. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/869 
27 février 2004 
 (04-0873) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits utilisant le pesticide thifensulfuron-méthyl 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Thifensulfuron methyl; Tolerances 
Actions  (Thifensulfuron-méthyl. Mesures concernant les limites maximales de résidus 
(LMR)) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'EPA adopte une mesure finale directes af in de rétablir les LMR pour l'herbicide 
thifensulfuron-méthyl pour le maïs.   C es LMR pour le maïs avaient été précédemment 
établies et supprimées aussitôt, par inadvertan ce.  Les enregistrements au titre de la Loi 
fédérale sur les insecticides, les fongicid es et les rodonticides (FIFRA) concernant 
l'utilisation de thifensulfuron-méthyl sur le maïs  existent actuellement et ce, depuis plus de 
neuf ans   
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:  fr13fe04-16.  Federal Register,   13 février 2004 (Volume 69, n° 30), pages 7161 
à 7164. Web: http://www.epa.gov/fedrgstr/ EPA-PEST/2004/February/Day-13/p3230.htm . 
Texte disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   n.d. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   13 mai 2004 G/SPS/N/USA/869 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  13 avril 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    Public Information 
and Records Integrity Branch (PIRIB), Info rmation Resources and Services Division 
(7502C), Office of Pesticide Programs (OPP) , Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC  20460  Courrier électronique:  opp-
docket@epa.gov  Note: référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans 
la réponse:  OPP-2003-0363 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, US SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agriculture Services, 
Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (202 ) 720 -7772. Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov