ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
21 mai 2003
(03-2729)
Comité du commerce et de l'environnement
Session extraordinaire du Comité du commerce
et de l'environnementOriginal :  anglais
GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT SUR LES ÉCHANGES ET
L'ENVIRONNEMENT DE L'OCDE:
LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX:
COMPARAISON DES LISTES DE L'APEC ET DE L'OCDE
Note d'information du Secrétariat de l'OCDE
Le document ci-joint a été communiqué par le Secrétariat de l'OCDE et est distribué aux
membres du Comité du commerce et de l'environnement et de la Session extraordinaire du Comité du
commerce et de l'environnement pour information.WT/CTE/W/228
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AVANT-PROPOS
Ce rapport a été préparé à la demande du Groupe de travail conjoint sur les échanges et
l'environnement (GTCEE).  Il a été rédigé par Ronald Steenblik, de la division Liens en matière de
politique commerciale de la Direction des échang es, sous la supervision de Dale Andrew.  Sur
recommandation du GTCEE, le Secrétaire général a accepté de le déclassifier sous sa responsabilité
dans le but de porter les informations qu'il contient à l'attention d'un public plus large.
Également disponible en anglais, le rapport est accessible sur le site Web de l'OCDE depuis
les adresses suivantes:  http://www.oec d.org/trade et http://www.oecd.org/env.WT/CTE/W/228
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TABLE DES MATIÈRES
AVANT-PRO POS................................................................................................................... ...............2
TABLE DES MATIÈR ES............................................................................................................. ........3
I. RÉSUMÉ ....................................................................................................................... ............4
II. LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX:  COMPARAISON DES LISTES DE
L'APEC ET DE  L'O CDE.........................................................................................................6
A. I NTRODUCTION ............................................................................................................................6
B. G ENÈSE DES DEUX LISTES ...........................................................................................................6
1. La liste de l'OCDE ........................................................................................................... .........7
2. La liste de l'APEC........................................................................................................... ..........9
Tableau 1.  EVSL de l'APEC pour les biens environnementaux:  propositions
concernant la flexibilité faites pa r le coordonnateur sectoriel............................................11
C. C OMPARAISON DES LISTES DE L 'OCDE ET DE L 'APEC ............................................................13
Tableau 2.  Statistiques comparées des listes des biens environnementaux de l'APEC et
de l'OCDE ..................................................................................................................... ..........14
D. A UTRES LISTES ..........................................................................................................................15
E. C ONCLUSION .............................................................................................................................16
III. BIBLIOGRAPHIE.............................................................................................................. ....18
Tableau d'annexe 1.  Liste indicative des bi ens environnementaux établie par l'OCDE..............19
Tableau d'annexe 2.  Champ d'application proposé de l'initiative EVSL de l'APEC pour
les biens environnementaux ...................................................................................................27
Tableau d'annexe 3.  Proposition d'EVSL de l'APEC pour les produits chimiques:  liste
des produits ................................................................................................................... ..........34
Tableau d'annexe 4.  EVSL de l'APEC pour  les produits chimiques:  propositions
concernant la flexibilité faites pa r le coordonnateur sectoriel............................................35
Tableau d'annexe 5.  Comparaison des produits visés par l'initiative EVSL de l'APEC
pour les biens environnementaux et la liste indicative des biens
environnementaux établie par l'OCDE ................................................................................36
Tableau d'annexe 6.  Produits visés par la liste proposée par le Japon dans sa
communication présentée à l'OMC le 20 novembre 2002 ...................................................52WT/CTE/W/228
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I. RÉSUMÉ
1. Le paragraphe 31 iii) de la Déclaration ministérielle de Doha prévoit la tenue de négociations
concernant "la réduction ou, selon qu'il sera approprié, l'élimination des obstacles tarifaires et non
tarifaires visant les biens et services environnementaux".  Les "biens environnementaux" ne sont pasdéfinis plus avant dans la Déclaration du Doha.  En revanche, des travaux considérables ont déjà été
menés par l'OCDE et l'APEC pour préciser le champ couvert par les biens environnementaux,
aboutissant à l'élaboration par chacune des deux organisations d'une liste des biens susceptibles d'être
retenus.
2. Si l'on comptabilise uniquement les entrées en termes de codes du Système harmonisé (SH),
la liste de l'OCDE paraît plus longue d'envir on 50 pour cent que celle de l'APEC.  Cependant, si on
élimine les inscriptions multiples de codes SH à six chiffres, l'écart est moins significatif:  la liste del'OCDE comporte 132 codes SH uniques, celle de l'APEC 104.  La liste agrégée totalise 233 codes SH
désignant 198 biens différents.  Il s'agit là d'ordres de grandeur modestes comparés au nombre de
lignes figurant dans les listes tarifaires des Membres de l'OMC, qui varie de moins de 6 000 (Australie
et Inde) à plus de 11 000 (Hongrie, Corée, Mexique et Turquie).  Dans l'ensemble, les biens communs
aux deux listes représentent moins de 30 pour cent.  Les principaux domaines de recoupement sont lematériel de lutte contre la pollution atmosphérique, le matériel de recyclage, le matériel d'incinération
et le matériel de mesure et de surveillance.
3. Si l'on examine l'histoire de l'élaboration des listes des biens environnementaux de l'OCDE et
de l'APEC, on constate que les deux processus ont été indissociables et se sont alimentés
mutuellement.  Ainsi, les auteurs de la liste de l'APEC ont-ils pris soin d'établir leurs catégories debiens environnementaux en se fondant dans une large mesure sur les travaux qui étaient menés au
même moment par le Groupe de travail informel OCDE/Eurostat sur l'industrie de l'environnement.
Cependant, les deux démarches obéissaient à des objectifs différents, et les procédures d'élaboration
des listes étaient elles aussi différentes.
4. La liste de l'OCDE est avant tout le fruit d'un exercice destiné à illustrer, principalement à des
fins d'analyse, le champ couvert par "l'industrie de l'environnement".  On a donc pu retenir de vastes
catégories de biens, dans la mesure où l'inclusion de produits dans la liste n'avait pas de conséquences
pratiques.  En outre, la liste plus étoffée de l'OCDE a été établie par déduction:  ses concepteurs sont
partis de catégories générales reposant sur les classifications présentées dans le manuel relatif à
l'industrie de l'environnement, et ont ajouté des exemples plus précis afin de produire une estimation
des droits de douane moyens appliqués à une classe de biens jusqu'alors non définie.
5. Pour sa part, l'APEC a commencé par une procédure de propositions – pas très différente des
procédures de demandes et d'offres employées traditionnellement dans les négociations
commerciales – qui a abouti à une liste de biens qu'elle a ensuite organisés selon un système de
classification convenu.  En outre, la finalité de la liste de l'APEC étant l'application d'un traitement
tarifaire plus favorable aux biens environnementaux, les économies membres s'en sont tenues aux
biens qui pouvaient être facilement distingués par les agents des douanes et traités différemment auxfins d'application de droits de douane.  C'est pourquoi  on n'a pas pris en considération les questions en
rapport avec les "produits similaires", les produits définis par des procédés ou méthodes de production
particuliers et les produits définis par leurs incidences durant le cycle de vie, de sorte que certains
biens qui ont pu être inscrits dans la liste de l'OCDE ont été écartés de celle de l'APEC.  Cette
contrainte imposée par souci de commodité a pu être assouplie dans l'analyse de l'OCDE, qui visait àillustrer tout ce qui pouvait être retenu dans la liste.WT/CTE/W/228
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6. Le constat le plus élémentaire qu'appelle la comparaison des différentes listes de biens
environnementaux élaborées jusqu'à présent est peut-être que le nombre de biens susceptibles d'être
inclus dans une liste définie tôt ou tard d'un commun accord pourrait être important.  À l'évidence, la
liste de l'OCDE comme celle de l'APEC ont été utiles pour situer les négociations en cours à l'OMCsur les biens environnementaux.  Mais il est clair aussi que pour beaucoup de Membres de l'OMC,
sinon la plupart d'entre eux, leur contribution s'arrête là:  elles sont utiles, mais non définitives.WT/CTE/W/228
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II. LES BIENS ENVIRONNEMENTAUX:  COMPARAISON DES LISTES DE L'APEC
ET DE L'OCDE
A. INTRODUCTION
7. Le paragraphe 31 iii) de la Déclaration ministérielle de Doha prévoit la tenue de négociations
concernant "la réduction ou, selon qu'il sera approprié, l'élimination des obstacles tarifaires et non
tarifaires visant les biens et services environnementaux".  Les "biens environnementaux" ne sont pas
définis plus avant dans la Déclaration du Doha.  En revanche, des travaux considérables ont déjà été
menés par l'OCDE et l'APEC1 pour préciser le champ couvert par les biens environnementaux.  Ils ont
abouti à l'élaboration par chacune des deux organisations d'une liste des biens susceptibles d'être
retenus.  Ces listes ont certes été établies à des fins autres que les négociations à l'OMC et doivent par
conséquent être considérées comme purement indicatives, mais plusieurs pays ont estimé qu'ellesoffraient un point de départ utile dans l'optique de ces négociations.  En septembre 2002, le Secrétariat
de l'OMC a ainsi été prié de diffuser les deux listes auprès du Groupe de négociation sur l'accès aux
marchés, qui est l'organe de l'OMC compétent pour les négociations sur les biens environnementaux
2,
puis auprès du Comité du commerce et de l'environnement réuni en session spéciale, qui coordonne
étroitement ses activités avec le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés.3  Depuis, le Japon a
présenté une proposition dans laquelle figure une partie des biens répertoriés dans les deux listes.
B. GENÈSE DES DEUX LISTES
8. Le caractère dynamique de leur marché et le rôle qui peut être le leur dans le renforcement de
la protection de l'environnement ont fait des biens environnementaux des candidats tout désignés pour
une initiative de libéralisation des échanges, initiative susceptible à la fois de profiter àl'environnement et de donner une impulsion au comme rce international.  Cependant, les négociateurs
sont confrontés à une difficulté fondamentale:  il n'existe pas de "secteur des biens
environnementaux" qui soit parfaitement défi ni comme tel.  Les biens environnementaux se
répartissent en fait sur un large éventail de catégories dans les nomenclatures industrielles et
commerciales.  Pour reprendre les termes d'un analyste, "il s'agit moins d'un secteur que d'unenébuleuse de fournisseurs de nombreux types de bien s, services et technologies qui sont d'ordinaire
intégrés dans des procédés de production et qu'il est souvent difficile de considérer comme des
éléments séparés" (US Office of Technology Assessment, 1994, page 149).
9. Les technologies de dépollution en fin de cycle – comme les convertisseurs catalytiques pour
l'automobile – remplissent manifestement toutes les conditions requises pour être considérées comme
des biens environnementaux, mais ce ne sont pas les seuls biens employés pour protéger ou améliorer
l'environnement.  Or la désignation comme "envir onnementaux" de biens qui ne relèvent pas de ce
segment étroit soulève des problèmes fondamentaux.  Beaucoup de biens utilisés pour protéger
l'environnement et gérer les ressources peuvent faire l'objet d'autres usages:  une pompe, par exemple,
peut être utilisée dans une station d'épuration ou servir à divers autres usages industriels sans rapport
avec la dépollution.  D'autres biens peuvent être considérés comme "favorables à l'environnement" en
                                                     
1 Coopération économique Asie-Pacifique.
2 Conformément à la structure adoptée par le Comité des négociations commerciales en février 2002,
les négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles ont lieu au sein du Groupe denégociation sur l'accès aux marchés, et celles sur les services au sein du Conseil du commerce des services réunien session spéciale.  Les négociations sur le commerce et l'environnement sont prévues au sein du Comité ducommerce et de l'environnement réuni en session spéciale.
3 Les listes figurent respectivement dans les documents TN/MA/S/6 et TN/TE/W/18 de l'OMC.WT/CTE/W/228
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raison de leurs caractéristiques de fonctionnement relatives (et non absolues).  Ce critère peut
cependant déboucher sur une définition très large, dans la mesure où il existe pour la plupart des biens
et technologies des solutions de rechange qui sont moins polluantes ou plus économes.  Il ne s'agit pas
ici de tenter d'apporter des réponses à ces questions de classification, mais de rappeler au lecteurqu'elles doivent être prises en considération lorsqu'on étudie le champ couvert par une liste de biens
environnementaux quelle qu'elle soit.
10. Les deux sections suivantes reviennent séparément sur les processus d'élaboration de la liste
de l'OCDE et de celle de l'APEC.  En fait, les pha ses de développement des deux listes ont largement
coïncidé et se sont croisées à certains moments, les deux processus s'alimentant mutuellement.  Cette
évolution parallèle n'est pas surprenante quand on sait que six (puis sept) pays
4 appartenaient aux
deux organisations à la fois.  Cela étant, l'élaboration des listes a obéi dès le départ à des finalitésdifférentes.  La liste de l'OCDE est avant tout le fruit d'un exercice destiné à illustrer, principalement à
des fins d'analyse, le champ couvert par "l'industrie de l'environnement".  On a donc pu retenir de
vastes catégories de biens, dans la mesure où l'inclusion de produits dans la liste n'avait pas de
conséquences pratiques.  À l'inverse, la liste de l'APEC est le résultat de discussions menées au niveau
des gouvernements qui devaient aboutir à des modifications tarifaires anticipées.  En outre, alors quel'OCDE souhaitait établir une liste indicative destinée notamment à servir de cadre pour réaliser des
analyses économiques en général, et des analyses des courants d'échanges et obstacles tarifaires en
particulier, la liste de l'APEC – dont le processus de négociation s'est achevé avant que l'on parvienne
à un consensus complet – a résulté directement d'offres négociées dans le cadre d'une initiative de
libéralisation des échanges.
1. La liste de l'OCDE
11. C'est tout d'abord par le biais des activités du Comité de l'industrie sur la politique de
l'environnement et la compétitivité industrielle qu e l'intérêt de l'OCDE s'est porté sur les biens et
services environnementaux.  Un premier rapport, établi en 1992, décrivait la situation du secteur de
l'environnement, les perspectives de développement du marché et l'impact des politiquesd'environnement (OCDE, 1992).  Un deuxième rapport (OCDE, 1996a) a élargi et approfondi
l'analyse, présenté les données disponibles et mis en évidence la nécessité de poursuivre l'analyse et
d'affiner les informations sur ce secteur.
12. La publication de ces résultats a soulevé de nombreuses questions.  Quel était le niveau des
exportations de techniques de protection de l'environnement?  Pouvait-on mesurer l'impact sur la
compétitivité industrielle de l'application de technologies moins polluantes?  Et comment les
stratégies d'adaptation des politiques économiques et environnementales pouvaient-elles favoriser etsoutenir la croissance, la création d'emplois et le s échanges de biens et services dans l'industrie de
l'environnement?  Il est rapidement apparu que répondre à ces questions n'irait pas sans poser
d'importantes difficultés statistiques et méthodologiques liées à la délimitation des industries et à la
disponibilité des données.
13. En 1994, une réunion d'experts s'est tenue à Washington à l'invitation du gouvernement des
États-Unis (Agence pour la protection de l'environne ment et Ministère du commerce).  Elle avait pour
but de déterminer les moyens de collecter des informations plus complètes et plus cohérentes
- notamment sur la production, l'emploi, les échanges, l'investissement et la R-D - en vue d'offrir une
base solide à l'analyse stratégique (OCDE, 1996b).  Avant de pouvoir recueillir des statistiques, il
fallait cependant mettre au point une définition et une classification plus claires du secteur des biens et
                                                     
4 Australie, Canada, Corée (devenue Membre de l'OCDE fin 1996), États-Unis, Japon, Mexique et
Nouvelle-Zélande.WT/CTE/W/228
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services environnementaux.  C'est dans cette optique que l'OCDE, en collaboration avec Eurostat
(Office statistique des Communautés européennes), a mis sur pied un Groupe de travail informel sur
l'industrie de l'environnement.  Celui-ci était com posé d'experts des pays de l'OCDE qui, dans le cadre
de leurs fonctions au sein des ministères de l'économie ou de l'industrie, des offices nationaux destatistique ou d'instituts de recherche publics ou privés, étaient chargés de recueillir et d'analyser des
données sur le secteur des biens et services environnementaux.
14. Lors de sa première réunion, tenue à Luxembourg en avril 1995, le Groupe de travail informel
OCDE/Eurostat sur l'industrie de l'environnement s'est accordé sur une définition et une classification
intérimaires de l'industrie de l'environnement (OCD E, 1996c).  Après examen de diverses définitions
possibles, le Groupe de travail informel OCDE/Eurostat s'est accordé sur la suivante:
L'industrie des biens et services environnementaux comprend les
activités qui produisent des biens et des services servant à mesurer,
prévenir, limiter, réduire au minimum ou corriger les atteintes à
l'environnement, telles que la pollution de l'eau, de l'air et du sol,
ainsi que les problèmes liés aux déchets, au bruit et aux écosystèmes.
Cette industrie comprend les technologies, produits et services moinspolluants, qui réduisent les risques pour l'environnement, minimisent
la pollution et économisent les ressources.
15. Le Groupe de travail a précisé que, "s'agissant des technologies, produits et services moins
polluants, malgré leur importance, il n'existe pas pour l'heure de méthodologie agréée permettant de
mesurer leur contribution de manière satisfaisant e" (OCDE/Eurostat, 1999, page 11).  C'est pour cette
raison que l'on n'a pas incorporé dans la liste initiale de l'OCDE de produits sur la base de leur
rendement énergétique, par exemple.
16. Cette définition et cette classification ont été mises à l'essai en 1996 et 1997 dans le cadre
d'activités de collecte de nouvelles données et de réorganisation des données disponibles dans les pays
de l'OCDE.  Entre-temps, le Canada, la Commission des Communautés européennes, la France et lesÉtats-Unis ont commencé à concevoir et à réaliser de nouvelles enquêtes et études sur l'industrie de
l'environnement en s'appuyant sur la classification OCDE/Eurostat.
17. En 1997, le Groupe de travail informel OCDE/Eurostat a continué d'affiner et d'améliorer la
définition et la classification intérimaires, cependant que le Groupe de travail conjoint de l'OCDE sur
les échanges et l'environnement (GTCEE) a commencé à s'intéresser au sujet.  Le premier s'est attaché
avant tout à définir les activités industrielles pertinentes en ce qui concerne tant les biens que les
services, afin d'améliorer l'analyse et de permettre la production de statistiques cohérentes etcomparables dans le cadre des enquêtes nationales, tandis que le second a cherché à élaborer un cadre
pour les initiatives futures de libéralisation des échanges dans le secteur des biens et services
environnementaux.  En l'absence d'une liste convenue au niveau international des biens
environnementaux, on a tenté d'en établir une – en se servant des codes à 6 chiffres du Système
harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) – et de la structurer en fonctiondes groupes, catégories et sous-catégories de biens environnementaux qui avaient été définis par le
Groupe de travail informel.  Du fait de la nature même du système de classification OCDE/Eurostat,
davantage de codes du SH ont pu être retenus dans les six sous-catégories du groupe A ("Lutte
antipollution") que dans les deux sous-catégories du groupe B ("Technologies et produits moins
polluants") ou les dix du groupe C ("Gestion des ressources").  La liste finale, qui est reproduite dansle tableau d'annexe 1 de ce document, a été arrêtée en 1998 et publiée ensuite dans un document de
travail du GTCEE (OCDE, 1999a) et dans le rapport final du Groupe de travail informel
(OCDE/Eurostat, 1999b).  Elle figure également sous cette même forme dans la publication Biens etWT/CTE/W/228
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services environnementaux:  Les avantages d' une libéralisation accrue du commerce mondial
(OCDE, 2001).
18. Il importe de souligner que la liste n'a pas de caractère définitif;  elle a été établie par l'OCDE
à titre indicatif, en particulier pour servir dans l'analyse des niveaux de protection tarifaire.  Comme leprécise la note accompagnant la liste publiée dans le manuel  OCDE/Eurostat (1999b):  "La liste n'est
pas exhaustive et ne couvre pas l'ensemble des biens environnementaux.  Pour certains biens
environnementaux, il n'existe pas de code de produits SH équivalent.  À l'opposé, certains codes du
SH englobent des produits qui n'ont pas de caractère environnemental."  C'est au regard de ce dernier
aspect qu'apparaissent les plus importantes différences entre la liste de l'OCDE et celle de l'APEC.
Lors de l'élaboration de sa liste, l'OCDE n'a pas cherché à aller au-delà du niveau de détail offert par
les codes à six chiffres du SH (sous-positions) pour identifier uniquement les biens pouvant êtreconsidérés comme "environnementaux".  À l'opposé, comme nous le verrons plus loin, la liste de
l'APEC a été produite pour l'essentiel selon une procédure "d'inclusion" et comporte nombre de
"sous-ensembles" (lignes tarifaires définies par les pays) de biens qui appartiennent à des rubriques de
désignation des marchandises plus générales.
2. La liste de l'APEC
19. La liste des biens environnementaux de l'APEC trouve son origine dans une réunion tenue en
novembre 1995 à Osaka (Japon), où les dirigeants des économies membres de l'APEC ont convenu de
déterminer les secteurs dans lesquels la réduction progressive des droits de douane pourrait avoir un
effet positif sur les échanges et la croissance économique dans la région Asie-Pacifique, ou pour
lesquels il y avait, au niveau régional, un soutien sectoriel en faveur d'une libéralisation rapide.L'année suivante, lors de leur réunion de Subic Ba y (Philippines), les dirigeants de l'APEC ont donné
des instructions plus précises en demandant aux ministres chargés du commerce
5 de "déterminer les
secteurs où une libéralisation volontaire et rapide aurait un effet positif sur les échanges,
l'investissement et la croissance économique dans chacun des membres aussi bien que dans la région,
et de présenter leurs recommandations sur les moyens d'atteindre cet objectif".
20. À leur réunion de mai 1997 à Montréal, les Ministres du commerce de l'APEC ont demandé
aux responsables de désigner des secteurs susceptibles de faire l'objet d'une libéralisation volontaire et
rapide.  En réponse à cette demande, de nombreuses économies de l'APEC ont présenté des
propositions sectorielles – 62 au total couvrant plus d'une quarantaine de secteurs – qui ont fait l'objet
d'un premier examen à l'occasion d'une réunion de hauts fonctionnaires tenue en août.  La plupart des
propositions avaient l'appui de plusieurs économies, mais peu ont fait l'unanimité (Yamazawa et
Scollay, 2003).  Les biens et services environnementaux ont été proposés en tant que catégoriedistincte par quatre économies – Canada, États-Unis, Japon et Taipei chinois –, qui se sont inspirées
de la définition de travail du secteur de l'environnement proposée à l'origine par l'OCDE pour orienter
les premiers travaux de classification (Dee et al. , 1998).  Au total, neuf économies ont proposé des
biens au titre de cette catégorie.
21. Au moment de la réunion des dirigeants de l'APEC, en novembre 1997 à Vancouver, les
propositions avaient été organisées en 41 secteurs.  Au cours de cette réunion, il est apparu que
l'inclusion dans l'EVSL de 15 d'entre eux emportait une large adhésion parmi les économies membres.
Ces 15 secteurs ont ensuite été divisés en deux groupes.  Le premier était constitué de neuf secteurs
retenus en vue d'une procédure accélérée:  biens et services environnementaux, poissons et produits
dérivés, produits forestiers, matériel et instruments médicaux, secteur énergétique, jouets, pierresprécieuses et bijoux, produits chimiques, et accord de reconnaissance mutuelle pour les
                                                     
5 Ci-après "les Ministres du commerce".WT/CTE/W/228
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télécommunications.  Le second groupe comprenait les secteurs (oléagineux et produits dérivés,
aliments, caoutchouc, engrais, automobile et aéronefs civils) dont les économies membres de l'APEC
estimaient qu'ils devaient faire l'objet de travaux préparatoires supplémentaires avant la mise en
œuvre de l'EVSL.6
22. Pour donner suite aux décisions prises à Vancouver  par les chefs d'État et de gouvernement et
les ministres, des coordonnateurs sectoriels ont été chargés d'élaborer des accords ou arrangements
prévoyant, outre l'ouverture des marchés, des mesures de facilitation et de coopération économique et
technique.  Sur la base de travaux approfondis réalisés notamment entre les sessions à l'automne 1997,
deux nouvelles séries de réunions d'experts ont eu lieu à Penang et Kuala Lumpur pour affiner les
propositions de Vancouver avant la réunion des Ministres du commerce de l'APEC de juin 1998 à
Kuching.  Au moment de cette réunion, un cadre régissant l'EVSL avait été établi;  il comportait deslistes provisoires de produits et précisait les taux des droits et les échéances.  À Kuching et à
l'occasion des autres réunions tenues en 1998, notamment à Kuantan, les travaux se sont poursuivis en
vue d'affiner chacune des propositions.  La liste consolidée révisée des biens environnementaux de
l'APEC ("version de Kuantan") est reproduite dans le tableau d'annexe 2.  C'est cette version qui a été
ultérieurement communiquée à l'OMC.
23. Les biens environnementaux n'étant pas définis en tant que secteur dans la nomenclature du
SH, la libéralisation a dû se faire par produit (Oxley, 1999).  Sur la base de la définition proposée par
l'OCDE des activités constitutives de l'industrie de l'environnement, les économies membres de
l'APEC ont dressé une "liste positive" de produits couverts par l'accord en se servant des codes SH.
En principe, les droits de douane sur ces produits devaient avoir complètement disparu au1
er janvier 2003.7 Cependant, devant la nécessité de tenir compte des préoccupations concernant des
produits particuliers qui avaient été exprimées par différentes économies dans chaque secteur, une
certaine flexibilité a été ménagée.  S'agissant des biens environnementaux, il a été décidé que pour un
nombre restreint de produits, l'élimination des droits de douane pouvait être repoussée jusqu'en 2005,
voire jusqu'en 2007 dans les économies en développement (tableau 1).
24. Étant donné ce contexte de négociation, certaines économies ont adopté une approche
prudente, car elles ne souhaitaient pas nécessairement que des articles frappés par des droits de
douane élevés soient la cible d'initiatives de libéralisation.  En outre, certaines économies ont été très
sensibles à la question du "double usage".  Dans leur esprit, le fait que certains produits ayant un
usage environnemental, fut-il important, pouvaient également servir dans d'autres secteurs signifiait
que les effets d'une libéralisation ne se limiteraient pas au secteur de l'environnement.  Enfin, même
les codes à 6 ou 8 chiffres du SH désignant des articles essentiels pour l'industrie de l'environnementpouvaient englober d'autres produits nettement moins tournés vers l'environnement.
                                                     
6 Les propositions concernant le second groupe ont été affinées pour être évaluées et examinées par les
ministres des pays de l'APEC à la réunion de Kuching, en juin 1998 (Dee et al. , 1998).
7 Les objectifs concernant les secteurs des biens et services environnementaux restaient dans un
premier temps "à déterminer";  ils n'ont été arrêtés définitivement qu'après la réunion de Kuching des Ministres
du commerce de l'APEC, en juin 1998.WT/CTE/W/228
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Tableau 1.  EVSL de l'APEC pour les biens environne mentaux:  propositions concernant la flexibilité
faites par le coordonnateur sectoriel
Objectif Calendrier de mise en œuvre
Résultat
privilégiéÉlimination des droits de douane sur quatre ans moyennant quatre réductions égales, dont
la première six mois après la conclusion de l'accord, sous réserve de l'achèvement des
procédures législatives nationales, et les trois suivantes les 1er janvier 2001, 2002 et 2003.
ConformitéminimalePays industrialisés:  90 pour cent des lignes tarifaires soumises au taux de zéro pour cent
au 1
er janvier 2003.
Pays en développement:  80 pour cent des lignes tarifaires soumises au taux de zéro pour
cent au 1er janvier 2003.
Flexibilité Pays industrialisés:  toutes les lignes tarifaires restantes soumises au taux de zéro pour cent
au 1er janvier 2005.
Pays en développement:  une première tranche (représentant au moins la moitié des lignes
tarifaires restantes) soumise au taux de zéro pour cent au 1er janvier 2005;  une deuxième
tranche soumise au taux de zéro pour cent au 1er janvier 2007.
Source: Sectoral co-ordinator for environmental goods and services, "Report on agreements/arrangements for
market opening, facilitation and other measures", 11 novembre 1998;  gouvernement de laNouvelle-Zélande, "Préparation de la Conférence Ministérielle de 1999 — Initiative de ‘libéralisationaccélérée des droits de douane' de l'APEC — Communication de la Nouvelle-Zélande", documentWT/GC/W/138 (26 janvier 1999), Organisation mondiale du commerce, Genève.
25. Les économies de l'APEC sont parvenues à s'accorder sur les réponses à apporter à bon
nombre de ces questions.  Ainsi, il a été décidé 1) de retenir les codes à 6 chiffres désignant des
produits dont les usages environnementaux sont prédominants, ou qui sont à tel point essentiels à ces
usages que leur inclusion est absolument nécessaire, et 2) de permettre la définition de "sous-
ensembles" lorsque les économies de l'APEC souhaitaient au fond accorder une exemption de droits
de douane à des produits spécifiques.  Dans ce dernier cas, il appartenait à chaque économie de définircomment le produit apparaîtrait dans sa liste tarifaire nationale.  Tous ces problèmes ont généralement
rendu les économies plus prudentes à l'égard de l'inclusion de codes SH et de produits dans la liste de
l'APEC, si bien que cette dernière a été au bout du compte moins étoffée qu'elle aurait pu l'être.
26. Les absences les plus remarquées dans la liste consolidée des biens environnementaux
concernaient les produits chimiques utilisés dans des procédés comme le traitement de l'eau et
l'épuration des eaux usées.  Ces produits ont été omis non parce qu'ils n'étaient pas jugés essentiels à
la protection de l'environnement et à la dépollution, mais parce que les membres de l'APEC voulaientéviter que l'initiative EVSL pour les biens environnementaux interfère avec celle relative aux produits
chimiques, d'autant que cette dernière prévoyait seulement une harmonisation des droits (tableaux
d'annexe 3 et 4).  En outre, la proposition d'EVSL  pour les produits chimiques était plus ancienne,
puisqu'elle avait débuté avec l'Accord d'harmonisation des droits sur les produits chimiques du Cycle
d'Uruguay, que plusieurs économies de l'APEC avaient déjà signé dans le cadre de leurs engagementstarifaires pris lors du Cycle d'Uruguay (encadré 1).
27. La même logique de prévention des recoupements entre différentes listes EVSL n'a pas été
retenue dans le cas des biens du secteur du matériel et des instruments médicaux, dont 36 figurent
dans la liste des biens environnementaux, dans la catégorie matériel de surveillance et d'analyse.
8 On
observe également quelques recoupements entre la liste relative au secteur énergétique et la liste des
                                                     
8 Plusieurs produits inclus dans la liste (notamment aux rubriques SH 9027 et 9031) figurent également
dans les listes d'engagements acceptées par les parties à l' Accord sur les technologies de l'information de l'OMC,
dont plusieurs sont aussi membres de l'APEC.WT/CTE/W/228
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biens environnementaux, mais ils sont moins nombreux:  seules 17 lignes tarifaires apparaissent dans
les deux listes (au niveau de détail du code SH à six chiffres), et dix d'entre elles désignent des
"sous-ensembles" différents.
28. Au cours de la deuxième partie de 1998, d'autres réunions d'experts à caractère technique ont
été organisées pour détailler les différents cadres EVSL.  Elles ont débouché sur une proposition qui a
été présentée aux Ministres du commerce et aux dirigeants des économies de l'APEC à leur réunion
annuelle de novembre 1998 à Kuala Lumpur.  Cette proposition articulait un programme complet
prévoyant une action dans quatre domaines:  droits de douane, services, mesures non tarifaires et
coopération économique et technique.  Tout en notant les progrès accomplis en 1998 dans la mise au
point du programme EVSL, les ministres n'ont pas pu s'accorder sur la mise en œuvre du volet
concernant les droits.  Il a par conséquent été décidé de saisir l'OMC des éléments tarifaires de laproposition d'EVSL, en vue d'une possible adoption par l'ensemble des Membres de l'OMC sous une
forme contraignante.  Ce faisant, les ministres se sont également engagés à "agir de façon constructive
afin d'atteindre à l'OMC la masse critique nécessaire pour conclure un accord dans l'ensemble des
neuf secteurs" [correspondant au premier groupe retenu en vue d'une procédure accélérée dans le
cadre de l'EVSL].
9 En sa qualité de Président de l'APEC, la Malaisie en a avisé le Conseil général de
l'OMC en décembre 1998.
Encadré 1.  L'Initiative de libéralisatio n volontaire et rapide par secteur (EVSL)
relative aux produits chimiques
Certains produits chimiques comme la chaux hydratée et le dioxyde de manganèse entrent dans de nombreux
procédés environnementaux, tels que le traitement de l'eau, l'épuration des eaux usées et la lutte contre la
pollution atmosphérique.  Ils ont été omis dans l'initiative de libéralisation volontaire et rapide par secteur
(EVSL) de l'APEC pour les biens environnementaux, dans la mesure où ils étaient déjà visés par une autre
initiative EVSL relative aux produits chimiques.
L'initiative EVSL relative aux produits chimiques – qui deviendra ultérieurement une composante du processus
de libéralisation accélérée des droits de douane (ATL) – est née durant le Cycle d'Uruguay.  En 1991, les
associations d'industries chimiques de plusieurs pays ont présenté une proposition d'harmonisation des droits de
douane à zéro pour cent, 5.5 pour cent ou 6.5 pour cent selon les catégories de produits chimiques.  L'initiative
visait l'ensemble des chapitres 28 à 39 du SH, à l'excep tion de quelques positions tarifaires considérées comme
relevant des négociations du Cycle d'Uruguay sur les produits agricoles.  Cette proposition de l'industrie est
devenue le fondement de l'Accord d'harmonisation des droits sur les produits chimiques, qui a été signé par plus
d'une vingtaine de pays*.  Depuis, plusieurs autres pa ys ont adopté cet accord dans le cadre des engagements
qu'ils ont pris en accédant à l'OMC, et d'autres qui sont encore en cours d'accession ont fait savoir qu'ils étaient
prêts à contracter les mêmes engagements.  Dans l'ense mble, plus de 30 pays (principalement des pays Membres
de l'OCDE) sont actuellement en train de mettre en œuvre l'Accord d'harmonisation des droits sur les produits
chimiques, et d'autres les rejoindront lorsque les négociations relatives à leur accession seront achevées.
Lorsque les ministres de l'APEC ont demandé, au milieu de 1997, que des secteurs soient désignés pour le
processus de libéralisation volontaire et rapide, les États-Unis et Singapour ont désigné chacun la gamme
complète des produits visés par l'Accord d'harmonisation des droits sur les produits chimiques et les taux de
droit convenus au cours du Cycle d'Uruguay pour ces produits.  L'Australie et Hong Kong, Chine se sont
associés aux États-Unis et à Singapour comme coauteurs d'une large initiative concernant les produits
chimiques.  Plusieurs autres propositions ont été reçues désignant des sous-secteurs de la chimie, et les ministres
de l'APEC ont choisi les engrais comme secteur distinct devant faire l'objet d'une libéralisation plus poussée que
celle prévue dans l'Accord d'harmonisation des droits sur les produits chimiques.
                                                     
9 Les ministres de l'APEC ont également noté :  "Ce processus d'élargissement de la participation au-
delà de l'APEC ne préjugera pas la position des membres relative au programme de travail et aux modalités qui
seront convenus à la troisième Conférence ministérielle de l'OMC."WT/CTE/W/228
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Page 13
* À la fin du Cycle d'Uruguay, l'Accord d'harmonisation des droits sur les produits chimiques englobait la
"Quadrilatérale" (Canada, États-Unis, Japon et Commiss ion européenne au nom des 12 États membres de l'UE),
la Corée, la Norvège, Singapour et la Suisse.  En 1995, le cercle s'est élargi avec l'adhésion à l'UE de trois
nouveaux États membres.
Source  Gouvernement de la Nouvelle-Zélande, "Préparation de la Conférence Ministérielle de 1999
- Initiative de ‘libéralisation accélérée des droits de douane' de l'APEC - Communication de la
Nouvelle-Zélande - Addendum", document WT/GC/W/138/Add.1 (22 avril 1999), Organisation
mondiale du commerce, Genève.
29. La Nouvelle-Zélande, qui exerçait en 1999 la présidence de l'APEC, a ensuite diffusé auprès
des Membres de l'OMC deux documents retraçant l'histoire de l'EVSL et exposant en détail lesobjectifs de libéralisation, les méthodes de flexibilité et les positions des économies de l'APEC
concernant chaque secteur au moment de la réunion  de Kuala Lumpur.  On s'attendait alors à ce que
les éléments tarifaires du "processus de libéralisation accélérée des droits de douane" (ATL) – puisque
c'est ainsi que l'EVSL était désormais désignée à l'OMC – soient examinés et adoptés à la troisième
conférence ministérielle de l'OMC de décembre 1999 à Seattle.  Toutefois, en raison descomplications qui ont marqué cette conférence, le dossier n'a guère avancé.
30. Entre-temps, les travaux se sont poursuivis au sein de l'APEC sur les autres aspects des
initiatives EVSL, à savoir la réduction des obstacles non tarifaires, la facilitation des échanges et la
promotion de la coopération économique et techniqu e.  Par exemple, les membres de l'APEC ont été
encouragés à soumettre et à soutenir des propositions de projets de coopération économique ettechnique destinés à faciliter les échanges de biens environnementaux.  Une stratégie de l'APEC en
faveur d'une production moins polluante
10 a été élaborée et approuvée.  Elle comprend une liste
indicative d'activités génériques pour sa mise en œuvre:  i) modules de formation à une production
moins polluante;  ii) projets de démonstration et études de cas de nature sectorielle;  iii) conférences et
séminaires techniques;  iv) séminaires et activités de formation sur les systèmes de gestionenvironnementale (par exemple ISO 14001);  v) voya ges d'étude et bourses dans le domaine de la
production moins polluante;  vi) échanges techniques;  vii) échanges électroniques d'information;
viii) utilisation de systèmes de soutien aux activités de vulgarisation industrielle pour promouvoir une
production moins polluante parmi les PME;  et ix) élaboration de guides et de manuels.  En 2003, le
Secrétariat de l'APEC prévoit d'étudier les inci dences sur les économies de l'APEC des mesures de
libéralisation et de facilitation des échanges de services environnementaux.
C. C
OMPARAISON DES LISTES DE L 'OCDE ET DE L 'APEC
31. Dans le tableau d'annexe 5, les listes des bi ens environnementaux de l'OCDE et de l'APEC
ont été réunies en une liste agrégée pour faciliter la comparaison.  Les biens sont organisés selon les
catégories et sous-catégories du système OCDE/Eurostat, et à l'intérieur des sous-catégories, ils sont
classés par sous-positions (codes à six chiffres) du SH.  Dans la plupart des cas, il y a correspondance
entre les catégories de la liste de l'APEC et de la liste de l'OCDE11;  il est donc aisé de répartir les
biens de la liste de l'APEC dans les catégories de la liste de l'OCDE, même si pour quelques biens, il a
fallu poser la sous-catégorie par hypothèse.  En outre, dans neuf cas (voir les notes de fin du tableau),
des biens ont été classés dans une catégorie autre que celle sous laquelle ils apparaissent dans la liste
de l'APEC.  On peut citer en exemple les syst èmes de production d'ozone, "sous-ensemble" de la
                                                     
10 Voir http://www.amz.com/apec2/HomePage/cp_strategy.html.
11 Fait exception la catégorie APEC "Autres systèmes de recyclage" (ASR), qui correspond à la
sous-catégorie OCDE "3.6.  Matériel de recy clage", sous "3.  Gestion des déchets solides".WT/CTE/W/228
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sous-position 8543.89 du SH:  dans la liste de l'APEC , ils figurent dans la catégorie Gestion des eaux
usées, tandis qu'aux fins d'établissement de la liste agrégée, ils ont aussi été classés sous
Approvisionnement en eau.
32. Si l'on comptabilise uniquement les entrées en termes de codes SH, la liste de l'OCDE paraît
plus longue d'environ 50 pour cent que celle de l' APEC (tableau 2).  Cependant, si on élimine les
inscriptions multiples de codes SH à six chiffres, l'écart est moins significatif:  la liste de l'OCDE
comporte 132 codes SH uniques, celle de l'APEC, 104.  La liste agrégée totalise 233 codes SH
désignant 198 biens différents.  Il s'agit là d'ordres de grandeur modestes comparés au nombre de
lignes figurant dans les listes tarifaires des Membres de l'OMC, qui varie de moins de 6 000 (Australie
et Inde) à plus de 11 000 (Hongrie, Corée, Mexique et Turquie).12
33. Stricto sensu , les deux listes ne se recoupent guère au niveau des codes SH à six chiffres.
Dans l'ensemble, les biens recensés dans la liste agrégée qui sont communs aux deux listes
représentent moins de 30 pour cent, et la moitié environ des biens inscrits dans l'une des deux listes
figurent également dans l'autre.  Les principaux domaines de recoupement sont le matériel de
recyclage (sous-catégorie OCDE A.3.6), le matéri el d'incinération (sous-catégorie A.3.7) et le
matériel de mesure et de surveillance (sous-catégorie A.6.1).  Mais même dans ces domaines, dans lecas d'environ un quart des biens communs, la liste de l'APEC désigne un ou deux biens spécifiques et
non l'ensemble des biens inclus dans la ligne tarifaire.  Par exemple, la liste de l'OCDE comprend les
"Parties de moteurs à piston à allumage par étincelles", alors que seul le sous-ensemble des
"Silencieux industriels" est visé dans la liste de l'APEC.
Tableau 2.  Statistiques comparées des listes de s biens environnementaux de l'APEC et de l'OCDE
Statistique Nombre ou %
Liste de l'OCDE
Nombre total de sous-positions du SH 164
Nombre de sous-positions du SH uniques 132
Liste de l'APEC
Nombre total de sous-positions du SH 109
Nombre de sous-positions du SH uniques 104
- dont faisant l'objet d'une spécification de sous-ensemble 44
Liste agrégée
Nombre total de sous-positions du SH 233
Nombre de sous-positions du SH uniques 198
Nombre des lignes tarifaires communes aux listes de l'OCDE et de l'APEC 54
- dont faisant l'objet d'une spécification de sous-ensemble 13
Pourcentage de recoupement (54 sur 198) 27%
Source: Tableau d'annexe 5.
34. Le taux étonnamment faible de recoupement s'explique en partie par des différences
d'optique.  La catégorie Gestion et économies en matière d'énergie/de chauffage  contient 14 lignes
tarifaires dans la liste de l'OCDE, mais seulement trois dans la liste de l'APEC.  Dans chacune des
                                                     
12 Secrétariat de l'OMC, "WTO Members' Tariff  Profiles", document TN/MA/S/4/Rev.1, Genève.WT/CTE/W/228
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deux sous-catégories Matériel de stockage et de traitement des déchets dangereux  et Matériel de
collecte des déchets , la liste de l'OCDE recense cinq lignes tarifaires, contre aucune dans la liste de
l'APEC.  À l'inverse, l'APEC a recensé un nombre nettement plus important de biens dans la catégorie
Surveillance, analyse et évaluation de l'environnement , dont certains qui, comme les compteurs de
gaz et d'électricité, ne sont pas mentionnés dans la liste de l'OCDE.  La quasi-totalité des biens classés
dans cette rubrique par l'OCDE ont égalem ent été retenus dans la liste de l'APEC.
35. Le faible pourcentage de recoupement tient aussi au fait que certaines lignes tarifaires ont été
écartées de la liste de l'APEC parce que les biens concernés étaient déjà visés par d'autres initiatives
EVSL, notamment celle relative aux produits chimique s.  Ainsi, alors que certains produits chimiques
comme le chlore, le peroxyde d'hydrogène et l'hydroxyde de magnésium, qui relèvent tous des
chapitres 28 à 39 du SH, apparaissent de nombreuses fois dans la liste de l'OCDE – dans descatégories allant de la lutte contre la pollution atmosphérique aux énergies renouvelables (dans le cas
du méthanol), et pour la plupart dans la catégorie de gestion des eaux usées –, ils sont à une exception
près
13 absents de la liste des biens environnementaux de l'APEC.  Cependant, tous les produits
chimiques figurant dans la liste de l'OCDE sont visés par le projet d'initiative EVSL relative aux
produits chimiques de l'APEC (voir paragraphe 17), qui couvre un champ plus vaste.
36. Dans plusieurs cas, la liste de l'APEC cerne avec plus de précision des biens qui sont
mentionnés dans la liste de l'OCDE, mais sans indica tion de code SH.  On peut citer, par exemple, les
compacteurs de déchets ménagers et leurs parties (qui correspondent à la sous-catégorie
"compacteurs" de l'OCDE), les électro-aimants (O CDE:  "séparateurs magnétiques"), les péniches
gonflables pour la récupération des déversements accidentels d'hydrocarbures (OCDE:  "matériel denettoyage après déversement"), les groupes électrogène s éoliens (OCDE:  "turbines éoliennes") et les
turbines et roues hydrauliques (OCDE:  "centrale hy droélectrique").  Il ne fait aucun doute que si
l'OCDE était davantage entré dans le détail de ces sous-catégories, le degré de recoupement entre les
deux listes aurait été plus élevé.
37. La liste de l'APEC comporte notamment un certain nombre de produits spécifiques – dont
plusieurs biens issus ou à l'usage de l'agriculture – qui correspondent à des catégories de biens que
l'OCDE a proposées, mais pour lesquelles elle n'a pas présenté de code SH ni, qui plus est, d'exemple
concret de produit.  Par exemple, la Nouvelle-Zél ande a proposé pour inclusion dans l'EVSL les
paillassons de lutte contre l'érosion (biodégradables) et les tapis végétaux écologiques (tous deux des
sous-ensembles du code SH 4601.20), ainsi que les systèmes de désherbage à eau chaude
(sous-ensemble du code SH 8436.80).  Dans la liste de l'APEC, ces trois articles figurent dans la
catégorie Gestion des eaux usées (dans la liste de l'OCDE, ils seraient logiquement classés parmi lesbiens utilisés pour rendre l'agriculture plus durable).  Dans le même ordre d'idées, le Canada a désigné
les barrages flottants constitués d'épis de maïs pulvérisés contenus dans une enveloppe textile
(sous-ensemble du code SH 2302.10) comme des biens environnementaux servant à l'assainissement
et au nettoyage.
D. A
UTRES LISTES
38. En novembre 2002, le Japon a présenté une liste de biens environnementaux dans le cadre
d'une proposition plus générale concernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles qu'il a
                                                     
13 L'exception concerne deux produits répertoriés sous le code SH 3926.90 (Autres ouvrages en
matières plastiques et ouvrages en autres matières des n° 3901 à 3914;  autres) :  un film biologique constitué de
feuilles tissées qui facilitent la croissance des micro-organismes, et un contacteur biologique rotatif composéd'empilements de grandes plaques (PEHD) qui facilitent la croissance des micro-organismes.  Dans la liste de
l'APEC, ils sont inclus dans la catégorie Gestion des eaux usées.WT/CTE/W/228
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communiquée au Groupe de négociation sur l'accès aux marchés et au Comité du commerce et de
l'environnement réuni en session spéciale.14 Cette liste (reproduite dans le tableau d'annexe 6)
comporte 166 entrées, correspondant à 157 codes SH uniques, et intègre de nombreux biens figurant
dans les listes de l'OCDE et de l'APEC, ainsi que 30 produits qui n'apparaissent dans aucune des deux.
La plupart de ces 30 produits nouveaux sont classés dans la rubrique "Technologies et produits moins
polluants", et presque tous sont des versions moins polluantes ou plus économes en énergie ou en
ressources de biens similaires correspondant aux mêmes codes SH à quatre ou six chiffres.  On peut
mentionner les "climatiseurs de type inverseur" (sous-ensemble de la position SH 8415), les
"machines à laver la vaisselle à ultrasons" et "machines à laver la vaisselle capables d'économiser les
détergents" (sous-ensembles du code SH 8422.11), et les "pétroliers à double coque" (sous-ensemble
du code SH 8901.20).
39. D'autres listes de biens environnementaux sont  actuellement en préparation dans plusieurs
autres pays Membres de l'OMC et devraient être soumises dans le courant de 2003 au Groupe de
négociation sur l'accès aux marchés et au Comité du commerce et de l'environnement réuni en session
spéciale.  Selon toute vraisemblance, ces listes intégreront elles aussi des biens figurant dans celles de
l'OCDE et de l'APEC et en proposeront de nouveau x.  Les différences traduisent dans une certaine
mesure les priorités de chaque pays dans les négociations sur les échanges de biens en général, mais
elles reflètent aussi le point de vue de chacun quant aux biens qui sont réellement
"environnementaux".
E. CONCLUSION
40. Si l'on examine l'histoire de l'élaboration des listes des biens environnementaux de l'OCDE et
de l'APEC, on constate que les deux processus ont été indissociables et se sont alimentés
mutuellement.  Ainsi, les auteurs de la liste de l'APEC ont-ils pris soin d'établir leurs catégories de
biens environnementaux en se fondant dans une large mesure sur les travaux qui étaient menés au
même moment par le Groupe de travail informel OCDE/Eurostat sur l'industrie de l'environnement.15
Dans leurs grandes lignes, les deux listes sont par conséquent assez similaires.
41. Cependant, les deux démarches obéissaient à des objectifs différents, et les procédures
d'élaboration des listes étaient elles aussi différentes.  Plus étoffée, la liste de l'OCDE a été établie par
déduction:  ses concepteurs sont partis de catégories générales reposant sur les classifications
présentées dans le manuel relatif à l'industrie de l'environnement, et ont ajouté des exemples plus
précis, lorsque c'était possible, afin de produ ire une estimation des droits de douane moyens16
appliqués à une classe de biens jusqu'alors non dé finie.  Pour sa part, l'APEC a commencé par une
procédure de propositions – pas très différente des procédures de demandes et d'offres employéestraditionnellement dans les négociations commerciales – qui a abouti à une liste de biens qu'elle a
ensuite organisés selon un système de classification convenu.
42. Il importe également d'appréhender la liste de l'APEC dans le contexte de l'initiative globale
de libéralisation volontaire et rapide par secteur (EVSL) dans laquelle elle s'inscrivait.  Les biens
environnementaux constituaient seulement un secteur parmi 15 concernés par l'initiative, puis un
                                                     
14 Gouvernement du Japon, "Accès aux marchés pour les produits non agricoles - Communication du
Japon", Documents TN/MA/W/15 et TN/TE/W/17, 20 novembre 2002, Organisation mondiale du commerce,Genève.
15 Voir le document WT/GC/W/138.Add.1 de l'OMC (22 avril 1999).
16 Pour des informations tarifaires actualisées, voir le tableau à l'adresse http://www.oecd.org/env .WT/CTE/W/228
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secteur parmi neuf lorsque l'EVSL a été soumise à l'OMC et intégrée dans le processus de
libéralisation accélérée des droits de douane (ATL).  Ni l'APEC, ni l'OCDE n'ont cherché à écarter des
catégories particulières de biens a priori.  Cependant, étant donné le vaste champ couvert par l'EVSL
et son fractionnement en secteurs assortis chacun d'un ensemble distinct d'objectifs de libéralisationen termes d'échéances et de taux, certains biens – dont des produits chimiques qui sont à l'évidence
nécessaires pour maîtriser ou corriger des atteintes à l'environnement – n'ont pas été retenus dans le
cadre de l'initiative EVSL pour les biens environnementaux.  Ces omissions étaient d'autant plus
inévitables que les divergences entre les objectifs de libéralisation concernant les biens
environnementaux et ceux concernant les autres secteurs étaient grandes.
43. En outre, la finalité de la liste de l'APEC étant l'application d'un traitement tarifaire (différent)
plus favorable aux biens environnementaux, les économies membres s'en sont tenues aux biens quipouvaient être facilement distingués par les agents des douanes et traités différemment aux fins
d'application de droits de douane.  C'est pourquoi on n'a pas pris en considération les questions en
rapport avec les "produits similaires", les produits définis par des procédés ou méthodes de production
particuliers et les produits définis par leurs incidences durant le cycle de vie, de sorte que certains
biens qui auraient pu figurer dans la liste de l'OCDE ont été écartés de la liste.  Cette contrainteimposée par souci de commodité a pu être assouplie dans l'étude analytique de l'OCDE, qui visait à
illustrer tout ce qui pouvait être retenu dans la liste.
44. Le constat le plus élémentaire qu'appelle la comparaison des différentes listes de biens
environnementaux élaborées jusqu'à présent est peut-être que le nombre de biens susceptibles d'être
inclus dans une liste définie tôt ou tard d'un commun accord pourrait être important.  À l'évidence, laliste de l'OCDE comme celle de l'APEC ont été utiles pour situer les négociations en cours à l'OMC
sur les biens environnementaux.  Mais il est clair aussi que pour beaucoup de Membres de l'OMC,
sinon la plupart d'entre eux, leur contribution s'arrête là:  elles sont utiles, mais non définitives.WT/CTE/W/228
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III. BIBLIOGRAPHIE
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facilitation". Disponible sur http://www.apec2003.org/eng/apecthai/thaiandapec_Ippii.html .WT/CTE/W/228
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ANNEXES
Tableau d'annexe 1.  Liste indicative des biens environnementaux établie par l'OCDE
Catégorie et désignation des produits Code SH
A.  LUTTE ANTIPOLLUTION
1.  Lutte contre la pollution atmosphérique
1.1 Appareils de traitement de l'air
Pompes à vide 841410
Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques 841430
Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables 841440
Autres compresseurs d'air ou à gaz ou hottes 841480
Parties de compresseurs d'air ou à gaz, ventilateurs, hottes 841490
1.2 Convertisseurs catalytiques
Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz 842139
Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration 842199
1.3 Systèmes de récupération des produits chimiques
Pierre à chaux 252100
Chaux éteinte (hydratée) 252220
Hydroxyde et peroxyde de magnésium 281610
Terres activées
Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz* 842139
Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration* 842199
1.4 Collecteurs de poussière
Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz* 842139
Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration* 842199
1.5 Séparateurs/dépoussiéreurs
Autres ouvrages en fibres de verre 701990
Appareils pour la liquéfaction de l'air ou des gaz 841960
Appareils pour le traitement de matières par changement de température 841989
Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz* 842139
Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration* 842199
1.6 Incinérateurs, épurateurs
Autres fours industriels ou de laboratoires, incinérateurs, non électriques 841780
Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz* 842139
Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration* 842199
Fours à résistance électrique industriels ou de laboratoires 851410
Fours industriels ou de laboratoires, fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques 851420
Autres fours électriques industriels ou de laboratoires 851430
Parties de fours électriques industriels ou de laboratoires 851490WT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 20
Catégorie et désignation des produits Code SH
1.7 Matériel de désodorisation
Parties d'appareils à pulvériser des matières en poudre ou liquides 842490
2.  Gestion des eaux usées
2.1 Systèmes d'aération
Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques* 841430
Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables* 841440
Autres compresseurs d'air ou à gaz ou hottes* 841480
Parties de compresseurs d'air ou à gaz, ventilateurs, hottes* 841490
2.2 Systèmes de récupération des produits chimiques
Pierre à chaux* 252100
Chaux éteinte (hydratée)* 252220
Chlore 280110
Ammoniac anhydre 281410
Hydroxyde de sodium solide 281511
Hydroxyde de sodium en solution aqueuse 281512
Hydroxyde et peroxyde de magnésium* 281610
Terres activées*
Hydroxyde d'aluminium 281830
Dioxyde de manganèse 282010
Oxydes de manganèse (autres) 282090
Monoxyde de plomb 282410
Sulfites de sodium 283210
Autres sulfites 283220
Phosphinates et phosphonates 283510
Phosphates de triammonium 283521
Phosphates de mono- ou de disodium 283822
Phosphates de trisodium 283523
Phosphates de potassium 283524
Hydrogénoorthophosphate de calcium 283525
Autres phosphates de calcium 283526
Autres phosphates (hors polyphosphates) 283529
Charbons activés 380210
Appareils pour la filtration ou l'épuration des eaux 842121
Autres appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides 842129
Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration* 842199
2.3 Systèmes de récupération biologique2.4 Systèmes de sédimentation par gravité
Agents floculantsWT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 21
Catégorie et désignation des produits Code SH
2.5 Systèmes de séparation des carburants
Autres centrifugeuses 842119
Parties de centrifugeuses 842191
Appareils pour la filtration ou l'épuration des eaux* 842121
Autres appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides* 842129
Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration* 842199
2.6 Filtres et tamis
Autres ouvrages en matières plastiques 392690
Appareils pour la filtration ou l'épuration des eaux* 842121
Autres appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides* 842129
Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration* 842199
2.7 Épuration des eaux usées
Agents floculants
Velours et peluches tissés et tissus de chenille, d'autres matières textiles 580190
Réservoirs, etc.  > 300 l 730900
Réservoirs, fûts, etc.  > 50 l < 300 l 731010
Boîtes < 50 l, à fermer par soudage ou sertissage 731021
Autres boîtes, < 50 l 731029
Turbines hydrauliques 841000-841013
Parties de turbines hydrauliques 841090
Incinérateurs, non électriques* 841780
Appareils et instruments de pesage < 30 kg 842381
Appareils et instruments de pesage > 30 kg < 500 kg 842382
Autres appareils et instruments de pesage 842389
Parties d'appareils à pulvériser de s matières en poudre ou liquides* 842490
Fours à résistance électrique industriels ou de laboratoires* 851410
Fours industriels ou de laboratoires, fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques* 851420
Autres fours électriques industriels ou de laboratoires* 851430
Parties de fours électriques industriels ou de laboratoires* 851490
2.8 Matériel de recyclage des eaux usées2.9 Matériel et biens de traitement des eaux usées
Ouvrages en fonte 732510
Matériel de contrôle des racines
Pompes à bras 841320
Autres pompes volumétriques alternatives 841350
Autres pompes volumétriques rotatives 841360
Autres pompes centrifuges 841370
Autres pompes 841381
Détendeurs 848110
Clapets et soupapes de retenue 848130
Soupapes de trop-plein ou de sûreté 848140
Autres articles de robinetterie et organes similaires 848180
Instruments pour la mesure du débit ou du niveau des liquides 902610WT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 22
Catégorie et désignation des produits Code SH
Instruments pour la mesure ou le contrôle de la pression 902620
3.  Gestion des déchets solides
3.1 Matériel de stockage et de traitement des déchets dangereux
Autres ouvrages en ciment ou en béton 681099
Autres ouvrages en plomb 780600
Autres appareils électriques pour le chauffage de locaux ou du sol 851629
Lasers 901320
Équipement de vitrification*
3.2 Matériel de collecte des déchets
Articles de ménage ou de toilette, en matières plastiques 392490
Balais pour emploi à la main 960310Brosses constituant des parties de machines, d'appareils 960350
Balais mécaniques 980390
Garnitures de poubelles (en matières plastiques)
3.3 Matériel d'évacuation des déchets
Compacteurs
Bennes à ordures
Plaques, etc., en polymères du propylène 392020
3.4 Matériel de traitement des déchets3.5 Matériel de séparation des déchets
Séparateurs magnétiques
3.6 Matériel de recyclage
Séparateurs magnétiques*
Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles, etc. 842220
Autres machines à mélanger ou à malaxer les terres, pierres, minerais, etc. 847439
Autres machines à mélanger, à concasser, etc. 847982
Autres machines ayant une fonction propre 847989
Machines à broyer les pneumatiques
3.7 Matériel d'incinération
Autres fours industriels ou de laboratoires, incinérateurs, non électriques* 841780
Parties de fours non électriques 841790
Fours à résistance électrique industriels ou de laboratoires* 851410
Fours industriels ou de laboratoires, fonctionnant par induction ou par pertes diélectriques* 851420
Autres fours électriques industriels ou de laboratoires* 851430
Parties de fours électriques industriels ou de laboratoires* 851490WT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 23
Catégorie et désignation des produits Code SH
4.  Dépollution et assainissement
4.1 Absorbants
4.2 Nettoyage
Autres appareils électriques pour le chauffage de locaux ou du sol* 851629
Lasers* 901320
Équipement de vitrification*
4.3 Matériel de traitement des eaux
Produits chimiques tensioactifs (détergents incomplets)
Matériel de nettoyage après déversement
Autres appareils électriques ayant une fonction propre 854389
5.  Lutte contre le bruit et les vibrations
5.1 Amortisseurs de bruit/silencieux
Parties de moteurs à piston à allumage par étincelles 840991
Parties de moteurs diesel ou semi-diesel 840999
Silencieux et tuyaux d'échappement pour véhicules automobiles 870892
5.2 Matériel d'insonorisation5.3 Dispositifs antivibrations5.4 Murs antibruit
6.  Surveillance, analyse et évaluation de l'environnement
6.1 Matériel de mesure et de surveillance
Thermomètres et pyromètres à liquide 902511
Autres thermomètres et pyromètres 902519
Densimètres, aéromètres, pèse-liquides, baromètres, hygromètres, etc. 902580
Autres instruments pour la mesure de caractéristiques des liquides ou des gaz 902680
Parties d'instruments pour la mesure ou le contrôle des liquides ou des gaz 902690
Analyseurs de gaz ou de fumées 902710
Chromatographes, etc. 902720
Spectromètres, etc. 902730
Posemètres 902740
Autres instruments utilisant des rayonnements optiques 902750
Autres instruments pour l'analyse des propriétés physiques ou chimiques 902780
Parties d'instruments, y compris microtomes 902790
Instruments pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes 903010
Autres instruments optiques 903149
Autres instruments de mesure ou de contrôle 903180
Manostats 903220
Appareils hydrauliques ou pneumatiques pour la régulation ou le contrôle automatique 903281
Autres appareils et instruments pour la régulation ou le contrôle automatique 903289
Dispositifs de mesure automatique des émissions
Matériel de mesure du bruitWT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 24
Catégorie et désignation des produits Code SH
6.2 Systèmes d'échantillonnage
6.3 Matériel de commande des procédés
Thermostats 903210
Matériel  électrique de commande des procédés
Surveillance/contrôle embarqué
6.4 Matériel d'acquisition de données6.5 Autres instruments et machines
B.  TECHNOLOGIES ET PRODUITS MOINS POLLUANTS
1.  Technologies et procédés moin s polluants/plus économes en ressources
Appareils/installations électrochimiques
Lessivage dilué (pâte)
Délignification à l'oxygène
Nettoyage par ultrasons
Combustion en lit fluidisé
2.  Produits moins polluants/plus économes en ressources
Produits de remplacement des CFC
Peroxyde d'hydrogène 280110
Substituts de la tourbe (par exemple, écorce)
Colles à base d'eau
Peintures et vernis, dissous dans un milieu aqueux, à base de polymères acryliques ou
vinyliques320910
Autres peintures et vernis, dissous dans un milieu aqueux 320990
Pétroliers à double coque
Compresseurs insonorisés
C.  GESTION DES RESSOURCES
1.  Lutte contre la pollution de l'air à l'intérieur des locaux2.  Approvisionnement en eau
2.1 Traitement de l'eau potable
2.2 Systèmes d'épuration de l'eau
Chlore* 280110WT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 25
Catégorie et désignation des produits Code SH
2.3 Fourniture et distribution d'eau potable
Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles 220100
Eau distillée et de conductibilité 285100
Échangeurs d'ions (polymère) 391400
3.  Matériaux recyclés
3.1 Papier recyclé
3.2 Autres produits recyclés
4.  Installations utilisant des énergies renouvelables
4.1 Énergie solaire
Chauffe-eau à chauffage instantané, à gaz 841911
Autres chauffe-eau non électriques, instantanés ou à accumulation 841919
Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques 854140
4.2 Énergie éolienne
Éoliennes
Turbines éoliennes
4.3 Énergie marémotrice4.4 Énergie géothermique4.5 Autre
Méthanol 290511
Ethanol 220710
Centrale hydroélectrique
5.  Gestion et économies en matière d'énergie/de chauffage
Catalyseurs 381500
Vitrages isolants à parois multiples 700800
Autres ouvrages en fibres de verre* 701990
Échangeurs de chaleur 841950
Parties d'échangeurs de chaleur 841990
Pompes à chaleur
Installations de chauffage urbain
Chaudières de récupération
Chaudières à combustibles autres que le mazout ou le gaz
Lampes fluorescentes, à cathode chaude 853931
Véhicules électriques
Piles à combustible
Compteurs de gaz (distribution, production et étalonnage) 902810
Compteurs de liquide (distribution, production et étalonnage) 902820
Thermostats* 903210WT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 26
Catégorie et désignation des produits Code SH
6.  Agriculture et  pêcheries durables
7.  Forêts durables8.  Gestion des risques naturels
Imagerie par satellite
Instruments sismiques
9.  Écotourisme
10.  Autres
* Signale un code SH déjà référencé dans le tableau.WT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 27Tableau d'annexe 2.  Champ d'application proposé de l'initiative EVSL de l'APEC pour les biens environnementaux
Catégorie1Code SH se2Désignation du code à six chiffres dans le SH Spécification de produit additionnelle
1 A/N 2302.10 se Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme
de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements du
maïsBarrages flottants constitués d'épis de maïs pulvérisés contenus
dans une enveloppe textile
2 TEU 3926.90 se Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres
matières des n° 3901 à 3914;  autresFilm biologique constitué de feuilles tissées qui facilitent la
croissance des micro-organismes
3 TEU 3926.90 se Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres
matières des n° 3901 à 3914;  autresContacteur biologique rotatif composé d'empilements de grandes
plaques (PEHD) qui facilitent la croissance des micro-organismes
4 TEU 4601.20 se Nattes, paillassons et claies en matières végéta les Paillassons de lutte contre l'érosion (biodégradables)
5 TEU 4601.20 se Nattes, paillassons et claies en matières végétales Tapis végétal éco logique (biodégradable)
6 TEU 5603.14 se Non tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:  de
filaments synthétiques ou artificiels;  d'un poids au mètre carré
excédant 150 gTissu de polyéthylène/polypropylène/nylon pour filtrer les eaux
usées
7 TEU 5911.90 se Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la
note 7 du présent chapitre;  autresToile de protection de l'environnement
8 S/A 6902.10 se Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de
construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceusesfossiles ou en terres siliceuses analogues;  contenant en poids plusde 50 pour cent des éléments Mg, Ca ou Cr, pris isolement ou
ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr
2O3Incinération industrielle
9 S/A 6902.20 se Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de
construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses
fossiles ou en terres siliceuses analogues;  contenant en poids plus
de 50 pour cent d'alumine (Al 2O3), de silice (SiO 2) ou d'un
mélange ou combinaison de ces produitsIncinération industrielle
10 S/A 6902.90 se Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de
construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceusesfossiles ou en terres siliceuses analogues;  autresIncinération industrielle
11 S/A 6903.10 se Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles,
busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines,baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceusesfossiles ou en terres siliceuses analogues;  Contenant en poids plus
de 50 pour cent de graphite ou d'autres formes de carbone ou d'un
mélange de ces produitsMatériel réfractaire  pour laboratoiresWT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 28Catégorie1Code SH se2Désignation du code à six chiffres dans le SH Spécification de produit additionnelle
12 S/A 6903.20 se Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles,
busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines,baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceusesfossiles ou en terres siliceuses analogues;  Contenant en poids plusde 50 pour cent d'alumine (Al
2O3) ou d'un mélange ou
combinaison d'alumine et de silice (SiO 2)Matériel réfractaire  pour laboratoires
13 S/A 6903.90 se Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles,
busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines,
baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses
fossiles ou en terres siliceuses analogues;  autresMatériel réfractaire  pour laboratoires
14 S/A 6909.19 seAppareils et articles pour usages chimiques ou autres usages
techniques;  autresMatériel de laboratoires
15 S/A 7017.10 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée
ou jaugée;  en quartz ou en autre silice fondus
16 S/A 7017.20 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée
ou jaugée;  en autre verre d'un coefficient de dilatation linéairen'excédant pas 5 x 10
-6 par kelvin entre 0  °C et 300 °C
17 S/A 7017.90 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée
ou jaugée;  autres
18 LPA 8404.10 Appareils auxiliaires pour chaudières des n° 8402 ou 8403
(économiseurs, surchauffeurs, appareils de ramonage ou de
récupération des gaz, par exemple)
19 LPA 8404.20 Condenseurs pour machines à vapeur
20 LPA 8405.10 se Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs
épurateurs;  générateurs d'acétylène et générateurs similaires de
gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateursUniquement ceux avec épurateurs.
21 B/V 8409.91 se Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou
principalement destinées aux moteurs des n° 8407 ou 8408;reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement
destinées aux moteurs à piston à allumage par étincellesSilencieux industriels
22 LPA 8409.99 se Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou
principalement destinées aux moteurs des n° 8407 ou 8408;  autresSilencieux industriels
23 CER 8410.11 Turbines et roues hydrauliques d'une puissance n'excédant pas
1 000 kW
24 CER 8410.12 Turbines et roues hydrauliques d'une puissance excédant
1 000 kW mais n'excédant pas 10 000 kWWT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 29Catégorie1Code SH se2Désignation du code à six chiffres dans le SH Spécification de produit additionnelle
25 CER 8410.13 Turbines et roues hydrauliques d'une puissance excédant
10 000 kW
26 CER 8410.90 Turbines et roues hydrauliques;  parties, y compris les régulateurs
27 TEU 8413.60 se Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur;
autres pompes volumétriques rotativesPompe de mélange submersible pour faire circuler l'eau dans le
traitement des eaux usées;  pompes à vis pour relèvement d'eaux
usées
28 TEU 8413.70 se Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur;
autres pompes centrifugesPompes centrifuges doublées pour éviter la corrosion;  pompes
centrifuges pour relèvement d'eaux usées
29 TEP 8413.81 se Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur;
autres pompesPompes à turbine éolienne
30 S/A 8414.10 Pompes à vide
31 LPA 8414.59 Ventilateurs (et séchoirs) autres que de table, de sol, plafonniers,
de toitures ou de fenêtres, à moteur électrique incorporé d'unepuissance n'excédant pas 125 W
32 S/A 8414.80 Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et
ventilateurs;  hottes aspirantes à extraction ou à recyclage, àventilateur incorporé, même filtrantes;  autres
33 S/D 8417.80 se Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs,
non électriques;  autres que fours de boulangerie et fours pour le
traitement des mineraisIncinérateurs de déchets
34 S/D 8417.90 se Parties de fours industriels ou de laboratoires, y compris les
incinérateurs, non électriquesParties d'incinérateurs de déchets
35 CER 8419.19 se Autres chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à
accumulationChauffe-eau solaires
36 S/A 8419.40 Appareils de distillation ou de rectification
37 C/E 8419.50 Échangeurs de chaleur38 S/A 8419.60 Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz39 S/A 8421.19 Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges;  autres
qu'écrémeuses et essoreuses à linge
40 TEU 8421.21 Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides;  pour la
filtration ou l'épuration des eaux
41 TEU 8421.29 Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides;  autres42 LPA 8421.39 Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz;  autresWT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 30Catégorie1Code SH se2Désignation du code à six chiffres dans le SH Spécification de produit additionnelle
43 S/A 8421.91 se Parties de centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges Centrifugeuses, parties et accessoires;  sauf  essor euses à linge et
meubles pour essoreuses à linge
44 LPA 8421.99 Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou
des gaz
45 ASR 8422.20 Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles
ou autres récipients
46 TEU 8428.33 se Autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action
continue, pour marchandises,  autres, à bande ou à courroieTransporteurs à bande ou à courroie en surface servant à transférer
des solides ou des boues liquides entre des usines
47 TEU 8436.80 se Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la
sylviculture, l'aviculture ou l'apicultureSystèmes de désherbage à eau chaude
48 S/D 8462.91 se Machines pour le travail des métaux, autres que les machines à
poinçonner ou à gruger et les machines combinées à poinçonner età cisaillerDéchiqueteurs/presses hydrauliques à métaux
49 S/D 8472.90 se Autres machines et appareils de bureau Déchiqueteuses à papier
50 S/D 8474.10 se Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver Machines utilisées pour trier et laver le charbon51 ASR 8474.10 se Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver Matériel à régénérer les déchets de sable de fonderie52 ASR 8474.32 se Machines à mélanger les matières minérales au bitume Matériel à recycler l'asphalte
53 TEU 8479.82 se Machines à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser,
homogénéiser, émulsionner ou brasserAgitateurs pour le traitement des eaux usées
54 ASR 8479.82 se Machines à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser,
homogénéiser, émulsionner ou brasserAutres que les machines à malaxer
55 S/D 8479.89 se Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non
dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre;  autresPresse à déchets radioactifs
56 TEU 8479.89 se Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non
dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre;  autresCompacteurs de déchets ménagers
57 TEP 8479.90 se Parties de machines et appareils mécaniques ayant une fonction
propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent
chapitre;  autresParties de compacteurs de déchets ménagers
58 CER 8502.31 Groupes électrogènes éoliens
59 S/D 8505.90 se Electro-aimants;  autres, y compris les parties Électro-aimants
60 S/D 8514.10 se Fours électriques industriels ou de laboratoires;  à résistance (à
chauffage indirect)Incinérateurs de déchets ou autres appareils de traitement des
déchets
61 S/D 8514.20 se Fours électriques industriels ou de laboratoires;  fonctionnant par
induction ou par pertes diélectriquesIncinérateurs de déchets ou autres appareils de traitement des
déchetsWT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 31Catégorie1Code SH se2Désignation du code à six chiffres dans le SH Spécification de produit additionnelle
62 S/D 8514.30 se Fours électriques industriels ou de laboratoires;  autres Incinérateurs de déchets ou autres appareils de traiteme nt des
déchets
63 S/D 8514.90 se Parties de fours électriques industriels ou de laboratoires ou
d'autres appareils pour le traitement thermique des matières parinduction ou par pertes diélectriquesParties d'incinérateurs de déchets
64 CER 8541.40 se Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les
cellules photovoltaïques même assemblées en modules ouconstituées en panneaux;  diodes émettrices de lumièreCellules solaires
65 TEU 8543.89 se Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non
dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre;  autresSystèmes de production d'ozone
66 A/N 8907.10 se Radeaux gonflables Péniches gonflables pour la récupération des déversements
accidentels d'hydrocarbures
67 A/N 8907.90 se Autres engins flottants Barrages flottants de protection contre la pollution68 S/A 9015.40 Instruments et appareils de photogrammétrie69 S/A 9015.80 Autres instruments et appareils de géodésie, de topographie,
d'arpentage, de nivellement, d'hydrographie, d'océanographie,d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion desboussoles
70 S/A 9015.90 se Parties et accessoires d'instruments et appareils de géodésie, de
topographie, d'arpentage, de nivellement, d'océanographie,d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des
boussolesInstruments de photogrammétrie;  parties et accessoires pour les
articles du n° 9015.40
71 S/A 9022.29 Appareils utilisant les rayons X ou les radiations alpha, bêta ou
gamma, à usage autre que médical, chirurgical, dentaire ou
vétérinaire
72 S/A 9022.90 se Appareils utilisant les rayons X ou les radiations alpha, bêta ou
gamma, à usage autre que médical, chirurgical, dentaire ouvétérinaireParties et accessoires pour les articles du n° 9022.29
73 S/A 9025.11 Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres
instruments:  à liquide, à lecture directe
74 S/A 9025.19 Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres
instruments:  autres qu'à liquide, à lecture directe
75 S/A 9025.80 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants
similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres etpsychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre euxWT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 32Catégorie1Code SH se2Désignation du code à six chiffres dans le SH Spécification de produit additionnelle
76 S/A 9025.90 Parties et accessoires de densimètres, aréomètres, pèse-liquides et
instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres,baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non,
même combinés entre eux
77 S/A 9026.10 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit ou
du niveau des liquides
78 S/A 9026.20 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la
pression
79 S/A 9026.80 Autres instruments et appareils80 S/A 9026.90 Parties et accessoires pour les articles du n° 902681 S/A 9027.10 Analyseurs de gaz ou de fumées82 S/A 9027.20 Chromatographes et appareils d'électrophorèse83 S/A 9027.30 Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les
rayonnements optiques (UR, visibles, IR)
84 S/A 9027.40 Posemètres
85 S/A 9027.50 Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques
(UV, visibles, IR)
86 S/A 9027.80 Autres instruments et appareils pour analyses physiques ou
chimiques
87 S/A 9027.90 Microtomes;  parties et accessoires
88 S/A 9028.10 Compteurs de gaz
89 S/A 9028.20 Compteurs de liquides90 S/A 9028.30 Compteurs d'électricité91 S/A 9028.90 Parties et accessoires pour les articles du n° 902892 S/A 9030.10 Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des
radiations ionisantes
93 S/A 9030.20 Oscilloscopes et oscillographes cathodiques94 S/A 9030.31 Multimètres
95 S/A 9030.39 Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la
tension, de l'intensité, de la résistance ou de la puissance, sans
dispositif enregistreur
96 S/A 9030.83 Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de
grandeurs électriques, avec dispositif enregistreurWT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 33Catégorie1Code SH se2Désignation du code à six chiffres dans le SH Spécification de produit additionnelle
97 S/A 9030.89 Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de
grandeurs électriques
98 S/A 9030.90 se Parties et accessoires (pour les articles désignés du n° 9030)
99 S/A 9031.10 Machines à équilibrer les pièces mécaniques100 S/A 9031.20 Bancs d'essai
101 S/A 9031.30 Projecteurs de profils
102 S/A 9031.80 Autres instruments, appareils et machines de mesure ou de
contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent
chapitre
103 S/A 9031.90 se Parties et accessoires (pour les articles désignés du n° 9031)
104 S/A 9032.10 Thermostats105 S/A 9032.20 Manostats (pressostats)106 S/A 9032.81 Instruments et appareils hydrauliques ou pneumatiques107 S/A 9032.89 Instruments pour la régulation ou le contrôle automatiques;  autres108 S/A 9032.90 Parties et accessoires
109 S/A 9033.00 Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le
présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles
du chapitre 90
Notes relatives au tableau:
1. Abréviations:
A/N = Assainissement/nettoyage.
ASR = Autres systèmes de recyclage.
B/V = Lutte contre le bruit et les vibrations.C/E = Gestion de la chaleur et de l'énergie.CER = Centrales d'énergie renouvelable.LPA = Lutte contre la pollution de l'air.S/A = Surveillance/analyse.
S/D = Déchets solides/dangereux.
TEP = Traitement de l'eau potable.TEU = Traitement des eaux usées.
2. "se" indique que seul est proposé pour l'initiative EVSL le "sous-ensemble" de produits désigné dans la dernière colonne.
Source: Organisation mondiale du commerce, "List of Environmenta l Goods - Paragraph 31 iii) - Note  by the Secretariat", Document  TN/TE/W/18, 20 novembre 2002, Genève.WT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 34Les tableaux d'annexe 3 et 4 répertorient respectivement les pr opositions tarifaires contenues dans le projet d'initiative EVSL  relative aux produits chimiques (projet
soutenu par les États-Unis, Singapour, l'Australie et Hong Kong, Chine), et celles présentées à la réunion des chefs d'État et de gouvernement de l'APEC de novembre 1997
(reproduites dans Dee et al. , 1998).  Les propositions ont été présentées sous forme de codes du SH (Système harmonisé) communs aux listes tarifaires de to us les pays.  Un code
à deux chiffres indique que le chapitre tout entier a été propos é;  les propositions sous forme de codes à quatre chiffres renv oient uniquement aux positions correspondantes du
SH.
Tableau d'annexe 3.  Proposition d'EVSL de l'APEC pour les produits chimiques:  liste des produits
Code SH Désignation des produits (exclusions)
28 Produits chimiques inorganiques;  composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux d es terres rares ou d'isotopes.
29 Produits chimiques organiques (sauf codes HS 2905 43, mannitol, et 2905 44,  D-glucitol (sorbitol)).30 Produits pharmaceutiques.31 Engrais.
32 Extraits tannants ou tinctoriaux;  tanins et leurs dérivés;  pigments et autres matières colorantes;  peintures et vernis;  m astics;  encres.
33 Huiles essentielles et résinoïdes;  produits de parfumerie ou de toilette préparés et prépara tions cosmétiques (sauf code HS 3301:  huiles essentielles (déterpénées
ou non), y compris celles dites «concrètes» ou «absolues»;  rési noïdes;  oléorésines d'extraction;  solutions concentrées d'hui les essentielles dans les graisses, les
huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleu rage ou macération;  sous-produits terpéniques résiduaires de  la déterpénation des huiles
essentielles;  eaux distillées d'huiles essentielles).
34 Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cire s artificielles, cires préparé es, produits d'entretien, bougies et
articles similaires, pâtes à modeler, "cir es pour l'art dentaire" et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre.
3506 Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris aille urs;  produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs , conditionnés pour la vente au détail
comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg.
3507 Enzymes;  enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs.
36 Poudres et explosifs;  articles de pyrotechnie;  allumettes;  alliages pyrophoriques;  matières inflammables.
37 Produits photographiques ou cinématographiques.38 Produits divers des industries chimiques (sauf codes HS 3809 10, agents d'apprêt ou de finissage, a base de matières amylacée s;  et code HS 3823 23, sorbitol
n.e.p.).
39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières.WT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 35Tableau d'annexe 4.  EVSL de l'APEC pour les produits chimique s:  propositions concernant la flexibilité faites par le coordonn ateur sectoriel
Objectif
Taux finals Taux harmonisés de l'Accord d'harmonisation des droits sur les produits chimiques (0-6,5 pour cent)
Échéances 2001 pour les taux inférieurs/égaux à 10 pour cent;  2004 pour les autres taux
Conformité minimale 80 pour cent des lignes tarifaires seront soumises aux taux de l'Accord d'harmonisation des droits sur les p roduits chimiques (0-6,5%) en 2004
Flexibilité Pour les lignes tarifaires restantes (20 pour cent:
• 15 pour cent seront soumises aux taux de l'Accord d'harmonisation des droits sur les produits chimiques en 2006;
• 5 pour cent (ne dépassant pas 10 pour cent des importations) seront soumises aux taux de l'Accord en 2008;
• les taux de droits appliqués de 20 pour cent ou plus seront ramenés à 10 pour cent en 2004.WT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 36Tableau d'annexe 5.  Comparaison des produits visés par l'initiati ve EVSL de l'APEC pour les biens environnementaux et la liste  indicative des biens
environnementaux établie par l'OCDE
Liste Code HS1Désignation des produits Spécification de produit additionnelle
OCDE APEC2
A LUTTE ANTIPOLLUTION
1 Lutte contre la pollution atmosphérique
X 8404.10 Appareils auxiliaires pour chaudières des n° 8402 ou 8403 (économiseurs,
surchauffeurs, appareils de ramonage ou de récupération des gaz, par exemple)
X (se) 8405.10 Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs;
générateurs d'acétylène et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avecou sans leurs épurateursUniquement ceux avec épurateurs.
1.1 Appareils de traitement de l'air
X X 8414.10 Pompes à videX 8414.30 Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques
X 8414.40 Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables
X 8414.59 Ventilateurs (et séchoirs) autres que de table, de sol, plafonniers, de toitures ou de
fenêtres, à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W
X X 8414.80 Autres compresseurs d'air ou à gaz ou hottesX 8414.90 Parties de compresseurs d'air ou à gaz, ventilateurs, hottes
1.2 Convertisseurs catalytiques
X X 8421.39 Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz
X X 8421.99 Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration
1.3 Systèmes de récupération des produits chimiques
X 2521.00 Pierre à chauxX 2522.20 Chaux éteinte (hydratée)X 2816.10 Hydroxyde et peroxyde de magnésiumX Terres activées
X X 8421.39 * Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz
X X 8421.99 * Parties d'appareils pour la filtration ou l'épurationWT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 37Liste Code HS1Désignation des produits Spécification de produit additionnelle
OCDE APEC2
1.4 Collecteurs de poussière
X X 8421.39 *† Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz
X X 8421.99 *† Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration
1.5 Séparateurs/dépoussiéreurs
X 7019.90 Autres ouvrages en fibres de verreX X 8419.60 Appareils pour la liquéfaction de l'air ou des gazX 8419.89 Appareils pour le traitement de matières par changement de température
X X 8421.99 *† Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration
1.6 Incinérateurs, épurateurs
X X (se) 8417.80 Autres fours industriels ou de laboratoires, incinérateurs, non électriques Incinérateurs de déchetsX X 8421.39 *† Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz;  autresX X 8421.99 *† Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration
X X (se) 8514.10 Fours à résistance électrique industriels ou de laboratoires Incinérateurs de déchets ou autres appareils
de traitement des déchets
X X (se) 8514.20 Fours industriels ou de laboratoires, fonctionnant par induction ou par pertes
diélectriquesIncinérateurs de déchets ou autres appareils
de traitement des déchets
X X (se) 8514.30 Autres fours électriques industriels ou de laboratoires Incinérateurs de déchets ou autres appareils
de traitement des déchets
X X (se) 8514.90 Parties de fours électriques industriels ou de laboratoires Parties d'incinérateurs de déchets
1.7 Matériel de désodorisation
X 8424.90 Parties d'appareils à pulvériser des matières en poudre ou liquides
2 Gestion des eaux usées
2.1 Systèmes d'aération
X 8414.30 * Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques
X 8414.40 * Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquablesX X 8414.80 *† Autres compresseurs d'air ou à gaz ou hottesX 8414.90 * Parties de compresseurs d'air ou à gaz, ventilateurs, hottesWT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 38Liste Code HS1Désignation des produits Spécification de produit additionnelle
OCDE APEC2
X (se)38543.89 † Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni
compris ailleurs dans le présent chapitre;  autresSystèmes de production d'ozone
2.2 Systèmes de récupération des produits chimiques
X 2521.00 * Pierre à chauxX 2522.20 * Chaux éteinte (hydratée)X 2801.10 ChloreX 2814.10 Ammoniac anhydreX 2815.11 Hydroxyde de sodium solideX 2815.12 Hydroxyde de sodium en solution aqueuse
X 2816.10 * Hydroxyde et peroxyde de magnésium
X * Terres activéesX 2818.30 Hydroxyde d'aluminiumX 2820.10 Dioxyde de manganèseX 2820.90 Oxydes de manganèse (autres)X 2824.10 Monoxyde de plomb
X 2832.10 Sulfites de sodium
X 2832.20 Autres sulfitesX 2835.10 Phosphinates et phosphonatesX 2835.21 Phosphates de triammoniumX 2835.22 Phosphates de mono- ou de disodiumX 2835.23 Phosphates de trisodium
X 2835.24 Phosphates de potassium
X 2835.25 Hydrogénoorthophosphate de calciumX 2835.26 Autres phosphates de calciumX 2835.29 Autres phosphates (hors polyphosphates)X 3802.10 Charbons activésX X 8421.21 Appareils pour la filtration ou l'épuration des eauxX X 8421.29 Autres appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides
X X 8421.99 Parties d'appareils pour la filtration ou l'épurationWT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 39Liste Code HS1Désignation des produits Spécification de produit additionnelle
OCDE APEC2
2.3 Systèmes de récupération biologique
2.4 Systèmes de sédimentation par gravité
X Agents floculants
2.5 Systèmes de séparation des carburants
X X 8421.19 Autres centrifugeusesX X 8421.21 *† Appareils pour la filtration ou l'épuration des eaux
X X 8421.29 *† Autres appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides
X X 8421.91 Parties de centrifugeusesX X 8421.99 * Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration
2.6 Filtres et tamis
X X (se) 3926.90 Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n° 3901
à 3914;  autres1) Film biologique constitué de feuilles
tissées qui facilitent la croissance desmicro-organismes
Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n° 3901
à 3914;  autres2) Contacteur biologique rotatif composé
d'empilements de grandes plaques (PEHD)qui facilitent la croissance desmicro-organismes
X (se) 5603.14 Non tissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:  de filaments
synthétiques ou artificiels;  d'un poids au mètre carré excédant 150 gTissu de polyéthylène/polypropylène/nylon
pour filtrer les eaux usées
X X 8421.21 *† Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides;  pour la filtration ou
l'épuration des eaux
X X 8421.29 *† Autres appareils pour la filtration ou l'épuration des liquidesX X 8421.99 *† Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration
2.7 Épuration des eaux usées
X Agents floculants
X 5801.90 Velours et peluches tissés et tissus de chenille, d'autres matières textiles
X (se) 5911.90 Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 7 du présent
chapitre;  autresToile de protection de l'environnement
X 7309.00 Réservoirs, etc.  > 300 lWT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 40Liste Code HS1Désignation des produits Spécification de produit additionnelle
OCDE APEC2
X 7310.10 Réservoirs, fûts, etc.  > 50 l < 300 l
X 7310.21 Boîtes < 50 l, à fermer par soudage ou sertissage
X 7310.29 Autres boîtes, < 50 lX 8410.00 Turbines hydrauliques 00X X 8410.11 Turbines hydrauliques 11X X 8410.12 Turbines hydrauliques 12X X 8410.13 Turbines hydrauliques 13X X 8410.90 Parties de turbines hydrauliques
X X 8417.80 * Incinérateurs, non électriques
X 8423.81 Appareils et instruments de pesage < 30 kgX 8423.82 Appareils et instruments de pesage > 30 kg < 500 kgX 8423.89 Autres appareils et instruments de pesageX 8424.90 * Parties d'appareils à pulvériser des matières en poudre ou liquides
X (se) 8428.33 Autres appareils élévateurs, transporteurs ou convoyeurs, à action continue, pour
marchandises, autres, à bande ou à courroieTransporteurs à bande ou à courroie en
surface servant à transférer des solides oudes boues liquides entre des usines
X (se) 8479.82 Machines à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser,
émulsionner ou brasserAgitateurs pour le traitement des eaux
usées
X X (se) 8514.10 *† Fours à résistance électrique industriels ou de laboratoires Incinérateurs de déchets ou autres appareils
de traitement des déchets
X X (se) 8514.20 *† Fours industriels ou de laboratoires, fonctionnant par induction ou par pertes
diélectriquesIncinérateurs de déchets ou autres appareils
de traitement des déchets
X X (se) 8514.30 *† Autres fours électriques industriels ou de laboratoires Incinérateurs de déchets ou autres appareils
de traitement des déchets
X X (se) 8514.90 *† Parties de fours électriques industriels ou de laboratoires Parties d'incinérateurs de déchets
2.8 Matériel de recyclage des eaux usées
2.9 Matériel et biens de traitement des eaux usées
X 7325.10 Ouvrages en fonteX Matériel de contrôle des racinesX 8413.20 Pompes à bras [pompes centrifuges]WT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 41Liste Code HS1Désignation des produits Spécification de produit additionnelle
OCDE APEC2
X X (se) 8413.60 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur;  autres pompes
volumétriques rotativesPompe de mélange submersible pour faire
circuler l'eau dans le traitement des eauxusées;  pompes à vis pour relèvementd'eaux usées
X X (se) 8413.70 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur;  autres pompes
centrifugesPompes centrifuges doublées pour éviter la
corrosion;  pompes centrifuges pourrelèvement d'eaux usées
X 8413.81 Autres pompesX 8481.10 DétendeursX 8481.30 Clapets et soupapes de retenueX 8481.40 Soupapes de trop-plein ou de sûretéX 8481.80 Autres articles de robinetterie et organes similaires
X X 9026.10 Instruments pour la mesure du débit ou du niveau des liquides
X X 9026.20 Instruments pour la mesure ou le contrôle de la pression
3 Gestion des déchets solides
3.1 Matériel de stockage et de traitement des déchets dangereux
X 6810.99 Autres ouvrages en ciment ou en béton
X 7806.00 Autres ouvrages en plomb
X 8516.29 Autres appareils électriques pour le chauffage de locaux ou du solX 9013.20 LasersX Équipement de vitrification
3.2 Matériel de collecte des déchets
X 3924.90 Articles de ménage ou de toilette, en matières plastiques
X 9603.10 Balais pour emploi à la mainX 9603.50 Brosses constituant des parties de machines, d'appareilsX 9603.90 Balais mécaniquesX Garnitures de poubelles (en matières plastiques)WT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 42Liste Code HS1Désignation des produits Spécification de produit additionnelle
OCDE APEC2
3.3 Matériel d'évacuation des déchets
X 3920.20 Plaques, etc., en polymères du propylène
X (se) 8462.91 Machines pour le travail des métaux, autres que les machines à poinçonner ou à
gruger et les machines combinées à poinçonner et à cisaillerDéchiqueteurs/presses hydrauliques à
métaux
X (se) 8472.90 Autres machines et appareils de bureau Déchiqueteuses à papier
X Compacteurs
X (se)38479.89 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni
compris ailleurs dans le présent chapitre;  autresCompacteurs de déchets ménagers
X (se)48479.90 Parties de machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non
dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre;  autresParties de compacteurs de déchets
ménagers
X Bennes à ordures
3.4 Matériel de traitement des déchets
3.5 Matériel de séparation des déchets
X (se) 8474.10 Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver Machines utilisées pour trier et laver le
charbon
X (se) 8505.90 Électro-aimants;  autres, y compris les parties Électro-aimants
X Séparateurs magnétiques
3.6 Matériel de recyclage
X X 8422.20 Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres
récipients
X (se) 8474.10 † Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver Matériel à régénérer les déchets de sable de
fonderie
X (se) 8474.32 Machines à mélanger les matières minérales au bitume Matériel à recycler l'asphalte
X 8474.39 Autres machines à mélanger ou à malaxer les terres, pierres, minerais, etc.
X X (se) 8479.82 Machines à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser,
émulsionner ou brasserAutres que les machines à malaxer
X X (se) 8479.89 † Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni
compris ailleurs dans le présent chapitre;  autresPresse à déchets radioactifs
X * Séparateurs magnétiques
X Machines à broyer les pneumatiquesWT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 43Liste Code HS1Désignation des produits Spécification de produit additionnelle
OCDE APEC2
3.7 Matériel d'incinération
X (se)56902.10 Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction,
réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses
analogues;  contenant en poids plus de 50 pour cent des éléments Mg, Ca ou Cr,pris isolement ou ensemble, exprimés en MgO, CaO ou Cr
2O3Incinération industrielle
X (se)56902.20 Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction,
réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceusesanalogues;  contenant en poids plus de 50 pour cent d'alumine (Al
2O3), de silice
(SiO 2) ou d'un mélange ou combinaison de ces produitsIncinération industrielle
X (se)56902.90 Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction,
réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceusesanalogues;  autresIncinération industrielle
X X (se) 8417.80 *† Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques;
autres que fours de boulangerie et fours pour le traitement des mineraisIncinérateurs de déchets
X X (se) 8417.90 Parties de fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non
électriquesParties d'incinérateurs de déchets
X X (se) 8514.10 *† Fours électriques industriels ou de laboratoires;  à résistance (à chauffage indirect) Incinérateurs de déchets ou autres appareils
de traitement des déchets
X X (se) 8514.20 *† Fours électriques industriels ou de laboratoires;  fonctionnant par induction ou par
pertes diélectriquesIncinérateurs de déchets ou autres appareils
de traitement des déchets
X X (se) 8514.30 *† Fours électriques industriels ou de laboratoires;  autres Incinérateurs de déchets ou autres appareils
de traitement des déchets
X X (se) 8514.90 *† Parties de fours électriques industriels ou de laboratoires ou d'autres appareils pour
le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriquesParties d'incinérateurs de déchets
4 Dépollution et assainissement
4.1 Absorbants
X (se) 2302.10Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du
criblage, de la mouture ou d'autres traitements du maïsBarrages flottants constitués d'épis de maïs
pulvérisés contenus dans une enveloppetextileWT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 44Liste Code HS1Désignation des produits Spécification de produit additionnelle
OCDE APEC2
4.2 Nettoyage
X 8516.29 Autres appareils électriques pour le chauffage de locaux ou du sol
X 9013.20 * LasersX Équipement de vitrification
4.3 Matériel de traitement des eaux
X Produits chimiques tensioactifs (détergents incomplets)X X (se) 8543.89 † Autres appareils électriques ayant une fonction propre Systèmes de production d'ozone
X (se) 8907.10 Radeaux gonflables Péniches gonflables pour la récupération
des déversements accidentelsd'hydrocarbures
X (se) 8907.90 Autres engins flottants Barrages flottants de protection contre la
pollution
X Matériel de nettoyage après déversement
5 Lutte contre le bruit et les vibrations
5.1 Amortisseurs de bruit/silencieux
X X (se) 8409.91 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées
aux moteurs des n° 8407 ou 8408;  reconnaissables comme étant exclusivement ouprincipalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincellesSilencieux industriels
X 8409.99 Parties de moteurs diesel ou semi-diesel
X 8708.92 Silencieux et tuyaux d'échappement pour véhicules automobiles
5.2 Matériel d'insonorisation
5.3 Dispositifs antivibrations
5.4 Murs antibruitWT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 45Liste Code HS1Désignation des produits Spécification de produit additionnelle
OCDE APEC2
6 Surveillance, analyse et évaluation de l'environnement
6.1 Matériel de mesure et de surveillance
X (se) 6903.10 Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes,
tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres
que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues;  contenanten poids plus de 50 pour cent de graphite ou d'autres formes de carbone ou d'unmélange de ces produitsMatériel réfractaire  pour laboratoires
X (se) 6903.20 Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes,
tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autresque ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues;  contenant
en poids plus de 50 pour cent d'alumine (Al
2O3) ou d'un mélange ou combinaison
d'alumine et de silice (SiO 2)Matériel réfractaire  pour laboratoires
X (se) 6903.90 Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes,
tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autresque ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues;  autresMatériel réfractaire  pour laboratoires
X (se) 6909.19 Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en
céramique;  autresMatériel de laboratoires
X 7017.10 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée;  en
quartz ou en autre silice fondus
X 7017.20 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée;  en
autre verre d'un coefficient de dila tation linéaire n'excédant pas 5 X 10
-6 par kelvin
entre 0 degré C et 300 degrés C
X 7017.90 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée;
autres
X 8414.10 Pompes à videX 8414.80 Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs;  hottes
aspirantes à extraction ou à recyclage, à ventilateur incorporé, même filtrantes;autres
X 8419.40 Appareils de distillation ou de rectificationX 8419.60 Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gazX 8421.19 Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges;  autres qu'écrémeuses et
essoreuses à linge
X (se) 8421.91 Parties de centrifugeuses, y compris d'essoreus es centrifuges Centrifugeuses, parties et accessoires;  sauf
essoreuses à linge et meubles pouressoreuses à lingeWT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 46Liste Code HS1Désignation des produits Spécification de produit additionnelle
OCDE APEC2
X 9015.40 Instruments et appareils de photogrammétrie
X 9015.80 Autres instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de
nivellement, d'hydrographie, d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou degéophysique, à l'exclusion des boussoles
X (se) 9015.90 Parties et accessoires d'instruments et appareils de géodésie, de topographie,
d'arpentage, de nivellement, d'océanograph ie, d'hydrologie, de météorologie ou de
géophysique, à l'exclusion des boussolesInstruments de photogrammétrie;  parties
et accessoires pour les articles dun° 9015.40
X 9022.29 Appareils utilisant les rayons X ou les radiations alpha, bêta ou gamma, à usage
autre que médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire
X (se) 9022.90 Appareils utilisant les rayons X ou les radiations alpha, bêta ou gamma, à usage
autre que médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaireParties et accessoires pour les articles du
n° 9022.29
X X 9025.11 Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments:  à liquide, à
lecture directe
X X 9025.19 Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments:  autres qu'à
liquide, à lecture directe
X X 9025.80 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires,
thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreursou non, même combinés entre eux
X 9025.90 Parties et accessoires de densimètres,  aréomètres, pèse-liquides et instruments
flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres etpsychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux
X 9026.10 † Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des
liquides
X 9026.20 † Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la pression
X X 9026.80 Autres instruments et appareilsX X 9026.90 Parties et accessoires pour les articles du n° 9026X X 9027.10 Analyseurs de gaz ou de fuméesX X 9027.20 Chromatographes et appareils d'électrophorèseX X 9027.30 Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements
optiques (UV, visibles, IR)
X X 9027.40 Posemètres
X X 9027.50 Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV,
visibles, IR)
X X 9027.80 Autres instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiquesWT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 47Liste Code HS1Désignation des produits Spécification de produit additionnelle
OCDE APEC2
X X 9027.90 Microtomes;  parties et accessoires
X 9028.10 Compteurs de gaz
X 9028.20 Compteurs de liquidesX 9028.30 Compteurs d'électricitéX 9028.90 Parties et accessoires pour les articles du n° 9028
X X 9030.10 Instruments et appareils pour la mesure  ou la détection des radiations ionisantes
X 9030.20 Oscilloscopes et oscillographes cathodiquesX 9030.31 Multimètres
X 9030.39 Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de
l'intensité, de la résistance ou de la puissance, sans dispositif enregistreur
X 9030.83 Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs
électriques, avec dispositif enregistreur
X 9030.89 Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs
électriques
X (se) 9030.90 Parties et accessoires (pour les articles désignés du n° 9030)
X 9031.10 Machines à équilibrer les pièces mécaniquesX 9031.20 Bancs d'essaiX 9031.30 Projecteurs de profils
X 9031.49 Autres instruments optiquesX X 9031.80 Autres instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés
ni compris ailleurs dans le présent chapitre
X (se) 9031.90 Parties et accessoires (pour les articles désignés du n° 9031)
X X 9032.20 Manostats
X X 9032.81 Instruments et appareils hydrauliques ou pneumatiquesX X 9032.89 Instruments pour la régulation ou le contrôle automatiques;  autres
X 9032.90 Parties et accessoiresX 9033.00 Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre,
pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90
X Dispositifs de mesure automatique des émissionsWT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 48Liste Code HS1Désignation des produits Spécification de produit additionnelle
OCDE APEC2
6.2 Systèmes d'échantillonnage
6.3 Matériel de commande des procédés
X X 9032.10 ThermostatsX Matériel électrique de commande des procédésX Surveillance/contrôle embarqué
6.4 Matériel d'acquisition de données
6.5 Autres instruments et machines
B TECHNOLOGIES ET PRODUITS MOINS POLLUANTS
1 Technologies et procédés moins po lluants/plus économes en ressources
X Appareils/installations électrochimiques
X Lessivage dilué (pâte)
X Délignification à l'oxygèneX Nettoyage par ultrasonsX Combustion en lit fluidise
2 Produits moins polluants/plus économes en ressources
X Produits de remplacement des CFC
X 2847.00
6Peroxyde d'hydrogène
X Substituts de la tourbe (par exemple, écorce)X Colles à base d'eauX 3209.10 Peintures et vernis, dissous dans un milieu aqueux, à base de polymères acryliques
ou vinyliques
X 3209.90 Autres peintures et vernis, dissous dans un milieu aqueuxX Pétroliers à double coqueX Compresseurs insonorisésWT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 49Liste Code HS1Désignation des produits Spécification de produit additionnelle
OCDE APEC2
C GESTION DES RESSOURCES
1 Lutte contre la pollution de l'air à l'intérieur des locaux
2 Approvisionnement en eau
2.1 Traitement de l'eau potable
2.2 Systèmes d'épuration de l'eau
X 2801.10 * Chlore
X (se)38543.89 † Machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni
compris ailleurs dans le présent chapitre;  autresSystèmes de production d'ozone
2.3 Fourniture et distribution d'eau potable
X 2201.00 Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles
X 2851.00 Eau distillée et de conductibilitéX 3914.00 Échangeurs d'ions (polymère)
3 Matériaux recyclées
3.1 Papier recycle
3.2 Autres produits recyclés
4 Installations utilisant des énergies renouvelables
4.1 Énergie solaire
X 8419.11 Chauffe-eau à chauffage instantané, à gazX X (se) 8419.19 Autres chauffe-eau non électriques, instantanés ou à accumulation Chauffe-eau solaires
X X (se) 8541.40 Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules
photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux;  diodesémettrices de lumièreCellules photovoltaïques
4.2 Énergie éolienne
X Éoliennes
X Turbines éoliennes
X (se) 8413.81 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur;  autres pompes Pompes à turbine éolienneX 8502.31 Groupes électrogènes éoliensWT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 50Liste Code HS1Désignation des produits Spécification de produit additionnelle
OCDE APEC2
4.3 Énergie marémotrice
4.4 Énergie géothermique4.5 Autre
X 2207.10 EthanolX 2905.11 Méthanol
X Centrale hydroélectrique
X 8410.11 † Turbines et roues hydrauliques d'une puissance n'excédant pas 1 000 kWX 8410.12 † Turbines et roues hydrauliques d'une puissance excédant 1 000 kW mais n'excédant
pas 10 000 kW
X 8410.13 † Turbines et roues hydrauliques d'une puissance excédant 10 000 kWX 8410.90 † Turbines et roues hydrauliques;  parties, y compris les régulateurs
5 Gestion et économies en matière d'énergie/de chauffage
X 3815.00 Catalyseurs
X 7008.00 Vitrages isolants à parois multiplesX 7019.90 * Autres ouvrages en fibres de verreX X 8419.50 Échangeurs de chaleur
X 8404.20 Condenseurs pour machines à vapeurX (se) 8409.99 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées
aux moteurs des n° 8407 ou 8408;  autresSilencieux industriels
X 8419.90 Parties d'échangeurs de chaleur
X Pompes à chaleur
X Installations de chauffage urbainX Chaudières de récupérationX Chaudières à combustibles autres que le mazout ou le gazX 8539.31 Lampes fluorescentes, à cathode chaudeX Véhicules électriquesX Piles à combustibleWT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 51Liste Code HS1Désignation des produits Spécification de produit additionnelle
OCDE APEC2
X X 9028.10 † Compteurs de gaz (distribution, production et étalonnage)
X X 9028.20 † Compteurs de liquide (distribution, production et étalonnage)
X 9032.10 * Thermostats
6 Agriculture et pêcheries durables
X (se)34601.20 Nattes, paillassons et claies en matières végétales Paillassons de lutte contre l'érosion
(biodégradables)
4601.20 Nattes, paillassons et claies en matières vé gétales Tapis végétal éco logique (biodégradable)
X (se)38436.80 Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture,
l'aviculture ou l'apicultureSystèmes de désherbage à eau chaude
7 Forêts durables
8 Gestion des risques naturels
8.1 Imagerie par satellite
8.2 Instruments sismiques
9É c o t o u r i s m e
10 Autres
Notes relatives au tableau:
1.  Un astérisque (*) indique que le code SH apparaît déjà plus haut dans la liste de l'OCDE;  une croix (†) indique qu'il appa raît plus haut dans la liste de l'APEC.
2.  "se" indique que seul est proposé le "sous-ensemble" de produits désigné dans la dernière colonne.3.  Classé sous "Traitement des eaux usées" dans la liste de l'APEC.
4.  Classé sous "Traitement de l'eau potable" dans la liste de l'APEC.
5.  Classé sous "Surveillance/analyse" dans la liste de l'APEC.6.  Répertorié à l'origine sous 2801.10 dans la liste de l'OCDE.
Source: Tableaux d'annexe 1 et 2.WT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 52Tableau d'annexe 6.  Produits visés par la liste proposée par le Japon dans sa communication présentée à l'OMC le 20 novembre 2 002
Catégorie, code SH Désignation des produits Spécification de produit additionnelle
1.  Lutte antipollution
1.1  Lutte contre la pollution atmosphérique
2521.00 Castines;  pierres à chaux ou à ciment7019.90 Fibres de verre autres que mèches, stratifils (rovings) et fils, coupés ou non, nappes, mâts, voiles,
matelas, panneaux et produits similaires non tissésse Séparateurs, précipitateurs
8404.10 Appareils auxiliaires pour chaudières des n° 8402 ou 8403
8404.20 Condenseurs pour machines à vapeur8405.10 Générateurs de gaz à l'air ou de gaz à l'eau, avec ou sans leurs épurateurs;  générateurs d'acétylène
et générateurs similaires de gaz, par procédé à l'eau, avec ou sans leurs épurateursse Seulement ceux avec épurateurs
8414.10 Pompes à vide
8414.30 Compresseurs des types utilisés dans les équipements frigorifiques
8414.40 Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables8414.59 Ventilateurs autres que de table, de sol, muraux, plafonniers, de toitures ou de fenêtres, à moteur
électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W
8414.80 Pompes à air ou à vide, compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs;  autres8414.90 Parties du n° 8414 du SH8419.40 Appareils de distillation ou de rectification8419.60 Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l'air ou d'autres gaz
8419.89 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement (à l'exclusion des fours et autres appareils
du n° 8514), pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement detempérature telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la
stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation
ou le refroidissement, autres que les appareils  domestiques;  chauffe-eau non électriques, à
chauffage instantané ou à accumulationse Appareils pour le traitement de
matières par changement de
température
8421.39 Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz;  autres
8421.99 Parties de centrifugeuses, y compris d'essoreuses centrifuges8424.90 Parties d'appareils mécaniques à projeter, disp erser ou pulvériser des matières liquides ou en
poudre;  extincteurs, même chargés;  pistolets aérog raphes et appareils similaires et appareils à jet
similaires
8509.10 Aspirateurs de poussières se Aspirateurs de type Jet TurnWT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 53Catégorie, code SH Désignation des produits Spécification de produit additionnelle
1.2  Gestion des eaux usées
7325.10 Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier;  en fonte non malléable
8413.20 Pompes à bras, autres que celles des n° 8413.11 ou 8413.19
8413.50 Autres pompes volumétriques alternatives
8413.60 Autres pompes volumétriques rotatives se Pompes de mélange submersibles pour
faire circuler l'eau dans le traitementdes eaux usées;  pompes à vis pour
relèvement d'eaux usées
8413.70 Autres pompes centrifuges se Pompes centrifuges doublées pour
éviter la corrosion;  pompes
centrifuges pour relèvement d'eauxusées
8421.19 Centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges, autres qu'écrémeuses et essoreuses à linge8421.21 Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides;  pour la filtration ou l'épuration des eaux8421.29 Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides;  autres8421.91 Parties de centrifugeuses, y compris les essoreuses centrifuges se Centrifugeuses, parties et accessoires;
sauf  essoreuses à linge et meubles
pour essoreuses à linge
8423.81 Appareils et instruments de pesage d'une portée n'excédant pas 30 kg8423.82 Appareils et instruments de pesage d'une portée excédant 30 kg mais n'excédant pas 5 000 kg
8423.89 Autres appareils et instruments de pesage
8428.33 Autres machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention
(ascenseurs, escaliers mécaniques, transporteurs, téléphériques, par exemple);  autresse Transporteurs à bande ou à courroie en
surface servant à transférer des solides
ou des boues liquides entre des usines
8436.80 Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture ou
l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les
couveuses et éleveuses pour l'aviculture;  autresse Systèmes de désherbage à eau chaude
8479.82 Machines à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou
brasserse Autres que les machines à malaxer
8479.89 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs
dans le présent chapitrese Compacteurs de déchets ménagers
8481.10 Détendeurs
8481.30 Clapets et soupapes de retenue
8481.40 Soupapes de trop-plein ou de sûretéWT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 54Catégorie, code SH Désignation des produits Spécification de produit additionnelle
8481.80 Autres soupapes
8543.89 Parties de machines et appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris
ailleurs dans le présent chapitrese Systèmes de production d'ozone
1.3  Surveillance, analyse
6909.19 Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique;  auges, bacs
et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique;  cruchons et récipients similaires de
transport ou d'emballage, en céramique;  autresse Matériel de laboratoire
9015.40 Instruments et appareils de photogrammétrie
9015.80 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, d'hydrographie,
d'océanographie, d'hydrologie, de  météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles
9015.90 Parties et accessoires d'instruments et appareils  de géodésie, de topographie, d'arpentage, de
nivellement, d'hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l'exclusion des boussoles
9022.29 Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma à usage autre que
médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire
9022.90 Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma à usage autre que
médical, chirurgical, dentaire ou vétérinairese Parties et accessoires pour les articles
du n° 9022.29
9025.11 Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments:  à liquide, à lecture directe9025.19 Thermomètres et pyromètres, non combinés à d'autres instruments:  autres qu'à liquide, à lecture
directe
9025.80 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et in struments flottants similaires, thermomètres,
pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre
eux
9025.90 Parties et accessoires de densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires,
thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même
combinés entre eux
9026.10 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides9026.20 Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la pression9026.80 Autres instruments et appareils9026.90 Parties et accessoires pour les articles du n° 9026
9027.10 Analyseurs de gaz ou de fumées
9027.20 Chromatographes et appareils d'électrophorèse9027.30 Spectromètres, spectrophotomètres et spectrographes utilisant les rayonnements optiques (UR,
visibles, IR)
9027.40 PosemètresWT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 55Catégorie, code SH Désignation des produits Spécification de produit additionnelle
9027.50 Autres instruments et appareils utilisant les rayonnements optiques (UV, visibles, IR)
9027.80 Autres instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques
9027.90 Microtomes;  parties et accessoires
9028.10 Compteurs de gaz
9028.20 Compteurs de liquides9028.30 Compteurs d'électricité9028.90 Parties et accessoires pour les articles du n° 90289030.10 Instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations ionisantes
9030.20 Oscilloscopes et oscillographes cathodiques9030.31 Multimètres
9030.39 Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de la tension, de l'intensité, de la
résistance ou de la puissance, sans dispositif enregistreur
9030.83 Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, avec
dispositif enregistreur
9030.89 Autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques
9030.90 Parties et accessoires (pour les articles du n° 9030)9031.10 Machines à équilibrer les pièces mécaniques9031.20 Bancs d'essai9031.30 Projecteurs de profils9031.49 Autres instruments, appareils et machines de mesure et de contrôle, non dénommés ni compris
ailleurs dans le présent chapitre
9031.80 Autres instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ailleurs dans le
présent chapitre
9031.90 Parties et accessoires du n° 9031
9032.10 Thermostats
9032.20 Manostats (pressostats)9032.81 Instruments et appareils hydrauliques et pneumatiques9032.89 Instruments pour la régulation ou le contrôle, autres9032.90 Parties et accessoires9033.00 Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines,
appareils, instruments ou articles du chapitre 90WT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 56Catégorie, code SH Désignation des produits Spécification de produit additionnelle
1.4  Gestion des déchets solides
6810.99 Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés;  autres
7017.10 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de ph armacie;  en quartz ou en autre silice fondus
7017.20 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie;  en autre verre d'un coefficient de dilatation
linéaire n'excédant pas 5 x 10-6 par Kelvin entre zéro degré C et 300 degrés C
7017.90 Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie;  autres
7806.00 Autres ouvrages en plomb8417.80 Fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques;  autres se Incinérateurs de déchets8417.90 Parties de fours industriels ou de laboratoires, y compris les incinérateurs, non électriques se Incinérateurs de déchets;   parties
8462.91 Presses hydrauliques se Déchiqueteurs/presses hydrauliques à
métaux
8464.90 Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment
ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre;  autresse Machines-outils pour le travail à froid
du verre
8472.90 Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à
imprimer les adresses, distributeurs automatiques de billets de banque, machines à trier, à compterou à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer ou àagrafer, par exemple);  autresse Déchiqueteuses à papier
8474.10 Machines et appareils à trier, cribler, séparer ou laver se Machines utilisées pour trier et laver le
charbon
8474.39 Machines et appareils à mélanger ou à malaxer: se Machines et appareils à mélanger ou à
malaxer
8475.29 Machines pour la fabrication ou le travail à chaud du verre ou des ouvrages en verre:  autres8479.82 Machines à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou
brasserse Séparateurs magnétiques
8479.89 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs
dans le présent chapitre;  autresse Presse à déchets radioactifs
8479.90 Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs
dans le présent chapitre;  partiesse Parties de compacteurs de déchets
ménagers
8480.50 Moules pour le verre8505.90 Électro-aimants;  autres, y compris les parties se Électro-aimants8514.10 Fours industriels ou de laboratoires;  électriques à résistance se Incinérateurs de déchets ou autres
appareils de traitement des déchets
8514.20 Fours industriels ou de laboratoires;  électriques, fonctionnant par induction ou par pertes
diélectriquesse Incinérateurs de déchets ou autres
appareils de traitement des déchetsWT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 57Catégorie, code SH Désignation des produits Spécification de produit additionnelle
8514.30 Fours industriels ou de laboratoires;  électriques, autres se Incinérateurs de déchets ou autres
appareils de traitement des déchets
8514.90 Parties de fours industriels ou de laboratoires
8516.29 Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol;  autres se Appareils électriques pour le
chauffage des locaux et du sol
8705.90 Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport
de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l'incendie,
camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voituresradiologiques, par exemple)se Véhicules d'évacuation des déchets
9013.20 Lasers, autres que les diodes laser
9603.10 Balais et balayettes consistant en brindilles ou autres matières végétales en bottes liées, emmanchés
ou non
9603.50 Autres brosses constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules9603.90 Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais
mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux;  têtes préparées pourarticles de brosserie;  tampons et rouleaux à pe indre;  raclettes en caoutchouc ou en matières
souples analoguesse Balais mécaniques
1.5  Dépollution/assainissement
8418 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autre matériel, machines et appareils pour la
production du froid, à équipement électrique ou au tre;  pompes à chaleur autres que les machines et
appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415se Réfrigérateurs à ions capables
d'éliminer les bactéries
8907.10 Radeaux gonflables se Péniches gonflables pour la
récupération des déversements
accidentels d'hydrocarbures
8907.90 Autres engins flottants;  autres se Barrages flottants de protection contre
la pollution
1.6  Lutte contre le bruit et les vibrations
8409.91 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des
n° 8407 ou 8408se Silencieux industriels
8409.99 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à
piston à allumage par étincellesse Silencieux industriels
8708.92 Silencieux et tuyaux d'échappementWT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 58Catégorie, code SH Désignation des produits Spécification de produit additionnelle
2.  Technologies et produits moins polluants
48 papiers et cartons;  ouvrages en pâte de ce llulose, en papier ou en carton se Papier recyclé
8415 Machines et appareils pour le conditionnement de l' air comprenant un ventilateur à moteur et des
dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré
hygrométrique n'est pas réglable séparémentse Climatiseurs de type inverseur
8415.90 Parties de machines et appareils pour le cond itionnement de l'air se Contrôleurs de température
8418 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autre matériel, machines et appareils pour la
production du froid, à équipement électrique ou au tre;  pompes à chaleur autres que les machines et
appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415se Réfrigérateurs autres qu'à ions
8418 Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autre matériel, machines et appareils pour la
production du froid, à équipement électrique ou au tre;  pompes à chaleur autres que les machines et
appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415se Climatiseurs de type inverseur
8422.11 Machines à laver la vaisselle;  machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou
autres récipients;  machines et appareils à re mplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles,
boîtes, sacs ou autres contenants;  machines à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants
analogues;  de type ménagerse Machines à laver la vaisselle à
ultrasons
8422.11 Machines à laver la vaisselle;  machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou
autres récipients;  machines et appareils à re mplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles,
boîtes, sacs ou autres contenants;  machines à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants
analogues;  de type ménagerse Machines à laver la vaisselle capables
d'économiser les détergents
8422.11 Machines à laver la vaisselle;  machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou
autres récipients;  machines et appareils à re mplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles,
boîtes, sacs ou autres contenants;  machines à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenantsanalogues;  de type ménagerse Machines à laver la vaisselle capables
d'économiser l'eau
8450 Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage se Machines à laver le linge à ultrasons
8450 Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage se Machines à laver le linge capables
d'économiser les détergents
8450 Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage se Machines à laver le linge capables
d'économiser l'eau
8471.70 Unités de mémoire se DVD-ROM
8509.80 Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique se Appareil à décomposer les déchets8516.50 Fours à micro-ondes De type économe en ressources
8516.60 Autres fours;  cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires se Cuisinières électriques à inductionWT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 59Catégorie, code SH Désignation des produits Spécification de produit additionnelle
8516.79 Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques;  appareils électriques pour le chauffage des locaux, du
sol ou pour usages similaires;  appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux,appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains;  fers à repasserélectriques;  autres appareils électrothermiques pour usages domestiques;  résistances chauffantes,
autres que celles du n° 85.45;  autresse Cuiseurs à riz à induction
8528.30 Projecteurs vidéo se De type LCD
8526.91 Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de
radiotélécommande;  appareils de radionavigationse Système de guidage pour voiture
capable de recevoir des informations
sur les embouteillages
8528.12 Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un
appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images;  en couleursse De type PDP
8528.12 Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un
appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images;  en couleursse De type LCD
8703.22 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de
personnes (autres que ceux du n° 8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures de
course;  d'une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n'excédant pas 1 500 cm3se Voitures hybrides
8703.90 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de
personnes (autres que ceux du n° 8702), y compris les voitures du type "break" et les voitures de
course;  autresse Voitures conçues pour atténuer les
nuisances
8901.20 Bateaux-citernes
9013.80 Dispositifs d'affichage à écran plat (y compris systèmes à cristaux liquides, à électroluminescence,
à plasma, à fluorescence sous vide et autres) pour les produits relevant du présent accord, et leurs
partiesse Pétroliers à double coque
3.  Gestion des ressources
8410.11 Turbines et roues hydrauliques d'une puissance n'excédant pas 1 000 kW
8410.12 Turbines et roues hydrauliques d'une puissance excédant 1 000 kW mais n'excédant pas 10 000 kW
8410.13 Turbines et roues hydrauliques d'une puissance excédant 10 000 kW
8410.90 Turbines et roues hydrauliques;  parties, y compris les régulateurs8413.81 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur;  autres pompes se Pompes à turbine éolienne8413.81 Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur;  autres pompes se Pompes à chaleur8414.80 Pompes à air, même comportant un dispositif mesureur;  autres pompes se Pompes à chaleur8419.19 Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation;  autres se Brûleurs à combustibles autres que le
mazout ou le gaz
8419.19 Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation;  autres se Chauffe-eau solairesWT/CTE/W/228
TN/TE/W/33
Page 60Catégorie, code SH Désignation des produits Spécification de produit additionnelle
8419.19 Chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation;  autres se Chaudières de récupération
8502.31 Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques;  à énergie éolienne
8506.80 Piles et batteries de piles électriques;  autres se Piles à combustible
8516.10 Pompes à liquides se Chaudières utilisant des pompes à
chaleur
8541.40 Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même
assemblées en modules ou constituées en panneaux;  diodes émettrices de lumièrese Générateurs solaires électriques
8541.40 Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même
assemblées en modules ou constituées en panneaux;  diodes émettrices de lumièrese Panneaux solaires
8541.40 Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même
assemblées en modules ou constituées en panneaux;  diodes émettrices de lumièrese Cellules solaires
3.2  Gestion et économies en matière d'énergie et de chauffage
7008.00 Vitrages isolants à parois multiples
8419.50 Échangeurs de chaleur8419.90 Parties du n° 8419 se Échangeurs de chaleur;  parties
8539.31 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et
projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges;  fluorescents, àcathode chaude
3.3  Autres systèmes de recyclage
6309.00 Articles de friperie6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors
d'usage
8422.20 Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients8474.32 Machines à mélanger les matières minérales au bitume se Matériel à recycler l'asphalte
8479.82 Machines à mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homogénéiser, émulsionner ou
brasserse Autres que les machines à malaxer
Source: Gouvernement du Japon, "Accès aux marchés pour les produits non agricoles - Communication du Japon", documents TN/MA/W/1 5 et TN/TE/W/17,
20 novembre 2002, Organisation mondiale du commerce, Genève.
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