. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/40
5 octobre 2000
(00-4066)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  anglais
TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
28 ET 29 SEPTEMBRE 2000
Déclaration de l'Australie présentant  la proposition du Groupe de Cairns
relative au soutien interne
C'est un grand plaisir pour moi que de vous présenter la seconde d'une série de propositions
de négociation soumises par le Groupe de Cair ns.  Cette proposition (voir document G/AG/NG/W/35)
porte sur la question du soutien interne.
À l'issue du Cycle d'Uruguay, les Membres de  l'OMC se sont engagés à remédier aux
restrictions et aux distorsions qui touchent les marchés agricoles mondiaux, et à les prévenir.  Mais le
bilan des six dernières années concernant la réalisation de ces objectifs dans le domaine du soutien
interne est plutôt décevant.  Le soutien global accordé à l'agriculture atteint à nouveau des niveauxrecord et les distorsions touchant l'agriculture mondiale qui résultent des politiques intérieures restent
un problème très important. Permettez-moi de mettre l'accent sur quelques éléments essentiels à
prendre en considération lorsque nous examinerons les problèmes liés au soutien interne:
∙ Globalement, le soutien interne en faveur de l'agriculture reste à un niveau nettement
supérieur à celui des subventions accordées aux autres branches de production.
∙ Les niveaux élevés du soutien ayant des effets de distorsion des échanges sont le fait
d'un petit groupe de pays riches.  La "générosité" dont font preuve le trésor public et
le ministère des finances de ces pays est la cible de nos efforts visant à remédier aux
distorsions causées sur les marchés mondiaux par les dépenses en matière de soutien
interne.
∙ Ce soutien encourage une production inefficace qui concurrence de manière déloyale
celle des producteurs des autres pays.  En particulier, il fait baisser les prix, réduit les
parts de marché et déstabilise les marchés internationaux, ce qui défavorise les
agriculteurs efficaces qui ne bénéficient pas de subventions, y compris ceux des paysen développement.
∙ Le commerce des produits agricoles doit reposer sur une concurrence fondée sur les
prix et la qualité, et non pas sur une concurrence entre trésors publics.
∙ Au terme de la période de mise en œuvre, une fois respectés leurs engagements en
matière de réduction du soutien interne, les États-Unis, le Japon et l'UE pourront
encore, à eux trois, verser 110 milliards de dollars EU à titre de mesures de la
catégorie orange.  À ces sommes très importantes viennent s'ajouter des versements
illimités relevant des catégories bleue et verte.  À elle seule, l'UE effectue des
versements relevant de la catégorie bleue pour un montant supérieur à 20 milliardsG/AG/NG/W/40
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d'écus:  ces versements ont des effets de distorsion des échanges et de la production
mais ne sont soumis à aucune discipline, ou presque.
Ce sont là les problèmes que nous devons aborder;  le Groupe de Cairns propose une
approche pratique, juste et équilibrée pour les négociations, qui vise à l'élimination du soutien ayantdes effets de distorsion des échanges et de la production.  Les principaux éléments de cette
proposition sont les suivants:
∙ une approche fondée sur une formule, pour obtenir des réductions importantes du
soutien interne qui a des effets de distorsion des échanges et de la production, y
compris la MGS et les mesures de la catégorie bleue, en vue de l'élimination de ce
soutien et, partant, de la suppression des disparités;
∙ une réduction substantielle à effectuer pendant la première année de la période de
mise en œuvre (par exemple, une réduction initiale d'au moins 50 pour cent du
soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges et de la production),
∙ des engagements, contractés sur une base désagrégée, pour que les réductions
concernent tous les produits agricoles;
∙ l'assurance que le soutien relevant de la catégorie verte n'a vraiment aucun effet de
distorsion des échanges.
La proposition du Groupe de Cairns présente une approche générale pour traiter le soutien
interne au cours de ces négociations, et cette approche générale sera complétée par un traitement
spécial et différencié pour les pays en développement.  Il est évident que les problèmes causés aux
marchés agricoles mondiaux par le soutien interne sont dus essentiellement aux pays développés, etc'est sur ce point que nos efforts doivent converger lors des négociations.
Le Groupe de Cairns reconnaît que les pays en développement, y compris les pays les moins
avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, ont des
préoccupations particulières, telles que le développement rural, la lutte contre la pauvreté et la sécurité
alimentaire.  Le Groupe de Cairns s'engage à faire en sorte que les dispositions relatives au traitement
spécial et différencié permettent aux pays en développement de répondre à leurs besoins légitimes etvariés, notamment sur le plan du développement agricole et rural, de la sécurité alimentaire et de
l'agriculture de subsistance ou à petite échelle pour le développement de la production vivrière
intérieure.  Les dispositions finales devront tenir compte du résultat des négociations mais, en ce qui
concerne le traitement spécial et différencié, il faut que les pays en développement disposent d'une
souplesse suffisante pour répondre aux besoins de leur développement.
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