ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/S/3/Rev.1
4 novembre 2002
(02-6054)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
APPROCHES DES NÉGOCIATIONS TARIFAIRES FONDÉES
SUR UNE FORMULE
Note du Secrétariat1
Révision
I. INTRODUCTION
1. La présente étude a été établie en réponse à la demande faite par la délégation brésilienne
d'élaborer une étude qui illustre les diverses modalités employées dans les négociations tarifaires.
2. Elle est divisée en quatre sections, y compris l'introduction.  La section II traite du mandat
relatif aux négociations tarifaires.  La section III présente les différentes formules qui ont été
proposées et adoptées.  L'approche employée dans cette section a consisté à diviser les différentes
approches en deux types, selon qu'elles sont ou non fonction du taux de droit initial.  L'étude ne porte
pas sur la méthode de présentation de demandes et d'offres.2  La section IV se conclut sur un examen
des types d'exceptions auxquels il a été recouru dans le passé.
3. Il faut noter que la présente étude est destinée à compléter les études énumérées dans les
documents TN/MA/S/1 et TN/MA/S/1/Add.1.
II. MANDAT RELATIF AUX MODALITÉS
4. La modalité de négociation employée concrètement par les parties contractantes a évolué
depuis la première série de négociations.  Jusqu'à la Conférence tarifaire de Genève en 1956, les
règles et procédures appliquées pour les négociations étaient l'approche sélective par produit.
L'article XXVIII bis, établi en 1957, autorise les Membres à adopter les procédures acceptables pour
eux.  Il laisse les participants décider si les négociations doivent porter sur des produits choisis un à un
ou "se fonder sur les procédures multilatérales acceptées par les parties contractantes en cause".  Cette
disposition a été pleinement appliquée durant le s Négociations Kennedy (1964-1967), qui devaient se
fonder sur un "plan de réductions tarifaires linéaires substantielles".
5. Dans la Déclaration ministérielle du Tokyo Round, il était dit que les négociations devraient
avoir, entre autres buts, celui de "mener des négociations sur les droits de douane en utilisant des
formules appropriées d'application aussi générale que possible".  De façon légèrement différente, la
Déclaration ministérielle qui a institué le Cycle d'Uruguay a élargi le mandat des négociateurs en
employant l'expression de "méthodes appropriées", sans donner une définition du terme approprié.  La
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
2 Certaines questions relatives au processus de négo ciation bilatérale dans le contexte des droits de
négociateur conformément à l'article XXVIII du GATT de 1994 sont examinées dans le JOB(02)/93.TN/MA/S/3/Rev.1
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même formulation figure au paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Doha, qui dit que les
modalités sont "à convenir".
III. APPROCHES FONDÉES SUR UNE FORMULE
6. Deux types de formules peuvent être utilisées dans les négociations.  Le premier consiste à
réduire les taux de droits applicables du même montant, quel que soit le taux initial.  Ce sont lesformules dites indépendantes des droits.  Le second type de formule est dit dépendant des droits, car le
pourcentage de réduction des taux dépend du taux de droit visé par les négociations.  Ces formules
sont aussi appelées formules d'harmonisation, car elles ont également pour effet de réduire la
dispersion des taux applicables.
7. Pour illustrer la façon dont fonctionnent les deux types de formules, on a pris une structure
tarifaire hypothétique.  La forme de cette structure tient compte de la possibilité de crêtes tarifaires,
d'une progressivité des droits et de droits élevés, bien qu'il faille signaler d'emblée que la définition de
chacune de ces expressions est spécifique au présent document (encadré 1).
ENCADRÉ 1 – STRUCTURE HYPOTHÉTIQUE
Pour des raisons de simplicité et de présentation, on a choisi un profil tarifaire hypothétique pour le présent
document.  On suppose que la structure tarifaire en question ne comporte que 25 lignes, de sorte que chaqueligne correspond à un produit.  Par exemple, la ligne 1 correspond au produit 1.  On suppose que les droitsde douane augmentent de 2,5 pour cent à partir de la ligne 2.  Le taux de droit pour la ligne 1 est de 1, desorte que le taux le plus élevé est celui de la ligne 25, à savoir 60 pour cent.  Des statistiques descriptivespour le profil hypothétique figurent dans le tableau 1 de l'encadré.
Tableau 1 de l'encadré – Statistiques récapitulatives pour le profil tarifaire hypothétique
Moyenne 30,04
Erreur type 3,67
Médiane 30
Écart type 18,3
Minimum 1
Maximum 60
Nombre 25
Cette structure permet aussi d'interpréter de plusieurs façons les expressions essentielles figurant au
paragraphe 16 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Ainsi, l'une des définitions courantes de l'expression
"crête tarifaire" est 15 pour cent.  Si l'on utilisait ce tte définition pour le profil, toutes les lignes comprises
entre 8 et 25 seraient définies comme ayant une crête.  Aux fins de la progressivité des droits, on a priscomme hypothèse un produit ayant plusieurs stades de production, le produit 13, et un produitintermédiaire, le produit 5.  Cela permet de calculer un coefficient simple de progressivité des droits, à
savoir le rapport entre le droit de la ligne 13 et celui de la ligne 5, soit 3,0.  Un coefficient inférieurindiquerait une progressivité moindre, car le taux de droit imposé sur le produit fini se rapprocherait de
celui imposé sur le produit intermédiaire.TN/MA/S/3/Rev.1
Page 3
8. Au cours des divers cycles de négociations, les communications présentées par les PARTIES
CONTRACTANTES n'ont pas toujours suivi la même présentation, même si elles avaient toutes le
même objectif, à savoir abaisser les droits.  Certaines prenaient comme référence le taux de réduction.
Par exemple, un chiffre précis de 30 ou 50 pour cent est la réduction spécifiée du droit pour une ligne
particulière.  D'autres étaient axées sur le taux de droit final et prévoyaient le taux de réductionnécessaire.  Il faut donc déterminer un point de repère ou de comparaison pour les diverses approches.
Pour présenter les différentes approches de manière uniforme, on utilise dans la présente section le
taux de réduction comme base de la formule.  C'est-à-dire que la formule décrit le pourcentage de
réduction qui résulte de la mise en œuvre d'une proposition donnée.
A. M
ODALITÉS INDÉPENDANTES DES DROITS
9. Ce qui définit les modalités indépendantes, c'est qu'elles ne dépendent en aucune façon du
taux de droit initial.  L'important est seulement le taux de réduction.  Par exemple, la modalitéindépendante la plus couramment citée est celle employée lors du Kennedy Round, pour lequel "une
réduction générale de 50 pour cent serait utilisée comme hypothèse de travail pour déterminer le taux
général de réduction linéaire" (Hoda, 2001, page 31).
10. Supposons que le taux de droit initial avant les négociations soit t
0 et que le taux de droit final
issu des négociations soit t 1.  L'expression qui relie les deux taux, et dans laquelle c est un paramètre
constant, serait la suivante:
()0 1 tct= (1)
11. Le taux de droit final dépendrait nécessairement du paramètre c et du taux de droit initial.  Le
taux de réduction, en revanche, serait indépendant  du taux de droit.  En effet, soit R le taux de
réduction, défini comme suit:
00 1
tttR−= (2)
12. En substituant (1) à l'intérieur de (2), on obtient l'expression suivante, qui est indépendante du
taux de droit initial:
()
()
11
0000 0
−=−=−=
cRtctRtt tcR
(3)
13. Le taux de réduction du taux de droit initial ne dépend que du paramètre c.  Le taux de droit
initial n'est pas un facteur déterminant du taux de réduction.  Tous les taux de droits seront réduits du
même  montant.
14. Pour déterminer comment fonctionne cette modalité particulière, prenons notre profil tarifaire
hypothétique en supposant des valeurs de c qui aboutissent respectivement à des baisses de 10, 25 et
50 pour cent, comme l'indique l'expression (3).  Le tableau 1 présente le profil tarifaire initial et le
profil résultant pour les trois valeurs différentes de c.
15. Quelques-unes des statistiques descriptives essentielles de l'ancien et du nouveau profil
tarifaire figurent également dans le tableau 1.  Elles indiquent que la formule aboutit à une réductionTN/MA/S/3/Rev.1
Page 4
des taux de droits moyen, minimal et maximal généraux.  Toutefois, l'impact sur les crêtes et la
progressivité est passablement limité.  Le nombre de crêtes, même avec une réduction de 50 pour
cent, diminue assez peu, et il n'y a pas d'impact sur le taux de progressivité que nous avons défini
préalablement.  Cela tient au fait que tous les droits sont réduits dans la même proportion, de sorte que
les prix relatifs ne sont pas modifiés.
B. MODALITÉS DÉPENDANTES DES DROITS (FORMULES D 'HARMONISATION )
16. Contrairement à la section précédente, dans laquelle le taux de réduction était indépendant du
taux de droit initial, il y a toute une catégorie de modalités fondées sur des formules qui sont fonction
du droit initial.  L'élément fondamental de ces formules est qu'elles sont destinées à entraîner des
réductions supérieures pour les droits plus élevés.  On peut donc les qualifier de formules
"d'harmonisation", car la dispersion générale du profil tarifaire est alors réduite.
17. Dans un tel cas, la formule peut être linéaire ou non.  Il faut aussi noter que, durant le Tokyo
Round, la Suisse a proposé une forme fonctionnelle spécifique de la formule non linéaire.  Cette
formule, couramment désignée depuis sous le nom de formule suisse, est traitée séparément dans la
sous-section consacrée aux formules non linéaires.
FIGURE 1 – MODALITÉS INDÉPENDANTES DES DROITS:  DIVERS COEFFICIENTS
010203040506070
Ligne
1Ligne
2Ligne
3Ligne
4Ligne
5Ligne
6Ligne
7Ligne
8Ligne
9Ligne
10Ligne
11Ligne
12Ligne
13Ligne
14Ligne
15Ligne
16Ligne
17Ligne
18Ligne
19Ligne
20Ligne
21Ligne
22Ligne
23Ligne
24Ligne
25Droit initial
c = 0,90
c = 0,75
c = 0 ,50Taux de droit en pourcentageTN/MA/S/3/Rev.1
Page 5
TABLEAU  1 – MODALITÉS INDÉPENDANTES DES DROITS:  DIVERS COEFFICIENTS
Droit final Droit
initial (c = 0,90)  (c = 0,75)  (c = 0,50)Taux de réduction (pourcentage)
Ligne 1 1,00 0,90 0,75 0,50 10,00 25,00 50,00
Ligne 2 2,50 2,25 1,88 1,25 10,00 25,00 50,00
Ligne 3 5,00 4,50 3,75 2,50 10,00 25,00 50,00
Ligne 4 7,50 6,75 5,63 3,75 10,00 25,00 50,00
Ligne 5 10,00 9,00 7,50 5,00 10,00 25,00 50,00
Ligne 6 12,50 11,25 9,38 6,25 10,00 25,00 50,00
Ligne 7 15,00 13,50 11,25 7,50 10,00 25,00 50,00
Ligne 8 17,50 15,75 13,13 8,75 10,00 25,00 50,00
Ligne 9 20,00 18,00 15,00 10,00 10,00 25,00 50,00
Ligne 10 22,50 20,25 16,88 11,25 10,00 25,00 50,00
Ligne 11 25,00 22,50 18,75 12,50 10,00 25,00 50,00
Ligne 12 27,50 24,75 20,63 13,75 10,00 25,00 50,00
Ligne 13 30,00 27,00 22,50 15,00 10,00 25,00 50,00
Ligne 14 32,50 29,25 24,38 16,25 10,00 25,00 50,00
Ligne 15 35,00 31,50 26,25 17,50 10,00 25,00 50,00
Ligne 16 37,50 33,75 28,13 18,75 10,00 25,00 50,00
Ligne 17 40,00 36,00 30,00 20,00 10,00 25,00 50,00
Ligne 18 42,50 38,25 31,88 21,25 10,00 25,00 50,00
Ligne 19 45,00 40,50 33,75 22,50 10,00 25,00 50,00
Ligne 20 47,50 42,75 35,63 23,75 10,00 25,00 50,00
Ligne 21 50,00 45,00 37,50 25,00 10,00 25,00 50,00
Ligne 22 52,50 47,25 39,38 26,25 10,00 25,00 50,00
Ligne 23 55,00 49,50 41,25 27,50 10,00 25,00 50,00
Ligne 24 57,50 51,75 43,13 28,75 10,00 25,00 50,00
Ligne 25 60,00 54,00 45,00 30,00 10,00 25,00 50,00
Moyenne 30,04 27,04 22,53 15,02
Minimum 1 0,9 0,75 0,5
M a x i m u m6 05 44 53 0
Écart type 18,33 16,5 13,75 9,17
Crêtes (>15) 19 18 17 13
Progressivité
t13/t53333TN/MA/S/3/Rev.1
Page 6
1. Formules de réduction linéaires
18. Dans la formule linéaire la plus fondamentale, la réduction est égale au droit initial.  Par
exemple, lorsque:
0tR= (4)
19. Plus le droit initial est élevé, plus le taux de réduction l'est.  Par exemple, pour la ligne 1 du
profil tarifaire hypothétique, la réduction serait de 1 pour cent puisque le droit est de 1 pour cent.  Le
droit final serait donc de 0,99 pour cent.  De la même façon, pour la ligne 25, qui a le taux de droit le
plus élevé avec 60 pour cent, le droit final serait de 24 pour cent, ce qui représente une réduction de
60 pour cent du droit de 60 pour cent.  L'effet net de cette approche est que la réduction est plus
élevée pour les droits plus élevés.
20. L'équation (4) est un cas particulier d'une formule de réduction linéaire dans laquelle il n'y a
pas d'ordonnée à l'origine ni de pente.  La forme fonctionnelle générale d'une ligne est généralement
exprimée sous la forme y = a + bx, dans laquelle a est l'ordonnée à l'origine et b est la pente.  Par
conséquent, dans l'équation (4), la pente est égale à 1 et l'ordonnée à l'origine est égale à zéro.
21. Considérons à présent le cas où l'on ajoute une ordonnée à l'origine de 50.  Quel que soit le
niveau du droit initial, il y aura alors une réduction d'au moins 50 pour cent.  À ce taux de réductions'ajoute une réduction basée sur le niveau du droit comme dans l'équation (4).  La nouvelle formule de
réduction est alors la suivante:
0 50 t R + = (5)
22. Le terme additionnel aboutit clairement à une réduction plus grande.  Il faut noter cependant
qu'il crée aussi une limite supérieure pour les droits finaux si la valeur initiale est supérieure à 50.  Sile droit initial est égal à 50, R sera égal à 100.  Par conséquent, l'effet net de l'équation (5) sera de
réduire à zéro tous les droits égaux ou supérieurs à 50 (colonne 4 du tableau 2).
23. Une autre variante de cette approche consisterait à accroître la pente de t
0 dans les
équations (4) ou (5).  Examinons ce qui se passe si l'on porte de 1 à 1,5 le taux de réduction associé à
t0 dans l'équation (5).  La nouvelle équation de réduction est alors la suivante:
()05,150 t R + = (6)
24. Dans ce cas, l'effet net est d'accroître encore le taux de réduction des droits.  Tous les taux de
droits égaux ou supérieurs à 35 pour cent sont ramenés à zéro.
25. La figure 2 illustre l'impact des équations (4) à (6) sur le profil tarifaire hypothétique.
Comme on l'a indiqué précédemment, deux points sont à noter au sujet de cette catégorie de formules.
Premièrement, les droits plus élevés subissent des baisses plus élevées, mesurées par l'écart entre le
profil tarifaire initial (rectiligne) et chacune des autres courbes du graphe.  Lorsque le taux de droitinitial augmente, l'écart entre le droit initial et le nouveau taux de droit s'agrandit.  Deuxièmement, cet
écart ou cette réduction sont plus élevés pour les formules dans lesquelles la pente est supérieure à 1
pour une ordonnée à l'origine donnée.
26. Les statistiques récapitulatives pour ces formules figurent au tableau 2.  Contrairement à la
formule indépendante des droits, outre une réduction du droit moyen, du droit minimal et du droitmaximal, il y a aussi un impact sur la structure des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits.
Les équations (5) et (6) en particulier ont un impact important.  Dans les deux cas, il n'y a pas deTN/MA/S/3/Rev.1
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crêtes tarifaires selon la définition du seuil de 15 pour cent, et le prix du produit 13 par rapport à celui
du produit 5 est ramené de 3 dans la liste tarifaire initiale à 0,43 dans la liste tarifaire correspondant à
l'équation (6).
TABLEAU 2 – FORMULES DE RÉDUCTION LINÉAIRES DÉPENDANTES DES DROITS:
DIVERSES FORMES FONCTIONNELLES
Droit final Taux de réduction (pourcentage) Droit
initialR = t 0 R = t 0 + 50 R =
1,5(t 0) + 50R = t 0 R = t 0 + 50 R =
1,5(t 0) + 50
Ligne 1 1,00 0,99 0,49 0,49 1,00 51,00 51,50
Ligne 2 2,50 2,44 1,19 1,16 2,50 52,50 53,75
Ligne 3 5,00 4,75 2,25 2,13 5,00 55,00 57,50
Ligne 4 7,50 6,94 3,19 2,91 7,50 57,50 61,25
Ligne 5 10,00 9,00 4,00 3,50 10,00 60,00 65,00
Ligne 6 12,50 10,94 4,69 3,91 12,50 62,50 68,75
Ligne 7 15,00 12,75 5,25 4,13 15,00 65,00 72,50
Ligne 8 17,50 14,44 5,69 4,16 17,50 67,50 76,25
Ligne 9 20,00 16,00 6,00 4,00 20,00 70,00 80,00
Ligne 10 22,50 17,44 6,19 3,66 22,50 72,50 83,75
Ligne 11 25,00 18,75 6,25 3,13 25,00 75,00 87,50
Ligne 12 27,50 19,94 6,19 2,41 27,50 77,50 91,25
Ligne 13 30,00 21,00 6,00 1,50 30,00 80,00 95,00
Ligne 14 32,50 21,94 5,69 0,41 32,50 82,50 98,75
Ligne 15 35,00 22,75 5,25 0,00 35,00 85,00 100,00
Ligne 16 37,50 23,44 4,69 0,00 37,50 87,50 100,00
Ligne 17 40,00 24,00 4,00 0,00 40,00 90,00 100,00
Ligne 18 42,50 24,44 3,19 0,00 42,50 92,50 100,00
Ligne 19 45,00 24,75 2,25 0,00 45,00 95,00 100,00
Ligne 20 47,50 24,94 1,19 0,00 47,50 97,50 100,00
Ligne 21 50,00 25,00 0,00 0,00 50,00 100,00 100,00
Ligne 22 52,50 24,94 0,00 0,00 52,50 100,00 100,00
Ligne 23 55,00 24,75 0,00 0,00 55,00 100,00 100,00
Ligne 24 57,50 24,44 0,00 0,00 57,50 100,00 100,00
Ligne 25 60,00 24,00 0,00 0,00 60,00 100,00 100,00
Moyenne 30,04 17,79 3,34 1,5
Minimum 10 , 9 9 0 0
Maximum 60 25,00 6,25 4
Écart type 18,33 7,84 2,39 1,68
Crêtes (>15) 19 17 0 0
Progressivité
t13/t53,0 2,3 1,5 0,43TN/MA/S/3/Rev.1
Page 8
FIGURE 2 – FORMULES DE RÉDUCTION LINÉAIRES DÉPENDANTES DES DROITS:
DIVERSES FORMES FONCTIONNELLES
2. Formules non linéaires
a) Formules générales
27. La spécification la plus simple d'une formule de réduction non linéaire dépendante des droits
consiste à mettre au carré le taux de droit initial, c'est-à-dire à multiplier l'équation (4) par le droit
initial:
()2
0t R= (7)
28. Cela a pour effet d'accroître le taux de réduction selon un facteur directement lié au taux de
droit initial.3  Avec l'équation (4), tous les taux de droits supérieurs à 100 pour cent seraient ramenés à
zéro.  Avec la spécification (7), tous les taux de droits supérieurs à 10 pour cent seraient ramenés à
zéro.
29. En raison de la grande différence d'impact qui existe entre les équations (4) et (6), une autre
approche consiste à modifier (7) pour réduire son impact en diminuant le montant de la réduction.
Pour cela, on peut diviser l'équation (7) par un certain facteur.  Divisons par exemple l'équation (7)
par une constante, ce qui aboutit à l'équation (8) et divisons-la par une constante plus le taux de droit
initial (équation (9)):
                                                     
3 Sauf lorsque le taux de droit initial est inférieur ou égal à 1.0,010,020,030,040,050,060,070,0
Ligne
1Ligne
2Ligne
3Ligne
4Ligne
5Ligne
6Ligne
7Ligne
8Ligne
9Ligne
10Ligne
11Ligne
12Ligne
13Ligne
14Ligne
15Ligne
16Ligne
17Ligne
18Ligne
19Ligne
20Ligne
21Ligne
22Ligne
23Ligne
24Ligne
25Droit
R = t 0
R = t 0 + 50
R = 1,5(t 0) + 50TN/MA/S/3/Rev.1
Page 9
()
202
0tR= (8)
()
02
0
20 ttR+= (9)
30. Les résultats que donnent ces spécifications sont illustrés dans la figure 3 et le tableau 3.
L'impact le plus fort résulte de l'équation (7), qui a pour effet général de ramener à zéro à peu près
toutes les lignes tarifaires.  La moyenne générale n'est que de 0,41 et il n'y a pas de crêtes;  la question
de la progressivité des droits pour les produits que nous avons définis ne se pose pas non plus puisque
le taux de droit imposé pour le produit intermédiaire et le produit final est égal à zéro.  En revanche,
l'équation (9) a un impact mineur sur le nombre total des crêtes et le taux de progressivité.  Les crêtessont réduites d'une ligne et le taux de progressivité est ramené de 3,0 à 2,54.
FIGURE 3 – FORMULES NON LINÉAIRES DÉPENDANTES DES DROITS:
DIVERSES SPÉCIFICATIONS
010203040506070
Ligne
1Ligne
2Ligne
3Ligne
4Ligne
5Ligne
6Ligne
7Ligne
8Ligne
9Ligne
10Ligne
11Ligne
12Ligne
13Ligne
14Ligne
15Ligne
16Ligne
17Ligne
18Ligne
19Ligne
20Ligne
21Ligne
22Ligne
23Ligne
24Ligne
25Droit
y = t 0(t0)
y = t 0(t0)/20
y = t 0(t0)/(20 + t 0)Droit ad valorem  (pourcentage)TN/MA/S/3/Rev.1
Page 10
TABLEAU 3 – FORMULES  NON LINÉAIRES DÉPENDANTES DES DROITS:
DIVERSES SPÉCIFICATIONS
Droit final Taux de réduction (pourcentage)
Droit
initialR = t 0(t0)R  =  t 0(t0)/20 R =
t0(t0)/(20 + t 0)R =
t0(t0)R =
t0(t0)/20R =
t0(t0)/(20 + t 0)
Ligne 1 1,00 0,99 0,95 0,95 1,00 ,05 ,05
Ligne 2 2,50 2,34 2,49 2,49 6,25 0,31 0,28
Ligne 3 5,00 3,75 4,94 4,95 25,00 1,25 1,00
Ligne 4 7,50 3,28 7,29 7,35 56,25 2,81 2,05
Ligne 5 10,00 0,00 9,50 9,67 100,00 5,00 3,33
Ligne 6 12,50 0,00 11,52 11,90 100,00 7,81 4,81
Ligne 7 15,00 0,00 13,31 14,04 100,00 11,25 6,43
Ligne 8 17,50 0,00 14,82 16,07 100,00 15,31 8,17
Ligne 9 20,00 0,00 16,00 18,00 100,00 20,00 10,00
Ligne 10 22,50 0,00 16,80 19,82 100,00 25,31 11,91
Ligne 11 25,00 0,00 17,19 21,53 100,00 31,25 13,89
Ligne 12 27,50 0,00 17,10 23,12 100,00 37,81 15,92
Ligne 13 30,00 0,00 16,50 24,60 100,00 45,00 18,00
Ligne 14 32,50 0,00 15,34 25,96 100,00 52,81 20,12
Ligne 15 35,00 0,00 13,56 27,20 100,00 61,25 22,27
Ligne 16 37,50 0,00 11,13 28,33 100,00 70,31 24,46
Ligne 17 40,00 0,00 8,00 29,33 100,00 80,00 26,67
Ligne 18 42,50 0,00 4,12 30,22 100,00 90,31 28,90
Ligne 19 45,00 0,00 0,00 30,98 100,00 100,00 31,15
Ligne 20 47,50 0,00 0,00 31,62 100,00 100,00 33,43
Ligne 21 50,00 0,00 0,00 32,14 100,00 100,00 35,71
Ligne 22 52,50 0,00 0,00 32,54 100,00 100,00 38,02
Ligne 23 55,00 0,00 0,00 32,82 100,00 100,00 40,33
Ligne 24 57,50 0,00 0,00 32,97 100,00 100,00 42,66
Ligne 25 60,00 0,00 0,00 33,00 100,00 100,00 45,00
Moyenne 30,04 0,41 8,02 21,67
Minimum 10 0 1
Maximum 60 3,75 17,9 33,00
Écart type 18,331,06 6,82 10,52
Crêtes (>15) 19 0 6 18
Progressivité
t13/t53 0 1,74 2,54TN/MA/S/3/Rev.1
Page 11
b) Formule suisse
31. Une autre formulation de ce type de formule est la formule suisse bien connue.  Elle a été
proposée pour la première fois lors du Tokyo Round et adoptée par certains pays développés.  Sa
spécification est la formule suivante, dans laquelle a est simplement un coefficient:
00
1taatt+= (10)
32. Cette formule a la propriété d'être fonction à la fois du droit initial et du coefficient, qui peut
être négocié.  On peut le voir en réarrangeant l'équation (10) pour la mettre sous une forme aisément
comparable aux autres formules qui ont été présentées ici (voir la transformation dans l'annexe).  Lerésultat final est l'équation (11), qui montre que plus a augmente, plus le taux de réduction des droits
diminue
4:
00
tatR+= (11)
33. Comme la valeur du coefficient est décisive pour l'efficacité de la formule quant à la
réduction des droits, on a pris quatre valeurs:  5, 10, 15 et 50.5  À mesure que la constante augmente,
la réduction générale affichée par les statistiques descriptives essentielles diminue.  Quand a est égal à5, la moyenne est de 3,89, la progressivité des droits est de 1,29 et il n'y a pas de crêtes.  Par contre,
quand a est égal à 15, la moyenne passe à 8,8, il n'y a pas de crêtes, mais le coefficient de
progressivité augmente légèrement pour atteindre 1,5.  Enfin, quand a est égal à 50, il y a encore une
baisse importante de la moyenne générale, mais le nombre de crêtes est ramené de 19 à 16.  En outre,
bien que la valeur de a soit triplée, le coefficient de progressivité n'est que de 1,7.  Les résultats
présentés au tableau 4 et à la figure 4 illustrent ces points.
34. Dans l'ensemble toutefois, l'impact général de  la formule suisse est analogue à celui des
équations (7) à (9), comme on peut le voir en comparant les résultats présentés dans les figures 3 et 4.
Là encore, l'écart entre le profil tarifaire initial et le profil final s'agrandit à mesure que le taux de droit
initial augmente, ce qui indique que les baisses sont plus grandes pour les droits plus élevés.  La
figure 5 illustre ce point de manière graphique.  Elle montre aussi que les baisses en pourcentage ne
sont pas linéaires et varient selon le droit.
                                                     
4 Comme le dénominateur augmente, l'ensemble de la fraction diminue.
5 Hoda (2001) signale que, durant le Tokyo Round, certains Membres ont utilisé les valeurs 14 et 16.TN/MA/S/3/Rev.1
Page 12
TABLEAU 4 – IMPACT DE LA FORMU LE SUISSE:  DIVERS COEFFICIENTS
Droit final Taux de réduction (en pourcentage) Droit
initiala = 5 a = 10 a = 15 a = 50 a = 5 a = 10 a = 15 a = 50
Ligne 1 1,00 0,83 0,91 0,94 0,98 16,67 9,09 6,25 1,96
Ligne 2 2,50 1,67 2,00 2,14 2,38 33,33 20,00 14,29 4,76
Ligne 3 5,00 2,50 3,33 3,75 4,55 50,00 33,33 25,00 9,09
Ligne 4 7,50 3,00 4,29 5,00 6,52 60,00 42,86 33,33 13,04
Ligne 5 10,00 3,33 5,00 6, 00 8,33 66,67 50,00 40,00 16,67
Ligne 6 12,50 3,57 5,56 6, 82 10,00 71,43 55,56 45,45 20,00
Ligne 7 15,00 3,75 6,00 7, 50 11,54 75,00 60,00 50,00 23,08
Ligne 8 17,50 3,89 6,36 8, 08 12,96 77,78 63,64 53,85 25,93
Ligne 9 20,00 4,00 6,67 8, 57 14,29 80,00 66,67 57,14 28,57
Ligne 10 22,50 4,09 6,92 9, 00 15,52 81,82 69,23 60,00 31,03
Ligne 11 25,00 4,17 7,14 9, 38 16,67 83,33 71,43 62,50 33,33
Ligne 12 27,50 4,23 7,33 9, 71 17,74 84,62 73,33 64,71 35,48
Ligne 13 30,00 4,29 7,50 10, 00 18,75 85,71 75,00 66,67 37,50
Ligne 14 32,50 4,33 7,65 10, 26 19,70 86,67 76,47 68,42 39,39
Ligne 15 35,00 4,38 7,78 10, 50 20,59 87,50 77,78 70,00 41,18
Ligne 16 37,50 4,41 7,89 10, 71 21,43 88,24 78,95 71,43 42,86
Ligne 17 40,00 4,44 8,00 10, 91 22,22 88,89 80,00 72,73 44,44
Ligne 18 42,50 4,47 8,10 11, 09 22,97 89,47 80,95 73,91 45,95
Ligne 19 45,00 4,50 8,18 11, 25 23,68 90,00 81,82 75,00 47,37
Ligne 20 47,50 4,52 8,26 11, 40 24,36 90,48 82,61 76,00 48,72
Ligne 21 50,00 4,55 8,33 11, 54 25,00 90,91 83,33 76,92 50,00
Ligne 22 52,50 4,57 8,40 11, 67 25,61 91,30 84,00 77,78 51,22
Ligne 23 55,00 4,58 8,46 11, 79 26,19 91,67 84,62 78,57 52,38
Ligne 24 57,50 4,60 8,52 11, 90 26,74 92,00 85,19 79,31 53,49
Ligne 25 60,00 4,62 8,57 12, 00 27,27 92,31 85,71 80,00 54,55
Moyenne 30,04 3,89 6,69 8,88 17,04
Minimum 1 0,83 0,91 0,94 0,98
Maximum 60 4,62 8,57 12 27,27
Écart type 18,33 0,97 2,10 3,15 8,02
Crêtes (>15) 19 0 0 0 16
t13/t5 3 1,29 15 1,7 2,25TN/MA/S/3/Rev.1
Page 13
FIGURE 4 – PROFILS TARIFAIRES RÉSULTANT DE LA FORMULE SUISSE:
DIVERS COEFFICIENTS
FIGURE 5 – BAISSES EN POURCENTAGE RÉSULTANT DE LA FORMULE SUISSE:
DIVERS COEFFICIENTS010203040506070
Ligne
1Ligne
2Ligne
3Ligne
4Ligne
5Ligne
6Ligne
7Ligne
8Ligne
9Ligne
10Ligne
11Ligne
12Ligne
13Ligne
14Ligne
15Ligne
16Ligne
17Ligne
18Ligne
19Ligne
20Ligne
21Ligne
22Ligne
23Ligne
24Ligne
25
Ligne tarifaireDroit initial
a = 5
a = 10
a = 15
a = 50Droit ad valorem
0,0010,0020,0030,0040,0050,0060,0070,0080,0090,00100,00
Ligne tarifairea = 5
a = 10
a = 15
a = 50Pourcentage de réduction
1,00
2,50
5,00
7,50
10,00
12,50
15,00
17,50
20,00
22,50
25,00
27,50
30,00
32,50
35,00
37,50
40,00
42,5045,0047,50
50,00
52,5055,00
57,50
60,00TN/MA/S/3/Rev.1
Page 14
IV. QUESTIONS CONNEXES:  EXCEPTIONS ET ÉCHELONNEMENT
35. Un élément important de l'efficacité d'une modalité particulière fondée sur une formule,
indépendamment de la formule, est sa portée.  Dans les sections ci-dessus, on a supposé que la
modalité choisie avait une portée totale.  Ce n'est pas nécessairement le cas.  En effet, comme le
signale Hoda (2001), une approche fondée sur une formule est toujours appliquée avec desexceptions.  Parmi les types d'exceptions appliquées figure l'exclusion de certains secteurs.
36. Un autre élément important pour la mise en œuvre des différents types de formules est
l'échelonnement des réductions.  Dans une situation où l'application d'une formule particulière
pourrait ne pas convenir à un Membre, la possibilité est donnée d'en échelonner la mise en œuvre.  À
titre d'exemple, comme l'indique Hoda (2001), certains Membres ont proposé une formule particulière
combinée à un objectif de réduction moyenne globale.  Toutefois, la réalisation de cet objectif passe
par différents stades de mise en œuvre.
V. RÉFÉRENCES
Hoda, A. (2001), Tariff Negotiations and Renegotiations under the GATT and WTO: Procedures and
Practices , Cambridge:  Cambridge University Press.TN/MA/S/3/Rev.1
Page 15
ANNEXE – RÉDUCTIONS TARIFAIRES ET FORMULE SUISSE
Soit t 1 le droit final et t 0 le droit initial.  La formule suisse est la suivante:
00
1taatt+= (A.1)
La différence entre le nouveau droit et l'ancien est:
()
()
()
()
()
()02
002
0 0 000 0 00
00
0 1
tattatat attatat atttaattt
+−=+− −=++ −=−/g247/g247
/g248/g246
/g231/g231
/g232/g230
+=−
(A.2)
Le taux de réduction est le suivant:
100
00 1⋅−=tttR (A.3)
En substituant (A.2) à l'intérieur de (A.3), on obtient ceci:
()
()
()
()
100100100
00002
0002
0
⋅+=⋅+−=⋅+−
=
tatttatttat
R
(A.4)
__________