ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/408
8 août 2001
(01-3935)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Communication de Hong Kong, Chine
L'Organe de supervision des textiles a reçu une communication de Hong Kong, Chine en
réponse à sa demande de renseignements additionnels dans le cadre de la préparation de son rapport
général sur la mise en œuvre de l'ATV pendant la deuxième étape, conformément à l'article 8:11.
L'OSpT distribue cette communication aux Membres de l'OMC pour information.G/TMB/N/408
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Bureau des affaires économiques et commerciales
de Hong Kong à Genève
Le 28 mai 2001
Monsieur András Szepesi
Président
Organe de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerce
154, rue de Lausanne
1211 Genève 21
Demande de renseignements adressée à Hong Kong, Chine en vue
de la préparation du rapport général de l'OSpT sur la mise
en œuvre de l'Accord sur les textiles et les vêtements
Monsieur l'Ambassadeur,
Je me réfère à votre lettre (TMB/100) du 14 mai 2001 dans laquelle vous demandiez des
observations et renseignements sur la question de la réexpédition illicite soulevée dans lacommunication présentée par les États-Unis à l'OSpT en vue de la préparation de son rapport général
sur la mise en œuvre de l'étape 2 de l'Accord sur les textiles et les vêtements.  Au nom de mon
Gouvernement, je souhaiterais clarifier la situation comme vous le demandez dans votre lettre.
Tout d'abord, je souhaiterais rappeler que Hong Kong, Chine prend la question de la
réexpédition illicite au sérieux.  Nous ne tolérons pas la réexpédition illicite de produits textiles et
sommes déterminés à prendre les mesures nécessaires pour défendre l'intégrité de notre système de
contrôle des exportations de textiles.
Le rapport du Service des douanes des États-Unis sur Hong Kong, Chine, reproduit dans la
communication des États-Unis, porte sur les activités menées en 1999.  Depuis lors, Hong Kong,
Chine a beaucoup renforcé la lutte contre la fraude et a adopté de nouvelles mesures pour faire face auproblème:  renforcement du système de renseignements des Douanes pour débusquer les négociants
peu scrupuleux, examen des expéditions à la frontière et contrôles de production en temps réel dans
les usines.  Le renforcement de ces mesures de lutte contre la fraude s'est traduit par une augmentation
des saisies et des poursuites.
Dans le même temps, Hong Kong, Chine a aussi intensifié sa coopération avec les États-Unis
en matière de lutte contre la fraude.  L'Administration des douanes des États-Unis est pleinement
consciente des efforts déployés par Hong Kong, Chine en matière de coopération.  Nous poursuivrons
nos efforts dans cette direction à l'avenir.
Le taux de suspicion des visites communes mentionné dans le rapport du Service des douanes
des États-Unis doit être également replacé dans son contexte.  Il ne concerne que les entreprises
devant faire l'objet d'un complément d'enquête, qui peut ou non aboutir à l'établissement de l'existence
d'une réexpédition illicite.  Entre-temps, il convient de souligner qu'au cours de la dernière série de
visites communes effectuées à Hong Kong, Chine en novembre 2000, on a enregistré un taux plusélevé d'usines n'ayant pas fraudé, ce qui montre que le renforcement de nos mesures de lutte contre la
fraude a porté ses fruits.G/TMB/N/408
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Enfin, j'espère que vous conviendrez que le problème de la réexpédition illicite ne disparaîtra
pas avant l'élimination des contingents en 2005.  Dans l'intervalle, Hong Kong, Chine demeure
déterminée et résolue à lutter contre ce problème.
Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma très haute considération.
(signé)
Stuart Harbinson
Représentant permanent de la Région administrative spéciale
de Hong Kong, Chine auprès de l'OMC
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