. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/114
5 juin 2002
(02-3125)
Organe d'examen des politiques commerciales
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
INDE
Dispositions concernant la réunion d'examen
Communication de la Présidente de l'Organe d'examen
des politiques commerciales
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article IV et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC,
l'Organe d'examen des politiques commerciales tiendra une réunion les 19 et 21 juin 2002 pour
procéder au troisième examen de la politique et des pratiques commerciales de l'Inde
(WTO/AIR/1804).
2. La présente communication décrit les dispositions applicables à la réunion d'examen.  À cet
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le Règlementintérieur de l'Organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/6).
I. QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION
3. Les Membres qui désirent poser des questions par écrit au Membre soumis à examen
devraient le faire au moins une semaine avant la réunion d'examen, pour donner à ce Membre le
temps de préparer ses réponses.  Pour l'examen annoncé, il conviendrait donc que ces questions soient
communiquées à la Division de l'examen des politiques commerciales du Secrétariat d'ici au mercredi
12 juin 2002.  Toutes les questions ainsi posées seront communiquées aux Membres au début de laréunion.
II. PRÉSENTATEUR
4. En consultation avec le Membre dont la politique est examinée, la Présidente de l'Organe
d'examen des politiques commerciales peut choisir des présentateurs qui présenteront le sujet à
l'Organe d'examen sous leur propre responsabilité.  En ce qui concerne l'Inde,S.E. Mme Mary Whelan (Irlande ) présentera les débats.  Un document résumant les principaux points
qui seront abordés par la présentatrice sera distribué une semaine avant la réunion.
III. STRUCTURE DE LA RÉUNION
5. Les examens des politiques commerciales portent sur quatre grandes rubriques:
a) évaluation de toute la gamme des politiques et pratiques commerciales du Membre;
b) contexte pertinent:  besoins généraux dans le domaine de l'économie et du
développement et environnement extérieur;WT/TPR/114
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c) incidence des politiques et pratiques commerciales du Membre sur le fonctionnement
du système commercial multilatéral;  et
d) observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation.
6. Il y aura deux séances.  La première sera consacrée aux déclarations liminaires du Membre
soumis à examen et de la présentatrice ainsi qu'aux observations et questions des participants.  Ledébat qui aura lieu au cours de la seconde séance, consacrée aux réponses du Membre soumis à
examen, sera fondé sur les points principaux définis après la séance d'ouverture par la Présidente, la
présentatrice et le Secrétariat avec le Membre soumis à examen.
IV. DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE
7. 
Les rapports présentés par le Membre soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits dans
les documents ci-après:
WT/TPR/G/100 Rapport du gouvernement indien
WT/TPR/S/100 Inde:  Rapport du Secrétariat
8. L'embargo pour la presse concernant l'examen de l'Inde sera levé à 13 heures GMT (15 heures
à Genève) le 21 juin 2002.
V. COMPTE RENDU
9. Le compte rendu de la réunion sera distribué peu de temps après celle-ci et sera publié avec
les rapports du gouvernement indien et du Secrétariat.
VI. RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN
10. Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, le Membre soumis à examen
pourra indiquer qu'il entend fournir des renseignements complémentaires par écrit sur des pointsspécifiques qui auront été soulevés.  Lorsqu'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les réunira
dans un document qu'il distribuera à tous les Membres.
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