ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/8/JAM/1 
G/SG/N/10/JAM/1 
G/SG/N/11/JAM/1 
23 avril 2004 
 
 (04-1836) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
 
 
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR LES 
SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE D'UN 
DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE 
GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT 
DES IMPORTATIONS 
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) DE L'ACCORD 
SUR LES SAUVEGARDES  
 
NOTIFICATION AU TITRE DE L'ARTICLE 9, NOTE DE BAS DE PAGE 2, 
DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES 
 
JAMAÏQUE 
 
(Ciment Portland gris ordinaire ) 
 
  La communication ci-après, datée du 20 avril 2004, est distribuée à la demande de la délégation de la Jamaïque.  
______________  
 
  Se fondant sur le modèle de présentation des notifications (G/SG/1, daté du 24 février 1995), 
la Jamaïque présente au Comité des sauvegardes une notification des constatati ons de l'existence d'un 
dommage grave ou d'une menace de dommage grav e causé par un accroissement des importations de 
ciment Portland gris ordinaire, des mesures de sauvegarde projetées et de la non-application des 
mesures de sauvegarde aux pays en développement.   Le 16 octobre 2003, la Commission des droits antidumping et des subventions (la "Commission") a ouvert une enquête concernant l' existence d'un dommage grave ou d'une menace de 
dommage grave causé aux producteurs nationaux de produits similaires au produit importé ou 
directement concurrents de celui-ci.  À la suite d'une enquête préliminaire, la Commission a signalé 
dans un rapport au gouvernement jamaïcain que le ci ment Portland gris ordinaire est importé en 
Jamaïque en quantités tellement accrues et à d es conditions telles qu'il cause un dommage grave aux 
producteurs nationaux de produits similaires ou direct ement concurrents, et elle a recommandé que 
des mesures provisoires soient imposées en applicat ion des articles 17 et 20 de la Loi de 2001 sur les 
sauvegardes.   L'ouverture de l'enquête et l'imposition des mesures provisoires ont été notifiées au Comité des sauvegardes (voir les documents de l'OM C G/SG/N/6/JAM/1 et G/SG/N/7/JAM/1). 
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  Conformément à l'article 12:3 de l'Accord sur les sauvegardes, la Jamaïque est prête à 
engager des consultations avec le s Membres ayant un intérêt substa ntiel en tant qu'exportateurs du 
produit considéré, afin d'arriver à un accord sur les moyens d'atteindre l'objectif énoncé à l'article 8:1 
de l'Accord. 
  Les éléments de preuve rassemblés par l'auto rité compétente au cours de l'enquête sont 
présentés ci-après.  1. Éléments de preuve de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage 
grave causé par un accroissement des exportations 
 Le 15 décembre 2003, les raisons justifiant l es déterminations établies par la Commission ont 
été publiées dans l'Exposé des motifs et ont été co mmuniquées, pour observations, à toutes les parties 
intéressées.  Ce qui suit est la détermination de la Commission sur la ques tion de l'existence d'un 
dommage grave ou d'une menace de dommage grave: 
  S'agissant de la question de l'existence d'un dommage grave causé au requérant, la 
Commission a constaté, sur la base des données fourni es, une diminution de la part de marché, une 
faible sous-cotation des prix, une dépression des prix en 2002, corrigée par des hausses de prix, et un 
effet très limité d'empêchement des hausses de prix.  La Commission a constaté en outre que le fort 
accroissement des importations de ciment avait un e ffet négatif sur le volume de la production de la 
branche de production nationale, sur ses ventes (à par tir de sa propre production) et sur les stocks de 
clinker.  A. I
NCIDENCE SUR LA PART DE MARCHÉ  
 La production de ciment du requérant a faibleme nt augmenté entre 1999 et 2002, alors que le 
marché enregistrait une croissance de 31 pour cent penda nt cette période.  En 1 999, le ciment produit 
localement représentait une part importante du marché intérieur.  Sa part a augmenté de 6 pour cent 
en 2001, mais en juillet 2003, elle est retombée à un niveau inférieu r à celui de 1999.  Compte tenu du 
ciment additionnel produit à partir de clinker local , la part de marché de la branche de production 
nationale est restée stable de 1999 à 2002, mais elle  a diminué de 4 pour cent en 2003.  Du fait des 
importations de ciment effectuées par ARC Syst ems, conjuguées aux importations de Mainland, la 
part de marché du requérant a diminué de 12 pour cen t au cours de la période de neuf mois allant 
jusqu'en septembre 2003, par rappor t à la même période de 2002. 
 B. E
FFETS SUR LES PRIX  
 Les effets sur les prix correspondent aux varia tions du niveau des prix, en termes absolus et 
relatifs, qui résultent directement de l'accroissement des importations sur le marché jamaïcain.  Ces effets peuvent être évalués sur la base des variati ons par rapport aux niveaux antérieurs des prix, du 
prix pratiqué par les concurrents ou des coûts de production unitaires de la branche de production 
nationale.  Ils ont été analysés en termes de dé pression des prix, de sous-cotation des prix ou 
d'empêchement des hausses de prix. 
 
1. Dépression des prix
 
  La dépression des prix résulte généralement d'une pression à la baisse sur les prix due à un accroissement de l'offre ou à une réduction délibérée des prix pour conserver une part de marché.  Elle 
peut être évaluée sur la base de la variation d es prix en pourcentage ou du niveau tendanciel des prix 
avant et pendant la période penda nt laquelle les importations se sont accrues sur le marché.  À cet  G/SG/N/8/JAM/1 
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 égard, la Commission a examiné les prix de vente nets du requérant pendant la période couverte par 
l'enquête pour tenir compte des rabais et des remi ses qu'il a offerts et de ses frais de crédit.  La 
Commission note que le requérant affirme que ses prix  de vente bruts sont fixés indépendamment des 
forces du marché telles que l'accroissement de l'offre ou la nécessité de conserver sa part de marché.  
Il affirme aussi que ses prix sont fixés en foncti on de l'augmentation du coût de production et de la 
variation des taux de change.    La Commission a observé une certaine dépression des prix entre la fin de 2000 et le milieu 
de 2001, qui a ensuite été corrigée par une hausse des prix en juin 2001.  Une analyse de la moyenne 
mensuelle des prix de vente nets du requérant révè le une dépression de 3 pour cent en août 2003, mais 
ces prix ont remonté en septembre 2003.  2. Sous-cotation des prix
 
 
 Il y a sous-cotation des prix dans les ca s où les marchandises considérées sont vendues à un 
prix inférieur à celui du produit similaire d'or igine nationale.  Pour évaluer l'étendue de la 
sous-cotation, il faut comparer les prix du produ it importé et du produit national au même niveau 
commercial.  
 Les renseignements fournis par le requérant dans sa communication du 1
er septembre 2003 
révèlent que les concurrents ont tendance à mainteni r les prix inférieurs de 1 à 7 pour cent à ceux du 
requérant dans le commerce de détail.   En comparant les prix départ entrepôt d'us ine du requérant, de Mainland et d'Arc Systems 
pour 2003, la Commission constate une sous-cota tion des prix de 7 pour cent par Mainland et de 
5 pour cent par Arc Systems.  Une comparaison d es prix de détail moyens révèle également une 
sous-cotation de 6 pour cent et de 4 pour cen t, respectivement, par Mainland et par Arc.  
 3. Empêchement des hausses de prix
 
 
 Il y a empêchement des hausses de prix lorsque la  marge entre le coût unitaire et le prix de 
vente de la branche de production natio nale ne peut pas être maintenue. 
  Les prix de vente nets du requérant ont eu  tendance à baisser légèrement entre 1999 et 
juillet 2003.  Toutefois, sa marge a progressivement  augmenté pendant cette période.  Une analyse 
comparative plus détaillée des données semestrielles pour  2002 et 2003 révèle un e légère réduction de 
la marge par rapport à 2002.  C. E
FFETS SUR LE VOLUME  
 Les effets sur le volume s'entendent des varia tions de la structure des importations du produit 
visé par l'enquête et de leur effet absolu et relatif sur la production, les stocks, les ventes et le volume 
de la consommation de la br anche de production nationale. 
 1. Production
 
  Avec l'arrivée du ciment importé en 1999, le volume de la production du requérant a diminué 
par rapport à 1998 et ce n'est qu'en 2001 que la pro duction a dépassé son niveau de 1998.  Le volume 
de la production du requérant en 2002 a augmen té de 3 pour cent par rapport à 2001, mais sa 
production pendant les neuf premiers mois de 2003 a baissé de 3 pour cent par rapport à la même 
période de 2002.  Cependant, la Commission est ime qu'il faudra réexaminer les données à une date G/SG/N/8/JAM/1 
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 ultérieure pour parvenir à une cons tatation déterminante sur l'effet de  l'accroissement des importations 
sur le volume de la production du requérant.  Cela tient à ce que la comparaison des périodes 
antérieures de neuf mois en 2002 et en 2001 révè le une diminution de 4 pour cent de la production 
intérieure en 2002 par rapport à la même période  de 2001, alors que la production effective a 
progressé en 2002 par rapport à 2001.  2. Stocks
 
 
 Le requérant allègue que le volume de ses stoc ks a augmenté du fait des importations.  Les 
éléments de preuve qu'il a fournis montrent qu'au premier semestre de 2003 ses stocks de clinker ont 
augmenté en moyenne de 50 pour cent par rapport à leur niveau pendant toute la période 2001.  En 
outre, ses stocks courants de clinke r en juillet 2003 étaient supérieu rs de 107 pour cent par rapport à 
leur niveau mensuel moyen pendant la période 2001.  La Commission est d'avis que, du fait de 
l'accroissement des importations, le requérant n'a p as été en mesure d'écouler le volume de ciment 
escompté, ce qui l'a amené à conserver de grandes quantités de clinker.  3. Ventes
 
  Les éléments de preuve fournis par le requérant  montrent que les ventes de ciment importé se 
sont accrues de 111 pour cent pendant les neuf mois allant jusqu'en septembre  2003 par rapport à la 
même période de 2002, alors que les ventes de ciment  local ont diminué de 4 pour cent en volume.  
 D. I
NCIDENCES ÉCONOMIQUES  
1. Rentabilité  
 
 La rentabilité correspond à l'excédent des re cettes par rapport aux c oûts engagés pour les 
obtenir.  Elle est habituellement considérée comme l'indicateur normatif du dommage car elle reflète la viabilité d'une entreprise en activité.    La détermination du dommage établie par la Commission sur la base de la rentabilité se fonde 
sur la rentabilité historique globale et sur son évol ution pendant les neuf prem iers mois de 2003.  La 
Commission constate que, si les ventes du requérant su r le marché local pendant les neuf mois allant 
jusqu'en septembre 2003 ont baissé de 6 pour cent, l es recettes qu'il a tirées de ces ventes en quantités 
réduites ont augmenté de 6 pour cent par rapport à la même période de 2002.  La Commission 
constate aussi que les prix pratiqués par le requéra nt en 2003 à la suite de la dévaluation du dollar 
jamaïcain étaient plus élevés que ce qui était néce ssaire pour compenser les e ffets de l'accroissement 
des coûts, bien qu'il faille noter que l'augmentati on des prix du requérant en mai 2003 a été réduite 
deux jours plus tard et a été suivie d'une nouvelle baisse en juillet 2003, de sorte que les prix sont 
revenus à un niveau inférieur au niveau atteint en mai 2003.   La Commission constate que les bénéfices d' exploitation avant charges financières ont 
augmenté de 10 pour cent en 2003, dont 68 pour cent représentent l' accroissement des exportations.  
En pourcentage du chiffre d'affaires, les bénéfi ces ont légèrement progressé par rapport aux deux 
périodes précédentes, augmentant de 29 pour cent en 2003 contre 28 pour cent en 2002 et 26 pour cent en 2001.  L'évolution des bénéfi ces d'exploitation reflète celle de la rentabilité du requérant.  La 
rentabilité, qui est généralement exprimée en pourcentage des actifs ou du capital engagés ou du 
rendement des capitaux investis, varie en fonctio n du niveau des bénéfices car aucune dépense 
d'équipement importante n'a été e ffectuée en 2003.  Bien que le requérant ne soit pas satisfait du 
rendement des capitaux investis actuel, ses bénéfices c ontinuent de croître en dépit de la contraction 
du volume de ses ventes.  G/SG/N/8/JAM/1 
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2. Flux de liquidités
 
 
 La Commission a constaté que le ratio de liqui dité, qui exprime la capacité du requérant de 
faire face à ses engagements financiers à court term e, a continué de s'amé liorer en 2003, passant de 
83 pour cent à la fin de 2002 à 93 pour cent à la fin de septembre 2003, soit une progression de près 
de 1:1.  Bien que cela ne soit pas significatif, l' une des principales raisons  de cette amélioration du 
ratio de liquidité est que le requérant détient des ef fets à recevoir pour la prem ière fois depuis 2003.  
La Commission est d'avis que, comme le requérant n' a enregistré aucune diminution de ses bénéfices 
et n'a pas été contraint d'engager des dépenses à court terme alors que son ratio de liquidité 
s'améliorait, il n'y a eu aucun effet négatif su r ses flux de liquidités ou son accès au financement à 
court terme.   
3. Capacité de se procurer des capitaux
 
  Le prix des actions reflète la valeur d'une en treprise sur le marché, ainsi que la confiance des 
investisseurs dans sa capacité de maintenir un certain niveau de stabilité et de rentabilité.  Le prix des 
actions du requérant est tombé de 2,70 dollars jamaï cains en janvier 2001 à 2,50 dollars jamaïcains en 
juillet 2003, mais il a atteint 3,00 dollars jamaïcains en janvier 2003.  Le cours des actions en Bourse 
peut indiquer la façon dont les inv estisseurs perçoivent la solidité de l'entreprise, mais ce n'est pas un 
indicateur suffisant pour déterminer sa capacité de se procurer des capitaux.   
MENACE DE DOMMAGE 
  Conformément à l'article 2 2) du Règlement d'a pplication de la Loi, une détermination sur le 
point de savoir si l'accroissement des importa tions a menacé de causer un dommage grave à une 
branche de production nationale doit se fonder sur d es éléments de preuve indiquant l'imminence 
évidente d'un dommage grave.  Les facteurs sur lesq uels doit se fonder la déte rmination de l'existence 
d'une menace de dommage grave sont énumérés à l'artic le 2 2) du Règlement.  Ces facteurs sont des 
critères objectifs pour démontrer l'existence d'une  menace de dommage grave pour une branche de 
production nationale due à un accroissement des importati ons.  Bien que tous les facteurs pertinents 
doivent être pris en compte, y compris ceux qui s ont mentionnés ci-dessus, il n'est pas nécessaire que 
tous soient présents pour déterminer l'ex istence d'une menace de dommage grave. 
  Les facteurs examinés comprennent non seuleme nt les questions relatives à la capacité 
d'approvisionner le marché jamaïcain mais aussi le s facteurs qui déterminent la demande de ciment 
importé par les importateurs, pour évaluer la probabilité d'un accroissement des importations, les uns 
et les autres devant être présents.  Les indicateurs  économiques montrant la situation actuelle de la 
branche de production nationale sont aussi examinés pour  déterminer si celle-ci risque de s'aggraver.  
L'organe d'appel de l'OMC a indi qué que, dans l'analyse d'une me nace de dommage grave pour une 
branche de production nationale, "les données relatives au passé le plus récent constitueront pour les 
autorités compétentes une base essen tielle, et, généralement, la base la plus fiable, pour déterminer 
l'existence d'une menace de dommage grave.  Les données concernant le passé le plus récent 
permettent le mieux d'évaluer la situation probable de la branch e de production nationale dans un 
avenir très proche".
1 
 
                                                      
1 Affaire États-Unis – Viande d'agneau , rapport de l'Organe d'appel, paragraphe 137. G/SG/N/8/JAM/1 
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 A. R
YTHME D 'ACCROISSEMENT DE S IMPORTATIONS  
 Pour des raisons relatives à la disponib ilité, au moment voulu, de données exactes, la 
Commission s'est fondée sur des renseignements concernant les importations de ciment effectuées par 
des tiers, basés sur des documents douaniers et diverses communications des parties2, et vérifiées par 
recoupement.  Elle a procédé de la même faç on pour les importations de la Caribbean Cement 
Company Limited (CCCL).   Les données révèlent qu'au cours de la période  la plus récente – janvier à septembre 2003 – 
les importations ont fortement augmenté en termes absolus par rapport à la même période de 2002 (de 
111 pour cent avec les 18 700 tonnes importées par ARC et  de 90,6 pour cent sans ces importations).  
Lors de la rédaction de l'exposé des motifs, il a fallu veiller à indiquer cette différence entre les 
pourcentages de variation signalés ou décider d'in clure ou non les 18 700 tonnes additionnelles dans 
les chiffres utilisés.  Il a été décidé  de ne pas utiliser la quantité add itionnelle car ni les douanes ni les 
services fiscaux n'ont pu confirmer les chiffres au mome nt de la détermination préliminaire.  Bien que 
le requérant ait généralement fourni des chiffres exacts concernant le volume des importations, ces 
données n'ont pas été utilisées.   De plus, les importations annuelles moyennes pendant la période 1999-2002 ont été d'environ 
77 262 tonnes et les importations des tiers pendant les neuf premiers mois de 2003 en ont représenté 
au moins le double. 
  Les importations totales, qui représenta ient environ 21 pour cent des ventes
3 e t  d e  l a  
production du requérant en 2002, en représentaient près de 41 pour cent pendant la même période 
de 2003 et 45 pour cent si l'on tient compte des 18 700 tonnes additionnelles. 
 
 Compte non tenu des importations du requérant (imp ortations des tiers), les importations sont 
passées d'environ 18 pour cent des ventes et de la  production du requérant pendant la période de 
janvier à septembre 2002 à environ 41 pour cent pendan t la même période de 2003 (45 pour cent avec 
les 18 700 tonnes additionnelles).  C'est la plus fo rte augmentation annuelle pendant toute la période 
couverte par l'enquête.  
 
B. CAPACITÉ D 'EXPORTATION RÉELLE ET POTENTIELLE  
 Pour évaluer la capacité d'exportation r éelle et potentielle, la Commission a examiné 
spécialement la situation de l'Égypte, de l'Indonésie, de  la Russie, de l'Argentine,  de la Thaïlande et de 
la Chine, pays d'origine des importations des tiers  depuis 1999.  Elle a examiné les données relatives à 
leurs résultats à l'exportation effectifs, à l'évolution des stocks, aux variations de la demande intérieure 
et à l'excédent de la production sur la demande intérieure.   L'existence et l'étendue de cette capacité montrent que ces pays peuvent accroître leurs 
exportations vers la Jamaïque pour  répondre à la demande.  En cas de dumping, la jurisprudence de 
l'OMC indique qu'il faut démontrer non seulement que cette capacité existe mais encore qu'il est 
probable qu'elle sera exportée vers la Jamaïque.  La Commission a décidé de se baser sur ce seuil.  Ce 
n'est donc qu'un élément de l'importanc e de la capacité pour l'analyse.  De plus, dans son analyse, la 
                                                     
 
2 Pour plus de détails, voir la sec tion sur l'accroissement des importations. 
3 Les ventes de CCCL sont ses ventes totales moins ses ventes de produits importés.  G/SG/N/8/JAM/1 
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 Commission examine les facteurs qui influent sur la demande de ciment im porté de la part des 
importateurs, mais aussi ce qui motive la décisi on des exportateurs de vendre à ces importateurs. 
 
1. Chine
 
  Les importations en Jamaïque en provenance de Chine ont commencé en 2000 et n'ont cessé 
d'augmenter depuis.  Premier producteur mondial de  ciment depuis 1985, la Chine assure aujourd'hui 
plus du tiers
4 de la production mondiale totale.5  
 
 La Chine est le deuxième exportateur mondial  de ciment, avec environ 17 pour cent du 
commerce mondial de ce produit.6  Les exportations chinoises de ci ment ont augmenté régulièrement 
depuis 1999.  Du fait de la modernis ation de l'industrie chinoise du ciment7, et malgré l'accroissement 
prévu de la demande intérieure, il y aura un ex cédent important à acheminer vers les marchés 
extérieurs.  Il est prévu que, du fait des transformatio ns en cours, la producti on de ciment augmentera 
de 3,4 pour cent par an pendant le plan quinquenna l 2001-2005 et de 2,9 pour cent par an pendant le 
plan quinquennal 2006-2010.8  Les données révèlent en fait que certains exportateurs chinois ont des 
plans précis pour continuer à pénétrer le marché jamaïcain entre 2004 et 2006.  
 
 Du fait de la surcapacité dans l'industrie chi noise du ciment et de l'intensification de la 
concurrence, les prix du ciment sont extrêmement bas.  La Commission est convaincue que l'évolution 
de l'industrie et des marchés chinois, y compris l'im portante surcapacité et la faiblesse des prix ainsi 
que les modalités de vente, font de la Chine un fournisseur intéressant pour ceux qui souhaitent 
acheter du ciment à l'étranger.  
2. Indonésie
 
  Les importations de ciment indonésien en  Jamaïque ne représentent pas une menace 
importante pour la branche de production nationa le, du moins jusqu'à l'expiration des mesures 
antidumping qui ont été mises en place.  Il y a cependant de fortes pressions poussant à exporter et, depuis la crise financière de 1997, les entr eprises indonésiennes poursuivent des stratégies 
d'exportation offensives.  De plus, l'Indonésie reste un  exportateur net de cime nt, produit dont elle n'a 
importé aucune quantité important e depuis 1998.  En outre, la production intérieure est restée 
supérieure à la demande intérieure.  Les variati ons des stocks, conjuguées à l'absence d'importations, 
                                                     
 
4 On prévoit que sa part atteindra environ 40 pour cent en 2010. 
5 Toward a Sustainable Cement Industry, Trends, Challenges, and Opportunities in China's Cement 
Industry  (mars 2002), étude indépendante réalisée à la demande du Conseil économique mondial pour le 
développement durable.  
6 Les États-Unis sont le plus gros client de la Chin e (42 pour cent du total des exportations).  Les autres 
principaux marchés du ciment chinois sont le Taipei chinois (37,64 pour cent du total des exportations) et 
Hong Kong, Chine (1,38 pour cent du total des exportations). 
7 CCCL, communication du 1er septembre 2003, volume I de I, appendice D., et  Toward a Sustainable 
Cement Industry, Trends, Challenges, and Opportunities in China's Cement Industry  (mars 2002), étude 
indépendante réalisée à la demande du Conseil économique mondial pour le développement durable. 
8 Toward a Sustainable Cement Industry, Trends, Challenges, and Opportunities in China's Cement 
Industry  (mars 2002), étude indépendante réalisée à la demande du Conseil économique mondial pour le 
développement durable, page 9. G/SG/N/8/JAM/1 
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 indiquent que l'Indonésie dispose de réserves dans le squelles elle peut puiser si la demande mondiale 
l'exige.  
3. Russie
 
  Les exportations russes de ciment n'ont pas a ugmenté sensiblement depuis 2000.  Cela a été 
dû en partie à l'imposition d'un droit spécial par l'Ukra ine.  Les exportations de ciment des entreprises 
russes ont été destinées principalement au Kazakhstan,  à l'Azerbaïdjan, à l'Ukraine et au Bélarus.  
Elles ont représenté moins de 0,2 pour cent de la  production totale par ra pport aux années précédentes 
et n'ont guère eu d'incidence sur le marché russe.  Toutefois, le volume de la production de la Russie 
est supérieur à la demande intérieure.  Bien que ses exportations n'augmentent pas sensiblement, la 
Russie fait une concurrence acharnée au premier produc teur mondial – la Chine – sur le marché des 
États-Unis.  La Russie n'a pas notablement augmen té sa capacité ces dernières années et celle-ci est 
largement sous-utilisée.  La Russie peut cep endant devenir un exportateur important. 
 4. Thaïlande
 
  Depuis 1997, la Thaïlande est devenue un expor tateur net de ciment par suite de la 
contraction de la demande intérieure  due à la crise financière.  La Jamaïque applique actuellement des 
mesures antidumping à l'encontre du ciment en prove nance de Thaïlande.  La Commission est d'avis 
que les importations de ciment en provenance de Thaïlande ne constituent pas pour le moment une 
menace importante pour la branche de production ja maïcaine, tant que les mesures antidumping sont 
en place.  
5. Égypte
 
  L'Égypte a enregistré récemment une importa nte augmentation de sa capacité.  Le marché 
intérieur étant relativement inactif, cela incite fortemen t à exporter.  En fait, du fait de l'accroissement 
régulier de la production, l'Égypte, qui était un impor tateur net de ciment, est devenue un exportateur 
net en 2002 et, en l'absence de mesures, elle sera vraisemblablement une sour ce régulière de ciment 
importé. 
 6. Argentine
 
  L'Argentine produit environ 7,2 millions de tonnes
9 et elle a une capacité de production de 
clinker de l'ordre de 11 millions de tonnes.  La pr oduction de ciment est assurée par les entreprises 
Cementos Avellaneda, Grupo Mine tti, Loma Negra C.I.A. S.A. et Petroquímica Comodoro.  
Loma Negra était le premier produc teur, avec environ 60 pour cent de la capacité de production de 
clinker du pays.  C'est ce produc teur qui approvisionne actuellement le marché jamaïcain.  
L'entreprise détient 50 pour cent du marché intérieur argentin ( International Cement Review , 2001, 
pages 52 à 54).  En mai 2000, Loma Negra a achevé la construction d'un nouveau centre de 
distribution à Vicente Casares près de Buenos Aires, pour un coût de 36 millions de dollars 
(International Cement Review , 2001, pages 52 à 54).  Le silo a une capacité de 18 000 tonnes et le 
broyeur une capacité de 250 tonnes de ciment à l'heur e.  Le broyeur peut produire différents types de 
ciment et peut passer de l'un à l'autre en 30 minutes, ce qui témoigne de la polyvalence de 
l'installation.  En outre, la Commission a appris  que des commandes sont en cours pour de nouvelles 
livraisons de ciment provena nt de cette source.   
 
                                                      
9 Estimations pour 2000.  G/SG/N/8/JAM/1 
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 RÉSUMÉ 
 
 Ces pays possèdent une importante capacité de production;  ils sont  exportateurs nets du 
produit et ils peuvent répondre à la demande dans le monde entier, not amment celle d'un marché de la 
taille de la Jamaïque.  C. C
ONSTITUTION DE STOCKS EN JAMAÏQUE ET DANS LES PAYS D 'EXPORTATION  
 L'existence de stocks du produit considéré peut entraîner une certaine érosion de la part de 
marché de la branche de production na tionale.  Cela tient à la présence des importateurs sur le marché.  
En général, lorsqu'une cargaison de ciment est importée,  le marché n'en absorbe pas la totalité dans le 
jour ou le mois qui suit.   Le niveau des stocks des pays exportateurs est  évalué sur la base de données effectives sur les 
stocks et de la capacité de production de ciment fi ni qui n'est pas utilisée.  La Commission a constaté 
que le niveau des stocks dans les pays d'exportation est élevé compte te nu de leur niveau effectif et de 
la capacité de production inutilisée.  D. É
LÉMENTS DE PREUVE INDIQUANT LA POSSIBILITÉ D 'UN NOUVEL ACCROISSEMENT DES 
IMPORTATIONS  
 Le requérant a présenté des éléments de pr euve indiquant qu'il est fort possible que les 
importations de ciment en provenance de ces sources  augmentent encore, compte tenu de la faiblesse 
des prix, de la possibilité de réorienter le produit vers de nouvelles installati ons de production dans un 
délai relativement bref dans certains pays comme l'Arge ntine, de la surcapacité existante et de la forte 
augmentation attendue de la capaci té de production de ciment au niveau mondial, qui amènera les 
grands producteurs à élargir leurs marchés dans le monde entier. 
 E. M
ESURES COMMERCIALES RESTRI CTIVES APPLIQUÉES PAR D 'AUTRES PAYS  
 L'examen des mesures commerciales restrictiv es appliquées par d'autres pays est utile pour 
déterminer dans quelle mesure un détournement de trafic pourrait être à l'origine d'une augmentation 
des importations sur le marché jama ïcain.  La Commission n'a constaté l'existence d'aucune mesure de 
sauvegarde définitive imposée sur les importations en provenance de Thaïlande, d'Indonésie, de 
Russie, de Chine, d'Égypte ou d'Argentine.  Actue llement, seule la Russie semble avoir fait l'objet de 
mesures antidumping visant les importations de ciment en Lituanie.  F. I
NCIDENCE POTENTIELLE DE L 'ACCROISSEMENT DES IMPORTAT IONS DU PRODUIT VISÉ PAR 
L'ENQUÊTE SUR LA BRANCHE DE PRODUCTION NATIONALE  
 En ce qui concerne l'incidence potentielle de  l'accroissement des im portations de ciment 
Portland ordinaire sur la branche de production nationa le, le requérant a fourni des renseignements qui 
permettent de penser que les im portations ont eu une incidence sur ses ventes pendant les sept 
premiers mois de 2003 par rapport à 2002.  Cette inci dence est sans précédent si l'on compare les sept 
premiers mois de 2003 à des périodes analogues de sep t mois entre 1999 et 2003.  La part de marché 
du requérant a aussi été affectée car, bien que les ventes de ses produits aient légèrement augmenté, 
cette augmentation a été inférieure à la croissance du marché.  La Commission est d'avis que la tendance se poursuivra vraisemblablement en raison de l'augmentation des quantités de ciment sur le 
marché jamaïcain.  À terme, cela aura une incide nce sur les recettes, la rentabilité et les autres 
indicateurs financiers du requérant. 
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 G. A
UTRES FACTEURS  
Ambitions commerciales des importateurs de ciment  
 
 Un autre facteur à prendre en considération est le fait que les tiers importateurs sont fortement 
incités à continuer d'importer du ciment à des prix co mpétitifs afin de se constituer une clientèle.  En 
outre, Mainland a indiqué qu'il a l'intention d'établir des installations de production à la Jamaïque et 
de continuer à importer pour répondre aux besoins de ses clients en attendant que ces installations 
entrent en exploitation. 
 
Évolution de la dynamique du marché  
  Le nombre de fournisseurs sur le marché est en augmentation et, comme des produits de substitution sont disponibles, la demande est plus  élastique pour les produits du requérant.  Les 
différences de prix étant faibles, chaque fournisseu r peut affecter considérablement son concurrent 
dans les limites de son offre.  De plus, la croiss ance du marché a été stimulée par l'intensification de 
l'activité dans le secteur du bâtiment (construction de  logements et projets spécifiques).  Cela s'inscrit 
cependant dans le contexte d'une croissance éc onomique faible, si bien qu'en l'absence de ces 
influences sous-jacentes, la concurrence par les prix  pourrait avoir une plus grande incidence sur la 
part de marché. 
 
 Dans ses déterminations antérieures, la Commission a mis l'accent sur la question de la menace de dommage et sur la probabilité d'un accroissement  des importations, d'autant que les importateurs 
peuvent changer de sources d' approvisionnement.  La Commission a appelé l'attention sur la 
vulnérabilité de la branche de pr oduction nationale face à la menace de dommage résultant du fait que 
les importateurs peuvent changer de sources d'approvisionnement. 
  La Commission est donc d'avis que la situati on de la branche de production nationale pourrait 
empirer sous l'effet de l'accroissement des quantités de ciment sur le marché.  En outre, étant donné 
que la croissance du marché ne résulte pas elle-m ême d'un plus grand dyna misme de l'économie, les 
pressions s'exerçant sur l'offre sur le marché jamaïcai n et dans le monde peuvent agir sur les prix et 
peuvent avoir ainsi une incidence sur la viabilité du requérant. 
  Lorsque l'on examine une menace de dommage , il faut démontrer non seulement que les 
importations vont se maintenir à leur niveau actuel,  mais aussi qu'il y a une forte possibilité qu'elles 
augmenteraient dans le proche avenir.  De plus, l'évolution d es importations pendant la période 
couverte par l'enquête doit corroborer l'avis selon lequel il est fort possible que les importations 
augmentent dans le proche avenir et confirme r que les importateurs pe uvent passer d'une source 
d'approvisionnement à une autre et ont diverses in citations pour continuer d'importer.  Dans un 
contexte où l'économie jamaïcaine elle-mêm e ne connaît pas une croissance importante, 
l'accroissement des importations de ciment et son incidence constituent actuellement la meilleure 
preuve de l'existence d'une me nace de dommage grave pour la branche de production nationale. 
 
LIEN DE CAUSALITÉ 
 
 La Loi sur les sauvegardes et l'Accord de l'OMC exigent tous les deux que soit démontrée 
l'existence d'un lien de causalité entre un domma ge grave ou une menace de dommage grave et 
l'accroissement des importations.  Premièrement, il faut démontrer l'existence d'un lien de causalité 
entre l'accroissement des importations du produit c onsidéré et le dommage grave ou la menace de 
dommage grave et, deuxièmement, le dommage causé par des facteurs autres que l'accroissement des 
importations ne doit pas être imputé à l'accroissement des importations.  G/SG/N/8/JAM/1 
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A. E
XISTENCE D 'UN LIEN DE CAUSALITÉ  
 Pour établir l'existence du lien de causalité , il n'est pas nécessaire de démontrer que 
l'accroissement des importations est la seule cau se du dommage ou de la menace de dommage.  La 
Commission a donc cherché à déterminer s'il exis te une corrélation entre les variations des 
importations en termes absolus et relatifs (sur la  base des importations des tiers) et les facteurs de 
dommage examinés.  
 Les données indiquent clairement que les variations des importations, en termes absolus et 
relatifs, peuvent expliquer en pa rtie la variation des facteurs de dommage examinés et constituent 
donc une cause de dommage grave ou de menace de do mmage grave.  La Commission a noté que si le 
niveau de corrélation avec les autres facteurs examinés signale d'autres influences possibles, les 
variations de la part de marché résultent principalement des variat ions des importations et que cette 
relation existe que l'accroissement soit en termes re latifs ou absolus.  L'utilisation des facteurs de 
dommage spécifiés est justifiée par le fait que les variations en volume constituent un facteur 
significatif qui, avec les effets sur les prix, a une incidence sur la branche de production nationale et 
peut aussi se matérialiser dans les indicateurs fi nanciers.  Le lien entre le prix des importations 
accrues et les effets défavorables sur les prix ressort aussi clairement des éléments de preuve concernant la sous-cotation des prix. 
 
 Les éléments de preuve montrent qu'il exis te une relation négative significative entre la 
diminution de la part de marché et la variation du volume relatif des importations.  Autrement dit, la 
variation de la part de marché s'explique en grande partie par la variation du volume relatif des 
importations.  Notamment, les autres variables examinées présentent une corrélation moins 
significative et positive avec l'accroissement relatif des importations.  Le fait que la corrélation entre 
ces autres variables et les importations est nettement plus faible indique qu'il n'y a peut-être pas entre 
elles de relation aussi directe.  Cela n'est p as surprenant vu que les variables examinées sont 
influencées par plus d'un facteur à un moment donné.  Le niveau des stocks indique qu'il existe une 
relation positive et faiblement significative avec l'accr oissement relatif des importations.  La tendance 
de la corrélation avec la variation des importations en termes absolus est analogue à celle qui apparaît 
dans le cas d'un accroissement des importations en termes relatifs.   
  Les effets sur le volume analysés par la Commis sion, à savoir les variations de la production, 
des ventes de la production locale, des stocks de c linker et des parts de marché, peuvent être liés 
directement à la présence d'importations accrues sur le marché.  Les effets sur les prix peuvent aussi 
être rattachés directement à la présence d'importations  accrues sur le marché, ainsi qu'à l'augmentation 
du nombre de fournisseurs dont les ventes de produ its importés en quantités accrues entraînent une 
sous-cotation des prix de la branche de production nationale.
10   
  Si les effets négatifs observés sur le volume et sur les prix n'ont pas d'incidence manifeste sur 
les indicateurs économiques de la branche de produc tion nationale, tels que la  rentabilité, le flux de 
liquidités et la capacité de se procurer des capita ux, et si, partant, aucune relation négative avec 
l'accroissement des importations n'est immédiatement visible, cette absence de  relation apparente est 
due pour beaucoup aux stratégies adoptées par la bran che de production nationale, comme les hausses 
de prix et l'offre de conditions favorables pour conserver sa clientèle,  ainsi que l'amélioration de la 
                                                     
 
10 Il faut noter que le requérant a dû offrir des ristour nes et des rabais plus importants pour conserver sa 
clientèle. G/SG/N/8/JAM/1 
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 production pour atténuer les effets.  Par conséquent, la plupart des indicateurs de dommage ou de 
menace de dommage qui ont été examinés peuvent être liés à la présence d'importations accrues.   
B. N
ON-IMPUTATION  
 La Commission a examiné les autres facteurs qui , pendant la période couverte par l'enquête, 
ont eu ou ont pu avoir un effet négatif sur les résu ltats du requérant.  L'Organe d'appel de l'OMC a 
indiqué ce qui suit:   
"Dans une situation où plusieurs facteurs  causent un dommage "en même temps", une 
détermination finale concernant les effets dommageables dus à un accroissement des importations ne peut être établie que si  les effets dommageables dus à tous les 
différents facteurs causals sont distingués et  dissociés.  Sinon, une conclusion fondée 
exclusivement sur l'évaluation d'un seul d es facteurs causals – l'accroissement des 
importations – repose sur une assise incertaine."
11  
 Lorsque cela était possible, la Commission a sép aré et distingué les facteurs, autres que les 
importations faisant l'objet de dumping, qui po uvaient avoir une influence sur la branche de 
production nationale, afin d'évaluer leur inciden ce, leur influence ou leur effet sur celle-ci, 
indépendamment de l'incidence de l'accroissement des importations. 
 
Influences macro-économiques .  Des facteurs tels que les variations du taux de change, la hausse du 
prix des combustibles et les conditions météorol ogiques défavorables ont toujours eu une incidence 
sur la branche de production nationale, principalement  par leur effet sur les coûts de production et par 
la diminution de la demande.  La Commission est ce pendant persuadée que cert ains de ces facteurs 
ont aussi eu une incidence semblable sur les importate urs.  S'ils ont eu une incidence négative sur la 
branche de production nationale, celle-ci a pris des mesures correctives, qui ont permis, par exemple, 
d'atténuer l'effet négatif de la baisse du taux de change. 
 Changements de politique discrétionnaires
.  Aucune modification discrétionnaire des politiques, du 
tarif douanier ou des autres taux d'imposition qui aura it eu une incidence négative sur l'industrie du 
ciment n'a été signalée à la Commission ou n'a été observée par elle. 
 
Évolution de la technologie .  Le requérant n'a signalé et la Commission n'a observé aucun 
changement technologique qui aurait contribué aux difficultés de celui-ci.    Contraction de la demande/évolution de la consommation
.  La consommation totale de ciment a 
augmenté pendant la période c ouverte par l'enquête, sauf pendant certaines périodes où elle a été 
freinée par les conditions météorologiques.  La dema nde n'est donc pas actuellement un facteur ayant 
une incidence négative sur la branche de production nationale. 
 Difficultés de production
.  La Commission n'a trouvé aucune ra ison de mettre en doute l'affirmation 
du requérant selon laquelle les problèmes opérationne ls qui avaient affecté sa production dans le 
passé, de 1999 à 2000, tels que les incidents techni ques ou la nécessité d'une m odernisation, n'ont pas 
eu d'incidence sur ses opérations depuis lors car il  a apporté des modifications qui ont permis de 
réduire le coût de production unitair e et d'accroître la production.  Pe ndant la dernière partie de la 
période couverte par l'enquête, la Commission a co nstaté que les difficult és de production n'ont pas 
été un facteur ayant une incidence négative sur la branche de production nationale. 
                                                      
11 États-Unis – Viande d'agneau , rapport de l'Organe d'appel.  G/SG/N/8/JAM/1 
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Difficulté d'obtenir des matières premières
.  On ne dispose actuelle ment d'aucun renseignement 
indiquant que la difficulté d'obtenir des matières premières est un facteur qui a eu une incidence 
négative sur la production de la branche nationale. 
  Sur la base des renseignements fournis dans la requête et des autres renseignements connus 
dont la Commission a connaissance, celle-ci est d' avis qu'il existe un lien de causalité entre 
l'accroissement des importations et les facteurs de  dommage examinés.  Pour certains éléments, il 
existe une corrélation qui indique rait qu'un dommage est causé à la br anche de production nationale (à 
savoir, lorsque les importations augmentent, les stocks s'accroissent et la part de marché diminue).  La 
Commission a constaté que, pour les autres éléments pour lesquels il n'y a pas actuellement de relation 
négative, tout indique qu'il risque  d'y avoir une telle relation. 
 
 Un nouvel exposé des motifs sera mis à la dispos ition des parties intéressées qui ont un intérêt 
substantiel dans cette procédure.  La Commissi on fera aussi au gouvern ement des recommandations 
concernant les mesures correctives appropriées.  La  Jamaïque communiquera au Comité une copie du 
présent rapport, sans les renseignements commerciaux confidentiels, peu de temps après qu'il aura été 
présenté au gouvernement.  2. Renseignements indiquant s'il y a un accroisse ment des importations dans l'absolu ou 
un accroissement des importations par ra pport à la production nationale (voir 
également l'article 12:1 à ce sujet) 
 La norme à respecter pour constater de mani ère suffisante un accroisse ment des importations 
est que l'accroissement des importations ait été assez récent, assez souda in, assez brutal et assez 
important, à la fois en quantité et en qualité, pour causer ou menacer de causer un dommage grave.
12  
L'accroissement des importations peut être anal ysé en termes absolus et en termes relatifs. 
  En analysant les données relatives à l'accroissement des importations, la Commission a tenu compte des tendances suivantes:  croissance des importations pendant toute la période couverte par 
l'enquête;  croissance des importations pendant les tr ois dernières années de la période couverte par 
l'enquête;  croissance des importations pendant les de ux dernières années de la période couverte par 
l'enquête;  et croissance des importations pendant la  période la plus récente par rapport aux années 
antérieures de la période couverte par l'enquête.  
                                                     
 
 12 Cette norme a été énoncée dans les termes suivants par l'Organe d'appel de l'OMC dans sa décision 
concernant l'affaire Argentine – Chaussures : 
 "À notre avis, déterminer si la  condition relative aux importations "en quantités tellement accrues" est 
remplie n'est pas une simple question mathématique ou technique.  En d'autres termes, il ne suffit pas 
qu'une enquête montre simplement qu'il y a eu davantage d'importations du produit concerné cette 
année que l'année passée – ou il y a cinq ans.  Là en core, et cela mérite d'être répété, n'importe quel 
accroissement des quantités d'importations ne suffit pas.  Pour que cette condition requise pour 
appliquer une mesure de sauvegarde soit remplie, il faut des importations "en quantités tellement 
accrues" qu'elles causent ou menacent de causer un  dommage grave à la branche de production 
nationale.  Et ce langage utilisé à la fois à l'ar ticle 2:1 de l'Accord sur les sauvegardes et à 
l'article XIX:1 a) du GATT de 1994, exige, selon nous, que l'accroissement des importations ait été 
assez récent, assez soudain, assez brutal et assez im portant, à la fois en quantité et en qualité, pour 
causer ou menacer de causer un "dommage grave"." G/SG/N/8/JAM/1 
G/SG/N/10/JAM/1 G/SG/N/11/JAM/1 
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  La Commission note que la production intérieure a toujours été insuffisante par rapport à la 
demande et a été complétée par les importations eff ectuées d'abord par le producteur national, puis par 
d'autres importateurs à partir de 1999.  Les élémen ts de preuve fournis par le requérant et corroborés 
par d'autres sources indiquent que les importations ont augmenté de 100 pour cent en 1999 par rapport 
à 1998, soit une augmentation de 11 pour cent de le ur part du marché intérieur par rapport à 1998.  
Pendant les neuf premiers mois de  2003 – période la plus récente – les importations ont augmenté de 
111 pour cent par rapport à la même période de 2002, compte tenu des importations additionnelles de 
18 700 tonnes postérieures à l'ouverture de l'enquête.
13  Même si l'on fait abstraction de ces 
exportations, l'accroissement est significatif et s'ét ablit à 91 pour cent par rapport à la même période 
de 2002.  De plus, les importations des neuf prem iers mois de 2003 sont nettement supérieures au 
niveau enregistré pour les 12 mois de 2002.  Pour les neuf premiers mois de 2003, les importations 
ont représenté environ 45 pour cent de la produc tion de CCCL, contre 21 pour cent pour la même 
période de 2002.   
 
3. Désignation du produit en cause 
 C IMENT PORTLAND GRIS ORDINAIRE UTILISÉ P OUR LE BÂTIMENT OU LA CONSTRUCTION , DE 
TOUTES ORIGINES ET DE TOUTES PROVENANCES  
 
 La définition descriptive du produit fait l'objet de sous-positions distinctes du Tarif douanier 
et délimite la portée de l'enquête , nonobstant la classification tari faire ci-dessous, qui est présentée à 
des fins douanières.   2523.20 Ciment Portland  2523.2910.0 Ciment pour la construction (gris) 
 2523.29 Autre 
 
4-8. Désignation de la mesure projetée 
 
 La Jamaïque n'a pas encore projeté de mesure  finale en rapport avec la détermination par la 
Commission de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage grave.  La 
Commission envisage maintenant une recommandation concernant les mesures appropriées, que le 
gouvernement examinera après réception du rapport men tionné au paragraphe 1.  La mesure actuelle 
est une mesure provisoire qui pre nd la forme d'un droit de douane. 
 
9. Renseignements à fournir en cas de prorogation de la mesure 
 Sans objet. 
 
                                                     
 
13 Le requérant a déclaré ces volumes dans ses communications et la Commission a reçu une 
confirmation des douanes jamaïcaines.  G/SG/N/8/JAM/1 
 G/SG/N/10/JAM/1 
 G/SG/N/11/JAM/1 
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 NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 9:1, NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE 
L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES, DE LA NON-APPLICATION D'UNE 
MESURE DE SAUVEGARDE À DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT 
 
 
1. Désignation de la mesure 
 La Jamaïque n'a pas encore projeté de mesure  finale en rapport avec la détermination par la 
Commission de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage grave.  La 
Commission envisage maintenant une recommandation concernant les mesures appropriées, que le 
gouvernement examinera après réception du rapport men tionné au paragraphe 1.  La mesure actuelle 
est une mesure provisoire qui pre nd la forme d'un droit de douane. 
 
2. Produit visé par la mesure 
 C
IMENT PORTLAND GRIS ORDINAIRE UTILISÉ P OUR LE BÂTIMENT OU LA CONSTRUCTION , DE 
TOUTES ORIGINES ET DE TOUTES PROVENANCES  
 
 La définition descriptive du produit fait l'objet de sous-positions distinctes du Tarif douanier 
et délimite la portée de l'enquête , nonobstant la classification tari faire ci-dessous, qui est présentée à 
des fins douanières. 
 
 2523.21 Ciment Portland  2523.2910.0 Ciment pour la construction (gris)  2523.29 Autre  3. Indiquer les pays en développement auxquels la mesure n'est pas appliquée au titre de 
l'article 9:1 de l'Accord sur les sauvegardes et la part individuelle et collective de ces pays dans les importations 
 La Commission n'a pas encore recommandé de mesure finale en rappor t avec la détermination 
de l'existence d'un dommage grave ou d'une menace de dommage grave.  La Jamaïque a invité les 
parties ayant un intérêt substantiel à participer à la procédure et la Commission envisage maintenant 
une recommandation concernant les mesures appr opriées, que le gouvernement examinera après 
réception du rapport mentionné au paragraphe 1.  De ce  fait, la Jamaïque n'a pas encore établi la liste 
des pays en développement qui seront ex emptés de la mesure de sauvegarde. 
 
4. Préciser toute modification de la liste des p ays en développement exemptés de la mesure 
de sauvegarde conformément à l'article 9:1 
 Sans objet. 
 
__________