. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/510
5 novembre 2001
(01-5432)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service de la sécurité sanitaire
et de l'inspection des aliments (FSIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Liants dans certains produits carnés normalisés  Régions ou pays susceptibles
d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Utilisation de l'enzyme transglutaminase
et du collagène de porc comme liants dans certains produits de viande et de volaille
5. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) modifie
sa réglementation relative à l'inspection des viandes de façon à permettre l'utilisation,
en quantités limitées, du collagène de porc et de l'enzyme transglutaminase (enzyme TG)
comme liants dans certains produits carnés normalisés.  Le FSIS modifie aussi
sa réglementation relative à l'inspection des produits de volaille de façon à permettre
l'utilisation, en quantités limitées, de l'enzyme TG comme liant dans certains produitsde volaille normalisés.  De plus, le FSIS modifie la réglementation relative à l'inspection
des viandes et de la volaille en prescrivant qu'en cas d'utilisation d'enzyme TG dans
la fabrication ou la reconstitution de morceaux de viande ou de volaille, le produit obtenu
soit accompagné dans son étiquetage d'une mention indiquant qu'il est issu de morceaux
de viande 100 % muscle ou qu'il a été reconstitué à partir d'un même morceau.  Le FSIS
publie cette règle finale directe en réponse à des demandes.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 54912, 31 octobre 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  31 décembre 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  31 décembre 2001G/SPS/N/USA/510
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11. Date limite pour la présentation des observations:  La règle notifiée prendra effet
au 31 décembre 2001, sauf si le FSIS reçoit le 30 novembre 2001 au plus tard
des observations défavorables pertinentes formulées par écrit ou un avis écrit annonçant
la communication d'observations défavorables pertinentes.  Si le FSIS reçoitdes observations défavorables, un avis de retrait de la règle sera publié en temps voulu
dans le Federal Register  pour informer le public de la non-entrée en vigueur de la règle.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  FSIS,
Département de l'agriculture des États-Unis (USDA).
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations
défavorables écrites ou un avis écrit annonçant la communication d'observations
défavorables sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible
sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C.  20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov