ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/W/28
TN/MA/S/7
30 octobre 2002
(02-5974)
Sous-Comité des pays les moins avancés
Groupe de négociation sur l'accès aux marchésOriginal:  anglais
QUESTIONS RELATIVES À L'ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES
PRODUITS ORIGINAIRES DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
ET DONT L'EXPORTATION PRÉSENTE
UN INTÉRÊT POUR CES PAYS
Note du Secrétariat1
Table des matières
I. INTRO DUCTION ................................................................................................................. ...3
II. MÉTHOD OLOG IE ................................................................................................................ ..3
III. PARTICIPATION DES PMA AU COMMERCE MONDIAL ............................................4
IV. PROFIL DES EX PORTATIONS............................................................................................5
A. P RINCIPAUX MARCHÉS ................................................................................................................5
B. P RINCIPAUX PRODUITS ................................................................................................................8
V. MESURES T ARIFAIRES........................................................................................................9
A. S TRUCTURE DE PRÉFÉRENCES ...................................................................................................10
B. P ROGRESSIVITÉ DES DROITS DE DOUANE ..................................................................................15
C. C RÊTES TARIFAIRES ..................................................................................................................16
VI. MESURES NON TARIFAIRES............................................................................................16
A. R ÈGLES D 'ORIGINE ....................................................................................................................17
B. N ORMES ............................................................................................................................... .....18
C. M ESURES ANTIDUMPING ...........................................................................................................18
VII. INITIATIVES VISANT À AM ÉLIORER L'ACCÈS AUX MARCH ÉS ..........................19
A. M ESURES TARIFAIRES ET NON TARIFAIRES ...............................................................................19
B. A UTRES MESURES .....................................................................................................................21
VIII. CONCLUSIONS ............................................................................................................... ......21
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.WT/COMTD/LDC/W/28
TN/MA/S/7
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Liste des tableaux
Tableau 1: Caractéristiques des exportations des PMA 7
Tableau 2: Importations en franchise de droits dans les pays développés de produits
en provenance de pays en développement et de PMA, 1996-2000 (en
pourcentage) 10
Tableau 3: Droits NPF et droits préférentiels, marchés sélectionnés à partir de
données de la BDI 12
Tableau 4: Taux NPF et taux préférentiels applicables à certains marchés sur la
base de données de la CNUCED 13
Tableau 5: Structure des droits NPF et des droits préférentiels auxquels se heurtent
les exportations de poissons et produits à base de poissons et fruits de
mer des PMA dans certains marchés 14
Tableau 6: Exceptions à l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent 16
Tableau 7: Produits et mesures identifiées par les pays en développement qui
affectent l'accès aux marchés 19
Tableau 8: Récapitulatif des initiatives visant à améliorer l'accès aux marchés des PMA 23
Liste des figures
Figure 1: Destination des exportations des PMA, par marché, 2000 5
Figure 2: Destination des produits des PMA par type de produit, 2000 6
Figure 3: Distribution des exportations des PMA au niveau des positions
à deux chiffres du SH 9
Figure 4: Exportations du Lesotho, sur plusieurs années 18
Annexes
Tableau 1 de l'annexe: Rapport des exportations de marchandises et de services
commerciaux au PNB des PMA, 1990 et 2000 29
Tableau 2 de l'annexe: Exportations et importations de marchandises des PMA par
groupes de pays restreints, 2001 30
Tableau 3 de l'annexe: Importations par l'UE, l'Asie et l'Amérique du Nord de produits
agricoles et manufacturés en provenance des PMA, 2001 31
Tableau 4 de l'annexe: Exportations de services commerciaux des pays les moins
avancés par catégories, 1990 et 2000 32WT/COMTD/LDC/W/28
TN/MA/S/7
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I. INTRODUCTION
1. Dans la Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres se sont engagés à envisager des
mesures additionnelles qui permettent d'apporter des améliorations progressives à l'accès aux marchés
pour les pays les moins avancés (PMA) et se sont engagés en faveur de l'objectif d'un accès auxmarchés en franchise de droits et sans contingent pour les produits originaires des PMA.
2  L e
paragraphe 7 du programme de travail de l'OMC en faveur des PMA3 recensait les éléments à
examiner plus avant.  Le présent document établi par le Secrétariat répond à la demande qu'un rapport
soit établi sur les travaux demandés dans ce programme.
II. MÉTHODOLOGIE
2. Les exportations des pays en développement et des PMA se heurtent à un certain nombre
d'obstacles tarifaires et non tarifaires dans leurs marchés d'exportation.  Les difficultés à pénétrer lesmarchés étrangers sont également amplifiées par les faibles capacités de production et d'exportation
de nombreux PMA.  Étant donné le grand nombre de questions qui conditionnent les possibilités
d'accès aux marchés offertes aux exportateurs des PMA, il est nécessaire de préciser la portée de la
présente étude ainsi que les méthodes suivies.
4  Le besoin de transparence est également important
étant donné l'insuffisance des données disponibles s'agissant tant de la notification des données àl'OMC que du manque de fiabilité de certaines données dont l'on dispose.
3. Pour remédier au manque de données concernant le commerce et l'accès aux marchés des
PMA, plusieurs hypothèses ont été faites.  Il faut noter en particulier, à propos du commerce, qu'étant
donné l'absence de données relatives aux exportations, la valeur des exportations de nombreux PMA
est estimée sur la base des données relatives aux importations.  S'agissant des droits de douane, leproblème essentiel est qu'un certain nombre de grands marchés ne communiquent pas à l'OMC leurs
données sur le traitement préférentiel, si bien que l'ampleur de l'accès aux marchés est estimée à partir
de données émanant d'autres sources.  En outre, faute d'équivalents ad valorem  pour de nombreux
pays qui utilisent des lignes auxquelles s'appliquent des droits autres qu' ad valorem , il est très difficile
d'établir des comparaisons portant sur l'accès aux marchés.  Comme annoncé à la réunion du 24 maidu Sous-Comité des pays les moins avancés, des sources de données extérieures ont été consultées
pour combler les lacunes lorsque l'on ne disposait pas de données de la Base de données intégrée
(BDI) de l'OMC.
5
4. L'approche spécifique adoptée dans la présente étude pour remédier au manque de données
relatives à la protection est analogue à la méthode adoptée dans l'étude du Secrétariat intitulée
"Système généralisé de préférences:  analyse préliminaire des schémas SGP de la Quadrilatérale"
(WT/COMTD/W/93).  Comme noté dans cette étude, les données de la base de données intégrée del'OMC ont été complétées par des données sur les préférences tirées du Système d'analyse et
d'information commerciales de la CNUCED (TRAINS).
6  Cette étude a montré combien il était
difficile de faire des généralisations lorsque des sources de données différentes sont utilisées.  Un
                                                     
2 Paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha, OMC (WT/MIN(01)/DEC/1).
3 WT/COMTD/LDC/11.
4 Par exemple la présente étude ne porte pas sur l'accès aux marchés concernant les exportations de
services des PMA.
5 WT/COMTD/LDC/M/28, paragraphes 65 à 78.
6 Le document TN/MA/S/2 donne un résumé de la disponibilité des données.WT/COMTD/LDC/W/28
TN/MA/S/7
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même appel à la prudence s'applique à l'analyse statistique présentée dans la présente étude.  Il
convient également d'exprimer des remerciement s à la CNUCED, en particulier à son service
d'analyses commerciales, pour l'aide qu'elle a apportée en transmettant et vérifiant des données.7
5. Prenant en compte le manque de données sur l'utilisation des préférences et le rôle des
obstacles non tarifaires, on a tenté de compléter les données de l'OMC et de la CNUCED en
contactant directement les bureaux de promotion des exportations des PMA.  Quarante-trois bureaux
ont été identifiés et contactés.8  Deux réponses seulement ont été reçues – Cambodge et Niger.
6. La présente étude est divisée en cinq grandes parties.  La première partie (section III) examine
les tendances générales du commerce des PMA.  Cet examen se fait à un niveau général et vise à
offrir un aperçu global de la participation de ces pays au commerce des marchandises et au commerce
des services.  La section IV examine le profil des exportations des PMA.  Elle comprend deux parties:l'examen des principaux marchés suivi d'un examen des produits dont l'exportation présente un intérêt
pour les PMA.  Les sections V et VI prises globalement constituent un examen des obstacles auxquels
se heurtent les exportations des PMA.  La section V porte sur les mesures tarifaires traditionnelles
ayant un caractère non réciproque, alors que la section VI examine les mesures non tarifaires.  La
section VII énumère les initiatives prises ces dernières années pour améliorer les conditions d'accèsaux marchés pour les exportateurs des PMA. Des observations finales sont contenues dans la
section VIII.
III. PARTICIPATION DES PMA AU COMMERCE MONDIAL
7. Le document WT/COMTD/W/26 présente une analyse de la participation des PMA au
commerce mondial, dont quelques grandes conclusions sont brièvement résumées dans la présentesection pour servir de contexte à l'analyse plus détaillée présentée dans les sections suivantes.
• Le commerce des marchandises et des services commerciaux des PMA s'est
développé à un rythme analogue à celui du commerce mondial entre 1990 et 2000
(entre 5 et 6 pour cent par an).  En conséquence, la part des PMA dans les
exportations mondiales de marchandises (et de services) est restée statique – 0,5 pourcent (0,4 pour cent).
• Le montant des importations de marchandises dans les PMA s'est élevé à 41 milliards
de dollars, soit un montant qui reste supérieur à celui des exportations (35 milliardsde dollars en 2001).
• La part des combustibles et des biens manufacturés s'est vivement accrue aux dépens
des produits agricoles et des marchandises autres que combustibles.
• La prédominance relative de différentes destinations des exportations des PMA s'est
nettement modifiée, passant de l'Europe occidentale à l'Asie
9 et à l'Amérique du Nord
au cours de la dernière décennie.
                                                     
7 Une comparaison de la disponibilité des données dans la Base de données intégrée de l'OMC et autres
bases de données figure dans le document TN/MA/S/2.
8 Ces pays ont été identifiés en liaison avec le Centre du commerce international.
9 L'Asie englobe ici dix pays (Australie, Chine, Japon, Nouvelle-Zélande et les six NPI d'Asie).WT/COMTD/LDC/W/28
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• L'Europe occidentale, qui absorbait plus de la moitié des exportations des PMA
en 1990 a vu sa part diminuer sensiblement et passer à moins de 40 pour cent à la fin
de la décennie.  En 2000, la région asiatique recevait davantage d'importations en
provenance des PMA que l'Amérique du Nord (10,3 et 9,4 milliards de dollars EUrespectivement).
• Les exportations de services commerciaux des PMA s'élevaient à environ 6 milliards
de dollars EU alors que les importations atteignaient 14 milliards de dollars en 2000.
Il est estimé que la part des services dans les exportations totales de biens et de
services des PMA est de l'ordre de 14 pour cent, soit bien inférieure à la moyenneglobale.
Les tableaux 1 à 4 contenus dans l'annexe présentent des données plus détaillées sur la
participation des PMA.
IV. PROFIL DES EXPORTATIONS
A. P
RINCIPAUX MARCHÉS
8. En 2000, les marchés qui importent des produits des PMA sont encore fortement concentrés.
Soixante-trois pour cent de toutes les exportations vont dans les pays de l'Union européenne et aux
États-Unis (figure 1).  Outre l'Union européenne et les États-Unis, les principaux pays développés
importateurs de produits des PMA sont l'Australie, le Canada, le Japon, la Norvège et la Suisse.  À
eux tous, les pays développés absorbent 69 pour cent des exportations totales des PMA.  Il estremarquable que trois des cinq plus grands marchés sont des pays en développement d'Asie de l'Est:
la Chine, la République de Corée et la Thaïlande, qui absorbent 20 pour cent de l'ensemble des
exportations des PMA.  Les dix autres plus gros marchés sont:  le Japon, l'Inde, Singapour, le
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (le Taipei chinois) et le Canada.
Les exportations des PMA trouvent les plus grands débouchés en Inde et Thaïlande (2,1 pour cent),suivies de l'Union européenne (1,4 pour cent) (figure 1).
Figure 1:  Destination des exportations des PMA, par marché, 2000
  Part des exportations totales des PMA
  Part des importations totalesUnion européenne
États-Unis
Chine
Corée, Rép. de
Thaïlande
Japon
Inde
Singapour
Taipei chinois
Canada
Hong Kong, Chine
Malaisie
Afrique du Sud
Brésil
Indonésie
Norvège
Australie
Suisse
Pourcentage
Source:  OMC.WT/COMTD/LDC/W/28
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9. Le commerce entre PMA est minimal.  Dix-sept PMA ont été identifiés comme des marchés
pour les exportations des PMA, mais ils absorbent moins de 1 pour cent des exportations totales des
PMA.  Le Mali, qui est le plus grand de ces marchés, arrive globalement au 29ème rang.
10. Les PMA d'Afrique et d'Asie sont très tributaires de l'Union européenne et des États-Unis.
Ces deux grands marchés absorbent 60 pour cent du total des exportations des PMA d'Afrique.  Le
pourcentage correspondant pour les PMA d'Asie est de 87 pour cent.  Un autre aspect intéressant est
la situation de la République de Corée, dont le marché vient au 4ème rang au niveau mondial, mais
seulement au 14ème rang pour les produits des PMA d'Asie.  Cela s'explique notamment par la place
importante qu'occupe l'Asie du Sud-Est pour le Yémen, dont 78 pour cent des exportations vont à
destination de la Thaïlande, la Chine et la Corée.  Bien entendu, les PMA de la région du
Pacifique Sud, dont les exportations représentent 0,2 pour cent des exportations totales des PMA, sontfortement tributaires des marchés de l'Asie de l'Est et du Sud-Est ainsi que de l'Australie et de la
Nouvelle-Zélande.
11. Par ailleurs, l'importance des marchés varie nettement selon le type de produits (figure 2).
L'Europe occidentale et l'Améri que du Nord absorbent 88 pour cent des exportations totales de
produits manufacturés des PMA.  En revanche, ces deux régions n'absorbent que 46 pour cent desexportations totales de produits agricoles.  L'Asie, qui absorbe 38 pour cent des produits agricoles et
seulement 8 pour cent des produits manufacturés, occupe une position nettement différente.
Figure 2:  Destination des produits des PMA par type de produit, 2000
Source:  OMC.Agricultural products
Asia 
38%
North 
America 
7%Others 
16%
Western 
Europe  
39%Manufactures
Asia  8%
North 
America 
37%Others 
4%
Western 
Europe  
51%Produits agricoles
Autres
16%
Asie
38%Europe
de l'Ouest
39%
Amérique
du Nord
7%Produits manufacturés
Asie 8%Autres
4%
Europe
de l'Ouest
51% Amérique
du Nord
37%WT/COMTD/LDC/W/28
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Tableau 1:  Caractéristiques des exportations des PMA10
Pays Indice de
concentration
au niveau des
positions à
4 chiffres
du SHaIndice de
concentration
au niveau des
positions à
6 chiffres
du SHbPart de
l'agriculture
dans les
exportations
totalescDiversification
des marchésdPrincipales exportations
Afghanistan 67,6 67,6 78,5 4 Poils, pelleteries, raisins
Angola 98,7 97,8 0,0 3 Huiles de pétrole, diamants, crustacés
Bangladesh 32,6 24,1 0,8 2 Vêtements, crustacés, cuir
Bénin 67,3 67,0 74,2 5 Coton, cuir, produits divers des industries
chimiques
Bhoutan 55,3 55,3 8,4 3 Turbo-réacteurs, blé, charbon, café
Burkina Faso 68,2 66,2 67,5 5 Coton, graines oléagineuses, sucre
Burundi 90,8 90,6 90,5 3 Café, minerais
Cambodge 52,6 35,2 0,4 2 Vêtements, bois, chaussures
Cap-Vert 49,8 47,9 0,9 2 Chaussures, vêtements, combustibles minéraux
Comores 80,9 80,9 79,1 3 Café, huiles essentielles, minerais
Djibouti 31,6 31,4 16,1 3 Perles, graines oléagineuses, animaux vivants
Érythrée 34,1 31,7 18,6 2 Métal précieux, poissons, cuir
Éthiopie 76,1 72,3 84,0 4 Café, graines oléagineuses, cuir
Gambie 61,9 61,7 16,7 3 Diamants, matériel électronique, poissons
Guinée 83,4 81,6 4,8 2 Minerais, diamants, huiles de pétrole
Guinée-Bissau 93,3 91,2 49,5 1 Huiles de pétrole, poissons, bois
Guinée équatoriale 93,3 92,7 0,4 2 Combustibles minéraux, bois, poissons
Haïti 49,7 48,0 10,3 1 Vêtements, café, fruits comestibles
Îles Salomon 77,2 70,0 8,5 5 Bois, produits halieutiques, poissons
Kiribati 92,2 86,5 0,0 2 Poissons, matériel électronique
Lesotho 67,4 64,3 0,3 1 Vêtements, pierres précieuses
Libéria 83,5 67,1 0,8 3 Navires, bois, diamants
Madagascar 40,7 35,2 32,9 4 Vêtements, poissons, café
Malawi 82,8 76,7 89,0 7 Tabac, thé, café, sucre
Maldives 57,0 51,3 0,4 4 Vêtements, produits halieutiques, poissons
Mali 80,3 78,2 80,6 8 Coton, matériel électronique
Mauritanie 89,1 67,2 0,3 3 Minerais, poissons
Mozambique 49,2 48,8 32,3 4 Crustacés, aluminium, coton
Myanmar 35,1 23,5 10,8 6 Vêtements, bois, crustacés
Népal 54,6 46,6 12,9 3 Tapis, vêtements
Niger 94,0 93,4 5,1 2 Huiles de pétrole, produits chimiques
inorganiques
Ouganda 76,0 69,3 73,9 4 Café, poissons, tabac
Républiquecentrafricaine87,3 86,1 9,1 1 Diamants, bois, coton, café
République
démocratique duCongo86,2 88,4 3,5 2 Diamants, combustibles minéraux, minerais, café
République
démocratique
populaire lao40,0 26,0 12,3 3 Bois, vêtements, café
Rwanda 85,3 85,3 66,5 5 Café, minerais
Samoa 83,4 79,2 9,4 2 Matériel électrique, poissons
                                                     
10 Les données se rapportant au Tchad et à Tuvalu ne sont pas disponibles pour l'année
considérée, 2000.WT/COMTD/LDC/W/28
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Pays Indice de
concentration
au niveau des
positions à
4 chiffres
du SHaIndice de
concentration
au niveau des
positions à
6 chiffres
du SHbPart de
l'agriculture
dans les
exportations
totalescDiversification
des marchésdPrincipales exportations
Sao Tomé-et-
Principe70,8 44,6 20,8 4 Poissons, cacao, machines-outils
Sénégal 41,0 39,9 26,8 4 Huile végétale, poissons, résidus
Sierra Leone 70,1 60,8 5,5 1 Véhicules à moteur, meubles
Somalie 79,6 73,7 86,7 2 Animaux vivants, bois
Soudan 86,4 86,4 21,7 4 Huiles de pétrole, graines oléagineuses, animaux
vivants
Tanzanie 48,5 39,9 46,2 6 Poissons, café, tabac
Togo 69,0 60,8 43,4 7 Phosphates naturels, coton, café
Vanuatu 68,8 61,3 12,5 4 Navires, poissons, coprah
Yémen 95,6 92,8 1,7 5 Huiles de pétrole, poissons
Zambie 64,5 64,3 11,9 6 Cuivre, métaux communs, coton
a Part des trois plus grandes exportations eu égard à la valeur des exportations totales sur la base de la classification des po sitions
à quatre chiffres du SH.
b Part des trois plus grandes exportations eu égard à la valeur des exportations totales sur la base de la classification des po sitions
à six chiffres du SH.
c Sur la base de la définition de l'agriculture dans l'Accord sur l'agriculture de l'OMC.
d Défini comme le nombre de pays différents où un PMA exporte 90 pour cent de ses produits.
Source: Base de données de l'ONU COMTRADE.
B. PRINCIPAUX PRODUITS
12. La structure des exportations des PMA tourne autour de deux éléments.  Premièrement, sa
composition et deuxièmement sa concentration.  La composition varie considérablement d'un PMA àl'autre.  La part des produits agricoles dans les exportations totales est très élevée dans certains pays,
par exemple au Burundi, où elle atteint 90 pour cent.  En revanche, dans d'autres pays comme
l'Angola et le Bangladesh, la valeur de cette même part est égale à moins de 1 pour cent (tableau 1).
La valeur médiane est de 13 pour cent, ce qui correspond pour l'essentiel à la part globale des produits
agricoles dans les exportations totales.
11
13. Le profil global des exportations des PMA, sur la base de la fréquence, est assez diversifié,
encore que le degré de concentration sur la base de la valeur soit très élevé.  La valeur des
exportations des PMA est positive dans plus de 3 400 lignes du SH à six chiffres.  Toutefois, 80 pour
cent des exportations relèvent seulement de 276 lignes et 90 pour cent de 527 lignes.12
14. Dix-neuf PMA ont, au niveau des positions à quatre chiffres du Système harmonisé, des
rapports de concentration qui dépassent 80 pour cent (tableau 1).  Seuls deux PMA du Pacifique Sud
en font partie (Kiribati et Samoa), les autres viennent d'Afrique.  Six PMA seulement (Bangladesh,
Burundi, Comores, Djibouti, République démocratique populaire Lao, Madagascar, Myanmar,
République centrafricaine et Sénégal) ont des valeurs de concentration inférieures à 50 pour cent.
                                                     
11 On peut noter que plusieurs produits d'exportation des PMA – des produits primaires ou des produits
à base de minéraux – ne sont pas visés dans la définition des "produits agricoles" au titre de l'Accord surl'agriculture de l'OMC.
12 Valeurs calculées sur la base des données COMTRADE.WT/COMTD/LDC/W/28
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Figure 3:  Distribution des exportations des PM A au niveau des positions à deux chiffres du SH
Source:  OMC.
V. MESURES TARIFAIRES
15. Il existe quatre mesures tarifaires différentes:  taux consolidés de la nation la plus favorisée,
taux appliqués de la nation la plus favorisée, taux préférentiels réciproques et taux préférentiels non
réciproques.13  La présente étude se centrera essentiellement sur ce dernier type de mesures, à savoir
les taux préférentiels non réciproques accordés aux produits en provenance de PMA.  Il ne s'agit
cependant pas d'ignorer l'important accès aux marchés accordé aux PMA moyennant des taux faiblesou nuls accordés sur la base de la nation la plus favorisée, non plus que l'utilisation de plans
d'intégration sous-régionaux.
14  La première partie de la section examine la structure de base des tarifs
préférentiels, tandis que les seconde et troisième parties se penchent sur les questions spécifiques des
crêtes tarifaires et de la progressivité des droits de douane.
16. Il convient de noter que certains membres utilisant des droits de douane autres qu' ad valorem ,
les valeurs moyennes pourraient parfois prêter à confusion.  Par exemple, si les équivalents
ad valorem  ne sont pas dans la base de données, ce qui est le cas pour certains pays, les droits de
douane autres qu' ad valorem  ne peuvent alors être inclus dans le calcul des moyennes.  Néanmoins,
lorsque les équivalents ad valorem  sont inclus dans la base de données, on les prend en compte dans
l'analyse.
17. Pour donner un aperçu global des questions liées à l'accès aux marchés pour les PMA, le
tableau 2 indique que la part globale des importations en franchise de droits (non compris les armes)
dans les pays développés en provenance de pays en développement était de 61 pour cent en 2000.  La
                                                     
13 Il faut également noter que Singapour et Hong Kong, Chine, ont mis en œuvre des politiques non
discriminatoires en franchise de droits et de contingents.
14 Par exemple moyennant le Système généralisé de préférences commerciales (GSTP).Fuels
39%
Apparel - not knitted
13%Apparel - knitted
11%Precious stones
6%Other
21%
Coffee, tea & spices
3%
Fish and fish products
5%Wood /wood products
2%Autres
21%
Bois/produits du bois
2%
Café, thé et épices
3%
Poissons et produits à base
de poissons et fruits de mer
5%
Pierres précieuses
6%
Vêtements tricotés
11%Combustibles
39%
Vêtements non tricotés
13%WT/COMTD/LDC/W/28
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part équivalente correspondant aux PMA était légèrement supérieure, se situant à 72 pour cent.  Ce
sont là des hausses importantes par rapport aux valeurs de 1996, qui étaient de 47 et 63 pour cent.
Toutefois, afin de faire ressortir l'importance des exportations de pétrole, des chiffres excluant le
pétrole des calculs globaux sont également reportés dans le tableau, ce qui modifie légèrement lasituation générale et transforme la tendance.  P our les pays en développement, ce pourcentage passe à
65 pour cent et pour les PMA il tombe à 66 pour cent.  Toutefois, la tendance pour les PMA s'inverse
complètement puisqu'elle devient négative, tombant à 66 pour cent en 2000 par rapport à 77 pour cent
en 1996.
Tableau 2:  Importations en franchise de droits da ns les pays développés de produits en provenance de
pays en développement et de PMA, 1996-2000 (en pourcentage)
1996 1997 1998 1999 2000
Non compris les armes
  Pays en développement 47 48 43 54 61
  P M A 6 38 17 77 67 2
Non compris les armes et le
pétrole
  Pays en développement 49 49 44 56 65
  P M A 7 77 77 37 16 6
Source: Indicateurs mis au point par des organisations internationales en vue de contrôler la réalisation
des Objectifs de développement du millénaire.
18. Il convient de noter que ces nombres n'ont qu'un caractère indicatif et ne prennent pas en
compte toute la gamme de mesures non tarifaires qui peuvent affecter l'accès aux marchés.  De même,
ils ne tiennent pas compte du fait que des importations peuvent se voir appliquer le taux de droit de lanation la plus favorisée, alors qu'elles sont admises au bénéfice des droits préférentiels.  Malgré ces
réserves, le tableau offre un aperçu général de l'accès aux marchés des PMA dans les pays
développés.
A. S
TRUCTURE DE PRÉFÉRENCES
19. La structure des obstacles tarifaires auxquels se heurtent les exportations des PMA est
fonction de leur accès préférentiel aux marchés.  En l'absence de préférences de ce type, la
configuration de la protection à laquelle se heurtent ces pays est la même que celle à laquelle se
heurtent tous les autres exportateurs.  De nombreux pays offrent aux PMA de meilleures possibilités
d'accès aux marchés en accompagnant leurs faibles taux NPF de plans de préférences non réciproques
et de plans de préférences réciproques.15  Du fait de ces politiques, les exportateurs des PMA sont
confrontés à un ensemble d'obstacles tarifaires uniques.
20. Deux sources de données ont été utilisées pour élaborer le profil des obstacles tarifaires
auxquels se heurtent les exportations des PMA.  La première est la BDI de l'OMC (tableau 3) et la
seconde la base de données TRAINS de la CNUCED (tableau 4).  La méthode utilisée pour le calcul
                                                     
15 Il existe d'autres approches, par exemple l'incorporation de l'accès non réciproque dans un accord
réciproque.  C'est là une approche que l'Inde a adoptée par l'intermédiaire de l'Association sud-asiatique decoopération régionale (ASACR) pour offrir un accès préférentiel aux PMA membres de ladite association.  Lasection VII présente un examen plus détaillé des mesures prises à l'intention des PMA concernant l'accès auxmarchés.WT/COMTD/LDC/W/28
TN/MA/S/7
Page 11
des moyennes arithmétiques n'est pas la même dans les deux tableaux.  Dans le cas de la BDI, les
indicateurs tarifaires concernant tous les marchés reposent sur le même sous-ensemble de
sous-positions à six chiffres de la position 1302 du SH, qui regroupent 99 pour cent des exportations
des PMA à destination de certains marchés en 2000.  Dans le cas de la base de données TRAINS, lesimportations réelles en provenance des PMA ont été utilisées pour déterminer les lignes tarifaires à
inclure dans les moyennes tarifaires.  Étant donné les différentes méthodes utilisées, ces deux
tableaux, tout en étant semblables, ne sont pas strictement comparables.  Par exemple, les différences
concernant les valeurs moyennes et les valeurs maximales pour le même Membre et pour la même
année tarifaire peuvent s'expliquer par le fait que les produits visés ne sont pas les mêmes dans les
deux tableaux.
21. La Base de données intégrée (BDI) n'avait de données sur les préférences que pour six
marchés sur 18 (tableau 3).  Il faut noter en particulier l'absence de données émanant du marché qui
absorbe le plus grand volume d'exportation en provenance des PMA, à savoir l'Union européenne.  La
marge de préférence accordée aux PMA sur la base des données de la BDI et sur la base d'une
moyenne arithmétique a atteint 3,5 pour cent dans le cas du Japon et n'est que de 0,7 pour cent pour la
Corée, encore qu'il faille noter que le taux tarifaire moyen NPF du Japon est de 4,4 pour cent contre13 pour cent pour la Corée.  Les États-Unis, qui constituent le deuxième débouché pour les
importations des PMA, ont une marge de préférence de 1,8 pour cent.  Les marges accordées par
l'Australie et le Canada sont de 2,6 et 2,2 pour cent respectivement.WT/COMTD/LDC/W/28
TN/MA/S/7Page 12Tableau 3:  Droits NPF et droits préférentiels, marchés sélectionnés à partir de données de la BDI
Droit NPF appliqué Taux SGP Taux PMA Importations
totalesImportations
en provenance
des PMAPart de marché
des
importations
des PMAPart des
importations
totales
en provenance
des PMADroits autres
qu'ad
valoremDroits autres
qu'ad
valoremDroits autres
qu'ad
valoremMARCHÉ
dollars EU (millions)Part des
importations
en provenance
des PMA
en % en %Moyenne
arithmétiqueMaximum
en %Moyenne
arithmétiqueMaximum
en %Moyenne
arithmétiqueMaximum
en %Années de
référence
commerce/
droits de
douane
Afrique du Sud 35 948 203 13 0,6 0,7 7,6 45,0 24,7 99-00 / 01
Australie 80 139 150 17 0,2 0,5 6,3 25,0 0,0 6,1 25,0 0,0 3,7 20,0 0,0 99 / 01
Brésil 69 088 172 14 0,2 0,6 15,5 35,0 0,0 99-00 / 01
Canada 248 945 259 10 0,1 0,9 5,8 25,0 0,9 4,8 25,0 0,8 3,6 20,0 0,2 99-00 / 01
Chine 223 547 2 702 3 1,2 9,6 17,7 114,0 0,4 99-00 / 01
Corée, Rép. de 132 380 1 358 4 1,0 4,8 13,0 827,0 0,6 13,0 827,0 0,6 12,3 827,0 0,6 99 / 01
États-Unis 1 256 031 7 491 2 0,6 26,6 4,9 350,0 6,4 3,2 87,5 1,6 3,1 87,5 1,6 99-00 / 01
Hong Kong, Chine 215 629 252 11 0,1 0,9 0,0 0,0 0,0 99-00 / 01
Inde 50 715 1 063 7 2,1 3,8 32,4 210,0 0,0 99-00 / 00
Indonésie 41 680 155 15 0,4 0,6 10,7 200,0 0,0 97 / 98
Japon 389 511 1 131 6 0,3 4,0 4,4 38,5 0,7 1,4 38,5 0,5 0,9 38,5 0,5 99-00 / 01
Malaisie 77 951 207 12 0,3 0,7 8,7 136,9 1,2 97 / 99
Norvège 55 781 152 16 0,3 0,5 3,8 145,5 4,4 99-01 / 01
Singapour 134 683 624 8 0,5 2,2 0,0 0,0 0,1 99-01 / 01
Suisse 143 044 102 18 0,1 0,4 n.d. n.d. 70,6 n.d. n.d. 27,7 0,0 0,0 1,3 99-00 / 01
Taipei chinois 125 276 565 9 0,5 2,0 9,1 50,0 0,5 99 / 01
Thaïlande 59 077 1 229 5 2,1 4,4 22,7 80,0 23,1 99-00 / 99
UE 762 007 10 325 1 1,4 36,7 5,9 33,8 2,4 99-00 / 01
Total des marchés
ci-dessus4 101 431 28 141 0,7 100,0
Note: Seuls les taux ad valorem  ont été utilisés.  Si le pourcentage de droits autres qu' ad valorem  est supérieur à 25 pour cent, aucune valeur moyenne ou maximale n'est indiquée, les indicateurs
reposant uniquement sur les droits ad valorem  pouvant être fortement biaisés (n.d.:  données non disponibles).  Les indicateurs des droits pour tous les pays reposent sur l e même
sous-ensemble de sous-positions à six chiffres de la  position 1302 du SH, qui regroupent 99  pour cent des exportations des PMA à destination de certains marchés en 2000.  Les moyennes
reposent sur l'agrégation préalable au niveau de la position à six chiffres du SH, en utilisant la même méthode que celle qui e st employée dans "Profils tarifaires des Membres de l'OMC"
(TN/MA/S/4).  Le pourcentage de droits autres qu' ad valorem  a été calculé comme la part des sous-positions à six chiffres du SH ayant des droits autres qu' ad valorem .  Il y a dans tous les
pays au moins une, voire plusieurs, lignes tarifaires en franchise de droits, c'est-à-dire que le niveau minimum est en franchi se de droits (zéro pour cent) pour tous les marchés.
Source: BDI de l'OMC.WT/COMTD/LDC/W/28
TN/MA/S/7
Page 13Tableau 4:  Taux NPF et taux préf érentiels applicables à certai ns marchés sur la base de données de la CNUCED
Taux NPF appliqués Taux PMA appliqué PAYS Année
Moyenne
arithmétiqueMoyenne
pondéréeMin. Max. Moyenne
arithmétiqueMoyenne
pondéréeMin. Max.
Afrique du Sud 2001 11,4 9,3 0 60 10,9 9,3 0 60
Australie 2001 7,8 8,3 0 25 6,7 5,8 0 25
Brésil 2001 13,8 5,2 0 28 13,4 5,2 0 28
Canada 2001 5,7 11,9 0 22,5 3,8 11,4 0 22,5
Chine 2001 17,4 9,4 0 114 15,3 9,4 0 114
Corée, Rép. de 1999 8,8 5,3 0 50 7,9 5,3 0 50
États-Unis 2001 5,9 10,9 0 350 5,6 6,1 0 350
Hong Kong, Chine 1998 0,0 0,0 0 0 0,0 0,0 0 0
Inde 2001 32,9 22,8 0 210 26,0 18,9 0 210
Indonésie 2000 8,7 2,7 0 170 8,3 2,6 0 170
Japon 2001 10,3 6,6 0 60 2,4 1,6 0 60
Malaisie 1997 3,7 1,1 0 352,9 3,7 1,1 0 352,9
Norvège 1996 14,7 6,1 0 249 8,2 2,0 0 249
Singapour 2001 0,0 0,0 0 0 0,0 0,0 0 0
Suisse 2001 0,0 0,0 0 0 0,0 0,0 0 0
Taipei chinois 2001 8,5 6,3 0 50 8,3 6,3 0 50
Thaïlande 2000 20,9 5,3 0 80 18,9 5,3 0 80
UE 2001 5,9 5,3 0 74,9 0,3 0,2 0 25
Source:  Données de la base TRAINS de la CNUCED.WT/COMTD/LDC/W/28
TN/MA/S/7Page 14Tableau 5:  Structure des droits NPF et de s droits préférentiels auxquels se heurtent les exportations de po issons et produits à base de poissons et fruits de mer des
PMA dans certains marchés
Positions tarifaires à 4 chiff res du SH et désignations Union
européenneJapon États-Unis CanadaaChine Corée, Rép.
deThaïlande Inde
NPF PMA NPF PMA NPF PMA NPF PMA NPF PMA NPF PMA NPF PMA NPF PMA
0301 – Poissons vivants 6,8 0 2,3 2,3 0,0 0 0,0 0 11,7 11,7 10,0 10,0 60,0 60,0 15 7,5
0302 – Poissons frais ou réfrigérés 12,9 0 4,9 4,9 0,8 0 0,1 0 17,9 17,9 20,0 20,0 60,0 60,0 15 7,5
0303 – Poissons congelés 13,6 0 4,4 4,4 0,7 0 0,1 0 18,5 18,5 10,0 10,0 60,0 60,0 15 7,5
0304 – Filets de poissons et autre chair de poissons 10,2 0 4,4 4,4 0,7 0 0,0 0 30,0 30,0 14,0 14,0 60,0 60,0 55 7,5
0305 – Poissons propres à l'alimentation humaine 13,3 0 9,8 10,4 1,7 0 0,3 0 27,6 27,6 20,0 20,0 60,0 60,0 15 7,5
0306 - Crustacés 11,0 0 3,8 3,8 1,3 0 2,7 0 23,9 23,9 18,5 19,4 60,0 60,0 15 7,5
0307 - Mollusques 7,2 0 7,4 7,2 0,4 0 0,5 0 21,9 21,9 18,9 18,9 60,0 60,0 15 7,5
0509 – Éponges naturelles d'origine animale 2,6 0 1,8 0 3,0 0 0,0 0 15 15 9,5 9,5 35,0 35,0 15 35
1504 – Graisses et huiles de poissons 3,9 0 2,3 1,6 0,8 0 3,2 0 21,7 21,7 3,5 3,5 d.s. d.s. 35 35
1603 – Extraits d'invertébrés aquatiques 6,4 0 10,8 1,97 4,3 0 4,5 0 25,0 25,0 30,1 30,9 d.s. d.s. 40 20
1604 – Préparations et conserves de poissons 18,4 0 9,2 0 5,2 0 5,4 0 25,0 25,0 20,0 20,0 d.s. d.s. 40 20
1605 – Invertébrés aquatiques préparés ou conservés 17,6 0 8,0 0 2,6 0 3,2 0 24,4 24,4 20,0 20,0 30,0 30,0 40 20
a À compter de 2003.
b Cambodge, République démocratique populaire lao et Myanmar sont membres de l'Accord relatif à la zone de libre-échange de l'AN ASE.
c Uniquement pour les PMA autorisés.
d.s. Droits spécifiques.
Source: Les mêmes qu'au tableau 3, mais ajustées conformément aux engagements indiqués au tableau 8.WT/COMTD/LDC/W/28
TN/MA/S/7
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22. Le tableau 4 tente de reproduire les renseignements contenus dans le tableau 3 à partir des
données de la base TRAINS de la CNUCED.  Puisque la couverture des données est plus vaste
s'agissant des préférences, ce tableau donne des renseignements complémentaires sur la nature de
l'accès aux marchés des PMA.  Toutefois, il convient également de noter que la méthode suivie pourutiliser les données de cette base diffère de la méthode utilisée pour élaborer le tableau 3.  En
conséquence, bien que ces deux tableaux soient semblables, ils ne sont pas strictement comparables.
23. Le tableau 4 confirme les paramètres généraux trouvés dans la BDI en matière de préférence
des pays développés.  Simultanément, il indique que la marge de préférence offerte aux PMA par le
Brésil, la Chine, le Taipei chinois, l'Inde, l'Indonésie, la République de Corée, la Malaisie, l'Afrique
du Sud et la Thaïlande est inférieure à celle accordée par les autres pays mentionnés dans le tableau.
Il convient également de noter que Hong Kong, Chine et Singapour bénéficient d'un accès enfranchise de droits sur une base NPF.
16
B. PROGRESSIVITÉ DES DROITS DE DOUANE
24. Un autre aspect de l'accès aux marchés est la structure de la protection résiduelle affectant les
produits en provenance de PMA.  À cet égard, la progressivité des droits de douane est
particulièrement importante.  On examine dans la présente section la progressivité des droits dedouane applicables aux poissons et aux produits à base de poissons et fruits de mer.  Comme indiqué
dans la figure 3, ces produits viennent au cinquième rang des exportations des PMA, derrière deux
types d'articles d'habillement, les combustibles et les pierres précieuses.  En outre, le traitement en
aval des produits à base de poissons et fruits de mer est une importante option pour certains PMA.
25. La structure de base des tarifs NPF et des tarifs préférentiels affectant les poissons et les
produits à base de poissons et fruits de mer dans certains marchés varie considérablement (tableau 5).
Bien que ce soit là l'un des secteurs relativement protégés dans les négociations sur l'accès aux
marchés pour les produits autres que les produits agricoles au niveau NPF, le degré de préférence
accordé aux PMA par certains pays est très important.  Le Canada, l'Union européenne et les
États-Unis offrent un accès en franchise de droits à leurs marchés, ce qui dans certains cas équivaut àune importante marge de préférence.  Par ailleurs, le  Brésil, la Chine, la République de Corée et la
Thaïlande n'accordent pas de préférences.  L'Inde accorde une préférence de 50 pour cent, mais
seulement sur une base limitée aux PMA membres de l'Association sud-asiatique de coopération
régionale.
26. Le tableau 5 contient également des informations sur la progressivité des droits de douane
dans cette catégorie de produits, puisque les taux tarifaires applicables aux préparations et conserves
de poissons et d'invertébrés aquatiques sont également indiqués.  Étant donné que le Canada, lesÉtats-Unis et l'Union européenne accordent un taux de droit nul, la progressivité des taux de droit ne
concerne pas les PMA.  Au Japon, les droits appli qués aux préparations et conserves de produits à
base de poissons et fruits de mer sont inférieurs aux taux appliqués aux produits frais, si bien qu'il y a
régression des droits.  La Thaïlande a pour les poissons une structure tarifaire uniforme de 60 pour
cent qui progresse ou régresse en fonction du taux tarifaire applicable.  Sa structure tarifaire pour lesproduits relevant des codes 1504, 1603 et 1604 de la nomenclature du SH comprend des droits allant
de 30 pour cent à un taux de droit spécifique de 200 baht par kg si ce taux est supérieur à 60 pour
cent.  Dans la structure tarifaire de la Chine, le niveau de base de 11,7 pour cent pour le poisson
vivant passe à 30 pour cent pour les filets de poissons.  Les droits applicables aux préparations ou
                                                     
16 La Suisse a une moyenne de zéro du fait du nombre élevé de lignes auxquelles s'appliquent des droits
autres qu' ad valorem  dans sa liste tarifaire, et pour lesquelles on ne dispose pas d'équivalents ad valorem .  La
moyenne arithmétique est calculée sur la base uniquement des taux ad valorem .WT/COMTD/LDC/W/28
TN/MA/S/7
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conserves de poissons sont légèrement inférieurs aux droits applicables aux filets de poissons, mais
plus élevés encore que pour les poissons vivants, frais ou réfrigérés.  Le Brésil présente une structure
analogue à celle de la Chine, mais avec des taux globaux inférieurs.  La structure NPF de l'Inde est
progressive, le taux de 15 pour cent triplant pour passer à 45 pour cent dans le cas des préparations etconserves de poissons.  Le taux préférentiel applicable aux PMA éligibles est de 50 pour cent.
C. C
RÊTES TARIFAIRES
27. Une ligne tarifaire est définie comme une crête par rapport aux valeurs des droits de douane
relevant d'autres lignes tarifaires.  La définition habituelle d'une crête tarifaire est 15 pour cent.  C'est
ce qu'on appelle une crête au niveau international.  Une autre définition couramment utilisée est celle
de trois fois la moyenne annuelle, puisque les profils tarifaires dont la valeur moyenne est inférieure à
5 pour cent n'ont généralement pas un grand nombre de valeurs supérieures à 15 pour cent.  Enconséquence, un profil tarifaire ayant une moyenne générale basse pourrait avoir un grand nombre de
crêtes au niveau national, mais non au niveau international.  De même, un profil tarifaire ayant une
moyenne nationale élevée peut avoir des crêtes multiples à l'aune de la définition internationale, mais
un petit nombre seulement si l'on utilise le critère de trois fois la moyenne nationale.
28. Puisqu'un grand nombre de marchés offrant un accès préférentiel aux produits des PMA ont
des moyennes globales basses, une crête tarifaire ne sera pas nécessairement dans ce cas la même
qu'une crête dans le cadre d'un profil non discriminatoire.  Pour les marchés des pays développés, une
crête se rapportant aux exportations des PMA pourrait être définie comme tout droit de douane
supérieur à 5 pour cent.
Tableau 6:  Exceptions à l'accès aux marchés en  franchise de droits et sans contingent
Pays Exceptions
Australie Textiles, vêtements et chaussures, secteur automobile et fromage
Canada Produits laitiers, œufs et volaille
États-Unis Textiles et vêtements (à l'exception de ceux qui sont autorisés au titre de la Loi sur la
croissance et les perspectives économiques de l'Afrique)
Japon Liste positive appliquée aux produits agricoles tels que le riz et la viande bovine
Norvège Armes et munitions
Nouvelle-Zélande Aucune
Suisse Produits agricoles représentant 2 pour cent des importations des PMA
Union européenne Bananes, sucre et riz (éliminées progressivement d'ici 2009).  Armes et munitions
Le tableau 6 identifie les exceptions générales faites par un petit nombre de marchés des pays
développés à une politique d'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent.  On a donc
là une indication des grands secteurs dans lesquels les crêtes tarifaires affectent les exportations des
PMA dans ces marchés.  L'élément intéressant dans ce tableau est la diversité des produits classés
dans la colonne des exceptions.  Chaque marché semble avoir différents produits qu'il juge sensibles.
VI. MESURES NON TARIFAIRES
29. Il est admis que les conditions d'accès aux marchés sont déterminées par un ensemble de
mesures tarifaires et non tarifaires.  En outre, les mesures non tarifaires peuvent aller de restrictions
quantitatives explicites, sous forme de contingents, à d'autres mesures telles que des normes.  Dans la
présente section, l'analyse est axée sur trois types de mesures non tarifaires qui affectent le niveau del'accès aux marchés dans le cadre de programmes préférentiels non réciproques:  règles d'origine,
normes et mesures antidumping.WT/COMTD/LDC/W/28
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30. Il convient de noter que le Secrétariat s'est efforcé de développer les informations existantes
concernant les mesures non tarifaires en contactant directement les autorités chargées de la promotion
des exportations de 43 PMA.  Cette prise de contact s'est faite sous forme d'une lettre demandant des
renseignements sur toutes études ou information dont ces autorités pourraient disposer et quifaciliteraient le processus d'étude.  Les lettres ont été envoyées le 23 août 2002.  Seulement une
réponse (Niger) et une question (Cambodge) ont été reçues.  Les renseignements fournis dans la
réponse ont été pris en compte dans l'analyse.
A. R
ÈGLES D 'ORIGINE
31. Puisque les accords non réciproques sont discriminatoires, les marchandises venant de pays
ou territoires non membres doivent être distinguées des marchandises en provenance de pays ou
territoires membres.  Une telle détermination s'impose pour vérifier si une marchandise est ou nonadmise à bénéficier d'un traitement préférentiel dans le pays importateur.
32. Le respect des prescriptions relatives aux règles d'origine a cependant toujours posé problème
aux PMA s'agissant de leur capacité à profiter des taux de droits préférentiels.  Par exemple, la Cour
des comptes des États-Unis a consulté plusieurs experts dans le domaine des préférences
commerciales, lesquels indiqueraient dans leur rapport plusieurs façons dont les règles d'origine desÉtats-Unis limitent la capacité des bénéficiaires à utiliser les préférences non réciproques.
17  Ce même
rapport a également fait mention de difficultés dans l'Union européenne.
33. Le Lesotho est un exemple récent illustrant la façon dont l'assouplissement des règles
d'origine peut améliorer l'exportation.  Lors des années 80, dans le cadre du SGP, les produits
manufacturés originaires du Lesotho ont bénéficié de régimes préférentiels en matière de droits pourl'entrée au Canada, aux États-Unis et autres pays non européens.  En outre, le Lesotho était signataire
de la Convention de Lomé, qui permettait l'accès en franchise des vêtements dans les pays de l'Union
européenne.  À l'origine, les vêtements de confection originaires du Lesotho avaient accès aux pays de
l'UE.  À la fin des années 80, les règlements relevant de la Convention de Lomé ont été modifiés, et il
a été prescrit que le cumul doit s'appliquer au statut de bénéficiaire, avec une dérogation temporairepour les produits originaires du Lesotho.
34. Grâce à l'adoption en 2000 de la Loi sur la croissance et les possibilités économiques de
l'Afrique (AGOA), le Lesotho exporte ses vêtements aux États-Unis en franchise de droits et sans
contingent.
18  En outre, en sa qualité de PMA, il bénéficie de l'avantage supplémentaire de ne pas
devoir appliquer le cumul à ses exportations de vêtements, pendant une période de quatre années, dans
le contexte des règles d'origine applicables au t itre de l'AGOA.  Ap rès 2004, sauf si la dérogation est
renouvelée, les vêtements originaires du Lesotho perdront leur accès en franchise de droits et sanscontingent, sauf s'ils sont confectionnés à partir de tissu fabriqué au Lesotho, dans un autre État
subsaharien remplissant les conditions requises ou aux États-Unis.  La figure 4 présente l'évolution de
la valeur des exportations en milliards de maloti en Europe, aux États-Unis et en Afrique.
L'assouplissement des règles d'origine associé à un abaissement des taux tarifaires a entraîné une
hausse importante des exportations du Lesotho aux États-Unis.
                                                     
17 États-Unis (2001), page 28.
18 L'accès en franchise de droits et sans contingent au marché des États-Unis en vertu de la Loi sur la
croissance et les possibilités économiques de l'Afrique (AGOA) est assujetti à un plafonnement des importationsde 1,5 pour cent des importations totales de vêtements aux États-Unis la première année, ce plafonnementaugmentant chaque année d'un demi-point pour atteindre 3,5 pour cent en 2008.  Jusqu'à la fin d'octobre 2001,51 pour cent du plafonnement étaient utilisés.WT/COMTD/LDC/W/28
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Figure 4:  Exportations du Lesotho, sur plusieurs années
Source:  Cerrex (2002a).
B. NORMES
35. Pour pouvoir être importés, certains produits doivent se conformer aux normes techniques
d'un pays importateur.  Il est parfaitement possible qu'un produit bénéficiant d'une préférence tarifaire
dans un pays donné se voit simultanément interdire l'importation de ce produit s'il n'est pas conforme
aux normes en vigueur.  La mesure dans laquelle les normes empêchent l'accès aux marchés de
produits en provenance de PMA a fait l'objet de plusieurs études (Wilson, 2002).  Une étude récente(Cerrex, 2002b), qui examine la question de l'utilisation des préférences dans les pays de l'Union
européenne en identifiant certains exemples de problèmes que pose l'accès aux marchés dans ces pays,
est particulièrement intéressante.  C'est dans les domaines de la réglementation en matière de santé et
de sécurité, y compris les dépenses auxquelles il faut faire face pour satisfaire à ces exigences, que
l'on rencontre les difficultés les plus notables (tableau 7).
C. M
ESURES ANTIDUMPING
36. Depuis 1995, des enquêtes antidumping ont été engagées dans quatre PMA (Bangladesh,
Malawi, Mozambique et Népal) concernant leur s exportations.  L'Inde a engagé deux procédures
contre le Népal (oxyde de zinc et fibres acryliques) et une à l'encontre du Bangladesh (batteries au
plomb).  Selon la base de données de l'OMC, une mesure définitive a été imposée dans le cas desbatteries au plomb.  Des procédures à l'encontre du Malawi (linge de lit) et du Mozambique (pneus)
ont été engagées par l'Afrique du Sud.  Aucune mesure  définitive n'a été enregistrée dans la base de
données s'agissant de l'un ou l'autre cas.02004006008001,0001,2001,4001,6001,800
1997 1998 1999 2000
USA
Europe
AfricaValeur des exportations (trillions de maloti)1 800
1 6001 4001 2001 000
800
600
400200
0EU
AfriqueWT/COMTD/LDC/W/28
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Tableau 7:  Produits et mesures identifiées par les pays en développement  qui affectent l'accès aux
marchés
Produit Code du SH Problèmes
Bananes 8030019
Fraises, pommes et
poires8.08 et 08.11Sécurité sanitaire:  niveaux de résidus de pesticides.  Difficultés à se
conformer aux normes de l'UE, manque de connaissances techniques
Bœuf 16.05.10
Porc 16.02.10.00.21
Saucisses 16.01.00.10
Viande de poulet 16.02.10.00.21Coût élevé de la mise en conformité aux normes sanitaires et
phytosanitaires
Poissons Ch. 3 et 16 Coût de l'application et l'administration des règlements en matière de
santé, difficultés et coût des procédures d'essais
Fleurs fraîches 6.03 Difficultés à se conformer aux normes environnementales et sociales
Tomates réfrigérées 7.02
Concentré detomates20.02
Pommes de terre 7.01
Courgettes 7.09
Concombres 7.07Règlements en matière de santé et de sécurité – niveau maximal de
résidus de pesticides, absence d'une aide technique pour administrer lesnormes
Produits organiques Divers Coût élevé de la mise en conformité aux normes et définitions de l'UE
Source:  Cerrex  (2002b).
VII. INITIATIVES VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AUX MARCHÉS
37. Comme indiqué précédemment, l'accès aux marchés pour les produits originaires des PMA
peut être entravé de diverses façons.  D'où la nécessité d'adopter toute une série de mesures pouraméliorer cet accès.  Celles-ci peuvent revêtir la forme de réductions des obstacles tarifaires et non
tarifaires, ou d'une assistance technique pour tirer profit d'une amélioration des possibilités d'accès.
Certains PMA doivent accorder la priorité aux mesures permettant de vaincre les difficultés de
politique intérieure et les contraintes qui affectent l'offre, afin de pouvoir mieux utiliser les
améliorations apportées à l'accès aux marchés.
A. M
ESURES TARIFAIRES ET NON TARIFAIRES
38. Conformément au mandat énoncé au paragraphe 42 de la Déclaration ministérielle de Doha,
les Membres de l'OMC ont annoncé ou pris des mesures destinées à assurer aux exportations des
PMA un accès en franchise et sans contingent.  Des mesures visant à faciliter l'accès aux marchés des
PMA ont également été annoncées à la troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins
avancés (PMA-III), qui s'était tenue en mai 2001.  Une liste mise à jour des initiatives et des
améliorations en matière d'accès aux marchés des PMA est reproduite au tableau 8.  Établi à partir desnotifications ou des annonces faites par quelque 28 Membres de l'OMC, ce tableau repère les
améliorations apportées et récapitule la situation au regard de l'accès aux marchés préférentiel pour les
exportations des PMA.  Il signale également d'autres mesures prises, comme celles visant à simplifier
les prescriptions en matière d'origine.WT/COMTD/LDC/W/28
TN/MA/S/7
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39. À ce jour, 13 Membres de l'OMC ont notifié19 des mesures en matière d'accès aux marchés en
faveur des PMA.  Il s'agit des pays suivants:  le Canada, les Communautés européennes, l'Égypte, les
États-Unis, le Japon, le Maroc, Maurice, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la République de Corée,
Singapour, la Suisse et la Turquie.  Pour faciliter l'examen des améliorations apportées à l'accès auxmarchés des PMA, les Membres ont été invités à notifier les mesures prises ainsi que toutes
modifications apportées ultérieurement à ces mesures.  Une simplification des procédures de
notification à l'OMC des mesures en matière d'accès aux marchés en faveur des PMA a été décidée
en 2001, en vertu de laquelle le Comité du comm erce et du développement et le Conseil du commerce
des marchandises transmettent les notifications au Sous-Comité pour les PMA pour examen
approfondi et rapport.
20
40. Plusieurs économies développées et en transition, dont certains des principaux marchés pour
les exportations des PMA, garantissent un accès aux marchés en franchise et sans contingent pour
toutes – ou quasiment toutes – les exportations de s PMA.  Ces marchés d'exportation sont notamment
les suivants:  le Canada, la Hongrie, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la République slovaque, la
République tchèque, la Suisse et l'Union européenne.  Parmi les principaux marchés des pays en
développement pour les exportations des PMA, H ong Kong, Chine et Singapour proposent un accès
en franchise et sans contingent sur une base NPF.  Certains pays en développement comme Maurice,
l'Égypte ou la République de Corée accordent eux aussi un accès préférentiel aux PMA.  Cependant,
la gamme de produits admis au bénéfice de ces schémas de préférences est variable, et le traitement
en franchise des exportations des PMA est généralement limité à quelques lignes tarifaires.  Quelques
autres pays accordent des préférences dans un cadre régional ou sous-régional.  Ainsi, l'Inde offredans le cadre de l'Association sud-asiatique  de coopération régionale (ASACR) un traitement
préférentiel pour les PMA membres de l'Association.  Le Maroc accorde un accès préférentiel aux
PMA africains, tandis que les États-Unis ont, en vertu de la Loi sur la croissance et les possibilités
économiques de l'Afriqu e (AGOA), amélioré les possibilité s d'accès aux marchés de 23 PMA
d'Afrique subsaharienne.
41. Outre les progrès accomplis en vue d'un accès en franchise et sans contingent accordé pour
toutes les exportations de PMA, des mesures additionnelles ont été envisagées et adoptées par les
Membres.  Ainsi, à la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA, l'Union européenne avait
annoncé son intention de renoncer au recours à des mesures antidumping à l'égard des exportations
des PMA.
21  D'autres Membres ont également limité le recours à des mesures correctives contingentes
à l'encontre des PMA.  En ce qui concerne les règles d'origine, plusieurs Membres, dont le Canada, la
Norvège, la Suisse et l'Union européenne, ont notifié des modifications et une simplification desprescriptions en matière d'origine, autorisant dans une certaine mesure le cumul dans le cadre de leurs
schémas SGP.  Pour ce qui est des normes, l'importance de l'assistance technique est reconnue, et
examinée plus en détail ci-après.
                                                     
19 Les préférences notifiées à l'OMC qui sont indiquées dans le tableau ci-après ont été accordées par
les pays développés en vertu de la Clause d'habilitatio n de 1979 (L/4903) et par les pays en développement en
vertu de la dérogation de 1999 relative aux préférences tarifaires en faveur des PMA (WT/L/304).
20 WT/COMTD/M/32 et G/C/M/47.
21 Voir aussi le paragraphe 48 du document WT/COMTD/LDC/M/25.WT/COMTD/LDC/W/28
TN/MA/S/7
Page 21
B. AUTRES MESURES
42. Un certain nombre de pays donneurs de préférences ont mis en œuvre des programmes pour
aider les PMA à tirer profit des préférences.  Parmi ces programmes, citons celui du Bureau de
promotion du commerce du Canada, qui accorde une  assistance technique dans le domaine du
commerce et de l'investissement tout à la fois aux importateurs canadiens et aux exportateurs
étrangers, ou encore le Programme d'assistance technique concernant le commerce et l'investissement
en Afrique des États-Unis, qui est destiné à faciliter la réalisation des objectifs de la Loi sur la
croissance et les possibilités économiques de l'Afriqu e.  Le Japon et l'Union européenne ont eux aussi
mis en œuvre des programmes de ce genre.  Des programmes analogues existent dans bien d'autres
pays.  Les programmes précités n'ont qu'une valeur d'exemple et ne prétendent pas être systémiques
ou complets.
43. Les initiatives nationales peuvent être complétées par des mesures multilatérales.  Ainsi, la
Banque mondiale et l'Organisation mondiale du co mmerce, soucieuses de conjuguer aide et
débouchés commerciaux dans la lutte contre la pauvreté, ont entrepris de créer un nouveau fonds,
dénommé Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce.  D'autres
organisations internationales devraient normalement se joindre à cette initiative commune, qui tentede mettre les pays en développement en position de mieux tirer parti des possibilités commerciales en
se conformant aux normes, notamment à celles reconnues par l'Accord sur l'application des mesures
sanitaires et phytosanitaires.
44. L'OMC a aussi créé conjointement avec l'OCDE la Base de données du Programme de Doha
pour le développement sur l'assistance technique liée au commerce et le renforcement des capacités,qui contient des renseignements sur l'assistance fournie par des partenaires de développement
bilatéraux, régionaux et multilatéraux pour que les PMA et d'autres bénéficiaires de l'aide améliorent
leur participation au système commercial, notamment à la faveur d'un meilleur accès aux marchés.  Le
Plan d'assistance technique de l'OMC
22, qui porte notamment sur les questions d'accès aux marchés,
accorde lui aussi la priorité à l'assistance technique aux PMA dans le but de renforcer leurs capacitéshumaines et institutionnelles pour qu'ils puissent négocier et tirer profit des possibilités commerciales.
VIII.  CONCLUSIONS
45. D'importants progrès ont été enregistrés sur un certain nombre de fronts pour améliorer les
conditions d'accès aux marchés pour les exportations de marchandises des PMA.  La présente étude a
tenté de récapituler les initiatives prises à cette fin tout en recensant certaines des entraves qui
subsistent.
46. Elle a opté pour une approche générale pour examiner tout à la fois le niveau des préférences
et certaines mesures non tarifaires, comme les règles d'origine et les normes.  Sur le plan tarifaire,
l'étude a repéré certains marchés où les préférences ne jouent pas un rôle déterminant.  En revanche,
dans d'autres domaines où des préférences substantielles sont accordées aux PMA, les mesures non
tarifaires sont relativement plus importantes.  L'étude souligne aussi que certains grands marchés
comme Hong Kong, Chine et Singapour ont choisi d'offrir un accès aux marchés sur une base NPF.Considérés dans leur ensemble, ces résultats font apparaître que l'aide accordée aux PMA pour qu'ils
améliorent leurs résultats à l'exportation doit se fonder sur une approche large.  Celle-ci doit en outre
être assortie d'efforts pour améliorer la capacité d'approvisionnement des PMA.
                                                     
22 WT/COMTD/W/104 et Add.1.WT/COMTD/LDC/W/28
TN/MA/S/7
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RÉFÉRENCES
Cerrex (2002a), "Analysis of the Utilisation of EU Preferences", Londres, Cerrex Ltd.
Cerrex (2002b), "Barriers to SADC Exports", Londres, Cerrex Ltd.
États-Unis, Cour des comptes (2001), International Trade:  Comparison of U.S. and European Union
Preference Programs , Washington, Cour des comptes (GAO).
Wilson, J. (2002), "Standards, Regulation and Trade:  WTO Rules and Developing Country
Concerns" in B. Hoekman, A. Mattoo et P. English (eds.), Development, Trade and WTO:
A Handbook , Washington, Banque mondiale.WT/COMTD/LDC/W/28
TN/MA/S/7
Page 23Tableau 8:  Récapitulatif de s initiatives visant à améliorer l'accès aux marchés des PMA23
Membre Accès aux marchés pour les PMA Référence du document de
l'OMC (les notifications
sont indiquées en gras)
Argentine En mai 2000, l'Argentine (s'exprimant au nom des pays du Mercosur) a annoncé que ces pays avaient déjà consenti des
préférences tarifaires aux PMA au titre du SGCP et que, à l' issue du processus de ratification des offres faites dans le
contexte de la deuxième série de négociations sur le SGPC, ces pays seraient en état d'accroître ces préférences.WT/GC/M/55 (2000)
Australie A signalé qu'elle appliquait des conditions d'accès aux marché s libérales dans le cadre du schéma SGP.  En mai 2000,
elle a accordé à 93,2 pour cent des exportations originaires des PMA destinées à son marché un accès sans contingent et
en franchise de droits.  S'agissant des taux de droits, près de 84 pour cent des lignes tarifaires étaient exemptes de droitspour les PMA, avec des taux de droits préférentiels pour des produits présentant un intérêt pour les PMA, y compris lesproduits agricoles, les poissons, ainsi que les textiles et les vêtements.  En 1997, 98 pour cent des exportations desPMA étaient admises en franchise de droits.  L'admission en franchise était également accordée aux pays insulaires du
Forum du Pacifique Sud dans le cadre de l'Accord SPARTECA.WT/GC/M/55 (2000)
WT/LDC/HL/M/1 (1997)
WT/TPR/S/104
Bulgarie A continué d'accorder l'accès sans cont ingent et en franchise à son marché pour un large éventail de produits en
provenance des PMA.  En 1997, toutes les exportations des PMA ont été admises en franchise.WT/GC/M/55 (2000)
WT/LDC/HL/M/1 (1997)
Canada Le Canada a annoncé qu'à partir du 1er janvier 2003, il accorderait un accès à son marché en franchise de droits et sans
contingent pour les importations de 48 PMA.  Cette mesure, qui serait notifiée en temps utile, s'appliquerait à tous lesproduits à l'exception des produits laitiers, de la volaille et des œufs.  De nouvelles règles d'origine et de nouvellesprocédures pour les textiles et les vêtements étaient également en cours d'élaboration, qui permettraient le cumul pourles produits d'autres PMA et de pays en développement.  À compter du 1
er septembre 2000, 570 lignes tarifaires
(positions à huit chiffres du SH) ont été ajoutées à la liste des produits bénéficiant de l'admission en franchise.  Avant
les dernières annonces, 90 pour cent des marchandises visées par les lignes tarifaires pouvaient être admises enfranchise si elles étaient importées des PMA.  Le Canada avait également assoupli, à compter du 23 août 2000, lesprescriptions en matière de règles d'origine qui s'appliquent aux importations des PMA.  À partir du 1
er janvier 1998, le
Canada est allé au-delà des engagements souscrits au titre de l' Accord sur les textiles et les vêtements, pour intégrer les
produits textiles et supprimer les contingents concernant un certain nombre de produits, comme cela avait été notifié à
l'Organe de supervision des textiles de l'OMC.  À la Réunion de haut niveau tenue en octobre 1997, le Canada a
annoncé qu'il avait apporté des modifications à son Traitement préférentiel généralisé (TPG).   Il avait abaissé les tauxde droits préférentiels sur plus de 3 000 produits des pays en développement, et élargi le champ d'application du TPGpour y inclure 200 positions tarifaires supplémentaires.  Plus de 80 pour cent des lignes tarifaires du Canada étaient
admissibles au TPG, et les produits correspondants qui provenaient des PMA étaient admis en franchise.  Le Canada a
anticipé au 1
er janvier 1998 l'entrée en vigueur de la plupart des réductions tarifaires décidées lors du Cycle d'Uruguay,
qui devaient en principe prendre effet le 1er janvier 1999.WT/COMTD/M/41 (2002)
WT/COMTD/N/15 (2000)
WT/GC/M/55 (2000)
WT/COMTD/LDC/M/11
(1998)
WT/LDC/HL/M/1 (1997)
                                                     
23 Adapté du document WT/LDC/SWG/IF/14/Rev.1.  Des renseignements ou des notifications actualisés concernant les mesures en matiè re d'accès aux marchés en
faveur des PMA ont été communiqués en 2001/02 par le Canada, la Hongrie, le Japon, le Maroc, la Norvège, la République slovaque , la République tchèque, la Suisse et l'Union
européenne.WT/COMTD/LDC/W/28
TN/MA/S/7
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Membre Accès aux marchés pour les PMA Référence du document de
l'OMC (les notifications
sont indiquées en gras)
Chili En mai 2000, le gouvernement était en train d'évaluer un traitement préférentiel pour les produits originaires des PMA
au regard de ses exigences juridiques.  Il a également fait part, à la Réunion de haut niveau tenue en 1997, de sonintention d'envisager ou de mettre au point définitivement des mesures en matière d'accès aux marchés en faveur des
PMA.WT/GC/M/55 (2000)
WT/LDC/HL/M/1 (1997)
Corée, Rép. de En janvier 2000, la Corée a notifié l'octroi, à compter du 1er janvier 2000, d'un accès préférentiel en franchise de droits
pour 80 produits (positions à six chiffres du SH) originaire s des PMA, dont l'exportation présentait pour ces derniers un
intérêt majeur.24  En mai 2000, elle a indiqué qu'elle envisagerait d'élargir encore son régime tarifaire préférentiel en
faveur des PMA.WT/COMTD/N/12/
Rev.1
WT/LDC/HL/M/1 (1997)
WT/GC/M/55 (2000)
Égypte Après la Réunion de haut niveau, l'Égypte a notifié en 1998, dans le cadre du SGPC, des réductions tarifaires au niveau
des positions à huit chiffres du SH, allant de 10 à 20 pour cent des droits applicables existants, pour 77 produitsprésentant un intérêt pour les exportations des PMA, et a accordé un accès en franchise pour une cinquantaine deproduits.  En outre, l'Égypte a consolidé les droits de douane, avec une réduction de 10 pour cent pour les produits
industriels en provenance des PMA.WT/COMTD/W/47 et
Add.1
WT/LDC/HL/M/1 (1997)
États-Unis Les États-Unis ont adopté en mai 2000 la Loi sur la cr oissance et les possibilités économiques de l'Afrique (AGOA) à
l'intention des pays de l'Afrique subsaharienne.  En octobre 2000, 34 pays d'Afrique subsaharienne (dont 23 PMA) ontété désignés comme bénéficiaires de cette loi.  Depuis décembre 2000, ils bénéficient de nouveaux avantages duschéma SGP pour 1 835 lignes tarifaires.  Parmi les améliorations apportées précédemment dans le cadre du schéma
SGP, il convient de citer un accès en franchise de droits pour près de la moitié des 9 000 produits figurant dans le tarif
douanier harmonisé des États-Unis.  Des améliorations du schéma avaient été notifiées, 1 783 nouvelles lignes tarifairesétant couvertes par le traitement SGP en faveur des PMA depuis le 30 mai 1997, conformément à la Loi de 1996 sur la
reconduction du SGP.  En outre, à la fin de la période de mise en œuvre des résultats du Cycle d'Uruguay, environ70 pour cent des lignes tarifaires des États-Unis feraient l'objet de taux NPF de 5 pour cent ou moins, et le régime
d'admission en franchise sur une base NPF couvrirait plus de 40 pour cent des lignes tarifaires.WT/COMTD/N/1/Add.3
WT/GC/M/55 (2000)
WT/COMTD/N/1/Add.2
WT/LDC/HL/M/1 (1997)
Hong Kong, Chine Application d'un régime d'accès en franchise de dro its et sans contingent sur une base NPF aux importations de toutes
provenances, y compris les PMA.WT/GC/M/55 (2000)
Hongrie La Hongrie a informé les Membres de son schéma SGP actuel, en vertu duquel toutes les exportations des PMA
bénéficient de l'admission en franchise de droits et sans  contingent.  En juillet 2001, la copie d'une lettre adressée au
Directeur général, contenant des renseignements sur l'accès aux marchés préférentiel accordé aux PMA, a été distribuée
au Sous-Comité.  La Loi douanière de 1996, en établissant de nouvelles garanties juridiques, a renforcé la prévisibilité
de l'accès aux marchés préférentiel en faveur des PMA.  A pplication libérale des prescrip tions en matière de règles
d'origine.WT/COMTD/LDC/M/25
WT/GC/M/55 (2000)
WT/LDC/HL/M/1 (1997)
                                                     
24 Le régime préférentiel a été notifié et mis en œuvre conformément aux dispositions de la dérogation adoptée par les Membres de  l'OMC en 1999 (WT/L/304).WT/COMTD/LDC/W/28
TN/MA/S/7
Page 25Membre Accès aux marchés pour les PMA Référence du document de
l'OMC (les notifications
sont indiquées en gras)
Inde Préférences accordées dans le cadre du SAPTA aux États c ontractants les moins avancés.  En 1997, l'Inde a accordé des
concessions tarifaires pour 574 lignes tarifaires, exclusivement aux PMA membres de l'ASACR, et a supprimé lesrestrictions quantitatives sur 180 positions, exclusivement pour ces mêmes pays.  En outre, dans le cadre du SGPC, elle
a accordé un accès préférentiel à sept PMA, à savoir le Bang ladesh, la Tanzanie, le Bénin, la Guinée, Haïti, le
Mozambique et le Soudan.  En vertu de l'Accord de Ba ngkok, le Bangladesh avait obtenu un accès préférentiel, et le
Myanmar et le Népal bénéficiaient d'un accès pr éférentiel dans le cadre d'accords bilatéraux.WT/LDC/HL/M/1 (1997)
Indonésie A annoncé, à la Réunion de haut niveau en 1997, son intention d'envisager des initiatives destinées à améliorer l'accè s
aux marchés pour les PMA.WT/LDC/HL/M/1 (1997)
Islande En mai 2000, le gouvernement a proposé de mettre en œuvre un régime de franchise de droits et sans contingent pour
pratiquement tous les produits originaires des PMA.  Une no tification à cet effet serait présentée dès que possible.  Ce
régime s'appliquerait aux produits présentant pour les PMA un intérêt à l'exportation, y compris les textiles.WT/GC/M/55 (2000)
Japon En 2002, le Sénégal a été ajouté à la liste des PMA bénéficiaires dans le cadre du schéma SGP du Japon.  Des
modifications apportées aux plafonds de contingentement pour les produits industriels ont aussi été notifiées.  En 2001,le schéma SGP du Japon a été modifié et prolongé de di x ans jusqu'au 31 mars 2011.  Conformément à une proposition
antérieure, à compter du 1
er avril 2001, 360 nouveaux produits (positions à neuf chiffres du SH) en provenance des
PMA pourraient bénéficier du régime d'admission en franchise de droits et sans contingent.  Environ 99 pour cent desproduits industriels, y compris les textiles et les vêtements, seraient couverts par ce régime.  En 1997, dans le cadre de
son schéma SGP, le Japon appliquait des droits nuls pour 80 pour cent des produits dont l'exportation présentait un
intérêt majeur pour les PMA.WT/COMTD/N/2/Add.1-
11 (2002)
WT/COMTD/29
WT/LDC/SWG/IF/12
(2001)
WT/GC/M/55 (2000)
WT/LDC/HL/M/1 (1997)
Malaisie À la Réunion de haut niveau en 1997, a fait part de son intention d'envisager des initiatives pour améliorer l'accès aux
marchés pour les PMA.WT/LDC/HL/M/1 (1997)
Maroc Le Maroc a notifié une admission en franchise en faveur de 33 PMA africains.  À compter du 1er janvier 2001, il a
accordé une admission en franchise pour 61 produits (positions de quatre à dix chiffres du SH) originaires et en
provenance des PMA africains.  La dette des PMA africains vis-à-vis du Maroc a aussi été annulée.  Cette mesure
s'inscrit dans la ligne de la proposition faite par le Maroc à la Réunion de haut niveau tenue en 1997.WT/LDC/SWG/IF/18 et
G/C/6 (2001)
WT/LDC/HL/M/1 (1997)
Maurice A notifié l'accès en franchise de droits, à compter de septembre 1998, pour les produits relevant de cinq lignes tarifaires
originaires des PMA.  Parmi les produits visés figurent certains crustacés, les goyaves, mangues et mangoustans;  les
haches et serpettes;  les scies à main et limes.WT/COMTD/W/53
WT/LDC/HL/M/1 (1997)WT/COMTD/LDC/W/28
TN/MA/S/7
Page 26
Membre Accès aux marchés pour les PMA Référence du document de
l'OMC (les notifications
sont indiquées en gras)
Norvège En mai 2001, la Norvège a annoncé que de nouvelles améliorations seraient apportées à son système de préférences en
faveur des PMA.  À compter du 1er juillet 2002, elle accord erait un traitement en franchise de droits et sans contingent
pour toutes les exportations des PMA (à l'exception des armes), sans arrangements provisoires pour aucun produit.
En 2000, elle avait notifié des modifications et des améliorations à son schéma de préférences.  Toutes les importations
de produits industriels et agricoles en provenance des PMA visés par le programme SGP bénéficiaient d'un accès en
franchise de droits et sans contingent, à l'exception des im portations de farine, de céréales et d'aliments pour animaux.
Les prescriptions en matière de règles d'origine ont été révisées et simplifiées.  À la suite de l'harmonisation concernantl'application des règles d'origine avec les CE et la Suisse, le cumul bilatéral a été autorisé à compter du 1
er mars 1998 et
la possibilité d'un cumul diagonal de l'origine a été envisagée.  À la Réunion de haut niveau, la Norvège avait annoncé
qu'elle avait, sur une base NPF, accéléré ses réductions tarifaires résultant du Cycle d'Uruguay pour les produitsagricoles, en les appliquant à compter du 1
er janvier 1995 au lieu de 1999.  Elle avait aussi levé progressivement,
en 1997-1998 au lieu de 2004, presque toutes les restrictions appliquées aux textiles et aux vêtements.WT/COMTD/M/34 (2001)
WT/COMTD/N/6/
Add.1-2
WT/GC/M/55 (2000)
WT/LDC/HL/M/1 (1997)
Nouvelle-Zélande En novembre 2000, la Nouvelle-Zélande a notifié sa décision d'offrir, à compter du 1er juillet 2001, un accès en
franchise de droits et sans contingent pour toutes les importations en provenance des PMA.  Auparavant, en 1999,96,7 pour cent des lignes tarifaires et 99,3 pour cent des importations en provenance des PMA bénéficiaient de la
franchise de droits.WT/COMTD/27
WT/GC/36
WT/GC/M/55 (2000)
Pologne Depuis 1990, la Pologne applique un traitement préférentiel aux produits en provenance des PMA et, en mai 2000, elle
a annoncé qu'elle examinait des améliorations autonomes du  schéma de préférences existant, afin d'accorder un accès
en franchise de droits et sans contingent pour pratiquement tous les produits originaires des PMA, conformément à la
législation nationale et aux accords internationaux.WT/GC/M/55 (2000)
République slovaque La République slovaque a informé les Membre s de son schéma SGP existant, qui accorde un accès en franchise d e
droits et sans contingent pour toutes les exportations des PMA.  En juillet 2001, la copie d'une lettre adressée au
Directeur général contenant des renseignements sur le système d'accès aux marchés préférentiel de ce pays en faveur
des PMA a été distribuée au Sous-Comité.  La République slovaque a confirmé en mai 2000 que son schéma SGP serait
maintenu à l'avenir.WT/COMTD/LDC/M/25
(2001)
WT/GC/M/55 (2000)
République tchèque La République tchèque a informé les Membres du schéma SGP qu'elle avait mis en place, en vertu duquel toutes les
exportations des PMA bénéficient d'un régime d'admission en franchise et sans contingent.  En juillet 2001, une copie
d'une lettre adressée au Directeur général, contenant des renseignements sur l'accès aux marchés préférentiel accordé
aux PMA, était distribuée au Sous-Comité.WT/COMTD/LDC/M/25
(2001)
WT/GC/M/55 (2000)
Singapour À la Réunion de haut niveau, Singapour avait notifié l'admission en franchise de droits pour 107 positions tarifaires (à
six chiffres du SH) dont l'exportation présente un intérêt pour les PMA, outre le régime presque exempt de droitsaccordé sur une base NPF.WT/LDC/HL/M/1
Annexe 1 (1997)WT/COMTD/LDC/W/28
TN/MA/S/7
Page 27Membre Accès aux marchés pour les PMA Référence du document de
l'OMC (les notifications
sont indiquées en gras)
Slovénie En mai 2000, la Slovénie a annoncé qu'elle était disposée à accorder, dans le cadre de son nouveau schéma de
préférences, un accès en franchise de droits et sans conti ngent pour pratiquement tous les produits originaires des PMA,
Membres ou non de l'OMC, conformément à ses prescriptions nationales et aux accords internationaux.  Le
gouvernement avait pris cette décision d'ordre général qui serait confirmée par décrets.WT/GC/M/55 (2000)
Suisse La Suisse a notifié sa proposition visant à accorder à moyen terme un accès en franchise pour tous les produits en
provenance des PMA.  La révision de son schéma SGP allait, à compter du 1er janvier 2002, permettre aux PMA de
bénéficier d'une réduction progressive de tous les droits de douane encore en vigueur.  À compter du 1er janvier 2002,
les droits ont été réduits de 30 pour cent en moyenne.  Par la suite (à compter du 1er avril 2004), une réduction
additionnelle de 30 pour cent en moyenne serait accordée aux PMA.  L'accès aux marchés des PMA serait réexaminéen 2005, avant l'expiration du schéma SGP en vigueur.  En 1997, la Suisse avait prolongé son schéma SGP pour unepériode de dix ans.  Depuis le 1
er mars 1997, les PMA bénéficiaient de la franchise de droits pour tous les produits
industriels et pour la plupart des produits agricoles.  Près de 98 pour cent des produits en provenance des PMA sont
entrés en Suisse en franchise de droits dans le cadre du schéma de préférences notifié et des améliorations qui avaient
été apportées.  Les règles d'origine applicables aux marchand ises bénéficiant d'un accès préférentiel avaient également
été simplifiées.  La Suisse avait harmonisé sa réglementation avec celle de l'Union européenne, et les produitsoriginaires non seulement de la Suisse mais aussi de l'Union européenne et de la Norvège bénéficieraient
prochainement du droit au cumul.  Conformément aux nouvelles règles d'origine, les groupements économiques
régionaux constitués dans les pays en développement bénéficiaient également du droit au cumul.WT/COMTD/N/7
25 et
Add.1 (2002)
WT/COMTD/W/34
WT/GC/M/55 (2000)
WT/LDC/HL/M/1 (1997)
Thaïlande À la Réunion de haut niveau en 1997, la Thaïlande a annoncé des préférences tarifaires pour 74 groupes de produits (au
niveau des positions à six chiffres du SH), prévoyant l'exonération de droits d'importation pour certains produits et une
marge de préférence de 20 pour cent par rapport aux taux effectivement appliqués pour d'autres produits.  Ce régime
ferait l'objet d'un processus de réexamen annuel.WT/LDC/HL/M/1 (1997)
                                                     
25 Le nombre des produits visés par le régime suisse, notamment dans le secteur de l'agriculture, a été considérablement augmenté  pour les autres pays en
développement.WT/COMTD/LDC/W/28
TN/MA/S/7
Page 28
Membre Accès aux marchés pour les PMA Référence du document de
l'OMC (les notifications
sont indiquées en gras)
Turquie A notifié des taux de droits préférentiels additionnels pour les importations en provenance des PMA à compter du
1er janvier 1998.  Ces taux préférentiels unilatéraux s'appliquent à 556 produits, au niveau des positions à 12 chiffres
du SH.  Tous ces produits, à l'exception du café , bénéficient d'un accès en franchise de droits.WT/COMTD/W/39 et
Corr.1
WT/LDC/HL/M/1 (1997)
Union européenne Les Communautés européennes ont notifié leur initiative "tout sauf les armes", qui accorde aux PMA à compter du
5 mars 2001 un accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent pour tous les produits (à l'exception desarmes).  Une période de transition allant de 2002 à 2009 a été prévue pour le sucre, le riz et les bananes.  Auparavant,
en 2000, 99 pour cent environ des exportations, en valeur, des PMA étaient entrées sur le marché de l'UE en franchise
de droits.  À la Réunion de haut niveau en 1997, les CE ont annoncé, et ont ultérieurement notifié, qu'ellesaccorderaient aux PMA ne faisant pas partie du groupe des pays ACP des préférences équivalentes à celles qui avaient
été accordées au titre de la quatrième Convention ACP-CE, cela à compter du 1
er janvier 1998.26  Elles ont également
simplifié les prescriptions en matière d'origine en accordant des dérogations et en favorisant le cumul régional.WT/COMTD/N/4/Add.2
(2001)
WT/COMTD/LDC/M/12
WT/GC/M/55 (2000)
WT/COMTD/W/41
WT/LDC/HL/M/1 (1997)
                                                     
26 Une demande de dérogation dans le cadre de l'OMC pour le nouvel Accord de partenariat ACP-CE est actuellement à l'examen (G/C/ W/187/Add.3).WT/COMTD/LDC/W/28
TN/MA/S/7
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Annexe - Tableau 1:  Rapport des exportations de marchandises et de services commerciaux au PNB des PMA, 1990 et 2000
(en millions de dollars et en pourcentage)
Valeur Rapport au PNB
PNB Marchandises et services
commerciauxMarchandises Services commerciaux
2000 1990 2000 1990 2000 1990 2000
Nombre total de PMA 166 200 17 26 14 22 2 4
  A f g h a n i s t a n … …… …… ……
  A n g o l a 8  8 2 8 3 89 3 3 88 9 1 3  Bangladesh 47 106 7 14 6 14 1 1
  B é n i n 2  1 6 8 1 92 4 1 31 8 6 6
  B h o u t a n 4 8 7 3 33 0 2 32 3 1 0 6  Burkina Faso 2 192 11 11 10 9 1 1
  B u r u n d i 6 8 9 77 67 10
  Cambodge 3 183 … 47 … 42 … 5
  Cap-Vert 558 15 22 6 4 9 18
  Comores 202 10 24 7 6 2 18  Congo, République démocratique du 4 481 27 … 25 … 2 …
  Djibouti 553 … 27 … 14 … 14
  Érythrée 608 … 14 … 4 … 10  Éthiopie 6 391 8 14 4 8 4 6
  G a m b i e 4 2 2 5 25 9 3 53 5 1 72 4
  Guinée 3 012 27 25 24 24 3 1  Guinée équatoriale 1 341 32 97 29 96 3 1
  Guinée-Bissau 215 9 32 8 30 2 2
  Haïti 4 050 10 12 9 8 1 4  Îles Salomon 275 42 44 33 28 9 16
  Kiribati 43 34 … 10 … 23 …
  Lesotho 899 15 27 10 23 6 4  L i b é r i a … …… …… ……
  Madagascar 3 878 15 29 10 21 4 8
  Malawi 1 697 24 26 22 24 2 3  M a l d i v e s 5 5 6 9 08 2 3 92 0 5 16 2
  Mali 2 298 17 27 14 24 3 4
  Mauritanie 935 45 40 44 37 1 3  Mozambique 3 754 9 18 5 10 4 9
  Myanmar 7 337 11 29 8 22 3 7
  Népal 5 497 11 22 6 14 5 7  N i g e r 1  8 2 6 2 11 4 2 01 4 1 1
  Ouganda 6 170 … 10 … 7 … 3
  République centrafricaine 963 11 18 10 17 1 1  République démocratique populaire lao 1 709 10 30 9 23 1 7
  Rwanda 1 794 5 6 4 4 1 2
  Samoa 236 21 25 4 6 17 20  Sao Tomé-et-Principe 46 12 33 7 7 5 26
  Sénégal 4 371 23 29 16 21 6 8
  Sierra Leone 636 22 8 17 6 5 2  S o m a l i e … …… …… ……
  Soudan 11 516 3 16 2 16 1 0
  Tanzanie, République-Unie de 9 027 13 14 10 7 3 7  Tchad 1 407 15 18 13 16 1 2
  Togo 1 219 39 47 32 43 7 4
  Tuvalu … … … … … … …  Vanuatu 212 46 69 9 14 37 56
  Y é m e n 8  5 3 2 3 05 0 2 94 8 2 2
  Zambie 2 911 41 30 38 26 3 4Pour mémoire:
     Monde … 18 23 15 18 4 4
Note: Les données relatives au commerce des marchandises sont dérivées de statistiques sur la balance des paiements et ne
correspondent pas aux statistiques sur le commerce des marchandises indiquées ailleurs dans le présent document.  Pour la
plupart des pays, les données correspondent à des estimations.  Voir les notes techniques.
Source: OMC (2002), Statistiques du commerce international .WT/COMTD/LDC/W/28
TN/MA/S/7
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Annexe - Tableau 2:  Exportations et importations de marchandises des PMA par groupes de pays restreints, 2001
(en millions de dollars et en pourcentage)
Exportations Importations
Valeur Variation annuelle (pourcentage) Valeur Variation annuelle (pourcentage)
2000 1990-01 1999 2000 2001 2000 1990-01 1999 2000 2001
Nombre total de PMA 36 232 7 11 28 1 41 818 5 4 4 4
Exportateurs de pétrole 15 057 9 51 65 -10 7 582 7 6 9 4
  Angola 7 886 5 46 53 -15 3 215 7 50 3 4  Yémen 4 079 15 63 67 -21 2 324 3 -7 16 -3
  Soudan 1 807 14 31 132 -10 1 510 9 -27 9 4
  Guinée équatoriale 1 285 36 77 71 53 533 25 20 26 31Exportateurs de produits
manufacturés11 847 15 7 24 9 17 125 9 6 9 3
  Bangladesh 6 399 13 6 17 2 8 360 8 10 9 0
  Myanmar 1 620 19 6 44 40 2 371 24 -14 3 17
  Cambodge 1 327 30 9 35 17 1 525 23 13 26 3
  Madagascar 824 10 9 41 14 997 5 7 34 17  Népal 804 12 27 34 -8 1 573 7 14 11 -6
  République démocratique
  populaire lao330 14 -16 6 2 535 10 -5 2 3
  Haïti 323 5 13 -5 -14 1 036 11 29 1 -2
  L e s o t h o 2 2 0 1 5 - 1 12 82 8 7 2 80 - 1 0 - 7 - 6
Exportateurs de produits de base 8 147 3 -5 -3 12 14 780 3 3 -4 5  Sénégal 920 3 6 -10 17 1 521 2 5 3 -1
  Guinée 750 2 -3 3 10 612 -2 2 -13 -2
  Zambie 746 -4 -7 -1 17 750 -2 -11 12 28  Tanzanie, République-Unie de 663 8 -8 22 18 1 524 4 7 -2 9
  Mali 545 7 3 -5 36 592 1 9 -28 11
  Libéria 500 6 -18 0 23 290 3 4 4 0  Éthiopie 482 3 -20 7 -13 1 260 0 -5 -9 -17
  Ouganda 461 11 4 -11 -1 1 517 17 -5 13 5
  Bénin 392 3 2 -7 -3 613 9 11 -18 6  Mozambique 364 17 14 38 93 1 158 2 44 2 -8
  Togo 363 4 -1 -7 19 565 1 2 -5 10
  Malawi 355 -3 -14 -20 -13 569 0 21 -18 -3  Mauritanie 300 -5 7 -20 -7 320 -1 -15 5 5
  Niger 283 0 -14 -1 -3 372 1 7 -8 12
  Burkina Faso 213 1 -20 -16 -18 550 2 -21 -5 19  Tchad 183 -1 -23 -9 -10 323 8 -11 2 96
  République centrafricaine 155 1 -3 6 -15 120 -2 -10 -11 8
  Bhoutan 116 5 7 0 0 180 8 36 -1 0  Îles Salomon 85 2 16 -42 1 125 2 -31 14 -10
  Maldives 76 3 -14 19 -2 389 10 14 -3 1
  Guinée-Bissau 62 10 89 22 -11 62 -3 1 -10 5  Érythrée 35 - -29 75 -14 471 - -6 -5 0
  Vanuatu 25 -10 -24 -4 -76 57 -2 9 -41 33
  Kiribati 17 21 -5 175 45 41 3 9 17 -12  S a m o a 1 45 3 3 - 3 01 4 1 0 641 9 - 8 2 3
  D j i b o u t i 1 3 - 6 080 1 6 5 - 3 - 38 - 3
  Cap-Vert 11 5 20 -8 -9 238 5 9 -4 -2  G a m b i e 8 - 1 1 - 7 41 41 3 1 9 01 - 2 2 - 1 5
  Comores 7 -10 27 40 -14 72 5 70 -10 18
  Sao Tomé-et-Principe 3 0 -20 -25 33 22 1 -8 0 5
  Tuvalu 0 -7 86 -81 68 6 2 -7 21 -8
Autres PMA
a1 181 -9 -19 -12 -7 2 331 -3 -7 8 1
Pour mémoire:
     Mondeb6 430 100 5 4 13 -4 6 710 700 6 4 14 -4
a Les autres PMA sont la République démocratique du Congo, la Somalie, le Rwanda, l'Afghanistan, le Burundi et le
Sierra Leone.  Leurs données commerciales se ressentent vivement des conflits et des guerres civiles.
b Dont un grand nombre de réexportations ou d'importations aux fins de réexportations.
Note: Les données pour 2001 correspondent en grande partie à des estimations.
Source: OMC (2002), Statistiques du commerce international .WT/COMTD/LDC/W/28
TN/MA/S/7
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Annexe - Tableau 3:  Importations par l'UE, l'Asie et l'Amérique du Nord de produits agricoles et manufacturés en provenance de s
PMA, 2001
(en millions de dollars et en pourcentage)
Variation Variation Variation
annuelle annuelle annuelle
Valeur (en %) Valeur (en %) Valeur (en %)
2000 2000 2001 2000 2000 2001 2000 2000 2001
Produits Agricoles
Union européenne (15) Asiea, bAmérique du Nord
Nombre total de PMA 2 693 2 -8 Nombre total de PMA 2 415 4 … Nombre total de PMA 531 9 -2
  Sénégal 309 -13 -3   Myanmar 666 20 …   Bangladesh 159 27 -37
  Tanzanie,
  République-Unie de255 47 -10   Tanzanie,
  République-Unie de197 -3 …   Myanmar 53 102 -4
  Madagascar 249 -1 2   Bangladesh 145 5 …   Malawi 53 -29 40
  Ouganda 198 -21 2   Guinée équatoriale 109 -11 …   Libéria 47 45 -6
  Malawi 193 -14 -13   Mozambique 97 44 …   Madagascar 44 32 99  Bangladesh 186 43 -6   Madagascar 92 69 …   Éthiopie 32 -5 2
  Éthiopie 178 12 -48   Mauritanie 91 -29 …   Mozambique 26 188 -70
  Mozambique 116 19 -13   République
  démocratique  populaire lao86 10 …   Ouganda 24 7 -20
  Soudan 102 -1 -10   Soudan 74 28 …   Haïti 18 0 -30
  Mauritanie 86 2 28   Mali 72 -30 …   Tanzanie,
  République-Unie de15 -28 5
  Libéria 80 87 13   Îles Salomon 66 -39 …
  Congo, République
  démocratique du58 -18 -25   Éthiopie 65 -7 …
  Myanmar 55 5 10   Malawi 62 60 …
  Tchad 52 -12 -4   Cambodge 58 -16 …
  Mali 45 -25 -39   Libéria 44 337 …
  Afghanistan 45 104 -64   Yémen 38 61 …  Zambie 44 -1 14   Sénégal 34 1 …
  Burkina Faso 41 -4 -8   Togo 33 -35 …
  Bénin 39 13 6   Ouganda 31 25 …
  République
  centrafricaine38 12 10   Vanuatu 20 32 …
  Burundi 31 -7 -49
  Autres (28) 292 -8 -2   Autres (29) 336 -8 …   Autres (39) 60 -35 20
Produits manufacturés
Union européenne (15) Amérique du Nord Asie
a
Nombre total de PMA 6 575 13 3 Nombre total de PMA 4 997 35 4 Nombre total de PMA 694 -21 …
  Bangladesh 2 666 25 5   Bangladesh 2 560 26 -2   Bangladesh 287 9 …  Congo, République
  démocratique du746 -3 -8   Cambodge 887 39 16   Cambodge 176 -3 …
  Angola 646 16 -19   Myanmar 494 104 -1   Myanmar 111 18 …
  Cambodge 326 16 31   Haïti 292 -1 -10   Népal 44 -66 …  Myanmar 320 74 17   Népal 258 31 -15
  Libéria 300 -21 88   Lesotho 151 … 53
  Madagascar 279 6 0   Madagascar 122 127 63
  Guinée 171 27 -25   Maldives 104 77 5
  République
  centrafricaine169 8 -44
  Népal 163 1 -26
  République
  démocratique  populaire lao112 7 7
  Sierra Leone 92 62 -66
  Niger 84 -31 -15  Éthiopie 46 50 11
  Tanzanie,
  République-Unie de44 98 16
   Autres (34) 410 -9 13   Autres (41) 129 -31 2   Autres (45) 75 -64 …
a Hong Kong, Chine;  Inde;  Japon;  Malaisie;  République de Corée;  Singapour;  Taipei chinois;  et Thaïlande.
b Comprend les estimations du Secrétariat concernant l'Inde.
Source: OMC (2002), Statistiques du commerce international .WT/COMTD/LDC/W/28
TN/MA/S/7
Page 32
Annexe - Tableau 4:  Exportations de services commerciau x des pays les moins avancés par catégories, 1990 et 2000
(en millions de dollars et en pourcentage)
Valeur Part dans les services commerciaux
Services
commerciauxTransports Voyages Autres services
2000 1990 2000 1990 2000 1990 2000
Nombre total de PMA 5 900 29 21 35 44 36 34
    Afghanistan … … … … … … …
    Angola 295 49 30 21 0 31 70    Bangladesh 283 13 32 6 18 81 50
    Bénin 126 33 13 50 60 16 27
    Bhoutan 30 … … … … … …    Burkina Faso 28 37 17 34 48 29 35
    Burundi 2 38 43 52 38 9 19
    Cambodge 159 … 44 … 40 … 16
    Cap-Vert 99 50 46 20 41 30 13
    Comores 36 63 13 29 80 8 6    Congo, République démocratique du … 30 … 30 … 40 …
    Djibouti 75 65 57 16 9 19 33
    Érythrée 61 … … … … … …    Éthiopie 387 81 56 2 15 17 30
    Gambie 101 9 9 88 78 3 13
    Guinée 36 14 54 33 5 53 41    Guinée équatoriale 10 … 1 … 81 … 18
    Guinée-Bissau 4 5 9 0 52 95 39
    Haïti 151 20 2 79 64 1 34    Îles Salomon 44 13 3 38 9 49 88
    Kiribati … 40 … 13 … 47 …
    Lesotho 36 14 1 51 67 35 31    Libéria … … … … … … …
    Madagascar 314 32 16 31 39 37 45
    Malawi 44 46 18 43 78 11 4    Maldives 345 10 6 88 93 2 1
    Mali 83 31 37 54 43 15 21
    Mauritanie 28 35 3 65 83 0 15    Mozambique 325 61 30 0 23 39 47
    Myanmar 510 10 17 21 33 69 50
    Népal 410 4 15 66 38 31 47    Niger 12 5 3 59 58 35 39
    Ouganda 182 … 13 … 82 … 5
    République centrafricaine 11 51 3 16 36 33 61    République démocratique populaire
    lao111 75 18 24 80 1 1
    Rwanda 39 56 31 33 60 11 8
    Samoa 46 15 3 61 88 24 9
    Sao Tomé-et-Principe 12 14 0 59 70 28 30
    Sénégal 330 19 10 43 49 38 40    Sierra Leone 15 10 26 76 46 14 28
    Somalie … … … … … … …
    Soudan 24 14 63 16 22 70 15    Tanzanie, République-Unie de 615 20 9 36 61 44 29
    Tchad 25 18 5 34 50 47 45
    Togo 46 27 24 51 13 22 63    Tuvalu … … … … … … …
    Vanuatu 118 10 23 68 46 21 31
    Yémen 174 27 12 49 42 24 46    Zambie 114 69 37 14 58 18 5
Pour mémoire:
    Monde 1 465 100 29 24 34 32 38 44
Note: Pour la plupart des pays, les données correspondent à des estimations.
Source: OMC (2002), Statistiques du commerce international .
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