. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/401
5 mars 2001
(01-1067)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service de la sécurité sanitaire et
de l'inspection des aliments
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Viandes et volaille.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Normes de performance concernant la
fabrication de produits transformés à base de viande et de volaille - Proposition de règle
(48 pages).
5. Teneur:  Le Service de la sécurité sanitaire et de l'inspection des aliments (FSIS) propose
de modifier la réglementation fédérale relative à l'inspection des viandes et de la volaille en
établissant des normes de performance en matière de sécurité sanitaire des produits
alimentaires pour tous les produits à base de viande et de volaille prêts à consommer(ready-to-eat  ou RTE) et pour tous les produits à base de viande et de volaille ayant subi un
traitement thermique partiel.  Les normes de performance proposées fixent des niveaux en
matière de réduction des agents pathogènes et des limites en matière de développement
d'agents pathogènes que doivent obligatoirement respecter les établissements officiels de
traitement des viandes et des volailles pour obtenir des produits non altérés, mais elles
autorisent l'application de procédés de traitement "maison" dans ces établissements.  Les
normes de performance proposées pour les produits prêts à consommer s'appliquent à tousles produits à base de viande et de volaille prêts à consommer, qui peuvent être classés
comme suit:  produits séchés (par exemple viande séchée de boeuf ou de volaille), produits
de salaison (par exemple jambon de campagne), produits fermentés (par exemple salami et
mortadelle à la libanaise), produits cuisinés ou autrement transformés (par exemple burritos
de boeuf et de poulet, corned-beef, épaule de boeuf fumé, rouleaux à la volaille et saucissesde dinde) et produits rendus biologiquement st ables par traitement thermique (par exemple
spaghettis en conserve avec boulettes de viande et hachis de corned-beef en conserve).
Le FSIS procède systématiquement à des prélèv ements d'échantillons et à des analyses de
produits prêts à consommer aux fins du dépistage d'agents pathogènes avant la distribution,
mais il n'existe pas de prescriptions officielles spécifiques en matière de réduction desagents pathogènes pour la plupart de ces produits.  Les normes de performance proposées
aideront à assurer la sécurité sanitaire des produits visés, permettront aux établissements de
traitement, en les y incitant, d'adopter des procédures et des moyens de contrôle de la
sécurité sanitaire des aliments novateurs et scientifiques, et constitueront des règles de
référence objectives et se prêtant aux mesures qui pourront être soumises à une surveillanceofficielle.G/SPS/N/USA/401
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Le FSIS propose aussi des prescriptions en matière d'analyse du milieu ambiant visant à
réduire l'incidence de Listeria monocytogenes  dans les produits à base de viande et de
volaille prêts à consommer.  Plus précisément, le FSIS propose d'exiger des établissements
élaborant des produits à base de viande et de volaille prêts à consommer qu'ils soumettent à
des analyses les surfaces en contact avec les aliments aux fins du dépistage de Listeria spp .
afin d'assurer qu'ils contrôlent la présence de L. monocytogenes  sur leurs sites de traitement.
Les établissements ayant mis au point et introduit des procédures HACCP pour le dépistage
de L. monocytogenes  seraient exemptés de l'application de ces prescriptions en matière
d'analyse.
Enfin, le FSIS propose de supprimer ses règles prescrivant que la viande de porc et les
produits renfermant du porc prêts à consommer et non prêts à consommer subissent un
traitement aux fins de la destruction de la trichine ( Trichinella spiralis ).  Ces prescriptions
sont incompatibles avec le système HACCP et certaines deviendront inutiles si les normesde performance proposées pour les produits à base de viande et de volaille prêts à
consommer sont adoptées.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 12589, 27 février 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  29 mai 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Service de la sécurité
sanitaire et de l'inspection des aliments du Département de l'agriculture des États-Unis.
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée aupoint 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027 Téléphone:  (202) 720-2239
1400 Independence Avenue, S.W. Téléfax:  (202) 690-0677
Washington, D.C. 20250 Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov