ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/AG/W/42/Rev.6 
31 octobre 2003 
 (03-5809) 
Comité de l'agriculture  
  
 
MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCISION SUR LES MESURES CONCERNANT 
LES EFFETS NÉGATIFS POSSIBLES DU PROGRAMME DE RÉFORME 
SUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS ET LES PAYS EN 
DÉVELOPPEMENT IMPORTATEURS NETS DE 
PRODUITS ALIMENTAIRES 
 
Note du Secrétariat
1 
 
Révision  
 
 
1. La présente note met de nouveau à jour les re nseignements figurant dans la note du Secrétariat 
(G/AG/W/42/Rev.5) datée du 8 novembre 2002 sur la mise en œuvre de la Décision sur les mesures 
concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement im portateurs nets de produits alimentair es ("la Décision").  Après une brève 
introduction sur la suite donnée à la Décision dans son ensemble (Partie I), la présente note reprend 
les dispositions de fond de la Décision et donne des renseignements sur leur mise en œuvre (Partie II).  
Une liste de documents connexes du Comité de l' agriculture est fournie à l'Appendice 1.  Les 
Appendices 2 à 4 contiennent des données supplémentaires. 
II. SURVEILLANCE DE LA SUITE DONNÉE À LA DÉCISION 
2. La suite donnée à la Décision représente un élém ent important des travaux du Comité.  Cette 
question est inscrite à l'ordre du jour de chaque réunion ordinaire du Comité. 
3. En 1995, le Comité a établi des prescriptions de notification selon lesquelles les pays 
donateurs sont tenus de fournir des données sur l'aide  alimentaire qu'ils accordent sous forme de don 
(quantité et concessionnalité), ainsi que des rensei gnements sur l'assistance technique et financière 
qu'ils offrent et d'autres renseignements pertinents su r les mesures qu'ils ont prises dans le cadre de la 
Décision (G/AG/2, pages 33-34).  La surveillanc e annuelle de la suite donnée à la Décision 
conformément à l'article 16 de l'Accord sur l'agricu lture et au titre du paragraphe 18 des procédures de 
travail du Comité de l'agriculture a lieu sur la base, entre autres, de ces notifications sous la forme du 
tableau NF:1. 
4. L'Appendice 2 présente un récapitulatif de la s ituation en ce qui concerne le respect des 
prescriptions en matière de notification NF:1 au co urs des années de mise en œuvre allant de 1995 
à 2002.  Aux fins de cet appendice, le terme "respec t" fait référence à toute notification NF:1 reçue 
par les sept Membres (les Communautés européennes représentant un seul Membre) qui sont donateurs au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire, et par quatre autres Membres qui, par 
le passé, se sont présentés comme donateurs dans le urs notifications (Afriqu e du Sud, Argentine, 
Cuba et Nouvelle-Zélande).  Il convient de noter qu'un certain nombre d'autres Membres ont soumis 
                                                     
 
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l'OMC. 
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 des notifications NF:1 indiquant qu'ils n'avaien t accordé aucune aide alimentaire ni assistance 
technique/financière, ou que le tableau NF:1 n'était pas applicable.  L'Appendice 2 fait le point de la 
situation en ce qui concerne les notifi cations à la date du 24 octobre 2003. 
5. En 1996, le Comité a établi une liste de l'OM C des pays en développement importateurs nets 
de produits alimentaires.
2  Cette liste contient actuellement  24 pays en développement Membres 
(INPA) plus les 49 pays les moins avancés (PMA), tels que définis par l'ONU.3   
6. En décembre 2000, le Comité de l'agriculture a été chargé par le Conseil général d'examiner 
les moyens possibles d'améliorer l'efficacité de  la mise en œuvre de la Décision (WT/L/384).4  L e  
Comité, dans son rapport sur ce point qui a été ap prouvé par la Conférence ministérielle de Doha, 
recommandait, entre autres choses, que soit étab li un groupe spécial interinstitutions composé 
d'experts en matière de financemen t et de produits de base pour examiner la question des difficultés à 
court terme des pays en développement importate urs nets de produits alimentaires et des PMA à 
financer des niveaux normaux d' importations commerciales de produits alimentaires de base 
(G/AG/11). Dans le rapport du Gro upe interinstitutions, qui a été présenté en juin 2002, sont 
examinées les propositions spécifiques d'un groupe de 17 pays en développement  importateurs nets de 
produits alimentaires Membres de l'OMC (G/AG/W/ 49 et Add.1 et Corr.1; WT/GC/62 – G/AG/13).  
Le dernier rapport du Comité su r la suite donnée à ses recommandations approuvées à Doha figure 
dans le document G/AG/16. 
III. DISPOSITIONS DE LA DÉCISION ET MISE EN ŒUVRE 
7. La Décision contient les dispositions suivantes: 
"Les Ministres reconnaissent  que la mise en œuvre progressive de l'ensemble des 
résultats du Cycle d'Uruguay générera d es possibilités de plus en plus grandes 
d'expansion du commerce et de croissance économique, au bénéfice de tous les 
participants" (paragraphe 1).  "Les Ministres reconnaissent  que, pendant la mise en œuvre du programme de 
réforme conduisant à une libéralisation accrue  du commerce des produits agricoles, 
les pays les moins avancés et les pays en développement importate urs nets de produits 
alimentaires risquent de subir des effe ts négatifs pour ce qui est de disposer 
d'approvisionnements adéquats en produits alimentaires de base provenant de sources 
extérieures suivant des modalités et à des conditions raisonnables, y compris d'avoir 
des difficultés à court terme à financer des niveaux normaux d'importations 
commerciales de produits alimentaires de base" (paragraphe 2). 
                                                     
 
2 La décision d'établir cette liste a été adoptée étant entendu que "le seul fait de figurer sur cette liste ne 
conférerait pas automatiquement des avantages, puisque dans le cadre des mécanismes visés par la Décision 
ministérielle de Marrakech, les donateurs et les institutions concernés auraient un rôle à jouer" (G/AG/R/4, paragraphe 17). 
 
3 Pays en développement importateurs nets de prod uits alimentaires Membres de l'OMC:  Barbade, 
Botswana, Côte d'Ivoire, Cuba, Dominique, Égypte, Honduras, Jamaïque, Jordanie, Kenya, Maroc, Maurice, 
Namibie, Pakistan, Pérou, République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, 
Sainte-Lucie, Sénégal, Sri Lanka, Trinité-et-Tobago, Tunisie et Venezuela (document G/AG/5/Rev.6, daté du 10 avril 2003). 
 
4 Les rapports de situation établis par le Comité de l'agriculture sur ses consultations au sujet de 
l'amélioration de l'efficacité de la mise en œuvre de la Décision sont reproduits dans les documents G/AG/7 et 
G/AG/10. 
  G/AGW/42/Rev.6 
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8. Les autres paragraphes de la Décision contiennent un certain nombre d'accords spécifiques 
dans les domaines de l'aide alimentaire, de l'ass istance technique et fina ncière, et du traitement 
différencié dans le cadre d'un quelc onque accord se rapportant à des crédits à l'exportation de produits 
agricoles;  la nécessité d'un accès  aux ressources des institutions financières internationales y est 
également reconnue.  La présente note exam ine ces paragraphes un à un et apporte des 
renseignements complémentaires dont dispose le Secrétariat sur leur mise en œuvre. 
A. AIDE ALIMENTAIRE  
9. Compte tenu des paragraphes 1 et 2 précités de la Décision, 
"Les Ministres conviennent  donc d'établir des mécanismes appropriés pour faire en 
sorte que la mise en œuvr e des résultats du Cycle d'Uruguay en matière de commerce 
des produits agricoles ne soit pas préjudiciable à la mise à disposition de l'aide alimentaire à un niveau qui soit suffisant pour continuer d'aider à répondre aux besoins alimentaires des pays en développement, en particulier les pays les moins avancés et les pays en développement impor tateurs nets de produits alimentaires." 
(chapeau du paragraphe 3) 
 
1. Examen des niveaux d'aide alimentaire et engagement de négociations sur l'aide 
alimentaire 
10. Aux fins énoncées dans le chapeau du paragraphe 3 de la Décision, les Ministres sont 
convenus: 
"… d'examiner le niveau de l'aide alimentaire établi périodiquement par le Comité de 
l'aide alimentaire en vertu de la Conventi on de 1986 relative à l'aide alimentaire et 
d'engager des négociations dans l'encei nte appropriée pour établir un niveau 
d'engagements en matière d'aide alimen taire qui soit suffisant pour répondre aux 
besoins légitimes des pays en dével oppement pendant la mise en œuvre du 
programme de réforme …" (paragraphe 3 i) de la Décision). 
a) Examen des niveaux d'aide alimentaire 
11. La Convention relative à l'aide alimentaire cons titue un dispositif de sécurité en matière de 
disponibilité de l'aide alimentaire.  Les engagement s internationaux en matière d'aide alimentaire au 
titre de la Convention sont indiqués en termes de  contributions annuelles minimales de ses membres 
(tableau 1).  Les contributions annuelles global es sont passées d'un total de 7,517 millions de tonnes 
fournies au titre de la Convention relative à l' aide alimentaire de 1986 à 5,35 millions de tonnes 
(équivalent blé) au titre de la C onvention de 1995.  Dans le cadre  de la nouvelle Convention de 1999, 
les engagements annuels minimaux des membr es de la Convention représentent au total 
4,895 millions de tonnes (équivalent blé) en volum e et 130 millions d'euros en valeur.  Le Groupe 
interinstitutions susmentionné a fait observer que "le fait que ces engagements soient exprimés 
principalement en termes de volume revêt une grande  importance lorsque les prix des céréales sur le 
marché mondial sont élevés, car un apport minimal d'aide alimentaire est ainsi garanti quelles que 
soient les fluctuations mondiales des prix et de l'offre de produits alimentaires".
5 
12. Le tableau 1 récapitule les expéditions annue lles d'aide alimentaire effectuées par les 
membres de la Convention dans le  cadre des engagements qu'ils ont  pris au titre des Conventions 
                                                      
5 Rapport du Groupe interinstitutions (document WT/GC/62 – G/AG/13, paragraphe 44). 
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 de 1986, 1995 et 1999 depuis la ca mpagne 1992/93.  Depuis 1992/93, l es expéditions annuelles sont 
- souvent considérablement - supérieures aux e ngagements annuels minima ux cumulés des membres 
de la Convention, à l'exception de  la campagne 1994/95, où les expéditions étaient restées en deçà des 
contributions globales.  Les expéditions d'aide alimentaire effectuées pour la période 2002/03 sont 
estimées à 8,5 millions de tonnes (équivalent blé), contre 10,2 millions de tonnes en 2001/02.  Cette 
aide a été fournie principalement aux pays les moins avancés et aux autres pays en développement à 
faible revenu.  Une grande partie de cette aide a été achetée dans les pays bénéficiaires ou à d'autres 
pays en développement 
13. Il existe plusieurs autres sources de données concer nant l'aide alimentaire, en particulier la 
FAO et le Programme alimentaire mondial.  Ces données ne sont pas directement comparables avec 
celles du Comité de l'aide alimentaire du Conseil international des céréales (tableau 1) en raison 
notamment des différences concernant les pays et l es produits pris en compte, la période considérée et 
l'utilisation de données concernant l es livraisons et non les expéditions. 
14. Selon les données du Programme alimentaire mondial, les livraisons globales d'aide 
alimentaire évoluent de façon cyclique et ont atte int le niveau record de 17,3 millions de tonnes 
en 1993.
6  En 1999, le volume global d'aide alim entaire a à nouveau grimpé, pour atteindre 
15,0 millions de tonnes (tableau 2).7  Dans ce contexte, le Comité a adressé la recommandation 
ci-après à la Conférence ministérielle de Doha, qui l'a approuvée: 
"dans le cadre de leurs politiques, lois, pr ogrammes et engagements en matière d'aide 
alimentaire, les Membres de l'OMC qui sont donateurs prendront les mesures appropriées visant à faire en sorte:  i) que, dans la plus large mesure possible, le 
niveau de leur aide alimentaire aux pays  en développement soit maintenu dans les 
périodes au cours desquelles les tendances des cours mondiaux des produits alimentaires de base sont à la hausse;  ..." .  (G/AG/11, paragraphe 3 I b) de la 
partie B) 
                                                     
 
6 Voir aussi la déclaration du représentant du PAM dans le document G/AG/GEN/49, pages 10 et 11. 
 
7 Les livraisons d'aide alimentaire supervisées pa r le Programme alimentaire comprennent celles des 
membres de la Convention, d'autres pays, et d'organisations non gouvernementales. 
  
  G/AGW/42/Rev.6
 Page 5Tableau 1:  Convention relative à l'aide alimentaire – Expé ditions annuelles – 1992/93-2001/02* (période annuelle juillet/juin)  
 
(tonnes métriques en équivalent blé)
DONATEUR CONTRIBUTION 
ANNUELLE 
MINIMALE 
(Convention 
de 1986) 
a) 1992/93 1993/94 1994/95 CONTRIBUTION 
ANNUELLE 
MINIMALE 
(Convention 
de 1995) 
a) 1995/96  1996/97  1997/98  1998/99 
Argentine 35 000 f)  -  -  35 000  13 400 - - 10 135 m) 
Australie 300 000 309 561  307 874  334 090  300 000 l) 298 146 305 127 293 221 273 064  
Autriche 20 000 18 000  7 100  39 400  d)  d) d) d) d)  
Canada  600 000 762 766 c) 659 103  632 881  400 000  448 764 468 431 417 917 487 095  
CE 1 670 000 2 618 636  2 485 522  2 058 244  1 755 000  2 413 991 2 049 591 2 201 162 j) 1 969 892 R 
États-Unis  4 470 000 6 119 687  4 688 779  3 526 994  2 500 000  2 849 384 2 553 283 2 818 500 4 734 121  
Finlande 25 000 25 000  19 610  208 h) d)  d) d) d) d)  
Japon b) 300 000 390 912  341 293  388 438  300 000  474 870 326 835 302 626 561 643  
Norvège b) i) 30 000 33 646  47 941  33 584  20 000  6 233 32 816 19 306 61 293  
Suède 40 000 62 560 b) 48 736  54 761 b) d)  d) d) d) d)  
Suisse 27 000 47 265  108 220  44 828  40 000  75 479 38 636 57 915 k) 38 939 k) 
TOTAL e) 7 517 000 10 388 033  8 714 178  7 113 428  5 350 000 n) 6 580 267 5 774 719 6 110 647 8 136 182 R 
 
à suivre  
 G/AGW/42/Rev.6 
Page 6 Tableau 1:  Convention relative à l'aide alimentaire – Expé ditions annuelles – 1992/93-2001/02* (période annuelle juillet/juin)  
 
(tonnes métriques en équivalent blé)
DONATEUR CONTRIBUTION 
ANNUELLE 
MINIMALE 
(Convention 
de 1999) 1999/00  2000/01 2001/02 (est.) 
Argentine 35 000 2 740  -  26  
Australie 250 000 296 713  251 865  245 828  
Autriche d) d)  d)  d)  
Canada 420 000 470 657  288 402 q) 393 367  
CE 1 320 000 
et 130 millions 
d'euros 1 976 280 o) 2 357 778 p)  r) 1 836 717  s) 
États-Unis 2 500 000 5 692 116  6 798 280  7 124 407  
Finlande d) d)  d)  d)  
Japon b) 300 000 337 357  637 749  453 735  
Norvège b) i) 30 000 75 960  85 876  74 318  
Suède  d) d)  d)  d)  
Suisse 40 000 61 295  54 169  58 042  
TOTAL e) 4 895 000 
et 130 millions 
d'euros 8 913 118  10 474 119 e)  q) 10 186 440  
  
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Notes : 
 
* Sauf indication contrair e, toutes les expéditions ont été effectuées au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1986, de la Convention relative à l'aide alim entaire de 1995 et de la Convention relative à 
l'aide alimentaire de 1999. 
 Ces chiffres correspondent à l'équivalent blé des expéditions effectives réalisées pe ndant les années indiquées.  Ils ne sont pas ajustés pour tenir compte des limites concerna nt les produits fixées à l'article IV de la 
Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 et ne représente nt pas nécessairement l'exécution par les Membres de leurs eng agements annuels. 
 a) 1986 – Telle qu'indiquée à l'article III, paragraphe 3), de la  Convention relative à l'aide alimentaire de 1986.  1995 - Tel le qu'indiquée à l'article III, paragraphe 4), de  la Convention relative à l'aide alimentaire de 
1995. 
b) Équivalent blé des contributions en espèces calculé sur la ba se du "prix pratiqué sur le marché international".  Ces chiffre s ne correspondent donc pas aux qua ntités effectivement expédiées. 
c) Y compris les quantités expédiées par le Canada au titre de ses obligations pour l'année suivante. 
d) À partir de 1995/96, les données concernant l'Autriche, la Fi nlande et la Suède sont regr oupées sous la rubrique CE. 
e) Y compris les contributions versées au titre de l'IEFR – Compte d'intervention immédiate, communiquées par le PAM. 
f) Les obligations au titre de la C onvention ont été suspendues entre le 1
er juillet 1991 et le 30 juin 1993. 
g) Expéditions qui concernent les contributions échues en 1992/93. 
h) Les obligations au titre de la Conve ntion ont été suspendues entre le 1er juillet 1993 et le 30 juin 1995. 
i) La Norvège a mis à la disposition du PAM l'intégralité de sa c ontribution en espèces au titre de  la Convention relative à l'aid e alimentaire pendant toutes les années  indiquées, mais, comme l'a signalé le 
PAM, il est possible que des expéditions effectives n'aient pas été achevées. 
j) Y compris les contributions en espèces des CE représentant au total 84,7 millions d'écus déclarées comme étant équivalentes à 5 83 693 tonnes de blé, et destinées à l'achat de céréales par les bénéficiaires.  
Les montants versés aux différents bénéficiai res sont les suivants (en milliers d'écus): 
Albanie 5 000 Îles du Cap-Vert 7 000 Sénégal 500 
Arménie 13 000 Kirghizistan 8 000 Sierra Leone 200 
Bolivie 15 000 Mali 2 000 Tadjikistan 4 000 Géorgie 7 000 Mozambique 5 400 Yémen 5 000 Haïti 700 Nicaragua 600   
Honduras 3 100 Pérou 8 200   
 Les détails concernant les quantités d'aide alimentaire corresponda ntes ne sont pas disponibles et ne figurent donc pas dans l e tableau 2. 
k) Y compris les quantités expédiées par la Suisse au titre de ses obligations de l'année précédente. 
l) L'obligation minimale de  l'Australie a été ramenée à 250 000 tonnes à compter du 1
er juillet 1998 au titre de la Convention relative à l'aide  alimentaire de 1995 (telle qu'elle est prorogée). 
m) Expéditions de l'Argentine qui con cernent ses obligations échues en 1995/96. 
n) À compter du 1er juillet 1998, le total a été ramené à 5 300 000 tonnes (compte te nu de la contribution minimale révisée de l'Australie). 
o) Y compris les contributions "en valeur" au titre de la Conve ntion de 156 504 384 euros au total, déclarées comme équivalent blé théorique de 531 749 tonnes. 
p) Y compris les contributions "en valeur" au titre de la Conve ntion de 181 049 943 euros au total, déclarées comme équivalent blé théorique de 628 659 tonnes. 
q) Données provisoires. r) Y compris les équivalents blé totaux des chiffres incomplets  de 14 385 tonnes (engagement en  tonnage) et 5 885 tonnes (engag ement en valeur) communiqués par les CE. 
s) Y compris les contributions "en valeur" au titre de la Conve ntion de 137 338 267 euros, déclarées comme équivalent blé théor ique de 599 462 tonnes. 
R Révisé. 
Source
: Comité de l'aide alimentaire/Conseil international des céréales. G/AGW/42/Rev.6 
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Tableau 2: Livraisons d'aide a limentaire aux pays les moins avan cés et aux pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires, 1993-2002 (millions de tonnes)  
 
 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 
Pays les moins 
avancés 4,6 5,5 4,1 3,3 3,5 3,7 4,6 4,5 4,6 3,6 
Pays en 
développement 
importateurs nets de 
produits alimentaires 2,6 2,0 1,2 0,9 0,8 0,8 1,4 1,4 1,6 1,3 
Autres pays 10,1 5,5 4,9 3,0 3,0 3,9 9,1 5,4 4,7 4,7 
Total 17,3 12,9 10,2 7,2 7,3 8,4 15,0 11,3 10,8 9,6 
 
Notes : Les chiffres englobent l'aide alimentaire en céréales  (équivalent céréales) et hors céréales (en poids 
total du produit considéré).  Les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires sont 
les Membres énumérés dans le document G/AG/5/Rev.6, daté du 10 avril 2003. 
 
Source : PAM, Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire):  Food Aid Flows 2002, édition spéciale de 
mai 2003, à l'adresse Internet  http://www.wfp.org/interfais/. 
 
15. À l'exception de la Barbade et de la Trinité -et-Tobago, tous les pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires figurant sur la liste de l'OMC ont reçu une aide alimentaire, 
à titre régulier ou occasionnel, pendant la période 1993-2002.  En 2002, les livraisons globales à 
destination de ces pays ont été inférieures de 6 pour cent à la moyenne des livraisons de la période 
1993-2002 (tableau 3).  Dans certains pays, en particu lier l'Égypte et la Tunisie, les livraisons d'aide 
alimentaire ont accusé une forte baisse au cours de cette période.  Les livraisons à destination des pays 
les moins avancés, en 2002, ont été inférieures de 13 pour cent à la moyenne de la décennie (1993-2002).  On trouvera dans l'Appendice 4 des données sur les livraisons d'aide alimentaire à 
destination de tous les pays béné ficiaires pendant les années 1993-2002. 
Tableau 3: Livraisons d'aide a limentaire aux pays les moins avan cés et aux pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires en 2002 comparées à la moyenne à long terme 
(millions de tonnes)  
 
Moyenne 
1993-2002 2002 2002 en pourcentage 
de la moyenne 
1993-2002 
Pays les moins avancés 4,2 3,6 87 
Pays en développement importateurs nets de produits alimentaires  1,4 1,3 94 
Autres pays 5,4 4,7 86 
Total 11,0 9,6 87 
 
Notes : Les chiffres englobent l'aide alimentaire en céréale s (équivalent céréales) et hors céréales (en poids 
total du produit considéré).  Les pays en développemen t importateurs nets de produits alimentaires sont 
les Membres énumérés dans le document G/AG/5/Rev.6, daté du 10 avril 2003. 
 
Source : PAM, Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire):  Food Aid Flows 2002, édition spéciale de 
mai 2003, à l'adresse Internet  http://www.wfp.org/interfais/. 
  G/AGW/42/Rev.6 
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 Tableau 4: Composition des livraison s mondiales d'aide alimentaire, à l'exclusion de l'Europe orientale 
et de la CEI (pourcentage) 
 
 1993 1996 1999 2002 
Aide alimentaire d'urgence 37 36 42 51 
Aide alimentaire octroyée 
dans le cadre de projets 25 29  
24  
29 
Aide alimentaire octroyée 
dans le cadre de programmes 38 35  
34  
20 
Total  100 100 100 100 
 
Notes : Les chiffres englobent l'aide alimentaire en céréales  (équivalent céréales) et hors céréales (en poids 
total du produit considéré). 
 
 L'aide alimentaire d' urgence  est destinée aux victimes de catastrophes naturelles ou causées par 
l'homme.  Elle est distribuée gratuitement à des groupes de bénéficiaires ciblés, généralement sous forme de don.  Elle est fournie dans un cadre multilatéral, par des ONG, ou, parfois, dans un cadre 
bilatéral. 
  L'aide alimentaire octroyée dans le cadre de projets  vise à soutenir des activités spécifiques de lutte 
contre la pauvreté et de prévention des catastrophes.  Elle est généralement distribuée gratuitement à 
des groupes de bénéficiaires ciblés, mais elle peut aussi être vendue sur le marché libre, auquel cas on parle d'aide alimentaire "monétisée" .  L'aide alimentaire octroyée dans le cadre de projets est fournie 
sous forme de don, soit dans un cadre multilatéral, par des ONG, soit parfois dans un cadre bilatéral. 
  L'aide alimentaire octroyée dans le cadre de programmes  est un transfert de ressources à des fins de 
soutien de la balance des paiements ou de soutien budgétaire.  Contrairement aux deux types d'aide 
précités, elle ne vise pas des groupes de bénéficiaire s particuliers.  Elle est vendue sur le marché libre 
et fournie sous forme de don ou de prêt. 
 Source
: PAM, Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide alimentaire):  Food Aid Flows 2002, édition spéciale de 
mai 2003, à l'adresse Internet  http://www.wfp.org/interfais/. 
 
16. Comme le montre le tableau 4, les livraisons d'aide alimentaire au niveau mondial (à 
l'exclusion de l'Europe orientale et de la CEI) fournies sous forme d'aide d'urgence par suite de 
catastrophes naturelles ou causées par l'homme ont augm enté, tandis que l'aide alimentaire octroyée 
dans le cadre de programmes a diminué. 
b) Engagement de négociations en  matière d'aide alimentaire 
17. En 1996, la Conférence ministérielle de Si ngapour a adopté la recommandation du Comité de 
l'agriculture qui, en prévision de l'expiration de la  Convention relative à l'aide alimentaire de 1995 et 
pour préparer la renégociation de cette convention, avait préconisé le lancement d'une action en 1997 
dans le cadre de la Convention, en vertu d'arrangements prévoyant la  participation de tous les pays 
intéressés et des organisations compétentes, pour  élaborer des recommandations visant à établir un 
niveau d'engagements en matière d'aide alimen taire couvrant le plus grand nombre possible de 
donateurs et de produits alimentaires pouvant être  fournis à titre de don, qui soit suffisant pour 
répondre aux besoins légitimes des pays en développ ement pendant la mise en œuvre du programme 
de réforme (G/L/125, paragraphe 18 i)). 
18. Entre janvier 1997 et mars 1999, plusieurs ré unions se sont tenues dans le cadre de la 
Convention relative à l'aide alimentaire, notamment  des réunions avec les pays les moins avancés et 
les pays en développement importateurs nets de  produits alimentaires, ainsi qu'avec de nouveaux 
donateurs potentiels.  En décembre 1997, le Comité de  l'aide alimentaire de la Convention relative à 
l'aide alimentaire a décidé de proroger d'un an la Co nvention existante (qui restera en vigueur jusqu'en G/AGW/42/Rev.6 
Page 10  
 
 juin 1999) et d'engager un processu s de renégociation de la Conventi on en tenant compte, notamment, 
des objectifs de sécurité alimentaire et de libérali sation des échanges fixés dans le cadre de l'OMC et 
du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimen tation (déclaration du CIC dans le document 
G/AG/GEN/20).  Au début de 1998, le Comité de l'ai de alimentaire a confirmé  son intention de mettre 
en vigueur le 1
er juillet 1999 une nouvelle C onvention relative à l'aide alimentaire et a demandé au 
Groupe de travail chargé de la renégociation de la Convention d'essay er de conclure les négociations 
sur les questions de fond pour la fin de 1998.  En novembre 1998, le Comité de l'aide alimentaire a 
tenu une autre réunion avec des représentants de pa ys bénéficiaires concernant les principaux 
éléments de la nouvelle Conven tion (G/AG/GEN/31, page 4). 
19. Les négociations sur la Convention relative à l' aide alimentaire de 1999 se sont achevées le 
24 mars 1999 et la nouvelle Convention est provisoirement entrée en vigueur le 1er juillet 1999 pour 
une durée initiale de trois ans.  Ses membres, y compris les membres proviso ires, étaient les mêmes 
que ceux de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1995 (Argen tine, Australie, Canada, CE et 
leurs États membres, États-Unis, Japon, Norvège et Suisse).  Le 30 juillet  2003, l'Argentine a informé 
le Secrétariat qu'elle n'était plus donateur au titre de la Convention. 
20. La Convention relative à l'aide alimentaire de  1999 comporte plusieurs éléments nouveaux, 
notamment le fait que la liste des produits éligibl es qui peuvent être fournis a été sensiblement élargie 
à des produits autres que les céréal es.  Il y a aussi de nouvelles dispositions visant à améliorer 
l'efficacité et l'impact de l'aide alimentaire.  Lors de l'allocation de leur aide alimentaire, les membres 
de la Convention s'engagent à donner la priorité aux pays les moins avancés et aux pays à faible 
revenu, qui, dans de nombreux cas, figurent sur la lis te actuelle de l'OMC des pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires.  Les au tres pays pouvant bénéficier  de l'aide alimentaire 
comprennent les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure et tous les autres pays figurant sur la liste de l'OMC des pays en développement importateurs nets de produ its alimentaires lors des 
négociations sur la nouvelle Conventio n.  L'Appendice 3 contient un résumé du Directeur exécutif du 
Conseil international des céréales sur le résultat des négociations concerna nt la nouvelle Convention 
relative à l'aide alimentaire. 
21. À la Conférence ministérielle de Doha, les Ministres ont approuvé la recommandation du 
Comité, aux termes de laquelle: 
"des dispositions devraient être prises sans ta rder par les donateurs dans le cadre de la 
Convention de 1999 relative à l'aide alim entaire (qui, à moins qu'elle ne soit 
prorogée, avec ou sans décision concernant  sa renégociation, devrait arriver à 
expiration le 30 juin 2002) et du Programme  alimentaire mondial des Nations Unies 
pour réexaminer leurs contributions d'aide alimentaire, en vue de mieux recenser et 
satisfaire les besoins en aide alimentaire des pays les moins avancés et des pays en 
développement importateurs ne ts de produits alimentaires Membres de l'OMC".  
(G/AG/11, paragraphe 3 I a) de la partie B) 
22. La Convention relative à l'aide alimentaire de 1999, qui devait arriver à expiration le 
30 juin 2002, n'a pas été renégociée à cette date mais , comme le Comité de l'aide alimentaire en était 
convenu, elle a été prorogée, dans un premier te mps, pour un an, puis jusqu'au 30 juin 2005. 
2. Concessionnalité de l'aide alimentaire 
23. Aux fins énoncées dans le chapeau du paragra phe 3 de la Décision, les Ministres sont 
également convenus: 
"… d'adopter des lignes directrices pour faire en sorte qu'une part croissante des 
produits alimentaires de base soit fournie a ux pays les moins avancés et aux pays en 
développement importateurs ne ts de produits alimentaires, intégralement à titre de  G/AGW/42/Rev.6 
 Page 11 
 
 
 don et/ou à des conditions favorables appropri ées, conformément à l'article IV de la 
Convention de 1986 relative à l'aide alimentair e …" (paragraphe 3 ii) de la Décision). 
 
24. En vertu de la Convention relative à l'aide al imentaire de 1999, toute l'aide alimentaire 
destinée aux pays les moins avancés sera accordée à titre de don.  Globalement, l'aide alimentaire à 
titre de don doit représenter au minimum 80 pour cent des contributions des membres de la 
Convention, et les donateurs doivent chercher progressivement à accroître encore cette part. 
25. À la Conférence ministérielle de Doha, les Ministres ont approuvé la recommandation 
suivante: 
"dans le cadre de leurs politiques, lois, pr ogrammes et engagements en matière d'aide 
alimentaire, les Membres de l'OMC qui sont donateurs prendront les mesures 
appropriées visant à faire en sorte:  … ii) que toute l'aide alimentaire destinée aux pays les moins avancés soit fournie intégral ement à titre de don et, dans la mesure du 
possible, aux pays en développement impor tateurs nets de produits alimentaires 
Membres de l'OMC également".  (G/AG/11, paragraphe 3 I b) de la partie B) 
 
26. Le tableau 6 indique la proportion de l'aide al imentaire fournie sous forme de don aux pays 
les moins avancés et aux pays en développement im portateurs nets de produits alimentaires, notifiée 
par les Membres.  Tous les Membres ayant présenté une notification, à l'excep tion des États-Unis, ont 
fourni cette aide aux pays concer nés intégralement à titre de don.  S'agissant des États-Unis, entre 
83 et 93 pour cent de l'aide alimentaire ont été f ournis sous forme de don au cours des cinq premières 
années de la mise en œuvre, le reste étant octroyé conformément aux lignes directrices pertinentes de 
la Convention relative à l'aide alimentaire. 
Tableau 6: Proportion de l'aide alimenta ire fournie intégral ement à titre de don 
 
Membre Concessionnalité de l'aide alimentaire 
Donateurs au titre de 
la Convention relative 
à l'aide alimentaire   
Australie 100 pour cent sous forme de don 
Canada    100 pour cent sous forme de don 
CE  100 pour cent sous forme de don 
Japon 100 pour cent sous forme de don en espèces 
Norvège 100 pour cent sous forme de don 
Suisse 100 pour cent sous forme de don 
États-Unis Proportion de l'aide alimentaire fournie aux PMA et aux pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires intégralement à titre de don: 
1995/96 – 84 pour cent 
1996/97 – 93 pour cent 
1997/98 – 83 pour cent 1998/99 – 93 pour cent 
1999/00 – 93 pour cent 
Le reste est octroyé conformément aux lignes directrices de la Convention relative 
à l'aide alimentaire. 
Autres donateurs  
Argentine 100 pour cent sous forme de don 
Afrique du Sud Sans objet (aucune aide alimentaire fournie) 
Cuba 100 pour cent sous forme de don 
Nouvelle-Zélande 100 pour cent sous forme de don en espèces 
 G/AGW/42/Rev.6 
Page 12  
 
 B. A
SSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE  
27. Aux fins énoncées dans le chapeau du paragra phe 3 de la Décision, les Ministres sont 
convenus: 
"… de prendre pleinement en considérati on, dans le contexte de leurs programmes 
d'aide, les demandes d'assistance technique et  financière des pays les moins avancés 
et des pays en développement importateurs nets de produits a limentaires pour leur 
permettre d'améliorer leur  productivité et leur infrastructure agricoles" 
(paragraphe 3 iii) de la Décision).  
28. La Conférence ministérielle de Doha a invité  les pays développés Membres à continuer de 
prendre pleinement en considération, dans le contexte de leurs programmes d'aide, les demandes 
d'assistance technique et financière formulées par les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires pour amé liorer leur productivité et leur 
infrastructure agricoles.  Cette recommandation té moigne du fait que l'assistance technique et 
financière est essentiellement une question bilaté rale qui doit être réglée entre donateurs et 
bénéficiaires sur la base des demandes formulées par ces derniers. 
29. En outre, la Conférence ministérielle de D oha a approuvé la recommandation selon laquelle: 
"à l'appui de la priorité accordée par les pays les moins avancés et les pays en 
développement importateurs nets de produits  alimentaires au renforcement de leur 
productivité et de leur infrastructure agrico les, le Conseil général de l'OMC devrait 
inviter d'autres organisations internationales compétentes s'occupant de 
développement, y compris la Banque mondial e, la FAO, le FIDA, le PNUD et les 
banques régionales de développement, à accroître leur assistance technique et financière aux pays les moins avancés et  aux pays en dével oppement importateurs 
nets de produits alimentaires et à en élargir l'accès, à des conditions et selon des modalités qui favorisent la meilleure utilisation de ces facilités et ressources, afin 
d'améliorer la productivité et l'infrastructure agricoles de ces pays  dans le cadre des 
facilités et programmes existants, ainsi que dans le cadre des facilités et programmes 
qui pourront être mis en place".  (G/AG/11, paragraphe 3 II b) de la partie B) 
30. Les réponses qui ont été communiquées par la Ba nque africaine de déve loppement, la Banque 
européenne d'investissement, la FAO et la Ba nque mondiale ont été distribuées sous les cotes 
G/AG/W/57 et Add.1. 
C. T
RAITEMENT DIFFÉRENCIÉ DANS LE CADRE D 'UN ACCORD SE RAPPORTANT À DES CRÉDITS À 
L'EXPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES  
31. Compte tenu des paragraphes 1 et 2 précités de  la Décision, les Ministres sont convenus: 
"… de faire en sorte que tout accord se rapportant à des crédits à l'exportation de 
produits agricoles prévoie de manière appropr iée un traitement différencié en faveur 
des pays les moins avancés et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires" (paragraphe 4 de la Décision). 
32. À la Conférence ministérielle de Doha, les Ministres ont réaffirmé l'engagement 
susmentionné et adopté des points c onvenus généraux concernant des pr océdures pour l'élaboration de 
disciplines en application de l'article 10:2 de l'Acco rd sur l'agriculture et des dispositions y relatives 
de la Décision (G/AG/11, paragraphe 4 de la partie  A).  En conséquence, des travaux ont été entrepris 
à l'OMC sur la question des crédits à l'exportation d es produits agricoles, tant au cours des réunions 
ordinaires du Comité de l'agriculture que lors des négociations de la Session extraordinaire sur la  G/AGW/42/Rev.6 
 Page 13 
 
 
 base, notamment, des propositions qui ont été présen tées et d'autres éléments, y compris en ce qui 
concerne le traitement spécial et différenc ié en faveur des pays en développement. 
D. ACCÈS AUX RESSOURCES DES INSTITUTI ONS FINANCIÈRES INTERNATIONALES  
33. Dans la Décision, les Ministres ont en outre reconnu que: 
"… par suite du Cycle d'Uruguay, certains pa ys en développement risquent d'avoir à 
court terme des difficultés à financer des niveaux normaux d'importations 
commerciales et que ces pays pourraient être admis à tirer sur les ressources 
d'institutions financières internationales, di sponibles au titre des facilités existantes ou 
de facilités qui pourraient être créées, dans  le contexte de programmes d'ajustement, 
pour faire face à ces difficultés de financemen t.  À cet égard, les Ministres prennent 
note du paragraphe 37 du rapport du Directeur général des PARTIES CONTRACTANTES du GATT de 1947 sur ses consultations avec le Directeur 
général du Fonds monétaire international et le Président de la Banque mondiale 
(MTN.GNG/NG14/W/35)" (paragraphe 5 de la Décision). 
1. Capacité de financer les importations commerciales 
34. Ainsi qu'il est indiqué ci-dessus, la Décisi on reconnaît que, par suite du Cycle d'Uruguay, 
certains pays en développement risquent d'avoir à court terme des difficultés à financer des niveaux 
normaux d'importation commerciale de produits alimenta ires de base.  Dans ce contexte, à diverses 
étapes de l'exercice annuel de surveillance de la su ite donnée à la Décision par le Comité, plusieurs 
organisations internationales ayant le statut d'observateur ont commenté l'évolution des cours 
mondiaux des produits alimentaires.
8  Par ailleurs, le rapport du Groupe  interinstitutions contient un 
examen détaillé de la question du financement des importations de pr oduits alimentaires des pays en 
développement importateurs nets de  produits alimentaires et des PMA.9 
35. En ce qui concerne le blé, produit de base le plus important parmi les importations des pays 
en développement importateurs nets  de produits alimentaires et d es PMA, le graphique 1 ci-après 
illustre l'évolution des cours mondiaux depuis 1987.  Dans l'ensemble, depuis le niveau record de 
1996, les prix internationaux du blé ont fortemen t chuté, malgré une hausse importante en 2002. 
36. La FAO surveille la situation en matière de sécurité alimentaire dans les pays les moins 
avancés aussi bien que dans les pays en développeme nt importateurs nets de produits alimentaires, et 
présente régulièrement ses conclusions au Comité de l'agriculture.10   
2. Accès aux facilités du FMI et de la Banque mondiale 
37. La question de l'accès aux ressources des ins titutions financières internationales a été 
examinée par le Groupe interinstitutions composé d'e xperts en matière de financement et de produits 
                                                      
8 Pour la FAO, voir les documents G/AG/GEN/31, page 2, G/AG/GEN/36, page 1 et G/AG/GEN/46, 
page 2;  pour le FMI, voir les documents G/AG/GEN/15, page 2, G/AG/GEN/31, page 6;  G/AG/GEN/40, 
page 5;  G/AG/GEN/46, page 7;  et G/AG/GEN/49, page 7;  pour le Conseil international des céréales, voir le 
document G/AG/R/4, page 6;  pour la CNUCED, voir le document G/AG/GEN/31, page 12;  pour la Banque 
mondiale, voir les documents G/AG/GEN/15, page 3, G/AG/W/12, pages 4 à 6 et G/AG/GEN/46, pages 18 
à 28;  pour la FAO et la Banque mondiale, voir le document G/AG/GEN/56;  voir aussi les points soulevés par les Membres dans le document G/AG/R/3, page 6. 
 
9 Voir le document WT/GC/62 – G/AG/13, en particulie r la section A du chapitre II et les conclusions 
du chapitre III. 
 
10 Voir le document G/AG/GEN/56. 
 G/AGW/42/Rev.6 
Page 14  
 
 de base.  Les facilités de prêt à court terme du FM I et de la Banque mondiale sont décrites dans le 
rapport, l'accent étant mis sur le fonctionnement  du Mécanisme de financement compensatoire du 
FMI.
11  Ce mécanisme fait l'objet d'un réexamen par le FMI cette année. 
38. Dans le cadre de l'exercice annuel de surveillan ce de la suite donnée à la Décision effectué par 
le Comité en décembre 2001, le représentant du FMI a rappelé la position du Fonds sur la question de 
l'accès à ses ressources et dit ce qui suit: 
"Compte tenu des facilités et des ressources existantes, le Fonds est en mesure de 
répondre aux besoins que ses me mbres pourraient avoir en termes de balance des 
paiements en cas de hausse des prix mondiaux des produits alimentaires."12 
39. La position de la Banque mondiale sur la ques tion de l'accès au financement multilatéral à 
court terme a été présentée en novembre 1997 comme suit: 
"La Banque mondiale continue de suivre les pr ogrès de la libéralisation résultant de la 
mise en œuvre des engagements contractés dans le cadre des Accords du Cycle d'Uruguay.  Un certain nombre d'études récentes, s'appuyant sur différentes méthodes et hypothèses, confirment que l'incidence à long terme du Cycle d'Uruguay sur les 
prix des produits agricoles sera relativement faible, certainement beaucoup plus faible 
que les hausses de prix observées au cours de  ces dernières années.  Vu la faible 
intensité des chocs résultant du Cycle et  l'importante marge de manœuvre de la 
Banque compte tenu de l'encours des prêts de  la BIRD, il apparaît clairement que la 
Banque sera en mesure de répondre à toute demande supplémentaire de prêt, à ses conditions, formulée à la suite du Cycle d'Uruguay. 
 
Faisant suite à la Décision ministérielle, un Groupe de travail comprenant des représentants de la Banque mondiale, de  l'Organisation pour l'alimentation et 
l'agriculture, du Programme alimentaire mondi al et du FMI s'est réuni en 1995 pour 
étudier les besoins spéciaux des pays les mo ins avancés et des pays importateurs nets 
de produits alimentaires.  Ce groupe de travail a examiné les différentes facilités 
existantes qui pourraient être sollicitées pour  répondre à des besoins additionnels de 
financement des pays en développement en cas de forte augmentation des cours 
mondiaux et de contraction de la production,  et a présenté un rapport à l'OMC à la fin 
de 1995.  Compte tenu du larg e éventail de facilités et de la faible incidence que 
devrait avoir le Cycle sur les prix, et vu la  difficulté à distinguer les effets du Cycle 
d'Uruguay d'autres chocs, il ne semble pas opportun de créer une facilité d'ajustement 
spéciale pour le Cycle d'Uruguay."  (G/AG/GEN/15, page 3) 
                                                     
 
11 Voir le document WT/GC/62 – G/AG/13. 
 
12 Voir le document G/AG/GEN/49, page 8. 
  
  G/AGW/42/Rev.6
 Page 15GRAPHIQUE 1 – INDICE DES PRIX DU BLÉ DU  CONSEIL INTERNATIONAL DES CÉRÉALES, 
JANVIER 1987-JUILLET 2003 
 0 500 1000  1500  2000  2500  3000  
87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03
IGC 10/03* Cours moyens de sept variétés de blé panifiable faisant l'ob jet d'échanges importants:  juillet/décembre 1986 = 1000 G/AGW/42/Rev.6 
Page 16  
 
 APPENDICE 1 
 
Liste des documents relatifs à la mise en œuvre de la Décision 
 
 
G/AG/17 (14/7/2003) Proposition du Groupe africain concernant le traitement spécial et 
différencié renvoyée au Comité par le Président du Conseil général - Rapport du Président du Conseil général 
G/AG/16 (4/7/2003) Rapport complémentaire du Co mité de l'agriculture au Conseil général 
concernant les questions liées à la mise en œuvre  
G/AG/W/58 (28/10/2002) Proposition concernant la suite à donner à la recommandation du 
Groupe interinstitutions tendant à examiner si le Fonds 
autorenouvelable peut fonctionner comme un mécanisme de financement ex ante  (Communication présentée par le Bangladesh, 
Cuba, l'Égypte, la Jordanie, le Kenya et Sri Lanka au nom des pays en 
développement importateurs nets de produits alimentaires et du 
Groupe des PMA Membres de l'OMC) 
G/AG/W/57 (23/10/2002) 
et Add.1 (29/11/2002) Décision de Marrakech sur les pays en développement importateurs 
nets de produits alimentaires - Assistance technique et financière dans 
le contexte de programmes d'aide visant à améliorer la productivité et 
l'infrastructure agricoles - Réponses d'organismes internationaux s'occupant de développement et de banques régionales de 
développement 
G/AG/14 (9/10/2002) Rapport de suivi du Comité de l'agriculture sur les questions liées à la 
mise en œuvre 
WT/GC/62 – G/AG/13 (28/06/2002) Rapport du Groupe interinstitutions sur les difficultés à court terme à 
financer des niveaux normaux d'importations commerciales de produits alimentaires de base 
G/AG/5/Rev.5 (26/3/2002) Liste de l'OMC des pays en développement importateurs nets de 
produits alimentaires aux fins de la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possi bles du programme de réforme sur 
les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires 
G/AG/GEN/49 (28/02/2002) Exercice annuel de su rveillance de 2001 de la suite donnée à la 
Décision sur les mesures concernant  les effets négatifs possibles du 
programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (déclarations des représentants des organisations internationales ayant le statut d'observateur) 
G/AG/11 (28/09/2001)
 Rapport sur les questions liées à la mise en œuvre (rapport du Comité 
de l'agriculture adopté par la Co nférence ministérielle de Doha) 
G/AG/10 (06/07/2001) Rapport du Vice-Président au Conseil général sur l'examen des moyens 
possibles d'améliorer l'effi cacité de la mise en œuvre de la Décision sur 
les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avan cés et les pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires   G/AGW/42/Rev.6 
 Page 17 
 
 
 G/AG/W/49 et Add.1 et Corr.1 
(19/03/01, 23/05/01 et 27/06/01) Proposition relative à la mise en œuvre de la Décision ministérielle de 
Marrakech en faveur des pays les moins avancés et des pays en développement importateurs nets de  produits alimentaires présentée 
par la Côte d'Ivoire, Cuba, l'Égypte, le Honduras, la Jamaïque, le Kenya, le Maroc, Maurice, le Pakistan, le Pérou, la République dominicaine, le Sénégal, Sri Lanka, Sainte-Lucie, la Trinité-et-Tobago, la Tunisie et le Venezuela 
G/AG/7 (25/04/2001) Rapport du Vice-Président au  Conseil général sur l'examen des moyens 
possibles d'améliorer l'effi cacité de la mise en œuvre de la Décision sur 
les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires 
G/AG/GEN/46 (28/11/2000) Exercice annuel de su rveillance de 2000 de la suite donnée à la 
Décision sur les mesures concernant  les effets négatifs possibles du 
programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (déclarations des représentants des organisations internationales ayant le statut d'observateur) 
G/AG/GEN/40 (19/11/1999) Exercice annuel de su rveillance de 1999 de la suite donnée à la 
Décision sur les mesures concernant  les effets négatifs possibles du 
programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (déclarations des représentants des organisations internationales ayant le statut d'observateur) 
G/AG/GEN/35 (01/04/1999) Communication du Directeur exécutif du Conseil international des 
céréales présentée à la réunion du Co mité de l'agriculture des 25 et 
26 mars 1999 
G/AG/GEN/36 (31/03/1999) Déclaration de l'observateur de la FAO à la réunion du Comité de 
l'agriculture des 25 et 26 mars 1999 
G/AG/GEN/31 (15/12/1998) Exercice annuel de su rveillance de 1998 de la suite donnée à la 
Décision sur les mesures concernant  les effets négatifs possibles du 
programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (déclarations des représentants des organisations internationales ayant le statut d'observateur) 
G/AG/GEN/20 (24/03/1998) Communication du Directeur exécutif du Conseil international des 
céréales à la réunion du Comité de l'agriculture des 19 et 20 mars 1998 
G/AG/GEN/15 (18/12/1997) Exercice annuel de su rveillance de 1997 de la suite donnée à la 
Décision sur les mesures concernant  les effets négatifs possibles du 
programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (déclarations des représentants des organisations internationales ayant le statut d'observateur) G/AGW/42/Rev.6 
Page 18  
 
 G/L/125 (24/10/1996) Rapport sur la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs 
possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (rapport du Comité de l'agriculture adopté par la Conférence ministérielle de Singapour) 
G/AG/W/20 (14/03/1996) Programme de travail préparatoire relatif au paragraphe 3 i) et ii) de la 
Décision sur les mesures concernant  les effets négatifs possibles du 
programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (note du Secrétariat) 
G/AG/3 (24/11/1995) Décision adoptée par le Comité de l'agriculture à sa réunion du 
21 novembre 1995 sur l'établissement d'une liste des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires de l'OMC aux fins de la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires 
G/AG/W/12 et Add.1 (07/11/1995 
et 20/11/1995) Décision sur les mesures concernant  les effets négatifs possibles du 
programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires:  
consultations du Directeur général avec le FMI et la Banque mondiale 
Série G/AG/R-  Rapports des réunions du Comité de l'agriculture 
  G/AGW/42/Rev.6 
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 APPENDICE 2  
 
Respect des prescriptions en matière de notification en ce qui concerne les  
mesures prises dans le cadre de la Décision, 1995-2002 (tableau NF:1) 
 
Membre 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Notification distribuée 
dans la série G/AG/N- 
Donateurs au titre de la Conven tion relative à l'aide alimentaire  
Australie X X X X X X X  AUS/5, 13, 21, 25, 
32/Rev.1, 39, 48 
Canada X X X X X    CAN/11, 18, 25, 34, 42  
CE  X X X X X X X X EEC/9, 21 et Add.1, 25, 
35, 46 
États-Unis X X X X X    USA/7, 20, 21, 31, 48  
Japon X X X X X X   JPN/15, 27, 33, 46, 68, 78 
Norvège X X X X X X X  NOR/6, 19 et Corr.1, 20 
et Corr.1, 26, 33, 34 et Corr.1, 37 
Suisse X X X X     CHE/23 
Autres donateurs 
Afrique du Sud X X X X X X X  ZAF/7, 9, 17, 24, 32, 39, 
42 
Argentine X X X X X X X  ARG/10, 15, 21 
Cuba X X X X X X X  CUB/4, 5, 14, 18, 22 
Nouvelle-Zélande X X X X X X   NZL/6, 13, 17, 25, 26, 30 
Notifications "néant" 
Brésil X X X X X X X  BRA/2, 7, 17, 20 
Burkina Faso   X      BFA/2 
Corée X X       KOR/9, 17 
Émirats arabes unis  X       ARE/1 
Fidji  X X      FJI/3, 5 
Indonésie X X       IDN/6, 7 
Malte  X       MLT/3 
Maroc   X      MAR/9 
Philippines X        PHL/7 
Uruguay X        URY/6 
Respect de l'obligation évalué en fonction:          
… du nombre de 
notifications reçues par 
les donateurs au titre de 
la Convention relative à 
l'aide alimentaire (en 
pourcentage) 100 100 100 100 86 57 43 n.d.   
… du nombre de 
notifications reçues par les donateurs au titre de 
la Convention relative à 
l'aide alimentaire et 
d'autres donateurs (en 
pourcentage) 100 100 100 100 91 73 55 n.d.   
Notes : 1) Les délais annuels de présentation des rapports diffèrent selon les Membres. 
 2) "X" signifie qu'une notification a été reçue.  Un  espace vierge signifie qu 'aucune notification n'a été 
reçue. G/AGW/42/Rev.6 
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  3) Notification "néant" signifie que la notification indiquait qu'aucune aide  alimentaire ni aucune assistance 
technique/financière n'avait été fournie ou que le tableau NF:1 n'était pas applicable. 
 4) "n.d." signifie "sans objet" puisque, pour au moin s un Membre, le délai accordé pour la présentation des 
notifications sous la forme du tabl eau NF:1 pour l'année de mise en œuvre 2002 n'est pas encore arrivé à 
échéance (campagne de commercialis ation/exercice budgétaire pertinent) ;  concernant 2003, l'année de 
mise en œuvre est toujours en cour s pour tous les Me mbres donateurs. 
 5) L'Argentine a informé le Secrétariat de l'OMC, le  30 juillet 2003, qu'elle n'était plus donateur d'aide 
alimentaire au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire.  G/AGW/42/Rev.6 
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 APPENDICE 3 
 
G/AG/GEN/35:  Communication du Directeur exécutif du Conseil international 
des céréales, présentée à la réunion du Comité de l'agriculture 
des 25 et 26 mars 1999  
 
 
 Par lettre du 3 décembre 1997, je vous inform ais que les membres du Comité de l'aide 
alimentaire avaient décidé d'engage r une renégociation de la Conventi on relative à l'aide alimentaire 
de 1995, suivant en cela les recommandations adoptées par les Ministres des Membres de l'OMC à la 
Conférence de Singapour au sujet des pays les moins avancés et des pa ys en développement 
importateurs nets de produits alimentaires. 
  Ces négociations se sont achevées le 24 mars.  J'ai  le plaisir de vous envoyer ci-joint le texte 
de la nouvelle Convention relative à l'aide al imentaire de 1999 qui, s ous réserve que les 
gouvernements membres aient pris les dispositions nécessaires, entrera en vigueur le 1
er juillet 1999. 
  La Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 a pour objectifs "de contribuer à la 
sécurité alimentaire mondiale et d'améliorer la ca pacité de la communauté internationale à répondre 
aux situations d'urgence alimentaire et autres b esoins alimentaires des pays en développement". 
 
 Dans cette nouvelle Convention, la liste des pr oduits éligibles qui peuvent être fournis a été 
sensiblement élargie pour couvrir d'autres produits  que les céréales.  La Convention contient 
également des dispositions plus rigoureuses visant la couverture des coûts de transport et autres coûts 
opérationnels associés aux opérations d'aide alimentaire,  en particulier lorsque l'aide est destinée aux 
pays les moins avancés ou à des situations d'urgence. 
 
 Les donateurs au titre de la Convention peuvent désormais e xprimer leurs engagements en 
tonnage, en valeur, ou une combinaison de tonnage et de valeur.  Ainsi, les engagements annuels 
minimaux en tonnage et en valeur des membres de la  Convention s'élèvent, au total, respectivement à 
4 895 000 tonnes (d'équivalent blé) et
 à 130 millions d'euros. 
 
 Lors de l'allocation de leur aide alimentair e, les membres de la Convention donneront la 
priorité aux pays les moins avancés et aux pays à faible revenu, qui, dans de nombreux cas, figurent 
sur la liste de l'OMC des pays en développement impo rtateurs nets de produits alimentaires.  Les pays 
pouvant bénéficier de l'aide alim entaire comprendront les pays à revenu intermédiaire de la tranche 
inférieure et tous les autres pays figurant sur la liste actuelle de l'OMC des pays en développement 
importateurs nets de produits alimentaires, lors qu'ils connaissent des urgences alimentaires ou des 
crises financières reconnues à l'échelle internationa le induisant des urgences alimentaires ou lorsque 
les opérations d'aide alimentaire visent des groupes vulnérables.   La nouvelle Convention contie nt des dispositions plus rigoureuses visant à promouvoir le 
développement de l'agriculture au plan local dans l es pays bénéficiaires.  Elle prévoit notamment la 
possibilité de "transactions triangulaires", par les quelles un pays donateur utilise sa contribution en 
espèces pour acheter à un pays en développement d es produits alimentaires qui seront fournis à un 
pays bénéficiaire.  Elle prévoit également des " achats locaux", qui consistent à acheter des produits 
alimentaires dans une région d'un pays en dével oppement pour approvisionne r une région déficitaire 
de ce même pays. 
 
 Toute aide alimentaire fournie par un membre au titre de ses engagements à des bénéficiaires 
comptant parmi les pays les moins avancés sera con sentie sous forme de dons.  Au total, l'aide 
alimentaire fournie sous forme de dons aux termes  de la présente Convention ne représentera pas 
moins de 80 pour cent de la contribution d'un membre  et, dans la mesure du possible, les membres 
s'efforceront de dépasser progressivement ce pourcentage. G/AGW/42/Rev.6 
Page 22  
 
  Lorsqu'ils détermineront si, et dans quelle mesure , l'octroi de l'aide alimentaire sous forme de 
crédit à long terme à des conditions préférentielles do it continuer de relever d'une Convention relative 
à l'aide alimentaire, les membres de la Conventio n tiendront compte de l'incidence des résultats des 
négociations multilatérales pertinentes sur l'aide alimentaire. 
 Tous les membres de la Convention sont convenus que les dispos itions de la nouvelle 
Convention ne doivent ni préjuger, ni limiter les négociations futures, y compris dans le cadre de 
l'OMC, sur le statut de l'aide alimentaire sous fo rme de conditions de crédit préférentielles.  L'UE et 
certains autres membres ont réaffirmé qu'à leur avis l'aide alimentaire consentie sous forme de crédit 
ne devrait plus faire partie de la lis te des opérations d'aide alimentaire. 
 
 La nouvelle Convention aura pour objet d'améliorer l'efficacité  et l'impact des opérations 
d'aide alimentaire, entre autres pour ce qui concerne  l'évaluation des besoins d'aide alimentaire, la 
surveillance de l'aide fournie, et la coopération en tre les donateurs, les béné ficiaires et les autres 
parties concernées.  En outre, la fourniture d'une ai de alimentaire au titre de la Convention ne sera pas 
liée d'une manière ou d'une autre à des exportati ons commerciales de marchandises ou de services à 
destination des pays bénéficiaires. 
  Au cours des négociations, un dialogue a été en tretenu avec les pays bénéficiaires de l'aide 
alimentaire.  Des efforts ont aussi été entrepris et seront poursuivis en vue d'élargir la liste des pays 
donateurs au titre de la Convention.  J'ai par ailleurs le plaisir de not er qu'il a été possible de maintenir 
une étroite collaboration avec l'OMC pendant tout le processus grâce à la présentation régulière de 
rapports de situation au Comité de l'agriculture. 
  Les membres ont souligné que la nouvelle Convention témoigne de leur volonté de maintenir 
une coopération internationale en fa veur de la sécurité alimentaire mondiale et d'assurer le suivi des 
recommandations adoptées par la Conférence mini stérielle de l'OMC à Singapour.  Que leurs 
engagements propres en vertu de la Convention so ient exprimés en volume ou en valeur, ils visent 
tous à répondre de manière adéquate aux beso ins alimentaires des pays en développement, 
indépendamment des fluctuations des prix mondiaux des produits alimentaires et des 
approvisionnements.  
  G/AGW/42/Rev.6
 Page 23APPENDICE 4 
 
Livraisons d'aide alimentaire en céréales et hors céréales, 1993-2002 (milliers de tonne s, aide en céréales indiquée en équival ent céréales) 
 
PAYS ET RÉGIONS  1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 PMA INPA MEM 
TOTAL 17 338,2 12 925,7 10 202,7 7 228,3 7 327, 7 8 404,8 15 045,1 11 335,2 10 849,5 9 605,5    
Pays à faible revenu déficitaire sur le 
plan alimentaire 9 112,4 9 728,7 8 171,5 5 905, 6 6 351,8 7 275,1 9 292,1 8 575,8 9 000,8 7 986,3    
Pays les moins avancés 4 639,5 5 505,4 4 119,6 3 342,5 3 523,7 3 694,1 4 599, 7 4 501,3 4 564,7 3 649,2    
                
Afrique subsaharienne  4 883, 5 4 513,8 3 298,6 2 570,1 2 429,0 2 776,7 2 790,3 3 991,5 3 595,8 2 985,9    
                
Afrique du Sud 0,1 14,3 0,1 0,0 0,0 18,0 8,8 3,0 0,1 15,1   M 
Angola 173,5 344,0 219,7 250,6 181,4 202,5 147,6 287,8 193,8 243,6 #  M 
Bénin 33,7 14,9 20,6 10,2 21, 8 25,5 11,3 12,4 15,9 26,5 #  M 
Botswana 13,4 9,1 10,3 3,7 0,4       N M 
Burkina Faso 36,4 49,1 41,5 26, 9 45,7 27,8 62,2 33,2 42,8 44,0 #  M 
Burundi 7,6 80,2 103,2 7,8 3,0 0,7 6,8 11,3 66,4 36,9 #  M 
Cameroun 1,7 2,7 7,3 24,1 1,4 10,2 6,5 4,2 8,8 2,9   M 
Cap-Vert 27,8 73,4 73,4 44,5 65,3 59,9 57,0 53,2 35,5 41,3 #   
Comores 4,4 6,7 5,8 0, 6 1,0 8,9 0,2    #   
Congo  2,0 16,7 12,6 18,0 0, 3 14,1 12,3 17,7 41,4 18,3   M 
Côte d'Ivoire 52,7 56,3 23,9 54,8 11,4 26,3 37,4 16,9 6,2 14,8  N M 
Djibouti 26,3 12,6 20,2 10,8 13,8 11,0 10,7 12,0 11,1 21,4 #  M 
Érythrée 117,1 331,9 104,3 40,4 53,5 110,1 35,0 256,9 319,1 177,4 #   
Éthiopie 533,6 948,6 635,7 457,0 434, 2 593,8 876,6 1 527,1 1 168,5 403,1 #   
Gabon       0,1 1,1     M 
Gambie 8,5 9,7 3,8 4,3 9,2 7,7 6,5 8,4 3,4 4,3 #  M 
Ghana 123,6 90,8 96,9 33,7 86, 5 58,4 25,8 101,2 57,5 82,9   M 
Guinée 42,8 40,2 7,5 12,9 9, 8 1,7 35,0 5,2 42,9 48,7 #  M 
Guinée-Bissau 10,8 4,5 3,2 7, 8 5,9 3,6 17,1 27,1 6,3 7,2 #  M 
Guinée équatoriale 5,5 3,3 3, 9 0,6 0,7 1,9  1,7 1,9  #   
Kenya 353,1 230,1 79,6 31,8 117, 0 142,3 71,7 301,3 387,1 185,8  N M 
Lesotho 54,2 34,5 33,7 40,2 8,9 15,5 6,1 6,3 3,4 57,7 #  M  
 G/AGW/42/Rev.6 
Page 24 PAYS ET RÉGIONS  1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 PMA INPA MEM 
Libéria 176,3 179,3 161,0 169,3 117,5 85,6 99,2 115,9 22,2 38,5 #   
Madagascar 37,4 26,2 38,2 22, 1 36,5 30,4 26,6 37,2 62,4 54,0 #  M 
Malawi 541,0 166,9 235,9 122,9 45,4 64,8 73,3 36,3 38,4 194,4 #  M 
Mali 27,8 27,1 20,0 19,1 23, 0 23,9 14,1 12,3 20,8 4,3 #  M 
Maurice 2,2  0,8 1,0        N M 
Mauritanie 82,5 25,6 44,9 17,3 44,0 18,6 30,7 16,6 38,2 60,5 #  M 
Mozambique 457,9 400,2 385,7 151,3 172,8 188,8 155,7 180,9 157,3 175,3 #  M 
Namibie 24,6 0,6 2,7 10,4 0,4  2,0 2,0 4,5 22,9  N M 
Niger 26,4 46,9 24,6 32,4 62, 0 53,7 37,9 20,4 62,7 37,0 #  M 
Nigéria     1,1   1,1 2,2 12,5   M 
Ouganda 68,7 81,8 76,9 42,6 72,6 87,7 99,3 87,0 80,0 91,2 #  M 
République centrafricaine 4,3 5,1 1,5 2,1 1,4 11,5 1,3 3,2 1,0 6,7 #  M 
République démocratique du Congo 23,0 82,3 109,5 32,5 29,5 9, 6 24,7 73,5 47,0 90,4 #  M 
Rwanda 157,0 273,2 274,2 507,6 420,3 303,8 275,2 232,4 65,6 74,6 #  M 
Sao Tomé-et-Principe 7,1 8,0 7, 9 4,9 4,0 3,7 1,2 4,8 4,9 5,6 #   
Sénégal 52,2 25,7 21,3 8,6 13,0 12,0 31,8 53,9 30,3 8,3 # N M 
Seychelles 0,1             
Sierra Leone 28,7 33,6 33,5 55, 0 88,5 79,6 31,5 28,3 62,7 89,0 #  M 
Somalie 211,3 149,0 52,9 31,7 5,0 68,5 40,2 60,8 8,7 34,1 #   
Soudan 350,2 439,0 82,4 108,3 114, 4 201,0 293,5 182,4 202,8 144,5 #   
Swaziland 31,8 11,3 6,6 9, 5  5,0 5,0   14,8   M 
Tanzanie 39,8 85,0 144,5 29,8 42,3 81,2 32,3 62,9 184,5 92,9 #  M 
Tchad 4,7 22,2 21,2 19,7 49, 5 18,2 13,4 23,4 36,4 13,1 #  M 
Togo 9,3 9,3 5,9 5,1 3, 0 9,9 4,0 4,0 6,0  #  M 
Zambie 355,7 19,7 26,1 73,8 11,4 22,4 34,5 49,5 45,3 68,1 #  M 
Zimbabwe 534,7 22,4 13,0 12,2 0,1 56,7 28,3 14,8 0,0 221,3   M 
                
Asie 2 187,9 2 517,0 2 384,1 2 012,3 2 815,2 3 398,8 5 096,8 3 173,1 4 078,7 3 720,9    
                
Afghanistan 134,3 92,6 133,2 121, 0 233,1 73,2 134,3 210,0 276,8 527,3 #   
Bangladesh 395,6 1 095,4 585,7 578,0 708,7 877,5 1 443,0 268,9 813,4 263,1 #  M  
  G/AGW/42/Rev.6
 Page 25PAYS ET RÉGIONS  1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 PMA INPA MEM 
Bhoutan 4,1 3,2 6,4 4,8 5,2 4,1 4,3 3,6 4,7 7,7 #   
Cambodge 99,3 67,7 91,5 48,5 44,6 36,9 28,7 61,8 50,4 69,3 #  M 
Chine 180,1 147,1 127,8 133,6 132, 2 89,2 355,1 90,5 42,0 109,2   M 
Corée, Rép. pop. dém. de    544,5 510,1 914,6 812,4 1 026,8 1 263,6 1 525,6 1 205,4    
Hong Kong             M 
Îles Salomon       0,3    #  M 
Inde 390,4 360,0 398,3 357,8 300, 3 310,8 359,1 321,2 229,1 306,9   M 
Indonésie 42,5 36,9 18,6 0,0 0,0 885,8 822,6 429,1 287,0 267,7   M 
Malaisie  0,3           M 
Maldives 2,2 1,4 2,6 3, 5 2,7 3,0 4,9 2,7 8,0  #  M 
Mongolie 38,8 6,0 11,7 8,5 22,3 21,3 39,0 45,8 60,0 27,3   M 
Myanmar  1,8 4,0 3,6 5, 3 2,9 6,9 9,7 3,8 8,0 #  M 
Népal 42,4 31,1 38,5 35,4 31, 9 37,6 55,2 53,1 46,5 46,6 #  M 
Pakistan 210,8 140,2 118,8 53,6 185,0 59,6 444,7 19,6 275,0 435,3  N M 
Papouasie-Nouvelle-Guinée  0, 3 0,2 0,0  4,3 8,0      M 
Philippines 136,8 129,4 55,0 34,0 12,8 73,7 140,4 218,4 196,0 272,7   M 
République démocratique populaire lao 3, 0 14,3 26,9 16,9 54,9 19, 1 17,3 4,7 18,7 23,8 #   
Sri Lanka 412,3 306,5 148,2 72,8 91,2 31,6 119,8 55,5 125,5 87,2  N M 
Thaïlande 33,6 8,1 2,4 0,1 1,1 8,3 2,3 1,0 0,1 1,5   M 
Timor oriental       9,1 32,7 3,2     
V a n u a t u            #   
Viet Nam 61,6 74,9 69,8 30,0 69,3 47,5 75,0 81,5 113,0 61,8    
                
Europe orientale et CEI 7 204,9 3 705,2 2 955,2 1 311,7 1 062,8 866,9 5 453,8 2 272,1 1 307,1 970,6    
                
Albanie 657,8 40,3 10,5 22,9 17,3 29,4 17,3 18,2 13,1 57,7   M 
Arménie 87,7 357,1 475,7 168,8 144,8 117,8 18,9 95,5 37,2 47,3   M 
Azerbaïdjan 9,4 229,2 391,2 115,7 28, 7 69,8 34,5 28,1 21,4 33,0    
Bélarus 336,6 138,6 98,3 39,1 0,0         
Bosnie-Herzégovine  1,1 22,7 8,4 79,1 89,7 90,8 84,3 82,7 96,2    
Bulgarie 110,2 49,3 0,0  14,7 10,7 5,0 0,6 15,0 12,3   M  
 G/AGW/42/Rev.6 
Page 26 PAYS ET RÉGIONS  1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 PMA INPA MEM 
Croatie  11,9 13,7 28,8 30,2 1,4       M 
Estonie 55,0            M 
Fédération de Russie 3 407,0 913,9 124,8 79, 4 54,5 16,9 4 539,4 1 403,0 245,1 91,1    
Géorgie 353,4 856,8 598,1 265,8 173,4 121,3 106,5 70,7 96,5 72,2   M 
Kazakhstan 60,8 2,4 1,0 0,7 5,0 7,0 0,1       
Kirghizistan 118,1 91,6 150,4 67,7 88,2 38,4 81,9 60,0 33,0 73,1   M 
Lettonie 207,1            M 
Lituanie 446,2 64,0 40,3 36,0  30,0       M 
Macédoine, ex-République yougoslave 
de  46,0     98,3 62,8 13,2 0,3   M 
Moldova 58,6 111,9 244,3 48,4 7,2 59,4 27,5 13,8 49,7 22,5   M 
Ouzbékistan 0,2 1,8 1,0   0,4  68,4 104,4 199,2    
Pologne 216,0      0,0      M 
Roumanie 225,6 3,5 0,0 0,1 0,0     4,8   M 
Serbie-et-Monténégro 373,0 536,4 383,7 232,0 231,3 117,7 357,4 300,1 327,3 46,8    
Slovénie  3,0           M 
Tadjikistan 83,5 99,2 226,1 121,8 134, 9 117,1 68,4 60,2 251,5 208,7    
Turkménistan 45,7 51,0 53,3 39, 7   8,1 6,5 17,2     
Ukraine 352,9 96,0 120,0 36,3 53, 3 39,9  0,0 0,0 5,5    
                
Moyen-Orient et Afrique du Nord 960,4 869,5 625,3 567,5 372,6 370, 0 489,6 1 070,3 875,0 746,3    
                
Algérie 26,2 26,3 27,2 27,1 42,0 15,8 36,6 32,8 38,5 61,1    
Égypte 220,8 295,2 208,9 154,9 74,4 66,5 61,2 40,8 37,7 12,7  N M 
Iran 38,5 26,0 13,2 4,9 19,7 12, 9 7,8 3,2 15,7 8,0    
Iraq 93,5 73,3 101,9 113,8 90,9 47, 8 23,1 18,4 8,5 10,9    
Israël 1,0 2,0           M 
Jordanie 174,6 166,2 122,2 167,5 27, 4 119,5 108,7 400,7 227,4 218,2  N M 
Liban 10,8 10,0 11,5 7,5 1,7 1,1 1,0 42,4 96,0 115,4    
Maroc 158,6 104,0 2,0 0,1 15,9 0,2 10,5 240,9 62,0 6,8  N M 
République arabe syrienne 28,3 40,3 45, 0 14,6 21,0 26,5 30,0 35,4 17,4 11,8    
Territoire palestinien 25,8 49,3 48,3 11,7 15,0 40,7 43,1 56,5 184,5 177,2     
  G/AGW/42/Rev.6
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Tunisie 79,0 30,8 26,6 23,3 12,4 3,1  3,8    N M 
Turquie 3,0 1,8 0,6 1,0   0,0      M 
Yémen 96,1 44,0 17,9 41,0 52,3 35,8 167,7 195,3 187,4 124,0 #   
Yémen, Rép. dém. pop. 4,2 0,3            
                
Amérique latine et Caraïbes 2 101,6 1 320,1 939,5 766,8 648,1 992,4 1 214,6 828,2 992,8 1 181,9    
                
Antigua    3,1         M 
Belize  0,0      0,1 0,4    M 
Bolivie 417,6 170,9 85,6 157,1 96,8 217,0 75,2 80,0 48,5 102,7   M 
Brésil 38,1 35,3 0,8  0,1 0,1 0,1 0,1 0,0    M 
Chili 6,0 2,8 0,3  0,1 0, 1 0,2 0,1 0,1    M 
Colombie 3,5 27,7 15,3 8,6 1, 6 7,0 13,1 12,0 35,2 9,5   M 
Costa Rica 92,7 6,0 2,7 1,1         M 
Cuba 23,6 7,0 6,1 12,7 27,5 19,2 59,2 23,9 29,0 8,4  N M 
Dominique 0,1 0,1 7,0 2,7        N M 
El Salvador 169,9 23,7 25,0 26,8 24,3 20,4 69,6 2,8 60,4 100,8   M 
Équateur 11,9 27,0 19,4 1,8 12, 1 20,4 41,3 42,1 153,4 95,8   M 
Grenade 0,1   4,5         M 
Guatemala 130,3 176,4 70,4 36,1 53, 8 72,0 116,4 136,9 102,5 248,5   M 
Guyana 44,6 34,0 33,0 42,3 33,5 61,2 37,3 26,3 38,8 62,7   M 
Guyane française    0,5          
Haïti 119,0 94,5 168,1 118,9 174,6 158, 3 144,7 163,6 67,1 184,7 #  M 
Honduras 123,7 115,4 53,2 33,7 28,5 31,6 179,2 68,2 72,3 54,2  N M 
Jamaïque 239,8 70,1 56,4 58,4 17,3  13,2 46,5 20,5   N M 
Mexique 93,5 31,7 46,0 0,9   2,8 1,6 0,9 0,6   M 
Nicaragua 94,4 62,3 63,0 45,1 33,5 89,1 226,7 62,1 83,6 64,0   M 
Panama 3,4 0,2 2,2 1,3 0,9 1,5       M 
Paraguay 2,9 0,3 1,4 1,0 0,3   0,0     M 
Pérou 453,6 391,2 254,1 171,4 139, 6 265,2 115,5 148,7 202,2 236,9  N M 
République dominicaine 11,0 13,8 6,4 8,2 3,5 7,6 120,0 1, 6 77,8 13,0  N M  
 G/AGW/42/Rev.6 
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Saint-Kitts-et-Nevis    3,7   0,0     N M 
Saint-Vincent    8,6        N M 
Sainte-Lucie   3,0 6,0        N M 
Suriname 22,0 29,8 20, 0 12,0  21,8       M 
Uruguay 0,2 0,1           M 
Venezuela        11,5    N M 
 
Notes : 
 
PMA: Pays moins avancé (#). 
INPA: Pays en développement impor tateur net de produits alimenta ires figurant sur la liste du document G/AG/5/Rev.6 du 10 avril  2003 (N). 
MEM: Membre de l'OMC (M). 
 
Source :  PAM Food Aid Monitor (Moniteur de l'aide  alimentaire):  Food Aid Fl ows 2002, édition spéciale de  mai 2003, à l'adresse Inter net http://www.wfp.org/interfais/ 
 
 
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