ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/187
18 juin 2002
(02-3387)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
  1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural,
de la pêche et de l'alimentation
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Oiseaux de rente ou de basse-cour, oiseaux sauvages, oiseaux chanteurs
ou d'ornement en captivité, oiseaux de combat, autruches, oiseaux entrant dans le cadre de
programmes sociaux et produits, sous-produits et instruments avicoles, présentant un risque
de transmission de l'influenza aviaire
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays pratiquant avec le Mexique le commerce d'oiseaux de rente ou de basse-cour,
d'oiseaux sauvages, d'oiseaux chanteurs ou d'or nement en captivité, d'oiseaux de combat,
d'autruches et d'oiseaux entrant dans le cadre de programmes sociaux et de produits,
sous-produits et instruments avicoles, présentant un risque de transmission de l'influenza
aviaire.
  5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Norma Oficial Mexicana
de Emergencia NOM-EM-016-ZOO-2002, denominada Campaña Nacional contra laInfluenza Aviar  (Norme officielle mexicaine d'urgence NOM-EM-016-ZOO-2002 relative
à une campagne nationale contre l'influenza aviaire) – 21 pages
6. Teneur:  Norme obligatoire sur l'ensemble du territoire national, ayant pour objet
l'uniformisation des procédures, activités, critères, stratégies et techniques en rapport avecla prévention de l'influenza aviaire, la lutte contre cette maladie et son éradication sur tout
le territoire national, pour application aux oiseaux de rente ou de basse-cour, aux oiseaux
sauvages, aux oiseaux chanteurs ou d'ornement en captivité, aux oiseaux de combat,
aux autruches et aux oiseaux entrant dans le cadre de programmes sociaux.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est
prise:
Aux termes de la Loi organique relative à l'administration publique fédérale, le Ministère
de l'agriculture, de l'élevage, du développement rural, de la pêche et de l'alimentation anotamment pour fonctions d'organiser et d' administrer les services de protection de
l'élevage et de surveillance de la santé animale, et d'assurer la prévention, le contrôle etl'éradication des organismes nuisibles et des maladies affectant l'élevage et l'aviculture dupays, comme l'influenza aviaire (IA) de tout sérotype.G/SPS/N/MEX/187
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Le virus de l'IA est classifié, en fonction de son degré de pathogénicité et de virulence,
en souches à faible pathogénicité et à haute pathogénicité;  il peut représenter un sérieux
problème au plan sanitaire et dans le commerce national et international.
L'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale contagieuse et
létale touchant les oiseaux domestiques ou sauvages et causant chez ceux-ci une morbiditéet une mortalité élevées.
L'isolement d'un virus de l'IA, typifié comme A/H5N2 à faible 
pathogénicité, a été notifié
à compter du 23 mai 1994 au Mexique.
Il a été démontré que les virus de l'IA à faible pathogénicité, tels les sous-types H5 et H7,
peuvent muter pour devenir hautement pathogènes, ce qui peut causer des taux de mortalitéallant jusqu'à 100 % dans les élevages touchés.
Afin de protéger l'aviculture nationale contre l'IAHP, il est nécessaire d'établir un contrôle
strict concernant le virus de l'influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP), de façon à
prévenir son introduction dans des zones dépourvues de signes de sa présence et à le
combattre et l'éradiquer dans les zones d'enzootie dans lesquelles le virus a été isolé o u
pour lesquelles on dispose de preuves sérologiques, et de mettre en place une étroite
surveillance épidémiologique qui permette de détecter en temps voulu une éventuellemutation du virus en souche à haute pathogénicité.
Depuis juin 1995, le Mexique est indemne d'IAHP et applique un programme actif et
passif de surveillance épidémiologique, intéressant aussi bien l'aviculture intensive que les
oiseaux de basse-cour, les oiseaux de combat, les oiseaux chanteurs ou d'ornement, libresou en captivité, et les autruches, entre autres.
Étant donné que la maladie s'est disséminée vers des zones reconnues indemnes, dans
lesquelles la vaccination n'est pas pratiquée, le risque de diffusion vers celles-ci est élevé.
Afin de prévenir la dissémination du virus de l'IAFP et de combattre et éradiquer celui-ci
dans les zones dans lesquelles il est présent à l'état endémique, il est nécessaire d'établir unsystème de vaccination, obligatoire dans les zones de lutte et d'éradication, et volontairedans les zones indemnes.
Dans le but d'atteindre les objectifs indiqués, d'un intérêt public et social indéniable, il est
nécessaire d'établir une campagne obligatoire de prévention de l'influenza aviaire chez les
oiseaux, de lutte contre cette maladie et d'éradication de celle-ci, avec l'appui et la
collaboration du grand public et de tous les secteurs du pays ayant des liens étroits avecl'aviculture nationale.
  9. Norme, directive ou recommandation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel) du 24 mai 2002 (en espagnol)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  Entrée en vigueur le jour
suivant celui de la publication au journal officiel.  Validité:  6 mois à partir du jour suivant
celui de la publicationG/SPS/N/MEX/187
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12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Site web:  http://www.economia-noms.gob.mx  (Catálogo de normas )
Dirección General de Normas:
Téléphone:  (+52) 57 29 93 00 Poste 4156
Téléfax:  57 29 94 84