. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CAN/91 
17 mars 2004 
 (04-1184) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais/ 
 français 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de la Santé 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point d’information national, 270, rue Albe rt, bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7 
Tel.:  +1 613 238 3222, Fax.:  +1 613 569 7808, Courriel:  info@scc.ca
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Érythritol (ICS:  67.220.20) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Modification proposée au 
Règlement sur les aliments et drogues (1242 - érythritol) (anglais et français, pages 618-620) 
6. Teneur:  
 
 Santé Canada a reçu une demande pour que soit autorisée l'utilisation d'un nouveau 
polyalcool, l'érythritol, comme édulcorant de tabl e et en tant qu'édulcorant dans les boissons 
diététiques, les garnitures et glaçages à la crème faits à base de gras, les biscuits et gaufrettes diététiques, les bonbons durs et les bonbons mous et la gomme à mâcher à des limites maximales spécifiées dans le règlement proposé.  L'évaluation des données disponibles appuie l'innocuité et l'efficacité de l'utilisation de l'érythritol.  Des utilisations 
similaires de cet additif alimentaire ont été approuvées aux États-Unis, au Japon et en 
Australie.    Dans le cadre réglementaire actuel, l'é tiquette des aliments qui contiennent des 
polyalcools autorisés et/ou du polydextrose doit affi cher le contenu total de ces substances 
dans l'aliment exprimé en grammes par por tion déterminée.  Le nouvel article proposé 
B.01.021 décrit l'exigence relative à l'étique tage de l'érythritol pour les produits qui 
n'affichent pas le tableau de la valeur nutritiv e.  Il convient de remarquer dans ce cas, tel 
qu'il est requis dans le règlement actuel, que la déclaration de la teneur en polydextrose qui 
est ajouté au produit doit être groupée avec la déclaration pour les polyalcools.   G/TBT/N/CAN/91 
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 Dans le cas des produits dont l'étiquette a ffiche le tableau de la valeur nutritive, le 
paragraphe B.01.402(6) et l'article 12 du tabl eau de l'article B.01.402 du Règlement exigent 
que le tableau de la valeur nut ritive indique la teneur en polya lcools, incluant l'érythritol, 
lorsqu'ils sont ajoutés au produit.  La déclar ation de la teneur en polydextrose n'est pas 
incluse dans le tableau de la valeur nutritive et doit être présentée à l'extérieur du tableau en 
vertu des exigences réglementaires sur l'étiquetage nutritionnel.  
  Il est donc proposé de modifier le Règl ement afin de permettre l'utilisation de 
l'érythritol dans les aliments décrits ci-dessu s aux limites maximales d'utilisation précisées 
et d'exiger que l'étiquette de l'aliment contenan t de l'érythritol indique la quantité d'érythritol 
ajouté exprimée en grammes par portion déterminée.  
  Ce document a été notifié aussi au titre de l'accord MSP. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé humaine 
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Partie I, 13 mars 2004 
9. Date projetée pour l'adoption:   Généralement dans les 5 à 8 mois suivant la publication 
dans la Gazette du Canada, Partie I. 
 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Le jour de l’adoption de la mesure en question 
10. Date limite pour la présentation des observations:   3 juin 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information 
[ X ] ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier 
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   La version 
électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à:  
http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040313/pdf/g1-13811.pdf