./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/113
23 mai 2003
(03-2768)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la
qualité industrielle (INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br
Site web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Organisme responsable:   Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA)
Téléphone: +(55) 61 448.1078
Téléfax: +(55)61 448.1089
Courrier électronique:  rel@anvisa.gov.br
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Concentrés de
tomates traités (SH 2103 20)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Consulta Pública no. 21 de 24 de
abril de 2003  (Projet de Résolution n° 21 du 24 avril 2003) émis par l'Agence nationale de
surveillance sanitaire concernant le Règlement technique sur les concentrés de tomate traités
(3 pages, disponible en portugais)
6. Teneur:  Établissement d'une réglementation technique sur l'identité et la qualité des
concentrés de tomate traités comportant des prescriptions en matière d'étiquetage
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prescriptions en matière d'étiquetage et santé publiqueG/TBT/N/BRA/113
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8. Documents pertinents:
Résolution n° 39 du 21 mars 2001 (Resolução no. 39 de 21 de março de 2001), Résolution
n° 40 du 21 mars 2001 (Resolução no. 40 de 21 de março de 2001) et Résolution n° 259 du
20 septembre 2002 (Resolução no. 259 de 20 de setembro de 2002), toutes émises parl'Agence nationale de surveillance sanitaire; projet de normes révisées du Codex pour les
fruits et légumes traités (CL 1997/1-PFV, 1997, Rome, Italie, 308 p.); norme du Codex pour
les concentrés de tomate traités (CODEX STAN. 57-1981, 1981, Rome, Italie, 8p.); avant-
projet de norme Codex pour les concentrés de tomate traités (étape 3) (CX/PFV D2/9.
Rome, 3p.)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en
vigueur:} Non indiquées
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 jours à compter de la date de
notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Point national d'information:
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle
(INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.brSite web:  www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
Organisme responsable: Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA)
Téléphone: +(55) 61 448.1078
Téléfax: +(55)61 448.1089
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
Le texte intégral est accessible directement à l'adresse:
http://www.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[4391-1-0].PDF