. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PHL/46
11 février 2003
(03-0893)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Bureau des productions animales (BAI), Département de
l'agriculture (DA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Oiseaux domestiques ou sauvages et leurs produits, y compris la viande
de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme (SH 0105, 0207, 0407, 0408)
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
État du Nevada (États-Unis d'Amérique)
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   DA Memorandum Order (MO)
No.02, Series of 2003, Temporary Ban on the Impo rtation of Domestic and Wild Birds and
their Products including Poultry Meat, Day-Old Chicks, Eggs and Semen Originating from
the State of Nevada, USA (Arrêté (MO) n°02, série 2003 du Département de l'agriculture
(DA):  Interdiction temporaire de l'importatio n des oiseaux domestiques ou sauvages et de
leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le spermeoriginaires de l'État du Nevada (États-Unis d'Amérique))
6. Teneur:   Le Département de l'agriculture des États-Unis (USDA) a confirmé, au moyen
d'un rapport communiqué à l'Office international des épizooties (OIE) le 17 janvier 2003,
l'apparition de la maladie de Newcastle dans l'État du Nevada.  Les Philippines importent
des volailles et des produits de volaille des États-Unis d'Amérique.  Il est nécessaire de
prévenir l'entrée du virus virulent de la maladie de Newcastle afin de protéger la situation
sanitaire du secteur local de la volaille
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   Mise en place de restrictions à l'importation d'oiseaux domestiques ou sauvages
et de leurs produits, y compris la viande de volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et lesperme, à des fins de prévention de l'entrée et de la dissémination de la maladie de
Newcastle dans le paysG/SPS/N/PHL/46
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9. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
anglais
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   20 janvier 2003
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Philippine National SPS Enquiry Point
Office of the Director
Policy Research Service
Department of Agriculture
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road
Diliman, Quezon City (Philippines)
Téléphone:  (632) 9267439
Téléfax:  (632) 9280590
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Idem ci-dessus