RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/C/M/12 
18 mai 2004 
 (04-2177) 
Comité des négociations commerciales 
21 avril 2004  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 21 avril 2004  
 
Président:  M. Supachai Panitchpakdi (Directeur général) 
 
  Avant de passer au premier point de l'ordre du jour, le Président a rappelé que le Comité des 
négociations commerciales avait été établi par les Mini stres à Doha, sous l'auto rité du Conseil général, 
avec pour mandat de superviser la conduite globale des négociations.  Il a proposé que les délégations 
travaillent de manière rationnelle et efficace à la réunion en cours, et aux réunions qui pourraient 
suivre dans les trois mois à venir, en ciblant leur s interventions sur ce qui était nécessaire et productif.  
Il fallait bien comprendre que les réunions du CNC comme la réunion en cours avaient un rôle capital 
à jouer pour ce qui était de la transparence, quest ion à laquelle le Président attachait beaucoup 
d'importance.  Toutefois, le Président a tenu à ajouter qu'il ne fallait pas confondre transparence et 
répétition.  Au stade où en étaient les délégations da ns les négociations, il était impératif et urgent de 
s'attacher désormais à concilier les positions et à ré soudre les problèmes.  Le temps des déclarations  
- aussi nécessaire qu'il ait pu être - était depuis lo ngtemps révolu.  Le pro cessus de Genève devait 
maintenant aboutir à des résultats.  
Sommaire
: Page  
 
1. Rapports des Présidents des or ganes établis par le CNC......................................................1  
2. Déclarations des participants.................................................................................................1 0 
 
 
1. Rapports des Présidents des organes établis par le CNC 
1. Le Président  a dit qu'il aimerait commencer par rendre hommage aux anciens Présidents des 
organes subsidiaires du CNC qui avaient quitté leurs f onctions en février.  Ils avaient fait un travail 
préparatoire essentiel et tous leur étaient extrêm ement reconnaissants pour leurs efforts et leur 
dévouement.  Comme les Membres le savaient, l es nouveaux Présidents des organes établis par le 
CNC n'épargnaient eux non plus aucun effort de puis leur désignation pour faire avancer les 
négociations.  Le Président souhaitait leur exprimer la gratitude du Comité pour avoir bien voulu se 
charger de cette lourde tâche. 
2. Les travaux importants effectués les semaines précédentes avaient été si intenses que certains 
rapports n'avaient pu être distribués qu'à la veille de  la réunion mais le Président estimait que toutes 
les délégations comprenaient les énormes pressions  qui avaient pesé sur les Présidents pour finaliser 
ces rapports.  Il a noté que le Président de la Sessi on extraordinaire du Comité de l'agriculture et le 
Président de la Session extraordinaire de l'Orga ne de règlement des différends avaient préféré TN/C/M/12 
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 communiquer aux Membres un rapport oral qui tena it compte des toutes dernières activités menées 
dans leurs domaines respectifs.  Le Président de la Session extraordinaire du Comité du commerce et 
de l'environnement ne pouvait pas assister à la réunion mais il avait communiqué un rapport écrit et il lui serait rendu compte en détail des observations qui pourraient être faites sur son domaine de 
responsabilité.  Les rapports des Présidents des organ es établis par le CNC avaient été distribués dans 
les documents officiels suivants: 
 Session extraordinaire du Conseil des ADPIC:   TN/IP/9 
 Groupe de négociation sur l'accès aux marchés:   TN/MA/13  Groupe de négociation sur les règles:   TN/RL/8  Session extraordinaire du Conseil du commerce des services: TN/S/15 
 Session extraordinaire du Comité du commerce et du développement: TN/CTD/9 
 Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement: TN/TE/8  3. Le Président a dit qu'il rencontrait régulièrement  les Présidents des organes de négociation et 
le Président du Conseil général.  Il était convaincu que ces rencontres étaient essentielles pour 
permettre la planification et la coordination efficace s des travaux.  Il avait été encouragé par le fait 
que les délégations reconnaissaient collectivement que la négociation directe avec les partenaires 
commerciaux restait la seule manière viable de progresser sur le fond.  Il savait bien que ces 
négociations pouvaient parfois être difficiles et frust rantes, mais cela était inhérent à la nature des 
travaux du Comité.  L'expérience récente avait fait comprendre à tous les Membres que c'était en tant que facilitateurs que les Présidents étaient le plus ut iles, et il a instamment prié les délégations de 
poursuivre dans cette voie pendant les se maines cruciales qui allaient suivre. 
4. L'Ambassadeur Ahmad (Pakistan), Président de  la Session extraordinaire du Conseil des 
ADPIC , a dit que la Session extraordinaire ava it tenu sa huitième réunion le 7 avril 2004 pour 
examiner les points inscrits à l'ordre du jour rela tifs à l'élection du Président, la négociation de 
l'établissement d'un système multilatéral de notif ication et d'enregistrement des indications 
géographiques pour les vins et les spiritueux, l'orga nisation des travaux, et à d'autres questions.  La 
Session extraordinaire s'était réunie en mode formel et informel et l'avait confirmé dans ses fonctions 
de Président.  Une communication1 avait été proposée conjointement par l'Argentine, l'Australie, le 
Canada, le Chili, El Salvador, l'Équateur, les Ét ats-Unis et la Nouvelle -Zélande sous le titre 
"Proposition conjointe relative à un système multilaté ral de notification et d'enregistrement des 
indications géographiques pour les vins et les spir itueux".  Au cours de la réunion, les Membres 
avaient examiné diverses questions concernant l'ét ablissement du système multilatéral, y compris les 
effets juridiques des enregistrements, la particip ation au système et les charges administratives et 
autres d'un tel système, y compris pour les pays en développement et les pays les moins avancés. 
5. Dans le rapport qu'il avait présenté au titre des questions en suspens, il avait noté que les 
positions des Membres demeuraient pour l'essentiel inchangées, y compris en ce qui concernait les 
deux questions fondamentales des effets juridiques d es enregistrements et de la participation au 
système multilatéral.  Concernant les travaux futu rs, il avait indiqué que la Session avait prévu de 
tenir une réunion coïncidant avec la session ordi naire du Conseil des ADPIC, qui se tiendrait du 15 au 
17 juin 2004, et que les discussions se poursuivaient au sujet de la tenue d' une autre réunion pendant 
la dernière semaine de mai. 
6. L'Ambassadeur Jóhannesson (Isla nde), Président du Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés , a dit que la réunion que le Groupe avait tenue du 29 au 31 ma rs était la pr emière depuis 
Cancún, la première en 2004 et la pr emière sous sa présidence.  Il estimait que le Groupe avait repris 
efficacement ses travaux sur la base d'échanges positifs et constructifs et son rapport donnait un 
                                                      
1 Document TN/IP/W/9. 
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 compte rendu factuel du déroulement de la réunion.  Le style de la réunion tranchait sur celui des 
précédentes dans la mesure où les délégations avaien t bénéficié d'un laps de temps conséquent pour se 
consulter.  Ce changement était dû au fait que  comme il était ressorti des discussions et des 
consultations informelles que l'intervenant avait mené es avec les Membres, le Groupe était arrivé à un 
stade des négociations où il incombait aux seules dé légations d'effectuer le travail nécessaire pour 
atteindre une plus grande unité de vues sur les di vers éléments des modalités concernant l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles.   
7. Les consultations ouvertes à tous qui s'étaient tenues sur divers thèmes  comme indiqué dans 
le rapport de l'intervenant avaient été engagées,  organisées et présidées par les Membres en sus 
d'autres réunions bilatérales et plur ilatérales.  L'intervenant avait ét é invité à participer à toutes ces 
consultations sauf une, et selon lui, les débats avaien t été marqués par l'utilité des travaux et le climat 
positif régnant entre les délégations activement à l' écoute les unes des autres.  On avait entendu des 
interventions constructives – très franches dans certains cas.  Ce processus avait permis d'éclaircir certaines notions comme "formule mixte" et "masse critique" que l'Ambassadeur Zoellick avait 
employées dans la lettre adressée aux Ministres plus tôt dans l'année.  En outre, des échanges de vues 
avaient eu lieu qui avaient permis aux délégations  de dégager des idées, dont certaines n'étaient pas 
nouvelles.  Toutefois, on n'avait guère progressé vers pl us de convergence ni fait de percées, d'ailleurs 
personne ne s'y attendait.  Un esprit positif et un bon climat étaient évidemment des éléments 
indispensables à la réussite des négociations, mais il  en fallait plus pour concilier les vues et forger 
des compromis.  De l'avis de l'intervenant, il s' agissait principalement de parvenir à un équilibre 
acceptable entre l'ambition affichée et la flexibilité à ménager dans les modalités. 
8. L'intervenant souhaitait aussi signaler sous sa propre responsabilité que les consultations 
ouvertes à tous avaient clairement confirmé que le  Groupe s'entendait sur la nécessité d'œuvrer en 
faveur de l'objectif de cadre de modalités avant la pa use de l'été.  Toutefois, il avait été observé que 
l'on ne devait pas sacrifier la qualité  du résultat aux impératifs du calendr ier.  Au cours des débats, des 
questions avaient été soulevées sur le type de cadre que le Groupe devait viser, et en particulier le 
niveau de détail à lui conférer, et les Membres ét aient également convenus dans l'ensemble d'adopter 
une formule comme modalité centrale.  Des échanges approfondis avaient eu lieu au sujet des listes 
sectorielles et du rôle à impartir à ces dernières da ns le cadre et les modalités qui pourraient être 
arrêtés.  Concernant les obstacles non tarifaires, il se mblait bien que les travaux étaient en retard et 
des suggestions avaient été faites sur la manière d'accélérer le processus.  L'intervenant partageait 
l'avis des nombreuses délégations selon lesquelles le moment était venu de faire avancer les travaux 
sur les obstacles non tarifaires. 
9. Concernant les travaux futurs, comme indiqué dans  le rapport de l'intervenant, il était entendu 
que le Groupe s'efforcerait de définir un cadre pou r les modalités avant la fi n du mois de juillet.  
L'intervenant constatait deux nivea ux de problèmes qui rendraient la tâche difficile.  Généralement 
parlant, le problème se poserait des liens avec d'au tres domaines de négociati on.  Plus spécifiquement, 
en matière de droits de douane, il resterait à tr ouver un équilibre acceptable entre le degré d'ambition 
et la flexibilité à ménager dans les modalités.  C' était dans ce domaine que les délégations devraient 
atteindre une certaine convergence de vues avant de pouvoir commencer à élaborer un cadre.  Les 
travaux étaient en retard dans le secteur des obst acles non tarifaires, mais l'intervenant ne pouvait pas 
encore identifier de questions en suspens.  Ce secteur ne semblait pas soulever de controverse. 
10. Les réunions à venir du Groupe devaient se teni r du 10 au 12 mai, du 9 au 11 juin et une 
troisième réunion serait organisée en juillet.  En conclusion, l'intervenant a dit que la réunion du 
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés pour les produits non ag ricoles – la première depuis 
Cancún – avait plutôt bien démarré.  Les Membres étaient parvenus à débattr e d'une manière franche 
et ouverte, avaient évité la polémique et pu pro céder à des échanges vigoureux, mais il ne fallait 
évidemment pas s'arrêter là.  Le Groupe devait in tensifier et accroître ses travaux, les délégations 
devaient à présent passer du stade de l'écoute à celui de la résolution des problèmes:  tel devrait être TN/C/M/12 
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 l'esprit dans lequel s'ouvrirait la réunion suivante  du Groupe.  Il faudrait parvenir à une meilleure 
unité de vues avant de se mettre au travail de rédaction. 
11. L'Ambassadeur Pérez Motta (Mexique), Préside nt du Groupe de négociation sur les règles,
 a 
dit que son rapport, distribué sous  la cote TN/RL/8, couvrait l es activités du Groupe de négociation 
depuis juillet 2003 – la période précédant Cancún.  Comme  indiqué dans le rapport, le Groupe s'était 
réuni pour la première fois depui s Cancún le 11 mars pour traiter d es ACR et le 16 mars au sujet des 
mesures antidumping et des subventions et mesure s compensatoires, y compris les subventions aux 
pêcheries.  Les travaux du Groupe semblaient repar tis dans la bonne voie, bien que beaucoup reste à 
faire. 
12. Concernant les ACR, le Groupe avait con sacré sa réunion de mars à l'examen de 
l'organisation de ses travaux dans ce domaine.  L'intervenant avait cru comprendre que les participants 
étaient prêts à progresser sur divers éléments en suspens d'une proposition perm ettant d'améliorer la 
transparence des ACR, tout en e ngageant des discussions de fond sur les questions systémiques.  Afin 
de faciliter la série suivante de discussions prévue pour le 5 mai, un document récapitulatif informel 
sur la transparence des ACR établi par le Président avait déjà été communiqué et un exemple de 
présentation d'un ACR établi par le Secrétariat éta it pratiquement prêt pour la distribution.  
L'intervenant avait l'intention de proposer aux par ticipants, avant la réunion à venir, une feuille de 
route sur la chronologie des discussions concernant les questions systémiques.  À ce jour, aucune 
communication supplémentaire n'avait été reçue d es participants, bien que plusieurs aient été 
annoncées. 
13. Pour ce qui était des mesures antidumping et d es subventions et mesures compensatoires, y 
compris les subventions aux pêcheries, le Groupe avait poursuivi ses discussions de fond sur la base 
de documents écrits formels.  En outre, il avait déci dé d'intensifier l'examen des questions à traiter en 
commençant à tenir des réunions informelles ouvert es à tous outre ses sessions formelles.  La 
première de ces réunions informelles aurait lieu la  semaine suivante.  Cinq propositions détaillées 
avaient été reçues avant la date limite du 8 avril af in d'être discutées lors de  la réunion informelle et 
avaient été distribuées sous couvert de documents  portant la cote JOB(04)/-.  De l'avis de 
l'intervenant, cet examen plus détaillé en mode in formel était le meilleur, voire même le seul moyen 
pour le Groupe de continuer à progresser dans ces domai nes.  L'intervenant a re mercié les participants 
de bien vouloir faire l'effort de présenter les documents dans de brefs délais avant la réunion 
informelle à venir qui, il l'espérait, donnerait lieu à des débats constructifs et instructifs.   
14. L'Ambassadeur Jara (Chili), Président de la Session extraordinaire du Conseil du commerce 
des services , a dit que la réunion de la Session extraordinai re tenue le 2 avril avait été la première 
depuis cinq mois.  Elle avait été chargée et s'était ca ractérisée par un climat positif et constructif.  Au 
titre du point de l'ordre du jour relatif à l'évaluati on du commerce des services, le Taipei chinois avait 
fait un exposé sur son expérience de la libéralis ation du secteur des télécommunications et les 
délégations avaient été saisies d'une étude de l'OCDE intitulée "Services Trade Liberalisation:  
Identifying Opportunities and Gains".  Ces trava ux de recherche étaient manifestement utiles pour 
l'évaluation et les négociations et les Membres av aient exprimé un vif intérêt pour l'exploitation des 
données résultant de l'évaluation au profit des négocia tions.  Les Membres seraient consultés sur le 
meilleur moyen de structurer la diffusion de l'information et les travaux d'évaluation. 
15. Au titre du point de l'ordre du jour concerna nt les propositions rela tives aux négociations, 
alors que naturellement les propositions diminuaient en nombre au fil du temps, il y avait eu un débat 
sur une avant-proposition concernant les services de l ogistique avec 22 interventions.  Le débat s'était 
également poursuivi au sujet d'une proposition re lative au mouvement des personnes physiques 
émanant d'un groupe de pays en développement qui avait été présentée en octobre dernier, et les 
discussions sur ce thème continueraient à la session  suivante.  La discussion au titre du point de 
l'ordre du jour intitulé "Examen des progrès accomp lis dans les négociations " avait démarré du bon  TN/C/M/12 
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 pied.  La plupart des Membres avaient incité l'in tervenant à engager de nombreuses consultations afin 
d'assurer que les travaux afférents aux négociatio ns sur les services continuent de renforcer la 
dynamique dans d'autres domaines de négociation.  Les délégations commençaient à se pencher et à 
se concentrer sur les questions liées à l'orientation d es négociations et à discuter des calendriers et des 
dates repères. 
16. L'offre la plus récente avait été présentée par le Costa Rica le 2 avril, ce qui portait à 42 le 
nombre d'offres dont le Conseil avait été saisi, représ entant environ 60 Membres.  À l'exclusion des 
pays les moins avancés, une cinquantaine de Memb res n'avaient pas soumis d'offres.  Beaucoup 
s'étaient déclarés déçus de ce très fa ible nombre d'offres et de la qua lité modeste des offres présentées.  
Il était manifeste que l'absence d'une masse critique  d'offres et l'approche minimaliste adoptée par de 
nombreuses délégations ayant présenté une offre initia le entravaient la poursuite des discussions dans 
le cadre des consultations bilatérales.  Il n'ex istait pas à ce stade de base de travail suffisante 
permettant aux négociations de passer à la vit esse supérieure.  L'interv enant avait informé les 
délégations de son intention de  mener des consultations restreintes pour y remédier et mieux 
comprendre les raisons pour lesquelles les Membres n'avaient pas présenté d'offres – peut-être par 
manque d'assistance technique.  Les consultations s'ouvriraient dans les jours à venir et il espérait 
qu'elles conduiraient les Membres à soumettre des offr es à temps avant la pause de l'été pour atteindre 
une masse critique permettant de  faire avancer les négociations. 
17. Les Membres avaient chargé l'intervenant d'impor tants travaux en préparation de la prochaine 
série de réunions qui se tiendrait entre le 23 juin et  le 2 juillet, notamment sur les thèmes suivants:  
i) questions techniques telles que la classification et l'inscription dans les listes;  ii) structuration de 
travaux visant à examiner dans quelle mesure les ob jectifs revêtant de l'importance pour les pays en 
développement étaient actuellement mis en œuvre da ns les négociations;  iii) manière d'utiliser au 
maximum les organes subsidiaires;  iv) travaux suiv ant l'adoption au précédent mois de septembre de 
modalités en vue du traitement spécial des PMA;  et  v) moyen d'intégrer dans les négociations les 
travaux menés par les groupes d'amis en cour s d'organisation dans de nombreux secteurs.  
L'intervenant prendrait part à ces consultations et tiendrait une réunion informelle ouverte à tous le 
30 avril.   
18. Tous avaient réfléchi au meilleur moyen d'orga niser les négociations sur les services, en 
supposant que de nouvelles offres soient présentées avan t juillet et que davantage de progrès soient 
accomplis dans d'autres domaines des négociations.  L'intervenant souhaitait signaler, afin que les 
délégations y réfléchissent, que, da ns la perspective de Cancún, il avait été envisagé que les Membres 
adoptent des dates repères pour délim iter les délais dans lesquels devr aient être présentées les offres 
révisées.  Comme on croyait alors au succès des négociati ons générales, une seule date repère devait 
suffire.  Tout indiquait désormais que les négociations  ne seraient pas conclues avant la fin de l'année 
et que l'on disposait donc de dé lais plus longs.  Comme les dé légations manquaient d'ambition, 
l'intervenant se demandait s'il faudrait établir pl usieurs dates repères en fonction desquelles les 
Membres seraient tenus de présenter des demandes et d'améliorer ultérieurement les offres au fil des 
négociations.  C'était une question très importante pour l'organisation future des travaux à venir qui 
avait des connotations politiques dans la mesure où elle dépendrait de l'évolution des autres domaines 
des négociations.  De l'avis de l'intervenant,  il ressortait des conversations menées avec les 
délégations et le Secrétariat que l'adoption de nouveaux repères pourrait contribuer à redresser le cap. 
19. M. Ismail (Afrique du Sud), Prési dent de la Session extraordinaire du Comité du commerce et 
du développement , a rappelé que les travaux sur le traitement spécial et différencié s'étaient 
interrompus après Cancún car les Membres avaient porté leurs efforts sur les questions les plus 
importantes pour sortir les négociations de l'impasse.   Toutefois, depuis la désignation officielle des 
Présidents des divers groupes de négociation, il avait tenu plusieurs cons ultations bilatérales 
informelles.  La Session extraordinaire  avait tenu une réunion formelle le 1er avril pour examiner les 
modalités d'organisation de ses futurs travaux et son rapport avait été publié sous la cote TN/CTD/9.   TN/C/M/12 
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 20. Pour tenter de faire avancer le programme de travail sur le traitement spécial et différencié et 
de sortir de l'impasse, l'intervenant avait soumis trois questions aux Membres:  i) Que souhaitaient 
faire les Membres des propositions sur lesquelles ils  s'étaient déjà mis d'accord en principe?  
ii) Comment pouvait-on rendre plus productives les discu ssions en cours sur le traitement spécial et 
différencié?  Et iii) Que suggéraient  et conseillaient les Membres sur la manière d'aller de l'avant pour 
remplir le mandat de Doha visant à rendre le traitement  spécial et différencié plus précis, plus effectif 
et plus opérationnel?  L'intervenant avait l'intenti on de tenir des consultations  informelles intensives 
bilatérales, multilatérales et ouvertes à tous au sujet de  ces questions dans les mois à venir.  Il était 
convaincu que les Membres feraient preuve de la souplesse, de la bonne volonté et de la créativité 
nécessaires pour progresser en matière de traitement spécial et différencié et parvenir à l'objectif 
commun tendant à faire du Cycle de Doha un cycle du développement. 
21. L'Ambassadeur Groser (Nouvelle-Zélande), Préside nt de la Session extraordinaire du Comité 
de l'agriculture , a dit qu'à l'écoute des autres Présidents, en particulier du Président du Groupe de 
négociation sur l'accès aux marchés pour les pr oduits non agricoles, on pouvait voir émerger un 
vocabulaire commun à la réunion en cours.  On comprenait désormais la notion de phase des 
déclarations de la  négociation.  Cette phase in évitable supposait que l'on dépasse l'étape initiale de 
l'exposé d'objectifs, à savoir la Déclaration de Doha , pour élaborer des propositions spécifiques, et 
cela mettait en jeu un processus complexe.  Le danger , comme on l'avait reconnu, c'était que les gens 
confondent cette phase avec la négociation propremen t dite, à laquelle elle n'appartenait pas.  
S'adresser au Président depuis sa place à une réunion, ce n'était pas participer à une négociation, mais 
à la phase précédente.   
22. Il ressortait clairement de la première réunion de la Session extraordinaire et des premières 
indications de la deuxième réunion, ouverte la veille, que le groupe de l'agriculture avait désormais 
dépassé ce stade, et ce sans équivoque.  La structur e que l'intervenant avait mise en place en étroite 
coopération avec les délégations avait empêché les Me mbres de poursuivre la phase des déclarations.  
Toutefois, l'intervenant avait clairement dit qu'il c ontinuerait de prévoir un segment formel à chaque 
réunion.  On observait chez les dé légations, mais cela pouvait changer,  une tendance à ne pas saisir 
l'occasion qui leur était offerte de faire des déclara tions à caractère formel et il estimait que c'était bon 
signe.  On leur laissait cette possibilité comme une soupape de sécurité, mais à ce jour les délégations 
avaient paru disposées à accepter cette organisation plus lâche des travaux. 
23. Le mode d'organisation qui s'ét ait fait jour avait certainement ses limites, mais les réactions 
communiquées à l'intervenant avaient été positives et  il souhaitait en extraire quelques éléments 
justifiant l'adjectif "productifs" dont il avait qualifié  les travaux.  Premièrement, ces modalités étaient 
considérées comme permettant aux participants de mi eux utiliser leur temps.  L'intervenant avait dit 
assez catégoriquement en d'autres occasions que si les délégations avaient continué de configurer 
leurs travaux comme lors de la phase initiale des négociations, laque lle avait été indispensable, il 
estimait que de nombreux fonctionnair es en poste dans leurs capitales n'auraient pas pris la peine 
d'aller à Genève. 
24. Les délégations en étaient au stade de l'écout e, mais l'intervenant  pouvait constater qu'elles 
avaient pris quelques initiatives timides pour passer  à une autre phase – celle de la résolution des 
problèmes qui était le véritable mode de négocia tion.  Ces initiatives étaient encore hésitantes et 
auraient besoin de soins attentifs, comme un jeune plant au printemps.  L'intervenant avait eu des 
échos de ces échanges, dont certains révélaient une certaine tension entr e des délégations qui 
précédemment travaillaient très bien  ensemble.  Il ne se réjouissait pas de cette tension, mais il 
comprenait d'où elle venait et la jugeait favorab lement.  Il avait recommandé que l'on examine 
calmement la possibilité d'aborder les questions clés  des négociations en s'appuyant plutôt moins sur  
des formules et cela ne pouvait que causer une certaine gêne.  TN/C/M/12 
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 25. Une esquisse conceptuelle se dessinait également concernant la notion de cadre.  Dans ses 
remarques finales à la première Session extraordinai re du Comité de l'agricu lture qu'il avait réitérées à 
la seconde et qui correspondaient à son évaluati on personnelle fondée sur les observations que lui 
avaient faites plusieurs délégations, l'intervenant avait donné à entendre que les délégations étaient 
d'accord pour élaborer un cadre assorti d'un calendrier bien établi allant jusqu'à la pause de l'été au 
plus tard.  Il était convaincu que les délégations au raient toute satisfaction à atteindre ce but plus tôt 
étant donné l'important "circuit d'alimentation" à fournir aux autres domaines des négociations. 
26. Une observation que lui avait communiquée d'autr es participants indiquait que sur les trois 
piliers des négociations – soutien interne, concurrence à l'exportation et accès aux marchés – il y en 
avait deux, la concurrence à l'exportation et le sout ien interne, pour lesquels quelque chose était en 
train de prendre forme, même si cela n'était pas encore très net.  L'intervenant a tenu à répéter ce qu'il 
avait dit aux négociateurs agricoles, à savoir que ce tte évolution ne signifiait pas que les décisions 
prises dans ces deux domaines étaient faciles du poin t de vue politique, mais qu'au moins la base 
d'une décision politique commençait à prendre corps,  ce qu'il jugeait important.  Pour le troisième 
pilier, l'accès aux marchés, on ne voyait pas même  poindre quelque chose.  L'intervenant avait donc 
demandé à l'ensemble des déléga tions de mettre à profit la semaine en cours pour se concentrer 
principalement sur ce pilier, sans vouloir les détourner pour autant de leur travail de clarification pour 
les deux autres.  Pour ce qui était des imbrications c onceptuelles entre les trois piliers, il jugeait inutile 
de débattre de l'importance relative de ces trois poi nts car chaque délégation aurait une perspective 
différente de la question.  Il était indéniable que les trois piliers étaient intimement liés et il n'y avait 
rien à ajouter à ce titre. 
27. Il était clair dans l'esprit des délégations que le terme cadre s' entendait d'une étape 
intermédiaire du processus continu qui s'était engagé  avec l'exposé initial des objectifs, à savoir la 
terminologie de Doha, et aboutirait au produit des travaux du groupe de l'agriculture, à savoir des 
modalités complètes assorties de tous les chiffres,  précisions, notes de bas de page et définitions 
pertinents.  Comme c'était un mécanisme de transiti on permettant d'aller du point A au point C, il 
devait être explicitement conforme au point de dépa rt, à savoir la Déclaration de Doha, et assurer la 
compatibilité avec le point final, à savoir des moda lités complètes.  Selon l'intervenant, ce principe 
était largement compris, tout comme les incidences  de cette observation.  Un cadre, par définition, 
n'offrirait pas de certitude totale – on n'atteindrait ce stade qu'aux derniè res heures de la négociation.  
Cela étant dit, les Membres poursuiv aient leurs travaux en appliquant  le principe de la confiance 
conditionnelle.  À ce jour, les délégations étaient prêtes à s'engager dans cette voie et l'intervenant 
était convaincu que les Membres pourra ient continuer d'avancer à la c ondition de garder tous à l'esprit 
que leur ancrage politique collectif était le de gré d'ambition affiché da ns le mandat de Doha. 
28. Il n'existait peut-être pas de consensus, mais une hypothèse de travail plutôt claire tendant à 
ce que le cadre ne comporte pas de chiffres.  L'in tervenant ne souhaitait pas être plus catégorique car 
les travaux ne permettaient pas aux Membres de l'être.  Manifestement, un certain nombre de 
délégations pensaient que le cadre ne comportera it pas de chiffres et les Membres devaient trouver 
d'autres moyens de mieux éclaircir ces questions. 
29. La situation était plus constructive que par le p assé.  Il ne faisait auc un doute que l'interaction 
entre le processus politique et le pr ocessus de Genève fonctionnait mi eux.  L'intervenant avait dit à 
plusieurs reprises aux négociateurs agricoles que ces deux processus étaient en étroite symbiose.  Chacun était inutile sans l'autre.  Si les délégations  en poste à Genève ne recevaient pas d'indications 
claires d'une volonté politique de mettre le cadre  en place, elles perdraient leur temps dans les 
réunions.  Les quelques importantes ouvertures politiqu es en perspective continueraient de fournir un 
apport politique précieux.  De même, on savait parfaite ment que le cadre serait établi à Genève par les 
principaux négociateurs, ou ne  serait établi nulle part. TN/C/M/12 
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 30. Au début de la semaine, l'intervenant attendait plutôt des résultats modestes des réunions sur 
l'agriculture.  Maintenant, au vu des débats de la  veille, il réservait son jugement.  Ce qu'il espérait 
pouvoir dire à la réunion de vendredi, c'était que se s modestes attentes avaient été dépassées.  Des 
signes donnaient à penser qu'il puisse le faire, mais il était un peu trop tôt pour le savoir.  Le climat 
était constructif.  Le terme qu'il avait utilisé – tens ion – était faible en comparaison avec d'autres 
formes de désaccord, mais dans l'ensemble, il conti nuait de régner un climat propice.  Il n'aimait pas 
l'expression "atmosphère favorable" parce qu'elle av ait été employée trop de fois dans le passé pour 
occulter l'absence complète d'accord sur le fond.  Néanmoins, il était capital de travailler dans ces 
bonnes conditions, car sans elles, ou si le climat ét ait acerbe, rien ne serait négocié.  Les délégations 
recevaient les bonnes consignes politiques, étant en tendu que le processus était centré à Genève, et 
selon l'intervenant, les délégations travaillaient de concert. 
31. Il était toujours difficile de faire face à un large éventail de préoccupations.  Certains 
pouvaient être tentés de croire que toutes les pr éoccupations n'avaient pas une importance capitale.  
Mais elles importaient toutes pour les délégations qui les exprimaient, et comme les négociations 
opéraient sur la base du consensus, ces préoccupati ons devaient être prises en compte.  À titre 
d'illustration, l'intervenant avait eu un court entre tien avec un groupe de déléga tions la veille sur un 
point particulier intéressant pe u la majorité.  Il était conve nu avec ces délégations que cette 
préoccupation particulière ne pouvait être prise en compte à ce stade car e lle supposait que quelque 
chose de plus vaste prenne corps dans le domaine de l'accès aux marchés.  Cela montrait que le 
processus, aussi positif qu'il soit, avait ses limites, et que tout le monde de vait comprendre que les 
préoccupations étaient très variées.  Il y avait lie u de se demander dans quelle  mesure un cadre devait 
mentionner expressément chacun de ces points, ma is chaque délégation devait comprendre au 
minimum qu'un espace de négociation était réservé à ses préoccupations dans le cadre en question. 
32. En conclusion, l'intervenant pensait pouvoir di re que la négociation avait démarré.  Il ne 
supposait pas que les délégations seraient disposées à  parler de percée tant qu'un cadre formel ne 
serait pas arrêté.  Il incombait aux délégations de dé terminer, dans le fl ou de cette négociation 
naissante mais fragile, si une dynamique se dessina it ou non et ce que cela signifiait concernant les 
positions de négociation.  On verra it lequel des deux grands modes de  négociation l'emporterait:  le 
modèle A, qui consistait à ne faire preuve d'auc une souplesse, à tarder à jouer toutes ses cartes, et à 
s'attendre à en retirer un bénéfice;  ou le modèle B, qui consistait à participer dans un esprit constructif 
sur la base de la confiance conditionnelle, parce que  sinon on risquait de constater qu'il n'y avait plus 
assez de temps pour prendre en compte les préoccupa tions particulières de chacun et que les autres 
pourraient se montrer nettement moins compréhe nsifs.  L'intervenant estimait que dans les 
négociations sur l'agriculture, le modèle  dominant était le modèle constructif. 
33. L'Ambassadeur Spencer (Australie), Président de  la Session extraordinaire de l'Organe de 
règlement des différends , a rappelé que la session extraordinai re de l'ORD s'était trouvée dans une 
situation quelque peu différente de celle des autr es organes de négociation au lendemain de Cancún 
étant donné que le Conseil généra l était déjà convenu en juillet 2003 de prolonger jusqu'à mai 2004 le 
délai pour achever les travaux sur les améliorations  et les clarifications à apporter au Mémorandum 
d'accord sur le règlement des différends. 
34. La Session extraordinaire avait tenu trois réunions  officielles pendant la période allant de 
novembre 2003 à janvier 2004, sous la présidence de l'Ambassadeur Balás.  L'intervenant ne 
reviendrait pas dans le détail sur ces réunions, sauf pour rappeler que le déba t conceptuel proposé par 
le Conseil général s'était tenu en novembre et  que deux autres réunions lui avaient succédé, en 
décembre et janvier, offrant l'occasion de faire un bilan général de la situ ation dans le cadre de 
discussions question par question. 
35. Le Conseil général ayant dégagé un consensus pour la désignation des Présidents des divers 
organes de négociation à sa réunion du 11 février, l'intervenant avait été nommé Président de la  TN/C/M/12 
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 Session extraordinaire le 1er mars.  À l'époque, afin de mieux comprendre le stade atteint par la 
Session spéciale dans le processus, il avait invité  les délégations intéressées à le rencontrer, 
bilatéralement ou par groupes, pour faire le poi nt des négociations et voir comment le mieux 
progresser.  Comme un certain nombre de Présidents récemment désignés, il avait aussi prié instamment les délégations de c oopérer activement.  Depuis, la Se ssion extraordinaire avait tenu une 
autre réunion formelle le 25 mars.  À cette réunion,  il avait présenté une étude préliminaire de la 
situation telle qu'elle ressortait de  ses consultations avec les délégati ons.  Plusieurs délégations avaient 
aussi présenté leur analyse de la situation ainsi que des suggestions pour la suite des travaux.  
L'intervenant souhaitait rendre compte de l'état d'av ancement des travaux comm e il l'avait brièvement 
fait à l'intention des délégations à cette réunion. 
36. Le premier point qui était clairement ressorti de toutes les discussions était le sentiment que 
de toute évidence, le mécanisme de règlement d es différends faisait partie intégrante du système 
commercial multilatéral dont il était une composante très prisée, et que les Membres avaient collectivement tout intérêt à ce qu'il soit maintenu et  amélioré.  Cela ne voulait pas nécessairement 
dire que les délégations avaient une  vision commune de ce qui devait être fait pour l'améliorer ou le 
clarifier, mais c'était là certainement un poi nt de départ très solide sur lequel faire fond. 
37. Il y avait un large éventail de vues tant sur le processus de négociation que sur le type de 
résultat que la Session extraordinaire pouvait viser.  L'intervenant dirait sans détour que plusieurs 
délégations avaient exprimé des doutes quant aux chances de conclure les travaux d'ici à la fin mai.  
Cela était en partie imputable aux événements surv enus à Cancún et aux délais qu'il avait fallu pour 
remettre en selle les négociations de Doha.  Sur le  fond, les avis demeuraient manifestement très 
divers quant à ce qui pouvait et devait être fait pour  améliorer et clarifier le Mémorandum d'accord.  
Certaines délégations restaient encore à conva incre de la nécessité d'apporter d'importants 
changements au Mémorandum d'accord.  D'autr es en étaient convaincu es mais n'étaient pas 
nécessairement d'accord sur la teneur de ces changements. 
38. L'intervenant constatait avec satisfaction que plus ieurs délégations collaboraient afin de tenir 
prêtes certaines améliorations pour le mois de mai.  Dans ce contexte, il ava it indiqué aux délégations 
le 25 mars que la voie la plus constructive à suiv re était de continuer à leur donner du temps pour 
travailler ensemble sur le fond et présenter ensuite le s résultats de ces échanges aux Membres.  Il avait 
également exhorté les délégations susceptibles de pr oposer des éléments en vue d'un accord de le faire 
aussi rapidement que possible pour permettre une discussion de fond exhaustive avec tous les 
Membres.  En outre, il avait encouragé les délégations à aller vers les autres Membres et à défendre 
leurs idées et leurs propositions plutôt que de se borner à mettre des propositions sur la table. 
39. L'intervenant n'était pas en mesu re, à ce stade, de faire état du moindre progrès obtenu suite à 
ce processus depuis cette réunion.  Mais il était enc ouragé par le fait que plusieurs délégations lui 
avaient indiqué qu'elles étaient déterminées à essayer d'obtenir le meilleur résultat possible d'ici à la 
fin de mai, et qu'elles avaient entamé des discussions selon diverses modalités à cette fin.  Il espérait 
donc que lorsque la Session extraordinaire se ré unirait à nouveau la semaine suivante, de nouveaux  
progrès auraient été accomplis.  La réunion suivante de la Session extraordinaire se tiendrait les 28 et 30 avril et il espérait que d'ici là, les Membres ser aient mieux à même d'établir le type de résultat 
pouvant être obtenu pour la fin du mois de mai, co mpte tenu des progrès pouvant être accomplis lors 
des consultations informelles. 
40. Le Président
 a remercié les Présidents de leurs rapports et de l'immense travail qu'ils 
continuaient d'effectuer au nom de tous. 
41. Le Comité des négociations commerciales a pris note  des rapports des Présidents des organes 
qu'il avait établis. TN/C/M/12 
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 2. Déclarations des participants 
42. Le Président
 a indiqué que depuis la réunion de fé vrier 2004 du Conseil général, tous les 
groupes de négociation avaient tenu au moins une premiè re série de réunions formelles et qu'il y avait 
eu en parallèle aux sessions formelles un nombre im posant d'activités informelles.  Selon lui, toutes 
les délégations devaient se sentir encouragées par plusieurs éléments positifs perceptibles au stade 
actuel du processus de négociation. 
43. Premièrement, le Président rema rquait de la part des déléga tions une volonté manifeste de 
négocier les unes avec les autres.  Deuxièmement, l'essentiel de la négociation portait sur le fond et 
non plus sur la procédure, comme c'était le cas pr écédemment.  Troisièmement, le Président observait 
clairement un sentiment de confiance croissant en tre les délégations, rappelant celui qui existait à 
l'ouverture du Cycle de négociations de Doha.  Qu atrièmement, il avait entendu dire par plusieurs 
délégations que les participants é voluaient dans la manière dont ils percevaient leur position, dans la 
mesure où ils étaient conscients aussi de celles d es autres.  Ils ne travaillaient plus seulement 
désormais à définir leur propre position, mais aussi à rechercher quelles étaient les positions des autres et comment en tenir compte et y répondre.  Cinquièmement, un signe évident de l'engagement 
des Membres était que presque tous les groupes de négociation avaient travaillé  sans relâche et aussi 
établi leur programme de travail pour les mois de mai,  juin et juillet.  Cela traduisait clairement une 
volonté résolue de travailler d'arrache-pied, sans mé nager sa peine, pour atteindre l'objectif commun.  
Et, sixièmement, pendant que les délégations travaillaient et concentraient leurs efforts à Genève, leurs efforts étaient soutenus par les efforts qui  étaient déployés dans le reste du monde, dans 
différentes capitales, dans les diverses réunions te nues par les Ministres dans divers cadres et selon 
des configurations diverses, et qui allaient se poursu ivre pendant les mois à venir.  Tous pouvaient 
donc être assurés qu'il y aurait plusieurs occasions pour  les Membres de traiter les questions restantes 
avant la date butoir de juillet. 
44. Cela étant dit, le Président voulait tempérer  cet optimisme en faisant aussi part aux 
délégations, après avoir entendu les Présidents des diff érents organes de négociation et en particulier 
leurs conclusions, de ses inquiétudes face à la tâche qui attendait encore le Comité.  Le Comité ne 
devait pas se leurrer sur l'ampleur et l'urgence de ce tte tâche.  Tous parlaient de cette possibilité qui 
s'offrait actuellement, mais il n'éta it pas nécessaire de rappeler aux délé gations qu'elle était très petite.  
Elle s'offrait, mais elle était très petite et elle alla it disparaître très rapidement.  Elle ne s'offrirait pas 
éternellement.  Le Président était convaincu que si  les délégations voulaient mener à bien leur tâche 
avant la pause de l'été, elles n'avaient vraiment pas une minute à perdre jusqu'à la date butoir.  Il était 
clair que les contours de l'ensemble-cadre devraient commencer à se dessiner à la fin du mois de mai  
- non pas au mois de juin, à la fin du mois de mai - si les délégations voulaient suivre les orientations 
qu'elles s'étaient fixées.  C'est pourquoi le Pr ésident attendait des délé gations que dans leurs 
remarques, elles s'en tiennent à ce qu'il faudra it faire pour progresser, sans répéter simplement des 
positions qui étaient  déjà connues. 
45. Au cours des réunions qu'il avait eues avec les Pr ésidents des organes de négociation et avec 
le Président du Conseil général, ils avaient aussi co mmencé à s'interroger sur la nature et la portée des 
résultats qu'il pourrait être réaliste de viser pe ndant les semaines à venir.  Ces discussions se 
poursuivaient, compte tenu des progrès réalisés dans les différents organes, et le Président pensait 
qu'il serait prématuré d'en débattre à la réunion en cours.  Cependant, il faudrait de toute évidence 
parvenir assez rapidement à un accord entre les Membres dans leur ensemble quant au résultat visé, et 
le Président espérait que, lors des prochaines cons ultations, le Président du Conseil général et 
lui-même auraient des idées à partager avec les Membres.  Dans l'intervalle, il demanderait aux 
délégations d'y réfléchir encore. 
46. Le Président souhaitait compléter ses remarqu es en évoquant la déte rmination politique qu'il 
avait observée partout dans le monde au niveau mi nistériel.  Comme les délégations le savaient, il  TN/C/M/12 
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 avait participé à un certain nombre de réunions et d' entretiens à différents endroits du monde avec de 
nombreux ministres.  Tous ceux avec lesquels il s'ét ait entretenu étaient convenus de la nécessité de 
réaliser des progrès concrets avant la pause de l'ét é et, comme l'avait dit l'un des Présidents, si l'on 
pouvait y parvenir plus tôt, ce serait évidemment encore  mieux.  En même temps, les  interlocuteurs 
du Président lui avaient dit que les délégations de vaient s'employer à tr ouver des solutions.  Les 
Ministres avaient insisté sur ce point, et ils avai ent eux-mêmes été en contact entre eux pour la 
recherche de solutions.  Les délégations devaient donc redoubler d'efforts pour leur proposer des 
options sur la base desquelles ils pourraient travailler.   
47. Le Président avait aussi entendu dire dans plusieurs réunions de groupes de Ministres qu'il 
fallait adopter des positions flexibles, mais il avait toujours été dit en même temps qu'il fallait aussi 
définir cette flexibilité.  Il ne suffisait pas de dire  qu'il fallait de la flexibilité, il fallait aussi définir ce 
que l'on entendait par là et ce que la flexib ilité réclamée des autres devrait recouvrir. 
48. La dernière chose que le Président avait entendu dire à maintes reprises par les Ministres, c'est 
qu'il leur serait très utile, pour leurs propres analyses et réflexions, que les Membres soient aussi clairs 
et précis que possible dans l'exposé de leurs positions .  Comme le Président de la Session spéciale du 
Comité de l'agriculture l'avait dit en évoquant le  modèle A – clarificati on des positions au dernier 
moment – et le modèle B – être aussi constructif qu e possible, le plus tôt possible –, les délégations 
n'avaient pas le choix.  Il fallait pouvoir avancer de manière constructive au plus vite, faute de quoi il 
serait impossible d'atteindre le but que les Membres s'étaient fixé. 
49. De l'avis du Président, il en ressortait donc que  les Ministres étaient plus déterminés que 
jamais à réussir et que les délégations avaient donc un défi majeur à relever.  C'était de toute évidence 
aux négociateurs à Genève qu'il incomb ait de transformer cette volonté po litique en résultats concrets.  
Le Président et les autres Présidents – et aussi, certa inement, le Président du Conseil général – étaient 
résolus à travailler avec les délégations sans relâche pour y parvenir.  Mais seuls les représentants à 
Genève pouvaient effectivement produire des résultats. 
50. Le Président ne voulait certainement pas drama tiser, mais il était sincèrement convaincu que 
les jours et les semaines à venir seraient décisifs pour le Programme de Doha  pour le développement 
et, dans une certaine mesure, pour le système commerc ial multilatéral.  Il a prié instamment toutes les 
délégations de réfléchir à ce que sera it la situation s'il n'y avait pas de  progrès tangibles d'ici à l'été.  
Elles risquaient de perdre non pas seulement l'année en cours, mais aussi peut-être une bonne partie de 
l'année suivante, compte tenu des autres événements qui auraient lieu dans le monde et à l'OMC.  Il 
pourrait être très difficile en fait de relancer le cycle de négociations avant bien longtemps si l'on 
n'arrivait pas à jeter maintenant des bases solides sous la forme d'accords-cadres.  Cela dit, le 
Président a prié une fois de plus les délégations de faire leurs remarques de la manière la plus efficace possible, en étant brèves et en indiquant de qu elle marge on pouvait dispos er pour progresser sans 
tarder.   
51. La représentante du Kenya
 a dit qu'elle avait l'honneur de fair e la déclaration qui allait suivre 
au nom de plus de 50 Membres de l'OMC qui étai ent partisans des indications géographiques.  Les 
Ministres avaient déclaré à Doha qu'ils attachaient la plus haute importance à la question de l'extension de la protection des indications géograp hiques prévue à l'article 23 de l'Accord sur les 
ADPIC à des produits autres que les vins et les sp iritueux.  Les Ministres étaient convenus que les 
négociations sur l'extension de la protection des i ndications géographiques, qui relevait des questions 
de mise en œuvre en suspens, feraient partie inté grante du Programme de travail établi pour ce Cycle 
de négociations, et ils avaient fixé un calendrier pour la réalisation des travaux.  Le CNC aurait dû 
déjà arrêter les mesures à prendre au sujet de l'ex tension à la fin de 2002.  Aucun consensus n'avait pu 
se dégager à temps, et depuis lors, malgré les c onsultations menées par le Président du CNC, la 
décision était restée en suspens au niveau du Comité. TN/C/M/12 
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 52. Le Conseil des ADPIC et le CNC avaient exam iné à fond les questions et les préoccupations 
soulevées dans le contexte du déba t sur l'extension ces dernières années.  À un moment décisif du 
Cycle de Doha où des décisions importantes attenda ient d'être adoptées dans d'autres domaines des 
négociations, il était également nécessaire que le CNC prenne une décision en fa veur de l'extension.  
Le groupe important de Membres de l'OMC dit gro upe des partisans des indications géographiques, 
avait exposé dans les communications du CNC TN /C/W/7 du 29 novembre 2002 et TN/C/W/14 du 
9 juillet 2003 les éléments à inclur e dans une telle décision du CNC. 
53. Il était indispensable pour ces Membres que l' extension de la protection des indications 
géographiques compte parmi les résultats du Progra mme de Doha pour le développement et que l'on 
trouve sans délai une solution substantielle et si gnificative.  L'extension de la protection des 
indications géographiques restait de la plus haute importance pour le groupe comme le prescrivait la 
Déclaration de Doha et l'intervenante s'attendait à ce que des négociations sur les modalités détaillées 
se tiennent dans les meilleurs délais.  Le gr oupe comptait sur le Président du CNC pour qu'il 
poursuive ses efforts à cet égard. 
54. L'extension de la protection d es indications géographiques permettrait d'accorder également la 
protection que l'Accord sur les ADPIC conférait actuellement aux vins et aux spiritueux à tous les 
autres types et catégories de produits, non seuleme nt les produits alimentaires mais aussi, par 
exemple, les produits artisanaux, les montres et les tapis, assurant ainsi des conditions identiques et 
des chances égales pour l'utilisation des indications  géographiques par tous les Membres de l'OMC 
pour tous leurs produits authentiques originaires d'un lieu géographique spécifique et qui possédaient une qualité, une réputation ou une autr e caractéristique pouvant être attri buée à leur région d'origine.  
L'extension de la protection des indications géogr aphiques suivait une approche équilibrée et les 
exceptions prévues actuellement par l'Accord sur les ADPIC devraient également être d'application.   
55. Grâce à cette extension, les indications gé ographiques deviendraient un outil précieux à la 
disposition de tous les Membres de l'OMC.  Cela ouvrirait de nouvelles possibilités d'accès aux 
marchés pour les produits de tous les Membres de l' OMC en prévenant les dist orsions des échanges et 
les utilisations abusives.  Les avantages résultant de l'extension favoriserai ent le développement des 
communautés rurales locales et encourageraient la mise en place d'une politique agricole et 
industrielle de qualité.  Alors même que ces secteurs se libéralisaient, l'extension contribuerait à faire 
des indications géographiques un outil précieux de co mmercialisation et de promotion de produits de 
qualité.  Tous les Membres de l'OMC – les PMA, les pays en développement et les pays développés – 
auraient beaucoup à gagner de l'exte nsion de la protection des indica tions géographiques.  La question 
de l'extension se prêtait donc à présent à une décision. 
56. Le représentant de la Suisse
 a dit que sa délégation avait noté des signaux positifs en dressant 
un bilan des négociations.  Les groupes de négociati on avaient repris les travaux selon un mode plus 
informel que précédemment, et les Membres abordaient les questions les uns avec les autres plutôt qu'avec les Présidents, ce qui constituait un bon moyen de relancer le débat.  La Suisse participait 
activement à ces discussions.  Le climat des discussions avait été généralement favorable, les 
délégations étant à l'écoute les unes des autres et s'efforçant de comprendre les positions d'autrui  
plutôt que de réitérer des déclarations déjà en tendues.  Des propositions in téressantes avaient été 
faites, notamment au Groupe de négociation sur l' accès aux marchés pour les produits non agricoles.  
Toutefois, sur le fond, il n'y avait pas eu d'avancée véritable, de sorte qu'il restait beaucoup de travail 
à accomplir. 
57. La délégation suisse se demandait quels progrès il faudrait réaliser pour aller de l'avant et 
exploiter la petite possibilité mentionnée par le Prés ident du CNC.  Le Programme de Doha avait fixé 
des objectifs d'ensemble pour les négociations, les quels exigeraient des progrès d'ensemble.  En 
d'autres termes, d'ici à la pause de l'été, il faudrait faire des progrès dans trois domaines:  i) conclure 
un accord sur les cadres relatifs à l'agriculture et à l' accès aux marchés pour les produits non agricoles;   TN/C/M/12 
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 ii) trouver une solution concernant  le traitement des questions de Singapour;  et iii) donner des 
indications précises sur la manière de poursuivre les négociations dans tous les autres domaines, 
comme les services, les règles (antidumping, s ubventions et ACR, mais aussi indications 
géographiques), le traitement spécial et différencié  et la cohérence (commerce et environnement). 
58. La délégation suisse déplorait que les négociations sur les règl es du Programme de Doha aient 
moins progressé que les négociations sur l'accès aux marchés car elle était convaincue que la 
libéralisation progressive devait s'accompagner des règles pertinentes.  L'accès aux marchés était souvent plus gravement entravé par les mesures co mme celles de type antidumping que par les droits 
de douane.  Dans ce contexte, la délégation suisse appuyait la déclaration faite par le Kenya sur 
l'extension des indications géographiques.  Il fa llait envoyer des signaux forts pour que se poursuive 
l'examen de cette question dès que possible, au mo is de juillet, si l'on voulait parvenir à un accord 
d'ici là sur la manière de poursuivre les négociations  de Doha.  Il ne faisait aucun doute que cette 
question s'inscrivait dans les négoc iations de Doha et que l'extens ion des indications géographiques 
devrait faire partie des résultats du Pr ogramme de Doha pour le développement. 
59. Une tâche immense attendait l es Membres et, pour aboutir, les négociations sur toutes ces 
questions devraient se tenir en parallèle.  L'inte rvenant a demandé aux Membres de ne pas tomber 
dans le piège consistant à tout ramener à une seu le question – l'agriculture ou tout autre thème – 
même s'il était reconnu que certaines questions  constitueraient des volets très importants de 
l'ensemble.  Lors des semaines qui suivraient, l es Membres devraient travailler sur les différentes 
questions plus intensément – à Genè ve, dans les capitales et au niveau ministériel.  L'intervenant 
tenait à indiquer au nom du G-10 que les délégations devaient commencer à établir des textes.  Dans 
les cas où les textes seraient produits par de petits groupes, il souhaitait faire savoir aux délégations 
que ces textes devraient tenir compte des préoccupations des autres et être élaborés rapidement étant donné les délais nécessaires à la constitution d'un accord multilatéral. 
60. Le représentant du Maroc
 a dit que sa délégation se félicitait des efforts déployés par le 
Président pour donner un nouvel élan aux négociations les mois précéden ts, à Genève et par le biais 
de ses visites dans les capitales.  À deux mois et demi de la pause de l'été, elle éprouvait des 
sentiments mitigés – un mélange d'espoir et de réa lisme, voire même du scepticisme, mais elle voulait 
toujours croire en l'espoir et en l'optimisme.  L' intervenant partageait l'avis du Président selon lequel 
les capitales étaient conscientes de la nécessité de renforcer la volonté politique dans le cadre des 
négociations, les faits survenus les semaines précéd entes en ayant donné la preuve.  Les délégations 
établies à Genève non seulement devaient engager le dialogue, mais dépasser le stade des déclarations 
de portée générale et réitérer l'engagement exprimé les années précédentes.  Il importait de prendre en 
compte les vues des uns et des autres et de lancer la négociation afin de pouvoir atteindre un certain 
niveau de résultats avant la pause de l'été. 
61. Il importait de noter à ce stade l'existence d'une certaine osmose dans la perception des 
positions mutuelles et le fait que les délégations avaient dépassé l'étape du dialogue de sourds qui 
avait caractérisé les débats antérieurs.  Le dialogue sur l'agriculture, les services, et d'autres groupes 
avait permis aux délégations de constater qu'un climat encourageant prenait corps, et la délégation 
marocaine espérait que cela aurait pour effet d'im primer un nouvel élan aux négociations.  La 
délégation marocaine restait optimiste concernant les travaux menés à Genève – le seul lieu où les 
négociations devaient se tenir.  Des déclarations politiques symboliques avaient déjà été faites et communiquées à Genève et désormais les délégations avaient l'obligation de concrétiser leur mandat 
en prenant toutes les mesures néce ssaires et en comprenant leurs difficultés réciproques.  Faute de 
quoi on n'avancerait pas et les délégations ne seraien t pas en mesure de réa liser ce que l'on attendait 
d'elles avant le mois d'août. 
62. Les Membres avaient l'obligation de produire d es résultats avant le mois d'août.  Cette 
obligation devait être partagée et perçue comme une responsabilité collective.  Pour autant que TN/C/M/12 
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 certaines délégations aient des positi ons fermes, toutes devaient se m ontrer réalistes et reconnaître que 
des progrès avaient été faits dans les domaines de l'agriculture, même s'ils étaient insuffisants.  
L'objectif tendant à établir un cadre d'ici août risquait d'être compromis par le fait que ce dernier ne 
serait pas chiffré, mais la délégation marocaine espé rait que cela ne découragerait pas les Membres de 
continuer de s'attacher à examiner toutes les faç ons possibles de traiter la question du cadre.  La 
délégation marocaine espérait également que le trai tement du troisième pilier, relatif à l'accès aux 
marchés, permettrait au cadre de remplir sa vraie mission – constituer un véritable cadre de 
négociation – et donnerait donc aux Membres l'espoir de poursuivre après la pause de l'été. 
63. Comme la Suisse, le Maroc attendait également des résultats concernant les importantes 
questions de Singapour.  La délé gation marocaine espérait que l'o ccasion offerte par plusieurs pays, 
en particulier des pays africains, pourrait être saisie  de sorte que des résultats  positifs dans ce domaine 
puissent accompagner la poussée dynamique observ ée dans le domaine de l'agriculture. 
64. Le représentant de Singapour
 a dit que la présente réunion se tenait à un tournant du 
processus du Programme de Doha pour le développeme nt.  Les Membres avaient pour l'essentiel fait 
du sur place depuis Cancún et pour autant que le processu s ait été entretenu, il était resté stagnant pour 
ce qui était des avancées sur le fond.  Toutefois, l es indications les plus récentes étaient prometteuses 
et le climat s'était amélioré les semaines précédent es, en particulier dans le domaine de l'agriculture, 
et, dans une certaine mesure, dans celui de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  Non 
seulement des réunions formelles avai ent eu lieu, mais les principaux acteurs semblaient se mobiliser 
de plus en plus par le biais de réunions informelles. 
65. Cette évolution témoignait d'une volonté politi que renouvelée de faire avancer le Programme 
de Doha pour le développe ment, laquelle augurait bien de l'avenir , mais il y avait encore beaucoup de 
chemin à parcourir si l'on voulait enregistrer des résulta ts concrets d'ici au Con seil général de juillet.  
Les délégations devraient réorienter leurs positions  très bientôt – dans les semaines à venir – pour 
parvenir à des résultats concrets avant juillet.  En br ef, les délégations n'avaient pas le luxe d'attendre.  
Selon l'intervenant, tous les Membres convenaient de la nécessité de ne pas gaspiller l'année 2004, 
aussi juillet offrait-il la dernière chance de progresser.  Au-delà, si les délégations ne se mettaient pas 
d'accord sur un document cadre en juillet, cela risqua it fort de mettre en cause le Programme de Doha 
pour le développement et de rédui re l'intérêt dans les négociations .  Il était donc capital que les 
Membres poursuivent les négociations sur la base du mandat de Doha en cherchant à obtenir de bons 
résultats en juillet qui serviraient de point d'ancrage pour les négociations ultérieures. 
66. Il n'était pas facile de répondre à la question de  savoir quel ensemble de résultats les Membres 
devaient se proposer d'obtenir en juillet, surtout si on  l'examinait dans le déta il.  Tout le monde était 
d'accord pour viser à un accord-cadre, mais en reva nche, la convergence n'éta it pas aussi nette pour ce 
qui était des questions à inclure dans l'accord, et le  niveau de détail à rechercher était encore plus 
épineux.  Les Membres ne s'accordaient pas sur ce qui devait être inclus dans l'ensemble de résultats 
de juillet;  certains voulaient qu'il soit limité aux pr incipales questions, tandis que d'autres souhaitaient 
lui donner une vaste portée en y faisant figurer tout es les questions du texte de Derbez.  Mais même 
parmi les Membres partisans d'un ensemble de résult ats limité, des divergences existaient quant aux 
points à inclure au-delà des questions de l'agricu lture, de l'accès aux marc hés pour les produits non 
agricoles et des questions de Singapour.  Certains so uhaitaient voir le traitement spécial et différencié 
inclus dans l'ensemble de résultats, d'autres voulaient y faire figurer les règles.  Le moment n'était pas 
venu de procéder à un examen détaillé à la présente  réunion mais étant donné le peu de temps qui 
restait, il était illusoire de vouloir progresser dans tous les domaines.  Les Membres ne feraient que 
s'embrouiller et au bout du compte ne parviendrai ent à rien.  Il faudrait peut-être trouver une voie 
intermédiaire axée sur un ensemble de résultats de ju illet ne prévoyant de résu ltats concrets que pour 
un petit nombre de questions, et une volonté claire de  traiter les questions restantes afin que celles-ci 
ne restent pas en souffrance.  TN/C/M/12 
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 67. Parmi les autres questions figurait le niveau de détail que les délégations  souhaitaient conférer 
à l'ensemble de résultats de juillet, qui créait un d ilemme.  Pour bien faire, il faudrait viser à un cadre 
plus détaillé pour tous les domaines clés car cela fournirait des bases solides aux négociations 
postérieures au mois de juillet.  Cela ne serait pa s facile toutefois car il existait des divergences 
conceptuelles importantes entre les Membres dans un certain nombre de domaines qui étaient peu 
susceptibles de se résoudre avant juillet.  Il serait peut -être plus facile de s'accorder sur un cadre plus 
général d'ici juillet, mais l'on nuira it au Programme de Doha pour le dé veloppement en allant trop loin 
dans cette direction car les négociateurs agricoles ne  recevraient pas les orientations voulues.  Au bout 
du compte, les Membres s'exposeraient à de nouvea ux problèmes en aval, aussi le cadre de juillet 
devait-il être négocié avec soin.  Certes, il faudra it que le document soit suffisamment clair pour faire 
avancer les négociations globales, mais les Membres devraient dans le même temps être moins 
spécifiques dans certains domaines pour éviter de se lier les mains à ce stade.  Le sprint serait intensif 
jusqu'en juillet, mais il était capital de parvenir à un ensemble de résultats crédible qui permettrait au 
moins de maintenir le processus du Programme de  Doha pour le dével oppement.  Sinon, l'OMC 
prendrait une direction dangereuse. 
68. La représentante de Cuba  a dit que selon sa délégation, les négociations de l'OMC ne 
pouvaient pas être prises isolément de la situation du commerce intern ational.  Elle souhaitait rappeler 
les propos récents du Directeur général au sujet des échanges internationaux: 
"Manifestement, l'amélioration de la situa tion économique aux États-Unis et en Asie 
a donné une vigoureuse impulsion au commerce mondial.  Mais, partout dans le monde, le rythme de croissance des échanges reste inégal et il subsiste de nombreux 
obstacles au commerce.  Une plus forte expansion des échanges contribuerait à une 
croissance économique soutenue et à la création d'emplois.  Pour que cela se réalise, il faut s'attaquer aux nombreuses distorsions des échanges et la meilleure façon de le 
faire est de mener à bien le Progra mme de Doha pour le développement." 
69. L'intervenante souhaitait aussi souligner certa ins éléments du rapport sur l'évolution du 
commerce international.  La croissance réelle des impo rtations en Amérique latine était la plus faible 
de toutes les régions.  Bien que les exportations  mondiales de marchandises aient augmenté de 
16 pour cent et celles des services de 12 pour cent, la croissance des exportations et des importations 
des pays en développement avait été inférieure de moitié à celle du commerce mondial des services 
en 2003.  Selon le même rapport, c'était principaleme nt les pays de l'Europe occidentale qui prenaient 
le plus de part au commerce mondial des services, au détriment des pays d'Am érique latine et d'Asie, 
cette observation étant valable à la fois pour les expo rtations et les importati ons.  Le rapport faisait 
aussi remarquer que les flux mondiaux d'investisse ments étrangers directs (IED) avaient quasiment 
stagné.  Pour ce qui était des prix des produits de base, le rapport faisait observer que s'ils augmentaient en moyenne de 7 pour cent, les prix  des combustibles avaient augmenté de 11 pour cent 
et ceux des produits manufacturés de près de 10 pour cent, ce qui ne dédommageait pas les pays 
exportateurs de produits primaires qui étaient fort ement tributaires de ces exportations.  Cuba estimait 
que les négociations et en particulier l'ensemble de résultats de juillet de vaient fournir une réponse 
efficace à tous ces problèmes. 
70. La situation grave à laquelle se heurtaient les économies de la plupart des Membres appelait 
une solution urgente, et la principale contribut ion que l'Organisation pouvait apporter consistait à 
remplir les mandats de Doha sur le traitement spécial et différencié et  la mise en œuvre.  C'était pour 
cela que Cuba et d'autres Membres avaient présenté le document TN/C/W/16 qui soulignait 
l'importance qu'il y avait à faire progresser ces questi ons pour réaliser dans l'ensemble des progrès 
équilibrés dans le Programme de Doha pour le dé veloppement.  À cet égard, la délégation cubaine 
appuyait les propos que le Directeur général avait tenus au paragraphe 105 du rapport sur l'évolution 
de l'environnement du commerce international: TN/C/M/12 
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 "Il est cependant admis que certains pays pe uvent se heurter à des contraintes qui les 
empêchent de tirer parti aussi rapidement que d'autres des possibilités offertes par la 
libéralisation des échanges.  Certains ont aussi des difficultés à mettre en œuvre certaines règles de l'OMC, ce qui pose la qu estion de l'équilibre entre les coûts des 
ressources nécessaires à la mise en œuvre et les avantages de certains accords pour 
l'économie.  […]  Ce à quoi tendent, pour une part importante, les dispositions 
relatives au traitement spécial et différencié, c'est à remédier à un manque de capacités institutionnelles et de  ressources pour la gestion de  la politique commerciale 
et de ses priorités.  Elles visent par ailleurs à rendre le régime de politique commerciale aussi propice que possible aux aspirations des pays bénéficiaires en 
matière de développement." 
Ces objectifs étaient ceux-là mêmes qui avaient mo tivé les propositions des pays en développement, 
mais on leur avait accordé une place médiocre dans le  Programme de travail, en contradiction totale 
avec le mandat conféré par les Ministres à Doha.  
71. Dans les observations qu'il avait faites à la réuni on en cours, le Président avait signalé qu'il 
était difficile de relancer la série de négociati ons sans un solide programme.  Dans ces négociations, 
Cuba s'intéressait surtout aux questions relatives au développement, à l'agriculture et au traitement 
spécial et différencié.  Cuba estimait qu'il serait né cessaire de veiller, d'un point de vue pratique, à 
ménager des possibilités réelles de progrès dans les négociations, et surtout à obtenir des résultats 
concrets de sorte que les Membres ne soient pas confrontés à un nouvel échec. 
72. Cuba voudrait continuer à coopérer et à main tenir une approche constructive dans les 
négociations.  Si des progrès étaient accomplis en vue  d'un ensemble de résultats équilibré respectant 
les mandats de Doha et tenant compte des inté rêts fondamentaux des pays en développement que 
l'intervenante venait d'énumérer, une décision pourra it être adoptée l'été à venir.  Faute de quoi, la 
délégation cubaine jugeait préférab le de reporter cette initiative ju squ'à ce qu'une dynamique prenne 
corps afin de mettre correctement en œuvre le Programme de travail de Doha. 
73. Le représentant du Chili
, en réponse à la déclaration du Kenya, a dit qu'il souhaitait faire une 
suggestion au sujet des indications géographiques.   À l'OMC, il existait un groupe restreint mais 
puissant de Membres qui souhaitaient accorder une prot ection totale à une petite liste de produits dans 
le contexte des négociations agricoles, ce qui a llait au-delà des obligations imposées à ce stade par 
l'Accord sur les ADPIC et supposait que l'on rouvre l' Accord.  Cela entraînait aussi une discrimination 
en faveur des produits figurant sur leurs listes.  Ces Membres prétendaient qu'il y avait discrimination 
parce que les vins et les spiritueux étaient traités d' une façon et les autres produits d'une autre.  À la 
courte liste de ce groupe de Membres viendraient s' ajouter d'autres petites lis tes d'autres Membres qui 
finiraient par constituer une très longue liste de produits.  Cette s uggestion n'avait pas de fondement 
juridique, mais elle avait été avancée. 
74. Il y avait aussi la question du registre multilatéral pour les vins et les spiritueux et le Président 
de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC en avait rendu compte à la réunion en cours.  
Certains Membres souhaitaient aller au-delà des prescriptions de l'Accord sur les ADPIC dans ce 
domaine.  Ils appelaient de leur s vœux un registre aux effets extr aterritoriaux qui contiendrait des 
obligations pour les Membres ne prenant pas part au système.  Ces modifications des éléments 
essentiels de la protection de l'ensemble de la propr iété intellectuelle dans le monde toucheraient à un 
principe fondamental du droit international en im posant des obligations à des Membres n'ayant pas 
adhéré à un texte juridique donné.  En outre, un  autre groupe de Membres souhaitait étendre la 
protection conférée aux vins et aux spiritueux à d'au tres produits.  On ne comprenait pas clairement ce 
qu'ils entendaient par indications géographiques dans ce cas, et l'on ne savait pas précisément jusqu'où 
les Membres pouvaient pousser cet exercice.  TN/C/M/12 
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 75. La délégation chilienne jugeait difficile de se la ncer dans un processus de  négociation dans ce 
contexte d'incertitude juridique, compte tenu du so uhait de modifier les obligations découlant de 
l'Accord sur les ADPIC et lorsque les paramètres, les motifs et les critères relatifs à la question des 
indications géographiques n'étaient pas définis.  Il  serait irresponsable pour les Membres de convenir 
de le faire.  Les Membres devaient faire montre de  sérieux et de cohérence.  L'intervenant suggérait 
que les Membres ouvrent un véritabl e débat dans l'enceinte appropri ée – le Conseil des ADPIC – pour 
examiner toutes ces incertitudes, évaluer les coûts et les conséquences, et ce faisant agissent avec un 
degré minimum de sérieux, de res ponsabilité, de cohérence et d'ordre dans ce domaine.  Dans l'état 
actuel des choses, étant donné le chaos dans leque l ils se trouvaient en ce moment, du fait d'une 
irresponsabilité politique, les Me mbres n'accompliraient rien. 
76. Le représentant du Bénin , s'exprimant au nom des coauteurs de l'initiative sectorielle en 
faveur du coton2 a dit que les pays au nom desquels il pren ait la parole remerciaient le Président pour 
ses travaux et son appui au sujet du coton.  Ces pa ys espéraient que le processus engagé sur cette 
question se poursuivrait de manière harmonieuse et  constructive dans le cadre des négociations 
courantes.  La réunion en cours était la première tenue après l'important atelier régional de l'OMC sur 
le coton à l'intention des pays africains qui ava it été organisé par l'OMC à Cotonou les 23 et 24 mars.  
Le rapport de l'atelier avait été publié dans le document WT/L/564 en  date du 31 mars.  L'intervenant 
souhaitait remercier au nom des quatre coauteurs de l' initiative en faveur du coton le Secrétariat et 
tous les partenaires qui avaient appuyé la pr éparation et l'organisation de cet atelier. 
77. L'atelier de Cotonou avait été consacré aux asp ects de l'initiative sectorielle en faveur du 
coton qui intéressaient le développement.  L'atelier av ait souligné la nécessité d'appuyer le secteur du 
coton par une assistance technique et financière et l'établissement d'un fond de soutien.  Les coauteurs 
et les autres pays africains qui avaient pris part à l'atelier espéraient que ses conclusions seraient mises 
en œuvre avec efficacité, d'une manière harmonieuse et  appropriée, afin de renforcer ce secteur.  Ils 
espéraient également que le processus de consu ltation sur les aspects commerciaux de l'initiative 
démarrerait dès que possible. 
78. Le représentant de la Bulgarie  a appuyé la déclaration du Kenya au nom du groupe des 
partisans des indications géographiques.  Le Chili avait déclaré que l'extension de la protection 
additionnelle des indications géographiques aux produits autres que les vins et les spiritueux 
intéressait un groupe restreint mais puissant de Membr es qui souhaitaient obtenir une protection totale 
des indications géographiques.  La question de l'extension était promue non pas par un petit nombre 
mais par un groupe important de pays réunissant plus de la moitié des Membres de l'Organisation.  Il 
n'était donc pas vrai que seul un petit groupe de Me mbres puissants avait appuyé l'extension, cela 
intéressait aussi les pays en développement et les PMA. 
79. La délégation bulgare contestait également l'av is selon lequel cette question n'avait pas de 
fondement juridique.  Son fondement juridique éta it la Déclaration de Doha.  Il s'agissait d'une 
question de mise en œuvre car les Membres du gr oupe des partisans des indications géographiques 
jugeaient qu'en protégeant certains produits mais p as les autres on créait des conditions inégales.  
Cette question n'exigeait pas plus la réouverture de  l'Accord sur les ADPIC ou de l'un quelconque des 
accords que les autres objets de la négociation.  La délégation bulgare ne pouvait pas s'associer à la 
suggestion du Chili tendant à ce que les Membres reprennent la discussion sur les coûts et précisent le 
sens des indications géographiques.  Les Membre s débattaient de ce thème depuis de nombreuses 
années, notamment au sein du Conseil des ADPIC.  On savait clairement désormais non seulement ce 
que l'on entendait par indications géographiques, mais  ce que le groupe de partisans des indications 
géographiques proposait.  La question des coûts ava it été expliquée à de nombreuses reprises et était 
également claire. 
                                                      
2 Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad. 
 TN/C/M/12 
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 80. S'agissant de cette question, la situation actue lle était comparable à celle analysée par le 
Président de la Session extraordinaire du Comité  de l'agriculture pour certains des domaines de 
négociation agricoles.  Les choses étaient claires et  il suffisait d'une volonté politique.  Le groupe de 
partisans avait déjà dit qu'il était prêt à examiner le  principe de l'extension et  les détails et modalités y 
afférents, y compris les exemptions actuellement visées à l'article 24 de l'Accord sur les ADPIC, mais 
cela ne voulait pas dire que la question avait besoin d'être précisée. 
81. Pour la Bulgarie, comme l'avait dit le Kenya au nom du groupe des partisans des indications 
géographiques, cette question revêta it la plus haute importance conformément à la Déclaration de 
Doha.  C'était une question de prior ité, comme le disait explicitement cette Déclaration, et la Bulgarie 
l'examinerait au moment de conve nir d'un quelconque ensemble de résultats à adopter avant l'été.  
Cette question prendrait également de l'importance lo rsque l'on étudierait la po ssibilité d'inscrire une 
éventuelle étape intermédiaire dans l'élaboration progressive de modalités. 
82. Le représentant du Canada
 a dit que sa délégation s'était sentie encouragée par les efforts 
accomplis par tous les Membres pour remettre les né gociations sur les rails.  Comme des bases solides 
étayaient le processus, les Membr es devraient se concentrer davantage sur le fond, ce qui supposait 
qu'ils présentent des positions de f ond et rapprochent rapidement leurs vues divergentes.  Il était 
indispensable de faire de nouvelles avancées, car si l'on ne réglait pas les problèmes de fond, le processus serait vidé de toute substance.  Par ces avancées, on créerait aussi une dynamique, ce dont 
le Programme de Doha avait cruellement besoin.  Les Membres devaient axer leurs travaux sur les 
deux questions de l'agriculture et de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, et 
l'intervenant mettait l'accent sur ces  questions par ordre chronologique , et non dans le but d'exclure 
d'autres questions.  Si l'on voulait assurer que le Programme de Doha pour le développement reste 
dans la bonne voie, il était indispensable de conc lure des accords-cadres dans ces deux domaines pour 
maintenir l'élan.  Toutefois, ces accords étaient le nts à prendre forme, comme en témoignaient les 
comptes rendus des Présidents.  Les délégations semb laient plutôt lentes à changer de vitesse d'une 
étape à l'autre.  La délégation canadienne pria it instamment ses homologues de ne pas céder à la 
tentation de baisser le regard quand surgissaient de s difficultés.  Bien qu'il soit ardu de passer à une 
étape beaucoup plus difficile, la délégation canad ienne demandait aux Membres de s'efforcer de 
maintenir le degré d'ambition élevé qui selon elle  caractérisait l'ensemble  du Programme de Doha. 
83. La plupart des délégations r econnaissaient que pour ce qui était de l'aspect politique des 
négociations, l'année se terminerait concrètement en juillet et le Président avait eu raison de faire 
observer la brièveté du laps de temps disponible.  C'est pourquoi il était crucial de préciser ce que l'on 
entendait par ensemble de résultats de juillet et la remarque du Président au sujet de la fin mai était 
opportune à cet égard.  Les Présidents du Conseil général et du CNC devraient collaborer avec les 
délégations pour qu'un accord se fasse aussi rapideme nt que possible sur les éléments à inclure dans 
cet ensemble de résultats de juillet et la manière de  les exprimer.  Si l'on tardait trop, cette question 
pourrait briser l'accord même si une dynam ique se dégageait dans d'autres domaines. 
84. C'est pourquoi la délégation canadienne c onsidérait avec une certaine prudence les 
déclarations faites à la réunion en cours au suje t des indications géographiques, car ce type de 
situation portait en germe toutes les raisons d'échoue r en juillet sauf si l'on examinait la question en 
profondeur.  Il fallait convenir que ce n'était ni le mo ment ni le lieu de se livrer à un tel débat.  Cela 
dit, l'idée selon laquelle l'extension de la pr otection des indications géographiques règlerait le 
problème des distorsions commerciales était impropr e.  La délégation canadienne estimait que cela 
pouvait avoir l'effet contraire à celui escompté et fa ire virer le commerce au cauchemar en matière de 
distorsions des échanges.  C'était des modalités, de la  date et du lieu de l'examen de cette question que 
dépendait la capacité d'aboutir ou non à un ensemble de résultats en ju illet et dans les temps.  C'est 
pourquoi plus tôt les Présidents du Conseil général et  du CNC engageraient les consultations et mieux 
cela vaudrait.  TN/C/M/12 
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 85. Le Président  a remercié toutes les délégations de la  coopération dont elles avaient fait preuve 
qui avait permis au CNC de tenir une session très efficace et très utile.  Il a tenu à souligner la 
nécessité pour toutes les délégations de continuer l'ex cellent travail qu'elles avaient entrepris et de 
passer d'une étape à l'autre sans interruption.  Les Membres ne devaient pas trop tarder à s'engager 
dans le processus de résolution des problèmes.  Il devait être entendu que si la réunion de juillet était 
fixée comme échéance pour la réalisation de progrès c oncrets, il ne fallait pas en  conclure que le cycle 
de négociations prendrait fin avec e lle.  Juillet n'était qu'une étape de plus dans les négociations, et il 
ne serait certainement pas possible de régler tous les problèmes d'ici là.  Les Membres devraient aussi garder à l'esprit que bien qu'il leur soit nécessaire de progresser en ciblant leurs efforts, ils ne devaient 
pas perdre de vue le programme global a uquel tous attachaient de l'importance. 
86. Le Comité des négociations commerciales a pris note
 des déclarations. 
87. En clôturant la réunion, le Président  a indiqué que la prochaine réunion du CNC se tiendrait le 
30 juin 2004 et se poursuivrait le 1er juillet si nécessaire. 
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