ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/IF/34
8 avril 1998
(98-1417)
Comité du commerce et du développement
Cadre intégré pour l'assistance techniqueliée au commerceOriginal:  français
EVALUATION DES BESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIEE AU
COMMERCE PRESENTEE PAR LE TOGO
REPONSES INTEGREES DE LA BANQUE MONDIALE, DU CCI,
DE LA CNUCED, DU FMI, DE L'OMC ET DU PNUD1
TOGO
                                                     
1Publiées conformément aux dispositions du paragraphe 5 e) du Cadre intégré pour l'assistance
technique liée au commerce (WT/LDC/HL/1/Rev.1).WT/COMTD/IF/34
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EVALUATION DES BESOINS D'ASSISTANCE TECHNIQUE LIEE AU
COMMERCE PRESENTEE PAR LE TOGO
La présente évaluation globale des besoins d'assistance technique liée au commerce et de
renforcement des capacités humaines et institutionn elles du Togo a été élaborée dans le cadre de la
préparation de la réunion multipartite (OMC, Banque mondiale, CCI, CNUCED, FMI, PNUD, pays
les moins avancés) de haut niveau prévue pour les 27 et 28 octobre 1997 à Genève et consacrée aucommerce des pays les moins avancés (PMA).
L'objectif de cette réunion est de favoriser une approche intégrée des moyens d'aider les PMA
à accroître leurs possibilités d'échanges commerciaux.
L'évaluation a été élaborée sur la base du questionnaire préparé et présenté aux PMA par le
Secrétariat de l'OMC.  Elle porte ainsi sur les trois (3) grands chapitres suivants:  a) politique
commerciale, b) obstacles à l'expansion du commerce et c) assistance technique.
A. Politique commerciale
a) Quels sont les secteurs qui, à votre avis, ont un potentiel d'exportation inexploité ou
sous-exploité?
Les secteurs qui ont un potentiel d'exportation inexploité sont:
- les plantes et herbes médicinales;
- les produits de l'artisanat (articles décoratifs, cantines, ameublement, paniers et
articles de vannerie, tissage, teinture, articles en pierres ornementales, confection,
etc.);
- le secteur minier;
- les fruits et légumes;
- les céréales (sorgho, maïs, etc.);- les tubercules (ignames, etc.).
Le potentiel export sous-exploité du pays concerne:
- le café/cacao;
- les oléagineux/huiles;
- les épices;- les herbes aromatiques;
- les fleurs coupées;
- le marbre et les pierres dites ornementales;
- les fruits frais et transformés;
- les préparations de manioc (gari, tapioca, cossettes);- les services (Port de Lomé, Couloir du Togo, transport, assurance, transit, services
informatiques, traduction, conférences et rencontres, etc.);
- les services du tourisme.
b) Pourriez-vous définir le point de vue de votre pays concernant les raisons des
changements qui ont pu intervenir dans la stru cture et l'orientation des courants d'échanges
(exportations et importations)?
Dans la sous-région, le Togo est l'un des Etats promoteurs des regroupements régionaux
(CEDEAO, UEMOA) et de la politique du déve loppement des échanges Sud-Sud en général etWT/COMTD/IF/34
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sous-régionaux en particulier.  La dévaluation du franc CFA et le faible pouvoir d'achat du Togolais
moyen constituent des raisons suffisantes pour diversifier les sources d'approvisionnement (à la
recherche des fournisseurs de biens et services bon marché et de bonne qualité).
D'autre part, la déréglementation du commerce international par les accords du Cycle
d'Uruguay, a érodé les avantages préférentiels accordés aux pays ACP sur le marché de l'Union
européenne par la Convention ACP-UE de Lomé IV, d'où la nécessité de la diversification des paysdestinataires des exportations du Togo.
Par ailleurs, la dépendance du Togo, pour ses besoins en devises, vis-à-vis des phosphates, du
coton, du cacao et du café dont les fréquentes fluctu ations des cours entraînent une baisse des revenus,
rend fragile l'économie nationale.  C'est ce qui explique que le taux de dépendance par rapport à ces
quatre produits soit passé de 87,5 pour cent entre 1975-1977 à 71,7 pour cent sur la période
1989-1991.
c) Quels ont été tout récemment les objectifs de la politique commerciale, par rapport à ce
qu'ils étaient il y a une vingtaine d'années?
Dans le but de la recherche de l'efficacité commerciale, les autorités togolaises se sont
engagées depuis plusieurs années dans des programmes de libéralisation de l'économie.  Les
premières décisions de dissolution des monopoles d'Etat avaient été déjà prises en 1986.  Soumis à
des contraintes de restructuration et d'assainissement budgétaire, l'administration se désengage desactivités de production et de commerce de manière massive.  Elle s'applique à mettre au point un
cadre réglementaire et institutionnel pouvant stimuler l'investissement et l'initiative privée.  Cette
tendance est renforcée par la nécessité de redonner confiance aux milieux d'affaires qui ont eu
tendance à déserter une place financière et une plaque tournante d'activités commerciales immenses
que fut naguère la place de Lomé.
La politique commerciale vise à:
- initier de nouveaux produits à l'exportation;
- améliorer la productivité et la qualité des produits exportables;
- améliorer la vente des produits traditionnels;
- promouvoir les exportations;- rechercher par conséquent de nouveaux débouchés;
- renforcer la participation du secteur privé à l'élaboration de la politique commerciale.
En terme de résultats escomptés, la "nouvelle stratégie" pour le développement et la
promotion du commerce extérieur est axée principalement sur l'accroissement de la production et de
l'exportation des produits agricoles non traditionnels, tels que les produits vivriers, les légumes, lesfruits, les huiles essentielles et les produits d'origines animale et halieutique.
Ces orientations générales de la politique gouvernementale ont pu être concrétisées dans le
domaine de la promotion des zones franches et par la privatisation de certaines entreprises d'Etat.
d) Quels sont les ministères chargés des questions de politique commerciale, y compris
l'élaboration, la mise en oeuvre, les moyens d'application et la surveillance?  Comment se fait la
coordination?  Quels sont les rôles respectifs des ministères compétents (en particulier pour ce
qui est des politiques tarifaires et autres politiques touchant directement les exportations et lesimportations de marchandises et de services)?
Les Ministères de l'industrie et du commerce, du plan et de l'aménagement du territoire, de
l'économie et des finances, des sociétés d'Etat et de développement de la Zone franche, des affaires
étrangères et de la coopération, du tourisme et de s loisirs, du développement rural sont les ministèresWT/COMTD/IF/34
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chargés des questions de politique commerciale y compris l'élaboration, la mise en oeuvre, les moyens
d'application et de la surveillance.
La coordination est assurée par le Ministère du plan et de l'aménagement du territoire dans le
cadre de la politique générale du pays en matière de développement économique et social.
Le Ministère de l'économie et des finances est chargé de la conception et de l'application
tarifaires, alors que le Ministère de l'industrie et du commerce est chargé de la conception et du suivide l'application des autres mesures de la politique commerciale relative aux exportations et aux
importations des marchandises et des services.  Il le fait en concertation avec les départements
concernés selon le domaine.
e) Comment le secteur privé et les établiss ements universitaires sont-ils associés à
l'élaboration et à la conduite de la politique commerciale?
Par l'intermédiaire de la Chambre du commerce et de l'industrie du Togo (CCIT), du Syndicat
des commerçants importateurs et exportateurs du Togo (SCIMPEXTO), du Conseil national du
Patronat (CNP), le secteur privé est associé à l'élaboration et à la conduite de la politique
commerciale.  Les établissements universitaires y sont également associés.
f) Quelles sont les institutions de votre pays qui peuvent jouer un rôle dans la mise en
oeuvre d'un projet lié au commerce au niveau local?  Indiquez leurs rôles respectifs.
La réponse à la question f) nous amène à distinguer deux types de projet lié au commerce:
projet initié par une personne morale privée ou une personne physique privée et par une
administration publique.
La mise en oeuvre d'un projet initié par un privé requiert l'intervention des institutions
suivantes:
- le Ministère de l'industrie et du commerce délivre l'autorisation d'installation et la
carte d'importateur/exportateur;
- la Direction générale des impôts délivre le certificat d'imposition;
- le Tribunal du commerce inscrit le promoteur au registre du commerce;
- la Chambre de commerce et de l'industrie du Togo inscrit le promoteur et lui délivre
une carte de ressortissant;
- la déclaration de l'entreprise se fait auprès de l'Inspection du travail et des lois
sociales et à la CNSS.
S'agissant d'un projet d'aménagement et d'équipe ment des marchés et de tout autre projet lié
au commerce qui relèvent de la compétence de l'administration publique, leur mise en oeuvre
implique les institutions suivantes:
- le Ministère de l'industrie et du commerce identifie les besoins en collaboration avec
les collectivités locales concernées;
- le Ministère du plan et de l'aménagement du territoire l'intègre dans la programmation
des investissements publics et recherche le financement;
- le Ministère de l'intérieur alloue l'espace pour l'implantation du projet;
- la préfecture ou la municipalité exécute le projet et se charge de la gestion des
installations.
g) Quelles sont les principales lois et réglementations en matière de politique
commerciale - à l'exportation et à l'importation?  Veuillez donner une brève description de
chacune.WT/COMTD/IF/34
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On peut noter dans l'ordre chronologique les principales lois suivantes:
1. Le Décret n° 69-223/PR du 17 novembre 1969:  il est relatif à la profession
d'importateur/exportateur et aux conditions de délivrance des titres d'importation et
d'exportation (licences, carte d'import/export);
2. L'Ordonnance n° 88-04 du 27 juin 1988 portant libéralisation du commerce des
produits soumis au monopole de la SONACOM, qui avait été institué en 1972;
3. Le Décret n° 80-184/PR/MCT du 26 juin 1980:   il se rapporte aux attributions et à
l'organisation du Ministère chargé du commerce;
4. L'Arrêté interministériel n° 2/MCT/MEF du 14 mars 1988:  il a supprimé les licences
d'exportation des produits industriels locaux;
5. La Note circulaire n° 144/MCT/DCE du 7 mars 1988 a supprimé les
contingentements à l'importation de produits industriels similaires aux produits
locaux;
6. La Loi n° 89-14 du 18 septembre 1989 et son Décret d'application n° 90/4 du
4 avril 1990 relatifs au statut de zone franche de transformation pour l'exportation;
7. La Loi n° 89-22 du 31 octobre 1989:  elle est relative au code des investissements et
comporte des mesures incitatives pour l'exportation;
8. L'Arrêté interministériel n° 10/MCT/MEF du 29 mai 1989:  il a supprimé les licences
d'importation en général;
9. Le Décret n° 92-092/PM/RT du 10 avril 1992 a supprimé les licences d'exportation
des céréales et autres produits vivriers et libéralisé leur exportation sous réserve des
mesures de sauvegarde pour la sécurité de la consommation nationale;
10. L'Arrêté interministériel n° 11/MCT/MEF du 28 avril 1992 a supprimé les
prohibitions d'importation des viandes et poulets congelés;
11. La Note circulaire n° 1023/MCPT/DCE du 17 août 1995 a libéralisé l'importation et
la commercialisation du fer à béton, de la farine de blé, du ciment et de tôles dont la
production et la commercialisation par les industries locales étaient protégées;
12. Le Décret n° 96-025/PR du 18 mars 1996 qui a supprimé les procédures de licences
d'agrément pour les produits de rente (café-cacao) ainsi que le monopole de leur
exportation par l'OPAT liquide.
h) Quels sont les principaux instruments de la politique commerciale - à l'exportation et à
l'importation?  Veuillez préciser (par exemple, pour les restrictions à l'importation, les
questions pourraient être les suivantes:  Quels so nt les produits assujettis à des interdictions
d'importer?  Quels sont les produits assujettis à des restrictions quantitatives à l'importation?
Quelles sont les prescriptions en matière de licences?  etc.;  Quel est le taux de droit le plus élevé
actuellement en vigueur?  Existe-t-il des droits  d'accise, d'autres taxes "intérieures" dont le
taux est différent pour les produits importés, ou pour des types de produits principalement
importés?).
Les principaux instruments de la politique commerciale - à l'exportation et à l'importation - du
Togo sont tarifaires.WT/COMTD/IF/34
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Les instruments tarifaires concernant le droit fiscal d'entrée dont le taux le plus élevé
actuellement en vigueur est de 20 pour cent.  Il existe également la taxe de péage, la taxe statistique,
le droit du timbre douanier et la TVA.
Les instruments non tarifaires sont réduits aujourd'hui:
- aux interdictions d'importer ou d'exporter les drogues, les explosifs, les armes à feu et
autres produits et matériels dangereux;  et
- à la licence d'exporter les phosphates.
Mais les restrictions quantitatives, qui frappaient les produits importés entrant en concurrence
avec la production locale, les licences d'importation et d'exportation des autres produits sont
supprimées dans le contexte de la libéralisation de l'économie et du commerce.
i) Si vous êtes Membre de l'OMC ou si vous avez engagé la procédure d'accession, quelles
sont les dispositions prises par votre pays pour se conformer aux Accords de l'OMC?
Le Togo a signé l'Acte final du Cycle d'Uruguay en août 1994 à Genève.  Les listes de
concessions (consolidation) et d'engagements spécifiques en matière de services ont été
confectionnées et transmises à l'OMC.
Le Togo a ratifié les accords du Cycle d'Uruguay et notamment celui portant institution de
l'OMC et est Membre originel de l'OMC depuis le 31 mai 1995.  Le Togo a présenté en avril 1997 à
l'OMC sa demande en vue de l'examen de sa politique commerciale.
j) Le cadre de l'OMC est-il familier:
- aux institutions gouvernementales et paragouvernementales?
- au secteur privé?
Le cadre de l'OMC est relativement familier aux institutions gouvernementales et
paragouvernementales et au secteur privé.  Un séminaire national d'information sur le Cycled'Uruguay et l'OMC organisé en mars 1995 à Lomé, la réunion d'information sur le mécanisme
d'examen des politiques commerciales en décembre 1996 à Lomé, la séance d'information à
l'Assemblée nationale en vue de la ratification des accords du Cycle d'Uruguay, les diverses
communications présentées au Conseil des ministres par le Ministre d'Etat chargé de l'industrie et du
commerce à l'issue de sa participation aux réunions de l'OMC sont autant de manifestations qui ontdonné l'occasion aux institutions gouvernementales et  paragouvernementales et au secteur privé de se
familiariser avec le cadre de l'OMC.
Il existe cependant un besoin réel d'assistance pour la maîtrise des accords du Cycle
d'Uruguay.
k) De quelle assistance technique avez-vous besoin pour pouvoir vous conformer aux
Accords de l'OMC?
L'assistance technique dont nous avons besoin pour pouvoir nous conformer aux Accords de
l'OMC concerne:WT/COMTD/IF/34
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- la compréhension des dispositions techniques des accords du Cycle d'Uruguay;
- les défis et les opportunités des accords du Cycle d'Uruguay et les dispositions à
prendre pour lever les défis et tirer profit des opportunités offertes;
- la formation des compétences nationales en matière de gestion des questions relatives
aux accords du Cycle d'Uruguay;
- le renforcement des structures gouvernementales et privées dans leur assistance au
secteur privé national;
- l'ajustement réglementaire qui prendra en compte les dispositions des Accords de
l'OMC;
- la diversification de la production à l'exportation;
- la promotion des exportations.
l) Dans quels domaines spécifiques des Accords de l'OMC avez-vous besoin d'une
assistance technique (par exemple accès aux marchés, agriculture, règles (pratiquesantidumping, subventions, licences d'importation, règles d'origine, sauvegardes, etc.), OTC et
SPS, services, ADPIC)?
Les domaines spécifiques des Accords de l'OMC dans lesquels nous avons besoin d'une
assistance technique sont:
- l'identification des opportunités d'exportation et des possibilités d'accès aux marchés,
découlant de la mise en oeuvre des accords du Cycle d'Uruguay;
- l'agriculture;
- les règles (pratiques antidumping, subventions, règles d'origine, sauvegardes, accès
aux marchés, licences d'importation, notification, mesures sanitaires, phytosanitaires,
commerce et environnement);
- OTC et SPS, services, ADPIC, etc.
m) Comment évaluez-vous vos capacités actuelles en matière d'analyse commerciale et de
négociations, tant multilatérales que bilatérales, dans des domaines déjà couverts par les
Accords de l'OMC et dans d'autres domaines liés au commerce, par exemple la politique de
concurrence, le commerce et l'environnement?
Nos capacités actuelles en matière d'analyse commerciale et de négociation, tant
multilatérales que bilatérales dans des domaines déjà couverts par les Accords de l'OMC et dans la
politique de concurrence, le commerce et l'environnement sont insuffisantes.  Il faudrait non
seulement développer des capacités de ressources humaines dans ces domaines, mais aussi et surtout
apporter une assistance technique et financière.
B. Obstacles à l'expansion du commerce
Les obstacles au commerce, y compris les problèmes sur les marchés d'exportation,
l'infrastructure, les capacités humaines, les blocages institutionnels, les problèmes de financement du
commerce et les lacunes en matière d'information commerciale, peuvent empêcher un PMA de tirer
pleinement parti des possibilités commerciales.
Contraintes au plan de l'offre, y compris les blocages institutionnels
a) Quels sont les principaux éléments qui bloquent le développement d'une capacité
soutenue d'exportation de marchandises et de services (par exemple facilitation du passage en
douane, taux de fret, gestion de la qualité, élimination des procédures juridiques et
administratives compliquées, manque de personnel qualifié, accès aux facteurs de production
importés à des prix internationaux, ou insuffi sance des services de télécommunication ou de
transport, des installations portuaires, etc.)?WT/COMTD/IF/34
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- Les pays sans littoral peuvent être confrontés à des problèmes additionnels, par
exemple s'ils doivent utiliser pour exporter leurs produits des systèmes de
transport et des services portuaires coûteux ou peu fiables.  Si tel est le cas pour
votre pays, veuillez indiquer quels sont ces problèmes.  De quel type d'assistance
technique auriez-vous besoin pour les régler?
Les principaux éléments qui bloquent le développement d'une capacité soutenue d'exportation
de marchandises et de services sont les suivants:
i) Ni les services publics, ni la plupart des petites entreprises ne disposent de cadres
spécialisés maîtrisant les techniques modernes de gestion à l'exportation, de création
de produits exportables et de gestion de la qualité.  Rares sont ceux qui maîtrisent les
nouvelles dispositions régissant les relations commerciales internationales.
ii) Aucune institution à Lomé ne dispose actuellement d'un système d'information
commerciale pouvant identifier et mettre à la disposition de l'entreprise togolaise decommerce extérieur les opportunités d'affaires dont elle pourrait tirer avantage, ni les
conditions dans lesquelles son produit pourra être commercialisé à l'étranger.
iii) Le prix n'est pas le seul facteur déterminant de l'acceptation d'un produit sur les
marchés extérieurs.  Celui-ci doit répondre aux exigences des consommateurs, être
conforme aux normes en vigueur sur les marchés en question si son prix estcompétitif.  A l'exception des produits traditionnels d'exportation pour lesquels la
gestion de la qualité entrave au Togo l'expansion des exportations non traditionnelles.
Les problèmes sont:
- en amont de la production faible et irrégulière, l'indisponibilité de
l'information normative et l'incapacité des structures en charge d'apporter unequelconque assistance à cet égard aux entreprises de commerce extérieur;
- les services en charge ne sont pas dotés d'une capacité d'intervention dans le
domaine des exportations:  certification et mise en conformité des
instruments d'analyse avec les nécessités de cette certification.
iv) Il n'existe pas au Togo un mécanisme de génération d'idées de projet de commerce
extérieur.
v) Il n'existe pas au Togo une certaine capacité technique dans l'entreprise orientée vers
l'exportation ou autour d'elle, pour faciliter la conception des produits destinés aux
marchés extérieurs ou l'adaptation des produits existants pour répondre aux exigences
de ces marchés.
vi) L'amalgame des métiers de producteurs et d'exportateurs constitue aussi un facteur
qui entrave la réussite des PME au Togo sur les marchés extérieurs.
vii) L'absence d'une stratégie claire et encourageante de financement pré- et
post-expédition rend difficile la conduite d'une politique de développement de
l'exportation.
viii) La plupart des secteurs d'exportation font appel aux intrants importés.  Or, le
renchérissement des facteurs de production importés suite à la dévaluation et l'absenced'information commerciale sur les marchés fournisseurs, d'équipements industriels, de
services de transport de matières premières et de produits semi-finis constituentWT/COMTD/IF/34
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des éléments qui rendent difficile la maîtrise des coûts de production et de la qualité
du produit d'exportation.  En conséquence, du point de vue de la qualité et du prix, le
produit destiné à l'exportation n'est pas compétitif sur les marchés extérieurs.
ix) En matière de services de télécommunication, des installations portuaires et
aéroportuaires, le Togo est bien desservi.  Il dispose d'un réseau de communication
assez efficace, d'un port franc desservant les pays sahéliens et des installationsaéroportuaires capables de fournir des services de très bonne qualité à l'exportation et
à l'importation des produits de tous genres.
b) Y a-t-il des blocages institutionnels susceptibles de nuire à la bonne marche des
politiques commerciales de votre pays?  Veuillez donner des détails.  Par exemple, quels sont les
problèmes signalés par les différents acteurs, à savoir les exportateurs, les producteurs, les
fournisseurs de services (banques, compagnies d'assurance, services de contrôle de la qualité,
transporteurs, etc.), les associations professionnelles et les ministères?  Ces problèmesparaissent-ils se poser principalement dans les domaines suivants:
i) ressources humaines;
ii) gestion de l'institution;
iii) ressources financières et matérielles;
iv) communication?
Les blocages sont surtout dus à la carence ou à la faiblesse des mécanismes de coordination et
de suivi entre les institutions.
Les opérateurs signalent en général la dispersion des services chargés des formalités
administratives relatives à l'installation des entreprises.  Ils souhaitent la création d'un guichet unique.
Les importateurs se plaignent du poids fiscal, des taxes et des tracasseries douanières et de lourdeuradministrative.
Les exportateurs et les importateurs soutiennent que le Conseil national des chargeurs
(CNCT) représente une charge sans contrepartie puisqu'il ne leur rend aucun service.  La
rémunération du CNCT est de franc CFA 400 par tonne exportée et de franc CFA 600 par tonne
importée.
Les opérateurs économiques signalent le laxisme au niveau de certaines banques.  Par
exemple, un fournisseur peut ne pas être payé pour une raison ou une autre sans que cela soit signalé à
son client.
Il faut noter que les taux de frais financiers pratiqués par les banques sont excessifs:  ils
peuvent atteindre 25 pour cent.
Les transporteurs sur les routes sont soumis à une multitude de contrôle:  douane, police,
gendarmerie tous les cinq ou 10 km pour des raisons de sécurité.  Cela est de nature à gonfler
davantage le coût de transport.  En effet, de l'avis des opérateurs économiques, les frais d'approche
sont élevés et sont obérés par des frais occultes.
Pour la quasi-majorité des opérateurs économique s, la Chambre de commerce et d'industrie,
dans sa structure actuelle peut être assimilée à une administration.  Elle n'est pas dotée d'une structure
de formation destinée aux opérateurs de commerce et d'un système d'information commerciale àl'importation pouvant aider les acheteurs à identifier les meilleures sources d'approvisionnement.WT/COMTD/IF/34
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Le Ministère de l'industrie et du commerce, dans sa structure et ses attributions actuelles
devrait être ajusté au nouveau contexte de la libéralisation du commerce.  D'autre part, l'insuffisance
de ses ressources humaines financières et matérielles ne lui permet pas de faire face aux exigences
qu'impose le nouveau contexte.  Par ailleurs, les ressources humaines dont il dispose doivent être
formées pour mieux assurer la gestion de l'institution dans la nouvelle donne du commerce extérieur.
Le département doit être restructuré et doté des ressources humaines et matérielles adéquates.
c) Quels sont les principaux éléments qui bloquent la diversification des exportations?
Les principaux éléments qui bloquent la diversification des exportations sont:
- la faiblesse et l'irrégularité de la production des produits non traditionnels (miniers,
agricoles, animaux, halieutiques et artisanaux);
- l'absence d'information économique et commerciale sur les marchés extérieurs;
- la plupart des orientations et stratégies gouvernementales pour le développement des
secteurs de l'économie lié au développement du commerce extérieur ne trouvent pasde concrétisation sur le terrain au moyen des actions spécifiques.
A titre d'exemple, la politique de développement du secteur minier vise à créer des potentiels
nouveaux à l'exportation, soit de matières premières soit des produits plus ou moins ouvrés en
exploitant les ressources disponibles (diamants, or, sulfures polymétalliques, bauxite, chrome, fer,
manganèse, calcaires, uranium, pierres ornementales, etc.), mais aucune action concrète ne traduit cetobjectif.
De même, la politique agricole, qui comprend la libéralisation du commerce, des prix et des
exportations, la redéfinition du rôle des différents acteurs de l'activité agricole, la mise en place d'un
système de crédit agricole, la définition d'une politique foncière de nature à sécuriser l'accès à la
propriété;  la diversification des cultures en vue de l'exportation, etc. est très peu suivie d'effetsconcrets.
Par ailleurs, les moyens matériels, financiers techniques de production font cruellement
défaut.  Les difficultés d'accès au crédit pour les PME et PMI sont notoires en raison des conditions et
des taux contraignants.  On note aussi le défaut des systèmes de financement de la production pour
l'exportation.
D'autre part, l'exploitation insuffisante et inadaptée des mesures incitatives du code des
investissements et la faiblesse de l'initiative privée orientée vers la production pour l'exportation des
biens et des services sont à noter.
d) Si l'investissement dans la production de marchandises et de services est insuffisant,
quelles en sont les principales raisons?  Veuill ez préciser (par exemple contraintes structurelles,
difficultés pour attirer l'investissement étranger, développement limité des entreprises,
financement, manque de techniques appropriées, etc.).
L'investissement dans la production des marchandises et des services est insuffisante en
raison:
- du manque de techniques appropriées (par exemple la technologie appropriée pour la
transformation de l'igname en flocons n'est pas encore disponible, il en est de même
pour la fabrication du gari, la fabrication de divers articles de bimbeloterie à partir dumarbre dont le Togo est producteur);
- de l'étroitesse du marché national (4 millions d'âmes) où la production industrielle
locale est soumise à une rude concurrence des importations à meilleur marché;  des
difficultés d'accès au financement;
- du développement limité des entreprises;WT/COMTD/IF/34
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- de la faiblesse du goût du risque et de l'esprit d'entreprise.
e) Existe-t-il une politique nationale visant à encourager les possibilités d'investissement lié
à l'exportation?  Veuillez préciser.  Quelles sont les dispositions prises pour examiner, élaborer
et négocier les arrangements contractuels avec les investisseurs étrangers?
Il existe une politique nationale visant à encourager les possibilités d'investissement lié à
l'exportation.  Cette politique est matérialisée par la Loi n° 89-22 du 31 octobre 1989 portant Code desinvestissements et la Loi n° 89-14 du 18 septembre 1989 portant statut de Zone franche de
transformation pour l'exportation.
Le Code des investissements comporte des mesures incitatives à l'exportation et d'autres
avantages.  Les entreprises installées sous le régime de Zone franche ne paient pas d'impôts pendant
les dix premières années et paient 15 pour cent à partir de la 11ème année, sont exonérées d'impôt sur
les dividendes pendant les dix premières années pour les actionnaires non nationaux qui peuvent
transférer tout ou partie du produit de leur investissement;  bénéficient de l'impôt sur les salaires autaux réduit de 2 pour cent et de l'exonération de la TVA, du droit fiscal d'entrée, de la taxe statistique
et de tous les droits et taxes qui frappent l'exportation des produits.
En plus de ces instruments d'incitation à l'investissement étranger, des dispositions sont prises
pour négocier des arrangements contractuels avec les investisseurs étrangers.  C'est ainsi que diverses
missions d'information sont fréquemment menées par des délégations de haut niveau, dans les paysétrangers, sur les potentiels d'export agricoles, miniers et touristiques du Togo.  Ces missions sont
regroupées sous l'appellation "Opérations Portes Ouvertes sur le Togo".
f) Quels sont les principaux obstacles au tran sfert, au développement et à l'acquisition de
technologies?  Existe-t-il une politique/stratégie nationale dans ce domaine?  Veuillez préciser.
Les principaux obstacles au transfert, au développement et à l'acquisition de technologies
s'articulent autour des éléments suivants:
- la réticence de ceux qui ont la science, la technique, le savoir-faire et l'expérience à
apprendre aux autres qui n'en ont pas et qui veulent y accéder;
- dans certains cas, la formation de base de ceux qui doivent acquérir la technologie ou
bénéficier d'un transfert technologique n'est pas suffisante;
- le niveau d'expérience de ceux qui animent l'assistance technique dans le pays:  on
constate que la plupart des assistances techniques qui viennent dans notre pays sont à
leur début et ne maîtrisent pas suffisamment le domaine pour lequel elles sont
envoyées;
- l'absence de définition claire de nos besoins d'assistance technique en la matière;- le manque d'un mécanisme d'évaluation et de suivi de l'assistance technique supposée
nous transmettre un savoir-faire et une expérience technologique;
- l'absence de tradition en matière technique:  le système éducatif et de formation a
donné pendant longtemps très peu de place à l'enseignement technique.
Il n'existe pas de politique/stratégie nationale dans ce domaine.
g) Quels sont vos besoins d'assistance, technique ou autre, pour atténuer les contraintes au
plan de l'offre?
Les besoins d'assistance technique et financière pour atténuer les contraintes au plan de l'offre
s'articulent sur les éléments suivants:WT/COMTD/IF/34
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i) Ni les services publics, ni la plupart des petites entreprises ne disposent de cadres
spécialisés maîtrisant les techniques modernes de gestion de l'exportation, de création
de produits exportables et de gestion de la qualité.  Un programme de formation
spécialisée doit faire face à cette situation.
ii) Aucune institution à Lomé ne dispose actuellement d'un système d'information
commerciale pouvant identifier et mettre à la disposition de l'entreprise togolaise decommerce extérieur les opportunités d'affaires dont elle pourrait tirer avantage, ni les
conditions dans lesquelles son produit pourra être commercialisé à l'extérieur.
Le Ministère de l'industrie et du commerce ne dispose d'aucun outil d'information
spécialisé dans sa division de promotion des échanges, ni des cadres formés à cet
effet.  Les autres départements ne sont pas mieux dotés et il est souvent difficile,
sinon impossible, pour l'entreprise de commerce extérieur de trouver des réponses
aux questions qu'elle se pose sur les débouchés extérieurs.  Nous avons donc besoind'être assistés au plan technique et financier à la création d'un système d'information
commerciale efficace.
iii) Dans le cycle de production, des problèmes se posent à la gestion de la qualité dans
l'entreprise:  contrôle de la qualité des intrants, des matières premières et produits
semi-finis importés et le contrôle de la qualité des produits finis.  L'assistancetechnique pour la promotion de la qualité s'avère nécessaire.
iv) Aucune production n'est possible sans investissement et aucun investissement n'est
possible sans promoteur et idée de projet.
Il convient donc de mettre en place un mécanisme dynamique et fécond de génération
d'idées de projet de commerce extérieur.  La mise au point de ce mécanisme nécessiteune assistance technique et financière.
v) Le Togo ne dispose pas de capacité technique orientée vers l'exportation pour faciliter
la conception des produits destinés aux marchés extérieurs ou pour adapter les
produits existants afin de répondre aux exigences de ces marchés.
vi) Il est à noter également le besoin de diversifier les produits exportables et d'améliorer
la productivité pour augmenter la production.  Ceci suppose qu'il faut disposer des
techniques culturales adéquates, de moyens de stockage et de conservation.
vii) Pour les produits porteurs identifiés dans les secteurs cultures vivrières, fruits et
légumes, épices, herbes fines, herbes médicinales, plantes et fleurs, produits de
l'élevage et de la pêche, produits de l'artisanat, minéraux et services, des études demarché et de faisabilité de projet permettraient de définir le volume des opportunités
de commercialisations et les stratégies respectives de mise en marché, y compris les
conditions à réunir sur les plans de la formation et du savoir-faire pour assurer la
disponibilité des marchandises et services exportables dans des conditions
satisfaisantes.  La prospection des marchés étrangers s'avère aussi nécessaire.  Une
assistance à la fois technique et financière permettrait de réaliser effectivement la
diversification des produits exportables et d'effectuer de telles études et prospections.WT/COMTD/IF/34
Page 13
Promotion des échanges commerciaux et services de soutien
La promotion des échanges commerciaux comprend un ensemble intégré de services
techniques et financiers destinés à renforcer la compétitivité globale des entreprises et à faciliter ainsi
leur accès et leur participation accrue au commerce international.
h) Vos entreprises, petites et moyennes en particulier, ont-elles des difficultés à développer
leurs exportations?  Quels sont leurs problèmes dans les principaux secteurs d'exportation?
Les petites et moyennes entreprises ont des difficultés à développer leurs exportations du fait
des raisons évoquées précédemment.  Plus spécifiquement, leurs problèmes dans les différents
secteurs sont les suivants:
i) Pour les cultures de rente, il s'agit d'une part d'améliorer la qualité de la production
togolaise à travers de meilleures techniques de cueillettes de conditionnement, ainsi
que par le classement du produit exporté, et, d'autre part l'amélioration de la qualité et
baisse des coûts à la production, au niveau des collecteurs et exportateurs.
ii) Quant aux cultures vivrières (tubercules et céréales), il est nécessaire d'améliorer et
d'augmenter la productivité et d'introduire un meilleur contrôle de qualité
(classement) et un conditionnement plus moderne pour la commercialisation.  Il faut
noter également les problèmes de conservation.
iii) Les problèmes relevés au niveau des fruits et légumes, des épices, herbes, plantes et
fleurs, concernent:
- la faible compétitivité sur le plan de la qualité (fruits à l'exception de la
papaye);
- le financement des investissements pour la réalisation des infrastructures
(équipement de triage, de calibrage, d'emballage, de palettisation, demarquage, de pesage ainsi qu'une chaîne de froid);
- les connaissances techniques précises et l'analyse des flux d'informations des
marchés (opportunités d'affaires, prix, réglementation sanitaire et
commerciale);
- la maîtrise des techniques de conditionnement et de commercialisation;- les connexions à des réseaux de commercialisation;
- des études des marchés extérieurs pourraient établir des contacts utiles et
tracer les lignes directrices d'une stratégie appropriée.
iv) En ce qui concerne les produits de l'artisanat, les problèmes soulevés touchent:
- à la diversification ou à la création de nouveaux produits ayant un fort
potentiel à l'exportation;
- à la faiblesse des moyens matériels et financiers des artisans;
- au manque d'organisation, de la commercialisation et à l'absence d'une
stratégie plus engagée et volontariste en faveur du secteur de l'artisanat.
v) La pêche ne dégage pas beaucoup de possibilités de petits projets, mais l'élevage de
petits ruminants (lapins), qui connaît un développement intensif, pourrait offrir des
potentiels exportables.  Toutefois, les possibilités d'exportation sont totalementignorées des éleveurs.WT/COMTD/IF/34
Page 14
i) Quels sont les problèmes que rencontrent vos entreprises lorsqu'elles veulent obtenir des
informations fiables et actualisées sur les possibilités d'exportation/importation?
Lorsque nos entreprises cherchent à obtenir des informations fiables et actualisées sur les
possibilités d'exportation/importation, elles ne trouvent pas d'interlocuteur.  En effet, aucune
institution à Lomé ne dispose actuellement d'un système d'information commerciale pouvant identifier
et mettre à la disposition de l'entreprise togolaise de commerce extérieur les opportunités d'affaires, niles conditions dans lesquelles son produit pourra être commercialisé à l'étranger ou le produit pourra
être importé de l'étranger au Togo.
j) Vos entreprises peuvent-elles offrir aux acheteurs étrangers des produits dont la
conception, la qualité et le conditionnement sont  acceptables au plan international?  Dans la
négative, quels sont les problèmes qui se posent?
La plupart des petites et moyennes entreprises ne disposent pas de cadres spécialisés
maîtrisant les techniques modernes de gestion de l'exportation, de création de produits exportables etde gestion de qualité.
k) A quels problèmes, autres que ceux qui concernent la politique commerciale,
pensez-vous être confrontés si vous envisagez de développer vos exportations de services (par
exemple logiciels, tourisme)?
En matière de logiciel, il convient de noter l'insuffisance de la capacité technique locale, le
nombre de techniciens et d'analystes de haut niveau n'est pas encore important.
Dans le domaine du tourisme, le coût élevé du transport pour la destination du Togo constitue
une grande entrave au développement du tourisme et des services qui y sont liés.
l) Quels sont les problèmes techniques/professionnels rencontrés par les institutions de
soutien aux échanges (par exemple le consei l de promotion des échanges commerciaux, la
Chambre de commerce, l'association des exportateurs, etc.) de votre pays pour fournir leurs
services à des entreprises d'exportation/importation?
Les institutions de soutien aux échanges ne disposent pas de moyens nécessaires, techniques,
matériels et humains pour assurer une fonction d'information et de formation correspondant aux
besoins des milieux d'affaires.  Il n'y a pas de conseil de promotion des échanges, sa mise en place estenvisagée.
m) Quels problèmes et quels inconvénients les entreprises rencontrent-elles dans leurs
achats internationaux et la gestion de leurs stocks?
Dans leurs achats internationaux, les entreprises sont confrontées aux problèmes suivants:
- manque d'informations sur les sources d'approvisionnement;
- absence d'informations sur les conditions d'achat (moyens de transport et les capacités
de fret maritime, les possibilités d'assurance et de garantie, de notoriété des
fournisseurs, les cours des intrants et les prix des produits à importer, le change et le
moyen de règlement);
- absence de manuel de procédures pour les achats;
- ignorance des règles et pratiques du commerce international;
- poids des formalités et des coûts liés aux contrôles additionnels dans les pays de
provenance et d'origine des marchandises, suite au système d'inspection de
COTECNA avant expédition.WT/COMTD/IF/34
Page 15
D'autre part, la gestion des stocks n'est pas maîtrisée, le problème de magasinage et
d'identification des matières stockées se pose avec acuité;  la nomenclature lorsqu'elle existe est soit
non homogène, soit non rationnelle, soit non unique.  Elle est souvent mal gérée et il n'y a pas de
procédure d'inscription en nomenclature.  Le niveau de stocks est souvent élevé par rapport aux
besoins et il existe des stocks dormants.  La comptabilité matière, outil de suivi et d'analyse des stocks
relève souvent du financier.
n) Quels sont les disponibilités et arrang ements actuels en matière de facilités de
financement des échanges (par exemple garanties de  crédit à l'exportation, etc.)?  Des carences
ont-elles été signalées dans ce domaine?
En matière de facilités de financement des échanges, les disponibilités et arrangements actuels
sont:
- le crédit documentaire;
- la lettre de crédit stand-by;- l'avance en devise à l'importation que l'importateur peut obtenir de sa banque;
- les cautions en douane (le banquier garantit au service des douanes le paiement des
droits de douane);
- les garanties internationales (caution pour assurer la bonne exécution des marchés et
pour garantir les engagements financiers);
- les crédits de préfinancement revolving;
- le financement de la commercialisation (mobilisation des créances nées à court terme,
crédit à moyen ou long termes exportation).
Mais les PME du commerce extérieur ignorent toutes ces facilités.
o) Quels sont les principaux problèmes qui se posent pour améliorer les qualifications du
personnel chargé de la gestion des exportations/importations dans vos entreprises
commerciales?  Existe-t-il des programmes de formation dans votre pays?  Quelles sont les
carences?
Les problèmes qui se posent pour améliorer les qualifications du personnel chargé de la
gestion des exportations/importations concernent:
- A l'exportation:  les techniques de coût et prix à l'exportation, les concepts de base du
marketing à l'exportation et d'assurance-crédit à l'exportation, les procédures et
documents utilisés dans les exportations, la gestion de la qualité et la gestion des
stocks;
- A l'importation:  les concepts de base en gestion des importations, l'identification des
sources d'approvisionnement, la documentati on sur les importations et la gestion des
stocks.
Il n'existe pas de programmes de formation relatifs au commerce extérieur au Togo.
p) Votre service de représentation commerciale réussit-il à promouvoir activement votre
commerce?  Quelles sont les insuffisances?
Il n'y a pas de service de représentation commerciale chargé d'assurer la promotion de notre
commerce extérieur.WT/COMTD/IF/34
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q) Veuillez décrire brièvement vos besoins d'assistance technique en matière de promotion
des échanges commerciaux et de services de soutien.
Nos besoins d'assistance technique en matière de promotion des échanges commerciaux et de
services de soutien s'articulent sur les éléments suivants:
- la mise en conformité des réglementations du commerce avec les Accords de l'OMC;
- la formation des opérateurs à la gestion économique et à la négociation internationale;- la création d'un Centre togolais du commerce extérieur;
- la formation des agents à l'évaluation des valeurs en douane;
- la création d'un guichet unique pour les investissements;
- la création d'un organisme d'assurance du crédit à l'exportation;
- la création d'un conseil de promotion des échanges et d'un fonds de promotion et de
garantie du financement des exportations;
- la création de mécanismes de financement à modalités souples pour les PME
exportatrices;
- la création et la diffusion de manuels de procédures simples permettant aux
opérateurs d'exploiter et de respecter les réglementations et de profiter des accords
préférentiels;
- l'établissement, le suivi et le respect d'un Code de la concurrence et de la détection du
dumping;
- le renforcement des capacités de performance du Port Autonome de Lomé (efficacité,
équipements et infrastructure);
- l'étude des filières togolaises sous-exploitées, tels les produits de contre saison, les
fruits et légumes, etc.;
- l'exploitation des ressources minières (manganèses, chromiste, calcaires, pierres
ornementales);
- la formation des opérateurs au respect des normes internationales de qualité,
emballage, livraison, etc.;
- la tenue des séminaires portant sur le contenu et les implications des Accords de
l'OMC.  Pour les opérateurs et l'administration:  identification des défis et des
opportunités;  moyens de surmonter les uns et exploiter les autres;
- les études sur l'évaluation de l'impact des Accords de l'OMC sur l'économie togolaise;
- la création d'une cellule nationale de l'OMC, chargée de suivre, d'exploiter les
Accords de l'OMC dans les différents domaines, de mettre en oeuvre lesrecommandations qui s'y rapportent, d'encadrer et de former les opérateurs;
- l'étude sur les potentialités d'échanges de service du Togo;
- la demande d'arbitrage et d'appui pour que les transports maritimes et aériens de et
vers l'Afrique soient harmonisés avec ceux des autres lignes de commerce.
Accès aux marchés
r) Quels sont vos principaux problèmes d'accès aux marchés?
- problème de qualité des produits et la non-conformité avec les normes
internationales;
- absence d'un système d'information commerciale;
- absence de cadres spécialisés maîtrisant les techniques modernes de gestion de
l'exportation et la gestion de la qualité dans les petites entreprises;
- non-compétitivité des produits sur les marchés étrangers;- faiblesse et irrégularité de la production des produits traditionnels ou non.WT/COMTD/IF/34
Page 17
s) Quels problèmes ou obstacles spécifiques gênent le plus vos exportateurs, et dans quels
pays les rencontrent-ils?
Les obstacles spécifiques qui gênent nos exportateurs se rapportent à la qualité des produits et
à leur non-conformité aux normes internationales reconnues et admises et à l'absence d'information
sur la réglementation en vigueur dans les pays.  Ce sont surtout les pays européens et les Etats-Unis
où nos exportateurs sont confrontés à de tels obstacles.
t) Arrangements commerciaux régionaux et sous-régionaux:  veuillez indiquer les
arrangements auxquels votre pays participe.  Etes-vous satisfaits de la façon dont ils
fonctionnent?  Veuillez signaler les problèmes inhérents à chacun d'eux.  Avez-vous des
suggestions à faire sur la façon de régler ces problèmes?
Le Togo participe aux arrangements commerciaux internationaux, régionaux et
sous-régionaux suivants:  ACP-UE, CEA, CEDEAO, UEMOA, etc.
i) Au niveau des ACP-UE, les préférences commerciales sur le marché de l'UE sont
érodées par la Clause de la nation la plus favorisée (CNPF) dans le contexte des
accords du Cycle d'Uruguay alors que les réclamations pour les compensations
conséquentes sont loin d'être prises en compte.
ii) Au niveau de la CEDEAO, les dispositions ne sont pas suffisamment connues des
opérateurs économiques et n'ont par conséquent pas d'effets suffisants sur l'économiedu pays.  Par ailleurs, les mesures d'harmonisation sont encore en cours.
iii) Au niveau de l'UEMOA, les mesures d'harmonisation sont également en cours
d'élaboration.
u) Avez-vous des problèmes pour utiliser les systèmes de préférences existant en matière
d'accès aux marchés, par exemple le SGP, le SGPC?  Veuillez indiquer la nature des problèmesinhérents à chacun d'eux.
Au Togo, il n'existe aucun système de suivi et d'exploitation des systèmes de préférence
existant en matière d'accès aux marchés tels que le SGP et le SGPC qui sont par conséquent peu
connus.
v) Quels sont vos besoins d'assistance technique en matière d'accès aux marchés?
Les besoins d'assistance en matière d'accès aux marchés s'articulent autour des éléments
suivants:
- mise en place d'un système togolais d'information commerciale;
- renforcement du système de développement et de contrôle de qualité;
- information sur les sources d'approvisionnement et la formation des gestionnaires des
importations en technique d'achat et en contrôle des approvisionnements importés;
- création et diffusion de manuels de procédures simples permettant aux opérateurs de
respecter les réglementations, d'exploiter et de profiter des accords préférentiels;
- exploitation des systèmes de préférences existant en matière d'accès aux marchés.
Les structures chargées de ces questions devraient être mises en place.  Des
séminaires d'information en la matière devraient être organisés.WT/COMTD/IF/34
Page 18
C. Assistance technique
L'assistance technique est normalement offerte aux pays en développement et aux pays les
moins avancés pour constituer ou renforcer leurs capacités humaines et institutionnelles, leur fournir
des renseignements commerciaux et un soutien juridique lié au commerce, et améliorer leur capacité
d'offre afin qu'ils puissent jouer un rôle plus actif dans le domaine des échanges multilatéraux.
a) Dans la mesure où ce type de renseignements est facilement disponible, pouvez-vous
indiquer brièvement quelle assistance liée au commerce vous avez reçue au cours des cinq
dernières années de sources bilatérales et multilatérales et quels projets/programmes sont
actuellement envisagés dans ce domaine?
Nous n'avons reçu aucune assistance liée au commerce au cours des cinq dernières années,
qu'elle soit de sources bilatérales ou multilatérales.  Actuellement, il est envisagé une assistance pour
la réalisation d'un programme d'action pour le développement du commerce extérieur.
b) Veuillez résumer vos besoins d'assistance technique et autres en vous inspirant de la
présente liste de questions.  Veuillez les classer par ordre de priorité.
Nos besoins d'assistance par ordre de priorité se rapportent aux préoccupations suivantes:
1. Amélioration du dispositif institutionnel et réglementaire de développement et de
promotion des exportations.  Création d'un cadre de concertation entre les pouvoirs
publics et le secteur privé;  mise sur pied d'un organisme de promotion des échangeset du mécanisme de son fonctionnement.
2. Renforcement des compétences en gestion des opérations du commerce.
Renforcement des compétences en promotion des exportations, en gestion des
importations et des marchés publics et dans l'organisation et la gestion du commerce
intérieur.  Mise en place d'un réseau de représentations commerciales.  Mise en placed'une structure de suivi et d'exploitation des systèmes de préférence (SGP, SGPC).
3. Renforcement de la capacité de gestion du commerce des institutions.
4. Amélioration de l'environnement de l'entreprise exportatrice par la mise à disposition
des outils de compétition.  Création ou perfectionnement de l'entreprise d'exportation
(système d'information, promotion de la qualité, facilitation du financement de lapromotion des exportations).
5. Etude des filières togolaises sous-exploitées, promotion des produits togolais
sélectionnés sur les marchés d'exportation.  Actions de développement des produits et
des marchés.
6. Maîtrise des dispositions techniques des accords du Cycle d'Uruguay (pratiques
antidumping, subventions, règles d'origine, sauvegardes, accès aux marchés, licences
d'importation, mesures sanitaires et phytosanitaires, importation des denrées
alimentaires, commerce et environnement AGCS, ADPIC, OTG, SPS, concessions,
engagements, notification, etc.).  Identification et gestion des défis et des opportunités
des accords du Cycle d'Uruguay.
7. Adaptation de la réglementation du commerce extérieur et de la politique
commerciale aux exigences des accords du Cycle d'Uruguay.  Elaboration de ladéclaration de politique commerciale en vue de son examen.WT/COMTD/IF/34
Page 19
8. Mise en place de trade point.
9. Etude de l'impact du Cycle d'Uruguay sur l'économie du Togo.
10. Formation en matière de négociations.
11. Représentation du Togo auprès des organisations internationales chargées du
commerce à Genève dans le cadre de la "Maison universelle".
c) Si vous considérez les renseignements que vous avez pu fournir jusqu'ici en réponse aux
questions figurant dans la présente liste, quels types de renseignements vous paraissent
manquer encore ou pouvoir être affinés?  Auriez-vous besoin d'une assistance technique pour
fournir les renseignements manquants?
En considérant les renseignements que nous avons pu fournir, nous estimons que les
renseignements qui nous paraissent manquer touchent aux institutions et leur rôle dans un projet lié au
commerce au niveau local, à l'identification des domaines spécifiques de l'OMC où nous avons besoin
d'une assistance technique.
Nous avons besoin d'être pleinement informés sur les domaines spécifiques de l'OMC pour
mieux détecter les domaines et les renseignements complémentaires sur nos besoins en assistance
technique.
d) Votre pays dispose-t-il de la capacité technologique et des ressources humaines
nécessaires pour utiliser les nouveaux outils des technologies de l'information/de lacommunication tels que le CD-Rom, Internet, etc.?  De quelle assistance auriez-vous besoin
pour que votre pays puisse utiliser ces outils dans le contexte de la formation et, sur un plan plus
général, dans celui du développement des échanges commerciaux?
Notre pays dispose d'une faible capacité technologique et des ressources humaines pour
utiliser les nouveaux outils des technologies de l'information/de la communication tels que leCD-Rom et Internet.
Nous avons besoin d'une assistance technique (formation) et financière pour que notre pays
puisse utiliser ces outils dans le contexte de la gestion des services de la formation et dans celui du
développement des échanges commerciaux (const itution d'une base de données, exploitation des
informations disponibles par le biais de ces systèmes, etc.).WT/COMTD/IF/34
Page 20
REPONSES INTEGREES DE LA BANQUE MONDIALE, DU CCI,
DE LA CNUCED, DU FMI, DE L'OMC ET DU PNUD
TOGO
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question A k):
Assistance technique pour se conformer
aux Accords de l'OMC
Compréhension des dispositions
techniques des accords du Cycle
d'UruguayOMC Un séminaire national va être organisé
en février 1998.
Participation de représentants du Togo
dans les séminaires spécialisés organisés
en 1998 et 1999 à l'intention des PMA
d'expression francophone.
Un stage de politique commerciale d'une
durée de trois semaines sera organisé en
1998 et 1999 à l'intention des pays lesmoins avancés d'expression
francophone.  Ce stage comprendra une
partie consacrée à des simulations de
négociations commerciales
multilatérales.
PNUD Dans le cadre du programme régional
RAF/96/001, des séminaires seront
organisés dans la sous-région auxquels
des cadres togolais pourront participer.
Analyse des défis et des opportunités des
accords du Cycle d'Uruguay et des
dispositions à prendre pour lever des défiset tirer profit des opportunités offertesCCI/
PNUDDans le cadre multisectoriel
TOG/95/001, le PNUD entend financer
des missions du CCI pour:
1. évaluer les besoins d'appui pour
renforcer les capacités du Togo afin
de mieux exploiter les possibilitésd'exportation sur le marché
mondial;
2. former les cadres nationaux dans la
maîtrise des nouveaux instruments
du commerce international (enparticulier les Accords de l'OMC).WT/COMTD/IF/34
Page 21
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
Question A k) (suite): CNUCED/
PNUDDes études d’évaluation de l’impact
économique des Accords de l’OMC sur
des secteurs particuliers togolaispourront être entreprises.
Le PNUD est disposé à financer cette
étude dans le cadre du programmenational sur le renforcement des
capacités de gestion.
Formation des compétences nationales en
matière de gestion des questions relativesaux accords du Cycle d'UruguayOMC Voir ci-dessus.
CCI/
PNUDVoir ci-dessus.
Renforcement des structures
gouvernementales et privées dans leur
assistance au secteur privé nationalPNUD Dans le cadre de son programme d'appui
au secteur privé, le PNUD pourrait
répondre à une partie des besoins liés à
cette requête.  Les modalités exactes de
cet appui seront précisées en temps
opportun.
Ajustement réglementaire qui prendra encompte les dispositions des Accords de
l'OMCOMC L'OMC est prête à fournir une assistance
au Togo pour l'adaptation de ses lois et
réglementations nationales aux Accords
de l'OMC.  Une mission d'évaluation
sera programmée en 1998 afin dedéterminer les ajustements qu'il
conviendrait d'adopter.
Mise en conformité des réglementations
du commerce avec les Accords de l'OMCOMC Voir ci-dessus.WT/COMTD/IF/34
Page 22
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question A l):
Assistance technique dans les domaines
spécifiques des Accords de l'OMC
Identification des opportunités
d'exportation et des possibilités d'accès
aux marchés découlant de la mise enoeuvre des Accords du Cycle d'UruguayCNUCED Voir A k).
Agriculture CNUCED Voir A k).
OMC Voir A k).
Règles (pratiques antidumping,
subventions, règles d'origine,
sauvegardes, accès aux marchés, licences
d'importation, notification, mesures
sanitaires, phytosanitaires, commerce etenvironnement)OMC Voir A k).
OTC et SPS, services, ADPIC, etc. CNUCED Un appui technique dans le domaine du
commerce des services pourrait être
fourni.*
OMC Voir A k).
                                                     
*Financement à demander.WT/COMTD/IF/34
Page 23
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question A m):
Evaluation des capacités d'analyses
commerciales et de négociations
Développement des capacités en matière
d'analyse commerciale et de négociation,
tant multilatérales que bilatérales dans desdomaines déjà couverts par les Accords
de l'OMC et dans la politique de
concurrence et le commerce et
l'environnement.  Il faudrait non
seulement développer les capacités desressources humaines dans ces domaines
mais surtout apporter une assistance
technique et financièreCCI Le renforcement des institutions de
formation en commerce international est
prévu sous le projet régional conjointCCI/CNUCED/PNUD “Renforcement
des capacités pour le commerce et le
développement en Afrique”.
PNUD Dans le cadre du programme régional de
renforcement des capacités pour le
développement du commerce en Afrique
(RAF/96/001), le PNUD prendra en
charge la participation des cadrestogolais aux activités de formation qui
seront organisées pour améliorer la
capacité de négociation des pays de lasous-région.
OMC Voir A k).WT/COMTD/IF/34
Page 24
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question B g):
Besoins d'assistance technique pour
atténuer les contraintes au plan de l'offre
1. Programme de formation spécialisée
pour services publics ainsi que pour des
petites entreprises pour augmenter lenombre de cadres spécialisés maîtrisant
les techniques modernes de gestion de
l'exportation, de création de produitsexportables et de gestion de la qualitéCCI Voir A m).  Des modules spécifiques
pour les PME en marketing international
pourraient être organisés aprèsconsultation avec les autorités
concernées.
*
CCI/
PNUDVoir A k).
2. Assistance au plan technique et
financier à la création d'un système
d'information commerciale efficaceCCI La base de données TOPS sur les
opportunités d’affaires pour les pays
membres de la CEDEAO ainsi que la
base de données JURIS sur les aspects
légaux du commerce international seront
mises à la disposition du gouvernement.
CNUCED Le CD-Rom TRAINS continuera d'être
fourni.
Banque
mondialeAspect inclus dans une étude sur la Zone
franche du Togo, dans le cadre du PSA2
en cours. La Banque mondiale apporteégalement un appui au réseau de
l’entreprise de l’Afrique de l’Ouest
(REAO) qui a crée son propre système
d’information commerciale.La Banque mondiale coopéra avec leCCI dans ce domaine.
                                                     
*Financement à demander.
2Private Sector Assessment, version préliminaire disponible en juin 1998.WT/COMTD/IF/34
Page 25
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
Question B g) (suite):
3. Assistance technique pour la promotion
de la qualité dans les entreprises (contrôle
de la qualité des entrants, des matières
premières, des produits semi-finisimportés et des produits finis)
4. Assistance technique et financière pourla mise au point d'un mécanisme
dynamique et fécond de génération
d'idées de projet de commerce extérieur
5. Assistance pour faciliter la conceptiondes produits destinés aux marchés
extérieurs ou pour adapter les produits
existants afin de répondre aux exigencesde ces marchés
6. Assistance pour la diversification desproduits exportables et amélioration de laproductivité pour augmenter la
production.  Ceci suppose qu'il faut
disposer de techniques culturales
adéquates, de moyens de stockage et de
conservation.
7. Pour les produits porteurs identifiésdans les secteurs de cultures vivrières,
fruits et légumes, épices, herbes fines,
herbes médicinales, plantes et fleurs,
produits de l'élevage et de la pêche,
produits de l'artisanat, minéraux etservices, une assistance technique et
financière est sollicitée pour réaliser des
études de marché et de faisabilité
permettant de définir le volume des
opportunités de commercialisation et lesstratégies respectives de mise en marché,
y compris les conditions à réunir sur les
plans de la formation et du savoir-faire
pour assurer la disponibilité des
marchandises et services exportables dans
des conditions satisfaisantes ainsi qu'une
prospection des marchés étrangers.WT/COMTD/IF/34
Page 26
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
Question B g) (suite):
8. Diversification de la production à
l'exportationCCI Voir B q).
Banque
mondialeAspect couvert par une étude dans le
cadre du PSA.2  Dans le cadre de
l'ERAC (Economic Recovery and
Adjustment Credit) il y a une
composante d'élimination des
monopoles par les activités tournées vers
l'extérieur et réformes des tarifs.
                                                     
2Private Sector Assessment, version préliminaire disponible en juin 1998.WT/COMTD/IF/34
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question B q):
Besoins d'assistance technique en matière
de promotion des échanges commerciaux
et de services de soutien
Promotion des exportations Banque
mondialeAspect inclus dans une étude sur la Zone
franche du Togo.  La Banque estime quel’économie togolaise est trop petite pour
avoir une deuxième initiative de
promotion des exportations séparée decelle de la Zone franche.
CCI/PNUDL’objectif principal du projet
PNUD/CCI Assistance Multisectoriel encours est la formulation d’une stratégie
pour le développement et la
diversification des exportations.
Formation des opérateurs à la gestion
économique et à la négociation
internationaleCCI Voir A m) et B g).
PNUD Voir A m).
Création d'un Centre togolais du
commerce extérieurCCI Voir ci-dessus.  Le dispositif
institutionnel pour la promotion des
exportations est en train d’être analysé
dans le cadre du même projet, en vue deson renforcement.
BanquemondialeAspect inclus dans une étude sur la Zone
franche du Togo. (Voir ci-dessus)
Formation des agents à l'évaluation desvaleurs en douaneFMI Le FMI fournira une assistance:  pour
analyser et mettre à jour la législation et
la réglementation douanières afind'assurer l'efficacité du recouvrement
des recettes, ainsi que de l'organisation
des douanes et des procédures
douanières.  (1998:  Engagement de
principe)WT/COMTD/IF/34
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
Question B q) (suite): CNUCED Un proj et de modernisation des douanes
a été réalisé.  Cette activité pourrait être
menée dans le cadre d'un projet régional
CDEAO/UMOEA actuellement à
l'étude.
Création d'un guichet unique pour lesinvestissementsBanque
mondialeLe Guichet unique vient d'être crée au
sein de la Chambre de commerce.
Création d'un organisme d'assurance ducrédit à l'exportationCNUCED Le Togo sera invité a participer aux
séminaires régionaux sur l'assurance du
crédit à l'exportation organisés parl'OAA et la CNUCED en 1998.
Une étude sur le mécanisme le plus
approprié pour l'assurance crédit àl'exportation pourrait être faite et une
assistance à sa mise en place pourrait
être fournie.
*
Création d'un conseil de promotion des
échanges et d'un fonds de promotion et de
garantie du financement des exportations
Création de mécanismes de financement àmodalités souples pour les PME
exportatrices
3
Création et diffusion de manuels de
procédures simples permettant aux
opérateurs d'exploiter et de respecter les
réglementations et de profiter des accordspréférentielsCNUCED Une mission de conseil et de
dissémination de manuels sur les SGP et
autre législation commerciale pourra
avoir lieu.
*
Etablissement, suivi et respect d'un codede la concurrence et de la détection dudumpingCCI/
CNUCEDUne assistance pour établir un code de
concurrence pourra être fournie.
*
Une mission d'évaluation des besoinspourrait avoir lieu.
*
OMC Voir A k).
                                                     
*Financement à demander.
3La Banque mondiale souhaite que des initiatives dans ce domaine soient basées sur le système
bancaire.WT/COMTD/IF/34
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
Question B q) (suite):
Renforcement des capacités de
performance du Port Autonome de Lomé
(efficacité, équipements etinfrastructures)Banque
mondialeEtudes prévues dans le cadre du PAREP
(Projet d’appui à la restructuration des
entreprises publiques), présentation au
CA de la Banque mondiale en février
1998.
Etude des filières togolaisessous-exploitées. pour les produits decontre-saison, les fruits et légumes,etc.Banque
mondialeVoir étude ci-dessus sur le potentiel à
l’exportation.
Exploitation des ressources minières(manganèses, chromiste, calcaires etpierres ornementales)
Formation des opérateurs au respect des
normes internationales de qualité,
emballage, livraison, etc.
Tenue de séminaires portant sur le
contenu et les implications des Accords
de l'OMC pour les opérateurs etl'administration (identification des défis et
des opportunités, moyens de surmonter
les uns et exploiter les autres)CNUCED En complément des études mentionnées
en A k), des séminaires pourraient être
organisés.
*
OMC Voir A k).
Etude sur l'impact des Accords de l'OMCsur l'économie togolaisePNUD Dans le cadre de la mise en oeuvre du
Programme national de renforcement
des capacités de gestion (PNRCGD), ilest normalement prévu des modules
sectoriels d'appui du PNUD.  Le module
à élaborer pour le secteur du commerce
pourrait prendre en compte certains
besoins d'assistance tels que laformation des compétences nationales
en matière de gestion des questions
relatives aux Accords de l'OMC,
l'analyse des défis et opportunités de ces
accords et l'identification desopportunités d'exportation et des
possibilités d'accès aux marchés
extérieurs.
CNUCED/PNUDVoir A k).
                                                     
*Financement à demander.WT/COMTD/IF/34
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
Question B q) (suite):
Création d'une cellule nationale de l'OMC
chargée de suivre et d'exploiter les
Accords de l'OMC dans les différents
domaines et la mise en oeuvre des
recommandations qui s'y rapportent;
encadrer et former les opérateurs
Etude sur les potentialités d'échanges deservices du TogoCNUCED Une étude sur les potentialités
d’échanges de services du Togo pourra
être entreprise, dans le cadre de la
réponse à A k).
BanquemondialeVoir étude ci-dessus sur le potentiel à
l’exportation.
Demande d'arbitrage et d'appui pour que
les transports maritimes et aériens de et
vers l'Afrique soient harmonisés avecceux des autres lignes de commerce
4
                                                     
4La Banque mondiale considère que le problème de la cherté des transports maritimes et aériens ne sera
pas résolu par l’arbitrage et l’appui, mais plutôt par l’ouverture à la concurrence, comme dans d’autres pays dela sous-région. En matière de transport aérien, la Banque finance une étude à l’échelle sous-régionale.WT/COMTD/IF/34
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question B v):
Besoins d'assistance technique en matière
d'accès aux marchés
Mise en place d'un système togolais
d'information commercialeCCI Voir B g).
Banque
mondialeVoir B g) 2.
Renforcement du système de
développement et de contrôle de la
qualité
Information sur les sources
d'approvisionnement et la formation des
gestionnaires des importations en
technique d'achat et en contrôle desapprovisionnements importés
Création et diffusion de manuels de
procédures simples permettant aux
opérateurs de respecter les
réglementations, d'exporter et de profiter
des accords préférentiels
Exploitation des systèmes de préférencesexistant en matière d'accès aux marchés.
Les structures chargées de ces questions
devraient être mises en place.  Des
séminaires d'information en la matière
devraient être organisés.CNUCED Une assistance pourrait être fournie dans
le cadre du programme SGP.
*
                                                     
*Financement à demander.WT/COMTD/IF/34
Page 32
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question C b):
Résumé des besoins d'assistance
technique par ordre de priorité
1. Amélioration du dispositif
institutionnel et réglementaire de
développement et de promotion desexportations
Création d'un cadre de concertation entre
les pouvoirs publics et le secteur privé;mise sur pied d'un organisme de
promotion des échanges et du mécanisme
de son fonctionnementFMI Voir B q).
CCI Voir B q).
PNUD Voir A k).  En outre, ces appuis
s'articuleront avec l'assistance que le
PNUD accorde actuellement augouvernement togolais pour la
préparation de la Table ronde des
bailleurs de fonds sur le secteur privéprévue cette année à Lomé.
BanquemondialeAspect inclus dans une étude sur la Zone
franche du Togo. Voir ci-dessus.
La Banque mondiale cofinance
également les études et séminaires enpréparation de la Table ronde (PNUD).WT/COMTD/IF/34
Page 33
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
Question C b) (suite):
2. Renforcement des compétences en
gestion des opérations du commerce.
Renforcement des compétences en
promotion des exportations, en gestiondes importations et des marchés publics et
dans l'organisation et la gestion du
commerce intérieur
Mise en place d'un réseau de
représentations commerciales
Mise en place d'une structure de suivi et
d'exploitation des systèmes de préférence(SGP, SGPC)CCI Voir A m).
CNUCED Soutien à un point focal SGP, mission
de conseil et mise à disposition del’information.
*  Voir B v).
3. Renforcement de la capacité de gestiondu commerce des institutions
4. Amélioration de l'environnement del'entreprise exportatrice par la mise àdisposition des outils de compétition
5. Etude des filières togolaisessous-exploitées, promotion des produitstogolais sélectionnés sur les marchésd'exportation
Actions de développement des produits et
des marchésCCI/
PNUDVoir A k), A m) et B q).
Banque
mondialeVoir ci-dessus.
                                                     
*Financement à demander.WT/COMTD/IF/34
Page 34
Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
Question C b) (suite):
6. Maîtrise des dispositions techniques
des accords du Cycle d'Uruguay
(pratiques antidumping, subventions,
règles d'origine, sauvegardes, accès aux
marchés, licences d'importation, mesures
sanitaires et phytosanitaires, importation
des denrées alimentaires, commerce et
environnement AGCS, ADPIC, OTG,SPS, concessions, engagements,notification, etc.)OMC Voir A k), A l) et A m).
7. Adaptation de la réglementation du
commerce extérieur et de la politique
commerciale aux exigences des accords
du Cycle d'Uruguay
Elaboration de la déclaration politique
commerciale en vue de son examenOMC Voir A k).
CCI/
PNUDVoir A k), A m) et B q).
8. Mise en place de trade point
9. Etude de l'impact du Cycle d'Uruguay
sur l'économie du TogoCCI/
CNUCED/PNUDVoir A k), A m) et B q).
10. Formation en matière de négociations CCI Voir A m).
CNUCED Des séminaires et cours de formation
pour les négociateurs commerciauxpourront être organisés.
*
PNUD Voir A m).
OMC Voir A m).
11. Représentation du Togo auprès des
organisations internationales chargées du
commerce à Genève dans le cadre de la"Maison universelle"
                                                     
*Financement à demander.WT/COMTD/IF/34
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question C c):
Renseignements additionnels
Considérant les renseignements fournis
dans ce questionnaire, les renseignements
manquants touchent aux institutions et
leur rôle dans un projet lié au commerceau niveau local, à l'identification des
domaines spécifiques de l'OMC pour
lesquels le gouvernement togolaissollicite une assistance technique
Besoin d'être pleinement informés sur les
domaines spécifiques de l'OMC pour
mieux détecter les domaines et les
renseignements complémentaires sur nosbesoins en assistance techniqueWT/COMTD/IF/34
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Besoins d'assistance technique identifiés
dans le questionnaireOrganisation Réponse
En réponse à la question C d):
Capacité technologique et ressources
humaines nécessaires pour utiliser les
nouveaux outils des technologies de
l'information
Assistance technique (formation) et
financière pour que le Togo puisse utiliser
des outils tels que CD-Rom, Internet, etc.
dans le contexte de la gestion des services
de la formation et dans celui du
développement des échangescommerciaux (constitution d'une base de
données et exploitation des informations
disponibles par le biais de ces systèmes)OMC L'OMC mettra à disposition du
Ministère du commerce un ordinateur et
une imprimante laser en février 1998.
Egalement l'OMC établira les
connexions nécessaires du point focalavec Internet et de fournir des CD-Rom
dont l'un portant sur les résultats du
Cycle d'Uruguay et l'autre sur le systèmecommercial multilatéral.
PNUD Dans le cadre du projet d'appui aux
réseaux de développement durable, lePNUD pourrait répondre à une partie
des besoins liés à cette requête.  Les
modalités exactes de cette assistance
seront définies en temps opportun avec
le gouvernement.
__________