ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/ISR/19
8 décembre 2000
(00-5351)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation d' Israël , le 29 novembre 2000, la notification ci-après
concernant les engagements en matière de soutien interne pour l'année civile 1999  (tableau DS:1).
_______________G/AG/N/ISR/19
Page 2
Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour 1997 Monnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
611 490 Milliers de dollars EU 257 197G/AG/N/ISR/19
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure en 1999
(Milliers de dollars EU)Sources des données
12 3 4
a) Services de caractère général
i) Centre de recherche agricole Amélioration du potentiel de production, diversification des techniques
agro-industrielles et de post-récoltes53 589
Activités de caractère général 13 414 Documents budgétaires
Investissements dans l'infrastructure 917 Documents budgétairesActivités des centres et des installations de recherche 36 674 Documents budgétaires
Fonds de recherche 2 585 Documents budgétaires
Octroi de subventions à la recherche agricole 9 014 ii) Fonds du Directeur scientifique
pour la rechercheActivités de caractère général pour la recherche 8 116 Documents budgétaires
Fonds "Kemah" – Fonds du Directeur scientifique pour la recherche agricole 807 Documents budgétaires
Agriculture fondée sur la Tora (Bible) 91 Documents budgétaires
iii) Opérations générales du
Ministère de l'agricultureGestion d'ensemble du Ministère de l'agriculture, y compris fourniture de
services administratifs spécialisés32 717 Documents budgétaires
iv) Services fournis aux
agriculteurs46 956
Services de protection des plantes 6 059 Documents budgétaires
Services vétérinaires 14 285 Documents budgétairesInspection et formation 1 097 Documents budgétaires
Département de la conservation des sols et du drainage 1 964 Documents budgétaires
Prévention de la brucellose 299 Documents budgétairesAutorité chargée de la protection des parcs nationaux 2 309 Documents budgétairesAutorités chargées des pâturages 741 Documents budgétairesG/AG/N/ISR/19
Page 412 3 4
Promotion de la commercialisation 400 Documents budgétaires
v) Projet de lutte contre la mouche
des fruits méditerranéenneÉradication de la mouche des fruits dans l'Arava 3 068 Documents budgétaires
vi) Services de vulgarisation Diffusion de renseignements, formation et assistance technique destinées aux
agriculteurs16 350 Documents budgétaires
vii) Programme "Nouvelles plantes" Promotion de projets pilotes et de projets de démonstration 386 Ministère de l'agriculture
b) Détention de stocks publics à
des fins de sécurité alimentaire15 634
i) Réserve de blé Constitution d'une réserve de blé de trois mois afin de parer à des situations d'urgence 6 368 Documents budgétai res
ii) Melah Constitution d'une réserve de produits alimentaires afin de parer à des situations
d'urgence9 267 Documents budgétaires
f) Versements à titre d'aide en cas
de catastrophes naturelles18 896
i) Fonds d'assurance en cas de
catastrophes naturellesSubvention du gouvernement dans le cadre du programme d'assurance en cas de
catastrophes naturelles8 433 Documents budgétaires
ii) Avances pour indemnités au titre
du fonds d'assuranceVersements anticipés aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance 52 Documents budgétaires
iii) Indemnisation en cas de
catastrophes naturellesVersements aux agriculteurs non couverts par le régime d'assurance 10 366 Documents budgétaires
iv) Interventions dans le cadre de
catastrophes naturellesCoût de ces interventions 45 Documents budgétaires
g) Aide à l'ajustement des
structures fournie au moyen de
programmes incitant lesproducteurs à cesser leursactivités0
i) Accord sur l'autonomie Versements aux producteurs de légumes retraités au titre de l'Accord d'Oslo 0 Documents budgétairesG/AG/N/ISR/19
Page 512 3 4
k) Programmes d'aide régionale 111 197
i) Accord du Département des
affaires ruralesMesure spécifique en faveur des kibbutzim et des moshavim 63 287 Documents budgétaires
ii) Infrastructure des nouvelles
implantationsMesure spécifique pour les nouveaux kibbutzim 42 282 Documents budgétaires
iii) Programme pour les
implantations à la frontièreVersements aux exploitants agricoles touchés par l'opé ration " sour grapes" 5 193 Ministère de l'agriculture
iv) Projet Clean Arava Projet destiné à éliminer les pesticides de la région d'Arava (dans le cadre du projet de
lutte contre la mouche des fruits méditerranéenne)434 Documents budgétaires
Total 288 003G/AG/N/ISR/19
Page 6Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par
produit)MGS par produit
(d'après les tableaux
explicatifs DS:5
à DS:7 ci-après)
(Milliers de
dollars EU)Mesures de soutien
par produit (d'après le
tableau explicatif
DS:8 ci-après)
(Milliers de
dollars EU)MGS totale courante
(Milliers de
dollars EU)Valeur de la
production en 1999
(Milliers de
dollars EU)MGS totale courante
en pourcentage de la
valeur de la
production
(de minimis  = 10%)MGS totale courante
(Milliers de
dollars EU)
Coton - - 40 918 0,00% 0
Blé 2 585 2 585 40 966 6,31% 0
Légumes 8 244 8 244 560 700 1,47% 0Fruits (autres que les agrumes) 3 521 3 521 396 908 0,89% 0Agrumes 1 184 1 184 217 536 0,54% 0
Fleurs 6 957 6 957 318 140 2,19% 0
Œufs 51 802 51 802 112 198 46,17% 51 802Viande de volaille 7 060 7 060 259 300 2,72% 0Viande bovine 1 354 1 354 105 628 1,28% 0
Lait 205 395 205 395 492 395 41,69% 205 395
MGS autre que par produit
(d'après le tableau
explicatif DS:9)60 475 60 475 3 164 082 1,91% 0
Total 257 197G/AG/N/ISR/19
Page 7Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
Désignation des
produits
initiauxAnnée civile
commençant le
1er janvier 1999Type(s) de
mesure(s)Prix administré
appliqué
(Dollars EU/tonne)Prix de référence
extérieur (en général
d'après les documents
de la série AGST/…)Production
visée
(Milliers de
tonnes)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total des
prix du marché
(Milliers de
dollars EU)Sources des
données
12 3 4 5 6 78
((4-5*6)-7)9
Tomates Absorption des
excédents157 257 550,2 0 1
Concombres Absorption des
excédents132,85 333 108,3 0 1
Oignons Absorption des
excédents53,14 208 90,0 0 1
Pommes de
terreAbsorption des
excédents0 303 348,6 0 1
Œufs Contingents de
production et prixminimal garanti0,069 0,043 1 640 000 42 115 2
Viande de
volailleContingents de
production1 776,40 1 354 0 0 3
Lait Contingents de
production et prix
minimal garanti344 157 1 157 204 453 2
Total 246 569
1 Office central israélien des statistiques et Office des légumes.
2 Office central israélien des statistiques.3 Pas de contingent effectif pour la viande de volaille.G/AG/N/ISR/19
Page 8Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Mesures globales du soutien par produ it:  Versements directs non exemptés
Désignation des
produits
initiauxAnnée civile
commençant le
1er janvier 1999Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliquéPrix de référence
extérieur (en
général d'après les
documents de la
série AGST/…)Production
viséeVersements
directs
totaux liés
aux prix
(Milliers de
dollars EU)Autres
versements
directs non
exemptés
(Milliers de
dollars EU)Redevances/
prélèvements
connexesVersements
directs
totaux
(Milliers de
dollars EU)Sources des
données
123 4 5 6 7
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
Blé Aide aux céréales
locales
Programmed'investissement1 159
1 4251 159
1 425
Légumes Primes de
complément
Programmed'investissement1 287
6 9571 287
6 957Ministère de
l'agriculture
Fruits (autres que
les agrumes)Programme de
replantation
Programmed'investissement163
3 357163
3 357
Agrumes Programme
d'investissement1 184 1 184
Fleurs Programme
d'investissementAide sous formede prêts5 024
1 9325 024
1 932
Œufs Primes de
complémentLoi "Galilée"1 823
7 8631 823
7 863
Viande de
volailleLoi "Galilée"
Aide pour les oies
et les autruches6 698
3626 698
362G/AG/N/ISR/19
Page 9123 4 5 6 7
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
Viande bovine Programme
d'investissement
Aide à l'étranger145
1 209145
1 209
Lait Réforme des
exploitations
laitières942 942
Total 41 532 41 532G/AG/N/ISR/19
Page 10Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits
initiauxAnnée civile
commençant le
1er janvier 1999Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre
soutien par
produit
(avec détail
des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal autre
soutien par
produitSoutien des prix
du marché
(tableau
explicatif DS:5)
(Milliers de
dollars EU)Versements
directs non
exemptés (tableau
explicatif DS:6)
(Milliers de
dollars EU)MGS totale
(Milliers de
dollars EU)Sources des
données
1 2 3 4 567
(4+5-6)89 1 0
(7+8-9)11
Coton -- -
Blé - 2 585 2 585
Légumes - 8 244 8 244Ministère de
l'agriculture
Fruits (autres
que lesagrumes)- 3 521 3 521
Agrumes - 1 184 1 184
Fleurs - 6 957 6 957
Œufs 42 115 9 686 51 802
Viande de
volaille- 7 060 7 060
Viande bovine - 1 354 1 354
Lait 204 453 942 205 395
Total 246 569 41 532 288 101G/AG/N/ISR/19
Page 11Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE:  Israël
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année civile
commençant le
1er janvier 1999Dépenses budgétaires
ne portant pas sur des
produits déterminés
(Milliers de dollars EU)Autre soutien ne visant pas
des produits déterminés
(avec détail des calculs)Redevances/
prélèvements
connexesSoutien total ne visant
pas des produits
déterminés
(Milliers de dollars EU)Sources des
données
12 3 4 5 6
(3+4-5)7
Aides à l'investissement:
Loi pour l'encouragement de
l'investissement dans l'agriculture2 245 2 245 Ministère de
l'agriculture
Soutien aux fournisseurs d'eau 58 230 58 230 Documents
budgétaires
Total 60 475
__________