./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/36
13 août 2002
(02-4416)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de
la qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone:  +(55) 21 2563.2824
Téléfax:  +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique:  barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site web:  www.inmetro.gov.br /
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [  ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits préemballés:  savons et détergents en poudre, en flocons, en granules, sous forme
liquide, sous forme de pâte, sous forme de savonnettes ou en barres, et articles similaires
(SH 3401.1);  ciments (SH 3816.00);  produits du cacao (chapitre 18 du SH);  bonbons,
sucreries et glaces de consommation (SH 17.04, 20.07 et 2105.00);  fils et fibres de coton,
de lin, de laine, de soie, de viscose, de polyamide et de polyester ou d'autres substances
naturelles, artificielles, synthétiques ou mélangées (chapitres 50 à 55 du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Portaria  no. 101 de 16 de maio
de 2002  (Arrêté ministériel (INMETRO) n° 101 du 16 mai 2002 concernant les tolérances
dimensionnelles et les critères d'échantillonnage applicables à des produits préemballés) –
1 page, en portugais
6. Teneur:  Abrogation de l'Arrêté ministériel n° 2 du 7 mai 1982 ( Portaria no. 2 de 7 de
maio de 1982 ) indiquant les tolérances dimensionnelles et les critères d'échantillonnage
applicables à des produits préemballés (savons et détergents en poudre, en flocons,en granules, sous forme liquide, sous forme de pâte, sous forme de savonnettes ou en barres,
et articles similaires, ciments, produits du cacao, bonbons, sucreries et glaces
de consommation et fils et fibres de coton, de lin, de laine, de soie, de viscose, de polyamide
et de polyester ou d'autres substances naturelles, artificielles, synthétiques ou mélangées).G/TBT/N/BRA/36
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:  Arrêté ministériel n° 101 du 16 mai 2002 ( Portaria no. 101 de
16 de maio de 2002 ) et Arrêté ministériel n° 2 du 7 mai 1982 ( Portaria no. 2 de 7 de maio
de 1982 )
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:20 mai 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiquée
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.inmetro.gov.br/articulacoes/pontofocal/buscaNotificacao.asp