ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/380
30 mai 2002
(02-2992)
Conseil du commerce des marchandises Original:  anglais
ASSISTANCE TECHNIQUE - FACILITATION DES ÉCHANGES
Communication de la Nouvelle-Zélande
La Mission permanente de la Nouvelle-Zélande a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 28 mai 2002.
_______________
1. La Nouvelle-Zélande s'efforce d'aider directement les pays en développement à améliorer
leurs pratiques et leurs systèmes commerciaux et à promouvoir les conditions qui leur sont nécessaires
pour pouvoir bénéficier de la libéralisation du commerce.  En conséquence, la Nouvelle-Zélande s'est
activement employée à fournir une assistance technique en ce qui concerne la facilitation des
échanges.  L'Administration des douanes de la Nouvelle-Zélande cherche à partager avec d'autrespays son expérience en matière de modernisation et de réforme douanières afin de promouvoir la
simplification, l'efficacité et la transparence des procédures douanières dans le monde entier.  Ces
activités donnent l'occasion d'aider les pays qui cherchent à perfectionner leurs pratiques
administratives pour que les marchandises puissent franchir les frontières aussi efficacement que
possible sans compromettre la sécurité aux frontières.
2. L'Administration des douanes de la Nouvelle-Zélande continue d'apporter une assistance aux
pays en développement, surtout dans la région Asie/Pacifique, mais également dans une région aussiéloignée que l'Afrique centrale, en accueillant des fonctionnaires des douanes en Nouvelle-Zélande et
en envoyant des missions à l'étranger.  Le tableau ci-après donne la liste des missions d'assistance
technique à l'étranger qui ont été effectuées par l'Administration des douanes ou auxquelles elle a
participé depuis juillet 1997.  Les missions énumérées ci-après résultent en général d'activités
coordonnées et financées dans le cadre de l'Aide publique au développement de la Nouvelle-Zélandeou de l'APEC.  Elles ont porté pour la plupart sur des questions relatives aux échanges commerciaux
(c'est-à-dire, la facilitation des échanges), soit directement, soit en relation avec la gestion des risques
et la conformité (information, fraude, etc.).  Cette liste englobe la participation à des
séminaires/ateliers de l'APEC ou de l'OMD en tant que "mission d'assistance technique".
L'Administration des douanes de la Nouvelle-Zélande assiste à ces séminaires, très souvent en qualitéd'expert ou de consultant pour partager les expériences et prêter son concours pour les questions de
mise en œuvre.
3. Nous espérons que cette présente liste permettra aux Membres de se faire une idée du genre
d'activités qui sont menées actuellement dans ce domaine et qu'elle contribuera à faciliter un débat sur
la façon d'améliorer les approches actuelles de l'assistance technique en matière de facilitation deséchanges, et d'en tirer parti.G/C/W/380
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ANNÉE PAYS
1997/981Corée
Corée du Nord
Îles Salomon
IndonésieJaponMalaisieMongolie
Papouasie-Nouvelle-Guinée
PhilippinesSingapourSri LankaViet Nam–
– ONUDI (Formation dans le domaine des douanes
en général)
–– ANASE (Séminaire d'évaluation)– APEC (Séminaire sur les ADPIC)––
– APEC (Décisions tarifaires)
––– OMD (Modernisation et réforme des Douanes - 2)– OMD Séminaire (évaluation)
1998/99 Brunéi
ChiliÎles Cook
Îles Marshall
Fidji
Laos
MalaisieMyanmarNiouéPapouasie-Nouvelle-Guinée
Pérou
Philippines
Taipei chinois
TongaSamoa
Thaïlande
Viet Nam– APEC (Évaluation)
–A P E C  ( A D P I C )– FORSEC (Gestion des risques)– FORSEC (Information)–– FORSEC (Évaluation)
– NZODA (Évaluation)
– APEC (Évaluation)– NZODA (Évaluation)––A P E C  ( A D P I C )– APEC (Évaluation - 2)
–A P E C  ( A D P I C )
– APEC (Atelier sur la Nomenclature tarifaire du
Système harmonisé réunissant cinq pays de
l'ANASE)
– APEC (Évaluation)
– APEC (Évaluation)– APEC (Décisions tarifaires)– FORSEC (Gestion des risques)– FORSEC (Information)– FORSEC (Fraude)–
– NZODA (Évaluation)
                                                     
1 Prière de noter que certaines données ne sont pas disponibles pour 1997/98.G/C/W/380
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1999/2000 Australie
Brunéi
Cambodge
IranLaosMalaisie
Myanmar
Papouasie-Nouvelle-GuinéePhilippines
Samoa
Taipei chinois
Tonga
Viet Nam– APEC (Gestion des risques - Séminaire)
– APEC (Décisions tarifaires)
– APEC (Évaluation)
– NZODA (Évaluation)– OMD (Évaluation)– NZODA (Évaluation)– APEC (Séminaire de Kyoto)– ANASE (Décisions tarifaires)– APEC (Évaluation)
– NZODA (Évaluation)
– APEC (Gestion des risques)– APEC (Nomenclature tarifaire du Système
harmonisé)
– APEC (Décisions tarifaires)– FORSEC (Information)– FORSEC (Fraude)
– APEC (Nomenclature tarifaire du Système
harmonisé)
– APEC (Évaluation)
– APEC (Décisions tarifaires)
– FORSEC (Gestion des risques)– NZODA (Évaluation)–A P E C  ( A D P I C )– APEC (Évaluation)
2000/01 Australie
CambodgeÉtats-Unis
Iran
MalaisieMaldivesMexiquePérouSingapour
Thaïlande
Tuvalu
Viet Nam– OMD/APEC (Séminaire sur l'intégrité)
– NZODA (Évaluation)– APEC (Gestion des risques - Séminaire)
– OMD (Séminaire sur le Système harmonisé)
– APEC (Gestion des risques)– OMD (Atelier de Kyoto)– APEC (Gestion des risques)– APEC (Décisions tarifaires)– APEC (Gestion des risques)
– APEC (Gestion des risques)
– APEC (Séminaire de Kyoto)– APEC (Nomenclature tarifaire du Système
harmonisé)
– FORSEC (Information/Gestion des risques)– APEC (Décisions tarifaires)G/C/W/380
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2001/022Cambodge
Îles Cook
Îles Marshall
Indonésie
KiribatiMyanmar
Samoa
Taipei chinois
Timor oriental
Tuvalu
Viet Nam– NZODA (Évaluation)
– FORSEC (Fraude)
– FORSEC (Information/Gestion des risques)
– Gouvernement australien (Séminaire sur l'intégrité)– APEC (Envois exprès)– FORSEC (Information/gestion des risques)– FORSEC (Échange de renseignements)– NZODA (Évaluation)– AusAid (Évaluation)
– APEC (Intégrité)
– APEC (Envois exprès)– PNUD/NZODA (Renforcement des capacités)– FORSEC (Fraude)– FORSEC (Échange de renseignements)– APEC (Envois exprès)
__________
                                                     
2 Comprend les missions en cours et celles qui sont prévues jusqu'au 30 juin  2002 .