ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/GEN/N/46 
16 novembre 2004 
 (04-4937) 
Comité des obstacles techniques au commerce   
 
 
 
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS 
DU MOIS D'OCTOBRE 2004 
 
Note du Secrétariat1 
 
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en octobre 2004, soit 26 nouvelles notifications au total, émanant de 13 Membres.   
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.   G/TBT/GEN/N/46 
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Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation des 
observations  
Afrique du Sud  G/TBT/N/ZAF/41 20/10/2004 2.9.2 SH 2009 Faciliter les analyses d'authenticité des jus de 
fruits
 18/01/2005 
G/TBT/N/AUS/36 05/10/2004 2.9.2 Dispositifs de remorquage utilisés pour 
atteler des remorques à des camions
 Protection de la santé et de la sécurité des personnes, facilitation du commerce et 
amélioration de l'efficacité administrative par 
une harmonisation plus poussée
 30/11/2004 Australie  
G/TBT/N/AUS/37 05/10/2004 2.9.2 Toutes catégories de véhicules routiers
 Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes, facilitation du commerce et 
amélioration de l'efficacité administrative par 
une harmonisation  30/11/2004 
G/TBT/N/CAN/107 
08/10/2004 2.9.2 Carburant diesel (ICS 75.160) Protection de l’environnement et de la santé 
humaine  01/12/2004 Canada 
G/TBT/N/CAN/108 
08/10/2004 2.9.2 Ingrédients médicinaux à usage humain 
ou vétérinaire dont la vente est interdite sans ordonnance (ICS 11.120, 11.220)
 Protection de la santé humaine et de la santé des animaux
 16/12/2004 
Corée, Rép. de  G/TBT/N/KOR/77 
21/10/2004 2.9.2 Dispositifs médicaux  Fournir aux consommateurs des dispositifs 
médicaux répondant aux prescriptions en 
matière de qualité  15/11/2004 
 G/TBT/N/KOR/78 21/10/2004 2.9.2 Dispositifs médicaux
 Protection des consommateurs contre des 
publicités fausses et/ou exagérées et fiabilité 
du marché  15/11/2004 
Costa Rica G/TBT/N/CRI/14 
20/10/2004 2.9.2 Position 2009 du SH  Protection de la santé des personnes et de la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires pour la population.  Prévention des pratiques 
trompeuses envers les consommateurs par une 
information sur la nature véritable des produits
 19/12/2004 
États-Unis  G/TBT/N/USA/82 
05/10/2004 2.9.2 Dispositifs de microbiologie (SH 9018, 
ICS 11.100)  Protection de la santé des personnes  29/12/2004 
 G/TBT/N/USA/83 
08/10/2004 2.9.2 Étiquetage des poissons et fruits de mer 
(SH 0304) (ICS 67.120)  Prévention de pratiques de nature à induire en erreur
 03/01/2005   G/TBT/GEN/N/46
 Page 3Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation des 
observations  
États-Unis (suite) G/TBT/N/USA/84 
08/10/2004 2.9.2 Cosmétiques (SH 3304, ICS 71.100)
 Permettre l'utilisation du D&C noir n° 2 
comme colorant dans certains cosmétiques  Des observations sur la règle peuvent être 
communiquées à tout moment;  la 
date limite pour le 
dépôt d'objections à la règle était le 27 août 2004.  
Il n'a été reçu aucune objection
 
 G/TBT/N/USA/85 
20/10/2004 2.9.2 Pesticides (SH 3808.  ICS 13.020)  Protection de l'environnement  07/12/2004 
Japon  G/TBT/N/JPN/128 
26/10/2004 2.9.2 Produits agricoles en conserve et 
produits agricoles en bocal  Protection des consommateurs  04/01/2005 
Nicaragua G/TBT/N/NIC/43 
25/10/2004 2.9.2 Construction d'édifices  Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes  11/10/2004 
Pays-Bas  G/TBT/N/NLD/66 
27/10/2004 2.9.2 Petites bouteilles en matière plastique 
(d'une contenance maximale de 0,75 litre) pour les boissons non alcooliques 
et les eaux
 À partir du 1er janvier 2005, il sera 
expérimenté aux Pays-Bas un système de collecte de petites bouteilles en vue de leur 
recyclage
 Dès que possible  
G/TBT/N/PHL/36 
05/10/2004 2.9.2 Biphényles polychlorés (PCB), 
matériel contenant des PCB, matériel 
contaminé par des PCB, déchets de PCB, articles ou emballages contenant 
des PCB
 Protection de la santé des personnes et de l'environnement
 Non indiquée  
G/TBT/N/PHL/37 05/10/2004 2.9.2 Articles pour usages sanitaires ou 
hygiéniques:  urinoirs, bidets, W.-C. et 
lavabos (ICS 81.060.20)
 Promotion d'une meilleure compréhension 
entre fournisseurs et utilisateurs;  mise en 
place des fondements d'une concurrence dans la fourniture d'appareils sanitaires en réponse 
aux principales exigences du secteur
 22/11/2004 Philippines 
G/TBT/N/PHL/38 
05/10/2004 2.9.2 Conduits électriques rigides en PVC 
(ICS 23.040.20) Protection de fils et de câbles électriques  15/12/2004  G/TBT/GEN/N/46 
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Membre  Notification et date 
de distribution  Article  Produit/mesure  Objectif  Date limite pour 
la présentation des 
observations  
G/TBT/N/CZE/93 11/10/2004 2.9.2 Fruits et légumes frais
 Texte modifiant les dispositions établissant les 
prescriptions en matière de qualité pour les pommes de terre et se rapportant aux produits 
étiquetés comme confitures et comme marmelades, en particulier sur les marchés 
locaux
 10/12/2004 
G/TBT/N/CZE/94 
11/10/2004 2.9.2 Denrées alimentaires et produits du 
tabac  Étiquetage de tous les types de denrées alimentaires et de produits du tabac 
conditionnés destinés aux consommateurs ou aux établissements de traiteur
 10/12/2004 République tchèque
 
G/TBT/N/CZE/95 
26/10/2004 2.9.2 Édulcorants naturels, miel, confiseries, 
poudre de cacao et mélanges de cacao et de sucre, chocolat et confiseries avec 
chocolat
 Établissement des exigences applicables aux 
édulcorants naturels, au miel, aux confiseries, à la poudre de cacao et aux mélanges de cacao 
et de sucre, ainsi qu'au chocolat et aux 
confiseries avec chocolat
 20/12/2004 
Suisse  G/TBT/N/CHE/44 07/10/2004 2.9.2 Installations de télécommunication:  
installations de radiocommunication et 
installations terminales de 
télécommunication
 Évolution du type d'installations sur le marché 
(installations RRL), corrections linguistiques 
et alignement de la législation suisse sur la 
directive 1999/5/CE  06/12/2004 
 G/TBT/N/CHE/45 
07/10/2004 2.9.2 Installations de télécommunication: 
installations de radiocommunication et installations terminales de 
télécommunication
 Suivre l'évolution de la législation 
européenne;  adapter les prescriptions en matière d'interface radio et introduire de 
nouvelles bandes de fréquences conformément 
aux décisions de la CEPT/ECC
 06/12/2004 
 G/TBT/N/CHE/46 
27/10/2004 2.9.2 
5.6.2 Instruments de mesure  Actualisation de la réglementation nationale et 
harmonisation avec la réglementation des CE  27/12/2004 
G/TBT/N/THA/160 20/10/2004 2.9.2 Lampes à fluorescence.  Lampes à 
décharge (SH 8536.  ICS 29.140.30)
 Sécurité et protection des consommateurs  19/12/2004 Thaïlande  
G/TBT/N/THA/161 20/10/2004 2.9.2 Petits appareils de cuisine (SH 8516.  
ICS 13.120;  97.040.50)
 Sécurité et protection des consommateurs  19/12/2004 
 
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