. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KEN/9 
13 août 2004 
 (04-3423) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   KENYA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département des services vétéri naires, Ministère de l'élevage et 
de la pêche du Kenya 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Oiseaux domestiques ou sauvages, œu fs à couver, œufs de consommation 
et viande et produits carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages, y compris produits 
destinés à l'alimentation animale et à une utilisation agricole ou industrielle 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
Tous les pays d'Afrique australe, y compris l' Afrique du Sud, la Zambie et le Zimbabwe 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Prohibition of Import of Domestic 
and Wild Birds, Hatching Eggs, Table Eggs an d Meat and Meat Products of domestic and 
Wild Birds in accordance with  the Animal Diseases Act Cap 364; legal notice No. 97 of 
June 1998 regulations of Kenya  (Interdiction de l'importation d'oiseaux domestiques ou 
sauvages ainsi que d'œufs à couver, d'œufs de  consommation et de viande et de produits 
carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages confor mément à la Loi sur les maladies animales, 
chapitre 364; Avis n°97 de juin 1998, Recueil de s lois et règlements du Kenya) – Disponible 
en anglais  
6. Teneur:   Le Département des services vétérinaires interdit, avec effet immédiat, 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvag es ainsi que d'œufs à couver, d'œufs de 
consommation et de viande et de produits  carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages, 
y compris les produits destinés à l'alimenta tion animale ou à une utilisation agricole ou 
industrielle, en provenance de tous les pays d' Afrique australe, y compris l'Afrique du Sud, 
la Zambie et le Zimbabwe.  Les produits carnés cuits d'oiseaux domestiques ou sauvages 
doivent être accompagnés, lors de l'importati on, d'une attestation additionnelle conforme 
aux prescriptions de l'article 2. 1.15.17 du Code zoosanitaire in ternational de l'OIE de 2000.   
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   La présence du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de type 
H5N2 a été signalée chez des autruches dans la province de l'Eastern Cape (Afrique du 
Sud).  La présence de l'IAHP n'a jamais été signa lée au Kenya.  Afin de réduire le risque 
d'introduction du virus de l'IAHP au Kenya, le Département des services vétérinaires 
interdit avec effet immédiat l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages ainsi que 
d'œufs à couver, d'œufs de consommation et  de viande et de produits carnés d'oiseaux G/SPS/N/KEN/9 
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 domestiques ou sauvages, y compris les produits destinés à l'alimentation animale ou à une 
utilisation agricole ou industrielle, en provena nce de tous les pays d'Afrique australe, 
y compris l'Afrique du Sud, la Zambie et le  Zimbabwe.   Des informations concernant 
l'existence de cas d'influenza aviaire dans t ous les pays d'Afrique australe, y compris 
l'Afrique du Sud, la Zambie et le Zimbabwe ont conduit le Département à interdire avec 
effet immédiat l'importation de ces marchandises en prove nance de ces pays.  Ces 
restrictions d'urgence à l'importation seront  réexaminées en fonction de la situation 
sanitaire et des renseignements que fourniront les autorités compétentes des pays concernés au sujet des mesures prises pour lutter contre la maladie. 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Prohibition of Import of Domestic and Wild Bi rds, Hatching Eggs, Table Eggs and Meat 
and Meat Products of domestic and Wild Birds in accordance with the Animal Diseases Act 
Cap 364; legal notice No. 97 of June 1998 regulations of Kenya (Interdiction de 
l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvag es ainsi que d'œufs à couver, d'œufs de 
consommation et de viande et de pro duits carnés d'oiseaux domestiques ou sauvages 
conformément à la Loi sur les maladies anim ales, chapitre 36; Avis n°97 de juin 1998, 
Recueil des lois et règlements du Kenya) – Disponible en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Entrée en vigueur 
immédiate 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Kenya SPS (Sanitary) Enquiry Point (Point d'information SPS du Kenya) 
Department of Veterinary Services 
Ministry of Livestock and Fisheries Development Veterinary Laboratories Private Bag, Kabete  00625 KANGEMI 
NAIROBI 
Téléphone:  254-2-631273 
Téléfax:  254-2-631273 Courrier électronique:  cvfovetlabs@kenyaweb.com