ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/TPR/G/133/Rev.1 
2 juin 2004  
 
(04-2337) 
Organe d’examen des politiques commerciales   Original: français 
  
 
   
 
EXAMEN DES POLITIQUES 
COMMERCIALES 
 
MALI 
 
Rapport du gouvernement 
 
Révision 
 
   
Conformément à l'Accord établissant le  Mécanisme d'examen des politiques 
commerciales (Annexe 3 de l'Accord de  Marrakech instituant l'Organisation 
mondiale du commerce), la déclaration de  politique générale présentée par le 
gouvernement du Mali est reproduite ci-après. 
 
 
Note:   Le présent rapport est un document à diffusi on restreinte qui ne doit pas être communiqué à la 
presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur 
le Mali. Mali WT/TPR/G/133/Rev.1 
 Page 3 
 
 
TABLE DES MATIÈRES 
    P a g e  
I. SITUATION PHYSIQUE ET INSTITUTIONNELLE 7 
  (Situation géographique, superficie, densité, découpage géographique  nationale, climat,  
 population,taux de natalité, de mortalité, nature du régime politique (laïque, démocratique  
et pluraliste), appartenance aux organisations internationales (ONU, UEMOA, CEDEAO,  
OHADA, OMC)) 
II. PRÉSENTATION DU CA DRE SOCIO-ÉCONOMIQUE 7 
 1) E NVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE  7 
 2)  I NDICATEURS DEMO ET MACROECONOMIQUES RECENTS  7 
 3) I NDICATEURS SOCIAUX  9 
 4) P ERSPECTIVES MACROECONOMIQUES 2004-2006 9 
III. POLITIQUE ET PRATIQUES COMMERCIALES 10 
 
 A)  ANALYSE  DES  POLITIQUES  SECTORIELLES 10 
  1 )   S ECTEUR RURAL  10 
   a) Agriculture 11 
   b) Élevage et Pêche 12 
  2 )  S ECTEUR INDUSTRIEL  12  
  3 )  S ECTEUR MINIER  13 
  4 )  S ECTEUR TOURISTIQUE  14 
  5 )  S ECTEUR DE L ’ÉNERGIE  15 
  6 )  S ECTEUR DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES  
   DE L’INFORMATION  16 
  7 )   S ECTEUR DES TRANSPORTS  16 
  8 )  S ECTEUR DE L 'ARTISANAT  17 
  9 )  S ECTEUR DE LA CULTURE  17 
 B)  ANALYSE DU CADRE DE FORMULATION ET DE MISE EN ŒUVRE   
DE  PRATIQUES COMMERCIALES 18 
  Objectifs généraux et spécifiques de la  politique commerciale  18 
  Les instruments de la politique commerciale  19 
   Mesures législatives et réglementaires 19 
   - Commerce intérieur et extérieur 19 
     - La politique de la concurrence 20 
     - La fiscalité intérieure 20 
     Mesures tarifaires 21   Les accords cadres de la politique commerciale  21 
     Les accords commerciaux bilatéraux 21 
     Les accords commerciaux régionaux 21      Les accords commerciaux multilatéraux 22 
   1)  E
NGAGEMENTS DU MALI A L ’OMC 22 
    a) Commerce des marchandises 22 WT/TPR/G/133/Rev.1 Examen des politiques commerciales 
Page 4 
  
    P a g e  
   b) Commerce des services 22 
   
   c) Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au     commerce  22 
  2 )  L
ES OBLIGATIONS  23 
   a) Notifications 23    b) Examen de politique commerciale 23 
  3 )  P
ARTICIPATION AUX ACTIVITES DE L ’OMC 23 
  Assistance technique liée au commerce  23 
IV. PERSPECTIVES ET RECOMMANDATIONS 24 
V. CONCLUSION  24 
LISTE DES ACRONYMES 5 
 Mali WT/TPR/G/133/Rev.1 
 Page 5 
 
 
LISTE DES ACRONYMES 
DNCC : Direction Nationale du Commerce et de la Concurrence.  
MICA : Ministère de l’Industrie,  du Commerce et de l’Artisanat. 
MICT : Ministère de l’Industrie,  du Commerce et des Transports. 
MEF : Ministère de l’Economie et des Finances. 
SG : Secrétariat Général.    PMA : Pays les Moins avancés. 
JITAP : Programme Conjoint d’Assistance Technique au commerce. 
CNUCED : Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement. CCI : Centre International du Commerce.  
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement. 
FMI : Fonds Monétaire International. UEMOA : Union Economique Monétaire Ouest Africaine. CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique Occidentale.  
OHADA : Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. 
BOAD : Banque Ouest Afrique de Développement. BCEAO : Banque Centrale des Etat s de l’Afrique Occidentale. 
TCI : Taxe Conjoncturelle d’Importation.  
TDP : Taxe Dégressive de Protection. R S : Redevance Statistique.  
PCS : Prélèvement Communa utaire de Solidarité. 
PVI : Programme de Vérification des Importations. TEC : Tarif Extérieur Commun.  
AGOA : Loi américaine sur la croissa nce et les opportunités en Afrique. 
PDSC : Politique de Développement du Secteur Coton  DNSI : Direction Nationale de la Statistique et de l’Informatique. 
PPTE : Pays Pauvre Très Endetté. 
CSLP : Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté. CILSS : Centre Inter Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel. Mali WT/TPR/G/133/Rev.1 
 Page 7 
 
 
I. SITUATION PHYSIQUE ET INSTITUTIONNELLE 
1. Situé au cœur de l’Afrique Occidentale, le Mali est un vaste pays enclavé avec comme voisins 
frontaliers : l’Algérie, la Mauritanie, le Sénégal, la  Guinée Conakry, la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso 
et le Niger. Il s’étend sur une superficie de 1. 241.000 Km². La population a été estimée à en 2003 à 
11,1 millions d’habitants avec une prédominance du sexe féminin (50,5%). Bamako est sa capitale. La 
densité est de 8,9 habitants au Km² et le taux d’accroissement de la population est de 2,2%.  
2. La population est inégalement repartie sur le territoire national. Le sud moins étendu est 
fortement peuplé à cause de l’existence de la terre  arable et d’une pluviométrie relativement bonne. 
Le Nord, très vaste est d’une densité  très faible à cause d’un climat ar ide et semi aride. Le découpage 
administratif fait ressortir huit régions (Kayes, K oulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao, 
Kidal) et le District de Bamako. Le pays co mpte 703 communes. Il est divisé en trois zones 
climatiques, du sud au nord : la zone soudanienne, la zone sahélie nne et la zone saharienne. Les 
précipitations sont importantes dans le sud du pays et diminuent au fur et à mesure que l’on remonte 
vers le nord. 
3. Conformément à la Constitution de 1992, le Président de la République est le chef de l’Etat. Il 
est élu au suffrage universel pour un mandat de ci nq ans renouvelable une seule fois.  Le Président 
actuel Amadou Toumani TOURE est à son premier ma ndat. Il a été investi le 8 juin 2002. Le 
Président de la République nomme le Premie r Ministre qui est le chef du gouvernement . 
4. Le Mali, pays souverain et fidèle à sa cons titution est membre de plusieurs organisations 
internationales et régionales (ONU, OMC, UA, OHA DA). Il est également membre d’organisations 
sous régionales d’intégration ayant pour objectif  le développement des relations économiques et 
commerciales : UEMOA, CEDEAO, Liptako Gourma, CILSS, CEN-SAD etc . 
II. PRÉSENTATION DU CADRE SOCIO- ÉCONOMIQUE 
1) ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE  
5. Depuis son premier examen de politique comme rciale en 1998, l’éc onomie malienne reste 
sujette à beaucoup de facteurs qui jouent sur sa po litique de développement.  Parmi ces facteurs, les 
plus importants sont entre autres:  
- le facteur climatique caractérisé par une pluviométrie irrégulière d’une année à l’autre 
et dont le niveau influe sur la production; 
- l’environnement international dont les paramètr es sont difficiles à maîtriser.  Il s’agit 
entre autres de la détérioration des termes de l’échange, des fluctuations monétaires, de l’instabilité politique etc. 
Tous ces facteurs ont une influence négative sur les variables macroéconomiques. 
2) I
NDICATEURS  DEMO ET MACROECONOMIQUES RECENTS  
6. Le Gouvernement du Mali a adopté en mai 2002 le document final du Cadre Stratégique de 
Lutte contre la Pauvreté (CSLP) couvrant la péri ode 2002-2006. Il a fait de ce document le cadre 
unique des politiques et stratégies à moyen terme et le  référentiel de négociatio ns avec l’ensemble des 
partenaires techniques et financiers. 
7. En 2003, le taux de croissance économique a été de 6,1% contre 4,2% en 2002. Cette 
croissance est essentiellement imputable au secteur pr imaire (avec 19,1% en 2003 contre -8,5% en WT/TPR/G/133/Rev.1 Examen des politiques commerciales 
Page 8 
  
2002) ; notamment l’agriculture qui a connu une croi ssance de 33,4% contre une prévision de -7,9%. 
Parallèlement à la croissance éc onomique, le croît démographique est maîtrisé autour d’un taux 
moyen annuel de 2,2%. 
8. Le PIB par tête d’habitant a été de  233.000 francs CFA  en 2003, contre 220.000 francs en 
2002. L’inflation moyenne mesurée par la variation annuelle de l’IHPC (moyenne 12 mois) a été de -
1,3% contre 5,0% en 2002. 
9. Quant aux finances publiques, elles se sont car actérisées par un déficit base caisse dons exclus 
de 118,9 milliards de FCFA, soit 4,8% du PIB en 2003 contre 7,4% en 2002. Cette amélioration est 
due surtout à une plus grande maîtrise des dépenses qui n’ont  progressé que de 2% alors que les 
recettes ont augmenté de 17% entre 2002 et 2003. Cependant les dépenses d’investissement restent 
toujours dominées par le financement extérieur (69, 3%) dont les prêts constituent plus de la moitié. 
10. L’encours de la dette publique extérieure à mo yen et long termes avant allègement, est estimé 
à 1 765,9 milliards de FCFA dont 1 300,7 milliards de  FCFA au titre de la dette multilatérale (soit 
environ 73,7 %) et 465,2 milliards au titre de la dette bilatérale (soit 26,3%). 
11. Au niveau du réel, c’est le secteur primaire qui a tiré le plus la croissance en 2003 avec 19,1% 
contre -3,6% en 2002 ; il est suivi du tertia ire avec 3,5%. Quant au secondaire, il a participé 
négativement à la croissance de 2003 avec -9% contre 19% en 2002. 
12. Suite, à la bonne pluviométrie de la campa gne 2003/2004, le secteur primaire (socle de 
l’économie malienne) a connu une croissance de 19,1% en 2003 contre -8,5% en 2002. Cette 
croissance est tirée essentiellement par la branche agriculture qui a connu la plus forte croissance avec 
33,4%. Cependant, l’économie reste toujour s vulnérable aux aléas climatiques. 
13. Le secteur secondaire quant à lui a réalisé en 2003 un taux de croissance de -8,9%, contre 
18,9% en 2002, suite aux faibles performances des branches « Industrie extractive » avec -18,8% et 
« Industrie manufacturière » avec -6,9%. 
14. La valeur ajoutée du tertiaire est passée d’un taux de croissance de -0,4% en 2002 à 3,5% en 
2003. Avec l’adaptation des opérateurs économiques aux nouveaux axes de transport et surtout avec 
la relance des activités de télécommunication (dém arrage des activités de la société de téléphonie 
cellulaire « Ikatel ») ; une reprise dans les branches des « transports et télécommunications » et « commerce » a été observée en 2003 avec respectivement 11% et 2%. 
15. Le solde des paiements extérieurs du Mali rest e toujours excédentaire en 2003, mais comparé 
à son niveau de 2002, il est en nette dégradation liée essentiellement à la baisse des exportations 
consécutive, à la chute de la production d’or en  2003 et des problèmes d’évacuation du coton déjà 
vendu. 
16.  La détérioration du solde des transactions courantes (-24,0 milliards de FCFA) suit 
l’évolution du solde commercial qui  s’est établi à -25,9 milliards de FCFA en 2003, contre +97,6 
milliards de FCFA en 2002. Cette c ontre performance découle de la diminution des exportations d’or 
de 86,7 milliards de FCFA, simultanément à l’a ugmentation des importations CAF de 87,7 milliards 
de FCFA. Mali WT/TPR/G/133/Rev.1 
 Page 9 
 
 
Tableau 
Rubriques/Années 2002 *2003 *2004 
Exportations 617,6 541,6 591,1 
Importations 520,0 567,5 607,2 
Balance commerciale 97,6 -25,9 -16,1 
*: les statistiques de 2004 sont des prévisions  et ceux de 2003 sont en cours d’homologation . 
17. De façon générale tous les secteurs de l’ activité économique réelle sont marqués par 
l’existence d’un secteur informel dont la part ne cesse de croître dans le PIB. Les activités du secteur tertiaire notamment le commerce ressente nt le plus l’impact de l’informel. 
3) I
NDICATEURS SOCIAUX  
18. Selon le rapport de la première année de mise en œuvre du Cadr e Stratégique de Lutte contre 
la Pauvreté (CSLP) les indicateurs sociaux se présentent comme suit: 
-  sur le plan de la santé, le niveau d’at teinte des objectifs en matière de couverture 
sanitaire est moyennement satisfaisant.  Par contre, d’autres indicateurs du système sanitaires liés entre autres aux facteurs socio- culturels notamment la faiblesse quantitative et qualitative des ressources humaine s et l'insuffisante de leur motivation 
demeurent un problème majeur.  En année 2003, le pourcentage de population ayant 
eu accès aux structures sanitaires dans un rayon de 15 kilomètres a été évalué à 73 %.  
Pendant cette même période, le taux de couverture vaccinale DTCP3 chez les moins 
de 1 an est estimé à 75% ;  
-  concernant l’éducation, on constate la  persistance de la fa ible qualité du système 
éducatif en dépit de l’amélioration du ra tio élève /maître qui se chiffre à 61% en 
2002.  Il y a une insuffisance de salles de clas ses et des professeurs dans les Instituts 
de Formation des Maîtres.  L’objectif de recrutement de 2500 enseignants par an est 
loin d’être atteint.  Le taux d’alphabétisa tion des adultes ou éducation spéciale est très 
faible (34% en 2003).  Le taux brut  de scolarisation au niveau du 1
er cycle de l’école 
fondamentale est estimé environ à 68, % en 2003.     
-  la pression démographique, la pauvreté, la pollution et les coûts des infrastructures 
tendent à diminuer l’accès à l’eau potable.  Pour ces raisons les maladies liées à l’eau sont fréquentes.  Les actions menées dans le secteur courant 2 002-2003 ont révélé 
24 562 points d’eau modernes dans 20.512 localit és sur le territoire national., ce qui a 
permis d’estimer le pourcenta ge de villages bénéficiant d’au moins un point d’eau 
moderne à 84% et celui des populations disposant d’eau potable à 61,6%.     
 
4) P
ERSPECTIVES MACROECONOMIQUES 2004-2006 
19. Ainsi, cette période devrait être marquée pa r une reprise de la croissance économique, 5,6 % 
en moyenne impulsée par la relance des produc tions industrielles, un accroissement de la 
consommation des ménages et une stabilisation de la  conjoncture internationale, avec notamment la 
fin de la crise ivoirienne. 
20. Pour atteindre ces objectifs la priorité devrait être accordée entre autres : 
- A la promotion des filières porteuses ; WT/TPR/G/133/Rev.1 Examen des politiques commerciales 
Page 10 
  
- Au renforcement des infrastructures de b ase : la mise en place de zones industrielles 
viabilisées et le renforcement des capacités énergétiques et de communications du pays constituent des leviers pour la relance de nos  industries locales ; 
- A la mise en place d’un système de financement plus souple : les industriels pensent 
que les conditions d’octroi des crédits au profit des partenaires industriels par les 
banques sont difficiles et que les taux app liqués pour les investissements sont trop 
élevés. Des échanges d’expérience avec d’autres pays pourraient être bénéfiques à ce niveau pour la mise en place d’un systèm e de financement des investissements plus 
adapté au Mali (Fonds National d’Investissements, Banque des PME/PMI). 
- Le développement et la valorisation des ressources humaines ; 
- La rénovation du cadre politique, la bonn e gouvernance et la décentralisation. 
III. POLITIQUES ET PRATIQUES COMMERCIALES 
21. Le domaine de pertinence de la politique commerc iale reste l’économie tout entière qui est un 
tout indivisible. Une analyse complète d’ une telle politique nécessite, compte tenu de 
l’interdépendance des phénomènes économiques, une meilleure compréhension des politiques menées 
au niveau des secteurs qui ont un potentiel d’offres  exploitables  ou un effet induit sur le commerce.   
A) ANALYSE DES POLITIQUES SECTORIELLES 
22. Les efforts actuels du gouvernement du Mali s’ inscrivent dans la dynamique du modèle de 
développement prônée par notre pays depuis bientô t quelques années.  Il s’agit de poursuivre le 
désengagement de l’État dans certains secteurs cl és au profit du secteur privé conformément aux 
objectifs fixés dans le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté.  Cette situation confère à ce 
secteur, une responsabilité nouvelle et un rôle pré pondérant dans l’activité économique nationale.  
Ainsi, l’État, conformément à cet esprit, se désenga ge progressivement de certains maillons en faveur 
du secteur privé.  Pour cette raison, plusieurs sociét és et entreprises d’État ont été privatisées où sont 
en cours de l’être.   
23. Le Conseil des Ministres du 16 juin 1999 a adopté un plan d’action de la reforme des 
entreprises publiques pour la période 1999-2002.  Ce  plan d’action avait pour objectif de réduire le 
nombre des entreprises publiques non bancaires dans le portefeuille de l’État de 33 à 18 entre 1998 et 
2002.   
24. L’exécution de ce plan d’action donne la situa tion suivante des entreprises en cours de 
privatisation.  Il s’agit de :  l’HUICOMA, l’Usine Malienne de Prod uits Pharmaceutiques (UMPP), les 
Aéroports du Mali, la SOTELMA, la BIM-SA, la CMDT et la COMANAV. 
25. Si dans certaines sociétés, l’État a cédé entièrement ses parts, dans d’autres par contre, il est 
présent avec une participation minoritaire.  La résu ltante de toutes ces actions visent à soutenir des 
mesures de libéralisation commerciales destinées à s timuler la production dans les différents secteurs 
et d’accroître la confiance des milie ux internationaux dans l’économie. 
1)  S
ECTEUR RURAL  
26. Le secteur rural, avec une part prépondérante d’environ 45% dans le produit intérieur brut 
occupe une place importante dans l’économie.  La po litique de développement et de libéralisation est 
définie par le schéma Directeur du Développement Rural.  Les objectifs assignés au secteur du Mali WT/TPR/G/133/Rev.1 
 Page 11 
 
 
développement rural à l’horizon 2010 s’inscrivent dans  les objectifs généraux de développement et de 
lutte contre la pauvreté au Mali qui sont: 
- augmenter la contribution du secteur à la croissance économique du pays par 
l’accroissement durable du volume de la production agricole et alimentaire; 
- renforcer la sécurité et l’autosuffisan ce alimentaire en créant un environnement 
économico social et institutionnel du secteu r rural favorable à la production durable 
de biens et services par des acteurs motivés et organisés; 
- améliorer les revenus et les conditions de vie des populati ons rurales par la promotion 
des filières agroalimentaires et des services fi nanciers d’intermédiation appropriés, et 
par l’accès aux services sociaux et agricoles de base;  
- protéger l’environnement et assurer une  meilleure gestion des ressources naturelles 
par le développement d’un corps de lois, rè glements et d’institutions impliquant la 
participation de tous les acteurs et le renforcement des capacités des acteurs. 
a) Agriculture  
27. L'agriculture constitue l'épine dorsale de notre économie.  Elle a représenté 33,8 % du PIB au 
cours de la campagne 2002/2003.  Elle reste fortement tributaires des aléas climatiques. 
28. Pour améliorer le développement agricole, le  Gouvernement envisage l'aménagement de près 
de 50.000 d'hectares d'ici 2007 et la construction de barrages.   
29. La réalisation de ces aménagements permettr a d’augmenter considér ablement la production 
de sucre, de riz, des fruits et légumes.  Il est prévu aussi une politique de vulgarisation des semences 
adaptées aux conditions climatiques locales pour le s céréales sèches comme le mil, le sorgho et le 
maïs.   
30. Pour le cas spécifique des fruits et légumes et certains produits de cueillette, l’objectif à terme 
est de créer de la valeur ajoutée donc des emplois par la transformation, la commercialisation et le 
transport. 
31. Concernant le coton, il constitue la principale production agricole de rente au Mali et occupe 
directement près de 3 millions de personnes.  Le  secteur cotonnier apparaît donc comme le premier 
pourvoyeur d’emplois.  Le coton représente environ 14% du PIB au Mali et fournit 98,8% des recettes 
d’exportation agricole.   
32. A côté des emplois liés à sa culture, le coton, de par ses effets indu its, génère de nombreux 
autres emplois dans les usines d’égrainage, de textil es, les huileries et fabrique d’aliment bétail, le 
transport et l’artisanat. 
33. Le développement de la culture du coton a c ontribué à l’aménagement des infrastructures 
dans les zones rurales par la construction des pist es rurales, des ponts, des points d’eau potable, des 
écoles, des centres de santé et autres infrastructur es communautaires.  La culture du coton contribue 
également à l’autosuffisance alimentaire par la promotion des cultures vivrières qu’elle assure. 
34. Toutes ces actions ont contribué à améliorer les conditions de vie des populations vivant dans 
ces régions et favorisé leur intégration dans le processus de développement économique et social. WT/TPR/G/133/Rev.1 Examen des politiques commerciales 
Page 12 
  
35. La production d’huile de coton et de savon limite  les importations de ces produits avec une 
incidence positive sur la balance des paiements. 
36. Le tourteau de coton joue un rôle im portant dans l’alimentation du cheptel. 
37. Ces différents éléments montrent à suffisance la dépendance de l’éc onomie malienne du 
coton et témoigne du coup l’intérêt affiché par le Gouvernement du Mali à la recherche de solution 
aux distorsions dont est sujet ce produit dans le commerce international.  A cause des subventions (soutiens internes et subventions à l’exportation), le Mali, entre 1997 et 2002, a perdu en moyenne 
30 millions de dollars par an soit e nviron 18 milliards de Fcfa sur ses re cettes d’exportation de coton.   
38. L’importance qu’occupe ce produ it dans les exportations d’une  part et dans l’économie 
nationale d’autre part oblige les responsables à la réorganisation de cette activité.   
Ainsi, la Lettre de Politique de Développement  du Secteur Coton (PDSC) a été adoptée par le 
Gouvernement le 06 juin 2001 et son plan d’actio n révisé le 05 novembre 2003.  Ce plan a pour 
objectif général l’accroissement de la contribution de  la filière coton au développement économique et 
social du pays.  Ses objectifs spécifiques sont: 
- assurer le financement et le bon dé roulement de la campagne 2003/2004; 
- assurer le bon fonctionnement de la CM DT pendant la période transitoire; 
- réaliser la privatisation de la CMDT et de l’HUICOMA; - assurer les fonctions essentielles d’accompagneme nt en vue de la libéralisation de la 
filière à terme; 
- renforcer les capacités des producteurs pour un rôle accru dans la filière. 
b) Élevage et pêche  
39. L’élevage occupe une place importante dans not re économie.  Le bétail est le troisième 
produit d’exportation après l’or et le coton.  70% de la surface du territoire se prêtent à l’élevage.  
Cette activité fait vivre 30% de la population.  Le cheptel est composé de bovi ns, d’ovins et caprins, 
de camelin, d’équins, de porcins et de volaille.   
40. Le Mali exporte des animaux sur pied vers les pa ys voisins au lieu de la viande.  Le manque 
d’infrastructures de transformation, de transport exp lique cette situation qui empêche au pays de tirer 
meilleur profit de son cheptel. 
41. Sur les marchés de la sous région, la viande  sahélienne se trouve confronté à la concurrence 
de la viande subventionnée eur opéenne et sud américaine qui affecte considérablement sa 
compétitivité. 
42. Depuis l’indépendance jusqu‘aux années 1970, la pêche occupait une place de choix dans les 
exportations du Mali.  Elle a connu un recul suite a ux années de sécheresse à répétition.  Aujourd’hui 
avec une production annuelle estimée à 100.000 tonnes, elle suscite un regain d’intérêt des autorités 
avec l’organisation de la journée de la pêche présidée par le Chef de l’État en personne. 
2) S
ECTEUR INDUSTRIEL  
43. Le secteur industriel est l’un des maillons faibles de notre économie.  Conformément à la 
Déclaration de Politique Générale  du Premier Ministre, la politique  d’industrialisation que l’État 
envisage de mettre en place sera axée sur l’augmenta tion rapide de la contribution de ce secteur à la Mali WT/TPR/G/133/Rev.1 
 Page 13 
 
 
croissance économique.  L’objectif d’ici 2007 est de  porter les emplois industriels de 14.000 à 30.000 
et l’augmentation de la part du secteur industriel dans  le PIB de 8% à 12 %.  De façon générale, les 
actions visent à promouvoir l’industrialisation et à accroître la production industrielle, tout en 
renforçant la compétitivité des entreprises et en dive rsifiant les pôles de développement industriel.   
44. La stratégie adoptée est de promouvoir le développement des PME/PMI porteuses de 
croissance et créatrices d’emplois dans les secteurs où le pays dispose d’avantages comparatifs notamment l’agro-industrie et les textiles.  Une unité de filature FITINA-SA a ouvert ses portes le 
21 février 2004.  L’ITEMA qui éta it à l’arrêt depuis plusieurs années est en phase de reprendre ses 
activités d’ici fin 2004. 
45. Il existe au niveau de la Commission de l’UEMOA, un vaste programme régional 
d’industrialisation pour la transformation locale de 25%  de la production de coton fibre d’ici l’horizon 
2010.  La réalisation de ce progr amme contribuera à l’augmentati on de l’apport du secteur industriel 
en général à la création de richesse et d’empl ois dans la sous région ouest africaine. 
46. L’État projette la diversification de tissu indus triel en donnant la priorité au bien durable.  
Toutefois, cela nécessite au préalable la mise en place d’un programme de formation professionnelle 
et le renforcement des infrastructures de base y compris l’aménagement des zones industrielles. 
47. Les objectifs spécifiques de la politique  industrielle du gouvernement visent: 
 le développement du sous secteur textile avec la création d’au moins quatre unités 
 de filature afin de porter le taux de transformation de coton fibre à environ 8% 
 contre seulement 0,8% actuellement su r une période de 5 ans allant de 2002 à 
 2007; 
 la concrétisation du projet industriel de  production de sucre afin de créer un 
 nouveau pool de développement industriel da ns le pays et de couvrir au moins les 
 besoins nationaux; 
 la relance de la production de ciment, de  chaux et de marbre sur le site de 
 Diamou. 
3) S
ECTEUR MINIER  
48. Troisième producteur d’or après l’Afrique du Sud et le Ghana, le Mali a réalisé au cours des 
cinq dernières années des performan ces remarquables.  Du reste, au  cours de l’année 2002, avec la 
mise en place de nouvelles mines d’or, Sadiola  (1997)  , Morila (2000) , Yatela (2001) , la part de 
l’activité minière de 1998 à 2002 est passée de 6,3 à 15,1% du PIB.  Pendant la même période, la 
production d’or est passée de 20,5 à 63,7 tonnes.  Ce tte forte croissance de l’activité minière n’a pas 
eu d’effet d’entraînement importa nt sur le reste de l’économie. 
49. Pour la période 2003-2007, l’État envisage l’aménagement des petites et moyennes 
exploitations minières à Tabakoto, Sègala, Loulo et c. le potentiel de ces sites est estimé à 125 tonnes 
d’or.  Le plan d’action de l’État prévoit des me sures visant à consolider l’apport de ce métal qui 
représente depuis 1999 le premier produit d’exportation.     
50. L’État envisage également de développer et  de diversifier les ressources minières en 
améliorant l’environnement réglem entaire du secteur.  Il prévo it d’entreprendre des travaux de 
recherche pétrolière, de mettre en place un mécanisme  régulier de suivi, de contrôle et d’évaluation 
des activités et projets miniers et pétroliers, d’encadrer et d’organiser l’artisanat minier et de renforcer WT/TPR/G/133/Rev.1 Examen des politiques commerciales 
Page 14 
  
la capacité des acteurs.  L’État se fixe en plus  comme tâche d’identifier les causes des phénomènes 
géologiques existant en certains endroits du pays, d’assainir le marché des hydrocarbures.   
51. En plus de l’or et du pétrole, l’État s’engage à entreprendre des recherches sur les métaux de 
base (le cuivre, le plomb, le zinc, le nickel),  l es minéraux industriels ( la chaux, les argiles, les 
phosphates et le gypse), les matériaux de construc tion (les argiles, les marbres) et les pierres 
précieuses.  Il sera procédé aussi à l’adoption d’un code pétrolier.  
4) SECTEUR TOURISTIQUE  
52. Le Mali a un grand potentiel touristique notamme nt le tourisme de loisirs à destination du 
Pays Dogon, Tombouctou, Djenné, Gao, Mopti, Ségou, Sikasso, Kayes, Kidal.  Le tourisme est la 
première source de recettes d’export ations des services évaluées 49,08 5 milliards de Fcfa soit environ 
90 Millions de dollars. 
53. Ce potentiel est difficilement exploitable en raison de la faiblesse des infrastructures de 
communication et d’accueil, du manque de professi onnalisme des acteurs concernés, du coût du 
transport international à destination du Mali ains i que des difficultés liées au système de transport 
domestique, qu’il soit terrestre, fluvial ou aérien. 
54. Le Mali a accueilli en 2001, 94.300 touristes;   95.851 en 2002 et 97.346 en 2003.  Le nombre 
de nuitées est passé de 115.160 touristes en 2002 à 196. 118 en 2003.  D’une f açon générale, 60% des 
touristes de loisirs visitent le Pays Dogon, Tom bouctou, Djenné, Mopti et Gao;  10% la région de 
Sikasso;  7% celle de Ségou;  2% en direc tion de Kayes et 1% la région de Kidal. 
55. 25% des touristes d’affaires visitent Bamako et  ses environs, Sélingué et le pays Mandingue 
etc. 
56. Afin de privilégier le développement du sect eur du Tourisme, le Gouvernement a adopté le 
3 Juin 2002 la loi N°02- 015 du 03 Juin 2002 qui offre des avantages spéciaux  aux entreprises 
touristiques tels que: 
- l’exonération de la patente; 
- l’exonération de la taxe sur les bénéfices commerciaux;  
- l’exonération des droits de douanes sur les équipements. 
57. Outre cette disposition, l’environnement instituti onnel et réglementaire en  faveur du tourisme 
a été marqué par l’adoption de différents décrets tels que: 
- le Décret N°96-128 P- RM du 18 Avril 1996 portant réglementation de l’agrément et 
de l’exploitation des établissements de tourisme; 
- le Décret N°96-144 P- RM du 03 Mai 1996 fixant les conditions d’exercice des 
professions d’organisateurs de voyages et de séjours; 
- le Décret N°96-030 P- RM du 25 Janvier 1996 fixant les formalités administratives de 
création d’entreprises; 
- le Décret N°96-129 P- RM du 18 Avril 1996 fixant les conditions d’exercice de la 
profession de guide de tourisme. Mali WT/TPR/G/133/Rev.1 
 Page 15 
 
 
58. L’aménagement des sites d’intérêts touristiques,  la Promotion Extérieure (participation aux 
manifestations internationales:  Foires, Salons, Conférences et autres Rencontres professionnelles), l’appui au Secteur de l’Hôtellerie et de la Restau ration, l’appui aux Agences de Voyages, la formation 
du personnel de l’Administration, du secteur priv é y compris des guides du Tourisme, sont les 
engagements spécifiques principaux du Mali au titr e de l’Accord Général sur le Commerce des 
Services (AGCS). 
59. Dans le cadre du tourisme, l’État a élaboré un pl an d’action qui vise la promotion des produits 
artisanaux en vue de leur écoulement sur le marché national et international.  Ce plan vise également 
la diversification des activités et la mise en place d’un système fiable de collecte et de traitement des 
données statistiques.  
60. L’objectif que se fixe le gouvernement est d’accro ître considérablement la fréquentation de la 
destination Mali d’ici à l’an 2007.  Cela doit p asser par la mise en place d’un plan d’orientation 
stratégique de développement en cours d’élaboration dont les objectifs seront: 
- diversifier et consolid er la qualité de l’offre; 
- développer la formation professionnelle; 
- encourager l’initiative et les inves tissements privés nationaux et étrangers; 
- développer la coopération du secteur privé et la collaboration avec les autres 
partenaires; 
- renforcer la structure administrative en charge du tourisme etc. 
5) S
ECTEUR DE L ’ENERGIE  
61. Le gouvernement a mis en concession le service public d’électricité et d’eau.  Cette 
concession comporte un programme d’extension du réseau de distribution interconnecté jusqu’à 
Sikasso en passant par le bassin rizicole de l’Office du Niger.  Cette extension permettra 
l’interconnexion avec la Côte d’Ivoire, ce qui s’inscrit dans le cadre du programme d’échange 
énergétique de la CEDEAO.  
62. L’objectif visé à travers cette politique d’exte nsion des capacités est de porter le taux de 
desserte de la population en électricité de 8 à 20% en 2007 et d’œuvrer dans le sens de la réduction 
rapide des tarifs d’eau et d’électricité. 
63. Pour les populations situées en dehors du tr acé électrique, les énergies dites nouvelles et 
renouvelables seront développées pour leur besoin.  La  stratégie sera basée sur la promotion et la 
diffusion des technologies solaire, éolienne et de  biomasse.  Le gouvernement a institué une agence 
spécialisée pour le développement de l’énergie dom estique et de l’électrification rurale.     
64. Dans le sous secteur des hydrocarbures, le défi réside dans le développement des capacités de 
stockage et la diversification des sources d’ap provisionnement du pays en produits pétroliers. 
65. Concernant le secteur eau, outre le programme d’ investissement  prévu dans le cadre de la 
concession, la politique gouvernementale en la ma tière en chantier depuis 2000 a pour objectif de 
permettre au plus grand nombre de maliens d’a voir accès à l’eau potable et de vivre dans un 
environnement assaini.  Il doit être matérialisé à l’ horizon 2007, par la mise de l’eau à la disposition 
de tous les centres de plus de 2.000 habita nts par la réalisation d’adduction d’eau.    WT/TPR/G/133/Rev.1 Examen des politiques commerciales 
Page 16 
  
66. La politique dans le secteur de l’eau portera  également sur le suivi et la protection 
environnementale des ressources en eau du pays. 
6) SECTEUR DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE   
L’INFORMATION  
67. Le secteur de la communication écrite et audiovi suelle a connu une véritable explosion après 
les événements de mars 1991.  Nous enregistrons aujourd’hui une multitude de journaux, de radios 
rurales et privées.  Cette situation hisse notre pays au rang de pays pilote dans la sous –région. 
68. Le Gouvernement s’attache à consolider ces acquis considérables.  En matière de 
communication audiovisuelle, la po litique prévue pour les cinq proc haines années vise l’extension des 
réseaux de diffusion TV- FM à l’ensemble du territoire national.  Dans le domaine postal, l’objectif 
recherché est de poursuivre la consolidation et la  modernisation de l’Office National des Postes grâce 
aux nouvelles Technologies de l’information, pour le maintien du service public, tout en adaptant le 
cadre réglementaire actuel à l’envir onnement national et international. 
69. Les télécommunications constituent un domaine dans lequel le Mali tient difficilement la 
comparaison par rapport aux pays de la sous- régi on.  Notre handicap se situe aussi bien dans la 
faiblesse de l’accès du plus grand nombre aux différe nts types de technologies de la communication 
que dans le coût d’usage de ces services. 
70. Notre objectif sera d’assurer l’accès des ménages et des entreprises aux services de 
communication de qualité et à des tarifs compétitifs y compris dans les zones rurales.  A l’horizon 
2007, toutes les localités de plus de 5 000 habita nts devraient être raccordées au réseau téléphonique. 
71. Déjà en 2003, les effets positifs de la nouvelle politique sectorielle des télécommunications se 
sont faits sentir sur les prix, l’offre et le développement des télécommunications au Mali. 
72. L’ouverture du capital de la Société des té lécommunications du Mali (SOTELMA) est en 
cours.  L’objectif est de trouver un partenaire de référence, qui aura en charge la mobilisation des 
ressources nécessaires au développement de cette société .  Outre la SOTELMA, une autre société, 
IKATEL, est installée au Mali depuis 2002 et est opéra tionnelle dans le cadre de  la téléphonie mobile.  
Le cahier de charge de cette soci été prévoit aussi le téléphone fixe. 
73.  Les Nouvelles technologies de l’information c onstituent une opportunité  pour notre pays 
aussi bien pour l’Administration, les collectivités d écentralisées que pour les entreprises compte tenu 
de l’étendue du territoire et de son enclavement. 
7) SECTEUR DES TRANSPORTS  
74. Les infrastructures de transport demeurent encore  très faibles au regard de l’immense besoin 
que représente l’évacuation tant à l’intérieur qu’ à l’extérieur du Mali des produits agricoles et 
industriels. 
75. La politique du gouvernement en matière de transport routier c onsiste à accélérer 
l’aménagement des routes principales et des pist es agricoles pour constituer un réseau interconnecté 
reliant les centres de production a ux marchés nationaux et sous-régi onaux.  Les objectifs spécifiques 
dans ce domaine porteront sur la poursuite du désencl avement intérieur.  Des actions sont en cours 
pour relier le pays avec tous les ports des pays voisins. Mali WT/TPR/G/133/Rev.1 
 Page 17 
 
 
76. Pour les transports ferroviaire et aérien, les reformes entreprises concernent:  la mise en 
concession du Chemin de Fer (effective depuis se ptembre 2003);  la cession de la gestion des 
Aéroports du Mali (ADM) à un concessionnaire privé (e n cours);  et l'institution des mécanismes de 
financement de l'entretien routier par les usagers à travers un système de péage. 
77. Dans le cadre du transport fluvial, l’accent sera mis sur l’amélioration de la navigabilité du 
fleuve Niger, notamment à travers les travaux de  dragage , l’aménagement de ports , quais et 
l’acquisition de moyens  de navigation.  
8) SECTEUR DE L 'ARTISANAT  
78. L’importance de l’artisanat est bien perçue en tant que pourvoyeur d’emplois et créateur de 
richesses nationales, capable donc de contribuer pl einement au développement socio-économique ; à 
titre indicatif, il contribue à hauteur de 10 à 20% du  PIB, emploie de 100 000 à plus de 500 000 
personnes, contribue à la formation de 54 000 à 114 0000 apprentis et offre un large éventail de 
métiers dont le nombre varie de 91 à 171 au Mali, (source UEMOA).  
79. Au Mali, le secteur de l’artisanat est considéré comme un pôle de croissance et une priorité 
dans la recherche des voies et moyens pour réali ser les objectifs nationaux dans la réduction de la 
pauvreté. 
80. Dans le souci d’améliorer sa contribution dans  le PIB, dès 1993, le Gouvernement du Mali, 
grâce à un appui du PNUD a commandité une étude, réalis ée par le CCI (Genève) dont le thème était 
« Développement de l’Artisanat par l’Exportation ». 
81. Aujourd’hui, il existe une urgence de mi se en synergie entre toutes les politiques 
économiques et celle de l’artisanat. 
82. Toutes ces politiques économiques et financières créent un environnement favorable à la 
mobilisation des initiatives et des opportunités pour  l’éclosion des entreprises artisanales, fondement 
des industries. 
83. Dores et déjà, le Mali a intégré le Système d’Informations sous Régional sur l’Artisanat 
(SIRA) proposé par l’UEMOA. 
84. Sous l’égide du Ministère de l’Artisanat et du Tourisme grâce à un appui technique et 
financier du BIT, le Gouvernement va se doter prochainement d’un Schéma Directeur de l’Artisanat. 
9) SECTEUR DE LA CULTURE  
85. Capitalisant plusieurs siècles de culture musical e vivace, le Mali a accumulé un riche héritage 
musical, lui offrant un grand potentiel économique. Le  développement de l’in dustrie de la musique 
peut avoir d’importantes implications sur la balan ce des paiements du pays, tant pour l’exportation 
que pour l’investissement.  
86. Toutefois, cette industrie musicale nécessite b eaucoup de réglages internes afin qu’elle puisse 
se développer. Pour mieux cerner tous ces problèmes , il a été crée depuis 1984 le Bureau Malien des 
Droits d’Auteurs (BUMDA) dont les textes de créa tion et de fonctionnement sont présentement en 
relecture au niveau des différents partenaires (Produ cteurs, artistes, éditeurs etc). Le retard dans la 
révision semble être attribué à l’inexécution de la promesse des programmes d’assistance promis par 
l’OMPI au BUMDA. WT/TPR/G/133/Rev.1 Examen des politiques commerciales 
Page 18 
  
87. Entre temps, les fonctions d’observations et  de surveillance des activités de propriétés 
intellectuelles au Mali relèvent de la compétence à la fois du Bureau Malien du Droit d’Auteur (pour 
la propriété littéraire et artistique) et du Centre  Malien de Propriété Indus trielle (pour la propreté 
industrielle).  
B) ANALYSE DU CADRE DE FORMULATION ET DE MISE EN ŒUVRE DES  
 PRATIQUES  COMMERCIALES  
OBJECTIFS GÉNÉRAUX ET SPÉCIFIQUES DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 
88. Les objectifs de la politique commerciale du Ma li, s’inscrivent dans l'objectif économique 
global du pays:  création d'emplois, accroissement du niveau de vie par une augmentation durable du 
taux de croissance économique et affectation plus efficiente des ressources. 
89. Les efforts entrepris depuis les années 1980 par les autorités maliennes en vue de libéraliser 
l’économie nationale se sont poursuivis.  Ils se sont traduits par une simplification du cadre législatif 
et réglementaire. 
90. Dans la poursuite de cette oeuvre, les barrières  tarifaires et non tarifaires ont été supprimées 
dans le cadre des mesures de libéralisation a doptées par l’OMC.  Ces acquis seront préservés et 
consolidés pour une meilleure particip ation aux activités sous régionales, régionales et internationales. 
91. Les objectifs et les actions spécifiques poursuivis  par cette politique commerciale visent entre 
autres: 
- l’augmentation de nos capacités d’e xportation à travers une politique de 
diversification de nos produits à l’exportation;  
- l’amélioration de l'accès aux marchés pour  nos produits et veiller au respect des 
engagements pris dans le cadre du commerce multilatéral;  
- la régulation et l’assainissement des marchés par une plus grande clarification des 
fonctions et rôle des acteurs; 
- l’exploitation au mieux des avantages offerts par le commerce international 
(l’assistance technique). 
92. L’élaboration de la politique commerciale du Ma li relève des structures de l’administration 
avec une participation des structures du secteur priv é et des organisations non gouvernementales.   
93. Le Ministre de l’Industrie et du Commerce est ch argé de la conception, de l’évaluation et de 
la mise en application de la politique commerciale et  industrielle.  Il est assisté dans cette mission par 
son homologue de l’économie et des finances qui a s ous sa responsabilité entre autres le service de la 
douane.  
94. Il peut à tout moment s’adjoindre la compétence de toute structure de la nation impliquée 
dans la politique commerciale du pays.  
95. Sous l’autorité du Ministre de l’Industrie et du Commerce se trouve la Direction Nationale du 
Commerce et de la Concurrence, serv ice technique chargé de l’élabora tion, de l’application et du suivi 
de la politique commerciale. Mali WT/TPR/G/133/Rev.1 
 Page 19 
 
 
LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 
96. Les principaux instruments de la politique comme rciale du Mali sont le code de commerce et 
le tarif.  D’autres mesures sont également prévues pour réglementer le commerce. 
Mesures législatives et réglementaires 
 Commerce intérieur et extérieur 
97. Le code de commerce adopté par la Loi n°92-002 du 27 août 1992 reste le texte de référence.  
Il régit le commerce, les activités commerciales et le cadre institutionnel dans lequel ils s’exercent en 
République du Mali.  
98.  Il a été modifié par la loi n° 01-042 / AN-RM du 07 juin 2001 qui précise que  l’exercice des 
acticités commerciales pour les personnes étrangè res physiques ou morales n’est pas soumis à 
l’agrément préalable du ministre chargé du commerce. 
99. Toutefois, l’exercice de certaines activités co mmerciales peut être soumis à l’octroi d’un 
agrément sans considération de nationalité, par arrê té du ministre chargé du commerce ou par décret 
pris en Conseil des Ministres.  
100. En Afrique, les dispositions re latives aux droits des affair es des différents pays sont 
uniformisées par les textes ’’Actes uniformes’’ de l’ Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du 
droit des Affaires (OHADA).  
101. Depuis 2000, sept Actes uniformes de l’OHADA so nt progressivement entrés en vigueur au 
Mali.  Ainsi, compte tenu de leur primauté sur la législation nationale, ils ont remplacé toutes les 
dispositions similaires ou contraires du code du commerce. 
102. Des travaux ont été entrepris pour harmoniser le code du commerce avec les Actes uniformes 
de l’OHADA pour en faire un document unique facile à exploiter pour les utilisateurs 
103. Le Mali, dans le cadre des recommandations i ssues de l’examen de politique commerciale de 
1998, notamment la mise en harmonie de notre ré glementation nationale sur le commerce avec les 
accords de l’OMC, s’est doté du Décret 00-505 /P-RM du Oct. 2000 portant réglementation du commerce extérieur en remplacement du Décret 89-194 / P-RM du 15 juin 1989.. 
104. Depuis 1989, le commerce extérieur comprend deux régimes:  le régime des échanges 
commerciaux libérés et le régime de prohibition.  
105. La prohibition peut être restrictive ou absolue. 
106. Toutefois, le Gouvernement peut soumettre l’importation ou l’exportation de certaines 
marchandises à d’autres dispositions part iculières entre autres pour des raisons: 
 de santé, de sécurité ou de morale publique; 
 de défense des intérêts des consommateurs; 
 de protection de la propriété  industrielle ou commerciale; 
 de protection de l’origine et de trésor s nationaux ayant une valeur artistique, 
historique ou archéologique; WT/TPR/G/133/Rev.1 Examen des politiques commerciales 
Page 20 
  
107. Sont habilitées à effectuer au Mali les opéra tions de commerce extérieur les personnes 
physiques ou morales inscrites au registre du comm erce et de crédit mobilier, disposant d’une carte 
d’identification fiscale et d’une patente en cours de validité. 
108. Les opérations du commerce extérieur sont si mplifiées et regroupées au niveau d’un seul 
bureau appelé ‘’guichet unique’’ du commerce extérieur où sont représentés les structures impliquées 
dans l’accomplissement des forma lités du commerce extérieur:  la Direction Nationale du Commerce 
et de la Concurrence, la Directi on Nationale du le Trésor et de la Comptabilité Publique,  le Conseil 
National du Patronat du Mali, la Chambre de Co mmerce et d’Industrie du Mali, la société 
d’Inspection avant expédition des marchandises. 
109. Les opérations d’importation et d’exportation s’effectuent à travers un document appelé 
intention d’importation ou intention d’exportation dont la délivrance est  automatique et se fait dans un 
délai maximum de 24 heures.    
110. Il a été institué un Programme de Vérifi cation des Importations depuis 1989 qui donne 
mandat à une société  d’inspection avant expédition de procéder au contrôle des marchandises avant 
leur embarquement à destination du Mali. 
111. Les principaux objectifs visés par le programme de vérification des importations (PVI) sont: 
- la bonne maîtrise des flux des échanges extérieurs; 
- la sécurisation des recettes douanières; 
 - la protection des consommateurs et des intérêts des opérateurs économiques. 
 La politique de la concurrence  
112. Le Mali a opté pour la politique de la libéralis ation qui concerne entre autres : la liberté 
d’entreprendre, la liberté des prix et de la conc urrence, la libéralisation des échanges commerciaux. 
113. Cette politique a conduit l’État a recentrer ses activ ités et développer son rôle de régulateur et 
d’arbitre notamment dans les domaines du droit de  la concurrence pour instaurer une concurrence 
saine et loyale et rendre le marché plus transparent. 
114. L’Ordonnance N°92-021 / P-CTSP du 13 avril 1992 in stituant la liberté des prix et de la 
concurrence, en vigueur depuis 1992 a entièrement libé ralisé les prix et instauré la compétition.  Elle 
détermine et sanctionne les abus et les pra tiques restrictives à la concurrence.    
115. La législation de l’Union Économique et M onétaire Ouest Africaine (UEMOA) relative aux 
pratiques anticoncurrentielles est en trée en vigueur au Mali depuis janvier 2003.  Elle complète la 
législation nationale qui traite des pratiques de concurrence déloyale. 
 La fiscalité intérieure  
116. La simplification et la modernisation des procé dures ont contribué à améliorer la maîtrise de 
l’assiette.  L’instauration d’un impôt synthétique et l’uniformisation de la TVA qui a remplacé l’IAS (Impôt sur les Affaires et Services) dans l’espace communautaire UEMOA sont les traits caractéristiques en matière de fiscalité intérieure.   
117. La taxe Conjoncturelle d’Importation (TCI) est appliquée à titre exceptionnel à un seul 
produit:  le sucre. Mali WT/TPR/G/133/Rev.1 
 Page 21 
 
 
118. L’arrêté n° 2034 /MEF-SG du 16  septembre 2003 a institué des valeurs de référence sur 
certains produits dont les farines de froment et de mé teil , les pâtes alimentaires,  les tissus de coton  
(teints, blanchis, imprimés) etc..  
119. Il existe au niveau de la Commission de l’UEMOA un code antidumping et un code de 
sauvegarde qui ne sont pas encore entrés en vigueur.  
Mesures tarifaires 
120. Le Tarif Extérieur Commun (TEC), en vigueur  depuis janvier 2000 au sein de l’UEMOA 
reste l’outil de référence.  
121. Dans le cadre des échanges multilatéraux, le Mali a procédé à la consolidation des droits de 
douane conformément aux dis positions de l’OMC.  Toutefois, le niveau des droits appliqués reste en 
deçà des droits consolidés. 
LES ACCORDS CADRES DE LA POLITIQUE COMMERCIALE  
Les accords commerciaux bilatéraux 
122. Depuis l’entrée en vigueur du traité de l’ UEMOA, les accords commerciaux bilatéraux signés 
par chaque pays membre de l’Union avec un pays tiers sont devenus caducs. Seule la Commission de 
l’UEMOA est compétente à signer les accords de co mmerce et d’investissement avec les pays tiers. 
123. Un accord non préférentiel relatif au déve loppement des relations de commerce et 
d’investissement entre les États-Unis d'Amérique et l’UEMOA a été signé le 24 avril 2002.  D’autres 
accords sont en cours de préparation avec l’Algérie,  l’Égypte, le Liban, le Maroc et la Tunisie. 
Les accords commerciaux régionaux 
124. Le Mali est membre de la CEDEAO, de l’UEMOA, de la CEN-SAD.  Ces accords visent une 
intégration des économies de leurs membres pour créer un environnement propice au développement 
des échanges commerciaux.  
125. L’UEMOA a fait des progrès remarquables dans la  libéralisation des échanges commerciaux.  
Le régime préférentiel accorde la franchise aux produits du crû et aux produits de l’artisanat 
traditionnel originaires de l’Union depuis 1996 et au x produits industriels originaires agréés depuis 
2000. 
126. Les produits non originaires sont soumis au TEC sur la base d’une nomenclature tarifaire et 
statistique commune et un régime commun de valeur en douane de marchandise. 
127. Des droits supplémentaires sont en vigueur avec une redevance statistique (RS) et un 
prélèvement communautaire de solidarité (PCS).   Le PCS permet d'alimenter le fonds de 
compensation des moins values des recettes douanières.  Ce système prend fin en 2006. 
128. Au niveau de la CEDEAO, ce s mêmes avantages s ont accordés aux produits du crû, aux 
produits de l’artisanat traditionnel et aux produits industriels orig inaires de la communauté.                     
129. Le Mali est partie prenante de l’Accord de partenariat ACP/ UE conclu entre les pays 
d’Afrique, Caraïbes et Pacifiques (ACP) et l’UE. Il a été signé en juin 2000 à Cotonou (Bénin), d’où 
l’appellation « Accord de Cotonou ». WT/TPR/G/133/Rev.1 Examen des politiques commerciales 
Page 22 
  
130. Le Mali, en tant que pays ACP et PMA, bénéficie de l’accord préférentiel non réciproque qui 
permet à ces produits d’exportation, l’accès sans tarif et  sans limitation de quota au marché de l’UE. Il 
couvre tout sauf les armes. Cette préférence sera maintenue jusqu’au 31 décembre 2007. A partir de 
2008, un Accord de Partenaria t Economique (APE) remplacera certainement le précédent. Les 
négociations sont en cours entre le groupe Afrique de l’Ouest et l’UE.  
131. Le Mali est également membre du traité du l'Or ganisation pour l'Harmonisation en Afrique de 
Droit des Affaires (OHADA), de l'Union Africaine, de  la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de 
l'Ouest (BCEAO), de la Banque Ouest Afrique de  Développement (BOAD), de la Banque Africaine 
de Développement (BAD) et de l'Orga nisation de la Conférence Islamique. 
Les accords commerciaux multilatéraux 
132. Le Mali est membre originel de l’OMC depuis le  31 mai 1995.  Au sein de cette organisation 
le statut de PMA lui est reconnu.  Le Mali a pris  des engagements dans tous les accords multilatéraux 
de l’OMC.  Pour les accords plurilatéraux pa r contre, il n’a pas fait d’engagement.    
1)  E NGAGEMENTS DU MALI A L ’OMC 
a) Commerce des marchandises 
133. Au moment de son adhésion à l’OMC, le Mali a consolidé au taux plafond de 60% le droit de 
douane de l’ensemble des produits agricoles cités à l’annexe de l’Accord sur l’agriculture.  Les 
produits des chapitres 44, 81 et 92 du système harmonisé ont été également consolidés au même taux.  
Les autres impositions et taxes sur les importations  de ces produits ont été consolidées à 50%.  Le 
Gouvernement du Mali a soumis ses données tarifair es à la base des données intégrées (IDB) en 1999 
et en 2003. 
134. En application du règlement n°5/99/CM/UEMOA du 06 août 1999 relatif à la détermination 
de la valeur en douane des marchandises importées, le Mali a pris des dispositions pour la mise en 
œuvre de la valeur transactionnelle par l’adoptio n de l’Arrêté N° 2582 /MEF-SG du 31 Déc. 2002 
portant modalité de détermination de  la Valeur en Douane des marchandises importées.  Ce texte est 
entré en vigueur à partir du 1er janvier 2004. 
b) Commerce des services 
135. Les engagements du Mali en matière de commerce de service porte sur les activités liées au 
tourisme et à l’enseignement des adultes. 
c) Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce 
136. Le Mali est signataire de l’Accord de Bangui  révisé portant création de l’Organisation 
Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI).   Il a enregistré au titre de cet accord: 
- en 2002:  6 brevets d’invention, 27 marques de produits et de service, 23 noms 
commerciaux et 5 dessins et Modèles industriels. 
- en 2003:  10 brevets d’invention, 34 mar ques de produits et de service, 25 noms 
commerciaux et 17 dessins et Modèles industriels.  
Concernant les droits d’Auteurs, les textes sont en relecture. Mali WT/TPR/G/133/Rev.1 
 Page 23 
 
 
2) LES OBLIGATIONS  
a) Notifications  
137. Conformément aux dispositions de l’OMC, le  Mali procède aux différentes notifications 
requises.  Toutefois, il rencontre des difficultés rée lles pour accomplir cette obligation.  Ces difficultés 
sont liées d’une part aux contraintes dans la collecte et  le traitement de l’information et d’autre part à 
l’insuffisance dans la formation de ressources hum aines en charge de la préparation de ces 
notifications.  
b) Examen de politique commerciale  
138. Le Mali participe aujourd’hui à son second examen  de politique commercia le.  La première a 
eu lieu en 1998 et depuis le contexte économique et  commercial a subi de changements notables.    
3) PARTICIPATION AUX ACTIVITES DE L ’OMC 
139. Le Mali a ouvert une mission permanente à Ge nève en 2002 et participe régulièrement aux 
négociations commerciales à l’OMC.  Il a été présent à toutes les conférences ministérielles de cette organisation notamment à Cancun où avec d’autres pa ys africains producteurs de coton, il a dénoncé 
les subventions sur le coton pratiquées par certain s pays développés.  Se s positions de négociation 
s’harmonisent avec celles des pays du gr oupe africain, des ACP et des PMA. 
140. Le Mali participe aux séminaires, ateliers et  aux cours de politiques commerciales organisés 
par l’OMC à l’intention des pays membres. 
ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE 
141. Le Mali, PMA au sein de l’OMC, entend exploiter au mieux l’assistance technique qui lui est 
fournie pour mieux s’insérer dans le système commercial multilatéral. 
142. Le constat aujourd’hui est la faiblesse de la capacité des ressources humaines et des moyens 
de production.  Cela constitue un handicap pour la compréhension des accords de l’OMC en vue de 
mieux se préparer et affronter les négociations comme rciales, régionales et internationales.  Cette 
situation limite également les possibilités de l’offre exportable. 
143. A la conférence ministérielle de l’OMC à Singa pour, il a été fait le constat de la faible 
participation des pays en développement au commerce international.  Les pays développés à travers le 
cadre intégré piloté par le CCI, l’OMC, la CNUC ED, La Banque Mondiale, le PNUD et le FMI ont 
pris l’initiative d’appuyer les pays  en développement membres et ce ux d’Afrique en particulier pour 
améliorer l’accès aux marchés de leurs produits, renforcer leur capacité de production et les 
ressources humaines et institutionnelles. 
144. Le Mali participe à la seconde phase du cadre in tégré.  Il est également retenu dans le 
Programme Conjoint d’Assistance Technique liée au Commerce (JITAP).  Ces initiatives constituent 
des opportunités sûres pour favoriser l’intégration de notre pays dans le système commercial 
multilatéral.  
145. Pour s’acquitter de ses engagements et des s es obligations et participer pleinement aux 
activités de l’OMC et des autres organisations de développement sous régiona les et régionales, le 
Mali a procédé à la création des organes et institutions suivants: WT/TPR/G/133/Rev.1 Examen des politiques commerciales 
Page 24 
  
- Décision N°10 /MICA-SG du 27 mars 1998, portant création d’une Commission 
Nationale de Suivi des Accords de l’ OMC et des Relations avec la CNUCED; 
- Décision N°16 /MICA-SG du 4 avril 1998, portant création d’une Cellule de Suivi 
des Accords de l’OMC et des Relations avec la CNUCED; 
- Décret N°03 294../ PM-RM du 22 juillet 2003 portant création du Comité 
interministériel de Suivi et du Comité de Pilotage du Cadre Intégré du Commerce; 
- Décision N°30/ MIC-SG du 3 juin 2003 porta nt création du Comité de Pilotage du 
Programme Intégré Conjoint d’Assistance Technique (JITAP) du Ministre de l’Industrie et du Commerce; 
146. Le Mali depuis octobre 2000 est éligible à la Loi américaine sur la croissance et les 
opportunités en Afrique (AGOA).  Il a obtenu le visa pour les textiles en décembre 2003.  L’AGOA 
rentre dans le cadre des préféren ces tarifaires non réciproques et  a  pour objectif de promouvoir la 
croissance économique des pays de l’Afrique su bsaharienne, d’encourager le commerce et les 
investissements entre les États-Unis d’Amérique et les pays de l’Afrique Subsaharienne.   
IV. PERSPECTIVES ET RECOMMANDATIONS 
147. Le Mali est très ouvert au reste du monde sur le pl an commercial.  Il reste attaché au système 
commercial multilatéral et considère le commerce comme un facteur de croissance durable.  
148. Sa volonté est d’améliorer sa participation au commerce international.  Pour cela, il vise: 
- le renforcement de la capacité de ses ressources humaines par la formation des 
acteurs nationaux du commerce; 
- l’augmentation de son offre exporta ble dans les domaines du commerce des 
marchandises et des services; 
- la protection de la propriété intellectue lle nationale et du savoir faire traditionnel. 
149. Pour atteindre ces objectifs, le Mali, dans le  cadre de la coopération avec ses partenaires 
commerciaux multilatéraux et avec l’OMC, souhaite: 
- le renforcement de la coopé ration technique à travers des ateliers et des séminaires 
nationaux et régionaux pour une meilleur e compréhension des accords commerciaux 
multilatéraux; 
- la mise en œuvre du cadre intégré pour augmenter et diversifier ses offres de 
marchandises et de services; 
- la mise en œuvre des accords de l’OMC et une plus grande justice dans les échanges 
commerciaux internationaux par l’élimin ation des mauvaises pratiques commerciales 
notamment l’utilisation des subventions et  les obstacles techniques au commerce non 
justifiés.  
V. CONCLUSION 
150. Le Mali est engagé dans l’instauration d’une éc onomie libérale.  Il a procédé à de nombreuses 
reformes pour créer un environnement favorable au  développement de l’initiative privée et de 
l’ouverture de son économie sur l’extérieur. Mali WT/TPR/G/133/Rev.1 
 Page 25 
 
 
151. Au plan national, les reformes politiques ont permis l’instauration d’ un pouvoir démocratique 
accompagné d’une décentralisation impl iquant de plus en plus les collectivités locales dans la prise de 
décision au niveau national. 
152. La reforme judiciaire en cours permet de sécuriser le cadre des affaires. 
153. Les reformes des différents secteurs de l’économie, menées seul ou de concert avec les 
partenaires sous-régionaux ou régionaux visent à asseo ir une économie performante et compétitive.  
154. La capacité de l’offre exportable est demeurée faible et peu diversifiée.  Le principal produit 
d’exportation du Mali ‘’le coton‘’ reste confronté a ux subventions agricoles des pays riches aggravant 
du coup la marginalisation de notre pays dans le système commercial multilatéral.  
155. Une juste rémunération des efforts des PMA dont  le Mali s’avère nécessaire pour garantir 
l’équité que prône l’Organisation.   
156. Le Mali compte sur l’assistance technique des ses partenaires bilatéraux et multilatéraux pour, 
une bonne maîtrise des mécanismes et des règles du système commercial multilatéral, l’amélioration de sa capacité de production et  l’application correcte des ac cords commerciaux multilatéraux. 
157. Il fonde un espoir certain sur le Cadre Intégré et  le JITAP susceptibles de  contribuer à sa plus 
grande insertion dans le commerce mondial.  
 
 
 
__________