RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/M/12
22 juillet 1998
(98-2903)
Sous-Comité des pays les moins avancés
NOTE SUR LA RÉUNION DU 6 JUILLET 1998
Président:  M. l'Ambassadeur H.H. Bruun (Danemark)
A. Adoption de l'ordre du jour
1. Le Sous-Comité a adopté l'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/873.
B. Travail découlant de la Déclaration ministérielle de 1998
2. Le Président a dit qu'il entendait aborder deux principales questions sous ce point de l'ordre
du jour:  le programme de travail du Sous-Comité et sa documentation de base, puis l'accès aux
marchés.
3. Dans leur Déclaration du 20 mai 1998, les Ministres de l'OMC avaient décidé d'établir un
mécanisme sous la direction du Conseil général, afin de présenter des recommandations concernant le
programme de travail de l'OMC à la troisième sess ion de la Conférence ministérielle.  Deux des
aspects qui devaient faire l'objet de recommandations se rapportaient expressément aux pays les
moins avancés:  il s'agissait des alinéas 9 b) et 9 c) de la Déclaration ministérielle, rédigés ainsi:
"9 b) recommandations concernant d'autres travaux futurs possibles sur la base du
programme de travail entrepris à Singapour;"
Le Président a rappelé que, à Singapour, les Ministres avaient adopté le Plan d'action global et intégré
de l'OMC en faveur des pays les moins avancés (WT/MIN(96)/14).
"9 c) recommandations à propos de la suite donnée à la Réunion de haut niveau sur les
pays les moins avancés;"
Le Directeur général avait présenté à la Conférence ministérielle son propre rapport sur les résultats et
le suivi de la Réunion de haut niveau (WT/MIN(98)/2).   Il avait souligné dans ce rapport cinq aspects
distincts à propos desquels des mesures de suivi s'imposaient.   Ces cinq aspects étaient les suivants:
i) le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce;
ii) l'amélioration de l'accès aux marchés pour les exportations des pays les moins
avancés;
iii) les efforts à faire pour aider les pays les moins avancés dans leur processus
d'accession;WT/COMTD/LDC/M/12
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iv) les manières de répondre en priorité aux demandes des pays les moins avancés
concernant un examen de leur politique commerciale, et les manières de les aider à s'y
préparer;  et
v) les technologies de l'information de l'OMC au service des projets de développement
dans les pays les moins avancés.
4. Le Président a proposé que le Sous-Comité fonde ses débats sur ces cinq aspects, étant
entendu que de nouveaux aspects que les délégations souhaiteraient indiquer pourraient au besoin s'y
ajouter.  Il a aussi proposé que le Sous-Comité utilise le Plan d'action en faveur des pays les moins
avancés, ainsi que le rapport du Directeur général sur les résultats de la Réunion de haut niveau,
comme ses deux documents de travail de base et qu'il se donne pour principal objectif d'aider le
Conseil général à élaborer les recommandations qui avaient été demandées relativement aux pays les
moins avancés.
5. Il a poursuivi en proposant que le Sous-Comité se penche sur la question de l'accès aux
marchés pour les exportations des pays les moins avancés.  Il a rappelé aux délégations le Plan
d'action de l'OMC en faveur des pays les moins avancés, ainsi que les initiatives proposées dans ce
plan pour ce qui avait trait à l'amélioration de l'accès aux marchés pour les exportations des pays les
moins avancés (WT/MIN(96)/14).  C'était là la base politique sur laquelle la question de l'accès auxmarchés avait été abordée à la dernière Réunion de haut niveau d'octobre, lorsque plusieurs Membres
de l'OMC avaient annoncé qu'ils avaient amélioré ou qu'ils amélioreraient l'accès à leurs marchés en
faveur des exportations des pays les moins avancés.  La question avait été traitée par le Directeur
général au paragraphe 7 de son Rapport sur les résultats de la Réunion de haut niveau, paragraphe où
il avait déclaré que, même s'il n'était pas découragé par les résultats obtenus, il continuait à avoir lesentiment qu'on pouvait faire beaucoup plus dans ce domaine.  Le Président a poursuivi en proposant
que, durant les préparatifs de la troisième Conférence ministérielle, les Membres de l'OMC envisagent
d'inclure, dans les négociations futures de l'OMC, comme objectif auquel il fallait répondre à titre
prioritaire, celui d'éliminer tous les obstacles tarifaires sur les produits dont l'exportation présente de
l'intérêt pour les pays les moins avancés.
6. Le Président a dit que sa deuxième observation concernait les renseignements factuels dont le
Sous-Comité avait besoin sur les restrictions à l'accès aux marchés auxquelles se heurtaient
actuellement les produits dont l'exportation présentait un intérêt particulier pour les pays les moins
avancés.  Le Secrétariat avait fait, pour la Réunion de haut niveau de l'année antérieure, une étude très
détaillée concernant l'accès aux marchés (WT/LDC/HL/14 et Add.1).  Cette étude s'était surtout
intéressée aux droits de douane.  Il a donc proposé que le Sous-Comité demande au Secrétariat
d'établir un document simplifié indiquant les produits et services dont l'exportation présentait le plusd'intérêt pour les pays les moins avancés, et indiquant aussi les principaux obstacles auxquels se
heurtait le commerce de ces produits et services.
7. La troisième remarque introductive du Président se rapportait à une question juridique qui
s'était posée dans le contexte d'annonces faites lors de la Réunion de haut niveau par plusieurs pays en
développement Membres de l'OMC, annonces relatives aux améliorations de l'accès aux marchésqu'ils seraient disposés à consentir pour favoriser les exportations des pays les moins avancés.  Il avait
cru comprendre que certaines délégations souhaiteraient des éclaircissements sur les bases juridiques,
dans le cadre des règles de l'OMC, de l'accroissement préférentiel autonome de l'accès aux marchés
qu'elles souhaitaient accorder aux pays les moins avancés.  La question avait été soulevée par la
délégation de la République de Corée lors de la dernière réunion du Comité du commerce et dudéveloppement tenue le 19 juin.  Le Président du Comité du commerce et du développement avait
alors annoncé que le Secrétariat tiendrait des consultations informelles sur la question avec toutes les
délégations intéressées.  Le Président a invité le Secrétariat à mettre le Sous-Comité au fait de ces
consultations informelles.WT/COMTD/LDC/M/12
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8. Le représentant du Secrétariat a dit que, lors de la Réunion de haut niveau sur les pays les
moins avancés, les Membres avaient été invités à annoncer les mesures qu'ils prenaient à titre
autonome pour améliorer l'accès aux marchés en faveur des exportations des pays les moins avancés.
Le Secrétariat avait tenu l'été précédent deux consultations informelles avec certaines délégations afin
de préparer ce point en prévision de la Réunion de haut niveau.  Durant ces consultations, deuxquestions de nature essentiellement juridique avaient été soulevées par les délégations.  L'une se
rapportait aux modalités qu'il faudrait observer pour enregistrer officiellement, si un Membre le
souhaitait, la consolidation de préférences tarifaires en faveur des pays les moins avancés.  La
deuxième concernait le fondement juridique autorisant un pays en développement Membre de l'OMC
à accorder un traitement tarifaire préférentiel aux produits originaires des pays les moins avancés.  On
n'était arrivé à aucune conclusion sur ces deux questions.  Le Secrétariat avait alors été invité à
réfléchir davantage à ces questions à la lumière des annonces faites par les Membres, lors de laRéunion de haut niveau, à propos des initiatives qu'ils prenaient dans ce domaine, ainsi que des
notifications ultérieures au Secrétariat portant sur les détails de telles initiatives.  À la demande du
Président du Comité du commerce et du développement, le Secrétariat entendait poursuivre avec les
délégations des consultations informelles sans limite de durée sur la question.
9. Le représentant du Bangladesh a dit que sa délégation souhaitait ajouter le paragraphe 6 de la
Déclaration ministérielle de 1998 aux mentions du Pr ésident concernant le programme de travail et les
documents de base du Sous-Comité.  Les Ministres avaient dans cette déclaration exprimé des
inquiétudes concernant le processus continu de marginalisation des pays les moins avancés, un
processus aggravé par une dette extérieure accablante.  La Déclaration saluait l'adoption du Cadre
intégré en faveur des pays les moins avancés et la tenue de la Réunion de haut niveau.  Elle engageaitles Membres de l'OMC à améliorer l'accès aux marchés pour les exportations des pays les moins
avancés, sur une base aussi libérale et aussi large que possible.  L'accès aux marchés demeurait une
question importante qui préoccupait les pays les moins avancés, et la délégation du Bangladesh
reconnaissait avec le Directeur général qu'il restait beaucoup à faire dans ce domaine.  L'intervenant a
accueilli favorablement la proposition du Directeur général selon laquelle il fallait supprimer tous lesdroits de douane sur les exportations des pays les moins avancés.  Sa délégation préconisait en outre
la consolidation des droits à zéro.  Il a appuyé la proposition du Président invitant le Secrétariat à
rédiger un document simplifié qui indiquerait les produits et services dont l'exportation présentait le
plus d'intérêt pour les pays les moins avancés, ainsi que les principaux obstacles au commerce de ces
produits et services.  Sa délégation pensait que cela renforcerait sa conviction, chancelante parfois,
que les pays les moins avancés comptaient et que les organismes le reconnaissaient.
10. Le représentant des États-Unis a demandé qu'on lui explique la différence entre le document
sur l'accès aux marchés que, selon la proposition du Président, le Sous-Comité devrait demander au
Secrétariat de rédiger, et celui que le Secrétariat avait rédigé pour la Réunion de haut niveau.
11. Le représentant de Maurice a dit que son gouvernement était l'un des nombreux
gouvernements de pays en développement qui s'étaient engagés à améliorer l'accès aux marchés pour
les exportations des pays les moins avancés, malgré la vulnérabilité de leur propre économie.  Sur cepoint, il reconnaissait que le paragraphe 6 de la Déclaration ministérielle de 1998 se rapportant aux
pays les moins avancés ainsi qu'aux économies vulnérables devrait être pris en considération.  Le
Bureau du Solicitor General de Maurice était en train de proposer des mesures d'accès aux marchés
qui pourraient être introduites après août.  L'intervenant s'est félicité de la déclaration du Secrétariat
relative aux consultations informelles portant sur le fondement juridique des engagements en matièred'accès aux marchés en faveur des exportations des pays les moins avancés et a dit que sa délégation
souhaitait y participer.WT/COMTD/LDC/M/12
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12. Le représentant des Communautés européennes a dit que l'une des priorités quant à l'accès
aux marchés devrait être d'amener autant de pays que possible à annoncer des mesures en faveur des
exportations des pays les moins avancés.  Les Communautés européennes avaient déjà notifié leur
engagement.  Davantage de pays devraient annoncer des mesures semblables.  L'étude proposée sur
l'accès aux marchés était intéressante.  Il convenait d'encourager le Secrétariat à se pencher sur lesmarchés émergents car ils représentaient un débouché très intéressant pour les exportations des pays
les moins avancés.  Il était nécessaire pour le Sous-Comité d'obtenir un tableau aussi large que
possible de la situation de l'accès aux marchés, dans le plus grand nombre possible de Membres de
l'OMC.
13. Le Président a dit que le paragraphe 6 de la Déclaration ministérielle de 1998, auquel s'était
référé le représentant du Bangladesh, constituait une base pour le travail du Sous-Comité des pays les
moins avancés et du Comité du commerce et du développement.  La raison pour laquelle il avaitchoisi de ne mentionner que les alinéas 9 b) et c) était que ces alinéas pouvaient être considérés
comme les dispositions renfermant les tâches assignées au Sous-Comité en prévision de la prochaine
Conférence ministérielle de l'OMC.  Le nouveau document sur l'accès aux marchés qu'il avait proposé
s'inspirerait de l'ancien document établi pour la Réunion de haut niveau.  Il mettrait à jour
l'information tarifaire contenue dans l'ancien document et porterait aussi sur les obstacles nontarifaires et les services.  Il adopterait une approche générale de la question de l'accès aux marchés,
plutôt qu'une démarche pays par pays.  Il servirait de document de base pour un examen général des
problèmes auxquels se heurtaient les pays les moins avancés en matière d'accès aux marchés.  Comme
on l'avait proposé, les marchés émergents pourraient également être analysés.
14. Le Sous-Comité a pris note des observations et a demandé
 au Secrétariat de rédiger un
document qui préciserait les produits et services prometteurs, sur le plan des exportations, pour les
pays les moins avancés, et qui décrirait aussi les principaux obstacles au commerce de ces produits et
services.
C. Suite donnée à la Réunion de haut niveau sur les pays les moins avancés
15. Le Président a dit que, dans son rapport à la Conférence ministérielle, le Directeur général
avait présenté un résumé des progrès accomplis sur chacun des cinq aspects que le Président avait
mentionnés précédemment.  Le Secrétariat avait également produit un nouveau rapport d'activité sur
la suite donnée par l'OMC à la Réunion de haut niveau, rapport qui faisait état des faits nouveaux
survenus depuis fin avril 1998 (WT/COMTD/W/45).  Le Président a proposé que, durant la réunion
en cours, le Sous-Comité mette l'accent sur le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au
commerce, car de nombreuses délégations lui accordaient une importance particulière.  Le suivi avaitnécessité une coopération poussée entre les six organismes les plus étroitement associés au processus
(FMI, CCI, CNUCED, PNUD, Banque mondiale et OMC).  Le Président a dit que les délégations
pourraient trouver utile d'inviter, de temps à autre, au besoin, les représentants des organismes
concernés afin d'informer le Sous-Comité sur la mise en œuvre du Cadre intégré.  Ce pourrait être
particulièrement utile lorsqu'on passerait à l'étape de l'organisation de "tables rondes"/"réunions degroupes consultatifs" sectorielles pour les différents pays les moins avancés, où le PNUD et la Banque
mondiale devaient jouer un rôle particulièrement important.
16. Le Président a dit qu'il avait pris l'initiative d'inviter le Directeur exécutif du CCI,
M. Denis Bélisle, pour que celui-ci renseigne le Sous-Comité sur le rôle et les activités du CCI dans le
processus du Cadre intégré.  Outre l'assistance technique proprement dite liée au commerce qui étaitapportée par le CCI aux pays les moins avancés au titre du Cadre intégré, le CCI avait accepté
d'accueillir l'unité administrative qui serait chargée d'effectuer les tâches administratives nécessitées
par la gestion du Cadre intégré et le soutien du Groupe de travail interorganisations.WT/COMTD/LDC/M/12
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17. Le Directeur exécutif du Centre du commerce international (CCI), M. Denis Bélisle, a dit qu'il
commencerait par donner des renseignements sur le travail que le CCI avait fait dans le Cadre intégré,
en tant que l'un des six organismes coopérants, après quoi il présenterait l'unité administrative.  Le
CCI s'attaquait à ces deux tâches de deux façons différentes, qui faisaient intervenir différents groupes
de fonctionnaires.  D'abord, le travail de fond du CCI au titre du Cadre intégré était confié à unnouveau bureau du CCI pour les pays les moins avancés, composé de fonctionnaires permanents du
CCI et de consultants.  Deuxièmement, l'unité administrative constituait un bureau distinct.  C'était
une petite unité qui, espérait-on, serait pourvue en personnel non seulement par le CCI, mais aussi par
les autres organismes.  Pour maximiser la synergie et la productivité des deux bureaux, on les avait
placés sous la supervision d'un même directeur, M. Dagata.  M. Dagata était le directeur des Services
d'appui au commerce, et il était aussi le directeur intérimaire de la coopération technique et de la
coordination.
18. M. Martin Dagata, du CCI, a dit qu'il parlerait du nouveau bureau du CCI pour les pays les
moins avancés, par opposition à l'unité administrative des six organismes installée au CCI.  Il
évoquerait ensuite la réponse du CCI aux besoins exprimés par les pays les moins avancés.  D'abord,
le CCI avait créé quelques mois auparavant son bureau pour les pays les moins avancés.  C'était l'un
des trois bureaux opérationnels de la Division du CCI pour la coopération technique et lacoordination.  C'était le centre de liaison du CCI pour tout le travail se rapportant aux pays les moins
avancés.  Son champ d'action englobait aussi tous les autres pays de l'Afrique subsaharienne.  En ce
qui concerne son effectif, huit postes d'administrate urs étaient prévus.  Quatre administrateurs avaient
déjà été nommés, et l'intervenant croyait que l'effectif serait complet vers la fin de l'été.  La réponse
du CCI aux besoins des pays les moins avancés en matière d'assistance technique liée au commerceétait fondée sur les quatre principes suivants.  Le point de départ du travail du CCI dans différents
PMA et avec l'ensemble de ces pays était la réponse intégrée des six organisations aux évaluations des
besoins faites par les PMA dans le contexte du Cadre intégré.  Deuxièmement, afin de répondre le
mieux possible aux besoins des PMA, le CCI considérait comme prioritaire une coopération étroite
avec les autres organisations, en particulier la  CNUCED et l'OMC.  Troisièmement, les six
organisations aspiraient à optimiser leur action collective.  Finalement, le CCI entendait se concentrer
sur les besoins urgents des pays les moins avancés pour qu'ils s'intègrent dans le système commercial
multilatéral.
19. M. Dagata a poursuivi en disant que le CCI avait élaboré avec la CNUCED et l'OMC un
programme qui illustrait ces principes, le programme intégré conjoint pour l'Afrique, qui visait
quatre PMA (Burkina Faso, Bénin, Tanzanie et Ouganda).  Les activités de ce programme visant
différents PMA africains seraient englobées dans le Cadre intégré.  Le programme intégré conjointpour l'Afrique était un programme éclectique conçu pour aider les pays à gérer leur participation au
système commercial multilatéral et notamment à donner effet aux Accords de l'OMC.  Du côté de
l'offre, il aiderait les pays à formuler des stratégies d'exportation et à établir ou renforcer des réseaux
nationaux d'information commerciale et autres instruments de cette nature.  Le programme intégré
conjoint pour l'Afrique était extensible parce qu'il adaptait des méthodes essentiellement génériquesaux spécificités de chaque pays et parce qu'il était appliqué simultanément à des groupes de pays.  Il
s'agissait de réaliser des économies d'échelle.
20. Le CCI avait aussi collaboré avec la CNUCED et l'OMC à un programme pour le Bangladesh
et à un autre qui débuterait bientôt pour Haïti.  De plus, il était prêt à collaborer avec la CNUCED à
des programmes destinés à l'Éthiopie et au Soudan, en fonction des ententes conclues avec ces pays.S'inspirant des missions de programmation de l'année précédente, il formulait des stratégies
spécifiques de promotion des exportations, ainsi que des activités globales de soutien institutionnel,
dans sept PMA (République centrafricaine, Tchad, Ca p-Vert, Guinée, Mali, Niger et Togo).  En outre,
il était en train d'élaborer un document de programme intégré pour le Mozambique, qu'il
communiquerait à la CNUCED, à l'OMC et aux autres  intéressés.  Des missions de programmation du
CCI étaient prévues officieusement en 1998 pour la Gambie et Djibouti, et une autre était en cours auWT/COMTD/LDC/M/12
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Népal, dont le CCI partagerait les résultats avec les autres organismes du Groupe de travail
interorganisations, en vertu du Cadre intégré.  Finalement, le programme interrégional du CCI sur le
suivi des Accords du Cycle d'Uruguay mettait actuellement l'accent sur le renforcement des capacités
de réseaux nationaux de formateurs et de spécialistes du système commercial multilatéral.  En 1998,
ce programme porterait sur le Népal, le Bangladesh, Haïti, le Malawi, la Zambie et le Lesotho.  Ilpourrait porter durant les deux années suivantes également au moins sur le même nombre de PMA.
21. M. Denis Bélisle est passé au deuxième volet de l'exposé concernant l'unité administrative du
Cadre intégré.  Le mandat de l'unité administrative avait été accepté par l'ensemble des six
organisations.  Les descriptions de poste des quatre fonctionnaires qui devraient assurer le travail de
l'unité administrative étaient prêtes depuis un certain temps déjà.  Le CCI avait déjà nommé un
administrateur et une secrétaire.  Cela équivalait à la moitié de l'effectif requis.  L'intervenant espérait
que les cinq autres organisations seraient en mesure de fournir les deux autres fonctionnairesnécessaires au bon fonctionnement de l'unité administrative.  Le CCI, qui était la plus petite des six
organisations, avait déjà fourni deux fonctionnaires, des locaux, un soutien logistique et un soutien
pour la gestion courante quotidienne.  Une part importante du travail actuel de l'unité administrative
était la mise en place, par les six organisations, d'un site Web sur le Cadre intégré, à l'intention des
pays les moins avancés, de leurs partenaires du développement et de quiconque s'intéresserait auCadre intégré.  La version actuelle n'était qu'un projet et la version finale serait probablement très
différente.  La création du site Web était le résultat d'une série de consultations entre les organisations.
L'objectif était que le site Web devienne un outil de gestion pour les six organisations et un outil de
communication pour les parties prenantes au processus.  Le site Web devrait, entre autres choses,
renfermer des renseignements généraux sur le Cadre intégré et des renseignements particuliers sur samise en œuvre.  De plus, l'unité administrative était en train de concevoir une brochure contenant des
renseignements sur le Cadre intégré.  Elle s'était aussi employée à mettre à jour l'évaluation des
besoins et la réponse intégrée correspondante.
22. M. Dagata a dit que les réponses intégrées aux évaluations des besoins de 39 PMA avaient été
élaborées avec la participation des six organisations.  L'une des étapes suivantes consistait à
incorporer les projets pertinents d'autres grandes institutions multilatérales et programmes bilatéraux
de développement, ce qui donnerait idéalement un tableau complet des projets d'assistance technique
liée au commerce pour chaque pays parmi les moins avancés.  Pour ce qui est de l'actualité et de
l'exactitude de l'information figurant sur le site Web, seule l'information qui était mise à la disposition
de l'unité administrative pouvait être incorporée.  Il fallait que les attentes concernant l'information
que les organisations coopérantes pouvaient fournir soient réalistes.  Cela dit les organismes résolus à
assurer l'efficacité du Cadre intégré seraient disposés à accepter un travail additionnel lorsque lavaleur ajoutée de l'information communiquée serait évidente.
23. Un autre représentant du CCI a donné une description du site Web et a dit que son principal
objet était de permettre un accès facile à l'information la plus récente sur les progrès accomplis au titre
du Cadre intégré.  Le site Web serait développé avec un graphisme restreint afin de faciliter un
téléchargement rapide dans les pays les moins avancés et de permettre à tous les fureteurs de levisualiser.  Les documents figurant sur le site seraient soit des documents publics, soit des documents
résultant de discussions officielles entre les organisations ou entre celles-ci et les pays les moins
avancés.  La version courante n'était qu'un projet et la version finale devait être discutée et arrêtée par
les six organisations.
24. Le Président a dit que le Sous-Comité continuerait d'appuyer le processus et de suivre
attentivement ses prochaines étapes.  Evoquant l'aide fournie aux pays les moins avancés pour la mise
en œuvre des Accords de l'OMC, il a dit que la Déclaration ministérielle de 1998 n'avait pas manqué
de souligner l'importance de la mise en œuvre, comme l'avait fait le Directeur général dans son
rapport sur la Réunion de haut niveau.  La capacité d'un pays de tirer avantage d'une participation au
système commercial multilatéral était étroitement liée à sa capacité de donner effet aux Accords deWT/COMTD/LDC/M/12
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l'OMC.  Il importait que cette question soit pleinement incorporée dans les évaluations des besoins
des pays les moins avancés et dans les réponses fournies par les six organisations et/ou résultant des
tables rondes/réunions de groupes consultatifs.  Il serait sans doute utile pour le Sous-Comité de
demander au Secrétariat de produire un document pouvant l'aider à entreprendre une évaluation des
difficultés de mise en œuvre auxquelles se heurtaient les pays les moins avancés et de l'adéquation dela réponse.
25. Le représentant du Bangladesh a dit que sa délégation accueillait favorablement l'utilisation
des technologies modernes de l'information pour aider les pays les moins avancés.  Il y avait eu dans
plusieurs pays des signes témoignant de la mise en œuvre du Cadre intégré.  L'intervenant était
heureux de voir que le processus de mise en œuvre avait commencé.  La préparation de plusieurs
tables rondes avait débuté.  Cependant, l'objectif ultime de trouver de nouvelles ressources n'avait pas
vraiment été atteint.  Aucun transfert substantiel de ressources vers les pays les moins avancés, sous laforme d'une assistance technique accrue, d'un meilleur accès aux marchés ou de création de capacités,
n'avait eu lieu.  Il était clair que le CCI jouerait un rôle-clé en ce qui concerne la mise en œuvre des
décisions de la Réunion de haut niveau.  La délégation du Bangladesh se félicitait de l'engagement
manifesté par le CCI.  Elle ne doutait pas que le CCI réussirait à s'acquitter de sa tâche s'il recevait
une aide adéquate.  Les cinq autres organisations concernées, et tout particulièrement celles dontrelevait le CCI, à savoir l'OMC et la CNUCED, se devaient d'apporter un soutien en ressources
humaines et financières et un soutien moral.  Sans ce soutien, il serait impossible au CCI, même avec
les meilleures intentions, de s'acquitter de sa tâche.
26. Le représentant du Népal a dit que sa délégation souscrivait au programme de travail proposé
et trouvait utile l'étude que le Président avait esquissée.  Le travail de suivi de la Réunion de haut
niveau était important.  L'idée d'un site Web était intéressante car ce pourrait être un instrument utile.
Cependant, il fallait tenir compte de l'accès des pays les moins avancés à ce site si l'on voulait qu'il
soit utilisé efficacement par les pays concernés.  Deux questions étaient frappantes dans l'évaluation
du processus de suivi, et les délégations comptaient sur l'ascendant du Président pour faire porter
l'attention sur elles.  Elles avaient été mises en relief par l'ensemble des délégations des pays les moinsavancés depuis les préparatifs de la Réunion de haut niveau.  La première question était celle de la
création de capacités, et la deuxième était l'additionnalité des programmes et des ressources.  Le
résultat devrait être quelque chose de plus que la simple intégration dans un nouveau cadre des
programmes que les organisations exécutaient déjà dans les pays les moins avancés.  L'élément le plus
important, si l'on voulait que les pays les moins avancés participent au système commercial
multilatéral, était de renforcer leur offre, pour qu'ils puissent tirer parti des possibilités offertes par
l'accroissement de l'accès aux marchés.  L'une des caractéristiques les plus intéressantes de la Réunionde haut niveau, du point de vue des pays les moins avancés, avait été leur niveau de participation, tant
à l'étape des préparatifs que durant la Réunion elle-même.  Cela faisait ressortir la nécessité d'une
coordination, tant à Genève que dans les capitales, et entre elles.  À cet égard, l'unité administrative
serait utile.  On pourrait créer, parallèlement à l'unité administrative, un mécanisme
intergouvernemental permettant d'associer les pays les moins avancés au processus.  Sur ce point, ladélégation du Népal comptait sur l'initiative du Président.  Le site Web comportait deux éléments
importants:  les éléments génériques, pour lesquels le CCI pouvait recueillir tous les renseignements,
et les renseignements venant des pays les moins avancés eux-mêmes.  Il serait sans doute important
que l'unité administrative demande des renseignements aux pays les moins avancés avant que le site
Web ne devienne opérationnel.
27. Le représentant de Madagascar a dit que les renseignements donnés par le CCI, conjointement
avec les renseignements donnés par les représentants du PNUD à son Conseil exécutif deux semaines
auparavant à Genève, clarifiaient la situation et répondaient en partie aux préoccupations qui étaient
apparues peu après la Réunion de haut niveau en raison du retard intervenu dans la mise en œuvre des
engagements pris à cette réunion.  Le Sous-Comité avait devant lui un document important, ledocument WT/COMTD/W/45, qui donnait une idée précise de l'état d'avancement de la mise enWT/COMTD/LDC/M/12
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œuvre par l'OMC des activités entreprises en application du Cadre intégré:  séminaires nationaux et
régionaux, stages de politique commerciale, missions techniques et installation de centres de référence
avec équipements informatiques dans 19 pays, accès aux marchés, etc.  Il n'y avait pas eu beaucoup de
progrès au chapitre de l'accès aux marchés depuis la dernière réunion du Sous-Comité en avril 1998.
Cependant, l'exposé de M. Bélisle et de ses collègues montrait clairement que le processus de mise enœuvre du Cadre intégré avançait.  Parmi les mesures prises, le Directeur général avait mentionné la
création, au sein de la Division de la coopération technique et de la formation, d'un poste de
coordonnateur de l'OMC pour les pays les moins avancés, dont la responsabilité première serait de
coordonner la contribution de l'OMC au Cadre intégré.  La délégation malgache se demandait si ce
coordonnateur avait été désigné et quels services les délégations basées à Genève pouvaient attendre
de lui.  Elle était préoccupée par le financement de l'assistance technique.  Jusqu'à maintenant,
l'assistance technique avait été financée par des ressources extrabudgétaires.  Cela n'était nisouhaitable ni viable à moyen terme.  Des consultations avaient été tenues au sein du Comité du
commerce et du développement et du Comité du budget, des finances et de l'administration, afin de
trouver le meilleur moyen de mettre sur un terrain plus solide le financement de l'assistance technique.
La délégation malgache se demandait si des propositions avaient été faites à la suite de ces
consultations.  Finalement, l'intervenant s'est félicité des efforts accomplis par les six organisations etdes contributions volontaires versées par les Membres de l'OMC, grâce auxquelles il avait été possible
de financer les activités d'assistance technique ainsi que des annonces déjà faites par plusieurs
Membres de l'OMC à propos de l'accroissement de l'accès aux marchés pour les exportations des pays
les moins avancés.
28. Le représentant des Communautés européennes a dit que l'exposé du CCI montrait que le CCI
continuait de jouer un rôle essentiel dans le processus.  Sa délégation était heureuse que l'unité
administrative ait commencé son travail, et elle estimait que le Secrétariat de l'OMC devrait tout
mettre en œuvre pour la renforcer et qu'il serait utile qu'il informe les délégations de la manière dont il
entendait l'aider.  Deuxièmement, la délégation des Communautés européennes souhaiterait en savoir
plus sur l'état des tables rondes/réunions de groupes consultatifs.  L'intervenant se demandait si desréunions de ce genre avaient été préparées ou étaient en préparation et quels étaient les projets pour
les mois à venir.
29. Le représentant de l'Ouganda a dit que sa délégation était heureuse d'apprendre que la mise en
œuvre du Cadre intégré progressait.  L'objectif le plus important était de s'assurer que les pays les
moins avancés soient en mesure non seulement de mettre en œuvre les Accords de l'OMC, mais
également d'en tirer parti.  Il fallait pour cela accroître leur capacité d'exporter et de produire des biens
exportables.  Sur ce point, l'intervenant souscrivait à ce qu'avait dit le représentant du Bangladesh àpropos de la nécessité d'envisager de façon plus générale les moyens d'agir en ce qui concerne les
contraintes de l'offre, y compris la question des ressources.  Il fallait davantage de tables
rondes/réunions de groupes consultatifs, et ces réunions devraient être organisées aussi rapidement
que possible afin que les pays les moins avancés puissent tirer parti des programmes.  Un aspect qui
méritait d'être souligné était la sous-utilisation des régimes préférentiels propres à accroître l'accès auxmarchés, comme le Système généralisé de préférences.  La délégation ougandaise espérait qu'il serait
possible pour le CCI, la CNUCED et l'OMC d'examiner les raisons de cette sous-utilisation et d'y
remédier.  Il fallait aussi examiner les moyens de surmonter les obstacles techniques au commerce.
Cette question devrait, pour ce qui était des règles sanitaires et phytosanitaires, être abordée à la fois
au niveau des pays et au niveau des donateurs.  Il y avait eu une expérience en Afrique de l'Est, et desdiscussions avaient eu lieu avec les partenaires des Communautés européennes.  Telles étaient les
questions à examiner s'agissant d'améliorer l'accès aux marchés pour les produits originaires des pays
les moins avancés.WT/COMTD/LDC/M/12
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30. L'intervenant a ajouté que sa délégation attendrait avec intérêt les renseignements relatifs aux
synergies du Programme intégré CCI/CNUCED/OMC pour l'Afrique et du Cadre intégré émanant de
la Réunion de haut niveau.  Il pensait, comme le représentant du Népal, que si la création du site Web
était utile en soi, il fallait aussi s'occuper de l'accès  au site par les pays les moins avancés.  Le site
Web ne devait pas être créé seulement pour les organisations, mais également pour les pays les moinsavancés.  Il fallait leur donner les moyens d'en faire effectivement usage.
31. Le représentant du Japon a dit que sa délégation attachait de l'importance au paragraphe 6 de
la Déclaration ministérielle de 1998, qui évoquait l'importance de la Réunion de haut niveau et de son
suivi.  Trois points présentaient une importance particulière pour le travail de suivi des six
organisations.  D'abord, elles devaient travailler en étroite coordination.  Deuxièmement, le travail
devait se faire avec un grand souci de transparence.  La transparence était importante pour une mise
en œuvre efficace.  Troisièmement, le travail des six organisations devrait dès que possible fairel'objet d'un rapport aux instances compétentes, en particulier le Comité du commerce et du
développement.  À cet égard, le site Web projeté pour le Cadre intégré était un moyen efficace de
coordonner le travail des six organisations et de diff user l'information d'une manière transparente.   La
délégation japonaise souhaiterait que d'autres organisations en fassent autant.
32. Le représentant du Bangladesh a dit que les renseignements qui seraient fournis sur le site
Web étaient utiles et profiteraient aux délégations.  Il s'est demandé s'il serait possible d'ajouter deux
colonnes à l'inventaire des activités de coopération technique liée au commerce des six organisations
dans chacun des pays les moins avancés, l'une contenant des renseignements sur le coût de chaque
projet, et l'autre décrivant l'état de la mise en œuvre du projet.
33. M. Bélisle, du CCI, a dit qu'il avait pris bonne note de toutes les observations, en particulier
celle du représentant du Népal relative à la nécessité de créer des capacités.  La création de capacités
était un objectif premier des six organisations, qui concernait tous les programmes en cours
d'élaboration.  Il importait en outre de communiquer avec les pays les moins avancés à propos des
renseignements à afficher sur le site Web.  À ce stade des travaux, seuls des documents facilement
accessibles qui avaient été vus et approuvés par les pays les moins avancés étaient utilisés, parexemple les évaluations de besoins et les réponses intégrées.  Cependant, il y aurait dans l'avenir
davantage de renseignements, qu'il faudrait faire approuver par les pays concernés avant de les
afficher.  Les organisations avaient encore beaucoup de chemin à faire, mais un travail sérieux avait
déjà été fait et, à mesure que des ressources additionnelles seraient débloquées, les délégations
seraient en mesure de constater des progrès encore plus rapides.
34. Le représentant du Secrétariat a dit que, selon les derniers renseignements disponibles, la
préparation de tables rondes/réunions de groupes consultatifs pour le Tchad, la Gambie, Djibouti,
l'Éthiopie, le Mali, le Népal, le Togo et l'Ouganda en était à divers stades.  Le gouvernement de
l'Ouganda, avec l'aide de la Banque mondiale, envisageait de tenir une réunion de groupe consultatif à
l'automne de 1998.  Le gouvernement du Népal étudiait avec les organisations la tenue, à Katmandou,
à une date non encore fixée, d'une table ronde/réunion de groupe consultatif.  Le PNUD avait informé
les autres organisations qu'il avait été invité par les gouvernements du Tchad, de Djibouti et de laGambie à les aider à organiser des tables rondes dans ces pays.  Le gouvernement de l'Éthiopie avait
informé l'OMC qu'il organisait à Addis-Abeba, en collaboration avec la Banque mondiale, une
réunion de groupe consultatif.
35. M. Dagata, du CCI, s'est référé à la question posée par le représentant de l'Ouganda
concernant les synergies du Programme intégr é CCI/CNUCED/OMC pour l'Afrique et du Cadre
intégré émanant de la Réunion de haut niveau.  Il a rappelé que le Programme intégré
CCI/CNUCED/OMC pour l'A frique allait être englobé dans le Cadre intégré, en vertu de son
paragraphe 3.  La question des synergies avait été soulevée au sein du groupe directeur du Fonds
d'affectation spéciale commun pour le Programme intégré pour l'Afrique.  Les organismes étaientWT/COMTD/LDC/M/12
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d'avis qu'il y avait des synergies évidentes.  Le CCI, la CNUCED et l'OMC, qui étaient les agents
d'exécution du Programme intégré pour l'Afrique, étaient aussi trois des six organisations associées au
Cadre intégré émanant de la Réunion de haut niveau.  Si le Programme intégré pour l'Afrique devait
être étendu à d'autres pays, ce serait très probabl ement à d'autres PMA d'Afrique.  Sur un plan plus
technique, les évaluations de besoins préparées par les pays les moins avancés comme première étapede l'élaboration du Cadre intégré révélaient des besoins auxquels le Programme intégré pour l'Afrique
offrait dans certains cas la réponse adéquate.
36. M. Bélisle, du CCI, a dit que le représentant du Japon avait mis en relief trois points
importants:  que les organisations devraient travailler en étroite collaboration et qu'elles devraient être
transparentes et promptes à faire état d'un progrès ou d'une absence de progrès.  C'était ainsi qu'elles
agissaient aujourd'hui et il n'y avait aucune raison pour que cela change dans l'avenir.  Leur travail se
déroulait dans une atmosphère de respect et de confiance, qui posait les fondations d'une coopérationsuivie.  La transparence demeurerait importante tout au long du programme.  La création du site Web
devrait être vue comme un effort spécial fait par les organisations pour être transparentes.  Ce n'était
pas simplement un outil de gestion, mais aussi un outil de communication.  Il importait donc que les
renseignements affichés sur le site Web soient valides et pratiques.  Toute information affichée devait
servir une fin, à défaut de quoi le site courait le risque de contenir une quantité de renseignementstelle qu'il en résulterait une perte de transparence.  Quant à la rapidité de la communication, tout
renseignement reçu par l'unité administrative serait affiché sur le site Web aussitôt que possible si l'on
pensait qu'il était d'intérêt général.  Le représentant du Bangladesh avait demandé, pour l'inventaire de
l'assistance technique liée au commerce, une quatrième colonne renfermant des renseignements sur le
coût des divers programmes.  Aucune réponse définitive à cette question ne pouvait être donnée et ilne fallait pas perdre de vue les difficultés que cela susciterait.  Les projets modestes d'assistance
technique, comme ceux dont s'occupait en général le CCI, étaient assez faciles à quantifier.
Cependant, lorsque le CCI s'occupait de projets régionaux, il était difficile de dire combien chacun des
pays obtenait.  Par exemple, il était difficile de répartir par pays un projet régional de 2 millions de
dollars établi pour quatre PMA et deux autres pays en développement.  Il serait encore plus difficile
pour les organisations plus importantes de faire de telles évaluations pour leurs programmes
d'envergure.  Tout renseignement devait être approuvé par les six organisations avant d'être saisi sur le
site Web.  L'intervenant a demandé aux délégations de faire confiance aux six organisations pour
proposer des renseignements aussi pratiques et aussi utiles que possible.
37. Le Secrétariat a dit que l'engagement se rapportant à la création, au sein de la Division de la
coopération technique et de la formation, d'un poste consacré aux pays les moins avancés, mentionné
par le représentant de Madagascar, et l'engagement concernant le soutien de l'OMC à l'unitéadministrative figuraient dans le rapport du Directeur général sur la Réunion de haut niveau:  le poste
de l'OMC avait déjà été transféré de la Division du développement à la Division de la coopération
technique et de la formation.  Le titulaire assurait la coordination des affaires se rapportant à la mise
en œuvre du Cadre intégré au sein de l'OMC.  Le soutien de l'OMC à l'unité administrative serait mis
au point dans un avenir proche.  Le rapport du Directeur général aux Ministres mentionnait qu'il fallaitprésenter au Comité du budget, des finances et de l'administration une proposition sur le sujet.  Cela
serait fait à l'automne.  La discussion au sein du Comité du budget, des finances et de l'administration
à propos du financement de l'assistance technique se poursuivait, et l'on n'était arrivé à aucune
conclusion.  Quant à la question des avantages que les pays les moins avancés pouvaient tirer du
processus, l'intervenant a souligné que c'était  aux pays les moins avancés eux-mêmes qu'il appartenaitde participer et de prendre l'initiative.  Les tables rondes/réunions de groupes consultatifs qui avaient
été énumérées étaient les résultats d'initiatives prises par les pays les moins avancés.  Il a exhorté les
pays les moins avancés qui souhaitaient en avoir une à prendre l'initiative de l'organiser.  Sur
demande, une assistance pourrait être fournie par les six organisations concernées.WT/COMTD/LDC/M/12
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38. En conclusion, le Président a noté que le Sous-Comité avait accepté de demander au
Secrétariat de rédiger un document susceptible de l'aider à évaluer les difficultés auxquelles se
heurtaient les pays les moins avancés au chapitre de la mise en œuvre et à évaluer l'adéquation de la
réponse actuelle.  Les délégations avaient fait quelques propositions utiles sur ce point.
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