. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/SPEC/18
4 avril 2001
(01-1702)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
PROGRAMME DE COOPÉRATION TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DES
OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE:  DEMANDE
DE RENSEIGNEMENTS ADRESSÉE AUX MEMBRES
Communication du Président
1. À la fin du deuxième examen triennal de l'Accord OTC, le Comité est convenu d'élaborer un
programme de coopération technique en fonction de la demande.  Il été prévu de commencer par faire
une enquête pour recenser les besoins spécifiques des pays en développement Membres, ainsi que lesactivités d'assistance technique existantes dans le domaine des obstacles techniques au commerce,
puis de réévaluer les besoins et établir un ordre de priorité, identifier les partenaires dans le domaine
de l'assistance technique et examiner les aspects financiers.  Les Membres ont en outre été invités à
communiquer des renseignements sur les programmes d'assistance technique qu'ils proposaient, qu'ils
appliquaient ou dont ils bénéficiaient.
2. Dans le cadre du suivi de la Décision du Conseil général (octobre 2000) invitant le Directeur
général à étudier avec les organisations compétentes les mécanismes financiers et techniques
permettant de favoriser la participation des pays en développement aux activités internationales de
normalisation, une réunion a été organisée le 23 janvier 2001 par le Secrétariat au niveau des
Directeurs généraux adjoints avec un certain nombre d' organisations (ayant le statut d'observateur au
Comité) qui s'occupent de la normalisation et qui mènent des activités d'assistance technique en
rapport avec les obstacles techniques au commerce.  À la suite de cette réunion, le Secrétariat, avec leconcours de ces organisations, a lancé un projet de compilation de renseignements sur les points
suivants:  i) besoins spécifiques des différents groupes de pays en développement dans le domaine des
obstacles techniques au commerce;  et  ii) activités d'assistance technique existantes proposées par les
différentes organisations.  Cette compilation, qui devrait être terminée pour septembre, pourrait servir
de base pour définir les besoins prioritaires compte tenu des activités existantes;  on pourrait ensuiteenvisager une meilleure coordination et une plus grande coopération entre les partenaires dans le
domaine de l'assistance technique, y compris les institutions financières.
3. Il est entendu que les organisations compétentes enquêteront auprès de leurs membres afin de
pouvoir répondre aux questions posées, mais, compte tenu du fait que le programme proposé est
fonction de la demande, il est important que les Membres fournissent les renseignements pertinentspour compléter l'apport des organisations concernées et rendre ainsi pleinement compte de la situation
actuelle en matière d'assistance technique dans le  domaine des obstacles techniques au commerce.G/TBT/SPEC/18
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4. En conséquence, les Membres sont invités à communiquer au Secrétariat, d'ici au
31 mai 2000 les renseignements pertinents1 sur leurs besoins spécifiques et leur expérience au niveau
national en ce qui concerne l'assistance technique reçue et fournie dans le domaine des obstacles
techniques au commerce.
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1 G/TBT/9 – Le rapport sur le deuxième examen triennal contient les observations du Comité
concernant les difficultés que les pays en développement rencontrent dans les différents domaines des obstaclestechniques au commerce;  ces observations pourraient s'avérer une source de références utile pour les Membres
lorsqu'ils compileront leurs renseignements au niveau national.