. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CAN/73
28 août 2003
(03-4486)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais /
                français
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l’Environnement
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point d’information national, 270, rue Albert , bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7 Tel. :
+1 613 238 3222, Fax. : +1 613 569 7808, Courriel : info@scc.ca
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Substances toxiques (ICS :13.020)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Addition proposée à la Liste de
quasi-élimination (pages 2578-2581; anglais et français)
6. Teneur:
La présente initiative a pour but de proposer l’ajout de l’hexachlorobutadiène (HCBD) à la
Liste de quasi-élimination.
L’évaluation scientifique a permis de conclure que le HCBD pénètre dans l’environnement
en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à avoir,
immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversitébiologique. Il a donc été jugé que le HCBD  était « toxique » au sens de l’alinéa 64 a) de la
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)].  L’arrêté
proposant l’ajout du HCBD à l’annexe 1 de la LCPE (1999) a par la suite été publié dans la
Gazette du Canada le 1er juin 2002 (G/TBT/N/CAN/41).  L’ajout proposé du HCBD à la
Liste de quasi-élimination fait suite à la publication récente de l’arrêté final ajoutant cette
substance à l’annexe 1 ( http://canadagazette.gc.ca/partII/2003/20030813/pdf/g2-13717.pdf ;
pages 2063-2068).
Cette substance satisfait aussi aux critères de persistance et de bioaccumulation spécifiés
dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation , pris en application de la LCPE
(1999), et elle est présente dans l’environnement, surtout en raison de l’activité humaine.
En outre, il ne s’agit pas d’un radionucléide ou d’une substance inorganique existant à l’état
naturel. La quasi-élimination du HCBD a donc été proposée, en vertu du paragraphe 77(4)G/TBT/N/CAN/73
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de la LCPE (1999), par la publication des résumés de l’ébauche et de la version finale des
rapports d’évaluation des substances d’intérêt prioritaire pour le HCBD.
L’arrêté propose donc d’ajouter le HCBD à la Liste de quasi-élimination en vertu du
paragraphe 65(2) de la LCPE (1999)
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de l’environnement
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie I, 16 août 2003
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }non citée
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 octobre 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à :
http://canadagazette.gc.ca/partI/2003/20030816/pdf/g1-13733.pdf