. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/W/138
19 mars 2002
(02-1421)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaireOriginal:  espagnol
COMMUNICATION DU COSTA RICA
Services de réparation et de maintenance des aéronefs
Le Secrétariat a reçu la communication ci-après de la délégation du Costa Rica1, qui lui a
demandé de la distribuer aux Membres du Conseil du commerce des services.
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I. IMPORTANCE DU SECTEUR
1. Au Costa Rica, le secteur des services de réparation et de maintenance des aéronefs a connu
une forte croissance au cours des dernières années comme industrie locale à forte valeur ajoutée.
2. Le secteur costa-ricien est concurrentiel et fournit ce genre de services depuis environ 40 ans.
Dans plus de 97 pour cent des cas, ces services sont offerts dans le reste du monde.
3. En 2000, le secteur a ainsi fourni à l'étranger des services dont la valeur excédait 33 millions
de dollars.
II. ANALYSE DES LISTES NATIONALES
4. La présente proposition se fonde sur la définition figurant au paragraphe 6 a) de l'Annexe sur
les services de transport aérien de l'AGCS, selon laquelle "l'expression " services de réparation et de
maintenance des aéronefs " s'entend desdites activités lorsqu'elles sont effectuées sur un aéronef ou
une partie d'un aéronef retiré du service et ne comprend pas la maintenance dite en ligne", c'est-à-direce que l'industrie appelle "maintenance, réparation et révision", comme le souligne la Note du
Secrétariat portant la cote S/C/W/59.
5. Tel qu'indiqué dans le document W/59, "les modes 2 et 3 semblent de loin les plus importants
dans ce secteur.  La présence ou l'absence de restrictions à la consommation à l'étranger de services de
maintenance est un facteur déterminant".
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1 La présente communication ne préjuge pas la position du Costa Rica concernant ce secteur ou d'autres
secteurs ni une offre future quelconque à leur sujet.  Le Costa Rica se réserve le droit de modifier la présenteproposition au cours des négociations et précise qu'elle ne doit pas être analysée comme un texte juridique.
2 S/C/W/59, page 4, paragraphe 15.S/CSS/W/138
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6. Malgré ce qui précède, le nombre et la qualité des engagements pris par les Membres
concernant ce secteur demeurent insatisfaisants.  À peine 38 Membres3 ont contracté des engagements
et, dans certains cas, les modes 2 et 3 ne semblent pas être consolidés ou semblent être assujettis à des
restrictions importantes.
III. OBSTACLES RENCONTRÉS PAR LE SECTEUR COSTA-RICIEN
7. Le secteur costa-ricien a identifié divers obstacles qui l'empêchent de s'implanter sur d'autres
marchés, notamment:
• Les prescriptions qui limitent l'admission temporaire et la sortie de personnel
technique spécialisé.
• Les autorisations exigées pour exercer des activités en tant qu'entreprise de
maintenance étrangère qui sont assorties d'un examen des besoins économiques.
• Les mesures qui exigent la conclusion de contrats avec des entreprises locales pour
exercer des activités à partir de l'étranger.
• L'établissement de certains coûts administratifs non proportionnels pour obtenir les
certifications nécessaires à la fourniture de services sur le territoire de certains États.
• Des mesures discriminatoires à l'égard des fournisseurs étrangers concernant la
réparation d'aéronefs immatriculés au pays.
• Des taxes excessives sur les transferts de capitaux et les versements à l'étranger.
IV. OBJECTIFS
8. Le Costa Rica propose que les Membres, tenant compte de l'importance de ce secteur et des
possibilités qu'il offre pour les pays en développement:
a) prennent des engagements plus importants en la matière, en particulier pour
supprimer les limitations ou les prescriptions excessives concernant l'admission
temporaire et la sortie de personnel technique spécialisé, les examens des besoins
économiques, les mesures qui exigent la conclusion de contrats avec des entrepriseslocales pour exercer des activités à partir de l'étranger ainsi que toute exemption de
l'obligation NPF;
b) étendent les engagements existants;
c) prennent des engagements pour tous les modes de fourniture, en particulier pour les
modes 2 et 3.  De plus, compte tenu des facilités et des progrès technologiques, les
Membres doivent déterminer si le mode 1 est techniquement réalisable et, par
conséquent, s'ils peuvent également prendre des engagements pour ce mode de
fourniture.
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3 En comptant l'UE (15) comme un.