. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/633
29 août 2002
(02-4612)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Pesticides du type organophosphate
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Organophosphate Pesticides;
Reassessment of Additional Non-C ontributing Commodity Tolerances  (Pesticides du type
organophosphate – Réévaluation de limites maximales de résidus non contributrices
additionnelles) – 4 pages, disponible en anglais
6. Teneur:  Dans le cadre du réexamen des limites maximales de résidus (LMR) pour
pesticides du type organophosphate (OP) auquel elle procède actuellement au titre de la Loisur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA), l'Agence pour la protection
de l'environnement (EPA) a déterminé que 37 LMR intéressant des pesticides OP peuvent
être actuellement réévaluées.  L'EPA est arrivée à la conclusion que ces LMR contribuent
au plus pour une part négligeable au risque cumulé lié aux pesticides OP.  Ces LMR sont
considérées comme non contributrices ( non-contributor ) compte tenu du nombre
particulièrement réduit (moins de 1%) de détections de résidus de pesticide dont il est fait
état dans les données de surveillance utilisées dans l'évaluation du risque cumulé lié aux
pesticides OP (Programme de données relativ es aux pesticides (PDP) du Département de
l'agriculture des États-Unis (USDA)).  Ces LMR non contributrices satisfont au critère en
matière de sécurité sanitaire de la FQPA énon cé à l'article 408b), point 2) de la Loi fédérale
sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) et peuvent être
réévaluées aux fins de l'article 408, point q) de celle-ci.  L'avis notifié examine lesprincipes et les fondements de cette approche  pour la réévaluation d'une sélection de LMR
intéressant des pesticides OP sur la base de renseignements disponibles en rapport avec la
version révisée de l'évaluation du risque cumulé (CRA) lié aux pesticides OP.  Aucune
disposition de l'avis notifié ne vise à modifier, de quelque manière que ce soit, les
déterminations ou les critères figurant dans des décisions partielles provisoires d'aptitude àla réhomologation (IRED) pour des pesticides spécifiques, ou à influer sur des accords
normatifs ou des annulations d'utilisations répondant à d'autres objectifs (situation de risque
pour les travailleurs ou pour l'environnement, par exemple).  L'avis notifié est étroitement
lié à deux avis précédents publiés dans le Federal Register :  un avis en date du
17 juillet 2002 (cf. notification G/SPS/N /USA/619) par lequel l'EPA annonçait la
réévaluation de LMR non contributrices pour certains produits pour lesquels il n'est pas fait
état de détections de résidus de pesticides dans le cadre du PDP, et un avis du 22 mai 2002
(cf. notification G/SPS/N/USA/595) par lequ el l'EPA annonçait la réévaluation de LMR
non contributrices applicables à des viandes, aliments pour animaux et sucres raffinés, et
demandait des suggestions sur d'autres approches permettant de recenser des LMR qui necontribuent pas au risque dans l'évaluation du risque cumulé lié aux pesticides OP.G/SPS/N/USA/633
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7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[ X ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 52987, 14 août 2002 (disponible en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:  La réévaluation de ces LMR prend effet à compter du
23 juillet 2002.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  La réévaluation de ces LMR prend effet
à compter du 23 juillet 2002.
12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   EPA
Le texte intégral sera envoyé sur demande à l'adresse indiquée au point 13.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov