. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/85
9 septembre 1998
(98-3442)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS SUR L'EXPÉRIENCE DES MEMBRES
CONCERNANT LES DIVERS TYPES DE PROCÉDURES
D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
Contribution de la Thaïlande
1. Le présent document est soumis au Comité des obstacles techniques au commerce compte
tenu du premier Examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur les
obstacles techniques au commerce (G/TBT/5) en vue d'échanger des renseignements sur la pratiquenationale concernant les procédures d'évaluation de la conformité.
2. Trois types de procédures d'évaluation de la conformité sont utilisés en Thaïlande, à savoir la
certification des produits, la certification des systèmes et le système d'accréditation.  Pour
l'élaboration de ces procédures, les guides ISO/CEI, ainsi que d'autres guides internationaux comme
ceux du Forum international d'accréditation (IAF) et de l'International Auditor and TrainingCertification Association (IATCA) sont pris comme base pour assurer un développement
systématique et continu, la compétence technique des organisations, des procédures et du personnel,
ainsi que pour faciliter des arrangements de reconnaissance mutuelle.
I. CERTIFICATION DES PRODUITS
3. Au titre de la Loi sur la normalisation industrielle, l'Institut thaïlandais de normalisation
industrielle (TISI) a été désigné comme organe national pour la certification de produits industriels
par de tierces parties.  Tout fabricant dont le produit est conforme à une norme industriellethaïlandaise (NIT) peut présenter une demande de certification du produit.  Deux principes techniques
sont appliqués pour accorder la certification:
- l'expérimentation d'un produit pour s'assurer de sa conformité avec la norme
applicable;
- l'évaluation du système de contrôle de qualité de l'usine en fonction de conditions
spécifiées.
4. Soumis à inspections au moins deux fois par an, les fabricants qui ont obtenu la certification
ont l'autorisation d'afficher la marque Norme TISI sur leurs produits.
5. Récemment, le TISI a révisé les critères des procédures d'évaluation de la conformité pour
que la certification des produits soit conforme au système international.  L'accréditation a été
introduite en tant que condition préalable à l'acceptation des résultats d'essais ou de la certification
d'autres pays.G/TBT/W/85
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6. Lorsque le fabricant d'un produit ne répondant pas à une norme établie éprouve le besoin de
faire certifier son produit, l'enregistrement du produit peut s'appliquer.  Les critères d'enregistrement
sont des spécifications publiées par d'autres orga nismes publics, des normes nationales étrangères, des
normes internationales ou des données de la recherche.
II. CERTIFICATION DE SYSTÈMES
7. Depuis 1990, le TISI a lancé un certain nombre de certifications de systèmes, entre autres la
certification du système de management de la qualité (ISO 9000), la certification du système de
management environnemental (ISO 14000) et la certification de la santé et de la sécurité
professionnelle (TIS 18000).  Une liste des sociétés certifiées est également disponible sur l'adresse
électronique de TISI.
III. SYSTÈME D'ACCRÉDITATION
8. Le système d'accréditation thaïlandais (SAT) est appliqué et géré par l'Office du Conseil
national d'accréditation (ONAC), organisme public re levant du Ministère de l'industrie;  il a pour
objet de reconnaître formellement qu'un organisme de certification a compétence pour exercer des
fonctions spécifiques conformément  aux exigences internationales pertinentes.  Le système recouvre
cinq programmes:
- les organismes de certification du système qualité;
- les organismes de certification de système de gestion de l'environnement;
- les organes de surveillance;
- les laboratoires;
- les organisations de formation.
IV. OBSERVATIONS
9. La Thaïlande estime que pour parvenir à l'objectif "un essai, un certificat", il faudrait se
concentrer sur l'harmonisation des procédures d'évaluation de la conformité avec le système
international.  Le Comité OTC devrait coopérer avec les organisations internationales compétentes
pour aider les Membres à mettre en œuvre les Guides ISO/CEI pertinents.
10. Il ne sera pas possible de passer des arrangements de reconnaissance mutuelle si
l'infrastructure technique des procédures d'évaluation de la conformité reste insuffisante.  La
coopération ou l'assistance entre les Membres devrait être encouragée.
11. Les pays développés devraient donner aux pays en développement dont les procédures en
matière d'évaluation de la conformité sont alignées sur le système international, la possibilité de
négocier des accords de reconnaissance mutuelle.
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