. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/783
25 août 2003
(03-4392)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Avocats Hass
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Mexique
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Availability of a Draft Pest Risk
Analysis for the Importation of Hass Avocados from Mexico  (Disponibilité d'un projet
d'analyse du risque phytosanitaire pour l' importation d'avocats Hass en provenance du
Mexique) – En anglais, FR p. 48595 et 48596
Web:  www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor.html
6. Teneur:  L'APHIS prolonge le délai pour la présen tation d'observations au sujet d'un projet
d'analyse du risque phytosanitaire préparé par ses services en relation avec une proposition de
règle, actuellement en cours d'examen, visa nt à permettre l'importation d'avocats Hass en
provenance du Mexique sur tout le territoire des Etats-Unis pendant tous les mois de l'année.
Cette mesure est prise dans le but de laisser aux personnes intéressées plus de temps pour
préparer et présenter des observations
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  anglais
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminerG/SPS/N/USA/783
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12. Date limite pour la présen tation des observations:  15 septembre 2003.  Référence pour la
communication d'observations:  dossier de consultation ( docket ) n°03-022-2
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Roseanne Freese
United States SPS Enquiry Point Officer
Food Safety & Technical Services Division
USDA Foreign Agricultural Service
Téléphone:  202 690 1642
Téléfax:  202 720 7772
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Roseanne Freese
United States SPS Enquiry Point OfficerFood Safety & Technical Services Division
USDA Foreign Agricultural Service
Téléphone:  202 690 1642
Téléfax:  202 720 7772
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov