. /. ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/TPKM/39 
9 juin 2004 
 
 (04-2496) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine  
(Bureau de l'inspection zoosanitaire et phytosanitaire et de la quarantaine) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Chevaux, porcs, chiens et chats vivants  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Bangladesh 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import ban on live horses, swine, 
dogs and cats from Bangladesh  (Interdiction frappant les importations de chevaux, de 
porcs, de chiens et de chats vivant s) – 1 page, disponible en chinois  
6. Teneur:  L'infection par le virus Nipah a été confirmée au Bangladesh.  Afin de prévenir 
l'introduction du virus Nipah, les importations de  chevaux, de porcs, de chiens et de chats 
vivants en provenance du Bangladesh ont  été interdites à dater du 6 mai 2004. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Des cas humains de virus Nipah au Ba ngladesh ont été signalés par l'Organisation 
mondiale de la santé (OMS).  Le virus a causé le décès de 106 personnes entre 1998 et 1999.  
Des anticorps anti-Nipah ont été détectés chez le cheval, le porc, le chien et le chat, ainsi que chez certains animaux sauvages tels que les chau ves-souris.  Ce virus n' est jamais apparu sur 
le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Ma tsu.  En conséquence, le 
Conseil de l'agriculture interdit les importa tions des animaux susmentionnés en provenance 
du Bangladesh. 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale, [   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/TPKM/39 
Page 2  
 
 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   L e  
règlement relatif à l'interdic tion (Nung so fang n° 0931478473) a été publié par le Conseil de 
l'agriculture (COA) le 6 mai 2004 (disponible en chinois) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   6 mai 2004 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei 
 100 Taiwan  Téléphone:  +886 2 2343 1401  Téléfax:  +886 2 2343 1400  Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Bureau of Animal and Plant He alth Inspection and Quarantine 
 9F, 51 Chung Ching S. Rd., Sec. 2, Taipei  100 Taiwan  Téléphone:  +886 2 2343 1401 
 Téléfax:  +886 2 2343 1400 
 Courrier électronique:  wtosps@mail.baphiq.gov.tw