. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/W/48
28 novembre 2000
(00-5113)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
DÉCLARATION DU BRÉSIL
La déclaration ci-après, faite à la réunion du Comité de l'agriculture du 14 novembre 2000, est
distribuée à la demande de la délégation du Brésil.
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Première partie, point G:  Mise en œuvre de l'article 10:2 (crédits à l'exportation)
Au nom des pays membres du MERCOSUR, le Brésil distribue aujourd'hui le texte d'une
proposition sur les crédits à l'exportation que le MERCOSUR a présentée dans le cadre des
négociations sur la zone de libre-échange des Amériques.
Le MERCOSUR ne présente pas une proposition en tant que telle;  nous distribuons ce texte à
titre de contribution constructive à un processus visant à accroître la transparence de la question des
crédits à l'exportation au Comité.
Notre intention est de donner aux membres l'exemple d'une tentative plurilatérale visant à
élaborer des disciplines convenues au niveau international pour les crédits à l'exportation de produits
agricoles.
Ce texte, qui s'inscrit dans un contexte régional, devrait très probablement être réexaminé et
remanié pour mieux correspondre au type d'approche multilatérale nécessaire à l'OMC.
Toutefois, je voudrais mettre l'accent sur quelques éléments très positifs qui figurent dans le
texte du MERCOSUR, éléments dont nous pensons qu'ils peuvent servir d'exemple dans toutediscussion que nous pourrions avoir sur la question à l'OMC.
Premièrement, il convient de noter que le texte ne concerne pas des produits spécifiques ;  en
d'autres termes il n'a pas été élaboré en fonction des besoins spécifiques de tel ou tel pays ou région;
les disciplines sont horizontales de par leur nature et essentiellement non discriminatoires.
- Je soulignerai également l'effort fait pour arriver à une définition plus précise des
crédits à l'exportation  pour les produits agricoles.
- Le document tente également de cerner la portée et la nature  de ce que seraient les
"crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public ".
- Toutefois, compte tenu de faits intervenus récemment dans le cadre du mécanisme de
règlement des différends de l'OMC, nous pensons qu'il faut examiner plus avant le
libellé du document pour s'assurer que tous les aspects de la participation publique
dans le domaine des crédits à l'exportation sont couverts.G/AG/W/48
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- Nous sommes persuadés que l'utilisation de ressources publiques doit être
soigneusement contrôlée et réglementée en toutes circonstances, qu'il s'agisse de
conditions préférentielles ou de faveur ou encore de ce que l'on prétend être les
"conditions du marché".
Deuxièmement, l'ensemble des modalités et conditions  exposées dans ce texte sont, d'une
manière générale, compatibles avec les pratiques du marché international des produits agricoles;  il
s'agit d'une caractéristique essentielle du document, qui ne privilégie pas les économies disposant de
ressources excédentaires.
Troisièmement, il convient de relever que le texte ne prévoit aucune dérogation, ni pour tenir
compte de circonstances particulières du marché ni pour permettre un alignement sur les
conditions de la concurrence , pratique éminemment discutable et très commune au sein de l'OCDE
en ce qui concerne les produits industriels.
Quatrièmement, il est très important de noter que même si le document a été conçu pour une
zone de libre-échange régionale, son caractère horizontal  permettrait de l'adapter à n'importe quel
cadre ouvert.
- Le Brésil et le MERCOSUR souhaiteraient vi vement que les participants formulent
des observations et posent des questions sur ce document.
- Nous espérons qu'un débat (aujourd'hui ou à notre prochaine réunion) sur les éléments
figurant dans le document nous donnera - ici, à l'OMC - des indications sur les
principaux paramètres qu'il serait nécessaire d'incorporer dans des disciplines
multilatérales sur les crédits à l'exportation pour les produits agricoles.
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