. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/170 
2 novembre 2004 
 (04-4651) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Service national de la quarantaine phytosanitaire (NPQS), 
Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Végétaux et leurs produi ts importés en Corée 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed Draft Amendment of 
Quarantine Pest List  (Proposition de modification de la liste des organismes de 
quarantaine) – Disponible en coréen, 1 page 
6. Teneur:  Sur la base des résultats d'une évalua tion de risque phytosanitaire (PRA) et 
conformément aux dispositions de l'article 3.1 de l'Arrêté ministériel concernant la Loi sur la 
protection des végétaux, le  Service national de la quarantaine phytosanitaire propose 
l'adjonction de 15 espèces d'organismes nuisibles ( Discula destructiv e, Phyllosticata 
solitaria, etc .) sur la liste des orga nismes de quarantaine. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   C e  
document est, d'une manière géné rale, aligné sur les normes, di rectives ou recommandations 
de la CIPV (Norme internationa le pour les mesures phytosanitai res n° 11:  Analyse du risque 
phytosanitaire pour les orga nismes de quarantaine) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Administrative Order NPQS Ri sk Assessment Division-2517  (Arrêté administratif 2517 de la 
Division de l'évaluation des risques du NPQS ) – 20 octobre 2004, disponible en coréen 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer G/SPS/N/KOR/170 
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12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
National Plant Quarantine Service 
#433-1, Anyang 6-dong, Anyang 
Kyonggi-do, 430-016 (République de Corée) Téléphone:  +82-31-445-1225 Téléfax:  +82-31-468-5816 
Courrier électronique: npqs@npqs.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: