. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/199
29 août 2003
(03-4545)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé (SSA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Produits de la pêche transformés
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tout établissement commercial mettant sur le marché des produits de la pêche transformés
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proyecto de Norma Oficial
Mexicana PROY-NOM-215-SSA1-2002 "Productos y servicios.  Productos de la pesca
procesados.  Especificaciones sanitarias."  (Projet de norme officielle mexicaine
PROY-NOM-215-SSA1-2002 – Biens et services.  Produits de la pêche transformés.Spécifications sanitaires) – 22 pages, en espagnol
6. Teneur:   Établissement des spécifications sanitaires des produits de la pêche transformés.
Ces spécifications sanitaires définissent les restrictions applicables et les limites maximales
d'organismes microbiologiques, de matière étrangère, d'additifs alimentaires et de
contaminants (métaux lourds et métalloïdes) que les produits visés pourraient renfermer.
Ce projet de NOM établit aussi les spécifications nutritionnelles, la méthode d'essai et les
prescriptions en matière d'échantillonnage, de conditionnement, d'emballage et d'étiquetage
à respecter pour ces produits.
Lorsqu'il sera publié sous sa forme définitive, ce texte sera d'application obligatoire sur le
territoire national pour les personnes physiques ou morales produisant ou important les
produits visés.
Il est partiellement équivalent aux normes internationales ci-après:Codex Alimentarius.  ALINORM 01/18:
• Annexe V.  Avant-projet de Code international recommandé d’usages pour les
poissons et les produits de la pêche
• Annexe III.  Avant-projet d’amendement à la Norme pour les sardines et produits
du type sardines en conserve
• Annexe VI.  Avant-projet de norme pour le hareng de l’Atlantique salé et les sprats
salésG/SPS/N/MEX/199
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Codex Alimentarius.  ALINORM 95/18:
• Annexe VII.  Projet de norme révisée pour les bâtonnets, les portions et les filets de
poisson surgelés - panés ou enrobés de pâte à frire
• Annexe IX.  Projet de norme révisée pour la chair de crabe en conserve
• Annexe X.  Projet de norme révisée pour le poisson en conserve
• Annexe XI.  Projet de norme révisée pour le saumon en conserve
• Annexe XII.  Projet de norme révisée pour les sardines et produits du type sardines
en conserve
• Annexe XIII.  Projet de norme révisée pour les crevettes en conserve
• Annexe XIV.  Projet de norme révisée pour le thon et la bonite en conserve
• Annexe XV.  Projet de norme révisée pour les poissons salés et les poissons séchés
salés de la famille des gadidés
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel) du 20 août 2003 (en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:   19 octobre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Site web:  www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de Normas )
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx