. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/143
11 septembre 2002
(02-4779)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification: CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA),
Santé Canada
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listesnationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  l’imidaclopride (ICS : 65.100.10)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   non
établie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Autorisation de mise en marché
provisoire concernant l’utilisation d’imidaclopride sur les cerises (anglais et français, pages
2660-2661)
6. Teneur:
L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), de Santé Canada, a
récemment approuvé une demande de modification de l’homologation de l’imidaclopride
afin de permettre son utilisation pour lutter contre la trypète occidentale des cerises et la
trypète noire des cerises sur les cerises douces et les cerises sûres.  Après avoir examiné
toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé qu’une LMR pour l’imidaclopride, y
compris ses métabolites, de 3 p.p.m. dans les cerises douces et les cerises sûres neprésenterait pas de  risque inacceptable pour la santé de la population.
Dans le but d’améliorer la souplesse du système de réglementation, on accorde une
autorisation de mise en marché provisoire afin de permettre la vente immédiate des cerises
douces et des cerises sûres avec une LMR pour l’imidaclopride de 3 p.p.m. tandis que l’on
suit le processus habituel pour modifier officiellement le Règlement. La version révisée de
la présente notification sera publiée au commencement du processus de modification, et lesmembres pourront à ce moment-là exprimer leur opinion sur la mesure proposée.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/CAN/143
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8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 24 août 2002 (disponible en anglais et français)
10. Date projetée pour l'adoption:  non établie pour ce qui est du règlement final
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur: non établie pour ce qui est du règlement final
12. Date limite pour la présentation des observations:   On n’attend pas d’observations cette
fois-ci.  En seront prévues, cependant, pour la révision de la présente notification.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro detéléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à :
http://www.canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13634.pdf.