ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/523 
21 octobre 2004 
 
 (04-4483) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
  
 
ADOPTION DU PLAN D'ACTIVITÉ DU MÉCANISME POUR L'ÉLABORATION 
DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE, APPEL 
DE PROPOSITIONS ET PLAN DE TRAVAIL POUR 2005 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
Généralités 
 
1. Le Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce (MENDC) a 
son origine dans une déclaration publiée conjointem ent par les chefs de secrétariat de l'Organisation 
des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultu re (FAO), de l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), de la Banque mondiale, de l'Or ganisation mondiale de la santé (OMS) et de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à la  Conférence ministérielle de Doha en 
novembre 2001.  Dans cette déclaration, les cinq organisations étaient convenues d'étudier 
conjointement de nouveaux dispositifs techniques et financiers pour favoriser la coordination et la 
mobilisation des ressources, et de conclure des alliances entre les organismes à activité normative et 
les institutions de mise en œuvre et de financemen t, de façon à garantir une utilisation optimale des 
ressources techniques et financières.   
2. Le MENDC a été créé formellement au milieu de 2002 sous la forme d' un partenariat assorti 
d'un fonds d'affectation spéciale et doté d'un fina ncement de départ pour trois ans par la Banque 
mondiale et l'OMC.  Il réunit cinq organisations ayant chacune leur savoir-faire spécifique dans les 
domaines des normes SPS et du commerce:  la FAO, l'OIE, la Banque mondiale, l'OMS et l'OMC. 
3. Le MENDC est à la fois un mécanisme de financement et un mécanisme de coordination.  Les 
institutions privées et publiques des pays en dévelo ppement désireuses de se conformer aux normes 
SPS internationales en vue d'obtenir ou de conser ver un accès aux marchés peuvent  bénéficier de dons 
pour ce faire.  Celles des pays les moins avanc és (PMA) sont particulièrement encouragées à 
présenter des demandes. 
Adoption du plan d'activité du MENDC 
 
4. Le 10 septembre 2004, les cinq organisations partenaires ont adopté formellement un plan 
d'activité pour le MENDC.  Le plan explique en détail l'organisation et le fonctionnement du 
Mécanisme, donnant en particulier des informations sur les critères d'admissibilité des projets, les 
possibilités de financement des projets et le processu s d'examen des projets.  Il propose des scénarios 
pour le fonctionnement du Mécanisme par rapport auxquels  le plan pourra être évalué ultérieurement.  
Le plan d'activité est joint à la présente note. 
5. Les arrangements relatifs à l'administration du Mécanisme ont été établis dans le cadre du 
plan d'activité.  Le Comité directeur supervise l' orientation et la stratégie du MENDC, le Groupe de 
travail étant chargé du fonctionnement opérationnel du Mécanisme, y compris l'examen des demandes 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat so us sa propre responsabilité et est sans préjudice 
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. G/SPS/GEN/523 
Page 2  
 
relatives aux dons et aux projets, l'approbation des projet s, etc.  La participation des parties prenantes, 
aussi bien des donateurs que des bénéficiaires poten tiels, est indispensable au bon fonctionnement du 
Mécanisme.  À cette fin, le secrétariat du MENDC, inst allé à l'OMC, consultera les parties prenantes 
afin de déterminer le meilleur moyen de structur er leur participation aux organes directeurs du 
MENDC. 
6. Le MENDC a été établi grâce à un financement initial d'un montant de 300 000 dollars EU 
par an pour une durée de trois ans, assuré par le Mécanisme d'octroi de dons  pour le développement 
de la Banque mondiale.  Pour sa part, l'OMC a versé, en 2003 et 2004, 100 000 francs suisses prélevés 
sur son Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement.  Le 
financement de la Banque mondiale au moyen de s on mécanisme ne peut pas dépasser trois ans et 
prendra fin le 30 juin 2005.  Après cette date, le  MENDC devra obtenir des engagements financiers 
auprès d'autres sources pour pouvoir subsister.  En tant que tel, le plan d'activité a été présenté 
formellement aux donateurs intéressés le 10 sep tembre 2004 à une réunion accueillie dans les bureaux 
de l'OIE, à Paris, par le Dr Bernard Vallat, Di recteur général de l'OIE.  À cette réunion, deux 
organismes donateurs européens ont pris des engageme nts relatifs à des contributions financières au 
MENDC.  On espère que d'autres engagements suivront. 
Appel de propositions 
 
7. Le MENDC accorde des fonds pour deux types de dons:  les dons pour l'élaboration de 
projets et les dons pour la réalisation de projets. 
8. Les dons pour l'élaboration de projets ont pour bu t de transformer les bonn es idées en projets.  
Des dons d'un montant pouvant atteindre 20 000 dolla rs EU peuvent être octroyés aux fins de 
l'élaboration de projets, ou encore de la révisi on de propositions de projet intéressantes présentées par 
les bénéficiaires admissibles.  Les dons pour l'élaboration de projets visent à combler l'écart entre la recension des besoins d'assistance technique et l' élaboration de propositions relatives à des projets 
cohérents qui puissent être financés par le MENDC ou par d'autres donateurs. 
9. Le MENDC permet aussi de financer des proj ets.  Les dons auront une valeur se situant 
généralement entre 300 000 et 600 000 dollars EU.  Les candidats doivent prendre en charge une 
partie du coût financier des projets,  à l'exclusion toutefois des dons pour  l'élaboration de projets.  Les 
candidats des pays les moins avancés doivent couvri r au moins 10 pour cent du coût du projet en 
recourant à leurs propres ressources, et les autres pays en développement au moins 25 pour cent. 
10. Chaque projet sera examiné à la lumière des crit ères d'admissibilité expliqués en détail dans la 
section III du plan d'activité.  Le s propositions de projet doivent être envoyées directement, de 
préférence par voie électronique, au secrétariat du MENDC à l'OMC (e-mail:  STDFSecretariat@wto.org).  Elles doivent être présentées sur les formules prescrites et s'inspirer des modèles prescrits.  Les formulaires de demande  sont disponibles sur le site Web du MENDC 
(www.standardsfacility.org) et figurent dans le plan d'activité. 
11. Les dons sont octroyés sur une base semestri elle et les demandes doivent parvenir au 
secrétariat au moins 45 jours ouvrables avant chaque réunion consacrée à l'examen des projets.  Si une 
demande est reçue après cette date, elle sera examin ée au cours du prochain cycle de projets.  Les 
dates limites de présentation des projets au titre du MENDC pour examen en 2005 sont les suivantes: 
• 8 décembre 2004  (45 jours avant la réunion du Groupe  de travail de février 2005);  et 
 
• 1
er juillet 2005  (45 jours avant la réunion du Groupe de travail de septembre 2005). 
  G/SPS/GEN/523 
 Page 3 
 
 
PLAN DE TRAVAIL POUR 2005 
 
12. Les activités à financer dans le cadre du plan  de travail du MENDC pour 2005 peuvent être 
classées en activités nouvelles approuvées par le Grou pe de travail à sa réunion du 10 septembre 2004 
et en activités en cours approuvées en 2003 et 2004. 
A. ACTIVITÉS NOUVELLES  
MENDC 37:  Assistance aux pays en développeme nt aux fins de la mise en œuvre de la 
NIMP n° 15 (Directives pour la réglementation de  matériaux d'emballage à base de bois dans le 
commerce international) 
 13. Le projet sera mis en œuvre par le secrétariat de la CIPV en collaboration avec plusieurs 
organismes ou pouvoirs publics, y compris l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le Service 
canadien des forêts, le Département de l'agricultu re des États-Unis et des experts gouvernementaux du 
Chili, de Jamaïque, de Malaisie, d'Afrique du Sud, de Suède et du Royaume-Uni.  L'objectif du projet 
est de faciliter la compréhension de la NIMP n° 15 par les pays en développement et les pays les 
moins avancés afin d'assurer la mise en œuvre de la norme et de réduire au minimum la 
désorganisation des échanges.  Le projet  comprendra essentiellement trois activités: 
• un atelier destiné à donner aux organisations nationales de la protection des végétaux 
(ONPV) des informations et des orientations  sur la mise en œuvre de la NIMP n° 15, 
à analyser les difficultés de mise en œuvre et à réunir un consensus sur la manière de résoudre les problèmes de mise en œuvre d' une manière systématique dans le monde 
entier.  Il est prévu à titre provisoire que l'atelier aura lieu à Vancouver (Canada) du 
28 février au 4 mars 2005; 
 
• l'élaboration de matériels de formation af in de donner aux ONPV des orientations sur 
la mise en œuvre de la NIMP n° 15;  et 
 
• l'élaboration de plans de mise en œuvre aux fins de la mise en œuvre de la 
NIMP n° 15 au niveau national conjointem ent avec les parties prenantes concernées, 
notamment le secteur privé. 
 14. Le projet développera la capacité des pays et des fonctionnaires nationaux chargés de la 
protection des végétaux à mettre en place une infrastructure et des systèmes appropriés pour la mise en œuvre de la NIMP n° 15.  La mise en œuvr e systématique au niveau mondial protégera les 
ressources naturelles, réduira la propagation des ra vageurs des végétaux et développera l'accès des 
pays aux marchés et leur capacité d'entretenir des échanges commerciaux. 
MENDC 13:  Élaboration d'une stratégie et d'un  plan d'action en faveur de certaines régions 
d'Afrique pour développer la capacité du secteur pu blic et du secteur privé à respecter les normes 
sanitaires aux fins du commerce international du bétail sur pied et des produits animaux 
 15. L'OIE entreprendra, en collaboration avec la FAO, la Banque mondiale et la représentation 
régionale de l'OIE en Afrique, la réalisation d'un projet consistant à élaborer des stratégies régionales 
pour accroître les capacités des services vétérinaires afri cains et d'autres parties prenantes aux fins de 
l'exportation du bétail sur pied et des produits anima ux.  Le projet comprend les mesures suivantes: 
• un examen sur le terrain de la capacité actuelle à mettre en place et à faire 
fonctionner, conformément aux normes sanitaires applicables au commerce 
international énoncées dans l'Accord SPS, des services vétérinaires modernisés dans 
certaines commissions économiques régional es africaines, un accent particulier étant 
mis sur la collaboration entre le secteur public et le secteur privé; G/SPS/GEN/523 
Page 4  
 
 
• un examen sur dossiers pour faire le point sur les initiatives nouvelles concernant le 
renforcement des services vétérinaires, y comp ris le partenariat entre secteur public et 
secteur privé pour la mise en application des normes sanitaires; 
 
• l'élaboration de projets de stratégie régi onale de renforcement des capacités publiques 
et privées à développer les exportations de pr oduits animaux et à protéger la santé des 
ressources animales nationales et la santé publique; 
 
• des ateliers au niveau politique dans chac une des deux régions a ux fins de l'examen 
de ces stratégies; 
 
• l'élaboration de projets pilotes par pays pr évoyant l'amélioration et la modernisation 
des services vétérinaires et des partenariats  entre secteur public et secteur privé dans 
chacune des deux zones sélectionnées;  et 
 
• l'élaboration d'un ensemble d'outils pour  développer l'application des normes 
zoosanitaires, y compris des modules de formation, etc. 
 Un des pays pilotes choisis sera un pays africai n ayant identifié les ques tions zoosanitaires comme 
domaine d'action prioritaire dans le contexte du processus du Cadre intégré.  La mise en œuvre du 
projet commencera en 2005.  
MENDC 38:  Évaluation des besoins zoosanitaires et phytosanitaires des pays de la CARICOM et 
de leurs besoins en matière de laboratoires pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires 
 
16. Un don au secrétariat de la CARICOM a été a pprouvé pour l'élaboration d'un projet qui 
consiste à évaluer les besoins zoosanitaires et phytos anitaires des pays de la région et leurs besoins en 
matière de laboratoires pour la sécurité sanitaire des produits alimentaires.  Le don servira à aider le 
secrétariat de la CARICOM à concevoir un projet de renforcement des capacités de laboratoire régionales existantes et à éviter que des ressour ces fassent double emploi au niveau national. 
MENDC 26:  Formation aux normes au Cameroun 
 
17. Le Groupe de travail du MENDC a appr ouvé un don pour aider le gouvernement du 
Cameroun à élaborer un projet sur la base des besoin s d'assistance technique définis dans le document 
G/SPS/GEN/401. 
B. A
CTIVITÉS EN COURS  
MENDC 14:  Projet de l'OIE relatif à l'évaluation de la capacité vétérinaire 
 
18. Il s'agit d'élaborer un outil de diagnostic spéci fique capable d'évaluer la capacité des services 
vétérinaires nationaux à se conformer aux obligations zoosanitaires internationales avec efficacité et 
de manière durable.  Cet instrument permettra de  mesurer la capacité de divers pays grâce à un 
inventaire des fonctions et des ressources disponi bles pour respecter les obligations zoosanitaires 
conformément aux normes de l'OIE.  Des progrès ont  été accomplis dans la mise en œuvre de ce 
projet.  L'OIE a mis au point les versions anglaise et espagnole de cet outil et l'a appliqué à des pays 
pilotes des Amériques.  Il va maintenant l'appli quer à des pays pilotes d'Afrique et lui apportera 
ensuite toutes modifications nécessaires.  Un des pays africains pilotes choisis sera un pays qui a 
identifié la santé animale comme domaine d'action prioritaire dans le contexte du processus du Cadre 
intégré.  Un certain nombre d'organisations se sont  déjà montrées intéressées par l'application de 
l'outil dans d'autres pays du monde.  G/SPS/GEN/523 
 Page 5 
 
 
MENDC 20:  Plans nationaux axés sur le développement dans le domaine SPS 
 
19. Ce projet a pour but de faciliter le renforceme nt des capacités dans le domaine sanitaire et 
phytosanitaire (SPS) dans les secteurs privé et public .  Pour atteindre ce but, il faudra proposer une 
méthode de planification qui tienne compte des objectifs économiques et qui encourage une relation 
de coopération entre les donateurs et les parties prenantes des secteurs  public et privé dans les pays 
bénéficiaires.  Le projet fera la démonstration,  dans certains pays, d'une approche intégrée de la 
planification et de l'exécution des activités de renforcement des capacités SPS, en mettant 
particulièrement l'accent sur l'élargissement de l'accès aux marchés d'exportation pour les produits 
agricoles et alimentaires, ainsi que pour les produits de la pêche, de l' horticulture et de la foresterie 
des pays en développement.  Le projet a fait l'objet  d'un appel d'offres sur une base restrictive et les 
offres reçues ont permis de désigner une société de c onseil pour la réalisation du projet.  La mise en 
œuvre devrait commencer en novembre 2004 et durer 18 mois au total. 
MENDC 19:  Arrangements types pour une partici pation au niveau national des parties prenantes 
aux activités SPS 
 
20. Ce projet a pour but d'améliorer les flux de  renseignements liés aux mesures SPS ainsi que 
l'échange d'informations entre les secteurs public  et privé, ce qui aura des retombées positives pour 
l'accès aux marchés.  Dans une perspective plus la rge, l'objectif poursuivi est d'améliorer la capacité 
des parties prenantes des secteurs public et privé des pays en développement à travailler dans un 
système commercial international qui applique d es normes rigoureuses en matière de sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, de protection de la san té des animaux et de préservation des végétaux.  
Cette amélioration de la capacité institutionnelle devrait se traduire par une amélioration des résultats 
à l'exportation.  Le projet a fait l'objet d'un appel d'offres sur une base restric tive et les offres reçues 
ont permis de choisir une société de conseil, qui n'a toutefois pas encore été chargée de réaliser le projet.  La mise en œuvre du projet devrait commencer au début de 2005. 
MENDC 9:  Programme type pour élaborer des normes alimentaires dans le cadre d'une analyse 
des risques 
 
21. Ce projet vise à accroître la capacité des pa ys à faible revenu à utiliser des techniques 
d'analyse des risques pour élaborer leurs propres no rmes alimentaires, à participer au processus de 
normalisation du Codex et à comprendre et respecter, dans l'élaboration de ces normes, les obligations 
internationales qui découlent des Accords pertinents de l'OMC.  Il offrira un modèle pour la mise en 
œuvre de ce programme dans d'au tres régions du monde.  Le projet  est financé en partie par le 
MENDC et en partie par des sources de la FAO.  Il est prévu que la mise en œuvre commencera à la fin de 2004 ou au début de 2005. 
MENDC 10:  Portail international pour la sécurité sanitaire des aliments et la santé animale et 
végétale  
22. Ce projet s'inspire des travaux menés par la F AO sur le Portail international pour la sécurité 
sanitaire des aliments et la santé animale et vé gétale.  Le Portail est une source d'information 
précieuse sur les normes internationales et les législ ations et réglementations  nationales relatives à la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, à la santé  animale et à la préservation des végétaux.  Le 
but du projet est d'étendre le champ du Portail, à titre de projet pilote, à un pays moins avancé et à un 
pays en développement à revenu moyen.  Le projet sera financé en partie par le MENDC et en partie 
par des sources de la FAO.  Il est prévu que la  mise en œuvre commencera à la fin de 2004 ou au 
début de 2005. G/SPS/GEN/523 
Page 6  
 
MENDC 15:  Accroissement des capacités SPS aux niveaux national et régional 
 
23. Ce projet a été révisé afin qu'un programme de formation à l'intention des délégués auprès de 
l'OIE soit élaboré et que cette formation soit dispensée par les bureaux régionaux de l'OIE.  Le 
programme de formation coïncidera avec des ate liers régionaux de l'OMC prévus pour 2005 et 2006 
pour contribuer à une meilleure coordination au ni veau régional entre les partenaires du MENDC en 
ce qui concerne à la fois les activités courantes et la  fourniture de l'assistance technique.  La mise en 
œuvre du projet commencera à la fin de 2004. 
MENDC 5:  Base de données MENDC 
 24. Une base de données sur l'assistance technique da ns le domaine SPS a été créée au dernier 
trimestre de 2003.  Elle peut être consultée à l'ad resse suivante:  http://stdfdb.wto.org.  Elle a pour 
objet de donner un aperçu des activités d'assistan ce technique liée aux mesures SPS, prévues ou 
exécutées;  de faciliter la coordination entre les or ganisations partenaires participant au MENDC;  de 
permettre l'échange de renseignements entre les orga nisations, créant ainsi des possibilités d'identifier 
les lacunes et d'exploiter les synergies;  et de  contribuer à réduire au minimum et/ou à éviter les 
doubles emplois dans la fourniture de l'assistance te chnique.  Un travail de collecte de données a été 
effectué en juillet 2004 et les renseignements coll ectés sont actuellement entrés dans la base de 
données. 
Site Web du MENDC 
 25. Un site Web a été créé pour le MENDC à l'adresse suivante:  www.standardsfacility.org
.  
Outre des renseignements sur le MENDC et sur la manière de présenter une demande, chacune des organisations partenaires a donné accès à ses matériels de formation sur les normes liées aux mesures SPS.  Le site est en cours de mise à jour et d'autres matériels seront ajoutés en 2005 dans le 
cadre de la fonction de coordination du Mécanisme.  Il va aussi pouvoir progressivement être consulté 
en français et en espagnol.  G/SPS/GEN/523 
 Page 7 
 
 
APPENDICE 
 
  
PLAN D'ACTIVITÉ 
   
 
  
 
  
 
MÉCANISME POUR L'ÉLABORATION DES NORMES ET 
LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
(MENDC) 
   
 
  
Une initiative conjointe de l'Orga nisation des Nations Unies pour 
l'alimentation et l'agriculture , de l'Organisation mondiale 
de la santé animale, de  la Banque mondiale, de 
l'Organisation mondiale de la santé et de 
l'Organisation mondiale du commerce 
 
 
  
 
 
 
  
   
  
 G/SPS/GEN/523 
Page 8  
 
RÉSUMÉ
 
 
 
Objectif du Mécanisme pour l'élaboration des no rmes et le développement du commerce (MENDC) 
 1. L'objectif stratégique du MENDC est d'aider l es pays en développement à accroître leur 
connaissance et leur capacité d'analyse et de mise  en œuvre des normes sanitaires et phytosanitaires  
(SPS) internationales, à améliorer ce faisant leur s ituation sanitaire, zoosanitaire et phytosanitaire, et 
ainsi à obtenir et conserver un accès aux marchés.  Outre qu'il facilite le commerce international, le 
renforcement des capacités SPS, notamment dans le  domaine de la sécurité sanitaire des produits 
alimentaires, peut contribuer à améliorer les cond itions sanitaires sur les marchés locaux et favoriser 
ainsi le développement économique et social. 
Qu'est-ce que le MENDC? 
 
2. Le MENDC a son origine dans une déclarati on publiée conjointement par les chefs de  
secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), de 
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE ), de la Banque mondiale, de l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS) et de l'Organisati on mondiale du commerce (OMC) à l'issue de la 
Conférence ministérielle de Doha en novembre 2001.  Dans cette déclaration, les cinq organisations 
étaient convenues d'étudier conjointement de nouv eaux dispositifs techniques et financiers pour 
favoriser la coordination et la mobilisation des r essources, et de conclure des alliances entre les 
organismes à activité normative et les institutions de  mise en œuvre et de financement, de façon à 
garantir une utilisation optimale des ressources techniques et financières. 
3. Le MENDC a été créé formellement au milieu de 2002 sous la forme d' un partenariat assorti 
d'un fonds d'affectation spéciale et doté d'un fina ncement de départ pour trois ans par la Banque 
mondiale et l'OMC.  Il réunit cinq organisations ayant chacune leur savoir-faire spécifique dans les 
domaines des normes SPS et du commerce:  la FAO, l'OIE, la Banque mondiale, l'OMS et l'OMC. 
4. Le MENDC est à la fois un mécanisme de financement et un mécanisme de coordination.  Les 
institutions privées et publiques des pays en dévelo ppement désireuses de se conformer aux normes 
SPS internationales en vue d'obtenir ou de conser ver un accès aux marchés peuvent  bénéficier de dons 
pour ce faire.  Celles des pays les moins avanc és (PMA) sont particulièrement encouragées à 
présenter des demandes. 
5. Les organisations partenaires peuvent égal ement demander que soient subventionnés des 
projets répondant à un besoin exprimé par un pays  en développement ou un groupe de pays en 
développement, qui impliquent une collaboration (c'est-à-dire qui s upposent la participation de deux 
organisations partenaires du MENDC ou plus), et/ou qui permettent de combler des lacunes dans la 
qualité ou l'accessibilité de l'information en matière  SPS et/ou des matériels de formation, et/ou qui 
participent d'une approche novatrice.  Il est prévu qu'au fur et à mesure que le Mécanisme prendra de 
l'extension, le nombre de projets présentés par les organisations partenaires ira en diminuant dans le 
financement global. 
6. Puisqu'il est un mécanisme de coordination, le MENDC agit en tant qu'enceinte de partage de 
l'information sur les activités courantes des ci nq partenaires, notamment en matière d'assistance 
technique.  Ses principales fonctions à ce titre sont l' échange de calendriers d'activités, de matériels de 
formation et de données sur l'assistance technique.  Il est prévu qu'au fur et à mesure que le 
Mécanisme prendra de l'extension, cette foncti on de coordination intégr era progressivement les 
données provenant des donateurs, permettant ainsi de partager l'information sur les pratiques 
optimales en matière de prestation d'assistan ce technique dans le domaine des mesures SPS.  G/SPS/GEN/523 
 Page 9 
 
 
7. Le MENDC s'ajoute à d'autres initiatives des orga nisations partenaires et des donateurs en 
vue d'accroître la participation des pays en dével oppement aux activités normatives.  Dans la mesure 
où il vise essentiellement à développer le savoir-faire et  les capacités de ces pays en matière d'analyse 
et de mise en œuvre de normes, et non à les faire pa rticiper au processus normatif en tant que tel, il ne 
chevauche ni ne remplace ce dernier.  En outre, l es organisations partenaires doivent s'assurer que les 
projets retenus dans le cadre du MENDC ne font pas double emploi avec le travail qui est effectué 
dans le cadre des activités d'assistance technique ou des programmes courants, et doivent créer une 
synergie entre les activités du Mécanisme et celle s qui sont associées à d'autres initiatives, par 
exemple le Cadre intégré ou le Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP). 
Nécessité du MENDC 
 
8. La demande d'aide dans le dom aine SPS de la part des pays en développement a augmenté 
considérablement ces dernières années.  L'oblig ation d'assurer des niveaux toujours accrus de 
protection pour les consommateurs, conjuguée au progrès technologique (incarné notamment par les 
nouveaux équipements d'analyse qui réussissent à détecter  des concentrations de plus en plus faibles 
de contaminants et de pathogèn es), a débouché sur le renforcement  des dispositifs d'inspection des 
produits agricoles et alimentaires su r les marchés des pays développés.  Cela a eu pour effet, d'une 
part, de faire grimper les coûts d'entrée de leurs produits sur ces marchés pour les pays qui tentent de 
diversifier leur base traditionnelle d'exportation de matières premières en offrant aussi des produits à 
valeur ajoutée issus de la pêche, de l'élevage, de l'horticulture, etc., et d'autre part, d'accentuer les 
risques commerciaux de rejets pour tous les interven ants du marché.  En outre, la dynamique de ce 
processus est en grande partie créée par les gr ands acheteurs commerciaux des marchés des pays 
développés, pour qui la salubrité des aliments et la protection zoosanitaire et phytosanitaire sont 
devenues un élément de différencia tion des supermarchés ou des marques.  Autant dans les pays 
développés que dans ceux en dé veloppement, la portée et la globalité des prescriptions SPS 
commerciales et la demande connexe  de réglementation par les pouvoi rs publics ont des répercussions 
d'autant plus grandes sur les relations commerciales entre les différents acteurs  et sur la compétitivité 
des fournisseurs.  Enfin, le commerce Sud-Sud des produits sensibles aux facteurs SPS croît à un 
rythme rapide, ce qui ouvre de nouvelles perspectiv es commerciales mais aussi impose l'obligation de 
gérer des prescriptions en matière SPS. 
9. La demande d'assistance technique en matiè re SPS dans ce secteur hautement technique est 
supérieure à l'offre.  Si l'on en juge par les réponses figurant dans les questionnaires remis à l'OMC 
par 35 pays en développement et pays les moins avancés (PMA), les besoins d'assistance technique 
dans le domaine des mesures SPS sont nombreux et va riés.  Par le biais du Cadre intégré, un certain 
nombre de PMA ont de fait recensé des "actions prio ritaires" en matière de normalisation des mesures 
SPS.  L'information fournie par les organisations partenaires montre que les besoins d'assistance 
technique sont similaires dans un large éventail de pa ys en développement et, qui plus est, ces besoins 
semblent inexorablement croissants. 
Valeur ajoutée grâce au MENDC 
 
10. Le MENDC vise à compléter l'effort actuel et escompté des organismes qui sont actifs au 
niveau bilatéral, à tirer des enseignements pour l'av enir des expériences récentes dans ce domaine et à 
améliorer encore la qualité de l'assistance grâce à une collaboration plus ét roite entre les grandes 
organisations multilatérales qui dispensent l'assistance. 
11. La quasi-totalité de l'assistance technique dans  le domaine des mesures SPS est fournie au 
niveau bilatéral.  Souvent, cette assistance est acco rdée en réaction à une situation (par exemple une 
urgence zoosanitaire) ou est offerte en raison de la  modification de la régl ementation dans les pays 
importateurs (par exemple suite à de nouvelles prescr iptions en matière d'importation).  Dans ce 
contexte, le MENDC se distingue des autres actions , en ce sens qu'il est axé sur les questions de 
capacité et de conformité à long terme plutôt que strictement sur les demandes répondant à des G/SPS/GEN/523 
Page 10  
 
préoccupations politiques ou économiques immédiates.  À cet égard, le MENDC se veut un modèle de 
bonne pratique. 
12. Les donateurs bilatéraux indiquent par ailleurs qu'ils ont de la difficulté à recruter des 
spécialistes compétents dans ce domaine hautemen t technique, qu'il s'agisse d'élaborer ou d'exécuter 
des projets.  À cet égard, le MENDC présente une valeur ajoutée manifeste.  Il réunit les organisations 
à activité normative que l'Accord sur les mesures SPS désigne comme organismes de référence dans 
les domaines de la salubrité des produits alimen taires (Codex), de la pr éservation des végétaux 
(CIPV) et de la santé animale et des zoonoses (OIE), que ce soit de leur plein droit ou par 
l'implication de leurs organisations mères.  En outre, le MENDC bénéficie de la "perspective des 
règles commerciales" de l'OMC et  de la vaste expérience de la  Banque mondiale en matière de 
développement.  De par la nature même de sa co mposition, le MENDC offre un savoir-faire technique 
et organisationnel pour la conception, l'évaluation et la mise en œuvre de projets.  À ce titre, il peut 
prétendre cumuler l'expérience et la compétence que chaque partenaire lui apporte.  
Mécanismes 
 13. Le programme de travail annuel du MENDC consiste en une combinaison de dons pour 
l'élaboration de projets et de dons pour la réalisa tion effective de projets.  Une somme maximale de 
20 000 dollars EU peut être octroyée au titre de la préparation de propositi ons dans le cadre de 
l'élaboration d'un projet.  Les dons pour l'élaborati on de projets sont indispensables à l'obtention de 
propositions réalistes de projets et visent à comble r l'écart qui existe entre la recension des besoins 
(par le biais d'initiatives telles que le Cadre intégr é et le JITAP) et leur articulation concrète. 
14. Le Mécanisme permet de financer des projet s présentés par les organisations répondant aux 
critères de sélection, à concurrence des limites de ses propres ressources financières.  Ces organisations, publiques ou privées, si elles sont ét ablies dans des PMA ou des pays à faible revenu, 
peuvent obtenir des subventions (dons) représentant jusqu'à 90 pour cent des coûts d'un projet.  Les 
organisations candidates qui sont établies dans les autres pays doivent apporter une contribution d'au 
moins 25 pour cent des coûts à même leurs propres ressources ou sous forme pécuniaire ou en 
personnel.  Afin de minimiser les coûts administratif s, les projets retenus doivent de préférence avoir 
une valeur comprise entre 300 000 et 600 000 dollars  EU.  Leur durée ne devrait pas normalement 
être supérieure à 24 mois.  Le MENDC s'est fixé comme objectif d' attribuer au moins 40 pour cent des 
dons à des PMA. 
15. Une évaluation indépendante a posteriori  des projets financés par le MENDC sera effectuée.  
Le Mécanisme lui-même sera évalué par un vérifi cateur externe tous les trois ans à compter de 
novembre 2007.  L'évaluation a posteriori  des projets et l'évaluation externe du Mécanisme seront 
financées en tant que coûts directs de projet à même les propres fonds de celui-ci. 
16. Les frais administratifs généraux ne devront pas excéder 13 pour cent des coûts directs.  Le 
secrétariat sera financé par le prélèvement de frais administratifs généraux.  Durant la phase de 
démarrage, certaines fonctions du secrétariat seront peut-être financées en tant que postes budgétaires 
distincts du Mécanisme.  Dès que celui-ci aura at teint une masse critique du point de vue de son 
financement opérationnel, les postes budgétaires dis tincts seront fondus dans les frais administratifs 
généraux.  En sa qualité d'administrateur du fonds , l'OMC pourra décider de confier certaines 
fonctions de secrétariat à une entité indépendante – en  particulier dans les ca s où elle ne disposerait 
pas du savoir-faire ou des ressources humaines pour assumer ces fonctions.  G/SPS/GEN/523 
 Page 11 
 
 
Avenir du MENDC 
 
17. Le financement de départ, assuré par la Banque mondiale au moyen de son Mécanisme 
d'octroi de dons pour le développe ment, prendra fin en juin 2005.  Après cette date, le MENDC devra 
obtenir des engagements financiers auprès d'autres  sources pour pouvoir subsister.  Pour qu'il puisse 
prospérer, il faudra lui assurer une assise financière à long terme plus stable et plus durable.  À cette 
fin, les partenaires tentent de créer un fonds d'affectation spéciale multidonateurs.  Des scénarios prévoyant un financement initial de 3, 5 et 7 milli ons de dollars par année,  respectivement, sont 
proposés. G/SPS/GEN/523 
Page 12  
 
TABLE DES MATIÈRES 
 
I. OBJECTIF GLOBAL ET CONTEXTE...............................................................................13 
Genèse  .............................................................................................................................. ....................13 
Rôle du MENDC ............................................................................................................................... ....13 
Qu'en est-il de l'assistance technique en matière SPS fournie actuellement? ...................................16 
Quelle valeur le MENDC ajoutera-t-il dans la recherche de solutions à ce problème? ....................17 
II. ORGANISATION DU MÉCANISME..................................................................................19 
Structure ............................................................................................................................... .................19 
Comité directeur ............................................................................................................................... .....20 
Groupe de travail ............................................................................................................................... ....20 
Secrétariat ............................................................................................................................... ..............21 
Relations avec les donateurs .................................................................................................................22 
Relations avec les autres parties prenantes ..........................................................................................22 
III. FONCTIONNEMENT DU MÉCANISME ..........................................................................23 
Invitation à présenter des propositions .................................................................................................23 
Programme de travail annuel ...............................................................................................................23 
Dons pour l'élaboration de projets .......................................................................................................24 
Dons pour la réalisation de projets .......................................................................................................24 
Organisations répondant aux critères de sélection ..............................................................................25 
Projets répondant aux critères de sélection ..........................................................................................26 
Exemples d'activités acceptables ..........................................................................................................28 
Processus d'approbation des projets .....................................................................................................29 
Tâches du secrétariat du MENDC dans le processus d'attribution des dons .....................................32 
Contrôle et évaluation des projets .........................................................................................................33 
Surveillance et évaluation du Mécanisme ............................................................................................34 
IV. SCÉNARIOS DE FONCTIONNEMENT DU MÉCANISME............................................34  
Scénario bas ............................................................................................................................... ...........35 
Scénario moyen ............................................................................................................................... ......36 
Scénario élevé ............................................................................................................................... .........36 
Critères d'évaluation du Mécanisme ....................................................................................................37 
ANNEXE I:  RESPONSABIL ITÉS FIDUCIAIRES ........................................................................38 
ANNEXE II:  FORMULAIRES DE DEMANDES VISANT À BÉNÉFICIER DU  
MÉCANISME ...................................................................................................................... ................43 
ANNEXE III:  FONCTIONNEMENT DU MÉCANISME POUR L'ÉLABORATION 
DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ET PLAN DE TRAVAIL POUR 2004.............................................................................................................. ..........45 
  G/SPS/GEN/523 
 Page 13 
 
 
MÉCANISME POUR L'ÉLABORATION DES NORMES 
ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE 
(MENDC) - PLAN D'ACTIVITÉ 
 
 I. OBJECTIF GLOBAL ET CONTEXTE 
1. L'Organisation des Nations Unies pour l'alimen tation et l'agriculture (FAO), l'Organisation 
mondiale de la santé animale (OIE), la Banque m ondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) 
et l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont décidé  d'unir leurs efforts afin d'aider les pays en 
développement à améliorer leur savoir-faire et leur  capacité en matière d'élaboration et de mise en 
œuvre de normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) internationales, à améliorer leur situation 
sanitaire, zoosanitaire et phytosanitaire, et ainsi à obtenir et à conserver un accès aux marchés.  Outre 
qu'il facilite le commerce international, le renf orcement des capacités SPS, notamment dans le 
domaine de la sécurité sanitaire des produits alimen taires, peut contribuer à améliorer les conditions 
sanitaires sur les marchés locaux et favoriser ainsi le  développement économique et social.  À cette fin 
a été créé le Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce (MENDC).  
Le présent plan d'activité identifie les besoins pour  les pays en développement de renforcer leurs 
capacités dans les domaines de la sécurité sanitair e des produits alimentaires et de la protection 
phytosanitaire et zoosanitaire, et montre quel apport le MENDC peut offrir pour répondre à ces 
besoins et comment il peut l'offrir.  Il décrit ég alement l'organisation et le mode de gestion du 
Mécanisme, ainsi que son dispositif de mobilisation et d'octroi des fonds. 
Genèse 
 
2. À la Réunion ministérielle de l'OMC à Doha en novembre 2001, les chefs de secrétariat de la 
FAO, de l'OIE, de la Banque mondiale, de l'OM S et de l'OMC ont publié une déclaration conjointe 
dans laquelle ils s'engageaient, au nom de leurs institutions, à trouver de nouveaux mécanismes 
techniques et financiers pour coordonner leurs ac tions et mobiliser des ressources et ainsi aider les 
pays en développement à adopter et à mettre en œuvre des mesures SPS appropriées.  Sur la base de 
cet engagement et des travaux déjà  entrepris dans les cinq instituti ons, et en réponse aux appels des 
pays en développement en faveur de meilleurs pr ogrammes de renforcement des capacités dans les 
domaines de l'innocuité des produits alimentaires, de la protection de la santé des animaux et de la 
préservation des végétaux, ils ont créé le MENDC afin d'unir leurs efforts avec l'objectif de rehausser 
le niveau de savoir-faire et la capacité des pays en développement à mettre en œuvre des normes SPS. 
3. Pour donner vie au MENDC, le Conseil d'admi nistration de la Banque mondiale a approuvé, 
le 27 juin 2002, un financement de départ de 30 0 000 dollars EU par année pour un maximum de trois 
ans, soit jusqu'à juin 2005.  L'OMC a accepté d'admi nistrer le Mécanisme le 27 août 2002, et y a 
affecté, pour ses deux premières années de fonctionnement, des ressources pécuniaires 
(100 000 francs suisses) puisées dans le Fonds gl obal d'affectation spéciale du Programme de Doha 
pour le développement. 
Rôle du MENDC 
 
4. Les pays en développement ont besoin d'assistan ce pour acquérir le savoir-faire et la capacité 
de mettre en œuvre des mesures sanitaires et phyt osanitaires, particulièrement lorsqu'il s'agit de 
produits agricoles destinés aux marchés internationa ux.  La libéralisation des échanges a permis de 
réduire les obstacles tarifaires, mais a eu aussi pour effet d'exposer une autre strate de mesures 
commerciales, les normes, qui peuvent s'avérer tout aussi difficiles à surmonter pour les pays en développement exportateurs.  Par exemple, des in itiatives telles que la Loi sur la croissance et les 
perspectives économiques de l'Afrique aux États-Unis  ou "Tout sauf les armes" dans l'UE ont abouti, 
pour de nombreux producteurs de PMA, à un accès en franchise de droits aux marchés des pays 
développés.  Toutefois, la franchise de droits ne  se traduit pas automatiquement par un meilleur accès G/SPS/GEN/523 
Page 14  
 
Exemples de faiblesses des pays en 
développement sur le plan des normes SPS 
 Législation désuète et incomplète et piètre 
capacité de la faire respecter. 
 Absence d'"autorité compétente" reconnue 
pas les pays importateurs pour appliquer et 
certifier les prescriptions SPS de base.  
Sous-financement chronique des organismes 
de réglementation, qui manquent de personnel, d'infrastructures et de moyens 
d'inspection, de surveillanc e et de certification.
 Insuffisance du dialogue et de la coopération 
public-privé en matière d'élaboration, de mise 
en œuvre et d'application de normes au niveau national, et absence de stratégie 
d'exportation. 
 Manque de capacités techniques et 
inadéquation des ressources disponibles pour 
élaborer des normes et pour évaluer le bien-fondé technique et les implications 
économiques des nouvelles normes et de leur 
application à l'échelon national ou par les partenaires d'exportation.  
Absence de stratégie nationale en matière de 
sécurité sanitaire des pr oduits alimentaires, de 
santé des animaux et de préservation des 
végétaux, et absence de mécanismes 
d'affectation des ressources.  
Manque d'information autant dans le secteur 
public que dans le secteur privé sur les prescriptions SPS des marchés d'exportation. 
 
Incapacité de surveiller ou de combattre les 
ravageurs de végétaux et les zoonoses, et de 
documenter les actions prises en ces 
matières.  Faible capacité institutionnelle de répondre à des demandes d'information sur la 
prévalence de maladies  et de parasites.  
 Incapacité de lutter contre les parasites et 
maladies de végétaux et  d'animaux par des 
initiatives telles que la surveillance, les campagnes d'éradication ou le zonage.   
 
Difficulté de faire reconnaître au niveau international les zones de production exemptes de maladies. 
 
Difficulté de départager les responsabilités 
entre le secteur public et le secteur privé. aux marchés, dans la mesure où les producteurs doivent toujours se plier aux contrôles SPS officiels 
obligatoires et aux contraintes commerciales.  En outr e, du fait de certains facteurs, tels que le jeu de 
la concurrence, les changements d'attitudes des c onsommateurs, la présence des supermarchés, les 
risques commerciaux liés aux pénuries alimentaires appréhendées, la rigueur des normes publiques et 
privées, les exigences en matière de traçabilité et de certification des produits qui s'appliquent tout au 
long de la chaîne de production, les contraintes imposées par les pouvoirs publics ou par la nature des 
échanges évoluent rapidement.  Il convient donc de renforcer la capacité, pour les pouvoirs publics et 
le secteur privé des pays en développement, de prot éger la santé des personnes et des animaux et de 
préserver la situation phytosanitaire, de manière à permettre aux producteurs de ces pays d'obtenir et de 
maintenir un accès aux marchés. 
5. L'entrée en vigueur de l'Accord de l'OMC sur 
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) en 1995 a mis en lumière la nécessité d'accorder une assistance aux pays en développement.  
L'Accord lui-même a créé de  nouvelles obligations et de 
nouvelles possibilités pour ces pays.  L'une de ces obligations est d'harmoniser les mesures SPS le plus largement possible avec les normes, lignes directrices et recommandations élaborées par la Commission du Codex Alimentarius (Codex), l'Organi sation mondiale de la santé 
animale (OIE) et la Conven tion internationale pour la 
protection des végétaux (CIP V), ce qui n'est pas une 
mince tâche vu les contraint es institutionnelles et sur le 
plan des ressources des pays en développement. 
6. Toutefois, ce processus d'harmonisation des règles 
nationales avec les normes internationales offre aussi de 
nouvelles perspectives.  Le cadre juridique de l'Accord SPS, allié aux normes, lignes directrices et recommandations du Codex, de l'OIE et de la CIPV, donne de nouveaux moyens a ux pays en développement 
pour qu'ils puissent renforcer leur accès aux marchés et 
réduire la pauvreté tout en améliorant leur situation 
sanitaire, zoosanitaire et phytosanitaire.  
7. La participation au commerce international et 
l'application de contrôles SPS robustes et justifiés, loin de s'exclure mutuellement, se renforcent l'une l'autre.  Le 
commerce international expose un pays à des dangers 
potentiels, en premier lieu pour la santé publique du fait de l'entrée possible d'aliments non sains, en deuxième lieu pour la santé animale du fait de l'entrée possible de ravageurs ou de maladies ou d'aliments non sains, et en 
troisième lieu pour la vie vé gétale et l'environnement du 
fait de l'entrée possible d'espèces étrangères invasives ou 
d'autres parasites ou maladies.  Des contrôles SPS robustes non seulement protègent un pays contre les conséquences néfastes éventuelles de l'apparition de foyers de maladies ou d'épidémies de parasites pour les 
personnes, l'économie et la vi e animale et végétale, mais 
aussi créent la confiance entre les partenaires co mmerciaux et, de là, contri buent à intensifier les 
échanges, à préserver la santé et à réduire la pauvreté.  G/SPS/GEN/523 
 Page 15 
 
 
8. Les exportations de produits alimentaires, 
agricoles, forestiers et halieutiques pèsent lourd dans les sources de recettes de bien des pays en développement.  Ces pays sont aussi d'importa nts importateurs de produits 
alimentaires et agricoles.  De ce fait, les contrôles SPS 
fondés sur la science représentent un élément 
indispensable au maintien et à l'amélioration de l'accès aux marchés et à la protection contre les conséquences défavorables pour les personnes, les animaux ou l'environnement des problèmes sanitaires ou 
phytosanitaires.  En raison de leurs faiblesses 
institutionnelles et de leurs contraintes sur le plan des 
ressources tant dans le secteu r public que dans le secteur 
privé, les pays en développement non seulement peuvent être marginalisés du point de vue commercial mais aussi 
sont exposés à des dangers sanitaires et phytosanitaires. 
9. En harmonisant leurs législations en matière 
sanitaire et phytosanitaire avec les normes, lignes directrices et recommandations internationales du Codex, de l'OIE et de la CIPV, tous les pays, et plus 
particulièrement ceux en développe ment, ne peuvent que bénéficier de niveaux de protection fondés 
sur la science et de leur participation aux échanges internationaux. 
10. Qu'un pays soit développé ou en développement, l'adoption de normes a un coût.  La décision 
d'instaurer une nouvelle norme a des implications sur les plans de l'affectation des ressources, du 
commerce et de la capacité de concurrence aux niveaux de l'administration nationale et des 
entreprises.  Ces implications sont plus graves da ns un contexte de ressources limitées, par exemple 
pour les ministères de l'agriculture ou de la sant é de pays à faible revenu ou encore les petites et 
moyennes entreprises.  Les pays en développement doivent être sélectifs lorsqu'ils répartissent les 
ressources dans le domaine SPS et faire preuve de cr éativité dans le rapport qu' ils privilégient entre le 
secteur public et le secteur privé afin de se doter de  services SPS qui soient à la fois efficaces et peu 
coûteux.  Un élément à prendre en compte à cet égar d est la coopération transfrontières et l'utilisation 
optimale des ressources à l'échelon régional.  Par exemple, nombre de zones de production exemptes 
de maladies ou d'organismes nuisibl es ne peuvent le rester que grâ ce à une coordination régionale.  À 
cet égard, un élément essentiel du travail du MENDC à ce jour et pour l'avenir est la création et 
l'utilisation d'outils nationaux et sectoriels de planif ication des mesures SPS, qui facilitent l'affectation 
des ressources. 
11. Dans les pays en développement, la de mande d'assistance en matière SPS a crû 
considérablement ces dernières années.  Dans les pays développés, c'est la demande de niveaux 
toujours plus élevés de protection des consommate urs et les progrès technol ogiques (par exemple les 
nouveaux équipements d'analyse capables de détecter  des concentrations toujours plus faibles de 
contaminants et de pathogènes), qui entraînent le renforcement des dispositifs d'inspection des 
produits agricoles et alimentaires.  Pareil renforce ment fait grimper les coûts d'exportation pour les 
pays qui tentent de diversifier leur base traditi onnelle d'exportation composée de produits de base par 
l'ajout de produits à valeur ajoutée tels que les pr éparations de poisson ou de viande et les produits 
horticoles, mais ce faisant, font augmenter pour tous l es produits le risque d'être rejetés.  De plus, une 
grande partie de la dynamique de ce processus es t générée par les grands acheteurs commerciaux des 
marchés des pays développés, où la salubrité des pr oduits alimentaires, la pr éservation des végétaux et 
la protection des animaux sont devenues des cr itères de différenciation de supermarchés ou de 
marques.  Autant dans les pays développés que dans  ceux en développement, l'éventail et la portée des 
prescriptions SPS commerciales et la demande conc omitante de réglementation par les pouvoirs 
publics ont une influence toujours plus grande sur l es relations commerciales et la compétitivité des 
fournisseurs.  Enfin, le commerce Sud-Sud des pr oduits sensibles relativement aux questions SPS Méconnaissance des normes internationales 
relatives aux produits alimentaires et faible 
capacité institutionnelle de mettre en œuvre et d'appliquer ces normes (par exemple les 
normes générales du Codex en matière 
d'hygiène des produits alimentaires ou le système des points de contrôle critiques pour 
l'analyse des risques (HACCP), et d'appliquer 
les bonnes pratiques agr icoles (BPA),  les 
bonnes pratiques manufacturières (BPM), etc. 
 
Dans le secteur privé, faiblesse de la capacité technologique, pénurie de personnel qualifié, 
désuétude des systèmes de traitement, 
d'assurance de la qualité et de sécurité, piètre coordination de la c haîne d'approvisionnement 
(surtout dans les petites entreprises). 
 
Faiblesse de la capacité institutionnelle 
d'engager des négociations sur l'accès aux 
marchés, de fournir des données aux fins des évaluations de risques par les pays 
importateurs, et d'exercer les droits et 
obligations inscrits dans l'Accord SPS. G/SPS/GEN/523 
Page 16  
 
croît à un rythme rapide, ce qui multiplie les possib ilités commerciales mais aussi pose le problème de 
la gestion des prescriptions SPS. 
Qu'en est-il de l'assistance technique en matière SPS fournie actuellement? 
 
12. Ces dernières années, les dépenses que les organismes donateurs ont consacrées aux 
programmes SPS liés au commerce ont atteint quelque 65 à 70 milli ons de dollars EU.
2  Ce niveau 
d'engagement de ressources affectées au renforcement des capacités SPS semble modeste par comparaison avec la valeur totale des échanges de pro duits alimentaires et agrico les dans le monde.  Il 
est même bas au regard du niveau croissant du co mmerce des pays en développement qui fait face à 
des restrictions à l'importation ou à des mesures de ré tention, et au regard du fait que la gestion des 
questions SPS s'impose désormais comme un élément indispensable de la compétitivité commerciale.
3 
13. La plus grande partie des dépenses engag ées au titre du renforcement des capacités est 
assumée par des donateurs ou gouvernements bilatéra ux.  Souvent, cette assistance est fournie en 
réaction à des problèmes commerciaux spécifiques qui  se sont manifestés en rapport avec certains 
groupes de produits.  L'assistance dans le domaine des mesures SPS profite en partie au pays donateur 
en ce sens que son risque d'exposition à des dangers présents dans les aliments, ou à des maladies de 
végétaux ou d'animaux, est réduit du fait de l'intervention dans le pays  exportateur.  Curieusement, le 
soutien accordé a été moins généreux en ce qui con cerne la facilitation du commerce Sud-Sud, le 
renforcement des capacités SPS à l'échelon régional ou le règlement des "questions de structures ou 
d'infrastructures" à long terme.  En l'absen ce de problème commercial particulier et/ou de 
préoccupations explicites de la part de consommateurs relative ment à un groupe de produits 
particuliers ou à un risque particulier, il peut s'avérer difficile pour les organismes bilatéraux 
d'engager des ressources dans un domai ne si technique, notamment parce que les spécialistes qualifiés 
sont rares et ne peuvent être recrutés fa cilement, au dire de nombreux donateurs. 
14. L'assistance des institutions multilatérales est limité e à la fois sur le plan de la portée et sur 
celui de la quantité.  Parmi les organisations partenai res, l'OIE, l'OMC et l'OMS ne font généralement, 
dans le domaine des mesures SPS, pas plus qu'org aniser des ateliers de formation destinés aux 
fonctionnaires des pays en développement dans le urs domaines de compétence.  La Banque mondiale 
et la FAO octroient bien une assist ance au niveau des projets et des programmes, mais la plus grande 
partie de cette aide tend à considérer les mesu res SPS comme un simple élément d'un ensemble plus 
vaste, et porte sur des questions telles que les stra tégies d'action pour le secteur agricole, la sécurité 
alimentaire, l'emploi en milieu rura l et la protection de l'environnement. 
15. Les recherches de la Banque mondiale mettent  en lumière plusieurs enseignements tirés de 
l'expérience des donateurs: 
• Les défis liés aux mesures SPS ont tendance à exacerber la faiblesse concurrentielle 
des pays à petit ou à faible revenu sur l es marchés mondiaux pour les produits visés 
par ces mesures.  Les PMA, particulièreme nt, ont d'énormes difficultés à se plier aux 
contraintes SPS en raison du sous-développeme nt de leur infrastructure, de leurs 
capacités administratives et scientifiques limité es, de l'absence ou de la petitesse d'un 
marché intérieur dynamique, et de le ur impuissance à générer des économies 
d'échelle et de gamme.  Ces pays sont géné ralement négligés par les grands acheteurs 
internationaux privés, du fait, par exemple,  de l'énormité des investissements qu'il 
                                                      
2 D'après les chiffres de la base de données du MENDC pour la période de 2001 à 2003 
(http://stdfdb.wto.org) 
 
3 Valeur estimée par la Banque mondiale à 1,5 millia rd de dollars EU pour les pays à revenu moyen et 
à 275 millions de dollars EU pour les pays à faible revenu en 2001. 
  G/SPS/GEN/523 
 Page 17 
 
 
leur faudrait consentir pour moderniser le urs systèmes ou de l'ampleur de leurs 
problèmes courants liés aux mesures SPS.  Leurs ressources financières limitées leur interdisent toutes dépenses publiques liées à la gestion des mesures SPS, sinon les plus urgentes.  Leurs faiblesses institutio nnelles au niveau de l'administration 
publique les empêchent également de cerner et de chiffrer leurs besoins en assistance 
technique.  En tout état de cause, l'expérience montre que des programmes bien 
articulés et bien gérés de renforcement des capacités en matière SPS peuvent rapporter des résultats probants. 
 
• Si certaines mesures de renforcement des cap acités impliquent des investissements en 
capital importants, cela est loin d'être toujours le cas, et il est possible de tirer des 
gains très substantiels d'investissements mod estes dans l'"infrastructure de services" 
de gestion des mesures SPS, y compris dans les programmes de sensibilisation des agriculteurs et des entreprises, le perfecti onnement des systèmes de gestion et la 
formation des personnels appelés à les u tiliser, la modernisation des systèmes 
d'information et de surveillance, etc.  L'adoption de bonnes pratiques agricoles et 
manufacturières, de procédures HACCP, et de politiques de base de gestion des 
risques dans l'administration publique est une composante essentielle de nombreuses 
stratégies de mise en conformité en ma tière SPS et peut rapporter d'intéressants 
dividendes aux organismes donateurs. 
 
• De nombreux projets d'assistance technique dans le domaine SPS ont été axés sur 
l'intervention soit d'organismes publics soit d'entités privées.  Or bon nombre des 
interventions les plus efficaces et les plus durables ont été réalisées dans des 
domaines d'activités relevant à la fois du secteur public et du secteur privé et ont été le fruit des efforts concertés des deux secteurs.  La collaboration entre les deux secteurs tend à renforcer les processus d'établi ssement des priorités, de répartition des 
ressources et de reddition de comptes et, de  manière plus généra le, débouche sur les 
résultats recherchés par les partenaires commerciaux étrangers. 
 
• Nombre de programmes passés témoignent du  bien-fondé d'une approche qui consiste 
à encourager la collaboration et la mise  en réseau des personnes à l'échelon régional 
ou international.  Une telle approche est  susceptible d'accélérer et d'approfondir 
l'apprentissage stratégique et de rendre possibles des économies d'échelle et de 
gamme à la fois dans l'acco mplissement de certaines fonc tions de gestion des mesures 
SPS et dans l'administration de projets de renforcement des capacités. 
 
• La grande majorité des projets de renforcement des capacités en matière SPS ne 
prévoyait pas d'analyses a priori  des coûts par rapport aux avantages des 
interventions et guère plus d'évaluations a posteriori  des effets ou d'analyses coûts-
avantages.  Ce manque s'explique sans doute jusqu'à un certain point par le fait que 
l'assistance visait à répondre à des situations de crise ou était motivée par des facteurs 
"politiques". 
 
Quelle valeur le MENDC ajoutera-t-il dan s la recherche de solutions à ce problème? 
 16. Le MENDC se veut un mécanisme qui se superpose à l'assistance actuelle et future offerte par 
les organismes bilatéraux, qui permet de tirer des enseignements précieux des récents programmes d'assistance pour la mise en œuvre de programmes fu turs, et qui promet d'améliorer encore la qualité 
de l'assistance grâce à une meilleure collaboration entr e les principales parties prenantes multilatérales 
dans ce domaine. G/SPS/GEN/523 
Page 18  
 
17. Les partenaires du MENDC sont particuliè rement qualifiés pour aider les pays en 
développement à appliquer les normes, lignes directrices et recommandations internationales 
pertinentes en matière de salubrité des aliments, de préservation des végétaux et de santé des animaux.  
Le Mécanisme réunit les organisations à activité normative que l'Accord SPS désigne comme étant les 
organismes de référence dans le domaine de la sal ubrité des aliments (Codex), de la préservation des 
végétaux (CIPV) et de la santé et des maladies de s animaux (OIE), que ce soit en leur nom propre ou 
sous l'égide de leur organisation mère (OMS et FAO).  La Banque mondiale lui fournit un soutien 
analytique et financier.  Quant à l'OMC, elle a pporte une perspective "règles commerciales".  De par 
sa nature, le MENDC bénéficie de l'expérience et  des capacités qu'offre chacune des organisations 
partenaires. 
18. En outre, par le biais de la participation du Co mité SPS, qui réunit les représentants en poste à 
Genève et les experts nationaux d es 147 pays Membres de l'OMC, le MENDC dispose d'un "effectif" 
naturel susceptible de lui apporter soutien (analytique  et financier) et propositions de projets (plus de 
80 pour cent des Membres de l'OMC sont des pays en développement). 
19. Le MENDC ne remplace ni ne concurrence l es activités normatives de l'OIE, de la CIPV ou 
du Codex, non plus que les activités courantes de c oopération technique de la FAO, de l'OIE, de la 
Banque mondiale, de l'OMS et de l'OMC.  Au contra ire, il les renforce et les complète en mettant à 
contribution le savoir-faire collectif des cinq or ganisations réunies dans un mécanisme unique 
poursuivant un objectif spécifique:  aider les pays en développement à se doter de la capacité de 
contribuer à l'élaboration et au respect des normes sa nitaires et phytosanitaires internationales.  Il se 
distingue également d'autres initiatives destinées à accroître la participation des pays en 
développement au processus normatif, telles que les fonds fiduciaires spéciaux du Codex ou de la 
CIPV.
4  Le MENDC n'assumera pas les frais de participation des pays aux activités normatives, mais 
le savoir-faire et les capacités qu'ils acquerront gr âce à lui leur permettront de contribuer plus 
efficacement au processus normatif. 
20. Étant donné son orientation spécifique, le MENDC complète par ailleurs d'autres fonds 
d'assistance technique gérés par l'OMC dont l'objectif  est d'intégrer le développement à la politique 
commerciale, notamment ceux du Cadre intégré et du JITAP.  Le Cadre intégré pour l'assistance 
technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés est à la fois une organisation 
multilatérale et un programme multidonateurs, qui aide les pays les moins avancés (PMA) à accroître leur participation à l'économie m ondiale en appliquant des stratégies de croissance économique et de 
réduction de la pauvreté.  Le programme du Cadre intégré a été prescrit en premier lieu lors de la 
Conférence ministérielle de Singapour en décembre 1996.
5  En février 2004, des études diagnostiques 
sur l'intégration du commerce (EDIC) avaient été achevées dans 13 PMA.  Ces études comprenaient 
des matrices d'orientation et d'assistance tec hnique qui énuméraient les mesures nécessaires à 
l'intégration du commerce dans les programmes de développement nati onaux qu'il convenait de 
prendre, y compris dans le domaine SPS. 
21. Pour s'assurer que le MENDC procurera une va leur ajoutée aux actions du Cadre intégré, les 
propositions d'élaboration de projets et de projet s à réaliser dans le cadre du MENDC donneront la 
priorité aux orientations et actions spécifiques d'assistance technique en matière SPS recensées dans 
les matrices issues des EDIC.  Le secrétariat du MENDC restera en liaison étroite avec son homologue du Cadre intégré pour faciliter l'identificati on des besoins et l'élaboration de projets visant 
                                                     
 
4 Voir http://www.who.int/foodsafety/codex/trustfund/en/ pour plus de renseignements sur le Fonds 
fiduciaire spécial du Codex, et www.ippc.int pour plus de  renseignements sur le Fonds fiduciaire spécial de la 
CIPV.  
 
5 Les organisations participantes sont le FMI, le CCI, la CNUCED, le PNUD, la Banque mondiale et 
l'OMC.  Voir http://www.integratedframework.org/ pour plus de renseignements à ce sujet.  
  G/SPS/GEN/523 
 Page 19 
 
 
à répondre à ces besoins.  Pour chaque action spéci fique en matière SPS recensée dans les matrices 
d'action des pays participant au Cadre intégré, l'or ganisme partenaire ayant la compétence technique 
dans le domaine concerné (salubrité des alimen ts, santé des animaux ou préservation des végétaux) 
sera invité à participer à la préparation d'une demande  de don pour l'élaboration d'un projet.  Ainsi, le 
MENDC contribuera à combler le fossé qui sépare  la recension des besoins en matière SPS et 
l'articulation des mesures propres à les satisfaire. 
22. Le Programme intégré conjoint d'assistance technique (JITAP) est un partenariat entre la 
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le  développement (CNUCED), l'OMC et le Centre 
du commerce international (CCI), dont l'objectif est  de multiplier les possibilités de développement 
par une participation plus efficace au systèm e commercial multilatéral pour 16 pays partenaires 
africains.  Ses activités sont axées sur les besoins les plus pressants de ces pays, savoir:  i) bâtir les 
capacités nationales requises pour comprendre l'évolution du système commercial multilatéral et ses conséquences pour le commerce extérieur;  ii) adapter les systèmes commerciaux nationaux aux 
obligations et disciplines du nouveau système commercia l multilatéral;  et iii) tirer le meilleur parti du 
nouveau système commercial multilatéral en adaptant les exportateurs à cet environnement.  Le 
JITAP, la fenêtre II du Cadre intégré et les institu tions financières internationales représentent des 
sources potentielles de financement de projets ou bien trop globales pour le MENDC ou bien pour lesquelles les mesures SPS ne constituent qu'un élémen t d'une approche plus vaste.  En sa qualité 
d'administrateur du MENDC, l'OMC doit voir à ce qu' il s'établisse une complémentarité entre, d'une 
part, le JITAP et le Cadre intégré et, d'autre part , le MENDC, de manière à éviter les chevauchements 
dans la mise en œuvre de projets et à maximiser la coordination entre les activités. 
23. En conclusion, le MENDC propose d'inclure une valeur ajoutée comme suit: 
• le MENDC servira de modèle pour la bonne pratique en mettant en œuvre des projets 
de démonstration caractérisés par une approche novatrice; 
 
• le MENDC abordera les questions à long term e de capacité et de mise en conformité, 
au lieu de se contenter de "réagir aux crises" à court terme;  et 
 
• de par sa composition, qui intègre les orga nisations à activité normative reconnues par 
l'Accord SPS, le MENDC possède le savoir-fair e technique et l'expérience pertinente 
dans ce domaine hautement technique. 
 
II. ORGANISATION DU MÉCANISME 
Structure 
 
24. Les organisations internationales qui se sont unies pour créer le Mécanisme sont ses membres 
(FAO, OIE, Banque mondiale, OMS et OMC).  La composition du MENDC pourrait être élargie à d'autres organisations au moyen d'une décision unanime en ce sens du Comité directeur. 
25. Le Fonds d'affectation spéciale est administré  par l'organisation d'accueil (l'OMC) et sera 
éventuellement soumis à d'autres arrangements c onvenus avec les donateurs.  Les responsabilités et 
les arrangements fiduciaires sont présentés à l'annexe I. 
26. Les trois principaux organes du Mécanisme sont les suivants: 
i) Le Comité directeur , qui est composé de représenta nts de haut niveau de la 
FAO, de l'OIE, de la Banque mondiale, de l'OMS et de l'OMC ainsi que des parties prenantes concernées, qui statue quant à l'orientation et à la stratégie, 
et qui supervise les activités du Groupe de travail. G/SPS/GEN/523 
Page 20  
 
ii) Le Groupe de travail , qui est composé de représentants des organisations 
partenaires et des organismes à activité normative, et qui est chargé de préparer et d'approuver le programme de travail annuel, d'autoriser l'octroi de 
dons, d'approuver le rapport annuel du secrétar iat, de superviser le travail du 
secrétariat et de créer les comités spéciaux. 
iii) Le Secrétariat , qui se trouve à l'OMC, qui est lié par les règles juridiques et 
fiduciaires de celle-ci et des fonds d' affectation spéciale qui appuient les 
activités du Mécanisme. 
Comité directeur 
 27. Le Comité directeur: 
i) fixe les principes d'action et en contrôle l'application; 
ii) donne des orientations concernant les programmes du Mécanisme, y compris 
son programme de travail;  et 
iii) évalue les rapports sur l'avancement des travaux du Mécanisme. 
28. Toutes les décisions du Comité directeur sont  prises par consensus.  Les réunions sont 
convoquées à la demande de l'une ou de plusieurs des organisations partenaires et/ou suivant une 
décision du Groupe de travail.  Elles se tiennent dans  les locaux de chaque organisation à tour de rôle 
et sont présidées par l'organisation d'accueil.  Le Co mité directeur recherche aussi le concours d'autres 
donateurs en vue d'élargir l'assise financière du Mécanisme.  Il détermine les modalités de 
participation des différentes parties prenantes dans la gestion du MENDC. 
Groupe de travail 
 
29. Un groupe de travail technique, composé de représentants des institutions partenaires, y 
compris le Codex et la CIPV, fait rapport au Comité directeur.  Il voit notamment à: 
i) préparer les plans de travail annuels; 
ii) superviser l'élaboration de bases de données, de matériels de formation, 
d'outils pédagogiques, etc.; 
iii) fixer les critères de sélection des pays et des projets; 
iv) examiner et approuver les propositions de projets; 
v) appuyer les activités de recherche de financement;  et  
vi) préparer des rapports sur l'avancement des activités à l'intention du Comité 
directeur. 
30. Le Groupe de travail du MENDC exerce la respon sabilité ultime dans l'attribution des fonds.  
Il est assisté dans cette tâche par le secrétariat. 
31. Toutes les décisions du Groupe de travail sont pr ises par consensus.  Le Groupe de travail se 
réunit normalement deux fois par an, en un lieu à déterminer sur la base de la commodité pour les 
participants.  G/SPS/GEN/523 
 Page 21 
 
 
32. Le Groupe de travail choisit un président parm i ses membres.  La pr ésidence est exercée à 
tour de rôle par chacun des partenaires pendant un  an.  Le Groupe de travail désigne également un 
vice-président qui devient président à l'expiration du mandat du président sortant. 
33. Le rôle du président ou, en son absence, du vice-président est d'agir de concert avec le 
secrétariat pour faire avancer la mise en œuvre du programme de travail.  Plus particulièrement, le 
président contribue aux activités suivantes:  établir l'ordre du jour des réunions et répondre à la 
correspondance officielle du Mécanisme;  établir le  programme de travail projeté du Mécanisme;  
représenter le Groupe de travail aux réunions avec l es donateurs et d'autres parties intéressées;  et 
approuver les comptes rendus des réunions auxquelles participe le Mécanisme.  Le Groupe de travail 
peut désigner des comités consultatifs spéciaux. 
Secrétariat 
 
34. Sous la responsabilité générale du Comité dir ecteur, la responsabilité directe du Groupe de 
travail et la responsabilité administrative de l'OMC, le secrétariat du MENDC: 
i) rassemble et distribue l'information et les documents de tous les partenaires 
de manière à améliorer la coordination entre eux, y compris au moyen d'un 
dispositif faisant appel aux t echnologies de l'information; 
ii) aide les partenaires à recenser des projets possibles dans les domaines de 
l'innocuité des aliments, de la préserva tion des végétaux et de la santé des 
animaux, en fonction de critères établis par le Groupe de travail; 
iii) procède à l'examen préliminaire des propos itions de projets à faire financer et 
consulte le président du Groupe de travail pour déterminer les étapes 
ultérieures; 
iv) aide les membres du Groupe de travail à trouver de nouvelles sources de 
financement pour le Mécanisme; 
v) fournit une aide administrative au Comité directeur et au Groupe de travail 
dans la préparation des réunions, et exerce les fonctions de secrétaire aux 
réunions; 
vi) s'acquitte des tâches comptables et financières nécessaires à l'administration 
financière du Mécanisme; 
vii) établit le rapport annuel sur les réalisati ons du Mécanisme et sur ses finances, 
et s'acquitte d'autres tâches à la demande du Groupe de travail. 
35. Le secrétariat du Mécanisme se trouve à l'OMC.   Celle-ci désigne parmi son personnel un 
secrétaire chargé de diriger le secrétariat, et nomme ou engage par contra t d'autres personnels pour 
faire fonctionner ce dernier selon les besoins, à fina ncer sur le budget du Mécanisme.  Le secrétariat 
est lié par les règles juridiques et fiduciaires de l'OM C et des fonds d'affectation spéciale à l'appui des 
activités du Mécanisme. 
36. Le secrétariat du Mécanisme est financé au mo yen d'un prélèvement de frais administratifs 
généraux par l'administrateur du Mécanisme (l'OMC).  Les frais administratifs ne doivent pas excéder 13 pour cent des coûts directs des projets (les coûts de l'évaluation a posteriori  des projets et de 
l'évaluation indépendante du Mécanisme seront trait és comme des coûts directs de projets dans le 
Mécanisme lui-même).  De la part de l'administ rateur, les frais de service couvriront les coûts de G/SPS/GEN/523 
Page 22  
 
gestion du Mécanisme, notamment ceux de la fournitu re des services du secrétariat, de la fourniture 
du secrétariat des réunions, et le financement d es fonctions de rapport et de vérification. 
37. Le secrétariat du MENDC est actuellement assu ré par un membre du personnel à temps plein 
nommé par le Secrétariat de l'OMC.  D'autres ress ources sont fournies par la Section du budget et du 
contrôle financier, la Division de l'agriculture et des produits de base, l'Institut de formation et de 
coopération technique, la Division de l'informatique et la Division des services linguistiques et de la 
documentation du Secrétariat de l'OMC.  Conformément  à l'engagement qu'avait pris l'OMC d'agir en 
qualité de secrétariat pour le Mé canisme, les ressources nécessaires à cette fin ont été fournies sans 
frais à ce jour.  Toutefois, au fur et à mesure que  le MENDC quittera la phase actuelle de démarrage 
et deviendra pleinement opérationnel, il faudr a trouver des ressources et des compétences 
additionnelles pour soutenir les fonctions du secrétariat et de l'administration. 
38. Étant donné que le Mécanisme est dans sa phase  de démarrage, le prélèvement de frais 
administratifs généraux sera insuffisant pour couvrir les coûts de fonctionnement du secrétariat.  De 
ce fait, certaines des fonctions susmentionnées devron t être financées en tant que postes budgétaires 
distincts du Mécanisme lui-même, dont, par exemple,  le personnel additionne l chargé de gérer le 
Mécanisme.  Au fur et à mesure que le Mécanisme prendra de l'extension, les frais administratifs 
généraux seront progressivement intégrés dans le prél èvement administratif de 13 pour cent, avant de 
l'être totalement, à l'exception de l'évaluation a posteriori  des projets et de l'évaluation indépendante 
du Mécanisme, lorsque celui-ci au ra atteint sa "masse critique". 
39. En sa qualité d'administrateur du Fonds, l'OMC pourra attribuer à contrat certaines fonctions 
de secrétariat à une entité indépendante, afin de s'assurer de disposer du savoir-faire nécessaire à 
l'exercice de ces fonctions. 
Relations avec les donateurs 
 
40. Le secrétariat du MENDC fait rapport chaque année sur les activités du Mécanisme aux 
réunions ordinaires du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC (le Comité SPS).  
Le Comité SPS réunit les délégués nationaux en poste  à Genève, les représentants des organisations 
partenaires et les experts nationaux des Membres de l' OMC.  Il tient habituellement trois réunions par 
année. 
41. Les gestionnaires du MENDC comprennent des représentants des donateurs.  Par ailleurs, il 
est envisagé que de plus amples consultations av ec les donateurs intéressés puissent être tenues, au 
besoin, en marge des réunions du Comité SPS.  D'au tres consultations inform elles avec les donateurs 
seront menées chaque fois que cela sera possible, not amment dans le cadre des réunions du Comité de 
l'aide au développement de l'OCDE, du "PovertyN et Agriculture Group", ou encore des réseaux de 
donateurs des organisations partenaires. 
42. Étant un mécanisme de coordination, le ME NDC fait office d'enceinte de partage de 
l'information sur les activités courantes des ci nq partenaires, notamment en matière d'assistance 
technique.  Il est envisagé qu'au fur et à mesure que le Mécanisme prendra de l'extension, cette 
fonction de coordination en viendra à inclure les do nateurs de manière à constituer une enceinte pour 
le partage des pratiques optimales en matière de fourniture d'assistance technique liée aux mesures 
SPS. 
Relations avec les autres parties prenantes 
 43. Le Mécanisme peut également organiser pé riodiquement des réunions et des ateliers 
d'information et de consultation avec des repré sentants du secteur privé, des ONG actives dans le 
domaine du renforcement des capacités et des or ganisations de protection des consommateurs.  G/SPS/GEN/523 
 Page 23 
 
 
III. FONCTIONNEMENT DU MÉCANISME 
Invitation à présenter des propositions 
 
44. Des propositions d'organisations susceptibles de  bénéficier du financement offert par le 
MENDC sont sollicitées au moyen de notifications  affichées sur le site Web du Mécanisme 
(www.standardsfacility.org) .  Les organisations partenaires pourront également diffuser des annonces 
via leurs propres sites Web.  Par ailleurs, l'OMC notifiera régulièrement l es demandes de propositions 
au moyen de communications au Comité SPS.  Le s organisations partenaires peuvent également 
présenter leurs propres propositions de projets directement au Groupe de travail du MENDC. 
45. Les demandes de financement pour l'élaboration ou la réalisation de projets doivent être 
présentées au moyen des modèles de formulaires conve nus par le Groupe de travail (voir l'annexe II).  
Elles doivent être étayées par un budget détaillé. 
46. Le secrétariat du MENDC est chargé de conserver et d'archiver les dossiers sur les 
propositions reçues, les demandes de fi nancement, etc.  La FAO, l'OIE,  la Banque mondiale, l'OMS et 
l'OMC voient à notifier périodiquement à leurs pays en  développement "clients", par le biais de leurs 
communications courantes avec ces derniers, l es demandes de financement adressées au MENDC. 
47. L'invitation à présenter des propositions annon cée sur le site Web du MENDC doit donner 
des précisions sur la manière de solliciter un financement de projet.  Ces précisions portent sur: 
• la marche générale à suivre; 
• les critères d'admissibilité des demandeurs; 
• les critères de sélection auxquels doivent répondre les demandes; 
• la manière de solliciter des dons p our l'élaboration de projets; 
• les dépenses admises au bénéfice des dons; 
• les obligations des bénéficiaires; 
• les délais à respecter pour présenter les demandes et la manière de les acheminer; 
• les formules et modèles à utiliser; 
• le processus décisionnel; 
• la mise en œuvre des projets approuvés et la méthode de déboursement des fonds; 
• les procédures de rapport et les méthodes comptables à suivre; 
• la protection des droits de propriété intellectuelle;  et 
• la divulgation de l'information. 
 
48. Les projets doivent parvenir sous forme électronique ou sur papier au secrétariat du MENDC 
avant les réunions du Groupe de travail.  Les propo sitions doivent être rédigées dans l'une des trois 
langues de travail du Mécanisme (anglais, françai s ou espagnol).  Elles peuvent être déposées 
n'importe quand dans l'année civile.  Toutefois,  seules peuvent être considérées à une réunion 
particulière du Groupe de travail celles qui parviennent à celui-ci au moins 45 jours avant la réunion.  
Un projet déposé après cette date est examiné à la  réunion suivante du Groupe de travail.  Les coûts 
de la traduction en anglais (langue de travail du MENDC) des documents soumis en français ou en 
espagnol sont assumés par le Secrétariat de l'OMC.   Les propositions sont distribuées aux membres du 
Groupe de travail dans  leur version originale accompagnée, auta nt que faire se peut , de leur traduction 
en anglais. 
Programme de travail annuel 
 
49. Le Groupe de travail du MENDC approuve son programme de travail annuel à sa dernière 
réunion de l'année en cours.  Le programme est  établi sur la base des demandes acceptées, comme 
suit: G/SPS/GEN/523 
Page 24  
 
• demandes de dons pour l'élaboration de pr ojets présentées par les organisations et/ou 
partenaires répondant aux critères de sélection;  et 
 
• propositions de projets présentées par les organisations et/ou partenaires répondant 
aux critères de sélection. 
 
50. Considérées dans leur ensemble, ces activit és constituent le programme annuel du MENDC.  
Il appartient au secrétariat du MENDC de gérer le programme de travail annuel. 
Dons pour l'élaboration de projets 
 
51. Des dons d'un montant pouvant atteindre 20 000 do llars EU peuvent être octroyés aux fins de 
l'élaboration de propositions de pr ojets, ou encore de la révision de  propositions déjà élaborées que le 
Groupe de travail juge d'intérêt mais qu'il convient de réviser avant de les approuver. 
52. Les dons pour l'élaboration de projets représente nt un rouage essentiel du MENDC en ce sens 
qu'ils permettent de surmonter une  contrainte fondamentale pour les pays en développement, à savoir 
leur faible capacité technique et  institutionnelle d'élaborer des propos itions de projets.  Par exemple, 
grâce aux examens nationaux qui ont été effectués dans le cadre du processus du JITAP autant que 
dans celui des matrices d'action du Cadre intégré, d es projets prioritaires dans le domaine SPS ont été 
identifiés.  Les dons pour l'élaboration de projets permettent de franchir le fossé qui existe entre l'identification des besoins et l'arti culation des mesures propres à y répondre. 
53. On s'attend normalement à ce que les dons pour l'élaboration de projets soient accordés pour 
des projets qui seront ultérieurement présenté s de nouveau au MENDC en vue cette fois du 
financement de la réalisation proprement dite des projets en question, mais cela n'est pas absolument 
nécessaire.  Le principal critère qui préside à l'octroi  des dons pour l'élaboration de projets est le degré 
de probabilité que le projet à réaliser puisse bénéficier d'un financement. 
Dons pour la réalisation de projets 
 
54. Le Mécanisme finance des projets présentés pa r les organisations répondant aux critères de 
sélection.  Les organisations privées et publiques d es PMA et d'autres pays à faible revenu peuvent 
recevoir jusqu'à 90 pour cent des coûts d'un projet en don.
6  Les demandeurs de pays qui ne sont ni 
des PMA ni d'autres pays à faible revenu doivent contribuer pour au moins 25 pour cent au coût d'un projet à même leurs propres ressources, soit sous la forme de financement soit sous celle de personnel.  
Les projets régionaux incluant des PMA ou d'autres pays à faible revenu peuvent bénéficier du 
financement à concurrence de 90 pour cent.  Les candidatures d'organisations provenant de PMA sont 
particulièrement encouragées. 
55. Les dons sont également disponibles pour des projets collectifs présentés par des 
organisations partenaires (c'est-à-dire des projets faisant intervenir deux ou  plusieurs organisations 
                                                     
 
6 L'OMC reconnaît comme pays les moins avancés (PMA) les pays désignés comme tels par l'ONU.  
Quarante-neuf PMA figurent actuellement sur la liste de l'ONU, dont 30 sont devenus à ce jour Membres de l'OMC:  Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cap-Vert, 
Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Îles 
Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar, Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, 
Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Tuvalu, 
Vanuatu, Yémen, Zambie.  Le MENDC reconnaît comme au tres pays à faible revenu les pays désignés comme 
tels par l'ONU.  Il s'agit des pays suivants:  Arménie,  Azerbaïdjan, Cameroun, Chine, Ghana, Honduras, Inde, 
Indonésie, Kenya, République démocratique de Corée,  République kirghize, Moldova, Mongolie, Nicaragua, 
Nigéria, Pakistan, Tadjikistan, Tu rkménistan, Viet Nam et Zimbabwe
. 
  G/SPS/GEN/523 
 Page 25 
 
 
partenaires du MENDC ou une ou plusieurs organi sations partenaires et une ou plusieurs 
organisations multilatérales ou régionales ayant de l'expérience en matière de renforcement des 
capacités dans le domaine SPS), pour des projets qui permettent de combler des lacunes sur les plans 
de la qualité ou de l'accessibilité de l'information en matière SPS et/ou des matériels de formation, 
et/ou pour des projets qui font pre uve d'une approche novatrice.  Au fur et à mesure que le Mécanisme 
prendra de l'extension, la proportion occupée par cette catégorie de projets de démarrage 
d'organisations partenaires dans le financement global diminuera. 
Organisations répondant aux critères de sélection 
 
56. Peuvent solliciter du financement auprès du MENDC les organisations suivantes: 
i) Organisations du secteur public ayant un e responsabilité dans le domaine de 
la politique en matière SPS ou de l'app lication de mesures SPS, de par leur 
mandat propre ou en vertu d'une collaboration avec le secteur privé (y compris des organisations régionales ou internationales).  Les demandes 
émanant du secteur public doivent encourager certains éléments concrets de 
la coopération ou de la consultation public-privé .  Les organisations 
publiques et privées peuvent établir entre elles une relation contractuelle pour mener à bien conjointement une activ ité ou un projet donné, par exemple un 
partenariat ou une collaboration public- privé.  Ce genre de collaboration 
suppose au départ qu'il n'y a pas d'exclus ivité.  Toutes les parties émanant du 
secteur privé doivent avoir des chances égales de participer.  Le secteur 
public doit utiliser une procédure transpar ente de mise en concurrence pour le 
choix d'un partenaire ou indiquer pourquoi cela n'est pas nécessaire (par exemple du fait qu'il s'agit d'une collaboration avec une organisation représentative d'une branche d'activité ou d'un projet pilote  dont d'autres 
organisations pourraient bénéficier).  Une fois la décision prise, les fonds 
publics doivent être attribués d'une ma nière transparente, et l'octroi de 
contrats devrait être limité aux orga nisations qui ont recours à des méthodes 
reconnues de vérification et d'évaluation pour appliquer et faire respecter les normes de comptabilité en vigueur. 
ii) Entités et/ou partenariats du secteur privé.  Sont admissibles les entités 
suivantes du secteur privé: 
• organisations d'agriculteurs et/ou de fournisseurs de services 
professionnels légalement constituées; 
• associations commerciales et industrielles légalement constituées. 
Sont admissibles les partenariats répondant aux critères suivants: 
• une ou plusieurs organisations d'agri culteurs et/ou de fournisseurs de 
services professionnels avec une ou plusieurs entreprises privées et/ou organisations commerciales ou indus trielles et/ou une ou plusieurs 
entités du secteur public et/ou une ou plusieurs organisations sans but 
lucratif; 
• une ou plusieurs associations comme rciales ou industrielles avec des 
entités du secteur public et/ou des organisations sans but lucratif. 
Les demandeurs ne doivent avoir aucun antécédent d'activités illicites.  Ils 
doivent bénéficier de l'aval des au torités gouvernementales compétentes. G/SPS/GEN/523 
Page 26  
 
iii) Organisations partenaires du MENDC (FAO, OIE, Banque mondiale, OMS 
et OMC). 
iv) ONG sans but lucratif ayant un savoir-fair e dans le domaine SPS et actives 
dans un pays en développement, avec une organisation partenaire dans un 
pays en développement.  Les demandeur s doivent bénéficier de l'aval des 
autorités gouvernementales compétente s (ou des autorités gouvernementales 
régionales compétentes, le cas échéant). 
57. Les demandeurs doivent montrer, à la satisfac tion du Mécanisme, qu'ils sont en mesure de 
réaliser le projet soumis, ou de le faire réalis er par une organisation acceptable pour le MENDC.  À 
cette fin, ils devront présenter un dossier de leurs r éalisations et démontrer leur probité financière. 
Projets répondant aux critères de sélection 
 
58. Pour être admis au bénéfice des subventions, les projets ou les propositions d'élaboration de 
projets doivent être axés sur l'un des thèmes suivants: 
• Thème n° 1:  Outils pour l'évaluation et la planification des capacités SPS, y 
compris la nécessité et l'incidence des normes internationales et de leur 
application.
 
• Thème n° 2:  Renforcement des capacités pour les organisations publiques et 
privées, notamment en ce qui  concerne l'accès aux marchés. 
• Thème n° 3:  Partage de l'information sur les normes et les activités d'assistance 
technique. 
59. Ces thèmes ont une vaste portée et ne s'excluent pas mutuellement.  Par exemple, un projet 
visant à aider un pays à adopter une norme inte rnationale peut renfermer des éléments de 
renforcement des capacités pour des organisations publiques ou privées. 
60. Aucune limite maximale ou mini male n'est fixée au financement des projets, si ce n'est à 
concurrence des ressources financières du Mécanisme lui-même.  En revanche, pour maintenir au plus 
bas possible les coûts de transaction liés à la gesti on du Mécanisme, la valeur des projets relevant des 
thèmes n° 1 et 3 se situera de préférence entre 150 000 et 400 000 dollars EU.  La valeur des projets 
relevant du thème n° 2 se situera idéalem ent entre 300 000 et 600 000 dollars EU. 
61. Le principal objectif d'un projet doit être i) de rehausser la capacité de répondre aux 
prescriptions gouvernementales ou commerciales dans le domaine sanitaire ou phytosanitaire, et/ou 
ii) de mieux protéger les personnes et les anim aux ou de mieux préserver les végétaux contre les 
dangers liés aux maladies et aux parasites qui menace nt le commerce transfrontiè res.  En particulier, 
la proposition doit démontrer de  manière convaincante que: 
• la principale caractéristique d'un projet est de répondre à l'un ou l'autre de ces 
objectifs, même si le projet peut aussi viser  à faire sortir un pays d'une impasse sur les 
plans de l'accès aux marchés, de la pr otection de la santé des personnes ou des 
animaux ou de la préservation des végétaux;   
• le projet porte sur des conditions nécessaires et suffisantes; 
• dans la mesure du possible, les avantages qu' apportera le projet doivent être quantifiés 
et spécifiés pour les bénéficiaires ultimes, tels que les petits propriétaires, d'autres  G/SPS/GEN/523 
 Page 27 
 
 
producteurs, des groupes bénéficiant d'un emploi ou en cherchant un, ou les consommateurs; 
• le projet apporte une contribution à la fois efficace et à un coût raisonnable à 
l'élimination d'obstacles.  Les coûts et avantages doivent se justifier par rapport à 
d'autres solutions possibles. 
62. Les propositions doivent être présentées sur les formules prescrites et s'inspirer des modèles 
prescrits. 
63. Les projets ne devraient pas normalement avoir une durée supérieure à deux ans. 
64. La proposition doit montrer comment les résultats  d'un projet seront mis à la disposition de 
tiers pour un autre usage éventuel. 
65. La proposition doit contenir une liste détaillée des ac tivités, des coûts et des éléments de coûts 
et du financement proposé.  Les proj ets doivent avoir des résultats clairs et mesurables et leur degré 
de succès doit pouvoir être évalué. 
66. S'il y a lieu, la proposition doit décrire les liens ou la coordination avec des programmes 
connexes des donateurs et des organisations internatio nales dans le pays, notamment le Cadre intégré, 
le Programme intégré conjoint d'assistance technique  et les programmes pertinents de la FAO, de 
l'OMS et de l'OIE. 
67. S'il y a lieu, les capacités publiques et priv ées devraient être améliorées simultanément. 
68. La proposition doit décrire la structure organi sationnelle et décisionnelle retenue pour la 
réalisation du projet. 
69. Si un projet fait intervenir le secteur privé dans  un pays, la proposition doit obtenir l'aval du 
gouvernement du pays bénéficiaire. 
70. Seules les activités qui autrement ne seraient pas entreprises dans le cadre des activités 
normales de ce partenaire du MENDC peuvent bénéfi cier d'un financement.  Le MENDC ne doit pas 
se substituer aux ressources budgétaires normales des partenaires.  Les projets présentés par les partenaires du MENDC doivent montrer les caractéristiques suivantes: 
• demande correspondante émanant d'un pays  en développement ou d'un groupe de 
pays en développement; 
• retombées attendues du projet de collabora tion, c'est-à-dire avantage de la 
participation de deux ou plusieurs organisations partenaires du MENDC; 
• et/ou approche novatrice; 
• et/ou amélioration de la qua lité et de l'accessibilité de l'information en matière SPS; 
• et/ou mise à niveau du matériel de formation disponible. G/SPS/GEN/523 
Page 28  
 
Exemples d'activités acceptables 
 
71. Le tableau ci-après propose des exemples de projets susceptibles de bénéficier d'un 
financement au titre de chacun des trois thèmes du MENDC. 
Rubrique Exemples d'activités admissibles 
Thème n° 1: 
Outils pour 
l'évaluation et la 
planification des 
capacités SPS, y compris la nécessité 
et l'incidence des 
normes internationales et de 
leur application. • Mise au point d'outils d'évaluation de la capacité et de planification – au niveau 
sectoriel ou national. 
• Soutien à la tenue d'enquêtes sur la participation au niveau national ou 
sectoriel, y compris la préparation de plans d'action. 
• Appui pour l'étude et l' utilisation de méthodes d'analyse des risques. 
• Évaluation de l'effet de normes commerciales proposées ou de nouvelles 
normes mises en œuvre par les partenaires commerciaux. 
• Formation de fonctionnaires nationaux pour analyser l'incidence des normes 
SPS sur le développement. 
• Renforcement du dialogue et des partenariats public-privé dans les domaines de 
l'innocuité des aliments, de la santé des animaux et de la préservation des 
végétaux. Thème n° 2 
Renforcement des 
capacités pour les 
organisations 
publiques et privées, notamment en ce qui 
concerne l'accès aux 
marchés  • Formation et assistance pour adapter la législation intérieure aux normes 
internationales et aux exigence s commerciales des marchés. 
• Formation en matière de mise sous contrat d'organisations du secteur privé ou 
public qui s'occupent de mettre en œuvre des normes SPS. 
• Mise en place et maintenance de bases de données et de systèmes de 
présentation de rapports en matière de surveillance de maladies et d'organismes nuisibles. 
• Soutien pour améliorer la capacité institutionnelle à engager des négociations 
sur l'accès aux marchés en rapport avec l' innocuité des produits alimentaires, la 
protection de la santé des animaux et la préservation des végétaux. 
• Recherche appliquée en mati ère d'élaboration de bonnes pratiques agricoles, de 
bonnes pratiques de laboratoire et de bonnes pratiques manufacturières. 
• Services consultatifs et formation à l'intention du personnel dans les domaines 
de l'innocuité des aliments, de la santé des animaux ou de la préservation des végétaux. 
 • Renforcement d'organisations d'agriculteurs et/ou de fournisseurs de services 
professionnels et/ou d'organisations commerciales ou industrielles pour leur 
permettre de mieux gérer les normes SPS. 
 • Soutien analytique à l'identification de marchés potentiels et de leurs 
prescriptions SPS, y compris la collecte de données aux fins de l'analyse des 
risques. 
 • Soutien pour faire reconnaître au niveau international une zone indemne de 
maladies:  aspects techniques,  juridiques et institutionnels. 
 • Recherche appliquée aux fins de l'analys e, de l'évaluation et de l'élimination 
d'obstacles SPS afin d'obtenir un accès à des marchés et de conserver cet accès. 
 • Études de faisabilité en vue d'investissements importants tels que la création de 
zones indemnes de parasites ou de maladies, ou l'instauration de systèmes 
sanitaires ou de mise en quarantaine.  G/SPS/GEN/523 
 Page 29 
 
 
Rubrique Exemples d'activités admissibles 
Thème n° 3: 
Partage de 
l'information sur les 
normes et les activités 
d'assistance 
technique • Collecte de matériels de formation en matière SPS. 
• Maintenance de bases de données sur les activités d'assistance technique liées 
aux mesures SPS. 
• Analyse de l'information sur les prescrip tions SPS officielles et commerciales. 
 
Les projets axés essentiellement sur les normes envir onnementales ou sur les relations de travail ne 
sont pas financés par le MENDC, pas plus que ceux qui concernent des bâtiments, des véhicules ou 
des équipements majeurs, exception faite pour les t echnologies de l'information et le matériel de 
laboratoire. 
 
Processus d'approbation des projets 
 
72. Le processus d'examen des projets se décompo se en cinq étapes, illustrées par le graphique 
reproduit plus loin. 
73. Les projets sont examinés à trois de ces étapes: 
• au moment de leur réception par le Secrétaire du MENDC (étape n° 2); 
• par un partenaire du MENDC ayant un savoi r-faire dans le domaine concerné et/ou 
par un expert-conseil indépenda nt (étape n° 3);  et 
• par le Groupe de travail du MENDC (étape n° 4). 
74. Tous les projets doivent franchir les étapes su smentionnées.  L'examen prévu à l'étape n° 3 
peut être combiné avec une visite du site de l'or ganisation bénéficiaire potentielle si cela est jugé 
nécessaire. 
75. Tous les examens de l'étape n° 3 doivent être menés avant chaque réunion du Groupe de 
travail.  Pour assurer un fonctionne ment adéquat du système, toutes les propositions doivent parvenir 
au secrétariat du MENDC au moins 45 jours ouvrab les avant chaque réunion du Groupe de travail du 
MENDC. 
76. Les examinateurs de l'étape n° 3 fondent le ur évaluation des propositions sur au moins les 
considérations ci-après: 
i) vérification de l'admissibilité du demandeur; 
ii) vérification de la capacité technique  et professionnelle du demandeur à 
entreprendre les actions décrites dans la proposition de projet; 
iii) évaluation technique de la  proposition pour j uger de sa faisabilité théorique et 
pratique, de sa durabilité, de la probab ilité que le projet débouche sur les 
résultats escomptés, et de ses répercussions; 
iv) évaluation de la dimension développement  du projet, et en particulier de ses 
effets mesurables sur l'accès aux marchés,  la situation SPS et la réduction de 
la pauvreté; G/SPS/GEN/523 
Page 30  
 
v) liens avec les programmes des donate urs bilatéraux ou multilatéraux (par 
exemple Cadre intégré, JITAP, etc.); 
vi) évaluation de la mesure dans laquelle  le projet répond aux besoins cernés 
dans les programmes nationaux des organisations partenaires; 
vii) analyse du budget alloué au projet;  et 
viii) vérification des documents justificatif s sur la situation financière et 
économique des demandeurs. 
77. S'agissant des demandes présentées par les organisations partenaires du MENDC, le 
secrétariat du MENDC peut désigner des experts-conseils externes indépendants qui seront chargés d'évaluer dans quelle mesure un projet i) co rrespond à une demande émanant d'un pays en 
développement ou d'un groupe de pays en développement;  ii) procède d'une volonté collective (c'est-
à-dire bénéficie de la participation de deux ou  plusieurs organisations partenaires du MENDC);  
iii) et/ou permet de rehausser la qualité ou l'accessib ilité de l'information en matière SPS;  ou iv) et/ou 
permet de mettre à niveau le matériel de formation disponible;  v) et/ou offre  une approche novatrice 
du renforcement des capacités. 
78. Au fur et à mesure que le Mécanisme évoluera et sur la base de l'expérience acquise et de la 
participation des partenaires et des donateurs, le Gr oupe de travail élaborera des procédures d'examen 
plus détaillées.  Un aspect qui bénéficiera d'une atte ntion particulière sera de voir à ce que les projets 
ne se contentent pas simplement de répondre au x spécifications techniques requises, mais aussi 
incluent une dimension développeme nt, par exemple un effet mesurable sur l'accès aux marchés, sur 
la situation sanitaire et phytosanitair e ou sur la réduction de la pauvreté. 
79. Le Groupe de travail ne considérera aux fins de financement que les projets bénéficiant de 
l'appui de principe de l'examinateur.  Avant que ne  soit prise la décision finale d'attribuer les fonds, 
l'organisation auteur d'un projet devra avoir ré pondu à toutes les observations formulées lors de 
l'étape n° 3 à la satisfaction du Groupe de travail du MENDC.  G/SPS/GEN/523 
 Page 31 
 
 
 Organisation 
partenaire   ÉTAPE N° 1 :  
Présentation au 
secrétaire  
du MENDC  Organisation 
bénéficiaire 
potentielle 
Observations 
ÉTAPE N° 2 :  Examen 
par le secrétaire du 
MENDC Observations 
Rejet – après 
consultation entre le 
secrétaire et le 
Président du 
MENDCÉTAPE N° 3 :  
Examen par le 
partenaire  du MENDC 
ou par un expert-
conseil indépendant Au besoin, visite 
du site sur 
autorisation du 
Président du 
MENDC
ÉTAPE N° 4 :  
Examen par le Groupe 
de travail du MENDC 
ÉTAPE N° 5 :  
Approbation  ÉTAPE N° 5 :  Approbation sous 
réserve de modifications ÉTAPE N° 5 :   
Rejet PROCESSUS D'EXAMEN DES PROJETSG/SPS/GEN/523 
Page 32  
 
 80. Le Groupe de travail du MENDC ne peut approuver des projets qu'à concurrence des 
ressources financières du Mécanisme pour les activ ités de l'année considérée (y inclus les fonds 
reportés des années antérieures). 
81. Le Groupe de travail du MENDC examine les projets dans l'ordre suivant: 
i) projets considérés lors de réunions antérieures du Groupe de travail du 
MENDC et présentés de nouveau;   
ii) demandes de dons pour l'élaboration de projets; 
iii) projets émanant d'organisations admissibles dans des PMA ou bénéficiant à 
de telles organisations; 
iv) projets émanant d'organisations partenaires;  et 
v) projets émanant d'organisations admiss ibles dans des pays autres que les 
moins avancés ou bénéficiant à de telles organisations. 
82. Le secrétaire du MENDC examine les projets de chaque catégorie dans l'ordre chronologique 
d'arrivée des demandes. 
83. La procédure d'examen permet de  s'assurer que les projets émanant de PMA bénéficient de la 
préférence et d'une formule de partage des coûts avantageuse. 
84. Après l'examen, le Groupe de travail décide fo rmellement des projets qui bénéficieront d'un 
financement de la part du MENDC au cours d'une  année civile.  Si les ressources financières du 
Mécanisme sont insuffisantes pour permettre la réalisation de tous les projets examinés favorablement, le Groupe de trava il opère un choix en se fondant sur la qualité, la reproductibilité  et 
l'incidence probable des projets.  Le Groupe de travail vise à consacrer au moins 40 pour cent des 
ressources disponibles à des bénéficiaires de PMA.  Cet objectif sera réévalué lors de l'examen périodique du Mécanisme.  Dans la promotion du Mécan isme, un effort particulier devra être consenti 
pour susciter des demandes en provenance des PMA. 
Tâches du secrétariat du MENDC dans le processus d'attribution des dons  
 
85. Le secrétariat du MENDC s'acquitte des tâches ci-après: 
• il avise et informe les éventuels demandeurs de toutes les prescriptions à suivre pour 
la présentation des demandes et des critères utilisés pour évaluer les projets; 
• il accuse réception des demandes; 
• il vérifie que toutes les propositions respectent les prescriptions techniques.  Le 
secrétaire du MENDC peut redresser les déficiences mineures en consultation avec le demandeur.  En cas de déficiences ma jeures, une proposition d'amélioration est 
adressée au demandeur; 
• il organise l'examen de toutes les propositions de projets, y compris celles qui sont 
présentées par des organisations partenaires du MENDC; 
• il établit des recommandations devant permettr e au Groupe de travail de prendre ses 
décisions;  G/SPS/GEN/523 
 Page 33 
 
 
• il assure le suivi des décisions du Groupe de  travail afin que les projets puissent être 
ajustés; 
• il établit les contrats avec les demandeurs retenus; 
• il organise la publication des appels d'offres sur le site Web du MENDC et sur ceux 
des organisations partenaires concernées par un projet;  et 
• il assure la publication sur le site Web du MENDC de toutes les informations 
concernant les projets approuvés et les constatations faites à la suite de leur 
exécution. 
Contrôle et évaluation des projets 
 
86. Une manière de communiquer l'information sur l'efficacité relative des différentes approches 
du renforcement des capacités en matière SPS est  d'effectuer un contrôle et une évaluation 
systématiques des projets réalisés par le Mécanisme.  À cette fin: 
• l'organisme qui exécute le projet ou l'orga nisation bénéficiaire admissible doit veiller 
au contrôle de la qualité, à la cohérence des objectifs et au respect des autres critères 
définis dans les lignes directrices concernant le Mécanisme. 
• Le secrétaire du MENDC doit procéder à une évaluation a posteriori  de tous les 
projets relevant du thème n° 2 financés pa r le Mécanisme.  L'évaluation doit être 
effectuée par des experts-conseils indépenda nts et financée par le Mécanisme.  Les 
éléments d'évaluation seront les activités et les résultats décrits dans le document relatif au projet – plus précisément une incidence mesurable sur l'accès aux marchés, 
l'amélioration de la situation SPS et la réduction de la pauvreté. 
• Le secrétaire du MENDC doit procéder à une évaluation a posteriori  de tous les 
projets d'une valeur de plus de 200 000 dollars relevant des thèmes n° 1 et 3 financés 
par le Mécanisme.  L'évaluation doit être effectuée par des experts-conseils indépendants.  Les éléments d'évaluation seront les activités et les résultats décrits dans le document relatif au projet. 
87. Dans le cas des projets mis en œuvre par des organisations bénéficiaires admissibles, le 
contrat passé entre l'administrateur et l'organisa tion doit stipuler les obligations en matière de 
présentation de rapports tels que ra pport de lancement, rapport sur l'état d'avancement de projets, 
projet de rapport final et rapport final.  Dans le  cas des projets mis en œuvre par une organisation 
partenaire chargée de l'exécution (agence d'exécuti on), le représentant de cette organisation partenaire 
doit faire rapport à chaque réunion du Groupe de tr avail du MENDC sur la mise en œuvre du projet. 
88. Les demandeurs retenus ont l'obligation de co mmuniquer toutes les informations disponibles 
à l'organisme d'exécution et/ou au Mécanisme relativement aux tec hniques, méthodes, procédures et 
données nécessaires pour une meilleure gestion des pr escriptions commerciales en matière SPS 
élaborées grâce au don.  Les renseignements co mmerciaux proprement dits échappent à cette 
obligation. G/SPS/GEN/523 
Page 34  
 
Surveillance et évaluation du Mécanisme 
 
89. Le fonctionnement du MENDC fait l'objet d'une év aluation annuelle par le Groupe de travail 
du MENDC.  Le secrétaire du MENDC établit un rapport aux fins de l'évaluation qui est distribué aux 
membres du Groupe de travail à leur premiè re réunion de chaque exercice financier.
7  Ce rapport est 
fondé sur a) la mise en œuvre des tâches prévue s dans le plan annuel de fonctionnement du 
Mécanisme, et b) les rapports d'évaluation communi qués par les organismes d'exécution des différents 
projets. 
90. Le MENDC doit faire l'objet d'une évaluation par un vérificateur externe tous les trois ans.  
Son fonctionnement doit être vérifié au regard  des scénarios exposés à la section V.  Après 
distribution au Groupe de travail, l'évaluation do it être rendue publique dans un document distribué 
par le Comité SPS.  La première évaluation du MENDC par un vérificateur externe doit avoir lieu au 
plus tard en novembre 2007.8  
IV. SCÉNARIOS DE FONCTIONNEMENT DU MÉCANISME  
91. Actuellement, le MENDC est dans une "phase de démarrage".  Un financement de départ d'un 
montant de 300 000 dollars EU par an a été assuré par la Banque mondiale au moyen de son 
Mécanisme d'octroi de dons pour le développement.  Pour sa part, l'OMC a versé, en 2003 et 2004, 
100 000 francs suisses prélevés sur son Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement.  Toutefois, le fina ncement de la Banque mondiale au moyen de son 
mécanisme ne peut pas dépasser trois ans et prendr a fin le 30 juin 2005.  Après cette date, le MENDC 
devra obtenir des engagements financiers auprès d' autres sources pour pouvoir continuer.  Pour qu'il 
puisse prospérer, il faudra lui assurer une assise financ ière à long terme plus stable et plus durable. 
92. La présente section expose divers scénarios pour le fonctionnement du Mécanisme.  Ces 
scénarios offrent des points de repère pour l'év aluation du fonctionnement du Mécanisme par un 
vérificateur externe et par le Groupe de travail. 
93. Les trois scénarios examinés ci-après correspondent à des contributions des donateurs 
totalisant en moyenne 3 millions, 5 millions et 7 milli ons de dollars par an, respectivement.  Ils sont 
respectivement appelés scénario bas, scénario mo yen et scénario élevé pour plus de commodité. 
94. Dans chaque scénario, le principal poste financie r est celui des versements faits sur les dons 
affectés à des projets.  La plus grande partie (e ntre 52 et 55 pour cent des ressources totales du fonds) 
est allouée au thème n° 2 (renforcement des cap acités pour les organisations publiques et privées, 
notamment pour l'accès aux marchés).  Une tranche d'environ 20 pour cent est allouée au thème n° 1 
(outils d'évaluation et de planification des capacité s SPS, y compris la nécessité et l'incidence des 
normes internationales et de leur application).  Qu ant aux versements relevant  du thème n° 3 (partage 
des informations sur les normes et les activités d'as sistance technique), ils iraient en croissant en 
chiffres absolus, mais seraient en décroissance re lative au fur et à mesure que le Mécanisme se 
développerait (de 10 pour cent dans le scénario bas à 7 pour cent dans le scénario élevé).  Chacun de 
ces scénarios est illustré dans le tableau ci-après. 
                                                     
 
7 Conformément aux règles de l'OMC, l'exercice financier du MENDC correspond à l'année civile.  
 
8 L'OMC doit effectuer une évaluation du MENDC conformément à l'accord passé avec la Banque 
mondiale pour le transfert du financemen t par la Banque par le biais de son Mécanisme d'octroi de dons pour le 
développement.  Cette évaluation doit être ef fectuée au plus tard le 30 avril 2006.  
  G/SPS/GEN/523 
 Page 35 
 
 
Tableau:  Affectation indicati ve des ressources du Mécanisme 
selon les différents scénarios 
 
 Scénario bas  Scénario moyen Scénario élevé  
Dons pour l'élaboration de projets 100 000 160 000 240 000 
Dons pour la réalisation de projets 2 473 867 4 129 779 5 752 190 
Thème n° 1 :  Outils pour l'évaluation et la 
planification des capacités SPS, y compris la nécessité et l'incidence des normes 
internationales et de leur application   600 000 1 000 000 1 500 000 
Thème n° 2 :  Renforcement des capacités 
pour les organisations publiques et privées, notamment en ce qui concerne l'accès aux 
marchés 1 573 867 2 729 779 3 752 190 
Thème n° 3 :  Partage des informations sur 
les normes et les activités d'assistance 
technique 300 000 400 000 500 000 
Évaluation a posteriori  des projets 81 000 135 000 202 500 
Total partiel  2 573 867 4 289 779 5 992 190 
Frais administratifs généraux (13%) 345 133 575 221 805 310 
Total 3 000 000 5 000 000 7 000 000 
 
95. Malgré leur faible importance dans les ressour ces totales du fonds (environ 3,5 pour cent), les 
dons pour l'élaboration de projets devraient jouer un  grand rôle, en particulier pour faire en sorte que 
les PMA tirent le maximum d'avantages du Mécanisme.  Par exemple, les évaluations faites par le biais du Cadre intégré et du JITAP ont permis de re censer divers besoins dans le domaine SPS.  Les 
besoins ainsi identifiés par les pays pourraient donner lieu à des projets.  L'affectation de ressources à 
l'élaboration de projets est limitée uniquement pa r les coûts de transaction associés au déboursement 
de petites sommes d'argent (la limite de financement est de 20 000 dollars).   
96. Comme indiqué au paragraphe 61, les projet s financés auraient normalement une valeur 
comprise dans la fourchette de 150 à 400 000 dollars pour ceux des thèmes n° 1 et 3, et une valeur 
comprise dans la fourchette de 300 à 600 000 dolla rs pour ceux du thème n° 2.  Dans les trois 
scénarios ci-après envisagés, on présume que la valeur moyenne d'un projet est d'environ 
300 000 dollars pour le thème n° 1, d'environ 500 000 do llars pour le thème n° 2, et de l'ordre de 200 
à 300 000 dollars pour le thème n° 3.  On présume également que tous les pr ojets financés feront 
l'objet d'une évaluation a posteriori  qui devrait coûter une quinzaine de milliers de dollars par projet. 
Scénario bas 
 
97. Selon le scénario bas, une dotation totale de quelque 2,57 millions de dollars serait consacrée 
aux dépenses au titre de projets.  Un total de 100 000 dollars irait à des dons pour l'élaboration de 
projets, ce qui permettrait d'élaborer cinq projet s et laisserait 2,47 millions de dollars pour leur 
réalisation.  En termes de mise en œuvre de projets, cela signifierait: 
• qu'au titre du thème n° 1, les dépenses atte indraient 600 000 dollars, ce qui permettrait 
la réalisation de deux projets; 
• qu'au titre du thème n° 2, 1,57 million de do llars seraient consacrés à un total de trois 
projets; G/SPS/GEN/523 
Page 36  
 
• qu'au titre du thème n° 3, 300 000 dollars seraient affectés à un seul projet. 
 
98. Au total, cinq "élaborations de projets" pourraient  être financées, et six projets pourraient être 
effectivement réalisés.  À supposer  que le Mécanisme atteigne son objectif d'attribuer à des PMA au 
moins 40 pour cent des ressources affectées à des proj ets, un total de quelque 988 000 dollars serait 
dépensé dans ces pays pour permettre la réalisation effective de deux ou trois projets sur un total de 
six. 
Scénario moyen 
 
99. Selon le scénario moyen, une dotation totale  de quelque 4,29 millions de dollars serait 
consacrée aux dépenses au titre de projets.  Un  total de 160 000 dollars irait à des dons pour 
l'élaboration de projets, ce qui pe rmettrait d'élaborer huit projets et laisserait 4,13 millions de dollars 
pour leur réalisation.  En termes de mise en œuvre de projets, cela signifierait: 
• qu'au titre du thème n° 1, les dépenses atteindraient 1 million de dollars, ce qui 
permettrait la réalisation de trois projets; 
• qu'au titre du thème n° 2, 2,73 millions de do llars seraient consacrés à un total de cinq 
projets; 
• qu'au titre du thème n° 3, 400 000 dollars seraient affectés à deux projets. 
100. Au total, huit "élaborations de projets" pourraient  être financées, et dix projets pourraient être 
effectivement réalisés.  À supposer  que le Mécanisme atteigne son objectif d'attribuer à des PMA au 
moins 40 pour cent des ressources affectées à des projet s, un total de quelque 1,72 million de dollars 
irait dans ces pays pour permettre la réalisation eff ective d'à peu près quatre projets sur un total de dix.  
Scénario élevé 
 101. Selon le scénario élevé, une dotation totale  de quelque 5,99 milli ons de dollars serait 
consacrée aux dépenses au titre de projets.  Un  total de 240 000 dollars irait à des dons pour 
l'élaboration de projets, ce qui permettrait d'éla borer 12 projets et laisserait 5,75 millions de dollars 
pour leur réalisation.  En termes de mise en œuvre de projets, cela signifierait: 
• qu'au titre du thème n° 1, les dépenses a tteindraient 1,5 million de dollars, ce qui 
permettrait la réalisation de cinq projets; 
• qu'au titre du thème n° 2, 3,75 millions de dollars seraient consacrés à un total de huit 
projets; 
• qu'au titre du thème n° 3, 500 000 dollars seraient affectés à deux projets. 
102. Au total, 12 "élaborations de projets" pourraient être financées, et six projets pourraient être 
effectivement réalisés.  À supposer  que le Mécanisme atteigne son objectif d'attribuer à des PMA au 
moins 40 pour cent des ressources affectées à des projet s, un total de quelque 2,40 millions de dollars 
irait dans ces pays pour permettre la réalisati on effective de six projets sur un total de 15.  G/SPS/GEN/523 
 Page 37 
 
 
Critères d'évaluation du Mécanisme 
 
103. Les trois scénarios décrits plus haut offrent une base pour une évaluation externe du 
fonctionnement du Mécanisme.  Les critères d'éval uation du mécanisme seront arrêtés par le Groupe 
de travail en consultation avec les donateurs,  mais ils devraient être les suivants: 
• utilisation des ressources du Mécanisme pour la réalisation de projets; 
• répercussions des projets mis en œuvre en matière d'accès aux marchés, 
d'amélioration de la situation SPS et de réduction de la pauvreté; 
• attribution à des PMA bénéficiaires de r essources du Mécanisme pour la réalisation 
de projets (réalisation de l'objectif minimal de 40 pour cent);  et 
• moyens pris par le secrétariat du MENDC pour assurer le fonctionnement efficace du 
Mécanisme. 
 G/SPS/GEN/523 
Page 38  
 
 ANNEXE I:  RESPONSABILITÉS FIDUCIAIRES 
 
 1. L'OMC crée par la présente annexe un Fonds d'affectation spéciale (ci-après dénommé "le 
Fonds") assujetti au règlement et règles financie rs de l'Organisation pour la réception et 
l'administration de fonds et pour mobiliser les r essources nécessaires à la ré alisation des programmes 
du Mécanisme pour l'élaboration des normes et le  développement du commerce (ci-après dénommé 
"le MENDC" ou "le Mécanisme") dans le domaine SPS. 
2. L'OMC agira en tant qu'administrateur du Mécanisme et du Fonds et, à ce titre, centralisera 
les contributions faites au MENDC.  Les ressources financières versées au Fonds seront gérées par 
l'OMC en sa qualité d'administrateur du Fonds.  La  totalité des règles, règlements et procédures 
courants de l'OMC sera appliquée en matière de  présentation de rapport de gestion, de gestion 
financière et de comptab ilité concernant le Fonds. 
3. Si le ou les demandeurs ne peuvent ou ne veulen t réaliser eux-mêmes un projet financé par le 
Fonds, le Groupe de travail du MENDC désignera  un ou plusieurs organismes (ci-après dénommés 
"organismes d'exécution") chargés d'agir en leur nom. 
Contributions au Fonds 
 
4. L'OMC accepte les contributions au Fonds de gouvernements d'États membres des 
Nations Unies, d'institutions spécialisées et d'organisations inter gouvernementales ou non 
gouvernementales.
9 
5. L'administrateur peut accepter les contributio ns en espèces effectu ées dans une monnaie 
pleinement convertible ou dans toute autre m onnaie dont il détermine qu'elle est directement 
utilisable.  Les fonds seront versés aux comptes bancaires désignés par l'OMC. 
6. Le montant des contributions versées dans une m onnaie autre que le franc suisse sera calculé 
par application du taux de change comptable de l'ONU en vigueur à la date du paiement. 
7. Tous les comptes et états financiers  sont libellés en francs suisses. 
Utilisation du Fonds 
 
8. Les demandes de dons peuvent viser la réalisation de  projets ou l'élaboration de projets.  Dans 
le second cas, les dont sont plafonnés à 20 000 dolla rs EU.  Les demandes, y compris leurs budgets, 
doivent décrire les projets en détail.  Les dema ndeurs de pays en déve loppement peuvent faire 
subventionner leurs projets jusqu'à 75 pour cent de le ur valeur;  ceux de PMA ou d'autres pays à faible 
revenu, jusqu'à 90 pour cent. 
9. Conformément aux décisions et directives du Cons eil général de l'OMC, les frais généraux ne 
doivent pas excéder 13 pour cent des coûts directs.  Pour l'Administrateur, les dépenses de fonctionnement comprennent les frais de gestion du  MENDC, au titre des services du secrétariat, de la 
surveillance des projets, du secrétariat des réunions, de  la présentation de rapports et de la vérification 
comptable.  Les frais généraux de l'organisme d'ex écution s'entendent de toutes les dépenses engagées 
par cette dernière au titre de la mise en œuvre d'un projet. 
                                                     
 
9  Conformément aux Lignes directrices de l'OMC sur l'acceptation de contributions volontaires, dons 
ou donations provenant de donateurs non gouvernementaux (document WT/L/386). 
  G/SPS/GEN/523 
 Page 39 
 
 
 10. Les frais généraux pour l'administration du Fonds et pour l'exécution des projets ne 
comprennent pas ceux afférents à l'évaluation a posteriori  des projets ou à l'évaluation indépendante 
du fonctionnement du MENDC.  Un poste de dépen se distinct sera prévu au budget à ces titres. 
11. Les organisations partenaires assumeront tous l es coûts de leur participation aux réunions du 
Comité directeur et du Groupe de travail.  Les coûts de la participation du secrétaire du MENDC 
seront à la charge du Fonds. 
12. Tout revenu d'intérêt provena nt de contributions au Fonds sera crédité à ce dernier 
conformément aux règlements, règles et pratiques de l'OMC. 
Administration du Fonds 
 13. Le Fonds est administré par l'OMC conforméme nt aux règlements et règles applicables de 
l'Organisation. 
14. Les projets sont gérés et les dépenses sont e ngagées conformément aux règlements, règles et 
pratiques de l'OMC ainsi que, s'il y a lieu, aux règlements, règles et directives de l'organisme 
d'exécution. 
Mise en œuvre et budgétisation des fonds 
 
 i. Mise en œuvre de projets par un partenaire du MENDC  
 
15. L'organisme d'exécution est seul responsable des projets qu'il met en œuvre une fois qu'ils ont 
été approuvés par le Groupe de travail du MENDC. 
16. Sur la base du budget approuvé par le Groupe  de travail du MENDC pour un projet, 
l'Administrateur transfère du Fonds au compte de l'organisme d'exécution le montant convenu, y 
compris les frais généraux ou administratifs.  Dans le cas des projets qui ont une durée supérieure à un 
an, le montant du transfert sera fractionné en tranches annuelles correspondant aux besoins de 
financement pour chaque année.  Le  premier transfert sera effectué d ès l'approbation d'un projet par le 
Groupe de travail du MENDC, et les autres au début des années suivantes. 
17. L'organisme d'exécution met à la disposition de  l'Administrateur tous les renseignements 
factuels et financiers pertinen ts, y compris un état des comptes annuel, concernant les projets 
approuvés mis en œuvre sous sa responsabilité.  La  période comptable de référence correspond à 
l'année civile. 
18. Toutes les dépenses déclarées dans l'état des co mptes annuel doivent être justifiées dans les 
registres comptables de l'organisme d'exécution par des documents originaux (factures, pièces 
justificatives, contrats, bons de commande, billets, etc.). 
19. Les intérêts créditeurs produits pa r les fonds doivent être indiqués et doivent figurer en tant 
que tels dans les rapports financiers et les états des comptes. 
20. Les comptes présentés à l'Administrateur par l'organisme d'exécution doivent l'être selon le 
modèle et comporter au moins le même niveau de  détail que dans le budget approuvé pour un projet 
particulier.  L'organisme d'exécution doit être prêt  à répondre aux questions de l'Administrateur sur 
ces comptes, et à lui fournir au besoin une copie des documents justificatifs. 
21. En consultation avec l'organisme d'exécution, l'Administrateur peut décider de donner un 
mandat précis au vérificateur extérieur de l'organisat ion d'exécution pour qu'il contrôle les dépenses G/SPS/GEN/523 
Page 40  
 
 engagées au titre d'un projet particulier.  En pareil cas, le coût de la vérification sera à la charge du 
Fonds. 
22. L'ensemble des montants budgétisés pour les projets et des paiements estimatifs éventuels 
pour les services de soutien ne doit pas excéder le total des ressources disponibles du Fonds. 
23. En cas d'augmentation imprévue des engagements financiers ou des dépenses (qu'elle soit 
imputable à des facteurs inflationnistes, à des fluctu ations des taux de change ou à des circonstances 
imprévisibles), l'Administrateur peut, après avoir c onsulté l'organisme d'exéc ution, réduire, suspendre 
l'assistance ou y mettre fin. 
24. Dans les trois mois suivant l'achèvement ou l' interruption d'un projet, l'organisme d'exécution 
rembourse au Fonds tout solde inutilisé, à moin s qu'il n'en ait été convenu autrement avec 
l'Administrateur. 
 ii. Mise en œuvre par une organisation admissible 
 
25. Dans les cas où un projet est mis en œuvre par un bénéficiaire admissible, un contrat est passé 
entre l'Administrateur et celui-ci.  Ce contrat, ét abli sur la base de la proposition de projet approuvée, 
définit les activités de mise en œuvre et les dé boursements budgétaires des de ux parties.  Il est 
envisagé que les déboursements budgétaires seront échel onnés de la manière suivante:  40 pour cent à 
la signature du contrat, 40 pour cent à la présentatio n du projet de rapport final et 20 pour cent à la 
présentation du rapport final. 
26. L'organisation admissible communiquera à l'Admini strateur, s'il lui en fait la demande, tous 
les renseignements factuels et financiers pertinents, y compris tous les comptes relatifs aux projets 
approuvés mis en œuvre sous sa responsabilité et son état des comptes annuel. 
27. Toutes les dépenses déclarées dans les comptes relatifs aux projets doivent être justifiées dans 
les registres comptables de l'organisme d'exécuti on par des documents originaux (factures, pièces 
justificatives, contrats, bons de commande, billets, etc.) 
28. Les comptes présentés à l'Administrateur par le bénéficiaire admissible doivent l'être selon le 
modèle et comporter au moins le même niveau de  détail que dans le budget approuvé pour un projet 
particulier.  Le bénéficiaire admissible doit être prêt à répondre aux questions de l'Administrateur sur 
ces comptes et à lui fournir au besoin une copie des documents justificatifs. 
29. L'Administrateur peut décider de donner un ma ndat précis à un vérificateur externe pour qu'il 
contrôle les dépenses engagées au titre d'un projet.  En  pareil cas, le coût de la vérification sera à la 
charge du Fonds. 
30. L'ensemble des montants budgétisés pour les projets et des paiements estimatifs éventuels 
pour les services de soutien ne doit pas excéder le total des ressources disponibles du Fonds. 
31. En cas d'augmentation imprévue des engagements financiers ou des dépenses (qu'elle soit 
imputable à des facteurs inflationnistes, à des fluctu ations des taux de change ou à des circonstances 
imprévisibles), l'Administrateur peut, après avoir c onsulté l'organisme d'exéc ution, réduire, suspendre 
l'assistance ou y mettre fin. 
32. Dans les trois mois suivant l'achèvement ou l'interruption d'un projet, le bénéficiaire 
admissible rembourse au Fonds tout solde inutilisé,  à moins qu'il n'en ait été convenu autrement avec 
l'Administrateur.  G/SPS/GEN/523 
 Page 41 
 
 
 Propriété du matériel, des fournitures et des autres biens 
 
33. L'organisme d'exécution devient propriétaire du matériel, des fournitures et des autres biens 
financés par le Fonds.  Les questions concernant le  transfert de propriété sont réglées conformément 
aux politiques et procédures applicables en l'espèce. 
Vérification des comptes 
 
34. Le Fonds est soumis aux seules procédures de vé rification interne et ex terne prévues dans les 
règlement, règles et pratiques financiers de l'OMC. 
Présentation de rapports 
 
35. L'Administrateur présente des rapports au Comité directeur du MENDC par l'intermédiaire du 
Groupe de travail en ce qui concerne  les opérations financières du Fonds. 
36. L'Administrateur présente au Comité directeu r du MENDC par l'intermédiaire du Groupe de 
travail un rapport annuel établi conformément a ux procédures comptables et de présentation de 
rapports de l'OMC.  Ce rapport annuel donne des re nseignements sur les recettes et les dépenses de 
l'année précédente. 
Autres questions 
 
37. Même si un projet financé grâce au Fonds est ach evé, tout solde inutilisé reste imputé sur le 
compte du Fonds jusqu'à ce que tous les engagement s et obligations contractés lors de la mise en 
œuvre des projets aient été honorés et les activités associées au projet aient été menées à bonne fin. 
38. Le Fonds est dissous dès l'achèvement de tous les projets visés par le présent accord et 
l'exécution de tous les engagements et obligations  en découlant.  L'OMC disposera de tout solde 
inutilisé en consultation avec le ou les donateurs. 
39. Dès que le Groupe de travail du MENDC a approu vé un projet, le secrétariat, si nécessaire, 
établit un accord de don à signer par les bénéficiaires.   Cet accord précise les obligations de chaque 
bénéficiaire, qui comprennent généralement ce qui suit: 
• prescriptions en matière d'administration des projets; 
• présentation périodique de rapports de situation; 
• présentation de rapports financiers; 
• vérification extérieure des comptes et évaluation; 
• demandes de déboursement de fonds suivan t les formules et procédures prescrites; 
• obligation de fournir des informations si demande en est faite et un accès sans 
restriction à l'information sur l'administration financière;  et 
• obligation de remboursement de tous f onds inutilisés ou utilisés pour financer des 
activités et des dépenses non prévues dans les accords de dons. G/SPS/GEN/523 
Page 42  
 
 Droits de propriété intellectuelle 
 
40. Toutes techniques, méthodes, procédures et  informations perm ettant d'améliorer 
l'administration des prescriptions SPS commerciales établies grâce aux dons du MENDC doivent rester dans le domaine public.  Les bénéficiaires re noncent à tous droits de propriété intellectuelle sur 
l'ensemble de ces éléments, et tous droits de proprié té sur ceux-ci qui résulteraient de projets seront la 
propriété du Mécanisme et/ou des organismes partenaires du MENDC.  G/SPS/GEN/523 
 Page 43 
 
 
 ANNEXE II:  FORMULAIRES DE DEMANDES VISANT À 
BÉNÉFICIER DU MÉCANISME 
 
FORMULAIRE DE DEMANDE DE DON 
 
1. Intitulé du projet  
2. Gouvernement ou organisation publique ou privée 
demandeur  
3. Gouvernement ou organisation participant  
4. Objectifs du projet 
 Joindre  une description du contexte et de la justification du projet.  
5. Activités associées au projet 
 Énumérer les principales activités et joindre  un plan de travail 
détaillé, un plan de diffusion des ré sultats et un plan d'évaluation .  
6. Coopération secteur privé-secteur public 
 Donner le détail des arrangeme nts de coopération secteur 
public-secteur privé éventuellement prévus dans le projet.  
7. Institutions partenaires participantes 
 Le cas échéant, identifier les in stitutions partenaires du MENDC 
participantes et décrire la nature de leur participation .  
8. Résultats escomptés 
 Préciser clairement et de manière détaillée les résultats attendus et 
montrer le rapport qui existe entre eux et les objectifs fondamendaux 
du MENDC, y compris le renforcement des capacités, l'amélioration 
de l'accès aux marchés et des possibilités commerciales, la réduction 
de la pauvreté, le rapport avec les priorités en matière de développement des programme s nationaux ou régionaux, la 
coopération public-privé, l'innovation, les effets de démonstration, 
etc.  
9. Impact du projet 
 Préciser l'impact escompté du projet sur l'accès aux marchés, la 
situation SPS et la réduction de la  pauvreté.  Indiquer de quelle 
manière le projet s'inscrira dans les projets et programmes existants des donateurs bilatéraux ou multilatér aux, examiner la durabilité de 
l'action proposée et, dans la mesure du possible, suggérer dans quels 
contextes le projet peut être reproduit.  
10. Ressources affectées au projet 
 Préciser le coût total du projet.  Joindre  une ventilation détaillée des 
utilisations proposées des fonds.  
11. Contributions autres que celle du MENDC  
 Le cas échéant, préciser toutes cont ributions financières attendues de 
sources autres que le MENDC.  
12. Calendrier 
 Indiquer les dates proposées de début et de fin du projet (la durée ne 
doit pas excéder deux ans).  
 G/SPS/GEN/523 
Page 44  
 
 FORMULAIRE DE DEMANDE DE DON POUR 
L'ÉLABORATION D'UN PROJET 
 
1. Intitulé prévu du projet  
2. Gouvernement ou organisation publique ou privée 
demandeur  
3. Gouvernement ou organisation participant  
4. Objectifs du projet 
 Décrire dans leurs grandes ligne s les objectifs du projet proposé. 
Joindre  une description du contexte et de la justification du projet.  
5. Activités liées à l'élaboration du projet 
 Décrire par quels moyens la proposition de projet sera élaborée, par 
exemple activité interne, étude  par un expert-conseil, etc.  
6. Coopération secteur privé-secteur public 
 Décrire le rôle que jouera éventuellement le secteur privé dans 
l'élaboration du projet.  
7. Institutions partenaires participantes 
 Le cas échéant, identifier les in stitutions partenaires du MENDC 
participantes et décrire la nature de leur participation .  
8. Ressources affectées à l'élaboration du projet 
 Préciser le coût total de l'élabora tion de la proposition de projet 
(maximum 20 000 dollars EU).  Joindre  la ventilation des utilisations 
envisagées des fonds.  
9. Contributions autres que celle du MENDC 
 Le cas échéant, préciser toutes cont ributions financières attendues de 
sources autres que le MENDC.  
10. Calendrier 
 Indiquer les dates proposées de début et de fin (la durée de la phase 
préparatoire d'un projet ne doit pas excéder six mois?).   G/SPS/GEN/523 
 Page 45 
 
 
 ANNEXE III:  FONCTIONNEMENT DU MÉCANISME POUR L'ÉLABORATION 
DES NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  
ET PLAN DE TRAVAIL POUR 2004 
 
 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/486 
21 avril 2004  
 
(04-1796) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  
   
FONCTIONNEMENT DU MÉCANISME POUR L'ÉLABORATION DES  
NORMES ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE  
ET PLAN DE TRAVAIL POUR 2004 
 
Note du Secrétariat
10 
  
1. Le Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce (MENDC) 
est une initiative conjointe de la Banque mondiale, de la FAO, de l'OIE, de l'OMC et de l'OMS.  Le 
MENDC est issu de la Réunion ministérielle de l'OMC de Doha qui s'est tenue au Qatar en 
novembre 2001, et au cours de laquelle les chefs de secrétariat des cinq organi sations se sont engagés 
à œuvrer de concert pour renforcer la capacité des pays en développement de se conformer aux 
normes SPS.  Mis en place en septembre 2002, il est le fruit de cet engagement conjoint. 
2. L'objectif stratégique du MENDC est d'aider l es pays en développement à accroître leur 
capacité de se conformer aux normes sanitaires et ph ytosanitaires internationales (SPS) et à améliorer 
la santé des personnes et des animaux ainsi que la  situation phytosanitaire, afin d'obtenir et de 
conserver un accès aux marchés.  Outre qu'il facilite le commerce international,  le renforcement des 
capacités SPS, notamment dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, peut 
contribuer à améliorer les conditions sanitaires sur les marchés locaux et favoriser ainsi le 
développement économique et social. 
3. Le MENDC est un mécanisme à la fois de financ ement et de coordination.  Il permet de 
financer des dons destinés aux organisations privées et publiques des pays en développement qui sont 
désireuses de se conformer aux normes SPS interna tionales afin d'obtenir ou de conserver un accès 
aux marchés.  Les demandes émanant de parti es intéressées des pays les moins avancés sont 
particulièrement encouragées.  Le programme de travail annuel du MENDC consistera en une 
combinaison de dons pour l'élaboration de projets et de projets proprement dits. 
4. Actuellement, le Mécanisme est dans une "phase de démarrage".  Un financement de départ 
d'un montant de 300 000 dollars EU par an a été assuré par la Banque mondiale au moyen de son 
Mécanisme d'octroi de dons pour le développement.  Pour sa part, l'OMC a versé, en 2003 et 2004, 
100 000 francs suisses prélevés sur son Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de 
Doha pour le développement.  Toutefois, le fina ncement de la Banque mondiale au moyen de son 
mécanisme ne peut pas dépasser trois ans et prendr a fin le 30 juin 2005.  Après cette date, le MENDC 
                                                     
 
10 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 G/SPS/GEN/523 
Page 46  
 
 devra obtenir des engagements fina nciers auprès d'autres sources pour  pouvoir subsister.  Pour qu'il 
puisse prospérer, il faudra lui assurer une assise financ ière à long terme plus stable et plus durable. 
5. Afin d'obtenir des fonds pour le Mécanisme et d'en renforcer le fonctionnement, les 
partenaires ont établi un plan d'activité qui expl ique en détail l'organisation du Mécanisme, ses 
rouages et les critères d'admissibilité y relatifs.  Lorsqu'il aura été approuvé par les organisations 
partenaires, ce document sera co mmuniqué aux organismes donateurs. 
6. À ce jour, peu de propositions ont été reçues d' organisations autres que les organisations 
partenaires participant au Mécanisme.
11  Les projets entrepris sont donc ceux qui ont été présentés par 
les organismes partenaires, mais cette situation ne  devrait pas perdurer.  À mesure que le Mécanisme 
prendra de l'extension, les projets présentés pa r les partenaires diminueront en nombre et en 
importance financière dans  le financement global. 
7. Lorsque le plan d'activité aura été approuvé , les partenaires pourront s'employer plus 
activement à faire connaître le Mécanisme aux re quérants potentiels par les moyens suivants: 
• site Web du MENDC:  www.standardsfacility.o rg (maintenant disponible dans les 
versions anglaise, française et espagnole); 
• renseignements communiqués aux missions à Genève et aux experts nationaux par 
l'intermédiaire du Comité SPS; 
• contribution des partenaires à des activit és d'assistance technique ordinaires (par 
exemple, ateliers régionaux et séminaires nationaux organisés par l'OMC et activités équivalentes d'autres organisations partenaires). 
8. En avril 2004, on disposait d'un financement d' environ 380 000 dollars EU pour des projets à 
réaliser entre le 1
er juillet 2004 et le 30 juin 2005.  La croi ssance du nombre et la nature des activités 
entreprises seront fonction du niveau du financement assuré par les donateurs. 
9. Deux volets essentiels sont prioritaires pour des activités futures. 
Prise en compte des besoins identifiés dans les processus du Cadre intégré et du JITAP 
 
10. Divers besoins dans le domaine SPS ont été identifiés grâce aux évaluations des besoins 
effectuées au titre du Cadre intégré et dans le cadre  du JITAP.  Les besoins identifiés par les pays 
pourraient donner lieu à des projets.  Par exemple,  un certain nombre d'activités ont été identifiées 
dans les matrices d'action du Cadre intégré concernant plusieurs pays africains dans le secteur de la 
santé animale, telles que la reconnaissance de zones exemptes de maladies, l'amélioration de 
l'information sur le secteur de l'élevage à la fois pour  la lutte contre les mala dies et pour les opérateurs 
commerciaux, et la pénétration de marchés d'exporta tion dans les pays voisins.  On pourrait répondre 
à ces besoins soit par l'établissement de projets faisant appel au don pour l'élabor ation de projets, soit 
par des propositions de projets éman ant d'organisations partenaires. 
                                                      
11 À ce jour, des propositions ont été reçues de l'Ouganda, des Philippines, du Cameroun et de la 
Lituanie.  Malheureusement, aucune de ces propositions ne satisfait aux critères d'admissibilité au bénéfice du MENDC.  Toutefois, dans le cas de l'Ouganda et du Cameroun, certains éléments de fond des propositions ont 
été repris dans d'autres propositions de projets. 
  G/SPS/GEN/523 
 Page 47 
 
 
 Utilisation de l'évaluation et de la planification des capacités SPS 
 
11. Des outils d'évaluation des capacités ont été mis au point dans le domaine de la préservation 
des végétaux par la CIPV et dans celui de la sécurité  sanitaire de produits alimentaires par le CODEX;  
d'autres sont en cours d'élaboration, grâce au financement du MENDC, pour le secteur de la santé 
animale par l'OIE.  En outre, une méthode glob ale devant permettre d'examiner l'analyse des 
coûts-avantages de différentes interventions est actue llement mise au point dans le cadre d'un projet 
qui sera financé au titre du plan de travail pour 2 004.  Ces outils pourraient être appliqués aux pays 
qui ont besoin de méthodes d'évaluation de ce ge nre (besoins identifiés au  moyen des réponses au 
questionnaire de l'OMC sur l'assistance technique).   L'application de ces méthodes participatives 
aurait également pour effet de permettre d'identifier des projets futurs qui pourraient bénéficier d'un 
financement par l'intermédiaire du MENDC. 
PLAN DE TRAVAIL POUR 2004 
 
12. Les activités à financer dans le cadre du plan  de travail du MENDC pour 2004 peuvent être 
classées en activités nouvelles approuvées par le Groupe de travail au premier trimestre de 2004 et en 
activités en cours approuvées en 2003.  Il se peut que d'autres activités soient ajoutées au plan de 
travail après la réunion du Groupe de travail prévue pour le deuxième semestre de 2004. 
A. ACTIVITÉS NOUVELLES  
MENDC 19:  Arrangements types pour une partici pation au niveau national des parties prenantes 
aux activités SPS 
 
13. Ce projet a pour but d'améliorer les flux de  renseignements liés aux mesures SPS ainsi que 
l'échange d'informations entre les secteurs public  et privé, ce qui aura des retombées positives pour 
l'accès aux marchés.  Dans une perspective plus la rge, l'objectif poursuivi est d'améliorer la capacité 
des parties prenantes des secteurs public et privé des pays en développement à travailler dans un 
système commercial international qui applique des normes rigoureuses en matière de sécurité 
sanitaires des produits alimentaires, de protection de la santé des animaux et de préservation des 
végétaux.  Cette amélioration de la capacité institutionnelle devrait se traduire par une amélioration 
des résultats à l'exportation.  Le projet s'articulera en trois phases. 
14. La première phase 1 consistera à mettre en pl ace la structure organisationnelle du projet, y 
compris le cadre de travail et les mécanismes opé rationnels devant permettr e de développer et de 
renforcer les liens entre les parties prenantes dans deux pays ayant fait l'objet d'études de cas.  Cette 
phase comprendra aussi une étude documentaire d' exemples de meilleures pratiques en matière 
d'activités de coordination dans le domaine SPS ains i qu'une évaluation des pratiques actuelles en la 
matière et des capacités techniques des pays étudiés. 
15. Dans la deuxième phase, le projet facilitera la constitution ou le renfor cement d'un groupe de 
coordination des activités SPS dans chaque pays.  L es différentes parties prenantes aux activités SPS 
(identifiées et interrogées au cours de la premiè re phase) seront invitées à constituer un organisme 
national de coordination des activités SPS.  Une attention spéciale sera accordée à la mise en place de structures de consultation faisant interven ir les parties prenantes du secteur privé. 
16. Au cours de la troisième phase, les paramètres relatifs aux meilleures pratiques en matière de 
coordination des activités SPS seront réévalués en fonction de l'expérience acquise, et un rapport final 
sur le projet sera établi. G/SPS/GEN/523 
Page 48  
 
 MENDC 20:  Plans nationaux axés sur le développement dans le domaine SPS 
 
17. Ce projet a pour but de faciliter le renforceme nt des capacités dans le domaine sanitaire et 
phytosanitaire (SPS) dans les secteurs privé et public .  Pour atteindre ce but, il faudra proposer une 
méthode de planification qui tienne compte des objectifs économiques et qui encourage une relation 
de coopération entre les donateurs et les parties prenantes des secteurs  public et privé dans les pays 
bénéficiaires.  Le projet fera la démonstration,  dans certains pays, d'une approche intégrée de la 
planification et de l'exécution des activités de renforcement des capacités SPS, en mettant 
particulièrement l'accent sur l'élargissement de l'accès aux marchés d'exportation pour les produits 
agricoles et alimentaires, ainsi que pour les produits de la pêche, de l' horticulture et de la foresterie 
des pays en développement.  Le projet s'articulera en quatre phases. 
18. Dans la première phase, il est prévu d'élabor er une méthode d'évaluation des capacités SPS au 
niveau national.  Il s'agira d'identifier les pr incipaux secteurs économiques (par exemple élevage, 
agriculture, industrie alimentaire, pêche, foresterie ), d'étudier l'interaction secteur privé/secteur public 
dans ces secteurs, d'examiner l'état et l'application de  la législation SPS et de tirer des conclusions sur 
la capacité SPS du pays, dans les secteur public et  privé.  Cette méthode tirera parti des outils 
existants de la CIPV, du Codex et de l'OIE, ainsi que des outils mis au point par d'autres organisations 
compétentes (comme l'IICA), pour créer un outil uni que de planification générique.  L'un de ses 
éléments essentiels sera un cadre d'analyse coûts- avantages permettant d'évaluer l'incidence des 
différentes décisions d'affectation des ressources.   L'aptitude des secteurs retenus à maintenir ou 
élargir leur accès aux marchés d'exportation constituera un paramètre clé. 
19. Dans la deuxième phase, la méthode sera appliqu ée dans deux pays pilotes choisis sur la base 
des réponses à un questionnaire su r l'assistance technique qu'ils ont soumises à l'OMC et des 
demandes de financement de projets au titre du ME NDC qu'ils ont présentées.  Elle reposera sur une 
approche participative, faisant appel aux compéten ces des secteurs public et privé.  Les résultats 
obtenus serviront ensuite à l'établissement d'un ra pport sur la capacité SPS de chaque pays et à 
l'élaboration d'un plan d'action pour chacun d'eux. 
20. La phase 3 consistera à mobiliser des ressource s pour les plans d'action nationaux.  Ceux-ci 
utiliseront les ressources budgétaires nationales et indiqueront dans quels domaines un soutien des 
donateurs internationaux est nécessaire.  Une fois ac hevés, les autorités nationales présenteront les 
rapports établis aux donateurs, à la fois dans  le pays et en d'autres lieux appropriés. 
21. Au cours de la quatrième et dernière phase, le consultant réexaminera la méthode à la lumière 
des enseignements tirés pendant l'exécution du pr ojet et il établira un guide pour en faciliter 
l'utilisation dans d'autres  pays en développement. 
MENDC 9:  Programme type pour élaborer des normes alimentaires dans le cadre d'une analyse 
des risques 
 22. Ce projet vise à accroître la capacité des pa ys à faible revenu à utiliser des techniques 
d'analyse des risques pour élaborer leurs propres no rmes alimentaires, à participer au processus de 
normalisation du Codex et à comprendre et respecter, dans l'élaboration de ces normes, les obligations 
internationales qui découlent des Accords pertinents de l'OMC.  Il offrira un modèle pour la mise en 
œuvre de ce programme dans d'autres régions du m onde.  Le projet s'artic ulera autour des quatre 
activités ci-après: 
• étude préliminaire des besoins des pays participants; 
•
 élaboration d'un programme de formation f ondé sur les résultats de l'évaluation des 
besoins et portant sur des sujets tels que l' analyse des risques, la gestion des risques,  G/SPS/GEN/523 
 Page 49 
 
 
 des études de cas pratiques, le cadre juridique  de la normalisation, l'identification des 
parties prenantes, la rédaction de projet s de normes, l'évaluation de l'incidence 
réglementaire; 
• exécution du programme de formation;  et 
• examen et évaluation du cours de formation et de ses résultats six mois après son 
achèvement. 
23. Le projet sera financé en partie par le MENDC  et en partie par des sources de la FAO. 
MENDC 10:  Portail international pour la sécurité sanitaire des aliments et la santé animale et 
végétale 
 
24. Ce projet s'inspire des travaux menés par la F AO sur le Portail international pour la sécurité 
sanitaire des aliments et la santé animale et vé gétale.  Le Portail est une source d'information 
précieuse sur les normes internationales et les législ ations et réglementations  nationales relatives à la 
sécurité sanitaire des produits alimentaires, à la santé  animale et à la préservation des végétaux.  Le 
but du projet est le suivant: 
• étendre le champ du Portail, à titre de projet pilote, à un pays moins avancé et à un 
pays en développement à revenu moyen; 
• élaborer un manuel d'utilisation du Portail pour  aider les pays à créer un site Internet 
national pour l'échange de textes de lois et réglementations officielles sur la sécurité 
sanitaire des produits alimentaires, la santé animale et la préservation des végétaux;  
et 
• aider les pays à s'acquitter de leurs obligati ons en matière de tr ansparence au titre de 
l'Accord SPS en faisant en sorte que les légi slations en vigueur soient "accessibles de 
manière à permettre aux [Membres intéressé s] d'en prendre connaissance".  Des liens 
avec le Portail seront maintenus dans cha que pays par le point d'information SPS. 
25. Le projet sera financé en partie par le MENDC  et en partie par des sources de la FAO. 
MENDC 15:  Accroissement des capacités SPS aux niveaux national et régional 
 
26. Le projet a pour but de promouvoir une plus gr ande coordination au niveau régional entre les 
partenaires, tant pour les activités courantes que pour la fourniture de l'assistance technique.  Jusqu'à 
présent, le MENDC a mis l'accent sur une meilleu re coopération entre les membres du personnel au 
niveau des Secrétariats.  L'objectif de ce projet  pilote est de reproduire cette coopération accrue 
également dans les régions grâce à une formation di spensée à l'intention des bureaux de représentation 
régionaux de l'OIE.  S'il réussit, le projet serait répété pour les bureaux régionaux d'autres 
organisations partenaires.  Les avantage s escomptés sont notamment les suivants: 
• création de réseaux régionaux interpartenaires pour la diffusion d'informations et la 
formation; 
• meilleure compréhension du rôle des diver ses organisations dans les situations 
d'urgence que constituent les maladies animal es et les zoonoses, allant de pair avec 
des procédures de consultation structurées; G/SPS/GEN/523 
Page 50  
 
 • meilleure capacité technique à fournir une assistance de la part des organisations 
partenaires, en particulier l'OIE;  et 
• évitement des chevauchements de proj ets et/ou des doubles emplois dans la 
production de matériels de formation par les partenaires. 
B. A
CTIVITÉS EN COURS COMMENCÉES EN 2003 
Site Web du MENDC 
 
27. Un site Web a été créé pour le MENDC à l'adresse suivante:  www.standardsfacility.org .  
Outre des renseignements sur le MENDC et sur la manière de présenter une demande, chacune des organisations partenaires a donné accès à ses matériels de formation sur les normes liées aux mesures SPS.  D'autres matériels seront ajoutés en 2004 dans le cadre de la fonction de coordination 
du Mécanisme.  En outre, le site Web va aussi pouvoir être consulté en français et en espagnol. 
MENDC 5:  Base de données MENDC 
 
28. Une base de données sur l'assistance technique da ns le domaine SPS a été créée au dernier 
trimestre de 2003.  Elle a pour objet de donner un ap erçu des activités d'assistance technique liée aux 
SPS, prévues ou exécutées;  de faciliter la coordinatio n entre les organisations partenaires participant 
au MENDC;  de permettre l'échange de renseigne ments entre les organisations, créant ainsi des 
possibilités d'identifier les lacunes et d'exploiter les synergies;  et de contribuer à réduire au minimum 
et/ou à éviter les doubles emplois dans la fourniture de l'assistance technique. 
29. La base de données est une activité permanente et actuellement la période couverte va de 
2001 à 2003.  Des données sur les activités d'assistance technique dans le domaine SPS sont communiquées par les cinq organisations partenair es, les organismes multilatéraux et les donateurs 
régionaux et bilatéraux, ou sont tirées de l'actuelle base de données OMC/OCDE sur l'assistance 
technique et le renforcement des capacités liées au  commerce.  En avril et au dernier trimestre 
de 2004, il est prévu de collecter d'autres données, ce qui devrait permettre d'obtenir d'autres renseignements utiles sur les tendances de l'assistance technique dans ce domaine.  La base de données peut être consultée à l'adresse suivante:  http ://stdfdb.wto.org.  Une recherche dans la base de 
données peut se faire soit par catégorie MENDC (il y a quatre catégories, à savoir:  sécurité sanitaire 
des produits alimentaires, préservation des végétaux, santé des animaux et catégorie générale), soit 
par pays bénéficiaire, ou pa ys ou organisme donateur. 
MENDC 14:  Projet de l'OIE relatif à l'évaluation de la capacité vétérinaire 
 30. Il existe des outils d'évaluation des capacités dans le domaine de la sécurité sanitaire des 
produits alimentaires, et des végétaux, mais pas da ns celui de la santé animale.  C'est pourquoi le 
MENDC a financé la réalisation d'une proposition de projet de l'OIE visant à mettre au point un outil 
d'évaluation de la capacité vétérinaire.  Il s'ag it d'élaborer un outil de diagnostic spécifique capable 
d'évaluer la capacité des services vétérinaires na tionaux à se conformer aux ob ligations zoosanitaires 
internationales avec efficacité et de manière durable .  Cet instrument permettra de mesurer la capacité 
de divers pays grâce à un inventaire des fonctions et des ressources disponibles pour respecter les 
obligations zoosanitaires conformément aux normes de l'OIE.  Il sera affiné en coordination avec les 
bureaux régionaux de l'OIE dans les Amériques et en  Afrique.  Une fois qu'il aura été mis au point, 
l'outil d'autodiagnostic devrait aider les pays en  développement à établir des demandes de dons 
internes et externes pour des projets d'amélioration des infrastructures techni ques et administratives. 
 
__________