00-1699 À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
EMBARGO:  NE PAS PUBLIER AVANT
13 HEURES GMT LE 4 MAI 2000
PRESS/TPRB/132
26 avril 2000
LE BANGLADESH DOIT POURSUIVRE LA LIBÉRALISATION
DU COMMERCE ET METTRE EN ŒUVRE D'IMPORTANTES
RÉFORMES STRUCTURELLES
Un nouveau rapport du Secrétariat de l'OMC sur les politiques commerciales du Bangladesh
indique que celui-ci a fait des progrès considérables en ce qui concerne l'abaissement des droits de
douane et l'élimination de certaines restrictions quantitatives à l'importation.  Tout en maintenant son
régime d'investissement libéral, le Bangladesh devrait mettre en œuvre de nouvelles réformes
structurelles afin de tirer pleinement parti de la libéralisation de son commerce.  Les difficultésd'accès aux marchés d'exportation sont sans nul d oute un frein pour le développement économique du
Bangladesh, mais les obstacles principaux ont une origine interne.
Le rapport du Secrétariat de l'OMC et un rap port du gouvernement du Bangladesh serviront
de base à l'examen des politiques commerciales du pays qui sera effectué les 2 et 4 mai 2000 parl'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC.
Le rapport note également que, compte tenu des graves difficultés politiques et des troubles
civils dans le pays, le gouvernement bangladais semble avoir perdu son élan en matière de réformes
structurelles.  De plus, des inondations dévastatrices, associées aux carences de l'infrastructure tellesque les pannes de courant, l'inadéquation des installations portuaires et l'insuffisance de
l'approvisionnement en énergie ont entraîné un net recul de la croissance des exportations – qui est
passée de 17,1 pour cent pour 1997/98 à 2,9 pour cent pour 1998/99.PRESS/TPRB/132
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À SUIVRELe rapport indique que les textiles, et en particulier les vêtements, étaient les principales
exportations du Bangladesh, leur part globale étant passée de 70,4 pour cent en 1992 à 83,5 pour centen 1998.  Ces exportations ont été l'un des principaux moteurs de la croissance économique du
Bangladesh dans les années 90.  Elles sont essentiellement destinées aux marchés des États-Unis et de
l'Union européenne, sur lesquels le Bangladesh bénéficie d'un accès privilégié.  Le rapport souligne
qu'une dépendance aussi forte d'un nombre limité de produits rend l'économie du pays vulnérable face
à la concurrence accrue des secteurs des vêtements à forte intensité de main-d'œuvre d'autres paysasiatiques, qui se relèvent de la crise économique récente avec des monnaies fortement dépréciées.
En outre, l'élimination de l'accès préférentiel et la pleine intégration de tous les produits textiles et
vêtements dans le GATT de 1994, prévue pour le 1
er janvier 2005, obligera les exportateurs
bangladais de vêtements de confection à accroître leur efficacité et à améliorer la qualité de leurs
produits.
Le rapport indique que, depuis 1992, le Bangladesh a poursuivi ses efforts de simplification et
de rationalisation de son régime commercial.  Le tarif douanier est son principal instrument de
politique commerciale.  Les droits NPF nominaux appliqués ont baissé de plus de la moitié, tombant
d'une moyenne de 58 pour cent en 1992/93 à 22 pour cent en 1992/2000.  Le tarif douanier est
également la principale source de recettes de l'État puisqu'il contribue pour près d'un tiers au montant
total des impôts perçus.  Le nombre des restrictions quantitatives liées au commerce a égalementdiminué.  Le rapport signale néanmoins que le régime commercial manque encore de transparence en
ce qui concerne l'application de certaines mesures commerciales et liées au commerce, notamment
l'administration des douanes, les concessions tarifaires, d'autres impositions à la frontière, les
subventions et autres formes d'assistance ainsi que le cadre réglementaire.  Ce manque de
transparence laisse une place considérable au pouvoir discrétionnaire de l'administration, voire à lacorruption, ce qui accroît fatalement les aléas et le coût des opérations commerciales au Bangladesh.
Le rapport indique que, malgré un abaissement considérable, la protection tarifaire reste forte
et les taux appliqués très variables.  Le tarif NPF appliqué se caractérise par sa progressivité, les droits
appliqués aux matières premières étant inférieurs à ceux qui sont appliqués aux produits finis ousemi-transformés.  La structure tarifaire de 1999/2000, comparée à celle de 1992/93, se caractérise
bien plus nettement par la protection des fabricants nationaux, qui peuvent importer des matières
premières à des taux de droits relativement faibles et qui, dès lors qu'ils ont apporté de la valeur
ajoutée, sont protégés par les droits relativement élevés qui frappent les importations de produits finis.
Le rapport indique que le secteur des vêtements de confection, qui est le principal secteurd'exportation du pays, a pu se développer parce qu'il a été protégé par le régime douanier.
Sur le front des investissements, le rapport indique que le Bangladesh a l'un des régimes les
plus libéraux de l'Asie du Sud, qui n'impose guère de  limitation à la participation étrangère et offre
d'immenses possibilités, par exemple une main-d'œuvre abondante et relativement bon marché.
D'après des estimations de la Banque mondiale, l'investissement étranger direct (IED) annuel au
Bangladesh a quadruplé, passant de 83 millions de dollars EU en 1994/95 à 386 millions dedollars EU en 1997/98, l'essentiel des flux d'IED étant destinés au secteur du gaz, compte tenu de ses
réserves considérables.  Toutefois, dans d'autres secteurs, les investisseurs étrangers ont été
découragés par les carences de l'infrastructure de base, la lenteur de la privatisation, l'inefficacité du
système financier et le climat d'incertitude politique dans son ensemble.  Ainsi, le rapport indique que
le coût des opérations commerciales au Bangladesh est fâcheusement élevé et entrave la compétitivitédes entreprises dans le pays, qu'elles soient nationales ou étrangères.  De plus, le gouvernement ayant
décidé d'ouvrir ses services d'infrastructure et autres à l'investissement privé national et étranger, le
Bangladesh pourrait renforcer la confiance des investisseurs par une consolidation de son accès aux
marchés dans le cadre de l'AGCS.PRESS/TPRB/132
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À SUIVRENote à l'intention des journalistes
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de
l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membressont examinées et évaluées périodiquement.  Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir uneincidence sur le système commercial mondial font aussi l'objet d'un suivi.  Pour chaque examen, deuxdocuments sont établis:  une déclaration de politique générale présentée par le gouvernement duMembre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat del'OMC.  Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans lecadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC).  Ces documents et les comptesrendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.  Depuis 1995, c'est-à-dire depuisl'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, les services et les aspects des droits de propriétéintellectuelle qui touchent au commerce sont également traités.
S'agissant du présent examen, le rapport du Secrétariat de l'OMC et la déclaration de politique
générale élaborée par le Bangladesh seront examinés par l'Organe d'examen des politiquescommerciales les 2 et 4 mai  2000.  Le rapport du Secrétariat concerne l'évolution de tous les aspectsde la politique commerciale du Bangladesh, y compris les lois et réglementations intérieures, le cadre
institutionnel et la politique commerciale par mesure et par secteur.
Au présent communiqué de presse sont joints un résumé des observations contenues dans le
rapport du Secrétariat et certaines parties de la déclaration de politique générale du gouvernement.  Lerapport du Secrétariat et la déclaration de politique générale du gouvernement sont à la disposition des
journalistes à la salle de presse du site Internet de l'OMC (www.wto.org).  Ces deux documents, lecompte rendu des débats de l'OEPC et les remarques finales formulées par le Président serontregroupés en temps opportun dans une publication brochée qui pourra être obtenue auprès duSecrétariat de l'OMC, Centre William Ra ppard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989,
1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (199 2), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana
(1998), Brésil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994,
1996 et 1998), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautéseuropéennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Corée, Rép. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995),
Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El  Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996
et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghan a (1992), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et
1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998 ), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et
1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et
1998), Kenya (1993 et 2000), Lesot ho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998),
Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997),  Namibie (1998), Nicaragua (1999),Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991 et 1996), Nouvelle-Zélande  (1990 et 1996), Ouganda (1995),
Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999) , Paraguay (1997), Pérou (1994), Philippines
(1993), Pologne (1993), République dominicaine  (1996), République slovaque (1995), République
tchèque (1996), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka
(1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande(1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago  (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998),
Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996),  Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/132
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
BANGLADESH
Rapport du Secrétariat – Observations récapitulatives
Environnement économique
Au début des années 90, le Bangladesh a considérablement progressé dans le sens d'une
stabilisation et d'une libéralisation de son économie.  Grâce à ces efforts, l'inflation a été beaucoup
plus faible qu'auparavant et, de 1992 à 1998, la croissance annuelle moyenne du PIB réel, en grande
partie induite par des exportations reposant sur les vêtements de confection, a dépassé 5 pour cent.L'un des aspects les plus frappants du commerce du Bangladesh est que les textiles et en particulier
les vêtements occupent une place prédominante dans les exportations:  leur part globale est passée de
70,4 pour cent en 1992 à 83,5 pour cent en 1998;  en revanche, le jute, qui était autrefois le principal
produit d'exportation du Bangladesh et représentait près de la moitié de ses exportations totales jusque
vers le milieu des années 80, n'en a plus représenté que 6 pour cent en 1998.  Cette modificationspectaculaire de la composition des exportations est le résultat d'une intégration accrue du pays dans
le système commercial multilatéral.
L'agriculture représente encore 30 pour cent du PIB et emploie 63 pour cent de la
main-d'œuvre totale.  Le secteur manufacturier, dominé par les vêtements de confection, et lesservices, qui représentent 9 pour cent et 61 pour cent du PIB respectivement, ont été les moteurs de la
croissance économique.
La libéralisation du régime de change pour les transactions internationales courantes a été, en
mars 1994, un fait nouveau important.  Toutefois, le renforcement du taux de change effectif réelrisque d'amoindrir la compétitivité des exportations du Bangladesh, notamment vis-à-vis des
fabricants de vêtements de l'Asie du Sud-Est, et constitue de ce fait une menace pour l'avenir de la
croissance induite par les exportations.
Alors que les dépenses publiques annuelles ont avoisiné, en moyenne, 14 pour cent du PIB
durant la période à l'examen, les recettes fiscales n'ont été en moyenne que de 7,5 pour cent, ce qui est
très peu compte tenu de ce qu'on observe tant au plan international que dans les pays voisins.  (Le
ratio des taxes au PIB est encore plus bas si l'on inclut l'économie souterraine, dont on pense qu'elle
représente près de la moitié du PIB.)  Les autres sources de recettes publiques s'élevant à
approximativement 2 pour cent du PIB, il en résulte un déficit persistant du budget du gouvernement
central qui se situe autour de 5 pour cent.  La faible base d'imposition prive le gouvernement de la
possibilité d'engager les dépenses sociales indispensables en matière de santé et d'éducation, etc. quipermettraient de lutter contre la pauvreté et de mettre en place une infrastructure de base fiable.  La
situation budgétaire globale du secteur public dans son ensemble (c'est-à-dire consolidée pour prendre
en compte les entreprises publiques autres que financières) est encore pire vu les médiocres résultats
de ces entreprises.  Leurs opérations s'appuient en grande partie sur des emprunts garantis par l'État
auprès de banques contrôlées par l'État, sur le soutien de donateurs publics extérieurs et sur uneaccumulation d'arriérés internes et externes.
Au chapitre de la politique structurelle, le gouvernement a poursuivi, entre autres, la
libéralisation des échanges, la réforme du secteur financier et les privatisations, tout en conservant, sur
le plan législatif, l'un des régimes d'investissement étranger direct (IED) les plus libéraux de l'Asie duSud.  Mais dans un contexte de graves difficultés politiques et d'agitation sociale, concrétisées par de
fréquentes grèves d'ampleur nationale ("hartals") qui ont coûté au pays 30 journées de travail au
moins rien qu'en 1999, l'élan de la réforme structurelle semble être retombé.  De plus, entre 1997/98 etPRESS/TPRB/132
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À SUIVRE1998/99, la croissance du PIB réel est tombée de 5,3 pour cent à 4,2 pour cent.  Ce fléchissement
s'explique en partie par une forte contraction de la croissance des exportations (de 17,1 pour cent à2,9 pour cent), initialement due aux inondations dévastatrices qui ont recouvert un tiers du pays, mais
accentuée par des pénuries de courant répétées, par l'insuffisance des installations portuaires et autres
goulets d'étranglement infrastructurels, ainsi que par les effets perturbateurs des grèves nationales.
Dans le même temps, l'inflation s'est accélérée sous l'effet d'une flambée des prix des produits
alimentaires, là encore causée par les inondations.  Comme la situation de l'offre alimentaire s'estaméliorée et que l'inflation hors produits alimentaires s'est ralentie, l'inflation a commencé à baisser.
Malheureusement, la croissance annuelle du PIB réel, qui a été en moyenne de 5 pour cent
environ pendant la période à l'examen, n'a pas été suffisante pour faire réellement reculer la pauvreté
qui sévit au Bangladesh.  En 1998/99, le PIB par habitant n'a été que de 345 dollars EU, l'un des plus
bas du monde.  Plus du tiers de la population du Bangladesh, qui compte 127 millions d'habitants, vit
encore au-dessous du seuil de pauvreté et plus de la moitié est classée comme pauvre.  Compte tenude la forte incidence de la pauvreté dans le pays, de sa densité de population et de sa vulnérabilité aux
catastrophes naturelles, notamment aux crues et aux cyclones saisonniers, le gouvernement a fait de la
sécurité alimentaire un de ses objectifs primordiaux.  Le Bangladesh est un bénéficiaire important de
l'aide étrangère, dont une forte proportion est fournie sous forme de produits alimentaires.
Cadre de la politique commerciale
Le Ministère du commerce est chargé de coordonner les questions de politique commerciale
par l'intermédiaire de ses services d'une part, et d'autre part en consultation avec les autres ministères
et organes gouvernementaux;  des comités nationaux sont formés pour traiter de questions spécifiquesconcernant le commerce et le développement industriel.  Des représentants du secteur privé, parmi
lesquels des groupes commerciaux et des institutions universitaires, sont consultés au cours du
processus d'élaboration des politiques par le biais de leur participation aux comités nationaux.  Une
importante nouveauté institutionnelle a été le renforcement de la Commission tarifaire, placée sous la
supervision du Ministère du commerce;  la Commission est maintenant habilitée à conduire desenquêtes sur les mesures antidumping et les mesures compensatoires.
Le Bangladesh accorde le traitement de la nation la plus favorisée (NPF) à tous ses
partenaires commerciaux et a pris des mesures pour modifier sa législation compte tenu des
obligations souscrites dans le cadre des négociations du Cycle d'Uruguay, y compris dans lesdomaines de l'évaluation en douane, des mesures antidumping et des mesures compensatoires, et de la
protection des droits de propriété intellectuelle.  Il a trouvé toutefois difficile de satisfaire aux
prescriptions de l'OMC en matière de notifications.  Il est, parmi les Membres les moins avancés de
l'OMC, un des interlocuteurs importants pour ce qui est des besoins et des préoccupations spécifiques
de ces pays ainsi que des difficultés qui sont les leurs.
Mesures de politique commerciale
Depuis 1992, le Bangladesh a poursuivi la libéralisation de son régime commercial,
notamment en abaissant considérablement les droits de douane et en éliminant certaines restrictions
quantitatives à l'importation.  Il a aussi beaucoup accru la transparence de son régime commercial.
Néanmoins, ce régime se caractérise encore par un certain manque de transparence (et même uneambiguïté) en ce qui concerne l'application de certaines mesures commerciales et liées au commerce
(notamment l'administration des douanes, les concessions tarifaires, la taxation anticipée des
importations et des exportations, les surtaxes à l'importation, les subventions et autres formes
d'assistance, la politique de la concurrence et le cadre réglementaire).  Ce système laisse une place
considérable au pouvoir discrétionnaire de l'administration, voire à la corruption, ce qui accroîtfatalement les aléas et le coût des opérations commerciales au Bangladesh.  Parallèlement, le manque
de transparence fausse les signaux du marché qui sont nécessaires pour assurer une répartition
efficace des ressources, de sorte que le pays ne peut bénéficier pleinement des avantages de laPRESS/TPRB/132
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À SUIVRElibéralisation des échanges et de ce qui semblerait être l'un des régimes d'IED les plus libéraux de
l'Asie du Sud.
Le tarif douanier est le principal instrument de la politique commerciale.  Il est aussi la
principale source de recettes de l'État car il représente près du tiers des impôts totaux.  Durant la
période à l'examen, le Bangladesh a fait beaucoup d'efforts pour simplifier et rationaliser la structure
des droits de douane en réduisant le nombre des fourchettes tarifaires de 15 en 1992/93 à cinq en1999/2000, et en abaissant le taux de droit maximal de 300 pour cent à 37,5 pour cent sur la même
période.  Les droits NPF nominaux appliqués ont baissé de plus de la moitié, tombant d'une moyenne
de 58 pour cent en 1992/93 à 22 pour cent en 1999/2000, mais la protection tarifaire reste élevée et les
taux appliqués sont extrêmement variables.  Les droits de douane constituent donc une entrave
potentiellement importante à la concurrence et, de ce fait, un obstacle à la bonne répartition des
ressources nationales.  Simultanément, l'extrême dispersion des taux tarifaires nominaux est une
source considérable d'erreurs de classification des importations par les fonctionnaires des douanes.En outre, l'absence de consolidations et les écarts importants entre les taux appliqués et les taux
consolidés rendent le régime tarifaire assez imprévisible. L'existence de concessions tarifaires, dont
certaines sont fonction de l'utilisation finale, exige parfois des importateurs qu'ils consultent plusieurs
documents pour s'assurer du taux applicable, ce qui ajoute à l'incertitude et à l'opacité du calcul des
droits.  Une autre forme de protection et d'imprévisibilité est apparue car l'évaluation en douane n'estpas toujours fondée sur les prix transactionnels;  récemment, les autorités ont pris des dispositions
pour harmoniser l'évaluation en douane avec les règles de l'OMC.
La réforme tarifaire a entraîné un abaissement considérable du niveau général de la protection
effective;  elle a aussi réduit la dispersion des taux effectifs de protection (TEP).  Néanmoins, les TEPvarient encore beaucoup d'un secteur à l'autre;  le secteur des textiles et des vêtements axé sur les
exportations, et celui des produits alimentaires transformés et du tabac bénéficient de niveaux élevés
de protection effective.  Le secteur des vêtements de confection a cependant connu une activité
florissante car il a été isolé du régime tarifaire;  il a aussi grandement bénéficié des mesures de
promotion des exportations et d'un accès préférentiel aux marchés des États-Unis et de l'Unioneuropéenne.
La participation de l'État à l'activité commerciale a été fortement réduite et tous les accords de
compensation et arrangements commerciaux spéciaux ont été abolis depuis le dernier examen.
Toutefois, les droits de douane sont assortis de multiples autres impositions à la frontière, et, danscertains cas, de l'application discriminatoire de taxes internes, qui équivalent toutes à des droits de
douane et peuvent relever d'un tiers la protection nominale.  Le nombre global des produits dont
d'importation est interdite ou soumise à restriction, pour des raisons commerciales ou autres, a été
fortement réduit, mais il représente, en 1999/2000, 11,7 pour cent des lignes tarifaires à huit chiffres
du Système harmonisé.  Des interdictions ou restrictions liées au commerce restent appliquées aux
produits agricoles et aux produits textiles.
Pour atténuer l'incidence négative des droits de douane élevés, des diverses autres impositions
et des restrictions à l'importation sur la compétitivité des exportateurs, ces derniers bénéficient de tout
un assortiment de mesures, dont des droits de douane préférentiels, un système de ristourne de droits,
des entrepôts sous douane et des zones franches pour l'industrie d'exportation.  Tout cela contribue à
la complexité du régime commercial.  De plus, des subventions directes sont accordées auxexportateurs de textiles et de vêtements et ont été récemment étendues aux exportateurs de quelques
autres produits.  Un allègement fiscal de 50 pour cent est en outre appliqué aux revenus engendrés par
les exportations.
Depuis le dernier examen, le Bangladesh a davantage ouvert à l'investissement privé nombre
de secteurs où l'État est majoritairement présent;  ces secteurs concernent des infrastructures
essentielles, comme les télécommunications, l'énergie et les transports.  L'investissement étranger
bénéficie d'un régime libéral, ne comportant pas de limitations des prises de participation étrangèresPRESS/TPRB/132
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À SUIVREau capital ou du rapatriement des bénéfices, mais l'absence d'investissement dans ces secteurs comme
dans d'autres a visiblement entravé le développement économique du pays.
Soucieux d'encourager l'investissement, le gouvernement offre toute une gamme d'incitations
fiscales illimitées, notamment des trèves fiscales et un amortissement accéléré.  L'efficacité avec
laquelle ce genre d'incitations peut attirer l'investissement est néanmoins douteuse, surtout en
l'absence de transparence budgétaire qui supposerait une comptabilisation détaillée du manque àgagner fiscal et une évaluation systématique de l'effet de ces incitations par comparaison avec les
impôts non perçus.  L'existence d'incitations complique l'administration des impôts et fait obstacle au
civisme fiscal, tout en augmentant les possibilités d'évasion et de fraude fiscales, deux phénomènes
qui se reflètent dans le faible niveau général de recouvrement des impôts par rapport au PIB.
Services infrastructurels
L'inefficacité avec laquelle certains services essentiels sont assurés a sensiblement entravé le
bon fonctionnement de l'économie du Bangladesh.  Un système financier faible freine la croissance
économique, par exemple en restreignant l'accès au financement des exportations et de
l'investissement.  L'insuffisance et le manque de fiabilité des liaisons téléphoniques et des
approvisionnements énergétiques peuvent perturber la production de biens et de services, tandis que lemauvais fonctionnement des transports et des services portuaires gêne le commerce international et la
distribution des marchandises à l'intérieur du pays.  Le manque d'infrastructures de base fiables
décourage l'investissement étranger.  Nombre de ces services infrastructurels de base ont été
longtemps assurés par des entreprises publiques, dont la plupart sont inefficaces et souvent
déficitaires, emploient des équipements périmés et ne sont pas en mesure de répondre aux besoinsessentiels de l'économie.  Le coût des activités commerciales au Bangladesh en est inutilement élevé,
ce qui compromet la compétitivité des sociétés opérant dans ce pays.
Les secteurs du gaz naturel et de l'énergie ont attiré ces dernières années d'importants flux
d'IED et offrent un important potentiel à l'économie du Bangladesh.  Grâce à ses réservesconsidérables, le secteur du gaz pourrait stimuler la production industrielle et agricole par une
augmentation de la production d'électricité et d'engrais.  Le gaz pourrait un jour s'exporter sous
diverses formes.  La faible capacité de production d'électricité du pays, qui freinait sa capacité
productive, a été renforcée grâce à l'IED dont a bénéficié ce secteur.
Le gouvernement, bien qu'il ait décidé d'ouvrir ses services d'infrastructure (et autres) à
l'investissement privé national et étranger, n'a jusqu'ici pas été en mesure de tirer parti du cadre de
l'AGCS, qui donnerait aux investisseurs la possibilité de faire confiance aux engagements du
Bangladesh en matière de libéralisation des services où l'État est majoritairement présent.  Il a bien
pris divers engagements concernant les services relatifs au tourisme et aux voyages, ainsi que les
télécommunications, mais il s'agit simplement d'une garantie du statu quo .
Perspectives
Les difficultés d'accès aux marchés d'exportation sont sans aucun doute un frein pour le
développement économique du Bangladesh, mais les obstacles principaux ont une origine interne.
Malgré les immenses possibilités qui s'offrent au pays, du fait entre autres de sa main-d'œuvreabondante et relativement bon marché, de son marché potentiellement vaste et de son régime d'IED
qui est un des plus libéraux de l'Asie du Sud, l'IED continue de se heurter à un certain nombre de
problèmes.  Citons les grèves fréquentes, l'insuffisance de l'infrastructure de base (notamment en
matière d'énergie, de télécommunications et de moyens de transport) avec les goulets d'étranglement
qui en résultent, la lenteur des privatisations, un système financier inefficace, un environnementinstitutionnel caractérisé par la bureaucratie et la corruption, le climat politique incertain, et une
aggravation de la situation dans le domaine de l'ordre et de la légalité.  Ces facteurs ont tendance à
alourdir le coût des activités commerciales au Bangladesh, ce qui amoindrit la compétitivité desPRESS/TPRB/132
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À SUIVREentreprises non seulement étrangères mais aussi nationales.  À l'évidence, il est urgent d'établir le
large consensus politique nécessaire pour régler ces problèmes au moyen de réformes structurelles.De telles réformes pourraient utilement inclure une nouvelle libéralisation du commerce, mais le
Bangladesh semble éprouver quelque réticence à les entreprendre car il estime que, chez certains de
ses principaux partenaires commerciaux, le processus de libéralisation est plus lent.
Le Bangladesh a échappé aux pires retombées de la crise asiatique, mais la dépréciation des
monnaies des pays frappés par la crise pourrait bien l'obliger à affronter une intensification de la
concurrence de ces pays et d'autres encore, notamment dans le secteur des vêtements de confection à
fort coefficient de main-d'œuvre.  Les textiles et les vêtements occupant une place prédominante dans
ses exportations et celles-ci étant essentiellement destinées à l'Union européenne et aux États-Unis, il
est nécessaire que le Bangladesh diversifie tant sa base d'exportation que ses marchés d'exportation.
D'autre part, l'élimination progressive de l'accès préférentiel à ces marchés et la pleine intégration de
tous les textiles et les vêtements dans le GATT de 1994, prévue pour le 1
er janvier 2005, obligera les
exportateurs bangladais de vêtements de confection à accroître la rentabilité, à améliorer la qualité des
produits et à faire en sorte que leurs prix soient compétitifs.PRESS/TPRB/132
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
BANGLADESH
Rapport du gouvernement – Parties I à III
I. ÉTENDUE DE LA LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES
1. Le Bangladesh, comme d'autres pays en développement, a rejoint l'OMC à l'apogée du Cycle
d'Uruguay afin de profiter des avantages d'un système commercial ouvert et libéral.  Il s'agissait pour
lui de renforcer sa base de production et sa position concurrentielle mais aussi, entre autres, de
profiter de l'occasion pour négocier un accès renfor cé aux marchés des grands pays développés et des
pays nouvellement industrialisés.  Au Bangladesh, le processus de libéralisation des échanges a
démarré vers le milieu des années 80.  Depuis, le gouvernement a pris un certain nombre de mesureshardies, parmi lesquelles celles de libéraliser le régime commercial et celui de l'investissement
étranger, de renforcer les secteurs financiers, le cadre législatif et réglementaire, de fermer et de
privatiser des entreprises d'État déficitaires, d'ajuster ou d'abolir certains prix administrés, d'élargir
l'assiette de la TVA et de prendre des dispositions pour améliorer la gestion des affaires publiques.
2. Pour ce qui concerne la libéralisation des échanges, la diversification des exportations et la
libéralisation des importations ont reçu, dans les premières années, la plus haute priorité.  Cela a
consisté à permettre aux exportateurs de produits non traditionnels de convertir une partie de leurs
recettes d'exportation au taux de change du second marché, plus élevé, à abaisser le niveau des tarifs
et leur dispersion, à simplifier et rationaliser la structure tarifaire et à déréglementer le processus
d'importation.  Il en est résulté, dès le milieu des années 80, une réduction des restrictionsquantitatives et divers abaissements des droits de douane.  Ces réformes ont entraîné une croissance
plus rapide des exportations non traditionnelles et l'émergence d'une structure d'exportation plus
diversifiée.  La "liste positive" héritée de la période prélibéralisation a été remplacée par une "liste
négative" plus restreinte, indiquant les produits qui ne pouvaient être importés sans autorisation
officielle.
3. Vers la fin des années 80, la libéralisation des importations a fait un bond en avant, ce qui a
stimulé le secteur des exportations moyennant quelques incitations supplémentaires.  Le nombre des
produits inscrits sur la liste négative a été progressivement réduit.  Pour ce qui concerne les produits
d'importation soumis à des restrictions quantitatives, les deux tiers environ des produits correspondant
aux positions à huit chiffres du SH pour l'ensemble de l'économie ont pu, en 1987, entrer librementdans le pays et seul un huitième des produits environ est resté interdit.  Cela a représenté un progrès
important si l'on considère le régime commercial fortement protégé qui était en vigueur au début des
années 80.
4. Au cours de la décennie 90, le processus de libéralisation s'est accéléré.  Le remplacement de
la taxe à taux multiple sur les ventes par une TVA à 15 pour cent a entraîné un changement
considérable. Les budgets suivants ont aussi annoncé une réduction progressive des obstacles
tarifaires et non tarifaires.  En 1994, la part des produits de libre importation est passée à 94 pour centde l'ensemble des positions à huit chiffres du SH, et 0,4 pour cent des produits seulement sont restés
interdits à l'importation.  Durant ce processus, la libéralisation des importations de biens d'équipement
et de biens intermédiaires a progressé beaucoup plus rapidement que celle des biens de
consommation.  En 1987, 76 pour cent des biens intermédiaires et 73 pour cent des biens
d'équipement bénéficiaient déjà d'une importation sans restriction.  Ces parts sont passées à 97 pourcent et 93 pour cent respectivement en 1994.  Le démantèlement des restrictions non tarifaires s'est
également accompagné d'un allégement spectaculaire des taux de protection nominale au fil des ans.
Les tableaux 1 et 2 résument l'abaissement des obstacles tarifaires et non tarifaires consécutif à ce
processus de libéralisation.PRESS/TPRB/132
Page 11
À SUIVRETableau 1
Tendances des tarifs moyens et de la  dispersion des tarifs, 1991-2000
(Pourcentage)
Désignation 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000
Nombre de taux tarifaires 17 17 14 11 5 6 6 6 6 4
Surtaxe pour le développement
de l'infrastructure- - - - - - - 2,5 2,5 2,5
Redevance moyenne des
licences- 1,2 1,4 1,5 1,5 1,2 1,3 1,3 1,0 -
Taux maximal des droits de
douane350 350 300 300 60 50 45 42,5 40,5 37,5
Source: BBS;  Administration nationale des impôts.
Tableau 2
Tarif moyen pondéré en fonction des importations au Bangladesh, 1991-1999
(Pourcentage)
Catégories
d'importation1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999
Intrants intermédiaires 24,1 24,1 23,6 22,9 26,3 22,43 21,40 20,95 21,45
Biens d'équipement 18,7 18,7 18,4 16,1 12,5 9,61 10,81 8,38 8,57
Biens de consommation
finis47,3 47,3 36,5 36,7 26,4 23,57 24,85 17,56 11,19
Importations totales 24,1 24,1 23,6 24,1 20,8 17,01 17,90 16,06 14,68
Source: Administration nationale des impôts.
II. STRUCTURE DES TARIFS
5. On peut voir, d'après les renseignements contenus dans le tableau ci-dessus, que le taux
tarifaire maximal (droits de douane) a été ramené de 350 pour cent pour l'exercice de 1991 à 40 pourcent pour l'exercice de 1999.  Dans le budget de l'exercice 2000, le taux tarifaire maximal a encore été
abaissé, à 37,5 pour cent.  Par comparaison avec les taux tarifaires extrêmement élevés qui
prédominaient au début des années 90, les réductions tant du taux maximal que du taux tarifaire
moyen sont appréciables.  Mais si le taux moyen s'est fortement abaissé, c'est parce que beaucoup
d'importations non concurrentielles – matières premières et machines/équipements non disponibleslocalement – entrent à des taux nuls ou très bas.  Les importations concurrentielles sont soumises à
des tarifs plus élevés et le tarif maximal frappe près de 25 pour cent des lignes tarifaires
(principalement des produits finis).PRESS/TPRB/132
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À SUIVRETableau 3
Suppression échelonnée des restrictions quantitatives, 1990-2002
(Nombre de positions à quatre chiffres du SH)
Raisons commerciales Arrêté
définissant la
politique
d'importationTotal des produits
soumis à
prohibition et
restrictionsProhibition Restrictions MixtesRaisons non
commerciales
1990-91 239 93 47 39 60
1995-97 120 5 6 17 92
1997-2002 129 7 9 17 96
Source: Ministère du commerce.
6. Le pourcentage de produits soumis à des restrictions quantitatives d'ordre commercial a été
ramené de 40 pour cent à 2 pour cent, au niveau des positions à huit chiffres du SH.  La plupart de cesmodifications ont eu lieu depuis 1992.  À la suite de ces réformes, le tarif moyen non pondéré est
tombé de 89 pour cent en 1990/91 à environ 20 pour cent en 1998/99;  le tarif moyen pondéré en
fonction des importations est quant à lui descendu de 30 pour cent à environ 16 pour cent.
7. L'abaissement des tarifs et le retrait des restri ctions quantitatives ont, au fil des ans, contribué
à resserrer la marge existant entre le taux de change officiel et le taux de change du marché.  Lemarché des changes a été unifié en 1992 et le Bangladesh a accepté, en 1994, les obligations
découlant de l'article VIII du FMI et le taka est maintenant pleinement convertible pour les
transactions courantes.
8. La libéralisation des échanges semble avoir progressé à un rythme plus rapide au Bangladesh
dans beaucoup de pays voisins.  Les exportateurs bangladais ont bien réussi à pénétrer les marchéshautement concurrentiels de l'Union européenne et des États-Unis.  Au Bangladesh, certains des
contingents appliqués à différentes catégories de produits ont été récemment utilisés à près de
100 pour cent.  Avec le temps, le Bangladesh a été en mesure d'améliorer la qualité de ses produits de
confection, qui ont été mieux accueillis sur les marchés internationaux, ses exportations de vêtements
passant de 5,2 pour cent des importations mondiales totales en 1995, à 6,8 pour cent en 1997.  Lesexportateurs de vêtements de confection ont progressivement évolué vers le haut de gamme et
exportent de plus en plus des produits de belle qualité, comme des costumes, vestons et articles de
marque.  Ces dernières années, certains exportateurs ont réussi aussi à pénétrer le marché japonais,
extrêmement averti en matière de qualité.  En conséquence, les exportations de marchandises, tirées
par l'industrie des vêtements de confection, ont enregistré un taux de croissance annuel
impressionnant, de 17 pour cent en moyenne, en dollars EU, entre 1990/91 et 1997/98.  La base
d'exportation est néanmoins restée très étroite, l'essentiel des recettes en devises provenant d'un petitnombre de secteurs.  La suppression en 2004 des contingents de l'Arrangement multifibres, prévue par
l'Accord du Cycle d'Uruguay sur les textiles et les vêtements, pourrait priver le Bangladesh de son
accès préférentiel à ces marchés.  Alors que les exportateurs bangladais ont commencé à se placer de
manière compétitive sur les marchés mondiaux, la disparition progressive de l'accès préférentiel et
l'abolition des contingents, prévue pour 2005, les obligeront à accroître leur rentabilité, à améliorer laqualité de leurs produits et à veiller à ce que leurs prix soient compétitifs.
9. Le gouvernement prend actuellement un certain nombre de dispositions pour améliorer
l'infrastructure, tant physique qu'institutionnelle, liée au commerce afin de relever les défis inhérents à
la dynamique des tendances actuelles et futures du commerce.  La levée de ces contraintes devrait
permettre au secteur privé de diversifier sa production au profit de produits à plus haute valeurajoutée, et rendre l'économie moins tributaire d'un petit nombre de produits.  Le gouvernement est
conscient qu'il est urgent de mettre en place une capacité de gestion des échanges et, dans ce but, a
lancé un programme à long terme de modernisation de la fiscalité et des douanes.  Des mesures ontPRESS/TPRB/132
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À SUIVREété prises également pour renforcer les moyens dont dispose la Commission tarifaire du Bangladesh
pour aider efficacement le gouvernement et le secteur privé à satisfaire aux obligations des règles del'OMC et de divers accords de coopération régionale.  À moyen terme, les douanes devraient se
transformer en un organisme de facilitation du commerce.
III. RÉSULTATS ÉCONOMIQUES
10. L'activité économique est la résultante des effets exercés par une foule de facteurs
- quantitatifs et qualitatifs.  Il est assez difficile de démêler de manière précise le rôle joué par lalibéralisation du commerce dans les résultats économiques.  Il est possible, toutefois, d'en apprécier
l'importance en établissant un lien entre la libéralisation du commerce et l'évolution de certains
indicateurs macro-économiques tels que le taux de croissance du PIB, le taux d'inflation, les résultats
à l'exportation, la balances des comptes courants, etc.  Il apparaît alors que la libéralisation du
commerce a contribué, avec d'autres réformes axées sur le marché et avec une gestion
macro-économique saine, à améliorer les résultats macro-économiques.  La population du Bangladesh
a bénéficié de l'amélioration des politiques;  en effet, la croissance du PIB par habitant est passée à
3,2 pour cent par an entre 1991 et 1998, contre 1,7 pour cent entre 1984 et 1990.  Les taux de
croissance du PIB par habitant au cours de ces deux périodes auraient été supérieurs si le pays, frappé
par des inondations dévastatrices en 1987, 1988 et 1998 et par un cyclone catastrophique en 1991,
n'était aussi exposé aux catastrophes naturelles.  L'exercice 1999 a été une année difficile pour le
Bangladesh.  Les inondations de 1998 ont mis à rude épreuve des millions de personnes et infligé despertes colossales à l'économie.  Nonobstant les effets désastreux des inondations, les résultats
économiques ont en fait été bien meilleurs qu'on ne pouvait le prévoir au lendemain des inondations.
Les initiatives prises en temps voulu par le gouvernement et le courage de la population ont joué un
rôle important dans ce rétablissement.
11. Le taux de croissance du PIB devrait atteindre 5,47 pour cent pour l'exercice 2000, contre
4,88 pour cent pour celui de 1999.  Les tendances à long terme concernant l'évolution de la
composition sectorielle du PIB montrent que la part relative de l'agriculture a diminué, passant
d'environ 30 pour cent du PIB au début des années 90 à 25 pour cent environ à la fin des années 90.
Inversement, la part du secteur manufacturier a progressé, passant de 12-13 pour cent à 15-16 pour
cent du PIB sur la période correspondante.  Les parts des autres secteurs de l'économie sont restéesrelativement stables au cours de la même période.  Ces modifications indiquent que si la production
agricole a régulièrement augmenté, sa contribution relative a diminué et celle de l'industrie et du
secteur tertiaire a augmenté.  Les récentes variations ne traduisent pas un renversement de la tendance,
mais l'impact de chocs temporaires.
12. Le secteur de l'agriculture, qui représente environ le quart du PIB, a surmonté les
conséquences des inondations.  L'environnement créé  par une politique commerciale progressivement
plus libérale et l'augmentation des exportations qui s'en est suivi au cours des années 90 ont amélioré
la position extérieure du Bangladesh.  Le déficit des comptes courants, subventions non comprises, a
diminué, passant de 2,2 pour cent à 1,2 pour cent du PIB de 1996/97 à 1997/98.
13. Le déficit budgétaire au cours de l'exercice 1999 a été estimé à 5,3 pour cent;  il n'était que de
4,2 pour cent du PIB pour l'exercice précédent.  La politique monétaire poursuivie a été une politique
expansionniste, avec une masse monétaire augmentant de 12 pour cent au cours des 12 mois finissanten avril 1999, contre une progression de 8,7 pour cent au cours de l'exercice précédent.  Durant les
deux premiers trimestres de l'exercice 1999, il s'est produit une pression à la hausse des prix mais
après la nouvelle récolte, le taux d'inflation a baissé.  Sous l'effet essentiellement d'une baisse des prix
alimentaires, le taux d'inflation ajusté trimestriellement est tombé de 12,7 pour cent en décembre 1998
à 7,5 pour cent en avril 1999.PRESS/TPRB/132
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14. Le budget de l'exercice 2000 a mis l'accent sur la mobilisation des ressources nationales, sur
une expansion industrielle tirée par les exportations, et sur la lutte contre la pauvreté.  La fiscalité aété modifiée de manière à augmenter les recettes et à améliorer l'efficience du régime fiscal.  Pour
encourager l'investissement privé dans le secteur des exportations, des obligations d'État à taux
variable d'un montant d'environ 200 millions de dollars EU ont été proposées pour attirer des
ressources en faveur de l'investissement industriel.  Des progrès ont été faits aussi en matière
législative;  des tribunaux spéciaux ont été créés pour s'occuper des créanciers défaillants;  les secteursdes télécommunications et de l'énergie ont été ouverts à l'investissement, et le recouvrement des coûts
des services publics s'est amélioré.
FIN