ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/45/Add.14
21 juin 2001
(01-3099)
Comité des règles d'origine
TEXTE DE NÉGOCIATION INTÉGRÉ AUX FINS DU PROGRAMME
DE TRAVAIL POUR L'HARMONISATION
CHAPITRES 82 ET 83 (ARTICLES EN MÉTAUX)
Note du Secrétariat
Addendum
1. À sa réunion du 10 mai 1996, le Comité des règles d'origine (CRO) a décidé d'établir un texte
de négociation intégré pour le programme de travail pour l'harmonisation.  Le premier texte intégré a
été distribué sous la cote G/RO/W/13 (24 mai 1996) et a été régulièrement mis à jour
(G/RO/W/13/Rev.1-3, G/RO/W/13/Rev .3/Add.1 et 2).  Une version consolidée a été distribuée sous la
cote G/RO/41 (3 septembre 1999) et a également été régulièrement mise à jour (JOB(99)/5869,
JOB(99)/7617, JOB(00)/1573, JOB(00)/ 3230, JOB(00)/5207 et JOB(00)/7194*).
2. L'addendum au document G/RO/45 ci-joint est la dernière version mise à jour du texte de
négociation sur les chapitres 82 et 83, et rend compte des progrès réalisés par le CRO en mars 2001.
                                                     
* En anglais seulement.G/RO/45/Add.14
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QUESTIONS APPELANT UNE DÉCISION:  CHAPITRES 82 ET 83
QUESTION N° 1: OBTENTION D'UN PRODUIT FINI OU D'UNE PARTIE FINIE À
PARTIR D'UN PRODUIT NON FINI OU D'UNE PARTIE NON FINIE, Y COMPRIS À PARTIR
D'UNE ÉBAUCHE (NOTES DE CHAPITRE)
1. Le chapitre 82 couvre une grande diversité de produits.  Certains de ces produits présentent
un caractère extrêmement complexe tandis que d'autres sont relativement peu élaborés.  Les règles par
produit spécifique établies pour les produits du chapitre 82 ne tiennent pas compte des différentes
opérations accompagnées d'une transformation substantielle.  Par conséquent, s'agissant de
l'élaboration de notes de chapitre concernant la fabrication d'une marchandise ou d'une partie finie à
partir d'une marchandise ou d'une partie non finie, y compris d'une ébauche, plusieurs options ont étéproposées.
N.B. La présente question couvre d'une manière générale la transformation des produits non finis
du chapitre 82.
OPTION A:  OuiOPTION A/1:  EU[1. Lorsque les règles par produit spécifique présentées dans la matrice ne permettent pas de
déterminer l'origine, il y a lieu d'appliquer les dispositions ci-après:
a) Marchandises obtenues à partir d'un article incomplet ou non fini susceptible d'être
classé dans la même position ou sous-position par application de la RGI 2 a).
Lorsque des marchandises sont produites à partir d'un article incomplet ou non fini
(autre qu'à l'état non assemblé ou démonté), possédant le caractère essentiel demarchandise complète ou finie, et classé, par application de la RGI 2 a), dans la
même position ou sous-position que les marchandises complètes ou finies, l'origine
des marchandises présentées est à déterminer comme suit:
i) Ébauches:  Lorsque des marchandises sont fabriquées à partir d'une ébauche:
1) Le pays d'origine des marchandises est celui dans lequel l'ébauche est
finie, pour autant que tous les critères ci-après soient remplis:
a) à l'état préfini importé, l'ébauche n'est pas en état de
fonctionner dans les conditions de l'utilisation finale et n'a
pas subi de transformation supérieure au nettoyage ou àl'ouvraison visant à éliminer les bavures, coulées, barbures et
autres matières analogues en excès, et
b) dans le pays dans lequel les marchandises sont finies:
i) l'ébauche est transformée jusqu'à obtenir sa forme
finale, par élimination de matières (autrement que
par simple affûtage ou polissage), ou par courbage,
martelage, pressage, estampage ou toute autre
opération similaire de façonnage;  etG/RO/45/Add.14
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ii) l'ébauche a subi une ou plusieurs des opérations
ci-après:
1) durcissement la portant à un niveau minimal
de dureté de 38 degrés Rockwell C ou à unedureté standard équivalente;  ou
2) assemblage d'au moins cinq parties (autres
que les parties et fournitures d'emploi
général définies à la note 1 g) de la
section XVI).
2) Si les critères définis au sous-paragraphe 1) ci-dessus ne sont pas
remplis, le pays d'origine des marchandises est le pays d'origine de
l'ébauche.
ii) Autres.  Lorsque des marchandises sont produites à
partir d'un article incomplet ou non fini autre qu'une
ébauche, le pays d'origine des marchandises
présentées est le pays d'origine de l'article incomplet
ou non fini à partir duquel elles sont produites.
b) Autres marchandises du présent chapitre.  Si les sous-paragraphes 1) a) i) ou 1) a) ii)
ne sont pas remplis, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel le bord
travaillant, la surface travaillante ou la partie travaillante subit un changement de
classification pour passer à une position du présent chapitre à partir de tout autre
chapitre (à partir d'une barre du chapitre 72 ou de ciseaux du n° 82.05, par exemple).]
OPTION A/2:  CH, CHI[1. Le processus de fabrication pour l'assemblage d'un produit fini à partir de parties, autre que
pour un "assemblage simple", est considéré comme la dernière transformation substantielle.  Le CTRO
a décidé que la question de l'assemblage en ce qui concerne le chapitre 82 sera couverte par les
règles finalement adoptées au sujet des chapitres 84 à 90 (Sec.) .
2. Lorsque les règles de changement de classification établies pour les produits des chapitres 82
et 83 ne permettent pas de déterminer le pays d'origine d'un produit, les règles de transformation
substantielle suivantes doivent être appliquées:
a) Une marchandise ou une partie finie produite à partir de parties non originaires
classées dans la même position ou sous-position que la marchandise ou la partie finie
est originaire du pays dans lequel la marchandise ou la partie a été finie, pour autant
que la marchandise ou la partie non finie, à l'état sous lequel elle est importée, ne soit
pas en mesure de remplir sa fonction définitive et qu'elle ait subi au moins un
traitement mécanique, un affinage de la forme - ajustage aux tolérances depositionnement et de surface des formes finies fonctionnelles par des opérations telles
que tournage, fraisage, alésage, perçage, brochage, meulage, polissage, aiguisage,
érosion et deux ou plusieurs des opérations ci-après:
- assemblage par montage, effectué grâce aux opérations ci-après, sans
toutefois être limité à celles-ci:  soudage, brasage, montage à chaud (ajustage
par retrait), boulonnage, collage, ajustage, fixage, bobinage, connexion,
câblage, couplage;  ouG/RO/45/Add.14
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- traitement thermique ou traitement thermochimique tel que le recuit, la
trempe, le durcissement (trempe et revenu ou cémentation);  ou
- traitement réalisé aux fins du formage, tel que le formage à froid ou à chaud;
ou
- traitement de surface tel qu'enduction, compression, condensation,
imprégnation (à l'exclusion des opérations de préservation temporaire aux fins
du transport et/ou du stockage), isolation.
b) Le pays d'origine d'une marchandise ou d'une partie finie, produite à partir de parties
non originaires classées dans la même position ou sous-position que la marchandise
ou la partie finie et ne remplissant pas les conditions énoncées dans la règle a)
ci-dessus, est le pays dans lequel a eu lieu l'assemblage de dix parties au moins, autres
que les écrous et boulons.]
OPTION A/3:  MAR
[1. L'obtention d'un produit fini par assemblage de parties est considéré comme étant la dernière
transformation substantielle.]  Le CTRO a décidé que la question de l'assemblage en ce qui concerne
le chapitre 82 sera couverte par les règles finalement adoptées au sujet des chapitres 84 à 90 (Sec.) .
OPTION B:  Non2. Les règles par produit spécifique couvrent toutes les possibilités de transformation
substantielle à l'intérieur du chapitre 82.  Une note de chapitre générale n'est pas nécessaire.  Unerègle résiduelle permet de déterminer l'origine des marchandises qui ne satisfont pas à la règle par
produit spécifique correspondante.
OPTION B/1:  (CE)3. Le pays d'origine est celui d'où provient l'ébauche.  Une finition complémentaire ne modifie
pas l'origine, dans la mesure où le classement ne change pas.
OPTION B/2:  (IND) (JPN) (CAN)
4. Le pays d'origine sera celui dans lequel l'ébauche acquiert les caractéristiques essentielles du
produit fini et est classée comme l'article fini par application de la RGI 2 a) ou autrement.  Une
finition complémentaire ne modifie pas l'origine, dans la mesure où le classement ne change pas.
Codes du SH concernés:
82.01 à 82.15
Documents de référence:
42.576G/RO/45/Add.14
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QUESTION N° 2:  ASSEMBLAGE DE SCIES À MAIN ET DE COUTEAUX À PARTIR DE
LAMES
OPTION A:  Oui
5. L'assemblage de scies à main et de couteaux à partir de lames constitue une transformation
substantielle.  La matière de départ, la lame, ne peut être utilisée sans un manche.  Ce dernier fait donc
partie intégrante de la scie ou du couteau.  Les règles proposées sont les suivantes:
en ce qui concerne les scies à main du n° 8202.10 et les couteaux des n° 8211.91 à 8211.93
• CSP (MEX) (CAN) (CHI)
OPTION B:  Non6. L'assemblage d'une lame et d'un manche en vue d'obtenir des scies à main ou des couteaux ne
constitue pas une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:
en ce qui concerne les sous-positions:  n° 8202.10, 8211.91 à 8211.93
• CP (CE) (JPN) (CH) (COL) (EU) (MAL) (PHI*) (MAR) (COR)
(*PHI ne formule aucune proposition pour le n° 8202.10)
Codes du SH concernés:
8202.10, 8211.91 à 8211.93
Documents de référence:
40.840, Annexe L/1 (rapport de la 7
ème session)
41.746 (question n° 1 a) ii))
QUESTION N° 3:  ASSEMBLAGE DE LAMES DE SCIE POUR SCIES CIRCULAIRES ET SCIES
À CHAÎNES
OPTION A:  Oui7. Pour certaines lames de scies, les dents font partie intégrante de la lame;  pour d'autres, telles
que les lames de scies circulaires ou les chaînes de scies, les dents sont ajoutées, ce qui constitue une
transformation substantielle.  En l'absence de dents, la lame n'est qu'une ébauche et ne peut remplir les
fonctions d'une lame.  Des fractionnements de sous-positions sont donc nécessaires pour les scies etles lames de scies ainsi que pour les dents de scies et les segments de dent, classés dans la même
position.  Les règles proposées, destinées à couvrir l'opération de fixation de dents de scie ou de
segments de dent afin d'obtenir des lames de scies circulaires et des chaînes de scies sont les
suivantes:
en ce qui concerne les lames de scies circulaires avec partie travaillante en acier (n° 8202.31)
• CSP (EU) (CAN) (MAR)
en ce qui concerne les autres lames de scies circulaires (n° ex 8202.39 b))
• CSPF (EU) (CAN) (MAR) (MEX)G/RO/45/Add.14
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en ce qui concerne les lames de scies à chaîne (n° ex 8202.40 b))
• CSPF (EU) (CAN) (MAR)
OPTION B:  Non8. L'assemblage de lames de scies ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle
proposée est la suivante:
• CP (CE) (JPN) (CH) (COL) (MAL)
Codes du SH concernés:
8202.31, 8202.39, 8202.40
Documents de référence:
40.840, Annexe L/1 (rapport de la 7
ème session)
41.746 (question n° 1 c) ii))
QUESTION N° 4:  ASSEMBLAGE D'APPAREILS POUR FIXER DES ÉLÉMENTS DE
CONSTRUCTION
OPTION A:  Oui
L'opération visant à assembler des parties en appareils pour fixer des éléments de construction
constitue une transformation substantielle.  Il est donc nécessaire d'établir des fractions de
sous-positions concernant les "appareils" et les "parties".
La règle proposée pour la première fraction (n° ex 8205.59 a)) en vue de couvrir l'assemblage
à partir de parties est la suivante:
• CSPF (CH) (MAR)
9. Toutefois, une note générale de chapitre est proposée afin d'établir que l'assemblage constitue
une transformation substantielle, qu'il soit ou non accompagné d'un changement de classification.  Si
cette règle était adoptée, la règle pour le n° 8205.59 pourrait être une règle de "CP".  Le projet de note
de chapitre proposée par CH, tel que reproduit en annexe, aurait la préséance sur les règles par produitspécifique.
OPTION B:  Non
Cette opération n'est pas considérée comme étant une transformation substantielle.  Les règles
proposées pour le n° ex 8205.59 a) sont les suivantes:
• CP (CE) (JPN) (EU) (COL) (MAL) (MEX) (CAN)
•
            CSP
Codes du SH concernés:
8205.59
Documents de référence:
40.840, Annexe L/1 (rapport de la 7ème session)G/RO/45/Add.14
Page 7
QUESTION N° 5:  ASSEMBLAGE D'OUTILS DE FORAGE OU DE SONDAGE
OPTION A:  Oui10. Le processus de fabrication visant à l'assemblage d'outils de forage ou de sondage à partir de
parties classées dans la même position constitue une transformation substantielle.  Ces outils
présentent un caractère très complexe et sont constitués d'assemblages, également complexes, de
parties.  Ces parties étant classées dans le n° 8207.19, il y a lieu de créer une fraction de cette
sous-position.  Les règles proposées sont les suivantes:
en ce qui concerne le n° 8207.13
• CSP (EU) (CAN) (MEX) (MAL) (JPN) (COL) (PHI) (MAR)
• CP, ou application de la note générale de chapitre concernant les opérations d'assemblage
(CH)
en ce qui concerne le n° ex 8207.19 b)
• CSPF (EU) (CAN) (MAL) (JPN) (COL) (PHI) (MAR)
• CP, ou application de la note générale de chapitre concernant les opérations d'assemblage
(CH)
OPTION B:  Non
11. Ces opérations d'assemblage ne constituent pas une transformation substantielle.  La règle
proposée est la suivante:
• CP (CE)
Codes du SH concernés:
8207.13, 8207.19
Documents de référence:
40.840, Annexe L/1 (rapport de la 7
ème session)
QUESTION N° 6:  ASSEMBLAGE DE RASOIRS À PARTIR DE PARTIES CLASSÉES DANS LA
MÊME POSITION
OPTION A:  Oui
12. L'assemblage de rasoirs à partir de parties classées dans la même position constitue une
transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:
• CSP (MEX) (MAR) (COR)
OPTION B:  Non13. Cette opération d'assemblage ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle
proposée est la suivante:
• CP (CE) (JPN) (COL) (EU) (MAL) (CHI) (CAN)G/RO/45/Add.14
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Codes du SH concernés:
8212.10
Documents de référence:
40.840, Annexe L/1 (rapport de la 7ème session)
QUESTION N° 7:  ASSEMBLAGE DE CISEAUX À PARTIR DE LEURS LAMESOPTION A:  Oui
14. L'assemblage de ciseaux à partir des lames classées dans la même sous-position constitue une
transformation substantielle.  Les lames de ciseaux de cette position peuvent être des lames rapportées
qui doivent être finies et assemblées avant l'assemblage final des ciseaux.  Ce type de lames se
retrouve essentiellement dans les ciseaux dits "pour professionnels", tels que les ciseaux pour
denteler, les ciseaux pour tailleurs, les ciseaux-sécateurs, les ciseaux pour couper les sabots du bétail.
15. L'assemblage de ciseaux à partir de lames fait appel à une opération de perçage et de fraisage
de canaux en vue de positionner l'axe d'articulation, puis à la fixation de ressorts, de vis de tension, de
dispositifs de blocage à clenche ou à déclic et, dans certains cas, d'indicateurs de tension.  Il est
nécessaire de fractionner cette position pour couvrir les cas d'assemblage de ciseaux à partir de lames
et autres parties.  La règle proposée pour le n° ex 82.1 3 a) (ciseaux à doubles branches) est la
suivante:
•            CPF (CAN) (MAR)
OPTION B:  Non
16. Ces opérations d'assemblage ne constituent pas une transformation substantielle.  La règle
proposée est la suivante:
•            CP (CE) (JPN) (COL) (EU) (MAL) (MEX) (PHI)
Codes du SH concernés:
82.13
Documents de référence:
40.840, Annexe L/1 (rapport de la 7ème session)
41.761 (question n° 1 c) iii))
QUESTION N° 8:  PLACAGE À L'AIDE DE MÉTAUX PRÉCIEUXOPTION A:  Oui
17. Le placage des cuillers, fourchettes, etc. du n° 8215.99 en vue d'obtenir les articles argentés,
dorés ou platinés du n° 8215.91 constitue une transformation substantielle.  L'orfèvrerie de table, d'or
ou d'argent, se distingue nettement des mêmes articles en métaux communs.  La règle proposée pour
le n° 8215.91 es t la suivante:
•            CSP  (MEX) (JPN) (CH) (MAR)G/RO/45/Add.14
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OPTION B:  Non
18. Le placage de ces articles à l'aide de métaux précieux ne constitue pas une transformation
substantielle.  Les règles proposées sont les suivantes:
•            CP (CE) (COL) (MAL) (CAN) (EU) (PHI) (SEN)
Codes du SH concernés:
8215.91
Documents de référence:
40.840, annexe L/1 (rapport de la 7ème session)
41.746 (question n° 1 c) iv))
QUESTION N° 9:  OBTENTION D'UN PRODUIT FINI OU D'UNE PARTIE FINIE À PARTIR
D'UN PRODUIT NON FINI OU D'UNE PARTIE NON FINIE, Y COMPRIS À PARTIR D'UNEÉBAUCHE (NOTES DE CHAPITRE)
19. Le chapitre 83 couvre une grande diversité de produits.  Certains de ces produits présentent
un caractère extrêmement complexe tandis que d'autres sont relativement peu élaborés.  Les règles par
produit spécifique établies pour les produits du chapitre 83 ne tiennent pas compte des différentes
opérations accompagnées d'une transformation substantielle.  Par conséquent, s'agissant de
l'élaboration de notes de chapitre concernant la fabrication d'une marchandise ou d'une partie finie àpartir d'une marchandise ou d'une partie non finie, y compris d'une ébauche, plusieurs options ont été
proposées.
N.B. La présente question couvre d'une manière générale la transformation des produits non finis
du chapitre 83.
OPTION A:  Oui
OPTION A/1:  CH, PHI[1. Le processus de fabrication pour l'assemblage d'un produit fini à partir de parties, autre que
pour un "assemblage simple", est considéré comme la dernière transformation substantielle.  Le CTRO
a décidé que la question de l'assemblage en ce qui concerne le chapitre 83 sera couverte par les
règles finalement adoptées au sujet des chapitres 84 à 90 (Sec.) .
2. Lorsque les règles de changement de classification établies pour les produits des chapitres 82
et 83 ne permettent pas de déterminer le pays d'origine d'un produit, les règles de transformation
substantielle suivantes doivent être appliquées:
a) Une marchandise ou une partie finie produite à partir de parties non originaires
classées dans la même position ou sous-position que la marchandise ou la partie finieest originaire du pays dans lequel la marchandise ou la partie a été finie, pour autant
que la marchandise ou la partie non finie, à l'état sous lequel elle est importée, ne soit
pas en mesure de remplir sa fonction définitive et qu'elle ait subi au moins un
traitement mécanique, un affinage de la forme - ajustage aux tolérances de
positionnement et de surface des formes finies fonctionnelles par des opérations telles
que tournage, fraisage, alésage, perçage, brochage, meulage, polissage, aiguisage,
érosion et deux ou plusieur s des opérations ci-après:G/RO/45/Add.14
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- assemblage par montage, effectué grâce aux opérations ci-après, sans
toutefois être limité à celles-ci:  soudage, brasage, montage à chaud (ajustage
par retrait), boulonnage, collage, ajustage, fixage, bobinage, connexion,
câblage, couplage;  ou
- traitement thermique ou traitement thermochimique tel que le recuit, la
trempe, le durcissement (trempe et revenu ou cémentation);  ou
- traitement réalisé aux fins du formage, tel que le formage à froid ou à chaud;
ou
- traitement de surface tel qu'enduction, compression, condensation,
imprégnation (à l'exclusion des opérations de préservation temporaire aux
fins du transport et/ou du stockage), isolation.
b) Le pays d'origine d'une marchandise ou d'une partie finie, produite à partir de parties
non originaires classées dans la même position ou sous-position que la marchandiseou la partie finie et ne remplissant pas les conditions énoncées dans la règle a)
ci-dessus, est le pays dans lequel a eu lieu l'assemblage de dix parties au moins, autres
que les écrous et boulons.]
OPTION A/2:  MAR[1. L'obtention d'un produit fini par assemblage de parties est considéré comme étant la dernière
transformation substantielle.]  Le CTRO a décidé que la question de l'assemblage en ce qui concerne
le chapitre 83 sera couverte par les règles finalement adoptées au sujet des chapitres 84 à 90 (Sec.) .
OPTION B:  Non
20. Les règles par produit spécifique couvrent toutes les possibilités de transformation
substantielle à l'intérieur du chapitre 83.  Une note de chapitre générale n'est pas nécessaire.  Une
règle résiduelle permet de déterminer l'origine des marchandises qui ne satisfont pas à la règle par
produit spécifique correspondante.
OPTION B/1:  (CE)
21. Le pays d'origine est celui d'où provient l'ébauche.  Une finition complémentaire ne modifie
pas l'origine, dans la mesure où le classement ne change pas.
OPTION B/2:  (IND) (JPN) (CAN)
22. Le pays d'origine sera celui dans lequel l'ébauche a acquis les caractéristiques essentielles du
produit fini et est classée comme l'article fini par application de la RGI 2 a) ou autrement.  Une
finition complémentaire ne modifie pas l'origine, dans la mesure où le classement ne change pas.
Codes du SH concernés:
83.01 à 83.11
Documents de référence:
42.511G/RO/45/Add.14
Page 11
QUESTION N ° 10:  ASSEMBLAGE DE CADENAS, VERROUS ET SERRURES À
DÉCLENCHEMENT ÉLECTRIQUE À PARTIR DE PARTIES EN MÉTAUX COMMUNS,
CLASSÉES DANS LA MÊME POSITION
OPTION A:  Oui23. L'assemblage de cadenas, verrous et serrures à déclenchement électrique à partir de parties
classées dans la même position constitue une transformation substantielle.  Les règles proposées sontles suivantes:
en ce qui concerne les n° ex 8301.10 b), ex 8301.20 b), ex 8301.30 b), ex 8301.40 b)
• CP ou changement à partir du n° 8301.60 (CAN) (EU) (CHI)
OPTION B:  Non
24. L'assemblage de cadenas, verrous et serrures, même à déclenchement électrique, à partir de
parties classées dans le n° 83.01 ne constitue pas une transformation substantielle.  Les parties
électriques et électroniques, classées dans le chapitre 85, subissent un changement de positionlorsqu'elles sont assemblées à d'autres parties afin d'obtenir des cadenas, verrous et serrures.  La règle
proposée est:
• CP (CH) (MEX) (CE) (JPN) (COL) (MAL)
Codes du SH concernés:
ex 8301.10 b), ex 8301.20 b), ex 8301.30 b), ex 8301.40 b)
Documents de référence:
40.840 Annexes M/1, M/2 (CTRO - 7
ème session)
41.747 (question n° 1 c) ii))
QUESTION N ° 11:  ASSEMBLAGE DES MARCHANDISES DU N° 83.02 À PARTIR
D'AUTRES ARTICLES EN MÉTAUX COMMUNS CLASSÉS DANS LA MÊME POSITION
OPTION A:  Oui25. L'assemblage de garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles,
portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ouautres ouvrages de l'espèce;  patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires en métaux
communs;  roulettes avec monture en métaux communs;  ferme-portes automatiques en métaux
communs etc. à partir d'autres articles classés dans la même position constitue une transformation
substantielle.  La règle proposée pour les n° 8302.10 à 8302.60 est:
• CSP (CAN) (MAL) (MEX) (PHI) (CHI)
OPTION B:  Non
26. L'assemblage des marchandises du n° 83.02 à partir d'autres articles classés dans la même
position ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle proposée pour le n° 83.02 est:
• CP (CH) (JPN) (CE) (COL) (EU)G/RO/45/Add.14
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Codes du SH concernés:
83.02
Documents de référence:
40.840 Annexes M/1, M/2 (CTRO - 7ème session)
QUESTION N ° 12:  ASSEMBLAGE DE COFFRES-FORTS ETC. DU N° 83.03 À PARTIR DE
PARTIES EN MÉTAUX COMMUNS CLASSÉES DANS LA MÊME POSITION
OPTION A:  Oui27. L'assemblage de coffres-forts etc. à partir de parties classées dans la même position constitue
une transformation substantielle.  La règle proposée pour le n° ex 83.03 a) est la suivante:
• CPF (MAL) (MEX) (JPN) (PHI) (CAN) (CHI)
• Voir le JOB(01)/52/Rev.1, page 137 (EU) (CE)
OPTION B:  Non
28. L'assemblage de coffres-forts etc. à partir de parties classées dans la même position ne
constitue pas une transformation substantielle.  La règle proposée pour le n° 83.03 est la suivante:
• CP (COL)
Codes du SH concernés:
ex 83.03 a)
Documents de référence:
40.840 Annexes M/1, M/2 (CTRO - 7
ème session)
41.747 (question n° 1 c) iii))
QUESTION N ° 13:  ASSEMBLAGE DES OBJETS DE BUREAU DU N° 83.05 À PARTIR DE
PARTIES EN MÉTAUX COMMUNS CLASSÉES DANS LA MÊME POSITION
OPTION A:  Oui
29. L'assemblage de mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs,
attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation et objets similaires de bureau, en
métaux communs, à partir de parties classées dans la même position constitue une transformation
substantielle.  Les règles proposées sont les suivantes:
en ce qui concerne les mécanismes pour reliure de feuillets mobiles (n° 8305.10)
• CSP (CAN) (MEX)
Pour les attache-lettres, coins de lettres, trombones, onglets de signalisation etc. (n° 8305.90 a))
•            CSPF (CH) (CAN)G/RO/45/Add.14
Page 13
OPTION B:  Non
30. L'assemblage de ces objets de bureau à partir de parties classées dans la même position ne
constitue pas une transformation substantielle.  Certains de ces articles sont des produits unitaires et
d'autres nécessitent un très simple assemblage.  La fabrication des parties est une opération de nature àconférer l'origine.  Les règles proposées sont:
en ce qui concerne le n° 8305.10
• CP (CE) (JPN) (COL) (CH) (EU)
en ce qui concerne le n° 8305.90
• CP (CE) (JPN) (COL) (EU) (MEX) (MAL) (PHI)
Codes du SH concernés:
8305.10, 8305.90
Documents de référence:
40.840 Annexes M/1, M/2 (CTRO - 7ème session)
41.747 (question n° 1 c) iii))
QUESTION N° 14:  PLACAGE À L'AIDE DE MÉTAUX PRÉCIEUXOPTION A:  Oui
31. Le placage à l'aide de métaux précieux des stat uettes et autres objets d'ornement du n° 83.06
constitue une transformation substantielle.  La règle proposée pour le n° 8306.21 est la suivante:
• CSP (MAR) (CH)
OPTION B:  Oui, pour autant que
32. Sous certaines conditions, la fabrication de statuettes et autres objets d'ornement de ces
sous-positions à partir d'autres objets de la même position peut être considérée comme une
transformation substantielle.  La règle proposée pour le n° 8306.21 est la suivante:
•            CP, ou
•            Fabrication dans laquelle la valeur de toute matièr e utilisée, provenant de la même position,
n'excède pas 50 pour cent du prix sortie-d'usine du produit.  (CE)
OPTION C:  Non
33. Le placage à l'aide de métaux précieux des stat uettes et autres objets d'ornement du n° 83.06
ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle proposée pour le n° 8306.21 est la
suivante:
•            CP (JPN) (CH) (COL) (EU) (MEX) (MAL) (CAN) (CHI)G/RO/45/Add.14
Page 14
Codes du SH concernés:
8306.21
Documents de référence:
40.840 Annexes M/1, M/2 (CTRO - 7ème session)
41.747 (Questions n° 1 c) iii),  1 c) iv))
QUESTION N° 15:  FABRICATION DE STATUETTES ET AUTRES OBJETS D'ORNEMENT À
PARTIR D'OBJETS CLASSÉS DANS LA MÊME POSITION
OPTION A:  Oui
34. La fabrication de statuettes et autres objets d'ornement du n° 8306.29 à partir d'autres objets
classés dans la même position constitue une transformation substantielle.  La règle proposée est la
suivante:
• CSP (CAN)
OPTION B:  Oui, pour autant que
35. Sous certaines conditions, la fabrication de statuettes et autres objets d'ornement du
n° 8306.29 à partir d'au tres objets de la même position peut être considérée comme une
transformation substantielle pour autant que les critères supplémentaires soient remplis.  La règle
proposée est la suivante:
•            CP, ou
•            Fabrication dans laquelle la valeur de toute matière uti lisée, provenant de la même position,
n'excède pas 50 pour cent du prix sortie-d'usine du produit.  (CE)
OPTION C:  Non36. La fabrication de statuettes et autres objets d'ornement du n° 8306.29 à partir d'autres objets
du n° 83.06 ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle proposée pour le n° 8306.29
est la suivante:
• CP (JPN) (CH) (COL) (EU) (MEX) (MAL) (CHI)
Codes du SH concernés:
8306.29
Documents de référence:
40.840 Annexes M/1, M/2 (CTRO - 7
ème session)
41.747 (question n° 1 c) iii))
QUESTION N ° 16:  ASSEMBLAGE D'ARTICLES DU N° 83.08 À PARTIR DE PARTIES EN
MÉTAUX COMMUNS CLASSÉES DANS LA MÊME POSITION
OPTION A:  Oui
37. L'assemblage de fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets,
œillets et articles similaires, en métaux communs;  de rivets tubulaires ou à tige fendue, en métauxG/RO/45/Add.14
Page 15
communs;  de perles et paillettes découpées, en métaux communs, à partir de parties classées dans la
même position constitue une transformation substantielle.  Les règles proposées sont les suivantes:
en ce qui concerne les agrafes, crochets, œillets (8308.10) et les rivets tubulaires ou à tige fendue
(8308.20)
• CSP (MEX) (CAN) (CH) (PHI)
en ce qui concerne les fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs et articles similaires;
pour les perles et paillettes découpées (ex 8308.90 b))
OPTION B:  Non
38. L'assemblage de ces articles à partir de parties classées dans les mêmes positions ne constitue
pas une transformation substantielle.  Les règles proposées sont les suivantes:
en ce qui concerne les n° 8308.10 et 8308.20
• CP (CE) (JPN) (COL) (MAL) (EU)
en ce qui concerne le n° 8308.90
• CP (CE) (JPN) (COL) (MAL) (EU)
• CSP (MEX)
Codes du SH concernés:
8308.10, 8308.20, ex 8308.90 b)
Documents de référence:
40.840 Annexes M/1, M/2 (CTRO - 7ème session)
41.747 (question n° 1 c) iii))
QUESTION N ° 17:  ASSEMBLAGE D'ARTICLES DU N° 83.11 À PARTIR DE PARTIES EN
MÉTAUX COMMUNS CLASSÉES DANS LA MÊME POSITION
OPTION A:  Oui39. L'assemblage de fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux
communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage,
soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques;  de fils et baguettes en poudres de métaux
communs agglomérées, pour la métallisation par projection, à partir de parties classées dans les
mêmes positions constitue une transformation substantielle.  Les règles proposées sont les suivantes:
en ce qui concerne les n° 8311.10 à 8311.30
• CSP (EU) (MEX) (CAN) (PHI) (MAL)
en ce qui concerne le n° 8311.90 b) (autres)
• CSPF (CAN)G/RO/45/Add.14
Page 16
OPTION B:  Non
40. L'assemblage des articles de cette position à partir des parties classées dans les mêmes
positions ne constitue pas une transformation substantielle.  La règle proposée est la suivante:
en ce qui concerne les n° 8311.10 à 8311.30
• CP (CE) (JPN) (CH) (COL) (EU)
en ce qui concerne le n° 8311.90
• CP (CE) (JPN) (COL) (CH) (EU)
• CSP (MEX) (PHI) (MAL)
Codes du SH concernés:
8311.10 à 8311.90
Documents de référence:
40.840 Annexes M/1, M/2 (CTRO - 7ème session)
41.747 (Question n° 1 c) iii))G/RO/45/Add.14
Page 17CHAPITRE 82
Notes de chapitre:
1. Assemblage   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0031, question n° 1)
[Le processus de fabrication pour l'assemblage d'un produit fini à partir de parties, autre que pour un "assemblage simple", es t considéré comme la
dernière transformation substantielle.  (CH)]
[L'obtention d'un produit fini par assemblage de parties est considéré comme étant la dernière transformation substantielle.  ( MAR)]
2. Désassemblage   Renvoyé devant le CRO pour décisi on (Doc. OC0031, questions n° 11 et 12;  Doc. OC0029)
Les opérations de désassemblage, même entraînant un changement de  classification tarifaire, ne sont pas réputées conférer l'ori gine.  Catégorie 1
[Le pays d'origine des parties ou de tout article récupéré(es) à partir de la marchandise demeure celui déterminé avant l'opéra tion de désassemblage.]
3. Changement d'utilisation   Renvoyé devant le CRO pour  décision (Doc. OC0031, question n° 9;  Doc. OC0029)
[Un changement de classification résultant du changement d'utilisation d'une marchandise n'ayant pas subi d'ouvraison ou de tra nsformation
complémentaires ne constitue pas le changement requis par la règle pertinente présentée dans l'Appendice 2.  L'origine de la ma rchandise demeure celle
déterminée avant le changement de classification.]
4. Assortiments   Renvoyé devant le  CRO pour décision (Doc. OC0029)
[OPTION A:
1) La réalisation d'assortiments ne doit pas être considérée comme constituant une transformation substantielle.
2) Tout assortiment réalisé à partir d'articles originaires d'un même pays est originaire de ce pays.
3) Le pays d'origine d'un assortiment réalisé à partir d'articles originaires de plusieurs pays doit être celui des articles qui  confèrent à l'ensemble de
l'assortiment son caractère essentiel.
4) Lorsque les dispositions prévues aux alinéas 2) et 3) ne sont pas observées, le pays d'origine de l'assortiment doit être le pays dans lequel le plus
grand nombre d'articles présents dans l'assortiment a été fabriqué.  (JPN)]
[OPTION B:1) La réalisation d'assortiments ne doit pas être considérée comme constituant une transformation substantielle.
2) Tout assortiment réalisé à partir d'articles originaires d'un même pays est originaire de ce pays.
3) Le pays d'origine d'un assortiment réalisé à partir d'articles originaires de plusieurs pays doit être celui dans lequel le p lus grand nombre d'articles
présents dans l'assortiment a été fabriqué.G/RO/45/Add.14
Page 184) Lorsque les dispositions prévues aux alinéas 2) et 3) ne sont pas observées, le pays d'origine de l'assortiment doit être cel ui des articles qui
confèrent à l'ensemble de l'assortiment son caractère essentiel.  (EU)]
[OPTION C:1) La réalisation d'assortiments ne doit pas être considérée comme constituant une transformation substantielle.
2) Tout assortiment réalisé à partir d'articles originaires d'un même pays est originaire de ce pays.
3) Le pays d'origine d'un assortiment réalisé à partir d'articles originaires de plusieurs pays est celui de l'article ou des ar ticles représentant la plus
forte valeur, la valeur des matières d'une même origine étant additionnée.  (CE)]
5. Marchandises incomplètes ou non finies au sens de la RGI 2 a) du SH   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0025/2, quest ion n° 1)
[Lorsque les règles par produit spécifique présentées dans la matrice ne permettent pas de déterminer l'origine, il y a lieu d' appliquer les dispositions
ci-après:  (EU)]
[Lorsque les règles de changement de classification établies pour les produits du chapitre 82 ne permettent pas de déterminer l e pays d'origine d'un
produit, les règles de transformation substantielle suivantes doivent être appliquées:  (CH)]
[A-1: Marchandises obtenues à partir d'un article incomplet ou non fini susceptible d'être classé dans la même position ou sous- position par application
de la RGI.2 a)
Lorsque des marchandises sont produites à partir d'un article incomplet ou non fini (autre qu'à l'état non assemblé ou démonté) , possédant le caractère
essentiel de marchandise complète ou finie, et classé, par applic ation de la RGI.2 a), dans la même position ou sous-position q ue les marchandises
complètes ou finies, l'origine des marchandises présentées est à déterminer comme suit:
i. Ébauches:
Lorsque des marchandises sont fabriquées à partir d'une ébauche:
1) Le pays d'origine des marchandises est celui dans lequel l'ébauche est finie, pour autant que tous les critères ci-après soie nt remplis:
a) à l'état préfini importé, l'ébauche n'est pas en état de fonctionner dans les conditions de l'utilisation finale et n'a pas s ubi de
transformation supérieure au nettoyage ou à l'ouvraison visant à éliminer les bavures, coulées, barbures et autres matièresanalogues en excès, et
b) dans le pays dans lequel les marchandises sont finies:
i) l'ébauche est transformée jusqu'à obtenir sa forme finale, par élimination de matières (autrement que par simple affûtage
ou polissage), ou par courbage, martelage, pressage, estampage ou toute autre opération similaire de façonnage;  etG/RO/45/Add.14
Page 19ii) l'ébauche a subi une ou plusieurs des opérations ci-après:
1) durcissement la portant à un niveau minimal de dureté de 38 degrés Rockwell C ou à une dureté standard
équivalente;  ou
2) assemblage d'au moins cinq parties (autres que les parties et fournitures d'emploi général définies à la note 1 g)
de la section XVI).
2) Si les critères définis au sous-paragraphe 1) a) ci-dessus ne sont pas remplis, le pays d'origine des marchandises est le pay s d'origine de
l'ébauche.
ii. Autres
Lorsque des marchandises sont produites à partir d'un article incomplet ou non fini autre qu'une ébauche, le pays d'origine des  marchandises
présentées est le pays d'origine de l'article incomplet ou non fini à partir duquel elles sont produites.  (EU)]
[A-2: Une marchandise ou une partie finie produite à partir de parties non originaires classées dans la même position ou sous-po sition que la
marchandise ou la partie finie est originaire du pays dans lequel la marchandise ou la partie a été finie, pour autant que la m archandise ou la
partie non finie, à l'état sous lequel elle est importée, ne soit pas en mesure de remplir sa fonction définitive et qu'elle ai t subi au moins un
traitement mécanique, un affinage de la forme - ajustage aux tolérances de positionnement et de surface des formes finies fonct ionnelles par des
opérations telles que tournage, fraisage, alésage, perçage, brochage, meulage, polissage, aiguisage, érosion et deux ou plusieu rs des opérations ci-
après:
- assemblage par montage, effectué grâce aux opérations ci-après, sans toutefois être limité à celles-ci:  soudage, brasage, mon tage à chaud
(ajustage par retrait), boulonnage, collage, ajustage, fixage, bobinage, connexion, câblage, couplage;
ou
- traitement thermique ou traitement thermochimique tel que le recuit, la trempe, le durcissement (trempe et revenu ou cémentati on);
ou
- traitement réalisé aux fins du formage, tel que le formage à froid ou à chaud;
ou
- traitement de surface tel qu'enduction, compression, condensation, imprégnation (à l'exclusion des opérations de préservation temporaire
aux fins du transport et/ou du stockage), isolation.  (CH)]G/RO/45/Add.14
Page 20[B-1. Autres marchandises du présent chapitre
Si les sous-paragraphes A-1 i) ou A-1 ii) ne sont pas remplis, le pays d'origine des marchandises est le pays dans lequel le bo rd travaillant, la
surface travaillante ou la partie travaillante subit un changement de classification pour passer à une position du présent chap itre à partir de tout
autre chapitre (à partir d'une barre du chapitre 72 ou de ciseaux du n° 82.05, par exemple).  (EU)]
[B-2. Le pays d'origine d'une marchandise ou d'une partie finie, produite à partir de parties non originaires classées dans la m ême position ou sous-
position que la marchandise ou la partie finie et ne remplissant pas les conditions énoncées dans la règle A-2 ci-dessus, est l e pays dans lequel a
eu lieu l'assemblage de dix parties au moins, autres que les écrous et boulons.  (CH)]
Règle résiduelle [par produit spécifique][de chapitre]
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris des règles par produit spécifique présentées dans la matrice) ne permet pas de
déterminer l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Le pays d'origine des marchandises obtenues par assemblage d'au moins cinq parties (autres que les parties et fournitures d'e mploi général définies à la
note 2 de la section XV ou des parties similaires en matières plastiques (chapitre 39)) est le pays où a lieu l'assemblage.
2. Les marchandises obtenues par assemblage de moins de cinq parties (autres que les parties et fournitures d'emploi général déf inies à la note 2 de la
section XV ou des parties similaires en matières plastiques (chapitre 39)), lorsqu'une ou plusieurs de ces parties (autres que les parties et fournitures
d'emploi général définies à la note 2 de la section XV ou des parties similaires en matière plastique (chapitre 39)) satisfait aux critères d'origine présentés
dans la matrice, sont originaires du pays d'assemblage .
3. Aux fins des sous-paragraphes 1 et 2 ci-dessus, les opérations suivantes ne sont pas considérées comme des opérations d'assem blage:
a) la fixation de parties et fournitures d'emploi général (telles que définies à la note 2 de la section XV ou des parties simil aires en matière plastique
(chapitre 39));
b) l'installation de cadrans, boutons, manivelles et autres commandes actionnées par un utilisateur;c) l'installation d'articles non conçus pour devenir une partie permanente de la marchandise;  oud) la fixation d'accessoires ou de parties servant uniquement à améliorer l'opération réalisée par la marchandise.  (EU)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt pour le présent chapitre:
[Valeur (CE)]G/RO/45/Add.14
Page 21Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB CD E
Chapitre 82 Outils et outillage, articles de
coutellerie et couverts de table, enmétaux communs;  parties de ces
articles, en métaux communs.
82.01 Bêches, pelles, pioches, pics, houes,
binettes, fourches, râteaux et
racloirs;  haches, serpes et outils
similaires à taillants;  sécateurs de
tous types;  faux et faucilles,couteaux à foin ou à paille, cisailles
à haies, coins et autres outils
agricoles, horticoles ou forestiers, à
main.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8201.10 - Bêches et pelles Propositions indiquées au niveau de
la positionDécisions indiquées au niveau de la position
8201.20 - Fourches
8201.30 - Pioches, pics, houes,
binettes, râteaux et racloirsPropositions indiquées au niveau de
la position
8201.40 - Haches, serpes et outils
similaires à taillants
8201.50 - Sécateurs (y compris les
cisailles à volaille) maniés à une
main
8201.60 - Cisailles à haies, sécateurs et
outils similaires, maniés à deux
mains
8201.90 - Autres outils agricoles,
horticoles ou forestiers, à main
82.02 Scies à main;  lames de scies de
toutes sortes (y compris les
fraises-scies et les lames nondentées pour le sciage).Propositions indiquées au niveau des
sous-positionsDécisions indiquées au niveau des
sous-positions
8202.10 - Scies à main [CP (CE) (JPN) (CH) (COL) (MAL)
(EU)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.576)
[CSP (MEX) (CAN) (MAR) (COR)] Question n° 3G/RO/45/Add.14
Page 22Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB CD E
8202.20 - Lames de scies à ruban CP/CSP Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
(approuvé par le CRO)
- Lames de scies circulaires (y
compris les fraises-scies):
8202.31 -- Avec partie travaillante en
acier[CP (CE) (JPN) (CH) (COL) (MAL)] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.576)
[CSP (EU) (MEX) (CAN) (MAR)] Question n° 4
8202.39 -- Autres, y compris les parties Propositions indiquées au niveau de
la sous-position fractionnée
ex 8202.39 a) -- Dents de scies et segments de
dentsCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8202.39 b) -- Autres [CSPF (EU) (CAN) (MAR)] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.576)
[CP (CE) (JPN) (CH) (COL) (MAL)(MEX)]Question n° 4
8202.40 - Chaînes de scies, dites
coupantesPropositions indiquées au niveau de
la sous-position fractionnée
ex 8202.40 a) -- Dents de scies et segments de
dentsCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8202.40 b) -- Autres [CSPF (EU) (CAN) (MAR)] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.576)
[CP (CE) (JPN) (CH) (COL) (MAL)(MEX)]Question n° 4
- Autres lames de scies:
8202.91 -- Lames de scies droites, pour
le travail des métauxCP/CSP Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
(approuvé par le CRO)
8202.99 -- Autres [CP (CE) (J PN) (CH) (COL) (MAL)
(EU)]Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
[CSP (MEX) (CAN)]
82.03 Limes, râpes, pinces (même
coupantes), tenailles, brucelles,
cisailles à métaux, coupe-tubes,
coupe-boulons, emporte-pièce etoutils similaires, à main.CP/CSP Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
(approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.14
Page 23Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB CD E
8203.10 - Limes, râpes et outils
similairesPropositions indiquées au niveau de
la position
8203.20 - Pinces (même coupantes),
tenailles, brucelles et outils similaires
8203.30 - Cisailles à métaux et outils
similaires
8203.40 - Coupe-tubes, coupe-boulons,
emporte-pièce et outils similaires
82.04 Clés de serrage à main (y compris
les clés dynamométriques);
douilles de serrage
interchangeables, même avec
manches.CP/CSP Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
(approuvé par le CRO)
- Clés de serrage à main: Propositions indiquées au niveau de
la position
8204.11 -- À ouverture fixe
8204.12 -- À ouverture variable
8204.20 - Douilles de serrage
interchangeables, même avec
manches
82.05 Outils et outillage à main (y
compris les diamants de vitriers)
non dénommés ni compris ailleurs;
lampes à souder et similaires;
étaux, serre-joints et similaires,autres que ceux constituant des
accessoires ou des parties de
machines-outils;  enclumes;  forges
portatives;  meules avec bâtis, à
main ou à pédale.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
8205.10 - Outils de perçage, de filetage
ou de taraudageCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8205.20 - Marteaux et masses CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8205.30 - Rabots, ciseaux, gouges et
outils tranchants similaires pour le
travail du boisCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.14
Page 24Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB CD E
8205.40 - Tournevis CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Autres outils et outillage à
main (y compris les diamants de
vitriers):
8205.51 -- D'économie domestique CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8205.59 -- Autres Propositions indiquées pour la
sous-position fractionnée
ex 8205.59 a) -- Appareils pour fixer des
éléments de construction[CSPF (CH)] (MAR)] Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.576)
[CP (CE) (JPN) (COL) (EU) (MAL)] Question n° 5
[CSP (CAN) (MEX)]
ex 8205.59 b) -- Parties pour appareils fixant
des éléments de constructionCP/CSP Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
(approuvé par le CRO)
8205.60 - Lampes à souder et
similairesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8205.70 - Étaux, serre-joints et
similairesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8205.80 - Enclumes;  forges portatives;
meules avec bâtis, à main ou à pédaleCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8205.90 - Assortiments d'articles d'au
moins deux des sous-positions
ci-dessus[CP ou détermination du pays
d'origine en application de la note de
chapitre (CE) (JPN) (CH) (COL)(MEX) (MAL)]Catégorie 1 (terminologie et note de
chapitre à déterminer par le CTRO)
[CC ou détermination du pays
d'origine en application de la note de
chapitre (CAN) (EU)]
82.06 Outils d'au moins deux des
n° 82.02 à 82.05, conditionnés en
assortiments pour la vente audétail.[CP, sauf à partir des n° 82.02
à 82.05 ou détermination du pays
d'origine en application de la note dechapitre (CE) (JPN) (CH) (COL)
(MEX)]Catégorie 1 (terminologie et note de
chapitre à déterminer par le CTRO)
[CC ou détermination du pays
d'origine en application de la note dechapitre (CAN) (EU)]G/RO/45/Add.14
Page 25Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB CD E
82.07 Outils interchangeables pour
outillage à main, mécanique ou
non, ou pour machines-outils (àemboutir, à estamper, à
poinçonner, à tarauder, à fileter, à
percer, à aléser, à brocher, à
fraiser, à tourner, à visser, par
exemple), y compris les filièrespour l'étirage ou le filage
(extrusion) des métaux, ainsi que
les outils de forage ou de sondage.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
- Outils de forage ou de
sondage:
8207.13 -- Avec partie travaillante en
cermets[CSP (CAN) (EU) (MEX) (JPN)
(COL) (PHI) (MAL) (MAR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.576)
[CP ou application de la note dechapitre concernant les opérations
d'assemblage (CH)]Question n° 6
[CP (CE)]
8207.19 -- Autres, y compris les parties Propositions indiquées au niveau de
la sous-position fractionnée
ex 8207.19 a) -- Parties CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8207.19 b) -- Autres [CSPF (CAN) (EU) (MAL) (JPN)
(COL) (PHI) (MAR)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.576)
[CP ou application de la note dechapitre concernant les opérationsd'assemblage (CH)]Question n° 6
[CP (CE)]
8207.20 - Filières pour l'étirage ou le
filage (extrusion) des métauxCP/CSP Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
(approuvé par le CRO)
8207.30 - Outils à emboutir, à estamper
ou à poinçonnerCP/CSP Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
(approuvé par le CRO)
8207.40 - Outils à tarauder ou à fileter CP/CSP Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
(approuvé par le CRO)
8207.50 - Outils à percer CP/CSP Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
(approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.14
Page 26Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB CD E
8207.60 - Outils à aléser ou à brocher CP/CSP Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
(approuvé par le CRO)
8207.70 - Outils à fraiser CP/CSP Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
(approuvé par le CRO)
8207.80 - Outils à tourner CP/CSP Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
(approuvé par le CRO)
8207.90 - Autres outils
interchangeablesCP/CSP Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
(approuvé par le CRO)
82.08 Couteaux et lames tranchantes,
pour machines ou pour appareils
mécaniques.CP/CSP Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
(approuvé par le CRO)
8208.10 - Pour le travail des métaux Propositions indiquées au niveau de
la position
8208.20 - Pour le travail du bois
8208.30 - Pour appareils de cuisine ou
pour machines pour l'industrie
alimentairePropositions indiquées au niveau de
la position
8208.40 - Pour machines agricoles,
horticoles ou forestières
8208.90 - Autres
82.09 Plaquettes, baguettes, pointes et
objets similaires pour outils, non
montés, constitués par des cermets.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
82.10 Appareils mécaniques actionnés à
la main, d'un poids de 10 kg oumoins, utilisés pour préparer,
conditionner ou servir les aliments
ou les boissons.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
82.11 Couteaux (autres que ceux du
n° 82.08) à lame tranchante ou
dentelée, y compris les serpettes
fermantes, et leurs lames.Propositions indiquées au niveau des
sous-positionsG/RO/45/Add.14
Page 27Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB CD E
8211.10 - Assortiments [CP ou détermination du pays
d'origine en application de la note de
chapitre (CE) (JPN) (CH) (COL)(MAL)]Catégorie 1 (terminologie et note de
chapitre à déterminer par le CTRO)
[CC ou détermination du pays
d'origine en application de la note de
chapitre (CAN) (MEX) (EU) (PHI)]
-A u t r e s :
8211.91 -- Couteaux de table à lame
fixe[CP (CE) (JPN) (CH) (COL) (EU)
(MAL) (PHI)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.576)
[CSP (CAN) (MEX) (MAR) (COR)] Question n° 3
8211.92 -- Autres couteaux à lame fixe [CP (CE) (JPN) (CH) (COL) (EU)
(MAL) (PHI)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.576)
[CSP (CAN) (MEX) (MAR) (COR)] Question n° 3
8211.93 -- Couteaux autres qu'à lame
fixe, y compris les serpettes
fermantes[CP (CE) (JPN) (CH) (COL) (EU)
(MAL) (PHI)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.576)
[CSP (CAN) (MEX) (MAR) (COR)] Question n° 3
8211.94 -- Lames CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8211.95 -- Manches en métaux
communsCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
82.12 Rasoirs et leurs lames (y compris
les ébauches en bandes).Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
8212.10 - Rasoirs [CP (CE) (J PN) (COL) (EU) (MAL)
(PHI)]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.576)
[CSP (CAN) (MEX) (MAR) (COR)] Question n° 7
8212.20 - Lames de rasoirs de sûreté, y
compris les ébauches en bandesPropositions indiquées au niveau de
la sous-position fractionnée
ex 8212.20 a) - Lames de rasoirs de sûreté [CSPF (CAN) (COR)] Catégorie 2 (dans l'attente d'un examen
complémentaire concernant les notes de
chapitre:  Question n° 1)
[CP (CE) (JPN) (CH) (COL) (EU)
(MAL) (PHI) (MEX)]
ex 8212.20 b) - Ébauches en bandes CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8212.90 - Autres parties CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.14
Page 28Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB CD E
82.13 Ciseaux à doubles branches et
leurs lames.CP Approuvé
82.14 Autres articles de coutellerie
(tondeuses, fendoirs, couperets,
hachoirs de bouchers ou de cuisineet coupe-papier, par exemple);
outils et assortiments d'outils de
manucures ou de pédicures (y
compris les limes à ongles).Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
8214.10 - Coupe-papier, ouvre-lettres,
grattoirs, taille-crayons et leurs lamesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8214.20 - Outils et assortiments d'outils
de manucures ou de pédicures (y
compris les limes à ongles)Propositions indiquées au niveau de
la sous-position fractionnée
ex 8214.20 a) - Assortiments d'outils de
manucures ou de pédicures[CP ou détermination du pays
d'origine en application de la note de
chapitre (JPN) (CH) (COL) (MAL)]Catégorie 1 (terminologie et note de
chapitre à déterminer par le CTRO)
[CP, sauf à partir des ciseaux des
n° 82.12 et 82.13 ou détermination
du pays d'origine en application de la
note de chapitre (CE)]
[CC ou détermination du pays
d'origine en application de la note de
chapitre (CAN) (EU) (PHI) (MEX)]
ex 8214.20 b) - Outils de manucures ou de
pédicures (y compris les limes à
ongles)CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8214.90 - Autres CP/CSP Catégorie 1 (terminologie à déterminer)
(approuvé par le CRO)
82.15 Cuillers, fourchettes, louches,
écumoires, pelles à tartes, couteaux
spéciaux à poisson ou à beurre,
pinces à sucre et articles similaires.Propositions indiquées au niveau des
sous-positionsG/RO/45/Add.14
Page 29Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB CD E
8215.10 - Assortiments contenant au
moins un objet argenté, doré ou
platiné[CP ou détermination du pays
d'origine en application de la note de
chapitre (CE) (JPN) (CH) (COL)(MAL)]Catégorie 1 (terminologie et note de
chapitre à déterminer par le CTRO)
[CC ou détermination du pays
d'origine en application de la note de
chapitre (CAN) (EU) (PHI) (MEX)]
8215.20 - Autres assortiments [CP ou détermination du pays
d'origine en application de la note de
chapitre (CE) (JPN) (CH) (COL)(MAL)]Catégorie 1 (terminologie et note de
chapitre à déterminer par le CTRO)
[CC ou détermination du paysd'origine en application de la note de
chapitre (CAN) (EU) (PHI) (MEX)]
-A u t r e s :
8215.91 -- Argentés, dorés ou platinés CP Approuvé par le CRO
8215.99 -- Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.14
Page 30CHAPITRE 83
Notes de chapitre
1. Assemblage   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0031, question n° 1)
[Le processus de fabrication pour l'assemblage d'un produit fini à partir de parties, autre que pour un "assemblage simple", es t considéré comme la
dernière transformation substantielle.  (CH)]
[L'obtention d'un produit fini par assemblage de parties est considéré comme étant la dernière transformation substantielle.  ( MAR)]
2. Marchandises incomplètes ou non finies au sens de la RGI 2 a) du SH   Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0026/2, quest ion n° 1)
[Lorsque les règles de changement de classification établies pour les produits du chapitre 83 ne permettent pas de déterminer l e pays d'origine d'un
produit, les règles de transformation substantielle suivantes doivent être appliquées:
a) Une marchandise ou une partie finie produite à partir de parties non originaires classées dans la même position ou sous-posit ion que la
marchandise ou la partie finie est originaire du pays dans lequel la marchandise ou la partie a été finie, pour autant que la m archandise ou la
partie non finie, à l'état sous lequel elle est importée, ne soit pas en mesure de remplir sa fonction définitive et qu'elle ai t subi au moins un
traitement mécanique, un affinage de la forme - ajustage aux tolérances de positionnement et de surface des formes finies fonct ionnelles par des
opérations telles que tournage, fraisage, alésage, perçage, brochage, meulage, polissage, aiguisage, érosion et deux ou plusieu rs des opérations
ci-après :
- assemblage par montage, effectué grâce aux opérations ci-après, sans toutefois être limité à celles-ci:  soudage, brasage, mon tage à chaud
(ajustage par retrait), boulonnage, collage, ajustage, fixage, bobinage, connexion, câblage, couplage;
ou
- traitement thermique ou traitement thermochimique tel que le recuit, la trempe, le durcissement (trempe et revenu ou cémentati on);
ou
- traitement réalisé aux fins du formage, tel que le formage à froid ou à chaud;
ou
- traitement de surface tel qu'enduction, compression, condensation, imprégnation (à l'exclusion des opérations de préservation temporaire aux fins
du transport et/ou du stockage), isolation.G/RO/45/Add.14
Page 31b) Le pays d'origine d'une marchandise ou d'une partie finie, produite à partir de parties non originaires classées dans la même  position ou
sous-position que la marchandise ou la partie finie et ne remplissant pas les conditions énoncées dans la Règle 2 a) ci-dessus,  est le pays dans
lequel a eu lieu l'assemblage de dix parties au moins, autres que les écrous et boulons.  (CH)]
Règle résiduelle [par produit spécifique][de chapitre]
[Lorsque l'application des règles principales du présent chapitre (y compris des règles par produit spécifique présentées dans la matrice) ne permet pas de
déterminer l'origine d'une marchandise, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
1. Le pays d'origine des marchandises obtenues par assemblage d'au moins cinq parties (autres que les parties et fournitures d'e mploi général définies à la
note 2 de la section XV ou des parties similaires en matières plastiques (chapitre 39)) est le pays où a lieu l'assemblage.
2. Les marchandises obtenues par assemblage de moins de cinq parties (autres que les parties et fournitures d'emploi général déf inies à la note 2 de la
section XV ou des parties similaires en matières plastiques (chapitre 39)), lorsqu'une ou plusieurs de ces parties (autres que les parties et fournitures
d'emploi général définies à la note 2 de la section XV ou des parties similaires en matière plastique (chapitre 39)) satisfait aux critères d'origine présentés
dans la matrice, sont originaires du pays d'assemblage .
3. Aux fins des sous-paragraphes 1 et 2 ci-dessus, les opérations suivantes ne sont pas considérées comme des opérations d'assem blage:
a) la fixation de parties et fournitures d'emploi général (telles que définies à la note 2 de la section XV ou des parties simil aires en matière plastique
(chapitre 39));
b) l'installation de cadrans, boutons, manivelles et autres commandes actionnées par un utilisateur;c) l'installation d'articles non conçus pour devenir une partie permanente de la marchandise;  ou
d) la fixation d'accessoires ou de parties servant uniquement à améliorer l'opération réalisée par la marchandise.  (EU)]
[Critères à appliquer dans le cadre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2]
Les critères utilisés pour déterminer l'origine de la majeure partie des matières au titre de la Règle 2 g) de l'Appendice 2 so nt pour le présent chapitre:
[Valeur (CE)][Poids (EU)]G/RO/45/Add.14
Page 32 Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 83 Ouvrages divers en métaux
communs
83.01 Cadenas, serrures et verrous (à
clef, à secret ou électriques), enmétaux communs;  fermoirs et
montures-fermoirs comportant
une serrure, en métaux
communs;  clefs pour ces
articles, en métaux communs.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
8301.10 - Cadenas Propositions indiquées au niveau de la
sous-position fractionnée
ex 8301.10 a) - Cadenas, à clef ou à
combinaisonCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8301.10 b) - Cadenas, à
déclenchement électrique[CP (CH) (MEX) (CE) (JPN) (COL) (MAL)] Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.511)
[CP, ou changement à partir du n° 8301.60 (CAN)(EU)]Question n° 3
8301.20 - Serrures des types utilisés
pour véhicules automobilesPropositions indiquées au niveau de la
sous-position fractionnée
ex 8301.20 a) - Serrures des types utilisés
pour véhicules automobiles, à clef
ou à combinaisonCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8301.20 b) - Serrures des types utilisés
pour véhicules automobiles, à
déclenchement électrique[CP (CH) (MEX) (CE) (JPN) (COL) (MAL)] Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.511)
Question n° 3
[CP, ou changement à partir du n° 8301.60 (CAN)(EU)]
8301.30 - Serrures des types utilisés
pour meublesPropositions indiquées au niveau de la
sous-position fractionnée
ex 8301.30 a) - Serrures des types utilisés
pour meubles, à clef ou à
combinaisonCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.14
Page 33Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
ex 8301.30 b) - Serrures des types utilisés
pour meubles, à déclenchement
électrique[CP (CH) (MEX) (CE) (JPN) (COL) (MAL)] Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.511)
Question n° 3
[CP, ou changement à partir du n° 8301.60 (CAN)(EU)]
8301.40 - Autres serrures; verrous Propositions indiquées au niveau de la
sous-position fractionnée
ex 8301.40 a) - Autres serrures;  verrous,
à clef ou à combinaisonCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8301.40 b) - Autres serrures;  verrous,
à déclenchement électrique[CP (CH) (MEX) (CE) (JPN) (COL) (MAL)] Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.511)
[CP, ou changement à partir du n° 8301.60 (CAN)(EU)]Question n° 3
8301.50 - Fermoirs et
montures-fermoirs comportant
une serrureCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8301.60 - Parties CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8301.70 - Clefs présentées
isolémentCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
83.02 Garnitures, ferrures et articles
similaires en métaux communspour meubles, portes, escaliers,
fenêtres, persiennes,
carrosseries, articles de sellerie,
malles, coffres, coffrets ou
autres ouvrages de l'espèce;patères, porte-chapeaux,
supports et articles similaires,
en métaux communs;  roulettes
avec monture en métaux
communs;  ferme-portes
automatiques en métaux
communs.[CP (CE) (JPN) (CH) (COL)] Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.511)Question n° 4
[CSP (CAN) (EU) (MEX) (MAL) (PHI)]G/RO/45/Add.14
Page 34Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8302.10 - Charnières de tous genres
(y compris les paumelles et
pentures)Propositions indiquées au niveau de la position
8302.20 - Roulettes
8302.30 - Autres garnitures, ferrures
et articles similaires pour
véhicules automobiles
- Autres garnitures, ferrureset articles similaires:
8302.41 -- Pour bâtiments
8302.42 -- Autres, pour meubles
8302.49 -- Autres
8302.50 - Patères, porte-chapeaux,
supports et articles similaires
8302.60 - Ferme-portes
automatiques
83.03 Coffres-forts, portes blindées et
compartiments pour chambres
fortes, coffres et cassettes de
sûreté et articles similaires, en
métaux communs.Propositions indiquées au niveau des positions
fractionnées
ex 83.03 a) Coffres-forts, portes blindées et
compartiments pour chambres
fortes, coffres et cassettes de
sûreté et articles similaires, en
métaux communs[CP (COL)] Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.511)
Question n ° 5
[CPF (MAL) (JPN) (PHI) (MEX) (CAN)]
ex 83.03 b) Parties en métaux communs CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
83.04 Classeurs, fichiers, boîtes de
classement, porte-copies,plumiers, porte-cachets et
matériel et fournitures
similaires de bureau, en métaux
communs, à l'exclusion des
meubles de bureau du n° 94.03.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.14
Page 35Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
83.05 Mécanismes pour reliure de
feuillets mobiles ou pour
classeurs, attache-lettres, coinsde lettres, trombones, onglets de
signalisation et objets similaires
de bureau, en métaux
communs;  agrafes présentées
en barrettes (de bureau, pourtapissiers, emballeurs, par
exemple), en métaux communs.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
8305.10 - Mécanismes pour reliure
de feuillets mobiles ou pour
classeurs[CP (CE) (JPN) (COL)]
[CSP (CH) (CAN) (EU) (MEX)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.511)
Question n° 6
8305.20 - Agrafes présentées en
barrettesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8305.90 - Autres, y compris les
partiesPropositions indiquées au niveau de la
sous-position fractionnée
ex 8305.90 a) -- Parties CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8305.90 b) -- Autres [CP (EU) (MEX) (CE) (JPN) (COL) (MAL)
(PHI)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.511)
[CSPF (CH) (CAN)] Question n° 6
83.06 Cloches, sonnettes, gongs et
articles similaires, non
électriques, en métauxcommuns;  statuettes et autres
objets d'ornement, en métaux
communs;  cadres pour
photographies, gravures ou
similaires, en métaux communs;miroirs en métaux communs.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
8306.10 - Cloches, sonnettes, gongs
et articles similairesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Statuettes et autres objets
d'ornement:
8306.21 -- Argentés, dorés ou
platinésCP Approuvé par le CROG/RO/45/Add.14
Page 36Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8306.29 -- Autres [CP (JPN) (CH) (COL) (EU) (MEX) (MAL)] Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.511)
[CP oufabrication dans laquelle la valeur de toute matière
utilisée, provenant de la même position, n'excèdepas 50 pour cent du prix sortie d'usine du produit.
(CE)]Question n° 8
[CSP (CAN)]
8306.30 - Cadres pour
photographies, gravures ousimilaires;  miroirsCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
83.07 Tuyaux flexibles en métaux
communs, même avec leurs
accessoires.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8307.10 - En fer ou en acier Propositions indiquées au niveau de la position
8307.90 - En autres métaux
communs
83.08 Fermoirs, montures-fermoirs,
boucles, boucles-fermoirs,
agrafes, crochets, œillets et
articles similaires, en métaux
communs, pour vêtements,
chaussures, bâches,
maroquinerie, ou pour toutes
confections ou équipements;rivets tubulaires ou à tige
fendue, en métaux communs;
perles et paillettes découpées, en
métaux communs.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
8308.10 - Agrafes, crochets et
œillets[CP (JPN) (COL) (CE) (MAL)] Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.511)
[CSP (EU) (MEX) (CAN) (CH)] Question n° 9G/RO/45/Add.14
Page 37Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
8308.20 - Rivets tubulaires ou à tige
fendue[CP (JPN) (COL) (CE) (MAL)] Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.511)
[CSP (EU) (MEX) (CAN) (CH)] Question n° 9
8308.90 - Autres, y compris les
partiesPropositions indiquées au niveau de la
sous-position fractionnée
ex 8308.90 a) -- Parties [CP (JPN) (CH) (COL) (CE) (MAL) (CAN)] Catégorie 1 (terminologie à
déterminer)
[CSP  (EU) (MEX)]
ex 8308.90 b) -- Autres [CP (JPN) (CH) (COL) (CE) (MAL)] Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.511)
[CSP  (EU) (MEX)] Question n° 9
[CSPF  (CAN)]
83.09 Bouchons (y compris les
bouchons-couronnes, les
bouchons à pas de vis et les
bouchons-verseurs), capsules
pour bouteilles, bondes filetées,
plaques de bondes, scellés etautres accessoires pour
l'emballage, en métaux
communs.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8309.10 - Bouchons-couronnes Propositions indiquées au niveau de la position
8309.90 - Autres
83.10 Plaques indicatrices,
plaques-enseignes,
plaques-adresses et plaques
similaires, chiffres, lettres et
enseignes diverses, en métaux
communs, à l'exclusion de ceuxdu n° 94.05.CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.14
Page 38Code SH Désignation des marchandises Critères d'origine Notes Observations
AB C D E
83.11 Fils, baguettes, tubes, plaques,
électrodes et articles similaires,
en métaux communs ou encarbures métalliques, enrobés
ou fourrés de décapants ou de
fondants, pour brasage, soudage
ou dépôt de métal ou de
carbures métalliques;  fils etbaguettes en poudres de métaux
communs agglomérées, pour la
métallisation par projection.Propositions indiquées au niveau des
sous-positions
8311.10 - Électrodes enrobées pour
le soudage à l'arc, en métaux
communs[CP (CE) (JPN) (CH) (COL)] Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.511)
Question n° 10
[CSP (EU) (MEX) (PHI) (CAN) (MAL)]
8311.20 - Fils fourrés pour le
soudage à l'arc, en métaux
communs[CP (CE) (JPN) (CH) (COL)] Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.511)
Question n° 10
[CSP (EU) (MEX) (PHI) (CAN) (MAL)]
8311.30 - Baguettes enrobées et fils
fourrés pour le brasage ou lesoudage à la flamme, en métaux
communs[CP (CE) (JPN) (CH) (COL)] Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.511)Question n° 10
[CSP (EU) (MEX) (PHI) (CAN) (MAL)]
8311.90 - Autres, y compris les
partiesPropositions indiquées au niveau de la
sous-position fractionnée
ex 8311.90 a) -- Parties [CP (CE) (JPN) (CH) (COL) (CAN) (MAL)] Catégorie 1 (terminologie à
déterminer)
[CSP (EU) (MEX) (PHI)]
ex 8311.90 b) -- Autres [CP (CE) (JPN) (COL)] Renvoyé devant le CRO pour
décision (Doc. 42.511)
Question n° 10
[CSP (EU) (MEX) (PHI) (MAL)]
[CSPF (CAN) (CH)]
__________