. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/80 
22 septembre 2004 
 (04-3986) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Administration nationale de la  sécurité routière (NHTSA) du 
Département des transports (84) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Interrupteurs pour coussins gonflables de protection (SH 8703;  ICS 43.040) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Retro Fit On-Off Switches for 
Air Bags;  Vehicle Modifications To  Accommodate People With Disabilities  (Interrupteurs 
de mise en service/hors service pour coussi ns gonflables de protection, pour montage en 
post-équipement.  Modification des véhicules aux fins de leur adaptation aux personnes 
handicapées) - 6 pages, en anglais 
6. Teneur:   Afin de faciliter davantage la modi fication des véhicules aux fins de leur 
adaptation aux personnes handicapées, la NHTSA propose d'élargir le champ de l'exemption 
de l'application d'une disposition obligatoire in terdisant à des catégories spécifiées d'entités 
commerciales de retirer des équipements ou d es dispositifs de sécurité installés sur des 
véhicules automobiles conformément aux normes fédérales de sécurité concernant les véhicules automobiles ou de modifier ces é quipements ou ces dispositifs de façon à en 
altérer les performances.  En réponse à des de mandes d'élaboration de règles présentées par 
des membres de l'industrie des transports, la NHTSA propose de faire entrer dans le champ 
de cette exemption des dispositions des prescr iptions relatives aux coussins gonflables de 
protection perfectionnés, aux systèmes d'ancrage des sièges pour enfants et à la protection de la tête dans la pa rtie supérieure de l'intérieur des véhicules 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   69 Federal Register  (FR) 56018, 17 septembre 2004; Titre 49 du 
Code des règlements fédéraux (CFR), Partie 595.  Publication dans le Federal Register  
après adoption G/TBT/N/USA/80 
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 9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   16 novembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Adresses internet: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/04-
20922.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/pdf/
04-20922.pdf