RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/IFSC/M/6
25 février 2003
(03-1138)
Comité directeur du Cadre intégré
Sixième et septième sessions
COMPTE RENDU DE LA SIXIÈME ET SEPTIÈME RÉUNIONS
DU COMITÉ DIRECTEUR DU CADRE INTÉGRÉ
Vendredi 17 janvier et mercredi 29 janvier 2003, OMC, Genève
1. Le Comité directeur du Cadre intégré a tenu sa sixième réunion le 17 janvier et sa septième
réunion le 29 janvier 2003 à l'OMC, à Genève.  Les ordres du jour adoptés sont reproduits à
l'annexe 1.
A. RAPPORTS DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CADRE INTÉGRÉ
SUR LA 33ÈME RÉUNION TENUE LES 17 ET 18 OCTOBRE 2002 ET LA
34ÈME RÉUNION TENUE LE 16 JANVIER 2003
2. Dans son compte rendu des principaux résultats des deux réunions du Groupe de travail du
Cadre intégré, le Président a évoqué les points suivants:  la tâche la plus urgente du Cadre intégré était
l'élaboration d'un processus de suivi crédible, systématique et prévisible des études diagnostiques surl'intégration du commerce.  Les PMA participant au Cadre intégré s'étaient déclarés généralement
satisfaits.  Le rôle de chef de file joué par la Banque mondiale dans l'élaboration des études
diagnostiques sur l'intégration du commerce a été reconnu.  Un nouvel élargissement du Cadre intégré
ne serait envisagé qu'après la prochaine évaluation du Cadre intégré.  Il fallait définir clairement les
critères d'admissibilité aux fonds provenant du guichet II du Fonds d'affectation spéciale pour le
Cadre intégré.  Les liens concrets entre le Cadre intégré et le Cadre stratégique de lutte contre la
pauvreté (CSLP) devaient être démontrés et mis au premier plan.  Le Comité directeur du Cadreintégré a pris note des rapports.
B. FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE CADRE INTÉGRÉ
3. Le représentant du PNUD a présenté le rapport financier sur le Fonds d'affectation spéciale
pour le Cadre intégré, qui contient notamment un état  financier à jour.  Le rapport montrait que les
fonds du guichet I suffisaient à couvrir les dépenses afférentes aux nouvelles études diagnostiques sur
l'intégration du commerce, mais l'état financier concernant le guichet II faisait apparaître la nécessité
de nouvelles ressources pour financer des activités de suivi supplémentaires.  Des consultations
bilatérales entre le PNUD et la Suisse auraient lieu pour clarifier une que stion technique concernant
l'affectation de la contribution suisse.  La réunion a pris note du rapport financier et des déclarations
qui ont été faites.
C. PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE ET RÉSULTATS:  RAPPORT DES
REPRÉSENTANTS DES PAYS ET DES FACILITATEURS SUR LE BURUNDI, LE
CAMBODGE, DJIBOUTI, L'ÉRYTHRÉE, L'ÉTHIOPIE, LA GUINÉE, LE
LESOTHO, LE MALI, LE MALAWI, MADAGASCAR, LA MAURITANIE, LENÉPAL, LE SÉNÉGAL ET LE YÉMEN
4. Passant en revue l'état d'avancement de la mise en œuvre dans les 14 pays auxquels le Cadre
intégré est actuellement élargi, le représentant de la Banque mondiale a rendu compte des progrèsWT/IFSC/M/6
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réalisés dans tous les pays où celle-ci avait exécuté des activités liées au Cadre intégré, tandis que le
PNUD a fait rapport sur Djibouti.  Un tableau de l'état d'avancement actuel de la mise en œuvre dans
chacun des 14 pays figure à l'annexe 2.
5. Des représentants de plusieurs pays moins avancés et de partenaires du développement sont
intervenus.  Il faut citer en particulier:
Madagascar:  un soutien institutionnel des organisations était nécessaire pour organiser
l'atelier national de validation au début de l'année.
Mauritanie:  le gouvernement mettait en place un mécanisme de suivi de l'atelier national
dans le cadre duquel des réunions se tiendraient une fois par trimestre.  Le facilitateur devrait
y être associé dès le début.
Éthiopie:  un premier atelier a eu lieu en novembre 2002, tandis qu'un second était prévu en
mars 2003 pour valider les études diagnostiques sur l'intégration du commerce.
Guinée:  les organisations devraient fournir des éclaircissements supplémentaires concernant
l'utilisation des 300 000 dollars EU provenant du Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre
intégré qui avaient été affectés à la préparation des études diagnostiques sur l'intégration du
commerce.  Les représentants de la Banque mondiale fourniraient les précisions demandées.
Bangladesh:  les montants relativement faibles versés au Fonds d'affectation spéciale pour le
Cadre intégré risquaient de ne pas suffire pour mener toutes les activités dans tous les pays
participant au processus du Cadre intégré.
Pays-Bas:  il était important de maintenir une approche cohérente en ce qui concernait les
affectations faites à partir du guichet II du Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré
et d'éviter les situations ad hoc .  Les Pays-Bas joueront le rôle de facilitateurs pour le Yémen.
Le gouvernement envisage de verser une deuxième contribution au Fonds d'affectation
spéciale pour le cadre intégré.
Commission européenne:  le mandat de chaque étude diagnostique sur l'intégration du
commerce devrait correspondre au profil du PMA concerné.  Il faudrait veiller à ce que ce soit
les PMA et non le facilitateur qui gardent la maîtrise des études diagnostiques.  Il était
préoccupant que le Cadre intégré soit mal connu dans les PMA;  il faudrait s'employerdavantage à associer et à informer les intervenants locaux.
Zambie:  il faudrait accroître le financement et sensibiliser davantage les autorités locales au
processus du Cadre intégré dans la capitale de chaque PMA.
Canada:  il était important de poursuivre le renforcement des synergies entre le Cadre intégré
et le JITAP.
Danemark:  il faudrait clarifier le mandat du guichet II du Fonds d'affectation spéciale pour le
Cadre intégré.États-Unis:  les États-Unis souhaitaient devenir facilitateur pour le Mozambique.
Banque mondiale:  pour montrer l'engagement total de l'Organisation à l'égard du Cadre
intégré, des ressources en personnel supplémentaires avaient été affectées au processus de
suivi et une demande de fonds additionnels pour le guichet II avait été faite.  La coordination
entre les organisations intervenant aux divers stades du processus du Cadre intégré exigeaitWT/IFSC/M/6
Page 3
une répartition des tâches bureaucratiques à accomplir.  Les résultats concrets obtenus sur le
terrain étaient les principaux indicateurs de succès.
6. Le Comité directeur du Cadre intégré a pris note des déclarations, s'est félicité  de la
satisfaction générale exprimée au sujet des progrès réalisés à ce jour et a reconfirmé ses engagements
à l'égard du processus du Cadre intégré.  En se fondant sur l'expérience acquise jusqu'à présent, le
Comité directeur du Cadre intégré a rappelé l'importance d'associer des consultants nationaux à tous
les stades du processus, la nécessité d'une approche systématique et prévisible du suivi et l'importanced'un dialogue continu entre les ministres responsa bles du commerce et leurs homologues chargés des
finances et/ou du développement.
D. DEUXIÈME ÉVALUATION DU CADRE INTÉGRÉ7. Les modalités de l'évaluation du Cadre intégré convenues par le Groupe de travail du Cadre
intégré à sa 34
ème réunion ont été examinées par le Comité directeur du Cadre intégré à sa sixième et
septième sessions et approuvées à sa septième session.  Un consensus s'est dégagé sur la base des
modalités convenues précédemment par le Groupe de travail du Cadre intégré et des propositions
faites par les pays les moins avancés.  Le Comité directeur du Cadre intégré a autorisé le Président duGroupe de travail du Cadre intégré à finaliser les arrangements pour le processus d'appel d'offres avec
le PNUD, conformément à la décision du Groupe de travail du Cadre intégré à ce sujet.  Le calendrier
serré du processus d'évaluation a été rappelé.  Les modalités approuvées figurent à l'annexe 3.
E. ÉLARGISSEMENT DU CADRE INTÉGRÉ8. Le Président du Groupe de travail du Cadre intégré a rappelé qu'à leur deuxième réunion, les
chefs de Secrétariat des organisations participantes avaient noté que le lancement de nouvelles études
diagnostiques sur l'intégration du commerce serait précédé par une évaluation approfondie du Cadre
intégré.  En conséquence, le Groupe de travail du Cadre intégré était convenu de reporter la décision
concernant les nouvelles études stratégiques, qui serait prise dans le contexte de l'évaluation du Cadreintégré.  Le Comité directeur du Cadre intégré a pris note de la déclaration et est convenu
 de revenir
sur la question à sa réunion suivante.
F. RAPPORT INTÉRIMAIRE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'OMC AU CONSEIL
GÉNÉRAL
9. Le Comité directeur du Cadre intégré a pris note du rapport intérimaire (document
WT/GC/W/485/Rev.1).
G. RELATIONS ENTRE LE CADRE INTÉGRÉ ET LE JITAP
10. Le CCI a fait rapport au Comité directeur du Cadre intégré sur les travaux et les résultats de la
réunion du Groupe directeur du Fonds commun d'affectation spéciale pour le JITAP du
19 décembre 2002.  Le Président a proposé que le Comité directeur du Cadre intégré tienne une
discussion de fond sur ce point à une date ultérieure.  Il en a été ainsi convenu.
H. MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCISION CONCERNANT LE SOUTIEN AUX
ARRANGEMENTS NATIONAUX AU TITRE DU CADRE INTÉGRÉ
11. Le Comité directeur du Cadre intégré est convenu de revenir sur ce point à sa réunion
suivante.WT/IFSC/M/6
Page 4
I. SITE WEB DU CADRE INTÉGRÉ
12. Le Comité directeur du Cadre intégré a pris note du rapport de la Banque mondiale et a
accueilli avec satisfaction le nom du domaine (www.integratedframework.com).
J. TROISIÈME RÉUNION DES CHEFS DE SECRÉTARIAT DES ORGANISATIONS
PARTICIPANTES
13. Le FMI a renouvelé sa proposition d'accueillir la troisième réunion des chefs de Secrétariat
des organisations participantes et a suggéré la date du 10 juillet 2003.  Le Comité directeur du Cadre
intégré a accueilli avec satisfaction la proposition du FMI et a pris note  de la déclaration qui a été
faite.
K. MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS DE SUIVI DES TABLES RONDES DU CADRE
INTÉGRÉ AU BANGLADESH, EN GAMBIE, À HAÏTI, EN OUGANDA ET ENTANZANIE
14. Le représentant du CCI a donné un aperçu général de l'état d'avancement des activités de suivi
dans chacun des cinq PMA.  Le Comité directeur du Cadre intégré s'est félicité des progrès réalisés et
a pris note des déclarations qui ont été faites.
L. AUTRES QUESTIONS
15. La représentante du Mozambique a demandé que le Cadre intégré soit élargi à son pays.  Une
requête officielle serait soumise sous peu au Secrétariat de l'OMC.
16. Le Comité directeur du Cadre intégré est convenu de tenir sa réunion suivante le
14 mars 2003.
Aucune autre question n'ayant été soulevée, la séance a été levée.WT/IFSC/M/6
Page 5
ANNEXE 1
COMITÉ DIRECTEUR DU CADRE INTÉGRÉ
Ordre du jour provisoire de la sixième session du Comité directeur du Cadre intégré
Vendredi 17 janvier 2003
1. Le Comité directeur du Cadre intégré tiendra sa sixième session le 17 janvier 2003 à
10 heures au Centre William Rappard.
2. L'ordre du jour proposé est le suivant:
a) Adoption de l'ordre du jour
b) 33ème et 34ème réunions du Groupe de travail du Cadre intégré:  rapport du Président
du Groupe de travail
c) Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré
i) Rapport financier du PNUD
ii) Éclaircissements concernant le mandat du guichet II:  rapport du Président du
Groupe de travail du Cadre intégré
d) Processus de mise en œuvre et résultats:  rapport des principaux facilitateurs et des
représentants des pays sur le Burundi, le  Cambodge, Djibouti, l'Érythrée, l'Éthiopie,
la Guinée, le Lesotho, le Mali, le Malawi, Madagascar, la Mauritanie, le Népal, le
Sénégal et le Yémen:
i) Études diagnostiques sur l'intégration du commerce, séminaires nationaux sur
l'intégration du commerce et matrices d'action.
ii) Liens établis entre le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté et/ou le
Groupe consultatif;  et
iii) Table ronde des donateurs.
e) Mise en œuvre de la décision concernant le soutien aux arrangements nationaux au
titre du Cadre intégré:  rapport du PNUD
f) Mise en œuvre des activités de suivi des tables rondes du Cadre intégré au
Bangladesh, en Gambie, à Haïti, en Ouganda et en Tanzanie:  rapport du CCI
g) Élargissement du Cadre intégré:
- Demandes ayant fait l'objet d'un examen technique - Bénin,
Sao Tomé-et-Principe, Tchad et Togo:  rapport de la Banque mondiale
- Examen technique des demandes de l'Angola, du Laos, des Maldives et de la
Zambie:  rapport de la Banque mondiale
- Nouvelles demandes du Burkina Faso et de la GambieWT/IFSC/M/6
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h) Évaluation du Cadre intégré:  rapport du Président du Groupe de travail du Cadre
intégré
i) Rapport intérimaire du Directeur général de l'OMC au Conseil général:
paragraphe 43 de la Déclaration ministérielle de Doha - rapport du Président duGroupe de travail du Cadre intégré (WT/GC/W/485/Rev.1)
j) Relations entre le Cadre intégré et le JITAP:  déclaration du CCI
k) Site Web du Cadre intégré:  rapport de la Banque mondiale
l) Troisième réunion des chefs de Secrétariat des organisations participantes:  rapport du
FMI
m) Rapport de la deuxième réunion du Groupe de travail du Cadre intégré/Comité d'aide
au développement (CAD), novembre 2002
n) Séminaire conjoint sur le Cadre intégré "Intégration du commerce et amélioration de
l'approche adoptée pour le Cadre intégré", 31 octobre et 1
er novembre 2002: rapport
du Président du Groupe de travail du Cadre intégré
o) Autres questions
- Date de la prochaine réunionWT/IFSC/M/6
Page 7
COMITÉ DIRECTEUR DU CADRE INTÉGRÉ
Ordre du jour provisoire de la septième session du
Comité directeur du Cadre intégré
Mercredi 29 janvier 2003
1. Le Comité directeur du Cadre intégré tiendra sa septième session le 29 janvier 2003 à
11 heures au Centre William Rappard.
2. L'ordre du jour proposé est le suivant:
a) Adoption de l'ordre du jour
b) Modalités de l'évaluation du Cadre intégréc) Autres questions.WT/IFSC/M/6
Page 8 ANNEXE 2:  CADRE INTÉGRÉ – ÉTAT  D'AVANCEMENT DANS LES PMA
CADRE INTÉGRÉ – ÉTAT D'AVANCEMENT DANS LES PMA
Au 10 janvier 2003
Pays État d'avancement
du cadre intégréPrémission Mission Exécution dans
le paysAtelier Organisme donateur/
facilitateur
Angola Examen achevé
Bénin Examen achevé
Burundi Travail entrepris 30/11/2002 28/02/2003 30/04/2003 30/05/2003 France
Cambodge Étude du Cadre intégré
achevée01/08/2001 01/11/2001 02/02/2002
Djibouti Activités préparatoires 14/12/2002 02/2003 08/2003 Consultations par des représentants
de PMA
Érythrée Travail entrepris 15/10/2002 À confirmer À confirmer
Éthiopie Travail entrepris 26/08/2002 15/11/2002 30/02/2003 Commission européenne
Guinée Travail entrepris 15/09/2002 15/12/2002 15/03/2003 Consultations par des représentants
de PMA
Lesotho Étude du Cadre intégré
achevée24/11/2001 22/03/200215/09/2002Royaume-Uni
MadagascarÉtude du Cadre intégré
achevée01/07/200301/10/2003 À confirmerBanque mondiale
Malawi Étude du Cadre intégré
achevée28/03/2002 27/04/2002 30/12/2002 Norvège (À confirmer)
Maldives Demande reçue
Mali Travail entrepris 01/2003 01/04/2003 15/07/2003 États-Unis
Mauritanie Étude du Cadre intégré
achevée07/2001 10/2001 11/2001
11/2002Commission européenne
Népal Travail entrepris 26/08/2002 30/09/2002 15/02/2003 Royaume-Uni
République démocratique
populaire lao Examen achevéBanque mondiale (?)
Sao Tomé-et-Principe Le nouveau gouvernement
doit reconfirmer son intérêtWT/IFSC/M/6
Page 9Pays État d'avancement
du cadre intégréPrémission Mission Exécution dans
le paysAtelier Organisme donateur/
facilitateur
Sénégal Étude du Cadre intégré
achevée28/11/2001 04/02/2002 30/08/2002 16/12/2002 Commission européenne
Tchad Examen achevé
Togo Examen achevé
Yémen Étude du Cadre intégré
achevée13/02/2002 15/05/2002 30/08/2002 À confirmer Pays-Bas
Zambie Examen achevé
Bangladesh Suivi des tables rondes s.o.1s.o. s.o. s.o.
Gambie Suivi des tables rondes s.o. s.o. s.o. s.o.
Haïti Suivi des tables rondes s.o. s.o. s.o. s.o.
Ouganda Suivi des tables rondes s.o. s.o. s.o. s.o.
Tanzanie Suivi des tables rondes s.o. s.o. s.o. s.o.
                                                     
1 s.o.:  sans objet.WT/IFSC/M/6
Page 10
ANNEXE 3
ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/IFSC/3/Rev.1
4 février 2003
(03-0706)
Comité directeur du Cadre intégré
MODALITÉS DE L'ÉVALUATION DU CADRE INTÉGRÉ
Révision
I. GENÈSE:  MANDAT POUR L'ÉVALUATION DU CADRE INTÉGRÉ
1. Le fonctionnement du Cadre intégré en faveur des pays les moins avancés (PMA) doit faire
l'objet d'une évaluation.  Le mandat pour l'évaluation découle de plusieurs décisions déjà prises pardes organisations et des Ministres du commerce ainsi que de diverses demandes de réexamen émanant
de pays bénéficiaires et de donateurs.
a) Au dernier paragraphe du communiqué publié à New York, en juillet 2000, par les
chefs de Secrétariat des organisations participant au Cadre intégré, il est indiqué que
ceux-ci sont convenus de revenir à la question de l'"élargissement" du Cadre intégrédans deux ans en vue de déterminer si les améliorations apportées au Cadre intégré
sont satisfaisantes;
b) Dans le cadre du programme pilote pour le Cadre intégré adopté le 12 février 2001,
les Membres de l'OMC sont convenus (après d'amples consultations avec les
organisations participantes) que, à mesure de l'avancement du programme pilote, les
progrès seraient suivis et examinés, y compris pays par pays
2;
c) Au paragraphe 43 de la Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres invitent
instamment les six organisations participantes à étudier, en coordination avec les
partenaires de développement, la possibilité d'améliorer le Cadre intégré en vue de
traiter les contraintes des PMA en ce qui concerne l'offre, d'étendre le modèle à tousles PMA, d'évaluer le programme pilote en cours dans trois PMA et de procéder à un
réexamen du Cadre intégré;
d) Au paragraphe 7 du communiqué qu'ils ont publié le 26 février 2002, les chefs de
Secrétariat sont convenus que l'extension du Cadre intégré devra être précédée d'unexamen approfondi;  et
e) Lors de sa 31
ème réunion, le Groupe de travail interorganisations est convenu qu'une
évaluation externe du Cadre intégré était souhaitable et nécessaire et qu'elle devrait
être effectuée en 2003, mais avant la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC.Il est en outre convenu d'élaborer les modalités de cette évaluation.  À cette fin, les
représentants des organisations, des donateurs et des PMA ont été invités à faire part
                                                     
2 WT/LDC/SWG/IF/13.WT/IFSC/M/6
Page 11
de leurs observations au Président, qui proposerait un projet de modalités à l'occasion
de la 33ème réunion du Groupe de travail interorganisations.
II. OBJECTIFS DE L'ÉVALUATION
2. L'évaluation devrait être axée sur six objectifs clairs:
a) examiner l'incidence du Cadre intégré dans l'établissement de liens entre le
commerce, le développement et la lutte contre la pauvreté de façon à intégrer le
commerce dans les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP) et/ou dans
les plans de développement, ainsi que son efficacité en tant que modèle pour le
renforcement des capacités liées au commerce.  Les enseignements tirés à cet égard;
b) examiner l'incidence du Cadre intégré en tant que moyen permettant d'assurer le
soutien coordonné des donateurs et un financement suffisant pour la réalisation d'unprogramme gouvernemental de renforcement des capacités liées au commerce;
c) examiner les rôles et responsabilités des organisations, des donateurs et des PMA, en
vue de clarifier davantage dans quelle mesure ceux-ci ont assumé ces rôles et
responsabilités dans le contexte du Cadre intégré remanié;
d) entreprendre la tâche urgente que représentent une mise en œuvre et un suivi
systématiques et prévisibles des études diagnostiques sur l'intégration du commerce;
e) examiner l'efficacité du Cadre intégré en tant que mécanisme permettant de fournir
une assistance technique liée au commerce et étudier les possibilités qu'il offre en tant
qu'instrument de remédier aux contraintes des PMA en ce qui concerne l'offre;  et
f) formuler des recommandations sur tous les aspects de ces modalités.
3
III. MODALITÉS
3. Le Cadre intégré remanié comporte deux objectifs:  i) servir de mécanisme permettant
d'intégrer le commerce dans les plans de développement et/ou les stratégies de lutte contre la
pauvreté;  et ii) servir de mécanisme permettant de fournir une assistance technique liée au commerce.
Ces deux objectifs consensuels, ainsi que la coordination entre les donateurs et les organisationsdéfinie comme prioritaire par le pays partenaire, demeurent fondamentaux.
4  Le Cadre intégré remanié
a été appliqué dans un premier temps, à titre de projet pilote, au Cambodge, en Mauritanie et à
Madagascar.  Outre ces trois pays, le Cadre intégré a maintenant été étendu, mais plus à titre de projet
pilote, à onze autres PMA.5  Huit (8) autres PMA ont demandé à bénéficier de l'extension du Cadre
intégré à leurs pays.6
4. Bien que les principes du Cadre intégré remanié restent valables, la mise en œuvre et le suivi
des études diagnostiques sur l'intégration du commerce revêtent une importance cruciale.  Cettequestion est désormais au cœur du Cadre intégré.  La mise en œuvre et le suivi comportent
                                                     
3 WT/LDC/SWG/IF/2.
4 WT/LDC/SWG/IF/2.
5 Burundi, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Guinée, Lesotho, Malawi, Mali, Népal, Sénégal et Yémen.
6 Angola, Bénin, Maldives, RDP lao, Sao Tomé-et-Principe, Tchad, Togo et Zambie.WT/IFSC/M/6
Page 12
explicitement deux éléments, à savoir:  i) la mise en œuvre des recommandations relatives à
l'assistance technique prioritaire pour renforcer les capacités humaines, institutionnelles et
infrastructurelles;  et ii) la mise en œuvre des recommandations en matière d'orientations prioritaires
afin de permettre l'intégration d'un PMA dans le système commercial et l'économie mondiale.  En ce
qui concerne ces deux éléments, le processus exige de la clarté.  Les liens spécifiques avec le contexte
de développement dans lequel s'inscrivent les CSLP, les plans de développement, les réunions desgroupes consultatifs et les tables rondes restent très peu clairs.  Tels sont les enseignements les plus
immédiats que l'on peut tirer aujourd'hui du fonctionnement actuel du Cadre intégré.  Ils constituent la
base de l'évaluation.
A. C
HAMP DE L 'ÉVALUATION
5. L'équipe d'évaluation travaillera de concert avec les parties intéressées à tous les niveaux, y
compris les six organisations participantes (Ba nque mondiale, CCI, CNUCED, FMI, OMC et PNUD),
les donateurs, les gouvernements des PMA, le secteur privé et la société civile.  L'évaluation portera,entre autres choses, sur les points suivants:
- l'état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations formulées lors du
premier réexamen du Cadre intégré;
- la situation dans les cinq pays dans lesquels des tables rondes ont été organisées
(Bangladesh, Gambie, Haïti, Ouganda et Tanzanie);
- le processus de sélection des pays dans le Cadre intégré remanié;- les procédures à suivre pour appliquer le Cadre intégré aux pays sélectionnés;- les procédures et le processus à suivre pour effectuer les études diagnostiques sur
l'intégration du commerce;  la qualité de ces études;  le choix des consultants;  le rôle
des organisations participantes, des PMA bénéficiaires et des donateurs;
- les rôles précis des organisations, des donateurs et des pays les moins avancés;
- les mécanismes stables et prévisibles permettant d'assurer le suivi des
recommandations formulées dans les études diagnostiques sur l'intégration du
commerce;
- les liens entre le Cadre intégré et les structures de développement existantes:  par
exemple, CSLP,  groupes consultatifs des pays et tables rondes des donateurs;
- les possibilités qu'offre le Cadre intégré de renforcer les capacités liées à l'offre;  et- les critères/points de repère en matière de résultats pour l'évaluation en cours.
B. M
ISE EN ŒUVRE
6. L'évaluation de la mise en œuvre portera essentiellement sur les points suivants:
a) l'élaboration d'un plan d'action découlant des études diagnostiques sur l'intégration du
commerce et des ateliers organisés au niveau national;
b) les rôles du pays donateur agissant comme facilitateur, des PMA bénéficiaires et des
organisations dans la mise en œuvre des résultats des études diagnostiques;WT/IFSC/M/6
Page 13
c) les liens du processus et les résultats des études diagnostiques dans les plans de
développement tels que les CSLP7, ainsi que les groupes consultatifs/tables rondes;
d) le recadrage des programmes des organisations participantes en matière d'assistance
technique liée au commerce en vue de la mise en œuvre spécifique des résultats des
études diagnostiques dans le cadre des programmes d'activités des six organisations
participantes et des donateurs bilatéraux au niveau des régions et des pays;
e) la prise en charge et l'engagement des pays partenaires, par exemple au moyen de
l'établissement d'une structure institutionnelle de mise en œuvre, y compris pour les
activités et le suivi:  accords nationaux de mise en œuvre;
f) la participation et l'association des principales banques de développement régionales
à la mise en œuvre et au suivi des résultats des études diagnostiques;  et la
participation d'autres organisations spécialisées compétentes à la mise en œuvre et au
suivi des résultats de ces études.
C. ADMINISTRATION
a) Adéquation de la structure de gestion du Cadre intégré, qui s'articule actuellement
comme suit:  administration générale (Comité directeur du Cadre intégré);  gestion
quotidienne (Groupe de travail du Cadre intégré);  gestion du Fonds (PNUD);
intégration du commerce (Banque mondiale);  et Secrétariat du Cadre intégré (OMC).
D. FINANCEMENT
a) Financement, modalités et cycles de reconstitution des réserves du Cadre intégré.
E. MÉTHODOLOGIE
7. Les évaluateurs travailleront constamment en étroite coordination avec le groupe des
donateurs, les organisations et les gouvernements pa rtenaires concernés.  Ils adopteront une approche
qui associe et fasse participer tous les intéressés.  Au niveau des pays, les évaluateurs devront
travailler avec divers hauts fonctionnaires des Ministères/Départements du commerce, des finances et
autres, ainsi qu'avec les Comités CSLP, les donateurs et la société civile, dont les milieux
universitaires.  S'il ne lui est pas possible de se rendre dans les 19 PMA auxquels le Cadre intégré est
actuellement étendu, l'équipe d'évaluation se rendra dans ceux qu'elle aura sélectionnés.  Le choix despays à visiter sera justifié et convenu lors de consultations entre l'équipe d'évaluation et le Comité
directeur du Cadre intégré.
F. C
ADRE INTÉGRÉ , JITAP ET AUTRES INITIATIVES EN MATIÈRE DE RENFORCEMENT DES
CAPACITÉS LIÉES AU COMMERCE
a) Lien entre le Cadre intégré, le JITAP et d'autres initiatives en matière de
renforcement des capacités liées au commerce pour renforcer les capacités humaines
et institutionnelles.
                                                     
7 Les CSLP constituent, entre autres choses, la base sur laquelle repose la politique en matière de prêt
de la Banque mondiale et du Fonds monétaire.WT/IFSC/M/6
Page 14
G. RENFORCEMENT DU RÔLE DES ORGANISATIONS PARTICIPANTES
a) Il faudrait examiner le rôle des organisations participantes, dans le but en particulier
de faire intervenir davantage toutes les organisations qui font partie du Groupe
central.  Étudier les possibilités d'associer d'autres organisations des Nations Unies,
selon qu'il sera approprié.
IV. CALENDRIER ET PROCESSUS POUR L'ADOPTION DES RÉSULTATS DU
RÉEXAMEN
8. Le réexamen se déroulera sur une période de cinq mois.  L'équipe d'évaluation sera toutefois
tenue de présenter des rapports intérimaires aux réunions du Comité directeur du Cadre intégré à
mesure de l'avancement des travaux.  Ces rapports, groupés en début de période, permettront au
Groupe de travail du Cadre intégré d'apporter immédiatement les correctifs et les ajustements qui
s'imposent.  Le premier rapport intérimaire devrait être présenté d'ici à avril 2003.  Les rapports seront
envoyés au Comité directeur du Cadre intégré, pa r l'intermédiaire de son Président.  (Le Comité
directeur du Cadre intégré est un organe tripartite composé de représentants des six organisations et
des donateurs bilatéraux et de six représentants des PMA, qui participent aux travaux sur un pied
d'égalité.)
9. Calendrier des travaux:
Travaux Chronologie
Sélection des membres de l'équipe d'évaluation par
un conseil de sélectionFin février 2003
Élaboration d'un projet de réexamen par l'équipe
d'évaluationMars-juillet 2003
Visites des pays par l'équipe d'évaluation/consultations
avec les organisations et les intéressés pour
sélectionner les PMA à visiterFin avril 2003
Présentation du rapport intérimaire au Comité directeur
du Cadre intégréAvril 2003
Observations des organisations, des donateurs et des
PMA présentées à l'équipe d'évaluation15 mai 2003
Rétro-information – L'équipe d'évaluation assurera une
rétro-information de la part des PMA au sujet du projetde rapport, par l'intermédiaire des représentants des
PMA qui siègent au Groupe de travail du Cadre intégréMai/juin
Présentation du rapport d'évaluation final révisé de
l'équipe d'évaluation au Groupe de travail du Cadre
intégré15 juin 2003
Le Groupe de travail du Cadre intégré finalise et
adopte le rapport aux fins de présentation au Comité
directeur du Cadre intégré30 juin 2003
Examen des résultats de l'évaluation par le Groupe de
travail du Cadre intégré et les chefs de SecrétariatTroisième réunion des chefs de Secrétariat des
organisations participant au Cadre intégré
(juillet) 2003
Distribution du rapport à la cinquième Conférence
ministérielle de l'OMC et aux organes
directeurs/conseils des organisations participantesSeptembre-décembre 2003WT/IFSC/M/6
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V. RAPPORT PRÉSENTÉ EN DÉBUT DE PÉRIODE/RECOMMANDATIONS
INTÉRIMAIRES
10. Conformément à ces modalités, l'équipe d'éval uation présentera, d'ici à la fin d'avril 2003, un
rapport intérimaire recensant les problèmes les plus immédiats qui se posent en ce qui concerne le
Cadre intégré et contenant des recommandations sur la façon d'y remédier.  L'élaboration de
recommandations concernant un processus de suivi systématique et prévisible des étudesdiagnostiques sur l'intégration du commerce constitue l'un de ces problèmes urgents et prioritaires.
11. En consultation avec les représentants des PMA qui siègent au Groupe de travail du Cadre
intégré, les évaluateurs seront chargés d'assurer une rétro-information de la part des pays les moins
avancés au sujet du projet de rapport avant sa présentation finale.  Cette façon de procéder assurera
une prise en charge par les partenaires des PMA et permettra de parvenir à un consensus quant aux
résultats du réexamen et, partant, d'appuyer les mesures de suivi recommandées par suite de
l'évaluation.
VI. FINANCEMENT
12. Le financement de l'évaluation sera assuré par le Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre
intégré.  Le budget pour le réexamen sera établi par le Secrétariat du Cadre intégré, en consultation
avec le chef de l'équipe d'évaluation dont les membres seront sélectionnés.  Une fois l'évaluation
terminée, un rapport financier détaillé sera remis au Groupe de travail du Cadre intégré.
VII. ÉVALUATEURS
13. L'équipe d'évaluation chargée du réexamen du Cadre intégré sera composée de quatre experts
en matière de commerce et de développement, dont un connaissant bien les PMA.  Cette équipe
fonctionnera de façon indépendante.  Elle comportera un évaluateur principal, responsable en dernier
ressort du rapport qui sera présenté au Comité directeur du Cadre intégré.  L'équipe d'évaluationmènera ses travaux sur la base de ces modalités convenues.
Évaluateur Nom
Évaluateur principal
Évaluateur – secteur privé
Évaluateur – communauté des donateurs
Évaluateur – communauté des PMA
14. La sélection des évaluateurs, y compris de l'évaluateur principal, se fera sur la base d'une
procédure d'appel d'offres restreinte menée par un conseil de sélection.  Ce dernier sera composé de
trois membres, à savoir le Président du Groupe de travail du Cadre intégré, qui présidera le conseil;
un représentant de la communauté des donateurs;  et un représentant des PMA choisi par ces derniers.
Le processus de sélection sera mené à bien d'ici à la fin de février 2003.  La sélection des évaluateurspar le conseil de sélection se fera sur la base de critères à convenir au préalable avec le Groupe de
travail du Cadre intégré y compris un membre des PMA et qui seront communiqués avant que ne soit
engagée la procédure d'appel d'offres.
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