WORLD TRADE ORGANIZATION  
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE  
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO  
 
 
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21 
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06 
Internet:  http://www.wto.org  
 
 
 
Référence:    W L I / 1 0 0         1er novembre 2004 
 
 
  
 
  
 
 
ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICAT IONS APPORTÉES À L'ACCORD 
 
ENVOI DE COPIES CERTIFIÉES CONFORMES DE PAGES DE REMPLACEMENT
 
DU SYSTÈME À FEUILLETS MOBILES POUR LES APPENDICES CONTENANT  
LES MODIFICATIONS CERTIFIÉES APPORTÉES À L'ACCORD  
 
 
 J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joi nt une copie certifiée conforme de la page de 
remplacement 1/2 de l'Annexe 3 de l'Appendice I contenant les modifications certifiées. 
 
 Ces modifications concernent la Corée  et ont pris effet le 6 octobre 2004 . 
 
 
  
 
  
 
 
 
  Supachai Panitchpakdi   Directeur général 
 
  
 
  
 
  
 
  
 
  
 
0 4 - 4 6 2 8           W T / L e t / 4 8 1   
  
 
 
 
ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS 
FAIT À MARRAKECH LE 15 AVRIL 1994 
 
CERTIFICATION DE MODIFICAT IONS APPORTÉES À L'ACCORD 
 
  Il est certifié par la présente que les modifications apportées à l'Annexe 3 de l'Appendice I de 
l'Accord sur les marchés publics (1994), concernant la Corée , qui ont été notifiées au Comité des 
marchés publics (GPA/W/250 et GPA/MOD/KOR/1)  conformément aux procédures prévues à 
l'article XXIV:6, ont pris effet le 6 octobre 2004 . 
 
 Conformément à la Décision du Comité des marchés publics adoptée le 4 juin 1996 concernant l'établissement d'un système à feuille ts mobiles ayant valeur juridique pour mettre 
périodiquement à jour les Appendices de l'Accord  sur les marchés publics (GPA/M/2) et les 
procédures relatives aux modifications du système à feuillets mobiles (GPA/ M/5), ces modifications 
sont contenues dans la page de remplacement ci -jointe du système à feuillets mobiles.  En 
conséquence, la page ci-jointe remplace la page 1/2 de l'Annexe 3 de l'Appendice I de la Corée  dans 
le système à feuillets mobiles pour les Appendi ces conformément aux décisions susmentionnées.  
 
 La présente notification est présentée confor mément au paragraphe 14 de l'article XXIV de 
l'Accord. 
 
 La présente certification est déposée auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, qui en remet par la présente une copie certifiée conforme à chaque partie à l'Accord 
sur les marchés publics.  Elle sera  enregistrée conformément aux disp ositions de l'article 102 de la 
Charte des Nations Unies.  
 Fait à Genève le vingt octobre deux mille quatre. 
  
 
  
  Supachai Panitchpakdi 
   
 
 
 
 Copie certifiée conforme: 
 
  
 
  
 
 Directeur général 
  
 
APPENDIX I KOREA  ANNEX 3 Page 1/2
 
  
 
6 October 2004 (WT/Let/481) ANNEX 3 
 
All Other Entities which Procure in Accordance 
With the Provisions of this Agreement  
 
 Supplies  
 
Threshold : 450,000 SDR 
 List of Entities : 
 
- Korea Development Bank 
- Industrial Bank of Korea - Korea Minting and Security Printing Corporation - Korea Electric Power Corpor ation (except purchases of pr oducts in the categories of 
HS Nos. 8504, 8535, 8537 and 8544) 
- Korea Coal Corporation 
- Korea Resources Corporation - Korea National Oil Corporation - Korea General Chemical Corporation - Korea Trade-Investment Promotion Agency 
- Korea Highway Corporation 
- Korea National Housing Corporation - Korea Water Resources Corporation - Korea Land Corporation - Korea Agriculture and Rural Infrastructure Corporation - Agricultural and Fishery Marketing Corporation 
- Korea National Tourism Organization 
- Korea Labor Welfare Corporation - Korea Gas Corporation   Construction Services  
 
Threshold : 15,000,000 SDR 
 List of Entities which Procure Services Specified in Annex 5 :   
 
Same as "Supplies" section 
 
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