ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/21
18mai1998
DUCOMMERCE(98-2011)
Original: anglais CONFERENCE MINISTERIELLE
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
Déclaration distribuée parlesMinistres desMembres
duBureau international destextiles etdesvêtements
Al'occasion ducinquantième anniversaire dusystème commercial multilatéral etdeladeuxième
Conférence ministérielle del'Organisation mondiale ducommerce, lesMinistres del'Argentine;
duBangladesh; duBrésil; delaChine; delaColombie; delaCorée; duCosta Rica; del'Egypte;
d'ElSalvador; duHonduras; deHong Kong, Chine; del'Inde; del'Indonésie; delaJamaïque;
deMacao; desMaldives; duMexique; duPakistan; duParaguay; duPérou; deSriLanka; de
laThaïlande etdel'Uruguay distribuent ladéclaration ci-après.
Nous reconnaissons lerôlevitaljouéparlesystème commercial multilatéral pourfavoriser
lecommerce international etledéveloppement économique depuis sacréation ilyaunecinquantaine
d'années, etnousrappelons quecelaestdûautant àl'action durable duprincipe fondamental dela
non-discrimination qu'àl'abaissement important desdroits dedouane soussesauspices.
Nous relevons cependant quelaconduite desrelations commerciales danslesecteur destextiles
aévolué defaçonbiendifférente. Elleaétémarquée parletraitement discriminatoire dontontfait
l'objetlespaysendéveloppement pendant presque toutel'existence dusystème multilatéral. Leniveau
delaprotection tarifaire miseenplace danscesecteur parlespaysdéveloppés estdemeuré sensiblement
plusélevé queleurs droits surlesproduits industriels engénéral. L'existence d'untelrégime, qui
estincompatible aveclesrègles duGATT, aoccasionné descoûts énormes auxconsommateurs dans
cespays. Lespaysendéveloppement n'ontputirerpleinement partideleuravantage comparatif,
etilsontdûfaired'importantes concessions lorsdesnégociations duCycle d'Uruguay pourobtenir
quelesrègles etdisciplines multilatérales normales s'appliquent aucommerce destextiles.
Nous sommes déçusdelafaçondontlesprincipaux paysdéveloppés importateurs ontmisen
oeuvre l'Accord surlestextiles etlesvêtements etnoustenons àexprimer nospréoccupations àcet
égard. Alors quelespaysdéveloppés n'ontéliminé quequelques restrictions quantitatives, lesnouveaux
obstacles qu'ilsontdressés, dontdesmesures antidumping successives etd'autres formalités douanières
etadministratives, ontrenforcé lesrestrictions qu'ilsappliquent auximportations enprovenance des
paysendéveloppement. L'accroissement despossibilités d'accès pourlespetits fournisseurs etles
paysendéveloppement prévu auxtermes del'Accord nes'estdoncpasmatérialisé.
Nousdemandonsauxpaysquiappliquentdeslimitationsdanslecadredel'Accordsurlestextiles
etlesvêtements denepasmettre enplace demesures protectionnistes danscesecteur. Nous leur
demandons instamment dedémontrer leurresponsabilité etleurengagement àl'égard delalibéralisation
deséchanges etdutraitement nondiscriminatoire enadoptant sansdélai desmesures positives qui
assureront auxproduits présentant unintérêt pourlespaysendéveloppement unaccès important à
leurmarché.
./.WT/MIN(98)/ST/21
Page2
Etant donné lapartimportante destextiles etdesvêtements danslesrecettes d'exportation de
nombreux paysendéveloppement, noussommes résolus àveiller àlamiseenoeuvre appropriée des
dispositions del'Accord surlestextiles etlesvêtements etànousopposer àtoutetentative derecours
àdenouvelles mesures protectionnistes.
__________