RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/C/W/501 
22 novembre 2004 
 
 (04-5072) 
Conseil du commerce des marchandises  
  
 
PROJET DE RAPPORT (2004) DU CONSEIL DU COMMERCE  
DES MARCHANDISES 
 
  Conformément aux "Procédures d'examen annuel des activités de l'OMC et de présentation de 
rapports dans le cadre de l'OMC" (WT/L/105), le  Conseil du commerce des marchandises doit faire 
rapport au Conseil général chaque année sur ses  activités ainsi que sur celles de ses organes 
subsidiaires.  Les rapports doivent être "factuels, et [indiquer] les actions engagées et les décisions 
prises, avec des renvois aux rapports des organes subsid iaires;  ils [peuvent] être établis sur le modèle 
des rapports du Conseil du GATT de 1947 aux PARTIES CONTRACTANTES". 
 
 Depuis la publication de son rapport annuel po ur 2003 (G/L/665), le Conseil du commerce 
des marchandises s'est réuni à sept reprises en session formelle aux dates suivantes:  le 26 janvier 2004 (compte rendu distri bué sous la cote G/C/M/72);  le 27 avril 2004 (G/C/M/73 et 
Corr.1);  le 5 juillet 2004 (G/C/M/74);  le 1
er octobre 2004 (G/C/M/751);  [et le 25 novembre 2004 
(G/C/M/78)].  Il s'est également réuni en session sp écifique pour discuter des textiles et des vêtements 
le 25 octobre 2004 (G/C/M/761) ainsi que les 11 et 19 novembre 2004 (G/C/M/771). 
  Les questions qui ont été soulevées au Conseil e t/ou qui y ont fait l'objet d'une décision sont 
les suivantes:  
1. Élection du Président 
2. Désignation du bureau 3. Rapports périodiques du Comité de l'accès aux marchés 4. Dérogations au titre de l'article IX de l'Accord sur l'OMC 5. Élargissement des CE 6. Examen du fonctionnement de l'Accord sur l es mesures concernant l es investissements et 
liées au commerce au titre de l'article 9 
7. Accords commerciaux régionaux 8. Examen majeur de la mise en œuvre de l' Accord sur les textiles et les vêtements (ATV) 
pendant la troisième étape du processus d'inté gration conformément à l'article 8:11 de 
l'Accord 
9. Questions liées à l'ajustement  après l'expiration de l'ATV 
[10. Examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République 
populaire de Chine] 
11. Notifications [12. Examen des rapports annue ls des organes subsidiaires] 
 
1. Élection du Président du Conseil du commerce des marchandises (G/C/M/73, 
G/C/M/76
1) 
 À sa réunion du 27 avril , le Conseil a désigné S.E. M. l'Ambassadeur Alfredo Vicente 
Chiaradia (Argentine) comme Président pour 2004.  À sa réunion du 25 octobre , le Conseil a désigné 
                                                      
1 Sera distribué ultérieurement. G/C/W/501 
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 S.E. M. l'Ambassadeur Choi Hyuck (République de Corée) comme successeur de M. l'Ambassadeur 
Chiaradia en raison du départ  de ce dernier de Genève. 
 
2. Désignation du bureau des organes subsidiaires du Conseil (G/C/M/73) 
 À sa réunion du 27 avril
, le Conseil a pris note du consensus concernant les personnes 
ci-après proposées pour l'élection à la présidence de ses organes subsidiaires2: 
 Comité de l'agriculture M. R. Lapperre (Pays-Bas) Comité des pratiques antidumping M. E. Fernández (Costa Rica) Comité de l'évaluation en douane M. R. Twyman (Royaume-Uni) 
Comité des licences d'importation Mme V. Campeanu (Roumanie) 
Comité de l'accès aux marchés M. M. Farahat (Égypte) Comité des règles d'origine Mme V. Thorstensen (Brésil) Comité des sauvegardes M. H. Drouet (France) Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires M. G. Young (États-Unis) 
Comité des subventions et des mesure s compensatoires M. N. Hirose (Japon) 
Comité des obstacles techniques au commerce M. S. Dalela (Inde) Comité des mesures concernant les investissements et  liées au commerce M. S. Palayathan (Maurice) 
Groupe de travail des entreprises commercia les d'État M. R. Mosisili (Lesotho) 
 
 À la même réunion, le Conseil est convenu de  poursuivre les travaux étant entendu qu'en ce 
qui concernait les vice-présidents, il appartiendrait aux organes subsidiaires de décider s'ils avaient 
besoin d'un vice-président, lorsque cette possibilité était prévue dans l'Accord et/ou le règlement 
intérieur correspondant, et aux présidents respectif s de procéder aux consultations nécessaires. 
 3. Rapports périodiques du Comité de l'accès aux marchés (G/C/M/73, G/C/M/75
3) 
 À ses réunions des 27 avril  et 1er octobre , le Conseil a pris note des rapports périodiques 
(figurant dans les documents G/MA/153 et G/ MA/154) du Comité de l'accès aux marchés. 
 
4. Dérogations au titre de l'article IX de  l'Accord sur l'OMC (G/C/M/72, G/C/M/73, 
G/C/M/753, [G/C/M/78]) 
a) Introduction des modifications du Système harmonisé (SH) de 1996 dans les listes de 
concessions tarifaires de l'OMC – Demandes de  dérogation (Israël – G/L/670, G/C/W/482, 
G/L/687, G/C/W/492;  Malaisie – G/L/676, G/C/W/485;  Panama – G/L/672, G/C/W/483;  Pakistan – G/L/673, G/C/W/484;  Argentine – G/L/693, G/C/W/493) 
 À sa réunion du 27 avril
, le Conseil a examiné les demandes présentées par Israël, la Malaisie, 
le Panama et le Pakistan en vue d'obtenir une dérogation concernant l'introduction des modifications 
du SH96 dans leurs listes de concessions.  Le C onseil a approuvé les demandes de dérogation et a 
recommandé que les projets de décision figurant da ns les documents G/C/W/- mentionnés plus haut 
soient transmis au Con seil général pour adoption. 
 
                                                      
2 Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information 
(ATI):  M. Frédéric Seppey (Canada). 
 
3 Sera distribué ultérieurement. 
  G/C/W/501 
 Page 3 
 
 
  À sa réunion du 1er octobre , le Conseil a examiné les demandes présentées par Israël et 
l'Argentine à propos de l'introduction des modifica tions du SH96 dans leurs listes de concessions 
tarifaires.  Le Conseil a approuvé les demandes de dérogation et a recommandé que les projets de 
décision contenus dans les documents G/C/W/492 et G/C/W/493 soient transmis au Conseil général 
pour adoption. 
 
b) Introduction des modifications du Système harmonisé (SH) de 2002 dans les listes de 
concessions tarifaires de l'OMC – Demandes de dérogation (G/C/W/477, [G/C/W/500]) 
  À ses réunions des 26 janvier
 [et 25 novembre ], le Conseil a recommandé que les projets de 
décision relatifs à une dérogation contenue dans  les documents G/C/W/477 [et G/C/W/500] soient 
transmis au Conseil général pour adoption.  
5. Élargissement des CE (G/C/M/75
4) 
 À sa réunion du 1er octobre , le Conseil est convenu de pror oger le délai fixé dans la 
communication des CE (G/L/695) et est convenu de soumettre la question au Conseil général pour 
adoption.  
6. Examen du fonctionnement de l'Accord sur les mesures concernant les investissements 
et liées au commerce au titre de l'article 9 
a) Examen du fonctionnement de l'Accord sur les MIC au titre de l'article 9 (G/C/M/72, 
G/C/M/73, G/C/M/74, G/C/M/75
4, [G/C/M/78]) 
 À ses réunions tenues les 26 janvier,  27 avril,  5 juillet,  1er octobre  [et 25 novembre ], le 
Conseil a pris note des déclarations concernant, en tre autres choses, la communication du Brésil et de 
l'Inde figurant dans les documents G/C/W/428 et JO B(04)/93.  Le Président est convenu de tenir des 
consultations informelles et d'in former le Conseil des résultats de ses consultations au moment 
opportun. 
 b) Demande de prorogation de la période de trans ition prévue par l'Accord sur les MIC présentée 
par le Pakistan (G/C/M/72, G/C/M/73, G/C/M/74, G/C/M/75) 
 À ses réunions des 26 janvier,
 27 avril , 5 juillet  et 1er octobre , le Conseil a été saisi de la 
demande de prorogation de la péri ode de transition prévue par l'Accord sur les MIC présentée par le 
Pakistan sous la cote G/C/W/478.  Le Président a dit qu'il était disposé à tenir des consultations 
informelles sur cette question dès que les Membres intéressés étaient prêts à les entreprendre.   
 
7. Accords commerciaux régionaux (G/C/M/72, G/C/M/73, G/C/M/74, G/C/M/754 
[G/C/M/78]) 
 À ses réunions tenues les 26 janvier,  27 avril,  5 juillet,  1er octobre  [et 25 novembre ], le 
Conseil a adopté le mandat suivant lequel le Co mité des accords commerciaux régionaux devrait 
examiner les accords ci-après:  a) Accord de libre-échange entr e les États-Unis et le Chili  
- Notification des parties à l'Accord (WT/REG160/N/1, WT/REG160/1);  
 
                                                     
 
4 Sera distribué ultérieurement. 
 G/C/W/501 
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 b) Accord de libre-échange entre les États-Unis et Singapour 
- Notification des parties à l'Accord (WT/REG161/N/1, WT/REG161/1); 
 c) Accord de rapprochement économique  entre la Chine et Hong Kong, Chine 
 - Notification des parties à l'Accord (WT/REG162/N/1, WT/REG162/1) 
 
d) Accord de rapprochement économique entre la Chine et Macao, Chine  - Notification des parties à l'Accord (WT/REG163/N/1, WT/REG163/1)  e) Accord intérimaire entre la CE et le Chili 
 - Notification des parties à l'Accord (WT/REG164/N/1, WT/REG164/1 et WT/REG164/2) 
 f) Accord de libre-échange entre le Chili et El Salvador  - Notification des parties à l'Accord (WT/REG165/N/1 et Corr.1, WT/REG165/1, 
WT/REG165/2) 
 
g) Accord de libre-échange d'Europe centr ale – Accession de la République de Croatie 
 - Notification des parties à l'Accord (WT/REG11/N/6, WT/REG11/12)  h) Accord de libre-échange entre la Croatie et l'Albanie  - Notification des parties à l'Accord (WT/REG166/N/1, WT/REG166/1) 
 
i) Accord de libre-échange entre l'Albanie et la Bulgarie  - Notification des parties à l'Accord (WT/REG167/N/1, WT/REG167/1)  j) Accord de libre-échange entre l'Albanie et la Mission d'administration intérimaire des 
Nations Unies au Kosovo (MINUK) 
 - Notification de l'Albanie (WT/REG168/N/1, WT/REG168/1)  k) Accord de libre-échange entre la République de Corée et le Chili  - Notification des parties (WT/REG169/N/1, WT/REG169/1)  
l) Élargissement de l'Union européenne 
 - Notification des Communautés européennes (WT/REG170/N/1)  m) Accord de libre-échange entre l'Arménie et l'Ukraine  - Notification de l'Arménie (WT/REG171/N/1, WT/REG171/1) 
 
n) Accord de libre-échange entre l'Arménie et le Kazakhstan  - Notification de l'Arménie (WT/REG172/N/1, WT/REG172/1)  o) Accord de libre-échange entre l'Arménie et la Moldova  - Notification de l'Arménie (WT/REG173/N/1, WT/REG173/1) 
 
p) Accord de libre-échange entre l'Arménie et la Fédération de Russie   - Notification de l'Arménie (WT/REG174/N/1, WT/REG174/1)  q) Accord de libre-échange entre l'Arménie et le Turkménistan 
 - Notification de l'Arménie (WT/REG175/N/1, WT/REG175/1) 
 r)  Protocole sur le commerce dans la Communa uté de développement de l'Afrique australe 
 - Notification de la Tanzanie (WT/REG176/N/1 et Rev.1, WT/REG176/1, WT/REG176/2)   G/C/W/501 
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 s) Accord euroméditerranéen d'association en tre la Communauté européenne et l'Égypte 
 - Notification des parties à l'Accord (WT/REG177/N/1, WT/REG177/1)  t) Accord de libre-échange entre l'Al banie et la Serbie-et-Monténégro  
 - Notification de l'Albanie (WT/REG178/N/1, WT/REG178/1) 
 
8. Examen majeur de la mise en œuvre de l'Accord sur les textiles et les vêtements pendant 
la troisième étape du processus d'intégration conformément à l'article 8:11 de l'Accord 
(G/C/M/75, G/C/M/76, G/C/M/77
5) 
 Le Conseil a débuté sa réunion du 1er octobre  par l'examen majeur de la mise en œuvre de 
l'Accord sur les textiles et les vêtements pendant la troisième étape du processus d'intégration.  Il était 
saisi du rapport général de l'OSpT au Conse il du commerce des marchandises (G/L/683) et du 
document intitulé "Renseignements statistiques de b ase concernant le commerce des textiles et des 
vêtements" (G/L/692).  Plusieurs membres du Bure au international des textiles et des vêtements 
(BITV) ont distribué une communication sous la cote G/C/W/495.  Des sessions spécifiques ont eu 
lieu les 25 octobre  et 11 novembre , ainsi que plusieurs consultations informelles.  Des consultations 
informelles sur un sujet spécifique se sont déroulées les 25 octobre et 8 novembre.  
9. Questions liées à l'ajustement après l'expiration de l'ATV (G/C/M/75
5, G/C/M/775) 
 À la réunion du 1er octobre , un Membre a présenté une "Communication initiale sur les 
questions liées à l'ajustement après l'expiration de l'ATV" (G/C/W/496), avec six autres Membres 
coauteurs.  Trois Membres additionnels se sont par la suite également portés coauteurs de la 
communication (G/C/W/496/Rev.1).  Lors des cons ultations informelles qui se sont déroulées le 
26 octobre, un autre Membre a présenté une seconde  communication pour contribuer au débat sur les 
questions liées à l'expiration de l'ATV (G/C/W/4 97).  Le Président a tenu des consultations 
informelles à ce sujet les 26 octobre et 19 novemb re.  À la réunion du Conseil du commerce des 
marchandises du 25 novembre, le Président a prés enté oralement un rapport au Conseil sur les 
résultats de ces consultations.  
10. Examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République 
populaire de Chine ([G/C/M/78]) 
 [À sa réunion du 25 novembre
, le Conseil a pris note  des rapports de ses organes subsidiaires 
qui avaient procédé à leurs examens et effectué l'examen intéressant le Conseil du commerce des 
marchandises en ce qui concerne les renseignements de vant être fournis par la Chine comme indiqué à 
l'Annexe 1A du Protocole d'acce ssion.  Le Conseil est convenu  de transmettre le rapport (G/L/-), ainsi 
que les rapports des organes subs idiaires, au Conseil général.] 
 11. Notifications (G/C/M/74) 
Situation des notifications présenté es au titre des dispositions des accords figurant à l'Annexe 1A de 
l'Accord sur l'OMC  
 À sa réunion du 5 juillet
, le Conseil a pris note de la dern ière révision de la situation des 
notifications contenue dans le document G/L/223/ Rev.11 et est convenu de faire circuler les 
documents de la série G/L/223 une fois par année plutôt que deux. 
 
                                                      
5 Sera distribué ultérieurement. 
 G/C/W/501 
Page 6  
 
 12. Examen des rapports annuels des organes subsidiaires du Conseil du commerce des 
marchandises ([G/C/M/78]) 
 [ À sa réunion du 25 novembre
, le Conseil a pris note des rapports annuels de ses organes 
subsidiaires.]   [Le présent projet de rapport sera mis à jour  pour tenir compte des débats qui auront lieu à 
la réunion du 25 novembre 2004 et sera publié s ous forme de document de la série G/L/-.] 
 
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