. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/N/SVK/6 
24 juin 2004 
 
 (04-2727) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
   
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE SLOVAQUE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Direction de la normalisation, de la métrologie et des essais de la 
République slovaque 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Emballages en matières plastiques ou en matièr es combinées, destinés au contact avec des 
denrées alimentaires et des médicaments;  tuya ux de soudage en caoutchouc, chambres à air 
en caoutchouc, pneumatiques pour bicyclettes;  ca rtables et sacs scolaires;  gants de sortie 
en cuir;  palettes consignées et palettes EUR;  panneaux de particules et panneaux de fibres, 
y compris panneaux de travail;  fils;  tapis et autres revêtements de sols en matières textiles;  
tuyaux d'incendie en matières textiles;  vête ments de bonnetterie et accessoires du vêtement, 
y compris les couches tissées pour bébés;  T- shirts, sous-vêtements et linge de nuit;  
survêtements et vêtements de loisirs et de spor t pour enfants de moins de trois ans;  collants, 
bas, chaussettes et articles similaires;  sous-vêt ements, linge de nuit, chemises, chemisettes, 
chemisiers, blouses, en tissu;  linge de lit en matière textile plate, couvertures pour enfants 
de moins de trois ans;  chaussures pour enfant s, d'une longueur de semelle allant jusqu’à 
165 mm;  porcelaine destinée au contact alimentaire ou buccal.;  bouteilles de verre pour 
boissons,  bocaux pour aliments;  garnitures de  verre pour récipients isolants;  poudres 
métalliques (pour soudage).;  tubes et éléments d'échafaudage;  métal d'apport de brasage;  matière d'apport de soudage;  capsules-couronn es pour bouteilles;  matériel auxiliaire de 
soudage;  équipement de traitement de l'eau;  extincteurs portatifs ou mobiles pour 
l’extinction d’incendies de catégorie A, B, C ou D, prises d’eau;  sources d’alimentation et 
éléments d’alimentation pour calculatrices, ordina teurs et autres machines pour le traitement 
automatique des données;  piles et batteries,  accumulateurs au plomb, accumulateurs au 
nickel-cadmium, accumulateurs au fer-nickel et autres accumulateurs électriques;  appareils 
électriques de signalisation auditive ou visuelle ;  fiches, prises de courant et raccords 
électriques;  fils de rallonge ou de raccordement;  sources lumineuses à ballast intégré;  
bicyclettes;  landaus pour bébés;  lentilles,  lunettes;  jumelles, longues-vues et télescopes 
optiques;  sièges à armature essentiellement métallique;  sièges à armature essentiellement 
de bois;  sièges pour enfants;  mobilier, chaises et fauteuils de jardin en bois;  chaises et 
fauteuils en matière plastique;  chaises, fauteu ils, lits de rotin, d'osier, de bambou, etc.;  G/TBT/N/SVK/6 
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 mobilier de bureau en bois;  mobilier de cuisine et de salle de bains;  mobilier en bois pour 
chambres à coucher, salles à manger et salons , meubles de rangement, rayonnages et lits, 
tables et bureaux d’appartement comportant du carton gris ou du cont replaqué et/ou des 
matériaux libérant du formaldéhyde, et/ou mob ilier comportant des garnitures attisant la 
combustion;  mobilier atypique produit sur la base d’un contrat avec un client et non destiné 
à une distribution commerciale;  aménagements pour installations d'entreposage et magasins 
de vente au détail, étagères;  guirlandes él ectriques pour arbres de Noël et guirlandes 
électriques similaires, décorations avec une alimentation électrique;  ensemble d’articles d’écriture, stylos, crayons, craies à écrire à caractère de fournitures scolaires;  articles fabriqués pour le jeu, ou destinés à être placés dans la bouche d’enfants de moins de trois 
ans, en tout ou partie en PVC mou, d'un e teneur maximale en DINP, DEHP, DNOP, DIDP, 
BBP ou DBP de 0,1% en poids;  articles et matiè res protégeant contre l’électricité statique 
et les étincelles allumées mécaniquement. 
La liste détaillée des produits visés est re produite dans l'annexe du texte notifié.
 
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  
1520, 3917, 3920, 3921, 3923, 4009, 4011, 4013, 4016, 4202, 4203, 4410, 4411, 4412, 
5109, 5207, 5406, 5511, 5701-5705, 5909, 6101-6104, 6107-6116, 6201-6214, 6216, 6217, 
6301, 6302, 6401-6405, 6911, 7010, 7012, 7013, 7106, 7205, 7212, 7223, 7308, 7504, 
7604, 7605, 7610, 7803, 8003, 8311, 8421, 8424, 8468, 8473, 8506, 8507, 8531, 8536, 8539, 8544, 8712, 8715, 9001, 9002, 9004, 9005, 9013, 9301 , 9306, 9401, 9403, 9504, 
9506, 9608, 9609, etc.  
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Measure of the Slovak Office of 
Standards, Metrology and Testing concern ing inclusion among determined products  
(Dispositions réglementaires de la  Direction de la normalisation, de la métrologie et des 
essais de la République slovaque concernant l' inscription de produits  dans la liste des 
produits spécifiés) – 1 page + 6 pages d'annexe, en slovaque 
6. Teneur:   Les produits dont la liste est donnée dans l'annexe des Dispositions réglementaires 
seront soumis à la procédure d'évaluation de la conformité.  Les exigences énoncées dans les Dispositions réglementaires ne seront pas app liquées aux produits fabriqués et mis sur le 
marché conformément à la législation de l' UE.  La durée d'application de ce texte sera 
limitée à un an 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: 
Le texte notifié porte sur des produits et des risques non couverts par la législation 
harmonisée de l'UE et qui, en raison de leur s caractéristiques, pourraient représenter un 
danger pour la vie ou la santé des personnes ou pour les biens ou l'environnement 
8. Documents pertinents:   Loi n°264 du 7 septembre 1999 relative aux prescriptions 
techniques concernant les produits et à l'évalua tion de la conformité, portant modification de 
certaines lois et modifiée par la loi n°436/2001 du Recueil des Lois 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  le 11 septembre ou après cette date 
10. Date limite pour la présentation des observations:    60 jours à compter de la date de  
       d i s t r i b u t i o n  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: