./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/121
8 mai 1998
(98-1837)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ETATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture - Service de l'innocuité et de
l'inspection des aliments
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.   Les
numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Rhododendron en provenanced'Europe
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Importation de rhododendron dans son support
de culture
5. Teneur:  Le Service de l'innocuité et de l'inspection des aliments (APHIS) propose de rouvrir
et de prolonger la période pour la présenta tion d'observations sur une proposition visant à
autoriser l'importation du rhododendron dans son support de culture, initialement publiée dans
le Federal Register du 7 septembre 1993.  L'adoption d'une décision finale concernant cette
proposition avait été différée de façon à permettre des consultations sur ce sujet avec le
Service de la faune aquatique et terrestre des Etats-Unis, conformément à la Loi sur les
espèces en voie d'extinction.  Cette consultation a été menée à bien;  elle a eu pour résultat
que la mesure proposée a été limitée au rhododendron importé d'Europe.  Le texte initial
publié en 1993 proposait d'autoriser l'importation de cinq genres de plantes dans leur supportde culture.  Dans une règle finale publiée dans le Federal Register le 13 janvier 1995, l'APHIS
a arrêté les dispositions concernant l'importation des plantes ci-après:  Alstroemeris, Ananas,
Anthurium  et Nidularium .  Dans ce texte, il était indiqué que la décision concernant
Rhododendron  dans son support de culture était différée.  Les consultations concernant cette
plante sont à présent achevées conformément aux dispositions de l'article 7 de la Loi sur lesespèces en voie d'extinction.  Elles ont révélé que le rhododendron dans son support de
culture importé d'Europe conformément aux pr escriptions proposées par l'APHIS ne risque
pas de nuire à des espèces menacées ou en voie d'extinction ou à leur habitat.  Toutefois, ces
consultations ont également révélé que la conclusion selon laquelle l'importation de
rhododendron dans son support de culture en provenance de régions autres que l'Europe neG/SPS/N/USA/121
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nuirait pas à des espèces menacées ou en voie d'extinction ou à leur habitat avait été fondée
sur des données insuffisantes.  Par conséquent, le Service d'inspection a décidé de modifier les
dispositions de la proposition de règle concernant le rhododendron, de façon qu'elless'appliquent uniquement au rhododendron en pr ovenance d'Europe.  Cette réouverture de la
période pour la présentation d'observations permettra aux parties intéressées de présenter leur
vues sur cette modification de la proposition initiale.
6. Objectif et justification:  Préservation des végétaux
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si possible, les
dérogations à celle-ci:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
63 FR 23683, 30 avril 1998 (disponible en anglais, 3 pages);  7 CFR Partie 319.
9. Date projetée pour l'adoption:  A déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  La date d'entrée en vigueur sera annoncée au moment
de la publication du texte final dans le Federal Register
11. Date limite pour la présentation des observations:  1er juin 1998
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire du Département de l'agriculture des Etats-Unis
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre organisme:
USDA/FAS/FSTSD
ATTN: Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250Téléphone (202) 720-2239
Téléfax (202) 690-0677
     Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov