G/RO/37/Add.2
Page 324Chapitre 85
[Notes de Chapitre ] [Règles de Chapitre ] [Notes légales ]:  
Au sens du présent chapitre:[1. Restrictions apportées aux règles de changement de classification:  (EU)]
[[Nonobstant les règles par produit spécifique mentionnées dans la matrice, ] lorsqu'un changement de classification (à savoir un changement de position, de
sous-position, de position fractionnée ou de sous-position fractionnée) résulte de l'un des cas ci-après, l'origine est à déter miner comme suit:  (EU); ]
[Lorsque la satisfaction des règles reprises dans cet Appendice résulte uniquement de l'une des circonstances suivantes, l'origi ne des marchandises sera
déterminée de la manière indiquée [ci-devant ],[en Appendice ] (Option de texte de EU)
A. Désassemblage
Les opérations de désassemblage, y compris celles entraînant un ch angement de classification tarifaire, ne sont pas considérées  comme conférant
l'origine.  (Catégorie 1)
[1) Un changement de classification résultant d'une opération de  désassemblage d'un article pouvant toujours remplir sa fonction initiale n'est pas à
considérer comme une modification au sens de la règle présentée dans la matrice.  Le pays d'origine des parties de l'article ob tenues au terme du
désassemblage est le pays d'origine de l'article avant le désassemblage.  (EU) (Questions n° 11 et 12)
[2) Un changement de classification résultant d'une opération de désassemblage d'un article ne pouvant plus remplir sa fonction initiale sans subir
une réparation ou une remise en état n'est pas à considérer comme une modification au sens de la règle présentée dans la matric e. Le pays
d'origine des parties récupérées est:  (EU)]  Questions n° 11 et 12)
[a) le pays où les parties ont été récupérées ]  (SEN)
[b) le pays d'origine de l'article à partir duquel les parties ont été récupérées ]  (CAN)
[c) le pays d'origine initial des parties. ]  (IND)
[Réassemblage de parties désassemblées:  (Question n° 13)G/RO/37/Add.2
Page 325Un article réassemblé à partir de parties désassemblées est originaire du pays où l'article satisfait la règle présentée dans l a matrice. Lorsqu'il est impossible de
déterminer le pays d'origine aux termes de la règle présentée dans la matrice, [la Note ] [la Règle ] 2 [une règle résiduelle [générale] [finale]]  s'applique. (CH) ]
B. Conditionnement ou reconditionnement  (Question n° 6)
[Lorsqu'un changement de classification résulte du conditionnement ou du reconditionnement, l'origine de la marchandise est cell e déterminée avant le
conditionnement ou le reconditionnement.  (EU) (AUS) (SEN) ]
C. Application de la RGI  2a) du SH Regroupement de parties sous forme de kits.  (Questions n° 4 et 5)
[Lorsqu'un changement de classification résulte de l'application de la Règle générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupement de parties présentées
en tant qu'articles non assemblés d'une autre position ou sous-position, chaque partie conserve l'origine déterminée avant ce r egroupement. (La Note 2.C
s'applique, concernant les articles assemblés à partir d'un regroupement des parties.)  (EU) (AUS)]
[Un changement de classification résultant de l'application de la règle 2 a) des Règles Générales pour l'Interprétation du SH (R GI 2 a)) à un regroupement de
parties n'est pas à considérer comme une modification au sens de la règle présentée dans la matrice.  (Sec) ]
[Une marchandise assemblée à partir d'un regroupement de parties classées dans la même position ou sous-position que la marchan dise en vertu de la RGI 2 a) est
originaire du pays dans lequel, sous réserve du paragraphe [suivant] , la règles ou note pertinente énoncée dans l'Appendice est satisfaite.
Le changement de classification susceptible d'être requis par la règle pertinente énoncée dans la matrice est réputé avoir eu l ieu dans le pays dans lequel la
marchandise est assemblée à partir d'un regroupe ment de parties.]  (JPN) (CAN) (HK) (CH)
D. Unités fonctionnelles (Question n° 7)
[Lorsqu'un changement de classification résulte de l'application de la Note 4 de la Section XVI en ce qui concerne les marchandi ses conditionnées séparément et
présentées ensemble dans un même envoi, les marchandises conditionnées séparément conservent l'origine déterminée avant cette p résentation.   (EU) (JPN)
(AUS) ]
E. Changement d'utilisation  (Question n° 9)
[Le changement d'utilisation des produits, n'ayant pas subi de nouvelles ouvraisons ou opérations n'est pas considéré comme un changement au sens de la règle
présentée dans la matrice.] (SEN)
F. Nouvelle certification ou nouvelle mesure des caractéristiques des articles (Question n° 10)
[La nouvelle certification ou nouvelle mesure des caractéristiques des articles n'est pas considérée comme un changement au sen s de la règle présentée dans la
matrice.  (Sec)G/RO/37/Add.2
Page 326G. Dégradation des marchandises du fait de leur usure, d'une consommation ou de toute autre raison  (Question n° 8)
[Sauf dispositions contraires, ] la dégradation des marchandises du fait de leur usure, d'une consommation ou de tout autre raison n'est pas considérée comme u n
changement au sens de la règle présentée dans la matrice. (SEN)]
[Règles principales conférant l'origine (Sec)] :  (SG) (IND) (Question n° 1)
[A. Les articles du présent chapitre qui ne sont pas entièrement obtenus dans un pays sont originaires du dernier pays dans lequ el l'un des cas ci-après se
produit:
a) Les matières non originaires subissent un changement de classification à partir de toute autre sous-position, y compris une s ous-position de la
même position (CSP);  ou à partir de toute autre position (CP) comme indiqué au niveau des positions ou sous-positions spécifiq ues;   ou
b) les articles sont obtenus à partir de parties au terme d'une opération d'assemblage, y compris de sous-assemblage, ces opérat ions étant considérées
comme constituant la dernière transformation substantielle; ou
c) Opérations (par exemple le montage de circuits intégrés), telles que définies pour des positions ou des sous-positions déterm inées, qui résultent en
un produit fini doté d'une utilisation et de caractéristiques nouvelles.  (SG)]
[B. Une opération d'assemblage résultant en une marchandise nouvelle dotée de caractéristiques nouvelles est considérée comme ét ant une transformation
substantielle.  (IND) (MAR) (SEN pour les Chapitres 84 à 86 uniquement)]
[C. Aux fins du Chapitre 87, les marchandises suivantes, lorsqu'assemblées et finies, sont originaires du pays dans lequel les o pérations d'assemblage et de
finissage entraînent un changement de sous-position:
a) Pare-chocs;b) Systèmes de coussins gonflables (y co mpris dispositifs de gonflage et modules);
c) Assemblages d'éléments de carrosseries;d) Freins et servofreins;
e) Boîtes de vitesse et assemblages de dispositifs analogues;
f) Essieux, même pourvus d'autres organes de transmission;g) Roues;h) Amortisseurs de suspension;ij) Assemblages d'éléments de suspension;G/RO/37/Add.2
Page 327k) Radiateurs;
l) Silencieux et tuyaux d'échappement;
m) Embrayages;
n) Volants, colonnes et boîtiers de direction;o) Assemblages d'éléments de guidons;p) Assemblages d'éléments de châssis.  (EU)]
2-2. Règles [supplémentaires et résiduelles  (EU) ] [principales conférant l'origine (Sec)] :
[Lorsque les règles par produit spécifique, présentées dans la matrice, et la Note légale 1) ci-dessus ne permettent pas de dét erminer l'origine, il y a lieu
d'appliquer les dispositions ci-après: (EU)]
[A. Marchandises  produites à partir d'ébauches de forge ou d'ébauches coulées ou moulées  (EU) (CH) (AUS)
(Question n° 2)
Lorsque des marchandises sont produites à partir d'ébauches de forge ou d'ébauches coulées ou moulées, possédant le caractère e ssentiel de marchandise
complète ou finie, et classées, par application de la RGI 2 a), dans la même position ou sous-position que les marchandises com plètes ou finies, l'origine des
marchandises présentées est à déterminer comme suit:
1) Le pays d'origine des marchandises est celui dans lequel l'ébauche est finie, pour autant que tous les critères ci-après soie nt remplis: (EU) (CH) (AUS)
a) A l'état préfini importé, l'ébauche n'est pas en état de fonctionner dans les conditions de l'utilisation finale et n'a pas s ubi de  transformation
supérieure au nettoyage ou à l'ouvraison visant à éliminer les bavures, coulées, barbures et autres matières analogues en  excè s, [et  (EU)] (AUS)
b) Dans le pays dans lequel les marchandises sont finies: (EU) (CH)
i) L'ébauche est transformée jusqu'à obtenir sa forme finale, par élimination de matières (autrement que par simple affûtage ou polissage),
ou par courbage, martelage, pressage, estampage ou toute autre opération similaire de façonnage; et  (EU) (CH)
ii) L'ébauche a subi une ou plusieurs des opérations ci-après:
1. [Durcissement la portant à un niveau minimal de dureté de 38 degrés Rockwell C [ou Vickers H-V-3-70 ] ou à une dureté standard
équivalente;  ou (EU) ]
[Traitement thermique ou thermochimique, tel que le recuit, la trempe, le durcissement (trempe et revenu ou cémentation).  (CH) ] ouG/RO/37/Add.2
Page 3282. [Assemblage d'au moins cinq parties (autres que les parties et fournitures d'emploi général définies à la [Note 2 de la Section XV ou les
parties similaires en matières plastiques du Chapitre 39  (E U) ] [Note 1 g) de la Section XVI  (CH)];  ou (CH) (EU) ]
3. Traitement de surface tel que l'enduction, la compression, la condensation, l'imprégnation ou l'isolation;  (CH)
(2) Si les critères définis aux sous-paragraphes a) et b) ci-dessus ne sont pas remplis, le pays d'origine des marchandises est le pays d'origine de l'ébauche.
(EU) (CH) (AUS)
[B. Articles ou parties finis obtenus à partir d'articles ou de parties incomplets ou non finis, autres que des ébauches: (CH) (Question n° 3)
Lorsque les règles de changement de classification établies en ce qui concerne les marchandises des Chapitres 84 à 90 et 93 ne permettent pas de déterminer le
pays d'origine d'une marchandise, il y a lieu d'appliquer les règles fondées sur la transformation substantielle indiquées ci-a près:
a) Une marchandise ou une partie finie produite à partir de parties non originaires classées dans la même position ou sous-posit ion que la
marchandise ou la partie finie est originaire du pays dans lequel la marchandise ou la partie a été finie, pour autant que:
i) la marchandise ou la partie non finie, à l'état sous lequel elle est importée, ne soit pas en mesure de remplir sa fonction d éfinitive et
qu'elle ait subi au moins deux des opérations ci-après:
- assemblage par montage, effectué grâce aux opérations ci-après, sans toutefois être limité à celles-ci: soudage, brasage, mont age
à chaud (ajustage par retrait), boulonnage, collage, ajustage, fixage, bobinage, connexion, câblage, couplage;  ou
- traitement thermique ou traitement thermochimique tel que le recuit, la trempe, le durcissement (trempe et revenu ou
cémentation);  ou
- traitement réalisé aux fins du formage, tel que le formage à froid ou à chaud;  ou- traitement mécanique, affinage de la forme - ajustage aux tolérances de positionnement  et de surface des formes finies
fonctionnelles par des opérations telles que tournage, fraisage, alésage, perçage, brochage, meulage, polissage, aiguisage, éro sion;
ou
- traitement de surface tel qu'enduction, compression, condensation, imprégnation (à l'exclusion des opérations de préservation
temporaire aux fins du transport et/ou du stockage), isolation;  ou
- ingénierie de système, développement de logiciel et application;
et que
ii) La marchandise ou la partie finie ait subi un contrôle final, réalisé au moyen des opérations indiquées ci-après, sans toute fois être limité à
celles-ci:  équilibrage, filage, réglage de tension (voltage), essais de fonctionnement ou d'isolation.G/RO/37/Add.2
Page 329b) Une marchandise ou une partie finie, produite à partir de parties non originaires classées dans la même position ou sous-posi tion que la
marchandise ou la partie finie, qui ne satisfait pas aux conditions établies par la Règle 2.B.(1) ci-dessus, est originaire du pays dans lequel la
partie non originaire a été produite.  (CH)]
[C. [Autres (EU) ] [Règles résiduelles de Chapitre (Sec)] :  (Question n° 1)
Lorsque les règles par produit spécifique présentées dans la matrice ou les Notes légales ci-dessus ne permettent pas de déterm iner l'origine, il y a lieu d'appliquer
les dispositions ci-après:  (EU) (CH) (AUS) (TUR pour le n°  ex 8471.60 a), sous-positions fr actionnées A et B uniquement)
(1) Le pays d'origine des marchandises obtenues par assemblage d'au moins 5 parties (autres que les parties et fournitures d'emp loi général définies à la
Note 1 g) de la Section XVI) est le pays où a lieu l'assembla ge, ou (EU) (AUS) (TUR pour le n° ex 8471.60 a), sous-positions fr actionnées A et B uniquement)
(2) Les marchandises obtenues par la transformation de composants non-originaires en un dispositif ou un appareil en mesure de r emplir une ou plus d'une
fonctions mécaniques ou électriques nouvelles sont originaires du pays où cette transformation a lieu, ou (EU) (TUR pour le n° ex 8471.60 a), sous-positions
fractionnées A et B uniquement)
(3) [Règle résiduelle] .— Les produits obtenus par un assemblage de moins de 5 parties (autres que les parties et fournitures d'emploi général définie s à la
Note 2 de la Section XV du SH ou les matières similaires en matières plastiques du Chapitre 39), lorsqu'une ou plusieurs de ces  parties (autres que les parties et
fournitures d'emploi général  définies à la [Note 2 de la Section XV du SH ou les matières similaires en matières plastiques du  Chapitre 39)  (EU)] [Note 1 g) de
la Section XVI du SH) (AUS)] satisfait aux critères d'origine présentés dans la matrice, sont originaires du pays d'assemblage.  (EU) (AUS) (TUR pour le
n° ex 8471.60 a), sous-positions fractionnées A et B uniquement)
(4) [Au sens du Paragraphe 2.C ci-dessus (Sec)], les opérations suivantes ne sont pas considérées comme des opérations d'assemblage:
i) la fixation d'une machine à un socle, un bâti, etc.;  (EU) (CH) (JPN) (AUS)
ii) [l'installation (EU) ] [la fixation (JPN) ] de machines ou d'appareils dans des boîtes, coffre ts, cabinets ou similaires;  (EU) (CH) (JPN) (AUS)
iii) la fixation de parties et fournitures d'emploi général (telles que définies à la [Note 2 de la Section XV du SH ou les mati ères similaires en
matières plastiques du Chapitre 39)  (EU)]  [Note 1 g) de la Section XVI du SH) (CH) (JPN) (AUS)];  (EU) (CH) (JPN) (AUS)
iv) l'installation de cadrans, boutons, manivelles et autres co mmandes actionnées par un utilisateur;  (EU) (CH) (JPN) (AUS))
v) la fixation d'un câble d'alimentation, [modification du voltage ou de la fréquence du secteur par l'ajout de transformateur, d'adaptateur ou de
convertisseur (TUR) ];  (EU) (CH) (AUS)
vi) l'installation de batteries, d'accumulateurs [de capteurs ou de thermostats (TUR) ] ou d' [autres (EU) ] articles [similaires (JPN) ] non conçus ou
fournis pour devenir une partie permanente de la marchandise;  (EU) (CH) (JPN) (AUS)G/RO/37/Add.2
Page 330vii) la fixation d'accessoires ou de parties (y compris de circuits imprimés sur lesquels sont assemblés des composants), servan t uniquement à
améliorer l'opération réalisée par la machine ou par le dispositif;  (EU) (AUS)
viii) le préréglage, l'ajout ou la modification de paramètres et de réglages d'un programme d'une machine, d'un équipement ou d' un équipement
électronique;  (TUR)
ix) l'adjonction de manuels, de cartes de garantie, de certificats de conformité aux normes accompagnés ou non de mesures de car actéristiques,
l'adjonction de marque, de désignation et/ou d'étiquettes ou l'apposition d'un nouvel étiquetage;  (TUR)
x) l'installation de nouveaux logiciels, de nouvelles versions ou de version présentée dans une langue différente.  (TUR)
[3. Règles par produit spécifique (EU) (Question n° 77 – OC0023F2)
Chapitre 87
Lorsque l'application des règles principales relatives au présent chapitre (y compris les règles par produit spécifique énoncée s dans la matrice) ne permet pas de
déterminer le pays d'origine, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Le pays d'origine des ceintures de sécurité du n° 87.08 assemblées à partir d'articles de rubanerie du n° 58.06 est le pays d ans lequel le tissu a été obtenu
ou, dans le cas d'une marchandise composée de tissus provenant de  plus d'un pays, le pays dans lequel le tissu qui prédomine en  poids a été obtenu.
Chapitre 88
Lorsque l'application des règles principales relatives au présent chapitre (y compris les règles par produit spécifique énoncée s dans la matrice) ne permet pas de
déterminer le pays d'origine, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Le pays d'origine des parties et accessoires des parachutes (y  compris les parachutes dirigeables et les parapentes) et rotoc hutes du n° 88.04 est le pays
dans lequel le tissu a été obtenu ou, dans le cas d'une marchandise composée de tissus provenant de plus d'un pays, le pays dan s lequel le tissu qui prédomine en
poids a été obtenu.]
4. Critères applicables aux règles résiduelles de la Règle 2 de l'Appendice 2  (Architecture, Question n° 1)
Les critères applicables aux règles résiduelles de la Règle 2 de l'Appendice 2 en ce qui concerne les Chapitres 84 à 90 sont le s suivants:
a) valeur (CE);
b) nombre d'unités ou de composants (EU);
c) caractéristiques essentielles (CAN);G/RO/37/Add.2
Page 331d) caractéristiques essentielles pour les Chapitres 84 et 85;  poids pour les Chapitres 86 à 90 (JPN);
e) valeur totale des parties (y compris des articles non finis) et activités de traitement connexes  (CH).
5. Définitions  (Question n° 2)
a) [Le terme "ébauche" désigne un article impropre à un usage immédiat dont les formes sont proches de celles de l'article ou de l a partie à l'état
fini et uniquement destiné, sauf cas exceptionnels, à la constitution de l'article ou de la partie à l'état fini (comme, par ex emple, les ébauches de
bouteilles en matière plastique qui sont des produits intermédiair e de forme tubulaire, fermée à une extrémité et dont l'autre est ouverte et munie
d'un filet sur lequel vient s'adapter un bouchon du type à vis, la partie non filetée devant être transformée ultérieurement af in d'obtenir la
dimension et la forme voulues).] (Sec)
6. Méthode de calcul du pourcentage ad valorem requis dans les Critères d'origine :  (CE) (Question n°1)
Afin de calculer le pourcentage de la valeur ajoutée requis:
a) L'expression "prix départ-usine" signifie le prix payé pour le produit au fabricant duquel s'est effectuée la dernière ouvrai son ou transformation.
Le prix départ-usine inclut la valeur de l'ensemble des matières utilisées dans la fabrication ainsi que l'ensemble des frais ( coûts matériels et
autres frais) réellement engagés par le fabricant.  Ce prix ne doit tenir compte ni des taxes intérieures qui sont, ou peuvent être, reversées
lorsqu'un produit est exporté, ni des rabais commerciaux.
b) L'expression "valeur acquise du fait de l'ouvraison et de la transformation, et éventuellement, de l'incorporation des pièces  originaires du pays de
fabrication" signifie la plus-value résultant des opérations de montage proprement dites, en y incluant toute opération de prép aration, de finition
et de contrôle, et de l'incorporation de pièces originaires du pays où ces opérations sont effectuées, y compris le bénéfice et  les frais généraux
supportés dans ce pays du fait des opérations précitées.G/RO/37/Add.2
Page 332CHAPITRE 85
Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 85 Machines, appareils et
matériels électriques et leurs
parties;  appareils
d'enregistrement ou de
reproduction du son,
appareils d'enregistrement oude reproduction  des images et
du son en télévision, et parties
et accessoires de ces appareilsComme indiqué au niveau des positions ou des
sous-positions
85.01 Moteurs et machines
génératrices, électriques, à
l'exclusion des groupes
électrogènes.[CP, (JPN) (CH) (COL) (CAN) (MEX) (EGY)
(COR) (PHI) (SG) (HK) (TH) (MAL)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
Questions n° 1 à 13, 40
[CP, sauf à partir du n° 85.03 (EU) (AUS)]
[CP, sauf à partir du n° 85.03  (TUR uniquement
pour les n° 8501.31 et 8501.32 )]
[CP, sauf à partir du n° 85.03;  ou
fabrication dans laquelle l'augmentation de la valeur
acquise du fait de l'ouvraison et de la transformation,
et éventuellement, de l'incorporation des pièces
originaires du pays de fabrication, représente au
moins 45% du prix départ-usine du produit.  Règledésignée ci-après sous le nom de "Règle de valeur
ajoutée de 45%" (CE) ]G/RO/37/Add.2
Page 333Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
[Fabrication dans laquelle l'augmentation de la valeur
acquise du fait de l'ouvraison et de la transformation,
et éventuellement, de l'incorporation des piècesoriginaires du pays de fabrication, représente au
moins 60% du produit.  Règle désignée ci-après sous
le nom de "Règle de valeur ajoutée de 60%" (BRE)][Condition
spécifique: Le
rotor et le stator
doivent être
fabriqués dans le
pays de
fabrication du
produit] (BRE)
8501.10 - Moteurs d'une puissance
n'excédant pas 37,5 WComme indiqué au niveau de la position
8501.20 - Moteurs universels d'une
puissance excédant 37,5 W
- Autres moteurs à courant
continu;  machines
génératrices à courant
continu:
8501.31 -- D'une puissance n'excédant
pas 750 W
8501.32 -- D'une puissance excédant
750 W mais n'excédant pas
75 kW
8501.33 -- D'une puissance excédant
75 kW mais n'excédant pas
375 kW
8501.34 -- D'une puissance excédant
375 kW
8501.40 - Autres moteurs à courant
alternatif, monophasés
- Autres moteurs à courant
alternatif, polyphasés:G/RO/37/Add.2
Page 334Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8501.51 -- D'une puissance n'excédant
pas 750 W
8501.52 -- D'une puissance excédant
750 W mais n'excédant pas
75 kW
8501.53 -- D'une puissance excédant
75 kW
- Machines génératrices à
courant alternatif
(alternateurs):
8501.61 -- D'une puissance n'excédant
pas 75 kVA
8501.62 -- D'une puissance excédant
75 kVA mais n'excédant pas375 kVA
8501.63 - D'une puissance excédant
375 kVA mais n'excédant
pas 750 kVA
8501.64 -- D'une puissance excédant
750 kVA
85.02 Groupes électrogènes et
convertisseurs rotatifs
électriques.[CP (JPN) (CH) (COL) (CAN) (MEX) (EGY)
(COR) (PHI) (SG) (HK) (MAL)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP, sauf à partir des n° 84.06, 84.07, 84.08, 84.11,
84.12 ou 85.01 (EU)(AUS)]Questions n° 1 à 13, 41
[CP, sauf à partir du n° 8503;  ou règle de valeur
ajoutée de 45% (CE)]G/RO/37/Add.2
Page 335Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
- Groupes électrogènes à
moteur à piston à allumage
par compression (moteursdiesel ou semi-diesel):Comme indiqué au niveau de la position
8502.11 -- D'une puissance n'excédant
pas 75 kVA
8502.12 -- D'une puissance excédant
75 kVA mais n'excédant pas
375 kVA
8502.13 -- D'une puissance excédant
375 kVA
8502.20 - Groupes électrogènes à
moteur à piston à allumage
par étincelles (moteurs à
explosion)
- Autres groupes électrogènes:
8502.31 -- A énergie éolienne
8502.39 -- Autres Propositions indiquées au niveau de la position
8502.40 - Convertisseurs rotatifs
électriquesG/RO/37/Add.2
Page 336Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
85.03 Parties reconnaissables
comme étant exclusivement ou
principalement destinées auxmachines des n° 85.01 ou
85.02.[CP (JPN) (MEX) (COL) (CE) (COR) (PHI) (TUR)
(AUS)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[Propositions  indiquées au niveau de la positionfractionnée (CH) (EGY) (EU) (SG)(CAN)]Questions n° 1 à 13
[Règle de valeur ajoutée de 60%  (BRE)] [Condition
spécifique:
l'estampage des
plaques et
l'usinage des
parties doivent
être réalisés dans
le pays defabrication du
produit. (BRE)]
(A)
ex 85.03 (a)Stators et rotors [CPF (EU)(CH)(EGY) (CAN)] Renvoyé devant le CRO
pour décision
ex 85.03 (b) Autres [CP (EU) (CH)(EGY) (CAN)] Questions n° 1 à 13
(B)
ex 85.03 (a)Rotors [CPF (SG)] Renvoyé devant le CRO
pour décision
ex 85.03 (b) Autres [CP (SG)] Questions n° 1 à 13
85.04 Transformateurs électriques,
convertisseurs électriques
statiques (redresseurs, par
exemple), bobines deréactance et selfs.Comme indiqué au niveau des sous-positionsG/RO/37/Add.2
Page 337Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8504.10 - Ballasts pour lampes ou
tubes à décharge[CSP (JPN) (CAN) (COL) (CH) (EGY) (COR) (SG)
(PHI)  (HK) (TH) (MAL)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE) (TUR)] Questions n° 1 à 13, 42
[CSP sauf à partir des n° 8504.21 - 8504.50 (MEX)
(EU) (AUS)][Règle
secondaire: le
pays d'origine de
la marchandise
est le pays
d'origine du
transformateurélectrique ou de
la bobine de
réactance ou self.
(EU)]
- Transformateurs à
diélectrique liquide:
8504.21 -- D'une puissance n'excédant
pas 650 kVA[CSP (JPN) (COL) (CH) (EGY)(COR) (SG) (PHI)
(TH)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CSP sauf à partir des n° 8504.10, 8504.22 - 8504.50(MEX)]Questions n° 1 à 13
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE) (TUR)]
[CSP sauf à partir des n° 8504.22 - 8504.23 (CAN)
(EU) (AUS) (HK)]Règle
secondaire: Le
pays d'origine de
la marchandise
est celui danslequel elle est en
premier lieu
transformée en
une marchandise
du n° 8504.2(EU)G/RO/37/Add.2
Page 338Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
[Règle de valeur ajoutée de 60% (BRE) ] Condition
spécifique: le
noyau en acier au
silicium,
l'enroulement et
les châssis en
acier doivent être
fabriqués dans lepays de
fabrication de
l'article final.
(BRE)
8504.22 -- D'une puissance excédant
650 kVA mais n'excédant
pas 10 000 kVA[CSP (JPN) (COL) (CH) (EGY) (COR) (SG) (PHI)
(TH)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CSP sauf à partir des n° 8504.10 - 8504.21,
8504.23-8504.50   (MEX)]Questions n° 1 à 13
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE) (TUR)]
[CSP sauf à partir des n° 8504.21 ou 8504.23 (CAN)
(EU) (AUS)]Règle
secondaire:
Le pays d'origine
de la
marchandise est
celui  dans lequelelle est en
premier lieu
transformée en
une marchandise
du n° 8504.2(EU)G/RO/37/Add.2
Page 339Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
[Règle de valeur ajoutée de 60% (BRE) ] Condition
spécifique: le
noyau en acier au
silicium,
l'enroulement et
les châssis en
acier doivent être
fabriqués dans lepays de
fabrication de
l'article final.
(BRE)
8504.23 -- D'une puissance excédant
10 000 kVA[CSP (JPN) (COL)(CH)(EGY)(COR) (SG) (PHI)
(TH) ]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CSP sauf à partir des n° 8504.10 - 8504.22, 8504.31- 8504.50  (MEX)]Questions n° 1 à 13
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45%  (CE)
(TUR)]
[CSP sauf à partir des n° 8504.21 - 8504.22 (CAN)(EU) (AUS) (HK)]Règle
secondaire:
Le pays d'origine
de la
marchandise est
celui  dans lequelelle est en
premier lieu
transformée en
une marchandise
du n° 8504.2(EU)G/RO/37/Add.2
Page 340Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
[Règle de valeur ajoutée de 60% (BRE) ] Condition
spécifique: le
noyau en acier au
silicium,
l'enroulement et
les châssis en
acier doivent être
fabriqués dans lepays de
fabrication de
l'article final.
(BRE)
- Autres transformateurs:
8504.31 -- D'une puissance n'excédant
pas 1 kVA[CSP (JPN) (COL) (CH) (EGY) (COR) (SG) (PHI)
(TH)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CSP sauf à partir des n° 8504.10 - 8504.23, 8504.32- 8504.50   (MEX)]Questions n° 1 à 13
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE) (TUR)]
[CSP sauf à partir des n° 8504.32 - 8504.34 (CAN)
(EU) (AUS) (HK)]Règle
secondaire:
Le pays d'origine
de la
marchandise est
celui  dans lequel
elle est en
premier lieutransformée en
une marchandise
du n° 8504.3
(EU)G/RO/37/Add.2
Page 341Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8504.32 -- D'une puissance excédant
1 kVA mais n'excédant pas
16 kVA[CSP (JPN) (COL) (CH) (EGY)(COR) (SG) (PHI)
(TH)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CSP sauf à partir des n° 8504.10 - 8504.31, 8504.33
- 8504.50   (MEX)]Questions n° 1 à 13
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE) (TUR)]
[CSP sauf à partir des n° 8504.31, 8504.33 - 8504.34
(CAN) (EU) (AUS) (HK)]Règle
secondaire:
Le pays d'origine
de lamarchandise est
celui  dans lequel
elle est en
premier lieu
transformée enune marchandise
du n° 8504.3
(EU)
8504.33 -- D'une puissance excédant
16 kVA mais n'excédant pas
500 kVA[CSP (JPN) (CH) (COL) (EGY)(COR) (SG) (PHI)] Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CSP sauf à partir des n° 8504.10-8504.32, 8504.34
8504.50   (MEX)]Questions n° 1 à 13
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE) (TUR)]G/RO/37/Add.2
Page 342Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
[CSP sauf à partir des n° 8504.31 - 8504.32, 8504.34
(CAN) (EU) (AUS) (HK)]Règle
secondaire:
Le pays d'origine
de la
marchandise est
celui  dans lequel
elle est en
premier lieutransformée en
une marchandise
du n° 8504.3
(EU)
[Règle de valeur ajoutée de 60% (BRE)] Condition
spécifique:  le
noyau en acier au
silicium,
l'enroulement et
les châssis en
acier doivent être
fabriqués dans le
pays de
fabrication del'article final.
(BRE)
8504.34 -- D'une puissance excédant
500 kVA[CSP (JPN) (CH) (COL) (EGY)(COR) (SG) (PHI)
(TH)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CSP sauf à partir des n° 8504.10-8504.33,8504.40-8504.50 (MEX)]Questions n° 1 à 13
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE) (TUR)]G/RO/37/Add.2
Page 343Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
[CSP sauf à partir des n° 8504.31-8504.33 (CAN)
(EU) (AUS) (HK)]Règle
secondaire:
Le pays d'origine
de la
marchandise est
celui  dans lequel
elle est en
premier lieutransformée en
une marchandise
du n° 8504.3
(EU)
[Règle de valeur ajoutée de 60% (BRE)] Condition
spécifique: le
noyau en acier au
silicium,
l'enroulement et
les châssis en
acier doivent être
fabriqués dans le
pays de
fabrication del'article final.
(BRE)
8504.40 - Convertisseurs statiques [CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (EGY) (EU) (COR)
(SG) (PHI) (AUS) (HK) (TH)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CSP sauf à partir des n° 8504.10-8504.34, 8504.50(MEX)]Questions n° 1 à 13
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE) (TUR)]G/RO/37/Add.2
Page 344Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
[Règle de valeur ajoutée de 60% (BRE)] [Condition
spécifique:  la
carte de circuits
imprimés montée
avec les
composants
électroniques
doit êtreassemblée dans
le pays de
fabrication de
l'article final.
(BRE)]
8504.50 - Autres bobines de réactance
et autres selfs[CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (EGY) (EU) (COR)
(SG) (PHI) (AUS) (HK) (TH)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CSP sauf à partir des n° 8504.10-8504.40 (MEX)] Questions n° 1 à 13
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45%  (CE) ]
8504.90 - Parties [CP (JPN) (CH) (C OL) (CAN) (MEX) (EU) (EGY)
(COR) (AUS) (TH)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13G/RO/37/Add.2
Page 345Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
[Règle de valeur ajoutée de 60% (BRE) ] [Condition
spécifique: le
noyau en acier au
silicium,
l'enroulement et
les châssis en
acier doivent être
fabriqués dans lepays de
fabrication de
l'article final.
(BRE)]
85.05 Electro-aimants;  aimants
permanents et articles destinés
à devenir des aimantspermanents après
aimantation;  plateaux,
mandrins et dispositifs
magnétiques ou
électromagnétiques similaires
de fixation;  accouplements,
embrayages, variateurs devitesse et freins
électromagnétiques;  têtes de
levage électromagnétiques.Comme indiqué au niveau des sous-positions et des
sous-positions fractionnées
- Aimants permanents et
articles destinés à devenir
des aimants permanents
après aimantation:
8505.11 -- En métal [CSP] (JPN) (C H) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR) (SG) (AUS) (HK) (TH – n° 8505.11,8505.19 uniquement)])Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE) ] Questions n° 1 à 13G/RO/37/Add.2
Page 346Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8505.19 -- Autres
8505.20 - Accouplements,
embrayages, variateurs de
vitesse et freins
électromagnétiques
8505.30 - Têtes de levage
électromagnétiques
8505.90 - Autres, y compris les parties [ CP] (JPN) (COL) (COR) (SG) (TH) Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP/CSPF voir proposition indiquée pour la
sous-position fractionnée] (CAN)(EU) (CH) (EGY)
(AUS) (MEX)Questions n° 1 à 13
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]
ex
8505.90 (a)- Parties [CP (CAN) (EU) (CH) (EGY) (AUS) (HK)] Renvoyé devant le CRO
pour décision
ex8505.90 (b)- Autres, autres que leurs
parties[CSPF (CAN) (EU) (CH) (EGY) (AUS) (MEX)
(HK)]Questions n° 1 à 13
85.06 Piles et batteries de piles
électriques.Comme indiqué au niveau des sous-positions et de la
position fractionnée
ex 85.06 (a) Piles électriques [CPF (EU) (MAL)] Renvoyé devant le CRO
pour décision
ex 85.06 (b) Batteries de piles [CPF (EU) (MAL)] Questions n° 1 à 13, 43
ex 85.06 (c) Parties  (n°8506.90) [CP (EU) (MAL)]
8506.10 - Au bioxyde de manganèse [CSP (JPN ) (CH) (CAN) (COL ) (EGY) (COR) (SG)
(PHI) (AUS) (MEX) (HK) (TH)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
[CPF comme indiqué au niveau de la position
fractionnée  (EU) (MAL)]G/RO/37/Add.2
Page 347Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8506.30 - A l'oxyde de mercure
8506.40 - A l'oxyde d'argent
8506.50 - Au lithium
8506.60 - A l'air-zinc
8506.80 - Autres
8506.90 - Parties [CP] (JPN) (CH) (C OL) (MEX) (EU) (EGY) (KOR)
(SG) (PHI) (AUS) (HK) (TH) (CAN)Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45%  (CE)] Questions n° 1 à 13
85.07 Accumulateurs électriques, y
compris leurs séparateurs,
même de forme carrée ou
rectangulaire.Comme indiqué au niveau des sous-positions et de la
position fractionnée
ex 85.07 (a) Accumulateurs électriques [CPF (EU) (MAL)] Renvoyé devant le CRO
pour décision
ex 85.07 (b) Batteries d'accumulateurs
électriques[CPF (EU) (MAL)] Questions n° 1 à 13, 43
ex 85.07 (c) Parties  (n° 8507.90) [CP (EU) (MAL)]
8507.10 - Au plomb, des types utilisés
pour le démarrage des
moteurs à piston[CSP] (JPN) (CH) (CAN)(COL)(EGY) (COR) (SG)
(PHI) (AUS) (MEX) (HK) (TH)Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45%  (CE)] Questions n° 1 à 13
[CPF comme indiqué au niveau de la position
fractionnée  (EU) (MAL) ]
8507.20 - Autres accumulateurs au
plomb
8507.30 - Au nickel-cadmium
8507.40 - Au nickel-fer
8507.80 - Autres accumulateursG/RO/37/Add.2
Page 348Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8507.90 - Parties [CP (JPN) (CH) (C OL) (CAN) (MEX) (EU) (EGY)
(KOR) (AUS) (HK) (TH)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45%  (CE)] Questions n° 1 à 13
85.08 Outils électromécaniques à
moteur électrique incorporé,pour emploi à la main.Comme indiqué au niveau des sous-positions
8508.10 - Perceuses de tous genres, y
compris les perforatrices
rotatives[CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY) (EU)
(COR) (SG) (PHI) (AUS) (HK)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP, sauf à partir du n° 85.01;  ou règle de valeurajoutée de 45%  (CE)]Questions n° 1 à 13
8508.20 - Scies et tronçonneuses
8508.80 - Autres outils
8508.90 - Parties [CP (JPN) (CH)  (COL) (CAN) (MEX) (EGY)
(COR) (SG) (PHI) (AUS) (HK) (MAL)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP, sauf à partir du n° 85.01 (EU)] Questions n° 1 à 13, 44
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45%  (CE)]
85.09 Appareils électromécaniques à
moteur électrique incorporé, à
usage domestique.Comme indiqué au niveau des sous-positions
8509.10 - Aspirateurs de poussières [CSP] (JPN) (CAN) (COL) (EGY) (CH) (MEX)
(EU)(COR) (SG) (PHI) (AUS) (HK) (TH –
n° 8509.10 uniquement)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP; sauf à partir du n° 85.01;  ou règle de valeur
ajoutée de 45%  (CE) (TUR) ]Questions n° 1 à 13
8509.20 - Cireuses à parquetsG/RO/37/Add.2
Page 349Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8509.30 - Broyeurs pour déchets de
cuisine
8509.40 - Broyeurs et mélangeurs pour
aliments;  presse-fruits et
presse-légumes
8509.80 - Autres appareils
8509.90 - Parties [CP (JPN) (CH)  (COL) (CAN) (MEX) (EGY)
(COR) (SG) (PHI) (AUS) (HK) (MAL) (TUR)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP, sauf à partir du n° 85.01 (EU)] Questions n° 1 à 13, 44
[CP;  sauf à partir de 85.01; ou règle de valeur
ajoutée de 45%  (CE)]
85.10 Rasoirs, tondeuses et
appareils à épiler, à moteur
électrique incorporé.Comme indiqué au niveau des sous-positions
8510.10 - Rasoirs [CSP (JPN) (CH)  (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU)(COR) (SG) (PHI) (AUS) (HK)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  sauf à partir de 85.01; ou règle de valeurajoutée de 45%  (CE)]Questions n° 1 à 13
8510.20 - Tondeuses
8510.30 - Appareils à épiler
8510.90 - Parties [CP (JPN) (CH)  (COL) (CAN) (MEX) (EGY)
(COR) (SG) (PHI) (AUS) (HK) (MAL)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP, sauf à partir du n° 85.01 (EU)] Questions n° 1 à 13, 44
[CP;  sauf à partir de 85.01; ou règle de valeur
ajoutée de 45%  (CE)]G/RO/37/Add.2
Page 350Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
85.11 Appareils et dispositifs
électriques d'allumage ou de
démarrage pour moteurs àallumage par étincelles ou par
compression (magnétos,
dynamos-magnétos, bobines
d'allumage, bougies
d'allumage ou de chauffage,démarreurs, par exemple);
génératrices (dynamos,
alternateurs, par exemple) et
conjoncteurs-disjoncteurs
utilisés avec ces moteurs.Comme indiqué au niveau des sous-positions
8511.10 - Bougies d'allumage [CSP (JPN) (C H) (COL) (CAN) (MEX) (EGY)(EU)
(COR) (SG) (PHI) (AUS) (HK)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
8511.20 - Magnétos;
dynamos-magnétos;  volants
magnétiques[CSP (JPN) (CH) COL) (CAN) (MEX) (EGY) (EU)
(COR) (SG) (AUS) (HK)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
[CSP, y compris un changement au  sein de la
sous-position   (PHI)]
8511.30 - Distributeurs;  bobines
d'allumage
8511.40 - Démarreurs, même
fonctionnant commegénératrices
8511.50 - Autres génératricesG/RO/37/Add.2
Page 351Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8511.80 - Autres appareils et
dispositifs[CSP (JPN) (CH) (COL) CAN) (MEX) (EGY) (EU)
(COR) (SG) (PHI) (AUS) (HK)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
8511.90 - Parties [CP;  (JPN) (CH) (COL) (CAN) (MEX) (EU) (EGY)
(COR) (AUS)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
85.12 Appareils électriques
d'éclairage ou de signalisation
(à l'exclusion des articles du
n° 85.39), essuie-glaces,
dégivreurs et dispositifs
antibuée électriques, des typesutilisés pour cycles ou
automobiles.Comme indiqué au niveau des sous-positions
8512.10 - Appareils d'éclairage ou de
signalisation visuelle destypes utilisés pour les
bicyclettes[CSP (CH)(CAN)(COL)(MEX) (EU)(COR) (SG)
(PHI) (AUS) (HK)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CSP, sauf à partir des n° 8512.20 ou 8512.30 (JPN)] Questions n° 1 à 13
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]
8512.20 - Autres appareils d'éclairage
ou de signalisation visuelle[CSP, sauf à partir des n° 8512.10 ou 8512.30 (JPN)] Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CSP (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EU) (COR) (SG)(AUS) (HK)]Questions n° 1 à 13
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]
[CSP, y compris un changement au  sein de la
sous-position   (PHI)]G/RO/37/Add.2
Page 352Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8512.30 - Appareils de signalisation
acoustique[CSP, sauf à partir des n° 8512.10 ou 8512.20 (JPN)] Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CSP (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EU) (COR) (SG)(AUS) (HK)]Questions n° 1 à 13
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]
[CSP, y compris un changement au  sein de la
sous-position   (PHI)]
8512.40 - Essuie-glaces, dégivreurs et
dispositifs antibuée[CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (COR) (SG)
(HK)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP, sauf à partir du n° 85.015.01 (EU) (AUS)] Questions n° 1 à 13
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]
8512.90 - Parties [CP (JPN) (CH) (C OL) (CAN) (MEX) (EU) (EGY)
(COR) (AUS)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
85.13 Lampes électriques portatives,
destinées à fonctionnerau moyen de leur propre
source d'énergie (à piles, à
accumulateurs,
électromagnétiques, par
exemple), autres que lesappareils d'éclairage du
n° 85.12.Comme indiqué au  niveau des sous-positions
8513.10 - Lampes [CSP] (JPN) (CH)  (COL) (CAN) (MEX) (EGY)
(EU)(COR) (SG) (PHI) (AUS) (HK) (TH)Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
8513.90 - Parties [CP (JPN) (CH) (C OL) (CAN) (MEX) (EU) (EGY)
(COR) (AUS)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13G/RO/37/Add.2
Page 353Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
85.14 Fours électriques industriels
ou de laboratoires, y compris
ceux fonctionnant parinduction ou par pertes
diélectriques;  autres
appareils industriels ou de
laboratoires pour le
traitement thermique desmatières par induction ou par
pertes diélectriques.Comme indiqué au niveau des sous-positions
8514.10 - Fours à résistance (à
chauffage indirect)[CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY) (EU)
(COR) (SG) (AUS) (HK)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
8514.20 - Fours fonctionnant par
induction ou par pertes
diélectriques
8514.30 - Autres fours
8514.40 - Autres appareils pour le
traitement thermique desmatières par induction ou
par pertes diélectriques
8514.90 - Parties [CP (JPN) (CH) (C OL) (CAN) (MEX) (EU) (EGY)
(COR) (AUS)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13G/RO/37/Add.2
Page 354Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
85.15 Machines et appareils pour le
brasage ou le soudage (même
pouvant couper), électriques(y compris ceux aux gaz
chauffés électriquement) ou
opérant par laser ou autres
faisceaux de lumière ou de
photons, par ultra-sons, parfaisceaux d'électrons, par
impulsions magnétiques ou au
jet de plasma;  machines et
appareils électriques pour la
projection à chaud de métauxou de cermets.Comme indiqué au niveau des sous-positions
- Machines et appareils pour
le brasage fort ou tendre:
8515.11 -- Fers et pistolets à braser [CSP (J PN) (CH) (CAN)(COL )(MEX) (EU)(COR)
(SG) (PHI) (EGY) (AUS) (HK)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
8515.19 -- Autres
- Machines et appareils pour
le soudage des métaux par
résistance:
8515.21 -- Entièrement ou partiellement
automatiques[CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (COR) (SG)
(PHI) (HK) (MAL)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13, 46G/RO/37/Add.2
Page 355Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
[CSP, sauf à partir du n° 8515.29 (EU)] (AUS) Règle
secondaire:
Le pays d'origine
de la
marchandise est
celui  dans lequel
elle est en
premier lieutransformée en
une marchandise
du n° 8515.2
(EU)
8515.29 -- Autres [CSP (JPN) (CH) (C AN) (COL) (MEX) (COR) (SG)
(PHI) (HK) (MAL)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13, 46
[CSP, sauf à partir du n° 8515.21 (EU) (AUS)] Règle
secondaire:
Le pays d'origine
de la
marchandise est
celui  dans lequel
elle est en
premier lieu
transformée enune marchandise
du n° 8515.2
(EU)
- Machines et appareils pour
le soudage des métaux à l'arc
ou au jet de plasma:G/RO/37/Add.2
Page 356Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8515.31 -- Entièrement ou partiellement
automatiques[CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (COR) (SG)
(PHI) (HK)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13, 46
[CSP, sauf à partir du n° 8515.39  (EU) (AUS)] Règle
secondaire:
Le pays d'origine
de la
marchandise est
celui  dans lequel
elle est enpremier lieu
transformée en
une marchandise
du n° 8515.3
(EU)
8515.39 -- Autres [CSP (JPN) (CH) (C AN) (COL) (MEX) (COR) (SG)
(PHI) (HK)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13, 46
[CSP, sauf à partir du n° 8515.31 (EU)] (AUS) Règle
secondaire:
Le pays d'origine
de la
marchandise est
celui  dans lequel
elle est en
premier lieutransformée en
une marchandise
du n° 8515.3
(EU)G/RO/37/Add.2
Page 357Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8515.80 - Autres machines et appareils [CSP (J PN) (CH) (CAN)(COL ) (MEX) (COR) (SG)
(EU) (PHI) (EGY) (AUS) (HK)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
8515.90 - Parties [CP (JPN) (CH) (C OL) (CAN) (MEX) (EU) (EGY)
(COR) (AUS)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% CE)] Questions n° 1 à 13
85.16 Chauffe-eau et
thermoplongeurs électriques;
appareils électriques pour le
chauffage des locaux, du sol
ou pour usages similaires;
appareils électrothermiquespour la coiffure
(sèche-cheveux, appareils à
friser, chauffe-fers à friser,
par exemple) ou pour sécher
les mains;  fers à repasserélectriques;  autres appareils
électrothermiques pour usages
domestiques;  résistances
chauffantes, autres que celles
du n° 85.45.Comme indiqué au niveau des sous-positions
8516.10 - Chauffe-eau et
thermoplongeurs électriques[CSP (JPN) (CH)(CAN)(COL) (MEX) (EGY)
(EU)(COR) (SG) (PHI) (AUS) (HK) (TH –n° 8516.10, 8516.31, 8516.40, 8516.50, 8516.60,
8516.79 uniquement)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP, sauf à partir du n° 85.01;  ou règle de valeur
ajoutée de 45%  (CE)]Questions n° 1 à 13
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45%  (TUR –
n° 8516.10, 8516.29, 8516.60, 8516.79 uniquement)].G/RO/37/Add.2
Page 358Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
- Appareils électriques pour le
chauffage des locaux, du sol
ou pour usages similaires:
8516.21 -- Radiateurs à accumulation
8516.29 -- Autres
- Appareils électrothermiques
pour la coiffure ou poursécher les mains:
8516.31 -- Sèche-cheveux
8516.32 -- Autres appareils pour la
coiffure
8516.33 -- Appareils pour sécher les
mains
8516.40 - Fers à repasser électriques
8516.50 - Fours à micro-ondes
8516.60 - Autres fours;  cuisinières,
réchauds (y compris les
tables de cuisson), grils et
rôtissoires
- Autres appareils
électrothermiques:
8516.71 -- Appareils pour la
préparation du café ou du thé
8516.72 -- Grille-pain
8516.79 -- Autres
8516.80 - Résistances chauffantes [CSP (CH)  (COL) (MEX) (EGY) (EU) (COR) (SG)
(PHI) (CAN) (AUS) (HK) (MAL)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP (JPN) (COR)] Questions n° 1 à 13, 47G/RO/37/Add.2
Page 359Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
[CP, sauf à partir du n° 85.01;  ou règle de valeur
ajoutée de 45% (CE)]
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (TUR)]
8516.90 - Parties [CP, sauf à partir du n° 85.01;  ou règle de valeur
ajoutée de 45% (CE) ]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (TUR)] Questions n° 1 à 13
[CP] (EU) (SG) (PHI) (CH) (CAN) (COL) (MEX)
(EGY)  (AUS) (HK) (TH)
[voir sous-position fractionnée  (JPN) (COR)]
ex8516.90(a)- Cavité (partie de four à
micro-ondes)[CSPF (JPN) (COR)] Renvoyé devant le CRO
pour décision
ex8516.90(b)- Autres parties
[CP (JPN) (COR)] Questions n° 1 à 13, 45
85.17 Appareils électriques pour la
téléphonie ou la télégraphie
par fil, y compris les postes
téléphoniques d'usagers par filà combinés sans fil et les
appareils pour la
télécommunication par
courant porteur ou pour la
télécommunicationnumérique;  visiophones.Comme indiqué au niveau des sous-positions et des
sous-positions fractionnées
- Postes téléphoniques
d'usagers;  visiophones:
8517.11 -- Postes téléphoniques
d'usagers par fil à combinés
sans fil[CSP] (JPN) (CH)(CAN)(MEX)(EGY) (EU) (COR)
(TUR) (SG) (PHI) (AUS) (HK) (TH)Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13G/RO/37/Add.2
Page 360Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8517.19 -- Autres [CSP (JPN) (CAN) (M EX) (EU) (COR) (TUR) (SG)
(PHI) (AUS) (HK)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
voir proposition indiquée pour la sous-position
fractionnée (CH) (EGY)]
ex
8517.19 (a)-- Visiophones, équipés d'un
système de cryptageL'élaboration de matériel de chiffrement avec
fabrication des cartes de circuits imprimés
correspondantes (matériel) et installation des
programmes de chiffrement (logiciel) confère
l'origine.  (CH) (EGY)Renvoyé devant le CRO
pour décision
ex
8517.19 (b)-- Autres CSP (CH) (EGY) Questions n° 1 à 13, 48
- Télécopieurs et
téléscripteurs
8517.21 -- Télécopieurs [CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (EU) (COR)
(SG) (PHI) (AUS) (HK) (TUR – n° 8517.30,
8517.50 uniquement) (MAL – n° 8517.22, 8517.30,
8517.50 uniquement)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
8517.22 -- Téléscripteurs
8517.30 - Appareils de commutation
pour la téléphonie ou la
télégraphie
8517.50 - Autres appareils, pour la
télécommunication par
courant porteur ou pour la
télécommunication
numériqueG/RO/37/Add.2
Page 361Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8517.80 - Autres appareils [CSP] (JPN) (CAN) (MEX) (EU)(COR) (TUR) (SG)
(PHI) (AUS) (HK) (TH) (MAL)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
[voir proposition indiquée pour la sous-position
fractionnée  (CH) (EGY)]
ex
8517.80 (a)-- Autres appareils, équipés
d'un système de cryptageL'élaboration de matériel de chiffrement avec
fabrication des cartes de circuits imprimés
correspondantes (matériel) et installation des
programmes de chiffrement (logiciel) confère
l'origine.  (CH) (EGY)Renvoyé devant le CRO
pour décision
ex
8517.80 (b)-- Autres CSP (CH) (EGY) Questions n° 1 à 13, 48
8517.90 - Parties [CP] (JPN) (CAN) (MEX) (EU)(COR) (SG) (PHI)
(AUS) (HK) (TH)Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE) (TUR)] Questions n° 1 à 13
[voir proposition indiquée pour la sous-position
fractionnée  (CH)(EGY)]
ex
8517.90 (a)-- Parties, équipées d'un
système de cryptageL'élaboration de matériel de chiffrement avec
fabrication des cartes de circuits imprimés
correspondantes (matériel) et installation des
programmes de chiffrement (logiciel) confère
l'origine.  (CH) (EGY)Renvoyé devant le CRO
pour décision
ex
8517.90 (b)-- Autres CP (CH) (EGY) Questions n° 1 à 13, 48G/RO/37/Add.2
Page 362Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
85.18 Microphones et leurs
supports;  haut-parleurs,
même montés dans leursenceintes;  écouteurs, même
combinés avec un
microphone;  amplificateurs
électriques d'audiofréquence;
appareils électriquesd'amplification du son.Comme indiqué au niveau des sous-positions
8518.10 - Microphones et leurs
supports[CSP] (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (COR) (SG) (EU)
(EGY) (AUS) (HK) (TH)Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CSP, sauf à partir du n° 8518.50 (PHI)] Questions n° 1 à 13
[Règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]
- Haut-parleurs, même montés
dans leurs enceintes:
8518.21 -- Haut-parleur unique monté
dans son enceinte[CSP] (JPN) (CH)(CAN)(MEX)(COR) (SG) (HK)
(TH)Renvoyé devant le CRO
pour décision
[Règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]
[CSP, sauf à partir du n° 8518.50 (PHI)]
[CSP, sauf à partir du n° 8518.29 (EU) (AUS)] Règle
secondaire:
Le pays d'origine
de la
marchandise est
le pays d'origine
du haut-parleur.(EU)Questions n° 1 à 13G/RO/37/Add.2
Page 363Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8518.22 -- Haut-parleurs multiples
montés dans la même
enceinte[CSP] (JPN) (CH)(CAN)(MEX)(COR) (SG) (HK)
(TH)Renvoyé devant le CRO
pour décision
[Règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
[CSP, sauf à partir du n° 8518.50 (PHI)]
[CSP, sauf à partir du n° 8518.29  (EU)] (AUS) Règle
secondaire:
Le pays d'origine
de la
marchandise estle pays d'origine
de la majorité des
haut-parleurs.
(EU)
8518.29 -- Autres [CSP] (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (COR) (SG) (EU)
(AUS) (HK) (TH)Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CSP, sauf à partir du n° 8518.50 (PHI)] Questions n° 1 à 13
[Règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]
8518.30 - Ecouteurs, même combinés
avec un microphone[CSP] (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EU) (COR) (SG)
(AUS) (HK) (TH)Renvoyé devant le CRO
pour décision
[Règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
[CSP, sauf à partir du n° 8518.50 (PHI)]
8518.40 - Amplificateurs électriques
d'audiofréquence[CSP] (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (COR) (SG) (EU)
(AUS) (HK) (TH)Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CSP, sauf à partir du n° 8518.50 (PHI)] Questions n° 1 à 13
[Règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (TUR)]G/RO/37/Add.2
Page 364Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8518.50 - Appareils électriques
d'amplification du son[CSP] (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (COR) (SG) (HK)
(TH) (MAL)Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP, ou changement à partir du n° 8518.90 (EU)(PHI) (AUS)]Questions n° 1 à 13
[Règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]
8518.90 - Parties [CP] (JPN) (CH) (C AN) (MEX) (EU) (COR) (AUS)
(TH)Renvoyé devant le CRO
pour décision
[Règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
85.19 Tourne-disques,
électrophones, lecteurs de
cassettes et autres appareils de
reproduction du son,n'incorporant pas de dispositif
d'enregistrement du son.[CP] (JPN) (CH) (CAN) (EGY) (COR) (HK) (TH)
[CSP (MEX) (EU) (SG) (PHI)] (AUS)
[Règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
Questions n° 1 à 13
8519.10 - Electrophones commandés
par l'introduction d'une pièce
de monnaie ou d'un jetonComme indiqué au niveau de la position
- Autres électrophones:
8519.21 -- Sans haut-parleur
8519.29 -- Autres
- Tourne-disques:
8519.31 -- A changeur automatique de
disques
8519.39 -- Autres
8519.40 - Machines à dicter
- Autres appareils de
reproduction du son:G/RO/37/Add.2
Page 365Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8519.92 -- Lecteurs de cassettes de
poche
8519.93 -- Autres lecteurs de cassettes
8519.99 -- Autres
85.20 Magnétophones et autres
appareils d'enregistrement du
son, même incorporant un
dispositif de reproduction du
son.[CP] (JPN) (CH) (CAN) (EGY) (COR) (HK) (TH)
[CSP (MEX) (EU) (SG) (PHI)] (AUS)]
[Règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
Questions n° 1 à 13
8520.10 - Machines à dicter ne
pouvant fonctionner sans
une source d'énergie
extérieureComme indiqué au niveau de la position
8520.20 - Répondeurs téléphoniques
- Autres appareils
d'enregistrement et dereproduction du son, sur
bandes magnétiques:
8520.32 -- Numériques
8520.33 -- Autres, à cassettes
8520.39 -- Autres
8520.90 - Autres
85.21 Appareils d'enregistrement ou
de reproduction
vidéophoniques, mêmeincorporant un récepteur de
signaux vidéophoniques.[CP] (JPN) (CH) (CAN) (EGY) (COR) (TH)
[CSP (MEX) (EU) (TUR) (SG) (PHI)] (AUS)
[Règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
Questions n° 1 à 13
8521.10 - A bandes magnétiques Comme indiqué au niveau de la position
8521.90 - AutresG/RO/37/Add.2
Page 366Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
85.22 Parties et accessoires
reconnaissables comme étant
exclusivement ouprincipalement destinés aux
appareils des n° 85.19 à 85.21.Comme indiqué au niveau des sous-positions
8522.10 - Lecteurs phonographiques [CP] (JPN ) (CH) (COL) (M EX) (EGY) (COR)
(AUS) (TH)Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP, sauf à partir des n° 85.19 à 85.20 (CAN)] Questions n° 1 à 13
[Règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]
[CSP] (EU) (SG) (PHI)
8522.90 - Autres [CP] (CH) (COL) (M EX) (EGY) (COR) (EU) (PHI)
(AUS) (TH)Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP sauf à partir des n° 85.19 à 85.21 (CAN)] Questions n° 1 à 13
[Règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]
[Proposition indiquée au niveau de la sous-position
fractionnée  (SG) (JPN)]
ex
8522.90 (a)[Lecteurs optiques (lecteur de
CD)/ tête de lecture (VCR) (SG)]
[Tête de lecture, y compris les
unités de lecteurs optiques
(JPN)][CSPF (SG) (JPN) (COR)] Renvoyé devant le CRO
pour décision
ex
8522.90 (b)[Tambour (VCR) (SG)]
[Cylindre  (JPN)][CSPF (SG) (JPN) (COR)] Questions n° 1 à 13
ex
8522.90 (c)[Mécanisme de plateau (lecteur
de CD/VCR) (SG)]
[Unité mécanique, avec ou sans
ex 8522.90 (b) (JPN)][CSPF (SG) (JPN) (COR)]G/RO/37/Add.2
Page 367Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex
8522.90 (d)[Parties du  mécanisme de
plateau(lecteur de CD/VCR),
parties de lecteur optique (lecteur
de CD)/ tête de lecture (VCR),
parties du tambour ou  des
sous-positions fractionnées
précédentes. (SG)]
[Autres parties (JPN)][CP (SG) (JPN) (COR)]
85.23 Supports préparés pour
l'enregistrement du son oupour enregistrements
analogues, mais non
enregistrés, autres que les
produits du Chapitre 37.[CP;  ou propositions indiquées au niveau des
sous-positions fractionnées  (JPN) (AUS) (TH)]
[CP;  ou changement résultant d'un assemblage,
conformément aux Notes de chapitre pertinentes
(CAN)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
Questions n° 1 à 13, 50
[CP (CH) (COL) (MEX) (EGY) (COR) (PHI)
(MAL)]
[CP, ou changement résultant d'un cisaillage et d'unemise en place (TUR)]
[Règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]
[CSP, ou propositions indiquées au niveau des
sous-positions  (SG)]G/RO/37/Add.2
Page 368Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
[CP sauf à partir des n° 85.84  (EU)] Règle
secondaire:
Le pays d'origine
est à déterminer
comme suit:
1°) en ce qui
concerne les
produitssubissant un CSP
au sein de la
position, le pays
d'origine est celui
où le produit esten premier lieu
transformé en un
produit de cette
position; et 
2°) en ce qui
concerne les
produits
subissant un CP à
partir du n° 85.24
(i.e., par
effaçage), le pays
d'origine est celuioù est produit le
support  initial
non enregistré.
(EU)G/RO/37/Add.2
Page 369Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
- Bandes magnétiques: Comme indiqué au niveau de la sous-position
fractionnée
8523.11 -- D'une largeur n'excédant pas
4 mm
ex8523.11
(a)-- Produit fini (cassette) CSPF (JPN) (AUS) (HK) (TH) Renvoyé devant le CRO
pour décision
ex8523.11(b)-- Rouleaux ayant subi une
évaporation ou une
enduction, puis cisaillésCP (JPN) (AUS) (TH) Questions n° 1 à 13, 50
ex8523.11
(c)-- Autres CP (JPN) (AUS) (TH)
8523.12 -- D'une largeur excédant
4 mm mais n'excédant pas
6,5 mmComme indiqué au niveau de la sous-position
fractionnée
ex8523.12
(a)-- Produit fini (cassette) CSPF (JPN) (AUS) (HK) (TH) Renvoyé devant le CRO
pour décision
ex8523.12(b)-- Rouleaux ayant subi une
évaporation ou une
enduction, puis cisaillésCP (JPN) (AUS) (TH) Questions n° 1 à 13, 50
ex8523.12
(c)-- Autres CP (JPN) (AUS) (TH)
8523.13 -- D'une largeur excédant
6,5 mmComme indiqué au niveau de la sous-position
fractionnée
ex8523.13(a)-- Produit fini (cassette)
CSPF (JPN) (AUS) (HK) (TH) Renvoyé devant le CRO
pour décision
ex8523.13(b)-- Rouleaux ayant subi une
évaporation ou une
enduction, puis cisaillésCP (JPN) (AUS) (TH) Questions n° 1 à 13, 50
ex8523.13
(c)-- Autres CP (JPN) (AUS) (TH)G/RO/37/Add.2
Page 370Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8523.20 - Disques magnétiques Comme indiqué au niveau de la sous-position
fractionnée
(A)
ex8523.20
(a)-- Produit fini CSPF (JPN) (AUS) (HK) (TH)] Renvoyé devant le CRO
pour décision
ex8523.20(b)-- Disques ayant subi une
évaporation ou une
enductionCP (JPN) (AUS) (TH) Questions n° 1 à 13, 50
ex8523.20
(c)-- Autres CP (JPN) (AUS) (TH)
(B) Renvoyé devant le CRO
pour décision
ex8523.20
(a)-- Disques souples CSPF (SG) Questions n° 1 à 13, 50
ex8523.20
(b)-- Autres, y compris les parties CSP (SG)
8523.30 - Cartes munies d'une piste
magnétiqueComme indiqué au niveau de la position
8523.90 - Autres Comme indiqué au niveau de la sous-position
fractionnée
ex8523.90(a)-- Produit fini
CSPF (JPN) (AUS) (HK) Renvoyé devant le CRO
pour décision
ex8523.90
(b)-- Disques, dont la surface est
protégée et enduite en
dispersion d'une poudre
magnétiqueCP (JPN) (AUS) Questions n° 1 à 13, 50
ex8523.90
(c)-- Autres CP (JPN) (AUS)G/RO/37/Add.2
Page 371Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
85.24 Disques, bandes et autres
supports pour
l'enregistrement du son oupour enregistrements
analogues, enregistrés, y
compris les matrices et moules
galvaniques pour la
fabrication des disques, mais àl'exclusion des produits du
Chapitre 37.[CP] (JPN) (CAN) (MEX) (EGY) (COR) (TUR)
(EU) (SG) (HK) (TH) (MAL)
[Règle de valeur ajoutée de 45% (CE)][voir propositions indiquées au niveau des
sous-positions  fractionnées (CH)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
Questions n° 1 à 13, 51
[Les produits phonographiques des n° 8524.10,
8524.32, 8524.39, 8524.51, 8524.53 sont réputés être
originaires du pays dans lequel les phonogrammes
sont produits par un producteur établi dans ce pays.
(COL) (BRE) (PHI) (AUS)]
8524.10 - Disques pour électrophones Comme indiqué au niveau de la position
- Disques pour systèmes de
lecture par faisceau laser:
8524.31 -- Pour la reproduction des
phénomènes autres que le
son ou l'image
8524.32 -- Pour la reproduction du son
uniquement
8524.39 -- Autres
8524.40 - Bandes magnétiques pour la
reproduction des
phénomènes autres que le
son ou l'image
- Autres bandes magnétiques:G/RO/37/Add.2
Page 372Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8524.51 -- D'une largeur n'excédant pas
4 mm
8524.52 -- D'une largeur excédant 4 m
mais n'excédant pas 6,5 mm
8524.53 -- D'une largeur excédant
6,5 mm
8524.60 - Cartes munies d'une piste
magnétique
-A u t r e s :
8524.91 -- Pour la reproduction des
phénomènes autres que le
son ou l'imageComme indiqué au niveau de la sous-position
fractionnée
ex8524.91
(a)-- Autres cartes munies d'une
piste magnétique pour la
reproduction des
phénomènes autres que le
son ou l'imageCSPF (CH) Renvoyé devant le CRO
pour décision
ex8524.91
(b)--Autres articles du n° 8524.91 CP (CH) Questions n° 1 à 13, 52
8524.99 -- Autres Comme indiqué au niveau de la position
85.25 Appareils d'émission pour la
radiotéléphonie, la
radiotélégraphie, laradiodiffusion ou la télévision,
même incorporant un appareil
de réception ou un appareil
d'enregistrement ou de
reproduction du son;  camérasde télévision;  appareils de
prise de vues fixes vidéo et
autres caméscopes.Comme indiqué au niveau des sous-positions ou des
sous-positions fractionnéesG/RO/37/Add.2
Page 373Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8525.10 - Appareils d'émission [CSP, sauf à partir du n° 8525.20 (JPN) (COR)] Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP (CH)(COL) (MEX) (PHI) (EU) (AUS) (HK)(MAL)]Questions n° 1 à 13, 53
[CP ou changement résultant d'un assemblage
conformément aux Notes de chapitre pertinentes
(CAN)]
[Règle de valeur ajoutée de 45%  (CE)]
[CSP,  (SG) (TUR)]
8525.20 - Appareils d'émission
incorporant un appareil de
réception[CSP, sauf à partir du n° 5820.10  (JPN) (COR) ] Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP (COL) (MEX) (PHI) (EU) (AUS) (HK) (MAL)] Questions n° 1 à 13, 53
[CP;  ou changement résultant d'un assemblage,
conformément aux Notes de chapitres pertinentes
(CAN)]
[voir propositions indiquées au niveau de la
sous-position fractionnée (CH)]
[Règle de valeur ajoutée de 45%  (CE)]
[CSP (SG) (TUR)]
ex8525.20(a)- Appareils d'émission
incorporant un appareil de
réception, équipés d'un
système de cryptageL'élaboration de matériel de chiffrement avec
fabrication des cartes de circuits imprimés
correspondantes (matériel) et installation des
programmes de chiffrement (logiciel) confèrel'origine.  (CH))Renvoyé devant le CRO
pour décision
ex8525.20(b)-A u t r e s .
CP  (CH) Questions n° 1 à 13, 48G/RO/37/Add.2
Page 374Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8525.30 - Caméras de télévision [CP (JPN) (CH)(COL) (MEX) (COR) (PHI) (AUS)
(HK)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP ou changement résultant d'un assemblageconformément aux Notes de chapitres pertinentes
(CAN)]Questions n° 1 à 13
[CSP (EU) (SG)]
[Règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]
8525.40 - Appareils de prise de vues
fixes vidéo et autres
caméscopes[ CSP (JPN) (EU) (SG) (COR)] Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP (CH)(COL)(MEX) (PHI)] (AUS) Questions n° 1 à 13
[CP ou changement résultant d'un assemblage
conformément aux Notes de chapitres pertinentes
(CAN)]
[Règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]
85.26 Appareils de radiodétection et
de radiosondage (radar),appareils de radionavigation
et appareils de
radiotélécommande.[CP  (JPN) (CH) (COL) (COR) (AUS) (HK) (MAL)]
[CSP (CAN) (MEX) (EU) (SG)][CP, sauf à partir du n° 85.29 ou règle de valeur
ajoutée de 45% (CE)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
Questions n° 1 à 13, 54
8526.10 - Appareils de radiodétection
et de radiosondage (radar)Comme indiqué au niveau de la position
-A u t r e s :
8526.91 -- Appareils de radionavigation
8526.92 -- Appareils de
radiotélécommandeG/RO/37/Add.2
Page 375Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
85.27 Appareils récepteurs pour la
radiotéléphonie, la
radiotélégraphie ou laradiodiffusion, même
combinés, sous une même
enveloppe, à un appareil
d'enregistrement ou de
reproduction du son ou à unappareil d'horlogerie.[CP]  (JPN) (CH) (CAN) (EGY) (SG) (PHI) (COR)
(HK) (TH)
[CSP (MEX) (EU) (AUS)]
[CP, sauf à partir des châssis du n° 85.29 (TUR) ]
[Règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
Questions n° 1 à 13
- Appareils récepteurs de
radiodiffusion pouvant
fonctionner sans source
d'énergie extérieure, y
compris les appareils
pouvant recevoir égalementla radiotéléphonie ou la
radiotélégraphie:Comme indiqué au niveau de la position
8527.12 -- Radiocassettes de poche
8527.13 -- Autres appareils combinés à
un appareil d'enregistrement
ou de reproduction du son
8527.19 -- Autres
- Appareils récepteurs de
radiodiffusion ne pouvantfonctionner qu'avec une
source d'énergie extérieure,
du type utilisé dans les
véhicules automobiles, y
compris les appareilspouvant recevoir également
la radiotéléphonie ou la
radiotélégraphie:G/RO/37/Add.2
Page 376Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8527.21 -- Combinés à un appareil
d'enregistrement ou de
reproduction du son
8527.29 -- Autres
- Autres appareils récepteurs
de radiodiffusion, y compris
les appareils pouvant
recevoir également la
radiotéléphonie ou la
radiotélégraphie:
8527.31 -- Combinés à un appareil
d'enregistrement ou de
reproduction du son
8527.32 - Non combinés à un appareil
d'enregistrement ou dereproduction du son mais
combinés à un appareil
d'horlogerie
8527.39 -- Autres
8527.90 - Autres appareils
85.28 Appareils récepteurs de
télévision, même incorporantun appareil récepteur de
radiodiffusion ou un appareil
d'enregistrement ou de
reproduction du son ou des
images;  moniteurs vidéo etprojecteurs vidéo.[CP ou changement résultant d'un assemblage
conformément aux Notes de chapitre pertinentes(CAN)]
[CP] (CH) (SG) (PHI) (TH) (HK) (MAL)
[CSP (MEX)]
[Règle de valeur ajoutée de 40%] (EGY)Renvoyé devant le CRO
pour décision
Questions n° 1 à 13, 56
[Règle de valeur ajoutée de 45%] (CE)
[CP, sauf à partir des châssis du n° 85.29 (TUR)]G/RO/37/Add.2
Page 377Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
[propositions indiquées au niveau des sous-positions
fractionnées  (JPN) (COR)]
[CSP, sauf à partir des n° 8540.11 - 8540.12 (EU)
(AUS) ]Règle
secondaire:
Autrement, le
pays d'origine de
l'article est le
pays d'origine du
tube cathodique
pour récepteursde télévision.
(EU)
ex85.28 (a) - Récepteurs de télévision
finis[CP, ou CPF à partir du n°  ex85.28 (b) (JPN) (COR)] Renvoyé devant le CRO
pour décision
ex85.28 (b) - Récepteurs de télévision
incomplets, ne comprenant
pas de dispositif d'affichage[CP (JPN) (COR)] Questions n° 1 à 13, 56
ex85.28 (c) - Projecteurs vidéo finis [CPF (JPN) (COR)]
ex85.28 (d) - Projecteurs vidéo
incomplets, sans bloc
optique, y compris un
dispositif d'affichage[CP (JPN) (COR)]
ex85.28 (e) - Ecrans vidéo finis [CPF (JPN) (COR)]
ex85.28 (f) - Ecrans vidéo incomplets, ne
comprenant pas de dispositif
d'affichage[CP (JPN) (COR)]
ex85.28 (g) - Autres [CP (JPN) (COR)]G/RO/37/Add.2
Page 378Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
- Appareils récepteurs de
télévision, même incorporant
un appareil récepteur deradiodiffusion ou un appareil
d'enregistrement ou de
reproduction du son ou des
images:Comme indiqué au niveau de la position
8528.12 -- En couleurs
8528.13 -- En noir et blanc ou en autres
monochromes
- Moniteurs vidéo:
8528.21 -- En couleurs
8528.22 -- En noir et blanc ou en autres
monochromes
8528.30 - Projecteurs vidéo
85.29 Parties reconnaissables
comme étant exclusivement ou
principalement destinées aux
appareils des n° 85.25 à 85.28.Comme indiqué au niveau des sous-positions ou des
sous-positions fractionnées
8529.10 - Antennes et réflecteurs
d'antennes de tous types;
parties reconnaissables
comme étant utilisées
conjointement avec cesarticles[CP] (JPN) (CH)(COL) (MEX) (EGY) (EU)(COR)
(PHI) (AUS) (HK) (TH)
[CP sauf à partir des n° 85.25-85.28 (CAN)]
[Règle de valeur ajoutée de 45%] (CE)Renvoyé devant le CRO
pour décision
Questions n° 1 à 13
[CP ou règle de valeur ajoutée de 45% (TUR]
[CSP (SG)]G/RO/37/Add.2
Page 379Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8529.90 - Autres [CP, sauf à partir des n° 85.25 à 85.28  (CAN)] Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP (COL)(MEX) (EU) (TUR) (PHI) (AUS) (HK)(TH) (MAL)]Questions n° 1 à 13
[Règle de valeur ajoutée de 45%] (CE)
[CP ou règle de valeur ajoutée de 45% (TUR]
[CSP (SG)]
[Propositions indiquées au niveau de la
sous-position fractionnée  (CH) (EGY) (JPN) (COR)]
(A)
ex8529.90
(a)- Dispositifs mécaniques
d'azimutage[CSPF (CH) ] Renvoyé devant le CRO
pour décision
ex8529.90
(b)- Autres parties
reconnaissables comme étant
exclusivement ou
principalement destinées aux
appareils des n° 85.25 à
85.28, équipées d'un système
de cryptage.[L'élaboration de matériel de chiffrement avec
fabrication des cartes de circuits imprimés
correspondantes (matériel) et installation des
programmes de chiffrement (logiciel) confère
l'origine.  (CH) ]Questions n° 1 à 13, 48
ex8529.90
(c)- Autres [CP  (CH) (COR)]
(B)
ex8529.90
(a)- Récepteurs de signaux [CSPF (JPN) (COR)] Renvoyé devant le CRO
pour décision
ex8529.90
(b)- Tête de lecture [CSPF (JPN) (COR)] Questions n° 1 à 13
ex8529.90
(c)- Cylindre [CSPF (JPN) (COR)]G/RO/37/Add.2
Page 380Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex8529.90
(d)- Unité mécanique, même
sans ex-(c)[CSPF (JPN) (COR)]
ex8529.90
(e)- Dispositifs d'affichage [CSPF (JPN) (COR)]
ex8529.90
(f)- Autres parties [CP (JPN) (COR)]
85.30 Appareils électriques de
signalisation (autres que pour
la transmission de messages),de sécurité, de contrôle ou de
commande pour voies ferrées
ou similaires, voies routières
ou fluviales, aires ou parcs de
stationnement, installationsportuaires ou aérodromes
(autres que ceux du n° 86.08).Comme indiqué au niveau des sous-positions
8530.10 - Appareils pour voies ferrées
ou similaires[CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (EU)(COR)
(SG) (AUS) (HK)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]
8530.80 - Autres appareils
8530.90 - Parties [CP (JPN) (CH) (C OL) (CAN) (MEX) (EU) (EGY)
(COR)] (AUS)Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
85.31 Appareils électriques de
signalisation acoustique ou
visuelle (sonneries, sirènes,
tableaux annonciateurs,appareils avertisseurs pour la
protection contre le vol ou
l'incendie, par exemple),
autres que ceux des n° 85.12
ou 85.30.Comme indiqué au niveau des sous-positionsG/RO/37/Add.2
Page 381Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8531.10 - Avertisseurs électriques pour
la protection contre le vol ou
l'incendie et appareilssimilaires[ CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (COR) (SG) (AUS) (HK) (TH – n° 8531.20
uniquement)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
8531.20 - Panneaux indicateurs
incorporant des dispositifs à
cristaux liquides (LCD) ou à
diodes émettrices de lumière
(LED)
8531.80 - Autres appareils
8531.90 - Parties [CP (JPN) (CH) (C OL) (CAN) (MEX) (EU) (EGY)
(COR) (AUS) ]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
85.32 Condensateurs électriques,
fixes, variables ou ajustables.Comme indiqué au niveau des sous-positions
8532.10 - Condensateurs fixes conçus
pour les réseaux électriques
de 50/60 Hz et capablesd'absorber une puissance
réactive égale ou supérieure
à 0,5 kvar (condensateurs de
puissance)[CSP] (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (EU)
(COR) (SG) (PHI) (AUS) (HK) (TH)
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
Questions n° 1 à 13
[Règle de valeur ajoutée de 60%  (BRE)] Condition
spécifique: La
pellicule doit être
fabriquée dans le
pays defabrication du
produit final.
(BRE)]G/RO/37/Add.2
Page 382Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
- Autres condensateurs fixes:
8532.21 -- Au tantale [CSP] (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (EU)
(COR) (SG) (PHI) (AUS) (HK) (TH)Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
8532.22 -- Electrolytiques à
l'aluminium
8532.23 -- A diélectrique en céramique,
à une seule couche
8532.24 -- A diélectrique en céramique,
multicouches
8532.25 -- A diélectrique en papier ou
en matières plastiques
8532.29 -- Autres [CSP] (JPN) (CH)  (CAN) (MEX) (EGY) (EU)
(COR) (SG) (PHI)] (AUS) (HK) (TH)Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
[Règle de valeur ajoutée de 60%  (BRE)] Condition
spécifique: La
pellicule doit être
fabriquée dans lepays de
fabrication du
produit final.
(BRE)]
8532.30 - Condensateurs variables ou
ajustables[CSP] (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (EU)
(COR) (SG) (PHI) (AUS) (HK) (TH)Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
8532.90 - Parties [CP] (JPN) (CH) (C OL) (CAN) (MEX) (EU) (EGY)
(COR) (AUS) (TH)Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13G/RO/37/Add.2
Page 383Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
85.33 Résistances électriques non
chauffantes (y compris les
rhéostats et lespotentiomètres).Comme indiqué au niveau des sous-positions
8533.10 - Résistances fixes au
carbone, agglomérées ou à
couche[CSP] (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (COR) (SG) (EU)
(PHI) (AUS) (HK) (TH)Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
- Autres résistances fixes:
8533.21 -- Pour une puissance
n'excédant pas 20 W[CSP (JPN) (CH) (MEX) (COR) (SG) (PHI) (TH)] Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
[CSP sauf à partir du n° 8533.29 (CAN) (EU) (AUS)
(HK)]Règle secondaire
Le pays d'origine
de l'article est
celui dans lequelil est en premier
lieu transformé
en un article du
n°  8533.2 (EU)G/RO/37/Add.2
Page 384Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8533.29 -- Autres [CSP] (JPN) (CH) (MEX) (COR) (SG) (PHI) (TH) Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
[CSP sauf à partir du n° 8533.21 (CAN) (EU) (AUS)
(HK)]Règle secondaire
Le pays d'origine
de l'article est
celui dans lequel
il est en premier
lieu transformé
en un article dun° 8533.2 (EU)
- Résistances variables (y
compris les rhéostats et les
potentiomètres) bobinées:
8533.31 -- Pour une puissance
n'excédant pas 20 W[CSP] (JPN) (CH)  (MEX) (COR) (SG) (PHI) (TH) Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
[CSP sauf à partir du n° 8533.39 (CAN) (EU) (AUS)
(HK)]Règle secondaire
Le pays d'origine
de l'article est
celui dans lequelil est en premier
lieu transformé
en un article du
n° 8533.3 (EU)G/RO/37/Add.2
Page 385Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8533.39 -- Autres [CSP] (JPN) (CH) (MEX) (COR) (SG) (PHI) (TH) Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
[CSP sauf à partir du n° 8533.31 (CAN) (EU) (AUS)
(HK)]Règle secondaire
Le pays d'origine
de l'article est
celui dans lequel
il est en premier
lieu transformé
en un article dun° 8533.3 (EU)
8533.40 - Autres résistances variables
(y compris les rhéostats et
les potentiomètres)[CSP] (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (COR) (SG) (EU)
(PHI) (AUS) (HK) (TH)Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP (EGY)] Questions n° 1 à 13
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]
8533.90 - Parties [CP] (JPN) (CH) (C OL) (CAN) (MEX) (EU) (EGY)
(COR) (AUS) (TH)Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13G/RO/37/Add.2
Page 386Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
85.34 Circuits imprimés. [CP] (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (COR) (SG)
(EU) (PHI) (AUS) (TH)Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE) (TUR)] Questions n° 1 à 13
85.35 Appareillage pour la coupure,
le sectionnement, laprotection, le branchement, le
raccordement ou la connexion
des circuits électriques
(interrupteurs, commutateurs,
coupe-circuit, parafoudres,limiteurs de tension, étaleurs
d'ondes, prises de courant,
boîtes de jonction, par
exemple), pour une tension
excédant 1 000 volts.[CP] (CH) (CAN) (COR) (PHI) (HK) (TH)
[CSP (MEX) (EGY) (EU) (JPN) (SG) (AUS)[CP;  sauf à partir du n° 8538;  ou règle de valeur
ajoutée de 45% (CE)]
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45%  (TUR –
n° 8535.21 uniquement)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
Questions n° 1 à 13
8535.10 - Fusibles et coupe-circuit à
fusiblesComme indiqué au niveau de la position
- Disjoncteurs:
8535.21 -- Pour une tension inférieure à
72,5 kV
8535.29 -- Autres
8535.30 - Sectionneurs et interrupteurs
8535.40 - Parafoudres, limiteurs de
tension et étaleurs d'ondes
8535.90 - AutresG/RO/37/Add.2
Page 387Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
85.36 Appareillage pour la coupure,
le sectionnement, la
protection, le branchement, leraccordement ou la connexion
des circuits électriques
(interrupteurs, commutateurs,
relais, coupe-circuit, étaleurs
d'ondes, fiches et prises decourant, douilles pour lampes,
boîtes de jonction, par
exemple), pour une tension
n'excédant pas 1 000 volts.[CP (CH) (CAN) (COL)  (PHI) (HK) (TH)]
[CSP  (MEX) (EGY) (EU) (JPN) (SG) (AUS)
(COR)]
[CP;  sauf à partir du n° 85.38; ou règle de valeur
ajoutée de 45% (CE)]
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (TUR)]
[Comme indiqué au niveau des n° 8536.10, 8536.20,
8536.49   (BRE)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
Questions n° 1 à 13
8536.10 - Fusibles et coupe-circuit à
fusibles[Règle de valeur ajoutée de 60%  (BRE)] [Condition
spécifique: Le
moulage de la
partie en
céramique, la
découpe et
l'estampage des
parties
métalliques et
l'insertion dusable doivent
s'effectuer dans
le pays de
fabrication du
produit final.(BRE)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
Questions n° 1 à 13G/RO/37/Add.2
Page 388Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8536.20 - Disjoncteurs [Règle de valeur ajoutée de 60%  (BRE)] [Condition
spécifique: Le
moulage du
châssis en
plastique,
l'enroulement du
relais
magnétique, ladécoupe et
l'estampage des
parties du relais
thermique
doivents'effectuer dans
le pays de
fabrication du
produit final.
(BRE)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
Questions n° 1 à 13
8536.30 - Autres appareils pour la
protection des circuits
électriquesComme indiqué au niveau de la position
-R e l a i s :
8536.41 -- Pour une tension n'excédant
pas 60 V
8536.49 -- AutresG/RO/37/Add.2
Page 389Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex
8536.49(a)-- Appareillage pour la
coupure, le sectionnement, la
protection, le branchement,
le raccordement ou la
connexion des circuits
électriques: minuteurs et
protecteurs électroniques[Règle de valeur ajoutée de 60%  (BRE)] [Condition
spécifique: la
carte de circuits
imprimés montée
avec les
composants
électroniques
doit êtreassemblée dans
le pays de
fabrication de
l'article final.
(BRE)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
Questions n° 1 à 13
ex
8536.49(b)-- Appareillage pour la
coupure, le sectionnement, la
protection, le branchement,
le raccordement ou la
connexion des circuits
électriques: contacteurs[Règle de valeur ajoutée de 60%  (BRE)] [Condition
spécifique:
L'enroulement de
la bobine, le
support de
contact, le noyau
du contacteur et
le châssis doivent
être fabriquésdans le pays de
fabrication du
produit final.
(BRE)]G/RO/37/Add.2
Page 390Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex
8536.49(c)-- Appareillage pour la
coupure, le sectionnement, la
protection, le branchement,
le raccordement ou la
connexion des circuits
électriques: relais
ampèremétriques[Règle de valeur ajoutée de 60%  (BRE)] [Condition
spécifique: le
groupe
thermomagné-
tique, le
découpage du
châssis,
l'estampage desparties
métalliques et le
montage de la
carte de circuits
imprimés avecles composants
électroniques
doivent
s'effectuer dans
le pays defabrication du
produit final.
(BRE)]
8536.50 - Autres interrupteurs,
sectionneurs et
commutateursComme indiqué au niveau de la position
- Douilles pour lampes, fiches
et prises de courant:
8536.61 -- Douilles pour lampes
8536.69 -- Autres
8536.90 - Autres appareilsG/RO/37/Add.2
Page 391Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
85.37 Tableaux, panneaux, consoles,
pupitres, armoires et autres
supports comportantplusieurs appareils des
n° 85.35 ou 85.36, pour la
commande ou la distribution
électrique, y compris ceux
incorporant des instrumentsou appareils du Chapitre 90
ainsi que les appareils de
commande numérique, autres
que les appareils de
commutation du n° 85.17.Comme indiqué au niveau de la sous-position et de
la sous-position fractionnée
ex85.37 (a) Systèmes directeurs de
distribution d'énergie[Critères supplémentaires (CH) (EGY)] Renvoyé devant le CRO
pour décision
ex85.37 (b) Autres [CP (CH) (EGY)] Questions n° 1 à 13, 57
8537.10 - Pour une tension n'excédant
pas 1 000 V[CP] (JPN) (CAN) (COL) (MEX) (COR) (SG) (PHI)
(EU) (AUS) (HK) (TH) (MAL)Renvoyé devant le CRO
pour décision
ex8537.10(a)-- Interrupteurs en
thermoplastique placés dans
un boîtier métallique[Règle de valeur ajoutée de 60%  (BRE)] [Condition
spécifique: Le
relais
ampèremétrique,
le contacteur et ledisjoncteur qui
accompagnent
l'interrupteur
doivent être
fabriqués dans lepays de
fabrication du
produit final.
(BRE)]Renvoyé devant le CRO
pour décisionG/RO/37/Add.2
Page 392Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex
8537.10(b)-- Autres [Règle de valeur ajoutée de 60%  (BRE)] [Condition
spécifique: Le
boîtier métallique
doit être fabriqué
dans le pays de
fabrication du
produit final.
(BRE)]Questions n° 1 à 13
8537.20 - Pour une tension excédant
1 000 V[CP; ou règle de valeur ajoutée de 45% (TUR)] Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP] (JPN) (CAN) (COL) (MEX) (COR) (SG) (PHI)(EU) (AUS) (HK) (TH) (MAL)Questions n° 1 à 13
[CP, sauf à partir du n° 85.38;  ou règle de valeur
ajoutée de 45% (CE)]
[Propositions indiquées au niveau de la position
(CH) (EGY)]
[Propositions indiquées au niveau de la
sous-position fractionnée  (BRE)]
[Règle de valeur ajoutée de 60%  (BRE)] [Condition
spécifique: Le
boîtier métalliquedoit être fabriqué
dans le pays de
fabrication duproduit final.
(BRE)]G/RO/37/Add.2
Page 393Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
85.38 Parties reconnaissables
comme étant exclusivement ou
principalement destinées auxappareils des n° 85.35, 85.36
ou 85.37.[CP] (JPN) (CH) (COL) (MEX) (EGY) (EU) (CE)
(COR) (TUR) (SG) (PHI) (AUS) (TH) (BRE)Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP sauf à partir des n° 85.35-85.37 (CAN)] Questions n° 1 à 13
8538.10 - Tableaux, panneaux,
consoles, pupitres, armoires
et autres supports du
n° 85.37, dépourvus de leursappareilsComme indiqué au niveau de la position
8538.90 - Autres
85.39 Lampes et tubes électriques à
incandescence ou à décharge,y compris les articles dits
"phares et projecteurs scellés"
et les lampes et tubes à rayons
ultraviolets ou infrarouges;
lampes à arc.Comme indiqué au niveau des sous-positions
8539.10 - Articles dits "phares et
projecteurs scellés"[ CSP (JPN) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY)
(EU) (SG) (PHI) (AUS) (COR) (HK)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
- Autres lampes et tubes à
incandescence, à l'exclusion
de ceux à rayons ultraviolets
ou infrarouges:
8539.21 -- Halogènes, au tungstène [CSP (JPN ) (CH) (CAN) (COL) (MEX) (EGY) (EU)
(SG) (PHI) (AUS) (COR) (HK)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13G/RO/37/Add.2
Page 394Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8539.22 -- Autres, d'une puissance
n'excédant pas 200 W et
d'une tension excédant100 V[CSP (JPN) (CH) (COL) (MEX) (EGY) (EU) (SG)
(PHI) (AUS) (COR) (HK)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
[CSP sauf à partir du n° 8539.29 (CAN)]
8539.29 -- Autres [CSP (JPN) (CH) (C OL) (MEX) (EGY) (EU) (SG)
(PHI) (AUS) (COR) (HK)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
[CSP sauf à partir du n° 8539.22 (CAN)]
- Lampes et tubes à décharge,
autres qu'à rayonsultraviolets:
8539.31 -- Fluorescents, à cathode
chaude[CSP] (JPN) (CH) (CAN)  (MEX) (EGY) (EU) (SG)
(PHI) (AUS) (COR) (HK) (COL – n° 8539.31,
8539.32, 8539.39, 8539.41 uniquement) (TH –
n° 8539.31 uniquement))Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
8539.32 -- Lampes à vapeur de mercure
ou de sodium;  lampes à
halogénure métallique
8539.39 -- Autres
- Lampes et tubes à rayons
ultraviolets ou infrarouges;
lampes à arc:
8539.41 -- Lampes à arc
8539.49 -- AutresG/RO/37/Add.2
Page 395Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8539.90 - Parties [CP] (JPN) (CH) (C OL) (CAN) (MEX) (EU) (EGY)
(COR) (AUS) (TH)Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
85.40 Lampes, tubes et valves
électroniques à cathodechaude, à cathode froide ou à
photocathode (lampes, tubes
et valves à vide, à vapeur ou à
gaz, tubes redresseurs à
vapeur de mercure, tubescathodiques, tubes et valves
pour caméras de télévision,
par exemple), autres que ceux
du n° 85.39.Comme indiqué au niveau des sous-positions et des
sous-positions fractionnées
- Tubes cathodiques pour
récepteurs de télévision, y
compris les tubes pourmoniteurs vidéo:
8540.11 -- En couleurs [ CSP (CH) (CAN)  (MEX) (EU) (SG) (PHI) (AUS)
(HK) (TH) (MAL)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
[Propositions indiquées pour la sous-position
fractionnée  (JPN) (COR)]
ex
8540.11(a)-- Blocs TC (tube cathodique) CSPF (JPN) (COR) Renvoyé devant le CRO
pour décision
ex8540.11(b)-- Autres
CP (JPN) (COR) Questions n° 1 à 13, 58G/RO/37/Add.2
Page 396Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8540.12 -- En noir et blanc ou en autres
monochromes[ CSP (CH) (CAN) (MEX) (EU) (SG) (PHI) (AUS)
(HK) (TH) (MAL)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
[Propositions indiquées pour la sous-position
fractionnée  (JPN) (COR)]
ex
8540.12(a)-- Blocs TC (tube cathodique) CSPF (JPN) (COR) Renvoyé devant le CRO
pour décision
ex8540.12(b)-- Autres
CP (JPN) (COR) Questions n° 1 à 13, 58
8540.20 - Tubes pour caméras de
télévision;  tubes
convertisseurs ou
intensificateurs d'images;
autres tubes à photocathodeCSP (CH) (CAN) (MEX) (EU) (SG) (PHI) (AUS)
(HK) (MAL)]
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
Questions n° 1 à 13
[Propositions indiquées pour la sous-position
fractionnée  (JPN) (COR)]
ex
8540.20(a)-- Blocs TC (tube cathodique) CSPF (JPN) (COR) Renvoyé devant le CRO
pour décision
ex8540.20(b)-- Autres
CP (JPN) (COR) Questions n° 1 à 13, 58
8540.40 - Tubes de visualisation des
données graphiques, en
couleurs avec un écran
phosphorique d'espacement
à points inférieur à 0,4 mm[CSP (CH) (CAN) (MEX) (EU) (SG) (PHI) (AUS)
(HK) (TH) (MAL)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
[Propositions indiquées pour la sous-position
fractionnée  (JPN)] (COR)G/RO/37/Add.2
Page 397Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex
8540.40(a)-- Blocs TC (tube cathodique) CSPF (JPN) (COR) Renvoyé devant le CRO
pour décision
ex-8540.40(b)-- Autres
CP (JPN) (COR) Questions n° 1 à 13, 58
8540.50 - Tubes de visualisation des
données graphiques en noir
et blanc ou en autresmonochromes[CSP (CH) (CAN) (MEX) (EU) (SG) (PHI) (AUS)
(HK) (TH)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
[Propositions indiquées pour la sous-position
fractionnée  (JPN) (COR)]
ex8540.50(a)-- Blocs TC (tube cathodique)
CSPF (JPN) (COR) Renvoyé devant le CRO
pour décision
ex8540.50(b)-- Autres
CP (JPN) (COR) Questions n° 1 à 13, 58
8540.60 - Autres tubes cathodiques [ CSP (CH) (C AN) (MEX)  (EU) (SG) (PHI) (AUS)
(HK)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
[Propositions indiquées pour la sous-position
fractionnée  (JPN) (AUS)]
ex8540.60(a)-- Blocs TC (tube cathodique)
CSPF (JPN) (COR) Renvoyé devant le CRO
pour décision
ex8540.60(b)-- Autres
CP (JPN) (COR) Questions n° 1 à 13, 58
- Tubes pour hyperfréquences
(magnétrons, klystrons,tubes à ondes progressives,
carcinotrons, par exemple), à
l'exclusion des tubes
commandés par grille:G/RO/37/Add.2
Page 398Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8540.71 -- Magnétrons [CSP (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EU) (COR)  (SG)
(PHI) (AUS) (HK)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
8540.72 -- Klystrons
8540.79 -- Autres
- Autres lampes, tubes et
valves:
8540.81 -- Tubes de réception ou
d'amplification
8540.89 -- Autres
- Parties:
8540.91 -- De tubes cathodiques [CP] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (COR) (PHI) (AUS)
(TH)Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
[Propositions indiquées pour la sous-position
fractionnée  (SG) (JPN) (COR)]
(A) Renvoyé devant le CRO
pour décision
ex 8540.91(a)-- Canon à électrons
[CSPF] (SG) Questions n° 1 à 13
ex 8540.91
(b)-- Parties de canon à électrons [CP] (SG)
ex 8540.91
(c)-- Autres [CP] (SG)G/RO/37/Add.2
Page 399Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
(B) Renvoyé devant le CRO
pour décision
ex 8540.91(a)-- Masque
[CSPF]  (JPN) (COR) Questions n° 1 à 13
ex 8540.91
(b)-- Canon à électrons [CSPF]  (JPN) (COR)
ex 8540.91
(c)-- Cathode [CSPF] (JPN) (COR)
ex 8540.91
(d)-- Bande de renforcement [CSPF] (JPN)
ex 8540.91
(e)-- Autres [CP] (JPN)
8540.99 -- Autres [CSP  (JPN) (CAN) (C OR) (CH) (MEX) (SG) (PHI)
(AUS) (EU)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
85.41 Diodes, transistors et
dispositifs similaires àsemi-conducteur;  dispositifs
photosensibles à
semi-conducteur, y compris
les cellules photovoltaïques
même assemblées en modulesou constituées en panneaux;
diodes émettrices de lumière;
cristaux piézo-électriques
montés.Comme indiqué au niveau de la position fractionnéeG/RO/37/Add.2
Page 400Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 85.41 (a) - Diodes, transistors et
dispositifs similaires à
semi-conducteur;  dispositifs
photosensibles à
semi-conducteur, y compris
les cellules photovoltaïques
même assemblées en
modules ou constituées en
panneaux;  diodes émettrices
de lumière: non montés[CSP]  (JPN) (CAN) (COR) (CH) (MEX) (SG) (PHI)
(HK)
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
Questions n° 1 à 13
CP; ou changement à partir de la position fractionnée
85.41 (g) (EU) (AUS)]Règle
secondaire: Le
pays d'origine est
le pays de
diffusion (EU)
ex 85.41 (b) - Diodes, transistors et
dispositifs similaires à
semi-conducteur;  dispositifs
photosensibles à
semi-conducteur, y compris
les cellules photovoltaïques
même assemblées en
modules ou constituées en
panneaux;  diodes émettrices
de lumière;  montés.[CPF] (JPN) (CAN) (SG) (PHI) (MAL)
[CPF (CH) (MEX)]
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
Questions n° 1 à 13, 59
[CP, ou changement à partir de la position
fractionnée 85.41 (g) (EU) (AUS) (HK) (COR]Règle
secondaire: Le
pays d'origine est
le pays de
diffusion (EU)G/RO/37/Add.2
Page 401Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 85.41 (c)
(8541.60)- Cristaux piézo-électriques
montés[CSP] (CH) (CAN) (MEX) (COR) (JPN) (SG) (PHI) Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP (EU) (AUS)] Questions n° 1 à 13
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]
ex 85.41 (d) - Produits montés constitués
de plus de deux articles
classés dans la présente
position[CPF (JPN)]
[CSP] (CH) (CAN) (MEX) (COR) (SG) (PHI) (MALRenvoyé devant le CRO
pour décision
Questions n° 1 à 13, 60
[CP (EU)] (AUS)
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]
ex 85.41 (e) - Diodes, transistors et
dispositifs similaires à
semi-conducteur;  dispositifs
photosensibles à
semi-conducteur, y compris
les cellules photovoltaïques
même assemblées en
modules ou constituées en
panneaux;  diodes émettrices
de lumière;  cristaux
piézo-électriques montés et
programmés[CPF (SG) (PHI) (AUS)]
[CSP] (CH) (CAN) (MEX) (COR) (JPN) (MAL)
[CP (EU)]
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
Questions n° 1 à 13, 61G/RO/37/Add.2
Page 402Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 85.41 (f) - Diodes, transistors et
dispositifs similaires à
semi-conducteur;  dispositifs
photosensibles à
semi-conducteur, y compris
les cellules photovoltaïques
même assemblées en
modules ou constituées en
panneaux;  diodes émettrices
de lumière;  cristaux
piézo-électriques montés et
contrôlés[CPF (SG) (MAL)]
[CSP] (CH) (CAN) (MEX) (COR) (JPN) (PHI)
[CP (EU) (AUS)][CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
Questions n° 1 à 13, 63
ex 85.41 (g)
(8541.90)- Parties [CP (JPN) (CH) (COL) (CAN) (EU) (MEX) (EGY)
(COR) (AUS)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)] Questions n° 1 à 13
ex 85.41 (h) - Détecteur de flammes [CPF (CH) (MAL)] Renvoyé devant le CRO
pour décision
(ex-8541.40) [CSP] (CAN) (MEX) (COR) (JPN) (PHI) (SG) Questions n° 1 à 13, 65
[CTH (US) (AUS)]
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]
8541.10 - Diodes, autres que les
photodiodes et les diodesémettrices de lumièreComme indiqué au niveau de la position fractionnée
- Transistors, autres que les
photo-transistors:
8541.21 -- A pouvoir de dissipation
inférieur à 1 W
8541.29 -- AutresG/RO/37/Add.2
Page 403Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8541.30 - Thyristors, diacs et triacs,
autres que les dispositifs
photosensibles
8541.40 - Dispositifs photosensibles à
semi-conducteur, y comprisles cellules photovoltaïques
même assemblées en
modules ou constituées en
panneaux;  diodes émettrices
de lumière
8541.50 - Autres dispositifs à
semi-conducteur
8541.60 - Cristaux piézo-électriques
montés
8541.90 - Parties
85.42 Circuits intégrés et
micro-assemblages
électroniques.Comme indiqué au niveau de la position fractionnée
ex 85.42 (a) -- Circuits intégrés et
micro-assemblages
électroniques, non montés[CSP] (JPN) (CH) (SG) (MEX) (PHI)
[CP (CAN)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[Circuits électroniques intégrés:
Opération de diffusion, au cours de laquelle lescircuits intégrés sont formés sur un support semi-conducteur, grâce à l'introduction sélective d'un
dopant adéquat (CE)Questions n° 1 à 13
Pour les autres:  CP;  ou règle de valeur ajoutée de
45% (CE) ]G/RO/37/Add.2
Page 404Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
[CP ou changement à partir de la position 85.42 (f)
(EU) (AUS) (HK) (COR)]Règles
secondaires:
pour les articles
du n° 8542.12:
Le pays d'origine
est celui des
microplaquettes
et dés qu'ilscontiennent.
(EU)
pour les articles
des n° 8542.13 -
8542.40:  Le
pays d'origine est
le pays de
diffusion  (EU)
ex 85.42 (b) -- Circuits intégrés et
micro-assemblages
électroniques, montés, non
programmés[CPF] (CAN) (CH) (SG) (PHI) (AUS) Renvoyé devant le CRO
pour décision
[Circuits électroniques intégrés:
Opération de diffusion, au cours de laquelle les
circuits intégrés sont formés sur un support semi-
conducteur, grâce à l'introduction sélective d'undopant adéquat (CE)]Questions n° 1 à 13, 62
Pour les autres:  CP;  ou règle de valeur ajoutée de
45% (CE) ]G/RO/37/Add.2
Page 405Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
Règles
secondaires:
pour les articles
du n° 8542.12:
Le pays d'origine
est celui des
microplaquettes
et dés qu'ilscontiennent.
(EU)
pour les articles
des n° 8542.13 -
8542.40:  Le
pays d'origine est
le pays de
diffusion  (EU)
ex 85.42 (c) -- Circuits intégrés et
micro-assemblages
électroniques, montés,
programmés[CPF]  (JPN) ((SG) (PHI) (CAN) (MAL)
[CPF, sauf àn partir du n° ex 85.42 (d) (CAN)Renvoyé devant le CRO
pour décision
Questions n° 1 à 13, 59G/RO/37/Add.2
Page 406Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
[CP, ou changement à partir de la position
fractionnée ex 85.42(f) (EU) (AUS) (COR)Règles
secondaires:
pour les articles
du n° 8542.12:
Le pays d'origine
est celui des
microplaquettes
et dés qu'ilscontiennent.
(EU)
pour les articles
des n° 8542.13 -
8542.40:  Le
pays d'origine est
le pays de
diffusion  (EU)
[Circuits électroniques intégrés:
Opération de diffusion, au cours de laquelle les
circuits intégrés sont formés sur un support semi-
conducteur, grâce à l'introduction sélective d'un
dopant adéquat (CE)]
Pour les autres: CP;  ou règle de valeur ajoutée de
45%   (CE) ]
ex 85.42 (d) -- Circuits intégrés et
micro-assemblages
électroniques, contrôlés[CPF (SG) (CAN) (CH) (PHI) (AUS)] Renvoyé devant le CRO
pour décision
Questions n° 1 à 13, 62G/RO/37/Add.2
Page 407Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
[Circuits électroniques intégrés:
Opération de diffusion, au cours de laquelle les
circuits intégrés sont formés sur un support semi-conducteur, grâce à l'introduction sélective d'un
dopant adéquat (CE)]
Pour les autres: CP;  ou règle de valeur ajoutée de
45%  (CE) ]
Règles
secondaires:
pour les articles
du n° 8542.12:
Le pays d'origine
est celui desmicroplaquettes
et dés qu'ils
contiennent.
(EU)
pour les articles
des n° 8542.13 -
8542.40:  Le
pays d'origine est
le pays de
diffusion  (EU)
ex85.42 (e) -- Circuits intégrés et
micro-assemblages
électroniques, contrôlés[CPF (SG) (MAR) (MAL) Renvoyé devant le CRO
pour décision
Questions n° 1 à 13, 63G/RO/37/Add.2
Page 408Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
[Circuits électroniques intégrés:
Opération de diffusion, au cours de laquelle les
circuits intégrés sont formés sur un support semi-conducteur, grâce à l'introduction sélective d'un
dopant adéquat (CE)]
Pour les autres:  CP;  ou règle de valeur ajoutée de
45%   (CE) ]
Règles
secondaires:
pour les articles
du n° 8542.12:
Le pays d'origine
est celui desmicroplaquettes
et dés qu'ils
contiennent.
(EU)
pour les articles
des n° 8542.13 -
8542.40: Le pays
d'origine est le
pays de diffusion
(EU)
ex 85.42 (f)
(8542.90)- Parties [CP (JPN) (CH) (COL) (CAN) (MEX) (EU) (EGY)
(COR) (AUS)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE) Questions n° 1 à 13
- Circuits intégrés
monolithiques numériques:Comme indiqué au niveau de la position fractionnée
8542.12 -- Cartes munies d'un circuit
intégré électronique ("cartes
intelligentes")G/RO/37/Add.2
Page 409Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8542.13 -- Semi-conducteurs à oxyde
métallique (technologie
MOS)
8542.14 -- Circuits obtenus par
technologie bipolaire
8542.19 -- Autres, y compris les circuits
obtenus par l'association destechnologies MOS et
bipolaire (technologie
BIMOS)
8542.30 - Autres circuits intégrés
monolithiques
8542.40 - Circuits intégrés hybrides
8542.50 - Micro-assemblages
électroniques
8542.90 - Parties
85.43 Machines et appareils
électriques ayant une fonction
propre, non dénommés nicompris ailleurs dans le
présent chapitre.Comme indiqué au niveau des sous-positions
- Accélérateurs de particules:
8543.11 -- Appareils d'implantation
ionique pour doper les
matières semi-conductrices[CSP  (JPN) (CH) (CAN) (MEX) (EGY) (EU) (SG)
(AUS) (HK) (COR – sauf le n° 8543.20) (PHI – sauf
le n° 8543.89)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE) Questions n° 1 à 13
8543.19 -- Autres
8543.20 - Générateurs de signauxG/RO/37/Add.2
Page 410Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8543.30 - Machines et appareils de
galvanotechnique,
électrolyse ou électrophorèse
- Electrificateurs de clôtures
- Autres machines et
appareils:
-- Cartes et étiquettes à
déclenchement par effet de
proximité
8543.89 -- Autres
8543.90 - Parties [CP (JPN) (CH) (C OL) (CAN) (MEX) (EU) (EGY)
(COR) (AUS)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE) Questions n° 1 à 13
85.44 Fils, câbles (y compris les
câbles coaxiaux) et autres
conducteurs isolés pour
l'électricité (même laqués ouoxydés anodiquement), munis
ou non de pièces de
connexion;  câbles de fibres
optiques, constitués de fibres
gainées individuellement,même comportant des
conducteurs électriques ou
munis de pièces de connexion.Comme indiqué au niveau des sous-positions
- Fils pour bobinages:
8544.11 -- En cuivre [CP] (CH)(MEX)(COR) (PHI) (AUS) (TH) Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CSP (CAN)(EGY)(EU)(JPN) (SG) (HK)] Questions n° 1 à 13
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)G/RO/37/Add.2
Page 411Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8544.19 -- Autres [CP] (CH) (MEX ) (COR) (PHI) (AUS) (TH) Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CSP (CAN) (EGY) (EU) (JPN) (SG) (PHI) (HK)] Questions n° 1 à 13
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)
8544.20 - Câbles coaxiaux et autres
conducteurs électriques
coaxiaux[CP (CH) (MEX) (COR) (AUS)] Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CSP] (CAN) (EGY) (EU) (JPN) (SG) (PHI) (HK)
(TH)Questions n° 1 à 13
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)
8544.30 - Jeux de fils pour bougies
d'allumage et autres jeux de
fils des types utilisés dansles moyens de transport[CP (CH) (MEX) (COR) (AUS)] Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CSP (CAN) (EGY) (EU) (JPN) (SG) (PHI) (HK)
(TH)]Questions n° 1 à 13, 64
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)
- Autres conducteurs
électriques, pour tensions
n'excédant pas 80 V:
8544.41 -- Munis de pièces de
connexion[CP (CH) (MEX) (COR)] Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CSP] (EGY) (JPN) (SG) (PHI) (HK) (TH) (MAL) Questions n° 1 à 13, 67
[CSP sauf à partir des n° 8544.49-8544.60 (CAN)]
(AUS)
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE) (TUR)G/RO/37/Add.2
Page 412Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
[CSP, sauf à partir du n° 8544.49 (EU)] Règle
secondaire:
Le pays d'origine
de l'article est
celui dans lequel
il est en premier
lieu transformé
en un article dun° 8544.4. (EU)
8544.49 -- Autres [ CP (CH) (MEX) (COR) (AUS)]
[CSP] (EGY) (JPN) (SG) (PHI) (HK) (TH)Renvoyé devant le CRO
pour décision
Questions n° 1 à 13
[CSP sauf à partir des n° 8544.41, 8544.51 - 8544.60
(CAN)]
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE) (TUR)
[CSP, sauf à partir du n° 8544.41 (EU)] Règle
secondaire:
Le pays d'origine
de l'article estcelui dans lequel
il est en premier
lieu transformé
en un article du
n° 8544.4.. (EU)
- Autres conducteurs
électriques, pour tensions
excédant 80 V mais
n'excédant pas 1 000 V:G/RO/37/Add.2
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AB C D E
8544.51 -- Munis de pièces de
connexion[CP (CH) (MEX) (COR] Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CSP] (EGY) (JPN) (SG) (PHI) (HK) (TH) (MAL) Questions n° 1 à 13, 67
[CSP sauf à partir des n° 8544.41 - 8544.49, 8544.59
- 8544.60 (CAN) (AUS)]
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE) (TUR)
[CSP, sauf à partir du n° 8544.59 (EU)] Règle
secondaire:
Le pays d'originede l'article est
celui dans lequel
il est en premier
lieu transformé
en un article dun° 8544.5.. (EU)
8544.59 -- Autres [CP (CH) (MEX) (COR) (AUS)] Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CSP (EGY) (JPN) (SG) (PHI) (HK) (TH)] Questions n° 1 à 13
[CSP sauf à partir des n° 8544.41 – 8544.51, 8544.60
(CAN)]
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE) (TUR)
[CSP, sauf à partir du n° 8544.51 (EU)] Règle
secondaire:
Le pays d'origine
de l'article estcelui dans lequel
il est en premier
lieu transformé
en un article du
n°  8544.5.. (EU)G/RO/37/Add.2
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AB C D E
8544.60 -- Autres conducteurs
électriques, pour tensions
excédant 1 000 V[CP (CH) (MEX) (COR) (AUS)] Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CSP] (EGY) (EU) (JPN) (SG) (PHI) (HK) (TH)
(MAL)Questions n° 1 à 13, 66
[CSP sauf à partir des n° 8544.41-8544.59 (CAN)]
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE) ]
8544.70 - Câbles de fibres optiques [CP ] (CH) (MEX) (COR) (AUS) (TH) Renvoyé devant le CRO
pour décision
[ CSP (CAN) (EGY) (EU) (JPN) (SG) (PHI) (HK)] Questions n° 1 à 13
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE) (TUR)]
85.45 Electrodes en charbon, balais
en charbon, charbons pourlampes ou pour piles et autres
articles en graphite ou en
autre carbone, avec ou sans
métal, pour usages électriques.[CP (JPN) (CH) (EGY) (COR) (PHI) (CAN) (EU)
(SG) (AUS)]
[CSP (MEX)]
[CP;  ou ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
Questions n° 1 à 13
-E l e c t r o d e s : Comme indiqué au niveau de la position
8545.11 -- Des types utilisés pour fours
8545.19 -- Autres
8545.20 - Balais
8545.90 - Autres
85.46 Isolateurs en toutes matières
pour l'électricité.[CP (JPN) (CH) (EGY) (COR) (PHI) (EU) (CAN)
(SG) (AUS)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CSP (MEX)] Questions n° 1 à 13
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (TUR pour
le n° 8546.90 uniquement ]G/RO/37/Add.2
Page 415Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
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8546.10 - En verre Comme indiqué au niveau de la position
8546.20 - En céramique
8546.90 - Autres
85.47 Pièces isolantes, entièrement
en matières isolantes ou
comportant de simples piècesmétalliques d'assemblage
(douilles à pas de vis, par
exemple) noyées dans la
masse, pour machines,
appareils ou installationsélectriques, autres que les
isolateurs du n° 85.46;  tubes
isolateurs et leurs pièces de
raccordement, en métaux
communs, isolésintérieurement.[CP (JPN) (CH) (EGY) (COR) (PHI) (CAN) (EU)
(SG) (AUS)]
[CSP  (MEX)][CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
Questions n° 1 à 13
8547.10 - Pièces isolantes en
céramiqueComme indiqué au niveau de la position
8547.20 - Pièces isolantes en matières
plastiques
8547.90 - AutresG/RO/37/Add.2
Page 416Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
85.48 Déchets et débris de piles, de
batteries de piles et
d'accumulateurs électriques;piles et batteries de piles
électriques hors d'usage et
accumulateurs électriques
hors d'usage;  parties
électriques de machines oud'appareils, non dénommées
ni comprises ailleurs dans le
présent chapitre.Comme indiqué au niveau des sous-positions
8548.10 - Déchets et débris de piles, de
batteries de piles et
d'accumulateurs électriques;
piles et batteries de pilesélectriques hors d'usage et
accumulateurs électriques
hors d'usageLe pays d'origine des marchandises est celui dans
lequel les déchets et débris classés dans cette
sous-position proviennent d'opérations d'ouvraison
ou de fabrication ou résultent d'une consommationCatégorie 1
8548.90 - Autres [CP;  sauf s'il résulte d'une opération de
désassemblage  (JPN)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP (CH)(CAN)(EGY)(COR) ] Questions n° 1 à 13
[CSP (MEX) (EU)  (SG) (AUS) ]
[CP;  ou règle de valeur ajoutée de 45% (CE)]