ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/IF/5*
5décembre 1997
DUCOMMERCE(97-5340)
Comité ducommerce etdudéveloppement
Cadre intégré pour l'assistance technique
liéeaucommerce
EVALUATION DESBESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIEE
AUCOMMERCE ETREPONSES INTEGREES DELABANQUE
MONDIALE, DUCCI, DELACNUCED, DUFMI,
DEL'OMC ETDUPNUD1
HAITI
*Uneprécédente version decedocument aétédistribuée souslacoteWT/LDC/HL/12/Add.5.
1Lapremière partie decedocument, quicomprend l'évaluation desbesoins d'assistance technique liéeau
commer ceétablieparHaïti,figuredansledocumentWT/LDC/HL/12/Add.5etn'estpasreproduitedansleprésent
document.WT/COMTD/IF/5
Page2
REPONSE INTEGREE DELABANQUE MONDIALE, DUCCI, DELA
CNUCED, DUFMI, DEL'OMC ETDUPNUD AL'EVALUATION
DESBESOINS DEHAITI
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Ak):
Assistance technique pour seconformer
auxAccords del'OMC
Haïti nécessite uneassistance technique
afindeluipermettre de:
Mettre enoeuvre lesAccords del'OMC.
L'appui technique duSecrétariat del'OMC
seranécessaire pour l'actualisation des
législations haïtiennes applicables aux
domaines gérés parcette institutionPNUD LePNUD, encoopération avec la
CNUCED, fournit unappui au
gouvernement pour l'installation du
SYDONIA. Dans ceprojet, certains
aspects relatifs auxexigences de
notifications deslégislations sontprisen
compte. Dans lecadre d'unautre projet
d'appui auParlement, certains aspects
liésàlaréforme descodes sont
également envisagés.
OMC L'OMC estprête àfournir une
assistance enHaïti pour l'adaptation de
sesloisetréglementations nationales aux
Accords del'OMC. (1998-2000)
Unemission d'évaluation sera
programmée en1998 afindedéterminer
lesajustements auxquels ilconviendrait
deprocéder.
Derépondre auxexigences denotification
deslégislations etréglementations
nationales, conformément auxdispositions
contenues dans lesdispositifs d'accords de
l'OMCOMC L'OMC estenmesure defournir une
assistance souslaforme d'unesession
spéciale surlesprescriptions enmatière
denotification.
Cette session auralieuenconjonction
avec d'autres activités d'assistance
prévues aucours de1998.
Derenforcer lesinstitutions dessecteurs
public etprivé directement impliquées dans
lesquestions depolitique commerciale,
particulièrement leMinistère du
Commerce etdel'Industrie, notamment
parlebiais delaformation descadres
(cours, séminaires, stages surlapolitique
commerciale, etc.)CNUCED Unprojet surl’analyse commerciale et
ledéveloppement descapacités
commerciales seraentrepris.*
*Financement àdemander.WT/COMTD/IF/5
Page3
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Ak)(suite):
CCI/
PNUDLegouvernement etlePNUD appuient
l'initiative duPartenariat Secteur Privé -
Secteur Public. Ceprojet sepropose
comme objectifs:
a)lerenforcement etlacréation de
mécanismes visant àfaciliter le
dialogue entre lessecteurs public et
privé;
b)l'élaboration d'unprogramme de
formation etd'appui aux
entrepreneurs visant àrenforcer la
capacité desentrepreneurs àopérer
surdesmarchés compétitifs tantau
niveau national qu'auniveau
international;
c)l'élaboration d'unprogramme
d'amélioration delacompétitivité
desentreprises vialapromotion et
lecontrôle dequalité etla
normalisation.
OMC Pour renforcer lesinstitutions existantes,
l'OMC entreprendra lesactions
suivantes deformation etd'information
descadres decites institutions surle
système commercial multilatéral:
-unséminaire national en1998 sur
lestextiles etlesservices;
-participation dereprésentants
d'Haïti dans lesséminaires
spécialisés organisés àl'intention
desPMA d'expression francophones
(en1998 et1999);
-unstage depolitique commerciale
d'unedurée detrois semaines sera
organisé àl'intention despays les
moins avancés d'expression
francophone (en1998 et1999).WT/COMTD/IF/5
Page4
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Al):
Assistance technique dans lesdomaines
spécifiques desAccords del'OMC
L'agriculture OMC Voir Ak).
L'accès auxmarchés OMC Voir Ak).
OTC etSPS OMC Voir Ak).
Lesservices OMC Voir Ak).
LesADPIC OMC Enconformité del'Accord de
coopération technique entre l'OMC et
l'OMPI, uneassistance serafournie
pour laformation defonctionnaires
haïtiens etsouslaforme d'une
dissémination del'information ainsi que
lafourniture d'unmatériel didactique.
L'antidumping OMC -Voir Ak).
-Egalement uneaiderelative à
l'établissement oularefonte dela
législation seraégalement définie à
l'issue delamission d'évaluation.
(1998-2000)
Lessauvegardes OMC -Voir Ak).
-Egalement uneaiderelative à
l'établissement oularefonte dela
législation seraégalement définie à
l'issue delamission d'évaluation.
(1998-2000)
L'évaluation endouane OMC -Voir Ak).
-Egalement uneaiderelative àla
refonte delalégislation envigueur
seraégalement définie àl'issue de
lamission d'évaluation. (1998-2000)
Lesrègles d'origine OMC Voir Ak).
Lestextiles etvêtements OMC Voir Ak).WT/COMTD/IF/5
Page5
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Am):
Evaluation descapacités d'analyses
commerciales etdenégociations
Compte tenudescarences enmatière
d'information, lescapacités dupays en
matière d'analyse commerciale etde
négociations sonttrèsfaibles.CNUCED LaCNUCED fournit lesystème
d’analyse etd’information (TRAINS) et
formera lepersonnel nécessaire pour son
utilisation.*
OMC Aucours desstages depolitique
commerciale decourte durée (cf.Ak)
supra), unmodule deformation sera
inclus dans leprogramme afinde
familiariser lesparticipants avec les
négociations commerciales
multilatérales.
*Financement àdemander.WT/COMTD/IF/5
Page6
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bg):
Besoins d'assistance technique pour
atténuer lescontraintes auplandel'offre
Laformation desressources humaines
opérant dans ledomaine ducommerce
extérieur, nonseulement auniveau du
secteur public, mais également auniveau
dusecteur privéCCI Voir Ak).LeCCIaproposé unesérie
d’activités visant àévaluer lesnécessités
etlacapacité existante pour laformation
encommerce extérieur, ycompris le
développement dumatériel pédagogique
debase.*
CNUCED Leprogramme TRAINFORTRADE sera
misenoeuvre.*
Banque
mondialeUnprojet d'assistance technique dela
Banque mondiale fournit actuellement
uneaidepour
a)laréforme dusecteur public,
b)laprivatisation,
c)lamodernisation desentreprises
publiques. Ceprojet permettra
d'augmenter laproduction
d'électricité etd'améliorer les
télécommunications. Ilpermettra
aussi d'apporter desaméliorations
dans lessecteurs portuaires et
aéroportuaires.
LaSFIfournit desconseils enmatière
deprivatisation augouvernement. Dans
lecadre d'unprojet concernant les
transports, laBanque mondiale fournit
actuellement uneassistance pour
l'entretien etlaremise enétatdes
routes, enparticulier decelles qui
desservent l'aéroport etlesports.
*Financement àdemander.WT/COMTD/IF/5
Page7
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Bg)(suite):
PNUD Encequiconcerne laformation des
ressources humaines opérant dans le
domaine ducommerce extérieur, non
seulement auniveau dusecteur public
mais également auniveau dusecteur
privé, lePNUD n'apasencore deprojet
spécifique. Mais lerapport dela
Mission Inter-Agences surlessecteurs
industriels etcommerciaux afait
également desrecommandations surce
sujet etlePNUD pourrait appuyer ce
genre d'activités via,parexemple le
projet departenariat secteur privé -
secteur public.
Banque
mondialeL'aideaudéveloppement desressources
humaines delaBanque mondiale est
actuellement concentrée sur
l'enseignement primaire etlasanté
publique.
LaBanque mondiale fournit actuellement
uneassistance pour laréforme générale
duservice public.
OMC Voir Ak).
Lamodernisation deslégislations
applicables aucommerce extérieur etaux
investissements, tenant compte notamment
ducadre réglementaire ducommerce
mondialCNUCED Desservices consultatifs etdeformation
dans ledomaine delapolitique
d’investissement engénéral eten
particulier dans ledomaine dela
législation relative àl’investissement
seront fournis.*
OMC Voir réponse Ak).
Banque
mondialeLaBanque mondiale asoutenu la
réforme desrestrictions commerciales,
etellecontinuera àlasoutenir.
*Financement àdemander.WT/COMTD/IF/5
Page8
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Bg)(suite):
L'élaboration d'uncadre depolitique en
matière commerciale etindustrielleLesagences ontindiqué leurvolonté de
coopérer avec legouvernement afin
d'identifier desbesoins spécifiques dans
destermes opérationnels etd'établir des
priorités.
Desconsultations ultérieures avec le
gouvernement seront nécessaires pour
développer desprojets etprogrammes
spécifiques etexplorer desmodalités de
financement.
Banque
mondialeLaBanque mondiale fournit actuellement
uneassistance pour laréforme générale
duservice public.WT/COMTD/IF/5
Page9
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bq):
Besoins d'assistance technique enmatière
depromotion deséchanges commerciaux
etdeservices dessoutiens
Laformation et/ou l'entraînement des
ressources humainesCCI Voir Bg)etAk).
CNUCED Voir Bg).
OMC Voir Ak)etAl).
L'amélioration del'information
commercialeCCI Voir Bg).Enoutre, leCCIaproposé
decréer unCentre d’Information
Commerciale pour répondre auxbesoins
existants desentreprises.*
CNUCED TRAINS Voir Al).
Lerenforcement desassociations
patronales
*Financement àdemander.WT/COMTD/IF/5
Page10
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Bv):
Besoins d'assistance technique enmatière
d'accès auxmarchés
Laformation et/ou l'entraînement des
cadres dans ledomaine despréférences
(SGP, SGPC), ycompris l'organisation en
Haïti deséminaires, d'ateliers consacrés à
l'utilisation parlessecteurs nationaux
concernés decesmécanismesCCI Voir Bg).
CNUCED Uneassistance serafournie pour
résoudre lesdifficultés dans l’utilisation
duSGP et,plusgénéralement, des
informations surlesconditions d’accès
auxmarchés, ainsi quedans lamise en
oeuvre duSGPC. Desressources
supplémentaires seront recherchées pour
compléter celles desprojets inter-
régionaux existants.
(Voir aussi PNUD plusbas.)
PNUD LePNUD serait prêtàfournir une
assistance technique enlamatière en
utilisant lesservices d'autres agences de
coopération comme laCNUCED etle
CCI, etégalement l'OMC, touten
tenant compte despossibilités nationales
existantes actuellement. Encesens, le
PNUD explore lapossibilité d'organiser,
encollaboration avec leGouvernement
etleSecteur Privé, desséminaires dans
ledomaine ducommerce extérieur qui
requerraient l’appui technique de
l'OMC.
L'amélioration descanaux d'information
destinés àfaciliter unemeilleure
exploitation desdébouchés àl'extérieur
via,entre autres, lesschémas de
préférences, etc.CCI Voir Bq).
CNUCED Outre leSystème TRAINS, (voir Am))
laCNUCED facilitera l’établissement
d'unPôleCommercial quiserarelié au
Réseau Mondial desPôles
Commerciaux.*
Laréalisation d'uneétude surles
opportunités offertes auxproduits haïtiens
surlesmarchés extérieursCCI Voir Ak).
*Financement àdemander.WT/COMTD/IF/5
Page11
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cb):
Résumé desbesoins d'assistance technique
parordre depriorité
Laréalisation d'uninventaire détaillé de
l'offre exportable d'Haïti: ils'agitde
connaître lasituation actuelle dela
production agricole, agro-industrielle et
manufacturière destinée auxmarchés
extérieurs, dans laperspective dela
définition d'unepolitique nationale intégrée
dedéveloppement etdepromotion des
exportations, particulièrement celles non
traditionnellesCCI Voir Ak).
CNUCED Voir Ak).
Banque
mondialeVoir Bg).
Laformation desressources humaines
opérant dans ledomaine ducommerce
extérieur, nonseulement auniveau du
secteur public, mais également auniveau
dusecteur privé. Laformation porte
notamment surlesquestions depolitique
commerciale (e.g. cours, stages,
séminaires, ateliers, etc.), surl'utilisation
desmécanismes préférentiels (SGP,
SGPC, etc.), surlestechniques de
promotion ducommerce extérieur, surles
normes dequalité, normalisation/essais et
métrologie, surlestechniques de
traitement del'information commerciale,
etc.CCI Voir Bg).
CNUCED Voir Bg)etBv).
OMC Voir Ak),Al)etAm).
L'information commerciale:
l'amélioration del'information
commerciale vial'implantation de
structures adéquates degestion (mise sur
piedd'uncentre d'information
commerciale, d'unpôlecommercial, etc.)CCI Voir Bq).
CNUCED Voir Bv).WT/COMTD/IF/5
Page12
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Cb)(suite):
Laréalisation d'études surlesopportunités
offertes auxproduits haïtiens surles
marchés extérieursCCI Voir Ak).
Lamodernisation deslégislations et
réglementations haïtiennes applicables au
commerce etàl'investissement. Celle-ci
sesitue enparticulier dans lecontexte de
lamise enoeuvre desaccords del'OMC.CNUCED Voir Bg).
OMC Voir Ak)etAl).
Lamise surpieddemécanismes d'appui
aucommerce extérieur (études de
marchés, participation àdesfoires et
expositions, etc.)CCI Voir Ak).
Laqualité, lanormalisation, lesessais etla
métrologie (QNEM), notamment encequi
atraitàladéfinition d'unepolitique
nationale dans cedomaine, dutriple point
devuedelaproduction, del'exportation
debiens et/ou deservices. Ils'agira aussi
deconcevoir lecadre institutionnel leplus
approprié àmettre enplace tenant compte
del'interaction deplusieurs acteurs
nationaux dans cesdomaines.PNUD/
(ONUDI)Leprojet viséconcerne undesaspects
lesplusimportants del'appui duPNUD
dans cedomaine etsurlequel lePASIC
etleMinistère duCommerce etde
l'Industrie travaillent actuellement en
vued'introduire etmettre enoeuvre une
politique nationale denormalisation, de
certification etdepromotion dela
qualité.
L'appui technique d'institution
spécialisée enlamatière comme, par
exemple, l'ONUDI, l'Organisation
Internationale pour laNormalisation sera
recherché. Ilaétéparticulièrement
recommandé depromouvoir etfaciliter
laparticipation dessecteurs privés et
publics auxactivités desorganismes
internationaux etrégionaux dans le
domaine delanormalisation etdela
métrologie.WT/COMTD/IF/5
Page13
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Enréponse àlaquestion Cd):
Capacité technologique etressources
humaines nécessaires pour utiliser les
nouveaux outils destechnologies de
l'information
L'emploi decesnouvelles technologies est
trèspeurépandu enHaïti, tantauniveau
dusecteur public qu'àcelui dusecteur
privé. Cela explique engrande partie le
retard considérable accumulé parlepays
dans lacollecte, letraitement etla
diffusion del'information soustoutes ses
formes. Acela, ilfautajouter les
problèmes aigus enmatière de
télécommunication.
Acesujet, l'assistance technique à
accorder àHaïti dans cedomaine porte
notamment:
-surlafourniture d'appareils
informatiques, particulièrement aux
institutions dusecteur public
impliquées dans lesquestions de
politique commerciale, depromotion
ducommerce extérieur, etc., de
manière àlesaider àmieux gérer
l'information industrielle et
commerciale, entantquefacteur de
développement deséchanges
commerciaux;
-surlaformation desressources
humaines appelées àutiliser cesoutils.CNUCED Leprojet SYDONIA fournit l'assistance
dans cedomaine del'informatisation de
douane.WT/COMTD/IF/5
Page14
Besoins d'assistance technique identifiés
dans lequestionnaireOrganisation Réponse
Question Cd)(suite) :
FMI Bien queleFonds n'aitpasfourni
directement uneassistance technique à
Haïti dans ledomaine dudéveloppement
commercial, ilasoutenu diverses
initiatives depromotion ducommerce
(parexemple, lamise enoeuvre d'un
Système d'information douanière
informatisé --SYNDONIA, etl'adoption
d'unrégime tarifaire harmonisé et
simplifié), cesmesures faisant partie des
réformes structurelles prévues parle
programme deréforme économique qu'il
soutenait etquiaétéadopté parle
gouvernement haïtien en1996.
PNUD Encequiconcerne lacapacité
technologique etlesressources humaines
nécessaires pour utiliser lesnouveaux
outils destechnologies del'information
deux projets duPNUD fournissent des
appuis auGouvernement. D'unepartle
projet HAI/95/007 SYDONIA (en
collaboration avec laCNUCED) relatif
auxdouanes etàl'information statistique
surlecommerce extérieur dans lecadre
dudit projet, d'autre part, leprojet
HAI/95009, encollaboration avec le
Fonds Monétaire International, en
particulier dans unvolet concernant le
Renforcement del'Institut Haïtien de
Statistique etd'Informatique dans le
cadre delacollecte, letraitement etla
diffusion del'information soustoutes
formes.
OMC L'OMC seraenmesure defournir un
ordinateur etuneimprimante laser pour
lepoint focal dugouvernement pour les
questions relatives ausystème
commercial multilatéral (1998).
Egalement l'OMC seraenmesure
d'établir lesconnections nécessaires du
point focal avec Internet etdefournir
Haïti avec desCD-ROMs. Une
formation enmatière d'utilisation du
matériel informatique etélectronique
fourni seraégalement assurée par
l'OMC (1998).