ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/44
18mai1998
DUCOMMERCE(98-2020)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
GEORGIE
Déclaration distribuée parM.Konstantin Zaldastanishvili
Ministre ducommerce etdesrelations économiques extérieures
C'estpourmoiungrand honneur quedeprendre partàladeuxième Conférence ministérielle
del'OMC ainsiquedereprésenter laGéorgie pourlecinquantième anniversaire dusystème commercial
multilatéral.
AprèslapremièreRéunionministérielle,laGéorgieafaitungrandpasversl'accessionàl'OMC.
Nous considérons cettedernière comme l'étape laplusimportante surlaroute quimène àl'intégration
complète delaGéorgie danslesystème commercial mondial. C'estpourquoi legouvernement géorgien
adéclaré qu'uneadhésion rapide àcetteorganisation internationale étaitlapriorité detoutesapolitique
économique étrangère. Acetégard, jetiensàremercier profondément l'Ambassadeur E.Herfkens,
Présidente duGroupe detravail del'accession delaGéorgie àl'OMC, lesMembres del'Organisation
mondiale ducommerce etleSecrétariat pourleurcoopération auprocessus d'accession delaGéorgie.
Ceprocessus présente enoutrepournousl'intérêt destimuler ledéveloppement delaréforme dumarché
enGéorgie.
LaGéorgie aengagé leprocessus d'accession àl'OMC en1996, lorsqu 'elleaofficiellement
posésacandidature etreçulestatut d'observateur.
Sousl'égide duMinistère desAffaires étrangères, uneCommission del'accession àl'OMC
aétécréée. Elleréunit desreprésentants depresque touslesministères etdépartements. Notre travail
aaussi étéconsidérablement facilité pardesreprésentants del'Union européenne, desEtats-Unis et
delaBanque mondiale, quenousremercions beaucoup pourleuraide.
LaCommission arapidement établi unaide-mémoire surlerégime decommerce extérieur
quiaétéofficiellement communiqué auSecrétariat del'OMC enavril1997. Nous remercions les
Etatsmembres del'avoirattentivement étudié. Enconséquence, nousavons reçuenviron 400questions
auxquelles nousavons répondu enseptembre 1997.
Audébut dedécembre 1997, ausiège del'OMC iciàGenève, desconsultations bilatérales
ontétéconduites aveclesreprésentants desEtats-Unis, duCanada, del'Union européenne, duJapon
etdel'Australie. Leprincipal thème decesconsultations étaitl'examen etlaclarification dediverses
questions concernant lerégime decommerce extérieur delaGéorgie. Cesconsultations ontgrandement
contribué auprocessus d'accession denotre paysàl'OMC.
Audébut decetteannée, nousavons présenté auSecrétariat nosoffres initiales surlesbiens
etlesservices.WT/MIN(98)/ST/44
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Lesnégociations bilatérales aveclesreprésentants del'Australie, duCanada, desRépubliques
tchèque etslovaque, del'Union européenne, delaHongrie, delaSuisse, delaTurquie etdesEtats-Unis,
quisesontdéroulées lasemaine dernière ethier,ontaussi ététrèsfructueuses.
Lapremière réunion duGroupe detravail del'accession delaGéorgie s'esttenue le3mars 1998
et,selon l'opinion desEtats membres, elleaétécouronnée desuccès etcelanousrapproche sansnul
doute dujouroùnousobtiendrons lestatut deMembre depleindroitdel'OMC. Après cetteréunion,
nousavons reçuenviron 170questions supplémentaires. Lesréponses àcesquestions ontdéjàété
distribuées sousforme d'unprojet dedocument.
Enoutre, àlasuitedesréunions bilatérales quejeviens dementionner, nousavons communiqué
auSecrétariat del'OMC nosoffres initiales révisées surlesproduits etlesservices.
Permettez-moi maintenant d'appeler votre attention surplusieurs évolutions positives dela
législation géorgienne depuis lacommunication del'aide-mémoire surnotre régime decommerce
extérieur. Parexemple, comme nous enavions prisl'engagement dansl'aide-mémoire, deslois
importantes comme leCode civil, leCode fiscal etdouanier, leCode maritime etleCode del'aviation,
laLoisurlaprivatisation desbiens del'EtatetlaLoisurlapublicité ontétéadoptées etsontdéjà
entrées envigueur. Desexperts desorganisations internationales compétentes ontapporté une
contribution importante àl'élaboration deceslois, quisontpleinement conformes auxnormes
internationales.
LeParlement examine actuellement desprojets deloiimportants telsqueceuxdelaLoisur
lesmarques, delaLoisurledroit d'auteur, delaLoisurlesbrevets, etc.Leprojet deloisurles
marchés publics estenpréparation danslesministères compétents. Lesprescriptions del'OMC ont
étépleinement prises enconsidération dansl'élaboration decesdocuments.
Enoutre, leParlement aprisl'engagement qu'àcompter du1erseptembre 1998, toutes les
nouvelles loisadoptées enGéorgie devront êtrepleinement conformes auxnormes juridiques del'Union
européenne.
Acetégard, ilconvient denoter queleCentre Géorgie-Europe pourlapolitique économique
etlaconsultation juridique, quiarécemment étéétabli àTbilisi sousl'égide del'Union européenne,
acommencé àparticiper activement auprocessus d'harmonisation denotre régime juridique avecles
normes del'UEetdel'OMC.
Ilimporte dementionner aussilacontribution importante delaMission Caucase del'Agency
forInternational Development desEtats-Unis (USAID) etdesonCentre pourlaréforme institutionnelle
etlesecteur informel àl'harmonisation denotre système juridique engénéral etàl'accession dela
Géorgie àl'OMC enparticulier.
Nous noussommes attaqués àlatransformation del'ancien régime soviétique denormalisation
etdecertificationenunnouveausystèmecorrespondantauxnormesinternationales.Lapremièremesure
effective encesensaétél'adoption dedeuxloisimportantes, laLoisurlacertification desproduits
etdesservices etlaLoisurlanormalisation. Desexperts étrangers ontactivement participé àcetravail,
deconcert avecleurs homologues géorgiens. Enoutre, le1erjanvier 1998, laGéorgie estdevenue
membre correspondant del'Organisation internationale denormalisation (ISO). Le17octobre 1997,
elleaaussi posésacandidature àlaCommission duCodex Alimentarius, quiaétéofficiellement
enregistrée parlesecrétariat delaCommission enjanvier decetteannée.WT/MIN(98)/ST/44
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Lesadministrations compétentes dugouvernement géorgien sontentraindeprocéder àla
transposition duSystème harmonisé denomenclature desmarchandises de1992 dansleSystème
harmonisé de1996.
Ilimporte aussi denoter qu'àcompter du1erjanvier decetteannée, laGéorgie applique le
principe dedestination enmatière detaxation indirecte desimportations etdesexportations.
Nesecontentant pasd'êtreunobservateur passif delapoursuite delalibéralisation dusystème
commercial mondial, laGéorgie examine lesimportantes initiatives quiontétéadoptées dansledomaine
ducommerce destechnologies del'information etdesproduits pharmaceutiques. Enoutre, unDécret
présidentiel sur"LePlancommun deprivatisation dedifférents secteurs del'économie géorgienne"
aétéadopté, quienvisage unerestructuration, unedémonopolisation etuneprivatisation detoutle
réseau detélécommunication dupays. Cesmesures seront mises enoeuvre aveclaparticipation de
laBanque mondiale etaumoyen d'appels d'offres internationaux.
Enmatière depropriété intellectuelle, laGéorgie estmembre delaConvention deParis pour
laprotection delapropriété industrielle, delaConvention deBerne pourlaprotection desoeuvres
littéraires etartistiques etduTraité decoopération enmatière debrevets. Lesprocédures
intergouvernementalesnécessairespourl'accessionauProtocoledel'ArrangementdeMadridconcernant
l'enregistrement international desmarques viennent d'êtreachevées.
LaGéorgie attache unegrande importance àlacoopération régionale. Nous nousfélicitons
desperspectives decoopération danslecadre d'uneorganisation régionale comme lacoopération
économique delamerNoire. Enoutre, nousavons conclu unaccord departenariat etdecoopération
avecl'Union européenne.
L'appuiactifd'organisationsinternationalesetdedifférentspaysabeaucoupaidélegouvernement
géorgien àinstaurer uneéconomie demarché.
Lesdernièresstatistiquesmontrentquel'économiegéorgiennes'améliorerapidement.En1997,
lacroissance réelle duPIBaétéde11,3pourcent, contre 10,6pourcenten1996. Letauxannuel
d'inflation aétécontenu à7,3pourcenten1997, etdevrait tomber à3,1pourcenten1998. La
libéralisation desprixaétéachevée. Lamonnaie nationale introduite en1995 -lelari-eststable.
Ladetteextérieure, quitotalise 1,6milliard dedollars, aétéentièrement restructurée.
Laréforme dusystème bancaire géorgien sepoursuit activement. Enraison del'accroissement
delaliquidité exigé, lenombre debanques aétéramené de229à53.Dixd'entreellesontétéétablies
aveclaparticipation decapitaux étrangers. Laplupart desbanques géorgiennes ontadhéré auréseau
depaiements internationaux "SWIFT". Ilconvient desouligner quelaGéorgie aaccepté l'article 8
desstatuts duFMI.
L'évolutionducommerceextérieurestelleaussipositive.En1996,laGéorgieavaitdesrelations
commerciales avec82payseten1997, avec93pays. Lechiffre d'affaires ducommerce extérieur
aaugmenté de30pourcenten1997, atteignant 1,108 milliard dedollars autotal, dont250millions
dedollarsd'exportations.Lesexportationsontprogressé,maislesimportationségalement,enparticulier
àcause delanécessité d'importer desproduits énergétiques etdescéréales.
Entremai1996etlafinde1997,161investissementsétrangersprivésd'untotalde135millions
dedollars ontétéenregistrés enGéorgie. Desinvestisseurs de36paysontinvesti danslepays. Pour
encourager cetteactivité, nousavons adopté en1996 une"Loisurlapromotion etlagarantie des
investissements", quiprévoit letraitement national desinvestissements.WT/MIN(98)/ST/44
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L'adoption etl'application deloistelles quela"Loisurlemonopole etlaconcurrence", la
"Loisurlesentreprises" etla"Loisurlesfaillites" ontjouéunrôleimportant enstimulant l'activité
commerciale etlaconcurrence enGéorgie.
Lapetite privatisation estquasiment achevée. Plusde11492petites entreprises ontété
privatisées. Enoutre, 1160entreprises grandes etmoyennes ontdéjàététransformées ensociétés
anonymes. Lefaitquelaprivatisation englobe desbranches d'activité stratégiques comme l'énergie,
lestransports etlaboulangerie montre laprofondeur duprocessus. Ilconvient denoter qu'en1997,
lemontant totaldescapitaux attirés parlesoffres deprivatisation adépassé les100millions de
dollars EU.
Poursouligner l'importance d'uneaccession rapide delaGéorgie àl'OMC, noussouhaitons
appeler votre attention surleseffets lesplusimportants quel'accession aurasurlecommerce mondial.
Qu'entends-je parlà?
LaGéorgie,avecunepopulationquidépasseàpeine5millionsdepersonnes,occupeunterritoire
stratégiquement situéd'environ 70000km2.Avec sesports eneauprofonde surlamerNoire, elle
offre lecouloir detransit leplusdirect entre lamerNoire etlaCaspienne.
Onabeaucoupparlérécemmentdel'aménagementducouloirdetransportEurope-Caucase-Asie,
quiestparfois décrit comme unerestauration dela"Route delasoie". Lefaitquecetitinéraire, qui
traverserait lamerNoire etlaGéorgie jusqu'àlaCaspienne, raccourcirait d'environ 8000kmlesvoies
maritimes quirelient l'Europe àl'Asie, montre toute sonimportance.
Comme laGéorgie estunpaysquioccupe unrôlecentral pourletransport del'énergie etdes
marchandises lelongdelaroute delasoie,sonaccession rapide àl'OMC faciliterait grandement la
réalisation deceprojet.
Enconclusion, aunomdugouvernement delaGéorgie, permettez-moi devousassurer une
foisdeplusquenousferons toutcequinousestdemandé pournousacquitter desengagements que
nousprenons enaccédant àl'OMC.
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