. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/79 
6 août 2004 
 (04-3357) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE;
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Administration générale de la République populaire de Chine 
pour le contrôle de la qualité, l'inspec tion et le contrôle  sanitaire (AQSIQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Viandes et leurs produits (y compris viscères) destinés à la consommation 
humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays et régions exportant vers la Chine des viandes et des produits de viande (y compris 
viscères) destinés à la consommation humaine 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Regulation of Inspection and 
Quarantine on Imported Meat and its Product  (Règlement relatif à l'inspection et au 
contrôle sanitaire des viandes importées et de  leurs produits) – Disponible en chinois;  
30 pages 
6. Teneur:  Le règlement notifié a été établi au titr e des lois pertinentes que la Chine a 
notifiées à l'OMC, à savoir:  Loi de la République populaire de Chine relative à la 
quarantaine zoosanitaire et phytosanitaire et s on décret d'application, Loi de la République 
populaire de Chine sur l'inspection des produits  d'importation et d'exportation, Loi de la 
République populaire de Chine sur l'hygiène alim entaire, Loi de la République populaire de 
Chine sur la qualité des produits et Mesures de contrôle relatives à l'inspection et au 
contrôle sanitaire à l'importation et à l'exportati on des viandes et de leurs produits, etc.  Il 
réaffirme les fonctions des autorités de la  République populaire de Chine chargées de 
l'inspection et du contrôle sanitaire à l'importation et à l'exportation.  Il établit des règles 
harmonisées pour:  l'administration de l'inspecti on et du contrôle sanitaire, l'approbation de 
l'importation de viandes et de leurs produits, le contrôle sanitaire avant l'importation, le 
contrôle au point d'entrée, la certification, et le  contrôle après l'import ation.  Ce texte vise à 
prévenir la contrebande, les pratiques tr ompeuses et la propagation de maladies 
épidémiques, à réduire les risques liés à l' hygiène, à garantir la qualité des viandes 
importées et de leurs produits et à prom ouvoir un développement salubre des échanges. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/CHN/79 
Page 2  
 
 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Non disponibles 
10. Date projetée pour l'adoption:   9 mai 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er novembre 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  Avant le 30 octobre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: