. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/251
7 avril 2000
(00-1423)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement - EPA
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides du type organophosphate
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Fenthion, méthidathion, naled, phorate et
profenofos;  projet d'annulation de limites maximales de résidus (4 pages)
5. Teneur:  Projet de l'EPA visant à annuler 67 limites maximales pour les résidus des
pesticides du type organophosphate fenthion, méthidathion, naled, phorate et profenofos, en
ce qui concerne la viande, le lait, la volaille et les œufs.  L'EPA a déterminé que l'on ne peut
pas raisonnablement s'attendre à la présence de résidus quantifiables dans ou sur la viande,le lait, la volaille ou les œufs en ce qui concerne les pesticides du type organophosphate
susmentionnés et a annoncé le 2 août 1999 que ces limites maximales étaient réévaluées au
titre de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques
(FFDCA).  Les mesures réglementaires proposées dans ce document font partie du
programme de réinscription engagé par l'Agence au titre de la Loi fédérale sur lesinsecticides, les fongicides et les rodenticides (FIFRA) et des prescriptions de la FFDCA en
matière de réévaluation des limites maximales de résidus.  En vertu de la loi, l'EPA est
tenue de réévaluer, au plus tard pour août 2002, 66 pour cent des limites maximales de
résidus applicables au 2 août 1996, soit environ 6 400 limites maximales de résidus.
Comme ces 67 limites maximales ont été antérieurement réévaluées, ces réévaluations ontété comptabilisées à ce moment-là.  Par conséquent, aucune réévaluation n'est cette fois
comptabilisée au regard de la date limite d'août 2002 concernant le réexamen prévu à
l'article 408 q) de la FFDCA, telle qu'elle a été modifiée par la Loi de 1996 sur la protection
de la qualité des produits alimentaires.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il existe
actuellement des LMR du Codex pour au moins quatre de ces pesticides du type
organophosphate en ce qui concerne plusieurs produits énumérés ci-dessus.G/SPS/N/USA/251
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 17236, 31 mars 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  30 mai 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement.  [    ] autorité nationale responsable des notifications, [     ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov