ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/546 
5 décembre 2003 
 
 (03-6535) 
Conseil général 
15, 16 et 18 décembre 2003  
 
  
 
RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
 
RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ DE GESTION 
 
POUR L'EXERCICE SE TERMINANT  
 
LE 31 DÉCEMBRE 20021 
                                                      
1 Le présent rapport est publié conformément aux dispositions de l'article 5 du Statut du Régime des 
pensions. 
 WT/L/546 
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 TABLE DES MATIÈRES  
 
  PAGE 
 
I. INTRODUCTION 3 
 
II. STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS 3 
 
III. RÉUNIONS DU COMITÉ DE GESTION 4 
 
IV. PARTICIPATION AU RÉGIME DES PENSIONS 6 
 
V. COMPTES 6 
 
VI. SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME 7 
 Rapport du vérificateur extérieur sur les comptes du Régime des pensions  
 de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2002 8 
 
 Opinion du vérificateur extérieur concernant les comptes du Régime  
 des pensions de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2002 10  
ÉTAT N° 1 
 État des recettes et des dépenses 11  
ÉTAT N° 2 
 Compte d'excédents 12 
 
ÉTAT N° 3 
 Bilan 13 
 APPENDICE A 
 Provenance et utilisation des fonds 14 
 APPENDICE B 
 Rendement des portefeuilles en 2002 15 
 APPENDICE C 
 Taux de change utilisés pour l'évaluation des avoirs en 2002 16 
 APPENDICE D 
 Structure du régime des pensions de l'OMC 17 
 APPENDICE E 
 Glossaire 18 
 
ANNEXE 1 
 Principes en matière de placements 19 
 ANNEXE 2 
 Définition des principes comptables importants 20 
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 I. INTRODUCTION 
1. Le Régime des pensions de l'OMC a été établi le 1er janvier 1999 lorsque le Conseil général a décidé, le 
16 octobre 1998 (WT/L/282), que l'ICITO cesserait d'être affiliée à la Caisse commune des pensions du 
personnel des Nations Unies le 31 décembre 1998 et qu'il a adopté le Statut du Régime des pensions et le Règlement administratif du Régime des pensions. 
2. Le 26 mars 1999, le Comité de gestion du Régime a été dûment constitué par le Conseil général, 
conformément aux dispositions de l'article 4 du Statut. 
3. Le présent rapport, qui porte sur l'exercice allant du 1
er janvier au 31 décembre 2002, a été établi par le 
Comité de gestion, conformément aux dispositions de l'article 5 du Statut du Régime des pensions, 
pour être présenté au Conseil général et aux participants au Régime.  Les rapports annuels pour 1999, 2000 et 2001 sont reproduits dans les documents WT/GC/W/426, WT/GC/W/463 et WT/L/497, 
respectivement.  Tous les participants recevront un état individuel de leur compte avec le rapport 
annuel. 
II. STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS 
4. a) Comité de gestion
 
  Le 31 décembre 2002, le Comité de gestion était composé comme suit: 
 
Ambassadeur Mary Whelan, Présidente 
M. Andrew Johnston M. Jean-Pierre Lapalme 
M. Iba Mar Oulare M. Hector Millan 
Mme Andréa Saldanha da 
Gama Watson M. Anthony Mistri 
M. Terry Collins-Williams Membres élus par le 
Conseil général 
M. Paul Rolian Membres désignés par 
le Directeur général 
Vacant M. Jacques Chabert 
M. Jean-Marc Mignon Mme Monette David 
M. Xiaodong Wang M. Zdenek Drabek 
Mme Lai-Peng Yap Suppléants élus par le 
Conseil général 
M. Jan-Eirik Sørensen Suppléants désignés 
par le Directeur général 
 
b) Comité des placements  
 
  M .  K u r t  F e l l e r    M. Boudwijn S.M. G. Schoen 
  M. Hans R. Spillmann 
 
c) Secrétaire
 
 
  Robert Luther  
 - Service d'appui
 
 
 Jean-Pierre Helary 
Christine Dresti 
 
d) Actuaire-conseil  
 
Cameron Hannah (Mercer HR Consulting S.A.) WT/L/546 
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 e) Conseiller médical  
 
  Dr H. Celton, Directeur, Service médical commun des Nations Unies  
 f) Dépositaire central des avoirs
 
   The Northern Trust Company  
 g) Gestionnaires de fonds
 
   Barclays Global Investors (BGI) (portefeuille passif)
2 
  ING Investment Management (portefeuille actif)3 
  Wellington Management International (portefeuille actif)   Pictet & Cie (compte du marché monétaire)  
 h) Vérificateur extérieur des comptes
 
   M. Franz Fiedler (Président de la Cour des comptes autrichienne) 
 
5. On trouvera un organigramme à l'Appendice D. 
III. RÉUNIONS DU COMITÉ DE GESTION 
6. Le Comité de gestion a tenu quatre réunions en 2002.  Ces réunions ont eu lieu le 25 février, le 1
er août, 
le 3 septembre et le 18 novembre 2002.  L'ordre du jour de ces réunions comprenait un point 
permanent:  l'analyse du rendement des placements.  Les autres questions examinées en 2002 ont été 
l'établissement d'un Comité des placements, l'examen de la stratégie de placement, l'évaluation actuarielle au 31 décembre 2002, la conclusion d'accords de transfert et la sous-traitance des services 
d'appui spécialisés.  Ces questions sont exposées plus en détail ci-après. 
7. Des rapports de situation ont été distribués régulièrement aux participants au Régime. 
Analyse du rendement des placements
 
 
8. Ainsi qu'il est prescrit à l'article 5 d) iv) du Statut du régime, un exposé des principes en matière de 
placements actuellement suivis par le Comité de gestion est reproduit à l'annexe 1. 
 
9. Des rapports sur le rendement des placements ont été présentés au Comité de gestion à chaque réunion.  
En août 2002, le Comité de gestion a décidé compte tenu de la situation défavorable persistante sur le 
marché des actions de transférer toutes les nouvelles cotisations sur un compte du marché monétaire en 
francs suisses ouvert auprès de Pictet. 
 
10. En novembre 2002, des représentants d'IGN ont assisté à une réunion du Comité de gestion pour 
présenter un rapport de situation. 
 
11. Les rendements des portefeuilles passifs gérés par BGI, des portefeuilles actifs gérés par ING et 
Wellington et du compte du marché monétaire géré par Pictet au cours de l'exercice se terminant le 31 décembre 2002 sont récapitulés à l'Appendice B. 
 
                                                      
2 Un gestionnaire de fonds "passif" gère un portefeuille en liant les placements à un indice donné, de 
manière à ce que la valeur du portefeuille évolue en fonction de cet indice. 
 
3 Un gestionnaire de fonds "actif" gère un portefeuille en effectuant des placements de manière à 
obtenir avec le temps des rendements supérieurs à un point (indice) de référence. 
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 12. Le Régime a obtenu un taux de rendement nominal de –18,31 pour cent, correspondant à un taux de 
rendement réel de –19,21 pour cent après déduction de la hausse de 0,90 pour cent de l'indice suisse du 
coût de la vie en 2002.  Ce résultat était lié à la morosité persistante des marchés boursiers mondiaux 
en 2002.  Il est rappelé que l'objectif à long terme du Régime est un taux de rendement réel de 3,5 pour cent. 
 
Établissement d'un Comité des placements
 
 13. En février 2002, le Comité de gestion a nommé MM. Feller, Schoen et Spillmann membres du Comité 
des placements
4, le Président du Comité de gestion et le Secrétaire du Régime assistant aux réunions en 
qualité d'observateur.  Le Comité des placements a conseillé le Comité de gestion sur la stratégie de placement et les mandats de placement correspondants, a examiné les résultats des gestionnaires de 
fonds et évalué la manière dont ils s'acquittaient de leurs mandats respectifs, et a présenté un rapport au 
Comité de gestion à intervalles réguliers. 
 14. Le Comité des placements s'est réuni seul et avec le Comité de gestion pour entreprendre l'examen de 
la stratégie de placement. 
 15. Le Comité de gestion a poursuivi ses délibérations sur l'octroi du statut d'observateur à un représentant 
des participants au sein du Comité des placements. 
 Évaluation actuarielle au 31 décembre 2001
 
 
16. Ainsi qu'il est prescrit à l'article 9 a) du Statut, il a été procédé au cours de l'année à la première 
évaluation actuarielle triennale du Régime.  Les principales conclusions de l'actuaire-conseil ont été 
qu'il avait eu un accroissement important des engagements du Régime en raison de l'augmentation du 
nombre d'actifs et que le rendement des placements n'avait pas répondu aux attentes, en particulier en 2001.  Le faible rendement des placements avait eu pour effet d'accroître le taux de cotisation normal, alors que l'augmentation des actifs avait eu pour effet de diminuer légèrement ce taux. 
 
17. Le Comité de gestion a approuvé la recommandation de l'actuaire-conseil visant à maintenir le taux de 
cotisation à 22,5 pour cent, sous réserve de la nécessité de procéder à un contrôle annuel, si le 
rendement des avoirs continuait d'être en deçà des attentes. 
 Accords de transfert
 
 
18. Après l'approbation, en 2001, par le Comité de gestion et le Conseil général d'un accord de transfert 
avec l'Organisation de coopération et de développement économiques, d'autres accords ont été élaborés 
avec les autres organisations coordonnées, à savoir l'Agence spatiale européenne, le Centre européen 
pour les prévisions météorologiques à moyen terme, le Conseil de l'Europe, l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et l'Union de l'Europe occidentale.  Ces accords ont été approuvés par le Comité de 
gestion et le Conseil général au cours de l'année. 
 19. Le Secrétaire a aussi eu des contacts avec ses homologues du Fonds monétaire international et de la 
Banque mondiale en vue d'établir des accords de transfert avec les régimes de ces organisations. 
 Sous-traitance des services d'appui spécialisés à Trianon Conseils SA, Lutry (Suisse
) 
 
20. L'interface avec le système d'établissement des états de paie et l'historicisation des données 
individuelles ont été achevées pendant l'année.  La configuration du logiciel de Trianon pour intégrer les paramètres du Régime a aussi été achevée à la fin de l'année.  Comme prévu par le contrat, Trianon 
a établi les comptes pour 2002.  La liaison avec Trianon est devenue pleinement opérationnelle au 
début de 2003. 
 
                                                      
4 M. Spillmann a par la suite démissionné du Comité des placements, le 18 décembre 2002. 
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Page 6  
 
 IV. PARTICIPATION AU RÉGIME DES PENSIONS 
21. Le tableau ci-après illustre l'évolution du nombre des participants et des bénéficiaires au cours de 2002. 
 
Participants au Régime des pensions en 2002  
 
Total au 1er janvier 2002 618 
Entrées et sorties en 2002  
 - adhésions 105 
 - sorties 57 
Total au 31 décembre 2002 666 
Ventilation des sorties en 2002  
 - retraite 4 
 - retraite anticipée 6 
 - retraite différée 1 
 - versement de départ au titre de la liquidation des droits 29 
 - pension d'invalidité partielle 2 
 - transfert à la CCPPNU 1 
 - ajournement de la décision 14 
 
Bénéficiaires du Régime des pensions au 31 décembre 2002  
 
Type de prestation Au 31 décembre 2001 Nouveaux 
bénéficiaires en 2002 Au 31 décembre 2002 
Retraite 5 4 9 
Retraite anticipée 9 6 15 
Retraite différée 35 1 4 
Pension d'invalidité partielle  2 2 
Nombre total de prestations 17 13 30 
 
V. COMPTES 
22. On trouvera à l'annexe 2 une définition des principes comptables importants. 
 
23. L'état des recettes et dépenses pour l'exercice allant du 1er janvier au 31 décembre 2002 et le compte 
d'excédents au 31 décembre 2002 sont reproduits dans les états n° 1 et 2, respectivement. 
 
24. Le bilan au 31 décembre 2002 est reproduit dans l'état n° 3.  
25. La provenance et l'utilisation des fonds au cours de l'exercice allant du 1
er janvier au 31 décembre 2002 
sont indiquées dans l'Appendice A. 
 
26. On trouvera dans l'Appendice E un glossaire permettant de mieux comprendre les tableaux. 
 
                                                      
5 Un bénéficiaire n'a pas été pris en compte dans le rapport annuel pour 2001. 
  WT/L/546 
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 VI. SITUATION ACTUARIELLE DU RÉGIME 
27. L'actuaire-conseil auprès du Régime des pensions de l'OMC a achevé une évaluation actuarielle 
intérimaire du Régime des pensions de l'OMC au 31 décembre 2002, qui était fondée sur l'évaluation 
actuarielle au 31 décembre 2001 ajustée en fonction de données groupées sur la participation fournies par le Secrétariat.  L'actuaire-conseil a conclu que la situation actuarielle du Régime s'était détériorée 
par rapport à la situation au 31 décembre 2001, ce qui était principalement dû au très faible rendement 
des placements en 2002.  Le Régime devant être, de par sa nature, envisagé dans le long terme, l'actuaire-conseil a recommandé que les cotisations et les prestations restent inchangées.  Il faudrait continuer de suivre la situation de près. 
 
  
 
  
 
 
 (Signé) 
  (Signé) 
 
 S.E. M. Stefán Jóhannesson  Robert Luther 
 Président  Secrétaire 
 Comité de gestion du Régime des pensions  de l'OMC  Régime des pensions de l'OMC 
 WT/L/546 
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 Rapport du vérificateur extérieur su r les comptes du Régime des pensions  
de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2002  
 
  Conformément à la règle C.1 du Règlement intérieur du Comité de gestion, le vérificateur extérieur des 
comptes de l'OMC est également le vérificateur extérieur des comptes du Régime des pensions de 
l'OMC.  La Cour des comptes autrichienne a été désignée pour être le vérificateur extérieur des comptes de l'OMC et du Régime des pensions de l'OMC pour les exercices financiers de 2002 à 2006. 
 
 La persistance d'une conjoncture économique négative en 2002 a provoqué une nouvelle baisse du 
rendement des placements du Régime des pensions.  Contrairement aux deux premières années d'existence du Régime des pensions (1999 et 2000), les exercices 2001 et 2002 ont tous deux 
enregistré, à la clôture, un rendement négatif des placements. 
 
Gestion financière du Régime
 
 
Comité de gestion  
  Le vérificateur a fait remarquer que c'était au Comité de gestion qu'il incombait en dernier ressort 
d'assurer l'équilibre du Régime des pensions.  Ce point était particulièrement important en ce qui 
concerne 2002, année où le  taux réel de rendement avait été de  –19,21 pour cent, ce qui avait fait 
passer la valeur des avoirs de 183 154 014 francs suisses (au 1
er janvier 2002) à 163 368 411 francs 
suisses (au 31 décembre 2002), soit une baisse de 19 785 603 francs suisses. 
  Le vérificateur a recommandé de continuer à procéder à des contrôles approfondis de la valeur des 
avoirs d'une manière régulière et à court terme pour que toute nouvelle détérioration de la situation soit 
décelée en temps utile. 
  Dans ce contexte et compte tenu de l'expérience acquise dans d'autres régimes de pensions, des 
mesures anticipées et progressives peuvent être prises afin d'éviter l'application de mesures plus 
radicales à plus long terme. 
 
Comité des placements
 
  Conformément à l'article 7 du Statut du Régime des pensions de l'OMC, le Directeur général désigne 
des conseillers sur recommandation du Comité de gestion.  Au début de 2002, un Comité des 
placements composé de trois experts extérieurs a été établi pour conseiller le Comité de gestion sur la stratégie de placement.  À la fin de 2002, ou plutôt au début de 2003, deux membres du Comité des 
placements ont démissionné et le Comité a dans les faits cessé de fonctionner. 
  Au milieu de 2003, un membre a été informé
6 par le Secrétaire sur instruction du Comité de gestion 
qu'"il ne serait plus fait appel à ses services au Comité des placements". 
 Règles de gestion financières et règlement financier
 
 
 Le Statut du Régime des pensions de l'OMC ne fait référence à l'application d'aucune règle de gestion 
financière ni d'aucun règlement financier qui régirait le Régime.  Le vérificateur des comptes a donc 
recommandé que les Règles de gestion financières et le Règlement financier de l'OMC s'appliquent, 
mutatis mutandis , au Régime, compte tenu en particulier du fait que:  
 
 • la comptabilité du Régime des pensions a été confiée à une tierce partie, et que 
 • selon la règle C.1 du Règlement intérieur, la vérification extérieure des comptes doit être 
effectuée conformément au Règlement financier de l'OMC. 
 
                                                      
6 Document WTOPP(03)21, 16 juin 2003. 
  WT/L/546 
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 Frais de fonctionnement  
 
 Conformément à l'article 5 f) du Statut du Régime des pensions de l'OMC, "toutes les dépenses 
afférentes à l'administration du Régime … sont à la charge du Régime".  Une réserve pour frais de fonctionnement a été constituée en 1999 et elle est créditée chaque année d'un montant de 
250 000 francs suisses, ce qui la porte à 1 000 000 de francs suisses en 2002. 
  Aucun montant n'a jusqu'ici été débité par l'OMC.  Le vérificateur extérieur des comptes recommande 
donc que la réserve soit liquidée ou, à défaut, maintenue à un niveau correspondant à une année de frais 
de fonctionnement. 
 
Administration du Régime
 
 
 Conformément à l'article 5 d) iv) du Statut du Régime des pensions de l'OMC, "un exposé des 
principes en matière de placements suivis par le Comité de gestion, …" doit être présenté au Conseil général de l'OMC et aux participants au Régime.  Cet exposé, reproduit à l'annexe 1, reprend les 
documents WTOPP(99)14
7 et WTOPP(99)26 Rev.2.8 
  Le vérificateur extérieur des comptes recommande que les principes en matière de placements 
gouvernant le Régime des pensions de l'OMC fassent l'objet d'un examen au Comité de gestion trois 
ans après leur approbation, compte tenu également de la tendance négative enregistrée pendant les exercices 2001 et 2002. 
 
  
 
  
 (Signé) 
_____________________________________ 
Franz Fiedler 
Président de la Cour des comptes autrichienne 
 
                                                      
7 ECOFIN Investment Consulting AG, Zurich (Suisse ):  "Investment Strategy  for WTO Pension Plan, 
28 April 1999". 
 
8 Régime des pensions de l'OMC, Comité de gestion, Projet de compte rendu de la sixième réunion 
tenue le 29 juin 1999, paragraphe 18:  "approbation de la structure des mandats pour la mise en œuvre de la 
stratégie à long terme". 
 WT/L/546 
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 Opinion du vérificateur extérieur concernant les comptes du Régime  
des pensions de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2002  
 
  Les représentants de la Cour des comptes autrichienne ont examiné les états financiers ci-annexés 
figurant dans le Rapport annuel pour 2002 (états n° 1 à 3, Appendices A, B et C et annexes 1 et 2) du 
Régime des pensions de l'OMC pour l'exercice clos le 31 décembre 2002.  À la suite de cet examen, ils estiment que ces états, qui ont été établis conformément aux principes comptables énoncés à l'annexe 2 du Rapport annuel pour 2002 et appliqués sur une base comparable à celle de l'exercice précédent, 
rendent compte correctement de la situation financière du Régime des pensions de l'OMC au 
31 décembre 2002 et des opérations effectuées pendant 2002. 
 
 La comptabilité du Régime des pensions de l'OMC a été confiée à la société Trianon
9, qui a établi les 
comptes pour 2002.  Trianon a fourni le rapport de son vérificateur extérieur des comptes, y compris les états financiers pour l'année 2001, à titre d'information.  Elle a aussi communiqué les opérations comptables pour l'année 2002 aux représentants de la Cour des comptes autrichienne pour examen.  Cet 
examen a consisté à procéder à une analyse générale des procédures comptables et aux vérifications par 
sondage des états comptables et autres pièces justificatives qui étaient réalisables en l'occurrence. 
 
 
  
 
 
 (Signé) 
_____________________________________ 
Franz Fiedler 
Président de la Cour des comptes autrichienne 
 
.................. 2003 
  
                                                      
9 Trianon Conseils SA, Lutry, Suisse. 
  
  WT/L/546
 Page 11ÉTAT N° 1  
 
État des recettes et des dépenses 
(en francs suisses)  
Dépenses au 
31 décembre 2002 au 
31 décembre 2001 Recettes au 
31 décembre 2002 au 
31 décembre 2001 
Prestations    Cotisations    
Somme en capital    Participants 6 387 831 5 890 159 
Versement de départ au titre de la liquidation des droits 
- article 26 796 844 607 959 Organisation 12 775 658 11 779 487 
Conversion - articles 23 c) et 24 c) 1 777 366 1 747 638 Transfert d'autres organisations 19 775 - 
Transfert à d'autres organisations 57 818 - Intérêt sur les validations 91 349 
 
2 632 028 2 355 
597  19 183 355 17 669 995 
Prestations périodiques    Revenu de placements    
Pension de retraite - article 23 354 066 224 868 Intérêt des comptes courants 3 746 12 241 
Pension de retraite anticipée - article 24 684 878 270 966 Intérêt des comptes de dépôt - 2 551 
Pension d'invalidité partielle - article 28 45 627 -    
Pension d'enfant - article 30 - 972  3 746 14 792 
 
1 084 571 496 
806 Autres recettes - 28 429 
Frais de placement et autres frais administratifs       
Moins-value des valeurs mobilières 34 306 761 19 183 266    
Réévaluation des valeurs mobilières - 3 707 039    
Réévaluation monétaire 6 916 63 558    
Frais bancaires 641 1 011    
Frais de vérification 14 900 10 000    
Frais de gestion 616 567 620 569    
Frais actuariels 105 850 32 760    
Frais administratifs 40 175 50 000    
 35 091 810 23 668 203 Excédent des dépenses sur les recettes 19 621 308 8 807 390 
 38 808 409 26 520 606  38 808 409 26 520 606 
 
(Signé) 
___________________________ 
S.E. M. Stefán Jóhannesson 
Président  
Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC  
(Signé) 
____________________ 
Robert Luther 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC  
  
 WT/L/546 
Page 12  
ÉTAT N° 2  
 
Compte d'excédents 
(en francs suisses)  
Débit au 
31 décembre 2002 au 
31 décembre 2001 Crédit au 
31 décembre 2002 au 
31 décembre 2001 
Excédent des dépenses sur les 
recettes 19 621 308 8 807 390 Dissolution pour écart de réévaluation  5 029 727 
      
  -    
  -    
Provision pour frais administratifs 250 000 250 000    
      
   Perte 19 871 308 4 027 663 
      
 19 871 308 9 057 390  19 871 308 9 057 390 
 
(Signé) 
____________________________ 
S.E. M. Stefán Jóhannesson 
Président  
Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC  
(Signé) 
____________________ 
Robert Luther 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC 
  
  WT/L/546
 Page 13 
ÉTAT N° 3  
 
Bilan 
(en francs suisses)  
Avoirs au 
31 décembre 2002 au 
31 décembre 2001 Engagements au 
31 décembre 2002 au 
31 décembre 2001 
      
Valeurs mobilières 162 683 346 182 972 742 Capital 1.1 181 724 868 185 752 531 
Comptes courants 679 602 176 094    
 163 362 948 183 148 836    
   Fonds de réserve    
   Frais de fonctionnement 1 000 000 750 000 
      
Éléments d'actif à court terme    Engagements à court terme    
Impôt à la source récupérable 1 311 5 177 Prestations à verser aux participants - 455 945 
Intérêts courus 3 240 - Cotisations exigibles - 319 
Cotisations à recevoir 911 - Charges à payer 514 850 222 881 
 5 462 5 177  514 850 679 145  
      
      
Perte 19 871 308 4 027 663    
 183 239 718 187 181 676  183 239 718 187 181 676 
 
 
(Signé) 
___________________________ 
S.E. M. Stefán Jóhannesson 
Président  
Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC  
 
(Signé) 
____________________ 
Robert Luther 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC WT/L/546 
Page 14  
 
 APPENDICE A  
 
Provenance et utilisation des fonds 
(en francs suisses) 
Provenance 1er.1.2002-31.12.2002 1er.1.2001-31.12.2001 
   
Fonds au 1er janvier 183 154 014 194 959 947 
Cotisations 19 183 355 17 669 995 
Accroissement des engagements à court terme -  466 806 
Autres recettes -  28 429 
 202 337 369 213 125 177 
Moins:   
Utilisation   
   
Pertes sur placements 34 309 931 17 909 344 
Règlement de prestations 3 716 599 2 852 403 
Dépenses 778 133 964 340 
Diminution des engagements à court terme 164 295 -  
Moins-value des fonds de réserve -  8 245 076 
 38 968 958 29 971 163 
Fonds au 31 décembre 163 368 411 183 154 014 
  WT/L/546 
 Page 15 
 
 
 APPENDICE B  
 
RENDEMENT DES PORTEFEUILLES EN 2002 
Portefeuille Valeur marchande 
au 
31 décembre 2002 
(en francs suisses) Rendement du 
portefeuille 
en 2002 Évolution des 
points de 
référence 
en 2002 
Obligations suisses (BGI) 37 754 319 9,51% 10,23% 
Obligations internationales hors Suisse (BGI) 34 462 680 -0,65% -0,53% 
Actions suisses (BGI) 18 452 054 -24,58% -25,12% 
Actions européennes hors Suisse (BGI) 16 389 477 -32,24% -33,09% 
Actions internationales hors Suisse (ING) 19 014 865 -34,57% -33,25% 
Actions internationales hors Suisse 
(Wellington) 30 705 753 -32,79% -33,25% 
Fonds monétaire en francs suisses (Pictet) 5 904 198 0,12%* n.d. 
 
* Résultat depuis l'ouverture (10 octobre 2002). 
 WT/L/546 
Page 16  
 
 APPENDICE C
 
 
TAUX DE CHANGE UTILISÉS POUR L'ÉVALUATION  
DES AVOIRS EN 2002  
 
Monnaie Taux utilisés pour la clôture des comptes  
le 31 décembre 2002 
Portefeuille géré par ING € 1,4510 
 $EU 1,3827 
 ¥ 0,0117 
 £ 2,2260 
   
Portefeuille géré par Wellington € 1,4510 
 $EU 1,3827 
 ¥ 0,0117 
 SKr 0,1587 
 £ 2,2260 
 $A 0,7786 
 $Can 0,8752 
 $HK 0,1773 
 $S 0,7972 
 Nkr 0,1996 
   
Portefeuille géré par BGI $EU 1,3827  
  Page  17APPENDICE D  
 
STRUCTURE DU RÉGIME DES PENSIONS DE L'OMC 
 
 
 
PARTICIPANTS  
CONSEIL GÉNÉRAL
 
ACTUAIRE-CONSEIL 
 
SERVICES DE GESTION 
DES AVOIRS  
DIRECTEUR GÉNÉRAL
 
CONSEILLER MÉDICAL 
 
COMITÉ DES PLACEMENTS SERVICES 
ADMINISTRATIFS 
 
COMITÉ DE GESTION VÉRIFICATEUR 
EXTÉRIEUR WT/L/546 
Page 18  
 
 APPENDICE E  
 
GLOSSAIRE  
 
 
Charges à payer  comprend les dépenses qui ont été engagées sans être payées au cours de l'exercice. 
 
Cotisations à recevoir  désigne les cotisations exigibles pour la période de cotisation de 2002 mais qui ont été 
versées après le 31 décembre 2002. 
 
Frais actuariels  comprend les honoraires facturés par l'actuaire-conseil pour la prestation de services actuariels. 
 
Frais administratifs  comprend les frais engagés pour l'administration générale du Régime des pensions. 
 
Frais de gestion  comprend les honoraires versés aux gestionnaires de fonds pour la gestion des portefeuilles de 
l'OMC.  En 2002, ces frais se sont élevés à 124 363 francs suisses en ce qui concerne BGI, à 102 727 francs 
suisses en ce qui concerne ING, à 171 646 francs suisses pour ce qui est de Wellington et à 217 830 francs 
suisses dans le cas de la Northern Trust. 
 
Frais de vérification  comprend les honoraires facturés par le vérificateur extérieur pour la vérification des 
comptes de 2001. 
 
Impôt à la source récupérable  désigne l'impôt perçu à la source par les autorités helvétiques, qui est 
récupérable après le 31 décembre 2002. 
 
Intérêts sur les validations désigne les intérêts versés au titre de l'article 20 d) du Statut du Régime des 
pensions.  Prestations à verser aux participants comprend les prestations à verser qui n'ont pas été payées au cours de 
l'exercice.  Depuis 2002, ces montants figurent dans l'évaluation actuarielle et ne sont plus indiqués dans le 
bilan. 
 
Provision pour frais de fonctionnement  désigne la réserve constituée pour couvrir les frais de fonctionnement 
qui ne sont pas actuellement à la charge du Régime. 
 
Réévaluation monétaire  désigne les pertes de change sur le compte en dollars EU au Crédit Suisse. 
 
Transfert d'autres organisations désigne un montant reçu en application de l'accord de transfert conclu avec la 
Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies. 
 
Validation à recevoir désigne un montant exigible pour une validation demandée en 2002 mais reçue après le 
31 décembre 2002. 
  WT/L/546 
 Page 19 
 
 
 ANNEXE 1  
 
Principes en matière de placements  
 
 
1. En vertu de l'article 13 du Statut du régime des pensions et de la règle A.9 du Règlement intérieur, le 
Comité de gestion est chargé de veiller à la sécurité des placements de tous les avoirs du Régime, de 
formuler la politique en matière de placements après avoir pris l'avis de spécialistes et de désigner des gestionnaires de placements pour mettre en œuvre cette politique. 
 
2. La stratégie de placement du Régime repose sur une répartition des avoirs permettant d'obtenir une 
capitalisation suffisante pour couvrir les engagements du Régime à long terme.  Il s'agit d'établir un 
juste équilibre entre la maximisation du rendement des avoirs du Régime et le maintien d'un niveau de 
risque raisonnable.  La stratégie vise à atteindre un taux de rendement à long terme de 3,5 pour cent déduction faite de l'inflation, hypothèse sur laquelle l'étude de faisabilité et les taux de cotisations au 
Régime étaient initialement fondés. 
 3. Étant donné que le Régime devrait avoir une plus grande marge de manœuvre en ce qui concerne sa 
stratégie de placement à moyen terme, c'est-à-dire pendant la période où le montant des cotisations 
devraient dépasser le montant des prestations, et que la réalisation des objectifs de régime peut être facilitée par le placement dans des avoirs aussi bien étrangers que suisses, le Comité de gestion a 
adopté la répartition des avoirs ci-après, comme il est indiqué dans le document WTOPP(99)14, 
Section 1: 
 
 0%   -   5% Obligations suisses 
15%   -  20% Obligations étrangères 10%   -  15% Actions suisses 
50%   -  70% Actions étrangères 
 
4. À sa sixième réunion tenue le 29 juin 1999 (document WTOPP(99)26/Rev.2, paragraphe 18), le 
Comité de gestion a adopté la stratégie de placement suivante: 
 
 Obligations 
Suisse Obligations 
Monde Actions 
Suisse Actions 
Monde, 
dont Europe Actions 
Europe 
Part relative 16% 16% 13% 42% 13% 
Part absolue 
(en millions de francs suisses) 25 25 20 65 20 
Mandat de gestion 
active - - - 2 - 
Mandat de gestion 
passive 1 1 1 - 1 
 
 
   
 
(Signé) 
___________________________ 
S.E. M. Stefán Jóhannesson 
Président  
Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC (Signé) 
____________________ 
Robert Luther 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC 
 WT/L/546 
Page 20  
 
 ANNEXE 2  
 
Définition des principes comptables importants  
 
 
1. Conformément à l'article 14 a) du Statut du Régime des pensions, l'unité de compte du Régime des 
pensions est le franc suisse.  Pour des raisons pratiques, les taux de change effectivement pratiqués pour les opérations de l'ONU sont ut ilisés pour convertir les autres monnaies en francs suisses, sauf 
dans le cas des portefeuilles de placements pour lesquels les taux indiqués à l'Appendice C ont été 
utilisés aux fins de l'évaluation. 
 2. L'exercice comptable va du 1
er janvier au 31 décembre. 
 
3. Conformément à l'article 13 du Statut du Régime et à la règle A.8 du Règlement intérieur, le Comité de 
gestion est chargé d'assurer la sécurité et la probité financières du Régime et en particulier le maintien de l'équilibre actuariel, les contrôles financiers et la tenue des comptes. 
 
4. Conformément à l'article 5 e) du Statut du Régime et à la règle C.1 du Règlement intérieur, le 
vérificateur extérieur des comptes, à savoir le vérificateur extérieur des comptes de l'OMC, procède 
chaque année à la vérification des comptes du régime.  Les dispositions du chapitre XI ("Vérification 
extérieure des comptes") et l'appendice ("Mandat additionnel régissant la vérification extérieure des comptes") du Règlement financier de l'OMC s'appliquent mutatis mutandis  à la vérification des 
comptes. 
  
 
  
(Signé) 
___________________________ 
S.E. M. Stefán Jóhannesson 
Président  
Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC (Signé) 
____________________ 
Robert Luther 
Secrétaire 
Régime des pensions de l'OMC 
 
 
__________