. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/980 
8 septembre 2004 
 (04-3753) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Produits utilisant le fongicide pyraclostrobin, tels que les haricots verts, les 
pois, le maïs, les légumes à légumineuses, l es fruits à pépins, les légumes-feuilles du genre 
Brassica , les agrumes et les fèves de soja.   
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice: Pyraclostrobin;  Notice of 
Filing Four Pesticide Petitions to  Establish Tolerances for a Certain Pesticide Chemical in 
or on Food (Avis: Pyraclostrobin.  Avis de dépôt  de quatre demandes pour pesticide visant 
à l'établissement de limites maximales de résidus pour une substance chimique pesticide 
dans ou sur des aliments) – Disponible en anglais, 10 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt initial d' une demande pour pesticide proposant 
l'établissement de règles c oncernant les résidus combinés du fongicide pyraclostrobin 
(acide carbamique, [2-[[[1-(4-chlorophényl)-1H-pyrazol-3-yl]oxy]méthyl]phényl]méthoxy-, méthyl ester) et de son métabolite BF 500-3 (méthyl-N-[[[1-(4-chlorophényl) pyrazol-3-
yl]oxy]o-tolyl] carbamate), exprimés en tant  que composé initial.  Les limites maximales 
de résidus suivantes sont proposées: haricots ve rts (0,5 partie par million ou ppm); fourrage 
de haricots (1,0 ppm); foin de haricots (11,0 ppm); pois secs (0,5 ppm); foin de pois fourragers (26 ppm); tiges de pois fourragers (10 ppm); maïs-g rain en grains (0,1 ppm); 
maïs-grain fourrager (5,0 ppm); paille de maïs -grain (17 ppm); fractions de grains  de 
maïs-grain aspirées (1,5 ppm); huile de maïs -grain raffinée (0,3 ppm); maïs à éclater 
(0,1 ppm); maïs doux (grains et rafle, sans  l'enveloppe)(0,04 ppm); maïs doux fourrager 
(5,0 ppm); paille de maïs doux (23 ppm); lé gumes à légumineuses comestibles écossés, 
sous-groupe 6A (0,5 ppm); houblon (23 pp m); mangues (0,1 ppm); menthe poivrée 
(8,0 ppm); menthe verte (8,0 ppm); papayes (0 ,1 ppm); pois et haricots verts écossés, sous-
groupe 6B (0,2 ppm); groupe des fruits à pépins  (1,5 ppm); marc de pomme non déshydraté 
(4,0 ppm); tournesol (0,3 ppm); légumes-feuilles du genre Brassica, sous-groupe 5B 
(16 ppm); groupe des agrumes (2 ppm); pulpe  d'agrumes déshydratée (12,5 ppm); essence 
d'agrumes (9 ppm); fèves de soja (0,04 ppm); so ja fourrager (5 ppm); foin de soja (7 ppm); 
et fractions de grains de soja aspirées (0, 25 ppm).  L'EPA a également reçu une demande 
pour pesticide proposant l'établissement de lim ites maximales pour les résidus combinés du 
fongicide pyraclostrobin et de son métabolite BF 500-3 dans ou sur les légumes-feuilles, à 
l'exclusion de ceux du genre Brassica , groupe 4 (29 ppm).  G/SPS/N/USA/980 
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 7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Code 
DOCID:  fr27au04-36.  Federal Register :  27 août 2004 (Volume 69, n°166, pages 52670 à 
52679)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/August/Day-27/p19627.htm  (Disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  27 septembre 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration Division 
(7505C), Office of Pesticide Programs (OPP) , Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
.  Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  
OPP-2004-0292 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov