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ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
G/SPS/N/TPKM/38 
27 mai 2004 
 (04-2278) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau d'inspection et de quarantaine zoosanitaires et 
phytosanitaires (BAPHIQ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Préparations pour l'alimentation des animaux exportées vers le Territoire 
douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of Quarantine Requirements 
for the Importation of Animal Feed Preparations  (Projet de prescriptions quarantenaires 
concernant l'importation de préparations pour l'alimentation des animaux) - 3 pages 
6. Teneur:  Un certificat, délivré par les autorités de quarantaine du pays exportateur en 
anglais, en chinois ou dans ces deux langues, est exigé pour chaque expédition afin 
d'importer des "préparations pour l'alimen tation des animaux" dont les ingrédients 
proviennent d'artiodactyles ou de volailles.  S' agissant de l'importa tion de "préparations 
pour l'alimentation des animaux" en provenance d' un pays touché par la fièvre aphteuse, la 
peste bovine, la péripneumonie contagieuse bovine , la peste porcine africaine, la maladie 
de Newcastle ou l'influen za aviaire hautement pathogène , les produits concernés devront 
subir un traitement thermique lors du processus de production.  S'agissant de l'importation de "préparations pour l'alimen tation des animaux" en prove nance d'un pays touché par 
l'encéphalopathie spongiforme bovine, les ingréd ients issus de bovins, d'ovins, de caprins 
ou d'autres animaux sensibles à cette maladie ne devront pas provenir d'un pays affecté par 
l'encéphalopathie spongiforme bovine. 
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuit é des produits alimentaires, [ X ] santé des 
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/TPKM/38 
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Projet 
de réglementation disponible en anglais. 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 juillet 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine 
 9 F, 51, Section 2, Chungching South Road, Taipei, Taiwan  Téléphone:  +(886)-(0)2-2 343-1401, poste 2065 
 Téléfax:       +(886)-(0)2-2343-1400 
 Courrier électronique: baphiq@mail.baphiq.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Bureau of Animal and Plant Health Inspection and Quarantine 
 9 F, 51, Section 2, Chungching South Road, Taipei, Taiwan  Téléphone:  +(886)-(0)2-2 343-1401, poste 2065 
 Téléfax:      +(886)-(0)2-2343-1400  Courrier électronique: baphiq@mail.baphiq.gov.tw