ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/10
7 février 2002
(02-0638)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaire
DIXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
Rapport de la Présidente, Mme l'Ambassadeur Apiradi Tantraporn, au Conseil général
1. Le Comité de l'agriculture, en session extraordinaire, instituée par le Conseil général afin de
mener les négociations sur la poursuite du processus de réforme prévues à l'article 20 de l'Accord sur
l'agriculture (voir le paragraphe 39 du document WT/GC/M/53), a tenu sa dixième réunion le
7 février 2002 en suivant l'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1708.
2. Conformément au programme prévu pour la de uxième phase des négociations, des travaux
approfondis ont été menés dans le cadre de sessions extraordinaires informelles sur toutes lesquestions et options pour la réforme des politiques énoncées dans les propositions des Membres, avec
plus de détails selon qu'il convenait (voir le document G/AG/NG/7, daté du 29 mars 2001).  À la
dernière session extraordinaire informelle de ce type, qui s'est tenue du 4 au 6 février 2002, des
travaux poussés ont été entrepris sur les thèmes commerciaux et non commerciaux suivants:
i) catégorie développement;  ii) producteurs d'un seul produit;  iii) petits pays en développementinsulaires;  et iv) traitement spécial et différencié.  Les thèmes additionnels ci-après ont également été
analysés, ou approfondis, à cette réunion informelle:  catégorie verte;  aide alimentaire;  et
augmentation des contingents tarifaires.
3. Le bref aperçu des débats qui se sont déroulés à la session extraordinaire informelle tenue du
4 au 6 février, présenté par la Présidente, sera inclus dans le rapport succinct de la réunion qui sera
préparé par le Secrétariat (et distribué sous la cote G/AG/NG/R/10:  les résumés des débats qui se sont
déroulés lors des sessions extraordinaires informelles antérieures relatives à la deuxième phase desnégociations, faits par la Présidente, sont reproduits dans les rapports succincts établis par le
Secrétariat sous couvert des docu ments G/AG/NG/R/8 et 9).  Les propositions qui ont été développées
et les autres notes informelles qui ont été communiquées à la présente session et aux sessions
extraordinaires informelles antérieures relatives à la deuxième phase des négociations sont énumérées
en annexe au présent rapport.
4. À la suite de plusieurs déclarations des Membres faisant le point de l'état d'avancement des
travaux dans le cadre de la deuxième phase des négociations, il a été convenu que cette phase était à
présent terminée.
5. On a pris acte de ce que les principales notes d'information du Secrétariat dans les domaines
de l'accès aux marchés, du soutien interne et des subventions à l'exportation seraient réexaminées etmises à jour, qu'une note d'information sur les contingents tarifaires répartis par adjudication était en
préparation, et que le Secrétariat consulterait les délégations qui avaient proposé que des notes
d'information additionnelles soient rédigées.
6. La prochaine session extraordinaire formelle doit se tenir, concurremment avec la réunion
ordinaire du Comité de l'agriculture, dans la semaine du 25 mars 2002 et les dates précises serontcommuniquées dans l'aérogramme annonçant la réunion.G/AG/NG/10
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ANNEXE
Propositions qui ont été développées et autres notes informelles1
présentées aux sessions extraordinaires informelles de mai,
juillet, septembre, décembre 2001 et février 20022
I. Administration des contingents tarifaires
Australie:  Note sur l'administration des contingents tarifaires
Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua,  Nigéria, Pakistan, République dominicaine,
Sri Lanka, Tanzanie et Zimbabwe:  Contingents tarifaires
Communautés européennes:  Vues des CE sur l'administration des contingents tarifaires
Japon:  Questions relatives à l'administration des contingents tarifaires
Suisse:  Administration des contingents tarifaires – Arguments en faveur de l'adjudication
II. Tarifs
Australie:  Note sur les tarifs
Japon:  Note sur l'engagement concernant les contingents tarifaires
Japon:  Questions relatives aux tarifs
MERCOSUR, Chili et Bolivie:  Note sur l'accès aux marchés - Assurer la poursuite du
processus de réforme
* Nouvelle-Zélande:  Augmentation des contingents tarifaires
III. Catégorie orange
Australie:  Note sur le soutien relevant de la catégorie orange
Communautés européennes:  Catégorie orange – Vues des CE
Japon:  Questions relatives à la catégorie orange
IV. Traitement spécial et différencié
* Cuba, El Salvador, Groupe africain, Honduras, Kenya, Pakistan, République dominicaine et
Sri Lanka:  Dispositions relatives au traitement spécial et différencié
* Bolivie:   Traitement spécial et différencié:  Cultures de remplacement
* CARICOM:  Traitement spécial et différencié
* Colombie:  Traitement spécial et différencié et remplacement des cultures illicites
Cuba, El Salvador, Honduras, Indonésie, Kenya,  Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Philippines,
République dominicaine, Sri Lanka, Tanzanie, Venezuela et Zimbabwe:  Traitement
spécial et différencié dans le domaine de l'agriculture – "Définition des objectifs"
* Inde:   Traitement spécial et différencié pour les pays en développement dans l'Accord sur
l'agriculture
* Maurice:  Traitement spécial et différencié
                                                     
1 On trouvera copies de ces notes informelles, dans  les langues de travail de l'Organisation, dans les
documents informels SS(INF)AG/1 à 5.  Une synthèse de ces notes informelles sera également publiée (sous lacote SS(INF)AG/6).
2 Les communications en rapport avec la session extraordinaire informelle tenue du 4 au 6 février 2002
sont indiquées par un astérisque.G/AG/NG/10
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V. Subventions à l'exportation
Antigua-et-Barbuda, Barbade, Belize, Commonwealth de Dominique, Grenade, Guyana,
Jamaïque, République de Trinité-et-Tobago, Saint-Kitts-et-Nevis,
Saint-Vincent-et-les Grenadines et Suriname:  Soutien interne et concurrence àl'exportation
Groupe de Cairns:  Subventions à l'exportation
Israël:  Subventions à l'exportation
Japon:  Développement de la proposition de négociation du Japon – Mesures favorisant les
exportations – Subventions à l'exportation
Japon:  Questions relatives aux subventions à l'exportation
Nicaragua, Pakistan, Panama, Pérou, Venezuela et Zimbabwe:  Subventions à l'exportationSuisse:  Subventions à l'exportation – Modalités concernant de nouveaux engagements de
réduction des subventions à l'exportation
VI. Crédits à l'exportation
Australie:  Crédits à l'exportation
Communautés européennes:  Crédits à l'exportation
Japon:  Développement de la proposition de négociation du Japon – Mesures favorisant les
exportations – Crédits à l'exportation
Japon:  Questions relatives aux crédits à l'exportationÉtats-Unis:  Systèmes de garantie du crédit à l'exportation
VII. Entreprises commerciales d'État
Japon:  Développement de la proposition de négociation du Japon – Entreprises commerciales
d'État
Japon:  Questions relatives aux entreprises commerciales d'État
États-Unis:  Disciplines relatives aux entreprises commerciales d'État exportatrices
États-Unis:  Disciplines relatives aux entreprises commerciales d'État importatrices
VIII. Restrictions à l'exportation
Japon:  Développement de la proposition de négociation du Japon – Prohibitions et
restrictions à l'exportation
Japon:  Questions relatives aux restrictions à l'exportation
États-Unis:  Disciplines relatives aux taxes à l'exportation
IX. Sécurité alimentaire
Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicara gua, Nigéria, Pakistan, Pérou, République
dominicaine, Sri Lanka, Venezuela et Zimbabwe:  Sécurité alimentaire
Japon:  Développement de la proposition de négociation du Japon – L'environnement
international du commerce des produits agricoles et de la sécurité alimentaire
Japon:  Questions relatives à la sécurité alimentaire
Pérou:  Sécurité alimentaire
États-Unis:  Sécurité alimentaire
X. Sécurité sanitaire des produits alimentaires
Communautés européennes:  Sécurité sanitaire des produits alimentairesG/AG/NG/10
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Japon:  Développement de la proposition de négociation du Japon – Préoccupations des
consommateurs concernant la sécurité sanitaire et la qualité des produits alimentaires
XI. Développement rural
Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nica ragua, Pakistan, République dominicaine,
Sri Lanka et Zimbabwe:  Développement rural
Chypre:  Développement rural
Japon:  Développement de la proposition de négociation du Japon – Importance de
l'agriculture dans les zones rurales (développement rural)
Japon:  Questions relatives au développement rural
Norvège:  Développement rural
XII. Indications géographiques
Communautés européennes:  Indications géographiques
Japon:  Questions relatives aux indications géographiquesSuisse:  Les indications géographiques et l'agriculture
XIII. Catégorie verte
Argentine:  Mesures de la catégorie verte – Façon de concevoir un programme de travail
* CARICOM:  Subventions relevant de la catégorie verte
Chypre:  Catégorie verte
Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicara gua, Pakistan, République dominicaine,
Sri Lanka et Zimbabwe:  Catégorie verte
Communautés européennes:  Catégorie verteJapon:  Développement de la proposition de négociation du Japon – Soutien interne (catégorie
verte)
Japon:  Questions relatives à la catégorie verte
* Maurice:  Catégorie verte
Namibie:  Développement de la proposition de négociation de la Namibie – Mesures de la
catégorie verte
XIV. Catégorie bleue
Groupe de Cairns:  Catégorie bleue
Japon:  Questions relatives à la catégorie bleue
XV. Sauvegarde spéciale pour l'agriculture
Argentine, Bolivie, Paraguay, Philippines et Thaïlande:  Traitement spécial et différencié pour
les pays en développement – Instruments transitoires pour compenser rapidement les
importations subventionnées
* CARICOM:  Un mécanisme de sauvegarde spécial dans le domaine de l'agriculture pour les
pays en développement et les petites économies en développement
Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua,  Pakistan, République dominicaine, Sénégal,
Sri Lanka et Zimbabwe:  "Un mécanisme de sauvegarde approprié pour les pays en
développement"
Japon:  Précisions sur la proposition de négociation du Japon – Nouvelle mesure de
sauvegarde
Japon:  Questions relatives à la sauvegarde spéciale pour l'agricultureG/AG/NG/10
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Namibie:  Développement de la proposition de négociation de la Namibie – Sauvegarde
spéciale pour l'agriculture
Norvège:  Sauvegardes spéciales
Suisse:  Accord sur l'agriculture de l'OMC – Sauvegarde spéciale
XVI. Environnement
Groupe de Cairns:  Environnement
Japon:  Élaboration de la proposition de négo ciation du Japon:  Avantages environnementaux:
le rôle de l'agriculture
Japon:  Questions sur l'environnement
Norvège:  Environnement
XVII. Préférences commerciales
CE:  Préférences tarifaires pour les pays en développement
* CARICOM:  Préférences commerciales
Groupe africain:  Préférences commerciales
Japon:  Questions sur les préférences commerciales
Namibie:  Préférences commerciales
Paraguay:  Préférences commerciales
Swaziland:  Préférences commerciales – Proposition pour les petits pays en développement
XVIII. Aide alimentaire
* CARICOM:  Aide alimentaire
Cuba, Égypte, Grenade, Maurice, Nigéria, Ouganda et Sri Lanka:  Aide alimentaire
CE:  Aide alimentaire
Japon:  Cadre éventuel pour la constitution de stocks internationaux
Japon:  Questions sur l'aide alimentaire
MERCOSUR:  Aide alimentaire
Namibie:  Aide alimentaire:  élaboration de  la proposition de négociation de la Namibie
Norvège:  Aide alimentaire
XIX. Information des consommateurs et étiquetage
CE:  Étiquetage obligatoire des produits agricoles
Japon:  Questions sur l'information des consommateurs et l'étiquetage
Suisse:  Information des consommateurs et étiquetageSuisse:  Le bien-être du bétail de rente:  exemple d'une considération autre que d'ordre
commercial
XX. Initiatives sectorielles
Canada:  Initiatives sectorielles – Contribution du Canada
XXI. Catégorie développement
* Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nigéria, Pakistan, République dominicaine, Sri Lanka
et Zimbabwe:  La "catégorie développement"
* Maurice:  Catégorie développement
* Suisse:  Créer une catégorie développement dans les règles de l'OMC sur l'agriculture?G/AG/NG/10
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XXII. Producteurs d'un seul produit
* Maurice:  Exportateurs d'un seul produit
* Zimbabwe au nom du Groupe africain:  Proposition relative au commerce des produits
agricoles de base et préoccupations des exportateurs d'un seul produit
XXIII. Petits pays en développement insulaires
* CARICOM:  Préoccupations autres que d'ordre commercial
* Dominique, Fidji, Jamaïque, Madagascar, Maurice, Papouasie-Nouvelle-Guinée,
Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines et Trinité-et-Tobago:  Petits pays en
développement insulaires
* Maurice:  Petits pays en développement insulaires
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