ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/404
8 août 2001
(01-3928)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Communication du Japon
L'Organe de supervision des textiles a reçu une communication du Japon en réponse à sa
demande de renseignements additionnels dans le cadre de la préparation de son rapport général sur la
mise en œuvre de l'ATV pendant la deuxième étape, conformément à l'article 8:11.
L'OSpT distribue cette communication aux Membres de l'OMC pour information.G/TMB/N/404
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Mission permanente du Japon
Genève
Genève, le 17 avril 2001
Monsieur l'Ambassadeur,
Je vous prie de trouver ci-joint une notif ication de mon Gouvernement conformément à
l'article 8:11 et en réponse à la demande de notifications et de renseignements adressée par l'OSpT en
vue de la préparation d'un rapport général sur la mise en œuvre de l'ATV pendant la deuxième étape
(G/TMB/24).
La présente notification répond aux demandes spécifiques concernant les premier, troisième
et cinquième tirets du troisième paragraphe du document de l'OMC susmentionné.  Le Japon n'a pris
aucune mesure concernant le deuxième et le quatrième tiret.
Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma très haute considération.
(signé)
Osamu Moriya
Conseiller
S. E. Monsieur András Szepesi
Président
Organe de supervision des textilesOrganisation mondiale du commerce
Centre William Rappard
154, rue de Lausanne
1211 Genève 21G/TMB/N/404
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Notification du Japon relative à la préparation du rapport général
de l'OSpT
Petits fournisseurs, nouveaux venus et pays les moins avancés Membres (article 1:2 et
dispositions connexes)
Conformément à l'engagement qu'il a contract é dans le cadre du Cycle d'Uruguay, le Japon
met en œuvre un programme d'abaissement des droits de douane sur les articles textiles et les
vêtements, étalé sur dix ans, allant de l'exercice 1995 à l'exercice 2004 (le taux moyen de droits sera
ramené de 11,5 pour cent au cours de l'exercice 1994 à 7,8 pour cent au cours de l'exercice 2004).
Environ 340 produits textiles et vêtements, qui avaient été auparavant exclus du schéma SGP,
sont admis en franchise de droits et sans contingents pour les PMA.  Grâce à cette mesure, tous les
produits textiles et les vêtements en provenance des PMA sont admis en franchise de droits et sans
contingents depuis le 1er avril 2001.
L'ensemble des 48 PMA peuvent bénéficier de ce système, alors que, jusqu'à présent, ils
n'étaient que 42 à en bénéficier.
Ce qui a été fait en vue de permettre un ajustement industriel continu et autonome, ainsi qu'une
concurrence accrue sur les marchés des Membres (article 1:5)
Le secteur des textiles et des vêtements, qui crée environ 2 millions d'emplois, est l'un des
principaux secteurs de l'économie japonaise.  Toutefois, sa situation s'est détériorée au cours des
dernières années en raison du ralentissement de la croissance économique, de l'arrivée à maturité du
marché intérieur et de son déclin.  Dans ces conditions difficiles, un nouveau programme en faveur del'industrie textile japonaise a été publié en décembre 1998.  Son but est de promouvoir les réformes
afin d'assurer le développement du secteur des textiles et des vêtements au Japon.  À cette fin, le
gouvernement japonais a recours aux mesures générales de politique industrielle, et non à des mesures
ciblées sur le secteur, comme c'était le cas auparavant.  Conformément à ce principe, la Loi sur la
restructuration de l'industrie textile, qui était la base légale du soutien apporté au secteur des textiles et
des vêtements, a été abrogée en juin 1999.  L'agence chargée de la restructuration de l'industrie textile,
qui appliquait diverses mesures conforméme nt à la Loi, a également été supprimée.
L'article 7:1, eu égard en particulier à l'article 7:2 qui prévoit que "les Membres notifieront à
l'OSpT les mesures visées au paragraphe 1 [de l'article 7] qui ont une incidence sur la mise en
œuvre du présent Accord.  Lorsque ces mesures auront été notifiées à d'autres organes de
l'OMC, un résumé faisant référence à la notifi cation initiale suffira pour répondre aux
prescriptions énoncées dans le présent paragraphe".
Le Japon a perçu des droits définitifs sur les fils de coton n° 20 et 21 en provenance du
Pakistan en août 1995.  Plusieurs taux de droits pour les nouveaux fournisseurs avaient été appliqués
en mars 1996 et en mai 1998, et de nouvelles marges de dumping avaient été notifiées à l'OMC.  Cesmesures ont été abrogées en juillet 2000 (G/ADP/N/72/JPN).
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