. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/P/311
4 avril 2002
(02-1709)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification: RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Administration générale de la République populaire de Chine
pour le contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Bovins et leurs produits et dérivés.  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays-Bas
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Provision on prevention of import of bovine
and its related products from the Netherlands  (Disposition visant à empêcher l'importation
de bovins et de leurs produits et dérivés en provenance des Pays-Bas)
5. Teneur:  Interdiction de l'importation de bovins et de leurs produits et dérivés, aliments
pour animaux compris, en provenance des Pays-Bas, en raison de la présence de foyers
d'encéphalopathie spongiforme bovine.  Toutes les marchandises désignées expédiées,
transportées ou introduites frauduleusement qui seraient découvertes seront retournéesou détruites, et les contrevenants seront sanctionnés.  Les mêmes marchandises transportées
à bord de navires, d'aéronefs ou de trains effectuant un trajet international via la Chine ou
faisant escale en Chine devront toutes, sans exception, voyager sous scellés.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Mesure de l'AQSIQ conforme aux normes de l'Office international des épizooties (OIE)
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Disposition visant à empêcher l'importation de bovins et de leurs produits et dérivés en
provenance des Pays-Bas, Décret n° 17 du Ministère de l'agriculture (disponible en chinois)
                                                     
1 Notification présentée au titre de la section 14 du Protocole d'accession de la République populaire
de Chine (document WT/L/432)G/SPS/N/CHN/P/31
Page 2
9. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
11. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  AQSIQ  [   ] autorité
nationale responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse,
numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
SPS Enquiry Point of China (Point d'information SPS de la Chine)
SRRC, AQSIQNo. 15 Fang Cao Di West Street, Chao Yang District, Beijing 100020
Téléphone:  +86-10-65952460
Téléfax:  +86-10-65068143
Courrier électronique:  srrc@aqsiq.gov.cn