ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/655
9 janvier 2003
(03-0102)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits avec lesquels le pesticide cyfluthrine est utilisé, notamment:
luzerne;  foin de luzerne;  son d'orge;  produits du sous-groupe des Brassica  à pomme et
tige;  carottes;  graisse de bovins; viande de bovins;  sous-produits de viande de bovins;pulpe d'agrumes déshydratée;  essence d'agrumes;  maïs-grain fourrager;  sous-produits de
minoterie de maïs-grain;  huile de maïs-grain ra ffinée;  paille de maïs-grain;  paille de maïs
à éclater;  maïs doux fourrager;  maïs doux (grains et rafle, sans l'enveloppe);  paille de
maïs doux;  coques de coton;  huile de coton raffinée;  graines de coton;  œufs;  produits du
groupe des agrumes;  graisse de caprins;  viande de caprins;  sous-produits de viande de
caprins;  fractions de grains aspirées;  groupe des grains céréaliers;  graisse de porcins;
viande de porcins;  sous-produits de viande de porcins;  cônes de houblon secs;  houblonfrais;  graisse de cheval;  viande de cheval;  sous-produits de viande de cheval;  laitue
pommée;  laitue à couper;  lait;  matières grasses laitières;  verts de moutarde;  son
d'avoine;  pois secs;  doliques, verts;  poivron ou piment doux;  pomme de terre;  graisse de
volaille;  viande de volaille;  sous-produits de viande de volaille;  racines de radis;  son de
riz;  écorce de riz;  son de seigle;  graisse d'ovins;  viande d'ovins;  sous-produits de vianded'ovins;  sorgho-grain fourrager;  paille de sorgho-grain;  soja fourrager;  foin de soja;
graines de soja;  canne de canne à sucre;  mélasse de canne à sucre;  tournesol fourrager;
graines de tournesol;  tomate;  purée de tomate;  pulpe de tomate;  sous-produits deminoterie du blé, à l'exclusion de la farine
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Cyfluthrin;  Pesticide Tolerance
(Cyfluthrine.  Limites maximales de résidus pour pesticide) – Disponible en anglais,16 pages
6. Teneur:  Établissement de limites maximales pour les résidus de cyfluthrine dans ou sur
les produits ci après:  luzerne (5,0 parties par million ou ppm);  foin de luzerne (10,0 ppm);
son d'orge (5,0 ppm);  produits du sous-groupe des Brassica  à pomme et tige (2,5 ppm);
carottes (0,20 ppm);  graisse de bovins (10,0 ppm);  viande de bovins (0,40 ppm);
sous-produits de viande de bovins (0,40 ppm);  pulpe d'agrumes déshydratée (0,3 ppm);
essence d'agrumes (0,3 ppm);  maïs-grain fourrager (3,0 ppm);  sous-produits de minoteriede maïs-grain (7,0 ppm);  huile de maïs-grain raffinée (30,0 ppm);  paille de maïs-grain
(6,0 ppm);  paille de maïs à éclater (6,0 ppm);  maïs doux fourrager; (15,0 ppm);  maïs
doux (grains et rafle, sans l'enveloppe) (0,05 ppm);  paille de maïs doux (30,0 ppm);coques de coton (2,0 ppm);  huile de coton ra ffinée (2,0 ppm);  graines de coton (1,0 ppm);
œufs (0,01 ppm);  produits du groupe des agrumes (0,2 ppm);  graisse de caprinsG/SPS/N/USA/655
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(10,0 ppm);  viande de caprins (0,40 ppm);  sous-produits de viande de caprins (0,40 ppm);
fractions de grains aspirées (600 ppm);  groupe des grains céréaliers (4,0 ppm);  graisse de
porcins  (10,0 ppm);  viande de porcins (0,40 ppm);  sous-produits de viande de porcins
(0,40 ppm);  cônes de houblon secs (20,0 ppm);  houblon frais (4,0 ppm);  graisse de cheval
(10,0 ppm);  viande de cheval (0,40 ppm);  so us-produits de viande de cheval (0,40 ppm);
laitue pommée (2,0 ppm);  laitue à couper (3,0 ppm);  lait (1,0 ppm);  matières grasses
laitières (30,0 ppm);  verts de moutarde (7,0  ppm);  son d'avoine (5,0 ppm);  pois secs
(0,15 ppm);  doliques, verts (0,25 ppm);  poivron ou piment doux (0,50 ppm);  pomme de
terre (0,01 ppm);  graisse de volaille (0,01 ppm);  viande de volaille (0,01 ppm);
sous-produits de viande de volaille (0,01 ppm);  racines de radis (1,0 ppm);  son de riz(6,0 ppm);  écorce de riz (18,0 ppm);  son de seigle (5,0 ppm);  graisse d'ovins (10,0 ppm);
viande d'ovins (0,40 ppm);  sous-produits de  viande d'ovins (0,40 ppm);  sorgho-grain
fourrager (2,0 ppm);  paille de sorgho-grain ( 5,0 ppm);  soja fourrager (8,0 ppm);  foin de
soja (4,0 ppm);  graines de soja (0,03 ppm);  canne de canne à sucre (0,05 ppm);  mélasse
de canne à sucre (0,20 ppm);  tournesol fourrager (5,0 ppm);  graines de tournesol(0,02 ppm);  tomate (0,20 ppm);  purée de tomate (0,5 ppm);  pulpe de tomate (5,0 ppm);
sous-produits de minoterie du blé, à l'exclusion de la farine (5,0 ppm).  Ces limites
maximales de résidus ont été demandées au titre de la Loi fédérale sur les produits
alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur
la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de limites maximales de résidus (LMR) du Codex pour la cyfluthrine dans ou
sur les produits pour lesquels des limites de résidus sont établies dans le texte notifié, saufpour le maïs-grain en grains (0,05 ppm).  Les LMR du Codex sont actuellement exprimées
par rapport à la cyfluthrine elle-même.  Compte tenu de l'utilisation de cette substance
après récolte sur des grains entreposés, la limite maximale de résidus des États-Unis pour lemaïs en grains est beaucoup plus élevée que la LMR du Codex pour le maïs.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr27se02-25, Federal Register,  27 septembre 2002 (Volume 67, n°188,
pages 60976 à 60991)
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2002/September/Day-27/p24653.htm
Disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:   n.d.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   27 septembre 2002G/SPS/N/USA/655
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12. Date limite pour la présentation des observations:  26 novembre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental ProtectionAgency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  Référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:  
AOPP-2002-0193
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Tél. (202) 720-9047, (202) 720-0677Courrier électronique:  fstsd@usda.gov