ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/LDC/W/36 
20 octobre 2004 
 
 (04-4434) 
Sous-Comité des pays les moins avancés Original:   anglais 
  
 
ACCÈS AUX MARCHÉS POUR LES PAYS LES MOINS AVANCÉS  
DANS LE SECTEUR DES TEXTILES ET DES VÊTEMENTS 
APRÈS L'EXPIRATION DE L'ATV 
 
Communication initiale des pays les moins avancés
 
 
  La communication ci-après, datée du 18 octobr e 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Tanzanie au nom des pays les moins avancés.  
 
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 1. À compter du début de 2005, le commerce intern ational des textiles et des vêtements sera 
intégré dans le cadre des règles et disciplines normales du GATT/de l'OMC.  Ainsi prendra fin un 
système de contingents qui aura duré près d'un demi -siècle et aura fortement marqué la physionomie 
des échanges dans le secteur des textiles et des vêtements.  
2. L'AMF, devenu plus tard l'ATV, constituait une dérogation aux principes fondamentaux du 
système commercial multilatéral, mais ce n'était pas la  seule dérogation.  Il a énormément contribué à 
la croissance des exportations de textiles et de vête ments des PMA.  Le contingentement a offert aux 
PMA un accès aux marchés prévisible, tout en inc itant les entrepreneurs tant locaux qu'étrangers à 
développer les branches de production nationales. 
3. Outre le contingentement, l'accès aux marchés préférentiel a joué un rôle décisif dans la 
croissance des exportations des PMA.  L'Initiative "T out sauf les armes" de l'UE (adoptée en 2001), la 
Loi sur la croissance et les perspectives économi ques de l'Afrique (adoptée par les États-Unis 
en 2000) et les récentes améliorations de l'acc ès aux marchés adoptées en faveur des PMA par de 
nombreux pays dont le Canada et l'Austra lie, ont ouvert des possibilités sans précédent pour 
l'expansion des marchés d'exportation des PMA.  Afin  de tirer parti de ces régimes de préférences, de 
nombreux PMA ont entrepris de renforcer leur capacité  dans des secteurs tels que les textiles et les 
vêtements.  Plusieurs d'entre eux ont pu, grâce aux ré gimes de préférences, attirer des investissements 
étrangers directs dans le secteur des textiles et des vêtements.  D'autres s'emploient à développer leur branche de production des textiles et des vêtements et  se préparent à utiliser de  manière efficace les 
préférences qui leur ont été accordées.  
4. Les textiles et en particulier les vêtements j ouent un rôle crucial da ns le développement 
économique des PMA.  Ils offrent des possibilités de diversification, génèrent des recettes en devises, 
contribuent au développement des petites et moyenn es entreprises et, plus encore, créent des emplois 
à un coût comparativement modeste.  Les femmes constituent la vaste majorité de la main-d'œuvre 
dans les usines de vêtements.  Toute dislocation du secteur aurait de graves conséquences en termes 
de perte d'emplois et de revenus et comprome ttrait de ce fait leur situation socioéconomique. 
5. La base d'exportation des PMA est très étroite.  La moitié d'entre eux sont tributaires de 
produits primaires pour leurs recettes d'exportation, et de nombreux autres ne peuvent compter que sur WT/COMTD/LDC/W/36 
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 deux ou trois catégories de biens manufacturés, dont les textiles et les vêtements.  La performance 
globale de leur économie est donc fortement s ubordonnée à la réussite de ces secteurs.   
6. La fin prochaine de l'ATV bouleverserait la physionomie des échanges.  La structure de 
marché façonnée au fil des décennies écoulées subirait des changements de grande ampleur.  Le réseau d'approvisionnement actuel sera perturbé.  Ce rtains pays sortiront gagnants de ce processus 
tandis que de nombreux autres seront évincés.  Nous  avons déjà observé les incidences dans les 
régions où les contingents ont été éliminés.  Les ét udes préliminaires laissent entrevoir la possibilité 
d'une importante perte de parts de marché pour les PMA dans le commerce des textiles et des 
vêtements.  
7. Les PMA ont fait les percées commerciales qu'ils ont pu faire, malgré de graves handicaps 
structurels.  Les liaisons en amont qui auraient fa vorisé l'intégration verticale du secteur ne se sont pas 
concrétisées.  Les infrastructures – portuaires, d'expédition et autres – sont fragiles.  Compte tenu du niveau de développement actuel, l'érosion des préférences aurait pour effet d'évincer du secteur un 
grand nombre de PMA.  En outre, les PMA sont  très vulnérables dans certains domaines qui 
détermineront l'avenir des échanges dans le secteur après l'élimination des contingents.  Ces domaines 
comprennent, mais non exclusivement, la proximité par rapport aux principaux marchés, les liaisons 
au sein de la chaîne d'approvisionnement et du réseau de distribution, la position de négociation 
vis-à-vis des intermédiaires transnationaux et la si mple taille économique.  L' extinction progressive de 
l'ATV et des autres préférences pourrait avoi r une incidence importante sur les PMA. 
8. Il est admis que, compte tenu des différences de niveau de développement, les avantages de la 
libéralisation des échanges sur une base NPF ne peuven t être uniformément répartis.  Les pays qui en 
bénéficient le plus sont ceux qui possèdent des capac ités de production concurrentielles et qui ont créé 
une base d'exportation diversifiée pour profiter au maximum des nouvelles possibilités commerciales.  Le faible niveau de développeme nt économique des PMA atteste du fait que leur capacité industrielle 
doit être renforcée avant qu'ils ne puissent amorcer un processus d'ajustement et participer au libre jeu 
des forces du marché. 
9. La politique commerciale dans le secteur des te xtiles et des vêtements a été de tout temps 
sélective.  Les industriels de la première heure ont connu la prospérité avec le boom des textiles et des 
vêtements, et le secteur a pris de l'essor sous la  protection et avec l'active intervention des pouvoirs 
publics.  Aujourd'hui encore, on y observe des crêtes  tarifaires et des obstacles non tarifaires.  La 
plupart des PMA sont au stade initial de leur dével oppement industriel et ont besoin d'une période de 
gestation, et d'un coussin approprié, pour attei ndre le stade de la maturité.  La condition sine qua non  
d'une croissance économique vigoureuse est la pros périté du secteur des exportations de produits 
manufacturés.  
10. Avec les tendances qui se profilent, notamment dans  le secteur des vêtements, le scénario de 
l'accès des PMA aux marchés après l'expiration de l'AT V apparaît sombre.  Outre la perte de parts de 
marché prévue dans le commerce des textiles et des vêtements, les marges de préférence dont les 
PMA bénéficient à l'heure actuelle s'éroderont bien tôt par suite des négociations sur l'AMNA.  Les 
PMA auront besoin d'une aide sous forme de  mesures concrètes pour  s'adapter aux nouvelles 
conditions d'accès aux marchés, plus  concurrentielles, et pour évite r d'être marginalisés encore 
davantage au sein de l'économie mondiale. 
11. Pour survivre dans l'environnement commercial de l'après-ATV, les PMA devront relever des 
défis de taille.  Sans l'aide et l'intervention inte rnationales à l'OMC, la plupart d'entre eux seront 
incapables de supporter ce choc. 
12. Les PMA sont attachés au système commercial multilatéral et sont prêts à discuter de la 
question dans le respect des paramètres du système et à accepter toute solution compatible avec les  WT/COMTD/LDC/W/36 
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 objectifs et les principes de ce dernier.  L'Accord  de Marrakech instituant l'OMC a reconnu qu'il était 
nécessaire de faire des efforts positifs pour que les pa ys en développement, et en particulier les moins 
avancés d'entre eux, s'assurent une part de la croissance du commerce international.  Les PMA voient 
dans le commerce un instrument de  développement, et les Membres peuvent faire en sorte que dans 
un cycle du développement les PMA ne ratent pas une possibilité d'accélérer leur développement.  
13. Ces inquiétudes ont incité les PMA à demander à l'OMC:  a) d'identifier les problèmes liés à 
l'extinction progressive de l'ATV;  b) d'analyser le  scénario de l'accès aux marchés pour les PMA dans 
le secteur des textiles et des vê tements après l'expiration de l'AT V et c) de suggérer des mesures 
visant à faire en sorte que les PMA conservent leur part de marché, que le processus d'ajustement durant l'après-ATV soit moins douloureux et que la transition du secteur des textiles et des vêtements 
vers l'intégration au système commercial multilaté ral s'effectue sans heurt pour les PMA, avec le 
minimum de perturbation sur les marchés.  
14. Dans une communication présentée au Conseil du commerce des marchandises (CCM) le 
1
er octobre 2004, un groupe de pays a demandé à l' OMC d'effectuer une étude sur les incidences de 
l'extinction progressive de l'ATV et d'élaborer un programme de travail à cette fin.  Plusieurs PMA se 
sont associés à cette initiative.  Tout résultat découl ant de l'examen de cette question au Sous-Comité 
des PMA pourrait aider le CCM dans ses efforts.  
 
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