. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/128 
27 août 2004 
 (04-3583) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, des forêts et de la pêche 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Aliments pour animau x, astaxanthine et canthaxanthine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Amendments to the Government 
Ordinance for the Enforcement of the Law C oncerning the Safety Assurance and Quality 
Improvement of Feed and the Enforcement Ordi nance of the Standards of Feed and Feed 
Additives  (Modifications apportées au décret gouve rnemental d'application de la Loi 
relative à l'assurance de la sécu rité sanitaire des aliments pour animaux et à l'amélioration 
de leur qualité ainsi qu'au décret d'app lication se rapportant aux normes relatives aux 
aliments pour animaux et aux additifs pour aliments pour animaux) – Disponible en 
anglais, 2 pages 
6. Teneur:   
1. Adjonction des 16 espèces ci-après d'anim aux aquatiques d'élevage au groupe des 
animaux désignés réglementés par la Loi relative à l'assurance de la sécurité sanitaire des aliments pour animaux et à l'am élioration de leur qualité:  Seriola dumerili, Paralichthys 
olivaceus, Takifugu rubripes, Pseudocaranx de ntex, Trachurus japonicus, Seriola lalandi, 
Lateolabrax sp. (perche de mer présente dans la zone côtière de la mer de Chine 
méridionale et de la mer de Chine orientale) , Lateolabrax japonicus, Rachycentron 
canadum, Thunnus thynnus, Mars upenaeus japonicus, Oncorhynchus masou masou, 
Oncorhynchus masou ishikawae, et Salvelinus sp. (Salvelinus leucom aenis leucomaenis, 
Salvelinus leucomaenis pluvius et Salvelinus leucomaenis japonicus) . 
2. Modification comme suit du décret d'appli cation se rapportant aux normes relatives 
aux aliments pour animaux et aux a dditifs pour aliments pour animaux:  
 a) l'astaxanthine peut être utilisée comme additif dans les aliments pour les poissons 
désignés.  Les limites supérieures sont de 100 ppm pour les poissons et de 200 ppm pour les crustacés ( Marsupenaeus japonicus ); 
 b) la canthaxanthine peut être utilisée comme additif dans les aliments pour les truites 
saumonées désignées ( Oncorhynchus kisutch , Oncorhynchus mykiss , 
Oncorhynchus masou masou , Oncorhynchus masou ishikawae , Salvelinus 
leucomaenis leucomaenis , Salvelinus leucomaenis pluvius  et Salvelinus 
leucomaenis japonicus ) et les crustacés désignés.  La limite supérieure est de 
80 ppm pour les truites saumonées et les crustacés.  De plus, la limite pour les aliments pour poulets est ramenée de 80 ppm à 8 ppm afin que soit respectée la 
limite maximale de résidus (LMR) dans les aliments destinés à la consommation 
humaine G/SPS/N/JPN/128 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [  ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Les modifications notifiées fe ront l'objet d'une publication au Journal offi ciel (KANPO) 
après adoption 
10. Date projetée pour l'adoption:   Fin octobre 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er février 2005 
12. Date limite pour la présentation des observations:  10 octobre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: