. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/934 
20 juillet 2004 
 (04-3115) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicam ents et des produits alimentaires 
(FDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Aliments pour la consommation humain e et cosmétiques destinés à être 
utilisés aux États-Unis, exception faite des pr oduits de viande et de volaille et des 
ovoproduits qui relèvent exclusivement du Dépa rtement de l'agricult ure des États-Unis 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Partenaires commerciaux important des aliments pour la consommation humaine ou des 
cosmétiques aux États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Recordkeeping Requirements for 
Human Food and Cosmetics Manufactured From, Processed With, or Otherwise 
Containing, Material From Cattle, Proposed Rule  (Prescriptions en matière de tenue 
d'archives concernant les aliments pour la  consommation humaine et les cosmétiques 
fabriqués à partir de matériels issus de bovins  ou transformés avec de tels matériels ou en 
renfermant.  Proposition de règle) – 11 pages, disponible en anglais 
6. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) propose 
d'exiger que les fabricants et les transforma teurs d'aliments pour la consommation humaine 
et de cosmétiques fabriqués à partir de ma tériels issus de bovins ou transformés avec de 
tels matériels ou en renfermant établissent et conservent des archives suffisantes pour 
démontrer que leurs aliments ou cosmétiques ne  sont pas fabriqués à partir de matériels 
d'origine bovine interdits ou transformés avec de  tels matériels, ou qu'ils n'en renferment 
pas.  Ce texte est parallèle à la règle finale provisoire du FDA intitulée Use of Materials 
Derived From Cattle in Human Food and Cosmetics  (Utilisation de matériels issus de 
bovins dans les aliments pour la conso mmation humaine et les cosmétiques) ( Federal 
Register , Vol. 69, pp. 42255 à 4227 4, 14 juillet 2004).  Le FDA propose des prescriptions 
en matière de tenue d'archives car les fabrican ts et les transformateurs d'aliments pour la 
consommation humaine et de cosmétiques renf ermant des matériels issus de bovins ont 
besoin de documents établissant l'absence de  matériels d'origine bovine interdits pour 
garantir que leur propre producti on ne renferme pas de tels matériels.  Ces archives sont 
nécessaires aussi pour aider le FDA à faire resp ecter les prescriptions de la règle finale 
provisoire G/SPS/N/USA/934 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Avis de proposition de réglementation ( Notice of Proposed Rulemaking ) publié dans le 
Federal Register  (69 FR 42274 à 42285, disponible en anglais). 
Texte accessible à l'adresse:   
 http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/04-15880.pdf  ou 
 http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/04-15880.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:    Date à laquelle un texte réglementaire fondé sur cette 
proposition sera prêt 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le FDA propose que toute règle finale fondée sur 
cette proposition entre en vigueur 30 jours ap rès avoir été émise 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations sur papier ou sous 
forme électronique de vront être soumises d'ici au 13 août 2004. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Les observations sur papier concernant le texte notifié sont à adresser à:  Dockets Management Branch (HFA-305), Food and Drug Administration, 
5630 Fishers Lane, rm. 1061, Rockville , MD 20852 (États-Unis d'Amérique) 
Des observations peuvent aussi être soumises sous forme électronique via: 
 http://www.fda.gov/dockets/ecomments
 
Les observations doivent être accompagnées de la référence DOCKET No. 2004N-0257 et du titre " Recordkeeping Requirements for Huma n Food and Cosmetics Manufactured 
From, Processed With, or Otherwise Containing, Material From Cattle " 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
US Enquiry Point, US Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  (202) 720-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov  
Le texte intégral est également accessible sur internet à l'adresse: 
 http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/04-15880.pdf