. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/130
25 juillet 2001
(01-3690)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Sauces de soja (position tarifaire 2103 10 00 14) et sauces d'huîtres ou produits
renfermant de la sauce de soja ou de la sauce d'huîtres (position tarifaire 2103 90 00 18).
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Communiqué de presse du gouvernement
australien du 22 juin 2001 (Mise en garde de l'ANZFA contre la consommation de sauce
de soja), disponible à l'adresse internet www.anzfa.gov.au
5. Teneur:  Le 22 juin 2001, l'Office australo-néozélandais de l'alimentation (ANZFA)
a annoncé, à titre de mesure d'urgence, que tous les produits à base de sauce de soja et de
sauce d'huîtres exportés vers l'Australie seraient bloqués à la frontière par le Service
australien de quarantaine et d'inspection (AQIS) et analysés aux fins de la mesure de leurteneur en 3-monochloropropane-1,2-diol (3-M CPD).  Les produits dont la teneur en
3-MCPD dépasse une limite de 0,02 mg/kg ne seront pas admis sur le marché australien.
Cette mesure est prise par suite du récent retrait d'un éventail de produits à base de soja et
d'huîtres du marché du Royaume-Uni après que des analyses eurent révélé des teneurs
inacceptables en deux chloropropanols, à savoir le 3-MCPD et le 1,3–chloropropanol
(1,3-DCP).
L'ANZFA lance une étude en vue de déterminer la teneur en 3-MCPD et en 1,3-DCP desproduits à base de sauce de soja et de sauce d'huîtres en vente en Australie.  L'ANZFA
propose aussi de modifier le Code des normes alimentaires par la fixation d'une limite
maximale pour la teneur en chloropropanols des sauces de soja et d'huîtres en Australie.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Présence potentielle des substances cancérogènes
3-MCPD et 1,3-DCP dans les produits à base de sauce de soja et de sauce d'huîtres en venteen Australie.G/SPS/N/AUS/130
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8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Mesure compatible avec la limite maximale légale de 0,02 mg/kg fixée par la Commission
européenne pour le 3-MCPD (limite établie en  mars 2001 et devant entrer en vigueur en
avril 2002).
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Article 3a)ii) de la Loi de 1992 sur le contrôle des produits alimentaires importés
(disponible en anglais à l'adresse internet www.aqis.gov.au/docs/cleb/ifcatoc.htm ).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  22 juin 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: