. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JOR/7 
19 mars 2004 
 (04-1243) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   JORDANIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):   Ruminants vivants et pr oduits issus de ruminants 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Mongolie  
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolution No.(01) of 19 
February 2004 of the animal health committee (SPS) "Banning the importation of live 
ruminants and their products"  (Décision n° 01 du 19 février 2004 du Comité de la 
santé animale (SPS) relative à l'interdiction de l'importation de ruminants vivants et de produits issus de ruminants) 
6. Teneur:  Par suite de la confirmation de la prés ence de fièvre aphteuse en Mongolie, le 
Ministère de l'agriculture a interdit l'importati on d'animaux vivants, de  viandes (réfrigérées 
ou congelées) et de produits de viande en provenance de Mongolie 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Maintenir la Jordanie exempte de fièvre aphteuse.  Le dernier cas de fièvre 
aphteuse recensé en Jo rdanie rem onte à 1999 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Dans le 
cadre de la prévention de la transmission de maladies, l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) recommande l'interdiction de l'u tilisation de farine de viande, de farine de 
sang, de farine de viande et d'os et de fari ne d'abats de mammifères dans les aliments pour 
ruminants,  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Arabe 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   19 février 2004 G/SPS/N/JOR/7 
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 12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Trade Agreement Units / SPS Enquiries 
Ministère de l'agriculture Amman – Jordanie Téléphone:  +962 6 568 6151 Poste 269 Téléfax:  +962 6 568 6310 
Courrier électronique: sps@moa.gov.jo