. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/GC/79 
11 juin 2004 
 
 (04-2540) 
Conseil général 
17-18 mai 2004 Original:   espagnol 
 
 
 
DÉCLARATION DE CUBA 
  
 La déclaration ci-après, faite par Cuba à la  réunion du Conseil général des 17 et 18 mai 2004 
sous le point "Autres questions", est distribuée aux Membres à la demande de la délégation de ce 
pays.   
_______________ 
  
 L'OMC a été créée pour appuyer et sauvegard er un système commercial multilatéral ouvert et 
non discriminatoire orienté vers le relèvement de ni veaux de vie de ses Membres.  Au sujet de ces 
principes, le deuxième paragraphe de la Déclara tion ministérielle de Doha indique que le commerce 
international peut jouer un rôle majeur dans la promotion du développe ment économique et la 
réduction de la pauvreté. 
 
 Pourtant, depuis 45 ans, le gouvernement des Ét ats-Unis viole ces engagements en appliquant 
de manière unilatérale un embargo économique, comme rcial et financier contre Cuba, qui entrave 
gravement le développement économique, culturel et  social de mon pays, crée des obstacles aux 
relations commerciales entre États et met en péril le bien-être du peuple cubain.  Les pertes 
matérielles se chiffrent à plus de 70 milliards de dollars, ce qui ne représente pas moins de 
1,6 milliard de dollars par an.    S'il existe un engagement véritable envers  le système commercial multilatéral et envers 
l'OMC:  
 Pourquoi les États-Unis d'Amérique maintienne nt-ils l'embargo contre Cuba et imposent-ils 
leurs lois au reste du monde par le biais des Lois Torricelli et Helms-Burton, sanctionnant les 
entrepreneurs d'autres pays qui entretienn ent des relations commerciales avec Cuba? 
  Pourquoi bloquent-ils l'entrée sur leur territoir e des exportations cubaines de sucre, de nickel, 
de tabac, de produits de la pêche, de vaccins et produits de la biotechnologie, de programmes 
informatiques, entre autres denrées?   Pourquoi entravent-ils ou limitent-ils sévèrement les importations cubaines? 
 
 Pourquoi les États-Unis interdisent-ils à leurs citoyens de se rendre à Cuba? 
  Pourquoi empêche-t-on Cuba d'acquérir des é quipements et des technologies de pointe pour 
accéder à Internet?   De quel droit les États-Unis confisquent-ils au jourd'hui les paiements effectués par Cuba à des 
sociétés ou gouvernements de pays tiers lorsque  le dollar est utilisé dans les transactions 
commerciales extérieures? WT/GC/79 
Page 2  
 
  
 Pourquoi les États-Unis interdisent-ils l'impor tation sur leur territoire de produits fabriqués 
dans des pays tiers qui contiennent  des matières premières cubaines? 
  Pourquoi n'autorisent-ils pas leurs banques à acco rder des prêts à Cuba et ne laissent-ils pas 
leurs entreprises commercer et inv estir librement dans notre pays?  Ces banques et ces entreprises ne 
seraient-elles pas privées?   Pourquoi maintiennent-ils l'article 211, qu i viole ouvertement la législation et les 
engagements des États-Unis en matiè re de propriété intellectuelle ainsi que l'Accord sur les ADPIC, et 
dont l'illégalité flagrante a été reconnue par un groupe spécial de l'OMC? 
  Pourquoi imposent-ils des prohibitions rigoureu ses qui limitent la navigation maritime au 
départ et à destination de Cuba, en interdisant aux navires de pays tiers ayant fait escale à Cuba 
l'entrée dans les ports des États-Unis pendant 180 jour s, sous peine d'être inscr its sur une "liste noire"? 
 
 Le 6 mai 2004, le gouvernement des États-Unis, toujours frustré de n'avoir pas réussi à provoquer l'effondrement du système économique et politique cubain, a annoncé de nouvelles 
mesures visant à intensifier encore sa guerre économ ique contre Cuba.  Ces mesures ont pour objectif 
d'asphyxier notre développement et de réduire au minimum les ressources en devises, indispensables pour répondre aux besoins du peuple cubain en matiè re d'alimentation, de services de santé et 
d'éducation, ainsi qu'à d'autres besoins fondamentaux.  
  L'application continue de ces mesures à l' encontre de Cuba constitue une violation des 
principes et des objectifs de l'OMC, mine la cr édibilité du système commercial multilatéral et porte 
atteinte aux droits de Cuba tout comme elle lèse les droits des autres Membres de cette Organisation. 
 
__________