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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MAC/7 
7 avril 2004 
 (04-1571) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   MACAO, CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau des affaires civiles et municipales 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Civette palmis te à masque ( Paguma larvata ) et ses produits (animaux 
vivants, viande, produits à base de viande et organes) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Tous 
pays et régions 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Chief Executive Decision 
No. 8/2004 Temporary Ban on the importation of masked palm civet and their products  
(Décision du Chef de l'Exécutif n° 8/2004.  In terdiction temporaire de l'importation de 
civettes palmistes à masque et  de leurs produits) – 1 page  
6. Teneur:  À des fins de protection de la santé publique et de préservation de la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, la Région administrative spéciale de Macao a établi une 
suspension temporaire de l'importation de toutes les civettes palmistes à masque et de leurs 
produits, contaminés ou suspectés d'être contaminés par le virus du SRAS. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Afin de prévenir l'entrée du virus et  de protéger la santé publique, la Région 
administrative spéciale de Macao a interdit temporairement l'importation des marchandises 
décrites au point 3, avec prise d'effet au 2 février 2004. 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Macao Special Administrative Region Official Gazette No. 5  (Journal officiel n° 5 de la 
Région administrative spéciale de Macao), daté  du 2 février 2004, disponible en chinois et 
en portugais G/SPS/N/MAC/7 
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11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   2 février 2004 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 SPS Enquiry Point 
 Bureau des affaires civiles et municipales 
 Avenida Almeida Ribeiro 163 
 Macao 
  Téléphone:   +(853) 51 59 52  Téléfax:   +(853) 51 93 03  Courrier électronique/Internet: shung@iacm.gov.mo
 
   vhleung@iacm.gov.mo