. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/74
23 janvier 2003
(03-0364)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):
Tissus ou fluides animaux (de bovins, d'ovins, de caprins et de ruminants sauvages),
utilisés comme matières premières pour la fabrication de médicaments, de cosmétiques et
de dispositifs médicaux.Produits alimentaires renfermant des ingrédients provenant de bovins, d'ovins, de caprins et
de ruminants sauvages.
Les surfactants pulmonaires, les sous-produits du lait et la laine d'animaux vivants sont
exclus du champ d'application des restrictions prévues dans la décision notifiée
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tout pays pouvant être classifié comme région à risque au sens de la décision notifiée
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Resolução RDC nº 305
(Décision RDC n°305) publiée dans le Diário Oficial da União  (Journal officiel fédéral)
du 14 novembre 2002 (disponible en portugais, 8 pages)
6. Teneur:  Exigences applicables aux pays exportant les produits mentionnés vers le Brésil,
en fonction du degré de risque géographique et du niveau d'infectivité tissulaire du produit
exporté, et interdiction de l'importation de produits à haut risque.  Cette décision ne
s'applique pas aux produits de diagnostic in vitro .  Pour ces produits, il est disposé qu'ils
devraient être accompagnés d'une mention concernant les risques inhérents aux produitsissus de tissus/fluides de ruminants.
La décision RDC n°305 abroge les décisions RDC n°213 et RDC n°251, objet
respectivement des notifications G/SPS/N /BRA/56/Rev.1 et G/SPS/N/BRA/55/Rev.1
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des  végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:  Récente apparition de la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeld-Jacob
chez l'être humain vérifiée dans plusieurs pays et forte suspicion de l'existence d'un lien
avec l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).  Nécessité de protéger la santé de la
population brésilienne contre le risque de contracter la maladie en consommant desproduits de santé et des produits alimentaires importés de régions à risqueG/SPS/N/BRA/74
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9. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Néant
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  14 novembre 2002
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
ANVISA
SEPN 515 - Bloco "B", Edificio OmegaCEP 70770-502
Brasília – DF (Brésil)
Téléphone:  (55) 61 448 1078
Téléfax:  (55) 21 2502 6542
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
Adresse web:  http://www.anvisa.gov.br/legis/resol/2002/305_02rdc.htm