ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/W/14
19 novembre 2002
(02-6415)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:  anglais
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES
Communication de l'Oman
Le représentant de l'Oman a fait la déclaration ci-après à la réunion du Groupe de négociation
sur l'accès aux marchés qui s'est tenue le 4 novembre 2002, en demandant qu'elle soit distribuée.
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La délégation du Sultanat d'Oman attache une grande priorité aux travaux du Groupe de
négociation sur l'accès aux marchés.  La négociation sur les droits de douane et les mesures non
tarifaires concernant les produits non agricoles est un domaine où des succès ont été
traditionnellement enregistrés au cours des cycles passés de négociations commerciales multilatérales.
Toutefois, en dépit de ces succès, des problèmes subsistent.
Dans la Déclaration qu'ils ont publiée à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC qui
s'est tenue à Doha, les Ministres sont convenus que l'accès aux marchés pour les produits non
agricoles serait l'un des sujets au menu des négociations immédiates.  Le mandat conféré pour les
négociations dans ce domaine est large et ambitieux.  Les Ministres sont convenus:
• de réduire ou éliminer les droits de douane;
• de réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des
droits;
• de réduire ou éliminer les obstacles non tarifaires;
• que la gamme de produits visés serait complète et sans exclusion a priori ;
• que les droits de douane et les obstacles non tarifaires seraient réduits ou éliminés en
particulier pour les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en
développement;
• qu'il serait tenu pleinement compte des besoins et intérêts spéciaux des pays en
développement et pays les moins avancés, y compris au moyen d'une réciprocité quine soit pas totale.
Les Ministres ont également constaté, dans la Déclaration de Doha, les vastes engagements
pris en matière d'accès aux marchés par les pays ayant accédé récemment à l'OMC, dont le Sultanat
d'Oman.
Les modalités des négociations relatives aux produits non agricoles dont le Groupe de
négociation doit convenir doivent découler et tenir pleinement compte du mandat que je viensTN/MA/W/14
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d'évoquer.  Cela signifie, à notre avis, qu'il ne peut y avoir un seul ensemble de modalités pour tous
les participants.  La délégation omanaise estime qu'il devrait y avoir au moins deux ensembles de
modalités:  une pour les pays développés et une deuxième pour les pays en développement.  Et,
peut-être, une troisième pour les pays ayant accédé récemment à l'OMC.
La délégation du Sultanat d'Oman présente les idées préliminaires ci-après sur les modalités
des négociations.
Modalités pour les pays développés
Les pays développés qui participent aux négociations devraient réduire leurs droits de douane
selon une approche fondée sur une formule, qui devrait être une formule d'harmonisation.
La formule suisse constitue une bonne base.  Elle prévoit une réduction supérieure pour les
droits plus élevés et une réduction inférieure pour les droits moins élevés.
Avant d'appliquer cette formule, les pays développés devraient ramener leurs droits élevés et
leurs crêtes tarifaires à un taux cible.  Nous proposons un taux cible de 10 pour cent.  Cela veut dire
que les pays développés devraient d'abord ramener leurs droits élevés et leurs crêtes tarifaires à
10 pour cent, puis appliquer la formule convenue à ce taux de 10 pour cent.  Et la formule
s'appliquerait évidemment aux taux inférieurs à 10 pour cent.
Les pays développés devraient aussi éliminer les droits de nuisance.  Les taux égaux ou
inférieurs à 2,5 pour cent devraient être ramenés à zéro pour cent.
Il ne devrait y avoir aucune exception.  La formule et les taux cibles devraient s'appliquer à
tous les produits non agricoles sans exception.  Au cours des négociations passées, il y a eu desexceptions qui ont nui à l'efficacité de la formule.
Il a été demandé aux pays développés de ne pas recourir à des droits spécifiques.  Ils
devraient eux-mêmes montrer l'exemple en convertissant tous leurs droits spécifiques en droits
ad valorem .  La formule de réduction devrait s'appliquer aux taux ad valorem  convertis.
Les taux de base devraient être les taux cibles de 10 pour cent ou les taux consolidés, les plus
bas étant retenus.  Les droits frappant tous les produits non agricoles devraient être consolidés.  Les
pays développés qui n'ont pas consolidé leurs droits sur tous les produits, notamment ceux dontl'exportation intéresse des pays tels que l'Oman, devraient convenir de les consolider durant les
négociations.
Quant aux mesures non tarifaires, les pays développés devraient réduire ou éliminer les taxes
ou impositions intérieures élevées, notamment celles qui s'appliquent aux produits dont l'exportation
intéresse les pays en développement.
Le Sultanat d'Oman est fermement convaincu que l'adoption des modalités évoquées par sa
délégation permettrait au Groupe de négociation d'atteindre les objectifs fixés par les Ministres.
Modalités pour les pays en développement
Les pays en développement Membres de l'OMC en sont à des stades différents de
développement économique.  Il n'est pas raisonnable  ni équitable d'attendre d'eux qu'ils appliquent
une modalité unique.  En fait, on pourrait envisager des modalités différentes pour les pays en
développement qui en sont à des stades différents de développement et se trouvent dans des situations
différentes.  La délégation omanaise est séduite par l'idée de l'approche dite cocktail pour ces pays.TN/MA/W/14
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Certains appliqueraient l'approche des demandes et des offres, article par article, et d'autres
appliqueraient l'approche fondée sur une formule, mais une formule différente de celle employée par
les pays développés ou une combinaison de l'approche fondée sur une formule et de l'approche article
par article.
Pour les pays en développement, les taux de base devraient être les taux consolidés.
Les participants à la présente réunion seraient surpris si la délégation omanaise ne parlait pas
des pays ayant accédé récemment à l'OMC.
Le Sultanat d'Oman a eu des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non
agricoles durant son processus d'accession à l'OMC.  Ces négociations ont eu lieu après celles duCycle d'Uruguay.  Nous avons finalement accepté des concessions et des engagements beaucoup plus
vastes que ce que la plupart des pays avaient accepté durant le Cycle d'Uruguay.  Ainsi, l'Oman a
consolidé ses droits sur tous, je répète, tous les produits non agricoles, ce que même certains pays
développés n'ont pas fait.  Nous nous sommes associés aux initiatives de l'harmonisation dans le
secteur des produits chimiques et de l'ATI, bien qu'elles soient essentiellement orientées vers les paysdéveloppés.  Nous avons aussi consolidé nos droits à des niveaux relativement très bas.  Nous
sommes allés beaucoup plus loin que les niveaux du Cycle d'Uruguay.
Le Sultanat d'Oman propose que les modalités générales ne s'appliquent pas aux pays ayant
accédé récemment à l'OMC.  Ces pays pourraient envisager de faire des concessions et de prendre desengagements sur les droits de douane durant les négociations à titre volontaire et autonome, comme
contribution aux négociations.  Mais il ne faudrait ni attendre d'eux qu'ils prennent de nouveaux
engagements, ni les y forcer.
Il est important que le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés arrive rapidement à une
décision sur les modalités des négociations.  Nous sommes d'accord avec certaines délégations sur le
fait que la date butoir pour parvenir à une décision sur les modalités devrait être la cinquième
Conférence ministérielle.
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