. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/83
2 décembre 2003
(03-6398)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Secretaria de Defesa Agropecuária (SDA)
Courrier électronique:  domc-sda@agricultura.gov.br
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Sous-produits animaux utilisés dans la production de médicaments
vétérinaires et d'aliments pour animaux
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Arrêté ( Portaria ) SDA n°74 daté
du 11 novembre 2003, publié dans le Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União )
nº222 du 14 novembre 2003 (disponible en portugais)
6. Teneur:  Consultation publique sur l'interdiction de l'utilisation de sous-produits animaux
pouvant renfermer des graisses ou des protéines dans la production de médicamentsvétérinaires et d'aliments pour animaux en raison du risque de contamination par l'ESB.
Le lait et les produits laitiers, la farine d'os calcinés, et la gélatine et le collagène préparés à
partir de peaux uniquement ne sont pas visés par l'interdiction
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoosanitaire de l'OIE (animaux terrestres)
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminerG/SPS/N/BRA/83
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12. Date limite pour la présentation des observations:  15 décembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Departamento de Defesa Animal (DDA)
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, BL. D, Anexo A, S/305
CEP: 70043-900 – Brasília-DF
Téléphone:  +(5561) 226 0890/218 2701
Téléfax:  +(5561) 226 3446
Courrier électronique:  dda@agricultura.gov.br
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Secretaria de Defesa Agropecuária
Divisão de Assuntos de Sanidade junto à OMC
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, sala 414 B
70843-900 – Brasília-DF
Téléfax:  +(5561) 224 3995
Courrier électronique:  domc-sda@agricultura.gov.br
Ce texte pourra être téléchargé à partir de l'adresse:
http://www.agricultura.gov.br/legislacao/secao1/do1_14.11.2003.pdf
(disponible en portugais, 1 page)