RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/PSI/WP/M/5
25mars 1998
DUCOMMERCE(98-1194)
Groupe detravail del'inspection avant expédition
COMPTE RENDU DELAREUNION DU19MARS 1998
Président: M.Edward Brown (Royaume-Uni)
L'ordre dujourci-après, quifigurait dansl'aérogramme WTO/AIR/796, aétéadopté:
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1. Election duBureau ....................................... 1
2. Echange devuessurleprogramme detravail ...................... 1
3. Autres questions ......................................... 3
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M.Heinz Opelz, Directeur delaDivision del'accès auxmarchés duSecrétariat del'OMC,
aouvert laréunion enl'absence del'ancien Président, quin'étaitpasenmesure delaprésider. Il
arappelé que,suiteàl'adoption parleConseil général duRapport duGroupe detravail (G/L/214),
ilavaitétéconvenu deproroger lemandat dudit groupe pouruneannée supplémentaire.
1. Election duBureau
1.1 M.Opelz ainformé leGroupe detravail quelePrésident duConseil ducommerce des
marchandises avaitengagé, conformément auparagraphe 6.3des"Lignes directrices pourladésignation
desprésidents desorganes del'OMC", desconsultations informelles surunelistedecandidats aux
postes deprésidents desdifférents organes subsidiaires duConseil ducommerce desmarchandises.
Cedernier avaitprisnotedescandidatures proposées àsaréunion du4mars 1998. S'agissant duprésent
groupe detravail, lePrésident duConseil ducommerce desmarchandises avait proposé que
M.Edward Brown (Royaume-Uni) ensoitlePrésident.
1.2 LeGroupe detravail estconvenu paracclamation d'élireM.Brown Président pourcetteannée.
2. Echange devuessurleprogramme detravail
2.1 LePrésident aditqu'ilétaitheureux d'avoir étééluetespérait qu'aucours del'année àvenir
leGroupe detravail poursuivrait sestravaux defaçonefficace, constructive eteffective. Ilaexprimé
sagratitude àsonprédécesseur, M.Chiedu Osakwe, quiavaitprésidé leGroupe detravail defaçon
siénergique aucours desapremière année d'existence. Sous laconduite deM.Osakwe, etgrâce
àsacréativité, leGroupe detravail avaitaccompli desprogrès danslamiseaujourdecertains des
problèmes quiconcernaient lefonctionnement del'Accord surl'inspection avant expédition. LefaitG/PSI/WP/M/5
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detravailler ensemble dansunesprit decoopération etderespect mutuel avaitfacilité l'analyse etla
réflexion quiavaient permis dejeterlesbases destravaux decetteannée.
2.2 LePrésident aajouté qu'àl'instar detoutautre Accord del'OMC, l'Accord surl'inspection
avant expédition comportait àlafoisdesdroits etdesobligations. Avec l'aideetsouslaconduite du
Groupe detravail, ilespérait qu'aucours del'année àvenir lesmembres s'emploieraient ensemble
àfaireensortequecetéquilibre soitrespecté. Cette tâche n'étaitpas,etneserait pas,facile puisque,
toutnaturellement, lespoints devuesurlaquestion divergeaient. Mais ilessaierait defaireensorte
qu'aucours destravaux futurs, uneattention égale etéquitable soitaccordée àcetimportant principe
quicommandait lanécessité detirerpartidusystème commercial multilatéral.
2.3 LePrésidentanotéqu'ilconviendraitdeprêterattentionàlanécessitéderespecterlesobligations
respectives enmatière denotification. Dans lecasdel'IAE, celaconcernait l'article 5del'Accord.
Acejour,seulelamoitié desMembres del'OMC s'étaitconformée àcetteobligation. Lesdélégations
savaient siellesétaient ounoncomprises danscegroupe. LePrésident considérait quesicetteabsence
denotification tenait simplement àcequelesdélégations nesavaient pasexactement cequileurétait
demandé,cesdernièresdevaientdemanderdeséclaircissementsauSecrétariat.Ilétaitdifficiled'imaginer
quelle autre raison pourrait justifier lenon-respect del'obligation enmatière denotification.
2.4 LePrésident aajouté que,l'année dernière, deuxansaprès l'entrée envigueur del'Accord
surl'IAEetcomme leprescrivait l'article 6,leGroupe detravail avaitexaminé lesdispositions, le
fonctionnement etlamiseenoeuvre del'Accord. Dans sonrapport, leGroupe detravail énumérait
desmesures àprendre dansl'immédiat etdontildevrait, àunmoment ouàunautre, surveiller la
miseenapplication, ainsiquelesdomaines quiappelaient uneréflexion approfondie. Ladurée du
mandat duGroupe detravail avaitdoncétéprolongée. Lesquestions énumérées auparagraphe 8du
rapport (G/L/214) constitueraient audépart l'axeautour duquel s'articuleraient lesdébats. Mais, en
plusdecela,lePrésident aencouragé leGroupe detravail àpoursuivre leprocessus quiconsistait
àrecueillir denouvelles contributions présentées parlespaysutilisateurs deleurpropre initiative, afin
decompléter lesrapports utiles qu'ilavaitdéjàreçusàcejourdesixpays. Celapermettrait sansaucun
doute d'avoirunemeilleure connaissance decequisepassait danslemonde réel.Sanscescontributions,
lestravaux visant àévaluer lesdomaines verslesquels lesefforts pourraient êtredirigés defaçonplus
effective n'endeviendraient queplusardus.
2.5 Enoutre, leGroupe detravail devrait voircomment ilpourrait seconcentrer surlesbesoins
despaysutilisateurs etyrépondre, enleurfournissant uneassistance technique, comme leprévoyait
l'article 3del'Accord, quireconnaissait également danssonPréambule quelespaysendéveloppement
avaient besoin derecourir àdesagents d'IAEaussi longtemps etpour autant quecelaleurétait
nécessaire. Celaimpliquait assurément quel'onenvisageait d'exiger desgouvernements despays
utilisateurs qu'ilss'acquittent desfonctions actuellement assumées enleurnomparlesagents d'IAE.
L'assistance technique devait doncviser àrendre cetobjectif réalisable delafaçonquiconviendrait
lemieux etdanslesmeilleurs délais. Enfin, lePrésident considérait qu'ilserait nécessaire deréfléchir
davantage aurecours àl'Entité indépendante. LeGroupe detravail étaitconvenu l'année dernière
quecetorgane devait êtremaintenu, maisiln'avaitpasvraiment eul'occasion dedébattre delamanière
dontimportateurs etexportateurs pourraient avoir recours àcemécanisme etentirerparti. Ilétait
intéressant denoter qu'àcejour, iln'avait jamais étéutilisé. Ilfaudrait êtrenaïfpourenconclure
quetoutallaitforcément pourlemieux. Uneréflexion pluspoussée surcettequestion serait utilepour
élargir l'optique duGroupe detravail concernant lefonctionnement del'Accord.
2.6 LePrésident aajouté queledéfiquedevait relever leGroupe detravail donnait ample matière
àréflexion etilserendait compte quelesdélégations devraient consulter leurcapitale avant deformuler
desobservations. Iladonc proposé queleGroupe detravail seconcentre d'abord, mais pas
nécessairement aujourd 'hui,surlesseptquestions énumérées auparagraphe 8desonrapport etquiG/PSI/WP/M/5
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constituaient unelisterécapitulative desintérêts decertaines délégations. Ilasuggéré quecesdernières
exposent leurs vuesparécritsurautant dequestions qu'elleslesouhaitaient, pourqueleGroupe de
travail lesexamine aucours d'uneréunion informelle quisetiendrait dansquatre semaines environ.
S'ilenavaitletemps, leGroupe detravail pourrait aussiprocéder àundébat préliminaire surlafaçon
dontildevrait traiter lesautres domaines d'activité quiavaient étérecensés.
2.7 LareprésentantedelaCommunautéeuropéenneaditquesadélégationétaitentièrementfavorable
àl'approche exposée parlePrésident etqu'ellelajugeait trèsrationnelle. Sadélégation accordait une
grande importance àlamiseenoeuvre desrecommandations concernant lesmesures àprendre dans
l'immédiat, etenparticulier àl'obligation enmatière denotification. Ilserait utiled'obtenir davantage
derenseignements delapartdesMembres utilisateurs, notamment encequiconcernait lafaçondont
lesopérations douanières etl'inspection étaient effectuées. Lespriorités définies parladélégation
delaCommunauté étaient, entreautres, deréfléchir auxmodalités del'assistance technique etd'étudier
lefonctionnement del'Entité indépendante.
2.8 Lareprésentante delaSuisse abrièvement présenté lacommunication desadélégation
(G/PSI/WP/W/16), quis'inspirait decellequ'elleavaitprésentée l'année dernière (G/PSI/WP/W/9)
etdanslaquelle ellesedéclarait favorable àl'élaboration d'unaccord type. Al'époque, ladélégation
delaSuisse avaitditqu'untelaccord pourrait contribuer àaccroître l'efficacité desactivités d'inspection
avant expédition etàrépondre àcertaines despréoccupations desMembres. L'accord typequifigurait
dansledocument G/PSI/WP/W/16 avait étéélaboré enétroite consultation avectouslesgroupes
intéressésdusecteurprivésuisseetconformémentauxrecommandationsduGroupedetravailreproduites
dansledocument G/L/214. Ilvisait àgarantir lerespect delaliberté contractuelle. Parcette
communication, ladélégation delaSuisse espérait apporter sacontribution àlaréflexion desMembres
etauxtravaux duGroupe detravail. Ledocument n'ayant étédistribué querécemment, elleserait
disposée àendébattre ultérieurement.
2.9 Lareprésentante del'Australie adéclaré quesadélégation espérait queleGroupe detravail
adopterait uneapproche trèsconcrète etpratique danssestravaux etaaccueilli avecsatisfaction le
document delaSuisse, qu'elleconsidérait comme unebonne initiative allant danscesens.
2.10 LeGroupe detravail aprisnotedesdéclarations quiavaient étéfaites etestconvenu queles
Membres devaient présenter desdocuments surlesquestions figurant auparagraphe 8dudocument
G/L/214, envued'uneréunion informelle quidevrait setenirdansenviron unmois.
3. Autres questions
3.1 LePrésident adéclaré quelaprochaine réunion formelle duGroupe detravail setiendrait le
6mai1998. Ilinformerait lesMembres deladatedelaréunion informelle entemps utile.
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