. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/211
29 avril 2003
(03-2264)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Poteaux, pieux, bois ronds et traverses d'une épaisseur/section minimale
supérieure à 300 mm
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays exportant des poteaux, pieux, bois ronds et traverses de l'espèce Pinus  vers la
Nouvelle-Zélande non considérés par la Nouvelle-Zélande comme étant indemnes de
Fusarium circinatum  (chancre du pin)
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import Health Standard: Poles,
Piles, Rounds, and Sleep ers from All Countries  (Norme sanitaire d'importation:  poteaux,
pieux, bois ronds et traverses en provenance de tous pays) – Disponible en anglais,
21 pages
6. Teneur:   Prescriptions à l'importation applicables aux bois sciés entrant en
Nouvelle-Zélande, en provenance de toutes les régions.  Ce texte énonce de nouvelles
mesures phytosanitaires concernant les poteaux, pieux, bois ronds et traverses de l'espèce
Pinus
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   Renseignements récents indiquant une dissémination de Fusarium circinatum
(chancre du pin) au Chili et en Espagne
9. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/NZL/211
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Import Health Standard: Poles, Piles, R ounds, and Sleepers from All Countries (disponible
en anglais, 21 pages).  Document accessible à partir de l'adresse:
http://www.maf.govt.nz/biosecurity/imports/forests/
Pine Pitch Canker:  The Risk to New Zealand  (Le risque associé au chancre du pin pour la
Nouvelle-Zélande), M. Dick et J. Bain, 1996 (d isponible en anglais, 36 pages).  Exemplaire
sur papier disponible sur demande
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   16 avril 2003
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Dr Michael Ormsby
New Zealand Ministry of Agriculture and Forestry
101-103 The TerraceP.O. Box 2526
Wellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 498 9630
Téléfax:  +64 4 470 2741
Courrier électronique:  forestihs@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Coordinator
SPS New Zealand
PO Box 2526
101-103 The TerraceWellington (Nouvelle-Zélande)
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tra nsparency/notifications/index.htm