ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/STR/N/4/JPN
24 mars 1999
(99-1177)
Groupe de travail des entreprises
commerciales d'ÉtatOriginal:  anglais
COMMERCE D'ÉTAT
Nouvelle notification complète conformément à l'article XVII:4 a) du
GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord
sur l'interprétation de l'article XVII
JAPON
La Mission permanente du Japon a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 5 mars 1999.
_______________
TABLE DES MATIÈRES
Page
TABAC EN FEUILLES  ............................................................................................................. ......... 2
SEL D'UTILISATI ON COURANT E ................................................................................................... 3
OPIUM .......................................................................................................................... ....................... 5
ALC OOL ......................................................................................................................... ..................... 7
RIZ, FROMEN T ET ORGE ........................................................................................................... ...... 9
PRODUITS LA ITIERS .............................................................................................................. ........ 12
SOIE GR ÈGE ..................................................................................................................... ................ 14
RENSEIGNEMENTS ST ATISTIQUES ............................................................................................ 17G/STR/N/4/JPN
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TABAC EN FEUILLES
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. IDENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Société japonaise des tabacs (JTI).
B. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S)
CORRESPONDANTE (S))
Tabac en feuilles (SH n° 2401.10 et 2401.20).
II. RAISON ET OBJET
A. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
La JTI a le monopole de la production de tabac en vue d'assurer un développement rationnel
de l'industrie suivant les dispositions de la Loi sur le commerce du tabac;  les négociants privés
peuvent importer du tabac en feuilles, mais du fait de l'existence du monopole, toutes les importationsde ce produit sont en fait subordonnées à son rachat par la JTI.
B. E
XPOSÉ SUCCINCT DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS
Le monopole de la production de tabac fabriqué est prévu à l'article 8 de la Loi sur le
commerce du tabac.
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
La JTI a pour activité principale la fabrication et la vente de produits de tabac.  Elle procède
par ailleurs à une diversification de ses activités vers les secteurs pharmaceutique, alimentaire,
agro-industriel, immobilier et vers l'ingénierie.
B. INDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Les importations de tabac en feuilles et de tabac fabriqué ont été libéralisées le 1er avril 1985.
Toutefois, la Société japonaise des tabacs (JTI) ayant toujours le monopole de la production de tabac
fabriqué, les importations de tabac en feuilles sont subordonnées au rachat de ce produit par la JTI.
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À
CES OPÉRATIONS
Toute entité peut effectuer des importations sans autorisation.G/STR/N/4/JPN
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D. MODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE
COMMERCIALE D 'ÉTAT
La JTI importe du tabac en feuilles en se fondant sur des considérations d'ordre commercial
telles que la situation de l'offre et de la demande de tabac fabriqué, la qualité, les prix du marché et
d'autres caractéristiques du tabac en feuilles.
E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION
La JTI exporte du tabac en feuilles sur la base des critères commerciaux.
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX  DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS
La JTI ne revend pas de tabac en feuilles importé.
G. INDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
La JTI ne négocie pas de contrats à long terme.
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ
La JTI est tenue d'acheter la totalité de la production de tabac en feuilles des cultivateurs du
PMI qui passent avec elle des contrats d'achat.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
(Voir ci-joint les tableaux I à III concernant le tabac.)
SEL D'UTILISATION COURANTE
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. IDENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Le Centre industriel japonais du sel.
B. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S)
CORRESPONDANTE (S))
Sel (SH n° 2501.00).
Note: Depuis le 1er avril 1997, quiconque peut vendre du sel importé destiné à l'industrie des
boissons gazeuses, qui représente la majeure partie du sel importé, après enregistrement
auprès du Ministère des finances.G/STR/N/4/JPN
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II. RAISON ET OBJET
A. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
Le maintien d'une entreprise commerciale d'État a pour but d'atténuer les effets néfastes que la
déréglementation pourrait avoir pour les consommateurs et les producteurs de sel nationaux.
Note: Le Centre industriel japonais du sel abandonnera son rôle d'entreprise commerciale d'État le
31 mars 2002 du fait de la déréglementation du secteur du sel.
B. EXPOSÉ SUCCINCT DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS
Le Centre industriel japonais du sel est habilité à exercer, du 1er avril 1997 au 31 mars 2002,
le contrôle de la distribution du sel importé d'utilisation courante (article 38 des Dispositions
supplémentaires de la Loi sur le secteur du sel).
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Le Centre industriel japonais du sel assure l'approvisionnement en sel d'utilisation courante et
son stockage pour les cas d'urgence.  Il joue également le rôle d'institut public de recherche sur le selet gère l'aide au secteur du sel.
B. I
NDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Le Centre industriel japonais du sel, désigné par le Ministère des finances, a un droit exclusif
de distribution du sel importé pour l'utilisation courante du 1er avril 1997 au 31 mars 2002.
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À
CES OPÉRATIONS
Jusqu'au 31 mars 2002, le Centre industriel japonais du sel contrôle la distribution du sel
d'utilisation courante.  Après cette date, l'industrie du sel ne sera plus réglementée.
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE
COMMERCIALE D 'ÉTAT
Le Centre industriel japonais du sel détermine la quantité de sel à importer en fonction de la
situation de l'offre et de la demande en sel, ainsi que de considérations d'ordre commercial telles quele prix d'importation.
E. M
ODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION
Le Centre industriel japonais du sel n'agit pas en tant qu'entreprise commerciale d'État pour ce
qui est des exportations de sel.G/STR/N/4/JPN
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F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX  DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS
Le Centre industriel japonais du sel fixe le prix de gros de chaque type de sel afin de
maintenir l'équilibre à moyen et long termes de la balance des paiements compte tenu des coûts (par
exemple celui du traitement de la matière première).  En outre, toute variation de prix est soumise àl'approbation du Ministre des finances pour atténuer les répercussions possibles sur les
consommateurs.
G. I
NDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
Les premiers contrats ont été conclus entre des grossistes et le Centre industriel japonais du
sel pour une durée de cinq ans afin d'assurer la régularité de l'approvisionnement des consommateurs.
À l'expiration de la période transitoire (c'est-à-dire après le 1er avril 2002), le droit exclusif de
distribution du sel importé d'utilisation courante sera supprimé, et le Centre industriel japonais du sel
abandonnera son rôle d'entreprise commerciale d'État.
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ
Durant la période de transition, le Centre industriel japonais du sel détermine les quantités de
sel à importer et à acheter aux producteurs nationaux en se fondant sur la situation de l'offre et de la
demande;  il vend du sel aux grossistes de gré à gré.
OPIUM
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. IDENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Gouvernement japonais (Ministère de la santé et de la protection sociale).
B. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S)
CORRESPONDANTE (S))
Opium (SH n° 1302.11).
II. RAISON ET OBJET
A. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
L'objet du maintien de l'entreprise commer ciale d'État est d'assurer un approvisionnement
rationnel en opium utilisé à des fins médicales et scientifiques et d'exercer le contrôle nécessaire sur la
culture du pavot et sur le transfert, la réception et la possession, notamment, d'opium et de paille de
pavot.G/STR/N/4/JPN
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B. EXPOSÉ SUCCINCT DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS
Les dispositions de la Loi sur l'opium prévoient que seul le Ministère de la santé et de la
protection sociale est agréé comme entreprise commerciale d'État et habilité à importer et exporter de
l'opium, à acheter l'opium aux producteurs de pavot et à ceux qui le cultivent pour la recherche
(catégorie A), ainsi qu'à vendre de l'opium aux fabricants de stupéfiants et aux instituts de recherchesur les stupéfiants.
Le monopole de l'importation et de l'exportation de l'opium est prévu par l'article 2 de la Loi
sur l'opium.
Cette réglementation est fondée sur les dispositions de la Convention unique sur les
stupéfiants de 1961.
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
A. A
PERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Le Ministère de la santé et de la protection sociale, en sa qualité d'entreprise commerciale
d'État, importe de l'opium en provenance de l'Inde par l'intermédiaire de personnes mandatées par lui.
Le Ministère de la santé et de la protection sociale détermine les quantités d'opium qui
doivent être importées au Japon en se fondant sur des facteurs tels que la demande intérieure et l'offre
extérieure d'opium.
B. INDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Le droit d'importer et d'exporter de l'opium revient exclusivement au Ministère de la santé et
de la protection sociale ou aux personnes mandatées par cet organe.
Le Ministère de la santé et de la protection sociale achète également tout l'opium récolté par
les producteurs de pavot ou cultivé pour la recherche (catégorie A).
Le Ministère de la santé et de la protection sociale détermine, en collaboration avec le
Ministère des finances, les prix auxquels l'opium est acheté aux planteurs nationaux en fonction des
conditions de production du pavot, des prix à l'importation de l'opium et d'autres facteurs
économiques.
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À
CES OPÉRATIONS
Aucun organisme autre que le Ministère de la santé et de la protection sociale n'est autorisé à
importer ou à exporter de l'opium.G/STR/N/4/JPN
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D. MODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE
COMMERCIALE D 'ÉTAT
Le Ministère de la santé et de la protection sociale détermine la quantité d'opium devant être
importée au Japon en se fondant sur des facteurs tels que la demande intérieure et l'offre extérieure
d'opium.
E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION
Le Ministère de la santé et de la protection sociale n'exporte pas d'opium.
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX  DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS
Le Ministère de la santé et de la protection sociale détermine le prix de vente en se fondant
sur des facteurs tels que le prix d'importation et les autres coûts.
G. INDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
Le Ministère de la santé et de la protection sociale ne négocie pas de contrats à long terme.
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ
Le Ministère de la santé et de la protection sociale importe de l'opium par l'intermédiaire de
personnes mandatées par lui et achète tout l'opium produit par les cultivateurs de pavot ou récolté
pour les besoins de la recherche.  Le Ministère de la santé et de la protection sociale vend de l'opiumaux fabricants de stupéfiants et aux instituts de recherche sur les stupéfiants.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
(Voir ci-joint les tableaux I à III concernant l'opium.)
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER (LE CAS
ÉCHÉANT)
Tout l'opium importé est utilisé à des fins médicales et scientifiques.
Le Japon ne produit pas d'opium pour l'exportation.
ALCOOL
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. I
DENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Gouvernement japonais (Ministère du commerce extérieur et de l'industrie (MITI)).
B. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S)
CORRESPONDANTE (S))
Alcool d'un titre alcoométrique volumique de 90 pour cent vol ou plus (SH n° 2207.10).G/STR/N/4/JPN
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II. RAISON ET OBJET
A. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
Le Ministère du commerce extérieur et de l'industrie a le monopole de la production, de la
vente et de l'importation de l'alcool d'un titre alcoométrique volumique de 90 pour cent vol ou plus
(ci-après dénommé "alcool").  L'objet de ce monopole est de séparer la distribution d'alcool industriel
de celle de boissons spiritueuses, de réglementer la production et les ventes d'alcool industriel et
d'assurer aux consommateurs un approvisionnement constant et stable en alcool.
B. EXPOSÉ SUCCINCT DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS
Le monopole de l'importation d'alcool est prévu à l'article 4 de la Loi sur le monopole de
l'alcool.
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
L'alcool est importé et produit par l'Organisation du développement des énergies nouvelles et
des techniques industrielles (NEDO) et par des usines privées mandatées par le Ministère du
commerce extérieur et de l'industrie (MITI).  La vente de l'alcool produit est assurée par des
distributeurs privés mandatés par le MITI.
B. INDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
La Loi sur le monopole de l'alcool prévoit que la production, l'importation et la vente d'alcool
ne peuvent être assurées que par la NEDO et les autres usines mandatées par le MITI.
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À
CES OPÉRATIONS
À condition d'obtenir une autorisation, quiconque peut procéder à des importations.
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE
COMMERCIALE D 'ÉTAT
Le MITI fixe les prix à l'importation et à l'exportation en se fondant sur la demande intérieure
et la situation de l'offre.
E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION
Les prix à l'exportation sont identiques aux prix de vente sur le marché intérieur.
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX  DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS
Le MITI gère la production d'alcool et ne revend pas directement d'alcool importé.G/STR/N/4/JPN
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G. INDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
Les entreprises commerciales d'État ne négocient pas de contrats à long terme.
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ
Le MITI achète toute la production intérieure d'alcool.  Il détermine les prix d'achat en
fonction de critères tels que les coûts de production et autres critères économiques.  Il vend l'alcool
produit aux distributeurs privés mandatés.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
(Voir ci-joint les tableaux I à III concernant l'alcool.)
RIZ, FROMENT ET ORGE
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. IDENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Gouvernement japonais (Office de contrôle des produits alimentaires).
B. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S)
CORRESPONDANTE (S))
Riz et produits transformés et/ou préparés à base de riz (ci-après dénommé "riz").
Froment (blé), méteil, triticale et leurs produits transformés (ci-après dénommé "froment").Orge et produits transformés à base d'orge (ci-après dénommé "orge").  (Pour connaître les
numéros des positions tarifaires des produits concernés, voir ci-joint.)
II. RAISON ET OBJET
A. R
AISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
L'Office de contrôle des produits alimentaires prend des mesures visant à stabiliser l'offre, la
demande et les prix de certaines denrées alimentaires de base telles que le riz, le froment et l'orge, afin
d'assurer la sécurité alimentaire et la stabilité de l'économie, conformément à la Loi sur la stabilisationde l'offre et de la demande et du prix des denrées alimentaires de base.
B. E
XPOSÉ SUCCINCT DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS
L'Office de contrôle des produits alimentaires importe du riz, du froment et de l'orge et
exporte du riz en cas de nécessité, conformément à la Loi sur la stabilisation de l'offre et de la
demande et du prix des denrées alimentaires de base.G/STR/N/4/JPN
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Dispositions juridiques:  articles 60, 62, 63, 67 et 69 de la Loi sur la stabilisation de l'offre et
de la demande du prix des denrées alimentaires de base.
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
L'Office de contrôle des produits alimentaires est principalement chargé d'importer du riz
dans le cadre des possibilités d'accès minimales et du froment et de l'orge dans le cadre des
possibilités d'accès courantes qui sont prévues dans la Liste XXXV III - Japon anne xée à l'Accord sur
l'OMC.
L'Office de contrôle des produits alimentaires ne s'occupe en aucune façon de la
commercialisation ou de la distribution des importati ons hors contingent de froment et d'orge, si ce
n'est pour percevoir une partie des droits de douane appliqués et pour vérifier la quantité, la qualité et
l'innocuité de ces importations.
B. INDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
L'Office de contrôle des produits alimentaires importe du riz, du froment et de l'orge et
exporte du riz en cas de nécessité, conformément à la Loi sur la stabilisation de l'offre et de la
demande et du prix des denrées alimentaires de base.
L'Office de contrôle des denrées alimentaires prélève des marges sur les importations de riz,
de froment et d'orge qui sont consolidées dans la Liste XXXVIII - Japon annexée à l'Accord surl'OMC.  Les marges consolidées appliquées aux importations de froment et d'orge seront réduites de
15 pour cent sur une période de six ans de l'exercice 1995 à l'exercice 2000.
C. T
YPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À
CES OPÉRATIONS
Les négociants privés sont libres d'importer du froment et de l'orge à condition d'acquitter les
droits de douane hors contingent prévus dans la Liste XXXVIII - Japon annexée à l'Accord sur
l'OMC, qui seront réduits de 15 pour cent sur une période de six ans, de l'exercice 1995 à
l'exercice 2000.
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE
COMMERCIALE D 'ÉTAT
L'Office de contrôle des produits alimentaires est principalement chargé d'importer du riz
dans le cadre des possibilités d'accès minimales et du froment et de l'orge dans le cadre des
possibilités d'accès courantes qui sont prévues dans la Liste XXXV III - Japon anne xée à l'Accord sur
l'OMC.
L'Office de contrôle des produits alimentaires vend du riz destiné à l'aide alimentaire en vertu
d'une décision du gouvernement.  La quantité de l'aide alimentaire est fixée en fonction des demandes
des pays bénéficiaires, des règles internationales régissant l'aide alimentaire, etc.G/STR/N/4/JPN
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E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION
L'Office de contrôle des produits alimentaires n'effectue aucune exportation à titre
commercial de riz, de froment ou d'orge.
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS
Le gouvernement détermine le prix de vente du riz, du froment et de l'orge importés en
fonction des prix à l'importation, des frais d'administration et d'autres facteurs économiques.
Le prix de vente ainsi déterminé pour le riz, le froment et l'orge importés ne doit pas dépasser
la somme du prix d'achat de chacun de ces produits payé par le gouvernement, et de la marge
consolidée dans le cadre de l'Accord sur l'OMC.
Les marges consolidées appliquées au froment et à l'orge importés seront réduites de 15 pour
cent sur une période de six ans, de l'exercice 1995 à l'exercice 2000.
Les marges appliquées au riz, au froment et à l'orge importés sont utilisées pour couvrir les
frais de gestion, tels que les frais de stockage, les frais liés à l'achat et la vente, etc.
G. INDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
L'Office de contrôle des produits alimentaires n'a conclu aucun contrat à long terme en ce qui
concerne les importations ou les exportations de riz, de froment et d'orge.
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ
En ce qui concerne le riz, le Japon applique le traitement spécial en matière de tarification
visé à l'annexe 5 et maintient sa restriction quantitative à l'importation de riz.
Sur le marché japonais du riz, la commercialisation est principalement entre les mains du
secteur privé et le rôle du gouvernement se limite à la gestion des stocks.
L'Office de contrôle des produits alimentaires importe du riz dans le cadre des possibilités
d'accès minimales prévues par l'Accord sur l'OMC.
Pour ce qui est du froment et de l'orge, la tarification est celle prévue par l'Accord sur l'OMC
et notamment les possibilités d'accès courantes qu'il prévoit.
La plupart du froment et de l'orge consommés au Japon sont importés.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
(Voir ci-joint les tableaux I à III.)
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER
Néant.G/STR/N/4/JPN
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VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Néant.
PRODUITS LAITIERS
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. IDENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Office de l'agriculture et de l'élevage (ALIC).
B. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S)
CORRESPONDANTE (S))
Produits laitiers désignés à usage général (lait écrémé en poudre, lait écrémé sous d'autres
formes solides, lait entier en poudre et sous d'autres formes solides, lait concentré, babeurre en poudre
et sous d'autres formes solides, lactosérum et lact osérum modifié, beurre et huile butyrique) ci-après
dénommés "produits laitiers désignés à usage général".  Pour connaître les numéros des positions
tarifaires des produits concernés, voir la notification concernant l'administration des contingents
tarifaires (G/AG/N/JPN/1).
II. RAISON ET OBJET
A. RAISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
L'ALIC est habilité à prendre des mesures visant à stabiliser l'offre, la demande et les prix des
produits laitiers, à assurer le développement rationnel de l'industrie laitière et des industries connexes
et à améliorer le régime alimentaire japonais, conformément aux dispositions de la Loi sur les
mesures temporaires de compensation pour les producteurs de lait destiné à la transformation et de laLoi sur l'Office de l'agriculture et sur l'élevage.
Dans le cadre de ces mesures, l'ALIC importe des produits laitiers désignés, en sa qualité
d'entreprise commerciale d'État, pour garantir le  bon fonctionnement du système de stabilisation de
l'offre et de la demande ainsi que des prix des produits laitiers.
B. E
XPOSÉ SUCCINCT DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS
Article 13 de la Loi sur les mesures temporaires de compensation pour les producteurs de lait
destiné à la transformation.
Article 28 de la Loi sur l'Office de l'agriculture et de l'élevage.G/STR/N/4/JPN
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III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
L'ALIC est chargé de procéder aux importations entrant dans le cadre des contingents des
produits laitiers désignés, qui sont prévues dans la Liste XXXVIII - Japon annexée à l'Accord surl'OMC.
L'ALIC ne s'occupe en aucune façon de la commercialisation ou de la distribution des
importations hors contingent de produits laitiers désignés, si ce n'est pour percevoir une partie des
droits de douane appliqués et pour vérifier la quantité, la qualité et l'innocuité de ces importations.
B. I
NDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
L'ALIC prélève, sur les produits laitiers importés désignés, les marges qui sont consolidées
dans la Liste XXXVIII - Japon de l'Accord sur l'OMC.  Les marges consolidées doivent être réduites
de 15 pour cent sur une période de six ans, de l'exercice 1995 à l'exercice 2000.
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À
CES OPÉRATIONS
Les négociants privés sont libres d'importer des produits laitiers désignés à condition
d'acquitter les droits de douane hors contingent prévus dans la Liste XXXVIII - Japon annexée àl'Accord sur l'OMC, qui seront réduits de 15 pour cent sur une période de six ans, de l'exercice 1995 à
l'exercice 2000.
D. M
ODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE
COMMERCIALE D 'ÉTAT
L'ALIC importe des produits laitiers désignés dans le cadre des possibilités d'accès courantes
qui sont prévues dans la Liste XXXVIII - Japon annexée à l'Accord sur l'OMC.
E. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX À L 'EXPORTATION
Ce point ne concerne pas l'ALIC.
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX  DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS
Les prix de revente sont fixés par appel d'offres.
Les prix ne peuvent toutefois dépasser la somme du prix d'achat acquitté par l'ALIC et des
marges consolidées prévues par la Liste XXXVIII - Japon de l'Accord sur l'OMC.
G. INDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
L'ALIC n'a pas conclu de contrats à long terme pour l'importation de produits laitiers
désignés.G/STR/N/4/JPN
Page 14
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ
La demande intérieure totale de lait et produits laitiers s'est élevée pour l'exercice 1997 à
12,13 millions de tonnes d'équivalent lait.
Pendant le même exercice, la production de lait a atteint 8,63 millions de tonnes, dont
3,40 millions de tonnes ont été transformées en produits laitiers.  La production de beurre, de lait
écrémé en poudre et de fromage s'est élevée respectivement à 88 000 tonnes, 202 000 tonnes et
117 000 tonnes.
Pour répondre à la demande, 3,50 millions de tonnes (équivalent lait) de produits laitiers ont
été importées pour l'exercice 1997.  Les importations de beurre, de lait écrémé en poudre et de
fromage ont représenté, pendant le même exercice, respectivement 0,7 millier de tonnes, 34 milliersde tonnes (à l'exclusion du lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation animale) et 173 milliers de
tonnes.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
(Voir ci-joint les tableaux I à III.)
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER
Néant.
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Néant.
SOIE GRÈGE
I. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
A. I
DENTIFICATION DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
Office de l'agriculture et de l'élevage (ALIC).
B. DÉSIGNATION DES PRODUITS VISÉS (Y COMPRIS LA (LES) POSITION (S) TARIFAIRE (S)
CORRESPONDANTE (S))
Soie grège (y compris le doupion).  Pour connaître les numéros des positions tarifaires des
produits concernés, voir la notification concernant l'administration des contingents tarifaires(G/AG/N/JPN/1).
II. RAISON ET OBJET
A. R
AISON ET OBJET DE LA CRÉATION ET /OU DU MAINTIEN DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
En vertu des dispositions de la Loi sur la coordination des importations de soie grège, l'ALIC,
entreprise commerciale d'État, est autorisée à importer de la soie grège dans le cadre des mesures de
coordination des importations de la soie grège, afin de promouvoir une gestion stable de lasériciculture et de l'industrie de la soie grège et de favoriser l'accroissement de la demande de soie
grège.G/STR/N/4/JPN
Page 15
B. EXPOSÉ SUCCINCT DU FONDEMENT JURIDIQUE DE L 'OCTROI DES DROITS OU PRIVILÈGES
EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX PERTINENTS , Y COMPRIS LES DISPOSITIONS LÉGALES ET BRÈVE
DESCRIPTION DES POUVOIRS LÉGAUX OU CONSTITUTIONNELS
Dispositions juridiques:  article 2 de la Loi sur la coordination des importations de soie grège.
III. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DE L'ENTREPRISE COMMERCIALE
D'ÉTAT
A. APERÇU DES OPÉRATIONS DE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
L'ALIC procède aux importations de soie grège entrant dans le cadre du contingent, qui sont
prévues dans la Liste XXXVIII - Japon annexée à l'Accord sur l'OMC.
L'ALIC ne s'occupe en aucune façon de la commercialisation ou de la distribution des
importations de soie grège hors contingent, si ce n'est pour vérifier la quantité, la qualité et l'innocuité
de ces importations.
B. INDICATION DES DROITS OU PRIVILÈGES EXCLUSIFS OU SPÉCIAUX DONT BÉNÉFICIE
L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT
L'ALIC procède aux importations de soie grège dans le cadre du contingent.
C. TYPE D 'ENTITÉS AUTRES QUE L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT QUI SONT AUTORISÉES À
EFFECTUER DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS ET CONDITIONS DE LEUR PARTICIPATION À
CES OPÉRATIONS
Les négociants privés sont libres d'importer de la soie grège à condition d'acquitter les droits
de douane hors contingent prévus dans la Li ste XXXVIII-JAPON annexée à l'Accord sur l'OMC, qui
seront réduits de 15 pour cent sur une période de six ans, de l'exercice 1995 à l'exercice 2000.
D. MODALITÉS DE FIXATION DU NIVEAU DES IMPORTATIONS /EXPORTATIONS PAR L 'ENTREPRISE
COMMERCIALE D 'ÉTAT
L'ALIC importe de la soie grège dans le cadre des possibilités d'accès courantes qui sont
prévues dans la Liste XXXVIII - Japon annexée à l'Accord sur l'OMC.
E. MODALITÉS DE LA DÉTERMINATION DU PRIX À L 'EXPORTATION PAR L 'ENTREPRISE
COMMERCIALE D 'ÉTAT – PAR EXEMPLE , I) PAR RAPPORT AUX PRIX SUR  D 'AUTRES MARCHÉS ,
ET II ) PAR APPEL D 'OFFRES .  D ONNER DES RENSEIGNEMENTS SUR L 'UTILISATION DES
RECETTES OBTENUES
L'ALIC n'exporte pas de soie grège.
F. MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX  DE REVENTE DES PRODUITS IMPORTÉS
Les prix de vente sur le marché intérieur de la soie grège importée sont déterminés en
fonction des prix à l'importation, des frais d'administration, des prix intérieurs de la soie grège et
d'autres facteurs économiques.G/STR/N/4/JPN
Page 16
G. INDIQUER SI L 'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT NÉGOCIE DES CONTRATS À LONG TERME ;
SI L'ENTREPRISE COMMERCIALE D 'ÉTAT EST UTILISÉE POUR REMPLIR LES OBLIGATIONS
CONTRACTUELLES ASSUMÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
L'ALIC n'a pas conclu de contrats à long terme pour l'importation de soie grège.
H. BRÈVE DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU MARCHÉ
La demande intérieure de soie grège est satisfaite par la production intérieure et les
importations de soie grège.
Le déclin de la demande de produits en soie entraîne un ralentissement de la demande
intérieure de soie grège ainsi qu'une diminution de la production au fil des années.
IV. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
(Voir ci-joint les tableaux I à III.)
V. RAISONS DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER
Les importations hors contingent de soie grège par des négociants privés permettent de
combler la différence entre la demande intérieure et la production de soie grège.
VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRE
Le 1er avril 1998, la Loi sur la stabilisation des prix des cocons et de la soie grège a été
modifiée pour donner la Loi sur la coordination des importations de soie grège.  La modification a
consisté à supprimer les achats et les ventes de soie grège produite dans le pays qui sont effectués par
l'ALIC pour stabiliser les prix intérieurs de la soie grège.
Le même jour ont été abrogées la Loi sur l'industrie du dévidage de la soie et la Loi sur la
sériciculture.G/STR/N/4/JPN
Page 17TABLEAU I
COMMERCE D'ÉTAT:  SOCIÉTÉ JAPONAISE DES TABACS (JTI)
Renseignements statistiques:  Importations
Désignation
du produit
(et numéro
du SH)Exercice Quantité totale
importée
(tonnes)Quantité importée par
l'entreprise
commerciale d'État
(tonnes)Prix moyen à
l'importation
(yen/kg)Prix représentatif
moyen de vente
sur le marché
intérieur(yen/kg)Majoration
(yen/kg)Production
nationale
(tonnes)
1995 110 540 109 352 516,80 - - 70 428
1996 88 577 87 652 580,84 - - 66 056Tabac en feuilles
SH n° 2401.10           2401.20
1997 94 676 94 144 678,51 - - 68 510
Source:  Ministère des finances  "Statistiques commerciales du Japon" - Données JTI.
TABLEAU II
COMMERCE D'ÉTAT:  SOCIÉTÉ JAPONAISE DES TABACS (JTI)
Renseignements statistiques:  Exportations
Désignation
du produit
(et numéro
du SH)Exercice Quantité totale
exportée
(tonnes)Quantité exportée par
l'entreprise
commerciale d'État
(tonnes)Prix d'achat
moyen
(yen/kg)Prix représentatif
moyen de vente sur le
marché intérieur
(yen/kg)Prix moyen à
l'exportation
(yen/kg)Production
nationale
(tonnes)
1995 354 - - - - 70 428
1996 5 511 5 001 3 174 00 - 323 92 66 056Tabac en feuillesSH n° 2401.10
           2401.20
1997 1 999 1 997 3 010 00 - 294 48 68 510
Source:  Ministère des finances "Statistiques commerciales du Japon" - Données JTI.G/STR/N/4/JPN
Page 18TABLEAU III
COMMERCE D'ÉTAT:  SOCIÉTÉ JAPONAISE DES TABACS (JTI)
Renseignements statistiques:  Activités sur le marché intérieur
Désignation
du produit
(et numéro
du SH)Exercice Achats de l'entreprise
commerciale d'État sur le
marché intérieur
(tonnes)Production nationale
(tonnes)Ventes de l'entreprise
commerciale d'État sur le
marché intérieur
(tonnes)Consommation nationale
(tonnes)
1995 70 428 70 428 - 178 274
1996 66 056 66 056 - 171 864Tabac en feuillesSH n° 2401.10
           2401.20
1997 68 510 68 510 - 172 679
Source:  Données JTI.G/STR/N/4/JPN
Page 19TABLEAU I
CENTRE INDUSTRIEL JAPONAIS DU SEL
Renseignements statistiques:  Importations
Désignation
du produit
(et numéro
du SH)Exercice Quantité totale
importée
(milliers de
tonnes)Quantité importée
par l'entreprise
commerciale d'État
(milliers de
tonnes)Prix moyen  à
l'importation
($/tonne)Prix représentatif
moyen de vente sur
le marché intérieur
(yen/tonne)Majoration Production
nationale
(milliers
de tonnes)
1995 7 999 7 999 32 35 19 004 - 1 357
1996 7 983 7 983 32 42 19 270 - 1 358Sel(SH n° 2501.00)
1997 8 292 513 37 77 19 244 - 1 329
Note: En raison de l'abrogation de la Loi sur le monopole du sel, les renseignements statistiques reflètent une différence impor tante entre l'exercice 1997 et les
exercices antérieurs à 1996 (par exemple pour la quantité importée par l'entreprise commerciale d'État).G/STR/N/4/JPN
Page 20TABLEAU III
CENTRE INDUSTRIEL JAPONAIS DU SEL
Renseignements statistiques:  Activités sur le marché intérieur
Désignation
du produit
(et numéro
du SH)Exercice Achats de l'entreprise
commerciale
d'État sur le marché
intérieur
(milliers de tonnes)Production nationale
(milliers de tonnes)Ventes de l'entreprise
commerciale d'État sur le marché
intérieur
(milliers de tonnes)Consommation nationale
(milliers de tonnes)
1995 722 1 357 8 747 9 336
1996 717 1 358 8 680 9 156Sel(SH n° 2501.00)
1997 342 1 329   858 9 479
Note: En raison de l'abrogation de la Loi sur le monopole du sel, les renseignements statistiques reflètent une différence impor tante entre l'exercice 1997 et les
exercices antérieurs à 1996.G/STR/N/4/JPN
Page 21TABLEAU I
GOUVERNEMENT DU JAPON (MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE)
Renseignements statistiques:  Importations
Désignation
du produitQuantité totale
importée
(kg)Quantité importée
par l'entreprise
commerciale d'État
(kg)Prix moyen à
l'importation
($EU/kg)Prix représentatif
moyen sur le
marché intérieur
(yen/kg)Majoration Production nationale
(kg)
100 000
(EBJ 1995)100 000
(EBJ 1995)50 198 700 - 4,8
(EBJ 1995)
99 000
(EBJ 1996)99 000
(EBJ 1996)58 198 700 - 3,7
(EBJ 1996)Opium(SH n° 1302.11)
113 000
(EBJ 1997)113 000
(EBJ 1997)62 202 500 - 3,1
(EBJ 1997)
Le taux de conversion est d'environ 125 yen pour 1 dollar EU.  L'exercice budgétaire japonais (EBJ) va d'avril à mars.  (L'opiu m comprend 10 pour cent de
morphine.)
TABLEAU II
GOUVERNEMENT DU JAPON (MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE)
Renseignements statistiques:  Exportations
Désignation
du produitQuantité totale
exportée
(kg)Quantité exportée
par l'entreprise
commerciale d'ÉtatPrix d'achat moyen Prix représentatif
moyen de vente sur le
marché intérieurPrix moyen à
l'exportationProduction nationale
0
(EBJ 1995)-- - -4 , 8
(EBJ 1995)
0
(EBJ 1996)-- - -3 , 7
(EBJ 1996)Opium(SH n° 1302.11)
0
(EBJ 1997)-- - - 3,1
(EBJ 1997)
L'exercice budgétaire japonais (EBJ) va d'avril à mars.G/STR/N/4/JPN
Page 22TABLEAU III
GOUVERNEMENT DU JAPON (MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE)
Renseignements statistiques:  Activités sur le marché intérieur
Désignation
du produitAchats de l'entreprise
commerciale d'État sur le
marché intérieur
(kg)Production nationale
(kg)Ventes de l'entreprise
commerciale d'État sur le
marché intérieur
(kg)Consommation nationale
(kg)
4,8
(EBJ 1995)4,8
(EBJ 1995)102 220
(EBJ 1995)43 538
(EBJ 1995)
3,7
(EBJ 1996)3,7
(EBJ 1996)122 380
(EBJ 1996)49 758
(EBJ 1996)Opium(SH n° 1302.11)
3,1
(EBJ 1997)3,1
(EBJ 1997)120 463
(EBJ 1997)Non calculée
(EBJ 1997)
Le taux de conversion est d'environ 125 yen pour 1 dollar EU.  L'exercice budgétaire japonais (EBJ) va d'avril à mars.G/STR/N/4/JPN
Page 23TABLEAU I
RENSEIGNEMENTS STATISTI QUES:  IMPORTATIONS
Exercice Désignation
du produit
(SH n° 2207.10)Quantité totale
importée
(milliers de litres)Quantité importée par
l'entreprise
commerciale d'État
(milliers de litres)Prix moyen à
l'importation
($EU)Prix représentatif moyen
de vente sur
le marché intérieurMajoration Production
nationale
(milliers de
litres)
1995 Alcool éthylique 375 474 156 743 453 116 000 ¥ (1 $ = 94,06 ¥) - 260 309
1996 " 372 767 147 380 472 116 000 ¥ (1 $ = 108,79 ¥) - 278 012
1997 " 329 410 174 341 443 116 000 ¥ (1 $ = 121,01 ¥) - 283 169
TABLEAU II
RENSEIGNEMENTS STATISTI QUES:  EXPORTATIONS
Exercice Désignation
du produit
(SH n° 2207.10)Quantité totale
exportée
(milliers de litres)Quantité exportée par
l'entreprise
commerciale d'État
(milliers de litres)Prix d'achat
moyen
($EU)Prix représentatif moyen
de vente sur
le marché intérieurPrix
moyen à
l'exportationProduction
nationale
(milliers de
litres)
1995 Alcool éthylique 575 0 - 116 000 ¥ (1 $ = 94,06 ¥) - 260 309
1996 " 201 0 - 116 000 ¥ (1 $ = 108,79 ¥) - 278 012
1997 " 248 0 - 116 000 ¥ (1 $ = 121,01 ¥) - 283 169
TABLEAU III
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES:  AC TIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
Exercice Désignation
du produit
(SH n°  2207.10)Achats de l'entreprise
commerciale d'État
sur le marché
intérieur
(milliers de litres)Production nationale
(milliers de litres)Ventes de l'entreprise
commerciale d'État sur le
marché intérieur
(milliers de litres)Consommation nationale
(milliers de litres)
1995 Alcool éthylique 0 260 309 258 359 258 359
1996 " 2 000 278 012 276 129 276 129
1997 " 8 000 283 169 279 247 279 247G/STR/N/4/JPN
Page 24 TABLEAU I
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE DE CONTRÔLE DES PRODUITS ALIMENTAIRES
Renseignements statistiques:  Importations
(Unité:  milliers de tonnes - Majoration:  yen/kg)
Désignation
du produit
(et numéro
du SH)Quantité totale
importéeQuantité importée
par l'entreprise
commerciale
d'ÉtatPrix moyen
d'importationPrix représentatif
moyen de vente
sur le marché
intérieurMajoration Production
nationale
12 3 4 5 6 7
EB 1995 413 EB 1995 408 EB 1995 176 1994 11 981
EB 1996 472 EB 1996 466 EB 1996 178 1995 10 748Riz
EB 1997 549 EB 1997 544 EB 1997 157 1996 10 344
EB 1995 5 973 EB 1995 5 973 EB 1995 26 1994 565
EB 1996 6 137 EB 1996 6 136 EB 1996 20 1995 444Froment
EB 1997 6 130 EB 1997 6 129 EB 1997 22 1996 478
EB 1995 1 714 EB 1995 1 713 EB 1995 9 1994 225
EB 1996 1 560 EB 1996 1 560 EB 1996 4 1995 219Orge
EB 1997 1 472 EB 1997 1 471 EB 1997 5 1996 234
Notes: 1. Pour les numéros du SH, voir ci-joint.
2. Les chiffres indiqués dans la colonne "Majoration" pour l'exercice 1997 sont provisoires.
3. Source des données:  Ministère des finances "Statistiques commerciales du Japon".
Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches "Bilan alimentaire".
Données de l'Office de contrôle des produits alimentaires.G/STR/N/4/JPN
Page 25TABLEAU II
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE DE CONTRÔLE DES PRODUITS ALIMENTAIRES
Renseignements statistiques:  Exportations
(Unité: milliers de tonnes,yen/tonne)
Désignation
du produit
(et numéro
du SH)Quantité totale
exportéeQuantité exportée
par l'entreprise
commerciale
d'ÉtatPrix d'achat
moyenPrix représentatif
moyen de vente
sur le marché
intérieurPrix moyen à
l'exportationProduction
nationale
12 3 4 5 6 7
EB 1995 563 EB 1995 563 EB 1995 71 654 EB 1995 163 637 EB 1995 n.d. 1994 11 981
EB 1996 - EB 1996 - EB 1996 - EB 1996 - EB 1996 - 1995 10 748Riz
EB 1997 183 EB 1997 183 EB 1997 148 733 EB 1997 n.d. EB 1997 n.d. 1996 10 344
Notes: 1. Pour les numéros du SH, voir ci-joint.
2. Toute la quantité exportée l'a été au titre de l'aide alimentaire.
3. Pour l'exercice budgétaire 1997, le prix représentatif moyen sur le marché intérieur n'a pas été déterminé.
4 Source des données:  Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches "Bilan alimentaire".
Données de l'Office de contrôle des produits alimentaires.G/STR/N/4/JPN
Page 26TABLEAU III
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE DE CONTRÔLE DES PRODUITS ALIMENTAIRES
Renseignements statistiques:  Activités sur le marché intérieur
(Unité:  milliers de tonnes)
Désignation
du produit
(et numéro
du SH)Achats de l'entreprise
commerciale d'État sur le
marché intérieurProduction nationale Ventes de l'entreprise commerciale
d'État sur le marché intérieurConsommation
nationale
12 3 4 5
Riz EB 1995
EB 1996
EB 19971 657
1 156
1 1921994
1995
199611 981
10 748
10 344EB 1995
EB 1996
EB 1997857
795
908EB 1994
EB 1995
EB 199610 022
10 485
10 189
Froment EB 1995
EB 1996
EB 1997395
424
5221994
1995
1996565
444
478EB 1995
EB 1996
EB 19975 919
6 073
5 977EB 1994
EB 1995
EB 19966 415
6 355
6 401
Orge EB 1995
EB 1996
EB 199796
87
821994
1995
1996225
219
234EB 1995
EB 1996
EB 19971 732
1 672
1 661EB 1994
EB 1995
EB 19962 821
2 744
2 719
Notes: 1. Pour les numéros du SH, voir ci-joint.
2. Les chiffres indiqués dans la colonne "Ventes de l'entreprise commerciale d'État sur le marché intérieur" pour l'exercice bud gétaire 1997
sont provisoires.
3. Source des données:  Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches "Bilan alimentaire".G/STR/N/4/JPN
Page 27
1. Riz et produits transformés et/ou préparés à base de riz
1006.10.000
1006.20.000
1006.30.000
1006.40.0001102.30.0001103.14.000
1103.29.220
1104.19.2201104.29.210
1901.20.121
1901.20.1291901.20.1611901.20.169
1901.90.141
1901.90.149
1901.90.1811901.90.1821901.90.189
1904.10.210
1904.20.2101904.90.100
2106.90.211
2106.90.2122106.90.213
2. Froment, méteil, triticale et leurs produits transformés
1001.10.010
1001.90.011
1001.90.016
1001.90.0191008.90.0211101.00.011
1101.00.091
1102.90.2101103.11.0101103.19.210
1103.21.010
1103.29.4101104.19.1111104.19.121
1104.29.111
1104.29.121
1108.11.0101901.20.1311901.20.151
1901.90.151
1901.90.1711904.10.2211904.20.221
1904.90.210
2106.90.214G/STR/N/4/JPN
Page 28
3. Orge et ses produits transformés
1003.00.011
1003.00.0191102.90.1101103.19.1101103.29.310
1104.11.010
1104.21.0101901.20.141
1901.90.1611904.10.2311904.20.2311904.90.310
2106.90.216G/STR/N/4/JPN
Page 29TABLEAU I
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE
Renseignements statistiques:  Importations
(Unité:  tonnes métriques, yen/kg)
Désignation
des produits
(et numéro du SH)Quantité totale
importéeQuantité importée
par l'entreprise
commerciale d'ÉtatPrix moyen à
l'importationPrix représentatif
moyen de vente sur le
marché intérieurMajoration Production
nationale
12 3456 7
Lait écrémé en poudre et
sous forme d'autres solides
(0402.10, 0402.21)40 424 (1995)
37 992 (1996)
34 148 (1997)35 000
32 700
29 400193
239
242542
540
549-
-
-194 641
200 357
201 997
Lait entier en poudre et sous
d'autres formes solides
(0402.21, 0402.29)21 (1995)
6 (1996)
4 (1997)0
0
0-
-
-772
769
784-
-
-29 097
21 808
18 378
Lait concentré
(0402.99)6 (1995)
12 (1996)
9 (1997)0
0
0-
-
-355
351
356-
-
-54 087
49 700
43 000
Babeurre en poudre et sous
forme d'autres solides
(0403.90)0 (1995)
21 (1996)
4 (1997)0
0
0-
-
--*
-*
-*-
-
-- *
- *
- *
Lactosérum et lactosérum
modifié
(0404.10)9 010 (1995)
10 012 (1996)
10 576 (1997)3 000
3 300
3 600143
174
170-*
- *
- *-
-
-- *
- *
- *
Beurre et huile butyrique
(0405.10, 0405.20, 0405.90)566 (1995)
714 (1996)687 (1997)0
0
0-
-
-950
959
992-
-
-83 026
85 958
87 617
Remarque:  (*)  Absence de statistique officielle.G/STR/N/4/JPN
Page 30TABLEAU II
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE
Renseignements statistiques:  Exportations
(Unité:  tonnes métriques, yen japonais)
Désignation des produits
(et numéro du SH)Quantité totale
exportéeQuantité exportée
par l'entreprise
commerciale d'ÉtatPrix d'achat moyen Prix représentatif
moyen de vente sur le
marché intérieurPrix moyen à
l'exportationProduction
nationale
1 2 345 6 7
Lait écrémé en poudre et
sous forme d'autres solides
(0402.10, 0402.21)0
0
0-
-
-542
540
549-
-
-194 641
200 357
201 997
Lait entier en poudre et
sous d'autres formessolides(0402.21, 0402.29)22 (1995)
17 (1996)28 (1997)0
0
0-
-
-772
769
784-
-
-29 097
21 808
18 378
Lait concentré
(0402.99)7 (1995)
4 (1996)
5 (1997)0
0
0-
-
-355
351
356-
-
-54 087
49 700
43 000
Babeurre en poudre et
sous forme d'autres solides(0403.90)312 (1995)
367 (1996)300 (1997)0
0
0-
-
-- *
- *
- *-
-
-- *
- *
- *
Lactosérum et lactosérum
modifié(0404.10) 7 (1995)
 9 (1996)
15 (1997)0
0
0-
-
-- *
- *
- *-
-
-- *
- *
- *
Beurre et huile butyrique
(0405.10, 0405.20,
0405.90)2 (1995)
2 (1996)
1 (1997)0
00-
--950
959992-
--83 026
85 95887 617
Remarque:  (*)  Absence de statistique officielle.G/STR/N/4/JPN
Page 31TABLEAU III
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE
Renseignements statistiques:  Activités sur le marché intérieur
(Unité: tonnes métriques, Yen japonais/kg)
Désignation des produits
(et numéro du SH)Achats de l'entreprise
commerciale d'État sur le
marché intérieurProduction nationale Ventes de l'entreprise
commerciale d'État sur le
marché intérieurConsommation
nationale
12 3 4 5
Lait écrémé en poudre et sous forme d'autres solides
(0402.10, 0402.21)0 (1995)
0 (1996)
0 (1997)194 641
200 357
201 9970
0
0232 000
231 000
- *
Lait entier en poudre et sous d'autres formes solides
(0402.21, 0402.29)0 (1995)
0 (1996)
0 (1997)29 097
21 808
18 3780
0
026 000
23 000
- *
Lait concentré
(0402.99)0 (1995)
0 (1996)
0 (1997)54 087
49 700
43 0000
0
053 000
56 000
- *
Babeurre en poudre et sous forme d'autres solides
(0403.90)0 (1995)
0 (1996)
0 (1997)- *
- *
- *0
0
0- *
- *
- *
Lactosérum et lactosérum modifié
(0404.10)0 (1995)
0 (1996)
0 (1997)- *
- *
- *0
0
0- *
- *
- *
Beurre et huile butyrique
(0405.10, 0405.20, 0405.90)0 (1995)
0 (1996)
0 (1997)83 026
85 958
87 6170
0
093 000
89 000
- *
Remarque:  (*)  Absence de statistique officielle.G/STR/N/4/JPN
Page 32TABLEAU I
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE
Renseignements statistiques:  Importations
Désignation
du produitQuantité totale
importée
(tonnes)Quantité importée
par l'entreprise
commerciale
d'État
(tonnes)Prix moyen à
l'importationPrix représentatif
moyen de vente sur
le marché intérieurMajoration
(yen/kg)Production
nationale
(tonnes)Exercice
budgétaire
japonais
12 3 4 5 6 7
Soie grège 1 981
2 041
1 802367
0
08 003 83
7 798 67
7 593 503 006
2 465
1 6641995
1996
1997
TABLEAU III
COMMERCE D'ÉTAT:  OFFICE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE
Renseignements statistiques:  Activités sur le marché intérieur
Unité:  tonne
Désignation
du produitAchats de l'entreprise
commerciale d'État sur le
marché intérieurProduction nationale Ventes de l'entreprise
commerciale d'État sur le
marché intérieurConsommation
nationaleExercice budgétaire
japonais
12345
Soie grège 686
0
03 006
2 465
1 664428
368
04 790
4 822
3 5371995
1996
1997
__________