. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MAR/16
21 décembre 2001
(01-6447)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  français
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MAROC
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et des Eaux
et Forêts – Direction de l'Élevage
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Les animaux vivants de l'espèce bovine, les embryons d'origine bovine, les
viandes et abats de l'espèce bovine, les produits obtenus à partir d'animaux de l'espèce
bovine, quelle qu'en soit la proportion et quelle qu'en soit la destination, y compris pour les
produits provenant de pays indemnes et qui ont subi une transformation dans les pays où des
cas d'ESB sont déclarés;  les produits provenant de l'industrie des sous-produits animaux de
l'espèce bovine destinés à un usage médical, cosmétique ou pharmaceutique, les farines deviandes, de sang et d'os provenant de mammifères  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous les pays pour les bovins vivants.  Les
pays où des cas ont été déclarés officiellement par l'OIE pour le reste des produits.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du
Développement Rural et des Eaux et Fo rêts n° 1674-01 du 7 septembre 2001 modifiant
l'arrêté n° 738-96 du 18 avril 1996 portant prohibition d'entrée sur le territoire national
d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale etde produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains
pays (2 pages)
5. Teneur:  L'importation des produits visés au point 3, en provenance de tous les pays pour
les bovins vivants, et à partir des pays où des cas ont été déclarés officiellement par l'OIE
pour le reste des produits est prohibée.
6. Objectif et raison d'être: [  X ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites   Mesures prises suite à l'évolution
défavorable de la situation épizootiologique de l'ESB dans certains pays.
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Mesure d'urgence prise dans le but de préserver la
santé du cheptel national, d'éviter l'introduction au Maroc de l'agent de l'ESB et de sécuriser
le consommateur.G/SPS/N/MAR/16
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8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La
norme OIE du code zoosanitaire international et les directives européennes
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Disponible en français
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Date de publication au
bulletin officiel (20.09.2001)
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[    ] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et
  des Eaux et Forêts – Direction de l'Élevage
Tel:  (212) 7 76 50 77
Fax:  (212) 7 76 44 04Adresse électronique:  demamv@mtds.com