RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/M/80
18 juillet 2003
(03-3901)
Conseil général
15 mai 2003
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
tenue au Centre William Rappard
le 15 mai 2003
Président:  M. Carlos Pérez del Castillo (Uruguay)
Questions examinées Page
1. Iran – Demande d'accession (WT/ACC/IRN/1) .....................................................................2
2. Programme de travail relatif au traitement spécial et différencié énoncé au
paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha et au paragraphe 12.1 de
la Décision ministérielle de Doha sur les questions et préoccupations liées à la
mise en œuvre – Rapport de situation du Président du Conseil général sur ses
consultations ..............................................................................................................................2
3. Comité du budget, des finances et de l'administration ..........................................................6
a) Rapport du Comité sur ses réunions d'octobre, de novembre et de décembre 2002
(WT/BFA/63) ..............................................................................................................................6
b) Rapport du Président du Comité sur l'examen par ce dernier de méthodes pour les
ajustements futurs de la rémunération (WT/BFA/64) .................................................................7
4. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales ........................................9
5. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président des
sessions spécifiques du Comité du commerce et du développement ...................................10
6. Système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts –
Demande de dérogation de l'Australie, du Brésil, du Canada, de la Corée, des
Émirats arabes unis, des États-Unis, d'Israël, du Japon, des Philippines, de la
Sierra Leone et de la Thaïlande (G/C/W /431 et Corr.1 et 2, G/C/W/432/Rev.1) ..............12
7. Décision ministérielle de Marrakech sur les effets négatifs possibles du
programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires – Suite donnée au
rapport du Groupe interinstitutions sur les difficultés à court terme à financer
des niveaux normaux d'importations comm erciales de produits alimentaires de
base – rapport du Président du Comité de l'agriculture .....................................................13
8. Examen des progrès accomplis en ce qui concerne les questions de mise en œuvre
soumises aux organes de l'OMC au titre de la décision du 14 novembre 2001 sur
les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre – Communication de
l'Inde (WT/GC/W/494) ...........................................................................................................15WT/GC/M/80
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9. Examen des progrès accomplis en ce qui concerne les questions liées au
développement figurant dans le Programme de travail de Doha –
Communication de la Tanzanie au nom du Groupe informel des pays en
développement (WT/GC/W/495) ...........................................................................................15
10. Régime des pensions de l'OMC – Élection d'un Président, d'un membre et d'un
suppléant au Comité de gestion – Proposition du Président (WT/GC/W/496) .................28
11. Cinquième session de la Conférence ministérielle – Présence d'organisations
internationales intergouvernementales en  qualité d'observateurs - Demande de
la Ligue des États arabes ........................................................................................................29
12. Amélioration des services fournis aux Membres par le Secrétariat ...................................33
13. Présidence du Comité du commerce et du développement .................................................34
14. Présidences des Groupes de travail de l'accession du Bhoutan, de l'Éthiopie et du
Yémen ............................................................................................................................... .......35
15. Fermeture des locaux de l'OMC pendant la réunion du G-8 à Évian ................................35
1. Iran – Demande d'accession (WT/ACC/IRN/1)
1. Le Président a appelé l'attention sur la communication de l'Iran, reproduite dans le document
WT/ACC/IRN/1, demandant son accession à l'Accord sur l'OMC en conformité avec l'article XII.  Il a
rappelé que le Conseil général avait, la dernière fois, examiné cette question à sa réunion de février, et
était convenu d'y revenir à la réunion en cours.
2. La représentante des États-Unis a dit que la question de l'accession de l'Iran à l'OMC
continuait d'être examinée par son gouvernement, et sa délégation n'avait rien à ajouter à la
déclaration qu'elle avait faite à la réunion de février du Conseil général.
3. Le représentant de la Tanzanie, s 'exprimant au nom du Groupe informel des pays en
développement, a dit que ces pays prenaient note de la déclaration des États-Unis.  Ils espéraient que
les États-Unis achèveraient bientôt l'examen de la question et pourraient y apporter une réponse
positive à la réunion suivante du Conseil général.
4. Le Conseil général a pris note des déclarations et est convenu  de revenir sur ce point à sa
prochaine réunion.
2. Programme de travail relatif au traitement spécial et différencié énoncé au
paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha et au paragraphe 12.1 de la
Décision ministérielle de Doha sur les questions et préoccupations liées à la mise en
œuvre – Rapport de situation du Président du Conseil général sur ses consultations
5. Le Président a rappelé qu'à sa réunion de février, le Conseil général avait examiné un rapport
du Président du Comité du commerce et du développement (CCD) réuni en session extraordinaire sur
le traitement spécial et différencié conformément au paragraphe 12.1 de la Décision ministérielle de
Doha sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre.  Suite au débat de la réunion de
février, le Conseil général était convenu qu'il reviendrait sur cette question, après avoir pris note du
rapport et des déclarations, et avait invité son prochain Président, en coordination avec le Président duCCD réuni en session extraordinaire, à entreprendre des consultations immédiatement pour définir
comment faire progresser cette très importante question.  Conformément à ce mandat, et fermement
convaincu qu'il était important, dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, de faire
progresser les travaux sur le traitement spécial et différencié, le Président avait tenu des consultations
avec plusieurs groupes de Membres afin d'étudier diverses idées concernant une nouvelle approcheWT/GC/M/80
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possible des travaux à accomplir.  Cela permettrait aux Membres de dépasser le sentiment de
frustration qu'ils éprouvaient dans ce domaine et d'entreprendre une procédure qui leur permettrait
d'aboutir à des résultats positifs.  Sur la base de ces consultations, le Président avait présenté le 7 avril
un document [JOB(03)/68] décrivant ce qui, à son sens, constituait pour les Membres la meilleure
façon de progresser.  Comme il l'indiquait dans ce document, cette approche reposait sur deuxprincipes fondamentaux.  Premièrement, toutes les propositions concernant le traitement spécial et
différencié axées sur des accords particuliers restaient en suspens et seraient examinées par les
Membres sans préjuger des résultats.  Deuxièmement, il était nécessaire, pour l'efficacité des travaux,
d'établir une catégorisation informelle des 88 propositions axées sur des accords particuliers, ce qui ne
signifiait nullement que la priorité serait accordée à certaines propositions.  Sur la base de l'approche
envisagée et à la suite d'un examen attentif de toutes les propositions axées sur des accords
particuliers, le Président avait réparti les propositions en trois grandes catégories et, le 5 mai, lesMembres avaient reçu un document présentant ces catégories sous forme d'une liste consolidée
(Job n° 3403).  Cette liste servirait de base pour les travaux futurs des Membres sur le traitement
spécial et différencié.
6. La "catégorie I" comprenait les propositions pour lesquelles, sur la base des discussions qui
avaient eu lieu jusqu'ici et des réponses données par les Membres, il semblait le plus probable que l'onpuisse arriver à un accord.  Elle incluait aussi les propositions qu'il était possible de développer, de
sorte que, de l'avis du Président, les Membres devraient essayer de les traiter et de faire des progrès,
que ce soit sous leur forme actuelle ou autrement.  Il y avait dans cette catégorie 38 propositions, dont
12, qui étaient axées sur des accords particuliers, avaient recueilli l'accord de principe des Membres
en février et étaient reproduites à l'Annexe III du rapport du CCD en session extraordinaire figurantdans le document TN/CTD/7.  La "catégorie II" comprenait 38 autres propositions faites dans les
domaines qui faisaient actuellement l'objet de négociations dans le cadre du Programme de Doha pour
le développement, ou dont le dispositif était déjà examiné dans d'autres organes de l'OMC, et qui, de
l'avis du Président, seraient probablement mieux traitées dans le cadre des négociations ou au niveau
technique.  Il fallait reconnaître qu'en dépit de toutes les tentatives réalisées auparavant, les questionsde la catégorie II demeuraient sans solution, raison pour laquelle le Président était fermement
convaincu que la seule façon de progresser était de les renvoyer aux organes de négociation et aux
organes techniques compétents.  Enfin, la "catégorie III" comprenait 12 propositions sur lesquelles, à
son avis, il y avait actuellement de larges divergences de vues, au point que des progrès ne seraient
sans doute pas possibles sans remanier dans une certaine mesure le texte original.
7. Sur la base de cette approche, le Président avait l'intention de tenir des consultations au
niveau des Représentants permanents.  Il souhaitait que les Membres abordent les propositions de lacatégorie I, avec lesquelles il commencerait ses consultations, avec un maximum d'appuis et de
flexibilité afin que des progrès puissent être réalisés.  Comme il l'avait signalé dans le document sur
une approche en matière de traitement spécial et différencié, il était entendu, d'après les consultations
qu'il avait eues, que les Membres seraient disposés à envisager de modifier l'équilibre actuel des droits
et obligations et que, sans préjuger du résultat des travaux, ils étaient aussi prêts à amenderéventuellement, au cas par cas, les textes existants des Accords et Décisions de l'OMC.  Il avait aussi
proposé que le Conseil général, lorsqu'il demanderait aux organes concernés d'examiner les
propositions de la catégorie II, donne pour instruction de le faire aussi rapidement que possible et de
faire rapport à la dernière réunion du Conseil général avant la Conférence ministérielle de Cancún.
Ces organes auraient aussi pour instruction de faire en sorte que, dans les cas où les Membres seraienten mesure de formuler des recommandations, cela soit sans préjudice de la date d'achèvement de
l'ensemble des négociations.  À cet égard, il avait bon espoir que des résultats positifs pourraient être
obtenus avant Cancún au sujet de certaines propositions de la catégorie II qui avaient figuré dans la
liste originale des 22 propositions identifiées par le Président du CCD en session extraordinaire.  Le
Président avait aussi l'intention, sur ce sujet précis, d'écrire aux Présidents des organes auxquels cespropositions étaient renvoyées pendant la semaine en cours.  Il avait en outre l'intention de suivre trèsWT/GC/M/80
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attentivement les progrès réalisés sur ces questions.  S'agissant de la catégorie III, il avait l'intention
d'examiner des questions au Conseil général avant la Conférence ministérielle de Cancún.
8. Il était important de souligner que l'ensemble du processus continuerait de relever
globalement du Conseil général, et que le Président continuerait de tenir le Conseil au courant des
progrès réalisés à cet égard.  Signalant qu'il entreprendrait, à partir de la semaine suivante, une sérieintensive de négociations avec les Membres, le Président a assuré ceux-ci qu'il n'épargnerait aucun
effort pour aboutir à un résultat positif avant Cancún.  Il savait qu'il n'y avait eu aucun résultat majeur
concernant le traitement spécial et différencié, mais il était désormais important d'aboutir à un résultat
spécifique qui réponde aux besoins des pays en développement.  Il présenterait un nouveau rapport de
situation à la prochaine réunion du Conseil général.  Il n'avait pas l'intention d'ouvrir un débat sur ce
sujet à la réunion en cours car il préférait aborder les questions de fond en consultations informelles.
Il demandait aux Membres de faire preuve de coopération et de compréhension à cet égard, mais lesdélégations pouvaient néanmoins prendre la parole pour soulever des points spécifiques.
9. Tous les représentants qui ont pris la parole ont remercié le Président pour le rapport sur ses
consultations, ainsi que de ses efforts visant à sortir de l'impasse dans laquelle se trouvaient
actuellement les travaux sur le traitement spécial et différencié.
10. La représentante du Kenya a rappelé qu'aux termes du paragraphe 12 de la Décision sur les
questions et préoccupations liées à la mise en œuvre et du paragraphe 44 de la Déclaration
ministérielle de Doha, les Ministres réunis à Doha  avaient donné pour instruction au CCD d'identifier,
de renforcer et de rendre plus effectives et opérationnelles les dispositions relatives au traitement
spécial et différencié et de les convertir en dispositions impératives.  Mais après une année de
discussions et trois dépassements de délai, le CCD réuni en session extraordinaire n'avait pu convenirde résoudre les 88 questions identifiées et avait recommandé que le Conseil général apporte des
éclaircissements au mandat du CCD en matière de traitement spécial et différencié.  La délégation
kényenne était d'avis que le Conseil général devait donner les éclaircissements demandés, ainsi que
des orientations complémentaires quant à la façon dont le CCD pourrait s'acquitter de son mandat.  Le
fait de renvoyer à d'autres organes de l'OMC certaines des propositions concernant le traitementspécial et différencié axées sur des accords particuliers aurait non seulement pour effet de taxer les
ressources limitées de sa délégation mais aussi pour conséquence malheureuse de rappeler l'absence
de progrès sur les questions de mise en œuvre.  À l'heure actuelle, les petites délégations n'étaient pas
en mesure de suivre les négociations au sein de tous les organes de négociation, et la délégation du
Kenya doutait qu'elles puissent participer aux débats sur le traitement spécial et différencié auprès de
ces organes.  Le Kenya persistait à croire que le mandat du CCD différait nettement de celui des
organes de négociation car le CCD était censé examiner les dispositions existantes relatives autraitement spécial et différencié plutôt que d'ét udier de nouveaux domaines pour ce traitement.  La
délégation kényenne étudierait néanmoins les implications de la proposition du Président.
L'intervenante estimait toutefois que les Memb res devraient pleinement participer à toute
détermination des catégories de propositions.  À cet égard, si l'approche proposée par le Président
devait faire le consensus, toutes les propositions présentées par le Groupe africain devraient êtreconsidérées comme faisant partie de la catégorie I.  Le Kenya était disposé à participer à l'achèvement
des travaux sur les dispositions existantes relatives au traitement spécial et différencié afin de les
renforcer et de les rendre plus favorables pour les pays en développement Membres.
11. Le Président a dit qu'il regrettait que le Kenya n'ait pas été en mesure d'assister à la réunion
qu'il avait tenue la veille avec le Groupe africain, au cours de laquelle certaines préoccupations du
Kenya avaient été débattues à fond.  Manifestement, les catégories finales de propositions seraient
déterminées par les Membres.  Il proposait simplement à la considération des Membres une façon
efficace de traiter ces questions dans trois catégories, ce dont il assumait la pleine responsabilité.
Compte tenu de la modicité des résultats obtenus et des progrès accomplis à ce jour, cette approche
permettrait aux Membres d'avancer.  S'agissant des préoccupations du Kenya quant aux difficultésWT/GC/M/80
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qu'éprouvaient les petites délégations à assister à toutes les réunions, il avait l'intention d'écrire aux
Présidents de tous les organes auxquels seraient renvoyées les questions de la catégorie II pour les
inviter à annoncer à l'avance les dates auxquelles ces questions seraient examinées au sein de chacun
de ces organes.  Les Membres seraient donc informés du moment où seraient étudiées les questions
relatives au traitement spécial et différencié afin de pouvoir se préparer pour ces réunions.  S'agissantdes éclaircissements demandés au sujet du mandat du Comité relatif au traitement spécial et
différencié, il a rappelé qu'à la réunion du Conseil général de février, aucun accord n'était intervenu
entre les Membres à ce sujet.  Si les Membres avaient jugé indispensable d'apporter des
éclaircissements au mandat pour progresser – ce qui, à son avis, n'aurait pas constitué un précédent
idéal – ils auraient pris une décision dans ce sens.  Toutefois, l'approche qu'il avait proposée
permettrait de clarifier nettement les questions lorsqu'elles seraient examinées au cas par cas.
12. Le représentant de l'Inde a dit qu'au vu des problèmes éprouvés par les petites délégations et
compte tenu de l'expérience de sa délégation lorsque les questions de mise en œuvre étaient renvoyées
à divers organes, il serait nécessaire d'observer attentivement les travaux réalisés par les organes
auxquels seraient renvoyées les questions de la catégorie II.  Il a pris note de l'intention du Président
de suivre de très près les progrès accomplis sur ces questions.  Sa délégation estimait qu'il serait utile
d'avoir un calendrier des dates auxquelles ces questions seraient discutées d'ici à Cancún, afin que lesMembres puissent prendre les dispositions voulues pour assister à ces réunions.
13. Le Président a assuré l'Inde qu'il ferait de son mieux pour suivre ces grandes lignes.
14. Le représentant du Botswana souhaitait soulever  deux points.  Premièrement, s'agissant des
questions de la catégorie II, les Membres devraient éviter de perdre de vue ces questions en les
renvoyant aux organes de négociation compétents.  À cet égard, sa délégation prenait note del'intention du Président de surveiller ces questions de très près.  L'intervenant appuyait la proposition
indienne tendant à fixer un délai dans lequel ces questions devraient être résolues, ce qui éviterait de
laisser les organes de négociation travailler sans aucune indication du rythme auquel ils étaient censés
négocier.  Deuxièmement, il souhaiterait obtenir un éclaircissement quant au rôle que joue le
Président pour tenter de faire avancer cette question,  Le Conseil général allait-il se substituer au CCDen session extraordinaire?  Le représentant du Botswana a rappelé que la Déclaration de Doha confiait
au CCD un mandat spécifique et que le Conseil général ne devait pas usurper complètement le rôle du
CCD à cet égard.  Il était entendu, selon lui, que le Conseil général avait un rôle de supervision
générale du processus de négociation et il n'avait jamais été proposé qu'il joue un rôle de fond dans ce
processus.  Sa délégation souhaitait savoir si, à un moment donné, ces travaux seraient à nouveau
dévolus au CCD en session extraordinaire.
15. Le Président a dit que le CCD reprendrait en temps voulu ses travaux en session
extraordinaire. Le processus qu'il proposait concernait uniquement les propositions axées sur des
accords particuliers.  De plus, le mandat du CCD en session extraordinaire portait aussi sur d'autres
questions qui seraient examinées après que le Conseil général aurait achevé ses travaux.
16. Le représentant de la Zambie a dit que les PMA étaient parmi les principaux défenseurs des
propositions concernant le traitement spécial et différencié.  Le Président avait tenu des consultations
avant de faire distribuer son document JOB(03)/68.  Il avait aussi tenu des consultations avec le
Groupe africain sur ce texte après sa distribution.  Dans ce contexte, l'intervenant proposait que le
Président tienne aussi des consultations avec les PMA afin de recueillir leurs points de vue sur ce
texte avant d'aller plus avant.  La délégation zambienne encourageait le Président à poursuivre ses
consultations après la réunion en cours et elle coopèrerait avec lui à cet égard afin que les Membrespuissent prendre une décision quant à la façon de poursuivre dès que possible l'étude des questions
relatives au traitement spécial et différencié.WT/GC/M/80
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17. Le Président a dit qu'il tiendrait des consultations avec tous les Membres.  Il a ajouté que
l'entretien qu'il avait eu la veille sur ce texte avec le Groupe africain s'était tenu en réponse à
l'invitation de ce Groupe.
18. Le représentant du Maroc a remercié le Président de son initiative concernant les dispositions
relatives au traitement spécial et différencié, qui étaient restées en suspens pendant un certain temps.
Il s'est félicité de cette initiative innovatrice et louable.  Il a aussi remercié le Président de ses
consultations passées et futures.  L'approche proposée avait reçu un appui général à la consultation de
la veille avec le Groupe africain.  Des préoccupations avaient aussi été exprimées au sujet de la
catégorie II.  La principale de ces préoccupations était liée au fait que les pays africains avaient
souvent de petites délégations qui ne seraient pas en mesure d'assister à toutes les réunions prévues.  Il
espérait que les préoccupations exprimées à cette consultation et à la réunion en cours seraient traitées
dans un très proche avenir.
19. Le représentant du Bangladesh, s 'exprimant au nom des PMA, a dit que les pays les moins
avancés appuieraient pleinement ce processus et collaboreraient de leur mieux avec le Président.  Ils
avaient écouté la déclaration du Président quant à la nécessité d'être attentifs aux besoins des petites
délégations et ils estimaient qu'il s'agissait d'une déclaration importante démontrant qu'il cherchait
sérieusement à faire participer les PMA au processus.  Comme les orateurs précédents, les PMAsouhaitaient que soit fixé un délai précis pour le traitement de ces questions.  S'agissant des questions
de la catégorie II, il était très important de ne pas les perdre de vue dans le cadre de l'OMC car il était
souvent très difficile aux PMA de ramener ces questions au centre des négociations.  Enfin, les PMA
avaient constaté qu'à de nombreuses occasions, les textes figurant dans le projet du Président n'étaient
pas ceux que les PMA avaient proposés ou acceptés, en particulier dans les domaines qui lesintéressaient.  Il était donc très important que les préoccupations des PMA soient prises en compte.  Il
serait nécessaire de revoir certains de ces textes et de les négocier attentivement avec les PMA dans le
cadre des prochaines consultations du Président.
20. Le Conseil général a pris note du rapport du Président et des déclarations, ainsi du fait que le
Président présenterait un nouveau rapport de situation au Conseil général à sa prochaine réunion.
3. Comité du budget, des finances et de l'administration
a) Rapport du Comité sur ses réunions d'octobre, de novembre et de décembre 2002
(WT/BFA/63)
21. Le Président a appelé l'attention sur le Rapport du Comité du budget, des finances et de
l'administration sur ses réunions d'octobre, de novembre et de décembre 2002, figurant dans le
document WT/BFA/63.
22. M. Law (Hong Kong, Chine), Président du Comité du budget, des finances et de
l'administration, a signalé que le rapport figurant  dans le document WT/BFA/63 rendait compte des
réunions des 2, 18 et 30 octobre, des 11, 20, 22 et  28 novembre et des 3 et 6 décembre 2002.  Ce
rapport devait être lu conjointement avec le document WT/BFA/62 qui contenait les
recommandations de ces réunions.  Ces recommandati ons avaient été présentées au Conseil général
qui les avaient approuvées le 12 décembre 2002.  À l'une de ces réunions, le Comité avait brièvementdébattu, sur la base des documents établis par le Secrétariat, de la question de la gestion axée sur les
résultats à l'OMC.  Cette question serait débattue à nouveau courant 2003.  S'agissant de la
participation des PMA Membres et observateurs aux Conférences ministérielles, comme les années
précédentes, un fonds avait été constitué pour faciliter la participation de ces Membres et observateurs
à la prochaine Conférence ministérielle de Cancún.  Le Président du Comité a appelé l'attention desMembres sur ce fonds et il a signalé que ceux-ci devraient envisager d'urgence de contribuer par leurs
dons à la mobilisation du montant nécessaire de 1,3 million de francs suisses.WT/GC/M/80
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23. Le Conseil général a pris note de la déclaration et a adopté  le rapport figurant dans le
document WT/BFA/63.
b) Rapport du Président du Comité sur l'examen par ce dernier de méthodes pour les ajustements
futurs de la rémunération (WT/BFA/64)
24. Le Président a rappelé qu'à sa réunion de décembre 2002, le Conseil général avait adopté les
recommandations du Comité du budget figurant da ns le document WT/BFA/62.  S'agissant de
l'ajustement des rémunérations pour le Secrétariat, le Comité avait recommandé une augmentation des
traitements de 3 pour cent à compter du 1er janvier 2003, une augmentation de 1 pour cent à compter
du 1er juillet 2003, et tout autre ajustement nécessaire à compter du 1er juillet 2003 pour rétablir la
parité avec les classes équivalentes du Système des Nations Unies.  Il avait en outre recommandé que
le Comité procède à un examen des méthodologies à suivre pour les ajustements futurs de la
rémunération, qui devait être achevé pour le 31 mars 2003.  Le Conseil général avait également prisnote de la déclaration de son Président indiquant certains éléments pour orienter les travaux du
Comité à cet égard, y compris le fait qu'il avait été demandé au Comité de présenter un rapport de
situation sur cet examen au Conseil général à sa réunion de février.  À la réunion de février, le
Président du Comité avait présenté oralement au Conseil général un rapport de situation sur la
question.  Le Comité du budget s'étant réuni la veille dans l'après-midi, son rapport (documentWT/BFA/64) n'avait donc été distribué que le matin même.
25. M. Law (Hong Kong, Chine), Président du Comité du budget, des finances et de
l'administration, a dit que le rapport du Comité sur la méthode de fixation des traitements à l'OMC
figurait dans le document WT/BFA/64.  En applic ation de la recommandation du Conseil général du
13 décembre 2002, le Comité du budget s'était réuni à de nombreuses reprises, à titre formel etinformel, pour examiner cette question.  Le Comité avait tenu compte de tous les éléments indiqués
dans la déclaration faite par le Président du Conseil général le 13 décembre 2002.  Au cours de ses
délibérations, le Comité avait bénéficié de l'aide d'un consultant qui avait donné des avis ainsi que de
nombreux renseignements techniques sur la question en tant que de besoin.  Le Comité avait aussi
bénéficié des services d'un personnel très efficace du Secrétariat qui lui avait apporté un appuiprécieux avec un professionnalisme et un dévouement remarquables.  Le Président du Comité a rendu
hommage à son prédécesseur, M. McMillan (Royaume-Uni), sous la direction duquel le processus
avait été engagé dans la bonne voie et qui avait continué de jouer un rôle déterminant à ses côtés
l'aidant, en tant qu'"ami du Président", à mener les délibérations à bonne fin.
26. Pendant tout le processus, le Comité avait examiné tous les facteurs pertinents et avait étudié
un large éventail de données de manière sérieuse, objective et équilibrée.  Les délégations avaient
abordé cet exercice de façon équitable, raisonnable et raisonnée.  Le Président du Comité avait eul'occasion de tenir le Président du Conseil général et le Directeur général au courant des délibérations
aux stades critiques du processus.  Le Conseil du personnel avait été régulièrement invité à exposer
ses vues et le Comité avait pris note de toutes ses observations.  En outre, le Conseil du personnel
avait été tenu au courant des délibérations du Comité.  Son prédécesseur et lui-même, ainsi que
certaines délégations, avaient aussi eu des contacts réguliers avec le personnel à ce sujet.  Une vastequantité d'informations et de nombreux documents avaient été échangés avec le personnel dès les
premières étapes, au point qu'à plusieurs reprises le personnel avait pu prendre la parole au sujet de
documents que même les Membres du Comité n'avaient pas encore eu l'occasion de voir ou de
débattre.  Pendant les délibérations, les Membres avaient souscrit à de nombreuses idées et
propositions figurant dans le rapport d'origine élaboré en commun par les représentants du Secrétariatet par le personnel, en dépit des doutes que les Membres avaient exprimés en 2002 lors du premier
examen du rapport.  Le Comité s'était efforcé au maximum de prendre en compte les points de vue du
Conseil du personnel.  Il était regrettable que le Conseil du personnel ait décidé de lancer un
mouvement d'action, surtout avant même que le Comité du budget n'ait pu finaliser ses
recommandations.WT/GC/M/80
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27. Le rapport, qui se passait d'explication, témoignait du sérieux avec lequel le Comité avait
traité de la question en examinant de façon approfondie:  i) les diverses options;  ii) le choix des
organisations de référence;  iii) la mesure des barèmes des traitements de référence;  et iv) les
dispositions pour les examens.  Le Comité était parvenu aux recommandations figurant dans le
document WT/BFA/64 de bonne foi et dans un esprit de consensus.  La méthode proposée prévoyaitune formule d'ajustement annuel des traitements fondée sur les barèmes des traitements de référence
de l'ONU et des organisations coordonnées, tels qu'ils étaient appliqués, avec une pondération relative
de 70 pour cent pour l'ONU et de 30 pour cent pour les organisations coordonnées.  Le Comité était
fermement convaincu que la méthode proposée constituait une formule juste et équitable tant pour les
Membres que pour le personnel de l'OMC.  Le Comité croyait, qu'une fois mise en œuvre, la méthode
garantirait que les traitements de l'OMC seraient suffisamment compétitifs au niveau international
pour attirer et retenir un personnel hautement qualifié et motivé.  Le Président du Comité demandaitdonc au Conseil général d'adopter la décision sur la méthode de fixation des traitements, qui figurait
au paragraphe 27 du document WT/BFA/64.  Une fois qu'une décision aurait été prise, il serait vital
de s'assurer que le personnel comprenait et appréciait pleinement les avantages de cette formule et de
ce qu'elle signifiait pour lui.  À cet égard, il avait déjà écrit au Président du Conseil du personnel en
expliquant longuement les différents éléments de la  formule et en répondant à certains malentendus et
critiques de la part du personnel.  De nombreuses délégations du Comité avaient aussi exprimé le vœu
que le Directeur général et la direction générale redoublent d'efforts pour expliquer la formule au
personnel afin d'obtenir son adhésion et de reprendr e le travail normalement dès que possible.  Enfin,
le Président du Comité a remercié tous les Membres de l'entière coopération et du plein appui qu'ils
lui avaient apportés pendant tout le processus.  Les délégations avaient poussé leurs autorités dansleurs derniers retranchements, et parfois au-delà, à se joindre au consensus sur la formule proposée.  Il
a aussi remercié le Président et le Directeur général du soutien qu'ils lui avaient apporté aux étapes
critiques de cet exercice
28. Le Conseil général a pris note de la déclaration du Président du Comité, a approuvé
 les
recommandations spécifiques proposées par le Comité du budget aux paragraphes 27 a) à g) de son
rapport figurant dans le document WT/BFA/64 et a adopté le rapport.
29. Le Directeur général a remercié les Présidents du Conseil général et du Comité du budget des
efforts qu'ils avaient déployés pour élaborer le compromis que les Membres venaient d'approuver.  Il
souhaitait également rendre hommage à leurs prédécesseurs respectifs, M. Marchi (Canada) et
M. McMillan (Royaume-Uni), initiateurs et protagonistes du processus qui s'était conclu à la réunion
en cours.  Il a aussi reconnu qu'en ces temps d'austérité financière, les Membres avaient fait face à des
décisions difficiles.  De par ses propres contacts avec de nombreux Ministres, il savait combien letravail du Secrétariat était très apprécié, mais les contraintes budgétaires étaient bien réelles.  Le
compromis ne répondait pas à toutes les attentes du personnel, et il ne le considérait pas comme la
solution idéale.  Ce résultat devrait cependant amener une amélioration des conditions de service par
rapport à la situation de décembre 2002.  De nombreux Membres avaient fait des concessions et pris
des engagements qu'ils n'avaient pas prévus au début du processus.  Il fallait reconnaître la flexibilitéet la compréhension dont ils avaient fait preuve.  Le moment était venu pour tous, Membres de l'OMC
et membres du personnel, de concentrer leurs énergies en cette année cruciale sur le devenir de
l'organisation et du système commercial multilatér al.  Le succès du Programme de Doha pour le
développement et de la Conférence ministérielle de Cancún était sans aucun doute tributaire de
l'engagement intégral de tous et le Directeur général était certain que les Membres pourraient comptersur la coopération de tous à la réalisation des résultats qui étaient si nécessaires pour promouvoir la
croissance et le développement économiques de tous les peuples.
30. Le représentant du Chili a exprimé la reconnaissance de sa délégation envers le Président du
Comité du budget et envers tous ceux qui avaient participé aux travaux concernant cette question.  Le
résultat de ces travaux, difficiles et intenses, ne satisfaisait peut-être pas intégralement les aspirationsdu personnel.  Mais les gouvernements ne pouvaient consentir à plus.  De nombreux délégués avaientWT/GC/M/80
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aussi dû accepter des sacrifices quand leur rémunération, qui était fixée en dollars, s'était contractée
du fait des fluctuations de change.  Il souhaitait déclarer de façon sérieuse et responsable que le
personnel avait fait preuve d'une attitude et d'un comportement contraire à sa propre cause.  Le
personnel avait manifesté une absence de respect et avait manqué à ses obligations  en laissant les
salles de réunion sans microphones, et donc sans liaison avec les interprètes.  Il fallait redresser lasituation par des mesures disciplinaires appropriées.  Enfin, l'intervenant a proposé qu'à l'avenir, par
souci de transparence et pour la fluidité de l'information, les représentants du personnel soient admis à
participer régulièrement aux travaux du Comité du budget.
31. La représentante de Cuba a demandé un éclaircissement concernant la recommandation
figurant au paragraphe 27 a) du rapport sur la mé thode de fixation des traitements de l'OMC, qu'elle
venait à peine de recevoir, et seulement en anglais.  Dans ce rapport, la pondération des barèmes des
traitements de référence employés dans la mét hode de fixation des traitements de l'OMC était de
70 pour cent pour l'ONU et de 30 pour cent pour les organisations coordonnées.  À l'écoute de
l'interprétation en espagnol de la déclaration qu'avait prononcée plus tôt le Président du Comité du
budget, elle avait compris que ces coefficients seraient respectivement de 80 pour cent et 20 pour
cent.
32. Le Président a confirmé que les coefficients de pondération des barèmes des traitements de
référence employés dans la méthode de fixation des traitements de l'OMC étaient 70 pour cent pour
l'ONU et 30 pour cent pour les organisations coordonnées.
33. Le Conseil général a pris note des déclarations.
4. Rapport du Président du Comité des négociations commerciales
34. Le Président a rappelé qu'à sa première réunion le 28 janvier et le 1er février 2002, le Comité
des négociations commerciales était convenu qu'il ferait rapport à chaque réunion ordinaire du Conseil
général.
35. Le Directeur général, Président du Comité des négociations commerciales, a dit que le CNC
avait tenu sa neuvième réunion le 9 mai avec deux points à son ordre du jour.  Le premier point
concernait les rapports des Présidents des organes établis par le CNC.  Trois de ces organes avaientdistribué des rapports sur l'état d'avancement des travaux dans leurs domaines respectifs.  D'autres
Présidents avaient aussi pris la parole pour tenir les participants au courant des faits nouveaux
récemment intervenus dans leur groupe.  Il estimait que les rapports des Présidents avaient clairement
illustré les efforts énormes et le grand dévouement avec lesquels ils accomplissaient les travaux
découlant de leurs mandats respectifs.  Toutefois, tant les rapports écrits que les mises à jour orales
présentés par les Présidents signalaient avec force qu'une concentration des énergies politiques était
désormais nécessaire pour faire avancer le processus.  Il espérait que cela serait bientôt le cas.  Il avaitrécemment été encouragé d'entendre les Ministres réaffirmer leur engagement à conclure avec succès
le cycle de négociations dans les délais prévus.  Cette résolution devrait cependant se traduire par des
progrès concrets à Genève pendant le peu de temps disponible avant la réunion de Cancún.  Bien que
nul ne puisse prétendre que les contretemps dont le processus avait souffert jusque-là n'avaient eu
aucun coût, le Directeur général pensait qu'ils avaient été assumés de façon responsable.  Mais il nesuffisait pas d'éviter le pire pour progresser, et le problème des liens négatifs restait très présent à
l'esprit des Membres.  Le maintien de ce blocage sur le chemin de Cancún ne profiterait à personne et
serait très grave pour le cycle de négociations dans son ensemble.  Les négociations sur le règlement
des différends et celles sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles se rapprochaient
rapidement de deux importantes dates butoirs à la fin du mois de mai.  À la réunion du CNC en mai,le Directeur général avait vivement engagé les participants à faire preuve d'une ferme résolution à
l'approche de ces dates afin de donner aux Présidents une marge de manœuvre suffisante pour se
conformer à leurs mandats respectifs.WT/GC/M/80
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36. Il restait en tout une douzaine de questions, dont certaines se situaient en dehors des
négociations proprement dites, qui exigeaient, aux termes des mandats convenus à Doha, l'adoption de
mesures avant ou pendant la Conférence de Cancún.  Ces mesures présentaient cependant toutes des
points communs et les Membres devraient avant tout concentrer leurs travaux sur les mesures qui
devaient être prises à Cancún afin de maximiser leurs chances de succès par la suite.  Les travauxmanifestement prioritaires pour l'avenir immédiat devaient consister à ramener cette tâche onéreuse à
des proportions plus raisonnables en concluant des accords sur le plus grand nombre possible de
questions avant la Conférence ministérielle.  Les questions qui resteraient en suspens devraient être
présentées en termes clairs et opérationnels.  Le Directeur général avait souligné qu'il était résolu à
faciliter les progrès dans tous les domaines des travaux du CNC.  Les avantages que le cycle en cours
pouvait apporter à tous les participants présentaient une telle importance que l'on ne pouvait tolérer
que telle ou telle question fasse obstacle au progrès par ailleurs.  Il avait invité tous les participants àgarder cela à l'esprit au cours des semaines à venir.
37. Dans le cadre de l'examen du deuxième point de son ordre du jour, le CNC avait entendu les
déclarations d'une trentaine de délégations.  Ces interventions, qui contenaient en général d'utiles
observations concernant les rapports écrits et oraux des Présidents des organes établis par le CNC,
avaient souligné la nécessité urgente d'intensifier des débats de fond préparatoires à la Conférence deCancún.  Les échanges de vues de la réunion du CNC en mai avaient sans doute été plus instructifs et
interactifs que jamais auparavant.  Le Directeur général a remercié les délégations de leurs
contributions et de leur approche positive des débats .  Il serait prématuré d'identifier une convergence
de fond sur la plupart des questions, mais il distinguait des signes encourageants indiquant que les
délégations étaient résolues à créer le climat de négociation optimal pour accomplir de réels progrès.Il espérait que les Membres seraient en mesure de faire fond sur cet acquis au cours des prochaines
réunions du CNC et des négociations connexes.  Enfin, résolu à poursuivre les consultations sur les
questions de mise en œuvre conformément au paragraphe 12 b) de la Déclaration de Doha, il avait
tenu la veille une réunion à participation non limitée en vue d'avancer sur cette importante question.
Il en assurerait le suivi en tant que de besoin.  À la fin de la réunion de mai du CNC, il avait aussiannoncé que le Comité des négociations commerciales tiendrait sa prochaine réunion le 10 juin.
38. La représentante de Cuba a remercié le Directeur général de son rapport sur les résultats des
travaux réalisés depuis la réunion du CNC en février.  Elle a appelé l'attention sur le fait que le
processus de réunions multiples, informelles ou formelles, avait désormais commencé.  Elle souhaitait
réitérer une proposition qu'elle avait formulée pendant une réunion informelle des chefs de délégation
sur le processus de préparation de Cancún.  Cuba estimait qu'il fallait établir un calendrier indiquant à
quelle date et dans quels organes seraient traitées les différentes questions, afin que les petitesdélégations puissent participer aux réunions présentant pour elles un intérêt particulier.  Cela devrait
être le cas non seulement pour le processus au sein des organes de négociation mais aussi pour les
consultations concernant le traitement spécial et différencié ainsi que les questions de mise en œuvre.
Cuba demandait la coopération des Membres afin que tous les Membres puissent participer aux
réunions qui présentent pour eux un intérêt particulier.
39. Le Président a dit qu'il serait tenu compte des besoins particuliers des petites délégations afin
qu'elles soient en mesure d'assister aux réunions qui présentaient pour elles un intérêt particulier.
40. Le Conseil général a pris note du rapport du Président du Comité des négociations
commerciales, ainsi que des déclarations.
5. Programme de travail sur les petites économies – Rapport du Président des sessions
spécifiques du Comité du commerce et du développement
41. Le Président a rappelé qu'à sa réunion de février et mars 2002, le Conseil général avait pris
note d'un cadre et de procédures pour la conduite du Programme de travail sur les petites économies,WT/GC/M/80
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en vertu desquels ce programme de travail serait un point permanent à l'ordre du jour du Conseil
général.  Le cadre et les procédures prévoyaient également que le Comité du commerce et du
développement ferait régulièrement rapport au Conseil général de l'avancement des travaux dans ses
sessions spécifiques sur cette question.
42. M. Ali (Bangladesh), Président des sessions spécifiques du Comité du commerce et du
développement, a dit que le CCD avait tenu une sess ion spécifique depuis la réunion du Conseil
général de février.  Cette réunion, tenue le 10 mars, s'était révélée constructive.  Les délégations
avaient commencé à se concentrer sur la Conférence ministérielle de Cancún.  Certaines petites
économies avaient présenté une nouvelle communication (WT/COMTD/SE/W/8) proposant de
demander au Conseil général d'utiliser les propositions figurant dans le document
WT/COMTD/SE/W/3 comme base pour faire des recommandations à la Conférence ministérielle.
Les Membres avaient paru convaincus de la nécessité d'axer leurs travaux sur la nature et le contenudu rapport à faire au Conseil général, bien que certains aient signalé qu'il risquait d'être difficile de se
mettre d'accord sur toutes les propositions.  Les Membres avaient estimé que le stade de
l'identification des questions liées au commerce concernant les petites économies s'était achevé.  Il
n'était cependant pas évident que le stade de l'élaboration des réponses soit achevé.  Il avait été
convenu qu'afin de préparer le rapport au Conseil général, il fallait examiner plus à fond les questionsrelatives aux petites économies, comme énoncé au paragraphe 35 de la Déclaration de Doha.  Au
besoin, l'aide nécessaire pourrait être obtenue auprès des instances compétentes.  Les propositions
présentées par le groupe des petites économies et les documents du Secrétariat constituaient une
bonne base pour la suite des délibérations.  Le Président des sessions spécifiques avait reçu la veille
une lettre présentant les vues du groupe des petites économies sur le rapport au Conseil général ainsique sur l'état des discussions.  À la session spécifique de mars, il avait recommandé que, dans
l'intervalle avant la prochaine session spécifique, les délégations intéressées se concertent pour
élucider les problèmes.  Pour ce faire, elles pourraient faire appel aux services du Président ou du
Secrétariat si elles le jugeaient nécessaire.  Il y avait eu des consultations entre délégations intéressées.
Il avait constaté que cette approche basée sur des contacts informels se révélait fructueuse et ilespérait que les sessions spécifiques du CCD pourraient faire fond sur ces consultations lors de la
rédaction du rapport à la Conférence de Cancún.  À la session spécifique de mars, les Membres
avaient aussi pris note du document WT/COMTD/SE/W/7 contenant les réponses de certaines petites
économies à un questionnaire des États-Unis concer nant le document WT/COMTD/SE/W/3.  Il avait
été prévu provisoirement que la session spécifique suivante se tiendrait le 17 juillet au cours de la
"Semaine de Genève", pour faciliter la participation des Membres et des observateurs n'ayant pas de
représentation sur place.  Comme indiqué à la session spécifique de mars, lui-même rendrait compteau Président entrant du CCD des travaux accomplis jusque-là par les Membres au cours des sessions
spécifiques.
43. Le représentant des États-Unis a remercié le Président des sessions spécifiques du CCD de
son rapport détaillé.  Les États-Unis se félicitaient que les travaux et les consultations sur cette
question aient continué depuis la réunion de février du Conseil général, ainsi que l'esprit positif danslequel ces débats avaient été menés.  Ils reconnaissaient qu'il s'agissait là d'une importante série de
questions intéressant les partenaires commerciaux et que celles-ci étaient liées à d'autres travaux
relatifs au développement qui étaient en cours dans le cadre des négociations, ainsi que l'examen des
dispositions relatives au traitement spécial et différencié.  La délégation des États-Unis attendait avec
intérêt de poursuivre les travaux, notamment de déterminer la façon de faire avancer les travauxconcernant certaines questions pratiques permettant de régler les problèmes qu'éprouvaient les petites
économies, comme prescrit par le mandat de Doha.
44. Le représentant de Maurice, signalant que sa délégation appuyait le rapport du Président des
sessions spécifiques du CCD, a remercié les États-Unis de leur déclaration.  Maurice attendait avec
intérêt de poursuivre les consultations dans le même esprit de coopération et d'entente.WT/GC/M/80
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45. Le Conseil général a pris note du rapport du Président des sessions spécifiques du Comité du
commerce et du développement, ainsi que des déclarations.
6. Système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts – Demande
de dérogation de l'Australie, du Brésil, du Canada, de la Corée, des Émirats arabes unis,
des États-Unis, d'Israël, du Japon, des Philippines, de la Sierra Leone et de la Thaïlande(G/C/W/431 et Corr.1 et 2, G/C/W/432/Rev.1)
46. Le Président a appelé l'attention sur la demande de dérogation de l'Australie, du Brésil, du
Canada, de la Corée, des Émirats arabes unis, des États-Unis, d'Israël, du Japon, des Philippines, de la
Sierra Leone et de la Thaïlande figurant dans les documents G/C/W/431 et Corr.1 et 2, et sur  le projet
de décision distribué sous la cote G/C/W/432/Rev.1.
47. M. Hovorka (République tchèque), Président du Conseil du commerce des marchandises, a
signalé qu'à la reprise de sa réunion le 26 février 2003, le CCM avait approuvé la demande de
dérogation figurant dans les documents G/C/W/431 et G/C/W/431/Corr.1 et 2, et avait recommandé
que le projet de décision reproduit dans le docu ment G/C/W/432/Rev.1 soit transmis au Conseil
général pour adoption.
48. Le représentant de la Pologne a demandé que soit consigné au compte rendu que la Pologne
avait engagé une procédure en vue de sa participation au Système de certification du processus de
Kimberley et qu'elle prévoyait donc de notifier son intention, en application du paragraphe 3 du projet
de décision, d'être couverte par la dérogation, si le projet était adopté.
49. Le Président a appelé l'attention sur le paragraphe 3 du projet de décision figurant dans le
document G/C/W/432/Rev.1, qui disposait comme suit:  "La présente dérogation s'applique également
aux mesures mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley et prises par toutMembre dont le nom ne figure pas dans l'annexe de la présente décision, qui souhaite être couvert par
la présente dérogation et qui le notifie au Conseil du commerce des marchandises".  À cet égard, il a
fait observer qu'en conformité avec les dispositions de ce paragraphe, les Communautés européennes,
la Suisse et la République tchèque avaient récemment notifié au CCM leur désir d'être couvertes par
la décision de dérogation.  Ces communications avaient été distribuées sous les cotes G/C/25, 26 et 27respectivement.  En conséquence, les Communautés européennes, la Suisse et la République tchèque
seraient couvertes par les dispositions de la dérogation lorsque la décision aurait été adoptée.  Il allait
sans dire que tout autre Membre de l'OMC dont le nom ne figurait pas actuellement dans l'annexe et
qui souhaitait être couvert par la dérogation pouvait de même le notifier au CCM en temps opportun
conformément au paragraphe 3 du projet de décision.
50. Le Conseil général a pris note du rapport du Président du Conseil du commerce des
marchandises, ainsi que des déclarations et, confor mément aux Procédures de prise de décisions aux
termes des articles IX et XII de l'Accord sur l'OMC approuvées en novembre 1995 (WT/L/93), a
adopté le projet de décision figurant  dans le document  G/C/W/432/Rev.1.1
51. Le représentant du Canada a dit que sa délégation se réjouissait que les Membres aient adopté
cette décision à la réunion en cours.  Au nom des auteurs de la décision, il a remercié les Membres
d'avoir appuyé leurs efforts visant à établir la certitude juridique des mesures mettant en œuvre leSystème de certification du processus de Kimberley.  Pour le Canada, cette dérogation touchait à deux
piliers de sa politique extérieure:  premièrement, sa préoccupation constante pour les questions
internationales de sécurité humaine; et, deuxièmement, l'importance que le Canada attachait au
système commercial multilatéral et à l'OMC en en particulier.  Le commerce des diamants de la
guerre était un motif de graves préoccupations internationales car il pouvait alimenter directement les
                                                     
1 La décision a été distribuée ultérieurement sous la cote WT/L/518.WT/GC/M/80
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conflits armés et les activités des mouvements insurrectionnels visant à ébranler ou à renverser les
gouvernements légitimes, ainsi que le trafic illicite  et la prolifération des armements.  Le Système de
certification visait à empêcher l'entrée des diamants de la guerre dans le commerce légitime des
diamants, qui jouait un rôle important dans l'économie d'un grand nombre de pays, notamment de
pays en développement.  Le Canada prenait très au sérieux ses obligations concernant le commercedes diamants de la guerre ainsi que ses obligations en matière de commerce international, et cette
dérogation reflétait les engagements du Canada dans ces deux domaines.  Un grand nombre de
Membres appliquaient le système de certification sur leur marché intérieur.  La mesure de dérogation
apportait, de façon ouverte et transparente, la certitude juridique que les mesures nationales
nécessaires à l'application du Système de certification étaient conformes aux obligations en matière de
commerce international.  Enfin le Canada invitait les autres Membres appliquant le Système de
certification à notifier leurs mesures au CCM afin d'être couverts par la dérogation.  Le Canada sefélicitait que les Communautés européennes, la Suisse et la République tchèque aient aussi choisi de
suivre cette voie.
52. Le représentant du Taipei chinois a remercié les onze Membres intéressés des efforts qu'ils
avaient réalisés pour formuler la demande de dérogation.  Le Taipei chinois se réjouissait que la
décision d'accorder cette dérogation ait été adoptée à la réunion en cours.  Sa délégation, qui attachaitune grande importance à la déclaration du Canada, souhaitait informer les Membres que son
gouvernement avait pris des mesures pour mettre en œuvre le Système de certification du processus
de Kimberley à partir du 10 mai.  Le Taipei chinois notifierait donc au CCM au cours de la semaine,
conformément au paragraphe 3 de la décision, son désir d'être couvert par la dérogation.
53. Le représentant des États-Unis a dit que son pays, l'un des nombreux Membres qui avait
demandé la dérogation, se réjouissait que les Membres l'aient adoptée.  Le Système de certification du
processus de Kimberley était un élément crucial des efforts internationaux visant à combattre le
commerce des diamants qui alimentait les conflits en Afrique, tout en protégeant le commerce
légitime des diamants.  La mise au point finale du système de certification était un succès majeur.  Les
participants avaient reconnu, dans la Déclaration ministérielle qui était à l'origine du Système decertification, la nécessité d'assurer que celui-ci serait mis en œuvre d'une façon conforme à l'OMC.
C'est pour cela que les États-Unis avaient adhéré à la demande de dérogation.  Avec l'adoption de la
dérogation les États-Unis seraient en mesure et avaient l'intention d'appliquer pleinement le Système
de certification.
54. Le Conseil général a pris note des déclarations.
7. Décision ministérielle de Marrakech sur les effets négatifs possibles du programme de
réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs netsde produits alimentaires – Suite donnée au rapport du Groupe interinstitutions sur les
difficultés à court terme à financer des niveaux normaux d'importations commerciales
de produits alimentaires de base – rapport du Président du Comité de l'agriculture
55. Le Président a rappelé qu'au cours de sa réunion d'octobre 2002, le Conseil général avait pris
note du rapport du Groupe interinstitutions sur les difficultés à court terme à financer des niveaux
normaux d'importations commerciales de produits alimentaires de base et approuvé les
recommandations figurant au paragraphe 168 du rapport.  En ce qui concernait la recommandation
figurant à l'alinéa 168 b), le Conseil général avait pris note que la question de faisabilité d'un
mécanisme de financement ex ante  serait examinée par le Comité de l'agriculture, étant entendu
qu'une proposition concernant l'établissement d'un tel mécanisme serait présentée par les pays endéveloppement importateurs nets de produits alimentaires Membres de l'OMC et qu'un rapport
complémentaire sur l'examen de la proposition serait présenté au Conseil général après la réunion
ordinaire du Comité en novembre.  À sa réunion de décembre 2002, le Conseil général avait examiné
un rapport du Président du Comité de l'agriculture et l'avait autorisé à poursuivre ses consultations enWT/GC/M/80
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vue de préparer une décision sur le mécanisme de financement ex ante  proposé que le Comité
adopterait à sa réunion ordinaire de mars 2003, et à en communiquer ensuite les résultats au Conseil
général dans les plus brefs délais.
56. M. Maghawry Diab (Égypte), s'exprimant au nom du Président du Comité de l'agriculture, a
signalé qu'une proposition de création d'un mécanisme de financement ex ante  avait été soumise le
28 octobre 2002 par le Bangladesh, Cuba, l'Égypte, la Jordanie, le Kenya et Sri Lanka au nom des
pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA) et des pays les moins
avancés (G/AG/W/58 et Corr.1).  Le Président du Comité avait depuis organisé une série de
consultations informelles afin d'examiner la propos ition, au cours desquelles les PDINPA auteurs de
la proposition avaient donné des réponses écrites aux 21 questions posées par les pays donateurs.  La
proposition avait aussi été débattue à la réunion du Comité de l'agriculture en novembre 2002.
57. Les consultations avaient certes été utiles pour étudier et préciser certains détails techniques
du mécanisme de financement ex ante  proposé, mais elles avaient aussi permis de mettre au jour les
grandes divergences d'opinion qui subsistaient entre les Membres donateurs et les auteurs de la
proposition.  En particulier, les pays donateurs n'étaient pas convaincus que l'idée de financement
ex ante  par un fonds autorenouvelable soit une solution réaliste pour répondre aux besoins futurs de
financement à court terme des PMA et des PDINPA.  Pour leur part, ces pays avaient laissé entendrequ'ils étaient prêts à envisager d'autres solutions que le fonds autorenouvelable.  Les PDINPA, quant à
eux, se sont dits frustrés par le rythme et la direction des consultations.  À l'issue des consultations
informelles, il était clair que les pays donateurs n'étaient pas favorables à la création d'un mécanisme
de financement ex ante .  Cela étant, à la réunion de mars du Comité de l'agriculture, le Président du
Comité avait proposé d'envisager de poursuivre et d'élargir la recherche de solutions dans le cadre dela décision de Marrakech en s'appuyant sur les travaux déjà réalisés à cet égard, car il estimait que ce
processus pourrait permettre aux Membres de trouver de nouvelles voies qu'il pourrait être intéressant
d'explorer.
58. Spécifiquement, le Président avait proposé et le Comité était convenu d'organiser une table
ronde chargée:  i) d'étudier, dans le contexte de la décision de Marrakech, la nécessité de mettre enplace un filet de sécurité pour aider les PMA et les PDINPA pendant le processus de réforme devant
aboutir à une libéralisation accrue du commerce des produits agricoles, y compris en examinant des
critères objectifs pour déterminer l'existence d'un besoin et des mécanismes de déclenchement;  et ii) à
la lumière du point i) ci-dessus, de trouver des mécan ismes appropriés dans le cadre de la Décision de
Marrakech en tenant compte de leur faisabilité d'un point de vue technique et de leurs incidences
financières et institutionnelles sur les donateurs et les bénéficiaires potentiels.  Les organisations
suivantes avaient été invitées à désigner des experts pour participer à la table ronde:  FAO, Fondsinternational de développement agricole (FIDA), Conseil international des céréales, FMI, CNUCED,
PAM  et Banque mondiale.  Les Membres avaient aussi été invités à participer à la table ronde, prévue
pour le 19 mai 2003.  Le Président du Comité avait annoncé son intention de tenir de nouvelles
consultations informelles après la table ronde, afin d'envisager avec les Membres intéressés les
mesures appropriées qui pourraient ensuite être prises.
59. Les représentants de Cuba, du Kenya
, de Djibouti , du Maroc  et de la Tunisie  ont remercié le
Président du Comité de l'agriculture de son rapport de situation sur la mise en œuvre de la Décision de
Marrakech sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les
PMA et les PDINPA.
60. La représentante de Cuba a dit que sa délégation souhaitait souligner l'intérêt qu'elle portait à
cette question qui, comme il ressortait du rapport du Président du Comité, était en suspens depuis
longtemps et restait sans solution.  La solution consistant à créer un mécanisme de financement
ex ante  était d'une importance vitale pour les PMA importateurs nets de produits alimentaires.  La
délégation cubaine attachait une grande importance à la table ronde qui devait se tenir la semaineWT/GC/M/80
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suivante avec la participation de différents organismes internationaux.  Elle engageait les donateurs
potentiels à faire leurs contributions afin de parvenir à une solution satisfaisante sur la Décision
ministérielle.
61. Le représentant du Kenya a dit que son pays était déçu de constater qu'en dépit des effets
négatifs de la libéralisation sur les PDINPA, comme les Ministres l'avaient signalé à Marrakech,
aucune assistance n'avait encore été fournie pour financer des niveaux normaux d'importations de
produits alimentaires.  Cette question restait en suspens depuis longtemps et le Kenya félicitait le
Président du Comité des efforts qu'il avait déployés pour engager le débat sur cette question dans le
cadre de la table ronde.  On espérait que les donateurs feraient preuve de flexibilité et d'une volonté
décisive à l'appui des recommandations issues des débats de la table ronde.
62. Le représentant de Djibouti a dit qu'il s'agissait d'une question brûlante dont dépendait la vie
de millions de personnes.  Cette question, qui était en suspens depuis longtemps, était importante pour
nombre de Membres.  Comme Cuba et comme le Kenya, sa délégation estimait que le Conseil général
devrait rechercher un moyen de répondre aux demandes des PMA et des pays en développement.
63. Le représentant du Maroc a dit que son pays, comme d'autres délégations, était déçu
qu'aucune solution n'ait été trouvée à cet important problème qui était au nombre des questions liées à
la mise en œuvre.  La solution de cette question amortirait nettement les effets négatifs possibles duprogramme de réforme sur les économies des PDINPA  et des PMA; comme l'avait signalé Cuba, ces
pays souhaitaient que les donateurs participent à la table ronde du 19 mai animés de la meilleure
volonté possible afin de trouver dès que possible une solution à cette question.
64. Le représentant de la Tunisie a dit que sa délégation voulait souligner l'importance que
présentait la solution de cette question pour la Tunisie comme pour les autres PDINPA et PMA.   La
Tunisie espérait que les pays donateurs sauraient faire preuve de flexibilité afin de parvenir à une
solution sur cette question.
65. Le Conseil général a pris note du rapport présenté par M. Maghawry Diab au nom du
Président du Comité de l'agriculture, ainsi que des déclarations, et a invité le Président du Comité à
tenir le Conseil général au courant de l'avancement de la question à la suite de la réunion du Comité
en juin.
8. Examen des progrès accomplis en ce qui concerne les questions de mise en œuvre
soumises aux organes de l'OMC au titre de  la décision du 14 novembre 2001 sur les
questions et préoccupations liées à la mise en œuvre – Communication de l'Inde
(WT/GC/W/494)
et
9. Examen des progrès accomplis en ce qui concerne les questions liées au développement
figurant dans le Programme de travail de Doha – Communication de la Tanzanie au
nom du Groupe informel des pays en développement (WT/GC/W/495)
66. Le Président a proposé pour rationaliser le débat que les délégations traitent ensemble les
points 8 et 9 de l'ordre du jour dans leurs déclarations.  Il a ensuite appelé l'attention sur les
communications présentées par l'Inde (document WT/GC/W/494) et par la Tanzanie au nom du
Groupe informel des pays en déve loppement (document WT/GC/W/495).
67. Le représentant de l'Inde a rappelé que, depuis mai 2000, les divers organes de l'OMC
traitaient des questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, qui avaient été soulevées dans les
propositions des pays en développement concerna nt les accords du Cycle d'Uruguay.  Suite auxWT/GC/M/80
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intenses débats tenus avant la Conférence ministér ielle de Doha, les Ministres avaient adopté à Doha
la Décision sur les questions et les préoccupations liées à la mise en œuvre (document
WT/MIN(01)/17).  En prenant cette décision, les Ministres avaient réaffirmé qu'ils attachaient la plus
haute importance aux questions et préoccupations soulevées par les Membres au sujet de la mise en
œuvre, et ils s'étaient déclarés résolus à prendre des mesures concrètes pour y trouver des solutionsappropriées.  Ils étaient convenus que les négociations sur les questions liées à la mise en œuvre
devraient être partie intégrante du Programme de travail de Doha.  En application de cette décision,
les questions visées au paragraphe 12 a) de la Déclaration ministérielle de Doha étaient traitées dans
des groupes de négociation différents.  Les questions visées au paragraphe 12 b) de la Déclaration
avaient été traitées au sein des organes de l'OMC jusqu'à décembre 2002 et relevaient désormais du
Comité des négociations commerciales (CNC).  Le Président du CNC tenait des consultations sur ces
questions.  L'Inde, qui avait participé la veille à une de ces réunions, attendait avec intérêt des progrèsconstructifs sur toutes ces questions à l'avenir, conformément au programme proposé la veille par le
Président du CNC et par le Directeur général.
68. Dans le cadre de la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre (la
"Décision de Doha"), les organes de l'OMC avaient été invités à poursuivre des travaux
complémentaires sur certaines questions et de faire des recommandations au Conseil général dans desdélais précis.  Pour certaines questions, l'organe responsable devait prendre lui-même une décision.
Les Présidents des différents organes de l'OMC traitant de ces questions avaient présenté leur rapport
à la réunion du Conseil général de décembre 2002.  La délégation indienne remerciait les Présidents
des travaux très utiles qui avaient été accomplis sous leur direction par les différents organes.  Il
ressortait nettement du rapport que certaines de ces questions avaient déjà fait l'objet d'une décision ausein des organes respectifs.  Les questions suivantes tombaient dans cette catégorie:  i) les
recommandations concernant les examens annuels au titre de l'article 18.6 de l'Accord antidumping,
mentionnées au paragraphe 7.4 de la Décision de Doha;  ii) la recommandation concernant le délai à
utiliser pour déterminer le volume d'importations considéré comme négligeable au sens de l'article 5.8
de l'Accord antidumping, dont il était question au paragraphe 7.3 de la Décision de Doha;  iii) laméthode appropriée pour calculer le PIB par habitant en dollars constants aux fins de l'annexe VII de
l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, mentionnée au paragraphe 10.1 de la
Décision de Doha;  et iv) la mise en œuvre de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC, à laquelle se
référait le paragraphe 11.2 de la Décision de Doha.
69. S'agissant de la question du programme visant à favoriser la mise en œuvre de l'article 4 de
l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et  phytosanitaires (Accord SPS), dont il était question
au paragraphe 3.3 de la Décision de Doha, le Com ité SPS réalisait de fructueux travaux et reprendrait
l'examen de la question en juillet 2003.  L'Inde attendait avec intérêt un engagement constructif de la
part de tous les Membres en vue de trouver une solution appropriée à cette question.  Bien que les
organes compétents de l'OMC n'aient épargné aucun effort, les questions ci-après n'avaient pu être
résolues:  i) le sens à donner à l'expression "intérêt substantiel" au paragraphe 2 d) de l'article XIII du
GATT de 1994, mentionné au paragraphe 1.2 de la Décision de Doha;  ii) l'échange derenseignements sur les valeurs à l'exportation aux fins de la détermination de l'exactitude de la valeur
déclarée, au titre de l'Accord sur la mise en  œuvre de l'article VII du GATT de 1994, auquel se
référait le paragraphe 8.3 de la Décision de Doha;  iii) l'examen des dispositions de l'Accord sur les
subventions et les mesures compensatoires concernant les enquêtes en matière de droits
compensateurs, mentionné au paragraphe 10.3 de la Décision de Doha;  iv) la manière de donner effetà l'article 15 de l'Accord antidumping, à laquelle faisait référence le paragraphe 7.2 de la Décision de
Doha;  et v) la méthode de calcul du taux d'augmentation des contingents ouverts aux petits
fournisseurs et les dispositions relatives à la majoration du coefficient de croissance pour l'étape 3
avancée au 1
er janvier 2000, au titre de l'Accord sur les textiles et les vêtements, mentionnées aux
paragraphes 4.4 et 4.5 de la Décision de Doha.  En outre, les questions relatives au traitement spécialet différencié, dont il était question aux alinéas 12.1 i) et ii) de la Décision de Doha, étaient traitées
par le CCD réuni en session extraordinaire.  Le rapport du CCD en session extraordinaire avait étéWT/GC/M/80
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présenté à la réunion de février du Conseil général, à laquelle le Comité avait demandé des
éclaircissements au sujet du mandat de Doha.  Le Président du Conseil général tenait des
consultations sur les propositions concernant le traitement spécial et différencié, et l'Inde espérait un
engagement constructif et positif de la part de tous les Membres en vue de trouver les moyens de
renforcer les dispositions relatives au traitement spécial et différencié et de les rendre impératives,comme l'avaient décidé les Ministres à Doha.  De même, les travaux sur les règles d'origine, qui
étaient visés au paragraphe 9.1 de la Décision de Doha, étaient menés au Comité des règles d'origine.
L'Inde était déçue par la lenteur des progrès réalisés sur cette importante question qui constituait un
volet essentiel des règles sur la facilitation des échanges.  Elle espérait que les Membres feraient
preuve de la flexibilité nécessaire pour faciliter l'adoption rapide de décisions sur les questions qui
restaient en suspens.
70. Il fallait maintenant aborder les questions à l'égard desquelles aucune décision n'avait été
possible au sein des organes de l'OMC.  Cela serait conforme à l'engagement, pris par les Ministres à
Doha, de trouver des solutions appropriées à ces questions.  Étant donné que les organes de l'OMC
avaient signalé qu'aucun progrès n'était réalisable au-delà d'un certain point, il appartenait désormais
aux Membres de décider de la meilleure façon d'avancer.  L'Inde était ouverte aux propositions des
Membres à ce sujet.  La délégation indienne avait deux propositions.  Premièrement, les Membrespouvaient regrouper ces questions avec les questions en suspens relevant du paragraphe 12 b) de la
Déclaration de Doha afin qu'elles puissent aussi être traitées dans le cadre des consultations du
Président du CNC.  Deuxièmement, les Membres devraient établir un calendrier spécifique pour les
travaux sur les questions de mise en œuvre à réaliser d'ici Cancún, afin d'assurer le maximum de
résultats possibles avant la Conférence ministérielle.  L'Inde attendait avec intérêt de connaître lepoint de vue des autres Membres à ce sujet.  Sa délégation, à l'instar de nombreuses autres délégations
des pays en développement, attachait une grande importance à une solution rapide de ces questions.
71. La représentante de la Tanzanie, s
'exprimant au nom du Groupe informel des pays en
développement, a dit que le Programme de travail de Doha prévoyait une action rapide sur des
problèmes de développement tels que les questions de mise en œuvre, le renforcement des
dispositions relatives au  traitement spécial et di fférencié, l'agriculture et l'examen des difficultés
qu'éprouvaient les Membres dont la capacité de production dans le secteur pharmaceutique était
insuffisante ou nulle à exploiter effectivement les licences obligatoires dans le cadre de l'Accord sur
les ADPIC.  Les Membres savaient qu'aucune de ces questions n'avait été pleinement résolue.
L'engagement pris à Doha envers les pays en développement concernant ces questions n'avait
généralement pas été tenu.  C'était là un motif de  graves préoccupations parmi les membres du Groupe
informel des pays en développement, qui avaient participé et contribué de leur mieux auxnégociations en cours.
72. La Déclaration ministérielle de Doha spécifiait des délais de rigueur pour l'achèvement des
travaux sur certaines questions.  Les travaux prescrits n'ayant pas été achevés dans les délais prévus,
l'ordre du jour était désormais surchargé et retardé.  Cela affectait la capacité de nombreux pays en
développement aux ressources limitées à participer effectivement aux négociations.  Il était impératifde donner la priorité à ces questions dans l'intervalle jusqu'à la Conférence ministérielle de Cancún et
de les résoudre avec diligence.  Les membres du Groupe informel soulignaient que les travaux à
réaliser d'ici la Conférence ministérielle de Cancún, et l'organisation de la Conférence ministérielle
proprement dite, devaient être menés dans le respect des principes de la transparence et de la
participation de tous afin d'éviter de refaire les expériences du passé.  Ils savaient que le Président duConseil général et le Directeur général étaient résolus à respecter ces principes et ils les soutenaient
dans cet engagement.  Le Groupe informel souhaitait aussi avoir une idée de la nature et du format des
résultats à attendre de la Conférence de Cancún, et il attendait avec intérêt de participer aux débats
préliminaires sur les grandes lignes des documents à présenter à la Conférence ministérielle de
Cancún.  Les Membres du Groupe informel espéraient qu'en dépit des difficultés rencontrées jusqu'àce jour dans le cadre du processus, les résultats de Cancún préserveraient et ne réduiraient en rienWT/GC/M/80
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l'esprit fondamental, en matière de développement, des décisions de Doha et ils confirmeraient les
délais prévus pour l'ensemble du cycle en cours.  Ils étaient conscients des initiatives prises par le
Président du Conseil général et le Président du CNC pour faire avancer le processus dans des secteurs
déterminants où les négociations avaient connu des difficultés, et ils espéraient que tous les Membres
appuieraient ces initiatives.
73. La représentante de Cuba a remercié l'Inde et la Tanzanie de leurs déclarations sur ces deux
points de l'ordre du jour.  Cuba souscrivait pleine ment aux propos tenus par l'Inde dans son document.
À Doha, les Ministres avaient donné la priorité à la question de la mise en œuvre et, comme il était
clairement indiqué dans le document indien, diverses questions liées à la mise en œuvre, qui figuraient
dans la décision du 14 novembre 2001, n'avaient pas encore reçu de solution satisfaisante.  Ces
questions étaient d'une importance vitale pour les pays en développement.  La délégation cubaine
estimait donc que des efforts devraient être réalisés en vue de parvenir à des résultats spécifiques etpratiques le plus rapidement possible, et en tout cas avant Cancún.  Cela susciterait chez les pays en
développement la confiance nécessaire pour continuer de participer au processus.  Cuba se joignait
sans réserve à la déclaration faite par la Tanzanie au nom du Groupe informel des pays en
développement.
74. Le représentant du Botswana, s
'exprimant au nom du Groupe ACP, a dit que ces pays
s'associaient pleinement aux déclarations faites par l'Inde et par la Tanzanie au nom du Groupe
informel des pays en développement.  Ils étaient reconnaissants au Président des efforts qu'il avait
réalisés pour amener la question jusqu'au stade actuel et le félicitaient sincèrement de son rapport au
Conseil général.  Le Groupe ACP, qui était l'un des plus grands groupes officieux à l'OMC, restait
résolu à travailler avec le Président et avec les autres Membres à l'exécution intégrale du mandat deDoha.  Toutefois, les pays ACP Membres étaient profondément déçus de constater que certains
aspects essentiels du processus de négociations avaient continué de marquer le pas et que la plupart de
ces questions se situaient dans des secteurs qui intéressaient particulièrement le Groupe ACP.  Ces
pays étaient surtout préoccupés par la question du dépassement des délais, sachant que les Membres
allaient bientôt dépasser les délais de la fin mai concernant l'examen du Mémorandum d'accord sur lerèglement des différends ainsi que l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  Certains des
délais dépassés concernaient des questions vitales pour le traitement spécial et différencié, les
questions de mise en œuvre, l'agriculture, et les questions concernant les ADPIC et la santé publique.
C'étaient là des questions présentant un intérêt majeur pour le Groupe ACP, préoccupé par les
difficultés qui continuaient de freiner les progrès dans ces domaines particuliers.
75. Les pays ACP gardaient cependant espoir, particulièrement en raison du rapport qu'avait
présenté le Président quant à ses propres efforts visant à faire avancer les questions relatives autraitement spécial et différencié.  Ils s'inquiétaient d'un éventuel encombrement de l'ordre du jour de
Cancún.  Cette situation aurait des conséquences graves pour les ressources limitées des petites
délégations.  Il importait que les Membres s'efforcent de résoudre le plus grand nombre possible de
questions à Genève afin d'éviter de surcharger l'ordre du jour de Cancún.  Le Groupe ACP attachait
une grande importance aux questions de mise en œuvre et engageait tous les Membres à travaillersérieusement à apporter une solution satisfaisante à ses questions, contribuant ainsi à redresser le
déséquilibre actuel dans le système commercial multilatéral.  Le Groupe ACP soutenait que toutes les
questions et préoccupations liées à la mise en œuvre devaient être traitées et résolues de façon
adéquate et satisfaisante, de préférence avant la Conférence de Cancún.
76. S'agissant du traitement spécial et différencié, il importait de rappeler que la Déclaration
ministérielle de Doha prenait acte de l'importance des dispositions relatives au traitement spécial et
différencié, particulièrement aux fins de faciliter la réduction des inégalités commerciales et
économiques entre les pays en développement et les pays développés et de la nécessité, pour l'OMC,
d'empêcher une aggravation de la marginalisation des pays en développement.  Les pays ACP
Membres étaient reconnaissants au Président des efforts qu'il entreprenait pour faire avancer lesWT/GC/M/80
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questions relatives au traitement spécial et différen cié, et ils demeuraient résolus à collaborer avec lui
et avec d'autres à une solution satisfaisante de ces questions.  S'agissant des ADPIC et de la santé
publique, ils étaient très préoccupés par le fait que les Membres n'avaient pas encore trouvé de
solution au paragraphe 6 de la Déclaration de Doha  sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique, et
ils soulignaient à nouveau qu'il s'agissait là d'une question ayant de graves ramifications morales.  Ilsdemandaient instamment qu'une solution multilatérale praticable et juridiquement durable soit
apportée à ce problème avant la Conférence de Cancún et ils appelaient toutes les délégations à faire
preuve d'une plus grande flexibilité et volonté politique afin que cet objectif soit réalisé.
77. Dans le domaine de l'agriculture, qui était leur préoccupation générale, les pays ACP
Membres avaient intérêt à sauvegarder autant que possible les régimes de préférences commerciales
dont ils bénéficiaient avec divers partenaires commerciaux, dont l'Union européenne.  Ils étaient
cependant parfaitement conscients qu'à long terme, les préférences diminueraient et que l'avenir del'économie de chacun de leurs pays dépendrait de leur aptitude à développer une capacité de
production et à remédier à leurs contraintes en matière de capacité.  Dans le domaine de l'accès aux
marchés pour les produits non agricoles, dont la date limite se situait fin mai, il a rappelé que le
mandat de Doha consistait à négocier l'accès aux marchés dans l'optique de l'article XXVIII du GATT
de 1994, aux termes duquel les pays en développement avaient besoin d'une réciprocité qui ne soit pastotale, ainsi que de l'application d'un traitement spécial et différencié.  Il était vital que les
négociations concernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles ne portent pas atteinte
aux recettes publiques potentielles et aux programmes d'industrialisation des pays en développement.
78. Le commerce des services était un autre domaine présentant un intérêt particulier pour les
pays ACP Membres, car ils devaient disposer de la flexibilité nécessaire dans l'élaboration de leursoptions de politique, et en particulier préserver les éléments et les principes du traitement spécial et
différencié contenus à l'article IV de l'AGCS.  Il s estimaient aussi qu'il devrait y avoir une synergie
entre les négociations sur les règles et l'accès aux marchés d'une part et les processus demandes-offres
d'autre part.  Pour le moment, les négociations sur le commerce des services opéraient au détriment
des pays en développement, qui devaient promouvoir les demandes et les offres émanant desdélégations, tandis qu'une attention insuffisante était portée aux aspects concernant les règles, par
exemple les mesures de sauvegarde.  La transparence et la participation de tous au processus de
négociation étaient deux autres domaines de préoccupation pour les pays ACP Membres, de même
que la nécessité de favoriser un équilibre général des négociations, en particulier au moment où les
Membres se préparaient pour Cancún.  La transparence et la participation de tous étaient essentielles
au succès de la Conférence ministérielle de Cancún.  Les pays ACP Membres attachaient donc une
grande importance à la réalisation de progrès à l' OMC dans les domaines critiques qui venaient d'être
mentionnés, et ils souhaitaient des progrès concernant le Programme de travail sur les petites
économies, qui faisait l'objet du point 5 de la réunion en cours.  Un certain nombre de pays ACP
Membres portaient un intérêt direct à la question des petites économies, et le Groupe ACP souhaitait
réaliser des progrès significatifs dans ce domaine.  Les pays ACP Membres réitéraient qu'ils étaient
prêts et résolus à travailler avec le Président et avec les délégations pour mettre effectivement enœuvre le Programme de travail de Doha en respectant le mandat et le calendrier prévus.  Ils
engageaient les délégations à faire preuve d'une plus grande flexibilité afin de surmonter les
difficultés actuellement éprouvées, car tous tenaient à ce que le résultat de la Conférence ministérielle
de Cancún soit un succès.
79. Le représentant de la Chine a appuyé les déclarations de l'Inde et de la Tanzanie au nom du
Groupe informel des pays en développement.  Les préoccupations soulevées par l'Inde et par le
Groupe informel étaient bien réelles et légitimes.  Le fait qu'il puisse ou non y être remédié pèserait
pour beaucoup sur le renforcement de la confiance pour les pays en développement dans le cycle en
cours.  Étant donné qu'il s'agissait du "Cycle du développement", les besoins et les intérêts des pays en
développement devaient être au centre du Programme de travail.  La Chine se réjouissait que lePrésident se prépare à aborder la question du traitement spécial et différencié et que le Président duWT/GC/M/80
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CNC se mette à travailler sur les questions de mise en œuvre.  La Chine engageait vivement tous les
Membres à soutenir pleinement des efforts afin que des résultats satisfaisants puissent être obtenus
avant Cancún.   La délégation chinoise convenait avec l'Inde qu'il fallait mettre au point un calendrier
pour les consultations sur ces questions.  L'élimination des distorsions des échanges dues aux
subventions à l'exportation et au soutien interne, les préoccupations en matière de développementrural et de réduction de la pauvreté, une réciprocité qui ne serait pas totale, la suppression des
obstacles non tarifaires, le mouvement des personnes physiques, le traitement spécial et différencié et
l'assistance technique liée au commerce pour les pays en développement et les autres éléments
concernant le développement devraient être pleinement pris en compte pendant les négociations.  La
Chine espérait qu'il serait répondu aux préoccupations des pays en développement et que les résultats
du cycle en cours pourraient apporter des avantages tangibles aux pays en développement et
contribueraient positivement à la cause du développement.
80. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation était d'accord dans de nombreux cas
avec la façon dont l'Inde avait décrit les travaux des Membres et elle a remercié la délégation indienne
de ses observations raisonnées.  Elle avait toutefois deux autres observations concernant des points
soulevés par l'Inde.  S'agissant de l'évaluation en douane, le Comité était convenu d'un programme de
travail faisant appel à la participation de l'Organisation mondiale des douanes.  Quant aux questionsmentionnées par l'Inde au sujet de l'antidumping et des subventions, le Conseil général en avait
longtemps débattu.  De plus, les tenants de ces questions les avaient inscrites à l'ordre du jour des
travaux du Groupe de négociation sur les règles.  La délégation des États-Unis ne croyait pas que la
proposition tendant à tenir de nouvelles consultations additionnelles fournirait une valeur ajoutée
compte tenu de la surcharge de travail auxquelles les Membres faisaient actuellement face sur lechemin de Cancún.  Ces points avaient déjà été largement débattus.  Sa délégation remerciait la
Tanzanie de ses observations et convenait avec elle qu'il importait de traiter des questions de
développement à mesure que les Membres préparaient par leurs travaux la Conférence de Cancún.
81. La représentante du Kenya a remercié l'Inde et la Tanzanie de leurs déclarations.  S'agissant
de la déclaration de l'Inde, sa délégation attachait une grande importance aux questions liées à la mise
en œuvre et, à mesure que s'approchait la Conférence ministérielle de Cancún, elle espérait que les
Membres ferait preuve de la flexibilité et de la résolution nécessaires pour résoudre ces questions.
Elle convenait aussi qu'il était impératif de mettre au point un calendrier sur les questions de mise en
œuvre.  S'agissant de la déclaration de la Tanzanie, elle a rappelé qu'à Doha les Ministres avaient
réaffirmé leur résolution à poursuivre le processus de réforme et de libéralisation des politiques
commerciales pour faire en sorte que le système commercial multilatéral joue pleinement son rôle
pour ce qui est de favoriser la reprise, la croissance et le développement.  C'était en cela que lesbesoins et les intérêts des pays en développement étaient au centre du Programme de travail de Doha.
Les Membres devaient manifester leur engagement envers le Programme de Doha en défendant les
préoccupations et les intérêts de ces pays en matière de développement.  Telle était la clef du succès et
de l'équilibre final de tout le cycle en cours.  À mesure que l'on se rapprochait de Cancún, il était
impératif que les Membres tombent d'accord sur les questions essentielles qui présentaient uncouplage positif avec le développement.  Les progrès accomplis en vue de remédier aux questions de
développement renforceraient la confiance des pa ys en développement dans le système commercial
multilatéral.  Dans la conjoncture actuelle, il était vital de rétablir la confiance des pays en
développement dans ce système pour contribuer au succès de la Conférence ministérielle de Cancún
ainsi qu'à la conclusion du Cycle de Doha au 1
er janvier 2005.
82. Le représentant du Sénégal a fait sienne la déclaration prononcée par la Tanzanie au nom du
Groupe informel des pays en développement.  Il a aussi apporté son appui à la déclaration de l'Inde
sur les questions de mise en œuvre.  Le Sénégal partageait pleinement les préoccupations qui avaient
été exprimées, particulièrement en ce qui concernait la nécessité d'une solution urgente aux questions
de développement du Programme de travail de Doha.  Les Membres étaient à moins de quatre mois dela Conférence ministérielle de Cancún et il était donc vital que l'Organisation avance rapidement surWT/GC/M/80
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ces questions afin d'assurer une issue équilibrée.  Les Membres ne devraient pas considérer la
Conférence de Cancún comme une simple étape sur le chemin de janvier 2005.  Dans les
circonstances actuelles, les Membres devraient faire preuve de volonté politique et évaluer dans quelle
mesure les mesures prises à ce jour pour mettre en œuvre le Programme de Doha étaient conformes à
l'esprit de ce Programme.  L'OMC reposait avant tout sur la confiance que les Membres plaçaient enelle du point de vue de ses règles et de son fonctionnement.  Manifestement, les progrès accomplis en
ce qui concernait la confiance des Membres avaient permis d'obtenir les résultats enregistrés à Doha
qui, dans l'ensemble, pouvaient être considérés comme équilibrés, et surtout qui étaient axés sur la
priorité donnée au développement.  Mais cette confiance commençait à faiblir et, en dépit des efforts
réalisés, les Membres étaient proche de l'impasse et devaient s'assurer qu'ils étaient dans la bonne
voie.  Chacun reconnaissait que l'OMC était surchargée de travail.  La priorité appartenait aux
questions de développement, à l'égard desquelles il était possible d'avancer sans les bloquer ni les lierà d'autres questions.  Le Sénégal était conscient que les autres questions devaient être considérées
d'une façon constructive.  Les Membres devaient travailler dans la perspective de la date butoir de
2005 par le canal de la Conférence ministérielle de Cancún.  Il fallait obtenir des résultats substantiels
avant Cancún, particulièrement en ce qui concernait le traitement spécial et différencié, les ADPIC et
la santé publique, et la mise en œuvre.
83. Le représentant de la Zambie, se joignant aux déclarations de l'Inde et de la Tanzanie, a
vivement recommandé que des solutions rapides et effectives soient apportées aux questions de mise
en œuvre présentées dans les documents.  Ce serait là un signal concret et positif qui fournirait une
forte motivation pour Cancún.  S'agissant du paragraphe 11.2 de la Décision sur les questions et les
préoccupations liées à la mise en œuvre, qui traita it de l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC, il a
signalé, en sa qualité de "contact" en matière d'ADPIC pour les PMA et en leur nom, que ces pays se
réjouissaient que le Conseil des ADPIC soit parvenu à une décision concernant le mécanisme de
surveillance et de mise en œuvre concernant l'article 66:2.  Leur tâche essentielle consistait désormais
à rendre ce mécanisme opérationnel afin qu'il produise des résultats tangibles, c'est-à-dire qu'il assure
que les technologies soient transférées aux PMA.  La délégation zambienne espérait que l'esprit quiavait présidé à l'adoption de la décision sur ce sujet prévaudrait à l'égard des autres questions
énumérées dans le document de l'Inde ainsi que des préoccupations en matière de développement
qu'avait présentées la Tanzanie, et elle demandait aux Membres d'être fidèles à la méthode employée
pour parvenir à la décision sur l'article 66:2.  La Zambie souhaitait remercier tous les Membres, en
particulier les États-Unis, les Communautés européennes, le Canada et le Japon, avec qui elle avait
coopéré pour parvenir à cette décision.
84. Le représentant du Japon a remercié les orateurs qui, avant lui, avaient souligné l'importance
de la dimension développement sur le chemin de Cancún et au-delà, dans le contexte du Cycle de
Doha.  Le Japon appréciait l'importance de la dimension développement dans la tâche qui incombait
aux Membres.  Dans ce contexte, il félicitait le Président d'avoir pris l'initiative de proposer un moyen
pour avancer dans le domaine du traitement spécial et différencié.  Il a aussi remercié le Président du
CNC de ses initiatives visant à promouvoir encore les consultations sur les questions de mise enœuvre.  Le Japon continuerait de participer de façon constructive à l'étude de ces questions.
L'intervenant souhaitait faire une observation spécifique concernant la proposition de l'Inde.  Alors
que la Décision sur les questions et les préoccupations liées à la mise en œuvre prévoyait que ces
questions devaient être examinées au sein des organes compétents, le Japon estimait que les Membres
devaient se souvenir que la Décision n'exigeait pas que le Conseil général procède lui-même à unexamen général de ces questions.  À ce sujet, le Japon était d'avis que les questions dont l'Inde
proposait un complément d'examen au Conseil général ne le justifiaient pas.  En outre, s'agissant des
questions figurant dans le document de l'Inde à l'alinéa c) du premier groupe et aux alinéas a) à e) du
deuxième groupe, le Japon estimait qu'elles avaient déjà été résolues.  Quant aux questions des
alinéas d), e) et f) de la première série et b) et c) de la deuxième série, le Japon considérait qu'il seraitplus efficace et constructif de continuer à en traiter dans les organes ou comités qui étaient le plus
directement compétents à leur sujet.WT/GC/M/80
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85. Le représentant des Communautés européennes a remercié l'Inde et la Tanzanie de leurs
déclarations.  Celles-ci soulignaient à nouveau l'urgence et l'impérative nécessité de répondre aux
préoccupations fondamentales en matière de développement, qui constituait un élément central de la
Déclaration de Doha, comme l'avait dit la Chine.  L' objectif de la Communauté était de faire fond sur
les progrès déjà accomplis, en vue de parvenir d'ici la Conférence de Cancún à un ensemblesubstantiel de décisions en matière de développement et d'assurer qu'il serait répondu adéquatement
aux besoins des pays en développement pendant tout le Cycle, au moins dans les domaines suivants:
mise en œuvre, traitement spécial et différencié, accès aux marchés et règles, où il était nécessaire de
renforcer les règles favorables au développement et aussi d'accroître l'aide afin de permettre aux pays
en développement de commercer et de s'intégrer plus facilement, notamment entre eux.  S'agissant de
la mise en œuvre, comme l'avait dit l'Inde, les Membres avaient déjà parcouru une distance
considérable depuis Seattle.  Un premier ensemble de décisions avaient été prises avant Doha, et undeuxième avait été adopté à Doha, où il avait été décidé que la mise en œuvre ferait partie intégrante
du Programme de Doha pour le développement.  À la fin de 2002, les Membres avaient pris des
décisions sur un certain nombre de questions, notamme nt dans le domaine de l'antidumping et des
subventions et mesures compensatoires.  Un certain nombre de questions avaient été renvoyées aux
organes subsidiaires, et le document de l'Inde en mentionnait plusieurs.  La délégation desCommunautés européennes éprouvant certaines difficultés à porter un jugement précis sur chacune
des questions qui avaient été traitées par les organes subsidiaires, l'intervenant a estimé que le
Secrétariat pourrait utilement établir un document de synthèse indiquant l'état d'avancement de
chacune de ces questions au sein des organes subsidiaires.  S'agissant des questions dont il était
question au paragraphe 12 b), tous les Membres avaient assisté à la réunion récemment convoquée parle Directeur général, et tous étaient pleinement convaincus que les consultations tenues par le
Directeur général, appuyées par les actions et orientations du Président du Conseil général,
garantissaient que les Membres parviendraient à un résultat fructueux sur les questions de mise en
œuvre qui restaient en suspens.
86. En matière de traitement spécial et différencié, l'initiative du Président du Conseil général
était très intéressante.  La délégation des Communautés européennes y travaillerait de façon
constructive.  Elle s'efforcerait d'aider le Président à déterminer des ensembles de mesures pour les
questions de la catégorie I et à débattre chacune des questions dans les différentes catégories, afin que
cet exercice puisse donner un résultat d'ici les quelques prochains mois.  En outre, les Membres ne
partaient pas de zéro.  Des travaux très importants avaient déjà été accomplis par le Président du CCD
en session extraordinaire, et les Membres pouvaient aussi collectivement faire fond sur ces travaux
préparatoires.  C'était ce qu'avait fait le Président du Conseil général.  Ainsi, la Communauté étaitcertaine qu'en matière de processus, les Membres étaient sur la bonne voie pour ce qui concernait le
traitement spécial et différencié.  L'intervenant a rappelé que les Groupes de négociation sur l'accès
aux marchés et sur les règles avaient passé un temps considérable à examiner les préoccupations en
matière de développement.  Beaucoup de temps avait aussi été consacré aux diverses propositions qui
avaient été faites, tant dans le domaine de l'agriculture que dans celui des produits industriels.  Ainsi,dans les groupes de négociation, les délégations, y compris celle de la Communauté, avaient donc
particulièrement à cœur la lettre et l'esprit de la Déclaration de Doha.  Enfin, la Communauté estimait
que l'assistance technique liée au commerce était un élément vital indispensable à l'équilibre de
l'ensemble global de mesures si les Membres voulaient effectivement répondre aux préoccupations en
matière de développement.  Le représentant des Communautés européennes savait que le Secrétariatavait été très actif en ce qui concernait non seulement le Programme 2003 d'assistance technique liée
au commerce mais aussi le Programme 2004, au sujet duquel le Directeur général adjoint, M. Rana,
avait entrepris ses consultations.  S'agissant de l'assistance technique liée au commerce, non
seulement la Communauté y participait-elle dans le cadre de l'OMC – et, comme chacun le savait, la
Communauté et ses États Membres finançaient plus de 50 pour cent du total des fonds – mais encoreincluait-elle le commerce parmi ses priorités en matière de développement dans le cadre de sa propre
coopération bilatérale pour le développement, comme il l'avait déclaré à une récente réunion duWT/GC/M/80
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Conseil général traitant de la cohérence.2  La Communauté fournirait près de 2 milliards d'euros pour
ses activités d'assistance technique liée au commerce au cours des cinq années à venir.
87. Le représentant du Brésil a dit que son pays avait toujours accordé la plus grande priorité à
une réponse favorable aux questions et préoccupations liées à la mise en œuvre qu'avaient soulevées
les pays en développement bien avant la Conférence ministérielle de Seattle.  Toutefois, les résultatsobtenus en la matière n'avaient rien de remarquable, ce qui ébranlait l'assise sur laquelle avait reposé
le lancement du Programme de Doha pour le déve loppement, c'est-à-dire le redressement des
déséquilibres constatés dans la mise en œuvre des accords du Cycle d'Uruguay.  On observait
invariablement un manque d'engagement constructif sur ces questions dans toutes les instances où
elles avaient été débattues, et les résultats enregistrés à ce jour n'avaient pas encore contribué
sensiblement à renforcer la confiance dans le système, facteur vital pour que le Cycle de Doha
s'achemine vers des résultats de fond.  Le Brésil renouvelait donc son appel en faveur d'unengagement constructif sur toutes les questions liées à la mise en œuvre, étape nécessaire au succès
des négociations.  La délégation brésilienne s'associait aux déclarations prononcées par l'Inde et par la
Tanzanie, ainsi que par ceux qui les avaient appuyées.
88. Le représentant de l'Indonésie a associé sa délégation aux déclarations de l'Inde, de la
Tanzanie, de la Chine, du Brésil et d'autres délégations.  L'Indonésie attachait une grande importance
à la solution des questions de mise en œuvre, que les pays en développement tenaient à cœur.  Ces
questions étaient débattues depuis plusieurs années et étaient toujours dans l'attente d'une solution
concrète.  Bien que les Membres soient entrés dans un nouveau cycle de négociations commerciales,
ils ne devaient pas oublier de résoudre ces questions en suspens.  Il a rappelé que certaines questions
de mise en œuvre faisaient partie du Programme de Doha pour le développement et devaient êtrerésolues avant la conclusion des négociations.  Compte tenu de l'état d'avancement de ces questions à
l'OMC, où certains délais importants avaient été dépassés, la solution rapide des questions de mise en
œuvre donnerait un élan important pour déboucher de l'impasse.  La solution de ces questions ferait
aussi la preuve de la bonne volonté des Membres à collaborer pour résoudre les questions présentant
une importance vitale pour de nombreux pays en développement.  L'Indonésie appuyait la propositionformulée par l'Inde dans le document WT/GC/W/494, ainsi que la déclaration faite par la Tanzanie au
nom du Groupe informel des pays en développement sur l'élaboration d'un calendrier pour les travaux
à accomplir entre la réunion en cours et la Conférence ministérielle de Cancún.  Elle estimait aussi
nécessaire d'examiner les progrès réalisés sur les questions de mise en œuvre qui avaient été
renvoyées aux organes de l'OMC.
89. Le représentant de l'Ouganda a associé sa délégation aux déclarations prononcées par l'Inde et
par la Tanzanie au nom du Groupe informel des pays en développement.  L'Ouganda avait été l'un des
défenseurs actifs des questions de mise en œuvre bien avant Doha et il s'était attendu à ce que la
plupart de celles-ci aient été résolues à ce jour.  Il était cependant disposé à poursuivre sa participation
constructive, il accueillait avec plaisir le programme du Directeur général et il espérait qu'il serait
possible d'obtenir des résultats tangibles avant Cancún.  Il en était de même pour la question du
traitement spécial et différencié.  Plusieurs propositions étaient en suspens depuis un certain temps, etl'Ouganda remerciait le Président d'accepter de se charger de résoudre ces questions.   Le représentant
de l'Ouganda tenait cependant à souligner à nouveau que les Membres ne devraient pas attendre
jusqu'à Cancún.  L'Ouganda s'attendait à des résultats économiques significatifs et favorables avant
Cancún.  Comme l'avaient déclaré de nombreuses délégations, cela renforcerait la confiance des
Membres et améliorerait l'ambiance.  Dans son rapport et dans ses entretiens avec les Ministres, leDirecteur général avait signalé l'existence chez les Membres d'une volonté positive de participer, et
l'Ouganda espérait que cela aboutirait à des résultats significatifs.
                                                     
2 Voir WT/GC/M/79.WT/GC/M/80
Page 24
90. S'agissant du paragraphe 6 de la Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique,
l'Ouganda, qui estimait que le texte du Président du Conseil des ADPIC restait l'issue la plus viable,
pensait qu'il serait possible de trouver une solution avant Cancún.  En outre, on ne saurait parler de
développement dans le cas de l'Afrique sans traiter de la question de l'agriculture.  Le fait de résoudre
la question de l'agriculture contribuerait pour beaucoup à remédier aux questions de développement.L'Ouganda espérait qu'un accord interviendrait au sujet des modalités pour les négociations sur
l'agriculture.  Pour les PMA, les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au
commerce constituaient des entraves majeures aux échanges et ces pays attendaient avec intérêt que
Directeur général poursuive ses efforts de coopération avec les organismes internationaux de
normalisation afin que ceux-ci accordent la priorité à la participation des PMA.
91. Le représentant de Djibouti a appuyé les déclarations de l'Inde, de la Tanzanie, de la Chine et
du Brésil.  Les questions de développement étaient vitales pour les pays en développement, qui
s'efforçaient non seulement de créer la croissance économique mais aussi de survivre.  Il serait donc
judicieux de remédier aux questions de développeme nt d'ici la Conférence ministérielle de Cancún.
Les questions de développement devaient être prises en compte dans le cadre des négociations de
l'OMC.  Comme de nombreuses délégations l'avaient déjà dit, les pays en développement tenaient
particulièrement à cœur ces questions et, comme les Ministres l'avaient déjà dit, ces questionsdevaient être au centre des négociations.  L'intervenant a remercié les pays donateurs qui
comprenaient cette question ainsi que l'importance de l'assistance technique pour les pays en
développement.  Il tenait aussi à remercier tous ceux qui avaient parlé de l'assistance technique et en
avaient souligné l'importance.  L'assistance technique était essentielle dans les négociations, car il
importait que les pays en développement appréhendent mieux la façon dont le système fonctionnait etdéfendent leurs intérêts pendant toutes les négociations.
92. Le représentant de l'Argentine a apporté l'appui de sa délégation aux déclarations concernant
le rôle central des questions de développement dans les négociations et quant à la façon dont elles
pouvaient aider les Membres à faire avancer le processus de négociation.  L'Argentine était prête à
contribuer à un consensus, non seulement au sein des organes de l'OMC qui avaient mandat de traiterces questions mais aussi à d'autres niveaux.  La délégation argentine souhaitait spécifiquement
souligner combien il importait d'obtenir des renseignements sur l'état d'avancement des diverses
questions en suspens, compte tenu de leur grand nombre.  Par exemple, à entendre la déclaration du
Japon, il semblait que ce pays estimait, à la lecture de l'alinéa a) du deuxième groupe de questions
dans le document indien, qu'en ce qui concernait l'Accord SPS la question de l'"équivalence" avait été
résolue.  Cependant, selon la façon dont l'Argentine interprétait et comprenait la situation, cette
question – bien qu'elle soit examinée au Comité SPS – n'avait encore suscité aucun consensus quantaux paragraphes 5 et 7 de la Décision concernant l'équivalence.  L'Argentine estimait donc que les
Membres auraient sans doute intérêt à considérer la proposition de la Communauté quant à la
nécessité de s'informer de l'état d'avancement des travaux sur ces questions.
93. Le représentant de la Malaisie a dit que sa délégation était de celles qui avaient souligné à
maintes reprises combien il importait de trouver une solution aux diverses questions liées au
développement, notamment les questions de mise en œuvre et le traitement spécial et différencié.  Sa
délégation était encouragée par les initiatives que le Président du Conseil général prenait pour traiter
des questions relatives au traitement spécial et différencié, ainsi que par l'initiative du Directeur
général pour le règlement des questions de mise en œuvre, particulièrement celles qui relevaient du
paragraphe 12 b) de la Déclaration de Doha.  La Malaisie soutenait ces initiatives et les efforts encours.  Sa délégation s'associait pleinement à la déclaration faite par la Tanzanie au nom du Groupe
informel des pays en développement.  Elle s'associait aussi pleinement à la déclaration de l'Inde, et
elle estimait que les Membres devaient envisager cette question d'une manière très objective et
constructive.  Comme beaucoup l'avaient dit à la réunion en cours, il était important d'apporter des
solutions amiables à ces questions de mise en œuvre.  Cela était essentiel et impératif pour que lesMembres puissent avoir foi et confiance dans le système, et il restait du chemin à faire dans ce sens.WT/GC/M/80
Page 25
La Malaisie était particulièrement encouragée par la déclaration de la Communauté sur la façon dont
les Membres devraient traiter de ces questions, notamment celles qu'avait soulignées l'Inde, et elle
convenait qu'il serait utile, pour commencer, que le Secrétariat fasse le point avec les Membres sur
l'état d'avancement des travaux ou des progrès qui avaient été accomplis en rapport avec les diverses
questions soulignées par l'Inde.  Cela constituerait une bonne base pour faire avancer l'exercice.  Austade actuel, il importait de ne mettre aucune de ces questions de côté ou en veilleuse car ce n'était pas
là le moyen de faire avancer ce très important exercice.
94. Le représentant des Philippines a dit que les questions relatives au traitement spécial et
différencié et les questions de mise en œuvre étaient des ingrédients essentiels du renforcement de la
confiance chez les pays en développement dans le cadre des négociations, afin de redresser les
déséquilibres accumulés au cours des négociations et des accords antérieurs, de faciliter l'intégration
et de prévenir la marginalisation des pays en développement, surtout les moins avancés d'entre eux,dans un processus multilatéral prometteur de croissance, d'emploi, de réduction de la pauvreté et de
développement général pour tous.  Il était donc important de manifester avant Cancún un engagement
constructif et positif à résoudre la plupart des questions en suspens.  La délégation des Philippines
appuyait l'articulation minutieuse de cet argument dans les déclarations de l'Inde, de la Tanzanie au
nom du Groupe informel des pays en développement, de la Chine, du Brésil et d'autres.  LesPhilippines avaient aussi pris bonne note de la déclaration de la Communauté selon laquelle, dans les
négociations sur l'accès aux marchés et sur les règles, beaucoup de temps et de réflexions de fond
avaient été consacrés à des débats portant sur des questions de développement analogues,
prometteuses d'un avenir meilleur pour les pays en développement.  Il a engagé les pays en
développement à mettre plus nettement l'accent sur ces débats afin de ne pas avoir à refaire lesexpériences du passé.  Il espérait, au vu de l'ambiance agréable qui s'instaurait dans les débats sur les
questions relatives au traitement spécial et différencié et les questions de mise en œuvre, que les
Membres seraient en mesure de progresser de façon plus résolue afin que l'issue des négociations soit
mutuellement avantageuse pour tous.
95. Le représentant de la Barbade a dit que sa délégation appuyait la déclaration de l'Inde et
espérait que ces questions seraient réglées de façon satisfaisante en temps voulu.  Elle apportait aussi
son appui aux déclarations prononcées par de la Tanzanie au nom du Groupe informel des pays en
développement et par le Botswana au nom du Groupe ACP.   Toutes les questions soulevées dans ces
déclarations intéressaient la Barbade.  Pour le moment, l'intervenant souhaitait faire de brèves
observations sur deux questions soulevées par le Botswana concernant la suppression des préférences
et le manque à gagner des recettes fiscales, ainsi que les incidences de ces deux phénomènes.  Cette
déclaration s'inscrivait dans le contexte du débat qui s'était déroulé à la réunion que le Conseil généralavait tenu l'avant-veille sur la question de la cohérence, au cours de laquelle les Membres avaient été
mis au courant des travaux réalisés par le FMI et la Banque mondiale.  Lorsque le Fonds disait que
son étude sur la suppression des préférences ne révélait guère d'indices de répercussions marquées, le
représentant de la Barbade interprétait cela comme touchant essentiellement les problèmes de balance
des paiements.  Pour la Barbade, l'incidence d'une  suppression des préférences se manifesterait, bien
au-delà de la balance des paiements, par d'éventuels dérèglements sociaux, qu'il y ait ou non un
problème de balance des paiements.  Chaque fois que des gens perdaient leur emploi, cela avait des
conséquences sociales pour eux-mêmes et pour leur famille.
96. En outre, dans un petit pays, ceux qui perdaient leur emploi ne pouvaient changer de région à
la recherche de travail.  Et une petite économie tributaire d'une base de ressources restreinte nepouvait se permettre de laisser fermer une industrie et d'en lancer une autre qui résorberait les
ressources inemployées.  Le gouvernement devait donc offrir une structure sociale pour prendre en
charge les personnes sans emploi et les empêcher de  tomber dans le dénuement.   Dans ce contexte, la
question de la baisse des recettes fiscales prenait une grande importance car les personnes qui avaient
perdu leur emploi ne payaient plus d'impôts et n'achetaient plus.  De ce fait, lorsque les recettespubliques baissaient, le gouvernement devait réduire les services sociaux indispensables, afin de lesWT/GC/M/80
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adapter aux nouvelles disponibilités budgétaires, au détriment des pauvres qui étaient les premiers
tributaires de ces services.  Lorsque l'on parlait du préjudice que pourrait subir le système économique
d'un pays du fait d'une suppression des préférences, il ne s'agissait donc pas d'un problème de balance
des paiements.  Les programmes dont le Fonds étudiait la réorganisation étaient ceux qui visaient à
soutenir la balance des paiements.  Ils n'avaient rien à voir avec les problèmes sociaux que la Barbadedevait confronter.  Certes, la Banque disposait de plusieurs programmes de protection sociale, mais un
pays comme la Barbade n'avait pas accès aux fonds de la Banque.  Ainsi, sa délégation n'était pas
disposée à laisser disparaître ces préférences parce que la Banque et le Fonds étaient censés mettre en
place des programmes pour régler la situation qui en résulterait.
97. La représentante de la Thaïlande, remerciant la Tanzanie d'avoir exprimé ses préoccupations
au nom du Groupe informel des pays en développement, a dit que sa délégation souhaitait faire part
du souci que lui inspirait l'absence de progrès sur les questions liées au développement.  Cela était dûà ce que les parties concernées ne se consacraient pas au débat avec une résolution réelle et
constructive.  S'agissant des questions de mise en œuvre, la Thaïlande avait demandé qu'il soit
remédié aux déséquilibres résultant des accords du Cycle d'Uruguay, en particulier au fait que certains
engagements et obligations n'avaient pas été mis en œuvre par les pays développés, avant que toute
obligation nouvelle ne puisse être acceptée dans le nouveau cycle de négociations.  Les divers groupeset parties prenantes du système commercial multilatéral s'étaient plaints d'avoir perdu foi et confiance
dans le système car ils ne constataient aucun gain dans les domaines où ils possédaient un avantage
comparatif, alors qu'ils avaient déjà dû consentir des concessions et ouvrir leurs marchés dans des
secteurs où ils ne pouvaient faire concurrence.  Pour rétablir la foi et la confiance dans la crédibilité
du système commercial multilatéral, il fallait remédier à ces déséquilibres avant que les Ministres nese réunissent à Cancún.  S'agissant de la déclaration de l'Inde, la délégation thaïlandaise estimait aussi
que les Membres auraient intérêt à prendre en considération la proposition de la Communauté de faire
le point sur l'état d'avancement des travaux sur ces questions.  En ce qui concernait le traitement
spécial et différencié, la Thaïlande attendait avec intérêt d'y travailler avec le Président du Conseil
général au cours des semaines à venir.
98. Le représentant du Paraguay, appuyant les propositions et déclarations de l'Inde et de la
Tanzanie, a estimé que les Membres devraient examiner les progrès accomplis sur les questions de
mise en œuvre qui avaient été renvoyées à des organes spécifiques de l'OMC.  Il serait temps de
disposer d'un calendrier des réunions d'ici Cancún afin que les Membres puissent progresser sur les
divers points à débattre.  Le Paraguay, qui souhaitait aussi apporter son appui à l'approche proposée
par le Président pour faire avancer l'examen des questions relatives au traitement spécial et différencié
afin de les analyser et de les rendre plus précises, plus opérationnelles et plus effectives, a accueillifavorablement la communication du Président du Conseil général figurant dans le document
Job(03)/68.  Il a fait observer qu'à une réunion du  CCD en session extraordinaire, sa délégation avait
proposé un projet de texte qui, espérait-il, serait débattu à l'occasion de réunions futures convoquées
par le Président.
99. Le représentant du Canada a remercié l'Inde et la Tanzanie d'avoir fait part de leurs réflexions,
ainsi que les autres délégations qui avaient formulé des observations.  Le développement était
manifestement indispensable et intimement lié à l'essence même du Programme de Doha pour le
développement.  Nul ne contestait cela, mais il semblait étonnant – et il espérait que son propos ne se
prêterait à aucun malentendu – que certaines délégations assimilent le manque de progrès constaté
dans un certain nombre de domaines à un manque d' engagement ou de participation.  Certes, le
Canada estimait que des progrès plus importants pourraient être accomplis sur plusieurs fronts, mais
sa délégation n'était pas prête à accepter que le manque de progrès révélait un manque d'engagement.
Il faisait plutôt valoir que les temps et les efforts que les Membres avaient consacrés ces dernières
années visaient dans l'écrasante majorité des cas – et à fort juste titre – à faire avancer le dossier du
développement.  Cela avait été le cas avant, pendant et après la Conférence ministérielle de Seattle,ainsi qu'avant, pendant et après la Conférence ministérielle de Doha, notamment pour ce qui était desWT/GC/M/80
Page 27
questions de mise en œuvre, du traitement spécial et différencié, et des questions relatives aux ADPIC
et à la santé publique.  Bien que toutes ces questions n'aient pas encore débouché sur des issues
fructueuses, les Membres avaient cependant réussi à faire avancer et à renforcer la transparence
interne, particulièrement à l'avantage des plus petites délégations.  En outre, les efforts concernant
l'assistance technique liée au commerce avaient porté leurs fruits, de même que ceux concernant lesaccessions de PMA.  À cet égard, ce serait une excellente chose – tant sur le fond que pour le symbole
– qu'un ou plusieurs PMA soient accueillis comme nouveaux Membres à la Conférence ministérielle
de Cancún.  Le traitement de la question des petites économies s'était révélé décevant pour ces pays,
mais c'était un domaine dans lequel le Canada n'était pas prêt à assimiler le manque de progrès à un
manque d'engagement ou de participation de la part de toutes les délégations, de pays en
développement, de PMA ou de pays développés.  Il fallait l'admettre et commencer à reconnaître les
efforts accomplis.
100. Cette attitude semblait sous-entendre que le dossier du développement était laissé à la traîne
pendant que de grands progrès étaient accomplis dans d'autres domaines, alors qu'en réalité le
développement était intimement lié à chacun des secteurs de négociation.  Certaines déclarations
semblaient aussi indiquer que les Membres devraient se concentrer davantage sur le développement,
parce que celui-ci pourrait avoir été laissé pour compte.  Le représentant du Canada était cependantconvaincu que tel n'était pas le cas.  Il a demandé aux Membres de réfléchir, par exemple, au point qui
avait été atteint en ce qui concernait l'agriculture, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles,
la réforme du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, ou d'autres domaines.  Le
sentiment général était apparemment que les Membres créaient une dynamique mais qu'ils n'avaient
pas encore atteint le but, malheureusement dans de trop nombreux domaines.  La teneur essentielle dumessage émanant du Directeur général et d'un certain nombre de Ministres était que les Membres
devaient vraiment commencer à faire converger leurs positions en une position internationale de
progrès et de succès.  Le fait n'était donc pas que le développement était en retard sur tout le reste,
mais plutôt qu'il était dans la même situation que de trop nombreuses autres questions.  Le troisième
point était que si les Membres voulaient faire avancer tous ces dossiers, y compris celui dudéveloppement, il n'était pas opportun pour le mome nt de créer une nouvelle piste pour examiner ces
questions ni de créer une procédure spéciale au Cons eil général.  L'intervenant estimait – et plusieurs
pays en développement l'avaient mentionné – qu'il était nécessaire de faire converger tous les chemins
existants pour former une autoroute jusqu'à Cancún.  Si les Membres pouvaient se concentrer sur cela
au lieu de créer des bifurcations et des tangentes nouvelles, ils pourraient commencer à progresser
davantage, surtout et avant tout sur les questions de développement mais aussi dans les autres
domaines.  La délégation du Canada partageait l'esprit de nombreuses interventions portant sur cepoint.  Mais elle n'acceptait pas qu'il y ait eu un manque d'engagement ou de participation.  C'était là
l'exemple parfait d'un cas où les Membres devaient renforcer leur confiance réciproque.  Le
développement ne faisait pas exception aux succès remportés par ailleurs.  Certes, les Membres
n'avaient pas encore réussi à trouver prise pour avancer, mais il était convaincu qu'ils y
parviendraient.  Il ne pensait pas que les Membres avaient obtenu de si mauvais résultats en un an etdemi, par rapport à ce qu'avaient accompli leurs prédécesseurs au cours des huit cycles précédents de
négociations commerciales multilatérales.  En fait, ils avaient avancé aussi bien et aussi vite – sinon
mieux ou plus vite – qu'au cours de chacun des cycles précédents.  Mais il ne fallait pas se reposer sur
ses lauriers, car chacun connaissait la date limite et l'ampleur du programme.  Le Canada espérait que
les Membres pourraient acquérir une certaine confiance et un certain esprit positif et commencer àconverger, en ce qui concernait non seulement le développement mais aussi le reste du Programme de
Doha pour le développement.  Il espérait aussi que les Membres pourraient recourir aux bons offices
du Président et du Directeur général pour les aider à réaliser cette convergence plutôt que d'essayer de
se disperser et de multiplier les pistes existantes, déjà trop nombreuses.
101. Le Président a dit que les déclarations prononcées par l'Inde et par la Tanzanie au nom du
Groupe informel des pays en développement avaient suscité un très bon débat sur les questions de
développement.  Pour résumer, il pouvait dire qu'en ce qui concernait le développement, l'évolutionWT/GC/M/80
Page 28
du Programme de travail de Doha ne s'était guère révélée satisfaisante jusque-là.  Les Membres
n'avaient pas respecté les dates butoirs et s'étaient heurtés à d'importants retards dans une grande
partie des travaux.  Les résultats étaient très limités pour le moment et certains des Membres
contestaient même l'appellation "Cycle du développement de Doha".  Cette situation avait été source
de déception et de préoccupations pour de nombreux pays.  Le Président estimait toutefois qu'il yavait certains aspects positifs que les Membres devraient prendre en compte.  Les déclarations des
pays en développement et des pays développés avaient apporté confirmation de leur engagement
envers le Programme de travail de Doha et signalé leur volonté politique de continuer à intensifier
leurs efforts pour parvenir avant Cancún à un ensemble de résultats spécifiques et de fond sur les
questions de développement.  La majorité des Membres qui s'étaient exprimés avaient engagé le
Directeur général et le Président du Conseil général à intensifier leurs efforts en ce qui concernait
respectivement le traitement spécial et différencié et les questions de mise en œuvre, et à rechercher laplus grande flexibilité possible pour leur permettre de présenter des résultats spécifiques avant
Cancún.  Autre fait marquant, le Directeur général et lui-même avaient souligné, dans le cadre des
travaux qu'ils entreprenaient et des réunions informelles des chefs de délégation, la nécessité de
maintenir la plus grande transparence et la plus large participation de tous.  S'agissant des ADPIC et
de la santé publique, les Membres avaient déclaré nécessaire de n'épargner aucun effort pour résoudrela question avant Cancún.  Ils avaient aussi déclaré nécessaire de rechercher un équilibre global dans
le contexte du Programme de travail de Doha.  De nombreux Membres avaient mis l'accent sur la
nécessité de trouver des résultats spécifiques concernant l'agriculture, le traitement spécial et
différencié et la mise en œuvre, afin de répondre vraiment aux objectifs de nombreux Membres non
seulement en matière économique mais aussi dans le domaine social.  S'agissant de la mise en œuvre,question sur laquelle l'Inde avait porté l'accent, les Membres avaient fait observer que sur les
12 propositions figurant dans le document indien, cinq avaient abouti à des résultats positifs, trois
faisaient l'objet de travaux complémentaires au sein des organes subsidiaires, et que quatre suscitaient
encore d'importantes divergences qui rendaient difficile l'obtention de résultats.  Toutefois, l'Inde avait
lancé un appel en faveur de la recherche de nouveaux moyens et procédures pour permettre auxMembres de progresser en matière de mise en œuvre.  Une délégation avait déclaré que l'absence de
progrès dans un domaine donné ne saurait être interprétée comme un manque d'engagement envers le
Programme de Doha pour le développement.  S'agissant de la recherche de nouvelles voies ou
procédures, une délégation, appuyée par plusieurs autres, avait fait une proposition concernant
l'opportunité de faire établir par le Secrétariat un document factuel sur l'état d'avancement des
questions de mise en œuvre de rassembler des renseignements précis permettant de déterminer la
position des Membres par rapport à chacune de ces questions.  À la lumière du débat, le Président aproposé que le Conseil général prenne note des déclarations et en particulier des préoccupations
exprimées au sujet du programme de travail relatif au développement, ainsi que de la nécessité de
poursuivre les travaux en vue de parvenir avant Cancún à un ensemble de résultats spécifiques et de
fond reflétant les intérêts et les objectifs des pays en développement.  Il a engagé les Membres à
poursuivre leur réflexion sur les préoccupations qui avaient été exprimées et à déployer leursmeilleurs efforts possibles pour articuler la substance du Programme de travail de Doha de manière à
assurer que leurs travaux reflètent aussi fidèlement que possible sa dénomination de "Programme de
Doha pour le développement".
102. Le Conseil général a pris note des déclarations.
10. Régime des pensions de l'OMC – Élection d'un Président, d'un membre et d'un
suppléant au Comité de gestion – Proposition du Président (WT/GC/W/496)
103. Le Président a rappelé que l'article 4 a) du Statut du Régime des pensions de l'OMC prévoyait
un Comité de gestion composé, entre autres, d'un Président, de quatre membres et de quatre
suppléants élus par le Conseil général.  À ses réunions de juillet 2002 et février 2003, le Conseil
général avait élu ses représentants au Comité de gestion.  Il avait cependant été informé queMme l'Ambassadeur Mary Whelan, Mme Andréa Saldaña de Gama Watson et M. Xiaodong WangWT/GC/M/80
Page 29
n'étaient plus en mesure d'occuper les postes de Président, membre et suppléant, respectivement, au
Comité de gestion, et que le Conseil général devait donc prendre une décision en vue de leur
remplacement au Comité de gestion.  Comme signalé dans sa communication WT/GC/W/496, il
souhaitait informer les Membres que les représentants mentionnés ci-dessous avaient accepté que
leurs noms soient proposés pour les postes de Président, membre et suppléant, respectivement:
Président: M. l'Ambassadeur Stefán Jóhannesson (Islande), pour une période d'un an;
Membre: M. Thomas Chan (Hong Kong, Chine);Suppléant: M. Mathias Francke (Chili).
104. En conséquence, il a proposé que les personnes mentionnées ci-dessus soient élues au Comité
de gestion du Régime des pensions de l'OMC.
105. Le Conseil général a pris note de la déclaration et en est ainsi convenu
.3
11. Cinquième session de la Conférence ministérielle – Présence d'organisations
internationales intergouvernementales en quali té d'observateurs - Demande de la Ligue
des États arabes
106. Le Président a rappelé qu'à sa réunion de février, le Conseil général était convenu que,
conformément à la pratique adoptée par le passé et en vertu des Lignes directrices convenues pour le
statut d'observateur pour les organisations in tergouvernementales énoncées à l'Annexe 3 du
Règlement intérieur du Conseil général, les organisations qui avaient été invitées à assister à la
Conférence ministérielle de Doha seraient aussi invitées à assister à la Conférence ministérielle deCancún.  Le Conseil général était aussi convenu que des consultations seraient tenues au sujet des
demandes d'autres organisations qui n'avaient pas déjà assisté à la Conférence ministérielle de Doha
en qualité d'observateurs et qui ne jouissaient du statut d'observateur ni au Conseil général ni dans les
autres organes de l'OMC.  À cet égard, le Président a signalé aux Membres que, depuis lors, une
demande de statut d'observateur à la Conférence ministérielle de Cancún avait été reçue de la Liguedes États arabes.  Les Membres souhaitant consulter la communication adressée par cette organisation
étaient invités à prendre contact avec la Division des relations extérieures du Secrétariat de l'OMC.
S'agissant de la demande de la Ligue des États arabes, il a proposé que le Conseil général procède
exactement de la même manière qu'il l'avait fait dans le passé à l'endroit des demandes de statut
d'observateur aux Conférences ministérielles éman ant d'organisations qui ne jouissaient du statut
d'observateur ni au Conseil général ni dans les autres organes de l'OMC.  Le Président a proposé en
conséquence qu'à moins qu'un Membre ne notifie son opposition au Secrétariat d'ici le 15 juin 2003,la Ligue des États arabes pourrait assister à la Conférence ministérielle de Cancún en qualité
d'observateur.  Comme par le passé, le Président tiendrait le Conseil général au courant de la situation
relative à cette demande à la prochaine réunion du Conseil.
107. Le représentant de l'Égypte, s
'exprimant au nom des pays arabes Membres, a remercié le
Président  d'avoir porté à l'attention du Conseil las demande de la Ligue des États arabes d'assister à la
cinquième Conférence ministérielle en qualité d'observateur, qu'appuyaient les pays arabes Membres
ainsi que d'autres Membres de l'OMC.  Cette demande avait été faite de 5 février et la délégation
égyptienne s'y était référée à la réunion du Conseil général du 10 février.  Les pays arabes
comprenaient cependant que le Président ait souhaité donner aux Membres un délai de réflexion
supplémentaire de 30 jours.  Ils estimaient donc que le Conseil général devrait réexaminer cettedemande et prendre une décision à sa prochaine réunion afin de mettre en pratique le principe de la
transparence que recherchaient tous les Membres et d'assurer la participation de tous les Membres au
                                                     
3 La Décision a été distribuée ultérieurement sous la cote WT/L/517.WT/GC/M/80
Page 30
processus de décision.  Ils souhaitaient aussi souligner l'importance que le Groupe arabe attachait à la
présence d'organisations intergouvernementales an alogues, notamment celles impliquées dans des
activités d'intégration régionale et dans la promotion de la libéralisation des échanges, ainsi que dans
l'aide aux pays accédants dans de nombreux domaines liés au commerce.   Les pays arabes
souhaitaient que la demande de la Ligue des États arabes, qui avait été rejetée pour les Conférencesministérielles de Seattle et de Doha, serait accueillie cette fois-ci avec bienveillance par tous les
Membres, d'une manière qui éviterait de la politiser et qui correspondrait aux récentes initiatives
prises dans et envers la région.
108. Le représentant du Koweït, s
'exprimant aussi au nom du Qatar, d'Oman, de Bahreïn et des
Émirats arabes unis, a appuyé la déclaration de l'Égypte.  Les gouvernements de ces pays accordaient
une grande importance à la demande de la Ligue des États arabes d'assister à la cinquième Conférence
ministérielle en qualité d'observateur.  Ils estimaient, comme l'Égypte l'avait déclaré aux réunionsprécédentes du Conseil général, que la question était en suspens depuis longtemps et ne devrait pas
être politisée.  La délégation du Koweït engageait les Membres du Conseil général à accueillir avec
bienveillance la demande de la Ligue des États arabes.
109. Le représentant de la Jordanie a dit que sa délégation avait peu de chose à ajouter à
déclaration de l'Égypte, à laquelle elle s'associait pleinement et qu'elle appuyait fermement.  La Ligue
des États arabes administrait un accord de libre-échange et jouait un rôle important dans la région,
surtout aux niveaux économique et commercial, ce qui était étroitement lié au système commercial
multilatéral.  La Jordanie espérait qu'à la prochaine réunion du Conseil général, la question serait
dépolitisée et qu'il serait fait droit à la demande de la Ligue d'assister à la cinquième Conférence
ministérielle en qualité d'observateur.
110. Le représentant de Djibouti a dit que la demande de la Ligue des États arabes devrait être
examinée à la prochaine réunion du Conseil général.  Cette demande devrait être traitée de la même
manière que les demandes émanant de toutes les autres organisations et sans la politiser.
111. Le représentant de la Tunisie a appuyé les déclaration des orateurs précédents.  Son
gouvernement estimait aussi important de faire droit à cette demande compte tenu du rôle que jouait
la Ligue des États arabes dans le développement du commerce dans ses pays membres.  Le Conseil
général devrait examiner favorablement cette demande à sa prochaine réunion.
112. Le représentant du Maroc a dit que sa délégation, à l'instar de celles qui s'étaient exprimées
précédemment, appuyait aussi la demande de l'Égypte.  Compte tenu du rôle que jouait la Ligue des
États arabes en rapport avec les politiques commerciales de ses États membres, la délégation
marocaine souhaitait que le Conseil général examine à nouveau cette demande et lui donne une
réponse favorable à sa prochaine réunion.
113. Le représentant de la Mauritanie a dit que sa délégation, se joignant aux déclarations des
orateurs précédents, souhaitait que la demande de la Ligue des États arabes soit examinée
conformément aux principes qu'ils avaient évoqués, c'est-à-dire qu'elle soit traitée selon les mêmes
règles qui sont appliquées dans ce contexte, en tenant compte de l'importante dimension économique
et commerciale de la Ligue des États arabes.  La délégation mauritanienne espérait qu'une solutionserait rapidement trouvée à la prochaine réunion du Conseil général.
114. Le représentant du Canada, prenant la parole au sujet d'une question connexe concernant le
statut d'observateur, a rappelé que le 13 mai, à la fin de la réunion du Conseil général sur la cohérence
– qui avait été fructueuse et pertinente – le Directeur général avait indiqué dans son résumé qu'il serait
logique que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international soient invités, notamment au nomde la cohérence, à assister en qualité d'observateurs aux réunions du Comité des négociations
commerciales et de ses organes subsidiaires.  La délégation canadienne se demandait si, dans l'espritWT/GC/M/80
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général du statut d'observateur, les Membres ne souhaitaient pas réfléchir à cette proposition et
trouver éventuellement un moyen de compléter les consultations informelles pour déterminer si, à leur
avis, une décision pouvait être prise au sujet de ces deux organisations sur la base de ce qui constituait
à ses yeux une excellente réunion sur la cohérence.
115. Le Président a dit qu'en ce qui concernait la demande de la Ligue des États arabes, il
proposerait, comme précédemment, que le Conseil général suive la pratique adoptée dans le passé
pour traiter les demandes présentées par les organisations intergouvernementales en vue d'assister aux
Conférences ministérielles en qualité d'observateurs et que lui-même, en sa qualité de Président,
informerait le Conseil général, à sa prochaine réunion, de la situation concernant cette demande.  Il a
aussi proposé que toutes les déclarations faites à la réunion en cours pour souligner l'importance de
cette demande soient consignées au compte rendu.
116. Le représentant de l'Égypte a dit que dans sa précédente déclaration, il avait fait une
proposition spécifique qui ne correspondait pas exactement à celle dont le Président avait saisi le
Conseil général.  Sa délégation avait proposé que le Conseil général réexamine la demande de la
Ligue des États arabes et prenne une décision à son sujet à sa prochaine réunion.  Le Conseil général
ajournerait donc pour le moment le débat sur cette demande puisque le Président souhaitait laisser aux
Membres un délai supplémentaire de réflexion de 30 jours.
117. Le Président a dit que lorsqu'il avait proposé qu'en sa qualité de Président, il informe le
Conseil général, à sa prochaine réunion, de la situation concernant cette demande, il ménageait en fait
la possibilité d'examiner cette question à la prochaine réunion.  Il n'avait pas exclu la possibilité de
l'examiner à nouveau.  Cela dit, il existait au Conseil général une pratique établie consistant à suivre
une procédure précise à l'égard de ces demandes émanant d'organisations intergouvernementales et ilsemblait juste de suivre cette pratique en l'espèce.  À la prochaine réunion du Conseil général, il
informerait les Membres de la situation et, à la lumière de son rapport, le Conseil pourrait procéder à
un nouveau débat sur cette question.
118. La représentante des États-Unis a dit que sa délégation soutenait l'approche proposée par le
Président car il s'agissait de la méthode normale qui était appliquée à toutes les demandes de cet ordre.
Si une opposition était formulée à l'encontre de la Ligue des États arabes, sa délégation respecterait le
droit des Membres à demander un débat à la prochaine réunion du Conseil général.
119. Le représentant de l'Égypte, reconnaissant que, dans le passé, le Conseil général avait
effectivement suivi la pratique mentionnée par le  Président, a déclaré que, malheureusement, cette
pratique ne semblait pas productive, ce pourquoi le Conseil général devrait tenter de suivre une
pratique différente, car ces pratiques n'étaient pas consacrées par le Règlement intérieur du Conseil.
Sa délégation souhaitait toujours laisser aux Membres un délai de réflexion, mais elle voulait qu'unedécision soit prise de façon transparente par le Conseil général à sa prochaine réunion, plutôt que
laisser adresser des réponses écrites au Secrétariat d'une manière qui n'était pas transparente.
120. Le Président a dit qu'il s'en remettait à la décision des Membres en la matière.  Il souhaitait
cependant souligner de nouveau qu'en suivant la pratiq ue établie qu'il avait décrite, le Conseil général
ne préjugerait pas du résultat, car si aucun Membre ne s'opposait à la demande, le Présidentinformerait le Conseil, à sa prochaine réunion, que la demande avait été approuvée.  Si une délégation
formulait une opposition d'ici la prochaine réunion du Conseil général, il en ferait rapport à la
prochaine réunion et aucune décision ne serait prise avant cela.  En d'autres termes, la question
resterait en suspens jusqu'à la prochaine réunion, à laquelle chaque Membre aurait le droit de revenir
sur la question.  Toutefois – s'il avait bien compris –, l'Égypte demandait que le Conseil général nesuive pas sa pratique habituelle en l'espèce et laisse la question en suspens jusqu'à la prochaine
réunion, prévue pour les 24 et 25 juillet.  Dans ce cas, le Conseil laisserait la question en suspens et ne
connaîtrait le résultat qu'au tout dernier moment.  Toutefois, comme il l'avait signalé, le Président s'enWT/GC/M/80
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remettait à la décision des Membres.  Il estimait que sa proposition n'empêcherait pas le Conseil
général de revenir au débat sur cette question à sa prochaine réunion, mais au moins saurait-il alors si
des oppositions avaient été soulevées ou non.  Le Président a suggéré que le Conseil général se range
à la proposition qu'il avait faite car cela ne porterait atteinte au droit d'aucun Membre à revenir à la
question et à prendre une décision à la prochaine réunion.
121. Le représentant de l'Égypte a dit que sa délégation était tout autant préoccupée par le
processus que par le résultat.  Elle estimait que le processus à suivre devrait être transparent et qu'une
décision devrait être prise à une réunion du Conseil général, soit à la réunion en cours soit – puisque
le Président voulait donner aux Membres un délai de réflexion supplémentaire – à la réunion suivante.
L'Égypte, respectant le vœu du Président, était disposée à revenir à cette question et à prendre une
décision à son sujet à la prochaine réunion du Conseil général.  Sinon, les Membres pouvaient prendre
la décision à la réunion en cours, si nul ne s'y opposait.
122. Le Président a bien précisé qu'aux termes de sa proposition la décision serait prise en tout cas
à la prochaine réunion.  Elle ne serait pas prise à la réunion en cours ni dans l'intervalle entre la
réunion en cours et la prochaine réunion.  Ainsi, la pratique habituelle permettrait aux Membres de
savoir, d'ici la prochaine réunion, si une délégation s'était opposée à la demande.  Toutefois, la
décision ne serait pas prise sur cette base mais plutôt à la prochaine réunion.  Étant entendu que ladécision serait prise à la prochaine réunion, le Président s'est demandé si la délégation égyptienne
pouvait accepter la procédure qu'il avait proposée ou si elle insistait pour que cette procédure ne soit
pas suivie en l'espèce et que le Conseil général laisse la question totalement en suspens et y revienne à
la réunion de juillet sans savoir si des oppositions avaient ou non été soulevées à l'encontre de la
demande.
123. Le représentant de l'Égypte a dit que le problème posé par la proposition du Président était
qu'elle permettait aux Membres d'exprimer leur point de vue par un processus – que ce soit par
correspondance ou autrement – qui, aux yeux de l'Égypte, ne convenait pas à l'examen de la demande
en question, ou de toute autre demande de statut d'observateur.  Dans les autres organes de l'OMC, les
demandes de statut d'observateur étaient traitées d'une façon transparente au sein même de chaqueorgane plutôt qu'en demandant aux délégations d'expr imer leur point de vue en adressant des lettres au
Secrétariat ou au Président.  L'Égypte souhaitait donc que le Conseil général se saisisse de la question
en réunion, de façon transparente et avec la participation de tous les Membres.
124. Le Président a dit qu'il n'éprouvait aucune difficulté à laisser cette question en suspens jusqu'à
la prochaine réunion.  Il estimait que sa proposition aurait apporté une plus grande clarté et
transparence à la situation relative à la demande de la Ligue des États arabes.  Toutefois, si l'Égypte
estimait que le Conseil général ne devrait pas suivre la pratique habituelle en l'espèce et que laquestion devrait être laissée en suspens, il n'avait aucune difficulté à retirer sa proposition.  À la
lumière de cela, il a suggéré que le Conseil général accepte la proposition de l'Égypte et revienne à
cette question à sa réunion des 24 et 25 juillet.
125. Le représentant des États-Unis a dit que la proposition égyptienne constituait apparemment
une modification de la pratique normale que le Conseil général avait suivie auparavant pour toutes les
demandes de cet ordre, et il a demandé ce que le Président suggérait que le Conseil fasse maintenant.
126. Le Président a dit que la proposition égyptienne était que, dans le cas précis de la demande de
la Ligue des États arabes, le Conseil général, au lieu de suivre la pratique habituelle, renvoie l'examen
de ce point à la réunion suivante.  Cela ne préjugerait nullement de la décision finale à prendre au
sujet de cette demande.  Par conséquent, si, comme l'avaient dit les États-Unis, le Conseil général nesuivait pas la pratique habituelle en l'espèce, il pourrait le faire plus tard.  La situation était la
suivante:  à la demande de l'Égypte et d'un groupe de Membres qui avaient pris la parole sur laWT/GC/M/80
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question, les Membres envisageaient de renvoyer la décision en la matière à la prochaine réunion du
Conseil général.
127. Le représentant du Canada a demandé, pour faire suite aux observations des États-Unis, si un
semblant de procédure serait appliqué au cas où une demande de statut d'observateur serait reçue
d'une autre organisation intergouvernementale après que les Membres aient laissé la question ensuspens sans suivre la pratique habituelle, ou si ces demandes additionnelles seraient aussi traitées sur
une base ad hoc .  Il a demandé quelle serait exactement la procédure spéciale entre la réunion en
cours et la réunion suivante du Conseil général.
128. Le Président a dit que la question du Canada était pertinente.  En tant que Président, il devait
écouter toutes les propositions qui étaient faites.  En l'espèce, le Conseil général était invité à déroger
à la pratique qu'il avait suivie dans le passé.  L'action du Conseil général consistait à renvoyer une
décision à une date ultérieure.  Selon la proposition de l'Égypte, le Conseil général reviendrait à cettequestion les 24 et 25 juillet, sans préjuger de la décision finale qui pourrait être prise.  Quant à savoir
ce qui se produirait si des demandes étaient reçues entre-temps d'autres organisations
intergouvernementales, il était d'avis que le Conseil général devrait continuer à suivre la pratique
normale qu'il avait toujours suivie, en l'absence d'une proposition spécifique tendant à y déroger telle
que celle qui avait été faite en l'espèce.  Cela dit, le Président a proposé que Conseil généralconvienne de renvoyer l'examen de la question à la réunion de juillet étant donné que des oppositions
à la pratique habituelle avaient été formulées en l'espèce.
129. Le représentant de l'Égypte, notant que le Président avait mentionné à plusieurs reprises que
la proposition égyptienne tendait à ce que les Membres renvoient à la prochaine réunion l'examen de
la demande, a précisé que la proposition de sa délégation visait à ce que la décision soit prise à laditeréunion lorsque les autres Membres seraient en mesure, après réflexion, de participer alors à la
décision.  Par conséquent, d'ici la réunion de juillet, les Membres n'auraient pas besoin d'un délai de
réflexion supplémentaire avant de prendre une décision concernant la demande.
130. Le Président a dit qu'il voulait que la situation soit claire.  L'Égypte avait demandé, en ce qui
concernait la demande de la Ligue des États arabes, que le Conseil général ne suive pas la pratique
habituelle appliquée aux demandes d'organisations intergouvernementales qui souhaitaient être
invitées à assister en qualité d'observateurs aux Conférences ministérielles et qui ne jouissaient pas du
statut d'observateur auprès du Conseil général ou d'autres organes de l'OMC.  Le Conseil général
conviendrait de ne pas suivre cette pratique à l'endroit de la demande à l'examen.  Cela dit, le
Président interprétait la dérogation à la pratique habituelle comme signifiant que la demande resterait
en suspens et qu'elle figurerait à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil général et serait
débattue à ce moment-là.  Telle était son interprétation de la question.  Il a signalé en un même tempsque les déclarations faites sous ce point par toutes les délégations seraient consignées au compte rendu
de la réunion en cours afin de préparer l'examen de cette question à la prochaine réunion.
131. Le Conseil général a pris note des déclarations et est convenu
 de revenir à ce point à sa
prochaine réunion.
12. Amélioration des services fournis aux Membres par le Secrétariat
132. M. Abbott, Directeur général adjoint, prenant la parole au titre des "Autres questions", a
signalé que sa déclaration faisait suite aux observations faites par le précédent Président du Conseil
général à la réunion du Conseil de février pour mettre les Membres au courant d'un certain nombre de
projets concernant les services fournis aux Membres par le Secrétariat.  L'intervenant souhaitait faire
part aux Membres de renseignements concernant certains services nouveaux que le Secrétariat avaitété en mesure de mettre en place, surtout dans le domaine de l'accès en ligne à Internet et auxWT/GC/M/80
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documents.  C'était là un important domaine de travail, en particulier comme forme d'assistance aux
pays en développement Membres.
133. Premièrement une nouvelle version du service Documents en ligne avait été inaugurée le
9 avril 2003.  Cette version permettrait aux Membres, aux observateurs et au public de consulter et de
télécharger plus facilement  les documents en fonction de divers critères de recherche.  Les nouvellesfonctions du programme seraient particulièrement utiles aux utilisateurs peu accoutumés à la structure
des documents de l'OMC et à leurs symboles.  Tous les détails avaient été publiés dans le document
WT/L/514.  Une séance d'information sur ce service serait organisée dans quelques semaines.  Des
détails complémentaires seraient alors fournis au sujet des cours de formation pratique et des services
futurs tels que l'extraction en ligne de tous les documents concernant une réunion précise.
134. Deuxièmement, un service d'inscription en ligne pour les participants à la cinquième
Conférence ministérielle à Cancún avait été inauguré le 6 mai 2003.  Les Membres et les observateursparticipants employaient déjà ce service mis au point sous les auspices du Comité organisateur
mexicain, pour inscrire les participants par Internet.  Tous les détails avaient été communiqués aux
coordinateurs individuels désignés par les délégations et un lien avec le service d'inscription avait été
placé sur le site Web des Membres de l'OMC.
135. Troisièmement, une salle des délégués avait été ouverte le 30 avril 2003.  Dans cet espace, les
Membres pouvaient trouver plusieurs ordinateurs individuels raccordés à Internet et destinés à leur
usage pour leur permettre, par exemple, de s'inscrire à la cinquième session de la  Conférence
ministérielle et d'accomplir d'autres tâches.  En ou tre, du matériel photographique électronique et des
systèmes de numérisation avaient été installés pour aider les participants à créer des photographies
électroniques aux fins de l'inscription en ligne.  L'intervenant à invité les délégations à se rendre à lasalle 1045 à leur convenance.
136. Quatrièmement, un réseau numérique hertzien "WiFi" avait été installé dans tous les locaux
de l'OMC.  Grâce à ce réseau, les délégations pourraient accéder sans fil à Internet dans tout ce
bâtiment et dans le nouveau bâtiment de conférences.  Ils devraient pour cela être munis d'un
ordinateur portatif ou d'un ordinateur de poche équi pé WiFi.  Une note d'information contenant tous
les détails serait distribuée sous peu, lorsque les lignes d'accès nécessaires seraient disponibles chez le
fournisseur de service Internet (BlueWin).  L'intervenant espérait que ces nouveaux services seraient
utiles aux Membres, particulièrement aux pays en développement Membres.
137. Le Conseil général a pris note de ces informations.
13. Présidence du Comité du commerce et du développement
138. Le Président, prenant la parole au titre des "Autres questions", a rappelé qu'à sa réunion de
février, le Conseil général avait pris note du consensus sur la liste de noms des Présidents des organes
de l'OMC, y compris le Président du CCD.  Depuis lors, il avait appris que M. Ould Mohamed
Lemine (Mauritanie), qui avait été désigné à ce poste, était malheureusement empêché pour le
moment d'exercer la présidence du Comité.  Dans cette situation et après consultation des délégations,
le Président a informé le Conseil général qu'il existait un consensus en faveur de la désignation à ce
poste de M. Habib Mansour (Tunisie).  Au nom du Conseil général, le Président a remerciéM. Mansour d'avoir accepté de présider le CCD, ainsi que M. Ali (Bangladesh) pour la bonne volonté
dont il avait fait preuve en continuant d'assumer la charge de diriger jusqu'ici les travaux du Comité.
L'élection formelle de M. Mansour serait le premie r point à l'ordre du jour de la prochaine réunion du
CCD, prévue pour le 22 mai.
139. Le Conseil général a pris note de la déclaration et du consensus sur la désignation.WT/GC/M/80
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14. Présidences des Groupes de travail de l'accession du Bhoutan, de l'Éthiopie et du Yémen
140. Le Président, prenant la parole au titre des "Autres questions", a informé le Conseil général
qu'à la suite de consultations entre les membres des groupes de travail et les autorités du Bhoutan, de
l'Éthiopie et du Yémen respectivement, et conformément à la pratique habituelle de l'OMC, les
désignations suivantes avaient été convenues:
- M. Petritsch (Autriche) comme Président du Groupe de travail de l'accession du
Bhoutan, en remplacement de M. Kreid (Autriche), Président sortant;
- M. McMillan (Royaume-Uni) comme Président du Groupe de travail de l'accession de
l'Éthiopie;
- M. Röben (Allemagne) comme Président du Groupe de travail de l'accession du
Yémen.
141. Le Conseil général a pris note de ces informations.
15. Fermeture des locaux de l'OMC pendant la réunion du G-8 à Évian
142. Le Président, prenant la parole au titre des "Autres questions" et signalant qu'il serait
vraisemblablement difficile d'accéder aux locaux de l'OMC pendant la réunion du G-8 à Évian, a
informé le Conseil général qu'il avait convenu avec le Directeur général, suite à des consultations avec
les autorités suisses et avec la police genevoise, que le bâtiment serait fermé les 2 et 3 juin 2003.  Par
conséquent, les délégués et le personnel ne devraient pas se présenter à l'OMC pendant ces deux
journées et les réunions prévues seraient reprogrammées.
143. Le Conseil général a pris note de ces informations.
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