. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/157
15 octobre 2001
(01-5030)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original: anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Aliments pour animaux de compagnie de longue conservation renfermant des
ingrédients d'origine bovine.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Communauté européenne.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de norme sanitaire d'importation
concernant l'importation en Nouvelle-Zélande d'aliments pour animaux de compagnie de
longue conservation renfermant des matières d'origine bovine en provenance de la
Communauté européenne (7 pages).
5. Teneur:  Le texte notifié permet l'importation d'aliments pour animaux de compagnie de
longue conservation renfermant des ingrédients d'origine bovine en provenance des Étatsmembres de la Communauté européenne.  La norme d'importation a été modifiée de façon à
exiger que les aliments pour animaux de compagnie renfermant des matières d'origine
bovine soient accompagnés d'un certificat garantissant que ces aliments ne contiennent pas
de matériels à risque spécifiés comme définis dans la Décision 2000/418/CE de la
Commission.
Les matériels à risque spécifiés sont définis comme étant:
i) le crâne, y compris la cervelle et les yeux, les amygdales, la moelle épinière
et l'iléon des bovins âgés de plus de 12 mois;
ii) en plus des produits énumérés au point i), les tissus suivants sont désignés
comme étant des matériels à risque spécifiés au Royaume-Uni et au
Portugal (à l'exception de la région autonome des Açores):  toute la tête à
l'exclusion de la langue, y compris la cervelle, les yeux, les ganglions deGasser et les amygdales, le thymus, la rate, les intestins du duodénum
jusqu'au rectum et la moelle épinière des bovins âgés de plus de six mois;
iii) la colonne vertébrale, y compris les ganglions de la racine dorsale, des
bovins âgés de plus de 30 mois.G/SPS/N/NZL/157
Page 2
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Les
prescriptions du texte notifié sont considérées comme étant équivalentes aux
recommandations du Code zoosanitaire international de l'Office international des épizooties
(OIE) pour les mammifères, les oiseaux et les abeilles en relation avec l'encéphalopathie
spongiforme bovine (chapitre 2.3.13).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
9. Date projetée pour l’adoption:  21 décembre 2001
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  21 décembre 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  14 décembre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Barbara Christensen
National Adviser, International Trade, Biosecurity AuthorityMinistry of Agriculture and Forestry
PO Box 2526, Wellington, Nouvelle-Zélande
Téléphone: +64 4 498 9807
Téléfax: +64 4 474 4133
Courrier électronique: christensenb@maf.govt.nz
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Keawe Woodmore
Coordinator, New Zealand SPS Notification Authority
PO Box 2526, Wellington
Nouvelle Zélande
Téléphone: +64 4 474 4226
Téléfax: +64 4 470 2730Courrier électronique: sps@maf.govt.nz
Site Internet:  http://www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm