. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/MEX/89 
23 décembre 2003 
 
 (03-6722) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie (SCFI) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point national d'information (Point de contact  de la Direction générale des normes du 
Ministère de l'économie) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Thermomètres à dilatation de liquide da ns une gaine de verre, d'usage général 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Norma Oficial 
Mexicana PROY-NOM-011-SCFI-2003. "Instrum entos de medición. Termómetros de 
líquido en vidrio para uso general"  (Projet de Norme officielle mexicaine PROY-NOM-
011-SCFI-2003.  Instruments de mesure.  Th ermomètres à dilatation de liquide dans une 
gaine de verre, d'usage général) – 13 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Établissement des spécifications et d es méthodes d'essai qui seront applicables 
aux thermomètres à dilatation de liquide dans une gaine de verre, sur tige, d'usage général 
dans l'industrie ou en laboratoire.  L'étendue  de mesure couverte est comprise entre -35°C 
et 550°C. Ce texte ne porte pas sur les thermomètr es domestiques, les thermomètres à couleur 
(permacolor ) et ceux dits à maxima et minima. 
Il concorde en partie avec la norme intern ationale ISO 1770:1981.  Thermomètres sur tige 
d'usage général 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Établissement des spécifications et des mé thodes d'essai applicables aux thermomètres à 
dilatation de liquide dans une gaine de verre, su r tige, d'usage général dans l'industrie ou en 
laboratoire, commercialisés sur le territoire nationa l, à des fins de contrôle de leur qualité et 
de leurs caractéristiques métrologiques et de protection des consommateurs grâce à un mesurage exact des transactions G/TBT/N/MEX/89 
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 8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération) 
du 17 décembre 2003 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Sans objet 
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 février 2004 
11. Documents disponibles à l'adresse ci-ap rès:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de 
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Site web:  www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de normas ) 
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx  
Dirección General de Normas  (Direction générale des normes): 
Téléphone:   (52+55)  5729 9300 poste 4156 
Téléfax:   5520 9715