. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/4 
9 novembre 2004 
 
 (04-4742) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development  
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie) 
Téléphone:  +(3741) 237020 
Téléfax:   +(3741) 285620 Courrier électronique:  sarm@sarm.am
  
Adresse électronique du point d'information:  press@sarm.am     
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia 
(Agence pour les notifications OMC de la République d'Arménie) 
5.Mkrtchyan, Erevan, 375010 (République d'Arménie) 
Téléphone:  +(3741) 543981 
Téléfax:   +(3741) 543983 Courrier électronique:  aghazaryan@minted.am
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Règlement technique couvrant tous éq uipements sources de perturbations 
électromagnétiques et/ou sensibles aux perturbations électromagnétiques, excepté les types d'équipement ci-après: 
 - aéronefs; 
 - produits de l'industrie automobile et tracteurs;  - équipements conçus pour fonctionne r dans un environnement explosif; 
 - équipements raccordés à des produits de nature protectrice 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Decree of the Government of the 
Republic of Armenia on approval of the technical regulation on electromagnetic 
compatibility  (Décret du gouvernement de la Républ ique d'Arménie portant approbation du 
règlement technique relatif à la compatibilité  électromagnétique) – 10 pages, en arménien G/TBT/N/ARM/4 
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6. Teneur:   Réduction des perturbations électromagnétiques générées par les équipements, 
insensibilité des équipements, réduction des perturbations électromagnétiques dans les 
réseaux électriques à usage général et méthodes d'essai appropriées permettant d'évaluer la 
conformité des équipements et de l'énergie électrique aux prescriptions du règlement technique 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Le règlement technique relatif à la compatibilité électromagnétique a été élaboré 
conformément à l'accord de l'OMC sur l es obstacles techniques au commerce et aux 
dispositions de l'article 8 de la Loi de la République d'Arménie sur la normalisation 
8. Documents pertinents:   Directive 89/336/CEE concernant le rapprochement des 
législations des États me mbres relatives à la compatibilité électromagnétique;  
Directive 92/31/CEE modifiant la directive 89/336/CEE;  prescriptions des normes CEI 61000 de la Commission Électrotechnique Internationale et des normes CISPR du Comité International Spécial des Perturbations Radioélectriques 
9. Date projetée pour l'adoption:  n.d. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après la publication officielle du décret 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 décembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
National Institute of Standards of the Mini stry of Trade and Economic Development  
Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie) 
Téléphone:  +(3741) 237020  
Téléfax:   +(3741) 285620 
Courrier électronique:  sarm@sarm.am