ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/65/PER
20 septembre 2000
(00-3756)
Comité des pratiques antidumping Original:  espagnol
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
PÉROU
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Pérou pour la période du 1er janvier
au 30 juin 2000.G/ADP/N/65/PER
Page 2Nom de la Partie présentant le rapport:  PÉROU
RAPPORTS SEMESTRIELS SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2000
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ou
territoiredouanierProduitOuverture
de
l'enquêteDétermi-
nations/
Mesures
provisoiresDroit
définitifEnga-
gement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
1 234 56 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Brésil Compteurs
d'eau24.07.99 30.01.00
9,31%*1999
171 000 unités1999
91,8%n.d. CV
Carbure de
calcium**17.11.96 15.08.99 1996
(janvier-juillet)
2 099,4 TM1996
(janvier-juillet)
55,7%n.d. -
Chili Boules d'acier
fondues pour
le broyage deminerais
métallifères18.02.00 1999
4 023 TM8,7% n.d. HM
Chine Chaussures 11.02.99 31.01.00
De 11,11% à
900%1998
864 343n.d. n.d. O
Prix à
l'exporta-
tion d'un
pays tiers
Planches:
1.  Bodyboard
de sport2.  Bodyboard
de loisir
3.  Kickboard22.09.99 14.10.99
1.  12,5%
2.  65,3%
3.  223,5%25.06.00
1. 120,5%
2. 63,5 %
3. 21,1%1998
1.  324 unités
2.  420 unités
3.  8 942 unités1998
1.  18,2%
2.  21,3%
3.  86,4%n.d. OPT
Lituanie Compteurs
électriques
monophasésde 5, 10 ou
15 ampères,
220 volts,60 cycles à
bobine simple
ou double et à2 ou 3 fils27.02.99 14.03.00 1998
70 000 unités1998
38,64%O
Prix à
l'expor-
tation
vers le
Pérou
d'un pays
tiersG/ADP/N/65/PER
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Mexique*** 1.  Sirop de
glucose
2.  Amidon de
maïs08.07.99           1998
1.  976,85 TM
2.  2 403,27 TMn.d. n.d.
1.  HM
2.  HM
TaipeichinoisChaussures 11.02.99 12.05.99
De 15,1% à
900,00%31.01.00
De 11,11% à
900,00%1998
2 069 319 unitésn.d. n.d. SP
Planches
de type
bodyboard
de sport22.09.99 14.10.99
734,5%25.06.00
734,5%1999
(janvier-avril)
180 unitésn.d. n.d. OPT
* Les droits antidumping provisoires ont été supprimés le 2 juin 2000 avec effet au 31 mai 2000.
** Le Tribunal administratif de deuxième instance a, par sa Décision 0221-2000/TDC-INDECOPI (07.06.00), confirmé la résolution du Tribunal administratif de première instance.
*** Processus de réexamen.
Explication des symboles utilisés pour la détermination
HM - prix sur le marché intérieur OPT - prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers
TM - prix sur le marché d'un pays tiers OCT - coûts d'un autre producteur dans un pays tiersCV - valeur construite O - autres (préciser)
SP - prix demandés par le même producteur LDC - Régime appliqué au titre de l'article 13 de l'Accord et des décisions du Comité,
OP - prix demandés par un autre producteur document ADP/2 (également colonne 3, le cas échéant)G/ADP/N/65/PER
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MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2000)
Pays/Territoire douanier Produit Date d'imposition
Chili Étiquettes tissées 23.04.97
Chine, Rép. pop. de Tissus divers 02.08.95
Compteurs d'eau 24.11.95
Chaussures 16.03.97
Chaussures 31.01.00
Compteurs électriques 20.02.99
Planches "bodyboard" de sport 25.06.00
Planches "bodyboard" de loisir 25.06.00
Planches "kickboard" de piscine 25.06.00
Mexique1Amidon de maïs 21.12.96
Sirop de glucose 21.12.96
Taipei chinois Planches "bodyboard" de sport 25.06.00
Ukraine Acier laminé à chaud et à froid 07.12.99
1 Droits soumis à réexamen.
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
(au 31 décembre 1999)
Pays/territoire douanier Produit Date de l'abrogation
Brésil* Carbure de calcium 13.12.98
* Abrogé par le Tribunal administratif de deuxième instance.
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