ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/8
5 octobre 2001
(01-4831)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaire
HUITIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
Rapport de la Présidente, Mme l'Ambassadeur Apiradi Tantraporn,
au Conseil général
1. La session extraordinaire du Comité de l'agriculture, qui a été instituée par le Conseil général
afin de mener les négociations sur la poursuite du processus de réforme prévues à l'article 20 de
l'Accord sur l'agriculture (voir le paragraphe  39 du document WT/GC/M/53), a tenu sa huitième
réunion le 28 septembre 2001 en suivant l'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1612.
2. La réunion a permis d'examiner les travaux effectués dans le cadre du programme prévu pour
la deuxième phase des négociations.  Conformément à ce programme, des travaux approfondis sont
menés dans le cadre de sessions extraordinaires informelles sur toutes les questions et options pour la
réforme des politiques énoncées dans les propositions des Membres, avec plus de détails selon qu'il
conviendra (voir le document G/AG/NG/7, daté du 29 mars 2001).  La Présidente a donné un aperçurécapitulant les débats qui avaient eu lieu au cours des sessions extraordinaires informelles qui
s'étaient tenues en mai, juillet et septembre sur les thèmes commerciaux et non commerciaux suivants:
i) administration des contingents tarifaires;  ii) tarifs;  iii) catégorie orange;  iv) subventions à
l'exportation;  v) crédits à l'exportation;  vi) entreprises commerciales d'État;  vii) restrictions à
l'exportation;  ix) sécurité alimentaire;  x) sécurité sanitaire des produits alimentaires;
xi) développement rural;  xii) indications géographiques;  xiii)  catégorie verte;  xiv) catégorie bleue;
et xv) sauvegarde spéciale pour l'agriculture.  Cet aperçu figurera dans le rapport succinct de laréunion qui sera préparé par le Secrétariat (et distribué sous la cote G/AG/NG/R/8).  Les propositions
qui ont été développées et les autres notes informelles qui ont été présentées au cours de ces trois
sessions extraordinaires informelles sont énumérées en annexe au présent rapport.
3. Les thèmes commerciaux ou non commerciaux ci-après seront abordés à l'occasion de la
prochaine réunion qui doit avoir lieu du 3 au 5 décembre dans le cadre de la session extraordinaireinformelle:  environnement, préférences commerc iales, aide alimentaire, information des
consommateurs et étiquetage, et initiatives sectorielles.
4. La prochaine session extraordinaire formelle doit avoir lieu le 7 décembre 2001.G/AG/NG/8
Page 2
ANNEXE
Propositions qui ont été développées et autres notes informelles* présentées
au cours des sessions extraordinaires informelles
en mai, juillet et septembre 2001
I. Administration des contingents tarifaires
Australie:  Document sur l'administration des contingents tarifaires
Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua,  Nigéria, Pakistan, République dominicaine,
Sri Lanka, Tanzanie et Zimbabwe:  Contingents tarifaires
Communautés européennes:  Vues des CE sur l'administration des contingents tarifaires
Japon:  Questions relatives à l'administration des contingents tarifaires
Suisse:  Administration des contingents tarifaires – Arguments en faveur de l'adjudication
II. Tarifs
Australie:  Document sur les tarifs
Japon:  Document sur l'engagement concernant les contingents tarifaires
Japon:  Questions relatives aux tarifs
MERCOSUR, Chili et Bolivie:  Document relatif à l'accès aux marchés – Assurer la poursuite
du processus de réforme
III. Catégorie orange
Australie:  Document sur le soutien relevant de la catégorie orange
Communautés européennes:  Catégorie orange – Vues des CE
Japon:  Questions relatives à la catégorie orange
IV. Traitement spécial et différencié
Cuba, El Salvador, Honduras, Indonésie, Kenya,  Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Philippines,
République dominicaine, Sri Lanka, Tanzanie, Venezuela et Zimbabwe:  Traitementspécial et différencié dans le domaine de l'agriculture – "Définition des objectifs"
V. Subventions à l'exportation
Antigua-et-Barbuda, Barbade, Belize, Commonwealth de Dominique, Grenade, Guyana,
Jamaïque, République de Trinité-et-Tobago, Saint-Kitts-et-Nevis,
Saint-Vincent-et-les Grenadines et Suriname:  Soutien interne et concurrence à
l'exportation
Groupe de Cairns:  Subventions à l'exportation
Israël:  Subventions à l'exportationJapon:  Développement de la proposition de négociation du Japon – Mesures favorisant les
exportations – Subventions à l'exportation
Japon:  Questions relatives aux subventions à l'exportation
Nicaragua, Pakistan, Panama, Pérou, Venezuela et Zimbabwe:  Subventions à l'exportation
                                                     
* On trouvera copie de ces notes informelles, dans les langues de travail de l'Organisation, dans les
documents informels de la série SS(INF)AG/1 à 3.G/AG/NG/8
Page 3
Suisse:  Subventions à l'exportation – Modalités concernant de nouveaux engagements de
réduction des subventions à l'exportation
VI. Crédits à l'exportation
Australie:  Crédits à l'exportation
Communautés européennes:  Crédits à l'exportation
Japon:  Développement de la proposition de négociation du Japon – Mesures favorisant les
exportations – Crédits à l'exportation
Japon:  Questions relatives aux crédits à l'exportation
États-Unis:  Systèmes de garantie du crédit à l'exportation
VII. Entreprises commerciales d'État
Japon:  Développement de la proposition de négociation du Japon – Entreprises commerciales
d'État
Japon:  Questions relatives aux entreprises commerciales d'ÉtatÉtats-Unis:  Disciplines relatives aux entreprises commerciales d'État exportatrices
États-Unis:  Disciplines relatives aux entreprises commerciales d'État importatrices
VIII. Restrictions à l'exportation
Japon:  Développement de la proposition de négociation du Japon – Prohibitions et
restrictions à l'exportation
Japon:  Questions relatives aux restrictions à l'exportation
États-Unis:  Disciplines relatives aux taxes à l'exportation
IX. Sécurité alimentaire
Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicara gua, Nigéria, Pakistan, Pérou, République
dominicaine, Sri Lanka, Venezuela et Zimbabwe:  Sécurité alimentaire
Japon:  Développement de la proposition de négociation du Japon – L'environnement
international du commerce des produits agricoles et de la sécurité alimentaire
Japon:  Questions relatives à la sécurité alimentairePérou:  Sécurité alimentaire
États-Unis:  Sécurité alimentaire
X. Sécurité sanitaire des produits alimentaires
Communautés européennes:  Sécurité sanitaire des produits alimentaires
Japon:  Développement de la proposition de négociation du Japon – Préoccupations des
consommateurs concernant la sécurité sanitaire et la qualité des produits alimentaires
XI. Développement rural
Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nica ragua, Pakistan, République dominicaine,
Sri Lanka et Zimbabwe:  Développement rural
Chypre:  Développement rural
Japon:  Développement de la proposition de négociation du Japon – Importance de
l'agriculture dans les zones rurales (développement rural)
Japon:  Questions relatives au développement rural
Norvège:  Développement ruralG/AG/NG/8
Page 4
XII. Indications géographiques
Communautés européennes:  Indications géographiques
Japon:  Questions relatives aux indications géographiques
Suisse:  Les indications géographiques et l'agriculture
XIII. Catégorie verte
Argentine:  Mesures de la catégorie verte – Façon de concevoir un programme de travail
Chypre:  Catégorie verte
Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicara gua, Pakistan, République dominicaine,
Sri Lanka et Zimbabwe:  Catégorie verte
Communautés européennes:  Catégorie verte
Japon:  Développement de la proposition de négociation du Japon – Soutien interne (catégorie
verte)
Japon:  Questions relatives à la catégorie verte
Namibie:  Développement de la proposition de négociation de la Namibie – Mesures de la
catégorie verte
XIV. Catégorie bleue
Groupe de Cairns:  Catégorie bleue
Japon:  Questions relatives à la catégorie bleue
XV. Sauvegarde spéciale pour l'agriculture
Argentine, Bolivie, Paraguay, Philippines et Thaïlande:  Traitement spécial et différencié pour
les pays en développement – Instruments transitoires pour compenser rapidement les
importations subventionnées
Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua,  Pakistan, République dominicaine, Sénégal,
Sri Lanka et Zimbabwe:  "Un mécanisme de sauvegarde approprié pour les pays en
développement"
Japon:  Précisions sur la proposition de négociation du Japon – Nouvelle mesure de
sauvegarde
Japon:  Questions relatives à la sauvegarde spéciale pour l'agriculture
Namibie:  Développement de la proposition de négociation de la Namibie – Sauvegarde
spéciale pour l'agriculture
Norvège:  Sauvegardes spéciales
Suisse:  Accord sur l'agriculture de l'OMC – Sauvegarde spéciale
__________