. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/178
15 octobre 2002
(02-5565)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission des Communautés européennes, Direction générale
de la santé et de la protection des consommateurs – Direction E (Sécurité alimentaire:
phytosanitaire, santé et bien-être des animaux, questions internationales)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Préparations pour nourrissons et préparations de suite, y compris des
produits relevant des positions 1901, 2104 et 2106 de la NC;  ICS 67.230.
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
États Membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers exportant les produits
visés vers les CE
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Document SANCO/2074/2002 rev
3 – Projet de directive de la Commission m odifiant la directive 91/321/CEE concernant les
préparations pour nourrissons et les préparations de suite (7 pages)
6. Teneur:
Adaptation de la législation co mmunautaire en ce qui concerne:
• les pesticides qui ne peuvent pas être utilisés dans des productions agricoles destinées à
la fabrication de préparations pour nourri ssons et de préparations de suite, et
• la fixation des teneurs maximales en résidus de pesticides ou en métabolites admissibles
dans ces aliments.
7. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[ X ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Le texte notifié est conforme à la norme Codex 72-1981 relative aux préparations pour
nourrissons et à l'avis du Comité scientifique de l'alimentation humaine disponible à
l'adresse:  http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scf/index_en.htmlG/SPS/N/EEC/178
Page 2
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/2074/2002 rev 3 – Projet de directive de la Commission modifiant la
directive 91/321/CEE concernant les préparati ons pour nourrissons et les préparations de
suite (7 pages, disponible en anglais – les traductions dans les autres langues des
Communautés suivront).  Après adoption, publication au Journal officiel, accessible àl'adresse:  http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html
10. Date projetée pour l'adoption:   Décembre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Décembre 2004
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
notification
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Point d'information
des CE
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE
Texte disponible, après adoption, sur le site Eur-Lex:
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html