. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/WPPS/M/22
11 novembre 1998
(98-4464)
Groupe de travail des services professionnels
NOTE SUR LA RÉUNION TENUE LE 22 OCTOBRE 1998
Note du Secrétariat
1. Le Groupe de travail des services professionnels a tenu sa vingt-deuxième réunion le
22 octobre 1998.  L'ordre du jour de la réunion figurait dans l'aérogramme WTO/AIR/938.  La
principale question à l'ordre du jour était l'examen de la Note du Président sur la forme juridique des
disciplines concernant les services comptables.  Parmi les autres questions examinées figuraient la
Note informelle révisée du Président sur l'examen des questions ayant trait aux articles XVI et XVII
de l'AGCS ainsi que l'avant-projet de rapport du Groupe de travail au Conseil du commerce desservices, concernant les services comptables.
Travaux découlant du paragraphe 2 a) de la Décision sur les services professionnels
2. Le Président a présenté sa note informelle révi sée, intitulée "Examen des questions ayant trait
aux articles XVI et XVII de l'AGCS dans le contexte des disciplines relatives à la réglementation
intérieure dans le secteur des services comptables" (job n° 5368, 7 octobre 1998).  Il a déclaré que la
note ne ferait pas partie des disciplines comptables, mais qu'elle serait jointe au rapport que le Groupe
de travail présenterait au Conseil du commerce des services.  Les Membres ont accepté la Note
révisée à la suite d'une brève discussion au cours de laquelle le représentant des Communautés
européennes a dit que le rapport du Groupe de travail au Conseil devrait s'intituler "Rapport" plutôt
que "Recommandations" comme c'était le cas dans l'avant-projet actuel.
3. La discussion sur la Note du Président intitulée "Forme juridique et disciplines relatives aux
services comptables" (job n° 5362, 7 octobre 1998) s'est déroulée sur le mode informel.  La plupart
des Membres ont appuyé l'adoption du projet de Décision du Conseil, avec des modifications.  Le
représentant de la Corée a déclaré que, dans la mesure où l'on ne pouvait garantir formellement que
les Membres appliqueraient toutes les disciplines, il fallait ajouter dans les listes des Membres, à côté
des disciplines, une disposition commune autorisant les Membres qui avaient adopté des disciplinessous forme de document de référence, à modifier ou à retirer ces disciplines de leur liste sans
compensation au cas où ces disciplines ne seraient pas totalement intégrées à l'AGCS.  Toutefois, la
Corée ne bloquerait pas la formation d'un consensus sur cette question.  Le représentant de ce pays a
ensuite demandé que ses observations figurent au procès-verbal officiel de la réunion.  Le Président a
conclu les débats en relevant qu'un consensus s'était dégagé sur les modifications à apporter àplusieurs paragraphes, mais que des divergences subsistaient sur certains points essentiels.  Les
Membres ont alors accepté la suggestion du Président de tenir des consultations informelles en vue de
trouver un accord sur le projet de Décision du Conseil.
4. La réunion du Groupe de travail a également examiné de manière informelle l'avant-projet de
rapport du Groupe de travail au Conseil du commerce des services.  Celui-ci a été approuvé par lesMembres, avec quelques modifications, et il a été demandé au Secrétariat de préparer un projet de
rapport complet.S/WPPS/M/22
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5. Au titre des "Autres questions", les Membres sont également convenus de demander au
Secrétariat de préparer un projet de rapport annuel du Groupe de travail des services professionnels au
Conseil pour la prochaine réunion du Groupe.
6. Les Membres ont décidé de tenir la prochaine réunion du Groupe de travail le
16 novembre 1998.
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