ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/13
10 juillet 2000
(00-2808)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'informationOriginal: anglais
PROPOSITION DE L'AUSTRALIE CONCERNANT UN PROGRAMME
DE TRAVAIL RELATIF AUX MESURES NON TARIFAIRES
Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de
l'information,
RAPPELANT que les Ministres ont reconnu l'importance des mesures non tarifaires et leur
incidence sur le commerce des produits des technologies de l'information lorsqu'ils sont convenus de
la nécessité de débattre de cette question (paragraphe 3 de l'Annexe de la Déclaration ministérielle surle commerce des produits des technologies de l'information, Singapour, décembre 1996),
NOTANT que la libéralisation du commerce des produits des technologies de l'information
peut aider les participants à profiter des avantages du commerce électronique et de l'économie de
l'information, qui contribuent directement à l'amélio ration de la compétitivité et du développement
économique,
NOTANT qu'au 1
er janvier 2000 les droits de douane frappant les produits visés par l'Accord
sur la libéralisation du commerce des produits des technologies de l'information (ATI I) ont été
supprimés et que des accords visant à une plus grande libéralisation tarifaire sont à l'examen,
RECONNAISSANT que, parallèlement à la libéralisation tarifaire, il est nécessaire
d'identifier les obstacles non tarifaires à l'expansion du commerce des produits des technologies de
l'information et d'examiner comment ces obstacles pourraient être éliminés,
DÉSIREUX de compléter les travaux menés par les organes de l'OMC au titre d'autres
accords, tels que l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce,
TENANT COMPTE de la conclusion d'un accord sur les télécommunications de base et de la
poursuite des négociations au titre de l'Accord général de l'OMC sur le commerce des services,
SE FÉLICITANT des travaux relatifs aux mesures non tarifaires déjà accomplis par le Comité
sur la base des bilans de l'expérience nationale présentés par les participants,
CONVIENT de mettre en œuvre un programme de travail relatif aux mesures non tarifaires
portant, entre autres, sur les normes et la conformité, y compris des dispositions en vue:
• d'identifier les mesures non tarifaires qui constituent un obstacle important au
commerce des produits des technologies de l'information;
• d'examiner l'incidence de ces mesures sur le commerce des produits des technologies
de l'information du point de vue de l'économie et du développement et les avantagesque les participants pourraient retirer en remédiant à leurs effets injustifiés de
distorsion des échanges;G/IT/13
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• de formuler des conclusions et des recommandations concernant les mesures qui
devraient être prises par le Comité ou qui devraient être renvoyées à d'autres organes
de l'OMC ou à des organismes intergouver nementaux ou sectoriels compétents.
À cette fin, le Comité établira des groupes de travail qui devront faire appel, le cas échéant,
aux compétences d'organismes sectoriels ou de réglementation des organes concernés de l'OMC et
d'autres organismes internationaux.  Les groupes de travail devront tenir dûment compte de
l'élargissement éventuel, dans l'avenir, de la liste des produits visés, comme le prévoit le paragraphe 3
de l'Annexe de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de
l'information.  Le Comité se réunira au plus tard en juillet 2001 pour examiner les conclusions et
recommandations des groupes de travail.
Les participants n'adopteront aucune mesure réglementaire qui restreindrait indûment les
échanges de manière incompatible avec les objectifs du programme de travail.G/IT/13
Page 3Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires:  modules d'activités proposés
Domaine d'activité Questions Activités
Normes Divergences entre les normes
nationales• examiner les mesures prises aux niveaux international, régional et bilatéral qui ont permis de progresser
• examiner l'évolution de la situation dans les organismes internationaux de normalisation, en identifiant
les obstacles au bon déroulement de leurs travaux et en proposant des liens ou des mécanismes de
coopération appropriés
• étudier les facteurs qui empêchent les pays de par ticiper aux délibérations des organismes internationaux
de normalisation
Conformité Multiplicité des procédures
d'essai et de certification
Licences d'importation• étudier l'intérêt et la faisabilité de la présentation et  de la publication d'informations précises, détaillées et
accessibles, sur les réglementations qui faciliteraient le commerce des produits des technologies de
l'information et serviraient de base à l'examen d'autres solutions mutuellement avantageuses
• examiner les principes en matière de pratique réglementaire qui permettent à la fois de garantir l'intégrité
des mesures de protection légitimes et de maximiser les avantages découlant de la facilitation accrue des
échanges pour tous les pays participants
• examiner l'application de l'évaluation des risques par les autorités de réglementation aux fins de
l'établissement de prescriptions en matière d'évaluation de la conformité (en tenant compte des travaux
d'organisations telles que la Coopération internationale pour l'agrément des laboratoires d'essai et leForum international d'accréditation (ILAC/IAF) et de la CEI)
• examiner les objectifs et la portée des régimes de licences d'importation applicables aux produits des
technologies de l'information
• étudier le rapport coût/efficacité et les avantages techniques de mécanismes tels que les accords de
reconnaissance mutuelle (ARM), les déclarations de  conformité des fournisseurs et la reconnaissance
unilatérale des procédures d'évaluation de la conformité d'autres pays
• examiner les mécanismes de reconnaissance unilatérale par un pays de l'équivalence des normes d'autres
pays
• étudier la possibilité d'améliorer la transparence et la clarté des régimes de licences d'importation
actuellement applicables aux produits des technologies de l'information et analyser les avantagesdécoulant de la diminution des charges administratives et des coûts liés au respect des procédures de
licences d'importation (par exemple, nombre d'organismes d'homologation)
Il est envisagé d'établir un groupe de travail pour chaque module  d'activités.  Les groupes de travail examineront les bilans d e l'expérience nationale présentés par les
participants et s'entraideront en échang eant des informations de façon continue.G/IT/13
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Programme de travail de l'ATI relatif aux mesures non tarifaires:  calendrier
Comité des participants Groupes de travail
ATI 2000/2 – Juin
Les participants à l'ATI examinent le programme de
travail proposé en identifiant:• les paramètres du programme de travail - rapports
avec l'OTC et les négociations sur les services
• les modules d'activités
• les mécanismes de travail• le calendrier d'exécution du programme de travail
Juillet-septembre
Les participants à l'ATI font parvenir au Secrétariat,
avant la mi-septembre, des observations écrites sur lespropositions.
ATI 2000/3 – Septembre-octobre
Le Comité adopte le programme de travail.
Mise en œuvre:
• Les questions pertinentes dans les différents
modules d'activités sont clairement identifiées.Octobre-novembre
• Les groupes de travail sont établis
– Les présidents et les membres sont désignés.• Les groupes de travail sont convoqués par les 
présidents.
• Le Secrétariat fournit une assistance. • Des représentants du secteur (choisis dans un
échantillon représentatif de membres de l'ATI) etd'organismes internationaux compétents sontinvités, le cas échéant, à apporter leur concoursaux groupes de travail.
• L'établissement de plans de travail se poursuit
jusqu'en avril.
ATI 2000/4 – Décembre
Les présidents des groupes de travail présentent des
rapports intérimaires.
ATI 20001/1 – Février-mars 2001
• Les participants donnent leur avis sur les rapports
intérimaires.
• Les groupes de travail font une mise à jour.Mai 2001
Les présidents présentent au  Secrétariat les conclusions
et recommandations des groupes de travail.
Le Secrétariat distribue les documents aux Membres
hors session (quatre à six semaines avant la réunion
suivante de l'ATI).
ATI 2001/2 - Juin-juillet 2001
Examen des conclusions et recommandations des
groupes de travail
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