ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/719 
19 novembre 2004 
 
 (04-5045) 
  
  
 
COMITÉ DE L'AGRICULTURE (RÉUNIONS ORDINAIRES) 
EXAMEN DES ACTIVITÉS DE L'OMC PAR  
LE CONSEIL GÉNÉRAL (2004) 
 
Rapport du Président
 
 
  Le rapport ci-après sur les réunions ordinaires que  le Comité de l'agriculture a tenues en 2004 
est présenté sous la responsabilité du Président, M. Roald Lapperre, ainsi que le Comité en est 
convenu à sa réunion du 18 novembre 2004. 
 
_______________ 
 
 1. Le Comité de l'agriculture a tenu quatre réunions ordinaires:  les 25 mars, 17 juin, 
23 septembre et 18 novembre 2004. 
2. Conformément à l'article 18:1 de l'Accord sur l' agriculture (l'"Accord"), le Comité a examiné, 
à chacune de ces réunions, l'état d'avancement de la  mise en œuvre des engagements négociés dans le 
cadre du programme de réforme issu du Cycle d'Ur uguay ou à la suite de l'accession à l'OMC.  Ce 
processus d'examen a été entrepris su r la base des notifications présentées par les Membres au sujet de 
l'accès aux marchés, du soutien interne et des subven tions à l'exportation et au titre des dispositions de 
l'Accord relatives aux prohibitions et restrictions à l'exportation.  Au total, 145 notifications portant 
sur ces quatre domaines ont été examinées par le Comité.  À chacune de ses réunions, le Comité a aussi examiné la situation globale en ce qui concerne  le respect des obligations de notification au titre 
de l'article 18:2 et des autres dispositions pertinent es de l'Accord.  La situation actuelle pour ce qui est 
du respect des prescriptions en matière de notifi cation est résumée à l'annexe du présent rapport. 
3. Le Comité a traité un large éventail de questi ons générales et spécifiques se rapportant à la 
mise en œuvre des engagements qui avaient été s oulevées, indépendamment des notifications, au titre 
des dispositions de l'article 18:6 de l'Accord.   
4. Le Comité a examiné un certain nombre de questions liées à la mise en œuvre et concernant 
l'agriculture, à savoir: 
i) Article 10:2 de l'Accord sur l'agricultu re concernant l'élaboration de disciplines 
convenues au niveau international pour régi r l'octroi de crédits à l'exportation, de 
garanties de crédit à l'exportation ou de programmes d'assurance, compte tenu des 
dispositions du paragraphe 4 de la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement impor tateurs nets de produits al imentaires (Décision sur les 
pays en développement importateur s nets de produits alimentaires). 
 
 ii) Examen des moyens possibles d'améliorer l'efficacité de la mise en œuvre de la 
Décision sur les pays en développement impor tateurs nets de produ its alimentaires:  G/L/719 
Page 2  
 
 À chacune de ses réunions, le Comité a examiné plus avant une proposition en 
instance du Groupe africain de l'OMC con cernant cette décision qui lui avait été 
renvoyée par le Président du Conseil général dans le contexte de l'examen de toutes 
les dispositions relatives au traitement spécial et différencié par le Comité du 
commerce et du développement en Session ex traordinaire (voir le paragraphe 52 du 
document TN/CTD/W/3/Rev.2).  Conforméme nt à la Décision du Conseil général du 
1
er août 20041, le Comité a poursuivi l'examen de cette question sur la base de la 
recommandation qu'il avait faite au Conseil général en juillet 2003: 
 
 "... que, se fondant sur les travaux déjà entr epris, y compris la table ronde de l'OMC 
du 19 mai 2003, le Comité continue à examin er, à titre prioritaire et sur la base des 
propositions présentées par les Membres, des op tions et des solutions dans le cadre de 
la Décision de Marrakech sur les PDINPA pour traiter les difficultés à court terme 
des PMA et des PDINPA Membres de l'OMC à financer les importations commerciales de produits alimentaires de  base." (voir le paragraphe 19 c) du 
document G/AG/16).
2 
 iii) Addenda à leurs notifications sous la  forme du tableau MA:1 présentés par les 
Membres au Comité de l'agriculture, conformément à la Décision du Conseil général au sujet de l'administration transparente, équitable et non discriminatoire des régimes 
de contingents tarifaires (voir le paragr aphe 1.1 du document WT/L/384):  Le Comité 
a pris note de la situation actuelle en ce qui concerne les addenda présentés sous la 
forme du tableau MA:1, étant entendu que les Membres peuvent soulever toutes 
questions relatives à ces addenda ou à l'ad ministration de contingents tarifaires 
particuliers durant le processus d'ex amen régulier suivi par le Comité. 
 
5. À la réunion de mars, le Comité a décidé d' accepter la demande du Gabon qui souhaitait être 
inclus dans la liste de l'OMC des pays en dével oppement importateurs nets de produits alimentaires 
(voir le document G/AG/5/Rev.7).  Cette liste comprend actuellement les pays les moins avancés 
reconnus comme tels par l'Organisation des Nations Unies, et les 24 pays en développement Membres 
de l'OMC ci-après:  Barbade, Botswana, Côte d'Ivoire, Cuba, Dominique, Égypte, Gabon, Honduras, 
Jamaïque, Jordanie, Kenya, Maroc, Maurice, Nami bie, Pakistan, Pérou, République dominicaine, 
Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vin cent-et-les Grenadines, Sainte-Luc ie, Sri Lanka, Trinité-et-Tobago, 
Tunisie et Venezuela.   
6. À la réunion de septembre, le Comité a procédé à son examen transitoire annuel au titre de la 
section 18 du Protocole d'accession de la Républi que populaire de Chine (voir les documents 
G/AG/19 et G/AG/R/40). 
7. L'exercice de surveillance annuel du suivi de la Décision sur les pays en développement 
importateurs nets de produits alim entaires dans son ensemble a été effectué à la réunion du Comité de 
novembre sur la base, entre autres choses, des no tifications sous la forme du tableau NF:1 des 
Membres donateurs ainsi que des contributions des organisations ayant le statut d'observateur. 
                                                     
 
1 Conformément à la Décision du Conseil général du 1er août 2004 concernant le Programme de travail 
de Doha, il est donné pour instruction à ce Comité, ainsi qu'à d'autres comités auxquels des propositions 
spécifiques ont été renvoyées, "d'achever  rapidement l'examen de ces propositions et de faire rapport au Conseil 
général, en formulant des recommandations claires en vue d'une décision, dès que possible et au plus tard en 
juillet 2005" (voir la page 2 du document WT/L/579). 
 
2 Les recommandations figurant dans le rapport du Comité G/AG/16 ont été approuvées par le Conseil 
général à sa réunion des 24 et 25 juillet 2003 ( voir le paragraphe 169 du document WT/GC/M/81). 
  G/L/719 
 Page 3 
 
 
 8. Les organisations internationales intergouvernem entales ci-après ont le statut d'observateur 
régulier au Comité:  Banque mondiale, CNUCED, Conseil international d es céréales, FAO, FMI, 
OCDE et Programme alimentaire mondial.  Aucun c onsensus ne s'est dégagé au sujet des demandes 
de statut d'observateur présentées par 12 autres or ganisations internationa les/intergouvernementales 
(voir le document G/AG/W/29/Rev.6). 
9. Un résumé détaillé des réunions du Comité en 2004 figure dans les rapports résumés du 
Secrétariat (documents G/AG/R/38 à G/AG/R/40).3 
 
                                                      
3 Le rapport de la réunion de novembre sera publié sous la cote G/AG/R/41. 
  
 G/L/719 
Page 4 ANNEXE  
 S
ECTION A: N OTIFICATIONS DISTRIBUÉES POUR LES ANNÉES DE MISE EN ŒUVRE 1999-2003   
 
 MA:1 MA:2 MA:5 DS:1 ES:1 ES:2 
 Importations soumises  
à contingents tarifaires Sauvegarde spéciale Soutien interne Subven tions à l'exportation Exportations totales 
 Notifi-
cation 
initiale 1999 2000 2001 2002 2003 1999 2000 2001 2002 2003 1999 2000 2001 2002 2003 1999 2000 2001 2002 2003 1999 2000 2001 2002 2003 
Afrique du Sud X* X X X X X X  X X X  X X X X  X X X X  X  X X X  
Albanie 
(8 septembre 2000) n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.     n.a.     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Angola  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)  (n.a.)  (n.a.)      n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Antigua-et-Barbuda  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Argentine n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. X X    X X X X X X  X X X X 
Arménie (5 février 2003) n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X n.a. n.a. n.a. n.a. X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Australie X* X X X X  X  X X X  X X X X  Xa Xa Xa Xa  X  X X X  
Bahreïn n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Bangladesh n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)  (n.a.)  (n.a.) X     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Barbade X* X X    X  X X X  X  X X   X  X X   n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Belize n.a. n.a. n.a. n.a. n. a. n.a. n.a. n.a. n.a. n. a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Bénin n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a.  (n.a.)  (n.a.)       n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Bolivie n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. X X    X  X    n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Botswana n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Brésil X X X X   n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a.      X X X   X  X X   
Brunéi Darussalam n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Bulgarie X X X X X X X  X X X X X X X   X X X   X  X X   
Burkina Faso n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a.  (n.a.)  (n.a.)  X X    n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Burundi n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.) P (n.a.)  (n.a.) P P    n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Cambodge 
(13 octobre 2004) n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n. a. 
Cameroun n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Canada X*      X  X X  X  X     X     X      
Chili  n.a. n.a. n.a.   n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. X X X X  X  X X X  X  X X X  
Chine 
(11 décembre 2001)  X* n.a. n.a. n.a. X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.   n.a. n.a. n.a. X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Chypre n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. X X X X            
Colombie X X X    X  X    X     Xa Xa         
Communautés 
européennes X* X X X X  X  X X    X X X   X X X   X  X X     
  G/L/719
 Page 5 MA:1 MA:2 MA:5 DS:1 ES:1 ES:2 
 Importations soumises  
à contingents tarifaires Sauvegarde spéciale Soutien interne Subven tions à l'exportation Exportations totales 
 Notifi-
cation 
initiale 1999 2000 2001 2002 2003 1999 2000 2001 2002 2003 1999 2000 2001 2002 2003 1999 2000 2001 2002 2003 1999 2000 2001 2002 2003 
Congo n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Corée X* X X    X  X    X X    X  X    n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Costa Rica X* X     X      X     X      X      
Côte d'Ivoire n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Croatie 
(30 novembre 2000)  n.a. n.a.    n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.    n.a. n.a.    n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Cuba n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. X X X X  X X  X X X  X X X  X  
Djibouti n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)  (n.a.)  (n.a.)      n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Dominique n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Égypte n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
El Salvador X* X X X X X X  X X X  X  X X X  X  X X X  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Émirats arabes unis  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. X X X   X  X X   n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Équateur  X* X X    X  X    X  X    X  X    n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Estonie 
(13 novembre 1999) n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X   X X X X  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
États-Unis X* X X X X P X  X X X  X X X   X X X X  X  X X X  
Ex-République 
yougoslave de Macédoine 
(4 avril 2003) X n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. n.a. n.a. X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Fidji  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Gabon n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. X X    X  X    n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Gambie n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a.  (n.a.)  (n.a.)       n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Géorgie (14 juin 2000) n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X X n.a. X X X  X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Ghana n.a. n.a. n.a. n. a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. n.a. n.a.      X  X    n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Grenade n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Guatemala X* X X X X X X  X X X X X X X   X  X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Guinée, République de n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)  (n.a.)  (n.a.)      n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  
Guinée-Bissau n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)  (n.a.)  (n.a.)      n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Guyana n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. X X X P  X  X X X  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Haïti  n.a. n.a. n.a. n.a. n. a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. X (n.a.)  (n.a.)  X     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Honduras n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. X X X X  X  X X X X X  X X X X 
Hong Kong, Chine n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. X X X X X X  X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Hongrie X* X X X X X X  X X X X X X X X  X X X X X X  X X X X  
 G/L/719 
Page 6  MA:1 MA:2 MA:5 DS:1 ES:1 ES:2 
 Importations soumises  
à contingents tarifaires Sauvegarde spéciale Soutien interne Subven tions à l'exportation Exportations totales 
 Notifi-
cation 
initiale 1999 2000 2001 2002 2003 1999 2000 2001 2002 2003 1999 2000 2001 2002 2003 1999 2000 2001 2002 2003 1999 2000 2001 2002 2003 
Îles Salomon   n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  (n.a.)  (n.a.)       n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Inde  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a.      X  X    n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Indonésie X* X X    X  X    X  X    X X    X  X    
Islande X X X X X  X  X X X  X X    X X X X  X  X X X  
Israël X* X X X X X X  X X X X X X X X  X X X X X X  X X X X 
Jamaïque n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. X          n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Japon X* X X X X X X  X X X X X X    X  X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Jordanie (11 avril 2000) n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X  n.a. X X X  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Kenya n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Koweït n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Lesotho n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)  (n.a.)  (n.a.)      n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Lettonie (10 février 1999) X* X X X X X  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X   X X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Lituanie (31 mai 2001) X n.a. n.a.    n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.    n.a. n.a.    n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Macao, Chine n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. X X X X X X  X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Madagascar n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)  (n.a.)  (n.a.) X     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Malaisie X*                          
Malawi n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.) X (n.a.)  (n.a.) X X X   n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Maldives n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. (n.a.)  (n.a.)  (n.a.)      n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Mali n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.) P (n.a.)  (n.a.) P P    n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Malte n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. X X    X  X    n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Maroc X X X X   X  X X   X X X   X  X X    n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Maurice n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Mauritanie n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)  (n.a.)  (n.a.)      n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Mexique X X     X                P     
Moldova (26 juillet 2001) n.a.  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. P   n.a. n.a. X   n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Mongolie  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. X     X  P    n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Mozambique n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)  (n.a.)  (n.a.)      n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Myanmar n.a. n.a. n.a. n.a. n. a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. X X (n.a.)  (n.a.) X X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Namibie n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X     X      X  X X   n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Népal (23 avril 2004) n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Nicaragua X X X X X   X X X X   X X X X   X X X X   n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  
  G/L/719
 Page 7 MA:1 MA:2 MA:5 DS:1 ES:1 ES:2 
 Importations soumises  
à contingents tarifaires Sauvegarde spéciale Soutien interne Subven tions à l'exportation Exportations totales 
 Notifi-
cation 
initiale 1999 2000 2001 2002 2003 1999 2000 2001 2002 2003 1999 2000 2001 2002 2003 1999 2000 2001 2002 2003 1999 2000 2001 2002 2003 
Niger  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)  (n.a.)  (n.a.)      n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Nigéria n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Norvège X* X X X   X  X X   X X X   X X X   X  X X   
Nouvelle-Zélande X* X X X X X X  X X X X X X X   X X X X X X  X X X X 
Oman (9 novembre 2000) n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X P n.a.    X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Ouganda n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)  (n.a.)  (n.a.) X     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Pakistan n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. X     X           
Panama X* X X  X X  X  X X X  X                
Papouasie- 
Nouvelle-Guinée  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Paraguay n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. X X X X X X  X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Pérou n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a.      X  X X X   n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Philippines X* X X X   X  X X   X  X X   X  X X        
Pologne X* X X X X X X  X X X X X X X X  X Xa Xa   X  X X   
Qatar  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
République centrafricaine n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)  (n.a.)  (n.a.)      n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
République démocratique 
du Congo n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)  (n.a.)  (n.a.)      n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
République dominicaine X  X X X  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X X X X     n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
République kirghize  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
République slovaque X* X X X X  X  X X X  X X X X  X X X X X X  X X X X 
République tchèque X* X X X X  X  X X X X X X X X  X X  X  X  X  X  
Roumanie X* X     X  X X X  X X X X  X X X X  X X X X  
Rwanda  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  (n.a.)  (n.a.)       n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Sainte-Lucie n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.      X X    n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Saint-Kitts-et-Nevis  n.a. n.a. n. a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Sénégal n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)  (n.a.)  (n.a.)      n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Sierra Leone n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)  (n.a.)  (n.a.)      n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Singapour n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. X X X X X X  X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Slovénie X* X X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X X X X X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Sri Lanka n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a.           n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  
 G/L/719 
Page 8  MA:1 MA:2 MA:5 DS:1 ES:1 ES:2 
 Importations soumises  
à contingents tarifaires Sauvegarde spéciale Soutien interne Subven tions à l'exportation Exportations totales 
 Notifi-
cation 
initiale 1999 2000 2001 2002 2003 1999 2000 2001 2002 2003 1999 2000 2001 2002 2003 1999 2000 2001 2002 2003 1999 2000 2001 2002 2003 
Suisse-Liechtenstein X* X X X   X X X        X X    X X    
Suriname n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.      X  X    n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Swaziland n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.                n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Taipei chinois 
(1er janvier 2002) X* n.a. n.a. n.a. X X n.a. n.a. n.a. X X n.a. n.a. n.a.   n.a. n.a. n.a. X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Tanzanie n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)  (n.a.)  (n.a.)      n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Tchad  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. P (n.a.)  (n.a.)  P P    n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Thaïlande X* X X X X  X  X X X  X     X  X X X  X X X  X  
Togo n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)  (n.a.)  (n.a.)      n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Trinité-et-Tobago n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. X X X X X X  X X X X n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Tunisie X* X X X P  X  X X X  X X X P  X  X X  P  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Turquie n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. X X X P P Xa Xa    X  X    
Uruguay n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. X X X X X X  X X X X X X X X X X  X X X X 
Venezuela X* X X X                       
Zambie n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. (n.a.)  (n.a.)  (n.a.) X X X X  n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 
Zimbabwe n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.  n.a. X     X      X  X    
 
Notes explicatives concernant la Section A  
 
a) La présente annexe dresse le bilan de l'exécution des obligations de notification au Comité de l'agriculture indiquées dans le document G/AG/2, au 18 novembre 2004.  Un espace blanc indique que le Membre concerné est 
assujetti à la prescription pour l'année de mise en œuvre, mais qu'aucune notification n'avait été reçue à la date limite.  Les  notifications doivent être établies sur la base des périodes de mise en œuvre annuelles pertinentes qui 
sont indiquées dans les Listes (par exemple année civile, campagne agricole, exercice financier, selon qu'il convient;  voir au ssi le document G/AG/W/2/Rev.4). Les échéances pour toutes les notifications concernant les années 
de mise en œuvre 1995-2002 sont maintenant écoulées, ce qui permet de recenser précisément les notifications en suspens.  Une c olonne concernant l'année de mise en œuvre 2003 est insérée uniquement pour information;  il 
ne faut pas nécessairement en déduire que les délais de présentation des notifications arrivent à expiration. 
 b) Le symbole "X" indique qu'une notification a été distribuée.  Aucun jugement n'est porté ni n'en découle quant à l'exhaustiv ité ou à la qualité de la notification par rapport aux prescriptions. 
 
c) Le symbole "P" indique qu'une notification a été reçue.  Une demande ou une suggestion concernant des renseignements additio nnels a été formulée par le Secrétariat en vue de compléter la notification, mais aucune suite n'y a 
encore été donnée. 
 
d) Le symbole "X*" indique que la notification complète sous la forme du tableau MA:1 a été révisée ou complétée. 
 e) Le symbole "X
a" indique qu'aucun renseignement n'a été fourni au sujet de l'aide alimentaire (colonne 5 du tableau ES:1). 
 
f) Le symbole "n.a." indique que la prescription ne s'appliquait pas pendant la période visée soit parce qu'il n'y avait pas d' engagement pertinent (par exemple contingents tarifaires) soit parce que le pays concerné n'était pas 
encore Membre de l'OMC et n'était donc pas soumis à des prescriptions en matière de notification pour ladite période.  Le symbo le "(n.a.)" indique que les notifications concernant le soutien interne doivent être présentées tous 
les deux ans par les PMA Membres. 
 
g) Les cases ombrées indiquent que le Membre concerné a pris des engagements de réduction en matière de soutien interne et/ou d e subventions à l'exportation, lesquels figurent à la Section I et/ou la Section II de la Partie IV de 
sa Liste. 
  G/L/719 
 Page 9 
 
 
 Notifications distribuées sous la forme des tableaux ES :3 et NF:1 pour les années de mise en œuvre 1999-2003  
 
Tableau ES:3 
1999 2000 2001 2002 2003 
Afrique du Sud Afrique du Sud  Afrique du Sud  Afrique du Sud République slovaque 
Argentine  Brésil  Brésil  Cuba   Brésil  Communautés européennes Comm unautés européennes  Islande   
Canada  Corée  Cuba  République slovaque  
Communautés européennes Cuba  Islande  Roumanie  
Corée Islande Japon  Tunisie
p  
Costa Rica Japon  Norvège    
Cuba Norvège  République slovaque   
Islande République slovaque Roumanie   Japon Roumanie Tunisie   
Norvège Suisse-Liechstenstein    
République slovaque Tunisie    République tchèque     
Suisse-Liechtenstein     
Tunisie      
 
Tableau NF:1 
1999 2000 2001 2002 2003 
     
Afrique du Sud  
Australie  Communautés  européennes Australie 
Communautés  européennes Nouvelle-Zélande 
Cuba   
Nouvelle-Zélande  
Suisse-Liechstenstein    
  
    
  Afrique du Sud 
Argentine Australie Brésil 
Canada 
Communautés 
 européennes 
Cuba 
États-Unis  Japon 
Norvège 
Nouvelle-Zélande Suisse-Liechstenstein Afrique du Sud  
Argentine Australie Brésil 
Canada 
Communautés européennes Cuba 
États-Unis 
Japon Norvège 
Nouvelle-Zélande 
Suisse-Liechstenstein Afrique du Sud  
Argentine
1 
Australie Brésil 
Canada 
Communautés européennes Cuba 
États-Unis 
Japon Norvège 
Nouvelle-Zélande 
Suisse-Liechstenstein 
  
 
 1 L'Argentine a informé le Secrétariat de l' OMC, le 30 juillet 2003, qu'elle  n'était plus donateur d' aide alimentaire au titre de  la 
Convention relative à l'aide alimentaire. 
 Le symbole "p" indique qu'une notification a été reçue.  Une demande ou une suggestion c oncernant des renseignements 
additionnels a été formulée par le Secrétaria t en vue de compléter la notification, ma is aucune suite n'y a encore été donnée. G/L/719 
Page 10  
 
 S
ECTION B: N OTIFICATIONS EN SUSPENS POUR LES ANNÉES DE MISE EN ŒUVRE 1995-1998 
 
Année de mise en œuvre 1995 
 
Tableau MA:2 - Importations soumises à contingents tarifaires et autres 
 
Nicaragua 
  
Tableau MA:5 - Recours à la clause de sauvegarde spéciale 
 
Swaziland 
 
 
Tableau DS:1 - Soutien interne (Membres n'ayant pas  d'engagements de réduction de la MGS totale) 
 
Antigua-et-Barbuda 
Belize 
Brunéi Darussalam Cameroun Côte d'Ivoire 
Dominique 
Ghana  
Koweït
p Maurice 
Sainte-Lucie 
Saint-Vincent-et-les  Grenadines  Swaziland 
Suriname 
 
 
 
Tableau ES:1 - Subventions à l'exportation (Membres n'ayant pas d'engagements de réduction) 
 
Antigua-et-Barbuda 
Bahreïn 
Belize 
Brunéi Darussalam Côte d'Ivoire 
Burkina Faso 
Burundi Cameroun 
Djibouti 
Guinée, Rép. de 
Guinée-Bissau  Inde 
Koweït 
Lesotho Mali
 p 
Maurice 
Mauritanie 
Mozambique République 
 centrafricaine 
Sainte-Lucie Saint-Vincent-et-les 
 Grenadines 
Sénégal 
Sierra Leone Swaziland 
Tanzanie 
Togo
 
 
Tableau ES:2 - Exportations totales 
 
Mexique
p 
 
  G/L/719 
 Page 11 
 
 
 Année de mise en œuvre 1996 
 
Tableau MA:5 - Recours à la clause de sauvegarde spéciale 
 
Swaziland 
 
 
Tableau DS:1 - Soutien interne (Membres ayant des engagements de réduction de la MGS totale)  
Papouasie-Nouvelle-Guinée 
  
  Soutien interne (Membres n'ayant pas  d'engagements de réduction de la MGS totale) 
 
Antigua-et-Barbuda 
Bangladesh
p 
Belize 
Botswana 
Brunéi Darussalam 
Burundip 
Cameroun 
Côte d'Ivoire 
Djibouti Dominique  
Guatemala 
Ghana Grenade 
Guinée, Rép. de 
Guinée-Bissau Koweït 
Lesotho 
Mali
p Maurice 
Mauritanie 
Mozambique Qatar 
République 
 centrafricaine Sainte-Lucie 
Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Vincent-et-les 
 Grenadines 
Sénégal Sierra Leone 
Suriname 
Swaziland Tanzanie 
Togo 
 
 
Tableau ES:1 - Subventions à l'exportation (Membres n'ayant pas d'engagements de réduction) 
 
Antigua-et-Barbuda 
Belize 
Bénin 
Brunéi Darussalam Burkina Faso 
Burundi
p 
Cameroun 
Côte d'Ivoire 
Djibouti Gambie  
Grenade 
Guinée, Rép. de 
Guinée-Bissau Lesotho 
Îles Salomon 
Koweït 
Mali
p 
Maroc Maurice 
Mauritanie 
Mozambique 
Papouasie-  Nouvelle-Guinée 
République 
 centrafricaine Rwanda 
Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Vincent-et-les
 Grenadines 
Sénégal 
Sierra Leone Swaziland 
Tanzanie 
Tchad
p 
Togo
 
 
Tableau ES:2 - Exportations totales 
 Mexique
p 
 
 G/L/719 
Page 12  
 
 Année de mise en œuvre 1997 
 
Tableau MA:2 - Importations soumises à contingents tarifaires et autres 
 
Malaisiep 
 
  
Tableau MA:5 - Recours à la clause de sauvegarde spéciale 
 
Botswana et Swaziland  
 
 
 Tableau DS:1 - Soutien interne (Membres ayant des engagements de réduction de la MGS totale)  
 
Papouasie-Nouvelle-Guinée  
 
 
  Soutien interne (Membres n'ayant pas  d'engagements de réduction de la MGS totale) 
 
Antigua-et-Barbuda 
Belize Botswana 
Brunéi Darussalam 
Burkina Faso
p 
Cameroun 
Congo Côte d'Ivoire 
Dominique Ghana 
Grenade 
Îles Salomon Kenya 
Koweït Maurice 
Panama Qatar 
Rwanda 
Sainte-Lucie Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Vincent- et-les 
 Grenadines Suriname 
Swaziland 
Tchad
p 
 
 
Tableau ES:1 - Subventions à l'exportation (Membres ayant des engagements de réduction) 
 Panama
p 
 
   Subventions à l'exportation (Membres n'ayant pas  d'engagements de réduction) 
 
Angola 
Antigua-et-Barbuda 
Bahreïn 
Belize Bénin 
Botswana 
Brunéi Darussalam 
Burundi
p 
Cameroun 
Congo Côte d'Ivoire 
Djibouti 
Grenade 
Guinée, Rép. de Guinée-Bissau 
Îles Salomon 
Koweït Lesotho 
Mali
p 
Maurice Mauritanie 
Mozambique 
Niger 
Papouasie-  Nouvelle-Guinée 
Rép. centrafricaine 
Rép. dém. du Congo Rwanda 
Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Vincent-et-les 
 Grenadines 
Sénégal 
Sierra Leone Swaziland 
Tanzanie 
Tchad  
Togo 
 
 
Tableau ES:2 - Exportations totales 
 
Malaisie Mexique
p Panama 
  G/L/719 
 Page 13 
 
 
 Année de mise en œuvre 1998 
 
Tableau MA:2 -  Importations soumises à contingents tarifaires et autres 
 
Malaisie et Panamap 
 
 
 
Tableau MA:5 - Recours à la clause de sauvegarde spéciale 
 
Botswana et Swazilandp 
 
 
 
Tableau DS:1 - Soutien interne (Membres ayant des engagements de réduction de la MGS totale)  
 
Papouasie-Nouvelle-Guinée  
 
  Soutien interne (Membres n'ayant pas  d'engagements de réduction de la MGS totale) 
 
Angola 
Antigua-et-Barbuda   Bahreïn 
Bangladesh
p 
Belize 
Botswana 
Brunéi Darussalam 
Burundip 
Cameroun 
Congo 
Côte d'Ivoire Djibouti 
Dominique Fidji 
Ghana 
Grenade Guinée, Rép. de 
Guinée-Bissau   
Inde Kenya 
Koweït 
Lesotho Mali
p 
Maurice 
Mauritanie 
Mozambique 
Niger Nigéria 
Panama 
Pérou  Qatar 
Rép. centrafricaine 
Rép. dém. du Congo 
 Sainte-Lucie 
Saint-Kitts-et-Nevis Saint-Vincent-et-les
 Grenadines 
Sénégal Sierra Leone 
Sri Lanka 
Suriname Swaziland 
Tanzanie 
Togo  
 
 
Tableau ES:1 –  S ubventions à l'exportation (Membres ayant des engagements de réduction)  
 Panama
p 
 
  Subventions à l'exportation (Membres n'ayant pas d'engagements de réduction) 
 
Angola 
Antigua-et-Barbuda Bahreïn 
Belize 
Bénin Botswana 
Brunéi Darussalam 
Burkina Faso 
Burundi
p 
Cameroun 
Congo Côte d'Ivoire 
Djibouti Dominique 
Fidji 
Gambie Grenade 
Guinée, Rép. de 
Guinée-Bissau Îles Salomon 
Kenya 
Koweït Lesotho 
Mali
p 
Maurice 
Mauritanie 
Mozambique Niger 
Nigéria 
Papouasie-  Nouvelle-Guinée 
Rép. centrafricaine 
Rép. dém. du Congo République kirghize 
Rwanda Saint-Kitts-et-Nevis 
Saint-Vincent-et-les 
 Grenadines  Sénégal 
Sierra Leone 
Sri Lanka Swaziland 
Tanzanie 
Tchad
p 
 
 G/L/719 
Page 14  
 
 Tableau ES:2 – Exportations totales 
 
Malaisie Mexiquep  Panama  Philippines 
 
 
 Le symbole "p" indique qu'une notification a été reçue.  Une demande ou une suggestion 
concernant des renseignements additionnels a été form ulée par le Secrétariat en vue de compléter la 
notification, mais aucune suite n'y a encore été donnée. 
__________