ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/66
18mai1998
DUCOMMERCE(98-2062)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
EGYPTE
Déclaration distribuée parS.E. M.Ahmed A.Goueili,
Ministre ducommerce etdesapprovisionnements
Jevoudrais dire, pour commencer, queladeuxième Conférence ministérielle auneimportance
toute particulière, nonseulement parce qu'ellecoïncide avec lecinquantième anniversaire delacréation
dusystème commercial multilatéral, mais aussi parce qu'ellenous donne unebonne occasion d'évaluer
lamiseenoeuvredesAccordsconclussouslesauspicesdel'Organisationmondialeducommerce(OMC)
depuis leurentrée envigueur, enjanvier 1995. Nous sommes fermement persuadés quelamise en
oeuvre pleine etentière decesaccords estunenécessité sil'onveutassurer lacrédibilité etl'efficacité
dusystème commercial multilatéral, toutengarantissant l'intégration despays endéveloppement à
cesystème etenévitant leurmarginalisation.
Lorsque nous avons négocié lesAccords duCycle d'Uruguay, signés àMarrakech en1994,
c'était notre conviction queseule lamise enoeuvre complète etscrupuleuse decesaccords pouvait
garantir lemaintien etlerenforcement delaconfiance dans lesystème commercial multilatéral; ce
faitaétésouligné ànouveau en1996, pendant laConférence deSingapour, quiainsisté surlanécessité
demettre effectivement enoeuvre, enpriorité, lesAccords del'OMC, d'unemanière compatible avec
l'objectif delalibéralisation deséchanges.
Après presque trois ansetdemi demise enoeuvre, laquestion quis'impose estlasuivante:
"Leprocessus demise enoeuvre répond-il defaçonsatisfaisante ànosattentes?" Malheureusement,
ilestencore difficile derépondre "oui" àcette question, pour denombreuses raisons:
- L'abus etlerecours injustifiable, delapartdecertains pays, auxmesures antidumping
quinuisent ànosexportations.
- Leremarquable usage desréglementations etnormes techniques ainsi quedesmesures
sanitaires etphytosanitaires, d'unemanière quienfaitdesobstacles entravant leflux
denosexportations.
- Leprocessus d'intégration prévu dans l'Accord surlestextiles etlesvêtements n'a
euquedeseffets modiques surlalibéralisation decesecteur etsurl'augmentation des
exportations deproduits quiprésentent del'intérêt pour nous. Cela s'ajoute àune
tendance toujours plusmarquée àuserdesauvegardes etdemesures antidumping contre
lesexportations detelsproduits. Ilconvient denoter aussi quelesmodifications
apportées, d'unepart, auxrègles d'origine, d'autre part, auxprocédures douanières
etauxpratiques administratives ontaussi bouleversé l'accès autitre decetaccord.
- Lanon-application desdispositions delaDécision deMarrakech surlesmesures
concernant leseffets négatifs possibles duprogramme deréforme surlespays lesmoinsWT/MIN(98)/ST/66
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avancés etlespays endéveloppement importateurs netsdeproduits alimentaires, ainsi
quel'absence demesures suffisantes prises parlespays développés, àlasuite dela
Convention relative àl'aide alimentaire etparlesdonateurs, ontcontribué àaggraver
encore lacharge quereprésentent leseffets négatifs deceprogramme, etquis'est
traduite, pour cespays, parl'augmentation duprixdesdenrées alimentaires debase
importées.
- Lamise enoeuvre limitée desdispositions relatives autraitement spécial etdifférencié
enfaveur despays endéveloppement queprévoyaient lesAccords del'OMC.
Dans cecontexte, nous voudrions demander qu'unepartie distincte durapport annuel del'OMC
soitconsacrée àsuivre l'étatduprocessus demise enoeuvre dans touslesdomaines relevant del'OMC,
l'objectif étant d'évaluer lesdifficultés etdeformuler desrecommandations pour yremédier.
Permettez-moi maintenant d'évoquer brièvement quelques autres points importants, présentant
del'intérêt pour nous. Nous considérons lespériodes transitoires etlerenforcement del'assistance
technique etfinancière comme indispensables nonseulement pour quenous soyons enmesure denous
acquitter aumieux desobligations découlant desdifférents Accords del'OMC, mais aussi pour assurer
l'équilibre entre lesdroits etobligations découlant decesaccords.
L'examendesAccordsdel'OMCdoitprendreenconsidérationletraitementspécialetdifférencié
enfaveur despays endéveloppement, ainsi quelestransferts detechnologie, composante essentielle
dudéveloppement.
Pour cequiestducommerce etdel'environnement, nous estimons quel'importance decette
question exige unexamen etuneanalyse complémentaires approfondis, l'objectif étant deparvenir
audéveloppementdurable,commelepréconiseleProgrammeAction21.Nousnotonslatâcheaccomplie
parleComité ducommerce etdel'environnement del'OMC, ainsi quelanécessité demaintenir un
équilibre dans l'examen detoutes lesquestions inscrites àsonprogramme detravail, enparticulier
del'ensemble dequestions relatives àl'accès auxmarchés, quidevrait êtreaucoeur même deses
délibérations.
Onnepeutnierquelesprogrammes d'éco-étiquetage peuvent contribuer àassurer laprotection
desconsommateurs. Nous croyons, toutefois, qu'ilsrisquent aussi d'entraîner uneffet néfaste sur
lesexportations despays quinesontpasenmesure desatisfaire auxprescriptions decesprogrammes.
Nous sommes fermement persuadés quelacoopération internationale estlemeilleur moyen des'attaquer
auxproblèmes environnementaux, etquelesactions unilatérales, lesmesures extraterritoriales etles
sanctions commerciales necontribueront pasàrésoudre cesproblèmes, mais aucontraire créeront des
tensions etdesconflits commerciaux. Desmesures positives comme l'assistance technique etfinancière
ouletransfert detechnologies respectueuses del'environnement sont desmoyens indispensables qui
pourraient nous aider ànous adapter auxexigences del'environnement etàatteindre lesobjectifs fixés.
Pour cequiestdesservices, l'Egypte participe activement auxtravaux encours dans tousles
domaines actuellement examinés auseindel'OMC. L'Egypte aprésenté sonoffre améliorée dans
ledomaine desservices financiers etsuitavec satisfaction lestravaux encours dans ledomaine des
services professionnels, lamise aupoint delignes directrices relatives auxaccords dereconnaissance
mutuelle, etdel'accord attendu relatif auxdisciplines. Parallèlement, nous espérons quelesnégociations
relatives auxmesures d'urgence pourront êtremenées àbonne findans ledélai prévu, carils'agit
làd'unmécanisme quiabeaucoup d'importance comme soupape desûreté. Nous voudrions affirmer
aussi quel'undessecteurs lesplus importants, parmi ceux quiprésentent del'intérêt pour nous, est
celui dumouvement despersonnes physiques, domaine dans lequel nous jouissons d'unavantage
comparatif. Or,nous nebénéficions pas,pour lemoment, desengagements prisparlespays développésWT/MIN(98)/ST/66
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dans cesecteur, enraison desprescriptions enmatière deprésence commerciale oudesautres conditions
impossibles àremplir dont cesengagements s'accompagnent. Dans cedomaine, donc, uneréaction
constructive delapartdespaysdéveloppés seranécessaire dans lesnégociations futures, pour compenser
lemanque d'équilibre dans l'Accord général surlecommerce desservices.
Encequiconcerne lesfuturs travaux del'OMC, nous pensons qu'ilsdevraient porter
essentiellement surlesquestions relevant duprogramme incorporé, quicouvre uncertain nombre
d'accords. Leprocessus d'étude etd'exploration devrait sepoursuivre àl'OMC, àlaCNUCED et
dans lesinstances pertinentes pour cequiestdesquestions incorporées dans laDéclaration deSingapour,
etquirelèvent dudomaine ducommerce etdel'investissement, delaconcurrence, delatransparence
dans lesmarchés publics etdelafacilitation ducommerce, sans préjuger dufaitquedesnégociations
puissent êtremises enroute àl'avenir.
Comme, pour lagrande majorité despays endéveloppement, certains secteurs seulement
présentent del'intérêt dupoint devuedesexportations, nous préconisons quetoutes lesnégociations
commerciales futures prennent laforme denégociations sectorielles. Nous croyons, parailleurs, que
laprochaine Conférence ministérielle devrait setenir enl'an2000, àlafoispour tenir compte du
caractère limité desressources humaines etfinancières despays endéveloppement, etdefaçonàlaisser
assez detemps pour lamise enoeuvre complète desaccords actuels, etpour l'exécution desobligations
autitre duprogramme incorporé.
Encequiconcerne lenouveau programme detravail confié àl'OMC àSingapour, etence
quiconcerne lesliens entre commerce etinvestissement, letravail éducatif del'OMC devrait mettre
enrelief lesintérêts etlespréoccupations despays endéveloppement. Eneffet, cesonteuxquisont
lesdestinataires del'investissement étranger direct (IED), dontilsontabsolument besoin pour compléter
leurépargne intérieure etrenforcer leurs bases deproduction etleurs capacités d'exportation; l'IED
contribue aussi àleurintégration àl'économie mondiale.
Encequiconcernel'interactionentrelecommerceetlapolitiquedelaconcurrence,noussommes
certains quelaconcurrence loyale etlaprévention despratiques anticoncurrentielles sontindispensables
ausystème commercial multilatéral, etquedesloisnationales régissant laconcurrence, nécessaires
àl'échelon national, doivent êtrecomplétées parlacoopération internationale pour mettre unfrein
auxpratiques monopolistiques àl'échelon international. LeGroupe detravail del'OMC devrait analyser
l'incidence despratiques anticoncurrentielles surlacroissance etledéveloppement économique. A
notre avis, l'Ensemble deprincipes etderègles équitables convenus auniveau multilatéral pour le
contrôle despratiques commerciales restrictives, desNations Unies, constitue unebonne base àpartir
delaquelle élaborer desdisciplines àcetégard.
Encequiconcerne lafacilitation ducommerce, nous reconnaissons l'importance dela
simplification etdelacoordination desprocédures commerciales, indispensables pour réduire lecoût
destransactions commerciales etenaccélérer laréalisation. Nous sommes fermement persuadés qu'il
convient depoursuivre lestravaux exploratoires etanalytiques afindedéterminer lavaleur ajoutée
quel'OMC peutapporter àcetégard, ens'inspirant desrecommandations dusymposium international
desNations Unies surl'efficacité commerciale, etenfaisant usage destravaux effectués pard'autres
instances, enparticulier laCNUCED. Nous pensons quemener àbienlatâche laissée inachevée dans
certains accords del'OMC pourrait beaucoup aider laréalisation desobjectifs delafacilitation du
commerce.
Acetégard, nous considérons lecommerce électronique comme unphénomène indéniable,
quiappelle desétudes etanalyses approfondies visant àendéterminer ladéfinition, laportée, les
incidences, lesavantages etlesaspects juridiques, ainsi qu'àdéfinir lesrelations entre lecommerce
électronique etlesdispositions desAccords del'OMC, compte tenu duniveau dedéveloppement etWT/MIN(98)/ST/66
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deslimitations decapacité dont souffrira l'Egypte, entantquepays endéveloppement, dans sesefforts
departicipation effective encedomaine.
L'Egypte sefélicite delaRéunion dehaut niveau surlesmesures intégrées enfaveur du
développement ducommerce despays lesmoins avancés, quis'esttenue enoctobre 1997, etsouligne
combien ilimporte dedonner suite auxengagements prisparcertains Membres desatisfaire lesbesoins
urgents despays endéveloppement. Acetégard, nous nous félicitons desoffres présentées parcertains
pays endéveloppement, dont l'Egypte, malgré leurs possibilités etcapacités limitées. Nous lançons
unappel auxpays développés pour qu'ilsprennent d'importants engagements àl'égard despays les
moins avancés, sans enignorer aucun.
Avant deconclure, jevoudrais insister surdeux questions importantes qu'ilconvient demettre
enlumière enraison desrelations étroites qu'elles entretiennent avec lastructure etl'avenir dusystème
commercial multilatéral. Lapremière estlatendance toujours plusmarquée àlaconclusion d'accords
commerciaux régionaux. Nous reconnaissons l'importance decesaccords, dans lamesure oùilssont
compatiblesaveclesystèmecommercialmultilatéraletfavorisentlescourantsd'échangesinternationaux.
Nous croyons, toutefois, qu'ilfautprendre enconsidération lefaitquelerégionalisme nepeut se
substituer ausystème multilatéral.
Ladeuxième question concerne leprocessus d'accession àl'OMC etsonimportance pour
l'universalité dusystème commercial multilatéral. Ilconviendrait donc defaciliter ceprocessus et
d'appliquerdesprocéduresrapides,transparentesetsedéroulantsansà-coups,enévitantladiscrimination
àl'encontre desnouveaux candidats quiconsisterait àleur imposer desobligations additionnelles
auxquelles lesMembres existants nesont pastenus.
Parallèlement, nous voudrions réaffirmer sans aucune ambiguïté notre position àl'égard de
touteconditionnalitéoudetouteinitiativeprotectionnistecommecellequiconcernelesnormesdutravail:
nous rejetons toutlienentre lecommerce etcesnormes, cette question s'inscrivant dans lecadre du
mandat del'Organisation internationale dutravail.
Permettez-moi deconclure enaffirmant, unefoisencore, qu'aussi longtemps qu'ilyaura la
bonne foietlavolonté politique nécessaires pour permettre ausystème commercial multilatéral de
parvenir àsesobjectifs, cesystème permettra àtouslesparticipants d'enrecueillir lesfruits etavantages:
c'esteneffet unmécanisme équitable fondé surl'ouverture etlatransparence.
Enfin, jevoudrais renouveler nosremerciements etnosfélicitations augouvernement suisse
pour sonhospitalité, etpour labonne organisation quiacontribué ausuccès d'événements aussi
importants.
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