. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/USA/916 
9 juin 2004 
 
 (04-2500) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Produits utilisant le biofongicide ZONIXTM 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Pesticide Product:  Registration 
Approval  (Produit pesticide:  octroi d'homologation) – 2 pages 
6. Teneur:  Avis d'acceptation par l'EPA d'une de mande d'enregistrement pour le produit 
pesticide ZONIXTM Biofungicide  (biofongicide) contenant la matière active rhamnolipide 
biosurfactant, jamais incorporé da ns des produits précédemment homologués 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Code DOCID:fr.  Federal Register :  28 avril 2004, Volume 69, n° 82, pages 23197 à 
23198.  Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/April/Day-28/p9619.htm  
(disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   23 mars 2004.  En mai 2003, l'EPA a publié un avis dans 
le Federal Register  annonçant son intention d'homologuer le produit en 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   23 mars 2004 G/SPS/N/USA/916 
Page 2  
 
 12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Biopesticides and Pollution Prevention Divi sion (7511C), Office of Pesticide Programs 
(OPP), Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, 
DC 20460.  Courrier électronique:  opp-docket@ epa.gov.  Note:  référence du dossier de 
consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:  OPP-2004-0124 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (2 02) 202-7772.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov