. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/TPKM/2
8 avril 2002
(02-1815)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de la santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Fruits et légumes exportés vers le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Draft of Pesticide Residue Limits in Foods
(Projet d'établissement de limites maximales de résidus de pesticides dans des aliments) –
1 page
5. Teneur:  Établissement des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides applicables
pour l'abamectine sur les fruits, les légumes et les petites baies, l'acetamiprid sur les choux
frisés et les choux chinois, l'azoxystrobine sur les tomates et les agrumes, le chlorfenapyrsur les pois, la cyromazine sur les tomates, le difenoconazole sur les thés, le dimethomorph
sur les tomates, le fenthion sur les agrumes, le fluzinam sur le fruit appelé wax apple
(Eugenia javanica ), l'imibenconazole sur les thés, l'imidacloprid sur les papayes,
le mefenacet sur le riz, le metalayl sur les pommes-cannelles, les légumes-feuilles,
les légumes à pépins et les légumes-racines, le phosmet sur le fruit appelé wax apple
(Eugenia javanica ) et le quinoxyfen sur les cantaloups.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il existe des LMR du Codex pour le fenthion et le methomyl pour certains produits.
Il n'existe pas de LMR du Codex pour d'autres pesticides.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Draft of Pesticide Residue Limits in Foods , disponible en anglais auprès de l'autorité
nationale responsable des notifications et du Département de la santéG/SPS/N/TPKM/2
Page 2
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  10 mai 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bureau of Food Sanitation
Department of Health
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100
Téléphone:  886-2-23210151, poste 349
Téléfax:  886-2-23929723
Courrier électronique:  fshsueha@doh.gov.tw
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bureau of Food Sanitation
Department of Health
12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100
Téléphone:  886-2-23210151, poste 349
Téléfax:  886-2-23929723
Courrier électronique:  fshsueha@doh.gov.tw