. /. RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TMB/R/111 
26 juillet 2004 
 
 (04-3216) 
Organe de supervision des textiles  
  
 
RAPPORT DE LA CENT DOUZIÈME RÉUNION  
 
 1. L'Organe de supervision des textiles a tenu sa cent douzième réunion les 6 et 7 juillet 2004. 
2. M. Otto Wentzel (Norvège) a été nommé membre  en remplacement de M. Frédéric Seppey 
(Canada).  M. Wentzel a désigné M. Seppey comme suppléant. 
3. Étaient présents à cette réunion les membr es, suppléants et observateurs suivants:  
MM. Crippa;  Dalela;  Ekawat;  Iida;  Lee/Kim;  Mme Pheko;  MM. Sorensen;  Tagliani;  Wentzel;  
Zambelli/Yaman. 
4. L'OSpT a adopté le rapport de sa cent onzième réunion (G/TMB/R/110). 
Notification au titre de l'article 2:8 c) et 2:11 de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV) 
 
5. L'OSpT a examiné, conformément à l'article 2:21, les notifications présentées au titre de 
l'article 2:8 c) et 2:11 par la Turquie (G/TMB/N/ 480) et le Costa Rica (G/TMB/N/481).  La Turquie a 
notifié que "le 1
er janvier 2005, elle intégrera, dans le  cadre du GATT de 1994, tous les produits 
textiles et les vêtements auxquels l'ATV s'applique et dont la liste figure à l'Annexe de l'ATV qui 
n'ont pas été intégrés au cours des trois premières ét apes de l'intégration au titre de l'ATV.  À cette 
date, la Turquie éliminera toutes les restrictions r estantes appliquées à ces produits au titre de l'ATV et 
elle aura intégré, dans le cadre du GATT de 1994, tous les produits énumérés à l'Annexe de l'ATV".  
Dans sa notification, le Costa Rica a indiqué que "le 1er janvier 2005, il intégrera, dans le cadre du 
GATT de 1994, tous les produits textiles et les vêtements visés par l'ATV qui n'ont pas été intégrés au 
cours des trois premières étapes de l'intégration.  À ce tte date, le Costa Rica aura intégré, dans le cadre 
du GATT de 1994, tous les produits én umérés à l'Annexe de l'ATV". 
6. En examinant les notifications susmentionnées, c onformément à l'article 2:21, l'OSpT a fait 
observer que les deux Membres avaient confirmé que,  le premier jour du cent vingt et unième mois 
après l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, le urs secteurs respectifs des textiles et des vêtements 
seraient intégrés dans le cadre du GATT de 1994.  L'OSpT a réitéré l'observation qu'il avait faite 
antérieurement, à savoir que, pour assurer la transparen ce requise dans la mise en œuvre de l'ATV, il 
serait utile de fournir une liste détaillée  des produits devant être intégrés le 1er janvier 2005.  En 
conséquence, l'OSpT avait déjà invité tous  les Membres concernés à fournir cette liste.1 
7. L'OSpT a noté, en outre, que, dans sa notifica tion, la Turquie avait expressément indiqué que, 
à la date de l'intégration complète, c'est-à-dire le 1er janvier 2005, elle éliminerait toutes les 
restrictions restantes appliquées à ces produits au titr e de l'ATV et elle aurait ainsi intégré, dans le 
cadre du GATT de 1994, tous les produits énumérés à l'Annexe de l'ATV.  Il a observé que cette 
réaffirmation était pleinement conforme a ux dispositions des articles 2:8 c) et 9. 
                                                      
1 Voir le document G/TMB/R/106, paragraphe 12. 
 G/TMB/R/111 
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 Préparation du rapport général 2004 de l'OSpT conformément à l'article 8:11 de l'ATV 
 
8. L'OSpT a poursuivi l'examen du projet de son rapport général sur la mise en œuvre de l'ATV 
pendant la troisième étape du processus d'intégrati on, qui doit être transmis au Conseil du commerce 
des marchandises dans le cadre de l'examen majeur prévu à l'article 8:11.  De plus, il a continué à 
examiner les réponses de plusieurs Membres à la demande de notifications et de renseignements 
adressée dans ce contexte aux Membres de l'OMC
2, ainsi que les réponses aux questions qu'il avait 
posées à certains Membres, ou les observations qu'ils  avaient été invités à formuler sur certains 
éléments des réponses reçues.  Il a également examiné, dans ce contexte, les renseignements 
pertinents et les éclaircissements qu'il avait de mandés à certains Membres sur différentes questions 
spécifiques qui doivent être abordées dans le rapport général.3 
 
__________ 
 
                                                      
2 Voir le document G/TMB/30. 
 
3 Voir le document G/TMB/R/109, paragraphe 7.