ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/TBT/GEN/N/39 
5 mai 2004 
 
 (04-2008) 
Comité des obstacles techniques au commerce  
  
 
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE MARS 2004 
 
Note du Secrétariat 
 
 
 
 
  
 
 
 Lors du Deuxième examen triennal du fonctionneme nt et de la mise en œuvre de l'Accord sur 
les obstacles techniques au co mmerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au 
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notificat ions.  Le tableau ci-joint contient une liste de 
toutes les notifications qui ont été publiées en mars  2004, soit 47 notifications au total, émanant de 
19 Membres. Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de 
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.  
 G/TBT/GEN/N/39 
Page 2  
Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Argentine G/TBT/N/ARG/158 
05/03/2004 2.9.2 Produits alimentaires – Étiquetage Fa ire en sorte que l'étiquetage nutritionnel 
complémentaire ne décrive pas un produit, 
ni ne présente une information sur un produit d'une manière fausse, équivoque, 
trompeuse ou dénuée de signification Non indiquée 
Australie G/TBT/N/AUS/28 
10/03/2004 2.9.2 Aliments et aliments transformés Pr otection de la santé et de la sécurité 
publiques;  communication de renseignements adéquats concernant les 
aliments de façon à permettre aux 
consommateurs d'effectuer des choix éclairés;  et prévention de pratiques 
trompeuses ou de nature à induire en erreur 09/05/2004 
G/TBT/N/AUS/29 
10/03/2004 2.9.2 Liqueurs et produits couverts par la 
définition actuelle d'une liqueur fournie par le Code australo-
néozélandais des normes alimentaires  Étiquetage.  Protection de la santé et de la 
sécurité publiques;  communication de renseignements adéquats concernant les 
aliments de façon à permettre aux 
consommateurs d'effectuer des choix éclairés;  et prévention de pratiques 
trompeuses ou de nature à induire en erreur 09/05/2004 
G/TBT/N/AUS/30 
10/03/2004 2.9.2 Tous produits alimentaires contenant 
des maltodextrines, non digestibles par l'être humain Permettre aux consommateurs d'effectuer 
des choix éclairés en ce qui concerne la teneur en fibres alimentaires des aliments;  
protection de la santé et de la sécurité 
publiques 09/05/2004 
Brésil G/TBT/N/BRA/152 
10/03/2004 2.9.2 Pompes pour liquides, élévateurs à 
liquides et leurs parties (SH 8413) Protection des consommateurs Non indiquée 
Canada G/TBT/N/CAN/88 
17/03/2004 2.9.2 Déchets dangereux et matières 
recyclables dangereuses (ICS 13.030) Protection de la santé des personnes et de 
l'environnement 19/05/2004 
G/TBT/N/CAN/89* 
17/03/2004  2.9.2 
5.6.2 Briquets 
(ICS 97.180) Protection de la santé et de la sécurité des 
personnes 27/05/2004 
G/TBT/N/CAN/90* 
17/03/2004  2.9.2 Appareils de bronzage 
(ICS 97.170) Protection de la santé des personnes 27/05/2004 
G/TBT/N/CAN/91* 
17/03/2004  2.9.2 Érythritol 
(ICS 67.220.20) Protection de la santé des personnes 27/05/2004 
                                                      
* + Corr.1.  
  G/TBT/GEN/N/39
 Page 3Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Chili G/TBT/N/CHL/38 
10/03/2004 2.9.2 Gaz de pétrole liquéfiés Sécurité 20/05/2004 
G/TBT/N/CHL/39 
10/03/2004 2.9.2 Explosifs Sécurité 20/05/2004 
Chine, 
République populaire de G/TBT/N/CHN/42 
08/03/2004 2.9.2 Cigarettes 
(ICS 65.160) Protection de la santé des consommateurs Sans objet 
G/TBT/N/CHN/43 
10/03/2004 5.6.2 Chaudières relevant des positions 
8402, 8403 et 8404 du SH;  
chaudières relevant d'autres positions 
du SH S'assurer de la conformité des 
caractéristiques de sécurité des chaudières 
avec les prescriptions pertinentes des 
spécifications techniques chinoises en matière de sécurité 30/05/2004 
G/TBT/N/CHN/44 
18/03/2004 2.9.2 Véhicules routiers Protection de la sécurité des personnes Sans objet 
G/TBT/N/CHN/45 
18/03/2004 2.10.1 Véhicules routiers, remorques et 
ensembles de véhicules (ICS 43.020) Limitation du poids par essieu et de la 
masse des véhicules routiers de façon à 
prévenir efficacement les surcharges et à protéger la vie des personnes Sans objet 
Colombie G/TBT/N/COL/49 
01/03/2004 2.9.2 73.21.11.10.00, 73.21.11.90.00, 
84.19.11.00.00, 84.19.19.10.00 et 
84.19.19.90.00 Protection de la vie et de la santé des 
personnes et des animaux et préservation 
des végétaux, protection de l'environnement et prévention de pratiques 
de nature à induire les consommateurs en 
erreur 28/05/2004 
G/TBT/N/COL/50 
19/03/2004 5.6.2 Exploitations élevant des bovins, des 
ovins, des caprins et des animaux du genre Bubalus  destinés à être abattus 
pour l'exportation Donner l'assurance que l'état et la sécurité 
sanitaires des marchandises issues de l'élevage exportées sont conformes aux 
normes sanitaires internationales dont les 
pays importateurs requièrent l'application Sans objet  
 G/TBT/GEN/N/39 
Page 4 Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Danemark G/TBT/N/DNK/32 
16/03/2004 2.9.2 Installations d'approvisionnement en 
eau et d'évacuation des eaux usées Les nouvelles prescriptions remplacent des 
prescriptions similaires des normes 
danoises DS 432 et DS 439 15/05/2004 
G/TBT/N/DNK/33 
17/03/2004 2.9.2 Installations d'approvisionnement en 
eau et d'évacuation des eaux usées Les nouvelles prescriptions remplacent des 
prescriptions similaires des normes danoises DS 432 et DS 439 16/05/2004 
G/TBT/N/DNK/34 
22/03/2004 2.9.2 Autocars et autocars-couchettes, 
dispositifs d'affichage numérique 
(indicateurs de vitesse), parois de séparation transversales de sécurité, 
ESP (système de contrôle de stabilité 
électronique) Assurer aux passagers d'autocars-
couchettes un niveau de sécurité similaire à 
celui des autocars classiques, équipés de ceintures de sécurité Non indiquée 
Communautés 
européennes G/TBT/N/EEC/58 
04/03/2004 2.9.2 Semences de féveroles et de fèves de 
soja Autoriser les États membres à permettre, 
pour une période limitée, la 
commercialisation de semences de 
féveroles et de fèves de soja répondant à des exigences moins strictes 14/03/2004 
G/TBT/N/EEC/59 
19/03/2004 2.9.2 Semences de fèves de soja Autoriser les États membres à permettre, 
pour une période limitée, la 
commercialisation de semences de fèves de soja répondant à des exigences moins 
strictes 27/03/2004 
G/TBT/N/EEC/60 
23/03/2004 2.9.2 Treize substances chimiques figurant 
sur les listes de l'Annexe I ou II de la 
Convention de Stockholm ou de l'Annexe I ou II du Protocole de 1998 
à la Convention sur la pollution 
atmosphérique transfrontière à longue 
distance de 1979, relatif aux polluants 
organiques persistants (POP) Protection de la santé des personnes ainsi 
que de l'environnement contre les POP 02/05/2004 
Guatemala G/TBT/N/GTM/13 
15/03/2004 2.9.2 Sous-groupe 65.080.00 de la 
Classification internationale pour les normes (ICS) Établissement des modalités 
d'échantillonnage des engrais, des amendements et des conditionneurs de sol 
produits dans le pays ou d'origine étrangère 08/06/2004  
  G/TBT/GEN/N/39
 Page 5Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Israël G/TBT/N/ISR/39 
03/03/2004 5.6.2 Toboggans aquatiques 
ICS 97.220.40 – SH 9506.29.40 Sécurité des consommateurs 02/05/2004 
G/TBT/N/ISR/40 
03/03/2004 5.6.2 Gaze médicale 
ICS 11.040.30 – SH 3005 Santé des consommateurs 02/05/2004 
G/TBT/N/ISR/41 
03/03/2004 5.6.2 Pansements de gaze 
ICS 11.040.30 – SH 3005 Santé des consommateurs 02/05/2004 
Japon G/TBT/N/JPN/120 
30/03/2004 2.9.2 
5.6.2 Véhicules automobiles 
(SH 87.02, 87.03 et 87.08) Améliorer la sécurité des véhicules 31/05/2004 
Lituanie G/TBT/N/LTU/5 
26/03/2004 2.9.2 Tous produits, à l'exception de ceux 
indiqués dans le document Information et sécurité des consommateurs 
et harmonisation des mesures prises au 
niveau national avec la législation de l'UE 
dans ce domaine 15/04/2004 
Pays-Bas G/TBT/N/NLD/61 
02/03/2004 2.9.2 Aliments pour animaux Les modifications, très variées, se sont 
avérées nécessaires après l'établissement du 
règlement de base 17/05/2004 
Nouvelle-
Zélande G/TBT/N/NZL/16 
23/03/2004 2.9.2 Aliments et aliments transformés Pr otection de la santé et de la sécurité 
publiques;  communication de 
renseignements adéquats concernant les 
aliments de façon à permettre aux 
consommateurs d'effectuer des choix éclairés;  et prévention de pratiques 
trompeuses ou de nature à induire en erreur 09/05/2004 
G/TBT/N/NZL/17 
22/03/2004 2.9.2 Tous produits alimentaires contenant 
des maltodextrines, non digestibles 
par l'être humain Permettre aux consommateurs d'effectuer 
des choix éclairés en ce qui concerne la 
teneur en fibres alimentaires des aliments;  protection de la santé et de la sécurité 
publiques 09/05/2004 
G/TBT/N/NZL/18 
23/03/2004 2.9.2 Liqueurs et produits couverts par la 
définition actuelle d'une liqueur fournie par le Code australo-
néozélandais des normes alimentaires Étiquetage.  Protection de la santé et de la 
sécurité publiques;  communication de renseignements adéquats concernant les 
aliments de façon à permettre aux 
consommateurs d'effectuer des choix éclairés;  et prévention de pratiques 
trompeuses ou de nature à induire en erreur 09/05/2004  
 G/TBT/GEN/N/39 
Page 6 Membre Notification et date de 
distribution Article Produit/mesure Objectif Date limite pour 
la présentation 
des observations 
Sainte-Lucie G/TBT/N/LCA/22 
02/03/2004 2.9.2 Tourisme:  service de préparation 
d'aliments et de boissons Protection des consommateurs et promotion 
du secteur du tourisme à Sainte-Lucie 07/04/2004 
G/TBT/N/LCA/23 
02/03/2004 2.9.2 Denrées alimentaires et marchandises 
vendues sur la voie publique Protection des consommateurs et promotion 
du secteur du tourisme à Sainte-Lucie 07/04/2004 
G/TBT/N/LCA/24 
02/03/2004 2.9.2 Tourisme:  transports terrestres Protection des consommateurs et promotion 
du secteur du tourisme à Sainte-Lucie 07/04/2004 
G/TBT/N/LCA/25 
02/03/2004 2.9.2 Hébergement touristique Protection des consommateurs et promotion 
du secteur du tourisme à Sainte-Lucie 07/04/2004 
G/TBT/N/LCA/26 
02/03/2004 2.9.2 Tourisme:  produits touristiques 
aquatiques Protection des consommateurs et promotion 
du secteur du tourisme à Sainte-Lucie 07/04/2004 
Suède G/TBT/N/SWE/35 
24/03/2004 2.9.2 Tracteurs agricoles et forestiers Révision des prescriptions de l'Office 
national de la sécurité sur le lieu de travail 
concernant les machines autopropulsées et les tracteurs (AFS 1985 :6) – Mise en œuvre 
d'une directive européenne 25/05/2004 
Suisse G/TBT/N/CHE/39 
05/03/2004 2.9.2 Voitures particulières à moteur diesel Introduction d'un niveau maximum 
d'émission de particules avec effet au 
1er janvier 2006.  Protection de la santé des 
personnes 04/05/2004 
Thaïlande G/TBT/N/THA/132 
24/03/2004 2.9.2 Kérosène 
(SH 2710;  ICS 75.160.01) Protection des consommateurs 23/05/2004 
G/TBT/N/THA/133 
24/03/2004 2.9.2 Gaz de pétrole liquéfié 
(SH 2711;  ICS 75.160.30) Protection des consommateurs 23/05/2004 
G/TBT/N/THA/134 
24/03/2004 2.9.2 Carburant diesel 
(SH 2710;  ICS 75.160.01) Protection des consommateurs 23/05/2004 
G/TBT/N/THA/135 
24/03/2004 2.9.2 Essence 
(SH 2710;  ICS 75.160.01) Protection des consommateurs 23/05/2004 
G/TBT/N/THA/136 
24/03/2004 2.9.2 Carburant dénommé gazohol 
(SH 2710;  ICS 75.160.01) Protection des consommateurs 23/05/2004 
G/TBT/N/THA/137 
24/03/2004 2.9.2 Fuel-oil 
(SH 2709;  ICS 75.160.01) Protection des consommateurs 23/05/2004 
G/TBT/N/THA/138 
24/03/2004 2.9.2 Composants de motocycles: éclairage 
(SH 8714;  ICS 43.140) Sécurité 23/05/2004 
 
 
__________