ORGANISATION MONDIALE
DUCOMMERCEG/AG/N/JPN/98
19 mai 2004
(04-2210)
Comité de l'agriculture Original: anglais
NOTIFICATION
La communication ci-après, datée du 12 mai 2004, est distribuée à la demande de la
délégation du Japon . La notification concerne les engagements en matière de soutien interne
(tableau DS:1 et tableaux explicatifs correspondants) pour l'exercice 2000 .G/AG/N/JPN/98
Page2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE: Japon
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: exercice 2000
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux explicatifs ci-joints)
1 2 3
3 972,9 Milliards de yen 708,5G/AG/N/JPN/98
Page3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE: Japon
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: exercice 2000
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
Milliards de yenSources des données
1 2 3 4
a) Services de caractère
généralRecherche:
Recherche de caractère général, recherche dans le cadre de programmes environnementaux, et programmes de
recherche concernant des produits particuliers82,8 Documents budgétaires
Protection des végétaux:
Mesures de lutte contre les parasites et les maladies, générales et pour des produits déterminés11,5 "
Contrôle vétérinaire:
Contrôle vétérinaire général et spécifique pour le cheptel et inspection vétérinaire6,7 "
Services de vulgarisation:
Services d'éducation, de vulgarisation et de consultation, et programmes concernant l'application pratique des
nouvelles technologies39,8 "
Facilitation de la gestion des organisations agricoles:
Facilitation des services de formation et de consultation par l'entremise des organisations agricoles69,3 "
Établissement de données et d'informations statistiques:
Établissement et diffusion de données et d'informations statistiques à l'intention des producteurs et des
consommateurs8,2 "
Services de vulgarisation et d'infrastructure pour l'amélioration technologique de la production agricole:
Services de vulgarisation et de consultation, programmes de recherche, et services d'infrastructure pour
l'amélioration technologique de la production agricole49,4 "
Services de caractère général pour l'élevage industriel, notamment de vulgarisation et d'infrastructure:
Services d'infrastructure de vulgarisation et de consultation concernant les technologies, les services
d'information pour la promotion des produits de l'élevage133,5 "
Programmes visant à améliorer la commercialisation, la transformation et la consommation des denrées
alimentaires:
Information des consommateurs en matière de commercialisation, recherche concernant la transformation et
la promotion de la commercialisation des produits alimentaires ou agricoles, et inspection dans ce domaine20,4 "
Services d'inspection et d'information concernant les moyens de production agricoles:
Services d'inspection, de recherche, de vulgarisation et de consultation concernant les machines agricoles, les
engrais, les produits chimiques agricoles, les semences et les jeunes plants9,2 "G/AG/N/JPN/98
Page41 2 3 4
a) Services de caractère
général (suite)Services d'infrastructure pour l'agriculture et les régions rurales:
Construction de réseaux d'irrigation et/ou de drainage et de routes rurales, remembrement des terres1 428,4 Documents budgétaires
Services de remise en état après une catastrophe:
Reconstruction de réseaux d'irrigation et/ou de drainage et de routes rurales endommagés par des catastrophes
naturelles54,0 "
Services d'infrastructure pour les installations de marchés:
Fourniture ou construction d'installations de marchés9,9 "
Services consultatifs pour l'amélioration des structures:
Services consultatifs en vue d'une utilisation efficace des terres agricoles44,8 "
Dépenses de personnel concernant les fonctionnaires des administrations publiques 197,8 "
b) Détention de stocks
publics à des fins de
sécurité alimentaireDétention de stocks publics:
Détention de stocks publics de riz, de blé, d'orge, de fèves de soja et de céréales fourragères46,4 "
c) Aide alimentaire
intérieureProgrammes de repas scolaires:
Fourniture de riz, de lait et de jus de fruits pour les enfants à des prix subventionnés5,4 "
f) Versements à titre d'aide
en cas de catastrophes
naturellesAssurance agricole:
Subventions du gouvernement pour les primes d'assurance agricole
Prêts à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles:
Prêts à titre d'aide aux agriculteurs touchés par des catastrophes naturelles55,3
0,2"
"
g) Aide à l'ajustement des
structures fournie au
moyen de programmes
incitant les producteurs à
cesser leurs activitésProgramme de pensions pour les agriculteurs:
Versement de pensions aux agriculteurs retraités à condition qu'il y ait transfert de gestion88,3 "
h) Aide à l'ajustement des
structures fournie au
moyen de programmes
de retrait de ressources
de la productionProgrammes de réduction du cheptel:
Versements pour l'abattage de truies et de vaches afin d'éviter la surproduction de viande de porc et de lait0,5 "
"
i) Aide à l'ajustement des
structures fournie au
moyen d'aides à
l'investissementPrêts agricoles:
Bonifications d'intérêts pour les prêts agricoles accordés dans le cadre de programmes du gouvernement55,2 "
j) Programmes de
protection de
l'environnementVersements aux fins de reconversion dans la culture de plantes autres que le riz:
Versements destinés à conserver les rizières en bon état d'un point de vue écologique par la culture de plantes
autres que le riz ou par d'autres mesures appropriées136,2 "
Programme de soutien pour réduire les pressions que l'élevage laitier exerce sur l'environnement:
Versements aux producteurs laitiers qui pratiquent une gestion propre à faire face aux problèmes
environnementaux9,1
k) Programmes d'aide
régionaleVersements directs aux agriculteurs dans les zones de collines et de montagnes:
versements directs aux exploitants agricoles qui exercent leurs activités depuis au moins cinq ans dans le
cadre des accords communautaires33,0 "G/AG/N/JPN/98
Page5Tableau explicatif DS:3
SOUTIEN INTERNE: Japon
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: exercice 2000
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - Versements directs au titre de programmes de limitation de la production - "Versements directs exemptés"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:5Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(milliards de yen)Source des données
1 2 3 4
b) Versements fondés sur
85 pour cent ou moins
du niveau de base de la
productionProgramme de stabilisation des revenus tirés du riz:
Versements directs pour les producteurs de riz dans le cadre du programme de
limitation de la production92,7 Documents budgétairesG/AG/N/JPN/98
Page6Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE: Japon
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: exercice 2000
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux
explicatifs DS:5 à DS:7 ci-après)
Milliards de yenMesures équivalentes du soutien par produit
(d'après le tableau explicatif DS:8 ci-après)
Milliards de yenMGS totale courante (globale)
Milliards de yen
1 2 3 4
Froment (blé) 77,8 77,8
Orge 11,4 11,4
Fèves de soja 15,6 15,6
Sucres 54,0 54,0
Amidons et fécules 15,7 15,7
Lait 130,4 130,4
Viandes de b œuf et de veau 147,4 147,4
Viande de porc 254,6 254,6
Cocons de vers à soie 1,6 1,6
MGS totale 708,5G/AG/N/JPN/98
Page7Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE: Japon
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: exercice 2000
Mesures globales du soutien par produit: Soutien des prix du marché
Désignation des
produits initiauxAnnée civile/
campagne de
commercialisation
commençant …Type(s) de mesure(s) Prix administré
appliqué
Milliers de
yen/tonnePrix de référence
extérieur (en général
d'après les
documents de la
série AGST/…)
Milliers de
yen/tonneProduction
visée
Milliers de
tonnesRedevances/
prélèvements
connexes
Milliards
de yenSoutien total
des prix du
marché
Milliards
de yenSources des données
1 2 3 4 5 6 7 8
((4-5*6)-7)9
Blé Avril 2000 Soutien des prix 147,1 23,5 23,5 0,1 2,8 *1)
*1)
Colonne 4: Prix d'achat par le gouvernement du blé produit dans le pays ("Kampo" (Journal officiel))
Colonne 5: Prix c.a.f. du blé à usage alimentaire (Ministère des finances – "Japan's Trade Statistics")
Colonne 6: Volume acheté par le gouvernement (étude de l'Office des produits alimentaires)
Orge Avril 2000 Soutien des prix 126,7 19,6 11,4 0,1 1,2 *2)
*2)
Colonne 4: Prix d'achat par le gouvernement de l'orge produite dans le pays ("Kampo" (Journal officiel))
Colonne 5: Prix c.a.f. de l'orge à usage alimentaire (Ministère des finances – "Japan's Trade Statistics")
Colonne 6: Volume acheté par le gouvernement (étude de l'Office des produits alimentaires)G/AG/N/JPN/98
Page81 2 3 4 5 6 7 8
((4-5*6)-7)9
Sucre Octobre 2000 Soutien des prix
Betterave à sucre 150,4 82,8 3 673,4 28,1 *1)
Canne à sucre 271,6 29,2 1 393,7 25,4
53,4
*1)
Colonne 4: Prix de revente du sucre brut importé *2) + versement pour le sucre brut produit dans le pays *2) ("Kampo" (Journal officiel))
Colonne 5: Prix c.a.f. du sucre brut *2) (octobre-septembre) (Ministère des finances – "Japan's Trade Statistics")
Colonne 6: Production de betterave à sucre et de canne à sucre (enquête du Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche)
Colonne 8: Écart de prix (Col. 4 – Col. 5) x (prix à la production *3) prix administré (Col. 4)) x production visée (Col. 6)
*2)
Base sucre raffiné pour la betterave à sucre
*3)
Prix à la production (milliers de yen/tonne) (base betterave ou canne à sucre) ("Kampo" (Journal officiel))
Betterave à sucre 17,0
Canne à sucre 20,4
Amidons et fécules Octobre 2000 Soutien des prix
Pommes de terre 103,3 27,8 1 016 10,4 *1)
Patates douces 132,9 27,8 214 5,3
15,7
*1)
Colonne 4: Prix d'achat courant par le gouvernement ("Kampo" (Journal officiel))
Colonne 5: Prix c.a.f. de la fécule de manioc (oct.-sept) (Ministère des finances – "Japan's Trade Statistics")
Colonne 6: Production de pommes de terre et de patates douces pour la fabrication de fécules (enquête du Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche)
Colonne 8: Écart de prix (Col. 4 – Col. 5) x (prix à la production *2) prix administré (Col. 4)) x production visée (Col. 6)
*2)
Prix à la production (milliers de yen/tonne) ("Kampo" (Journal officiel))
Pommes de terre 14,0
Patates douces 31,4G/AG/N/JPN/98
Page91 2 3 4 5 6 7 8
((4-5*6)-7)9
Lait Avril 2000 Soutien des prix 61,83 14,45 2 125 4,8 95,9 *1)
*1)
Colonne 4: Prix standard de transaction du lait cru destiné à la transformation ("Kampo" (Journal officiel))
Colonne 5: Prix c.a.f. estimatif fondé sur le prix à la production néo-zélandais du lait cru destiné à la transformation
Colonne 6: Production de lait payée au prix administré appliqué
Viandes de b œuf
et de veauAvril 2000 Stabilisation des prix 785 626 530 4,0 80,3 *1)
*1)
Colonne 4: Prix standard de stabilisation
Colonne 5: [Prix c.a.f. de la viande de b œuf australienne] (Ministère des finances – "Japan's Trade Statistics") x [taux de conversion viande désossée/carcasse (0,7)] x [coefficient de différence de
qualité 2,0)]
Colonne 6: Production totale (Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Meat Statistics")
Viande de porc Avril 2000 Stabilisation des prix 365 152 1 255 12,7 254,6 *1)
*1)
Colonne 4: Prix standard de stabilisation
Colonne 5: Prix d'écluse dans la CE
Colonne 6: Production totale (Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Meat Statistics")
Cocons de vers à soie Juin 2000 Stabilisation des prix 190 764 1,2 0 *2)
*2)
Colonne 4: Prix de référence des cocons frais ("Kampo" (Journal officiel))
Colonne 5: [Prix c.a.f. (Ministère des finances – "Japan's Trade Statistics")] x [taux de conversion cocons secs/cocons frais (0,4)]
Colonne 6: Production totale de cocons frais (Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche – "Sericulture Statistics")G/AG/N/JPN/98
Page10Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE: Japon
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: exercice 2000
Mesures globales du soutien par produit: Versements directs non exemptés
Désignation des
produits initiauxAnnée civile/
campagne de
commercialisation
commençant …Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliqué
Milliers de
yen/tonnePrix de référence
extérieur (en
général d'après les
documents de la
série AGST/…)
Milliers de
yen/tonneProduction
visée
Milliers
de tonnesVersements
directs totaux
liés aux prix
Milliards
de yenAutres
versements
directs non
exemptés
Milliards
de yenRedevances/
prélèvements
connexes
Milliards
de yenVersements
directs
totaux
Milliards
de yenSources des données
1 2 3 4 5 6 7
((4-5)*6)8 9 10
(7+8-9)11
Blé Avril 2000 Versements liés au
prix75,0 75,0
Orge Avril 2000 Versements liés au
prix
Versements liés au
volume de
production9,7
0,610,2
Fèves de soja Avril 2000 Versements
compensatoires
Versements liés au
volume de
production12,7
2,815,6
Sucre Octobre 2000 Versements liés au
volume de
production0,6 0,6
Lait Avril 2000 Versements
compensatoires
Versements liés au
volume de
production24,7
9,8 34,5
Viandes de b œuf
et de veauAvril 2000 Versements
compensatoires
Versements liés au
volume de
production57,4
9,7 67,1
Cocons de vers à
soieJuin 2000 Versements liés
aux prix1,6 1,6
Œufs Avril 2000 Versements liés
aux prix1,5 1,5
Légumes Avril 2000 Versements liés
aux prix9,0 9,0G/AG/N/JPN/98
Page111 2 3 4 5 6 7
((4-5)*6)8 9 10
(7+8-9)11
Fruits Avril 2000 Versements liés
aux prix0,3 0,3
Légumes à cosse
secs
Arachides
Tubercules
d'amorphophalleAvril 2000 Versements liés au
volume de
production0,006 0,006G/AG/N/JPN/98
Page12Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE: Japon
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: exercice 2000
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée civile/
campagne de
commerciali-
sation
commençant …Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produit
Milliards
de yenAutre soutien par
produit (avec
détail des calculs)
Milliards
de yenRedevances/
prélèvements
connexes
Milliards
de yenTotal
autre
soutien par
produit
Milliards
de yenSoutien des
prix du
marché
(tableau
explicatif
DS:5)
Milliards
de yenVersements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif
DS:6)
Milliards
de yenMGS totale
Milliards
de yenSources des données
1 2 3 4 5 6 7
(4+5-6)8 9 10
(7+8-9)11
Froment (blé) Avril 2000 2,8 75,0 77,8
Orge Avril 2000 1,2 10,2 11,4
Fèves de soja Avril 2000 15,6 15,6
Sucres Octobre 2000 53,4 0,6 54,0
Amidons et fécules Octobre 2000 15,7 15,7
Lait Avril 2000 95,9 34,5 130,4
Viandes de b œuf
et de veauAvril 2000 80,3 67,1 147,4
Viande de porc Avril 2000 254,6 254,6
Cocons de vers
à soieJuin 2000 0 1,6 1,6
Œufs Avril 2000 1,5 1,5 de minimis
(note)
Légumes Avril 2000 9,0 9,0 de minimis
(note)
Fruits Avril 2000 0,3 0,3 de minimis
(note)
Légumes à cosse
secs
Arachides
Tubercules
d'amorphophalleAvril 2000 0,006 0,006 de minimis
(note)G/AG/N/JPN/98
Page13Note concernant le tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE: Japon
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: exercice 2000
Mesures globales du soutien par produit: Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Production totale (1)
Milliards de yenDépenses budgétaires (2)
Milliards de yen(2)/(1) x 100
Pourcentage
Œufs 420,8 1,5 0,4
Légumes 2 112,4 9,0 0,4
Fruits 809,1 0,3 0,04
Légumes à cosse secs, arachides, tubercules
d'amorphophalle60,6 0,006 0,01
Source: Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche "Statistics of agricultural income produced".G/AG/N/JPN/98
Page14Tableau explicatif DS:9
SOUTIEN INTERNE: Japon
PÉRIODE CONSIDÉRÉE: exercice 2000
MGS autre que par produit
Type(s) de mesure(s) Année
civile/campagne de
commercialisation
commençant …Dépenses
budgétaires ne
portant pas sur des
produits déterminés
Milliards de yenAutre soutien ne visant pas
des produits déterminés
(avec détail des calculs)
Milliards de yenRedevances/
prélèvements connexes
Milliards de yenSoutien total ne visant
pas des produits
déterminés
Milliards de yenSources des données
1 2 3 4 5 6
(3+4-5)7
Régime d'assurance agricole Avril 2000 20,9 20,9 Documents budgétaires de minimis (note)
Subventions du gouvernement pour les primes d'assurance agricole pour les pertes à la production n'excédant pas 30 pour cent de la moyenne de production.
(Note)
Production totale (1)
Milliards de yenDépenses budgétaires (2)
Milliards de yen(2)/(1) x 100
Pourcentage
9 122,4 20,9 0,2
Source: Ministère de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche "Statistics of agricultural income produced".
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