. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/TPKM/32 
7 mai 2004 
 (04-2042) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
   
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Abats comestibles de bovins, d'ovins, de porcins et de volaille 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Aliments importés (ou de production locale) vendus dans le Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of Standard for the Tolerance 
of Heavy Metals in Edible Offal of Cattle, Sheep, Pig and Poultry  (Projet de norme 
concernant des limites maximales de résidus de métaux lourds dans les abats comestibles de 
bovins, d'ovins, de porcins et de volaill e) – Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Établissement des limites maximales de résidus de plomb dans les abats 
comestibles de bovins, d'ovins,  de porcins et de volaille 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Orga nisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
La norme Codex relative  aux niveaux maximaux de plomb es t un des textes de référence 
importants utilisés pour l'établi ssement de la norme faisant l'ob jet de la présente notification  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Draft of Standard for the Tolerance of Heavy Meta ls in Edible Offal of Cattle, Sheep, Pig and 
Poultry  (15 avril 2004, référence ( Food number ) 0930404187.  Disponible en anglais auprès 
de l'autorité nationale responsable des notificatio ns et au Département de la santé).  La norme 
notifiée sera publiée au Journal Officiel après adop tion.  Le texte intégral peut être téléchargé 
à partir du site web:  http://food.doh.gov.tw/frontpage.asp  G/SPS/N/TPKM/32 
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10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 juin 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Bureau of Food Safety 
 Department of Health 
 12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:   886-2-23210151, poste 353 
 Téléfax:   886-2-23929723  Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Bureau of Food Safety 
 Department of Health  12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:   886-2-23210151, poste 353 
 Téléfax:   886-2-23929723 
 Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw