ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/580
24 octobre 2002
(02-5837)
RAPPORT (2002) DU COMITÉ DES OB STACLES TECHNIQUES AU COMMERCE
1. Le Comité a tenu ses vingt-septième, vingt-huitième et vingt-neuvième réunions,
respectivement, les 15 mars, 20 et 21 juin et 17 octobre (documents G/TBT/M/26 à 28), sous la
présidence de M. Joshua Phoho Setipa (Lesotho) et de Mme Emily Earl (Nouvelle-Zélande).  Au
cours de ces réunions, le Comité a entendu des déclarations concernant la mise en œuvre etl'administration de l'Accord.  Un certain nombre de Membres ont informé le Comité des mesures
prises pour assurer la mise en œuvre et l'administration de l'Accord.  Des Membres ont porté à
l'attention du Comité plusieurs mesures et exprimé leurs préoccupations quant à leurs effets potentiels
néfastes sur le commerce ou à leur incompatibilité avec l'Accord.
2. À sa vingt-septième réunion, le Comité a procédé à son septième examen annuel de la mise en
œuvre et du fonctionnement de l'Accord conformément à l'article 15.3, ainsi qu'à son septième
examen annuel du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes
(Annexe 3 de l'Accord), en se fondant sur le document de base G/TBT/11/Rev.2, sur le Répertoire
relatif au Code de la normalisation de l'Accord OTC de l'OMC (septième édition), ainsi que sur les
documents G/TBT/CS/1/Add.6 et G/TBT/CS/2/Rev.8.  Le Comité a examiné un certain nombre depropositions présentées à la réunion spéciale sur les procédures d'échange de renseignements qui a eu
lieu le 28 juin 2001, et est convenu d'élaborer une broc hure sur les dispositions de l'Accord relatives à
la transparence.
3. À la suite du deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord
conformément à l'article 15.4 (G/TBT/9), le Comité a poursuivi les discussions sur plusieurs éléments
abordés lors de cet examen.  Il a continué à élaborer un programme de coopération technique en
fonction de la demande, ainsi que les Ministres l'avaient confirmé et prescrit à Doha.  Unquestionnaire a été élaboré aux fins d'une enquête destinée à aider les pays en développement
Membres à identifier et à classer par ordre de priorité leurs besoins spécifiques dans le domaine des
obstacles techniques au commerce.  Plus de 40 pays en développement Membres ont communiqué des
réponses à ce questionnaire pour examen par le Comité.
4. À ses vingt-huitième et vingt-neuvième réunions, le Comité a entrepris de faire ce dont les
Ministres l'avaient chargé à Doha, à savoir examiner les questions de mise en œuvre en suspens.  À sa
vingt-neuvième réunion, il a procédé à l'examen transitoire annuel prescrit dans le Protocole
d'accession de la République populaire de Chine.
5. La CEE/ONU, la CNUCED, l'OIE et l'OMS ont été invitées à tenir le Comité informé de leurs
activités et ont indiqué par quels moyens elles cherchaient à assurer la participation effective desMembres, notamment des pays en développement Membres, à leurs activités.
6. Des représentants de l'AELE, de l'ALADI, de la Banque mondiale, du CCI, de la CEE/ONU,
de la CEI, de la CNUCED, de la Commission FAO/ OMS du Codex Alimentarius, de la FAO, du FMI,
du Groupe ACP, de l'ISO, de l'OCDE, de l'OIE, de  l'OIML, de l'OMS et de l'ONUDI ont assisté aux
réunions du Comité en qualité d'observateurs.
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