. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/80
16 septembre 2003
(03-4965)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d'information (Point de contact  de la Direction générale des normes du
Ministère de l'économie)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Sondes vésicales du type sondes de Foley en  caoutchouc naturel stérile ou en silicone
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Proyecto de Norma Oficial
Mexicana PROY-NOM-223-SSA 1-2002. "Que establece las especificaciones sanitarias de las
sondas para drenaje urinario de  hule natural estéril modelo Foley y sondas para drenaje
urinario de silicón modelo Foley."  (Projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-223-
SSA1-2002 établissant les spécifications sanita ires des sondes vésicales du type sondes de
Foley en caoutchouc naturel stérile et en silicone) – 36 pages, en espagnol
6. Teneur:  Ce projet de norme officielle mexicaine établit les spécifications des sondes de
Foley stériles, à deux ou trois voies, en latex naturel ou en silicone, à usage unique, à desfins de protection de la santé des personnes et de réduction des risques associés au sondage
pour les utilisateurs.
Ce texte sera d'application sur l'ensemble du territoire national dans toutes les installations
industrielles et dans tous les laboratoires et établissements fabriquant, important oudistribuant les sondes susmentionnées.
Cette norme correspond en partie à la norme du Royaume-Uni BS 1695, parties I et II
(1990)G/TBT/N/MEX/80
Page 2
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Etablissement des spécifications minimales en matière de fonctionnement, de sécurité, de
méthodes d'essai, de conditionnement et d'étiquetage pour les sondes vésicales en
caoutchouc naturel stérile ou en silicone, du type sondes de Foley, d'origine nationale ou
étrangère, à des fins de contrôle de la qualité, de protection de la santé des personnes etd'information des utilisateurs
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération)
du 9 septembre 2003
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:} Sans objet
10. Date limite pour la présentation des observations:   8 novembre 2003
11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  point national d'information [ X] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
Web:  www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de normas )
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx