. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/5 
8 novembre 2004 
 (04-4739) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development  
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie) 
 
Téléphone:  +(3741) 237020 Téléfax:   +(3741) 285620 Courrier électronique:  sarm@sarm.am
   
Adresse électronique du point d'information:  press@sarm.am      
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia   
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 5.Mkrtchyan, Erevan, 375010 (République d'Arménie) 
 Téléphone:  +(3741) 543981 Téléfax:   +(3741) 543983 Courrier électronique:  aghazaryan@minted.am
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Règlement technique applicable à l'agricultu re et couvrant les types ci-après d'engrais 
agréés pour utilisation dans les exploita tions de village ou communautaires: 
- engrais minéraux simples (à un composant); 
- engrais minéraux composés; - engrais minéraux renfermant des éléments fertilisants secondaires; - engrais minéraux renfermant des oligo-éléments; 
- engrais minéraux renfermant des substances de substitution; 
- engrais minéraux organiques G/TBT/N/ARM/5 
Page 2  
 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Decree of the Government of the 
Republic of Armenia on approval of the tec hnical regulation on requirements for mineral 
fertilizers  (Décret du gouvernement de la Répub lique d'Arménie portant approbation du 
règlement technique relatif aux exigences a pplicables aux engrais minéraux) – 17 pages, 
en arménien 
6. Teneur:   Règlement technique:  exigences concerna nt le marquage, l'em ballage, le transport 
et l'entreposage des engrais minéraux et procédures d'évaluation de la conformité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Le règlement technique a été élaboré conformément à l'accord de l'OMC sur les obstacles 
techniques au commerce et aux dispositions de  l'article 8 de la Loi de la République 
d'Arménie sur la normalisation, ainsi que dans le  souci de protéger la vie et la santé des 
personnes et des animaux, de préserver les végétaux, de protéger l'environnement et de mettre en garde les consommateurs sur certains points 
8. Documents pertinents:   Règlement (CE) n° 2003/2003 du Parlement européen et du 
Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais  
9. Date projetée pour l'adoption:  n.d. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après la publication officielle du décret 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 décembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development  
Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie) 
 Téléphone:  +(3741) 237020 Téléfax:   +(3741) 285620 
Courrier électronique:  sarm@sarm.am