. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/166
9 avril 1999
(99-1423)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Négociations sur l'agriculture
Objectifs pour les négociations sur l'agriculture
Communication de l'Australie
La Mission permanente de l'Australie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 9 avril 1999.
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1. L'Australie a présenté, dans le document WT/GC/W/156, la déclaration sur une vision
d'avenir du Groupe de Cairns, qui énonce les objec tifs du Groupe concernant les négociations sur
l'agriculture.  La proposition spécifique ci-après est conforme à cette déclaration et est présentée pour
examen dans le cadre du processus préparatoire.
2. Proposition:
2. Il est proposé que des négociations sur l'agriculture aient pour objectif, pour une date
déterminée, de mettre le commerce des produits agricoles sur le même pied que le commerce desautres marchandises et d'établir un système de commerce des produits agricoles équitable et axé sur le
marché qui corrige et prévienne les restrictions et distorsions.
3. Contexte:
3. Depuis sa création, il y a 50 ans, le GATT a fourni un cadre fondé sur des règles qui a permis
une remarquable expansion du commerce et du re venu mondial.  Les obstacles au commerce des
produits industriels ont été sensiblement réduits:  le droit moyen est inférieur à 4 pour cent;  les
subventions à l'exportation ont été interdites;  les restrictions, les subventions et les mesures non
tarifaires sont soumises à des disciplines strictes.
4. Paradoxalement, et malgré les premières dispositions prises lors du Cycle d'Uruguay, le
protectionnisme se développe encore dans le secteur agricole.  Il n'est pas rare que des droits de300 pour cent et plus soient appliqués;  les subventions à l'exportation, y compris l'utilisation
anarchique des crédits à l'exportation abondent, de même que les niveaux élevés de subventions
intérieures qui faussent le commerce.  Les règles propres à l'agriculture prévoient d'autres exemptions
"spéciales" des règles ordinaires de l'OMC pour le commerce des produits agricoles.  Les niveaux de
protection varient d'un Membre de l'OMC à l'autre tout comme la contribution de chacun auxdistorsions des échanges mondiaux.  En 1997, le s outien à l'agriculture dans les pays de l'OCDEWT/GC/W/166
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atteignait environ 280 milliards de dollars EU, soit plus que la valeur totale des exportations des pays
d'Amérique latine et des Caraïbes.
5. En conséquence, les Membres qui bénéficient d'un avantage comparatif dans le secteur de
l'agriculture, au nombre desquels figurent beaucoup de pays en développement et de pays comptant
parmi les moins avancés et qui sont tributaires de ce secteur, n'ont pas pu tirer profit d'un systèmecommercial multilatéral ouvert et non discriminatoire.
6. Il est essentiel que les prochaines négociations de l'OMC sur l'agriculture aboutissent à une
réforme fondamentale qui mette le commerce des produits agricoles sur le même pied que le
commerce des autres marchandises.  Cela est nécessaire afin d'établir un système de commerce des
produits agricoles équitable et axé sur le marché qui corrige et prévienne les restrictions et distorsions
sur les marchés agricoles mondiaux.  Il n'est pas acceptable que subsiste une discrimination contre le
commerce des produits agricoles alors que les obstacles aux capitaux, à la technologie et aux produitsindustriels sont réduits au minimum ou éliminés.
7. La Décision ministérielle de Seattle qui lancera les négociations sur l'agriculture doit fixer
l'objectif primordial et prévoir de nouveaux engagements substantiels en matière d'accès aux marchés,
de concurrence à l'exportation, de soutien interne et de traitement spécial et différencié.  La Décision
doit préciser la portée, la structure, le calendrier et autres détails nécessaires pour assurer que lesnégociations aboutissent le plus rapidement possible.
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