu brièvement compte du travail accompli
concernant la BDI.  Elle a précisé que le rapport complet serait adressé par télécopie à tous les chefs
de délégation après la réunion et serait inclus dans le compte rendu (annexe 1).  Les données de la
BDI et de la LTC avaient été abondamment utilisées par le Secrétariat depuis la dernière réunion
formelle du Comité de l'accès aux marchés, entre autres pour la préparation des profils tarifaires desMembres et pour l'analyse des diverses formules de négociation tarifaire proposées par les Membres.
La BDI et la LTC avaient déjà servi à alimenter le nouveau Rapport sur le commerce mondial de
l'OMC et à établir les indicateurs statistiques destinés au suivi de la mise en application des objectifs
énoncés dans la Déclaration du Millénaire de l'ONU.   Depuis septembre 2002, la BDI avait fait l'objet
de deux activités à l'échelle nationale et de deux activités au niveau régional.  Les activités régionalesavaient été menées en association avec la Division de l'accès aux marchés.  De nouvelles activités
régionales conjointes entre la Division des statistiques et la Division de l'accès aux marchés avaient
été prévues pour 2003, et les deux prochaines activités se dérouleraient à Sri Lanka et aux Philippines.
Un module sur la BDI et la LTC avait été inclus dans le chapitre concernant l'accès aux marchés des
cours de formation sur le PDD destinés à des hauts fonctionnaires.  À la suite de mesures prises par leGroupe de négociation sur l'accès aux marchés pour améliorer le taux de participation à la BDI,
plusieurs mises à jour de communications avaient été adressées au Secrétariat et un nouveau
participant avait été enregistré.  Concernant les applications informatiques, deux nouveautés étaient à
signaler.  Premièrement, une nouvelle version du pr ototype d'analyse via Internet de la BDI, dont
l'installation était espérée pour avril 2003.  Dans cette version, le prototype avait changécomplètement d'aspect, outre que de nouveaux rapports et fonctions y avaient été ajoutés.G/MA/M/34
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Parallèlement à l'installation d'avril, le Secrétariat avait intégré les données les plus récentes à la
Fonction d'analyse via Internet (IAF), qu'il avait continué de mettre à jour à un rythme mensuel.  La
Division des statistiques avait l'intention d'organi ser une démonstration de la nouvelle version de
l'IAF dès que la nouvelle application et les données seraient prêtes, et elle informerait le Comité de la
date et de l'heure de la démonstration.  Deuxièmement, elle allait prochainement commencer àprendre des mesures pour que tous les Membres, notamment les pays en développement et les moins
avancés, puissent utiliser effectivement l'IAF dans le cadre de leur politique commerciale;  elle allait
notamment s'attaquer à la traduction de l'IAF en fra nçais et en espagnol.  En outre, pour remédier au
problème important posé par l'insuffisance des connexions Internet dans beaucoup de pays, la
Division comptait mettre au point une version portable de l'application qui pourrait être distribuée sur
CD-ROM ou DVD.
5.4 Le Comité a pris note du rapport du Secrétariat.
6. Base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) – Rapport du Secrétariat
6.1 Un membre du Secrétariat (Mme R. Jackson) a présenté un bref compte rendu sur la base de
données LTC.  Le rapport complet serait distribué aux délégations pendant la réunion et serait inclus
dans le compte rendu (annexe 2).  Actuellement, 128 Membres avaient un fichier dans la base de
données LTC.  Les fichiers LTC de deux nouveaux Membres, l'Arménie et l'ex-République
yougoslave de Macédoine, étaient en attente car elles n'avaient pas encore été traitées et intégrées à la
base de données.  Les activités se poursuivaient concernant le travail de mise à jour, la réponse aux
observations des Membres et la préparation du lien entre la base de données LTC et la BDI.  Cetravail préparatoire avait commencé pour les 62 Membres dont les droits appliqués en 2000 ou 2001
figuraient dans la BDI.  Les tableaux de corrélation entre les deux bases de données avaient été établis
pour 42 de ces Membres, et devraient être prêts d'ici la fin avril 2003 pour les 20 restants.  Concernant
les 66 autres fichiers LTC, des tableaux de corrélation pourraient être établis pour 19 d'entre eux, mais
uniquement pour les années antérieures à 2000, chose qui serait impossible pour les 47 Membresrestants, à cause de divers facteurs.  Parallèlement à l'établissement des tableaux de corrélation
BDI/LTC et à la mise au point de certains logiciels en cours d'expérimentation, le Secrétariat pourrait,
si on l'y autorisait, incorporer à son fichier BDI les droits consolidés finals figurant dans le
fichier LTC d'un Membre, par exemple, comme l'avait suggéré l'Australie au sujet de ses propres
fichiers LTC/BDI à la dernière réunion du Comité.  Concernant la diffusion, le premier CD-ROM de
la LTC avait été distribué aux Membres en janvier 2003.  Au moins deux CD-ROM de la LTC
seraient diffusés en juin en même temps que les dix CD-ROM de la BDI.
6.2 Le représentant des États-Unis a jugé important que l'établissement d'un lien entre les fichiers
de la LTC et de la BDI devienne réalité.6.3 Le Comité a pris note du rapport du Secrétariat et de la déclaration susmentionnée.
7. Diffusion de la BDI et de la base de données LTC
- Communication de l'OCDE (G/MA/W/43)
- Communication de la FAO (G/MA/W/47)
7.1 La Présidente a indiqué que, le 12 juin 2002, le Comité de l'accès aux marchés avait adopté le
document G/MA/115 qui énonçait la politique de diffusion de la BDI et de la base de données LTC.
Certains organismes (CNUCED, FMI, Banque mondi ale et CCI) bénéficiaient d'un accès automatique
à ces deux bases de données.  En revanche, s'agissa nt des autres organisations intergouvernementales
qui souhaitaient également y accéder, le Comité était convenu de donner son autorisation en procédantcas par cas.  C'est ce qui était prévu au paragraphe 5 du document G/MA/115.  Le Comité était saisi
des demandes présentées, pour l'accès à ces deux bases de données, par l'OCDE et la FAO, demandesG/MA/M/34
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objet des documents G/MA/W/43 et G/MA/W/47, respectivement.  Les deux organisations s'étaient
engagées à utiliser et publier les informations contenues dans ces bases de données en conformité
avec les conditions stipulées dans le document G/MA/115.  L'une et l'autre avaient également indiqué
que de telles données leur seraient extrêmement utiles dans le cadre de l'assistance technique.  Au vu
de ces indications, la Présidente a proposé au Comité d'étudier ces demandes.
7.2 Le Comité est convenu d'examiner les demandes de l'OCDE et de la FAO.
7.3 Le représentant du Brésil a dit que sa délégation souhaitait que, à l'avenir, on procède aussi
rapidement que dans le cas présent pour traiter les demandes présentées par des organisations
intergouvernementales qui apportaient une aide aux Membres, notamment aux pays en
développement.
7.4 Comme le délégué du Brésil, la représentante des Philippines a jugé bon d'approuver
rapidement les demandes émanant d'organisations qui jouaient un rôle particulièrement important
pour les pays en développement.  Elle souhaitait savoir si le Secrétariat avait reçu des commentaires
d'organismes actuellement autorisés à utiliser les bases de données, comme le FMI, la Banquemondiale, le CCI, les Nations Unies et la CNUCED.
7.5 Un membre du Secrétariat (Mme J. Richtering) a indiqué que certaines de ces organisations,
notamment le CCI et la CNUCED, s'étaient montr ées coopératives et avaient utilisé ces données.
L'OMC avait collaboré avec le CCI et la CNUC ED pour fournir des statistiques en vue de
l'établissement des objectifs de la Déclaration du Millénaire, et il avait été extrêmement utile
d'échanger des données détaillées avec le CCI et la C NUCED dans le cadre de cette collaboration.  La
Banque mondiale s'employait à intégrer les données de la BDI et de la LTC à son application
informatique tout en respectant la politique interdisant toute diffusion au-delà de six chiffres.
7.6 Le représentant de Djibouti s'est dit d'accord avec les délégations souhaitant que l'on réserve
un accueil favorable aux demandes des organisations intergouvernementales qui s'occupaient de
développement et d'assistance technique.
7.7 Le Comité a pris note des déclarations susmentionnées.
8. Autres questions
i) Communication des tarifs nationaux
8.1 La Présidente a attiré l'attention du Comité sur le document G/MA/TAR/3/Rev.8 et son
corrigendum ayant pour titre "Documentation tarifaire disponible au Secrétariat".  Le Secrétariat a été
avisé de deux nouveaux changements qui devaient être apportés au corrigendum.  Le premier
concernait la Norvège, à la page 5 du document, où il fallait lire 2003 et non 2001 pour l'année dutarif national, et le second la page 3 du document relatif aux États-Unis, où l'année du tarif national
était 2003 et non 2002.  Le Secrétariat devait publier un nouveau corrigendum pour rectifier ces deux
erreurs.  La Présidente a invité les membres du Comité à transmettre leur dernier tarif national à la
bibliothèque, qui était fréquemment consultée par le public et les délégations.
8.2 Le Comité a pris note de cette déclaration.
ii) Notifications des restrictions quantitatives
8.3 La Présidente a attiré l'attention du Com ité sur le document G/MA /NTM/QR/1/Add.9 et son
corrigendum, qui faisaient le point sur les notifications de restrictions quantitatives.  Elle a rappelé
aux délégations que, aux termes de la décision objet du document G/L/59, le Comité serait chargé deG/MA/M/34
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passer en revue, l'an prochain, les restrictions quantitatives notifiées.  Seraient prises en compte les
notifications complètes que les Membres lui auraient adressées, avant le 31 janvier 2004, au sujet des
restrictions quantitatives qu'ils appliquaient.
8.4 Le Comité a pris note de cette déclaration.
iii) Date de la prochaine réunion
8.5 La Présidente a indiqué que, selon le calendrier  fixé par le Secrétariat, la prochaine réunion du
Comité aurait lieu le 26 juin 2003, sous réserve de confirmation.  Elle a proposé que la tenue de cette
réunion soit fonction du travail à accomplir en prévision de Cancún.  Elle a également proposé de
consulter les délégations à une date plus rapprochée de la réunion pour s'assurer de sa nécessité.  Elle
a ajouté que le Comité devrait probablement tenir une réunion informelle pour poursuivre son travailtechnique.
8.6 Le Comité en est ainsi convenu.G/MA/M/34
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Annexe 1
Base de données intégrée
Rapport du Secrétariat
Diffusion de la BDI
Le Secrétariat a continué d'alimenter le site Internet de la BDI à une fréquence mensuelle.  Au
31 mars 2003, le site contiendra 399 pays/périodes, dont 366 appartiendront au domaine des fichiers
approuvés.  Quatre vingt-neuf Membres et cinq pays ou territoires en voie d'accession sontreprésentés.
Deux exemplaires de la version 9 de la BDI sur CD-ROM ont été fournis à chaque délégation
en janvier 2003.  Le CD-ROM contient des informations sur 290 pays/périodes.
Publication des données de la BDI et de la LTC
Depuis la réunion du Comité en septembre 2003:
• Le Secrétariat a distribué une version révisée et actualisée du document intitulé
"Profils tarifaires des Membres de l'OMC" (TN/MA/S/4/Rev.1) à l'intention du
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés, et a communiqué des informations
similaires à la Division de l'agriculture à la demande de Membres ayant participé à la
session spéciale sur l'agriculture.  Ces données, avec les informations sur les profils
des tarifs agricoles, sont en cours de révision de manière à inclure les derniersrenseignements intégrés à la LTC.  Un bref aperçu des données disponibles dans la
BDI (TN/MA/S/9) a également été présenté au Groupe de négociation sur l'accès aux
marchés.
• La Division des statistiques est en train de préparer des éléments d'information pour le
nouveau Rapport sur le commerce mondial à partir du contenu de la BDI et de
la LTC.
• La Division des statistiques a également établi un document informel sur les diverses
formules proposées pour les négociations tarifaires en se servant de la LTC àl'intention du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés.
• Dans le cadre d'un effort collectif engagé sous les auspices des Nations Unies, la
Division des statistiques s'est appuyée sur le contenu de la BDI pour établir les
indicateurs statistiques servant au suivi de l'exécution des objectifs inscrits dans laDéclaration du Millénaire relatifs au commerce.
Assistance technique
Depuis la réunion du Comité en septembre 2003, la Division des statistiques a organisé deux
ateliers nationaux sur la BDI, un en Lituanie et l'autre au Bangladesh, et deux ateliers régionaux, un à
Sainte-Lucie pour les pays Membres des Caraïbes et l'autre au Sénégal pour les Membres
francophones d'Afrique.  Les deux ateliers régionaux comprenaient un volet sur l'accès aux marchés.
La BDI et la LTC ont également été présentées dans le cadre des cours de formation sur le PDD
donnés à Vienne et au Caire pour des hauts fonctionnaires.  En outre, la BDI, la base de données LTCG/MA/M/34
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et le logiciel d'analyse ont été présentés lors d'un atelier régional sur l'art des négociations
commerciales tenu en Malaisie.
Pour le prochain trimestre, la section de la BDI avait prévu deux activités régionales de
concert avec la Division de l'accès aux marchés.  La première aura lieu à Sri Lanka la semaineprochaine et la seconde aux Philippines en juin ou juillet (date à confirmer).  Les prochains cours sur
le PDD à Beijing, incluront également des exposés sur la BDI et la LTC.  La Tunisie a demandé que
l'atelier national inscrit au programme d'assistance technique 2003 se tienne en mai.
Élargissement du champ d'application de la BDI
Le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés a pris une initiative, sous la forme d'une lettre
envoyée aux chefs de délégation par le Président du Groupe en octobre 2002, pour élargir le champ
d'application de la BDI, notamment pour les années 2000 et suivantes.  Dans cette lettre, le Président
du Groupe a engagé les Membres qui n'étaient pas à jour de leurs notifications concernant la BDI à
communiquer les renseignements manquants au Secrétariat au plus tard le 31 janvier 2003.  Il a
également attiré l'attention des Membres sur le document du Secrétariat intitulé "Données disponibleset outils logiciels pour les négociations tarifaires" (TN/MA/S/2), qui met clairement en lumière les
lacunes de la BDI et qui explique dans quel cas ces lacunes peuvent être comblées avec des
informations officielles enregistrées dans les bases de données gérées par d'autres agences
intergouvernementales.  Le Président a rappelé que le Secrétariat ne pouvait obtenir ces informations
sans l'autorisation des Membres concernés, tout en suggérant aux Membres qui n'étaient pas à jour deleurs notifications d'autoriser, s'ils le souhaitaient, le Secrétariat à compléter leur dossier avec les
informations officielles contenues dans les bases de données gérées par d'autres agences
intergouvernementales.
Dans la droite ligne de cette lettre, plusieurs améliorations ont été apportées au champ
d'application de la BDI:  deux Membres (Jamaïque et Oman) ont fait référence à la lettre du Président
lorsqu'ils ont adressé leur notification (mise à jour).  Quatre Membres (Cameroun, Équateur, Grenade
et Sri Lanka) ont autorisé le Secrétariat à se procurer des informations officielles à leur sujet, ce qui
fait que la BDI compte un nouveau Membre (le Cameroun).  Dans sa réponse à la lettre du Président,
un Membre (le Brésil) a souligné le rôle du Comité de l'accès aux marchés en ce qui concerne le
fonctionnement de la BDI.
Mise au point du logiciel
La troisième version du prototype de la Fonction d'analyse via Internet de la BDI (IAF)
(http://iaf.wto.org/) a été installée en novembre 2002.  À ce jour, les utilisateurs de 49 pays en
développement et 15 pays développés ont accès à l'IAF.
Depuis novembre, le Secrétariat a complètement revu la présentation du site, ajouté un rapport
sur la situation des liens (et fonctions de téléchargement associées), introduit une fonction pour
sauvegarder les groupes de produits indépendamment du marché et amélioré la fonction d'aide.  Cette
nouvelle version sera en service en avril.  Parallèlement, les dernières données seront chargées sur lesite (ce qui obligera à le fermer pendant une durée d'une semaine à dix jours).  Par la suite, le
chargement de la base de données au CCI s'effectuera régulièrement à un rythme mensuel.
Le Secrétariat organisera pour les délégations une démonstration de l'IAF révisée dès que la
nouvelle application et les nouvelles données seront en place.  Les délégations seront informées de ladate et de l'heure de cette démonstration.G/MA/M/34
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L'IAF n'existe actuellement qu'en anglais.  Le Secrétariat sait parfaitement que des versions
de l'application en français et en espagnol sont nécessaires, notamment pour permettre aux pays
Membres en développement d'utiliser efficacement l'IAF dans le cadre de leur politique commerciale.
De plus, les utilisateurs de certains des pays en développement ou les moins avancés rencontrent des
difficultés pour accéder à Internet, à cause de mauvaises connexions ou de budgets limités.  Pourremédier à ces difficultés, le Secrétariat va commencer à travailler sur un module multilingue de
l'IAF.  Le Secrétariat va également mettre au point une version "portable" de l'application qui
consistera en un "instantané" de la base de données distribué sur CD-ROM ou DVD, grâce à quoi on
pourra se passer d'Internet pour utiliser l'IAF.G/MA/M/34
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Annexe 2
Base de données des listes tarifaires codifiées
Rapport du Secrétariat
Depuis la dernière réunion du Comité, l'équipe BDI/LTC s'est concentrée sur les tâches
suivantes:
/g167 Mise à jour des fichiers des Membres en y intégrant des informations qui corrigent ou
modifient les engagements pris par les Membres en fonction des documents publiés
après la création des premiers fichiers LTC.
/g167 Incorporation des commentaires des Membres à leurs fichiers LTC.  Sur huit
commentaires notifiés au Secrétariat, sept ont été traités et les modifications
résultantes ont été intégrées aux fichiers de la base de données.
/g167 Préparation du lien entre la base de données LTC et la BDI.
Voici ce qu'il en est concernant ce lien:
• L'équipe a créé l'infrastructure nécessaire pour héberger le lien.  Il s'agit en
l'occurrence d'un tableau de corrélation BDI/LTC standard, élaboré l'an passé.  Le lien
entre la LTC et la BDI par ce tableau de corrélation a été testé l'année dernière sur les
fichiers de trois Membres.
• Les concessions tarifaires figurant dans les fichiers LTC ont été normalisées pour être
compatibles avec la BDI.  Ce travail a pris fin en décembre 2002.
• En janvier de cette année, l'équipe a commencé à préparer les tableaux de corrélation
BDI/LTC pour les 62 Membres dont les tarifs effectivement appliqués en 2000
ou 2001 sont exploitables dans la BDI.  À ce jour, des tableaux ont été préparés pour
les fichiers de 42 de ces Membres.  Pour les 20 restants, ils devraient être prêts d'ici la
fin avril.
Voici quelle est la situation des tableaux de corrélation BDI/LTC concernant les 66 fichiers
restants, sur les 128 enregistrés dans la LTC:
• Des tableaux de corrélation ont pu être préparés pour 19 autres Membres, mais
uniquement pour les années antérieures à 2000.
• Il est actuellement impossible de préparer des tableaux de corrélation pour
47 Membres, soit parce que les données tarifaires n'ont pas été versées à la BDI (42),
soit parce que les données tarifaires ont été fournies mais sans description des
produits (4), soit parce que, dans un cas, la structure tarifaire du Membre varie entre
les données de la BDI et le fichier LTC.
Pour pouvoir élaborer des tableaux de corrélation, le Secrétariat a inclus dans son fichier LTC
les tableaux provenant du fichier BDI des Membres.  Ces tableaux supplémentaires, dont l'un
comporte des lignes tarifaires non consolidées, ont été conservés dans les fichiers LTC pendant le
processus d'approbation afin de les aider à vérifier  et approuver leurs tableaux de corrélation.  UneG/MA/M/34
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fois que les fichiers LTC contenant un tableau de corrélation BDI/LTC auront été approuvés, les
informations générées à des fins de contrôle seront éliminées.
Les tableaux de corrélation entre la LTC et la BDI ne fonctionnent que pour une année
précise (2000 ou 2001 dans la nomenclature 1996 du SH).  Si le lien doit être maintenu entre la LTCet la BDI, c'est parce que les tableaux de corrél ation BDI/LTC nécessitent des mises à jour.  En ce
sens, les tableaux de corrélation, qui incluent les modifications de nomenclature tarifaire survenues
d'une année à l'autre, devraient donner lieu à un nouveau tableau de corrélation BDI/LTC pour les
communications tarifaires plus récentes destinées à la BDI.
Les tableaux de corrélation BDI/LTC peuvent servir à intégrer aux fichiers BDI d'un Membre
les derniers droits consolidés enregistrés dans son fichier LTC.  Le Secrétariat a mis au point unlogiciel à cette fin, qui fait actuellement l'objet de tests.  Lorsqu'il sera opérationnel, le Secrétariat
pourra incorporer, si on le lui demande, à la BDI les derniers droits consolidés appliqués par les
Membres et enregistrés dans la LTC.  Cela répond, par exemple, à la suggestion faite par le
représentant de l'Australie lors de la réunion du Comité le 23 septembre 2002, pour que les données
sur les droits consolidés de l'Australie figurant dans son fichier LTC soient importées dans sonfichier BDI.
Les résultats de ces travaux ont été communiqués aux Membres avec le module LTC de la
Fonction de transfert de fichier sur le site Internet de la BDI.  Selon le stade où ils se trouvent, les
fichiers sont placés dans la zone des fichiers provisoires ou celle des fichiers approuvés.  LesMembres concernés sont informés chaque fois que leur fichier est modifié.  Il reste encore à traiter et
à inclure dans la base de données les concessions appliquées pour les marchandises par deux
Membres nouvellement admis (Arménie et ex-République yougoslave de Macédoine).
Le premier CD-ROM de la LTC a été distribué aux Membres en 2003.  On y trouve les
fichiers LTC approuvés à la fin novembre 2002 enregistrés dans les formats Access et texte.  La
version 2 de ce CD-ROM sera publiée en juin, en même temps que la version 10 du CD-ROM de
la BDI.
Logiciel d'analyse des données
Il n'existe actuellement pas d'application spéciale pour analyser les informations figurant dans
la base de données LTC.  Cependant, certains travaux se poursuivent ou sont prévus par rapport aux
données de la LTC concernant la Fonction d'analyse via Internet de la BDI:
• établissement de paramètres d'interrogation pour extraire des données de la LTC;
• conception d'un rapport sur les engagements en matière de MGS à partir de la LTC;
• autres rapports sur les avantages tarifaires, contingents tarifaires et subventions à
l'exportation.
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