ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/231
28 février 2001
(01-0986)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
ACTIVITÉS DE NORMALISATION LIÉES À L'ACCORD SPS
Communication de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
OMS
1. L'Organisation mondiale de la santé, institution spécialisée du système des Nations Unies, est
l'autorité directrice et coordinatrice, dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractèreinternational.  Elle comprend 191 États membres, un Secrétariat dont le siège est à Genève, six
bureaux régionaux, plus de 100 bureaux de pays et des bureaux de liaison avec les principales
institutions régionales.  Ses organes directeurs sont l'Assemblée mondiale de la santé, à laquelle
participent les délégués de tous les États membres, un Conseil exécutif, composé de membres de
chacune des six régions de l'OMS, et six comités régionaux, composés de représentants des pays deleur région.  Ses activités sont financées par son budget ordinaire, alimenté par les contributions des
membres, et par des ressources extrabudgétaires provenant de donateurs mais englobant aussi des
fonds additionnels fournis par des États membres pour des activités déterminées.
Responsabilité constitutionnelle de l'OMS en matière de normalisation2. Une des fonctions essentielles de l'OMS, énoncée dans sa constitution (article 2) consiste à
"développer, établir et encourager l'adoption de  normes internationales en ce qui concerne les
aliments, les produits biologiques, pharmaceutiques et similaires".  Il est également prévu (article 21)
que l'Assemblée de la santé adopte des règlements concernant notamment "telle mesure sanitaire et de
quarantaine ou toute autre procédure destinée à empêcher la propagation des maladies d'un pays à
l'autre".
3. En ce qui concerne la salubrité des aliments , les normes, recommandations et directives de
la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius sur les additifs alimentaires, les médicaments
vétérinaires et les résidus des pesticides, les contaminants, les méthodes d'analyse et
d'échantillonnage, ainsi que ses codes et les lignes directrices concernant les pratiques en matière
d'hygiène sont les prescriptions qui constituent la référence internationale.  Fondées sur une
évaluation scientifique des risques, elles sont considérées comme fournissant des éléments de base,tant du point de vue de la protection de la santé humaine que de celui de la promotion du commerce
international, pour l'élaboration de lois nationales relatives à la salubrité des aliments.  Le respect des
prescriptions du Codex est donc l'une des clés de l'acceptation des denrées alimentaires sur le marché
international.
4. L'OMS s'attache en particulier à coopérer avec les pays en développement au renforcement de
leur système de réglementation en matière de salubrité des aliments pour leur permettre de se
conformer aux prescriptions du Codex.  Ses États membres ont récemment réaffirmé leur soutien à
cette action en adoptant la Résolution WHA53.15 de l'Assemblée de la santé (20 mai 2000), qui non
seulement encourage la participation active des membres aux travaux de la Commission du Codex
Alimentarius, mais prie aussi instamment l'OMS:
• de fournir une aide pour le renforcement des capacités, spécialement des États
membres en développement, et de faciliter leur pleine participation aux travaux de laG/SPS/GEN/231
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Commission du Codex Alimentarius et de ses différents comités ainsi qu'au processus
d'analyse des risques pour la salubrité des aliments;
• d'encourager l'utilisation la plus large possible de l'information provenant des pays en
développement dans l'évaluation des risques aux fins de l'établissement de normes
internationales, et de renforcer la formation technique dans ces pays;
• de contribuer à assurer que le niveau des progrès technologiques des pays en
développement soit pris en compte lors de l'adoption et de la mise en œuvre desnormes internationales sur la salubrité des aliments.
L'OMS élabore actuellement sa stratégie relative à la salubrité des aliments qui fait une large place à
la fourniture d'un soutien tangible aux pays en développement pour la rédaction de leur législation
nationale dans ce domaine.
5. Du point de vue de la réglementation relative à la santé , le Règlement sanitaire international
est un instrument juridiquement obligatoire qui énonce, dans le domaine sanitaire et en matière de
quarantaine, des prescriptions et d'autres procédures que les États membres doivent respecter.  Ces
prescriptions visent à empêcher la propagation internationale des maladies avec aussi peu d'entraves
que possible pour les échanges et le commerce mondiaux.
Exemples d'activités normatives actuelles
a) Commission du Codex Alimentarius
6. La Commission du Codex Alimentarius est un or gane intergouvernemental qui adopte des
normes alimentaires recommandées par ses comités subsidiaires.  Ce sont surtout desnon-scientifiques représentant leur gouvernement, y compris ceux d'un nombre croissant de pays en
développement (voir le graphique ci-joint), qui participent aux réunions où les décisions sont prises.
Il est actuellement proposé:
• d'accroître la participation de pays en développement à la rédaction de projets de
normes (une liste des pays en développement ayant présenté des notes d'informationou des documents de travail dans le cadre de comités de la Commission est donnée à
l'annexe 1);
• de convoquer plus souvent des sessions des comités du Codex dans les pays en
développement (l'annexe 2 indique les pays en développement où se sont tenues des
réunions de comités);
• d'organiser des séminaires techniques à l'occasion des réunions du Codex;
• de créer un fonds de dépôt pour financer la participation des pays en développement
aux travaux de la Commission.G/SPS/GEN/231
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b) Organes consultatifs composés d'experts in dépendants (JECFA et JMPR, JEMRA, JECFoB)1
7. La Commission se fonde pour ses avis scientifiques sur des comités mixtes de l'OMS et de la
FAO qui ne lui sont pas rattachés et sont convoqués par ces deux organisations.  Ces comités
scientifiques mixtes se composent de scientifiques issus d'un groupe d'experts, qui siègent ès-qualités
à titre personnel et non en tant que représentants de leur gouvernement ou de leur employeur.  Desefforts sont faits pour:
• rechercher des experts de pays en développement grâce à un "Appel à experts"
diffusé par l'intermédiaire des missions diplomatiques;
• accroître l'efficacité de la collecte de données scientifiques provenant de pays en
développement, grâce à un "Appel à données";
• prendre en considération l'équilibre géographique dans le choix des experts
(l'annexe 3 montre comment se répartissent géographiquement les membres des
quatre organes consultatifs d'experts et du groupe d'experts).
c) Renforcement des capacités nationales
8. Il ne suffit pas de faciliter la participation des pays en développement aux travaux de la
Commission par une présence physique accrue de délégués aux réunions internationales;  ces pays
doivent aussi être en mesure de participer activement au processus d'établissement de normes.  À plus
long terme, le renforcement des capacités est la première des conditions préalables de cette
participation.  L'OMS, de concert avec la FAO, fournit actuellement un soutien technique dans les
domaines tels que:
• le renforcement des comités nationaux du Codex et des activités du Codex au niveau
national et régional;
• la formation à l'analyse des risques;
• la création des capacités en matière de surveillance des maladies d'origine
alimentaire;
• la mise à jour de la législation sur l'alimentation ainsi que l'amélioration des systèmes
de contrôle de la salubrité des aliments.
d) Révision du Règlement sanitaire international9. L'OMS s'attache à recueillir les avis des pays en développement en finançant leur
participation à des essais sur le terrain en vue de la révision du Règlement sanitaire international.
L'instrument révisé fournira une norme internationale pour la notification des risques d'urgence
sanitaire sur le plan international et la réaction à ces risques, y compris en ce qui concerne lesmaladies d'origine alimentaire.
                                                     
1 JECFA:  Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires.
JMPR:  Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides.
JEMRA:  Réunion conjointe FAO/OMS d'experts sur l'évaluation des risques microbiologiques.
JECFoB:  Consultation conjointe FAO/OMS d'experts sur les produits alimentaires issus de la
biotechnologie.G/SPS/GEN/231
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Activités futures
10. Il est proposé de continuer à apporter un soutien aux pays en développement en:
• organisant conjointement des séminaires et des ateliers pour renforcer les capacités,
notamment des séminaires sur l'analyse des risques et l'Accord SPS et un cours de
brève durée relatif aux incidences des accords commerciaux multilatéraux sur la santépublique;
• améliorant l'échange de renseignements sur l'action de renforcement des capacités de
l'OMS, de la FAO et de l'OMC;
• lançant conjointement une campagne de collecte de fonds pour la formation à
l'analyse des risques et l'amélioration de la surveillance des maladies d'origine
alimentaire;
• conduisant de concert avec le Comité SPS des sessions d'information ou de formation
sur l'application du Règlement sanitaire international révisé et de l'Accord SPS.G/SPS/GEN/231
Page 5Participation à la Commission du 
Codex Alimentarius
1963-1999
Pays 
industrialisésPays en 
dévelop-
pement
020406080100120
Session
G/SPS/GEN/231
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ANNEXE 1
LISTE DE PAYS QUI ÉLABORENT DES NOTES D'INFORMATION OU DES
DOCUMENTS DE TRAVAIL DANS CERTAINS COMITÉS
(EN JUIN 2000)
Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments
Principes et méthodes d'analyse des risques du Comité:
Australie, Brésil , Canada, Chili , États-Unis, France, Japon, Mexique , Nouvelle-Zélande, Pays-Bas,
Philippines , Pologne, Suède, Suisse, Thaïlande , Secrétariat du JEFCA, CE, OIE, OMS, CI et
COMISA.
Résistance aux antimicrobiens et utilisation d'antimicrobiens pour la production animale:
Allemagne, Australie, Brésil , Canada, Costa Rica , Danemark, États-Unis, Finlande, Royaume-Uni,
Thaïlande , CE, OIE, OMS, CI et COMISA.
Critères de choix de méthodes d'analyse:
Australie, Costa Rica , Canada, États-Unis, France, Pays-Bas et COMISA.
Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire
Document de travail relatif à un avant-projet de directives sur la réutilisation des eaux conditionnées
en respectant les normes d'hygiène pour la culture des plantes vivrières:
Allemagne, Australie, États-Unis, France, Inde , Pays-Bas, FIL;
Avant-projet de code de pratiques en matière d'hygiène pour la production primaire, la récolte et le
conditionnement des fruits et des légumes frais:Argentine , Chili, Danemark, Espagne, États-Unis, Guatemala, Honduras, Inde , Japon, Mexique ,
Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède;
Avant-projet de code de pratiques en matière d'hygiène pour le lait et les produits laitiers:
Allemagne, Argentine , Australie, Canada, États-Unis, France, Inde , Nouvelle-Zélande,
Royaume-Uni, Uruguay , FIL.
Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des
exportations de produits alimentaires
Lignes directrices concernant les systèmes de contrôle des importations de produits alimentaires:
Australie, Canada, États-Unis, France, Inde , Japon, Maroc, Mexique , Royaume-Uni.
Lignes directrices concernant les modèles de certificats officiels génériques ainsi que la production et
la délivrance de certificats:
Afrique du Sud , Australie, Canada, États-Unis, France, Inde , Nouvelle-Zélande, Pays-Bas,
Royaume-Uni, CE.
Lignes directrices concernant l'utilisation et la promotion de systèmes d'assurance de la qualité aux
fins du respect des prescriptions concernant les denrées alimentaires:
Afrique du Sud , Australie, Canada, Danemark, États-Unis, France, Inde , Nouvelle-Zélande,
Pays-Bas, Suisse, CE.
Document de travail sur l'appréciation de l'équivalence de mesures sanitaires associées à des systèmes
d'inspection et de certification des denrées alimentaires:
Argentine , Australie, Canada, États-Unis, France, Japon, Maroc , Nouvelle-Zélande, CE.G/SPS/GEN/231
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Document de travail sur l'appréciation de l'équivalence de règlements techniques associés à des
systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires:
Afrique du Sud , Australie, États-Unis, France.
Note d'information sur la possible nécessité d'une orientation en matière de systèmes de contrôle des
exportations de denrées alimentaires:
Maroc .
Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants
Plan d'échantillonnage révisé concernant les aflatoxines dans les arachides:
Afrique du Sud, Argentine, Chine , États-Unis, Inde , Italie, Pays-Bas, Thaïlande , Turquie, CE.
Application des principes d'analyse des risques aux additifs alimentaires et aux contaminants:
Australie, États-Unis, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Thaïlande .
Code général de pratique en matière de prévention de la contamination des céréales par les
mycotoxines:
Afrique du Sud , Argentine , Canada, États-Unis, Norvège, Suède.
Comité du Codex sur les résidus de pesticides
Problèmes relatifs à la présence, dans les pays en développement, de résidus de pesticides dans les
aliments:
Afrique du Sud .
Méthodes d'analyse:  Pays-Bas.Possibilité d'établir des LMR pour les cultures génétiquement modifiées et les résidus de métabolite:
Afrique du Sud , Australie, Canada, États-Unis, Commission des CE, GCPF.
Possibilité d'établir des LMR spécifiques pour les aliments à base de céréales et les préparations pour
nourrissons:
Allemagne, États-Unis, Commission des CE, CI.
Nécessité d'une LMRE pour le camphechlore dans le poisson:
Allemagne.
Restrictions en matière de LMR quand les estimations d'ingestion chronique sont supérieures à
la DJA:
Australie, Canada, États-Unis, Nouvelle-Zélande, CE.G/SPS/GEN/231
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ANNEXE 2
RÉUNIONS DE COMITÉS  DU CODEX CONVOQUÉES
 DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
(BASE AD HOC )
Comité Année Pays hôte ordinaire Pays en développement
Comité sur l'hygiène alimentaire
(réunion prévue)2001 États-Unis Thaïlande
Comité sur les additifs alimentaires et
les contaminants2000 Pays-Bas Chine
Comité sur les additifs alimentaires et
les contaminants1996 Pays-Bas Philippines
Comité sur les résidus de médicaments
vétérinaires1996 États-Unis Costa Rica
Comité sur les résidus de pesticides 1993 Pays-Bas CubaG/SPS/GEN/231
Page 9ANNEXE 3
PARTICIPATION AUX RÉUNIONS DES QUATRE  ORGANES CONSULTATIFS D'EXPERTS
ET DU GROUPE D'EXPERTS
(Participants de pays en développement/participants)
Organes d'experts Afrique Amérique Asie du Sud-Est Europe Méditerranéen
orientalePacifique
occidentalTotal
JECFA
(juin 2000)0/0 0/3 0/0 0/8 1/1 1/3 2/14
JMPR
(septembre 2000)0/0 1/4 0/0 0/6 1/1 1/4 3/15
JEMRA
(juillet 2000)1/1 2/6 1/1 0/3 0/3 1/3 4/14
JECFoB
(mai 2000)1/1 1/6 0/0 0/3 1/1 1/2 4/13
Groupe d'experts
(en décembre 2000)4/4 4/16 2/2 0/18 0/1 2/4 12/45
JECFA:  Comité mixte FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires.
JMPR:  Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides.JEMRA:  Réunion conjointe FAO/OMS d'experts sur l'évaluation des risques microbiologiques.JECFoB:  Consultation conjointe FAO/OMS d'experts sur les produits alimentaires issus de la biotechnologie.
Groupe d'experts:  Groupe consultatif d'experts de l'OMS sur la salubrité des aliments.
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