RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/M/39
10 juillet 2002
(02-3843)
Comité du commerce et du développement
Trente-neuvième session
NOTE SUR LA RÉUNION DU 6 MARS 2002
Présidents:  S.E. M. Nathan Irumba (Ouganda) et S.E. M. Toufiq Ali (Bangladesh)
A. A DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR PROPOSÉ ..................................................................................1
B. O BSERVATEURS ..........................................................................................................................1
i) Demande de participation d'observateurs ad hoc ...................................................................... 1
ii) Poursuite de l'examen de la demande de statut d'observateur de la Ligue des États
arabes, de l'Organisation des pays exporta teurs de pétrole (OPEP), de l'Organisation
des ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de
la francophonie et du Fonds commun pour les produits de base ............................................... 2
C. É LECTION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT ........................2
D. P LAN ANNUEL COORDONNÉ D 'ASSISTANCE TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT DE L 'OMC ..............2
E. A UTRES QUESTIONS ..................................................................................................................15
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR PROPOSÉ
1. Le Président a indiqué que l'ordre du jour proposé pour la réunion était reproduit dans
l'aérogramme WTO/AIR/1729 du 25 février 2002.  Il a ajouté que, dans le cadre de l'examen des
"Autres questions", le nouveau Président entendait s oumettre au Comité la suggestion visant à mettre
en distribution générale la Note d'information du Secrétariat relative à la Conférence internationale surle financement du développement (document WT/COMTD/W/94).
2. L'ordre du jour a été adopté.
B. OBSERVATEURS
i) Demande de participation d'observateurs ad hoc
3. Le Président a rappelé qu'au cours des sessions précédentes du CCD, il avait été convenu
d'inviter les organisations intergouvernementales suivantes, sur une base ad hoc  et selon les réunions:
Banque islamique de développement (BID);  Ce ntre Sud;  Communauté économique des États de
l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO);  Forum du Pacifique Sud;  Orga nisation de coopération économique
(OCE);  Organisation de la Conférence islamique (OCI);  Organisation de l'unité africaine (OUA);
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI);  Programme des Nations Unies pourl'environnement (PNUE);  Société interarabe de garantie des investissements;  Union du Maghreb
arabe (UMA) et Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).  Il a proposé que ces
organisations soient invitées à la  prochaine réunion formelle du CCD.WT/COMTD/M/39
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4. Il en a été ainsi convenu.
ii) Poursuite de l'examen de la demande de statut d'observateur de la Ligue des États arabes, de
l'Organisation des pays exportateurs de  pétrole (OPEP), de l'Organisation des
ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de la
francophonie et du Fonds commun pour les produits de base
5. Le Président a dit qu'à ses dernières réunions, le Comité avait été saisi de plusieurs demandes
de statut d'observateur émanant de la Ligue des États arabes, de l'OPEP, de l'Organisation des
ingénieurs-conseils des industries du Golfe, de l'Organisation internationale de la francophonie et du
Fonds commun pour les produits de base.  Les positions des délégations à cet égard étaient bien
connues et consignées.  Le Président a proposé que le Comité reprenne l'examen des demandes à sa
prochaine réunion formelle.
6. Il en a été ainsi convenu.
C. ÉLECTION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
7. Le Président a dit qu'il croyait comprendre que les consultations sur les présidences d'organe
de l'OMC avaient débouché sur une proposition visant à nommer M. l'Ambassadeur Toufiq Ali, du
Bangladesh, à la présidence du Comité du commerce et du développement pour 2002.  Il a demandé si
le CCD pouvait élire M. l'Ambassadeur Toufiq Ali comme Président.
8. Le Comité en est ainsi convenu, et M. l'Ambassadeur Ali a présidé la suite de la réunion.
D. PLAN ANNUEL COORDONNÉ D 'ASSISTANCE TECHNIQUE DU SECRÉTARIAT DE L 'OMC
9. Le Président a indiqué que le Plan coordonné d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC
pour 2002 (document WT/COMTD/W/95/Rev.2) avait été soumis au Comité.  Ce Plan avait été
examiné lors de deux réunions formelles du Comité tenues les 22 janvier et 14 février 2002, ainsi quedans le cadre de consultations informelles entre le Secrétariat et divers groupes de délégations.  Le
Secrétariat l'avait révisé à la lumière des observations formulées.
10. M. Paul-Henri Ravier, Directeur général adjoint, s'est dit heureux de pouvoir poursuivre le
dialogue sur le Plan d'assistance technique du Secrétariat pour 2002.  La mise en œuvre effective du
Plan avait débuté le 1er janvier 2002, et un peu plus de 50 activités avaient eu lieu au cours des deux
mois précédents.  Les activités à caractère opérationnel étaient menées sur la base de la nouvelle
stratégie entérinée par les Ministres au paragraphe 38 de la Déclaration ministérielle de Doha ainsi
que du mandat explicite énoncé dans cette Déclaration.  Depuis le début de la mise en œuvre du Plan,
le Secrétariat participait à des entretiens bilatéraux et multilatéraux approfondis avec les Membres,
qu'il s'agisse de bénéficiaires ou de fournisseurs d'assistance technique.  L'intervenant a donné aux
Membres l'assurance que le Secrétariat appréciait les avis qui lui étaient fournis.  Il a ajouté que c'était
grâce à la persévérance des Membres que les améliorations nécessaires avaient été apportées au Plan.Il a également souligné que tant le plan que sa mise en œuvre avaient un caractère évolutif.  Le
Secrétariat recherchait encore les approches les plus judicieuses pour l'exécution du programme pour
le développement sans précédent qui avait été défini à la Conférence ministérielle de Doha.  Il
entendait donc, tout au long de l'année et de la période de mise en œuvre, répondre aux besoins réels
des bénéficiaires et des fournisseurs de ressources en faisant preuve de flexibilité et de dynamisme.Depuis la dernière réunion du CCD, le Secrétariat avait poursuivi les consultations, sous diverses
formes, en vue d'affiner le Plan et de le cibler avec une plus grande précision sur les préoccupations
de fond exprimées par les Membres lors des réunions antérieures.  Les résultats de ces consultations
avaient été intégrés au Plan révisé.WT/COMTD/M/39
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11. Poursuivant son intervention, le Directeur général adjoint a fait plusieurs observations sur le
contenu du Plan, affirmant que la révision ne concernait pas seulement la liste des activités mais aussi
la structure même du document.  Cette structure s'articulait désormais autour de thèmes, de questions
et de mandats précis.  Les annexes portant sur les questions de Singapour, de même que sur le
commerce et l'environnement, avaient été supprimées, et certaines activités concernant ces questionsavaient été intégrées à la liste principale d'activités.  Des liens plus directs et plus visibles avaient été
établis entre, d'une part, les activités de l'OMC dans le domaine de l'assistance technique et du
renforcement des capacités liées au commerce et, d'autre part, le Programme de Doha pour le
développement.  Par ailleurs, le nombre d'activités avait été porté à 514;  cette augmentation avait
permis au Secrétariat de tenir compte des besoins nouveaux des Membres, qui étaient à la fois plus
vastes et plus complexes.  Conformément à l'importance que les Membres attachaient à la
coordination avec les autres organisations, l'intervenant a indiqué que toutes les activités relevant del'investissement et de la concurrence avaient été coordonnées et seraient menées conjointement par la
CNUCED et l'OMC.  Des discussions actives se poursuivaient avec d'autres organisations, et il en
serait fait régulièrement rapport au Comité.  S'agissant des pays les moins avancés (PMA), une
réunion des chefs de secrétariat des organisations participant au Cadre intégré s'était tenue à
Washington et avait grandement contribué à renforcer la coordination et la cohérence entre les sixorganisations participantes.  Le communiqué final adopté à cette réunion était disponible et le
Directeur général en ferait une présentation intégrale à une réunion ultérieure.  Les résultats de la
réunion avaient déjà été communiqués aux donateurs, aux PMA et au Groupe africain.  L'intervenant a
souligné qu'outre la priorité accordée aux besoins des PMA, l'OMC et les autres institutions
participant au Cadre intégré s'étaient résolument employées à renforcer la coordination et la cohérenceinterorganisations.  Il a déclaré que dans le cadre des consultations informelles menées par le
Secrétariat avec différents groupes, les Membres bénéficiaires s'étaient dits satisfaits de la révision du
Plan;  ils avaient reconnu, par ailleurs, que le Plan n'était peut-être pas parfait mais que les assurances
de flexibilité données par le Secrétariat pour sa mise en œuvre répondaient à leurs préoccupations.
12. Par ailleurs, le Directeur général adjoint a porté à la connaissance du Comité les résultats de
certaines activités du Secrétariat dans les domaines de l'assistance technique et du renforcement des
capacités.  Premièrement, des organismes et des pays fournisseurs d'assistance technique liée au
commerce s'étaient réunis à Genève le 19 février 2002.  Cette réunion avait pour but d'explorer les
modalités d'une action coordonnée des organismes et des pays fournisseurs d'assistance technique
pour la création et la gestion d'une base de données concernant l'assistance technique liée au
commerce.  Le groupe était convenu de tenir des réunions périodiques en vue de la création et de la
gestion de cette base de données.  La prochaine réunion devait se tenir le 12 mars 2002 à l'OMC.Depuis la première réunion du groupe, les chefs de secrétariat des six organisations participant au
Cadre intégré avaient souscrit au projet de création de la base de données.  Deuxièmement, la réunion
des chefs de secrétariat des organisations participant au Cadre intégré qui s'était tenue à Washington le
26 février 2002, à l'invitation du Directeur général et dont l'hôte était M. Jim Wolfensohn, Président
de la Banque mondiale, avait été couronnée de succès.  Les chefs de secrétariat s'étaient plusparticulièrement intéressés, entre autres, à l'exécution du programme pilote du Cadre intégré et à son
élargissement.  Un communiqué conjoint des chefs de secrétariat avait pleinement entériné
l'élargissement du Cadre intégré à d'autres PMA.  Troisièmement, le JITAP était un programme
efficace faisant intervenir trois organisations:  le CCI, la CNUCED et l'OMC.  Partie intégrante du
Plan d'assistance technique pour 2002, il était en cours d'évaluation.  Quatrièmement, le processusd'établissement d'alliances stratégiques avec les organisations régionales était entamé;  le
27 février 2002, le Directeur général avait signé avec le Président de la Banque interaméricaine de
développement un mémorandum d'accord aux termes duquel les deux institutions devaient s'employer
à renforcer leur coopération en vue de fournir aux pays de l'Amérique latine et des Caraïbes une
assistance technique en matière de négociations commerciales et de renforcement des capacités.Cinquièmement, le Comité avait un programme chargé avant la Conférence d'annonce de
contributions.  L'intervenant a exhorté les pays donateurs et les institutions à faire en sorte que cette
conférence soit un succès, afin que soit préservée l'impulsion de l'après-Doha dans le domaine crucialWT/COMTD/M/39
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de la coopération technique.  Il a ajouté que le Plan annuel ne pouvait pas répondre à l'ensemble des
besoins des pays bénéficiaires et qu'il était seulement l'un des six piliers de l'architecture globale
destinée à donner suite au mandat de Doha en ce qui concerne la coopération technique.  Cette
architecture comprenait les partenariats stratégiques interorganisations, les partenariats stratégiques
avec les donateurs bilatéraux, les partenariats stratégiques avec les banques, institutions etcommissions régionales, le Cadre intégré axé sur les besoins et les priorités des PMA, la base de
données de l'OMC sur l'assistance technique liée au commerce ainsi que le Plan annuel du Secrétariat
destiné à répondre aux besoins à court terme qui était centré sur les Accords de l'OMC et visait à
mieux faire connaître ces accords, à expliquer les obligations connexes, à définir les droits qui en
découlent et à renforcer les capacités en matière de négociation et de politique commerciales.
L'intervenant a dit espérer que le Comité pourrait prendre note de la deuxième révision du Plan
d'assistance technique et permettrait au Secrétariat d'accélérer le rythme de sa mise en œuvre.
13. M. Andrew Stoler, Directeur général adjoint, a dit que le coût global consolidé des activités
d'assistance technique prévues, y compris le soutien au programme, avait été estimé à environ
22,5 millions de francs suisses.  De ce montant, les hypothèses de partage de coûts permettaient de
retrancher 4,7 millions de francs suisses;  en tenant compte d'une autre déduction de 1,5 million de
francs suisses au titre des charges imputables au budget ordinaire de l'OMC, l'objectif descontributions au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement était de l'ordre de 16,3 millions de francs suisses.  Ce montant dépassait d'environ
1,3 million de francs suisses l'objectif convenu pour le Fonds par le Conseil général au titre de
l'année 2002 (15 millions de francs suisses).  Par la suite, l'envergure des activités à financer avait fait
l'objet de nouveaux affinements, et le Secrétariat s'était efforcé de revoir le coût des activités figurantau Plan.  L'annexe qui accompagnait précédemment le Plan avait été supprimée;  en lieu et place de
cette annexe, des activités additionnelles de coopération technique avaient été intégrées au Plan.  En
affinant la méthode d'établissement des coûts et en modifiant certaines hypothèses relatives aux
arrangements en matière de partage des coûts, le Secrétariat était parvenu à réduire les coûts estimés
des activités prévues, tout en augmentant l'envergur e de ces activités.  Il en résultait un montant net
d'environ 15,8 millions de francs suisses à financer par le Fonds global d'affectation spéciale pour le
Programme de Doha pour le développement, soit quelque 800 000 francs suisses de plus que l'objectif
initialement convenu pour le Fonds.  L'intervenant a déclaré que pour parvenir à ces chiffres, le
Secrétariat avait utilisé la même formule standard d'établissement des coûts dont il avait fait mention
à la réunion.
14. L'intervenant a ajouté qu'à la lumière de l'expérience acquise, plusieurs hypothèses avaient été
formulées en ce qui concerne les arrangements possibles en matière de partage des coûts.  Ceshypothèses différaient en fonction des partenaires et des activités.  Les estimations du Secrétariat au
chapitre du partage des coûts étaient prudentes pour la plupart.  Il n'en demeurait pas moins que, dans
certains cas, le Secrétariat n'avait pas pu déterminer la capacité définitive des partenaires d'honorer les
arrangements envisagés.  Cette question était importante, par exemple, pour les activités conjointes
prévues avec la CNUCED dans le domaine de l'investissement et de la concurrence, car la CNUCEDétait censée contribuer au financement du programme sur une base de parité.  Tous les montants
indiqués par l'intervenant reposaient sur l'hypothèse d'une participation paritaire au financement de
ces importants projets.  Il a indiqué que si cette hypothèse se révélait incorrecte, la structure globale
des coûts s'en trouverait affectée du point de vue de l'OMC.  En conclusion, il s'est dit d'avis que les
Membres disposaient désormais de chiffres suffisamment fiables qui devraient les convaincre quel'OMC pouvait exécuter les activités prévues en respectant les niveaux de financement envisagés;  il
espérait, par ailleurs, que ces chiffres aideraient les Membres à mieux se préparer à la Conférence
d'annonce de contributions.
15. Le Président a déclaré qu'il croyait comprendre que le Secrétariat avait eu des consultations
avec des groupes de Membres ainsi qu'avec des Membres individuels.  À en juger par les rapportsWT/COMTD/M/39
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issus de ces consultations, le Secrétariat était parvenu à intégrer les préoccupations fondamentales des
Membres au Plan révisé.  Le Président a donc proposé que le Comité prenne note du Plan.
16. Le représentant du Ghana a demandé des précisions afin de pouvoir informer son
gouvernement de ce à quoi il pouvait s'attendre.  Sa délégation avait demandé une assistance
technique en ce qui concerne l'Accord sur les ADPIC, le droit et la politique de la concurrence ainsi
que les compétences en matière de négociation commerciale.  Elle avait reçu une réponse du
Secrétariat indiquant que ces besoins seraient pris en compte dans le Plan.  Toutefois, l'intervenant
constatait que le nom de son pays figurait en regard des accords régionaux à la page 24 du Plan.  Il a
demandé si c'était dans le cadre de l'activité régionale désignée que la demande de sa délégation serait
satisfaite.  De plus, il a voulu savoir si, aux termes des Accords de l'OMC, son pays serait appelé à
indiquer les activités particulières qu'il souhaitait réaliser dans le cadre des accords régionaux.
17. Le représentant de l'Égypte s'est dit satisfait de constater que le Plan était considéré comme
un document évolutif, car certains affinements devaient encore y être apportés.  À cet égard, il a dit
que sa délégation souhaitait renforcer et réitérer l'idée que le JITAP fasse partie du Plan comme le
mentionne expressément le paragraphe 39 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Il a indiqué que le
JITAP était un programme efficace, qui avait été bénéfique pour bon nombre de pays en
développement et dont il serait utile de renforcer la cohérence.  Étant donné que plusieurs activitésfigurant au Plan devaient encore être confirmées, l'intervenant a fait savoir que sa délégation était
intéressée à accueillir l'une des activités portant sur la politique de la concurrence et figurant à la
page 15 du Plan.  Le cours de formation intensive indiqué au haut de la page constituerait un ajout
utile à son programme d'activités.  S'agissant de la préoccupation exprimée par M. Stoler, Directeur
général adjoint, quant à la possibilité, même lointa ine, que d'autres parties au programme ne puissent
pas fournir à temps les ressources financières escomptées, l'intervenant a demandé si le Secrétariat
pouvait, d'une façon ou d'une autre, faire en sorte que cette éventualité ne se concrétise pas.
18. Le représentant des Communautés européennes a commencé par rappeler au Comité qu'à la
dernière réunion, sa délégation s'était montrée critique à l'égard du Plan et peu disposée à y souscrire.
Cependant, il constatait avec plaisir que le document avait été amplement remanié et que les points devue de sa délégation avaient été largement pris en compte.  Il a toutefois indiqué que sa délégation
continuerait de soulever les questions qui, selon elle, n'étaient pas entièrement résolues.  Par exemple,
l'attention accordée à l'Afrique et aux PMA pouvait être renforcée, les modalités de financement
pouvaient être précisées davantage, et la priorité donnée à la négociation pouvait être plus manifeste.
En outre, il importait de mettre l'accent sur le paragraphe 2 i), dans lequel les Membres ont pris
l'engagement explicite de poursuivre leurs travaux sur les partenariats stratégiques.  À cet égard, une
grande partie des travaux restaient en cours, mais les nombreuses activités désormais prévues,notamment avec la CNUCED pour ce qui est de l'inve stissement et de la concurrence, démontraient
que le Plan allait dans la bonne direction.  L'intervenant espérait aussi des progrès dans le domaine de
la facilitation des échanges.  Il a déclaré que sa délégation était satisfaite du paragraphe 5, dans lequel
il est explicitement indiqué que toute activité entreprise doit répondre au critère fondamental de son
lien avec le mandat ministériel de Doha.  Les personnes chargées d'organiser les ateliers prévusdevraient le faire en réponse à des demandes précises liées aux engagements pris à Doha;  par ailleurs,
dans la mesure où ces activités avaient un caractère évolutif, il fallait les organiser différemment par
rapport au passé.
19. Poursuivant son intervention, le représentant des Communautés européennes a fait savoir que
sa délégation était disposée à entériner les travaux accomplis sur la base du contenu du Plan.  Il atoutefois invité le Secrétariat à entamer sans tarder les consultations avec les Membres pour 2003, afin
que le débat soit alors plus harmonieux.  Il importait de mieux cerner les besoins et d'avoir une
meilleure approche de la coopération avec les autres institutions, tout en reconnaissant que le temps
avait fait défaut pour adopter une telle approche en 2002.  Néanmoins, les Membres avaient encore
besoin d'une base solide pour poursuivre leurs travaux.  Pour conclure, l'intervenant a déclaré que, surWT/COMTD/M/39
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le plan des coûts, il était heureux de constater que le Plan offrait désormais des activités plus
nombreuses pour un coût moindre.
20. La représentante des Philippines a dit que le document était bon car il témoignait des efforts
déployés pour renforcer la coordination.  Il fallait renforcer la coordination entre toutes les
organisations internationales dans la fourniture de l'assistance technique.  La structure du documentétait judicieuse car elle mettait l'accent sur des pays et des domaines précis.  Autre qualité du
document:  il était fondé sur la demande, de sorte que les donateurs éventuels pouvaient avoir une
idée précise des besoins des pays en développement.  L'intervenante s'est félicitée du fait que le Plan
avait un caractère évolutif et a demandé comment les Membres devaient procéder pour soumettre ou
renouveler des demandes.  Par le passé, sa délégation avait présenté des demandes d'assistance
technique qui, en raison de contraintes budgétaires, n'avaient pas pu être satisfaites.  Ces demandes
antérieures ne figuraient pas dans le Plan révisé.  L'intervenante a donc attiré l'attention du Secrétariatà ce sujet.  Par ailleurs, sa délégation s'est dite intéressée à accueillir un séminaire régional sur le
commerce et la politique de la concurrence.
21. Le représentant du Kenya a fait observer que les Membres ne percevaient peut-être pas encore
dans toute leur dimension et leur réalité les besoins précis liés à la mise en œuvre du Programme de
Doha pour le développement.  Il s'est dit heureux que le Secrétariat l'ait constaté.  Le Plan était undocument évolutif;  sa délégation notait que la mise en œuvre serait placée sous le signe de la
flexibilité et qu'elle donnerait aux Membres la possibilité de définir les priorités selon leurs vœux.  À
cet égard, la question de la programmation était crucia le.  Le gouvernement de son pays était en train
d'examiner le Plan et les activités qui y étaient inscrites.  Il souhaitait commencer par l'activité
figurant à la page 52 – un séminaire sur la politique commerciale, le renforcement des capacités et larecherche – car ce thème était sa priorité et concordait avec le Programme de Doha pour le
développement.  L'intervenant souhaitait qu'une date soit promptement communiquée pour cette
activité.  Par ailleurs, il a déclaré que la participation au JITAP en qualité de bénéficiaire avait été une
réussite pour son pays, car les avantages du programme étaient nettement perceptibles.  Il a convenu
que le JITAP devait bénéficier d'une priorité égale, voire supérieure, à celle du Cadre intégré.  Il aaussi déclaré que le Plan du Secrétariat donnait la primauté au Cadre intégré qui, croyait-il
comprendre, en était encore à sa phase pilote.  Cependant, le JITAP avait été un succès et devrait être
poursuivi.  Il en était fait mention dans la Déclaration ministérielle de Doha, et il serait donc approprié
qu'il figure également dans le Plan, afin que ce dernier soit plus équilibré.  L'intervenant a accueilli
favorablement la proposition d'augmentation du nombre d'activités.  Il a toutefois souligné que la
programmation et le niveau de l'assistance technique seraient aussi très importants.  Le gouvernement
de son pays souhaitait bénéficier du renforcement des capacités et de l'assistance technique avant ledébut des négociations sur les questions inscrites dans la Déclaration ministérielle de Doha.
22. Le représentant de Belize a déclaré que même si M. Ravier, Directeur général adjoint, avait
indiqué que le Plan n'était peut-être pas parfait, cela ne signifiait pas que la mise en œuvre ne pouvait
pas être quasi parfaite.  Il était persuadé que le Secrétariat ferait de son mieux pour assurer la
réalisation des objectifs.  Le fait que le Secrétariat semblait submergé découlait de l'élargissement duprogramme;  il donnait une idée des défis auxquels les petites économies et les missions de taille
modeste étaient confrontées à Genève.  La délégation de Belize accueillait avec satisfaction
l'établissement de partenariats stratégiques et/ou le renforcement des partenariats existants;
l'intervenant a dit souhaiter que cela facilite la création de liens plus directs entre les programmes
d'assistance technique et de renforcement des capacités dans le cadre du Programme de Doha pour ledéveloppement.  Il ne devrait pas s'agir de partenariats à court terme mais bien de partenariats
durables, car les besoins en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités seraient
toujours présents.  Le Plan du Secrétariat avait facilité la structuration ou la restructuration des plans
nationaux d'assistance technique et de renforcement des capacités, car il avait permis aux délégations
de faire coïncider les offres du programme et leurs besoins identifiés.  L'intervenant a demandé si desassurances avaient été données par les partenaires envisagés pour le partage des coûts et dans quelleWT/COMTD/M/39
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mesure le Plan s'était inspiré des aspects fructueux des programmes d'assistance technique exécutés
précédemment par le Secrétariat.  Il a fait une mention particulière du Cadre intégré, car il savait que
ce dernier avait été efficace et qu'il avait fait l'objet de certains remaniements qu'il serait peut-être
utile de noter ou même d'intégrer au Plan.  Pour conclure, l'intervenant a demandé si des indications
ou des annonces de contributions avaient été obtenues pour les années à venir, si les discussions à cetégard entraient dans le cadre des négociations en cours ou si l'approche du Secrétariat consistait à
mener ces discussions chaque année plutôt que sur une période plus longue.
23. Le représentant de l'Ouganda a dit qu'il s'exprimait au nom des PMA.  Il a souligné que les
Ministres des PMA avaient eu des appréhensions lorsque le Programme de Doha avait été élargi, car
les PMA manquaient de capacités et le Programme allait exercer des pressions énormes sur les
capacités dont ils disposaient.  La situation risquait de devenir particulièrement complexe dans un
proche avenir, d'où la nécessité de définir un ordre de priorité pour le renforcement des capacités desPMA, comme le souligne l'introduction du Plan.  L'intervenant a convenu avec le représentant des
Communautés européennes que cet ordre de priorité aurait dû aussi être pris en compte dans
l'exécution des activités.  Les PMA ne pensaient pas que cela était fait d'une manière adéquate, mais
ils prenaient note du fait que le Plan était un document évolutif.  En ce qui concerne le paragraphe 7,
il ne voyait pas bien comment le Secrétariat satisferait les demandes additionnelles alors que lesrévisions étaient présentées comme étant à la fois flexibles et contrôlées de près.  Certains besoins des
Membres étaient présumés, et il devait exister un mécanisme pour y répondre.  S'agissant du fait que
les besoins des PMA étaient essentiellement pris en compte dans le Cadre intégré, l'intervenant a dit
qu'en examinant les activités destinées aux PMA, on constatait qu'elles visaient surtout les pays
pilotes.  Il s'agissait maintenant de savoir comment les questions propres aux PMA ne faisant paspartie des pays pilotes seraient prises en compte en dehors du Cadre intégré.  L'attention du
Secrétariat devait être attirée sur cette question, et l'intervenant espérait que, dans l'établissement du
coût du programme, des solutions imaginatives pourraient être définies.  L'intervenant s'est associé
aux propos des représentants du Kenya et de l'Égypte sur la question du JITAP.  Les PMA, en tant
que bénéficiaires de l'assistance technique, avaient tiré profit du JITAP.  En Ouganda, le secteurpublic, le secteur privé et la société civile s'accordaient à dire que ce programme était l'un des
mécanismes les plus efficaces de renforcement des capacités.  L'intervenant a instamment demandé
que l'élargissement du JITAP soit convenu et que ce programme soit intégré au Plan.  Il a dit que les
PMA se félicitaient des efforts déployés en vue de créer des synergies avec les autres organisations
comme l'OMPI, la FAO et la CNUCED.  Toutefois, l'accent devait être mis sur l'accès aux marchés.
Il y avait un déséquilibre, car seules certaines questions suscitaient de l'attention.  L'assistance
technique et le renforcement des capacités étaient des composantes du Programme de travail de Doha,mais ils avaient aussi des incidences sur d'autres volets du Programme.
24. Le représentant de  l'Ouganda a ajouté que sa délégation souhaitait que le Plan définisse des
objectifs précis, assortis de résultats à atteindre qui serviraient de base à l'évaluation et à l'audit
envisagés.  Dans cette perspective, il convenait de déterminer si les séminaires de courte durée étaient
efficaces pour le renforcement des capacités ou pour l'un quelconque des autres objectifs fixés.L'intervenant a souligné que la Déclaration ministérielle de Doha reconnaissait que les PMA étaient le
groupe de pays ayant les besoins les plus aigus sur les plans de l'assistance technique et du
renforcement des capacités.  Cela devrait être pris en compte dans le dispositif du Plan, grâce à un
équilibrage des questions couvertes et de la répartition géographique.  Le Plan était administré
séparément et financé par un fonds;  pour l'heure, il ne couvrait que trois des 49 PMA.  L'intervenant apris note de la déclaration conjointe faite par les chefs de secrétariat à l'issue de la réunion de
Washington;  cette réunion était censée porter sur le Cadre intégré mais elle avait traité de questions
plus vastes, et l'élargissement du Cadre intégré avait même été envisagé.  Le Cadre intégré devait
d'abord être effectif et élargi à l'ensemble des PMA.  Son élargissement ne devrait pas avoir de
conséquences négatives pour les PMA.  Pour conclure, l'intervenant a indiqué que sa délégation étaitdisposée à prendre note du Plan tout en espérant que ce dernier serait révisé à la lumière desWT/COMTD/M/39
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observations formulées.  Il a fait remarquer qu'une seule activité de l'OMPI était expressément
destinée à l'Ouganda.
25. La représentante du Venezuela a dit que sa délégation avait toujours cru comprendre que le
Plan ne devait pas être adopté, mais que les Membres feraient plutôt des observations en vue de
l'amener au niveau de ses objectifs qui consistaient essentiellement à renforcer les capacités nationalesdes pays visés.  Elle partageait l'avis des autres délégations qui estimaient que la mise en œuvre du
Plan pouvait et devait être améliorée.  À cet effet, les activités devaient être définies en étroite
coordination avec les pays bénéficiaires.  L'expérience antérieure devait être prise en compte, afin
d'optimiser les programmes de manière à en assurer un suivi approprié.  L'intervenante a donné
l'exemple d'un séminaire régional sur l'environnement tenu en Amérique latine et dont l'organisation
avait été, selon elle, loin de l'idéal.  Les billets d'avion n'avaient été fournis aux participants qu'un jour
environ avant la date prévue pour leur départ.  Le séminaire avait été convoqué d'une manière plutôthâtive, et le gouvernement avait eu très peu de temps pour désigner les participants.  Il était essentiel
d'avoir une meilleure coordination entre les bénéficiaires, les donateurs et l'OMC, y compris sur la
programmation de ce type de coopération technique.  L'intervenante espérait que ces difficultés
pourraient être surmontées à l'avenir et que cette expérience permettrait d'améliorer les activités
futures.  S'agissant du programme de renforcement des capacités, elle a déclaré que sa délégationcontinuait de croire que la coordination avec la CNUCED pouvait être renforcée.  Elle a exprimé sa
gratitude pour l'information fournie sur l'aspect budg étaire et sur le financement de la mise en œuvre
du Plan et dit que, de l'avis de certaines délégations, il ne s'agissait pas de faire plus avec moins, mais
plutôt de faire mieux et davantage, avec plus.
26. Le représentant du Sénégal a indiqué que sa délégation souscrivait à tout ce qui avait été dit
par le représentant de l'Ouganda au nom des PMA.  Son pays estimait que les principaux volets des
activités demandées par sa délégation avaient été pris en compte dans le Plan.  Sa délégation
constatait une amélioration considérable dans le Plan révisé, qu'il s'agisse de la facilité de
consultation, de l'approche par thèmes ou de l'inclusion des différents principes qui sous-tendent le
Plan.  Par exemple, la flexibilité mise en exergue au paragraphe 7 était un aspect très important quiserait certainement nécessaire.  Les activités inscrites dans le document découlaient du programme
d'assistance technique qui avait été élaboré en 2001;  avec le temps, il faudrait peut-être modifier,
voire corriger certaines activités, et en inclure d'autres.  Le document contenait de nombreux éléments
que sa délégation accueillait favorablement, par exemple la création d'une base de données qui
constituerait une autre étape du renforcement de la cohérence des activités d'assistance technique.
L'intervenant a demandé des renseignements sur ce projet et dit qu'il faudrait aider les pays en
développement à s'assurer l'accès à la base de données une fois qu'elle serait entrée dans sa phaseopérationnelle.  S'agissant du calcul des coûts du Plan, il a dit que les préoccupations de sa délégation
étaient justifiées puisqu'il constatait que le coût estimatif dépassait l'objectif de 15 millions de francs
suisses qui avait été fixé.  Il espérait que ce facteur serait pris en considération lors de la Conférence
d'annonce de contributions.  Le Programme de Doha pour le développement, qui venait s'ajouter aux
activités ordinaires de l'OMC, exigerait tout naturellement des ressources considérables.  LesMembres auraient besoin du soutien de la Division du développement et de la recherche économique
pour les études qu'ils auraient à mener dans certains domaines afin de pouvoir disposer de
l'information nécessaire pour négocier efficacement.  Pour conclure, l'intervenant a demandé dans
quelle mesure le schéma d'assistance technique défini pour les domaines tels que l'évaluation en
douane et les obstacles techniques au commerce avait été pris en considération dans le programmeglobal.
27. La représentante de la Barbade a dit que sa délégation accueillait favorablement les
observations liminaires du Président sur la flexibilité du Plan;  comme d'autres délégations, elle
prenait note du caractère évolutif du document.  S'agissant du paragraphe 7, sa délégation souhaitait
obtenir des précisions sur ce à quoi elle pouvait réellement s'attendre et sur le degré de flexibilité dontle Plan pouvait s'accommoder.WT/COMTD/M/39
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28. La représentante du Canada a déclaré que sa délégation notait avec satisfaction le caractère
évolutif du Plan;  elle attendait avec intérêt l'inclusion du JITAP, qui était un important instrument
d'assistance technique et de renforcement des capacités, comme l'avaient souligné d'autres
délégations.  En tant que coordonnatrice actuelle des donateurs du JITAP, elle a dit que sa délégation
se réjouissait d'annoncer que les donateurs seraient disposés à utiliser une partie des fonds pour mettreau point des outils qui seraient d'une grande utilité pour les bénéficiaires.  Ce processus avait déjà été
engagé dans le cadre du JITAP.  Sa délégation notait que l'évaluation en cours allait tenir compte des
leçons tirées de l'expérience ainsi que des meilleures pratiques du programme, dans l'optique de
l'assistance aux autres pays.  Elle espérait que le Cadre intégré, dont son gouvernement était l'un des
principaux donateurs, utiliserait les outils de diagnostic auxquels avaient recouru la Banque mondiale
et d'autres organisations.  On pourrait ainsi accélérer le processus permettant aux bénéficiaires de faire
un usage intégral des mécanismes qui avaient été récemment mis en place.  À cet égard, sa délégationappuyait la déclaration du représentant des Communautés européennes selon laquelle il serait
possible, en travaillant ensemble tout au long de l'année en cours, d'améliorer le processus d'examen
du Plan d'assistance technique pour 2003.   L'intervenante a appelé l'attention sur le paragraphe 11,
qui traite des questions de surveillance et d'examen, en indiquant que les dispositions de ce
paragraphe aideraient les Membres à tirer les leçons de ce qui avait été fait et à déterminer ce quipourrait être fait pour faire en sorte que les meilleurs instruments soient employés, de manière à
garantir une utilisation optimale des ressources disponibles pour la mise en œuvre du Plan.
29. Le représentant de la Zambie a convenu avec les autres délégués que le Plan était un
document de travail et qu'il était flexible.  Sa délégation demandait des précisions sur la notion de
réciprocité.  L'intervenant a voulu savoir ce qu'elle recouvrait réellement.  Il a dit que les observationsformulées par sa délégation au sujet du Plan précédent n'avaient pas été prises en compte.  Il a fait
observer que la focalisation sur les PMA était manifestement absente et a approuvé les observations
faites par le coordonnateur des PMA.  Sa délégation espérait que le Plan donnerait une visibilité
accrue aux PMA, de sorte que leurs préoccupations puissent être prises en compte et se reflètent
clairement dans le document.
30. Le représentant du Japon a dit que sa délégation estimait que le Plan avait été amélioré.  Les
efforts déployés par le Secrétariat pour répondre aux préoccupations des Membres étaient manifestes.
Sa délégation était consciente que le document n'était pas parfait;  elle appréciait que le Secrétariat ait
confirmé qu'il s'agissait d'un document évolutif et elle était disposée à apporter une contribution à cet
égard.  L'intervenant a dit que son gouvernement souhaitait avoir la possibilité d'accueillir des
séminaires à Genève, en coopération avec l'OMC, sur les questions de Singapour.  Il a déclaré que le
Plan était important mais que sa mise en œuvre l'était encore davantage.  Un changement de prioritépouvait se produire dans le mois à venir.  Sa délégation estimait, par conséquent, qu'il serait important
d'examiner périodiquement les activités de renforcement des capacités menées dans le cadre du Plan.
Pour conclure, l'intervenant a remercié M. Stoler, Directeur général adjoint, pour les données
factuelles qu'il avait fournies sur le calcul des coûts;  sa délégation estimait que ces informations
aideraient à préparer la Conférence d'annonce de contributions.
31. Le représentant de la Mauritanie a dit que l'importance accordée à l'assistance technique
devait être accrue car c'était un instrument qui pe rmettait aux pays en développement, et aux PMA en
particulier, de mieux s'intégrer au système commercial multilatéral.  Il a salué les efforts déployés ces
dernières années qui ont permis à son gouvernement de bénéficier d'une assistance technique et
d'accomplir des progrès.  Sa délégation estimait que l'interdépendance entre le Plan et le Cadre intégrén'avait pas été suffisamment soulignée.  Pendant les études diagnostiques menées dans les pays
pilotes, dont son pays fait partie, des besoins précis avaient été recensés au chapitre de l'assistance
technique, et ces besoins étaient inscrits dans la matrice.  L'intervenant pensait qu'il serait utile de voir
dans quelle mesure les besoins en matière d'assistance technique inscrits dans la matrice pourraient
être mieux pris en considération dans le programme réel.  Il a déclaré qu'il serait peut-être difficile deles prendre tous en compte;  toutefois, s'agissant de son pays en particulier, il pensait que leWT/COMTD/M/39
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renforcement des capacités en matière de négociations commerciales dans les domaines des services
et de l'agriculture, l'établissement de nouvelles listes de concessions et, par exemple, la mise en œuvre
des obligations de notification étaient des domaines qui devraient tous être inclus dans le programme.
À l'instar des chefs de secrétariat des organisations, qui l'avaient indiqué dans leur communiqué, sa
délégation considérait que le moment était venu d'envisager une approche différente pour l'élaborationde projets susceptibles d'être présentés aux donateurs.  De fait, son gouvernement préparait un projet
qui serait soumis au Comité directeur du Cadre intégré à sa réunion du 8 mars 2002.  Ce projet tenait
compte des besoins prioritaires recensés dans le cadre des études diagnostiques, dont les résultats
seraient communiqués à tous les partenaires qui manifesteraient un intérêt à cet égard.
32. Le représentant du Paraguay a dit qu'étant donné que le premier trimestre de 2002 tirait déjà à
sa fin et que le débat sur l'assistance technique et le renforcement des capacités se poursuivrait au sein
des différents organes de l'OMC, le Plan devrait être approuvé.  Les délégations pourraient ensuitedébattre des procédures afin d'affiner le document et d'assurer une évaluation et un suivi appropriés.
33. Le représentant de l'Argentine a dit que s'agissant de la révision du Plan, il avait quelques
questions à poser au Secrétariat.  Premièrement, dans la mesure où certains changements avaient été
apportés, il a demandé s'il y avait eu suppression ou modification de certaines activités prévues dans
les versions antérieures, notamment en ce qui concerne les pays d'Amérique latine.  Deuxièmement, ila demandé si, en raison de l'augmentation des activités pour des ressources moindres, il y avait eu une
quelconque modification qualitative des activités, particulièrement des séminaires régionaux, et s'il y
avait eu une réduction du soutien logistique sur le plan du nombre de personnes invitées à participer à
ces séminaires.  Passant à des observations générales sur l'assistance technique, l'intervenant a dit qu'il
serait important d'évaluer la mise en œuvre du Plan.   Par conséquent, il serait peut-être utile, commele premier trimestre de l'année tirait à sa fin, que le Secrétariat procède à une évaluation des activités
déjà réalisées.  Une telle évaluation factuelle permettrait aux délégations de cerner les problèmes qui
avaient pu se présenter, afin de pouvoir améliorer la situation.  L'intervenant a déclaré qu'il ne
disposait d'aucune autre information au sujet du séminaire sur le commerce et le développement
destiné à la région de l'Amérique latine, qui aurait dû se tenir en Colombie et dont la représentante duVenezuela avait fait mention.  Si ce séminaire n'avait pas été productif et qu'il n'avait pas eu les
résultats escomptés, il n'y en aurait malheureusement pas d'autre au cours de l'année.  Il y avait deux
autres activités dans le domaine du commerce et de l'environnement, mais elles concernaient des
protocoles précis liés à l'environnement.  Le séminaire auquel l'intervenant faisait référence était un
séminaire sur le commerce et l'environnement en général, qui couvrait un large éventail de questions
dans ce domaine.  Enfin, s'agissant de la mise en œuvre, l'intervenant a suggéré que le document
présentant le programme par activité ou par thème donne, à la fin, une liste des activités par date etpar thème, de sorte que les délégations puissent avoir une image claire du programme et un aperçu de
son stade d'avancement.
34. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation était favorable à ce que, à la réunion,
le Comité prenne note du Plan en tant que document vivant qui tiendrait compte des préoccupations et
des besoins des Membres bénéficiaires à mesure que progresserait sa mise en œuvre.  La suggestionfaite par le représentant de l'Argentine en faveur d'une démarche de type bilan serait utile.  Sa
délégation approuvait la poursuite des travaux liés au renforcement des partenariats avec les autres
institutions susceptibles de participer aux programmes présentés et à tout autre programme qui
pourrait être mis en place.  Elle a réitéré la suggestion que sa délégation avait faite à la dernière
réunion du CCD, à savoir que le Président du CCD consulte les présidents des autres organes del'OMC ayant des mandats en matière d'assistance technique, pour permettre au CCD de savoir ce qui
se faisait dans ce domaine au niveau des autres organes.
35. Le représentant de la Côte d'Ivoire a dit que, ainsi qu'il avait été souligné, le Plan soumis au
Comité n'était pas parfait.  Cependant, le Secrétariat avait tenu compte des besoins exprimés et les
avait combinés pour en faire un programme cohérent.  Sa délégation se réjouissait de constater que leWT/COMTD/M/39
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document avait tenu compte des préoccupations qu'elle avait soulevées.  Le gouvernement de son
pays traversait une période difficile, et ses priorités pouvaient fluctuer.  Par conséquent, il lui faudrait
donc peut-être tirer parti de la flexibilité prévue dans le document pour modifier ses priorités.
D'autres intervenants avaient dit que la mise en œuvre du Plan constituerait un défi.  Cependant, tel
qu'il connaissait le Secrétariat, il était certain que la mise en œuvre serait satisfaisante.
36. Le représentant de la Norvège a dit que l'importance de la forme et de la présentation pour un
document comme le Plan ne devrait pas être sous-estimée.  Une part importante des consultations
menées au cours des semaines précédentes avait été consacrée à la présentation et à la structuration de
l'information.  L'intervenant a toutefois admis que le contenu était encore plus important.  Sa
délégation était quelque peu préoccupée par l'attention accordée aux PMA, qui pouvait être renforcée.
Cependant, il s'est félicité de la deuxième révision du Plan et a déclaré que ce dernier constituerait un
bon point de départ pour la Conférence d'annonce de contributions.  Il a demandé si les calculs decoûts de M. Stoler, Directeur général adjoint, pouvaient être communiqués par écrit aux délégations,
avant la Conférence.
37. La représentante de la Tanzanie a dit que sa délégation souhaitait s'associer aux propos tenus
par le représentant de l'Ouganda en sa qualité de coordonnateur des PMA.  Sa délégation souhaitait
que la flexibilité que l'on disait inhérente au Plan permette de remédier au fait que la priorité n'étaitpas accordée aux PMA.
38. Le représentant de la Chine a dit espérer que le Secrétariat tiendrait compte des observations
faites par les délégations au sujet de la mise en œuvre du Plan.  Sa délégation convenait que, dans
cette mise en œuvre, il devrait y avoir suffisamment de flexibilité pour permettre aux délégations
d'effectuer des changements.  Certaines délégations seraient peut-être dans la nécessité de demanderplus de changements que d'autres, ainsi qu'il avait été indiqué.  Il pourrait même y avoir des
fluctuations dans les priorités des délégations au chapitre des activités de coopération technique, et
cela devrait être autorisé dans les limites des ressources du Secrétariat.  Cependant, sa délégation ne
pensait pas qu'il soit judicieux pour le Comité de continuer à débattre du Plan.  La mise en œuvre du
Plan devait débuter, et de nouvelles améliorations pourraient être faites au cours de cette mise enœuvre.  Sa délégation avait aussi certaines questions d'ordre rédactionnel qu'il soulèverait plus tard
avec le Secrétariat.  D'autres délégations pouvaient en faire de même, de sorte que le débat puisse être
conclu et que la mise en œuvre puisse débuter.  Les délégations auraient également la possibilité de
faire de nouvelles suggestions et propositions en vue de l'amélioration du Plan, durant le processus de
bilan ou au milieu de la période de mise en œuvre.
39. Le représentant de l'Inde a dit que le représentant du Sénégal avait souligné l'importance de
mener certaines études.  Le mandat de Doha était un programme ambitieux, et il y avait bon nombre
de questions qui devaient être analysées et comprises durant les mois à venir.  Il était donc important
que des études provisoires soient faites au sein du CCD.  À l'exception de cette petite remarque, sa
délégation n'avait pas de problème particulier avec le document.  De nombreuses délégations avaient
évoqué l'importance de la flexibilité, car les bénéficiaires auraient peut-être des demandes
additionnelles ou variables à mesure que progresserait la mise en œuvre.  Sa délégation était disposéeà adopter le document si une telle flexibilité était garantie dans le document.
40. Le représentant d'Haïti a dit qu'il se réjouissait de constater la large place que le Plan
accordait aux PMA.  Le Plan était peut-être le document de l'OMC qui avait fait l'objet des
consultations les plus étendues en vue de tenir compte des préoccupations des Membres.  Cette
transparence se reflétait dans le document.  Non seulement le Plan avait été discuté au CCD, mais laquestion de son financement avait été débattue au Comité du budget, des finances et de
l'administration.  La délégation d'Haïti appréciait l'importance accordée à son évaluation.  Une unité
avait été créée pour procéder à l'évaluation et apporter son appui au Comité à cet égard.  Cela
donnerait aux intéressés l'assurance que toutes les activités seraient réalisées.  Les Membres devraientWT/COMTD/M/39
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être convaincus que l'audit envisagé permettrait d'évaluer le Plan et, éventuellement, de l'affiner;  le
document devrait donc être adopté à présent afin que sa mise en œuvre puisse débuter, même s'il
pouvait faire l'objet d'autres améliorations en cours d'exécution.  L'intervenant a dit que le Plan devrait
être mis en œuvre avec rigueur et flexibilité à la fois.  M. Stoler, Directeur général adjoint, avait
indirectement invité les délégations à tenir compte de la dimension financement.  La Conférenced'annonce de contributions donnerait aux partenaires de développement du gouvernement d'Haïti, qui
avaient été des plus généreux, la possibilité de se rendre compte que l'enveloppe de 15 millions de
francs suisses demandée précédemment ne serait peut-être pas suffisante et que des fonds additionnels
pourraient s'avérer nécessaires.  Le Plan était tout à fait équilibré et devrait être adopté afin que sa
mise en œuvre puisse se poursuivre;  en effet, cette mise en œuvre avait débuté puisque deux missions
avaient déjà été effectuées en Haïti.
41. Le représentant du Maroc a dit que le Plan révisé était plus clair, notamment parce que le
volet assistance technique avait été sensiblement renforcé depuis la Conférence ministérielle de Doha.
Les activités de coopération technique constituaient un aspect important des travaux de l'OMC en
particulier pour aider les pays en développement et les PMA à mieux comprendre les règles et les
mécanismes de l'Organisation, et leur permettre ainsi de les appliquer convenablement.  Bien que
relativement satisfaisante, l'assistance technique déjà fournie était insuffisante car les besoins des paysen développement et des PMA s'étaient accrus en raison de la multiplicité des nouveaux domaines que
recouvrait désormais l'action de l'OMC.  La création de nouveaux groupes de travail était une
illustration de cette nouvelle croissance.  La délégation du Maroc croyait, par conséquent, que tout
programme annuel d'assistance technique devrait être quelque peu flexible pour pouvoir tenir compte
de ces nouveaux aspects.  Elle attachait de l'importance à la mise en œuvre du Plan, qui devrait êtreconsidérablement renforcée, notamment en ce qui concerne les techniques de négociation.  Son
gouvernement était heureux d'accueillir prochainement un séminaire régional destiné aux pays
africains francophones qui était organisé pour permettre aux pays en développement de prendre des
décisions importantes après la cinquième Conférence ministérielle.  Le rôle joué par la CNUCED était
essentiel, car cette organisation bénéficiait d'un avantage comparatif indéniable en ce qui concerne lesquestions de Singapour, qui seraient débattues durant le séminaire.  Les travaux de l'OMC
recouvraient des questions nouvelles telles que l'environnement, le commerce électronique et diverses
questions liées à la technologie.  Il fallait s'engager dans des voies nouvelles car le programme
d'assistance technique de l'OMC ne pouvait plus se limiter à l'organisation classique de séminaires et
d'ateliers.  Certains critères comme, par exemple, l'effet multiplicateur des activités de formation,
devraient être renforcés.  La délégation du Maroc a donc réitéré, à titre purement exploratoire, sa
suggestion visant à organiser avec l'Université du Maroc toute une série de nouveaux programmesd'études dont bon nombre de pays de la région Afrique pourraient tirer profit.  Cette activité
concorderait avec les activités de formation menées par l'OMC;  de plus, elle serait bénéfique car les
diplômés de ces programmes d'études seraient en mesure de traiter des questions de l'OMC tant au
niveau des gouvernements que dans le secteur privé.
42. Le représentant de la Suisse a dit que la nouvelle version du Plan constituait une amélioration
par rapport à l'ancienne.  Sa délégation appréciait particulièrement la synthèse, ainsi que la
présentation plus concise résultant de la subdivision des activités par thèmes.  L'évaluation ne devrait
pas seulement se faire à la fin de l'année, sous la forme du rapport qui devait être présenté au Conseil
général au titre du renforcement des capacités.  L'intervenant s'est félicité des propos tenus par les
représentants du Venezuela et de l'Argentine, qui avaient suggéré que l'évaluation s'effectue pendantla mise en œuvre du Plan.  Il était important d'améliorer le Plan au fur et à mesure de sa mise en
œuvre, pour affiner les activités dans les cas où des lacunes ou des déficiences seraient constatées.
Cela permettrait de garantir l'utilisation la plus efficace des ressources disponibles.  L'évaluation
supposait aussi la transparence, et la délégation de l'intervenant souhaitait insister pour que la
transparence, déjà évidente à la lecture du Plan, soit aussi garantie en ce qui concerne les demandesfutures des gouvernements, y compris le retour de l'information de la part des États qui avaient déjà
bénéficié de certaines activités du programme.  Cela donnerait aux délégations une image plus claireWT/COMTD/M/39
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de ce qui était demandé et de la manière dont les demandes seraient suivies au cours de l'année.
L'intervenant a demandé l'inclusion d'un point relatif au JITAP.  Le JITAP était un programme
pionnier dans le cadre général de la coordination;  il s'agissait, en l'occurrence, de la coordination
entre trois organisations qui étaient actives dans le domaine de l'assistance technique.  On ne voyait
pas clairement la forme que prendrait le suivi, mais des leçons positives pouvaient déjà être tirées.  Ladélégation de l'intervenant se félicitait des efforts accrus déployés depuis la Conférence ministérielle
de Doha pour coordonner les activités d'assistance technique avec d'autres organisations comme la
CNUCED, y compris l'importance que l'on souhaitait ac corder à l'investissement.  Il fallait s'efforcer
d'étendre cette coordination à d'autres domaines dans lesquels la CNUCED avait un programme
d'activités annoncé, par exemple la facilitation des échanges et le commerce électronique.
43. Le représentant du Nigéria a invité le Secrétariat à tenir compte des observations pertinentes
qui avaient été formulées, notamment sur la nécessité de la flexibilité, d'une coordination étroite avec
les bénéficiaires et d'une évaluation.  Toutefois, l'aspect le plus important était l'efficacité de
l'assistance technique fournie et, partant, l'amélioration de la situation des bénéficiaires.  L'intervenant
a ajouté que sa délégation était prête à adopter le Plan.
44. Le représentant de la Chine a demandé des éclaircissements sur le statut du Plan, car bon
nombre de délégations avaient dit qu'elles étaient prêtes à l'adopter.  Il a demandé si le Plan serait
adopté ou s'il en serait simplement pris note.  Il lui semblait que le Comité devrait prendre note du
document, car son adoption pourrait engendrer des problèmes pour certaines délégations et créer un
précédent pour l'avenir, ce qui n'était pas souhaitable.
45. Le Président a clarifié la situation en déclarant que l'intention était simplement de prendre
note du Plan.  Il a dit que M. Ravier, Directeur général adjoint, avait indiqué, au début, qu'il s'agissait
d'un processus évolutif.  Si toutefois le Plan était adopté, il serait difficile d'y intégrer des
modifications.  L'intention était donc de prendre note du Plan et de continuer d'y travailler à mesure
que se déroulerait la mise en œuvre.
46. Le représentant des Communautés européennes a dit que le Comité devrait entériner le Plan.
Même si des préoccupations avaient été soulevées quant au fait que le Comité serait ainsi forcé d'avoir
un Plan rigide, il y avait une solution facile à ce problème, qui consistait à demander au Secrétariat
d'entamer la mise en œuvre du Plan.  Bon nombre de délégations avaient convenu que le Plan était
flexible et que le Comité ne serait pas lié par les moindres détails du document.  Il s'agissait
clairement d'un document évolutif, et le Comité devrait l'accepter et inviter le Secrétariat à le mettre
en œuvre dans cette optique.  Cela devrait être une forme d'entérinement suffisante.  Le fait de
simplement prendre note du document constituerait un précédent que la délégation de l'intervenant ne
pourrait pas accepter.
47. M. Osakwe, Directeur, Division de la coopération technique, a dit qu'il accueillait
favorablement et encourageait fortement les observations, critiques et questions adressées au
Secrétariat, car elles contribueraient toutes à perfectionner le Plan encore davantage.  La mise en
œuvre du Plan serait aussi guidée par les observations, questions, précisions et suggestions qui avaient
été formulées.  Le Plan était en cours d'évaluation;  au moment opportun, le Secrétariat ferait rapportau CCD des résultats de cette évaluation, qui avait été entreprise par des évaluateurs indépendants.
L'intervenant a confirmé que le JITAP était un programme important et efficace, qui ferait
ultérieurement l'objet d'un rapport.  Il a indiqué qu'il y avait plusieurs demandes de clarification
portant sur la dernière phrase du paragraphe 7 du document WT/COMTD/W/95/Rev.2.  Cette phrase
fait allusion aux demandes ad hoc  et à la nécessité de les limiter à un minimum.  Il n'y avait pas
d'incompatibilité entre les demandes ad hoc  et la flexibilité.  La dernière phrase devait donc être
interprétée dans le contexte général du paragraphe 7.  Le but de ce paragraphe était d'indiquer qu'il y
aurait à la fois de la flexibilité et du dynamisme dans le Plan.  C'est ce à quoi renvoyait la dernière
phrase.  L'intervenant a dit que dans l'optique générale de la flexibilité qui marquerait la mise enWT/COMTD/M/39
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œuvre du Plan et de la satisfaction des besoins des bénéficiaires, un nombre minimal de demandes
ad hoc  seraient satisfaites.  Il ne s'agissait pas des demandes relevant de la soumission initiale ou
réitérée des besoins d'assistance technique.  Les demandes ad hoc  étaient strictement définies comme
des demandes d'activités soumises sous l'impulsion du moment et qui, parfois, engendraient des
conflits entre les capitales et leurs missions à Genève.  Cela créait pour le Secrétariat des difficultés etdes problèmes innombrables.  L'intervenant a dit que le Plan serait mis en œuvre avec flexibilité.  Il a
rappelé que la CARICOM avait été citée en exemple à la dernière réunion.  Elle avait déjà soumis de
nouvelles demandes sur lesquelles le Secrétariat s'était fondé pour remplacer certaines des anciennes
activités dans le Plan actuel.  Les changements de ce type étaient possibles et n'entraient pas dans la
catégorie des demandes ad hoc .  L'importance de l'évaluation pendant la mise en œuvre du Plan avait
été évoquée.  L'intervenant a déclaré que c'était un élément positif car cela permettrait d'éviter une
accumulation du travail d'évaluation en fin d'année.  Un audit de la coopération technique avait étéinstitué au sein du Secrétariat;  il était indépendant de la Division de la coopération technique et de
toutes les autres divisions.  Il y avait eu certaines questions précises concernant les détails du Plan.  À
la suggestion du Président, l'intervenant a proposé d'examiner ces questions individuellement avec les
délégations intéressées.  Plusieurs délégations avaient demandé à accueillir des activités régionales
dont il était indiqué que le lieu restait "à confirmer".  Ces demandes étaient bienvenues et seraientsoumises à tous les pays des régions visées.  Le choix du lieu d'une activité régionale n'était pas une
décision que le Secrétariat de l'OMC pouvait prendre de son propre chef.  Ce choix reposait sur les
consultations avec les pays de la région et avec les organisations régionales concernées.
48. Poursuivant son intervention, M. Osakwe s'est félicité de l'offre faite par la délégation des
États-Unis et de l'offre similaire faite par le représentant du Japon en vue d'accueillir à Genève desactivités d'assistance technique pour lesquelles le soutien du Secrétariat de l'OMC serait demandé.  Il
a confirmé que le Secrétariat serait en mesure d'apporter un appui aux Membres qui souhaitaient
accueillir des activités d'assistance technique complémentaires au Plan.  Il a ensuite parlé des
demandes de renseignements complémentaires relatives au projet de base de données sur l'assistance
technique.  Une base de données serait créée et gérée par l'OMC, mais avec le concours tant desinstitutions que des pays fournisseurs d'assistance technique.  L'idée de créer une base de données
avait aussi reçu un appui ferme et unanime, au niveau des chefs de secrétariat, lors de la dernière
réunion des organisations participant au Cadre intégré, comme on pouvait le constater en lisant le
paragraphe 10 du communiqué final de la réunion.  La base de données contiendrait la liste de tous les
bénéficiaires, ainsi que la liste des organisations et des pays fournisseurs d'assistance technique liée au
commerce.  Les organisations et les pays introduiraient dans la base de données les renseignements
relatifs à leurs activités, sur la base des catégories d'assistance technique liée au commerce quiauraient été convenues.  Cela permettrait de renforcer la cohérence, d'améliorer la coordination, de
minimiser les doubles emplois et, comme on l'espérait, de parvenir à une répartition plus uniforme de
l'assistance technique entre les pays.  L'intervenant a dit que l'assistance technique de l'OMC
demeurait axée, en priorité, sur les PMA ainsi que sur les petites économies et sur les pays sans
représentation à Genève.  À cet égard, le Plan devait être mis en corrélation avec un communiqué quiavait été distribué et faisait partie de la documentation transmise en vue de la réunion.  De plus, les
PMA bénéficieraient d'activités nationales organisées à leur intention ainsi que des activités de
formation de l'OMC, des examens de politiques commerciales et des séminaires régionaux.
49. M. Andrew Stoler, Directeur général adjoint, a dit que des exemplaires de l'intervention qu'il
avait faite plus tôt étaient disponibles dans la salle.  Il y avait eu une question visant à savoir si
l'affinement du calcul des coûts avait affecté la qualité des programmes.  À son avis, ce n'était pas le
cas.  Après le 14 février, il y avait eu une révision à la baisse de certains coûts, d'environ
200 000 francs suisses, et une révision à la hausse du partage des coûts, d'environ 225 000 francs
suisses.  Les arrangements en matière de partage des coûts avaient permis de réaliser des économies
dans certains types de coopération technique, par exemple dans le domaine des règles.  Cela étant, etcompte tenu de la question qui avait été posée sur ce qui arriverait si lesdits arrangements ne se
matérialisaient pas dans la pratique, l'intervenant a indiqué que, premièrement, les hypothèsesWT/COMTD/M/39
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formulées sur le partage des coûts reposaient sur l'expérience de l'OMC avec les organisations en
question.  Deuxièmement, il fallait se rappeler qu'outre les fonds recueillis à la Conférence d'annonce
de contributions, le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement englobait un fonds tampon de 1 million de francs destiné à couvrir toute insuffisance
temporaire de ressources qui pourrait survenir notamment si certains arrangements en matière departage des coûts ne fonctionnaient pas aussi rapidement que prévu.  Troisièmement, le Conseil
général avait certes fixé le montant global du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme
de Doha pour le développement à 15 millions de francs suisses pour 2002, et l'intervenant avait dit
plus tôt que le Secrétariat souhaitait recevoir un montant estimatif d'environ 15,8 millions de francs
suisses, mais on espérait assurément que les donateurs dépasseraient ce montant lorsqu'ils viendraient
à la Conférence d'annonce de contributions.  Toutefois, aucun problème particulier n'était prévu au
chapitre du partage des coûts.  Enfin, il avait été demandé s'il existait un mécanisme de financementpluriannuel.  Le Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement était un fonds annuel.  Les montants cibles étaient fixés sur une base annuelle, et le
Fonds devait fonctionner sur une base annuelle.  Cependant, rien, dans les règles du Fonds,
n'interdisait aux Membres de faire des contributions pluriannuelles.
50. Le représentant de l'Inde a dit que même si sa délégation souscrivait aux remarques faites par
diverses délégations sur la flexibilité et le caractère dynamique du Plan, le document, selon lui, devait
être adopté.
51. Le Président a suggéré que le Comité donne son accord pour que le Secrétariat poursuive la
mise en œuvre du Plan tel qu'il était présenté dans la seconde révision, pendant que le Comité le
garderait à l'étude.
52. Il en a été ainsi convenu.
E. AUTRES QUESTIONS
53. Le Président a demandé si le Comité pouvait convenir de mettre en distribution générale le
document WT/COMTD/W/94, qui contenait la Note du Secrétariat sur la Conférence internationale
sur le financement du développement.  Cette question était soulevée parce que le Secrétariat de laConférence avait demandé que le document soit placé sur son site Web.  Ce site contenait un large
éventail de documents sur toutes les questions qui étaient en cours d'examen dans le cadre du
processus de financement du développement, telles que l'aide publique au développement et le
commerce.  Étant donné que la Conférence internationale sur le financement du développement devait
avoir lieu dans moins de deux semaines, le Président a proposé que le Comité convienne de mettre le
document en distribution générale.
54. Il en a été ainsi convenu.
55. Le Président a dit qu'il souhaitait exposer la manière dont il entendait procéder pour le
programme de travail sur les petites économies.  Il a ajouté qu'il était important pour tous les
Membres, et dans leur intérêt, de mettre en route ce programme ainsi qu'en avait convenu le Conseil
général le 1er mars 2002.  Il entendait commencer par des consultations informelles avant de tenir la
première session spécifique formelle.  Or, le calendrier des réunions de l'OMC pour 2002 était déjàchargé.  Il serait toutefois possible d'organiser prochainement des réunions informelles, et les
délégations seraient convoquées sous peu à ces consultations.  L'intervenant a suggéré de procéder de
cette manière, s'il n'y avait pas d'objections.
56. Il en a été ainsi convenu.WT/COMTD/M/39
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57. Le Président a rappelé aux délégations qu'un séminaire sur les effets du commerce
électronique sur le revenu aurait lieu le 22 avril 2002.  Il espérait que toutes les délégations seraient en
mesure d'y participer.  Enfin, il a dit que la prochaine session ordinaire du Comité se tiendrait pendant
la Semaine de Genève pour permettre aux pays sans représentation d'être présents à cette occasion.
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