ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/6
5 février 2003
(03-0772)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
APERÇU RÉCAPITULATIF DES PROPOSITIONS PRÉSENTÉES
Introduction
1. Le paragraphe 3 du "Programme des réunions concernant les négociations sur l'accès aux
marchés pour les produits non agricoles", adopté par le Groupe le 19 juillet 2002, prévoit
l'établissement d'"un aperçu récapitulatif des propositions, qui sera présenté aux participants à la
première réunion du Groupe en 2003".
2. Le présent aperçu récapitulatif a été établi sur la base des communications écrites des
participants qui ont été distribuées sous la cote TN/MA/W/-.  Il ne prend pas en compte les
observations formulées au sujet des biens environnementaux et des obstacles non tarifaires.  Étant
donné le caractère relativement préliminaire du débat sur ces questions, il a été estimé qu'un aperçu
récapitulatif les concernant serait plus utile à un stade ultérieur.  Aux fins du présent aperçu, on a
compté comme une seule communication plusieurs communications émanant d'une même délégation
(cela concerne les CE, les États-Unis, le Japon, la Corée et l'Inde).  En outre, une communicationémanant d'un groupe de participants a également été considérée comme une seule communication
(cela concerne les PMA et le MERCOSUR).  Compte tenu de ce qui précède, on peut considérer que
le nombre de communications reçues et prises en compte dans le présent aperçu s'élève à 18.
3. Bien que le "Programme des réunions ..." prévoie l'établissement d'un aperçu récapitulatif des
propositions présentées en ce qui concerne les modalités, l'attention des participants est appelée sur le
fait que les communications étaient de nature très diverse.  Certaines communications contenaient des
propositions concrètes sur les modalités, d'autres exposaient des points de vue ou des idées sur lesnégociations, et d'autres encore étaient une combinaison des unes et des autres.  Il n'a été fait aucune
distinction entre les diverses communications et il a été tenu compte des renseignements contenus
dans la totalité d'entre elles dès lors qu'ils étaient pertinents aux fins du présent aperçu.
4. Le présent aperçu s'articule comme suit.  La section I énumère les 18 questions qui ont été
identifiées dans les communications.  En outre, les points 19 et 20, qui ont trait aux Membres ayantaccédé récemment à l'OMC et aux PMA, respectivement, reprennent les observations formulées au
sujet de ces deux catégories de participants.  Chaque question est considérée sous deux angles:
premièrement, on a présenté un aperçu récapitulatif des communications relatives à chaque question;
deuxièmement, il est rendu compte de l'aspect de la question touchant au traitement spécial et
différencié et à une réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des engagements de réduction telqu'il est traité dans les communications.  La section II présente sous forme de tableau les questions
énumérées dans la section I et reprend dans le détail les communications se rapportant à chacune
d'elles, ainsi que tout aspect touchant au traitement spécial et différencié et à une réciprocité qui ne
soit pas totale pour ce qui est des engagements de réduction.  Pour plus de commodité, les participants
ont également été mentionnés dans cette section.  Une annexe reproduisant les diverses formules
proposées est jointe à la fin du document.TN/MA/6
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Section I:
1. Produits visés
Aperçu récapitulatif des communicationsNeuf communications font mention des produits visés.  Dans cinq d'entre elles, il est indiqué
que les négociations devraient porter sur l'ensemble des produits non agricoles.  Selon une autre, c'estle domaine tarifaire tout entier qui devrait en principe faire l'objet de négociations.  Dans deux autres,
il est dit que la gamme de produits visés devrait être complète ou étendue, sans exclusion a priori .
Une autre précise qu'il ne devrait y avoir aucune exception en ce qui concerne les produits visés pour
les pays développés.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
-
2. Élimination des droits de douane
Aperçu récapitulatif des communicationsQuatre communications font mention de la supp ression des droits de douane.  L'une d'elles
prévoit leur suppression totale d'ici à 2015.  Dans une autre, il est proposé de supprimer les droits de
douane perçus sur la plupart des produits non agricoles, au moins dans les pays de l'OCDE.  Une autreprévoit que les pays développés Membres pourraient avoir pour objectif d'éliminer les droits de
douane qu'ils appliquent dans un délai donné après une première réduction ponctuelle à l'issue du
Cycle de Doha.  La quatrième communication en visage l'extension du commerce en franchise.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
Dans l'une des quatre communications, il est noté qu'il conviendrait d'éliminer, lorsque cela
est possible, les droits de douane perçus sur les produits présentant un intérêt pour les pays en
développement.
3. Modalités de base
Aperçu récapitulatif des communications
Diverses modalités sont proposées.  Dans 13 des 18 communications, il est suggéré de
recourir à une approche fondée sur une formule.  Certaines d'entre elles ne donnent aucune précision
quant à la formule.  Parmi celles qui en donnent, on a distingué aux fins du présent aperçu les
formules qui s'appliquent ligne par ligne et celles qui envisagent une réduction du droit moyen.  Il y a
lieu de noter que, dans un cas, les modalités proposées sont une combinaison des deux approches.
Deux des 13 communications envisagent des initiatives sectorielles en tant qu'élément essentiel des
modalités au même titre que la formule.
Dans l'une des communications restantes, il est proposé d'envisager en priorité des approches
d'application générale (réduction fondée sur une fo rmule et approches sectorielles), et la formule
suisse avec différents coefficients est citée comme une possibilité.  Dans une autre communication, il
est suggéré de recourir à une approche fondée sur une formule comme option.  Dans les troisTN/MA/6
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communications restantes, il est proposé d'utiliser une "approche cocktail", "plusieurs approches" et
une approche secteur par secteur, respectivement.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
Treize communications font expressément menti on du traitement spécial et différencié.  Dans
neuf d'entre elles, il est indiqué que les approches fondées sur une formule pourraient envisager des
réductions différentes pour les pays en développement et pour les pays développés.  On pourrait par
exemple utiliser des coefficients différents.  Dans une autre communication, il est envisagé de fixer
des réductions en pourcentage plus importantes pour les pays développés que pour les pays en
développement.  S'agissant du second groupe de pays, la réduction en pourcentage doit aussi être
déterminée en fonction de leur dépendance à l'égard des droits de douane pour leurs recettes.  Dans
deux des neuf communications, il est indiqué que les réductions devraient porter en priorité sur lessecteurs et produits qui présentent un intérêt substantiel pour les exportations des pays en
développement Membres.  Dans l'une des quatre communications restantes, il est dit que les Membres
devraient convenir de réductions plus importantes pour les textiles, les vêtements et les chaussures.
Dans une autre communication, il est proposé d'utiliser une "approche cocktail" pour les pays en
développement au lieu de l'approche fondée sur une formule qui y est proposée pour les paysdéveloppés.  Dans une autre encore, il est indiqué qu'une fois qu'ils seront parvenus à un accord sur
les modalités, les Membres pourraient adopter "des approches plus précises et plus personnalisées"
pour prendre en compte les besoins de développement individuels.  Dans la dernière communication,
il est envisagé d'adopter une approche des négociations qui soit large et non restrictive.  Il y est
indiqué que les pays en développement devraient pouvoir maintenir le même niveau tarifaire pourcertains produits ou ne leur appliquer que des réductions minimes.
4. Approches complémentaires
Aperçu récapitulatif des communications
- Harmonisation et/ou initiatives visant à l'élimination sectorielle
Onze communications font mention des initiatives sectorielles.  Bien qu'elles figurent dans la
section intitulée "approches complémentaires", il y a deux communications dans lesquelles les
initiatives sectorielles sont considérées comme faisant partie des modalités de base.  Dans une autre
communication, il est indiqué que les initiatives sectorielles pourraient constituer une méthode qui
viendrait en complément d'une formule pour les secteurs où une masse critique (80 pour cent des
échanges mondiaux, par exemple) peut être atteinte.  Dans trois communications, il est envisagé
d'élargir les accords sectoriels existants, qu'il s'agisse des parties à ces accords ou des produits visés,
et de lancer de nouvelles initiatives sectorielles.  Il n'a pas toujours été précisé pour quels secteurs detelles initiatives sont proposées.  De plus, on ne voit pas toujours très bien pour quels nouveaux
secteurs il est proposé d'appliquer la méthode zéro pour zéro ou la méthode d'harmonisation.  Dans
une communication, il a été estimé qu'après application d'une formule générale, il pourrait être
procédé à une évaluation et, si cela était jugé nécessaire, il serait possible de passer à l'étape suivante
et de mener les travaux sur la base d'initiatives zéro pour zéro.  Il est dit dans une autrecommunication que les Membres devraient pouvoir décider de participer à de telles initiatives en
fonction de leurs besoins.  Dans trois communications, il est indiqué que le recours aux initiatives
sectorielles devrait être limité au minimum, que ces initiatives pourraient être utiles dans des
circonstances exceptionnelles, ou qu'elles devraient intervenir lorsque les réductions obtenues par
l'application d'une formule seraient insuffisantes, respectivement.TN/MA/6
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- Approche fondée sur la présentation de demandes et d'offres
Six communications font mention du recours au  processus de présentation de demandes et
d'offres.  Dans cinq d'entre elles, il est indiqué qu'une telle approche pourrait être utilisée dans
certaines circonstances, par exemple pour un nombre limité de produits.  Dans la sixième
communication, une telle approche est préconisée compte tenu des différences dans les structurestarifaires des Membres.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
- Harmonisation et/ou initiatives visant à l'élimination sectorielle
Quatre des onze communications font mention de cet aspect.  Dans l'une d'elles, il est indiqué
qu'il conviendrait que les initiatives sectorielles prévoient pour les pays en développement des
niveaux harmonisés des droits plus élevés, un crédit plus important pour les réductions tarifaires et deplus longues périodes de mise en œuvre.  Dans  deux communications, il est noté qu'une certaine
flexibilité pourrait être ménagée aux pays en développement en ce qui concerne la période de mise en
œuvre et l'échelonnement.  Dans une autre, il est indiqué que l'accent devrait être mis plus
particulièrement sur les secteurs présentant un intérêt pour les pays en développement.
- Approche fondée sur la présentation de demandes et d'offres
-
5. Élimination des droits faibles/de nuisance
Aperçu récapitulatif des communications
Dans onze communications, il est fait mention de l'élimination des droits "faibles"/"de
nuisance".  Dans deux communications, il est indiqué qu'il est nécessaire de définir de tels droits.D'après l'une d'elles, seuls devraient être élim inés les "droits de nuisance" considérés comme
"véritablement gênants".  Dans deux autres communications, il a été estimé qu'il faudrait que la
formule comporte un élément qui permette d'éliminer les droits inférieurs à un niveau spécifié.  Deux
autres encore avancent une définition selon laquelle sont considérés comme faibles les droits dont le
taux est égal ou inférieur à 2,5 pour cent (pour les pays développés), ou égal ou inférieur à 5 pourcent, respectivement.  Selon une communication, l'élimination d'un tel droit est une concession
semblable à toute autre réduction ou élimination de  droits de douane.  Dans une autre communication,
il est indiqué que l'élimination des droits de nuisance ne devrait pas être considérée comme une
concession équivalente à la réduction de droits plus élevés.  Dans une autre encore, un participant se
dit d'avis que les pays développés Membres devraient éliminer tous leurs "droits les plus bas".
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
Deux communications font mention de cet aspect.  L'une d'elles précise qu'il faut éliminer
tous les droits inférieurs à un niveau plancher et qu'une telle mesure bénéficierait aux pays en
développement puisque ce sont surtout les pays développés qui appliquent de tels droits.  Dans la
seconde, il est indiqué que les pays en développement Membres devraient avoir la faculté de
conserver leurs droits les plus bas.TN/MA/6
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6. Crêtes tarifaires, progressivité des droits et droits élevés
Aperçu récapitulatif des communications
Douze communications font mention de ces questions.  Dans l'une d'elles, il est proposé une
formule qui tiendrait compte de la question des crêtes tarifaires et des droits élevés et il y est indiqué
que des mesures additionnelles pourraient être nécessaires pour s'attaquer au problème de laprogressivité des droits.  Trois communications avancent l'idée d'un plafonnement du niveau maximal
des droits.  Dans une autre, il est indiqué que lorsqu'il aura été convenu d'une définition des crêtes
tarifaires, il sera possible de parvenir à un accord sur une réduction moyenne (de X pour cent).  Selon
une communication, les crêtes tarifaires et la progressivité des droits devraient être rectifiées grâce à
des méthodes zéro pour zéro ou d'harmonisation pour les secteurs.  Il y est dit aussi que la
progressivité des droits devrait faire l'objet de consultations.  Dans une autre communication, il est
indiqué que ces questions devraient être traitées par l'approche fondée sur la présentation de demandeset d'offres.  Trois des 12 communications évoquent la nécessité de clarifier la définition d'une, de deux
ou de l'ensemble de ces expressions.  Dans l'une d'elles, il est indiqué que, pour traiter la question de
la progressivité des droits de façon adéquate, il faudrait discuter de la méthode et des définitions
pendant les négociations.  Selon une autre communication, il n'est pas nécessaire de définir ces
expressions, tandis que dans une autre une crête tarifaire est définie comme un taux de droit trois foissupérieur à la moyenne simple des droits.  Dans une communication, il est proposé que les Membres
ne devraient pas imposer sur quelque produit que ce soit un droit plus de trois fois supérieur à leur
droit moyen.  Dans la dernière, il est indiqué que les modalités devraient comporter des mécanismes
visant à réduire ou éliminer les crêtes tarifaires et la progressivité des droits.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
Deux des 12 communications font mention de cet aspect.  Dans l'une d'elles, il est indiqué
qu'il conviendrait de traiter efficacement les problèmes que posent les crêtes tarifaires, les droits
élevés et la progressivité des droits pour les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les
pays en développement.  On y trouve des exemples de produits dont l'exportation présente un intérêtpour les pays en développement et sur lesquels se concentrent les crêtes tarifaires.  Dans la seconde, il
est indiqué qu'une formule permettrait de s'attaquer aux crêtes tarifaires et aux droits élevés, qui sont
courants pour les produits dont l'exportation intéresse les pays en développement.
7. Consolidations/portée des consolidations
Aperçu récapitulatif des communications
Treize communications font mention de la que stion de la portée des consolidations.  Neuf
d'entre elles préconisent d'accroître la portée des consolidations, dont six proposent la consolidationde tous les produits non agricoles.  Selon une dixième communication, seuls les pays développés
devraient consolider toutes les positions, tandis que dans la onzième il est proposé que tous les
Membres consolident leurs taux de droits "après réduction".
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
Quatre des 13 communications font mention de cet aspect.  Dans deux d'entre elles, il est
indiqué que les pays en développement devraient avoir la possibilité de ne pas consolider toutes les
lignes tarifaires.  S'il doit être procédé à des consolidations, selon l'une des trois communications, les
pays en développement devraient avoir la possibilité de consolider les lignes tarifaires à des niveaux
"qui sont généralement supérieurs au taux consolidé le plus élevé existant pour les positionsTN/MA/6
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consolidées dans le tarif douanier d'un pays".  Selon une autre communication, il conviendrait de
ménager la possibilité de consolider les droits à des taux proportionnels au niveau du développement
industriel des pays.  Dans l'une des deux communications restantes, il est suggéré que les
consolidations aux taux actuellement appliqués soient considérées comme des concessions de la part
des pays en développement les plus pauvres, tandis que dans la dernière il est indiqué que les pays endéveloppement devraient se voir accorder des périodes de transition plus longues.
8. Excédent de consolidation
Aperçu récapitulatif des communications
Sept communications font mention de cette question.  Cinq d'entre elles citent comme un
objectif la réduction de l'écart entre les taux consolidés et les taux appliqués.  La sixième envisage une
approche fondée sur une réduction moyenne après que les crêtes tarifaires auront été définies.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
Il est dit dans la septième communication que les pays en développement devraient avoir la
possibilité de décider du niveau de consolidation de leurs lignes tarifaires.
9. Taux de base
Aperçu récapitulatif des communications
Seize communications font mention de ce point.  Dans 12 d'entre elles, il est proposé d'utiliser
les taux consolidés comme point de départ des négociations.  On ne sait trop dans certains cas s'il est
fait référence aux taux consolidés finals ou aux taux consolidés actuels.  Dans deux des quatre
communications restantes, il est proposé d'utiliser comme taux de base les taux appliqués.  L'une
d'elles préconise d'utiliser les taux appliqués l'année qui est la plus proche du début des négociations,et l'autre les taux appliqués au 1
er janvier 2002 ou les taux consolidés finals convenus lors du Cycle
d'Uruguay, selon celui des deux qui est le plus  bas.  Selon une autre communication, les pays
développés Membres devraient retenir comme taux de base les taux appliqués en 2000.  Selon une
autre encore, les taux de base pour les pays développés devraient être le taux cible de 10 pour cent ou
le taux consolidé, le plus bas étant retenu.  Quant aux taux non consolidés, dans six communications,il est suggéré d'utiliser comme taux de base l'un ou l'autre des taux suivants:  droits appliqués en
vigueur en 2001, taux appliqués en vigueur au moment du lancement du Cycle de Doha, ou taux
appliqués en vigueur en 2002.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
Dans l'une des 16 communications, il est proposé que, pour les pays en développement
Membres, la moyenne simple entre leurs taux appliqués en 2000 et les taux consolidés définitifs qu'ilsse sont engagés à mettre en place durant le Cycle d'Uruguay soit leur taux de base.  Dans une autre
communication, il est noté que, s'agissant des pays en développement, le taux de base devrait être le
taux consolidé et dans une troisième que, en ce qui concerne les lignes tarifaires non consolidées, les
pays en développement devraient avoir la possibilité de consolider les droits à des niveaux
généralement supérieurs au taux consolidé le plus élevé existant pour les positions consolidées dans letarif douanier d'un pays.TN/MA/6
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10. Année de base
Aperçu récapitulatif des communications
Trois communications font mention de l'année de base/de référence.  Dans deux d'entre elles,
il est indiqué que l'année de base devrait être celle pour laquelle des données sont disponibles pour la
majorité des Membres.  La troisième propose 2000, car le nombre de Membres ayant notifié leursdonnées est plus grand pour cette année-là que pour 2001.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
-
11. Nomenclature
Aperçu récapitulatif des communications
Dans l'une des cinq communications qui font mention de cette question, il est indiqué qu'il
conviendrait d'utiliser le SH2002.  Trois des quatre communications restantes préconisent l'utilisation
du SH96.  Dans deux d'entre elles, il est dit que les résultats des négociations devraient néanmoins
être repris dans des listes établies selon le SH2002.  Selon la troisième, un Membre devrait avoir la
possibilité d'utiliser la nomenclature dans laquelle il a consolidé ses droits, à condition qu'il fournisse
des tables de concordance, si nécessaire.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
-
12. Mise en œuvre et échelonnement
Aperçu récapitulatif des communications
Quatorze communications font mention de cett e question.  Dans cinq d'entre elles, il est
proposé que la période de mise en œuvre soit de cinq ans.  Parmi elles, trois envisagent des réductions
linéaires.  Dans l'une des neuf communications restantes, il est indiqué qu'une période de mise en
œuvre de courte durée serait préférable.  Il est noté dans une autre que, lors des précédentes
négociations, la règle était de cinq tranches annuelles égales au maximum.  Il est proposé dans unecommunication que les pays développés Membres éliminent progressivement tous les droits en cinq
ans par des réductions égales.  Il est indiqué dans une autre encore qu'il faudrait convenir de périodes
de mise en œuvre plus longues afin de pouvoir fonder de plus grands espoirs sur cette négociation.
Dans une communication, il est indiqué qu'il conviendrait d'accorder des délais de mise en œuvre plus
longs pour les produits sensibles.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
Neuf communications font mention de cet aspect.  Dans deux d'entre elles, il est envisagé
d'accorder des délais de mise en œuvre plus longs aux pays en développement.  Dans deux autres, il
est précisé que la période de mise en œuvre devrait être de sept ans, ou être prolongée jusqu'à dix ans,
respectivement.  Il est dit dans trois communications qu'un système de délais différenciés serait
approprié pour les pays en développement.  Dans deux autres, il est envisagé que des délais supérieursTN/MA/6
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à cinq ans soient accordés aux pays en développement en contrepartie de réductions majeures, ou plus
importantes que la moyenne, respectivement.
13. Crédit accordé pour la libéralisation autonome
Aperçu récapitulatif des communications
Sept communications font mention de cette question.  Quatre d'entre elles préconisent l'octroi
d'un crédit pour les mesures de libéralisation autonome qui sont consolidées.  Dans une autre, il est
proposé d'accorder un crédit pour les mesures de libéralisation autonome entreprises depuis 1995.
Une autre envisage la possibilité que les négociations tiennent compte des cas où les pays sont "allés
au-delà de la libéralisation du commerce convenue lors du Cycle d'Uruguay".  Dans la dernière, il est
indiqué que cette question doit faire l'objet d'un examen attentif, car les méthodes d'évaluation du
crédit à accorder sont complexes.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
-
14. Droits non ad valorem
Aperçu récapitulatif des communications
Huit communications font mention de cette question.  Dans l'une d'elles, il est proposé que
tous les Membres s'engagent à convertir les droits spécifiques en équivalents ad valorem  au cours du
processus de négociation.  Dans deux communications, il est prévu que seuls les pays développés
procèdent à cette conversion.  Selon deux autres, il faut utiliser au maximum des taux ad valorem .
Dans une communication, il est indiqué que les Membres devraient envisager de procéder à la
conversion en droits ad valorem  et de cesser d'appliquer des droits complexes ou mixtes.  Dans une
autre encore, il est dit que les Membres devraient avoir la possibilité de maintenir de tels droits ad
valorem  à l'issue des négociations.  Selon une proposition, il faudrait parvenir à un consensus sur la
manière de traiter cette question.  On ne voit pas toujours clairement si la proposition de convertir les
droits non ad valorem  en équivalents ad valorem  ne porte que sur le processus de négociation ou s'il
s'agit du statu quo après l'achèvement de ce processus.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
Dans l'une des huit communications, il est indiqué que les pays en développement Membres
devraient limiter le nombre de leurs droits non ad valorem  à un maximum de 3 pour cent du nombre
total des lignes tarifaires contenues dans leur nomenclature nationale.
15. Simplification des structures tarifaires
Aperçu récapitulatif des communications
Deux communications font mention de cette question.  Dans l'une d'elles, il est suggéré
d'harmoniser les droits appliqués à des produits similaires relevant de positions du SH/classifications
similaires, tandis que dans l'autre il est proposé de combiner dans des sous-positions du SH des
subdivisions nationales ayant les mêmes taux consolidés.TN/MA/6
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Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
-
16. Taxes à l'exportation
Aperçu récapitulatif des communications
Deux communications font mention de cette question.  Dans la première, il est indiqué qu'il
faut examiner la question des taxes à l'exportation, et dans la seconde qu'il faut supprimer les droits à
l'exportation.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
-
17. Droits de négociateur primitif (DNP)
Aperçu récapitulatif des communications
Une communication fait mention de cette question et il y est indiqué que les modalités
devraient préciser la manière dont les DNP seront pris en compte dans les résultats finals des
négociations.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
-
18. Érosion des marges de préférence
Aperçu récapitulatif des communications
Cette question a fait l'objet d'une communication;  il y est suggéré de créer un fonds de
compétitivité reposant sur les contributions des institutions financières internationales pour permettre
aux pays affectés par une érosion de l'accès préférentiel aux marchés de procéder à un ajustement
compétitif (voir le point 20 relatif aux PMA, où il est également fait mention de cette question).
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
-
19. Membres ayant accédé récemment à l'OMC
Aperçu récapitulatif des communications
Quatre communications font mention de cette question.  Dans l'une d'elles, il est envisagé que
les Membres ayant accédé récemment à l'OMC n'apportent des contributions que de leur propre
initiative.  Selon une autre, ces Membres devraient bénéficier d'un crédit pour les mesures de
libéralisation autonome qu'ils ont prises et de péri odes de mise en œuvre plus longues.  Selon une
autre encore, il conviendrait de tenir pleinement compte des engagements de réduction des MembresTN/MA/6
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ayant accédé récemment à l'OMC et aucune réduction supplémentaire ne leur sera demandée.  En
outre, ces Membres prendront comme taux de base pour les négociations la moyenne simple entre
leurs taux appliqués en 2000 et les taux consolidés définitifs qu'ils se sont engagés à mettre en place
durant les négociations relatives à leur accession.  Dans une autre communication, il est indiqué qu'il
faudrait prendre en considération les conditions d'accession des Membres ayant accédé récemment àl'OMC.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
-
20. Pays les moins avancés
Aperçu récapitulatif des communications
Onze communications traitent de la question des PMA.  Dans deux d'entre elles, il est prévu
que les PMA soient exemptés de l'obligation de réduire leurs droits de douane.  L'une des deux
indique que les PMA devraient néanmoins accroître sensiblement leur ratio de consolidation tarifaire,
et l'autre qu'ils pourraient consolider leurs droits de douane à des niveaux supérieurs aux taux
appliqués pour un nombre limité de produits ou de secteurs, ou de façon uniforme en fixant une
"consolidation à un taux plafond".  Il est dit dans une autre communication que les PMA ne sont tenusà aucune concession tarifaire réciproque.  Selon une autre proposition, on n'attendrait pas de ces pays
en principe qu'ils procèdent à d'importantes réductions.  Dans deux autres communications, il est
proposé que tous les pays développés ménagent un accès en franchise de droits et sans contingent à
tous les produits en provenance des PMA;  l'une d'elles cite la date du 31 mai 2003.  Dans une autre
proposition, il est suggéré de ménager une certaine flexibilité aux PMA en ce qui concerne laconsolidation des droits, la conversion des droits ad valorem  et l'élimination des crêtes tarifaires et de
la progressivité des droits.  Dans une autre encore, il est indiqué que les PMA pourraient déterminer
de façon autonome la portée de leurs engagements en matière de consolidation.  Selon une
proposition, il faudrait concevoir un programme de renforcement des capacités adapté aux besoins
particuliers de chaque PMA.  Dans une communication, il est proposé de repousser, pendant parexemple cinq ans, le début de la mise en œuvre progressive des réductions, ou d'étaler celle-ci sur une
période de dix ans dans les cas où les marges de préférence dont bénéficient les exportations d'un
PMA risquent d'être gravement affectées.  Cette même communication envisage l'extension par les
pays en développement d'un traitement tarifaire préférentiel, sur une base non réciproque, pour les
produits demandés par les PMA, et il y est également proposé que les PMA se voient accorder un
crédit pour les réductions tarifaires qu'ils ont opérées à titre autonome.
Traitement spécial et différencié/réciprocité qui ne soit pas totale pour ce qui est des
engagements de réduction
-TN/MA/6
Page 11Section II
Principales questions
(1)Questions
subsidiaires
(2)Détail
(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas
totale pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
1. Produits visés 1) Réductions tarifaires générales pour tous les produits non agricoles, sans exclureaucun secteur ni groupe de produits des offres initiales.  (Norvège)
2) L'approche proposée couvrira tous les produits, à l'exception de ceux qui sont
énumérés à l'Annexe I de l'Accord sur l'agriculture.  (CE)
3) Application à une large gamme de produits, sans exclusion a priori.   (Hong Kong,
Chine)
4) Le domaine tarifaire tout entier ferait en principe l'objet de négociations.  (Mexique)5) Pour les pays développés, il ne devrait y avoir aucune exception en ce qui concerne
les produits visés.  (Oman)
6) Les négociations doivent aboutir à un ensemble complet, sans exclusion a priori.
(Japon)
7) La formule qui sera retenue devrait être appliquée directement à l'ensemble du tarif
douanier, sans exception.  (Chili)
8) Une approche complète, sans exclusions.  (États-Unis)
9) Tous les secteurs devraient être couverts.  (Taipei chinois)
2. Élimination des droits
de douane1) Les modalités devraient inclure, à titre de complément à une formule, un élément
garantissant l'élimination des droits sur une base générale.  Une possibilité consisterait àintroduire un taux de droit minimum dans le cadre duquel les taux sont fixés à zéro.  Une
autre pourrait être de compléter la formule en définissant un pourcentage d'échanges ou de
lignes tarifaires régi par des règles de l'OMC qui devrait être assorti de droits nuls.L'objectif devrait être l'élimination des droits sur la plupart des produits non agricoles dans
les pays de l'OCDE au moins.  (Norvège)
2) Étendre le commerce en franchise.  (Canada)
3) En plus de la réduction ponctuelle mise en œuvre dès la conclusion du Programme de
Doha pour le développement, les pays développés Membres peuvent s'engager à réduire
davantage leurs droits grâce à des baisses annuelles égales, jusqu'à ce que tous les droitssoient éliminés dans un délai donné.  (Hong Kong, Chine)
4) Élimination complète des droits restants de 2010 à 2015 au moyen de réductions
linéaires.  (États-Unis)1) Lorsque c'est possible, l'élimination des droits sur les produits
présentant un intérêt pour les pays en développement.  (Norvège)TN/MA/6
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Principales questions
(1)Questions
subsidiaires
(2)Détail
(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas
totale pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
3. Modalité de base
Formule- Application
générale1) Pour garantir que la gamme de produits visés soit complète sans exclusion a priori ,
une méthode fondée sur une formule est nécessaire.  Une telle formule doit inclure un taux
de réduction minimum élevé. (Norvège)
2) Donner la priorité aux approches d'application générale, à savoir l'approche fondée
sur la formule d'abaissement et l'approche sectorielle (voir le point 3 pour plus de détails).Les Membres pourraient également envisager d'appliquer la "formule suisse" pour
harmoniser et réduire sensiblement les droits frappant les produits non agricoles.  Ils
pourraient étudier l'effet qu'a l'utilisation de différents coefficients dans la "formule suisse"pour parvenir à des réductions tarifaires.  L'utilisation d'un coefficient qui aboutirait à des
réductions plus importantes afin que l'accès aux marchés pour les produits non agricoles
soit véritable et important serait favorisée.  (Singapour)
3) Une réduction/élimination ponctuelle des droits immédiatement après la conclusion
des négociations par l'utilisation d'une formule suivie d'une réduction progressive des droitspar les pays développés et les pays en développement, respectivement.  Aucune formule n'a
été précisée, mais il a été fait référence au document du Secrétariat TN/MA/S/3.
(Hong Kong, Chine).
4) Les négociations devraient reposer sur une formule répondant à plusieurs critères.
Aucune formule n'a été spécifiée.  (Suisse)
5) Favorable à une approche axée sur l'utilisation d'une formule, qui pourrait être la
formule suisse.  (Chili)
6) L'adoption d'une approche fondée sur une formule serait une option, et cette approche
pourrait être complétée par d'autres.  Une approche fondée sur une procédure deprésentation de demandes et d'offres représenterait une autre option ou une option
complémentaire.  (MERCOSUR)1) Des réductions particulièrement substantielles sur les produits
présentant un intérêt pour les pays en développement devraient être
entreprises.  Des réductions tarifaires adaptées à leur niveau dedéveloppement pour d'autres pays en développement,
particulièrement par le recours à des coefficients différenciés dans
les différents éléments de la formule et dans les dispositionssupplémentaires, comme des réductions minimums, le "plafond" et
le "plancher" pour les taux de droits et le taux d'harmonisation.
(Norvège)
2) La formule pourrait comporter des niveaux de réduction
différents pour les pays en développement, tout en assurant unniveau minimal commun de réduction pour chaque groupe de
Membres.  En plus de la réduction ponctuelle, les pays en
développement Membres peuvent entreprendre un programme debaisses continues sur une période plus longue en réappliquant la
formule convenue ou par des moyens convenus d'une autre
manière.  Pour servir de guide dans l'élaboration d'un telprogramme de réduction, on pourrait fixer un objectif global
commun de réduction.  (Hong Kong, Chine)
3) Une approche fondée sur une formule permettrait de prendre
en compte les différents niveaux de développement, de
participation au commerce et de compétitivité dans le commerceinternational.  (Suisse)
4) Utilisation de cœfficients différents pour les pays en
développement et développés participants.  Des engagements de
réduction plus importants que ceux pris par les pays en
développement sont exigés des pays développés.  (MERCOSUR)TN/MA/6
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(1)Questions
subsidiaires
(2)Détail
(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas
totale pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
Formule
- Ligne par
ligne1) Un mécanisme de compression pour réduire considérablement tous les taux de droits
en les maintenant à l'intérieur d'une fourchette plus étroite a été proposé (voir annexe).
(CE)
2) Les pays développés devraient réduire tous les droits à 10 pour cent et il faudrait
ensuite appliquer la formule suisse ou une formule d'harmonisation équivalente.  La
formule s'appliquerait aussi à tous les autres taux inférieurs à 10 pour cent.  (Oman)
3) Une réduction moyenne de 40 pour cent devrait être atteinte en réduisant de 20 pour
cent au moins le taux de droit consolidé pour chaque produit non agricole.  Pour les
produits dont les taux de droit consolidés actuels sont supérieurs au double de la moyenne
nationale simple actuelle des droits de chaque Membre ou à 25 pour cent, les taux de droitseront réduits de plus de 20 pour cent.  Des formules ont été énoncées pour calculer le
montant de la réduction.  Si la réduction tarifaire opérée en utilisant ces formules est
inférieure à 40 pour cent, les Membres procéderont comme ils le jugeront opportun àd'autres réductions des droits de douane pour atteindre cet objectif (voir annexe).  (Corée)
4) Simple réduction en pourcentage sur les droits consolidés de chaque Membre. Les
Membres n'imposeront pas sur quelque produit que ce soit un droit plus de trois fois
supérieur à leur droit moyen.  À cet effet, ce dernier sera calculé une fois opérée la
réduction tarifaire (voir aussi le point 6).  (Inde)
5) Entre 2005 et 2010, les droits supérieurs à 5 pour cent doivent être réduits par
l'application de la formule suisse avec un coefficient de huit (voir aussi le point 4).(États-Unis)
6) Une formule uniforme de réduction tarifaire.  Une formule a été proposée (voir
annexe).  (Chine)1) Les Membres devraient convenir de réductions plus
importantes pour les textiles, les vêtements et les chaussures, en
vue de ramener les droits sur ces produits à l'intérieur d'une
fourchette commune étroite aussi proche de zéro que possible.(CE)
2) Utilisation d'une "approche cocktail" pour les pays en
développement.  Approche des demandes et des offres, approche
fondée sur une formule (mais une formule différente de celle
employée par les pays développés) ou une combinaison de ces
deux approches.  (Oman)
3) Il convient de fixer pour les pays développés un pourcentage
de réduction plus élevé que celui fixé pour les pays en
développement.  En déterminant la réduction à opérer par les paysen développement, leur dépendance à l'égard des droits de douane
pour leurs recettes doit être prise en considération.  Les pays en
développement auront, à titre de mesure relevant du traitementspécial et différencié, la possibilité de prendre de manière flexible
des décisions concernant les consolidations effectives sur certaines
lignes tarifaires tout en maintenant en moyenne la réduction enpourcentage (voir aussi le point 8).  (Inde)
4) Une fois que les Membres se seront entendus sur les
modalités, ils devraient adopter des approches plus précises et plus
personnalisées pour assurer la participation des divers pays en
développement Membres en fonction de leurs besoins dedéveloppement individuels.  (États-Unis)
5) Les réductions réelles obtenues au moyen de la formule
devront tenir compte des besoins et intérêts de tous les Membres,
en particulier les pays en développement, et être conformes au
principe d'une réciprocité qui ne soit pas totale.  Les secteurs et lesproduits qui présentent un intérêt substantiel pour les exportations
des pays en développement Membres devront faire l'objet de
réductions à titre prioritaire durant les négociations.  (Chine)
Formule- Réductionmoyenne1) Chaque Membre doit réduire de 40 pour cent la moyenne de ses droits pondérée par
les échanges, chaque taux de droit consolidé devant être réduit de 20 pour cent au moins(voir annexe).  (Corée)1) Les modalités devront tenir compte des structures tarifaires
actuelles des Membres qui correspondent à leurs niveaux dedéveloppement respectifs.  (Corée)TN/MA/6
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Principales questions
(1)Questions
subsidiaires
(2)Détail
(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas
totale pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
2) Une formule qui s'appuie sur une réduction tarifaire générale moyenne de (X pour
cent) du droit auparavant consolidé pour l'ensemble des positions tarifaires.  (Mexique)
3) Chaque Membre doit fixer un niveau cible de la moyenne de ses droits pondérée par
les échanges selon une formule.  Chaque Membre ramènera sa moyenne pondérée par les
échanges à ce niveau. Une formule a été proposée (voir annexe).  Chacun d'eux pourra
choisir d'inclure des réductions dans les initiatives sectorielles pour le calcul de sa moyennecible pondérée par les échanges (voir aussi le point 4).  Il est important que chaque Membre
conserve une flexibilité au moment de déterminer le niveau des droits de douane
applicables aux produits forestiers et aux produits de la pêche.  (Japon)
4) Une réduction tarifaire moyenne pondérée en fonction des échanges serait la piste la
plus appropriée.  (Maurice)2) Adopter une approche des négociations qui soit large et non
restrictive.  Ne devrait pas être limitée à fixer des délais de mise en
œuvre plus longs pour les produits sensibles.  Les pays en
développement devraient pouvoir maintenir le même niveautarifaire pour certains produits ou ne leur appliquer que des
réductions minimes.  (Mexique )
3) Un niveau cible de la moyenne des droits pondérée par les
échanges est fixé en fonction du niveau de développement de
chaque Membre et en tenant compte de la moyenne actuelle des
droits pondérée par les échanges.  (Japon)
Autres 1) Il faudra utiliser plusieurs approches, y compris les accords sectoriels (voir aussi le
point 4), les approches fondées sur une formule et le processus de demandes et d'offres.(Canada)
2) Est favorable à une approche sectorielle des négociations avec la possibilité d'utiliser
des modalités diverses qui peuvent différer selon les secteurs.  La participation aux accords
zéro pour zéro actuels doit être élargie à une masse critique de partenaires commerciaux
qui participent au commerce mondial pour chacun des secteurs concernés.  Il faudraitaccorder une attention particulière au traitement des secteurs qui concernent les ressources
naturelles épuisables. (Taipei chinois)
3) Adopter une "approche cocktail" selon laquelle les différents types de modalités
utilisées seraient convenus, en tenant compte du niveau de développement des pays.
(PMA)1) S'agissant des approches fondées sur une formule, elles
devraient prendre en compte les situations différentes desMembres.  (Canada)
4. Approches
complémentaires
Harmonisationet/ou
initiatives
visant à
l'élimination
sectorielle1) Les accords sectoriels reposant sur une approche zéro pour zéro à un niveau
multilatéral ou plurilatéral pourraient représenter une méthode complémentaire pour les
secteurs où une masse critique (représentant normalement un minimum de 80 pour cent des
échanges mondiaux) peut être atteinte.  Cependant, une telle approche ne devrait pas
déboucher sur un résultat déséquilibré favorisant les grands partenaires commerciaux.
(Norvège)1) Dans le cas où il y aurait des accords zéro pour zéro ou
concernant l'harmonisation des tarifs, les périodes de mise en
oeuvre pourraient prévoir une certaine flexibilité suivant les pays.
(Canada)TN/MA/6
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(1)Questions
subsidiaires
(2)Détail
(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas
totale pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
2) À cet égard, les propositions visant à poursuivre les débats en se fondant sur les
initiatives sectorielles de premier plan qui ont été menées à bien pendant le Cycle
d'Uruguay, comme l'initiative zéro pour zéro dans le secteur pharmaceutique, l'ATI et
l'harmonisation dans le secteur chimique sont appuyées.  Les discussions pourraient portersur les questions suivantes:  élargissement de la liste des produits visés par les initiatives,
augmentation du nombre de Membres participants, réduction des taux des droits
harmonisés et identification de nouveaux secteurs devant faire l'objet d'initiatives zéro pourzéro.  (Singapour)
3) Augmenter le nombre de Membres et élargir le champ d'application de certains
accords sectoriels existants.  De nouveaux accords "zéro pour zéro" pour des secteurs tels
que les produits de la pêche et de la sylviculture, les engrais, l'équipement lié à laproduction d'énergie et les métaux non ferreux devraient être négociés.  D'autres secteurs
pourraient présenter un intérêt.  (Canada)
4) Les propositions complémentaires "zéro pour zéro" devraient être limitées au
minimum.  (Inde)
5) Le fait d'utiliser comme base une approche fondée sur une formule n'exclut pas la
possibilité d'approches supplémentaires telles que les initiatives sectorielles ou les
propositions d'harmonisation qui peuvent être utiles dans des circonstances exceptionnelles.(Hong Kong, Chine)
6) Une fois appliquée une formule générale, le degré de libéralisation atteint par les
Membres pourrait être évalué et, si cela était jugé nécessaire, il serait possible de passer à
l'étape suivante et de mener les travaux sur la base des initiatives zéro pour zéro.
(Mexique)
7) En ce qui concerne les accords portant sur les ATI et les produits chimiques, élargir le
nombre de participants et les produits visés.  La couverture de l'ATI devrait être élargie auxproduits électriques grand public et aux fibres optiques.  De nouvelles initiatives
sectorielles sont proposées pour les produits ci-après:  produits électriques grand public,
bicyclettes, caoutchouc et articles en caoutchouc, verre et articles en verre, produitscéramiques, appareils photo, montres, jouets, parties de machines électriques, titane et
articles en titane, véhicules automobiles, textiles et vêtements, machines-outils, matériel de
construction, roulements, certains articles en fer ou acier et papier.  N'est pas favorable àdes réductions tarifaires sectorielles pour les produits forestiers, y compris par l'approche
zéro pour zéro ou d'harmonisation, en plus de la formule générale de réduction tarifaire.
N'est pas favorable à une approche zéro pour zéro dans le secteur de la pêche.  (Japon)2) Un niveau harmonisé des droits plus élevé pour les pays en
développement;  un crédit plus grand pour les réductions tarifaires
opérées par des pays en développement;  et de plus longues
périodes de mise en œuvre, devraient être ménagés dans lesinitiatives sectorielles.  (Inde)
3) Les pays en développement pourront mettre en œuvre les
accords sectoriels "zéro pour zéro" ou d'"harmonisation" d'une
manière spéciale et différente pour ce qui est des périodes de mise
en œuvre et de l'échelonnement.  (Japon)
4) Il serait bon de mettre particulièrement l'accent sur les
secteurs présentant un intérêt particulier pour les pays en
développement.  (Suisse)TN/MA/6
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Principales questions
(1)Questions
subsidiaires
(2)Détail
(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas
totale pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
8) Compléter une approche fondée sur une formule par des initiatives zéro pour zéro ou
des initiatives d'harmonisation  à un très bas niveau visant de nouveaux secteurs ou
produits.  Augmenter le nombre de Membres participant aux initiatives existantes et élargir
le champ d'application de ces initiatives ainsi que réduire les taux de droits harmonisésfrappant les produits chimiques.  Dans ce contexte, il conviendrait d'envisager tout
particulièrement d'abaisser sensiblement voire d'éliminer les droits applicables aux produits
pharmaceutiques nécessaires pour traiter les maladies visées au paragraphe 1 de laDéclaration de Doha sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique.  (Suisse)
9) L'approche sectorielle ne devrait être utilisée que comme complément de l'approchefondée sur une formule, si les réductions obtenues au moyen de la formule retenue n'étaient
pas suffisantes.  (Chili)
10) Dès que possible, mais pas plus tard qu'en 2010, élimination des droits de douanedans les secteurs zéro pour zéro du Cycle d'Uruguay (y compris matériel agricole, matériel
de construction, meubles, matériel médical, papier, produits pharmaceutiques, acier etjouets) en plus des droits visés par l'ATI et l'Accord relatif au commerce des aéronefs
civils.  Dès que possible, mais pas plus tard qu'en 2010, élimination des droits de douane
dans les secteurs supplémentaires suivants et d'autres, selon ce qui sera entendu entre lesMembres:  ouvrages en bois, métaux non ferreux, parties de bicyclettes, certains produits
chimiques et produits connexes, y compris l'alcali minéral et les films photographiques,
articles électroniques, poissons et produits de la pêche, matériel scientifique et biensenvironnementaux.  (États-Unis)
11) L'approche sectorielle pourrait favoriser les négociations et compléter l'approchefondée sur une formule.  Les Membres pourront décider de participer en fonction de leurs
besoins.  (Chine)
1) Usage limité de la procédure de présentation de demandes et d'offres, en cas debesoin.  (Corée) Approchefondée sur la
présentationde demandes
et d'offres2) Le fait d'utiliser comme base une approche fondée sur une formule n'exclut pas des
approches supplémentaires telles que la présentation de demandes et d'offres, qui peuvent
être utiles dans des circonstances exceptionnelles.  (Hong Kong, Chine)
3) Une fois appliquée une formule générale, le degré de libéralisation atteint par lesMembres peut être évalué et, si cela est jugé nécessaire, il serait possible de passer à l'étapesuivante et de mener les travaux sur la base des méthodes de présentation de demandes et
d'offres.  (Mexique)TN/MA/6
Page 17Principales questions
(1)Questions
subsidiaires
(2)Détail
(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas
totale pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
4) Pour un nombre limité de produits sensibles, une approche fondée sur la présentation
de demandes et d'offres pourrait être envisagée parallèlement à une formule.  Toutefois, le
recours à cette approche ne devrait pas avoir pour effet d'empêcher que des secteurs
spécifiques soient visés par les concessions.  (Suisse)
5) L'approche fondée sur la présentation de demandes et d'offres ne devrait être utiliséeque comme complément de l'approche fondée sur une formule, si les réductions obtenuesau moyen de la formule retenue n'étaient pas suffisantes.  (Chili)
6) Est favorable à la méthode de présentation de demandes et d'offres parce que lesstructures tarifaires varient beaucoup.  Une telle méthode peut être utilisée pour traiter les
questions des crêtes tarifaires et de la progressivité des droits.  (Taipei chinois)
5. Élimination des droits
faibles/de nuisance1) Pour éliminer les droits de "nuisance", la formule devrait être assortie d'un "plancher",de sorte que, lorsque les calculs effectués sur la base de la formule donneraient des taux
inférieurs au "plancher", les taux seraient fixés à zéro.  (Norvège)
2) Les négociations devraient s'attacher à définir les droits de nuisance, qui devraient
ensuite être éliminés.  (Singapour)
3) Est favorable à l'élimination des "droits de nuisance".  (Canada)
4) On pourrait ajouter à la formule d'autres caractéristiques, par exemple la suppression
des droits inférieurs à un niveau donné.  (Hong Kong, Chine)
5) Les pays développés devraient éliminer les droits égaux ou inférieurs à 2,5 pour cent.
(Oman)
6) Les droits faibles devraient également faire l'objet de négociations.  Toutefois,
l'élimination des droits faibles est une concession semblable à toute autre réduction ou
élimination de droits.  (Suisse)1) Tous les droits inférieurs à un plancher spécifique – qui reste à
négocier – devront être éliminés par tous les Membres de l'OMC.
Une telle mesure bénéficierait davantage, comparativement, auxpays en développement, étant donné que ce sont généralement des
pays développés qui appliquent des droits aussi bas.  (CE)
2) Les pays en développement Membres auront la faculté de
conserver leurs droits les plus bas.  (Chine)
7) Élimination d'ici à 2010 des droits de douane sur tous les produits frappés d'un droit
ad valorem  égal ou inférieur à 5 pour cent.  (États-Unis)
8) Définir la portée des droits "de nuisance" et ne supprimer que ceux qui sont
considérés comme véritablement gênants.  (Taipei chinois)
9) Les pays développés Membres élimineront tous leurs droits les plus bas.  (Chine)TN/MA/6
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Principales questions
(1)Questions
subsidiaires
(2)Détail
(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas
totale pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
10) L'élimination des droits de nuisance ne devrait pas être considérée comme une
concession équivalente à des réductions des droits les plus élevés.  (MERCOSUR)
6. Crêtes tarifaires,
progressivité des droits
et droits élevés1) Il y a lieu de clarifier les définitions des expressions "crête tarifaire", "droit de douaneélevé" et "progressivité tarifaire".  (Corée)
2) Les modalités devraient fixer un taux de droit maximum et, d'une manière générale,
réduire les droits élevés plus que les droits faibles.  Cela signifie que la formule doit inclure
un élément d'harmonisation tarifaire et s'accompagner d'un "plafond" pour tous les droits.
(Norvège)
3) Les négociations devraient s'attacher à définir les crêtes tarifaires, qui devraient
ensuite être considérablement réduites, voire éliminées.  Les négociations devraientexaminer la méthode et les définitions se rapportant à la progressivité des droits en vue de
traiter comme il convient la question.  (Singapour)
4) Les Membres n'imposeront pas sur quelque produit que ce soit un droit plus de trois
fois supérieur à leur droit moyen.  À cet effet, ce dernier sera calculé une fois opérée la
réduction tarifaire (voir aussi le point 2).  (Inde)1) Il convient de traiter efficacement la question des crêtes
tarifaires, de la progressivité des droits et des droits élevés pour les
produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en
développement.  Les crêtes tarifaires sont souvent concentrées surdes produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en
développement tels que les textiles et les vêtements, le cuir, le
caoutchouc, les chaussures et les accessoires de voyage,  lematériel de transport le poisson et les produits à base de poisson;
cette question doit être traitée efficacement.  (Inde)
2) Une telle formule permettrait de s'attaquer aux crêtes tarifaires
et aux droits élevés, qui sont courants pour les produits dont
l'exportation intéresse les pays en développement.  (Hong Kong,Chine)
5) Le mécanisme de compression se traduira par l'élimination des crêtes tarifaires et desdroits élevés.  Dans le cas de la progressivité des droits, le mécanisme devra – si nécessaire– être complété par des mesures additionnelles visant à réduire les disparités entre les
positions tarifaires correspondant à des produits à différents stades de production.  (CE)
6) La formule à adopter permettrait de s'attaquer aux crêtes tarifaires et aux droits élevésen réduisant davantage les taux de droit plus élevés.  Un plafonnement du niveau maximal
des droits pourrait être ajouté.  (Hong Kong, Chine)
7) Lorsqu'une définition des crêtes tarifaires sera convenue, il sera possible de convenird'une réduction moyenne de (X pour cent).  Cela permettrait d'aider à réduire l'écart entreles droits consolidés et les droits appliqués.  (Mexique)
8) Les crêtes tarifaires et la progressivité des droits devraient être rectifiées grâce à desméthodes "zéro pour zéro" ou d'"harmonisation" pour les secteurs.  Des consultations
devraient porter sur la progressivité tarifaire même s'il n'est pas facile d'en donner une
définition et de la mesurer.  (Japon)TN/MA/6
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(1)Questions
subsidiaires
(2)Détail
(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas
totale pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
9) Le "plafond tarifaire" pourrait être un mécanisme approprié pour traiter les produits
encore frappés de droits élevés, même après que la formule a été appliquée.  Il n'est pas
nécessaire de définir les termes avant de choisir la modalité.  (Chili)
10) Il y a lieu de clarifier les définitions de ces termes.  La définition des termes "crêtesinternationales" et "crêtes nationales" pourrait être employée comme base de travail pour la
clarification de ces définitions.  L'approche des demandes et des offres pourrait êtreemployée pour traiter ces questions.  (Taipei chinois)
11) La crête tarifaire d'un Membre sera définie comme étant un taux de droit trois foissupérieur à la moyenne simple de ses droits.  Est favorable à la réduction des crêtes
tarifaires.  Les Membres prendront des mesures concrètes pour réduire la progressivité des
droits inscrite dans leur régime tarifaire.  (Chine)
12) Les modalités à convenir doivent comporter des mécanismes visant à réduire ouéliminer les crêtes tarifaires et la progressivité des droits.  (MERCOSUR)
7. Consolidations/
portée des
consolidations1) Les modalités devraient inclure l'engagement de consolider toutes les lignes tarifairespour les produits non agricoles, au taux résultant des négociations, et, dans les casexceptionnels où aucune réduction tarifaire ne peut se faire, au minimum au taux appliqué
actuellement.  (Norvège)
2) Accroître l'étendue des consolidations.  (Singapour)
3) Réduire et consolider les tarifs appliqués qui ne sont pas encore consolidés.  (Canada)4) Les Membres de l'OMC autres que les pays les moins avancés devraient être aussi
proches que possible d'un pourcentage de consolidations de 100 pour cent.  (CE)
5) Tous les pays devront s'engager à consolider l'ensemble des positions tarifaires dont
relèvent les produits non agricoles dès la mise en œuvre des résultats de ce processus denégociation.  (Mexique)
6) Les pays développés devraient consolider leurs droits sur tous les produits.  (Oman)7) Améliorer le ratio de consolidation en consolidant autant de lignes tarifaires que
possible.  (Japon)1) Il convient de considérer la consolidation de taux appliqués
actuels comme des concessions de la part des pays endéveloppement les plus pauvres. (Norvège)
2) Les pays en développement devraient avoir la possibilité de ne
pas consolider certaines lignes tarifaires non consolidées
considérées comme très sensibles ou stratégiquement importantes
(voir aussi le point 1). Pour les lignes tarifaires non consolidées,les pays en développement devraient avoir la possibilité de les
consolider à des niveaux qui sont généralement supérieurs au taux
consolidé le plus élevé existant pour les positions consolidées dansle tarif douanier d'un pays. (voir aussi le point 8) (Inde)
3) Des périodes de transition plus longues pourraient toutefois être
accordées aux pays en développement. (Chine)
4) Les pays en développement qui n'ont pas encore consolidé leurs
droits devraient, dès lors qu'ils ne prennent aucun engagement de
réduction, bénéficier de la flexibilité qui leur permettrait de le faireà des taux raisonnables, proportionnels à leur niveau de
développement industriel. (Maurice)TN/MA/6
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Principales questions
(1)Questions
subsidiaires
(2)Détail
(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas
totale pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
8) Il faut élargir le champ d'application des droits consolidés de façon que toutes les
lignes tarifaires soient consolidées dans les tarifs de tous les Membres.  Les droits de
douane devraient être consolidés en principe au taux appliqué en 2001, avec la possibilité
d'une consolidation à un taux plus élevé.  (Suisse)
9) Toutes les lignes tarifaires devraient être consolidées.  (États-Unis)
10) Les Membres devraient s'engager à consolider à l'issue des négociations la totalité de
leurs lignes se rapportant à des produits non agricoles.  (Taipei chinois)
11) Tous les Membres consolideront leurs taux de droit après réduction.  (Chine)
8. Excédent de
consolidation1) Réduire autant que faire se peut l'écart entre les taux plafonds des consolidations et
les taux effectivement appliqués.  (Singapour)
2) L'écart entre certains taux consolidés et taux appliqués doit être sensiblement réduit.
Réduire les taux consolidés élevés et les reconsolider à des taux moins élevés.  (Canada)
3) La réduction de l'écart entre droits consolidés et droits effectivement appliqués
présente, entre autres choses, un grand intérêt pour de nombreux Membres de l'OMC.
Disposées à discuter du niveau minimal de crédit qu'il conviendrait de mettre en œuvre
dans les négociations pour évaluer les consolidations et réductions tarifaires, y compris cequi constitue un taux de consolidations valable.  (CE)1) Les pays en développement doivent avoir, à titre de mesure
relevant du traitement spécial et différencié, la possibilité de
prendre de manière flexible des décisions concernant les
consolidations effectives sur certaines lignes tarifaires tout enmaintenant en moyenne la réduction en pourcentage.  Pour les
lignes tarifaires non consolidées, les pays en développement
devraient avoir la possibilité de les consolider à des niveaux quisont généralement supérieurs au taux consolidé le plus élevé
existant pour les positions consolidées dans le tarif douanier d'un
pays (voir aussi le point 7).  (Inde)
4) Il importe de remédier aux écarts importants entre les taux de droit consolidés et lestaux de droit effectivement appliqués.  (Japon)
5) La réduction des larges écarts entre taux consolidés et taux appliqués est un objectif.(Suisse)
6) Lorsqu'une définition des crêtes tarifaires sera convenue, il sera possible de convenird'une réduction moyenne de (X pour cent).  Cela permettrait d'aider à réduire l'écart entre
les droits consolidés et les droits appliqués.  (Mexique)TN/MA/6
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(1)Questions
subsidiaires
(2)Détail
(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas
totale pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
9. Taux de base 1) Les taux de base pour la réduction tarifaire seront les taux consolidés finals convenus
lors des négociations du Cycle d'Uruguay.  Les taux de base pour les lignes tarifaires non
consolidées seront les taux appliqués pour l'année 2001.  (Corée)
2) Le point de départ devrait être les taux de droits consolidés après la mise en œuvre
des résultats du Cycle d'Uruguay et, en l'absence de tels taux consolidés, le taux
généralement appliqué au début du Cycle de Doha.  (Norvège)
3) Les taux effectivement appliqués devraient être utilisés comme taux de base pour les
négociations.  L'année de référence pour les taux de base devrait être l'année la plus proche
du début des négociations.  (Singapour)
4) Les taux consolidés devraient être utilisés comme base pour la négociation, étant
entendu que l'écart entre certains taux consolidés et taux appliqués doit être sensiblement
réduit.  Dans les cas où les taux ne sont pas consolidés, le taux appliqué au début du cycledevrait être utilisé comme base pour la négociation.  (Canada)1) Pour les pays en développement, les taux de base devraient
être les taux consolidés.  (Oman)
2) Pour les lignes tarifaires non consolidées, les pays en
développement devraient avoir la possibilité de les consolider à des
niveaux qui sont généralement supérieurs au taux consolidé le plus
élevé existant pour les positions consolidées dans le tarif douanierd'un pays.  (Inde)
3) Les pays en développement Membres prendront la moyenne
simple entre leurs taux appliqués en 2000 et les taux consolidés
définitifs qu'ils se sont engagés à mettre en place durant le Cycled'Uruguay.  (Chine)
5) Pour les lignes tarifaires consolidées, des réductions ne devraient être opérées qu'àpartir des taux consolidés.  (Inde)
6) Taux consolidés finals du Cycle d'Uruguay et autres taux consolidés inscrits dans leslistes des Membres ou, dans le cas des droits non consolidés, au niveau des droits appliquésau 14 novembre 2001.  (CE)
7) Commencer avec les taux de droits actuellement consolidés à l'OMC.  (Mexique)
8) Pour les pays développés, les taux de base devraient être les taux cibles de 10 pourcent ou les taux consolidés, les plus bas étant retenus.  (Oman)
9) Les taux consolidés devraient en principe constituer la base de négociation.  (Japon)
10) Il faudrait utiliser les taux consolidés à la fin de la période de mise en œuvre du Cycle
d'Uruguay.  Dans les cas où il n'y a aucun taux consolidé, les taux appliqués l'année du
lancement des négociations de Doha (2001) devraient servir de base.  (Suisse)
11) Les taux consolidés doivent constituer la base de la négociation.  S'agissant des tauxqui n'ont pas été consolidés, il ne faudrait en aucun cas utiliser comme base un droit de
douane supérieur à celui qui était appliqué à la date du lancement du Cycle de Doha pour le
développement.  (Chili)TN/MA/6
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Principales questions
(1)Questions
subsidiaires
(2)Détail
(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas
totale pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
12) Les taux appliqués au 1er janvier 2002 ou les taux consolidés finals convenus lors du
Cycle d'Uruguay, selon celui des deux qui est le plus bas, devraient être utilisés.
(États-Unis)
13) Les taux consolidés devraient servir de base pour les négociations.  Pour ce qui estdes droits non consolidés, les taux appliqués en vigueur en 2002 devraient être utilisés
conjointement avec le principe du maintien du statu quo et du non-démantèlement.  (Taipeichinois)
14) Les pays développés Membres devraient prendre comme taux de base les tauxappliqués en 2000.  (Chine)
15) Les réductions tarifaires devraient être opérées sur les taux consolidés.  (Maurice)
16) Les droits consolidés de tous les Membres de l'OMC, lorsqu'il en existe, représententle seul point de départ viable des négociations.  (MERCOSUR)
10. Année de base 1) En principe il faudrait utiliser l'année la plus récente pour laquelle des données sontdisponibles pour la majorité des Membres.  (Canada)
2) Il est proposé d'utiliser comme base statistique les données relatives à la valeur des
importations pour l'année 2000, car le nombre de Membres ayant notifié leurs données estplus grand pour l'année 2000 que pour l'année 2001.  (Japon)
3) La période de base pour les négociations devrait, en principe, être la dernière année
pour laquelle des renseignements statistiques à jour sont disponibles pour la majorité des
Membres.  (MERCOSUR)
11. Nomenclature 1) Le SH96 devrait être utilisé pour les négociations.  (Corée)
2) La version 2002 du SH devrait être utilisée.  (Japon)3) Le SH96 devrait être utilisé; néanmoins, il faudrait veiller à ce que les résultats des
négociations soient publiés selon le SH2002.  (Suisse)
4) Un Membre devrait pouvoir utiliser la nomenclature dans laquelle il a consolidé ses
droits, qu'il s'agisse du SH96 ou du SH2002, mais des tables de concordance entre lesnomenclatures devraient être élaborées.  (Taipei chinois)
5) Les réductions se feront sur la base du SH96, et les résultats définitifs seront inscrits
sous la forme du SH2002.  (Chine)TN/MA/6
Page 23Principales questions
(1)Questions
subsidiaires
(2)Détail
(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas
totale pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
12. Périodes de mise en
œuvre et échelonnement1) La période de mise en œuvre des réductions tarifaires sera de cinq ans.  Les Membres
opéreront des réductions annuelles égales.  (Corée)
2) Il serait préférable d'opter pour une courte période de mise en œuvre et pour un
échelonnement linéaire simple sur ladite période.  (Norvège)
3) Il a été noté que dans les précédentes séries de négociations sur les produits non
agricoles, la règle était de prévoir cinq tranches annuelles égales au maximum à compter de
la date d'entrée en vigueur de l'accord.  (Singapour)
4) Un délai de cinq ans devrait être prévu parallèlement à des réductions linéaires.  Les
Membres pourraient opter pour des périodes de transition plus longues ou plus courtes, enfonction des circonstances.  (Canada)
5) Les pays développés Membres devraient s'engager à éliminer progressivement tous
les droits de douane sur les produits non agricoles dans un délai de cinq ans avec des
baisses annuelles égales.  (Hong Kong, Chine)
6) On pourrait en principe permettre un échelonnement sur cinq ans, avec des réductions
égales, étant entendu que la période de mise en œuvre commencerait en janvier 2005.
(Japon)
7) Cinq ans en règle générale.  (Suisse)
8) Convenir de périodes de mise en œuvre plus longues pour fonder de plus grands
espoirs sur cette négociation.  (Chili)
9) L'échelonnement devrait s'étaler sur cinq ans, en principe commençant soit à la fin
des périodes de mise en œuvre auxquelles chaque Membre s'est déjà engagé dans sa liste,soit à la fin des négociations, selon celle des deux dates qui sera la plus tardive.
(Taipei chinois)
10) Échelonner le processus de libéralisation pour les produits très sensibles.  Période
d'échelonnement plus longue des réductions tarifaires pour les produits sensibles.
(Maurice)1) La période de mise en œuvre devrait être de sept ans.  Les
Membres opéreront des réductions annuelles égales.  (Corée)
2) Il faudrait prévoir différentes périodes sur lesquelles
s'échelonneraient les réductions des droits appliqués aux produits
non agricoles afin de donner aux pays en développement
davantage de flexibilité pour contracter des engagements tarifairessignificatifs et tenir compte du caractère sensible des produits.
(Singapour)
3) Le précédent du Cycle d'Uruguay peut être suivi et les pays en
développement devraient bénéficier d'une période plus longue queles pays développés pour mettre en œuvre leurs engagements
tarifaires.  La durée de cette période dépendra de l'étendue des
engagements pris.  Pour les pays en développement, elle devraitpouvoir aller jusqu'à dix ans.  (Inde)
4) Délais différents pour la mise en œuvre des engagements
tarifaires selon le statut du Membre et le niveau des résultats.  (CE)
5) Un programme de réduction progressive des droits sur une
période plus longue est plus opportun pour les pays en
développement.  (Hong Kong, Chine)
6) Il faudrait accorder des périodes supérieures à cinq ans aux
pays en développement qui consentent des réductions supérieures à
la moyenne des pays en développement.  (Japon)
7) Des délais plus longs que cinq ans en échange de fortes
réductions concernant des produits sensibles pour les pays endéveloppement.  (Suisse)
8) Des périodes de mise en œuvre plus longues devraient être
accordées aux pays en développement Membres.  (Chine)
9 Les modalités devraient comporter un échelonnement
différencié.  (MERCOSUR)TN/MA/6
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Principales questions
(1)Questions
subsidiaires
(2)Détail
(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas
totale pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
13. Crédit accordé pour
la libéralisation
autonome1) Les modalités doivent inclure des moyens de reconnaître des réductions tarifaires
autonomes qui représentent des étapes importantes vers la libéralisation du commerce
international, dans la mesure où les Membres ayant effectué ces réductions tarifaires
autonomes sont disposés à tout le moins à consolider des taux de droits dans le cadre desengagements qu'ils prendront.  (Norvège)
2) Un crédit devrait être accordé pour la libéralisation déjà entreprise de façon autonomeet qui va au-delà des engagements souscrits dans le cadre du Cycle d'Uruguay.  Il est
entendu qu'un crédit ne serait accordé que dans les cas où les changements ont été
consolidés, ou le seront à l'issue des négociations en cours.  (Canada)
3) Un certain nombre de pays en développement ont réduit et consolidé leurs droitsdepuis le Cycle d'Uruguay, et un crédit devrait être accordé pour cette libéralisationautonome des droits.  (Inde)
4) Prêtes à discuter de lignes directrices concernant l'évaluation du crédit pour lesinitiatives de libéralisation autonome que les Membres ont prises depuis la fin du Cycle
d'Uruguay ou qu'ils prendront durant les négociations dans le cadre du Programme de Doha
pour le développement, à condition que les taux finals soient consolidés.  (CE)
5) Les négociations devraient pouvoir tenir compte des cas où les pays sont allés au-delàde la libéralisation du commerce convenue lors du Cycle d'Uruguay.  (Mexique)
6) Pour ce qui est des mesures de libéralisation volontaires, un examen attentif est demise, car les méthodes d'évaluation du crédit à accorder sont complexes et risquent d'êtrearbitraires.  (Japon)
7) Un crédit devrait être accordé pour les initiatives de libéralisation autonome prises parles Membres depuis 1995.  Les États Membres pourraient fournir des renseignements sur
les initiatives de ce genre qu'ils ont prises jusqu'à la fin de janvier 2003 et le Secrétariat
pourrait, en attendant, élaborer un document sur la façon dont la libéralisation autonomepourrait être prise en compte.  (Maurice)
14. Droits non
ad valorem1) Les droits non ad valorem  seront réduits sur la base de leurs équivalents ad valorem .
Après la réduction, les Membres seront libres de convertir les droits non ad valorem  ou de
maintenir des droits non ad valorem.  (Corée)
2) Les Membres devraient aussi envisager de procéder à la conversion en droits
ad valorem  et de cesser d'appliquer des droits complexes ou mixtes.  (Singapour)1) Les pays en développement Membres limiteront le nombre de
leurs droits non ad valorem  à un maximum de 3 pour cent du
nombre total des lignes tarifaires contenues dans leur nomenclaturenationale.  (Chine)
3) Faire la plus grande utilisation possible des taux ad valorem .  (Canada)TN/MA/6
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(1)Questions
subsidiaires
(2)Détail
(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas
totale pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
4) Il faut parvenir à un consensus sur la manière de recourir à des droits spécifiques.
(Inde)
5) Les pays développés devraient convertir tous leurs droits spécifiques en droitsad valorem .  (Oman)
6) Utiliser au maximum des taux ad valorem .  (États-Unis)
7) Les Membres convertiront leurs droits non ad valorem  existants en droits ad valorem
suivant une méthode uniforme et les utiliseront comme base de leurs réductions.  Les paysdéveloppés Membres élimineront tous les droits non ad valorem  sur les produits non
agricoles.  (Chine)
8) Les Membres devraient s'engager à convertir leurs droits spécifiques en droitsad valorem pendant le processus de négociation.  (MERCOSUR)
15. Simplification des
structures tarifaires1) Harmoniser les droits appliqués à des produits similaires relevant de positions du
SH/classifications similaires.  Cela diminuerait considérablement les complications
découlant de la perception de taxes sur des produits similaires ayant des taux de droitsdifférents.  (Singapour)
2) Examiner la simplification des sous-positions du SH, par exemple en combinant des
subdivisions nationales, à condition qu'elles aient les mêmes taux consolidés.  (Japon)
16. Taxes à l'exportation 1) Les négociations devraient résoudre le problème des droits à l'exportation.  L'égalitédes chances passe par la suppression des restrictions à l'exportation et en particulier des
droits à l'exportation, qui constituent le pendant de la progressivité des droits.  (CE)
2) Les taxes à l'exportation devraient faire l'objet de discussions dans le cadre des
négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  (Japon)
17. DNP 1) Les modalités devraient inclure la question de savoir comment les DNP seront pris en
compte dans les résultats finals des négociations sur l'accès aux marchés.  (Suisse)
18. Érosion des marges
de préférence1) Toute érosion de l'accès préférentiel aux marchés résultant des négociations devraitêtre dûment compensée.  Serait reconnaissant aux Membres de faire part de leurs idées sur
le mécanisme de compensation qui pourrait être mis en place.  Il est proposé qu'un fonds de
compétitivité reposant sur les contributions des institutions financières internationales soitcréé pour permettre de procéder à un ajustement compétitif.  (Maurice)
(voir aussi le point 20 sur les PMA)TN/MA/6
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Principales questions
(1)Questions
subsidiaires
(2)Détail
(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas
totale pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
19. Membres ayant
accédé récemment à
l'OMC1) Les modalités générales ne devraient pas s'appliquer aux pays ayant accédé
récemment à l'OMC qui peuvent apporter des contributions de leur propre initiative.
(Oman)
2) Permettre aux Membres ayant accédé récemment à l'OMC de bénéficier d'une période
d'échelonnement plus longue et d'un crédit pour leurs mesures de libéralisation autonomes.
(Taipei chinois)
3) Il sera tenu pleinement compte des engagements de réduction des Membres ayantaccédé récemment à l'OMC et aucune réduction supplémentaire ne leur sera demandée. LesMembres ayant accédé récemment à l'OMC prendront comme taux de base pour les
négociations la moyenne simple entre leurs taux appliqués en 2000 et les taux consolidés
définitifs qu'ils se sont engagés à mettre en place durant les négociations relatives à leuraccession.  (Chine)
4) Il faudrait prendre en considération les conditions d'accession d'un certain nombre de
Membres ayant accédé récemment à l'OMC.  (Suisse)
20. Pays les moins
avancés1) Les pays les moins avancés Membres devraient être exemptés de l'obligation deréduire leurs droits de douane, mais ils sont tenus d'accroître sensiblement leur ratio de
consolidation tarifaire.  (Corée)
2) Aucune concession tarifaire réciproque n'est prévue avec les pays les moins avancés.Il faut prévoir au minimum l'élimination des droits pour les produits présentant uneimportance pour les pays les moins avancés.  (Norvège)
3) Il faudrait prévoir différentes périodes sur lesquelles s'échelonneraient les réductionsdes droits appliqués aux produits non agricoles afin de donner aux pays les moins avancés
davantage de flexibilité pour contracter des engagements tarifaires significatifs et tenir
compte du caractère sensible des produits.  (Singapour)
4) Les pays développés devraient ménager un accès en franchise de droits et sanscontingent à tous les produits provenant des pays les moins avancés d'ici au 31 mai 2003.Les plus développés des pays en développement sont invités à s'associer à cette initiative.
Tous les Membres de l'OMC autres que les pays les moins avancés devraient être aussi
proches que possible d'un pourcentage de consolidations de 100 pour cent.  Tous les droitsinférieurs à un plancher spécifique – qui reste à négocier – devront être éliminés par tous
les Membres de l'OMC.  Une telle mesure bénéficierait davantage, comparativement, aux
pays les moins avancés, étant donné que ce sont généralement des pays développés quiappliquent des droits aussi bas.  (CE)TN/MA/6
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(1)Questions
subsidiaires
(2)Détail
(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas
totale pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
5) La formule pourrait comporter des niveaux de réduction différents pour les pays les
moins avancés. (Hong Kong, Chine)
6) Tous les Membres doivent utiliser la formule de la moyenne cible des droits pondéréepar les échanges, à l'exception des pays les moins avancés.  Ceux qui accordent le bénéfice
du SGP devraient étudier la possibilité de réviser le schéma fondé sur la clause
d'habilitation en tenant compte de la compétitivité des produits et d'améliorer l'accès auxmarchés pour les produits provenant des PMA.  Il y a lieu de procéder à un renforcement
adéquat des capacités.  (Japon)
7) Il serait bon de mettre particulièrement l'accent sur les secteurs présentant un intérêtparticulier pour les pays les moins avancés.  On n'attendrait pas des pays les moins avancés
en principe qu'ils procèdent à d'importantes réductions.  (Suisse)
8) Une fois que les Membres se seront entendus sur les modalités, ils devraient adopterdes approches plus précises et plus personnalisées pour assurer la participation des diverspays les moins avancés en fonction de leurs besoins de développement individuels.
(États-Unis)
9) Les pays les moins avancés pourront déterminer de façon autonome la portée de leursengagements en matière de consolidation.  Il faudrait concevoir un programme de
renforcement des capacités adapté aux besoins particuliers de chacun des Membresintéressés et qui contienne aussi certains jalons et des critères d'évaluation pour déterminer
les progrès qu'un pays accomplit grâce à l'aide qu'il a déjà reçue en matière de
renforcement des capacités.  (Taipei chinois)
10) Une flexibilité plus grande doit être accordée aux pays les moins avancés Membrespour la consolidation des droits, la conversion des droits ad valorem  et l'élimination des
crêtes tarifaires et de la progressivité des droits.  Les secteurs et les produits qui présentent
un intérêt substantiel pour les exportations des pays les moins avancés devront faire l'objet
de réductions à titre prioritaire durant les négociations.  (Chine)
11) Adoption par tous les pays développés d'arrangements distincts, dans le cadre de leurSystème généralisé de préférences, permettant l'importation de tous les produits provenant
de pays moins avancés en franchise de droits et hors contingent.  Le traitement préférentiel
accordé au titre de ces arrangements ne devrait pas être modifié au détriment des pays lesmoins avancés pendant une période donnée (par exemple, 15 ou 20 ans).
- Afin de garantir que l'érosion des marges de préférence ne provoque pas une brusqueperturbation du commerce des pays bénéficiant de préférences, les modalités applicables
aux pays les moins avancés devraient comporter les éléments suivants:TN/MA/6
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Principales questions
(1)Questions
subsidiaires
(2)Détail
(3)Traitement spécial et différencié/Réciprocité qui ne soit pas
totale pour ce qui est des engagements de réduction
(4)
• Lorsqu'un pays moins avancé estime que les marges préférentielles dont
bénéficient ses exportations pour certaines lignes ou positions tarifaires
présentent un réel avantage en termes commerciaux, et que la réduction oul'érosion des marges préférentielles découlant des réductions NPF risque d'être
préjudiciable à ses exportations, il pourra demander aux pays qui accordent
cette préférence de:
- repousser, pendant un nombre d'années à convenir (par exemple cinq
ans) le début de la mise en œuvre progressive des réductions, ou
- étaler la mise en œuvre progressive des réductions sur une période de
dix ans, au lieu d'une période normale de cinq ans convenue dans lesnégociations.
• Les pays accordant les préférences à qui une telle demande est faite devraient
convenir de l'examiner avec bienveillance et, lorsqu'il ne leur est pas possible
d'y accéder, d'en exposer les raisons.
- Les pays en développement devraient étendre le traitement tarifaire préférentiel sur
une base non réciproque et en fonction de demandes présentées par les pays les moinsavancés.
- Les modalités devraient reconnaître que les PMA ne sont pas en mesure de procéder àdes réductions tarifaires dans ce cycle de négociations commerciales multilatérales.
- Les pays les moins avancés pourraient convenir de consolider leurs droits de douane àdes niveaux supérieurs aux taux de droits effectivement appliqués.  Les modalités
pourraient disposer que ces consolidations seraient offertes pour un nombre limité de
produits ou de secteurs, ou qu'elles seraient appliquées de façon uniforme à tous les droitsde douane, en fixant une "consolidation à un taux plafond".
- On devrait accorder un crédit aux PMA pour les réductions tarifaires qu'ils ontopérées à titre autonome.  (PMA)TN/MA/6
Page 29
Annexe
Corée (TN/MA/W/6/Add.1)
1. La Corée propose que chaque Membre réduise de 40 pour cent la moyenne de ses droits
pondérée par les échanges.  Les Membres atteindront ce but en appliquant les formules ci-après de
réduction tarifaire:
a) Le taux de droit consolidé pour chaque produit non agricole sera réduit de 20 pour cent au
moins, sans exception.
b) Pour les produits dont les taux de droit consolidés actuels sont supérieurs au double de la
moyenne nationale simple actuelle des droits de chaque Membre ou à 25 pour cent, les taux de droit
seront réduits de plus de 20 pour cent.
- Les taux de droit supérieurs au double de la moyenne nationale, après une réduction minimale
de 20 pour cent, seront encore abaissés de 70 pour  cent de leur écart par rapport au double de
la moyenne nationale simple.  Si, par exemple, la moyenne nationale des droits est de 3 pour
cent et le taux de droit pour le produit A de 15 pour cent, le taux de droit final pour le
produit A sera inférieur à 5,7 pour cent.
T1 = (T 0*0,8)-0,7*(T 0-2*T a)
T1:  taux de droit maximal après réduction
T0:  taux de droit avant réduction (supérieur au double de la moyenne nationale)
Ta:  moyenne nationale des droits
- Les taux de droit supérieurs à 25 pour cent, après une réduction minimale de 20 pour cent,
seront encore abaissés de 70 pour cent de leur écart par rapport à 25 pour cent.  Si, par
exemple, le taux de droit pour le produit B est de 50 pour cent, le taux de droit final qui lui
sera applicable sera inférieur à 22,5 pour cent.
T1 = (T 0*0,8)-0,7*(T 0-25)
T1:  taux de droit maximal après réduction
T0:  taux de droit avant réduction (supérieur à 25 pour cent)
- Si un taux de droit est supérieur au double de la moyenne nationale simple tout en étant
supérieur à 25 pour cent, le taux de droit final sera celui dont le niveau sera le plus bas après
la réduction expliquée plus haut.
c) Si l'application des formules de réduction tarifaire énoncées plus haut donne un résultat
inférieur à l'objectif de réduction de 40 pour cent de la moyenne des droits pondérée par les échanges,les Membres devront procéder comme ils le jugeront opportun à d'autres réductions des droits de
douane pour atteindre cet objectif.  Par contre, si ce résultat se traduit par une réduction supérieure à
l'objectif de 40 pour cent, c'est cette réduction qui sera opérée par les Membres.
_______________TN/MA/6
Page 30
CE (TN/MA/W/11/Add.1)
_______________
Japon (TN/MA/W/15 et Corr.1)
to  * A
tt =                     + α
to + A
to ≤ 10%, A = 10
10% < t o  ≤ 20%, A = 20
20% < t o  ≤ 30%, A = 30
30% < t o, A = 40
α = 0,3
tt:  moyenne cible des droits pondérée par les échanges
to:  taux consolidé (moyenne pondérée par les échanges)
_______________
Chine (TN/MA/W/20)
T0 : Taux de base
T1 : Taux final
A : Moyenne simple des taux de baseP : Facteur de crête,  P=T
0/A
B : Coefficient d'ajustement, par exemple pour l'année 2010, B=3; pour
l'année 2015, B=1
_______________initial. droit et  , fourchette nouvelle la de antes correspond limites 1et  1 symboles leset  base, de fourchette la de supérieureet  inférieure limites les sont  0et  0  symboles Les0 01 1
0 1  ,) () (*) ( )(
=/g238/g237/g236
−−−+ =
xUBLBUBLBL UL U
L L
B BB BBx B xf
020
1T)PA(T)PBA(T+ +××+=TN/MA/6
Page 31
Formule suisse
T0 : Droit de base
T1 : Nouveau droit
A  : Coefficient  ( États-Unis - TN/MA/W/18 : A=8 )
__________00
1TATAT+×=