ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/W/15
17 mai 1999
(99-1982)
Sous-Comité des pays les moins avancés
CADRE INTÉGRÉ POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE
EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
"Tables rondes"/Consultations liées au commerce:  Orientation générale proposée
pour aider les pays les moins avancés à établir leur documentation
pour les Tables rondes/Consultations liées au commerce et
calendrier indicatif pour la préparation de ces réunions
Note du Secrétariat
L'orientation générale proposée ci-après a été établie par les secrétariats de six organisations
qui s'occupent directement du Cadre intégré (FMI, CCI, CNUCED, PNUD, Banque mondiale et
OMC) et par l'Unité administrative du Cadre intégré.  Elle est destinée à aider les pays les moins
avancés à établir leur documentation pour les Tables rondes/Consultations liées au commerce ainsi
qu'il est prévu au paragraphe 5 e) et f) du Cadre intégré (document WT/LDC/HL/1/Rev.1), de façon àtirer le meilleur parti possible de ces activités.  Un Calendrier indicatif pour la préparation de ces
réunions y est annexé.  Tant l'orientation générale que le Calendrier indicatif peuvent être consultés
sur le site web du Cadre intégré:  www.ldcs.org.  Ils sont distribués pour information.
Le Cadre intégré prévoit que les pays les moins avancés arrêteront la date d'une table ronde à
laquelle ils présenteront les conclusions de l'évaluation de leurs besoins et proposeront un calendrier
pour l'exécution de projets d'assistance technique liée au commerce visant à répondre à ces besoins, enindiquant ceux pour lesquels ils ont reçu des offres, fermes ou provisoires, d'assistance technique.
Sous réserve des ressources disponibles, la Table ronde offrira la possibilité d'approuver un
programme d'activités d'assistance technique liées au commerce qui sera mis en œuvre par pays, sur
plusieurs années, et de désigner les organismes de  mise en œuvre/d'exécution qui pourront être choisis
parmi des organisations intergouvernementales autres que les six organisations participantes, despartenaires bilatéraux de développement et, le cas échéant, des membres du secteur privé.  Les
partenaires de développement d'un pays concerné pourront également à cette occasion faire part de
leur désir de financer et/ou de fournir une assistance technique et des compétences techniques pour
aider à la réalisation de certains éléments du programme.
L'orientation générale proposée ci-après est destinée à aider les pays les moins avancés à
préparer ces Tables rondes.  L'aide, sur demande , de l'une quelconque des six organisations et/ou de
l'Unité administrative pour préparer la Table ronde continue bien entendu d'être offerte.  Le
Calendrier indicatif comporte une chronologie indicative de manifestations débouchant sur la "Table
ronde" elle-même, jointe aux fins d'aider les pays les moins avancés à organiser leur emploi du temps.WT/COMTD/LDC/W/15
Page 2
GOUVERNEMENT DE
(nom du pays)
RAPPORT
établi1 pour la
RÉUNION DE LA TABLE RONDE SUR LE COMMERCE
[Consultation de donateurs sur l'assistance technique liée au commerce]2
[ou Table ronde - ou Consultation - ou Réunion sectorielle - sur l'assistance technique
liée au commerce]
[ou Table ronde - ou Consultation - ou Réunion sectorielle - sur le commerce et ...
(par exemple le secteur privé, l'investissement, etc.)]
                                                     
1 Le présent rapport a été établi [par le Ministère du commerce et de l'industrie, en consultation avec les
Ministères et organismes du secteur privé concerné] ou [conjointement par les Ministères du [plan] [finance][commerce] [tourisme]].  Il a été en tériné par [le Conseil des ministres] [un comité intergouvernemental [groupe
de travail] présidé par XXX].
2 Ce titre pourrait être retenu si la Consultation a lieu dans le cadre d'une réunion du Groupe consultatif
de la Banque mondiale.  En revanche, s'il est prévu d'inviter des "partenaires", tels que d'autres pays en
développement, le terme "donateur" ne serait peut-être pas approprié.WT/COMTD/LDC/W/15
Page 3
[TABLE RONDE SECTORIELLE SUR LE COMMERCE]
(titre identique à celui de la page de couverture)
Table des matières
I. INTRODUCT ION ................................................................................................................4
II. CONSIDÉRATIONS M ACRO-ÉCONOMI QUES ...........................................................6
III. TENDANCES RÉCENT ES DU COMMERCE EXTÉRIE UR ........................................6
IV. STRATÉGIE COMMERCIALE ........................................................................................6
V. OBSTACLES AU COMME RCE ........................................................................................7
VI. INVENTAIRE DES PROJETS LIÉS AU COMMERCE EN COURS
D'EXÉCUTION3...................................................................................................................8
VII. RÉSUMÉ DES PROJETS PRIORITAIRES (POUR LESQUELS UN
FINANCEMENT EST DEMANDÉ ) ..................................................................................9
ANNEXE:  FICHES DE PROJET
_______________
AUTRES ANNEXES
Les annexes supplémentaires suivantes sont facultatives.  Il est souhaitable que le document
principal reste relativement court.  Par exemple, le  texte des sept sections ne devrait pas prendre plus
de 30 pages et celui des fiches de projet 25 autres pages.  Certaines d'entre elles, ou la totalité d'entre
elles, peuvent être distribuées séparément.
[ANNEXE__: Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce [...] en faveur des
pays les moins avancés (document WT/LDC/HL/l/Rev.1)].
[ANNEXE__: Évaluation des besoins de (nom du pays); et Réponses intégrées du FMI,
du CCI, de la CNUCED, du PNUD, de la Banque mondiale et de l'OMC.[Document disponible dans la série WT/COMTD/IF/... sur le site web de
l'Unité administrative:  http://www.ldcs.org]]
[ANNEXE__: Note sur la Table ronde concernant [nom du pays]. [Celle-ci ne concerne que
les 12 pays les moins avancés qui ont tenu individuellement des réunions avecles partenaires du développement à l'occasion de la réunion de haut niveau
d'octobre 1997.]  [Document WT/LDC /HL/M/l/Add.1, disponible également
sur le site web:  http://www.ldcs.org/hlmadd.htm]]
                                                     
3 Pourrait faire l'objet d'une annexe.WT/COMTD/LDC/W/15
Page 4
[D'autres éléments d'informations, tels que des études sectorielles approfondies,
les documents cadres de politique économique, peuvent également être
communiqués comme documents de travail.]
I. INTRODUCTION (maximum 4 pages)
Il est suggéré de commencer directement par une déclaration des objectifs du gouvernement
- comprenant un résumé de la stratégie commerciale (basé sur la section 4 ci-dessous;  il conviendrait
en particulier de faire état du degré d'ouverture de l'économie et du rôle qu'y joue le secteur privé) - et
de montrer comment le Cadre intégré appuiera spécifiquement cette stratégie dans le cadre de la
stratégie globale de développement.  La déclaration devrait expliquer pourquoi le gouvernement (et
non simplement le Ministère du commerce) considère que le commerce a un rôle important à jouer
dans le développement du pays, et quelle est la stratégie qu'il a l'intention de suivre afin d'assurer quele commerce contribue à la réalisation des objectifs de développement globaux, notamment par le
biais de la mobilisation des ressources, de la création d'emplois et de la réduction de la pauvreté, tout
en préservant, ou en améliorant l'environnement.
A. L
E CADRE INTÉGRÉ
Le Cadre intégré pourrait être présenté de la façon suivante:
"Il est généralement reconnu que de nombreux pays en développement se trouvent confrontés
à de graves difficultés dans le contexte de la mondialisation.  Cela est particulièrement vrai de ceux
qui sont les plus pauvres et les plus faibles - les pays les moins avancés.  C'est pour cela que lapremière Conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Singapour en décembre 1996, a adopté un Plan
d'action intégré pour les pays les moins avancés (PMA).
Conformément au Plan d'action, six institutions multilatérales - le FMI, le CCI, la CNUCED,
le PNUD, la Banque mondiale et l'OMC - sont convenues d'établir un Cadre intégré  pour l'assistance
technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés.  Ce Cadre intégré a été adopté par
la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du développement du commerce des
pays les moins avancés  qui a été organisée par l'OMC en octobre 1997.  Il a par la suite été entériné
par les conseils d'administration du PNUD, de la Banque mondiale et de la CNUCED.
[Note:  Ainsi que l'a recommandé le Président de la Réunion de haut niveau, il est cependant
important de relever que:
"… b) L'application du Cadre intégré ne devrait pas être limitée à la Banque mondiale, au
CCI, à la CNUCED, au FMI, à l'OMC et au PNUD.  Dans le processus par pays, dès le stade de
l'évaluation initiale des besoins, un dialogue continu devrait être instauré avec d'autres institutions
multilatérales pertinentes, comme la FAO et le Fonds commun notamment, qui ont manifesté leurintérêt, et avec les partenaires bilatéraux pour le développement.  Le secteur privé devrait également
participer pleinement à ce processus; ... " (document OMC WT/LDC/HL/23)]
Dans le contexte du Cadre intégré, le gouvernement de ... a établi une évaluation de ses
besoins d'assistance technique liée au commerce.  Cette évaluation des besoins a ensuite été examinéepar les six institutions participant au Cadre intégré, qui ont préparé une réponse intégrée à ces besoins.
L'évaluation des besoins et les réponses des institutions figurent en [annexes x et y]."
[Note:  Dans le cas seulement des 12 PMA suivants: (Bangladesh, Djibouti, Guinée, Haïti,
Madagascar, Mali, Népal, Ouganda, Tanzanie, Tchad, Vanuatu, Zambie), il pourrait être souhaitable
de faire référence aux réunions sur chaque pays qui se sont tenues à Genève en octobre 1997 au cours
de la Réunion de haut niveau et de rappeler les questions importantes qui avaient été soulevées à cetteWT/COMTD/LDC/W/15
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occasion.  (On peut obtenir le Rapport de chacune de ces réunions sur le site web du Cadre intégré
dont l'adresse est la suivante: http://www.ldcs.or g/hlmadd.htm. Des exemplaires imprimés peuvent
également être demandés à l'Unité administrative.)]
B. "LA TABLE RONDE [CONSULTATION ] ET SES OBJECTIFS
Comme prévu dans le Cadre intégré, le gouver nement a décidé d'organiser une réunion de la
Table ronde à (nom de la ville) sur l'assistance liée au commerce  [indiquer le titre exact, qui est le
même que celui qui figure sur la page de couverture] dont les objectifs sont les suivants:  ..."
Les objectifs de la Réunion sont indiqués dans le paragraphe 5 e) et f) du Cadre intégré.a) Toutefois, les circonstances de chaque pays étant différentes, le pays moins avancé
concerné pourra décider, en consultation avec ses principaux partenaires de
développement, que la Table ronde/Consultation devrait avoir un champ plus large.
Elle pourrait par exemple traiter ainsi de la promotion des entreprises, de
l'investissement, (ou même de la création d'emplois ou de la réduction de la
pauvreté).
4  Dans ce cas, les objectifs énoncés ci-dessous seront modifiés en
conséquence.  Il appartient à chaque pays moins avancé – en consultation avec ses
principaux partenaires de développement – de déterminer la portée du programme lié
au commerce qui doit faire l'objet de la réunion spécifique et d'en tenir compte dans
les objectifs.
b) Les objectifs5 pourraient être formulés ainsi:
i) présenter les actions prioritaires que le gouvernement se propose d'accomplir
pour surmonter les obstacles au commerce;
ii) donner l'occasion aux partenaires de développement de faire part de leur désir
de financer et/ou de fournir une assistance et des compétences techniques pouraider le gouvernement à surmonter les obstacles au commerce;
iii) donner aux partenaires de développement l'occasion d'appuyer un programme
d'activités d'assistance liées au commerce de plusieurs années."
C. L
E PROCESSUS DE CONSULTATION
Il est important de décrire le processus de consultation qui a abouti à l'établissement du
document (consultation interministérielle, avec le secteur privé, avec les ONG; consultations
préalables avec les principaux partenaires de développement - multilatéraux et bilatéraux - représentéslocalement, etc.). Il faut veiller à ce que le document reflète bien les points de vue nationaux, y
compris ceux du secteur privé, et n'émane pas seulement d'un ministère unique.  Cela devrait
apparaître clairement tout au long du document.  (Voir également la note figurant sur la page de
couverture.)
                                                     
4 Toutefois, de façon à maintenir un cap précis, il est recommandé de n'inclure que des sujets que l'on
peut rattacher de façon étroite et directe au commerce.
5 La présentation de ces objectifs "immédiats" pourrait être précédée d'une déclaration sur les objectifs
globaux de développement à long terme, par exemple "promouvoir le développement économique et social du
(nom du pays) par le développement  de ses possibilités commerciales".WT/COMTD/LDC/W/15
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Le document doit également mentionner l'organisation, ou les organisations, qui ont aidé à
l'établissement du document et, le cas échéant, l'organisation qui a joué le rôle de chef de file.
Comme cela est indiqué au paragraphe 5 e) et f) du Cadre intégré, il est important d'expliquer les liens
entre cette Table ronde/consultation sectorielle et les réunions (passées ou futures) du Groupe
consultatif de la Banque mondiale ou des Tables rondes (de caractère général) du PNUD.
À la fin de l'introduction, il faut annoncer la structure et le contenu du reste du document - et
le cas échéant préciser quels sont les tableaux et annexes qui l'accompagnent.
II. CONSIDÉRATIONS MACRO-ÉCONOMIQUES (maximum 1 page)
[Dans chacun des pays les moins avancés, le représentant du FMI est prêt à aider à la
rédaction de cette section.]
Il conviendrait de présenter (en un ou deux paragraphes) les principales variables et politiques
macro-économiques ayant une incidence sur le commerce (par exemple, le régime du change, les taux
d'intérêt, l'inflation, l'endettement).  Dans le cas où un document cadre de politique économique a été
convenu avec le FMI, il convient de le mentionner et de faire le bilan des résultats obtenus.  Onconsidère généralement qu'un environnement favorable au commerce se caractérise par de faibles
déficits de la balance commerciale et du compte courant, une inflation peu élevée, des taux de change
compétitifs et un fort taux d'épargne.  Cependant peu de PMA, et cela est compréhensible, seront en
mesure de faire état d'excellents résultats dans ces domaines.  Il conviendrait cependant de mettre en
lumière les actions qui ont été prises et les progrès réalisés.
III. TENDANCES RÉCENTES DU COMMERCE EXTÉRIEUR (maximum 3 pages)
La période considérée pourrait couvrir les trois dernières années.  Cette section devrait
contenir deux ou trois tableaux, indiquer le rôle que joue le commerce dans l'économie et contenir des
renseignements sur la composition et le sens des flux de marchandises et d'invisibles (par exemple letourisme) et présenter les postes importants de la balance des paiements tels que celui des envois de
fonds.  Compte tenu des liens croissants entre le commerce et les investissements étrangers directs
(IED), il serait utile de présenter un bref bilan de la situation concernant les IED.  (Note:  Il est
possible que l'une des organisations participantes puisse fournir ces données.  Si ces données ne sontpas disponibles ou sont de qualité médiocre, il serait utile d'inclure parmi les projets présentés à la
Table ronde un projet d'assistance technique da ns ce domaine.) Cette section devrait également
décrire les changements notables intervenus au cours des dernières années - et les perspectives quis'offrent.  On peut également mentionner ici brièvement quels sont les produits et les services qui
offrent un fort potentiel d'exportation (cette question sera développée sous le point 4, Stratégie
commerciale).
IV. STRATÉGIE COMMERCIALE (maximum 3 pages)
Cette section, étroitement liée aux considérations macro-économiques traitées à la section 2
ci-dessus, pourrait décrire les principaux éléments des politiques commerciales et des stratégies
d'exportation du pays, en les reliant à la stratégie globale de développement .  Les sujets abordés
pourraient inclure:
- Le degré d'ouverture de l'économie - la nature et l'importance des droits de douane et
des obstacles non tarifaires.  Les secteurs protégés.
- La situation du pays en ce qui concerne l'appartenance à l'OMC et la participation aux
accords multilatéraux et aux négociations.WT/COMTD/LDC/W/15
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- Les politiques commerciales, c'est-à-dire les accords commerciaux préférentiels, les
unions douanières, l'intégration régionale.
- Les aspects commerciaux de la gouvernance (c'est-à-dire l'arbitrage des conflits
commerciaux);  la législation en matière de droits d'auteur et son application.
- Les politiques environnementales et spatiales liées au commerce et à la localisation
des activités économiques.
- La stratégie d'exportation.  Quels sont les résultats ou les objectifs fixés?  Quelle est
la stratégie que le gouvernement a l'intention de suivre dans ce domaine pour ce qui
est: des exportations traditionnelles (le pays est-il cantonné dans la production de
produits dont la valeur, ou la quantité, diminue globalement sur le marché mondial?
Que propose-t-on en matière de diversification et de transformation?);  de
l'exportation de produits non traditionnels; des activités de transformation basées surl'importation d'intrants et la création de zones franches; de l'exportation de services.
Il conviendrait de mentionner les activités ou les secteurs particuliers dans lesquels on
considère que le pays dispose d'un avantage comparatif ou d'un fort potentiel
d'exportation.  Sont-ils ciblés, et de quelle manière?
- Le rôle respectif de l'administration, des entreprises publiques et du secteur privé dans
le commerce et la production (à la lumière de la capacité du secteur privé national ou
international d'innover et de prendre des risques).  Les dispositifs institutionnels ou
politiques visant à encourager un comportement coopératif (dans le secteur privé et
entre le secteur privé et le secteur public).
- La politique d'investissement - la politique nationale et politique régionale; les
dispositifs et appuis institutionnels (guichet unique par exemple); les programmes
spéciaux à l'intention des PME et des micro-entreprises.
Notes:  i) Dans chaque cas, on expliquera comment cette politique/stratégie s'inscrit dans la
stratégie globale de développement, et contribue à la réalisation des principaux
objectifs de développement, tels que la réduction de la pauvreté.
ii) Dans la rédaction de cette section, on accordera une attention particulière aux
obstacles (ainsi qu'aux aspects facilitateurs) que le contexte macro-économique
(paragraphe 2 ci-dessus) impose à la politique commerciale
V. OBSTACLES AU COMMERCE (maximum 6 pages)
Il conviendrait de décrire en détail les principaux obstacles au développement du commerce.
Ces obstacles devraient se rapporter aux objectifs de développement, et non pas seulement aux
objectifs commerciaux (intermédiaires).
Le document sur l'évaluation des besoins examine déjà ces contraintes.  Il convient seulement
de procéder à une mise à jour, ou à des modifications qui tiennent compte en particulier des vues dureste de l'administration, du secteur des affaires et des autres acteurs commerciaux.
Pour faciliter cette mise à jour, on s'appuiera sur la liste de contrôle établie pour l'Évaluation
des besoins.  Il pourrait être pratique de classer ces obstacles sous les rubriques suivantes:WT/COMTD/LDC/W/15
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1. Contraintes affectant l'offre:  physiques, institutionnelles, ressources humaines.
Goulots d'étranglement dans le domaine de  la diversification des exportations, des
flux d'investissement;  contraintes intérieures/extérieures;  recherche et
développement (Note:  dans la plupart des pays les moins avancés, les contraintes
affectant l'offre sont généralement les plus importantes.  On les rencontre notamment
dans l'infrastructure des transports et des télécommunications, de l'énergie, de l'eau,
etc.).
2. Contraintes affectant la promotion du commerce et les services d'appui au commerce
3. Contraintes affectant l'accès au marché
4. Respect des règles du système commercial multilatéral et participation à ce système
- si ce sujet n'a pas déjà été traité dans la section 3 ci-dessus.
[Pour l'identification et l'analyse de ces contraintes, il est habituellement possible de faire
appel aux évaluations et aux conseils des organisations internationales.]
[On s'attend généralement à ce que la présentation des contraintes soit accompagnée de celle
des possibilités.  On pourra s'y référer brièvement ici, mais cette question ainsi que celle de l'avantagecomparatif escompté serait plus utilement examinée dans la section 4 ci-dessus, intitulée "Stratégie
commerciale".]
VI. INVENTAIRE DES PROJETS LIÉS AU COMMERCE EN COURS D'EXÉCUTION
(cette section pourrait être placée en annexe)
Avant de passer aux activités pour lesquelles un appui est demandé, il serait utile de présenter
un inventaire des projets en cours (y compris des projets achevés au cours des 12 derniers mois).
6  Un
inventaire partiel et préliminaire (portant sur les projets des six organisations participantes) a été établi
pour la Réunion de haut niveau (document WT/LDC/H L/9).  Cette liste sera mise à jour et reportée
sur le site web du Cadre intégré.  L'organisation choisie comme chef de file pourrait demander des
inventaires aux autres partenaires de développement.  L'inventaire doit inclure les projets liés au
commerce bénéficiant de l'appui de tous les partenaires de développement - bilatéraux ou
multilatéraux, mais non les projets dont le financement n'est pas encore assuré, même si lesdiscussions à leur sujet sont déjà bien avancées.  Il est préférable de présenter ces derniers dans la
section 7 et dans la section sur les fiches de projet.  La description des projets figurant dans cet
inventaire peut être très succincte, comme le montre l'exemple ci-dessous:
"Étude sectorielle du secteur du textile et de la confection230 000 dollars EU
SFIEn cours d'exécution (janvier-juin 1999).
Objectif/activités :  Étude visant à identifier les forces et les faiblesses du secteur du textile et
de la confection dans le (pays X)."
Ces projets pourraient être regroupés par catégorie, par exemple selon le type de contraintes
qu'ils cherchent à résoudre, et par sous-rubrique, comme dans la section 5 ci-dessus.  On pourrait
                                                     
6 Il serait intéressant de fournir les évaluations de l'impact ou des résultats des projets en cours ou
récemment achevés.WT/COMTD/LDC/W/15
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également se référer à ces projets dans les fiches de projet de l'Annexe, dans la mesure où ils
s'appuient sur des projets existants ou bien les complètent.
VII. RÉSUMÉ DES PROJETS PRIORITAIRES (POUR LESQUELS UN FINANCEMENT
EST DEMANDÉ) (maximum 4 pages)
Le programme pluriannuel qui doit être présenté et entériné lors de la Table ronde comprend
les projets liés au Cadre intégré en cours d'exécution (voir section 6 ci-dessus) et les nouveaux projets
pour lesquels un appui supplémentaire est nécessaire (ou doit être confirmé) - ces derniers projets
doivent être résumés dans cette section, de préférence dans un tableau unique.  Ce tableau pourrait
être accompagné d'une très brève introduction montrant les synergies ou les complémentarités entre
les projets.  Comme la stratégie globale du gouvernement et les contraintes affectant le commerce ont
déjà été exposées dans les sections précédentes, il suffit de se référer à ce stade aux contraintes quevise à résoudre chaque projet.  En choisissant les projets, on s'assurera qu'ils sont réalistes et qu'ils
sont présentés de façon claire afin de faciliter l'harmonisation des initiatives.  Les sous-rubriques – ou
modules – auront de préférence le même intitulé que ceux de la section 6.  Pour une meilleure
compréhension, on pourrait également établir un tableau synthétique regroupant les projets en cours et
les projets proposés.  Les fiches des projets présentés dans le tableau résumé devraient figurer enannexe.  Les priorités devraient être mentionnées.WT/COMTD/LDC/W/15
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ANNEXE I
Fiches de projet
Dans la mesure du possible, la présentation devrait suivre les mêmes sous-rubriques/modules
que celle des sections 6 et 7. Si l'on adopte l'approche modulaire, il pourrait être utile d'avoir une
introduction générale pour chaque module (par exemple: objectif général du projet, analyse de la
situation, cadre institutionnel), en gardant les considérations plus détaillées pour les fiches de projet
individuel.  Il est très important de présenter les projets de façon à montrer clairement qu'ils sont
demandés par le pays lui-même (par le secteur public - et le cas échéant, par le secteur privé).7
Fiche de projet - Exemple
FICHE DU PROJET N° K
Titre: Encouragement à la production et à l'exportation de carbonate de calciumObjectif: Production et exportation de carbonate de calciumBénéficiaires: Les opérateurs de ce secteur et leurs employés seront les bénéficiaires directs de ce
projet.
(Note:  Quand il y a des avantages externes, on peut également mentionner les bénéficiaires indirects.)
Organisation(s) et institution(s) nationales:  Ministère du commerce et de l'industrie; Ministère des
travaux publics (Département des mines);  Unité de promotion des exportations et de l'investissementde la Chambre de commerce
Financement demandé:  200 000 dollars EU(Études et appui à la création d'une coentreprise)Partenaire/source de financement potentiels (le cas échéant):  Des discussions préliminaires ont eu
lieu avec ... (par exemple Banque de développement).
8
Aide récente ou en cours (le cas échéant):  Une étude des ressources minières a été entreprise en 1998
avec l'assistance du gouvernement de ...
Justification du projet:
La Province de … possède d'importants gisements de carbonate de calcium d'une très grande
pureté (> 96 pour cent) et d'une très grande blancheur (> 90 pour cent).  En dépit de conditions très
favorables sur le marché international, ces gisements n'ont pas encore été exploités.  Le carbonate de
                                                     
7 Bien que les propositions de projet établies par certa ines organisations internationales (par exemple la
FAO, l'ONUDI, l'OMPI, la CNUCED, et le CCI) puissent, dans la mesure où le gouvernement les considèrecomme prioritaires, fournir les éléments d'une fiche de projet, il est fortement recommandé de ne pas se référerau "projet de l'organisation X".
8 Note:  Il est important que le projet soit bien un projet national (et soit considéré comme tel) et non
"un projet de l'organisation X".  On pourrait cependant indiquer dans une note que "l'organisation X a aidé àélaborer ce projet et serait disposée à le mettre en œuvre".WT/COMTD/LDC/W/15
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calcium peut être utilisé comme intrant dans la fabrication de papier, de peinture, de plastique ainsi
que de produits pharmaceutiques et alimentaires.  L'exportation de ce produit au prix de
180 dollars EU par tonne f.o.b. pourrait procurer au pays des recettes en devises d'environ 2 millions
de dollars EU par mois.  Dans cette région déprimée, on attend du projet la création de … emplois.
Les gisements étant éloignés de tout centre de population, la pollution (poussière) produite par ceprojet ne devrait pas poser de problèmes majeurs.  Il faudrait construire une petite usine de broyage,
pour un investissement d'environ 2 millions de dollars EU.
Production et activités
Production/Résultats escomptés Les conditions de l'exploitation des gisements de carbonate
de calcium, probablement dans le cadre d'une coentreprise,sont réunies.
Activités Préparation d'une étude de faisabilité et appui à toutes les
étapes de la négociation pour la création d'une coentreprise
dont l'objet sera l'extraction, la transformation et l'exportationde carbonate de calcium à … , situé dans la province de …WT/COMTD/LDC/W/15
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ANNEXE II
Calendrier indicatif pour la préparation des réunions sur le commerce extérieur
Échéance
MoisDéclaration
d'intention et
étapes
préparatoiresMise en place
d'un Comité
directeur
Atelier de
lancement
(facultatif)Rédaction
d'un projet
de documentObservations/
consultationsÉtablissement
du document
définitifLogistiques/
diffusionRéunion
T-6 x
T-5 x x
T-4 x
T-3 x x
T-2 x x
T-1 x
T x
T = mois durant lequel se tiendra la réunion.
Chronologie indicative
Déclaration d'intention et étapes préparatoires.  LA DÉCISION D'ORGANISER UNE
RÉUNION SUR LE COMMERCE EXTÉRIEUR EST PRISE PAR LE PMA CONCERNÉ.  Ladécision de commencer les préparatifs devrait être communiquée à une des organisations principales
et/ou à l'Unité administrative du Cadre intégré.  Ces renseignements seront saisis sur le site web du
Cadre et largement diffusés.  Pour que la décision puisse prendre tout son sens sur le plan
opérationnel, plusieurs questions préparatoires devront être réglées:
- Détermination de la relation  (en termes de teneur, de calendrier ou de logistique)
entre la réunion proposée et le processus de tables rondes du PNUD  ou de réunions
de groupes consultatifs de la Banque mondiale  [Cadre intégré, paragraphe 5 e)
et 5 f)].  Il est recommandé d'expliciter cette relation assez rapidement et d'en tenir
compte dans les documents.
- La deuxième question, étroitement liée à la précédente, est celle de l'organisation ou
des organisations désignées comme chefs de file  et de leur rôle (aide pour la
préparation de la documentation, pour la logistique ou pour la présidence de la
réunion).  Compte tenu de l'expérience accumulée par la Banque mondiale et le
PNUD dans le cadre des processus de tables rondes et de réunions consultatives, et dulien qui doit être établi entre ces processus et la réunion sur le commerce extérieur,
dans la pratique, la principale organisation chef de file devrait être l'une ou l'autre de
ces deux organisations, d'autres organisations ou d'autres parties, ou encore l'Unité
administrative du Cadre pouvant fournir une aide pour la documentation ou d'autres
aspects.  Outre l'organisation chef de file, il convient de déterminer l' aide dont le
PMA pourrait avoir besoin pour se préparer  et pour organiser la réunion
(consultants), appui logistique, etc.).
- Il faudra soigneusement examiner l'objectif et la portée de la réunion (qui dépendront
de la situation du pays - voir paragraphe 1 du schéma suggéré à cet égard).  Ces
aspects doivent être définis très clairement car ils détermineront la nature de laWT/COMTD/LDC/W/15
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documentation, le contenu du Programme pluriannuel qui sera présenté et approuvé,
l'ordre du jour de la réunion et ses résultats.
Groupe de parties prenantes/Comité directeur :  Pour coiffer le processus de la réunion, il est
souhaitable de constituer rapidement un groupe de parties prenantes/Comité directeur  (composé de
représentants des ministères compétents et du secteur privé, ainsi que de représentants locaux desdonateurs/organisations).  Ce groupe pourrait participer à la prise des décisions mentionnées ci-dessus
et pourrait être consulté à diverses étapes du processus.  L'objectif est de réunir un consensus aussi
large que possible, de faire connaître le processus du Cadre intégré et d'éviter de présenter les vues
d'un seul ministère ou sous-groupe.
Atelier de lancement  (facultatif):  On pourrait juger opportun d'organiser un atelier de lancement
pour accélérer le démarrage du processus.  Cet atelier consisterait en une réunion informelle d'unedemi-journée visant à faire mieux connaître le processus à toutes les parties prenantes.  Il permettrait
de renforcer les étapes préparatoires (1, 2, 3 ci-dessus) et de constituer le Comité directeur des parties
prenantes (si cela n'a pas encore été fait).  Un représentant des organisations principales ou de l'Unité
administrative pourrait y participer.
Rédaction d'un projet de document :  Le gouvernement, avec la participation des parties prenantes
concernées et, si besoin est, avec l'aide d'un ou plusieurs consultants, rédige un premier projet de
document pour la réunion.  Il peut se baser pour cela sur un canevas disponible à l'Unité
administrative du Cadre intégré.
Observations/consultations :  Une fois rédigé, le projet devrait être distribué sous forme électronique
(si possible) aux principaux partenaires du développement et aux six organisations principales, pour
observations.  L'Unité administrative peut fournir une aide à cet égard.  Le projet de document
pourrait aussi servir de base pour des consultations informelles avec les éventuels donateurs, qu'il est
possible de sonder dès ce stade en vue d'obtenir un financement ou une aide pour la mise en œuvre decertains éléments d'un Programme pluriannuel.
Établissement du document définitif:   Le document définitif sera établi à la lumière des
observations/consultations et de préférence parallèlement à celles-ci.  Il est recommandé d'y associer
le Groupe de parties prenantes/Comité directeur et, surtout, de le faire approuver officiellement par le
Conseil des ministres ou par un organe gouvernemental de haut niveau.
Logistique de la réuni on/diffusion/invitations :  La date de la réunion ne devrait être arrêtée que
lorsqu'il apparaîtra clairement que la documentation est satisfaisante ou sur le point de l'être.  Les
invitations devraient être envoyées deux mois à l'avance.  La documentation et l'ordre du jour
devraient être distribués aux invités au moins quatre semaines (par moyens électroniques) avant la
date de la réunion, pour donner aux participants (y compris ceux qui se trouvent dans les capitales) le
temps de les étudier et de formuler des positions et des propositions précises à la réunion.  Il pourrait
être nécessaire de traduire la documentation ou du moins un résumé si la langue employée n'est pas
l'anglais.
Réunion :  La réunion est organisée (durant le mois T) .  Le gouvernement devrait, en coopération avec
l'organisation chef de file, établir un procès-verbal ou un rapport sur la réunion indiquant précisément
les conclusions du dialogue, les manifestations d'intérêt ou les engagements, etc., pour faciliter le
suivi et permettre l'information d'une audience plus large.  Par conséquent, ce rapport ou
procès-verbal devrait être rédigé dans une perspective opérationnelle.  Il sera publié [cf. Cadre intégré,
paragraphe 5 f)] et distribué par l'Unité administrative du Cadre intégré.WT/COMTD/LDC/W/15
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Suivi :  Sur la base des résultats de la réunion, le Programme pluriannuel du PMA, tel qu'approuvé,
pourra être exécuté.  Il importe de mettre en place un mécanisme de suivi actif.  Le Groupe de travail
interorganisations et l'Unité administrative du Cadre fourniront une aide pour le suivi, mais "la
coordination de la mise en œuvre et le suivi des activités menées au titre du Cadre intégré
incomberont principalement aux PMA concernés" [Cadre intégré, paragraphe 5 1)].  Le Groupe departies prenantes/Comité directeur pourrait jouer un rôle majeur:  dans la mesure du possible, les
travaux seront examinés dans les réunions de groupes consultatifs de la Banque mondiale et les tables
rondes du PNUD [Cadre intégré, paragraphe 5 e)] et les résultats devraient être incorporés dans les
documents de la stratégie d'aide par pays de la Banque mondiale et les notes de stratégie par pays du
PNUD [Cadre intégré, paragraphe 5 f)].
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