. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/SAU/45
20 avril 2000
(00-1621)
Groupe de travail de
l'accession du Royaume d'Arabie saouditeOriginal:  anglais
ACCESSION DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE
Programme international de certification de la conformité (ICCP)
Le Ministère du commerce du Royaume d'Arabie saoudite a fait parvenir au Secrétariat le
document suivant sur la situation concernant le Programme international de certification de la
conformité (ICCP), qui indique les mesures prises par l'Organisation saoudienne de normalisation
(SASO) depuis le 8 novembre 1995 en vue de renforcer le programme, en demandant qu'il soit
distribué aux membres du Groupe de travail.
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L'ICCP est entré en vigueur depuis le 8 novembre 1995 et couvrait alors 76 catégories de
produits soumis à réglementation.
La question de l'ICCP a été abordée dans le cadre de toutes les séries de négociations qui ont
eu lieu en relation avec l'accession du Royaume d'Arabie saoudite à l'OMC, en commençant par la
première série (2 et 3 mai 1996), jusqu'à la septième série de négociations (du 3 au 7 avril 2000).
Le Royaume a communiqué à l'OMC tous les documents liés à l'ICCP, le plus important
d'entre eux étant le document WT/ACC/SAU/26, présenté le 23 septembre 1997.  Dans ce document,
le Royaume expliquait les objectifs du programme et sa compatibilité avec les Accords de l'OMC.
Par le biais de divers autres documents officiels, le Royaume a répondu à toutes les questions
et demandes de renseignements émanant de certains Membres.
L'équipe technique saoudienne a tenu plusieurs réunions bilatérales avec certains Membres de
l'OMC, au cours desquelles les questions et les demandes de renseignements sur l'ICCP ont été
abordées, des éclaircissements et des réponses complètes étant fournis.
Une réunion technique informelle au sujet du programme a également eu lieu le 5 mai 1997
avec certains Membres de l'OMC.  Le programme a été expliqué de manière détaillée et des réponses
ont été fournies à toutes les demandes de renseignements et questions posées par les Membres de
l'OMC.  L'équipe technique saoudienne était dirigée par M. Khaled Y.  Al-Khalaf, Directeur général
de l'Organisation saoudienne de normalisation (SASO).
Bien que la structure des redevances adoptée par le Royaume soit la même que celle qui est
actuellement mise en œuvre par 35 pays Membres de l'OMC, certains Membres de l'OMC ont fait part
de leurs préoccupations concernant ladite stru cture.  En décembre 1997, l'équipe technique
saoudienne a cependant demandé à ceux qui avaient fait part de telles préoccupations de lui proposer
une autre structure des redevances.  À ce jour, nous n'avons reçu aucune proposition de cet ordre.WT/ACC/SAU/45
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Suite aux observations et aux demandes de renseignements constructives émanant de certains
Membres de l'OMC, chambres du commerce, entreprises, importateurs et fabricants, la SASO a
apporté plusieurs améliorations importantes au programme, assouplissant et simplifiant les règles et
procédures.  Ces modifications ont été notifiées  sous couvert du document WT/ACC/SAU/36, publié
le 5 août 1998, comme suit:
- Désignation de quatre sociétés gestionnaires du programme en plus du gestionnaire
du programme actuel, chacune étant responsable de l'exécution du programme pourles marchandises importées de certaines régions géographiques dans le monde entier.
- Ajout de "Jouets et matériel pour terrains de jeux" à la liste des produits réglementés
relevant de l'ICCP afin de mieux préserver la santé et la sécurité des enfants en raison
des risques et des nombreux accidents causés par ces produits.
- Annulation de l'obligation de renouveler annuellement l'inscription et d'acquitter les
droits y relatifs.
- Amélioration progressive des installations destinées aux essais, comme en témoigne
l'ajout de 60 laboratoires agréés indépendants pour fournir des services au
programme.
- À la suite de récents accords passés avec les douanes saoudiennes, des procédures
simplifiées ont été introduites pour permettre aux produits réglementés pourvus de
certificats de conformité de l'ICCP d'être dédouanés encore plus rapidement et avec
plus de facilité.
- Un site Internet sur le programme a été créé (http://www.icccp.com).- Les produits alimentaires ont été supprimés dans le programme.  L'ICCP ne couvre
donc actuellement que 66 catégories de produits soumis à réglementation.
- Le programme mis à jour et amélioré a été présenté à tous les Membres de l'OMC et
aux personnes concernées sous couvert du document WT/ACC/SAU/37, du17 septembre 1998.  Lesdits Membres ont eu la possibilité de faire part de leursobservations pendant un délai de 60 jours, conformément aux Accords de l'OMC.
- Certains Membres de l'OMC ont félicité le Royaume pour les réponses rapides et
positives qu'il avait apportées aux questions liées à l'ICCP.
Situation actuelle de l'ICCP:
- Il existe dans le monde 36 bureaux liés au programme afin d'apporter plus facilement
des réponses aux demandes de renseignements formulées par les exportateurs.
- Plus de 200 laboratoires accrédités sont à la disposition des exportateurs dans le
monde.
- Plus de 170 000 certificats de conformité ont été délivrés à ce jour.- Plus de 3 000 entreprises du monde entier ont été enregistrées dans le programme.
- Plus de 4 000 produits ont également été enregistrés dans le cadre du programme.
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