ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/310
14 mars 2002
(02-1346)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
espagnol
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD
SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES
ET PHYTOSANITAIRES
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain
de coopération pour l'agriculture (IICA)
1. Les organisations ayant le statut d'observateur sont invitées à communiquer des
renseignements sur les activités menées pour faciliter la compréhension et la mise en œuvre del'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.  L'IICA présente en
détail ci-après certaines des initiatives entreprises ou qui seront entreprises à cet effet.
A. A
CTIVITÉS PRÉVUES DANS UN PROCHE AVENIR
Séminaire international sur l'équivalence et l'analyse de risque en matière de santé animale
2. Un séminaire international sur l'équivalence et l'analyse de risque en matière de santé animale
aura lieu du 25 au 26 mars en Bolivie.  Des fonctionnaires des services de santé d'Argentine, de
Bolivie, du Brésil, du Chili, du Pérou et du Paraguay prendront part à ce séminaire.
3. Le séminaire vise à harmoniser les notions d'équivalence et d'analyse de risque entre les
autorités zoosanitaires des pays participants et à élaborer des lignes directrices pour la préparation et
l'interprétation des études sur l'équivalence et les risques zoosanitaires.
Module sur "La chaîne agroalimentaire" de la sé rie sur le leadership dans le domaine de la
sécurité sanitaire des produits alimentaires à l'intention des cadres supérieurs
4. Le troisième module, intitulé "La chaîne agroalimentaire" de la série sur le leadership dans le
domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires à l'intention des cadres supérieurs aura lieu
du 15 au 19 avril.  À l'instar des modules précédents, celui-ci verra la participation de représentants de22 pays des Amériques et portera notamment sur les thèmes suivants:  la sécurité sanitaire des
produits alimentaires et la mise en place de la chaîne agroalimentaire;  les frontières virtuelles dans
le processus de certification sanitaire de produits agricoles;  le rôle de chef de file:  soutenir la
concurrence et surmonter les obstacles au commerce non justifiés;  et l'expansion des exportations:
cas spécifiques .
5. Ce programme sera réalisé grâce à la collaboration et au parrainage financier de nombreuses
organisations, notamment, l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA), l'Agence
canadienne d'inspection des aliments, l'Institut conjoint pour l'innocuité des produits alimentaires et la
nutrition appliquée de l'Université du Maryland, DuPont-Pioneer, le Service extérieur agricole du
Département de l'agriculture des États-Unis et l'Administration des produits alimentaires etpharmaceutiques des États-Unis.G/SPS/GEN/310
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Formation au système HACCP en collaboration avec la Banque mondiale
6. L'IICA a conclu, par le biais de son centre virtuel de formation à distance, une alliance
stratégique avec le Réseau mondial d'échange du savoir au service du développement de la Banque
mondiale en vue de former 12 pays d'Amérique latine et des Caraïbes à l'élaboration et la mise enœuvre de plans HACCP pour l'industrie et la chaîne agroalimentaire.  La formation sera assurée au
moyen des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).  Elle bénéficiera
de l'appui technique du Département de la science et de la technologie alimentaires et du Centre de
sécurité sanitaire des produits alimentaires de l'Université du Texas A&M, du Centre de recherche sur
la sécurité sanitaire des produits alimentaires de l'Université de Guadalajara (Mexique), de l'Alliance
internationale pour le système HACCP et de l'Institut des industries de l'alimentation de l'Université
de Californie.  Le cours sera mis en place en juillet de cette année.
B. M
ESURES PRISES
Établissement d'un organisme d'hygiène agricole et vétérinaire et de sécurité sanitaire des
produits alimentaires pour les Caraïbes
7. En collaboration avec la FAO et le Secrétariat de la CARICOM, l'IICA procède à une étude
de faisabilité sur la création, dans les Caraïbes, d'un organisme régional et indépendant, dénommé
Agence d'hygiène agricole et vétérinaire et de sécurité sanitaire des produits alimentaires des
Caraïbes , conformément au mandat donné par les Ministres de l'agriculture de la CARICOM.
8. Cette agence vise d'une manière générale à appuyer les actions menées par les pays de la
région en vue de mettre en place, de gérer et d'exploiter leurs programmes nationaux d'hygièneagricole et vétérinaire et de sécurité sanitaire des produits alimentaires.  Elle a aussi pour objet de
prendre les mesures et d'exécuter les activités qui peuvent l'être plus efficacement au moyen d'un
mécanisme régional.
9. L'IICA a élaboré un document-cadre et tenu 14 réunions nationales de consultation dans les
pays des Caraïbes pour présenter et examiner ce document et recueillir les contributions desprincipales parties prenantes des secteurs publics et privés.  À la réunion de la Commission
phytosanitaire pour les Caraïbes tenue à Trinité-et-Tobago en novembre 2001, les participants ont
examiné et approuvé à l'unanimité la proposition de créer l'Agence d'hygiène agricole et vétérinaire et
de sécurité sanitaire des produits alimentaires des Caraïbes et des plans ont été élaborés en vue de sa
mise en œuvre.
Autres mesures d'appui à la région des Caraïbes10. L'IICA a aidé le Ministère de l'agriculture de Trinité-et-Tobago à élaborer des plans pour faire
face aux situations d'urgence liées à l'introduction de maladies animales, de parasite et de maladies
des plantes exotiques.  Les projets de ces plans ont été examinés avec les principales autorités locales
et les parties prenantes du secteur privé au cours d'un atelier organisé conjointement avec
l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) et la FAO.
11. Un projet a été exécuté pour prévenir la propagation de la sigatoka noire dans la région des
Caraïbes.  Dans le cadre de ce projet, un atelier régional a eu lieu en Jamaïque pour former les
fonctionnaires chargés des questions phytosanitaires aux techniques de diagnostic et de prévention de
la sigatoka noire dans la musacée et de lutte contre cette maladie.
12. L'IICA aide le Ministère de l'agriculture d'Antigua-et-Barbuda à moderniser ses services de
protection des végétaux.G/SPS/GEN/310
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Activités de formation
13. Au mois de novembre 2001, l'IICA a dispensé au Venezuela et en Uruguay des cours sur
l'analyse des risques, la surveillance épidémiologique et les mesures sanitaires et phytosanitaires de
l'OMC et leur influence sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  Les représentants dequelque six pays des Amériques ont assisté aux de ux cours auxquels ont également contribué d'autres
organisations internationales comme l'OPS, la F AO, l'Organisation des États américains (OEA) et
l'Université de la République orientale de l'Uruguay.
14. À la demande des services de santé animale d'Argentine, de la Bolivie, du Brésil, du Chili, du
Paraguay et de l'Uruguay, l'IICA a organisé, en novembre 2001 à Bahia au Brésil, le Symposium
international sur la traçabilité dans  le domaine de la santé animale .  Des représentants du secteur
privé et des responsables des services de santé des pays concernés ont participé à ce symposium.
15. En novembre 2001, un cours international sur la certification officielle en matière de sécurité
sanitaire des produits alimentaires pour les services d'alimentation a eu lieu au Centre virtuel de
formation à distance de l'IICA.  Des représentants de l'industrie alimentaire du Costa Rica ont pris
part au cours, qui a été axé sur l'élaboration, la mi se en œuvre et le suivi des plans HACCP dans les
services d'alimentation.
16. Dans les pays de la région andine, l'IICA a organisé des séminaires et élaboré des publications
électroniques sur les nouveaux organismes nuisibles et maladies (l'ESB et la cochenille rose, par
exemple), l'analyse des risques, la sécurité sanitaire des produits alimentaires et la lutte intégrée contre
les organismes nuisibles.
Système andin d'analyse de risque et d'études d'équivalence sanitaires et phytosanitaires
17. On a commencé à mettre en œuvre la proposition préparée par une mission technique
internationale (composée de l'IICA, de la FAO, du Service d'inspection de la santé animale et de la
protection des végétaux du Ministère de l'agriculture des États-Unis et du Secrétariat de l'agriculture
du Mexique).  Cette proposition vise à établir un système de formation des cadres, réaliser des étudeset servir de base de données de soutien et de système de gestion des connaissances pour les pays
andins, en vue de réaliser des analyses de risque et des études d'équivalence sanitaires et
phytosanitaires.  Des études ont été menées et des fonds identifiés pour le plan de travail en 2002,
avec l'assistance de l'USAID, du Ministère de l'agriculture des États-Unis et de l'IICA.
Projets permanents de lutte contre les organismes nuisibles et les maladies et déclaration de
zones exemptes
18. Un système de surveillance zoosanitaire mis en place avec l'aide de l'APHIS et de l'IICA
fonctionne le long des frontières Équateur-Colom bie, Équateur-Pérou et Venezuela-Colombie.  Ce
système vise à faciliter l'échange de renseignements et réduire les risques d'épidémies.  Le projet
comportait un cours de formation aux procédures d'urgence à l'intention des fonctionnaires de la
région frontalière entre l'Équateur et la Colombie.
Élaboration et exécution de projets nationaux de  modernisation des services de santé animale et
de préservation des végétaux dans les pays andins
19. L'IICA a conclu des accords d'assistance technique avec les cinq pays andins en vue de les
aider à moderniser leurs services de santé animale et de préservation des végétaux.  Trois d'entre eux(Bolivie, Équateur et Pérou) exécutent actuellement des projets de modernisation financés par la
Banque interaméricaine de développement (BID) et les deux autres (Colombie et Venezuela)G/SPS/GEN/310
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attendent l'approbation finale de la BID.  L'IICA a ai dé ces pays à élaborer leurs projets et contribue
actuellement à leur exécution, essentiellement au plan de la formation.
20. En Bolivie et en Équateur, l'IICA a appuyé l'él aboration et la promulgation de nouvelles lois
sur la protection de la santé animale et la préservation des végétaux, lesquelles couvrent la sécurité
sanitaire des produits alimentaires, de nouvelles structures et des tarifs autonomes pour leurs services.En Équateur, dans le cadre d'un programme d'accréditation avec les agronomes privés, le Service
équatorien d'hygiène agricole et vétérinaire a mis en place un système d'inspection des exportations de
bananes (35 pour cent du marché mondial) avec l'appui de l'IICA.
Transparence et information
21. Par le biais du réseau andin d'informations sur l'hygiène agricole et vétérinaire
(http://www.iicasaninet.net/ ) et du réseau Agrosalud XXI (http://
www.infoagro.net/salud ), des
informations sont fournies sur la santé, la préservation des végétaux et la sécurité sanitaire des
produits alimentaires, par des communiqués de presse, des publications et des bulletins
hebdomadaires.  Les utilisateurs sont tenus informés des activités des trois organisations sœurs et de
l'OMC et sont encouragés à participer activement à ces organisations.
Forum andin sur la santé des animaux et la préservation des végétaux (FASA)
22. À la réunion d'octobre 2001 du FASA (forum réunissant les autorités sanitaires et
phytosanitaires de la région andine), à laquelle ont participé des homologues des pays du
MERCOSUR, des questions interrégionales liées à la facilitation des échanges et aux problèmes de
sécurité sanitaire des produits alimentaires ont été abordées.  L'IICA sert de secrétariat technique à ceforum.
23. Pour de plus amples renseignements sur ces activités, prière de contacter:
ebolanos@iica.ac.cr  (Eric Bolaños) ou kwalker@iica.ac.cr
 (Kevin Walker).
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)
Hygiène agricole et vétérinaire et sécurité sanitaire des produits alimentaires
http://www.infoagro.net/salud
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