ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/TTO/2/Rev.1
1er mai 2003
(03-2351)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Révision
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la République de Trinité-et-Tobago , le
10 février 2003, la notification révisée ci-après concernant les engagements en matière de soutien
interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs pertinents) pour les années civiles 1995, 1996 et 1997 .G/AG/N/TTO/2/Rev.1
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour
la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
123
Aucun niveau d'engagement de base ou annuel concernant la MGS totale ne figure dans la Section I de la Partie IV de la Liste de  Trinité-et-Tobago.  Aucun soutien non
exempté n'est accordé aux producteurs agricoles.G/AG/N/TTO/2/Rev.1
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
(TT$1)Valeur monétaire de la
mesure en dollars EU
(1 dollar EU = 5,95 TT$)
12 3 4
a) Services de caractère général
i) recherche, lutte contre les parasites
et les maladies, services de
vulgarisation et de consultation etservices d'inspectionDépenses courantes
2:
Production et santé animales
Centre de la canne à sucre fourragèreHorticultureAgriculture
Service de recherche sur le cacao
Institut d'agriculture et de sylvic ulture de la Caraïbe orientale
Service de vulgarisation9 662 357,00
1 500 000,005 446 656,00
35 908 860,00
568 734,00
5 601 643,212 561 500,66
Dépenses courantes totales 61 249 750,87
Dépenses d'équipement:
Centre de la canne à sucre fourragère
Enquêtes sur les coûts de production
Construction d'un entrepôt phytosanitaire
Programme d'assistance technique pour le secteur agricoleCapacités des services de reproduction artificielle130 000,00
59 414,00
26 615,00
192 597,00130 734,00
Dépenses d'équipement totales 539 360,00
Dépenses courantes et dépenses d'équipement totales 61 789 110,87 10 384 724,52G/AG/N/TTO/2/Rev.1
Page 4Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
(TT$1)Valeur monétaire de la
mesure en dollars EU
(1 dollar EU = 5,95 TT$)
12 3 4
ii) services de commercialisation etde promotionDépenses courantes:
Société nationale de développement de l'agriculture et de commercialisation
des produits agricoles5 013 968,00
Dépenses courantes totales 5 013 968,00
Dépenses d'équipement:
Production et commercialisation 163 629,00
Dépenses d'équipement totales 163 629,00
Dépenses courantes et dépenses d'équipement totales 5 177 597,00 870 184,37
Dépenses courantes: -
Dépenses courantes totales -iii) services d'infrastructure – services
d'irrigation et de drainage, routesd'accès, infrastructure des marchés
Dépenses d'équipement:
Drainage et irrigation
Établissement d'un marché de gros pour les exploitants agricoles1 199 565,00
45 000 000,00
Dépenses d'équipement totales 46 199 565,00
Dépenses courantes et dépenses d'équipement totales 46 199 565,00 7 764 632,77
TOTAL GÉNÉRAL 113 166 272,87 19 019 541,66
1Tous les postes de dépenses récurrentes sont tirés de Draft Estimates:  Details of Estimates of Recurrent Expenditure for the Year 1997 .  Tous les postes de dépenses d'équipement
sont tirés de Draft Estimates of Development Programme for the Year 1997 , gouvernement de Trinité-et-Tobago 1996.  Tous les postes de dépenses sont tirés de la rubrique 1995 Actual ,
qui indique les dépenses effectives au cours de l'année 1995.
2Les chiffres relatifs aux dépenses récurrentes des divisions indiquées ci-après ne comprennent pas les salaires ni l'indemnité pour le coût de la vie:  production et santé animales,
agriculture et horticulture.G/AG/N/TTO/2/Rev.1
Page 5Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "P rogrammes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en questionSources des
données
12 3 4
Aucun soutien n'est accordé sous la forme de "subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture", de " subventions aux intrants généralement
disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées" ou de "soutien destiné à enco urager le remplacement des cultures de
plantes narcotiques illicites".G/AG/N/TTO/2/Rev.1
Page 6Tableau explicatif DS:3
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – Versements directs au titre de progra mmes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:5Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en questionSources des
données
12 3 4
Aucun soutien n'est accordé sous la forme de "versements dir ects au titre de programmes de limitation de la production".G/AG/N/TTO/2/Rev.1
Page 7Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour
la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
123
Aucun niveau d'engagement de base ou annuel concernant la MGS totale ne figure dans la Section I de la Partie IV de la Liste de  Trinité-et-Tobago.  Aucun soutien non
exempté n'est accordé aux producteurs agricoles.G/AG/N/TTO/2/Rev.1
Page 8Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
(TT$1)Valeur monétaire de la
mesure en dollars EU
(1 dollar EU = 6,03 TT$)
12 3 4
a) Services de caractère général
i) recherche, lutte contre les
parasites et les maladies,
services de vulgarisation et deconsultation et servicesd'inspectionDépenses courantes
2:
Production et santé animales
Centre de la canne à sucre fourragèreHorticultureAgriculture
Service de recherche sur le cacao
Institut d'agriculture et de sylvic ulture de la Caraïbe orientale
Service de vulgarisation10 762 000,00
1 732 000,006 322 323,00
46 748 501,00
786 000,00
6 176 177,467 113 195,00
Dépenses courantes totales79 640 196,46
Dépenses d'équipement:
Services de vulgarisation
Centre de la canne à sucre fourragère
Enquêtes sur les coûts de production
Institut d'agriculture et de sylvic ulture de la Caraïbe orientale
Programme d'assistance technique pour le secteur agricole267 718,00
110 000,00
85 007,00
294 529,00
1 401 695,00
Dépenses d'équipement totales2 158 949,00
Dépenses courantes et dépenses d'équipement totales81 799,145,46 13 565 364,09G/AG/N/TTO/2/Rev.1
Page 9Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
(TT$1)Valeur monétaire de la
mesure en dollars EU
(1 dollar EU = 6,03 TT$)
12 3 4
ii) services decommercialisation et de
promotionDépenses courantes:
Société nationale de développement de l'agriculture et de commercialisation des
produits agricoles5 407 987,00
Dépenses courantes totales5 407 987,00
Dépenses d'équipement:
Production et commercialisation335 933,00
Dépenses d'équipement totales335 933,00
Dépenses courantes et dépenses d'équipement totales5 743 920,00 952 557,21
Dépenses courantes:-
Dépenses courantes totales-iii) services d'infrastructure
– services de drainage etd'irrigation, routes d'accès,
infrastructure des marchés
Dépenses d'équipement:
Drainage et irrigation956 288,00
Dépenses d'équipement totales956 288,00
Dépenses courantes et dépenses d'équipement totales956 288,00 158 588,39
TOTAL GÉNÉRAL 88 499 353,46 14 676 509,69
1Tous les postes de dépenses récurrentes sont tirés de Estimates:  Details of Estimates of Recurrent Expenditure for the Year 1998 .  Tous les postes de dépenses d'équipement sont
tirés de Estimates of Development Programme and Infrastructure Fund for the Year 1998 , gouvernement de Trinité-et-Tobago 1998.  Tous les postes de dépenses sont tirés de la rubrique
1996 Actual , qui indique les dépenses effectives au cours de l'année 1996.
2Les chiffres relatifs aux dépenses récurrentes des divisions indiquées ci-après ne comprennent pas les salaires ni l'indemnité pour le coût de la vie:  production et santé animales,
agriculture, horticulture et vulgarisation.G/AG/N/TTO/2/Rev.1
Page 10Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "P rogrammes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en questionSources des
données
12 3 4
Aucun soutien n'est accordé sous la forme de "subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture", de " subventions aux intrants généralement
disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées" ou de "soutien destiné à enco urager le remplacement des cultures de
plantes narcotiques illicites".G/AG/N/TTO/2/Rev.1
Page 11Tableau explicatif DS:3
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – Versements directs au titre de progra mmes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:5Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en questionSources des
données
12 3 4
Aucun soutien n'est accordé sous la forme de "versements dir ects au titre de programmes de limitation de la production".G/AG/N/TTO/2/Rev.1
Page 12Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale pour
la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
123
Aucun niveau d'engagement de base ou annuel concernant la MGS totale ne figure dans la Section I de la Partie IV de la Liste de  Trinité-et-Tobago.  Aucun soutien non
exempté n'est accordé aux producteurs agricoles.G/AG/N/TTO/2/Rev.1
Page 13Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
(TT$1)Valeur monétaire de la
mesure en dollars EU
(1 dollar EU =  6,28 TT$)
12 3 4
a) Services de caractère général
i) recherche, lutte contre les
parasites et les maladies,
services de vulgarisation et deconsultation et servicesd'inspectionDépenses courantes
2:
Production et santé animales
Centre de la canne à sucre fourragèreHorticultureAgriculture
Service de recherche sur le cacao
Institut d'agriculture et de sylvic ulture de la Caraïbe orientale
Service de vulgarisation10 251 239,00
3 419 348,005 659 865,00
41 713 790,00
800 000,00
5 079 882,69
998 679,19
Dépenses courantes totales 67 922 803,88
Dépenses d'équipement:
Services de vulgarisation
Centre de la canne à sucre fourragère
Capacités des services de reproduction artificielle
Projet relatif au maïs et au sorghoLaboratoire de diagnostic vétérinaireAmélioration des techniques de manutention après récolte
Programme d'amélioration du cheptel
Programme de recherche de la Station expérimentale centraleCréation d'une base de données sur l'élevageEnquêtes sur les coûts de production
Lutte contre les tiques/éradication des tiques
Programme d'assistance technique pour le secteur agricoleInstitut d'agriculture et de sylvic ulture de la Caraïbe orientale518 348,00
340 000,00
173 258,00
70 768,0049 129,00
330 858,00
645 567,00
180 119,00
60 225,00
250 532,00
276 727,00
945 796,00634 413,00
Dépenses d'équipement totales 4 475 770,00
Dépenses courantes et dépenses d'équipement totales 72 398 573,88 11 528 435,33G/AG/N/TTO/2/Rev.1
Page 14Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en question
(TT$1)Valeur monétaire de la
mesure en dollars EU
(1 dollar EU =  6,28 TT$)
12 3 4
ii) services decommercialisation et de
promotionDépenses courantes:
Société nationale de développement de l'agriculture et de commercialisation des
produits agricoles4 418 187,00
Dépenses courantes totales 4 418 187,00
Dépenses d'équipement:
Production et commercialisation 1 223 451,00
Dépenses d'équipement totales 1 223 451,00
Dépenses courantes et dépenses d'équipement totales 5 641 638,00 898 350,00
Dépenses courantes: -
Dépenses courantes totales -iii) services d'infrastructure
– services de drainage etd'irrigation, routes d'accès,
infrastructure des marchés
Dépenses d'équipement:
Établissement de petits marchés de vente au détail – Étude de faisabilité
Création du marché de gros de DebeRéorganisation du marché de gros de Port-of-Spain
Drainage et irrigation982 188,00
540 000,00770 000,00
6 621 576,00
Dépenses d'équipement totales 8 913 764,00
Dépenses courantes et dépenses d'équipement totales 8 913 764,00 1 419 389,17
TOTAL GÉNÉRAL 86 953 975,88 13 846 174,50
1Tous les postes de dépenses récurrentes sont tirés de Draft Estimates:  Details of Estimates of Recurrent Expenditure for the Financial Year 1998/1999 .  Tous les postes de
dépenses d'équipement sont tirés de Draft Estimates of Development Programme and Infrastructure Fund for the Financial Year 1998/1999 , gouvernement de Trinité-et-Tobago 1998.
Tous les postes de dépenses sont tirés de la rubrique 1997 Actual , qui indique les dépenses effectives au cours de l'année 1997.
2Les chiffres relatifs aux dépenses récurrentes des divisions indiquées ci-après ne comprennent pas les salaires ni l'indemnité pour le coût de la vie:  production et santé animales,
agriculture, horticulture et vulgarisation.G/AG/N/TTO/2/Rev.1
Page 15Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  anée civile 1997
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "P rogrammes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en questionSources des
données
12 3 4
Aucun soutien n'est accordé sous la forme de "subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture", de " subventions aux intrants généralement
disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources limitées" ou de "soutien destiné à enco urager le remplacement des cultures de
plantes narcotiques illicites".G/AG/N/TTO/2/Rev.1
Page 16Tableau explicatif DS:3
SOUTIEN INTERNE:  Trinité-et-Tobago
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesures exemptées de l'engagement de réduc tion – Versements directs au titre de progra mmes de limitation de la production – "Ve rsements directs exemptés"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:5Valeur monétaire de la mesure
pendant l'année en questionSources des
données
12 3 4
Aucun soutien n'est accordé sous la forme de "versements dir ects au titre de programmes de limitation de la production".
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