RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/RO/M/14
6avril1998
DUCOMMERCE(98-1360)
Comité desrègles d'origine
COMPTE RENDU DELAREUNION TENUE DU16AU27MARS 1998
Président: M.R.Wells (Australie)
LeComité desrègles d'origine aadopté l'ordre dujourci-après, quiétaitproposé dans
l'aérogramme WTO/AIR/788:
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1. Election duBureau ........................................ 1
2. Mise àjourdesrègles d'origine adoptées parleComité desrègles d'origine
(G/RO/W/22/Rev.2) ....................................... 1
3. Mise enoeuvre del'article 2h)del'Accord surlesrègles d'origine ......... 2
4. Approbation desdécisions delacatégorie 1contenues dansledixième rapport
duComité technique desrègles d'origine auComité desrègles d'origine
(G/RO/22 etG/RO/22/Add.1) ................................. 2
5. Examen desrègles d'origine parproduit .......................... 2
- Chapitres 1-24(produits agricoles) (G/RO/22/Add.1) .............. 2
- Chapitres 50-63 (produits textiles) (documents 42.215 et42.212 del'OMD,
G/RO/W/25) ....................................... 4
6. Autres questions .......................................... 5
- Datedelaprochaine réunion ............................. 5
1. Election duBureau
1.1 LeComité aéluM.RicWells (Australie) Président, etM.Rossman Ithnain (Singapour)
Vice-Président pour1998.
2. Miseàjourdesrèglesd'origineadoptéesparleComitédesrèglesd'origine(G/RO/W/22/Rev.2)
2.1 LePrésident aindiqué queleSecrétariat avait distribué, sous couvert dudocument
G/RO/W/22/Rev.2, unelistemiseàjourdesrègles d'origine adoptées parleComité àlaréunion tenue
du2au6février 1998. Ilarappelé que,àsaréunion du3octobre 1997, leComité avaitdécidé de
nepasrevenir surlesrègles contenues dans cedocument, étant entendu que,conformément à
l'article 9:3b)del'Accord, ildevrait lemoment venuexaminer lesrésultats duprogramme detravail
pourl'harmonisation dupoint devuedeleurcohérence globale.G/RO/M/14
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2.2 LeComité aprisnotedudocument misàjour.
3. Mise enoeuvre del'article 2h)del'Accord surlesrègles d'origine
3.1 LePrésident arappelé que,àlaréunion du3octobre 1997, leComité avait demandé au
Secrétariat d'effectuer unebrève étude surlesméthodes etprocédures appliquées parlesMembres
auxfinsdelamiseenoeuvre del'article 2h)ainsiqueduparagraphe 3d)del'Annexe IIdel'Accord.
LeSecrétariat avaitenvoyé unenotedatée du8octobre 1997danslaquelle ildemandait auxMembres
deluifournir, danslamesure dupossible, certains renseignements classés parcatégorie concernant
cetteétude pourle1erdécembre 1997. Le8janvier 1998, leSecrétariat avait envoyé desrappels
auxMembres quin'avaient pasencore répondu àcettedate. Jusque-là, 28Membres avaient fourni
lesrenseignements demandés.
3.2 LePrésident ademandé auxMembres quin'avaient pasencore communiqué cesrenseignements
delefairedanslesmeilleurs délais etilaannoncé qu'iltiendrait prochainement desconsultations
informelles àcesujet.
3.3 LeComité aprisnotedesdéclarations etestconvenu derevenir surcettequestion àl'issue
desconsultations informelles.
4. Approbation desdécisions delacatégorie 1contenues dansledixième rapport duComité
technique desrègles d'origine auComité desrègles d'origine (G/RO/22 etG/RO/22/Add.1)
4.1 LePrésident arappelé que,àlaréunion tenue du2au6février 1998, leComité étaitconvenu
d'inscrire cepoint àl'ordre dujourdelaréunion encours, étant donné queledixième rapport du
Comité technique n'avait pasencore étéapprouvé. Alaréunion qu'ilavait tenue du9au
27février 1998, leComité technique avaitformellement adopté lerapport desadixième session, auquel
étaitannexé ledixième rapport auComité. LeComité technique avaitégalement corrigé uneerreur
quis'étaitglissée danslesdécisions delacatégorie 1etquiconcernait laposition n22.01, àlapage220
dudocument G/RO/22/Add.1: lecritère d'origine pourlaposition seformulait doncdésormais comme
suit: "lepaysd'origine desmarchandises decetteposition estceluidanslequel leseaux, glaces ou
neiges classées danscetteposition sontobtenues àl'étatnaturel".
4.2 Conformément àl'article 9:3a)del'Accord, leComité aapprouvé lesrègles d'origine pour
lesproduits pouvant êtreclassés dansleschapitres 2à12et17à24quiapparaissaient comme des
décisions delacatégorie 1auparagraphe 5dudixième rapport auComité (G/RO/22) etdanslamatrice
(G/RO/22/Add.1), tellequemodifiée parleComité technique.
4.3 LeComité aconfirmé qu'ilnereviendrait passurcesdécisions delacatégorie 1,étantentendu,
toutefois, que,conformément àl'article 9:3b)del'Accord, ildevrait lemoment venuexaminer les
résultats duprogramme detravail pourl'harmonisation dupoint devuedeleurcohérence globale.
5. Examen desrègles d'origine parproduit concernant leschapitres 1à24(produits agricoles)
(G/RO/22/Add.1)
5.1 Alasuitedudébat quiavait eulieulorsdesréunions informelles des20et27mars 1998,
leComité estconvenu decequisuit:
"LeComité aexaminé desquestions nonrésolues concernant lesproduits agricoles quiluiont
étésoumises.G/RO/M/14
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1) LeComité estparvenu àunconsensus sousl'option Apourlaquestion appelant une
décision n26etsurl'option Bpourlesquestions appelant unedécision n34,38,
41et52.
Enconséquence:
- Lecritère d'origine pour lasous-position n0601.20, àlapage131du
document G/RO/22/Add.1, devrait être"CSP".
- Leterme"mélanges"devraitmaintenantfigurerdanslacolonneBdelaposition
fractionnée nex0902 a),àlapage146dudocument G/RO/22/Add.1, etles
codes ex0902 b)etc)devraient êtresupprimés.
- Les positions fractionnées n1211 c),àlapage155 dudocument
G/RO/22/Add.1, etex1401.20 a),àlapage159,devraient êtresupprimées.
- Les règles "CP" et"CSP" figurant dans la colonne Cdela
sous-positionn1701.91,àlapage193dudocumentG/RO/22/Add.1,devraient
êtresupprimées.
2) Unconsensus asemblé sedégager surl'option Cpourlaquestion appelant unedécision
n14,etsurl'option Bpourlesquestions appelant unedécision n27et42.La
Malaisie aréservé saposition àcesujet.
3) Sucre:
- Denombreuses délégations ontfaitsavoir qu'ellessouhaitaient fairepreuve
deflexibilité àpropos delaquestion appelant unedécision n51,maisqu'elles
étaient peudisposées àlefairecompte tenudel'incidence quecelapouvait
avoir surd'autres questions. Denombreuses délégations ontmanifesté leur
intérêt àl'égard d'uneproposition selon laquelle lesMembres semontreraient
plussouples àcetégard, àcondition qu'ilensoitdemême danslecasdes
questions appelant unedécision n55et56.
- Laplupartdesdélégationsontjugéinutiled'avoirlesdeuxpositionsfractionnées
n1702 b)et1702 c).
4) Caféetthé:
- Desprécisions ontétéapportées surcertains points.
5) Produits laitiers:
- Ilyaeuconsensus poursupprimer l'option Bpourlesquestions appelant une
décisionn16et18,etl'optionCpourlaquestionappelantunedécisionn96.
6) Poissons:
- Ilyaeuconsensus poursupprimer laquestion appelant unedécision n8III)
relative àunprojet decritère delavaleur ajoutée ainsiquel'option Bpour
laquestion appelant unedécision n4ii).G/RO/M/14
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- L'adoption ducritère "CP" pourlespositions n1603à1605etdel'option A
pour laquestion appelant unedécision n7(concernant lespositions
fractionnées nex0305 e),ex0306 d)etex0307 d))arallié unconsensus
deplusenplusgrand.
7) Animaux vivants etviandes:
- Cinqdélégations ontétéenmesure des'entendre surlaformulation d'unseul
critère commun pourl'option Apourlaquestion appelant unedécision n1.
Lelibellé finaldececritère estencours d'examen. Unedélégation aindiqué
qu'elleétaitdisposée àenvisager lapossibilité d'adopter ultérieurement ce
critère commun.
- Pour cequiestdelaquestion appelant unedécision n2,lescinqmêmes
délégations ontindiqué qu'ellesétaient disposées àexaminer laformulation
d'uncritère commun pourl'option Betàlimiter l'application delaprescription
additionnelle àunepériode d'engraissement seulement.
- Pour cequiestdesquestions appelant unedécision n7et43,plusieurs
délégationsontfaitsavoirqu'ellesétaientdisposéesàenvisagerd'autresoptions.
- Concernantlesquestionsappelantunedécisionn3et5,ilesttoujoursquestion
dedéterminer sil'option Aoffreuneapproche différente decelledel'option B,
ous'ilnes'agitqued'unedifférence d'ordre terminologique.
8) Vin:
- Desprécisions ontétéapportées surcertaines ambiguïtés concernant les
positions desMembres."
5.2 LePrésident aindiqué queleprocessus plurilatéral engagé aveclesrapporteurs, complété par
desentretiens bilatéraux encasdebesoin, avaitdonné debonsrésultats; ilainvité lesrapporteurs
àpoursuivre leurstravaux encesensetàessayer deréaliser desprogrès dansleursgroupes deproduits
respectifs, danslamesure dupossible etenparticulier entre lesréunions duComité.
Chapitres 50à63(produits textiles)
5.3 Lesreprésentants del'Egypte, desCommunautés européennes, duJapon, duMexique, dela
Nouvelle-Zélande, duPakistan, desPhilippines, delaSuisse etdesEtats-Unis ontditquedenombreuses
questions concernant lesproduits textiles avaient étéclarifiées durant lesréunions bilatérales et
plurilatérales, etqu'ilconviendrait d'organiser desréunions plurilatérales àlaprochaine étape.
5.4 Lereprésentantdel'IndeaproposéqueleSecrétariatétablisseundocumentanalysantbrièvement
l'incidence desprincipales propositions relatives auxcritères d'origine pourlestextiles surlesdroits
etobligations desMembres autitredesAccords del'OMC, telsquel'Accord surlestextiles etles
vêtements, l'Accord surlessubventions etlesmesures compensatoires, l'Accord surlamiseenoeuvre
del'article VIduGATT de1994, etlesprescriptions enmatière demarquage del'origine. Les
représentants delaRépublique dominicaine, duPakistan etdeSriLanka ontappuyé laproposition
del'Inde. Lereprésentant delaMalaisie aditqu'ilvalait lapeine d'étudier plusavant cetteproposition
del'Inde. LePrésident ademandé àl'Indedeprésenter saproposition parécrit.G/RO/M/14
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5.5 LereprésentantdesEtats-Unisaindiquéquelapropositiondesadélégationrelativeauxquestions
n12et13concernant lestextiles, quiavaitétédistribuée souslacoteG/RO/W/25, devrait êtrereprise
danslamatrice desproduits textiles.
5.6 Lereprésentant delaCorée aditquelaquestion desopérations deteinture oud'impression
desfilsdevait êtredissociée decelledesopérations deteinture oud'impression destissus. LePrésident
ademandé àlaCorée desoumettre saproposition auComité pourexamen.
5.7 LeComité aprisnotedesdéclarations.
6. Autres questions
- Datedelaprochaine réunion
6.1 Ilaétéconvenu queleComité tiendrait saréunion suivante du27avrilau1ermai1998.
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