. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PHL/17
10 mai 2000
(00-1914)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animales, Département de l'agriculture
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Tous les animaux vulnérables à la fièvre aphteuse et leurs viandes, produits
carnés et sous-produits (01.01 à 01.04, 01.06, 02.01 à 02.06, 02.08 à 02.10, 04.01 à 04.06,
04.10, 05.02 à 05.04, 05.06, 05.09 à 05.11, 15.01 à 15.03, 15.05, 15.06, 15.16 à 15.18,
15.20, 15.22, 16.01 à 16.03, 23.01, 23.09 et 31.01)  Régions ou pays susceptibles d'être
concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Japon et Corée du Sud
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Circulaire (AO) n° 4 du Département de
l'agriculture, série 2000:  Interdiction temporaire de l'importation d'animaux vulnérables à la
fièvre aphteuse et de leurs viandes, produits carnés et sous-produits originaires du Japon et
de Corée du Sud (1 page)
5. Teneur:  Interdiction de l'importation des produits visés aux Philippines par suite de la
confirmation par l'Office international des épizoot ies de l'existence de cas de fièvre aphteuse
au Japon et en Corée du Sud.  La circulaire prévoit ce qui suit:
a) suspension immédiate des opérations de traitement, d'évaluation et de
délivrance d'autorisations vétérinaires ( VQC )/de permis d'importation SPS
en relation avec les demandes d'importation des produits visés;
b) blocage/saisie de toutes les expéditions à destination des Philippines de
produits concernés originaires du Japon et de Corée du Sud;  et
c) mise en œuvre de toutes les mesures vétérinaires et sanitaires nécessaires à
tous les principaux points d'entrée aux Philippines.
6. Objectif et raison d'être: [     ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           G/SPS/N/PHL/17
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7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Les Philippines appliquent depuis 1996 un
programme national d'éradication de la fièvre aphteuse dans le but d'être
reconnues/déclarées par l'OIE, pays exempt de fièvre aphteuse.  De plus, la souche du virus
de la fièvre aphteuse découverte au Japon et en Corée du Sud est différente de celle qui
existe aux Philippines.  Par conséquent, une interruption temporaire de l'importation deproduits exposés à la fièvre aphteuse est nécessaire pour prévenir l'entrée, l'établissement et
la dissémination dans le pays de cette nouvelle souche, qui risque de compromettre la
réussite du programme d'éradication de la fièvre aphteuse et la viabilité de l'élevage local.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Mesures
compatibles avec les dispositions du Code zoosanitaire international de l'OIE
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Texte
disponible en anglais
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  17 avril 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [     ] autorités nationales responsables des notifications,
[X] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Office of the Director
Policy Analysis Service
3rd Floor, DA Building
Elliptical RoadDiliman, Quezon City
Téléfax: (632) 928 0590
Courrier électronique:  policy@da.gov.ph