. /.ORGANISATION MONDIALE
DUCOMMERCEG/IT/1/Rev.31
27 mai 2004
(04-2273)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
ETAT DE LA MISE EN ŒUVRE
Note du Secrétariat1
Révision
1. Au 24 mai 2004, l'ATI comptait 46 participants (englobant 61 Membres et États ou territoires
douaniers distincts ayant engagé le processus d'accession à l'OMC) qui contribuaient pour environ
97 pour cent au commerce mondial des produits des technologies de l'information.
Albanie Hong Kong, Chine Oman
Australie Inde Panama
Bahreïn Indonésie Philippines
Bulgarie Islande Pologne
Canada Israël République kirghize
Chine Japon République slovaque
Chypre Jordanie République tchèque
Communautés européennes2Lettonie Roumanie
Corée Lituanie Singapour
Costa Rica Macao, Chine Slovénie
Croatie Malaisie Suisse3
Égypte Maroc Territoire douanier distinct de
El Salvador Maurice Taiwan, Penghu, Kinmen
Estonie Moldova et Matsu
États-Unis Norvège Thaïlande
Géorgie Nouvelle-Zélande Turquie
2. Si un participant était Membre de l'OMC au moment de sa participation à l'ATI, il lui a été
demandé de suivre les procédures de rectification et de modification formelles des listes (Décision du
26 mars 1980 sur les procédures de modification et de rectification des listes de concessions tarifaires
(IBDD, S27/26) conformément au paragraphe 2 de l'Annexe de la Déclaration ministérielle. Les
32 participants ci-après ont donc fait parvenir des documents au Secrétariat, qui les a distribués
conformément aux procédures:
1Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
2La liste des Communautés européennes comprend les engagements des 15 États membres.
3Au nom de l'union douanière de la Suisse et du Liechtenstein.G/IT/1/Rev.31
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Australie Hong Kong, Chine Philippines
Bahreïn Inde Pologne4
Bulgarie Indonésie République slovaque4
Canada Islande République tchèque4
Chypre Israël Roumanie5
Communautés européennes Japon Singapour
Corée Macao, Chine Slovénie
Costa Rica Malaisie4Suisse5
Égypte Maurice Thaïlande4
El Salvador Norvège Turquie
États-Unis Nouvelle-Zélande
Parmi les pays susmentionnés, El Salvador a indiqué que la mise en œuvre commencerait
après l'achèvement des procédures internes.6Le Maroc et le Panama n'ont pas encore communiqué la
documentation officielle.
3. L'Albanie, la Chine, la Croatie, l'Estonie, la Géorgie, la Jordanie, la Lettonie, la Lituanie, la
Moldova, l'Oman, la République kirghize et le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu ont incorporé leurs engagements dans les listes annexées à leurs protocoles
d'accession et il n'a donc pas été nécessaire de suivre les procédures de modification et de rectification
des listes.
4. Les lettres d'acceptation, conformément au paragraphe 10 de l'Annexe de la Déclaration, ont
été reçues de tous les participants sauf douze.
5. Le Directeur général a formellement certifié la documentation communiquée par les
participants suivants, parmi ceux qui sont mentionnés au paragraphe 2:
Australie; Bulgarie; Canada; Chypre; Communautés européennes; Corée; Costa Rica;
Égypte; États-Unis; Hong Kong, Chine; Inde; Indonésie; Islande; Israël; Japon; Macao,
Chine; Malaisie; Maurice; Norvège; Nouvelle-Zélande; Philippines; Pologne; République
slovaque; République tchèque; Roumanie; Singapour; Slovénie; Suisse; Thaïlande;
Turquie.
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4Première réduction des taux effectuée le 1erjanvier 1998.
5Première réduction des taux effectuée le 31 décembre 1997.
6La Bulgarie, l'Inde, Israël, les Philippines, la Pologne, la Slovénie, la Suisse et la Turquie, qui avaient
également présenté une notification dans ce sens, ont ensuite fait savoir que les procédures étaient achevées.