. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/94
27 juillet 1998
(98-2974)
Original:  français
COMMERCE ÉLECTRONIQUE GLOBAL
Communication de la Suisse
Le Secrétariat a reçu le 16 juillet 1998 de la délégation de la Suisse la communication
ci-après, qu'il distribue aux Membres pour information.
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En ce qui concerne l’organisation des travaux:
Nous continuons de penser que, compte tenu de la dimension horizontale du commerce
électronique, le Conseil général (CG) devrait soit se doter d’un groupe de travail ad hoc , soit mettre
sur pied une série de réunions du CG en session spéciale.  Nous sommes conscients néanmoins que
cette position n’est pas celle de la majorité des délégations.
S’il est finalement décidé que les travaux seront répartis entre les différents organes de
l’OMC, il est important que les éléments suivants soient pris en considération:
− Le CG doit soumettre aux organes subsidiaires un  mandat clair  quant aux travaux
qu’il attend d’eux.
− Le CG doit demeurer libre de disposer des rapports  que lui adresseront les organes
subsidiaires puisque c’est à lui qu’il incombera d’en faire la synthèse.
− Le CG doit s’assurer que l’ensemble des organes appelés à travailler sur le sujet du
commerce électronique en aient la même compréhension .
En ce qui concerne les  organes  qui seront impliqués dans les travaux, nous sommes de l’avis
que les Conseil du commerce des marchandises, Conseil du commerce des services, Conseil des
aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, Comité du commerce et dudéveloppement et le Comité des marchés publics ont un rôle à jouer.
Pour ce qui est de la participation du secteur privé , nous ne voyons pas pourquoi nous
devrions prévoir des règles spéciales en matière de commerce électronique.  Ceci dit, nous n’avons
pas d’objection si, dans une phase préliminaire d’identification des problèmes, une contribution
technique et informelle de la part du secteur privé peut contribuer à une meilleure compréhension des
réalités du commerce électronique.
Nous ne jugeons pas nécessaire de spécifier un rôle particulier pour le Secrétariat  dans les
travaux sur le commerce électronique qui irait au-delà de ses tâches habituelles.  En outre, c’est auWT/GC/W/94
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Secrétariat lui-même qu’il incombe de gérer sa propre organisation dans l’exécution de sa tâche au
profit des Conseils et Comités.
En ce qui concerne l’étendue du programme de travail:
Le programme de travail ne devrait pas être une interprétation du mandat du Conseil général,
mais plutôt offrir une marche à suivre.  Dans cet esprit, le programme devrait viser à apporter des
réponses aux questions suivantes :
1) Qu’entend-on par commerce électronique?
2) Quels sont les aspects du commerce électronique - respectivement de leur
réglementation - qui ont un impact sur les conditions de commerce des biens et
services (trade relevance)?
3) Est-ce que les dispositions des différents accords de l’OMC sont applicables à ces
aspects?
4) Si tel est le cas, y a-t-il un besoin de clarifier ou de spécifier la situation légale
existante?
5) Si tel n’est pas le cas, le système OMC offre-t-il la possibilité de développer des
solutions nouvelles?
La première question - "qu’entend-on par commerce électronique" - devrait être du ressort du
Conseil général, alors que les autres questions pourraient servir de base pour les mandats aux organes
subsidiaires.
Dans ce contexte, nous estimons que la liste de questions présentée par l’UE est tout à fait
appropriée et devrait être intégrée dans le programme de travail, par exemple sous forme de liste
illustrative.
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