. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/142
3 décembre 2003
(03-6425)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'ccord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA)
Téléphone: +(55) 61 448.1078
Téléfax: +(55)61 448.1089
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle
(INMETRO)
Téléphone: +(55) 21 2563.2821
Téléfax: +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.brSite Web:   www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
3. Notification au titre de l'rticle 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits d'hygiène corporelle, cosmétiques et parfums (Chapitre 33 du SH)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Consulta Pública número 93 de 4
de novembro de 2003  (Projet d'arrêté ministériel n° 93 du 4 novembre 2003, émis par
l'Agence nationale de surveillance sanitaire concernant les produits d'hygiène corporelle, les
cosmétiques et les parfums) –  15 pages, en portugais
6. Teneur:   Projet de règlement technique énonçant les produits d'hygiène corporelle, les
cosmétiques et les parfums pouvant être fractionnés et vendus directement aux
consommateurs, ainsi que les prescriptions minimales que doit respecter leur étiquetage.
Il établit également les bonnes pratiques de fractionnement pour les entreprises, dépôts et/ou
magasins qui fractionnent les produits d'hygiène corporelle, les cosmétiques et les parfums
vendus directement proposés aux consommateurs.G/TBT/N/BRA/142
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé et de la sécurité des personnes.  Prescriptions en matière d'étiquetage
8. Documents pertinents:   :  Loi n° 6 360 du 23 septembre 1976 ( Lei no. 6.360
de 23 de setembro de 1976 ) et Décret n° 79 094 du 5 janvier 1977 ( Decreto no. 79.094 de 5
de janeiro de 1977 ).
9. Date projetée pour l'adoption:  Non indiquée
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  180 jours après l'adoption
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
notification
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www4.anvisa.gov.br/bas e/visadoc/CP/CP[5789-1-0].PDF