. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/URY/4
16 janvier 2001
(01-0196)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  URUGUAY
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'élevage, de l'agriculture et de la pêche
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC;  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Oiseaux et volailles et produits avicoles
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Prescriptions sanitaires régissant
l'importation des oiseaux et volailles et des produits avicoles (2 pages).
5. Teneur:  Établissement de prescriptions régissant l'importation des oiseaux et volailles et
des produits avicoles compte tenu de la réglementation nationale relative à la maladie deNewcastle, en raison de la situation sanitaire actuelle de la production avicole uruguayenne.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoosanitaire international de l'Office International des Épizooties (OIE),
chapitre 2.1.15.  Établissement d'exigences plus fortes que celles de la norme internationale
en raison de l'application en Uruguay d'une politique de non-vaccination contre la maladie
de Newcastle.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision de la Direction générale des services de l'élevage du Ministère de l'élevage,
de l'agriculture et de la pêche DGSG/n°  39/2000 et Décret n° 177/000 du 14 juin 2000
(disponibles en espagnol).
9. Date projetée pour l’adoption:  À la date de publication au Journal officiel, soit pas avant
le 15 février 2001.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À la date de publication au Journal officiel, soit
pas avant le 15 février 2001.G/SPS/N/URY/4
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11. Date limite pour la présentation des observations:  8 février 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
División de Sanidad Animal
Dirección General de Servicios Ganaderos
Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca
Constituyente 1476
Montevideo, Uruguay
Téléphone:  (598 2) 402 6344
Téléfax:  (598 2) 402 6306
Courrier électronique:  disana@adinet.com.uy
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
División de Sanidad Animal
Dirección General de Servicios Ganaderos
Ministerio de Ganadería, Agricultura y Pesca
Constituyente 1476Montevideo, Uruguay
Téléphone:  (598 2) 402 6344
Téléfax:  (598 2) 402 6306
Courrier électronique:  disana@adinet.com.uy