RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE GPA/W/24/Add.4
8octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4250)
Original: anglais Comité desmarchés publics
QUESTIONNAIRE SUR LESTECHNOLOGIES DEL'INFORMATION
UTILISEES DANS LAPASSATION DESMARCHES PUBLICS
Réponses deHong Kong, Chine
Addendum
Lacommunication ci-jointe contient lesréponses duBureau desaffaires économiques et
commerciales deHong Kong auquestionnaire surlestechnologies del'information utilisées dansla
passation desmarchés publics quifigure dansledocument GPA/W/24, datédu22août1996.GPA/W/24/Add.4
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REPONSES DEHONG KONG, CHINE AUQUESTIONNAIRE
SUR LESTECHNOLOGIES DEL'INFORMATION
1. Lesdélégations pourraient-elles décrire brièvement leséventuelles dispositions qu'elles
ontprises ouqu'ellesprévoient deprendre pourintroduire lestechnologies del'information dans
lapassation desmarchés publics? Sidetelles dispositions ontétéprises ousontprévues, visent-elles
lesmarchés quirelèvent del'Accord de1994? Atouslesniveaux degouvernement? Dans le
casoùlesdélégations n'envisagent pasd'introduire lestechnologies del'information dans la
passation desmarchés publics, pourraient-elles enexpliquer lesraisons?
Legouvernement delaRégion administrative spéciale deHong Kong amisenplace plusieurs
pages d'accueil surInternet afindedonner desrenseignements surlesachats effectués partoutes les
entités dugouvernement central etdesgouvernements sous-centraux. Parmi cesrenseignements figurent
lesmarchés detravaux prévus, lesavisd'appels d'offres, lesprocédures depassation desmarchés
etlesadjudications. LaDirection dulogement deHong Kong, entité quirelève del'annexe 3,aaussi
unsiteInternet webpourdiffuser lesavisd'appels d'offres etrecueillir lesoffres concernant l'achat
d'ordinateurs. L'annonce delaplupart desappels d'offres visésparl'Accord surlesmarchés publics
del'OMC estdiffusée danscespages d'accueil.
2. Quelle(s)fonction(s)lestechnologiesdel'informationrempliraient-ellesdansdetelssystèmes
etquienseront lesutilisateurs?
Lestechnologies del'information sontsurtout utilisées aujourd 'huipourpublier l'annonce de
l'appel d'offres etdiffuser lesrenseignements concernant l'appel d'offres. Lesentités compétentes
envisagent lapossibilité d'utiliser lestechnologies del'information pourladiffusion ducahier des
charges, laprésentation desoffres, lacommunication deprécisions concernant lespièces dumarché,
etc.
Tous lesabonnés àInternet peuvent avoir accès auxrenseignements viaInternet. Tous les
fournisseurs intéressés peuvent prendre contact aveclesfonctionnaires dontlenomestindiqué dans
lesavisd'appels d'offres afind'obtenir unjeuducahier descharges ainsiquetoutrenseignement
complémentaire concernant lesappels d'offres.
3. Lesdélégationspourraient-ellesdécrirelesaspectstechniquesdessystèmesutilisésouprévus?
Enparticulier pour cequiconcerne l'infrastructure/matériel-logiciel etsesoptions/normes?
Lespages d'accueil sontaccessibles àdesordinateurs deconfiguration 386oupluspar
l'intermédiaire demodems. Lelogiciel deraccordement estfourni parlasociété Internet Service
Providers.
4. Lesdélégations pourraient-elles indiquer leséventuelles limites àl'accès auxinformations
disponibles etàl'utilisation desystèmes? Quelle estl'étendue del'accès potentiel pour les
fournisseurs intéressés? Quelles sontlespossibilités d'accès pour lesfournisseurs d'autres pays
signataires? Quels peuvent êtrelesobstacles àl'accès pour lesfournisseurs d'autres pays
signataires?
Lesfournisseurs dumonde entier peuvent avoir accès auxpages d'accueil, qu'ilssoient ou
nonsignataires del'Accord surlesmarchés publics del'OMC.GPA/W/24/Add.4
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5. Pour lesParties quiutilisent desbases dedonnées indiquant lespossibilités demarchés
publics:
i) Quels sontlesnoms deleurs bases dedonnées?
Lesnoms despages d'accueil Internet sontlessuivants:
Paged'accueil duBureau desFinances
(http://www/info.gov.hk/fb)
Paged'accueil duWorks Bureau (WB)
(http://www.wb.wpelb.gov.hk)
Paged'accueil duDépartement desapprovisionnements desservices publics
(http://www.info.gov.hk/gsd/tender.htm)
Paged'accueil del'Imprimerie del'Etat
(http://www.info.gov.hk/pd)
Paged'accueil duDépartement desservices urbains
(http://www.usd.gov.hk)
Paged'accueil duDépartement desservices régionaux
(http://www.info.gov.hk/rsd/index.htm)
Paged'accueil delaDirection dulogement
(http://www.info.gov.hk/hd/index.htm)
Paged'accueil delaSociété duchemin deferKowloon-Canton
(http://www.kcrc.com)
ii) Depuis combien detemps lesbases dedonnées fonctionnent-elles etcombien de
fournisseurs lesutilisent?
Lapaged'accueil duDépartement desapprovisionnements desservices publics existe
depuis décembre 1995 etl'oncompte 6000consultations parmois aumoins.
Lapage d'accueil duBureau desfinances, duBureau destravaux publics etde
l'Imprimerie del'Etatexiste depuis 1996. Iln'existe pasdestatistiques concernant
lenombre deconsultations.
iii) Lesfournisseurs quiutilisent cessystèmes doivent-ils payer uneredevance? Dans
l'affirmative, quelestlemontant decette redevance etquecomprend-elle?
L'accès àcespages d'accueil estgratuit.
iv) Lesfournisseurs peuvent-ils obtenir ladocumentation relative auxappels d'offres
parvoieélectronique? Dans l'affirmative, comment?
Ladocumentation relative auxappels d'offres n'estpasencore disponible sousforme
électronique. Lesfournisseurs intéressés peuvent néanmoins demander unecopie sur
papier despièces dumarché parcourrier électronique oupartélécopieur. Danscertains
cas,lesspécifications techniques surCD-ROM peuvent êtrefournies auxconsultants,GPA/W/24/Add.4
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auxentrepreneurs etauxsoumissionnaires, projet parprojet. Uneéquipe spéciale étudie
actuellement lapossibilité d'utiliser Internet etlestechnologies connexes pour la
diffusion deladocumentation relative auxappels d'offres etlaréception des
soumissions.
v) Comment lesinformations figurant danslesbases dedonnées sont-elles organisées?
Lesinformations concernant lesappels d'offres sontregroupées enfonction deladate
limite deréception dessoumissions etdesentités contractantes. Ilestdonné unrapide
aperçudesinformations concernant lemarché àl'intention desfournisseurs.
vi) Lesbases dedonnées ont-elles d'autres caractéristiques?
Non.
vii) Quel estapproximativement lenombre depossibilités demarchés publics quisont
indiquées chaque année dans lesbases dedonnées?
Lenombre despossibilités demarchés publics quisontindiquées chaque année sur
lapaged'accueil duDépartement desapprovisionnements desservices publics est
d'environ 800. Iln'existe pasdestatistiques concernant lespossibilités demarchés
publics publiées danslesautres pages d'accueil.
viii) Lessystèmes sont-ils gérés parlespouvoirs publics ouparunesociété privée?
Lespages d'accueil sontgérées etmises àjourparlesbureaux etdépartements
compétents dugouvernement delaRégion autonome spéciale deHong Kong.
ix) Lesbases dedonnées desparties peuvent-elles êtreinterrogées enutilisant des
normes internationales telles quelelangage d'interrogation normalisé (SQL)?
Paspourlemoment.
x) Lesavisquidoivent êtrepubliés envertu desarticles IXetXVIII:1 del'Accord
-dans lecasdesentités énumérées auxannexes 1,2et3-figurent-ils tousaussi
dans lesbases dedonnées? Sitelestlecas,cesaviscontiennent-ils aumoins les
renseignements minimaux quidoivent êtrepubliés envertu desarticles IXet
XVIII:1?
Lesavisd'appels d'offres etlesadjudications diffusés surInternet contiennent les
renseignements minimaux quidoivent êtrepubliés envertu desarticles IXetXVIII:1.
xi) Comment lesavisvisés parl'Accord sont-ils identifiés?
Lorsque lesachats sontvisésparl'Accord, lesrenseignements surlesappels d'offres
contiennent uneindication àceteffet.
xii) Dans quelle mesure chaque typed'avisfigurant dans lesbases dedonnées se
conforme-t-il àunestructure normalisée?
Desformats normalisés sontutilisés danslamesure dupossible afindes'assurer que
touslesrenseignements nécessaires sontindiqués.GPA/W/24/Add.4
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xiii) Uneclassification particulière est-elle utilisée danscesavispourdécrire lesachats
et,dans l'affirmative, quelle est-elle?
Aucune classification particulière n'estutilisée.
xiv) Lorsque desbases dedonnées nesontpasétablies dans unelangue officielle de
l'OMC, dans quelle mesure lesavisetlesrenseignements sont-ils résumés dans
unelangue officielle del'OMC?
Lespages d'accueil sontenanglais, langue officielle del'OMC.
6. Pour lesparties quis'engagent dans lavoieducommerce électronique:
i) Prière defournir desrenseignements complets surlesprojets etplans s'agissant
ducommerce électronique.
LeDépartement desapprovisionnements desservices publics, entité acheteuse centrale
dugouvernement delaRégion autonome spéciale deHong Kong, procède actuellement
àuneétude defaisabilité ducommerce électronique. Uneéquipe spéciale chargée de
procéder àuneétude pilote concernant Internet surlesprocédures d'achat du
Département aétéconstituée enmai1997. L'étude apourobjectifs:
- dedéterminer comment améliorer laprestation deservices etl'échange de
renseignements entre leDépartement desapprovisionnements desservices
publics, lesfournisseurs etlesservices gouvernementaux quiutilisent Internet
etdestechnologies connexes;
- d'améliorer l'efficacité delaprocédure d'achat duDépartement; et
- deposer lesfondements d'uneutilisation accrue d'Internet danslesservices
gouvernementaux.
LeBureau destravaux publics, quisupervise lesprojets enlamatière, prévoit de
recourirauxtechnologiesdel'informationpourfaciliterlesappelsd'offrespourmarchés
detravaux. Leprojet expérimental comportera quatre phases:
1) touslesavisd'appels d'offres ettoutes lesattributions demarchés detravaux
delaRégion autonome spéciale deHong Kong seront diffusés surlapage
d'accueil duBureau destravaux publics;
2) lespièces dumarché quisontaujourd 'huisurpapier seront mises dansla
formule électronique appropriée;
3) ilseraprocédé àunessaid'informatisation desappels d'offres;
4) ilseraprocédé àuneétude surlelancement d'appels d'offres viaInternet.
ii) LesParties quiontl'expérience ducommerce électronique pourraient-elles fournir
desrenseignements surlesenseignements qu'ellestirent desonutilisation?
Iln'yapasderenseignements disponibles.