. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTGP/W/31
15 mai 2002
(02-2693)
Groupe de travail de la transparence
des marchés publicsOriginal:  anglais
MÉTHODES DE PASSATION DES MARCHÉS
Document de travail de l'Australie
L'objectif du présent document est de favoriser, au sein du Groupe de travail de la
transparence des marchés publics, un débat sur les avantages qu'une approche souple et non normative
du choix des méthodes de passation des marchés présente pour tout accord futur.
Cet objectif repose sur la conviction qu'un gouvernement qui lance un appel d'offres a le droit
de déterminer le but qu'il veut atteindre au moyen des fonds qu'il débourse.  C'est pourquoi il est
important qu'il dispose de la marge de manœuvre lui permettant de choisir la méthode de passation
des marchés nécessaire pour atteindre les objectifs de son achat.
Méthodes de passation des marchés
Les gouvernements peuvent choisir, parmi différentes méthodes de passation des marchés
reconnues, une procédure ouverte, une procédure sélective, la préqualification ou l'achat auprès d'un
fournisseur unique, par exemple.  Comme aucune méthode unique de passation des marchés ne
convient à toutes les situations, l'opportunité d'une méthode par rapport à une autre devrait être
déterminée par les circonstances de chaque achat.  En soumettant le recours à une méthode de
passation des marchés déterminée à des conditions prescrites ou à une valeur de seuil monétaire, onpourrait empêcher un gouvernement d'atteindre ses objectifs de manière efficiente et efficace.
Une approche non normative permet aux gouvernements de tenir pleinement compte des
exigences de chaque achat et des conditions actuelles du marché, et de choisir une méthode de
passation des marchés en fonction de sa pertinence.  Il se peut, par exemple, que des procédures depassation des marchés compliquées et onéreuses ne soient nullement nécessaires lorsqu'il s'agit de
l'achat de produits et/ou de services présentant peu de risques et de faible valeur.  Cependant, une
méthode de passation des marchés ayant une certaine complexité peut être appropriée lorsque les
risques sont plus élevés et/ou la valeur ou l'importance stratégique du projet est plus grande.  C'est
pourquoi les gouvernements devraient avoir la marge de manœuvre leur permettant de choisir, au caspar cas, la méthode de passation des marchés la plus appropriée.
Probité/obligation de rendre des comptes
Le choix de la méthode de passation des marchés la plus appropriée et la procédure qui
s'ensuit doivent s'inscrire dans un cadre solide de dispositions relatives à l'obligation de rendre des
comptes et à la probité.  Ce cadre comprend des dispositions relatives à l'obligation de rendre des
comptes, incombant aux gouvernements, afin d'assurer que les soumissionnaires sont traités de
manière objective, loyale et conforme, quelle que soit la méthode de passation des marchés choisie, et
de fournir des orientations concernant des questions telles que la confidentialité et le conflit d'intérêts.WT/WGTGP/W/31
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Un cadre solide de dispositions relatives à l'obligation de rendre des comptes et à la probité
requiert aussi une documentation suffisante concernant les décisions essentielles prises au cours de la
procédure de passation du marché, notamment des informations détaillées sur la méthode de passation
des marchés choisie.  Cette documentation constitue un moyen de suivre et de vérifier le processus
décisionnel, ce qui facilite l'examen des organes et mécanismes compétents indiqués dans le cadre dedispositions relatives à l'obligation de rendre des comptes et à la probité.
Résumé
La passation des marchés est un élément important du travail global d'un gouvernement.  Une
approche souple et non normative du choix de la méthode de passation des marchés permet aux
organismes publics de passation des marchés de concevoir leurs fonctions de passation des marchés etde s'en acquitter de manière à assurer la réalisation efficiente et efficace de leurs objectifs en la
matière.
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