RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/2
4 avril 2000
(00-1363)
Session extraordinaire du Comité de l'agriculture Original:  anglais
PREMIÈRE SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
23-24 MARS 2000
Communication de l'Australie
Je n'aborderai pas les questions se rapportant à la présidence des sessions extraordinaires car
elles ont été examinées par d'autres instances et que nous avons fait connaître nos vues.  Ces vues
étant consignées au procès-verbal, l'Australie est heureuse de voir que la présente session
extraordinaire démarre.
Avant de formuler nos observations sur les questions de procédure et sur le programme de
travail, je pense que nous devrions réfléchir à la manière dont l'Australie et ses collègues du Groupe
de Cairns conçoivent l'objet des négociations prévues sur l'agriculture.
À cet égard, nous aimerions rappeler les origines de l'article 20 et de son titre – "Poursuite du
processus de réforme" – dont les deux maîtres mots sont:  "poursuite" et "réforme".
L'engagement – de poursuivre la réforme – tient au fait que l'agriculture n'a été abordée pour
la première fois de manière sérieuse dans le cadre du Cycle d'Uruguay qu'après 40 ans d'oubli;  le
premier plan de réforme n'a cependant pas été à la hauteur des espérances de la grande majorité des
Membres, ni du point de vue de sa portée ni de celui de la qualité.
Le Cycle d'Uruguay portait donc en lui la promesse d'une poursuite de la réforme;  celle-ci
n'était nullement subordonnée à la tenue de nouvelles négociations - il s'agissait d'un engagement
indépendant découlant du traité.
Tel est bien, pour l'Australie et le Groupe de Cairns, le point de départ de ces négociations.
Mais depuis l'échec de la Conférence de Seattle, on a également beaucoup parlé de la nécessité pour
l'OMC d'inspirer confiance.
L'attitude et la démarche des Membres à l'égard des négociations prévues sur l'agriculture ont
donc une signification profonde.  Leur manière d'envisager ces négociations va soit renforcer soitaffaiblir l'appui nécessaire pour progresser dans l'élaboration d'un programme de travail futur plus
conséquent à l'OMC.
Le Groupe de Cairns est conscient de cette situation et a essentiellement abordé la préparation
de ces négociations dans un esprit constructif, avec la volonté d'œuvrer avec d'autres pour faireavancer les négociations.  Telle est la raison pour laquelle nous sommes convaincus qu'il est impératif
pour cette réunion d'aboutir à l'élaboration d'un plan de travail précis et ambitieux pour les
négociations au cours des 12 mois à venir.G/AG/NG/W/2
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Nécessité d'une nouvelle réforme
La nécessité d'une nouvelle réforme est évidente au regard des trois éléments centraux de
l'Accord sur l'agriculture de l'OMC:
- si la hausse des cours mondiaux a permis à la plupart des pays de respecter leurs
engagements concernant les subventions à l'exportation, la capacité de
subventionnement des exportations reste très importante compte tenu du niveauexcessif des périodes de base et des réductions minimales effectuées dans le cadre du
Cycle d'Uruguay;
- les droits à un soutien interne restent très importants – globalement le soutien aux
producteurs est quasiment revenu à son niveau de 1987 – et les producteurs ne
reçoivent pas encore les signaux du marché;
- les droits de douane frappant les produits agricoles restent en moyenne cinq fois
supérieurs à ceux qui frappent les autres produits, avec des crêtes pouvant aller
jusqu'à 500 pour cent (et même dans certains cas des taux de 200 pour cent ou plus
dans le cadre du contingent);  les contingents tarifaires prolifèrent et ne sont pas
administrés de manière équitable (en moyenne, ils ne sont utilisés qu'à hauteur des
deux tiers).
L'ampleur des distorsions et de la protection du secteur agricole porte ombrage aux pays dont
le niveau de soutien et de protection est faible;  en particulier, elle empêche les pays en
développement de bénéficier d'une part équitable des avantages de l'économie mondiale – de fait, elle
entrave réellement leur développement durable.
Parallèlement à la conjoncture sur les marchés mondiaux, cette situation souligne combien il
est nécessaire que cette session extraordinaire adopte un programme de travail efficace dans les
meilleurs délais.
Ce que le Groupe de Cairns souhaite vo ir figurer dans un programme de travail
Au cours des consultations préalables à la réunion, nous avons clairement indiqué que nous
préférons que la date butoir pour la réception des propositions détaillées de négociation soit fixée en
octobre/novembre afin de pouvoir les examiner et préparer une matrice qui définisse le champ des
négociations d'ici à la fin de l'année.
Nous nous sommes toutefois rendu compte que certaines délégations ont des difficultés avec
cette date et auront besoin de plus de temps;  nous sommes bien sûr disposés à faire preuve de
flexibilité sur ce point et à accepter une date butoir ultérieure.
Nous tenons néanmoins à préciser notre position sur plusieurs points:
- il faudrait qu'il soit loisible aux délégations de présenter leurs propositions avant la
date butoir pour que celles-ci puissent être examinées au cours des sessions de cette
année;
- nous notons avec satisfaction que les réunions de la session extraordinaire
coïncideront avec celles du Comité de l'agriculture, en juin, septembre et novembre,
mais nous sommes d'avis qu'il faudra ménager à la présidence la marge de manœuvre
requise pour déterminer la durée de ces sessions, en fonction des tâches dont nous
serons saisis, ainsi que pour proposer des réunions additionnelles, s'il y a lieu;G/AG/NG/W/2
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- si la date limite de présentation des communications est fixée plus tard que nous ne le
souhaiterions – d'aucuns ont parlé de décembre – une réunion additionnelle sera
nécessaire au début de 2001 pour examiner les communications présentées en
décembre et en discuter, et pour entamer un bilan général de toutes les propositions;
- au cas où des propositions seraient présentées encore plus tard, il faudrait également
envisager une réunion – disons en mars – pour pouvoir les examiner, et mettre alors à
jour le bilan général de toutes les propositions;
- tout en reconnaissant que des délégations peuvent souhaiter présenter des documents
sur tout un éventail de questions qui leur paraissent se rapporter aux négociations (unedisposition doit certes être prévue à cet effet), il faudrait prévoir un point permanent
de l'ordre du jour pour les propositions qui portent sur les principaux chapitres de
l'Accord sur l'agriculture issu du Cycle d'Uruguay:  accès aux marchés, soutien
interne, concurrence à l'exportation et règles apparentées.
Pour élaborer nos propositions, nous tirerons parti de la grande expérience acquise au cours
des cinq dernières années lorsque nous avons passé en revue et examiné la mise en œuvre par les
Membres de leurs engagements, au cours des travaux ordinaires du Comité de l'agriculture.
Nous avons tous tiré profit du long processus d'analyse et d'échange de renseignements mené
par le Comité de l'agriculture et nous aimerions que les négociations soient une suite et non pas une
répétition du processus AER.
Nous sommes fermement résolus à faire en sorte que ces négociations aboutissent à une
réforme réelle, sans pour autant oublier les dispositions de l'article 20 de l'accord.  Mais les questionsqui doivent être prises en compte ne peuvent être traitées de manière adéquate que si elles sont
examinées dans le contexte d'une discussion approfondie de propositions concrètes de réduction
substantielle du soutien et de la protection.
Les objectifs du Groupe de Cairns pour les négociations ont été énoncés de manière très
détaillée au cours des deux années écoulées et je n'ai nullement l'intention de les répéter ici
aujourd'hui.
Au cours de ce processus, notre tâche est d'élaborer des propositions de négociation détaillées
qui énonceront nos objectifs, et de travailler avec tous les autres Membres pour aller de l'avant.  Nous
soulignons à nouveau la ferme intention du Groupe de Cairns de s'assurer que les besoins des pays en
développement et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires soientconcrètement et spécifiquement pris en compte dans les résultats de ces négociations.
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