. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/355
1er décembre 2000
(00-5179)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Abeilles et autres insectes pollinisateurs indigènes et non indigènes
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Pesticides - Projet de document
d'information à l'intention des titulaires d'homologations de pesticides concernant un
étiquetage de mise en garde en relation avec les abeilles et avec d'autres insectes
pollinisateurs (3 pages)
5. Teneur: L'EPA invite le public à lui communiquer des observations sur un projet d'avis
concernant les homologations à titre de pesticide (PR) donnant des indications aux titulaires
d'homologations de pesticides sur un étiquetage de mise en garde en relation avec lesabeilles et avec d'autres insectes pollinisateurs.  Ce document donne entre autres aux
titulaires d'homologations de pesticides des explications sur la politique de l'EPA
concernant les mentions se rapportant aux abeilles et à d'autres insectes pollinisateurs à faire
figurer dans l'étiquetage des produits pesticides qui sont toxiques par exemple pour les
abeilles mellifères, les découpeuses de la luzerne, les abeilles des terrains alcalins et d'autres
insectes pollinisateurs indigènes et non indigènes importants pour les récoltes.
Les modifications qu'il est proposé d'apporter à l'étiquetage doivent contribuer à ce quel'utilisation des produits pesticides en plein air ne s'accompagne pas de risques non
nécessaires de mortalité chez les abeilles et chez d'autres insectes pollinisateurs.
Selon l'EPA, ces révisions rendront l'étiquetage plus clair et plus facile à comprendre pour
les utilisateurs de pesticides et pour les agents chargés de faire appliquer la réglementation
relative à l'étiquetage.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 70350, 22 novembre 2000 (disponible en anglais)G/SPS/N/USA/355
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9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des
observations est fixée au 22 janvier 2001.Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible surdemande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov