RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/BFA/26
5juillet 1996
DUCOMMERCE(96-2688)
Comité dubudget, desfinances
etdel'administration
RAPPORT DELAREUNION TENUE LE27JUIN 1996
Introduction
1. LeComité dubudget, desfinances etdel'administration del'OMC s'estréuni le27juin1996
souslaprésidence deM.J.Yokota (Japon). Lemandat etlacomposition duComité sontindiqués
dansledocument WT/L/44/Rev.1. L'ordre dujourfigurant dansl'aérogramme WTO/AIR/366 aété
adopté.
A.MISES AJOUR ADMINISTRATIVES ETRAPPORTS DESITUATION
ETAT DELATRESORERIE ETARRIERES DECONTRIBUTIONS
AU31MAI 1996
(CRP(96)14 ETWT/BFA/CONT/17)
PAIEMENTS PAR TRANCHE DESARRIERES DECONTRIBUTIONS
(CONTRIBUTIONS POUR 1987 ETLESANNEES ANTERIEURES)
-RAPPORT DESITUATION AU31MAI 1996
(CRP(96)15)
CONTRIBUTION DESPAYS AYANT LESTATUT D'OBSERVATEUR
AUCOUT DESSERVICES FOURNIS PAR LESECRETARIAT
-RAPPORT DESITUATION AU31MAI 1996
(CRP(96)16)
2. LeComité aprisconnaissance desrapports présentés parleSecrétariat ausujetdel'étatde
latrésorerie etdesarriérés decontributions au31mai1996, despaiements partranche desarriérés
decontributions etdelacontribution despaysayant lestatut d'observateur aucoûtdesservices fournis
parleSecrétariat. Au31mai1996, lemontant totaldescontributions reçuesétaitde79756735francs
suisses etleFonds deroulement s'élevait à6703580francs suisses. Comme ilétaitindiqué dans
ledocument WT/BFA/CONT/17, au31mai1996, iln'yavait aucun Membre danslaCatégorie I.
Parcontre, ilyavaithuitMembres/anciennes parties contractantes auGATT de1947 quin'étaient
pasMembres del'OMC danslaCatégorie II,septdanslaCatégorie IIIet21danslaCatégorie IV
desmesures administratives applicables auxpaysayant desarriérés decontributions. LeBelize et
l'Ouganda avaient liquidé leursarriérés etnefiguraient doncplusdansaucune descatégories demesures
administratives. Aucune contribution n'avaitétéreçuedepuis ladernière réunion encequiconcerne
lespaiements partranche desarriérés decontributions.
3. Pourcequiestdesobservateurs, lespaysci-après avaient versé unecontribution aucoûtdes
services fournis parleSecrétariat depuis ladernière réunion duComité: i)Equateur, ii)ex-République
yougoslave deMacédoine, iii)Lituanie, iv)Oman, v)Panama, vi)Fédération deRussie,WT/BFA/26
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vii)Arabie saoudite, viii)Tonga, etix)Ukraine. Certains Membres ontsouligné qu'ilétaitimportant
qu'unobservateur liquide sesobligations restant duesavant dedevenir Membre del'OMC.
4. LeComité aprisnotedesrapports.
B.RECOMMANDATION DUGROUPE DETRAVAIL CHARGE
DELASELECTION DUVERIFICATEUR EXTERIEUR
DESCOMPTES DEL'OMC
(CRP(96)13)
5. LePrésident aprésenté lerapport final(document CRP(96)13) duGroupe detravail chargé
delasélection duvérificateur extérieur descomptes del'OMC. Ilasignalé que,comme celaétait
indiqué auparagraphe 4,leGroupe detravail avait estimé quetouslescandidats étaient hautement
qualifiés etqu'ilspouvaient tousrépondre auxbesoins del'OMC enmatière devérification descomptes.
Ilaensuite appelé l'attention desMembres duComité surleparagraphe 9durapport, quiexposait
lesraisons pourlesquelles leGroupe detravail étaitarrivé àlaconclusion figurant auparagraphe 10.
Après unexamen approfondi, leGroupe detravail avaitestimé, pourlesraisons exposées auxalinéas a)
àc)duparagraphe 9,qu'ildevait soumettre auComité lespropositions indiquées dansleditdocument.
LePrésident aégalement appelé l'attention desMembres duComité surl'alinéa d)duparagraphe 9
concernant lesystème queleGroupe detravail jugeait approprié demettre enplace, àsavoir unmandat
d'unedurée minimale combiné àunappel d'offres touslescinqans.LesMembres ontfélicité leGroupe
detravail pourl'étude approfondie qu'ilsavaient effectuée etontaccepté larecommandation figurant
danslerapport. LePrésident aexprimé sesremerciements àlaCour descomptes autrichienne pour
leservice remarquable qu'elleavaitfourni àl'OMC lorsdelavérification annuelle descomptes qu'elle
avaiteffectuée aucours desdixdernières années.
6. LeComité recommande auConseil général:
a) deprolonger d'unanlecontrat actuel aveclaCour descomptes autrichienne afin
detirer parti desaconnaissance duGATT etdel'OMC pour lavérification
extérieure descomptes de1996etdefaciliter latransition entre elleetlenouveau
vérificateur;
b) dedésigner laCour descomptes néerlandaise pour effectuer lavérification
extérieure descomptes del'OMC àpartir del'exercice 1997 enluidonnant un
mandat detroisansdefaçonàrespecter ladurée minimale prévue;
c) d'exprimer lesremerciements del'OMC àlaCour descomptes autrichienne pour
leservice remarquable qu'elleafourni àl'Organisation lorsdelavérification
annuelle descomptes qu'elleaeffectuée aucours desdixdernières années.
C.FONDS D'AFFECTATION SPECIALE: PROJET PROPOSE DE
RECOMMANDATION AUCONSEIL GENERAL
(WT/BFA/W/3)
7. LePrésident arappelé qu'àsadernière réunion, tenue le2mai1996, leComité avaitexaminé
lesdivers éléments inclus dansla"note informelle" dudélégué suisse. Ledélégué suisse avaitdemandé
queceséléments fassent l'objet d'unerecommandation formelle quiserait présentée parleComitéWT/BFA/26
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auConseil général pouradoption. Certains Membres ontfaitpartdeleurpréoccupation, estimant
quelesressources extrabudgétaires nedevaient pasêtreutilisées pourréaliser deséconomies surle
budget ordinaire. Ilfallait faireunedistinction entre lescontributions extrabudgétaires etlebudget
ordinaire concernant lesactivités d'assistance technique. Ledélégué suisse asignalé queledocument
WT/BFA/W/33 netraitait quedelatransparence descontributions extrabudgétaires. LePrésident
adéclaréque,enprésentantlaquestionauConseilgénéral,ilmentionneraitlespréoccupationsexprimées
parlesMembres.
8. LeComité recommande cequisuitauConseil:
a) Lescontributions extrabudgétaires devraient êtrelimitées aufinancement des
activités quis'inscrivent dans lecadre desactivités del'OMC. Lesactivités
financées selon cemoyen devraient enparticulier suivre leslignes directrices, qui
doivent êtreétablies, concernant lesactivités d'assistance technique etdeformation
del'OMC.
b) Lescontributions extrabudgétaires allouées àl'OMC pour lesactivités de
coopération technique devraient êtreversées surunfonds d'affectation spéciale
quiseraétabli àcette fin.
c) Toutesnouvellescontributionsextrabudgétairesdevraientêtreportéesrégulièrement
àl'attention desMembres.
d) Lesrapports surl'étatdelatrésorerie devraient contenir uneindication dela
situation propre au(x) fonds d'affectation spéciale.
e) LeConseil général del'OMC aapprouvé unerecommandation (WT/BFA/21,
paragraphe 8,WT/GC/M/11, point 3)prévoyant laperception defrais
d'administration autaux standard de13pour cent desdépenses desfonds
d'affectation spéciale. Ces13pour centdevraient êtreutilisés, enrègle générale,
autitredes"frais d'administration" àlaseule findecouvrir lesfrais desoutien
desactivités decoopération technique.
f) Afin d'évaluer l'incidence desactivités financées aumoyen d'unoudefonds
d'affectation spéciale surlesressources humaines duSecrétariat (quisontfinancées
parlebudget ordinaire), laproposition budgétaire présentée parleDirecteur
général, ainsi quesonrapport financier, devraient contenir uneestimation des
heures detravail consacrées chaque année parchaque division auxactivités
d'assistance technique.
g) Lesmodalités degestion etdeprésentation desrapports concernant leoulesfonds
d'affectation spéciale devraient êtreexaminées àlalumière desrésultats desdébats
sur"l'élaboration delignes directrices pour l'assistance technique del'OMC".
D.AUTRES QUESTIONS
9. Unmembre duSecrétariat ainformé leComité del'étatdesrecrutements. Lesdécisions avaient
étéprises quant àlasélection etdesoffres avaient étéenvoyées àpresque toutes lespersonnes choisies
pourlespostes vacants pour1996. Unepersonne avaitdéjàrejoint leSecrétariat etlesautres viendraientWT/BFA/26
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dansunmois oudeux. Lescandidats retenus provenaient depaystrèsdivers. Desmémorandums
administratifs surlesmouvements dupersonnel del'OMC seraient communiqués auxdélégations.
10. Enréponse àunequestion posée parunMembre duComité, lePrésident aindiqué queles
salaires etlespensions ainsiquelesstatuts etlerèglement dupersonnel formaient untoutetquele
Comité étudierait denouveau lesstatuts etlerèglement dupersonnel lorsque desdécisions auraient
étéprises surlessalaires etlespensions. Unautre Membre ademandé quelaréunion d'information
surl'accèsélectroniquedesdélégationsàlabasededonnéesdocumentairesaitlieuaudeuxièmetrimestre.
LeSecrétariat informerait lesMembres àcesujetentemps utile.
11. Unmembre duSecrétariat aprésenté ledocument CRP(96)17 concernant lecoût de
l'interprétation pourlesréunions, ainsiquedelatraduction etdelareproduction desdocuments. Si
plusd'uneréunion étaitprévue pour unematinée et/ou unaprès-midi, ilfallait uneéquipe de
sixinterprètes indépendants, dontlecoûts'élevait àenviron 3600francs suisses. Surlabasedunombre
depages traduites etreproduites en1995, lecoûtdelatraduction d'unepage, parlangue, s'élevait
àenviron 140francs suisses etlecoûtdelareproduction d'unepageà0,14franc suisse. Enréponse
àunequestion posée parunMembre duComité, leSecrétariat afaitsavoir qu'unmontant de
quelque618000francssuissesavaitétédépenséen1995pourlerecrutementd'interprètesindépendants.
12. LeComité aégalement étéinformé queleparking souterrain del'OMC prévu dansl'Accord
desiège serait terminé verslafin,etnonpasaudébut, de1998 enraison d'unelégère modification
del'emplacement.
13. LeComité aprisnotedecetteinformation.