. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/223
2 décembre 2003
(03-6400)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Commission européenne, Directi on générale Santé et protection
des consommateurs.  Direction D – Sécurité alimentaire:  chaînes de production et de
distribution
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux
nourrissons et enfants en bas âge, y compris des produits relevant des positions 1901, 2104
et 2106 de la NC;  ICS 67.230
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
États Membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers exportant les produits
visés vers les CE
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   SANCO/0983/2002 Rev.5
Draft Commission Regulation amending Regulation (EC) No.466/2001 as regards
aflatoxins and ochratoxin A in foods for infants and young children  (SANCO/0983/2002
Rev.5.  Projet de règlement de la Commi ssion modifiant le règlement (CE) n°466/2001 en
ce qui concerne les aflatoxines et l'ochratoxine A dans les aliments pour nourrissons et
enfants en bas âge) – 4 pages
6. Teneur:  Établissement pour les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge et pour les
ingrédients utilisés pour leur fabrication de teneurs maximales en aflatoxine B1,aflatoxine M1 et ochratoxine A:
• aflatoxine B1 dans les aliments pour bébés et les aliments à base de céréales pour
nourrissons et enfants en bas âge:  0,05 µg/kg;
• aflatoxine M1 dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite:
0,025 µg/kg;
• ochratoxine A dans les aliments pour bébés et les aliments à base de céréales pour
nourrissons et enfants en bas âge:  0,3 µg/kg;
• ochratoxine A dans les ingrédients pour la fabrication d'aliments pour bébés et
d'aliments à base de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge:  0,5 µg/kg
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/EEC/223
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8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/0983/2002 Rev.5 de la Commi ssion européenne:  Projet de règlement
de la Commission modifiant le règlement (CE) n°466/2001 en ce qui concerne les
aflatoxines et l'ochratoxine A dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge
(disponible dans toutes les langues des Communautés).
Après adoption, publication au Journal officiel, accessible à l'adresse:
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html
10. Date projetée pour l'adoption:   janvier 2004
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   avril 2004
12. Date limite pour la présentation des observations:  45 jours après la date de notification
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications (autorité des CE responsable des notifications) , [ ] point
d'information national ou adresse, numéro de  téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national (point d'information des CE)  ou
adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: