ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/VAL/34
4 octobre 2000
(00-4043)
Comité de l'évaluation en douane Original:  anglais
DÉCISION CONCERNANT LE PARAGRAPHE 2 DE L'ANNEXE III
DE L'ACCORD SUR L'ÉVALUATION EN DOUANE
MAROC
À la réunion du Comité du 4 juillet 2000, le Président a dit qu'il croyait comprendre qu'un
accord concernant la décision susmentionnée avait été conclu de manière informelle entre lesMembres et que le document contenant le projet de décision était encore en préparation
(G/VAL/W/68 et Corr.1).  Il a également déclaré que
"[c]ompte tenu du fait que le Comité était lié au délai imposé par la Décision relative à la
Réserve figurant dans le document G/VAL/5, venant à échéance aujourd'hui, … le Comité[convenait] que le Secrétariat distribuerait dans les prochains jours le document contenant le
projet de décision et que, à moins qu'un Membre  ne s'oppose à ce projet de décision en faisant
part de cette opposition à lui-même ou au Secrétariat dans les cinq jours suivant la date de
distribution du document, la décision serait adoptée en date d'aujourd'hui".
1
Étant donné qu'aucune opposition n'a été communiquée, la Décision ci-après a été adoptée en
date du 4 juillet 2000.
_______________
TENANT COMPTE de la demande de réserve présentée par le Maroc au titre du
paragraphe 2 de l'Annexe III de l'Accord sur la mise  en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur
les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (Accord sur l'évaluation en douane);
NOTANT:- que le Maroc est partie contractante au Code d'évaluation en douane issu du Tokyo
Round et a invoqué le paragraphe 1 de l'article 21 dudit accord le 4 juillet 1993, et
devait donc appliquer ces dispositions à compter du 4 juillet 1998;
- qu'à tous autres égards le Maroc met pleinement en œuvre l'Accord sur l'évaluation en
douane depuis le 4 juillet 1998;
- que le Maroc s'est vu accorder une réserve
2 de deux ans pour maintenir, du
4 juillet 1998 au 4 juillet 2000, des valeurs minimales pour les produits énumérés
dans l'annexe I et qu'il a demandé une prorogation de la réserve pour les raisons
exposées dans le document G/VAL/W/68;
                                                     
1 G/VAL/M/15.
2 Voir la Décision du 2 juillet 1998 contenue dans le document G/VAL/M/8.G/VAL/34
Page 2
- que cette réserve visant à maintenir des valeurs minimales ne s'appliquera qu'aux
produits énumérés dans l'annexe I;
le Comité décide que, conformément au paragraphe 2 de l'Annexe III de l'Accord et au paragraphe 1
de la Décision ministérielle sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importationseffectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs, adoptée par le Comité en
mai 1995, le Maroc pourra continuer d'utiliser les valeurs minimales officiellement établies jusqu'au
4 juillet 2001 pour l'évaluation en douane des marc handises énumérées dans l'annexe I conformément
aux modalités et conditions ci-après:
1. le Maroc présentera à chaque réunion formelle du Comité de l'évaluation en douane un
rapport sur l'état de la mise en œuvre des valeurs minimales officiellement établies pour les produitsénumérés dans l'annexe I;
2. le Maroc n'appliquera pas de valeurs minimales à des produits additionnels;
3. au plus tard le 30 juillet 2000, le Maroc notifiera au Comité de l'évaluation en douane les
sources de données, les méthodes, la base, les critères et tous autres renseignements pertinents aux
fins de la détermination des valeurs minimales pour les produits énumérés dans l'annexe I;
4. le Maroc notifiera au Comité de l'évaluation en douane tous amendements ou modifications
apportés aux sources de données, aux méthodes, à la base, aux critères et aux autres renseignements
pertinents susmentionnés 60 jours avant la mise en œuvre de ces modifications et n'appliquera
celles-ci aux importations admises sur son territoire douanier qu'au terme du délai de notification de
60 jours;
5. la présente Décision s'applique sans préjudice des droits et obligations du Maroc au titre des
Accords de l'OMC, en particulier de ses droits et obligations au titre de l'Accord sur l'évaluation en
douane.G/VAL/34
Page 3
ANNEXE I
SH Désignation des produits Prix de référence
40.11.10
40.11.20
40.11.40
40.11.5040.11.91
40.11.99Pneumatiques neufs en caoutchouc des types utilisés pour les
voitures de tourisme, pour autobus ou camions, pour
motocycles et pour bicyclettes, autres pneumatiques36 DH/kg
40.13.10 Chambres à air des types utilisés pour les voitures de tourisme,
camions ou autobus36 DH/kg
40.13.20
40.13.90.00.1040.13.90.00.20Chambres à air des types utilisés pour bicyclettes, vélocipèdes
avec moteur auxiliaire, motocycles et cyclomoteurs44 DH/kg
40.13.90.00.90 Autres chambres à air 36 DH/kg
51.06 Fils de laine cardée non conditionnés pour la vente au détail 30 DH/kg
51.07 Fils de laine peignée non conditionnés pour la vente au détail 55 DH/kg
Ex 51.11.11 Tissus de laine cardée contenant au moins 85 pour cent de
laine, d'un poids n'excédant pas 300 g/m2125 DH/kg
Ex 51.11.19 Autres tissus de laine cardée contenant au moins 85 pour cent
de laine, d'un poids excédant 300 g/m2100 DH/kg
Ex 51.12.11
Ex 51.12.19Tissus de laine peignée contenant au moins 85 pour cent de
laine150 DH/kg
Ex 51.12.20 Autres tissus de laine peignée contenant moins de 85 pour cent
de laine mélangée avec des filaments synthétiques ou artificiels125 DH/kg
Ex 51.12.30 Autres tissus de laine peignée contenant moins de 85 pour cent
de laine mélangée avec des fibres synthétiques ou artificielles
discontinues, d'un poids supérieur à 200 g/m2 et n'excédant pas
375 g/m2125 DH/kg
Ex 51.12.30 Tissus de laine peignée contenant moins de 85 pour cent de
laine mélangée avec des fibres synthétiques ou artificielles
discontinues, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2150 DH/kg
Ex 51.12.90 Tissus de laine peignée contenant moins de 85 pour cent de
laine autrement mélangée, d'un poids excédant 375 g/m2125 DH/kg
Ex 51.12.90 Tissus de laine peignée contenant moins de 85 pour cent de
laine autrement mélangée, d'un poids n'excédant pas 375 g/m2
et supérieur à 200 g/m2150 DH/kg
52.05.11 à 15 Fils simples de coton en fibres non peignées (autres que les fils
à coudre) contenant au moins 85 pour cent de coton non
conditionnés pour la vente au détail30 DH/kg
52.05.21 à 28 Fils simples de coton en fibres peignées, contenant au moins
85 pour cent de coton non conditionnés pour la vente au détail30 DH/kg
52.05.31 à 35 Fils de coton retors ou câblés contenant au moins 85 pour cent
de coton en fibres non peignées non conditionnés pour la venteau détail40 DH/kg
52.05.41 à 48 Fils de coton retors ou câblés en fibres peignées, contenant au
moins 85 pour cent de coton non conditionnés pour la vente audétail40 DH/kgG/VAL/34
Page 4
SH Désignation des produits Prix de référence
52.06.11 à 15 Fils simples de coton en fibres non peignées (autres que les fils
à coudre), contenant moins de 85 pour cent de coton nonconditionnés pour la vente au détail30 DH/kg
52.06.21 à 25 Fils simples de coton en fibres peignées, contenant moins de
85 pour cent de coton non conditionnés pour la vente au détail30 DH/kg
52.06.31 à 35 Fils de coton retors ou câblés en fibres non peignées, contenant
moins de 85 pour cent de coton non conditionnés pour la vente
au détail40 DH/kg
52.06.41 à 45 Fils de coton retors ou câblés en fibres peignées, contenant
moins de 85 pour cent de coton non conditionnés pour la vente
au détail40 DH/kg
52.08.32.90.92
52.08.32.90.99Tissus de coton contenant au moins 85 pour cent de coton,
teints à armure toile, d'un poids supérieur à 130 g/m2 et
n'excédant pas 200 g/m2, d'une largeur supérieure à 115 cm100 DH/kg
52.08.52.90.92
52.08.52.90.99Tissus de coton contenant au moins 85 pour cent de coton,
imprimés à armure toile, d'un poids supérieur à 130 g/m2 et
n'excédant pas 200 g/m2, d'une largeur supérieure à 115 cm100 DH/kg
Ex 52.08.33.90.32/39
Ex 52.08.39.90.32/39Autres tissus de coton contenant au moins 85 pour cent de
coton, teints autres qu'à armure, d'un poids n'excédant pas
130 g/m2 et supérieur à 100 g/m2, d'une largeur supérieure à
115 cm100 DH/kg
Ex 52.08.42.90
Ex 52.08.43.90
Ex 52.08.49.90Autres tissus de coton contenant au moins 85 pour cent de
coton de fils de diverses couleurs, d'un poids n'excédant pas
165 g/m2 et supérieur à 100 g/m2, d'une largeur supérieure à
85 cm125 DH/kg
Ex 52.08.51.90
Ex 52.08.52.90
Ex 52.08.53.90Ex 52.08.59.90Tissus de coton contenant au moins 85 pour cent de coton,
imprimés, d'un poids inférieur à 200 g/m
2, d'une largeur
excédant 115 cm125 DH/kg
52.09.31.90
52.09.32.9052.09.39.9052.09.51.9052.09.52.90
52.09.59.90Tissus de coton contenant  au moins 85 pour cent de coton,
teints ou imprimés, d'un poids excédant 200 g/m
2100 DH/kg
Ex 52.09.41.90Ex 52.09.42.90Ex 52.09.43.90
Ex 52.09.49.90Tissus de coton contenant au moins 85 pour cent de coton, de
fils de diverses couleurs, d'un poids excédant 200 g/m
2, d'une
largeur supérieure à 115 cm100 DH/kg
52.10.11.90.91
52.10.12.90.91
52.10.19.90.91Tissus de coton écrus contenant moins de 85 pour cent de coton
mélangé principalement ou uniquement avec des fibressynthétiques ou artificielles d'un poids n'excédant  pas
200 g/m
2 , d'une largeur supérieure ou égale à 85 cm100 DH/kg
Ex 52.10.31.90
Ex 52.10.32.90
Ex 52.10.39.90
Ex 52.10.41.90Ex 52.10.42.90Ex 52.10.49.90Tissus de coton contenant moins de 85 pour cent de coton,
teints ou en fils de diverses couleurs, d'un poids inférieur à
200 g/m
2 et d'une largeur supérieure ou égale à 85 cm100 DH/kgG/VAL/34
Page 5
SH Désignation des produits Prix de référence
Ex 52.10.51.90
Ex 52.10.52.90Ex 52.10.59.90Tissus de coton contenant moins de 85 pour cent de coton,
imprimés, d'un poids excédant 200 g/m
2 et d'une largeur
supérieure à 115 cm100 DH/kg
Ex 52.11.31.90
Ex 52.11.32.90
Ex 52.11.39.90Ex 52.11.41.90Ex 52.11.42.90Ex 52.11.43.90
Ex 52.11.49.90Tissus de coton contenant moins de 85 pour cent de coton,
teints ou de fils de diverses couleurs, d'un poids excédant
200 g/m
2, d'une largeur supérieure ou égale à 85 cm100 DH/kg
Ex 52.11.51.90
Ex 52.11.52.90
Ex 52.11.59.90Tissus de coton contenant moins de 85 pour cent de coton,
imprimés, d'un poids excédant 200 g/m2, d'une largeur
supérieure à 115 cm100 DH/kg
52.12.13.90.90
52.12.14.90.90Autres tissus de coton, teints ou  de fils de diverses couleurs,
d'un poids n'excédant pas 200 g/m2, d'une largeur supérieure ou
égale à 85 cm100 DH/kg
52.12.15.90.90 Autres tissus de coton, imprimés, d'un poids n'excédant pas
200 g/m2, d'une largeur supérieure ou égale à 85 cm100 DH/kg
52.12.23.90.90
52.12.24.90.9052.12.25.90.90Autres tissus de coton d'un poids excédant 200 g/m
2 teints,
imprimés ou de fils de diverses couleurs, d'une largeursupérieure ou égale à 85 cm100 DH/kg
53.09.11.90.19 Tissus de lin contenant au moins 85 pour cent de lin, écrus,
d'une largeur égale ou supérieure à 160 cm, pesant 400 g/m2 ou
moins100 DH/kg
53.09.29.90.10 Tissus de lin contenant moins de 85 pour cent de lin, d'une
largeur inférieure à 160 cm, autres qu'écrus ou blanchis100 DH/kg
53.10.10.90
53.10.90.90Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 53.03 10 DH/kg
54.02.31
54.02.32Fils texturés de nylon ou d'autres polyamides (autres que les
fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail30 DH/kg
54.02.33 Fils texturés de polyesters (autres que les fils à coudre), non
conditionnés pour la vente au détail30 DH/kg
54.02.39.00.20 Fils texturés de polyéthylène ou de polypropylène (autres que
les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail30 DH/kg
54.03.20.00.90 Fils de filaments artificiels texturés (autres que les fils à
coudre), autres que d'acétate non conditionnés pour la vente au
détail30 DH/kg
54.06.10.91.21 Fils de filaments de polyesters (autres que les fils à coudre),
texturés d'un titre inférieur ou égal à 333 décitex conditionnés
pour la vente au détail30 DH/kg
54.06.10.91.40 Fils de filaments de polyéthylène ou polypropylène (autres que
les fils à coudre) texturés conditionnés pour la vente au détail30 DH/kg
54.06.20.91.90 Fils de filaments artificiels texturés (autres que les fils à
coudre), autres que d'acétate, conditionnés pour la vente au
détail30 DH/kg
54.07.41.99.91 Tissus contenant au moins 85 pour cent en poids de filaments
de nylon ou d'autres polyamides, écrus ou blanchis, clairs pour
vitrage (non serrés)100 DH/kgG/VAL/34
Page 6
SH Désignation des produits Prix de référence
54.07.51.99.21 Tissus contenant au moins 85 pour cent en poids de filaments
de polyesters texturés, écrus, décrués ou blanchis, clairs, pourvitrage (non serrés)100 DH/kg
54.07.61.99.21 Tissus contenant au moins 85 pour cent en poids de filaments
de polyesters non texturés, blanchis, écrus ou décrués, clairs
pour vitrage (non serrés)100 DH/kg
54.07.71.97.91
Ex 54.07.69.99.21Autres tissus contenant au moins 85 pour cent en poids de
filaments synthétiques, écrus ou blanchis, clairs pour vitrage100 DH/kg
54.07.42.99.21
54.07.43.99.21
54.07.44.99.21Tissus contenant au moins 85 pour cent de filaments de nylon
ou d'autres polyamides, teints, en fils de diverses couleurs ou
imprimés, clairs pour vitrage100 DH/kg
54.07.42.99.99
54.07.43.99.99
54.07.44.99.99Autres tissus contenant au moins 85 pour cent de filaments de
nylon ou d'autres polyamides, teints, en fils de diverses
couleurs ou imprimés, d'une largeur excédant 57 cm100 DH/kg
54.07.52.99.99
54.07.53.99.99
54.07.54.99.99Autres tissus contenant au moins 85 pour cent de filaments de
polyesters texturés, teints, en fils de diverses couleurs ou
imprimés, d'une largeur excédant 57 cm100 DH/kg
54.07.61.99.69
54.07.61.99.89
54.07.61.99.99Autres tissus contenant au moins 85 pour cent de filaments de
polyesters non texturés, teints, en fils de diverses couleurs ou
imprimés, d'une largeur excédant 57 cm100 DH/kg
54.07.72.97.99
54.07.73.97.99
54.07.74.97.99Autres tissus contenant au moins 85 pour cent de filaments
synthétiques, teints, en fils de diverses couleurs ou imprimés,
d'une largeur excédant 57 cm100 DH/kg
54.07.43.99.30
54.07.53.99.3054.07.61.99.70
54.07.73.97.30Tissus jacquard, contenant au moins 85 pour cent en poids de
filaments synthétiques100 DH/kg
54.07.82.99.90
54.07.83.99.99
54.07.84.99.90Tissus contenant moins de 85 pour cent en poids de filaments
synthétiques et mélangés principalement ou uniquement avec
du coton, teints, en fils de diverses couleurs ou imprimés100 DH/kg
54.07.83.99.91 Tissus jacquard, contenant moins de 85 pour cent en poids de
filaments synthétiques et mélangés principalement ou
uniquement avec du coton, en fils de diverses couleurs100 DH/kg
54.07.92.99.90
54.07.93.99.90
54.07.94.99.90Autres tissus en fils de filaments synthétiques, teints, de fils de
diverses couleurs ou imprimés100 DH/kg
54.08.22.99.92
54.08.22.99.99Tissus teints contenant au moins 85 pour cent en poids de
filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels, d'une
largeur supérieure à 57 cm100 DH/kg
54.08.23.99.31 Tissus jacquard, contenant au moins 85 pour cent de filaments
ou de lames ou formes similaires, artificiels, d'une largeursupérieure à 115 cm jusqu'à 140 cm exclus, d'un poids de plus
de 250 g/m
2, en fils de diverses couleurs100 DH/kg
54.08.23.99.39 Tissus contenant au moins 85 pour cent en poids de filaments
ou de lames ou formes similaires, artificiels, fabriqués avec desfils de diverses couleurs d'un titre de 195 décitex ou plus, d'une
largeur de 140 cm ou plus (coutils à matelas)100 DH/kg
54.08.23.99.99 Tissus en fils de diverses couleurs, contenant au moins
85 pour cent en poids de filaments ou de lames ou formes
similaires, artificiels, d'une largeur supérieure à 75 cm100 DH/kgG/VAL/34
Page 7
SH Désignation des produits Prix de référence
54.08.24.99.99 Tissus imprimés contenant au moins 85 pour cent en poids de
filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels, d'unelargeur supérieure à 57 cm100 DH/kg
54.08.32.99.90
54.08.33.99.99
54.08.34.99.90Autres tissus de fils de filaments artificiels, teints, en fils de
diverses couleurs ou imprimés100 DH/kg
54.08.33.99.91 Tissus jacquard de fils de filaments artificiels, d'une largeur
supérieure à 115 cm jusqu'à 140 cm exclus, d'un poids de plus
de 250 g/m2 en fils de diverses couleurs100 DH/kg
54.08.33.99.92 Autres tissus de fils de filaments artificiels, fabriqués avec des
fils de diverses couleurs, d'un titre de 195 décitex ou plus,
d'une largeur de 140 cm ou plus (coutils à matelas)100 DH/kg
55.09.11/21/31/41/51
à 99
55.10.11Fils simples de fibres synthétiques ou artificielles discontinues
(autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au
détail30 DH/kg
55.09.12/22/32/42
55.10.12Fils retors ou câblés de fibres synthétiques ou artificielles
discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés
pour la vente au détail40 DH/kg
55.10.20/30/90 Autres fils de fibres artificielles discontinues (autres que les fils
à coudre), non conditionnés pour la vente au détail30 DH/kg
55.11 Fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues (autres
que les fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail30 DH/kg
55.12.19.90.91
55.12.29.90.9155.12.99.90.91Tissus imprimés contenant au moins 85 pour cent en poids de
fibres synthétiques discontinues100 DH/kg
55.12.19.90.99
55.12.29.90.9955.12.99.90.99Tissus en fils de diverses couleurs, contenant au moins
85 pour cent en poids de fibres synthétiques discontinues100 DH/kg
55.13.41.90.00
55.13.43.90.0055.13.49.90.0055.14.41.90.9055.14.42.90.9055.14.43.90.90
55.14.49.90.90Tissus imprimés de fibres synthétiques discontinues, contenant
moins de 85 pour cent en poids de ces fibres mélangéesprincipalement ou uniquement avec du coton100 DH/kg
55.15.11.90.94
55.15.12.90.94
55.15.13.90.94
55.15.19.90.94Autres tissus imprimés, de fibres discontinues de polyesters 100 DH/kg
55.15.21.90.94
55.15.22.90.94
55.15.29.90.94Autres tissus imprimés, de fibres discontinues acryliques ou
modacryliques100 DH/kg
55.15.91.90.94
55.15.92.90.94
55.15.99.90.94Autres tissus imprimés, de fibres synthétiques discontinues 100 DH/kgG/VAL/34
Page 8
SH Désignation des produits Prix de référence
55.15.11.90.10
55.15.11.90.9955.15.12.90.1055.15.12.90.9955.15.13.90.1055.15.13.90.99
55.15.19.90.10
55.15.19.90.99Autres tissus de fibres discontinues de polyesters, jacquard,
d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 140 cm exclus d'unpoids de plus de 250 g/m
2.  Autres tissus de fibres discontinues
de polyesters, fabriqués avec des fils de diverses couleurs100 DH/kg
55.15.21.90.10
55.15.21.90.99
55.15.22.90.1055.15.22.90.9955.15.29.90.10
55.15.29.90.99Autres tissus de fibres discontinues acryliques ou
modacryliques, jacquard, d'une largeur supérieure à 115 cm
jusqu'à 140 cm exclus d'un poids de plus de 250 g/m
2.  Autres
tissus de fibres discontinues acryliques ou modacryliques,fabriqués avec des fils de diverses couleurs100 DH/kg
55.15.91.90.10
55.15.91.90.9955.15.92.90.1055.15.92.90.99
55.15.99.90.10
55.15.99.90.99Autres tissus d'autres fibres synthétiques discontinues ,
jacquard, d'une largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 140 cmexclus d'un poids de plus de 250 g/m
2.  Autres tissus de fibres
synthétiques discontinues, fabriqués avec des fils de diverses
couleurs100 DH/kg
55.16.14.90.00 Tissus imprimés contenant au moins 85 pour cent en poids de
fibres artificielles discontinues100 DH/kg
55.16.23.90.20 Tissus de fibres artificielles discontinues, contenant moins de
85 pour cent en poids de ces fibres, mélangées principalementou uniquement de filaments synthétiques, jacquard, d'une
largeur supérieure à 115 cm jusqu'à 140 cm exclus d'un poids
de plus de 250 g/m
2, en fils de diverses couleurs100 DH/kg
55.16.23.90.30 Tissus de fibres artificielles discontinues, contenant moins de
85 pour cent en poids de ces fibres, mélangées principalement
ou uniquement avec des filaments synthétiques, jacquard, d'unelargeur de 140 cm ou plus (coutils à matelas), en fils dediverses couleurs100 DH/kg
55.16.24.90.00
55.16.34.90.0055.16.44.90.00
55.16.94.90.00Tissus imprimés de fibres artificielles discontinues contenant
moins de 85 pour cent en poids de ces fibres100 DH/kg
56.05
(sauf 56.05.00.90.00)Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par
des fils textiles, des lames ou formes similaires des n° 54.04 ou54.05, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou
de poudres ou recouverts de métal40 DH/kg
56.06.00.10.10 Fils de chenille, de soie, de schappe, de bourrette de soie, de
filés ou de fils du n° 56.05 ou de fils de métal40 DH/kg
56.06.00.91.00 Fils, lames et formes similaires des n° 54.04 ou 54.05 autres
que ceux du n° 56.05 et autres que les fils de crin guipés,guipés de soie, de schappe ou de bourrette de soie40 DH/kgG/VAL/34
Page 9
SH Désignation des produits Prix de référence
57.01.90 Tapis à points noués ou enroulés même confectionnés, d'autres
matières textiles1 600 DH/m2
57.02 (sauf 57.02.10 et
57.20.20)
57.03
Ex 57.04     57.05Tapis
*
Moquettes* (autres revêtements du sol)800 DH/m2
200 DH/m2
Ex 58.01 Velours et peluches tissés et tissus de chenilles, autres que les
articles du n° 58.06, imprégnés, enduits, recouverts de matièresplastiques40 DH/kg
58.01.21.19.00
58.01.21.90.00Velours et peluches de coton par la trame, non coupés 100 DH/kg
58.01.22.90.10
58.01.23.90.10
58.01.24.90.10Velours et peluches de coton pesant plus de 350 g/m2100 DH/kg
58.01.22.90.20
58.01.22.90.90
58.01.23.90.20
58.01.23.90.9058.01.24.90.2058.01.24.90.9058.01.25.90.20
58.01.25.90.90Autres velours et peluches de coton 100 DH/kg
58.01.31.19.00
58.01.31.90.0058.01.32.19.00
58.01.32.90.00
58.01.33.19.0058.01.33.90.00Velours et peluches de fibres synthétiques ou artificielles par la
trame100 DH/kg
58.01.90.35.00 Velours et peluches tissés et tissus de chenille, de jute ou
d'autres fibres libériennes du n° 53.03 (autres que les articlesdu n° 58.06), visés à la note 2 du chapitre 5810 DH/kg
Ex 58.02 Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du
n° 58.06 et surfaces textiles touffetées, autres que les produits
du n° 57.03, imprégnés, enduits, recouverts de matièreplastique100 DH/kg
58.02.19.19.00
Ex 58.02.20.90Tissus bouclés du genre éponge, en matières textiles, non écrus 100 DH/kg
58.03.90.30.00 Tissus à point de gaze, autres que les articles du n° 58.06, de
jute ou d'autres fibres libériennes du n° 53.0310 DH/kg
Ex 58.04 Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées, dentelles en
pièces, en bandes ou en motifs, imprégnés, enduits ou
recouverts de matière plastique40 DH/kg
                                                     
* Les tapis et moquettes présentés sous forme d'une ou de plusieurs pièces prédécoupées destinées
exclusivement soit à garnir les salles de bain et cuisines, soit à servir de revêtement intérieur des véhicules
automobiles ne sont pas soumis aux prix de référence applicables aux tapis et moquettes.
* Les tapis brosses (paillassons) en fibres de coco ne sont pas également soumis au prix de référence.G/VAL/34
Page 10
SH Désignation des produits Prix de référence
58.11.00.41 Produits textiles en pièces constitués d'une ou plusieurs
couches de matières textiles associées à une matière derembourrage, piqués, capitonnés, ou autrement cloisonnés,autres que les broderies du n° 58.10, imprégnés, enduits,
recouverts de matière plastique
58.11.00.94.00 Produits textiles en pièces, constitués d'une ou de plusieurs
couches de matières textiles, associées à une matière derembourrage, piqués, capitonnés ou autrement cloisonnés,
autres que les broderies du n° 58.10, en tissus du n° 53.1010 DH/kg
59.03 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique
ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du
n° 59.0240 DH/kg
59.05.00.31 Revêtements muraux en tissus imprégnés, enduits ou
recouverts de matières plastiques40 DH/kg
59.07.00.20 Toiles cirées et autres tissus huilés ou recouverts d'un enduit à
base d'huile40 DH/kg
Ex 60.01.21
Ex 60.01.22
Ex 60.01.29Ex 60.01.91Ex 60.01.92
Ex 60.01.99Velours, peluches et étoffes bouclées en bonneterie autres que
les étoffes dites "à longs poils" non écrues100 DH/kg
60.02.41.99.00
60.02.42.99.0060.02.43.99.00
60.02.49.99.00Autres étoffes de bonneterie, de bonneterie-chaîne (y compris
celles obtenues sur les métiers à galonner)100 DH/kg
60.02.91.99.00
60.02.92.99.0060.02.93.99.21
60.02.93.99.22
60.02.93.99.2960.02.93.99.9060.02.99.99.00Autres étoffes de bonneterie 100 DH/kg
61.04.11
61.04.1261.04.1361.04.1961.04.21
61.04.22
61.04.3161.04.3261.04.3361.04.39 (sauf61.04.39.00.10)
61.04.61
61.04.6261.04.6361.04.69Costumes tailleurs, ensembles, vestes, pantalons, salopettes à
bretelles, culottes et shorts, en bonneterie, pour femmes oufillettes600 DH/kgG/VAL/34
Page 11
SH Désignation des produits Prix de référence
61.04.41
61.04.4261.04.4361.04.4461.04.4961.04.51
61.04.52
61.04.5361.04.59Robes, jupes et jupes-culottes, en bonneterie pour femmes ou
fillettes600 DH/kg
61.06 (sauf
61.06.90.00.1061.06.90.00.20)Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en
bonneterie pour femmes ou fillettes500 DH/kg
61.07 Slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain,
robes de chambre et articles similaires en bonneterie pour
hommes ou garçonnets350 DH/kg
61.08 Combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de
nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre
et articles similaires, en bonneterie pour femmes ou fillettes350 DH/kg
61.09 T-Shirts et maillots de corps en bonneterie 350 DH/kg
61.10.10
61.10.2061.10.3061.10.90
(sauf 61.10.90.00.91)Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires y
compris les sous-pulls, en bonneterie400 DH/kg
61.12.11
61.12.12
61.12.19Survêtements de sport (trainings) 450 DH/kg
62.03.31
62.03.32
62.03.33
62.03.3962.04.3162.04.3262.04.33
62.04.39Vestons et vestes autres qu'en bonneterie pour hommes ou
garçonnets et femmes ou fillettes1 250 DH/U
62.03.11
62.03.1262.03.19
62.03.21
62.03.2262.03.2362.03.2962.04.1162.04.12
62.04.13
62.04.1962.04.2162.04.2262.04.23
62.04.29Costumes ou complets et ensembles pour hommes ou
garçonnets;  costumes tailleurs et ensembles pour femmes ou
fillettes1 750 DH/UG/VAL/34
Page 12
SH Désignation des produits Prix de référence
Ex 62.03.41
Ex 62.03.42Ex 62.03.43Ex 62.03.49Ex 62.04.61Ex 62.04.62
Ex 62.04.63
Ex 62.04.69Pantalons et salopettes à bretelles pour hommes ou garçonnets
et femmes ou fillettes500 DH/U
Ex 62.04.41
Ex 62.04.42
Ex 62.04.43Ex 62.04.44Ex 62.04.49 (sauf
62.04.49.00.10)Robes, sauf de soie de schappe ou de bourrette de soie, pour
femmes ou fillettes1 000 DH/U
62.05
62.06 (sauf 62.06.10)Chemises et chemisettes pour hommes ou garçonnets,
chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes pour
femmes ou fillettes200 DH/U
63.01 (sauf 63.01.10) Couvertures à l'exclusion des couvertures chauffantes
électriques150 DH/kg
63.02 Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine 200 DH/kg
Ex 63.05.10
Ex 63.05.20Sacs et sachets d'emballage, de jute ou d'autres fibres textiles
libériennes du n° 53.03, ou de coton importés vides10 DH/kg
Ex 63.05.32/33
Ex 63.05.39Sacs et sachets d'emballage de matières textiles synthétiques ou
artificielles, importés vides28 DH/kg
Ex 63.05.90 Sacs et sachets d'emballage d'autres matières textiles, importés
vides10 DH/kg
63.06.11
63.06.12
63.06.19Bâches et stores d'extérieur 40 DH/kg
63.06.21
63.06.22
63.06.29Tentes 40 DH/kg
Ex 64.03.59.00.30
Ex 64.03.59.00.41Ex 64.03.59.00.49Ex 64.03.59.00.91
Ex 64.03.59.00.99Chaussures de ville à semelles extérieures en cuir naturel, et
dessus en cuir naturel (ne couvrant pas la cheville)300 DH/Paire
Ex 64.03.99.00.30
Ex 64.03.99.00.41Ex 64.03.99.00.49Ex 64.03.99.00.91
Ex 64.03.99.00.99Autres chaussures de ville à dessus en cuir naturel (ne couvrant
pas la cheville)300 DH/Paire
Ex 64.05.10.00.91
Ex 64.05.10.00.99Autres chaussures de ville à dessus en cuir naturel ou
reconstitué300 DH/Paire
Ex 64.05.90.00.40
Ex 64.05.90.00.90Autres chaussures de ville 300 DH/PaireG/VAL/34
Page 13
SH Désignation des produits Prix de référence
68.13 Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments,
disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pourfreins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, àbase d'amiante, (asbeste), d'autres substances minérales ou decellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres
matières.120 DH/kg
69.07 (sauf
69.07.10.00.91
69.07.90.00.91)Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement non
vernissés ni émaillés, en céramique, autre que le grès:-  en biscuits destinés à l'industrie concernée,
-  autres.19 DH/m
2
40 DH/m2
69.07.10.00.91
69.07.90.00.91Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement en
grès non vernissés ni émaillés, dont le petit côté excède 5 cm:-  importés par les industriels concernés,
-  autres. 1,60 DH/kg
3,50 DH/kg
69.08 (sauf
69.08.10.00.10)Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou
émaillés, en céramique3,50 DH/kg
69.08.10.00.10 Carreaux, dés, cubes pour mosaïque, vernissés ou émaillés en
céramique, dont le plus grand côté n'excède pas 5 cm60 DH/m2
69.10 Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets,
cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils
fixes similaires pour usage sanitaire, en céramique11 DH/kg
70.13.10.00.11
70.13.29.00.21Verres sans pied (gobelets) non taillés, ni dépolis, ni gravés, ni
décorés en verre autre que le cristal ou le verre à faiblecoefficient de dilatation:-  contenance inférieure à 250 ml,
-  contenance supérieure ou égale à 250 ml.26 DH/kg
13 DH/kg
73.21.11.11.00*
73.21.11.13.00*< ou = à 4 feux
Cuisinières = à 5 feux avec four ne dépassant pas en volume 
70 litres
= à 5 feux avec four dépassant en volume 70 litres ou< à 5 feux2 000 DH/U
3 000 DH/U
4 500 DH/U
82.01.30.00.11
82.01.30.00.19Pioches et pics 20 DH/kg
Ex 82.01.30.00.90 Houes 32 DH/kg
82.05.20.00.00 Masses et marteaux 32 DH/kg
83.01.30
83.01.40Serrures et verrous 50 DH/kg
84.09.91.21.00 Blocs-cylindres pour moteurs de cyclomoteurs d'une cylindrée
inférieure ou égale à 50 cc.200 DH/kg
84.09.91.30.20 Pistons pour moteurs de cyclomoteurs d'une cylindrée
inférieure ou égale à 50 cc.300 DH/kg
                                                     
* Le nombre de feux comprend également les plaques électriques.
* Les plaques et tables de cuisson ne sont pas concernées par les prix de référence.G/VAL/34
Page 14
SH Désignation des produits Prix de référence
84.18.21.00.90*
84.18.22.00.90*
84.18.29.00.90*à une porte
Réfrigérateurs:
à deux portes2 750 DH/U
3 500 DH/U
84.21.23.00.00
84.21.29.10.00
84.21.31.00.0084.21.39.10.00Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides et des
gaz, pour moteurs80 DH/kg
Type CAV
45 DH/kg
pour autres
84.50.11.10.0084.50.12.10.1084.50.12.10.9084.50.19.10.10
84.50.19.10.90Machines à laver le linge (capacité de 4 à 6 kg) 4 000 DH/U
84.81.80.40 Robinetterie de bâtiments 85 DH/kg
Ex 85.16.60.00*< ou = à 4 feux
Cuisinières = à 5 feux avec four ne dépassant pas en volume 
70 litres= à 5 feux avec four dépassant en volume 70 litres ou
> à 5 feux.2 000 DH/U
3 000 DH/U
4 500 DH/U
85.35.90.10
85.36.90.10
85.38.90.20Barrettes pour la connexion des circuits électriques et leurs
parties80 DH/kg
85.36.50.11
Ex 85.38.90.91.10Interrupteurs et commutateurs à usages domestiques et leurs
parties80 DH/kg
85.36.61.10*
85.38.90.10*Douilles et leurs parties*120 DH/kg
85.36.69.10
Ex 85.38.90.91.10Fiches et prises de courant à usages domestiques et leurs
parties80 DH/kg
Ex 87.03 Voitures particulières de tourisme:
-n e u v e s
- d'occasion*69 500 DH/U65 000 DH/U
87.08.31Ex 87.08.39Plaquettes et segments de freins montés pour véhicules
automobiles120 DH/kg
87.14.11.00.10 Selles de motocycles 70 DH/U
Ex 87.14.95.00 Selles de vélocipèdes sans moteur 30 DH/U
Ex 87.14.19.00.99
Ex 87.14.93.00Moyeux 25 DH/Paire
Ex 87.14.19.00.99
Ex 87.14.96.00Jeu de pédalier 9 DH/Jeu
                                                     
* Le nombre de feux comprend également les plaques électriques.
* Les plaques et tables de cuisson ne sont pas concernées par les prix de référence.
* Les réfrigérateurs dits "mini-bars" d'un volume < ou = à 70 litres et d'une hauteur < ou = à 85 cm, ne
sont pas soumis à prix de référence
* Seules les douilles B22 dites à baïonnettes sont soumises à prix de référence.
* Valeur de référence à retenir après application du  coefficient d'abattement selon l'âge du véhicule
(voir grille d'abattement ci-après, page 20).G/VAL/34
Page 15
SH Désignation des produits Prix de référence
Ex 87.14.19.00.99
Ex 87.14.99.00.99Jeu de direction 9 DH/Jeu
90.28.30.10.00 Compteurs d'électricité basse et moyenne tensions:
- monophasés
- triphasés185 DH/U
412 DH/U
Ex 87.01
Ex 87.02
Ex 87.04
Ex.87.05Tracteurs routiers usagés
Autocars et autobus usagés
Véhicules automobiles usagés pour le transport des
marchandisesVéhicules automobiles usagés à usages spéciauxConformément aux
tableaux et à la grille
d'abattement ci-après
(pages 17 à 20)G/VAL/34
Page 16
I. VALEURS DE BASE POUR LES CAMIONS PORTEURS
(Valeurs en milliers de dirhams)
Rubriques
douanières
(SH)Véhicules
d'un poids
total
en charge
(ptc) deCamion
benne
bascu-
lanteCamion
plateauCamion
caisse
fourgon ou
isotherme
sans
compresseurCamion
frigo-
rifiqueCamion
avec
benne
tasseuseCamion
citerneCamion
multi-
benneAutres
camions
Ex 87.04.21
Ex 87.04.22Ex 87.04.31Ex 87.04.323,5 t ≤ poids
< 5,5 t170 170 180 230 310 190 290 240
Ex 87.04.22
Ex 87.04.325,5 t ≤ poids
< 6,5 t220 210 230 290 340 220 300 260
Ex 87.04.22
Ex 87.04.326,5 t ≤ poids
< 8 t230 220 280 350 360 250 330 300
Ex 87.04.22
Ex 87.04.328 t ≤ poids
 < 11 t300 280 420 530 440 290 360 340
Ex 87.04.22
Ex 87.04.3211 t ≤ poids
< 15 t320 310 570 710 470 400 420 410
Ex 87.04.22
Ex 87.04.3215 t ≤ poids
< 19 t550 500 710 890 540 500 630 620
Ex 87.04.22
Ex 87.04.23
Ex 87.04.3219 t ≤ poids
< 26 t670 630 860 1 050 780 640 800 880
Ex 87.04.23
Ex 87.04.32poids ≥ 26 t 750 710 1 010 1 240 860 770 890 910
II. VALEUR DE BASE POUR TRACTEURS ROUTIERS SEULS
Rubriques douanières
(SH)Désignation Valeur taxable
87.01.20.19.00
87.01.20.99.9087.01.90.42.90
87.01.90.99.99Tracteurs routiers seuls640 000 DH quel que soit le poids
total roulant
III. VALEURS DE BASE POUR LES VÉHICULES DE TRANSPORT DE PERSONNES
(10 PERSONNES OU PLUS, CHAUFFEUR INCLUS) AUTRES
QUE LES AUTOCARS DE TOURISME
Valeurs taxables Rubriques douanières
(SH)Véhicules sans climatisation Véhicules avec climatisation
87.02.10.99.19
87.02.10.99.99
87.02.90.29.19
87.02.90.29.99640 000 DH 825 000 DHG/VAL/34
Page 17
IV. VALEURS DE BASE POUR LES AUTOCARS DE TOURISME
Répondant aux caractéristiques et conditions d'aménagement prévues par l'Arrêté du ministre des
transports n° 50.73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) tel que modifié notamment par l'Arrêtén° 137-82 du 5 février 1982
Rubriques douanières
(SH)Véhicules Valeurs
en milliers de dirhams
87.02.10.92.90 Nombre de places égal à 10,
chauffeur inclus450
87.02.90.22.90 11 ≤ Nombre de places ≤ 24 620
25 ≤ Nombre de places ≤ 40 870
Nombre de places >40 1010
V. VALEURS DE BASE POUR LES VÉHICULES AUTOMOBILES À USAGES
SPÉCIAUX AUTRES QUE DE TRANSPORT
(Valeurs en milliers de dirhams)
Rubriques douanières
(SH)Véhicules poids
(ptc)Véhicules automobiles
à usages spéciaux
autres que de transport
3,5 t ≤  poids < 5,5 t 240
5,5 t ≤  poids < 6,5 t 260
6,5 t ≤  poids < 8 t 300
8 t ≤  poids < 11 t 340
11 t ≤  poids < 15 t 410
15 t ≤  poids < 19 t 620
19 t ≤  poids < 26 t 880Ex 87.05.10/20/30/40/90
poids ≥ 26 t 910
TAUX D'ABATTEMENT POUR LES VÉHICULES UTILITAIRES
OU INDUSTRIELS LOURDS USAGÉS
Âge du véhicule < 1 an: Néant
1 an ≤  âge du véhicule < 2 ans: 10%
2 ans ≤  âge du véhicule < 3 ans: 20%
3 ans ≤  âge du véhicule < 4 ans: 30%
4 ans ≤  âge du véhicule < 5 ans: 40%
Âge du véhicule ≥ 5ans: 50%
__________