. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/142
4 août 2000
(00-3211)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
RÉSULTATS DE L'ATELIER SUR LA FACILITATION DES ÉCHANGES,
LA RÉGLEMENTATION ET LES NORMES:  LE DÉFI DU
DÉVELOPPEMENT EN AMÉRIQUE CENTRALE1
Communication du Panama
I. RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS
1. Cet atelier s'est tenu dans le cadre du programme d'assistance technique visant à aider les pays
en développement à mieux mettre en œuvre leurs engagements commerciaux au titre des Accords del'OMC, notamment pour ce qui est des mécanismes d'élaboration des réglementations techniques, de
l'application des normes et de l'évaluation de la conformité des réglementations techniques, ainsi que
des besoins des pays en développement et des difficultés qu'ils rencontrent pour respecter leurs
obligations commerciales, y compris le renforcement des capacités institutionnelles.
2. Cinquante-cinq directeurs et spécialistes des bureaux de normes des gouvernements du
Belize, du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemal a, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, ainsi
que des experts de la Banque mondiale, de la BID, de l'OEA, de l'ISO, de l'OMC et d'institutions
universitaires spécialisées ont participé à cette rencontre.
3. Au cours de cet atelier, la plupart des représentants des bureaux de normes de la région
centraméricaine ont fait part de leur expérience c oncernant certains aspects de l'élaboration et de
l'application des normes et réglementations techniques dans leurs institutions gouvernementales et
privées, ainsi que leurs relations avec les institutions chargées de la normalisation dans cette région.Les séances ont été l'occasion pour les participants d'étudier les liens spécifiques entre normes et
règlements et leur incidence sur l'amélioration de la production, de la concurrence et de l'accès au
marché.
4. L'atelier a atteint un objectif fondamental, celui d'aider les gouvernements représentés à
identifier les besoins prioritaires aux niveaux national et régional concernant les aspects del'application des normes qui nécessitent une assistance technique, de façon à renforcer les capacités
institutionnelles et les ressources humaines des bureaux de normes.
II. RÉSULTATS RELATIFS AUX BESOINS EN MATIÈRE D'ASSISTANCE
TECHNIQUE
De manière générale, les représentants des bureaux de normes de la région ont réitéré des
points de vue convergeant quant aux aspects concrets – mentionnés aux paragraphes 1, 3, 4, 5 et 6 du
document n° 4481, daté du 17 juillet 2000 et élaboré par le Secrétariat – qui doivent être abordés par
les programmes d'assistance technique au niveau national, dans l'isthme d'Amérique centrale et en
                                                     
1 Organisé à Panama, du 27 au 29 juin 2000, sous les auspices de la Banque mondiale et avec l'appui de
l'Organisation des États américains.G/TBT/W/142
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République dominicaine dans le cadre du deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise
en œuvre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce, conformément à l'article 15.4.  Les
programmes d'assistance doivent avoir pour priorité les éléments suivants:
1) Assistance technique au renforcement des capacités institutionnelles des bureaux de
normes en ce qui concerne la réglementation, la mise en œuvre et les normes.
2) Assistance technique au fonctionnement d'un système d'information sur la
normalisation et la réglementation technique pour les secteurs privé et public.
3) Formation aux niveaux national et régional sur la mise en œuvre du Code de pratique.
4) Formation pour le renforcement des capacités institutionnelles et des ressources
humaines sur les paramètres de l'évaluation de la conformité et leur relation avec la
qualité des produits et des services et les réglementations techniques.
5) Financement de la participation d'experts des pays en développement aux réunions
spécialisées sur l'élaboration, la préparation et l'adoption de normes dans les
organismes régionaux et internationaux de normalisation.
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