. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/NZL/292 
3 mai 2004 
 (04-1939) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits à pain ( Artocarpus altilis ) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Samoa 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Import Health Standard 
Commodity Sub-class:  Fresh Fruit/Vegetabl es;  Breadfruit, Artocarpus altilis from 
Samoa, 26 April 2004 (Projet de norme sanitaire d'importation.  Sous-classe de produit:  
fruits/légumes frais – Fruits à pain ( Artocarpus altilis ) en provenance de Samoa.  
26 avril 2004) – Disponible en anglais, 17 pages  
6. Teneur:  La Nouvelle-Zélande a établi une no rme sanitaire d'impor tation prévoyant les 
mesures phytosanitaires ci-après: 
 surveillance de la non-contamination pa r des organismes nui sibles spécifiés; 
 activités de lutte contre des organismes nuisibles; 
 inspection des lots d'exportation;  et 
 application, avant l'exportation, d'un traite ment thermique contre une mouche des fruits 
(Bactrocera  xanthodes ) 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant 
10. Date projetée pour l'adoption:   9 juin 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   9 juin 2004 G/SPS/N/NZL/292 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  2 juin 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Dr Bronwyn Wiseman, MAF Biosecurity Au thority, PO Box 2526, 101-103 The Terrace, 
Wellington (Nouvelle-Zélande).   Téléphone:  +64 4 498 9811.  Téléfax:  +64 4 474 4257. 
Courrier électronique:  bronwyn.wiseman@maf.govt.nz  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Ms Sally Griffin , Coordinator, SPS New Zealand, PO Box 2526, Wellington 
(Nouvelle-Zélande).  Téléphone:  +64 4 474 4140.  Téléfax:  +64 4 470 2730. 
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz  
Site web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tran sparency/notifications/index.htm