ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/TPKM/1
23 Avril 2002
(02-2311)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
La délégation du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  a fait
parvenir au Secrétariat, le 2 avril 2002, la notification ci-après concernant la sauvegarde spéciale
fondée sur le volume ( tableau MA:3 ).
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Poires orientales page 2
Pomelos et pamplemousses page 3
Kakis page 4
Noix d'arec page 5
Hémérocalles séchées page 6G/AG/N/TPKM/1
Page 2
Tableau MA:3
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Territoire douanier distinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen et Matsu
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume
1. Désignation du produit: Poires orientales
2. Numéro du tarif: 0808 20 19
3. Niveau de déclenchement:
(tel que calculé à l'annexe 1) 415 tonnes
4. Volume des importations entrant
sur le territoire pendant la
période considérée: 722,08 tonnes
5. Période d'application: du 17 janvier 2002 au 31 décembre 2002
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME:
Annexe 1 du tableau MA:3
Renseignements requis pour le calcul de niveau de déclenchement
Importations au cours des trois années précédentes: 1998 455 tonnes
1999: 379 tonnes
2000: 353 tonnes
Moyenne: 396 tonnes
La pénétration des importations est prise en compte:Consommation au cours des trois années précédentes: 1998: 115 373 tonnes
1999: 117 832 tonnes
2000: 113 915 tonnes
Moyenne: 115 707 tonnes
Calcul de niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture):Pénétration des importations = 396/115 707
= 0,34% (le niveau de déclenchement de base est donc égal à
125%)
Niveau de déclenchement = (125% x 396 tonnes) + (113 915 tonnes – 117 832 tonnes)
= -3 422 tonnes < 105% de la quantité moyenne des
importations = 415 tonnes
Le niveau de déclenchement est donc de 415 tonnes.G/AG/N/TPKM/1
Page 3
Tableau MA:3
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Territoire douanier distinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen et Matsu
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume
1. Désignation du produit: Pomelos et pamplemousses
2. Numéro du tarif: 0805 90 10
3. Niveau de déclenchement:
(tel que calculé à l'annexe 1) 0 tonne
4. Volume des importations entrant
sur le territoire pendant la
période considérée: 16 tonnes
5. Période d'application: du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME:
Annexe 1 du tableau MA:3
Renseignements requis pour le calcul de niveau de déclenchement
Importations au cours des trois années précédentes: 1998: 0 tonne
1999: 0 tonne
2000: 0 tonne
Moyenne: 0 tonne
La pénétration des importations est prise en compte:Consommation au cours des trois années précédentes: 1998:   85 943 tonnes
1999: 100 628 tonnes
2000:   69 094 tonnes
Moyenne:   85 222 tonnes
Calcul de niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture):Pénétration des importations = 0/85 222
= 0% (le niveau de déclenchement de base est donc égal à
125%)
Niveau de déclenchement = (125% x 0 tonne) + (69 094 tonnes – 100 628 tonnes)
= -31 534 tonnes < 105% de la quantité moyenne des
importations = 0 tonne
Le niveau de déclenchement est donc de 0 tonne.G/AG/N/TPKM/1
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Tableau MA:3
ACCÈS AUX MARCHÉS: Territoire douanier distinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen et Matsu
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume
1. Désignation du produit: Kakis
2. Numéro du tarif: 0810 90 30
3. Niveau de déclenchement:
(tel que calculé à l'annexe 1) 0 tonne
4. Volume des importations entrant
sur le territoire pendant la
période considérée: 36,85 tonnes
5. Période d'application: du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME:
Annexe 1 du tableau MA:3
Renseignements requis pour le calcul de niveau de déclenchement
Importations au cours des trois années précédentes: 1998: 0 tonne
1999: 0 tonne
2000: 0 tonne
Moyenne: 0 tonne
La pénétration des importations est prise en compte:Consommation au cours des trois années précédentes: 1998: 18 704 tonnes
1999: 25 583 tonnes
2000: 23 842 tonnes
Moyenne: 22 710 tonnes
Calcul de niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture):Pénétration des importations = 0/22 710
= 0% (le niveau de déclenchement de base est donc égal à
125%)
Niveau de déclenchement = (125% x 0 tonne) + (23 842 tonnes – 25 583 tonnes)
= -1 741 tonnes < 105% de la quantité moyenne des
importations = 0 tonne
Le niveau de déclenchement est donc de 0 tonne.G/AG/N/TPKM/1
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Tableau MA:3
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Territoire douanier distinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen et Matsu
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume
1. Désignation du produit: Noix d'arec
2. Numéro du tarif: 0802 90 30
3. Niveau de déclenchement:
(tel que calculé à l'annexe 1) 0 tonne
4. Volume des importations entrant
sur le territoire pendant la
période considérée: 0 tonne
5. Période d'application: du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME:
Annexe 1 du tableau MA:3
Renseignements requis pour le calcul de niveau de déclenchement
Importations au cours des trois années précédentes: 1998: 0 tonne
1999: 0 tonne
2000: 0 tonne
Moyenne: 0 tonne
La pénétration des importations est prise en compte:Consommation au cours des trois années précédentes: 1998: 172 314 tonnes
1999: 169 858 tonnes
2000: 166 683 tonnes
Moyenne: 169 618 tonnes
Calcul de niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture):Pénétration des importations = 0/169 618
= 0% (le niveau de déclenchement de base est donc égal à
125%)
Niveau de déclenchement = (125% x 0 tonne) + (166 683 tonnes – 169 858 tonnes)
= -3 175 tonnes < 105% de la quantité moyenne des
importations = 0 tonne
Le niveau de déclenchement est donc de 0 tonne.G/AG/N/TPKM/1
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Tableau MA:3
ACCÈS AUX MARCHÉS:  Territoire douanier distinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen et Matsu
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur le volume
1. Désignation du produit: Hémérocalles séchées
2. Numéro du tarif: 0712 90 50
3. Niveau de déclenchement:
(tel que calculé à l'annexe 1) 0 tonne
4. Volume des importations entrant
sur le territoire pendant la
période considérée: 0 tonne
5. Période d'application: du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002
SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FONDÉE SUR LE VOLUME:
Annexe 1 du tableau MA:3
Renseignements requis pour le calcul de niveau de déclenchement
Importations au cours des trois années précédentes: 1998: 0 tonne
1999: 0 tonne
2000: 0 tonne
Moyenne: 0 tonne
La pénétration des importations est prise en compte:Consommation au cours des trois années précédentes: 1998: 701 tonnes
1999: 802 tonnes
2000: 443 tonnes
Moyenne: 648 tonnes
Calcul de niveau de déclenchement (conformément à l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture):Pénétration des importations = 0/648
= 0% (le niveau de déclenchement de base est donc égal à
125%)
Niveau de déclenchement = (125% x 0 tonne) + (443 tonnes – 802 tonnes)
= -359 tonnes < 105% de la quantité moyenne des importations
= 0 tonne
Le niveau de déclenchement est donc de 0 tonne.
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