. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/75 
5 février 2004 
 (04-0435) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de la protection sociale 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Viandes extraites mécaniquement, d'origine bovine, ovine ou caprine, 
matières premières, intrants et produits fini s dans la composition desquels entrent des 
matériels à risques spécifiés (MRS) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États-Unis d'Amérique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución No. 0004315 del 26 de 
Diciembre de 2003 "Por la cual se toman me didas de salud pública para la prevención, 
vigilancia y control de la variante de la enfermedad de Creutzfeldt-Jacob (vCJ)"  
(Décision n°0004315 du 26 décembre 2003 portan t adoption de mesures de santé publique 
aux fins de la prévention de la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob (vMCJ), de la 
surveillance de cette maladie et de la lutte  contre celle-ci) – Disponible en espagnol, 
3 pages 
6. Teneur:  Interdiction de l'importation et de la  commercialisation de produits MRS, 
réexportation et destruction et év aluation de la situation sanitaire 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le Département de l'agriculture des États-Unis a annoncé un diagnostic 
préliminaire d'un cas d'encéphalopathie spongi forme bovine chez une vache adulte de race 
Holstein dans l'État de Washington 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
À des fins de protection de la santé des pe rsonnes, l'Organisation mondiale de la santé 
(OMS) a recommandé qu'aucune partie ou au cun produit d'un animal ayant montré des 
signes d'une encéphalopathie spongiforme subai güe transmissible (ESST) n'entre dans la 
chaîne alimentaire humaine G/SPS/N/COL/75 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Decreto  (Décret) n°2257 de 1986 (disponible en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Dès la publication au 
Diario Oficial  (Journal officiel) 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Point d'information national  
Courrier électronique:  javiermi@mincomercio.gov.co  
Téléphone:   (571) 3505500 poste 703 Téléfax:   (571) 3505211 
ou 
Ministerio de la Protección Social 
Dirección General de Salud Pública Grupo Promoción y Prevención Carrera 13 # 32-76  Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:   (571) 3365066 poste 1415 
Téléfax:   (571) 3360182 Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co
 
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 No.13A - 15, primer piso Bogotá, D.C. (Colombie) Courrier électronique:   jcrondon@mincomercio.gov.co
 
Point de contact:   danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone:   (571) 3505500 poste 713 
Téléfax:   (571) 3509564 Web:  http://www.mincomercio.gov.co