. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/147
10 novembre 2003
(03-5989)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Service national de la recherche et de la quarantaine vétérinaires
(NVRQS), Ministère de l'agriculture et des forêts
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits de l'élevage destinés à l'alimentation humaine, tels que lait et
produits laitiers, viande et produits carnés, ovoproduits, etc.
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   The proposed draft of the
Amendment of the Labelling Standards for Livestock Products  (Projet de modification
proposé des normes d'étiquetage pour les produi ts de l'élevage) – 2 pages, en coréen
6. Teneur:  Les modifications proposées sont les suivantes:
• les produits de l'élevage importés pour l' industrie du tourisme dans le but de
permettre des rentrées de devises conforméme nt au décret d'application de la Loi sur
le commerce extérieur devraient être étiquetés en coréen;
• en ce qui concerne les produits de l'élevage contenant de l'œuf, du lait, du sarrasin, de
l'arachide, du soja, du blé, du maquereau, du crabe, du porc, de la pêche ou de la
tomate, aliments connus pour leur caractère allergène, chaque ingrédient allergisant
devrait être déclaré, quelle que soit la teneur du produit en cet ingrédient;
• l'étiquetage des matériaux d'emballage pour les produits de l'élevage devrait être
conforme à la norme d'étiquetage pour les aliments adoptée au titre du décret
d'application de la Loi relative à l'hygiène alimentaire;
• l'étiquette de tout emballage de préparati on pour jeunes enfants de moins de six mois
devrait comporter la mention (traduction):  Le lait maternel est le meilleur aliment
pour les bébés
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autresdommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
D'une manière générale, le texte notifié est aligné sur les normes, lignes directrices ou
recommandations du CODEX, avec quelques adjonctions pour les cas où il n'existe pas de
norme, directive ou recommandation internationaleG/SPS/N/KOR/147
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Avis au public ( Public Notice ) n°2003-80 du NVRQS du 14 octobre 2003 (disponible
en coréen)
10. Date projetée pour l'adoption:   31 décembre 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   31 décembre 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  10 décembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Livestock Products Safety Division
National Veterinary Research and Quarantine Service
#480, Anyang 6-dong, Anyang, Kyonggi 430-016 (République de Corée)
Téléphone:  82-31-467-1928
Téléfax:  82-31-467-1717Courrier électronique:  rayk@nvrqs.go.kr
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Livestock Products Safety Division
National Veterinary Research and Quarantine Service
#480, Anyang 6-dong, Anyang, Kyonggi 430-016 (République de Corée)
Téléphone:  82-31-467-1928
Téléfax:  82-31-467-1717
Courrier électronique:  rayk@nvrqs.go.kr