. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/232
3 mai 2000
(00-1807)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et de la prévoyance sociale
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Cosmétiques (SH:  33.03, 33.04, 33.05, 33.06, 33.07, 34.01)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Révision de la réglementation sur
les cosmétiques conformément à la Loi sur les questions pharmaceutiques (11 pages,
disponible en japonais)
6. Teneur:   La réglementation des ingrédients des produits cosmétiques sera remplacée par un
système reposant sur l'utilisation d'une liste "négative" (liste des ingrédients interdits et des
ingrédients dont l'utilisation est restreinte) et d'une liste "positive" (liste des ingrédients
susceptibles d'entrer dans la composition);  les exigences d'étiquetage des produitscosmétiques prescriront la mention de leur composition détaillée.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
D'après le programme de déréglementation établi par le gouvernement, la réglementation
des produits cosmétiques sera mise à jour sur la base des réglementations similaires en
vigueur en Europe et aux États-Unis concernant ces mêmes produits, de façon à fournir
suffisamment d'informations au consommateur, en veillant à assurer la protection de ce
dernier.
8. Documents pertinents:
1. Loi sur les questions pharmaceutiques (Loi n° 145 promulguée en 1960)
2. Norme de qualité des produits cosmétiques (Notification MHW n° 321 publiée
en 1967)G/TBT/Notif.00/232
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3. Question de la désignation des ingrédients des produits cosmétiques devant faire
l'objet d'une homologation pour chaque article, conformément à l'article 14,
paragraphe 1 de la Loi sur les questions pharmaceutiques (Notification MHW n° 15
publiée en 1961)
4. Question de la désignation des ingrédients des produits cosmétiques devant être
mentionnés sur le produit qui contient les ingrédients suivants (Notification  MHW
n° 167 publiée en 1980)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Entrée en vigueur fin mars 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 juin 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Evaluation and Licence Division
Pharmaceutical and Medical Safety BureauMinistère de la santé et de la prévoyance sociale
Kasumigaseki 1-2-2, Chiyoda-ku
Tokyo 100-8045
Japon
Téléphone: +81-3-3503-1711 (Int. 2740)
Téléfax: +81-3-3597-9535