. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/JPN/83
26 mars 2002
(02-1546)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé, du travail et de la prévoyance sociale
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Lait et produits laitiers (lait de vache, lait de chèvre pasteurisé, lait partiellement
écrémé, lait écrémé, lait transformé, poudre de lait écrémé et fromages naturels) etcontenants et emballages pour le lait et les produits laitiers
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Révision de normes et de prescriptions
concernant le lait et les produits laitiers (5 pages, disponible en anglais)
5. Teneur:  1) Établissement de prescriptions concernant la fabrication de la poudre de lait
écrémé;  2) Révision de normes relatives à la pasteurisation du lait (lait de vache, lait
de chèvre pasteurisé, lait partiellement écrémé, lait écrémé et lait transformé);
3) Établissement de prescriptions concernant la fabrication des fromages naturels;
4) Inclusion de la poudre de lait écrémé et des fromages naturels dans le groupe des
aliments objets de procédés de fabrication intégrés sous contrôle d'hygiène;  5) Révision dedéfinitions concernant le lait et les produits laitiers, et 6) Révision de normes relatives aux
contenants et aux emballages pour le lait et les produits laitiers.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale en rapport avec les
points 1), 3) et 6).
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il existe des normes, directives ou recommandations internationales en rapport avec les
points 2), 4) et 5), fondées respectivement sur le Code d'usages en matière d'hygiène
à l'étude au Codex (point 2)), sur les directives du Codex concernant l'application du
système HACCP (point 4)) et sur les normes du Codex portant sur les termes de laiterie en
rapport avec le lait et les fromages naturels (point 5)).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Le texte de base est la Loi sur l'hygiène alimentaire (disponible en japonais).
Après adoption, les modifications susvisées seront publiées au Journal officiel (KANPO).G/SPS/N/JPN/83
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9. Date projetée pour l'adoption:  Dès que possible après la date limite pour la présentation
des observations
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Dès que possible après la date limite pour la
présentation des observations
11. Date limite pour la présentation des observations:  16 mai 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: