. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/NZL/294 
25 mai 2004 
 (04-2237) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits alimentaires transformés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays (aliments importés ou de pr oduction nationale en vente). 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft Assessment for Application 
A518  – F ood derived from Insect-protected Glufosinate Ammonium-tolerant Cotton Line 
MXB-13  (Projet d'évaluation concernant la demande A518  – Pr oduits alimentaires obtenus 
à partir de coton de la lignée MXB-13 protégé contre des insectes et tolérant au glufosinate-ammonium) – Disponible en anglais, 56 pages 
6. Teneur:  La FSANZ a reçu une demande de modification de la norme 1.5.2 du Code 
australo-néozélandais des normes alimentaires, re lative aux aliments produits au moyen de 
la technologie génique, visant à faire autoriser l'utilisation d'aliments produits à partir de 
coton génétiquement modifiée de la lignée MXB-13 résistant aux insectes et tolérant au glufosinate-ammonium.  La résistance aux insectes est obtenue par l'expression dans la 
plante d'une protéine produite  à partir d'une bactérie présentant une toxicité sélective qui 
vise certains ravageurs du coton. La tolérance aux herbicides est induite à partir du gène 
PAT. 
La lignée de coton MXB-13 a été mise au point pour être cultivée en Amérique du Nord et 
en Australie, par conséquent, si elle est a pprouvée, les produits alimentaires obtenus à 
partir de ce coton pourraient arriver sur le marché en Australie et en Nouvelle-Zélande par 
le biais de produits nationaux ou importés. G/SPS/N/NZL/294 
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 7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
Les aliments produits au moyen de la technologie génique doivent faire l'objet, 
préalablement à leur mise sur le marché, d'une évaluation de leur sécurité sanitaire de façon 
à ce qu'il soit établi qu'ils sont aussi sûrs que leurs homologues conventionnels. 
Toutes les demandes de modification du Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires doivent être évaluées compte tenu des objectifs ci-après:  a) protection de la 
santé et de la sécurité publiques;  b) communication de renseignements adéquats 
concernant les aliments de façon à perm ettre aux consommateurs de choisir en 
connaissance de cause,  et c) prévention de pra tiques trompeuses ou de nature à induire en 
erreur. 
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Australia New Zealand Food Standard Code  (Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires) – Disponible en anglais 
10. Date projetée po ur l'adoption:   Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour octobre 2004, l'adoption (publica tion au Journal officiel) devant suivre 
(après approbation par le gouvernement) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de la publication au Journal officiel, sous 
réserve d'approbation gouvernementale 
12. Date limite pour la présentation des observations:  19 juillet 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Food Standards Aust ralia New Zealand 
PO Box 10559 Wellington 6036 Nouvelle-Zélande 
Téléfax:  + 64 4 473 9855 
Courrier électronique:  info@foodstandards.govt.nz   G/SPS/N/NZL/294 
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 13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Documents disponibles sur le 
site web de FSANZ: www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment .   
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante: 
 
The NZ SPS Notification Point (Point notifications SPS néo-zélandais) 
PO Box 2526 
Wellington Nouvelle-Zélande 
Téléfax:  +64 4 4744219 
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz