. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/164 
27 août 2004 
 (04-3579) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (KFDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Additifs alimentaires 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Standards and Specifications of Food 
Additives (Normes et spécif ications concernant des additifs  alimentaires) – Disponible en 
coréen, 1 page 
6. Teneur:   
Désignation de trois ingrédients actifs add itionnels comme produits biocides pour les 
appareils, les contenants et les em ballages utilisés avec des aliments: 
• chlorure de cétylpyridinium; 
• poly-[2-(2-ethoxy) ethoxyethyl guanidium chlorure]; 
• polyhexamethylene biguanide chlorhydrate 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Préavis n°2004-134 du KFDA du 18 août 2004 (disponible en coréen) 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer G/SPS/N/KOR/164 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  17 octobre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr
) 
Autre adresse à laquelle les te xtes peuvent être obtenus:   
International Trade & Legal Affairs Office 
Korea Food and Drug Administration #5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku Séoul, 122-704 (République de Corée) 
Téléphone:  (82 2) 380 1661 
Téléfax:  (82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr ) 
Autre adresse à laquelle les te xtes peuvent être obtenus:   
International Trade & Legal Affairs Office 
Korea Food and Drug Administration #5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku Séoul, 122-704 (République de Corée) 
Téléphone:  (82 2) 380 1661 
Téléfax:  (82 2) 356 2893 Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr