. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/350
28 octobre 2002
(02-5910)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
espagnol
MESURES PRISES CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD
SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES
ET PHYTOSANITAIRES
Renseignements présentés par l'Institut interaméricain
de coopération pour l'agriculture (IICA)
Les organisations ayant le statut d'observateur sont invitées à communiquer des
renseignements sur les activités menées pour faciliter la compréhension et la mise en œuvre de
l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.  L'IICA présente endétail ci-après certaines des initiatives qui ont été ou seront entreprises à cet effet.
Mesures à l'appui du Comité régional du Codex pour l'Amérique latine et les Caraïbes
1. Une réunion de coordination des points d'information aura lieu du 3 au 5 novembre au siège
de l'IICA à l'intention du Comité de coordination du Codex pour l'Amérique latine et les Caraïbes.
Des représentants d'environ 29 pays d'Amérique latine et des Caraïbes et des fonctionnaires de la
FAO et de l'Organisation panaméricaine de la sant é ont été invités.  Cette manifestation a lieu en
collaboration avec le Département de l'agriculture des États-Unis.
Appui à la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)
2. La Consultation technique régionale de l'Amérique latine et des Caraïbes sur les mesures
phytosanitaires liée à la Convention internationale  pour la protection des végétaux (CIPV) a eu lieu
du 8 au 10 octobre au Costa Rica.  Les participants ont étudié deux propositions de nouvelles normes
et deux ajouts aux normes existantes.  L'IICA et le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire
(APHIS) du Département de l'agriculture des États-Unis ont appuyé cette manifestation, à laquelle ontparticipé des experts de cinq pays de la région.
Module sur le "tourisme et sécurité sanitaire des produits alimentaires" de la Série sur le
leadership dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires à l'intention des
cadres supérieurs
3. Le quatrième module de la série sur le leadership dans le domaine de la sécurité sanitaire des
produits alimentaires, "Sécurité sanitaire des produits alimentaires et tourisme", a eu lieu du 14 au
20 septembre en République dominicaine.  Plusieurs thèmes ont été examinés, notamment:  analyse
du risque, leadership pour l'avenir, tourisme, organismes de normalisation internationaux, produitsissus des biotechnologies et consommateurs et consommation nationale.  L'Organisation mondiale du
commerce (OMC) y a participé activement.  Les participants mettent actuellement en œuvre
16 projets sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires formulés dans le cadre de la série sur le
perfectionnement des cadres.G/SPS/GEN/350
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Soutien à la participation active des pays des Amériques au Comité SPS de l'OMC
4. L'IICA et le Département de l'agriculture des États-Unis ont facilité la participation de deux
experts des pays des Amériques (jusqu'à 32 pays en développement) à la réunion du Comité des
mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC.  Cet effort a pour objectif de promouvoir uneparticipation plus active des pays Membres et de favoriser le dialogue entre eux.
Activités dans la région des Caraïbes
5. Le projet de "Renforcement des services de quarantaine vétérinaire et agricole dans les
Caraïbes" est en cours.  Il a démarré le 1
er septembre 2002 et durera 30 mois.  Il a pour objectif
d'améliorer le respect des dispositions de l'Acco rd SPS de l'OMC.  Des séminaires nationaux sur les
SPS et la sécurité sanitaire des produits alimentaires auront lieu dans 15 pays membres du
CARIFORUM aux mois d'octobre, novembre et décembre.  L'Union européenne apporte une
assistance financière.
6. Un atelier sur l'analyse des risques liés aux parasites à l'intention des fonctionnaires des
services phytosanitaires des Caraïbes s'est tenu du 24 au 28 juin, à Trinité-et-Tobago.  Cette
manifestation a été organisée par l'IICA.  Des ressources financières et une aide à la formation ont été
apportées par l'APHIS–Département de l'agriculture des États-Unis.
7. Une deuxième réunion de l'Alliance Canada/CARICOM sur les systèmes de contrôle des
produits alimentaires a eu lieu du 3 au 7 juillet au Belize.  Cette manifestation a été parrainée et
organisée conjointement par l'IICA, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le Ministère
canadien de la santé et le Service bélizien de protection zoosanitaire et phytosanitaire.
8. Un atelier pour l'examen de la mise en œuvre des normes internationales phytosanitaires dans
les Caraïbes a eu lieu du 9 au 11 octobre, à Trinité-et-Tobago.  Il avait pour objectif de promouvoir
l'harmonisation et la modernisation du cadre réglementaire de la région des Caraïbes.  Cette activité a
été parrainée par la CIPV et organisée conjointement par l'IICA et la CIPV.
Formation à l'analyse des risques aux points critiques
9. L'IICA offrira des cours sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires à l'intention de
l'industrie agroalimentaire, en mettant l'accent sur l'analyse critique des risques aux points critiques,
moyennant des vidéoconférences reliant la Bolivie, le Costa Rica, El Salvador, les États-Unis et le
Nicaragua.  Six sessions auront lieu en novembre et deux en décembre.
Renseignements
10. Des renseignements sur la santé animale, la préservation des végétaux et la sécurité sanitaire
des produits alimentaires sont fournis par le réseau andin d'informations sur l'hygiène agricole et
vétérinaire (http://www.iicasaninet.net/) et le réseau Agrosalud XXI (www.infoagro.net/salud).  Des
communiqués de presse, des publications et des bulletins hebdomadaires apparaissent sur ces sitesWeb.  Les deux réseaux sont consultés actuellement plus de 3 000 fois par jour.  Quatre mille
utilisateurs sont enregistrés dans 48 pays.
Pour de plus amples renseignements sur ces activités, prière de s'adresser à:  ebolanos@iica.ac.cr
(Eric Bolaños) ou kwalker@iica.ac.cr (Kevin Walker)
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)
Protection zoosanitaire et phytosanitaire et innocuité
des produits alimentaires http://infoagro.net/salud
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