RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/80
25 octobre 2000
(00-4431)
Comité du commerce et du développement
PROJET
RAPPORT (2000) DU COMITÉ
DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
Président:  M. l'Ambassadeur Ransford Smith (Jamaïque)
I. INTRODUCTION
1. Le présent rapport couvre les activités du Comité du commerce et du développement (CCD)
et du Sous-Comité des pays les moins avancés pendant la période allant du 19 octobre 1999 au27 octobre 2000.
1
2. Pendant la période considérée, le Comité a tenu quatre sessions formelles, les 10 mars, 28 juin
(et 10 juillet), 22 septembre et 27 octobre 2000.  Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les
documents WT/COMTD/M/28, WT/COMTD/M/29 (à paraître), WT/COMTD/M/30 (à paraître) et
WT/COMTD/M/31 (à paraître).  La 28ème session a été présidée par Mme l'Ambassadeur
Absa Claude Diallo (Sénégal).  À la 28ème session, M. l'Ambassadeur Ransford Smith (Jamaïque) a été
élu Président du CCD;  il a présidé les sessions suivantes du Comité.  Le CCD a tenu une session
informelle le 21 janvier 2000, sous la présidence de Mme l'Ambassadeur Diallo.  Le CCD a tenu une
autre réunion informelle sur le thème du commerce électronique le 25 octobre 2000, réunion qui a
coïncidé avec les réunions d'information de la deuxième Semaine de Genève pour les Membres et
observateurs n'ayant pas de représentation à Genève;  un rapport sur cette réunion a été présenté à la
31ème session du CCD.  Trois séminaires se sont déroulés sous les auspices du CCD sur les thèmes du
traitement spécial et différencié (7 mars 2000), de la mise en œuvre des Accords de l'OMC
(26 juin 2000) et des petites économies (21 octobre 2000).  Les rapports sur ces séminaires ont été
présentés aux réunions suivantes du CCD par le Président, M. l'Ambassadeur Smith, et figurent en
annexe des comptes rendus de ces réunions.  En outre, deux journées de réflexion sur la coopération
technique ont eu lieu les 18 et 19 juillet 2000, et le rapport du Président, M. l'Ambassadeur Smith, aété présenté au CCD le 22 septembre 2000 et figu re en annexe du compte rendu de cette réunion.
3. Le Sous-Comité a tenu quatre réunions formelles, le 19 novembre 1999 et les 3 février et
21 mars, 21 juillet, et 16 et 17 octobre 2000.  Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les
documents WT/COMTD/LDC/M/18, WT/C OMTD/LDC/M/19, WT/COMTD/LDC/M/20,
WT/COMTD/LDC/M/21 (à paraître).  M. Benedikt Jónsson (Islande) a été réélu Président duSous-Comité des pays les moins avancés.
                                                     
1 Le dernier rapport a nnuel du Comité est reproduit dans le document WT/COMTD/22 daté du
20 octobre 1999.WT/COMTD/W/80
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4. À sa 29ème session, le CCD est convenu d'accorder le statut d'observateur au Programme des
Nations Unies pour l'environnement (PNUE) sur une base ad hoc  pour chacune de ses réunions, en
attendant que le Conseil général des Nations Unies prenne une décision finale sur le statut
d'observateur des organisations intergouvernementales.  Une liste complète des organisations
intergouvernementales ayant le statut d'observateur auprès du Comité figure dans le documentWT/COMTD/W/22/Rev.5.  Des demandes de statut d'observateur ont également été présentées au
CCD à sa 27
ème session par la Ligue des États arabes, à sa 29ème session par l'Organisation des pays
exportateurs de pétrole (OPEP) et à sa 30ème session par l'Organisation des ingénieurs-conseils des
industries du Golfe;  aucune décision n'a encore été prise au sujet de ces demandes.  [À modifier en
fonction des éventuelles décisions qui seront prises à la 31ème session du CCD].
II. TRAVAUX DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
5. Les principaux sujets dont s'est occupé le Comité depuis son rapport précédent sont les
suivants:
i) Traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement
ii) Participation des pays en développement au commerce mondial
iii) Mise en œuvre des Accords de l'OMC
iv) Coopération technique et formationv) Préoccupations et problèmes des petites économies
vi) Dimension développement du commerce électronique
vii) Accès aux marchés pour les pays les moins avancés
viii) Système généralisé de préférences:  notifications
ix) Accords commerciaux régionaux:  notifications au titre de la Clause d'habilitationx) Financement du développement:  contribution à la Réunion de haut niveau des
Nations Unies, mai 2001
xi) Programme de travail pour 2001
A. T
RAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ EN FAVEUR DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
6. Le CCD a poursuivi l'examen, commencé en 1996, de l'application des dispositions spéciales
prévoyant un traitement différencié et plus favorable pour les pays en développement, en particulier
pour les moins avancés d'entre eux.  À sa 22ème session, le CCD a demandé au Secrétariat
d'entreprendre un examen de la mise en œuvre des dispositions concernant le "traitement spécial et
différencié" en rassemblant des renseignements, dans une note formelle du Secrétariat, sur les
difficultés, le cas échéant, que les Membres avaient pu rencontrer dans la mise en œuvre de ces
dispositions.  Il a été convenu que cet examen serait effectué sur la base d'un questionnaire qui seraitdistribué par le Secrétariat et rempli par les Membres, ainsi que sur la base des renseignements
figurant dans les documents disponibles au Secrétariat.  À la 25
ème session, en dépit du faible nombre
de réponses des Membres au questionnaire distribué par le Secrétariat, il a été convenu que celui-ci
distribuerait, dans un document informel, les renseignements qu'il avait rassemblés.  Suite à la
réception de nouvelles réponses, une version révisée du document du Secrétariat a été distribuée sousla cote WT/COMTD/W/66 le 15 février 2000.
7. Par ailleurs, à la suite de la proposition faite par un Membre à la 25
ème session du CCD, il a
été décidé d'organiser un séminaire sur le traitement spécial et différencié.  Ce séminaire s'est déroulé
le 7 mars 2000 et le Président a présenté un rapport à ce sujet à la 28ème session du CCD (distribué
ensuite sous la cote WT/COMTD/M/28/Add.1 le 2 août 2000).WT/COMTD/W/80
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8. Le document du Secrétariat et le rapport sur le séminaire ont été examinés aux 28ème et
29ème sessions du CCD.  Il a également été décidé, à la 29ème session, que le Secrétariat mettrait à jour
le document en tenant compte des renseignements factuels reflétant, sur une base horizontale, les
débats qui se déroulent dans les autres organes de l'OMC.  Ce document (WT/COMTD/W/77) a été
présenté à la 31ème session du Comité.  [Phrase à ajouter pour rendre compte de la décision prise par le
CCD à sa 31ème session concernant d'éventuels nouveaux travaux sur le traitement spécial et
différencié].
B. PARTICIPATION DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT AU COMMERCE MONDIAL
9. À la 28ème session du Comité, le Secrétariat a présenté un document de travail intitulé
"Participation des pays en développement au commerce mondial:  évolution récente et commerce des
pays les moins avancés" (WT/COMTD/W/65), daté du 15 février.  Le document précédent sur ce
sujet avait été présenté au CCD en 1997, avant la crise asiatique (WT/COMTD/W/31).  Le nouveaudocument traitait de l'évolution à long terme et de l'évolution depuis la crise asiatique.  Ce document a
fait l'objet de débats aux 28
ème et 29ème sessions du CCD, à l'occasion desquelles il a été décidé de
réexaminer la situation à la mi-2001.
C. MISE EN ŒUVRE DES ACCORDS DE L 'OMC
10. Dans le cadre de son programme de travail, le CCD a tenu un séminaire sur la mise en œuvre
des Accords de l'OMC le 26 juin 2000.  Le CCD a pris note du rapport du Président du CCD sur le
séminaire à sa 29ème session et a également engagé un débat de fond sur la question.
D. COOPÉRATION TECHNIQUE ET FORMATION
11. À la 29ème session, le Secrétariat a présenté un certain nombre de rapports sur la coopération
technique (WT/COMTD/W/70, WT/COMTD/W/72, WT/COMTD/W/73 et WT/COMTD/W/74) et
sur la formation (WT/COMTD/W/68).  À la 30ème session, le Comité a poursuivi les débats sur ces
rapports ainsi que sur le rapport du Président concernant les journées de réflexion sur la coopération
technique des 18 et 19 juillet 2000.  Il a dûment été pris note de ces rapports lors des réunions du
Comité.
12. Les débats qui ont eu lieu au Comité et durant les journées de réflexion ont été axés sur la
façon d'équilibrer les demandes d'assistance technique compte tenu des contraintes en matière de
budget et de personnel, la nature du rôle de l'OMC dans l'assistance technique, la meilleure façon de
fournir cette assistance, la manière de collaborer plus efficacement avec d'autres organisations
internationales et nationales, et le moyen de superviser cette aide plus efficacement.  Un certain
nombre de Membres se sont prononcés en faveur de l'augmentation du financement de la coopération
technique dans le cadre du budget ordinaire, ce qui réduirait le recours aux fonds d'affectation spéciale
et aiderait à programmer les activités de coopération technique de l'OMC.
13. Un rapport du Secrétariat de l'OMC "une stratégie pour l'assistance technique à l'OMC"
(WT/COMTD/W/78) et le Plan triennal (WT/COMTD/W/79) ont été présentés à la 31ème session du
CCD.  Il est prévu que ces questions soient examinées à la première réunion du CCD en 2001.
14. À sa 29ème session, le CCD a pris note d'un rapport de Mme l'Ambassadeur Avila Seifert
(Bolivie), Présidente du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international (CCI).M. D. Bélisle, Directeur exécutif du CCI, et des membres de son personnel ont présenté les activités
du CCI à cette même session.WT/COMTD/W/80
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15. À sa 29ème session, le CCD a également pris note d'une communication des CE sur l'assistance
technique liée au commerce (WT/COMTD/W/69) et d'une communication du Japon sur la proposition
concernant le renforcement des capacités en relation avec le commerce présentée à l'APEC
(WT/COMTD/W/75).
16. À sa 29ème session, le CCD a pris note d'une déclaration du représentant de l'ONUDI sur son
programme d'assistance technique en faveur de la promotion du commerce (WT/COMTD/W/76).
E. PRÉOCCUPATIONS ET PROBLÈMES DES PETITES ÉCONOMIES
17. Sur la base des débats qui ont eu lieu de la 22ème à la 26ème session, le CCD a organisé un
séminaire sur les petites économies le 21 octobre 2000.  Cet événement a également été considéré
comme faisant partie de la deuxième Semaine de Genève pour les Membres et observateurs n'ayant
pas de représentation à Genève.  [À sa 31ème session, le CCD a pris note du rapport du Président du
CCD sur le séminaire.]
F. DIMENSION DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
18. À la 30ème session du CCD, le Président a annoncé que le Conseil général était convenu, le
17 juillet  2000, de relancer le programme de travail sur le commerce électronique d'un point de vue
pratique, et ce, sans préjudice des positions des délégations sur le statut de la Déclaration de 1998
(WT/MIN(98)/DEC/2).  Le Président a dit que quatre organes subsidiaires, dont le CCD, avaient étéinvités à reprendre leurs travaux sur le commerce électronique dans le cadre de leurs domaines de
compétence respectifs, à identifier les questions intersectorielles, et à présenter un rapport au Conseil
général à sa réunion ordinaire en décembre 2000.  Le Président a attiré l'attention sur les travaux
antérieurs du CCD à ce sujet, qui ont donné lieu au rapport final présenté au Conseil général en
juillet 1999 (WT/COMTD/19).
19. Afin d'examiner le rapport qu'il remettra au Conseil général en décembre, le CCD est convenu
de tenir une réunion informelle le 25 octobre 2000, coïncidant avec la réunion d'information sur le
commerce électronique organisée par le personnel du Secrétariat de l'OMC ainsi que celui de l'UIT,
du CCI et de la CNUCED pendant la deuxième Sema ine de Genève pour les Membres et observateurs
n'ayant pas de représentation à Genève.  Sur la base de la réunion d'information et des débats qui l'ontsuivie, le Président a soumis un rapport à la 31
ème session.  [Le CCD est convenu de communiquer ce
rapport [tel que modifié] au Conseil général conformément à la demande de ce dernier.  Le CCD a
estimé qu'il serait utile d'effectuer d'autres travaux sur le sujet et a décidé d'intégrer un séminaire sur
le commerce électronique dans son programme de travail pour 2001.]
G. ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS
20. À la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du développement du
commerce des pays les moins avancés qui s'est tenue les 27 et 28 octobre 1997, les Membres del'OMC, y compris les pays en développement Membres, avaient annoncé des offres autonomes
d'accès aux marchés en faveur des pays les moins avancés (PMA).  À la suite de ces annonces et des
consultations informelles qui se sont déroulées dans le cadre du CCD, une dérogation aux termes de
laquelle les pays en développement peuvent accorder un accès aux marchés préférentiel aux PMA a
été convenue à la 24
ème session du CCD et adoptée par le Conseil général le 15 juin 1999.2
                                                     
2 WT/L/304.WT/COMTD/W/80
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21. Aux termes de cette dérogation, les mesures pris es par les pays en développement doivent être
notifiées au Conseil du commerce des marchandises (CCM) tandis que les notifications et les
renseignements communiqués au sujet des changements apportés au Système généralisé de
préférences (SGP) sont envoyés au CCD conformément aux dispositions de la Clause d'habilitation.
Des consultations sont en cours entre les Présidents du CCD et du CCM, avec l'aide de la Division desaffaires juridiques de l'OMC, en vue de déterminer s'il est nécessaire d'établir une procédure de
rapport cohérente et comment elle pourrait être mise en place.
22. À la 30
ème session du CCD, les représentants des CE et du Canada ont informé le Comité des
améliorations que leurs pays projetaient d'apporter aux conditions qu'ils appliquaient à l'accès aux
marchés pour les pays les moins avancés.  Ces propositions ont été accueillies favorablement;
certains Membres ont exprimé l'espoir qu'elles seraient bientôt mises en œuvre et ont encouragé les
autres pays à suivre cet exemple.
H. SYSTÈME GÉNÉRALISÉ DE PRÉFÉRENCES :  NOTIFICATIONS
23. À sa 28ème session, le CCD a reçu une notification de la Norvège concernant des
modifications de son schéma SGP (WT/COMTD/N/6/ Add.1).  Après examen et explications, le CCD
a pris note du rapport.
24. À sa 29ème session, le CCD a reçu une notification du Japon concernant des modifications de
son schéma SGP (WT/COMTD/N/2/Add.9) et en a pris note.
I. ACCORDS COMMERCIAUX RÉGIONAUX :  NOTIFICATIONS AU TITRE DE LA CLAUSE
D'HABILITATION
25. À sa 28ème session, le CCD a reçu une notification du Sénégal (WT/COMTD/N/11) contenant
le texte du Traité de l'Union économique et m onétaire ouest africaine (UEMOA) (WT/COMTD/23),
et en a pris note.
26. À sa 31ème session, le CCD a reçu des notifications des parties au Traité de la Communauté
économique et monétaire de l'Afrique centrale qu i sont Membres de l'OMC (WT/COMTD/N/13) ainsi
que le texte du Traité (WT/COMTD/24), et la notification des parties au Traité de la Communauté de
l'Afrique de l'Est (WT/COMTD/N/14) ainsi que le text e du Traité (WT/COMTD/25), et en a pris note.
J. FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT :  CONTRIBUTION À LA RÉUNION DE HAUT NIVEAU DES
NATIONS  UNIES, MAI 2001
27. Le Conseil général est convenu, à sa réunion du 17 juillet, que le CCD serait le point de
contact pour une contribution de l'OMC à la Réuni on de haut niveau des Nations Unies sur le
financement du développement, qui se tiendra en 2001, et que le Président du CCD serait en contact
avec le Comité préparatoire.  Il a également été convenu que les questions susceptibles d'être
soulevées dans le cadre de la préparation de la Réunion de haut niveau seraient examinées par leCCD.  Le Secrétariat de l'OMC avait été invité à fournir une contribution écrite au groupe de travail
sur les questions commerciales sous la forme d'une note analytique.  À la 30
ème session du CCD, il a
été convenu d'attendre que la note du Secrétariat soit élaborée, note qui constituerait également une
contribution, de même que tout autre document pertinent, aux délibérations du Comité et à la
préparation de sa propre contribution politique à la Réunion de haut niveau.  La compilation despoints de vue du CCD ainsi que la note du Secrétariat seraient ensuite transmises au Comité
préparatoire.  Ces travaux devraient être achevés au début de 2001.WT/COMTD/W/80
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K. PROGRAMME DE TRAVAIL POUR 2001
28. Le programme de travail du CCD pour 2000 avait été examiné de façon informelle à une
réunion tenue par le CCD le 21 janvier et à l'occasion de sessions formelles ultérieures.  Il a été
approuvé à la 29ème session du Comité.
29. Un projet de programme de travail pour 2001 a été présenté à la 31ème session du CCD le
27 octobre 2000 (job 6422).  [Phrase à ajouter compte tenu des débats de la 31ème session.]
III. TRAVAUX DU SOUS-COMITÉ DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
30. Les principaux thèmes examinés par le Sous-Comité depuis son rapport précédent ont été les
suivants:
a) suivi de la Réunion de haut niveau de 1997 sur les mesures intégrées en faveur du
développement du commerce des pays les moins avancés;
b) accès aux marchés pour les produits originaires des pays les moins avancés;
c) difficultés rencontrées par les pays les moins avancés dans la mise en œuvre des
Accords de l'OMC;  et
d) troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA-III).
a) Suivi de la Réunion de haut niveau de 1997 sur les mesures intégrées en faveur du
développement du commerce des pays les moins avancés
31. Le Sous-Comité a continué à axer ses travaux sur le Cadre intégré pour l'assistance technique
liée au commerce à l'intention des PMA, en particulier sur le réexamen du Cadre intégré
conformément aux prescriptions du paragraphe 6 du document-cadre3 et aux décisions prises par la
suite par les six Chefs d'organisation en vue d'améliorer le fonctionnement du Cadre intégré.  Le
Sous-Comité a été informé par le Secrétariat des réunions du Groupe de travail interorganisations quise sont tenues les 23 et 24 novembre 1999, 26 janvier, 21 et 22 juin et 14 et 15 septembre 2000.
4
32. À sa 18ème session, le Sous-Comité a débattu du mandat pour le réexamen qui avait été établi à
la réunion du Groupe de travail interorganisations les 23 et 24 novembre 1999, à l'occasion de laquelle
la Banque mondiale était convenue de coordonner une évaluation indépendante qui servirait de base
au réexamen.  À sa 19ème session, le Sous-Comité a étudié ses contributions au réexamen sur la base
de la note du Secrétariat intitulée "Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en
faveur des pays les moins avancés:  avancement du processus, préoccupations et améliorationsproposées".
5  Les vues du Sous-Comité ont été ensuite communiquées aux six organisations
participantes, à titre de contribution au réexamen.6  L'évaluation indépendante a été distribuée en
juin 20007, et a été examinée, avec d'autres contributions au réexamen, à la réunion du Groupe de
                                                     
3 WT/LDC/HL/1/Rev.1.
4 Les rapports des réunions sont reproduits dans les documents WT/COMTD/LDC/6,
WT/COMTD/LDC/8, WT/LDC/SWG/IF/3 et  WT/LDC/SWG/IF/5, respectivement.
5 WT/COMTD/LDC/W/18.
6 WT/COMTD/LDC/7.
7 WT/LDC/SWG/IF/1.WT/COMTD/W/80
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travail interorganisations des 21 et 22 juin 2000, pendant laquelle le Groupe de travail
interorganisations a examiné les recommandations aux Chefs d'organisation concernant les
améliorations à apporter au Cadre intégré.  Les Chefs d'organisation se sont réunis à New York8 et ont
publié une déclaration conjointe dans laquelle figurent des décisions visant à améliorer le
fonctionnement du Cadre intégré.9  À  s a  2 0ème session, le Sous-Comité a échangé des vues sur la
déclaration conjointe, lesquelles ont été ensuite communiquées au Groupe de travail
interorganisations.  À sa 21ème session, le Sous-Comité a échangé des vues sur la déclaration publiée
par le Groupe de travail interorganisations, ainsi que sur les projets de mandats pour le Comité
directeur du Cadre intégré, le Groupe de travail interorganisations et le Fonds d'affectation spéciale
pour le Cadre intégré, qui avaient été élaborés par le Groupe de travail interorganisations à sa réunion
des 14 et 15 septembre 2000.10  Le Sous-Comité a également reçu une communication du Groupe de
travail interorganisations dans le cadre de son action pour mettre en œuvre les nouveaux arrangementsconcernant le Cadre intégré.  La communication était intitulée "Intégration dans le contexte du Cadre
intégré:  listes combinées pour les réunions des groupes consultatifs de la Banque mondiale, les tables
rondes du PNUD et les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté".
11
b) Accès aux marchés pour les pays les moins avancés
33. À la suite d'une demande du Sous-Comité, le Secrétariat a établi une compilation des
renseignements existants sur les obstacles à l'accès aux marchés auxquels se heurtent les exportations
des pays les moins avancés12, qui a été complétée par un bref résumé.13  Après la présentation, à la
réunion du Conseil général du 3 mai, du rapport du Directeur général sur ses consultations avec les
principaux partenaires commerciaux au sujet des améliorations des possibilités d'accès aux marchéspour les PMA
14 le Sous-Comité a reconnu l'importance des notifications requises concernant les
mesures existantes ou les améliorations apportées.  Étant donné l'importance de la question, compte
tenu en particulier de la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés
(PMA-III) qui se tiendra à Bruxelles en mai 2 001, le Sous-Comité est convenu de consacrer de
nouveaux débats à la question.
c) Difficultés rencontrées par les pays les moins avancés dans la mise en œuvre des Accords de
l'OMC
34. À la demande du Sous-Comité, le Secrétariat a présenté un document de travail intitulé "Mise
en œuvre des Accords de l'OMC:  possibilités d'assistance aux pays les moins avancés".15  L e
Sous-Comité a également examiné si ses travaux su r la mise en œuvre, y compris d'éventuelles
recommandations sur l'assistance aux PMA, seraient transmis au CCD ou au Conseil général.  Compte
                                                     
8 WT/LDC/SWG/IF/4.
9 WT/LDC/SWG/IF/2.
10 La déclaration et les projets de mandats figurent dans le document WT/LDC/SWG/IF/5.
11 WT/LDC/SWG/IF/6.
12 WT/COMTD/LDC/W/16.
13 WT/COMTD/LDC/W/17.
14 WT/GC/M/55.
15 WT/COMTD/LDC/W/19.WT/COMTD/W/80
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tenu de l'importance de la question, le Sous-Comité poursuivra ses travaux sur la mise en œuvre en
2001.  La question est toujours à l'examen au Sous-Comité des pays les moins avancés.
d) La troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA-III)
35. À sa 20ème session, le Sous-Comité a invité la C NUCED à fournir des informations sur la
préparation de la PMA-III qui se tiendrait en mai 2001 à Bruxelles.  À sa 21ème session, le
17 octobre 2000, le Sous-Comité a tenu une réunion conjointe avec le Conseil du commerce et du
développement de la CNUCED pour avoir des informations sur les résultats de la première réunion du
Comité préparatoire qui s'était tenue en juillet 2000 à New York ainsi que sur l'état d'avancement de la
préparation de la PMA-III.  Le Sous-Comité est convenu de revenir sur cette question et d'examiner
des contributions possibles à la PMA-III de 2001 lors d'une réunion ultérieure.
__________