00-4930 À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/198
17 novembre 2000
LE COMITÉ DE L'ATI ADOPTE LE PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF
AUX MESURES NON TARIFAIRES
Les participants à l'Accord de l'OMC qui a éliminé les droits de douane frappant les produits
des technologies de l'information (ATI) s'intéressent désormais aux obstacles non tarifaires existant
dans ce secteur commercial dynamique.
Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de
l'information (Comité de l'ATI) a adopté, le 13 novembre 2000, un programme de travail d'un anrelatif aux mesures non tarifaires visant les produits des technologies de l'information, qui se
déroulera en trois phases.
Pendant la première phase, le Comité dressera, pour mars 2001 au plus tard, un inventaire des
mesures non tarifaires que les participants ont identifiées comme étant des obstacles au commerce desproduits des technologies de l'information.
Dans la deuxième phase, les participants examineront l'incidence de ces mesures sur le
commerce des produits des technologies de l'information du point de vue de l'économie et du
développement et les avantages qu'il y aurait pour eux à remédier à leurs effets de distorsion deséchanges injustifiés.
La troisième phase devrait s'achever en novembre 2001, avec la réunion du Comité consacrée
à l'examen des résultats des phases I et II.
Ce programme de travail a été élaboré sur la base d'une proposition présentée par l'Australie
et acceptée après des consultations intensives menées par la Présidente du Comité de l'ATI,
Mlle Elisabeth Chelliah (Singapour).
Conformément à cette décision, le Comité "peut, selon qu'il convient, s'appuyer sur les
compétences d'organismes réglementaires et professionnels et des organes compétents de l'OMC et
d'autres organisations internationales, en tenant dûment compte de la nature intergouvernementale de
l'OMC".PRESS/198
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À SUIVRELors du Symposium sur les technologies de l'information qui s'est tenu en juillet de l'année
dernière, plusieurs représentants du secteur des technologies de l'information se sont plaints des obstacles
non tarifaires existant dans le secteur, et notamment des prescriptions établies par divers pays en matière
d'essais et de certification des produits des technologies de l'information qui font, selon eux, double
emploi, et des problèmes que posent les licences d'importation.  Un des participants a mentionné qu'àl'échelle mondiale les normes et certifications réglementaires applicables aux produits des technologies de
l'information avaient été multipliées par sept entre 1989 et 1998, ce qui, a-t-il dit, représentait un surcoût
de plusieurs centaines de millions de dollars pour les consommateurs.
Au Comité ATI, un certain nombre de participants ont présenté des bilans de l'expérience
nationale ayant trait aux avantages qu'il y a à réduire ou à supprimer les obstacles non tarifaires auxquels
se heurtent les produits des technologies de l'information.  Les participants ont également remis desréponses à un questionnaire relatif aux normes qu'ils appliquent aux produits des technologies de
l'information.
Les 54 participants actuels à l'Accord ATI (les CE comptant pour 15) représentent environ
93 pour cent du commerce mondial des produits des technologies de l'information.  L'Accord prévoitl'élimination de tous les droits de douane frappant les produits des technologies de l'information au
1
er janvier 2000 au plus tard, mais des périodes d'élimination progressive plus longues ont été octroyées
aux pays en développement pour certains produits.
PROGRAMME DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES
Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de
l'information (le "Comité"),
RAPPELANT que les Ministres ont reconnu l'importance des mesures non tarifaires et leur
incidence sur le commerce des produits des technologies de l'information lorsqu'ils sont convenus de la
nécessité de débattre de cette question pour les produits visés par la Déclaration ministérielle sur le
commerce des produits des technologies de l'information, Singapour, décembre 1996, (l'"ATI"),
conformément au paragraphe 3 de l'annexe de l'ATI,
NOTANT que la libéralisation du commerce des produits des technologies de l'information peut
aider les participants à profiter des avantages du commerce électronique et de l'économie de l'information,qui contribuent directement à l'amélioration de la compétitivité et du développement économique,
NOTANT que les droits de douane frappant les produits visés par l'ATI seront supprimés,
conformément à l'accord conclu, et que les participants mènent des consultations en vue de poursuivre la
libéralisation tarifaire,
CONVENANT que, parallèlement à la libéralisation tarifaire, il est nécessaire d'identifier les
mesures non tarifaires qui ont un effet négatif sur l'expansion du commerce des produits des technologies
de l'information et de voir comment réduire ou éliminer les effets de distorsion des échanges injustifiés de
ces mesures,
DÉSIREUX d'éviter un chevauchement des travaux effectués par les organes de l'OMC au titre
d'autres accords et de compléter ces travaux,PRESS/198
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SE FÉLICITANT des travaux relatifs aux mesures non tarifaires déjà accomplis par le Comité sur
la base des documents décrivant les expériences nationales présentés par les participants,
CONVIENT de mettre en œuvre un programme de travail relatif aux mesures non tarifaires visant
les produits des technologies de l'information, sur la base suivante:
Phase I:  identifier les mesures non tarifaires qui constituent des obstacles au commerce des
produits des technologies de l'information;
Phase II:  examiner l'incidence de ces mesures sur le commerce des produits des technologies de
l'information du point de vue de l'économie et du développement et les avantages qu'il y aurait
pour les participants à remédier à leurs effets de distorsion des échanges injustifiés;
Phase III:  examen formel par le Comité des résultats des phases I et II.Le Comité dressera, pour mars 2001 au plus tard, un inventaire des mesures non tarifaires
identifiées dans les communications des participants comme étant des obstacles au commerce desproduits des technologies de l'information.  Les communications devraient donner des précisions sur
l'effet de distorsion des échanges des mesures identifiées.  En outre, le Comité conviendra des modalités
du lancement de la phase II après que les modifications qui pourront s'avérer nécessaires auront été
apportées au programme de travail.
Le Comité se réunira au plus tard en novembre 2001 pour examiner les résultats des phases I et II.
Le Comité peut, selon qu'il convient, s'appuyer sur les compétences d'organismes réglementaires
et professionnels et des organes compétents de l'OMC et d'autres organisations internationales, en tenant
dûment compte de la nature intergouvernementale de l'OMC.
FIN