ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/STR/N/8/TPKM
7 mai 2002
(02-2556)
Groupe de travail des entreprises commerciales d'État Original:  anglais
COMMERCE D'ÉTAT
Notification de mise à jour conformément à l'article XVII:4 a)
du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum
d'accord sur l'interprétation de l'article XVII1
TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU,
KINMEN ET MATSU
La Mission permanente du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, datée du 29 avril 2002.
_______________
TABLE DES MATIÈRES
I. SUCRE........................................................................................................................ ................2
II. SEL ......................................................................................................................... ....................4
III. TABAC ET  ALC OOL............................................................................................................ ....5
IV. BANANE S..................................................................................................................... .............8
V. RIZ.......................................................................................................................... ....................9
VI. PAPIER POUR BI LLETS DE BANQUE ................................................................................12
VII. COMMERCE................................................................................................................... .........13
                                                     
1 Il s'agit en fait d'une nouvelle notification complète, étant donné que le Taipei chinois est devenu
Membre de l'OMC le 1er janvier 2002, et de la première notification relative au commerce d'État.G/STR/N/8/TPKM
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I. SUCRE
A. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
1. Identification de l'entreprise commerciale d'État
Société sucrière de Taiwan (Taiwan Sugar Company) (dénommée ci-après la "TSC")
2. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s)
correspondante(s))
Sucre (1701)
B. RAISON ET OBJET
1. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État
La TSC est chargée d'abaisser la production nationale de sucre tout en accordant un soutien
interne pour stabiliser les revenus des producteurs de canne à sucre, et de promouvoir l'industrie
nationale de raffinage du sucre.
2. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou
spéciaux pertinents, y compris les dispositions  légales et brève description des pouvoirs
légaux ou constitutionnels
Conformément à la note complémentaire n° 2 du chapitre 98 du Tarif douanier d'importation
et classification des marchandises d'importation et d'exportation, un certain volume de contingents
tarifaires est accordé à la TSC.
C. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES COMMERCIALES
D'ÉTAT
1. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État
Pour compenser le coût des mesures visant à abaisser la production nationale de sucre tout en
accordant un soutien interne pour stabiliser les revenus des producteurs de canne à sucre et àpromouvoir l'industrie nationale de raffinage du sucre, un certain volume de contingents tarifaires
concernant le sucre est attribué à la TSC.
2. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise
commerciale d'État
Outre le contingent inscrit dans la Liste CLIII – Territoire douanier distinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen et Matsu, partagé par le secteur privé, un certain volume de contingents tarifaires aété attribué à la TSC pour compenser le soutien qu'elle fournit aux producteurs de canne à sucre.  Le
volume des contingents tarifaires attribués à la TSC est communiqué par le Yuan exécutif le
1
er janvier.  Pour 2002, il atteint 276 150 tonnes.G/STR/N/8/TPKM
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3. Types d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces
opérations
Le contingent tarifaire concernant le sucre, inscrit dans la Liste CLIII – Territoire douanier
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu, est partagé par le secteur privé.  Les entreprises qui selivrent à une activité d'importation/exportation et qui sont enregistrées auprès du Conseil du
commerce extérieur peuvent bénéficier de quantités entrant dans les limites du contingent et se lancer
dans l'importation de sucre.  Pour 2002, le contingent tarifaire pour le sucre est de 120 000 tonnes.  En
outre, le secteur privé est également libre d'importer du sucre à des taux hors contingents
4. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise
commerciale d'État
La TSC importe le sucre en fonction des besoins effectifs du marché intérieur.
5. Modalités de détermination des prix à l'exportation
Les exportations de sucre de la TSC vers les États-Unis s'effectuent exclusivement dans les
limites du contingent.  Le prix est déterminé par voie d'appel d'offres.
6. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés
Le prix de revente du sucre importé est déterminé par les mécanismes du marché.
7. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme;  si
l'entreprise commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles
assumées par les pouvoirs publics
Non
8. Brève description de la structure du marché
La TSC est l'unique raffinerie de sucre pour le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu.  Pour des renseignements statistiques relatifs à l'importation/l'exportation et à
l'activité sur le marché intérieur, voir ci-joint les tableaux I à III concernant le sucre.
D. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
(Voir ci-joint les tableaux I à III concernant le sucre, page 16.)
E. RAISON DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER
Sans objet
F. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
NéantG/STR/N/8/TPKM
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II. SEL
A. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
1. Identification de l'entreprise commerciale d'État
Salines de Taiwan (Taiwan Salt Industrial Corporation) (ci-après dénommée "TSI Corp.")
2. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s)
correspondante(s))
Sel (2501.00)
B. RAISON ET OBJET
1. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État
Cette entreprise commerciale d'État est maintenue afin d'assurer un approvisionnement en sel
suffisant et des conditions de marché stables.
2. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou
spéciaux pertinents, y compris les dispositions  légales et brève description des pouvoirs
légaux ou constitutionnels
Loi sur la gestion du sel
C. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES COMMERCIALES
D'ÉTAT
1. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État
TSI Corp. a pour activité principale la production, la transformation, la commercialisation,
l'importation et l'exportation, l'entreposage et la  distribution du sel pour la consommation humaine
(environ 10 pour cent de la consommation totale en sel);  environ 15 pour cent du sel brut à usage
industriel sont importés par TSI Corp. pour l'approvisionnement des petites et moyennes entreprises
industrielles.
2. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise
commerciale d'État
TSI Corp. possède des droits exclusifs pour la production, le traitement, la commercialisation,
l'importation et l'exportation, l'entreposage et la distribution du sel pour la consommation humaine.
3. Types d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces
opérations
Cinq gros producteurs de sel locaux sont autorisés à importer du sel industriel, exclusivement
pour leur propre consommation en tant que matière première.G/STR/N/8/TPKM
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4. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise
commerciale d'État
La quantité importée est fixée en se fondant sur la production, la situation de la demande et de
l'offre sur le marché intérieur, ainsi que sur d'autres conditions de marché.
5. Modalités de détermination des prix à l'exportation
Les prix à l'exportation sont déterminés en se fondant sur des critères commerciaux.
6. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés
Les prix de revente du sel importé pour usage industriel sont déterminés par le coût de
l'importation, augmenté des frais de déchargement, de dédouanement, des frais bancaires, des frais
généraux, des frais de transport intérieur et d'autre dépenses diverses.
7. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme;  si
l'entreprise commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles
assumées par les pouvoirs publics
Non
8. Brève description de la structure du marché
TSI Corp. détient des droits exclusifs pour la production, la transformation, l'importation et
l'exportation, la vente et la distribution du sel pour la consommation humaine, toutefois, les gros
producteurs de sel sont libres d'importer le sel brut qui représente environ 80 pour cent du marché entermes de quantité.
D. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
(Voir ci-joint les tableaux I à III concernant le sel, page 17.)
E. RAISON DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER
Sans objet
F. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Néant
III. TABAC ET ALCOOL
A. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
1. Identification de l'entreprise commerciale d'État
Office des tabacs et des vins de Taiwan (Taiwan Tobacco and Wine Board) (ci-après
dénommé le "TTWB").G/STR/N/8/TPKM
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2. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s)
correspondante(s))
Liquides alcooliques (2203, 2204, 2205, 2206, 2207, 2208)
Tabacs (2401, 2402, 2403)
B. RAISON ET OBJET
1. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État
Conformément au Statut provisoire de l'Office  du monopole des tabacs et des vins de Taiwan,
le TTWB a été, pendant plusieurs décennies, l'autorité administrative pour le tabac et l'alcool,
détenant le monopole de la production et de la vente de ces produits.
Afin de se conformer aux engagements pris dans le cadre de l'accession à l'OMC, le Système
de monopole des tabacs et des vins (TWMS) a été aboli le 1er janvier 2002 et les fonctions
réglementaires concernant ces produits, y compris l'octroi de la permission de fabriquer,
l'administration des ventes et d'autres affaires connexes, sont désormais exercées par le Ministère des
finances.  Tous les privilèges spéciaux ou conférés par le monopole qui avaient été accordés au
TTWB ont été éliminés sauf en ce qui concerne la production intérieure et le conditionnement dutabac.  Aujourd'hui, la production d'alcool et l'importation/l'exportation de tabac et d'alcool sont
libéralisées.  Le TTWB est désormais une entité commerciale sans aucune fonction réglementaire, et
il sera rebaptisé Tabacs et liqueurs de Taiwan (Taiwan Tobacco and Liquor) (TTL)), à dater de
juillet 2002.  À l'avenir, le TTWB poursuivra l'objectif de la privatisation.
2. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou
spéciaux pertinents, y compris les dispositions  légales et brève description des pouvoirs
légaux ou constitutionnels
Depuis la suppression du TWMS, le TTWB ne dispose plus d'aucun privilège pour la
distribution de tabac et d'alcool, ni  de pouvoirs administratifs en ce qui concerne les ventes ou l'octroi
de l'autorisation d'importation/exportation.
Conformément au calendrier relatif à la libéralisation de la production et du conditionnement
des produits du tabac et des produits alcooliques s'appliquant au secteur privé, publié le
25 décembre 2001 en vertu des articles 10.2 et 29.4 de la Loi portant administration des tabacs et des
alcools, le TTWB jouit d'un privilège exclusif de fabrication et de conditionnement des produits du
tabac à l'échelle nationale jusqu'à la fin 2003.
C. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES COMMERCIALES
D'ÉTAT
1. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État
Le TTWB assure la fabrication et la vente de produits du tabac et de produits alcooliques
conformément à la Loi portant administration des tabacs et des alcools et à la Loi relative à la taxe sur
les tabacs et les alcools.
2. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise
commerciale d'État
Actuellement, la fabrication et le conditionnement des produits du tabac représentent le seul
privilège exclusif dont bénéficie le TTWB, et ce jusqu'à la fin 2003.  En ce qui concerne les autresG/STR/N/8/TPKM
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activités, le TTWB fonctionne comme une société commerciale soumise aux mêmes lois,
réglementations, règlements, décrets, directives, directives administratives, politiques et mesures que
ceux applicables aux autres entreprises du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et
Matsu, sans aucun droit ou privilège exclusif.
3. Types d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces
opérations
Toute entité approuvée par le Ministère des finances peut se livrer à une activité
d'importation/d'exportation.
4. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise
commerciale d'État
Le TTWB importe et exporte les produits du tabac et les produits alcooliques en fonction de
la demande du marché.  Il ne détermine pas les quantités de produits du tabac et de produits
alcooliques importées ou exportées par les entreprises privées.
5. Modalités de détermination des prix à l'exportation
Les prix à l'exportation des produits du tabac et des produits alcooliques (y compris ceux du
TTWB et des entreprises privées) sont déterminés par les exportateurs en fonction des forces du
marché.
6. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés
Les prix de revente des produits du tabac et des produits alcooliques importés sont déterminés
par les importateurs (y compris le TTWB et les entreprises privées).
7. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme;  si
l'entreprise commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles
assumées par les pouvoirs publics
La fabrication et la vente, par le TTWB et les entreprises privées, des produits du tabac et des
produits alcooliques sont régies par la Loi portant administration des tabacs et des alcools et la Loi
relative à la taxe sur les tabacs et les alcools.
8. Brève description de la structure du marché
La structure du marché concernant les produits du tabac et les produits alcooliques sur le
Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu repose sur la libre concurrence.
D. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
(Voir ci-joint les tableaux I à III concernant les produits du tabac et les produits alcooliques,
pages 18, 19 et 20.)
E. RAISON DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER
Sans objetG/STR/N/8/TPKM
Page 8
F. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Néant
IV. BANANES
A. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
1. Identification de l'entreprise commerciale d'État
Coopérative provinciale de commercialisation des fruits de Taiwan (Taiwan Provincial Fruit
Marketing Cooperative) (ci-après dénommée la "TPFMC")
2. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s)
correspondante(s))
Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches (0803)
B. RAISON  ET OBJET
1. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État
La TPFMC s'occupe de l'exportation des bananes afin de parvenir à une stabilisation des prix,
d'améliorer les revenus des producteurs de bananes, de renforcer le marché des bananes et de mettreen place un système de gestion permanente.
2. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou
spéciaux pertinents, y compris les dispositions  légales et brève description des pouvoirs
légaux ou constitutionnels
Le Conseil de l'agriculture donne mandat à la TPFMC pour l'exportation des bananes en vertu
de la Loi sur le développement agricole.
C. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES COMMERCIALES
D'ÉTAT
1. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État
La TPFMC s'occupe de l'exportation des bananes.
2. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise
commerciale d'État
Les pouvoirs publics confient à la TPFMC les droits exclusifs de l'exportation des bananes.
D'autres entités peuvent également exporter les bananes avec l'autorisation de la TPFMC.
3. Types d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces
opérations
Les négociants du secteur privé peuvent se livrer à l'exportation des bananes après avoir
obtenu l'autorisation de la TPFMC.G/STR/N/8/TPKM
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4. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise
commerciale d'État
La quantité de bananes exportées est fixée par la demande sur les marchés étrangers.
5. Modalités de détermination des prix à l'exportation
Les prix des bananes à l'exportation sont déterminés par les forces du marché.
6. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés
Néant
7. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme;  si
l'entreprise commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuellesassumées par les pouvoirs publics
Les contrats d'exportation des bananes sont négociés entre la TPFMC et les acheteurs sur une
base annuelle.  Les pouvoirs publics n'assument pas d'obligations contractuelles concernant les ventes
des bananes.
8. Brève description de la structure du marché
Selon les statistiques du Conseil de l'agriculture, la production de bananes pour 2000 et 2001
a été d'environ 198 334 tonnes et de 209 000 tonnes respectivement, avec une production moyenne
stable de 208 835 tonnes au cours des trois dernières années.  Le prix intérieur des bananes a
augmenté au cours des deux dernières années.
D. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
(Voir ci-joint les tableaux I à II concernant les bananes, page 21.)
E. RAISON DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER
L'importation des bananes était soumise à restrictions avant le 1
er janvier 2002.
F. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Néant
V. RIZ
A. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
1. Identification de l'entreprise commerciale d'État
Conseil de l'agriculture, Yuan exécutif (ci-après dénommé le "COA")
2. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s)
correspondante(s))G/STR/N/8/TPKM
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Riz
Produits Code du SH
Riz en paille 1006.10.00.00
Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun) 1006.20.00.00
Riz gluant 1006.30.00.10
Autre riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé 1006.30.00.90
B. RAISON ET OBJET
1. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État
Le riz est l'aliment de base et la culture la plus importante du Territoire douanier distinct de
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu.  Les pouvoirs publics réglementent la production, l'achat,
l'entreposage et l'exportation et l'importation de riz afin d'assurer la sécurité alimentaire, la stabilité du
marché et la sécurité des revenus des agriculteurs.
2. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou
spéciaux pertinents, y compris les dispositions  légales et brève description des pouvoirs
légaux ou constitutionnels
Loi sur la gestion des produits alimentaires
C. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES COMMERCIALES
D'ÉTAT
1. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État
La production de riz sur le Territoire douanier  distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu
doit préserver l'autonomie.  Afin d'assurer la stabilité de l'approvisionnement en denrées alimentaires
et le maintien des niveaux de revenus des agriculteurs, le COA achète aux riziculteurs une part de la
production de riz paddy en tant que stock de sécurité alimentaire.  La majeure partie de la production
de riz est commercialisée librement.
Le COA importe du riz afin d'assurer le bon fonctionnement du système de l'offre et de la
demande et de la stabilisation des prix.  Le contingent pour les importations de riz est fixé
conformément aux possibilités d'accès minimal mentionnées dans l'Annexe 5 de l'Accord sur
l'agriculture.
Les importations de riz sont soumises à un contingent global et s'effectuent par voie d'appel
d'offres.
2. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise
commerciale d'État
Le COA s'occupe des politiques et de l'administration de l'agriculture, de la sécurité
alimentaire et de la stabilisation des prix des produits alimentaires de base.  Conformément auxengagements pris par le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu dans leG/STR/N/8/TPKM
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cadre de l'accession à l'OMC, outre les importations effectuées par les négociants du secteur privé, le
COA détient le droit exclusif d'importer certaines quantités de riz.
3. Types d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à cesopérations
Les négociants de produits alimentaires enregistrés en tant qu'importateurs peuvent participer
à l'attribution du contingent applicable aux importations du secteur privé.
4. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise
commerciale d'État
Les importations de riz du COA sont effectuées  conformément aux engagements pris durant
les négociations d'accession à l'OMC.
5. Modalités de détermination des prix à l'exportation
Néant
6. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés
Le prix est déterminé en se fondant sur les prix des produits à l'importation, les frais de
gestion, les prix intérieurs à la consommation de produits concurrents et d'autres facteurs
économiques.
7. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme;  si
l'entreprise commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles
assumées par les pouvoirs publics
Le COA ne négocie pas de contrats à long terme pour les importations de riz.  Les possibilités
sont offertes à toutes les entités qualifiées.
8. Brève description de la structure du marché
Les producteurs et les négociants vendent librement leurs produits sur le marché.  Le prix du
riz est déterminé par les forces du marché.
D. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
(Voir ci-joint les tableaux I à III concernant le riz, page 22.)
E. RAISON DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER
Néant
F. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
NéantG/STR/N/8/TPKM
Page 12
VI. PAPIER POUR BILLETS DE BANQUE
A. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
1. Identification de l'entreprise commerciale d'État
Ateliers chinois de gravure et d'imprimerie (China Engraving and Printing Works) (CEPW)
2. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s)
correspondante(s))
Papier pour billets de banque (4802100020-6  4802521000-7  4802601100-6)
B. RAISON ET OBJET
1. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État
Cette entreprise commerciale d'État est maintenue pour assurer la stabilité des marchés
financiers et éviter la contrefaçon par l'utilisation des billets de banque.
2. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou
spéciaux pertinents, y compris les dispositions  légales et brève description des pouvoirs
légaux ou constitutionnels
Le droit exclusif d'imprimer les billets de banque est stipulé dans l'article 13 de la Loi relative
à la banque centrale de Chine.
L'importateur exclusif de papier pour billets de banque est mentionné dans la position
tarifaire 343 du tarif douanier.
C. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES COMMERCIALES
D'ÉTAT
1. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État
Le CEPW a été créé par la Banque centrale de Chine et est seul habilité à imprimer les billets
de banque.
2. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise
commerciale d'État
Le CEPW détient les droits exclusifs d'imprimer les billets et d'importer le papier pour billets
de banque.
3. Types d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces
opérations
Aucune autre entité n'est autorisée à importer du papier pour billets de banque.G/STR/N/8/TPKM
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4. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise
commerciale d'État
Les quantités importées sont déterminées par la demande intérieure effective.
5. Modalités de détermination des prix à l'exportation
Le CEPW ne fabrique pas de papier pour billets de banque en vue de l'exportation.
6. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés
Le CEPW ne procède pas à la revente du papier pour billets de banque importé.
7. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme;  si
l'entreprise commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuellesassumées par les pouvoirs publics
Le CEPW ne négocie pas de contrats à long terme.
8. Brève description de la structure du marché
Le CEPW possède l'exclusivité des importations de papier pour billets de banque.
D. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
(Voir ci-joint le tableau I concernant le papier pour billets de banque, page 23.)
E. RAISON DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER
Le papier pour billets de banque importé est entièrement utilisé pour l'impression de la
monnaie nationale.  Le CEPW ne fabrique pas de papier pour billets de banque en vue de
l'exportation.
F. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Néant
VII. COMMERCE
A. ÉNUMÉRATION DES ENTREPRISES COMMERCIALES D'ÉTAT
1. Identification de l'entreprise commerciale d'État
Département des marchés publics de la Société fiduciaire centrale (Central Trust) de Chine
(ci-après dénommée le "CTC/TD")
2. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s)
correspondante(s))
- les 24 produits de l'agriculture et de la pêche soumis à des contingents tarifaires
(ci-après dénommés les "produits soumis à des contingents tarifaires") sont lessuivants:  viandes de poulet, abats de porc, abats de poulet, velours de cerf, poires
fraîches (à l'exclusion des poires européennes), bananes, poitrines de porc, haricotsG/STR/N/8/TPKM
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rouges, lait, arachides, têtes d'ail, shiitake séchés, hémérocalles séchées, noix de coco
vertes, noix de bétel, ananas, mangues, pamplemousses, plaquemines, longanes secs
et pulpes de longanes, sucres (secteur privé), maquereaux, carangidés, sardines
(harengs).  Pour connaître les numéros des positions tarifaires des produits concernés,
voir l'annexe.
- Riz et produits du riz (SH 16601000, 10062000, 10064000, 11023010, 11023090,
11031400, 11032910, 11041910, 11042920, 11081910, 18069071, 19023020,
19041020, 19042011, 19042021, 19021110, 19021910, 19022010, 18069061,
19049010, 18069092, 19019091, 21069098).
B. RAISON ET OBJET
1. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État
Le CTC/TD a pour principale mission d'assumer la responsabilité des relations commerciales
internationales et/ou d'autres opérations connexes pour le compte des pouvoirs publics.
2. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou
spéciaux pertinents, y compris les dispositions  légales et brève description des pouvoirs
légaux ou constitutionnels
Règles régissant la mise en œuvre des contingents tarifaires
C. DESCRIPTION DU FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES COMMERCIALES
D'ÉTAT
1. Aperçu des opérations de l'entreprise commerciale d'État
Le CTC/TD, seul institut commercial spécialisé appartenant aux pouvoirs publics, assure les
opérations commerciales internationales qui lui sont confiées par les pouvoirs publics, ainsi que des
services commerciaux projet par projet.  Il est chargé par le Ministère des finances de l'attribution descontingents tarifaires pour 24 produits de l'agriculture et de la pêche, tels qu'énoncés dans la
section I-B de la Liste de concessions et d'engagements concernant les marchandises.
Le CTC/TD est également chargé par le Conseil de l'agriculture de l'attribution, pour le
secteur privé, du contingent applicable au riz.
2. Indication des droits ou privilèges exclusifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise
commerciale d'État
Le CTC/TD est chargé par le Ministère des finances et le Conseil de l'agriculture
respectivement, de l'attribution des contingents tarifaires pour 24 produits de l'agriculture et de la
pêche et des contingents applicables au riz.  Sa mission consiste, notamment, à attribuer les
contingents tarifaires et les contingents d'importation, et à délivrer les certificats d'attribution decontingent tarifaire ou de contingent d'importation.  Le certificat tient lieu de licence d'importation.
Seules les parties intéressées à la transaction peuvent fixer les termes commerciaux, y compris les
spécifications du produit, l'origine, la tarification, le conditionnement, etc.  En outre, les produits
importés dans le cadre d'un contingent tarifaire ou d'un contingent applicable au riz devraient être
distribués librement sur le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu et neferaient pas l'objet d'autres restrictions commerciales.G/STR/N/8/TPKM
Page 15
3. Types d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à
effectuer des importations/exportations et conditions de leur participation à ces
opérations
- S'agissant des 24 produits soumis à des contingents tarifaires:  toute entreprise
enregistrée en tant qu'importateur/exportateur sur le Territoire douanier distinct deTaiwan, Penghu, Kinmen et Matsu est autorisée à introduire une demande de
certificat pour chaque système d'attribution de contingent tarifaire.
- S'agissant du riz et de ses produits:  les négociants de produits alimentaires
enregistrés auprès du Conseil de l'agriculture sont autorisés à demander un certificat
dans le cadre du Système de droits et de majorations mentionné dans la Liste de
concessions et d'engagements concernant les marchandises.
4. Modalités de fixation du niveau des importations/exportations par l'entreprise
commerciale d'État
Le CTC/TD est chargé par le Conseil de l'agriculture d'attribuer le contingent d'importation
applicable au riz décrit au paragraphe 175 du rapport du Groupe de travail.
5. Modalités de détermination des prix à l'exportation
Ce point ne concerne pas le CTC/TD.
6. Modalités de détermination des prix de revente des produits importés
Les prix de revente sont déterminés par les importateurs en fonction des forces du marché.
7. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme;  si
l'entreprise commerciale d'État est utilisée pour remplir les obligations contractuelles
assumées par les pouvoirs publics
Aucun contrat à long terme n'est négocié pour les produits soumis à des contingents tarifaires
et les importations de riz.
8. Brève description de la structure du marché
Les producteurs et les négociants vendent librement leurs produits sur le marché.  Le prix est
déterminé par les forces du marché.
D. RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES
Non disponible
E. RAISON DE L'ABSENCE DE COMMERCE AVEC L'ÉTRANGER
Sans objet
F. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
NéantG/STR/N/8/TPKM
Page 16TABLEAU I
COMMERCE D'ÉTAT:  Société sucrière de Taiwan
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS
Désignation du (des)
produit(s) (et numéro(s)
du SH)Quantité totale
importée
(tm)Quantité importée par
l'entreprise commerciale
d'État
(tm)Prix moyen à
l'importation
(dollars EU/tm)Prix de vente représentatif
moyen sur le marché
intérieur
(dollars EU/tm)Majoration
des prixProduction nationale
(tm)
12 3 4 5 6 7
1998 193 500 193 500 285,62 734,70 311 600
1999 259 928 259 928 242,24 745,88 276 400Sucre
(1701)
2000 365 485 365 485 206,75 713,20 259 000
TABLEAU II
COMMERCE D'ÉTAT:  Société sucrière de Taiwan
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS
Désignation du (des)
produit(s) (et numéro(s)
du SH)Quantité totale
exportée
(tm)Quantité exportée par
l'entreprise commerciale
d'État
(tm)Prix d'achat moyen
(dollars EU/tm)Prix de vente
représentatif moyen sur
le marché intérieur
(dollars EU/tm)Prix moyen à
l'exportation
(dollars EU/tm)Production nationale
(tm)
12 345 6 7
1998 17 604 17 604 734,70 425,83 311 600
1999 17 081 17 081 745,88 440,07 276 400Sucre
(1701)
2000 14 705 14 705 712,90 317,41 259 000
TABLEAU III
COMMERCE D'ÉTAT:  Société sucrière de Taiwan
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
Désignation du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH)Achats de l'entreprise
commerciale d'État sur le marché
intérieur
(tm)Production nationale
(tm)Ventes de l'entreprise commerciale
d'État sur le marché intérieur
(tm)Consommation nationale
(tm)
12 3 4 5
1998 0 311 600 491 613 491 613
1999 0 276 400 516 304 516 304Sucre
(1701)
2000 0 259 000 587 314 587 314G/STR/N/8/TPKM
Page 17TABLEAU I
COMMERCE D'ÉTAT:  Salines de Taiwan
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS
Désignation du (des)
produit(s) (et numéro(s)
du SH)Quantité totale
exportéeQuantité exportée par
l'entreprise commerciale
d'ÉtatPrix moyen à
l'importationPrix de vente
représentatif moyen sur
le marché intérieurMajoration des prix Production nationale
12 345 6 7
1998 1 298 876 tm 436 000 tm 32,39 dollars EU 66 dollars EU 15,7 dollars EU/tm 7 427 tm
1999 1 126 887 tm 312 000 tm 30,13 dollars EU 66 dollars EU 16,4 dollars EU/tm 76 916 tm Sel
(2501)2000 1 729 808 tm 294 000 tm 32,86 dollars EU 66 dollars EU 9,34 dollars EU/tm 69 525 tm
TABLEAU II
COMMERCE D'ÉTAT:  Salines de Taiwan
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS
Désignation du (des)
produit(s) (et numéro(s)
du SH)Quantité totale
exportéeQuantité exportée par
l'entreprise commerciale
d'ÉtatPrix d'achat moyenPrix de vente
représentatif moyen sur
le marché intérieurPrix moyen à
l'exportationProduction nationale
12 345 6 7
1998 504 tm 165 tm 314 dollars EU/tm 330 dollars EU/tm 7 427 tm
1999 405 tm 211 tm 323 dollars EU/tm 330 dollars EU/tm 76 916 tmSel
(2501)
2000 336 tm 100 tm 307 dollars EU/tm 325 dollars EU/tm 69 525 tm
TABLEAU III
COMMERCE D'ÉTAT:  Salines de Taiwan
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
Désignation du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH)Achats de l'entreprise commerciale
d'État sur le marché intérieurProduction nationaleVentes de l'entreprise commerciale
d'État sur le marché intérieurConsommation nationale
12 3 45
1998 7 427 tm env. 450 000 tm env. 1 871 000 tm
1999 76 916 tm env. 450 000 tm env. 2 160 000 tmSel
(2501)
2000 69 525 tm env. 450 000 tm env. 2 290 000 tmG/STR/N/8/TPKM
Page 18
TABLEAU I
COMMERCE D'ÉTAT:  Office des tabacs et des vins de Taiwan
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS
Désignation du (des)
produit(s) (et numéro(s)
du SH)Quantité totale
importéeQuantité importée par
l'entreprise commerciale
d'ÉtatPrix moyen à
l'importationPrix de vente
représentatif moyen sur
le marché intérieurMajoration des prix Production nationale
12 34567
1998 1 520 860 caisses 41 239 caisses 2 496 071 caisses
1999 1 779 898 caisses 35 460 caisses 2 273 403 caisses Cigarettes
2000 1 969 003 caisses 44 289 caisses 2 106 478 caisses
1998 1 449 310 hl 0 4 233 940 hl
1999 912 426 hl 0 4 210 644 hl Bières
2000 862 661 hl 0 3 966 512 hl
1998 124 480 hl 11 285 hl 76 260 hl
1999 48 734 hl 5 190 hl 36 145 hl Vin
2000 39 480 hl 4 624 hl 20 416 hl
1998 96 726 hl 2 976 hl 4 345 hl
1999 115 212 hl 2 281 hl 4 106 hl Whisky
2000 106 926 hl 2 916 hl 4 760 hl
1998 10 910 hl 2 298 hl 9 594 hl
1999 27 899 hl 2 313 hl 6 294 hl Brandy
2000 35 913 hl 2 450 hl 6 100 hl
1998 13 552 tm 13 552 tm 6 700 tm
1999 11 421 tm 11 421 tm 6 526 tm Tabac
2000 6 438 tm 6 438 tm 7 767 tm
1998 36 674 hl 0 210 355 hl
1999 98 773 hl 10 000 hl 275 960 hl Alcool
2000 127 939 hl 70 000 hl 237 667 hlG/STR/N/8/TPKM
Page 19TABLEAU II
COMMERCE D'ÉTAT:  Office des tabacs et des vins de Taiwan
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS
Désignation du (des)
produit(s) (et numéro(s)
du SH)Quantité totale
exportéeQuantité exportée par
l'entreprise commerciale
d'ÉtatPrix d'achat moyenPrix de vente
représentatif moyen sur
le marché intérieurPrix moyen à
l'exportationProduction nationale
12 34567
1998 2 120 caisses 2 120 caisses 2 496 071 caisses
1999 6 040 caisses 6 040 caisses 2 273 403 caisses Cigarettes
2000 5 140 caisses 5 140 caisses 2 106 478 caisses
1998 4 873 hl 4 873 hl 4 233 940 hl
1999 3 661 hl 3 661 hl 4 210 644 hl Bières
2000 2 898 hl 2 898 hl 3 966 512 hl
1998 0 0 76 260 hl
1999 0 0 36 145 hl Vin
2000 0 0 20 416 hl
1998 0 0 4 345 hl
1999 0 0 4 106 hl Whisky
2000 0 0 4 760 hl
1998 0 0 9 594 hl
1999 0 0 6 294 hl Brandy
2000 0 0 6 100 hl
1998 86 tm 86 tm 6 700 tm
1999 72 tm 72 tm 6 526 tm Tabac
2000 43 tm 43 tm 7 767 tm
1998 0 0 210 355 hl
1999 0 0 275 960 hl Alcool
2000 0 0 237 667 hlG/STR/N/8/TPKM
Page 20 TABLEAU III
COMMERCE D'ÉTAT:  Office des tabacs et des vins de Taiwan
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
Désignation du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH)Achats de l'entreprise
commerciale d'État sur le
marché intérieurProduction nationaleVentes de l'entreprise
commerciale d'État sur le
marché intérieurConsommation nationale
1234 5
1998 2 496 071 caisses
1999 2 273 403 caisses Cigarettes
2000 2 106 478 caisses
1998 4 233 940 hl
1999 4 210 644 hl Bières
2000 3 966 512 hl
1998 76 260 hl
1999 36 145 hl Vin
2000 20 416 hl
1998 4 345 hl
1999 4 106 hl Whisky
2000 4 760 hl
1998 9 594 hl
1999 6 294 hl Brandy
2000 6 100 hl
1998 6 700 tm
1999 6 526 tm Tabac
2000 7 767 tm
1998 210 355 hl
1999 275 960 hl Alcool
2000 237 667 hlG/STR/N/8/TPKM
Page 21TABLEAU I
COMMERCE D'ÉTAT:  Coopérative provinciale de commercialisation des fruits de Taiwan
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS
Désignation du (des)
produit(s) (et numéro(s)
du SH)Quantité totale
exportée
(tm)Quantité exportée par
l'entreprise commerciale
d'État
(tm)Prix d'achat moyen
(dollars EU)Prix de vente
représentatif moyen sur
le marché intérieur
(dollars EU)Prix moyen à
l'exportation
(dollars EU)Production nationale
(tm)
12 34567
1998 56 463 56 463 0,44 0,40 9,86 215 639
1999 44 907 44 907 0,39 0,37 10,74 212 531Bananes
(0803)
2000 42 603 42 603 0,40 0,39 10,85 198 455
TABLEAU II
COMMERCE D'ÉTAT:  Coopérative provinciale de commercialisation des fruits de Taiwan
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
Désignation du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH)Achats de l'entreprise commerciale
d'État sur le marché intérieur
(tm)Production nationale
(tm)Ventes de l'entreprise commerciale
d'État sur le marché intérieur
(tm)Consommation nationale
(tm)
12345
1998 24 878 215 639 4 911 220 215 639
1999 17 450 212 531 4 056 631 212 531Bananes
(0803)
2000 17 052 198 455 3 826 187 198 455G/STR/N/8/TPKM
Page 22TABLEAU I
COMMERCE D'ÉTAT:  Conseil de  l'agriculture, Yuan exécutif
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS
Désignation du (des)
produit(s) (et numéro(s)
du SH)Quantité totale
importée
(1 000 tm)Quantité importée par
l'entreprise commerciale
d'État
(1 000 tm)Prix moyen à
l'importationPrix de vente
représentatif moyen sur
le marché intérieurMajoration des prixProduction nationale
(riz brun)
(1 000 tm)
12 34567
1998 2,9 0 1 489
1999 3,8 0 1 559 Riz
2000 6,1 0 1 540
Note:  Le riz importé est exclusivement destiné à la transformation en produits à base de riz.  Ces produits sont ensuite entiè rement réexportés.
TABLE II
COMMERCE D'ÉTAT:  Conseil de  l'agriculture, Yuan exécutif
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS
Désignation du (des)
produit(s) (et numéro(s)
du SH)Quantité totale
exportée
(1 000 tm)Quantité exportée par
l'entreprise commerciale
d'État
(1 000 tm)Prix d'achat moyenPrix de vente
représentatif moyen sur
le marché intérieurPrix moyen à
l'exportationProduction nationale
(riz brun)
(1 000 tm)
12 34567
1998 55 0 1 489
1999 113 0 1 559 Riz
2000 119 0 1 540
TABLEAU III
COMMERCE D'ÉTAT:  Conseil de  l'agriculture, Yuan exécutif
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR
Désignation du (des) produit(s)
(et numéro(s) du SH)Achats de l'entreprise commerciale
d'État sur le marché intérieur
(riz paddy)
(1 000 tm)Production nationale
(riz brun)
(1 000 tm)Ventes de l'entreprise commerciale
d'État sur le marché intérieur
(riz brun)
(1 000 tm)Production nationale
(riz brun)
(1 000 tm)
12345
1998 397 1 489 275 1 539
1999 415 1 559 360 1 505 Riz
2000 507 1 540 244 1 489G/STR/N/8/TPKM
Page 23TABLEAU I
COMMERCE D'ÉTAT:  Ateliers chinois de gravure et d'imprimerie (China Engraving and Printing Works)
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS
(unité:  ream)
Désignation du (des)
produit(s) (et numéro(s)
du SH)Quantité totale
importéeQuantité importée par
l'entreprise commerciale
d'ÉtatPrix moyen à
l'importationPrix de vente
représentatif moyen sur
le marché intérieurMajoration des prix Production nationale
12 34567
1998 0 0 21 240
1999 51 700 51 700 7 300Papier pour billets
de banque
(4802)2000 74 200 74 200 0G/STR/N/8/TPKM
Page 24
Produits soumis à des
contingents tarifairesNuméro de position tarifaire
Viande de poulet 02071100, 02071200, 02071311, 02071411, 02109012, 02071319,
02071419, 02109019, 16023210, 16023220
Abats de porc 02063020, 02064930, 05040021, 16024930
Abats de poulet 05040022, 02071399, 02072690, 02093599, 02089030, 02071429,
02072729, 02073699, 02089030, 02109029, 16023120, 16023290,
16023920, 16029040
Velours de cerf 05079020
Poires fraîches (à l'exclusion
des poires européennes)08082019
Bananes 08030000
Poitrines de porc 02031911, 02031991, 02032911, 02032991
Haricots rouges 07102910, 07133200, 11061010, 20049010, 20060011, 20055110,
20060025, 20055910, 20060025, 21069097
Lait 04011010, 04012010, 04013010, 04011020, 04012020, 04013020,
04029910, 04029920, 04029992, 04039059, 04039029, 04039090,04039040, 18069053, 19019025, 18069055, 19019027
Arachides 12021000, 20081111, 20081191, 12022000, 20081112, 20081192,
20081942, 12089011, 12089021, 15081000, 15089000
Têtes d'ail 07032010, 07032090, 07129040
Shiitake séchés 07123030
Hémérocalles séchées 07129050
Noix de coco vertes 08011900
Noix de bétel 08029030
Ananas 08043000
Mangues 08045020
Pamplemousses 08059010
Plaquemines 08109030
Longanes secs et pulpes delonganes08134010
Sucre 17011100, 17011200, 17019110, 17019120, 17019910, 17019920,
17019990
Maquereaux 03026400, 03026993, 03037400, 03037993, 03056940, 16041510,
03042060, 03053010
Carangidés 03026992, 03037992, 16041920, 03042050
Sardines 03024000, 03035000, 03042042, 03055941, 03056100, 16041210,
03026100, 03037100, 03042041, 03055950, 03054950, 16041310,03056300, 16041600, 16041320
__________