. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/507
18 octobre 2000
(00-4323)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   INDONÉSIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, M. le Directeur général du Service du
contrôle des produits alimentaires et des médicaments
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
Ministère de la santé, Direction générale des produits alimentaires et des médicaments
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Étiquetage des produits alimentaires et publicité pour ces produits
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décret du Ministère
de la santé sur le Guide de mise en oeuvre du Règlement gouvernemental n° 69/1999 sur
l'étiquetage des produits alimentaires et la publicité pour ces produits (24 pages,
en indonésien)
6. Teneur:   Teneur du Guide de mise en oeuvre:
a) les renseignements devant figurer sur l'étiquette sont les suivants:  nom du produit,contenu et liste des ingrédients, nom et adresse du fabricant, numéro d'inscription ou
numéro du certificat d'information, code de production et date limite, y compris, pour
certains produits, instructions pour la conservation, instructions d'utilisation, information sur
les éléments nutritifs et indications concernant des vertus sanitaires;
b) la taille des lettres sur l'étiquette ne doit pas être inférieure à 1 mm, sauf pour les
étiquettes d'une surface inférieure ou égale à 10 cm
2, auquel cas la taille des lettres ne doit
pas être inférieure à 0,75 mm;c) mentions de mise en garde obligatoires pour certains produits:
- apposition d'une mention correspondant à "Contient du porc" sur les
aliments renfermant des matières d'origine porcine;
- apposition d'une mention de mise en garde correspondant à
"Attention !   Ne convient pas aux bébés" sur le lait sucré;  et
- apposition de mentions correspondant à "Aliment irradié" ou à
"Aliment issu de la biotechnologie";
d) indication de la date limite;
e) indication des éléments nutritifs, et
f) indications concernant des vertus sanitaires.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Guide pour l'étiquetage des produits alimentaires et la publicité pour ces produitsG/TBT/Notif.00/507
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8. Documents pertinents:    
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après la date de notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
National Standardization Agency – Indonesia (BSN)
Directorate of International Cooperation for Standardization
Manggala Wanabakti, 4th floor, Block IV
Jl. Jend. Gatot Subroto, SenayanDjakarta 10270
Indonésie
Téléphone: + (62 21) 574 70 43 - 44
Téléfax: + (62 21) 574 70 45
Adresse électronique de l'organisme national responsable des notifications:keri_int@bsn.or.id  ou bsn@bsn.or.id