. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/2/Add.71
10 décembre 2002
(02-6803)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
MISE EN ŒUVRE ET ADMINISTRATION DE L'ACCORD SUR LES OBSTACLES
TECHNIQUES AU COMMERCE
Communication de Saint-Vincent-et-les Grenadines
Addendum
Saint-Vincent-et-les Grenadines a fait parvenir au Secrétariat la déclaration ci-après, faite au
titre de l'article 15.2 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce.
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1. Afin de donner aux dispositions contenues dans l'Accord sur les obstacles techniques au
commerce force de loi, il faut inclure l'Accord da ns la législation.  Toutes les administrations
publiques et autorités réglementaires responsables de la mise en œuvre et de l'administration des
règlements techniques, normes et procédures d'évaluation de la conformité ont reçu le texte de
l'Accord, et ont été dûment informées de leurs obligations au titre de cet accord.
2. Le Ministère des affaires étrangères et des échanges commerciaux est l'autorité centrale
chargée des notifications au titre de l'Accord sur l'OMC.  Il sert également de point de coordination
pour la diffusion aux administrations et autorités des renseignements concernant les obligations de
Saint-Vincent-et-les Grenadines au titre de l'Accord.  Ses coordonnées sont les suivantes:
Ministry of Foreign Affairs, Commerce and Trade
(Ministère des affaires étrangères et des échanges commerciaux)
3rd Floor Administrative Center
Bay Street
KingstownSaint-Vincent, Antilles
Téléphone: 784 456 2442
Télécopie: 784 456 2610
Adresse électronique: mtrade@caribsurf.com
3. Conformément à l'article 10 de l'Accord OTC de l'OMC, le point d'information du
gouvernement de Saint-Vincent-et-les Grenadines sur les normes, les règlements techniques, la
certification et les procédures d'évaluation de la conformité est le suivant:
Saint Vincent and the Grenadines Bureau of Standards
(Bureau des normes de Saint-Vincent-et-les Grenadines)P.O. Box 1506
Kingstown
Saint-Vincent, AntillesG/TBT/2/Add.71
Page 2
Téléphone: 784 457 8092
Télécopie: 784 457 8175
Adresse électronique: svgbs@caribsurf.com
4. Le Bureau des normes de Saint-Vincent-et-les Grenadines est responsable de l'élaboration, de
la promotion et de la mise en œuvre des normes nationales pour les marchandises, les services, les
activités de transformation et les pratiques.  Ces normes sont fondées et/ou adoptées à partir de
normes internationales ISO, CODEX et CEI. Le Bureau des normes de
Saint-Vincent-et-les Grenadines est membre du Codex Alimentarius et de l'Organisation régionale des
normes et de la qualité de la CARICOM (CROSQ).
5. Les tâches du Bureau des normes sont les suivantes:
- normalisation;
- garantie et contrôle de la qualité;- mise en œuvre et facilitation des systèmes de qualité;- métrologie;- certification des produits;  et
- essais et évaluation de la conformité.
6. La législation nationale régissant les normes, les règlements techniques et la certification
englobe le texte ci-après:
- Loi sur les normes n° 70 de 1992.
7. Toutes les normes et tous les règlements techniques adoptés par le gouvernement de
Saint-Vincent-et-les Grenadines font l'objet d'avis publiés au Journal officiel.  Le public est également
informé par la presse locale.  Les normes nationales sont publiées par le Bureau des normes et
annoncées par voie de presse ainsi que dans le Recueil des normes du Bureau.
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