. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/505
21 juillet 2003
(03-3911)
Conseil général
24-25 juillet 2003
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
Débats spécifiques sous les auspices du Conseil général consacrés aux questions
intersectorielles relatives au commerce électronique
Projet de rapport à la réunion des 24 et 25 juillet du Conseil général
1. À la quatrième session de la Conférence ministérielle de Doha, les Membres sont convenus de
poursuivre le Programme de travail sur le commerce électronique, et ont donné pour instruction auConseil général d'étudier les arrangements institutionnels les plus appropriés pour l'exécution du
Programme de travail et de faire rapport à la cinquième session de la Conférence ministérielle sur les
progrès supplémentaires accomplis.
2. À sa réunion du 15 octobre 2002, le Conseil général est convenu de conserver pour la durée
du travail jusqu'à la cinquième Conférence ministérielle, les arrangements institutionnels qui étaientalors en place pour mener à bien le Programme de travail sur le commerce électronique, à savoir que
le Conseil du commerce des services, le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil des
ADPIC et le Comité du commerce et du développement  seraient chargés de l'examen et du rapport
relatifs aux aspects du commerce électronique relevant de leurs domaines de compétence respectifs, et
que le Conseil général jouerait un rôle central dans tout le processus, assurerait la supervision
continue du Programme de travail et examinerait toute question liée au commerce ayant un caractère
intersectoriel.
3. Le présent rapport rend compte de l'examen par le Conseil général des questions
intersectorielles liées au commerce auxquelles, depuis la Déclaration ministérielle de Doha, des
débats spécifiques ont été consacrés sous les auspices du Conseil général.  Il y a eu quatre réunions de
ce type aux dates suivantes:  6 mai 2002;  25 octobre 2002;  27 février 2003;  16 mai et
11 juillet 2003.
4. Les résumés établis par le Secrétariat des questions soulevées lors de ces débats spécifiques
sont reproduits dans les documents WT/GC/W/475, 486, 492 et 505.
5. Les questions ci-après ont été examinées:  classification du contenu de certaines transmissions
électroniques;  questions liées au développement;  conséquences fiscales du commerce électronique;
imposition des droits de douane sur les transmissions électroniques;  concurrence;  compétence etdroit applicable/autres questions juridiques;  objectifs généraux applicables à l'examen du commerce
électronique;  mode de présentation des rapports sur les débats spécifiques.
6. Des communications ont été examinées pendant ces débats spécifiques;  elles émanaient des
Membres suivants:  Japon - Coopération internationale du Japon dans le domaine des technologies de
l'information (WT/L/451);  Canada - Classification des logiciels livrés par voie électronique(JOB(02)/38);  États-Unis - Objectifs généraux à appliquer à l'examen du commerce électronique
(WT/GC/W/493);  Communautés européennes - La que stion de la classification (WT/GC/W/497).  EnWT/GC/W/505
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outre, le Secrétariat de l'OMC a présenté une note d'information sur la question de la classification
(JOB(02)/37).
7. Les participants aux débats spécifiques estiment que l'examen des questions intersectorielles
liées au commerce électronique n'est pas encore achevé, et que des travaux complémentaires sont
nécessaires pour clarifier ces questions.  Par conséquent, et eu égard au paragraphe 34 de laDéclaration ministérielle de Doha, le Conseil général devrait se demander s'il convient de
recommander la poursuite de l'examen de toutes les questions liées au commerce se rapportant au
commerce électronique dans le cadre du programme de travail en cours sur le commerce électronique,
en conservant les arrangements institutionnels en place, le Conseil général étant invité à présenter à la
prochaine Conférence ministérielle un rapport sur les nouveaux progrès accomplis et le maintien
jusqu'à la prochaine Conférence ministérielle, de la pratique en vigueur des Membres qui consiste à ne
pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques.
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