. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/103
30 juillet 1999
(99-3218)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Service australien de quarantaine et d'inspection
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits de salmonidés, produits de poissons de mer et poissons d'ornement
vivants
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Rapports finaux concernant les analyses de
risques à l'importation pour les produits de salmonidés non revivifiables, les produits de
poissons de mer non revivifiables et les poissons d'ornement vivants, et adoption de
nouvelles règles (10 pages)
5. Teneur:  Nouvelles règles régissant l'importation des produits de salmonidés autres qu'en
boîte, des produits de poissons de mer autres que les salmonidés et des poissons d'ornement
vivants.  L'importation des produits de salmonidés sera soumise à des prescriptions en
matière de transformation et à une obligation de certification sanitaire, de même qu'àl'obtention préalable d'une autorisation d'importer, et l'importation des produits de poissons
de mer autres que les salmonidés sera soumise à des prescriptions en matière de
transformation ou à l'obtention d'un permis.  En ce qui concerne les poissons d'ornement,
chaque lot devra être accompagné d'un certificat sanitaire et fera l'objet d'une quarantaine
après l'arrivée en Australie.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il
n'existe pas de normes internationales pour la plupart des produits couverts par les nouvelles
règles notifiées.  Dans les cas où des normes existent, la norme internationale a été retenue
pour faire face à certains risques;  dans la majorité des cas, les mesures adoptées offrent un
niveau de protection plus élevé.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Disponible en anglaisG/SPS/N/AUS/103
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9. Date projetée pour l’adoption:  19 juillet 1999
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  19 juillet 1999
11. Date limite pour la présentation des observations:  Pas de date limite (les mesures
notifiées ont été adoptées comme suite à une constatation formulée dans le cadre durèglement d'un différend)
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: