ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/8/LVA/2
17 mars 2003
(03-1525)
Comité des sauvegardes Original:  anglais
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR
 LES SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE
D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE
GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT
DES IMPORTATIONS
LETTONIE
La Mission permanente de la Lettonie a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 10 mars 2003.
_______________G/SG/N/8/LVA/2
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I. DÉCISION N° 03/2003
17 février 2003
Sur l'approbation du rapport sur les résultats de l'enquête en matière de sauvegarde concernant
l'accroissement des importations d'animaux de l'espèce porcine et de certains produits à base de
viande de porc
Conformément au paragraphe 1 de l'article 12 de la Loi sur les mesures de sauvegarde, le
rapport du Bureau national de défense du commerce sur les résultats de l'enquête en matière de
sauvegarde concernant l'accroissement des importations d'animaux de l'espèce porcine et de certains
produits à base de viande de porc est approuvé par la présente.
Rapport sur les résultats de l'enquête en matière de sauvegarde concernant l'accroissement des
importations d'animaux de l'espèce porcine et de certains produits à base de viande de porc
A. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1. Le 1er juillet 2002, au titre des dispositions de l'article 6 de la Loi sur les mesures de
sauvegarde et des preuves préliminaires obtenues, le Bureau national de défense du commerce
(ci-après dénommé le SBTD) a adopté une décision (ci-après dénommée la Décision) concernant
l'ouverture d'une enquête portant sur l'accroissement des importations d'animaux de l'espèce porcine et
de certains produits à base de viande de porc (Décision n° 09/2002 publiée le 3 juillet 2002 dans len° 99 (2674) du Journal officiel de la République de Lettonie "Latvijas V ēstnesis").
2. L'enquête a été ouverte à la suite de la demande (ci-après dénommée la Demande) présentée
le 31 mai 2002 par la coopérative Association lettone des éleveurs de porcs (ci-après dénommée la
LPBA) sollicitant la mise en place de mesures de sauvegarde destinées à ajuster le marché de la
viande de porc.  Les éléments de preuve préliminaires du dommage causé aux éleveurs de porcs parl'accroissement des importations d'animaux de l'espèce porcine et de certains produits à base de
viande de porc étaient fournis dans la Demande.  Le 17 juin 2002, la LPBA a communiqué une
annexe à la Demande susmentionnée, précisant certains points énoncés dans cette dernière.  Dans
cette annexe, la LPBA présentait également le Programme de développement du secteur de la viande
de porc (auteur:  Institut d'État letton de l'élevage de bétail et centre de recherches en sciencevétérinaire  "SIGRA", Sigulda, 1995) et le Programme letton de mise en œuvre des résultats des
travaux sur la qualité de l'élevage d'animaux de l'espèce porcine pour la période 2002-2007 (en
concertation avec les sections agricoles et le Département du développement de la transformation du
Ministère de l'agriculture, 2001).
3. Le 2 juillet 2002, le SBTD a informé toutes les parties connues intéressées de l'ouverture de
l'enquête.
• Il a demandé au Ministère des affaires étrangères de la République de Lettonie
d'informer les gouvernements des pays exportateurs (qui sont les pays suivants:
Allemagne, Autriche, Bélarus, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis,
Finlande, France, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République tchèque,Royaume-Uni, Suède) de l'ouverture de l'enquête, et d'en informer les exportateurs
puisque le SBTD ne connaissait pas les exportateurs étrangers;
• la coopérative Association lettone des éleveurs de porcs;
• les producteurs nationaux de viande de porc connus;G/SG/N/8/LVA/2
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• Les importateurs lettons de viande de porc connus;
• les associations de production et de transformation.
4. Un délai pour les parties intéressées a été prescrit dans la Décision et on a demandé à celles-ci
de communiquer par écrit, dans ce délai, les observations et informations qui pourraient être utiles
dans le cadre de l'enquête.
5. Le SBTD a élaboré une notification à l'intention du Comité des sauvegardes de l'Organisation
mondiale du commerce (ci-après dénommée l'OMC) concernant la décision d'ouvrir l'enquête, et
l'information a été communiquée à l'OMC (doc ument de l'OMC numéro G/SG/N/6/LVA/2 du
19 juillet 2002).
6. Le 10 juillet 2002, afin d'obtenir des informations complémentaires sur la situation du secteur
de l'élevage des animaux de l'espèce porcine en Lettonie, le SBTD a envoyé des questionnaires à
169 producteurs nationaux de viande de porc connus, dont 124 appuyaient la Demande, et il a obtenu
les noms de 45 producteurs nationaux, dont l'élevage était constitué de 20 porcs ou plus, grâce aux
données du Bureau central des statistiques (ci-après dénommé le CSB).  Le délai de remise des
questionnaires était fixé au 19 juillet 2002.  Pour certains producteurs, il a été repoussé à plusieursreprises sur demande motivée.  Parmi les entreprises nationales de production, 79 ont répondu et,
selon les données du CSB sur la production au cours du premier semestre 2002, 45,97 pour cent de la
production totale provenait de producteurs nationaux de viande de porc.
7. Entre le 15 et le 25 juillet 2002, le SBTD a reçu les observations des parties intéressées
suivantes:  la Confédération patronale lettonne, la SARL "Vidzemes miesnieks", la société anonyme"Rigas Miesnieks", l'Association lettonne du comm erce, la SARL "Marupe", des représentants des
sociétés lettonnes de transformation de la viande, la SARL "Madara'89", la société anonyme "Liepajas
PB", la SARL "Valmieras RPB" et l'Association lettonne des producteurs et des transformateurs de
viande.
8. Certaines entreprises de transformation de la viande avaient présenté une demande au SBTD
sollicitant une audition qui a eu lieu le 26 juillet 2002 (l'annonce du SBTD concernant les modalités
de l'audition a été publiée dans le n° 109 (2684) du Journal officiel de la République de Lettonie
"Latvijas V ēstnesis" du 16 juillet 2002).  Assistaient à l'audition la société anonyme "Rigas
Miesnieks", la SARL "Trials", la SARL "Lido", la SARL "ARDEKS", la SARL RKF "BLC", la
SARL "Saldus galas kombinats", la SARL "Lagzdinas komercuznemums", la SARL "Rubus", laSARL "FOREVERS", la SARL "M.V.A.", la SARL "GRAVENDALE" et le représentant des
producteurs nationaux à la LPBA.  Après l'audition, la société anonyme "Rigas Miesnieks" a présenté
ses observations par écrit.
9. Le 20 septembre 2002, le SBTD a envoyé des questionnaires, dont le délai de remise était fixé
au 7 octobre 2002, à tous les transformateurs de viande de porc connus (175 au total).  Il a reçu
35 réponses.
10. Le SBTD a vérifié les données fournies par les producteurs nationaux en effectuant des visites
sur place.  Les exploitations visitées ont été choisies en fonction de leur taille et de leur situation
géographique.
Les entreprises nationales de production suivantes ont été visitées:
• SARL "Druvas Unguri";
• SA "Jēkabpils lab ība";
• SARL "Uzvara Strauti";G/SG/N/8/LVA/2
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• SA "Sesava";
• SA "Lielvircava";
• SA "Kroņauce";
• SARL "PF Vecauce".
11. Les 21 et 22 novembre et 3 décembre 2002, le SBTD a envoyé les questionnaires aux
exportateurs de viande de porc connus et aux ambassades des pays exportateurs en Lettonie, afind'obtenir des renseignements sur la capacité d'exportation de ces pays.  Le Ministère des affaires
étrangères de la République de Lettonie a également été informé.  Un seul producteur a répondu au
questionnaire.
12. La période visée par l'enquête portant sur l'évaluation de l'accroissement des importations et
du dommage causé aux producteurs nationaux s'étend du 1
er janvier 1999 au 31 mai 2002.
B. DESCRIPTION DES PRODUITS CONSIDÉRÉS ET DES PRODUITS SIMILAIRES
1. Produits considérés
13. Les produits importés sont les suivants:
13.1 Animaux vivants de l'espèce porcine destinés à l'abattage aux fins de l'obtention de
carcasses et abats comestibles, code 0103 du Système harmonisé de désignation et de
codification des marchandises, à l'exclusion des codes 010310000, 010391100,
010391900, 010392900.
13.2 Viande de porc fraîche, réfrigérée ou congelée, code 0203 du Système harmonisé de
désignation et de codification des marc handises, à l'exclusion des codes 020311900,
020312900, 020319900, 020321900, 020322900, 020329900.
13.3 Abats comestibles, code 0206 du Syst ème harmonisé de désignation et de
codification des marchandises:
13.3.1 Abats comestibles d'animaux de l'espèce porcine frais ou réfrigérés, code
020630 du Système harmonisé de désignation et de codification des
marchandises, à l'exclusion du code 020630800.
13.3.2 Abats comestibles congelés (foies), code 020641 du Système harmonisé de
désignation et de codification des marchandises, à l'exclusion du code020641800.
13.3.3 Abats comestibles congelés (autres), code 020649 du Système harmonisé de
désignation et de codification des marchandises, à l'exclusion du code
020649800.
13.4 Carcasses et abats comestibles de porc destinés à la vente dans le réseau commercial
sous la forme crue et à la production de produits à base de viande de porc (saucisses,
viande fumée, pâtés etc.).
14. Pendant la période visée par l'enquête, les pays exportateurs sont les suivants:
14.1 Pour les animaux vivants de l'espèce porcine destinés à l'abattage aux fins de
l'obtention de carcasses et d'abats comestibles, code 0103 du Système harmonisé deG/SG/N/8/LVA/2
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désignation et de codification des marc handises, à l'exclusion des codes 010310000,
010391100, 010391900, 010392900:  l'Estonie, la Lituanie, la Pologne.
14.2 Pour la viande de porc fraîche, réfrigérée ou congelée, code 0203 du Système
harmonisé de désignation et de codificati on des marchandises, à l'exclusion des codes
020311900, 020312900, 020319900, 020321900, 020322900, 020329900:l'Allemagne, l'Autriche, le Bélarus, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, les
États-Unis, la Finlande, la France, la Lituanie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne,
la Suède.
14.3 Pour les abats comestibles d'animaux de l'espèce porcine frais ou réfrigérés, code
020630 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, à
l'exclusion du code 020630800:  la Lituanie, les Pays-Bas.
14.4 Pour les abats comestibles congelés (foies), code 020641 du Système harmonisé de
désignation et de codification des marc handises, à l'exclusion du code 020641800:
l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Estonie, l'Espagne, la France, la
Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, et la Suède.
14.5 Pour les abats comestibles réfrigérés (autres), code 020649 du Système harmonisé de
désignation et de codification des marc handises, à l'exclusion du code 020649800:
l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Estonie, l'Espagne, la Lituanie, les Pays-Bas, la
Pologne et la Suède.
2. Produits d'origine nationale similaires ou directement concurrents
15. Le SBTD a déterminé si les produits des producteurs nationaux lettons sont similaires aux
produits importés ou s'ils en sont concurrents.  Il a été établi que les produits considérés et les produitsd'origine nationale ont une utilisation identique.  Les produits d'origine nationale qui subissent un
dommage du fait de l'accroissement des importations sont les suivants:
15.1 Animaux de l'espèce porcine destinés à l'abattage aux fins de l'obtention de carcasses
et d'abats comestibles, code 0103 du Sy stème harmonisé de désignation et de
codification des marchandises, à l'exclusion des codes 010310000, 010391100,010391900, 010392900.
15.2 Viande de porc fraîche, réfrigérée ou congelée, code 0203 du Système harmonisé de
désignation et de codification des marc handises, à l'exclusion des codes 020311900,
020312900, 020319900, 020321900, 020322900, 020329900.
15.3 Abats comestibles, code 0206 du Syst ème harmonisé de désignation et de
codification des marchandises:
15.3.1 Abats comestibles d'animaux de l'espèce porcine frais ou réfrigérés, code
020630 du Système harmonisé de désignation et de codification des
marchandises, à l'exclusion du code 020630800.
15.3.2 Abats comestibles congelés (foies), code 020641 du Système harmonisé de
désignation et de codification des marchandises, à l'exclusion du code
020641800.G/SG/N/8/LVA/2
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15.3.3 Abats comestibles congelés (autres), code 020649 du Système harmonisé de
désignation et de codification des marchandises, à l'exclusion du code
020649800.
16. Les carcasses et les abats comestibles de porc sont destinés à la vente dans le réseau
commercial sous la forme crue et à la production de produits à base de viande de porc (saucisses,viande fumée, pâtés, etc.).
C. Q
UANTITÉ IMPORTÉE ET PART DE MARCHÉ
1. Évolution imprévue des circonstances
17. Au titre des dispositions du paragraphe 1 de l'article XIX du GATT de 1994, le SBTD a
évalué les circonstances qui ont provoqué l'accroissement inattendu des importations et la baisse
critique des prix d'achats des produits considérés, infligeant un dommage grave aux producteurs
nationaux.
18. Le SBTD a conclu qu'une très forte baisse du prix d'achat des animaux de l'espèce porcine en
2002 était une cause du dommage subi par les producteurs nationaux.  La baisse du prix en Lettonie
correspond à la tendance à la baisse du prix de la viande de porc observée sur le marché mondial par
rapport au niveau des prix pratiqués en 2001.
19. Bien que la Lettonie ait mis en place des droits de douane élevés sur les importations
d'animaux vivants de race porcine, de viande de porc et d'abats comestibles d'animaux de race
porcine, ces dispositions n'ont pas rempli leur fonction principale:  limiter l'entrée en Lettonie des
produits considérés à des prix causant un dommage grave aux producteurs nationaux de viande de
porc.
20. Après analyse des informations disponibles, le SBTD en est arrivé à la conclusion que,
pendant les trois années précédant l'ouverture de l'enquête, l'accord de libre-échange des produits
agricoles signé en 1996 par l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, qui fixait des droits de douane de zéro
pour cent sur les importations des produits considérés en provenance de Lituanie et d'Estonie, avait
favorisé l'accroissement rapide des importations des produits considérés vers la Lettonie.  Dans le
même temps, la Lettonie continuait d'appliquer des droits de douane suffisamment élevés auximportations en provenance des autres pays.
21. Contrairement à la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie ont, pour leur part, mis en place des droits
de douane moins élevés sur les importations des produits considérés (voir ci-dessous) provenant depays à forte production (tels que le Danemark, la Finlande, la Pologne) et ont grandement facilité
l'accès à leurs marchés domestiques et, par conséquent, les exportations de ces pays étrangers vers les
marchés domestiques de Lituanie et d'Estonie font baisser les prix de vente des produits considérés.
Ainsi, les conditions préalables ont fait qu'il est plus avantageux pour les entreprises lettonnes de
transformation de la viande d'acheter les matières premières en Lituanie et en Estonie qu'auxproducteurs nationaux en Lettonie.
Comparaison des droits de douane sur les importations (pourcentages) en Lettonie, en Lituanie
et en Estonie à la fin de l'année 2002
Animaux vivants de l'espèce porcine
(LCN - code de la nomenclature lettone combinée - 0103 92 190)
Lettonie Lituanie Estonie
Importations de Pologne: 45 15 0
Importations de la CE: 36 16 0Taux NPF 45 20 39G/SG/N/8/LVA/2
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Carcasses ou demi-carcasses d'animaux de l'espèce porcine fraîches ou réfrigérées
(code LCN 0203 11 100)
Lettonie Lituanie Estonie
Importations de Pologne: 36 30 0
Importations de la CE: 36/qu-0 34/qu-0 0Taux NPF: 36 33,8 33
Carcasses ou demi-carcasses d'animaux de l'espèce porcine congelées
(code LCN 0203 21 100)
Lettonie Lituanie Estonie
Importations de Pologne: 36 30 0
Importations de la CE: 36/qu-0 34/qu-0 0Taux NPF: 36 33,8 25
* qu – Contingent.
22. On peut conclure de ce qui précède que les droits de douane relativement élevés, mis en place
en Lettonie et visant à protéger le marché letton de l'afflux de la surproduction mondiale des produits
considérés, sont devenus inefficaces.  Les éleveurs lettons d'animaux de l'espèce porcine sont donc
obligés de réduire les prix de vente de la viande de porc pour trouver des débouchés sur le marchéletton.
23. Lorsque les produits considérés atteignent des prix suffisamment élevés sur le marché
mondial (comme on l'a observé entre le début du deuxième semestre 2000 et la fin de l'année 2001),
les prix d'achat fluctuants des animaux de l'espèce porcine en Lettonie ne causent aucun dommage
aux producteurs nationaux.
24. Une baisse très importante des prix mondiaux des produits considérés, comme celle qui a eu
lieu en 2002, a causé un dommage grave aux producteurs nationaux lettons.  Selon le SBTD, deux
facteurs principaux, que les producteurs ne pouvaient pas prévoir, expliquent cette situation:
24.1 Après la conclusion de l'accord sur le libre-échange dans le secteur agricole entre
l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie en 1996, la Lettonie aurait pu prévoir uneconcurrence avec les producteurs de viande de porc lituaniens et estoniens en
Lettonie, mais elle ne pouvait pas prévoir la libre entrée des marchandises provenant
d'autres pays gros producteurs des produits considérés sur les marchés lituanien et
estonien, ce qui a ramené le prix du produit considéré au niveau des prix de vente
mondiaux de la viande de porc.  Les entreprises lettones de transformation de la
viande ont donc choisi d'acheter la matière première aux producteurs estoniens et
lituaniens plutôt qu'aux producteurs lettons.
24.2 Les producteurs nationaux lettons ne pouvaient pas prévoir une crise aussi grave des
prix d'achat des produits considérés en 2002, qui correspond à une période où ils ont
besoin de ressources financières pour investir dans la modernisation de leurs unités de
production, conformément aux normes fixées pour les pays candidats de l'UE.
2. Consommation et parts de marché
25. Afin de déterminer les variations des parts de marché de la viande de porc produite par les
producteurs nationaux et de la viande de porc importée dans la consommation totale de viande de porc
en Lettonie, le marché théorique letton à la consommation a été créé.G/SG/N/8/LVA/2
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26. Méthode de détermination du marché théorique letton à la consommation:
26.1 Le marché théorique letton à la consommation de la viande de porc (à l'exclusion des
abats comestibles) en Lettonie a été calculé de la manière suivante:
+ Importations relevant du code 0103 (animaux vivants de l'espèce porcine), à
l'exclusion des codes 010310000, 010391100, 010391900, 010392900 x(multiplié par) 68 pour cent (coefficient appliqué pour calculer la quantité de
viande à partir du poids vif).
+ Importations relevant du code 0203 (viande de porc fraîche, réfrigérée ou
congelée), à l'exclusion des codes 020311900, 020312900, 020319900,
020321900, 020322900 et 020329900.
+ Ventes théoriques de viande de porc des producteurs nationaux sur le marché
letton.Les ventes théoriques de viande de porc des producteurs nationaux sur le
marché letton ont été calculées comme suit:
1) Porc, poids vif, de production locale
+ - (moins) exportations relevant du code 0103 (animaux vivants de l'espèce
porcine), à l'exclusion des codes 010310000, 010391100, 010391900,010392900 = poids net de porc, poids vif, de production locale.
2) Poids net de porc, poids vif, de production locale x (multiplié par)
68 pour cent (coefficient appliqué pour calculer la quantité de viande à partir
du poids vif) = quantité de carcasses d'animaux de l'espèce porcine de
production locale.
3) Quantité de carcasses d'animaux de l'espèce porcine de production
locale - (moins) exportations relevant du code 0203 (viande de porc fraîche,
réfrigérée ou congelée), à l'exclusion des codes 020311900, 020312900,
020319900, 020321900, 020322900, 020329900 = ventes théoriques de
viande de porc de production locale sur le marché letton.
= Marché théorique letton à la consommation de la viande de porc (à
l'exclusion des abats comestibles).
26.2 Le marché théorique letton à la consommation des abats comestibles est calculé
comme suit:
+ Importations relevant du code 0103 (animaux vivants de l'espèce porcine), à
l'exclusion des codes 010310000, 010391100, 010391900, 010392900 x
(multiplié par) 11 pour cent (coefficient appliqué pour calculer la quantitéd'abats comestibles à partir du poids vif).
+ Importations relevant des codes 020630 (à l'exclusion du code 020630800),
020641 (à l'exclusion du code 020641800), 020649 (à l'exclusion du code
020649800) (abats comestibles d'animaux de l'espèce porcine frais, réfrigérés
ou congelés).G/SG/N/8/LVA/2
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+ Ventes théoriques d'abats comestibles d'animaux de l'espèce porcine de
production locale sur le marché letton.
Les ventes théoriques d'abats comestibles d'animaux de l'espèce porcine de
production locale sur le marché letton sont calculées comme suit:
1) Porc, poids vif, de production locale
+ - (moins) exportations relevant du code 0103 (animaux vivants de l'espèce
porcine), à l'exclusion des codes 010310000, 010391100, 010391900,
010392900 = poids net de porc, poids vif, de production locale.
2) Poids net de porc, poids vif, de production locale x (multiplié par)
11 pour cent (coefficient appliqué pour calculer la quantité d'abats
comestibles à partir du poids vif) = quantité d'abats comestibles d'animaux de
l'espèce porcine de production locale.
3) quantité d'abats comestibles d'animaux de l'espèce porcine de
production locale - (moins) exportations relevant des codes 020630 (à
l'exclusion du code 020630800), 020641 (à l'exclusion du code 020641800),
020649 (à l'exclusion du code 020649800) (abats comestibles de l'espèce
porcine frais, réfrigérés ou congelés) = ventes théoriques d'abats comestiblesd'animaux de l'espèce porcine de production locale sur le marché letton.
= Marché théorique letton à la consommation d'abats comestibles d'animaux de
l'espèce porcine.
26.3 Le marché théorique letton consolidé de la viande de porc et des abats comestibles
d'animaux de l'espèce porcine est calculé de la manière suivante:
+ Marché théorique letton à la consommation de la viande de porc (à
l'exclusion des abats comestibles)
+ Marché théorique letton à la consommation des abats comestibles
= Marché théorique letton consolidé de la viande de porc et des abats
comestibles d'animaux de l'espèce porcine.
27. Le coefficient appliqué pour calculer la quantité de viande, abats comestibles non compris,
(68 pour cent de l'animal, poids vif) et le coefficient appliqué pour calculer la quantité d'abats
comestible à partir du poids vif (11 pour cent de l'animal, poids vif) sont tirés d'un manuel intitulé
"Manuel à l'intention des agriculteurs" /" Zemnieku rokasgr āmata "/, page 252, rédigé par J. Uzulens et
publié en 1991 par la maison d'édition "Avots" à Riga.
28. Parts des produits importés et des produits de production locale dans le marché théorique
letton à la consommation:G/SG/N/8/LVA/2
Page 10
Parts du marché théorique détenues par les produits d'animaux de l'espèce porcine importés
Tableau 1
N° Année Parts du marché théorique
letton à la consommation
détenues par les
importations de viande de
porc (à l'exclusion des abats
comestibles)Parts du marché théorique
letton à la consommation
détenues par les
importations d'abats
comestiblesParts du marché théorique
letton consolidé détenues
par les importations de
viande de porc et d'abats
comestibles
12 3 4 5
1. 1999 10,67% 10,86% 10,69%
2. 2000 16,24% 4,07% 14,73%
3. 2001 28,85% 18,90% 27,61%
4. 1er semestre 2001 27,96% 15,77% 26,47%
5. 1er semestre 2002 39,11% 31,13% 38,10%
Parts du marché théorique détenues par les produits d'animaux de l'espèce porcine de production
nationale
Tableau 2
N° Année Parts du marché théorique
letton à la consommation
détenues par la viande de
porc de production locale
(à l'exclusion des abats
comestibles)Parts du marché théorique
letton à la consommation
détenues par les abats
comestibles de production
localeParts du marché théorique
letton consolidé détenues
par la viande de porc et
les abats comestibles de
production locale
12 3 4 5
1. 1999 89,33% 89,14% 89,31%
2. 2000 83,76% 95,93% 85,27%
3. 2001 71,15% 81,10% 72,39%
4. 1er semestre 2001 72,04% 84,23% 73,53%
5. 1er semestre 2002 60,89% 68,87% 61,90%
L'évolution des parts du marché théorique letton à la consommation détenues par les produits
importés et par les produits d'origine nationale montre que, au cours du premier semestre 2002, la part
de marché des producteurs locaux a fortement diminué par rapport au premier semestre 2001:
1. La part du marché théorique letton à la consommation détenue par la viande de porc
(à l'exclusion des abats comestibles) a diminué de 11,15 pour cent.
2. La part du marché théorique letton à la consommation détenue par les abats
comestibles a diminué de 15,36 pour cent.G/SG/N/8/LVA/2
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3. La part du marché théorique letton consolidé à la consommation détenue par la
viande de porc et les abats comestibles d'animaux de l'espèce porcine a diminué de
11,63 pour cent.
3. Accroissement des importations
a) Quantités et valeur totales des produits importés considérés (selon les données du Bureau
central des statistiques):
Tableau 3
1999 2000 2001 Janvier à octobre 2002 Produits Code de la
nomenclature
lettone
combinéeQuantité
(en kg)Valeur
(en lati)Quantité
(en kg)Valeur
(en lati)Quantité
(en kg)Valeur
(en lati)Quantité
(en kg)Valeur
(en lati)
Animauxvivants de
l'espèce
porcine0103 987 729 581 647 913 585 616 274 4 810 004 3 534 443 8 910 029 6 074 635
Viande de porc
fraîche,
réfrigérée ou
congelée0203 2 933 499 1 435 015 4 703 613 4 040 554 7 921 472 7 144 284 9 585 792 8 182 045
Abats
comestiblesd'animaux de
l'espèce
porcine frais
ou réfrigérés020630 2 260 1 106 0 0 690 437 25 163 4 840
Abats
comestibles
d'animaux del'espèce
porcine
congelés
(foies)020641 42 909 21 452 46 860 21 928 207 096 87 592 210 928 68 431
Abats
comestibles
d'animaux de
l'espèceporcine
congelés
(autres)020649 444 048 145 789 41 625 25 453 307 432 162 592 447 907 198 341
29. Alors que la quantité des importations d'animaux vivants de l'espèce porcine a diminué de
7,51 pour cent en 2000 par rapport à 1999, elle a augmenté de 426,50 pour cent en 2001 par rapport à
2000.  De janvier à octobre 2002, cette tendance à la hausse se poursuit.  Si l'on compare les chiffres
de cette période à ceux de la période correspondante de 2001, on constate une augmentation de
162,20 pour cent en 2002.
30. La quantité des importations de viande de porc fraîche, réfrigérée ou congelée a augmenté de
60,34 pour cent en 2000 par rapport à 1999, et de 68,41 pour cent en 2001 par rapport à 2000.  La
quantité importée entre janvier et octobre 2002 a augmenté de 56,72 pour cent par rapport à la période
correspondante de 2001.
31. La quantité des importations d'abats comestibles d'animaux de l'espèce porcine a diminué de
69,47 pour cent en 2001 par rapport à 1999.  En 2000, il n'y a pas eu d'importation de ce type deG/SG/N/8/LVA/2
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produit.  Toutefois, la quantité importée entre janvier et octobre 2002 enregistre déjà une
augmentation de 3 546,81 pour cent par rapport à toute l'année 2001.
32. La quantité des importations d'abats comestibles d'animaux de l'espèce porcine congelés
(foies) a augmenté de 9,21 pour cent en 2000 par rapport à 1999 et de 341,95 pour cent en 2001 par
rapport à 2000.  La quantité importée entre janvier et octobre 2002 a augmenté de 28,74 pour cent parrapport à la période correspondante de 2001.
33. La quantité des importations d'abats comestibles d'animaux de l'espèce porcine congelés
(autres) a diminué de 90,63 pour cent en 2000 par rapport à 1999 et augmenté de 638,58 pour cent en
2001 par rapport à 2000.  La quantité importée entre janvier et octobre 2002 a augmenté de
108,32 pour cent par rapport à la période correspondante de 2001.
34. La quantité totale des importations des produits relevant de l'ensemble des codes considérés
est passée de 4 410,445 tonnes en 1999 à 13 246,694 tonnes en 2001, ce qui représente uneaugmentation de 200,35 pour cent.
35. De janvier à octobre 2002, la quantité totale des importations des produits relevant de
l'ensemble des codes considérés représente 144,79 pour cent de la quantité totale des importations en
2001, ce qui représente une augmentation de 44,79 pour cent par rapport à toute l'année 2001.
b) Analyse des importations provenant de certains pays
i) Importations de Lituanie
36. Quantités et valeurs des produits considérés importés de Lituanie:
Tableau 4
1999 2000 2001 Janvier à octobre 2002 Produits Code de la
nomenclature
lettone
combinéeQuantité
(en kg)Valeur
(en lati)Quantité
(en kg)Valeur
(en lati)Quantité
(en kg)Valeur
(en lati)Quantité
(en kg)Valeur
(en lati)
Animaux vivants de
l'espèce porcine0103 285 001 169 266 349 421 213 762 903 930 645 765 2 646 659 1 859 570
Viande de porc fraîche,
réfrigérée ou congelée0203 0 0 33 134 31 268 730 139 702 380 1 486 731 1 694 976
Abats comestibles
d'animaux de l'espèce
porcine frais ou
réfrigérés020630 0 0 0 0 690 437 25 163 4 840
Abats comestibles
d'animaux de l'espèce
porcine congelés (foies)020641 383 137 0 0 0 0 0 0
Abats comestibles
d'animaux de l'espèce
porcine congelés
(autres)020649 357 118 0 0 0 0 0 0
37. La quantité des importations d'animaux vivants de l'espèce porcine en provenance de Lituanie
a augmenté de 22,60 pour cent en 2000 par rapport à 1999 et de 158,69 pour cent en 2001 par rapport
à 2000, tandis que la quantité importée entre janvier et octobre 2002 a augmenté de 449,20 pour centpar rapport à la période correspondante de 2001.G/SG/N/8/LVA/2
Page 13
38. La quantité des importations de viande de porc fraîche, réfrigérée ou congelée a augmenté de
2 103,59 pour cent en 2000 par rapport à 1999.  Si l'on compare les chiffres de janvier à octobre 2002
à ceux de la période correspondante de 2001, on constate que l'augmentation se poursuit et qu'elle
représente 458,41 pour cent.
39. La quantité des abats comestibles d'animaux de l'espèce porcine frais ou réfrigérés importés
entre janvier et octobre 2002 a augmenté de 3 546,81 pour cent par rapport à toute l'année 2001.
40. La quantité totale des importations des produits relevant de l'ensemble des codes considérés
est passée de 285 741 tonnes en 1999 à 382 555 tonnes en 2000 et à 1 634,759 tonnes en 2001.  En
2001, elle a augmenté de 327,33 pour cent par rapport à 2000.
41. La quantité totale des produits relevant de l'ensemble des codes considérés importés entre
janvier et octobre 2002 a augmenté de 455,84 pour cent par rapport à la période correspondante de
2001.
42. La part des importations de viande de porc et d'abats comestibles d'animaux de l'espèce
porcine en provenance de Lituanie dans la quantité totale des importations de ces mêmes produits est
de 6,48 pour cent en 1999, de 6,70 pour cent en 2000, de 12,34 pour cent en 2001 et de 21,68 pour
cent pour la période de janvier à octobre 2002.
43. Pendant la période couverte par l'enquête, les importations des produits considérés en
provenance de Lituanie représentent 12,25 pour cent du total des importations.
ii) Importations d'Estonie
44. Quantités et valeurs des produits considérés importés d'Estonie:
Tableau 5
1999 2000 2001 Janvier à octobre 2002 Produits Code de la
nomenclature
lettone
combinéeQuantité
(en kg)Valeur
(en lati)Quantité
(en kg)Valeur
(en lati)Quantité
(en kg)Valeur
(en lati)Quantité
(en kg)Valeur
(en lati)
Animaux vivantsde l'espèceporcine0103 702 728 412 381 532 334 383 246 3 906 074 2 888 678 6 263 370 4 215 065
Viande de porc
fraîche, réfrigérée
ou congelée0203 812 486 600 406 2 652 512 2 832 031 3 649 619 4 016 488 4 466 496 4 169 871
Abats comestibles
d'animaux de
l'espèce porcine
congelés (foies)020641 28 534 7 852 15 088 7 852 32 606 19 755 21 932 11 115
Abats comestibles
d'animaux de
l'espèce porcine
congelés (autres)020649 96 030 12 314 15 021 12 314 12 818 12 397 6 436 5 992
45. La quantité des importations d'animaux vivants de l'espèce porcine en provenance d'Estonie a
diminué de 24,25 pour cent en 2000 par rapport à 1999, mais elle a augmenté de 633,76 pour cent en
2001 par rapport à 2000;  de janvier à octobre 2002, la tendance à la hausse se poursuit, avec une
augmentation de 114,77 pour cent par rapport à la période correspondante de 2001.G/SG/N/8/LVA/2
Page 14
46. La quantité des importations de viande de porc fraîche, réfrigérée ou congelée a augmenté de
226,47 pour cent en 2000 par rapport à 1999 et de 37,59 pour cent en 2001 par rapport à 2000.  Si l'on
compare les chiffres des importations de janvier à octobre 2002 à ceux de la période correspondante
de 2001, on constate une augmentation de 51,40 pour cent.
47. La quantité des importations d'abats comestibles d'animaux de l'espèce porcine congelés
(foies) a diminué de 47,12 pour cent en 2000 par rapport à 1999 et augmenté de 116,11 pour cent en
2001 par rapport à 2000.  La quantité importée entre janvier et octobre 2002 a diminué de 22,48 pour
cent par rapport à la période correspondante de 2001.
48. La quantité des importations d'abats comestibles d'animaux de l'espèce porcine congelés
(autres) a diminué de 84,36 pour cent en 2000 par rapport à 1999 et de 14,67 pour cent en 2001 par
rapport à 2000.  La quantité importée entre janvie r et octobre 2002 a diminué de 37,24 pour cent par
rapport à la période correspondante de 2001.
49. La quantité totale des importations de produits relevant de l'ensemble des codes considérés est
passée de 1 639,778 tonnes en 1999 à 3 214,955 tonnes en 2000 et à 7 601,117 tonnes en 2001.  La
quantité des importations a augmenté de 136,43 pour cent en 2001 par rapport à 2000.
50. La quantité totale des importations des produits relevant de l'ensemble des codes considérés
importés entre janvier et octobre 2002 a augmenté de 82,19 pour cent par rapport à la périodecorrespondante de 2001.
51. La part des importations de viande de porc et d'abats comestibles d'animaux de l'espèce
porcine en provenance d'Estonie dans la quantité totale des importations de ces mêmes produits est de
37,18 pour cent en 1999, de 56,35 pour cent en 2000, de 57,38 pour cent en 2001 et de 56,09 pour
cent pour la période de janvier à octobre 2002.
52. Pendant la période couverte par l'enquête, les importations des produits considérés en
provenance d'Estonie représentent 55,76 pour cent du total des importations.
iii) Importations d'États membres de l'UE
53. Quantités et valeurs des produits considérés importés d'États membres de l'UE:
Tableau 6
1999 2000 2001 Janvier à octobre 2002 Produits Code de la
nomenclature
lettone
combinéeQuantité
(en kg)Valeur
(en lati)Quantité
(en kg)Valeur
(en lati)Quantité
(en kg)Valeur
(en lati)Quantité
(en kg)Valeur
(en lati)
Viande de porc
fraîche, réfrigérée
ou congelée0203 698 279 283 775 1 269 432 770 126 2 902 623 2 064 383 2 723 327 1 810 342
Abats comestibles
d'animaux de
l'espèce porcine
frais ou réfrigérés0 2 0 6 3 0 2  2 6 0 1  1 0 6000000
Abats comestibles
d'animaux de
l'espèce porcine
congelés (foies)020641 4 192 1 984 8 737 3 656 167 390 64 263 188 996 57 316
Abats comestibles
d'animaux de
l'espèce porcine
congelés (autres)020649 22 945 5 369 15 733 6 436 294 254 149 849 421 704 188 543G/SG/N/8/LVA/2
Page 15
54. La quantité des importations de viande de porc fraîche, réfrigérée ou congelée en provenance
d'États membres de l'UE a augmenté de 81,79 pour cent en 2000 par rapport à 1999 et de 128,66 pour
cent en 2001 par rapport à 2000.  La quantité importée entre janvier et octobre 2002 a augmenté de
20,40 pour cent par rapport à la période correspondante de 2001.
55. La quantité des importations d'abats comestibles d'animaux de l'espèce porcine congelés
(foies) a augmenté de 108,42 pour cent en 2000 par rapport à 1999 et de 1 815,88 pour cent en 2001
par rapport à 2000.  La quantité importée entre janvier et octobre 2002 a augmenté de 47,14 pour cent
par rapport à la période correspondante de 2001.
56. La quantité des importations d'abats comestibles d'animaux de l'espèce porcine congelés
(autres) a diminué de 31,43 pour cent en 2000 par rapport à 1999 et augmenté de 1 770,30 pour cent
en 2001 par rapport à 2000.  La quantité importée entre janvier et octobre 2002 a augmenté de106,32 pour cent par rapport à la période correspondante de 2001.
57. La quantité totale des produits importés relevant de l'ensemble des codes considérés est
passée de 727 676 tonnes en 1999 à 1 293,902 tonnes en 2000 et à 3 364,267 tonnes en 2001.  La
quantité totale des importations provenant d'États membres de l'UE a augmenté de 160,01 pour cent
en 2001 par rapport à 2000.
58. La quantité totale des produits relevant de l'ensemble des codes considérés importés entre
janvier et octobre 2002 a augmenté de 28,49 pour cent par rapport à la période correspondante de
2001.
59. La part des importations de viande de porc et d'abats comestibles d'animaux de l'espèce
porcine provenant d'États membres de l'EU dans les importations totales de ces mêmes produits est de16,50 pour cent en 1999, de 22,68 pour cent en 2000, de 25,40 pour cent en 2001 et de 17,38 pour
cent pour la période de janvier à octobre 2002.
60. La part des importations du produit considéré en provenance d'États membres de l'UE dans
les importations totales pendant la période couverte par l'enquête représente 21,88 pour cent.
iv) Importations d'autres pays
61. Quantités et valeurs des produits considérés importés d'autres pays:
Tableau 7
1999 2000 2001 Janvier à octobre 2002 Produits Code de la
nomenclature
lettone
combinéeQuantité
(en kg)Valeur
(en lati)Quantité
(en kg)Valeur
(en lati)Quantité
(en kg)Valeur
(en lati)Quantité
(en kg)Valeur
(en lati)
Animaux vivantsde l'espèce porcine0103 0 0 31 830 19 266 0 0 0 0 
Viande de porc
fraîche, réfrigérée
ou congelée0203 1 422 734 550 834 748 535 407 129 639 091 361 033 909 238 506 856
Abats d'animaux
de l'espèce porcine
congelés (foies)020641 9 800 4 302 23 035 10 420 7 100 3 574 0 0 
Abats d'animaux
de l'espèce porcine
congelés (autres)020649 324 716 105 473 10 871 6 703 360 346 19 767 3 806G/SG/N/8/LVA/2
Page 16
62. La quantité des importations de viande de porc fraîche, réfrigérée ou congelée en provenance
d'autres pays a diminué de 47,39 pour cent en 2000 par rapport à 1999 et de 14,62 pour cent en 2001
par rapport à 2000.  La quantité importée entre janvier et octobre 2002 a augmenté de 42,48 pour cent
par rapport à la période correspondante de 2001.
63. La quantité des importations d'abats comestibles d'animaux de l'espèce porcine congelés
(foies) a augmenté de 135,05 pour cent en 2000 par rapport à 1999 et elle a diminué de 69,18 pour
cent en 2001 par rapport à 2000.  De janvier à octobre 2002, il n'y a pas eu d'importations du produit.
64. La quantité des importations d'abats comestibles de l'espèce porcine congelés (autres) a
diminué de 96,65 pour cent en 2000 par rapport à 1999 et de 96,69 pour cent en 2001 par rapport à
2000.  Toutefois, la quantité importée entre janvier et octobre 2002 a augmenté de 5 390,83 pour cent
par rapport à la période correspondante de 2001.
65. La quantité totale des produits pour l'ensemble des codes considérés importés a reculé de
1 757,250 tonnes en 1999 à 814,271 tonnes en 2000 et à 646,551 tonnes en 2001.  En 2001, la
quantité totale des importations a diminué de 20,60 pour cent par rapport à 2000.
66. La quantité totale des produits relevant de l'ensemble des codes considérés importés entre
janvier et octobre 2002 a augmenté de 43,89 pour cent par rapport à la période correspondante del'année 2001.
67. La part des importations de viande de porc et d'abats comestibles d'animaux de l'espèce
porcine provenant d'autres pays dans les importations totales de ces mêmes produits est de 39,84 pour
cent en 1999, de 14,27 pour cent en 2000, de 4,88 pour cent en 2001 et de 4,84 pour cent pour la
période de janvier à octobre 2002.
68. Pour la période couverte par l'enquête, les importations des produits considérés provenant
d'autres pays représentent 10,11 pour cent du total des importations.
v) Récapitulatif des augmentations des importations
69. Pour la période de janvier à octobre 2002, une analyse, par code détaillé de produit, de la part
de leurs exportations dans le total des exportations, indique que les pays les plus importantsexportateurs des produits considérés sont les suivants:
1. Animaux vivants de l'espèce porcine:
1. Produits relevant du code 010392110 – Estonie:  100 pour cent, avec une
augmentation de 296,62 pour cent par rapport à la période correspondante de
2001.
2. Produits relevant du code 010392190:
• Estonie:  70,16 pour cent, avec une augmentation de 114,12 pour
cent par rapport à la période correspondante de 2001;
• Lituanie:  29,84 pour cent, avec une augmentation de 449,20 pour
cent par rapport à la période correspondante de 2001.G/SG/N/8/LVA/2
Page 17
2. Viande de porc fraîche, réfrigérée ou congelée:
1. Produits relevant du code 020311100:
• Estonie:  67,01 pour cent, volume en augmentation de 55,39 pour
cent par rapport à la période correspondante de 2001;
• Lituanie:  22,45 pour cent, volume en augmentation de 536,54 pour
cent par rapport à la période correspondante de 2001;
• Pologne:  8,07 pour cent, volume en augmentation de 985,93 pour
cent par rapport à la période correspondante de 2001;
• autres pays:  2,47 pour cent, volume en diminution de 65,51 pour
cent par rapport à la période correspondante de 2001.
2. Produits relevant du code 020321100:
• Allemagne:  69,30 pour cent, volume en diminution de 10,30 pour
cent par rapport à la période correspondante de 2001;
• Pologne:  29,58 pour cent, volume  en diminution de 31,52 pour cent
par rapport à la période correspondante de 2001;
• autres pays:  1,12 pour cent, volume en diminution de 28,16 pour
cent par rapport à la période correspondante de 2001.
3. Abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés:
1. Produits relevant du code 020630300 – Lituanie:  100 pour cent;  il n'y a pas
eu d'exportation du produit vers la Lettonie au cours de la période
correspondante de 2001;
2. Produits relevant du code 020641200:
• Danemark:  36,46 pour cent, volume en augmentation de 249,44 pour
cent par rapport à la période correspondante de 2001;
• Allemagne:  24,42 pour cent, volume en diminution de 15,69 pour
cent par rapport à la période correspondante de 2001;
• Espagne:  14,25 pour cent, volume en augmentation de 1,15 pour
cent par rapport à la période correspondante de 2001;
• Belgique:  12,55 pour cent, volume en augmentation de 237,60 pour
cent par rapport à la période correspondante de 2001;
• Estonie:  10,40 pour cent, volume en diminution de 22,48 pour cent
par rapport à la période correspondante de 2001;
• autres pays:  1,92 pour cent;  il n'y a pas eu d'exportation du produit
vers la Lettonie au cours de la période correspondante de 2001.G/SG/N/8/LVA/2
Page 18
3. Produits relevant du code 020649200:
• Belgique:  40,62 pour cent, volume en augmentation de
4 533,10 pour cent par rapport à la période correspondante de 2001;
• Allemagne:  24,80 pour cent, volume en diminution de 12,29 pour
cent par rapport à la période correspondante de 2001;
• Espagne:  19,79 pour cent, volume en augmentation de 80,18 pour
cent par rapport à la période correspondante de 2001;
• autres pays:  14,78 pour cent, volume en augmentation de
523,70 pour cent par rapport à la période correspondante de 2001.
c) Prix des importations
70. On a réalisé une comparaison des prix par code détaillé des produits considérés qui, de janvier
à octobre 2002, ont été le plus largement importés dans le groupe de codes correspondant, en
analysant les données par pays qui ont été les principaux exportateurs au cours de la période visée.Selon les données du Bureau central des statistiques, les prix statistiques moyens des importations
d'animaux vivants de l'espèce porcine pratiqués de janvier à octobre 2002 ont varié de la manière
suivante par rapport à la période correspondante de 2001:
1. Produits relevant du code 010392110 importés d'Estonie:  augmentation de
36,31 pour cent;
2. Produits relevant du code 010392190, importés des pays suivants:
1. Estonie:  réduction de 10,57 pour cent;
2. Lituanie:  réduction de 7,23 pour cent.
71. Les prix statistiques moyens des importations de viande de porc fraîche, réfrigérée ou
congelée pratiqués de janvier à octobre 2002 ont varié de la manière suivante par rapport à la périodecorrespondante de 2001:
1. Produits relevant du code 020311100, importés des pays suivants:
1. Estonie:  réduction de 15,84 pour cent;
2. Lituanie:  augmentation de 9,12 pour cent;
3. Pologne:  réduction de 8,07 pour cent.
2. Produits relevant du code 020321100, importés des pays suivants:
1. Allemagne:  réduction de 8,02 pour cent;
2. Pologne:  réduction de 1 pour cent.
72. Les prix statistiques moyens des importations d'abats comestibles d'animaux de l'espèce
porcine frais, réfrigérés ou congelés pratiqués de janvier à octobre 2002 ont varié de la manièresuivante par rapport à la période correspondante de 2001:
1. Produits relevant du code 020641200, importés des pays suivants:
1. Danemark:  réduction de 13,98 pour cent;G/SG/N/8/LVA/2
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2. Allemagne:  réduction de 25,88 pour cent;
3. Espagne:  réduction de 19,91 pour cent;
4. Belgique:  réduction de 37,20 pour cent;
5. Estonie:  réduction de 20,15 pour cent.
2. Produits relevant du code 020649200, importés des pays suivants:
1. Belgique:  réduction de 41,69 pour cent;
2. Allemagne:  réduction de 13,35 pour cent;
3. Espagne:  réduction de 7,08 pour cent.
D. DOMMAGES AUX PRODUCTEURS NATIONAUX
1. Producteurs nationaux en Lettonie
73. L'article premier de la Loi sur les mesures de sauvegarde définit les producteurs nationaux
comme l'ensemble des producteurs de produits similaires ou directement concurrents, sur le territoirede Lettonie, ou ceux dont les produits additionnés des produits similaires ou directement concurrents
constituent une proportion majeure de la production nationale dudit produit.
74. En Lettonie, les producteurs des produits visés par l'enquête sont les suivants:
• les producteurs au nom desquels la Demande a été présentée et qui ont collaboré à
l'enquête;
• les producteurs au nom desquels la Demande a été présentée et qui n'ont pas collaboré
à l'enquête;
• d'autres producteurs nationaux dont le nom ne figurait pas dans la Demande mais qui
ont collaboré à l'enquête;
• d'autres producteurs nationaux dont le nom ne figurait pas dans la Demande et qui
n'ont pas collaboré à l'enquête mais qui n'étaient pas défavorables à l'ouverture et audéroulement de l'enquête.
75. Au 1
er janvier 2002, selon les données figurant dans la Demande de la LPBA concernant le
nombre de porcs dans les exploitations agricoles, les exploitants qui appuyaient la Demande élevaient
37,1 pour cent du total des porcs élevés en Lettonie, tous types d'exploitation confondus.  Les chiffres
relatifs au nombre de porcs élevés par les producteurs nationaux datent du début de l'année parce quele SBTD ne disposait pas de données au moment de la présentation de la Demande.
76. Le SBTD a reçu 79 réponses aux questionnaires envoyés à tous les producteurs connus, dont
69 provenaient des Demandeurs et dix provenaient d'autres exploitants (sur un total de 45), en dehors
de ceux qui soutenaient la Demande mentionnés ci-dessus.
77. En 2001, les exploitants ayant répondu aux questionnaires ont vendu 38,60 pour cent du
nombre total des porcs vendus en Lettonie, répartis de la manière suivante:
• 35,33 pour cent par les Demandeurs collaborant à l'enquête;
• 3,26 pour cent par les autres exploitants.G/SG/N/8/LVA/2
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78. En 2001, les exploitants agricoles ont réalisé 35,72 pour cent du total des ventes de viande de
porc, poids vif, répartis de la manière suivante:
• 32,92 pour cent par les Demandeurs collaborant à l'enquête;
• 2,80 pour cent par les autres exploitants.
79. Au cours du premier semestre 2002, les exploitants ont réalisé 45,97 pour cent du total des
ventes de viande de porc, poids vif, répartis de la manière suivante:
• 42,34 pour cent par les Demandeurs collaborant à l'enquête;
• 3,63 pour cent par les autres exploitants.
80. Les producteurs des produits considérés diffèrent, tant en termes de taille d'exploitation que
de structure.  Après traitement des informations tirées des questionnaires envoyés aux producteurs par
le SBTD, les exploitations ont été regroupées en fonction du nombre moyen de porcs qu'elles élèvent,
conformément au classement statistique du CSB.  Les groupes comptant de 2 000 à 4 999 têtes
(52 pour cent), 5 000 têtes et plus (25 pour cent) et de 1 000 à 1 999 têtes (8 pour cent) sont lesprincipaux groupes d'exploitations en termes de parts dans le nombre de porcs élevés au cours du
premier semestre 2002.  Ces exploitations représentent au total 85,38 pour cent de celles qui ont
renvoyé le questionnaire dans le groupe en termes de nombre de porcs élevés.  Bien qu'elles ne
représentent que 24,05 pour cent du nombre total d'exploitations collaborant à l'enquête, elles sont
cependant les plus gros producteurs de viande de porc.
81. Normalement, la plupart des exploitations vendent le porc, poids vif, à des transformateurs de
viande ou à des abattoirs.  Certaines le vendent également en carcasses, les animaux étant abattus dans
des abattoirs appartenant à l'entreprise ou dans des abattoirs indépendants.  La plupart élèvent des
porcelets elles-mêmes et mettent ainsi en place un cycle d'élevage complet.  Certaines cultivent du
fourrage elles-mêmes et achètent en outre des additifs fourragers, mais ce n'est pas le cas desexploitations plus grandes qui achètent des aliments composés.
82. Les producteurs nationaux qui collaborent à l'enquête produisent tous les types de produits
d'origine nationale et représentaient 35,72 pour cent du volume total de la production lettone en 2001.
Le SBTD reconnaît que, puisque tous les principaux éleveurs de porcs lettons ont collaboré à
l'enquête, ce pourcentage de producteurs nationaux permet de tirer des conclusions objectives sur lasituation de la branche de production nationale.
83. Pour évaluer le dommage, tous les produits sont considérés comme faisant partie d'un seul
groupe, le SBTD étant d'avis qu'ils sont indissociables.  Les importations d'abats comestibles
d'animaux de l'espèce porcine prennent une partie du marché au détriment de la production nationale.
Étant donné que les producteurs nationaux produisent principalement le porc, poids vif, c'est-à-dire laviande et les abats comestibles, les importations de viande de porc et d'abats comestibles touchent
donc également la demande de porcs vivants.
2. Situation de la production nationale
84. Grâce à des conditions favorables sur le marché de la viande de porc en 2001, le secteur de
l'élevage de porcs a commencé à se développer progressivement et le nombre d'animaux élevés dans
les exploitations a augmenté.  Malgré la crise survenue au début de l'année 2002, ce nombre a
continué de croître, selon les données tirées des questionnaires renvoyés au SBTD, avec une légèrebaisse de 5,36 pour cent en février par rapport à janvier et de 3,01 pour cent en mai par rapport à avril.
Toutefois, la hausse reprend en juin avec une augmentation de 11,45 pour cent par rapport à mai.  Il
ressort de ces variations du nombre de porcs que les producteurs nationaux ont essayé de développerG/SG/N/8/LVA/2
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leur activité, malgré des conditions défavorables, pour permettre à la Lettonie de survivre et d'être
concurrentielle sur le marché de la viande de porc de l'Union européenne après son adhésion à l'UE.
85. S'agissant des exploitations regroupées en fonction du nombre de porcs qu'elles élèvent, au
cours du premier semestre 2002, le nombre de celles qui comptent de 1 à 49 animaux a reculé de 20 à
12 parce que le cheptel a augmenté de manière spectaculaire et les exploitations considérées ont étéclassées dans un groupe différent dans le rapport statistique.  Les exploitations comptant de 2 000 à
4 999 têtes en moyenne détiennent la plus grande partie du cheptel (52 pour cent du total);  l'autre
groupe principal est constitué des exploitations qui comptent 5 000 animaux et plus et représente
25 pour cent du cheptel.  Le nombre moyen de porcs élevés n'a diminué que dans deux groupes:  celui
dont les exploitations comptent de 1 à 49 animaux, avec une baisse de 37,33 pour cent, et celui dont
les exploitations comptent de 400 à 999 animaux, avec une baisse de 18,34 pour cent.  Dans les autres
groupes, le nombre de porcs a continué d'augmenter, la plus forte croissance concernant les groupesd'exploitations qui élèvent de 1 000 à 1 999 animaux (44,25 pour cent) et de 2 000 à 4 999 animaux
(44,96 pour cent).  Cette augmentation s'explique par le fait que les grandes exploitations mettent en
œuvre des projets de reconstruction et de modernisation et augmentent ainsi leurs possibilités
d'accueillir davantage d'animaux.
86. La demande de viande de porc constitue un autre élément lié à l'augmentation du nombre
d'animaux élevés.  Cette demande ayant chuté, les exploitants n'ont plus été en mesure de vendre leurs
porcs et le nombre d'animaux dans les fermes a augmenté à cause des stocks invendus.  Début 2002,
le dommage était dû à la chute des prix d'achat de la viande de porc et en octobre, selon les
informations obtenues lors des visites sur place, les producteurs ont été confrontés à des difficultés
dans la vente des porcs, avec pour conséquence de s coûts supplémentaires liés aux séjours prolongés
des animaux dans les fermes.  Cette densité excessive dans les exploitations a eu pour résultat une
dégradation des conditions d'élevage, une augmentation des pertes d'animaux et des dépenses
supplémentaires de soins vétérinaires.
3. Ventes
87. À mesure que le nombre de porcs élevés augmentait, le volume des ventes augmentait
également.  Les ventes ont baissé en février 2002, avec une diminution des quantités de viande de
porc vendues par rapport à janvier de 18,50 pour cent pour la catégorie n° 1, de 17,71 pour cent pour
la catégorie n° 2 et de 42,60 pour cent pour la catégorie n° 3.  En avril 2002, on a observé une hausse
spectaculaire des ventes de viande de porc de catégorie n° 4 de 177,46 pour cent par rapport à
avril 2001.  Cette dernière hausse était due à la chute des prix de vente qui a eu pour conséquence
l'abattage d'une partie des truies reproductrices, en particulier dans les petites exploitations très
sensibles aux fluctuations des prix de la viande de porc.  Ces dernières ne sont pas capables depoursuivre longtemps leur activité dans des conditions défavorables à l'élevage des porcs.  En
mai 2002, les ventes de viande de porc de catégorie n° 3 ont été particulièrement élevées, avec une
augmentation de 132,08 pour cent par rapport à mai 2001.  Cette catégorie couvre la viande de porc
de qualité inférieure.
88. Début 2002, les prix d'achat de la viande de porc n'ont cessé de diminuer.  Espérant une
éventuelle hausse des prix, les producteurs n'ont pas vendu une partie de leurs porcs;  toutefois, rien
ne garantissait que cette baisse serait de courte durée.  En conséquence, ils ont dû vendre leur
production à des prix inférieurs.  Les porcs invendus en raison des prix bas ont été gardés plus
longtemps dans les fermes et vendus à titre de viande de qualité inférieure.  Dans les exploitations
surpeuplées, dans des conditions d'élevage en nette dégradation, le nombre d'animaux maladesaugmente également et les exigences de qualité supérieure ne sont donc pas respectées.  En
avril 2002, les ventes de viande de porc ont diminué de 20,15 pour cent pour la catégorie n° 2 et de
72,48 pour cent pour la catégorie n° 3 par rapport à mars, et en mai elles ont augmenté de 13,92 pour
cent pour la catégorie n° 2 et de 413,93 pour cent p our la catégorie n° 3 par rapport à avril.  CesG/SG/N/8/LVA/2
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variations indiquent que les ventes de viande de catégorie n° 3 ont augmenté au détriment des viandes
de catégories n° 2 et n° 3 invendues au cours du mois précédent.  Les porcs de catégorie n° 1 ont un
poids vif inférieur et sont donc moins affectés par un élevage prolongé et de moindre qualité.
89. La plupart des Demandeurs (87,5 pour cent) n'ont pas conclu de contrats avec les acheteurs de
viande de porc en 2001.  De nombreux producteurs ont vendu leur viande de porc à de prétendusrevendeurs et sur le marché local ou à des entreprises de transformation de la viande.
4. Prix
90. En raison de la forte demande de viande de porc de catégorie n° 1 et de sa production
particulièrement importante (en 2001, le volume des ventes de viande de porc des autres catégories n'a
représenté que 7,35 pour cent du volume des ventes de viande de catégorie n° 1), on a prêté une
attention particulière aux variations des prix de ce produit.
91. Dès janvier 2002, les prix d'achat de viande de porc, poids vif, ont sans cesse diminué.
Concernant la viande de catégorie n° 1, ils ont baissé de 14,13 pour cent ce même mois par rapport à
décembre de l'année précédente  Si l'on compare les prix d'achat de la viande de porc du premier
semestre 2002 et ceux du premier semestre 2001, on constate une baisse de 12,28 pour cent en
janvier, de 22,35 pour cent en février, de 24,98 pour cent en mars, de 29,15 pour cent en avril, de
29,09 pour cent en mai et de 27,93 pour cent en juin par rapport aux mois correspondants de l'annéeprécédente.
92. Au cours du premier semestre 2002, le prix moyen de vente de viande de porc, poids vif, a
diminué de 24,45 pour cent par rapport à la période correspondante de 2001.
93. La chute rapide des prix a surpris les producteurs de viande de porc qui n'y étaient pas
préparés, et il ne leur a pas été possible de réduire les coûts et d'adapter la production aux conditionsdéfavorables du marché en si peu de temps.  Certaines exploitations ont réussi à maintenir des prix
plus élevés que d'autres uniquement parce qu'elles produisaient de la viande de haute qualité vendue
sous forme de viande fraîche.  Cependant, ce type de production a un coût plus élevé car les animaux
sont vendus plus tôt (plus jeunes, NdT. ), avant d'avoir atteint l'âge optimal de leur poids maximum, et
les fonds investis sont ainsi moins rémunérateurs.  Ces exploitations ont également un volume deproduction suffisant pour répondre à la demande du marché et les autres exploitations ont donc des
difficultés considérables à pénétrer ce marché.  Afin d'élever de type de porc, les travaux sur
l'amélioration génétique des animaux doivent s'intensifier, et l'exploitation doit élever des porcs de
grande qualité et veiller à le faire dans de bonnes conditions pour les animaux.  Les petites
exploitations ne peuvent pas garantir de telles conditions en raison d'un manque de capitaux à investir.
94. Malgré le fait que les exploitations plus grandes pratiquaient des prix de vente de viande de
porc légèrement plus élevés que les autres, le groupe des exploitations comptant de 2 000 à4 999 animaux avait un prix d'achat moyen du porc, poids vif, de 0,561 lat/kg, soit un prix inférieur à
celui des groupes comptant de 1 000 à 1 999 porcs et 5 000 porcs et plus.
95. Selon les données du CSB, les prix de vente des producteurs nationaux de viande de porc,
poids vif, ont diminué tout au long de l'année par rapport à janvier 2002.  On a observé des baisses
particulièrement importantes en mars (12,92 pour cen t), en avril (16,09 pour cent), en mai (17,82 pour
cent et en juin (12,14 pour cent), et à la fin de l'année:  13,87 pour cent en octobre, 18,72 pour cent en
novembre et 20,05 pour cent en décembre.
96. Les données du CSB indiquent qu'en 2001 les prix d'achat de la viande de porc, poids vif,
étaient plus élevés que ceux de la viande importée;  toutefois, en 2002, à partir de mars, la situation
s'est inversée.  En mai 2002, les prix de la viande de porc ont accusé une baisse particulièrementG/SG/N/8/LVA/2
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importante de 16,85 pour cent par rapport aux prix des produits importés;  en juillet et en août, la
différence de prix a quelque peu diminué:  les prix de la production nationale étaient inférieurs de
5,99 pour cent aux prix des produits importés en juillet et de 1,69 pour cent en août.  Cependant, en
septembre et en octobre, cette différence a de nouveau augmenté, respectivement de 11,08 et de
14,23 pour cent.  Elle s'explique par le fait que les producteurs nationaux ont dû vendre leurs produitsà des prix plus bas afin de conserver leur part de marché.
97. Une comparaison entre les prix de vente de la viande de porc, poids vif, souhaités par les
producteurs nationaux et la valeur statistique moyenne déclarée des importations de porcs relevant du
code 010392190 a permis d'établir la marge d'abaissement des prix.  La valeur statistique moyenne
déclarée des importations a été obtenue grâce aux données du CSB couvrant la période de janvier à
novembre 2002.  Après avoir effectué ses calculs, le SBTD a déclaré que la marge moyenne pondérée
d'abaissement des prix pour les porcs vivants était de 11,73 pour cent.  Une marge aussi élevéeindique que les prix des porcs vivants et de la viande de porc importés sont très inférieurs aux prix
souhaités, et les producteurs nationaux ne peuvent donc pas augmenter leurs prix à la production s'ils
veulent être concurrentiels face aux produits importés bon marché.
98. D'après les données tirées des questionnaires, les prix d'achat sont, dans la plupart des cas
(65,67 pour cent), fixés par l'acheteur;  ils le sont par accord dans 20,9 pour cent des cas et selon lesprix du marché dans 13,43 pour cent des cas.  Avec l'entrée sur le marché d'importations bon marché,
il n'est pas rentable pour les entreprises de traitement de la viande d'acheter la viande de porc plus
coûteuse aux producteurs nationaux, et ces entreprises diminuent par conséquent les prix d'achat.  Les
producteurs nationaux n'ont donc pas d'autre choix que de vendre leurs produits aux prix proposés.
5. Emploi
99. En 2001, pour les partisans de la Demande, les chiffres relatifs à l'emploi dans le secteur de
l'élevage de porcs étaient les suivants:
• nombre de personnes employées dans la production de viande de porc:  724;
• nombre de personnes employées dans la vente de viande de porc:  117.
100. Par rapport à 2000, le nombre de personnes employées dans la production de viande porc a
augmenté de 10,87 pour cent, et celui des personnes employées dans la vente a augmenté de
28,57 pour cent.
101. En 2001, le secteur de l'élevage de porcs a été très rentable et de nouveaux emplois ont donc
été créés avec le développement de la production;  toutefois, une situation défavorable persistante en
2002 pourrait mener au dépôt de bilan de grandes entreprises individuelles, avec pour conséquence
une hausse du chômage dans le milieu rural, déjà élevé actuellement.  Dans de nombreuses régions,
ces entreprises sont les seuls employeurs.
102. Selon les informations obtenues au cours de l'enquête, en cas de situation critique dans le
secteur de l'élevage de porcs, les exploitants individuels essaient de diminuer leurs dépenses en
réduisant les salaires de leurs employés plutôt qu'en licenciant.
6. Investissements
103. Les investissements réalisés au cours du premier semestre 2002 représentent au moins la
moitié des investissements réalisés en 2001 pour la plupart des groupes d'exploitations.  Au cours du
seul premier semestre 2002, les investissements du groupe d'exploitations comptant de 2 000 à
4 999 porcs représentent 50,46 pour cent de ceux de 2001.  Pour la même période, le total desinvestissement s'élève à 31,59 pour cent des investissements de 2001.G/SG/N/8/LVA/2
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104. Lorsque les prix de la viande de porc sont inférieurs aux coûts de production, les exploitants
ne peuvent envisager d'investir dans le développement de l'entreprise, leur priorité étant de faire
survivre l'exploitation en couvrant les dépenses qui menacent la poursuite de leurs activités.
105. Malgré une diminution des investissements dans le secteur de l'élevage de porc au cours du
premier semestre 2002, les principaux éleveurs poursuivent la rénovation de leurs exploitations,principalement au prix de leurs propres efforts.  Cette rénovation consiste en l'installation de systèmes
modernes d'alimentation, de planchers chauffants, de systèmes modernes d'évacuation du fumier, qui
permettront de réaliser des économies dans l'avenir.  Ainsi, les dépenses liées au chauffage de pièces
vides, à un meilleur développement pondéral des animaux et à l'éradication des maladies garantissent
une meilleure utilisation des porcheries et une réduction des coûts, de même que, par conséquent, une
plus grande qualité de la viande de porc.
106. Les subventions reçues par les éleveurs de porcs et destinées aux truies ainsi qu'à la
promotion des travaux liés à l'amélioration génétique et au programme de surveillance sont
principalement utilisées pour la préservations des truies existantes.
7. Utilisation des capacités
107. L'utilisation des capacités par les Demandeurs était de 70 pour cent en 1999 et de 64 pour cent
en 2000, et elle a atteint 71 pour cent en 2001.  Ces données indiquent que la crise qui a touché lesecteur de l'élevage de porcs en 1999 a eu une incidence sur l'utilisation des capacités en 2000, et
qu'en 2001 la capacité de production a augmenté grâce à des conditions favorables au développement
de l'élevage de porc.
108. Dans la perspective de l'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne, de nombreuses
exploitations, en particulier les grandes, augmentent leurs capacités de production, malgré desconditions défavorables, ou essaient au moins de maintenir leurs anciens volumes.  Les porcheries
vétustes sont modernisées et transformées afin de ménager la plus grande surface utile possible.
Selon les informations recueillies lors des visites d'enquête sur place, certaines grandes exploitations
ont ainsi augmenté leur capacité d'accueil de 70 pour cent.
109. En 2002, selon les informations fournies par le SBTD, certaines exploitations ont fait faillite,
d'autres ont cessé leurs activités dans le secteur de l'élevage de porcs et se sont tournées vers d'autres
activités du secteur agricole en raison de l'accroissement des importations et de la chute des prix de
vente sur le marché de la viande de porc.
110. Les grandes exploitations hésitent à réduire leurs capacités de production parce qu'au moins
une année d'investissements permanents est nécessaire après la liquidation d'une partie du cheptel
pour le renouveler ultérieurement dans les mêmes proportions.  Il convient d'ajouter que pendant cette
période le troupeau renouvelé ne produit aucun revenu.
8. Conclusions concernant le dommage
111. Au cours de la période couverte par l'enquête, les producteurs nationaux ont subi un dommage
dû à la chute spectaculaire des prix d'achat de la viande de porc.  Selon les renseignements fournis par
61 producteurs nationaux, le coût moyen de production de la viande de porc, poids vif, est de
0,67 lat/kg.  Selon les données fournies par les questionnaires soumis aux producteurs nationaux, aucours du premier semestre 2002, le prix d'achat moyen de la viande de porc, poids vif, était de
0,588 lat/kg pour la catégorie n° 1 et de 0,612 lat/kg pour la catégorie n° 2, le prix moyen toutes
catégories confondues ayant été de 0,584 lat/kg.  Ces informations permettent de conclure que, tout au
long de l'année 2002, les producteurs nationaux de viande de porc ont dû vendre leurs produits à des
prix inférieurs à leurs coûts de production et ont donc subi un dommage.G/SG/N/8/LVA/2
Page 25
112. Les prix des porcs vivants importés sont très inférieurs aux prix de vente souhaités de la
viande de porc donnés par les producteurs nationaux de viande de porc, et ces derniers ne peuvent
donc pas augmenter leurs prix s'ils veulent que leurs produits puissent concurrencer les produits
importés bon marché.
113. Bien que les ventes de viande de porc de catégorie n° 1 réalisées au cours du premier semestre
2002 par les entreprises ayant répondu au questionnaire aient été de 36,77 pour cent supérieures à
celles de la période correspondante de 2001, les revenus provenant des ventes, pour les mêmes
périodes, n'ont augmenté que de 3,05 pour cent.
114. Compte tenu des prix d'achat de viande de porc élevés en 2001, de nombreux exploitants ont
commencé à agrandir leurs troupeaux.  Cette augmentation du nombre d'animaux vivants nécessitant
davantage de temps (environ dix mois), les éleveurs de porcs attendaient peu d'écart entre les prix
d'achat et les prix de vente de la viande de porc en 2001.  Si l'on considère les revenus qui, selon uneestimation, auraient dû provenir de l'augmentation du nombre de porcs vivants, compte tenu des prix
de vente moyens pratiqués au cours du premier semestre 2001, et les revenus réels du premier
semestre 2002, d'après les données tirées des questionnaires soumis aux producteurs nationaux de
viande de porc, ces derniers ont subi un dommage qui s'élève à 3 241 562,59 lati.
115. Au cours du premier semestre 2002, les investissements par exploitation, tous groupes
confondus, sont inférieurs à la moitié de ceux de l'année 2001.  Le total des investissements ne
représente que 31,59 pour cent de ceux de la période correspondante de 2001.
116. Les prix d'achat de viande de porc étant restés bas longtemps, certaines petites exploitations
ont cessé leurs activités ou ont réduit leurs volumes de production.  Les grandes exploitations tentent
de maintenir leurs volumes actuels et de les accroître dans la mesure du possible pour ne pas perdreleur place sur le marché.
E. L
IEN DE CAUSALITÉ
1. Conséquences de l'accroissement des importations
117. Au cours de la période allant de janvier à octobre 2002, le volume des importations a
constamment augmenté par rapport à la période correspondante de 2001.  Le total des importations deporcs vivants et de viande de porc a augmenté de 94,39 pour cent et le volume de viande de porc de
56,72 pour cent sur la période de janvier à octobre 2002 par rapport à la période correspondante de
2001.
118. Selon les données du CSB, les prix intérieurs de la viande de porc, poids vif, ont diminué de
19,26 pour cent au cours de la période allant de janvier à octobre 2002 par rapport à la période
correspondante de 2001.  Selon les données fournies par les questionnaires remis aux producteurs
nationaux, les prix de la viande de porc ont diminué de 24,50 pour cent au cours du premier semestre2002 par rapport à la période correspondante de 2001.
119. Avec l'accroissement des importations de porcs vivants au cours du premier semestre 2002,
les prix d'achat de la viande de porc, poids vif, d'origine nationale ont commencé à baisser de manière
spectaculaire.  En 2002, les plus fortes augmentations des importations par rapport à janvier ont eu
lieu en avril, avec 43,99 pour cent, et en mai avec 66,83 pour cent.  Selon les données fournies par lesproducteurs nationaux, les plus fortes baisses des prix de la viande de porc, poids vif, par rapport à
janvier ont été enregistrées au cours de ces mêmes mois, avec 12,03 pour cent en avril et 12,97 pour
cent en mai.G/SG/N/8/LVA/2
Page 26
120. Au cours du premier semestre 2001, les parts des producteurs nationaux de viande de porc
dans le marché théorique letton de la consommation ont été les suivantes: viande de porc (hors abats
comestibles):  72,04 pour cent;  abats comestibles d'animaux de l'espèce porcine:  84,23 pour cent;
viande de porc et abats comestibles d'animaux de l'espèce porcine confondus:  73,53 pour cent.  Au
cours du premier semestre 2002, ces parts ont été ramenées à 60,89 pour cent pour la viande de porc(hors abats comestibles), à 68,87 pour cent pour les abats comestibles et à 61,90 pour cent pour la
viande de porc et les abats comestibles d'animaux de l'espèce porcine confondus.
121. Selon les données tirées des questionnaires remis par les entreprises de transformation de la
viande, le volume des achats de viande de porc d'origine lettone en poids à l'abattage a représenté
52,55 pour cent du volume total des achats de viande de porc en 2000, 49,93 pour cent en 2001 et
45,21 pour cent de janvier à août 2002.
2. Conséquences d'autres événements
122. Conformément au paragraphe 2 de l'article 11 de la Loi sur les mesures de sauvegarde, le
SBTD a vérifié s'il existait d'autres facteurs, hormis les importations, ayant affecté la production
nationale de viande de porc.
123. Une analyse de l'augmentation des parts de marché a montré que, en 2001, la consommation
théorique totale de viande de porc d'origine nationale a augmenté de 18,31 pour cent par rapport à2000, et, au cours du premier semestre 2002, de 31,14 pour cent par rapport à la période
correspondante de 2001.  On ne peut donc pas affirmer que l'aggravation de la situation de la
production nationale a été provoquée par une baisse de la demande de viande de porc et de produits
finis contenant du porc puisque la consommation de ces produits a augmenté.
124. De 1998 à 2001, selon les données tirées des questionnaires, les producteurs locaux de viande
de porc n'ont pas exporté leurs produits, à l'exception d'une exploitation qui, en 2001, a exporté des
animaux de reproduction qui ne font pas partie des produits considérés.  Ces producteurs ont vendu
tous leurs produits sur le marché letton, et il n'y a aucune raison de penser que la surproduction de
viande de porc pourrait être due à une diminution des exportations qui aurait fait baisser les prix de
vente.
125. La diminution des droits de douane applicables aux importations et l'augmentation des
contingents soumis à des droits de douane concernant la viande de porc et les abats comestibles
d'animaux de l'espèce porcine en provenance de l'Union européenne ont également favorisé
l'augmentation du volume des importations.
3. Points supplémentaires
126. Une évaluation de l'aggravation de la situation de la production nationale de viande de porc et
de l'accroissement des importations de viande de porc et d'abats comestibles d'animaux de l'espèceporcine pendant la période couverte par l'enquête qui, au cours du premier semestre 2002, ont
augmenté de 97,72 pour cent par rapport à la période correspondante de 2001, permet de conclure
qu'il n'existe aucun obstacle limitant la croissance des importations, et les conséquences de ces
dernières sur la production nationale de viande de porc seront de plus en plus lourdes dans l'avenir et
causeront un dommage.
127. Les données du CSB obtenues pendant l'enquête indiquent également un accroissement
constant des importations dont le volume total a, par rapport à janvier, augmenté de 4,72 pour cent en
février, diminué de 10,91 pour cent en mars et de 3,05 pour cent en avril, augmenté de 16,80 pour
cent en mai, de 39,91 pour cent en juin, de 21,19 pour cent en juillet, de 24,13 pour cent en août, de
25,69 pour cent en septembre et de 32,83 pour cent en octobre.G/SG/N/8/LVA/2
Page 27
128. Il est très difficile pour les producteurs nationaux de trouver de nouveaux marchés;  selon les
données tirées des questionnaires des producteurs nationaux, il n'y a pas d'exportation de viande de
porc.  La disparition de l'élevage domestique de porcs ne nuira pas aux entreprises de transformation
de la viande parce qu'il y aura davantage de possibilités de transformer en Lettonie les matières
premières produites à l'étranger.
129. Les possibilités offertes aux entrepreneurs de transformation de la viande d'obtenir des fonds
pour le développement de leur entreprise dans de meilleures conditions que les producteurs de viande
de porc, comme le prévoit le SAPA RD (Programme spécial d'adhésion en faveur de l'agriculture et du
développement rural), indiquent des conditions favorables à l'activité de ces entreprises.  Ainsi, le
secteur de la transformation de la viande est favorisé, d'où l'accroissement persistant des importations
au prix de l'aggravation de la situation de la production locale de viande de porc.
130. La réduction des prix d'achat de la viande de porc en Lituanie et en Pologne laisse également
supposer un accroissement possible des importations de viande de porc dans l'avenir.  Les contingents
d'importation de viande de porc fixés par la Russie pour une période de neuf mois à dater du
1er avril 2003 et visant à lutter contre les importations de viande en provenance de l'UE auront aussi
un effet sur l'accroissement des importations des pays membres de l'UE vers la Lettonie.  Ces
éléments donnent à penser que la surproduction de viande de porc dans les pays européens renforcerala crise qui affecte le secteur de l'élevage de porcs et aura un effet négatif inévitable sur les éleveurs
de porcs lettons, à moins que des mesures de sauvegarde ne soient mises en œuvre.
F. O
BSERVATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES
131. Pendant l'enquête, plusieurs parties intéressées ont fait part de leurs observations sur d'autres
facteurs susceptibles d'avoir eu une incidence négative sur la situation de la production nationale ainsique sur les effets possibles de mesures de sauvegardes sur d'autres parties intéressées.
132. L'une des observations porte sur l'incapacité des producteurs nationaux à fournir les quantités
nécessaires de viande de porc aux entreprises de transformation parce qu'ils ne peuvent pas augmenter
leur cheptel.  Au cours de l'enquête, le SBTD a précisé que le nombre de porcs s'avérait augmenter
grâce à la reconstruction et à la modernisation des exploitations.  Accroître le cheptel est un longprocessus que la conjoncture instable du marché rend encore plus difficile.  À moins qu'une stabilité
des prix d'achat de la viande de porc soit assurée, la production peut difficilement augmenter en raison
d'un manque de capitaux à investir.  Selon les données tirées des questionnaires remis par les
entreprises de transformation de la viande et par les producteurs nationaux de viande de porc, en
2001, les producteurs ayant répondu au questionnaire sont parvenus à assurer 94,53 pour cent de la
quantité totale de viande de porc achetée par les entreprises de transformation et 99,62 pour cent au
cours du premier semestre 2002.
133. Des objections ont été formulées concernant la non conformité de la viande de porc d'origine
nationale aux prescriptions en matière de qualité, et il a été mentionné que des mesures de sauvegarde
assureront un marché stable de la viande de porc  et que les producteurs nationaux pourront produire
une viande de qualité inférieure.  Le SBTD conteste une telle affirmation, les mesures de sauvegarde
étant destinées à promouvoir la production de viande de porc de meilleure qualité.  Dans desconditions de marché instable, avec des prix inférieurs aux coûts de production, il n'est pas possible
d'assurer une bonne qualité de la viande de porc.  Dans une telle situation, l'entreprise n'est pas en
mesure d'investir dans la modernisation de son processus de production et dans l'élevage d'animaux de
race pure afin d'assurer une production de viande de porc de meilleure qualité et concurrencer les
produits importés.  En outre, chaque producteur doit comprendre que les mesures de sauvegarde sontappliquées pendant une période donnée et que la situation du marché peut à nouveau changer après
qu'elles auront été retirées;  par conséquent, pendant la période que dure leur application, tout doit être
fait pour assurer la compétitivité de l'entreprise après leur retrait.  Il convient d'ajouter que seulementG/SG/N/8/LVA/2
Page 28
22 pour cent des entreprises de transformation de la viande ont élaboré les critères de détermination
de la qualité de la viande de porc et des abats comestibles d'animaux de l'espèce porcine, qui servent
de base pour la fixation du prix d'achat des produits.  Le SBTD considère que, dans une telle situation,
il est difficile pour les producteurs de viande de porc de déterminer la qualité requise par les
entreprises de transformation.
134. À l'argument selon lequel la préservation, grâ ce à l'application des mesures de sauvegarde, du
nombre des entreprises dans le secteur à protéger menaçait le nombre des entreprises de
transformation, le SBTD a répondu de la manière suivante.  Les mesures de sauvegarde visent à
améliorer la situation du secteur menacé (dans le cas présent, la production nationale de viande de
porc) et non à défavoriser l'une ou l'autre des parties concernées.  Si les mesures de sauvegarde
n'étaient pas mises en place, le secteur de l'élevage de porcs dans son ensemble pourrait disparaître, ce
qui augmenterait le taux de chômage, déjà élevé, en milieu rural, et affecterait la situation desindustries connexes.  Les mesures de sauvegarde visent à prévenir l'effet négatif des importations sur
la production nationale et non à les interdire.  Dans l'évaluation des mesures de sauvegarde possibles,
les intérêts des entreprises de transformation sont également pris en compte.
135. Les entreprises de transformation ont exprimé l'avis que l'intervention du gouvernement dans
le processus du marché retardera le développement de l'industrie de transformation de la viande etrisque de porter un coup fatal à l'attrait des investisseurs, provoquant une diminution de la part des
produits de la viande fabriqués en Lettonie et une augmentation des importations de produits finis.
Les mesures de sauvegarde auront certainement une influence sur les entreprises de transformation de
la viande, toutefois le secteur de l'élevage est aussi menacé actuellement de la même manière.  Le
SBTD se dit d'accord avec les arguments des transformateurs de la viande selon lesquels les intérêtsd'un groupe de producteurs ne seront pas protégés aux dépens des intérêts des autres entreprises, et il
vise donc à améliorer la situation dans le secteur de l'élevage de porcs tout en s'efforçant d'éviter
autant que possible une dégradation de l'industrie de transformation de la viande.  Compte tenu du fait
qu'en 2001, avec des prix d'achat de la viande de porc élevés, aucun recul n'a été observé dans
l'industrie de transformation, une aggravation spectaculaire de la situation dans le secteur due à desmesures de sauvegarde est peu probable.
136. En considérant les données du CSB sur le nombre de porcs dans les exploitations, et en
partant du principe que le volume de production des exploitations est directement proportionnel au
nombre de porcs, les entreprises de transformation ont contesté le fait que les producteurs nationaux
ayant présenté la Demande ne représentaient pas 58,69 pour cent de tous les producteurs nationaux en
Lettonie.  Le paragraphe 5 de l'article premier de la Loi sur les mesures de sauvegarde définit les
producteurs nationaux comme étant l'ensemble des producteurs de produits similaires ou directementconcurrents sur le territoire de Lettonie, ou des producteurs dont le volume de production de produits
similaires ou directement concurrents constitue la plus grande partie de la production nationale totale
de ces produits.  Selon les renseignements du CSB communiqués par les parties intéressées, les
exploitations sont regroupées en fonction du nombre total de porcs, c'est-à-dire animaux
reproducteurs et porcelets compris, et nous ne pouvons donc pas accepter l'argument selon lequel levolume de production de viande de porc est directement proportionnel au nombre de porcs.  La Loi
stipule que l'on détermine la représentation nationale en prenant en compte le volume de production,
c'est-à-dire le volume de viande de porc.  Le SBTD ne disposant d'aucune information concernant le
volume de viande de porc produit par tous les partisans de la Demande, nous ne pouvons pas certifier
que les partisans de la Demande ne représentaient pas 58,69 pour cent.  Selon les données tirées desquestionnaires remis par les producteurs nationaux, la production nationale était suffisamment
représentée et il n'y avait donc pas d'obstacle, pour le SBTD, à la réalisation de l'enquête.
137. Les parties intéressées ont formulé l'argument selon lequel l'accroissement des quantités
importées n'affectait pas le volume des ventes des producteurs nationaux mais compensait plutôt
l'accroissement des ventes des produits du porc.  À cet égard, le SBTD est d'accord aussi sur le faitG/SG/N/8/LVA/2
Page 29
que l'accroissement des importations n'affectait pas le volume des ventes des producteurs nationaux,
en revanche il affectait les prix de vente de la viande de porc parce que les producteurs nationaux
devaient affronter la concurrence des produits importés et pratiquer des prix inférieurs pour assurer le
volume des ventes.
138. Le représentant de la société anonyme "R īgas Miesnieks" a assuré qu'au cours des cinq
premiers mois de l'année 2002, les prix d'achat de la viande de porc étaient au niveau de ceux de la
période correspondante de 2000, alors que des mesures de sauvegarde avaient déjà été appliquées en
Lettonie, et on ne pouvait donc pas considérer les importations comme une cause de la baisse des prix.
De l'avis du SBTD, il convenait d'attirer l'attention sur le fait qu'en 2000, après l'application de
mesures de sauvegarde, les prix d'achat de la viande de porc avaient augmenté par rapport à 1999;
cependant, cette hausse ne s'était pas poursuivie parce que la demande de viande de porc avait
diminué et que les entreprises de transformation s'étaient vraisemblablement approvisionnées dans lesstocks de viande bon marché.  Toutefois, au cours du deuxième semestre 2000, après épuisement des
stocks et avec une nouvelle augmentation de la demande, les prix d'achat de la viande de porc avaient
également augmenté.  En 2000, le prix moyen d'achat de la viande de porc a augmenté de 22,10 pour
cent par rapport à 1999.  En 2001, l'augmentation des importations n'a eu aucun effet sur la production
nationale parce que le développement des maladies du bétail a eu pour conséquence une augmentationdes prix mondiaux de la viande de porc et la viande importée était chère.  En 2002, les prix mondiaux
de la viande de porc ont baissé, la viande de porc importée est donc devenue moins chère, le volume
des importations a augmenté et les producteurs domestiques ont dû réduire leurs prix de vente pour
concurrencer les produits importés.  On peut donc conclure que le volume et le prix des importations
ont une incidence sur la production nationale.
139. Il a également été fait observer au SBTD que les variations de prix avaient pour effet une
réduction des bénéfices des producteurs nationaux plutôt qu'un dommage, parce que le coût de
production d'une exploitation de l'élevage de porc dans une ferme performante était de 0,50 lat/kg,
poids vif.  Le SBTD n'ayant reçu aucune information détaillée concernant le calcul des coûts de
production, il a récusé cet argument.  Selon les données dont il disposait et qui lui avaient étécommuniquées par les producteurs nationaux, le coût primaire de production de la viande de porc est
plus élevé.
140. L'argument selon lequel la légalisation de la viande de porc illégale contribue à
l'augmentation des importations ne peut pas être prouvé parce qu'il n'y a aucune date officielle sur la
modification de la loi sur les importations illégales.  Le calcul qui a mené à cette conclusion repose
sur des conjectures et il ne peut donc pas être pris en compte.  Il ne peut pas non plus être prouvé que
la viande de porc d'origine illégale a déterminé le niveau des prix en Lettonie.  Selon les donnéestirées des questionnaires remis au SBTD par les entreprises de transformation de la viande de porc,
31 pour cent de ces dernières ont indiqué que les importations légales de viande porc étaient une cause
des variations des prix d'achat de la viande de porc.
G. I
NTÉRÊT GÉNÉRAL
141. Les mesures de sauvegarde visent à éviter les dommages subis par les producteurs nationaux
de viande de porc à cause de l'augmentation des importations et à empêcher une aggravation
supplémentaire de la situation dans le secteur de la production nationale de viande de porc.  Afin
d'évaluer l'intérêt général, le SBTD a envisagé les effets possibles de la mise en place de mesures de
sauvegarde et de leur non-adoption.  On a estimé que des mesures de sauvegarde toucheront les
producteurs nationaux, les entreprises de transformation de la viande et les consommateurs desproduits finis.
142. Si les mesures de sauvegarde n'étaient pas mises en place, l'existence du secteur de l'élevage
de porc serait sérieusement menacée.  Des prix de vente de la viande de porc qui resteraient basG/SG/N/8/LVA/2
Page 30
longtemps sans couvrir les coûts de production feraient obstacle au développement du secteur de
l'élevage de porcs et empêcheraient l'ajustement de la production assurant des prix de revient plus
faibles.  En revanche, avec la mise en place de mesures de sauvegarde, la situation sur le marché de la
viande de porc se stabiliserait et les conditions seraient établies pour permettre aux producteurs
nationaux d'ajuster leur production aux conditions changeantes de la concurrence afin d'améliorer laqualité et de diminuer le prix de revient de la viande de porc.  Avec la mise en place de limitations
aux flux des importations, l'approvisionnement en viande de porc diminuerait, ce qui aurait pour
conséquence une demande croissante de viande de porc domestique et une augmentation des prix
d'achat.  Les producteurs nationaux seraient ainsi assurés de la marge bénéficiaire nécessaire, ce qui
permettrait d'attirer des investissements destinés au développement de la production.  Pendant
l'enquête, les producteurs nationaux de viande de porc se sont révélés en mesure de suivre une
demande croissante de viande de porc et d'augmenter autant que possible le volume de production.
143. Si la tendance à l'aggravation de la situation dans le secteur de l'élevage de porcs devait se
poursuivre, les producteurs nationaux se verraient dans l'obligation de réduire le nombre des
employés, ou même de suspendre leur production.  Un grand nombre d'entre eux sont les seuls
employeurs en zone rurale.  Les entreprises liées à l'élevage de porc souffriraient également de la
situation, en particulier celles qui se consacrent à la culture et à la transformation des céréales, etc.Une stabilisation de la situation établirait des conditions permettant la continuation et le
développement du secteur de l'élevage de porcs, ce qui assurerait le maintien des exploitations
existantes et la création de nouvelles.
144. Au cours de l'enquête, le SBTD n'a reçu aucun commentaire des importateurs non associés et
la plupart des entrepreneurs de transformation se sont révélés être également des importateurs.
145. L'industrie de la transformation de la viande ne se développera pas au prix d'une aggravation
importante de la situation du secteur local de l'élevage de porcs.  La coexistence des deux secteurs
devrait être assurée.  Pour tenir compte des intérêts des entreprises de transformation de la viande, les
mesures de sauvegarde recommandées par le SBTD ne devraient pas interrompre les importations de
viande de porc et d'abats comestibles d'animaux de l'espèce porcine et, de plus, les conséquences deces mesures sur les résultats des activités de ces entreprises seront prises en considération, ce qui est
important pour fixer les termes de la libéralisation.
146. Le maintien du secteur de l'élevage de porcs présenterait également un avantage pour les
entreprises de transformation de la viande parce qu'en cas de situation critique, par exemple en cas de
propagation des maladies des animaux d'élevage dans les pays exportateurs de viande de porc, un
approvisionnement stable de viande de porc produite en Lettonie serait assuré.
H. L
ES MESURES DE SAUVEGARDE ET LEUR PORTÉE
147. Le SBTD reconnaît que l'analyse des résultats de l'enquête prouve que les conditions
préalables à l'application de mesures de sauvegarde définitives ont été satisfaites, et la nécessité de ces
mesures est confirmée pour éviter un dommage important aux producteurs nationaux lettons et une
aggravation de la situation.
148. Conformément aux dispositions de la section III de la Loi sur les mesures de sauvegarde et au
paragraphe 20.4 du Règlement n° 212 du Cabinet des ministres concernant les "Procédures de mise en
œuvre des mesures de sauvegarde" du 27 juin 2000, le SBTD estime qu'il est nécessaire de mettre en
place des mesures visant à protéger les animaux vivants de l'espèce porcine et la viande de porc sous
la forme d'un droit de douane.
149. Conformément aux dispositions de la section IV de la Loi sur les mesures de sauvegarde et au
paragraphe 26 du Règlement n° 212 du Cabinet des ministres concernant les "Procédures de mise enG/SG/N/8/LVA/2
Page 31
œuvre des mesures de sauvegarde" du 27 juin 2000, le SBTD estime qu'il est nécessaire de mettre en
place un contingent tarifaire.
1. Détermination des mesures de sauvegarde
a) Animaux vivants de l'espèce porcine et viande de porc
150. La baisse des prix d'achat de la viande de porc ayant été la cause principale du dommage subi
par les producteurs nationaux, le SBTD considère que la mesure de sauvegarde la plus appropriée à
l'encontre des importations d'animaux vivants de l'espèce porcine et de viande de porc est l'application
du droit de douane.
151. Le droit de douane sur les animaux vivants de l'espèce porcine, d'un montant de 203 lati par
tonne, a été calculé comme étant la différence entre le prix de vente du porc, poids vif, en vigueur en
décembre 2002 et établi par le CSB, soit 556 lati par tonne, qui est la dernière donnée dont dispose le
SBTD sur la situation de la production nationale, et le prix d'achat souhaité du porc, poids vif, établipar les producteurs nationaux, soit 759 lati par tonne.  Il convient d'ajouter que, d'après les données du
CSB, le prix souhaité de la viande de porc est inférieur au prix de vente statistique moyen du porc,
poids vif, de 2001.
152. Le droit de douane sur la viande de porc a été calculé en divisant le droit de douane sur les
animaux vivants de l'espèce porcine susmentionné par le ratio du poids à l'abattage (79,07 pour cent).
153. Droits de douane applicables aux importations d'animaux vivants de l'espèce porcine et
calendrier de libéralisation:
Tableau 8
Droit de douane applicable (en lati par tonne) Produits soumis à des droits
de douaneJusqu'au
31 décembre 2003Du 1er janvier au
31 décembre 2004Du 1er janvier au
31 décembre 2005Du 1er janvier au
31 décembre 2006Du 1er janvier 2007
jusqu'à la fin de la
période d'application
Produits relevant du code0103, à l'exception des codes010310000, 010391100,
010391900, 010392900203 182,7 121,8 60,9 30,45
Produits relevant du code
0203, à l'exception des codes020311900, 020312900,
020319900, 020321900,
020322900, 020329900257 231,3 154,2 77,1 38,55
b) Abats comestibles d'animaux de l'espèce porcine
154. Le SBTD a défini le contingent tarifaire pour les abats comestibles d'animaux de l'espèce
porcine en calculant le volume moyen d'abats comestibles sur les trois dernières années (de
décembre 1999 à novembre 2002) d'après les récentes données du CSB dont il dispose.
155. Le contingent tarifaire pour les abats comestibles d'animaux de l'espèce porcine a été calculé
en divisant le droit de douane sur les animaux vivants de l'espèce porcine susmentionné par le ratio dupoids à l'abattage (79,07 pour cent).
156. Contingents tarifaires applicables aux importations d'abats comestibles d'animaux de l'espèce
porcine et calendrier de libéralisation:G/SG/N/8/LVA/2
Page 32Tableau 9
Contingent tarifaire applicable (en tonnes)
Jusqu'au 31 décembre 2003 Du 1er janvier au
31 décembre 2004Du 1er janvier au
31 décembre 2005Du 1er janvier au
31 décembre 2006Du 1er janvier 2007 jusqu'à la fin
de la période d'applicationProduits soumis à un
contingent tarifaire
Contingent Droit de douane
appliqué sur les
importations hors
contingent
(lati/tonne)Contingent Droit de douane
appliqué sur les
importations hors
contingent
(lati/tonne)Contingent Droit de douane
appliqué sur les
importations hors
contingent
(lati/tonne)Contingent Droit de douane
appliqué sur les
importations hors
contingent
(lati/tonne)Contingent Droit de douane
appliqué sur les
importations hors
contingent
(lati/tonne)
Produits relevant du code020630, à l'exception du
code 020630800;Produits relevant du code
020641, à l'exception du
code 020641800; Produitsrelevant du code 020649,
à l'exception du code
020649800454,583 257 500,041 231,3 636,416 154,2 772,791 77,1 840,979 38,55G/SG/N/8/LVA/2
Page 33
2. Application des mesures de sauvegarde
157. Les mesures de sauvegarde sont applicables quatre ans à compter de leur entrée en vigueur.
158. Les mesures de sauvegarde ne sont pas applicables aux importations des produits considérés
provenant de nouveaux pays en développement de  l'OMC énumérés dans l'annexe ci-dessous,
conformément à l'article 23 de la Loi sur les mesures de sauvegarde.
159. L'élaboration du système d'administration des contingents tarifaires applicables aux
importations d'abats comestibles d'animaux de l'espèce porcine n'étant pas de la compétence du
SBTD, ce dernier confiera le règlement de cette question au Ministère de l'agriculture de la
République de Lettonie, au Ministère des finances de la République de Lettonie et au Ministère des
affaires économiques de la République de Lett onie immédiatement après adoption de la décision.
Le Directeur adjoint Z. Zvidri ņšG/SG/N/8/LVA/2
Page 34
ANNEXE
160. Les nouveaux pays en développement de l'OMC contre lesquels les mesures de sauvegarde ne
sont pas applicables, conformément à l'article 23 de la Loi sur les mesures de sauvegarde, sont les
suivants:
1. Angola
2. Antigua-et-Barbuda
3. Argentine
4. Bahreïn
5. Bangladesh
6. Barbade
7. Belize
8. Bénin
9. Bolivie
10. Botswana
11. Brésil
12. Brunéi Darussalam
13. Burkina Faso
14. Burundi
15. Cameroun
16. Chili
17. Colombie
18. Congo
19. Costa Rica
20. Côte d'Ivoire
21. Djibouti
22. Dominique
23. Égypte
24. El Salvador
25. Émirats arabes unis
26. Équateur
27. Fidji
28. Gabon
29. Gambie
30. Ghana
31. Grenade
32. Guatemala
33. Guinée-Bissau
34. Guyana
35. Haïti
36. Honduras
37. Îles Salomon
38. Indie
39. Indonésie
40. Jamaïque
41. Jordanie
42. Kenya
43. Koweït
44. Lesotho
45. Macao
46. Madagascar
47. MalaisieG/SG/N/8/LVA/2
Page 35
48. Malawi
49. Maldives
50. Mali
51. Maroc
52. Maurice
53. Mauritanie
54. Mexique
55. Mozambique
56. Myanmar
57. Namibie
58. Nicaragua
59. Niger
60. Nigéria
61. Oman
62. Ouganda
63. Pakistan
64. Panama
65. Papouasie-Nouvelle-Guinée
66. Paraguay
67. Pérou
68. Philippines
69. Qatar
70. République centrafricaine
71. République de Guinée
72. République dominicaine
73. Rwanda
74. Sainte-Lucie
75. Saint-Kitts-et-Nevis
76. Saint-Vincent-et-les Grenadines
77. Sénégal
78. Sierra Leone
79. Sri Lanka
80. Suriname
81. Swaziland
82. Tanzanie
83. Tchad
84. Thaïlande
85. Togo
86. Trinité-et-Tobago
87. Tunisie
88. Uruguay
89. Venezuela
90. Zambie
91. Zimbabwe
__________