ORGANISATION MONDIALE G/TMB/N/220
19février 1997
DUCOMMERCE(97-0668)
Original: espagnol Organe desupervision destextiles
ACCORD SUR LESTEXTILES ETLESVETEMENTS
Notification autitredel'article 2:8a)et2:11
Costa Rica
LeCosta Ricaafaitparvenir àl'Organe desupervision destextiles unenotification autitre
desparagraphes 8a)et11del'article 2.
Conformément auparagraphe 11del'article 2,l'OSpT distribue cettenotification auxMembres
del'OMC.G/TMB/N/220
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Mission permanente duCosta Ricaauprès
del'Organisation mondiale ducommerce
Genève
Genève, le20décembre 1996
Réf.: Notification duprogramme d'intégration destextiles pourladeuxième étape
Monsieur lePrésident,
Aunomdugouvernement costa-ricien, j'ail'honneur devousfaireparvenir ci-joint laliste
desproduits visésparleprogramme d'intégration destextiles pourladeuxième étape, conformément
àl'article 2:8et2:11del'Accord surlestextiles etlesvêtements.
Veuillez agréer, Monsieur lePrésident, lesassurances dematrèshaute considération.
Gustavo Olivares
Conseiller juridique
M.András Szepesi
Président
Organe desupervision destextiles
Organisation mondiale ducommerce
RuedeLausanne, 154
1211 Genève 21G/TMB/N/220
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COSTA RICA
Liste desproduits textiles etdesvêtements devant êtreintégrés
pendant ladeuxième étape
Numéro
duSHDésignation desmarchandises Groupe Importations
de1990
(kg)Pourcentage
dutotal
Importations totales de1990 15859790 100
Produits intégrés pendant lapremière étape 2537567 16
5106.10.00 Filsdelaine cardée, nonconditionnés,
contenant aumoins 85% enpoids delaineFilés
5106.20.00 Filsdelaine cardée, nonconditionnés,
contenant moins de85% enpoids delaineFilés 1927 0,0122
5109.10.00 Filsdelaine oudepoils fins, conditionnés,
contenant aumoins 85% enpoids delaine ou
depoils finsFilés
5109.90.00 Autres filsdelaine oudepoils fins Filés 724 0,0046
5207.10.00 Filsdecoton (autres quelesfilsàcoudre),
conditionnés, contenant aumoins 85% enpoids
decoton
5207.90.00 Autres filsdecoton (autres quelesfilsà
coudre), conditionnés, contenant aumoins 85%
enpoids decoton
5209.42.10 Tissus dits"Denim", d'unpoids supérieur ou
égalà400g/m2Tissus
5209.42.90 Autres tissus dits"Denim" Tissus
5209.43.10 Autres tissus àarmure sergé oucroisé dontle
rapport d'armure n'excède pas4,enfilsécrus,
blanchis oucolorés, dans unsensetd'uneautre
couleur dans l'autre sensTissus
5209.43.90 Autres tissus àarmure sergé oucroisé dontle
rapport d'armure n'excède pas4Tissus 1346902 8,4926
5309.11.00 Tissus delin,contenant aumoins 85% enpoids
delin,écrus oublanchisTissus
5309.19.00 Autres tissus delin,contenant aumoins 85%
enpoids delin,écrus oublanchisTissus
5309.21.00 Tissus delin,contenant moins de85% enpoids
delin,écrus oublanchisTissus
5309.29.00 Autres tissus delin,contenant moins de85%
enpoids delinTissus 9921 0,0626
5311.00.10 Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus
defilsdepapierTissus
5311.00.90 Autres tissus d'autres fibres végétales; tissus
defilsdepapierTissus 1968 0,0124
5402.31.00 Filstexturés denylon oud'autres polyamides,
titrant enfilssimples 50texoumoinsFilésG/TMB/N/220
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Numéro
duSHDésignation desmarchandises Groupe Importations
de1990
(kg)Pourcentage
dutotal
5402.32.00 Filstexturés denylon oud'autres polyamides,
titrant enfilssimples plusde50texFilés
5402.39.00 Autres filstexturés Filés
5402.41.00 Autres fils,simples, sanstorsion oud'une
torsion n'excédant pas50tours parmètre, de
nylon oud'autres polyamidesFilés
5402.49.00 Autres fils,simples, sanstorsion oud'une
torsion n'excédant pas50tours parmètreFilés
5402.59.00 Autres fils,simples, sanstorsion oud'une
torsion n'excédant pas50tours parmètreFilés
5402.61.00 Autres fils,retors oucâblés, denylon ou
d'autres polyamidesFilés
5402.69.00 Autres fils,retors oucâblés Filés
5403.31.00 Autres fils,simples, derayonne viscose, sans
torsion oud'unetorsion n'excédant pas
120tours parmètreFilés
5403.32.00 Autres fils,simples, derayonne viscose, d'une
torsion excédant 120tours aumètreFilés
5403.33.00 Autres fils,simples, d'acétate decellulose Filés
5403.39.00 Autres fils,simples Filés 174300 1,0990
5407.10.00 Tissus obtenus àpartir defilsàhaute ténacité
denylon oud'autres polyamides oude
polyesterTissus 788401 4,9711
6105.10.00 Chemises etchemisettes, enbonneterie, pour
hommes ougarçonnets, decotonVêtements
6105.20.00 Chemises etchemisettes, enbonneterie, pour
hommes ougarçonnets, defibres synthétiques
ouartificiellesVêtements
6105.90.00 Chemises etchemisettes, enbonneterie, pour
hommes ougarçonnets, d'autres matières
textilesVêtements
6107.11.00 Slips etcaleçons,decoton, pour hommes ou
garçonnetsVêtements
6107.12.00 Slips etcaleçons,defibres synthétiques ou
artificielles, pour hommes ougarçonnetsVêtements
6107.19.00 Slips etcaleçons,d'autres matières textiles,
pour hommes ougarçonnetsVêtements
6107.21.00 Chemises denuitetpyjamas, decoton, pour
hommes ougarçonnetsVêtements
6107.22.00 Chemises denuitetpyjamas, defibres
synthétiques ouartificielles, pour hommes ou
garçonnetsVêtements
6107.29.00 Chemises denuitetpyjamas, d'autres matières
textiles, pour hommes ougarçonnetsVêtements
6108.11.00 Combinaisons oufonds derobes etjupons, de
fibres synthétiques ouartificielles, pour femmes
oufillettesVêtementsG/TMB/N/220
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Numéro
duSHDésignation desmarchandises Groupe Importations
de1990
(kg)Pourcentage
dutotal
6108.19.00 Combinaisons oufonds derobes etjupons,
d'autres matières textiles, pour femmes ou
fillettesVêtements
6108.21.00 Slips etculottes (bloomers), decoton, pour
femmes oufillettesVêtements
6108.22.00 Slips etculottes, defibres synthétiques ou
artificielles, pour femmes oufillettesVêtements
6108.29.00 Slips etculottes, d'autres matières textiles,
pour femmes oufillettesVêtements
6108.31.00 Chemises denuitetpyjamas, decoton, pour
femmes oufillettesVêtements
6108.32.00 Chemises denuitetpyjamas, defibres
synthétiques ouartificielles, pour femmes ou
fillettesVêtements
6108.39.00 Chemises denuitetpyjamas, d'autres matières
textiles, pour femmes oufillettesVêtements
6109.10.00 T-shirts etmaillots decorps, enbonneterie, de
cotonVêtements
6109.90.00 T-shirts etmaillots decorps, enbonneterie,
d'autres matières textilesVêtements 280762 1,7703
6116.10.00 Gants imprégnés, enduits ourecouverts de
matière plastique oudecaoutchoucVêtements
6116.91.00 Autre ganterie, enbonneterie, delaine oude
poils finsVêtements
6116.92.00 Autre ganterie, enbonneterie, decoton Vêtements
6116.93.00 Autre ganterie, enbonneterie, defibres
synthétiquesVêtements
6116.99.00 Autre ganterie, enbonneterie, d'autres matières
textilesVêtements 5561 0,0351
6306.31.00 Voiles, defibres synthétiques Articles
confectionnés
6306.39.00 Voiles, d'autres matières textiles Articles
confectionnés35061 0,2211
6307.10.00 Serpillères ouwassingues, lavettes,
chamoisettes etarticles d'entretien similairesArticles
confectionnés
6307.20.00 Ceintures etgilets desauvetage Articles
confectionnés
6307.90.20 Masques jetables Articles
confectionnés
6307.90.90 Autres articles confectionnés Articles
confectionnés25967 0,1637
6504.00.00 Chapeaux etautres coiffures, tressés ou
fabriqués parl'assemblage debandes entoutes
matières, même garnisVêtements 12491 0,0788
Produits intégrés pendant ladeuxième étape 2683985 17