. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/PHL/8
30 mars 2001
(01-1611)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Bureau de normalisation des produits
Département du commerce et de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Bandes en acier au carbone laminées à chaud pour tubes et tuyaux - Spécification
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de norme nationale
philippine DPNS 33:2001 – Bandes en acier au carbone laminées à chaud pour tubes et
tuyaux – Spécification (9 pages, en anglais)
6. Teneur:   Spécification des exigences applicables aux bandes en acier au carbone laminées à
chaud pour tubes et tuyaux en acier soudés.  Cette norme remplace la norme PNS 33:1986.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Amélioration de la qualité des tuyaux dans l'industrie et protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Les normes ci-après qui, par référence dans le texte de la norme
nationale philippine notifiée, font partie de cette dernière:
PNS 557:1993/ISO 629:1982:  Aciers et fo ntes – Dosage du manganèse – Méthode
spectrophotométrique
PNS 822:1996/ASTM E 350-95 (réapprouvée en 1997):  Méthodes normalisées d'analyse
chimique des aciers au carbone, des aciers faiblement alliés, des aciers électriques au
silicium, des fers doux et des fers forgés
PNS 1467:1996/ISO 6892:1984:  Matériaux métalliques – Essai de tractionPNS 1468:1996/ISO 7438:1985:  Matériaux métalliques – Essai de pliageG/TBT/N/PHL/8
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ISO 437:1982, Aciers et fontes – Dosage du carbone total – Méthode gravimétrique après
combustion
ISO 9556:1989:  Aciers et fontes – Dosage du carbone total – Méthode par absorption dans
l'infrarouge après combustion dans un four à induction
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Juillet 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 mai 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Bureau of Product Standards (WTO-TBT Enquiry Point)
3/F Trade and Industry Building361 Sen. Gil J. Puyat Avenue
Makati City, Metro Manila, Philippines
Téléphone: (632) 890-5227
Téléfax: (632) 890-5131;  (632) 890-5225Courrier électronique: bps@dti .gov.ph
Page d'accueil: http://www.dti.gov.ph/bps