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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/NZL/16 
23 mars 2004 
 (04-1281) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
Food Standards Australia New Zealand  (FSANZ) (Normes alimentaires 
Australie/Nouvelle-Zélande) 
PO Box 10559 Wellington 6036 
NOUVELLE-ZÉLANDE 
Téléfax:  + 64 4 473 9855 Courrier électronique:  info@foodstandards.govt.nz
 
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [    ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aliments et aliments transformés 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Assessment for 
Application A505 – Diacylglycerol  (Projet d'évaluation concernant la demande A505 – 
Diacylglycérol) - 93 pages, en anglais 
6. Teneur:   Normes alimentaires Australie/Nouvelle -Zélande a reçu une demande de 
modification concernant l' Australia New Zealand Food Standards Code  (Code 
australo-néozélandais des normes alimentair es) en vue d'approuver l'utilisation d'huile 
composée de diacylglycérol comme nouvel ingrédient dans diverses préparations 
alimentaires 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
 Les nouveaux aliments doivent faire l'objet d'une évaluation de la sécurité sanitaire 
avant leur mise sur le marché pour faire en sorte que les aliments non traditionnels dont les 
caractéristiques présentent un risque potentiel, fassent l'objet d'une évaluation de la sécurité 
sanitaire basée sur l'analyse de risque avant d' être offerts à la vente pour la consommation 
directe en Australie ou en Nouvelle-Zélande. G/TBT/N/NZL/16 
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 Toutes les demandes de modification du Code australo-néozélandais des normes alimentaires doivent être évaluées compte tenu des objectifs ci-après:  a) protection de la santé et de la sécurité publiques;  b) communi cation de renseignements adéquats concernant 
les aliments de façon à permettre aux conso mmateurs de choisir en connaissance de cause,  
et c) prévention de pratiques trompeus es ou de nature à induire en erreur. 
 Si la demande A505 est approuvée, le Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires sera modifié de manière à au toriser l'utilisation d'huile composée de 
diacylglycérol dans diverses préparations alimentaires destinées à la consommation humaine, en Australie et en Nouvelle-Zélande 
8. Documents pertinents:   Code australo-néozélandais des normes alimentaires  (en anglais) 
9. Date projetée pour l'adoption:  Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour juillet 2004, l'adoption (publication au Journal officiel) devant suivre (après 
approbation par le gouvernement) 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Date de la publication au Journal officiel, sous 
réserve d'approbation gouvernementale 
10. Date limite pour la présentation des observations:   9 mai 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  Documents disponibles sur le site Web 
de FSANZ:  www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment .