ORGANISATION MONDIALE WT/TPR/22
16août1996
DUCOMMERCE(96-3240)
Organe d'examen despolitiques commerciales
MECANISME D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
ZAMBIE
Dispositions concernant lasession d'examen
Communication delaPrésidente del'Organe d'examen
despolitiques commerciales
1. Conformémentauparagraphe4del'articleIVetàl'Annexe3del'Accordsurl'OMC,l'Organe
d'examen despolitiques commerciales tiendra uneréunion les9et10septembre 1996 pourprocéder
àunexamen delapolitique etdespratiques commerciales delaZambie (WTO/AIR/397).
2. Laprésente communication décrit lesdispositions applicables àlasession d'examen. Acet
égard,l'attentionestégalementappeléesurlesprocéduresd'examenénoncéesdanslerèglementintérieur
desréunions del'Organe d'examen despolitiques commerciales (WT/TPR/6).
i) Questions posées parécritavant laréunion
3. Dans lescasoùcelaserapossible, lesMembres communiqueront leursquestions parécritau
Membre soumis àexamen aumoins unesemaine avant lasession d'examen, pourluidonner letemps
depréparer sesréponses. Pourl'examen delaZambie, ilconviendrait doncquecesquestions soient
communiquées auSecrétariat d'iciaulundi 2septembre .Toutes lesquestions ainsiposées seront
communiquées auxMembres audébut delaréunion.
ii) Présentateurs
4. Enconsultation avecleMembre dontlapolitique estexaminée, laPrésidente del'Organe
d'examen despolitiques commerciales peutchoisir desprésentateurs quiprésenteront lesujetàl'Organe
d'examen sousleurpropre responsabilité. Encequiconcerne laZambie, M.Peter Jenkins et
M.Calson Mbegabolawe présenteront lesdébats. Desdocuments résumant lesprincipaux points qui
seront abordés parlesprésentateurs seront distribués unesemaine avant laréunion.
iii) Structure desréunions
5. Lesexamens despolitiques commerciales portent surquatre grandes rubriques:
a) évaluation detoute lagamme despolitiques etpratiques commerciales duMembre;
b) contexte pertinent: besoins généraux dans ledomaine del'économie etdu
développement etenvironnement extérieur;
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c) incidence despolitiques etpratiques commerciales duMembre surlefonctionnement
dusystème commercial multilatéral; et
d) observations générales àtitred'appréciation etd'évaluation.
Laréunion concernant laZambie setiendra deux après-midi desuite. Lepremier après-midi sera
consacré auxdéclarations liminaires duMembre soumis àexamen etdesprésentateurs ainsiqu'aux
observations desparticipants. Ledébat quiauralieulesecond après-midi, consacré auxréponses du
Membresoumisàexamen,serafondésurlespointsprincipauxdéfinisparlaPrésidente,lesprésentateurs
etleSecrétariat avecleMembre soumis àexamen après l'ouverture delaréunion.
iv) Documentation etdispositions àl'intention delapresse
6. Lesrapports présentés parleMembre soumis àexamen etleSecrétariat sontreproduits dans
lesdocuments ci-après:
WT/TPR/G/17 Rapport dugouvernement zambien
WT/TPR/S/17 Zambie: Rapport duSecrétariat
7. L'embargo pourlapresse concernant l'examen delaZambie seralevéà13heures GMT
(15heures àGenève) lemardi 10septembre 1996.
v) Compte rendu
8. Lecompte rendu delaréunion seradistribué peudetemps après celle-ci etserapublié avec
lesrapports dugouvernement etduSecrétariat.
vi) Réponses données parécritparleMembre soumis àexamen après laréunion
9. Aucours desdébats quiauront lieuàlasession d'examen, leMembre soumis àexamen pourra
indiquer qu'ilentend fournir desrenseignements complémentaires parécritsurdespoints spécifiques
soulevés aucours delasession. Lorsqu 'ilrecevra cesrenseignements, leSecrétariat lesréunira dans
undocument qu'ildistribuera àtouslesMembres. Iln'enferapasétatdanslecompte rendu dela
réunion.