RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/VNM/25
31 octobre 2002
(02-6001)
Groupe de travail de
l'accession du Viet NamOriginal:  anglais
ACCESSION DU VIET NAM
Mesures non tarifaires du Viet Nam – Octobre 2002
Le gouvernement de la République socialiste du Viet Nam a communiqué la liste ci-après des
mesures non tarifaires du Viet Nam d'octobre 2002, en demandant qu'elle soit distribuée aux membres
du Groupe de travail.
_______________WT/ACC/VNM/25
Page 2
Mesures non tarifaires du Viet Nam – Octobre 2002
Tableau 1
Prohibition à l'importation
La distribution des produits ci-après sur le marché vietnamien n'est pas autorisée dans les
conditions commerciales normales.  L'importation de ces produits peut s'effectuer dans le cadre de
différents mécanismes dans des buts non commerciaux.
SH Description Justification
1207 91 00 Graines d'œillette ou de pavot Matières premières
utilisées pour laproduction d'opium
1302 11 00 Opium, morphine anhydre, contenu anhydre Matières premières
utilisées pour la
production d'opium
2402, 2403 Tabac, cigarettes, et autres sortes de tabac fabriqué Limitation de la
consommation decigarettes
2618 00 00 Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication de la
fonte, du fer ou de l'acierRésidus source de
pollution del'environnement
2619 00 00 Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres
déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acierRésidus source de
pollution de
l'environnement
2620 Cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication
de la fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux ou des
composés de métauxRésidus source de
pollution de
l'environnement
2621 00 00 Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech Résidus source de
pollution del'environnement
3601 00 00 Poudres propulsives Matériaux pour la
fabrication d'explosifs
8710 00 00 Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non, et leurs
partiesÉquipements militaires
8711 Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un
moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars;  side-carsÉquipements militaires
9301 00 00 Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes du
n° 307:  revolvers, pistoletsÉquipements militaires
9302 00 00 Revolvers et pistolets, autres que ceux des n° 9303 ou 9304 Armes
9304 Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressorts, à air
comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de
celles du n° 9307Armes
9305 Parties et accessoires des articles des n° 9301 à 9304 Armes
9306 Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et
autres munitions et projectiles, et leurs parties y compris leschevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouchesArmesWT/ACC/VNM/25
Page 3
SH Description Justification
9307 Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs
parties et leurs fourreauxArmes
SO*Biens de consommation d'occasion, y compris:
- textiles et vêtements, chaussures- Produits électroniques- Équipements et produits pour la réfrigération- Appareils ménagers électriques
- Meubles
- Ustensiles ménagers en porcelaine, terre cuite, verre,
métal, résine, caoutchouc, matières plastiques, et autresmatériauxSécurité du produit
SO*Matériels et équipements d'occasion, y compris:
- Machines, structures, chambres à air, pneus, accessoires,
moteurs d'automobiles, tracteurs, motocycles à deux et àtrois roues usagés
- Moteurs à combustion interne et machines équipées de
moteurs à combustion interne d'une puissance de moins de30 CV
- Bicyclettes, véhicules à deux et à trois roues- Véhicules de tourisme de moins de 16 places, camions
ayant une charge utile inférieure à 5 tonnes, ambulancesSécurité routière
SO*Produits chimiques toxiques
Liste publiée par le Ministère de l'industrieProtection de
l'environnement,
protection de la santéhumaine
SO *Déchets et matériels au rebut susceptibles de polluerl'environnement et de provoquer des épidémiesListe publiée par le Ministère des sciences, de la technologie etde l'environnementProtection de
l'environnement,protection de la santéhumaine
SO *Produits culturels réactionnaires et contraires aux bonnes mœurs Moralité publique et
sécurité sociale
SO *Jouets d'enfants ayant une influence pernicieuse sur l'éducationmorale, l'ordre public et la sécuritéMoralité publique et
sécurité sociale
SO *Stupéfiants Protection de la vie
humaine
SO *Pétards (à l'exclusion de ceux utilisés pour la sécurité maritimeet à d'autres fins précisées par le Premier Ministre dans ledocument officiel n° 1383/CP-KTTS en date du23 novembre 1998)Protection de la vie
humaine et de la vie engénéral
SO*Véhicules automobiles pour la conduite à gauche (y comprisleurs pièces détachées et celles modifiées pour la conduite àdroite avant leur importation au Viet Nam), à l'exception des
véhicules pour la conduite à gauche destinés à des usages
spécialisés et utilisés dans des lieux bien délimités, tels que lesgrues, les pelles mécaniques, les camions à ordure, lesarroseuses et balayeuses de voies publiques, les surfaceuses derues, les véhicules de transport de passagers dans les aéroports et
les chariots élévateurs à fourche pour entrepôts et portsSécurité routière
SO*Produits en amiante et composés du groupe des amphiboles Protection de la santé
humaine
SO*Équipements de codage spécialisés et logiciels de codage soumis
au secret d'ÉtatProtection de la sûreté
nationale
                                                     
* Sans objet.WT/ACC/VNM/25
Page 4
Tableau 2
Contingents et licences devant être supprimés
Notes: N:  Ne devant pas être supprimé.
3: Sera progressivement supprimé à l'issue d'une période de trois ans après la date d'accession.
SH Description des produits Quota Licence Notes
2501
(àl'exceptionde2501.0010)Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel
dénaturé) et chlorure de sodium pur, même ensolution aqueuse ou additionnés d'agentsantiagglomérants ou d'agents assurant une bonnefluidité;  eau de merN N Contingent
tarifaire
2523.1000 Ciment non pulvérisé dit "clinker" 3
2523.21002523.29002523.2910Ciment 3 5
2707.2000 Toluène N
2710 Essence 6 N
2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux N
2806
2807Chlorure d'hydrogène;  acide sulfurique;  oléum 3
2809 Acides inorganiques 4
2814 Ammoniac, anhydre ou en solution aqueuse 4
2815 Hydroxyde de sodium (soude caustique);
hydroxyde de potassium (potasse caustique);peroxydes de sodium ou de potassium3
3105 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou
trois des éléments fertilisants:  azote, phosphore et
potassium;  produits du présent chapitre présentéssoit en tablettes ou formes similaires, soit enemballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg33
3208
32093210Peintures et vernis 3
3602-3603 Explosifs préparés;  mèches de sûreté;  cordeaux
détonants;  amorces et capsules fulminantes;
allumeurs;  détonateurs électriquesN
3604.90.10 Articles pour feux d'artifice, fusées de signalisation
ou paragrêles et similaires, pétards et autres articlesde pyrotechnieN
4011 Pneumatiques neufs, en caoutchouc 3 5
4013 Chambres à air, en caoutchouc 3 6
4801
4802Papier journal, papier utilisé pour l'écriture et pour
l'impression, en rouleaux ou en feuilles44
4804 Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en
rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n° 4802ou 480344
4823 Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes
de fibres de cellulose découpés à format55
5007 Tissus de soie ou de déchets de soie 4WT/ACC/VNM/25
Page 5
SH Description des produits Quota Licence Notes
6904
6905Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles
et articles similaires, en céramique;  tuiles élémentsde cheminée, conduits de fumée, ornementsarchitectoniques, en céramique, et autres poteries debâtiment44
6907 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement,
non vernissés ni émaillés, en céramique;  cubes, dés
et articles similaires pour mosaïques, non vernissés
ni émaillés en céramique4
6908 Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement,
vernissés ou émaillés, en céramique;  cubes, dés etarticles similaires pour mosaïques, vernissés ou
émaillés, en céramique4
6910 Éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires,
bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse,urinoirs et appareils fixes similaires pour usages
sanitaires, en céramique4
7003, 7004
7005, 7016Verre pour la construction et objets en verre 5 5
7208 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non
alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés àchaud, non plaqués ni revêtus44
7209 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non
alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés àfroid, non plaqués ni revêtus44
7210 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non
alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou
revêtus44
7211 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non
alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non
plaqués ni revêtus44
7212 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non
alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaquésou revêtus44
7213-7217 Barres laminées à chaud, enroulées en spires non
rangées (en couronnes), en fer ou en aciers nonalliés;  profilés en U, en I ou en H en fer ou en
aciers non alliés;  fil machine en fer ou en aciers
non alliés44
7303 Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte 4 4
7304 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer
ou en acier44
7305-7306 Tubes, tuyaux et profilés creux, soudés, rivés
agrafés ou à bords simplement rapprochés, en ferou en acier44
7313 Ronces artificielles en fer ou en acier 4 4
7314 Toiles métalliques (y compris les toiles continues
ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer oud'acier;  tôles et bandes déployées, en fer ou enacier44
7314.19.00 Autres 4 4
7314.20.00 Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre,
en fils dont la plus grande dimension de la coupe
transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dontles mailles ont une surface d'au moins 100 cm
244WT/ACC/VNM/25
Page 6
SH Description des produits Quota Licence Notes
8407-8408 Moteurs à piston (moteur diesel ou semi-diesel)
d'une puissance n'excédant pas 100 CV55
8702.10.10
8702.10.90
8702.90.108702.90.90Véhicules automobiles pour le transport de dix
personnes ou plus, chauffeur inclus
En particulier:
- Pièces d'assemblage pour véhicules
automobiles de plus de 15 personnes
- Pièces d'assemblage pour véhicules
automobiles de dix à 15 personnes
- Les navettes d'aéroports56
5
65
5
5
5
8703 Voitures de tourisme et autres véhicules
automobiles principalement conçus pour letransport de personnes (autres que ceux du
n° 8702), y compris les voitures du type "break" et
les voitures de course55
8704 Véhicules automobiles pour le transport de
marchandises ayant une charge utile n'excédant pas5 tonnes55
8711.10.00
8711.20.00Motocycles à moteur à piston alternatif, d'une
cylindrée n'excédant pas 175 cm3
En particulier:
- Entièrement en pièces détachées 1,
entièrement en pièces détachées 2, IKD1,IKD2, IKD3 du n° 871166
N
8712 Bicyclettes et autres cycles (y compris les
triporteurs), sans moteur5
8714 Parties et accessoires des véhicules des n° 8711 à
87134
8901 Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs,
cargos, péniches et bateaux similaires pour letransport de personnes ou de marchandises d'une
capacité n'excédant pas 5 000 TPL44
8902 Bateaux de pêche, navires-usines et autres bateaux
pour le traitement ou la mise en conserve des
produits de la pêche4
9303 Fusils et carabines de chasse ou de tir sportif N
9305 Parties et accessoires des articles des n° 9301 à
9304N
__________