. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/95 
20 août 2004 
 (04-3497) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Secretaria de Defesa Agropecuária (SDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Tous légumes et plantes et leurs partie s et sous-produits importés au Brésil 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Public consultation on risk analysis 
requirements for imported vegetables , plant, their parts and by-products  (Consultation 
publique concernant les prescriptions en matièr e d'analyse de risque applicables aux légumes 
et plantes et à leurs parties et sous-produits importés).  Arrêté ministériel ( Portaria ) n°202 
émis le 30 juillet 2004 et publié dans  le Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ) 
daté du 2 août 2004 (disponible en portugais, 1 page) 
6. Teneur:  Établissement des prescriptions en matière  d'analyse de risque applicables aux 
légumes et plantes et à leurs parties et sous-p roduits importés au Brésil, à l'exclusion des 
légumes et plantes classés dans la catégorie de ri sque 0 ou 1 ou ayant fait l'objet d'au moins 
une procédure d'importation approuvée entre le  12 août 1997 et la publication du texte 
notifié 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   Analyse 
du risque phytosanitaire pour le s organismes de quarantaine – Norme internationale pour les 
mesures phytosanitair es n°11 (mai 2001) 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Ce texte peut être téléchargé à partir de l'adresse: 
http://www.agricultura.gov.br/pls/porta l/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUBLICACO
ES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2004/PUBLICACOES_DOU_AGOSTO_2004/DO1_02
.08.2004.PDF (disponible en portugais, 1 page) G/SPS/N/BRA/95 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  27 septembre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Departamento de Defesa e Inspeção Vegetal (DDIV) 
 Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)  Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar  70043-900 – Brasília-DF 
 Téléfax:  +(5561) 218-2627 
 Courrier électronique:  ddiv@agricultura.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Secretaria de Defesa Agropecuária 
 Divisão de Assuntos de Sanidade junto à OMC  Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA) 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, sala 414 B 
 70843-900 – Brasília-DF  Téléfax:  +(5561) 224 3995 
 Courrier électronique:  domc-sda@agricultura.gov.br