ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/45/Add.7/Rev.2
16 novembre 2001
(01-5828)
Comité des règles d'origine
TEXTE DE NÉGOCIATION INTÉGRÉ AUX FINS DU
PROGRAMME DE TRAVAIL POUR L'HARMONISATION
CHAPITRES 93 – 97 (AUTRES ARTICLES)
Note du Secrétariat
Révision
1. À sa réunion du 10 mai 1996, le Comité des règles d'origine (CRO) a décidé d'établir un texte
de négociation intégré aux fins du programme de travail pour l'harmonisation.  Le premier texte
intégré a été distribué sous la cote G/RO/W/13 (24 mai 1996) et a été régulièrement mis à jour
(G/RO/W/13/Rev.1-3, G/RO/W/13/Rev .3/Add.1 et 2).  Une version consolidée a été distribuée sous la
cote G/RO/41 (3 septembre 1999) et a également été régulièrement mise à jour (JOB(99)/5869,
JOB(99)/7617, JOB(00)/1573, JOB(00)/ 3230, JOB(00)/5207 et JOB(00)/7194*).
2. Le document ci-joint est la dernière version mise à jour du texte de négociation sur les
chapitres 93 à 97 (autres articles) et rend compte des progrès réalisés par le CRO en septembre et
octobre 2001.
                                                     
* En anglais seulement.G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
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QUESTIONS APPELANT UNE DÉCISION; CHAPITRES 93 À 97
QUESTION N° 1: ASSEMBLAGE DES ARMES DE GUERRE, ARMES A FEU ET ENGINS
SIMILAIRES, A PARTIR DE PARTIES
OPTION A:  Oui
1.          L'assemblage des armes de guerre et des armes à feu à partir de parties classées dans le
n° 93.05 constitue une transformation substantielle des parties et confère l'origine.  La règle proposée
est la suivante (CAN, US, CH, MEX, JPN, PHI, THA, IND, EGY, KOR, COL):
             CP
OPTION B:  Oui, pour autant que:
2.          L'assemblage des armes de guerre et des armes à feu à partir de parties n'est pas considéré
comme une transformation substantielle, sauf si cet assemblage s'accompagne de la fabrication d'une
ou de plusieurs pièces essentielles du mécanisme.  La règle proposée est la suivante  (EC):
CP, à l'exclusion des bascules, culasses, boîtes de culasses, carcasses, boîtiers ou canon du n° 93.05;
ou assemblage s'il est accompagné de la fabrication d'au moins une pièce essentielle du mécanisme
(bascule, culasse, boîte de culasse, carcasse ou boîtier) ou du canon complet.
Codes du SH concernés :   93.01 à 93.04
QUESTION N° 2: FABRICATION DE PARTIES D'ARMES DE GUERRE ET D'ARMES À
FEU
OPTION A:
3.          La règle proposée est la suivante (CAN, US, MEX, EC, JPN, PHI, CH):
CP
OPTION B:
4.          Si un changement de classification au niveau  de la position permet d'exprimer les
transformations substantielles subies par ces marchandises, la règle doit également prendre en compte
la fabrication de parties à partir de parties.  Le doc.  41.867 décrit un cas de ce type, à savoir la
fabrication d'un système de positionnement ( azimutage) à l'aide d'un cylindre de piston classé dans la
même sous-position (9305.90).  Cet assemblage particulier illustre la nécessité qu'il y a de prendre en
considération les transformations substantielles qui s'effectuent sans changement de classification
tarifaire.  La règle proposée est la suivante  (CH):
CP ou changement au sein du n° 9305.90
CH indique que cette question pourrait être résolue si un consensus est atteint au sujet des notes de
chapitre pertinentes en matière d'assemblage et de la production de parties à partir de
sous-assemblages, telles que celles examinées pour les chapitres 84-90.  D'autres délégations se
déclarent favorables à cette approche.  (Sec.)
Codes du SH concernés:  9305.90G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
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QUESTION N° 3: FABRICATION DE CARTOUCHES ET AUTRES MUNITIONS, À PARTIR
DE LEURS PARTIES
OPTION A:  Oui
5.          La fabrication de cartouches et de munitions à partir de parties classées dans la même position
constitue une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante (KOR):
CP ou passage, au sein de cette ( sous- )position, aux articles à partir de parties
OPTION B:  Oui, pour autant que:
6.          Le premier critère d'origine applicable à ces marchandises est celui du changement de
position selon lequel le passage aux marchandises à partir de parties classées dans la même position
ne confère pas l'origine.  Toutefois, l'origine est conférée par le pays dans lequel la munition est
chargée.  La règle proposée est la suivante (CE):
             CP ou chargement de la munition
OPTION C:  Non
7.          La fabrication de cartouches et de munitions à partir de parties classées dans la même position
ne constitue pas une transformation substantielle.   La règle proposée est la suivante (CAN, US, MEX,
JPN, PHI, IND, KOR, EGY):
             CP
Codes du SH concernés :  9306.10, 9306.21, 9306.29, 9306.30
QUESTION N° 4: FABRICATION DE BOMBES, GRENADES, TORPILLES, MINES,
MISSILES ET AUTRES MUNITIONS ET PROJECTILES, CARTOUCHES
ET AUTRES MUNITIONS, À PARTIR DE LEURS PARTIES
OPTION A:  Oui
8.          La fabrication de bombes, grenades, torpilles, mines, missiles et autres munitions et
projectiles à partir de parties classées dans la même sous-position constitue une transformation
substantielle.  La règle proposée pour le n° 9306.90 est la suivante  (US, IND, KOR, EGY, CAN,
PHI, EC):
CSPF
OPTION B:  Oui, pour autant que:
9.          Le principal critère d'origine applicable à ces marchandises est celui du changement de
position.  Or, la fabrication de ces marchandises à partir de leurs parties n'entraîne pas de changement
de cette nature.  Toutefois, l'origine est conférée par le pays dans lequel la munition est chargée;  cette
règle résiduelle admet la fabrication de munitions à partir de parties, pour autant que les opérations
mises en œuvre comprennent également le chargement de la munition.  La règle proposée est la
suivante (CE):
             CP ou chargement de la munition
EC a indiqué au cours de la 13ème session qu'elle envisageait la possibilité de se rallier à l'option A.G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
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Codes du SH concernés:  9306.90
QUESTION N° 5: FABRICATION DE SABRES, ÉPÉES, BAÏONNETTES, ETC., À PARTIR
DE PARTIES CLASSÉES DANS LA MÊME POSITION
OPTION A:  Oui
10.        Les parties classées dans le n° 93.07 subissent une transformation substantielle lorsqu'ell es
sont utilisées pour fabriquer des sabres, etc.  de la même position.  La règle proposée est la suivante
(THA) (IND) (CAN) (EGY) (MEX):
             CP ou passage, au sein de cette position, aux articles à partir de parties
OPTION B:  Non
11.        Le passage, au sein du n° 93.07, aux articles à partir de parties ne constitue pas une
transformation substantielle.  La règle proposée  est la suivante (EC) (US) (PHI) (CH) (KOR):
             CP
Codes du SH concernés :  93.07
QUESTION N° 6: ASSEMBLAGE DES MEUBLES DES N° 94.01 ET 94.03 À PARTIR DE
PARTIES CLASSÉES DANS LA MÊME POSITION
OPTION A:  Oui12. L'assemblage de meubles à partir de parties classées dans la même position constitue une
transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante (JPN, CAN, THA, IND, MEX, KEN,CH, EGY, KOR, US):
CP ou changement à partir du n° 9401.90 (pour le n° 94.01)
CP ou changement à partir du n° 9403.90 (pour le n° 94.03)
ou, avec le même résultat en ce qui concerne cette question,  CSP  (MOR, SG, HK, PHI)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
13.        
Dans le but de couvrir les assemblages pouvant s'avérer trop simples pour constituer une
transformation substantielle, il y a lieu de conditionner le passage aux meubles à partir de parties à la
satisfaction de critères supplémentaires.  La règle proposée est la suivante:
CP ou passage aux n° 9401.10 à 9401.80 à partir du n° 9401.90, et passage aux n° 9403.10 à 9403.80
à partir du n° 9403.90, pour autant que la note de chapitre pertinente en matière d'assemblage soit
respectée.  (CAN)
OPTION C:  Non14. Le passage aux meubles à partir de parties de meubles ne constitue pas une transformation
substantielle.   La règle proposée est la suivante:
CP  (NZ, AUS)G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
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CP, sauf à partir des coussins et ma telas du n° 94.04 (EC)  (COL) (B RA) (ARG)
Codes du SH concernés:  94.01, 94.03
QUESTION N° 7: ASSEMBLAGE DE MOBILIER POUR LA MÉDECINE, LA CHIRURGIE,
L'ART DENTAIRE OU L'ART VÉTÉRINAIRE, OU DE FAUTEUILS POUR
SALONS DE COIFFURE, À PARTIR DE PARTIES CLASSÉES DANS LA
MÊME POSITION
OPTION A:  Oui15. L'assemblage de ces articles de mobilier à partir de parties constitue une transformation
substantielle.   La règle proposée est la suivante (US, CH, PHI, SEN, COL, JPN, MEX, CAN, THA,
IND, HK, MOR, KOR, EGY):
CPF (création de sous-positions fractionnées)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
16.        
De la même manière que pour les n° 94.01 et 94.04, des assemblages simples risquent de se
produire.   Il y a donc lieu de conditionner le passage aux articles à partir de parties à la satisfaction de
critères supplémentaires.   La règle proposée est la suivante:
CP ou passage aux marchandises à partir de leurs parties, pour autant que la note de chapitre
pertinente en matière d'assemblage soit remplie.  (CAN)
OPTION C:  Non
17. Le passage aux meubles à partir de parties de meubles ne constitue pas une transformation
substantielle.   La règle proposée est la suivante:
CP (AUS, EC, BRA)
Codes du SH concernés:  94.02
QUESTION N° 8: ASSEMBLAGE ET FINITION DE REPRODUCTIONS DE TABLES ET DE
SIÈGES ANCIENS EN BOIS
OPTION A:  Oui
18.        Les reproductions de tables anciennes sont fabriquées à partir de cadres en bois bruts
auxquels on fait subir un ponçage, une teinture et un vernissage intensifs.   Un plateau de table en
verre ou en bois subit également une finition avant que les divers éléments ne soient assemblés.  Les
cadres en bois bruts subissent une transformation substantielle sans changement de classification.   
Les reproductions de sièges anciens en bois sont fabriquées à partir d'éléments en bois bruts, de tissu,
de mousse, de pièces de quincaillerie, et subissent un ponçage et un vernissage intensif avant leur
assemblage.   Pour ce qui est des sièges garnis, il y a transformation substantielle avec changement de
classification du n° 9401.69 au n° 9401.61.   Pour ce qui est des sièges non garnis, il y a
transformation substantielle sans changement de classification.   La règle proposée est la suivante
(SG):
             CSPF (CSP)  ou critère de valeur ajoutée (pour les n° 9401.69 et 9403.60)G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
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OPTION B:  Non
19.        Les opérations décrites n'entraînent pas de transformation substantielle.  Il s'agit d'opérations
de finition ne comportant qu'une faible quantité d'assemblage.   La règle proposée est la suivante
(JPN, MEX, KEN, PHI, US, CH, CAN, AUS, TH, MOR ):
             CP/CSP sans changement au sein des sous-positions
              
             CP, sauf à partir des coussins et matelas du n° 94.04  (EC, SEN)
             Le pays d'origine du produit est celui où les parties sont fabriquées.  (BRA) ( ARG)
Codes du SH concernés :  ex 9401.69 b), ex 9401.69 c), ex 9403.60 a)
QUESTION N ° 9: FABRICATION DE SIÈGES EN BOIS, GARNIS ET AUTRES,
ENTIÈREMENT DÉMONTÉS
OPTION A:  Oui
20.        La fabrication de sièges en bois entièrement démontés est une opération intensive.  On
pratique sur les éléments en bois brut destinés aux cadres des trous en vue du montage, puis on fixe
des tenons et des chevilles, avant de les assembler sous formes de cadres.   Ces cadres sont ensuite
poncés et préparés aux fins de la teinture et du polissage.   Ces deux opérations sont suivies de
l'application de 3 à 5 couches de vernis.   Un ponçage est réalisé entre chaque couches de vernis.   Par
ailleurs, des éléments de tissus, de mousse ou de contre-plaqué sont découpés à dimensions.  Les
cadres finis et les éléments du siège sont ensuite emballés sous la forme de sièges entièrement
démontés;  l'assemblage des divers éléments incombe au consommateur.
21.        Les éléments bruts sans siège sont transformés de manière substantielle en un article de
mobilier complet, comprenant les cadres et le siège sous forme complètement démontée, prêt à être
assemblé.    Les produits finis possèdent des caractéristiques et une valeur différentes de celles des
matières initiales.  La règle proposée est la suivante (SG):
             CSP ou critère de valeur ajoutée (pour le n° 9401.61)  (la règle de CSP proposée par MOR est
en conformité avec cette sous-position )
             CSPF ou critère de valeur ajoutée (pour le n° 9401.69)
OPTION B:  Non
22.        La fabrication de sièges entièrement démontés ne constitue pas une transformation
substantielle.   Il s'agit d'opérations de finition ne comportant qu'une faible quantité d'assemblage.  La
règle proposée est la suivante (JPN, MEX, KEN, PHI, US, CH, CAN, AUS, TH , CHI ):
             CP/CSP sans changement au sein des sous-positions
             CP, sauf à partir des coussins et matelas du n° 94.04  (EC, SEN)
             Le pays d'origine du produit est celui où les parties sont fabriquées.  (BRA) ( ARG)
Codes du SH concernés :  9401.61, ex 9401.69 a)
QUESTION N° 10: FABRICATION DE PARTIES DE MEUBLES À PARTIR D'AUTRES
PARTIES DE MEUBLES
OPTION A:  OuiG/RO/45/Ad d.7/Rev.2
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23.        La fabrication de parties de meubles à partir d'autres parties de meubles (à savoir, les
changements entre les n° 9401.90 et 9403.90) constitue une transformation substantielle.   La règle
proposée est la suivante:
             CP  (CAN, CH, COL, MEX, PHI, IND, CHI, KOR, EC, US)
OPTION B:  Non
24.        Des changements de classification tarifaire entre parties de sièges et parties d'autres meubles
peuvent s'opérer avec très peu de fabrication, voire sans.    Il faut donc exclure les changements de
cette nature.   La règle proposée est la suivante:
QUESTION N° 11: FABRICATION DE MEUBLES ET DE PARTIES DE MEUBLES À PARTIR
DE COUSSINS ET MATELAS DU N° 94.04
OPTION A:   Oui
25.        Les coussins et matelas du n° 94.04 subissent une transformation substantielle lorsqu'ils sont
utilisés dans la fabrication des meubles des n° 94.01 à 94.03.    La règle proposée est la suivante  (JPN,
HK, MEX, KEN, PHI, US, CH, CAN, MOR, IND, EGY, KOR, THA, COL):
             CP ou changement à partir du n° 9401.90 (pour le n° 94.01)
             CP ou changement à partir du n° 9403. 90 (pour le n° 94.03)
             ou, avec le même résultat en ce qui concerne cette question:
             CSP (SG);   ou
CP ou passage aux n° 9401.10 à 9401.80 à partir du n° 9401.90, et passage aux n° 9403.10 à
9403.80 à partir du n° 9403.90, pour autant que la note de cha pitre pertinente en matière
d'assemblage soit respectée.  (CAN)   ou
CP (AUS) (NZ) (CHI)
Pour ce qui est des parties classées dans les n° 9401.90 et 9403.90, AUS se rallie à
l'option B.
OPTION B:  Non
26.        Les coussins et matelas du n° 94.04 ne subisse nt pas de transformation substantielle lorsqu'ils
sont utilisés dans la fabrication des meubles des n° 94.01 à 94.03.    La règle proposée est la suivante
(EC, SEN, BRA):
             CP, sauf à partir des coussins et matelas du n° 94.04
AUS propose d'appliquer la même exclusion, mais  uniquement en ce qui concerne les parties
classées dans les n° 9401.90 et 9403.90.
Codes du SH concernés :  94.01, 94.03G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
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QUESTION N° 12: FABRICATION D'APPAREILS D'ÉCLAIRAGE À PARTIR DE PARTIES
OPTION A:  Oui
27. La fabrication d'appareils d'éclairage à partir de matières classées ailleurs au sein de la même
position constitue une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante (JPN, HK, US,PHI, TH, MOR, MEX, CAN, IND, EGY, KOR):
CSP
OPTION B:  Oui, pour autant que:28. Le passage aux appareils d'éclairage à partir de parties peut résulter d'assemblages simples.  Il
y a donc lieu de subordonner ces changements à la satisfaction de critères supplémentaires.  La règleproposée est la suivante:
CP ou passage aux n° 9405.10 à 9405.60 à partir des n° 9405.91 à 9405.99 pour autant que la
note de chapitre pertinente en matière d'assemblage soit respectée.  (SEN) ou
OPTION C:  Non29. La fabrication d'appareils d'éclairage à partir de parties ou d'autres marchandises du n° 94.05
ne constitue pas une transformation substantielle.   La règle proposée est la suivante (COL, CH, AUS,
EC):
CP
Codes du SH concernés:  9405.10 à 9405.60
QUESTION N° 13:  ASSEMBLAGE DE JOUETS À ROUES À PARTIR DE PARTIESOPTION A:  Oui
30.        L'assemblage des jouets à roues du n° 95.01 à partir de parties classées dans la même position
constitue une transformation substantielle.   La règle proposée est la suivante (CAN, US, CH, HK,
MOR, PHI, IND) (CHI, EGY, JPN, NZ):
             CPF
OPTION B:  Non
31.        L'assemblage de ces parties ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle
proposée est la suivante:
             CP (JPN, EC, TH, KOR, SEN, BRA) ou
             CC  (MEX)
Codes du SH concernés :  95.01 a)
QUESTION N° 14: ASSEMBLAGE DE POUPÉES À PARTIR DE PARTIES ET
D'ACCESSOIRES
OPTION A:  OuiG/RO/45/Ad d.7/Rev.2
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32.        L'assemblage de poupées à partir de parties et d'accessoires relevant des n° 9502.91 et
9502.99 constitue une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:
             CSP (CAN, PHI, US, TH, HK, MOR, IND) (CHI, JPN, NZ)
OPTION B:  Non
33.        L'assemblage de poupées à partir de parties et d'accessoires de poupées ne constitue pas une
transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:
             CP (CH, SEN, EC, BRA, KOR, MEX)
             CP, sauf à partir des n° 9503.41 ou  9503.49   (EC, BRA)
             CP, sauf à partir des n° 9503.41, 9503.49, 61.11 ou 62.09  (JPN)
             CP, sauf à partir des n° 9503.41, 9503.49 ou 9503.90 (KOR)
             CSP, sauf à partir des parties de poupées rembourrées (MEX) ( cette proposition rejoint en
partie l'option A.  (Sec.)
Codes du SH concernés:  9502.10
QUESTION N° 15: ASSEMBLAGE DE JOUETS ET DE PARTIES DE JOUETS À PARTIR DE
PARTIES CLASSÉES DANS LE N° 95.03
OPTION A:  Oui
34.        Les règles doivent indiquer que l'assemblage de jouets à partir de parties reconnaissables
comme telles également classées dans cette position constitue une transformation substantielle.   La
règle proposée est la suivante (US, HK, MOR, PHI,  THA, MEX) (CHI, CAN, EGY, IND, JPN, KOR,
NZ):
             CPF à partir du n° ex 95.03 e) et
             CP ou changement au sein du n° ex 95.03 e) résultant d'un assemblage (en ce qui concerne les
parties)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
35.        De nombreux assemblages de marchandises du n° 95.03 entraînent une transformation
substantielle.   Toutefois, pour tenir compte de certaines opérations d'assemblage trop simples pour
entraîner une transformation substantielle, l'origine ne doit être conférée que si des critères
d'assemblage sont remplis.  La règle proposée est (CAN):
CP, ou changement à partir de parties pour autant que la note de chapitre concernant
l'assemblage soit respectée.
OPTION C:  NonG/RO/45/Ad d.7/Rev.2
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36.        Les passages aux jouets à partir de parties de jouets ne sont pas considérés comme étant des
transformations substantielles.   Aucun changement au sein du n° 95.03 n'est  considéré comme
conférant l'origine.  La règle proposée est la suivante:
             CP (CH, SEN, BRA, EC)
             CP, avec des exceptions (EC, JPN, KOR)
Codes du SH concernés :  95.03
QUESTION N° 16: FABRICATION DE JOUETS ET D'ACCESSOIRES À PARTIR
D'ARTICLES CLASSÉS DANS D'AUTRES POSITIONS - CHANGEMENT
D'UTILISATION
OPTION A:   Oui (les marchandises des autres positions ne sont pas exclues)
37.        L'utilisation de marchandises classées en dehors du n° 95.03 est admise.    (CAN, US, CH,
SEN, HK, MOR, MEX, PHI, TH)
OPTION B:  Non (des exclusions sont nécessaires)
38.        Pour certains jouets, il est nécessaire de s'assurer que l'origine ne peut être conférée à la suite
de l'adaptation de certaines marchandises en vue de leur utilisation en tant que jouets.  Notamment:
-           Pas de passage aux jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines du
n° ex 95.03 b) à partir de poupées, parties de poupées ou accessoires pour poupées.  La règle
proposée est la suivante:
                           CP, sauf à partir du n° 95.02  (EC, JPN, KOR)
                           et sauf à partir des vêtements pour enfants des n° 61.11 ou 62.09  (JPN, KOR)
-           Pas de passage aux appareils et instruments musicaux sous forme de jouets du n° ex 95.03 c)
à partir d'instruments de musique.  La règle proposée est la suivante:
                           CP, sauf à partir des n° 92.01 à 92.09  (EC)
-           Pas de passage aux autres jouets du n° ex 95.03 d) à partir des articles de sport du n° 95.06.
La règle proposée est la suivante:
                           CP, sauf à partir des n° 9506.31 à 9506.91  (EC);  et
-           Pas de passage aux parties et accessoires pour jouets du n° ex 95.03 e) à partir des poupées,
parties et accessoires de poupées ou vêtements pour enfants.  La règle proposée est la
suivante:
                           CP, sauf à partir des n° 95.02, 61.11 ou 62.09.
Codes du SH concernés :  ex 95.03 a), ex 95.03 b), e x 95.03 c), ex 95.03 d), ex 95.03 e)
QUESTION N° 17: CRITÈRES D'ORIGINE EN CE QUI CONCERNE LES JOUETS
PRÉSENTÉS EN ASSORTIMENTS DU N° 95.03
Cette question est traitée dans le cadre de l'architecture globale.  (Voir le document de
renvoi OC0029) (Sec.)G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
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QUESTION N° 18: ASSEMBLAGE DES ARTICLES DES N° 95.04 ET 95.05 À PARTIR DE
MARCHANDISES CLASSÉES DANS LES MÊMES POSITIONS
RESPECTIVES
OPTION A:  Oui
39.        Il est proposé de fractionner ces positions afin d'établir une règle stipulant que le passage aux
marchandises à partir de parties confère l'origine.  Les parties désignées par les fractions de position
correspondantes subissent une transformation substantielle lorsqu'un changement intervient au sein de
la position fractionnée à l'issue d'un assemblage.  La  règle proposée est la suivante  (US, HK, CH,
MOR, CAN, EGY, IND, JPN, THA,MEX):
             CPF, en ce qui concerne les marchandises;   [CP ou changement au sein de la position
fractionnée résultant d'un assemblage, en ce qui concerne les parties ]*
*           La question du passage des parties aux parties est à examiner dans le cadre des
questions générales relatives aux chapitres 84 à 90.
             CPF (PHI, IND)]
OPTION B:  Oui, pour autant que:
40.        L'assemblage de marchandises à partir de parties peut constituer une transformation
substantielle.  L'origine est conférée si, conformément à une note de chapitre, le changement à partir
de parties remplit un ou plusieurs critères supplémentaires.    La règle proposée est la suivante (CAN)
(CHI) :
             CSP, ou changement à partir des parties pour autant que la note de chapitre pertinente en
matière d'assemblage soit respectée.
OPTION C:  Non
41.        Pour ce qui est de ces marhcnadises, leur assemblage à partir de parties classées dans ces
positions ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:
             CP (EC, BRA, CHI)
             CSP (MEX, TH)
Codes du SH concernés :  95.04, 95.05
QUESTION N° 19: ASSEMBLAGE DE CLUBS DE GOLF À PARTIR DE PARTIES
OPTION A:  Oui
42.        L'assemblage de clubs de golf à partir de parties classées dans la sous-position adjacente
constitue une transformation substantielle des parties.    La règle proposée est la suivante (PHI, MEX,
THA, HK, IND, EGY, KOR, JPN):
             CSP
OPTION B:  Oui, pour autant que:G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 12
43.        L'assemblage de clubs de golf à partir de parties de clubs de golf ne constitue pas une
transformation substantielle, sauf si des critères supplémentaires sont remplis.  La règle proposée est
la suivante:
             CSP, sauf à partir du n° 9506.39; ou changement à partir du n° 9506.39 pour autant que la
note de chapitre pertinente en matière d'assemblage soit respectée  (CAN)
             CPF, pour autant que la tête ou le manche soient originaires du pays d'assemblage.  (US)
OPTION C:  Non
44.        L'assemblage de clubs de golf à partir de parties de clubs de golf ne constitue pas une
transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante (CH, EC):
             CP
Codes du SH concernés :  9506.31, ex 95.06 a)
QUESTION N° 20: ASSEMBLAGE DES ARTICLES ET DU MATÉRIEL DU N° 95.06 À
PARTIR DE PARTIES
OPTION A:  Oui
45.        Il est proposé de fractionner cette position afin d'établir une règle stipulant que le passage aux
marchandises à partir de parties confère l'origine.  La règle proposée est la suivante (US, MOR, HK,
CAN, JPN, IND, EGY, THA, MEX):
             CPF (CSPF – PHI)
OPTION B:  Oui, pour autant que:
46.        L'assemblage de marchandises à partir de parties peut constituer une transformation
substantielle.  L'origine est conférée si, conformément à une note de chapitre, le changement à partir
de parties remplit un ou plusieurs critères supplémentaires.    La règle proposée est la suivante (CH,
EC):
CSP, ou changement à partir des parties pour autant que la note de chapitre pertinente en
matière d'assemblage soit respectée.
OPTION C:  Non
47.        Le passage aux marchandises de cette position à partir des parties de cette position ne
constitue pas une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:
             CP (CH, EC):
CSP (MEX, TH)
L'effet d'une règle de CSP est que l'assemblage de parties peut, selon le cas, conférer ou non
l'origine.    La raison en est que, d'une manière générale, les parties reconnaissables comme étant
destinées aux articles du n° 95.06 sont classées dans les mêmes sous-positions.   En outre, certaines
marchandises, telles que les fixations de ski, constitueraient des parties, selon le sens que l'on donne
au terme "partie".  (Sec.)G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
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Codes du SH concernés :  95.06
QUESTION N° 21: FABRICATION D'OUVRAGES À PARTIR DE MATIÈRES ANIMALES,
VÉGÉTALES OU MINÉRALES À TAILLER, TRAVAILLÉES
OPTION A:  Oui
48.        Une transformation substantielle s'effectue lorsque les matières à tailler travaillées des
n° 96.01 et 96.02 sont utilisées en vue d'obtenir des articles finis.   La règle applicable est la suivante
(EC, JPN, US, CH, MEX):
CPF
OPTION B:  Non
49.        Il n'y a pas de transformation substantielle lorsque les matières à tailler travaillées sont
utilisées en vue d'obtenir des articles classés dans les même positions.    La règle proposée est la
suivante (CAN, TH ):
CP
CAN se déclare prêt à revoir sa position en vue d'un ralliement en faveur de l'option A.
Codes du SH concernés :  96.01, 96.02
QUESTION N° 22: RÉALISATION D'ASSORTIMENTS DE VOYAGE POUR LA TOILETTE
DES PERSONNES, LA COUTURE OU LE NETTOYAGE DES
CHAUSSURES OU DES VÊTEMENTS
Cette question est traitée dans le cadre de l'architecture globale.  (Voir le document de
renvoi OC0029) (Sec.)
QUESTION N° 23: FABRICATION DE FERMETURES À GLISSIÈRE À PARTIR DE PARTIES
RECONNAISSABLES
OPTION A:  Oui
50. L'assemblage de fermetures à glissière à partir de parties reconnaissables classées dans le
n° 9607.20 constitue une transformation substantielle.   Pour avoir de plus amples explications, il
convient de se reporter à la Fiche technique 41.442 (Sec.).  La règle proposée est la suivante (MEX,
US, CH, MOR, PHI, CAN, EGY, IND, NZ):
CSP
OPTION B:  Oui, pour autant que:
51.        Dans le but de s'assurer que l'assemblage de fermetures à glissière à partir de parties
représente plus qu'un simple assemblage, il convient d'instaurer des critères supplémentaires.   Il est
envisagé qu'une note de chapitre concernant l'assemblage puisse préciser que l'assemblage doit
concerner au moins trois parties.   La règle proposée est la suivante:
             CP, ou passage aux n° 9607.11 à 9607.19 à partir du n° 9607.20, pour autant que la note de
chapitre pertinente concernant l'assemblage soit respectée  (CAN)G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
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OPTION C:  Non
52. L'assemblage de fermetures à glissière à partir de parties reconnaissables ne constitue pas une
transformation substantielle.   La règle proposée est la suivante (EC, JPN, THA, KOR):
CP
             CP et règle résiduelle fondée sur l'origine de la glissière  (KOR)
Codes du SH concernés:  9607.11, 9607.19
QUESTION N° 24: ASSEMBLAGE DE STYLOS ET CRAYONS À BILLE, DE STYLOS À
MÈCHE FEUTRE, DE STYLOS À PLUME ET AUTRES STYLOS, ÀPARTIR DE PARTIES RECONNAISSABLES
OPTION A:  Oui53. Pour ce qui est des stylos du n° 96.08, certaines des parties reconnaissables, telles que les
plumes et les cartouches, sont classées dans d'autres sous-position de cette position.    Les
assemblages faisant appel à ces parties peuvent se traduire par une règle de "CSP".   Par contre, de
nombreuses autres parties, telles que les corps, les capuchons et les mécanismes, relèvent des mêmes
sous-positions que les articles auxquels elles se rapportent.    Par ailleurs, les opérations d'assemblage
comprennent, outre l'assemblage des parties, de nombreuses opérations d'ouvraison et d'usinage.   C'est la raison pour laquelle il convient d'établir une règle indiquant que les changements intervenant
au sein des sous-positions respectives à l'issue d'un assemblage confèrent l'origine.    Ces opérations
sont décrites dans la Fiche technique 41.711 (Sec.).  La règle proposée est la suivante (NZ, CH (pour
le n° 9608.31;  CSP) THA (pour le n° 9608.31;  CP):
CSP, ou changement au sein de la sous-position résultant de l'assemblage des stylos à partir
de parties  (sauf en ce qui concerne les stylos à dessiner à encre de Chine du n° 9608.31)
OPTION B:  Oui54. L'assemblage de stylos à partir de leurs parties classées dans d'autres sous-positions du
n° 96.08 constitue une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:
CSP (PHI, MOR) (CAN, US, pour les n° 9608.31, 9608.39, 9608.40)
OPTION C:  Oui, pour autant que:55. Une recharge de stylo à bille ne subit pas de transformation substantielle lorsqu'elle est
utilisée dans l'assemblage d'un stylo à bille.    Le même principe s'applique aux stylos à mèche feutreet aux stylos à dessiner à encre de Chine.    La règle proposée est la suivante (MEX):
CSP, sauf à partir du n° 9608.60 (KOR, CAN, US pour les n° 9608.10, 9608.20)
OPTION D:  Non
56. L'assemblage de stylos à partir de leurs parties classées ne constitue pas une transformation
substantielle.  La règle proposée est la suivante:
CP (JPN, EC) (CH, pour le n° 9608.31)
Codes du SH concernés:  9608.10, 9608.20, 9608.31, 9608.39, 9608.40G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
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QUESTION N° 25: CRITÈRES D'ORIGINE APPLICABLES AUX ASSORTIMENTS DE
STYLOS ET DE CRAYONS
Cette question est traitée dans le cadre de l'architecture globale.  (Voir le document de
renvoi OC0029) (Sec.)
QUESTION N° 26: CRITÈRES D'ORIGINE APPLICABLES AUX CARTOUCHES, PLUMES ET
AUTRES PARTIES
OPTION A:  CSP (CAN, MEX, THA, MOR, PHI, IND, NZ)
OPTION B:  CP  (CH, JPN, US, EC)
Codes du SH concernés:  9608.60, 9608.91, 9608.99
QUESTION N° 27:  FABRICATION DE CRAYONS À PARTIR DE MINES POUR CRAYONSOPTION A:  Oui
57.        La fabrication de crayons à partir de mines pour crayons constitue une transformation
substantielle.   La règle proposée est la suivante (CAN, MEX, US, PHI, MOR, THA, KOR, EGY,
IND, NZ):
             CSP
OPTION B:  Oui
58.        Non seulement la fabrication de crayons à partir de mines pour crayons constitue une
transformation substantielle, mais c'est aussi le cas pour la fabrication de crayons finis à partir d'unités
non finies (ébauches), généralement importées à l'état d'unités prêtes à subir un découpage en
longueur et une finition des bords extérieurs.  La règle proposée est la suivante (KOR):
CSPF
OPTION C:  Non
59.        La fabrication de crayons à partir de mines pour crayons ne constitue pas une transformation
substantielle.   La règle proposée est la suivante (CH, JPN, EC):
             CP
Codes du SH concernés :  9609.10
QUESTION N° 28:  ASSEMBLAGE DE BRIQUETS ET ALLUMEURS À PARTIR DE PARTIESOPTION A:  Oui60. L'assemblage de briquets à partir de parties constitue une transformation substantielle.   La
règle proposée est la suivante:G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
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CSP (US, PHI, CAN, MOR, MEX, THA, IND, CAN) (MEX propose d'exclure les
changements intervenant entre les briquets non rechargeables et les briquets rechargeables des
n° 9613.10 et 9613.20)
OPTION B:  Non61. L'assemblage de parties reconnaissables comme telles, comme les enveloppes extérieures, les
molettes, les réservoirs, ne constitue pas une transformation substantielle.    La règle proposée est la
suivante (JPN, CH, EC, KOR):
CP
Codes du SH concernés:  9613.10, 9613.20, 9613.30, 9613.80
QUESTION N° 29: FABRICATION DE PIPES ET DE TÊTES DE PIPES À PARTIR DE BLOCS
DE BOIS OU DE RACINE DE BRUYÈRE GROSSIÈREMENT ÉBAUCHÉS
(ÉBAUCHONS)
OPTION A:  Oui
62.        La fabrication de pipes et de têtes de pipes à partir de blocs de bois ou de racine de bruyère
grossièrement ébauchés (ébauchons) fait appel à une ouvraison et un façonnage important qui sont
réputés entraîner une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante :
CSPF (EC, CAN, US, CH, MEX, SEN, JPN, THA)
OPTION B:  Non
63.        L'ouvraison de blocs grossièrement ébauchés en vue de fabriquer des pipes ou des têtes de
pipes ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:
CP (JPN, TH)
Codes du SH concernés:  9614.20 b)
QUESTION N° 30:  CRITÈRES D'ORIGINE APPLICABLES AUX ASSORTIMENTS CLASSÉS
DANS LE N° 9614.90
Cette question est traitée dans le cadre de l'architecture globale.  (Voir le document de
renvoi OC0029) (Sec.)
QUESTION N° 31: ASSEMBLAGE D'ÉPINGLES À CHEVEUX; PINCE-GUICHES,
ONDULATEURS, BIGOUDIS ET ARTICLES SIMILAIRES POUR LA
COIFFURE, AUTRES QUE CEUX DU N° 85.16
OPTION A:  Oui, pour autant que:
64.        Ces assemblages peuvent constituer des transformations substantielles.   La règle proposée est
la suivante (MEX, PHI):
             CSPF, pour autant que la note de chapitre pertinente en matière d'assemblage soit respectée.
OPTION B:  NonG/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 17
65.        Il n'y a pas de transformation substantielle.  La plupart des parties concernées sont classées en
dehors de la position; l'assemblage d'une partie relevant de la position est peu probable ou s'avère trop
peu important pour conférer l'origine.  La règle proposée est la suivante (THA, US, CAN, EGY,
KOR):
             CP
Codes du SH concernés :  9615.90 a)
QUESTION N° 32: ASSEMBLAGE DE BOUTEILLES ISOLANTES ET AUTRES RÉCIPIENTS
ISOTHERMIQUES À PARTIR DE PARTIES RECONNAISSABLES
COMME TELLES
OPTION A:
66.        Les bouteilles isolantes sont constituées à la fois par une enveloppe en métal et par une paroi
en verre.   Une règle de CP permettrait de conférer une origine si une paroi en verre est utilisée, mais
pas s'il s'agit d'une enveloppe en métal.    Dans le but d'admettre l'assemblage de bouteilles isolantes à
partir de parois en verre classées dans cette position, ce qui constitue une transformation substantielle,
la règle proposée est la suivante  (CAN, KOR, SEN, US, MOR, IND, NZ, MEX):
             CPF
OPTION B:
67.        L'assemblage de ces parties ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle
proposée est la suivante (JPN, EC, THA):
             CP
Codes du SH concernés :  ex 96.17 a)
QUESTION N° 33: PRODUCTION DE MARCHANDISES OU DE PARTIES COMPLÈTES OU
FINIES DE LA SOUS-POSITION 95.06 À PARTIR D'UNE ÉBAUCHE
(NOTES DE CHAPITRE)
OPTION A:  Oui (US) (KOR) (PHI) (CAN)
1. Tous les passages à des marchandises ou des parties finies à partir d'ébauches de forge ou
d'ébauches coulées ou moulées ne sont pas considérés comme constituant des transformations
substantielles.  Une note de chapitre est proposée afin de préciser les conditions concernant les
opérations et procédés qui modifient de manière substantielle les caractéristiques des ébauches.  Une
règle de changement de classification doit être complétée par une note de chapitre en vue d'exprimerune transformation substantielle des articles et matériels pour les sports et jeux de plein air.   Cette
note de chapitre s'applique exclusivement aux marchandises du n° 95.06.
2. La note de chapitre proposée est la suivante:
Au sens du n° 95.06, lorsque des marchandises sont produites à partir d'ébauches de forge ou
d'ébauches coulées ou moulées possédant le caractère essentiel de marchandises complètes ou
finies, et classées, par application de la RGI 2 a), dans la même position ou sous-position que
les marchandises complètes ou finies :G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 18
1) le pays d'origine des marchandises est celui dans lequel l'ébauche est finie, pour
autant que les critères ci-après soient remplis:
a) à l'état préfini importé, l'ébauche n'est pas en état de fonctionner dans les
conditions de l'utilisation finale et n'a pas subi de transformation supérieureau nettoyage ou à l'ouvraison visant à éliminer les bavures, coulées, barbures
et autres matières analogues en excès, et
b) dans le pays dans lequel les marchandises sont finies:
i) l'ébauche est transformée jusqu'à obtenir sa forme finale, par
élimination de matières (autrement que par simple affûtage oupolissage), ou par courbage, martelage, pressage, estampage ou toute
autre opération similaire de façonnage; et
ii) l'ébauche a subi une ou plusieurs des opérations ci-après:
- traitement thermique ou thermochimique, tel que le recuit, la trempe,
le durcissement (trempe et revenu ou cémentation);  ou
- assemblage d'au moins 5 parties (autres que les parties et fournitures
d'emploi général telles que définies à la note 1 g) de la section XVI du
SH);  ou
- traitement de surface tel que l'enduction, la compression, la
condensation, l'imprégnation ou l'isolation.
2) Si les critères définis au sous-paragraphe a) ci-dessus ne sont pas remplis, le pays
d'origine des marchandises est le pays d'origine de l'ébauche.
OPTION B:  Non  (EC) (JPN) (CH) (HK) (MEX) (THA)
3. Un critère de changement de classification tarifaire possède un mécanisme propre qui
empêche les opérations ou procédés simples de conférer l'origine à une marchandise ou une partie
complètes ou finies fabriquées à partir d'une ébauche possédant les caractéristiques essentielles de
cette marchandise ou de cette partie.  Le passage à cette marchandise ou à cette partie complètes ou
finies à partir d'une ébauche ne doit pas être considéré comme une transformation substantielle.  Il n'ya aucune raison de traiter différemment les opérations de finition des articles et matériels pour les
sports et jeux de plein air.  Aucune exception à ce principe n'est acceptable.
Codes du SH concernés:  95.06G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 19 CHAPITRE 93
 
 
 Notes de chapitre
 
 1. Aux fins des règles d'origine mentionnant un changement de classification (à savoir, un changement de position ou de sous-pos ition), les changements indiqués ci-après ne
confèrent pas l'origine:
  a) changements résultant d'un désassemblage, (Catégorie 1)
 b) changements résultant d'un conditionnement ou d'un reconditionnement, ou (Catégorie 1)
[c) changements résultant uniquement de l'application de la règle générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupeme nt de parties présentées en tant
qu'articles non assemblés classés dans une autre positio n ou sous-position.  (US)] (Doc.  de renvoi OC0029F1)
 
 2. [Pour ce qui est des regroupements de parties simplement présentées ensemble qui ne remplissent pas les conditions énoncées p ar la RGI 2 a), l'origine des marchandises est
l'origine des parties individuelles.  (IND)] (Doc.  de renvoi OC0029F1)
 
 3. [Lorsque les règles de changement de classification établies en ce qui concerne les marchandises des chapitres 84 à 90 et 93 ne permettent pas de déterminer le pays
d'origine d'une marchandise, il y a lieu d'appliquer les règles fondées sur la transformation substantielle indiquées ci-après:
 1) Une marchandise ou une partie finies produites à partir d'une marchandise ou d'une partie non finies et non originaires class ées dans la même position ou
sous-position que la marchandise ou la partie finies sont originaires du pays dans lequel la marchandise ou la partie ont été f inies, pour autant que:
  i) la marchandise ou la partie non finies, à l'état sous lequel elles sont importées, ne soient pas en mesure de remplir leur fo nction définitive et qu'elles aient
subi au moins deux des opérations ci-après:
 
• assemblage par montage, effectué grâce aux opérations ci-après, sans toutefois être limité à celles-ci:  soudage, brasage, mont age à chaud
(ajustage par retrait), boulonnage, collage, ajustage, fixage, bobinage, connexion, câblage, couplage;  ou
• traitement thermique ou traitement thermochimique tel que le recuit, la trempe, le durcissement (trempe et revenu ou cémentatio n);  ou
• traitement réalisé aux fins du formage, tel que le formage à froid ou à chaud;  ou
• traitement mécanique, affinage de la forme - ajustage aux tolérances de positionnement  et de surface des formes finies fonctio nnelles par des
opérations telles que tournage, fraisage, alésage, perçage, brochage, meulage, polissage, aiguisage, érosion;  ou
• traitement de surface tel qu'enduction, compression, condensation,  imprégnation (à l'exclusion des opérations de préservation t emporaire aux fins
du transport et/ou du stockage), isolation;  ouG/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 20• ingénierie de système, développement de logiciel et application;
et
ii) la marchandise ou la partie finies aient subi un contrôle final, réalisé au moyen des opérations indiquées ci-après, sans to utefois être limité à celles-ci:
équilibrage, filage, réglage de tension (voltage), essais de fonctionnement ou d'isolation.
2) Une marchandise ou une partie finies, produites à partir d'une marchandise ou d'une partie non originaires classées dans la m ême position ou sous-position que la
marchandise ou la partie finies, qui ne satisfont pas aux conditions établies par la règle 3.(1) ci-dessus, sont originaires du  pays contribuant le plus au produit en
terme de valeur totale des parties (y compris les marchandises non finies) et les activités de production connexes.  (CH)] (Doc ument de renvoi OC0031)
[Règles résiduelles de chapitre :
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitr e (y compris des règles par produit spécifique présentées dans la matrice) ne permet pas de déterminer
l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Le pays d'origine des marchandises obtenues par assemblage d'au moins cinq parties (autres que les parties et fournitures d'e mploi général définies à la note 2 de la
Section XV ou des parties similaires en matières plastiques (chapitre 39)) est le pays où a lieu l'assemblage.
2. Les marchandises obtenues par assemblage de moins de cinq par ties (autres que les parties et fournitures d'emploi général déf inies à la note 2 de la Section XV du SH ou les
parties similaires en matières plastiques (c hapitre 39)), lorsqu'une ou plusieurs de ces parties (autres que les parties et fou rnitures d'emploi général définies à la note 2 de la
Section XV du SH ou les parties similaires  en matières plastiques (chapitre 39)) satisfont aux critères d'origine dans le pays d'assemblage, sont originaires du pays
d'assemblage.
3. Aux fins des sous-paragraphes 1 et 2 ci-dessus, les opérations suivantes ne sont pas considérées comme des opérations conféra nt l'origine:
a) la fixation de parties et fournitures d'emploi général (telles que définies à la note 2 de la section XV du SH);
b) l'installation de cadrans, boutons, manivelles et autres commandes actionnées par un utilisateur;
c) l'installation de batteries, d'accumulateurs ou d'autres articles non conçus pour devenir une partie permanente de la marchan dise;  ou
d) la fixation d'accessoires ou de parties servant uniquement à améliorer l'opération réalisée par la marchandise.  (US)]
[Critères relatifs aux règles résiduelles:
 Poids ou caractère essentiel (CAN)
 Poids ou volume, selon le cas (US)
 Valeur (EC)
 Valeur totale des parties et opérations de transformation connexes (CH)
Critères à laisser à la discrétion de chaque pays  (IND)]G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 21Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 93 Armes, munitions et leurs parties et
accessoiresComme indiqué au niveau de la position
93.01 Armes de guerre, autres que les
revolvers, pistolets et armes blanchesde l'exemple du n° 93.07.CP, à l'exclusion des bascules, culasses, boîtes de culasses,
carcasses, boîtiers ou canon du n° 9305; ou assemblageaccompagné de la fabrication d'au moins une pièceessentielle du mécanisme (bascule, culasse, boîte de
culasse, carcasse ou boîtier) ou du canon complet.Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 1
ex 93.01 a) Fusils, carabines et armes à feu continu CP, à l'exclusion des bascules, culasses, boîtes de culasses,
carcasses, boîtiers ou canon du n° 9305; ou assemblageaccompagné de la fabrication d'au moins une pièceessentielle du mécanisme (bascule, culasse, boîte de
culasse, carcasse ou boîtier) ou du canon complet.
ex 93.01 b) Autres CP
93.02 Revolvers et pistolets, autres que ceux
des n° 93.03 ou 93.04.CP, à l'exclusion des bascules, culasses, boîtes de culasses,
carcasses, boîtiers ou canon du n° 9305; ou assemblageaccompagné de la fabrication d'au moins une pièceessentielle du mécanisme (bascule, culasse, boîte de
culasse, carcasse ou boîtier) ou du canon complet.Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 1
93.03 Autres armes à feu et engins
similaires utilisant la déflagration dela poudre (fusils et carabines de
chasse, armes à feu ne pouvant être
chargées que par le canon, pistoletslance-fusées et autres engins conçusuniquement pour lancer des fusées designalisation, pistolets et revolverspour le tir à blanc, pistolets
d'abattage à cheville, canons
lance-amarres, par exemple).CP, à l'exclusion des bascules, culasses, boîtes de culasses,
carcasses, boîtiers ou canon du n° 9305; ou assemblageaccompagné de la fabrication d'au moins une pièce
essentielle du mécanisme (bascule, culasse, boîte de
culasse, carcasse ou boîtier) ou du canon complet.Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 1
93.04 Autres armes (fusils, carabines et
pistolets à ressort, à air comprimé ou
à gaz, matraques, par exemple), àl'exclusion de celles du n° 93.07.Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 1G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 22
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 93.04 a) Fusils, carabines et pistolets CP, à l'exclusion des bascules, culasses, boîtes de culasses,
carcasses, boîtiers ou canon du n° 9305; ou assemblageaccompagné de la fabrication d'au moins une pièceessentielle du mécanisme (bascule, culasse, boîte de
culasse, carcasse ou boîtier) ou du canon complet.
ex 93.04 b) Autres CP
93.05 Parties et accessoires des articles des
n° 93.01 à 93.04.CP Approuvé par le CRO
CH a proposé d'établir une note de
chapitre concernant l'assemblage.
9305.10
9305.21
9305.299305.90- De revolvers ou pistolets
- De fusils ou carabines du n° 93.03:
-- Canons lisses
-- Autres-A u t r e sComme indiqué au niveau de la position
93.06 Bombes, grenades, torpilles, mines,
missiles, cartouches et autres
munitions et projectiles, et leurs
parties, y compris les chevrotines,plombs de chasse et bourres pour
cartouches.Comme indiqué au niveau des sous-positions
9306.10 - Cartouches pour pistolets de
scellement ou pour pistolets d'abattageet leurs partiesCP ou chargement de la munition Approuvé par le CRO
- Cartouches pour fusils ou carabines
à canon lisse et leurs parties; plombspour carabines à air comprimé
9306.21 -- Cartouches CP ou chargement de la munition Approuvé par le CRO
9306.29 -- Autres CP ou chargement de la munition Approuvé par le CRO
9306.30 - Autres cartouches et leurs parties CP ou chargement de la munition Approuvé par le CRO
9306.90 - Autres Comme indiqué au niveau des sous-positions fractionnéesG/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 23Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 9306.90 a) Bombes, grenades, torpilles, mines,
missiles et autres munitions et
projectilesCSPF Approuvé par le CRO
ex 9306.90 b) Parties CP Approuvé par le CRO
93.07 Sabres, épées, baïonnettes, lances et
autres armes blanches, leurs parties
et leurs fourreaux.CP ApprouvéG/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 24CHAPITRE 94
Notes de chapitre
1. Aux fins des règles d'origine mentionnant un changement de classification (à savoir, un changement de position ou de sous-pos ition), les changements indiqués ci-après ne
confèrent pas l'origine:
a) changements résultant d'un désassemblage, (Catégorie 1)
b) changements résultant d'un conditionnement, (Catégorie 1)
c) changements résultant d'un changement d'utilisation, (approuvé)
[(d)  changements résultant exclusivement de l'application de la règle générale pour l'interprétation 2 a) en ce qui concerne l e regroupement de parties présentées en tant
qu'articles non montés relevant d'une autre position ou sous-position.  (US)]  (Doc.  de renvoi OC0029F1)
2. [Pour ce qui est des regroupements de parties simplement présentées ensemble qui ne remplissent pas les conditions énoncées p ar la RGI 2 a), l'origine des marchandises est
l'origine des parties individuelles.  (IND)] (Doc.  de renvoi OC0029F1)
[Règles résiduelles de chapitre :
Lorsque l'application des règles principales relatives au prés ent chapitre (y compris les règles par produit spécifique énoncée s dans la matrice) ne permet pas de déterminer
le pays d'origine, le pays d'origine est à déterminer comme suit :
1. Le pays d'origine des marchandises du n° 94.04 est le pays dans lequel le tissu a été obtenu ou, dans le cas d'une marchandis e composée de tissus provenant de plus d'un
pays, le pays dans lequel le tissu extérieur qui prédomine en poids a été obtenu.   (US)] (Doc.  de renvoi OC0023F1)
[Critères relatifs aux règles résiduelles:
 
 Poids ou caractère essentiel (CAN)
 Poids ou volume, selon le cas (US)
 Valeur (EC)
 Valeur totale des parties et opérations de transformation connexes (CH)
Critères à laisser à la discrétion de chaque pays  (IND)]G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 25Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 94 Meubles;  mobilier médico-chirurgical;
articles de literie et similaires;  appareilsd'éclairage non dénommés ni comprisailleurs;  lampes-réclames, enseignes
lumineuses, plaques indicatrices
lumineuses et articles similaires;constructions préfabriquéesComme indiqué au niveau de la position
94.01 Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 94.02),
même transformables en lits, et leursparties.Propositions indiquées au niveau des sous-positions
9401.10
9401.20
9401.30
9401.40
9401.50
9401.61
9401.69- Sièges des types utilisés pour véhicules
aériens
- Sièges des types utilisés pour véhicules
automobiles
- Sièges pivotants, ajustables en hauteur
- Sièges autres que le matériel de camping
ou de jardin, transformables en lits
- Sièges en rotin, en osier, en bambou ou
en matières similaires
- Autres sièges, avec bâti en bois:-- Rembourrés
-- Autres
- Autres sièges, avec bâti en métal:[CP ou changement à partir du n° 9401.90 (JPN)
(HK) (MEX) (KEN) (PHI) (US) (CH) (CAN) (THA)
(IND) (KOR) (EGY)]
[CP  (NZ) (AUS)][CSP (MOR) (SG) (HK) (PHI)]Renvoyé devant le CRO pour décision
Questions  n° 6, 8, 9, 11
9401.71 -- Rembourrés
9401.799401.80-- Autres
- Autres sièges
9401.90 - Parties CP Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 10G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 26
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
94.02 Mobilier pour la médecine, la chirurgie,
l'art dentaire ou l'art  vétérinaire (tables
d'opération, tables d'examen, lits àmécanisme pour usages cliniques, fauteuils
de dentistes, par exemple);  fauteuils pour
salons de coiffure et fauteuils similaires,
avec dispositif à la fois d'orientation etd'élévation;  parties de ces articles.[CP ou
 changement à partir des parties, pour autant que la
note de chapitre pertinente soit respectée (CAN)]
[CP (TH) (AUS) (EC)][Comme indiqué au niveau de la position fractionnée
(US) (CH) (PHI) (SEN) (COL) (JPN) (MEX)]Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 7
ex 94.02 a) Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art
dentaire ou l'art vétérinaire (tables
d'opération, tables d'examen, lits à mécanisme
pour usages cliniques, fauteuils de dentistes,
par exemple);  fauteuils pour salons de
coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif
à la fois d'orientation et d'élévation;CPF (US) (CH) (PHI) (SEN) (COL) (JPN) (MEX) Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 7
ex 94.02 b) - Parties CP (US) (CH) (PHI) (SEN) (COL) (JPN) (MEX)]
94.03 Autres meubles et leurs parties. Comme indiqué au niveau des sous-positions
9403.10 - Meubles en métal des types utilisés dans
les bureaux[CP ou
changement à partir du n° 9403.90 (JPN) (PHI) (CH)
(US) (MEX) (CAN) (THA) (IND) (KOR) (EGY)]Renvoyé devant le CRO pour décision
Questions n° 6, 8, 11
9403.20 - Autres meubles en métal
9403.30 - Meubles en bois des types utilisés dans
les bureaux
9403.40
9403.509403.60- Meubles en bois des types utilisés dans
les cuisines
- Meubles en bois des types utilisés dans
les chambres à coucher
 - Autres meubles en bois[CP  (NZ) (AUS)]
[CSP (MOR) (SG) (HK) (PHI)]
9403.70  - Meubles en matières plastiques
9403.80  - Meubles en autres matières, y compris le
rotin, l'osier, le bambou ou les matières
similaires
9403.90 - Parties CP Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 10G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 27Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
94.04 Sommiers;  articles de literie et articles
similaires (matelas, couvre-pieds,édredons, coussins, poufs, oreillers, parexemple) comportant des ressorts ou bien
rembourrés ou garnis intérieurement de
toutes matières, y compris ceux encaoutchouc alvéolaire ou en matièresplastiques alvéolaires, recouverts ou non.Comme indiqué au niveau des sous-positions Après que des décisions de Catégorie 1 et
de renvoi ont été prises lors de la 13èmesession, BRA a proposé ce qui suit:  Le
pays d'origine du produit est celui où
les parties sont fabriquées.
9404.10 Sommiers CP Catégorie 1
9404.21 - Matelas:
-- En caoutchouc alvéolaire ou en matières
plastiques alvéolaires, recouverts ou nonCP Catégorie 1
9404.29 -- En autres matières CP Catégorie 1
9404.30 - Sacs de couchage CP Renvoyé devant le CRO pour décision
(doc.  42.269)
9404.90 - Autres [CP (MEX) (CAN) (JPN) (CH) (NOR) (PHI) (IND)
(HK) (TH) (EC) ]Renvoyé devant le CRO pour décision
(doc.  42.269)
[CP, sauf à partir des n° 50.07, 51.11 à 52.12, 53.09
à 53.11, 54.07 à 54.08, 55.12 à 55.16, 56.02 à 56.03,56.08, 58.01 à 58.06, 58.08 à 58.11, 59.03, 59.06 à
59.07, et 60.02 et de la sous-position 6307.90 (US)]
94.05 Appareils d'éclairage (y compris les
projecteurs) et leurs parties, non
dénommés ni compris ailleurs;lampes-réclames, enseignes lumineuses,plaques indicatrices lumineuses et articlessimilaires, possédant une sourced'éclairage fixée à demeure, et leurs parties
non dénommées ni comprises ailleurs.Comme indiqué au niveau des sous-positions .G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 28
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
9405.10 - Lustres et autres appareils d'éclairage
électriques à suspendre ou à fixer au plafondou au mur, à l'exclusion de ceux des typesutilisés pour l'éclairage des espaces et voies
publiques[CSP (JPN) (HK) (US) (PHI) (THA) (MOR) (MEX)
(CAN) (IND) (EGY) (KOR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 12
9405.20 - Lampes de chevet, lampes de bureau et
lampadaires d'intérieur, électriques[CP ou
 changement à partir des parties des n° 9405.91 à
9405.99, pour autant que la note de chapitre
pertinente concernant l'assemblage soit respectée.
(CAN) (SEN)]
9405.30 - Guirlandes électriques des types utilisés
pour les arbres de Noël[CP (COL) (CH) (EC) (AUS)]
9405.40 - Autres appareils d'éclairage électriques
9405.50 - Appareils d'éclairage non électriques
9405.60 - Lampes-réclames, enseignes lumineuses,
plaques indicatrices lumineuses et articles
similaires
- Parties: CP Catégorie 1
9405.91 -- En verre
9405.92 -- En matières plastiques
9405.99 -- Autres
94.06 Constructions préfabriquées. CP Catégorie 1G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 29Chapitre 95
Notes de chapitre:
1.  Aux fins des règles d'origine mentionnant un changement de classification (à savoir, un changement de position ou de sous-p osition), les changements indiqués ci-après ne
confèrent pas l'origine:
a) changements résultant d'un désassemblage, (Catégorie 1)
b) changements résultant d'un conditionnement ou d'un reconditionnement, ou (Catégorie 1)
c) changements résultant d'un changement d'utilisation, (approuvé par le CRO)
[d) changements résultant exclusivement de l'application de la règle générale pour l'interprétation 2 a) en ce qui concerne le regr oupement de parties présentées en tant
qu'articles non montés relevant d'une autre position ou sous-position.  (US)]  (Doc.  de renvoi OC0029F1)
e) [La présentation de marchandises pour une utilisation autre que celle pour laquelle elles sont initialement prévues ou visées  ne confère pas l'origine.  Par exemple,
vêtements pour bébés des n° 61.11 ou 62.09 en accessoires pour poupées du n° 95.02.  Texte à mettre au point .  (CAN) (EC) (US)] (Doc.  de renvoi OC0029F1)
2. [Pour ce qui est des regroupements de parties simplement présentées ensemble qui ne remplissent pas les conditions énoncées p ar la RGI 2 a), l'origine des marchandises est
l'origine des parties individuelles.  (IND)] (Doc.  de renvoi OC0029F1)
3. Assortiments:  (doc.  de renvoi OC0029F1)
[OPTION A
1) La réalisation d'assortiments ne doit pas être considérée comme constituant une transformation substantielle;
2) Le pays d'origine d'un assortiment réalisé à par tir d'articles originaires d'un pays est ledit pays;
3) le pays d'origine d'un assortiment réalisé à partir d'articles originaires de plusieurs pays est celui des articles qui confè rent à l'ensemble de l'assortiment son caractère
essentiel;
4) lorsque les dispositions prévues aux alinéas 2) et 3) ne sont pas observées, le pays d'origine de l'assortiment est e pays da ns lequel le plus grand nombre d'articles présents
dans l'assortiment a été fabriqué.  (JPN)]
[OPTION B
1) La réalisation d'assortiments ne doit pas être cons idérée comme constituant une transformation substantielle;
2) Le pays d'origine d'un assortiment réalisé à par tir d'articles originaires d'un pays est ledit pays;
3) le pays d'origine d'un assortiment réalisé à partir d'articles originaires de plusieurs pays est celui dans lequel le plus gr and nombre d'articles présents dans l'assortiment a été
fabriqué;G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 304) lorsque les dispositions prévues aux alinéas 2) et 3) ne sont pas observées, le pays d'origine de l'assortiment est celui des  articles qui confèrent à l'ensemble de l'assortiment
son caractère essentiel.  (US)]
[OPTION C1) La réalisation d'assortiments ne doit pas être considérée comme constituant une transformation substantielle;
2) Le pays d'origine d'un assortiment réalisé à par tir d'articles originaires d'un pays est ledit pays;
3) le pays d'origine d'un assortiment réalisé à partir d'articles originaires de plusieurs pays est celui de l'article ou des ar ticles représentant la plus forte valeur, la valeur des
matières d'une même origine étant additionnée.  (EC)]
5. [Au sens du n° 95.06, lorsque des marchandises sont produites à partir d'ébauches de forge ou d'ébauches coulées ou moulées, possédant le caractère essentiel de
marchandises complètes ou finies, et classées, par application de la RGI 2 a), dans la même position ou sous-position que les m archandises complètes ou finies,
l'origine des marchandises présentées est à déterminer comme suit:
1) le pays d'origine des marchandises est celui dans lequel l'ébauche est finie, pour autant que les critères ci-après soient re mplis:
a) à l'état préfini importé, l'ébauche n'est pas en état de fonctionner dans les conditions de l'utilisation finale et n'a pas s ubi de transformation
supérieure au nettoyage ou à l'ouvraison visant à éliminer les bavures, coulées, barbures et autres matières analogues en excès , et
b) dans le pays dans lequel les marchandises sont finies:
i) l'ébauche est transformée jusqu'à obtenir sa forme finale, par élimination de matières (autrement que par simple affûtage ou polissage),
ou par courbage, martelage, pressage, estampage ou toute autre opération similaire de façonnage;  et
ii) l'ébauche a subi une ou plusieurs des opérations ci-après:
1. traitement thermique ou thermochimique, tel que le recuit, la trempe, le durcissement (trempe et revenu ou cémentation); ou
2. assemblage d'au moins 5 parties (autres que les parties et fournitures d'emploi général telles que définies à la note 1 g) de  la
section XVI du SH);  ou
3. traitement de surface tel que l'enduction, la compression, la condensation, l'imprégnation ou l'isolation.
2) Si les critères définis au sous-paragraphe a) ci-dessus ne sont pas remplis, le pays d'origine des marchandises est le pays d 'origine de l'ébauche.  (KOR) (US) (PHI)
(CAN)] (Doc.  de renvoi OC0033F)
[Règles résiduelles de chapitre :
Lorsque l'application des règles principales relatives au prés ent chapitre (y compris les règles par produit spécifique énoncée s dans la matrice) ne permet pas de déterminer
le pays d'origine, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Le pays d'origine d'une marchandise du n° 9502.91 assemblée à partir de parties, mais qui n'a pas été entièrement assemblée d ans un seul pays, est le pays dans lequel les
principales opérations d'assemblage ont été réalisées aux fins de  la confection de la marchandise, sans qu'il soit tenu compte de l'addition de boutons et autres éléments de
fixation, de boucles ou de crochets pour ceintures, de ceintures, de poches "rapportées", d'étiquettes, de sous-pieds, d'épaule ttes, d'éléments d'ornementation et autres
éléments minimes.  (US)] (Doc. de renvoi OC0023F1)G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 31[Critères relatifs aux règles résiduelles:
 
 Poids ou caractère essentiel (CAN)
 Poids ou volume, selon le cas (US)
 Valeur (EC)
 Valeur totale des parties et opérations de transformation connexes (CH)
Critères à laisser à la discrétion de chaque pays  (IND)]
 
CHAPITRE 95
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour
sports;  leurs parties et accessoiresComme indiqué au niveau de la position
95.01 Jouets à roues conçus po ur être montés par les
enfants (tricycles, trottinettes, autos à pédales, par
exemple);  landaus et poussettes pour poupées.Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 13
ex 95.01 a) Carrosserie ou cadre CP
ex 95.01 b) Autres parties et accessoires CP
ex 95.01 c) Autres CPF, sauf à partir de la position fractionnée
ex 95.01 a)
95.02 Poupées représentant uniquement l'être humain. Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
9502.10 - Poupées, même habillées CP Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 14
- Parties et accessoires:
9502.91 -- Vêtements et leurs accessoires, chaussures et
chapeaux[CSP (CAN) (PHI) (TH)] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc.  42.269)
[CP (CH) (HK) (MEX) (JPN) (BRA)]G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 32
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
[CP, pour autant que les marchandises soient
obtenues en forme ou entièrement assemblées
dans un pays] (US)
[Comme indiqué au niveau des sous-positions
fractionnées] (EC)Les propositions écrites originales
communiquées pour cette position sontreproduites dans la colonne C.  LeComité technique a décidé qu'il
convenait d'appliqu er aux articles de
cette position la règle finalementadoptée pour les produits textiles deschapitres 61 et 62.
ex 9502.91 a) -- Vêtements complets ou finis [Confection complète]  (EC) Décision indiquée au niveau des
sous-positions
ex 9502.91 b) -- Vêtements incomplets ou non finis [Fabrication à partir de fils] (EC)
ex 9502.91 c) -- Accessoires du vêtement, de tout tissu [Fabrication à partir de fils] (EC)
ex 9502.91 d) -- Chaussures et coiffures [CP] (EC)
ex 9502.91 e) -- Accessoires [CP] (EC) NB: voir la note de chapitre  (EC)
9502.99 -- Autres [CSP (CAN) (PHI) (TH)]
[CP (CH) (HK) (MEX) (US) (EC) (JPN)
(BRA)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(doc.  42.269)
NB: voir la note de chapitre  (EC)
95.03 Autres jouets;  modèles réduits et modèles
similaires pour le divertissement, animés ou non;
puzzles de tout genre.Propositions indiquées au niveau des
positions fractionnées
ex 95.03 a)  Assortiments d'articles de cette position CP Catégorie 1
NB: voir la note de chapitre
ex 95.03 b) Jouets représentant des animaux ou des créatures non
humainesCP Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 15Question n° 16
ex 95.03 c) Instruments et appareils de musique-jouets CPF
ex 95.03 d) Autres articles de la présente position CPF
ex 95.03 e) Parties et accessoires CPF Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 15Question n° 16G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 33Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
9503.10 - Trains électriques, y compris les rails, les
signaux et autres accessoiresComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
9503.20 - Modèles réduits, animés ou non, à assembler,
autres que ceux du n° 9503.10
9503.30 - Autres assortiments et jouets de construction
- Jouets représentant des animaux ou des
créatures non humaines:
9503.41 -- Rembourrés
9503.49 -- Autres
9503.50
9503.60- Instruments et appareils de musique-jouets
- PuzzlesComme indiqué au niveau des positions
fractionnées
9503.70 - Autres jouets, présentés en assortiments ou en
panoplies
9503.80 - Autres jouets et modèles, à moteur
9503.90 - Autres
95.04 Articles pour jeux de société, y compris les jeux à
moteur ou à mouvement, les billards, les tables
spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles
automatiques (bowlings, par exemple).Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 18
[ex 95.04 a) - Articles pour jeux de société, y compris les jeux
à moteur ou à mouvement, les billards, les tables
spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles
automatiques (bowlings, par exemple) (autres que les
parties et accessoires)CPF
ex 95.04 b) - Parties et accessoires CPG/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 34
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
9504.10 - Jeux vidéo des types utilisables avec un
récepteur de télévisionCP
9504.20 - Billards et leurs accessoires
9504.30 - Autres jeux fonctionnant par l'introduction d'une
pièce de monnaie ou d'un jeton, à l'exclusion des jeux
de quilles automatiques (bowlings)
9504.40 - Cartes à jouer
9504.90 - Autres
95.05 Articles pour fêtes, carnaval ou autres
divertissements, y compris les articles de magie et
articles-surprises.Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 18
ex 95.05 a) - Articles pour fêtes, carnaval ou autres
divertissements, y compris les articles de magie et
articles-surprises, autres que les parties et accessoiresCPF
ex 95.05 b) - Parties et accessoires CP ou changement au sein de cette position
fractionnée résultant d'un assemblage
9505.10 - Articles pour fêtes de Noël Propositions indiquées au niveau de la
position ou des positions fractionnées.
9505.90 - Autres
95.06 Articles et matériel pour la culture physique, la
gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (ycompris le tennis de table) ou les jeux de plein air,non dénommés ni compris ailleurs dans le présent
Chapitre;  piscines  et pataugeoires.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions ou des positions fractionnéesRenvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 19Question n° 20
[ex 95.06 a) - Clubs de golf CP ou changement à partir d'ébauches ou de
têtes simplement dégrossies
ex 95.06 b) Autres CP
- Skis de neige et autre matériel pour la pratique
du ski de neige:G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 35Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
9506.11 -- Skis Renvoyé devant le CRO pour décision
9506.12 -- Fixations pour skis Question n° 20
9506.19
9506.21-- Autres
- Skis nautiques, aquaplanes, planches à voile et
autre matériel pour la pratique des sports nautiques:
-- Planches à voile
9506.29 -- Autres
- Clubs de golf et autre matériel pour le golf: Renvoyé devant le CRO pour décision
9506.31 -- Clubs complets Question n° 19
9506.32 -- Balles
9506.39 -- Autres
9506.40 - Articles et matériel pour le tennis de table
- Raquettes de tennis, de badminton ou similaires,
même non cordées:Renvoyé devant le CRO pour décision
Question n° 20
9506.51 -- Raquettes de tennis, même non cordées
9506.59 -- Autres
- Ballons et balles, autres que les balles de golf ou
de tennis de table:
9506.61 -- Balles de tennis
9506.62 -- Gonflables
9506.69 -- Autres
9506.70 - Patins à glace et patins à roulettes, y compris les
chaussures auxquelles sont fixés des patins
-A u t r e s :
9506.91 -- Articles et matériel pour la culture physique, la
gymnastique ou l'athlétisme
9506.99 -- AutresG/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 36
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
95.07 Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour
la pêche à la ligne;  épuisettes pour tous usages ;leurres (autres que ceux des n° 92.08 ou 97.05) et
articles de chasse similaires.CP Catégorie 1
95.08 Manèges, balançoires, stands de tir et autres
attractions foraines ;  cirques, ménageries et
théâtres ambulants.CP Catégorie 1G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 37CHAPITRE 96
Notes de chapitre:
1. [Aux fins des règles d'origine mentionnant un changement de classification (à savoir, un changement de position ou de sous-po sition), les changements indiqués ci-après ne
confèrent pas l'origine:
a) changements résultant d'un désassemblage, (Catégorie 1)
b) changements résultant d'un conditionnement ou d'un reconditionnement, ou (Catégorie 1)
c) changements résultant uniquement de l'application de la règle générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupement  de parties présentées en tant qu'articles
non assemblés classés dans une autre position ou sous-position.  (US)] (Doc.  de renvoi OC 0029F1)
2. [Pour ce qui est des regroupements de parties simplement présentées ensemble qui ne remplissent pas les conditions énoncées p ar la RGI 2 a), l'origine des marchandises est
l'origine des parties individuelles.  (IND)] (Doc.  de renvoi OC0029F1)
3. Assortiments:  (doc.  de renvoi OC0029F1)
[OPTION A
1) La réalisation d'assortiments ne doit pas être considérée comme constituant une transformation substantielle;
2) Le pays d'origine d'un assortiment réalisé à par tir d'articles originaires d'un pays est ledit pays;
3) le pays d'origine d'un assortiment réalisé à partir d'articles originaires de plusieurs pays est celui des articles qui confè rent à l'ensemble de l'assortiment son caractère
essentiel;
4) lorsque les dispositions prévues aux alinéas 2) et 3) ne sont pas observées, le pays d'origine de l'assortiment est e pays da ns lequel le plus grand nombre d'articles présents
dans l'assortiment a été fabriqué.  (JPN)]
[OPTION B
1) La réalisation d'assortiments ne doit pas être considérée comme constituant une transformation substantielle;
2) le pays d'origine d'un assortiment réalisé à partir d'articles originaires de plusieurs pays est celui dans lequel le plus gr and nombre d'articles présents dans l'assortiment a été
fabriqué;
3) lorsque les dispositions prévues aux alinéas 2) et 3) ne sont pas observées, le pays d'origine de l'assortiment est celui des  articles qui confèrent à l'ensemble de l'assortiment
son caractère essentiel.  (US)]G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 38[OPTION C
1) La réalisation d'assortiments ne doit pas être considérée comme constituant une transformation substantielle;
2) Le pays d'origine d'un assortiment réalisé à par tir d'articles originaires d'un pays est ledit pays;
3) le pays d'origine d'un assortiment réalisé à partir d'articles originaires de plusieurs pays est celui de l'article ou des ar ticles représentant la plus forte valeur, la valeur des
matières d'une même origine étant additionnée.  (EC)]
[Règles résiduelles de chapitre :
Lorsque l'application des règles principales relatives au prés ent chapitre (y compris les règles par produit spécifique énoncée s dans la matrice) ne permet pas de déterminer
le pays d'origine, le pays d'origine est à déterminer comme suit :
1. Le pays d'origine des rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires du n° 9612.10 est le pays dans leq uel le tissu a été obtenu ou, dans le cas d'une
marchandise composée de tissus provenant de plus d'un pays, le pays dans lequel le tissu qui prédomine en poids a été obtenu.  (US)] (Doc.  de renvoi OC0023F1)
[Critères relatifs aux règles résiduelles:
 
 Poids ou caractère essentiel (CAN)
 Poids ou volume, selon le cas (US)
 Valeur (EC)
 Valeur totale des parties et opérations de transformation connexes (CH)
Critères à laisser à la discrétion de chaque pays  (IND)]G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 39CHAPITRE 96
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Chapitre 96 Ouvrages divers Comme indiqué au niveau des positions
96.01 Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux,
corail, nacre et autres matières animales à tailler,travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris
les ouvrages obtenus par moulage).Comme indiqué au niveau des positions
fractionnéesApprouvé par le CRO
 ex 96.01 a)  Ivoire travaillé et autres matières travaillées CP
 ex 96.01 b) Ouvrages CPF
9601.10 - Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire Comme indiqué au niveau des positions
fractionnées
9601.20 - Autres
96.02 Matières végétales ou minérales à tailler,
travaillées, et ouvrages en  ces matières; ouvrages
moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine,en gommes ou résines naturelles, en pâtes àmodeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, nondénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie
travaillée, autre que celle du n° 35.03, et ouvrages
en gélatine non durcie.Comme indiqué au niveau des positions
fractionnéesApprouvé par le CRO
ex 96.02 a) -       Matières végétales ou minérales à tailler,
travailléesCP
ex 96.02 b) -       Ouvrages en matières végétales ou minérales à
tailler, travailléesCPF Question n° 22G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 40
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96.03 Balais et brosses, même constituant des parties de
machines, d'appareils ou de véhicules, balaismécaniques pour emploi à la main, autres qu'àmoteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées
pour articles de brosseri e; tampons et rouleaux à
peindre; raclettes en c aoutchouc ou en matières
souples analogues.CP Catégorie 1
96.04 Tamis et cribles, à main. CP Catégorie 1
96.05 Assortiments de voyage pour la toilette des
personnes, la couture ou le nettoyage des
chaussures ou des vêtements.CP, sauf lorsqu'il résulte d'une simple
présentation en assortimentCatégorie 1
96.06 Boutons et boutons-pression; formes pour boutons
et autres parties de boutons ou de
boutons-pression; ébauches de boutons.CP Catégorie 1
96.07 Fermetures à glissière et leurs parties. Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
- Fermetures à glissière:
9607.11
9607.19- Avec agrafes en métaux communs
-A u t r e s[CP ou
passage aux n° 9607.11 à 9607.19 à partir du
n° 9607.20, pour autant que la n ote de
chapitre pertinente concernant l'assemblage
soit respectée  (CAN)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
Question n° 23
[CP (JPN) (THA) (KOR)] [Règle secondaire:
Lorsque la règle
principale n'est pas
respectée, le pays
d'origine des
fermetures à glissière
est le pays d'origine
des glissières.  (KOR)G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 41Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
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[CSP (MEX) (US) (CH) (TH) (MOR) (PHI)
(CAN) (EGY) (IND) (NZ)]Voir le Doc.  41.442
(Fiche technique de CH)
9607.20 - Parties [CP (CAN) (JPN) (US) (EC) (PHI)]
[CSP (MEX) (TH) (MOR)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
Voir le doc.  OC0029 au
sujet des questionsrelatives au
désassemblage
96.08 Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à
mèche feutre ou à autres po intes poreuses; stylos à
plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs;
porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles
similaires; parties (y compris les capuchons et lesagrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles dun° 96.09.Comme indiqué au niveau des sous-positions Voir la fiche technique
41.711 (CH)
9608.10 - Stylos et crayons à bille [CSP (PHI) (MOR)] Renvoyé devant le CRO
pour décision
Question n° 24
[CSP, sauf à partir du n° 9608.60 (MEX)
(KOR) (CAN) (US)]
[CP (JPN) (EC)]
[CSP ou changement, au sein de la
sous-osition, résultant de l'assemblage destylos et crayons à bille à partir de parties
(CH) (THA) (NZ)]
9608.20 - Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres
pointes poreuses[CSP (PHI) (MOR)] Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CSP, sauf à partir du n° 9608.60 (MEX)(KOR) (CAN) (US)]Question n° 24
[CP (JPN) (EC)]G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
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[CSP ou changement, au sein de la
sous-position, résultant de l'assemblage des
stylos à partir de parties (CH) (THA) (NZ)]
- Stylos à plume et autres stylos:
9608.31 -- À dessiner à encre de chine [CSP (CAN) (US) (PHI) (MOR) (TH)] Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CSP, sauf à partir du n° 9608.60
(MEX)]Question n° 24
[CP (CH) (JPN) (EC)]
9608.39 -- Autres [CSP (CAN) (US) (PHI) (MOR)] Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CSP, sauf à partir du n ° 9608.60 (MEX)] Question n° 24
[CSP ou changement, au sein de la
sous-position, résultant de l'assemblage destylos à plume à partir de parties.  (CH)
(THA) (NZ)]
[CP (JPN) (EC)]
9608.40 - Porte-mine [CSP (CAN) (MEX) (US) (PHI) (MOR)] Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP (JPN) (EC)] Question n° 24
[CSP ou changement, au sein de la
sous-position, résultant de l'assemblage de
crayons à partir de parties (CH) (NZ)]
9608.50 - Assortiments d'articles relevant d'au moins deux
des sous-positions précitéesCP Catégorie 1G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 43Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
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9608.60 - Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à
bille, associées à leur pointe[CSP (CAN) (MEX) (THA) (MOR) (PHI)
(IND) (NZ)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
Question n° 26
[CP (CH) (JPN) (US) (EC)]
-A u t r e s
9608.91 -- Plumes à écrire et becs pour plumes CSP/CP Catégorie 1
Voir le doc.  OC0029 au
sujet des questionsrelatives au
désassemblage
9608.99 -- Autres CSP/CP Catégorie 1
Voir le doc.  OC0029 ausujet des questions
relatives au
désassemblage
96.09 Crayons (autres que les crayons du n° 96.08),
mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessineret craies de tailleurs.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions.
9609.10 - Crayons à gaine CSP, sauf à partir de bois et de matières
plastiques préparés en vue d'un assemblageRenvoyé devant le CRO
pour décisionQuestion n° 27
9609.20 - Mines pour crayons ou porte-mine CP Catégorie 1
9609.90 - Autres CP Catégorie 1
96.10 Ardoises et tabl eaux pour l'écriture ou le dessin,
même encadrés.CP Catégorie 1
96.11 Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles
similaires (y compris les appareils pourl'impression d'étiquettes), à main; composteurs et
imprimeries comportant des composteurs, à main.CP Catégorie 1G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
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96.12 Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans
encreurs similaires, encré s ou autrement préparés
en vue de laisser des empreintes, même montés surbobines ou en cartouch es; tampons encreurs même
imprégnés, avec ou sans boîte.CP .
9612.10 - Rubans encreurs Renvoyé devant le CRO
pour décision
Doc.  42.269, question
n° 84
9612.20 - Tampons encreurs Catégorie 1
96.13 Briquets et allumeurs (à l'exclusion des allumeurs
du n° 3603), même mécaniques ou électriques, etleurs parties autres que les pierres et les mèches.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions.
9613.10 Briquets de poche, à gaz, non rechargeables [Passage aux n° 9613.10 à 9613.20 à partir
de toute sous-position en dehors de ce groupe(MEX)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
Question n° 28
[CSP (US) (PHI) (MOR) (THA) (IND)
(CAN)]
[CP (JPN) (CH) (EC) (KOR)]
9613.20 - Briquets de poche, à gaz, rechargeables [Passage aux n° 9613.10 à 9613.20 à partir
de toute sous-position en dehors de ce groupe
(MEX)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
Question n° 28
[CSP (US) (PHI) (MOR) (THA) (IND)
(CAN)]
[CP (JPN) (CH) (EC) (KOR)]
9613.30 - Briquets de table [CSP (CAN) (MEX) (US) (PHI) (MOR)
(MEX) (THA) (IND)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP (JPN) (CH) (EC) (KOR)] Question n° 28
9613.80 - Autres briquets et allumeurs [CSP (CAN) (MEX) (US) (PHI) (MOR)
(MEX) (THA)]Renvoyé devant le CRO
pour décision
[CP (JPN) (CH) (EC) (KOR)] Question n° 28
9613.90 - Parties CP Catégorie 1G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 45Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
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96.14 Pipes (y compris les têtes de pipes), fume-cigare et
fume-cigarette, et leurs parties.Propositions indiquées au niveau des
sous-positionsApprouvé par le CRO
9614.20 - Pipes et têtes de pipes Comme indiqué au niveau des sous-positions
fractionnées
ex 9614.20 a) Blocs de bois ou racine, destinés à la fabrication de
pipesCP
ex 9614.20 b) Pipes et têtes de pipes CSPF
9614.90 - Autres CP
96.15 Peignes à coiffer, peigne s de coiffure, barrettes et
articles similaires ; épingles à cheveux ;
pince-guiches, ondulateurs, bigoudis et articles
similaires pour la coi ffure, autres que ceux du
n° 85.16, et leurs parties.CP Approuvé par le CRO
- Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et
articles similaires:
9615.11 -- En caoutchouc durci ou en matières plastiques
9615.19 -- Autres Catégorie 1
9615.90 - Autres:
96.16 Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes
de montures ; houppes et houppettes à poudre oupour l'application d'autres cosmétiques ouproduits de toilette.CP Catégorie 1
96.17 Bouteilles isolantes et autres récipients
isothermiques montés, dont l'isolation est assuréepar le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des
ampoules en verre).Comme indiqué au niveau des positions
fractionnéesG/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 46
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 96.17 a) Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques
montés, dont l'isolation est assurée par le videCPF Approuvé par le CRO
ex 96.17 b) Leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre) CP Catégorie 1
96.18 Mannequins et articles similaires; automates et
scènes animées pour étalages.CP Catégorie 1G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 47CHAPITRE 97
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
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Chapitre 97 Objets d'art, de collection ou d'antiquité Comme indiqué au niveau des
positionsLors de sa 17ème session, le
Comité technique a décidéd'interrompre son examen des
règles applicables au présent
chapitre.  Certains Membres sesont déclarés préoccupés par lefait que les décisions du CTROpuissent avoir des répercussionsindésirables sur les politiques
nationales et internationales en
matière de protection del'héritage culturel.Voir le doc.  42.144 (fiche
technique de TUR)
97.01 Tableaux, peintures et dessins, faits
entièrement à la main, à l'exclusion desdessins du n° 49.06 et des articlesmanufacturés décorés à la main ; collages et
tableautins similaires.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
9701.10 - Tableaux, peintures et dessins [CSP] [Règle résiduelle:  nationalité
de l'artiste ou, si elle n'est pasconnue, pays où l'œuvre est
découverte.  (EC)]La règle résiduelle doit
s'appliquer lorsqu'il s'avèreimpossible de déterminer lepays dans lequel le CP a eu
lieu.  (EC)
9701.90 - Autres [CSP]
[CP et règle résiduelle  (EC)] [Règle résiduelle:  nationalité
de l'artiste ou, si elle n'est pas
connue, pays où l'œuvre est
découverte.  (EC)]La règle résiduelle doit
s'appliquer lorsqu'il s'avèreimpossible de déterminer le
pays dans lequel le CP a eu
lieu.  (EC)G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 48
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
97.02 Gravures, estampes et lithographies
originales.[CP]
[CP et règle résiduelle  (EC)] [Règle résiduelle:  nationalité
de l'artiste ou, si elle n'est pas
connue, pays où l'œuvre est
découverte.  (EC)]La règle résiduelle doit
s'appliquer lorsqu'il s'avère
impossible de déterminer le
pays dans lequel le CP a eulieu.  (EC)
97.03 Productions originales de l'art statuaire ou
de la sculpture, en toutes matières.[CP]
[CP et règle résiduelle  (EC)] [Règle résiduelle:  nationalité
de l'artiste ou, si elle n'est pas
connue, pays où l'œuvre est
découverte.  (EC)]La règle résiduelle doit
s'appliquer lorsqu'il s'avèreimpossible de déterminer le
pays dans lequel le CP a eu
lieu.  (EC)
97.04 Timbres-poste, timbres fiscaux, marques
postales, enveloppes premier jour, entierspostaux et analogues, oblitérés, ou bien non
oblitérés mais n'ayant pas cours ni destinés à
avoir cours dans le pays de destination.[CP]
[Comme indiqué au niveau de la
position fractionnée (EC) (TUR)]
[ex 9704 a) Collections (EC) (TUR) [a) Pays dont le propriétaire de la
collection a la nationalité (EC)]
[b) Le pays d'origine des
marchandises est celui dans lequel lespécimen classé dans cette position
fractionnée a été obtenu.  (TUR)]Le fait, pour un spécimen,
d'appartenir à une collection
ne modifie pas de façon
substantielle sa qualité, sa
forme, etc.  Le spécimenconserve donc son origine.
(TUR)
ex 9704 b) Autres (EC) (TUR) CP (EC) (TUR)]G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 49Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
97.05 Collections et spécime ns pour collections de
zoologie, de botanique, de minéralogie,d'anatomie, ou présentant un intérêthistorique, archéologique, paléontologique,
ethnographique ou numismatique.[CP]
[Le pays d'origine des marchandises
est celui dans lequel le spécimen
classé dans cette position fractionnée
a été découvert.  (TUR) (EGY)]
[Comme indiqué au niveau de la
position fractionnée (EC)]
[ex 9705 a) Spécimens pour collections de zoologie, de
botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou
présentant un intérêt historique, archéologique,
paléontologique, ethnographique ou
numismatique  (EC)[Pays dans lequel le spécimen a été
découvert (EC) (EGY)]
ex 9705 b) Collections (EC) [Pays dont le propriétaire de la
collection a la nationalité (EC)]Le fait, pour un spécimen,
d'appartenir à une collection
ne modifie pas de façonsubstantielle sa qualité, saforme, etc.  Le spécimenconserve donc son origine.
(TUR)]
97.06 Objets d'antiquité ayant plus de cent ans
d'âge.[CP]
[Le pays d'origine des marchandises
est celui dans lequel l'objet classédans cette position fractionnée a été
produit/créé.  (TUR) (EGY)]G/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 50
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
[Origine que les objets avaient au
moment de leur production (EC)]Les objets d'antiquité (qui
relèvent généralement de lapropriété culturelle) peuventse définir comme étant, d'une
part, des objets réalisés par
l'homme et reflétant la viequotidienne traditionnelle et,d'autre part, des produitspersonnels, collectifs etanonymes, même réalisés à la
main, y compris des produits
artisanaux liés à la science,aux techniques, à la culture, àla religion et à la mécanique,et devant être conservéscompte tenu de leur valeur et
de leur caractère unique.
Le n° 97.06 couvre tous les
objets d'antiquité ayant plusde 100 ans d'âge, mais necomprend pas les articles des
n° 9701 à 9705.
Les objets d'antiquité sont
classés dans cette position dèslors qu'ils dépassent les
100 ans d'âge, même s'ils ne
subissent pas detransformation substantielleG/RO/45/Ad d.7/Rev.2
Page 51Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
C'est la raison pour laquelle
les objets d'antiquitémentionnés ci-dessus sontoriginaires du pays dans
lequel ils ont été
produits/créés.  La qualité,l'origine et l'unicité de cesobjets ne changent paslorsqu'ils dépassent les100 ans d'âge.  Ces objets
demeurent originaires du
pays dans lequel ils ont étéproduits/créés.  (TUR)
__________