ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
TN/MA/S/2/Rev.1 
1er novembre 2004 
 
 (04-4636) 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  
  
 
DONNÉES DISPONIBLES ET OUTILS LOGICIELS 
POUR LES NÉGOCIATIONS TARIFAIRES  
 
Note du Secrétariat 
 
Révision 
 
  
 
 
 
 
 Introduction 
 
1. La présente note donne des renseignements actualisés sur les données et applications 
logicielles disponibles pour les négociations tarifaires.1  Les deux principales sources d'information 
internes dont il est question ici sont la base de donn ées sur les listes tarifaires codifiées (LTC) et la  
Base de données intégrée (BDI).  Les rensei gnements figurant dans ces deux bases de données 
peuvent être utilisés avec plusieurs applications logicielles, qui sont mises gratuitement à la 
disposition des Membres pour les aider dans les négoc iations tarifaires et les travaux relatifs à la 
politique commerciale.  Le document est divisé en deux parties;  la première traite des données 
disponibles et la seconde des outils logiciels.  
II. DONNÉES DISPONIBLES 
Base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) 
 
2. La base de données LTC contient les engageme nts concernant les marchandises que les 
Membres ont pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay et  de négociations antérieures.  Elle comprend 
également les concessions postérieures au Cycle d'Ur uguay, telles que les rectifications certifiées, les 
listes des Membres ayant récemment accédé, etc.  Elle a pour obje t de présenter avec exactitude et 
dans un format normalisé les concessions des Membres concernant les marchandises et d'offrir aux 
Membres ainsi qu'au Secrétariat un outil de travail commode, sans préjudice de la valeur juridique des 
renseignements qu'elle contient.2 
 
                                                      
1 D'importantes parties du présent document sont basées sur le document TN/AG/S/2/Rev.1. 
2 Le projet de base de données LTC a été approuvé  par le Comité de l'accès aux marchés à sa réunion 
de novembre 1998 et a démarré en avril 1999, lorsque le gouvernement du Royaume-Uni a fourni les fonds nécessaires.  La base de données LTC et le projet proprement dit sont décrits dans le document G/MA/63, daté 
du 18 juin 1999, et dans le document G/MA/110, daté du 31 juillet 2000. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre 
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. TN/MA/S/2/Rev.1 
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 3. Par "codifié", on entend que pour chaque Me mbre la base de données regroupe tous les 
engagements pris à ce jour en une seule liste, ét ablie selon la dernière nomenclature adoptée par le 
Membre (par exemple, le SH96 pour les Membres dont la documentation concernant le SH96 a été 
distribuée et/ou certifiée).  À cet égard, il convient de noter que la base de données LTC devra être actualisée pour tenir compte des modifications  apportées aux listes suite à l'introduction des 
modifications du SH2002.
3  Le tableau 1 indique les élémen ts d'information fondamentaux qui 
figurent dans la base de données LTC.  L'annexe A de  la présente note contient des explications plus 
détaillées sur ces éléments et les autres éléments figur ant dans la table des concessions de la base de 
données.  
Tableau 1:  Éléments fondamen taux relatifs aux engagements 
tarifaires figurant dans la base de données LTC 
 
Numéro de la ligne tarifaire  Sauvegarde spéciale 
Désignation du produit Instrument(s) juridique(s) 
Droit de base  DNP 
Droit consolidé Période de mise en œuvre 
Autres droits et impositions  
 
 4. En 2000 et 2001, le Secrétariat a achevé la codification des concessions tarifaires et des 
engagements agricoles de tous les pays en déve loppement Membres et a fait parvenir à ces Membres 
les fichiers pour examen et approbation.
4  Onze Membres ont rassemblé eux-mêmes les 
renseignements à inclure dans la base de données LTC (concessions tarifaires et engagements 
concernant l'agriculture).5  Des fichiers LTC concernant les derniers Membres à avoir accédé ont 
également été établis par le Secrétariat.  Les rectif ications et les modifications qui ont été distribuées 
ou certifiées après que les fichiers LTC eurent été établis pour la première fois, entre 1999 et 2001, 
ont pour la majeure partie été in corporées dans la base de données. 
 
5. En ce qui concerne les Communautés européennes (CE), il convient de noter que le 
fichier LTC reproduit le contenu de la Liste CXL (C E à 15), qui a été distribuée en 1996 sous la cote 
G/L/65.  En présentant cette liste, les CE av aient indiqué que les négociations au titre de 
l'article XXIV:6 avaient été conclues avec la maje ure partie des partenaires commerciaux, mais pas 
tous.  Depuis 1996, un certain nombre de rectificati ons apportées à la Liste CXL ont été distribuées, 
dont certaines ont été certifiées.  Le Secrétariat a inclus toutes ces rectifications dans le fichier LTC 
des CE et l'indicateur de certification LTC a été actualisé, le cas échéant.  Tous les renseignements statistiques relatifs aux CE figurant dans la présente  note sont basés sur le fichier LTC en question, 
qui continuera à être mis à jour par le Secrétaria t au fur et à mesure que les rectifications seront 
distribuées.  
                                                      
3 Un projet visant à actualiser la base de données LTC suivant la nomenclature du SH2002 fait 
actuellement l'objet d'un examen au Comité de l'accès  aux marchés.  Voir les documents JOB(04)/95 et 
JOB(04)/95/Add.1 pour plus de détails. 
4 La base de données contient des propositions de rec tifications et de modifications, qui avaient déjà été 
communiquées au moment de la constitution des fichiers.  Par exemple, si la documentation d'un Membre 
concernant le SH96 avait été communiquée mais non certifiée au moment où le fichier de ce Membre était en cours d'élaboration, les modifications proposées ont été incluses dans la base de données.  La base de données 
comporte un indicateur signalan t l'état de la certification. 
5 Australie, Canada, Communautés européennes, Hong rie, Islande, Japon, Nouvelle-Zélande, Norvège, 
Pologne, Suisse et États-Unis.  TN/MA/S/2/Rev.1 
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 6. Les Membres peuvent à tout moment présenter directement au Secrétariat des observations 
sur les renseignements sur les LTC les concernant.  Lorsque le Secrétariat reçoit ces observations, il les incorpore dans la base de données LTC et les distribue aux Membres au moyen de la fonction de transfert de fichiers via Internet (voir le paragr aphe 12 ci-après).  Toutes les observations reçues à ce 
jour ont été incorporées dans la base de données.  En juin et en décembre de chaque année, le 
Secrétariat publie un CD-ROM contenant les derniè res versions approuvées de tous les fichiers des 
Membres.  Base de données intégrée (BDI) 
 
7. Les renseignements contenus dans la BDI portent  sur les droits de douane et les importations 
au niveau de la ligne tarifaire pour chaque Membre ayant fait parvenir des communications.6  
S'agissant des droits de douane, les Membres se s ont engagés à communiquer, sur une base annuelle, 
les droits NPF effectivement appliqués et les droits NPF consolidés courants.7  La communication des 
équivalents ad valorem (EAV) des droits spécifiques, mixtes, composites et autres et celle des droits 
préférentiels sont facultatives.  À ce jour, seuls quelques Membres ont communiqué régulièrement les 
EAV de leurs droits NPF effectivement appliqués.8  En outre, huit Membres ont communiqué des 
droits SGP, huit des droits en faveur des PMA et 15 d'autres droits préféren tiels, pour une ou plusieurs 
années, comme il est indiqué dans le tableau B.2 figurant en annexe.  En ce qui concerne les renseignements sur le commerce, les importations sont notifiées par ligne tarifaire et par pays d'origine.  Les éléments d'information destinés  à la BDI que les Membres doivent fournir sont 
indiqués dans le tableau 2 ci-après. 
 8. Au total, 122 Membres sont actuellement tenus de présenter des communications.
9 Au 
25 octobre 2004, 107 Membres, soit environ 88 pour cent des Membres de l'OMC, avaient communiqué au moins une liste tarifaire ou un fich ier d'importation pour une année, conformément 
aux prescriptions de notification relatives à la BDI.   La valeur des importations des Membres ayant 
communiqué des renseignements représente près de 100 pour cent de la valeur totale des importations 
des Membres.  Le tableau B.1 figurant en annexe présente l'état des communications destinées à la BDI par Membres pour les dernières années – ( 1999 à 2003 pour les données sur les importations et 
2001 à 2004 pour les droits).  Pour des renseigneme nts concernant les années précédentes, on peut se 
reporter à la dernière version révisée du document G/MA/IDB/2. 
                                                      
6 La décision initiale de créer la BDI a été prise par le Conseil du GATT en novembre 1987 
(IBDD, S34, pages 73 et 74).  La communication annuelle  de données tarifaires et de statistiques d'importation 
est devenue une prescription de notifica tion en juillet 1997 (document WT/L/225). 
7 Au 30 mars, pour les données tarifaires de l'année en cours, et au 30 septembre, pour les statistiques 
des importations de l'année précédente. 
8 Les Communautés européennes ont communiqué les EAV des droits NPF consolidés courants pour 
les années 1996 à 2000.  L'Australie et la Jordanie ont communiqué les EAV des droits NPF effectivement 
appliqués pour les années 1999 et 2000, respectivement.  Les États-Unis ont communiqué les EAV des 
droits NPF appliqués pour les années 1996 à 2003.  Toutefois, certains de ces Membres n'ont pas communiqué les EAV correspondant à plusieurs lignes tarifaires pour  lesquelles il y a des renseignements commerciaux.   
9 Le nombre total de Membres est de 122, car les CE et leurs États membres (25) et la Suisse/le 
Liechtenstein comptent, respectivement,  pour un Membre.  Les pays et te rritoires accédants peuvent également 
présenter des communications à la BDI.  À l'heure actue lle, cinq pays accédants ont fourni des renseignements. TN/MA/S/2/Rev.1 
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Tableau 2:  Éléments d'information à fournir par 
les Membres pour la BDI  
Statistiques d'importation  Données tarifaires  Références  
Numéro de la ligne tarifaire 
 
Partenaire 
 
Valeur en douane 
 
Quantité 1 - Unité 1 
 
Quantité 2 - Unité 2  Numéro de la ligne tarifaire 
 
Suffixe tarifaire  
 
Désignation des produits 
 
Droit NPF :  taux de droit 
consolidé et effectivement 
appliqué ( ad valorem , 
spécifique, mixte ou composite) 
 
Autres droits  (facultatif):  droits 
préférentiels, etc. 
 
Pays partenaire 
 
Consolidation:  code et étendue  
 
Notes 
  - Nomenclature tarifaire 
(SH92, SH96, SH2002) 
- Régime commercial (général ou spécial) 
- Année des importations 
- Taux de change utilisé pour les importations, 
y compris, le cas échéant, la fourchette des 
taux pour l'année (si communiqués en 
monnaie nationale) 
- Unité de monnaie utilisée pour les 
importations 
- Base d'évaluation des importations (c.a.f., 
f.a.b., f.l.b.), selon le cas 
- Codes nationaux de pays et codes de 
quantité 
- Relation tarifaire entre le Membre 
importateur et chacun de ses partenaires 
commerciaux 
- Année des données tarifaires 
- Méthode de calcul de la moyenne des droits 
(simple ou pondérée) 
- Méthode de calcul des équivalents 
ad valorem , selon le cas 
- Unité de monnaie utilisée pour les droits 
(droits mixtes, composites) 
- Évaluation du droit 
 (poids net, poids brut) 
- Corrélations nationales entre les 
importations et les nomenclatures tarifaires 
pour une année donnée et entre les 
nomenclatures tarifaires pour l'année n et 
l'année n-1 
 
Source: Lignes directrices pour l'élaboration des communications  destinées à la base de données intégrée sur ordinateurs 
personnels, document G/MA/IDB/W/6, daté du 15 juin 2000. 
 
 9. Suite à une recommandation du Comité de l'accès  aux marchés, une "évaluation multilatérale 
du fonctionnement de la base de données intégrée et des activités d'assistance technique qui y sont 
liées" a été effectuée en 2001 et a donné lieu à un cer tain nombre de propositions visant à améliorer le 
contenu de la BDI.
10  Certaines des recommandations issues de cette évaluation, telles que 
l'établissement d'un point de contact dans les délé gations et dans les capitales et la planification 
annuelle des activités d'assistance technique, ont déjà été mises en œuvre.  À la demande du Président 
du Comité de l'accès aux marchés, le Secrétariat a activement encouragé la présentation de communications destinées à la BDI, soit dans le cadre d'activités d'assistance technique soit 
directement auprès des délégations en poste à Genève .  En outre, des activités d'assistance technique 
concernant la BDI et la base de données LTC sont  régulièrement menées, aux niveaux national et 
régional, ainsi qu'à Genève, dans le cadre des cour s de politique commerciale de l'OMC et des autres 
activités d'assistance technique. 
 
                                                      
10 Voir les documents G/MA/IDB/4 et G/MA/IDB/W/8 à 12.  TN/MA/S/2/Rev.1 
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 Lien entre la BDI et la base de données LTC 
 
10. Pour avoir une vision plus complète des rensei gnements pertinents sur l'accès aux marchés, il 
est nécessaire d'établir un lien entre la base de données LTC et la BDI.  Par exemple, si, pour un produit donné, un Membre souhaite comparer le droit NPF consolidé final et le droit NPF 
effectivement appliqué courant, il devra peut-êtr e consulter à la fois la BDI et la base de 
données LTC.  La BDI contient les droits appliqués NPF et, lorsqu'ils ont été communiqués, les droits 
consolidés courants (réduction échelonn ée).  Par ailleurs, les droits consolidés finals se trouvent dans 
la base de données LTC.  Inversement, la base LTC  ne contient pas de renseignements sur les 
importations, les droits effectivement appliqués, les droits consolidés courants ni les droits 
préférentiels, mais ces données figurent dans la BDI. 
 11. Le Secrétariat a développé le lien entre la base de données LTC et la BDI en ce qui concerne 
les Membres pour lesquels les fichiers de la BDI sont disponibles pour une année récente (en général 
2001).  Les droits NPF consolidés finals figurant da ns la base LTC ont été ajoutés aux fichiers de 
la BDI et la nomenclature tarifaire nationale et les codes de consolidation utilis és dans la BDI ont été 
ajustés si nécessaire.  À ce jour, 57 de ces fichiers reliés ont été affichés sur la fonction transfert de fichiers via Internet de la BDI/LTC.  D'autres fich iers seront affichés dès que le lien aura été établi.  
En ce qui concerne les outils d'analyse, la fonctio n d'analyse via Internet BDI/LTC (la FAI, décrite 
ci-après) sera améliorée dans un proche avenir pour  qu'elle puisse fonctionner à partir des fichiers 
reliés afin de permettre aux Membres d'extraire de s données et d'effectuer des comparaisons et autres 
analyses
11 (voir le document TN/AG/S/3 pour des exemples de rapports, dont un grand nombre est 
actuellement disponible dans l'application FAI).  L es fichiers reliés seront également inclus dans le 
CD-ROM de la BDI, la FAI "portable", et seront mis à disposition pour les autres applications logicielles décrites ci-après. 
III. DIFFUSION DE LA BDI ET DE LA BASE LTC ET LOGICIELS D'ANALYSE 
12. La BDI et la base de données LTC sont accessibl es à tous les Membres de l'OMC au moyen 
de la fonction de transferts de fichiers via Inte rnet BDI/LTC, qui est protégée par un mot de passe et 
se trouve sur le site Web des Membres (ou directement à l'adresse https://sft.wto.org ), où les 
utilisateurs peuvent télécharger les fichiers de la BDI et de la base LTC sur leurs ordinateurs 
personnels.  Cette fonction est disponible en anglai s, français et espagnol.  Les mots de passe sont 
communiqués aux chefs de délégation et le site Web est mis à jour chaque mois.  Deux fois par an, 
tous les Membres reçoivent le CD-ROM de la BDI, qui contient tous les fichiers approuvés de la BDI 
et une application (disponible en anglais) qui perm et de les analyser.  Comme indiqué précédemment, 
un CD-ROM contenant les fichiers LTC approuvés de tous les Membres est distribué simultanément.  13. Le Secrétariat a mis au point un logiciel d' analyse – la fonction d'analyse via Internet 
BDI/LTC – qui est disponible en anglais, fran çais et espagnol.  Les Membres ont accès à cette 
application Web protégée par un mot de passe via le site Web des Membres (ou directement à l'adresse http://iaf.wto.org ).
12  La FAI permet aux utilisateurs d'interroger la base de données, de 
visualiser, d'exporter et d'imprimer les résultats , de définir et de sauvegarder les demandes pour 
                                                      
11 Le Comité de l'accès aux marchés est convenu que les fichiers "ordinaires" de la BDI et les fichiers 
reliés devaient être conservés.  Il faudrait en outre appor ter d'autres modifications mineures à l'application pour 
introduire les fichiers reliés BDI-LTC dans la FAI, car la base de données contiendrait deux fichiers, l'un avec 
les droits consolidés finals, et l'autre sans, pour chaque pays déclarant et chaque année.  Le CD-ROM de la BDI 
contiendra seulement les fichiers reliés. 
12 Les mots de passe pour la FAI sont les mêmes que ceux qui sont utilisés pour la fonction de transfert 
de fichiers via Internet de la BDI.  Les mots de passe sont communiqués aux chefs de délégation et sont 
modifiés chaque année, en juin. TN/MA/S/2/Rev.1 
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 pouvoir les réutiliser.  Il comporte des fonctions pour la sélection par produ it sur la base de la 
définition adoptée à l'OMC des produits agricoles et autres, ainsi que pour la totalité de la 
nomenclature du SH.  Il est également possible de faire une sélection par ligne tarifaire sur la base de critères tarifaires et commerciaux facultatifs (par exemple, niveau des droits, valeur seuil des 
échanges pour un fournisseur donné, classement et part  du fournisseur, etc.).  Le tableau 3 énumère 
les rapports actuellement disponibles dans la FAI. 
 
Tableau  3:  Rapports FAI 
 
1. Rapport lignes tarifaires 
2. Rapport moyennes tarifaires et importations 
3. Rapport structure des droits et des échanges 
commerciaux 
4. Rapport principaux produits 
5. Rapport principaux fournisseurs 
6. Rapport situation des consolidations 
7. Rapport de comparaison des droits de douane 
8. Rapport engagements de réduction de la MGS totale par 
Membre 
 
 
14. La FAI est progressivement améliorée par l'incl usion des rapports add itionnels et de nouvelles 
fonctionnalités.  La prochaine vers ion contiendra un outil permettant d'obtenir des renseignements sur 
les concessions tarifaires figurant dans la base LTC et un rapport sur les concessions tarifaires.  Le 
Secrétariat prépare également un rapport permettant  d'afficher les renseignements de la base LTC 
concernant les contingents tarifaires.  Lorsque le rapport restant sur les renseignements concernant les 
subventions à l'exportation aura été mis au point, la  majeure partie des renseignements contenus dans 
la BDI et dans la base LTC13 seront disponibles dans l'application.  Néanmoins, il est encore 
nécessaire de développer d'autres éléments tels que les rapports portant sur plusieurs marchés et des 
critères de sélection additionnels.    
15. Certains Membres ont rencontré des difficu ltés avec la FAI à cause d'une insuffisance des 
infrastructures de télécommunication.  Pour résoudr e ce problème, le Secrétar iat a presque achevé la 
mise au point d'une version "portable" de la FAI,  qui fonctionnera à partir d'une copie des bases de 
donnés BDI et LTC, distribuée aux utilisateurs sous forme de CD-ROM ou de DVD.   Le Secrétariat 
prévoit de distribuer une version bêta aux Membres avant la fin de  l'année, puis deux fois par an. 
 
16. Une autre application logicielle – le "kit du négociateur", a été mise au point conjointement 
par le Secrétariat de l'OMC, la Banque interaméricaine de développe ment (BID) et le Secrétariat du 
Traité général d'intégration économi que de l'Amérique centrale (SIECA).  Le projet est en cours et 
devrait  être achevé en 2004.  Le "kit" a été c onçu pour aider les négociateurs d'accords commerciaux 
multilatéraux, régionaux et bilaté raux en leur fournissant un ensembl e d'outils intégrés pour gérer les 
négociations et pour analyser et utiliser de gr andes bases de données quantitatives (droits de douane, 
échanges, subventions à l'exportation et autres  indicateurs) et qualitatives (textes officiels, 
propositions, documents de travail, etc.), y compris le s fichiers de la BDI qui peuvent être téléchargés 
depuis la fonction de transferts de fichiers via In ternet BDI/LTC.  Le kit contient des fonctionnalités 
permettant d'effectuer des simulations et établir d es listes de demandes et d'o ffres au niveau des lignes 
tarifaires, sur la base de formules saisies par l'utilis ateur, soit pour l'ensemble du tarif, soit pour des 
groupes de produits qu'il choisit.  Des fonctionnalités pour la comparaison des offres et des demandes, 
                                                      
13 À l'exception des notes figurant dans la base LTC et des fichiers reliés BDI/LTC décrits au 
paragraphe 11.  TN/MA/S/2/Rev.1 
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 ainsi qu'un certain nombre de rapports d'analyse sont  également disponibles.  Le kit est disponible en 
anglais, français, espagnol et portugais.  17. La Banque mondiale, en collaboration avec la CNUCED, a mis au point l'application World 
Integrated Trade Solution (WITS) qui permet aux utilisateurs d'extraire et d'analyser des données 
provenant de la BDI, de la base LTC, de la base de données TRAINS de la CNUCED et de la base de 
données COMTRADE des  Nations Unies.  Outre la visualisation et l'agrégation des renseignements 
tarifaires et commerciaux, la WITS offre la possi bilité de simuler des pr opositions de réduction des 
droits en utilisant les droits appliqués et/ou cons olidés au niveau de la sous-position à six chiffres 
du SH.  Les utilisateurs peuvent analyser les conséq uences des réductions tarifaires visant des produits 
qui les intéressent dans le contexte d'une éventu elle procédure de présentation de demandes et 
d'offres, ou construire la base tarifaire et exam iner l'incidence d'un large éventail de formules 
possibles sur leur propre structure tarifaire ou celles de leurs partenaires commerciaux ainsi que sur les flux commerciaux, les recettes tarifaires et le bien-ê tre.  L'application est disponible en anglais.  Le 
site Web de la WITS ( http://wits.worldbank.org ) peut être consulté pour plus de détails.  Des 
renseignements additionnels sur les sources des données et les logiciels d'analyse des autres 
organisations internationales se trouvent dans le document TN/MA/S/2, daté du 3 septembre 2002.   TN/MA/S/2/Rev.1 
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 ANNEXE A 
 
Base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) 
Tableau des concessions tarifaires 14 
 
Éléments d'information Description  
Numéro de la ligne tarifaire ou 
code du SH Le numéro de la ligne du tarif douanier (ou code du SH) associé au produit 
pour lequel une concession a été offe rte.  Chaque entrée de la base de 
données porte un numéro qui  lui est associé (y compris les positions tarifaires 
et les codes du SH). 
Niveau du produit Cet élément a été introduit pour définir la structure hiérarchique de la 
nomenclature de la liste dans la base de données.  Il est utilisé conjointement 
avec le [numéro de la ligne tarifaire ou code du SH] ci-dessus pour distinguer 
spécifiquement les positions tarifaires (au niveau désagrégé) des lignes tarifaires auxquelles une concession s'applique. 
Les mentions peuvent être: 
- 02-06  Des positions du SH à deux chiffre s aux sous-positions à six chiffres 
- 07-98  Autres positions selon la hiérarchie de la liste 
- 999 Ligne tarifaire 
Suffixe (ex) Indique que la concession porte su r une partie de la ligne tarifaire ou du code 
du SH. 
Désignation des produits  Désignation de la ligne tarifaire ou de la position du SH. 
Indicateur de certification  Indique si la concession a été certifiée.  Les mentions sont: 
C (certifiée) 
Néant ( non certifiée) 
Source de la concession Indique la source de la concession (antérieure au Cycle d'Uruguay, 
Cycle d'Uruguay, SH96, accession, ATI, r ectifications, etc.).  Cet élément 
d'information est destiné à faciliter la codification des concessions. 
Droit de base - ad valorem  Taux du droit ad valorem utilisé comme taux de base dans les négociations les 
plus récentes. 
Droit de base - autre Droit non ad valorem , le cas échéant, qui a été utilisé comme taux de base dans 
les négociations les plus récentes.   
Consolidation du droit de base  Type de cons olidation du droit de base.  Les mentions sont: 
B (consolidé) 
U (non consolidé) 
Droit consolidé - ad valorem  Droit ad valorem de la dernière concession. 
Droit consolidé - autre Droit non ad valorem  de la dernière concession. 
Consolidation du droit 
consolidé Situation en ce qui concerne la consolidation du droit consolidé final.  Les 
mentions sont: 
B (consolidé) 
U (non consolidé) 
Autres droits et impositions  Autres droits et im positions applicables à la ligne tarifaire - ces données 
peuvent consister en éléments ad valorem et spécifiques ou en renseignements 
textuels. 
                                                      
14 Source:  d'après l'annexe 1 du document G/MA/63.  TN/MA/S/2/Rev.1 
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 Éléments d'information Description  
Autres droits et impositions 
- droit ad valorem  Autres droits et impositions applicables à la ligne tarifaire exprimés en termes 
ad valorem . 
Autres droits et impositions 
- autre droit Autres droits et impositions applicables à la ligne tarifaire exprimés en termes 
non ad valorem . 
Autres droits et impositions  
- renseignements textuels Autres renseignements sur les autres droi ts et impositions applicables au niveau 
de la ligne tarifaire. 
Indicateur de sauvegarde 
spéciale Indique que l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture (la clause de sauvegarde 
spéciale concernant l'agriculture) est appl icable à la ligne tarifaire ou au code 
du SH.  La mention est SSG (listes en anglais);  SGS (en français);  SGE  
(en espagnol). 
Instrument juridique contenant 
la concession actuelle Instrument juridique de l'OMC dans lequel la concession actuelle pour le 
produit a été établie (p ar exemple, UR/94). 
DNP pour la concession 
actuelle Membre(s) de l'OMC ayant des droits de négociateur primitif (DNP) pour la 
concession actuelle.   
Instrument juridique contenant 
la première concession Si disponible, instrument juridique de l'OMC/du GATT dans lequel la 
concession pour le produit a été établie pour la première fois, et/ou, le cas 
échéant, modifiée (par exemple, G/47, T/51). 
DNP pour des concessions antérieures  Si disponible, Membre(s) de l'OMC ayant des DNP pour une ou des 
concessions antérieures et, si disponi ble, niveau du droit correspondant aux 
concessions accordées pour chaque DNP historique. 
Période de mise en œuvre  
(à partir de) Année marquant le début de la première réduction. 
Période de mise en œuvre 
(jusqu'à) Dernière année marquant la mise en œuvre de la concession finale. 
Observations Des observations concernant les concessions individuelles sont enregistrées 
sous cette rubrique. 
 
 TN/MA/S/2/Rev.1 
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ANNEXE B 
 
État des communications destinées à la BDI 
Tableau B.1:  Importations (1999-2003) et droits de douane (2001-2004) 
 
MEMBRE  IMPORTATIONS PAR ANNÉE  DROIT NPF APPLIQUÉ PAR ANNÉE  
1999 2000 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2004 
Nombre de Membres15 66 73 69 52 30 70 69 48 31 
Afrique du Sud Oui Oui    Oui Oui   
Albanie  Oui*    Oui    
Angola aucune communication reçue      
Antigua-et-Barbuda      Oui    
Argentine Oui Oui Oui   Oui    
A r m é n i e          O u i *  
Australie Oui Oui Oui Oui Oui* Oui Oui Oui  
B a h r e ï n  O u i *          
Bangladesh          
Barbade Oui* Oui* Oui Oui Oui* Oui Oui Oui* Oui* 
Belize aucune communication reçue      
B é n i n         O u i *   
Bolivie Oui Oui    Oui Oui   
B o t s w a n a        O u i    
Brésil Oui Oui Oui  Oui* Oui Oui  Oui 
Brunéi Darussalam Oui* Oui* Oui*   Oui    
Bulgarie Oui Oui Oui   Oui Oui Oui Oui* 
B u r k i n a  F a s o         O u i   
Burundi       Oui Oui  
Cambodge aucune communication reçue      
Cameroun      Oui    
Canada Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui* 
Chili Oui Oui Oui Oui* Oui* Oui Oui* Oui  
Chine Oui Oui Oui Oui Oui* Oui Oui Oui*  
Colombie Oui Oui Oui Oui Oui* Oui Oui Oui Oui* 
Communautés européennes Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
Congo aucune communication reçue      
Corée, Rép. de Oui Oui Oui Oui  Oui Oui Oui Oui 
Costa Rica Oui Oui Oui   Oui Oui   
Côte d'Ivoire  Oui     Oui   
Croatie  Oui Oui Oui Oui* Oui Oui Oui* Oui* 
Cuba Oui Oui Oui   Oui Oui Oui  
Djibouti          
Dominique   Oui   Oui    
Égypte  Oui Oui Oui  Oui* Oui* Oui*  
Équateur Oui Oui Oui   Oui Oui   
El Salvador Oui Oui Oui* Oui* Oui* Oui Oui Oui* Oui* 
Émirats arabes unis       Oui*   
États Unis Oui Oui Oui Oui Oui* Oui Oui Oui Oui* 
Ex-République yougoslave de 
Macédoine Oui Oui  Oui*  Oui    
                                                      
15 Les CE et leurs États Membres (25) et la Suisse/le Liechtenstein comptent, respectivement, pour un.  TN/MA/S/2/Rev.1 
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 MEMBRE  IMPORTATIONS PAR ANNÉE  DROIT NPF APPLIQUÉ PAR ANNÉE  
1999 2000 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2004 
Fidji   Oui* Oui* Oui*   Oui* Oui* 
Gabon Oui* Oui* Oui       
G a m b i e         O u i *   
Géorgie  Oui Oui* Oui* Oui* Oui Oui Oui Oui 
Ghana  Oui* Oui Oui*  Oui Oui*   
G r e n a d e       O u i *     
Guatemala  Oui Oui* Oui*  Oui  Oui*  
Guinée   Oui       
Guinée-Bissau aucune communication reçue      
Guyana Oui* Oui* Oui*   Oui Oui   
Haïti aucune communication reçue      
Honduras Oui Oui Oui Oui  Oui Oui Oui  
Hong Kong, Chine Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
Î l e s  S a l o m o n           
Inde Oui Oui Oui   Oui Oui   
Indonésie Oui* Oui* Oui* Oui*  Oui* Oui Oui* Oui* 
Islande Oui Oui Oui Oui Oui    Oui* 
I s r a ë l   O u i *        O u i *  
Jamaïque Oui* Oui* Oui*   Oui*    
Japon Oui Oui Oui Oui Oui* Oui Oui Oui Oui* 
Jordanie Oui* Oui Oui Oui* Oui* Oui Oui* Oui* Oui* 
Kenya Oui* Oui* Oui* Oui* Oui* Oui    
Koweït aucune communication reçue      
Lesotho aucune communication reçue      
Macao, Chine Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui* 
Madagascar  Oui*     Oui   
Malaisie Oui Oui Oui Oui*  Oui    
Malawi    Oui    Oui  
Maldives Oui* Oui* Oui* Oui*   Oui   
M a l i           
M a r o c  O u i *       O u i    
Maurice Oui Oui* Oui Oui  Oui Oui   
Mauritanie Oui*  Oui   Oui    
Mexique Oui Oui Oui Oui* Oui* Oui Oui Oui Oui* 
Moldova       Oui*   
Mongolie Oui Oui Oui   Oui Oui Oui*  
Mozambique aucune communi cation reçue      
Myanmar    Oui* Oui*  Oui Oui*  
N a m i b i e        O u i    
Népal       Oui Oui  
Nicaragua Oui Oui Oui   Oui Oui Oui*  
N i g e r        O u i    
Nigéria aucune communication reçue      
Norvège Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
Nouvelle-Zélande Oui Oui Oui* Oui*  Oui* Oui*   
Oman Oui* Oui* Oui*  Oui* Oui    
Ouganda      Oui    
Pakistan Oui* Oui* Oui* Oui* Oui Oui    
Panama Oui Oui Oui Oui  Oui Oui   TN/MA/S/2/Rev.1 
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 MEMBRE  IMPORTATIONS PAR ANNÉE  DROIT NPF APPLIQUÉ PAR ANNÉE  
1999 2000 2001 2002 2003 2001 2002 2003 2004 
Papouasie-Nouvelle-Guinée          
Paraguay Oui Oui Oui Oui  Oui Oui Oui Oui* 
Pérou Oui* Oui* Oui Oui* Oui* Oui Oui* Oui* Oui* 
Philippines Oui Oui Oui Oui  Oui Oui Oui Oui* 
Qatar aucune communication reçue      
République centrafricaine aucune  communication reçue      
République démocratique du 
Congo aucune communication reçue      
République dominicaine Oui* Oui*  Oui*  Oui Oui   
République kirghize      Oui  Oui  
Roumanie Oui* Oui* Oui* Oui*      
Rwanda Oui*  Oui* Oui*   Oui Oui  
Saint-Kitts-et-Nevis Oui* Oui* Oui* Oui* Oui*  Oui*   
Saint-Vincent-et-les 
Grenadines        O u i *    
Sainte-Lucie  Oui Oui   Oui Oui   
Sénégal  Oui Oui Oui*   Oui   
Sierra Leone aucune communication reçue      
Singapour Oui Oui Oui Oui* Oui* Oui Oui Oui Oui* 
Sri Lanka Oui Oui Oui   Oui  Oui* Oui* 
Suisse Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
Suriname Oui* Oui* Oui*       
S w a z i l a n d        O u i    
Taipei chinois Oui Oui Oui Oui  Oui Oui Oui Oui* 
Tanzanie  Oui* Oui* Oui* Oui   Oui  
Tchad aucune communication reçue      
Thaïlande Oui Oui Oui* Oui*  Oui* Oui* Oui*  
Togo Oui* Oui Oui Oui*  Oui Oui   
Trinité-et-Tobago Oui* Oui* Oui      Oui 
Tunisie Oui*     Oui* Oui Oui Oui* 
Turquie Oui Oui  Oui*  Oui Oui* Oui*  
Uruguay Oui Oui Oui   Oui Oui   
Venezuela Oui Oui Oui Oui*  Oui Oui Oui  
Zambie      Oui Oui*   
Zimbabwe Oui Oui* Oui* Oui* Oui* Oui Oui   
 
Source:  BDI.  Date lim ite:  25 octobre 2004. 
Note: Les symboles suivants sont  utilisés dans le tableau: 
 
 - Case vide = aucune communicati on reçue pour l'année en question. 
 - Oui = communication reçue et diffusée. 
 - Oui* = communication reçue mais pas encore diffusée.  TN/MA/S/2/Rev.1 
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 Tableau B.2:  Droits pr éférentiels (2001-2004) 
 
 
MEMBRE  2001 2002 2003 2004 
SGP PMA Autre SGP PMA Autre SGP PMA Autre SGP PMA Autre 
Nombre de 
Membres16 8 8 15 7 7 14 7 7 12 8 8 9 
Afrique du 
Sud   O u i    O u i        
Australie Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui    
B a r b a d e    O u i    O u i        
B o t s w a n a       O u i        
Bulgarie Oui   Oui Oui  Ou i Oui Oui Oui* Oui* Oui* 
Burundi         Oui    
Canada Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui*  Oui* Oui* 
Corée, Rép. de Oui Oui  Ou i Oui  Oui Oui  Oui Oui Oui 
C o s t a  R i c a    O u i    O u i *        
C r o a t i e          O u i *    O u i *  
D o m i n i q u e    O u i           
El Salvador      Oui   Oui*   Oui* 
États-Unis Oui Oui Oui Oui Oui Ou i Oui Oui Oui Ou i* Oui* Oui* 
Guatemala   Oui   Oui*   Oui    
Japon Oui Oui  Oui Oui  Oui Oui  Oui* Oui*  
M e x i q u e    O u i           
N a m i b i e       O u i        
Nicaragua   Oui   Oui   Oui*    
N o r v è g e          Oui* Oui Oui Oui 
O u g a n d a    O u i           
Sri Lanka Oui Oui Oui       Oui* Oui* Oui* 
Suisse Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui 
S w a z i l a n d       O u i        
T a n z a n i e          O u i     
T u r q u i e   O u i  O u i           
Uruguay   Oui   Oui       
 
Source:  BDI.  Date lim ite:  25 octobre 2004. 
Note: Les symboles suivants sont  utilisés dans le tableau: 
  
 - Case vide = aucune communicati on reçue pour l'année en question. 
 - Oui = communication reçue et diffusée. 
 - Oui* = communication reçue mais pas encore diffusée. 
 
__________ 
 
                                                      
16 La Suisse/le Liechtenstein comptent, respectivement pour un.