ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CHL/8
5 juin 1998
(98-2295)
Comité de l'agriculture Original:  espagnol
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu le 27 mai 1998 de la délégation du Chili  la notification ci-après
concernant les engagements en matière de soutien interne (tableau DS:1 et tableaux explicatifs
pertinents) pour l'année 1997.
_______________
Les mesures appliquées par le Chili en matière de soutien interne à l'agriculture sont celles qui
figurent dans les tableaux explicatifs DS:1, DS:2, DS:4, DS:7 et DS:9 ci-joints.G/AG/N/CHL/8
Page 2Tableau explicatif DS:1 SOUTIEN INTERNE:  Chili
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  1997
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux critères
énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
(en milliers de dollars EU)Sources des données
12 3 4
2.2  Services de caractère général
a)  Recherche Recherche agricole
Financement partiel de projets novateurs
Acquisition de technologies
Information à des fins d'aide à l'innovation2 319 924 Fondation pour l'innovation
dans l'agriculture (FIA)
Centres de recherche-développement
Élaboration, adaptation et diffusion des connaissances et des  produits scientifiques et
technologiques contribuant à assurer d'une manière durable (socialement, économiquement et
écologiquement parlant) la compétitivité des divers agents intervenant dans le secteur agricole5 195 761 Institut de recherche agricole
(INIA)
c)  Services de formation Service de développement technologique pour l'agriculture familiale
Service de consultations agricoles pour des projets:  service visant à la mise sur pied et à la
consolidation d'une activité déterminée
Service de consultations agricoles locales:  service visant à l'amélioration de la gestion et à la
définition des conditions nécessaires à la structuration d'activités agricoles à caractère associatif10 044 442 Institut de développement de
l'agriculture (INDAP)
Formation et éducation des femmes en milieu rural :  s'adresse à quelque 3 000 femmes
participant à des ateliers de formation technique, de formation personnelle, de formation à la gestion
et de développement organisationnel268 954 INDAP-PRODEMU
Mise sur pied d'organisations
Fonds de conseil technique et de formation pour les organisations paysannes:  aide au
développement organisationnel et à la création de capacités en matière de gestion et d'organisation
(orientation, formation, direction et développement d'activités)
FODEM:  soutien à la mise en oeuvre de plans de stratégie à des fins d'amélioration de la rentabilité
des activités à caractère associatifGESTOR:  aide à la gestion et au renforcement des organisations paysannes désireuses de
développer une activité économique de production
Centre de gestion pour petits producteurs:  services de conseil direct à caractère technique et
économique1 076 866 INDAP
d)  Services de vulgarisation et de
consultationFonds d'assistance technique (FAT):   vise à la fourniture de conseils aux petits et moyens
producteurs agricoles désireux de recourir à des services de consultation, en leur facilitant l'accès à
des services d'assistance technique extérieurs et spécialisés489 343 CORFOG/AG/N/CHL/8
Page 312 3 4
e)  Services d'inspection pour des
raisons de santé, de sécurité, etc.Protection agricole :  vise à la protection, au maintien et à l'amélioration de la santé des végétaux et
des animaux, de l'état sanitaire de ceux-ci et de leurs produits, sous-produits et dérivés pouvant être
à l'origine ou porteurs de maladies ou d'organismes nuisibles susceptibles d'affecter ces matériels14 103 337 SAG
f)  Services de commercialisation et
de promotionProgramme d'encouragement (PROFO) :  mécanisme d'octroi de primes visant à promouvoir la
modernisation des entreprises, par le biais de l'association d'entreprises établies dans une même
localité et ayant des activités similaires ou complémentaires1 398 415  CORFO
g)  Services d'infrastructure Programmes d'irrigation :
Irrigation pour l'agriculture familiale:  aide au processus de diversification et d'accroissement de la
productivité de l'agriculture familiale par l'amélioration, le développement ou l'introduction de
l'irrigation dans les propriétés familiales
PROMM:  réfection et construction de petites et moyennes installations d'irrigation2 059 804 INDAP/ODEPA
Réseau routier secondaire :  travaux d'entretien sur les voies d'accès aux communes rurales 22 800 000 Ministère des travaux publics
Fonds de développement des télécommunications :  fourniture de services de téléphone de base
aux localités rurales3 396 125 Sous-Secrétariat aux
télécommunications
Programme pour le logement rural :  octroi de subventions aux paysans pour des logements
ruraux de base16 458 288 Ministère du logement
Assainissement :  aide aux communes rurales dans les domaines de l'assainissement des propriétés,
de la gestion des ressources en eau et des droits d'utilisation des eaux843 508 Ministère du patrimoine
national
2.8  Versements à titre d'aide en cas
de catastrophe naturelleFonds de secours agricole :  fourniture d'aides au secteur agricole pour contrebalancer les effets
négatifs de phénomènes climatiques6 681 233 Sous-Secrétariat à l'agriculture
Élaboration:  Département OMC – DIRECON et Sous-Direction des questions internationales de l'ODEPA.
Note: Taux de change:  1 dollar EU = 420,3$Ch (moyenne pour 1997).G/AG/N/CHL/8
Page 4Tableau explicatif DS:2 SOUTIEN INTERNE:  CHILI
PERIODE CONSIDEREE:  1997
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Traitement spécial et différencié - "Programmes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu  égard aux
critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année en
question
(en milliers de pesos chiliens)Source des données
12 3 4
Subventions à l'investissement généralement
disponibles pour l'agricultureBonification du crédit :
- crédit aux organisations de petits producteurs
- crédits individuels aux petits producteurs1 341 010 INDAP
Élaboration:  Département OMC – DIRECON et Sous-Direction des questions internationales de l'ODEPA.
Note: Taux de change:  1 dollar EU = 420,3$Ch (moyenne pour 1997).G/AG/N/CHL/8
Page 5Tableau explicatif DS:4 SOUTIEN INTERNE:  Chili
PERIODE CONSIDEREE:  1997
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre
que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
Millions de pesos courants de 1997Mesures du soutien par produit (d'après le tableau
explicatif DS:8 ci-après)MGS totale courante (globale)
Millions de pesos courants de 1997
12 3 4
Riz 102 102 de minimis (1)
MGS autre que par produit 6 339 de minimis (2)
Notes: Taux de change:  1 dollar EU = 420,3 $Ch (moyenne pour 1997).
1) Valeur totale de la production de riz pour 1997:  11 755 360 000 $Ch courants  de 1997.
2) Valeur totale de la production agricole pour 1997:  2 022 983 760 000 $Ch courants de 1997.G/AG/N/CHL/8
Page 6Tableau explicatif DS:7 SOUTIEN INTERNE:  Chili
PERIODE CONSIDEREE:  1997
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation
des produits
initiauxAnnée
civile
1997Type(s) de mesure(s) Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien
par produit
(avec détail des
calculs)Redevances/
prélèvements
connexesTotal
autre
soutien
par
produitSoutien des prix
du marché
(tableau
explicatif DS:5)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif DS:6)MGS
totaleSources
des
données
12 3 4 5 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8+9)11
Riz Versement direct sous forme de crédits et
conseils techniques pour aider au
remplacement de variétés à grains courts
par des variétés à grains longs102 102 102 INDAPG/AG/N/CHL/8
Page 7Tableau explicatif DS:9 SOUTIEN INTERNE:  Chili
PERIODE CONSIDEREE:  1997
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année civile 1997 Dépenses budgétaires ne
portant pas sur des produits
déterminésAutre soutien ne visant pas
des produits déterminés
(avec détail des calculs)Redevances/prélèvements
connexesSoutien total ne visant pas
des produits déterminésSources des données
123456
(3+4-5)7
Régénération de sols
dégradés dans le but de
rétablir la productivité dessols à usage agricole6 339 6 339 INDAP/SAG
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