. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/42 
18 août 2004 
 (04-3466) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fruits, légumes, thé et céréales 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of Pesticide Residue Limits in 
Foods and Proposed Revocation of  Pesticide Residue Limits  (Projet d'établissement de 
limites de résidus de pesticides dans des alim ents et proposition de suppression de limites de 
résidus de pesticides) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:   
1. Établissement de limites maximales de résidus (LMR) de pesticides, comme suit:  
2,4-D sur les asperges, les cerises, les canneberges et les raisins;  azoxystrobine sur les 
pêches et les cerises;  clofentezine sur les pêches , les nectarines, les cerises et les amandes;  
glyphosate sur les fèves de soja, le maïs, le blé, les pommes de terre, les asperges, les amandes et les piments;  trifluraline sur les légumes-feuilles avec feuilles extérieures, la 
canne à sucre, le riz, les agrumes, le thé, les haricots secs, les carottes, les asperges, les pois 
et haricots, les légumes-feuilles à petites feuilles et les légumes-fruits. 
2.  Il est proposé d'éliminer les LMR pour les pesticides aziprotryne, etrimfos, 
glyodin, promecarb et pyracarbolid sur des aliments étant donné que l'usage de ces pesticides dans le monde a été supprimé 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    G/SPS/N/TPKM/42 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Draft of Pesticide Residue Limits in Food s and Proposed Revocation of Pesticide Residue 
Limits (5 août 2004, référence ( Food No. ) 0930410160, disponible en anglais auprès de 
l'autorité nationale responsable des notifica tions, du point d'information national et du 
Département de la santé).  La modification sera publiée au Jour nal officiel après adoption.  
Le texte intégral peut être téléchargé à partir du site web: 
 http://food.doh.gov.tw/frontpage.asp
 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  10 octobre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Bureau of Food Safety 
Department of Health 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:  (+886) 2 23210151, poste 353 
Téléfax:  (+886) 2 23929723 
Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Bureau of Food Safety 
Department of Health 
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei , Taiwan, Postal Code 100 
Téléphone:  (+886) 2 23210151, poste 353 
Téléfax:  (+886) 2 23929723 Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw