. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/167
22 juin 1999
(99-2526)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service de l'innocuité et de
l'inspection des produits alimentaires (FSIS)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Viandes de porc et de volaille
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Dioxine dans des viandes de porc et de
volaille européennes
5. Teneur:  Le 3 juin 1999, le FSIS a bloqué toutes les viandes de porc et tous les produits
renfermant du porc originaires: d'Allemagn e, d'Autriche, de Belgique, du Danemark,
d'Écosse, d'Espagne, de Finlande, de France, de Grande-Bretagne, d'Irlande,
d'Irlande du Nord, d'Italie, des Pays-Bas et de Suède, de même que toutes les volailles et
tous les produits renfermant de la viande de volaille originaires de France et de
Grande-Bretagne.  Le FSIS a également entrepris de passer en revue des produits importésdepuis le mois de janvier afin de déterminer quelles mesures additionnelles seraient
éventuellement nécessaires.
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  La mesure de blocage d'importations imposée le
3 juin a été prise par suite d'une contamination par de la dioxine de produits pour
l'alimentation animale originaires pour l'essentiel de Belgique, qui ont été vendus à desélevages de volailles et de porcs de plusieurs pays européens.  Cette mesure a été dictée par
d'impérieuses raisons de santé publique liées à l'innocuité des produits du porc et des
produits de volaille en provenance d'Europe en relation avec une éventuelle contamination
par de la dioxine. Il s'agit d'écarter tout risque d'introduction dans la chaîne alimentaire
humaine de viande de porc ou de volaille contaminée par de la dioxine.  Le FSIS a informé
tous les gouvernements européens de cette mesure et a expliqué que les produits bloqués
seront remis en circulation dès que le FSIS aura l'assurance que les produits exportés auxÉtats-Unis n'ont pas été exposés aux aliments pour animaux contaminés par de la dioxine.G/SPS/N/USA/167
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8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Disponible en anglais
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  3 juin 1999. Cette
mesure sera appliquée jusqu'à ce que les autorités compétentes des pays concernés
fournissent des renseignements démontrant que l'on peut être raisonnablement certain queles produits potentiellement contaminés par suite de l'incident en question et exportés aux
États-Unis ne présentent pas de danger.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[    ] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:
United States SPS Enquiry Point (Point d'information SPS des États-Unis):
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:
USDA, Food Safety and Inspection Service
International Policy Division
Attn:  Mr. Mark Manis
Room 4434 South Agriculture Building
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-6400
Téléfax: (202) 720-7990