. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/DNK/10
3 mai 2002
(02-2525)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   DANEMARK
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Direction des affaires maritimes du Danemark
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Système d'alarme de quart à la passerelle sur les navires de charge, les navires pour le
transport de passagers effectuant des voyages internationaux et les navires de pêche
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   199923846 Notice B from the
Danish Maritime Authority, Technical Regulation on construction and equipment etc.,Chapter V: Addition to regulation 19.1.1, New regulation 19.2.4 and New regulation 19.7
(199923846 Avis de la Direction des affaires maritimes du Danemark B, Réglementation
technique relative à la construction et à l'équipement, etc., chapitre V:  complément au
Règlement n° 19.1.1, nouveaux règlements n° 19.2.4 et 19.7).
Notice E from the Danish Maritime Authority, Technical Regulation on construction and
equipment etc., Chapter X: New regulation 3.18  (Avis de la Direction des affaires maritimes
du Danemark E, Réglementation technique relative à la construction et à l'équipement, etc.,chapitre X:   nouveau Règlement n° 3.18) (3 pages, en danois)
6. Teneur:   Garantir la vigilance du responsable de l'équipe passerelle lorsque le navire est en
mer, en exigeant que les navires soient équipés d'un système d'alarme de quart à la
passerelle conforme à la nouvelle norme de performance de l'OMI.  Le système assure le
déclenchement d'une alarme si aucune activité n'est enregistrée sur la passerelle durant une
période de temps prédéfinie.  Dans ce cas, le système transmet l'alarme à un second
responsable et enfin à tous les postes d'équipage.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   Au
terme d'une enquête portant sur de nombreux accidents en mer impliquant des naviresdanois, la Direction des affaires maritimes du Danemark a conclu que plusieurs incidents
auraient pu être évités si des systèmes de détection d'inactivité dans la passerelle et
d'incapacité du personnel de quart avaient été disponibles et mis en service.  Le présent
règlement permettra d'imposer ces systèmes sur les bateaux en question.G/TBT/N/DNK/10
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8. Documents pertinents:
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er mars 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   1er juillet 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Dansk Standard
Kollegievej 6
2920 Charlottenlund