. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/HUN/16
7 août 2003
(03-4142)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE HONGRIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministry of Environment Protection and Water Management –
Department for International Law and Legal Harmonisation, Budapest, F ő út 44-50, H-1011
Téléphone:  (361) 457-3300  Téléfax:  (361) 201-3361  Courrier électronique:
bagi@mail.ktm.hu
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [  ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [  ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Installations de combustion
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Decree 10/2003.  (V11.11) KVM
on the conditions of operation and emission limit values of air pollutants from combustion
plants, the rated thermal input of which is equal to or greater than 50 MW   (Décret
10/2003.  (V11.11) KVM relatif aux conditions d'exploitation et aux valeurs limites pour les
émissions de polluants dans l'atmosphère en provenance d'installations de combustion dontla puissance thermique nominale est égale ou supérieure à 50 MW) – 16 pages, en hongrois
6. Teneur:   Ce décret établit des valeurs limites pour les émissions ainsi que les prescriptions
de contrôle de ces valeurs et comprend des règles relatives aux conditions d'exploitation des
grandes installations de combustion
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Dans le cadre de l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne, harmonisation de la
législation avec la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la
limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes
installations de combustion; réduire la pollution atmosphérique pour réduire l'acidification,l'eutrophisation et l'ozone au niveau du sol
8. Documents pertinents:   Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil
relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance
des grandes installations de combustion.G/TBT/N/HUN/16
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9. Date projetée pour l'adoption:  11 juillet 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  21 juillet 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   -
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Hungarian Notification Centre, Ministry of Economy and Transport
Budapest, Honvéd u. 13-15, H-1880
Téléphone:  (361) 374-2867  Téléfax:  (361) 312-4664  Courrier électronique:notification@gkm.hu