. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/960 
24 août 2004 
 (04-3543) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits utilisant le produit fongicide Actinovate Soluble qui renferme 
l'ingrédient Streptomyces lydicus  WYEC 108 pour lutter contre les champignons 
responsables de la pourriture des racines. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice:  Pesticide Product; 
Registration Approval  (Avis:  Produit pesticide.  Acce ptation d'homologation) – Disponible 
en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce l'acceptation pa r l'Agence d'une demande d'homologation 
du produit pesticide Actinovate Soluble qui renferme l'ingrédient actif Streptomyces 
lydicus  WYEC 108 pour lutter contre les champi gnons responsables de la pourriture des 
racines. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et lang ue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:  fr04au04-68.  Federal Register :  4 août 2004 (Volume 69, n°149, pages 47144 et 
47145)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/August/Day-04/p17504.htm  (Disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible G/SPS/N/USA/960 
Page 2  
 
 12. Date limite pour la présen tation des observations:  4 septembre 2004.  L'EPA a publié un 
avis dans le Federal Register du 4 octobre 2000 annonçant le dépôt d'une demande 
d'homologation de cet ingrédient actif.   
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Biopesticides and Pollution Prevention Divi sion (7511C), Office of Pesticide Programs 
(OPP), Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, 
DC 20460.  Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
.  Note:  référence du dossier de 
consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0217 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-720-7772.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov