ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/371
18 février 2003
(03-1012)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
LE MÉCANISME POUR L'ÉLABORATION DES NORMES
ET LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE
Note du Secrétariat1
1. L'un des objectifs-clés du Programme de Doha pour le développement consiste à intégrer
davantage les pays en développement dans le système commercial international, y compris par le
renforcement des capacités.  En vue de contribuer à la réalisation de cet objectif, les chefs de
secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), de l'Office
international des épizooties (OIE), de l'Organisa tion mondiale de la santé (OMS), de la Banque
mondiale et de l'OMC ont présenté à Doha une déclaration conjointe dans laquelle ces institutions
s'engagent à étudier de nouveaux modes de collaboration.2  Cette initiative concerne spécifiquement
l'innocuité des produits alimentaires, la protection de la santé des animaux et la préservation des
végétaux, ainsi que les normes élaborées par la  Commission mixte FAO/OMS du Codex Alimentarius
(Codex), par la Convention internationale de la FAO pour la protection des végétaux (CIPV) et par
l'OIE.
2. Dans leur déclaration conjointe, les chefs de secrétariat des cinq institutions ont réaffirmé leur
engagement à travailler ensemble sur la base de leurs mandats respectifs et à exploiter davantage les
synergies existant entre leurs organisations, organismes de normalisation et autres institutions.  Ils
sont aussi convenus d'étudier conjointement de n ouveaux dispositifs techniques et financiers pour
favoriser la coordination et la mobilisation des ressources, et de conclure des alliances entre les
organismes de normalisation et les institutions de mise en œuvre et de financement de façon à garantirune utilisation plus efficace des ressources techniques et financières.
3. Sur la base de cet engagement et des travaux déjà entrepris dans les cinq institutions, et en
réponse aux appels des pays en développement en faveur de meilleurs programmes de renforcement
des capacités dans les domaines de l'innocuité des produits alimentaires, de la protection de la santé
des animaux et de la préservation des végétaux, la FAO, l'OIE, l'OMS, la Banque mondiale et l'OMCont créé en septembre 2002 un mécanisme pour l'éla boration des normes et le développement du
commerce en vue de favoriser la collaboration visant à renforcer la capacité des pays en
développement de se conformer aux normes SPS.  L'OMC a accepté d'administrer le nouveau
mécanisme.
Objectifs
4. Le Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce a pour
objectif général de renforcer la capacité des pays en développement de se conformer aux normes
internationales applicables aux produits alimentaires de base et aux autres produits agricoles de base.
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice
des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
2 WT/MIN(01)/ST/97.G/SPS/GEN/371
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À cette fin, les organisations participantes se sont engagées à renforcer leur collaboration, ainsi que la
coopération avec d'autres institutions compétentes, en ce qui concerne les activités liées à la
protection SPS.  Le Mécanisme facilitera:
a) La coordination de la fourniture de l'aide au développement par les institutions
partenaires dans les domaines touchant les normes SPS, afin de faire l'usage le plusefficace possible de leurs compétences et ressources respectives.
b) Le renforcement des capacités des pays en développement pour mieux leur permettre
de participer effectivement à l'élaboration des normes internationales pertinentes.
c) Le renforcement des capacités des pays en développement (secteurs public et privé)
pour mieux leur permettre de tirer profit du commerce international en se conformant
aux normes internationales telles que celles qui sont visées dans l'Accord SPS.
d) Le renforcement des capacités des fonctionnaires et scientifiques des pays en
développement dans les domaines de compétence spécifiques concernant la mise en
œuvre des obligations et la jouissance des droits découlant de l'Accord SPS.
5. Plus précisément, le Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du
commerce facilitera ou appuiera:  i) les échanges de renseignements; l'élaboration de bases de
données, d'outils pédagogiques et de matériels de formation sur les questions SPS liées au commerce;et des consultations visant à mieux coordonner les projets de la FAO, de l'OIE, de l'OMS, de la
Banque mondiale et de l'OMC en matière de renforcement des capacités, ainsi que ceux des autres
organisations compétentes;  et ii) le financement de projets pour le renforcement des capacités dans
les pays, pris individuellement ou dans le cadre d'initiatives régionales, y compris des activités
auxquelles participent tant le secteur public que le secteur privé.
6. Le Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce appuiera
d'autres activités de la FAO, de l'OIE, de la  Banque mondiale, de l'OMS et de l'OMC dans des
domaines spécifiques relevant de leur mandat et de leur compétence.  Il pourra aussi appuyer des
projets visant à faciliter la participation des pays à la normalisation.  Les projets spécifiques
bénéficiant d'un financement du Mécanisme seront déterminés par les institutions partenaires enconcertation avec les pays en développement concernés.
Composition
7. Les institutions partenaires composant le Mécanisme pour l'élaboration des normes et le
développement du commerce sont la FAO (avec la pa rticipation du Codex et de la CIPV), l'OIE, la
Banque mondiale, l'OMS et l'OMC.  D'autres institutions partenaires peuvent être admises à y adhérer
sur décision du Comité directeur du Mécanisme.
Financement
8. La Banque mondiale a appuyé la création du Mécanisme pour l'élaboration des normes et le
développement du commerce par un don de 300 000 dol lars EU pour l'exercice 2003 (juillet 2002-
juin 2003) et elle pourra faire des apports supplémentaires pour les exercices 2004 et 2005.  Le
Secrétariat de l'OMC a fourni au Mécanisme 100 000 francs suisses pour compléter la contribution dela Banque mondiale.  Le Mécanisme recherchera des financements auprès d'autres donateurs en vue
de poursuivre ses objectifs.G/SPS/GEN/371
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Structure de gestion
9. Un comité directeur constitué de représentants de haut niveau de la FAO, de l'OIE, de la
Banque mondiale, de l'OMS et de l'OMC i) fixera les principes d'action et en contrôlera l'application;
ii) donnera des orientations concernant les programmes du Mécanisme, y compris son programme de
travail;  et iii) évaluera les rapports sur l'avancement des travaux du Mécanisme.  Le Comité directeurpourra aussi rechercher le concours d'autres donateurs en vue d'élargir l'assise financière du
Mécanisme.
10. Un groupe de travail de haut niveau, composé de représentants des institutions partenaires, y
compris le Codex et la CIPV, sera chargé des aspects pratiques de la mise en œuvre du Mécanisme.
Le Groupe de travail fera rapport au Comité directeur.  Le Secrétariat de l'OMC offrira une assistance
administrative au Comité directeur et au Groupe de travail.  Il créera en particulier un mécanisme
consultatif comprenant, entre autres, des représentants des pays en développement, des autresorganisations internationales compétentes, des organisations régionales, des donateurs bilatéraux et
des donateurs du secteur privé.
11. Les institutions partenaires qui composent le Mécanisme pour l'élaboration des normes et le
développement du commerce pourront mettre en œuvre les projets approuvés par le Groupe de travail.
Ces projets pourront aussi être gérés directement par d'autres donateurs internationaux, régionaux,nationaux ou privés, ou dans le cadre de projets conjoints selon l'option qui sera jugée préférable.
État d'avancement actuel
12. Pour la première année, les institutions partenaires sont convenues i) d'échanger
régulièrement entre elles des renseignements sur le type et l'objectif des projets de renforcement des
capacités entrepris ou envisagés par chaque institution, ainsi qu'au sujet des financements disponiblespour ces projets;  ii) de mettre en place un mécanisme d'information afin d'accroître la coordination et
les échanges de renseignements;  et iii) d'identifier, de sélectionner et de planifier les projets pilotes à
financer au moyen des sommes fournies pour la première année par le Mécanisme pour l'élaboration
des normes et le développement du commerce à l'appui d'initiatives qui seront mises en œuvre tant par
le secteur public que par le secteur privé.
13. Des travaux exploratoires ont été entrepris dans ces trois domaines, et un consultant est
actuellement recruté qui aidera le Secrétariat de l'OMC à mettre en place le Mécanisme dans son
intégralité.  En étroite collaboration avec un responsable de projets de la Division de l'agriculture et
des produits de base, le consultant i) recueillera des renseignements sur les programmes de
renforcement des capacités menés par les institutions partenaires;  ii) coordonnera les activités de
renforcement des capacités et les matériels de formation à cet effet;  iii) créera un site Web pour le
Mécanisme;  et iv) identifiera les projets pilotes à soumettre à l'examen des institutions partenaires.
14. Les Membres seront tenus informés des activités relatives au Mécanisme par l'intermédiaire
de son site Web, ainsi que par les rapports que le Secrétariat présentera au Comité SPS.
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