. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/TPKM/16
20 février 2003
(03-1077)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de la santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Fruits et légumes exportés vers le Territoire douanier distinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen et Matsu
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pays exportant les produits visés vers le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Amendment of Pesticide
Residue Limits in Foods  (Projet de modification de limites maximales de résidus de
pesticides dans des aliments) – Disponible en anglais, 1 page
6. Teneur:   Établissement des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides applicables
pour le chlorpyrifos sur les arachides (0,1 partie par million ou ppm);  le clothianidin sur le
riz (0,05 ppm), les concombres (0,1 ppm),  les jeunes concombres (0,1 ppm) et les
cantaloups (0,5 ppm);  le cyprodinile sur les oignons (0,5 ppm);  le benzoate d'emamectinesur les tomates (0,02 ppm);  le fenazaquin sur le thé (20 ppm);  le fipronil sur le maïs
(0,01 ppm);  le fludioxonil sur les oignons (0,1 ppm);  le mepronil sur les épinards
(1,0 ppm);  la milbemectin sur les légumes-feuilles (0,2 ppm);  le tépraloxydime sur les
arachides (0,2 ppm);  et le thiamethoxam sur le riz (0,1 ppm) et les cantaloups (0,5 ppm)
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Projet de modification de limites maximales de résidus de pesticides dans des aliments
(12 février 2003, n° d'aliment 0920400048), disponible en anglais auprès de l'autorité
nationale responsable des notifications, du point d'information national et du Département
de la santé.  Le texte modificatif notifié fera l'objet d'une publication au Journal officiel
après adoptionG/SPS/N/TPKM/16
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10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 avril 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bureau of Food Sanitation
Department of Health
12 F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100
Téléphone:  (+886) 2 232 10151, poste 349
Téléfax:  (+886) 2-239 29723
Courrier électronique:  fshsueha@doh.gov.tw
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bureau of Food Sanitation
Department of Health
12 F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100
Téléphone:  (+886) 2 232 10151, poste 349
Téléfax:  (+886) 2-239 29723
Courrier électronique:  fshsueha@doh.gov.tw