. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/512
5 novembre 2001
(01-5430)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification: ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Pesticides.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide
visant à l'établissement d'une (exemption de l'obligation d'appliquer une) limite maximalede résidus pour une substance chimique pesticide dans ou sur des aliments –
Tétraéthoxysilane, polymère avec hexaméthyldisiloxane (3 pages)
5. Teneur:  Annonce du premier dépôt d'une demande pour pesticide proposant
l'établissement de règles relatives aux résidus d'une substance chimique pesticide dans
ou sur divers produits alimentaires.
L'EPA a reçu une demande pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de la
Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),21 U.S.C. 346a, point d), de modifier le Titre 40 du Code des règlements fédéraux
(40 CFR), Partie 180, par l'établissement d'une exemption de l'obligation d'appliquer
une limite maximale de résidus pour le tétraéthoxysilane, polymère avec
hexaméthyldisiloxane utilisé comme ingrédient inerte dans des formulations de pesticide
appliquées d'une manière conforme aux bonnes pratiques agricoles à des cultures sur pied
ou à des produits agricoles à l'état brut après récolte, ou à des animaux.  L'EPA a déterminé
que cette demande renferme des données ou des renseignements en rapport avecles éléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois, l'Agence n'a pas
entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes ou de nature
à contribuer à ce qu'il soit fait droit à la demande.  L'EPA pourrait avoir besoin de données
additionnelles avant de se prononcer sur celle-ci.
Pour certaines substances définies comme des polymères, l'Agence a établi
une série de critères permettant d'identifier les catégories de polymères à faible risque.
Ces critères (décrits dans 40 CFR 723.250) permettent de distinguer les polymères
qui constituent des composés relativement stables et non réactifs par rapport à d'autres
substances chimiques, de même que les polymères difficilement absorbables.
Ces propriétés limitent généralement la capacité d'un polymère à avoir des effets néfastes.En outre, ces critères excluent les polymères sur lesquels on sait peu de choses.
L'Agence pense que les polymères qui remplissent les critères en question présenteront
un risque minimal ou nul.  Le tétraéthoxysilane, polymère avec hexaméthyldisiloxane
est conforme à la définition du terme polymère donnée dans 40 CFR 723.250 point b),
modifiée le 11 avril 1997, et respecte les critères d'identification des polymèresà faible risque.G/SPS/N/USA/512
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6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe actuellement pas de limite maximale de résidus du Codex pour
le tétraéthoxysilane, polymère avec hexaméthyldisiloxane dans ou sur quelque produit
cultivé que ce soit.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 55178, 1er novembre 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des
observations est fixée au 3 décembre 2001.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Agence pour
la protection de l'environnement.
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont
données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse
indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov