RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/319
8 octobre 1999
(99-4228)
Original:  anglais
RÉUNION MINISTÉRIELLE DU G15 EN VUE DE LA TROISIÈME
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC
QUI DOIT SE TENIR À SEATTLE
17 et 18 août 1999, Bangalore, Inde
Résumé du Président
Communication de l'Inde
La Mission permanente de l'Inde a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, en
lui demandant de la distribuer aux Membres.
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1. La Réunion ministérielle du Groupe des Quinze organisée en vue de la troisième Conférence
ministérielle de l'OMC qui doit se tenir à Seattle a eu lieu à Bangalore, en Inde, les 17 et
18 août 1999, sous la présidence de Son Excellence M. Ramakrishna Hegde.
2. L'Inde a accueilli cette réunion en application des décisions prises par le neuvième Sommet
des Chefs d'État et de gouverne ment du Groupe des Quinze, tenu à Montego Bay, en Jamaïque, en
février 1999.  Réaffirmant l'importance d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles,
transparent, juste et équitable, dans le cadre de l'OMC, les participants au Sommet avaient mis enrelief la légitimité des objectifs de développement des pays en développement.  Ils avaient souligné la
nécessité de préserver des espaces économiques au sein du système commercial multilatéral pour
mettre en œuvre des politiques de développement axées sur le marché, ainsi que la nécessité
d'appliquer pleinement les dispositions des Accords de l'OMC concernant le traitement spécial et
différencié.
3. Conformément aux lignes directrices susmentionnées formulées lors du Sommet de
Montego Bay, les délégués ont procédé à un examen approfondi de la situation au stade actuel de la
préparation à Genève.  L'objectif était de veiller à ce que les intérêts des pays en développement
soient pleinement pris en compte et que les avantages du système commercial multilatéral constituent
un apport positif au développement économique des pays en développement.  Les discussions ont étéstructurées en cinq séances de travail, conformément au programme de travail établi lors de la
deuxième session de la Conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Genève.
4. Au cours de la première séance de travail, l'accent a été mis sur les questions et les
préoccupations se rapportant à la mise en œuvre des Accords existants, ainsi que sur les négociations
et examens prescrits à l'alinéa a) du paragraphe 9 de la Déclaration ministérielle de Genève.  Lesdélégués attachaient la plus haute importance à l'aplanissement des difficultés rencontrées par les pays
en développement en ce qui concerne la mise en œuvre des Accords de l'OMC.  Il a été noté que les
pays en développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux, ne pourraient s'assurer une
part de la croissance du commerce international qui corresponde aux nécessités de leurWT/L/319
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développement économique que si leurs préoccupations et leurs problèmes relatifs à la mise en œuvre
étaient résolus.
5. Les délégués ont reconnu que les questions et préoccupations se rapportant à la mise en œuvre
comportaient trois volets.  Premièrement, il fallait éliminer les inégalités dans les Accords existants en
vue de rétablir l'équilibre des droits et des obligations issus du Cycle d'Uruguay.   Deuxièmement,pour de nombreux pays en développement, les avantages ne se concrétisaient pas dans des domaines
qui revêtaient pour eux un intérêt, par exemple le secteur agricole et celui des textiles et des
vêtements, parce que les pays développés ne respectaient pas l'esprit des obligations qu'ils avaient
contractées.  Troisièmement, les dispositions relatives au traitement spécial et différencié des Accords
issus du Cycle d'Uruguay étaient restées lettre morte.   Ces dispositions, y compris celles qui prévoient
un effort maximal, doivent être mises en application si l'on veut que les pays en développement en
tirent les avantages escomptés.
6. Les délégués ont noté que les pays en développement rencontrent des difficultés pour mettre
en œuvre les engagements contractés de manière effective et dans les délais impartis parce qu'ils
manquent de ressources, de moyens institutionnels et  d'une assistance technique adaptée.  Plusieurs
délégués ont également évoqué de nombreux problèmes particuliers se rapportant à la mise en œuvre,
à savoir:  la non-application des dispositions relatives au transfert de technologie;  l'absence, dans lecadre de l'Accord sur les ADPIC, de partage des avantages qui découlent de l'accès aux ressources
biologiques et aux savoirs traditionnels servant à l'innovation; l'impossibilité pour les pays en
développement, en raison des dispositions de l'Accord sur les MIC, de recourir à la réglementation
nécessaire pour accélérer leur industrialisation;  et le fait que ces pays ne puissent, du fait de l'Accord
sur les subventions, recourir à des subventions à des fins de développement et de diversification et de
modernisation.  De même, des dispositions spéciales étaient prévues en faveur des pays en
développement dans l'Accord antidumping, le Mémorandum d'accord sur les règles et procédures
régissant le règlement des différends, l'Accord  sur l'application des mesures sanitaires et
phytosanitaires et l'Accord sur les obstacles techniques au commerce;  à cet égard, l'imposition
répétée et déraisonnable de droits antidumping et de  droits compensateurs par les pays développés a
été mentionnée.  Ont également été mentionnées l'ab sence de mise en œuvre significative de l'Accord
sur les textiles et les vêtements ainsi que l'absence de réduction des droits dans des domaines qui
revêtent un intérêt pour les pays en développement.
7. Compte tenu des préoccupations exprimées, les délégués sont convenus que ces questions
devaient être dûment abordées en priorité au cours du processus préparatoire de Genève.  Ils ont fait
observer que ces questions découlaient de l'équilibre prévu dans le cadre du Cycle d'Uruguay et
n'appelaient pas de nouveaux engagements de la part  des pays en développement.  À cet égard, ils ont
noté avec une inquiétude particulière les problèmes rencontrés par les petites économies vulnérables.
8. Étant donné qu'il importait de trouver des solutions effectives aux problèmes de mise en
œuvre que rencontraient les pays en développement, les délégués ont souligné la nécessité pour les
pays membres du G15 d'adopter des positions co ordonnées et se renforçant mutuellement, en
particulier par le biais de leurs Représentants permanents accrédités auprès de l'OMC à Genève, afinde s'assurer que les mesures concertées nécessaires soient prises à la Conférence ministérielle de
Seattle.
9. S'agissant des négociations prescrites dans l'Accord sur l'agriculture, les délégués ont indiqué
que tout délai dans la poursuite de la libéralisation était injustifié.  Ils ont souligné qu'il était
nécessaire d'œuvrer en vue d'établir plus d'équité et d'équilibre dans l'Accord et de supprimer lesmesures qui ont des effets de distorsion sur les échanges.  Ils ont reconnu combien il était important
d'offrir la flexibilité requise aux pays en développement pour qu'ils puissent adopter des politiques
intérieures destinées à améliorer leur niveau général de production en vue de parvenir à la sécurité
alimentaire et de relever le niveau de revenu des ruraux pauvres en garantissant à ces derniers desWT/L/319
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emplois en milieu rural.  Les délégués se sont dit vivement préoccupés par l'absence de mise en œuvre
de la décision relative aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires prise à
Marrakech.
10. Les délégués sont convenus que, dans le secteur des services, il était nécessaire de maintenir
la structure existante de l'Accord sur le commerce des services et ont souligné l'importance du conceptde libéralisation progressive qui y figurait déjà.  L'accent a été mis au cours des discussions sur la
libéralisation dans des domaines qui présentent un intérêt pour les pays en développement, en
particulier sur la nécessité pour les pays développés de prendre des engagements plus substantiels en
ce qui concerne le Mode 4, à savoir le mouvement des personnes physiques.
11. Les délégués ont rappelé que les pays en développement, y compris plusieurs pays membres
du G15, avaient fait preuve de flexibilité à la première Conférence ministérielle de Singapour en
acceptant de lancer un programme d'analyse sur certains sujets nouveaux tels que le commerce etl'investissement, le commerce et la politique de la concurrence, la facilitation des échanges et la
transparence des marchés publics.  La deuxième séance de travail a porté sur ces questions.
12. Les travaux concernant le commerce et l'investissement avaient montré qu'il s'agissait là d'une
question complexe comportant de multiples aspects.  Compte tenu de la complexité de la tâche, les
pays membres de l'OCDE n'étaient pas parvenus à un accord sur une discipline portant surl'investissement.  Plusieurs délégations, tout en notant que les pays en développement avaient suivi en
matière de libéralisation de l'investissement des principes d'action autonomes adaptés à leurs propres
besoins, ont souligné que cette tendance devrait pouvoir évoluer.  À leur avis, l'étude et les analyses
effectuées par le Groupe de travail n'étaient pas à ce jour parvenues à établir qu'il était nécessaire
d'élaborer à l'OMC un ensemble de règles multilatérales sur l'investissement.  Quelques délégationsont cependant dit qu'elles ne demandaient pas qu'un régime multilatéral soit établi en la matière, mais
qu'elles seraient prêtes à se rallier à un consensus.
13. S'agissant de la politique de la concurrence, les délégués étaient d'avis qu'il serait prématuré
pour l'heure de discuter d'un cadre multilatéral concernant la concurrence en raison de la complexité
de la question, laquelle était apparue au cours des discussions du Groupe de travail de l'OMC, qui enétait encore au stade de l'analyse du problème.  Les délégués ont également souligné qu'il était
nécessaire de résoudre la question des pratiques commerciales restrictives des sociétés transnationales
ainsi que celle des effets anticoncurrentiels de certaines mesures commerciales correctives.  Ils ont
rejeté toute tentative de "multilatéralisation" prog ressive de l'accord plurilatéral existant sur les
marchés publics.  Lors de l'examen des disciplines possibles se rapportant à la transparence, ils ont
signalé que certains aspects concernant la portée de cette question devaient également être étudiés
plus avant.  Ils ont noté que les questions concernant  la facilitation figuraient déjà dans divers Accords
de l'OMC, par exemple l'Accord sur l'évaluation en  douane, l'Accord sur les règles d'origine etc., et
qu'il s'agissait d'une question systémique que le s Membres pouvaient étudier de manière autonome.
14. La troisième séance de travail a été consacrée à l'intégration des pays les moins avancés
(PMA) dans le système commercial multilatéral.  Les délégués ont rappelé que les participants au
dernier Sommet des Chefs d'État et de gouverne ment du G15, tenu à la Jamaïque, avaient instamment
demandé de mettre pleinement en œuvre les mesures convenues à la Réunion de haut niveau de
l'OMC sur les PMA.  Il a été noté avec inquiétude que la mise en œuvre du Cadre intégré ne répondait
pas aux attentes et que les PMA n'avaient pas encore obtenu de résultats tangibles.  Il a été reconnu
que des mesures devaient être prises d'urgence pour intégrer ces économies dans le système
commercial multilatéral.
15. Outre les questions soulevées à Singapour, un certain nombre d'autres questions ont été
proposées pour inscription à l'ordre du jour des négoci ations de l'OMC.  Il s'agit notamment des droits
sur les produits industriels, du commerce électronique, du commerce et de l'environnement, de laWT/L/319
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transparence du fonctionnement de l'OMC et de la cohérence dans l'élaboration des politiques au
niveau mondial.  Certaines tentatives ont même eu lieu en vue de la réintroduction de la clause
sociale.  La quatrième séance de travail a porté sur ces questions.
16. Les délégués ont noté que les avantages des engagements de réduction tarifaire contractés au
cours du cycle précédent ne s'étaient pas concrétisés dans les pays en développement dans la mesureprévue étant donné la fréquence des crêtes tarifaires, de la progressivité des droits et des obstacles non
tarifaires existant en ce qui concerne des articles présentant un intérêt particulier pour les pays en
développement.  Certaines délégations n'étaient do nc pas favorables à l'ouverture d'un nouveau cycle
de négociations tarifaires.  Certaines délégations ont déclaré que, pour résoudre ces questions, elles
seraient favorables à la tenue de négociations sur les réductions des droits sur les produits industriels
n'excluant aucune branche d'activité industrielle.  Certaines délégations ont dit qu'elles ne
demandaient pas que de telles négociations aient lieu mais qu'elles ne s'y opposeraient néanmoins pas.Certaines autres délégations ont dit que les crêtes tarifaires et la progressivité des droits les
préoccupaient certes mais qu'elles n'étaient pas certaines que les pays développés voudraient et
pourraient les supprimer, même au cours d'un nouveau cycle de négociations.  Il a été noté que les
questions des crêtes tarifaires, de la progressivité des droits et des obstacles non tarifaires dans les
pays développés étaient en suspens depuis la fin du Cycle d'Uruguay et devaient être effectivementrésolues pour que l'accès aux marchés soit significatif.  De nombreuses délégations ont affirmé qu'il
convenait de mettre dûment au crédit des pays en développement les réductions tarifaires auxquelles
ils avaient déjà procédé de manière autonome.  De nombreuses délégations se sont vivement opposées
à tout concept de statu quo concernant la réduction des droits sur la base des droits appliqués ou à un
engagement concernant l'harmonisation des droits.
17. En ce qui concerne le commerce électronique, il a été noté qu'un programme de travail ayant
pour objet d'examiner tous les aspects commerci aux du commerce électronique mondial avait été
lancé.  La grande complexité des questions liées au commerce électronique avait été relevée dans ce
programme de travail.  De nombreux délégués ont souligné qu'il était nécessaire d'envisager le
commerce électronique du point de vue des pays en développement et de résoudre les questions
importantes soulevées par le programme de travail.
18. La plupart des délégués sont convenus que l'environnement était par définition une question
d'ordre non commercial, et que toutes les préoccupations environnementales légitimes peuvent être
prises en compte dans le cadre des dispositions actuelles de l'OMC, y compris l'article XX du GATT
de 1994.  Les délégués sont convenus que les travaux du Comité du commerce et de l'environnement
devaient se poursuivre.  Étant donné que le commerce est rarement à l'origine des problèmes
environnementaux, ils étaient particulièrement préoccupés par les tentatives visant à légitimer leprotectionnisme sous couvert de préoccupations environnementales.  Les délégués ont instamment
demandé aux Ministres qui seraient présents à Seattle de tenir clairement compte du fait que les
normes environnementales différaient d'un pays à l'autre et que la solution était dans la reconnaissance
mutuelle de normes liées aux produits uniquement et non pas dans l'harmonisation des normes
environnementales.  Afin de mettre en relief les liens mutuels existant entre commerce etenvironnement, les subventions à l'exportation des produits agricoles qui ont des effets de distorsion
sur les échanges devraient être éliminées par les pays développés, les ressources biologiques et les
savoirs traditionnels des populations autochtones devraient être respectés dans les règles de l'OMC, et
les avantages découlant de l'utilisation de ces ressources et de ces savoirs devraient être équitablement
partagés avec ces populations.  Les délégués devraient également recommander que, dans les cas destechnologies exclusives ou des substances dont l'utilisation est régie par des accords internationaux ou
par des lois nationales sur la protection de l'environnement, il devrait être demandé aux titulaires de
droits de propriété intellectuelle de les vendre à des conditions et selon des modalités équitables et des
plus favorables.WT/L/319
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19. Il a été noté que certains Membres de l'OMC plaidaient en faveur de la mise en œuvre de
réformes institutionnelles et d'une "transparence" accrue dans les procédures de règlement des
différends de l'OMC ainsi que d'un accès sans restriction aux documents de l'OMC.  Il a été noté que
le règlement des différends était un processus qui se déroulait entre gouvernements et qu'il était donc
nécessaire d'en préserver la confidentialité à tous les stades.  Autoriser la présence d'observateurs auxréunions des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel, rendre obligatoire la publication des diverses
communications des parties durant l'instruction ou autoriser les interventions désintéressées porterait
atteinte à l'objectivité de l'examen juridique des questions et entraînerait une situation dans laquelle
des non-Membres auraient plus de droits que les Membres qui n'étaient pas parties au différend.
Ainsi, la question n'était-elle pas tant la "transparence" que le moment de la divulgation des
documents et des procédures de règlement des différends.
20. Il a été pris note de l'appel lancé par certains pays développés en faveur d'une plus grande
cohérence entre l'OMC et d'autres organisation s intergouvernementales.  Il a été noté que la
Déclaration ministérielle de Marrakech se prononçait contre l'imposition de conditions croisées ou de
conditions additionnelles, quelles qu'elles soient, par ces organisations.  Les délégués ont signalé que
les initiatives visant à accroître la cohérence devaient être considérées avec prudence.  Il a été
convenu que le resserrement des liens entre institutions ne pouvait libérer les Membres de l'OMC deleur propre responsabilité en ce qui concerne l'ouverture des marchés et l'engagement à ne pas
recourir à des mesures ayant des effets de distorsion sur les échanges commerciaux.  En particulier,
les Membres ne pouvaient de ce fait se dégager de l'obligation d'inscrire la dimension développement
dans la teneur des accords commerciaux, comme ils s'y étaient engagés dans le préambule de la
Déclaration de Marrakech.  Il a également été convenu que les initiatives concernant la cohérence nedevaient pas servir à limiter les possibilités d'action qui s'ouvraient désormais aux pays en
développement pour répondre à leurs besoins de développement.
21. Les délégations ont réfuté l'existence du moindre lien entre commerce et normes
fondamentales du travail.  Ils ont rappelé que cette question avait été définitivement réglée à la
Conférence ministérielle de Singapour. Ils ont décidé de s'opposer résolument à toute nouvelletentative de soulever cette question au sein de l'OMC.
22. Tous les délégués étaient d'accord sur le fait que résoudre les problèmes et les préoccupations
se rapportant à la mise en œuvre devait être une question prioritaire à la Conférence ministérielle de
Seattle.  De nombreux délégués étaient d'avis que les négociations et examens prescrits devaient
constituer l'ordre du jour central du prochain cycle de négociations.  De nombreux délégués ont
déclaré qu'un ordre du jour surchargé entraînerait sans nul doute des retards empêchant les
négociations de se dérouler de manière fructueuse, comme cela avait été le cas durant le Cycled'Uruguay.  S'agissant de la question de l'engageme nt unique, la plupart des délégations étaient d'avis
qu'elle présentait à la fois des avantages et des inconvénients et qu'un avis final ne pourrait être donné
que lorsque la portée des négociations aurait été déterminée.  La plupart des délégués ne souhaitait pas
la création de nouveaux organes pour les négociations car les pays en développement ont des
ressources limitées pour participer de manière efficace.  Des délégués ont déclaré que la forme de laDéclaration de Seattle devait être claire et sans ambiguïté pour éviter tout risque de mauvaise
interprétation.  Toutes les délégations sont convenues que le résultat final de la Conférence
ministérielle de Singapour devait reposer sur le consensus.
23. Notant que les pays membres du G15 avaient fait un certain nombre de propositions dans le
cadre du "processus" établi au Conseil général, les délégués ont signalé la convergence de leurspréoccupations essentielles en ce qui concerne la mise en œuvre intégrale et fidèle des dispositions
relatives au traitement spécial et différencié qui figurent dans les accords existants afin de parvenir à
l'équilibre des droits et des obligations que l'on avait cherché à réaliser durant le Cycle d'Uruguay,
sans attendre des pays en développement qu'ils fassent de nouvelles concessions.  Le Président a
recommandé que les membres du G15 coordonnent leurs positions afin d'adopter une approcheWT/L/319
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uniforme des questions qui les préoccupent tous et qu'ils mènent les mêmes négociations spécifiques
dans le cadre de l'OMC.
24. En conclusion, les participants à la Réunion ont réaffirmé leur attachement à l'instauration
d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles et équitable, au sein duquel les pays en
développement seraient pleinement intégrés pour leur développement économique et pour l'expansiondu commerce mondial.  Ils ont réaffirmé l'importance d'un accès aux marchés élargi et plus facile pour
les produits qui revêtent un intérêt pour les pays en développement.
25. Les participants à la Réunion ont dit combien ils avaient été bouleversés par les pertes
humaines provoquées par le tremblement de terre en Turquie le 17 août 1999, et ont transmis leurs
condoléances au gouvernement et au peuple turcs à l'occasion de cette tragédie.
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