RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/M/15
18 mai 1998
(98-1951)
Comité des règles d'origine
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION TENUE DU
27 AVRIL AU 1ER MAI 1998
Président:  M. R. Wells (Australie)
Le Comité des règles d'origine (CRO) a adopté l'ordre du jour ci-après, qui était proposé dans
l'aérogramme WTO/AIR/816:
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1. Mise à jour des règles d'origine adoptées par le CRO (G/RO/W/22/Rev.3)............ 12. Examen des règles d'origine par produit pour les chapitres 50-63 (textiles)
(G/RO/W/27) ....................................................................................................... 1
3. Autres questions
- Date de la proc haine réunion ...................................................................... 4
1. Mise à jour des règles d'origine adoptées par le CRO (G/RO/W/22/Rev.3)
1.1 Le Président a dit que le Secrétariat avait distribué, sous couvert du document
G/RO/W/22/Rev.3, une liste mise à jour des règles d'origine adoptées par le CRO, qui reprenait les
travaux effectués par le Comité à sa réunion tenue du 16 au 27 mars 1998.  Il a rappelé que le CRO, à
la réunion du 3 octobre 1997, était convenu que les règles d'origine contenues dans ce document ne
devraient pas être rediscutées, étant entendu que, conformément à l'article 9:3 b) de l'Accord, le CRO
devrait à terme examiner les résultats du programme de travail pour l'harmonisation du point de vuede leur cohérence globale.
1.2 Le CRO a pris note du document mis à jour.
2. Examen des règles d'origine par produit pour les chapitres 50-63 (textiles) (G/RO/W/27)
2.1 À la suite du débat qui a eu lieu lors des réunions informelles du CRO le 1er mai 1998, le CRO
est convenu de ce qui suit:
"Le CRO a examiné des questions non résolues concernant les produits agricoles qui luiavaient été soumises par le Comité technique des règles d'origine (CTRO).
Groupe 1 (production de fibres et de fils)
- Un consensus a semblé se dégager sur l'option A pour la question n° 1.  L'Argentine,
la Colombie et le Costa Rica ont réservé leur position à ce sujet.G/RO/M/15
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- Les questions n° 2, 3, 14 et 15 n'ont pas été résolues, un certain nombre de
délégations appuyant les diverses options proposées pour chacune.
Groupe 2 (traitement des fils)
- Les questions n° 5 à 8, 17 et 21 à 23 n'ont pas été résolues, un certain nombre de
délégations appuyant les diverses options proposées pour chacune.
- S'agissant de la question appelant une décision n° 6, des délégations ont dit que la
filature à l'âme et le procédé de fils flammes entraient dans le cadre de l'opération de
filature visée à la question appelant une décision n° 3, et elles ont demandé aux
délégations favorables à l'option B de reconsidérer cette question.
Groupe 3 (finissage des fils et des tissus)
- Le CRO est parvenu à un consensus sur l'option B pour la question n° 68.
- Les questions n° 4, 9, 11 à 13, 16, 18 à 20, 24, 25, 29, 37, 44 et 57 n'ont pas été
résolues, un certain nombre de délégations appuyant les diverses options proposées
pour chacune.
- S'agissant des questions n° 24 et 25, comme plusieurs délégations ont abandonné
l'option A au profit de l'option B, cette dernière a recueilli un large soutien.
Groupe 4A (articles confectionnés)
- Les questions n° 26 à 28, 30 à 32, 55 et 56, 59 à 67 et 69 à 71 n'ont pas été résolues,
un certain nombre de délégations appuyant les diverses options proposées pour
chacune.
- S'agissant des questions n° 30 à 32, une délégation a dit que sa position dépendait
également des procédés de teinture/d'impression.
- S'agissant des questions n° 55, 56 et 59 à 65, il a été signalé qu'elles étaient liées aux
questions relatives aux vêtements.
Groupe 4B (produits spéciaux)
- Les questions n° 10 et 38 à 43 n'ont pas été résolues, un certain nombre de délégations
appuyant les diverses options proposées pour chacune.
Groupe 4C (broderies)
- L'option A pour la question n° 33 a recueilli un large soutien.- Il y a eu consensus pour supprimer l'option C concernant la question n° 34.
- Les questions n° 35, 47, 52 et 58 n'ont pas été examinées car le rapport du CTRO les
concernant n'avait pas été officiellement soumis au CRO.G/RO/M/15
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Groupe 4D (autres)
- Le CRO est parvenu à un consensus sur l'option A pour la question n° 72.  Il a aussi
été convenu de supprimer les crochets encadrant l'expression "en dernier lieu".  Il a
été indiqué que la définition fondée sur la terminologie "d'Ottawa" devrait, dans un
souci de cohérence générale et d'harmonisation linguistique, être révisée à l'issue des
travaux concernant les règles d'origine par produit applicables à tous les chapitres.
- La question n° 36 n'a pas été résolue, un certain nombre de délégations appuyant
diverses positions.
Groupe 5 (vêtements)
- Le CRO est convenu de restreindre plusieur s positions concernant l'option A pour la
question n° 46.  Celle-ci devrait maintenant se lire comme suit:
"OPTION A:  Oui, pour autant que
- l'assemblage d'un article dans un pays à partir de parties découpées en forme
constitue une transformation substantielle.  Toutefois, si des éléments, tels
que des boutons ou autres éléments de fixation, des poches, des garnitures,
des poignées, des étiquettes, etc., sont ajoutés dans un autre pays, avant ouaprès l'opération d'assemblage principale, ou si des boutonnières ou des
ourlets sont réalisés dans un autre pays, ces opérations ne doivent pas être
prises en compte aux fins de la détermination de l'origine des articles
assemblés dans un seul pays.
1. La règle proposée est (ARG, AUS, CH, CR, CE, EGY, FIJ, GUA, HK, IND,
JPN, MAL, MEX, MAR, NOR, PHI, SEN, EU):
- Passage aux articles de ce chapitre fractionné pour autant que les articles
soient assemblés dans un seul pays conformément à la note de chapitre 1.
2. La note de chapitre ci-après est proposée.  Sont indiquées entre crochets des
additions proposées par certains pays:
- Note de chapitre 1
a) Au sens du présent chapitre, et sous réserve du paragraphe b), l'expression
"assemblés dans un seul pays" signifie que toutes les opérations d'assemblage,
réalisées après la découpe du tissu en forme, [ou l'obtention en bonneterie en forme,]*
en vue d'obtenir des parties sont effectuées dans ce pays.
b) Au sens du paragraphe a), le fait d'effectuer ou non des opérations telles que
celles indiquées ci-après n'a pas d'incidence sur le fait de déterminer qu'une
marchandise est assemblée dans un seul pays:
- fixation [à des vêtements ou des accessoires de:  (EU)]:  boutons et autres
éléments de fixation, poches, garnitures, poignées, poches plaquées,
                                                     
* Sans rapport avec la question n° 46.G/RO/M/15
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étiquettes, [sous-pieds, éléments d'ornementation, boucles de ceinture,
épaulettes (EU)], [cols (AUS, CH, JPN, MAL, NOR, PHI, EU)]
- réalisation de boutonnières, d'ourlets, [repassage à la presse, lavage à la pierre
ou à l'acide (EU)]
- Les questions n° 45, 46, 48 à 51, 54 et 73 n'ont pas été résolues, un certain nombre de
délégations appuyant les diverses options proposées pour chacune."
Proposition de l'Inde concernant l'élaboration d'un document d'analyse sur le secteur textile
2.2 Le Président a rappelé que le Secrétariat avait distribué une communication de l'Inde
concernant l'élaboration par le Secrétariat d'un document analysant les principales propositions sur les
règles d'origine dans le secteur textile (document G/RO/W/28).  Une autre proposition de l'Inde
concernant cette même question avait aussi été distribuée à titre informel cette semaine-là (distribuée
par la suite sous la cote G/RO/W/30).
2.3 Sur la base des consultations informelles qu'il avait tenues avec les Membres, le Président a
déclaré que l'on s'est accordé à reconnaître l'importance de la question soulevée par l'Inde, mais qu'il
n'y a pas eu de consensus pour demander au Secrétariat d'élaborer un document d'analyse sur cette
question.  Il a ajouté que de nombreux Membres av aient indiqué qu'ils craignaient que le Secrétariat
soit inévitablement confronté au problème de l'interprétation des dispositions de divers Accords del'OMC.  Ces mêmes Membres ont également dit que les travaux d'analyse devraient être effectués par
le Comité lui-même et qu'ils ne devraient pas se limiter aux seuls produits textiles, mais s'étendre
aussi à tous les autres produits.
2.4 Le CRO a pris note des déclarations et est convenu
 de revenir sur la proposition de l'Inde à sa
prochaine réunion.3. Autres questions
- Date de la prochaine réunion
3.1 Il a été convenu que le CRO tiendrait sa réunion suivante du 25 au 29 mai 1998.
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