ORGANISATION MONDIALE G/TMB/R/32
11juillet 1997
DUCOMMERCE(97-2937)
Organe desupervision destextiles
RAPPORT DELATRENTE-TROISIEME REUNION
1. L'Organe desupervision destextiles atenusatrente-troisième réunion du23au25juin1997.
2. M.Saeki adésigné M.Kenji Kobayashi (Japon) pourlesuppléer àcompter du23juin1997.
3. Etaient présents àlaréunion lesmembres etsuppléants suivants, ainsi qu'unobservateur:
MmeBerrig/M.Tadpitakkul;MmeDwarka-Canabady;MM. Kim/Tong;Malik;Mukerji/MmeShahin;
MlleOrozco Jaramillo; MM. Richards; Rey/Urkan; Saeki/Kobayashi; Saint-Jacques; Tagliani.
4. L'OSpT aadopté lerapport desatrente-deuxième réunion (G/TMB/R/31).
Notifications autitredel'article 2:8a)et2:11del'ATV
5. L'OSpT aexaminé, enapplication duparagraphe 21del'article 2,lanotification présentée
autitredesparagraphes 8a)et11del'article 2parleCanada (G/TMB/N/214, Add.1 etAdd.2, Corr.1
etCorr.2). Ilanotéque,conformément auparagraphe 8a)del'article 2,levolume desimportations
deproduits àintégrer (30produits) représentait 18,61 pourcentduvolume totaldesimportations de
produits visés parl'Accord entrées auCanada en1990. Desproduits dechacun desquatre groupes
prévus auparagraphe 8a)del'article 2seraient intégrés, àraison despourcentages ci-après duvolume
desimportations duCanada en1990: cinqproduits pourlespeignés etfilés(0,65 pourcent); trois
pourlestissus (2,10 pourcent); 16pourlesarticles confectionnés (14,22 pourcent); etsixpourles
vêtements (1,65 pourcent). L'OSpT aégalement notéquedeux produits pourlesquels leCanada
maintient desrestrictions danslecadre del'ATV (sacs àmain enmatières textiles etchemises àcol
tailleur) avaient étéinclus danssonprogramme d'intégration etque,enconséquence, cesrestrictions
seraient éliminées au1erjanvier 1998. Lesrestrictions imposées surcesdeuxproduits concernent
22Membres del'OMC. Parailleurs, leCanada ainformé l'OSpT qu'enattendant l'intégration des
chemises àcoltailleur dansleGATT de1994 au1erjanvier 1998, iln'appliquerait plusau-delà du
1erjuillet 1997 lesrestrictions visant lesimportations dechemises àcoltailleur enprovenance de
Membres del'OMC soumis àdesrestrictions, etqu'ilenavaitaverti lesMembres concernés.
6. L'OSpT arepris l'examen desnotifications présentées parlaRépublique dominicaine etla
Républiqueslovaquesurlabasedesrenseignementsadditionnelstransmisparcesdeuxpayset,souhaitant
recevoir desinformations etdesprécisions supplémentaires, adécidé d'yrevenir lorsd'uneréunion
ultérieure.
Communications reçues
7. L'OSpT apris note d'une communication adressée par l'Afrique duSud
(G/TMB/N/197/Rev.1/Add.1) enréponse auxquestions qu'illuiavaitadressées pourvérifier siles
statistiques fournies parlesMembres concernés àpropos del'intégration portaient bien,lecaséchéant,
./.G/TMB/R/32
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surlesparties delignes duSHquisontvisées parl'ATV, etnonsurlatotalité desproduits relevant
despositions àsixchiffres duSHcorrespondantes (G/TMB/R/29, paragraphes 43à45).Dans cette
communication, quiseréférait àlanotification desapremière étape d'intégration, l'Afrique duSud
précisait queleniveau desimportations effectuées en1990 indiqué, s'agissant desproduits relevant
descatégories deschapitres 30à49et64à96pourlesquels leslignes àsixchiffres duSHnesont
pascomplètementcouvertesparl'ATV,correspondaitexactementauxdescriptionsdeproduitsrespectives
figurant dansl'annexe del'ATV. L'Afrique duSudaillustré cettemiseaupoint pardesstatistiques
portant àlafoissurlespositions àsixchiffres etsurlesproduits relevant decelles-ci quisontvisés
parl'ATV. Elleaindiqué que,enconséquence, lespourcentages établis auxfinsdelapremière étape
del'intégration qu'elleanotifiés restent inchangés.
8. L'OSpT areçuunecommunication duJapon enréponse auxquestions qu'illuiavaitadressées
pourvérifier silesstatistiques fournies parlesMembres concernés àpropos del'intégration portaient
bien,lecaséchéant, surlesparties delignes duSHvisées parl'ATV, etnonsurl'ensemble desproduits
relevant deslignes àsixchiffres correspondantes (G/TMB/R/29, paragraphes 43à45).LeJapon a
indiqué quecertains desproduits deschapitres 30à49et64à96pourlesquels leslignes duSHà
sixchiffres nesontpascomplètement couvertes parl'ATV etquisontinclus danssonprogramme
d'intégration autitredelapremière étape correspondent exactement auxdésignations figurant dans
l'annexe del'Accord, maisquedansd'autres caslacorrespondance étaitpartielle, carilnepouvait
"exclure exactement lesproduits quinesontpascouverts parl'ATV". Ilavaitfaittoutsonpossible
pourquelesproduitsinclusdanssonprogrammed'intégrationautitredelapremièreétapecorrespondent
auxdésignations figurant dansl'annexe del'ATV, mais"sid'autres paysmembres devaient exclure
deleurprogramme d'intégration lesproduits quinecorrespondent pasauxdésignations figurant dans
l'annexe del'ATV, ilserait prêtàfairedemême ...Dans cetteéventualité, lespourcentages calculés
pourlespremière etdeuxième étapes del'intégration telsqu'ilsontéténotifiés parleJapon seraient
modifiés". LeJapon "communiquerait danscecaslesajouts àsonprogramme d'intégration". L'OSpT
adécidé dereprendre l'examen decettecommunication lorsd'uneréunion ultérieure.
9. L'OSpT aentamé l'examen descommunications présentées parlaHongrie, laSlovénie etla
Suisse enréponse auxquestions qu'illeuravaitadressées pourvérifier silesstatistiques fournies par
lesMembres concernés àpropos del'intégration portaient bien,lecaséchéant, surlesparties delignes
duSHcouvertes parl'ATV etnonsurl'ensemble desproduits relevant deslignes àsixchiffres
correspondantes (G/TMB/R/29, paragraphes 43à45)et,souhaitant recevoir desinformations etdes
précisions supplémentaires delapartdesdifférents Membres cités, adécidé dereprendre sonexamen
lorsd'uneréunion ultérieure.
Préparation durapport général de1997 conformément àl'article 8:11del'ATV
10. L'OSpT apoursuivi l'examen deséléments desonprojet derapport général surlamiseen
oeuvre del'ATV pendant lapremière étape, quiseraremis auConseil ducommerce desmarchandises
danslecadre del'examen majeur prévu auparagraphe 11del'article 8del'ATV. Ilaparailleurs
examiné danscecontexte lacommunication quel'Indeluiafaitparvenir enréponse àsademande
derenseignements du14février 1997.
Programme desréunions del'OSpT pour1997
11. Compte tenudelapréparation durapport général, l'OSpT adécidé demodifier sonprogramme
provisoire deréunions pour1997. Laréunion quidevait setenirdu7au11juillet auralieudu7au
9juillet; cellequidevait setenirdu21au23juillet auralieudu21au25juillet.