. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/TE/8 
20 avril 2004 
 
 (04-1785) 
Comité du commerce et de l'environnement 
Session extraordinaire  
 
 
 
RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE 
DU COMITÉ DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT 
AU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 
  
1. La huitième réunion de la Session extrao rdinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement (CCE) s'est tenue le 19 avril 2004. 
I. ÉTAT DES TRAVAUX 
2. La réunion a été marquée par des débats constr uctifs sur les trois éléments du mandat de 
négociation relatif au commerce et à l'environnement.  S'agissant des alinéas i) et ii) du paragraphe 31, 
une nouvelle communication avait été présentée - le document TN/TE/W/39 des Communautés européennes (CE).  Dans cette communication, les CE faisaient valoir qu'il serait peut-être utile que la 
Session extraordinaire du CCE étudie les relations entre les accords environnementaux multilatéraux (AEM) et les Accords de l'OMC dans le contex te des principes de la gouvernance à l'échelle 
mondiale.  Les principes en question reconnaissaient l'importance et la nécessité des AEM, la 
nécessité d'élaborer la politique environnementale multilatérale dans les instances environnementales 
multilatérales, la nécessité de coopérer étroitement et d'intensifier l'échange de renseignements au 
niveau national, ainsi qu'au niveau international en tre les différents organismes internationaux, afin de 
renforcer le soutien mutuel des politiques commerc iales et politiques environnementales, l'égalité 
entre AEM et OMC en tant que corps de règles de  droit international et la nécessité de ne pas 
interpréter les règles de l'OMC en les "isolant cliniquement" des autres corps de règles de droit 
international.  Les CE ont indiqué que leur comm unication ne faisait pas obstacle à ce que la Session 
extraordinaire du CCE procède à l'examen des oblig ations commerciales spécifiques (OCS) contenues 
dans les AEM. 
3. Les principes de gouvernance suggérés par les CE, en particulier en ce qui concerne la 
nécessité d'établir des méthodes d'approche communes pour s'attaquer aux problèmes 
environnementaux à l'échelle mondiale, en évitant les initiatives unilatérales, ont reçu un certain 
appui.  Un participant a fait valoir que ce dont on aurait besoin en définitive, c'était une décision 
interprétative sur le soutien mutuel et le principe de déférence dans la relation entre les Accords de 
l'OMC et les AEM.  Quelques questions spécifi ques ont été posées aux CE sur les principes de 
gouvernance, par exemple sur la façon dont ils pourra ient dans la pratique  permettre d'éviter des 
conflits entre AEM et OMC et sur le type d'instru ment dans lequel ils pourraient être incorporés. 
4. Cependant, il a aussi été avancé que les princi pes de gouvernance ne relevaient pas du mandat 
du paragraphe 31 i), et qu'il était prématuré de  débattre des résultats possibles.  De nombreux 
participants ont insisté sur la nécessité pour la Session extraordinaire du CCE de continuer à 
construire une base solide, factuelle et analytique  pour fonder les résultats qui seraient obtenus sur 
cette partie du mandat. 
5. Quelques participants ont appelé l'attention su r les liens et synergies potentiels entre les 
alinéas i) et ii) du paragraphe 31 du mandat, en i ndiquant qu'un résultat sur l'alinéa ii) pourrait influer TN/TE/8 
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 favorablement aussi sur les discussions concernant l'alinéa i).  S'agissant du paragraphe 31 ii), de 
nombreux participants ont accueilli avec  satisfaction la liste des moyens  d'accroître la coopération et 
l'échange de renseignements que Mme  Yolande Bi ké avait communiquée au CCE dans le document 
TN/TE/7.  Il a été estimé que le Comité aurait peut-être intérêt à poursuivre ses discussions sur les 
points de la liste et qu'une synthèse finale pourrait  être envisagée.  Les critères d'octroi du statut 
d'observateur ont également été abordés, certains pa rticipants préconisant de dissocier cette partie du 
mandat de la question générale du stat ut d'observateur au sein de l'OMC. 
6. La réunion a donné lieu à un échange de vues très  utile sur le paragraphe 31 iii), articulé 
autour d'une communication présentée par les État s-Unis dans le document TN/TE/W/38.  Cet 
échange a été d'autant plus apprécié que, à des pr écédentes réunions, la Session extraordinaire du CCE 
n'avait pas pu consacrer beaucoup de temps à cette  partie du mandat.  Da ns leur document, les 
États-Unis préconisaient l'établissement d'une liste "principale" et d'une liste "complémentaire" de 
biens environnementaux.  La liste principale comprendrait les produits reconnus par consensus 
comme constituant des biens environnementaux et la  liste complémentaire comprendrait les produits 
sur lesquels un consensus définitif n'aurait pas pu êt re atteint, mais  dont "beaucoup reconnaîtraient"  
qu'ils étaient importants pour la protection de l'e nvironnement, la prévention de la pollution ou la 
dépollution, et la durabilité.  Des modalités de lib éralisation des échanges ont été suggérées pour les 
deux listes. 
7. La flexibilité offerte dans ce document a été ac cueillie avec satisfaction par de nombreuses 
délégations;  toutefois, certaines ont fait valoir qu'il serait important de n' écarter aucune option à ce 
stade, et d'envisager aussi d'autres moyens d'appor ter de la flexibilité dans les négociations.  Il a 
également été avancé que la méthode des listes risqua it de ne pas fonctionner is olément, et qu'il serait 
peut-être nécessaire d'établir des critères ou une définition des biens environnementaux. 
8. Des questions ont été posées sur différents asp ects du document des États-Unis, y compris sur 
les points suivants:  la relation entre la liste princi pale et la liste complémentaire, les procédures selon 
lesquelles le consensus se ferait sur la liste prin cipale, l'interprétation de l'expression "beaucoup 
reconnaissent" appliquée à la liste complémentaire, la  mesure dans laquelle cette liste complémentaire 
pourrait conduire à un processus plurilatéral de libéra lisation des échanges, et l'application aux listes 
des concepts d'une réciprocité qui ne serait pas totale et du traitement spécial et différencié. 
9. De nombreux participants ont été d'avis que le  critère des procédés et méthodes de production 
(PMP) ne devrait pas être utilisé dans les négoc iations.  Plusieurs participants de pays en 
développement ont indiqué que leurs pays étaient importateurs nets de biens environnementaux, et 
que le mandat devrait aussi tenir compte de leurs obj ectifs, y compris en ce qui concerne le transfert 
de technologie et l'amélio ration de leur compétitivité sur le plan  international.  Un participant a 
demandé quelle instance traiterait des produits environnementaux agrico les, et un autre a indiqué qu'il 
allait travailler à l'établissement d'une liste de biens environnementaux axés sur le développement. 
II. TRAVAUX FUTURS 
10. La Session extraordinaire du CCE continuera, bien entendu, à étudier tous les aspects de son 
mandat.  Cependant, il a été dit à la réunion qu'il était nécessaire de travailler de manière plus 
structurée sur le paragraphe 31 iii) – et peut-être mê me d'établir un programme de travail au titre de ce 
point. 
11.
 Je tiendrai des consultations informelles avec les délégations afin que le Comité continue à 
progresser dans l'exécution de son mandat. 
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