ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/MIN(03)/19 
11 septembre 2003 
 (03-4847) 
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE 
Cinquième session Cancún, 10 - 14 septembre 2003  
 
 
 
ACCESSION DU ROYAUME DU NÉPAL 
 
Décision du 11 septembre 2003 
  
 La Conférence ministérielle,   Eu égard  au paragraphe 2 de l'article XII et au pa ragraphe 1 de l'article IX de l'Accord de 
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du comme rce (l'"Accord sur l'OMC") et aux Procédures 
de prise de décisions au titre des articles IX et X II de l'Accord sur l'OMC convenues par le Conseil 
général (WT/L/93),   Prenant acte  de la demande d'acces sion à l'Accord sur l'OMC datée du 17 février 1997 
présentée par le Royaume du Népal,  
 Prenant note  des résultats des négociations menées en  vue de définir les modalités d'accession 
du Royaume du Népal à l'Accord sur l'OMC, et ayant établi un Protocole d'accession du Royaume du Népal,   Décide  ce qui suit: 
 
1. Le Royaume du Népal pourra accéder à l'Accord sur l'OMC selon les modalités et aux 
conditions énoncées dans le Protocol e annexé à la présente décision. 
 
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PROTOCOLE D'ACCESSION DU 
ROYAUME DU NÉPAL 
 
Préambule
 
 
  L'Organisation mondiale du commerce (ci-ap rès dénommée l'"OMC"), conformément à 
l'article XII de l'Accord de Marrakech institu ant l'Organisation mondiale du commerce (ci-après 
dénommé l'"Accord sur l'OMC"), et le Royaume du Népal,  
 Prenant note
 du rapport du Groupe de travail de l'accession du Royaume du Népal à l'Accord 
sur l'OMC qui figure dans le document WT/ACC/NP L/16 daté du 28 août 2003 (ci-après dénommé le 
"rapport du Groupe de travail"),   Eu égard
 aux résultats des négociati ons sur l'accession du Royaume du Népal à l'Accord sur 
l'OMC, 
  Conviennent
 de ce qui suit: 
  
PARTIE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
 
1. À compter de la date à laquelle le présent protocole entrera en vigueur conformément au paragraphe 8, le Royaume du Népal accédera à l'Ac cord sur l'OMC conformément à l'article XII dudit 
accord et deviendra ainsi Membre de l'OMC.  
2. L'Accord sur l'OMC auquel le Royaume du Népal accédera sera l'Accord sur l'OMC, y 
compris les Notes explicatives de cet accord, tel qu'il aura été rectifié, amendé ou autrement modifié par des instruments juridiques qui seront entrés en vigu eur avant la date d'entrée en vigueur du présent 
protocole.  Le présent protocole, qui comprendra les engagements mentionnés au paragraphe 153 du 
rapport du Groupe de travail, fera partie  intégrante de l'Accord sur l'OMC. 
 
3. Sauf dispositions contraires du paragra phe 153 du rapport du Groupe de travail, les 
obligations découlant des Accords commerciaux multilatéraux annexés à l'Accord sur l'OMC qui 
doivent être mises en œuvre au cours d'une période  commençant au moment de l'entrée en vigueur 
dudit accord seront mises en œuvre par le Royaume du Népal comme s'il avait accepté cet accord à la 
date de son entrée en vigueur. 
 
4. Le Royaume du Népal peut maintenir une me sure incompatible avec le paragraphe 1 de 
l'article II de l'Accord général sur le commer ce des services (ci-après dénommé l'"AGCS") pour 
autant que cette mesure soit inscrite sur la Liste d'exemptions des obligations énoncées à l'article II, 
qui est annexée au présent protocole, et qu'elle  satisfasse aux conditions qui sont indiquées dans 
l'Annexe de l'AGCS sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II. 
 
 
PARTIE II - LISTES 
 5. Les Listes reproduites à l'Annexe I du présent pr otocole deviendront la Liste de concessions 
et d'engagements annexée à l'Accord général sur le s tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après 
dénommé le "GATT de 1994") et la Liste d'e ngagements spécifiques annexée à l'AGCS du Royaume 
du Népal.  Les concessions et les engagements inscrits sur les Listes seront mis en œuvre par étapes ainsi qu'il est spécifié dans les parties pertinentes des Listes.   WT/MIN(03)/19 
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6. Dans le cas de la référence à la date du GA TT de 1994 que contient le  paragraphe 6 a) de 
l'article II dudit accord, la date applicable en ce qui concerne les Listes de concessions et d'engagements annexées au présent protocole sera la date d'entrée en vigueur du présent protocole. 
  
PARTIE III - DISPOSITIONS FINALES 
 7. Le présent protocole sera ouvert à l'accepta tion du Royaume du Népal, par voie de signature 
ou autrement, jusqu'au 31 mars 2004.  
8. Le présent protocole entrera en vigueur le tr entième jour qui suivra le jour où il aura été 
accepté par le Royaume du Népal.  9. Le présent protocole sera déposé auprès du Dir ecteur général de l'OMC.  Le Directeur général 
de l'OMC remettra dans les moindres délais à cha que Membre de l'OMC et au Royaume du Népal une 
copie certifiée conforme du présent protocole et une  notification d'acceptation dudit protocole par le 
Royaume du Népal conformément au paragraphe 7.   Le présent protocole sera enregistré conforméme nt aux dispositions de l'article 102 de la 
Charte des Nations Unies.  
Fait à Cancún, le onze septembre deux mil trois,  en un seul exemplaire, en langues française, 
anglaise et espagnole, les trois textes faisant foi, si ce n'est qu'une liste ci-annexée peut préciser qu'elle ne fait foi que dans une seule de ces langues. 
 
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ANNEXE I 
    
 
LISTE CLVII - ROYAUME DU NÉPAL  
 
 
Seul le texte anglais fait foi 
 
(Distribuée sous la cote WT/ACC/NPL/16/Add.1) 
 
  
 
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ROYAUME DU NÉPAL 
 
LISTE D'ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LES SERVICES 
LISTE D'EXEMPTIONS DES OBLIGATIONS ÉNONCÉES À L'ARTICLE II 
 
 
Seul le texte anglais fait foi 
 
(Distribuées sous la cote WT/ACC/NPL/16/Add.2) ] 
  
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