. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/580
24 avril 2002
(02-2350)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Matériel de pépinière et autres matériels végétaux
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Phytophthora Ramorum; Quarantine and
Regulations  (Phytophthora Ramorum  – Quarantaine et réglementation) – 2 pages + lettre
et document d'application nationale
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) a récemment
adopté des règles d'urgence visant à restreindre les mouvements à l'intérieur des États-Unisde matériel de pépinière et d'autres matériels végétaux infestés par Phytophthora ramorum ,
qui est l'agent du syndrome de la mort subite du chêne.  Ces règles nationales d'urgence ont
été publiées dans le Federal Register  du 14 février 2002.  Étant donné que d'autres pays
présentent des infestations par P. ramorum , l'APHIS met en place des mesures d'urgence
compatibles avec ces mesures nationales, pour application obligatoire aux matériels hôtesexportés de pays touchés par P. ramorum  vers les États-Unis.  Ces mesures intéresseront
toutes les expéditions exportées le 20 mai 2002 ou après cette date.
Présentation des mesures d'urgence notifiées
1. Hôtes de Phytophthora ramorum .  Les plantes hôtes connues de Phytophthora ramorum
sont l'airelle ovale ( Vaccinium ovatum ), l'arbousier Madrono ( Arbutus menziesii ),
l'arctostaphyle manzanita  (Arctostaphylos spp .), le chêne de Californie ( Quercus
agrifolia ), le chêne dit de Shreve ( Quercus parvula  var. shrevei ), le chêne noir ( Quercus
kelloggii ), le chèvrefeuille de Californie ( Lonicera hispidula ), l'érable à grandes feuilles
(Acer macrophyllum ), le laurier de Californie ( Umbellularia californica ), le lithocarpe
(Lithocarpus densiflorus ), le marronnier de Californie ( Aesculus californica ), le nerprun
de Californie ( Rhamnus californica ), le rhododendron ( Rhododendron spp ., y compris
l'azalée), le toyon ( Heteromeles arbutifolia ) et la viorne ( Viburnum  x bodnantense ).
Cette liste sera actualisée au fur et à mesure de l'arrivée de données nouvelles.
2. En plus de l'ensemble des autres mesures énoncées au Titre 7 du Code des règlements
fédéraux (7 CFR), Partie 319, les mesures d'urgence notifiées prescrivent la réalisation
par l'organisation nationale de protection des végétaux ou par un organisme accrédité
par celle-ci d'enquêtes annuelles sur les pépinières exportant des matériels végétaux demultiplication de plantes hôtes, dans le but de déterminer si ces pépinières sont
indemnes de P. ramorum .  L'organisation nationale de protection des végétaux ou un
organisme accrédité devra aussi inspecter les expéditions de matériels hôtes de
P. ramorum  à destination des États-Unis, et prélever puis analyser des échantillons
de plantes présentant des symptômes de P. ramorum .  D'autres matériels végétaux
de plantes hôtes feront aussi l'objet de restrictions.G/SPS/N/USA/580
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6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [  X ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Cette action est nécessaire pour empêcher
la dissémination de Phytophthora ramorum  aux États-Unis.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
L'action notifiée est conforme aux principes régissant les mesures d'urgence définies à
l'article VII du texte révisé de la Convention internationale pour la protection des végétaux.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Lettre à des gouvernements étrangers et 67 FR 6827, 14 février 2002 (règle provisoire
d'application nationale et avis d'auditions publiques, cf. point 5) – Textes disponibles
en anglais
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Les mesures notifiées
s'appliqueront à toutes les expéditions exportées de pays affectés vers les États-Unis le
20 mai 2002 ou après cette date.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Les textes de la lettre et de la version
précédemment publiée dans le Federal Register  de la règle provisoire d'application
nationale sont disponibles sur demande à l'adresse ci-après:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov