. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/672
9 janvier 2003
(03-0111)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits avec lesquels le pesticide glyphosate est utilisé, en particulier le
groupe des aliments pour animaux, autres qu'herbagers;  le groupe des graminées
fourragères, des fourrages de graminées et des foins de graminées;  les organes d'animaux
pouvant servir à la consommation humaine (rognons et foie) et la viande, les œufs et les
sous-produits de viande de volaille
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Glyphosate;  Pesticide tolerances
(Glyphosate.  Limites maximales de résidus pour pesticide) – Disponible en anglais,
17 pages
6. Teneur:   Établissement de limites maximales de résidus (LMR) pour le glyphosate dans ou
sur certains produits, comme suit:  groupe des aliments pour animaux, autres qu'herbagers
(400 parties par million ou ppm);  groupe des graminées fourragères, des fourrages degraminées et des foins de graminées + inclusion du sel potassique de glyphosate dans le
libellé de LMR (300 ppm);  organes d'animaux pouvant servir à la consommation humaine
(rognons:  4,0 ppm, et foie:  0,5 ppm), et viande de volaille (0,1 ppm), œufs de volaille
(0,05 ppm) et sous-produits de viande de volaille (1,0 ppm).  Ces limites maximales de
résidus ont été demandées au titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les
médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de
la qualité des produits alimentaires (FQPA)
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ X ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Il existe
des LMR pour les résidus de glyphosate.  Il existe des LMR du Codex correspondantes
pour des produits du blé, comme suit:  blé en grains (5 ppm),  son de blé non travaillé
(20 ppm);  farine de blé (0,5 ppm);  farine complète de blé (5 ppm);  et paille et fourrage(sec) de grains céréaliers (100 ppm)G/SPS/N/USA/672
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr27se02-21.  Federal Register , 27 septembre 2002 (Volume 67, n°188),
pages 60934 à 60950
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2002/September/Day-27/p24488.htm
Disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  n.d.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   27 septembre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:  26 novembre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  Référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:
AOPP-2002-0232
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Tél. (202) 720-9047, (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov