. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/IDN/2
10 décembre 2001
(01-6246)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   INDONÉSIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):   Ministère de
l'industrie et du commerce
2. Organisme responsable:
Directorate General of Metal, Electronic Machine and Various Industries
(Direction générale des industries métallurgiques, électroniques et autres)
Téléphone: +(62-21) 5255509, 5252482
Téléfax: +(62-21) 5252978
Courrier électronique: Atw@dprin.go.id
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Centre for Cooperation on Standardization
(Centre pour la coopération en matière de normalisation)National Standardization Agency, Indonesia (BSN)
Manggala Wanabakti Bld., Block IV, 4
th floor
Jl. Jend. Gatot Subroto, Senayan
Jakarta 10270 – Indonésie
Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044
Téléfax: +(62-21) 5747045
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Lampes à ballast intégré ou autoballastées pour l'éclairage général
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Plan de mise en application de la
norme obligatoire SNI 04-6504-2001 spécifiant des prescriptions de sécurité pour les
lampes à ballast intégré pour l'éclairage général (norme fondée sur la norme internationale
CEI 60968 - disponible en indonésien, 19 pages)G/TBT/N/IDN/2
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6. Teneur:   Prescriptions concernant les définitions, la qualité, les méthodes d'essai et le
marquage.
Les prescriptions relatives à la qualité couvrent les aspects suivants:  construction,
interchangeabilité, protection contre les chocs électriques, résistance et rigidité diélectrique
de l'isolation après traitement contre l'humidité, résistance mécanique, augmentation de latempérature du culot, résistance à la chaleur, résistance au feu et aux étincelles et conditions
de panne.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Cette norme est considérée comme obligatoire aux fins suivantes:
1. meilleure protection des consommateurs et du reste de la société du point de vue de
la sûreté et de la sécurité;
2. équité de la concurrence commerciale.
8. Documents pertinents:
1. Norme internationale CEI 60968
2. Texte intégral de la norme
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Centre for Cooperation on Standardization
National Standardization Agency, Indonesia (BSN)
Manggala Wanabakti Bld., Block IV, 4th floor
Jl. Jend. Gatot Subroto, SenayanJakarta 10270 – Indonésie
Téléphone: +(62-21) 5747043, 5747044
Téléfax: +(62-21) 5747045