. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/524
10 décembre 2001
(01-6255)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Ruminants et leurs viandes et produits.  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  République tchèque.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Changement de statut sanitaire de
la République tchèque en relation avec l'ESB (2 pages)
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie la
réglementation en ajoutant la République tchèque sur la liste des régions où
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est présente, cette maladie ayant été détectée
sur des animaux natifs de cette région.  La République tchèque figure actuellement sur la
liste des régions qui présentent un risque inacceptable d'introduction de l'ESB
aux États-Unis.  La mesure présentement notifiée a pour effet de maintenir les restrictionsà l'importation visant les ruminants ayant été en République tchèque ainsi que les viandes,
les produits carnés et certains autres produits issus de ruminants ayant été en République
tchèque.  Cette action est nécessaire pour actualiser le statut sanitaire de la République
tchèque au regard de l'ESB.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  L'action notifiée est nécessaire à titre de mesure
d'urgence pour actualiser le statut sanitaire de la République tchèque au regard de l'ESB.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
La mesure notifiée a été prise par l'APHIS conformément au chapitre 2.3.13.1
du Code zoosanitaire de l'Office international des épizooties (OIE).
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 62913, 4 décembre 2001 (disponible en anglais).G/SPS/N/USA/524
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10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  La règle provisoire
notifiée est entrée en vigueur le 8 juin 2001.  Toute partie intéressée est invitée à formuler
des observations.  Toutes les observations expédiées par lettre (le cachet de la poste faisant
foi), remises ou envoyées par courrier électronique d'ici au 4 février 2002 seront examinées.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Le texte intégral de la règle provisoire,
avec des instructions pour la présentation d'observations, est disponible à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov