. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/161 
22 mars 2004 
 (04-1266) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits alimenta ires en général 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays.  Aliments importés  (ou de production nationa le) vendus en Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Assessment Report for Maximum 
Residue Limits Application:  A521  (Rapport d'évaluation concernant une demande relative 
à des limites maximales de résidus:  A521 ) – Disponible en anglais, 25 pages 
6. Teneur:  Le texte notifié vise à modifier le Code australo-néo-zélandais des normes 
alimentaires (ci-après dénommé "le code") par l'harmonisation des limites maximales de 
résidus (LMR) de lasalocide (antibiotique) dans les produits de volaille et les œufs de manière à assurer leur compatibilité avec d'au tres réglementations nationales en rapport 
avec la sécurité d'utilisation et l'efficacité  de cette substance chimique. Au plan 
administratif, les LMR contribuent, en confor mité avec la pratique internationale, à 
réglementer l'utilisation des produits chimiques à usage agricole ou vétérinaire.  Les LMR permettent de déterminer si des produits chimiques à usage agricole ou vétérinaire ont été utilisés d'une manière c onforme aux conditions d'emploi homologuées.  De plus, les LMR 
figurant dans le code représentent à la fois  des normes internationa les pour le commerce et 
un moyen de protéger la santé et la sécurité publiques en assurant que les teneurs en résidus 
chimiques ne sont pas plus élevées qu'il n'est nécessaire. 
Les LMR prescrites dans le code s'appliquent de manière obligatoire à tous les produits 
alimentaires d'une classe déterminée, de pr oduction nationale ou importés.  Les produits 
alimentaires dont la teneur en résidus d'une substance dépasse la LMR pertinente fixée 
dans le code ne peuvent légale ment ni être mis sur le marché , ni être vendus en Australie. 
Le texte notifié comprend des modifications de  LMR qui ne sont pas couvertes dans la 
norme de la Commission du Codex Alimentari us.  Ces LMR peuvent aussi porter sur des 
substances chimiques utilisées dans la productio n de produits agricoles faisant l'objet 
d'échanges commerciaux intenses, et affecter  indirectement le commerce des produits 
alimentaires dérivés entre Membres de l'OMC. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites G/SPS/N/AUS/161 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Australia New Zealand Food Standards Code (Code australo-néo-zélandais des normes 
alimentaires) (en anglais) 
10. Date projetée po ur l'adoption:   Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour le milieu de l'année 2004, l'adop tion (publication au Journal officiel) devant 
suivre (après approbation par le gouvernement) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de publication au Journal officiel après 
approbation par le gouvernement (voir point 10) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  9 mai 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Food Standards Aust ralia New Zealand 
PO Box 7186 Canberra BC ACT 2610 Australie 
Téléfax::  + 61 2 6271 2278 
Courrier électronique:  info@foodstandards.gov.au
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Documents disponibles sur le 
site web de FSANZ:  www.foodstandards.gov.au/s tandardsdevelopment .   
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante: 
The Australian SPS Notification Point 
GPO Box 858 
Canberra ACT 2601 Australie 
Téléfax::  +61 2 6272 3678    
Courrier électronique:  sps.contact@daff.gov.au