ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/C/W/110/Add.3
15 juin 1999
(99-2399)
Conseil du commerce des services
Réunion extraordinaire sur les services
de télécommunicationOriginal:  anglais
COMMUNICATION DE L'UIT
Bureau du développement des télécommunications (BDT):  Description de
l'assistance fournie dans le domaine réglementaire
Addendum
A. CONTEXTE
1. En 1994, l'UIT a organisé deux grandes conférences, la première Conférence mondiale de
développement des télécommunications (Buenos Aires) et la Conférence de plénipotentiaires de
Kyoto.  Les participants à ces deux conférences se sont beaucoup intéressés à l'environnement des
télécommunications qui évolue rapidement, en particulier à la restructuration du secteur (par exemple,
la séparation des fonctions opérationnelles et réglementaires;  la constitution en sociétés et laprivatisation des opérateurs;  et la libéralisation de divers segments du marché).
2. Compte tenu de l'évolution de l'environnement , la Conférence mondiale de développement
des télécommunications a établi un Programme sur les politiques, stratégies et financement.  Par la
suite, la Conférence de plénipotentiaires en a approuvé l'inclusion dans le programme de travail du
Secteur du développement pour 1995-1998.  Le Programme a pour objet, entre autres, d'élaborer des
modèles et des lignes directrices dans le domaine des politiques et de la réglementation de "manière à
accélérer et à équilibrer le développement des systèmes de télécommunication à l'échelle mondiale".Au cours de ces quatre années, plus d'une quarantaine de pays ont bénéficié d'une assistance directe
au titre du Programme.
3. Les réformes ont continué de progresser à un rythme encore plus soutenu au cours de la
seconde moitié des années 90, par suite en grande partie de l'introduction de nouvelles technologies et
de nouveaux services, de l'arrivée de nouveaux intervenants et de la création du cadre commercialmultilatéral global de l'OMC.
4. L'UIT/BDT a réussi à fournir une aide et des conseils à ses membres grâce à des publications
telles que le Livre vert africain , le Livre arabe  et l' Americas Blue Book .  Ces trois documents de
politique générale, qui ont été élaborés et adoptés dans leur région respective, ont pour objet d'aider
les pays à relever les nombreux défis que pose la réforme du secteur des télécommunications.  Enoutre, le Rapport annuel sur le développement mondial des télécommunications , les publications sur
les indicateurs régionaux et les rapports sur les  Tendances générales des réformes dans les
télécommunications  présentent des analyses détaillées de l'évolution du secteur des
télécommunications.
5. Grâce aux travaux effectués dans le cadre du Programme des politiques, stratégies et
financement, et aux diverses réunions de l' UIT-D - Commission d'étude s 1 - Question  2/1 " Politiques
de télécommunication et leurs répercussions aux niveaux institutionnel, réglementaire et deS/C/W/110/Add.3
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l'exploitation des services ", nous avons constaté qu'il n'y avait pas une seule recette pour réussir et
qu'il restait à résoudre de nombreuses questions complexes dans le domaine de la réglementation.
Plus précisément, les participants à la Commission d'études ont clairement établi que les rapports, les
études et les documents ne pouvaient à eux seuls préparer les pays à la réforme.  Il faut également
disposer d'une sorte d'instance où échanger des opinions et des données d'expérience avec des paysqui ont procédé à une restructuration.
B. P
ROGRAMME 1:  R ÉFORME , LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
6. Étant donné les transformations considérables qu'a connues le secteur et le besoin urgent de
trouver des solutions, la deuxième Conférence mondiale de développement des télécommunications
est convenue d'établir un programme consacré spécifiquement aux questions de réforme, de
législation et de réglementation.  Ce programme a pour objet d'aider les pays à préparer et à mettre en
œuvre la réforme du secteur, ce qui suppose la définition de politiques nationales destélécommunications, la création d'organes réglementaires autonomes, l'élaboration d'une nouvelle
législation ou la modification de la législation existante, l'établissement de structures institutionnelles
optimales, etc.
7. Le programme traite de diverses questions telles que les suivantes:  Comment doter en
personnel un nouvel organe réglementaire?  Comment assurer la formation de ce personnel?Comment financer l'organe réglementaire pour assurer son indépendance?  Quelles fonctions
devraient être confiées à l'organe réglementaire?  Comment faire appliquer les décisions, délivrer des
licences aux nouveaux opérateurs, gérer des ressources rares?
8. Le programme s'articule autour de cinq grandes lignes d'action.
1. Études et rapports
9. Il s'agit d'élaborer des instruments dans le domaine de la réglementation à l'intention des
décideurs.
Activités
• Publier chaque année le rapport intitulé Tendances générales des réformes dans les
télécommunications , en faisant ressortir les tendances aux niveaux mondial et régional
et en s'appuyant sur les renseignements regroupés dans la Bibliothèque sur la
réglementation des télécommunications.  Le rapport de 1999 portera sur la régulation
des dispositifs numériques de convergence.
• Établir et distribuer des manuels et lignes directrices en matière de réglementation,
notamment en ce qui concerne les modèles d'organes réglementaires, les compétences
et pouvoirs de l'organe réglementaire, les procédures de délivrance des licences,l'interconnexion, le service universel, la réglementation des systèmes mondiaux, etc.
(Les manuels et lignes directrices seront validés pendant les cours de formation.)
Pour ce faire, il est tenu compte de nombreuses questions de réglementation
examinées par la Commission d'études 1.
• Réaliser des études de cas sur les différents modèles ou approches retenus dans le
cadre du processus de réforme de manière à en recenser les avantages etinconvénients.S/C/W/110/Add.3
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2. Ateliers/séminaires
10. Une série d'ateliers/séminaires à l'intention des responsables de la réglementation est
organisée de manière à permettre aux divers pays d'échanger des opinions, des vues et des données
d'expérience sur des aspects/problèmes spécifiques de la réglementation.  Ces ateliers/séminaires sont
organisés aux niveaux régional, sous-régional, et dans la mesure du possible avec le concours des
organisations régionales/sous-régionales des télécommunications.
11. Le dernier atelier a été organisé au Bostwana à l'intention des responsables de la
réglementation dans les pays anglophones d'Afrique.  Il est possible de consulter le rapport final et les
documents de l'atelier ainsi que d'obtenir des renseignements concernant les ateliers à venir sur le
site http://www7.itu.int/treg.
3. Bibliothèque sur la réglementation des télécommunications
12. Cette activité a pour objet de créer une bibliothèque électronique contenant les
renseignements essentiels sur la réglementation ainsi que les lois/législations de base de tous les États
membres de l'UIT.  Elle consiste à réunir de la documentation sur les politiques et réglementations
nationales en matière de télécommunication grâce à la diffusion de l'enquête annuelle de l'UIT/BDT
sur la réglementation;  à enrichir la base de données de l'UIT/BDT sur la réglementation et à agrandir
le site Web de l'UIT/BDT sur les organes réglementaires.  Ce dernier comprend actuellement des liensvers les organes réglementaires qui disposent de sites Web;  une liste de contacts à l'usage de tous les
organes réglementaires;  des renseignements de base sur la réglementation de tous les pays;  un accès
à la législation de base sur les télécommunications de plus de 70 pays;  des études et rapports sur les
grandes questions de réglementation.  Le BDT entend également aider les organes réglementaires qui
n'ont pas de site Web à en créer un.
4. Formation
13. Aucune réforme ne peut aboutir si les ressources humaines nécessaires ne sont pas en place.
Les administrations publiques manquent de personnel expérimenté pour établir et réaliser les objectifs
de politique générale dans le secteur des télécommunications et il n'y a pas non plus suffisamment de
personnel qualifié pour équiper les organes réglementaires de création récente.  Sans ces ressources debase, il s'avère difficile de mettre en œuvre les programmes de réforme même les plus élémentaires et
d'appliquer les lignes directrices.
14. Cette activité a pour objet de préparer une formation appropriée à l'intention des responsables
de la réglementation dans les pays en développement.  Le matériel de formation s'inspire des manuels
et  lignes directrices élaborés dans le cadre du programme et par les commissions d'études, et il est fait
appel à des moyens tant traditionnels qu'électroniques.
5. Assistance au niveau national en matière de réglementation
15. Cette activité a pour objet de fournir, sur demande, une assistance directe aux pays en
développement dans le domaine de la réglementation.  L'UIT/BDT chercherait dans la mesure du
possible à faire appel à ses propres ressources.
16. Il est prévu, entre autres, d'accorder une assistance à court terme pour aider les pays à:
• élaborer la politique et les stratégies nationales en matière de télécommunication et
mettre en place un mécanisme de consultation au niveau national;S/C/W/110/Add.3
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• adopter ou modifier la législation pertinente pour faciliter la mise en œuvre de la
réforme;
• créer un organe réglementaire, aider à mettre en œuvre les lignes directrices de l'UIT
concernant l'établissement d'un organe réglementaire, ou rendre fonctionnel l'organe
réglementaire déjà établi, etc.
Pour plus de détails sur ce programme et les autres activités du Secteur du développement, veuillez
consulter le site http://www.itu.ch/ITU-D/index.html.
Les résultats de la Conférence mondiale de développement des télécommunications tenue en 1998
figurent à l'adresse suivante:  http://www.itu.ch/ITU-D/vap.pdf.
Pour obtenir des renseignements sur le plan d'action du BDT pour 1999, veuillez consulter le site
http://www.itu.ch/ITU-D/information.htm.
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