. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/951 
24 août 2004 
 (04-3529) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits utilisant la protéine insecticide Cry1F du biopesticide Bacillus 
Thuringiensis  var. aizawai , souche PS811. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice:  Bacillus Thuringiensis var. 
aizawai strain PS811 Cry1F insecticidal protein; Notice of Filing a Pesticide Petition to 
Establish an Exemption from the Requiremen t of a Tolerance for a Certain Pesticide 
Chemical in or on Food (Avis: Protéine insecticide Cry1F du Bacillus Thuringiensis  var. 
aizawai , souche PS811.  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide visant à 
l'établissement d'une exemption de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus 
pour une substance chimique pesticide dans ou sur des aliments) – Disponible en anglais, 4 
pages 
6. Teneur:  Avis de dépôt initial de demandes pour pesticide proposant l' établissement de 
règles relatives aux résidus de la  protéine insecticide Cry1F du Bacillus Thuringiensis  var. 
aizawai , souche PS811. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:  fr11au04-77.  Federal Register :  11 août 2004 (Volume 69, n°154, pages 48870 à 
48874)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/August/Day-11/p17894.htm  (Disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible G/SPS/N/USA/951 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  10 septembre 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Biopesticides and Pollution Prevention Divi sion (7511C), Office of Pesticide Programs 
(OPP), Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, 
DC 20460. Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov .  Note:  référence du dossier de 
consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0251 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-720-7772.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov