. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/138
24 mars 1999
(99-1181)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, de l'élevage et du développement rural
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Fruits et légumes
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Norme officielle mexicaine (d'urgence)
N-031-FITO-1998 - Établissement d'une quarantaine intérieure contre la mouche
méditerranéenne dans les États de Campeche, du Chiapas et du Tabasco (6 pages)
5. Teneur:   Établissement des règles obligatoires et des mesures phytosanitaires à appliquer
pour empêcher la dispersion de la mouche méditerranéenne Ceratitis capitata  (Wied) et
éradiquer ce parasite.
Sont visés par les dispositions de cette norme:
a) les zones comportant des cultures commerciales ou familiales susceptibles d'abriter
la mouche des fruits,
b) les zones de réserve écologique, les parcs et les sites de loisirs ou de tourisme,
c) les industries et les centres de conditionnement, de ravitaillement ou de
commercialisation traitant des produits abritant la mouche des fruits,
d) les véhicules utilitaires, les voitures particulières pour le transport de passagers, les
terminaux aériens ou maritimes et les gares routières ou de chemin de fer,
e) les centres de traitement quarantenaire, et
f) les autres objets transportés par les personnes passant par les points de contrôle
interne, par exemple bagages, sacs ou paquets susceptibles de contenir des produits
abritant le parasite en question.
6. Objectif et justification:   Protection des végétaux
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):   Environ 32 espèces de fruits font l'objet d'une
exploitation commerciale au Mexique.  Leur production s'étend sur plus d'un million
d'hectares et leur récolte dépasse 12 millions de tonnes par an.  Ce secteur assure plus de
400 000 emplois fixes.G/SPS/N/MEX/138
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La mouche méditerranéenne est considérée comme le parasite le plus dévastateur pour la
fruiticulture mondiale car elle s'attaque à plus de 200 espèces de fruits ou de légumes.
Aussi les pays dans lesquels elle n'est pas établie la considèrent-ils comme un parasite de
quarantaine nécessitant la plus haute attention car elle limite les possibilités d'exportation.
La mouche méditerranéenne, qui s'était établie au Mexique en 1979, a été éradiquée du pays
en 1982.  Toutefois, elle est toujours présente au Guatemala, et les migrations de travailleurs
des plantations de café de même que les facilités de passage de la frontière vers le territoire
mexicain peuvent favoriser l'introduction de ce parasite dans des fruits infestés transportés
par les voyageurs, ce qui provoque des apparitions sporadiques et récurrentes du parasite en
des points proches de la frontière avec le Guatemala.  L'élimination de ces foyers nécessite
l'application d'un plan d'urgence.  Bien que le parasite en question soit confiné dans
certaines zones géographiques, il existe toujours un risque de dispersion dans d'autres zones,d'où la publication de la norme officielle mexicaine d'urgence présentement notifiée.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel de la Fédération du 19 janvier 1999 (en espagnol)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant): Le jour suivant la
publication (20 janvier 1999) - Validité:  6 mois à compter de la date de publication
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  point nati onal d'information [X] ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre organisme: