. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/800
28 août 2003
(03-4483)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Oligoesters de sucrose (esters de sucrose d'acides gras d'un degré moyen
d'estérification de 4 à 7) dans le chocolat et dans les succédanés de beurre à tartiner
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Food Additives Permitted for
Direct Addition to Food for Human Consumption;  Sucrose Oligoesters
(Additifs alimentaires autorisés pour utilisation directe dans des aliments destinés à la
consommation humaine.  Oligoesters de sucrose) – 5 pages, disponible en anglais
6. Teneur:  Le FDA a émis une règle finale visant à une utilisation sûre des oligoesters de
sucrose comme émulsifiants ou stabilisants, à un niveau ne devant pas dépasser
2,0 pour cent, dans le chocolat et dans les su ccédanés de beurre à tartiner (21 CFR 172.869)
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Avis de dépôt ( Notice of Filing ) publié en anglais dans le Federal Register (63 FR 46465)
Règle finale ( Final Rule ) publiée en anglais dans le Federal Register  (68 FR 50069)
Web:  http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/03-21270.pdf
10. Date projetée pour l'adoption:   20 août 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   20 août 2003G/SPS/N/USA/800
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12. Date limite pour la présentation des observations:  19 septembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Les observations écrites concernant le document notifié sont à présenter à l'adresse:
Division of Dockets Management (HFA-305)
Food and Drug Administration, 5630 Fishers Lane, rm.
1061, Rockville, MD 20852, U.S.A.
Elles peuvent aussi être soumises sous forme électronique via:
http://www.fda.gov/dockets/ecomments
Les observations doivent être accompagnées de la référence DOCKET Number 98F-0717
et du titre du document ( Food Additives Permitted for Direct Addition to Food for Human
Consumption; Sucrose Oligoesters )
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
US Department of Agriculture , Stop 1027, Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-1301
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov
Le texte intégral est également accessible sur internet à l'adresse:
http://www.accessdata.fda.gov/scripts/oc/ohrms/index.cfm  (DOCKET No. 98F-0717 )