. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/KOR/23
15 octobre 2001
(01-5012)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Service national de la recherche et de la quarantaine vétérinaires
(NVRQS)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits d'origine animale destinés à l'alimentation humaine, importés ou d'origine nationale
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de modification des
normes d'étiquetage des produits de l'élevage destinés à l'alimentation humaine (23 pages,
disponible en coréen)
6. Teneur:   Le Service national de la recherche et de la quarantaine vétérinaires (NVRQS)
propose de modifier les normes d'étiquetage des produits de l'élevage destinés à
l'alimentation humaine conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi sur l'hygiène
des produits de l'élevage.  Les modifications sont les suivantes:
- inclusion des éléments non nutritifs dans la définition des ingrédients aux fins d'une
information claire sur ces derniers, avec indication de leur nom et de leur quantité;
- définition de la notion de teneur normale en éléments nutritifs afin de permettre aux
consommateurs de comparer aisément les éléments nutritifs de différents produits
et de connaître la valeur nutritive des produits concernés aux fins du régime
journalier;
- introduction du concept de site d'étiquetage  primaire permettant aux consommateurs
de repérer facilement les étiquettes sur les produits de l'élevage;
- inclusion de dispositions relatives à l'étiquetage des produits importés (par exemple
langue utilisée sur les étiquettes et exceptions prévues);G/TBT/N/KOR/23
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- Inclusion d'autres dispositions relatives à la date d'étiquetage, au champ
d'application des règles d'étiquetage et à la méthode d'étiquetage des ingrédients
nutritifs, ainsi qu'aux conditions d'utilisation des termes correspondant à "naturel",
"100%", "produit non sucré" et "produit non salé" sur les étiquettes.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Réglementation efficace de l'étiquetage des produits de l'élevage et fourniture de
renseignements précis aux consommateurs, conformément aux dispositions de l'article 6 dela Loi sur l'hygiène des produits de l'élevage.
8. Documents pertinents:   Avis n° 2001-14 du NVRQS (5 juin 2001), publié au Journal
officiel n° 14904 du gouvernement coréen le 17 septembre 2001.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 décembre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Texte également disponible auprès de la:
Livestock Products Safety Division
(Division de la sécurité sanitaire des produits de l'élevage du NVRQS)
Téléphone: +82-31-467-1970
Téléfax: +82-31-467-1974
Courrier électronique: kimkk@nvrqs.go.kr