RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/G/49
9 octobre 1998
(98-3894)
Organe d’examen des politiques commerciales Original:  anglais
EXAMEN DES POLITIQUES
COMMERCIALES
TRINITÉ-ET-TOBAGO
Rapport du gouvernement
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation
mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le
gouvernement de la Trinité-et-Tobago est reproduite ci-après.
Note:  Le présent rapport est un document à diffusion restreinte qui ne doit pas être communiqué à la
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur la
Trinité-et-Tobago.Trinité-et-Tobago WT/TPR/G/49
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TABLE DES MATIERES
I. INTRODUCT ION ................................................................................................................4
II. POLITIQUE ET ENVIRONNEMENT ÉC ONOMIQUES ..............................................4
III. POLITIQUE DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT
– TOUR D'HORIZON..........................................................................................................7
IV. POLITIQUE INDUSTR IELLE ACTUE LLE....................................................................9
V. POLITIQUE AGRICOLE ...................................................................................................9
VI. DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE EXTÉRIEUR
– NÉGOCIATIO NS, ETC..................................................................................................10
VII. CONCLUSION ................................................................................................................. ..15WT/TPR/G/49 Examen des politiques commerciales
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I. INTRODUCTION
1. Avant les années 80, la Trinité-et-Tobago pratiquait une politique d'industrialisation fondée
sur la substitution des importations, avec une stratégie consistant à utiliser la main-d'œuvre
relativement bon marché, et l'investissement local et étranger, la mise en œuvre d'un régime
d'incitations fiscales comportant des exonérations d'impôt temporaires et des avantages tarifaires, ainsi
qu'un système de restrictions quantitatives prenant la forme d'une "liste négative".  Bien que cettestratégie ait entraîné une certaine croissance de la capacité de production du pays, il n'y a pas eu de
véritable diversification ou transformation de sa base de production.
2. Par la suite, au cours des années 80, grâce à une manne de revenus substantiels résultant de
l'augmentation du prix du pétrole sur le marché international, la politique d'industrialisation s'est
concentrée sur la diversification et la transformation de l'économie, dans une large mesure parl'investissement dans le secteur de l'énergie.  Des initiatives ont également été prises pour stimuler le
développement du secteur manufacturier non pétrolier, l'accent étant mis sur les exportations.
3. Ces initiatives de développement du secteur manufacturier non pétrolier au moyen d'un
régime de libéralisation des échanges ont été dans une large mesure renforcées par le Programme
d'ajustement structurel (PAS) que le gouvernement a lancé en 1990.  Dans le contexte du PAS, leProgramme de réforme du commerce a été spécialement conçu pour favoriser une amélioration de
l'efficacité des entreprises locales, l'expansion de la production orientée vers l'exportation dans le
secteur manufacturier, les services, le tourisme et l'agriculture, une compétitivité internationale accrue
et à une augmentation des recettes d'exportation, autant d'éléments qui contribueraient à une
croissance soutenue, à la création d'un plus grand nombre d'emplois et à une amélioration générale du
niveau de vie dans le pays.
4. Le Programme de réforme du commerce vise essentiellement à transformer le régime de
commerce tourné vers l'intérieur en un régime ouvert, fondé sur le principe d'une croissance tirée par
les exportations et le développement d'un régime d'investissement doté d'un cadre juridique,
réglementaire et institutionnel amélioré, le but étant de rendre l'économie plus attrayante pour
l'investissement local et étranger axé sur l'exportation.
5. Dans ce contexte de réformes, le secteur privé devrait devenir le premier créateur de
croissance et de développement économiques.  Le rôle de l'État, par contre, a été redéfini comme un
rôle de promoteur et de catalyseur du développement commercial et industriel.
6. Le Programme de réforme du commerce se divise en six grands domaines d'activités, à savoir
la libéralisation des échanges, le renforcement de la compétitivité, les programmes sectoriels, les
possibilités d'accès aux marchés, le programme de zones franches et enfin les mesures et structuresinstitutionnelles d'appui.
7. Ces mesures de politique commerciale ont été complétées par une refonte de la législation
concernant les finances, le budget et l'investissement, avec notamment la suppression du contrôle des
changes et le flottement de la monnaie.
II. POLITIQUE ET ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUES
8. Le gouvernement de la Trinité-et-Tobago applique depuis 1989 un programme économique
global visant à restructurer l'économie et à retrouver le chemin d'une croissance auto-entretenue et non
inflationniste.  Les politiques monétaire, budgétaire et commerciale et la politique en matière
d'investissement ont toutes été conçues dans le but de stabiliser et diversifier l'économie.Trinité-et-Tobago WT/TPR/G/49
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9. La politique budgétaire s'inscrit dans le cadre d'un vaste programme d'ajustement structurel
macro-économique.  Le gouvernement de la Trinité-et-Tobago continue à suivre une stratégie
prudente en la matière.  Cette stratégie, associée à la restructuration administrative des services de
recouvrement de l'impôt, a abouti à une diminution globale du déficit budgétaire.  La balance des
paiements courants de l'administration centrale enregistre depuis cinq ans un excédent, ce qui
contribue à améliorer l'épargne intérieure et à réduire l'écart entre l'investissement et l'épargne.
10. La politique monétaire poursuivie a pour objectif prioritaire le maintien de la stabilité des
taux de change et la consolidation des réserves de devises du pays.  Le taux de change a été libéralisé
en 1993, et depuis lors la Trinité-et-Tobago a adopté un taux de change flottant, puis supprimé le
contrôle des changes sur les opérations courantes et les mouvements de capitaux.  La Banque centrale
compte désormais sur la gestion des liquidités et la politique des taux d'intérêt pour atteindre sonobjectif principal qui est un taux d'inflation stable et peu élevé.  Les autorités monétaires utilisent de
plus en plus les opérations d'open market pour gérer les liquidités et réduisent peu à peu la
dépendance à l'égard des réserves obligatoires.  Le recours aux opérations d'open market devrait
abaisser le coût de l'intermédiation financière, et de ce fait le loyer de l'argent.
11. Ces mesures se sont accompagnées de réformes législatives et institutionnelles dans le secteur
financier, visant à faciliter la transformation du marché intérieur des capitaux.  Les textes suivants de
la législation financière ont fait l'objet de révisions et d'amendements:
i) Loi sur la Banque centrale;
ii) Loi sur les institutions financières;iii) Loi sur le secteur boursier;iv) Loi sur les sociétés.
12. La Commission des titres et des opérations de  bourse (Securities and Exchange Commission)
a été créée en avril 1997 pour superviser et réglementer l'administration de la Bourse des valeurs dupays et pour promouvoir l'utilisation de ce système comme source de capitaux de démarrage pour les
entreprises.
13. Le gouvernement a par ailleurs mis l'accent sur l'apport de capitaux pour le développement du
secteur des petites entreprises, qui est un préalable indispensable au développement équilibré de
l'économie du pays.  Il est évident que ce secteur continuera à constituer le socle de l'économie de laTrinité-et-Tobago en fournissant des produits et des services et, surtout, en donnant aux petits
investisseurs la possibilité d'accéder au marché local.
14. Compte tenu de ces objectifs, le gouvernement a élargi la gamme des incitations fiscales
proposées au secteur des petites entreprises.  Ces incitations, décrites dans la présentation du budget
de 1998, sont notamment les suivantes:
i) le relèvement du plafond de garantie des emprunts pour le financement des petites
entreprises;
ii) l'augmentation du seuil de la valeur des actifs à ne pas dépasser pour être admise, en
tant que petite entreprise, à bénéficier de l'aide de la Société de développement des
petites entreprises, porté de 500 000 à 1,5 million de dollars;WT/TPR/G/49 Examen des politiques commerciales
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iii) l'accroissement de la dotation annuelle de l'État à la SBDC, portée à 8 millions de
dollars.
15. Ces mesures ont immédiatement porté leurs fruits, si l'on en juge par les chiffres fournis par la
Société de développement des petites entreprises, qui indiquent que les demandes de prêts ont
augmenté de 30 pour cent entre janvier et mars 1998 par rapport à la même période de 1997.  De fait,un total de 5 millions de dollars de garanties de prêt ont déjà été traités en 1998.
16. La Loi sur le capital-risque, d'introduction récente, permettra également de renforcer la
capacité du secteur d'obtenir des apports financiers dont il a grand besoin.  La Loi sur le capital-risque
vise à promouvoir l'injection de capitaux propres dans les petites et moyennes entreprises sans les
grever des charges financières excessives habituellement associées au financement des emprunts.
17. Tous ces éléments montrent à l'évidence que la politique économique du gouvernement vise
particulièrement à promouvoir la croissance et le développement du secteur privé en créant un climat
favorable aux activités d'investissement et de commerce.  Le rôle du gouvernement a donc été
transformé en un rôle de promoteur et de catalyseur du développement commercial et industriel.
18. La mise en œuvre du programme de réformes structurelles a eu un effet favorable sur
l'économie.  En 1997, l'économie trinidadienne a enregistré sa quatrième année consécutive de
croissance.  La production réelle connaît une croissance positive de 3 pour cent en moyenne
depuis 1994 (tableau 1).  Cette croissance a été alimentée par un accroissement des activités
d'exploration et de production dans le secteur pétrol ier et par l'expansion de la production du secteur
non pétrolier.  En 1997, de bons résultats ont été enregistrés dans les sous-secteurs de l'industrie
manufacturière, de la construction, de la distribution et du transport, alors que le secteur du tourisme a
fait preuve d'un dynamisme accru.  Cette amélioration des résultats montre bien que la politique dediversification de l'économie suivie par le gouvernement continue à porter ses fruits.
Tableau 1:  Indicateurs macro-économiques de l'économie de la Trinité-et-Tobago, 1989-1997
(millions de dollars TT et pour cent)
1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997
PIB aux prix
constants 198515 894,9 16 134,4 16 567,3 16 294,4 16 057,5 16 630,3 17 265,2 17 872,6 18 450,8
Taux de
croissance-0,8 1,5 2,7 -1,7 -1,5 3,6 3,8 3,5 3,2
Taux de
chômage22,4 20,0 18,5 19,6 19,8 18,4 17,2 16,3 15,0
Importations 5 188,0 5 370,4 7 084,8 6 101,1 7 495,3 7 811,7 11 363,3 12 989,1 18 705,9
Exportations 6 695,4 8 850,9 8 436,4 7 943,0 8 800,9 11 575,4 14 512,1 15 028,9 15 887,6
Réserves en
devises-434,3 187,5 3,4 -36,7 206,3 514,5 406,2 701,1 854,1
Taux d'inflation 11,4 11,0 3,8 6,5 10,8 9,4 5,4 3,3 3,7
Investissement
direct148,9 109,4 144,1 171,0 372,6 521,0 295,7 402,4 999,6
Source:   Banque centrale de la Trinité-et-Tobago et Office central de statistiques.
19. La croissance économique a eu un effet positif à la fois sur le taux de chômage et sur le taux
d'inflation.  Le taux d'inflation annuel moyen est en baisse, puisqu'il est passé de 11,4 pour cent
en 1993 à 3,7 pour cent en 1997.  Ce ralentissement de l'inflation s'explique en partie par la réductionou la suppression des surtaxes à l'importation sur plusieurs catégories de biens d'équipement et de
consommation.Trinité-et-Tobago WT/TPR/G/49
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20. Le taux de chômage a également beaucoup diminué, passant de 22,4 pour cent de la
population active en 1989 à 15 pour cent en 1997.  Dans l'ensemble, l'économie connaît une évolution
positive.
III. POLITIQUE DU COMMERCE ET DE L'INVESTISSEMENT – TOUR D'HORIZON
21. La politique commerciale de la Trinité-et-Tobago est présentée dans le document intitulé
"Trade Policy for the Republic of Trinidad and Tobago 1997 – 2001".  Comme nous l'avons dit,depuis 1991, le gouvernement met en œuvre un certain nombre de mesures afin de diversifier
l'économie et de promouvoir une croissance et un développement durables ayant les exportations pour
principal moteur.  Ces programmes ont été lancés dans le cadre de la tendance à la libéralisation des
échanges observée au niveau mondial et du dévelo ppement croissant des grands blocs commerciaux.
22. Les principaux éléments du Programme de réforme du commerce sont:
i) l'élimination de la liste négative des importations;
ii) la réduction du Tarif extérieur commun sur les marchandises importées;iii) la suppression du contrôle des prix;iv) la suppression du droit de timbre sur les marchandises importées;v) l'informatisation des procédures douanières à l'importation et à l'exportation.
23. Le Programme de réforme du commerce est étroitement lié aux initiatives visant à attirer
l'investissement étranger et à faciliter le développement de l'appareil de production du pays.  Il estévident que le décollement de l'économie exige au préalable la constitution d'une réserve substantielle
de capitaux, lesquels serviraient à alimenter l'investissement dans le secteur privé.  Ces capitaux
pourraient provenir aussi bien de sources intérieures qu'extérieures.
24. On sait que les investisseurs étrangers et, dans une certaine mesure les investisseurs locaux,
peuvent investir leurs fonds dans n'importe quel pays du monde, en particulier par les moyens decommunication électroniques.  Dans ce contexte, il est essentiel que la Trinité-et-Tobago crée un
environnement favorable à l'investissement, en particulier par la mise en place d'un système
d'incitations approprié.
25. C'est pourquoi l'action en matière d'investissement se caractérise de la façon suivante:
i) la création d'un climat plus favorable aux investisseurs dans l'économie du pays.  Le
gouvernement s'efforcera donc de mettre en valeur les réformes entreprises
récemment pour que les investisseurs étranger s en prennent connaissance.  À cette fin,
la Loi sur les investissements étrangers sera modifiée, le but étant de lui donner un
caractère plus incitatif et moins régulateur.  À cet égard, un projet de loi sur la
promotion de l'investissement a été élaboré par le Conseil parlementaire principal, etfait à présent l'objet d'un examen au Comité interministériel, à la suite de quoi il sera
examiné par le Comité d'examen législatif avant d'être proposé au Parlement.  Si ce
projet est adopté, il deviendra la Loi sur la promotion de l'investissement, qui
remplacera la Loi sur l'investissement étranger en vigueur actuellement;WT/TPR/G/49 Examen des politiques commerciales
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ii) un effort continu de la part du gouvernement pour réduire le nombre et la complexité
des formalités à suivre pour les opérations d'investissement et les transactions
commerciales, le but étant de les rendre aussi simples et aussi transparentes que
possible;
iii) enfin, le gouvernement utilisera les ressources de ses missions à l'étranger et autres
organismes connexes pour promouvoir le pays dans le but d'attirer des
investissements.
26. Compte tenu de ces grandes orientations, certains textes législatifs importants touchant à
l'investissement ont été soit révisés soit modifiés.  C'est le cas de la Loi sur les incitations fiscales etde la Loi sur la taxe à la valeur ajoutée.
27. Le gouvernement de la Trinité-et-Tobago a également créé un système renforcé d'aides à
l'investissement.  Les principales incitations offertes aux investisseurs sont les suivantes:
- exonération temporaire d'impôt, totale ou partielle, au titre de la Loi sur les incitations
fiscales, accordée aux projets industriels approuvés;
- exonération de l'impôt sur les sociétés concernant les bénéfices et les dividendes (au
titre de la Loi sur les incitations fiscales et de la Loi sur le développement du secteur
hôtelier);
- dispositions concernant la couverture des pertes;
- subventions à la formation pour l'acquisition de nouvelles compétences;
- création de sites industriels et développement des installations industrielles;
- aides à l'exportation et aide à la promotion et au développement;- assurance des crédits à l'exportation;
- allègement de la double imposition;
- exonération de la taxe à la valeur ajoutée sur les intrants pour les sociétés exportant
100 pour cent de leur production.
28. Le gouvernement a également abaissé le plafond de l'impôt sur les sociétés de 40 à 35 pour
cent, afin de réduire les charges des entreprises.
Programme de zones franches
29. Le programme de zones franches est un autre élément essentiel des efforts faits pour attirer les
investisseurs étrangers.  Il vise à attirer des entreprises à vocation exportatrice qui, dans d'autres
conditions, ne s'implanteraient pas à la Trinité-et-Tobago.  Les avantages liés à l'implantation dans
une zone franche sont notamment les suivants:
- exemption totale des droits de douane sur les biens d'équipement, les pièces
détachées, les matières premières, etc., destinés à la construction et à l'équipement deslocaux en rapport avec l'activité approuvée;
- pas de formalités de licences d'importation ou d'exportation;
- pas d'impôts fonciers ou immobiliers;
- pas de restrictions en matière de devises ou de propriété des biens;
- exonération de l'impôt sur les sociétés et des retenues à la source sur les bénéfices ou
les gains tirés des activités approuvées installées dans la zone franche et de la taxe
professionnelle sur les ventes;
- pas de TVA sur les marchandises fournies aux entreprises de la zone franche.Trinité-et-Tobago WT/TPR/G/49
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30. Le programme de zones franches de la Trinité-et-Tobago a évolué de manière très différente
par rapport aux autres programmes de ce genre appliqués dans les Caraïbes et a créé ce faisant un
outil de développement économique présentant des caractéristiques particulières, notamment le fait
que toute l'infrastructure est actuellement fournie par des investisseurs privés et que les emplois créés
sont généralement de bonne qualité.  Ce programme devient progressivement autonome et devrait
finalement réduire sensiblement sa dépendance à l'égard du Trésor.  Le système des zones franchesrestera un élément essentiel de la stratégie d'exportation du pays.
31. Ces efforts seront complétés par une série de stratégies et de mesures importantes, y compris
l'obtention de meilleures conditions d'accès aux marchés de certains pays pour les biens et services
d'origine locale, essentiellement par un processus de négociations.
IV. POLITIQUE INDUSTRIELLE ACTUELLE
32. La politique industrielle de la Trinité-et-Tobago est axée essentiellement sur le
développement du secteur manufacturier non pétrolier, des services non financiers et des petites
entreprises.  Elle vise à créer un secteur non pétrolier élargi, diversifié et tourné vers l'exportation.
Les objectifs de cette politique sont les suivants:
- générer une croissance économique soutenue et un développement équilibré et
intégré;
- encourager un accroissement des investissements dans les activités de production
tournées vers l'exportation;
- élargir la gamme des activités commerciales dans le secteur non pétrolier;
- créer des possibilités d'emploi permanent;
- accroître les recettes d'exportation du secteur non pétrolier;
- faire en sorte que le développement économique du pays ne se fasse pas aux dépens
de l'environnement;
- atténuer les conséquences des faillites;
- contribuer à la réalisation de l'objectif du pays en matière de sécurité alimentaire.
33. À l'appui de ce programme, différentes stratégies et mesures seront mises en œuvre afin
d'aider le secteur des entreprises dans ses efforts de restructuration, et par là même de permettre au
secteur non pétrolier de se tourner davantage vers l'exportation.  Ces stratégies et mesures concernent
les domaines suivants:  investissement;  mise en valeur des ressources humaines;  finances;
information commerciale; réforme des institutions et de la réglementation.
V. POLITIQUE AGRICOLE
34. Conformément à l'objectif de libéralisation du commerce dans tous les secteurs de l'économie,
le gouvernement a mis en œuvre un certain nombre de réformes concernant l'agriculture, notamment:
i) conversion des mesures non tarifaires de restriction des importations (liste négative,
monopole d'État) en mesures tarifaires équivalentes compatibles avec l'Accord sur
l'agriculture du GATT de 1994 et extension et renforcement de la libéralisation deséchanges et des prix dans le secteur agricole;
ii) réduction progressive de la dispersion des taux de droits et de leur niveau moyen afin
d'améliorer les aides à l'agriculture en fonction de l'avantage comparatif et de faire
profiter les consommateurs de l'accès amélioré au marché et du coût moins élevé des
denrées alimentaires;WT/TPR/G/49 Examen des politiques commerciales
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iii) dans le cadre de l'établissement de structures tarifaires, maintien d'un régime de
commerce ouvert et transparent pour l'agriculture, l'intervention de l'État étant réduite
à un minimum;
iv) modération des paiements directs et des subventions aux producteurs, conformément
à l'Accord du GATT de 1994, et politique budgétaire prudente;  et
v) restructuration et désengagement de l'État des entreprises publiques.  Caroni (1975)
Ltd., qui est une entreprise publique, est le seul producteur de sucre du pays.  Un des
grands objectifs du gouvernement est de rendre cette entreprise viable financièrement.Caroni (1975) Ltd. va être réorganisée pour que sa gestion et son fonctionnement
deviennent plus efficaces.  L'entreprise s'est engagée à mettre en œuvre des
changements visant à réduire ses coûts par la compression des effectifs, un recours
accru à la production privée de canne à sucre, l'amélioration de la production de canne
à sucre et un meilleur rendement au niveau de la fabrication.
VI. DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE EXTÉRIEUR – NÉGOCIATIONS, ETC.
35. L'un des principaux objectifs du Programme de réforme du commerce mis en œuvre par le
gouvernement de la Trinité-et-Tobago est la création d'une base de production élargie, diversifiée et
tournée vers l'exportation dans le secteur non pétrolier de l'économie.  Cette initiative sera complétée
par un ensemble de stratégies et de mesures importantes, parmi lesquelles figure en bonne place
l'obtention de meilleures conditions d'accès aux marchés de certains pays pour les biens et servicesd'origine locale, essentiellement par un processus de négociations.
36. C'est pourquoi les stratégies d'accès aux marchés de la Trinité-et-Tobago seront sans aucun
doute influencées par le processus de libéralisation et de mondialisation de l'économie.  Cette
évolution de l'économie internationale a entraîné la formation de grands blocs économiques, et a
contraint des pays comme la Trinité-et-Tobago à apprendre les règles du jeu pour pouvoir exploiterefficacement les nombreuses possibilités offertes aux exportateurs locaux maintenant que les droits de
douane et autres obstacles habituels au commerce ont été réduits dans des proportions importantes.
37. La multiplication de ces différents blocs commerciaux a obligé la Trinité-et-Tobago à
accélérer le rythme de son intégration sous peine de se trouver marginalisée du simple fait du volume
d'échanges et d'investissement que représentent ces blocs commerciaux, aux dépens des producteurs
locaux.
38. À cet égard, il est important de noter que les marchés traditionnels de la Trinité-et-Tobago, en
dehors de la CARICOM, se situent dans l'Union européenne et sur le continent américain.  Les
marchés non traditionnels se situent dans des blocs économiques comme le MERCOSUR, la
Communauté andine, le Marché commun d'Amérique centrale et l'Association des nations du pays du
Sud-Est, entre autres.  Dans ce contexte, la Trinité-et-Tobago doit impérativement développer sa
production destinée à l'exportation en vue de soutenir efficacement la concurrence sur le marché
international.  Dans cette perspective, la Trinité-et-Tobago a retenu deux axes de développement des
possibilités d'accès aux marchés.  Le gouvernement s'efforce d'un côté d'accroître la part de marché
réservée aux produits non traditionnels sur les marchés traditionnels, en particulier lorsque des
dispositifs préférentiels d'accès aux marchés existent, par exemple la Convention de Lomé, l'Initiative
concernant le Bassin des Caraïbes (IBC) et le CARIBCAN, sur le court ou le moyen terme, tout enessayant de façon continue et dynamique de pénétrer sur les marchés non traditionnels.Trinité-et-Tobago WT/TPR/G/49
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39. Il est donc important de relever qu'alors même que le gouvernement de la Trinité-et-Tobago
s'emploie activement à faire en sorte que les objectifs de politique commerciale nationaux soient
atteints, les réalités de la configuration de l'économie mondiale font que, dans la plupart des cas, la
négociation des conditions d'accès aux marchés se déroule dans un cadre interrégional ou de bloc à
bloc.  C'est d'ailleurs ce qui s'est produit même  avant le Cycle d'Uruguay en ce qui concerne la
Convention de Lomé, l'IBC et les accords concernant les Caraïbes, qui ont été négociés avec laCARICOM, et aussi les accords existants entre la CARICOM, le Venezuela, la République
dominicaine et la Colombie, ainsi que les négociations en cours relatives à la zone de libre-échange
des Amériques.  La nécessité de négociations interbloc dans l'environnement actuel de la période
postérieure au Cycle d'Uruguay pourrait s'accentuer avec le temps.
Négociations entre la Trinité-et-Tobago et les pays tiers
40. Les relations de la Trinité-et-Tobago avec les pays tiers se fondent sur la reconnaissance de
l'exiguïté et du degré d'ouverture limité de son marché intérieur et des marchés de la CARICOM, et
sur le principe que la croissance et l'expansion de la base de production locale passent par la
pénétration de marchés étrangers.
41. Comme nous l'avons dit, la Trinité-et-Tobago est un État membre de la CARICOM, dont
l'objectif est la conclusion d'accords de libre-échange réciproques avec les pays d'Amérique latine et
les pays de la région caraïbe qui ne font pas partie de la CARICOM.
42. Le gouvernement s'est fixé pour objectif d'entreprendre des négociations avec les pays tiers
sur la base des considérations suivantes:
i) l'efficacité et les capacités de production accrues des producteurs locaux leur
permettraient de tirer parti des possibilités d'exportation vers les marchéslatino-américains;
ii) la proximité géographique des marchés d'Amérique latine et de la région caraïbe hors
CARICOM;
iii) les accords réciproques d'accès aux marchés dont la négociation est envisagée
ouvriront de plus vases possibilités d'exportation vers les marchés d'Amérique latine
et des Caraïbes hors CARICOM pour les exportateurs locaux;
iv) du fait de la dimension de certains pays latino-américains et de la diversité des
segments économiques, des créneaux commerciaux pourraient apparaître pour des
produits locaux;
v) possibilité d'accords de coproduction et de coentreprise avec des entrepreneurs
d'Amérique latine et des Caraïbes hors CARICOM utilisant la Trinité-et-Tobagocomme plate-forme de production pour accéder à des marchés, en particulier à ceux
qui font partie des systèmes préférentiels de l'IBC, des Caraïbes et de la Convention
de Lomé;
vi) approvisionnement en matières premières à un coût intéressant pour les entreprises
locales, ce qui contribuerait à la compétitivité des produits locaux tant sur le marché
intérieur qu'à l'exportation;WT/TPR/G/49 Examen des politiques commerciales
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vii) possibilités d'explorer le potentiel de développement du commerce d'exportation vers
l'Amérique latine et les Caraïbes hors CARICOM dans le secteur des services.
43. Par ailleurs, la Trinité-et-Tobago a, comme ses partenaires de la CARICOM, conclu des
accords réciproques de libre-échange avec la Colombie et la République dominicaine et s'efforcera de
conclure des accords du même type avec les groupements régionaux de la zone andine, d'Amériquecentrale et du MERCOSUR.  Des négociations bilatérales directes en matière de libre-échange seront
prochainement engagées avec certains pays tels que le Mexique, le Costa Rica et le Panama.
Rôle de la Trinité-et-Tobago dans le Marché unique de la CARICOM
44. La Trinité-et-Tobago participe activement aux efforts de la CARICOM visant à créer un
Marché unique, projet qui a été accéléré à la suite d'événements internationaux tels que le projet de
mise en place de la Zone de libre-échange des Am ériques et d'autres avancées de la mondialisation.
45. Le Marché unique permettra à la CARICOM d'utiliser au mieux ses ressources financières et
économiques limitées afin de renforcer son influence économique sur le processus extérieur de
négociations commerciales.
Accords ALENA/IBC et CARIBCAN
46. La Trinité-et-Tobago fait partie des bénéficiaires des accords préférentiels IBC et
CARIBCAN.  L'Accord IBC accorde un accès en franchise de droits sur le marché des États-Unis aux
exportations de certains pays des Caraïbes et  d'Amérique centrale.  Le CARIBCAN offre des
avantages comparables aux exportations de la région caraïbe sur le marché canadien.  Un certain
nombre de produits sont exclus du traitement préférentiel.  Le méthanol et l'huile de lubrification ontété inclus dans le CARIBCAN en 1998.  Ces produits ont une importance vitale pour la
Trinité-et-Tobago.
47. Il faut remarquer qu'avec la création de l'A ccord de libre-échange nord-américain (ALENA),
l'accès préférentiel accordé au Mexique sur les marchés du Canada et des États-Unis pour les produits
qui ont été exclus des Accords IBC et CARIBCAN pourrait réduire les avantages dont bénéficientactuellement la Trinité-et-Tobago et d'autres pays aux termes de ces accords.
48. En outre, il est tout à fait possible que des investisseurs étrangers actuellement installés à la
Trinité-et-Tobago et fabriquant des produits ex clus des Accords IBC et CARIBCAN essaient de
s'implanter au Mexique pour profiter des avantages de l'accès aux marchés de l'ALENA.  Cette forme
de détournement des investissements a déjà été observée avec la réimplantation au Mexique decertains établissements étrangers installés dans des pays du CARIBCAN.
49. Ce détournement du commerce et de l'investissement pourrait se traduire par des pertes
d'emplois et, une certaine désorganisation de l'économie.  Étant donné son potentiel de production, la
Trinité-et-Tobago n'est pas actuellement touchée de façon importante comme le sont d'autres pays
bénéficiaires au titre de l'IBC et du CARIBCAN.
50. En vue d'atténuer les effets éventuellement néfastes de l'avantage relatif dont jouit le Mexique
du fait de son appartenance à l'ALENA, la Trinité-et-Tobago s'est jointe à ses partenaires de la
CARICOM pour essayer d'obtenir la "parité avec l'ALENA", ou une révision de l'IBC, notamment
pour inclure les produits qui sont actuellement exclus, afin de placer les exportateurs de la CARICOM
sur un pied d'égalité avec leurs homologues mexicains.Trinité-et-Tobago WT/TPR/G/49
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Zone de libre-échange des Amériques
51. Conformément à sa politique commerciale, le  gouvernement de la Trinité-et-Tobago a
participé activement à la phase préparatoire du processus de négociation de la Zone de libre-échange
des Amériques aux niveaux ministériel et vice-ministériel et au sein des groupes de travail.  Il est prêt
à participer à la deuxième phase de négociation de façon plus focalisée, dans le cadre d'un effortcoordonné de la CARICOM, afin de veiller à ce que les intérêts du pays et ceux du groupement
régional, en particulier dans la mesure où il s'agit d'économies de dimension limitée, soient défendus
dans le processus de négociation.  L'effort de négociation du pays sera d'autant plus important qu'il a
été désigné pour assurer la vice-présidence du Groupe de négociation sur la politique de la
concurrence de la Zone de libre-échange des Amériques.
La Convention de Lomé (Lomé IV)
52. La Trinité-et-Tobago bénéficie de l'accès préférentiel en franchise de droits accordé aux
produits locaux en application des dispositions de la Convention de Lomé.  Des négociations sont
actuellement en cours entre l'Union européenne et les pays ACP, y compris la Trinité-et-Tobago, ausujet d'un accord qui succèdera à Lomé IV.
53. La Trinité-et-Tobago a participé récemment au lancement des négociations sur un accord qui
ferait suite à Lomé IV.  À cette réunion, conjointement avec d'autres États ACP, elle a élaboré une
stratégie de négociation fondée sur les éléments suivants:
i) les États ACP devront continuer à négocier l'accord appelé à succéder à Lomé IV en
tant que bloc unifié;
ii) il faudra reconnaître que certains États ACP sont plus petits et plus vulnérables et
doivent se voir accorder un traitement différencié;
iii) extension des accords d'accès préférentiel pour l'entrée des produits ACP sur le
marché européen;
iv) suppression ou réduction des pratiques restrictives et des barrières non tarifaires dans
l'Union européenne en ce qui concerne les règles d'origine, les obstacles techniques
au commerce et les mesures phytosanitaires.
Accords d'encouragement du commerce
54. L'un des éléments essentiels de la politique commerciale de la Trinité-et-Tobago est la
négociation des accords de protection des investissements étrangers, appelés Traités bilatéraux relatifs
à l'investissement, qui ont été conclus avec différents pays en vue de maximiser les avantages quipouvaient découler de ses liens en matière de commerce et d'investissement avec des partenaires
commerciaux extérieurs à la région.  La Trinité-et-Tobago a ainsi conclu des Traités bilatéraux relatifs
à l'investissement avec le Canada, le Royaume-Uni, la France et les États-Unis.  Des accords avec
l'Allemagne, le Venezuela et l'Argentine sont en cours de négociation.
55. Un Accord sur les droits de propriété intellectuelle a été conclu avec les États-Unis, et il est
envisagé actuellement de conclure des accords du même type avec d'autres pays.  Ces accords
donneront une certaine sécurité aux investisseurs potentiels et aux fournisseurs de technologies, ce quirendra le pays plus attrayant pour l'investissement.WT/TPR/G/49 Examen des politiques commerciales
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56. La Trinité-et-Tobago a conclu des conventions de double imposition avec le Canada, le
Danemark, la France, l'Italie, la Norvège, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni, les États-Unis, le
Venezuela et la République fédérale d'Allemagne.
Orientations futures
57. Alors même que la mise en œuvre du Programme de réforme du commerce et des autres
réformes dans ce domaine est déjà bien avancée, le gouvernement de la Trinité-et-Tobago continuera,
pour définir sa politique future, à suivre l'évolution du système commercial international et s'efforcera
de créer un espace économique pour ses fabricants et exportateurs locaux.
58. Compte tenu du fait que la participation efficace à des négociations extérieures suppose des
ressources humaines, institutionnelles et financières considérables, le gouvernement de laTrinité-et-Tobago a mis en place un mécanisme de négociation commerciale extérieure au niveau
national, dont le principal élément est un comité de coordination technique constitué de représentants
du secteur public et du secteur privé, qui procède à des consultations préparatoires en vue de présenter
au gouvernement des recommandations sur les positions et les stratégies à adopter par les différentes
équipes de négociateurs dans les différentes instances.  Pour poursuivre la mise en œuvre de lapolitique du commerce extérieur du pays, plusieurs projets possibles ont été envisagés:
i) poursuite des négociations sur l'extension des accords de commerce préférentiels
existants, tels que l'IBC et le CARIBCAN;
ii) poursuite des négociations sur la parité avec l'ALENA pour les pays de l'IBC;iii) détermination de la priorité à accorder aux relations avec l'Europe, étant donné que le
nouvel accord qui succèdera à Lomé IV sera basé sur la réciprocité;
iv) poursuite des efforts d'intégration au sein de la région des Caraïbes afin de pouvoir
tirer parti de son influence lors de négociations extérieures, particulièrement au sujet
de la Zone de libre-échange des Amériques;
v) élaboration de stratégies visant à maximiser les avantages d'un marché de petite taille
tout en acquérant un avantage concurrentiel sur le marché international.
Programme et initiatives en matière de promotion des exportations59. À cet égard, le gouvernement se propose d'or ganiser et de coordonner un certain nombre
d'activités de promotion.
60. Ces activités seront notamment:
i) l'organisation de visites de producteurs et d'entrepreneurs trinidadiens sur certains
marchés à l'étranger;
ii) l'organisation d'expositions de producteurs trinidadiens sur les marchés cibles;iii) la participation de producteurs trinidadiens à des foires générales ou spécialisées et à
des expositions tenues dans des pays étrangers;Trinité-et-Tobago WT/TPR/G/49
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iv) la création de postes d'attachés commerciaux dans les missions à l'étranger du
gouvernement de la Trinité-et-Tobago.
Pays d'Extrême-Orient61. La Trinité-et-Tobago est depuis de nombreuses années un importateur net vis-à-vis de
nombreux pays d'Extrême-Orient, notamment l'Inde, le Japon, Singapour, Hong Kong, la Chine et la
Corée.  Ces pays sont membres du futur bloc de l'APEC (Coopération économique Asie-Pacifique).
De ce fait, le gouvernement considère les pays d'Extrême-Orient comme des créneaux possibles pour
des produits non traditionnels et pour l'élargissement de la part de marché en ce qui concerne les
exportations actuelles.  Par ailleurs, ces pays sont considérés comme des sources potentiellesd'investissement dans l'économie trinidadienne.
Autres pays
62. La République d'Afrique du Sud est en bonne place parmi les pays d'Afrique et du
Moyen-Orient qui pourraient à l'avenir intéresser la mise en œuvre de la politique commerciale de laTrinité-et-Tobago.  Outre les possibilités d'exportation, des investissements conjoints sur ces marchés
pourraient être envisagés par les entrepreneurs trinidadiens pour gagner des parts de marché dans ces
pays.
VII. CONCLUSION
63. Le gouvernement de la Trinité-et-Tobago a formulé un plan d'action visant à faciliter
l'intégration réelle de l'économie locale dans un environnement commercial mondialisé.  Ce plan
d'action, qui se reflète dans les politiques commercial es et industrielles intérieures, sera soutenu par
un processus de négociation dynamique qui visera des pays spécifiques ainsi que des instances
multilatérales telles que l'OMC et la Zone de libre-échange des Amériques.
64. Les objectifs fondamentaux seront la création de flux d'investissements, d'emplois et de
courants d'échange accrus entre la Trinité-et-Tobago et ses partenaires commerciaux.  La
Trinité-et-Tobago est déterminée à jouer un rôle actif dans un environnement commercial mondialisé.
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