RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/SAU/52
3 août 2001
(01-3853)
Groupe de travail de
l'accession de l'Arabie saouditeOriginal:  anglais
ACCESSION DU ROYAUME D'ARABIE SAOUDITE
Communication du Royaume d'Arabie saoudite
Programme international d'évaluation de la conformité
Le représentant résident du Royaume d'Arabie saoudite a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 31 juillet 2001.
_______________
En référence aux travaux du Groupe de travail de l'accession du Royaume d'Arabie saoudite à
l'OMC, veuillez trouver ci-joint une disquette1 et une copie papier de la dernière liste révisée des
produits soumis à réglementation figurant dans les procédures et directives détaillées relatives au
Programme international de certification de la conformité (ICCP).  La liste ci-jointe comprend tous les
nouveaux produits visés par le programme.
Cette modification sera mise en œuvre dans un délai de 60 jours à compter de la date de
communication.
                                                     
1 Version électronique disponible sur demande à l'adresse accessions@wto.org.WT/ACC/SAU/52
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Notification préalable des modifications apportées aux procédures
et directives détaillées relatives à l'ICCP
À QUI DE DROIT,
Les directives relatives au Programme international de certification de la conformité (ICCP)
sont régulièrement révisées dans le cadre d'un processus global visant à développer, modifier et
améliorer leur contenu.  Les derniers changements ont été introduits en août 1998.  La dernière
révision reflète l'apport de diverses parties, notamment le milieu des affaires national, les
consommateurs, les importateurs, les exportateurs, les fabricants et les associations pertinentes.
Nous avons répondu aux préoccupations soulevées par ces parties quant à la sûreté et à
l'authenticité de certains produits, en élargissant la liste actuelle des produits visés par l'ICCP,
principalement aux produits suivants:  les pièces détachées de véhicules, les appareils de cuisson à gaz
et les appareils de chauffage.  Les téléphones portables ont également été inclus dans le Programme
en réponse aux préoccupations relatives à leur sûreté et pour des raisons de sécurité nationale.  Lesproduits de contrefaçon importés et les produits dangereux disponibles au niveau national sont à
l'origine de certains des risques les plus élevés pour la sécurité de nos consommateurs.
Tous les produits ajoutés au Programme sont indiqués en italique dans l'Appendice A, soit la
liste des produits soumis à réglementation (copie ci-jointe), des directives relatives à l'ICCP.
L'élément du Programme qui permettait d'exporter les expéditions dont la valeur f.a.b. ne
dépassait pas 5 000 dollars EU sans fournir le certificat de conformité requis était utilisé par certains
exportateurs comme un moyen de contourner l'obligation de respect des prescriptions pertinentes.
Pour minimiser l'effet de ces pratiques inacceptables, la valeur limite a été ramenée de5 000 dollars EU à 3 000 dollars EU.
Les directives révisées seront mises en œuvre à l'issue d'une période de notification de
60 jours.  Nous sommes convaincus que cette dernière révision garantira un niveau de protection plus
élevé à nos consommateurs.  Elle réduira le nombre de produits dangereux disponibles sur le marché
national et aidera les véritables fournisseurs à accroître leur part de ce marché, sans avoir de
conséquences négatives pour les participants actuels ou futurs au Programme.
Nous espérons pouvoir continuer de compter sur votre soutien et votre coopération.WT/ACC/SAU/52
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Appendice A
Produits soumis à réglementation
GROUPE I – JOUETS
N° Désignation Code du Système harmonisé
I-01a
I-01bJouets, y compris jeux vidéos et autres jouets électroniques ,
équipement pour terrains de jeux, divertissements et attractionsforaines8712.00/9501/9502/9503/
9504.10 /9504.90 /9505/
9506.99 (partie)9508/3407 (partie)
GROUPE II – APPAREILS ET PRODUITS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES
N° Désignation Code du Système harmonisé
II-01 Appareils pour le conditionnement de l'air (jusqu'à 60 000 BTU
(5 tonnes)8415.10.20/8415.81.20/
8415.82.20/8415.83.20
II-02 Systèmes audio et vidéo multifonctions (non professionnels) 8518.30/8518.50/8520.30/
Regroupements de II-03,II-04, II-41, II-43
II-03 Appareils audio autonomes non professionnels (sauf récepteurs
radio)8518.21/8518.22/8518.29/
8518.40/8519.21/8519.29/8519.31/8519.39/8519.92/
8519.93/8519.99/8520.20/
8520.90
II-04 Systèmes d'enregistrement et de reproduction vidéo (non
professionnels)8521.10/8521.90/8525.40/
II-05 Machines génératrices d'une puissance n'excédant pas 12 kW 8502.11/8502.20
II-06 Moteurs d'une puissance n'excédant pas 12 kW 8501.10/8501.31/8501.32/
8501.40/8501.51/8501.52
II-07 Télécopieuses et téléscripteurs 8517.21/8517.22
II-08 Appareils de cuisson de type ménager 8516.60/8516.72
II-09 Machines à laver le linge d'une capacité n'excédant pas 10 kg et
machines à laver la vaisselle de type ménager8450.11/8450.12/8450.19/
8422.11
II-10 Machines à sécher le linge d'une capacité n'excédant pas 10 kg 8451.21
II-11 Fers à repasser électriques, mach ines à repasser et machines pour
traiter les vêtements à la vapeur8451.30/8516.40/8516.32
II-12 Appareils électromécaniques de cuisine à usage domestique, y
compris  les robots de cuisine, les hâcheurs et broyeurs à viande8509.40/8509.80
II-13 Appareils pour soins personnels et de beauté (rasoirs, tondeuses,
appareils à épiler et appareils de massage)8510.10/8510.20/8510.30/
9019.10
II-14 Ascenseurs et monte-charge 8428.10/8431.31
II-15 Fours à micro-ondes de type ménager 8516.50
II-16 Fours électriques d'une puissance n'excédant pas 10 kW 8516.60WT/ACC/SAU/52
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N° Désignation Code du Système harmonisé
II-17 Appareils de photocopie et accessoires 9009.11/9009.12/
9009.30/9009.21/9009.22/ 9009.90
II-18 Ordinateurs personnels (de bureau et portatifs), unités de mémoire,
périphériques et autres dispositifs d'entrée/de sortie8471.41/8471.49/
8471.50/8471.60/8471.70/8473.30
II-19 Transformateurs et convertisseurs transformateurs pour une
puissance n'excédant pas 1 000 KVA8504.21/8504.22/
8504.31/8504.32/8504.33/8504.34
II-20 Réfrigérateurs et congélateurs de type ménager d'une contenance
n'excédant pas 40 pieds cubes y compris les meubles-vitrines pour
la production du froid de type ménager8418.10/8418.21/
8418.22/8418.29/
8418.30/8418.40/8418.50
II-21 Appareils téléphoniques, y compris les téléphones portables  et sans
fil, et modems8517.11/8517.19/
8517.50/ 8525.20
II-22 Fils et câbles électriques pour tensions n'excédant pas 1 000 V 8544.51/8544.59
II-23 Aspirateurs, appareils à laver les sols et shampouineuses, non
industriels8509.10/8509.80
II-24 Radiateurs et autres appareils électriques pour le chauffage de type
ménager8516.29/8516.21
II-25 Rafraîchisseurs et fontaines d'eau potable 8418.69.10
II-26 Rafraîchisseurs d'air à évaporation (climatiseurs de désert et
humidificateurs ) d'une puissance n'excédant pas 1,5 kW8415.10.10/8415.82.10/
8415.82.90/8415.83.10/8415.83.90
II-27 Ventilateurs à usage domestique 8414.51/8414.60
II-28 Compresseurs pour unités de réfrigération (jusqu'à 60 000 BTU) 8414.30
II-29 Appareils pour la préparation du café et du thé et appareils pour
chauffer les liquides8516.71
II-30 Appareils d'éclairage électriques à incandescence, à fluorescence ou
à décharge et douilles9405.10/9405.20/
8536.61
II-31 Interrupteurs manuels à usage domestique, coupe-circuits et
fusibles pour une intensité n'excédant pas 40 A8536.10/8536.20/
8536.50
II-32 Lampes à incandescence, à fluorescence et à décharge 8539.21/8539.22/
8539.29/8539.31/
8539.32
II-33 Ballasts pour lampes à décharge (y compris les tubes fluorescents) 8504.10
II-34 Démarreurs pour lampes à décharge (y compris les tubes
fluorescents)8532.10
II-35 Fiches, prises de courant et adaptateurs d'emploi général 8536.69
II-36 Appareils d'éclairage pour l'éclairage  des espaces et voies publiques 9405.40WT/ACC/SAU/52
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N° Désignation Code du Système harmonisé
II-37 Batteries, y compris les batteries rechargeables et les batteries pour
automobiles8506.10/8506.30/
8506.40/8506.50/8506.60/8506.80/8507.10/8507.30/8507.40
II-38 Appareils d'éclairage immergés pour piscines 9405.40
II-39 Équipement pour les soins des cheveux  (sèche-cheveux à main,
appareils à friser et à onduler, et chauffe-fers à friser ) 8516.31, 8516.32
II-40 Pompes à eau d'une puissance n'excédant pas 12 kW 8413.70
II-41 Appareils récepteurs de télévision (e n couleurs ou noir et blanc) 8528.12/8528.13
II-42 Convertisseurs électriques, dis positifs d'alimentation électrique et
chargeurs de batteries d'emploi général8504.40
II-43 Appareils récepteurs de radi o autonomes 8527.12/8527.13/8527.19/85
27.21/8527.29
II-44 Chauffe-eau à accumulation et à chauffage instantanés d'une
contenance n'excédant pas 200 litres8516.10
II-45 Compteurs d'électricité 9028.30
II-46 Machines à coudre de type ménager 8452.10
GROUPE III – AUTOMOBILES
N° Désignation Code du Système harmonisé
III-01a Voitures de tourisme, camions, autocars et véhicules à usages
multiples (neufs)8701/8702/8703/8704/
8705
III-01b Voitures de tourisme, camions, autocars et véhicules à usages
multiples (usagés)8701/8702/8703/8704/
8705
III-02 Verres pour automobiles (pare-brise, glaces latérales et lunettes
arrière)7007.21
III-03 Pièces détachées de véhicules (neu ves), y compris les radiateurs et
les durits, les freins et leurs partie s, les lumières, les filtres, les
silencieux et les tuyaux d'échappement, les embrayages et leursparties, les dispositifs de protection pour enfants, les bougiesd'allumage, les balais et moteurs d'essuie-glaces, les ceintures desécurité, les réservoirs d'essence, les rétroviseurs, les pare-chocs,
les serrures et les charnières, les chambres à air, les courroies
trapézoïdales, les indicateurs de niveau, les jantes et certainespièces de direction.40.09/4010.22/4013.10,
4013.90/70.09/8301.20/8302.30/8421.23/8421.31/8501.10/8511.10/8512.20/8512.40/8539.10/
8708.10/8708.20/
8708.21/8708.29/8708.91/8708.92/8708.93/8708.94/8708.99/9026.20/
9026.80/9401.20
III-04a Pneus neufs pour voitures de tourisme, camions, autocars et
véhicules à usages multiples4011.10/4011.20
III-04b Pneus rechapés pour voitures de tourisme, camions, autocars et
véhicules à usages multiples4012.10WT/ACC/SAU/52
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GROUPE IV – PRODUITS CHIMIQUES
N° Désignation Code du Système harmonisé
IV-01 Huiles pour moteurs, huiles de transmission, huiles hydrauliques,
huiles pour turbine, et huiles pour transformateurs, liquides pourfreins et préparations antigel/liquides de refroidissement2710.00.52/2710.00.53/
2710.00.54/2710.00.55/2710.00.94/2710.00.95/2710.00.96/38.19/ 38.20
IV-02 Peintures 3208 (tout)/3209 (tout)
IV-03 Parfums et cosmétiques 3302.90/3303 (tout)/
3304 (tout)/3305 (tout)/
3306 (tout)/3307.10/
3307.20/3307.303307.49.10/3307.90.10/3401.11
IV-04 Pesticides et insecticides à usage domestique 3808
GROUPE V – AUTRES
N° Désignation Code du Système harmonisé
V-01 Aluminium et produits en alliage d'al uminium pour construction 7604/7606/7608/7609/7610/
7616
V-02 Tuyaux en acier et en ferroalliage 7304/7305/7306/7307
V-03 Articles de bijouterie en or ou en argent (et pierres précieuses) 7113.11/7113.19/7113.20/
7114.11/7114.19/7114.20/
7116.10/7116.21
V-04 Coiffure pour hommes – keffieh de coton et ghutras 6505.90.10/ 6505.90.30
V-05 Extincteurs (jusqu'à 24 kg) 8424.10
V-06 Ciment 2523.21/2523.29.10/
2523.29.20
V-07 Allumettes de sûreté 3605.00
V-08 Détendeurs et autocuiseurs 8481.10/7323.93/7323.99
V-09 Papier hygiénique , serviettes à démaquiller, serviettes en papier et
serviettes4818.10/ 4818.20 /4818.30
V-10 Cigarettes 2402.20
V-11 Appareils ménagers et réchauds à gaz, y compris les appareils de
chauffage, les cuisinières, les barbecues et les lampes7321.11/7321.81/9405.50
__________