ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/53
30 octobre 2001
(01-5323)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI),
Ministère de l'industrie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 7615.20, ICS 91.140.70 (Installations sanitaires).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   TIS 2067-2544(2001)
Robinets pour appareils sanitaires:  exigences environnementales - Eau -- Économies
de consommation (5 pages, en thaï).
6. Teneur:   L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de donner effet
à la norme TIS 2067-2544(2001) en tant que norme obligatoire.  Ce texte couvre les types,
les classes et les dimensions des robinets à fermeture manuelle pour éviers et des robinetsà fermeture manuelle ou à arrêt automatique pour lavabos, de même que les tolérances
applicables à ces dispositifs.  Il spécifie un débit d'eau n'excédant pas 6 dm
3 à une pression
de 0,1 MPa avec une pression d'utilisation maximale de 0,75 MPa pour les robinets
à fermeture manuelle et, pour les robinets à arrêt automatique, un débit d'eau moyen
n'excédant pas 0,5 dm3 par utilisation et une durée d'écoulement d'eau moyenne
non inférieure à 3 secondes à une pression comprise entre 0,10 et 0,30 MPa, la pression
d'utilisation minimale étant de 0,10 MPa et la pression d'utilisation maximale de 0,75 MPa.Cette norme énonce aussi des prescriptions concernant la résistance à la pression, le débit
d'eau (robinets à fermeture manuelle seulement), les caractéristiques d'utilisation et
la durabilité.  Elle couvre aussi le conditionnement, le marquage et l'étiquetage,
l'échantillonnage et les critères de conformité ainsi que les essais.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de l'environnement.
8. Documents pertinents:
Publication de la notification après adoption:
- Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de mise
en distribution de l'OMC
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: