. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/12
24 septembre 1998
(98-3702)
Conseil général
Session extraordinaire24-25 septembre 1998Original:  anglais
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE DU GROUPE DE CAIRNS
SUR LES SUBVENTIONS À L'EXPORTATION
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La délégation de l'Australie a fait parvenir au Secrétariat la Déclaration ministérielle ci-jointe
du Groupe de Cairns, dont le texte est distribué aux Membres de l'OMC à la demande de cettedélégation.
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Nous, Ministres du Groupe de Cairns composé de pays partisans d'une concurrence loyale
dans le commerce des produits agricoles, sommes profondément préoccupés par le recours accru aux
subventions à l'exportation dans les échanges commerciaux de produits agricoles.  Le Groupe de
Cairns s'est engagé à éliminer complètement et rapidement toutes les formes de subventions à
l'exportation au cours du prochain cycle de négociations de l'OMC sur l'agriculture qui doitcommencer à la fin de 1999.  Dans le cadre des règles actuelles de l'OMC, les produits agricoles sont
les seuls biens pour lesquels les subventions à l'exportation sont autorisées.
Les subventions à l'exportation déstabilisent les marchés, font baisser les prix internationaux
et détournent les exportations provenant de fournisseurs performants qui n'ont pas de subventions,
notamment ceux des pays en développement, qui sont fortement tributaires de leur secteur agricole
pour se procurer des devises étrangères.  Les pays en développement doivent déjà faire face à une
concurrence déloyale de produits agricoles fortement subventionnés.  L'utilisation accrue dessubventions à l'exportation va encore freiner la capacité qu'ont les pays en développement de
bénéficier de leur entrée dans le commerce mondial ou de leur participation élargie à ce commerce.  Il
est particulièrement inquiétant de voir que certains pays développés, dont la production agricole a un
coût élevé, appliquent des subventions qui ont pour effet de restreindre encore les échanges entre pays
en développement.  De tels effets ne sont dans l'intérêt d'aucun Membre de l'OMC.
Le Groupe de Cairns se félicite de la modération observée ces dernières années dans
l'application des subventions à l'exportation.  Toutefois, les ministres du Groupe de Cairns sont très
préoccupés par la perspective d'une accélération du recours aux subventions à l'exportation des
produits agricoles à titre de riposte.  L'évolution des marchés mondiaux a pour effet de faire baisser
les prix et d'accroître la pression en faveur de l'application de subventions à l'exportation.
                                                     
1 Groupe de Cairns:  Afrique du Sud, Argentine,  Australie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Fidji,
Indonésie, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Philippines, Thaïlande, Uruguay.WT/GC/12
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Les ministres du Groupe de Cairns engagent l'Union européenne et les États-Unis à résister
fermement aux pressions à court terme qui menacent de déboucher sur une nouvelle guerre des
subventions à l'exportation des produits agricoles, laquelle sera inévitablement dommageable.  Dans
l'environnement économique mondial actuel, intensif ier l'application de subventions à l'exportation
serait une pure folie.  À la présente session extraordinaire du Conseil général, les ministres du Groupede Cairns demandent instamment à l'Union eur opéenne et aux États-Unis de faire preuve de
modération dans l'utilisation de toutes les formes de subventions à l'exportation.
Ce problème est un signe de plus qu'il importe de parvenir à des résultats substantiels dans les
prochaines négociations de l'OMC sur l'agriculture.
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