ORGANISATION MONDIALE WT/L/263
21avril1998
DUCOMMERCE(98-1598)
Original: anglais
REUNION MINISTERIELLE DUGROUPE DECAIRNS
(Sydney, 1er-3 avril1998)
Communication del'Australie
LaMission permanente del'Australie afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du7avril1998.
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LeGroupe deCairns atenusadix-huitième Réunion ministérielle du1erau3avril1998.
J'aileplaisir devoustransmettre letexteducommuniqué ministériel etdeladéclaration surunevision
d'avenir duGroupe deCairns publiés le3avril1998 àSydney, Australie.
Jevoussaurais grédebienvouloir fairedistribuer lecommuniqué1etladéclaration surlavision
d'avenir2auxMembres del'OMC entantquecommunication duGroupe deCairns.
1Annexe 1.
2Annexe 2.WT/L/263
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ANNEXE I
Réunion ministérielle duGroupe deCairns: Sydney, 1er-3 avril1998
Communiqué
Lesmembres duGroupe deCairns onttenuleurdix-huitième Réunion ministérielle àSydney
(Australie) du1erau3avril1998.
LesMinistres ontsouhaité labienvenue àl'Afrique duSudentantquedernier paysàs'être
jointauGroupe deCairns etpremier paysafricain membre. Ilsontfaitobserver quelaparticipation
del'Afrique duSudrenforcerait lacapacité duGroupe detravailler àlamiseenplace d'unsystème
decommerce international desproduits agricoles pluséquitable etpluslibre.
LesMinistres sesontaussi félicités delatenue àSydney delapremière réunion deschefs de
filedusecteur agricole danslecadre duGroupe deCairns etdeleurdéclaration énergique enfaveur
desefforts déployés parleGroupe pourlibéraliser encore lecommerce desproduits agricoles lorsdes
nouvelles négociations del'OMC surl'agriculture quicommenceront en1999.
LesMinistres ontrappelé l'objectif commun convenu àlaréunion deRioen1997, àsavoir
quelesprochaines négociations del'OMC surlecommerce desproduits agricoles doivent aboutir à
uneréforme fondamentale quimette l'agriculture surlemême piedquelesautres secteurs ducommerce
mondial. Acetégard, lesMinistres ontadopté la"Déclaration relative àunevision d'avenir", jointe
enannexe, quidéfinit lesobjectifs duGroupe deCairns danslestroissecteurs clésquesontles
subventions àl'exportation, l'accès auxmarchés etlesoutien interne.
LesMinistres ontdemandé qu'àlaConférence ministérielle del'OMC quidoitsetenirenmai
soitlancé unprocessus préparatoire permettant dedéfinir efficacement lemandat etlastructure des
négociations surl'agriculture, convenus entantqu'éléments du"programme incorporé" duCycle
d'Uruguay, afinquedesnégociations defondpuissent commencer d'iciàlafinde1999.
LesMinistressontaussiconvenusd'utilisertouteslespossibilitésquileursontoffertes,ycompris
lestravaux dansd'autres enceintes etlescontacts qu'ilsentretiennent danslesorganisations régionales
compétentes etautres groupements pourpromouvoir la"vision d'avenir" duGroupe deCairns. A
partir d'aujourd 'huietjusqu'auxnégociations de1999, leGroupe resserrera sesliensetsescontacts
avecd'autres Membres del'OMC, etenparticulier s'efforcera dedémontrer queleprocessus deréforme
del'agriculture profitera àtouslespaysendéveloppement etàtouslespayslesmoins avancés.
Encequiconcerne leprogramme detravail convenu àleurréunion deRioen1997, lesMinistres
ontdécidé quelesmembres duGroupe continueraient detravailler enétroite collaboration, notamment
encequiconcerne lamiseenoeuvre complète desengagements relatifs àl'agriculture etauxmesures
sanitaires etphytosanitaires, ycompris lafourniture d'uneassistance technique; pourgarantir que
lesnouveaux Membres del'OMC seconforment pleinement auxdisciplines del'OMC dansledomaine
agricole; danslesdébats surlesrelations entre lecommerce etl'environnement; etdanslecadre
duprocessus d'analyse etd'échange d'informations relatif auxnouvelles négociations.
LesMinistres sontconvenus qu'ilnefallait pasutiliser l'examen del'Accord SPScomme un
prétexte pourrelâcher lesdisciplines actuelles surlabased'arguments nonscientifiques. Ilconvenait
dedistinguer clairement lespréoccupations fondées surdesconsidérations objectives etscientifiques
decelles quireposaient surdesappréciations subjectives. L'examen del'Accord surlesmesuresWT/L/263
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sanitaires etphytosanitaires devait contribuer àaméliorer lesprocédures denotification, àaccroître
latransparence etàéviter lamiseenplace d'obstacles injustifiés etarbitraires aucommerce.
LesMinistres ontnotéquemalgré l'engagement prisdansl'Accord surl'agriculture duCycle
d'Uruguay, lesnégociations tenues danslecadre del'OCDE n'avaient paspermis jusqu'icid'élaborer
desdisciplines efficaces concernant l'utilisation descrédits àl'exportation deproduits agricoles etils
ontpriéinstamment touslesparticipants dechercher activement àétablir d'urgence desdisciplines
efficaces.
LesMinistres sesontdéclarés trèspréoccupés desrépercussions delacrisefinancière asiatique.
Ilsontestimé quelemaintien demarchés mondiaux libres etouverts faciliterait leredressement rapide
despaystouchés.
LesMinistressontconvenusqueleGroupedeCairnsseréuniraitànouveauauniveauministériel
enmailorsdelaConférence ministérielle del'OMC pourpoursuivre l'examen desstratégies duGroupe
etquelaréunion suivante aurait lieuàMardelPlata (Argentine) en1999.WT/L/263
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ANNEXE 2
"Vision d'avenir "duGroupe deCairns concernant lesnégociations
del'OMC surl'agriculture
"Nécessité d'achever latâche"
LeGroupe deCairns, constitué depaysquipratiquent lecommerce desproduits agricoles dans
desconditions loyales, réaffirme l'engagement qu'ilaprisdemettre enplacepourcesecteur unsystème
commercialéquitableetorientéverslemarché,conformémentauxobjectifsdel'Accordsurl'agriculture.
Acettefin,touslesmembres duGroupe deCairns sedéclarent fermement décidés àfaireensorte
quelesprochaines négociations del'OMC surl'agriculture aboutissent àuneréforme fondamentale
quimettelecommercedesproduitsagricolessurlemêmepiedquelecommercedesautresmarchandises.
Toutes lessubventions quifaussent leséchanges doivent êtreéliminées etl'accès auxmarchés doit
êtresensiblement amélioré pourquelecommerce desproduits agricoles puisse sedévelopper surla
basedulibrejeudesmécanismes dumarché.
Lesnégociateurs duCycle d'Uruguay ontdéfini uncadre fondé surdesrègles pourlecommerce
desproduits agricoles etadopté unepremière mesure importante enréduisant lesoutien etlaprotection
accordés ausecteur agricole. Leniveau del'aidedanslespaysdel'OCDE restecependant trèsélevé,
etlestransferts totaux àl'agriculture ontatteint 280milliards dedollars EUen1997. Deplus, des
obstaclesimportantscontinuentdelimiterlespossibilitésd'accèsauxmarchéspourdenombreuxproduits.
Lesnégociations quivontcommencer en1999 doivent aboutir àuneamélioration considérable des
règles, àl'élimination dessubventions quifaussent lesprix, laproduction etlecommerce etàune
réduction substantielle desniveaux deprotection.
L'achèvement delalibéralisation ducommerce desproduits agricoles apportera desavantages
importants dupoint devuedelacroissance économique, del'amélioration dubien-être, delasécurité
alimentaire etdudéveloppement durable.
L'existencedesourcesd'approvisionnementplusdiversifiéesetplusfiablesamélioreralasécurité
alimentaire, carunplusgrand nombre d'agriculteurs, ycompris lesagriculteurs pauvres despaysen
développement, seront enmesure deréagir auxforces dumarché etdemettre àprofit lesnouvelles
possibilités génératrices derevenu, sansavoir àsupporter lacharge delaconcurrence deproduits
fortement subventionnés. Onnedoitpaslaisser lesrestrictions àl'exportation perturber
l'approvisionnement desmarchés mondiaux enproduits alimentaires, enparticulier pourlespaysqui
sontdesimportateurs netsdecesproduits.
Dansdenombreux cas,lessubventions agricoles etlesmesures restreignant l'accès auxmarchés
ontencouragé despratiques agricoles quinuisent àl'environnement. Laréforme decespolitiques
peutcontribuer audéveloppement d'uneagriculture écologiquement viable.
Leprincipe d'untraitement spécial etdifférencié pourlespaysendéveloppement, ycompris
lespayslesmoins avancés etlespetits Etats, doitaussicontinuer defairepartie intégrante desprochaines
négociations del'OMC surl'agriculture. Ilfautquelecadre delalibéralisation continue decontribuer
àlasatisfaction desbesoins dedéveloppement économique decesMembres del'OMC, ycompris leurs
besoins d'assistance technique.
Amesure quelespréparatifs desnégociations surl'agriculture s'intensifieront, leGroupe de
Cairns insistera pourquesoitmisenplace uncadre global couvrant touslessecteurs quitouchent auWT/L/263
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commerce desproduits agricoles. Ilseraessentiel àcetégard d'obtenir desengagements nouveaux,
spécifiques etdegrande portée danschacun destroissecteurs delaréforme.
Subventions àl'exportation
Lemaintiendessubventionsàl'exportationestinjustifié.Ilestindispensablequelesnégociations
de1999garantissentl'éliminationrapideettotaleetl'interdictiondecespolitiquesinéquitablesetsources
dedistorsions soustoutes leursformes. Ilconvient defixerdesrègles claires pourprévenir touteforme
decontournement desengagements enmatière desubventions àl'exportation. D'autrepart,lescrédits
àl'exportation deproduits agricoles doivent êtresoumis àdesdisciplines internationales efficaces en
vuedemettre finausubventionnement decescrédits parlesgouvernements.
Accès auxmarchés
Lespossibilités d'accès auxmarchés desproduits agricoles devraient êtreoffertes auxmêmes
conditions quecelles quis'appliquent auxautres marchandises etêtrecommercialement viables. Les
droits dedouane doivent êtrelaseuleforme deprotection, laprogressivité desdroits doitêtreéliminée
etlescrêtes tarifaires réduites. Lesnégociations de1999 doivent setraduire paruneforteréduction
detouslesdroits dedouane, descrêtes tarifaires etdelaprogressivité desdroits dedouane, etassurer
uneexpansion considérable despossibilités d'accès auxmarchés pourlesproduits agricoles, ycompris
lesproduits àvaleur ajoutée. Ilfautachever l'élimination desobstacles nontarifaires, sansexception.
Levolume deséchanges assujettis àdescontingents tarifaires doitêtreaccru dansunelarge mesure.
L'application decontingents tarifaires nedoitpasréduire l'ampleur nilavaleur despossibilités d'accès
auxmarchés, surtout pourlesproduits présentant unintérêt particulier pourlespaysendéveloppement.
Soutien interne
Leniveau global dusoutien interne àl'agriculture restedeloinsupérieur àceluidessubventions
accordées àd'autres branches d'activité. Lesnégociations de1999doivent déboucher surdesréductions
importantes dusoutien interne pourtouslesproduits agricoles. Ilfautéliminer toutes lessubventions
internes ayant deseffets dedistorsion surlecommerce etautoriser uniquement lesformes desoutien
quin'ontpasdetelseffets. Onexaminera deprèslescompensations autitredelasuppression du
soutien desprixetleGroupe deCairns s'efforcera d'obtenir quelesmesures desoutien desrevenus
ouautres mesures desoutien interne soient ciblées, transparentes etentièrement découplées, afinqu'elles
nefaussent paslaproduction etleséchanges.
Lesnégociationsdel'OMCsurl'agriculturedoiventcommenceravantlafinde1999.LeGroupe
deCairns veillera àcequelespréparatifs nécessaires aientétémenés àbienpourquelesnégociations
commencent danslesdélais prévus etqu'elless'achèvent leplusrapidement possible. Leprocessus
deréforme doitsepoursuivre aumême rythme, l'objectif étantdemettre lecommerce desproduits
agricoles surunpiedd'égalité aveclecommerce desautres marchandises.
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