ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.98.246
19mai1998
DUCOMMERCE
(98-2040)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: DANEMARK
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable:
Ministry ofEnvironment andEnergy
Danish Environmental Protection Agency
Strandgade 29
DK1401 Copenhague K
Téléphone: +4532660100
Téléfax: +4532660479
Télex: 31209miljodk
Courrier électronique: (X-400): I=mst; S=Miljoestyrelsen; O=Miljoestyrelsen;
OU1 =mst; P=sdn; A=dk400; C=dk
Courrier électronique (Internet): Miljøstyrelsen@mst.dk
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification doitêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Moteurs àgazetturbines àgazpour lesquels leprojet dedécret notifié énonce des
valeurs limites enmatière d'émissions. Cesvaleurs limites nepeuvent êtrerespectées que
silesmoteurs etturbines àgazenquestion satisfont àcertaines prescriptions.
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Décret duMinistre de
l'environnement etdel'énergie n...concernant laréduction delapollution parl'oxyde
d'azote, leshydrocarbures nonbrûlés etlemonoxyde decarbone émisparlesmoteurs à
gazetlesturbines àgaz(Annexe 1)(disponible endanois).G/TBT/Notif.98.246
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6. Teneur: Comme ledécret actuellement envigueur, leprojet dedécret notifié couvre les
moteurs àgazetlesturbines àgazpourlacombustion degaznaturel etlagazéification
decombustibles solides dansdesinstallations fixes d'unepuissance dechauffe supérieure
à120kW. Cedécret s'applique auxinstallations quidoivent êtreagréées autitredu
décret n794du9décembre 1991 duMinistre del'environnement etdel'énergie relatif
àl'agrément desactivités dontlalisteestdonnée (installations d'unepuissance dechauffe
supérieure à5MW). Letexte notifié prévoit quelesinstallations d'unepuissance de
chauffe supérieure à120kWmaisinférieure à5MWdoivent êtrenotifiées àl'autorité de
surveillance. Ceprojet dedécret diffère dutexte envigueur parlespoints ci-après: 1)
adoption devaleurs limites plussévères pourl'oxyde d'azote (NOx)etleshydrocarbures
(CO);2)mise enplace d'unevaleur limite pour leshydrocarbures nonbrûlés ;
3)introduction d'unedisposition dérogatoire habilitant l'autorité desurveillance à
accorder unedispense temporaire durespect delavaleur limite pourlesprojets visant àla
miseaupoint detechnologies nouvelles; et4)inclusion dansledécret desturbines àgaz
d'unecapacité dechauffe supérieure à50MW. Lesnouvelles installations (c'est-à-dire
celles quiseront mises enservice àladated'entrée envigueur dudécret ouaprès cette
date) devront respecter lesvaleurs limites énoncées danscelui-ci dèsleurmiseenplace.
Lesinstallations existantes (celles officiellement mises enservice avant l'entrée envigueur
dudécret) devront respecter celui-ci après unepériode detransition dehuitans.Pendant
cette période, lesinstallations existantes devront respecter lesvaleurs limites
précédemment envigueur (annexe 1duprojet dedécret). Letexte duprécédent décret
(n688du15octobre 1990) surlaréduction delapollution, etc.parl'oxyde d'azote
émisparlesmoteurs etlesturbines àgazestjoint(Annexe 2).
7. Objectif etjustification, ycompris lanature desproblèmes urgents, lecaséchéant: En
1996, dansuneétude réalisée pourl'Agence danoise del'énergie, leCentre danois des
technologies gazières a/saconclu quelesinstallations danoises décentralisées de
chauffage/de production d'énergie utilisant desmoteurs àgazémettent de1,5à7,9pour
centduméthane produit (mesuré souslaforme d'hydrocarbures nonbrûlés). Leméthane
estungazàeffetdeserre puissant (environ 20foisplusqueleCO2).Parconséquent,
l'Agence danoise pourlaprotection del'environnement, conjointement avecl'Agence de
l'énergie, adécidé deréviser leDécret n688du15octobre 1990 surlaréduction dela
pollution, etc.parl'oxyde d'azote émisparlesmoteurs àgazetlesturbines àgaz,envue
d'introduire unevaleur limite pour lesémissions d'hydrocarbures nonbrûlés parles
moteurs àgaz. Dans cecontexte, ilaétéprocédé àuneévaluation dubesoin d'une
modification dudécret engénéral, notamment encequiconcerne saportée etl'adoption
devaleurs limites plussévères pourlesémissions d'oxyde d'azote (NOx)etdemonoxyde
decarbone (CO).
8. Documents pertinents: LetextedebaseestlaLoiunifiée n625du15juillet 1997 surla
protection del'environnement (Annexe 3).
9. Dateprojetée pourl'adoption:
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:1erjuillet 1998G/TBT/Notif.98.246
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10. Datelimite pourlaprésentation desobservations:
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information []ou
adresse, courrier électronique etnuméro detéléfax d'unautre organisme:
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