. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CRI/31 
1er avril 2004 
 (04-1485) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COSTA RICA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:    
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et de l'élevage, Service phytosanitaire 
de l'État 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Matériel de multiplication asexué, fruits et légumes destinés à être 
consommés à l'état frais et tout autre vecteur possible de la cochenille rose (chapitres 7 et 8) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Mexique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:    
Guía Técnica ARF 02.  Requisitos fitosanitarios  par la importación de material vegetal 
propagativo  (Guide technique ARF 02.  Pr escriptions phytosanitaires régissant 
l'importation de matériel de multiplication végétal) – En espagnol, 171 pages 
Guía Técnica ARF.  Requisitos fitosanitarios  par la importación de frutas, hortalizas, 
raíces, bulbos y tubérculos para c onsumo fresco o para la industria  (Guide technique 
ARF.  Prescriptions phytosanitaires régi ssant l'importation de fruits, de légumes, 
de racines, de bulbes et de tubercules destinés à être consommés à l'état frais ou destinés 
à l'industrie) – En espagnol, 26 pages 
6. Teneur:   Changement des prescrip tions phytosanitaires applic ables aux végétaux et aux 
produits végétaux en provenanc e du Mexique.  Les produits en question doivent désormais 
provenir d'un lieu de production exempt de Maconellicoccus hirsutus , dont la présence a 
récemment été signalée dans l'État du Nayarit 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Changement de prescriptions phytosani taires applicables aux végétaux et aux 
produits végétaux en provenance du Nayarit (Mex ique).  Les produits en question doivent 
désormais provenir d'un lieu de production exempt de Maconellicoccus hirsutus  G/SPS/N/CRI/31 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Guía Técnica ARF 02.  Requisitos fitosanitarios par la importación de material vegetal propagativo.  
Guía Técnica ARF.  Requisitos fitosanitarios para la importación de frutas, hortalizas, raíces, bulbos y tubérculos para c onsumo fresco o para la industria.  
Detección de la Cochinilla Rosada del Hibiscus ( Maconellicoccus hirsutus Green), en el 
municipio de Bahía de Banderas del Estado de Nayarita, México.  03/08/04  (Système d'alerte 
de l'Organisation nord-am éricaine de protecti on des plantes (NAPPO)) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Entrée en vigueur 
immédiate 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:   [ ] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Servicio Nacional de Información (point d'information national): 
Ministerio de Agricultura y Ganadería Servicio Fitosanitario del Estado 
Centro de Información y Notificación en  Medidas Sanitarias y Fitosanitarias 
Apartado Postal 70-3006 Barreal de Heredia (Costa Rica) 
Téléphone:   (506) 260 83 00 (poste 2090) 
Téléfax:   (506) 262 78 31 Courrier électronique:  notificaciones@protecnet.go.cr