. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTI/W/43
6 juillet 1998
(98-2647)
Groupe de travail des liens entre
commerce et investissementOriginal:  anglais
COMMUNICATION DU JAPON
La Mission permanente du Japon a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 15 juin 1998, en demandant qu'elle soit distribuée aux Membres.
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I. DÉFINITION DU TERME "INVESTISSEMENT" DANS LES INSTRUMENTS
EXISTANTS
La plupart des traités d'investissement existants donnent une définition du terme
"investissement" la plus large qui soit, un de leurs objectifs principaux étant de protéger les actifs
ainsi acquis.  La définition qui prévaut dans les accords d'investissement bilatéraux conclus par leJapon est très générale (voir ci-dessous).  Quant aux accords bilatéraux et régionaux existants
auxquels le Japon n'est pas partie prenante, ainsi qu'à l'AMI, lequel fait actuellement l'objet de
négociations au sein de l'OCDE, leur définition de l'investissement recouvre non seulement
l'investissement direct mais également l'investissement de portefeuille.
1. Traités d'investissement bilatéraux conclus par le Japon
Le Japon a conclu cinq traités d'investissement bilatéraux, lesquels définissent
l'investissement de manière extensive et générale en tant qu'"actifs de toutes sortes".  Cette définition
est suivie de dispositions qui donnent des exemples concrets de ces actifs.
2. Autres traités existants (bilatéraux et régionaux)
Comme indiqué dans le document du Secrétariat WT/WGTI/W/22, la définition de
l'investissement employée dans les autres traités bilatéraux et régionaux se veut également générale
même s'il y a des différences mineures dans les dispositions relatives aux exemples concrets,
notamment selon qu'elles englobent ou non la notion de "propriété intellectuelle".
II. AVANTAGES D'UNE DÉFINITION GÉNÉRALE DE L'INVESTISSEMENT
Lorsque l'on envisage un futur cadre d'investissement multilatéral relevant des règles de
l'OMC, il convient de tenir dûment compte d'éléments tels que la compétence de l'OMC et les
engagements souscrits dans le cadre d'autres organisations, ainsi que des politiques et mesures
existantes en matière d'investissement.
Toutefois, d'un point de vue économique, l'emploi d'une définition large de l'investissement
pour l'instauration de cadres d'investissement comporte les avantages suivants:WT/WGTI/W/43
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1. La garantie d'activités rationnelles en matière d'investissement des entreprises
Si les traités d'investissement définissent l'investissement de manière restrictive, une
entreprise qui envisage d'investir pourra se montrer réticente à procéder à des investissements qui
n'entrent pas dans le cadre de la définition.  Restreindre inutilement cette définition risquerait ainsi de
fausser les activités des entreprises et de réduire le bien-être économique.
2. Élargissement de la portée des activités des sociétés
Une définition large de l'investissement améliorerait considérablement les perspectives et les
possibilités d'investissement des entreprises et, partant, stimulerait leurs activités économiques.  Une
telle définition s'inscrirait dans la logique des exigences de la mondialisation de l'économie et serait
également souhaitable dans la mesure où elle permettrait d'accroître le bien-être économique.
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