RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/TJK/3 
27 février 2004 
 
 (04-0865) 
Groupe de travail de l'accession 
de la République du Tadjikistan Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DU TADJIKISTAN 
 
Soutien interne et subventions à l'exportation dans l'agriculture  
 
 
 Les renseignements ci-après sur le soutien interne et les subventions à l'exportation dans l'agriculture sont distribués à la demande de la délégation de la République du Tadjikistan.  
_______________  
 WT/ACC/SPEC/TJK/3 
Page 2 Tableau explicatif DS:1 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2001 à 2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères 
énoncés à l'Annexe 2 de l' Accord sur l'agriculture Valeur monétaire de la mesure pendant  
la période considérée 
(en milliers de somonis) Sources des données 
1 2 3 4 
 Mesures de lutte contre les épizooties, mesures vétérinaires, 
mesures de protection phytosanitaire et mesures de quarantaine (paragraphe 2b). 
Le Département vétérinaire:  contrôle de l'application des mesures 
vétérinaires dans la République, mise en place de mesures prophylactiques pour prévenir les maladies animales infectieuses 
dans la République, et le Laboratoire vétérinaire de la République. 
  Ministère de l'agriculture 
 2001 100  
 2002 500  
 2003 350  
  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3
 Page 3Tableau explicatif DS:2 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2001 à 2003 
 
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Versements directs au titre de programmes  
de limitation de la production – "Versements directs exemptés" 
 
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard à 
l'Annexe 2 Valeur monétaire de la mesure pendant  
l'année en question 
(en milliers de somonis) Sources des données 
1 2 3 4 
 a) Versements fondés sur une superficie et des 
rendements fixes 
b) Versements fondés sur 85 pour cent ou moins du 
niveau de base de la production 
c) Versements pour le bétail effectués pour un 
nombre de têtes fixe 
 Développement de la sériciculture  
   
 2001 -  
 2002 290 Pouvoirs publics 
 2003 290 Pouvoirs publics 
  
 WT/ACC/SPEC/TJK/3 
Page 4 Tableau explicatif DS:3 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2001 à 2003 
 
Calcul de la mesure globale du soutien total 
 
Désignation des 
produits initiaux  
(y compris MGS autre 
que par produit) MGS par produit 
(d'après les tableaux 
explicatifs DS:5 et 
DS:7 ci-après) 
(en milliers de 
somonis) Mesures du soutien par 
produit (d'après le 
tableau explicatif DS:8 
ci-après) 
(en milliers de 
somonis) MGS totale courante 
(globale)  
(en milliers de 
somonis) Valeur monétaire des 
produits 
(en milliers de 
somonis) Produits, 
% Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
Semences 
 2001  2002 
 2003 
 Moyenne  
1 000,0 
0,0 
1 000,0 
666,7  
1 000,0 
0,0 
1 000,0 
666,7  
1 000,0 
0,0 
1 000,0 
666,7   Pouvoirs publics 
Blé 
 2001 
 2002  2003 
 Moyenne  
0,0 
0,0 
1 000,0 
666,7  
0,0 
0,0 0,0 
0,0  
1 000,0 
0,0 
1 000,0 
666,7   Pouvoirs publics 
Pommes de terre 
 2001  2002 
 2003 
 Moyenne  
0,0 
1 000,0 
0,0 
344,0  
0,0 0,0 
0,0 
0,0  
0,0 
1 000,0 
0,0 
344,0   Pouvoirs publics 
  
  WT/ACC/SPEC/TJK/3
 Page 5Tableau explicatif DS:4 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2001 à 2003 
 
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit 
-  
Désignation 
des produits 
initiaux Année 
civile Type de 
mesure Autres 
dépenses 
budgétaires 
par produit 
(en milliers 
de somonis) Autre 
soutien par 
produit  
 
(en milliers 
de somonis) Redevances/ 
prélèvements 
connexes 
(en milliers 
de somonis) Total 
autre soutien 
par produit 
(en milliers 
de somonis) Soutien des prix 
du marché 
(tableau 
explicatif DS:5) 
(en milliers 
de somonis) Versements 
directs non 
exemptés (tableau 
explicatif DS:6) 
(en milliers 
de somonis) MGS totale 
 
 
(en milliers 
de somonis) Sources 
des 
données 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 
Semences  2001 
2002 2003 
Moyenne Soutien aux 
produits agricoles  
(dons et 
crédits) - 
- - 
- - 
- - 
- - 
- - 
- - 
- - 
- - 
- - 
- 1 000,0 
0,0 
1 000,0 
666,7 1 000,0 
0,0 
1 000,0 
666,7 Pouvoirs 
publics 
Blé 2001 
2002 
2003 Moyenne Soutien aux 
produits 
agricoles  (dons et 
crédits) - 
- 
- - - 
- 
- - - 
- 
- - - 
- 
- - - 
- 
- - 1 000,0 
0,0 
1 000,0 
666,7 1 000,0 
0,0 
1 000,0 
666,7 Pouvoirs 
publics 
Pommes de 
terre 2001 
2002 2003 
Moyenne Soutien aux 
produits agricoles  
(dons et 
crédits) - 
- - 
- - 
- - 
- - 
- - 
- - 
- - 
- - 
- - 
- 0,0 
1 000,0 
0,0 
344,0 0,0 
1 000,0 
0,0 
344,0 Pouvoirs 
publics 
  
 WT/ACC/SPEC/TJK/3 
Page 6 Tableau explicatif DS:5 
SOUTIEN INTERNE:  République du Tadjikistan 
 
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  Années civiles 2001 à 2003 
 
Mesures globales du soutien autre que par produit 
 
Type de mesure Année civile Dépenses budgétaires ne 
portant pas sur des 
produits déterminés 
 
(en milliers de somonis) Autre soutien ne visant 
pas des produits 
déterminés (avec détail 
des calculs) 
(en milliers de 
somonis) Redevances/prélèvement
s 
connexes 
 
(en milliers de somonis) Soutien total ne visant 
pas des produits 
déterminés 
 
(en milliers de somonis) Sources des données 
1 2 3 4 5 6 7 
Médicaments 
vétérinaires (dépenses 
budgétaires) 2001 
2002 2003 
Moyenne 111,4 
223,4 
2 130,8 
821,08   111,4 
223,4 
2 130,8 
821,08 Les pouvoirs publics;  
en application de la Loi vétérinaire de la 
République du 
Tadjikistan 
 
 Un soutien a été accordé uniquement da ns les secteurs indiqués ci-dessus. 
 
__________