./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.319
3 juillet 1998
(98-2640)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Institut thaïlandais de normalisation industrielle, Ministère de
l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Appareils électroniques et appareils associés à usage domestique ou à usage général
analogue, reliés à un réseau
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: TIS 1195-2536 (1993) Appareils
électroniques et appareils associés à usage domestique ou à usage général analogue, reliés à
un réseau:  règles de sécurité (97 pages, en thaï)
6. Teneur:  Spécification de règles de sécurité pour les appareils électroniques et appareils
associés destinés à être raccordés au réseau, directement ou indirectement, à usagedomestique ou à usage général analogue, non exposés à l'égouttement ou aux projections
d'eau, à savoir:
- récepteurs de radiodiffusion sonore et visuelle;
- amplificateurs;
- transducteurs de charge et transducteurs de source indépendants;
- appareils à entraînement par moteur comprenant un ou plusieurs des appareils 
mentionnés ci-dessus ou pouvant être utilisés uniquement en association avec un ouplusieurs de ceux-ci, par exemple radioélectrophones et magnétophones;
- autres appareils de toute évidence prévus pour être utilisés en association avec les 
appareils mentionnés ci-avant, par exempl e amplificateurs de signaux d'antenne, 
appareils d'alimentation, simulateurs de batterie et dispositifs de télécommande 
raccordés à un câble;
- instruments de musique électroniques;
- accessoires électroniques tels que générateurs de rythme, générateurs de tonalité 
autonomes, syntoniseurs musicaux, etc. pour utilisation avec des instruments de 
musique électroniques ou non;G/TBT/Notif.98.319
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Cette norme est applicable uniquement aux appareils pouvant être utilisés jusqu'à une
altitude de 2 000 mètres et aux appareils conçus pour fonctionner à des tensions nominales
d'alimentation ne dépassant pas 433 V eff. entre phases dans le cas des appareils pour réseau
triphasé et ne dépassant pas 250 V eff. dans tous les autres cas.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Règles
de sécurité et protection des consommateurs
8. Documents pertinents:
1)  Documents de référence:
1. Loi sur la normalisation des produits industriels, B.E. 2511 (1968)2. Publication CEI 65 (1985), Modification n° 1 (1987) Règles de sécurité 
pour les appareils électroniques et appareils associés à usage domestique ou
à usage général analogue, reliés à un réseau
2)  Publication dans laquelle la proposition paraîtra après adoption:
- Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption: À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  15 août 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: