. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PHL/37
8 février 2002
(02-0632)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animales (BPI), Département
de l'agriculture (DA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Oiseaux domestiques et oiseaux sauvages et leurs produits, y compris la viande
de volaille, les oisillons d'un jour, les oeufs et le sperme.  Régions ou pays susceptibles
d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  États-Unis d'Amérique
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté administratif (AO) n° 4, série 2002
du Département de l'agriculture (DA):  Interdiction temporaire du transbordement d'oiseaux
domestiques ou sauvages et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons
d'un jour, les oeufs et le sperme originaires des États-Unis d'Amérique
5. Teneur:  Restrictions à l'importation imposées par la nécessité de prévenir l'entrée de
viande de volaille contaminée dans le but de protéger la santé de la population humaine
locale
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  La présence d'un foyer du virus de type H7N2
a été confirmée dans l'État de Pennsylvanie (É tats-Unis d'Amérique).  Le virus en question
a été identifié comme causant l'influenza aviaire faiblement pathogène, avec risque
d'apparition d'influenza aviaire fortement pathogène.  Le Japon a d'ores et déjà mis en place
une interdiction visant la volaille et les produits de volaille, y compris les oeufs,en provenance des États-Unis.  De même, l'Administration chinoise chargée de l'inspection
et de la quarantaine à l'entrée et à la sortie a mis en place une interdiction visant la viande de
volaille provenant d'un abattoir d'Atlanta (Géorgie, États-Unis d'Amérique) en raison d'une
contamination bactérienne à E. Coli .  De la volaille et des produits de volaille sont déjà
en cours d'exportation des États-Unis vers le Japon et la Chine, et pourraient être
transbordés aux Philippines.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/PHL/37
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en anglais
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  30 janvier 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Philippine National SPS Enquiry Point
(Point national d'information SPS des Philipppines)Office of the Director
Policy Research Service
Department of Agriculture
3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road
Diliman, Quezon City (Philippines)
Téléphone:  (632) 926 74 39
Téléfax:  (632) 928 05 90
Courrier électronique:  epad.polreser@eudoramail.com