ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/519 
20 octobre 2004 
 
 (04-4445) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION 
DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
Communication de la Commission du Codex Alimentarius
 
 
 
 La communication ci-après, reçue le 18 octobre 2004, est distribuée à la demande de la Commission du Codex Alimentarius.  
_______________ 
 
 
I. SESSIONS DU CODEX DEPUIS LA DERNIÈRE RÉUNION DU COMITÉ SPS 
(22-23 JUIN 2004) 
 • 54
ème session du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius (Genève, 
Suisse, 24 au 26 juin 2004). 
 
 • 27ème session de la Commission du Codex Alimentarius (Genève, Suisse, 28 juin au 
3 juillet 2004). 
 
 • 14ème session du Comité FAO/OMS de coordina tion pour l'Asie (Jeju, République de 
Corée, 7 au 10 septembre 2004). 
 
 • 24ème session du Comité FAO/OMS de coordi nation pour l'Europe (Bratislava, 
République slovaque, 20 au 23 septembre 2004). 
 
 • 22ème session du Comité du Codex sur les fruits et légumes traités (Washington D.C., 
États-Unis, 27 septembre au 1er octobre 2004).  
 1. En particulier, le Comité SPS voudra peut -être porter son attention sur ce qui suit.  
2. Entre autres choses, la 27
ème session de la Commission du Codex Alimentarius : 
 a) a adopté des amendements de plusieurs sections du Manuel de procédure, y compris 
des amendements des Procédures d'élaboration des normes et textes apparentés  du 
Codex  et des Définitions aux fins du Codex Alimentarius , à savoir la définition de la 
traçabilité/traçage des produits; 
  b) a adopté 19 normes ou textes apparentés  du Codex nouveaux ou révisés, dont le Code 
d'usages pour une bonne alimentation animale et la Norme pour les oranges (voir 
l'annexe I) ; 
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  c) a approuvé un certain nombre de propositions de nouvelles activités, dont la 
réactivation du Groupe intergouvernemental spécial sur les aliments dérivés des 
biotechnologies; 
  d) est convenue qu'un nouveau plan straté gique couvrait la période 2008-2013 et qu'une 
fois adopté il serait renouvelé tous les deux ans de manière continue; 
  e) a approuvé les procédures d'examen de la  structure et des ma ndats des comités et 
groupes spéciaux du Codex; 
 
 f) est convenue, en ce qui concerne ses relations avec d'autres organisations 
internationales: 
 
  • que la FAO et l'OMS examineraient avec l'OIE la meilleure façon 
d'encourager et de superviser les rela tions entre le Codex et l'OIE;  et 
 
  • que le Secrétariat resterait en contact  avec l'ISO et ferait rapport au Comité 
exécutif et à la Commission sur les activ ités de l'ISO intéressant les travaux 
du Codex; 
 
 g) s'est félicitée de l'ouverture du Fonds fiduciaire FAO/OMS à l'appui de la 
participation au Codex, a remercié les pa ys donateurs, et a demandé que les critères 
utilisés pour distribuer les fonds soient gardés à l'étude; 
 
 h) a remercié la FAO et l'OMS de leurs efforts visant à améliorer les avis scientifiques 
communiqués à la Commission, est convenue de réexaminer à sa 28
ème session la 
façon dont elle pourrait traiter la question de la résistance aux antimicrobiens et a noté 
les activités de la FAO et de l'OMS dans le domaine du renforcement des capacités. 
 
3. On trouvera un compte rendu détaillé de cette réunion à l'adresse suivante:  
http://www.codexalimentarius.net/  
II. RÉUNIONS CODEX À VENIR  
 • 8ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Amérique du Nord et le 
Pacifique Sud-Ouest (19 au 22 octobre 2004, Apia, Samoa) 
 
 • 15ème session du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans 
les aliments (26 au 29 octobre 2004, Washington D.C., États-Unis) 
 
 • 26ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de 
régime (1er au 5 novembre 2004, Bonn, Allemagne) 
 
 • 21ème session du Comité du Codex sur les principes généraux (8 au 
12 novembre 2004, Paris, France) 
 
 • 14ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Amérique latine et les 
Caraïbes (29 novembre au 3 décembre 2004, Buenos Aires, Argentine) 
 
 • 13ème session du Comité du Codex sur les systèm es d'inspection et de certification des 
importations et des exportations alimenta ires (6 au 10 décembre 2004, Melbourne, 
Australie)  G/SPS/GEN/519 
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 • 16ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour l'Afrique (14 au 
17 décembre 2004, lieu à confirmer) 
 
 • 55ème session du Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius (9 au 
11 février 2005, Rome, Italie) 
 
 • 11ème session du Comité du Codex sur l'hygiène de la viande (14 au 18 février 2005, 
Christchurch, Nouvelle-Zélande) 
 
 • 19ème session du Comité du Codex sur les graisses et les huiles (21 au 25 février 2005, 
Londres, Royaume-Uni) 
 
 • 27ème session du Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche 
(28 février au 4 mars 2005, lieu à déterminer) 
 
 • 3ème session du Comité FAO/OMS de coordination pour le Proche-Orient (7 au 
10 mars 2005, Amman, Jordanie) 
 
 • 37ème session du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire (14 au 19 mars 2005, 
Buenos Aires, Argentine) 
 4. En particulier, le Comité SPS voudra peut -être porter son attention sur ce qui suit: 
 a) La 15
ème session du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires 
dans les aliments examinera les recommandations découlant des 60ème et 
62ème sessions du Comité mixte d'experts FAO/OMS sur les additifs alimentaires et 
poursuivra ses travaux sur le projet de limites maximales de résidus pour les 
médicaments vétérinaires .  En outre, le Comité poursuivra ses travaux concernant les 
Directives révisées pour la mise en place d'un programme réglementaire pour le 
contrôle des résidus de médicame nts vétérinaires dans les aliments et l'élaboration du 
Code d'usages pour réduire au minimum et maîtriser la résistance aux 
antimicrobiens .  Il examinera le document de travail sur les méthodologies de gestion 
des risques, y compris les po litiques d'évaluation des risques , qui ont pour objet de 
définir les politiques d'évaluation des risques et les directives en matière de gestion 
des risques se rapportant à l'établissement des limites maximales de résidus pour les 
médicaments vétérinaires au Comité. 
  b) La 13
ème session du  Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de 
certification des importations et  des exportations alimentaires examinera trois 
nouveaux points de l'ordre du jour:  i) l' avant-projet d'annexes aux Directives sur 
l'appréciation de l'équivalence des m esures sanitaires associées aux systèmes 
d'inspection et de certifica tion des denrées alimentaires ;  ii) l' avant-projet des 
principes applicables à la certification électronique ;  et iii) l' avant-projet de 
directives concernant l'inspection des denrées alimentaires importées fondée sur 
l'analyse des risques .  Le Comité poursuivra son exam en de l'avancement des travaux 
sur la traçabilité/traçage des produits dans le contexte des systèmes d'inspection et de 
certification des denrées alimentaires à la lumière de la définition de la traçabilité/traçage des produits qui a été adoptée par la Commission du Codex Alimentarius à sa 27
ème session.  Ainsi que l'a demandé la Commission, le Comité 
examinera la présentation d'une proposition de nouveaux travaux sur les principes 
d'application de la traçabilité/traçage des produits, à titre prioritaire.  G/SPS/GEN/519 
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 c) La 11
ème session du Comité du Codex sur l'hygiène de la viande  sera consacrée 
principalement à l'examen et à la finalisation du projet de Code d'usages en matière 
d'hygiène de la viande , en vue de sa soumission, pour  approbation définitive, à la 
28ème session de la Commission du Codex Alimentarius. 
 
III. COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS  
 L'Ukraine est devenue membre de la Co mmission du Codex Alimentarius depuis la 
précédente session du Comité SPS.  La Commission compte actuellement 171 États membres et une organisation membre.  
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 Annexe I 
 
Normes et textes apparentés adoptés par la Commission du Codex Alimentarius 
à sa 27ème session 
 
Partie 1.   Normes et textes apparentés adop tés à l'étape 8 en tant que textes définitifs 
 
Norme ou texte apparenté Référence 
Code d'usages pour une bonne alimentation animale  ALINORM 04/27/38;  Annexe II et ALINORM 
03/38A:  Annexe II 
Système de classification des al iments de la Norme générale 
Codex pour les additifs alimentaires ALINORM 04/27/12;  Annexe V, 
paragraphe 68 
Code d'usages pour la prévention et la réduction de la 
contamination des arachides par les aflatoxines ALINORM 04/27/12;  Annexe XV, 
paragraphe 140 
Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des aliments par le plomb ALINORM 04/27/12;  Annexe XVI, 
paragraphe 168 
Révisions du tableau 1 de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires ALINORM 04/27/12;  Annexe VI, 
paragraphe 81 
Norme pour les harengs de l'Atlantique salés et les sprats salés ALINORM 04/27/18;  Annexe II, 
paragraphe 54 
Modèle de certificat pour le poisson et les produits de la pêche (certificat sanitaire) ALINORM 04/27/18;  Annexe III, 
paragraphe 68  
Amendement à la norme pour les homards surgelés ALINORM 04/27/18;  Annexe IV, 
paragraphe 74 
Norme pour les oranges ALINORM 04/27/35;  Annexe II, 
paragraphe 18 
Code de pratiques en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers ALINORM 04/27/13;  Annexe II, 
paragraphe 53 
Directives sur l'utilisation des allégations relatives à la 
nutrition et à la santé ALINORM 04/27/22;  Annexe III, 
paragraphe 51 
Amendement à la norme révisée pour les bâtonnets, les portions et les filets de poisson surgelés – panés ou enrobés de 
pâte à frire (section sur l'étiquetage)  ALINORM 04/27/22;  Annexe II, 
paragraphe 11 
Amendement aux directives pour la production, la 
transformation, l'étiquetage et la commercialisation des 
aliments issus de l'agriculture biologique:  Annexe 2 révisée 
– tableaux 1 et 2 ALINORM 04/27/22;  Annexe IV, 
paragraphe 75 
Directives générales sur l'échantillonnage ALINORM 04/27/23;  Annexe III, 
paragraphe 25 
Directives sur l'incertitude des mesures  ALINORM 04/27/23;  Annexe IV, 
paragraphe 37 
Méthodes d'analyse pour les additifs et contaminants ALINORM 04/27/23;  Annexe VI- Partie E 
Méthodes d'analyse (pour inclusion dans la Norme pour les huiles d'olive et huiles de grignons d'olive) ALINORM 04/27/23;  Annexe VI- Partie A 
Méthodes d'analyse (pour inclusion dans la Norme pour les 
huiles végétales portant un nom spécifique) ALINORM 04/27/23;  Annexe VI- Partie A 
Limites maximales de résidus pour les pesticides ALINORM 04/27/24;  Annexe II, 
paragraphes 60 à 175 G/SPS/GEN/519 
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Partie 2.  Normes et textes apparentés ad optés aux étapes 5 et  8  en tant que  
textes définitifs avec recommandatio ns d'omettre les étapes 6 et 7 
 
Norme ou texte apparenté Référence 
Révisions du tableau 1 de la Norme générale Codex pour les 
additifs alimentaires ALINORM 04/27/12;  Annexe VI, 
paragraphe 81 
Spécifications concernant l'identité et la pureté des additifs alimentaires (Catégorie I) découlant de la 61
ème réunion du 
JECPFA ALINORM 04/27/12;  Annexe XI, 
paragraphe 99 
Amendements au Système international de numérotation des additifs alimentaires ALINORM 04/27/12;  Annexe XII, 
paragraphe 103 
Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche (produits de la pêche enrobés surgelés)
1 ALINORM 04/27/18, Annexe V, 
paragraphe 113;  ALINORM 06/27/13, paragraphes 13 à 14 
Principes et directives révisés concernant l'échange 
d'informations dans les situations d'urgence en matière de 
contrôle des denrées alimentaires ALINORM 04/27/30;  Annexe II, 
paragraphe 61 
Limites maximales de résidus pour les pesticides ALINORM 04/27/24;  Annexe III, 
paragraphes 60 à 175  
 
__________ 
 
 
 
                                                      
1 Les dispositions de ce code d'usages remplacent celles du Code d'usages pour les produits de la pêche 
congelés enrobés de pâte à frire et/ou panés (CAC/RCP 35-1985).