ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/AG/GEN/6
4 août 2003
(03-4111)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  français
NÉGOCIATIONS AGRICOLES À L'OMC
RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ:  INITIATIVE SECTORIELLE
EN FAVEUR DU COTON
Proposition conjointe du Bénin, du Burkina Faso, du Mali et du Tchad
Propositions de modalités de mise en œuvre
CONTEXTE1. Dans le cadre de la recherche de solutions pérennes aux préjudices qu'ils subissent du fait des
subventions agricoles accordées par certains pays développés producteurs du coton, le Bénin, le
Burkina Faso, le Mali et le Tchad ont soumis le 31 avril 2003 a l'OMC le document intitulé:
Réduction de la pauvreté:  initiative sectorielle en faveur du coton  (TN/AG/GEN/4).
2. L'objectif du programme de Doha pour le développement étant d'élaborer un système
commercial équitable et axé sur le marché, comprenant notamment des réformes pour prévenir et
remédier aux restrictions et distorsions qui touchent les marchés agricoles mondiaux, les pays
africains les plus affectés par ces subventions, tous des PMA, ont soumis l'initiative sectorielle à
l'examen des organes compétents de l'OMC, afin de trouver avec les parties impliquées et l'ensemble
des membres de l'Organisation, des solutions justes et idoines à ce problème.
SOLUTION PRECONISEE
3. Comme solution au problème susmentionné, les co -auteurs de l'initiative exigent qu'au plus
tard d'ici à Cancún, les décisions d'application immédiate suivantes soient prises:
• la mise en place à Cancún d'un système de réduction du soutien à la production
cotonnière en vue de son élimination totale ("early harvest");
• la prise de mesures transitoires sous forme d'indemnisation financière au profit des
PMA producteurs de coton pour les pertes de ressources qu'ils subissent, en attendantl'élimination totale du soutien à la production cotonnière.
Propositions de modalités de mise en œuvre
En ce qui concerne l'élimination totale des subventions au coton
4. L'élimination totale du soutien à la production et à l'exportation du coton constitue sans nul
doute la seule et unique mesure qui puisse permettre au coton de développer pleinement son potentiel
et, notamment, d'augmenter sa contribution essentielle à la réduction de la pauvreté dans les paysconcernés.TN/AG/GEN/6
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5. Les pays co-auteurs de l'initiative sectorielle sont conscients du fait que les pays, peu
nombreux, qui subventionnent fortement leur production cotonnière, ne peuvent retirer tout leur
soutien du jour au lendemain:  ils doivent pouvoir y préparer leurs producteurs et favoriser les
ajustements nécessaires dans leur pays.
6. Les études existantes permettent d'affirmer que ces ajustements devraient pouvoir se faire,
sans trop de "souffrances", dans un laps de temps raisonnable.
7. C'est pourquoi les pays co-auteurs de l'initiative préconisent l'élimination totale de toutes les
subventions au coton sur une période relativement courte de trois ans, étalée sur les années 2004 à
2006.  Cette élimination pourrait se faire sur la base d'une diminution graduelle, à parts annuelles
égales, soit une réduction d'un tiers (33,3 pour cent) par an, de l'ensemble des mesures de soutien au
coton.
8. Ainsi, au bout des trois ans, soit le 31 décembre 2006, les subventions au coton seraient
entièrement éliminées et le libre marché rétabli pour le commerce international du coton.
9. A terme, selon l'économie de marché, de tels ajustements apporteront des bénéfices non
seulement aux pays producteurs de coton de l'Afrique de l'Ouest et du Centre qui pourront faire jouer
pleinement leurs avantages comparatifs en matière de commerce du coton, mais également aux pays
qui auront réduit ou abandonné leur production "non-économique" de coton qu profit d'autres
productions et secteurs, où ils possèdent des avantages comparatifs et où ils sont concurrentiels sans le
recours aux subventions.
Le mécanisme de compensation transitoire
10. Le mécanisme de compensation proposé correspond à la nécessité d'agir immédiatement
compte tenu de la situation d'urgence pour les pays co-auteurs de l'initiative.  La compensation
transitoire sera liée et limitée à la période de réduction des subventions, plus cette période est longue,
plus le montant global des compensations à verser sera donc élevé.
11. Cette compensation servira à indemniser les producteurs de coton pour les pertes qu'ils
subissent du fait des subventions, tant que celles-ci subsistent.  La compensation n'est certes qu'unpis-aller, comparé aux bénéfices qui émaneront du rétablissement du libre marché.
12. Mais c'est une mesure transitoire qui a tout son sens:  elle permettra aux producteurs de coton
des pays touchés de maintenir leur production et les incitera à faire les investissements nécessaires
pour s'adapter aux évolutions du marché et pour améliorer leur compétitivité.
13. Les PMA bénéficiaires s'engageront à s'assurer que les compensations perçues soient
transmises effectivement aux associations locales de producteurs de coton, chargées d'assurer
elles-mêmes le contrôle et la transparence de l'utilisation des fonds.
14. Ce sont les producteurs de coton, voire les groupements villageois des zones cotonnières, qui
sont les mieux placés pour décider de la meilleure utilisation possible des fonds, en vue de garantir le
maintien de leur atout, le coton, d'ici à ce qu'ils puissent tirer les bénéfices réels de leur pleine
participation au libre marché international du coton.
15. Par cette prise de responsabilité et participation directe dans la mise en œuvre du mécanisme
compensatoire, les associations locales obtiendront par ailleurs ainsi une possibilité de renforcer leurs
capacités et pourront élargir leur expériences en matière d'autogestion.TN/AG/GEN/6
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Calcul et répartition de la compensation
16. Des principes simples sont proposés, tant pour les "pays payeurs" (les pays qui accordent des
subventions au coton), que pour les bénéficiaires (soit les pays les moins avancés qui sont producteurs
de coton et qui subissent des pertes en terme de revenus d'exportation du fait des subventions allouéespar d'autres pays au coton).
17. Les quatre principes suivants sont proposés:
− Tout d'abord, le montant annuel des compensations à verser doit correspondre aux
estimations de pertes subies, calculées sur la base d'une période de référence quicomprendra les trois années de production cotonnière 1999/2000, 2000/2001 et
2001/2002.  Déjà mentionnée dans la soumission sur le coton, une étude récente a
évalué à environ 250 millions de dollars la perte annuelle moyenne en termes de
revenus d'exportation subie par les pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre.  Ce chiffrecorrespond plus ou moins aux pertes directes.  Si les pertes indirectes sont inclues,
soit celles subies par les personnes qui vivent indirectement de la production et
l'exportation de coton, un multiplicateur de 4 semble indiqué, ce qui augmente le
montant des pertes à environ 1 milliard de dollars;
− Deuxièmement, le montant précité de la compensation globale sera directement lié
aux efforts simultanés de réduction des subventions par les pays qui devrontcontribuer au fond de compensation.  En termes clairs, le taux de diminution des
subventions, environ 33 pour cent par an selon notre proposition, réduira d'autant le
montant annuel des contributions à verser au fond de compensation;
− Troisièmement, pour ce qui est des pays qui subventionnent leur coton et donc
alimenteront le fond de compensation transitoire, leur contribution (pourcentage) seracalculée à partir de leur part respective dans le montant total des subventions allouées
au coton sur le plan mondial, telles qu'elles sont publiées dans les statistiques
annuelles du Comité International Consultatif sur le Coton (CCIC).  Selon le principe
précité, les "pays payeurs" verront leurs contributions diminuer en fonction de leursefforts effectifs pour réduire leurs subventions au coton;
− Quatrièmement, pour ce qui est des PMA bénéficiaires, la part qui leur reviendra
respectivement sera calculée à partir de leur part respective dans la production totaledu coton réalisée par ce groupe de pays, telle que publiée dans les statistiques
annuelles du CCIC.
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