RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/S/10
7 juin 2000
(00-2229)
Comité de l'agriculture
RENSEIGNEMENTS TARIFAIRES CONCERNANT
LES PRODUITS AGRICOLES
Note du Secrétariat
Introduction1. La présente note donne un aperçu des renseignements dont dispose le Secrétariat sur les droits
de douane et les courants d'importation concernant les produits agricoles.  Elle décrit aussi bien les
sources d'information qui existent que les sources projetées du genre décrit au tableau 1.  Cette notedoit être considérée comme un index car elle ne contient pas les renseignements auxquels elle renvoie.
Tableau 1:  Renseignements sur l'accès aux marchés en rapport avec le présent document
Droits de base Droits préférentiels
Droits consolidés Autres droits et impositions (ADI)
Contingents tarifaires et taux de droits
contingentairesSauvegarde spéciale pour l'agriculture (SGS)
Droits effectivement appliqués Importations
2. Il y a deux grandes sources d'information internes qui sont en rapport avec la présente note, à
savoir la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) et la Base de données intégrée (BDI).
Divers autres documents renferment aussi des renseignements tarifaires, dont les documents établis
dans le cadre du Processus d'analyse et d'échange de renseignements (documents de la série AER) etdes sessions extraordinaires du Comité de l'agriculture (documents de la série G/AG/NG/S).  Sont
également utiles les documents élaborés par la Division de l'accès aux marchés, la Division des
statistiques et la Division du développement, ainsi que les rapports établis par le Secrétariat aux fins
du Mécanisme d'examen des politiques commerciales.  La plupart de ces sources ne revêtent pas la
forme de bases de données, mais elles sont accessibles électroniquement, tout comme le sont la basede données LTC et la BDI.G/AG/NG/S/10
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Projet de base de données sur les listes tarifaires codifiées (base de données LTC)
3. Le projet LTC vise à mettre en place une base de données électronique sur les concessions
tarifaires que les Membres ont faites dans le cadre du Cycle d'Uruguay et de négociations antérieures.
La base de données contiendra également les concessions postérieures au Cycle d'Uruguay.  Elle a
pour objet de présenter avec exactitude et dans un format normalisé les concessions tarifaires dechacun des Membres et d'offrir aux délégations un outil de travail commode, sans préjuger de la
valeur juridique des renseignements qu'elle contient.  Bien qu'approuvé par le Comité de l'accès aux
marchés lors de sa réunion de novembre 1998, le projet de base de données LTC n'a démarré qu'en
avril 1999, lorsque le gouvernement du Royaume-Uni a fourni les fonds nécessaires.
1
4. Par "codifié", on entend que pour chaque Membre la base de données regroupera toutes les
concessions tarifaires consenties à ce jour en une seule liste, établie selon la dernière nomenclature
adoptée par le Membre (par exemple, SH96, ou SH92 pour les Membres qui n'ont pas encoretransposé le SH96 dans leur tarif douanier).  Sous réserve que des ressources soient disponibles, la
base de données LTC sera actualisée, au besoin, pour refléter les modifications et les rectifications
certifiées apportées aux listes des Membres.  Le tableau 2 illustre les éléments d'information que
contient la base de données LTC.  L'annexe de la présente note fournit une explication plus détaillée
de ces éléments.
Tableau 2:  Éléments d'information à inclure dans la base de données sur les LTC
Ligne tarifaire Droit de base - consolidation Concessions antérieures
(si disponibles)
Suffixe tarifaire (ex) Droit consolidé - ad valorem Instrument juridique contenant la
concession actuelle
Source de la concession Droit consolidé - autre Instrument juridique contenant la
première concession
(si disponible)
Indicateur de certification Unités du droit consolidé Autres droits et impositions:
Niveau du produit Sauvegarde spéciale - ADI - droit ad valorem
Désignation du produit Période de mise en œuvre à partir de - ADI - autre droit
Droit de base - ad valorem Période de mise en œuvre (jusqu'à) - ADI - unités de droit
Droit de base - autre DNP actuel - ADI - renseignements
textuels
Unités du droit de base DNP antérieurs (si disponibles) Observations
Source:  G/MA/63.
                                                     
1 La base de données LTC et le projet proprement dit sont décrits dans le document G/MA/63, daté du
18 juin 1999.G/AG/NG/S/10
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5. Le Secrétariat a achevé la codification des concessions tarifaires pour les pays en
développement et a fait parvenir à ces Membres les projets de fichiers de la base de données pour
examen et approbation.  Les pays développés Membres rassemblent actuellement leurs propres
renseignements à communiquer au Secrétariat.  Au 30 mai 2000, un seul pays développé Membre
avait communiqué au Secrétariat son projet de fichier de la base de données.  Quelques Membres ont
dit souhaiter que les travaux en cours soient complétés par des renseignements additionnels sur lescontingents tarifaires (CT) ainsi que sur les engagements spécifiques limitant le subventionnement
(soutien interne et subventions à l'exportation).  Sous réserve de plus amples examens par les
Membres et des possibilités de financement, le Secrétariat pourrait compléter, le cas échéant, les
fichiers de données actuels sur les pays en développement par les renseignements additionnels sur
l'agriculture concernant ces pays.  Comme pour les concessions tarifaires, les pays développés
Membres pourraient rassembler eux-mêmes les renseignements et les communiquer au Secrétariat.
La Base de données intégrée (BDI)
6. Les renseignements contenus dans la BDI portent sur les droits de douane et les importations
au niveau de la ligne tarifaire pour chaque Membre ayant fait parvenir des communications.
2
S'agissant des droits de douane, les Membres se sont engagés à communiquer, sur une base annuelle,les droits NPF effectivement appliqués et les droits NPF consolidés.
3  Quelques Membres ont
communiqué les équivalents ad valorem  de droits spécifiques, mixtes ou composites, mais les
Membres ne sont pas tenus de le faire.  La communication de droits préférentiels, tels que les
droits SGP, est elle aussi facultative.  Les statistiques d'importation sont communiquées au niveau de
la ligne tarifaire.  Tous les éléments d'information que doivent fournir les Membres sont indiqués dans
le tableau 3.4
7. Au total, 120 Membres sont tenus de faire parvenir des communications.5 Au 30 mai 2000,
72 Membres, soit quelque 60 pour cent de l'ensemble des Membres de l'OMC, avaient communiqué
au moins une liste tarifaire ou des statistiques sur la valeur de leurs importations pour une année,
conformément aux prescriptions de notification relatives à la BDI. La valeur des importations des
Membres ayant communiqué des renseignements représente 95 pour cent de la valeur de celles del'ensemble des Membres.  Sur les 48 Membres qui n'ont pas communiqué de renseignements, 47 sont
classés parmi les pays les moins avancés et autres pays en développement.  Une analyse de la
participation à la BDI est en cours, et le Secrétariat a organisé à l'intention des délégations un
séminaire sur la BDI qui s'est tenu les 22 et 23 mai 2000.
6
                                                     
2 La décision initiale de créer la BDI a été prise par le Conseil du GATT en novembre 1987
(IBDD, pages 73 et 74).  La communication annuelle de données tarifaires et de statistiques d'importation estdevenue une prescription de notification en juillet 1997 (WT/L/225).
3 Au 30 mars, pour les données tarifaires de l'année en cours, et au 30 septembre, pour les statistiques
d'importation de l'année précédente.
4 Les modalités de mise en œuvre et d'exploitation de la BDI sont exposées dans le document
G/MA/IDB/1/Rev.1, daté du 27 juin 1997, ainsi que dans l'Addendum 1 et la Révision 1.  En juillet 1997, le
Conseil général a adopté une décision relative à la communication de renseignements pour la BDI selon ces
modalités (voir le document WT/L/225).
5 Le nombre total s'élève à 120, car les CE et leurs États membres et la Suisse/le Liechtenstein
comptent, respectivement, pour un Membre.
6 Pour un examen approfondi de la BDI, voir le document G/MA/IDB/W/5/Rev.1, daté du 2 mai 2000.G/AG/NG/S/10
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Tableau 3:  Éléments d'information que doivent fournir
les Membres pour la DBI
Statistiques
d'importationDonnées tarifaires Références
Numéro de la ligne
tarifaire
Partenaire
Valeur en douane
Quantité 1
- Unité 1
Quantité 2
- Unité 2Numéro de la ligne tarifaire
Suffixe (pour les détails voir le
document G/MA/IDB/1/Rev.1)
Désignation des produits
Droit:
Partenaire
Taux de droit ad valorem
Droit spécifique, mixte ou 
composite (texte)
Consolidation:  code et
étendue
NotesNPF:  Consolidé et 
effectivement appliqué
Autres droits (facultatif):
Produits 
pharmaceutiques, produits visés par l'ATI, droits préférentiels, etc.- Nomenclature tarifaire 
(SH1992, SH1996, NCCD, etc.)
- Régime commercial (général 
ou spécial)
- Année à laquelle se rapportent 
les importations
- Taux de change utilisé pour 
les importations, y compris, le cas échéant, la fourchette des taux pour l'année (si communiqués en monnaie nationale)
- Unité de monnaie utilisée 
pour les importations
- Base d'évaluation des 
importations (c.a.f., f.a.b., f.l.b.), selon le cas
- Codes nationaux de pays et 
codes de quantité
- Type de relation (liste indiquant
la relation tarifaire entre leMembre importateur et chacun deses partenaires commerciaux)
- Année à laquelle se rapportent 
les données tarifaires
- Méthode de calcul de la 
moyenne des droits (simple ou pondérée)
- Méthode de calcul de l'EAU 
(sur la base des importations mondiales, des importations en provenance des Membres de l'OMC, des importations  NPF, etc.)
- Unité de monnaie utilisée  
pour les droits (droits mixtes, composites)
- Base d'imposition des droits 
(poids net, poids brut)
- Corrélations nationales (codes du 
SH et/ou lignes tarifaires par groupe de produits)
- Corrélations nationales entre 
les nomenclatures tarifaires pour l'année n et l'année n-1
Source: Modalités de mise en œuvre et d'exploitation de la base de données intégrée, G/MA/IDB/1/Rev.1, daté du 
27 juin 1997.G/AG/NG/S/10
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8. Tous les Membres de l'OMC peuvent consulter la BDI, soit au moyen d'un CD-ROM installé
sur un ordinateur personnel soit par Internet, où l'accès est protégé par mot de passe.  Le CD-ROM est
actualisé deux fois par an et diffusé à tous les Membres.  Le site Internet est mis à jour tous les mois.
Le lien entre la BDI et la base de données LTC
9. Pour avoir une idée plus complète des renseignements sur l'accès aux marchés que chacune
renferme, il importe que le lien entre la base de données LTC et la BDI soit établi.  Par exemple, si,
pour un produit donné, un Membre souhaite comparer le taux consolidé final et le taux effectivement
appliqué actuel, il se peut qu'il doive consulter à la fois la BDI et la base de données LTC.  La raison
en est que la BDI contient les taux consolidés actuels (réduction échelonnée), mais peut-être pas le
taux consolidé final, lequel se trouve dans la base de données LTC.  Et, inversement, la base LTC ne
contient pas de renseignements sur les importations, les taux effectivement appliqués, les taux
consolidés actuels ou les taux préférentiels, mais ces données peuvent être obtenues dans la BDI.  LeSecrétariat s'emploie actuellement à établir entre la base LTC et la BDI le lien qui permettrait aux
Membres d'extraire des données des deux bases et de faire des comparaisons ou toutes autres
analyses.
10. Le tableau 4 récapitule les renseignements sur l'accès aux marchés que contiennent la base de
données LTC et la BDI.  Il indique le type de renseignements qui se trouvent dans l'une et l'autre baseainsi que le nombre de Membres concernés.
Tableau 4:  Récapitulation des renseignements de l'OMC sur les droits de douane
et les importations tirés de la base LTC et de la BDI
(LTC:  lorsque le projet sera terminé,
BDI:  contient les renseignements reçus au cours de l'une des années au moins considérées après 1996.)
Type de renseignementsRenseignements disponibles
concernant ... Membres1 Source
Droits de base 120 LTC
Droits consolidés 120 LTC
Autres engagements dans le domainede l'agriculture 
2 tous les Membres concernés LTC
Autres droits et impositions 120 LTC
Sauvegarde spéciale pour l'agriculture tous les Membres concernés LTC
Importations 65 BDI
Droits effectivement appliqués 58 BDI
Notes: 1 Les CE et leurs États membres et la Suisse/le Liechtenstein comptent, respectivement, pour 
un Membre.  Seuls quelques-uns des 120 Membres ont pris des engagements en matière de contingents tarifaires, de soutien interne et de réduction des subventions à l'exportation, ou 
peuvent se prévaloir de la sauv egarde spéciale pour l'agriculture.
2 Comprend les engagements en matière de contingents tarifaires, de soutien interne et de 
réduction des subventions à l'exportation;  le Secrétariat traitera ces engagements supplémentaires sous réserve de plus amples examens par les Membres et des possibilités de
financement.
Source: G/MA/IDB/W/5/Rev.1, daté du 2 mai 2000 (renseignements au 14 avril 2000).G/AG/NG/S/10
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Documents établis dans le cadre du processus d' analyse et d'échange de renseignements (AER)
AIE/S13 – Traitement tarifaire des produits présentant un intérêt spécial pour les pays en
développement Membres (28 juillet 1999)
11. Ce document contient plus d'un millier de pages de tableaux contenant des renseignements sur
l'accès aux marchés des produits que les pays en développement ont identifiés comme présentant un
intérêt pour eux.  Ces renseignements se rapportent à 210 positions tarifaires, au niveau à six chiffres
du SH96, et à 52 marchés.7  Ces marchés ont été identifiés par les pays en développement comme des
destinations potentielles de leurs exportations.  Les produits suivants sont donnés à titre d'exemple:
fleurs, fruits et légumes, racines et tubercules, bananes, fruits à coques, café et thé, semences, huiles
(huile de palme y compris), viandes et produits laitiers, sucre, cacao, tabacs et coton.  Les
renseignements sont présentés par produit.  Autrement dit, pour chaque produit un tableau indique ledroit de base, le droit consolidé final, les autres droits et impositions ainsi que le contingent tarifaire
applicable en ce qui concerne les 52 marchés de pays développés et en développement.
12. Le tableau 5 ci-après donne des extraits des renseignements que contient le document, à titre
d'exemple.  En juillet 1999, tous les Membres ont reçu copie de ce document ainsi qu'une disquette
contenant les renseignements en format texte et en format standard de la base de données.
Tableau 5:  Extraits du document AIE/S13
Table: 122 0804.40 Dates, figs, pineapples, avocados, guavas, mangoes and mangosteens, fresh or dried.  – avocados
Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs.  – avocats
Dátiles, higos, piñas tropicales (ananás), aguacates (paltas), guayabas, mangos y mangostans, frescos o
secos. – aguacates (paltas)
Member HS96 Tariff line Ex Description Base DutyFinal Bound
Duty
ODC
TRQSource
Brazil 0804.40 0804.400000 55 35IDB-
URMTN
EC 0804.40 0804.4020From 1 January
to 31 May 8.0 4.0 IDB – 96
Turkey 0804.40 0804.4000 75 58.5 X1IDB-
URMTN/
UR
Table: 207 1511.90 Palm oil and its fractions, whether or not refined, but not chemically modified. – other
(continued) Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées. – autres
Aceite de palma y sus fracciones, incluso refinade, pero sin modificar químicamente. – los demás
Norway 1511.90 1511.9010 01251% OR
6.96 per
KGM WIG
** AVE= 251176% OR
4.88 per
KGM WIG
** AVE= 176IDB-
URMTN
South Africa 1511.90 1511.9010Solidified or
hardened 163 81 XIDB-
URMTN/
UR
Switzerland 1511.90 1511.9010 01Destinées à
l'affouragement 123 per CKB 86 per CKBIDB-
URMTN
Notes: Les droits et les autres droits et impositions sont ad valorem  sauf indication contraire.  La source pour les autres droits et
impositions et les contingents tarifaires est indiquée après le symbole "/".
                                                     
7 La liste complète des positions tarifaires figure aux pages 1012 à 1033 du document (toutes les
désignations sont trilingues).G/AG/NG/S/10
Page 7
1 Le document original contient plus de précisions.
Autres documents AER
13. Le document AIE/S5 ("Droits ad valorem , droits spécifiques et autres droits", daté du
6 février 1998) récapitule les renseignements sur divers types de droits utilisés pour exprimer les
engagements tarifaires.  Il donne des exemples des différentes formules de consolidations tarifairesqui figurent dans les listes établies dans le cadre du Cycle d'Uruguay ( ad valorem , spécifiques, mixtes,
composites et techniques) et traite des méthodes de calcul des équivalents ad valorem .
14. Aussi bien le document AIE/S6 ("Dispositions relatives au traitement spécial et différencié se
rapportant à l'Accord sur l'agriculture", daté du 16 février 1998) reproduit à l'annexe 2, que le
document AIE/S11 ("Réductions tarifaires du Cycle d'Uruguay concernant les produits agricoles pour
certains Membres de l'OMC, en fonction du stade d'ouvraison", daté du 23 juin 1998) contiennent des
renseignements sur les réductions tarifaires résultant du Cycle d'Uruguay.
Documents de la série G/AG/NG/S
15. Le document G/AG/NG/S/7, daté du 23 mai 2000, intitulé "Contingents tarifaires et autres",
indique tous les contingents tarifaires et autres inscrits sur les listes.  Entre autres choses, ce document
donne un aperçu des contingents tarifaires par catégorie de produits et par Membre.  ll contient
également des renseignements sur les importations effectuées dans les limites des contingentstarifaires.  Il convient de noter qu'en ce qui concerne les taux de droits dans les limites des contingents
et hors contingent, des travaux sont en cours dans le cadre du projet LTC, comme il est mentionné au
paragraphe 5 ci-dessus.  Ce document tient compte des notifications et des observations que les
Membres ont fait parvenir au Secrétariat jusqu'au 15 mai 2000.
16. Le document G/AG/NG/S/8, daté du 26 mai 2000, intitulé "Méthodes d'administration des
contingents tarifaires et utilisation des contingents tarifaires", contient des renseignements détaillés
sur l'administration des contingents tarifaires et  sur l'utilisation des contingents tarifaires.  Ce
document tient compte des notifications que les Membres ont fait parvenir au Secrétariat jusqu'au
15 mai 2000.
17. Le document G/AG/NG/S/9, daté du 6 juin 2000, intitulé "Sauvegarde spéciale pour
l'agriculture", contient les renseignements de base relatifs à la sauvegarde spéciale pour l'agriculture.
Il renferme la liste des 31 Membres qui se sont réservé le droit d'invoquer cette clause pour certains
produits désignés, et contient aussi une liste exhaustive, par Membre, des positions tarifaires visées.
De plus, ce document fournit des renseignements sur le recours effectif à la sauvegarde spéciale entre
1995 et la date limite du 25 mai 2000.
Autres renseignements tarifaires disponibles au Secrétariat
18. Les documents G/MA/TAR/3/Rev.5 et Corr.1, publiés le 6 mars 2000 par la Division de
l'accès aux marchés, contiennent des listes révisées et mises à jour des tarifs douaniers dont le
Secrétariat dispose, avec les modifications les plus récentes qui ont été portées à sa connaissance.
Ainsi qu'il ressort de l'exemple donné dans le tableau 6, les renseignements sont tirés des tarifs
douaniers des publications du Bureau international de s tarifs douaniers qui a son siège à Bruxelles, et
des éditions de "Bundestelle für Aussenhandelsinformation - BFAI" (Allemagne).  Cesrenseignements sont actualisés tous les ans.G/AG/NG/S/10
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Tableau 6:  Extraits du document G/MA/TAR/3/Rev.5 (16 mars 2000):
Pays Tarif national1Bureau de
BruxellesBFAI2
Angola (COMESA) 41991 - -
Antigua-et-Barbuda
 (CARICOM)(1998) 1995 -
Argentine (MERCOSUR)61998 1998 -
1 Les années entre parenthèses s'entendent des années pour lesquelles le tarif douanier prévu par
l'accord de libre-échange ou l'accord établissant l'Union douanière auquel le Membre est partie a été utilisé.
2 BFAI Bundestelle für Aussenshandelsinformation.
4 Tarif non disponible suivant le SH.
6 Version espagnole.
Accès aux marchés pour les pays les moins avancés
19. En novembre 1999, la Division du développement a publié une compilation de
renseignements sur les conditions d'accès aux marchés offertes aux exportations des 29 Membres de
l'OMC comptant parmi les pays les moins avancés.8  Ce document est d'une portée plus vaste que le
document AIE/S13 (paragraphe 11, ci-dessus) en ce qu'il traite de produits autres que les produitsagricoles.  Contrairement au document AIE/S13, qui fournit des renseignements produit par produit
(niveau de la ligne tarifaire), les renseignements y sont présentés, pays par pays.  Le document
renferme une série de tableaux qui donnent des renseignements sur l'accès aux marchés en ce qui
concerne les exportations des 29 PMA vers 23 grands marchés (sept marchés de pays développés,
dont les CE, et 16 pays en développement ou économies en transition).  Considérés dans leurensemble, c'est à ces 23 marchés d'importation que sont destinés 95 pour cent de la totalité des
exportations des PMA.  Une note établie ultérieurement contient un résumé de ces renseignements.
Dans ce résumé, les données sur l'accès aux marchés pour chaque PMA sont classées en quatre
groupes de secteurs, dont l'agriculture et la pêche.
9
                                                     
8 WT/COMTD/LDC/W/16 (16 novembre 1999).  Ce document complète et actualise les
renseignements que le Secrétariat a entrepris de rassembler sur l'accès aux marchés dans le contexte de laRéunion de haut niveau sur les pays les moins avancés.  Les résultats de ces travaux sont présentés dans lesdocuments WT/LDC/HL/14 et Add.1 (23 octobre 1997);  les renseignements que ces documents contiennentsont étoffés et complétés dans le documen t WT/COMTD/LDC/W/11/Rev.1 (11 décembre 1998).
9  WT/COMTD/LDC/W/17 (25 janvier 2000).G/AG/NG/S/10
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Rapports du Secrétariat établis dans le cadre de l'examen des politiques commerciales
20. Chacun des rapports que le Secrétariat établit dans le cadre de l'examen des politiques
commerciales (EPC) traite de la question de l'agriculture.  Ces rapports examinent la façon dont sont
utilisés certains instruments de politique commerciale ayant un rapport avec l'accès aux marchés pour
les produits agricoles (droits de douane, régime de licences, mesures SPS, subventions) et contiennentégalement une analyse sectorielle de l'agriculture.  Le texte et les tableaux de l'Appendice du rapport
résument les renseignements sur l'accès aux marchés ayant trait à l'agriculture à la lumière des droits
effectivement appliqués et, le cas échéant, des contingents tarifaires.  La façon dont l'agriculture est
traitée dans ces rapports diffère d'un Membre à l'autre en fonction de l'importance du marché ainsi que
de l'incidence des mesures de soutien de l'agriculture.  Il peut arriver qu'un rapport décrive dans le
détail la façon dont le Membre utilise un instrument de politique agricole donné, ainsi que l'illustre le
tableau 7 ci-après en ce qui concerne les contingents tarifaires appliqués par l'Islande.
Tableau 7:  Extraits de l'examen de  la politique commerciale de l'Islande
Rapport du Secrétariat
WT/TPR/S/65 (page 79), daté du 4 janvier 2000
Tableau IV.3
Produits soumis à des contingents tarifaires en 1999-2000
Désignation des
produitsPosition tarifaire Contingent du
1er juillet 1999 au
30 juin 2000 (kg)Taux
contingentaire
(%)Taux hors
contingent
(Krl/kg)
Viande bovine;  abats 0202.3002-04;
0210.2001 87 400 0 503;  306
Viande de porc;  abats 0203.2903-09;
0210.1200;  0210.1901;
0210.1909 58 800 0 408;  292;
331
Viande de volaille 0207.1200;  0207.1401;
0207.1402;  0207.1409;0207.2500;  0207.2701,
02.09;  0207.3300;
0208.9006;  0956 200 0 150;  150;
206;  150;
206;
206;  474;
272
Beurre  0405 48 800 0 202
Fromages 0406.1000;  0406.2000;
0406.3000;  0406.4000;0406.9000.108 800 0 144;  144;
107;  165;161
Végétaux vivants,autres végétaux en potd'une hauteurmaximale de 1 m;
certaines fleurs
fraîches0602.9093;  0603.1009 2 200;  3 300
saisonnier;appliqué du 1
er mai
au
30 septembre 199930 0aG/AG/NG/S/10
Page 10
Tableau 7:  Extraits de l'examen de  la politique commerciale de l'Islande
Rapport du Secrétariat
WT/TPR/S/65 (page 79), daté du 4 janvier 2000
Tableau IV.3
Produits soumis à des contingents tarifaires en 1999-2000
Désignation des
produitsPosition tarifaire Contingent du
1er juillet 1999 au
30 juin 2000 (kg)Taux
contingentaire
(%)Taux hors
contingent
(Krl/kg)
Autres préparations etconserves de viande,d'abats ou de sang:
préparations
homogénéisées:1602.10;  de foies detous animaux:1602.20;  de dinde:
1602.31;  de poulet:
1602.32;  de l'espèceporcine:  jambons etleurs morceaux:1602.41;  épaules etleurs morceaux:
1602.42;  autres, y
compris les mélanges:1602.49;  de l'espècebovine:  1602.50; deviande d'agneau:1602.901602.1001,09;
1602.2011,12
1602.2019;  1602.2021;1602.2022;  1602.2029;1602.3101,02;1602.3109;1602.3201,02;
1602.3209;
1602.3901,02;1602.3909;  1602.4101;1602.4102;  1602.4109;1602.4201;  1602.402;
1602.4209;  1602.4901;
1602.4902;  1602.4909;1602.5001;  1602.5002,1602.5009;  1602.9011;1602.9012;  1602.9019;1602.9021;  1602.9022;
1602.902979 200 0 85;  118;
44;  118;
78;  26;
206;  115;
206;  115;
206;  115;
529;  343;
115,  412;
247;  83,511;  307;102;  368;304;  102;
442;  265;
89;  442;265;  89G/AG/NG/S/10
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Annexe 1:  Éléments d'information à inclure dans la  base de données sur les listes tarifaires codifiées
Concession Description de ce que contiendra la base de données LTC
Numéro de la ligne tarifaire ou
code du SHLe numéro de la ligne du tarif douanier (ou code du SH) associé au produit
pour lequel une concession a été offerte.  Chaque entrée de la base de
données porterait un numéro qui lui serait associé (y compris les positionstarifaires et les codes du SH).
Suffixe (ex) Indique que la concession porte sur une partie de la ligne tarifaire ou du code
du SH.
Source de la concession Indiquerait la source de la concession (antérieure au Cycle d'Uruguay, Cycle
d'Uruguay, SH1996, ATI, rectifications, etc.).  Cet élément d'information aété introduit pour aider le Secrétariat à codifier les concessions, mais il
pourrait être utile aux Membres qu i effectuent ce travail eux-mêmes.
Indicateur de certification Indique si la concession a été certifiée ou non. Cet élément a été inclus à la
demande des Membres.  Les mentions pourraient être:
O (Oui)
N (Non)
Niveau du produit Cet élément a été introduit pour définir la structure hiérarchique de la
nomenclature de la liste dans la base de données.  Il est utilisé conjointementavec la ligne tarifaire pour identifier spécifiquement chacune des lignestarifaires et est nécessaire pour les outils de conversion mis au point par leSecrétariat.  Pour les Membres qui effectuent ce travail eux-mêmes, il neserait pas nécessaire si les numéros de positions tarifaires et du SH étaient
enregistrés à l'aide d'un système de numérotage ne comportant pas derépétitions.
Les mentions pourraient être:
02 - 06 Des positions du SH à deux chiffres aux positions à six chiffres07 - 98 Autres positions selon la hiérarchie de la liste
99 Ligne tarifaire
[Le document G/MA/63, à la page 6, donne un exemple qui illustre
l'utilisation du niveau du produit, qui serait automatiquement donné par lesoutils de conversion du logiciel mis au point par le Secrétariat.]
Désignation des produits Désignation de la ligne tarifaire ou de la position du SH.
Droit de base – ad valorem Taux du droit ad valorem utilisé comme taux de base  dans les négociations
les plus récentes.
Droit de base – autre Droit de base spécifique, mixte, composite ou autre, le cas échéant.
Unités du droit de base Le cas échéant, unité du droit spécifique ou autre.
Consolidation du droit de base Type de consolidation du droit de base.  Les mentions pourraient être:
C (Consolidé)
NC (Non consolidé)
Droit consolidé – ad valorem Droit ad valorem de la dernière concession.
Droit consolidé – autre Droit spécifique, mixt e, composite ou autre.
Unités du droit consolidé Le cas échéant, unité du droit spécifique ou autre.G/AG/NG/S/10
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Annexe 1:  Éléments d'information à inclure dans la  base de données sur les listes tarifaires codifiées
Concession Description de ce que contiendra la base de données LTC
Période de mise en œuvre
(à partir de)Année marquant le début de la première réduction.
Période de mise en œuvre
(jusqu'à)Dernière année marquant la mise en œuvre de la concession finale.
Indicateur de sauvegarde
spécialeIndique que la clause de sauvegarde spéciale est applicable à la ligne tarifaire
ou au code du SH (uniquement pour les produits agricoles).  La mentionpourrait être "SGS".
DNP pour la concession
actuelleMembre(s) de l'OMC ayant des droits de négociateur primitif (DNP) pour la
concession actuelle.
DNP pour des concessions
antérieuresSi disponible, Membre(s) de l'OMC ayant des DNP pour une ou des
concessions antérieures.
Concessions antérieures Si disponible, niveau du droit des concessions accordées pour les DNP
historiques.
Instrument juridique contenant
la concession actuelleInstrument juridique de l'OMC dans lequel la concession actuelle pour le
produit a été établie (par exemple, UR/94).
Instrument juridique contenant
la première concessionSi disponible, instrument juridique de l'OMC/du GATT dans lequel la
première concession pour le produit a été établie (par exemple G/47, T/51).
Autres droits et impositions Autres droits et impositions applicable s à la ligne tarifaire - ces données
peuvent consister en éléments ad valorem et spécifiques ou en renseignements
textuels.
Autres droits et impositions
- droit ad valoremAutres droits et impositions applicable s à la ligne tarifaire - ces données
peuvent consister en éléments ad valorem et spécifiques ou en renseignements
textuels.
Autres droits et impositions
- autre droitLe cas échéant, unité du droit spécifique ou autre.
Autres droits et impositions
- unités du droitAutres renseignements sur les droits et impositions applicables à la ligne
tarifaire.
Autres droits et impositions
- renseignements textuelsDes observations concernant les concessions individuelles pourraient être
enregistrées sous cette rubrique.
Observations
Source:  G/MA/63, Annexe 1.
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