ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CHL/13
15 mai 2001
(01-2481)
Comité de l'agriculture Original:  espagnol
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu le 3 mai 2001 de la délégation du Chili  la notification ci-après
concernant les engagements en matière de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs
pertinents) pour l'année 2000 .
_______________
Les mesures appliquées par le Chili en matière de soutien interne à l'agriculture sont celles qui
figurent dans les tableaux explicatifs ci-joints.G/AG/N/CHL/13
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Chili
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie
(en millions de pesos chiliens)MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
-- " De minimis "*
* (Article 7:2 de l'Accord sur l'agriculture;  voir le tableau explicatif DS:4.)G/AG/N/CHL/13
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Chili
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire
de la mesure pendant
l'année en question
(en milliers de pesos
chiliens)Sources des données
12 3 4
2.2 Services de caractère
général
a) Recherche Recherche agricole
Financement partiel de projets novateurs
Acquisition de technologiesInformation à des fins d'aide à l'innovation3 427 428 Fondation pour
l'innovation dansl'agriculture (FIA)
Centres de recherche-développement
Élaboration, adaptation et diffusion des connaissances et des  produits
scientifiques et technologiques contribuant à assurer d'une manière durable(socialement, économiquement et écologiquement parlant) la compétitivité desdivers agents intervenant dans le secteur agricole6 581 506 Institut de recherche
agricole (INIA)
c) Services de formation Service de développement technologique pour l'agriculture familiale
Service de consultations agricoles pour des projets:  service visant à la mise sur
pied et à la consolidation d'une activité déterminée
Service de consultations agricoles locales:  service visant à l'amélioration de la
gestion et à la définition des conditions nécessaires à la structuration d'activitésagricoles à caractère associatif
Fonds de conseil technique et de formation pour les organisations paysannes:
aide au développement organisationnel et à la création de capacités en matière
de gestion et d'organisation (orientation, formation, direction et développementd'activités)FODEM:  soutien à la mise en œuvre de plans de stratégie à des fins
d'amélioration de la rentabilité des activités à caractère associatif
Centre de gestion pour petits producteurs:  services de conseil direct à caractère
technique et économique13 990 574 Institut de
développement de
l'agriculture (INDAP)G/AG/N/CHL/13
Page 412 3 4
Formation et éducation des femmes en milieu rural :  s'adresse à quelque
3 000 femmes participant à des ateliers de formation technique, de formationpersonnelle, de formation à la gestion et de développement organisationnel321 365 INDAP-PRODEMU
d) Services de
vulgarisation et de
consultationFonds d'assistance technique (FAT) :  vise à la fourniture de conseils aux
petits et moyens producteurs agricoles dé sireux de recourir à des services de
consultation, en leur facilitant l'accès à des services d'assistance technique
extérieurs et spécialisés1 888 956 CORFO
Validation technologique CNR :  plan de transfert de technologie destiné à
soutenir l'installation, la mise en marche et l'étude de projets réalisés par desinstitutions qui se consacrent à l'étude du thème de l'irrigation317 448 CNR
e) Services d'inspection
pour des raisons desanté, de sécurité, etc.Protection agricole :  vise à la protection, au maintien et à l'amélioration de la
santé des végétaux et des animaux, de l'état sanitaire de ceux-ci et de leursproduits, sous-produits et dérivés pouvant être à l'origine ou porteurs demaladies ou d'organismes nuisibles susceptibles d'affecter ces matériels12 933 763 SAG
f) Services de
commercialisation et
de promotionProgramme d'encouragement (PROFO) :  mécanisme d'octroi de primes
visant à promouvoir la modernisation des entreprises, par le biais de
l'association d'entreprises établies dans une même localité et ayant des activités
similaires ou complémentaires3 230 757 CORFO
g) Services
d'infrastructureLoi n° 18.450 :  encouragement de l'investissement privé dans les travaux
d'irrigation et drainage.  Vise à stimuler la construction de petites installationshydrauliques destinées à l'agriculture (travaux hors exploitations)
Irrigation pour l'agriculture familiale :  aide au processus de diversification et
d'accroissement de la productivité de l'agriculture familiale par l'amélioration, ledéveloppement ou l'introduction de l'irrigation (travaux hors exploitations)10 917 680
4 719 858Commission nationale
de l'irrigation (CNR)
INDAP
2.8 Versements à titre
d'aide en cas decatastrophe naturelleFonds de secours agricole :  fourniture d'aides au secteur agricole pour
contrebalancer les effets négatifs de phénomènes climatiques453 672 Sous-Secrétariat à
l'agriculture
Élaboration: Département OMC – DIRECON et Sous-Dir ection des questions internationales de l'ODEPA.
Note: Taux de change:  1 dollar EU = 539,49 pesos chiliens (moyenne pour l'année 2000).G/AG/N/CHL/13
Page 5Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  Chili
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "P rogramme de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure
eu égard aux critères énoncés
à l'article 6:2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
(en milliers de pesos chiliens)Source des données
12 3 4
Subventions à l'investissement
généralement disponibles
pour l'agricultureBonification du crédit 1 738 033 INDAP
Élaboration:  Département OMC – DIRECON et Sous-D irection des questions internationales de l'ODEPA.G/AG/N/CHL/13
Page 6Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Chili
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation
des produits initiaux
(y compris MGS
autre que par produit)MGS par produit
(d'après les tableaux explicatifs
DS:5 à DS:7 ci-après)
(en millions de pesos chiliens)Mesures du soutien par produit
(d'après le tableau explicatif DS:8
ci-après)MGS totale courante
(globale)
(en millions de pesos chiliens)
12 3 4
MGS autre que par produit
(du tableau explicatif DS:9ci-après)21 271 de minimis
1
1 Valeur totale de la production agricole pour 2000:  2 235 770 millions de pesos.G/AG/N/CHL/13
Page 7Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  Chili
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  2000
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année civile 2000 Dépenses budgétaires
ne portant pas sur des
produits déterminés
(en millions de pesos
chiliens)Autre soutien
ne visant pas des
produits déterminés
(avec détail des
calculs)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total
ne visant pas des
produits déterminés
(en millions de pesos
chiliens)Sources des
données
123456
(3+4-5)7
Régénération de sols
dégradés21 271 21 271 INDAP/SAG
__________