RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/SPEC/37
6 septembre 1999
(99-3713)
Comité du budget, des finances,
et de l'administration
2000
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
_______________
Propositions du Directeur généralWT/BFA/SPEC/37
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TABLE DES MATIÈRES
Page
AVANT-PROPOS DU DIRECT EUR GÉNÉRA L .................................................................... 4/5
INTRODUC TION ................................................................................................................... ... 7
Titre I Prévisions budgétaires pour 2000 – Le Secrétariat de l'OMC ..................... 16Titre II Prévisions budgétaires pour 2000 – L'Organe d'appel et
son secrétariat............................................................................................... 32
Titre III Prévisions de  recettes pou r 2000.................................................................. 36
ANNEXE A-1 Budget du Secrétariat de l'OMC proposé pour 2000 ................................... 37ANNEXE A-2 Budget de l'Organe d'appel et de son secrétariat proposé pour 2000........... 38ANNEXE B Évolution de l'Organisation depuis 1985 ..................................................... 39
ANNEXE C Postes permanents........................................................................................ 40
ANNEXE D État du person nel temporaire ....................................................................... 41
ANNEXE E Barème des contributions proposé pour 2000.............................................. 42ANNEXE F Budget fonctionnel et budget-programme:  Objectifs et budgets
par Division.................................................................................................. 45
ANNEXE G Fonds d'affectation spéciale ......................................................................... 124WT/BFA/SPEC/37
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AVANT-PROPOS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Conformément à ce qui a été convenu, l'OMC se trouvera à la fin de cette année à
mi-parcours dans la préparation des discussions multilatérales visant à intensifier la libéralisation du
commerce dans l'agriculture et le secteur des services.  Les gouvernements Membres de l'OMC
décideront aussi peut-être d'élargir sensiblement ces discussions en y incluant d'autres thèmes de
négociation lorsqu'ils se réuniront à Seattle pour la troisième Conférence ministérielle de l'OMC.  À
l'heure actuelle, une seule chose est certaine:  l'an 2000 sera une année cruciale pour l'OMC, ses
134 gouvernements Membres et son petit Secrétariat.
Au cours des cinq dernières années, les difficultés initiales ont été surmontées et les
problèmes de croissance résolus.  De gros progrès ont été réalisés dans beaucoup de domaines.  Les
Membres de l'OMC ont montré l'importance qu'ils attachent au système commercial multilatéral, en se
conformant à des constatations parfois difficiles dans le cadre du règlement des différends et en
adoptant des législations nationales pour s'acquitter de leurs obligations au titre des Accords del'OMC.  Ils ont aussi continué à libéraliser aussi bien le commerce des marchandises que les échanges
de services.  L'Organisation, pour sa part, a joué  scrupuleusement son rôle fondamental, qui est de
sauvegarder les droits des Membres par le biais de la discussion, de la négociation et de décisions
adoptées par consensus.
Il y a cependant des questions nouvelles que nous devons aborder sans tarder.  Les
gouvernements Membres de l'OMC seront à nouveau invités, au cours des mois à venir et pendant
l'an 2000, à prendre des décisions importantes qui se répercuteront sur l'avenir immédiat de
l'Organisation.  Ces décisions ne seront certainement pas faciles, d'un point de vue économique aussi
bien que politique.  Pour maintenir le système commercial multilatéral, il faut le renforcer enpermanence.  Cela est d'autant plus nécessaire si l'on veut que l'OMC puisse rester à la hauteur face à
l'évolution du commerce mondial, au problème ardu du développement, aux progrès technologiques et
à l'attention accrue du public.  Ces défis exigent que les gouvernements Membres s'engagent
résolument et avec constance à appuyer, dans l'esprit et à la lettre, le système qu'ils ont créé.
Compte tenu du présent projet de budget et en raison d'une charge de travail qui ne manquera
pas d'augmenter à nouveau en 2000, le Secrétariat de l'OMC devra encore être renforcé.  Il y a troisprincipaux domaines dans lesquels des ressources additionnelles sont nécessaires.  Premièrement, il
faudra davantage de juristes, de traducteurs et de personnel chargé des activités d'assistance technique.
Deuxièmement, il faudra des ressources additionnelles pour le traitement électronique des données et
l'informatique.  Troisièmement, il faudra plus de moyens pour les groupes spéciaux chargés du
règlement des différends. Ces trois principaux éléments représentent une grande partie del'accroissement en termes réels de 3,16 pour cent par rapport au budget de 1999.
Il y a manifestement d'autres défis importants auxquels l'OMC doit faire face.  Nous devons
faire davantage en tant qu'institution afin que les pays les moins avancés et les pays en développement
soient en mesure de bénéficier sur un pied d'égalité des possibilités accrues d'échanges.  Lespopulations de ces pays, en particulier les enfants, méritent aussi d'avoir la meilleure qualité de vie et
les meilleurs systèmes de santé et d'éducation qu'un développement durable et un commerce ouvert
peuvent assurer.  C'est sur cette base que la prospérité peut se substituer à la pauvreté, l'espoir
succéder au désespoir, et la discussion et la négociation remplacer la coercition.WT/BFA/SPEC/37
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Nous notons que dans la Déclaration de Marrakech du 15 avril 1994, les "Ministres
reconnaissent la nécessité de renforcer la capacité du GATT et de l'OMC de fournir une assistance
technique accrue dans leurs domaines de compétence, et en particulier d'augmenter substantiellement
l'aide apportée aux pays les moins avancés".  Cet engagement a été réaffirmé lors des Conférences
ministérielles à Singapour comme à Genève.  J'aimerais donc saisir cette occasion pour faire part demon intention d'exhorter les Membres à examiner cette question en priorité dans le cadre de la
Conférence ministérielle de Seattle.
Mon prédécesseur, M. Renato Ruggiero, est un membre éminent de la fonction publique
internationale, comme ce qu'il a accompli à l'OMC l'a très clairement démontré.  Il a dit à de
nombreuses reprises que l'OMC est aujourd'hui de loin l'organisation internationale la plus efficace et
la plus économe.  Dans le même esprit, je commence mon propre mandat avec la ferme convictionque, même avec une charge de travail considérable et toujours croissante en l'an 2000, et avec la
nécessité urgente d'améliorer les services que nous fournissons aux pays en développement et pays les
moins avancés Membres, nous continuerons à montrer ce que l'on peut faire avec des ressources
relativement modestes.
Mike Moore
Directeur généralWT/BFA/SPEC/37
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INTRODUCTION
1. Le Directeur général présente ci-après ses prévisions concernant le budget des dépenses et des
recettes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour l'an 2000.
2. Comme par le passé, les prévisions budgétaires concernant le Secrétariat de l'OMC et
l'Organe d'appel et son secrétariat sont présentées séparément afin de montrer plus clairement
l'évolution des besoins respectifs.
3. Le barème des contributions proposé pour 2000 (annexe E) est fondé sur les budgets proposés
pour le Secrétariat de l'OMC et pour l'Organe d'appel et son secrétariat.
4. Les prévisions budgétaires pour 2000 sont les suivantes:
Prévisions budgétaires pour 2000 FS
Secrétariat de l'OMC 128 738 110
Coûts permanents de l'Organe d'appel et de son secrétariat     2 330 550
TOTAL 131 068 660
Paramètres
5. Les prévisions budgétaires pour 2000 sont fondées sur les paramètres1, hypothèses et lignes
directrices suivants:
a) le taux d'inflation en Suisse pour 2000 est estimé à 1 pour cent;
b) le coût standard pour le personnel de l'OMC est de 155 300 FS2;
c) aucune hypothèse n'a été formulée en ce qui concerne un changement éventuel dans
la structure de la haute direction de l'OMC ou l'incidence éventuelle des décisions qui
peuvent être prises à la Conférence ministérielle de Seattle;  et
d) les ressources additionnelles en personnel devraient être limitées aux domaines
directement liés aux besoins exprimés par les Membres:  expertise juridique,
assistance technique et traduction.
                                                     
1 Par le passé, l'un des paramètres utilisés était le taux de change entre le dollar et le franc suisse.
Depuis le 1er janvier 1999, date d'entrée en application des cond itions d'emploi à l'OMC, le taux de change joue
un rôle négligeable car les salaires, les montants de la rémunération considérés aux fins de la pension et les
contributions au régime des pensions sont libellés en francs suisses.
2 Voir les paragraphes 35 et 36 du Titre I.WT/BFA/SPEC/37
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I. SECRÉTARIAT DE L'OMC3
A. Maintien en 2000 du niveau d'activité de 1999
6. Afin de maintenir en 2000 le niveau d'activité de 1999, il faut prendre en compte les éléments
suivants:
a) l'effet de l'inflation;  et
b) les augmentations/(diminutions) statutaires/prescrites.
a) Effet de l'inflation prévue pour 2000
7. Sur la base de renseignements fournis par les banques suisses, on a estimé à 1 pour cent le
taux d'inflation en Suisse.  Selon la pratique suivie par le passé, l'effet de l'inflation n'a été pris en
compte que de façon sélective pour l'établissement du projet de budget.  En conséquence, cet élément
ne représente que 0,02 pour cent  de l'augmentation totale des prévisions budgétaires concernant le
Secrétariat de l'OMC pour 2000.
b) Augmentations/(diminutions) statutaires et prescrites
8. Les augmentations/(diminutions) statutaires et prescrites sont celles qui sont liées:  i) au profil
actuel de l'effectif de l'OMC4 et ii) au Statut et au Règlement du personnel, d'une part, et à l' Accord
instituant l'Organisation mondiale du commerce , d'autre part.  Les éléments qui relèvent de cette
catégorie sont les suivants:
FS
i) actualisation du profil de l'effectif 1,51 million
ii) ajustement annuel des traitements (WT/L/282) 0,41 millioniii) achèvement du financement des nouveaux postes de 1999
51,57 million
iv) rémunération en fonction du comportement professionnel
(WT/L/282)1,16 million
v) suppression des crédits relatifs aux frais de recrutement
pour les nouveaux postes de 1999 (matériel durable et
publication d'annonces)(0,13 million)
vi) groupes spéciaux chargés du règlement des différends 0,50 million
vii) réduction du crédit ouvert pour la Conférence ministérielle (0,40 million)
viii) diverses dépenses de personnel  0,06 million
Total 4,68 millions
                                                     
3 Non compris l'Organe d'appel (coûts permanents) et son secrétariat.
4 En raison de la taille relativement modeste du Secrétariat, le profil de l'effectif évolue avec les départs
de fonctionnaires et les nouveaux recrutements car les pr estations et indemnités (nombre de personnes à charge,
indemnités pour frais d'études, destination des congés dans les foyers, etc.) sont propres à chaque fonctionnaire.
5 Il est rappelé que les 20 nouveaux postes approuvés pour 1999 ont été financés pour six mois (anciens
postes d'agents des services généraux) et trois mois (anciens postes d'administrateurs).WT/BFA/SPEC/37
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B. Ressources additionnelles en personnel
a) Expertise juridique
9. L'un des exemples les plus éloquents de l'importance d'un système commercial fondé sur des
règles est le nombre d'affaires portées devant l'OMC dans le cadre du règlement des différends et les
coûts, directs et indirects, qui sont imputables à la procédure.  Il ressort d'un examen du nombre
moyen d'affaires en cours par trimestre, que ce nombre s'est accru pour passer de huit en 1996 à 12
en 1997, puis à 17 en 1998 et à 26 pour les trois premiers trimestres de 1999.  En outre, la complexité
des affaires s'est aussi accrue.  À l'heure actuelle, un tiers des affaires porte sur trois accords ou plus et
un autre tiers sur deux accords.  Par contre, à l'époque du GATT, les affaires ne portaient, par
définition, que sur un seul accord.  La complexité croissante des affaires est aussi démontrée par lalongueur accrue des rapports des groupes spéciaux.  Entre 1986 et 1995, dans le cadre du GATT, il y
avait en moyenne 86 pages de rapport par an.  De 1996 à 1998, la moyenne est passée à 394 pages par
année et, pendant les six premiers mois de 1999, elle a atteint 563 pages.
b) Traduction
10. L'augmentation du nombre de pages de rapport mentionnée plus haut en ce qui concerne la
procédure de règlement des différends ne donne qu'une idée partielle du volume de documents que la
Division des services linguistiques de l'OMC est appelée à traduire.  Si l'on compare les statistiques
pour les six premiers mois des années 1997, 1998 et 1999, on constate qu'il y a eu un accroissement
de 8 pour cent entre 1997 et 1998 du nombre de mots traduits, et un accroissement de 37,2 pour cententre 1998 et 1999.  Les ressources additionnelles demandées permettront simplement à l'OMC de
suivre le rythme actuel de production de documents.
c) Assistance technique
11. L'OMC est appelée à exécuter en faveur des pays en développement et des pays les moins
avancés un programme d'assistance technique toujours plus vaste et plus détaillé.  Non seulement la
totalité du personnel de la Division de la coopération technique est entièrement mobilisée par ce
programme mais encore de nombreux fonctionnaires d' autres divisions sont de plus en plus souvent
mis à contribution dans les domaines de compétence particuliers de l'OMC.  Les dépenses au titre de
fonds d'affectation spéciale sont passées de 900 000 FS en 1995 à 1,2 million de FS en 1996, puis à
3,6 millions de FS en 1997 et à 5,9 millions de FS en 1998.  Des ressources additionnelles doivent
être fournies pour permettre à l'OMC d'offrir aux pays en développement et aux pays les moinsavancés un niveau minimum de services dans le domaine de l'assistance technique.
6
d) Personnel temporaire
12. Des ressources additionnelles pour le personnel temporaire s'élevant à 540 100 FS sont
demandées pour 2000:  i) 474 500 FS pour des consultants, principalement en informatique;ii) 45 000 FS pour la section du traitement des textes en raison de l'accroissement important du
volume de documentation;  et iii) 20 600 FS pour divers autres besoins.
                                                     
6 Voir aussi les paragraphes 22 et 23 ci-dessous.WT/BFA/SPEC/37
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e) Coût total des ressources additionnelles en personnel
13. Le coût des ressources additionnelles en personnel pour le personnel temporaire et neuf
nouveaux postes7, y compris les frais de recrutement, le matériel de bureau (meubles et ordinateurs,
etc.) s'élève à 1,5 million de FS, ce qui correspond à un accroissement de 1,27 pour cent  par rapport
au budget de 1999.
C. Autres augmentations/(diminutions)
14. Les éléments qui représentent la majeure partie des autres augmentations et diminutions sont
principalement les suivants:  informatique (1 412 000 FS)8, contribution au Centre du commerce
international CNUCED/OMC  (350 000 FS), promotions (170 000 FS), bâtiments et installations
(130 000 FS)9, missions (80 000 FS) et diverses autres augmentations et diminutions (150 000 FS).
Le total de ces éléments se monte à 2 290 000 FS, soit un accroissement de 1,91 pour cent par rapport
au budget de 1999.  Les raisons de ces augmentations et diminutions sont indiquées dans les chapitres
pertinents du Titre I du présent document.
15. Le développement des technologies de l'information au cours des dernières années a eu une
incidence importante sur les services fournis spécialement aux Membres et, dans une moindre mesure,sur les services fournis au grand public.  En conséquence:
a) Les Membres peuvent i) mieux accéder à la Base de données intégrée et à la version
préliminaire du rapport "Statistiques du commerce international";  ii) disposer de
meilleurs moyens d'analyse pour les données concernant les restrictions quantitatives
et les listes tarifaires, par exemple, qui ont été converties en formats électroniquesnormalisés;  iii) communiquer plus facilement les notifications grâce à la mise au
point de logiciels faciles à utiliser;  et iv) disposer de statistiques plus fiables, les
données étant plus facilement accessibles et plus actuelles grâce à l'informatique.  En
outre, ils peuvent accéder directement aux publications de l'OMC destinées à la
vente.
10
b) Les pays les moins avancés (PMA) et les pays en développement ont désormais accès
aux informations de l'OMC par le biais d'un réseau informatisé de 60  Centres de
référence OMC11 établis dans les ministères du commerce.  Des facilités spéciales de
                                                     
7 Le coût des postes proposés pour l'expertise juridique et l'assistance technique a été établi pour quatre
mois et celui des postes de traducteur pour 12 mois.
8 L'informatique étant un domaine qui figure dans plusieurs chapitres, et pour en faciliter l'examen, les
augmentations de crédit proposées, non compris le montant correspondant aux consultants mentionné auparagraphe 12, sont récapitulées comme suit:
Chapitre 5 - Matériel durable 996 000
Chapitre 6 - Matériel non durable 7 170Chapitre 7 - Services contractuels    408 790
TOTAL 1 411 960
9 Y compris les coûts relatifs aux bureaux additionnels hors du Centre William Rappard (CWR).  Il est
rappelé que le budget de 1999 prévoit un crédit de 250 000 FS pour la pose de câbles entre le CWR et lesbureaux additionnels fournis par les autorités suisses (W T/GC/2, partie G, Infrastructure à venir de l'OMC).
10 Quelque 28 000 utilisateurs recourent chaque mois à ces moyens d'accès.
11 Également financés par des fonds d'affectation spéciale.WT/BFA/SPEC/37
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consultation en ligne ont été mises à disposition, notamment un site Web administré
conjointement avec la Banque mondiale dénommé "Commerce et développement" et
un autre site Web destiné à aider les ministères du commerce des PMA et des pays en
développement à suivre la préparation de la Conférence ministérielle de 1999.
c) En ce qui concerne le grand public, le site Internet de l'OMC est actuellement visité
par quelque 200 000 utilisateurs de 150 pays chaque mois, qui téléchargent
l'équivalent d'environ 60 millions de pages de texte par mois à partir du site.
D. Analyses
16. Les tableaux ci-après indiquent l'accroissement en termes réels pour l'an 2000 ainsi que la
ventilation de cet accroissement:
a) Augmentation du budget proposée pour 2000
Secrétariat de l'OMCFS
(millions)%
par rapport au
budget de 1999
Augmentation proposée pour 2000: 8,53 7,09
Moins:
Inflation 0,03 0,02
Modifications statutaires/prescrites
Dépenses de personnel (voir le
paragraphe 8)4,58
Groupes spéciaux chargés du règlement
des différends0,50
Diminution compte tenu de l'absence de
Conférence ministérielle(0,40)
4,68 3,89
Augmentation en termes réels pour 2000 3,82 3,18
b) Augmentation en termes réels pour 2000
Secrétariat de l'OMCFS
(millions)%
par rapport au
budget de 1999
Ressources additionnelles en personnel:
Neuf postes permanents 0,99
Personnel temporaire 0,54
1,53 1,27
Autres augmentations/(diminutions):
Informatique 1,41
Contribution au CCI 0,35
Reclassement 0,17
Bâtiments et installations 0,13
Missions 0,08
Reproduction 0,04
Publications 0,04
Activités d'information du public 0,04
Matériel durable 0,05
Diverses augmentations/(diminutions) (0,02)
2,29 1,91
Augmentation en termes réels pour 2000 3,82 3,18WT/BFA/SPEC/37
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II. L'ORGANE D'APPEL ET SON SECRÉTARIAT
17. On se rappellera que les coûts permanents de l'Organe d'appel et de son secrétariat sont
séparés des coûts variables, ces derniers dépendant du nombre et de la durée des affaires portées
devant l'Organe.  Les renseignements concernant les coûts variables financés par le Fonds defonctionnement de l'Organe d'appel (FOA) figurent aux paragraphes 31 et 32.
12
18. Le budget proposé pour les coûts permanents de l'Organe d'appel et de son secrétariat en 2000
est de 2 330 550 FS, ce qui correspond à un accroissement de 339 600 FS par rapport au budget
de 1999.
19. Les paramètres, hypothèses et lignes directri ces utilisés pour l'élaboration du budget de
l'Organe d'appel proposé pour 2000 sont les mêmes que ceux qui ont été utilisés pour le budget
proposé pour le Secrétariat de l'OMC (voir le paragraphe 5 ci-dessus).  Outre les augmentationscorrespondant à l'inflation et aux modifications statutaires/prescrites - 300 000 FS - des augmentations
sont demandées, soit 13 500 FS pour des stages additionnels et 26 050 FS essentiellement pour la
reproduction des rapports de l'Organe d'appel.  L'augmentation en termes réels est donc la somme de
ces deux derniers montants.
20. L'augmentation budgétaire proposée pour l'Organe d'appel - 339 600 FS - se ventile comme
suit:
Organe d'appel et son secrétariat FS (millions) %
Augmentation proposée pour 2000: 339 600 17,06
Moins:
Inflation 450 0,02
Modifications statutaires/prescrites: 299 600 15,05
Augmentation en termes réels pour 2000 39 550 1,99
                                                     
12 En 1998, le coût total concernant l'Organe d'appel (coûts permanents et coûts variables) a représenté
3,3 millions de FS.  Pour 1999, le total des dépenses est estimé à 3,5 millions de FS.WT/BFA/SPEC/37
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III. BUDGET ORDINAIRE CONSOLIDÉ DE L'OMC13
21. Le tableau ci-dessous est une consolidation des tableaux contenus dans les paragraphes 16
et 20.  Il montre l'augmentation en termes réels du budget combiné global de l'OMC:
Budget consolidéFS
(millions)%
par rapport au
budget de 1999
Augmentation proposée pour 2000: 8,87 7,26
Moins:
Inflation 0,03 0,02
Modifications statutaires/prescrites:
Dépenses de personnel (voir lesparagraphes 8 et 19)4,88
Groupes spéciaux chargés du
règlement des différends0,50
Diminution compte tenu de
l'absence de Conférence
ministérielle(0,40)
4,98 4,08
Augmentation en termes réels pour 2000 3,86 3,16
IV. ACTIVITÉS D'ASSISTANCE TECHNIQUE FINANCÉES SUR LE BUDGET
ORDINAIRE
22. Les activités d'assistance technique de l'OMC se sont considérablement développées ces
dernières années.  Elles sont financées à la fois sur le budget ordinaire et par des fonds d'affectation
spéciale.  Dans le budget ordinaire, il y a trois chapitres facilement identifiables qui sont directementliés aux activités d'assistance technique (Missions de coopération technique, contribution au Centre du
commerce international CNUCED/OMC (CCI), et stages de politique commerciale) et un domaine
qui couvre le coût correspondant au temps qui, selon les estimations des Directeurs, est consacré aux
activités d'assistance technique dans leurs divisions.
23. Le montant affecté aux missions de coopération technique reste stable - 741 000 FS -
depuis 1996.  La contribution au CCI a été en moyenne de 13,9 millions de FS sur les quatre dernières
années.  Le coût total des trois stages annuels de politique commerciale est actuellement chiffré à1,5 million de FS.  Sur la base des estimations des Directeurs figurant dans les propositions
budgétaires pour 1999, un total de 100 200 heures, correspondant environ à 8 millions de FS, a été
consacré aux activités d'assistance technique.  Dans le présent document, les estimations
correspondantes sont respectivement de 119 000 heures et 8,9 millions de FS.  Le tableau ci-après
contient un résumé des renseignements en ce qui concerne le budget de 1999 et le budget proposépour 2000:
                                                     
13 Coûts permanents du Secrétariat de l'OMC et de l'Organe d'appel et de son secrétariat.WT/BFA/SPEC/37
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Budget de 1999 Budget proposé
pour 2000
FS FS
Missions de coopération technique 741 000 741 000
Contribution au CCI 14 207 700 14 555 500
Stages de politique commerciale 1 530 000 1 530 000
Valeur des heures consacrées aux activitésd'assistance technique 7 996 300 8 885 700
Total 24 475 000 25 712 200
24. Comme il l'a indiqué dans son avant-propos, le Directeur général a l'intention d'examiner la
question du financement des activités d'assistance technique à la Conférence ministérielle de Seattle.
V. FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE
25. Une grande partie des activités d'assistance technique au niveau régional est actuellement
financée par des fonds d'affectation spéciale.  En 1998, le Comité du commerce et du développement
a pris note (WT/COMTD/15, paragraphe 15) du Programme de coopération technique de l'OMC
- Plan triennal (1999-2001) (WT/COMTD/W/48).  Le programme pour 1999 prévoyait 47 activités
spécifiques (missions, séminaires, ateliers) entièrement organisées par l'OMC, plus 52 activités
organisées conjointement avec d'autres institutions, sept activités auxquelles l'OMC avait été invitée à
participer, et 26 activités concernant la suite à donner à la Réunion de haut niveau, des tables rondes
nationales et des missions d'évaluation des besoins.  D'après les estimations, des ressources
extrabudgétaires d'un montant d'environ 11,4 millions de FS seraient nécessaires pour répondre aux
demandes d'assistance technique présentées par les Membres en 1999.14  À la fin de juillet, le déficit
de ressources pour 1999 était estimé à 3,1 millions de FS.
26. Eu égard à une décision du Conseil général (WT/GC/M/13) agissant sur recommandation du
Comité du budget, des finances et de l'administration (WT/BFA/26, paragraphe 8), l'annexe G
contient des renseignements sur les activités actuelles qui sont financées par des fonds d'affectation
spéciale.
VI. BUDGET FONCTIONNEL
27. L'annexe F contient des renseignements concernant le budget proposé pour 2000 au niveau
fonctionnel/de chaque division.  Cette présentation donne, pour chaque division, des renseignements
sur les effectifs actuels, les objectifs et le plan de travail ainsi qu'une estimation des heures de travailconsacrées aux activités d'assistance technique.
VII. UTILISATION DE L'EXCÉDENT DE 1998
28. Dans son examen du rapport sur la situation budgétaire à la clôture de l'exercice 1998
(WT/BFA/W/33, paragraphes 45 et 46), le Comité du budget, des finances et de l'administration anoté que le Directeur général présenterait une proposition concernant l'utilisation du solde créditeur du
compte d'excédent de 1998, qui s'élevait à 6 485 316 FS.
                                                     
14 Ce chiffre englobe toutes les activités d'assistance technique prévues pour 1999 dans le plan triennal
ainsi que les demandes ad hoc  présentées par les Membres jusqu'à la fin de juillet.  Il ne tient pas compte des
demandes ad hoc  additionnelles présentées au Secrétariat après le 1er août 1999.WT/BFA/SPEC/37
Page 15
29. À ce sujet, deux questions en suspens doivent être réglées maintenant.  Elles concernent:
i) les indemnités de licenciement versées conformément aux règlements des Nations Unies aux
membres du personnel qui n'ont pas accepté un contrat OMC lors de la dissolution de l'ICITO
(Commission intérimaire de l'Organisation internationale du commerce) à la fin de 1998;  et ii) le
financement du Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel.
a) Indemnités de licenciement
30. Au moment où il examinait les propositions budgétaires pour 1999, le Comité a été informé
que le coût des indemnités statutaires était extrêmement difficile à estimer en raison de l'absence de
toute certitude quant au nombre de membres du personnel qui pourraient être concernés.  Au lieu
d'inclure un crédit dans le budget de 1999, le Secrétariat a proposé de prélever la somme nécessaire
sur le Fonds de roulement (article 30 du Règlement financier de l'OMC), ce dont le Comité a prisnote.  Cela signifiait que les dépenses requises quelles qu'elles soient seraient remboursées "par
l'ouverture d'un crédit approprié dans le budget pour l'exercice suivant le plus proche possible"
(article 31 du Règlement financier de l'OMC).  L'existence d'un excédent à la fin de 1998 conduit le
Directeur général à modifier la proposition initiale (voir le paragraphe 33 ci-dessous).
b) Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel
31. On se rappellera également que les propositions budgétaires pour 1999 contenaient un crédit
de 800 000 FS à titre de réapprovisionnement du F onds de fonctionnement de l'Organe d'appel qui,
d'après le solde de fin d'année du Fonds estimé à ce moment-là, aurait apporté au Fonds environ
2,1 millions de FS pour 1999.  Au cours des débats, ce crédit a été supprimé.   En conséquence, le1
er janvier 1999,  le montant du Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel n'était que de 1,2 million
de FS (WT/BFA/W/33, paragraphe 52).
32. Les dépenses effectuées en 1998 dans le cadre du Fonds de fonctionnement de l'Organe
d'appel se sont chiffrées à 1,7 million de FS.  Comme la moyenne mensuelle de jours de travail par
membre de l'Organe d'appel n'est que légèrement inférieure pour les six premiers mois de 1999 à cellede 1998 (11,2 et 13,5, respectivement), les dépenses estimatives totales au titre du Fonds pour
l'ensemble de l'année 1999 seront probablement du même ordre que pour 1998, soit environ
1,7 million de FS.
33. Compte tenu des deux questions susmentionnées, le Directeur général propose donc que
l'excédent de 1998, qui s'élève à 6 485 316 FS, soit utilisé de la façon suivante:
FS
a) indemnités statutaires à verser aux membres du personnel de
l'ICITO qui n'ont pas accepté un contrat OMC 4 157 174
b) réapprovisionnement du Fonds de fonctionnement de l'Organe
d'appel152 328 142
Total 6 485 316
34. Si ces montants ne sont pas prélevés sur l'excédent de 1998, il serait nécessaire d'inclure des
crédits correspondants dans les propositions pour 2000.  Par conséquent, l'accroissement du budget
global pour 2000 sera supérieur de 5,3 pour cent par rapport aux présentes propositions.
                                                     
15 À l'heure actuelle, et d'après l'évolution des dépenses pour 1998 et les six premiers mois de 1999, on
prévoit que le montant de 2,3 millions de FS sera suffisant pour compléter les ressources nécessaires pour 1999
et couvrir les dépenses estimatives du Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel en 2000.WT/BFA/SPEC/37
Page 16
TITRE I
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 2000
Le Secrétariat de l'OMC16
Partie A – Personnel
La Partie A des propositions budgétaires couvre l'ensemble des traitements, pensions et dépenses
communes de personnel pour les fonctionnaires permanents et les fonctionnaires temporaires.
Pour le personnel permanent, la méthode des coûts standard a été utilisée.  Ces coûts standard sont
composés de plusieurs éléments au titre des traitements et des dépenses communes de personnel;
ils peuvent varier d'une année à l'autre, selon l'évolution du coût de la vie, des Conditionsd'emploi, des lieux de recrutement, du nombre de départs à la retraite prévus et des indemnités au
titre des congés dans les foyers (autorisés tous les deux ans).  Depuis le 1
er janvier 1999, les
Conditions d'emploi de l'OMC sont d'application.  Ces conditions disposent, entre autres choses,
que "les traitements ... sont établis selon un barème unique couvrant tous les niveaux de
fonction ...".17  Par conséquent, une seule série de crédits est prévue pour les traitements, les
cotisations au régime des pensions et les autres dépenses communes de personnel.  Les montants
des années précédentes, qui étaient répartis entre la catégorie des administrateurs et des
fonctionnaires de rang supérieur et la catégorie des services généraux, ont été regroupés.
ÉVOLUTION DES COÛTS STANDARD 1999-2000
35. L'évolution des coûts standard de 1999 jusqu'aux propositions pour 2000 est fonction des
éléments suivants:  concernant les traitements, l'augmentation nette s'explique par l'évolution du profil
des effectifs ainsi que par la mise en place du système d'indexation des traitements de l'OMC, qui estfonction de i) la mesure suivant laquelle le pouvoir d'achat associé aux traitements versés dans
certaines fonctions publiques nationales a été préservé et ii) du mouvement de l'indice des prix à laconsommation en Suisse.  Elle tient compte du transfert du poste "traitements" au poste "autres
dépenses communes de personnel" de l'élément afférent aux allocations familiales (taux prévu pour
les fonctionnaires ayant des charges de famille) en ce qui concerne les fonctionnaires qui faisaient
partie de la catégorie des administrateurs auparavant.  Le montant prévu pour les traitements
comprend aussi le reclassement de 30 postes en l'an 2000.  Les éléments susmentionnés, à l'exceptiondu transfert des allocations familiales aux dépenses communes de personnel, expliquent
l'augmentation nette de 600 FS des cotisations au régime des pensions de l'OMC.  Concernant les
autres dépenses communes de personnel, les variations les plus importantes concernent l'assurance
maladie, dont les primes devraient augmenter de 15 pour cent, les allocations familiales, qui sont
passées du poste "traitements" au poste "autres dépenses communes de personnel" dans le cas des
fonctionnaires qui faisaient partie auparavant de la catégorie des administrateurs, et diverses autres
dépenses de personnel, sur lesquelles influe le nombre prévu de fonctionnaires qui arriveront à l'âgede la retraite en l'an 2000.
                                                     
16 Non compris l'Organe d'appel et son secrétariat.
17 WT/L/282, annexe 2, Principes en matière de rémunération, paragraphe 10.WT/BFA/SPEC/37
Page 17
36. On peut voir dans le tableau qui suit l'évolution des coûts standard entre le budget de 1999 et
les propositions pour l'an 2000:
FS
Coûts standard concernant le
personnel de l'OMCBudget de 1999 Propositions
budgétaires pour
l'an 2000
a) Traitements, y compris la rémunération liée au
comportement professionnel109 800 112 100
b) Cotisations au régime des pensions de l'OMC 22 000 22 600
c) Autres dépenses communes de personnel:
- assurance maladie et perte de salaire 5 400 6 300
- allocations-logement 425 400
- frais de voyage et de déménagement 460 700
- allocations familiales 4 100 5 500
- primes de connaissances linguistiques 610 700
- indemnités pour frais d'études 3 300 3 400
- frais de voyage pour les congés dans les foyers 1 000 1 300
- diverses autres dépenses de personnel (indemnités
d'affectation, indemnités de non-résident, primesd'installation et de rapatriement et indemnités de
cessation de service)1 905
2 300
17 200 20 600
TOTAL 149 000 155 300
ÉVOLUTION DE L'ENSEMBLE DES DÉPENSES DE PERSONNEL
DE 1999 À 2000
37. Concernant les traitements, les changements intervenus dans le profil de l'effectif ainsi que les
avantages statutaires se chiffrent à 219 800 FS.  Les traitements ne sont ajustés chaque année que dans
la mesure où le pouvoir d'achat associé aux traitements dans certaines fonctions publiques nationales,à savoir l'Allemagne, les États-Unis d'Amérique, la France, le Japon et le Royaume-Uni, a été
préservé.  Cet ajustement est prévu à l'articl e 6.2 du Statut du personnel de l'OMC (Conditions
d'emploi applicables au personnel du Secrétariat de l'OMC, WT/L/282, annexe 2) qui se lit ainsi:
"L'OMC établit un barème des traitements qui est aj usté chaque année ... compte tenu de la limitation
selon laquelle l'ajustement annuel ne doit pas dépasser, sur une base cumulative, le mouvement del'indice des prix à la consommation en Suisse."  Le mouvement de l'indice des prix à la consommation
en Suisse est calculé pour une période de 12 mois qui se termine le 30 juin, à partir des données
statistiques communiquées par l'Office cantonal de la statistique de Genève, qui publie un bulletin
statistique mensuel.  Pour l'année se terminant le 30 juin, l'indice des prix à la consommation en
Suisse aurait augmenté de 0,6 pour cent.
38. Afin de financer les 17
18 nouveaux postes qui n'ont été financés que pour six mois (anciens
agents des services généraux) et que pour trois mois (anciens administrateurs) dans le budget de 1999,
un montant de 1,5 million de francs suisses est requis.  En ce qui concerne la rémunération liée au
                                                     
18 Des 20 nouveaux postes créés en 1999, trois ont été attribués à l'Organe d'appel.WT/BFA/SPEC/37
Page 18
comportement professionnel, l'article 6.5 du Statut du personnel de l'OMC (WT/L/282, annexe 2)
renferme la disposition suivante:  "Globalement, les primes liées au comportement professionnel ne
représentent pas plus de 2 pour cent du budget total consacré aux traitements nets et peuvent être
soumises à l'examen du Conseil général à la lumière d'une proposition du Directeur général."19  Un
montant de 1,1 million de francs suisses, qui correspond à 2 pour cent, a été inclus dans le créditglobal proposé pour les traitements.  Le transfert du montant prévu pour les conjoints à charge
(760 000 FS) du poste "traitements" au poste "autres dépenses communes de personnel" résulte de
l'entrée en vigueur des Conditions d'emploi de l'OMC et il n'a globalement aucun effet sur les
dépenses de personnel.
39. Outre les changements statutaires/prescrits mentionnés précédemment et dont il a été tenu
compte dans le montant prévu pour les traitements, deux autres éléments font partie du total des
crédits proposés pour l'an 2000.  Ils concernent les dépenses liées aux i) promotions et ii) aux neufnouveaux postes qui sont demandés.  Il est proposé qu'un montant de 138 000 FS soit affecté à
30 reclassements (ce qui correspond à 5,6 pour cent de l'ensemble des postes à l'OMC).  Les coûts
salariaux afférents aux neuf nouveaux postes qui sont proposés s'élèvent à 391 500 FS.
40. Les raisons qui expliquent l'évolution des coûts afférents aux cotisations au régime des
pensions et aux autres dépenses communes de personnel  sont essentiellement les mêmes que celles
dont il a été fait mention au sujet des traitements.  Il convient néanmoins de tenir compte des points
suivants dans ce contexte:  i) bien que les montants prévus au titre de l'indexation des traitements, de
la rémunération liée au comportement professionnel et des promotions se répercutent sur les
cotisations au régime des pensions, ils n'influent aucunement sur les autres dépenses communes de
personnel;  et ii) la suppression de 184 700 FS au titre des autres dépenses communes de personnelliées au financement des nouveaux postes créés en 1999 concerne des frais ponctuels de recrutement
(indemnités d'affectation, indemnités d'instal lation, frais de voyage et de déménagement).
Traitements
FSCotisations au
régime des
pensions
FSAutres
dépenses
communes de
personnel
FSTotal
FS
Crédits approuvés pour 19992056 252 050 11 073 750 9 302 150 76 627 950
Augmentations/(diminutions) statutaires:
Profil de l'effectif, avantages statutaires 219 800 317 300 975 100 1 512 200
Mécanisme d'indexation des
traitements de l'OMC345 000 70 000 - 415 000
Financement intégral des postes créés
en 19991 468 350 282 900 (184 700) 1 566 550
Rémunération liée au comportement
professionnel1 060 000 96 000 - 1 156 000
                                                     
19 L'inclusion d'une provision pour la rémunération liée au comportement professionnel constitue la
proposition du Directeur général dont il est fait mention à l'article 6.5 du Statut du personnel.
20 Les crédits approuvés pour 1999 comprennent l'en semble des affectations de crédits accordées
respectivement à l'ancienne catégorie des administrateurs et à l'ancienne catégorie des services généraux.WT/BFA/SPEC/37
Page 19
Traitements
FSCotisations au
régime des
pensions
FSAutres
dépenses
communes de
personnel
FSTotal
FS
Transfert du montant prévu pour les
conjoints à charge21(760 000) - 760 000 -
Total partiel statutaire
Augmentations/(diminutions) 2 333 150 766 200 1 550 400 4 649 750
Autres augmentations:
Reclassements 138 000 28 000 - 166 000
Neuf nouveaux postes 391 500 70 500 433 500 895 50022
Total partiel pour les autres dépenses 529 500 98 500 433 500 1 061 500
Total des augmentations statutaires et des
autres augmentations2 862 650 864 700 1 983 900 5 711 250
TOTAL DES CRÉDITS PROPOSÉS
POUR L'AN 200059 114 700 11 938 450 11 286 050 82 339 200
Chapitre 1 – Années de travail 82 339 200 FS
Budget de 1999 76 627 950 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 72 444 600 FS
Dépenses de 1998 70 457 354 FSDépenses de 1997 69 838 127 FS
a) Traitements 59 114 700 FS
Budget de 1999 56 252 050 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 53 062 700 FS
Dépenses de 1998 52 535 097 FS
Dépenses de 1997 51 907 581 FS
41. Le barème des traitements du personnel de l'OMC et l'ajustement annuel de ce barème sont
établis conformément à l'article 6.2 du Statut du personnel de l'OMC.  Les prévisions pour l'an 2000
correspondent aux coûts salariaux de 542 années de travail au Secrétariat de l'OMC.  Neuf nouveaux
postes sont demandés pour l'an 2000, dont six postes qui sont budgétés pour quatre mois, tandis que
les coûts afférents aux trois postes de traducteurs ont été budgétés pour 12 mois.  Des détails sur le
montant prévu pour les traitements sont donnés dans les paragraphes 37 à 40 ci-dessus.
                                                     
21 L'ancien barème des traitements des administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur
comportait un taux pour les fonctionnaires ayant des charges de famille et un autre taux pour les fonctionnairessans charges de famille.  Le montant correspondant à la différence entre ces deux taux est désormais inscrit auposte "allocations familiales" sous la rubrique "autres dépenses communes de personnel".
22 À l'exclusion de 95 100 FS liés à des coûts ponctuels non salariaux (annonces dans la presse,
mobilier et matériel de bureau).WT/BFA/SPEC/37
Page 20
b) Cotisations au régime des pe nsions de l'OMC 11 938 450 FS
Budget de 1999 11 073 750 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 9 949 300 FS
Dépenses de 1998 (Caisse communedes pensions du personnel
des Nations Unies) 9 906 213 FS
Dépenses de 1997 (Caisse commune
des pensions du personnel
des Nations Unies) 9 859 441 FS
42. Les cotisations au régime des pensions de l'OMC sont établies conformément aux articles 20
et 21 des Statuts afférents au Régime des pensions de l'OMC.  La cotisation du participant et de
l'OMC correspond à 7,5 pour cent et à 15 pour cent de la rémunération considérée aux fins de la
pension, respectivement.  Par rapport au budget de 1999, il y a une augmentation totale de 864 700 FS
(pour plus de détails, on se reportera au tableau, paragraphe 40).  Environ 89 pour cent de cette
augmentation est de nature statutaire.  Les autres 11 pour cent sont prévus pour les reclassements(3 pour cent) et pour les nouveaux postes qui sont demandés (8 pour cent).
c) Autres dépenses communes de personnel 11 286 050 FS
Budget de 1999 9 302 150 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 9 432 600 FSDépenses de 1998 8 016 044 FS
Dépenses de 1997 8 071 105 FS
43. Le crédit demandé au titre des dépenses communes de personnel est destiné à couvrir
l'assurance maladie, les allocations familiales, les primes de connaissances linguistiques, lesindemnités pour frais d'études, les frais de voyage pour les congés dans les foyers, les indemnités
d'installation, les frais de voyage et de déménagement et autres dépenses communes de personnel
telles que les indemnités d'affectation, les indemnités de non-résident, les primes de rapatriement et
les allocations-logement.  Ces dépenses ont été calculées en fonction des montants auxquels les
fonctionnaires ont droit, conformément au Statut du personnel de l'OMC.  Elles sont fondées sur la
situation effective en ce qui concerne les fonctionnaires, y compris les départs à la retraite prévus et
les mouvements de personnel.
44. Les dépenses communes de personnel pour l'an 2000 augmentent globalement de
1 983 900 FS par rapport à celles inscrites au budget de 1999.  Cette évolution s'explique
essentiellement par l'augmentation prévue de 15 pour cent de la prime au titre du Plan d'assurance
maladie collective dans le but d'offrir, entre autres choses, une couverture pour rapatriement sanitaire
d'urgence ainsi que par une augmentation de 10 pour cent au titre du Plan d'assurance "perte de gain"en cas de maladie ou d'accident imputables au service.  L'augmentation résulte également du transfert
de 760 000 FS du poste "traitements" au poste "autres dépenses communes de personnel" en ce qui
concerne les fonctionnaires qui étaient rémunérés auparavant selon le barème des traitements des
administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur (voir la note de bas de page 21).
L'augmentation totale du crédit est due pour 22 pour cent environ au personnel additionnel demandéet inclut des frais ponctuels connexes tels que les indemnités de voyage et d'installation.  De plus
amples détails figurent aux paragraphes 35 et 40 ci-dessus.WT/BFA/SPEC/37
Page 21
Chapitre 2 – Personnel temporaire 9 876 850 FS
Budget de 1999 9 336 750 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 11 266 842 FS
Dépenses de 1998 13 142 448 FSDépenses de 1997 10 339 480 FS
45. Le personnel temporaire du niveau des administrateurs comprend les interprètes et les
traducteurs temporaires, les consultants, les secrétaires, les commis, les dactylographes et d'autres
fonctionnaires temporaires.  Le remplacement des fonctionnaires en congé de maladie de longue
durée ou en congé de maternité est également compris sous cette rubrique.  L'affectation de crédit
proposée pour l'an 2000 comporte une augmentation de 540 100 FS par rapport au budget de 1999.Cette augmentation est prévue pour des consultants, surtout dans le secteur de l'informatique, ainsi
que pour des secrétaires à la section du traitement des textes, des stages et des correcteurs d'épreuves.
On trouvera à l'annexe D une ventilation complète des divers éléments compris sous cette rubrique.
Partie B – Dépenses d'administration
Les dépenses d'administration comprennent l'entretien et l'assurance du bâtiment et des
installations connexes, le matériel durable et non durable, les frais de communication, les coûtsliés au tirage des documents et les coûts afférents à l'informatique/la bureautique.
Chapitre 3 – Communications 1 663 000 FS
Budget de 1999 1 663 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 1 762 900 FS
Dépenses de 1998 1 821 849 FSDépenses de 1997 2 139 511 FS
a) Télécommunications 386 000 FS
Budget de 1999 436 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 487 500 FS
Dépenses de 1998 556 180 FSDépenses de 1997 881 686 FS
46. Le crédit demandé, qui est de 386 000 FS, est destiné à couvrir le coût des communications
par télécopie, télex et téléphone, ainsi que le prix de la location des lignes téléphoniques, cabines
téléphoniques, etc.  La diminution de 50 000 FS par rapport au budget de 1999 résulte principalementde l'intensification de la concurrence dans le secteur des télécommunications.
b) Services postaux 1 277 000 FS
Budget de 1999 1 227 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 1 275 400 FSDépenses de 1998 1 265 669 FS
Dépenses de 1997 1 257 825 FS
47. Ce crédit est destiné à couvrir le coût des services postaux, le coût des services de valise
diplomatique (par l'intermédiaire de l'ONU) ainsi que les frais d'expédition, de factage et decamionnage.  Une augmentation de 50 000 FS est proposée pour l'an 2000.WT/BFA/SPEC/37
Page 22
Chapitre 4 – Bâtiments et installations 2 499 500 FS
Budget de 1999 2 359 500 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 2 332 000 FS
Dépenses de 1998 2 417 652 FSDépenses de 1997 2 271 699 FS
a) Loyer des locaux 26 500 FS
Budget de 1999 26 500 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 27 900 FS
Dépenses de 1998 26 700 FSDépenses de 1997 30 157 FS
48. Ce crédit est destiné à couvrir le prix de la location de locaux d'entreposage et est maintenu au
même niveau qu'en 1999.
b) Éclairage, chauffage et eau 1 553 000 FS
Budget de 1999 1 388 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 1 408 500 FS
Dépenses de 1998 1 352 774 FS
Dépenses de 1997 1 343 951 FS
49. Le crédit demandé est destiné à payer l'électricité, l'eau et le chauffage ainsi que le nettoyage
sous contrat de l'ensemble des locaux du Centre William Rappard (CWR).  L'augmentation de
165 000 FS par rapport au budget de 1999 s'explique principalement par l'augmentation de la
consommation d'électricité en raison i) de la nouvelle salle de conférences de l'OMC et ii) de
l'installation de climatiseurs dans la salle des ordinateurs ainsi que dans les ateliers de la Section de lareprographie et de la distribution des documents.  Cette prévision tient compte également du coût des
services collectifs et du nettoyage pour les bureaux à l'extérieur du Centre William Rappard (voir la
note de bas de page 9 de l'Introduction).
c) Entretien et assurance 920 000 FS
Budget de 1999 945 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 895 600 FSDépenses de 1998 1 038 178 FS
Dépenses de 1997 897 591 FS
50. Ce crédit couvre l'entretien du bâtiment, le matériel de lutte contre l'incendie, le déblaiement
de la neige, les rénovations mineures, l'assurance du bâtiment, le matériel et les fournitures sanitairesainsi que les mesures de sécurité.  Il est proposé que le montant de ce crédit soit réduit de 25 000 FS
par rapport à celui inscrit au budget de 1999.  Aux te rmes de l'Accord de siège, les autorités suisses
assurent l'entretien de base alors que l'OMC est chargée des travaux d'entretien courant du CWR.
Chapitre 5 – Matériel durable 4 004 550 FS
Budget de 1999 3 022 050 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 3 021 000 FS
Dépenses de 1998 2 955 627 FS
Dépenses de 1997 3 399 862 FSWT/BFA/SPEC/37
Page 23
51. Le crédit demandé est destiné à couvrir le coût des articles du matériel durable d'une valeur
supérieure à 5 000 FS et/ou d'une durée utile de plus de cinq ans.  Il couvre à la fois les coûts d'achat
et de crédit-bail.  Un montant de 358 500 FS est prévu pour le programme de réparation et de
remplacement réguliers du mobilier après usure normale et pour l'achat du mobilier nécessaire pour
les nouveaux postes prévus.  Le coût de l'achat et du crédit-bail pour le matériel informatique- machines, y compris ordinateurs, imprimantes, scanners et lecteurs de CD-ROM - et les logiciels
s'élève à 2 808 050 FS.  Ce montant comprend le coût des ordinateurs et imprimantes nécessaires pour
les nouveaux postes prévus, le remplacement des ordinateurs et serveurs anciens pour assurer la
compatibilité avec les logiciels certifiés 2000 et Windows NT introduits en 1999, le câblage de six
cabines d'interprétation ainsi que la mise à niveau et la maintenance générale du matériel utilisé pour
le LAN, tel que multiplexeurs, câbles à fibres optiques, cartes, disques et scanners, et des ordinateurs
portables utilisés par les fonctionnaires en mission.  Le contrat de crédit-bail pour le matériel utilisédans le cadre du nouveau programme d'informatique comprend le logiciel nécessaire pour le budget
décentralisé et la gestion des activités financées par les fonds d'affectation spéciale.  Le coût du
matériel audiovisuel s'élève à 43 000 FS et comprend la mise à niveau du matériel de
vidéoconférence, la fourniture d'un projecteur multimédia et l'achat de dictaphones.  Il est prévu un
montant de 487 000 FS pour la location en crédit-bail du standard téléphonique et du matérielconnexe, approuvée dans le budget de 1998, et un montant de 4 000 FS pour la location en crédit-bail
de photocopieuses.  Les autres coûts, par exemple, pour le remplacement d'une voiture, des mesures
de sécurité dans les locaux LAN et l'achat de maté riel de reproduction, s'élèvent à 263 000 FS.  Le
crédit total proposé pour 2000 au titre du matériel durable augmente de 982 500 FS, principalement en
raison de l'achat et de la mise à niveau des ordinateurs et des logiciels.  Il est ventilé comme suit:
Matériel durable FS
Matériel de bureau
- remplacement 358 50023
Ordinateurs et matériel informatique
- achat 2 103 05024
- crédit-bail 705 000 2 808 050
Matériel audiovisuel 43 000
Matériel de communication 41 000
Standard, etc. (crédit-bail) 487 000
Photocopieuses de bureau (crédit-bail) 4 000
Autres (y compris voiture de service, système de sécurité
et matériel de reproduction)263 000
TOTAL 4 004 550
                                                     
23 Y compris un montant de 31 500 FS pour les nouveaux postes prévus.
24 Y compris un montant de 41 100 FS pour les nouveaux postes prévus.WT/BFA/SPEC/37
Page 24
Chapitre 6 – Matériel non durable 1 265 070 FS
Budget de 1999 1 207 900 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 1 207 000 FS
Dépenses de 1998 1 176 013 FSDépenses de 1997 1 134 591 FS
52. Le crédit demandé pour le matériel non durable est destiné à couvrir l'achat d'articles de
papeterie et autres fournitures générales de bureau, de fournitures informatiques (encre pour
imprimantes, fournitures pour la maintenance des logiciels), de papier et autres fournitures pour le
matériel de reproduction, d'outils électriques et autr es pour l'entretien du bâtiment et d'uniformes pour
les gardes et chauffeurs.  Le crédit proposé pour 2000 augmente de 57 170 FS par rapport au montantinscrit au budget de 1999, principalement en raison de l'augmentation des besoins en fournitures de
bureau.  Il est ventilé comme suit:
Matériel non durable FS
Fournitures de bureau 245 000
Fournitures informatiques (encre et autres) 191 070
Frais de reproduction (papier et fournitures) 740 000
Autres fournitures 89 000
TOTAL 1 265 070
Chapitre 7 – Services contractuels 4 030 390 FS
Budget de 1999 3 582 600 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 3 613 000 FSDépenses de 1998 3 249 691 FS
Dépenses de 1997 2 350 364 FS
a) Reproduction des documents 1 272 000 FS
Budget de 1999 1 222 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 1 233 800 FS
Dépenses de 1998 1 217 793 FS
Dépenses de 1997 1 258 501 FS
53. Le crédit demandé pour la reproduction des documents est destiné à couvrir les frais afférents
aux principales machines de reproduction, le coût des exemplaires tirés sur ces machines et la locationde photocopieuses de grande capacité à la Section de la reprographie et de la distribution des
documents.  Par rapport au budget de 1999, le montant prévu pour 2000 est en augmentation de
50 000 FS, principalement en raison des frais de reproduction, ce qui est directement lié à
l'augmentation du nombre de documents à reproduire:
Reproduction des documents FS
Coût des exemplaires tirés 497 000
Frais de location du matériel de reproduction 575 000
Maintenance 90 000
Autres coûts (y compris la production de documents sur microfiches) 110 000
TOTAL 1 272 000WT/BFA/SPEC/37
Page 25
b) Bureautique/informatique 2 401 390 FS
Budget de 1999 1 995 600 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 1 987 800 FS
Dépenses de 1998 1 770 776 FS
Dépenses de 1997 1 091 863 FS
54. Ce crédit est destiné à couvrir:  i) les frais d'utilisation des ordinateurs au Centre international
de calcul (maintenance sur site, stockage de données, location et maintenance des lignes, centre de
calcul, serveurs de cryptage, licences, etc.), qui s'élèvent à 1 184 000 FS;  ii) l'assurance des
ordinateurs portables, qui se chiffre à 21 000 FS;  et iii) les frais de maintenance et de mise à niveau
du matériel informatique, l'achat de logiciels et le coût des licences, qui s'élèvent à 1 196  390 FS.  Par
rapport au budget de 1999, le crédit proposé pour 2000 est en augmentation de 405 790 FS,principalement en raison du coût des licences pour les logiciels, de la maintenance et de la mise à
niveau.
c) Autres 357 000 FS
Budget de 1999 365 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 391 400 FS
Dépenses de 1998 261 122 FS
Dépenses de 1997 196 654 FS
55. Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'entretien et de réparation des véhicules de services,
l'essence, l'huile et les frais d'assurance connexes ainsi que les frais d'entretien du système
d'interprétation simultanée et du matériel de bureau.  Une diminution de 8 000 FS est prévue dans le
budget de 2000.
Partie C – Autres dépenses
Les autres dépenses comprennent les dépenses suivantes:  dépenses générales de personnel
(formation, assurance, dépenses au titre des serv ices communs interorganisations), missions, frais
de représentation, groupes spéciaux chargés du règlement des différends, groupes d'expertspermanents, stages de politique commerciale, in formation du public, vérification extérieure des
comptes, contributions au Centre du comm erce international et dépenses imprévues.
Chapitre 8 - Dépenses générales de personnel 2 047 000 FS
Budget de 1999 2 003 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 2 018 800 FSDépenses de 1998 2 329 333 FS
Dépenses de 1997 1 481 654 FS
a) Formation 402 000 FS
Budget de 1999 360 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 350 200 FS
Dépenses de 1998 357 758 FS
Dépenses de 1997 288 492 FSWT/BFA/SPEC/37
Page 26
56. Ce crédit est destiné à couvrir le coût de cours de langues organisés par l'ONU, de la
formation aux programmes informatiques et de la formation à la gestion à l'intention des
fonctionnaires de l'OMC.  L'augmentation prévue de 42 000 FS est destinée principalement aux
programmes informatiques et à la formation à la gestion.
b) Assurance 1 065 000 FS
Budget de 1999 992 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 1 125 100 FS
Dépenses de 1998 867 682 FS
Dépenses de 1997 805 962 FS
57. Le crédit demandé couvre le coût de l'assuran ce contractée en application des dispositions de
l'annexe 3 du Règlement du personnel de l'OMC concernant les fonctionnaires du Secrétariat.  Il couvre
aussi le coût de l'assurance maladie pour les foncti onnaires retraités.  L'augmentation de 73  000 FS est
due en grande partie à l'augmentation des primes  d'assurance maladie et du nombre de fonctionnaires
retraités.
c) Services communs 538 000 FS
Budget de 1999 608 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 500 800 FS
Dépenses de 1998 1 083 948 FS
Dépenses de 1997 369 882 FS
58. Ce crédit couvre la contribution de l'OM C aux frais de fonctionnement du Tribunal
administratif de l'Organisation internationale du travail, du Comité consultatif pour les questions
administratives, et du service médical commun.  La diminution de 70 000 FS par rapport au budget
de 1999 est due principalement au retrait de l'OMC de la Commission de la fonction publiqueinternationale par suite de l'approbation et de l'application des conditions de services de l'OMC.
d) Divers 42 000 FS
Budget de 1999 43 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 42 700 FS
Dépenses de 1998 19 945 FS
Dépenses de 1997 17 318 FS
59. Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'administration liées, par exemple, à la délivrance
de laissez-passer et de passeports et à la publication des avis de vacance de poste.
Chapitre 9 - Missions 1 911 000 FS
Budget de 1999 1 835 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 1 834 300 FS
Dépenses de 1998 1 488 262 FS
Dépenses de 1997 1 819 846 FS
60. Il faut noter que les besoins globaux pour les missions, que ce soit pour la tenue de
consultations avec les gouvernements, la participation à des réunions d'autres organisations
internationales (Banque mondiale, Fonds monétair e international, OCDE) ou la fourniture d'une
assistance technique aux pays en développement, ne cessent d'augmenter compte tenu de l'importance
et du rôle croissants de l'OMC.  Il existe deux sources de financement des activités de coopérationWT/BFA/SPEC/37
Page 27
technique avec les pays les moins avancés et les pays en développement:  i) le budget annuel de
l'OMC, et ii) les fonds d'affectation spéciale.  Les missions officielles, quant à elles, sont financées
exclusivement sur le budget de l'OMC.
a) Missions officielles 1 170 000 FS
Budget de 1999 1 094 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 1 093 600 FS
Dépenses de 1998 823 461 FS
Dépenses de 1997 1 140 617 FS
61. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, les indemnités de subsistance et les frais
accessoires relatifs aux missions officielles.  Une augmentation de 76  000 FS est prévue par rapportà 1999.
b) Missions de coopération technique 741 000 FS
Budget de 1999 741 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 740 700 FSDépenses de 1998 664 801 FS
Dépenses de 1997 679 229 FS
62. Ce crédit reste au même niveau qu'en 1999;  il est destiné à couvrir les frais de voyage, les
indemnités de subsistance et les frais accessoires des fonctionnaires effectuant des missions decoopération technique.  Comme cela est indiqué plus haut, il existe deux sources de financement des
missions de coopération technique:  le budget de l'OMC et les fonds d'affectation spéciale.  Il est
proposé de maintenir ce crédit à son niveau actuel.
Chapitre 10 – Stages de politique commerciale 1 530 000 FS
Budget de 1999 1 530 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 1 344 300 FS
Dépenses de 1998 1 243 131 FS
Dépenses de 1997 1 082 831 FS
63. Ce crédit doit permettre d'organiser trois stages ordinaires de politique commerciale en 2000 à
Genève.25  Ces stages s'adressent aux fonctionnaires des pays en développement qui sont appelés, ou
qui pourraient être appelés dans l'avenir à exercer des responsabilités dans l'élaboration et la mise en
œuvre de la politique de leur pays en matière de commerce extérieur.  Le nombre des participants à
chacun de ces stages est fixé à 24.  Chaque stage dure trois mois.  Le coût estimatif des stages
en 2000, qui reste le même qu'en 1999, est ventilé comme suit:
                                                     
25 En outre, des stages spéciaux sont organisés à la demande des gouvernements qui les parrainent dans
le cadre des fonds d'affectation spéciale (voir l'annexe G).WT/BFA/SPEC/37
Page 28
Stages de politique commerciale13ème stage de
l'OMC
(espagnol)
FS14ème stage de
l'OMC
(anglais)
FS15ème stage de
l'OMC
(anglais)
FSTotal
FS
Logement (Genève) 144 000 144 000 144 000 432 000
Indemnités de subsistance (Genève) 194 000 194 000 194 000 582 000
Voyage d'étude (logement et déplacements) 92 000 92 000 92 000 276 000
Déplacements (à Genève et retour) 75 000 75 000 75 000 225 000
Divers 5 000 5 000 5 000 15 000
TOTAL 510 000 510 000 510 000 1 530 000
Chapitre 11 - Contribution au CCI 14 555 500 FS
Budget de 1999 14 207 700 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 14 202 000 FS
Dépenses de 1998 12 956 800 FS
Dépenses de 1997 12 800 150 FS
64. Le crédit demandé couvre la contribution au fonctionnement du Centre du commerce
international CNUCED/OMC cr éé conformément à la Décision des PARTIES CONTRACTANTES
en date du 22 novembre 1967 (SR.24/14) et à la Résolution 2297 (XXII) adoptée le 12 décembre 1967
par l'Assemblée générale des Nations Unies et entrée en vigueur le 1er janvier 1968, prévoyant que
le CCI serait géré conjointement en permanence par la CNUCED et le GATT en tant qu'associéségaux.  L'OMC assume désormais les responsabilités du GATT à cet égard (WT/GC/M/3, point 6).
65. De nouveaux arrangements administratifs, fondés sur une décision du Conseil général de
l'OMC en 1995 (WT/GC/M/3), ont à présent été mis en œuvre.  Le budget du CCI est assujetti aux
mêmes procédures d'établissement et de présentation de rapports que le budget de l'OMC lui-même.
Le budget couvre une année civile et est présenté en francs suisses sur la base des taux de change etdes facteurs d'inflation arrêtés conjointement.
66. Il convient de rappeler que le Conseil général de l'OMC a approuvé un montant de
14 207 700 FS comme part du budget du CCI de 1999 à la charge de l'OMC.  Pour 2000, il est
proposé d'inclure un montant de 14 555 500 FS à ti tre de contribution au Centre. Les propositions
concernant le budget du CCI sont décrites  en détail dans le document ITC/BUD/28.
Chapitre 12 - Divers 2 916 050 FS
Budget de 1999 2 729 050 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 3 197 300 FS
Dépenses de 1998 3 401 673 FSDépenses de 1997 2 368 791 FS
a) Frais de représentation et de réception 258 000 FS
Budget de 1999 258 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 189 000 FS
Dépenses de 1998 224 425 FSDépenses de 1997 243 535 FSWT/BFA/SPEC/37
Page 29
67. Le crédit demandé est maintenu au même niveau qu'en 1999 et couvre les indemnités de
représentation allouées au Directeur général, aux Directeurs généraux adjoints et au Président de
l'Organe de supervision des textiles.  Les frais de réception - déjeuners et dîners de travail pour la
plupart - sont autorisés à l'avance dans chaque cas par le Directeur général, ou en son nom, et
remboursés suivant le barème et les règles et procédures de l'OMC.
b) Groupes spéciaux chargés du règlement des différends 1 010 000 FS
Budget de 1999 515 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 1 082 500 FS
Dépenses de 1998 880 820 FS
Dépenses de 1997 475 759 FS
68. Le crédit couvre les frais de voyage, les indemnités journalières de subsistance et les
honoraires des membres des groupes spéciaux chargés du règlement des différends.  Le crédit proposé
correspond au niveau d'activité actuel, qui a augmenté de 50 pour cent de 1996 à 1997, de 42 pour
cent de 1997 à 1998, et de 53 pour cent de 1998 à 1999 (voir l'Introduction, paragraphe 9).  Il est
proposé d'augmenter le crédit de 495 000 FS pour 2000 pour l'aligner sur les dépenses defonctionnement.
c) Groupe d'experts permanent/arbitrage dans le cadre de l'AGCS 53 050 FS
Budget de 1999 53 050 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 42 000 FSDépenses de 1998 Néant
Dépenses de 1997 Néant
69. L'article 24 de l' Accord sur les subventions et les mesures compensatoires , qui fait partie de
l'Annexe 1A de l' Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce , prévoit que
le Comité des subventions et des mesures compensatoires établira un Groupe d'experts permanent
(GEP).  En outre, des procédures ont été a pprouvées par le Conseil du commerce des services
(S/C/M/38) pour la mise en œuvre de l'article XXI de l'Accord général sur le commerce des services
(AGCS), qui prévoit un processus d'arbitrage.  Le crédit demandé est maintenu au même niveau
qu'en 1999 et correspond à l'arbitrage dans le cadre de l'AGCS ainsi qu'au GEP.  Il couvre les frais de
voyage, les indemnités journalières de subsistance et les honoraires, selon les mêmes conditions que
pour les membres des groupes spéciaux chargés du règlement des différends.
d) Organe d'appel
70. Les coûts permanents de l'Organe d'appel et de son secrétariat peuvent être trouvés au Titre II
et les coûts variables sont exposés au paragraphe 33 de l'Introduction.
e) Bibliothèque 560 000 FS
Budget de 1999 550 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 538 000 FSDépenses de 1998 513 270 FS
Dépenses de 1997 505 113 FS
71. Ce crédit doit permettre l'achat de livres, l'abonnement à des périodiques et journaux et
l'acquisition de documentation sur microfiches, et couvrir les frais de reliure des publications de
référence.  L'augmentation de 10 000 FS par rapport à 1999 s'explique par la hausse attendue du coût
des périodiques.WT/BFA/SPEC/37
Page 30
f) Publications 225 000 FS
Budget de 1999 183 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 177 500 FS
Dépenses de 1998 695 500 FS
Dépenses de 1997 627 740 FS
72. Le crédit demandé est destiné à couvrir les coûts d'impression ainsi que du papier.  Les
publications sont produites sur la base des prix les plus bas demandés par les imprimeurs.  Comme
pour 1999, le montant du crédit pour 2000 tient compte i) du revenu net (résultant des coûts et recettesde l'année) des publications, et ii) du fait qu'un certain nombre d'exemplaires de chaque publication
sont fournis gratuitement aux délégations.  L'a ugmentation de 42 000 FS est principalement due à
l'augmentation des coûts d'impression ainsi qu'au coût des publications fournies gratuitement aux
délégations.
g) Information du public 267 000 FS
Budget de 1999 229 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 233 800 FS
Dépenses de 1998 273 811 FSDépenses de 1997 328 567 FS
73. Ce crédit couvre le coût des activités de promotion, comme la poursuite du programme
multimédia exécuté conjointement avec la Banque mondiale pour la mise au point de CD-ROM
présentant les Accords de l'OMC et en expliquant le contexte économique et l'importance, qui
pourront être utilisés pour la coopération technique et comme référence de fond pour lesgouvernements, les spécialistes et le public en général.  Il couvre aussi le coût de l'impression du
bulletin Focus, du matériel d'information destiné à la presse et d'autres coûts divers.  Il augmente
de 38 000 FS par rapport au budget de 1999 essentiellement parce qu'il est proposé d'accroître les
ressources pour la production vidéo.
h) Vérification extérieure des comptes 32 000 FS
Budget de 1999 32 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 32 000 FS
Dépenses de 1998 25 684 FSDépenses de 1997 39 492 FS
74. Ce crédit est maintenu au même niveau que dans le budget de 1999;  il est destiné à couvrir
les frais de voyage et indemnités de subsistance des vérificateurs des comptes.
i) Réunion ministérielle 400 000 FS
Budget de 1999 800 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 799 900 FS
Dépenses de 1998 662 913 FS
Dépenses de 1997 Néant
75. On se souviendra que les fonds pour la Conférence ministérielle de l'OMC précédente sont
provenus du budget ordinaire (1996) et de sources extrabudgétaires (de l'excédent de 1996 pour la
Conférence de 1998).  En 1997, le rapport du Comité  du budget, des finances et de l'administration
(WT/BFA/32, paragraphe 9) a indiqué que "le Comité pourrait envisager [d']inscrire [le financement
des coûts variables, entre autres, des conférences] au budget ordinaire ...  Toutefois, le financement ...WT/BFA/SPEC/37
Page 31
devrait se faire d'une manière qui évite toutes fluctuations importantes".  En conséquence, il est
proposé pour 2000 un crédit de 400 000 FS, correspondant à la moitié du coût estimé actuel de
800 000 FS.26
j) Organisation internationale de normalisation (ISO) 64 000 FS
Budget de 1999 62 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 67 500 FS
Dépenses de 1998 85 675 FS
Dépenses de 1997 116 973 FS
76. On se souviendra que la Décision ministérielle adoptée le 15 décembre 1993 par le Comité
des négociations commerciales stipulait que l'OMC devait conclure un Mémorandum d'accord avecl'ISO pour mettre en place un système d'information concernant les notifications des organismes à
activité normative qui acceptent le Code de pratique.  Le crédit de 64 000 FS représente les coûts de
soutien pour publier l' Annuaire ISO/OMC des organismes à activité normative acceptant le Code de
pratique de l'OMC , pour faire paraître dans le Bulletin de l'ISO  des renseignements sur les organismes
à activité normative acceptant le Code OMC, et d'autres frais administratifs.
k) Autres 47 000 FS
Budget de 1999 47 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 35 100 FS
Dépenses de 1998 39 575 FSDépenses de 1997 Néant
77. Ce crédit comprend un montant de 14 000 FS destiné à couvrir les frais de banque et autres
frais accessoires et un montant de 23 000 FS pour les dépenses liées au consortium du Global Trade
Analysis Project.  En outre, il est proposé de maintenir un crédit de 10 000 FS afin de parrainerindividuellement, ou conjointement avec d'autres institutions à Genève, des visites d'un ou deux jours
effectuées à l'OMC par des spécialistes extérieurs qui résident en Europe occidentale ou qui sont de
passage dans le cadre d'autres activités.
Chapitre 13 - Dépenses imprévues 100 000 FS
Budget de 1999 100 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 NéantDépenses de 1998 Néant
Dépenses de 1997 Néant
78. Il est proposé de maintenir le crédit pour les dépenses imprévues au même niveau que dans le
budget de 1999.  L'utilisation de ce crédit est soumise à l'approbation préalable du Conseil général, surla base d'une recommandation du Comité du budget, des finances et de l'administration.
                                                     
26 Coût estimé d'une Conférence ministérielle organisée à Genève.WT/BFA/SPEC/37
Page 32
TITRE II
PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR 2000
L'Organe d'appel et son secrétariat
Coûts permanents27
Partie A - Personnel
Chapitre 1 - Années de travail 1 592 150 FS
Budget de 1999 1 270 050 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 1 144 600 FS
Dépenses de 1998 862 309 FSDépenses de 1997 909 711 FS
79. Les coûts standard pour le personnel se composent de trois éléments:  traitement, cotisation au
Régime des pensions de l'OMC et autres dépenses communes de personnel.  Les coûts standard
utilisés sont les mêmes que pour le Secrétariat de l'OMC (voir le Titre I, paragraphes 35 et 36).  Lesfacteurs influençant les divers éléments que constituent le traitement, la cotisation au Régime des
pensions et les dépenses communes de personnel sont les mêmes que ceux qui sont décrits au Titre I.
a) Traitements 1 178 800 FS
Budget de 1999 905 400 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 798 700 FS
Dépenses de 1998 617 747 FS
Dépenses de 1997 622 235 FS
b) Cotisations au Régime des pensions de l'OMC 229 800 FS
Budget de 1999 172 500 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 147 800 FS
Dépenses de 1998 99 596 FS
Dépenses de 1997 115 368 FS
c) Dépenses communes de personnel 183 550 FS
Budget de 1999 192 150 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 198 100 FS
Dépenses de 1998 144 966 FS
Dépenses de 1997 172 108 FS
                                                     
27 La présentation des propositions budgétaires pour les coûts permanents de l'Organe d'appel et de son
secrétariat suit le même plan général en ce qui concerne  les Parties et les Chapitres  que pour le Secrétariat de
l'OMC.  Toutefois, dans certains cas, les coûts n'ont pa s été identifiés.  En conséquence, il est seulement fait
mention des Chapitres pour lesquels les coûts ont été identifiés.WT/BFA/SPEC/37
Page 33
80. Les crédits demandés indiqués ci-dessus sont destinés à couvrir les coûts pour les neuf postes
existant actuellement au secrétariat de l'Organe d'appel.  Par rapport à 1999, le coût global est en
augmentation de 322 100 FS, ce qui résulte essentiellement de la nécessité de financer les trois
nouveaux postes approuvés pour 1999 pour une année complète en 2000.
Chapitre 2 - Personnel temporaire 18 000 FS
Budget de 1999 4 500 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 4 500 FS
Dépenses de 1998 33 678 FS
Dépenses de 1997 101 157 FS
81. Il est proposé d'augmenter de 13 500 FS le crédit pour le personnel temporaire, ce qui
couvrira le coût de quatre stages de trois mois au secrétariat de l'Organe d'appel en 2000.
Partie B - Dépenses d'administration
Chapitre 3 - Communications 6 500 FS
Budget de 1999 6 500 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 6 500 FS
Dépenses de 1998 17 842 FS
Dépenses de 1997 5 700 FS
a) Télécommunications 6 500 FS
Budget de 1999 6 500 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 6 500 FS
Dépenses de 1998 17 842 FSDépenses de 1997 5 700 FS
82. Le crédit pour les frais de télécommunication reste au même niveau qu'en 1999.
Chapitre 5 - Matériel durable 41 250 FS
Budget de 1999 70 200 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 53 500 FSDépenses de 1998 1 257 FS
Dépenses de 1997 17 614 FS
83. Un montant de 1 500 FS est prévu pour le mobilier et le matériel de bureau et 39 750 FS sont
prévus pour le matériel informatique.  Par rapport au budget de 1999, il y a une diminution de28 950 FS.
Chapitre 6 - Matériel non durable 22 350 FS
Budget de 1999 2 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 2 000 FSDépenses de 1998 Néant
Dépenses de 1997 848 FSWT/BFA/SPEC/37
Page 34
84. Le crédit demandé couvre essentiellement les fournitures de bureau et de reproduction.  Un
montant total de 2 350 FS est prévu pour les fournitures de bureau et 20 000 FS sont prévus pour les
fournitures relatives à la reproduction des documents.28
Chapitre 7 - Services contractuels 20 000 FS
Budget de 1999 4 500 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 4 500 FS
Dépenses de 1998 194 FS
Dépenses de 1997 Néant
a) Reproduction 20 000 FS
Budget de 1999 Néant
Prévisions de dépenses pour 1999 Néant
Dépenses de 1998 Néant
Dépenses de 1997 Néant
85. Le crédit couvre les frais de copie prévus pour l'an 2000.
b) Bureautique/informatique Néant
Budget de 1999 4 500 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 4 500 FSDépenses de 1998 194 FS
Dépenses de 1997 Néant
Partie C - Autres dépenses
Chapitre 8 - Dépenses générales de personnel 2 000 FS
Budget de 1999 Néant
Prévisions de dépenses pour 1999 1 100 FS
Dépenses de 1998 1 233 FS
Dépenses de 1997 Néant
a) Divers 2 000 FS
Budget de 1999 Néant
Prévisions de dépenses pour 1999 1 100 FS
Dépenses de 1998 1 233 FSDépenses de 1997 Néant
                                                     
28 Les dépenses liées à la reproduction des documents pour ce qui est de l'Organe d'appel,
essentiellement les rapports sur les affaires portées en appel, étaient auparavant imputées au budget duSecrétariat de l'OMC.  La pratique actuelle est d'inclure dans le budget de l'Organe d'appel et de son secrétariat
toutes les dépenses pertinentes qui peuvent être identifiées.WT/BFA/SPEC/37
Page 35
86. Un montant de 2 000 FS est prévu pour 2000, qui est destiné aux dépenses diverses.
Chapitre 9 - Missions 9 000 FS
Budget de 1999 14 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 14 000 FSDépenses de 1998 5 061 FS
Dépenses de 1997 8 661 FS
87. Le crédit proposé couvre les frais de trois missions que le personnel de l'Organe d'appel et de
son secrétariat effectuera en 2000.  Par rapport à 1999, il y a une diminution de 5 000 FS.
Chapitre 12 - Divers 619 300 FS
Budget de 1999 619 200 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 616 700 FS
Dépenses de 1998 616 349 FS
Dépenses de 1997 617 086 FS
a) Frais de représentation et de réception 1 000 FS
Budget de 1999 1 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 1 000 FS
Dépenses de 1998 NéantDépenses de 1997 270 FS
88. Le crédit proposé, qui reste au même niveau qu'en 1999, couvre les frais de représentation,
qui sont gérés conformément aux règles et procédures de l'OMC.
d) Membres de l'Organe d'appel 615 200 FS
Budget de 1999 615 200 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 615 200 FS
Dépenses de 1998 616 349 FS
Dépenses de 1997 613 200 FS
89. Les conditions d'emploi générales des membres de l'Organe d'appel sont énoncées dans la
décision de l'Organe de règlement des différends relative à l'établissement de l'Organe d'appel
(WT/DSB/1) ainsi que dans les contrats des membres de l'Organe d'appel.  Le crédit proposé reste au
même niveau qu'en 1999.
k) Autres 3 100 FS
Budget de 1999 3 000 FS
Prévisions de dépenses pour 1999 500 FS
Dépenses de 1998 Néant
Dépenses de 1997 3 616 FS
90. Le crédit proposé couvre des dépenses diverses mineures au titre de l'Organe d'appel et de son
secrétariat en 2000.WT/BFA/SPEC/37
Page 36
TITRE III
PRÉVISIONS DE RECETTES POUR 2000
91. Il est proposé de couvrir les dépenses du budget total pour 2000 en ce qui concerne le
Secrétariat de l'OMC (128 738 110 FS) et les coûts permanents de l'Organe d'appel et de son
secrétariat (2 330 550 FS), soit au total 131 068 660 FS, par les recettes suivantes:
FS
Contributions mises à la charge des Membres de l'OMC 130 000 000
Recettes diverses 1 068 660
TOTAL 131 068 660
92. Les recettes diverses sont ventilées comme suit:
Recettes diversesChiffres réels
de 1998
FSBudget
de 1999
FSPrévisions
pour 2000
FS
Vente de publications 516 839 278 000 300 000
Profits (ou pertes) sur les opérations de change 59 329 0 -
Économie sur liquidation d'obligations de l'annéeprécédente 487 849 85 000 80 000
Contribution aux frais d'administration des fonds
d'affectation spéciale 523 257 - -
Location à des tiers de salles de réunion, de bureaux et
de place de stationnement au Centre William Rappard 138 620 135 000 125 000
Contributions des pays ayant le statut d'observateur 606 379 548 000 550 000
Autres:
- Intérêts sur compte courant 14 723 22 000 6 000
- Divers (97 847) 27 450 7 660
TOTAL 2 249 149 1 095 450 1 068 660
93. Sur la base du budget des dépenses proposé pour 2000, les contributions mises à la charge des
Membres s'élèvent à 130 000 000 FS.  Le barème des contributions proposé, qui figure à l'annexe E,
prévoit une contribution minimale de 0,015 pour cent pour les Membres dont la part dans le
commerce total de tous les Membres est inférieure à 0,015 pour cent.29  Conformément à une
recommandation du Comité du budget, des finances  et de l'administration (WT/BFA/5, L/7631),
approuvée par le Conseil général (WT/GC/M/5), le barème des contributions proposé pour 2000 est
fondé sur le commerce des marchandises, des services et des droits de propriété intellectuelle pour les
trois dernières années pour lesquelles des données sont disponibles.  Le barème des contributions
proposé tient compte des montants à déduire des contributions pertinentes pour 2000 en vertu dusystème d'incitation au paiement rapide des contributions.
                                                     
29 Une décision finale n'a pas encore été prise, mais le Comité du budget, des finances et de
l'administration, à sa réunion du 16 juillet 1999, a demandé au Secrétariat de "se fonder sur une contributionminimale de 0,015 pour cent pour établir les prévisions budgétaires pour 2000 et les contributions qu'il serait
proposé de mettre à la charge des Membres".  (WT/BFA/40, paragraphe 17)WT/BFA/SPEC/37
Page 37
ANNEXE A-1
BUDGET DU SECRÉTARIAT DE L'OMC PROPOSÉ POUR 2000
(francs suisses)
2000 P
A
R
TI
ECHAPITRE Budget de
1999 Inflation
1%Augmen-
tations/
(dimi-
nutions)
statutairesAugmen-
tations/
(dimi-
nutions)
PersonnelAutres
augmen-
tations/
(dimi-
nutions)Augmen-
tations/
(dimi-
nutions)
totalesPrévisions
pour 2000Dépenses
prévues au
31.07.99
A 1. Personnel (années de travail)
a) Traitements 56 252 050 2 333 150 391 500 138 000 2 862 650 59 114 700 53 062 700
b) Contributions au Régime
des pensions11 073 750 766 200 70 500 28 000 864 700 11 938 450 9 949 300
c) Autres dépenses
communes de personnel9 302 150 1 550 400 433 500 1 983 900 11 286 050 9 432 600
2. Personnel temporaire 9 336 750 540 100 540 100 9 876 850 11 266 842
B 3. Communications
a) Télécommunications 436 000 (50 000) (50 000) 386 000 487 500
b) Services postaux 1 227 000 50 000 50 000 1 277 000 1 275 400
4. Bâtiments et installations
a) Loyers 26 500 26 500 27 900
b) Électricité, chauffage,
eau1 388 000 9 000 156 000 165 000 1 553 000 1 408 500
c) Entretien et assurance 945 000 (25 000) (25 000) 920 000 895 600
5. Matériel durable 3 022 050 (127 500) 72 600 1 037 400 982 500 4 004 550 3 021 000
6. Matériel non durable 1 207 900 12 000 45 170 57 170 1 265 070 1 207 000
7. Services contractuels
a) Tirage des documents 1 222 000 5 000 45 000 50 000 1 272 000 1 233 800
b) Bureautique/informatique 1 995 600 6 000 399 790 405 790 2 401 390 1 987 800
c) Autres 365 000 (8 000) (8 000) 357 000 391 400
C 8. Dépenses générales de
personnel
a) Formation 360 000 4 000 38 000 42 000 402 000 350 200
b) Assurance 992 000 70 000 3 000 73 000 1 065 000 1 125 100
c) Services communs 608 000 (70 000) (70 000) 538 000 500 800
d) Divers 43 000 (6 500) 4 500 1 000 (1 000) 42 000 42 700
9. Missions
a) Missions officielles 1 094 000 76 000 76 000 1 170 000 1 093 600
b) Missions de coopération
technique741 000 741 000 740 700
10. Stages de politique commerciale 1 530 000 1 530 000 1 344 300
11. Contribution au CCI 14 207 700 347 800 347 800 14 555 500 14 202 000
12. Divers
a) Frais de représentation et
de réception258 000 258 000 189 000
b) Groupes spéciaux
chargés du règlement des
différends515 000495 000 495 000 1 010 000 1 082 500
c) Groupes d'experts
permanent/arbitrage dans
le cadre de l'AGCS53 050 53 050 42 000
d) Organe d'appel
e) Bibliothèque 550 000 5 000 5 000 10 000 560 000 538 000
f) Publications 183 000 2 000 40 000 42 000 225 000 177 500
g) Information du public 229 000 38 000 38 000 267 000 233 800
h) Vérification extérieure
des comptes32 000 32 000 32 000
i) Réunion ministérielle 800 000 (400 000) (400 000) 400 000 799 900
j) ISO 62 000 2 000 2 000 64 000 67 500
k) Autres 47 000 47 000 35 100
13. Dépenses imprévues 100 000 100 000
TOTAL 120 204 500 28 000 4 680 750 1 530 700 2 294 160 8 533 610 128 738 110 118 244 042
Pourcentage par rapport au budget
de 19990,02% 3,89% 1,27% 1,91% 7,09%WT/BFA/SPEC/37
Page 38
ANNEXE A-2
BUDGET DE L'ORGANE D'APPEL ET DE SON SECRÉTARIAT PROPOSÉ POUR 2000
(francs suisses)
2000 P
A
R
TI
ECHAPITRE Budget de
1999 Inflation
1%Augmen-
tations/
(dimi-
nutions)
statutairesAugmen-
tations/
(dimi-
nutions)
PersonnelAutres
augmen-
tations/
(dimi-
nutions)Augmen-
tations/
(dimi-
nutions)
totalesPrévisions
pour 2000Dépenses
prévues au
31.07.99
A 1. Personnel (années de travail)
a) Traitements 905 400 273 400 273 400 1 178 800 798 700
b) Contributions au Régime
des pensions172 500 57 300 57 300 229 800 147 800
c) Autres dépenses communes
de personnel192 150 (8 600) (8 600) 183 550 198 100
2. Personnel temporaire 4 500 13 500 13 500 18 000 4 500
B 3. Communications
a) Télécommunications 6 500 6 500 6 500
b) Services postaux
4. Bâtiments et installations
a) Loyers
b) Électricité, chauffage, eau
c) Entretien et assurance
5. Matériel durable 70 200 (22 500) (6 450) (28 950) 41 250 53 500
6. Matériel non durable 2 000 350 20 000 20 000 22 350 2 100
7. Services contractuels
a) Tirage des documents 20 000 20 000 20 000
b) Bureautique/informatique 4 500 (4 500) (4 300) 4 500
c) Autres
C 8. Dépenses générales de personnel
a) Formation
b) Assurance
c) Services communs
d) Divers 2 000 2 000 2 000 1 100
9. Missions
a) Missions officielles 14 000 (5 000) (5 000) 9 000 14 000
b) Missions de coopération
technique
10. Stages de politique commerciale
11. Contribution au CCI
12. Divers
a) Frais de représentation et de
réception1 000 1 000 1 000
b) Groupes spéciaux chargés
du règlement des différends
c) Groupe d'experts
permanent/arbitrage dans le
cadre de l'AGCS
d) Membres de l'Organe
d'appel615 200 615 200 615 200
e) Bibliothèque
f) Publications
g) Information du public
h) Vérification extérieure des
comptes
i) Réunion ministérielle
j) ISO
k) Autres 3 000 100 100 3 100 500
13. Dépenses imprévues
TOTAL 1 990 950 450 299 600 13 500 26 050 339 600 2 330 550 1 847 500
Pourcentage par rapport au budget
de 19990,02% 15,05% 0,68% 1,31% 17,06%WT/BFA/SPEC/37
Page 39
ANNEXE B
ÉVOLUTION DE L'ORGANISATION DEPUIS 1985
GATT
Nombre de postes
Permanents Temporaires Cycle d'Uruguay MEPCExercice Budget des
dépenses
approuvé
FSDépenses
réelles
FS
Administrateurs
et
fonctionnaires
de rang
supérieurG Administrateurs
et
fonctionnaires
de rang
supérieurG Administrateurs
et
fonctionnaires
de rang
supérieurG Administrateurs
et
fonctionnaires
de rang
supérieurGTotal
1985
1986
19871988
1989
19901991
1992
1993199457 540 000
59 592 580
61 122 30061 439 000
65 186 802
74 571 00078 724 802
85 973 327
89 850 07597 846 00054 834 089
55 063 889
56 970 22961 395 855
65 186 802
74 832 32778 720 410
83 452 619
89 850 07597 132 961134
134
141143
144
144144
144
145145166
169
170169
168
168168
168
16816826
22
2020
23
2323
23
24
42,545
41
4040
41
4141
41
4551-
-
1215
15
2020
20
2017-
-
15,519,5
21
3030
30
3028-
-
--
4
99
10
1010-
-
--
2
66
8
88371
366
398,5406,5
418
441441
444
450
469,5
OMC
Ressources humaines
Années de travail Personnel temporaireExercice Budget des dépenses
approuvé
FSAdministrateurs
et fonctionnaires
de rang supérieurG Total Administrateurs
et fonctionnaires
de rangs supérieur
FSG
FSTotal
FS
1995 105 389 500 a/ 200 245 445 5 647 500 2 307 000 7 954 500
1996 115 693 503 250 263 513 4 720 000 2 323 000 7 043 000
1997 114 111 750 b/ 246 261 507 6 098 000 2 723 000 8 821 000
1 581 000 c/ 4 2 6 - 4 500 4 500
1998 114 399 250 b/ 248 259 507 6 098 000 2 723 000 8 821 000
1 579 600 c/ 4 2 6 - 4 500 4 500
1999 120 204 500 d/ 524 9 336 750
1 990 950 e/ 9 4 500
2000 128 738 110 f/ 533* 9 876 850
2 330 550 g/ 9 18 000
a/ OMC/GATT.
b/ Secrétariat de l'OMC.c/ Organe d'appel (coûts permanents).d/ Budget de l'OMC.e/ Budget de l'Organe d'appel (coûts permanents et réapprovisionnement du Fonds de fonctionnement de l'Organe d'appel).f/ Projet de budget de l'OMC.g/ Projet de budget de l'Organe d'appel (coûts permanents et réapprovisionnement du Fonds de fonctionnement de l'Organe
d'appel).
* Y compris les nouveaux postes proposés.WT/BFA/SPEC/37
Page 40
ANNEXE C
POSTES PERMANENTS
(Années de travail)
Division Classes 1
à 10Classes 11
et 12
DirecteurDirection
généraleTotal
Direction générale 5 5 10
Bureau du Directeur général 7 1 8
Division des accessions 7 1 8
Division de l'agriculture et des produits de base 14 1 15
Division du Conseil 7,5 1 8,5
Division du développement 8 1 9
Division de la recherche et de l'analyse économiques 11,5 1 12,5
Division des relations extérieures 7 1 8
Division des finances et des services généraux 72 1 73
Division de l'informatique 14 1 15
Division de l'information et des relations avec les
médias28,5 1 29,5
Division de la propriété intellectuelle 10 1 11
Division des services linguistiques et de la
documentation134 1 135
Division des affaires juridiques 13 1 14
Division de l'accès aux marchés 13 1 14
Division des sessions ministérielles 5 1 6
Division du personnel 11,5 1 12,5
Division des règles 12 1 13
Division des statistiques 26 1 27
Division de la coopération technique 18 1 19
Division des textiles 3,5 1 4,5
Organe de supervision des textiles 1 1 2
Division du commerce et de l'environnement 9 1 10
Division du commerce et des finances 5 2 7
Division du commerce des services 14 1 15
Division de l'examen des politiques commerciales 27,5 1 28,5
Division de la formation 8 1 9
TOTAL PARTIEL 492 26 524
Organe d'appel 8 1 9
TOTAL 500 27 6 533WT/BFA/SPEC/37
Page 41
ANNEXE D
ÉTAT DU PERSONNEL TEMPORAIRE
(francs suisses)
Budget de 1999 Prévisions pour 2000
- Interprètes 870 000 870 000
- Traducteurs 3 453 000 3 453 000
- Autres administrateurs 547 350 477 350
- Remplacements 375 000 375 000
- Consultants en informatique 1 368 000 1 912 500
- Secrétaire/commis 180 000 180 000
- Correcteurs d'épreuves 30 000 50 000
- Traitements des textes 465 000 510 000
- Huissiers/chauffeurs/gardes/travailleurs manuels 270 000 370 000
-R o n é o 479 000 379 000
- Personnel affecté aux salles de conférence 190 000 190 000
- Heures supplémentaires 500 000 500 000
-S t a g e s 99 400 100 000
- Dépenses communes de personnel 510 000 510 000
TOTAL 9 336 750 9 876 850WT/BFA/SPEC/37
Page 42
ANNEXE E
BARÈME DES CONTRIBUTIONS PROPOSÉ POUR 2000
(Contribution minimale de 0,015%)1
CONTRIBUTION
2000MEMBRES CONTRIBUTION
1999
FS %F SINTÉRÊTS
CRÉDITÉS2
FSCONTRIBUTION
NETTE
2000
FS
Afrique du Sud 653 940 0,561 729 300 (3 989) 725 311
Allemagne 12 315 870 9,698 12 607 400 (46 665) 12 560 735
Angola 72 660 0,061 79 300 79 300
Antigua-et-Barbuda 36 330 0,015 19 500 19 500
Argentine 581 280 0,456 592 800 592 800
Australie 1 634 850 1,303 1 693 900 1 693 900
Autriche 1 901 270 1,506 1 957 800 (12 443) 1 945 357
Bahreïn 96 880 0,076 98 800 (581) 98 219
Bangladesh 108 990 0,099 128 700 128 700
Barbade 36 330 0,019 24 700 (95) 24 605
Belgique 3 536 120 2,852 3 707 600 (21 057) 3 686 543
Belize 36 330 0,015 19 500 (169) 19 331
Bénin 36 330 0,015 19 500 (170) 19 330
Bolivie 36 330 0,025 32 500 32 500
Botswana 48 440 0,039 50 700 (429) 50 271
Brésil 1 005 130 1,029 1 337 700 1 337 700
Brunei Darussalam 48 440 0,047 61 100 (232) 60 868
Bulgarie 133 210 0,103 133 900 (100) 133 800
Burkina Faso 36 330 0,015 19 500 19 500
Burundi 36 330 0,015 19 500 19 500
Cameroun 36 330 0,029 37 700 37 700
Canada 4 735 010 3,903 5 073 900 5 073 900
Chili 411 740 0,335 435 500 (939) 434 561
Chypre 72 660 0,059 76 700 (424) 76 276
Colombie 302 750 0,262 340 600 (1 164) 339 436
Communautés européennes 0 0,000 0 0
Congo 36 330 0,026 33 800 33 800
Corée, Rép. de 3 003 280 2,655 3 451 500 (5 469) 3 446 031
Costa Rica 72 660 0,069 89 700 89 700
Côte d'Ivoire 84 770 0,068 88 400 (323) 88 077
Cuba 60 550 0,054 70 200 (234) 69 966
Danemark 1 211 000 1,020 1 326 000 1 326 000
Djibouti 36 330 0,015 19 500 19 500
Dominique 36 330 0,015 19 500 (27) 19 473
Égypte 314 860 0,265 344 500 (1 335) 343 165
El Salvador 48 440 0,049 63 700 (216) 63 484
Émirats arabes unis 629 720 0,538 699 400 (86) 699 314
Équateur 108 990 0,089 115 700 115 700
Espagne 2 966 950 2,466 3 205 800 (14 354) 3 191 446
États-Unis d'Amérique 18 831 050 15,727 20 445 100 (8 423) 20 436 677
Fidji 36 330 0,018 23 400 (214) 23 186
Finlande 896 140 0,719 934 700 (3 956) 930 744
France 7 266 000 5,810 7 553 000 (36 146) 7 516 854
Gabon 48 440 0,037 48 100 48 100WT/BFA/SPEC/37
Page 43
CONTRIBUTION
2000MEMBRES CONTRIBUTION
1999
FS %F SINTÉRÊTS
CRÉDITÉS2
FSCONTRIBUTION
NETTE
2000
FS
Gambie 36 330 0,015 19 500 19 500
Ghana 36 330 0,032 41 600 (99) 41 501
Grèce 399 630 0,331 430 300 (1 651) 428 649
Grenade 36 330 0,015 19 500 (8) 19 492
Guatemala 60 550 0,055 71 500 (190) 71 310
Guinée 36 330 0,015 19 500 19 500
Guinée-Bissau 36 330 0,015 19 500 19 500
Guyana 36 330 0,015 19 500 (135) 19 365
Haïti 36 330 0,015 19 500 (74) 19 426
Honduras 36 330 0,034 44 200 (176) 44 024
Hong Kong, Chine 4 626 020 3,625 4 712 500 4 712 500
Hongrie 351 190 0,390 507 000 507 000
Îles Salomon 36 330 0,015 19 500 19 500
Inde 884 030 0,831 1 080 300 1 080 300
Indonésie 1 223 110 0,960 1 248 000 (4 334) 1 243 666
Irlande 920 360 0,961 1 249 300 (5 150) 1 244 150
Islande 48 440 0,041 53 300 (291) 53 009
Israël 641 830 0,551 716 300 (2 311) 713 989
Italie 5 982 340 4,735 6 155 500 (31 058) 6 124 442
Jamaïque 60 550 0,057 74 100 (258) 73 842
Japon 9 167 270 7,218 9 383 400 (28 058) 9 355 342
Kenya 60 550 0,052 67 600 (249) 67 351
Koweït 290 640 0,217 282 100 (353) 281 747
Lesotho 36 330 0,015 19 500 19 500
Lettonie 0,052 67 600 67 600
Liechtenstein 36 330 0,028 36 400 (223) 36 177
Luxembourg 266 420 0,285 370 500 (1 475) 369 025
Macao 72 660 0,063 81 900 (499) 81 401
Madagascar 36 330 0,015 19 500 (54) 19 446
Malaisie 1 428 980 1,476 1 918 800 (1 119) 1 917 681
Malawi 36 330 0,015 19 500 19 500
Maldives 36 330 0,015 19 500 (101) 19 399
Mali 36 330 0,015 19 500 19 500
Malte 60 550 0,051 66 300 (340) 65 960
Maroc 193 760 0,162 210 600 (672) 209 928
Maurice 48 440 0,043 55 900 (260) 55 640
Mauritanie 36 330 0,015 19 500 19 500
Mexique 1 889 160 1,976 2 568 800 (1 861) 2 566 939
Mongolie 36 330 0,015 19 500 (198) 19 302
Mozambique 36 330 0,015 19 500 19 500
Myanmar, Union du 36 330 0,015 19 500 (169) 19 331
Namibie 36 330 0,030 39 000 (156) 38 844
Nicaragua 36 330 0,017 22 100 22 100
Niger 36 330 0,015 19 500 19 500
Nigéria 230 090 0,229 297 700 (944) 296 756
Norvège 1 150 450 0,934 1 214 200 (4 783) 1 209 417
Nouvelle-Zélande 363 300 0,291 378 300 (2 026) 376 274WT/BFA/SPEC/37
Page 44
CONTRIBUTION
2000MEMBRES CONTRIBUTION
1999
FS %F SINTÉRÊTS
CRÉDITÉS2
FSCONTRIBUTION
NETTE
2000
FS
Ouganda 36 330 0,020 26 000 26 000
Pakistan 217 980 0,197 256 100 256 100
Panama 157 430 0,133 172 900 172 900
Papaousie-Nouvelle-Guinée 48 440 0,042 54 600 (138) 54 462
Paraguay 60 550 0,047 61 100 61 100
Pays-Bas 4 371 710 3,450 4 485 000 (24 111) 4 460 889
Pérou 157 430 0,144 187 200 (34) 187 166
Philippines 496 510 0,668 868 400 (13) 868 387
Pologne 690 270 0,645 838 500 (3 405) 835 095
Portugal 775 040 0,605 786 500 (3 646) 782 854
Qatar 72 660 0,055 71 500 (307) 71 193
République centrafricaine 36 330 0,015 19 500 19 500
République démocratique du Congo 48 440 0,020 26 000 26 000
République dominicaine 121 100 0,109 141 700 141 700
République kirghize 36 330 0,015 19 500 19 500
République slovaque 242 200 0,214 278 200 278 200
République tchèque 581 280 0,508 660 400 660 400
Roumanie 205 870 0,179 232 700 (878) 231 822
Royaume-Uni de Grande-Bretagneet d'Irlande du Nord7 193 340 6,039 7 850 700 (40 621) 7 810 079
Rwanda 36 330 0,015 19 500 19 500
Saint-Kitts-et-Nevis 36 330 0,015 19 500 (153) 19 347
Saint-Vincent-et-les Grenadines 36 330 0,015 19 500 (47) 19 453
Sainte-Lucie 36 330 0,015 19 500 (166) 19 334
Sénégal 36 330 0,023 29 900 (129) 29 771
Sierra Leone 36 330 0,015 19 500 19 500
Singapour 2 845 850 2,433 3 162 900 (12 131) 3 150 769
Slovénie 217 980 0,179 232 700 (877) 231 823
Sri Lanka 108 990 0,092 119 600 (352) 119 248
Suède 1 755 950 1,550 2 015 000 (10 847) 2 004 153
Suisse 2 034 480 1,777 2 310 100 (12 305) 2 297 795
Suriname 36 330 0,015 19 500 19 500
Swaziland 36 330 0,019 24 700 (203) 24 497
Tanzanie 36 330 0,027 35 100 (15) 35 085
Tchad 36 330 0,015 19 500 19 500
Thaïlande 1 586 410 1,139 1 480 700 (3 830) 1 476 870
Togo 36 330 0,015 19 500 19 500
Trinité-et-Tobago 36 330 0,032 41 600 41 600
Tunisie 169 540 0,136 176 800 (796) 176 004
Turquie 956 690 0,755 981 500 981 500
Uruguay 72 660 0,065 84 500 84 500
Venezuela 423 850 0,331 430 300 430 300
Zambie 36 330 0,022 28 600 28 600
Zimbabwe 48 440 0,036 46 800 (199) 46 601
TOTAL 121 100 000 100,000 130 000 000 (363 678) 129 636 322
1 Voir au chapitre III la note de bas de page 29.
2 Intérêts crédités en 1998 dans le cadre du Système d'incitation au paiement rapide des contributions (L/6384) et à déduire de la
contribution pour 2000.WT/BFA/SPEC/37
Page 45
ANNEXE F
BUDGET FONCTIONNEL ET BUDGET-PROGRAMME
Note: Les tableaux relatifs au budget figurant dans l'Annexe F ont été établis à partir des
prévisions budgétaires pour 2000:
i) les traitements sont fondés sur les coûts standard;
ii) les montants affectés au personnel temporaire, aux projets informatiques et aux
missions ne seront déterminés qu'après qu'une étude des besoins aura été réalisée;  et
iii) en attendant une décision sur les nouveaux postes, les coûts pertinents sont inclus
dans le budget des dépenses communes.WT/BFA/SPEC/37
Page 46
Direction générale
Effectif
Personnel hors classe 5
Autre personnel 5
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 1 121 000
Personnel temporaire 0
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 10 000
Matériel durable 0
Matériel non durable 0
Services contractuels* 0
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions** 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 194 150
-A u t r e s 0
TOTAL 1 325 150
* Le montant affecté à l'informatique à titre de réserve est géré par le Comité directeur de
l'informatique.
** Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/37
Page 47
Bureau du Directeur général
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 7
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 896 800
Personnel temporaire 0
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 6 000
Matériel durable 0
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
Autres
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 2 500
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-A u t r e s 0
TOTAL 906 300
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/37
Page 48
Division des accessions
Objectifs pour 2000
i) Organiser et faciliter les négociations entre les Membres de l'OMC et les États et entités qui
demandent leur accession à l'OMC en encourageant l'intégration de ces derniers au système
de commerce multilatéral grâce à la libéralisation effective de leurs régimes de commerce des
biens et des services;  et
ii) Faire fonction de point central dans les efforts déployés collectivement par les Membres de
l'OMC pour mettre en place un système de commerce multilatéral ouvert et libéral, doté d'unchamp et d'une portée plus étendus.
Programme de travail pour 2000
i) Il existe actuellement 30 groupes de travail chargés d'examiner des demandes d'accession et
d'autres groupes sont prévus.  Leurs travaux en sont à des stades divers et une assistance
technique est nécessaire aux différentes étapes du processus d'accession – de la collecte
d'informations à la facilitation des négociations sur l'accès aux marchés concernant les
marchandises, l'agriculture et les services, en passant par l'établissement de la législation de
mise en œuvre.
ii) La Division a prévu provisoirement des mi ssions officielles et des missions techniques
en 2000.
iii) L'année 2000, comme l'année précédente, sera encore chargée pour la Division car un nombre
important de négociations d'accession vont probablement s'achever, ce qui exigera des efforts
particuliers de la part de la Division.  Il s'agira certainement de l'Albanie, l'Arménie, la
Croatie, la Jordanie, la Lituanie, la Moldova, l'Oman, et Vanuatu.  Les négociations vont aussi
s'accélérer pour d'autres importantes accessions (comme l'Arabie saoudite, la Chine, le
Kazakstan, le Népal, la Russie, le Taipei chin ois, l'Ukraine, le Viet Nam).  En outre, de
nouveaux groupes de travail importants vont commencer leurs travaux dans des cas comme la
Bosnie-Herzégovine, le Cambodge, le Liban, l'ex-RY de Macédoine, le Soudan, etc.  Parconséquent, nous comptons programmer quatre à cinq réunions de groupes de travail par mois
en 2000.
Estimation du temps consacré aux activités d'assistance technique
Toutes les activités liées aux accessions comportent la fourniture d'une assistance technique, à
la fois pour les questions détaillées de caractère technique et pour les conseils généraux prodigués aux
gouvernements des pays accédants.  Cette composante est essentielle pour garantir un processus
d'accession sans difficultés et rapide (16 800).WT/BFA/SPEC/37
Page 49
Division des accessions
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 7
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 896 800
Personnel temporaire 0
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 6 000
Matériel durable 0
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-A u t r e s 0
TOTAL 903 800
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/37
Page 50
Division de l'agriculture et des produits de base
Objectifs pour 2000
i) Assistance effective, si besoin est et selon qu'il conviendra, pour toutes les questions relatives
à de nouvelles négociations sur l'agriculture.
ii) Contribuer activement à la mise en œuvre effective des règles et des engagements en vigueur
découlant des instruments de l'OMC en ce qui concerne l'agriculture, aider à améliorer la
qualité de leur mise en œuvre, faire en sorte que les travaux du Comité de l'agriculture dans
tous les domaines, y compris en particulier le processus d'examen multilatéral de cesengagements, soient organisés et réalisés de manière efficace.
iii) Contribuer activement à la mise en œuvre effe ctive de l'Accord sur l'application des mesures
sanitaires et phytosanitaires.
iv) Soutenir, le cas échéant, la mise en œuvre de la Décision ministérielle sur les mesures
concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins
avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires.
v) Fournir des services efficaces en ce qui concerne le règlement des différends dans le domaine
de l'agriculture.
vi) Apporter une assistance et une coopération techniques.vii) Soutenir la direction générale et les autres divisions pour les questions relatives à l'agriculture,
à la foresterie et à la pêche.
viii) Coopérer, selon qu'il conviendra, avec d'autres organisations internationales et avec le secteur
privé.
Programme de travail pour 2000
i) Négociations sur l'agriculture
En l'an 2000, une part très importante des ressources de la Division sera consacrée au soutien
organisationnel, administratif et technique à de nouvelles négociations sur l'agriculture, ce qui inclura
également une assistance effective au président ainsi que la préparation de renseignements et dedocumentation de base factuels, de notes techniques et autres documents.
ii) Accord sur les questions relatives à l'agriculture
La Division assurera le secrétariat, en étroite coopération avec le Président, de trois à quatre
réunions ordinaires du Comité de l'agriculture de même que des réunions informelles du Comité et des
consultations informelles entre les Membres, y compris les travaux préparatoires et le suivi.  Elle
veillera à ce que les nombreuses diverses notifications devant être présentées dans les domaines de
l'accès aux marchés, du soutien interne et des subventions à l'exportation puissent être examinées
d'une manière efficace sur le plan opérationnel.  La Division aidera le Comité et les différentsMembres à régler de manière systématique et approfondie les problèmes généraux et particuliers de
mise en œuvre qui continueront probablement de se poser au cours du processus d'examen mené par
le Comité.  Elle fournira toute documentation, notes d'information ou autre forme d'aide que les
Membres pourront demander.WT/BFA/SPEC/37
Page 51
iii) Questions relatives à l'Accord SPS
La Division fournira un soutien approprié pour surveiller la mise en œuvre de l'Accord et
aider le Comité SPS et son Président à régler les problèmes généraux, techniques et autres que
pourrait poser cette mise en œuvre.  Elle fournira tous les services nécessaires pour l'organisation detrois à quatre réunions ordinaires du Comité plus une série de réunions informelles et de consultations
informelles, et établira, dans ce contexte, des notes factuelles, des projets de lignes directrices, des
projets de décisions, etc., si besoin est.  En ou tre, la Division apportera son concours, selon qu'il sera
nécessaire, pour assurer le suivi résultant de l'examen de l'Accord SPS.
iv) Questions relatives à la Décision concernant les pays importateurs nets de produits
alimentaires
La Division soutiendra les efforts déployés en ce qui concerne les objectifs de cette décision
et les recommandations adoptées par les Ministres à Singapour, à l'aide des procédures pertinentes de
suivi et d'examen et par des contacts avec les organisations internationales compétentes.
v) Règlement des différends
Comme pendant la période allant de 1995 à 1999, la Division devra consacrer des ressources
importantes au règlement des différends.  Elle fera en sorte que le secrétariat des groupes spéciaux et
les services nécessaires aux activités connexes qui sont de son ressort soient assurés d'une manièreprofessionnelle et efficace.
vi) Assistance technique et coopération
Le programme de travail de la Division pour 2000 en ce qui concerne la coopération
technique demeurera un élément important de ses activités globales.  La Division fournira une
assistance technique et des conseils généraux aux Membres en développement et à d'autres Membres,
ainsi qu'aux pays accédants, sur les nombreuses ques tions visées par l'Accord SPS et l'Accord sur
l'agriculture et les obligations et engagements y relatifs, de même que d'autres questions de son
ressort.  Cette assistance est fournie:  i) au siège, presque quotidiennement, aux délégations et aux
visiteurs se trouvant à Genève;  ii) par des moyens de télécommunication avec les fonctionnaires en
poste dans les capitales;  et iii) par le biais de missions dans les capitales et ailleurs (séminaires àl'échelon national et régional, ateliers, etc., notamment en coopération avec d'autres organisations
internationales).  La Division participera aux missions en fonction de la charge de travail qu'elle aura
pour assurer le secrétariat des comités et groupes spéciaux.  Tout en prenant elle-même des initiatives,
y compris en établissant la documentation pertinente et de nouveaux instruments de présentation, elle
encouragera une conception de la coopération technique fondée sur la demande.
vii) Pêche, foresterie, etc.
Comme par le passé, la Division fournira, si besoin est, des renseignements et des conseils
dans les domaines de la pêche, de la foresterie, des produits tropicaux et d'autres produits à base deressources naturelles aux Membres, à d'autres organisations internationales compétentes et au secteur
privé.WT/BFA/SPEC/37
Page 52
viii) Autres activités
S'agissant de toutes les autres questions du ressort de la Division, le programme de travail de
la Division inclut, si besoin est, la fourniture de conseils techniques, juridiques et généraux à
l'intention de la direction générale du Secrétariat et une contribution concrète aux travaux des autresdivisions, de même que la liaison et la coopération, le cas échéant, avec d'autres organisations
internationales et avec le secteur privé, y compris par la participation à des réunions et conférences,
par des exposés et des interventions et par la fourniture de renseignements à l'aide des moyens de
télécommunication.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  6 000WT/BFA/SPEC/37
Page 53
Division de l'agriculture et des produits de base
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 14
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 1 681 500
Personnel temporaire 0
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 10 000
Matériel durable 2 600
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-A u t r e s 0
TOTAL 1 695 100
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/37
Page 54
Division du Conseil
Objectifs pour 2000
i) Aider la Division des sessions ministérielles à préparer et organiser la Conférence
ministérielle qui se tiendra à Seattle en novembre 1999.
ii) Assurer la gestion efficace du Conseil général et de l'Organe de règlement des différends,
notamment:
a) aider et conseiller le Président, selon qu'il conviendra, y compris en élaborant
régulièrement des notes à son intention pour les réunions;
b) établir l'ordre du jour des réunions, en coordination avec le Président, les délégations
et les divisions concernées du Secrétariat;
c) suivre tous les faits nouveaux observés dans le cadre de l'OMC qui présentent un
intérêt pour le Conseil général ou l'ORD;
d) coordonner et mener des consultations informelles sur des questions précises selon
qu'il conviendra;
e) rendre compte des réunions et des consultations informelles et assurer leur suivi,
selon qu'il conviendra;
f) coordonner les procédures de présentation de rapports au Conseil général et à la
Conférence ministérielle.
iii) Fournir des conseils et une assistance technique aux délégations qui le demandent sur des
points précis relevant de la compétence du Conseil général ou de l'ORD.
iv) Assurer l'application du règlement intérieur et fournir des informations et des précisions sur
ce règlement au Conseil général et à l'ORD et, par leur intermédiaire, aux autres organes del'OMC.
v) Établir et maintenir à jour une liste indicative de personnes ayant ou non des attaches avec des
administrations nationales appelées à faire partie de groupes spéciaux pour l'ORD.
vi) Coordonner la mise en distribution générale des documents de l'OMC.
vii) Assembler les volumes annuels de la série des IBDD (Instruments de base et documents
divers).
viii) Organiser le calendrier des réunions de l'OMC et superviser et préparer la programmation de
réunions spécifiques.
Programme de travail pour 2000
Les travaux seront organisés en fonction des réunions de la Conférence ministérielle, du
Conseil général et de l'ORD en 1999, sur la base des objectifs définis ci-dessus.WT/BFA/SPEC/37
Page 55
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées aux activités d'assistance technique
Normalement, la Division du Conseil ne partic ipe pas aux programmes d'assistance technique.
Des conseils et une assistance techniques sont fournis localement aux délégations, uniquement au cas
par cas, en fonction de la demande.WT/BFA/SPEC/37
Page 56
Division du Conseil
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 7,5
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 952 850
Personnel temporaire
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 6 000
Matériel durable 2 100
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-A u t r e s 0
TOTAL 961 950
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/37
Page 57
Division du développement
Objectifs pour 2000
i) Assurer d'une manière efficace le secrétariat du Comité du commerce et du développement,
du Sous-Comité des pays les moins avancés et du Comité des accords commerciaux
régionaux;
ii) Aider la direction générale et le Secrétariat dans son ensemble pour les questions relatives à la
participation des pays en développement aux Accords de l'OMC et à l'incidence des accords
commerciaux régionaux sur le système multilatéral;
iii) Assurer une liaison effective avec les délégations, y compris le Groupe informel des pays en
développement et d'autres groupes informels, selon qu'il sera approprié;
iv) Participer, selon qu'il conviendra, aux activités de coopération technique, aux réunions
d'autres organisations et à des séminaires et colloques extérieurs ayant trait aux
responsabilités de la Division;
v) Renforcer la coopération avec d'autres organisations intergouvernementales et des
organisations non gouvernementales portant sur des questions relatives au commerce et audéveloppement et sur la liaison entre les accords commerciaux régionaux et le système
multilatéral.
Programme de travail pour 2000
i) Fourniture de documents d'information et de comptes rendus de réunions aux comités dont la
Division assure le secrétariat.  Durant 2000, la Division devrait en outre avoir à exécuter des
travaux généraux importants sur la "dimension développement" de questions que fera naître la
Conférence ministérielle de Seattle, et faire des propositions pour les négociations dans le
domaine des accords commerciaux régionaux;
ii) Le cas échéant, exécuter d'autres travaux relatifs à la participation des pays en
développement, y compris les moins avancés d'entre eux, au système de l'OMC et aux accords
régionaux;
iii) Exploiter des bases de données sur les accords commerciaux régionaux et la participation des
pays en développement;
iv) Assurer, selon les besoins, les services de secrétariat des groupes spéciaux chargés du
règlement des différends, conjointement avec la Division des affaires juridiques;
v) Établir des rapports à l'intention de la direction générale et la tenir informée des questions
préoccupantes;
vi) Participer aux réunions d'autres organisations intergouvernementales, notamment,
durant 2000, la dixième session de la CNUCED et  les réunions préparatoires de la troisième
Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés, 2001, les conférences de laBanque mondiale aux niveaux régional et glob al sur le nouveau cycle de négociations;WT/BFA/SPEC/37
Page 58
vii) Assurer la liaison, selon qu'il conviendra, avec les ONG qui s'occupent de développement;
viii) Autres activités que demanderont les délégations ou la direction générale.Nombre d'heures de travail consacrées aux activités d'assistance technique:  2 800WT/BFA/SPEC/37
Page 59
Division du développement
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 8
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 1 008 900
Personnel temporaire 0
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 6 000
Matériel durable 500
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-A u t r e s 0
TOTAL 1 016 400
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/37
Page 60
Division de la recherche et de l'analyse économiques
Objectifs pour 2000
i) Produire des publications annuelles périodiques, y compris des parties clés du rapport annuel.
ii) Effectuer des travaux de recherche et d'analyse économiques à l'appui des activités
opérationnelles de l'OMC, et notamment suivre l'actualité économique et en rendre compte.
iii) Réaliser des activités liées à la coopération avec d'autres organisations internationales et avec
les milieux universitaires par des conférences, des séminaires et des stages .
iv) Préparer des projets spéciaux de recherche sur les grandes questions de politique générale
dans le domaine du commerce international.
Programme de travail pour 2000
1. Publications annuelles et documents périodiques
i) Rédiger:  a) le communiqué de presse du mois de mars, b) en coopération avec les
autres divisions, le rapport annuel de l'OMC, et c) des études spéciales sur desquestions de politique générale actuelles.
2. Soutien opérationnel
i) Rédiger, à l'intention de la Direction générale, des notes d'information pour des
missions officielles ou concernant:  a) l'analyse de publications importantes traitant de
questions relatives au commerce qui ont été publiées récemment par d'autres
organisations internationales, des administrations nationales et des chercheurs du
secteur privé, b) les résultats des principaux séminaires, ateliers et conférences, et
c) d'autres faits nouveaux relatifs au commerce.
ii) Rédiger des documents sur des thèmes spécifiques aux fins du programme de travail
de l'OMC.
3. Organisations internationales et personnes de l'extérieur
i) Participer à l'exécution de plans en vue d'une coopération plus étroite entre le
Secrétariat de l'OMC et les secrétariats des autres organisations économiques
internationales, en particulier la Banque mondiale, le FMI, la CNUCED et le CCI.
ii) Poursuivre les activités visant à renforcer les liens entre le Secrétariat de l'OMC et les
milieux universitaires.
iii) Représenter l'OMC à des réunions de l'Institut mixte de Vienne.WT/BFA/SPEC/37
Page 61
4. Projets spéciaux
i) Effectuer des travaux de recherche économique sur les grandes questions de politique
générale en relation avec le programme de travail de l'OMC qui présentent un intérêt
pour les délégations eu égard à l'intégration actuelle de l'économie mondiale, àl'expansion des réformes privilégiant le rôle du marché et à l'importance accrue des
problèmes économiques dans les relations entre les pays.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  400WT/BFA/SPEC/37
Page 62
Division de la recherche et de l'analyse économiques
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 11,5
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 1 401 250
Personnel temporaire 0
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 8 000
Matériel durable 0
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
- Autres 33 000
TOTAL 1 443 250
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/37
Page 63
Division des relations extérieures
Objectifs et programme de travail pour 2000
1. Relations avec les organisations non gouvernementales
Sur la base des décisions adoptées par les Membres, la Division, pivot des relations avec la
société civile, assurera les tâches suivantes:
i) Continuer d'organiser et développer le dialogue avec la société civile et ses diverses
composantes.
ii) Continuer, par divers moyens, y compris des visites au Secrétariat, de fournir des
informations.
2. Relations avec les organisations internationales intergouvernementales
i) Maintenir la liaison avec le système des Nations Unies, en particulier avec le Siège de
l'ONU à New York et la CNUCED et notamment:  a) faire fonction de centre de
liaison au Secrétariat pour coordonner la participation aux réunions et répondre aux
demandes de renseignements et de communications, b) participer aux réunions.
ii) Maintenir la liaison avec le CCI.iii) Maintenir la liaison avec l'OCDE, en particulier avec la Direction des échanges au
sujet de questions de fond, notamment a) participer aux réunions, et b) assurer lacoordination entre l'OCDE et l'OMC.
3. Relations avec les parlements et les parlementaires
Maintenir les contacts, organiser les visites et fournir des informations.
4. Coordination de la participation aux réunions
Servir de point central du Secrétariat pour coordonner la participation aux réunions, participer
aux réunions au nom de l'OMC, présenter des exposés et prononcer des allocutions.
5. Protocole
i) S'occuper des relations officielles avec les Membres, y compris le pays hôte, et des
questions protocolaires en collaboration étroite avec le Bureau du Directeur général.
ii) Tenir à jour le répertoire et publier régulièrement les versions révisées.
6. Service de la correspondance et des dossiers
Continuer d'améliorer l'efficacité du Service de la correspondance et des dossiers en en
développant l'automatisation.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  100WT/BFA/SPEC/37
Page 64
Division des relations extérieures
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 7
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 896 800
Personnel temporaire 0
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 6 000
Matériel durable 2 400
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-A u t r e s 0
TOTAL 906 200
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/37
Page 65
Division des finances et des services généraux
Objectifs pour 2000
i) Assurer le fonctionnement efficace des services pour a) toutes les questions financières, y
compris l'élaboration du budget et le contrôle financier, la comptabilité et les états de paie,
b) les questions logistiques en rapport avec les installations matérielles, et c) les missions et
l'organisation des autres voyages.
ii) Surveiller le budget décentralisé ainsi que les fonds d'affectation spéciale et fournir en temps
opportun des renseignements aux divisions.
iii) Assurer le bon fonctionnement administratif du Comité du budget, des finances et de
l'administration.
iv) Fournir des informations à la Direction générale afin de garantir un fonctionnement efficace
de l'Organisation.
v) Aider le pays hôte à préparer la Conférence ministérielle de 2000.
Programme de travail pour 2000
i) La Division continuera de veiller à ce que les dépenses du Secrétariat de l'OMC ainsi que de
l'Organe d'appel et de son secrétariat soient effectuées conformément au budget approuvé par
les Membres de l'OMC.
ii) La Division s'occupera de la trésorerie de l'Organisation et en assurera le suivi.  Elle
enregistrera au jour le jour toutes les opérations financières et procédera au paiement mensuel
des traitements ainsi que des allocations de subsistance des fonctionnaires en mission.  De
plus, elle remplacera des équipements, du mobi lier ainsi que des fournitures de bureau lorsque
cela sera nécessaire, dans la limite des montants affectés.  Le Centre William Rappard sera
assuré et entretenu comme il se doit tout au long de l'année.
iii) La Division élaborera le document sur la situation budgétaire à la clôture de l'exercice 1999,
le rapport financier du Directeur général sur les comptes de 1999 et les prévisions budgétaires
pour l'an 2000 sur la base des données fournies par les différentes divisions.  De plus, elle
aidera les vérificateurs extérieurs des comptes à s'acquitter de leur tâche.
iv) La Division établira chaque trimestre un rapport sur la situation budgétaire qui sera remis à
toutes les divisions, et donnera des précisions à celles qui en feront la demande.
v) La Division organisera approximativement six réunions du Comité du budget, des finances et
de l'administration et élaborera les ordres du jo ur et les documents connexes à distribuer dix
jours ouvrables avant les réunions.  Les membres de la Division travailleront en étroite
consultation avec le Président sur les questions intéressant le Comité ou sur des questions qui
pourraient être soulevées et devraient être portées à l'attention du Comité.  La Division
organisera aussi des groupes de travail dans le cadre du Comité afin de s'occuper de questions
spécifiques à la demande du Comité et/ou de la Direction générale.WT/BFA/SPEC/37
Page 66
vi) La Division fera en sorte que les fonds d'affectation spéciale soient administrés de la même
façon que les fonds ordinaires.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  7 900WT/BFA/SPEC/37
Page 67
Division des finances et des services généraux
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 72
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 8 183 300
Personnel temporaire 395 000
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 35 000
Matériel durable 4 200
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-A u t r e s 0
TOTAL 8 618 500
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/37
Page 68
Dépenses communes
Les dépenses communes correspondent i) aux dépenses engagées pour l'OMC dans son
ensemble, ii) aux dépenses qui ne sont pas facilement attribuables à une division donnée, et iii) auxdépenses qui seront ventilées ultérieurement.WT/BFA/SPEC/37
Page 69
Dépenses communes
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 23 598 800
Personnel temporaire* 4 104 850
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 3 852 500
Matériel durable 3 710 550
Matériel non durable 525 070
Services contractuels 2 401 390
Autres 357 000
C. AUTRES DÉPENSES Missions*
- Officielles 1 170 000
- Coopération technique 741 000
Contribution au CCI 14 555 500
Divers
- Organes des Nations Unies 97 500
- Frais de représentation et de réception 4 850
- Vérification extérieure des comptes 32 000
- Autres 14 000
- Conférence ministérielle 400 000
Dépenses imprévues 100 000
TOTAL 55 665 010
* À répartir ultérieurement entre les divisions.WT/BFA/SPEC/37
Page 70
Division de l'informatique
Objectifs pour 2000
i) Assurer le fonctionnement efficace de l'in frastructure informatique ainsi que l'appui
nécessaire pour répondre aux besoins des Membres et du Secrétariat.
ii) Mettre en œuvre la politique en matière de sécurité informatique pour protéger l'Organisation
des risques inhérents.
iii) Renforcer les services et les procédures informatiques relatifs à la diffusion des informations,
des bases de données et de la documentati on concernant l'OMC auprès des Membres et du
public afin de répondre à l'augmentation importante de données produites à l'OMC ainsi qu'à
l'accroissement exponentiel des demandes et des accès en ligne.
iv) Travailler conjointement avec les autres divisions pour les aider à mener à bien la
réorganisation de leurs processus de travail en introduisant des services informatiques
supplémentaires pour faire face aux nouvelles tâches et à l'accroissement de l'activité.
v) Élaborer le nouveau plan informatique.
Programme de travail pour 2000
i) Appuyer un environnement complexe d'ordinateurs de bureau en réseau couvrant plus de
650 fonctionnaires, employés temporaires et stagiaires et une multitude de services
(bureautique, courrier électronique, Intranet, Internet, ordinateurs de grande puissance,systèmes clients/serveurs, etc.).
ii) Appuyer la production par le Secrétariat d'un vo lume plus important de documents de plus en
plus complexes.
iii) Gérer le budget décentralisé de l'informatique et assurer une coordination régulière avec la
Division des finances et des services généraux ainsi qu'avec les divisions en ce qui concerneleurs demandes en matière d'informatique inscrites au budget.  Gérer l'équipement de
l'infrastructure informatique.
iv) Exécuter le programme de formation informatique interne et assurer la coordination avec la
Division du personnel pour les besoins extérieurs en matière de formation.
v) Apporter un appui informatique aux événements spéciaux (réunions de haut niveau,
conférences, cybercafés, présentations multimédias et vidéoconférences).
vi) En relation avec la création de centres de références sur le commerce, offrir des compétences
en informatique, fournir l'appui informatique nécessaire et participer à des missions de
coopération technique.
vii) Réorganiser l'infrastructure de réseau pour introduire de nouvelles technologies afin de mieux
faire face à l'accroissement d'utilisateurs et de services et d'utiliser de manière plus efficacel'environnement NT puissant qui a été introduit en 1998.
viii) Se documenter sur les nouvelles solutions technologiques, les évaluer et les introduire selon
qu'il sera approprié.WT/BFA/SPEC/37
Page 71
ix) Élaborer les plans qui précèdent la mise en place de la nouvelle génération de Windows NT
et MS Office.
x) Renforcer les sites Internet de l'OMC et en assurer l'exploitation miroir.xi) Étendre les services d'accès à distance au réseau et au courrier électronique, y compris au
moyen d'Internet, à un nombre plus important d'employés, selon les besoins, et aux
traducteurs extérieurs.
xii) Remédier aux problèmes latents concernant  l'an 2000 qui peuvent avoir échappé à l'étude
relative à l'an 2000.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  8 000WT/BFA/SPEC/37
Page 72
Division de l'informatique
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 15
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 1 681 500
Personnel temporaire
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 10 000
Matériel durable 94 500
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 9 500
Missions* 0
Divers 0
- Frais de représentation et de réception 1 000
- Publications 0
- Information du public 0
-A u t r e s 0
TOTAL 1 796 500
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/37
Page 73
Division de l'information et des relations avec les médias
Objectifs pour 2000
i) S'acquitter du mandat confié par les gouvernements membres et employer tous les moyens à
disposition pour mieux informer le public sur l'Organisation mondiale du commerce.  Les
membres de la Division fourniront au public une information claire et concise, par des
contacts fréquents et réguliers avec la presse, un large éventail de publications pertinentes et
un service Internet de plus en plus performant.  Ces services revêtiront une plus grande
importance alors que nous préparons le public pour la Conférence ministérielle de 1999 et
pour les négociations futures.
ii) Expliquer de manière compréhensible ce que fait l'OMC et comment elle fonctionne et
exposer sa mission pour l'avenir.
iii) Accroître l'efficacité de la distribution de l'information par l'utilisation continue de moyens
électroniques, notamment l'Internet et les produits CD-ROM.
iv) Étudier soigneusement les méthodes les plus efficientes et les plus rentables pour l'impression
et la diffusion de l'information, en améliorant les mécanismes existants et en élargissant le
partenariat avec le secteur privé grâce à de nouveaux accords de coédition qui permettront deréduire les coûts et de diffuser plus largement la documentation de l'OMC.
v) Fournir aux délégations et au public les publications qu'ils jugent nécessaires pour
comprendre ce que sont le commerce et l'OMC.  Cela englobe souvent des publications qui ne
sont pas écrites ni produites par l'OMC, mais qui présentent un intérêt pour les Membres et lepublic.
Programme de travail pour 2000
i) La Division de l'information et des relations avec les médias s'emploie à accroître ses efforts
de communication avec le public à la fois par des meilleurs contacts avec les médias et par
une meilleure diffusion des publications de l'OMC.
ii) Les attachés de presse continueront à développer les relations qu'ils ont déjà avec les
journalistes, mais, en outre, ils intensifieront leurs efforts de façon à atteindre ceux qui ne
connaîtraient pas bien le travail de l'Organisation.  En plus des séances d'information
normales sur les travaux des comités et des groupes de travail, la Division prévoit depoursuivre la réalisation de programmes destinés aux journalistes qui n'auraient pas
d'expérience dans les domaines couverts par l'OMC.
iii) L'Internet devient un moyen de plus en plus important de diffusion de l'information relative à
l'OMC.  La rubrique "Salle de presse" du site Web de l'OMC est accessible à plus de600 journalistes agréés du monde entier et la Division la développera de façon à pouvoir
diffuser plus d'informations par ce canal.  Plus de 12 000 pages contenant des renseignements
sur l'Organisation sont accessibles sur le site et le nombre de personnes, parmi le public,
consultant le site Internet de l'OMC a presque doublé par rapport à l'année précédente, passant
à près de 200 000 individus par mois, soit un taux de croissance mensuel de 10 à 15 pour cent.Il est important de souligner que ces visiteurs viennent de plus de 140 pays, y compris - pour
un grand nombre d'entre eux - de pays en développement.  Les versions française et espagnole
du site sont de plus en plus consultées.  Notre objectif est de faire en sorte que les pages
d'accueil en anglais, français et espagnol soient toujours cohérentes les unes par rapport auxWT/BFA/SPEC/37
Page 74
autres.  Nous visons également à augmenter le nombre de documents d'information en
anglais, français et espagnol que le public peut télécharger à partir du site.  L'année passée
nous a montré qu'il est très demandeur de tels documents sur l'OMC.  À titre d'exemple, il y a
actuellement environ 6 000 copies de la version électronique du guide général de l'OMC "Un
commerce ouvert sur l'avenir" qui sont téléchargées chaque mois.  Ce mode de distributionreprésente une économie considérable par rapport à la mise à disposition de copies
imprimées, qui coûtent environ 4 francs suisses à produire et autant en frais d'expédition.  Il
est prévu que la demande d'information électronique sur l'OMC continue d'augmenter.
iv) Nous continuerons d'avoir recours au Webcasting pour la Conférence ministérielle et les
symposiums de haut niveau.
v) Le site Web conjoint OMC-Banque mondiale,  dévoilé en juin 1997, demeure un important
instrument d'aide au développement.  La Division et d'autres divisions ont mis sur pied, en
collaboration avec la Banque, des forums électroniques publics consacrés à plusieurs sujets.
Les deux institutions en organiseront environ six autres l'an prochain.  De nouvelles études de
cas en matière de développement sont ajoutées au site, une nouvelle série de colloques enligne est prévue et une nouvelle partie du site permet aux centres de références de l'OMC
d'avoir accès, avec un mot de passe, aux informations concernant les préparatifs de la
Conférence ministérielle.
vi) La Division, en étroite collaboration avec la Division de la coopération technique, continuera
de s'acquitter du mandat défini lors de la Réunion de haut niveau d'octobre 1997 sur les pays
les moins avancés.  En 1999 s'est achevé, dans le cadre du programme de l'OMC intitulé
"Technologies de l'information pour le développement", l'établissement de connexions
Internet dans 69 PMA et pays en développement.  La Division suivra ce projet de concert
avec la Division de la coopération technique, en travaillant étroitement avec les fonctionnairess'occupant du commerce dans les PMA afin de veiller à ce qu'un large éventail d'outils de
développement et de formation soit à leur disposition sur le site Web.
vii) La Division s'occupera, en collaboration avec les autres divisions, par l'intermédiaire du
Comité des publications, de déterminer toute la gamme complète d'ouvrages pouvant être
produits par l'OMC.  En plus du programme de travail existant, qui comprend le rapport
annuel, l'index analytique et les examens des politiques commerciales, la Division s'occupe deproduire, en collaboration avec les autres divisions de l'OMC, une nouvelle série d'ouvrages
basés sur des conférences et des symposiums spécialisés de l'OMC.  Cette nouvelle série
permet de diffuser plus largement les informations/documents/débats de politique générale
sur divers sujets relatifs à l'OMC.  Elle est réalisée dans le cadre d'accords de publication
conjointe avec des éditeurs, qui prennent en charge les frais de production, decommercialisation et de distribution.
viii) Au cours de l'année prochaine, la Division élargira les opérations qu'elle mène en association
avec le secteur privé dans le domaine de la publication et de la diffusion de la documentation
de l'OMC sous forme électronique et sur papier.  Grâce à ces accords de coédition, quiconcernent tant la publication électronique que sur papier, l'OMC pourra réduire ses coûts et
développer son réseau de diffusion.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  2 000WT/BFA/SPEC/37
Page 75
Division de l'information et des relations avec les médias
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 28,5
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 3 306 950
Personnel temporaire 0
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 18 000
Matériel durable 7 600
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 5 000
- Bibliothèque 560 000
- Publications 225 000
- Information du public 267 000
-A u t r e s 0
TOTAL 4 389 550
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/37
Page 76
Division de la propriété intellectuelle et des investissements
Objectifs pour 2000
1. Propriété intellectuelle
i) Assurer avec efficacité le secrétariat du Co nseil des ADPIC et de tout groupe spécial
chargé du règlement des différends qui pourrait être établi.
ii) Assurer avec efficacité le secrétariat pour toutes négociations qui pourraient être
engagées concernant des questions de propriété intellectuelle à la Conférenceministérielle de Seattle.
iii) Maintenir et, si possible, accroître l'assistance offerte aux Membres de l'OMC sous la
forme d'une coopération technique, en particulier en collaboration avec l'OMPI, et
plus généralement de renseignements/conseils.
iv) Établir et développer un système de communication avec d'autres organisations
intergouvernementales, la communauté des ONG, les spécialistes de la propriété
intellectuelle et le monde de l'enseignement, de manière qu'ils comprennent bien
l'Accord sur les ADPIC et les mécanismes de l'OMC.
v) Contribuer à d'autres activités du Secrétariat en rapport avec les droits de propriété
intellectuelle, y compris le commerce électronique, le commerce et l'environnement et
les accessions.
2. Politique de la concurrence
i) Assurer avec efficacité le secrétariat pour les travaux de l'OMC concernant
l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence, y compris tous travaux
découlant des décisions qui seront prises à la Conférence ministérielle de Seattle.
ii) Apporter aux Membres de l'OMC une assistance sous la forme d'une coopération
technique, au besoin en collaboration avec la CNUCED et d'autres organisations
intergouvernementales, et plus généralement de renseignements/conseils.
iii) Établir et développer un système de communication avec d'autres organisations
intergouvernementales, les milieux d'affaires, la communauté des ONG, le monde del'enseignement, etc.
iv) Contribuer à d'autres activités du Secrétariat en rapport avec les questions relatives à
la politique de la concurrence.
3. Marchés publics
i) Assurer avec efficacité le secrétariat pour les travaux de l'OMC concernant la
transparence des marchés publics, y compris tous travaux découlant des décisions qui
seront prises à la Conférence ministérielle de Seattle.
ii) Assurer avec efficacité le secrétariat du Comité établi en vertu de l'Accord plurilatéral
sur les marchés publics et de tout groupe spécial chargé du règlement des différends
qui pourrait être constitué.WT/BFA/SPEC/37
Page 77
iii) Apporter aux Membres de l'OMC une assistance sous la forme d'une coopération
technique, et plus généralement de renseignements/conseils.
iv) Établir et développer un système de communication avec d'autres organisations
intergouvernementales, les milieux d'affaires, la communauté des ONG, le monde del'enseignement, etc.
v) Coopérer avec d'autres services du Secrétariat au sujet des questions en rapport avec
les marchés publics.
Programme de travail pour 2000
Propriété intellectuelle
i) Le Conseil des ADPIC se réunit habituellement cinq ou six fois par an.  Une grande partie du
travail de secrétariat pour le Conseil est liée au traitement des notifications, en particulier
celles concernant les législations nationales (y compris la fourniture de copies à l'OMPIconformément à l'accord de coopération avec cette organisation), à leur examen par le Conseil
et au traitement des comptes rendus d'examen.  L'an 2000 sera particulièrement exigeant à cet
égard puisque les notifications de législations sur la propriété intellectuelle de quelque
70 pays en développement devront être présentées au début de l'année et que le Conseil devra
réaliser la première moitié du processus d'examen de ces législations.
ii) Le secrétariat des groupes spéciaux chargés du règlement des différends constitue une autre
priorité pour la Division.  Le niveau d'activité en matière de règlement des différends dans le
domaine des ADPIC est déjà très élevé et il serait prudent de prévoir une nouvelle
augmentation en 2000 avec le triplement du nombre de Membres de l'OMC assujettis àl'intégralité des obligations découlant de l'Accord sur les ADPIC.
iii) Au moment de rédiger ces lignes, on ne peut encore dire avec certitude si un programme de
négociations sera adopté à Seattle pour les ADPIC et, dans l'affirmative, ce qu'il englobera.
Toutefois, on peut penser que, quoi qu'il arrive, les travaux prévus dans le cadre du
programme incorporé se poursuivront, par exemple en ce qui concerne les indications
géographiques et la protection des inventions biotechnologiques.
iv) La demande de coopération technique est très forte dans le domaine des ADPIC.  La Division
travaille en étroite collaboration avec l'OMPI, d'autres organisations intergouvernementales et
les gouvernements Membres en vue de tirer au maximum parti des ressources dont elle
dispose pour répondre aux demandes qui lui sont adressées.  Cela veut dire participer à desséminaires et à des ateliers à l'intention de pays en développement et, dans certains cas,
organiser de tels séminaires et ateliers, dans les régions concernées comme à Genève,
examiner les projets de législations d'application et répondre aux demandes orales ou écrites
de renseignements/conseils.
v) Les liens que l'OMC entretient avec les autres OIG et les ONG continueront probablement de
nécessiter une part croissante des ressources de la Division.
Politique de la concurrence
i) Au moment de rédiger ces lignes, on ne connaît pas encore clairement la teneur des travaux
qui seront entrepris en l'an 2000, mais semble-t-il les travaux dans ce domaine devraient de
l'avis général se poursuivre sous une forme ou une autre.  Les propositions budgétaires
supposent que ces travaux se poursuivront à peu près au même niveau qu'actuellement.  Si lesWT/BFA/SPEC/37
Page 78
décisions prises à la Conférence ministérielle de Seattle devaient se traduire par de nouveaux
travaux, il se pourrait que des ressources additionnelles soient nécessaires.
ii) En tout état de cause, conformément à la Déclaration de Singapour, le Secrétariat maintiendra
et cherchera à améliorer ses activités de coopération technique de manière à faciliter laparticipation des pays en développement et des pays les moins avancés aux travaux de l'OMC
sur la politique de la concurrence.  Étant donné que les ressources internes du Secrétariat sont
limitées, la Division continuera d'organiser, av ec la collaboration de la CNUCED et d'autres
instances intergouvernementales compétentes et avec l'aide d'experts extérieurs, des ateliers et
des symposiums.  Le Secrétariat répondra dans la mesure du possible aux demandes de
participation aux activités d'autres organisations et gouvernements nationaux.
iii) Le Secrétariat a constaté qu'en raison du degré élevé d'intérêt que suscitent les travaux de
l'OMC dans ce domaine, il lui a fallu porter une attention particulière aux contacts avec les
autres organisations intergouvernementales, les milieux d'affaires, la communauté des ONG,
le monde de l'enseignement, etc., et il s'attend à ce que cela continue.
Marchés publics
i) La Division assurera le secrétariat pour les travaux de l'OMC sur la transparence des marchés
publics, y compris tous travaux en la matière convenus éventuellement à la Conférence
ministérielle de Seattle.
ii) En ce qui concerne la coopération technique, le Secrétariat prévoit d'intensifier ses activités
dans ce domaine, en travaillant en étroite collaboration avec d'autres organisations
intergouvernementales possédant une compétence ou exerçant des activités dans ce domaine.
iii) Les tâches de secrétariat à effectuer en rapport avec l'Accord plurilatéral entraîneront
probablement un surcroît de demandes à l'adresse du Secrétariat étant donné les négociations
en cours sur la simplification et l'élargissement du champ d'application de l'Accord et d'autres
activités, notamment la préparation et l'actualisation du système d'enregistrement des listes
nationales sur feuillets mobiles, les négociations en vue de l'accession pour au moins quatre
nouveaux Membres, la distribution et l'examen des législations d'application nationales, ainsi
que le travail de secrétariat pour les groupes chargés de régler des différends.
iv) Comme dans les autres domaines, la Division sait combien il est important de fournir des
renseignements à toutes les parties intéressées de la société civile et de maintenir avec elles un
réseau de communication.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  4 400WT/BFA/SPEC/37
Page 79
Division de la propriété intellectuelle et des investissements
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 10
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 1 233 100
Personnel temporaire 0
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 7 000
Matériel durable 4 500
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-A u t r e s 0
TOTAL 1 245 600
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/37
Page 80
Division des services linguistiques et de la documentation
Objectifs pour 2000
i) Développement d'une nouvelle version du Méca nisme de diffusion des documents (MDD) et
introduction de droits d'accès sélectifs en vue d'améliorer les services en ligne offerts aux
Membres et aux autres utilisateurs extérieurs.
ii) Évaluation et amélioration du Répertoire central des notifications (RCN).iii) Achèvement du Système d'aide à la traduction (TAS), avec le développement d'une version
pour les traducteurs extérieurs.
iv) Renforcement de la capacité de la Division en matière de traduction juridique pour traiter de
manière plus efficace la documentation résultant du mécanisme de règlement des différends et
chercher à réduire les délais de traitement et de distribution.
Développement d'un système plus efficace de  prévision de la charge de travail.
Programme de travail pour 2000
i) Depuis le milieu des années 90, la Division a lancé un programme de modernisation pour
offrir aux Membres des services de meilleure qualité et plus diversifiés.  L'avènement
d'Internet a doté le Secrétariat d'un puissant vecteur de diffusion pour ses documents.  La
grande majorité des personnes qui consultent la page d'accueil de l'OMC visitent également
les services de documentation.  Les consultations augmentent de 15 pour cent par moisen 1999 et il apparaît qu'elles atteindront un niveau proche de la saturation d'ici à la fin de
l'année.  De plus, les  observateurs et d'autres organisations demandent l'accès à certains types
de documents qu'ils sont autorisés à recevoir, mais qui ne sont pas placés sur le site Web
accessible au public.  Pour répondre à ces besoins et donner un accès aux utilisateurs
extérieurs par le biais d'Internet, une importante réorganisation s'impose.  Le plan de
modernisation compte plusieurs étapes, la première devant être achevée avant la Conférence
ministérielle de Seattle et la dernière au cours du troisième trimestre de 2000.  Ce plan vise àdonner satisfaction à un plus grand nombre de visiteurs simultanés, tout en fournissant une
interface plus simple pour les milliers de documents archivés.  Les utilisateurs seront en
mesure de télécharger des documents pour une réunion donnée.  Plus important encore, il sera
possible de donner un accès différencié à la documentation à différentes catégories
d'utilisateurs.  Enfin, l'accès aux documents via Internet sera complété par un accès au moyende CD-ROM et de vidéodisques numériques.
ii) Le Répertoire central des notifications, qui a été créé par Décision ministérielle à Marrakech,
nécessite une évaluation majeure après plus de quatre ans de fonctionnement.  Il apparaît
également qu'une amélioration de son interface et de son intégration au MDD seraitbénéfique.
iii) Pour permettre une diffusion plus rapide des documents, il faut améliorer la fonction de
production de ces documents.  La Division travaille à la réorganisation de ce processus et à
l'amélioration des méthodes de production.  Le Système de gestion des documents est l'un dessupports prévus à cet effet.  Son amélioration devrait permettre de mieux prévoir la demande
de traductions, de mieux affecter les ressources et de mieux respecter les délais.WT/BFA/SPEC/37
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iv) Le TAS - une application créée par l'OMC - répond déjà aux besoins des traducteurs
travaillant sur place et aide quotidiennement le personnel.  Pour l'année prochaine, il sera
nécessaire de perfectionner certaines fonctionnalités et, plus important encore, de mettre le
TAS  à la disposition des traducteurs extérieurs.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  néantWT/BFA/SPEC/37
Page 82
Division des services linguistiques et de la documentation
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 134
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 15 133 500
Personnel temporaire 5 377 000
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 70 000
Matériel durable 150 900
Matériel non durable 740 000
Services contractuels 1 272 000
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-A u t r e s 0
TOTAL 22 744 400
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/37
Page 83
Division des affaires juridiques
Objectifs pour 2000
Fonctions relatives aux affaires juridiques
i) Fournir en temps opportun un soutien et une assistance techniques en ce qui concerne les
aspects juridiques, historiques et procéduraux des différends aux groupes spéciaux de l'OMC
chargés du règlement des différends et en assurer le secrétariat.
ii) Fournir régulièrement des avis juridiques au Secrétariat, et en particulier à l'Organe de
règlement des différends et à son Président, sur l'interprétation du Mémorandum d'accord sur
le règlement des différends (le Mémorandum d'accord) et des Accords de l'OMC, et sur
d'autres questions juridiques.
iii) Fournir des renseignements juridiques aux Membres de l'OMC sur le Mémorandum d'accord
et sur les Accords de l'OMC.
iv) Offrir un soutien juridique pour ce qui est des accessions à l'OMC, en particulier celle de la
Chine.
v) Assurer une formation concernant les procédures de règlement des différends et les questions
juridiques relatives à l'OMC au moyen de cours spéciaux sur le règlement des différends, des
stages de formation ordinaires de l'OMC et des missions de coopération technique de l'OMC;
assister aux réunions d'autres organisations dont les activités ont un rapport avec l'OMC (par
exemple, FMI, OCDE, Charte de l'énergie).
vi) Établir les documents de la série concernant le règlement des différends (DS).vii) Gérer la base de données sur le règlement des différends de l'OMC et en superviser le
développement, et fournir les données et analyses obtenues au Secrétariat et aux Membres;
préparer des index analytiques sur le Mémorandum d'accord, le GATT de 1994 et l'Accord
sur l'OMC;  mettre à jour la "Situation des instruments juridiques", et
Fonctions de dépositaire
viii) Assurer les fonctions de dépositaire du Directeur général.
Programme de travail pour 2000
i) La mission principale de la Division des affaires juridiques est de fournir des avis juridiques
et des renseignements aux groupes spéciaux de l'OMC chargés du règlement des différends,
aux autres organes de l'OMC, aux Membres et au Secrétariat.  Les travaux de la Division sontpresque entièrement fonction des demandes, c'est pourquoi son programme de travail
pour 2000 consistera, pour l'essentiel, à répondre aux demandes d'avis et de renseignements,
ainsi qu'il est exposé en i), ii) et iii) ci-dessus.
ii) Au cours de l'année, la Division établira les documents de la série concernant le règlement des
différends (DS) et gérera la base de données sur le règlement des différends et elle préparera
et/ou mettra à jour des index analytiques en ce qui concerne le Mémorandum d'accord,
l'Accord sur l'OMC et le GATT de 1994 et la Situation des instruments juridiques.WT/BFA/SPEC/37
Page 84
iii) En fonction de la demande, la Division participera à des stages de formation et à des missions
de coopération technique.
iv) La Division continuera à apporter son soutien au Groupe de travail de l'accession de la Chine.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  2 000WT/BFA/SPEC/37
Page 85
Division des affaires juridiques
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 13
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 1 569 400
Personnel temporaire 0
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 8 000
Matériel durable 5 000
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
- Groupes spéciaux chargés du règlement des
différends 1 010 000
-A u t r e s 0
TOTAL 2 593 400
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/37
Page 86
Division de l'accès aux marchés
Objectifs pour 2000
1. Conseil du commerce des marchandises
i) Assurer le secrétariat du Conseil.
ii) Cette fonction de secrétariat du Conseil en 2000 consistera notamment à organiser de
six à huit réunions du Conseil.  La  Division organisera également des
réunions/consultations informelles avant les réunions formelles pour résoudre toutesquestions sensibles.
2. Comité de l'accès aux marchés
i) Constituer un forum de discussion sur les questions tarifaires.ii) Fournir une assistance technique aux Membres pour la transposition dans le SH et la
renégociation des concessions antérieures au Cycle d'Uruguay.
iii) Fournir une assistance technique aux Membres pour l'établissement des listes dans la
version du Système harmonisé 96 et de la documentation pour les listes sur feuillets
mobiles.
iv) Élaborer une méthode de vérification électronique pour l'examen des listes de
concessions sur feuillets mobiles.
v) Surveiller l'exploitation de la Base de données intégrée (BDI).vi) Établir une base de données relative aux listes de concessions sur feuillets mobiles
contenant les listes codifiées de tous les Membres.
3. Comité de l'évaluation en douane
i) Surveiller et examiner chaque année la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en
douane.
ii) Assurer le secrétariat du Comité de l'évaluation en douane.iii) Assister aux réunions tenues deux fois l'an par le Comité technique de l'évaluation en
douane de l'OMD à Bruxelles.
iv) Organiser et gérer le programme d'assistance technique de l'OMC sur l'évaluation en
douane pour les pays en développement qui ont demandé à bénéficier du délai de cinq
ans.
v) Collaborer, si nécessaire, avec le Secrétariat de l'OMD afin de fournir une assistance
technique aux pays en développement ayant demandé un délai de cinq ans pour lamise en œuvre de l'Accord.WT/BFA/SPEC/37
Page 87
4. Comité des règles d'origine
i) Exécuter le Programme de travail pour l'harmonisation des règles d'origine non
préférentielles.
ii) Assurer le secrétariat du Comité des règles d'origine.
iii) Assister aux réunions tenues quatre fois l'an par le Comité technique des règles
d'origine de l'OMD à Bruxelles.
iv) Fournir des renseignements et des conseils aux délégations, au secteur privé et aux
autres divisions du Secrétariat sur les questions relatives aux règles d'origine.
5. Comité des licences d'importation
i) Surveiller et examiner la mise en œuvr e et le fonctionnement de l'Accord sur les
procédures de licences d'importation.
ii) Donner des renseignements et des conseils aux pays accédants, aux délégations, au
secteur privé et aux autres divisions du Secrétariat sur tout ce qui touche les licences
d'importation.
iii) Assurer le secrétariat du Comité des licences d'importation.
6. Comité des technologies de l'information
i) Assurer le secrétariat du Comité de l'ATI.
ii) Fournir une assistance technique et des renseignements aux participants en voie
d'accession.
iii) Examiner la mise en œuvre de l'ATI.iv) Poursuivre les travaux, techniques et autres, sur les obstacles non tarifaires et les
questions de classification.
v) S'agissant de l'examen des produits visés (ATI II), assurer au besoin un soutien pour
les négociations et le suivi.  Dans l'éventualité où un accord interviendrait, concevoir
une matrice à utiliser pour les listes et la vérification électronique des listes.
7. Comité de l'inspection avant expédition
i) Surveiller la mise en œuvre de l'Accord sur l'inspection avant expédition.
ii) Assurer le fonctionnement efficace de l'entité indépendante d'examen visée à
l'article 4 de l'Accord, en collaboration avec la Chambre de commerce internationale
et la Fédération internationale des sociétés d'inspection.
Programme de travail pour 2000
1. Conseil du commerce des marchandises
i) La Division organisera de six à huit réunions du Conseil du commerce des
marchandises (c'est-à-dire qu'elle établira des projets d'ordre du jour, des notes pourWT/BFA/SPEC/37
Page 88
les interventions, des rapports de réunion, des documents informels, des rapports au
Conseil général, etc., et coordonnera les activités des organes subsidiaires du Conseil
du commerce des marchandises).  Elle devra également tenir des consultations
informelles avant les réunions pour résoudre les questions sensibles.  Elle aura aussi à
établir une mise à jour de la situation en matière de notification de tous les organessubsidiaires du Conseil du commerce des marchandises.
ii) En plus de ses tâches habituelles, le Conseil procédera en 2000 à l'examen prévu à
l'article 9 de l'Accord sur les MIC, ainsi qu'aux travaux qui devraient découler de la
Réunion ministérielle de Seattle et qui occuperont vraisemblablement une importante
partie de son temps.  En outre, en attendant qu'une décision soit prise sur l'ampleur
des futurs travaux analytiques concernant la facilitation des échanges et/ou lecommerce électronique au sein du Conseil, la Division de l'accès aux marchés
assurera le Secrétariat pour ces travaux en organisant les réunions formelles et
informelles du Conseil du commerce des marchandises et en rédigeant des notes
d'information.
2. Comité de l'accès aux marchés
La Division assurera le secrétariat du Comité de l'accès aux marchés, tâche qui consistera
essentiellement à:
i) superviser la mise en œuvre des concessions relatives aux mesures tarifaires et non
tarifaires issues du Cycle d'Uruguay, et des concessions des pays accédants;
ii) améliorer l'efficacité de ses travaux en veillant à ce que a) les Membres présentent les
notifications des restrictions quantitatives et fournissent les renseignementscommerciaux et tarifaires en temps voulu;  b) la décision d'établir les listes de
concessions sur feuillets mobiles pour les marchandises soit mise en œuvre, et qu'un
processus de vérification électronique soit élaboré, moyennant quoi les Membres
disposeront des renseignements nécessaires pour cette supervision;
iii) achever la transposition des listes de concessions dans le Système harmonisé (SH);
iv) achever l'introduction des modifications du SH approuvées par l'Organisation
mondiale des douanes dans les listes tarifaires de l'OMC ainsi que leur vérification;
v) examiner les questions de procédure mises en évidence en ce qui concerne les
modifications et les rectifications apportées aux listes;
vi) réexaminer la situation des dérogations accordées en rapport avec l'introduction
du SH et l'introduction des modifications du SH dans les listes;
vii) maintenir des relations de travail étroites avec l'Organisation mondiale des douanes,
notamment en ce qui concerne l'introduction des futures modifications du SH;
viii) mettre en œuvre les modifications de la Base de données intégrée de façon à élaborer
une base de données qui facilite les processus de collecte et de diffusion des
renseignements, améliorant ainsi les outils analytiques à la disposition de l'OMC et deses Membres;
ix) examiner le déroulement du projet de coopération technique relatif à la base de
données concernant les listes de concessions sur feuillets mobiles.WT/BFA/SPEC/37
Page 89
3. Comité de l'évaluation en douane
i) La Division assurera avec efficacité le secrétariat du Comité de l'évaluation en
douane.
ii) Le Comité continuera à surveiller les législations des Membres et la mise en œuvre de
l'Accord.
iii) Le Comité continuera à examiner les besoins d'assistance technique des pays en
développement qui ont demandé à bénéficier des délais prévus à l'article 20 et à
l'Annexe III de l'Accord, et à déterminer le rôle de l'OMC dans la fourniture de cette
assistance.
iv) La Division continuera à apporter son assistance aux missions de coopération
technique pour accélérer la mise en œuvre et gérera un programme d'assistance
technique sur l'évaluation en douane.
v) La Division continuera à participer aux réunions du Comité technique de l'évaluation
en douane de l'OMD.
vi) La Division continuera à traiter et à recevoir les notifications de législations.
4. Comité des règles d'origine
i) La Division assurera avec efficacité le secrétariat du Comité des règles d'origine, dont
l'objectif essentiel est de mener à bien le Programme de travail pour l'harmonisation
des règles d'origine non préférentielles.  Les membres de la Division travailleront enétroite collaboration avec le Président sur certaines questions qui comportent des
éléments techniquement très complexes.
ii) La Division surveillera et examinera chaque année la mise en œuvre de l'Accord sur
les règles d'origine à la lumière des disciplines qu'il prescrit.
iii) Elle fournira des renseignements et des conseils aux délégations, aux autres
organisations internationales intergouvernementales, au secteur privé et aux autres
divisions du Secrétariat sur les questions relatives aux règles d'origine.
iv) Les membres de la Division participeront aux réunions du Comité technique des
règles d'origine de l'OMD à Bruxelles.
5. Comité des licences d'importation
i) La Division organisera deux réunions du Comité des licences d'importation et établira
les projets d'ordre du jour et les documents connexes (c'est-à-dire les notes pour lesinterventions, les rapports de réunion, les documents informels, les notifications et les
rapports au Conseil du commerce des marchandises).  Elle travaillera en étroite
collaboration avec le Président sur les questions qui concernent le Comité ou sur
celles qui peuvent se présenter et qu'il convient de porter à l'attention du Comité.  Elle
organisera également des consultations informelles avant les réunions s'il y a desquestions sensibles à résoudre.
ii) La Division fournira des renseignements et des conseils aux pays en voie d'accession,
aux délégations, aux autres organisations internationales intergouvernementales, auWT/BFA/SPEC/37
Page 90
secteur privé et aux autres divisions du Secrétariat sur les questions relatives aux
licences d'importation.
6. Comité des technologies de l'information
Le Comité s'occupera essentiellement des questions suivantes:
i) Conduite des consultations concernant les obstacles non tarifairesii) Examen de la gamme de produits visésiii) Examen des questions de classificationiv) Accroissement de la participation par l'ajout de nouveaux Membresv) Surveillance et examen de la mise en œuvre
vi) Examen d'autres questions relatives au commerce des produits des technologies de
l'information
7. Accord sur l'inspection avant expédition
i) La Division continuera à administrer l'entité indépendante.ii) Elle continuera à recevoir les notifications de législations et à les traiter.
8. Autres
i) La Division devra assurer le secrétariat de groupes spéciaux et fournir une aide dans
un grand nombre d'activités d'assistance technique, soit sur place, soit à l'extérieur.
ii) Elle devra en outre assurer le secrétariat des organes établis pour superviser les
futures négociations dans les domaines relevant de sa compétence.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées aux activités d'assistance technique:  600WT/BFA/SPEC/37
Page 91
Division de l'accès aux marchés
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 13
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 1 569 400
Personnel temporaire 0
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 8 000
Matériel durable 300
Matériel non durable 0
Services contractuels
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-A u t r e s 0
TOTAL 1 578 700
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/37
Page 92
Division des sessions ministérielles
Objectifs pour 2000
i) Coordonner, selon les besoins, le suivi assuré par le Secrétariat des décisions et du
programme de travail issus de la Conférence ministérielle de Seattle (y compris l'examen des
objectifs pour la prochaine Conférence ministérielle).
ii) En particulier, contribuer à l'établissement et au fonctionnement de la structure de négociation
dont pourront convenir les Ministres, quelle qu'elle soit.
iii) Promouvoir la poursuite de ces objectifs par la communication et le travail d'équipe au sein du
Secrétariat.
iv) Conseiller et épauler la direction générale et le Président du Conseil général (ou d'autres
fonctionnaires compétents de l'OMC) relativement à leurs attributions dans ces domaines.
Programme de travail pour 2000
i) La teneur exacte du programme de travail de la Division sera déterminée par les décisions qui
seront prises à Seattle, particulièrement en ce qui concerne la structure opérationnelle desnégociations qui doivent s'ouvrir en 2000.  Si un organisme faîtier analogue au CNC issu du
Cycle d'Uruguay est créé, on tient pour acquis que la Division des sessions ministérielles aura
comme responsabilité première d'assurer le secrétariat de cet organisme et de sa présidence.
Par ailleurs, si le rôle de coordination globale doit être confié au Conseil général, on pourrait
s'attendre à ce que la Division continue d'assurer le secrétariat du Conseil dans ce rôle de lamême façon qu'elle l'a fait lors du processus préparatoire de la troisième Conférence
ministérielle.
ii) Quoi qu'il arrive, la Division aura une charge de travail considérable et continue, supposant
des réunions périodiques formelles ou informelles du Conseil général ou l'équivalent, de
nombreuses consultations informelles, de fréquents contacts avec les délégations et une
importante fonction de coordination et de communication au sein du Secrétariat.  Cesresponsabilités l'obligeront à organiser des réunions et à en assurer le secrétariat, et à informer
et conseiller le Président du Conseil général ou du CNC;  la Division devra en outre informer
et conseiller les délégations, les fonctionnaires d'autres divisions et la direction générale, et
assurer la coordination de leurs actions;  établir des notes pour le Président, des comptes
rendus et des rapports, et rédiger d'autres documents éventuellement nécessaires au fur et àmesure que le programme de travail issu de Seattle se déroulera, et assurer la prise en charge
et la distribution appropriées de nombreux documents formels et informels et la bonne
diffusion de l'information.
iii) En outre, la Division devra continuer à assister le Secrétariat dans la promotion de la
transparence et du dialogue avec le public, par exemple en envoyant des orateurs à des
réunions et en contribuant à la rédaction des discours et des points de discussion pour la
direction générale.  Nous nous attendons également à contribuer, dans la limite des ressources
de la Division, au programme de coopération technique afin d'aider les Membres à participer
autant que faire se peut aux nouvelles négociations.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  300WT/BFA/SPEC/37
Page 93
Division des sessions ministérielles
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 5
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 672 600
Personnel temporaire
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 4 000
Matériel durable
Matériel non durable
Services contractuels
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel
Missions*
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-A u t r e s
TOTAL 677 600
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/37
Page 94
Division du personnel
Objectifs pour 2000
Les objectifs de la Division du personnel demeurent de fournir un service de soutien global à
la direction et aux membres du Secrétariat de l'OMC, en gérant de manière efficace les ressources
humaines de l'Organisation.
Programme de travail pour 2000
i) Pourvoir les postes devenus vacants.
ii) Poursuivre l'élaboration et assurer la mise en œuvre de la politique en matière de personnel.iii) Organiser et mettre en œuvre des programmes de formation à l'intention du personnel de
l'OMC (formation en matière de gestion et autres types de formation – traitement électroniquedes données, langues).
iv) Administrer un effectif de 530 personnes de façon suivie – contrats, rémunération,
développement de carrière, droits à prestations, sécurité sociale, cessation de service.
v) Donner des conseils au personnel.
vi) Gérer un régime de traitements et de pensions propre à l'OMC.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  200WT/BFA/SPEC/37
Page 95
Division du personnel
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 11,5
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 1 401 250
Personnel temporaire 0
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 8 000
Matériel durable 2 300
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 1 937 500
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-A u t r e s 0
TOTAL 3 350 050
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/37
Page 96
Division des règles
Objectifs pour 2000
i) Veiller à ce que les négociations et les consultations en cours dans tous les organes de l'OMC
dont la Division assure le secrétariat se déroulent efficacement et soient facilitées.
ii) Surveiller la mise en œuvre des Accords de l'OMC dans les domaines suivants:  pratiques
antidumping, subventions et mesures compensatoires, sauvegardes, commerce d'État et
aéronefs civils;  aider activement à leur mise en œuvre.
iii) Fournir aux Membres toute l'assistance et tous les conseils nécessaires pour ce qui est de la
mise en œuvre des accords ci-dessus.
iv) Fournir des secrétaires et des juristes aux groupes spéciaux chargés du règlement des
différends de l'OMC qui ont à connaître de questions relevant des accords dans le domainedes règles.
v) Prendre une part active au programme d'assistance technique de l'OMC.vi) Épauler la direction générale et les autres divisions relativement à toutes les questions
relevant du domaine des règles.
vii) Entreprendre toute tâche pouvant découler de la Réunion ministérielle de Seattle.
Programme de travail pour 2000
i) Le travail de la Division pour l'an 2000 consistera principalement à 1) assurer le secrétariat
des organes de l'OMC dans le domaine des règles, 2) fournir une assistance au niveau de la
mise en œuvre, et 3) assurer le secrétariat pour ce qui est des différends dans le domaine des
règles.  Il est fort probable que c'est cette dernière tâche qui prédominera et mettra donc le
plus à contribution les ressources humaines.
ii) La Division organisera les réunions ordinaires et extraordinaires des organes de l'OMC dans
le domaine des règles, y compris l'établissement des documents, des projets d'ordre du jour et
des comptes rendus des réunions, de même que les consultations régulières avec les
présidents et les délégations sur des questions concernant les travaux de ces organes.  Elle
facilitera les négociations et les discussions en cours dans ces organes.  Les organes dont laDivision des règles assure le secrétariat sont les suivants:  Comité des pratiques antidumping,
Comité des subventions et des mesures compensatoires, Comité des sauvegardes, Comité du
commerce des aéronefs civils, Groupe de travail des entreprises commerciales d'État, Groupe
d'experts informel concernant le calcul des subventions aux fins de l'article 6.1 de l'Accord
sur les subventions, Groupe d'experts permanent, Groupe informel de l'anticontournement,Groupe de travail spécial de la mise en œuvre de l'Accord antidumping et Groupe de travail
de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence (secrétariat partagé).
iii) La Division poursuivra ses programmes pour surveiller la mise en œuvre des accords dans le
domaine des règles et aider les Membres à cette fin.  Ces programmes comprennent leséléments suivants:  1) assistance aux Membres et aux pays en cours d'accession pour
l'élaboration d'une législation relative aux mesures commerciales correctives conditionnelles,
y compris un examen détaillé, la formulation d'observations écrites sur les projets de lois et
règlements et (dans certains cas) une aide directe pour la rédaction;  2) assistance auxWT/BFA/SPEC/37
Page 97
Membres et aux pays en cours d'accession pour l'établissement ou l'amélioration d'un système
de mesures commerciales correctives nationales qui soit compatible avec les règles de l'OMC;
3) consultations avec les différentes délégations sur des aspects particuliers de l'interprétation
et de l'application des accords pertinents;  4) fourniture de renseignements aux délégations
concernant les pratiques suivies par différents Membres pour mettre en œuvre les accordsapplicables dans le domaine des règles;  5) élaboration de modèles de législation destinés à
être utilisés par les pays en développement et d'autres Membres désireux d'établir un système
d'enquêtes en matière de mesures commerciales correctives conditionnelles;  6) organisation
de cours de formation détaillés et pratiques sur la manière dont les enquêtes en matière de
mesures correctives conditionnelles doivent être menées pour être conformes aux
prescriptions de l'OMC;  7) actualisation permanente de la base de données concernant toutes
les mesures commerciales correctives conditionnelles appliquées depuis 1980;  8) assistanceaux Membres de l'OMC bénéficiant de périodes de transition en ce qui concerne les
disciplines relatives aux subventions pour identifier les programmes de subvention
susceptibles d'être prohibés à la fin de la péri ode de transition et pour élaborer des stratégies
en vue d'éliminer progressivement ou de modifier ces programmes;  9) assistance pour
l'établissement des notifications requises dans le domaine des mesures commercialescorrectives et des règles (subventions, commerce d'État);  et 10) coopération avec d'autres
institutions internationales (en particulier des institutions régionales telles que la BAD et
la BID) pour organiser une assistance technique régionale portant sur des questions dans le
domaine des règles.
iv) Comme en 1998 et 1999, la Division aura fort à faire pour assurer le secrétariat des groupes
spéciaux chargés du règlement des différends dans le domaine des règles.  Étant donné qu'elle
fournit des secrétaires et des juristes à la plupart de ces groupes spéciaux, la charge de travail
qui en découle pour chaque membre du personnel est particulièrement lourde.  À la lumière
des consultations demandées jusqu'ici, le nombre de groupes spéciaux dans ce domaine peutêtre compris entre huit et 12.  La Division assurera également le secrétariat des organes
d'arbitrage créés en application de l'article 8.5 de l'Accord sur les subventions.
v) La Division continuera de prendre part à de s missions de coopération technique et à d'autres
formes d'assistance technique (mise au point d'outils d'assistance technique tels que tableaux,
diapositives, résumés des accords, sites Internet, etc., et présentation d'exposés dans le cadre
de différents cours organisés par l'OMC seule ou en collaboration avec d'autres organisationsinternationales à l'intention des pays en développement).
vi) Elle aidera les Membres dans toute nouvelle tâche que ceux-ci décideront d'entreprendre, en
particulier dans la foulée de la Conférence ministérielle de Seattle, et traitera, le cas échéant,
des problèmes qui pourront se présenter dans le domaine des subventions/mesurescompensatoires, de la lutte contre le dumping, des sauvegardes, du commerce d'État, des
aéronefs civils et du commerce et de la concurrence.
vii) Les membres de la Division participeront en qualité d'observateurs aux réunions d'autres
organisations internationales (par exempl e, l'OCDE ou la CNUCED) consacrées à des
questions pertinentes pour les travaux de la Division.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  6 000WT/BFA/SPEC/37
Page 98
Division des règles
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 12
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 1 457 300
Personnel temporaire 0
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 8 000
Matériel durable 2 500
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
- Groupe d'experts permanent 53 050
-A u t r e s 0
TOTAL 1 521 850
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/37
Page 99
Division des statistiques
Objectifs pour 2000
1. Maintenir et améliorer le service statistique central fourni aux Membres de l'OMC et au
Secrétariat:
i) développer et améliorer, sur les plans quantitatif et qualitatif, les statistiques de
l'OMC sur le commerce et les questions connexes;
ii) fournir des renseignements de base destinés aux rapports, aux études, aux documents;
fournir des conseils techniques d'expert et assurer la maintenance et le développement
des diverses bases de données sur le commerce et liées à la politique commerciale;
iii) fournir une assistance technique en rapport avec la Base de données intégrée
(rédaction des communications et utilisation des données), en ce qui concerne lacompilation des statistiques sur le commerce des services, et dans d'autres domaines
lorsqu'il est fait appel aux compétences de la Division;
iv) améliorer la diffusion de l'information.
2. Favoriser la coopération internationale:
i) continuer de participer activement aux travaux des groupes de travail chargés
d'examiner le commerce international (des marchandises) et celui des services, et aux
travaux d'autres enceintes selon le cas.
3. Améliorer le fonctionnement de la Division des statistiques:
i) améliorer et rationaliser plus encore les méthodes de travail en recourant aux
solutions appropriées en matière de technologie de l'information et maximiser
l'utilisation des ressources limitées;
ii) entreprendre des activités de développement du personnel de manière à améliorer les
capacités de gestion du temps, de supervision et de communication.
Programme de travail pour 2000
1. Base de données intégrée:
i) s'acquitter des tâches ordinaires de maintenance, de soutien et de production pour
la BDI-PC;
ii) étendre le champ et le contenu de la BDI-PC en coopération avec les Membres
de l'OMC;
iii) réaliser le programme d'assistance technique concernant la BDI (conseils techniques,
séminaires, missions);
iv) améliorer les moyens de diffusion et d'information (Internet et CD-ROM);v) assurer le secrétariat du Comité de l'accès aux marchés.WT/BFA/SPEC/37
Page 100
2. Autres bases de données:
i) pour le Comité de l'accès aux marchés, achever le projet de base de données
concernant les listes tarifaires codifiées au plus tard à la fin de mars 2000, et établir la
connexion avec la BDI;
ii) fournir un soutien technique concernant la base de données exploitable avec un
ordinateur personnel sur les restrictions quantitatives et la base de données tarifaires
établie aux fins de l'examen des politiques commerciales;
iii) étendre le champ et la fonctionnalité de la base de données statistiques interne de la
Division.
3. Commerce des marchandises et commerce des services:
i) mettre à jour et réviser annuellement les programmes statistiques;
ii) produire la section "Statistiques du commerce international" du rapport annuel;
iii) étendre certaines séries à long terme pour une section spéciale de "Statistiques du
commerce international";
iv) améliorer les fonctionnalités de l'application Comstudy et assurer la formation du
personnel;
v) étendre le champ et la fréquence d'actualisation des renseignements diffusés sur le
site Web et l'Intranet.
4. Coopération internationale:
i) avec d'autres participants au Groupe de travail, prendre des mesures destinées à
réduire les incohérences dans les données sur le commerce des marchandises entre les
organismes, et contribuer aux activités de compilation et de traitement;
ii) publier un Manuel sur les statistiques du commerce international des services qui
incorpore les besoins découlant de l'AGCS et en faire la promotion, en coopération
avec d'autres organismes internationaux.
5. Développement du personnel:
i) adopter des approches fondées sur la notion d'équipes de travail pour améliorer le
fonctionnement de la Division.  (Projets d'apprentissage actif.)
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  900WT/BFA/SPEC/37
Page 101
Division des statistiques
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 26
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 3 026 700
Personnel temporaire 0
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 18 000
Matériel durable
Matériel non durable
Services contractuels
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-A u t r e s 0
TOTAL 3 045 700
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/37
Page 102
Division de la coopération technique
Objectifs pour 2000
Aider les pays en développement à participer plus pleinement au système de commerce
multilatéral par la mise en valeur des ressources humaines, le renforcement des capacités
institutionnelles et une meilleure sensibilisation du public au système commercial multilatéral.
Fournir une coopération technique sous forme d'activités de formation, de missions consultatives, de
séminaires et d'ateliers nationaux ou régionaux et/ou de notes techniques sur des questions intéressant
les pays bénéficiaires.  Cela leur permettra de mieux comprendre les droits et les obligations
découlant des Accords de l'OMC, d'adapter leur législation nationale et de participer davantage auprocessus multilatéral de prise des décisions.  Ils pourront aussi bénéficier d'avis juridiques au titre de
l'article 27:2 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.  Un certain nombre d'activités
seront menées en coordination avec d'autres or ganisations internationales, principalement la
CNUCED et le CCI, mais aussi la BID, la Banque mondiale, le FMI et d'autres, éventuellement, dans
le contexte du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce apportée aux pays les moinsavancés, en vue d'obtenir des résultats notables et durables ainsi que des synergies grâce à une
utilisation optimale des ressources.
Programme de travail pour 2000
Conformément aux lignes directrices et aux modalités de mise en œuvre de l'assistance
technique de l'OMC, ainsi qu'au plan continu de tr ois ans, fournir, sur demande, les types ci-après de
coopération technique:
i) diffuser des renseignements de base sur les Accords et les activités de l'OMC en
organisant des séminaires nationaux ou régionaux auxquels participent des
représentants du secteur public et, si la demande en est faite, du secteur privé;
ii) former des instructeurs locaux et renforcer les institutions locales, notamment dans le
cadre de séminaires organisés à Genève sur les aspects de fond et procéduraux des
instruments de l'OMC et compléter les stages de politique commerciale qui ont lieu
régulièrement à Genève par des stages intensifs et de courte durée sur des questionsmultilatérales particulières, mis sur pied au niveau régional ou sous-régional,
également en coopération avec les institutions régionales;
iii) organiser des ateliers spécialisés portant sur des questions spécifiques concernant la
législation et la mise en œuvre, par exemple prescriptions en matière de notification etévaluation des besoins en ce qui concerne les modifications/la révision de la
législation nationale;
iv) gérer la logistique des séminaires, des missions et des stages et maintenir une
coordination étroite des activités d'assistance technique menées par les différentesdivisions de l'OMC;
v) coordonner la contribution de l'OMC au Cadre intégré pour le développement du
commerce des PMA, qui inclut la présidence du Groupe de travail interorganisations
et la participation à l'élaboration et l'organisation de diverses activités;  doter enpersonnel l'unité administrative conjointe mise sur pied au CCI;WT/BFA/SPEC/37
Page 103
vi) coordonner la contribution de l'OMC au Programme d'assistance technique conjoint
CCI/CNUCED/OMC en faveur de certains PMA et autres pays africains (JITAP) (qui
comporte la plupart des types d'activités mentionnées ci-dessus);
vii) dispenser une formation de base sur le système commercial multilatéral grâce à
l'utilisation d'outils informatiques tels que les CD-ROM et Internet, l'utilisation accrue
de la visioconférence, de cassettes vidéo et du courrier électronique dans les activités
de coopération technique afin de compléter la documentation sur support papier et les
contacts personnels;  sensibiliser l'opinion publique en organisant des ateliers
spécifiques consacrés à l'utilisation des systèmes d'information de l'OMC, en
particulier les sites destinés au public ou aux Membres seulement;
viii) organiser des stages de formation spéciaux à l'intention des Membres intéressés sur
les procédures et les pratiques de règlement des différends, afin de permettre aux
experts des Membres d'être mieux informés en la matière, comme prévu à
l'article 27:3 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends;
ix) animer des stages de trois semaines en matière de politique commerciale dans
différentes régions du monde;
x) créer des centres de référence de l'OMC accessibles sur Internet, une formation sur la
recherche de données liées au commerce sur Internet, en particulier sur le site Web del'OMC, et sur l'utilisation des outils informatiques pour remplir les obligations en
matière de notification;
xi) un certain nombre d'activités de suivi viseront à:  a) informer régulièrement les
gouvernements et les milieux d'affaires des pays participants sur les possibilitésoffertes par le nouveau système commercial, b) maintenir un réseau de coopération
durable en établissant des points de contact locaux, de façon à ce que les
connaissances techniques puissent être mises à disposition en permanence selon les
besoins, et c) évaluer les progrès accomplis et les autres activités consécutives
nécessaires;
xii) fournir une aide juridique à … "tout pays en développement Membre qui le
demandera …" (article 27:2 du Mémorandum d'accord sur le règlement des
différends);
xiii) gérer l'utilisation des fonds d'affectation spéciale fournis par différents pays donateurs
en fonction de leurs critères, de leurs priorités et de leurs prescriptions en matière deprésentation de rapports;
xiv) les activités mentionnées ci-dessus visent à assurer les éléments importants ci-après:
a) une approche souple associée à un engagement à long terme en faveur des pays
bénéficiaires;  b) une participation plus directe du secteur privé aux activitésconcernant le système commercial multilatéral;  c) une perspective régionale ou sous-
régionale;  et d) une coopération, selon qu'il sera approprié, avec d'autres
organisations internationales dans le domaine de l'assistance technique liée au
commerce en vue de créer des synergies complémentaires et d'éviter les
chevauchements.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  39 700WT/BFA/SPEC/37
Page 104
Division de la coopération technique
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 18
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 2 129 900
Personnel temporaire 0
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 13 000
Matériel durable 1 600
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
C. AUTRES DÉPENSES Stages de politique commerciale
Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-A u t r e s 0
TOTAL 2 145 500
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/37
Page 105
Division des textiles
Objectifs pour 2000
i) Fournir une assistance technique et des conseils concernant la mise en œuvre de l'Accord sur
les textiles et les vêtements et les textiles en général aux Membres de l'OMC et aux pays
candidats à l'accession.
ii) Contribuer aux tâches du secrétariat de l'Organe de supervision des textiles.iii) Fournir les services nécessaires aux groupes spéciaux chargés du règlement des différends, en
coopération avec la Division des affaires juridiques.
iv) Maintenir des contacts étroits avec les autres divisions de l'OMC et participer aux activités de
formation et de coopération technique de l'OMC.
v) Maintenir une vaste base de connaissances sur les faits nouveaux survenant dans le commerce
mondial des textiles et des vêtements et les politiques et mesures adoptées par les
gouvernements dans ce domaine.
vi) Fournir des informations et des conseils aux organisations intergouvernementales et non
gouvernementales, aux associations professionnelles et aux milieux universitaires.
Programme de travail pour 2000
i) La Division fournira des conseils et une assistance technique concernant l'interprétation et
l'application des dispositions de l'Accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements:  1) aux
Membres de l'OMC et aux pays candidats à l'accession;  et 2) à un vaste éventail
d'organisations et de personnes.
ii) La Division contribuera aux tâches de secrétariat de l'Organe de supervision des textiles, en
participant notamment à environ 15 réunions au cours de l'année et en élaborant des
documents et des rapports.
iii) La Division assurera le secrétariat des groupes spéciaux chargés du règlement des  différends
dans le secteur des textiles et pour ce qui est de la mise en œuvre de l'Accord sur les textiles et
les vêtements conformément au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.  Elle
préparera les réunions, traitera les communications, fournira des informations et des conseilsà la Division des affaires juridiques de l'OMC, aux représentants des Membres concernés et
aux membres des groupes spéciaux, y compris pour la rédaction des rapports à l'ORD.
iv) La Division informera les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les
associations professionnelles et les milieux universitaires sur la structure, les politiques et lesprogrammes de l'OMC, plus particulièrement dans le secteur des textiles.  Elle fournira à ces
organisations et à ces personnes des renseignements sur l'Accord sur les textiles et son
incidence économique possible ainsi que des renseignements et une analyse concernant les
faits nouveaux et les tendances qui se manifestent dans le commerce mondial des textiles et
des vêtements, et les perspectives d'avenir.
v) La Division restera en contact avec les autres Divisions de l'OMC en fournissant des
informations concernant 1) les dispositions de  l'Accord, le commerce mondial et régional des
textiles et l'évolution économique dans ce domaine, ainsi que 2) les obligations en matière deWT/BFA/SPEC/37
Page 106
notification et le respect de ces obligations dans le contexte des travaux définis par le Groupe
de travail des obligations et procédures de notification;  et 3) elle préparera et présentera des
exposés détaillés sur les aspects économiques et politiques du commerce des textiles et des
vêtements pour la Division de la formation, pour les séminaires de la Division de la
coopération technique, pour d'autres organisations publiques et privées et à des sessionsorganisées avec les délégations des pays Membres et des pays candidats à l'accession en visite
à Genève.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  300WT/BFA/SPEC/37
Page 107
Division des textiles
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 3,5
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 504 450
Personnel temporaire 0
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 2 000
Matériel durable 0
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-A u t r e s 0
TOTAL 507 450
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/37
Page 108
Organe de supervision des textiles
Objectifs pour 2000
i) Veiller à ce que l'Organe de supervision des textiles (OSpT) fonctionne de manière efficace
en lui accordant une assistance complète pour la supervision de la mise en œuvre de l'Accord
sur les textiles et les vêtements (ATV), l'examen de toutes les mesures prises au titre de l'ATV
ainsi que de leur conformité avec celui-ci et pour l'adoption des mesures requises par l'ATV.
ii) Aider l'OSpT à préserver et à accroître encore la transparence en ce qui concerne les questions
liées à ses activités, en particulier en donnant une justification détaillée de ses constatations et
recommandations dans ses rapports.
Programme de travail pour 2000
i) Organiser et préparer les réunions de l'OSpT qui, en tant qu'organe permanent, est censé se
réunir au moins une fois par mois.
ii) Accorder une assistance complète aux membres de l'OSpT ainsi qu'à leurs suppléants dans la
préparation et la conduite des réunions de l'OSpT  (élaboration de projets d'ordre du jour et de
rapports, communication des notes d'information demandées, compilation des documents
d'information nécessaires).
iii) Aider les membres de l'OSpT nouvellement nommés et leurs suppléants à s'acquitter de leurs
fonctions, notamment en leur fournissant des exposés détaillés.
iv) Assurer en temps opportun la distribution des notifications adressées à l'OSpT et des rapports
adoptés par lui aux Membres de l'OMC pour information.
v) Aider les Membres de l'OMC à s'acquitter de leurs obligations, en particulier en ce qui
concerne les notifications, au titre de l'ATV.
vi) Fournir l'assistance technique demandée.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  160WT/BFA/SPEC/37
Page 109
Organe de supervision des textiles
Effectif
Personnel hors classe 1
Autre personnel 1
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 224 200
Personnel temporaire 0
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 1 000
Matériel durable
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 22 000
-A u t r e s 0
TOTAL 247 200
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/37
Page 110
Division du commerce et de l'environnement
Objectifs pour 2000
1. Obstacles techniques au commerce
i) Assurer le secrétariat du Comité des obstacles techniques au commerce
(Comité OTC).
ii) Assurer le secrétariat du Groupe de travail des obstacles techniques au commerce, si
le Comité OTC en décide ainsi.
iii) Fournir une assistance technique aux Membres de l'OMC.iv) Assurer le secrétariat des groupes spéciaux chargés du règlement des différends et des
groupes de travail chargés des demandes d'accession qui examinent des aspects del'Accord OTC.
v) Suivre les débats organisés dans d'autres organisations intergouvernementales sur des
thèmes qui ont un rapport avec l'Accord OTC, en rendre compte à la direction
générale et, sur demande, y apporter une contribution, et maintenir des contacts avecle secteur privé en ce qui concerne les questions d'intérêt mutuel dans ce domaine.
vi) Assurer le secrétariat dans le cadre de discussions/négociations sur des questions
relatives aux obstacles techniques au commerce, lors de nouvelles négociations
commerciales.
2. Commerce et environnement
i) Assurer le secrétariat du Comité du commerce et de l'environnement (CCE).ii) Fournir, sur demande, une assistance technique aux Membres de l'OMC.
iii) Rendre compte à la direction générale et aux Membres de l'OMC des débats qui ont
lieu dans d'autres organisations intergouvernementales, y compris la négociation et la
mise en œuvre de mesures liées au commerce dans le cadre des accords
environnementaux multilatéraux.
iv) Maintenir et intensifier les contacts et le dialogue avec les ONG et le secteur privé en
ce qui concerne les questions d'intérêt mutuel dans le domaine du commerce et de
l'environnement.
v) Aider à la mise en œuvre, par le CCE, des recommandations du rapport du CCE à la
Conférence ministérielle de Singapour et du programme de travail qui en a résulté.
vi) Renforcer la coopération avec les secrétariats des accords environnementaux
multilatéraux.
vii) Assurer le secrétariat des groupe spéciaux chargés du règlement des différends.
viii) Assurer le secrétariat dans le cadre de discussions/négociations sur des questions
relatives à l'environnement, lors de nouvelles négociations commerciales.WT/BFA/SPEC/37
Page 111
3. Divers
i) Maintenir et intensifier les contacts et le dialogue avec les organisations
intergouvernementales et en rendre compte à la direction générale et aux Membres de
l'OMC.
ii) Maintenir et intensifier les relations avec l'OIT et en rendre compte régulièrement à la
direction générale.
iii) Si la demande lui en est faite, organiser un symposium sur les questions relatives à
l'environnement et au développement durable, du type de celui qui a été organisé en
mars 1999.
Programme de travail pour 2000
i) Établir les comptes rendus, la documentation de base, etc., pour le Comité des obstacles
techniques au commerce (Comité OTC) et le Groupe de travail des obstacles techniques aucommerce.  Fournir une assistance technique aux Membres de l'OMC ainsi qu'un appui aux
groupes spéciaux chargés du règlement des différends et aux groupes de travail chargés
d'examiner les demandes d'accession.  La Division fera rapport à la direction générale sur les
questions relatives aux obstacles techniques au commerce dans le cadre de l'OMC, ainsi que
d'autres organisations intergouvernementales.  Elle maintiendra les contacts avec le secteurprivé en ce qui concerne les questions d'intérêt mutuel dans ce domaine.
ii) Établir les comptes rendus, les notes du Président, la documentation générale, etc., pour le
Comité du commerce et de l'environnement (CCE).  Fournir une assistance technique aux
Membres de l'OMC et rendre compte à la direction générale et aux Membres de l'OMC desdébats qui ont lieu dans d'autres organisations intergouvernementales, y compris la
négociation et la mise en œuvre de mesures liées au commerce dans le cadre des accords
environnementaux multilatéraux.  Maintenir et intensifier les contacts et le dialogue avec les
ONG et le secteur privé en ce qui concerne les questions d'intérêt mutuel dans le domaine du
commerce et de l'environnement, y compris organiser des symposiums des ONG comme
en 1998.  La Division assurera également le secrétariat des groupes spéciaux chargés du
règlement des différends.
iii) La Division maintiendra ses relations avec le secrétariat de l'OIT et en rendra compte
régulièrement à la direction générale.
iv) Si la demande lui en est faite, la Division organisera un symposium sur le
commerce/l'environnement/le développement durable, du type de celui qui a été organisé en
mars 1999.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  1 200WT/BFA/SPEC/37
Page 112
Division du commerce et de l'environnement
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 9
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 1 121 000
Personnel temporaire 0
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 7 000
Matériel durable 9 000
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
- ISO 64 000
-A u t r e s 0
TOTAL 1 202 000
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/37
Page 113
Division du commerce et des finances
Objectifs pour 2000
La Division a pour principal objectif de répondre aux besoins des Membres et de la direction
de l'OMC de manière aussi effective et efficace que possible.  Ses objectifs spécifiques, dans tous ses
domaines de compétence, seront définis par la Conférence ministérielle de Seattle.
Programme de travail pour 2000
i) Assurer le secrétariat du Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des
paiements, du Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce, du
Groupe de travail du commerce et de l'investissement et des réunions informelles du Conseil
général sur "La cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial:
coopération entre l'OMC et le FMI et la Banque mondiale".
ii) Assurer le secrétariat des groupes spéciaux chargés des questions relevant de la compétence
de la Division.
iii) Aider et informer la direction générale.
iv) Entreprendre les activités résultant des décisions prises à la troisième Conférence
ministérielle.
v) Fournir une assistance technique et des conseils aux Membres à Genève et dans les capitales,
notamment en ce qui concerne les activités communes avec la CNUCED dans le domaine ducommerce et de l'investissement.
vi) Renforcer encore la collaboration et la coopération avec le personnel du FMI et de la Banque
mondiale dans les travaux sur le mandat concernant la cohérence.
vii) Développer davantage les contacts avec les ONG et le secteur privé et accroître, pour le
public, la transparence des travaux de la Division.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées aux activités d'assistance technique:  400WT/BFA/SPEC/37
Page 114
Division du commerce et des finances
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 6
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 784 700
Personnel temporaire
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 5 000
Matériel durable
Matériel non durable
Services contractuels
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel
Missions*
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-I S O
-A u t r e s
TOTAL 790 700
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/37
Page 115
Division du commerce des services
Objectifs et programme de travail pour 2000
i) L'an 2000 sera la première année de la nouvelle série de négociations sur les services.  Il y
aura des négociations sur de nouveaux engagements dans tous les secteurs de services, ainsi
que des négociations sur de nouvelles disciplines au titre de l'AGCS, notamment des
éclaircissements sur certains aspects de l'Accord lui-même.  Il est fort probable que ces
négociations auront lieu dans une structure ad hoc distincte (groupe de négociations).  La
Division des services apportera un soutien à tous ces organes.
ii) Continuer à apporter un soutien au Conseil du commerce des services et autres organes établis
dans le cadre de l'AGCS:
- le Comité du commerce des services financiers;
- le Groupe de travail de la réglementation intérieure:
- disciplines prévues à l'article VI:4;
- le Groupe de travail des règles de l'AGCS;  disciplines relatives aux sauvegardes:
- sauvegardes,
- subventions,
- marchés publics;
- le Comité des engagements spécifiques;
- tous organes additionnels établis sous l'autorité du Conseil;- tout groupe spécial chargé de régler un différend ayant un rapport avec les services.
iii) Apporter un soutien au Comité des accords commerciaux régionaux dans ses travaux relatifs à
l'article V de l'AGCS et aux groupes de travail de l'accession de nouveaux Membres pour ce
qui est des services.
iv) Faciliter la mise en œuvre des résultats des négociations sur les télécommunications de base,
les services financiers et les services professionnels.
v) Continuer à participer activement à la coopération technique et aux autres activités visant à
expliquer l'AGCS au public, et fournir de façon suivie des conseils et une assistance aux
délégations à Genève.
vi) Surveiller la mise en œuvre de l'AGCS en ce qui concerne les notifications et l'exécution des
engagements existants et nouveaux.
vii) Renforcer la connaissance que la Division a de certains secteurs de services et mettre à
disposition la base de données sur les services en cours d'élaboration.
viii) Entreprendre les activités résultant des décisions concernant le commerce des services qui
peuvent être prises par la Conférence ministérielle, ainsi que par le Conseil du commerce des
services.WT/BFA/SPEC/37
Page 116
ix) Aider et informer la direction générale en ce qui concerne toutes les questions relatives aux
services.
x) Maintenir et élargir les contacts avec les organisations du secteur privé.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées aux activités d'assistance technique:  2 000WT/BFA/SPEC/37
Page 117
Division du commerce des services
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 14
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 1 681 500
Personnel temporaire 0
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 9 000
Matériel durable 4 000
Matériel non durable 0
Services contractuels
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-A u t r e s 0
TOTAL 1 695 500
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/37
Page 118
Division de l'examen des politiques commerciales
Objectifs pour 2000
La tâche principale de la Division EPC consiste, conformément à l'Annexe 3 de l'Accord sur
l'OMC, à établir des rapports pour les réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales
(OEPC), au cours desquelles il est procédé à l'examen de la politique des Membres, et à en assurer le
secrétariat.  La Division prépare également le tour d'horizon annuel du Directeur général concernant
l'évolution des politiques commerciales et joue un rôle important dans l'établissement du rapport
annuel de l'OMC.
Programme de travail pour 2000
En 2000, la Division travaillera aux examens de politique commerciale des Membres suivants
(dans l'ordre chronologique):
Bangladesh, Brésil, Canada, Union européenne, Ghana, Guatemala, Islande, Japon, Kenya,
Corée, Macao, Norvège, Pérou, Pologne, Sénégal, Singapour, Suisse, Tanzanie, Ouganda et
Zimbabwe.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:
Au cours de l'année 2000, des missions d'assistance technique se rendront probablement en
Mauritanie et au Mozambique, chacune devant durer environ cinq jours.  Il n'y a pas pour le moment
d'autres demandes spécifiques d'assistance technique;  le Secrétariat est tenu de fournir, sur demande,une assistance technique aux pays en développement Membres, et en particulier aux moins avancés
d'entre eux (Annexe 3D de l'Accord sur l'OMC) (200).WT/BFA/SPEC/37
Page 119
Division de l'examen des politiques commerciales
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 27,5
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 3 194 850
Personnel temporaire 0
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 15 000
Matériel durable
Matériel non durable 0
Services contractuels 0
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 0
Missions* 0
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
-A u t r e s 0
TOTAL 3 210 850
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/37
Page 120
Division de la formation
Objectifs pour 2000
i) Les activités de l'OMC en matière de formation ont pour but d'aider les pays bénéficiaires à
comprendre et mettre en œuvre les règles commerciales internationales convenues et de
contribuer au développement des ressources humaines.  Cet objectif est atteint par
l'organisation de stages de politique commerciale à Genève à l'intention des fonctionnaires
des pays en développement.
ii) Les stages de politique commerciale ordinaires visent à donner aux fonctionnaires participants
une compréhension plus approfondie du système commercial multilatéral et du droit
commercial international, ainsi que des activités, du champ d'action et de la structure de
l'OMC, pour leur permettre d'accroître l'efficacité de leur travail dans leurs propres
administrations.
iii) Un autre objectif pour 2000 est de mettre sur pied un programme de suivi à l'intention des
anciens participants aux stages de politique commerciale.
Programme de travail pour 2000
i) La Division de la formation sera responsable de la planification, de l'organisation et de la
mise en œuvre de trois stages de politique commerciale d'une durée de 12 semaines.  En 2000,
un stage sera assuré en espagnol et les deux autres en anglais, et l'OMC mettra à la disposition
des stagiaires 24 bourses d'études pour chaque stage.  Comme d'habitude, quatre postes
d'auditeurs seront ouverts aux fonctionnaires dont les autorités accepteront de financer laparticipation.
ii) Le programme des stages comprend des exposés présentés par la Division de la formation et
d'autres fonctionnaires de l'OMC, des interventions d'experts d'autres organisations
internationales invités, divers exercices de simulation menés par des consultants extérieurs et
des voyages d'études en Suisse et à l'étranger.  La Division de la formation est également
chargée de superviser le travail de recherche effectué par les participants.
iii) Pour tous les stages, la Division de la formation s'occupe des tâches suivantes:  i) préparer le
stage du point de vue administratif, c'est-à-dire sélectionner les participants, organiser leur
voyage, obtenir les visas et s'occuper de leur hébergement;  ii) administrer le stage,
c'est-à-dire exécuter le programme (établir le calendrier des exposés, coordonner les travauxpratiques et organiser des voyages d'études);  et iii) assurer le suivi du stage, c'est-à-dire
établir les rapports de stage, et maintenir les contacts avec les stagiaires après leur départ de
Genève.
iv) À partir de l'automne 1999 et jusqu'en 2000, la Division de la formation mettra en œuvre un
programme de suivi qui consistera initialement à relancer l'Alumni Association, dont les
activités avaient été interrompues au milieu des années 80, et qui sera suivi d'un bulletin
d'information sur la formation et de forums de discussion sur Internet.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  16 600WT/BFA/SPEC/37
Page 121
Division de la formation
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 8
Budget de la Division
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 1 008 900
Personnel temporaire
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 6 000
Matériel durable
Matériel non durable
Services contractuels
C. AUTRES DÉPENSES Stages de politique commerciale 1 530 000
Dépenses générales de personnel
Missions*
Divers
- Frais de représentation et de réception 9 000
-A u t r e s
TOTAL 2 553 900
* Le montant affecté aux missions sera déterminé ultérieurement.WT/BFA/SPEC/37
Page 122
Organe d'appel
L'Organe d'appel a été établi conformément au Mémorandum d'accord sur les règles et
procédures régissant le règlement des différends  (Le Mémorandum d'accord), qui figure à l'Annexe 2
de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce .  Il a pour tâche de
connaître des appels concernant des rapports de groupes spéciaux présentés conformément à
l'article 17 du Mémorandum d'accord.  Il se compose de sept membres, experts éminents en droit et en
commerce international et connaissant bien l'Accord sur l'OMC d'une manière générale, qui résident
dans différentes régions du monde et qui sont tenu s d'être disponibles à tout moment et dans les
meilleurs délais pour connaître des appels.  Certains sont parfois appelés à intervenir en qualité
d'arbitres, au titre de l'article 21 du Mémorandum d'accord.
Objectifs pour 2000
i) Permettre à l'Organe d'appel de connaître des appels concernant des rapports de groupes
spéciaux et de statuer à leur sujet conformément aux dispositions du Mémorandum d'accord;
ii) Continuer à assurer de façon efficace et indépendante des services de secrétariat et d'appui
pour aider l'Organe d'appel dans l'accomplissement de sa tâche;
iii) Gérer de manière efficace et efficiente un volume de travail en augmentation, tout en
maintenant un niveau élevé de qualité dans les rapports.
Programme de travail pour 2000
Le volume de travail attendu en 2000 est d'environ 15 à 19 cas.  Cette estimation est fondée
sur le nombre des affaires actuellement examinées par les groupes spéciaux et sur le nombre de
groupes spéciaux qui seront probablement établis avant la fin de 1999 par l'Organe de règlement des
différends.  Le secrétariat de l'Organe d'appel fournira ses services à celui-ci ainsi qu'à ses membres
et les aidera pour les appels et les autres questions devant être examinés en 2000.
Estimation du nombre d'heures de travail consacrées chaque année aux activités d'assistance
technique:  50WT/BFA/SPEC/37
Page 123
Organe d'appel
Effectif
Directeur 1
Autre personnel 8
Budget
PARTIE CHAPITRE FS
A. DÉPENSES DE PERSONNEL Années de travail/Traitements 1 178 800
Pensions et dépenses communes de personnel 413 350
Personnel temporaire 18 000
B. DÉPENSES D'ADMINISTRATION Communications et bâtiments 6 500
Matériel durable 41 250
Matériel non durable 22 150
Services contractuels 20 200
C. AUTRES DÉPENSES Dépenses générales de personnel 2 000
Missions 9 000
Divers
- Frais de représentation et de réception 1 000
- Organe d'appel 615 200
- Autres 3 100
TOTAL 2 330 550WT/BFA/SPEC/37
Page 124
ANNEXE G
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE1
(au 31 août 1999)
Donateur Objet Somme prévue au budget Dépenses FS
Norvège Fonds de l'OMC pour l'assistance technique en
faveur des PMA et des pays les plus pauvres del'Afrique subsaharienne2 500 000 $EU 2 993 808
Nouvelle-Zélande Programmes d'assistance technique de l'OMC
dans la région Asie/Pacifique282 500 FS 206 996
Italie Programmes d'assistance technique destinés aux
PMA150 millions de lires 218 838
Commission
européenneSéminaire de l'OMC sur l'Accord antidumping
destiné aux pays de l'ANASE100 000 écus 150 997
Pays-Bas, USDA/FAS Activités de coopération technique dans les
pays en développement et les économies entransition4 millions de florins 2 857 285
Danemark Étude des politiques commerciales dans
quatre PMA d'Afrique469 900 FS 469 900
Australie, Canada,
Pays-BasSymposium de l'OMC sur le commerce,
l'environnement et le développement durable33 711 FS
+ 43 000 florins62 566
Australie, Corée,
Finlande, Irlande,Japon, Norvège,Royaume-Uni, Suède,SuisseRéunion de haut niveau sur les mesures
intégrées en faveur des PMA et Colloque desONG sur les questions liées au commerce quiaffectent les PMA organisé conjointement parl'OMC et la CNUCED1 813 650 FS 1 225 743
Japon Séminaire régional sur l'OMC et le système
commercial multilatéral destiné à des pays endéveloppement d'Asie112 000 FS 112 000
Région administrative
spéciale de
Hong Kong, ChineAssistance technique destinée aux économies
les moins avancées1 825 000 FS 1 648 608
Australie, Corée,
Finlande, Irlande,Japon, Norvège,République tchèque,Saint-Siège etexcédent de 1996Promouvoir la participation des PMA à la
2
ème Conférence ministérielle et à la
commémoration du 50ème anniversaire.  Genève,
18-20 mai 1998446 831 FS 309 515
CCI/CNUCED/OMC Programme d'assistance technique intégré
conjoint dans certains des pays les moinsavancés et d'autres pays africains143 348
Suisse Stages spéciaux en 1998 et 1999 destinés aux
pays d'Europe centrale et orientale et aux paysd'Asie centrale600 000 FS 554 395
Agence des États-Unis
pour le développementinternationalAssistance dans le contexte de l'Accord
international sur les télécommunications
Centres de références90 000 $EU 118 965
Australie, Canada,
Communautéeuropéenne, Japon,Norvège, Pays-BasSymposium des ONG sur le commerce,
l'environnement et le développement durable128 571 FS 125 842
Suisse Activités de formation en matière de
coopération technique1 500 000 FS 708 941
Banque mondiale/
CNUCED/OMCTroisième symposium de l'OMC sur la politique
de la concurrence et le système commercial
multilatéral.Genève, 17 avril 199930 000-40 000 FS 34 631WT/BFA/SPEC/37
Page 125
FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE1
(au 31 août 1999)
Donateur Objet Somme prévue au budget Dépenses FS
Suisse/Région
administrative spécialede Hong Kong, ChineProjet pilote visant à évaluer s'il est possible
d'établir une base de données opérationnellerelative aux listes tarifaires codifiées50 000 FS 56 560
Suède Personnel de l'unité administrative du CCI
chargée  du Cadre intégré en faveur des PMA27 791 FS 27 791
Banque asiatique de
développement etFonds de formation despays nordiquesSéminaires sur les mesures antidumping 53 514 FS 58 300
Pays-Bas Programme de stages de l'OMC 482 800 FS 301 739
Japon Séminaire régional sur les procédures et
pratiques de règlement des différends destiné auxpays d'Asie et du Pacifique.Singapour, 1998109 000 FS 109 000
Pologne Fonds de l'OMC pour l'assistance technique 18 983 FS 21 017
Suède Coopération technique 1999 OMC 1 000 000 FS 701 401
Royaume-Uni Programme de coopération technique 1999 660 000 £ 819 951
Australie, Canada,
Corée, Finlande, Grèce,Islande, Italie, Japon,
Norvège, Pays-Bas,
Portugal,Royaume-Uni, Suède,Union européenneSymposiums de haut niveau sur le commerce et
l'environnement et sur le commerce et ledéveloppement.  Genève, 15-18 mars 19991 416 842 FS 1 047 239
Suisse Consultant en matière d'organisation 22 200 FS 25 086
Canada Séminaire de l'OMC sur le commerce
électronique à l'intention du CCD.Genève, 19 février 199910 000 $Can 19 683
Australie Examen de la politique commerciale de la
Papouasie-Nouvelle-Guinée82 000 FS 23 165
États-Unis Séminaire régional sur les mesures SPS 29 600 FS 36 405
Royaume-Uni Projet de base de données relative aux listes
tarifaires330 000 £ 115 854
1 À la fin du mois d'août, les financements additio nnels ci-après avaient été promis par des donateurs:
Royaume-Uni 128 000 £ Projet avec le Pakistan concernant la politique
commerciale dans le cadre de l'OMC
Royaume-Uni 60 000 £ Projet relatif à l'évaluation d'activités de coopération
technique
Norvège 400 000 FS Versement d'un complément au Fonds d'affectation
spéciale de la Norvège
Nouvelle-Zélande 123 000 FS Activités de coopération techniqueJapon 109 000 FS Séminaire régional sur l'OMC et le système
commercial multilatéral
Allemagne 1 000 000 DM Activités de coopération technique en 2000
En outre, plusieurs donateurs ont
 accepté de financer un symposium sur le commerce et la concurrence en
septembre 1999 (100 000 FS).
AUTRES FONDS EXTRABUDGÉTAIRES
(au 31 août 1999)
Donateur Objet Somme prévue au
budget FSDépenses
FS
Solde de l'excédent de 1996 Programme d'assistance technique de l'OMC 596 315 420 254
Solde de l'excédent de 1996 Expert juridique 250 000 70 529WT/BFA/SPEC/37
Page 126
PRINCIPALES ACTIVITÉS FINANCÉES EN 1999
au 31 août 1999
32 séminaires ou ateliers régionaux:  Zimbabwe, Costa Rica, Genève (2), Chine, Côte d'Ivoire,
Tanzanie, Nouvelle-Zélande, République centrafricaine, Égypte (2), Namibie, Australie, Djibouti,
Turquie, Hongrie, Thaïlande (3), Kenya, Maldives, Géorgie, Grenade (2), Maroc, Pérou, El Salvador,
États-Unis (2), Afrique du Sud (2), Autriche
16 séminaires ou ateliers nationaux:  République centrafricaine, Népal, Chine, Kenya (2), Ghana,
Jamaïque, Ouzbékistan, Myanmar, Brunéi Darussalam, Venezuela, Chypre, El Salvador, Thaïlande,Équateur, Moldova
29 missions techniques:  Arabie saoudite (2), Belgique  (2), Croatie, Pakistan, Bolivie, Namibie,
Nigéria, Bangladesh, Uruguay, Venezuela, Co sta Rica, Ghana (2), Cambodge, Argentine (2),
Côte d'Ivoire, Guatemala (2), Zambie, Nica ragua, Pérou, Madagascar, Pays-Bas, Honduras,
Zimbabwe, Jamaïque
22 centres de référence
2:  Soudan, Fidji, Lesotho, Samoa, Maurice, Seychelles, Antigua-et-Barbuda,
Trinité-et-Tobago, Dominique, Koweït, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Saint-Kitts-et-Nevis,
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Macao, Tonga, Sri Lanka, Grenade, Jamaïque, République dominicaine,Cuba, Sainte-Lucie, Barbade
15 symposiums, colloques et conférences:  Genève (6), États-Unis (2), Australie, Ouganda,
Tunisie (2), France, Bahamas, Éthiopie
8 stages de formation:  Singapour, Genève (6), Paraguay
__________
_________________________
2 L'établissement d'un centre de référence de l'OMC comprend l'achat d'équipement informatique
(ordinateur, modem, imprimante, logiciel, etc.), de documentation et de fournitures (papier, encre, etc.),
l'expédition de l'équipement et de la documentation vers leur lieu d'utilisation, l'installation, y compris les essais,la formation des utilisateurs et un forfait de maintenance.