ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/105/THA
10 octobre 2003
(03-5367)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
THAÏLANDE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Thaïlande pour la période du
1er janvier au 30 juin 2003.G/ADP/N/105/THA
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  THAÏLANDE
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES  EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2003
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Ouverture
de
l'enquêteMesures/
détermi-
nations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresPays/
territoire
douanierProduit
Date Date, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date DateVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermination
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Afrique du
SudProduits plats laminés
à chaud enroulés et
non enroulés08.07.02 18.11.02
134,86%27.05.03
128,11%n.d. n.d. n.d.
Algérie Produits plats laminés
à chaud enroulés et
non enroulés08.07.02 18.11.02
58,68%27.05.03
33,26%n.d. n.d. n.d.
Argentine Produits plats laminés
à chaud enroulés et
non enroulés08.07.02 18.11.02
37,94-53,09%27.05.03
37,94-53,09%n.d. n.d. n.d.
Acier inoxydable plat
laminé à froid15.02.02 03.08.02
51,54%13.03.03
50,99%n.d. n.d. n.d. Corée
Produits plats laminés
à chaud enroulés et
non enroulés08.07.02 18.11.02
17,46%27.05.03
13,96%n.d. n.d. n.d.
Inde Produits plats laminés
à chaud enroulés et
non enroulés08.07.02 18.11.02
60,88-66,14%27.05.03
26,81-37,92%n.d. n.d. n.d.
Indonésie Produits plats laminés
à chaud enroulés et
non enroulés08.07.02 18.11.02
32,39%27.05.03
24,48%n.d. n.d. n.d.
Acier inoxydable plat
laminé à froid15.02.02 03.08.02
18,67-52,03%13.03.03
0-50,92%n.d. n.d. n.d. Japon
Produits plats laminés
à chaud enroulés et
non enroulés08.07.02 18.11.02
66,35%27.05.03
36,25%n.d. n.d. n.d.G/ADP/N/105/THA
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Bandes et feuilles en
acier au carbone
laminées à froid,
enroulées et coupées
à la longueur voulue27.07.01 20.07.02
50,67%25.01.03
26,36%n.d. n.d. n.d. Kazakhstan
Produits plats laminés
à chaud enroulés et
non enroulés08.07.02 18.11.02
136,50%27.05.03
109,25%n.d. n.d. n.d.
République
slovaqueProduits plats laminés
à chaud enroulés et
non enroulés08.07.02 18.11.02
103,43%27.05.03
51,95%n.d. n.d. n.d.
Roumanie Produits plats laminés
à chaud enroulés et
non enroulés08.07.02 18.11.02
66%27.05.03
27,95%n.d. n.d. n.d.
Bandes et feuilles en
acier au carbone
laminées à froid,enroulées et coupées
à la longueur voulue27.07.01 20.07.02
35,80-64,70%25.01.03
35,80-64,70%n.d. n.d. n.d.
Russie
Produits plats laminés
à chaud enroulés et
non enroulés08.07.02 18.11.02
24,20-55,41%27.05.03
24,20-35,17%n.d. n.d. n.d.
Acier inoxydable plat
laminé à froid15.02.02 03.08.02
7,77-50,19%13.03.03
4,84-33,39%n.d. n.d. n.d. Taipei
chinois
Produits plats laminés
à chaud enroulés et
non enroulés08.07.02 18.11.02
5,98-34,96%27.05.03
3,45-25,15%n.d. n.d. n.d.
Ukraine Produits plats laminés
à chaud enroulés et
non enroulés08.07.02 18.11.02
32,83-72,17%27.05.03
30,45-67,69%n.d. n.d. n.d.
Union
européenneAcier inoxydable plat
laminé à froid15.02.02 03.08.02
10,02-51,12%13.03.03
10,02-25,57%n.d. n.d. n.d.
Venezuela Produits plats laminés
à chaud enroulés et
non enroulés08.07.02 18.11.02
86,57%27.05.03
78,44%n.d. n.d. n.d.G/ADP/N/105/THA
Page 4
MESURES ANTIDUMPING EXISTANTES
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2003)
Pays/territoire douanier Pr oduit Date d'imposition
Afrique du Sud Produits plats laminés à chaud enroulés et non
enroulés27.05.03
Algérie Produits plats laminés à chaud enroulés et non
enroulés27.05.03
Argentine Produits plats laminés à chaud enroulés et non
enroulés27.05.03
Chine, Rép. pop. de Profilés en H 10.10.02
Profilés en H 24.04.98
Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03Corée, Rép. de
Produits plats laminés à chaud enroulés et non
enroulés27.05.03
Inde Peroxyde d'hydrogène 08.02.00
Produits plats laminés à chaud enroulés et non
enroulés27.05.03
Verre flotté 08.02.00 Indonésie
Produits plats laminés à chaud enroulés et non
enroulés27.05.03
Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 Japon
Produits plats laminés à chaud enroulés et non
enroulés27.05.03
Bandes et feuilles en acier au carbone laminées à
froid, enroulées et coupées à la longueur voulue25.01.03 Kazakhstan
Produits plats laminés à chaud enroulés et non
enroulés27.05.03
Pologne Profilés en H 26.05.97
République slovaque Produits plats laminés à chaud enroulés et non
enroulés27.05.03
Roumanie Produits plats laminés à chaud enroulés et non
enroulés27.05.03
Bandes et feuilles en acier au carbone laminées à
froid, enroulées et coupées à la longueur voulue25.01.03 Russie
Produits plats laminés à chaud enroulés et non
enroulés27.05.03
Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03 Taipei chinois
Produits plats laminés à chaud enroulés et non
enroulés27.05.03
Ukraine Produits plats laminés à chaud enroulés et non
enroulés27.05.03
Union européenne Acier inoxydable plat laminé à froid 13.03.03
Venezuela Produits plats laminés à chaud enroulés et non
enroulés27.05.03G/ADP/N/105/THA
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ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 30 juin 2003)
Pays/territoire douanier Produit Date de l'engagement
Néant Néant Néant
ANNULATION DE MESURES ANTIDUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2003
Pays/territoire douanier Produit Date d'annulation
Néant Néant Néant
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