RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/243/Add.1
27 février 2001
(01-0975)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS TECHNOLOGIQUES:  RENSEIGNEMENTS
COMMUNIQUÉS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS
INTERGOUVERNEMENTALES
SECRÉTARIAT DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
Addendum
Le présent document contient les renseignements sur le renforcement des capacités
technologiques que le Secrétariat a reçus du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique
sous la forme d'une communication datée du 22 février 2001.
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1. La présente note a été établie par le Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité
biologique, en réponse à la demande formulée par le Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce ("Conseil des ADPIC") de l'OMC à la réunion qu'il a tenue
du 27 au 30 novembre 2000.  Elle donne un aperçu des activités de renforcement des capacités
technologiques menées au titre de la Convention su r la diversité biologique.  Elle présente d'abord
succinctement les dispositions de la Convention relatives au renforcement des capacitéstechnologiques et l'examen de la question par la Conférence des Parties à la Convention.  Elle donne
ensuite des renseignements résumés sur les activités entreprises dans ce domaine par diverses parties
prenantes à la Convention, notamment le secrétariat, le mécanisme financier et les parties.
A. P
RESCRIPTIONS DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE EN MATIÈRE DE
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS TECHNOLOGIQUES
2. La Convention sur la diversité biologique dispose, à l'article premier, que ses objectifs sont la
conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et
équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques, "notamment grâce à un
accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des techniques pertinentes".
Le renforcement des capacités technologiques est considéré comme l'un des moyens essentielsd'atteindre les objectifs de la Convention.
3. Un certain nombre d'articles de la Convention portent sur le renforcement des capacités
technologiques.  Selon l'article 16, la technologie inclut la biotechnologie ainsi que les technologies
"nécessaires à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique, ou utilisant les
ressources génétiques sans causer de dommages sensibles à l'environnement".  Les autres dispositionsrelatives au renforcement des capacités technologiques figurent aux articles 12, 16, 18 et 19.  D'une
manière générale, le renforcement des capacités technologiques désigne la mise en place et le
renforcement des capacités technologiques nationales grâce à la mise en valeur des ressources
humaines, y compris l'éducation et la formation scientifiques et techniques, l'échange d'experts, lesIP/C/W/243/Add.1
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recherches conjointes et les coentreprises, et le renforcement des institutions, ainsi que l'amélioration
des politiques.
4. La Convention traite aussi du rôle des divers intéressés dans le renforcement des capacités
technologiques, par exemple le rôle des pouvoirs publics dans la formulation de mesures législatives,
administratives ou de politique générale en faveur du transfert de technologie, dans la création deprogrammes de renforcement des capacités et de mesures visant à recenser et conserver la diversité
biologique et à en assurer l'utilisation durable, et dans la promotion de la coopération scientifique et
technique visant à renforcer les capacités.  Elle invite le secteur privé à faciliter l'accès à la
technologie, sa mise au point conjointe et son transfert au bénéfice tant des institutions
gouvernementales que du secteur privé des pays en développement.  Les pays développés Parties
s'engagent à fournir des ressources financières par le biais du mécanisme financier et d'autres voies
pour faciliter l'accès à la technologie et son transfert vers les pays en développement à des conditionsjustes et favorables, y compris des conditions de faveur et préférentielles.  L'article 18 porte création
d'un centre d'échange pour encourager et faciliter la coopération technique et scientifique.
5. La Conférence des Parties, organe suprême de la Convention, a examiné, au cours de ses trois
premières réunions, les moyens de favoriser et de faciliter l'accès à la technologie ainsi que son
transfert et son développement, et a adopté une approche visant à intégrer l'examen du renforcementdes capacités technologiques dans les sujets thématiques et pluridisciplinaires de la Convention.  Des
mesures relatives au renforcement des capacités technologiques sont inscrites dans les programmes de
travail consacrés à la diversité biologique des forêts, des eaux maritimes, côtières et intérieures, des
terres arides et subhumides, et de l'agriculture, ainsi que dans des décisions sur des sujets tels que
l'accès aux ressources génétiques, leur utilisation durable et le partage des avantages qui en découlent,les connaissances traditionnelles, la taxonomie, les espèces exotiques, la conservation ex situ ,
l'éducation et la sensibilisation du public.  Par exemple, le renforcement des capacités dans le
domaine des techniques de télédétection, y compris l'acquisition de ces techniques, est jugé essentiel
pour le suivi et l'évaluation de la diversité biologique dans les régions isolées.
6. Le renforcement des capacités technologiques est aussi préconisé dans le Protocole de
Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention.  L'article 22 du
Protocole dit que "[l]es Parties coopèrent au développement et au renforcement des ressources
humaines et des capacités institutionnelles dans le domaine de la prévention des risques
biotechnologiques, y compris la biotechnologie dans la mesure où elle a trait à la prévention des
risques biotechnologiques, … y compris par l'intermédiaire des institutions et organisations
mondiales, régionales, sous-régionales et nationales et, s'il y a lieu, en favorisant la participation du
secteur privé".  "La coopération à la création de capacités comprend la formation scientifique ettechnique à l'utilisation rationnelle et sans danger de la biotechnologie et à l'utilisation des évaluations
des risques et des techniques de gestion des risques biotechnologiques, ainsi que le renforcement des
capacités techniques et institutionnelles en matière de prévention des risques biotechnologiques."  À
l'article 28, il est demandé au mécanisme de financement de la Convention et aux autres institutions
de financement d'apporter un soutien financier pour répondre à ces besoins de renforcement descapacités.
7. La Conférence des Parties a constaté "[la] nécessité de renforcer les capacités pour le centre
d'échange dans les pays en développement, y compris la formation aux technologies de l'information,
qui permettra aux pays en développement de tirer parti des progrès récents dans le domaine des
communications électroniques, y compris Internet".  Elle a aussi indiqué que la coopération techniqueet scientifique portant sur tous les aspects de la diversité biologique, y compris la taxonomie et le
transfert de technologie, était essentielle pour permettre au centre d'échange de jouer un rôle important
dans la mise en œuvre de la Convention.  Elle a expressément demandé au mécanisme financier de
soutenir les activités de renforcement des capacités dans la mise en œuvre du centre d'échange et
d'apporter un soutien accru pour la mise en place et le renforcement des systèmes d'information sur laIP/C/W/243/Add.1
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biodiversité tels que la formation, la technologie et les procédés relatifs à la collecte, à l'organisation,
à la tenue et à l'actualisation des données et des informations, et à leur communication aux utilisateurs
par le biais du centre d'échange.
8. Pour toutes les activités de renforcement des capacités technologiques, l'existence de fonds
suffisants, prévisibles et disponibles en temps utile a été jugée essentielle.  À sa première réunion, laConférence des Parties a demandé au mécanisme financier de soutenir des projets en faveur de l'accès
à la technologie, de son transfert et de la coopération en vue de la mise au point conjointe de
technologies.  Elle lui a donné diverses directives sur le renforcement des capacités, notamment en ce
qui concerne la planification, la biodiversité agricole, la biodiversité des terres arides, des forêts et des
eaux intérieures, côtières et maritimes, les écosystèmes, l'accès aux ressources génétiques et le partage
des avantages qui en découlent, la planification relative à la biodiversité, les espèces exotiques, les
connaissances traditionnelles, les mesures d'incitation, les recherches ciblées, la sensibilisation etl'éducation du public, le centre d'échange, les rapports nationaux, etc.  On considère généralement que
l'un des éléments essentiels de ces mesures de renforcement des capacités est le renforcement des
capacités technologiques.
B. R
ÉPONSE APPORTÉE AUX PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
TECHNOLOGIQUES
9. La Convention sur la diversité biologique est surtout un instrument-cadre qui nécessite la
participation de plusieurs secteurs économiques.  Des parties prenantes très diverses ont participé à
l'élaboration et à la mise en œuvre de ses dispositions, et donc à la conception et à la mise en place des
activités et programmes de renforcement des capacités technologiques.  On expose ci-après les
activités de renforcement des capacités technologiques qui ont été entreprises jusqu'à présent enapplication des dispositions pertinentes de la Convention.
Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique
10. Durant la phase pilote du centre d'échange (1996-1998), le secrétariat a organisé quatre
séminaires régionaux pour évaluer les capacités nationales et faire le point sur la coopération
scientifique et technique destinée à soutenir les objectifs de la Convention.  Ces séminaires ont étéfinancés sur le budget de base du secrétariat.
11. À sa cinquième réunion, en mai 2000, la Conférence des Parties a demandé au secrétariat
d'organiser des séminaires régionaux pour appuyer le renforcement des capacités relatives aux
activités et aux programmes de formation et de sensibilisation du centre d'échange, en mettant l'accent
sur la coopération en matière d'information sur la biodiversité pour la mise en œuvre et la gestion du
centre d'échange aux niveaux national, sous-régional, biogéographique et régional.  Les activités
seront financées au moyen de contributions volontaires.
Mécanisme financier (Fonds pour l'environnement mondial) et autres voies de financement
12. En réponse aux demandes formulées par la Conférence des Parties, le Fonds pour
l'environnement mondial (FEM) – qui est le mécanisme financier de la Convention – apporte un
soutien financier pour toutes sortes d'activités de renforcement des capacités technologiques grâce à
des activités, des projets réguliers et des réponses à court terme.  Il a une modalité de financementspécifique pour le centre d'échange, qui permet de fi nancer l'acquisition de matériel d'information et la
formation des utilisateurs.
13. Les activités de renforcement des capacités technologiques ont surtout été financées par le
FEM au moyen de projets de conservation in situ , c'est-à-dire la création et la gestion de zones
protégées.  Il s'agit surtout de mettre en place des technologies "dures" telles que le matériel de relevéIP/C/W/243/Add.1
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aérien, les systèmes d'information géographique (SIG), les technologies satellite et le matériel de
clôture, et des technologies "douces" sous la forme de savoir-faire, de taxonomie, de programmes de
gestion, d'analyse des politiques et d'attitudes et de comportements au sujet des sciences et des
techniques relatives à la biodiversité.  Les projets financés par le FEM sont en grande partie dirigés
par les pays, mais le matériel, les connaissances et les compétences sont surtout acquis auprès despays développés grâce à des consultants internationaux.  Le FEM a engagé plus de 1 milliard de
dollars pour financer des activités dans le domaine de la diversité biologique.  Il a aussi approuvé un
projet de renforcement des capacités destiné à soutenir la mise en place d'un cadre pour la prévention
des risques biotechnologiques au niveau des pays.
14. Du fait qu'aux termes de la Convention le renforcement des capacités technologiques revêt un
caractère décentralisé et non coordonné, le FEM a entrepris d'élaborer une stratégie et un plan d'action
qui lui est propre pour le renforcement des capacités en faveur de l'environnement mondial.  Il adéterminé les besoins de capacités pour l'évaluation et la production des informations et des
connaissances scientifiques, l'intégration de la biodiversité dans les politiques scientifiques et
technologiques nationales, le renforcement des organismes et établissements de recherche scientifique
et les compétences techniques spécialisées relatives à la biodiversité.
15. Un certain nombre d'organismes de financem ent, d'organisation intergouvernementales et
d'organisations non gouvernementales ont aussi apporté leur concours pour le renforcement des
capacités technologiques préconisé par la Convention.  Le renforcement des capacités technologiques
en matière de diversité biologique est souvent associé à leurs projets ordinaires en faveur de la
biodiversité ou à d'autres projets de coopération pour le développement mis en œuvre par des
organismes de financement multilatéraux et régionaux.  Il est souvent adapté aux besoins spécifiquesdes projets financés.  Plusieurs organisations intergouvernementales et non gouvernementales ont un
programme sur la biodiversité ou sont spécialisées dans la conservation et l'utilisation durable de la
diversité biologique.  Elles offrent souvent de précieux services de conseil scientifique ou agissent
comme intermédiaire dans la mise en œuvre de projets de renforcement des capacités technologiques.
Les pays développés Parties
16. Selon les rapports nationaux présentés par les pays développés Parties, les activités de
renforcement des capacités technologiques ont surtout été favorisées par les programmes bilatéraux
d'aide au développement.  Les établissements publics de recherche ou scientifiques de ces pays jouent
souvent un rôle majeur dans les activités destinées à faciliter l'aide internationale en vue de renforcer
les capacités scientifiques des pays en développement, en offrant par exemple une formation en
matière de recherche et de technologie et pour des opérations spécifiques de conservation et
d'utilisation durable.
17. Un nombre croissant d'entreprises privées des pays développés s'engagent dans diverses
formes de partenariat technologique avec les pays en développement, consistant par exemple à former
des scientifiques de ces pays à l'application de nouvelles technologies pour la conservation et
l'utilisation des ressources génétiques, à échanger des informations sur les progrès scientifiques et
techniques, à fournir aux institutions du pays partenaire divers éléments de technologie et à mener desactivités communes de recherche-développement.  Ces activités de renforcement des capacités
technologiques se multiplient dans le domaine de la prévention des risques biotechnologiques et des
biotechnologies.
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