. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/SGP/15
2 mars 2001
(01-1031)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  SINGAPOUR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Autorité chargée du secteur agroalimentaire et des affaires
vétérinaires
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Chiens importés en tant qu'animaux domestiques ou à des fins commerciales.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Révision de la réglementation vétérinaire
régissant l'importation des chiens et des chats avec effet au 1er mai 2001 (A1-3) (7 pages).
5. Teneur:  L'Autorité chargée du secteur agroalimentaire et des affaires vétérinaires (AVA)
de Singapour a l'intention d'exiger l'identification au moyen de "puces" électroniques de
tous les chiens qu'il est prévu d'importer à Singapour, avec effet à compter du 1er mai 2001.
À l'heure actuelle, les chiens importés ne peuvent être identifiés qu'à partir de leurscaractéristiques physiques à leur point d'entrée.  Cette mesure permettra de disposer d'une
méthode d'identification permanente des chiens importés.
Le texte notifié énonce les exigences en matière de certification et de documentation
proposées en relation avec l'identification au moyen de puces électroniques des chiens qu'il
est prévu d'importer à Singapour;  ces exigences s'ajouteront aux prescriptions vétérinaires
régissant actuellement l'importation des chiens et des chats.  Aux termes de la proposition
notifiée, il devra être fourni dans les documents sanitaires accompagnant tout chien desrenseignements se rapportant au code d'identification contenu dans la puce, de même qu'un
certificat attestant que l'animal a été examiné au moment de l'exportation et reconnu porteur
d'une puce électronique contenant le même numéro d'identification que ses documents
sanitaires.  La puce doit être conforme à la norme 11784 ou à l'Annexe A de la norme 11785
de l'Organisation internationale de normalisation (ISO).
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en anglaisG/SPS/N/SGP/15
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9. Date projetée pour l'adoption:  1er mai 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er mai 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  20 avril 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Agri-Food and Veterinary Authority (AVA) of Singapore
Attn:  Dr. Tay Choon Nghee/Dr. Chew Hong5 Maxwell Road #02-00
MND Tower Block
Singapour 069110
Téléphone:  (65) 325 7674 (Dr. Tay)/(65) 325 7668 (Dr. Chew)
Téléfax:  (65) 220 6068Courrier électronique:  TAY_Choon_Nghee@ava.gov.sg
CHEW_Hong@ava.gov.sg