. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/940 
26 juillet 2004 
 (04-3211) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide chlorpyrifos-méthyl 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice:  Chlorpyrifos-methyl;  
Amendment to the Toleran ce Reassessment and Risk Management Decision and Notice of 
Receipt of Request for Registration Cancellation  (Avis.  Chlorpyrifos-méthyl.  
Modification de la décision concernant la réév aluation de limites maxi males de résidus et 
la gestion du risque et avis de récepti on de demande d'annulation d'homologations) – 
Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Modification de l'avis d'annul ation volontaire publié dans le Federal Register  le 
24 avril 2002 pour trois produits pesticides ( Gustafson Reldan 4E , Reldan F Insecticidal  et 
Reldan 4E ) renfermant l'ingrédient actif chlorpyrif os-méthyl, sur la base de données reçues 
des titulaires d'homologations ainsi que d'ob servations et de renseignements reçus du 
Département de l'agriculture des États-Unis (USDA).  L'EPA propose de repousser jusqu'au 31 décembre 2004 la date d'entrée en vigueur des annulations d'homologation pour 
deux produits ( Gustafson Reldan 4E Insecticide  et Reldan 4E ) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code DOCID:   fr07jy04-88 
Federal Register :   7 juillet 2004 (Volume 69,  n°129, pages 40906 à 40909) 
Texte accessible en anglais à l'adresse:  
 http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/July/Day-07/p15209.htm   G/SPS/N/USA/940 
Page 2  
 
 10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   31 décembre 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:   3 janvier 2005 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and 
Services Division (7502C), Office of Pestic ide Programs (OPP), Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460 Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
  
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0043 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Serv ices Division, Stop 1027, Washington, DC 20250 
Téléphone:   202-720-4051 Téléfax:   202-720-7772 
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov