ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  IP/C/W/426/Add.2 
8 septembre 2004 
 
 (04-3750) 
Conseil des aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce Original:   anglais 
 
 
 
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS  
FOURNIS PAR LES MEMBRES 
 
SUISSE 
 
Addendum  
  
 La communication ci-après, datée du 31 août 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation suisse. 
 
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  Faisant suite aux documents IP/C/W/12/A dd.3 du 13 septembre 1995, IP/C/W/34/Add.2 
du 17 septembre 1996, IP/C/W/77/Add.3 du 30 septembre 1997, IP/C/W/109/Add.1 du 
4 septembre 1998, IP/C/W/154/Add.2 du 8 octobr e 1999, IP/C/W/203/Add.1 du 13 septembre 2000, 
IP/C/W/306/Add.3 du 18 septembre 2001, IP/C/W/377/Add.9 du 24 janvier 2003 et 
IP/C/W/408/Add.4 du 14 novembre 2003, qui restent en gr ande partie pertinents en ce qui concerne la 
description des objectifs et des aspects organisationnels  de la coopération technique, le présent rapport 
décrit les activités de l'Institut fédéral de la prop riété intellectuelle ("l'Institut") en matière de 
coopération technique du 1
er septembre 2003 au 31 août 2004.1  Rédigé selon la même structure que 
les précédents rapports, il fait une distinction entre les activités menées sur le plan multilatéral et 
celles qui sont menées au niveau bilatéral.  Il c onvient de rappeler que le souci des autorités suisses 
est d'assurer la coordination optimale des ressour ces disponibles, tant au niveau multilatéral que 
bilatéral, tout en évitant la duplicati on ou le chevauchement des programmes. 
 
I. ACTIVITÉS SUR LE PLAN MULTILATÉRAL 
1. Coopération technique dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle (OMPI) 
a) Programme annuel de formation de base à l'OMPI 
Du 2 juin au 2 juillet 2004, deux experts, l'un ve nant de l'Inde et l'autre du Viet Nam, ont 
participé à un cours de formation qui a été dispen sé au siège de l'OMPI à Genève et à l'Institut 
à Berne.  À l'OMPI, ces experts ont particip é au Séminaire interrégional sur la propriété 
industrielle qui s'est tenu du 2 au 4 juin 2004.  Le programme de formation à l'Institut, qui 
s'est déroulé du 7 juin au 2 juillet 2004, porta it sur la totalité du domaine de la propriété 
intellectuelle, et en particulier sur les brevets,  les marques de fabrique ou de commerce, les 
dessins et modèles industriels et le droit d'aute ur.  L'accent a été mis sur les aspects pratiques, 
administratifs et organisationnels.  Comme par le passé, la Direction du développement et de 
                                                      
1 Sauf indication contraire. IP/C/W/426/Add.2 
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 la coopération du Département fédéral des affa ires étrangères a financé le programme dans 
son intégralité.  Les frais d'enseignement et d'encadrement des deux experts à Berne ont été 
pris en charge par l'Institut. 
b) Visites d'information et/ou cours de formation 
 À la demande de l'OMPI, l'Institut a reçu la  visite de délégations des pays suivants: 
 
• Maroc:  le 3 octobre 2003, de hauts fonctionna ires de l'Office marocain de la propriété 
industrielle et commerciale sont venus à l'Ins titut.  Celui-ci a présenté son système de 
formation dans les domaines des brevets, d es marques de fabrique  ou de commerce, des 
dessins et modèles industriels et du droit d'auteur, traitant à la fois les titres de protection et les renseignements qui y sont contenus.  L'accent a été mis sur la façon 
d'encourager et de soutenir au mieux les petites et moyennes entreprises pour ce qui 
touche à leurs droits de propriété intellectuelle.  
• Pays d'Afrique, d'Asie, d'Amérique latine et du Sud, et d'Europe de l'Est:  le 
9 décembre 2003, une visite a été organisée dans le cadre de l'"Atelier de l'OMPI sur les 
services de promotion de l'innovation et leur  gestion", à laquelle ont participé des 
représentants de l'Algérie, du Bé nin, de la Bolivie, de la Bulgarie, du Burkina Faso, du 
Cambodge, du Cameroun, d'El Salvador, de  Madagascar, du Mali, du Pérou, de la 
Roumanie, du Tchad, du Togo, de la Tunisie et  du Viet Nam.  L'Atelier, qui comportait 
plusieurs exposés sur la promotion de l'innovation et sa gestion, s'est tenu à l'OMPI (Genève), à l'École polytechnique fédérale de Lausanne, à l'Institut fédéral de la 
propriété intellectuelle (Berne) et à l' École polytechnique fédérale de Zurich. 
c) Recherches gratuites sur l'état de la tec hnique pour l'OMPI en faveur de pays en 
développement 
Entre le 1
er septembre 2003 et le 31 août 2004, l'Institu t a effectué, à la demande de l'OMPI, 
des recherches gratuites sur l'état de la techni que pour des demandes de brevets déposées par des 
ressortissants des pays suivants (le financement de  ces recherches a été imputé sur le budget ordinaire 
de l'Institut): 
 
 Pays Nombre de recherches effectuées  
  
 Argentine   2 
 Costa Rica   1 
 Égypte   1 
 Jamaïque   4  Mexique 10  Maroc   1  Trinité-et-Tobago  14    Total 33 recherches 
 
d) Autres séminaires de l'OMPI 
• Pays africains: du 8 au 12 septembre 2003, un séminaire s'est tenu à Yaoundé, 
Cameroun, sur le thème "Acquisition, gestion et diffusion des renseignements 
techniques", organisé par l'OAPI et l'OMPI, avec des représentants du Bénin, du 
Burkina Faso, du Burundi, du Cameroun, du C ongo, de la Côte d'Ivoire, du Gabon, de 
la Guinée, de la Guinée-Bissau, de la Guinée équatoriale, de Madagascar, du Mali, de  IP/C/W/426/Add.2 
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 la Mauritanie, du Niger, de la Répub lique centrafricaine, de la République 
démocratique du Congo, du Rw anda, du Sénégal, du Tchad et  du Togo.  Un expert de 
l'Institut a participé au séminaire en interv enant sur les sujets suivants:  sources de 
renseignements techniques sur les questions liées aux brevets, documents relatifs aux 
brevets, établissement de moyens pour la recherche de renseignements techniques, 
recherche dans le domaine des marques de fabrique ou de commerce, et dessins et 
modèles industriels et présentation d'outils d'aide à la recherche. 
 
• Inde:  du 18 au 20 novembre 2003, un symposiu m régional de l'OMPI a été organisé à 
New Delhi pour les pays d'Asie et de la ré gion Pacifique au sujet de la protection des 
indications géographiques à l'intention de représentants des bureaux de la propriété 
intellectuelle de 20 pays.  Un intervenant de l'Office fédéral suisse de l'agriculture a 
présenté deux exposés sur la protection des indications géographiques:  "L'expérience 
de la Suisse" et "La spécification, l'utilisation et le contrôle des indications géographiques:  l'exemple du fromage de Gruyère". 
 2. Participation aux programmes de coopération technique de l'Organisation mondiale du 
commerce (OMC)  
• Le Secrétariat de l'OMC a organisé, du  27 au 29 avril 2004, à Kuala Lumpur 
(Malaisie), le premier d'une série d'atelie rs régionaux sur certains sujets d'actualité 
ayant trait à la propriété intellectuelle, destin é aux économies de l'Asie et de la région 
Pacifique.  Un expert de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle est intervenu pour 
présenter la perspective suisse sur les thèmes abordés.  
 
• Conjointement avec l'OMPI, l'OMC a organisé, du 28 juin au 2 juillet 2004, à 
l'Académie de l'OMPI à Genève, un colloque  pour les enseignants spécialistes du droit 
de la propriété intellectuelle originaires d es pays en développement.  Un expert de 
l'Institut fédéral de la propriété intellectue lle a contribué au colloque en présentant des 
exposés sur plusieurs questions relatives à la pr opriété intellectuelle dans le contexte de 
l'OMC/l'Accord sur les ADPIC. 
 
II. ACTIVITÉS BILATÉRALES  
 République socialiste du Viet Nam:  Le "P rogramme spécial de coopération", fondé sur 
l'Accord sur la protection de la propriété intell ectuelle et la coopération dans ce domaine entre la 
Suisse et la République socialiste du Viet Nam, s' est poursuivi pour la troisième année avec la mise en 
œuvre de plusieurs activités et programmes importants:  
• Les nouveaux textes législatifs vietnamiens sur la propriété intellect uelle ou les textes 
en vigueur ont été traduits.  La législati on traduite a été publiée sous la forme d'un 
classeur permettant des mises à jour régulières.  
• Une formation sur les moyens de faire respect er les droits proposée par l'Institut fédéral 
de la propriété intellectuelle et les autorit és douanières fédérales suisses a été organisée 
aux aéroports de Berne et de Zurich.  Tr eize fonctionnaires vietnamiens de diverses 
agences nationales chargées de faire respecter les droits ont participé à la formation.  Celle-ci a été suivie d'un cours de formation sur la propriété intellectuelle à l'Institut 
fédéral de la propriété intellectuelle pour un autre groupe de 20 fonctionnaires 
vietnamiens (cours distincts pour les fonctionnaires intéressés soit par la propriété 
industrielle soit par les questions relatives au droit d'auteur).  IP/C/W/426/Add.2 
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 • La modernisation de l'administration de la propriété intellectuelle de l'Office national 
de la propriété industrielle (NOIP) et de l'Office vietnamien du droit d'auteur (COV) a 
également été intégrée dans le programme en cours. 
• Des cours supplémentaires en langue anglai se pour des responsables de la propriété 
intellectuelle ont été organisés et des matériels d'enseignement relatifs à la propriété intellectuelle ont été élaborés à l'intention des universités et d'autres établissements 
d'enseignement.  
• La promotion de l'utilisation et de l'e xploitation des savoirs traditionnels s'est 
poursuivie, l'accent étant mis sur la compila tion des données (notamment sur les plantes 
à usage médical) à insérer dans une nouvelle base de données nationale pour la 
protection des savoirs traditionnels. 
• Enfin, une compilation de lignes directrices pour  la préparation des demandes de droits 
de propriété industrielle est en cours d'élaboration.  
 
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