RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/GC/M/84 
27 février 2004 
 
 (04-0825) 
Conseil général 
15-16 décembre 2003  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
les 15 et 16 décembre 2003  
 
Président:  M. Carlos Pérez del Castillo (Uruguay) 
 
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1. Suivi de la Conférence ministérielle de Cancún – Rapport du Président et du 
Directeur gé néral .............................................................................................................. ........2  
2. Iran – Demande d'accession...................................................................................................67  
3. Chine – Examen transitoire au titre de la section 18.2 du Protocole d'accession à 
l'Accord su r l'OMC ............................................................................................................. ...67 
4. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président des 
sessions spécifiques du Comité du co mmerce et du développement...................................74  
5. Réexamen de l'exemption prévue au paragraphe 3 du GATT de 1994 .............................75  
6. Régime des pensions de l'OMC – Rapport annuel du Comité de gestion 
pour 2002 ...................................................................................................................... ...........80  
7. Comité du budget, des finances et de l'administration........................................................81  
a) Rapport du Comité sur ses réunions des 11 ju illet, 14 août et 25 septembre 2003...................81  
b) Recommandations du Comité suite à ses réuni ons de novembre et décembre 2003 ................82  
8. Dérogations au titre de l'artic le IX de l'Accord sur l'OMC................................................83  
a) Introduction des modifications du Système harmonisé de 1996 dans les listes de 
concessions tarifaires de l'OMC – Demandes de dérogation présentées par Israël et par la Thaïlande ............................................................................................................... .........83
 
b) Sri Lanka – Établissement d'une nouvelle Liste VI – Demande de pror ogation de délai .........84  
c) Examen de dérogations conformément à l' article IX:4 de l'Accord sur l'OMC........................84  
9. Commerce des textiles et des vêtements – Préoccupations des pays en 
développement Membres au sujet de la réduction potentielle de l'accès aux marchés (contingents) en 2004 – Déclaration du Président ................................................85
 
10. Désignation des présidents des organes de l'OMC – Annonce du Président.....................90  
11. Examen des activités de l'OMC .............................................................................................90  
12. Élargissement des restrictions contingent aires appliquées aux textiles par les CE 
à la suite de l'adhésion de nouveaux États membres ...........................................................91  
13. Présidence du Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie......................92  WT/GC/M/84 
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 1. Suivi de la Conférence ministérielle de Cancún – Rapport du Président et du Directeur 
général 
1. Le Président
 a rendu compte des consultations tenues par le Directeur général et lui-même 
depuis le début du mois d'octobre, conformément  à la communication adoptée par les Ministres à 
Cancún (WT/MIN(03)/20).1 
2. Le Directeur général  a fait rapport sur les activités qu'il avait, pour sa part, menées 
dernièrement en complément des efforts du Président à Genève.2 
3. Toutes les délégations qui ont pris la parole ont remercié le Président et le Directeur général 
pour l'exhaustivité de leurs rapports et pour les e fforts inlassables et le dévouement qu'ils avaient 
consacrés à l'avancement du processus de l'après-Cancún. 
4. Le représentant de l'Australie  a remercié le Président pour la  part personnelle qu'il avait prise 
tout au long de l'année à la progression des négocia tions de Doha.  Au cours de la période qui avait 
précédé la Conférence de Cancún et depuis cette derniè re, le Président avait travaillé sans relâche et 
de façon désintéressée malgré les obstacles pour tr ouver des solutions susceptibles de permettre aux 
Membres de faire évoluer ces négociati ons vers une conclusion positive, et  ce, dans les délais prévus.  
Ils lui devaient tous une vive reconnaissance pour son dévouement et son im partialité.  L'Australie 
avait pleinement appuyé les efforts déployés par le  Président et les activités menées en complément 
par le Directeur général pour définir les soluti ons que les Membres avai ent espéré concrétiser à 
Cancún.  Tous avaient repris les travaux, après la réunion de Cancún, en ayant conscience du fait que, 
si les Ministres n'avaient pas réussi à prendre d es décisions à Cancún, rien ne garantissait que les 
ambassadeurs et les hauts fonctionnaires puissent pa rvenir à régler rapidement les choses à Genève 
avant la mi-décembre.  Les Membres avaient compris que, s'ils plaçaient la barre trop haut, cela 
risquait de les faire tr ébucher une fois de pl us.  Le Directeur général avait rappelé une fois  de plus aux 
Membres à la réunion en cours qu'il avait trouvé auprès des Ministres rencontrés depuis Cancún dans 
le cadre de son programme de contacts intensifs un soutien massif en faveur du Cycle de Doha.  
Partout où il était allé, les Ministres lui avaient en effet manifesté leur volonté de faire en sorte que les 
négociations retrouvent leur élan le plus rapidement possible.  Lors de la réunion de l'APEC du mois 
d'octobre, 19 chefs de gouvernement de l'APEC avai ent souligné qu'il était ur gent de reprendre les 
négociations.  L'Australie avait re ncontré une attitude similaire dans les nombreux contacts qu'elle 
avait eus, tant dans les capitales qu'à Genève , avec ses partenaires du Groupe de Cairns.  Le 
12 décembre, les Ministres du G-20 avaient réaffirmé leur attachement au Cycle de Doha et exprimé 
leur volonté de contribuer à faire aboutir les négocia tions en 2004.  Le Directeur général avait déjà 
fait état d'un nombre encore plus grand de signaux tout aussi encourageants donnés au niveau 
politique par divers autres groupes.  La volonté politi que de faire avancer les travaux des délégations 
était donc évidente.  Mais il semblait exister en core, malheureusement, entre les paroles prononcées 
dans les capitales et leur concré tisation à Genève, un écart que seul un surcroît d'efforts permettrait de 
réduire. 
5. Même si les négociations n'avaient pas été en tièrement remises sur leurs rails, des progrès 
considérables avaient été réalisés dans l'identificat ion des questions clés, qui devaient être traitées 
lorsque les Membres passeraient à la phase suivante.  Les éléments étaient bien compris.  La volonté 
politique était évidente.  Le travail technique éta it en cours.  Aux Membres, maintenant, de faire 
avancer les choses pas à pas.  Personne ne sous-estimait les obstacles à franchir sur la voie de la 
                                                      
1 Le texte intégral de la déclaration du Président a été distribué par la suite sous la cote JOB(03)/226. 
 
2 Le texte intégral de la déclaration du Directeur gé néral a également été distribué par la suite sous la 
cote JOB(03)/226. 
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 convergence et de la conciliation nécessaires pour me ner à bien ces négociations.  Mais personne ne 
pouvait non plus nier les bienfaits potentiels de ces de rnières en termes de réduc tion de la pauvreté et 
d'augmentation du niveau de vie.  De l'aveu de la plupart des Membres, le coût d'un échec de ces 
négociations serait considérable , tant pour eux-mêmes que pour les perspectives mondiales de 
croissance et de développement ainsi que pour le sy stème commercial multilatéral.  Le Président avait 
identifié les principales questions auxquelles les Membres devaient accorder la priorité au début 
de 2004 et la voie à suivre dans les prochains mois.  L'Australie considérait elle aussi que l'agriculture 
et l'accès aux marchés pour les produits non agrico les étaient les clés du déblocage des négociations.  
Il était impératif d'avancer rapidement pour trou ver un terrain d'entente en vue de l'élaboration 
d'approches concernant des modalités de négociation ne préjugeant en rien du résultat final ni du 
niveau d'ambition sur lequel les Ministres s'étaient entendus à Doha lorsqu'ils avaient défini les 
mandats relatifs à ces deux questions. 
6. S'agissant de l'agriculture, il était clair que l es principaux pays subventionneurs devaient faire 
preuve d'une souplesse accrue et d'un leadership re nouvelé dans ce qu'ils étaient disposés à faire pour 
réduire les subventions faussant les échanges et élimin er les subventions à l'exportation.  Les réactions 
recueillies tant au cours de la période ayant précédé la Conférence de Cancún que depuis cette 
dernière indiquaient clairement que, si les pr incipaux subventionneurs se cantonnaient dans leurs 
positions d'avant la Conférence, ce la mènerait inévitablement à l'impasse.  En même temps, il était 
nécessaire, en matière d'accès aux marchés, d'éla borer une approche offrant des perspectives 
d'amélioration réelles concernant l'accès à tous l es marchés.  L'Australie estimait qu'il devrait être 
possible, en partant du texte Derbez (document JOB(03)/150/Rev.2), d'en augmenter le niveau 
d'ambition à un point tel qu'il recueille un consensus.  Il importait toutefois que ce travail porte sur la 
substance des améliorations requises pour remplir le mandat de Doha, et les Membres devaient veiller 
à ne pas se laisser détourner de cet objectif par la  question du point de transition entre les cadres de 
négociation et les modalités proprement dites.  Il serait judicieux, dans un souci d'équilibre, 
d'ouverture et de plus grande par ticipation, de réactiver tous le s groupes de négociation une fois 
qu'une liste de candidats à la présidence aurait été arrê tée, au début du mois de février.  Les présidents 
devraient alors reprendre les travaux sur les quest ions qui étaient à l'ordre du jour à Cancún et 
pouvaient avoir progressé depuis.  Il devrait également être prévu, après la reprise des négociations en 
janvier, de continuer à mener des consultations inform elles au niveau des chefs de délégation et sous 
différentes formes, afin de trouver une marche à suiv re pour les questions de Singapour et le coton.  
Les suggestions faites par le Président à la réuni on en cours n'apportaient pas nécessairement une 
réponse à tout et nécessitaient peut-être encore quelqu es finitions mais l'Australie espérait que tous les 
Membres y verraient une approche sensée et pragmatique et y souscriraient. 
7. Le représentant de la Suisse  a remercié le Président pour ses initiatives et son "leadership".  
Les Membres étaient maintenant en mesure de placer  les négociations dans le ur véritable perspective 
et de baliser la suite du processus.  L'objectif  de la Suisse, dans ces négociations, restait la 
consolidation et le développement des trois pilie rs du système commercial multilatéral, c'est-à-dire 
l'accès aux marchés, les règles et la cohérence des politiques touchant au commerce.  La Suisse 
considérait que c'était là le sens  du projet lancé à Doha, et qu'il appartenait aujourd'hui aux Membres 
de faire le point de la situation et de se mettre d' accord sur les moyens d'avancer vers cet objectif.  À 
cet égard, il convenait de prendre la juste mesu re du travail réalisé depuis Doha.  Les Membres 
avaient accompli, à partir d'une déclaration largem ent politique, un travail de fond considérable.  Ils 
avaient exploré dans le détail les principaux problèmes et cerné les points les plus sensibles.  Ils 
avaient identifié les principaux éléments des cad res qui serviraient à établir les modalités de 
négociation.  Ils connaissaient par conséquent la direction dans la quelle ils devaient aller et les 
problèmes qui devaient encore être résolus.  Ce la constituait en soi un progrès tangible qu'il ne fallait 
pas galvauder.  Recommencer l'exercice à la case départ n'avancerait pas les Membres.  D'une part, les 
mêmes problèmes se poseraient et ils aboutiraient très vraisemblablement au même point 
qu'aujourd'hui, à la différence près qu'un temps précie ux serait ainsi perdu.  D'autre part, l'occasion de 
s'attaquer aux véritables problèmes que posaient les négoc iations leur échapperait une fois de plus.  La WT/GC/M/84 
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 crainte de s'engager réellement da ns les négociations devait être su rmontée par tous.  Aux yeux de la 
Suisse, la phase d'identification des problèmes était pratiquement achevée, et la question qui se posait 
désormais était de savoir comment procéder pour franchir un nouveau palier dans les négociations.  
Pour y parvenir, il allait falloir élaborer, en s'a ppuyant sur les résultats du processus de consultation 
post-Cancún, fondé sur le texte Derbez, des cadres en vue de définir les modalités d'un paquet final 
conforme au mandat de Doha.  La  délégation suisse était consciente  que des éléments importants du 
texte restaient controversés, voire carrément contest és.  Elle ne concevait pourtant pas ces difficultés 
comme des obstacles empêchant les Membres de p asser à la prochaine phase, à condition que ces 
derniers acceptent de les affronter.  Elle pen sait que les Membres disposaient de suffisamment 
d'éléments communs pour engager d es travaux constructifs en 2004. 
8. La Suisse estimait qu'il ne fallait pas faire l'er reur de tenter de négocier dès à présent les 
résultats escomptés de la prochaine phase des négoc iations et partageait avec l'Australie l'opinion que 
cela serait à la fois prématuré et contre-productif.  Au stade actuel, les Membres devaient s'accorder 
sur la base de la prochaine phase des négociations et  non pas chercher à en déterminer l'issue.  La 
délégation pensait que les propos itions du Président fournissaient une telle base sans préjuger des 
résultats et y souscrivait donc globalement.  Les positions de la Suisse sur les questions spécifiques 
avaient été amplement exprimées dans le contexte des consultations menées par le Président et 
restaient entièrement valables.  Le représentant tena it à souligner, en complément de l'introduction du 
Président, que le G-10, qui regroupait à la fois des pays en développement et développés, avait des 
difficultés avec certains aspects de la formule mixte.   La Suisse était prête à aborder tous les aspects 
nécessaires pour que les négociations puissent se poursu ivre de manière constructive au cours de la 
nouvelle phase qui devait s'ouvrir en février 2004.  Elle  était également prête à traiter dans le même 
esprit des questions spécifiques que  ses partenaires avaient à cœur. 
9. Le représentant du Chili
 a dit que le processus de consulta tions intensives qui avait suivi la 
Conférence de Cancún avait été bénéfique, en ce sens  qu'il avait permis de gagner en transparence 
- selon lui, le Président avait parlé à presque toutes les délégations - et de responsabiliser les 
Membres.  Il était important de souligner ces éléments et de les préserver, car ils fournissaient une 
bonne base pour la poursuite des travaux.  Le fait que les Membres n'avaient pas encore atteint le type 
de résultat qu'ils espéraient était peut-être décevant, mais il ne fallait pas hésiter à conclure que des 
progrès avaient été réalisés, et ce, avant, pendant et depuis la Conférence de Cancún.  Comme l'indiquait le rapport du Président, les délégations s'étaient montrées pl us souples, plus constructives et 
plus engagées depuis Cancún.  Selon ce qu'il pouva it conclure de ce rapport, les Membres avaient 
exploré à peu près toutes les avenues possibles au cour s des consultations.  Il était donc temps, comme 
l'avait déclaré le Président, de réactiver les tr avaux de fond des groupes de négociation dès que 
possible – en février ou mars 2004 – une fois désignés les présidents des différents groupes, et ce, en faisant fond sur les travaux effectués avant Cancún et notamment sur le texte Derbez.  Le fait que le 
Président avait identifié les problèmes clés dans les domaines sur lesquels avaient porté ses 
consultations était également très utile.  Il y av ait maintenant une base sur laquelle pourraient 
s'appuyer les travaux futurs.  Il s'agissait d'une  base ouverte, ne préjugeant pas du résultat et qui 
aiderait les Membres à progresser. 
10. Le Chili était de ceux qui avaient fait remarque r, au cours des dernières semaines, que le 
sentiment d'urgence de la situation semblait avoir disparu parmi les Membres.  Or, lors des réunions 
du G-20 ainsi que de la réunion entre le G-20 et l' Union européenne, il avait été dit expressément que 
les négociations devaient être conc lues dans les délais convenus à D oha, ce qui avait eu pour effet de 
rappeler aux participants l'urgen ce de la situation.  Le représe ntant a demandé s'il était possible 
d'obtenir que tous les Membres reconnaissent cette urgence et organisent leurs travaux de manière à 
conclure les négociations dans le délai convenu.  Il a ajouté qu'il s'agissait là d'une question 
importante, car une fois que les Membres auraie nt déterminé quand ils souhaitaient achever les 
négociations, ils pourraient  déterminer comment organiser leurs travaux.  L'une des tâches du 
prochain président, ou peut-être du Comité des négociations commerci ales, serait donc de susciter un  WT/GC/M/84 
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 dialogue franc et ouvert visant à convenir du délai da ns lequel les Membres opére raient.  Ces derniers 
devaient aussi continuer leur tr avail de détermination des questi ons à inclure dans le cadre de 
l'engagement unique et à en exclure, car seul un tel exercice pouvait produire une base raisonnable 
pour la poursuite des négociations. 
11. Certains Membres étaient désormais parvenus à la conclusion que les questions de Singapour 
devaient être séparées les unes des autres.  Ces ques tions n'avaient jamais fait partie d'un tout, et il 
n'existait aucune base susceptible de  servir de point de départ à d es négociations, même sur une ou 
deux de ces questions.  Il importait que les Membres se mettent d'accord sur des modalités de négociation, et le Chili était d'avis que des consu ltations devaient être entreprises par le Président, 
avec l'aide du Directeur général et de ses directeurs généraux adjoints, afin de déterminer si une telle 
entente était possible concernant la facilitation des échanges et, éventuellement, les marchés publics.  
Cela devait être fait de manière que ce processus puisse être lancé en même temps que la réactivation des groupes de négociation, début 2004.  Il était impor tant que les Membres traitent cet élément, afin 
de donner une forme finale à l'enga gement unique et, partant, de déte rminer le point d'équilibre des 
divers intérêts en présence dans les négociations.  S'agissant de la politique de la concurrence et de 
l'investissement, il était clair, selon la délégati on chilienne, que les Membres étaient loin d'avoir 
réalisé le consensus nécessaire à l'ouverture de négociations sur ces questions et que ces dernières 
n'entraient pas dans l'engagement unique.  Les Me mbres avaient donc amplement le temps de décider 
de la manière de les traiter.  De nombreuses approches étaient possibles, mais il importait de les aborder avec prudence.  Le Chili souscrivait à la conclusion du Président selon laquelle les 
discussions sur ces questions devaient être remises à un stade ultérieur, une fois les négociations 
réactivées et les paramètres de  l'engagement unique définis. 
12. Le rôle du Comité des négociations commerc iales devait être renforcé.  Les Membres 
devaient accroître la supervision globale des négoc iations et commencer à réfléchir, peut-être au 
niveau du CNC, à la question du délai de mise en œ uvre des résultats des négoc iations.  Plus ce délai 
serait long, plus il serait facile de s'ajuster.  Il  convenait peut-être que les Membres examinent cet 
aspect globalement, pour l'ensemble des questions tr aitées et pas seulement l'agriculture, l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles ou d'autr es questions, et qu'ils définissent un calendrier 
unique pour mettre en œuvre tous les résultats des négociations.  Le  Chili tenait à souligner encore 
l'importance de ce point, car il estimait que plus l'aj ustement serait facile, plus les résultats seraient 
ambitieux.  Le Chili espérait qu'il serait possible, à l' issue de la réunion en cours, d'envoyer au reste 
du monde un message positif disant que les négociations allaient reprendre au début de l'année 2004.  
13. Le représentant du Brésil
, rendant compte d'une réunion des Ministres du G-20 tenue les 11 et 
12 décembre à Brasilia, a dit que le Groupe avait eu  des rencontres avec le Directeur général ainsi 
qu'avec M. Pascal Lamy, le Commissaire européen au commerce, tous deux invités d'honneur.  Les 
Ministres du G-20 avaient parlé avec le Directeur général de la façon de faire avancer les négociations et avaient eu un dialogue positif et ouvert avec le  commissaire Lamy en vue d'envisager de nouvelles 
approches possibles pour faire progresser les négoc iations.  Dans un communiqué de presse conjoint, 
le commissaire Lamy et les Ministres du G-20 avai ent exprimé leur intention de poursuivre leurs 
échanges de vues, tant par l'intermédiaire de leurs dé légations à Genève qu'au niveau ministériel, afin 
de contribuer, avec leurs autres partenaires commerciaux, à ce que le Cycle de Doha connaisse un résultat positif dans les délais prévus.  Les Mi nistres du G-20 avaient d'autre part publié un 
communiqué détaillé au sujet de leurs délibérations.
3  Toutefois, eu égard au fait que les points de vue 
exprimés par les Ministres du G-20 étaient pertinents à l'objet des discussions en cours, le représentant 
souhaitait faire, au nom des Membres du G-20, un r ésumé des principales conclusions de la réunion 
de Brasilia. 
                                                      
3 Distribué sous la cote WT/L/559. 
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 14. Les Ministres avaient réaffirmé l'importan ce qu'ils accordaient à l'OMC et au système 
commercial multilatéral fondé sur des règles.  Ils av aient souligné qu'en réunissant dans un cadre de 
négociation commun des pays en développement d'Af rique, des Amériques et d'Asie, qui avaient des 
structures et des orientations agricoles différentes, le G-20 avait grandement contribué à rendre plus global le processus de l'OMC.  Ils avaient ajouté qu e le G-20 était prêt à continuer de jouer un rôle 
important à cet égard et à élargir sa coopération avec d'autres groupes, mentionnant spécifiquement, à 
ce sujet, les pays africains, les pays des Caraïbes, les PMA et les pays qui dépendaient des préférences.  Les Ministres avaient souligné l'importance du coton pour un grand nombre de pays africains, et appelé les Membres de l'OMC à explor er de nouvelles voies pour traiter ce problème dans 
le cadre du mandat de Doha.  Il avait été pris note des consultations mené es par le Président du 
Conseil général conformément a ux instructions données par la Conférence ministérielle, et les 
Ministres avaient signalé que la seule façon d'assure r le succès des discussions relatives à l'agriculture 
était d'établir, pour les négociations, une base équitable qui ne prédétermine pas les résultats de ces dernières ni n'implique de réduire  le niveau d'ambition du mandat de Doha.  Le G-20 avait noté que le 
texte figurant dans le document JOB(03)/150/Rev.2 fai sait l'objet de consultati ons approfondies et que 
de nombreuses délégations avaient exprimé des préo ccupations à son sujet.  Le G-20 avait maintenu 
que, dans le processus menant à la conclusion d'un accord sur un ensemble final de modalités, le 
niveau d'ambition du mandat de Doha devait rester le  principe directeur des négociations et que, pour 
être viable dans un tel processus, tout cadre adopté devait être compatible avec le mandat de Doha et 
déboucher sur l'établissement de modalités qui puissent  garantir que les négocia tions dans le domaine 
de l'agriculture se traduisent par des réductions substantielles du soutien interne, une augmentation 
substantielle de l'accès aux marchés, le retra it progressif de toutes les formes de subventions à 
l'exportation et un traitement spécial et différe ncié opérationnel et effectif tenant compte du 
développement rural et des préoccupations des pa ys en développement en matière de sécurité 
alimentaire. 
15. En outre, il convenait de répondre concrète ment, dans ce contexte, aux préoccupations 
particulières des Membres ayant récemment accédé à l' OMC.  Le G-20 s'était déclaré prêt à contribuer 
au succès du Cycle de Doha en général et dans le  domaine de l'agriculture, en particulier.  Les 
Ministres avaient fait remarquer, dans ce contexte, que les principales nations commerçantes, qui sont 
responsables des principales distorsions dans le commerce des produits ag ricoles, devaient donner 
l'exemple pour permettre de nouvelles avancées vers la réalisation de l'obj ectif à long terme qu'est 
l'établissement d'un système de commerce des produits agricoles équitable et axé sur le marché.  Tout 
en s'engageant à soutenir les efforts mis en œuvr e par le Président du Conseil général et par le 
Directeur général de l'OMC, les Ministres avaient souligné qu'ils étaient disposés à contribuer à la 
reprise rapide des discussions au sein des organe s de négociation afin de permettre des avancées en 
2004, en vue d'achever le Cycle de négociations da ns les délais initialement  prévus, puisque tout 
retard serait préjudiciable aux pays en développeme nt, aux PMA et à tous les Membres de l'OMC.  
Cela supposerait une intensificati on des négociations dès le début de 2004.  Les Ministres réunis à 
Brasilia avaient donné pour instruction à leurs re présentants à Genève d'élaborer un programme de 
travail pour le Groupe des 20, sur la base des di scussions tenues à Brasilia et du contenu de leur 
communiqué de presse.  Ils étaient convenus de se ré unir à nouveau lorsque cela serait nécessaire pour 
examiner les progrès accomplis dans les négociations sur l'agriculture et coordonner leurs positions.  
Les Ministres du G-20 espéraient que tous les Membr es aborderaient les négociations à venir dans un 
esprit d'ouverture et avec la volonté de parven ir à un consensus qui ouvrirait la voie à une 
libéralisation effective du commerce des produits agri coles permettant de tenir compte des besoins et 
des préoccupations des pays en développement , ainsi que des intérê ts de la communauté 
internationale dans son ensemble.  Les Ministres du G-20 avaient rencontré M. Lula, le Président du 
Brésil, qui avait souligné, dans l' allocution qu'il leur avait adressée,  que la force du Groupe résidait 
dans son attachement au mandat de Doha, le caract ère constructif de ses propositions et sa légitimité 
politique.  Cette réunion s'était par c onséquent avérée tout à fait opportune et fructueuse, et le G-20 en 
était sorti renforcé dans son désir d'assumer un rôle actif dans les négociations, afin de favoriser la 
réalisation du consensus nécessaire à la mise en œuvre effective et fidèle du mandat de Doha.  WT/GC/M/84 
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 16. Revenant au sujet à l'examen, le représentant du Brésil a salué à son tour le Président pour les 
efforts inlassables qu'il avait déployés en 2003, et en particulier au cours des mois qui avaient suivi la 
Conférence de Cancún.  Le rapport présenté ici par le Président allait être extrêmement utile pour la 
suite du processus de Doha.  Les Membres abordaie nt maintenant une autre étape cruciale des 
négociations.  Personne ne s'était jamais attendu à ce que ces négociations soient faciles.  Les 
Membres s'étaient fixé une rude tâche, et ils s'y attela ient.  Il y avait bien sûr des hauts et des bas, mais 
tous étaient animés de la même détermination.  Il était important de se rappeler que ce cycle était celui 
de tous, et que les Membres devaient donc tous per sévérer.  S'il était vrai que les choses n'avaient que 
peu progressé en 2003, la volonté de réussite des Me mbres restait aussi fort e que jamais, et les 
difficultés qu'ils devaient affronter n'étaient rien par rapport à l'importance des objectifs fixés par le 
mandat de Doha. 
17. Les Membres n'étaient pas là pour ressasser le passé ou pour essayer de réinventer les 
négociations;  ils étaient là pour penser à l'avenir et aller de l'avant.  La réussite du Cycle de 
négociations bénéficierait à tous les pays, dével oppés ou en développement, car la grande sagesse du 
mandat de Doha résidait précisément dans son équ ilibre, dans un prudent dosage d'objectifs et de 
prescriptions visant à apporter de manière proporti onnée des avantages à chacun.  Les pays en 
développement, pour qui les enjeux étaient particuliè rement importants, deva ient travailler encore 
plus, pour la simple raison que le système commerc ial multilatéral n'était pas vraiment structuré en 
leur faveur.  C'était cela que le mandat de Doha ét ait destiné à changer en supprimant les subventions 
à l'exportation qui compromettaient les moyens  d'existence des populations des pays en 
développement, en prévoyant une ré duction substantielle des subventions  internes qui faisaient baisser 
les prix et faussaient les échanges, en ouvrant pl us de débouchés commerciaux aux produits agricoles 
et industriels des pays en développement et en s'attaquant aux inégalités inhérentes aux règles de 
l'OMC par des éléments de flexibilité ciblés et de s dispositions relatives au traitement spécial et 
différencié renforcées et plus opérationnelles.  Il ne s'agissait pas là de slogans vides de sens ni 
d'artifices de langage, mais d'objectifs auxquels le Brés il croyait.  Le Brésil avait en effet souscrit au 
mandat de Doha en raison de ces objectifs, parce qu e leur existence lui perm ettait d'espérer que le 
moment était enfin venu d'intégrer  la dimension développe ment dans les négociations commerciales.  
Pour que cela puisse se faire, il fallait cependant une  volonté ferme de changement et de réforme de 
l'agriculture, chose qui, pour le Brésil, constitua it l'élément central de ce cycle en matière de 
développement.  On ne pouvait pas, en effet, espérer tirer des avantages d'un cycle de négociations axé sur le développement si l'on n'accordait qu' un intérêt de pure forme aux conditions de ce 
développement et aux besoins auxquels  il devait répondre.  Les pays en développement avaient besoin 
que le Cycle de Doha aboutisse.  Le Brésil était tout à fait prêt à y contribuer, comme il l'avait 
toujours été.  Il était partisan du système commercial multilatéral et d'une OMC forte et savait que l'avenir de l'un comme de l'autre dépendait de la ré ussite du cycle en cours.  Le mandat de Doha ne 
pouvait réaliser pleinement ses promesses que s'il était r especté à la lettre.  Plus tôt les négociations en 
cours seraient terminées, mieux ce serait – tant pour  les pays en développement que pour les pays 
développés.  Tout retard serait regrettable, et toute tentative de dilution du mandat inacceptable. 
18. À la réunion qui s'était tenue la semaine précédente à Brasilia, les Ministres du G-20 avaient 
réaffirmé l'importance qu'ils accordaient à l'OMC et  au système commercial multilatéral fondé sur des 
règles.  En particulier, ils avaient redit qu'ils tenaient à ce que le Programme de Doha pour le 
développement soit mené à bien sur la base de l'ex écution du mandat convenu à D oha.  Il était temps, 
maintenant, de regarder vers l'av enir.  Le Président avait proposé, dans sa déclaration, une façon de 
procéder pour faire avancer le processus.  Le Brés il estimait qu'il s'agissait d'une solution judicieuse et 
réaliste, et qu'elle aiderait à redonner leur élan à ce s négociations.  Les Membr es devaient réactiver le 
CNC et les organes de négociation et se mettre au tr avail dès que possible.  Il était certain que les 
consultations du Président seraient d'une grande u tilité pour la suite des négociations.  Le Président 
avait fait un travail très complet et identifié des poi nts de convergence et de divergence importants.  
Les Membres devaient se servir de ces éléments pour trouver un moyen de donner une impulsion et de 
créer graduellement un consensus, sans s'écarter du mandat et en tenant compte des principales WT/GC/M/84 
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 préoccupations légitimes de chacun des Membres.  Tout l'art d'une négoc iation consensuelle ne 
consistait pas nécessairement à procurer à chacun le  même degré de mécontentement, comme certains 
le disaient parfois, mais à entretenir chez les part icipants la volonté d'aboutir.  Pour cela, chacun 
devait respecter le mandat et avoir confiance en l' équité du processus, et il fallait aussi un leadership 
fort et constant.  Il fallait aussi que les Membres y mettent du leur. 
19. S'agissant de la tâche à confier aux organes de  négociation, le représen tant voulait faire deux 
brèves observations.  Tout d'abord, il était essentiel d'encourager le contact.  Il entendait par là les 
négociations directes entre les différents pays et gr oupes de pays.  Il fallait trouver des moyens de 
faire les choses autrement qu'à la manière traditionnelle  de l'OMC, c'est-à-dire au moyen de cycles de 
consultations variées suivis d'un exercice plus ou mo ins laborieux de rédaction de textes du Président.  
Il pensait qu'au stade actuel un processus plus in teractif, dans lequel le s délégations pourraient 
échanger face à face, ne pouvait êt re que bénéfique pour tous.  En  second lieu, sa délégation n'était 
pas complètement convaincue qu'il soit utile de c onsacrer beaucoup de temps et d'énergie au débat 
"cadre-modalités".  Ce qui importait réellement, c'ét ait que le résultat soit dans le droit fil du mandat 
de Doha.  Ni la procédure ni le travail technique  ne pouvaient remplacer la volonté politique requise 
pour que les promesses du présent cycle en matière de développement puissent se réaliser.  Comme 
l'avaient souligné les Ministres du G-20 à Brasilia,  dans le processus mena nt à la conclusion d'un 
accord sur un ensemble final de modalités, le niv eau d'ambition du mandat de Doha devait rester le 
principe directeur des négociations.  Dans un tel pr ocessus, et ainsi que le mentionnait le rapport du 
Président, tout cadre adopté devait, pour être viab le, être compatible avec le mandat de Doha et 
déboucher sur l'établissement de modalités qui puissent  garantir que les négocia tions dans le domaine 
de l'agriculture se traduisent par des réductions substantielles du soutien interne, une augmentation 
substantielle de l'accès aux marchés, le retra it progressif de toutes les formes de subventions à 
l'exportation et un traitement spécial et différe ncié opérationnel et effectif tenant compte du 
développement rural et des préoccupations des pa ys en développement en matière de sécurité 
alimentaire.  Le représentant a ajouté qu'il n'entrer ait pas dans le détail des autres grandes questions 
du mandat de Doha, les positions du Brésil sur ces de rnières étant bien connues.  Le Brésil avait 
toujours soutenu que la raison d'être du Cycle de Doha  était d'incorporer pleinement l'agriculture – la 
principale question laissée en suspens par le Cy cle d'Uruguay – au système commercial multilatéral.  
Il était disposé à agir et à négocier sur n'impor te quel élément du mandat s'il était entendu que des 
progrès substantiels pouvaient être accomplis sur la question de l'agriculture.  Ainsi que l'avait 
souvent dit sa délégation, pour le Brésil, tout était li é à tout dans ce cycle, et au centre de tout, il y 
avait l'agriculture.  À l'approche de  l'année 2004, le Brésil avait l'inte ntion de continuer à s'engager sur 
cette base. 
20. En ce qui concernait les quatre questions de Si ngapour, la décision de les traiter séparément 
était avisée, quoiqu'un peu tardive.  Les Membre s auraient pu se trouver da ns une situation très 
différente, à l'heure actuelle, si cette mesure si simple, si logique, avait été prise au moment opportun 
et si la question des modalités de fond pour d'éven tuelles négociations avait été discutée en temps 
utile.  Le Brésil était prêt à travailler à la prépar ation de projets de modalités pour la facilitation des 
échanges et la transparence des marchés publics.  Le  représentant a toutefois rappelé que le Brésil ne 
considérait pas les annexes correspondantes du texte De rbez comme des projets de  modalités.  En fait, 
ces annexes n'étaient guère plus que des mandats de négociation.  À l'évidence , le fait de rédiger ces 
modalités reviendrait, dans une certaine mesure, à préjuger du résultat final des négociations sur ces 
questions, mais d'un autre côté il en irait exactem ent de même de modalités sur l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles et l'agriculture.  Cela ne devait pas servir d'excuse pour écarter du 
revers de la main la condition préalable – établie  par les Ministres à Doha – selon laquelle aucune 
négociation ne pouvait être formellement engagée su r l'une quelconque des questions de Singapour en 
l'absence d'un consensus explicite sur les modalités. 
21. La représentante des États-Unis  a dit que le rapport du Préside nt donnait une image complète 
et équilibrée des travaux accomplis depuis Cancún.  Les États-Unis restaient fermement déterminés à  WT/GC/M/84 
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 ce que le Programme de Doha pour le développement aboutisse à une heureuse conclusion.  Même si 
leur délégation avait espéré plus que les m odestes progrès enregistrés depuis septembre, ils 
constataient qu'un effort avait été fa it pour restaurer la confiance.  C'ét ait un premier pas important.  Il 
était également important que, duran t cette période, les Membres aient abordé les questions de fond, 
même si cela n'avait pas encore abouti à la conve rgence que tous recherchaient.  Et surtout, ces 
travaux avaient amené les Membres à un point où ils étaient prêts à redoubler d'efforts pour faire 
avancer le Programme de Doha pour le développement.  Comme d'autres qui avaient assisté à la réunion de l'APEC en Thaïlande au mois d'octobr e et comme de nombreuses délégations à Genève, 
les États-Unis étaient prêts à s'appuyer sur le texte du 13 septembre pour aller de l'avant.  Des 
ajustements seraient évidemment né cessaires, mais ils continuaient de penser que ce texte constituait 
un point de départ pour des discussions sérieuses.  L'intervenante a tenu à assurer les autres Membres 
que les États-Unis étaient prêts à s'appuyer sur le texte de Cancún pour faire avancer les objectifs communs au cours des négociations.  Leur but était toujours de chercher à voir où la poursuite des 
travaux pouvait donner lieu à des compromis qui perm ettent un résultat ambitieux.  Les questions et 
les sujets soulignés dans la déclaration du Président seraient utiles à cet égard. 
22. Lors des consultations du 18 novembre, le  Président avait rendu compte des progrès 
accomplis jusque-là et indiqué quelles étaient l es questions selon lui.  Dans le domaine de 
l'agriculture, il avait demandé aux Membres de rétablir les liens entre les trois piliers et d'examiner si 
l'ensemble pourrait inclure davantage de réductions c oncernant le soutien inte rne, un engagement plus 
ferme en faveur de l'élimination de toutes les s ubventions à l'exportation et la réaffirmation d'un 
sentiment d'engagement commun au sujet de l'accès aux marchés.  Ces questions n'étaient pas aisées, 
mais il semblait y avoir une volonté de les aborder afin  d'aider à définir la marche à suivre.  Avec le 
texte de Cancún, les Membres avaient quelque chose sur quoi s'appuyer.  Les États-Unis étaient prêts 
à poursuivre ce travail.  De même, au sujet de l'accè s aux marchés pour les produits non agricoles, ils 
partageaient les préoccupations de plusieurs autres dé légations devant le fait que le texte tel qu'il se 
présentait ne répondait pas à leurs attentes ni à leurs am bitions.  Le Président avait dit à juste titre que 
la question de l'approche fondée sur une formule et  de l'approche sectorielle était particulièrement 
difficile, de même que d'autres problèmes.  Aucune de ces questions n'était insurmontable aux yeux 
des États-Unis, à condition que tous les Membres souhaitent améliorer les uns pour les autres les 
possibilités effectives d'accès aux marchés, auquel cas ils pourraient s'appuyer sur le texte dans ce 
domaine aussi.  À propos des questions de Singapour, les États-Unis avaient accepté de suivre la voie 
proposée par le Président et s'étaient concentrés sur les questions de la facilitation des échanges et de 
la transparence des marchés publics.  Leur délégation remerciait le Directeur général adjoint M. Yerxa 
d'avoir dirigé les consultations destinées à éclai rcir les questions.  Bien avant Cancún déjà, les 
États-Unis avaient défendu l'idée d'examiner sépa rément chacune des questions de Singapour, et ils 
continuaient de penser que c'était une approche sensée. 
23. Au sujet du coton, les États-Unis estimaient eux aussi que deux questi ons de fond méritaient 
l'attention:  les aspects liés au commerce et les questions liées au développeme nt qui relevaient plus 
de l'assistance technique et du renforcement d es capacités à l'OMC et faisaient l'objet d'autres 
programmes au titre du Cadre intégré.  Le coton n' occupait pas plus de place que les autres produits 
horticoles dans le mandat formulé dans le Progr amme de Doha pour le  développement.  Les 
États-Unis étaient prêts à examiner la meilleure fa çon de faire avancer ces intérêts, reconnaissant que, 
pour certains de leurs partenaires, c'était "la" ques tion en jeu dans les négociations.  Ils estimaient que 
le meilleur moyen de traiter les aspects de cette question liés au commerce était de la considérer 
comme faisant partie intégrante des négociations sur l'agriculture. 
24. À propos du processus, il était clair dans l'en semble qu'on cherchait à prendre un nouveau 
départ pour l'année à venir.  Il faudrait mettre en  place pour la réunion du Conseil général en février 
ou peu de temps après un plan qui permette de relancer  les travaux.  Le niveau de détail de ce plan 
restait à déterminer.  Les États-Unis savaient que le Président aurait des consultations sur les 
présidences durant les jours à venir, ce qui constitu erait manifestement une partie importante du WT/GC/M/84 
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 processus en cours.  Lors des consultations informel les, certains avaient fait valoir que les questions 
considérées devaient rester dans le cadre du pro cessus des chefs de délégation.  D'autres voulaient 
réactiver le CNC et ses groupes de négociation.  Le  sentiment des États-Unis était qu'il faudrait sans 
doute une sorte d'approche hybride.  À un certain moment, pour pouvoir avancer, il faudrait s'atteler à 
l'ensemble du Programme de Doha pour le déve loppement, et pas seulement aux quatre questions 
mises en évidence jusque-là.  Pour  être crédible, un plan de trav ail devait être tel que toutes les 
questions à négocier et les domaines à l'ordre du j our aient une bonne base sur laquelle reprendre les 
travaux.  Quant à la question de savoir si tout ou pa rtie de ce travail préparatoire devrait se dérouler 
dans le cadre du processus des chefs de délégation,  la délégation des États-Unis souhaitait qu'on y 
réfléchisse davantage.  Quoi que les Membres décident  sur la façon de structurer les travaux, rien ne 
remplaçait un engagement de fond entr e les délégations.  Elles devaient perdre l'habitude de chercher 
à négocier avec les présidents et négocier plutôt entr e elles.  Les États-Unis étaient prêts à collaborer 
avec leurs partenaires pour faire avancer les négociati ons prévues dans le Progr amme de Doha pour le 
développement.  Pour conclure, l'intervenante a tenu à exprimer sa gratitude et son admiration au 
Président pour ses qualités de dirigeant et les efforts qu'il avait déployés sans relâche avant, pendant et 
après Cancún pour faire avancer les négociations. 
25. Le représentant de Hong Kong, Chine
 a dit que, sous la direction du Président, les Membres 
avaient fait beaucoup de chemin depuis Cancún.   Bien que sa délégation soit déçue que les 
délégations présentes à Genève n'aient pu réaliser  ce que les Ministres n'avaient pu accomplir à 
Cancún, il ne fallait pas dramatiser ni voir là un nou vel échec.  En effet, il ne fallait pas considérer 
comme allant de soi le fait que des progrès cons idérables avaient été accomplis au cours des deux 
années écoulées depuis le lancement du Cycle à Doha.  Comme le Président l'avait dit, les questions 
essentielles étaient beaucoup plus claires et les soluti ons possibles plus apparentes.  Il ne faudrait pas 
que les Membres renoncent parce qu'ils avaient renc ontré des difficultés ou subi des revers.  Ils 
devaient au contraire redoubler d'efforts pour atte indre ensemble leur objectif commun:  remettre dès 
que possible le Cycle de Doha sur les rails.  Ils de vaient maintenir la dynamique des négociations et 
affermir encore leur volonté politique d'aplanir les divergences et de chercher des compromis. 
26. L'intervenant a remercié le Brésil de son rappor t sur la réunion du G-20 qui s'était tenue peu 
de temps auparavant et s'est félic ité de l'engagement réaffirmé pa r les membres du G-20 de mener en 
temps voulu le Cycle de Doha à une heureuse conclu sion.  Il accueillait aussi avec satisfaction les 
déclarations similaires faites par les autres déléga tions.  Sur la manière de progresser, la délégation de 
Hong Kong, Chine appuyait la sugg estion du Président consistant à réactiver tous les organes du 
Programme de Doha pour le dével oppement, y compris les groupes de né gociation et le CNC, une fois 
que la question de la présidence serait réglée, et était d'accord sur le fait que le Président et le Directeur général devraient continuer à superviser les autres aspects du programme qui ne relevaient 
pas du mandat du CNC.  La réactivation des gr oupes de négociation et du processus du CNC devrait 
être considérée comme la réaffirmation de l'e ngagement exprimé par les Membres à l'égard du 
Programme de Doha pour le dé veloppement.  Toutefois, pour que les groupes de négociation 
fonctionnent de façon sérieuse, il fallait que les Me mbres leur donnent quel ques lignes directrices ou 
points de repère.  La délé gation de Hong Kong, Chine était d'accord  avec le Président sur le fait que le 
CNC et le Conseil général auraient à examiner plus avant les objectifs et les points de repère concernant les travaux de 2004.  E lle savait que l'on doutait de l'utilité  pratique des points de repère 
dans l'Organisation, puisque les Membres avaient été incapables de respecter la plupart, voire la 
totalité, de ceux qui étaient indiqués dans la Déclarat ion de Doha.  Toutefois, sans quelques points de 
repère ou objectifs communs pour certains sujets à né gocier qui étaient étroitement liés entre eux aux 
yeux de beaucoup, la délégation de Hong Kong, Chine craignait que la tendance aux tergiversations 
ne s'aggrave.  Par conséquent, e lle estimait dans l'ensemble que la formulation de quelques lignes 
directrices ou points de repère présenterait des avantages pour le processus et augmenterait les 
chances de progresser.  Cela devrait constituer l'une des tâches prioritaires du CNC après sa 
réactivation au début de 2004.  WT/GC/M/84 
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 27. Sur le fond, la délégation de Hong Kong, Ch ine a tenu à présenter quelques brèves remarques 
à propos des quatre sujets.  Au sujet de l'agricultu re et de l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles, Hong Kong, Chine était favorable à ce que  les différents groupes de négociation continuent 
à travailler sur les cadres, en s'appuyant sur le text e Derbez.  Mais ils devraient aussi travailler en 
parallèle sur les différents éléments des moda lités, notamment les questions techniques pour 
lesquelles la participation d'experts pourrait être bénéfique.  À propos de l'accès aux marchés pour les 
produits non agricoles, par exemple, le groupe de négociation devrait t out d'abord poursuivre 
l'examen des moyens de s'attaquer aux obstacles non ta rifaires, sur la base des notifications présentées 
jusque-là par les Membres.  Le Secrétariat pourrait  aussi être chargé d'évaluer les incidences des 
différentes formules proposées par les Membres sur les dr oits effectivement appliqués, tout en gardant 
les taux consolidés comme base des formules de ré duction.  À propos des questions de Singapour, la 
délégation de Hong Kong, Chine était d'accord avec le  Président sur le fait que les Membres devraient 
continuer à étudier les modalités possibles pour deux des quatre questions.  À son avis, les divergences au sujet de la facilitation des échange s étaient assez minces.  Les Membres devraient 
redoubler d'efforts pour trouver un consensus afin d' engager des négociations sur ce sujet, qui serait 
bénéfique pour tous.  Au sujet de la transparence  des marchés publics, les Membres y travaillaient 
depuis des années.  Nul ne contestait apparemment  que des politiques et des procédures dans ce 
domaine aideraient à instaurer un environnemen t ouvert et prévisible pour le commerce et 
favoriseraient une concurrence effective.  La dé légation de Hong Kong, Chine pensait qu'une plus 
grande flexibilité pourrait être inté grée aux modalités, afin de répondr e aux préoccupations de certains 
pays en développement. 
28. S'agissant de l'investissement et de la politiq ue de la concurrence, Hong Kong, Chine ne 
voyait pas d'inconvénients à ce que l'on continue d' étudier ces questions dans les groupes de travail.  
Toutefois, les perspectives de progrès sur la  facilitation des échanges et, éventuellement, la 
transparence des marchés publics seraient meilleures si les auteurs de propositions sur les questions 
relatives à l'investissement et à la politique de la  concurrence pouvaient donner des indications claires 
sur la possibilité de retirer ces deux dernières qu estions des négociations.  Quant au coton, la 
délégation de Hong Kong, Chine reconnaissait s on importance pour le développement et la 
subsistance des habitants d'un certain nombre de pays  en développement et était consciente de la 
nécessité d'agir de façon urgente pour résoudre l es questions commerciales.  Elle espérait que les 
Membres pourraient faire preuve d'une plus grande souplesse et éviter de s'enliser dans des questions 
de procédure, de façon à avancer rapidement  vers une solution concrète et créative. 
29. En traçant la voie à suivre pour l'année à venir,  les Membres ne devraient pas perdre de vue 
certaines questions de procédure et d'organisation,  notamment celle de savoir quand ils pourraient 
envisager de façon réaliste la conclusion du Cycle.   Il faudrait aussi qu'ils considèrent à un certain 
moment la date de la future Conférence ministérie lle, lorsqu'ils auraient une image plus claire de 
l'orientation des négociations, en tenant compte du temps nécessaire aux travaux d'organisation.  Les 
divergences éventuelles sur tel ou tel sujet ne devraient pas détourner les Membres de la 
responsabilité collective qu'ils av aient d'adresser au monde extérieur un message ferme et positif 
disant qu'ils restaient totalement engagés à l'égar d des négociations prévues dans le Programme de 
Doha pour le développement et qu'ils étaient déte rminés à accomplir des progrès concrets en 2004.  
La délégation de Hong Kong, Chine espérait que d' autres s'associeraient à elle pour faire passer ce 
message à leurs mandants. 
30. Le représentant de l'Argentine
 a dit que sa délégation avait écouté très attentivement la 
déclaration du Président.  Il fallait mentionner en pa rticulier la franchise avec laquelle le Président 
avait présenté un diagnostic réaliste de la situation.   Ce qui ressortait de cette analyse ne pouvait en 
aucune façon être considéré comme un échec.  Au  contraire, cela pouvait constituer une base plus 
solide encore pour poursuivre le processus.  Co mme d'autres Membres, l'Argentine aurait préféré 
pouvoir adopter une structure à la réunion en cour s, sur la base des points d'accords tels que ceux 
auxquels les Membres avaient espéré aboutir à Cancún.  Mais le programme de travail de Doha était WT/GC/M/84 
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 manifestement une entreprise complexe.  Pour que s es objectifs soient atteints, il faudrait que tous les 
Membres traduisent en faits conc rets l'expression publique de le ur volonté politique et de leur 
souplesse.  Les travaux accomplis au cours de la période précédant Cancún et du processus engagé par 
la suite étaient marqués par le sens qu'avaient les Membres de leur caractère exceptionnel.  
L'imminence de la cinquième Conférence ministér ielle, associée au constat que les Membres ne 
seraient pas en mesure d'atteindre les objectifs fixés dans la Déclaration de Doha, les avait obligés à se 
concentrer sur l'élaboration d'accords-cadres comme  "raccourci" permettant de conclure des accords 
minimaux dans un délai réduit. 
31. De même, à la suite de la Conférence de Ca ncún et conformément aux instructions données 
par les Ministres de continuer à travailler en vue de la réunion en cours, les Membres avaient engagé 
un processus consistant à n'abor der que quatre questions – les questions considérées comme 
essentielles pour sortir de l'impasse et faire avancer les négociations.  D'après l'Argentine, il ressortait 
des termes de la déclaration du Président que les Membres reconnaissaient qu'une fois passées la 
cinquième Conférence ministérielle et la réunion en cours du Conseil général ils devraient s'attaquer 
de nouveau à l'intégralité du programme de travail de Doha et se conformer aux mécanismes qui y 
étaient établis.  L'Argentine s ouscrivait à ce constat et au fait que les Membres devaient à nouveau 
placer au centre des négociations les questions li ées au développement – qui, en raison de leur 
caractère horizontal, touchaient à t ous les secteurs de l'ordre du jour. 
32. À propos de l'agriculture, les Membres devaient reconnaître une fois pour toutes que c'était la 
question la plus importante du Programme de Doha pour le développement et  que c'était celle qui 
déterminerait les progrès possibles dans tous les au tres domaines.  Dans ce contexte, il était essentiel 
qu'elle soit traitée en priorité et avec la plus gr ande urgence.  Seule une libéralisation effective du 
commerce des produits agricoles, avec la suppression des obstacles et des distorsions, permettrait aux 
Membres de faire avancer ce processus de négocia tion complexe.  Au sujet du coton, l'Argentine 
estimait elle aussi que l'examen de fond de cette question était plus important que les aspects de 
procédure.  Même si les Membres étaient tout à fait  conscients de l'importanc e de la production et du 
commerce du coton pour un nombre considérable de pays africains, il fallait reconnaître que le 
règlement de cette question exigerait, dans une certaine mesure, des instruments spécifiques, voire 
aussi des calendriers spécifiques.  S'agissant de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, 
plusieurs questions restaient à résoudre.  Bien que ce la ne constitue pas une garantie de succès, si des 
progrès concrets étaient perçus dans le domaine de  l'agriculture, cela faciliterait indéniablement les 
progrès concernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles. 
33. Au sujet des questions de Singapour, l'Argentin e pensait que ce serait un pas dans la bonne 
direction que d'accepter qu'elles soient examinées chacune selon son intérêt propre.  Bien que le 
fondement de cette dissociation réside clairement dans la Déclaration de Doha, il fallait des efforts 
considérables pour parvenir à une te lle conclusion.  Les consultations qui avaient eu lieu peu avant au 
sujet de la facilitation des échanges et de la tran sparence des marchés publics semblaient montrer que 
les textes existants ne suffisaient pas pour perme ttre l'adoption de décisions par "consensus explicite" 
afin d'engager des négociations.  Il  fallait une plus grande spécificité  dans la définition des éléments 
essentiels, afin d'exprimer clairement le niveau d'ambition visé, sans avoir à engager un nouveau débat sur la définition du terme "modalités".  L'Ar gentine invitait instamment les Membres à respecter 
l'ordre chronologique et l'équilibre de la Déclara tion de Doha, car les accords devaient être conclus 
dans l'ordre indiqué.  Tout cela aiderait de no mbreux Membres à adopter sur ces questions des 
positions qui conduiraient à l'adoption de formules fondées sur un consensus, lesquelles permettraient 
ensuite de progresser sur l'éventail complet des négociations. 
34.
 À propos des travaux à venir et, dans une  large mesure, pour répondre aux demandes 
concernant la transparence et la participation de tous, l'Argentine était favorable à ce que les organes 
de négociation reprennent leurs tr avaux au début de 2004 et à ce que le CNC supervise à nouveau les 
négociations.  La base de ces travaux devait être la  Déclaration de Doha, associée aux éléments qui  WT/GC/M/84 
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 étaient apparus soit à Cancún, soit durant les consulta tions ultérieures et qui étaient conformes à la 
Déclaration de Doha.  À cet égard, et comme pr euve de sa souplesse, la délégation argentine était 
disposée à travailler, dans certains domaines, sur la  base de l'objectif consistant à conclure un 
accord-cadre, sous réserve des conditions  suivantes:  a) le texte ne déterminerait pas à l'avance l'issue 
du Cycle;  b) il ne réduirait pas le mandat de Do ha;  et c) il servirait à accélérer et à faciliter 
l'établissement de modalités, de sorte que l es négociations s'achèvent à la date butoir du 
1er janvier 2005.  La période en cours était extrêm ement sensible et devrait inciter les Membres à 
consentir des efforts importants en vue de se rapproche r.  Ces efforts devaient venir de tous, même si 
les plus grands devaient être faits par les Membr es qui étaient responsables des plus fortes distorsions 
commerciales. 
35. En sa qualité de membre du G-20 et conforméme nt aux décisions prises par les membres du 
groupe à Brasilia, l'Argentine a réaffirmé sa volonté et sa détermination de contribuer à une reprise 
urgente des négociations, afin d'achever le Cycle à la  date prescrite.  Dans cet esprit, la délégation 
argentine était prête à donner la preuve de sa volon té réelle de négocier dans le cadre d'un processus 
constructif et équitable et durant les séances de négociation mêmes.  La ré ussite des négociations 
dépendrait de l'obtention d'un résultat ambitieux comp atible avec l'équilibre expressément indiqué 
dans la Déclaration de Doha, comp te tenu de la prédominance de la dimension développement.  Le 
stade suivant des travaux devait être engagé av ec l'urgence nécessaire pour résoudre les problèmes 
structurels qui perturbaient les règles commerciales internationales et pour renforcer à la fois cette 
institution et le multilatéralisme lui-même. 
36. Le représentant de la Colombie  a loué les efforts déployés par le Président pour remettre les 
Membres sur les rails après la Conférence ministérie lle de Cancún, qui avaient permis la participation 
de toutes les délégations.  La délégation colomb ienne soutenait aussi l'approche proposée par le 
Président pour les travaux à venir, fondée sur la réact ivation des travaux des gr oupes de négociation et 
du CNC.  Elle estimait que, pour la plupart des questions, le texte Derbez constituait toujours une 
bonne base pour la poursuite des négociations, même si  la principale source d'inspiration restait 
évidemment le mandat formulé par les Ministres à Doha.  La tâche n'avait nullement été aisée.  Il était 
évident qu'au cours des années écoulées le balancie r de l'opinion publique s'était déplacé du côté 
opposé à la mondialisation, ce qui avait eu un effe t défavorable sur l'atmo sphère générale dans 
laquelle les Membres menaient leurs négociations.  T outefois, il y avait deux raisons pour lesquelles 
ces négociations continuaient de revêtir la pl us haute importance pour tous les Membres.  
Premièrement, depuis quelques années, le déséquilib re entre les processus de négociation régionaux et 
multilatéraux s'était manifestement aggravé, ce qu i risquait de conduire à la création de blocs 
commerciaux qui pourraient rendre plus difficile la  mise en œuvre d'une lib éralisation des échanges 
dans le processus multilatéral.  Deuxièmement, les ques tions critiques – celles qui traînaient le plus du 
point de vue de la libéralisation, telle l'agricu lture – ne pouvaient être traitées que dans un cadre 
multilatéral.  Le seul moyen pour que les marchés in ternationaux restent ouverts à long terme et que la 
libéralisation progresse était la négociation multilatérale .  Les Membres devaient donc réfléchir à ce 
qui pourrait être fait pour remettre les négociati ons sur les rails dans un avenir immédiat. 
37. Il était essentiel de définir la portée et le champ d'application des négociations, afin que les 
Membres puissent organiser leur travail de manière pr oductive.  C'était l'absence d'une telle définition 
qui avait rendu l'atmosphère très difficile et qui ri squait aussi de réserver des surprises à l'avenir.  La 
Colombie jugeait donc essentiel que les Membres soie nt très clairs sur ce qui continuait à relever des 
négociations et sur ce qui leur était extérieur.  Sur ce dernier point, elle pensait aux questions de 
Singapour et à l'extension des indica tions géographiques.  L'essentiel pour elle était de savoir si ces 
questions étaient ou non comprises da ns les négociations et si les questions qui restaient en dehors des 
négociations feraient ou non partie  de l'engagement unique prévu da ns le programme de travail de 
Doha.  On pouvait imaginer toutes sortes de scén arios différents ainsi que de résultats et 
d'interrelations possibles.  Toutefois, lorsque les Memb res auraient déterminé et défini la portée et le 
champ d'application des négociations, il serait beaucoup plus facile de détermin er ce qu'ils feraient au WT/GC/M/84 
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 sujet des questions qui restaient à l'extérieur du cadre  – c'est-à-dire s'ils continueraient à les examiner 
au sein de l'OMC ou s'ils les retireraient entièrement de leur programme.  Mais  le fait de chercher à 
décider maintenant quelles questions devraient êt re incluses et exclues rendait les discussions 
beaucoup plus difficiles.  La délégation colombienne  était prête à négocier sur les modalités relatives 
à la facilitation des échanges et à la transparence de s marchés publics.  La Co lombie avait toujours dit 
de façon absolument claire qu'elle était favorable à la facilitation des échanges, et elle était prête à 
travailler également sur la question des marchés publics, qui offrait encore, à son avis, quelques possibilités dans le cadre des négociations. 
38. Une fois que la portée et le champ d'appli cation des négociations seraient définis, les 
Membres devraient réfléchir aux résultats qu'ils esp éraient obtenir.  S'ils ne visaient pas un résultat 
ambitieux dans le domaine de l'agriculture, il était passablement évident que de nombreuses 
délégations – notamment celles des pays en développe ment, dont la Colombie – auraient du mal à se 
montrer ambitieuses dans d'autres domaines tels que les produits industriels ou les services.  C'était 
pour cela que l'équilibre que les Membres devaient mé nager entre les différentes questions au sujet de 
l'accès aux marchés déterminerait en dernier ressort jusqu'à quel poi nt ils pourraient être ambitieux, 
d'une manière générale, au sujet des résultats globa ux du Cycle.  Il serait donc important d'établir un 
ensemble ambitieux comprenant toutes les questions critiques en jeu dans ces négociations.  Pour des 
raisons bien connues, il ne serait pas facile de faire avancer les négociations durant l'année 2004.  
Toutefois, la Colombie estimait que les Membres ne  devraient pas se précipiter pour respecter la date 
initialement prévue pour l'achèvement  des négociations.  Il faudrait plutôt que les travaux à accomplir 
en 2004 servent à les aider à faire avancer les négociations.  La date du 1
er janvier 2005 initialement 
prévue ne devrait en aucun cas devenir une cam isole de force conduisant à un résultat moins 
ambitieux que celui auquel les Membres auraient pu a boutir s'ils avaient eu le temps nécessaire pour 
instaurer des conditions favorables à un résultat plus ambitieux. 
39. Au sujet du traitement spécial et différencié et de la question de savoir si l'Organisation 
pourrait ou non envisager de nouveaux accords plurilaté raux, les pays en déve loppement – notamment 
les plus pauvres d'entre eux – avaient dit très claireme nt qu'ils avaient besoin de résultats concrets de 
la part du système commercial multilatéral et avaien t, pour cette raison, soulevé certaines questions 
précises telles que le coton.  Une organisation reposan t sur des accords de plus en plus complexes et 
nombreux devait tenir compte des différents nivea ux de développement de ses membres – certains 
ayant un revenu par habitant de 200 dollars EU  et d'autres de 37 000 dollars.  Il était donc 
incontestable que les Membres devaient repenser en  permanence la question complète du traitement 
spécial et différencié pour voir s'il serait possibl e d'améliorer certains accords, afin d'aider les 
Membres à les mettre en œuvre, car certains d'en tre eux pouvaient y arriver facilement, tandis que 
d'autres n'avaient pas le niveau de développement  minimum nécessaire pour s'acquitter de certaines 
obligations.  Cette question exigera it inévitablement un examen poussé dans  le contexte de l'avenir de 
l'Organisation. 
40. Il était clair cependant que, pour les pays en développement, adopter la  position extrême selon 
laquelle toute obligation qu'ils ne pourraient assu mer ne pourrait être discutée à l'OMC ne serait 
profitable à personne, car cela voudrait dire que c es discussions seraient déplacées vers d'autres 
instances extérieures à l'OMC.  Ce serait la pire situation qui pourrait se produire pour les pays en 
développement.  Si les Membres voulaient faire progresser les négociations, l'année 2004 ne pourrait 
donner de résultats que s'ils avaien t une approche pragmatique.  La  délégation colombienne joignait 
donc sa voix à ceux qui avaient dit que les Membres ne devraient pas discuter indéfiniment sur la 
question de savoir s'ils aboutiraient ou non à un cadre  ou à des modalités.  C'était une terminologie qui 
tendait à plonger les Membres dans la confusion.  T out ce qu'ils avaient à faire était d'avancer pas à 
pas avec la volonté politique nécessaire.  C'était le seul moyen pour eux, dans un environnement 
politique aussi compliqué que celui de 2004, de maintenir une certaine vitalité et un certain 
dynamisme dans les négociations.  L'approche du Président était parfaitement acceptable pour la 
délégation colombienne, qui l'a de nouveau remercié de ses immenses efforts et des résultats atteints.  WT/GC/M/84 
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 41. Le représentant du Canada  a dit que, même si les consultations n'avaient pas abouti au type de 
convergence que les Membres espéraient, le Canada était d'accord avec d'autres sur le fait que le 
processus avait été utile, comme le Président l'avait dit.  Il avait demandé beaucoup de temps et de 
soin tant au Président qu'au Directeur général.  En  outre, les consultations av aient servi à confirmer de 
nouveau le soutien collectif des Membres aux négocia tions lancées à Doha deux ans plus tôt, ainsi que 
leur souhait collectif d'obtenir les avantages que ces négociations pouvaient pr ocurer à tous.  Elles 
avaient aussi permis de distinguer plus claireme nt là où les avis se rejoignaient et là où ils 
divergeaient, ainsi que certaines solutions permet tant d'aplanir certaines divergences qui étaient 
apparues.  Le fait que les délégations présentes à Genève n'avaient pu accomplir pour le 15 décembre 
tout ce que les Ministres n'avaient pu accomplir à Ca ncún n'était pas totalement surprenant, et les 
Membres disaient à la réunion en cours qu'ils reno uvelaient leur engageme nt.  C'était un élément 
important à confirmer de nouveau vis-à-vis non seulement d'eux-mêmes mais aussi du monde 
extérieur.  La Conférence de Cancún n'avait pas été f acile et, comme la plupart l'avaient dit, elle avait 
été très décevante.  Elle avait été à l'origine de no mbreux clivages.  Il n'était pas facile de recoller les 
morceaux après que les Ministres s'étaient rencontr és et avaient échoué, et pourtant il n'y avait ni 
récriminations, ni esprit de vengeance.  Les Memb res ne devraient donc pas se juger trop durement.  
La réalité était que Cancún avait échoué et qu'ils cherchaient à recoller les morceaux, et il fallait 
espérer que la communauté extérieure percevrait le message indiquant qu'ils s'étaient remis au travail 
et réengagés de façon constructive.  Il fallait réaffirmer sa confiance dans le programme de Doha mais 
ne pas lancer à nouveau les négociations, car on ne pouvait les lancer qu'une fois.  Le Chili avait dit à 
juste titre que les Membres semblaient avoir perdu le sen s de l'urgence.  Il fallait qu'ils retrouvent ce 
sens et rétablissent la dynamique perdue à Cancún. 
42. Chacun savait qu'au cours des 50 années et huit cycles de négociations passés, il y avait eu de 
très bonnes et de très mauvaises réunions.  Les déléga tions qui avaient dit que les Membres devaient 
trouver le sentiment d'urgence et l'élan qui les rapprocheraient de l'ach èvement du Programme de 
Doha pour le développement avaient raison.  Comme l'avait dit le Président, le défi était triple.  
Premièrement, il fallait s'appuyer sur les progrès acco mplis avant et pendant Cancún et sur les progrès 
accomplis au cours des derniers mois de consultation.  Le leadership était venu de la base.  Certains 
Membres avaient dit que les plus grandes délégati ons étaient celles qui deva ient bouger le plus et, 
même si c'était vrai, cela ne voulait pas dire que les autres devaient rester assises sans rien faire.  Le 
mouvement devait venir des grandes comme des pe tites délégations – des pays développés comme 
des pays en développement – et cela ne se ferait pas si les Membres se contentaient de dire:  "à 
vous!".  Cette attitude ne perme ttrait pas de trouver les compromis nécessaires à une négociation 
justifiable.  Comme l'avait indiqué l'Australie, pl usieurs pays avaient suggéré au cours des mois 
écoulés que les Membres s'attellent à la tâche, mais  pour cela il fallait s'atteler aux détails, et c'était 
manifestement là que le bât blessait. 
43. Au sujet de l'agriculture, qui venait en tête des questions d'égale importance, on attendait des 
deux grandes délégations – même s'il fallait les féliciter, ce qui avait été fait, pour leur document 
conjoint et pour ce premier pas important sans lequel les Membres n'auraient pas eu le moindre semblant de négociation où que ce fû t – qu'elles aillent au-delà de ce  premier document pour tenter de 
faire converger leurs positions av ec celles des autres Me mbres, si l'on voulait que des progrès aient 
lieu.  Il avait fallu attendre que ces deux déléga tions présentent leur document pour que les Membres 
commencent véritablement à croiser le fer dans ce qu'on pouvait appeler des négociations, et c'était 
pour cela que le Canada et de nombreux autres pays avaient félicité à la fois  les États-Unis et la 
Communauté de leur document.  Mais il faudr ait aussi que ces deux délégations voient bouger 
d'autres pays et groupes de pays.  D'après ce que le Brésil avait dit, le G-20 avait eu une réunion assez 
réussie à Brasilia, à laquelle avaient aussi assisté le Directeur général et le Commissaire européen au 
commerce.  Le G-20 avait exercé une pression très effi cace en faveur d'une réforme agricole sérieuse, 
que le Canada soutenait sans réserve.  Mais il fallait aussi qu'il fasse preuve d'un sain esprit de 
compromis, que ce soit dans le domaine agricole ou ailleurs.  Il faudrait à un certain moment que tous les Membres avancent ensemble.  On ne pouvait di re clairement quand ce moment arriverait ni WT/GC/M/84 
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 comment cela se ferait, mais on avait le sentiment que tous les Membres devaient avancer ensemble, 
éventuellement vers le centre, non seulement au su jet de l'agriculture mais aussi dans les autres 
domaines. 
44. Le deuxième défi consistait à élaborer un processus qui permette aux Membres d'apporter une 
réponse à un aussi grand nombre que possible de questi ons en suspens et d'aider ainsi à aplanir les 
divergences et à édifier un consensus.  La Colombie  avait fait preuve d'une grande franchise en disant 
que 2004 ne serait pas une année facile, et les Membres devaient se montrer réalistes à ce sujet.  Le Canada n'était pas d'accord avec ceux qui avaient d it que cela n'avait pas d'importance qu'il y ait une 
élection aux États-Unis ou une expansion histori que en Europe.  Les Membres devaient trouver un 
moyen qui permette à certaines grandes délégations de  faire face à leur situation politique locale, tout 
en cherchant à garder une certaine sensibilité à l'égard de bon nombre de leurs partenaires 
commerciaux sur de nombreuses questions sensibles, af in que la politique internationale reste dans le 
droit chemin.  L'année 2004 constituerait donc un défi , mais elle pourrait aussi se révéler bénéfique si 
les Membres définissaient leurs objectifs et leur plan de travail de manière réaliste.  Abordée de façon 
pragmatique, elle pourrait être bénéfique et signifi cative, en dépit de certaines réalités indéniables 
existant dans l'électorat d'un certain nombre de Membres. 
45. Le troisième défi consistait à entretenir l'am bition affichée par les Membres à Doha, afin que 
tous puissent bénéficier de l'accomplissement  d'un ambitieux Programme de Doha pour le 
développement.  À cet égard, l'intervenant s'est dit d'accord avec le Brésil su r le fait que les Membres 
ne devaient pas diluer le programme de travail ni  les engagements historiques convenus à Doha.  Ils 
devraient s'efforcer de conclure un bon accord et non un accord à la va-vite, et l'intervenant espérait 
qu'ils ne céderaient pas – pour des questions de temp s ou d'autres raisons – à la tentation de renoncer 
aux engagements historiques pris par les Ministres à Doha.  Compte tenu de ces trois défis, le Canada 
était tout à fait favorable au programme de travail fixé par le Président et encourageait les autres 
délégations à l'adopter à la réunion en cours.  Qu ant au choix des présidents pour 2004, il estimait que 
cette question devrait aussi être abordée avec prag matisme et qu'il ne faudrait pas changer juste pour 
changer.  Lorsqu'un président faisait du bon trava il et souhaitait conserve r ses responsabilités, les 
Membres ne devraient pas chercher à le remplacer.  Au sujet de la reprise des travaux des organes de 
négociation au début de 2004, le Canada souhaitait qu'elle ait lieu san s tarder, même s'il n'était pas 
facile de déterminer sur quelles bases immédiat es les travaux de cha que groupe de négociation 
devraient reprendre et quel serait le plan de trav ail pour 2004.  À un certain moment de l'année 2004, 
les Membres – ainsi que les Ministres – devraient se pencher sur le progra mme global mais, jusqu'à 
nouvel ordre, la date butoir de janvier 2005 resterait valable.  À franchement parler, l'intervenant ne 
pensait pas que les Membres auraient beaucoup de ma l à tenir ce délai, et il avait entendu des avis 
similaires.  Cela ne voulait pas di re qu'ils pouvaient se pe rmettre de l'oublier.  À un moment donné, ils 
devraient s'en préoccuper à nouveau de façon pr agmatique, ne serait-ce que pour maintenir la 
crédibilité non seulement du Programme de Doha pour le  développement mais aussi  de l'Organisation.  
Ils étaient également convenus que les plans de trav ail devraient prévoir un examen des questions et 
des divergences mises en évidence au  cours des travaux accomplis jusque-là, y compris les concepts 
et les éléments figurant dans le texte Derbez et les travaux sur les deux cadres.  L'intervenant a 
encouragé tous les Membres à s'intéresser au x possibilités qu'offrait l'avenir plutôt qu'aux 
insuffisances passées. 
46. La représentante de la Bolivie
 a rappelé qu'à la Conférence ministérielle de Cancún les 
Ministres avaient chargé le Président et le Direct eur général de coordonner les travaux à venir, qui 
avaient consisté en un processus intensif de consulta tion.  Grâce à son travail assidu, le Président avait 
donné aux Membres, en recensant les questions essen tielles, une image plus claire des divergences 
entre les Membres et de leurs sensi bilités.  Une partie de son rapp ort mentionnait le chemin parcouru 
durant les diverses consultations.  La délégation bolivienne tenait à souligner par-dessus tout la 
volonté exprimée par de nombreux Membres de pr océder à une analyse plus approfondie des 
questions qui intéressaient les pays en développeme nt et les pays les moins avancés – aspect dont la  WT/GC/M/84 
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 Bolivie se félicitait et dont elle tiendr ait compte à la reprise des négocia tions.  Elle était aussi satisfaite 
que les deux séries de consultations  aient eu lieu durant une période courte, ce qui démontrait l'esprit 
constructif des délégations – esprit qu'elle espérait voir prévaloir en 2004.  Elle considérait en outre 
que tous les mandats formulés par les Ministres à Doha, dont aucun ne devrait être soumis à une 
réinterprétation, constituaient la base des travaux à venir;  à cet égard, le s Membres veilleraient à ce 
qu'il y ait une progression équilibrée sur toutes les qu estions qui constituaient l'"engagement unique". 
47. La Bolivie avait gardé sa foi dans la libérali sation multilatérale des échanges et mis en œuvre 
intégralement les engagements qu'elle  avait contractés.  En sa qualité de pays en développement, elle 
estimait avoir le droit de demander que ce "cycle du développement" réponde aux besoins et tienne 
compte des sensibilités des économies telles que la sie nne.  Dans ce contexte, e lle pensait que le seul 
moyen de renforcer le multilatéralisme était l'évol ution dans un cadre de concurrence saine, avec 
l'élimination des distorsions et des obstacles au  commerce.  Le processus de libéralisation des 
échanges, et en particulier les négociations, devra it donc commencer par un tra itement équitable sur le 
plan de l'agriculture – question au sujet de laquelle  divers groupes de pays tels que le G-20 avaient 
présenté des propositions et sur laquelle les discu ssions devraient se poursuivre dans un esprit de 
coopération et de flexibilité.  La délégation boliv ienne approuvait la proc édure proposée par le 
Président pour l'avenir immédiat et s'est dite prêt e à établir la reprise officielle des négociations. 
48. Le représentant de la Chine  a dit que, bien que l'objectif f ondamental des consultations n'ait 
pas été atteint et qu'il reste encore à remettre les négociations sur les rails – en raison des positions 
divergentes des Membres –, il fallait remercier le Président de son rapport ainsi que du temps et de 
l'énergie considérables qu'il avait dépensés.  La délégation chinoise était d'accord avec le Président sur 
le point qu'il avait fait des travaux et approuvait sans réserve sa proposition selon laquelle, à partir de 
2004, les Membres devraient réactiver les organes de négociation dans l'intérêt de la transparence et 
de la participation de tous ainsi que de la participation des représenta nts en poste dans les capitales.  
Mais cela ne voulait pas dire que les négociations en seraient remises sur les rails.  Pour retrouver la 
dynamique des négociations, il fallait que les Membr es progressent sur le fond de certaines questions 
importantes telles que l'agriculture, l'accès aux march és pour les produits non agricoles, les services et 
les questions de développement.  Le Président av ait recensé dans son rapport les questions essentielles 
qui s'étaient dégagées lors des consultations et qu'il faudrait aborder par la  suite.  L'intervenant 
souhaitait évoquer certaines des questions  qui touchaient de près la Chine. 
49. Au sujet du point de départ des travaux à venir,  la délégation chinoise était prête à continuer 
de s'appuyer sur le texte Derbez.  Mais il faudra it aussi que les Membres conservent une flexibilité 
suffisante et gardent l'esprit ouvert aux propositions.  À cet égard, ils devraient reprendre leurs travaux 
là où ils les avaient laissés à Cancún, compte tenu des consultations qui avaient eu lieu depuis et du 
niveau d'ambition exprimé dans la Déclaration de Do ha.  À propos de l'agriculture, la Chine soutenait 
sans réserve la déclaration faite par le Brésil au nom des pays du G-20.  Elle accueillait avec 
satisfaction le dialogue entre le commissaire Lamy et les Ministres du G-20.  C'était là un signal très 
positif en vue de la reprise des négociations sur l'agriculture.  Comme la délégation chinoise et 
beaucoup d'autres l'avaient dit à de nombreuses repr ises, l'agriculture était une question essentielle qui 
les préoccupait gravement.  La suppression des grav es distorsions touchant les échanges et de leurs 
sources – y compris au niveau de la production – r estait au centre de ce cycle.  Il faudrait donc 
négocier une date précise pour l' élimination de toutes les subventions à l'exportation et pour des 
réductions substantielles dans les catégories orange et bleue.  À propos de l'accès aux marchés, les 
Membres avaient engagé dès avant Cancún un effort notable pour élaborer une  approche reposant sur 
un cadre.  Or, aucun progrès de fond n'avait ét é accompli ni n'était prévisible.  Le manque de 
transparence dû à cette situation donnait aux Memb res un sentiment d'incertitude.  La Chine était 
favorable à la proposition selon laquelle les Membr es devraient adopter quelques chiffres précis ou 
passer directement du travail sur le cadre au trava il sur les modalités – qu'ils devraient aborder tôt ou 
tard, avec ou sans cadre.  Il fallait en outre s'attaque r efficacement à la question du traitement spécial WT/GC/M/84 
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 et différencié en faveur des pays en développeme nt et aux préoccupations particulières des Membres 
qui avaient accédé depuis peu à l'Organisation. 
50. La question du coton devrait être traitée avec un sentiment d'urgence.  La Chine comptait 
900 millions d'habitants en zone rurale.  De nombre ux agriculteurs pauvres qui pratiquaient la culture 
du coton dans des zones isolées vivaient avec moin s de 1 dollar par jour.  La Chine comprenait donc 
et partageait pleinement les inquiétudes légitimes des pays africains au sujet du coton.  L'OMC devrait 
faire tout son possible pour répondre à ces inquiétudes de manière urgente et efficace dans le cadre de son mandat, tant sous l'angle du commerce que sous ce lui du développement.  La priorité devrait être 
donnée au règlement de cette question dans le cadre d es négociations sur l'agriculture.  De l'avis de la 
Chine, la solution devrait être ax ée sur l'assistance technique et financière.  Il faudrait en outre 
accorder un traitement spécial et différencié aux pays en développement Membres dans ce domaine.  
À propos de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, la délégation chinoise a tenu à 
souligner le principe de la réciprocité non totale pour les pays en développement, qui pourrait être 
appliqué au moyen de coefficients différents et de pé riodes de mise en œuvre plus longues.  Il faudrait 
offrir une latitude à ces pays pour la mise en œuvre de leurs politiques industrielles et les efforts qu'ils 
déployaient afin de progresser dans le domaine industriel et technologique.  La Chine estimait aussi 
qu'il faudrait adopter à titre facultatif une approche sectorielle de la libér alisation des échanges. 
51. Au sujet des questions de Singapour, la Chine s outenait la proposition du Président consistant 
à les traiter séparément.  Comme le programme du Cycle était déjà surchargé et que les Membres 
étaient très en retard par rapport au calendrier des négociations, des travaux supplémentaires – y 
compris l'ouverture de négociations sur ces questions  – aggraveraient les difficultés que la majorité 
des pays en développement avaient à participer a ux activités de l'OMC et à respecter leurs nouveaux 
engagements.  La Chine partageait donc la position de nombreux autres pays en développement selon 
laquelle les Membres devraient abandonner trois des quatre questions et poursuivre uniquement leur 
travail de clarification sur la facilitation des échan ges.  Lorsqu'un consensus aurait été réuni sur les 
modalités, ils pourraient engager des négociations .  À propos des questions de développement, 
l'appellation "Programme de Doha pour le développement" indiquait que  le cycle en cours était un 
cycle pour le développement.  La Chine était favor able à l'idée de réactiver au début de 2004 les 
négociations sur les questions de  développement, qui portaient non seulement sur les éléments 
développement présents dans chac une des négociations sectorielles, mais aussi sur le traitement 
spécial et différencié et les questions de mise en  œuvre qui avaient été laissées de côté avant et 
pendant Cancún.  Elle attendait de tous les Membr es un engagement plus positif dans les organes de 
négociation en 2004, afin que le Cycle puisse aboutir rapidement à une heureuse conclusion. 
52. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que, pendant que le Président et le 
Directeur général travaillaient avec acharnement depuis Cancún pour faire avancer les choses, la 
Communauté avait revu sa stratégie en fonction de l'échec de la C onférence.  Il a rappelé que la 
Communauté comprenait 26 Membres de l'OMC – les Communautés européennes et leurs 25 États 
membres.  La Communauté avait revu sa stratégie de façon transparente, et le Conseil des Ministres 
de l'UE avait approuvé la réévaluation faite par la Commission.  Tous les éléments de l'"environnement habilitant" de l'UE – le Conseil, le Parlement, les entr eprises, la société civile, etc. – 
avaient réaffirmé leur soutien au système commercial multilatéral en ta nt que pierre angulaire de la 
politique commerciale de l'Union, et notamment le ur souhait de voir le Programme de Doha pour le 
développement aboutir à un résultat positif qui réponde effectivement aux véritables besoins de 
développement des Membres.  Tout cela donnait à la  Commission, en sa qualité de négociateur pour 
l'UE, une base solide pour jouer son rôle de faç on pleine et constructive dans toute relance des 
négociations.  La Communauté avait fait preuve de souplesse avant, pendant et après Cancún, et elle 
espérait que les autres Membres pourraient en faire autant durant les mois à venir. 
53. La délégation des CE était encouragée par le  rapport du Directeur général sur les divers 
contacts qu'il avait eus au niveau ministériel, qui  révélait un engagement gé néral en faveur de la  WT/GC/M/84 
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 relance du Programme de Doha pour  le développement.  La Communa uté partageait aussi l'évaluation 
positive faite par le Directeur généra l de la réunion qui s'était tenue peu avant à Brasilia, à laquelle le 
Directeur général et le commissaire Lamy avaient assisté comme invités spéciaux, et remerciait le 
Brésil de son rapport détaillé sur ce tte réunion.  Elle espérait que le s Membres pourraient en exploiter 
les résultats dans leurs travaux à Genève.  Il y avait eu à Brasilia un engagement authentique et un 
échange de vues franc et constructif.  La même a ttitude ouverte et constructive devrait présider aux 
travaux que les Membres accompliraient durant les mois à venir.  Il était urgent de passer aux négociations de fond et de laisser de côté les ma nœuvres tactiques qui avaient marqué jusque-là les 
tractations entre les Membres.  La Communauté av ait toujours soutenu l'objectif des consultations du 
Président ainsi que la façon dont il les avait conduites.  Tout comme lui, elle était d'avis que l'objectif 
premier de la relance des négociations  – et d'ailleurs le seul moyen de le s relancer – était de réaliser ce 
que les Membres auraient dû réaliser à Cancún, c' est-à-dire s'entendre sur un cadre pour les modalités 
relatives à l'agriculture et à l'accès aux marchés pour  les produits non agricoles, sur une décision 
concernant la manière de traiter les questions de Si ngapour et sur une orientation claire concernant le 
coton.  La Communauté avait aussi soutenu le pr ocessus jusque-là en se concentrant sur ces quatre 
questions essentielles.  Même si elles avaient manifestement une dimens ion développement, les 
Membres ne devraient pas perdre de vue les au tres questions spécifiques liées au développement 
inscrites dans le Programme de Doha pour le développement, comme l'avait dit le Président. 
54. La Communauté partageait l'évaluation générale pondérée faite par le Président des travaux 
accomplis depuis Cancún.  Alors qu'il semblait y avoir une volonté générale de relancer le Programme 
de Doha pour le développement, les consultations en  cours n'avaient guère révélé de réel mouvement 
ni de flexibilité significative supplém entaire, sauf de la pa rt de la Communauté.  La délégation des CE 
prenait acte des signaux positifs émis durant la réuni on en cours, mais il était clair que les Membres 
ne s'étaient pas encore remis sur l es rails.  Il faudrait travailler davant age.  Et il faudrait aussi un plus 
grand sentiment d'urgence.  Le risque était gra nd que l'année 2004 soit une a nnée perdue.  Il était 
inquiétant que certains Membres ne semblent pas s' en rendre compte, et la délégation des CE était 
d'accord avec le Directeur général sur le fa it qu'il y avait une coupure entre les déclarations 
ministérielles et les progrès sur le terrain.  Pour éviter de perdre une année, les Membres devaient exprimer collectivement l'engage ment de reprendre sérieusement les négociations de fond, avec 
comme objectif clair l'élaboration de cadres relatifs aux modalités concernant l'agriculture et à l'accès 
aux marchés pour les produits non agricoles et l'a doption des décisions qu'ils auraient dû prendre à 
Cancún.  La Communauté souscrivait sur ce point  à la déclaration du Président.  Les Membres 
devraient atteindre cet objectif avant la fin du premie r trimestre de 2004.  Même si certains jugeaient 
cela ambitieux, le créneau n'était pas très large.  C'était seulement lorsqu'ils se seraient mis d'accord 
sur un "ensemble de type Cancún" que les Me mbres pourraient véritablement dire que les 
négociations étaient remises sur les rails. 
55. La délégation des CE avait pris note du rapport de  situation présenté par le Président et des 
questions essentielles mentionnées dans sa déclaration.  Même si la Communauté ne souscrivait pas 
entièrement à la façon dont le Président avai t exposé certaines questions essentielles, elle 
reconnaissait qu'il avait donné une impulsion juste a ux travaux à venir dans les différents secteurs.  
Elle n'expliquerait pas en détail à la réunion en  cours sa position sur l'agriculture ou l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles, sauf pour  réaffirmer sa volonté d'engager de réelles 
négociations.  Au sujet du processus à venir, elle av ait des questions concernant la reprise des travaux 
des groupes de négociation avant que les Membres ne  parviennent à un ensemble de type Cancún.  
Toutefois, elle était disposée à accepter cette reprise, à condition que les groupes de négociation 
complètent l'approche de haut en bas faite au ni veau horizontal – le processus des chefs de délégation 
mené par le Président du Conseil général – et que l'objectif des tr avaux soit toujours d'élaborer un 
cadre pour les modalités relatives à l'agriculture et  à l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles et de prendre les autres décisions au sein du même ensemble.  Il était primordial que le 
Président et le Directeur général continuent à trav ailler de concert.  La délégation des CE pourrait 
aussi accepter que les travaux s'a ppuient sur le texte Derbez et sur les discussions qui avaient eu lieu WT/GC/M/84 
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 depuis Cancún.  Il allait sans di re que, pour la Communauté – comme pour d'autres –, certaines parties 
du texte Derbez étaient inacceptables.  Il était to ut aussi évident que d'autres textes pourraient 
constituer des points de réfé rence utiles à cet égard.  La délégation des CE était d'accord avec le Brésil 
sur le fait que, dans le cadre du processus à veni r, les Membres avaient besoin d'une authentique 
interaction avec leurs divers mandants. 
56. L'ensemble final devrait contenir une décision cl aire sur la façon de tr aiter les questions de 
Singapour dans le cadre de l'OMC.  La Communau té avait fait preuve de beaucoup de souplesse et 
d'ouverture à cet égard.  Elle avait même largemen t infléchi sa position.  Elle était d'accord pour que 
chaque question soit traitée séparément selon son in térêt propre et reconnaissait qu'une ou plusieurs 
d'entre elles pourraient ne pas re lever de l'engagement unique prévu dans le Programme de Doha pour 
le développement.  Elle avait fait des propositio ns concrètes sur la manière dont les Membres 
pourraient traiter les questions qui seraient éventu ellement extérieures à l'engagement unique et 
estimait que, dans le cadre de l'ensemble, les Membres auraient besoin que les choses soient claires au sujet des deux catégories.  Pour l'instant, ils n'ét aient pas d'accord sur la façon de traiter l'une 
quelconque de ces questions autrement que selon le text e convenu par les Ministres à Doha et, pour la 
Communauté, le mandat de Doha su bsistait dans son intégralité.  E lle était d'accord pour que le 
Directeur général adjoint M. Yerxa poursuive ses consultations sur les modalités relatives à la 
facilitation des échanges et à la transparence des ma rchés publics, sans préjud ice du résultat général 
concernant les questions de Singapour.  Mais elle tenait à avoir des indications plus claires sur le 
processus qui aurait lieu durant les mois à venir, afin  de déterminer une façon d'avancer satisfaisante 
au sujet de toutes les questions de Singapour.  Cela  faisait de toute façon partie du programme de 
travail.  La délégation des CE suppo sait que le Président conduirait ce processus en temps utile, et elle 
souhaiterait en avoir confirmation.  Au sujet du co ton, on pouvait compter sur une attitude ouverte et 
constructive de la part de la Communauté, qui permette de répondre en temps opportun aux 
préoccupations des intéressés de manière effective et  spécifique dans le cadre des négociations sur 
l'agriculture.  La délégation des CE a tenu à remerc ier à nouveau le Président et le Directeur général 
de leurs efforts.  Elle savait qu'elle pouvait compte r sur le Président pour ne pas passer tout son temps 
entre la présente réunion et la réunion suivante à dr esser une nouvelle liste de présidents, mais qu'il 
continuerait à travailler sur les questions de fond.  Elle espérait sincèrement que ces efforts porteraient 
leurs fruits dans un avenir très proche. 
57. Le représentant du Bangladesh
, intervenant au nom des pays les moins avancés , a dit que ces 
derniers tenaient à exprimer le urs remerciements au Président pour la façon dont il avait conduit les 
consultations, tant avant qu'après Cancún.  Il ava it agi de façon équitable et, dans la mesure du 
possible, transparente.  Les PMA tenaient aussi à féliciter le Directeur général pour les efforts qu'il 
avait déployés, tant comme Président du CNC que durant la phase postérieure à Cancún, afin de 
soutenir le Cycle de Doha.  Les contacts qu'il avait eus dans les capitales avaient rassuré les PMA, et 
ceux-ci espéraient qu'il continuerait d'agir dans le même sens.  Les PMA étaient foncièrement attachés 
au système commercial multilatéral et  estimaient qu'une a pproche fondée sur des règles telle que celle 
appliquée à l'OMC était la meilleure solution pour eux.  Mais ils avaient aussi besoin, dans le cadre du 
système commercial multilatéral, d'un espace su ffisant pour promouvoir leurs exportations et 
favoriser leur développement.  C'était précisément  pour cela que la dimension développement et les 
dispositions relatives au traitement spécial et di fférencié étaient si importantes pour eux.  Nul 
n'ignorait les difficultés particulières auxquelles ils se he urtaient.  Ils avaient été marginalisés dans le 
commerce mondial, et même leur industrialisation était menacée. 
58. La Déclaration de Doha qui avait lancé les négociations commerciales du Cycle de Doha 
avait donné aux Membres un espoir immense.  Les PMA avaient été rassurés lorsque ce cycle avait 
reçu le nom de "cycle du développement".  Ils av aient participé aux négociations au mieux de leurs 
capacités limitées.  Chaque fois que les Membres l' avaient jugé nécessaire, ils avaient présenté des 
propositions spécifiques.  Ces propositions avaient ét é débattues, et certaines d'entre elles avaient 
trouvé leur place dans les textes que les Ministres av aient examinés à Cancún.  Les PMA avaient pris  WT/GC/M/84 
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 part aux consultations que le Président avait eu es après Cancún et y avaient exposé leurs positions, 
qu'il n'était pas opportun de répéter à la réunion en c ours.  Le moment venu, ils reviendraient sur ces 
positions.  Tous avaient le regard tourné vers  l'avenir et se demandaient ce que les Membres 
pourraient faire pour engager des négociations signifi catives.  Le fondement de ces négociations était 
essentiel.  Le Président avait proposé que l'on s'appuie sur le texte Derbez pour aller de l'avant, en y 
apportant les modifications éventuellement nécessair es.  Les PMA estimaient que, dans la plupart des 
domaines, ce texte pourrait servir de base à la poursu ite des travaux.  Lors des négociations à venir, 
bon nombre de leurs préoccupations et de leurs inté rêts pourraient être pris en compte de façon 
adéquate, notamment en apportant de légères modifi cations aux textes sur l'agriculture et sur l'accès 
aux marchés pour les produits non agricoles.  Mais pour  le coton, il faudrait des changements majeurs.  
Dans sa déclaration liminaire, le Président avait clairement dit que le coton figurait parmi les 
questions importantes.  Dans de nombreux pays parmi les moins avancés, le coton faisait vivre des 
millions d'agriculteurs.  Il faudrait que cette questi on fasse l'objet d'une attention particulière et soit 
résolue avec une priorité absolue. 
59. Les PMA s'inquiétaient de l'accent mis à tort sur les questions de Singapour.  Leur position à 
ce sujet était tout à fait claire.  Selon la Déclarati on de Doha, ces questions ne faisaient pas partie de 
l'engagement unique.  Sauf pour la facilitation des éch anges, les PMA ne comprenaient pas ce qu'elles 
avaient à voir avec les règles commerciales multilatéra les dont s'occupait l'OMC.  Le but fondamental 
de l'OMC était la facilitation des échanges, et cha que Membre prenait des me sures dans ce sens au 
niveau interne.  Les partisans de ces questions de vaient expliquer aux Memb res ce qu'ils attendaient 
des négociations à leur sujet.  Si l'on voulait que  les PMA engagent des négociations même sur une 
seule de ces questions, il fallait d'abord qu'ils voient le cadre de ce qui serait convenu au titre du Cycle 
de Doha pour le développement da ns les domaines qui les intéressaient.  Quelle que fût l'action des 
Membres dans les domaines qui faisaient partie du Cycle de Doha, il était essentiel qu'elle ait comme 
centre la dimension développement.  Il fallait donne r aux PMA l'espace et le confort nécessaires pour 
leur permettre de participer de façon significative au système commercial multilatéral.  Au sujet du 
processus envisagé par les Membres, les PMA soutenaient sans réserve la démarche du Président 
consistant à réactiver les groupes de négociation.   Pour eux, ces groupes étaient des mécanismes 
permettant d'engager des négociati ons significatives.  Ce que les PMA tenaient à souligner était que 
les grands acteurs du système commercial multilatéra l avaient une responsabilité importante dans la 
poursuite du processus.  Quoi que les PMA – et de nombreux autres pays en développement – 
souhaitent faire, les Membres n'avanceraient guère sa ns l'engagement actif de s grands acteurs.  Les 
PMA espéraient que la volonté politique que le Direct eur général avait constatée dans les capitales se 
manifesterait aussi lors des négociations qui aura ient lieu à Genève durant les mois à venir. 
60. Le représentant de la Corée  a dit que, même si les Membres n'avaient pu réaliser une avancée, 
ils étaient au moins parvenus, grâce aux efforts du Président et du Directeur général, à maintenir un certain élan dans les négociations.  La Corée était d' accord avec le Président sur le point qu'il avait fait 
de la situation et approuvait le pr ogramme de travail qu'il avait proposé.   Vu la situation actuelle, il 
fallait que les Membres prennent d es mesures concrètes qui les aident à avancer sans se trouver à 
nouveau dans une impasse sur les points à propos desque ls il était difficile pour l'instant de réunir un 
consensus.  À cet égard, la délégation coréenne  s'inquiétait du sentiment largement partagé selon 
lequel les Membres continueraient d'éprouver d es difficultés en 2004, compte tenu du calendrier 
politique de certains des principaux acteurs.  L es Membres devaient surmonter ce pressentiment, de 
peur qu'il ne se réalise, et faire tout ce qu'ils pouva ient pour réactiver les négociations et accomplir des 
progrès là où c'était possible.  De ce point de vue, les suggestions faites par le Président au sujet de 
l'orientation des travaux dans chacun des quatre gr ands domaines étaient raisonnables et équilibrées. 
61. La Corée était satisfaite que le Président ait c onfirmé que le texte Derbez constituait un bon 
point de départ pour les négociations sur l'agricu lture et l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles.  En l'absence d'une telle base, les négocia tions risquaient de revenir à la case départ.  Bien 
entendu, comme les Membres l'avaien t constaté durant les consultati ons, certaines parties de ce texte WT/GC/M/84 
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 causaient des difficultés à de nombreuses délégations, dont celle de la Corée.  L'intervenant a tenu à 
souligner certaines difficultés rencontrées par la Cor ée au sujet de l'agriculture et de l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles.  Au sujet de  l'agriculture, elle ava it de sérieuses difficultés 
concernant le plafonnement des droits  de douane et l'expansion des con tingents tarifaires.  Au sujet de 
l'accès aux marchés pour les produits non agricoles,  le niveau d'ambition n'était pas assez élevé pour 
que les Membres puissent exécuter le mandat.  Toutefois, malgré ces insuffisances, la délégation 
coréenne était prête à collaborer avec le Président et les autres Membres pour travailler sur cette base 
commune.  Au sujet des questions de Singapour, elle estimait que le texte Derbez était à nouveau 
insuffisant compte tenu du mandat de Doha.  Elle demeurait convaincue que les quatre questions de 
Singapour étaient du ressort de l'OMC et qu'il était dans l'intérêt de tous les Membres, pays en 
développement ou pays développés, que des règles multilatérales soient établies dans ces domaines.  
Toutefois, pour permettre aux né gociations de progresser, elle éta it prête à étudier la proposition du 
Président consistant à séparer ces questions et à les examiner chacune individuellement.  Mais pour 
l'instant, les Membres devraient éviter toute notion qui préjuge du résultat final des négociations sur 
l'une quelconque de ces questions. 
62. Concernant la marche à suivre, la délégati on coréenne soutenait la proposition du Président 
consistant à relancer dès que possible les travaux d es groupes de négociation.  Toutefois, avant que les 
Membres ne réactivent ces groupes, la Corée espéra it qu'ils réfléchiraient suffisamment aux objectifs 
et aux points de repère de leurs travaux au niveau du CNC et du Conseil général.  Sans un accord 
général sur les objectifs et les points de repère , il serait difficile aux organes de négociation 
d'accomplir des progrès rapides et significatifs.  La Corée comprenait que certains Membres hésitent à 
fixer de nouveaux calendriers, mais le fait d'engager des négociations sur le fond sans avoir au moins 
une date butoir risquait d'entraîne r une dérive, notamment dans les organes dont les délais avaient 
expiré.  Pour établir de tels points de repère, les Me mbres devaient faire preuve d'esprit pratique et de 
réalisme, sans quoi ils risquaient de compromettre leur  crédibilité.  La Corée jugeait aussi l'agriculture 
comme une question essentielle de ce cycle, mais elle avait toute une série d'autres questions 
importantes à son ordre du jour.  Seul un ensemb le apportant une réponse équitable à toutes ces 
questions permettrait non seulement à l'Organisation de garder sa pertinence dans un environnement 
commercial qui évoluait rapidement, mais aussi de mé nager un équilibre entre les intérêts de tous les 
Membres.  En outre, seule une approche équilibrée permettrait aux Membres de conclure avec succès 
et en temps utile les négociations de Doha.  L'inte rvenant a tenu à réaffirmer le profond attachement 
de la Corée à une heureuse conclusion des négociations  de Doha.  Étant donné les immenses intérêts 
collectifs en jeu, les Membres ne pouvaient se permettre de laisser échouer ce cycle.  La Corée 
participerait de façon active et constructive aux efforts faits pour re mettre rapidement les négociations 
sur la bonne voie. 
63. Le représentant de Maurice
, intervenant au nom du Groupe africain , a dit que les rapports 
présentés par le Président et le Directeur général indiquaient que le processus n'avait pas encore 
redémarré, qu'il y avait du chemin à faire avant que les Membres n'arrivent à destination et qu'il restait 
plusieurs difficultés à surmonter.  Deux mois plus tôt exactement, lors de la réunion des chefs de 
délégation le 14 octobre, l'intervenant avait ré affirmé le profond engage ment du Groupe africain à 
l'égard du système commercial multilatéral et exprimé s on soutien à la tentative faite par le Président 
pour remettre les négociations sur les rails.  Cet e ngagement restait intact, et le Groupe africain 
soutenait plus fermement que jamais le système commer cial multilatéral.  Il était prêt à appuyer toutes 
les initiatives susceptibles de renforcer ce système et de  favoriser la participation entière et effective 
de tous les Membres, afin que les objectifs inscrits da ns la Déclaration de Doha  soient atteints.  Après 
les événements de Cancún, les pays africains n'av aient ménagé aucun effort pour s'engager dans le 
processus.  Le Groupe africain s'était réuni réguliè rement à Genève et dans différentes régions de 
l'Afrique pour étudier les possibilités de faire progr esser les travaux de manière significative, afin 
d'aboutir à un résultat global satisfaisant et accepta ble pour tous les Membres.  Il soutiendrait les 
travaux destinés à rendre le système commercial mu ltilatéral plus ouvert, plus équitable et plus  WT/GC/M/84 
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 transparent.  Les délégations et les Ministres afri cains continuaient d'œuvrer sans relâche pour faire 
avancer les négociations, tout en préservant les intérêts du continent. 
64. L'Afrique, où les PMA étaient nombreux et qu i avait une part assez marginale du commerce 
mondial, devait impérativement se développer et accr oître ses échanges.  C'était pour cela que le 
Groupe des PMA avait insisté pour que les questions de développement fassent partie intégrante du 
système commercial multilatéral, afin que le résulta t soit équilibré et équitable.  Les pays africains 
soutiendraient les efforts destinés à créer la dyna mique nécessaire pour traiter toutes les questions à 
négocier.  Ils avaient pris note de l'affirmation expr imée par le Président et le Directeur général durant 
les consultations avec les Membres à Genève et les Ministres dans diverses enceintes, selon laquelle il y avait un profond sentiment d'engagement.  Ce signa l positif était très encourageant pour continuer 
d'avancer vers une conclusion rapide et heureu se du programme de travail de Doha.  Mais les 
Membres devaient aussi reconnaître que, dans les circonstances actuelles, ces défis étaient difficiles à 
relever.  La meilleure garantie d'y parvenir éta it un engagement et un effort complets, renouvelés et 
collectifs de tous les Membres. 
65. À propos de la marche à suivre suggérée par le  Président, le Groupe africain était encouragé 
par le fait que le processus envisagé était transparen t et prévoyait la participation de tous.  Chacun 
savait que le Groupe africain attachait une grande importance à cet aspect, car c'était seulement ainsi 
que serait assurée la participation de tous les Memb res de l'Organisation aux groupes de négociation.  
Il était donc prêt à travailler de façon construc tive au sein du CNC et des divers groupes de 
négociation, qui devraient reprendre leurs trava ux dès que possible en 2004.  De même, comme le 
Groupe africain l'avait dit tout au long des cons ultations, les questions de  développement, notamment 
le traitement spécial et différencié et les questi ons relatives à la mise en œuvre, devraient être 
prioritaires.  Il fallait s'en occuper d'urgence.   Le Groupe africain pouvait accepter qu'elles soient 
placées sur un pied d'égalité avec les autres questi ons, à condition qu'il soit certain qu'elles étaient 
traitées avec sérieux.  Il attendait de tous les Me mbres un engagement constr uctif une fois que les 
travaux auraient repris dans les divers organes de  négociation.  Toutefois, il souhaitait avoir une idée 
plus claire de la manière dont le Président envisag eait de réactiver ces groupes.  Tout aussi importants 
pour les pays africains étaient le Groupe de trava il du commerce, de la dette et des finances et le 
Groupe de travail du commerce et du transfert de te chnologie, et ils souhaitaient savoir comment le 
Président comptait procéder à leur sujet. 
66. Au sujet des quatre questions qui avaient fait l'objet de consultati ons, tous les Membres 
avaient eu l'occasion d'entendre en détail les préocc upations des pays africains, de sorte que, pour 
gagner du temps, l'intervenant ne s'a ppesantirait pas sur le sujet.  Il tenait toutefois à souligner que la 
dimension développement de toutes les questions en cours de négociation devrait être traitée 
d'emblée.  L'agriculture revêtait une  importance décisive pour les pays africains.  Ils regrettaient donc 
qu'il n'ait toujours pas été possible de s'entendre sur un cadre.  Il était plus qu'impératif que les travaux 
à venir prennent en compte les préoccupations et les intérêts de l'Afrique, tels  que les avaient exposés 
les membres du Groupe africain.  À propos de l'accès  aux marchés pour les produits non agricoles, les 
Membres devaient tenir pleinement compte de la réalité des pays africains:  dépendance par rapport 
aux recettes douanières, aux préférences et à une stru cture industrielle faible.  Le Groupe africain 
insistait pour que le traitement spéc ial et différencié et la réciprocité  non totale continuent d'être des 
aspects essentiels des négociations.  S'agissant de l'in itiative relative au coton, il en avait soutenu les 
auteurs et demandait à tous les Membres de trouve r d'urgence au sein de l'OMC une solution aux 
problèmes rencontrés par ces pays.  À propos des qu estions de Singapour, les pays africains avaient 
dit clairement qu'elles n'étaient pas prioritaires pour eux et ils étaient prêts à poursuivre le processus 
de clarification à leur sujet. 
67. Compte tenu des événements qui avaient eu  lieu à Cancún au sujet des questions de 
Singapour, le Groupe africain tenait à rappeler ce que les Ministres avai ent déclaré à Cancún, à savoir:  
"Nous apporterons avec nous dans  cette nouvelle phase tous les travaux très utiles qui ont été WT/GC/M/84 
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 accomplis à cette Conférence."  En outre, si ces événem ents étaient pris en compte et s'il était possible 
de répondre à toutes les préoccupations de l'Afrique en matière de développement, les pays africains 
s'engageraient de façon constructive.  Le Groupe  africain avait également noté que toute discussion 
envisagée par le Président sur la possibilité d'éla borer des modalités pour deux de ces questions serait 
sans préjudice de la position des délégations.  Ayan t formulé ces observations sur l'importance de la 
dimension développement comme condition sine qua non  pour sortir l'Afrique de sa position 
marginale dans le système commercial multilatéral,  le Groupe africain pourrait accepter la marche à 
suivre proposée par le Président.  Il tenait à assurer le Président, le Directeur général et tous les Membres de son entière collaboration pour attei ndre les objectifs du Cycle de Doha.  Les pays 
africains attendaient de tous leurs partenaires à l'OMC qu'ils s'emploient sérieusement à réaliser les 
promesses faites à Doha.  Le Groupe africain s'associ ait à la déclaration faite par le Bangladesh au 
nom des PMA. 
68. La représentante de l'Égypte
 a dit que sa délégation s'associait aux déclarations faites par 
Maurice au nom du Groupe africain et par le Brés il au nom des pays du G-20.  La délégation 
égyptienne faisait partie de celles qui avaient ét é consultées et avait tiré ses propres conclusions sur 
l'état de la situation, qui n'étaient pas très di fférentes de celles du Président.  Pour atteindre les 
objectifs fixés pour les négociations de Doha, il faud rait malheureusement plus que les efforts faits 
jusque-là, c'est-à-dire que les principaux part enaires commerciaux devraient faire preuve d'une 
volonté politique, d'une souplesse et d'un leadership au -delà des intérêts étroits de certains de leurs 
mandants.  Ceux qui bénéficiaient le plus du systèm e du point de vue économique devraient être plus 
à même de prendre en compte les préoccupations des autres, surtout faibles et vulnérables.  Un 
important point de départ serait que tous les Memb res se rendent compte que les négociations prévues 
dans le programme de travail de Doha constituaient un processus évolutif et que Cancún n'était qu'une 
étape ou un examen à mi-parcours d'un voyage diffic ile.  Comme d'autres, l'Égypte insistait sur la 
nécessité d'aller de l'avant, et les Membres devrai ent éviter tout mouvement qui constituerait un pas en 
arrière par rapport à ce dont ils étaient convenus à Doha quant aux objectifs et à la dimension 
développement du Cycle. 
69. S'agissant de la marche à suivre proposée par le Président, l'Égypte accueillait favorablement 
l'idée de poursuivre les travaux dans les organes co mpétents, qu'il s'agisse des organes de négociation 
ou des organes ordinaires, selon la nature de la qu estion indiquée dans la Dé claration de Doha.  À 
propos des présidents de ces organes, les Membres avaient des lignes direct rices claires établies au 
niveau du Conseil général et du CNC.  Quant aux travaux utiles accomplis jusque-là dans les organes 
de négociation, les Membres devaient s'en inspirer .  Cela dit, l'Égypte estimait que les travaux 
devraient désormais être axés sur une décision concernant des modalités complètes et pas seulement un cadre.  La recherche d'un cadre n'avait été justifiée qu'en raison des contraintes de temps imposées avant Cancún.  L'Égypte était cependant disposée à envisager la poursuite des travaux sur la base d'un 
cadre, mais un cadre révisé qui contienne des indicati ons claires sur la direction dans laquelle allaient 
les Membres.  À propos des élémen ts de fond liés à ce qu'on avait qualifié de réactivation des groupes 
de négociation, elle avait une appr oche légèrement différente de celle  suggérée par le Président pour 
ce qui était de la liste des questions essentielles à ét ablir sur la base du texte Derbez.  La liste proposée 
par le Président dans son compte rendu oral ri squait de laisser de côté certaines préoccupations 
essentielles d'un groupe de délégations sur un sujet.  Par exemple, au sujet de l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles, les discussions que  les Membres avaient eues jusque-là révélaient 
l'ampleur des difficultés réelles qu'avaient de nombreux  pays en développement en Afrique, en Asie et 
dans les Caraïbes au sujet du cadre proposé pour l' établissement de modalit és.  Ces préoccupations 
n'étaient pas nouvelles.  Elles avaien t été exprimées à de nombreuses reprises durant les préparatifs de 
Cancún et dans les remarques formulées au sujet du texte portant la cote JOB(03)/150/Rev.1.  
Malheureusement, le texte Derbez – qui était la  révision ultérieure du doc ument JOB(03)/150/Rev.1 – 
ne constituait pas un pas en avant à cet égard.  Au  contraire, il comportait davantage de questions 
controversées telles que celles-ci:  l'ambiguïté qui su bsistait au paragraphe 3 sur le type de formule à 
appliquer, sans parler de ses éléments, alors qu'était exclue l'approche préférée par l'Égypte et  WT/GC/M/84 
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 préconisée par de nombreux pays en développement, notamment en Afrique et ailleurs, à savoir une 
réduction linéaire;  l'instruction figurant au para graphe 6, selon laquelle le groupe de négociation 
devrait examiner les produits visés et la participa tion à toute initiative sectorielle, à lire en conjonction 
avec le paragraphe 8, qui ne la issait aucune place à l'interpréta tion de l'Égypte selon laquelle la 
participation à ces initiatives devrait être facultative;  et la restriction concernant l'examen de l'érosion 
des préférences pour les pays bénéficiaires de préférences non réciproques, excluant les pays 
bénéficiaires de dispositions réciproques telles que les accords de partenariat. 
70. Au sujet du coton, la déléga tion égyptienne jugeait utile la suggestion du Président selon 
laquelle les Membres ne devraient pas s'enfermer dans le texte Derbez.  Le point de dépa rt ainsi que le 
cadre directeur des négociations sur l'accès aux marc hés pour les produits non agricoles, ainsi que sur 
les autres questions parmi lesquelles l'agriculture, restaient le mandat de Doha, que tous les Membres 
devraient respecter sans se référer à des notions abstraites.  Les Membres devraient examiner 
attentivement si les modalités proposées pour l'accè s aux marchés pour les produits non agricoles 
concrétisaient les principes inscrits au paragraphe 16 de  la Déclaration de Doha tels que la réciprocité 
non totale ou si elles les contredisaient directem ent.  À propos des questions de Singapour, quoi que 
les Membres cherchent à faire au sujet des quatre qu estions ou de certaines d'entre elles, c'était là 
encore le mandat de Doha qui devait prévaloir.  Il était clair que les Membres n'avaient encore examiné aucune modalité réelle pour les négociations concernant les quatre questions et qu'ils étaient 
donc très loin du consensus requis pour engager d es négociations.  En outre, l'Égypte accueillait avec 
satisfaction la proposition faite à Ca ncún par le principal partisan de  ces questions consistant à en 
abandonner certaines, ce qui permettrait sans doute de se centrer sur l'élaboration de modalités 
acceptables pour celles, ou plutôt celle, qui restait.  L'Égypte s'associait donc à ceux qui avaient 
demandé que les travaux sur l'investissement, la concurrence et la transparence des marchés publics 
soient arrêtés et que les groupes de travail respec tifs soient dissous.  Entre-temps, le travail de 
clarification sur la facilitation des échanges pourrait se poursuivre. 
71. Il importait aussi de reconnaître que  le paragraphe 47 de la Décl aration de Doha relatif à la 
notion d'engagement unique portait sur les domaine s de négociation énoncés dans le programme de 
travail de Doha.  Il était clair que la facilitation des échanges n'y entrait pas, ni les autres questions de 
Singapour.  Premièrement, ces questions étaient en cours d'éclaircissement.  Deuxièmement, les 
rapports établis par les groupes de travail à leur su jet étaient destinés au Conseil général et non au 
CNC, comme c'était le cas pour les rapports des de ux autres groupes de travail sur le transfert de 
technologie et sur la dette et les finances.  Il y avait grand besoin d'une a pproche horizontale pour le 
processus de négociation.  Toutefois, les points de  référence étaient ceux indiqués dans les sections 
concernées de la Déclaration de Doha.  En outre, les Membres devaient s'entendre sur une feuille de 
route concernant les domaines restants de l'ensemble provisoire défini à Cancún, notamment les questions liées au développement, afin de parvenir à un stade où un ensemble plus large faciliterait les 
compromis et donc les décisions nécessaires.  La dé légation égyptienne a répété qu'elle était prête à 
s'engager de façon constructive avec les autres Membr es, afin non seulement de rétablir la crédibilité 
du système commercial multilatéral, mais aussi et  surtout de concrétiser les gains économiques 
nécessaires pour stimuler le développement des Membr es et assurer la prospérité de leur population. 
72. Le représentant du Taipei chinois
 a dit que les informations que le Président avait 
communiquées aux Membres sur l'état actuel du Prog ramme de Doha pour le développement et sur 
une possible feuille de route pour l'avenir témo ignaient de ses qualités de dirigeant et de son 
dévouement.  Il a aussi tenu à rendre hommage au Directeur général pour le travail qu'il avait 
accompli en vue de trouver un soutien parmi les Membres ainsi que parmi les autres organisations internationales importantes.  La  délégation du Taipei chinois te nait à souligner que, malgré les 
difficultés actuelles, des progrès substantiels avaient été accomplis depuis le lancement du Programme de Doha pour le développement en  novembre 2001.  Ainsi, la décisi on adoptée par le Conseil général 
le 30 août 2003 sur la question des ADPIC et de  la santé publique constituait une réalisation 
importante survenue au moment opportun.  Malg ré le revers qu'avait constitué la Conférence WT/GC/M/84 
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 ministérielle de Cancún, le texte Derbez montrait aux Membres comment faire avancer le Cycle de 
Doha et pouvait servir de base utile pour les négociations à venir.  Sans entrer dans le détail ni répéter 
la position du Taipei chinois sur la pertinen ce du Programme de Doha pour le développement, 
l'intervenant a tenu à faire part de certaines observati ons de sa délégation.  À l'approche de la fin de 
l'année, la population du Taipei chinois avait coutum e de passer en revue les grands événements des 
12 mois écoulés, dans l'espoir de mieux orienter les év énements de l'année à venir.  Dans cet esprit, et 
en tant que défenseur ardent du système commercial multilatéral, le Taipei chinois ne doutait pas que 
la dynamique, ou le sentiment d'urgence exprimé pa r le Chili, en faveur d'un système commercial 
multilatéral plus libéral et plus ouvert se poursuive, même si les progrès n'étai ent pas tout à fait aussi 
rapides que le souhaitaient les Membres.  Tous l es Membres voulaient que l'OMC reste la première 
instance de négociation pour la poursuite de la libér alisation du commerce international, et le Taipei 
chinois restait fermement déterminé à faire en sort e que le Cycle de Doha s'achève avec succès.  Il 
encourageait donc tous les Membres à participer pleinement à ce voyage historique. 
73. Au stade actuel, la délégation du Taipei ch inois souhaitait aussi recommander aux Membres 
de trouver les moyens de renforcer les moyens du  Secrétariat pour lui permettre de répondre aux 
attentes des Membres et du monde extérieur.  Il s'agissait d'une tâche importante pour tous les 
Membres.  Étant donné la portée grandissante des règles commerciales et l'évolution rapide de 
l'économie mondiale, un Secrétariat mieux équipé am éliorerait l'efficacité et  le fonctionnement de 
l'OMC et serait finalement bénéfique pour le syst ème commercial multilatéral.  L'OMC était et devait 
rester une organisation pilotée par ses membres.  Tout efois, il y avait peut-être lieu de renforcer le rôle 
du Directeur général pour ce qui était des négociations  prévues dans le Programme de Doha pour le 
développement, ce qui permettrait a ux Membres de réduire l'écart entr e leurs positions de négociation 
et de rendre ainsi les négociations plus productives.  Le Taipei chinois espérait bien que les travaux se 
poursuivraient dans un contexte plus positif. 
74. Le représentant de l'Inde
 a dit que la réunion en cours occupait une place importante dans les 
efforts faits par les Membres pour conclure à temps le programme de travail de Doha.  Les Ministres 
réunis à Cancún avaient chargé les hauts fonctionnair es de prendre les dispositions nécessaires au plus 
tard le 15 décembre 2003 pour élaborer une feuille  de route permettant de conclure avec succès les 
négociations.  Durant la période pos térieure à Cancún, le Président et le Directeur général avaient 
travaillé sans relâche.  La délégation indienne, comme beaucoup d'autres, avait déployé de réels 
efforts pour faciliter la relance du processus multilatéra l.  Peu de temps auparavant, les Ministres du 
G-20 réunis à Brasilia avaient publié un communiqué réaffirmant qu'ils "tenaient à ce que le 
Programme de Doha pour le dével oppement soit mené à bien dans les délais fixés, sur la base de 
l'exécution du mandat convenu durant la quatrième C onférence ministérielle de l'OMC".  C'était dans 
cet esprit que l'Inde, comme les autres membres du G-20, abordait les négociations.  Elle était d'accord avec le Président lors qu'il disait qu'il fallait à présent réactiv er la structure de négociation 
mise en place à la suite de la  décision adoptée par le CNC le 1
er février 2002 conformément à la 
décision prise par les Ministres à Doha, avec les changements nécessaires pour pouvoir mener à bien 
sans retard tous les aspects du mandat de négociation.   À son avis, il faudrait pour cela réunir le CNC 
au début de 2004, afin de décider de la structure et du programme de travai l.  Le mandat relatif à 
chaque question à négocier avait déjà été établi par les Ministres à Doha.  La tâche des Membres se limitait donc à formuler un programme de travail qui permette de mener à bien rapidement les 
négociations.  Les questions essentielles recensées par le Président devraient être examinées et 
développées par chacun des organes compétents. 
75. Après Cancún, les Membres avaient exploité toutes les occasions de relancer le programme 
de Doha.  Bien qu'il y ait chez toutes les délégati ons un désir manifeste de progresser rapidement, les 
divergences de fond restaient sensibles.  À propos du point de départ des négoc iations, l'Inde a tenu à 
rappeler la Déclaration ministérielle de Cancún, qui  disait ceci:  "Nous appor terons avec nous dans 
cette nouvelle phase tous les travaux très utiles qui ont été accomplis à cette Conférence.  Dans les 
domaines dans lesquels nous sommes arrivés à un ha ut niveau de convergence sur les textes, nous  WT/GC/M/84 
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 nous engageons à maintenir cette convergence tout en travaillant en vue d'un résultat d'ensemble 
acceptable."  Les Ministres avaient chargé les Membr es de partir non pas d'un texte mais des textes.  
Deuxièmement, ils leur avaient demandé de mainte nir la convergence dans les domaines où il avait un 
haut niveau de convergence et de s'inspirer des tr avaux très utiles qui avaient été accomplis à Cancún.  
Les Membres avaient aussi engagé des discussions  dans diverses instances après la Conférence 
ministérielle de Cancún, et ils ne devaient pas manquer de tirer parti des travaux accomplis avant, 
pendant et après Cancún.  La poursuite des travaux devait reposer sur les domaines dans lesquels une 
convergence était apparue et où des trav aux utiles avaient déjà été accomplis. 
76. La question de l'agriculture était au cœur d es négociations en cours.  Le règlement des 
divergences fondamentales dans ce domaine dépendrait de l'ampleur de la réforme agricole que les 
pays développés envisageaient de mettre en œuvre, ainsi que de l'existence de sauvegardes adéquates 
pour répondre aux préoccupations de milliards d'agriculteurs des pays en développement quant à leur 
subsistance et à leur sécurité alimentaire.  Les Me mbres avaient la responsabilité de traduire le mandat 
de Doha en dispositions propres à assurer un équili bre entre les trois piliers.  Le niveau correct 
d'ambition dans le domaine de l'agriculture serait ce lui qui permettrait d'équilib rer d'une part l'ampleur 
de la réduction des distorsions sur les marchés mo ndiaux dues au niveau élevé de soutien et de 
protection dans les pays développés et, de l'autre,  la vulnérabilité plus grande des agriculteurs des 
pays en développement due à l'ouverture accrue de leurs marchés.  Les Memb res avaient travaillé sur 
l'élaboration d'un cadre pour l'agriculture, comme  pour l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles.  L'hypothèse de l'Inde était qu'un accord sur un cadre faciliterait et accélérerait la mise au 
point de modalités qui constitueraient la base de la lib éralisation touchant les produits agricoles et non 
agricoles.  Toutefois, un cadre ne serait accepté que si certaines conditions étaient remplies.  La 
première de ces conditions était qu'il respecte entiè rement les principes inscrits dans le mandat de 
Doha.  Le communiqué ministériel du G-20 disait c eci:  "Le G-20 maintient que, dans le processus 
menant à la conclusion d'un accord sur un ensemble  final de modalités, le niveau d'ambition du 
mandat de Doha doit rester le principe directeur des négociations.  Dans un tel processus, tout cadre 
adopté, pour être viable, devrait être compatib le avec le mandat de Doha et déboucher sur 
l'établissement de modalités qui puisse nt garantir que les né gociations dans le domaine de l'agriculture 
se traduisent par des réductions substantielles du sou tien interne, une augmen tation substantielle de 
l'accès aux marchés, le retrait progressif de t outes les formes de subventions à l'exportation et un 
traitement spécial et différencié opérationnel et effe ctif tenant compte du dé veloppement rural et des 
préoccupations des pays en développement en matiè re de sécurité alimentaire.  En outre, il 
conviendrait de répondre concrète ment […] aux préoccupations pa rticulières des Membres ayant 
récemment accédé à l'OMC." 
77. La deuxième condition pour qu'un cadre soit accepté était qu'il ne soit ni ambigu ni incertain.  
Dans ce contexte, l'Inde avait déjà porté à l' attention du Président ses appréhensions quant à 
l'approche combinée de l'accès aux marchés suggérée da ns le texte Derbez, car elle semblait avoir des 
incidences différentes sur les Membres selon la dispersion de leurs tarifs et ne tenait pas compte des 
principes cardinaux du traitement spécial et différe ncié au moyen d'une réciprocité non totale et d'un 
équilibre entre la réduction tarifair e moyenne effectuée par les pays développés et celle effectuée par 
les pays en développement.  L'"approche Harbins on" et la formule à plusieurs niveaux du Cycle 
d'Uruguay pour les pays en développement, telles qu'elles figuraient dans le document 
JOB(03)/150/Rev.1, étaient des exemples d'approch es susceptibles de ménager une parité dans les 
efforts consentis par les divers Membres.  La tr oisième condition d'acceptation d'un cadre était que les 
éléments du cadre ne soient pas structurés de f açon à préjuger de la positi on des Membres dans les 
négociations ultérieures.  Les Memb res ne pouvaient souscrire contre leur gré à un cadre qui limite la 
portée des compromis pour l'avenir.  Compte tenu de  tous ces problèmes liés aux cadres, l'Inde avait 
émis l'idée, comme plusieurs autres pays, qu'il sera it avantageux de négocier quelques chiffres de base 
en même temps que le cadre, afin de le rendre plus  certain et moins ambigu.  L'intervenant a fait 
remarquer que la Chine avait avancé cet argument da ns son intervention durant la réunion en cours. WT/GC/M/84 
Page 28  
 
 78. La question des subventions en faveur du co ton soulevée par plusieurs Membres africains 
exigeait une action concrète.  Son examen par les Membres s'était surtout cantonné à la procédure à 
suivre plutôt que de porter sur le fond.  Il ne serait possible de progresser sur ce point que s'il y avait une réponse sur le fond de la question, comme le Prés ident l'avait indiqué dans son rapport.  Au sujet 
de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles,  l'Inde tenait à souligner qu'il était essentiel de 
rester fidèle au mandat énoncé aux paragraphes 16 et 50 de la Déclaration de Doha, notamment le 
principe de la réciprocité non tota le des engagements de réduction.  La bonne marche à suivre n'était 
apparemment pas une simple "formule suisse" avec un coefficient unique, ni la notion d'harmonisation des tarifs.  La formule proposée pa r le Président du Groupe de négociation comportait 
des dispositions convenables en matière  de traitement spécial et différe ncié, et l'Inde était disposée à 
l'étudier plus avant.  Toutefois, s'il devait n'y avoir qu'une référence géné rale à une approche de 
réduction fondée sur une formule, il devrait être i ndiqué clairement que les propositions de formule 
présentées par tous les Membres restaient sur la table de négociation.  Il fallait aussi reconnaître que 
les pays en développement avaient besoin d'une certaine flexibilité pour les produits sensibles.  On 
pourrait donc affiner davantage la flex ibilité prévue au paragr aphe 7 de l'annexe B du texte Derbez.  Il 
serait bon d'avoir la possibilité d'appliquer les deux types de flexibilité proposés plutôt que de les 
avoir comme des solutions mutuellement exclusives.  L'initiative sectorielle devrait être facultative et 
non obligatoire pour les pays en développement et pourrait faire partie des modalités supplémentaires.  
Le principe de la réciprocité non totale des engage ments de réduction devait aussi être intégré à toute 
initiative sectorielle d'élimination de droits, afin qu'il y ait des droits non nuls pour les pays en 
développement.  L'Inde a tenu à réaffirmer que les obstacles non tarifaires faisaient partie intégrante 
des négociations sur l'accès aux marchés pour les pr oduits non agricoles et devaient faire l'objet d'un 
traitement adéquat dans la mise au point définitive des modalités. 
79. À Doha, les Ministres avaient souligné qu'il fa llait trouver des solutions efficaces et adaptées 
aux questions liées à la mise en œuvre soulevées par les Membres et faire en sorte que les dispositions 
relatives au traitement spécial et différencié soient précises, effectives et opérationnelles.  Les organes 
subsidiaires de l'OMC avaient été chargés, aux term es de la Déclaration de Doha, de délibérer sur 
certaines questions liées à la mise en œuvre et de formuler des recommandations pour adoption par le 
CNC et le Conseil général en décembre 2002.  Durant  la période postérieure à Doha, il n'y avait guère 
eu de progrès concernant le règlement des questions liées à la mise en œuvre.  Comme ces questions faisaient partie intégrante de la Déclaration mini stérielle de Doha, l'Inde avait sans cesse défendu la 
position selon laquelle elles devaient toutes être exam inées en priorité, comme les Ministres l'avaient 
décidé à Doha.  Il était urgent de trouver un accord sur des pro cédures spécifiques permettant de 
résoudre les questions en suspens au sujet de la  mise en œuvre et de donner effet aux dispositions 
relatives au traitement spécial et différencié.  Avant Cancún, un certain nombre de pays en développement, dont l'Inde, avaient demandé la cr éation d'un organe de négoc iation distinct chargé 
d'étudier et de résoudre les questions liées à la mi se en œuvre.  L'expérience des deux années écoulées 
avait convaincu ces pays qu'il ne pouvait y avoir d'autre solution pour s'attaquer efficacement aux 
questions touchant la mise en œuvre et le traite ment spécial et différencié, et l'Inde demandait au 
Conseil général ou au CNC, selon le cas, de crée r un organe de négociation distinct exclusivement 
chargé de ces questions.  Cet organe devrait aussi ex aminer la question de la stabilisation des prix des 
produits agricoles qui avait été soulevée par le Kenya et d'autres pays africains durant les préparatifs 
de Cancún.  Comme le Kenya l'avait fait observer lo rs des discussions qui avaient suivi la présentation 
de son document (WT/GC/W/508) au Conseil généra l, il s'agissait d'une des questions en suspens 
issues de la Partie IV du GATT qui revêtait une très grande importance pour  de nombreux pays en 
développement. 
80.
 À propos des questions de Singapour , un grand nombre de pays en développement et de pays 
parmi les moins avancés, dont l'Inde, avaient déjà  exposé clairement leurs vues dans le document 
WT/GC/W/522 du 12 décembre 2003.  L'Inde souscriv ait sans réserve à ces vues et n'avait donc pas 
besoin d'expliquer davantage sa position, qui éta it essentiellement qu'il faudrait renoncer à tous les 
travaux futurs sur le commerce et l' investissement, le commerce et la politique de la concurrence et la  WT/GC/M/84 
 Page 29 
 
 
 transparence des marchés publics.  Au sujet de la facilitation des échanges, les travaux consistant à 
clarifier différents aspects de cette question pourraie nt se poursuivre compte tenu de l'intérêt exprimé 
par plusieurs délégations.  Cepe ndant, de nombreux éléments proposés exigeraient des engagements 
substantiels concernant la modern isation et le renforcement des systèmes, des infrastructures et de 
l'informatisation.  Il faudrait aussi savoir comment  des ressources seraient mises à la disposition des 
pays en développement.  Et il fallait des éclaircisse ments sur les mécanismes permettant de faire face 
aux situations où les infrastructures existant à diffé rents points d'entrée d'un pays Membre étaient très 
différentes.  Une autre zone d'ombre était la façon dont les principes proposés de la proportionnalité, de la nécessité, du caractère le moin s restrictif possible pour le commerce, de l'examen périodique et 
de la non-discrimination seraient appliqués a ux procédures douanières adoptées pour des motifs de 
sécurité.  L'Inde serait aussi très intéressée pa r l'examen d'un cadre multilatéral permettant une 
coopération efficace entre les autorités douanières, afin  de lutter contre les activités illicites, dans le 
cadre d'un éventuel ensemble sur la facilitation des échanges.  Pour elle, il s'agissait d'un élément à 
part entière de l'adoption de procédures facilitant les échanges.  De même, elle souhaitait vivement 
que, dans le débat sur la facilitation des échanges,  les Membres ne perdent pas de vue les autres 
questions en suspens dans ce domaine, notamme nt l'achèvement dans un délai déterminé du 
programme de travail relatif à l'ha rmonisation des règles d'origine, et que l'on s'occupe des questions 
liées à la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane.  Elle estimait aussi qu'une discussion sur la facilitation des échanges ne pouvait exclure les aspects restrictifs pour le commerce des 
formalités de quarantaine appliquées par de nombreux pays, ni le fait que ces formalités devraient être 
assorties de délais précis et de c onditions plus strictes.  Cependant, une clarification concernant la 
facilitation des échanges ne devait pas consister à te nter d'obtenir des résultats prématurés avant que 
des progrès sur les questions fondamentales du programme  de travail de Doha ne soient accomplis.  
En outre, toute décision à venir sur les modalités devr ait être prise par consensus explicite avant que 
des négociations puissent commencer. 
81. L'Inde aurait besoin que de nombreux aspects des questions de Singapour soient éclaircis.  
Elle aurait besoin de savoir quelles questions rest aient dans le programme de travail de l'OMC, 
quelles structures seraient mises en place et ce que serait le mandat pour les travaux à venir.  Il faudrait de nouvelles consultations au niveau du C onseil général pour éclaircir ces aspects, et l'Inde 
prendrait part de façon constructive à toutes les cons ultations de ce type.  Pour avancer, il faudrait que 
tous les Membres cherchent véritablement à manife ster un esprit de bonne volonté et de compromis 
dans les négociations.  Ils devaient aborder les questions de fond maintenant, et les organes de 
négociation étaient le seul endroit où ils pouvaient le faire.  À propos des questions de Singapour, 
l'Inde a fait observer qu'un grand nombre de Membres,  voire la majorité, avaient exprimé clairement 
leurs vues.  Il était essentiel qu'on ne répète p as l'expérience de Cancún et qu'on cesse d'ignorer les 
vues de ce grand nombre de Membres.  Enfin, il éta it indispensable de se pencher sur la question du 
coton et sur les autres questions liées au développement  de façon sincère et dans un délai déterminé.  
L'ordre du jour convenu à Doha avait été appelé "P rogramme de Doha pour le  développement", et il 
faudrait déployer des efforts délibérés et concerté s pour que la dimension dé veloppement ne soit pas 
diluée, mais qu'au contraire elle occupe le centr e de la scène.  C'était seulement ainsi que la 
libéralisation des échanges pourrait progresser sur une base durable.  L'Inde espérait que 2004 serait 
une année utile et productive, au cours de la quelle des progrès substantiels seraient accomplis. 
82. Le représentant de l'Afrique du Sud
 a dit que les efforts déployés sans relâche par le Président 
pour remettre les négociations sur les rails avaient en  grande partie abouti, mais que les Membres n'y 
étaient pas encore.  Il a tenu à présenter les réflexions de sa délégation sur les progrès accomplis tant au cours des semaines écoulées depuis Cancún qu e depuis que les Membres avaient commencé à 
négocier à Doha.  Il était clair que, mis à part la décision très importante qu'ils avaient prise au sujet 
des ADPIC et de la santé publique, ils n'avaien t guère progressé au sujet des négociations prévues 
dans le Programme de Doha pour le développement.  L'agriculture était la question centrale du Cycle 
et restait essentielle pour permettre des progrès signifi catifs.  En effet, les produits agricoles, comme 
d'autres produits qui intéressaient les pays en déve loppement, n'avaient pas été entièrement assujettis WT/GC/M/84 
Page 30  
 
 aux règles du système commercial multilatéral durant le Cycle d'Uruguay.  Il fallait donc que le 
système remédie à ce déséquilibre et  à cette injustice.  En lançant le Programme de Doha pour le 
développement, on avait reconnu que l'économie mondiale comportait encore des inégalités 
importantes et que les règles du jeu appliquées au système commercial étaient encore très 
déséquilibrées.  C'était pour cette raison que les di rigeants mondiaux, écoutant la voix des pays en 
développement et de la société civile, s'étaient entendus à Monterrey lors de la Conférence sur le 
financement du développement, à Johannesburg lors du Sommet mondi al pour le développement 
durable, lors de plusieurs sommets du G-8 et finale ment à Doha pour s'attaquer à ces questions au 
cours d'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales.  Et c'ét ait pour cette raison que 
le Cycle avait été appelé Programme de Doha pour le développement.  Il était indéniable que les 
obstacles et les distorsions existant sur les ma rchés mondiaux constituaient encore une entrave 
importante au développement économi que de la plupart des pays en développement.  En outre, les 
subventions versées par les pays développés empêch aient les agriculteurs des pays en développement 
d'assurer leur subsistance.  La s ituation critique des cultivateurs de coton de l'Afrique occidentale en 
était une illustration.  Mais le coton n'était pas le seul exemple.  Les subventions concernant le lait en 
poudre, la sauce tomate et toute une gamme de produits  avaient des effets tout  aussi dévastateurs sur 
la subsistance des populations démunies dans plusieurs pays  en développement pauvres. 
83. C'était pour cette raison que la question de l'ag riculture occupait une place centrale dans le 
Cycle.  Le règlement de cette question aurait indéni ablement un effet positif à la fois sur l'évolution 
économique d'un grand nombre de pays en dével oppement et sur l'atténua tion de la pauvreté.  
L'incapacité de l'OMC de progresser dans l'élaborati on de modalités pour l'agriculture – ainsi que les 
délais dépassés au sujet du traitement spécial et di fférencié et de la mise en œuvre – était très 
décevante pour les pays en développement.  Dans  ce contexte, l'incapacité de faire avancer le 
Programme de Doha pour le déve loppement à Cancún était considérée comme une occasion perdue 
pour le développement.  Les réformes apportées à la  politique agricole commune de la Communauté 
constituaient certes un pas dans la bonne direction, ma is elles n'allaient pas assez loin.  De même, la 
Loi sur l'agriculture de 2002 allait à l'encontre de l' esprit de réforme en augmentant les subventions en 
faveur des agriculteurs de l'UE.  Le texte conjoint de l'UE et des États-Unis n'avait rien arrangé non 
plus.  Pour faciliter un compromis, il avait abaiss é le niveau d'ambition en matière agricole en 
s'adaptant aux intérêts protectionnistes de chacu ne des parties.  Face à cela, les pays en 
développement s'étaient rassemblés en un synd icat, selon les termes du commissaire Lamy, pour 
former le G-20.  Le Brésil avait donné un excellent  compte rendu de la réunion du G-20 qui s'était 
tenue peu avant à Brasilia.  Aux yeux de l'Afrique du Sud, le G-20 défendait les positions suivantes.  
Premièrement, il associait la détermination du Groupe  de Cairns à supprimer les distorsions et les 
obstacles présents sur les marchés agricoles mondia ux au souci pour la subsistance et la sécurité 
alimentaire des agriculteurs des pays en dével oppement.  Deuxièmement, il voulait contribuer à 
l'édification et à la constitution d'un vigoureux syst ème commercial multilatéral.  Pour y parvenir, il 
fallait une coopération totale de tous les intér essés, notamment les grandes puissances économiques 
du Nord.  Troisièmement, le G-20 souhaitait contribuer  à la réalisation de l'objectif du développement 
pour tous.  À cet égard, les Ministres des pays du G-20 avaient insisté pour qu'une réponse efficace soit apportée à des questions de développement telles que la sécurité alimentaire et le développement 
rural soulevées par le G-34 et par d'autres, l'éros ion des préférences et les besoins particuliers des 
PMA.  Quatrièmement, le G-20 voulait prendre part  aux efforts faits pour réunir un consensus et 
concrétiser la dimension déve loppement du Programme de Doha  pour le développement en 
collaborant étroitement avec les autres pays en développement du G-90, composé des pays ACP, du 
Groupe africain et des PMA.  Cinquièmement, il entendait collaborer avec les autres pays – même 
développés – qui avaient des préoccupations légitim es, afin de trouver des solutions qui tiennent 
compte de la nécessité de ne pas déformer les ma rchés mondiaux et de ne pas annihiler les droits 
légitimes des personnes pauvres dans les pays en développement.  Sixièmement, il constituait un 
moteur de progrès en vue de la réforme des marché s agricoles mondiaux et s'associerait à toutes les 
forces de changement au Nord et au Sud.  À cet ég ard, il avait été encouragé par le soutien manifesté  WT/GC/M/84 
 Page 31 
 
 
 depuis quelque temps par le secteur privé, les groupem ents agricoles et les ONG, tant au Nord qu'au 
Sud. 
84. La réunion du G-20 à Brasilia et le dialogue avec l'UE donnaient un ton nouveau et positif 
aux négociations et renforçaient la  détermination du G-20 et de l'UE  à intensifier les négociations 
dans le cadre du mandat formulé à Doha.  L'Afrique du Sud était ré solue à s'engager de nouveau avec 
tous les autres protagonistes en sachant comme eux que la  réussite était possible.  Il ne faisait aucun 
doute que les Membres appartenant au Groupe africain – comme l'avait dit Maurice, leur coordonnateur – étaient déterminés à jouer un rôle pos itif dans le Cycle.  À la réunion ministérielle 
qui s'était tenue peu avant au Caire, les Ministr es de 12 pays africains avaient réaffirmé leur 
engagement d'œuvrer pour le succès du Cycle et le ur volonté de souplesse.  Ils avaient souligné que 
l'agriculture jouerait un rôle déterminant dans ce  succès et était essentielle à leur développement, 
comme l'illustrait de façon très significative le fait  que deux nouveaux pays africains s'étaient joints 
au G-20 peu de temps auparavant, ce qui soulignait l' importance de la réforme et de la libéralisation 
du commerce des produits agricoles pour le développem ent de l'Afrique.  À propos des questions de 
Singapour, comme la délégation sud- africaine l'avait indiqué duran t les consultations, tous les 
Membres avaient fait preuve de souplesse et avaient av ancé par rapport à leur position initiale.  Il ne 
fallait pas que ce sujet empêche des pr ogrès sur les questions essentielles du Cycle.  Il fallait saluer la 
souplesse manifestée à Cancún par la Communauté, qui avait proposé de retirer deux questions du 
Cycle – l'investissement et la politi que de la concurrence.  Il convie ndrait de dire clairement que ces 
questions ne faisaient plus partie  de l'engagement unique.  L'Afrique  du Sud avait indiqué clairement 
qu'elle était disposée à se pencher sur une des que stions restantes ou sur les deux, sur la base de 
modalités complètes qui seraient acceptées par cons ensus avant l'ouverture de négociations.  Comme 
l'indiquait le programme de travail de Doha, les qu estions de Singapour devaie nt être examinées après 
que la question des modalités pour l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles 
aurait été réglée.  Il était plus que probable que cel a ferait avancer les questions de Singapour, car les 
Membres seraient encouragés par les progrès accomplis dans les autres domaines. 
85. Comme l'Afrique du Sud l'avait indiqué lors des consultations du Président, une approche 
plurilatérale dans des domaines tels que l'investisse ment et la politique de la concurrence créerait deux 
catégories de Membres, et elle était fermement opposée à ce que l'OMC s'engage dans cette voie.  S'il 
était clair que ces deux questions ne faisaient pas par tie de l'engagement uniqu e et ne referaient pas 
surface au cours des négociations ultérieures, l es Membres auraient plus de chances de trouver un 
consensus sur les deux autres questions.  À propos de  la marche à suivre, une avancée sur l'agriculture 
et le coton serait essentielle pour sortir de l'impa sse et accélérer la négociation dans les autres 
domaines.  Les Membres devaient fixer un programme de travail et des délais pour la mise au point 
des modalités concernant l'agriculture qui avait été prévue pour mars 2003.  Il s devaient associer les 
travaux sur l'accord-cadre, dont ils s'étaient servi s comme dispositif transitoire avant Cancún, aux 
travaux sur les modalités, afin de pouvoir passer en  douceur du cadre aux modalités.  Ils ne devraient 
pas passer trop de temps sur le processus et s'attele r aux négociations.  L'Afrique du Sud était d'accord 
pour que les Membres rétablissent le CNC et les groupes de négociation dès que possible en 2004. 
86. La représentante de la Thaïlande
 a dit que sa délégation reconnaissait que l'avancement du 
Programme de Doha pour le dével oppement offrirait à tous les Membres la possibilité d'un gain réel, 
comme l'avaient également affirmé dans leur décl aration les dirigeants de l'APEC réunis à Bangkok 
en octobre 2003.  À cette réunion, les dirigeants de  l'APEC avaient exprimé un soutien sans réserve en 
faveur du système commercial multilatéral en ad ressant un message fort préconisant une relance 
urgente des négociations de Doha sur la base du text e Derbez.  Depuis le début du Cycle de Doha, les 
Membres avaient fait beaucoup de chemin et enregist ré des progrès dans plusieurs domaines, car ils 
croyaient tous fermement dans les avantages du sy stème commercial multilatéral et étaient déterminés 
à mener le Programme de Doha pour le développeme nt à une heureuse conclusion.  À cet égard, la 
délégation thaïlandaise était encouragée par les rappor ts du Président et du Directeur général et par le 
fait qu'à leurs yeux les Membres, notamment au niveau  ministériel, étaient foncièrement attachés au WT/GC/M/84 
Page 32  
 
 système commercial multilatéral et à la relance des négociations.  La Thaïlande espérait qu'au début 
de 2004, lorsque la question des présidences aurait ét é réglée, les Membres traduiraient leur volonté 
politique en positions de négoc iation sur le fond.  Elle était certaine que le futur plan de travail du 
Président les aiderait à avancer et à se préparer à de réelles négociations en 2004.  Toutefois, cet 
engagement devrait porter non seulement sur les quat re sujets essentiels des consultations récentes, 
mais aussi sur toutes les questions prévues dans le Programme de Doha pour le développement, 
notamment celles qui touchaient au développement. 
87. Au sujet des quatre questions essentielles dont le  Président avait rendu compte, la délégation 
thaïlandaise espérait que les Membres seraient dispo sés à faire preuve de souplesse lors de la reprise 
des travaux en 2004.  À propos de l'agriculture, e lle estimait que les Membres devraient maintenir le 
haut niveau d'ambition pour les trois piliers, à savoir un réel accès aux marchés pour les produits 
agricoles, une réduction substantielle de toutes le s mesures de soutien interne qui faussaient le 
commerce et l'élimination de toutes les formes de subventions à l'expor tation, car une réforme 
substantielle du commerce des produits agricoles contri buerait à accroître les revenus dans les pays en 
développement et leur perm ettrait d'accentuer leurs efforts de lu tte contre la pauvreté.  En outre, 
sachant qu'une avancée constructive dans le domain e de l'agriculture pourrait entraîner une évolution 
notable dans les autres domaines, les Membres devraient êt re prêts à faire chacun la moitié du chemin.  
Les pays développés devraient être prêts à accepter de  limiter le soutien inte rne et les subventions à 
l'exportation qui déformaient le commerce, notamment  en s'engageant à réduire la MGS par produit, 
en plafonnant et en réduisant les subventions de la catégorie bleue et en fixant une date limite pour 
l'élimination de toutes les formes de subventions  à l'exportation.  Parallèlement, les pays en 
développement devraient être prêts à améliorer de  façon substantielle l'a ccès à leurs marchés en 
acceptant une formule de réduction tarifaire plus amb itieuse, qui tienne compte du traitement spécial 
et différencié. 
88. À propos de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, la Thaïlande espérait que des 
concessions substantielles seraient faites par les pays  développés et par les pays en développement.  
La demande d'une formule de réduc tion tarifaire ambitieuse faite par les pays développés devrait tenir 
compte de la demande d'une initiative volontaire et supplémentaire d'élimination sectorielle des droits 
faite par les pays en développement.  S'agissant des questions de Singapour, les Membres devraient 
garder à l'esprit le fait que les positions restaient di vergentes et que tous n'étaient pas prêts à étudier 
des modalités pour les négociations.  Par conséquent, chacune de ces questions  devrait être traitée 
séparément, comme l'avait proposé le Président.  À cet égard, la Thaïlande espérait que les pays 
développés pourraient réaffirmer leur intention d'écarter des négociations les questions plus 
controversées et que, parallèlement, les pays en  développement seraient ouverts à la possibilité 
d'étudier des modalités pour les questions moins c ontroversées telles que la facilitation des échanges, 
afin que les négociations puissent progresser, compte tenu de l'évolution enregistrée dans les autres 
domaines, notamment l'agriculture.  Au sujet du cot on, la Thaïlande encourag eait tous les Membres à 
faire preuve de souplesse et à inclure cette question dans les négociations sur l'agriculture, ainsi qu'à 
prévoir un engagement de réducti on par produit concernant le sou tien interne qui déformait le 
commerce ainsi qu'un engagement de suppression pour  les subventions à l'exportation, afin que ce 
problème puisse être réglé de façon urgente et sp écifique.  Elle approuvait la marche à suivre 
proposée par le Président, consistant à réactiver tous les organes de négociation, afin que les 
négociations prévues dans le Pr ogramme de Doha pour le dével oppement puissent avancer dans la 
transparence et avec la participation de tous .  La délégation thaïlanda ise attendait avec intérêt 
l'ouverture durant l'année à venir de négociations réelles portant sur le fond et incluant des 
compromis. 
89. La représentante de la Turquie  a dit que sa délégation avait écouté attentivement le rapport du 
Président, qui exposait les résultats des consulta tions, énonçait les questions essentielles et esquissait 
une approche pour l'avenir.  Ce rapport avait pe rmis aux Membres de percevoir plus clairement 
certaines questions essentielles et les possibilités de  progrès.  La Turquie constatait qu'un certain  WT/GC/M/84 
 Page 33 
 
 
 progrès avait été accompli et qu'un ferme attachement au système commercial multilatéral et au 
Programme de Doha pour le développe ment s'était exprimé durant les consultations.  À cet égard, elle 
tenait à réaffirmer son attachement à l'OMC en tant  qu'enceinte unique pour l'élaboration de règles 
commerciales et la libéralisation des échanges au nive au mondial.  Elle espérait sincèrement que l'état 
actuel des discussions commerciales multilatérales n' était qu'un contretemps provisoire dans le Cycle 
de Doha pour le développement.  Pour mener à bien  le Programme de Doha pour le développement, il 
était vital de maintenir et de consolider ce qui av ait été réalisé à Cancún et par la suite.  Dans cet 
esprit, la délégation turque était aussi d'avis que t ous les organes de négociati on prévus dans le mandat 
de Doha devraient reprendre leurs travaux au début de 2004 sous la s upervision du CNC.  À cet égard, 
elle tenait à souligner qu'il était indispensable que  ses travaux se déroulent dans le respect des 
principes de la transparence et  de la participation de tous. 
90. Pour les négociations à venir, les Membres pourraient prendre comme base le texte Derbez.  
Toutefois, la délégation turque continuait d'insist er pour que des améliorations et des modifications 
substantielles soient apportées à ce texte, afin qu'il réponde aux besoins et aux attentes légitimes 
exprimées à Cancún.  Au sujet de l'agriculture, la  Turquie n'était pas satisfaite du déséquilibre qui 
existait dans le niveau d'ambition entre l'accès aux ma rchés et les deux autres piliers ainsi que dans les 
engagements à prendre par les pays développés et les pays en développement.  S'agissant des produits non agricoles, compte tenu du mandat ambitieux exprim é dans la Déclaration de Doha, il était clair 
que les Membres étaient bien loin d'une réducti on substantielle des dro its de douane et d'une 
élimination de tous les obstacles non tarifaires, sur la  base d'un accord équitable, juste et équilibré.  À 
propos des questions de Singapour, il y avait à l'évidence une préférence grandissante pour que 
chacune de ces questions soit traitée séparément.  Af in de trouver un terrain d' entente qui permette de 
faire avancer les choses, la Turquie était prête à faire preuve de souplesse et à s'engager de façon 
réelle. 
91. Au sujet du coton, la délégation turque était pl einement consciente des difficultés rencontrées 
par certains pays producteurs.  Comme cette ques tion avait des incidences sur l'économie de ces pays 
tant sous l'angle du commerce que sous  celui du développement, elle devrai t être réglée sa ns délai.  La 
Turquie était favorable à ce qu'elle soit intégrée dans  les négociations sur l'ag riculture sous tous ses 
aspects, y compris l'accès aux marchés et le soutien qui déformait le commerce.  Comme le Président 
et le Directeur général l'avaient fait observer précédemment, la réunion en cours était destinée à faire passer un message général positif en soulignant l' attachement des Membres au système commercial 
multilatéral et au Programme de Doha pour le dé veloppement.  La déléga tion turque tenait donc à 
réaffirmer qu'elle était prête à contribuer à une  relance réussie du Programme de Doha pour le 
développement permettant d'aboutir à un résultat équitable et équilibré .  Il était de la responsabilité 
collective des Membres d'agir de façon constructive et de faire preuve d'une  compréhension mutuelle 
pour leurs intérêts et leurs préoccupations tout au long du difficile processus à venir. 
92. Le représentant de la Bulgarie
 a dit que, comme les autres Membres, son pays restait 
foncièrement attaché au Programme de Doha pour le  développement et regrettait que les Membres ne 
soient pas encore parvenus à s'acquitter des tâches inscrites dans le programme de travail, dont ils 
étaient tous convenus à Doha.  La Bulgarie estimai t aussi que les Membres ne devraient pas perdre 
patience les uns avec les autres et devraient explorer  de façon plus intensive des possibilités nouvelles 
et différentes d'arriver à un résultat positif avant le 1er janvier 2005.  La délégation bulgare étudierait 
attentivement les suggestions faites par le Préside nt et attendait avec intérêt d'en discuter avec les 
autres Membres, afin d'adopter des décisions qui permettent d'instaurer un contexte propice à la 
poursuite des négociations.  Elle n'était pas opposée à la réactivation des organes de négociation, mais 
les Membres devraient d'abord savoir ce qu'ils allaient  faire.  Ils devraient tous convenir d'un mandat 
clair pour les travaux à venir.  Poursuivre ce qui avait été fait jusque-là ne conduirait pas 
nécessairement à des résultats significatifs.  Comme  l'avait dit le Directeur général, les Membres 
devraient tous réfléchir à ce qu'ils auraient pu faire différemment et à ce qu'ils pourraient faire 
différemment à l'avenir.  Le mie ux serait de mener cette réflexi on au cours d'une réunion du CNC, WT/GC/M/84 
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 lequel prendrait ensuite les décisions nécessaires au sujet des mandats à confier aux organes de 
négociation pour leurs travaux futurs. 
93. Il faudrait aussi, lors de cette réunion du CNC,  prendre des décisions sur la structure de 
négociation.  D'aucuns pensaient que les mandats de  certains organes de négociation avaient expiré.  
On avait aussi proposé d'abandonner certaines questi ons, et il conviendrait d'entendre les opposants à 
la négociation de ces questions pour  savoir s'ils souhaitaie nt qu'il soit mis fin aux mandats des organes 
qui s'en occupaient, et les parti sans pour savoir s'ils étaient d'accord  sur ce point.  On avait proposé de 
créer de nouveaux groupes de négocia tion, par exemple sur les questions liées à la mise en œuvre.  Le 
Président lui-même avait souligné l'importance des questions liées au développement, sur lesquelles 
de nombreuses délégations avaient insisté.  Selon le calendrier figurant dans le Programme de Doha 
pour le développement, les questions liées à la mise en  œuvre devaient être résolues en premier.  Les 
Ministres avaient dit expressément qu'ils attachaien t "la plus haute importance" à ces questions et 
qu'elles devaient être "traitées de manière prioritair e", contrairement aux autres qui ne faisaient l'objet 
d'aucune priorité mais pour lesquelles des groupes de négociation avaient été créés.  Par conséquent, 
la création d'un groupe de négociati on sur la mise en œuvre, comme on l'avait proposé avant Cancún, 
traduirait de façon plus adé quate le mandat énoncé dans le  Programme de Doha pour le 
développement et contribuerait indé niablement à faire progresser l'ensemble des négociations.  Au 
sujet de la présidence des organes de négociation,  il serait illogique de nommer ou de reconduire des 
présidents avant d'avoir pris des décisions sur la st ructure et les mandats des divers organes.  Les 
orientations que le CNC donnerait au x organes de négociation avant le ur réactivation devaient être 
claires et conformes au mandat de Doha. 
94. S'appuyer sur les éléments apparus au cours des travaux effectués à Cancún ou après ne 
pouvait ni ne devait signifier que le texte Derbez ét ait accepté.  Les Membres n'avaient jamais accepté 
aucun élément de ce texte ni sa structure.  Son statut était celui d'une proposition faite sous la 
responsabilité du Président, et il pouvait évidemment  être discuté, comme les autres propositions et 
les positions de négociation.  La délégation bulgare ne comprenait pas pourquoi, au stade actuel des 
négociations, un texte qui avait été proposé mais n' avait pas fait l'objet d'un accord devrait revêtir un 
statut particulier ou une priorité par rapport aux autres, ni comment cela pourrait rendre les 
négociations plus équilibrées et les faire avancer.  Ce qui aurait un sens pour les travaux à venir, ce 
serait de donner pour instruction aux organes de négoci ation, lorsqu'ils seraient  réactivés, d'examiner 
les questions qui n'avaient pas été suffisamment étudiées au plan technique.  Il s'agissait, par exemple, 
de questions qui ne faisaient pas l'objet de propositions de fond mais seulement de quelques 
indications de procédure dans les textes établis s ous la responsabilité des présidents respectifs.  Parmi 
elles figuraient des questions qui intéressaient la délé gation bulgare.  Dans le domaine de l'agriculture, 
il y avait ainsi les préoccupations autres que commerciales, parmi lesquelles l'amélioration de l'accès aux marchés pour les indications géographiques et l es entreprises commerciales d'État exportatrices.  
Dans le domaine de la mise en œuvre, il y ava it l'extension à d'autres produits de la protection 
additionnelle conférée aux indications géographiques,  etc.  Ces questions n'étaient pas sans susciter 
des controverses, mais les Membres avaient partic ipé jusque-là à des discussions sur de nombreuses 
autres questions qui ne présentaient aucun intérêt pour la Bulgarie, ou  seulement un intérêt défensif.  
Le moment était venu de rééquilibrer les négociations  et de se concentrer sur les sujets négligés 
jusque-là.  La Bulgarie était prête à continuer de participer à l'examen des questions qui intéressaient 
les autres.  Le fait d'élaborer des solutions de  fond possibles au plan technique pour toutes les 
questions en suspens ne signifiait pas que les Membres qui étaient opposés à ces questions seraient 
obligés de donner leur accord lors de ces discussions techniques.  Mais cela permettrait d'élargir la 
base des éléments susceptibles d'êt re examinés sur le fond dans les textes à venir et donc les 
possibilités de parvenir à un résultat équilibré. 
95. À propos de l'orientation des travaux futurs et  des possibilités de procéder différemment, il 
semblait que jusque-là les principaux efforts, not amment ceux déployés par les divers présidents, 
avaient plus porté sur les aspects engagements et accès aux marchés que sur les aspects élaboration de  WT/GC/M/84 
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 règles.  On avait dit que des formules de réductio n pour les droits de douane et le soutien étaient 
essentielles à l'avancement des travaux.  Comme il était de  plus en plus clair que cette priorité et cette 
préférence pour les engagements par rapport aux rè gles n'avaient pas entraîné les progrès généraux 
escomptés, il serait peut-être temps de se pencher davantage sur les éléments élaboration de règles, d'autant qu'ils représentaient l'aspect le plus diffi cile des négociations, pour lequel un consensus était 
indispensable.  Les engagements que de nombreux pa rticipants aux négociations  pourraient être prêts 
à contracter dans les domaines de l'accès aux marc hés et du soutien interne seraient influencés par le 
résultat des négociations dans le domaine de l'éla boration de règles.  Moins les Membres adopteraient 
de règles à un stade donné des négociations, plus la  portée des engagements de certains participants 
dans les domaines de l'accès aux marchés pour les produits agricoles et non agricoles et du soutien 
interne serait réduite.  Il fallait donc  éviter de reporter pour la toute fi n des négociations le travail sur 
l'élaboration de règles et s'y atteler dès à présent.  Le fait de s'appuyer sur les éléments qui étaient 
apparus ne devrait pas conduire à négliger le domaine des règles ou à le subordonner à des progrès sur 
les engagements. 
96. Ce que les Membres pourraient faire différemment  au sujet des engagements, c'était étudier 
des approches qui aillent au-delà des formules rigides et des solutions toutes faites, ce qui permettrait 
de ménager une souplesse et de tenir compte des sensibilités et des préoccupations diverses des 
participants.  Sur le plan technique, il n'était pas inévitable que la prise de décisions concernant les 
engagements se fasse au moyen d'un consensus sur une seule approche, formule ou combinaison de 
formules.  Comme les engagements étaient inscrits dans des listes na tionales individuelles, la méthode 
de la masse critique était beaucoup plus aisée et pouvait conduire plus rapidement à des résultats 
satisfaisants et aboutir à des niveaux différent s mais suffisants de libéralisation qui soient 
mutuellement acceptés par les divers participants .  L'insistance sur l'adoption de formules par 
consensus et à l'unanimité risquait en fait de fair e obstacle à l'avancement général des négociations à 
un certain moment.  Il faudrait donc donner pour in struction aux organes de négociation, lorsqu'ils 
auraient été réactivés par le CNC, de se concentr er sur l'aspect règles des négociations, notamment 
dans les travaux sur les cadres et/ou les modalités. 
97. Le représentant du Mexique
 a dit que sa délégation était d'accord avec le Président sur le fait 
que les Membres avaient fait beaucoup de chemin de puis Cancún mais n'avaient pas encore réussi à 
remettre le processus de négociation sur les rails.  Pour elle, le problème fondamental n'était pas que 
les Membres n'aient pas encore exécuté les instru ctions données par les Ministres à Cancún, à savoir 
se mettre d'accord sur un document qui fasse le point sur les progrès accomplis et serve de base pour 
la phase suivante des négociations.  Même si le te mps se réduisait de plus en plus, cet objectif pouvait 
encore être atteint, à condition que tous les Me mbres soient disposés à s'engager dans un effort 
constructif.  La véritable inquiétude du Mexique ét ait l'écart entre le constat général – au niveau 
politique parmi les délégations à Genè ve – de l'importance qu'il y avait à soutenir le Cycle de Doha et 
l'absence tout aussi générale d'avancée ou de signal concret dans les discussions de fond.  Il semblait 
que, tant à Genève que dans les capitales, on était de  plus en plus tenté de penser que les choses 
revenaient à la normale et que les Membres pouvaient retomber da ns leurs vieilles habitudes et 
retrouver leurs positions commodes et leurs tactiques habituelles.  Comme l'avait dit le Chili, les 
Membres avaient perdu leur sentiment d'urgence, et  cette tendance risquait d' être accentuée par la 
réactivation des groupes de négociation. 
98. Cette situation était extrêmement dangereuse.   Le créneau ouvert par les événements 
politiques survenus dans un certain nombre de pa ys développés et de pays en développement 
importants commençait déjà à se refe rmer et continuerait de se rétréci r au cours de l'année 2004.  Si 
les Membres ne consolidaient pas rapidement ce qu'ils avaient réalisé jusque-là, ils risquaient 
réellement de perdre tout l'acquis et les progrès – manifestement insuffisants mais néanmoins concrets – qu'ils avaient enregistrés au cours des quelques ann ées passées.  Autrement dit, ils reviendraient à la 
case départ presque trois ans après le lancement du processus, à un moment où ils devraient être 
proches de la ligne d'arrivée.  En fin de comp te, chacun savait ce qu'il avait à faire au sujet des WT/GC/M/84 
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 questions qualifiées de vitales par le Président, s' il voulait que ce cycle aboutisse à un résultat positif:  
les pays développés devaient consentir des effort s supplémentaires au sujet des trois piliers des 
négociations sur l'agriculture pour réformer ce sect eur et l'assujettir aux règles du marché.  Dans ce 
contexte, le coton constituait un élément essentiel.  Et  les pays en développement devaient consentir 
un réel effort dans le domaine de l'accès aux marc hés pour les produits non agricoles.  Au sujet des 
questions de Singapour, tous les Membres, partisan s et opposants, devaient m odifier leurs attentes 
initiales et actuelles, afin de trouver un compromis.   Sur tous ces points, les idées exprimées dans le 
rapport du Président pouvaient aider à orienter les travaux spécifiques. 
99. Le problème à ce stade était que  les Membres semblaient pen ser qu'ils pouvaient reporter les 
efforts nécessaires à une date ultérieure.  À l'éviden ce, on était encore loin de la phase finale au cours 
de laquelle les décisions vraiment difficiles serai ent prises.  Mais, s'ils ne commençaient pas dès 
maintenant à rétrécir le terrain de jeu et à s'entendr e sur des cadres théoriques p our les guider dans la 
phase ultérieure – certes, en termes très généraux, car c'était ce que la phase naissante du processus les 
obligeait à faire –, ils ne parviendraient jamais à l' instant de vérité.  Tous devaient résister à la 
tentation de faire comme s'il ne se passait rien d' inhabituel.  Lorsqu'ils se mettraient au travail au 
début de 2004, les Membres devraient absolument être  conscients du stade important et délicat où ils 
en étaient s'ils voulaient concrétiser les résultats positifs à court terme qu'autorisait la dynamique de 
l'environnement politique mondial.  Autrement dit, il fallait qu'ils commencent à prendre des décisions de fond qui ne seraient pas définitives mais  qui leur coûteraient à tous.  C'était le seul 
moyen, aux yeux du Mexique, de remett re véritablement le Cycle de Doha sur les rails et d'entretenir 
l'espoir de mener à bien un ambitieux processus de  négociation dans un délai raisonnable, dans 
l'intérêt de tous les habitants de la planète, et  notamment des plus pauvres.  C'était apparemment un 
but que tous les Membres continuaient de partager. 
100. Le représentant des Philippines
 a dit que son pays, comme sans doute tous les pays en 
développement, reconnaissait la mise élevée que l es Membres avaient placée dans la réussite du 
Programme de Doha pour le dével oppement, qui promettait pour la prem ière fois dans l'histoire du 
processus multilatéral d'avoir un réel impact sur leur développement, leur s ambitions et leurs 
aspirations.  La délégation philippine ne sacrifiera it pas ces efforts authentiques au profit d'un jeu de 
subterfuges tactiques douteux ou de négociations menées selon la politi que de la corde raide.  Les 
Philippines voulaient simplement, et les Membres en  avaient un besoin urgent, des résultats positifs 
qui fassent une large place à leurs besoins de dével oppement et à leurs préoccupations prioritaires.  
On ne pouvait sous-estimer les avantages offerts par une discussion approfondie sur un large éventail 
de questions et d'éléments:  éch ange d'informations essentielles et exploration des différents niveaux 
d'ambition et des différentes conceptions des Memb res au sujet des quatre questions examinées lors 
des consultations du Président.  Même si les Memb res n'étaient pas encore engagés profondément 
dans les échanges de concessions, ils ne devraient pl us en être loin.  Mis à part les questions de 
Singapour – que l'intervenant aborderait ultérieu rement – les trois questions que constituaient 
l'agriculture, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et le coton, ajoutées à celles que le 
Président avait relevées comme étan t aussi des questions de développement, telles que le traitement 
spécial et différencié et la réciprocité non totale , étaient le véritable fondement du vaste enjeu que 
constituaient, dans le Cycle de Doha, les ambitions en matière de développement .  Tout au long de la 
période précédant Cancún ainsi qu' à Cancún et durant les phases de travail postérieures menées sous 
l'impulsion du Président associé au Directeur géné ral, les Membres avaient pu approfondir leur 
compréhension des questions examinées et, pour ce ux qui avaient des idées similaires, trouver des 
terrains d'entente et nouer des alliances qui leur donnaient une confiance collective.  Alors qu'ils 
abordaient la nouvelle phase de travail évoquée par le  Président, ils se trouvaient en meilleure posture 
pour agir de façon significative en vue de faire avancer le processus vers l'engagement et la 
négociation, avec l'espoir d'aboutir  à une conclusion satisfaisante. 
101. Cela serait davantage possible si les pays déve loppés acceptaient et appliquaient concrètement 
les principes de l'équité et de l'équilibre, la lettr e et l'esprit des mandats de Doha, l'engagement sans  WT/GC/M/84 
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 réserve à l'égard des principes du traitement spécial et différencié et de la réci procité non totale, et s'ils 
reconnaissaient que l'OMC – en tant que moteur principal du renforcement du processus commercial 
multilatéral – ne devrait pas servir à imposer des oblig ations qui ne relèvent pas de sa compétence.  
Sur ce dernier point, les Philippines ont mentionné le s questions de Singapour qui, à l'exception de la 
facilitation des échanges, étaient très éloignées d es éléments fondamentaux du processus commercial 
et risquaient même de nuire aux intérêts des pays  en développement.  À propos de l'agriculture, la 
délégation philippine approuvait sans réserve la déclar ation faite par le Brésil au nom des pays du G-
20, qui reprenait le message fondamental de ce groupe composé de pays en développement 
appartenant à tous les continents.  Les Philippines ont réaffirmé leur engage ment de participer de 
façon constructive aux négociations, afin de concrétiser les réformes, les ambitions et les objectifs de 
développement clairement exprimés dans le mandat de Doha.  Elles ont exhorté les Membres à éviter 
tout débat stérile sur la question du cadre par oppos ition aux modalités, car cela les empêcherait de 
trouver une solution aux questions pl us fondamentales et aux positions très diverses dans ce domaine.  
Conformément à la Déclaration ministérielle du G-20, elles ont tenu à souligner que les objectifs 
formulés dans le mandat de Doha, y compris le ni veau d'ambition et le calendrier des négociations, 
devaient rester les principes directeurs de ces négociations. 
102. Comme le Président l'avait indiqué dans son ra pport, il fallait relier entre eux les trois piliers 
relatifs à l'agriculture pour que les négociations réus sissent.  Les Philippines estimaient que c'était le 
seul moyen de parvenir à l'équilibre, à la justice et à l'équité.  Dans le même or dre d'idées, elles étaient 
d'accord sur le fait que les engagements en ma tière de réforme devaie nt être proportionnels à 
l'ampleur des distorsions corres pondantes dans le système commercia l multilatéral.  En outre, cet 
équilibre devait être obtenu dans le  cadre des négociations sur l'agri culture, sans qu'il faille payer dans 
les autres domaines de négociation.   À propos de l'accès aux marchés, les Philippines partageaient les 
préoccupations de la grande majorité des pays en dé veloppement au sujet de la formule dite combinée 
qui était issue de Cancún.  L'analyse initiale de  cette formule montrait qu'elle était globalement 
préjudiciable aux pays en développement.  Elle ne contribuait pas à harmoniser les tarifs.  Au 
contraire, elle avait tendance à creuser les écarts entre les dro its.  Elle offrait apparemment une 
souplesse à tous les Membres en fonction de leurs di fférentes structures tarifaires, mais réservait en 
fait une marge de manœuvre disproportionnée aux pays développés, au détriment des possibilités 
d'accès aux marchés pour les pays en développement.  Rien dans cette formule ne liait effectivement 
les engagements en matière d'accès aux marchés aux engagements de réforme concernant le soutien.  De plus, aucun cadre ni ensemble de modalités ne serait viable sans qu'on tienne compte des 
préoccupations prioritaires en matière  de développement rural, y compris la sécurité alimentaire et les 
problèmes de subsistance dans les pays en développement.  Un  gros travail avait été fait et de 
nombreuses consultations avaient eu lieu pour éla borer les notions de produits spéciaux et de 
mécanisme de sauvegarde spécial susceptibles de  répondre à ces préoccupations pour les pays en 
développement.  Les Membres devaient continuer de chercher à affiner ces notions pour parvenir à 
une conclusion avantageuse et logique.  S'agissan t des subventions à l'exportation, les Philippines 
étaient elles aussi favorables à la fixation d'un délai pour leur élimination. 
103. Au sujet de l'accès aux marchés pour les produ its non agricoles, les discussions antérieures 
avaient manifestement divisé les Membres au sujet du niveau d'ambition exprimé dans l'annexe B du 
texte Derbez.  À l'inverse de leur position concer nant l'agriculture, les pays développés insistaient 
pour que l'accès aux marchés soit fortement élargi et pour que les pays en développement apportent 
une contribution égale, contrairement aux principe s de la réciprocité non totale et du traitement 
spécial et différencié.  Le Programme de Doha pour  le développement ne visait pas l'élimination des 
droits de douane dans ce domaine ni leur harmonisation, et il reconnaissait clairement les principes du traitement spécial et différencié et de la réciproc ité non totale, ainsi que les besoins spéciaux des pays 
en développement en matière de commerce, de fi nances et de développement.  La formule retenue 
devrait donc prévoir différents coefficients, l'approc he sectorielle devrait venir en complément, et la 
consolidation des droits non consolidés par les pays  en développement devrait être considérée comme 
une concession en soi et non pas faire l'ob jet de nouvelles obliga tions de réduction. WT/GC/M/84 
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 104. À propos des questions de Singapour, la délégation philippine n'était pas satisfaite de la façon 
dont ce sujet avait été géré dès le départ, et elle l' avait fait savoir.  La déma rche avait été artificielle, 
opaque et confuse.  La délégation philippine n'av ait donc pas été surprise que la Communauté ait 
plaidé pour qu'à l'avenir ces questions soient exam inées dans la clarté.  Elle soutenait la proposition 
du Président concernant la marche à suivre, mais s ouhaitait savoir clairement s'il n'y avait pas d'autre 
solution que de réactiver les groupes de négociati on pour les questions à négocier et les organes 
ordinaires pour les autres aspects du programme de  travail de Doha.  Les organes ordinaires 
mentionnés par le Président étaient les Groupes de travail sur la transparen ce des marchés publics, 
l'investissement et la politique de la concurrence,  mais un problème juridique se posait en raison de 
l'expiration des mandats correspondants à Cancún.  La réactivation de ces groupes devrait donc être 
examinée plus avant par les Membres.  En outre, le Président avait proposé que le Directeur général 
adjoint M. Yerxa poursuive les travaux techniques et les travaux de fond sur les questions de la facilitation des échanges et de la transparence des marchés publics, avec comme objectif une décision 
par consensus explicite sur les modalités, après quoi ces questions seraient vraisemblablement incluses dans l'engagement unique.  Au niveau le  plus fondamental, il n'y avait aucune base de 
convergence sur la transparence des marchés publics, bien que la délégation philippine ait toujours dit 
avec insistance que la facilitation des échanges faisait partie de s responsabilités fondamentales de 
l'OMC et que tout ce que les Membres faisaient da ns le cadre du programme de travail de Doha 
concernait en fait la facilitation des échanges.  Il fa llait de la clarté, et l'intervenant a rappelé que les 
Philippines en avaient fait la demande au Président lors des consultations.  Le Chili avait demandé ce 
qui relevait de l'engagement unique et ce qui n'en  relevait pas.  Il semblait que la Communauté 
employait cette expression dans un sens large qui  incluait une ou plusieurs des questions de 
Singapour.  Or, on avait proposé à Cancún de retirer  entièrement une ou deux de ces questions de 
l'ordre du jour de l'OMC.  L'intervenant pensait que cette clarification pourrait peut-être venir de la 
Communauté, qui était le demandeur initial et qui déclarait à présent qu'elle ne paierait pas pour ces 
questions et les considérait plutôt comme un aspect systémique devant faire partie de l'architecture de 
l'OMC et que, dans la recherche de cette architecture systémique, elle serait disposée à envisager une 
approche plurilatérale.  Or, les Philippines demand aient en quoi une approc he plurilatérale serait 
compatible avec l'engagement unique qui caractérisait l'OMC.  Il y avait trop de confusion, même 
dans la façon dont les Membres employaient les termes utilisés dans ce débat, et il faudrait 
commencer par éclaircir la situation avant de se mettre d'accord sur la proposition du Président.  Les questions de Singapour ne pourraient jamais être la clé de la réuss ite du Cycle de Doha, mais elles 
pouvaient constituer un gros obstacl e à la réussite des négociations  ou au réengagement car, comme 
on l'avait vu, elles avaient fait plier les Membres à Cancún.  Les Philippines ne voulaient pas que cela 
se reproduise.  À Cancún, elles s'étaient systématiquement opposées, en compagnie d'un groupe de pays en développement, à ce que des négociations aient lieu sans un consensus explicite sur les 
modalités.  Le même groupe de pays, qui étaient à présent plus de 70, avait distribué un document 
(WT/GC/W/522) qui proposait aux Membres de fa ire preuve de souplesse sur la question de la 
poursuite des travaux relatifs à la facilitation des échanges mais qui ét ait clair sur le traitement des 
autres questions.  Les Membres devraient retirer ces questions de l'ordre du jour, afin de ne pas 
contaminer le processus de réengagement et de  renégociation.  Sur ce point, les Philippines 
partageaient le point de vue des quelque 70 pays, qui avait été clairement exposé dans les déclarations 
de l'Afrique du Sud, de l'Inde, de la Malaisie et d'autres. 
105. Le représentant de la Malaisie
 a dit que, d'après l'expérience de son pays, le commerce jouait 
un rôle clé dans le développement.  C'était sur ce tte base que la communauté internationale avait pris 
part aux cycles successifs de négociations commercia les, d'abord dans le cadre du GATT, puis dans 
celui de l'OMC.  La Malaisie soutenait donc les efforts en cours pour faire avancer les négociations 
prévues dans le Programme de Doha  pour le développement.  Un gr oupe de pays comptant parmi les 
pays en développement et les pays les moins avancés avait présenté une communication conjointe 
sous la cote WT/GC/W/522.  Ces pays accueillaient ch aleureusement la Jamaïque qui s'était jointe aux 
auteurs du document depuis sa distribution.  L es auteurs voulaient rappeler aux Membres qu'une 
décision sur les modalités devait être prise par cons ensus explicite avant que des négociations sur les  WT/GC/M/84 
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 questions de Singapour puissent commencer.  À Canc ún, plusieurs pays en développement s'étaient 
dits préoccupés, entre autres choses, par les inci dences que des règles multilatérales concernant les 
quatre questions de Singapour auraient sur leurs politiques intérieures et par le fait qu'ils ne 
disposaient ni des moyens de négociation ni de la capacité de mettre en œuvre les obligations que de 
telles règles multilatérales entraîneraient.  Aucune dé cision n'avait été prise par consensus explicite à 
Cancún sur des modalités de négociation relatives  à l'une quelconque de ces quatre questions.  
Plusieurs délégations avaient rappe lé aux Membres ce que les Ministres avaient dit à Cancún, à savoir 
qu'ils apporteraient avec eux da ns cette nouvelle phase tous les travaux accomplis durant la 
Conférence. 
106. L'article III:2 de l'Accord de Marrakech ins tituant l'OMC disait clairement que l'OMC serait 
l'enceinte pour les négociations entre ses Memb res au sujet de leurs relations commerciales 
multilatérales.  La compétence fondamentale de l'OMC était le commerce des marchandises et des 
services.  Lors du processus du "salon vert" à Cancún,  un des principaux partisans des questions de 
Singapour était disposé à renoncer à la poursuite d es travaux sur deux questions, à savoir le commerce 
et l'investissement, et le commerce et la politique de la concurrence.  Au cours des discussions qui 
s'étaient poursuivies dans le même cadre, il était de venu évident qu'il n'y avait pas de consensus sur la 
nécessité de disciplines multilatérales relatives à la transparence des marchés publics et il avait donc 
été proposé de renoncer aussi à la poursuite des travaux sur cette question.  Actuellement, les 
divergences de vues entre les Membres sur les questi ons de Singapour restaient très marquées et, en 
l'absence de consensus explicite, il n'existait p as de base pour commencer les négociations.  Les 
auteurs du document WT/GC/W/522 estimaient donc qu'il faudrait renoncer à toute poursuite des 
travaux sur le commerce et l'investissement, le co mmerce et la politique de la concurrence et la 
transparence des marchés publics.  Quant à la fa cilitation des échanges, les travaux consistant à 
clarifier différents aspects de cette question pourraie nt se poursuivre, mais ils devraient être menés à 
bien parallèlement aux autres parties du programme de tr avail de Doha, et rien ne devrait être tenté en 
vue d'obtenir des résultats prématurés dans le domai ne de la facilitation des échanges, avant que des 
progrès sur les questions fondamentales du programme de travail ne soient accomplis.  Ces travaux 
devaient aussi porter sur les points soulevés par un gr oupe de pays en développe ment et de pays parmi 
les moins avancés tels que le coût de la mise en  conformité, la justification de toutes règles 
contraignantes sous réserve du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, l'engagement 
d'apporter une assistance technique et financière pour financer la mise en conformité, et la mise en 
œuvre d'un éventuel cadre multilatéral.  Une fois le processus de clarification achevé, il faudrait 
prendre une décision par consensus explicite sur les modalités avant que des négociations ne puissent 
commencer. 
107. Les auteurs du document étaient également oppo sés à l'adoption d'une a pproche plurilatérale 
pour toute question multilatérale, car elle était inadaptée, du point de vue systémique, à une 
organisation multilatérale telle que l'OMC et risq uait d'aboutir à un système de participation des 
Membres à deux vitesses, qui serait contraire au car actère fondamental de l'OMC.  Si tous les 
Membres prenaient du recul un bref instant pour considér er l'ensemble de la si tuation, ils se rendraient 
compte de l'impact que des progrès dans les domaines  de l'agriculture, de l' accès aux marchés pour les 
produits non agricoles, des services et des questions  de développement auraient – par rapport aux 
questions de Singapour – sur l'objectif qui consis tait à développer le commerce international et à 
répandre la prospérité.  Pour l'instant, ils étaient tenus d'agir en conformité  avec l'intention exprimée 
selon laquelle les négociations à mener dans le cad re du Programme de Doha  pour le développement 
constituaient un cycle pour le développement. 
108. Le représentant de Singapour  a dit qu'il fallait féliciter le Pr ésident pour sa détermination et 
son point de vue positif.  Si les Membres n'avaien t pas suffisamment avancé da ns leurs négociations 
depuis Cancún, ce n'était pas faute d'efforts de la part du Président, c'était parce qu'ils n'avaient pas 
manifesté la détermination et la volonté po litique nécessaires pour faire une place à leurs 
préoccupations réciproques.  Singapour était foncièrement attachée au système commercial WT/GC/M/84 
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 multilatéral et au Programme de Doha pour le développement.  Ét ant un pays de petite dimension 
mais très tributaire du commerce international pour sa subsistance, elle ressentait profondément la 
nécessité d'avoir un système commercial multilatéral fondé sur des règles qui soit vivant et vigoureux et non pas un système sous assistance respiratoire.  Il allait sans dire que la  délégation singapourienne 
était très déçue du résultat de Cancún.  Si la Conf érence avait réussi, les Membres auraient au moins 
un ou plusieurs cadres solides qui serviraient à la fois d'ancrage et de boussole pour guider les 
négociations dans un paysage politique changeant.   Cela aurait fortement accru les chances de 
conclure le Cycle avec succès d'ici à la date butoir du 1
er janvier 2005.  Or, après l'échec de Cancún, il 
était à peu près certain que cette date ne serait pas re spectée.  Cela ne voulait pas dire que la situation 
était désespérée, mais il faudrait des efforts considérables et un vigoureux engagement politique de la 
part de tous les Membres pour relancer le processus de Doha. 
109. Singapour était préoccupée à cet égard, car e lle n'avait pas le sentiment – du moins pour 
l'instant – qu'il y ait une volonté de combler le foss é existant entre les Membres.  Alors que tous, y 
compris les Ministres, avaient exprimé le désir de voir le processus remis sur les rails, on ne voyait 
toujours pas ce désir ni les expressions générales de  soutien politique se tra duire par des actions à 
Genève.  Les paroles ne suffisaient pas.  Il falla it une volonté politique, des efforts concrets et une 
action commune de la part de toutes les parties pr enantes au processus.  La délégation singapourienne 
n'en continuait pas moins de soutenir sans réserv e le Président dans les efforts qu'il faisait pour 
relancer les négociations.  Il avait présenté s on plan, qui consistait à réactiver les groupes de 
négociation, ainsi que le CNC dans son rôle de supervision.  Singapour  appuierait ces efforts destinés 
à relancer le processus, sous la forme que le Préside nt jugerait la meilleure.  Elle espérait qu'au cours 
des mois à venir, les Membres parviendraient à s'entendre sur des textes-cadres concernant 
l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  Le moyen de sortir de l'impasse 
était probablement de convenir d'un texte-cadre sur l'agriculture.  Singapour espérait aussi qu'au début 
de 2004 les Membres auraient une image claire de ce qu'ils souhaitaient accomplir au sujet des 
questions de Singapour et se concentreraient sur ce lles à propos desquelles ils étaient d'accord pour 
engager des négociations.  Elle est imait que le Président du Conseil général et le Directeur général 
devraient continuer de jouer un rôle fort de superv ision, afin d'accompagner le processus et de veiller 
à ce qu'il continue d'avancer fermement et dans la bonne voie.  Le Président et le Directeur général 
pourraient intervenir de temps à autre pour aplanir les divergences. 
110. Il ne fallait pas abandonner le processus consu ltatif des chefs de délégation, qui avait son 
utilité au côté des groupes de négociation.  Cert aines questions telles que celles de Singapour ne 
pouvaient être résolues dans les groupes de négocia tion.  Pour ces questions, Singapour approuvait la 
méthode du Président consistant à poursuivre les c onsultations spécifiques sous l'égide d'un directeur 
général adjoint comme ami du Président du Con seil général.  Certains Membres pourraient se 
réconforter à l'idée que ce n'étai t pas la première fois que des di scussions commerciales échouaient ou 
qu'un cycle de négociations devait être prolongé.  D'autres pourraient dire que cela n'avait pas 
d'importance s'il fallait quelques années de plus pour conclure le Cycle de Doha.  Mais les Membres 
devaient voir clairement quelles seraient les consé quences d'un long retard apporté à la conclusion du 
Programme de Doha pour le développement.  Si le  Cycle de Doha se prolongeait sans aucun signe de 
progrès concret, les principaux perdants seraient l es pays en développement.  Comme l'avait écrit le 
magazine The Economist du 20 septembre 2003, "l' humiliation de l'OMC n'aggrave pas seulement les 
perspectives économiques des pays en développement , … elle modifie l'équilibre du pouvoir politique 
mondial en faveur des riches et au détriment des pa uvres …".  Cependant, les pays pauvres et petits ne 
seraient pas les seuls à souffrir.  Si le sentiment d'injustice et d'iniquité devenait trop grand, d'une 
manière ou d'une autre, les problèmes du tiers monde  deviendraient ceux des pays industrialisés.  La 
mondialisation économique avait aussi mondialisé les problèmes de la pauvreté, du terrorisme et de la 
maladie.  Les Membres avaient passé trois mois à tenter de recoller les morceaux après Cancún.  Le 
moment était venu d'agir.  La délégation singapourienne collaborera it avec le Président, avec son 
successeur, avec le Directeur général et avec les pays qui avaient la même sensibilité, afin de remettre 
le processus sur les rails.  WT/GC/M/84 
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 111. Le représentant de Djibouti  a dit que les Membres avaient exprimé largement leur volonté de 
donner un nouvel élan aux négociations et que, comme pl usieurs délégations l'avaient fait observer, ils 
devaient se tourner vers l'avenir et  non vers le passé.  C'était le se ul moyen de progresser.  Il ne fallait 
pas s'étendre trop sur ce qui s'était passé à Cancún.  Les Membres feraient bien d'examiner de quelle 
façon ils pourraient aller de l'av ant et donner un nouvel élan aux né gociations sans soulever trop de 
questions pour l'instant.  Ils ne devraient pas se c oncentrer trop sur les questions techniques.  Une fois 
que les négociations seraient remises sur les rails, ils pourraient se pencher sur les détails, mais le 
principal pour l'instant était de créer une dynamique afin de faire avancer les choses.  Pour cela, ils 
devaient considérer tous les aspects, y compris le développement et l'assistance technique, qui étaient 
très importants pour aider les pays les moins avancés à s'intégrer davantage au système.  À propos de 
l'assistance technique, Djibouti a tenu à remercier le Secrétariat ainsi que le Directeur général adjoint 
M. Rana et son équipe pour ce qu'ils avaient fait.  Les pays en développement et les pays les moins 
avancés représentaient des cas différents, et il fallait en tenir compte.  Il était important que les PMA puissent s'intégrer davantage au système commercial multilatéral. 
112. La délégation de Djibouti espérait un plein succè s pour les négociations et faisait confiance 
aux Membres pour les remettre sur les rails, avant de  se concentrer sur les détails.  Ils devraient 
déployer de grands efforts une fois que les né gociations auraient redéma rré, sans poser trop de 
questions ni prédire les résultats.  Les négociatio ns multilatérales étaient ce qu'elles étaient.  Le 
Canada avait dit qu'il ne fallait pas se précipiter.  Les négociations étaient un processus long, et les 
Membres devaient faire preuve de ténacité.  Il falla it de l'endurance, mais tous étaient d'accord pour 
chercher avant tout à insuffle r un nouvel élan au processus. 
113. Le représentant du Botswana
, intervenant au nom du Groupe ACP , a dit que les rapports du 
Président et du Directeur général donnaient un aper çu concis des consultati ons menées depuis Cancún 
pour tenter de remettre sur les rails le programme  de travail de Doha, comme le prescrivait la 
Déclaration ministérielle de Cancún.  La réunion  en cours donnait aux hauts fonctionnaires et aux 
ambassadeurs l'occasion de faire le point sur les progrès accomplis depuis Cancún.  Toutefois, 
l'intervenant a tenu à exprimer la déception du Groupe ACP due au fait que l'on avait dilué le débat en 
associant la question en cours aux points de l'ordre du jour ordinaire du Conseil général.  Ce qui était 
prévu était que la réunion ne porte que sur l'ex amen des progrès accomplis dans les négociations 
postérieures à Cancún, comme les Ministres l'avai ent prescrit à Cancún.  Le Groupe ACP avait pris 
note de l'exposé fait par le Président sur les questi ons essentielles apparues durant les consultations et 
sur la façon dont les Membres pourraient aller de l'av ant.  Toutefois, ce compte rendu n'avait été remis 
que peu de temps auparavant, de sorte qu'il n'y avait pas eu assez de temps pour l'étudier en détail.  Le 
Botswana ne pouvait donc présenter que des observations  préliminaires et se réservait le droit de 
revenir plus en détail sur ce sujet le moment voulu. 
114. Le Groupe ACP tenait à souligner les éléments  ci-après concernant les quatre questions à 
examiner au cours de la phase suivante des travau x.  À propos de l'agriculture et de l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles,  il estimait que le point  de départ des négoc iations devrait être 
non seulement le texte Derbez mais aussi d'autres cont ributions qui avaient été faites avant, pendant et 
après Cancún.  La question du coton, qui continuait de revêtir une importance vitale pour lui, exigeait 
une solution urgente.  À cet égard, il avait souligné qu'elle devrait être traité e à part et non dans le 
cadre des négociations sur l'agricu lture.  Au sujet des questions de  Singapour, il considérait qu'elles 
n'occupaient pas pour l'instant une place fondamental e dans ses intérêts eu égard au programme de 
travail de Doha.  Il fallait plutôt se pencher en prio rité sur les questions liées au développement.  Si les 
travaux sur les questions de Singapour reprenaient en 2004, le Groupe ACP estimait, comme il l'avait 
déjà dit, qu'il faudrait réunir un consensus explicite sur les modalités avant d'engager des 
négociations.  Les pays ACP invita ient instamment les pays développés à se fonder sur les discussions 
qui avaient eu lieu à Cancún en se mettant d'accord  pour supprimer entièrement certaines de ces 
questions, voire toutes, du programme de travail de Doha.  Les questions qui revêtaient une 
importance primordiale pour eux étaient les questions spécifiques liées au développement telles que le WT/GC/M/84 
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 traitement spécial et différencié, les questions liées à la mise en œuvre, la situation particulière des 
PMA, le programme de travail pour les petites économies et les règles régissant les accords commerciaux régionaux.  À cet égard le Groupe tena it à rappeler que le déve loppement était désigné 
sans équivoque dans le mandat de Doha comme le pr incipe directeur à suivre pour l'évolution future 
du système commercial multilatéral. 
115. S'agissant de la marche à suivre, le Groupe AC P avait pris note de la proposition du Président 
consistant à réactiver les organes créés dans le  cadre du programme de travail de Doha, mais il 
demandait que cela soit fait avec précaution, car certain s de ces organes avaient une période définie.  
Il fallait que le Conseil général élabore un mandat cl air pour certaines questions avant de réactiver ces 
organes.  Le Groupe ACP était disposé et prêt à co llaborer avec le Président et  les autres délégations 
afin de mettre en place les conditions nécessaires pour créer une dynamique qui aboutisse à une mise 
en œuvre complète et réussie du programme de tr avail de Doha.  Il a réaffirmé l'importance d'un 
système commercial multilatéral plus équilibré et é quitable caractérisé par la transparence et par un 
mécanisme de prise de décisions ouvert à tous.  Il  a aussi tenu à réaffirmer son engagement de 
relancer les négociations prévues da ns le programme de travail de D oha, à condition que les intérêts et 
les besoins des pays en développement soient plei nement reconnus et pris en compte conformément 
au mandat de Doha.  Et il s'est associé aux déclar ations faites par Maurice au nom du Groupe africain 
et par le Bangladesh au nom des PMA. 
116. Le représentant de l'Indonésie
 a dit que les travaux du Président avaient été utiles pour rétablir 
la confiance des Membres non seulement dans le Programme de Doha pour le développement mais 
aussi dans le système commercial multilatéral.  Le s efforts déployés sans relâche par le Directeur 
général – qui avait voyagé aux quatre coins du globe pour expliquer aux Ministres que les travaux 
postérieurs à Cancún ne pourraient aboutir à un r ésultat satisfaisant que s'ils faisaient preuve d'une 
plus grande souplesse – avaient aussi été précieux.  L'Indonésie a tenu à réaffirmer officiellement son 
engagement à l'égard du Programme  de Doha pour le développeme nt et du système commercial 
multilatéral.  Dans un monde de plus  en plus globalisé et interdépe ndant, la voie multilatérale était le 
meilleur moyen d'atteindre les buts communs des Memb res et de contenir les menaces qui pesaient sur 
tous.  Il fallait que tous les Membres réaffirment le ur engagement à l'égard de cette voie et affichent 
une plus grande souplesse en faisant passer avant le urs intérêts à court terme les avantages à long 
terme que représenterait l'application d'un authenti que programme en faveur du développement dans 
le système commercial multilatéral. 
117. Au sujet des travaux à mener en 2004, l'Indon ésie approuvait sans réserve la proposition faite 
par le Président de réactiver tous les organes de négociation en début d'ann ée.  Pour des questions 
telles que l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, les organes de 
négociation respectifs offraient de meilleures po ssibilités de mener des négociations ciblées et 
techniques.  Il était donc temps de les réactiver.  Pour les questions de Singapour, en revanche, il 
fallait d'abord conclure un accord politique sur ce qui  serait fait à propos de chacune d'entre elles 
avant de poursuivre les travaux.   Lorsqu'ils entameraient leur s travaux en 2004, les Membres 
devraient aussi établir un calendrier clair.  Tout en reconnaissant que l'OMC avait tendance à dépasser 
les délais, l'Indonésie estimait que cela aiderait à conférer une urgence aux travaux que les Membres 
accompliraient en 2004.  Tout en accueillant avec sa tisfaction le projet du Président consistant à 
relancer les travaux des organes de négociation, el le a tenu à souligner que ces organes devaient se 
réunir et prendre leurs décisions de façon ouverte et transparente et que toutes les délégations devaient 
pouvoir y participer.  L'ordre du jour du Conseil général pour 2004 résultant des décisions prises à 
Cancún et à la réunion en cours semblait assez lour d, mais l'Indonésie souhaitait avoir l'assurance que 
cela ne détournerait pas le Conseil des travaux en suspens et en cours, qui devaient continuer de 
recevoir l'attention qu'ils méritaient. 
118. À propos des questions de Singapour, il faudrait prendre une décision claire sur les actions à 
mener au sujet de chacune d'elles avant de pouvoir engager de nouveaux travaux de fond.  Et pour  WT/GC/M/84 
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 décider des actions à mener, il faudrait tenir pleinement  compte de l'évolution survenue au sujet de ces 
questions durant les dernières heures de la Conférence ministérielle de Cancún.  De la même façon, la 
proposition faite par le Président de continuer à tenir des consultations  sur les modalités qui pourraient 
être adoptées au sujet de la facilitation des échanges et de la transparence des marchés publics était 
prématurée.  Bon nombre de rése rves et d'arguments formulés sur ces deux questions restaient 
d'actualité.  Par conséquent, sans une décision polit ique concernant les actions à mener au sujet de 
chacune des questions de Singapour, des consultations su r les modalités seraient stériles.  Comme l'avait 
dit un groupe de pays en développement dans une communication présentée peu de temps auparavant 
(WT/GC/W/522), durant la période po stérieure à Cancún, les Membres ne  devraient débattre des actions 
à mener que sur une seule des questions de Singapou r, la facilitation des échanges.  Cependant, ces 
travaux devraient être menés parallèlement aux autres  éléments du programme de travail de Doha, et 
rien ne devrait être tenté en vue d'obtenir, dans le  domaine de la facilitation des échanges, des résultats 
prématurés avant que des progrès sur les questions fondamentales du programme  de travail de Doha 
n'aient été accomplis. 
119. S'agissant de l'agriculture, il y avait encore de grandes divergences entre les Membres sur 
chacun des trois piliers.  Il ne serait possible de  progresser dans ce domaine que si les principaux 
protagonistes se montraient disposés à s'engager à réformer leurs politiques déformantes et protectionnistes, de façon à poser les bases d'un comme rce plus équitable pour les produits agricoles.  
La délégation indonésienne était sensible au fait qu'on avait mis en relief les questions qui 
présentaient un intérêt commun pour la plupart des pays  en développement, c'est-à-dire les notions de 
produits spéciaux et de mécanisme de sauvegarde sp écial.  Ces questions aideraient à résoudre le 
problème du développement rural, de la sécurité alimenta ire et de la garantie de s moyens d'existence.  
À propos de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, le Président avait mis en évidence 
les trois paragraphes les plus controversés, lesquels  se trouvaient être aussi ceux qui continuaient de 
poser des problèmes à l'Indonésie.  Au sujet de la  formule non linéaire, on n'avait pas encore pris 
pleinement en considération la détresse qu'elle pourrait causer et les conditions particulières dans 
lesquelles se trouvaient de nombreux pays en développement.  Quant aux initiatives sectorielles, 
l'Indonésie continuait de penser qu'elles devraient être  facultatives.  C'était le moyen le plus adéquat 
d'aborder l'accès aux marchés pour les produits non agricoles. 
120. Le Cycle de Doha n'aboutirait à une conclusi on heureuse en temps opportun que lorsque tous 
les Membres se seraient acquittés des engagements qu'ils  avaient pris.  Tous devaient faire preuve 
d'une plus grande souplesse, notamment sur les questi ons qui concernaient et préoccupaient les pays 
en développement et les pays les moins avancés.  Conformément au mandat de Doha, l'Indonésie 
estimait que les travaux postérieurs à Cancún dans  les domaines de l'agriculture et de l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles devaient vi ser à établir des modalités dès que possible.  
Toutefois, compte tenu de la situation actuelle d es négociations, elle était disposée à continuer de 
travailler sur un cadre concernant ces deux questi ons, à condition qu'il préserve le niveau d'ambition 
défini à Doha et qu'il n'y ait pas d'ambiguïté quant au niveau de l'engagement à contracter par les 
Membres.  La délégation indonésienne continue rait à collaborer de façon constructive avec le 
Président et le Directeur général, afin que l es Membres puissent conclure ces négociations en temps 
utile. 
121. Le représentant de la Nouvelle-Zélande
 a dit qu'il était bon de constater le niveau élevé 
d'accord exprimé durant la réunion au sujet du pr ocessus.  D'une manière générale, les Membres 
semblaient s'entendre sur les suggestions formulées par le Président dans sa déclaration, et la 
Nouvelle-Zélande pouvait assurément se joindre à eux.   Le fondement de cette entente semblait de 
plus en plus clair:  le texte Derbez était largemen t accepté comme point de départ de la poursuite des 
travaux.  Le mandat de Doha restait le point de référence de la Nouvelle-Zél ande pour la question de 
l'ambition.  Les questions essentielles recensées pa r le Président à l'issue de ses consultations 
intensives constituaient aussi en partie l'orientati on supplémentaire que les Me mbres recher chaient et 
qu'ils n'avaient pas obtenue à Cancún.  Tous ces él éments donnaient au moins une base pour la reprise WT/GC/M/84 
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 des travaux dans les organes de négociation au début de 2004.  Les Membres ne pouvaient se 
permettre de créer une situation da ns laquelle la relance des groupes de négociation et l'avancement 
sur les questions de fond seraient entravés par des di sputes stériles sur le processus.  Pour éviter une 
telle situation, ils devaient s'accorder mutuelle ment le bénéfice du doute pendant les premiers mois 
de 2004.  Comme le Président l'avait dit, il y avait un créneau, et c'était aux Membres de l'exploiter. 
122. Dans ce contexte, la délégati on néo-zélandaise se réjouissait en  particulier des informations 
positives issues de la réunion ministérielle du G-20 et de la réunion qui avait eu lieu entre les 
Ministres du G-20 et le commissaire Lamy, notamment l'engagement d'achever le Cycle dans les délais prévus.  Il était égalemen t bon de constater à la réunion en co urs le pragmatisme relatif exprimé 
au sujet d'une question qui semblait jusque-là tr ès problématique, celle des cadres par rapport aux 
modalités.  La réalité était la suivante:  que les Membres parlent de cadres ou qu'ils emploient un autre 
terme, l'élaboration de modalités complètes au mo ins dans le domaine de l'accès aux marchés – 
autrement dit, les domaines dans lesquels les Membre s auraient besoin de définir des listes – exigerait 
un processus par étapes, et la première étape ou la première tâche consisterait inévitablement à fixer à 
la fois la structure et les moyens grâce auxquels la teneur du mandat de D oha serait traduite en 
modalités détaillées.  C'était essentiellement ce que le  texte Derbez proposait de faire dans le cas de 
l'agriculture, et il faudrait en faire autant au su jet de l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles, bien que l'on soit un peu plus loin d'y a rriver.  Par conséquent, quel que soit le terme retenu 
par les Membres, ce serait la première tâche des grou pes de négociation en 2004.  Et sur ce point, les 
Membres devraient opérer selon un mode différent.  Co mme le Brésil l'avait rappelé, il était temps de 
cesser de négocier avec les présidents:  les Membres devaient négocier entre eux. 
123. Les Membres devaient aussi être réalistes quant  au fait que, même s'il s pouvaient avancer tant 
bien que mal dans le processus de Genève, il leur  faudrait tôt ou tard une  impulsion politique.  En 
effet, les questions auxquelles ils étaient confrontés,  y compris celles que le Président avait identifiées 
sous les intitulés spécifiques indiqués, avaient un caractère éminemment politique.  L'échange qui 
avait eu lieu la semaine précédente entre le G-20 et l'UE avait déjà montré combien une impulsion 
politique pouvait être déterminan te.  Les Membres devraient sans doute rechercher de nouvelles 
occasions de ce type pour maintenir le processus sur les rails tout au long du premier semestre de 
2004.  Cela serait doublement important s'ils voulai ent conserver ce sentiment d'urgence auquel le 
Chili et d'autres avaient fait allusion.  À la réunion en cours, on avait soulevé plusieurs questions qui 
risquaient de bloquer les progrès, et bon nombre d'entre elles avaient un caractère horizontal.  Les Membres auraient besoin d'un processus qui perm ette de traiter ces questions parallèlement aux 
travaux des groupes de négociation.  La réponse viendr ait évidemment en partie de la réactivation du 
CNC, mais il faudrait aussi un processus mis en place par le Président et son successeur, afin d'examiner, entre autres choses, les objectifs et les points de repère relatifs aux travaux à mener 
en 2004.  Cela aussi était prévu dans la déclaration du Président. 
124. Au sujet des questions de Singapour, la réuss ite dépendrait entre autres d'un traitement 
véritablement séparé de chacune d'elles.  C'était assu rément indispensable pour ramener le débat sur le 
bien-fondé de chacune de ces questions très différent es, ce qui aurait toujours dû être le cas aux yeux 
de nombreux Membres.  Le Président avait proposé que les Membres continuent à travailler sur des 
modalités possibles pour deux de ces questions.  Cela semblait être l'approche évidente dans un 
premier temps.  L'idée de négocier sur la fac ilitation des échanges semblait largement acceptée, 
quoique avec quelques réserves, mais il fallait élabor er des modalités.  La Nouvelle-Zélande estimait 
que ces modalités n'avaient pas besoin  d'être beaucoup plus détaillées que  ce qui figurait dans le texte 
Derbez, mais il faudrait à l'évidence en examiner tr ès attentivement le contenu.  La transparence des 
marchés publics semblait plus problématique, mais les Membres devraient assurément faire l'effort 
nécessaire.  Sur les deux autres questions, ils finiraie nt par avoir un débat plus  sensé s'ils se donnaient 
un peu plus de temps.  À ce sujet, le comm uniqué du G-20 contenait un message utile puisqu'il 
reconnaissait l'équilibre délicat existant entre les divers fronts de négociati on au sein du programme 
plus large de Doha.  Toutefois, cela n'avancerait à rien de chercher trop tôt à trouver une réponse qui  WT/GC/M/84 
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 respecte cet équilibre délicat.  Les Membres se tro uvaient dans une situatio n extrêmement difficile 
après Cancún.  Le fait qu'ils aient une discussion assez  constructive à la réunion en cours, alors qu'ils 
pourraient se trouver dans une s ituation beaucoup plus inconfortable, était essentiellement dû aux 
efforts du Président et du Directeur général, à qui  la délégation néo-zélanda ise exprimait ses plus 
chaleureux remerciements. 
125. Le représentant du Nigéria  a dit que sa délégation appuyait sans réserve l'orientation du 
rapport présenté par le Président, y compris la pr oposition tendant à renvoyer l es négociations vers les 
organes de négociation.  Elle partageait aussi pleineme nt l'objectif consistant à remettre sur les rails le 
Programme de Doha pour le développement, comme les Ministres l'avaient prescrit à Cancún.  Elle 
avait contribué à la relance du processus de Cancún et  continuerait de le faire.  Même s'il y avait 
évidemment des problèmes, le fait que les Membres n'avaient guère enregistré de succès n'était pas 
imputable au Président ni au Directeur général, et d'ailleurs des progrès lents étaient de bons progrès.  
Dans les efforts faits pour relancer  les négociations, la dé légation nigériane estimait que les textes qui 
seraient issus des négociations à venir devraient émaner des Membres, qui devaient aussi en avoir la propriété et la responsabilité.  Les efforts faits par les présidents du Con seil général ou d'autres 
organes pour produire des textes sous leur propre r esponsabilité avaient créé des difficultés, et le 
Nigéria attendait le moment où les Membres eux-mêmes élaboreraient des textes et en auraient la responsabilité.  La délégation nigériane a tenu à s ouligner certaines vues qu' elle avait exprimées au 
cours des réunions précédentes, y compris lors de la réunion des chefs de délégation qui s'était tenue 
la semaine précédente au sujet du processus et des questions de fond en cours d'examen. 
126. Des progrès concernant l'agriculture serai ent essentiels pour permettre des avancées 
importantes dans les autres domaines.  Le texte Derbez, qui avait servi de base aux consultations 
jusque-là, s'inspirait beaucoup du document-cadre  élaboré par la Communauté avant Cancún.  Le 
Nigéria était préoccupé par de nombreux aspect s de ce texte, car il y manquait des questions 
importantes qui l'intéressaient et il ne contenait pas de chiffres.  Selon lui, ce n'était pas une feuille de 
route adaptée pour une future réfo rme touchant l'agriculture, car il  ne conduirait pas à une réduction 
substantielle du soutien interne et  des subventions à l'exportation qui  déformaient le commerce.  Le 
peu de progrès enregistré durant les consultations mo ntrait que le fait de s'a ppuyer principalement sur 
ce texte ne donnait pas les résultats souhaités par de nombreuses délégations, dont celle du Nigéria.  
Le texte devrait servir uniquement de document de référence, et d'autres documents appropriés, dont 
les propositions du G-20, devraient être utilisés durant les consultations et les négociations à venir.  
Cela aiderait à faire avancer les négociations sur l'ag riculture.  Les notions de produits spéciaux et de 
mécanisme de sauvegarde spécial, ainsi que de trai tement spécial et différencié, devraient recevoir 
l'attention qu'elles méritaient dans  les négociations à venir sur l'agri culture, car elles offriraient la 
sécurité alimentaire à ceux qui en avaient beso in, ainsi que des possibilités d'emploi et de 
développement rural. 
127. Au sujet de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, le Nigéria était préoccupé par 
plusieurs aspects du texte Derbez.  Le niveau d'am bition des pays développés était très élevé.  
L'approche non linéaire proposée n'était pas accep table comme base de réduction tarifaire par de 
nombreux pays en développement, dont le Nigéria, car elle entraînerait des réductions draconiennes 
de la part des pays en développement, c'est-à-dir e des pertes de recettes dont ces pays avaient grand 
besoin pour leur développement.  Le Nigéria ne soutenait pas non plus l'él imination obligatoire des 
droits par secteur et préférait une approche faculta tive.  En outre les Membres avaient besoin de 
souplesse pour déterminer la portée de leurs consolid ations tarifaires.  Des questions telles que la 
réciprocité non totale et le traitement spécial et  différencié devraient bénéficier d'une attention 
prioritaire dans les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  À propos des 
questions de Singapour, la délégati on nigériane faisait partie du noyau de pays qui avaient présenté 
leurs vues et leurs préoccupations concernant à la fo is le processus et le fond des consultations sur ce 
sujet. WT/GC/M/84 
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 128. Aucun accord n'avait été conclu en vue de  négocier l'une quelconque des questions de 
Singapour, car il fallait d'abord s'entendre sur les modalités relatives à de telles négociations.  La 
proposition faite par le Président au sujet de ces qu estions n'était donc pas acceptable.  Le Nigéria 
souhaitait que trois de ces questions soient supprim ées du programme de travail de l'OMC, à savoir 
l'investissement, la concurrence et la transparen ce des marchés publics, tandis que la facilitation des 
échanges serait renvoyée au Conseil du commerce des marchandises pour qu'il y apporte de nouveaux 
éclaircissements.  À propos du coton, la déléga tion nigériane s'associait entièrement aux vues 
exprimées par les tenants de l'initiative.  C'était un sujet important qui méritait une solution rapide, 
compte tenu de la situation économ ique difficile dans laquelle se trouvaient les pays qui étaient à 
l'origine de cette initiative et du rôle particulier que  jouait le coton dans leur économie.  Une solution 
rapide aiderait non seulement ces pays mais aussi le s autres pays africains et pays en développement 
producteurs qui subissaient l'effet des subventions en  faveur du coton.  Les questions liées au 
développement mentionnées dans le Programme de Doha pour le développe ment méritaient une 
attention prioritaire à mesure que les Membres av anceraient dans leurs négociations.  Il serait donc 
impératif d'accorder plus d'attention au traitement spécial et différencié et à la mise en œuvre.  Des 
progrès significatifs sur ces questions contribueraient à faire avancer les négociations dans les autres 
domaines. 
129. Le Nigéria soutenait sans réserve les déclar ations faites par Maurice au nom du Groupe 
africain et par le Botswana au nom du Groupe ACP, ainsi que celles du Brésil, de l'Indonésie et de la 
Malaisie sur ces questions.  Dans sa déclaration limina ire, le Directeur général avait fait allusion à la 
réunion des chefs d'État et de gouvernement du Comm onwealth qui s'était tenue à Abuja la semaine 
précédente et au cours de laquelle les participants avaient réaffirmé leur soutien et leur engagement 
sans faille à l'égard des principes et des objectif s du système commercial multilatéral.  Ils avaient 
demandé la reprise rapide du processus postérieur à Cancún et l'achèvement du Cycle de Doha dans 
les délais prévus.  À propos de l'agriculture, ils  avaient demandé la suppression dans les plus brefs 
délais de toutes les formes de subventions à l' exportation, une réduction substantielle du soutien 
interne qui déformait le commerce et une améliorati on sensible de l'accès aux marchés.  Le Nigéria, 
qui assurerait la présidence de cette réunion en 200 4, rendrait compte au Président et aux organes 
compétents des éléments qui en seraient issus dans la mesure où ils concerneraient les travaux des Membres.  À la réunion en cours, plusieurs déléga tions avaient déclaré qu'il fallait faire preuve de 
souplesse et exprimé leur volonté d'agir dans ce se ns, afin que le processus puisse avancer.  Le 
Nigéria comptait bien que ces déclarations positives aura ient une traduction concrète en 2004.  Il était 
disposé à participer de façon active et positive au x tâches à venir, afin d'atteindre les objectifs du 
Programme de Doha pour le développement. 
130. Le représentant de la Norvège
 a dit que les Membres avaient en effet parcouru un long 
chemin en peu de temps depuis Cancún.  Les effort s inlassables déployés par le Président leur avaient 
permis de voir plus clairement quelles étaient les questions essentielles et là où les positions devaient 
bouger pour qu'ils arrivent à la dernière étape de s négociations.  Comme le Président l'avait fait 
remarquer à juste titre, il n'y avait pas eu de rée lles négociations ni de ch angements de positions sur 
les questions essentielles.  Pour que cela se produi se, il fallait une volonté politique de toutes les 
parties.  Cela n'avait pas été possible à Cancún, et  les paramètres politiques ne  semblaient pas s'être 
améliorés depuis lors.  Il était peut-être trop optimis te de penser que les Membres pourraient réussir là 
où les Ministres avaient échoué, mais on ne voyait p as pour autant où ils en étaient.  Il semblait que 
tous étaient déterminés à faire aboutir le Cycle de Doha, mais qu'il faudrait en core du temps pour faire 
avancer le processus vers les négociations finales.  La  tâche essentielle pour l'instant serait de préparer 
la mise en place d'un environnement de négociati on dans lequel les compromis nécessaires seraient 
possibles.  Le processus proposé par le Président al lait dans ce sens.  Et  cette proposition semblait 
aussi emmener les Membres dans la bonne direction en soulignant la nécessité de tirer parti des 
progrès enregistrés lors des consultations destinées à relancer les travaux.  WT/GC/M/84 
 Page 47 
 
 
 131. La Norvège appuyait la suggestion du Président selon laquelle tous les organes du Programme 
de Doha pour le développe ment devraient être encouragés à repre ndre leurs travaux au début de 2004.  
Les Membres devraient s'appuyer sur les éléments qui étaient apparus lors de leurs travaux au sein de ces groupes avant Cancún, ainsi que sur ce qui avait été réalisé à Cancún et sur les travaux accomplis 
depuis Cancún qui avaient pris comme point de départ le texte Derbez.  Cela leur permettrait aussi de 
revenir sur les questions qui n'avaient pas, à juste titre, fait l'objet d'une attention prioritaire depuis 
Cancún.  La Norvège était particulièrement impatie nte de revenir aux négociations sur les services et 
sur les règles.  L'une des pierres d'achoppement étai t évidemment l'agriculture.  Les consultations du 
Président avaient permis de mettre en évidence le s questions essentielles dont il fallait s'occuper.  
L'intervenant a tenu à ajouter une question qui n'avait pas été mentionnée par le Président, à savoir la 
difficulté fondamentale que causait à la Norvège la proposition de plafonnement des droits de douane.  
Au sujet de l'accès aux marchés pour les produits no n agricoles, les Membres devaient élaborer des 
modalités qui permettent un réel accès aux marchés, t out en prévoyant une réciprocité qui ne soit pas 
totale conformément au mandat de Doha.  À propos  des questions de Singapour, la Norvège pourrait 
accepter que l'on s'appuie sur l'acceptation générale d' un traitement séparé de chacune des questions.  
Elle soutenait en outre la propositi on consistant à poursuivre les trav aux sur l'élaboration possible de 
modalités pour la facilitation des échanges et la tr ansparence des marchés publics.  S'agissant du 
coton, elle approuvait la marche à suivre proposée.  Elle était également sensible aux remarques faites 
par le Président sur l'importance des questions sp écifiques liées au développement à mesure que les 
Membres avanceraient dans les négociations.  En ré sumé, le côté positif était qu'on n'avait pas le 
sentiment d'une crise.  Les Membres avaient désorm ais une compréhension plus claire des questions 
essentielles et des pierres d'achoppement.  Par contre , ils devaient faire en sorte que le processus 
avance à un rythme régulier.  L'expérience montrait que les propositions et les concepts tendaient à 
avoir une date d'expiration.  Si le s Membres attendaient trop longtemps,  ils risquaient de passer à côté 
de ce créneau, ce qui ne leur laisserait plus que la  Déclaration de Doha.  Outre que ce serait là un 
revers majeur pour les négociations, cela ferait p eser une lourde menace sur le système commercial 
multilatéral. 
132. Le représentant du Bénin
, s'exprimant au nom des coauteurs de l'initiative sectorielle en 
faveur du coton4, a dit que les Ministres, à l'issue de la Conférence ministérielle de Cancún, avaient 
donné pour instructions à leurs représentants de "c ontinuer à travailler sur les questions en suspens 
avec un sens de l'urgence et une motivation renouvelés et en tenant pleinement compte de toutes les 
vues exprimées au cours de la Conférence".  Ils avaient aussi demandé au "Président du Conseil 
général de travailler en étroite coopération avec le  Directeur général pour coordonner ces travaux, et 
de convoquer une réunion du Conseil général au niveau des hauts fonctionnaires au plus tard le 
15 décembre 2003 afin de prendre les mesures néce ssaires à ce stade pour nous permettre d'avancer 
vers une conclusion des négociations  positive et dans les délais".  Les Membres avaient maintenant 
atteint cette échéance du 15 décembre 2003.  L'interven ant a assuré le Président et le Directeur général 
du soutien et de la collaboration de la délégation béninoise dans l' accomplissement de leurs lourdes 
responsabilités.  Dans le cadre de la mise en œuvre des instructions des Ministres, le Président avait 
mené deux tours de consultations in formelles sur les quatre sujets sensibles, à savoir l'agriculture, le 
coton, l'accès aux marchés pour les produits non ag ricoles et les questions de Singapour, en vue de 
relancer le processus de Genève. 
133. Force était de constater alors qu'il était difficile  pour les Membres d'affirmer que les résultats 
escomptés avaient été atteints.  Ces consultations n'avaient pas donné lieu à des avancées réelles, 
même si unanimement les Membre s s'étaient déclarés prêts à faire preuve de souplesse et avaient 
affirmé leur foi dans le système commercial mu ltilatéral.  Compte tenu des résultats mitigés des 
consultations, il était donc urgent que l'approche tr aditionnelle reprenne le dessus et que, dans les 
meilleurs délais possibles, les travaux reprennent da ns les organes de négociation et les groupes de 
travail de l'Organisation et qu'inte rvienne la désignation de leurs nouv eaux présidents.  Il était aussi 
                                                      
4 Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad. WT/GC/M/84 
Page 48  
 
 urgent de revenir aux autres questions du Programme de Doha pour le développ ement, afin de faire 
une évaluation de l'état de traitement des ques tions de développement.  En ce qui concernait la 
question spécifique de l'initiative sectorielle en fave ur du coton, le Bénin, intervenant au nom des 
quatre pays coauteurs et de l'ensemble des 29 pays africains producteurs et exportateurs nets de coton, 
partageait pleinement l'analyse selon laquelle le sens des responsabilités exigeait que le débat ne 
s'enlise pas dans des questions de remise en cause de procédures qui jusque-là avaient été 
unanimement acceptées et qui, dans leur mise en œ uvre, n'avaient pas suscité de discussions, et qui ne 
devraient pas poser de problèmes.  L'intervenant fa isait ici allusion à la question du traitement séparé 
du dossier du coton.  Il a rappelé qu'à Cancún la question du coton avait été traitée séparément et était 
le second point principal à l'ordre du jour de la Conf érence.  Le plus important, à ce moment-là, était 
que les travaux cherchent plutôt à apporter des solutions concrètes et urgentes aux questions 
soulevées, en prenant en compte aussi bien les aspects commerciaux que les aspects "développement", 
qui relevaient tous deux, excl usivement ou partiellement, des co mpétences de l'Organisation.  
L'urgence du règlement de cette question, déjà r econnue par les Ministres à Cancún, était plus que 
jamais d'actualité puisque les Membres n'avaient p as pu y trouver une solution juste et équitable à la 
cinquième Conférence ministérielle.  Des considér ations conjoncturelles, laissant présager une 
augmentation probable des cours du coton dans les mo is suivants, ne sauraient aucunement constituer 
des prétextes pour que l'OMC et ses Membres se dé robent à leurs responsabilités.  Les quatre pays 
coauteurs de l'initiative sectorielle avaient déjà à maintes reprises té moigné de leur esprit d'ouverture 
et de flexibilité, et démontré leur souplesse de puis la soumission de l'initiative sectorielle, le 
30 avril 2003, en faisant des concessions majeures, puisqu'ils étaient conscien ts du drame que vivaient 
leurs populations, du danger qui guettait leurs économ ies déjà fragiles et de l'urgence de trouver une 
solution efficiente et équitable.  Depuis fin avr il, leur position avait considérablement évolué par 
rapport à leurs premières attentes.  Malgré ce qu'il en coûtait à leurs pays, la date du début de la 
suppression progressive des pratiques faussant le comme rce du coton en vue de leur élimination avait 
été repoussée, la durée du processus de suppression to tale avait été prolongée et il avait même été 
proposé de découpler le traitement du soutien interne et des subventions à l'exportation.  En bref, ces 
pays avaient fait preuve d'une extrême flexibilité. 
134. Aucun effort ne serait de trop.  Les avancées et les résultats qui pourraient être obtenus 
dépendaient de la volonté de tous les Membres d'al ler de l'avant, en prenant des décisions hardies, 
responsables et courageuses.  Les quatre pays coau teurs de l'initiative sectorielle en faveur du coton 
souhaitaient lancer un appel solenne l à l'ensemble de leurs partenaires et les inviter à commencer 
effectivement le dialogue et  la négociation.  Ils espéraient ne plus  avoir à vivre la situation qui avait 
prévalu jusque-là.  Près de huit mois après que l'in itiative avait été présentée, et malgré les contacts 
pris tant au niveau multilatéral qu'au niveau b ilatéral par ses coauteurs, aucune contre-proposition 
concrète et écrite n'avait été faite par aucun de leurs partenaires.  Les dernières positions des pays 
coauteurs, appuyées par l'alliance du Groupe des pays ACP, du Groupe africain et du Groupe des 
PMA, étaient bien connues et avaient été claire ment exprimées dans le document WT/GC/W/516.  
Ces positions demeuraient en vigueur et venaient , du reste, d'être encore endossées par plusieurs 
réunions ministérielles tenues dans le courant du mois de novembre 2003, et notamment par la 
réunion informelle de Ministres de pays africains au  Caire et la réunion des Ministres des pays ACP à 
Bruxelles. 
135. Ces pays souhaitaient des réponses concrètes, préc ises et urgentes à leurs préoccupations tout 
aussi urgentes, et à leurs propositions, tout aussi concrè tes et précises.  Ils attendaient un signal fort et 
concret en provenance des parties concernées, signa l témoignant de leur volonté de négocier et de 
résoudre rapidement et de façon équitable ce problèm e, afin qu'ils puissent avancer dans l'étude de ce 
dossier.  La crédibilité et l'image de l'Organisation étaient en jeu.  La gestion de ce dossier par les 
Membres contribuerait grandement à in firmer ou à confirmer l'appréciati on que se faisait une partie de 
l'opinion publique internationale du système commercial multilatéral.  En créant l'OMC, les Membres 
avaient reconnu que leurs rapports dans le domaine commercial et économique de vaient être orientés 
vers le relèvement des nivea ux de vie et l'accroissement de la production et du commerce de  WT/GC/M/84 
 Page 49 
 
 
 marchandises et de services, tout en permettant l'utilisation optimale des ressources mondiales 
conformément à l'objectif de développement durab le.  Par ailleurs, au terme de la Conférence 
ministérielle de Doha, les Membres avaient solenne llement affirmé leur foi dans le fait que le 
commerce international pouvait jouer un rôle maje ur dans la promotion du développement 
économique et la réduction de la pa uvreté, et dans la nécessité que toutes les populations tirent parti 
des possibilités accrues et des gains de bien-être que le système co mmercial multilatéral génère.  Les 
Membres avaient reconnu la vulnérab ilité particulière des pays les moins avancés et les difficultés 
structurelles spéciales qu'ils rencontraient dans l' économie mondiale, et s'étaient dits déterminés à 
remédier à la marginalisation des pays les mo ins avancés dans le commerce international et à 
améliorer leur participation effective au système commercial multilatéral.  Les Membres avaient donc 
la lourde responsabilité de respecter leurs engage ments.  Autrement, ils auraient contribué à 
discréditer aux yeux du monde une organisation et une  vision du monde dont ils étaient censés être les 
partisans convaincus et les défenseurs engagés et dévoués.  Les pays coauteurs de l'initiative 
sectorielle en faveur du coton s'associaient aux déclarations faites par le Bangladesh au nom 
des PMA, par le Botswana au nom du Groupe AC P et par Maurice au nom du Groupe africain. 
136. Le représentant de la Jamaïque  a fait part de la déception de sa délégation de voir que, malgré 
les propos de nombreux Membres qui s'étaient dits pr êts à s'engager et à se réengager, il semblait que 
très peu de choses aient changé sur le fond.  La  réunion en cours, convoquée au niveau des hauts 
fonctionnaires, avait été chargée par les Ministre s de "prendre les mesures nécessaires ... pour nous 
permettre d'avancer vers une conclu sion des négociations positive et dans  les délais".  Le Président et 
d'autres délégués avaient interprété ces propos comme  signifiant que les Membres devaient prendre, à 
la réunion en cours, les décisions que les Ministres n'avaient pas été en mesure de prendre à Cancún.  
Malgré les efforts concertés du Président, son dévoue ment et son esprit d'initiative, il semblait que les 
Membres doivent admettre collectivement qu'il n'étai t toujours pas possible de regagner le terrain qui 
aurait dû être conquis à Cancún.  Sans vouloir parler  d'échéance manquée, la Jamaïque trouvait le fait 
profondément regrettable et craignait qu'il n'ait un retentissement grave sur le calendrier du Cycle de 
Doha.  En ce qui concernait la déclaration du Président, la Jamaïque souhaitait faire consigner 
quelques observations de manière à bien faire co mprendre sa position sur certaines questions qu'elle 
jugeait très importantes.  Sa déléga tion revenait sur l'idée, exprimée pl us d'une fois dans le rapport du 
Président, que si des progrès étaient accomplis su r certains aspects fondament aux des sujets soumis 
aux négociations, d'autres éléments suivraient ou se mettraient en place plus facilement.  Cependant, 
c'était un fait que ces autres éléments, dans des dom aines tels que l'agricultu re ou l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles, comportaient des aspects d'une importance considérable pour un 
grand nombre de Membres, particulièrement parm i les petits pays en développement.  Il était 
impératif de trouver une appr oche en vue d'avancer sur le front de tous les points décisifs pour tous les 
Membres dans tous les sujets de  négociation.  C'était la seule manière pour de nombreux Membres, 
pays développés ou en développement , grands ou petits, de pouvoir éval uer d'une manière réaliste et 
précise comment il était tenu compte de leurs intérêts  à mesure que les négociations progressaient.  
Pour cette raison, la Jamaïque partageait les préo ccupations de ceux qui souh aitaient que l'approche 
soit aussi spécifique que possible et ce le plus tô t possible.  Il fallait chercher à étendre cette 
spécificité à tous les points qui avaient une  importance vitale pour les petites économies en 
développement comme pour les principaux acteurs, de sorte que les Membres puissent juger en connaissance de cause de l'équilibre des intérêts qui se formait. 
137. La délégation jamaïcaine était déçue de voir que certains de ces éléments n'avaient pas été 
cités dans le rapport détaillé du Président, dont elle  estimait qu'il donnait un bon aperçu et constituait 
une analyse équilibrée de la situation à de nombreux égards.  Pour parler de certains points importants 
pour la Jamaïque, outre le texte Derbez, les propositions mises sur la  table avant et pendant Cancún 
étaient des éléments indispensables pour refléter pl einement les vues et les intérêts de tous les 
Membres à mesure que l'on avançait.  Les membres du Caricom, par exemple, avaient fait des 
propositions pour l'agriculture et l'accès aux marché s pour les produits non agricoles qui étaient au 
cœur de leur intérêt dans les né gociations.  Or, ces propositions n'a pparaissaient pas dans le texte WT/GC/M/84 
Page 50  
 
 Derbez.  Les propositions présentées par certains Me mbres concernant les produits spéciaux et un 
mécanisme de sauvegarde spéciale étaient particuliè rement importantes, mais le texte Derbez n'en 
rendait compte que d'une manière insuffisante et in adéquate.  Sur la question de l'accès aux marchés 
pour les produits non agricoles, la Jamaïque éta it opposée à l'élimination sectorielle obligatoire des 
droits et à l'utilisation d'une form ule non linéaire par les pays en déve loppement, et le texte Derbez lui 
posait problème à cet égard.  À titre d'observati on transversale et dans le prolongement des propos 
tenus précédemment par sa délégation sur les sujets  d'importance vitale pour les petits pays en 
développement, la Jamaïque tenait à souligner que, dans les négociati ons sur l'agriculture et l'accès 
aux marchés pour les produits non agricoles, les pr éférences, la dépendance à l'égard des recettes 
tarifaires et la vulnérabilité des producteurs nationaux  étaient des questions clés que les petits pays en 
développement souhaitaient voir traitées effectivemen t et clairement dans le cadre et/ou les modalités 
en voie de création, de sorte qu'ils puissent repére r les avantages et les c oûts qu'entraîneraient pour 
eux les négociations sur l'accès aux marchés. 
138. Au sujet des questions de Singapour, la Jamaï que avait noté que le Président avait proposé 
que les Membres poursuivent leurs travaux sur d es modalités possibles pour deux des quatre questions 
de Singapour, à savoir la facilitation des échanges et  la transparence des marchés publics, et que l'on 
continue à réfléchir au traitement des deux autres  questions.  La Jamaïque était coauteur de la 
communication distribuée par un grand nombre de pays sur la voie à suivre pour les questions de Singapour (WT/GC/W/522).  Cette proposition appelait à l'arrêt des travaux sur trois des quatre 
questions de Singapour et à une clarification plus poussée de la quatrième, la facilitation des 
échanges.  En même temps, la Jamaïque insistait sur la nécess ité de fixer des modalités avant 
d'entamer des négociations sur l'une  quelconque des questions de Singapour .  En outre, elle n'était pas 
persuadée que des obligations impératives et pouvant  donner lieu à des sanctions soient une nécessité 
dans la facilitation des échanges, domaine dont les véritables priorités étaient l'assistance technique et 
le développement des capacités visant, par exempl e, à moderniser les douanes et à simplifier les 
procédures d'importation et d'exporta tion.  Dans ce contexte, la Ba nque mondiale, avec une cohérence 
exemplaire, avait répondu à l'insistance des Ministres réunis à Doha sur le développement des 
capacités en matière de commerce en doublant ses prêts de financement des capacités commerciales, 
dont plus de la moitié étaient désormais consacrés à la facilitation des échanges.  Le troisième point 
sur lequel la Jamaïque tenait à s'exprimer étai t celui des questions de  développement.  Les 
consultations menées par le Préside nt depuis Cancún avaient porté sur quatre questions, et le Président 
avait constamment souligné que ce processus ne préj ugeait pas des autres questions figurant dans le 
programme de Doha.  Néanmoins, la Jamaïque tenait  à réaffirmer qu'il était impératif que les travaux 
reprennent rapidement et intégralement sur les questi ons de développement et de mise en œuvre.  Il 
était également nécessaire que l'initiative en fave ur du coton trouve une issue satisfaisante pour ses 
auteurs.  La Jamaïque soutenait la proposition du Pr ésident de réactiver les organes prévus par le 
programme de travail de Doha au début de 2004.  Malgré l'intérêt des cons ultations, celles-ci ne 
pouvaient remplacer en substance, ou du point de vue de  la transparence, la structure et le processus 
formels de négociation. 
139. La délégation jamaïcaine tenait cependant à souligner qu'il pourrait s'avérer inutile de 
réactiver certains des organes chargés des questions de Singapour s'il était décidé d'arrêter purement et 
simplement les travaux sur certains sujets, comme l'avaient proposé de nombreux pays.  La Jamaïque regrettait que la volonté de s'engager manifestée pa r de nombreux pays en développement n'ait pas 
concrètement fait écho chez leurs partenaires.  Le s négociations pouvaient être de nouveau sur les 
rails, mais il n'était pas éviden t que le convoi se soit mis en marche.  Cela étant, les Membres 
pourraient devoir admettre bientôt ce que tout le monde  semblait dire à l'extéri eur de l'OMC, à savoir 
que l'échéance du 1er janvier 2005 pour l'achèvement de ces négociations paraissait sérieusement 
compromise.  Il était évident que, si les Membres n'avançaient pas rapidement  en 2004, c'était ce qui 
se produirait, et qu'il faudrait en convenir sans tarder en établissant une feuille de route réaliste et 
conséquente.  La Jamaïque coopé rerait avec tous les autres partenaires dans un esprit constructif pour 
tenter d'assurer une conclusion d es négociations positive et dans les délais.  Toutefois, sa délégation  WT/GC/M/84 
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 continuerait d'insister pour qu'il soit tenu pleine ment compte des intérêts légitimes des petites 
économies en développement comme celle de la Jama ïque.  C'était là sa préoccupation prioritaire.  
Elle soutenait la déclaration faite pa r le Botswana au nom des pays ACP. 
140. La représentante du Kenya  a indiqué que sa délégation s'as sociait aux déclarations prononcées 
par Maurice au nom du Groupe africain et par le Botswana au nom du Groupe ACP.  Comme l'avait 
dit le coordinateur du Groupe africain, il n'avait p as été facile de remettre les négociations sur les rails 
et le processus en marche.  Le Kenya prenait note du rapport du Président, élaboré sous sa propre 
responsabilité, et de la manière dont il appréhendait et  analysait la situation.  La délégation kényenne 
partageait en partie cette évaluation des résultats des consultations qu'il avait menées.  Elle convenait 
que l'on avait déployé beaucoup d'efforts, que les Membres avaient fait preuve d'un grand engagement 
envers le système commercial multilatéral et le pr ogramme de travail de Doha, et qu'ils avaient 
manifesté leur volonté d'aller de l'avant, comme cela ressortait du rapport du Président et du Directeur général.  Toutefois, les résultats des consultations étaient décevants et, ainsi, les délégations avaient 
trahi la confiance que les Ministres leur avaient témoignée en attendant d'elles qu'elles trouvent des 
compromis et des points de convergence sur les questions essentielles, afin d'avancer vers une 
conclusion des négociations pos itive et dans les délais. 
141. Lorsque les Membres avaient accepté de s'enga ger dans des consultations sur l'agriculture, 
l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, le coton et les questions  de Singapour, c'était avec 
l'idée que ces quatre sujets contri bueraient à débloquer les négociati ons, et ils étaient censés aborder 
d'autres sujets importants tels que les questions ayan t trait au développement af in d'atteindre l'objectif 
de Doha, mettre le développement et les besoin s des pauvres au centre de s activités de l'OMC.  
Malheureusement, ce n'était pas ainsi que les c hoses s'étaient passées.  Depuis Doha, de nombreux 
Membres ne s'étaient épargné aucun effort pour  convertir, avec les moyens limités dont ils 
disposaient, la rhétorique du développement en résu ltats tangibles au sein de l'Organisation.  Malgré 
l'énergie déployée, ils avaient achoppé sur les di fficultés et n'étaient pas parvenus à progresser 
sensiblement.  Il fallait néanmoins que les Memb res, collectivement, changent de vitesse pour 
s'acquitter sans plus tarder du ma ndat de Doha, comme les Ministres les en avaient chargés.  Il 
faudrait aussi, ce faisant, faire plus attention aux questions touchant a ux produits de base, en 
s'appuyant sur les propositions de l'Ouganda, du Kenya et de la Tanzanie présentées dans le document 
WT/COMTD/W/113. 
142. Au sujet de l'agriculture et de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, le Kenya 
prenait note de la proposition du Président sel on laquelle les groupes de négociation devraient 
continuer de s'appuyer sur le texte Derbez.  Dans  son analyse, le Président avait indiqué que les 
éléments et la structure de ce document parais saient généralement acceptables.  Le Kenya ne 
partageait pas ce point de vue parce que, si tel avait été le cas, les Membres auraient maintenant terminé leurs travaux.  L'intervenante a rappelé que les Membres avaient accepté une approche cadre 
pour la Conférence ministérielle de Cancún, puisq u'ils n'avaient pas réussi à s'entendre sur des 
modalités dans le délai imparti.  Ils devraient donc peut-être se demander s'il était judicieux de 
conserver cette approche, compte tenu de ce qu' avait été l'expérience jusque-là.  Il convenait 
d'examiner s'il était nécessaire de continuer dans cette voie ou s'il fallait s'embarquer dans les 
modalités, conformément au programme de travail de Doha.  En ce qui concernait les questions de 
Singapour, le Kenya avait cru comprendre qu'aucun acco rd d'aucune sorte n'était intervenu sur la 
manière de traiter ces questions.  Pour ce qui était de leur dissociation, l'intervenante a rappelé que, 
selon le programme de travail de Doha, les quatre ques tions faisaient l'objet de mandats distincts, et 
qu'il convenait donc de les traiter de cette faç on.  Le problème, pour le Kenya, venait de 
l'interprétation de certains Membres qui affirmaient que ces questions faisaient partie de l'engagement 
unique.  Le paragraphe 47 de la Déclaration de Doha était suffisa mment explicite sur ce qui relevait 
de l'engagement unique.  Le fait que des Membr es aient proposé de retirer certaines questions de 
l'engagement unique ne pouvait être considéré comm e une concession.  Tandis que le Président avait 
suggéré que les Membres continuent à explorer la  possibilité de trouver des modalités concernant la WT/GC/M/84 
Page 52  
 
 transparence des marchés publics et la facilitation des échanges et qu'ils poursuivent la réflexion sur 
les deux autres questions, le Kenya estimait que ce se rait un retour en arrière par rapport au point où 
l'on était arrivé à Cancún concernant  le retrait du programme de trava il de l'OMC de l'investissement, 
la politique de la concurrence et de la transp arence des marchés publics.  La proposition faite à 
Cancún devrait être le point de dé part de toute réflexion ultérieure  sur les questions de Singapour.  
C'est sur ce point que plusieurs pays en développement et pays moins avancés Membres, parmi 
lesquels le Kenya, avaient présenté conjointem ent une communication sous la cote WT/GC/W/522 
dans laquelle ils faisaient une proposition conc rète pour consolider les acquis de Cancún. 
143. Sur le sujet du coton, une solution pourrait être  trouvée plus rapidement si la question était 
traitée de manière indépendante, vu son importance p our un certain nombre de pays africains, dont le 
Kenya.  Le Kenya prenait note de la proposition du Pr ésident invitant les Membres à ne pas se laisser 
lier par les questions de procédure sur le coton,  mais il se demandait comment cette question pouvait 
se résoudre si les Membres n'étaient pas disposés à l'examiner séparément.  Si certains problèmes 
affectant les Membres les plus pauvres et les plus faibles n'étaient pas résolus promptement, l'OMC continuerait de faire des efforts louables pour des r ésultats médiocres, ce qui aggraverait les inégalités 
au niveau mondial.  La question était aussi vitale et pressante maintenant qu'elle l'avait été avant et 
pendant Cancún.  Le Kenya se félic itait de la proposition de rétablir  les organes de négociation et 
le CNC.  C'était une bonne décision, puisqu'elle pe rmettrait à tous les Membres de participer aux 
négociations.  Le Conseil général devrait, par conséquent, dema nder au CNC de tenir une réunion et 
de décider la reprise des travaux dans le cadre des organes de négociation avant la réunion du Conseil 
général en février 2004.  À cette réunion, le  CNC pourrait envisager d'établir un groupe de 
négociation qui serait chargé de traiter toutes les questions et préoccupations relatives à la mise en 
œuvre restées en suspens depuis longtemps.  La cr éation d'un groupe de négoc iation sur ces questions 
et préoccupations témoignerait de la  bonne volonté des Membres et de leur détermination de faire en 
sorte que les Accords de l'OMC produisent les avantages promis pour tous.  En ce qui concernait les autres organes prévus par le PDD, les Membres de vaient continuer à réfléchir, en particulier aux 
conséquences juridiques de certains mandats qui av aient des durées spécifiées.  Pour le choix de 
présidents pour 2004 et pour divers organes de négoc iation, le Kenya proposait que le Président mène 
des consultations aussi larges que possible pour assure r une représentation équilibrée.  Il n'était pas 
dans son intention de gêner le processus qui sem blait se dessiner en raison de la manière dont le 
Président entendait relancer les négociations, mais il espérait que les points qu'il avait soulevés 
seraient pris en considération. 
144. Le représentant du Pakistan
 a dit que sa délégation appréciait tout particulièrement la manière 
dont le Président avait réussi à relancer le pro cessus de négociation après Cancún.  Après deux séries 
de consultations intenses, il avait conduit le s Membres jusqu'à un redémarrage possible.  
Malheureusement, comme l'avaient déjà fait observe r le Directeur général et la Communauté, le 
soutien accordé en dehors de Genève n'avait pas toujours permis de surmonter les difficultés du 
processus de Genève.  La récente réunion du G-20 à Br asilia en était un exemple.  Le Brésil avait déjà 
relaté cette réunion par le menu, et la délégation pakistanaise souhaitait simplement ajouter que les 
communiqués auxquels elle avait donné lieu n'avaien t pas pleinement rendu compte du climat positif 
qui y avait régné et de la volonté manifestée par tous d'aller de l'avant.  En fait, la bonne volonté avait 
été si grande que le Commissaire européen, M.  Lamy, demandait que le G-20 et la Communauté 
travaillent ensemble sur des sujets  autres que l'agriculture.  Peut-ê tre M. Lamy supposait-il que les 
Membres avaient déjà trouvé une solution pour l' agriculture, et suggérait-il ainsi que les Membres 
aillent encore plus loin.  Toujours est-il que la Co mmunauté devrait faire preuve d'autant de souplesse 
que M. Lamy à Brasilia, afin que l'on puisse rédui re le décalage entre les réunions ministérielles 
régionales et le processus de Genève. 
145. En ce qui concernait la voie à suivre, le Pakistan estimait aussi que le système actuel de 
négociations sélectives avec la Présidence ne pouva it se poursuivre indéfiniment et qu'il fallait le 
compléter.  Les Membres devaient négocier entre e ux.  Le Pakistan soutenait donc pleinement la  WT/GC/M/84 
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 proposition du Président de relancer les groupes de négociation et de réactiver le CNC pour qu'il 
supervise la progression des négociations.  Il serait toutefois nécessaire de maintenir les réunions au 
niveau des chefs de délégations pour guider le pro cessus.  Le Pakistan estimait aussi que la manière 
de procéder du Président, qui impliquait les Minist res et les capitales dans les négociations et 
recherchait leur appui, était essentielle et qu'il fallait continuer ainsi.  Concernant certaines questions 
spécifiques, plusieurs délégations avaient parlé du rôle pivot de l'agriculture et de la nécessité de ne 
pas amoindrir les ambitions du manda t de Doha.  À la réunion de Br asilia, le Commissaire européen 
M. Lamy et le G-20 s'étaient montrés désireux de commencer des négociations sérieuses et s'étaient dits prêts à faire preuve de souplesse.  Le Paki stan espérait que d'autres grands pourvoyeurs de 
subventions et pays adeptes de droits élevés pou rraient faire de même, de sorte que les Membres 
puissent obtenir des résultats et avancer dans les tr avaux.  À propos du coton, il importait que les 
Membres examinent cette question avec toute l'atten tion voulue, sans l'amalgamer avec d'autres.  Le 
Pakistan préfèrerait donc qu'elle soit traitée séparé ment.  Toutefois, les Membres avaient jusque-là 
passé trop de temps sur les procédur es et pas assez sur le fond.  La question du coton pouvait être 
considérée comme faisant partie des négociations sur l'agriculture si l'on avait des indications précises 
ou une feuille de route pour la traiter selon une pr océdure accélérée distincte dans le cadre de ces 
négociations. 
146. Sur la question de l'accès aux marchés pour l es produits non agricoles, le cadre défini à 
l'annexe B du texte Derbez devrait être acceptable par tous les Membres concernés.  Ce texte était le 
résultat de négociations difficiles et les Membres devraient prendre appui sur ce compromis.  Comme 
il le faisait alors pour l'agriculture, le Secrétaria t pourrait peut-être, dans ce cas aussi, faire des 
simulations pour montrer aux pays développés qui ju geaient le texte trop peu ambitieux que toutes les 
formules non linéaires, même si elles tenaient comp te du niveau actuel des droits appliqués par les 
pays en développement, comme la formule suisse,  entraînaient des réductions substantielles des 
droits.  Afin de progresser sur la question des réduc tions sectorielles des droits, le Pakistan espérait 
que les pays développés ne perdraient pas de vue que l'on avait accepté le principe d'une réciprocité 
qui ne soit pas totale et du traitement spécial et différencié.  Si une protection tarifaire marginale de 
15 à 20 pour cent était admise pour les pays en développement à titre de traitement spécial et différencié, les Membres pourraient aussi travailler  sur une base sectorielle.  Sinon, l'approche 
sectorielle ne devait être que librement choisie.  Au  sujet des questions de Singapour, il était clair qu'il 
n'y avait pas suffisamment de soutien en faveur de la poursuite des travaux sur l'investissement et la 
politique de concurrence, et les Membres ne devrai ent pas s'entêter avec ces deux questions.  Même 
ceux qui avaient soumis les questions avaient catégor iquement affirmé qu'elles ne faisaient pas partie 
de l'engagement unique.  Les Memb res devraient donc concentrer leur s efforts sur les deux dernières, 
la facilitation des échanges et la transparence des marchés publics.  Étant donné les difficultés que 
posaient à de nombreuses délégations les cadres prévus aux annexes D et E du texte Derbez, les 
Membres ne devraient pas hésiter à essayer de trav ailler sur ces textes et d'établir des projets de 
modalités afin de pouvoir enfin décider de commen cer les négociations.  Quant aux questions de 
développement, bien que, de l'avis du Pakistan, les principales d'entre elles soient des problèmes 
d'accès aux marchés, que l'intervenant avait déjà  évoqués brièvement, il convenait de porter toute 
l'attention nécessaire aux questions du traitement spécial  et différencié et de la mise en œuvre.  Dans 
le souci de faire avancer le processus de négocia tion, les Membres avaient convenu que, pendant les 
deux dernières séries de consultations du Président, l' examen de ces questions pouvait être différé.  Le 
Pakistan espérait qu'elles seraient dûment examinées au cours de l'année à venir. 
147. Le représentant du Burkina Faso
 a dit que sa délégation était particulièrement reconnaissante 
envers le Président pour sa vision des enjeux, et surtout pour les pistes qu'il proposait à la réflexion 
des Membres pour une issue heureuse de leurs trav aux.  C'était sur cet aspect qu'elle souhaitait 
intervenir, et en particulier sur la question du cot on.  Le Burkina Faso, qui était l'un des pays auteurs 
de l'initiative, appuyait la déclaration faite par le Bénin au nom des coauteurs de l'initiative en faveur 
du coton, ainsi que celles du Bangladesh, de Mauri ce et du Botswana.  Il tenait à exprimer son 
appréciation pour la suggestion faite par le Président d'éviter que le tr aitement du dossier du coton ne WT/GC/M/84 
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 s'enlise dans des questions de procédure.  Assu rément, ce qu'il fallait aux Membres, c'était des 
réponses concrètes et constructives aux questions so ulevées, qu'elles relèvent du domaine commercial 
ou du domaine du développement, et qui étaient demeur ées jusque-là, il falla it le reconnaître, sans 
réponse véritablement concrète.  La délégation du Bu rkina Faso continuait de penser que le rôle 
négatif des subventions à l'exporta tion et du soutien interne contribua it pour une large part aux graves 
distorsions constatées sur le marché et qui annihila ient les efforts de lutte contre la pauvreté.  À 
Cancún, des négociations avaient commencé sous la forme voulue par les coauteurs de l'initiative en 
faveur du coton, c'est-à-dire dans un cadre spécifique .  Au lieu de remettre en cause cette procédure, 
les Membres devraient poursuivre le processus de Ca ncún et aller au fond du problème, c'est-à-dire  
trouver des solutions pragmatiques aux dommages subis par les producteurs de coton dans les pays les 
moins avancés et éviter ainsi un effondremen t du secteur cotonnier dans ces pays, secteur 
paradoxalement parmi les plus compétitifs de leur économie. 
148. Ces pays avait entendu l'appel à la souplesse lancé par le Président dès les premières 
consultations après Cancún et pensaient y avoir ré pondu.  Ils avaient à plusieurs reprises reformulé 
leurs exigences dans l'unique but de rechercher le  compromis nécessaire.  Mais on ne leur avait pas 
répondu, du moins pas concrètement jusque-là.  Il était temps qu'on leur réponde, et la délégation 
burkinabé souhaitait se joindre à celle du Bénin pour  lancer un appel à l'assemblée des Membres pour 
qu'elle s'emploie plus activement à résoudre le grav e problème auquel étaient confrontés ces pays.  Ils 
étaient prêts à montrer la bonne volonté nécessai re, mais ne pouvaient accepter de bon gré des 
solutions qui seraient contraires à leurs intérêts et  aux règles de l'OMC et qui aboutiraient à leur 
exclusion du marché mondial du coton.  Le délégué a remercié tous ceux qui étaient intervenus pour 
soutenir résolument l'initiative en faveur du coto n et a réaffirmé l'attachement de son pays aux 
négociations multilatérales, à la transparence et au  caractère inclusif du processus de négociation à 
l'OMC. 
149. Le représentant du Japon
 a dit que, sans l'engagement du Président, son dévouement, son 
optimisme et son sens exceptionnel de l'autorité, les Membres n'auraient pu faire autant, surtout 
depuis Cancún.  Ils n'étaient peut-être pas encore re venus sur la bonne voie, ma is ils savaient où elle 
se trouvait et où elle devait mene r.  La délégation japonaise te nait aussi à rendre hommage au 
Président pour ses efforts inlassables pour prendre la  température politique et tenter d'obtenir le 
réengagement au niveau politique, ce qu'il avait appa remment réussi à faire.  Le Japon était attaché 
sans réserve au système commercial multilatéral et à l'OMC qui incarnait ce système.  La conclusion 
réussie du Cycle de Doha était capitale pour re nforcer le système commercial multilatéral, non 
seulement par le biais de l'accès aux marchés mais aussi par la formulation de règles permettant de 
mieux servir l'économie mondiale en voie de globalisation au présent et à l'avenir.  En ce qui concernait la voie à suivre et la manière de pro céder en 2004 pour redynamiser les négociations, le 
Japon soutenait la proposition du Pr ésident dans son ensemble.  Sur le fond, le représentant ne 
souhaitait pas revenir encore sur la position bi en connue du Japon, que la délégation avait 
constamment réaffirmée au cours des mois écoulés, que ce soit à propos de l'agriculture, de l'accès 
aux marchés pour les produits non agricoles ou d es questions de Singapour.  Comme l'avait dit la 
délégation japonaise, les Membres devraient s'appuyer sur le texte Derbez et s'en servir comme point 
de départ.  En matière d'agriculture et d'accès aux marchés pour les produits non agricoles, le Japon 
soutenait le programme de travail proposé par le Pr ésident en vue de trouver un accord-cadre à partir 
du texte Derbez.  C'était la voie la plus pragmatique pour avancer dans les négociations et en établir le 
bilan global.  Sur la question du coton, le Japon s outenait le programme de travail suggéré par le 
Président, à savoir le traitement de cette question da ns le cadre des négociations sur l'agriculture, en 
traitant comme il convenait les aspects ayant tra it au développement.  Pour les questions de 
Singapour, le Japon prenait acte des efforts utiles qui av aient été faits jusque-là dans ce domaine.  La 
délégation japonaise souhaitait voir tous les Membres faire preuve de souplesse, comme elle-même 
était disposée à le faire et à se joindre aux autres Membres pour faire progresser ce domaine 
important, chaque fois que ce serait possible, sur la base des discussions qui avaient eu lieu jusque-là.  
L'intervenant tenait à souligner que le Japon était di sposé à coopérer avec d'autres Membres pour faire  WT/GC/M/84 
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 avancer les négociations dans le cadre du plan de  travail suggéré par le Président, avec la ferme 
résolution de mener les négociations jusq u'à leur conclusion dans les délais. 
150. Le représentant du Costa Rica  a dit que sa délégation constatait avec plaisir que des progrès 
avaient été accomplis grâce au travail acharné du Prés ident, progrès dont celui-ci faisait état dans son 
rapport.  La mise en œuvre intégrale du programme de travail de Doha éta it importante non seulement 
pour tenir compte des intérêts des Membres, en ta nt que Membres et en leur capacité propre, mais 
aussi pour renforcer le système commercial multilaté ral et en préserver la fonction d'enceinte de 
négociation.  C'est pourquoi le Costa Rica se fé licitait du rapport du Président et acceptait ses 
suggestions, convaincu qu'elles contribueraient à at teindre cet objectif.  En dépit des progrès qui 
avaient été réalisés, le Costa Rica aurait préféré, à l'heure qu'il était, pouvoir adopter des résultats 
concrets.  Sa délégation reconnaissa it la complexité de la tâche et la responsabilité qui incombait à 
tous, et espérait donc que, dans la phase suivante, les questions qu'au raient à traiter les Membres le 
seraient de manière pragmatique et dans une vé ritable optique de négociation.  La réforme du 
commerce des produits agricoles était la contribution la plus significative que ce cycle de négociations 
pouvait faire au développement, et constituait en fait le cœur du programme de travail des Membres.  
En ce qui concernait l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, la délégation du Costa Rica 
avait déjà fait part de ses préoccupations à l'égard du texte en cours.  Il subsistait des éléments qui 
empêchaient les Membres d'atteindre le niveau d'ambition auquel ils aspi raient dans ce domaine, 
comme ils s'y étaient engagés à Doha. 
151. Concernant les questions de Singapour, le Costa Rica avait à plusieurs reprises dit que 
l'approche proposée était insuffisante par rapport aux progrès que représentait le texte Derbez.  En 
particulier, il n'y avait aucune cohé rence ni aucun parallèle entre le traitement de ces sujets et d'autres 
domaines de négociation.  Le Costa Rica restait c onvaincu que des règles sur les quatre questions de 
Singapour aideraient à renforcer le système commerc ial multilatéral.  Néanmoins, conscient de ce que 
le degré de soutien n'était pas le même pour t outes ces questions, il avait accepté qu'elles soient 
traitées individuellement et que soient examinées des solutions propres à chacune d'elles.  Sa 
délégation était donc disposée à accepter les procéd ures proposées par le Président.  Le Costa Rica 
avait bon espoir que les Membres parviendraient rapidement à un accord sur les modalités de 
négociation de deux de ces questi ons, la facilitation des échanges et la transparence des marchés 
publics, et que, dans un avenir proche, ils seraien t aussi en mesure de trouver une solution pour les 
deux autres.  Comme dans tous les autres domain es, une telle solution devrait tenir compte de 
l'équilibre trouvé à Doha.  Le Costa Rica réaffi rmait son intérêt pour un e reprise rapide des 
négociations de fond et soutenait l'initiative du Président de réactiver  les groupes de négociation.  Sa 
délégation coopèrerait à ce pro cessus dans un esprit constructif. 
152. Le représentant de Sri Lanka  a dit que les Membres avaient été chargés par les Ministres à 
Cancún de se réunir au niveau des hauts fonctionnai res au plus tard le 15 décembre 2003 afin de 
prendre les mesures nécessaires à ce stade pour leur permettre d'avancer vers une conclusion des 
négociations positive et dans les délais.  Toutefois, à la réunion en cours, les Membres n'avaient pas 
été en mesure de réaliser ce qui était prévu dans la Déclaration ministérielle de Cancún.  Dans ces 
conditions, ils devaient donc  adopter une approche pragmatique pour faire avancer le processus.  Il 
incombait aux pays développés comme aux pays en  développement de s'engager, dans un esprit 
constructif et positif, pour trouver des solutions, au  lieu de laisser les positions se radicaliser.  En 
outre, les Membres devaient tous donner des signes de leur volonté de prendre des engagements pour 
assurer une certaine aisance collective à chacun, et si gnifier qu'il était dans l'intérêt de tous de 
participer aux négociations et que  tous auraient à gagner dans le  résultat final auquel les Membres 
pourraient arriver à l'issue du PDD.  Dans ce contexte, un progra mme très ambitieux pour 
l'agriculture, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et les services serait important pour 
la dimension développement du P DD.  Sri Lanka réitérait son adhésion au PDD et était prête à 
soutenir l'approche du Président pour faire avancer  le processus.  La délégation pouvait aussi accepter WT/GC/M/84 
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 les questions clés que le Président avait dégagées lors  des consultations.  Toutefois, Sri Lanka tenait à 
réaffirmer sa position sur les questions qui lui tenaient à cœur. 
153. Sur la question de l'agriculture, Sri Lanka pouvait accepter le texte Derbez comme point de 
départ des négociations.  Comme elle l'avait so uligné à Cancún, Sri Lanka étant un pays en 
développement importateur net de pr oduits alimentaires dont les droits consolidés étaient faibles, son 
intérêt se trouvait principalement dans le pilier de l'accès aux marchés.  Toutefois, la délégation 
reconnaissait que celui-ci était lié aux deux autr es piliers.  Sri Lanka attachait aussi beaucoup 
d'importance à la notion de produits spéciaux et av ait proposé un mécanisme de sauvegarde spéciale 
pour les pays en développement qui était désorm ais accepté dans les négociations.  Ces notions 
devraient trouver leur juste place dans le cadre à c onvenir et les modalités ultérieures afin de devenir 
des instruments utiles pour les pays en développement .  Pour cette raison, la  délégation sri-lankaise 
partageait l'idée que la notion de produits spéciaux devait être consid érée à part et que le mécanisme 
de sauvegarde spéciale devait être un instrument simple  et flexible.  Toutefois, elle reconnaissait que 
l'on ne devrait pas laisser ces instruments être utilisés à des fins protectionnistes. 
154. Concernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, Sri Lanka avait déjà déclaré 
qu'accepter une formule non linéaire de réduction des dr oits et une approche sectorielle représenterait 
un pas important vers la réalisation d'un niveau él evé d'ambition, comme le prévoyait le mandat de 
Doha.  Toutefois, cette ambition devait être cont rebalancée par une certaine flexibilité.  Sri Lanka 
tenait à réaffirmer l'importance du paragraphe 5 du texte Derbez.  La flexibilité prévue à ce 
paragraphe devrait permettre, à titre d'exception, que les participants pour lesquels la portée des 
consolidations pour les lignes tarifaires concernant les produits non agricoles était inférieure à 35 pour 
cent soient exemptés des réductions tarifaires utilisant la formule.  Au lieu de cela, ils consolideraient 
un pourcentage des lignes tarifaires pour les pr oduits non agricoles à un niveau moyen qui 
n'excèderait pas la moyenne globale des droits co nsolidés pour tous les pays en développement.  
Sri Lanka tenait à souligner de nouveau que le niv eau de la portée des consolidations attendues de ce 
groupe de pays devait aussi correspondre au niv eau moyen pour les pays en développement.  
Concernant les questions de Singapour, avant mê me la Conférence de Cancún, la délégation 
sri-lankaise avait défendu l'idée que les quatre questions devaient être dissociées, c'est-à-dire traitées 
individuellement.  Sri Lanka se réjouissait de voir que  cette approche était ma intenant généralement 
admise.  À Cancún, elle s'était prononcée en faveur  d'un démarrage des négociations sur la facilitation 
des échanges et la transparence des marchés publics, et elle maintena it cette position.  Néanmoins, si 
elle était favorable à ce que l'on c ontinue de traiter ces deux questions sur la base des annexes D et E 
du texte Derbez, sa délégation pensait que, pour qu'il y ait un consensus, les Membres devraient partir 
des annexes D et E dans la phase suivante des tr avaux.  La dissociation des questions ayant été 
généralement admise, diverses options avaient été proposées pour faire avancer le processus.  
L'approche "2+2" semblait être une manière pragmati que de procéder qui perm ettrait de soumettre les 
questions du commerce et de la concurrence et ce lles de l'investissement aux groupes de travail 
concernés pour qu'ils poursuivent la réflexion à ce sujet. 
155. Concernant les procédures, Sri Lanka pensait que, pour remettre le PDD sur les rails, le CNC 
et tous les organes prévus par le PDD devraien t reprendre leurs activités dès le début de 2004 en 
partant des éléments qui s'étaient dégagés durant l es travaux menés depuis Cancún.  Il était essentiel 
de réactiver ces organes, pour une plus grande tr ansparence et une participation plus large auxquelles 
les Membres étaient attachés.  Sri Lanka avait que lques inquiétudes quant au processus qui avait suivi 
Cancún, du fait qu'il avait été limité à un nombre restre int de pays.  Ainsi, r éactiver tous les organes 
de négociation, non seulement perme ttrait d'entrer plus en détail dans  des discussions techniques, mais 
donnerait aussi la possibilité à une partie plus larg e des Membres de s'exprimer et de s'impliquer 
activement.  Les Membres devaient également avoir,  dans la phase suivante des travaux en 2004, un 
sens plus aigu de l'urgence.  Sri Lanka estimai t qu'il était important de remettre le système 
commercial multilatéral sur les rails car le règlement multilatéral des questions commerciales 
présentait des avantages plus vastes et plus justes pour  tous les Membres.  Le multilatéralisme était la  WT/GC/M/84 
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 meilleure option pour un petit pays dé pendant du commerce extérieur te l que Sri Lanka, mais s'il ne 
créait pas des conditions égales et n'offrait pas les avantages que recherchaient les Membres, des pays 
tels que le sien se verraient contraints de se tourne r vers des solutions bilaté rales pour protéger leur 
commerce et leurs intérêts économiques.  Le gouvern ement sri-lankais avait le devoir social d'assurer 
et de protéger l'emploi de milliers de personnes dans un monde d'où les contingents auraient disparu 
avant la fin de 2004, et alors que commencerait une ère sans l'Accord sur les textiles et les vêtements.  
Il fallait aux Membres trouver de nouveaux débouchés en diversifia nt leurs exportations.  Ainsi, 
Sri Lanka réaffirmait son attachement au PDD qui  aurait des avantages pour  tous les Membres en 
étant conclu dans les délais.  Sr i Lanka participerait aux négociati ons dans un esprit constructif et 
s'apprêtait à prendre des engagements tout en fai sant preuve de souplesse afin que le Cycle de Doha 
débouche sur un résultat équilibré dont tous les Membres puissent tirer parti. 
156. Le représentant de la Zambie  a remercié le Président d'avoir fa it l'effort de tendre la main à de 
nombreuses délégations pendant les consultations.  Seul un processus de consultation qui inclurait 
chacun des Membres aurait un résultat positif pour tous.  La délégation zambienne avait trouvé 
encourageant que le Président indique, dans sa déclara tion liminaire, à la fois complète et instructive, 
combien la transparence était importante dans  les consultations.  C'était un état d'esprit 
particulièrement bienvenu dont il ne fallait pas se dé faire.  La délégation faisait écho et souscrivait 
aux déclarations faites par le Bangladesh au nom  du Groupe des PMA, par Maurice au nom du 
Groupe africain et par le Botswana au nom du Gr oupe ACP.  La Zambie s ouhaitait que le programme 
de négociation soit remis sur les rails.  Elle était dé terminée à jouer son rôle pour veiller à ce que rien 
ne soit fait qui puisse faire dérailler le mandat de D oha, lequel plaçait les ques tions de développement 
au centre du programme de travail.  À cet égard, il importait que tous les Membres aient une 
compréhension commune des priorités des négociations  énoncées dans la Déclaration ministérielle de 
Doha. 
157. Cette déclaration appelait les Membres à traiter des questions relatives à l'agriculture, à l'accès 
aux marchés pour les produits non agricoles, au traite ment spécial et différencié et d'autres questions 
liées à la mise en œuvre.  Cela ne voulait pas dire , bien sûr, que la question du coton, qui était une 
urgence et réclamait des mesures immédiates, so it reléguée au second plan.  Il s'agissait d'une 
question de vie ou de mort.  Le Canada avait eu rais on de dire que les pays en développement et  les 
pays développés devaient faire de s actes importants pour que se réalis e ce que tous voulaient.  La 
seule chose que la délégation zambienne souhaite aj outer à cette déclaration importante était que les 
pays développés avaient la capacité d'agir plus v ite.  La Zambie assurait tous les Membres qu'elle 
agirait, elle aussi, mais que, par manque de capacité s, elle ne pouvait le faire à la même vitesse ou au 
même moment que certains autres Membres.  Comme les Membres s'employaient à s'acquitter de 
leurs obligations, la Zambie tenait à déclarer qu' elle n'acceptait pas certaines des propositions qui 
avaient été faites afin que le FMI et la Banque mondi ale aident les pays en développement à financer 
les dépenses d'ajustement qui résu lteraient des engagements pris da ns le cadre de l'OMC.  Cette 
question avait été évoquée à Cancún et était toujours dans l'air.  La Zamb ie considérait que ces 
propositions ne feraient qu'alourdir sa dette sans contribuer à résoudre ses problèmes d'ajustement. 
158. En ce qui concernait les questions de Singapour, la position de la délé gation zambienne était 
clairement exposée dans le document WT/GC/W/522, auquel la Zambie souscrivait totalement.  La 
Zambie ne comprenait pas quel était le rôle des qu estions de Singapour dans le système commercial 
multilatéral.  Les Membres devaient revenir aux principes de base, qui  concernaient les questions de 
développement, comme l'indiquait clairement la Déclar ation de Doha.  Après la réunion, les pays en 
développement, en particulier les PMA, seraient cen sés rendre des comptes à leurs mandants.  Leurs 
entreprises seraient impatientes de savoir comment  elles participeraient au système commercial 
mondial.  Leurs paysans voudraient savoir quand il  commenceraient à exporter leurs cultures vers 
l'Union européenne, sur les marchés d'autres Memb res et sur les marchés des pays développés du 
Nord sans se heurter à des difficu ltés graves dues à des subventions massives.  Sa délégation était 
déçue de voir que, comme l'avait dit le représenta nt de Singapour, ce que l'on avait entendu jusque-là WT/GC/M/84 
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 n'avait été qu'une suite de belles paro les et de propos diplomatiques.  Elle ne parvenait toujours pas à 
tirer des conclusions véritables, que les agriculteurs et les entreprises de Zambie attendaient d'apprendre de leur gouvernement.  Les déclara tions des Membres étaient trop diplomatiques.  À 
l'OMC, il fallait du pragmatisme;  les Membres devaie nt parler davantage la langue des affaires que 
celle de la diplomatie, et avec plus de sincérité. 
159. Les Membres devaient se demander si le temps et l' argent qu'ils avaient investis en valaient la 
peine.  Le Cycle de Doha toucha it à son terme, et l'intervenant se demandait si les Membres pouvaient 
présenter des résultats tangibles après les efforts qu'il s avaient consentis.  Le peuple zambien attendait 
des résultats tangibles.  Il avait placé tous ses espoirs dans les travaux des Membres à l'OMC.  Les habitants des pays en développement étaient pr essés de se développer, et la Zambie souhaitait 
participer pleinement au système commercial mondial, comme partenaire à part entière.  Elle ne tenait 
pas à être un simple observateur dans l'économie mondiale.  La délégation zambienne demandait aux 
Membres d'ouvrir les yeux sur la situation critique de nombreux pays en développement, surtout des 
PMA, et de faire de la Déclaration de Doha quelque chose de concret. 
160. Le représentant de la Grenade
 a dit que sa délégation était pleinement résolue à collaborer 
avec le Président et le Directeur général pour atte indre les objectifs convenus dans le cadre du PDD.  
Bien que n'étant pas entièrement satisfaite du texte Derbez, la Grenade était prête à l'adopter comme 
l'un des principes que l'on pouvait prendre comme base pour avancer en vue de remettre les négociations sur la bonne voie.  L'autre base pour redémarrer les négociations devait être le vaste 
programme de réforme contenu dans le PDD.  Certes , le texte Derbez devait être affiné et précisé sur 
certains sujets, par exemple l'agriculture, mais avec  ce qu'il fallait de volonté politique et de flexibilité 
de négociation à Genève, le s divergences ne seraient pas insurmontables.  Sur certains éléments 
contenus dans ce texte, la Grenade avait constaté  que l'on avait fait des progrès et qu'une convergence 
s'était dessinée à Cancún et depuis lors.  Sa déléga tion avait déjà signalé que , dans d'autres domaines, 
les négociations devraient se poursuivre. 
161. Au sujet de l'accès aux marchés pour les produits  non agricoles, la Grenade reconnaissait les 
difficultés indiquées dans le rapport du Président, qui soulignait en particulier celles que suscitait pour 
certains Membres la formule suggé rée.  Sur la question des initia tives sectorielles, la Grenade 
partageait la position d'autres délégations, estim ant que ces initiatives ne devaient avoir qu'un 
caractère délibéré et facultatif.  Comme l'indiquait l'excellent rapport du Président, les efforts continus 
des Membres devraient tendre vers un résultat équilib ré, pour lequel les pays plus avancés prenaient 
les initiatives nécessaires en faisant des concessions plus importantes.  Il faudrait garder ce sens de 
l'équilibre au cours des mois à venir, mais cela non plus n'était pas insurmontable.  Les Membres 
devaient trouver une solution au problème du coton,  sans nécessairement attendre la conclusion des 
négociations en cours, que ce soit dans le cadre d es négociations sur l'agriculture ou dans un autre 
cadre.  Concernant les questions de Singapour, la  délégation de la Grenade voyait un encouragement 
dans la perspective de dissocier ces questions, ce qui permettrait d'identifier clairement la portée 
précise de l'engagement unique.  En même temps, les Membres devraient tous se préparer à faire 
preuve de flexibilité s'ils souhaita ient atteindre leurs objectifs dans  le délai initialement convenu.  
Cette flexibilité avait des limites, qui touchaient particulièrement aux différences objectives de taille, 
de capacités et de ressources entre les Membres.  Ceux-ci devraient donc étudier la possibilité d'une 
approche "3+1", qui consisterait à inclure la fac ilitation des échanges dans l'engagement unique.  Ils 
pourraient poursuivre leur dialogue sur les trois au tres questions après s'être mis d'accord sur le 
processus de relance des négociations. 
162. Le Chili avait posé la question importante de savoir si les Membres étaient prêts à s'engager à 
conclure le PDD sur la base du calendrier consen suel qu'ils avaient accepté.  La Grenade répondait 
sans ambiguïté par l'affirmative, et était prête à redynamiser le processus en vue de respecter ce 
calendrier.  Toutefois, si les Membres ne pouva ient respecter l'échéance convenue de 2005, ils 
devraient s'efforcer de terminer les négociations le  plus rapidement possible après cela.  La Grenade  WT/GC/M/84 
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 admettait qu'il faudrait, à un moment ou un autre, examiner les conséquences systémiques et autres 
conséquences possibles d'un tel retard pour le processu s.  Elle était de même prête à s'engager sur la 
base de l'approche hybride suggérée par les États-Unis  dans leur déclaration.  Quant à la question du 
choix entre cadre et modalités, les Membres devaient  aussi faire preuve de beaucoup de souplesse et  
consentir à employer, au niveau du Conseil géné ral et des organes de négociation, une méthode, 
quelle qu'elle soit, qui permette de  dégager rapidement un consensus.  La Grenade était favorable à la 
reprise du processus avant février 2004.   Enfin, la visite à la Caraïb e du Directeur général avait été 
très positive, et la Grenade tenait à faire part offi ciellement de sa satisfaction.  Conformément aux 
discussions, et sur la base des points exposés da ns sa communication du matin même, la Grenade 
souscrivait au projet pragmatique de relance des né gociations présenté par le Directeur général et le 
Président. 
163. Le représentant de Cuba  a dit que son gouvernement restait fermement résolu à œuvrer pour 
un système commercial multilatéral plus équilibré et pl us équitable dans lequel la transparence et la 
participation effective de tous les Membres deviendrai ent de plus en plus une réalité tangible.  À cet 
égard, les pays en développement avait prouvé le ur volonté de jouer un rôle  constructif dans le 
processus et de prendre des engagements, alors que  les principaux acteurs du commerce international 
semblaient n'avoir pas réussi à s'impliquer dans de te ls efforts.  Cela avait encore une fois empêché les 
Membres d'arriver à des résultats concrets, comme cela avait été c onvenu par les Ministres à Cancún, 
pour mener à bien les négociations.  La délégati on cubaine pensait que les acteurs principaux 
devraient montrer une réelle volonté politique en pr enant des décisions conséquentes dans la sphère 
du commerce, surtout en ce qui concernait les questions  de développement et l'agriculture.  Dans cette 
optique, les négociations devraient commencer en février 2004 afin que les Membres puissent avancer 
dans le processus en suivant un scénario de négociation positif. 
164. La délégation cubaine, comme celles d'autres pays en développement, avait aussi démontré 
qu'elle avait contribué à faire avancer le processus multilatéral en s'engageant à faire en sorte que le 
programme de travail de Doha réussisse.  Cuba  s'était engagée dans cette mission aux côtés de 
diverses autres délégations et souscrivait entièrement  à la déclaration faite par le Botswana au nom du 
Groupe ACP, à la déclaration du Br ésil au nom des pays du G-20 et aux déclarations faites au nom du 
Groupe africain et des PMA.  Le G-20 était sorti re nforcé de la réunion minist érielle qui s'était tenue 
récemment à Brasilia, apparaissant comme un acteur de premier plan dans un dialogue constructif à la 
recherche d'une libéralisation effective du commerce d es produits agricoles tenant compte à la fois des 
besoins des pays en développement et des réalités complexes de la scène éc onomique internationale.  
La délégation cubaine jugeait encourageant que le  G-20 ait défini une pos ition commune puisque les 
négociations sur l'agriculture étaient essentielles à la  réussite de la mise en œuvre du Programme de 
Doha, dont les principes devaient se refléter dans le cadre qui serait établi pour définir des modalités, 
afin que les négociations sur l'agriculture aboutissen t à une réduction substantie lle du soutien interne, 
à un accroissement significatif de l'accès aux marché s, à l'élimination des subventions à l'exportation 
et à un traitement spécial et différencié qui soit opé rationnel et effectif.  Tous les aspects énumérés 
devraient tenir compte des préoccupations des pa ys en développement en matière de sécurité 
alimentaire et de développement rural, ainsi que de  la situation des pays tributaires de préférences. 
165. Au sujet des questions de Singapour, selon le document dont elle était l'un des coauteurs 
(WT/GC/W/522), Cuba souscrivait à la position sel on laquelle l'investissement, la politique de 
concurrence et la transparence des marchés publics ne devraient pas être  inclus dans le programme de 
l'OMC.  Concernant la facilitation des échanges, le processus de clarification devrait se poursuivre et 
toute décision concernant les modalités devrait faire l'objet d'un consensus avan t que les négociations 
ne commencent.  Il était inacceptable que les pays  en développement, qui n'étaient pas demandeurs 
dans ce domaine, doivent supporter le coût de la mise en œuvre de l'accord qui pourrait résulter des 
négociations dans ce domaine.  Comme celles d'autres pays, la  délégation cubaine soulignait 
l'importance de la déclaration du Président, dont les c onsultations avaient révélé la nécessité d'axer les 
travaux, en 2004, sur certaines questions de dével oppement, et d'attacher toute l'attention voulue au WT/GC/M/84 
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 traitement spécial et différencié, à la mise en œuvre, au Programme de travail sur les petites 
économies et aux travaux des autres groupes de trav ail traitant du développe ment, c'est-à-dire du 
Groupe de travail du commerce, de la dette et des fi nances et de celui du commerce et du transfert de 
technologie, sans perdre de vue la nécessité de ré tablir la dimension déve loppement du Programme de 
Doha.  L'intégrité de ce progra mme était cruciale pour les négoc iations.  La délégation cubaine 
soutenait la proposition de l'Inde de créer un groupe  de négociation spécialement chargé de traiter les 
questions de développement dans le contexte des groupes de trava il relevant du mandat de Doha.  
Cuba considérait qu'il ne fallait pa s seulement prendre le texte Derbez comme point de départ, mais 
aussi tenir compte du reste des propositions figurant dans  la Déclaration ministér ielle de Cancún.  Elle 
continuerait de jouer un rôle constr uctif dans les négociations, en donna nt la priorité aux intérêts des 
pays en développement.  Il était important que  le programme qui perm ettrait aux Membres de 
poursuivre leur tâche au début de l'année 2004 contienne les éléments nécessaires pour faire 
progresser les négociations de manière réaliste, tout en leur permettant de prendre de l'assurance et de 
gagner en crédibilité.  Pour atteindre ces objectifs, Cuba était entièrement favorable à la réactivation 
des groupes de négociation et du CNC le plus tôt possible. 
166. Le représentant de l'Uruguay
 a dit que les efforts du Président et du Directeur général avaient 
permis, en peu de temps, de relancer le pro cessus de négociation après Cancún.  Comme l'avaient 
indiqué le Président et le Directeur général da ns leur rapport, l'attachement aux négociations 
clairement professé au niveau politique dans les décl arations contrastait fortement avec le manque de 
souplesse qui se manifestait très visiblement dans les positions prises à la table des négociations à Genève lorsque l'on essayait d'avancer sur les princi paux sujets de négociation.  La flexibilité était un 
préalable nécessaire pour la nouvelle phase du cycle de négociations qui s'ouvrirait au début de 
l'année 2004.  La volonté politique devait obligat oirement se refléter dans les positions de 
négociation.  Au stade actuel du processus, tous les Membres étaient tenus d'apporter leur contribution, mais c'était aux pr incipaux partenaires commerciaux de prendre l'initiative du processus 
de rapprochement, de trouver un  terrain d'entente et de donn er les signaux de flexibilité qui 
s'imposaient.  En ce qui concernait les questions  clés des négociations, que le Président avait 
recensées dans son rapport et dont il décrivait, pour chacune d'entre elles, l'état de la situation, 
l'Uruguay partageait l'analyse du Président.  Cette analyse pourrait être utilisée lorsque les Membres 
reprendraient leurs travaux en 2004 sur une base co nstructive et réaliste.  La délégation uruguayenne 
ne souhaitait pas revenir sur les points évoqués dans  l'analyse du Président à ce moment-là, mais 
préférait le faire lorsque les travaux d es groupes de négociation auraient repris. 
167. La délégation uruguayenne tenait à souligner que l'agriculture jouait un rôle essentiel et 
central dans ces négociations, et que les progrès que l es Membres feraient dans ce domaine seraient la 
meilleure des incitations à résoudre de nombreux conflits d'intérêts et  autres aspects des négociations 
restés en suspens.  Dans le cadre de l'agriculture , l'élimination des subventions à l'exportation avant 
une date déterminée devrait désormais être une condition nécessaire.  L'Uruguay se joignait aussi à 
ceux qui avaient dit qu'il conviendrait que les Me mbres concluent ces négoc iations dans le délai 
convenu.  La suggestion du Président visant à remett re en activité les groupes de négociation était la 
bonne marche à suivre.  Il fallait aussi relancer  le CNC.  Toutefois, tout cela ne ferait pas 
nécessairement bouger les choses da ns ces groupes et resterait dénué de sens si les Membres ne 
commençaient pas cette nouvelle phase de négociation en  retrouvant un sens de l'urgence, comme de 
nombreuses délégations l'avaient dit à la réunion.  Une plus grande volonté de compromis était aussi 
de rigueur. 
168. Le représentant du Guatemala
 a dit que sa délégation acceptait,  en général, l'approche du 
Président.  Le Guatemala était attaché au systèm e commercial multilatéral et pensait qu'à long terme, 
le multilatéralisme donnerait aux Membres les meilleur s résultats pour tous, en particulier pour les 
petites économies comme la sienne.  Cela faisa it quelques mois que le Président demandait aux 
Membres de faire preuve de flexibilité, mais il sembla it que ceux-ci n'avaient pas encore saisi tout le 
sens de cette demande.  La flexibilité était un facteu r décisif pour faire avancer les négociations.  Dans  WT/GC/M/84 
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 pratiquement toutes les déclarations qui avaient été prononcées à la réunion, le Guatemala avait 
entendu le mot "flexibilité."  Pourtant, il fallait sa voir comment le définir.  Selon un dictionnaire 
espagnol, montrer de la flexibilité signifiait i) être disposé à se plier;  ii) dans un conflit, se plier 
facilement à l'opinion, au mot d'ordre ou à la position d'un autre ou des autres;  iii) ne pas être soumis à des règles ou à un dogme stricts;  et iv) être su jet à variation en fonction des circonstances ou des 
besoins.  Chacune de ces quatre définitions pouvait  s'appliquer à la situation actuelle.  Tous les 
Membres devaient montrer de la flexibilité à l'égard du PDD et non à l'égard de leur propre 
interprétation du Programme.  C'est à une libérali sation économique accrue que  le mandat de Doha 
conduirait les Membres, et non au maintien du statu quo, qui reviendrait à un protectionnisme accru.  
Les Membres dont l'économie était plus libéralisée que les autres devraient, par définition, avoir 
moins de problèmes à faire preuve de flexibilité.  Ce ux dont l'économie comportait plus de facteurs de 
distorsion auraient plus de mal à le faire.  Le s Membres pouvaient faire preuve de flexibilité dans 
chacun des quatre domaines clés abordés au cours d es consultations, et ils s'apercevraient qu'en 
appliquant convenablement ce principe pour se c onformer au mandat de Doha, ils parviendraient 
presque immédiatement à un équilibre et que les pièces du puzzle commenceraient à se mettre en 
place.  Si les Membres, fussent-ils petits, moyens  ou grands pays, ne faisaient pas suffisamment 
preuve de souplesse, ils ne réussiraient pas à avance r vers la phase suivante des négociations.  C'était 
sur la flexibilité que les Membres devaient concentrer  leurs efforts en cette fin d'année afin d'insuffler 
une nouvelle énergie dans le processus au début de 2004. 
169. Le représentant du Zimbabwe
 a soutenu les déclarations fa ites par Maurice au nom du Groupe 
africain, le Botswana au nom de Groupe ACP, le  Bangladesh au nom du Groupe des PMA, le Brésil 
au nom des pays du G-20 et la Malaisie au nom du Groupe restreint des questions de Singapour.  La 
délégation zimbabwéenne voulait revenir sur trois poi nts.  Si le texte Derbez était accepté comme 
base de négociation, le Zimbabwe comptait que l' on tiendrait compte de toutes les autres propositions 
et suggestions présentées à Cancún ou pendant la pé riode qui avait précédé la conférence dans un 
souci d'équité et d'équilibre des négociations.  En  ce qui concernait les questions de Singapour, il 
espérait que le Conseil général prendrait la décisi on de retirer ces quatre questions du programme de 
travail de l'OMC et de se concentrer sur les ques tions essentielles de l'accès aux marchés, l'agriculture 
et du traitement spécial et différencié.  La délé gation du Zimbabwe espérait qu'avec la réactivation des 
groupes de négociation, un mandat clair serait donné pour que le PDD soit respecté et que l'on s'emploie à mettre au point les modalités des négoc iations sur l'accès aux marchés pour les produits 
non agricoles et l'agriculture. 
170. Le représentant du Maroc
 a dit que, malgré les efforts déployés par le Président et le Directeur 
général, et bien que des résultats positifs aient ét é réalisés depuis Cancún, le processus n'était pas 
encore sur les rails.  En faisant sienne la déclar ation faite par Maurice au nom du Groupe africain, la 
délégation marocaine tenait à apporte r son total appui à l'approche du Président.  Le Maroc regrettait 
que tous les efforts déployés jusque-là n'aient pu déboucher sur le plan initial présenté par les 
Ministres à Cancún.  Toutefois, si des diverg ences persistaient, les problèmes n'étaient pas 
insurmontables.  Le Maroc partageait l'analyse de  la situation dressée par le Président, ainsi que 
l'approche qu'il proposait concernant les questions cl és et le processus suggéré pour la poursuite des 
travaux au début de l'année 2004.  La proposition du Président était logique et conséquente, et le 
Maroc tenait à lancer un appel à la reprise des négociations dans les meilleurs délais. 
171. Le texte Derbez contenait des éléments positifs qu 'il convenait de préserver, de consolider et 
d'exploiter, notamment dans l'agriculture et l'accè s aux marchés pour les produits non agricoles.  La 
réactivation de tous les groupes de négociation dans ces domaines ne pourrait que permettre de 
réaliser des progrès et de parvenir à une approche glob ale et équilibrée reflétant les intérêts de tous et 
intégrant la dimension développement comme élémen t fondamental du Cycle de Doha.  À cet égard, 
les Membres devaient s'inspirer de  l'esprit qui avait guidé les cons ultations ayant abouti à l'adoption 
de la décision sur la mise en œuvre du paragraphe  6 de la Déclaration sur les ADPIC et la santé 
publique.  La relance des négocia tions supposait l'engagement politi que de l'ensemble des Membres WT/GC/M/84 
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 ainsi que leur attachement au système commercia l multilatéral et au Progr amme de Doha pour le 
développement.  Comme l'avait dit le Directeur généra l, le temps était venu de traduire cette volonté 
politique affichée par tous en mesures réelles de s ouplesse dans les négociations .  La situation exigeait 
des actes plutôt que des professions de foi.  Ce qu 'il fallait, c'était une répartition des efforts de 
libéralisation entre l'ensemble des Membres, et  cela supposait inévitabl ement une participation 
effective de tous aux négociations du Cycle de Doha et l'apurement de l'actif existant depuis 
l'Uruguay Round.  Par ailleurs, le processus de tr avail proposé ne pouvait avoir de chances réelles de 
succès que si les Membres résolvai ent judicieusement la question du choix des présidents des groupes 
de négociation.  Le Maroc invitait le Président à veiller à ce que, lors des consultations qui seraient 
menées en 2004, le choix des présidents réponde au x critères appropriés en prenant en considération 
l'importance du contexte présent, la surcharge du programme de travail pour l'année à venir, la 
sensibilité des sujets et l'échéance de la Conférence ministérielle suivante. 
172. La délégation marocaine espérait aussi que la ré flexion que mènerait le comité nommé par le 
Directeur général pour l'améliora tion du fonctionnement du Secrétaria t permettrait de faciliter le 
travail de fond que les Membres seraient appelés à entamer dans une phase ultérieure, et d'apporter 
des réponses adéquates et des solutions  adaptées à la crise de croissance que traversait l'Organisation.  
Le choc que tous avaient reçu du fait de l'échec de Cancún avait certes amplifié le climat d'incertitude 
et le sentiment de méfiance parmi les Membres.  Étant donné l'ampleur de l'événement, c'était 
parfaitement logique.  Cependant, l'histoire du mu ltilatéralisme indiquait que ces situations, souvent 
de courte durée, étaient autant de signes avant-coureu rs de progrès plus mûrs et de réalisations plus 
certaines.  Le Maroc espérait que ces présages se vérifi eraient au cours des semaines à venir et invitait 
tous les Membres à œuvrer dans ce but. 
173. La représentante du Venezuela
 a dit que la sagesse et l'autorité du Président avaient permis de 
jeter des ponts entre les positions et de rapprocher les différents bords dans la recherche d'un nouvel 
élan permettant aux Membres de reprendre les trav aux dont ils avaient été chargés par les Ministres à 
Doha.  Selon la déclaration du Président, trois él éments principaux s'étaient dégagés du processus de 
consultation qui avait suivi Cancún:  i) les questions clés et les solutions possibles;  ii) le maintien de 
la primauté de la dimension développement pré vue à Doha;  et iii) le renforcement du forum 
multilatéral de l'OMC comme sphère légitime de discussion concernant les relations commerciales 
dans le contexte de l'économie m ondiale.  Toutefois, l'une des choses que le Venezuela avait apprises 
pendant la période de réflexion qui  avait suivi Cancún était que le  processus de négociation était un 
processus ouvert, qu'il devrait être synergique, doté de son propre mouvement et que, comme l'avait 
dit la Suisse, les Membres devraient aborder les négociations sans précipitation et sans chercher à 
négocier des résultats à la hâte.  La délégation vénézuélienne av ait aussi beaucoup appris de ce 
processus, qui avait été ouvert et concret, et qui avait porté sur les réalités auxquelles étaient 
confrontées les populations dans l'environnement multilatéral. 
174. La Déclaration de Doha reconnaissait la nécess ité pour toutes les populations de tirer parti des 
possibilités accrues et des gains de bien-être que  le système commercial multilatéral générait et 
affirmait que le commerce international pouvait j ouer un rôle majeur dans la promotion du 
développement économique et la ré duction de la pauvreté.  Il im portait donc de tenir compte des 
indicateurs cités dans le Rapport mondial des Nati ons Unies sur le développement humain 2003, qui 
révélaient que:  i) le nombre de pauvres était passé de 6 à 24 millions en Europe de l'Est et en Asie 
centrale, de 40 à 57 millions en Amérique latine, de 5 à 6 millions au Moyen-Orient et de 241 à 
315 millions en Afrique;  ii) plus de  1 milliard de personnes luttaient pour leur survie avec moins de 
1 dollar par jour;  iii) un enfant sur cinq dans le monde ne suivait pas l'enseignement primaire jusqu'à 
la fin;  iv) dans les pays en développement, la pandémi e de VIH/SIDA s'était propagée à un rythme de 
plus en plus rapide, faisant 20 millions de mort s, 42 millions de malades et 14 millions d'enfants 
orphelins d'un ou des deux parents en 2001.  De plus , il était très significatif que 800 millions de 
personnes, soit environ 15 pour cent de la popula tion mondiale, souffraient  de sous-alimentation  WT/GC/M/84 
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 chronique, ce qui montrait que la sécurité alimentaire devait être une priorité dans les négociations sur 
l'agriculture. 
175. Cet état de l'extrême pauvreté da ns le monde montrait que le mandat de Doha, dont l'objectif 
était de répondre au souci des pays en développement de parvenir à une vérita ble intégration dans le 
commerce international, indiquait incontestablement la  direction à suivre pour les travaux ultérieurs.  
Il fallait bien faire comprendre qu'il ne s'agissait pa s de relancer le progra mme de travail de Doha, 
mais plutôt d'empêcher tout nouveau retard dans le calendrier de négociati on.  Cela impliquait de 
réactiver tous les organes concernés par le processu s de négociation par des mesures qui traduisent la 
volonté politique des gouvernements en progrès tangibles des négociateurs.  Il fallait traiter en priorité 
les questions de développement au lieu de se disperser sur des sujets qui n'étaient pas prioritaires.  Il 
fallait aussi ne pas perdre le sens de l'urgence lorsque l'on abordait les questions de développement si 
l'on voulait s'attaquer avec succès à la pauvreté et à l'exclusion sociale.  Le but d'un accord n'était pas seulement d'empêcher un rétrécissement du mandat de  Doha, mais de préserver fondamentalement la 
confiance dans le système commercial multilatéral. 
176. Concernant les négociations sur l'agricultu re, la délégation vénézuélienne saluait la 
proposition du Président sur les questions examinées.  Le Venezuela souscrivait à la déclaration faite 
par le Brésil au nom des pays du G-20, qui m ontrait clairement que les progrès des négociations 
étaient subordonnés à une réduction sensible du soutien interne, des subventions à l'exportation et des 
autres mesures provoquant des distorsions sur les marc hés mondiaux de produits agricoles.  Au sujet 
du coton, il ne s'agissait pas seulement d'une questi on technique ou de procédure, mais d'une question 
nécessitant des décisions sur le fond urgentes, puisque  le sort et la vie de milliers de familles en 
dépendaient.  C'est sous cet angle qu'il fallait aborder la question, av ec l'urgence qui s'imposait.  Le 
Venezuela soutenait les coauteurs qui avaien t présenté l'initiative en faveur du coton. 
177. Les progrès en matière d'accès aux marchés pour les produits non agricoles dépendaient de 
ceux qui seraient réalisés dans les négociations sur l'ag riculture.  Il ne fallait p as perdre de vue que le 
traitement spécial et différencié voulait que so ient consentis aux pays en développement non 
seulement des délais plus longs, ma is aussi la marge dont ils avaien t besoin pour mettre en œuvre les 
politiques agricole, industrielle et technologique qu i leur permettraient de combler l'écart qui se 
creusait avec les pays industrialisés.  Pour ce qui ét ait des questions de Singapou r, la seule qui puisse 
véritablement contribuer à la réalisation du mandat de Doha était la facilitation des échanges, et c'était 
la seule qu'il faille traiter, en  même temps que les questions de  développement prévues par le 
Programme de Doha.  Le Venezuela soutenait la communication présentée par plusieurs pays sous la 
cote WT/GC/W/522.  Sa délégation poursuivrait ses efforts afin que les travaux qui commenceraient 
en 2004 soient menés à bien.  Le Venezuela s ouhaitait rappeler que le commerce international 
s'inscrivait dans un cadre de dé veloppement général qui devait se caractériser par une large 
participation, la transparence, la cohérence et l' équité et dans lequel le traitement spécial et 
différencié, l'assistance technique  et le développement des capacités, ces fils transversaux qui 
rendaient les négociations possibles, devaient être présents pour garantir la bonne gestion et la qualité 
de vie et promouvoir la paix.  La délégation vénézuélienne était convaincue que les Membres 
parviendraient à un consensus sur ces objectifs dans ce forum multilatéral. 
178. Le représentant de la Namibie  a dit que sa délégation avait pris note des progrès rapportés par 
le Président et le Directeur général au cours des consultations qui avaient suivi Cancún et affirmait 
être résolue à mener à bien le programme de trav ail convenu à Doha.  L'échec de Cancún avait été une 
occasion manquée.  Les pessimistes avaient dit qu e les Membres étaient allés à Cancún avec une 
assiette vide et en étaient revenus avec une assiette  en morceaux.  La délé gation namibienne, quant à 
elle, était optimiste et confiante dans la remi se du processus sur les rails.  La Namibie souhaitait 
souligner son soutien sans faille au système commercia l multilatéral, aux déclarations faites à Doha et 
aux décisions qui y avaient été prises.  Elle s'associ ait aux déclarations faites par le Botswana au nom 
du Groupe ACP et par Maurice au nom du Groupe afri cain.  Elle appuyait aussi les appels lancés pour WT/GC/M/84 
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 rappeler qu'il était urgent de rega gner le terrain perdu et d'insuffl er dans le processus une dynamique 
qui lui faisait cruellement défaut, afin de réaliser les objectifs que les Membres avaient fixés à Doha.  À cet égard, la Namibie invitait tous les pa rtenaires des pays développés à renouveler leur 
engagement politique et à traduire celui-ci dans des réalités et des résultats concrets.  Tous les 
Membres avaient besoin que le PDD réussisse, et la Namibie était prête à y contribuer. 
179. Le plus important, pour la Namibie, était de ré tablir l'équilibre en fa veur des questions de 
développement, énoncées sous forme synthétique dans le PDD.  Les questions liées à la mise en 
œuvre et le traitement spécial et différencié rest aient donc prioritaires à ses yeux.  Pour que le 
Programme de Doha réussisse, les Membres devaient  être fidèles à l'esprit du mandat de Doha, et ce 
en faisant preuve d'ouverture et de créativité.  Il était temps d'abandonner les positions retranchées et 
figées et de commencer une réflexion innovante af in de faire avancer d'urgence l'ensemble des 
négociations.  Les Membres devraient maintenant tenter de dépasser la rhétorique et d'intensifier leur 
travail pour transformer les objectifs de Doha en ré sultats concrets.  En ce qui concernait les quatre 
questions clés présentées par le Président, l'agriculture ét ait celle qui permettrait de sortir de l'impasse.  
C'était un aspect crucial pour le développement des pays en voie de développement, et il était 
impératif que les pays développés prennent l'initiati ve politique de faire avancer le processus.  La 
question du coton devait être traitée en soi et ne pa s être liée aux né gociations sur l'agriculture, et la 
Namibie demandait aux Membres de ne pas revenir en  arrière sur la volonté politique et le soutien 
manifestés par les Ministres à Cancún.  En suivant la démarche esquissée par la Namibie, les partenaires développés apporteraient la preuve qu'ils étaient attachés et résolus à réagir aux problèmes 
de développement des pays pauvr es dans le cadre de l'OMC. 
180. Au sujet des questions de Singapour, la Namibi e était disposée à faire preuve de souplesse et 
à s'engager dans le processus da ns un esprit constructif, et elle étudierait donc les propositions ou les 
idées nouvelles sans a priori .  En ce qui concernait l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles, la Namibie était consciente que ces négociations étaient liées aux négociations sur 
l'agriculture et espérait que l'équilibre aidera it les Membres à trouver enfin des modalités pour ces 
deux domaines critiques.  La délégation namibien ne attachait aussi beaucoup d'importance à la 
recherche d'une solution aux problèmes créés par la  dépendance de nombreux pays en développement 
vis-à-vis de quelques produits et, par voie de co nséquence, par la baisse à long terme et les 
fluctuations marquées des prix de ces produits.  Pour  ce qui était de l'organisation des travaux à venir, 
la Namibie se félicitait de la réactivation de tous  les organes de négociation et du CNC en 2004, et 
tenait à souligner que ce processus devait inclure tous les Membres.  Les problèmes étaient plus clairs 
qu'avant, et la Namibie espérait que l'on irait assez vite pour conclure le PDD dans les temps.  
Toutefois, il ne fallait pas s'attendre à ce que les ré sultats de Doha se matéria lisent par magie en 2004.  
Cela demanderait d'y consacrer des efforts pr agmatiques et de donner un nouveau souffle au 
processus, tout en ayant la volonté politique de montrer la souplesse nécessaire et un souci de compromis pour trouver des solutions communes aux défis que lançait le commerce mondial.  
Quelqu'un avait dit que parler commerce, c'était pa rler liberté, mais la Namibie dirait plutôt que 
mettre en œuvre un commerce libre et équitable, c' était garantir la paix du monde et la liberté. 
181. Le représentant de l'Équateur
 a dit que sa délégation était résolue à soutenir les efforts du 
Président.  L'Équateur était convaincu que le système commercial multilatéral était un instrument 
capable de produire des bienfaits réels pour tous l es participants, à condition qu'il y ait une volonté et 
un engagement politiques suffisants pour reconnaître que la dimension développement devait être 
incorporée dans ces négociations.  À cet égard, l'É quateur estimait que le mandat de Doha fournissait 
le cadre qu'il fallait pour la poursuite  des négociations, et il pensait au ssi que les négociations devaient 
reprendre dès que possible dans tous les groupes.  Les Membres devraient commencer par s'occuper 
des quatre domaines visés par le Président sans néglig er aucun des autres sujets, tout aussi importants 
pour trouver un équilibre et faire aboutir le process us, en particulier les principes transversaux qui 
guidaient la participation des pays en développement.  WT/GC/M/84 
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 182. Il importait particulièrement que les Membres examinent les éléments fondamentaux ci-après, 
qui découlaient du PDD:  les progrès de l'ensemble du processus devaient s'inscrire dans un contexte de progrès concrets dans l'agriculture.  Pour l' Équateur, cette question était au cœur même des 
négociations et comportait la néce ssité de réduire sensiblement les subventions, en particulier celles 
de la catégorie bleue, qui devaient être éliminées,  l'établissement d'un plafond et de critères stricts 
pour la catégorie verte, et la fixation d'objectifs ambitieux et de calendriers  pour l'élimination des 
engagements de la catégorie ora nge.  Il fallait aussi fixer une date précise pour l'élimination des 
subventions à l'exportation.  La  plupart des programmes d'assistance aux pays en développement 
devraient relever de dispositions en matière de traitement spécia l et différencié.  Les réductions 
tarifaires devraient être moins agressives, et l' accès aux marchés pour les produits non agricoles 
devrait tenir compte de la dimens ion développement.  Essayer de conve nir d'une date et d'une formule 
de réduction non linéaire des droits dans le sect eur industriel alors qu'aucun engagement ambitieux 
n'était pris dans l'agriculture revenait à méconnaîtr e le juste équilibre qui devait prévaloir dans les 
négociations.  Il était donc essentiel d'établir des concessions différenciées entre les pays développés 
et les pays en développement, et d'adopter un mé canisme volontaire de réduction sectorielle pour les 
pays en développement.  Au sujet des questions de Singapour, l'Équateur n'était pas opposé, comme il 
l'avait dit à maintes reprises, à ce que des négociati ons soient entamées sur l'une ou l'autre de ces 
questions, mais elles ne pou rraient avancer que si l'on enregistrait des progrès nets et concrets dans les 
négociations sur l'agriculture.  En ce qui concer nait les marchés publics, les négociations devraient 
être limitées aux seuls aspects touchant à la transparence. 
183. L'Équateur reconnaissait, comme d' autres délégations, la nécessité de définir la portée et le 
champ des négociations pour décider comment les trava ux devaient être organisés, à la fois dans les 
capitales et à Genève.  L'Équateur avait à cœur  de voir le système commercial multilatéral se 
renforcer sur la base de règles communes qui reflèten t les différences entre les pays par le biais du 
traitement spécial et différencié en faveur des pays  en développement et des PMA, qui soient fondées 
sur les principes de l'équilibre et de l'équité et qui  permettent aux pays en développement d'être plus 
présents dans le commerce mondial des produits agrico les, des produits non agricoles, des services et 
de la propriété intellectuelle.  C'était une priorité  pour de nombreux Membres, et ce devrait l'être pour 
tous.  Il était temps que les bénéfices tant vantés du libre-échange se manifestent par des avantages tangibles et crédibles pour tous, au lieu d'être le  privilège exclusif d'une poignée de Membres. 
184. Le représentant d'El Salvador
 a dit que sa délégation aurait aimé, à cette réunion, que l'on ait 
des résultats plus concrets permettant aux Membres de faire avancer le PDD.  Toutefois, il était 
réaliste et important pour les Membres de maintenir leurs objectifs tout au long de la phase en cours 
sous la forme de buts réalisables.  El Salvador était d'accord avec l'analyse du Président selon laquelle 
l'un des résultats les plus significatifs des consultati ons récentes était la réaffirmation de l'attachement 
de tous les Membres au système commercial multilatéral.  À cet égard, le moment était venu de transformer la volonté politique e xprimée durant les deux séries de c onsultations en actes concrets, ce 
qui impliquait une convergence des positions des Membres, afin de donner l'impulsion nécessaire 
pour remettre le processus sur les rails le plus tôt possible.  Les messages qui avaient été donnés à la 
suite de la visite du Directeur général en El Salv ador puis à Tegucigalpa pour la réunion régionale de 
l'Amérique centrale et du Mexique avaient témoigné  du ferme attachement d'El Salvador au système 
commercial multilatéral et à la conclusion réussie du PDD.  En ce qui concernait les travaux futurs, 
El Salvador considérait qu'il conve nait de poursuivre sur la base des progrès réalisés jusque-là, en 
utilisant le texte Derbez comme base de travail.  Il avait pris note du rapport du Président, que sa 
délégation jugeait objectif, et était d'accord av ec la proposition du Président sur la manière de 
procéder.  La délégation salvadorienne espérait que, dans un avenir très proche, c'est-à-dire dans le 
courant des premiers mois de 2004, les Membres sera ient en mesure de s'entendre, par une procédure 
transparente, sur le cadre de référence nécessaire pour donner un nouveau souffle aux travaux des 
groupes de négociation et ainsi réaliser des progrès s ubstantiels dans le travail qui avait été assigné 
aux Membres aux termes du mandat de Doha. WT/GC/M/84 
Page 66  
 
 185. Le Président
 a dit5 qu'il n'essaierait pas de résumer intégralement ce qui s'était produit au 
cours de la précédente journée et demie.  Étant donné qu'il y avait eu 52 interventions, dont beaucoup 
au nom de groupes de pays, il pensait que les pos itions de la grande majorité des Membres de 
l'Organisation avaient été exprimées.  Ces positions  ou ces vues ne lui étaien t pas particulièrement 
nouvelles, mais il voyait l'utilité de cet exercice dans  le fait que les pays avaient pu consigner les 
positions et les vues qu'ils avaient exprimées d'une manière informelle au cours des huit semaines 
précédentes pendant les consultations.  Cela ajoutait une certaine valeur aux travaux.  Bien que la 
réunion n'ait pas constitué une étape décisive dans le s travaux, tous s'accordaient à reconnaître que les 
Membres avaient progressé, que les questions clés étai ent plus claires, que les Membres connaissaient 
les défis qu'ils auraient à relever, et que, même si  le Cycle n'était pas remis sur ses rails, ils avaient 
considérablement avancé dans cette  direction.  Le Président n'av ait pas perçu, à la réunion, de 
sentiment d'échec, de crise ou de déception.  Il y avait plutôt vu une approche pragmatique 
reconnaissant qu'il fallait plus de temps pour traiter les questions inachevées que les Ministres avaient 
demandé aux Membres de régler à Cancún et que ceux-ci avaient essayé de mettre en œuvre au cours des semaines précédentes. 
186. Les Membres avaient réaffirmé leur engagement et leur adhésion au Programme de Doha 
pour le développement et au système commercial multilaté ral.  Le Président ava it  même constaté – ce 
qui était un élément positif – un appui renouvelé au x efforts déployés pour tenter de finir ce cycle 
dans le temps imparti.  C'était un élément pos itif parce qu'à plusieurs reprises au cours des 
consultations des semaines précédentes, la date de 2004 avait été remise en cause par beaucoup de 
Membres.  À la réunion en cours, un grand nombre  de délégations s'étaient engagées à faire le 
maximum pour essayer de respecter ce mandat.  Tout efois, comme le Président l'avait senti pendant 
les consultations et exprimé da ns son rapport, il n'avait pas vu se réduire le décalage entre les 
expressions de flexibilité, d'engagement et d'adhési on et leur traduction dans  de nouvelles positions de 
négociation qui permettraient aux Me mbres de rechercher un terrain d'entente ou d'intégrer la position 
des autres.  C'était là des travaux qui demeureraien t en suspens durant les semaines suivantes.  Si les 
Membres voulaient progresser, il leur fallait retrouver le  sens de l'urgence qui semblait s'être évanoui, 
comme l'avaient fait remarquer certaines délégations, et combler le fossé entre les expressions de bonne volonté et d'engagement et le ur traduction dans des positions de négociation.   Ainsi, au cours 
des semaines ou mois qui suivaient, il s'agirait pour  les Membres de faire preuve de détermination 
politique et d'être disposés à faire des compromis.  Le Président continuait de penser que les Membres 
avaient une petite possibilité d'aller de l'avan t et qu'il fallait en tirer le meilleur parti. 
187. En ce qui concernait le processus, le Président av ait le sentiment que la proposition qu'il avait 
présentée au Conseil général avait été dans l'ensemb le acceptée.  Il avait constaté une volonté de 
relancer les travaux des groupes de  négociation ainsi que d'autres or ganes qui devaient s'occuper du 
Programme de Doha, étant entendu que cette relance ne signifiait absolument pas perdre une vision 
globale du processus ou un sens de l'intégration horizont ale des questions, ce qui demeurait, à son avis 
un ingrédient essentiel du succès.  Il pensait ég alement qu'en identifiant certaines questions, son 
rapport offrait une orientation pour les travaux futurs .  Il avait le sentiment que chacun voulait faire 
fond sur les progrès et les travaux utiles qui avaient été accomplis jusque-là et éviter de détruire ce qui avait été fait.  Certaines délégations avaient soul evé des questions de procédure ou des questions qui 
conjuguaient des éléments de procédure et des élém ents de fond au sujet de problèmes difficiles sur 
lesquels il y avait jusque-là peu de convergence entre les délégations, comme les questions de 
Singapour.  Il répétait ce qu'il avait déjà souligné dans son rapport en ce qui concernait ces questions, 
à savoir que les travaux que les Membres avaient déjà  engagés se poursuivraient.  Cela voulait dire 
que l'on continuerait d'explorer les possibilités d'accords sur une approche multilatérale de la 
facilitation des échanges et de la transparence des marchés publics, et que ces travaux se dérouleraient 
                                                     
 
5 Le texte complet des remarques finales du Président a été distribué ultérieurement sous la cote 
JOB(03)/227.  WT/GC/M/84 
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 au niveau du Conseil général avec l'aide du Directeur général adjoint, M. Yerxa.  Le Président n'avait 
pas fait de propositions en ce qui con cernait les groupes de travail.   
188. Tous les Membres comprendraient qu'en pareille situation, s'agissant de ces questions, le 
Président ne pouvait pas clarifier davantage les points sur lesquels les Membres n'étaient pas encore à 
même de trouver un terrain d'entente.  Le problèm e n'était pas un manque de clarté de la part du 
Président, mais un manque d'accord entre les Membres.   Il s'agissait de questions qui demanderaient 
plus de réflexion et de consultations, et le Préside nt partageait entièrement l'avis de ceux qui mettaient 
en garde contre les tentatives de négociation avec les présidents.  Les Membres pouvaient être sûrs 
que les présidents ne voulaient pas non plus de cel a.  Ce qui était urgent, c'était une négociation 
sérieuse entre les Membres.  Comme le Président l' avait dit dans son rapport,  le Président du Conseil 
général et le Directeur général, qui présidait aussi le  CNC, continueraient de faire en sorte que soit 
préservée une approche horizontale du programme de travail et, comme il l'avait fait observer, il était 
possible que certaines questions appellent des cons ultations supplémentaires sur la manière de les 
faire avancer.  Les vues exprimées à la réunion, de même qu'au cours des consultations antérieures, 
feraient bien entendu partie du contexte des consultations éventuelles de ce type. 
189. Le Président a proposé que le Conseil général pr enne note de sa déclaration et de toutes les 
autres déclarations qui avaient été faites au cours de l'examen de ce point. 
190. Le Conseil général en a ainsi décidé . 
2. Iran – Demande d'accession (WT/ACC/IRN/1) 
191. Le Président  a appelé l'attention sur la communicati on de l'Iran, reproduite  dans le document 
WT/ACC/IRN/1, demandant son accession à l'Accord sur l'OMC en conformité avec l'article XII.  Il a 
rappelé que le Conseil général avait,  la dernière fois, examiné cette question à sa réunion d'octobre, et 
était convenu d'y revenir à la réunion en cours.   
192. La représentante des États-Unis  a dit que la question de l'accession de l'Iran à l'OMC 
continuait d'être examinée par son gouvernement, et sa délégation n'avait rien à ajouter à la 
déclaration qu'elle avait faite à la ré union d'octobre du Conseil général.   
193. Le représentant de la Tanzanie , s'exprimant au nom du Groupe informel des pays en 
développement , a dit que ces pays prenaient note de la déclaration des États-Unis.  Ils espéraient que 
les États-Unis achèveraient bien tôt l'examen de la question et  pourraient y apporter une réponse 
positive à la réunion suivante  du Conseil général.   
194. Le Conseil général a pris note  des déclarations et est convenu  de revenir sur ce point à sa 
réunion suivante.   
3. Chine – Examen transitoire au titre de la section 18.2 du Protocole d'accession à 
l'Accord sur l'OMC (WT/GC/75, G/L/664, S/C/20, IP/C/31, WT/BOP/R/73) 
195. Le Président  a rappelé que la section 18.2 du Protocole d'accession de la Chine à l'Accord sur 
l'OMC (WT/L/432) prescrivait ce qui suit:  "Dans un délai d'un an à compter de l'accession et conformément au paragraphe 4 de la section 18, le Conseil général examinera la mise en œuvre par la 
Chine de l'Accord sur l'OMC et des dispositions du  présent protocole.  Il procédera à cet examen 
conformément au cadre défini à l'annexe 1B et à la lumière des résultats de tout examen mené en 
application du paragraphe 1.  La Chine pourra ég alement soulever des questions relatives à toutes 
réserves formulées au titre de la section 17 ou à tous autres engagements spécifiques contractés par d'autres Membres dans le cadre du présent protoc ole.  Le Conseil général pourra adresser des 
recommandations à la Chine et à d'autres Membres sur ces points."   WT/GC/M/84 
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 196. Le premier examen du Conseil général avait ét é conduit en décembre 2002.  Le paragraphe 4 
de la section 8 disposait que cet examen aurait lieu tous les ans pendant huit ans à compter de l'accession de la Chine, et qu'un examen final inte rviendrait au cours de la dixième année, ou à une 
date plus rapprochée arrêtée par le Conseil général.  Conforméme nt à l'annexe 1B du Protocole 
d'accession de la Chine, les questions suivantes de vaient être traitées par le Conseil général:  
premièrement, rapports des organes subsidiaires sur la mise en œuvre par la Chine de l'Accord sur 
l'OMC et des dispositions y relatives du Protocole;  deuxièmement, développement des échanges de la 
Chine avec les Membres de l'OMC et d'autres parten aires commerciaux;  et troisièmement, évolution 
récente et questions transsectorielles relatives au ré gime de commerce de la Chine.  Le Président a 
proposé qu'en traitant ce point de l'ordre du jour, les délégations abor dent ces trois questions au cours 
d'une seule intervention.  En ce qui concernait l' examen en cours, il a appelé l'attention sur la 
communication de la Chine distribuée sous la cote WT/GC/75, qui fournissait les informations requises dans les sections I et III  de l'annexe 1A  du Protocole d'accession.  Les rapports des organes 
subsidiaires sur leurs examens respectifs de la mise en œuvre par la Chine de l'Accord sur l'OMC et 
des dispositions y relatives du Protocole figuraient dans les documents G/L/664, S/C/20, IP/C/31 et 
WT/BOP/R/73. 
197. Le représentant de la Chine
 a remercié les présidents de tous les organes subsidiaires pour 
leurs rapports.  Juste quelques jours plus tôt, la Ch ine avait célébré le deuxième anniversaire de son 
accession à l'OMC.  Au cours des deux années p assées, le peuple chinois avait été largement 
sensibilisé à l'Organisation.  Malgré les déconvenu es de Cancún pour le cycle de négociations en 
cours, l'attachement de la Chine au système commer cial multilatéral restait aussi fort qu'il l'avait 
toujours été.  Le peuple chinois montrait un réel enthousiasme pour étudier les règles de l'OMC, 
examiner l'impact de l'accession de la Chine sur sa  vie socioéconomique et se préparer à affronter, 
d'une manière positive, les énormes difficultés résultant de son accession à l'OMC.  Les changements spectaculaires intervenus en Chine et la croissance rapide de son économie attiraient l'attention sans 
cesse croissante du monde.  Le gouvernement chinoi s avait déployé des efforts sans précédent pour 
satisfaire à ses engagements dans le cadre de l'OM C d'une manière sérieuse et responsable.  Depuis le 
premier examen transitoire de 2002, et malg ré toutes les difficultés rencontrées – comme les 
perspectives incertaines de l'économie mondiale et une  situation intérieure en mutation rapide – le 
gouvernement chinois avait adopté un ensemble comple t de mesures concrètes pour s'acquitter de ses 
obligations envers l'OMC, y compris des mesures portant modification de sa législation afin de 
renforcer le cadre juridique et d'accroître la tran sparence de ses politiques commerciales, abaissant les 
droits à l'importation afin d'augmenter les possibilités d'accès aux marchés et améliorant les 
conditions d'investissement.  Les observations géné ralement positives des 16 organes subsidiaires de 
l'OMC sur les résultats de la Chine étaient le just e reflet des efforts et des progrès accomplis par la 
Chine.   
198. Depuis le 25 septembre, des examens transitoires avaient été menés par les 16 organes 
subsidiaires dans le cadre de leurs mandats respectifs.   De l'avis de la délégation chinoise, le processus 
avait jusque-là été positif, utile et constructif en ce sens qu'il avait amélioré la compréhension et la 
communication entre la Chine et ses partenair es commerciaux.  Le gouvernement chinois avait 
consacré des ressources considérables au processus de cet examen.  Le travail de préparation et de 
collecte des données et des renseignements avait imp liqué plus de 30 organi smes gouvernementaux.  
Depuis septembre, 17 délégations, soit plus de 100 experts de dive rs organismes gouvernementaux, 
étaient venues à Genève pour cet examen.  Tout au  long du processus, ces experts avaient fait tout 
leur possible pour fournir les renseignements pertin ents conformément à la section 18 du Protocole 
d'accession de la Chine, ils avaient écouté attentivem ent les avis et les préoccupations des partenaires 
commerciaux de la Chine et s'étaient engagés dans  un dialogue ouvert.  Tout cela était de nature à 
améliorer encore les travaux futurs.  L'interven ant tenait à souligner les points suivants que sa 
délégation estimait importants pour le trav ail d'examen au Conseil général.    WT/GC/M/84 
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 199. Premièrement, en ce qui concernait le respect de l'obligation de transparence, le 
gouvernement chinois attachait une grande importance à cette question.  Au cours des deux années 
écoulées depuis l'accession de la Chine, plus de 400 notifications avaient été présentées au titre de 
plusieurs Accords de l'OMC.  Comme le prescrivait l'annexe 1A du Protocole d'accession de la Chine, 
de très nombreux renseignements avaient été co mmuniqués avant que les organes subsidiaires 
n'entament leurs examens.  La Chine avait également communiqué les données économiques et autres 
informations prescrites au Conseil général.  À la  suite de son accession, la Chine avait accordé une 
importance particulière aux observa tions du public dans le processus d'élaboration des lois et des 
réglementations.  De nombreuses entreprises à ca pitaux étrangers en Chine avaient participé 
directement à ce processus, et nombreuses étaient leurs observations et opinions qui avaient été prises 
en compte dans l'élaboration des réglementations pertinentes.  Dans  un souci d'aider les fonctionnaires 
gouvernementaux aux niveaux national et infranationa l à mieux comprendre les règles de l'OMC et 
les engagements de la Chine, et pour leur pe rmettre de mieux satisfaire à ces engagements et 
participer aux activités de l'OMC, le gouvernem ent avait organisé des programmes de formation 
approfondie à l'intention de ces fonctionnaires. 
200. Deuxièmement, en ce qui concernait l'examen et l'application des lois et des réglementations, 
pour satisfaire à ses engagements dans le cadre  de l'OMC, le gouvernement chinois adaptait 
progressivement sa législation intérieure aux prescriptions et aux règles de l'OMC en mettant en œuvre divers programmes législatifs.  Le projet de  loi sur le commerce extéri eur avait été adopté à la 
réunion exécutive du Conseil d'État et soumis à l' examen du Comité permanent du Congrès national 
populaire.  Par ailleurs, l'élaboration et la modifi cation des lois et des réglementations relatives au 
commerce ou le touchant, avaient déjà été incorporées dans le programme de trav ail sur la législation, 
y compris la Loi sur les banques commerciales, les ré glementations relatives aux droits à l'importation 
et à l'exportation, les réglementations relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle aux 
postes de douane, les réglementations relatives à l'origine des marchandises d'importation et d'exportation, et les réglementations  en matière de certification et d'accréditation.  Troisièmement, en 
ce qui concernait l'application uniforme du régime commerc ial et la révision de la législation, la Chine 
avait mis en place un mécanisme de fonctionnement  qui permettait aux entreprises ou aux personnes 
physiques de présenter aux organes compétents des propositions suggérant l'examen de toute 
incompatibilité entre des lois, des réglementations et d'autres mesur es.  Cela avait conduit le Conseil 
d'État à examiner 33 propositions écrites visant l'exam en des contradictions entre des mesures locales 
et la législation nationale, présentées par les or ganes compétents, des en treprises et des personnes 
physiques.  À l'heure actuelle, 35 nouvelles propositions étaient en c ours d'examen.  La poursuite des 
réformes administratives et institu tionnelles avait également jeté des bases solides pour l'application 
uniforme des politiques commerciales.    
201. Quatrièmement, pour ce qui était de l'évoluti on récente et des questions transsectorielles 
concernant la politique commerciale de la Chine, le régime de commerce de la Chine s'améliorait 
conformément aux règles de l'OMC et aux engageme nts souscrits par la Chine.  Le gouvernement 
procédait actuellement à la rationalisation a pprofondie des procédures d'approbation selon les 
principes de rationalité, d'efficacité, d'ouverture et  de responsabilité, et pour améliorer le travail de 
l'administration selon les lois.  L'introduction d' un certain nombre de réformes avait transformé 
l'ancien mode de gestion du commerce traditionnel  en un mode de gestion plus efficace, plus 
équitable et plus transparent.  L'esprit d'une éc onomie de marché selon les règles de l'OMC avait été 
incorporé dans l'ensemble du système de gestion éco nomique.  L'intervenant tenait à réaffirmer que la 
Chine avait toujours pris ses engagements au série ux.  La délégation chinoise remerciait tous les 
Membres de leur participation active au process us d'examen.  Toutes les observations et les 
préoccupations exprimées par les Membres avaient été notées par les experts chinois qui examineraient soigneusement les questions spécifiqu es et chercheraient des so lutions en consultation 
avec les Membres.   WT/GC/M/84 
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 202. À la suite de la mise en œuvre de ses engage ments par la Chine, le taux moyen des tarifs 
appliqués aux produits agricoles avait été ramené  à 16,8 pour cent en 2003 et serait encore abaissé à 
15,1 pour cent d'ici à 2005 – à comparer au taux moyen mondial de 62 pour cent pour les tarifs appliqués aux produits agricoles.  Cela représ entait une très large ouverture du marché agricole 
chinois.  En 2003, les droits appliqués par la Ch ine aux produits industriels avaient été ramenés au 
taux moyen de 10,3 pour cent, qui serait encore abaissé à 9,3 pour cent en 2005.  De plus, 100 pour 
cent des droits appliqués par la Chine aux produits industriels étaient consolidés.  En conséquence de 
toutes les mesures de libéralisation que le gouvernem ent avait prises, les importations de la Chine 
avaient augmenté rapidement au cours des deux an nées passées.  En 2002, les importations de la 
Chine avaient augmenté de 21 pour cent pour atte indre 295 milliards de dollars EU.  Au cours des 
neuf premiers mois de 2003, ses importations av aient encore augmenté de 40,5 pour cent, pour 
atteindre 298 milliards de dollars EU.  L'excédent co mmercial total de la Chine diminuerait en passant 
de 30 milliards de dollars EU en 2002 à enviro n 15 milliards en 2003.  Les conditions de 
l'investissement étranger avaient été grandeme nt améliorées du fait des initiatives prises pour 
libéraliser les échanges.  Au cours des neuf prem iers mois de 2003, le total de l'investissement 
étranger s'était élevé à 40,2 milliards de dollars  EU, soit en augmentation de 11,9 pour cent par 
rapport à la même période en 2002.  D'après une  étude réalisée récemment par une chambre de 
commerce étrangère, 93 pour cent des sociétés étra ngères interrogées qui avaient investi en Chine 
s'étaient dites optimistes quant à leurs activités commerciales pour les cinq années à venir.  La 
délégation chinoise tenait à remercier sincèrement les Membres et le Secrétariat pour l'esprit de 
compréhension et de coopérati on dont ils faisaient preuve.   
203. Toutes les délégations qui ont pris la parole ont  félicité la délégation chinoise, y compris les 
experts du gouvernement chinois, pour les énorm es efforts déployés au cours de l'exercice de 
l'examen, et le représentant chinois pour son exposé détaillé.   
204. La représentante des États-Unis
 a dit qu'au moment où les Membres faisaient la synthèse du 
Mécanisme d'examen transitoire (MET) concernant la  Chine, sa délégation tenait à exprimer son avis 
sur la manière dont l'examen s'était déroulé, et à di scuter plus largement le bilan que la Chine faisait 
de la mise en œuvre de ses engagements dans le  cadre de l'OMC au cours de sa deuxième année 
d'appartenance à l'OMC.  Les États-Unis étaient co nscients de tout le temps et des efforts énormes 
qu'il avait fallu consacrer au MET.  Ils estimaient que l'examen de 2003 s'ét ait déroulé d'une manière 
relativement harmonieuse.  Cela avait été dû en grande  partie au temps et aux efforts investis par la 
délégation chinoise, ainsi que par les experts de  son gouvernement central qui avaient assisté aux 
réunions dans le cadre du MET.  Les États-Unis s'étaient également efforcés de profiter des réunions 
ordinaires du Comité et du Conseil tout au long de l'année pour effectuer une grande partie du travail 
préparatoire dans le cadre du MET.  Dans ce contexte  plus routinier, la délé gation des États-Unis avait 
posé à la Chine des questions concernant la mise en œuvre et elle avait généralement reçu des réponses informatives qui avaient aidé à clarifier les questions qui devaient être examinées de manière 
plus approfondie au cours des réunions dans le ca dre du MET.  Les Membres, maintenant, prenaient 
connaissance des rapports des divers comités et cons eils qui avaient conduit leurs examens respectifs 
pour 2003 dans le cadre du MET.  Sur le plan pr océdural, ces rapports indiquaient que des questions 
importantes avaient été soulevées et que la Chine y avait la plupart du temps répondu.  Les activités 
dans le cadre du MET au Conseil des ADPIC, par ex emple, avaient été particulièrement utiles.  
Toutefois, dans d'autres comités et conseils, comme  le Conseil du commerce des services, les résultats 
avaient été plus inégaux.  Alors que les Membres se tournaient vers 2004, la délégation des États-Unis 
continuait d'estimer que cet exercice était utile, positif et constructif – pour reprendre l'expression 
utilisée par le représentant chinois – et qu'il y ava it encore des possibilités d'améliorer le maniement 
du MET.  Les États-Unis attendaient avec intérêt de  travailler avec la Chine et les autres délégations 
pour améliorer cet exercice important.   
205. En substance, les rapports des organes subsid iaires faisaient bien ressortir les progrès 
importants accomplis par le Chine dans la mise en œu vre de ses engagements da ns le cadre de l'OMC,  WT/GC/M/84 
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 tout en signalant aussi les domaines dans lesquels  il lui fallait encore progresser.  Dans l'ensemble, 
alors que la délégation des États-Unis reconnaissai t qu'il y avait encore beaucoup à faire, elle se 
félicitait des progrès que la Chine avait accomplis, et qu'elle continuerait d'accomplir, dans la mise en 
œuvre de ses engagements dans le cadre de l'OMC.  La Chine avait pris des mesures pour corriger les 
problèmes systémiques de l'administration de son système de contingents tarifaires pour les produits 
agricoles en vrac.  Elle avait ouvert son secteur du financement des véhicules motorisés, et abaissé les 
niveaux de capitalisation requis dans le secteur de l' assurance.  Elle avait résolu les problèmes en 
suspens qui l'avaient empêchée de faire partie des membres du Comité des participants sur l'expansion 
du commerce des produits des technologies de l'info rmation.  Dans certains domaines, la délégation 
des États-Unis notait que la Chine avait même accéléré la mise en œuvre de ses engagements.  Par 
exemple, la Chine avait éliminé certaines restrictions  géographiques dans le secteur de l'assurance en 
anticipant sur le calendrier.  Elle avait égalem ent supprimé les contingents pour certains produits 
industriels en anticipant sur le calendrier.  La  Chine avait accompli ces progrès alors même qu'elle 
était confrontée à des problèmes importants en 2003, y compris un changement majeur au niveau de la 
direction du pays, une grave épidémie de SRAS  au niveau national, une restructuration non 
négligeable des fonctions économiques et commercia les du gouvernement, et la nécessité de faire face 
à une multitude de bouleversements inhérents à s on passage d'un système d'économie planifiée à un 
système d'économie plus axée sur le marché.  Les Ét ats-Unis, également, se rendaient compte et se 
félicitaient de la contribution importante que les progrès économiques de la Chine apportaient à la 
croissance au niveau mondial.  Le commerce de la  Chine avec les Membres était un moteur important 
pour le développement au niveau mondial.   
206. Toutefois, le développement du commerce, aussi impressionnant soit-il, n'était pas l'indicateur 
unique des améliorations en matière d'équité, de prévisibilité, de transparence ou d'autres réformes 
systémiques du marché qui donnaient la véritable mesure de la mise en œuvre des dispositions de 
l'OMC.  Le travail de la Chine était encore inco mplet, et les possibilités d'intervention sélective des 
fonctionnaires du gouvernement chinois sur le marché étai ent très courantes.  En effet, dans un certain 
nombre de domaines, les efforts de mise en œuvre déployés par la Chine au cours de l'année passée 
avaient été décevants.  De l'avis de la  délégation des États-Unis, en examinant a posteriori  
l'année 2003, on constatait que ces efforts s'étaient c onsidérablement ralentis.  Dans un certain nombre 
de secteurs différents, la Chine n'avait pas réussi à mettre en œuvre ses engagements dans le cadre de 
l'OMC, réduisant à néant une grande partie d es progrès accomplis dans d'autres secteurs que 
l'intervenante avaient mentionnés précédemment.  Le  secteur agricole en était un bon exemple.  Les 
importations de la Chine avaient augmenté de manière significative en 2003, mais les responsables du 
commerce des États-Unis et des autres Membres av aient fréquemment dû engager la Chine à limiter 
les effets pernicieux des diverses restrictions envisagées ou réellement imposées par les autorités agricoles chinoises.  Dans le domaine des droits  de propriété intellectuelle, les États-Unis se 
félicitaient des efforts de la Chine visant à adap ter son cadre juridique aux règles de l'Accord sur 
les ADPIC.  Toutefois, l'application effective des dro its de propriété intellectuelle était encore faible.  
La délégation des États-Unis priait instamment la Chine d'intensifier et de soutenir ses efforts pour 
améliorer son application des droits  de propriété intellectuelle, en pa rticulier en utilisant de manière 
beaucoup plus effective les m esures correctives pénales.   
207. En ce qui concernait la question transversale de la transparence, la délégation des États-Unis 
reconnaissait que certains ministères et organismes chinois avaient pris des mesures pour améliorer 
les possibilités pour le public de faire des observations  sur les projets de lois et de réglementations.  
Toutefois, l'effort global de la Chine avait un caractère incertain et manquait d'uniformité.  La 
délégation des États-Unis avait également de sér ieuses inquiétudes dans plusieurs secteurs où les 
autorités chinoises chargées de la réglementation avaient adopté des politiques visant à limiter l'accès 
aux marchés des grandes entreprises étrangères, ou visant à favoriser les produits nationaux par 
rapport aux produits importés.  Par exemple, les au torités chinoises chargées de la réglementation 
avaient imposé des niveaux de capitalisation élevés aux entreprises étrangères dans un certain nombre de secteurs de services.  La Chine avait au ssi adopté des politiques fiscales qui semblaient WT/GC/M/84 
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 discriminatoires à l'encontre d'un certain nombre de  différents types de produits importés.  Bien 
qu'elle soit encore sous forme de projet, la nouvelle politique chinoise concernant le secteur 
automobile suscitait de graves préoccupations en matière  de traitement national et à d'autres égards.  
Un domaine suscitant particulièrement des i nquiétudes, alors que les Membres se tournaient 
vers 2004, concernait les engagement s importants de la Chine en matiè re de droits commerciaux et de 
services de distribution.  Ces engagements touchaie nt un large éventail de secteurs de l'économie 
chinoise, et la libéralisation totale dans ces domain es était prescrite pour le 11 décembre 2004.  Il était 
essentiel que la Chine tienne ces engagements, et les États-Unis espéraient qu'elle prendrait des mesures pour les mettre en œuvre bien avant la date butoir.  Les États-Unis étaient réconfortés par le 
fait que le gouvernement chinois, au niveau de ses hauts fonctionnaires, avait récemment dit qu'il était 
déterminé à développer son comme rce, intensifier sa coopération économique, mettre en œuvre ses 
engagements dans le cadr e de l'OMC et poursuivre l'ouverture de  ses marchés.  La délégation des 
États-Unis espérait que ces déclarations se traduiraie nt par des mesures concrètes au cours de l'année 
prochaine.  En somme, les États-Unis se félicitaie nt des efforts déployés par la Chine en 2003 pour 
mettre en œuvre ses engagements dans le cadre de l'OMC et participer à l'exercice dans le cadre du 
MET de l'année en cours.  La délégation des État s-Unis attendait avec intérêt les améliorations qui 
seraient apportées sur ces deux plans en 2004 et ensuite, et elle s'engageait à travailler avec la Chine et 
les autres Membres dans cette entreprise importante.   
208. Le représentant des Communautés européennes
 a dit que l'exposé de la Chine avait donné un 
aperçu général utile de l'examen et du processus de  mise en œuvre de la Chine.  La Communauté 
appréciait les documents et les états élaborés au cours de l'examen – qui, elle le savait, avaient 
réclamé un énorme travail – et elle tenait aussi à re mercier les présidents des organes subsidiaires de 
leurs rapports.  L'intervenant a rappelé qu'en 2002,  la Communauté avait énuméré un certain nombre 
de problèmes concernant la mise en œuvre par la Ch ine de ses engagements dans le cadre de l'OMC.  
Toutefois, comme 2002 avait été la première année d' appartenance de la Chine à l'OMC, la délégation 
de la Communauté avait maintenu un optimisme prude nt.  Pour l'année en cours, deux ans s'étant 
écoulés depuis l'accession de la Chine et alors qu'on constatait qu'un certain nombre d'éléments 
positifs étaient intervenus, il y avait des raisons d' être sérieusement préoccupé au sujet d'un certain 
nombre de questions concernant la mise en œuvre.  Ces préoccupations étaient liées soit à des questions qui avaient été soulevées en 2002 mais qui n'étaient pas encore résolues, soit à des 
problèmes nouvellement apparus au cours des 12 dern iers mois.  Du coté positif, la Communauté se 
félicitait des progrès accomplis par la Chine pour amé liorer la conformité de sa législation avec les 
engagements qu'elle avait pris ou les règles générale s de l'OMC dans un certain nombre de domaines.  
Par exemple, la Communauté – comme les États-Unis l'avaient indiqué et énoncé plus en détail que l'intervenant ne le ferait à la réunion en cours – se félicitait de ce que la Chine avait décidé d'abaisser 
les niveaux de capitalisation requis dans le secteur de l'assurance, les rapprochant ainsi du niveau de la 
pratique internationale.  La déléga tion de la Communauté se félicitait aussi de la publication de la Loi 
sur le financement de l'automobile, même si celle-c i était intervenue légèrement en retard sur le 
calendrier, ainsi que – dans le domaine SPS – de la levée de l'in terdiction touchant les produits 
néerlandais d'origine animale imposée, de l'avis de  la Communauté, sans qu'il y ait une justification 
scientifique.  La Communauté, aussi, se félicitait vivement de l'accession de la Chine à l'Accord sur les technologies de l'information.   
209. Toutefois, cela dit, du coté négatif, la Co mmunauté avait identifié un certain nombre 
d'inquiétudes majeures que les discussions menées da ns le contexte de l'exercice du MET n'avaient 
pas réellement dissipées, et avaient parfois même c onfirmées.  La réunion en cours n'était pas l'endroit 
approprié pour en donner la liste complète.  C es inquiétudes étaient décrites en détail dans les 
communications écrites de la Communauté présentées aux divers comités et conseils impliqués dans le MET.  Toutefois, l'intervenant souhaitait au moins mentionner trois domaines principaux.  
Premièrement, l'introduction de restrictions qui n' étaient pas prévues dans le cadre du Protocole 
d'accession de la Chine et qui limitaient l'accès des entreprises étrangères à un certain nombre de 
secteurs clés.  C'était notamment le cas dans les secteurs – qui étaient d'une importance majeure pour  WT/GC/M/84 
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 la Communauté – des services bancaires, services de télécommunication et services de construction.  
Deuxièmement, la mise en place dans certains dom aines d'une politique indus trielle présentant de 
multiples aspects qui avait des conséquences très né gatives sur l'activité des entreprises étrangères.  
L'intervenant tenait à mentionner ici l'exemple du secteu r automobile – qui avait déjà été cité par les 
États-Unis – où, entre autres domaines, les autorités chinoises avaient confirmé leur intention d'établir 
des canaux de distribution distincts pour les voitures d'importation et les voitures de production 
locale, ce qui imposerait d'énormes contraintes aux fabricants étrangers et qui – comme la 
Communauté croyait le comprendre – pourrait bientôt faire que l'industrie de la Communauté soit 
confrontée à une nouvelle législation relative au r eclassement tarifaire des parties de véhicules, 
potentiellement très préjudiciable.   
210. Troisièmement, il y avait un certain nombre de questions horizontales, comme l'application 
des droits de propriété intellectuelle, l'octroi d es droits commerciaux et des droits d'importer et 
d'exporter aux entreprises étrangères, que la Communauté espérait voir mettre en conformité avec les engagements pris par la Chine da ns le contexte de sa future loi sur le commerce extérieur.  
L'intervenant souhaitait réitérer une remarque que sa délégation avait fa ite dans les autres organes, à 
savoir que la Communauté estimait que l'exercice de l'année en cours avait été plutôt mitigé.  Bien 
que sa délégation ait obtenu certain es explications très utiles sur plusieurs sujets d'inquiétude, 
l'impression globale de la Communauté était qu'il n'avait pas été possible d'obtenir des réponses satisfaisantes à un certain nombre de questions.  Sa délégation partagea it le point de vue de la Chine 
selon lequel cet exercice revêtait une importance c onsidérable.  Par conséquent, comme les autres 
Membres, la Communauté tenait à ce que cet exercice  soit conduit d'une manière qui n'en fasse pas un 
exercice de pure forme sans véritable consistance.  Les questions de mise en œuvre des engagements 
dans le cadre de l'OMC soulevées par la Comm unauté pendant le MET de l'année en cours 
constituaient des priorités pour l'industrie de la Communauté.  Sa délégation continuerait 
naturellement à suivre ces questions tout au long de l'année 2004, à la fois dans le contexte des 
activités ordinaires de l'OMC et dans les réunions bilatérales avec les autorités chinoises, et elle 
attendait avec intérêt de travailler avec la Chine pour  faire en sorte que l'exercice du MET de l'année 
prochaine soit plus utile et conduise à une plus  grande communauté de vues.  En attendant, 
l'intervenant tenait à remercier le représentant de la Chine et ses collègues des efforts qu'ils avaient 
déployés dans l'examen de l'année en cours. 
211. Le représentant du Japon
 a salué les efforts déployés par la Chine pour améliorer l'efficacité 
du processus d'examen et s'est déclaré satisfait de la compréhension mutuelle à laquelle on était arrivé.  
Il y avait eu des cas, toutefois, dans lesquels les e xplications reçues n'avaient pas totalement résolu les 
problèmes du Japon.  La délégati on japonaise souhaitait encourager la  Chine à apporter encore des 
améliorations à cet égard en communiquant plus tôt les réponses et les informations pertinentes.  Le Japon attendait avec intérêt de poursuivre les c onsultations avec la Chine sur les sujets de 
préoccupation à travers divers canaux.   
212. Le représentant de la Corée
 a dit que sa délégation tenait à féliciter la Chine à l'occasion du 
deuxième anniversaire de son accession à l'OMC.  La Corée appréciait à leur juste valeur les efforts énormes déployés par le gouvernement chinois pour mettre fidèlement en œuvre ses engagements liés 
à l'accession de la Chine à l'OMC.  La Corée reconna issait que c'était une tâche difficile et ambitieuse 
pour la Chine.  Plutôt que d'entrer dans les dé tails, la délégation corée nne souhaitait adopter une 
approche positive et noter les progrès que la Chin e avait accomplis en relevant ces défis pendant 
l'année passée.  La Corée espérait, comme les autres, que la Chine poursuivrait ses efforts pour 
satisfaire aux engagements qu'elle av ait pris dans le cadre de son Pr otocole d'accession, et elle espérait 
voir la Chine s'engager activement et concrètement dans l'exercice du MET dans les années à venir.   
213. Le représentant de l'Australie
 a dit que sa délégation tenait à féliciter le représentant de la 
Chine et la délégation chinoise pour leur exposé très complet au titre de ce point portant sur les 
engagements de la Chine liés à son accession.  Comme les autres, l'Australie se félicitait des WT/GC/M/84 
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 importants progrès accomplis par la Chine depuis s on accession à l'OMC, dans la mise en œuvre des 
engagements souscrits à cette occasion.  Tous les Me mbres estimaient que c'était un exploit.  Du fait 
de l'accession de la Chine, les échanges et le comme rce entre l'Australie et la Chine se développaient 
très rapidement.  Toutefois, l'intervenant souhaitait fa ire part de l'intérêt que la délégation australienne 
portait, comme la Chine le savait tr ès bien, à l'administration des contingents tarifaires de la Chine.  
L'Australie se félicitait des éclaircissements que la Ch ine avait déjà fournis au sujet de ses intentions 
futures pour certains produits, mais il subsistait une certaine incertitude en ce qui concernait la laine, 
et la délégation australienne atte ndait avec intérêt de débattre cette question avec la Chine dans les 
comités compétents en la matière. 
214. Le représentant du Chili
 a dit que le rapport présenté par la Chine témoignait d'une évolution 
très notoire de l'économie chinoise sur le plan m acro-économique – la Chine était peut-être un cas 
exceptionnel, étant donné le contexte économique mondi al actuel, en ce sens qu'elle était le seul 
Membre à enregistrer un accroissement de ses impor tations supérieur à 40 pour cent.  Le Chili était 
convaincu que ces résultats étaient le produit de la transformation majeure et profonde, qui ne pouvait 
que causer des difficultés et devenir des sujets de  préoccupation pour les autres Membres.  Le Chili 
souhaitait exprimer sa gratitude et sa reconnaissance à cet égard, parc e que la Chine avait été capable 
de prêter une oreille attentive à ces problèmes et, dans le cas particulier du Chili, elle avait réagi 
effectivement et rapidement pour résoudre un pr oblème particulier.  Le Chili souhaitait que soit 
consignée l'expression de sa gratitude envers la Chine pour son attitude très constructive.   
215. Le représentant de la Chine  a remercié toutes les délégations qui s'étaient exprimées pour 
leurs observations et leur évaluation positive des effo rts déployés et des résultats obtenus par la Chine 
dans la mise en œuvre de ses engagements dans le  cadre de l'OMC.  Il avait écouté attentivement 
l'ensemble des questions et des problèmes qui avaient été soulevés.  Toutefois, la délégation chinoise ne souhaitait pas répéter ce qu'elle av ait dit aux organes subsidiaires et  s'engager dans des discussions 
approfondies sur ces questions à la réunion en cours.  Les experts de la délégation chinoise avaient 
pris bonne note des points soulevés et les examinerai ent de près.  L'objectif de développement à long 
terme de la Chine consistait à c onstruire une société aisée dans les deux décennies à venir.  Pour 
réaliser cet objectif, la Chine continuerait de s' ouvrir plus largement au reste du monde et de 
développer encore plus ses activités commerciales et  économiques.  La délégation chinoise espérait 
que dans le futur, l'examen transitoire se dérouler ait d'une manière plus harmonieuse et, si possible, 
plus simple pour répondre aux objectifs communs des Membres et que ce soit avantageux pour tous.  
L'intervenant tenait à remercier de nouveau le Président et toutes les délégations pour leur 
compréhension et leur coopération. 
216. Le Conseil général a pris note
 des déclarations ainsi que des rapports présentés par les 
organes subsidiaires sur la conduite de leurs examens respectifs, et est convenu  qu'il avait achevé le 
deuxième examen de la mise en œuvre par la Chine de l'Accord sur l'OMC et des dispositions de son 
Protocole d'accession.   
4. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président des sessions 
spécifiques du Comité du commerce et du développement  
217. Le Président  a rappelé qu'à sa réunion de février et ma rs 2002, le Conseil général avait pris 
note d'un cadre et de procédures pour la conduite du  Programme de travail sur les petites économies, 
en vertu desquels ce programme de travail serait inscrit en permanence à l'ordre du jour du Conseil 
général.  Le cadre et les procédures prévoyai ent également que le Comité du commerce et du 
développement ferait régulièrement rapport au Conse il général sur l'avancement des travaux effectués 
pendant les sessions spécifiques sur cette question. 
218. M. Mansour (Tunisie), Président des sessions spécifiques du Comité du commerce et du 
développement , a dit que depuis son plus récent rapport au  Conseil général, en octobre, le CCD  WT/GC/M/84 
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 n'avait tenu aucune réunion en session spécifique sur les petites économies.  Toutefois, le travail se 
poursuivait, certains Membres procédant actuelle ment à l'examen de certaines propositions du 
document WT/COMTD/SE/W/3 visant à intégrer dava ntage les petites économies vulnérables dans le 
système commercial multilatéral.  À la Session spécifi que du 17 octobre, il avait été convenu que les 
auteurs de ce document réviseraient certaines de leur s propositions et les présenteraient à la Session 
spécifique suivante, laquelle examinerait ég alement toutes propositions  additionnelles que les 
Membres pourraient vouloir présenter, y compris t outes suggestions spécifiques sur la manière de 
résoudre les problèmes liés au commerce auxquels l es pays en développement enclavés se trouvent 
confrontés. 
219. Le représentant du Paraguay  a remercié le Président des Sessions spécifiques du CCD pour 
son rapport.  Le paragraphe 35 de la Déclaration de Doha parlait d' arriver à intégrer davantage les 
petites économies vulnérables dans le système co mmercial multilatéral, et pas de créer une 
sous-catégorie de Membres de l'OMC.  Cela allait t out à fait dans le sens de la tâche prévue par les 
Ministres.  Conformément au manda t de la première conférence intern ationale sur la coopération dans 
le domaine du transport en transit qui avait réuni le s pays en développement sa ns littoral et de transit 
et des pays donateurs ainsi que les institutions fi nancières axées sur le développement international 
dans le cadre des Nations Unies, au Kazakhstan, en  août 2003, les Ministres de plusieurs pays en 
développement enclavés – certains étant Membres de  l'OMC, et les autres étant engagés dans le 
processus d'accession à l'OMC, comme l'Afghanistan, l' Albanie, l'Azerbaïdjan, le Bhoutan, la Bolivie, 
le Botswana, le Burkina Faso, le Kazakhstan, le  Malawi, le Mali, la Mongolie, le Paraguay, la 
République kirghize, le Rwanda, le  Swaziland, l'Ouganda, la Zambie, le Zimbabwe, le Népal et le 
Laos – avaient examiné le rapport du CCD réuni en sessions spécifiques sur les petites économies.  
Dans ce contexte, ils avaient présenté une sér ie de recommandations dans le document 
WT/MIN(03)/W/23 qui avait été distribué à tous les Membres, à la Conférence ministérielle de Cancún.  C'était dans ce contexte que les déléga tions respectives s'étaient engagées à présenter une 
proposition, afin de permettre de débattre de la marg inalisation dont souffraie nt de nombreux pays en 
développement – et qui était un danger auquel de nombreux autres pa ys en développement étaient 
confrontés.  Les Ministres réitéraient cette préocc upation depuis la première Conférence ministérielle 
tenue à Singapour en 1996, et par la suite, de  nouveau à Genève en 1998, à Doha en 2001 et 
dernièrement à Cancún.  Comme le  Président du CCD l'avait dit dans  son rapport, c'était une question 
que ces délégations espéraient voir abordée et débattue par les Membres dans ce cadre.   
220. Le Conseil général a pris note
 des déclarations ainsi que du rapport du Président des sessions 
spécifiques du Comité du commerce et du développement.   
5. Réexamen de l'exemption prévue au paragraphe 3 du GATT de 1994 (WT/L/512)  
221. Le Président  a rappelé que le paragraphe 3 a) du GATT de 1994 prévoyait une exemption de 
la Partie II du GATT de 1994 pour les mesures app liquées en vertu d'une loi contraignante spécifique, 
promulguée par un Membre avant qu'il soit deve nu partie contractante du GATT de 1947, qui 
interdisait l'emploi, la vente ou l'affrètement de na vires construits ou reconstruits à l'étranger pour des 
utilisations commerciales entre deux points situés da ns les eaux nationales ou les eaux de la zone 
économique exclusive.  Le 20 décembre 1994, les États-Unis avaient invoqué cette disposition au 
sujet d'une loi spécifique qui répondait aux critères du paragraphe 3 a).  Le paragraphe 3 b) du GATT 
de 1994 prévoyait un réexamen de cette exemption cinq années après la date d'entrée en vigueur de 
l'Accord sur l'OMC et, par la suite, tous les deux an s tant que l'exemption serait en vigueur, afin de 
déterminer si les conditions qui l'avai ent rendue nécessaire existaient encore. 
222. En décembre 2002, le Conseil géné ral était convenu, entre autres choses, de ce qui suit:  i) en 
raison du cycle de deux ans prévu au paragraphe 3 b) du GATT de 1994, cette exemption devrait à 
nouveau être réexaminée en 2003;  ii) le Conseil général reviendrait sur les questions soulevées aux 
réunions précédentes du Conseil généra l dans le contexte du réexamen qui aurait lieu en 2003;  iii) ce WT/GC/M/84 
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 réexamen figurerait à l'ordre du jour de la pr emière réunion du Conseil général en 2003, et le 
Président inviterait les délégations intéressées à pr ésenter aux États-Unis des observations et des 
questions concernant le fonctionneme nt de la législation visée par l'exemption, et les États-Unis 
seraient invités à y répondre.  Ces questions et répon ses, ajoutées au rapport annuel que les États-Unis 
devaient remettre au titre du paragraphe 3 c) du GA TT de 1994, serviraient de base au réexamen;  
iv) aux fins du réexamen, cette question serait insc rite à l'ordre du jour des réunions ultérieures du 
Conseil général durant l'année 2003, selon ce que le Pr ésident jugerait approprié  ou à la demande d'un 
Membre;  et v) à sa réunion de décembre 2003, le Conseil général serait invité à prendre note des 
discussions qui avaient eu lieu jusque-là durant le réexamen et à prendre toute autre décision dont il pourrait convenir.  Il prendrait également note du  fait que le réexamen suivant aurait normalement 
lieu en 2005.   
223. Le Conseil général avait également noté que, co mme le prévoyait le paragraphe 3 e) du 
GATT de 1994, cette exemption était sans préjudice  des solutions concernant des aspects spécifiques 
de la législation couverte par ce tte exemption négociées dans des acco rds sectoriels ou dans d'autres 
enceintes.  Le Président a par ailleurs rappelé qu'à sa réunion de février 2003, le  Conseil général avait 
examiné cette question, de même qu'un rapport annue l distribué par les États-Unis sous la cote 
WT/L/512, et était convenu de poursuivre ce réex amen à une réunion ultérieure.  À la réunion du 
Conseil général d'octobre, il avait dit, dans le cadre des "Autres questions", que, comme il avait été 
convenu en décembre 2002, cette question serait à l'ordr e du jour de la réunion en cours.  En relation 
avec l'examen de ce point à la réunion en cours, il souhaitait appeler l'atten tion des Membres sur deux 
communications reçues récemment du Japon et des Comm unautés européennes.  Celles-ci avaient été 
distribuées sous les cotes WT/GC/W/520 et 521, respectivement. 
224. La représentante des États-Unis
 a dit que sa délégation était prête à participer à un réexamen 
de l'exemption prévue au paragra phe 3 du GATT de 1994.  Il s'agissait du troisième réexamen de cette 
exemption.  Les États-Unis avaient continué de fournir aux Membres de l'OMC les états statistiques 
annuels exigés conformément au paragraphe 3 c) re latif à l'exemption.  Ces états comportaient des 
chiffres annuels détaillés sur les commandes reçues et les livraisons effectuées par les chantiers navals 
des États-Unis, comme l'exigeait le paragraphe 3 c).  Ces états comportaient des chiffres annuels 
détaillés sur les commandes reçues et les livraisons e ffectuées par les chantiers navals des États-Unis, 
comme l'exigeait le paragraphe 3 c).  Comme elle l'avait promis lorsque ce réexamen avait commencé 
à la première réunion du Conseil gé néral de 2003, la délégation des Ét ats-Unis avait essayé de sortir 
du cycle de débat stérile sur la nature du réexamen, en organisant une consulta tion informelle dans le 
cadre de laquelle les délégations intéressées avaient pu discuter ces questions sans préjudice des 
positions de leurs pays.  Elle avait été satisfaite du haut niveau de participation à cette réunion et 
s'était félicitée de l'échange d'id ées animé qui avait eu lieu.  Les États-Unis avaient aussi fait le 
maximum pour répondre aux questions qui leur avaient été posées d'une manière plus formelle.   
225. Le représentant du Japon  a dit que sa délégation attachait une grande importa nce à la conduite 
d'un réexamen substantiel de l'ex emption prévue au paragraphe 3 du GATT de 1994.  Pour contribuer 
à un débat plus approfondi et plus efficace dans le  processus de réexamen en cours, le Japon avait 
présenté une communication dans le document WT/G C/W/520 qui soulevait plusieurs points sur 
lesquels le Japon demandait aux États-Unis de ré pondre.  Dans la mesure où ce document donnait le 
détail des préoccupations et des questions du Japon, l' intervenant n'entrerait pas dans les détails à la 
réunion en cours, mais il souhaitait di re que le Japon tenait à participer  activement avec tous les autres 
Membres à ce processus de réexamen. 
226. Le représentant des Communautés européennes  a remercié les États-Unis de leur déclaration 
et d'avoir organisé la consultation sur cette questi on.  La Communauté, comme le Japon, avait soumis 
aux États-Unis un certain nombre de questions qui avaient été distribuées sous la cote WT/GC/W/521, 
et elle tenait à remercier les États-Unis des réponses à ces questions que sa délégation avait reçues 
récemment et dont l'intervenant avait cru compre ndre qu'elle seraient distribuées aux Membres en  WT/GC/M/84 
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 temps opportun.  La Communauté était en train d'examiner ces réponses qui, pour certaines, 
suggéraient de consulter le si te Internet d'un certain nombre d'agences gouvernementales des 
États-Unis, ce que la Communauté n'avait pas enco re fait.  En conséquence, sa délégation ne 
donnerait pas encore son avis sur la question de savoir si les réponses fournies étaient pleinement 
satisfaisantes au regard des questions posées.  À de s occasions précédentes, lorsque ce point avait été 
à l'ordre du jour du Conseil général, la Communa uté avait exposé clairement sa position générale 
quant à la portée et à l'objectif de ce réexamen, et elle s'en tenait à ces remarques.   
227. Le représentant de l'Australie  a dit qu'alors que les Membres en arrivaient aux étapes finales 
du troisième réexamen normal de l'exemption pr évue au paragraphe 3 du GATT de 1994, de 
nombreuses questions qui avaient été soulevées restaient malheureusement sans réponse.  La 
persistance des perceptions différentes de la nature  du réexamen était au cœur de ce problème, bien 
que l'Australie tienne à rappeler le  point de vue qu'elle défendait fe rmement, à savoir que ce qui était 
prescrit était un réexamen sur le fond de cette exempti on.  Alors que l'initiative des États-Unis de faire 
venir à Genève un expert de la lé gislation appelée "Loi Jones" visée par l'exemption pour participer 
aux discussions informelles était appréciée à sa juste valeur, et alors que l'Australie se félicitait des 
plus récentes réponses fournies par les États-Unis, la réalité des faits était que la plupart des 
problèmes de fond que la législation posait à l'Aust ralie n'avaient pas été r ésolus.  Le principal 
élément moteur de l'Australie dans cette question était son inquiétude au vu de l'impact global des 
restrictions imposées par les États-Unis.  Tout  accès pour les navires destinés à des utilisations 
commerciales était effectivement entravé par les restrictions de la Loi Jones imposées aux navires de transport de marchandises et de passagers, ainsi que par les restrictions concernant la documentation.  
Celles-ci limitaient effectivement les importati ons aux navires personnels, alors que les domaines 
dans lesquels l'Australie jouissait d'un avantage co mparatif important, comme les navires de croisière 
et les transbordeurs rapides, étaient effectivemen t exclus.  Alors que les États-Unis continuaient 
d'affirmer qu'il n'y avait eu aucun changement d es conditions qui justifierait un ajustement de la 
législation couverte par l'exempti on, la délégation australienne deme urait déconcertée par plusieurs 
aspects de la manière dont la législation en elle -même fonctionnait, et les questions qu'elle avait 
posées sur la manière dont les dérogations fonctionnai ent dans le cadre de la législation ou dont les 
dispositions concernant ce qui éta it "construit aux États-Unis" étaient interprétées par les garde-côtes 
n'avaient pas reçu des réponses préci ses.  En plus de ces inquiétudes motivées sur le plan commercial, 
le réexamen lui-même s'était transformé en un déba t largement stérile et vide de sens.  L'Australie 
n'estimait pas qu'on s'acquittait correctement de ses obligations en se contentant de communiquer des 
données statistiques et de dire que les conditions qu i avaient rendu l'exemption nécessaire existaient 
encore.  La nature unilatérale de cette affirma tion était également troublante, en ce sens que c'était 
certainement un point qu'il appartenait à la co mmunauté des Membres dans son ensemble de 
déterminer.  Par conséquent, la délégation australienne espérait pour suivre les consultations sur ce 
sujet.   
228. Le représentant de la Norvège
 a dit qu'il s'agissait d'une question importante pour la Norvège 
car la dérogation en substance rendait très difficile la  vente de navires aux États-Unis.  La délégation 
norvégienne avait donc participé et  entendait continuer de participer  activement aux consultations sur 
ce sujet.  La Norvège estimait enco re que le réexamen devait être centré sur les éléments essentiels du 
paragraphe 3 b), c'est-à-dire cons ister à déterminer si les conditions qui avaient rendu l'exemption 
nécessaire existaient encore.  Il fallait que les Membres dépassent le stade de la simple discussion des 
données statistiques communiquées comme prévu au paragraphe 3 c) et examinent aussi les 
conditions qui rendaient l'exemp tion nécessaire.  La délégation no rvégienne souhaitait noter qu'un 
certain nombre de questions avaient été posées aux États-Unis au sujet de leurs précédentes 
notifications et des effets de la législation.  En fonction des réponses et de la teneur de la prochaine 
communication que les États-Unis feraient en 2004, la  Norvège se réservait le droit de soumettre de 
nouvelles questions aux États-Unis et de demande r des avis, selon qu'il conviendrait, au Conseil 
général ou ailleurs.   WT/GC/M/84 
Page 78  
 
 229. Le représentant du Panama
 a dit que sa délégation souhaitait exprimer de nouveau son 
inquiétude au vu de la manière dont la législation notifiée par les États-Unis au titre du paragraphe 3 
du GATT de 1994 était actuellement interprétée et a ppliquée.  La délégation panaméenne avait déjà 
parlé dans le passé de la nécessité d'étudier les au tres possibilités offertes par le paragraphe 3 e) du 
GATT de 1994.  Le Panama souhaitait insister de nouveau sur l'importance qu'il attachait à la 
recherche de solutions aux questions spécifiques soul evées par la législation notifiée dans les autres 
enceintes, voire au niveau bilatéral.  Au cours de  ces deux dernières années, sa délégation avait eu des 
discussions techniques constructives avec les États-Unis .  Alors que le Panama n'était pas en mesure, 
pour l'instant, d'annoncer qu'il avait réglé ses désa ccords avec les États-Unis, sa délégation tenait à 
remercier les États-Unis de lui avoir donné la possi bilité de discuter avec leurs autorités à Washington 
et à Genève des aspects techniques de cette questi on.  La délégation panaméenne priait instamment 
les États-Unis d'examiner la possibilité de régler les questions spécifiques soulevées par le Panama au 
sujet de la manière dont la législation en question était actuellement interprétée et appliquée, avec la 
ferme intention de trouver des solutions spécifi ques aux problèmes spécifiques que la législation 
notifiée posait au Panama.  La délégation panam éenne était sûre que ce tte approche offrait la 
possibilité de déboucher, finalement, sur la voie que les Membres cherchaient en vain depuis ces 
quelques dernières années, et que les Membres pou rraient, au bout du compte, aboutir à une entente 
mutuelle sur cette question.   
230. Le représentant de Hong Kong, Chine  a dit que sa délégation se félicitait de l'opportunité de 
réexaminer de nouveau l'exemption prévue au paragr aphe 3 du GATT de 1994, et il a rappelé qu'elle 
souhaitait voir effectuer un examen sérieux et conc ret.  À cet égard, sa délégation se félicitait de 
l'initiative des États-Unis d'avoir fait venir un e xpert pour les consultations informelles avec les 
délégations concernées et d'avoir répondu à certa ines questions factuelles.  Cette approche 
constructive avait contribué à fournir des renseignement s factuels dans le but de faciliter le réexamen.  
Toutefois, nonobstant cet échange constructif, Hong  Kong, Chine restait déçue de ce que l'objectif 
essentiel du réexamen, qui était d'examiner les conditions qui avaient rendu l'exemption nécessaire, 
n'avait, jusque-là, toujours pas été réalisé.  Cet examen devait donner lieu, entre autres choses, à une 
analyse approfondie et systématique visant à déterm iner si la législation couverte par l'exemption 
continuait de servir les objectifs recherchés de fa çon efficace et proportionnée.  La délégation de 
Hong Kong, Chine attendait donc avec intérêt de voi r les réponses concrètes des États-Unis aux 
questions soulevées par les délégations intéressée s, qui permettraient de conduire un réexamen 
sérieux.  Il serait essentiel que ces réponses n'éludent pas la question clé qui était de savoir si la 
législation servait les objectifs voulus à l'origine, et ce d'une manière efficace et proportionnée.   
231. La délégation de Hong Kong, Ch ine souhaitait aussi savoir si des modifications avaient été 
apportées à la législation et, dans l'affirmative, si  ces modifications avaient touché les conditions qui 
avaient motivé l'exemption prévue au paragraphe  3 b) du GATT de 1994.  À cet égard, Hong Kong, 
Chine apprécierait aussi que les États-Unis fournissen t des réponses aux questions suivantes:  "i) Tout 
d'abord, nous avons cru comprendre lors des consultations informelle s avec l'expert des États-Unis 
qu'une dérogation avait été accordée au  début de l'année en cours, à la législation couverte par 
l'exemption.  Nous aimerions a voir par écrit des renseignements plus précis au sujet de cette 
dérogation, y compris ce qui la justifiait et les dé tails de la dérogation réellement accordée.  ii) En 
particulier, nous aimerions savoir si  cette dérogation a autorisé qu'un na vire destiné à être exploité à 
des fins commerciales à l'intérieur des eaux des État s-Unis soit construit en dehors des États-Unis, et 
si cette possibilité de construire le navire est ouve rte à tous les Membres.  Nous aimerions également 
savoir dans quelles circonstances et pour quelles raisons cette dérogation a été accordée, et si cela veut 
dire que la législation couverte par l'exemption est  devenue injustifiée dans  ces circonstances ou pour 
ces raisons.  iii) Par ailleurs, nous aimerions savoi r si cette dérogation a autorisé une société ou un 
navire de croisière appartenant à des étrangers à f ournir des services de croisière à l'intérieur des eaux 
des États-Unis, et si cette possibilité de fournir des services de croisière à l'intérieur des eaux des 
États-Unis est également ouverte à tous les Membres.   Nous apprécierions à sa juste valeur si les 
États-Unis pouvaient fournir des chiffres sur le  montant du commerce de services de croisière  WT/GC/M/84 
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 concerné par la dérogation et ce qu'il représente par rapport au total des activités de services de 
croisière aux États-Unis.  iv) Enfin, on nous a aussi laissé entendre que certaines autres exceptions 
avaient été faites précédemment à la législation couve rte par l'exemption – pour des petits navires, 
en raison de la pénurie de l'offre, pour des na vires spécialisés, par exemple – et nous aimerions 
obtenir des renseignements plus spécifiques sur le s exceptions de ce type qui ont été faites, de 
préférence, aussi, par écrit.  En particulier, nous ai merions savoir si ces exceptions ont pour effet de 
permettre à des sociétés ou des navires de transport maritime appartenant à des étrangers de travailler à l'intérieur des eaux des États-Unis." 
232. Hong Kong, Chine tenait à réaffirmer sa position selon laquelle cette ex emption prévue au 
paragraphe 3 du GATT de 1994 éta it une dérogation majeure aux prin cipes fondamentaux de l'Accord 
sur l'OMC, et que le fait de la perpétuer posait un gros problème systémique à Hong Kong, Chine.  Sa 
délégation était aussi déconcertée par la demande  persistante d'une telle  exemption pour une 
législation qui était dépassée et qui n'était pas à la mesure du régime de commerce libéral des 
États-Unis dans l'ensemble, ou du niveau de leurs ambitions visant la libéralisation du commerce, à la 
fois des marchandises et des services.  Hong Kong, Chine continuerait de contribuer à ce réexamen 
sur une base rationnelle et constructive.   
233. Le représentant des Philippines
 s'est félicité d'avoir l'occasi on de débattre cette question 
dans le contexte du réexamen prescrit au paragr aphe 3 b) du GATT de 1994, et a remercié les 
États-Unis de leurs consultations avec les délégati ons intéressées et de leur exposé à la réunion en 
cours.  L'intérêt de sa délégation pour cette question avait pour origine ses préoccupations systémiques et non des préoccupations purement comme rciales.  Les Philippines n'étaient toujours 
pas convaincues par l'interprétation  des États-Unis qui consistait à dire que le réexamen prescrit au 
paragraphe 3 b) du GATT de 1994, se rapportant à la question de savoir si les conditions qui avaient rendu les exemptions nécessaires existaie nt encore, exigeait simplement que les seuls 
Membres bénéficiaires, c'est-à-dire les États-Unis, montrent que la législation qui avait donné lieu à 
l'exemption était encore en vigueur et qu'elle n'avait pas été amendée, modifiée ou autrement 
remplacée d'une manière qui modifierait sa c onformité avec la Partie  II du GATT de 1994.  
L'insistance avec laquelle les États-Unis faisaient ce tte interprétation avait ramené le réexamen en 
cours ainsi que les deux réexamens précédents à des exercices de pure forme ce qui ne pouvait pas avoir été l'intention des dispositions, étant donné qu e les exemptions constituaient une dérogation qui 
était à l'opposé des principes fondamentaux régissant le système commercial multilatéral.  Comme la délégation philippine et pl usieurs autres délégations l'avaient dit à maintes occasions, le réexamen 
prescrit au paragraphe 3 b) exigeait d'examiner si  les conditions, qu'elles so ient d'ordre économique 
ou autre, qui avaient conduit à exempter la législa tion de se conformer aux règles de l'OMC étaient 
encore les raisons qui justifiaient le maintien de l'exemption.   
234. Les États-Unis, tout au long de chacun des cycl es de réexamen, s'étaient abstenus de procéder 
à un examen de ce type.  Toutefois, si – comme les États-Unis l'assuraient dans leurs diverses 
interventions – le contexte ou les c onditions justifiant cette législati on étaient tels que la construction 
par les États-Unis des navires de commerce d estinés à son commerce intérieur pouvait soutenir 
l'infrastructure industrielle de base des chantiers na vals des États-Unis compte tenu de la baisse des 
commandes militaires passées par la marine améri caine, alors ils pouvaient au moins faire cette 
observation.  Le témoignage devait montrer que la  construction de navires commerciaux destinés au 
commerce intérieur, en soi et par elle-même, su ffisait à maintenir ou à soutenir l'infrastructure 
industrielle de base des chantiers navals des États- Unis.  À cet égard, les réponses des États-Unis aux 
questions posées récemment par le Japon fourniraient des indications utiles.  D'après les états 
statistiques précédents des États-Unis, le tonnage m oyen fourni semblait avoir été négligeable, et, par 
conséquent, en contradiction avec la cause profonde du contexte que les États-Unis faisaient valoir.  
D'autres observations pourraient être  faites, mais la délégation philippi ne s'abstiendrait de les formuler 
à l'instant présent.  Les Philippines souhaitaient simplement souligner qu e les Membres étaient 
supposés examiner si les conditions qui avaient re ndu l'exemption nécessaire existaient encore.  La WT/GC/M/84 
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 délégation philippine continuait de se  demander si – dans le cas où il ne se dégageait, ou semblait ne 
se dégager aucun consensus sur le fait que les conditi ons existaient encore – l'exemption ne devrait 
pas devenir caduque automatiquement.  Quoi qu'il en soit, étant donné le contexte de larges 
négociations dans lequel se  trouvaient actuellement les Membres, les États-Unis pourraient peut-être 
saisir cette bonne occasion pour réexaminer cette exemption.   
235. Le représentant de la Nouvelle-Zélande
 a dit que sa délégation n'ava it pas été particulièrement 
active dans le réexamen en cours, et en particulie r qu'elle n'avait pas pu participer à la consultation 
informelle organisée par les États-Unis, bien qu'elle  soit reconnaissante d'y avoir été invitée.  La 
Nouvelle-Zélande avait néanmoins suivi de loin cette question, et lors des réexamens précédents, elle 
avait exposé ses positions et ses inquiétudes avec une  certaine précision.  Les autres délégations 
avaient résumé à la réunion en cours les ques tions essentielles telles qu'elles les voyaient.  La 
délégation néo-zélandaise ne ferait pas d'observations détaillées à la  réunion en cours, mais elle 
souhaitait faire noter deux points.  Premièrement, la Nouvelle-Zélande part ageait l'opinion exprimée 
par Hong Kong, Chine et d'autres Membres sur le  fait que cette question continuait d'avoir une 
importance systémique.  Deuxièmement, elle s'associait aux autres délégations qui avaient parlé de 
l'intérêt qu'il y avait à procéder à un véritable réexamen de fond de cette exemption et de la 
persistance de son fondement.   
236. La représentante des États-Unis  a dit qu'elle notait que Hong Kong, Chine avait posé plusieurs 
questions précises dans son intervention, et que sa délégation répondrait à ces questions de la même 
manière qu'elles lui avaient été posées.   
237. Le Conseil général a pris note  des déclarations ainsi que du fait que le réexamen suivant en 
vertu du cycle de deux ans prévu au paragra phe 3 b) du GATT de 1994 aurait lieu normalement 
en 2005.   
6. Régime des pensions de l'OMC – Rapport  annuel du Comité de gestion pour 2002 
(WT/L/546) 
238. Le Président  a dit que le Rapport annuel du Comité de gestion pour 2002 (WT/L/546) était 
présenté au Conseil général confor mément aux dispositions de l'article 5 d) du Statut du Régime des 
pensions.  Il s'agissait du quatrième rapport du Co mité de gestion depuis l'établissement du Régime 
des pensions le 1er janvier 1999. 
239. M. Jóhannesson (Islande), Prési dent du Comité de gestion , présentant le rapport annuel du 
Comité de gestion, a dit que le Comité avait re ncontré un certain nombre de difficultés en 2002.  Le 
Comité n'avait tenu que quatre réunions au cours de l'année.  Le nombre relativement faible des 
réunions était le reflet non pas du peu de questions à traiter, mais de la difficulté à rassembler le 
quorum requis pour conduire les activités.  L'interv enant avait le plaisir d'annoncer que ce problème 
avait été résolu en 2003, et que le Comité av ait pu accomplir des progrès plus importants dans son 
travail en 2003.  Comme il était indiqué dans le ra pport, le rendement des placements du Régime des 
pensions avait été faible en 2002.  Le taux de  rendement réel pour l'année avait été de moins 
19,21 pour cent.  La cause principale de ce résulta t était la morosité persistante des marchés boursiers 
mondiaux.  Il fallait rappeler que pour un régime de pensions, il ét ait important de maintenir une 
perspective à long terme pour ce qui était de la stra tégie des placements, et de ne pas recourir à des 
mesures à court terme pour chercher à avoir le maxi mum de rendement.  Il était vital de trouver le 
juste équilibre entre rentabilité et sécurité.  Cela d it, le Comité avait pleinement conscience de la 
nécessité de réexaminer périodiquement la stratégie de placement et il avait récemment engagé un 
consultant extérieur à cette fin.  Le vérificateur extérieur avait aussi recommandé de procéder à un 
réexamen de ce type.    WT/GC/M/84 
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 240. Les résultats de la première évaluation actuari elle triennale du Régime  des pensions avaient 
été communiqués en 2002, et ils indiquaient que malg ré la faiblesse du rendeme nt des placements, le 
taux de cotisation nécessaire sur le long terme po ur assurer l'équilibre du Régime pouvait rester 
inchangé.  Le Comité avait décidé de continuer de suivre la situation actuarielle sur une base annuelle.  
À la fin de 2002, l'actuaire-conseil avait de nouveau  confirmé que les taux de cotisation et les niveaux 
de prestation actuels devaient rester inchangés.  Le  vérificateur extérieur avait confirmé qu'il était sage 
de suivre périodiquement la situation actuarielle du Régime.  En 2002, le Comité de gestion avait 
décidé d'établir un Comité des placements chargé de donner son avis au Comité de gestion sur la 
stratégie de placement et la prestation des gesti onnaires de fonds.  Le Comité des placements avait 
commencé ses travaux vers la fin de 2002, mais n' avait malheureusement pas pu les poursuivre du fait 
de la démission de deux de ses membres.  Le Comité  de gestion avait l'intention de reconstituer ce 
comité afin qu'il complète le travail devant être effe ctué par le consultant extérieur.  En conclusion, 
bien que 2002 n'ait pas été une année particulièreme nt bonne pour le Régime de s pensions, la situation 
actuarielle à long terme restait saine et il n'était act uellement pas nécessaire de modifier la structure 
des cotisations et/ou des prestations.  En effet,  les renseignements les plus récents indiquaient 
que 2003 s'avérerait être une année bien meilleure  du point de vue du rende ment des placements.  
L'intervenant restait à la disposition des déléga tions pour répondre à toutes les questions qu'elles 
pourraient souhaiter poser. 
241. Le Conseil général a pris note  de la déclaration et du Rapport annuel du Comité de gestion 
pour 2002 reproduit dans le document WT/L/546.   
7. Comité du budget, des finances et de l'administration 
a) Rapport du Comité sur ses réunions des 11 juillet, 14 août et 25 septembre 2003 
(WT/BFA/68) 
242. Le Président  a appelé l'attention sur le rapport du Comité du budget, des finances et de 
l'administration reproduit dans le document WT/BFA/68.   
243. M. Law (Hong Kong, Chine), Président du Comité du budget, des finances et de 
l'administration , a dit que le rapport couvrait les réuni ons tenues sur la période de juillet à 
septembre 2003 et devait être lu conjointement avec  le document WT/BFA/67 qui  contenait une partie 
des recommandations du rapport.  Ces recommandations  avaient été présentées au Conseil général qui 
les avaient approuvées le 26 août 2003.  L'ordre du jour adopté par le Co mité dans ces réunions 
figurait dans les documents WTO/AIR/2142 et A dd.1 et Corr.1, et WTO/AIR/2158.  Ceux-ci 
comportaient les points suivants:  i) mises à jour ad ministratives et rapports de situation;  ii) questions 
financières:  Rapport budgétaire et financier du Di recteur général pour 2002 et Rapport du vérificateur 
extérieur des comptes, Rapport des divisions sur leurs objectifs et leurs dépenses pour 2002, et Rapport sur les fonds extrabudgétaires pour 2002;  iii) établissement du budget sur la base des 
résultats;  iv) traitements à l'OMC:  calcul de l' ajustement alpha à apporter aux salaires nets et 
ajustement des indemnités pour charge de famille;  v) budget biennal;  vi) fonds de fonctionnement de 
l'Organe d'appel;  et vii) examen des lignes dir ectrices pour les contributions volontaires des donateurs 
non gouvernementaux.  L'intervenant a appelé l'attention sur les para graphes 15 et 16 du rapport.  La 
recommandation figurant au paragraphe 15 concer nait les virements entre les chapitres du budget du 
Secrétariat de l'OMC et entre les chapitres du budget de l'Organe d'appel et son secrétariat dans les 
comptes définitifs vérifiés pour 2002.  La recomm andation figurant au pa ragraphe 16 concernait 
l'approbation des comptes vérifiés pour 2002 et l'expression des remerciements à l'intention du 
vérificateur extérieur.  Les deux paragraphes étai ent soumis à l'approbation du Conseil général.   
244. Le Conseil général a pris note
 de la déclaration, a approuvé  les recommandations spécifiques 
du Comité énoncées aux paragraphes 15 et 16 du rappor t reproduit dans le document WT/BFA/68, et 
a adopté  le rapport. WT/GC/M/84 
Page 82  
 
 b) Recommandations du Comité suite à ses réunions de novembre et décembre 2003 
(WT/BFA/70) 
245. Le Président
 a appelé l'attention sur les recommanda tions du Comité du budget qui étaient le 
fruit de ses réunions de novembre et décembre 2003,  et qui avaient été distribuées sous la cote 
WT/BFA/70.   
246. M. Law (Hong Kong, Chine), Président du Comité du budget, des finances et de 
l'administration , présentant les recommandations figurant da ns le document WT/BFA/70, a dit que ces 
recommandations concernaient, premièrement, l es prévisions budgétaires du Centre du commerce 
international (CCI) pour 2004 et 2005;  deuxièmemen t, le Fonds global d'affectation spéciale pour le 
Programme de Doha pour le développement pour 2004;  troisi èmement, le bâtiment pour une nouvelle 
annexe pour l'OMC;  et quatrièmement, les prév isions budgétaires de l'OMC pour 2004 et 2005.  Le 
Comité avait examiné les propositions budgétaires pour 2004 et 2005 pour le CCI et avait formulé les 
recommandations énoncées aux paragraphes 1 et 2 du  document WT/BFA/70, à savoir que le Conseil 
général approuve les budgets de 32 014 300 FS et 32  254 100 FS respectivement.  Les contributions 
correspondantes de l'OMC aux budgets du CCI, so it 15 889 400 FS pour 2004 et 16 009 300 FS 
pour 2005, étaient intégrées dans les budgets de l'ense mble de l'OMC.  En ce qui concernait le Fonds 
global d'affectation spéciale pour le Programme de  Doha pour le développement, le niveau de 
ressources retenu comme objectif avait été fixé à 24 millions de FS pour 2004.  Dans ce contexte, les 
Membres étaient instamment invités à s'engager à verser des contributions additionnelles au Fonds 
global d'affectation spéciale pour le Programme de D oha pour le développement à hauteur du niveau 
retenu afin d'assurer une base financière stable et solide pour l'assistance technique et la formation 
dans le cadre de l'OMC.  La recommandation pe rtinente figurait au pa ragraphe 3 du document 
WT/BFA/70. 
247. Le Comité avait aussi rappelé l'autorisation du Conseil général de lancer, en coopération avec 
les autorités suisses, une étude d'avant-projet permettant de concrétiser un projet de bâtiment pour une nouvelle annexe pour l'OMC.  Le Comité avait formulé une recommandation qui figurait au 
paragraphe 4 du document WT/BFA/70, à savoir que le projet "Golden Eye" soit mis en œuvre dans le 
respect de l'enveloppe globale de 50 millions de FS.  En ce qui concernait le s prévisions budgétaires 
de l'OMC pour 2004 et 2005, les recommandations fi gurant dans le document WT/BFA/70 étaient le 
fruit des diverses réunions et consultations tenues au cours des semaines passées.  Dans ce contexte, 
l'intervenant tenait à reconnaître qu'il y avait eu une approche pragmatique et un dialogue constructif 
de la part des Membres, ce qui avait permis de mener à bien cet exercice.  Les budgets recommandés 
pour le Secrétariat de l'OMC et pour l'Organe d'ap pel et son secrétariat, tels qu'ils figuraient aux 
paragraphes 5 et 6 du document WT/BFA/70, s'élevaient à 161 776 500 FS pour 2004 et 166 804 200 FS pour 2005, soit une augmentation de 4,4 pour cent et 3,11 pour cent respectivement.  Ces chiffres tenaient compte des contributions ver sées au CCI au titre de 2004 et 2005 qui avaient été 
mentionnées précédemment.   
248. Deux thèmes avaient été fréquemment soul evés au cours des réunions du Comité.  
Premièrement, le Comité avait estimé que l'incertitude  quant à la charge de travail, en particulier 
en 2005, rendait difficile de faire la projection d es prévisions budgétaires pour 2005.  Cela expliquait 
le fait que le projet de recommandation à la page 4 mentionnait spécifiquement la nécessité de réviser 
les propositions pour 2005 dans le cadre de l'ex amen à mi-parcours mentionné dans les lignes 
directrices pour l'établissement du budget biennal.   Les Membres avaient aussi fréquemment évoqué 
le problème concernant les ressources propres à le urs gouvernements qui devenaient plus limitées que 
par le passé.  En conséquence, les Membres avaient estimé qu'il était nécessaire d'intensifier les efforts visant l'efficacité, le rapport coût/efficacité, et la rationalisation à l'OMC.  À cet égard, le 
Comité attendait avec intérêt de recevoir des rens eignements quant à l'établissement d'un comité 
permanent au sein du Secrétariat de l'OMC, qui serai t chargé d'examiner les possibilités de s'épargner 
des frais d'une manière permanente.  En ce qui con cernait les ressources en personnel, le Comité avait  WT/GC/M/84 
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 noté que le Directeur général tiendrait compte des avis exprimés par les Membres et qu'il informerait 
le Comité de sa décision sur l'attribution d es deux nouveaux postes pour 2004 dès qu'il en aurait 
décidé.  Enfin, le Comité avait l'intention de suivre de près les nouvelles initiatives concernant les 
efforts du Directeur général dans le domaine du redé ploiement des ressources, de la rationalisation de 
l'approvisionnement extérieur et des structures, ainsi que la question du contrôle des postes 
d'assistance temporaire à long terme.  Pour c onclure, l'intervenant appe lait l'attention sur les 
paragraphes 1 à 6 du document WT/BFA/70, qui étaien t soumis aux décisions du Conseil général.   
249. Le représentant du Japon  a exprimé la gratitude de sa dé légation envers le Président du 
Comité du budget pour son rapport et particulièreme nt pour les efforts qu'il avait déployés pour 
obtenir un accord sur les prévisions budgétaires pour 2004 et 2005.  Le Japon appuyait l'approbation 
et l'adoption des recommandations du Comité.  Ce s propositions budgétaires créaient en effet un 
précédent en ce sens qu'elles représentaient le pr emier programme budgétaire biennal pour l'OMC, qui 
avait été introduit à un moment où l'OMC élargissait la communauté de ses Membres et ses responsabilités.  Il était à souligner l'exploit qu e représentait le fait que les Membres avaient pu 
examiner soigneusement tous les postes budgétaires, en réexaminant l es éléments essentiels de chaque 
poste, et non pas simplement concentrer leur atten tion sur l'augmentation globale du budget.  Il était 
donc important de réaliser que le budget établi pa r le Secrétariat ainsi que l'exercice budgétaire 
avaient été fondés sur les initiativ es des Membres.  Le Japon était très reconnaissant envers le 
Secrétariat qui avait fourni aux Membres une e xplication détaillée de manière à répondre à leurs 
grandes espérances.  Le Japon se félicitait aussi du trav ail du Comité du budget qui  s'était engagé dans 
des discussions approfondies, en commençant par la n écessité d'un tel budget, en examinant ce qui le 
justifiait et en allant jusqu'à s'entretenir de l'a llocation finale des ressources.  Alors que le budget pour 
2004 avait été augmenté de 4,4 pour cent, il fallait utili ser ce budget de manière plus effective et plus 
efficace, et de l'avis du Japon il s'agissait d'une question d'importance pour tous les Membres, quelle 
que soit leur contribution financière à l'OMC.  Le montant du budget avait maintenant été fixé.  
Toutefois, il restait important de continuer d'exam iner en profondeur le budget biennal, afin d'éviter 
toute divergence ou des augmentations non nécessaires,  et d'empêcher qu'il devienne une caisse noire, 
ce qui assurerait que la transparence était maintenue .  Le Japon savait bien que l'exercice budgétaire 
de l'année en cours représentait un tournant pour t ous les Membres.  Le Japon tenait aussi à remercier 
le Directeur de l'administration et de la Divi sion des services généraux du Secrétariat ainsi que son 
équipe pour les efforts notoires qu'ils avaient dépl oyés.  Le Japon espérait que le Secrétariat pourrait 
poursuivre ses efforts visant l'amélioration du rapport coût/efficacité.    
250. Le Conseil général a pris note
 des déclarations, approuvé  les recommandations spécifiques du 
Comité du budget énoncées aux paragr aphes 1 à 6 du document WT/BFA/70, y compris les projets de 
résolution figurant aux paragraphes 5 et 6, et adopté  le projet de résolution concernant les dépenses 
révisées de l'OMC en 2004 et les voies et moyens d'exécution du budget, ai nsi que le projet de 
résolution concernant les dépenses de l'OMC en 2005.  
8. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC 
a) Introduction des modifications du Système harm onisé de 1996 dans les listes de concessions 
tarifaires de l'OMC – Demandes de dérogation présentées par Israël et par la Thaïlande 
251. Le Président  a appelé l'attention sur les demandes de dérogation présentées par Israël 
(G/L/646) et par la Thaïlande (G/L/647), et sur le s projets de décision y afférents qui étaient énoncés 
dans les documents G/C/W/468 et 470, respectivement. 
252. M. Hovorka (République tchèque), Préside nt du Conseil du commerce des marchandises , a 
fait rapport sur l'examen de ces demandes par le Conseil. WT/GC/M/84 
Page 84  
 
 253. Le Président
 a proposé que, conformément aux procédures de prise de décisions au titre des 
articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC convenues en novembre 1995 (WT/L/93), le Conseil général 
adopte les projets de décision énoncés dans les documents G/C/W/468 et G/C/W/470. 
254. Le Conseil général a pris note  de la déclaration et en est ainsi convenu .6 
b) Sri Lanka – Établissement d'une nouvelle Li ste VI – Demande de prorogation de délai 
(G/L/644, G/C/W/469) 
255. Le Président  a appelé l'attention sur la demande de  Sri Lanka visant la prorogation de la 
dérogation accordée précédemment pour l'établissement  de sa nouvelle Liste VI (G/L/644), et sur le 
projet de décision y afférent énoncé dans le document G/C/W/469. 
256. M. Hovorka (République tchèque), Préside nt du Conseil du commerce des marchandises , a 
fait rapport sur l'examen de cette demande par le Conseil. 
257. Le Président  a proposé que, conformément aux procédures de prise de décisions au titre des 
articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC convenues en novembre 1995 (WT/L/93), le Conseil général 
adopte le projet de décision énoncé dans le document G/C/W/469. 
258. Le Conseil général a pris note  de la déclaration et en est ainsi convenu .7 
c) Examen de dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC 
259. Le Président  a rappelé que le paragraphe  4 de l'article IX de l'A ccord sur l'OMC disposait que 
"toute dérogation accordée pour une période de plus  d'une année sera réexaminée par la Conférence 
ministérielle une année au plus tard après qu'elle  aura été accordée, puis chaque année jusqu'à ce 
qu'elle prenne fin".  Le Conseil avait les 13 dérogations suivantes à examiner: 
- El Salvador – Accord sur la mise en  œuvre de l'article VII du GATT de 1994 
(WT/L/476); 
- PMA – Article 70:9 de l'Accord sur les ADPIC en ce qui concerne les produits 
pharmaceutiques (WT/L/478); 
- Canada – Programme CARIBCAN (WT/L/185); - Préférences tarifaires en faveur des pays les moins avancés (WT/L/304); 
- Suisse – Préférences applicables à l'Albanie et à la Bosnie-Herzégovine (WT/L/406); 
- États-Unis – Ancien territoire sous tutelle des îles du Pacifique (WT/L/183); - Cuba – Article XV:6 du GATT de 1994 (WT/L/440); - Colombie – Prorogation de l'application de l'article 5:2 de l'Accord sur les mesures 
concernant les investissements et liées au commerce (WT/L/441); 
- CE – Traitement préférentiel autonome pour les pays de la partie occidentale des 
Balkans (WT/L/380); 
- CE – Régime transitoire de contingents ta rifaires autonomes appliqués par les CE aux 
importations de bananes (WT/L/437); 
- CE – L'Accord de partenariat ACP-CE (WT/L/436); - Turquie – Traitement préférentiel pour la Bosnie-Herzégovine (WT/L/381); 
- États-Unis – Loi relative au redress ement économique du bassin des Caraïbes 
(WT/L/104). 
                                                     
 
6 Les décisions ont été ultérieu rement distribuées sous les cotes WT/L/554 et WT/L/555. 
 
7 La décision a été ultérieurement distribuée sous la cote WT/L/556. 
  WT/GC/M/84 
 Page 85 
 
 
 260. Les décisions concernant les dérogations accordées au Canada, à Cuba, à la Suisse, à la 
Turquie et aux États-Unis, et deux des dérogations accordées aux CE, prévoyaient que ces Membres fournissent un rapport annuel sur le fonctionnement ou la mise en œuvre de leurs dérogations 
respectives, afin de faciliter le réexamen annuel e ffectué par le Conseil gé néral conformément au 
paragraphe 4 de l'article IX.  Le s rapports de ces délégations sur les dérogations concernées avaient 
été distribués sous les cotes WT/L/545, WT/L/547, WT/L/548, WT/L/550 à 553 et WT/L/549, 
respectivement. 
261. La représentante de la Turquie
 a dit que s'agissant de la dérogation concernant le traitement 
préférentiel pour la Bosnie-Herzégovine accordée à la Turquie le 8 décembre 2000, sa délégation 
souhaitait informer le Conseil géné ral que la Turquie avait signé un accord de libre-échange avec la 
Bosnie-Herzégovine, qui était entré en vigueur le 1er juillet 2003.  Cet accord, qui couvrait toutes les 
questions concernées par la dérogation, avait ét é notifié à l'OMC en septembre dans le document 
WT/REG157/N/1 et avait été examiné par le Conse il du commerce des marchandises le 26 novembre.  
Étant donné que la Turquie n'avait accordé aucun traitement préférentiel à la Bosnie-Herzégovine 
depuis le 1er juillet 2003, et que les échanges entre les deux pays s'effectuaient conformément à l'ALE, 
la Turquie demandait qu'il soit mis fin à la dérogation.   
262. Le Président  a proposé, à la lumière de la déclarati on de la Turquie, que le Conseil prenne 
note de cette déclaration et du fait que les circ onstances exceptionnelles justifiant la dérogation 
n'existaient plus, et décide, confor mément aux termes du pa ragraphe 4 de l'article  IX de l'Accord sur 
l'OMC, de mettre fin à la dérogation concernant le  traitement préférentiel pour la Bosnie-Herzégovine 
accordée à la Turquie le 8 décembre 2000 figurant dans le document WT/L/381. 
263. Le Conseil général en est ainsi convenu , et a pris note  des rapports reproduits dans les 
documents WT/L/545 et WT/L/547 à 553. 
9. Commerce des textiles et des vêtements – P réoccupations des pays en développement 
Membres au sujet de la réduction potentielle de l'accès aux marchés (contingents) en 2004 (WT/GC/W/503) – Déclaration du Président 
264. Le Président
 a rappelé qu'à sa réunion de juillet, le Conseil général avait examiné une 
communication émanant d'un certain nombre de pays en  développement exportateurs de textiles et de 
vêtements, dans laquelle ils énonçaient les difficult és qu'ils rencontreraient en conséquence de toute 
réduction de l'accès dans le cadre des contingents en 2004, du fait de l'impossibilité de recourir, cette 
année-là, à l'"utilisation anticipée" qui était prévue dans l'Accord sur les textiles et les vêtements 
(ATV).  Ces pays avaient demandé au Conseil général de recommander que les pays développés 
Membres appliquant des restrictions prennent des mesures pour qu'il n'y ait p as de réduction de l'accès 
effectif accordé aux pays en développement Membres dans le cadre des contingents à cause de l'impossibilité de recourir à l'utilisation anticipée en  2004.  À la lumière du débat qui avait eu lieu à 
cette réunion, le Président avait dit que les Memb res avaient besoin d'un délai supplémentaire pour 
examiner la proposition et y répondre, et que le Con seil général n'était pas en mesure de prendre une 
décision, comme les coauteurs l'avaient demandé.  Il avait également dit qu'il avait l'intention de tenir 
des consultations sur la meilleure manière de régler cette question.  À la réunion du Conseil d'octobre, 
il avait dit qu'il avait l'intention de tenir ces cons ultations dans le but de présenter un rapport à la 
réunion de décembre du Conse il général.  Il tenait à informer les délégations de ce que le 10 décembre 
il avait tenu des consultations avec les parties intére ssées dans le but d'approf ondir l'examen de cette 
question, ainsi que d'examiner les moyens susceptibles de résoudre les problèmes soulevés.   
265. Dans le cadre des consultations, les pays exportateurs avaient de nouveau exprimé leurs 
inquiétudes quant aux conséquences néfastes sur le  plan socioéconomique de s réductions potentielles 
de l'accès aux marchés en 2004 dues à la dispari tion de la possibilité de recourir à l'utilisation 
anticipée des contingents, et également leurs in quiétudes quant aux modifications des parts de WT/GC/M/84 
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 marchés qui en résulteraient.  On avait aussi lais sé entendre que ces préoccupations étaient partagées 
par un certain nombre d'importateurs et d'organisati ons de détaillants dans le s pays appliquant des 
restrictions.  Les pays en développement exporta teurs avaient vivement souhaité que les Membres 
examinent ensemble la situation pour voir co mment les difficultés potentielles pouvaient être 
surmontées, et ils avaient mentionné la flexibilité comme instrument susceptible d'être utilisé.  Les 
Membres appliquant des restrictions, pour leur pa rt, avaient réaffirmé que l'événement charnière 
important était l'élimination de t ous les contingents à la date du 1
er janvier 2005, et ils avaient 
réaffirmé leur attachement à la mise en œuvre pleine  et entière de l'ATV à cet égard.  Ils avaient 
également ajouté que l'ATV avait conduit à une augmentation significative des contingents depuis 1995, et que bien qu'il ne soit plus possible de recourir à l'utilisation anticipée en 2004, il 
existait d'autres flexibilités prévues dans l'ATV, co mme les possibilités de transfert ou de report, qui 
pouvaient être d'une certaine aide en 2004.  De ux Membres parmi ceux appli quant des restrictions 
avaient aussi dit que dans le cadre de programmes pa rticuliers en faveur des pays les moins avancés, 
les textiles et les vêtements en provenance de ces pa ys bénéficiaient de l'accès à leurs marchés exempt 
de tous contingents et/ou tous droits, ce qui leur  offrait la stabilité de l'accès aux marchés qu'ils 
recherchaient.  Le Président tirait de ce débat la c onclusion que tant la réaffi rmation de l'attachement à 
la mise en œuvre pleine et entière de l'ATV, que les mesures qui avaient été prises en faveur des PMA 
étaient des signes positifs.  Toutefois, en ce qui co ncernait la demande des auteurs de la proposition 
visant l'examen de mesures pour faire en sorte qu'il n'y ait aucune réduction de  l'accès dans le cadre 
des contingents du fait de la disparition de la possi bilité de recourir à l'utilisation anticipée, le 
Président retirait de ses consultations le sentiment  que cette proposition n'avait pas recueilli un avis 
favorable, à moins qu'un Membre ou un autre ait des éléments nouveaux à communiquer à la réunion 
en cours.   
266. Le représentant de l'Inde
, s'exprimant au nom des coauteur s de la proposition reproduite dans 
le document WT/GC/W/503, a remercié le Président de son exposé et des consultations qu'il avait 
tenues pour donner suite à la discussion qui avait eu lieu à la réunion de juille t du Conseil général.  
Les pays au nom desquels l'intervenant s'exprimai t étaient déçus du fait qu'il n'avait pas encore été 
possible de trouver une solution à ce problème, mais ils n'étaient pas découragés.  En effet, ils étaient 
sûrs qu'avec de la bonne volonté, les Membres pouvaie nt trouver le moyen de faire en sorte que les 
possibilités d'accès aux marchés pour les exportations  de textiles et de vêtements des pays en 
développement Membres en 2004 ne soient pas ré duites.  Leur certitude était fondée sur les 
particularités de la situation.  Comme l'intervenan t l'avait indiqué dans son exposé de présentation de 
la communication conjointe au Conseil général en juille t, l'objectif et le but premiers de l'OMC étaient 
d'accroître les possibilités d' accès aux marchés, et non de les réduire.  Si les possibilités de recourir à 
l'utilisation anticipée étaient dénoncées, il en résulterait des réductions  importantes pour les 
exportations de ces pays.  La question soulevée da ns le document WT/GC/W/503 était tout ensemble 
une question de développeme nt, une question de traitement spécial  et différencié, une question d'accès 
aux marchés, une question de mise en œuvre et une question systémique.  Comme l'intervenant l'avait 
fait observer pendant les consultations, le 10 décemb re, un certain nombre de pays en développement 
Membres étaient confrontés à la perspective de perdre des possibilités d'exportation représentant des 
millions de dollars s'il n'était pas possible d'utiliser  la facilité de l'utilisation anticipée en 2004.   
267. L'intervenant a ensuite donné des exemples de pertes potentielles en se limitant à quelques 
pays.  La perte pour le Bangladesh était es timée à 53 millions d'équivalents mètres carrés 
d'exportation de vêtements, pour la valeur de plus de 100 millions de  dollars EU.  Cela correspondrait 
à une perte de quelque 25 000 emplois au cours de l'a nnée.  Il ne s'agissait pas simplement d'un calcul 
théorique, parce que le Bangladesh avait continué d' utiliser pleinement les contingents qui lui étaient 
attribués, y compris en recourant à l'utilisation an ticipée des contingents d'année en année.  De la 
même manière, la perte d'exportation du Pakistan  sur un marché serait de 76 millions d'équivalents 
mètres carrés, elle avoisinerait 20 000 tonnes d'e xportation sur le deuxième marché, et serait de 
4 millions d'équivalents mètres carrés sur le troisièm e.  En ne tenant compte que des produits pour 
lesquels le Pakistan utilisait pleinement les contingent s qui lui étaient attribués, le montant total de sa  WT/GC/M/84 
 Page 87 
 
 
 perte d'exportation s'élèverait à 120 millions de dolla rs EU.  Cela représentait environ 24 000 emplois, 
compte tenu du fait que leur importance relative dans les exportations du Pakistan était différente de 
celle du Bangladesh.  Pour l'Inde, la perte d'acc ès potentiel à un marché s'établissait à 47 millions 
d'équivalents mètres carrés d'expor tations, à plus de 16 000 tonnes d'exportations sur le deuxième 
marché, et à environ 3 millions d'é quivalents mètres carrés sur le troisième.  Pour ce qui était de 
l'Indonésie, la perte d'accès sur le premier marc hé s'établissait à 62 millions d'équivalents mètres 
carrés d'exportations, à environ 10 000 tonnes d'ex portations sur le deuxième marché, et sur le 
troisième, à 3 millions d'équivalents mètres carrés.  La  perte potentielle de la Thaïlande sur un marché 
serait de 67 millions d'équivalents mètres carrés d' exportations, elle serait de 7 000 tonnes sur le 
deuxième marché et de 2,5 millions de mètres carrés sur le troisième.   
268. L'intervenant n'indiquerait pas les pertes pour  chacun des pays en développement Membres 
concernés, mais il y aurait vraisemblablement des pe rtes similaires pour la Chine;  Hong Kong, Chine;  
Macao, Chine;  Sri Lanka et de nombreux autres pays.  En résumé, il s'agissait d'une perte de 
plusieurs millions de dollars en valeur d'exportation et de plusieur s milliers d'emplois dans chaque 
cas.  L'Inde espérait que le Conseil général serait en mesure de réagir positivement à un problème de 
cette ampleur.  Comme l'intervenant l'avait mentionné  dans sa déclaration en juillet, le problème avait 
été exacerbé par la manière dont les Membres appli quant des restrictions avaient mis en œuvre le 
programme d'intégration dans le cadre de l'ATV, en  reportant l'élimination totale des restrictions 
contingentaires à la fin de la période de transition.   Il s'agissait aussi d'un problème systémique pour 
l'OMC.  La contraction de l'accès dans le ca dre des contingents en 2004 maintiendrait les prix à 
l'exportation à des niveaux élevés artificiellement.  Après l'élimination des contingents au début de 
2005, il y aurait une forte pression à la baisse des prix, ce qui, à son tour, pourrait pousser à recourir à 
des mesures antidumping.  Il était donc de l'intérêt à la fois des Membres expor tateurs et importateurs, 
ainsi que du système commercial multilatéral, d'empêch er l'apparition d'une telle situation.  Les pays 
en développement exportateurs pria ient donc instamment le Conseil général d'aborder cette question 
au mieux des intérêts de tous les pays concernés,  et du système commercial multilatéral lui-même.  La 
suggestion contenue dans la comm unication était modeste.  Rien dans l'ATV n'interdisait aux pays 
appliquant des restrictions de permettre de conti nuer à recourir à l'utilisation anticipée en 2004.   
269. Au cours des consultations tenues le 10 décembre, un des Membres appliquant des 
restrictions avait fait la remarque que même si l' utilisation anticipée n'était pas possible, on pouvait 
utiliser d'autres flexibilités, comme les possibilité s de report de certains contingents non utilisés 
l'année précédente, ou les possibilités de transfer t.  Alors que cette suggestion pouvait sembler 
théoriquement plausible, elle ne résolvait pas comp lètement le problème de l'impossibilité de recourir 
à l'utilisation anticipée.  Dans le cas d'un certain  nombre de Membres exportateurs, la plupart des 
contingents avaient été entièrement utilisés, ce qui  rendait impossible le transfert des contingents 
d'une catégorie de produits vers une autre.  De plus, il y avait aussi des plafonds pour l'utilisation des 
reports et des transferts.  Par conséquent, en résumé , l'application des autres dispositions relatives à la 
flexibilité ne permettait pas de résoudre complètement  le problème.  Ces pays étaient ouverts à toute 
solution concrète que les Membres appliquant d es restrictions eux-mêmes voudraient peut-être 
proposer.  Ils demandaient instamment au Conse il général de recommander que les pays développés 
Membres appliquant des restrictions prennent des mesures pour qu'il n'y ait p as de réduction de l'accès 
effectif accordé aux pays en développement Membres dans le cadre des contingents à cause de l'impossibilité de recourir à l'utilisation anticip ée en 2004.  Les mesures concrètes de ce type 
accorderaient une marge de développement aux pa ys en développement Membres.  Ces pays 
demandaient au Président de poursuivre ses efforts visant à apporter une solution satisfaisante à ce 
problème. 
270. Les représentants du Pakistan , de l'Indonésie , du Bangladesh  et de la Thaïlande  ont dit qu'en 
tant que coauteurs du document WT/GC/W/503, le urs délégations appuyaient pleinement la 
déclaration de l'Inde concernant  cette question importante.    WT/GC/M/84 
Page 88  
 
 271. Le représentant du Pakistan
 a dit que les Membres avaient dé jà entendu les précisions sur le 
nombre d'emplois mis en jeu et les problèmes soci oéconomiques et politiques qui pouvaient découler 
de cette question si elle n'était pas résolue de mani ère satisfaisante.  Comme l'Inde l'avait déjà noté, il 
ne s'agissait pas seulement d'une question d'accès a ux marchés;  cette questi on revêtait aussi plusieurs 
autres dimensions.  C'était une question de mi se en œuvre dont les Membres débattaient depuis 
longtemps.  Comme l'Inde l'avait indiqué, les coauteurs de la communication étaient flexibles sur cette 
question et ils étaient ouverts à toute solution effi cace.  Le Pakistan priait instamment le Conseil 
général de recommander de manièr e catégorique qu'il n'y ait pas de réduction des contingents en 
question pour 2004, afin que les pays concern és puissent éviter les problèmes du scénario sans 
contingents de 2005.  Par ailleurs, cela mont rerait que le système commercial multilatéral 
fonctionnait.   
272. Le représentant de l'Indonésie  a dit que sa délégation n'allait pas soulever encore et encore 
cette question, car elle avait très  souvent fait l'objet des discussions .  Toutefois, cette question étant 
d'une grande importance pour l'Indonésie et les autres  pays en développement Membres, sa délégation 
estimait que plus les Membres étaient nombreux à en  débattre, plus il semblait possible qu'ils trouvent 
un moyen de la résoudre.  L'ATV était un accord provisoire destiné à intégrer finalement le secteur 
des textiles et des vêtements dans le GATT de 1994 .  Néanmoins, l'ATV n'avait jamais été mis en 
œuvre intégralement et scrupuleusement, car il n'y ava it pas eu de véritable intégration à chaque étape 
d'intégration.  En fait, bien que le processus d'inté gration ait eu lieu en trois étapes, la plupart des 
contingents étaient encore en vigueur.  L'Indonésie estimait que l'incapacité de l'ATV d'éliminer les 
restrictions contingentaires d'une manière progressive  avait engendré d'autres problèmes.  La pire des 
conséquences était qu'aucun ajustement n'avait pu être effectué par les pays en développement 
Membres pendant la période de tran sition pour les contingents qui n'av aient pas encore été éliminés.  
Il y avait un gros problème à l'approche de 2004,  compte tenu de l'échéance du terme de l'ATV.  
Comme tous le savaient bien, l'ATV ne contena it aucune disposition perm ettant de résoudre le 
problème de l'utilisation anticipée.  Les Membres réal isaient maintenant que l'ATV était mal conçu et 
qu'il restait de nombreuses questions sans réponse.  La  faiblesse de l'ATV en tant qu'accord provisoire 
subsisterait jusqu'à l'échéance de son terme à la fin de 2004.   
273. L'article 2:16 de l'ATV portait uniquement su r le maintien des dispositions régissant la 
flexibilité, telles que les possibilités de transfert, de report et d'utilisation anticipée applicables à toutes 
les restrictions maintenues au titre de l'Arrangement  multifibres.  Ces possibilités qui permettaient une 
certaine flexibilité ne pouvaient être utilisées que si des restrictions contingentaires étaient encore 
appliquées.  Logiquement, comme il n'y aurait plus de contingent en vigueur  en 2005, les Membres 
n'auraient plus le droit de bénéficier d'une certaine flexibilité grâce à l'utilisation anticipée des 
contingents en 2004, et si c'était effectivement le cas, la situation serait sans aucun doute très 
préjudiciable au commerce des textiles et des vête ments en 2004, du fait de la réduction de l'offre.  
Cette situation entraînerait finalement une diminuti on substantielle des avantages tant pour les pays 
développés que pour les pays en dé veloppement.  La Déclaration de  Doha indiquait clairement qu'il 
fallait continuer à faire des efforts positifs pour que les pays en développement, et en particulier les 
moins avancés d'entre eux, s'assurent une part de  la croissance du commerce mondial qui corresponde 
aux besoins de leur développeme nt économique.  Dans ce contexte, la délégation indonésienne 
exhortait vivement le Conseil général à prendre les mesures nécessaires et à recommander que les 
pays développés Membres fassent en sorte qu'il ne soit pas impossible de recourir à l'utilisation 
anticipée des contingents en 2004.  La solution que  la délégation indonési enne souhaitait proposer 
consistait à ajuster à la hausse le niveau des con tingents de 2004, comme s' il y avait des contingents 
en 2005.  Comme il ne restait que peu de temps,  l'Indonésie souhaitait voir les pays développés 
Membres manifester la volonté politique de rés oudre ce problème.  Comme l'Inde venait de le 
proposer, l'Indonésie souhaitait vivement voir apporter une solution concrète à ce problème et elle 
appuyait pleinement les efforts déployés par le Prési dent en vue d'aboutir à une solution mutuellement 
satisfaisante.    WT/GC/M/84 
 Page 89 
 
 
 274. Le représentant du Bangladesh  a dit que sa délégation attachait une grande importance à cette 
question.  Toute réduction de l'accès aux marché s due à la mise en œuvre inéquitable de l'ATV 
entraînerait de grandes difficultés pour le secteur de l'exportation du Bangladesh et pour les millions 
de personnes qui seraient touchées.  En 2002, le Ba ngladesh avait utilisé la facilité de l'utilisation 
anticipée pour 19 des 20 catégories d'exportation da ns un important pays importateur.  Il était 
vraisemblable que la même situa tion persisterait en 2003 et 2004 en  raison du taux toujours élevé de 
son utilisation dans la catégorie  des contingents.  L'Inde qui assurait la présidence du Bureau 
international des textiles et des vê tements, avait rendu compte de la perte que subirait le Bangladesh.  
L'intervenant tenait à ajouter quelques mots pour souligner l'importance de  cette perte pour le 
Bangladesh.  Le secteur du vêtement entrait pour 75 p our cent dans le total des recettes d'exportation 
du Bangladesh au titre de 2001 et 2002.  Ce secteur avait créé des opportunités d'emploi direct pour 
2 millions de travailleurs dont 80 pour cent étaient des femmes.  De plus, 1 million de travailleurs 
étaient engagés dans les industries des accessoires et du recyclage liées aux vêtements.  Les activités 
bancaires, d'assurance, des agents c.a.f., de trans port, de transport maritime et de nombreuses autres 
opérations de liaison en amont et en aval avaient prospéré grâce à la croissance de ce secteur.  Tout 
compte fait, environ 10 millions de personnes étaient indirectement tributaires du secteur du vêtement 
au Bangladesh.  Le Bangladesh était un PMA et il s'employait durement à se développer, en recourant à une stratégie de croissance par l'exportation.  Le Bangladesh faisait tout son possible pour 
développer son industrie dans des co nditions concurrentielles.  Au stad e actuel, si le Bangladesh se 
trouvait confronté à un obstacle non tarifaire de nature  à désorganiser le marc hé, cela anéantirait les 
efforts déployés pour développer son industrie.  En tant que PMA, le Bangladesh était confronté à la 
réalité de l'érosion des préférences.  En même te mps, sa délégation avait c onstaté la non-application 
de la note de bas de page liée au paragraphe 2 de l'article premier de l'ATV, qui permettait des 
améliorations significatives des po ssibilités d'accès pour les pays Me mbres parmi les moins avancés 
dans le domaine du commerce des textiles et des vêtements.  Le Bangladesh espérait que les pays 
développés qui étaient ses partenaires prendraien t conscience de ses difficultés et feraient une 
concession particulière en faveur des PMA, et aussi  qu'ils appliqueraient l'Accord sur l'OMC en en 
respectant l'esprit et pas seulement la lettre.  Sa  délégation souhaitait sou ligner que l'ensemble des 
Membres de l'OMC pouvait adopter une  approche pragmatique à l'égard des PMA et pouvait faire en 
sorte qu'il n'y ait pas de réduction de l'accès de ces pays dans le  cadre des contingents pendant 
l'année 2004.  Il ne fallait pas qu'une représentati on juridique dissuade les Membres d'adopter une 
approche réaliste pour cette question.   
275. Le représentant de la Thaïlande
 a dit que, comme l'avait précisé l'Inde, les pertes potentielles 
d'accès aux marchés dans le cadre des contingent s des trois Membres appliquant des restrictions 
étaient phénoménales.  Pour la Th aïlande, une perte d'accès de cette  ampleur était susceptible de 
toucher des milliers d'emplois dans le pays.  La Thaïlande ne pouvait pas se permettre d'absorber de 
telles pertes.  De plus, cette question concer nait aussi la crédibilité du système commercial 
multilatéral et sa capacité de répondr e aux préoccupations des pays en  développement.  La délégation 
thaïlandaise, par conséquent, joignait sa voix à celle de l'Inde et priait instamment le Président de 
poursuivre ses consultations jusqu'à ce qu'une solu tion soit trouvée à ce problème, à la satisfaction 
mutuelle de toutes les parties concernées.   
276. Le Président  a dit que le Conseil général avait ente ndu les déclarations faites au titre de ce 
point, y compris les suggestions de l'Inde et des autres visant à ce que le Conseil général prenne les 
mesures qui permettent de trouver une solution à cette  question.  Toutefois, les consultations qu'il 
avait tenues avaient montré qu'il n'y avait manif estement pas d'accord entre les Membres sur cette 
question, et il n'y avait donc rien pour servir de base à une décision du Conseil général sur cette 
question.  En sa qualité de Président du Conseil géné ral, il souhaitait encourager les auteurs de la 
proposition et les Membres appliquant  des restrictions à poursuivre le ur dialogue pour voir s'il y avait 
d'autres possibilités pour résoudre ces problèmes.   
277. Le Conseil général a pris note  des déclarations.   WT/GC/M/84 
Page 90  
 
 10. Désignation des présidents des organes de l'OMC – Annonce du Président 
278. Le Président
 a rappelé qu'en décembre 2002, le C onseil général avait adopté les Lignes 
directrices pour la désignation des présidents des organes de l'OMC (WT/L/510).  Ces lignes directrices prévoyaient que le président sortan t du Conseil général procède aux consultations 
concernant la désignation des présidents des organes de l'OMC appartenant aux groupes 1, 2, 4 et 5 de 
l'annexe des Lignes directrices.  Les Lignes directri ces prévoyaient également, au paragraphe 7.1 a), 
qu'afin de promouvoir la transparence, le processu s de sélection devrait dé buter par une annonce que 
le Président ferait à la réunion du Conseil généra l tenue en décembre de chaque année.  En 
conséquence, il tenait à informer le Conseil qu'il en tamerait le processus de sélection en vue de la 
désignation des présidents des organes de l'OMC appart enant aux groupes 1, 2, 4 et 5 de l'annexe des 
Lignes directrices.  Conformément au paragraphe 7.1 b) des Lignes directrices, dans le processus de 
sélection, il serait assisté par le Président de l'ORD en  exercice, M. Oshima (Japon), et par tout ancien 
Président du Conseil général qui continuait à exer cer des fonctions de représentant permanent à 
Genève, en l'occurrence, M. Marchi (Canada).  En outre, conformément au  paragraphe 7.1 c), il 
demanderait au Secrétariat de distribuer aux délégations  présentes dans la salle de réunion, la liste des 
anciens présidents des principaux organes afin de co nstituer une base pour les délibérations ultérieures 
des Membres sur les possibilités de répartition des prési dences compte tenu de la pratique antérieure 
et du besoin d'équilibre.  Conformément, aussi, au paragraphe 7.1 d), ses collaborateurs et lui-même 
indiqueraient le plus tôt possible la période spéci fiée pendant laquelle ils seraient disponibles  pour 
entendre les éventuels avis et suggestions des Me mbres, individuellement et/ou en groupes.  Le 
Président tenait également à noter que, en vertu du paragraphe 2.1 des Lignes directrices, la 
candidature des représentants de Membres ayant des arriérés de contributions  de plus d'une année 
entière ne pourrait pas être prise en considération.   
279. Le Conseil général a pris note
 de la déclaration.   
11. Examen des activités de l'OMC 
 - Rapports des organes ci-après: 
 
a) Conseil général (WT/GC/W/518), Organe de règlement des différends  
(WT/DSB/35 et Add.1), Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/140) 
b) Conseils sectoriels (G/L/665, S/C/19, IP/C/30)  
c) Comités du commerce et du développement  (WT/COMTD/48), des restrictions 
appliquées à des fins de balance des paiements (WT/BOP/R/72), du budget, des 
finances et de l'administration (WT/BFA/69), des accords commerciaux régionaux (WT/REG/13) et du commerce et  de l'environnement (WT/CTE/10) 
d) Comités institués en vertu des accords commerciaux plurilatéraux  (WT/L/544 et 
Corr.1) 
280. Le Président
, conformément à la Décision concerna nt les procédures d'examen annuel des 
activités de l'OMC et de présentation de rapports dans le cadre de l'OMC (WT/L/105), a appelé 
l'attention sur les rapports annuels des divers conse ils et comités portant les cotes susmentionnées.  Il 
a noté qu'un certain nombre d'organes de l'OMC ne s'étaient pas réunis depuis la Conférence 
ministérielle de Cancún, et n'avaient donc pas pr ésenté des rapports sur leurs activités depuis ceux 
présentés la dernière fois au Conseil général de ju illet.  Il s'agissait, en l'occurrence, des organes 
s'occupant des quatre questions de Singapour, des Gr oupes de travail du commerce, de la dette et des 
finances, et du commerce et du transfert de technol ogie, et du Comité des marchés publics.  Le  WT/GC/M/84 
 Page 91 
 
 
 Président a suggéré que, dans la mesure où les ra pports portés à la connais sance du Conseil général 
couvraient principalement les travaux effectués par ces organes depuis la Conférence ministérielle de 
Cancún en septembre, les présidents concernés ne  présentent pas leurs rapports oralement à la 
réunion, sauf s'ils estimaient devoir appeler l'atten tion en particulier sur certains aspects des travaux 
accomplis dans leurs organes respectifs. 
281. Le Conseil général a pris note  de la déclaration, a adopté  le rapport du Comité du commerce 
et du développement (WT/COMTD/48), et a pris note  des rapports suivants des autres organes de 
l'OMC, y compris les rapports des organes créés au titre des accords commerciaux plurilatéraux:  
Organe de règlement des différends (WT/DSB/35 et Add.1), Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/140), Conseil du commerce des marchandises (G/L/665), Conseil du 
commerce des services (S/C/19), Conseil des ADPIC (IP/C/30), Comité des restrictions appliquées à 
des fins de balance des paiements (WT/BOP/ R/72), Comité du budget, des finances et de 
l'administration (WT/BFA/69), Comité des accord s commerciaux régionaux (WT/REG/13), Comité 
du commerce et de l'environnement (WT/CTE/ 10), Comité du commerce des aéronefs civils 
(WT/L/544 et Corr.1). 
282. Le Conseil général a adopté
 ensuite le projet de rapport du Conseil général portant la cote 
WT/GC/W/518, étant entendu que le Secrétariat y apporterait les modifications nécessaires en vue d'inclure les questions examinées à la réunion en cours.
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12. Élargissement des restrictions contingentai res appliquées aux textiles par les CE à la 
suite de l'adhésion de nouveaux États membres 
283. Le représentant de l'Inde , s'exprimant dans le cadre des "Autres questions ", au nom des 
membres du Bureau international des textiles et de s vêtements qui étaient aussi Membres de l'OMC 
ou qui avaient le statut d'observateur à l'OMC, a rappelé qu'à la réunion du Conseil général tenue en 
octobre 2003, il avait appelé l'attention sur un acte p ublié au Journal officiel de l'Union européenne, 
daté du 23 septembre 2003, relatif aux conditions d'a dhésion à l'Union européenne de dix pays ayant 
adhéré récemment, lequel, entre autres choses, sti pulait que les restrictions quantitatives appliquées 
par la Communauté aux importations de produits textiles et d'habillement seront adaptées de façon à 
tenir compte de l'adhésion des nouveaux États membres à la Communauté.  Cette question avait 
beaucoup d'importance, en raison à la fois de  ses répercussions systémiques sur le système 
commercial multilatéral et des consid érations économiques et pratiques s'y rapportant.  Cet acte allait 
entrer en vigueur le 1er mai 2004, c'est-à-dire à peine huit mois av ant l'élimination prévue de toutes les 
restrictions quantitatives le 1er janvier 2005 conformément à l'Accord sur les textiles et les vêtements.  
L'Inde avait demandé que les Communautés europ éennes fournissent au Conseil général de plus 
amples précisions à cet égard, et la Communauté avait dit qu'elle reviendrait avec des réponses en 
temps voulu.  L'Inde saurait gré à la Communauté de  bien vouloir informer le Conseil général de ses 
projets et fournir de plus amples précisions dès que possible.   
284. Le représentant des Communautés européennes  a dit que sa délégation n'était 
malheureusement pas en mesure de dire quoi que ce soit à ce sujet à la réunion en cours.  La 
Communauté avait évidemment reconsidéré la position qu'elle avait prise précédemment.  Les 
services de la Commission européenne étaient en tr ain d'examiner un ajustement pour les contingents 
bilatéraux à compter du 1er mai 2004 qui, en dernier lieu, fera it l'objet d'une proposition soumise au 
Conseil des Communautés européennes.  Toutefois, cel a n'avait pas encore eu lieu, et le Conseil était 
le seul à pouvoir prendre une décision à ce sujet.  Cell e-ci était attendue dans les semaines à venir.   
285. Le Conseil général a pris note  des déclarations.   
                                                      
8 Le rapport a été ultérieurement distribué sous la cote WT/GC/76.   WT/GC/M/84 
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 13. Présidence du Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie 
286. Le Président
, prenant la parole au titre des "Aut res questions", a dit qu'à la suite des 
consultations qui avait été tenues en son nom par la Division Accessions du Secrétariat, et sur la recommandation de celle-ci, il tenait à informer le s délégations que M. J óhannesson (Islande) avait 
bien voulu accepter de présider le Groupe de travai l de l'accession de la Fédération de Russie, en 
remplacement de M. Bryn (Norvège) qui, ayant quitté Genève, n'était plus en mesure d'assumer cette 
fonction. 
287. Le Conseil général a pris note
 de ce renseignement.   
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