RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/C/W/45
14 juillet 1998
(98-2805)
Conseil du commerce des services
SERVICES INFORMATIQUES ET SERVICES CONNEXES
Note d'information du Secrétariat
I. INTRODUCTION
1. La présente note a été rédigée à la demande du Conseil du commerce des services.  Elle
contient des renseignements d'ordre général sur les services informatiques et les services connexes,
qui doivent être examinés dans le cadre du programme d'échange d'informations du Conseil.  A la fois
généraux et fondamentaux, ces renseignements concernent les échanges commerciaux des services en
question et sont destinés à faciliter la poursuite des débats portant sur ce thème;  ils ne sont nullement
exhaustifs.  Les services informatiques ne relèvent pas des secteurs ayant été examinés séparémentlors des tests sectoriels ou des travaux menés par les groupes de travail sectoriels du Cycle d'Uruguay;
ils n'ont donc encore jamais fait l'objet d'une note d'information.
2. Parmi les sources de données ou de renseignements exploitées pour la rédaction de cette note,
nombreuses sont celles qui traitent des services informatiques dans le contexte des technologies de
l'information (TI).  Le secteur des TI est articulé autour de l'industrie informatique, qui recouvre lafabrication des matériels et des logiciels et les services informatiques.  Les logiciels se composent à la
fois de "progiciels" (ou logiciels standardisés) et de produits personnalisés, tandis que les services
informatiques se définissent généralement comme des services de conseil dans le domaine de
l'informatique.  On a toutefois constaté qu'il ét ait peu logique d'examiner séparément les services
informatiques pour deux raisons:  comme nous l'indiquerons plus loin, les entreprises vendant des
matériels et des logiciels sont aussi d'importants fournisseurs de services informatiques, qui font
concurrence aux sociétés de services indépendantes;  cette situation s'explique par l'interdépendancecroissante des diverses composantes du secteur des TI.  Certains auteurs estiment que ce secteur
recouvre également l'électronique et les équipe ments de communication, ou encore les services de
télécommunication et différents services d'information spécialisés dans les contenus, notamment ceux
qui exploitent les techniques de radiodiffusion et les nouvelles technologies multimédia.  En outre, on
dispose de peu de renseignements détaillés sur les services informatiques en tant que tels ou sur lesdifférents sous-secteurs visés par des engagements pris au titre de l'AGCS.  Enfin, étant donné que les
auteurs ne proposent pas tous la même définition du secteur des TI et qu'ils ne s'entendent pas
toujours sur les activités relevant des "services" informatiques, les données qu'ils fournissent ne sont
pas directement comparables.
3. En revanche, tous les auteurs mettent l'accent sur l'importance des liens entre d'une part les
matériels, les logiciels et les outils de communication existant sur le marché des technologies de
l'information et d'autre part l'évolution du secteur des services informatiques.  La forte demande de
ces services résulte du fait que les entreprises ont un besoin croissant de systèmes efficaces de
traitement des transactions électroniques, qu'elles doivent améliorer leur productivité et leur service à
la clientèle et qu'elles doivent disposer d'un accès quasi instantané aux informations financières etcommerciales afin de devenir plus concurrentielles à l'échelle mondiale.  Elle découle aussi du fait
qu'il est de plus en plus facile de se procurer des ordinateurs personnels à des prix raisonnables surS/C/W/45
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certains marchés, tant pour des activités professionnelles que pour un usage privé, et de se connecter à
des réseaux depuis chez soi ou  depuis son lieu de travail.
4. Le secteur des TI est né d'une convergence des télécommunications, de l'informatique, de
l'industrie des logiciels et des secteurs plus axés sur les contenus comme la radiodiffusion et l'édition.
Ce mélange peut donner naissance à des services de TI hybrides qu'il est difficile de classer dans un
secteur particulier.  Ainsi, il est malaisé d'établir la distinction - pour autant qu'il en existe une - entrecertains services informatiques en ligne et des services de télécommunication à valeur ajoutée.  Parmi
les services de TI, on peut citer le courrier électronique, le transfert électronique de fonds et l'échange
électronique de données, ainsi que les services électroniques d'information tels que les tableaux
d'affichage, les bases de données en ligne ou sur CD-ROM, ou encore les services de conseil
informatique comme l'élaboration de logiciels et l'in tégration des systèmes.  A la fois lucratif et en
forte expansion, le marché des TI a déclenché une concurrence sauvage entre le secteur des services
informatiques et celui des services de télécommunication, offrant ainsi au consommateur une grandediversité de technologies et de produits à des prix intéressants.  Le secteur des TI comporte en outre
des entreprises qui ne se contentent pas d'exploiter les instruments du commerce électronique, mais
qui en outre les conçoivent, les construisent et le s vendent.  De fait, le commerce électronique n'est
possible que par la combinaison d'ordinateurs, de réseaux, de logiciels et de services informatiques
connexes.
5. Néanmoins, l'histoire très différente de ces industries convergentes laisse à penser que le
secteur des services informatiques, traditionnellement peu réglementé, pourrait commencer à être
soumis à certaines des contraintes appliquées par les pouvoirs publics aux secteurs souvent très
réglementés des télécommunications et de la radiodiffusion.  En effet, malgré la tendance actuelle à la
déréglementation, ces derniers font encore bien plus souvent l'objet d'interventions gouvernementalesque le secteur informatique. Par opposition aux marchés des télécommunications et des médias, le fait
que le secteur informatique se soit développé dans un environnement concurrentiel est fréquemment
avancé pour expliquer la rapidité de sa croissance.  Toutefois, à mesure que le secteur a gagné en
maturité, certains de ses segments ont révélé une tendance à se concentrer au sein de grandes
entreprises.  Ainsi, bien qu'il n'existe pratiquement pas de réglementation propre au secteurinformatique, dans certains pays les autorités chargées de la concurrence ont tout de même exercé une
certaine influence sur l'évolution de ce secteur et des services connexes.
6. Si l'AGCS prévoit directement la libéralisati on progressive des services informatiques et
d'autres secteurs des services liés aux TI, il faut également se souvenir que les accords de l'OMC
destinés à éliminer les obstacles tarifaires et non tarifaires visant les produits des technologies del'information et de la communication ont aussi une grande importance pour ces services.  L'Accord sur
les technologies de l'information et les Accords de reconnaissance mutuelle sur l'évaluation de la
conformité devraient contribuer à réduire le coût des équipements essentiels au commerce des
services informatiques et autres.  On prévoit en outre qu'ils devraient stimuler la croissance du secteur
des TI et du commerce électronique en général, et celle des services informatiques en particulier.
II. DEFINITION DU SECTEUR
7. Dans la Classification sectorielle des services de l'AGCS (document MTN.GNS/W/120), les
services informatiques constituent un sous-secteur des services aux entreprises.  Ce sous-secteur, qui
porte la référence 1B, comprend les cinq sous-catégories suivantes:  a) services de consultations en
matière d'installation des matériels informatiques;  b) services de réalisation de logiciels;  c) services
de traitement de données;  d) services de base de données;  et e) autres services.  Ces services sont
définis plus en détail dans les positions correspondantes de la Classification centrale de produitsprovisoire (CPC) des Nations Unies, comme l'illustre la figure 1.  En matière de classification, deux
questions méritent une attention particulière:  il s'agit d'une part des liens entre les activités relevant de
ce sous-secteur et les services de télécommunication, et d'autre part de leurs liens avec la création et la
fourniture de logiciels.S/C/W/45
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8. En ce qui concerne les télécommunications, il semble que les deux domaines se chevauchent
dans une très large mesure, notamment du fait que certains services tels que les bases de données et le
traitement de données sont de plus en plus souvent fournis en ligne.  Premièrement, bien qu'il soit
précisé, pour la position de la CPC correspondant aux services de base de données (844), que les
services peuvent être fournis via un réseau de transmission, il est aussi indiqué expressément que sont
exclus de cette position les services de transmission de données et de messages, qui sont rangés dansla classe 7523.  Toutefois, le texte n'indique pas cl airement si cette exclusion s'applique à certaines ou
à l'ensemble des activités relevant de la classe 7523, qui correspondent à plusieurs services de
télécommunication à valeur ajoutée dans la Clas sification de l'AGCS (h. Courrier électronique,
i. Audio-messagerie téléphonique, l. Services à valeur ajoutée de télécopie, j. Recherche
d'informations permanente et serveurs de bases de données, et k. Échange électronique de données).
En outre, dans le domaine des télécommunications, la Classification de l'AGCS fait aussi référence à
une position de la CPC correspondant à un service informatique - 843:  Services de traitement dedonnées - pour l'une de ses propres positions (n. Traitement direct de l'information et/ou de données).
Compte tenu de l'interdépendance des activités couvertes par les deux secteurs, on risque de ne pas
toujours savoir clairement si les services fournis relèvent des télécommunications, de l'informatique
ou des deux secteurs à la fois.
Figure 1
Services informatiques et s ervices connexes:  descript ions de la CPC correspondant
aux positions de la Classification sectorielle de l'AGCS
W/
120CPC Description de la CPC
Ba 841 Services de consultation en matière d'installation des matériels informatiques:  Services d'aide
à la clientèle en matière d'installation de matériels informatiques et de mise en place de
réseaux informatiques.
Bb 842 Services de réalisation de logiciels:  Tous les services incluant des services de consultation en
matière d'élaboration et de réalisation de logiciels.  Le terme "logiciel" peut se définir comme
le jeu d'instructions nécessaires pour faire fonctionner les ordinateurs et les faire
communiquer entre eux.  Plusieurs programmes différents peuvent être mis au point en vue
d'applications spécifiques (logiciels d'appli cation) et l'utilisateur peut soit utiliser des
programmes standard disponibles dans le commerce (logiciels standardisés) soit demander lamise au point de programmes spécifiques destinés à répondre à des besoins précis (logicielspersonnalisés) soit recourir à une combinaison de ces deux types de programmes. Les sous-catégories sont les suivantes:
8421 Services de consultation en matière de systèmes et de logiciels:  Services à caractère général
préalables à la réalisation de systèmes de tra itement de données et d'applications.  Il peut
s'agir en l'occurrence de services de gestion, de services de planification de projets, etc.
8422 Services d'analyse de systèmes:  Les services d'analyse comprennent l'analyse des besoins de
l'utilisateur, la définition des caractéristiques fonctionnelles du système et la constitution de
l'équipe chargée des travaux.  Entrent également dans la présente classe la gestion du projet, la
coordination technique des travaux ainsi que l'inté gration et la définition de l'architecture des
systèmes.
8423 Services de conception de systèmes:  Les services de conception comprennent la recherche de
solutions aux problèmes techniques en matière de méthodologie, d'assurance qualité, de choixdes progiciels ou des nouvelles technologies, etc.
8424 Services de programmation:  Les services de programmation comprennent la phase de mise en
oeuvre, c'est-à-dire la rédaction et le débogage des programmes, la réalisation d'essais et lapréparation de la documentation ad hoc .S/C/W/45
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W/
120CPC Description de la CPC
8425 Services de maintenance de systèmes:  Les services de maintenance comprennent les services
d'assistance technique et de consultation concernant les programmes en usage, la réécriture ou
la modification de programmes ou de systèmes existants ainsi que la mise à jour de ladocumentation et des manuels relatifs aux logiciel s.  Entrent également dans la présente classe
les travaux spécialisés comme les conversions.
Bc 843/
8431Services de traitement de données ou "services  de préparation des données d'entrée":  Services
d'enregistrement de données, comme par exemple la perforation de cartes, la lecture optique
ou les autres méthodes de saisie de données.
8432 Services de traitement et de tabulation des données:  Services tels que les services de
traitement et de tabulation des données, les services de calculs informatiques et les services de
location de temps-machine.
8433 Services de traitement en temps partagé:  Aux termes de la CPC, il n'y a pas de délimitation
nette entre les sous-classes 8432 et 8433.  Il est possible d'acheter uniquement du
temps-machine.  Si ce temps-machine est acheté au départ des installations de l'utilisateur,celui-ci achète en même temps les services de télécommunication.  Il est également possibled'acheter des services de traitement ou de tabulation de données auprès d'un centre detraitement à façon.
8439 Autres services de traitement des données:  Serv ices de gestion, sous contrat, de tous les
aspects du fonctionnement des installations informatiques de tiers:  services de contrôle de la
qualité de la climatisation de la salle des machines, services de gestion des combinaisons dematériels informatiques en place et services de gestion des flux et de la répartition des travauxinformatiques.
Bd 844 Services de base de données:  Tous les services fournis via un réseau de transmission par des
bases de données organisées à l'origine.  La CPC exclut expressément "les services de
transmission de données et de messages" qui sont rangés dans la classe des services detélécommunication (7523) ainsi que les services de recherche documentaire rangés dans lasous-classe des services des bibliothèques (96311).
Be 849 Autres services informatiques:  La CPC prévoit deux classes pour ces services.
8491 Services de préparation des données:  services de préparation de données à l'intention de
clients, à l'exclusion des services de traitement de données.
8499 Autres services informatiques n.c.a.:  Services de formation des membres du personnel de la
société utilisatrice et autres services informatiques spécialisés.
9. Il semble que les logiciels ne sont pas visés par la Classification actuelle.  Le
sous-secteur 1Bb de l'AGCS, tel que défini dans la position 842 de la CPC, ne concerne que les
services de "consultations" en matière d'"élaboration et de réalisation" de logiciels.  Bien des
incertitudes demeurent quant à la distinction exacte qu'il convient d'établir entre logiciels et services.
On peut partir du principe que les progiciels (logiciels standardisés) sont traités comme des
marchandises;  en revanche, les conseillers ou autres spécialistes qui travaillent pour une sociétéproduisant des progiciels sont-ils visés par les engagements pris au titre du quatrième mode de
fourniture de services mentionné dans l'AGCS?  De plus, lorsque les progiciels sont entièrement
fournis en ligne - pratique qui tend à se répandre - cessent-ils alors d'être une marchandise pour
devenir un service?  On peut aussi imaginer qu'un logiciel personnalisé constitue un service.
III. IMPORTANCE ECONOMIQUE DU SECTEUR
10. Dans les Perspectives des technologies de l'information 1997 , l'OCDE constatait que le
marché mondial des TI avait connu une série de changements structurels de 1985 à 1995.
Premièrement, on a enregistré une diminution de l'importance relative des matériels et une
augmentation correspondante des logiciels et des services, dont la part du marché mondial est passée
de 47 pour cent à 52 pour cent, la plus grande partie de cette augmentation étant attribuable auxS/C/W/45
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logiciels.  Deuxièmement, les ordinateurs personnels et les stations de travail ont connu un succès
croissant:  leur part du marché mondial est passée de 21 à près de 31 pour cent, tandis que les
systèmes de plus grande taille et les mini-ordinateurs ont vu leur part passer de 30 à 13 pour cent.  Ces
tendances ont entraîné une forte croissance de certains segments du marché des services
informatiques.  A mesure que les entreprises ont adopté les micro-ordinateurs, l'environnement des PC
et les progiciels, l'importance relative des logiciels personnalisés a diminué.  Parallèlement, on a eu deplus en plus souvent recours aux services d'intégration de systèmes, qui sont devenus plus
personnalisés.  En outre, compte tenu de la tendance à la restructuration dans les entreprises, celles-ci
ont fait un usage croissant des services de TI et font plus fréquemment appel à des services de conseil
pour pouvoir intégrer plus facilement les nouvelles technologies.  Enfin, la sous-traitance des
systèmes d'information est devenue un élément courant dans les nouvelles stratégies d'entreprise, du
fait que la maîtrise des coûts est devenue prioritaire.  Après avoir été surtout employée dans les grands
systèmes informatiques, la sous-traitance des services gagne désormais des parts de marché dans denombreux pays, car elle s'est adaptée à l'évolution des entreprises vers les micro-ordinateurs.
Tableau 1
Accès à l'Internet et aux ordinateurs personnels, par région, 1996
Internet Nombre estimé
d'ordinateurs personnels
Nombre
total de
serveurs
(en milliers)Pour
10 000 
habitantsNombre
total
d'utilisateurs
(en milliers)Pour
10 000
habitantsTotal
(en milliers)Pour
100
habitants
Afrique 107 1,4 684 9,9 2 985 0,6
Amérique 10 882 139,2 24 435 315,6 113 093 15,9
Asie 1 043 3,0 9 210 29,1 38 608 1,3
Europe 3 622 45,7 13 455 169,8 72 864 9,6
Océanie 600 208,7 2 305 808,9 6 650 30,3
Monde 16 253 28,1 50 089 91,9 234 200 4,7
Source:  UIT, World Telecommunication Indicators, 1998.
11. Toujours selon le rapport de l'OCDE, on estimait en 1995 le marché mondial des TI à près de
528 milliards de dollars EU.  Entre 1987 et 1994, son taux de croissance a été en moyenne presque le
double de celui du PIB mondial, et il était particulièrement élevé dans certains pays d'Asie et
d'Amérique du Sud.  En 1994, les pays de l'OCDE représentaient près de 92 pour cent du marché,
contre presque 94 pour cent en 1987.  La baisse de cette part de marché est essentiellement intervenue
au profit de l'Asie (à l'exclusion du Japon).  Les marchés extérieurs à l'Asie et à la zone de l'OCDEsont restés au niveau d'environ 4 pour cent du to tal mondial.  Bien que le marché mondial des TI soit
surtout concentré dans les pays du G7, en 1995, le marché de certains pays tels que la République de
Corée, le Brésil ou la Chine était d'une taille comparable, voire supérieure à celle de certains marchés
européens.  En moyenne, la croissance des marchés dans les pays non membres de l'OCDE est
presque le double de celle des marchés des pays membres.  En ce qui concerne le taux de pénétrationdes TI (c'est-à-dire la taille du marché exprimée en pourcentage du PIB), des pays tels que Singapour
se situent à un niveau semblable à celui de certains pays de l'OCDE.  Néanmoins, ce taux de
pénétration est encore relativement faible dans certaines parties de l'Asie (notamment en Chine, en
Inde et en Indonésie) et de l'Amérique du Sud, ce qui indique que ces régions ont un potentiel de
croissance considérable.  Ainsi, en Argentine et au Venezuela, l'écart de taux de croissance entre lemarché des TI et le PIB depuis 1987 est parmi les plus élevés du monde.S/C/W/45
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12. Il convient de noter que si les principaux fournisseurs et les plus grands marchés sont
actuellement concentrés dans les pays industrialisés et dans certaines régions en cours
d'industrialisation qui connaissent une forte croissance, la base de clientèle et les nouvelles
perspectives du secteur des TI sont véritablement mondiales.  A titre d'exemple, une entreprise
appelée Systems Union - filiale de la société SunSystems  - a établi des revendeurs dans neuf pays
africains.  Elle indique que ses produits sont employés dans plus de 950 sites en Afrique, ce quireprésente 7 pour cent des recettes totales de l'entreprise.  Elle a estimé que cette région offrait des
perspectives de croissance sur le marché des services destinés aux entreprises de taille moyenne et aux
organismes publics.
13. La structure des dépenses annuelles de TI dans les pays non membres de l'OCDE révèle que
les dépenses consacrées aux ordinateurs personnels et aux postes de travail par rapport aux dépenses
totales de TI ont progressé à un taux plus de deux fois supérieur à celui qui était enregistré dans les
pays de l'OCDE.  Selon le rapport de l'OCDE, ces chiffres semblent indiquer que certains pays nonmembres ont "sauté" le stade des anciennes technologies - les grands ordinateurs traditionnels - pour
investir directement et presque exclusivement dans des ordinateurs personnels et des postes de travail.
En revanche, les dépenses des pays non membres en progiciels ont peu progressé, alors que la zone de
l'OCDE a connu une croissance considérable des achats de logiciels par rapport à l'ensemble des
dépenses de TI.  Dans le domaine des services, le marché des pays non membres est moins avancéque dans les autres secteurs des TI, sauf pour certains pays tels que Singapour, l'Inde, le Brésil, le
Chili et l'Afrique du Sud, dont le secteur industriel et le secteur des services sont bien développés et
contribuent à maintenir une forte demande.
14. Dans la région Asie-Pacifique, l' Asian-Oceanian Computing Industry Organization
(Organisation des industries informatiques d'Asie et d'Océanie, ou ASOCIO) indique que la valeurtotale des marchés des TI était en 1995 de 154 milliards de dollars EU, contre 132,4 milliards de
dollars EU en 1994, ce qui représentait un taux de croissance de 16 pour cent alors que le taux de
croissance du marché mondial des TI était de 14 pour cent.  En 1995, le marché des TI de la région
Asie-Pacifique représentait plus de 27 pour cent du marché mondial, contre 23 pour cent trois années
plus tôt.  L'ASOCIO a expliqué cette forte croissance notamment par les facteurs suivants:  lacroissance rapide des économies de la région, qui a contribué à faire progresser le niveau global des
investissements dans les technologies de l'information;  les efforts croissants déployés par les
gouvernements pour mettre en place des réseaux de télécommunication modernes et des
infrastructures d'information nationales (ainsi que les programmes éducatifs nécessaires);
l'établissement de nombreuses sociétés multinationales qui ont acquis du matériel et des servicesinformatiques pour assurer leur fonctionnement;  et enfin la baisse permanente du prix des ordinateurs
personnels consécutive à la croissance rapide du marché de la consommation d'ordinateurs et de
services liés aux TI.  En 1995, le marché japonais des TI était le plus important de la région
Asie-Pacifique, et représentait quelque 118 milliards de dollars EU, soit près de 77 pour cent du
marché de toute la région.  Les autres pays de cette région représentaient collectivement 23 pour cent
du marché, dans lesquels la République de Corée comptait pour un quart, ce qui la plaçait en
deuxième position avant l'Australie qui représentait un cinquième du marché total hors Japon.  Lesordinateurs personnels ont encore un faible taux de pénétration dans certains pays de la région, mais
ces pays n'en connaissent pas moins une forte croissance de leur marché des TI.  Ainsi, entre 1994 et
1995, l'Inde et la Thaïlande ont enregistré des taux de croissance de leur marché des TI s'élevant
respectivement à 36 et à 25 pour cent.S/C/W/45
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Tableau 2
Services d'information et marchés des technologies de l'information
de la région Asie-Pacifique, 1993
(Millions de dollars EU)
Services informatiques Technologies de
l'information1
Valeur
de la
productionExpor-
tationsRatio des
expor-
tationsValeur du
marché
nationalTaux de
croissanceImpor-
tationsRatio
des
impor-
tationsValeur du
marché
nationalTaux de
croissance
Australie 1 534 195 13% 2 139 14% 800 37% 4 788 15%
Corée du Sud 1 471 12 1% 1 665 32% 206 12% 4 458 20%
Inde 655 340 52% 390 26% 75 19% 1 195 36%
Japon - - - 59 276 8% - - 89 448 -3%
Nouvelle-Zélande456 45 10% 573 13% 162 28% 1 121 10%
Singapour - - - 444 17% - - 1 302 11%
Thaïlande 120 1,1 1% 243 45%***123 50% 833 25%
1 Marchés des équipements plus marchés des services informatiques.
Source: Base de données de l'ASOCIO.
15. Le marché mondial des logiciels et des services informatiques représentait en 1995 près de
312 milliards de dollars EU.  Les États-Unis en détenaient la plus grande part avec 42 pour cent,suivis de l'Europe occidentale avec 30 pour cent et du Japon avec 14 pour cent.  Les estimations
pour 1997 situent la valeur du marché mondial à 375 milliards de dollars EU, ce qui représente une
croissance annuelle de 10 pour cent entre 1995 et 1997.  Toutefois, la croissance la plus élevée, qui
devrait être de 18 pour cent pendant la même période, a été enregistrée à l'extérieur du monde
industrialisé et reflète la forte priorité accordée aux TI ainsi que la croissance rapide enregistrée enAsie.  Quant au marché de l'Europe orientale, sa croissance annuelle est estimée à 11 pour cent
pendant cette période;  cette région devrait conserver une part de marché modeste en 1997.  Les
estimations pour 1997 indiquent que les parts de marché de l'Europe occidentale et du Japon devraient
légèrement se réduire, passant respectivement à 29 pour cent et à 13 pour cent.  Dans le monde entier,
les services informatiques représentaient 70 pour cent du marché total des logiciels et des servicesinformatiques en 1995.  En Europe occidentale et aux États-Unis, la part des services informatiques
est inférieure à la moyenne mondiale.  En revanche, au Japon et dans le "reste du monde", ces services
représentent une part de marché s'élevant respectivement à 80 et 84 pour cent.  On estime cependant
qu'entre 1995 et 1997, le secteur des logiciels a progressé plus vite que celui des services
informatiques dans toutes les régions sauf le Japon.S/C/W/45
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Tableau 3
Valeur des marchés mondiaux des logiciels et des services informatiques
(Millions de dollars EU au taux de change constant de 1994)
Total
pour
1995Part des
logiciels
(%)Part des
services
(%)Total
pour
1997Part des
logiciels
(%)Part des
services
(%)Croissance
annuelle
1995-1997
Europe occidentale 94 336 37 63 107 259 39 61 6,6
Europe orientale 1 766 37 63 2 191 38 62 11,4
États-Unis 129 539 34 66 160 377 36 64 11,3
Japon 45 140 20 80 48 044 20 80 3,2
Reste du monde 40 865 16 84 57 163 23 77 18,3
Monde 311 645 30 70 375 031 33 67 9,7
Source: Commission européenne, Panorama de l'industrie communautaire, 1997.
16. En 1995, le marché des progiciels dans les pays de l'OCDE avait une valeur de 88 milliards
de dollars EU, ce qui représentait 94 pour cent du marché mondial.  Par rapport au total des dépenses
de TI, la région de l'OCDE a consacré plus d'argent à l'achat de progiciels que le reste du monde
(respectivement 19 et 11 pour cent).  Le secteur des progiciels a été l'un des principaux secteurs de
croissance du marché des TI dans cette région entre 1987 et 1995.  Les États-Unis constituaient le
marché le plus important du monde en 1995, car ils représentaient presque la moitié de tout le marché
de l'OCDE.  Toutefois, leur part de marché s'est réduite depuis 1987, puisqu'elle était alors de 53 pourcent.  Le marché japonais vient en deuxième position, avec une croissance relative légèrement
supérieure à la moyenne des pays de l'OCDE;  cette position s'explique surtout par une forte demande
en ordinateurs personnels et par la progression du marché du multimédia.  En revanche, les progiciels
ne représentaient que 15 pour cent du marché total des logiciels en 1995, et cette proportion est
relativement constante depuis 1990.  En Europe, certains marchés tels que celui des Pays-Bas, del'Allemagne, de la Grèce et du Portugal ont connu une progression assez marquée, tandis que les
marchés britannique, italien, belge, finlandais et suédois enregistraient une croissance plus lente.
En 1995, l'Allemagne a dépassé le Royaume-Uni pour devenir le premier marché européen du
progiciel, grâce notamment au développe ment d'applications client-serveur.
17. Dans la région de l'OCDE, le marché des services informatiques représentait 161 milliards de
dollars EU en 1995;  avec une croissance annuelle de 10 pour cent en moyenne depuis 1987, il
constitue le deuxième secteur (après les ordinateurs personnels et les postes de travail) de croissance
du marché global des TI depuis 1994.  Le marché reste extrêmement concentré depuis 1987 - les pays
du G7 en représentent quelque 90 pour cent.  Les États-Unis, qui sont de loin le premier marché en
termes de volume, ont vu leur part diminuer légèrement (passant de 46,2 à 45,5 pour cent) tandis quecelles du Canada et de l'Allemagne ont progressé plus rapidement que la moyenne de l'OCDE.  La
part du Japon a également connu une légère progression, mais ce phénomène est dû en partie à des
fluctuations monétaires.  Le Mexique, le Canada et la Hongrie ont enregistré une forte croissance
durant la même période.
18. Aux États-Unis, les exportations de services informatiques et de services de traitement de
données atteignaient 3,1 milliards de dollars EU, tandis que les exportations de services de bases de
données et d'autres services d'information s'élevaient à 1,6 milliard de dollars EU.  La croissance
annuelle moyenne de ces exportations était respectivement de 12 pour cent et 29 pour cent.  Cette
croissance vigoureuse, particulièrement en ce qui concerne le second secteur mentionné, est une
conséquence de l'expansion récente de certains services électroniques d'information tels que les basesS/C/W/45
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de données en ligne.  L'Europe constituait le principal marché étranger des exportateurs américains de
ces services, avant le Japon et le Canada.  La croissance a été particulièrement élevée dans la région
de l'Asie et du Pacifique (à l'exception du Japon) entre 1995 et 1996.  La croissance des importations
de ces services était également marquée;  toutefois, leur valeur représentait à peine plus de 10 pour
cent de la valeur totale des exportations en 1996.  Les ventes de services informatiques et de services
de traitement de données effectuées par des filiales étrangères de sociétés américaines à des clientsétrangers représentaient 23 milliards de dollars EU, soit une croissance de 21 pour cent par rapport à
l'année précédente.  Quant aux ventes effectuées par des filiales américaines de sociétés étrangères à
des personnes américaines, elles s'élevaient en 1995 à 3,5 milliards de dollars EU, ce qui représente
une progression de 11 pour cent par rapport à 1994.
1  Ces chiffres semblent indiquer que pour les
services informatiques et les services de traitement de données, au moins, les ventes effectuées par des
filiales tendent à être nettement moins importantes que les ventes directes transfrontières, notamment
dans le cas des ventes à l'étranger effectuées par des sociétés américaines.  On constate par ailleursque le nombre des filiales étrangères de sociétés américaines dans le secteur des services
informatiques est passé de 97 en 1982 à 398 en 1993.  La grande majorité de ces filiales étaient
situées dans la région de l'OCDE, et plus particulièrement en Europe.  Au cours de ces 12 dernières
années, l'emploi s'est développé dans les filiales américaines spécialisées dans les services
informatiques pour atteindre quelque 68 000 postes, soit presque autant que dans les filiales du secteurdes composants électroniques et plus que dans les filiales spécialisées dans les ordinateurs et autres
équipements de bureau.  En ce qui concerne les ventes des filiales américaines de sociétés étrangères,
en 1995 les filiales de sociétés européennes en assuraient 72 pour cent et les filiales de sociétés
canadiennes et japonaises respectivement 14 et 8 pour cent.  (Voir en annexe les tableaux A1a à A1d.)
19. En raison de la croissance rapide du secteur des TI, celui-ci est devenu l'un des principaux
créateurs d'emplois, et notamment d'emplois qualifiés et bien rémunérés, non seulement sur les
marchés des pays industrialisés mais aussi sur les marchés émergents.  Aux États-Unis, on observe
une pénurie de ressources humaines ayant les compétences informatiques nécessaires:  ainsi,
l'industrie du logiciel a créé à elle seule 135 000 emplois en 1996, alors que les universités
américaines n'ont diplômé que 36 000 étudiants en  informatique.  Selon les estimations effectuées
dans ce secteur, un emploi de ce type sur dix est vacant dans les entreprises spécialisées dans les TI.
En conséquence, la concurrence sur le marché américain du personnel qualifié en informatique devrait
faire augmenter de 35 à 50 pour cent les coûts des ressources humaines dans le secteur des TI d'ici à
l'an 2000.  En Europe occidentale, où l'on estime que plus de 16 000 sociétés de logiciels et de
services emploient quelque 300 000 personnes et où près de 100 000 prestataires de servicesindépendants font en outre travailler 200 000 personnes, la pénurie de compétences en informatique
est encore aggravée par l'imminence de l'instauration d'une monnaie unique et par la nécessité
d'adapter les systèmes informatiques au passage à l'an 2000.  Compte tenu de cette demande en
ressources humaines, le mouvement des personnes physiques pour l'offre de services informatiques et
de services connexes prendra une importance économique considérable pour la croissance future de ce
secteur.
IV. L'ENVIRONNEMENT COMMERCIAL ET REGLEMENTAIRE
20. Comme nous l'avons indiqué plus haut, l'environnement des TI était essentiellement composé,
jusqu'au début des années 80, de gros systèmes informatiques qui ont progressivement cédé le pas aux
ordinateurs personnels.  Les années 90 ont vu la consécration des réseaux informatiques
interconnectés reposant sur des systèmes client-serveur et sur des architectures ouvertes comme celle
de l'Internet.  De plus en plus souvent, on a recours à des serveurs - éléments fondamentaux de toutréseau - pour raccorder des ordinateurs de bureau à des réseaux proposant des applications
extrêmement perfectionnées qui dépendent non seulement du matériel disponible mais également de
ce que peuvent offrir les fournisseurs de services de logiciels et de services connexes.  Etant donné
                                                     
1 On ne dispose d'aucune ventilation des ventes de services de bases de données et d'autres services
d'information effectuées par des filiales.S/C/W/45
Page 10
que l'informatique de réseau nécessite à la fois des ordinateurs clients et des serveurs, les entreprises
qui sont déjà équipées en ordinateurs de bureau investissent davantage dans l'achat de serveurs et de
divers logiciels de réseau.  Pour s'ajuster à cette évolution de la demande et répondre à sa croissance,
les sociétés de TI se sont lancées dans une concurrence acharnée pour créer de nouveaux produits et
faire baisser les prix.  De fait, 83 pour cent des sociétés ayant répondu à l'enquête menée en 1996
et 1997 par Price Waterhouse sur les pratiques commerciales dans le secteur des logiciels ont indiquéqu'elles ciblaient avant tout le marché des entreprises.
21. L'évolution la plus importante récemment observée dans l'informatique de réseau est celle de
l'Internet, qui a connu une croissance spectaculaire et qui perd progressivement sa vocation
universitaire pour devenir un service commercial.  Parallèlement, les sociétés font un usage croissant
des réseaux internes (ou intranets) pour permettre à leurs collaborateurs d'accéder à divers types
d'informations sur leur entreprise;  on estime qu'environ la moitié des serveurs connectés au World
Wide Web appartiennent à des intranets.  Ce type de réseaux offre un marché considérable auxsociétés de TI.  Ainsi, 70 pour cent des logiciels vendus par la société Netscape sont destinés à des
réseaux internes, contre 30 pour cent à l'Internet.  Celui-ci est devenu le principal instrument du
commerce électronique.  On observe d'ailleurs une  progression du commerce électronique direct,
c'est-à-dire des échanges dans lesquels la commande, le paiement et la fourniture de services tels que
les logiciels s'effectuent en ligne.
22. Une même entreprise a fréquemment recours au commerce électronique direct et aux
commandes par courrier électronique parallèlement à la vente de ses logiciels en magasin.  Pour le
secteur des logiciels et des services informatiques, qui dispose déjà du savoir-faire technique
nécessaire, la vente directe en ligne présente un intérêt indéniable;  elle est d'ailleurs en constante
expansion.  Si la vente par correspondance par courrier électronique dépend encore de facteurs telsque l'efficacité des transports ou des postes, la fourniture en ligne de logiciels permet en revanche aux
entreprises du secteur de mener des transactions complètes d'un pays à l'autre de façon très rapide et
très rentable.  Selon l'enquête sur les pratiques commerciales dans le secteur des logiciels, 30 pour
cent des sociétés de logiciels américaines ayant répondu ont indiqué que la distribution électronique
faisait partie des moyens de livraison de leurs produits en 1995;  et ce chiffre a atteint 48 pour centlorsqu'on a demandé à ces sociétés si elles envisageaient de recourir à ce mode de distribution dans le
courant de l'année suivante.  De plus, 12 pour cent des entreprises ayant répondu ont précisé qu'elles
employaient des moyens électroniques pour livrer leur s produits à l'étranger, et cette proportion était
encore supérieure (16 pour cent) parmi les petites entreprises (c'est-à-dire celles dont le chiffre
d'affaires est inférieur à 1 million de dollars EU).  S'agissant de l'usage de l'Internet, 43 pour cent desentreprises ont déclaré qu'elles s'étaient servies de ce réseau en 1995 pour fournir une aide à la
clientèle, et 37 pour cent ont indiqué qu'elles y av aient eu recours à des fins de commercialisation.
Toutefois, la commercialisation par l'Internet figurait en bonne place dans les projets de 63 pour cent
des entreprises;  l'emploi de l'Internet pour l'aide à la clientèle progressait également, jusqu'à 59 pour
cent.  Si 17 pour cent des sociétés ayant répondu ont déclaré qu'elles s'étaient servies de l'Internet pour
vendre en 1995, 32 pour cent d'entre elles ont indiqué qu'elles entendaient le faire en 1996.  Dans ce
domaine, ce sont les grandes entreprises (chiffre d'affaires supérieur à 50 millions de dollars EU) quiont montré le plus d'enthousiasme:  21 pour cent d'entre elles avaient déjà effectué des ventes par
l'Internet et 41 pour cent prévoyaient de le faire l'année suivante.
23. Le marché des services de logiciels et des services informatiques comporte trois catégories
différentes de sociétés spécialisées selon leurs produits, bien que cette spécialisation ne soit pas
mutuellement exclusive:  les vendeurs de matériels, les vendeurs indépendants de logiciels et lessociétés de services indépendantes.  En 1995, les vendeurs indépendants de logiciels représentaient
60 pour cent du marché des logiciels et 84 pour cent du marché des services informatiques
professionnels.  Les vendeurs de matériels, qui intègrent habituellement des systèmes d'exploitation
dans leurs lots d'équipement informatique, représentaient 40 pour cent du marché des logiciels
en 1995;  toutefois, leur part de marché est en recul.  En revanche, les vendeurs de matérielsparticipent aussi à la fourniture de services informatiques;  ils représentaient 16 pour cent de ceS/C/W/45
Page 11
marché en 1995.  Quant aux sociétés de logiciels, elles jouent aussi un rôle notable dans la fourniture
de services informatiques.  Lors de l'enquête sur les pratiques commerciales dans le secteur des
logiciels, les sociétés de logiciels ont indiqué que l'ensemble des services informatiques, y compris les
logiciels personnalisés (et donc les services de personnalisation), l'aide aux utilisateurs et la
maintenance, l'intégration de systèmes, la formation et d'autres services de conseil ou services
professionnels représentaient en moyenne 45 pour cent de leur chiffre d'affaires.  Pour leur part, lessociétés de services indépendantes concentraient en général leurs activités sur la gérance
informatique, les services de traitement des données, le conseil en TI et la formation.
Figure 2
Structure du secteur informatique
Produits et services fabriqués dans
d'autres secteurs
↓↓
Fabricants de matériels ←                ← Secteur des logiciels→  ↓
↓↓ ↓
DistributeursSpécialistes de
l'intégration de systèmesRevendeurs de valeur
ajoutée↓
↓↓ ↓
Détaillants →→Entreprises et
pouvoirs
publics←←   ↓
         ↓↓
Ménages ←← ← ←   ↓
Source:  Business Software Alliance, Building an Information Economy.
24. Comme le montre la figure 2, les différents segments du secteur informatique sont des clients
ou des intermédiaires mutuels.  Par exemple, si 54 pour cent des sociétés américaines (et 67 pour centdes grandes entreprises) ayant répondu à l'enquête ont indiqué que leur activité principale concernait
les progiciels, 30 pour cent d'entre elles (et 34 pour cent des petites entreprises) ont déclaré que leur
priorité était la personnalisation des logiciels, et 12 pour cent d'entre elles (mais respectivement 22 et
29 pour cent des grandes et des moyennes entreprises) ont indiqué qu'elles se spécialisaient avant tout
dans les logiciels intégrés aux matériels.  L'interdépendance des différents segments de ce secteur estaussi illustrée par les alliances conclues entre les diverses entreprises dans le domaine de la
commercialisation.  Là encore, l'enquête fournit un certain nombre d'exemples.  Presque la moitié des
sociétés américaines de logiciels ayant répondu ont déclaré qu'elles avaient conclu des alliances sur le
marché intérieur.  Ces alliances regroupaient non seulement des fabricants de matériels (30 pour cent),
mais aussi des fabricants de logiciels (35 pour cent), des consultants (32 pour cent), des fournisseurs
de logiciels complémentaires (30 pour cent) et des spécialistes de l'intégration de systèmes (29 pour
cent).  Environ un cinquième des entreprises ont indiqué qu'elles avaient conclu des alliancesS/C/W/45
Page 12
internationales.  Le plus souvent, ces entreprises avaient constitué des alliances internationales avec
des spécialistes de l'intégration de systèmes (28 pour cent), des fabricants de matériels (22 pour cent),
des fabricants de logiciels (21 pour cent), des fournisseurs de logiciels complémentaires (20 pour
cent) et des consultants (18 pour cent).  Certaines entreprises ont également fait état d'alliances avec
des fournisseurs d'accès à l'Internet ou d'autres fournisseurs de services en ligne (7 à 8 pour cent aux
États-Unis et 4 à 5 pour cent au niveau international).
25. Les entreprises américaines sont des acteurs essentiels sur le marché du logiciel, en particulier
dans les domaines des systèmes d'exploitation et des logiciels horizontaux.  Les entreprises
européennes tendent à se spécialiser dans les logiciels verticaux.  Sur le marché des applications
professionnelles destinées aux ordinateurs personnels, la société Microsoft occupe une place
prépondérante dans le monde entier; la deuxième part de marché, considérablement plus faible,
revient à Lotus Development Corporation, qui est récemment devenue une filiale d'IBM, tandis que la
société Novell arrive en troisième position.  La position dominante des États-Unis dans ce secteurpeut s'expliquer par les facteurs suivants:  un marché unique très important comptant plus de
60 millions d'ordinateurs personnels en service;  un marché du capital-risque particulièrement
développé et un marché boursier spécialisé dans les petites entreprises à forte croissance;  sans
compter la Silicon Valley, qui regroupe nombre de sociétés de conception et beaucoup d'autres
industries en amont et en aval.  Trois entreprises britanniques figurent parmi les 50 premiersfournisseurs du monde:  il s'agit de Misys, de JBA International et de Micro Focus Group.  En
Allemagne, les deux principales sociétés d'informatique, SAP AG et Software AG, sont spécialisées
dans les logiciels client-serveur.  Les entreprises françaises produisent pour leur part des outils de
programmation avancés, mais elles se concentrent moins sur les applications destinées au grand
public.  Le Japon, quant à lui, occupe une part de marché réduite dans le secteur du logiciel, sauf en cequi concerne les jeux vidéo.  Enfin, compte tenu des coûts de main-d'oeuvre relativement élevés
qu'implique la création de logiciels, plusieurs sociétés de logiciels se sont implantées en Europe
orientale et en Inde pour développer leurs produits.
26. En matière de services informatiques, la proximité du client est un facteur essentiel, car le
meilleur moyen de repérer de nouveaux créneaux est d'avoir une connaissance approfondie desproblèmes culturels, administratifs et réglementaires auxquels les clients doivent faire face.  Dès lors,
la plupart des sociétés de services concentrent leurs activités sur les marchés régionaux et nationaux,
ce qui implique que la présence commerciale sous toutes ses formes constitue un mode de fourniture
d'une importance majeure.  Les sociétés de logiciels indépendantes sont les plus performantes en
raison de leur flexibilité.  Elles détenaient 78 pour cent du marché en 1993, tandis que les vendeurs desystèmes en détenaient 22 pour cent.  Dans le secteur des services professionnels, les vendeurs
indépendants de logiciels en Europe avaient une part  de marché de 63 pour cent en 1993, alors que les
vendeurs américains n'en détenaient que 15 pour cent.  Parallèlement, la concurrence s'intensifie dans
les services informatiques à mesure que les sociétés fabriquant les divers matériels améliorent leurs
compétences en matière de gérance informatique et d'intégration des systèmes, et que les nouvelles
perspectives offertes par les réseaux et le multiméd ia incitent les sociétés de télécommunication et les
médias à se lancer sur le marché de ces services.
27. La faiblesse ou l'inexistence de la réglementa tion des services informatiques et des services
connexes ne signifie pas que les politiques et les mesures prises dans ce secteur n'ont guère
d'importance.  Au contraire, les diverses mesures prises par les pouvoirs publics influent sur la
croissance et le développement de ces services.  C'est notamment le cas des politiques en matière de
travail (permis de travail et visas, éducation et formation), du soutien à la recherche-développement,de la protection des droits de propriété intellectuelle pour lutter contre le piratage de logiciels, des
normes techniques, des droits de douane sur le matériel informatique et des marchés publics
concernant les services d'information.  De plus, certaines mesures prises récemment par les
gouvernements à propos de l'Infrastructure mondiale de l'information (IMI) ou de la Société mondiale
de l'information (SMI) ont stimulé la demande de ces services.  Par ailleurs, à mesure que lafourniture en ligne de services informatiques se répand, les questions touchant au respect des contratsS/C/W/45
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ou des licences de logiciels ainsi que de nombreux problèmes liés à l'Internet ou au commerce
électronique tels que l'authentification, le cryptage, la protection de la vie privée et la protection du
consommateur ont pris une nouvelle importance dans le secteur informatique.  Cela s'explique par le
fait que ce secteur est très bien placé pour exploiter les nouveaux instruments électroniques du
commerce, et qu'en outre c'est à lui qu'il incombe de créer les logiciels permettant ce type de
commerce.  Il est sans doute vrai de dire que les efforts visant à améliorer les accès aux marchésmondiaux des services informatiques et connexes se heurteront moins aux obstacles commerciaux ou
réglementaires traditionnels qu'à certaines mesures de politique publique.
28. Le secteur des TI s'inquiète de l'éventualité d'un renforcement de la réglementation résultant à
la fois de la maturité du secteur et de la convergence des technologies.  Il existe cependant certains
facteurs qui vont à l'encontre d'une réglementation de ce secteur et qui le différencient, par exemple,
du secteur des télécommunications.  Premièrement, le secteur des TI est extrêmement concurrentiel.
Cette concurrence permet en soi de se passer du genre de contrôle qui est exercé sur le secteur destélécommunications, dont l'offre est de type monopolistique.  Deuxièmement, étant donné que les
télécommunications font désormais elles-mêmes l'objet d'une large déréglementation, il serait peu
cohérent d'instaurer parallèlement de nouveaux règlements sur les services de TI.  Troisièmement, la
nécessité de réglementer le secteur dans l'intérêt général, qui est évidente dans les télécommunications
et la radiodiffusion, l'est beaucoup moins dans le secteur des TI.  Néanmoins, l'apparition des servicesmultimédia a causé une certaine inquiétude chez les autorités chargées de la réglementation dans
certains pays.  Les associations professionnelles font valoir que le phénomène de convergence
technologique ne rend pas forcément nécessaire une réglementation accrue des services
informatiques.  Elles soulignent que d'autres sect eurs pourraient au contraire s'inspirer à certains
égards de cette expérience, ce qui stimulerait et préserverait la tendance à déréglementer les autressecteurs des TI plus strictement contrôlés.  Les représentants du secteur mettent en avant le fait qu'une
réglementation accrue des services informatiques et connexes pourrait freiner l'innovation et la
croissance, qui ont été des moteurs du développement et de la modernisation d'autres secteurs comme
les télécommunications.
29. Pour tenter d'éviter une invasion de la réglementation, la Business Software Alliance (BSA),
qui est située aux États-Unis, a dénoncé certaines initiatives de réglementation en affirmant que
celles-ci risquaient de porter atteinte à la bonne santé des marchés actuels des produits et des services
informatiques.  Elle s'est inquiétée de voir que les autorités chargées de réglementer les
télécommunications portaient une attention croissante aux produits et aux services des TI.  Ces
autorités avaient ainsi proposé d'instaurer des normes établies par les pouvoirs publics dans ledomaine des logiciels de communication, ou de fixe r les tarifs de télécommunication et les droits
d'accès local comme si le secteur était un monopole, ou encore d'imposer un service universel pour
l'accès à l'Internet et aux autres nouvelles technologies de communication de données.  La BSA avait
souligné que ces mesures risquaient d'étouffer la demande de logiciels et de services informatiques
qui commençait à apparaître sur le marché en pleine croissance des applications conçues pour
l'Internet.  D'autres représentants du secteur des ordinateurs et des logiciels s'inquiètent des
conséquences possibles d'un renforcement de la réglementation face au début de succès et decroissance du commerce électronique entre entreprises, compte tenu du fait que les entreprises
tendent, comme nous l'avons déjà indiqué, à être le marché que ce secteur cible en priorité.  Ils
constatent que les entreprises commencent à tirer parti de nombreuses technologies informatiques
avancées (par exemple la radiodiffusion point-multipoints, qui sert dans de nombreuses applications
commerciales), et font valoir que l'instauration de nouvelles contraintes réglementaires sur cesservices pourrait être néfaste aux échanges commerciaux qui s'effectuent déjà en ligne.
30. Politiques du travail et mouvement des personnes physiques:  Malgré les efforts déployés par
de nombreux pays pour favoriser les programmes d'éducation et de formation orientés vers la haute
technologie, les ressources humaines qualifiées continuent de faire défaut dans le secteur des TI, et
cette pénurie devrait même s'aggraver.  Dès lors, le mouvement des personnes physiques prend uneimportance croissante, car nombre d'entreprises cherchent à importer des ressources humaines ayantS/C/W/45
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les compétences requises.  Certaines sociétés ont tenté de résoudre le problème en établissant
- souvent en ligne - des relations internationales avec des fournisseurs de services informatiques
étrangers, notamment des sociétés spécialisées dans la conception de logiciels ou la programmation.
Bien qu'elle ouvre de nouvelles perspectives aux pays en développement, cette méthode risque d'être
insuffisante, et des associations représentant le secteur des TI et de l'informatique insistent auprès des
pouvoirs publics pour qu'ils assouplissent les restrictions sur les permis de travail et les visas accordésaux travailleurs étrangers.  Toutefois, comme dans la plupart des autres secteurs des services, les
engagements pris au titre de l'AGCS qui ont trait aux services informatiques et s'appliquent à l'offre de
services et au mouvement des personnes physiques sont soumis à des restrictions aussi bien dans la
partie sectorielle que dans la partie horizontale des listes.
31. Encouragement de la recherche-développement (R-D):  La R-D est une étape nécessaire pour
mettre des ordinateurs et des logiciels sur le marché.  Il est d'ailleurs facile de constater que si les
dépenses de R-D ont quelque peu baissé dans le dom aine des TI, au moins dans les pays de l'OCDE,
la part des fournisseurs de services est en progression dans ce type de R-D.  Cela s'explique
notamment par le fait que les sociétés de logiciels ont de plus en plus tendance à sous-traiter leur R-D
auprès d'entreprises spécialisées, et que la recherche prend une importance cruciale au regard des
nouveaux marchés créés par la convergence technologique (par exemple le multimédia), pour lesquels
une entreprise donnée ne dispose pas nécessairement elle-même de toutes les compétencesnécessaires.  La convergence technologique a également contribué à inciter les entreprises occupant
différents segments du marché des TI à conclure des alliances en matière de R-D.  Comme le montre
le tableau 4, certaines des sociétés de TI qui consacrent le plus de ressources à la R-D par rapport à
leur chiffre d'affaires comptent parmi les plus connues au monde.
Tableau 4
Les dix premières entreprises du secteur des TI pour l'intensité de R-D, 1995
(R-D/chiffre d'affaires)
Nom de la société Pays Intensité de R-D (%)
Adobe Systems États-Unis 18,2
Cray Research États-Unis 18,2
Novell États-Unis 18,0
Advanced Micro Devices États-Unis 16,4
Lotus Development États-Unis 16,4
SAP Allemagne 16,3
Ericsson Suède 15,3
Northern Telecom Canada 14,8
Microsoft États-Unis 14,5
Analog Devices États-Unis 14,3
Source:  OCDE, Perspectives des technologies de l'information 1997 .
32. Les politiques publiques menées en matière de recherche-développement jouent un rôle
majeur dans le secteur des TI, en particulier du fait que celui-ci est généralement à haut risque et qu'il
dépend de produits dont le cycle de vie est très court.  Certains gouvernements ont accordé une haute
priorité à la R-D dans ce secteur en raison de son rôle moteur dans la croissance économique etl'emploi et de sa contribution à un meilleur accès aux infrastructures mondiales de l'information.  En
outre, plusieurs gouvernements ont établi des programmes de recherche et de développement dans le
but d'améliorer la compétitivité de leurs entreprises de TI à l'échelle mondiale.  Étant donné que les
programmes nationaux de recherche pour la défense, qui permettaient souvent de faire progresser la
R-D dans le secteur informatique et les secteurs connexes, ont été réduits dans des grands paysS/C/W/45
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comme les États-Unis, le secteur a lui-même pris en charge une part plus importante des dépenses de
R-D.  Néanmoins, les associations représentant le secteur informatique affirment que les mesures
publiques d'encouragement à la R-D conservent leur  importance vis-à-vis de leurs propres efforts.
33. Pratiques en matière de marchés publics:  Les administrations publiques achètent des
quantités considérables de matériels, de logiciels et de services.  Cela est vrai dans presque tous les
pays, mais plus particulièrement dans les pays dont le secteur privé est moins développé.  Ungouvernement fait appel à des services de TI lorsqu'il souhaite réduire ses coûts de transaction et
administrer de manière plus efficace ses différents programmes sociaux et publics.  Ainsi, les marchés
publics de TI et de services informatiques tendent à être plus importants dans les domaines du
transport, de la santé, de la science et de l'éducation.  Ces services jouent aussi un rôle qui devient
essentiel dans l'archivage, l'administration fiscale et la statistique, ainsi que pour toutes les activités
économiques d'un État agissant en tant que cons ommateur, intermédiaire ou vendeur.  Cependant,
l'élaboration de règles au titre de l'article XIII de l'AGCS reste pour l'instant un sujet de débats.  Lesengagements et obligations pris dans le cadre de l'AGCS ne s'étendent pas aux marchés publics des
services.
V. ANALYSE DES LISTES NATIONALES
34. On compte au total 62 listes de l'AGCS (en comptant pour une liste celle de l'UE des 12)
contenant des engagements en matière de services informatiques et de services connexes;  52 d'entreelles concernent le sous-secteur a) "Services de consultations en matière d'installation des matériels
informatiques", 57 visent le sous-secteur b) "Services de réalisation de logiciels", 55 se rapportent au
sous-secteur c) "Services de traitement de données", 49 concernent le sous-secteur d) "Services de
base de données" et 30 se rangent dans le sous-secteur e) "Autres services".  D'une manière générale,
l'examen du niveau des engagements pris dans les sous-secteurs a) à d) montre (voir tableau 5) que laproportion d'engagements prévoyant un accès total au marché (engagements sans limitations) pour la
fourniture transfrontières de services est de 60 à 63 pour cent dans les différents sous-secteurs
concernés, tandis que la proportion d'engagements sans limitations se situe entre 70 et 76 pour cent
pour la consommation à l'étranger et entre 68 et 77 pour cent pour la présence commerciale (mais elle
tombe à 29-33 pour cent si l'on tient compte des limitations horizontales visant ce troisième mode defourniture).  Enfin, la proportion d'engagements sans limitations concernant la présence des personnes
physiques est la plus faible et se situe entre 4 et 7 pour cent (mais elle tombe à 2 pour cent si l'on tient
compte des limitations horizontales).S/C/W/45
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Tableau 5
Analyse des engagements en matière d'accès aux marchés pour les services informatiques
et les services connexes (par mode de fourniture, en pourcentage du nombre de listes
comprenant chacun des sous-secteurs concernés)
N° de
listeTransfrontières Consommation
à l'étrangerPrésence
commercialePersonnes
physiques
CP A C P A CP A CP A
 a. Consultations en matière 
d'installation des matériels informatiques 52 63 13 23 73 12 15 77 21 2 6 90 4
 b. Réalisation de logiciels 57 60 21 19 70 19 11 68 30 2 7 88 5
 c. Traitement de données 55 60 20 20 71 18 11 69 29 2 5 89 5
 d. Bases de données 49 63 14 22 76 14 10 71 27 2 4 92 4
 e. Autres services 30 53 40 7 57 37 7 53 47 0 0 97 3
C: Engagement complet (indiqué par la mention "Aucun" dans la colonne Accès aux marchés).P: Engagement partiel (des limitations sont inscrites dans la colonne Accès aux marchés).A: Aucun engagement (indiqué par la mention "Non consolidé" dans la colonne Accès aux marchés).
Note: Les chiffres indiqués dans le présent tableau ne  font état que des entr ées dans les engagements en
matière de services informatiques qui figurent dans les listes.  Il convient toutefois de rappeler que les
entrées figurant dans la partie horizontale des listes concernent les engagements pris dans l'ensembledes secteurs visés par les listes, y compris celui des services informatiques.La somme des pourcentages peut être différent e de 100 car les valeurs ont été arrondies.
35. Étant donné que les services informatiques sont généralement peu réglementés, il est rare de
trouver des restrictions concernant spécifiquement un de leurs secteurs, mais les restrictions indiquées
dans la partie horizontale des listes (voir tableau 6) s'appliquent évidemment aussi à ces services.Lorsque de telles restrictions sont inscrites, elles visent le plus souvent la présence commerciale et
concernent le type d'entité juridique requis ainsi que les limites de participation du capital étranger.
Les restrictions spécifiques visant la présence des personnes physiques sont généralement de nature
quantitative, et sont un peu plus fréquentes dans les sous-services a) "Services de consultations en
matière d'installation des matériels informatiques".  Les limitations concernant l'accès aux marchésdes "Autres services" informatiques visent plus fréquemment la présence commerciale que les autres
modes de fourniture.  Il est beaucoup plus rare de trouver des limitations visant la fourniture
transfrontières et la consommation à l'étranger, et les rares restrictions inscrites pour ces modes de
fourniture concernent la catégorie des "Autres mesures".
36. Aucun Membre de l'OMC n'a inscrit d'exemption NPF propre aux services informatiques et
aux services connexes.  Néanmoins, compte tenu de l'importance de la présence commerciale et du
mouvement des personnes physiques, plusieurs exemptions NPF horizontales inscrites à l'égard de ces
deux modes devraient avoir une certaine incidence sur les services en question.S/C/W/45
Page 17
Tableau 6
Analyse des types de mesures inscrites dans les 62 listes contenant des
engagements sur les services informatiques et les services connexes
(en nombre de mesures, par type de mesures et mode
de fourniture des services)
Type de mesureSecteurs et sous-secteurs Modeabcd
 a. Services de consultations en matière d'installation des
matériels informatiquesFT - - - 3
CE - - - 2
PC 3 3 1
PP 4 - - 4
 b. Services de réalisation de logiciels FT - - - 3
CE - - - 2
PC - 3 3 5
PP 3 - - 4
 c. Services de traitement de données FT - - - 3
CE - - - 1
PC - 1 2 4
PP 1 - - 2
 d. Services de base de données FT - - - 2
CE - - - -
PC - 2 3 4
PP 2 - - 2
 e. Autres services FT - 1 - 1
CE - - - -
PC - 2 1 1
PP - - - -
Mode de fourniture: (FT)  Fourniture transfrontières (CE)  Consommation à l'étranger
 (PC)  Présence commerciale (PP)   Personnes physiques
Types de mesures: a)  Nombre de personnes physiques c)  Participation du capital étranger
b)  Type d'entité juridique d)  Autres mesures d'accès aux marchés
Note: Le nombre d'"Autres mesures, n.c.a." est élevé car de nombreuses limitations inscrites dans les listes
n'ont pu être classées dans une catégorie existante.  Cette situation peut s'expliquer soit par le fait quela description de la mesure manque de précision, soit par le fait que la mesure elle-même ne
correspond à aucune des catégories.
VI. THEMES A ETUDIER
37. définition du secteur
- La classification actuelle des services informatiques et des services connexes est-elle
adéquate?  Serait-il utile de la modifier, compte tenu du chevauchement avec certains servicesde télécommunication?  La classification couvre-t-elle déjà ou devrait-elle couvrir les
logiciels personnalisés?  Tient-elle compte ou devrait-elle tenir compte des logiciels que les
entreprises fournissent entièrement en ligne dans le cadre du commerce électronique?S/C/W/45
Page 18
- Du point de vue de la classification employée, quel est le statut des engagements concernant
le contenu de ces services, et en particulier - mais pas seulement - des services de base de
données, qui peuvent être par exemple de nature financière, médicale ou éducative, ou qui
peuvent faire usage du multimédia ou de l'audiovisuel?
- Comment la définition des services informatiques et des services connexes tient-elle compte
des services de systèmes informatisés de réservation (SIR), qui sont définis dans l'Annexe sur
les services de transport aérien?
38. Importance économique du secteur
- Outre celles qui sont citées dans le texte, existe-t-il des sources d'information différentes ou
plus complètes permettant de connaître l'importance économique du secteur, notamment pour
les marchés des pays en développement?  Existe-t-il des sources de données qui permettraientde déterminer si le commerce transfrontières des services informatiques et des services
connexes progresse plus rapidement que les ventes de ces services effectuées par des filiales,
ou vice versa?
- Quelle est l'évolution de la structure mondiale du secteur?  Quels effets les fusions et les
restructurations récemment intervenues, notamment dans les industries informatiques et les
autres industries "convergentes", auront-elles sur la structure du secteur?  Quelles en seront
les conséquences sur la concurrence dans ce domaine?
- Peut-on dire que la présence commerciale et le mouvement des personnes physiques
constituent actuellement les principaux modes de fourniture de ces services?  Dans quelle
mesure le succès croissant des services assurés et/ou fournis en ligne donne-t-il une nouvelle
importance à la fourniture transfrontières?
- Compte tenu de la forte intensité de main-d'oeuvre disposant de compétences techniques ou
informatiques dans le secteur des services informatiques, certains pays en développement
ont-ils un avantage comparatif dans le commerce international de ces services?  Si tel est le
cas, la fourniture transfrontières et le mouvement des personnes physiques seraient-ils
particulièrement importants pour ces économies?
39. L'environnement commercial et réglementaire
- Quelles mesures ont ou pourraient avoir des effets restrictifs sur le commerce des services
informatiques et des services connexes, notamment au regard des articles VI et XIV?  D'une
façon générale, quels sont les objectifs qui sous-tendent les politiques (normes techniques,
qualifications professionnelles, vie privée, réglementation des contenus, etc.)?  Certains
Membres ont-ils adopté des mesures propres à un secteur donné qui n'auraient pas été prises
en considération dans la présente note?
- Quels effets les progrès technologiques de l'informatique et des secteurs connexes (par
exemple l'usage de l'Internet ou du multimédia) ont-ils sur la mise en œuvre des mesures
prises par les pouvoirs publics?
- Quelle est l'importance des effets des restrictions horizontales sur la présence commerciale
(par exemple la participation du capital étranger) et sur le mouvement des personnes
physiques (par exemple au regard des travailleurs ayant des compétences techniques) dans ce
secteur?
- Certains aspects particuliers tels que la transparence, la fiscalité ou les subventions (y compris
les aides à la R-D), ou encore la politique de la concurrence ou des marchés publicsS/C/W/45
Page 19
gagneraient-ils à faire l'objet d'un examen plus approfondi qui serait mené du point de vue du
commerce des services informatiques et des services connexes?
40. Analyse des listes nationales
- Quels étaient les principaux points d'intérêts des Membres dans la négociation des
engagements dans ces services lors du Cycle d'Uruguay?  Les Membres estiment-ils que leursfournisseurs de services informatiques ont bénéficié des engagements pris à ce titre?  Si oui,
de quelle manière?
- Toujours pendant le Cycle d'Uruguay, quelle a été l'importance des questions de nature
transsectorielle telles que les télécommunications, l'audiovisuel ou la radiodiffusion?  Quelles
questions pertinentes les délégations ont-elles prises en considération?
- Bien que les engagements pris à l'égard des services informatiques et des services connexes
soient relativement complets, est-il envisageable que les mesures adoptées dans les secteurs
des télécommunications et de la radiodiffusion soient aussi appliquées à ces services?  Quel
serait le rapport entre ces mesures et les engagements en question?
VII. POINTS DE CONTACT ET SOURCES DE STATISTIQUES
I
nternational ou régional
Asian-Oceanian Computing Industry
     Organization (ASOCIO)
Registered office:
Yusei Gojokai Kotohira Building, 4th F1,1-14-1 Toranomon,Minato-Ku Tokyo 105, JaponHowever, its "floating" Secretariat is located in     the country or Region of the President
Internet:  http://www.asocio.org/
European Information Technology Observatory
c/o VDMALyoner Strasse 18D-60528 Frankfurt
Tél.:  49/69/6603-1518 Fax:  49/69/6603-1510
Internet:http://www.fvit-eurobit.de/DEF-EITO.HTM
European Association of Manufacturers of
     Business Machines and Information Technology
Industry  (Eurobit)
D-60528 FrankfurtTél.:  49/69/6603-1531  Fax: 49/69/6603-1510Internet:  http://www.fvit-eurobit.de/
World Information Technology and Services
     Alliance (WITSA)c/o ITAA1616 North Fort Myer Drive, Suite 1300Arlington, Virginia 22209Tél.:  1 703-522-5055 Fax:  1 703-525-2279
Internet:  http://www.itaa.org/witsa.htmSoutheast Asia Information Technology
     Organization (SITO)
Australie
Australian Information Industry
     Association(AIIA)P.O. Box 246, Deakin West
ACT 2600,
Tél.:  02 6282 4700 Fax:  02 6285 1408Internet:  http://www.aiia.com.au/
Bangladesh
Bangladesh  Computer Samity (BCS)
House # 2 – 2nd Floor
Road 32 (New), DhanmondiDhaka 1209 Bangladesh
Canada
Information Technology Association of Canada
     (ITAC)
République tchèque
Asociace Pro Pora denstvi v Podnikani (APP)
Veletrzni 21
PO Box 44 - 170 01 Praha 7
NY 10019 Czech Republic
Finlande
Information Technology Services Association
     (TIPAL)
Tekniikantie 12
FIN-0215 Espoo DC 20003 FinlandS/C/W/45
Page 20
France
Syntec Informatique
3 rue Leon BonnatParis 75016 France
Allemagne
Bundesverband Informationstechnologien
     (BVITeV)Adenauerallee 18-22Bonn D 53113 Germany
Grèce
Federation of Hellenic Information Technology
     Enterprises23 Lagoumitzi strGR17671 AthensTél.:  (30) 9249540/1 Fax:  (30) 9249542
E-mail:  sepe@hol.gr
Internet:  http://www.hol.gr/sepe/
Hong Kong
Hong Kong Information Technology Federation
601 Glenealy Tower
1 Glenealy, Central
Hong Kong
Inde
National Association of Software and Service
     Companies (NASSCOM)
#109, Ashok Hotel, Chanakyapuri
New Delhi 110 021, IndiaTél.:  +91-11-688-5474  Fax:  +91-11-688-5475E-mail:  nasscom@nasscom.ernet.in_
Indonésie
ASSPILUKI
Indonesia Computer Software Associationc/o PT. SISINDOSATGedung Menara Thamrin, 15th Fl., JIMHThamrin Kav. 3
Jakarta 10340, Indonesia
Tél.:  +62-21-230-2812Fax:  +62-21-230-3817
Israël
Israeli Association of Software Houses (IASH)
Industry House - 29 Hamered Street
Tel Aviv 68125 Israel
Italie
Associazione Nazionale Aziende Service Info.
     e Telematica
Via Santa Tecla 4
Milano 20122 ItalyJapon
Japan Information Service Industry Association
     (JISA)17th Fl., TIME24 Bldg., 2-45, Aomi, Koto-ku,Tokyo 135-73 JapanTél.:  81-3-5500-2610 Fax:  81-3-550-2630
E-mail:  info@jisa.or.jp
Internet:  http://www.jisa.or.jp/
Malaisie
Association of the Computer Industry (PIKOM)
    25th Fl., Menara Tun Razak, Letter Box 18,
Jalan Raja Laut,
50350 Kuala Lumpur,_MalaysiaTél.:  +60-3-292-0297 Fax:  +60-3-291-1504E-mail:  pikom@po.jaring.my
Mongolie
Mongolian National Information Technology
     Association (MONITA)46/672, Ulaanbaatar, MongoliaTél.: 976-1-32-9081  Fax:  976-1-32-4121
Maroc
L’Association des Professionnels de
     l’Informatique de BureauTour Atlas - 1 Place ZellaquaCasablanca CO 01 Morocco
Pays-Bas
Federation of Dutch Branch Associations in
     Information Technology
Népal
Computeter Association of Nepal (CAN)
PO Box No. 956, Bagbazaar
Kathmandu, NepalTél.:  977-1-22-0773 Fax:  977-1-22-5407E-mail:  can@beltronx.wlink.com.np
Nouvelle Zélande
Information Technology Association of New
     Zealand (ITANZ)Level 9, 108 Te Terrace, Box 1710Wellington, New ZealandTél.:  64-4-472-2731 Fax:  64-4-499-3318
E-mail:  info@itanz.org.nz
République de Corée
Federation of Korean Information Industries
     (FKII)13th Fl., FKI Bldg.
Yoido-dong, Youngdeungpo-ku
Seoul 150-756, KoreaTél.:  82-2-780-0207 Fax:  82-2-782-1266E-mail:  webmaster@fkii.or.krS/C/W/45
Page 21
Philippines
Philippine Software Association (PSA)
c/o Ayala Systems Technology Inc.3rd Fl., Ayala Life Building, Ayala Ave.Makati City, Metro Manila, PhilippinesTél.:  632-813-2494 Fax:  632-813-2493
Singapour
Singapore Federation of the Computer Industry
     (SFCI)71 Science Park DriveNCB Building
Singapore 118253
Tél.:  (65) 775 1927 Fax:  (65) 778 4968E-mail :  sfcii@singnet.com.sgInternet:  http://www.asianconnect.com/sfci/
Espagne
Asociacion Espanola Empresas Informatica
     (SEDISI)
Sri Lanka
(FITIS)
Federation of the Information Technology
     Industry Sri LankaNo. 5, Clifford AvenueColombo 3, Sri LankaTél.:  94-1-573326 Fax:  94-1-574799
Thaïlande
The Association of Thai Computer Industry
     (ATCI)6th Fl., Payatai plaza Bldg.120 Phayathai Rd.Bangkok 10400, Thailand
Tél.:  662-216-5862 Fax:  662-216-5867
E-mail:  atci@mail.bdg.co.th_Royaume-Uni
Computing Services & Software Association
     (CSSA)20 Red Lion Street (see new map)LondonWC1R 4QN
Tél.:  0171 395 6700 Fax:  0171 404 4119
Etats-Unis
Information Technology Association of America
     (ITAA)1616 North Fort Myer Drive, Suite 1300
Arlington, Virginia 22209
Tél.:  1 703-522-5055 Fax:  1 703-525-2279Internet:  http://www.itaa.org/
American Electronics Association
601 Pennsylvania Avenue, NW
North Building, Suite 600Washington, D.C. 20004Tél.:  202-682-9110 Fax:  202-682-9111E-mail:  research_analysis@aeanet.org
Business Software Alliance
1150 18th StreetSuite 700Washington, DC 20036Tél.:  202-872-5500 Fax:  202-872-5501E-mail:  software@bsa.org
Internet:  http://www.bsa.org
Zimbabwe
Computer Suppliers Association (COMSA)S/C/W/45
Page 22
BIBLIOGRAPHIE
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http://www.asocio.org/dbmain.htm.
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Services , Version 1.0, 12 août 1997.
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European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of theRegions, COM(97) 157, 15 avril 1997.
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ECSC-EC-EAEC.  Bruxelles, Luxembourg, 1997.
CSSA (UK), The State of the IT Nation: A CSSA Survey, à
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Standards.
ITAA, Human Resource Issues.  à http://www.itaa.org/laborand.htm.
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mai 1997.
Murray, Peter et Andrew Myers, "The Facts About Knowledge",  Information Strategy , juin 1998.
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Survey,  publication électronique à http://www.ita.org/PWTABLE.htm.
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Ungerer, Herbert, "EU Competition Law in the Telecommunications, Media and Information
Technology Sectors", Speech to Fordham Corporate Law Institute, 22nd Annual Conference on
International Antitrust Law & Policy, Fordham University School of Law, New York City,
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World Telecommunication Indicators 1998, c. UIT, Genève, mars 1998.
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avril 1998.
United States Department of Commerce, U.S. Industry and Trade Outlook 1998 , Chapter 26.
Information Services and Chapter 28. Computer Software and Networking . Washington, D.C. 1998.S/C/W/45
Page 24
ANNEXE
Tableau A1a
Transactions de services informati ques entre des entreprises américaines
et des personnes étrangères sans liens d'affiliation, 1996
(Milliards de dollars EU)
Secteur/sous-secteur des services informatiques Exportations Part
Total des recettes, tous services informatiques confondus 4,7 100%
Total des services informatiques et des services de traitement de données 3,1 66% 100%
Saisie, traitement et tabulation des données 1,8 58%
Analyse de systèmes, conception, ingéniérie et programmation à la
demande0,4 13%
Droits et licences d'exploitation des logiciels 0,4 13%
Systèmes intégrés matériels/logiciels 0,3 10%
Autres services 0,2 6%
Total des services de base de données et des autres services d'information 1,6 34% 100%
Services de bases de données économiques et commerciales 1,2 75%
Autres services de base de données 0,1 6%
Autres services 0,3 19%
Tableaux A1a-A1d:  Source:  USDOC, Survey of Current Business.
Tableau A1b
Transactions de services informatiques entre des entreprises américaines et des
personnes étrangères sans liens d'affiliation:  comparaison avec les recettes
totales des services commerciaux et professionnels et
de tous les services privés, 1986-1996
(Millions de dollars EU)
Exportations
1986 1991 1996 Croissance annuelle
moyenne 1986-1996
Total des services privés 77 167 152 413 221 234 11%
Total des services commerciaux et professionnels 4 426 11 249 19 247 16%
- Services informatiques et services de traitement
de données 985 1 738 3 142 12%
- Services de base de données et autres services
d'information 124 442 1 629 29%
Importations
Total des services privés 66 421 102 671 143 086 8%
Total des services commerciaux et professionnels 1 263 2 785 6 253 17%
- Services informatiques et services de traitement
de données 32 116 334 26%
- Services de base de données et autres services
d'information 23 51 174 22%S/C/W/45
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Tableau A1c
Transactions de services informati ques* entre des entreprises américaines
et des personnes étrangères sans liens d'affiliation,
par pays ou région, 1993-1996
(Millions de dollars EU)
Exportations Importations
 1993 Part 1996 Part 1993 Part 1996 Part
Tous pays confondus 3 002 100% 4771 100% 414 100% 508 100%
Afrique 51 2% 109 2% ** - ** -
Canada  306 10% 442 9% 25 6% 48 9%
Autres pays d'Amérique 216 7% 354 7% 15 4% 14 3%
Europe 1 413 47% 2 245 47% 318 77% 315 62%
Japon 391 13% 625 13%  17 4% 75 15%
Autres pays de l'Asie et du
Pacifique 460 15% 813 17% 33 8% 48 9%
Moyen-Orient 154 5% 124 3% ** - 2 -
Organisationsinternationales et autres 11 - 18 - 8 2% 7 1%
* Les chiffres concernant les "services informatiques et services de traitement de données" et les
"services de base de données et autres services d'information" sont additionnés.
** Moins de 500 000 dollars EU.
Tableau A1d
Ventes de services informatiques et de services de traitement de données
effectuées par des filiales am éricaines et étrangères, 1994-1995
(Millions de dollars EU)
Ventes à des personnes étrangères
effectuées par des filiales étrangères
d'entreprises américaines*Ventes à des personnes américaines
effectuées par des filiales américaines
d'entreprises étrangères **
  1994   1995     1994     1995
Tous pays confondus 18 777 22 662 3 146 3 504
Australie 806 1 366 (S) 61
Canada 853 1 009 450 508
Autres pays d'Amérique (S) 710 13 15
Europe 13 131 16 544 2 324 2 536
Japon (S) (S) 212 295
Autres pays  (S) 3033+ 366++ 86
Etats-Unis n.d. n.d. 2 3
* Par pays de la filiale.
** Par pays du propriétaire effectif final.
(S) Supprimé pour éviter de divulguer des renseignements sur des entreprises particulières.
+ Y compris le Japon.++ Y compris l'Australie.S/C/W/45
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Tableau A2
Evolution du marché des TI pour  certains pays non membres
de l'OCDE, 1987-1995
(en pourcentage du marché total)
1987 1995
Matériel Progiciels Services Matériel Progiciels Services
Taipei chinois 76,3 6,6 17,1 69,9 10,7 19,4
Hong Kong 79,5 10,4 10,1 70,0 10,8 19,2
République de Corée 71,9 4,6 23,5 79,8 5,9 14,4
Malaisie 75,9 11,6 12,4 66,1 17,1 16,9
Singapour 78,4 9,2 12,4 59,1 16,4 24,5
Thaïlande 84,2 2,6 13,2 69,8 12,9 17,3
EDA 75,4 6,4 18,2 73,7 9,3 17,0
Chine (RPC) 91,6 6,3 2,1 88,1 4,6 7,3
Inde 67,1 3,1 29,8 62,2 5,7 32,1
Indonésie 83,2 5,0 11,7 81,0 7,4 11,6
Philippines 73,5 12,3 14,2 72,4 14,0 13,6
Argentine 57,2 8,4 34,3 52,1 12,3 35,5
Brésil 53,3 13,5 33,2 52,7 15,0 32,2
Chili 57,3 11,7 31,0 57,5 14,1 28,4
Colombie 69,4 6,9 23,7 72,4 12,0 15,6
Afrique du Sud 61,5 12,2 26,3 49,2 19,9 30,9
Venezuela 50,6 20,4 29,0 51,0 14,5 34,5
Total 67,6 9,2 23,2 67,4 10,9 21,7
OCDE 24 51,8 14,1 34,1 45,9 19,1 35,0
Source: OCDE, Perspectives des technologies de l'information 1997 .
__________