. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BGR/3
30 novembre 2000
(00-5181)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BULGARIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Service national des affaires vétérinaires
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:
• Bovins vivants et viande, produits carnés, abats, sperme, poudre d'os et protéines de
bovins ainsi qu'aliments pour carnivores renfermant des produits d'origine bovine en
provenance du Royaume-Uni, d'Irlande, de Suisse, de Belgique et du Portugal;
• Bovins vivants et viande, produits carnés, abats, sperme, poudre d'os et protéines de
bovins ainsi qu'aliments pour carnivores renfermant des produits d'origine bovine en
provenance de France, des Pays-Bas et du Danemark, à l'exclusion de la viande issue de
carcasses désossées, provenant de bovins âgés au plus de 18 mois, originaires de
régions où il n'a pas été détecté d'encéphalopathie spongiforme;
• Produits immunologiques, vaccins, produits hormonaux, biostimulants, allergènes,
produits cosmétiques et autres préparations obtenus à partir d'organes de bovins et
d'ovins en provenance du Royaume-Uni, d'Irlande, de Suisse, de Belgique, du Portugal
et de régions de France, des Pays-Bas et du Danemark dans lesquelles la présence
d'encéphalopathie spongiforme a été confirmée.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décret RD-09-1110 du 16 novembre 2000
du Ministre de l'agriculture et des forêts (2 pages)
5. Teneur:  Interdiction de l'importation des bovins, des viandes et des produits carnés,
des produits immunologiques et des autres produits spécifiés au point 3.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites  
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Mesure en rapport avec l'encéphalopathie
spongiforme bovine (ESB)
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      G/SPS/N/BGR/3
Page 2
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Journal officiel (disponible en bulgare et en anglais)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  16 novembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Veterinary Service
15 A, Pencho Slaveikov Blvd.Sofia 1606, Bulgarie
Téléphone:  +(359 2) 952 09 18
Téléfax:  +(359 2) 952 95 93
Courrier électronique:  svetlavet@mobikom.com