. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/153/Rev.1
19 mai 2003
(03-2681)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
Revision
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé
Canada
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listesnationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Phoséthyl-d'aluminium (ICS:  65.100.30)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   non
établie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au
Règlement sur les aliments et drogues (1315 — phoséthyl-d'aluminium) (anglais et français,
pages 1401-1404)
6. Teneur:  L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a
récemment approuvé une demande de modi fication de l'homologation du phoséthyl-
d'aluminium afin de permettre son utilisation pour lutter contre le mildiou sur le brocoli
chinois et le chou pak-choï.  La présente modification proposée au Règlement établirait une
limite maximale de résidus (LMR) pour les résidus du phoséthyl-d'aluminium résultant decette utilisation dans le brocoli chinois et le chou pak-choï, de manière à permettre la vente
d'aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé qu'une LMR de 60
p.p.m. pour le phoséthyl-d'aluminium dans le brocoli chinois et le chou pak-choï ne poseraitpas de risque inacceptable pour la santé de la population.
Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, on a accordé une
autorisation de mise en marché provisoire, le 9 novembre 2002, afin de permettre la vente
immédiate de brocoli chinois et de chou pak-choï contenant des résidus de phoséthyl-d'aluminium, avec une LMR de 60 p.p.m., pendant que le processus de modification du
Règlement suit son cours.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/CAN/153/Rev.1
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8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 10 mai 2003 (disponible en anglais et français))
10. Date projetée pour l'adoption:   Généralement dans les 5 à 8 mois suivant la publication
dans la Gazette du Canada, Partie I.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l'adoption de la mesure en question.
12. Date limite pour la présentation des observations:  24 juillet 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro detéléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à:
http://canadagazette.gc.ca/partI/2003/20030510/pdf/g1-13719.pdf