RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/VNM/25/Rev.2
4 novembre 2003
(03-5887)
Groupe de travail de
l'accession du Viet NamOriginal :  anglais
ACCESSION DU VIET NAM
Mesures non tarifaires du Viet Nam
Révision
Le gouvernement de la République socialiste du Viet Nam a communiqué la liste révisée
ci-après des mesures non tarifaires du Viet Nam, en demandant qu'elle soit distribuée aux membres du
Groupe de travail.
_______________WT/ACC/VNM/25/Rev.2
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Tableau 1
Prohibitions à l'importation
La distribution des produits ci-après sur le marché vietnamien n'est pas autorisée dans les
conditions commerciales normales.  L'importation de ces produits dans des buts non commerciaux
pourrait cependant être permise dans des circonstances exceptionnelles.
Note:  s.o. = sans objet.
SH Désignation Justification
1207 91 00 Graines d'œillette ou de pavot Matières premières utilisées
pour la production d'opium
1302 11 00 Opium, morphine anhydre, contenu anhydre Matières premières utilisées
pour la production d'opium
2402, 2403 Tabac, cigarettes, et autres sortes de tabac fabriqué Limitation de la
consommation de cigarettes
2618 00 00 Laitier granulé (sable-laitier) provenant de la fabrication de la fonte,
du fer ou de l'acierRésidus source de pollution
de l'environnement
2619 00 00 Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres
déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l'acierRésidus source de pollution
de l'environnement
2620 Cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabrication de la
fonte, du fer ou de l'acier) contenant des métaux ou des composés de
métauxRésidus source de pollution
de l'environnement
2621 00 00 Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech Résidus source de pollution
de l'environnement
3601 00 00 Poudres propulsives Matériaux pour la
fabrication d'explosifs
8710 00 00 Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non, et leurs
partiesÉquipement militaire
Ex 8711 Motocycles d'une cylindrée supérieure à 175 cm3Sécurité routière
9301 00 00 Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes du
n° 307:  revolvers, pistoletsÉquipement militaire
9302 00 00 Revolvers et pistolets, autres que ceux des n° 9303 ou 9304 Armes
9304 Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressorts, à air comprimé
ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n° 9307Armes
9305 Parties et accessoires des articles des n° 9301 à 9304 Armes
9306 Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres
munitions et projectiles, et leurs parties y compris les chevrotines,
plombs de chasse et bourres pour cartouchesArmes
9307 Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes blanches, leurs
parties et leurs fourreauxArmesWT/ACC/VNM/25/Rev.2
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SH Désignation Justification
s.o. Biens de consommation d'occasion, y compris:
- textiles et vêtements, chaussures- Produits électroniques- Équipements et produits pour la réfrigération
- Appareils ménagers électriques
- Meubles- Ustensiles ménagers en porcelaine, terre cuite, verre, métal,
résine, caoutchouc, matières plastiques, et autres matériauxSécurité du produit
s.o. Matériels et équipement d'occasion, y compris:
- Machines, structures, chambres à air, pneus, accessoires,
moteurs d'automobiles, tracteurs, motocycles à deux et à trois
roues usagés
- Moteurs à combustion interne et machines équipées de moteurs
à combustion interne d'une puissance de moins de 30 CV
- Bicyclettes, véhicules à deux et à trois roues
- Véhicules de tourisme de moins de 16 places, camions ayant
une charge utile inférieure à 5 tonnes, ambulancesSécurité routière
s.o. Produits chimiques toxiques
Liste publiée par le Ministère de l'industrieProtection de
l'environnement, protection
de la santé humaine
s.o. Déchets et matériels au rebut susceptibles de polluer l'environnement
et de provoquer des épidémies
Liste publiée par le Ministère des sciences et de la technologieProtection de
l'environnement, protection
de la santé humaine
s.o. Produits culturels réactionnaires et contraires aux bonnes mœurs Moralité publique et
sécurité de la vie sociale
s.o. Jouets d'enfants ayant une influence pernicieuse sur l'éducation
morale, l'ordre public et la sécuritéMoralité publique et
sécurité de la vie sociale
s.o. Stupéfiants Protection de la vie humaine
s.o. Pétards (à l'exclusion de ceux utilisés pour la sécurité maritime et à
d'autres fins précisées par le Premier Ministre dans le document
officiel n° 1383/CP-KTTS en date du 23 novembre 1998)Protection de la santé et de
la vie humaines
s.o. Véhicules automobiles pour la conduite à droite (y compris leurs
pièces détachées et ceux modifiés pour la conduite à gauche avantleur importation au Viet Nam), à l'exception des véhicules pour laconduite à droite destinés à des usages spécialisés et utilisés dans des
lieux bien délimités, tels que les grues, les pelles mécaniques, les
camions à ordures, les balayeuses de voies publiques, les camionsutilisés dans la construction des routes, les autocars pour le transportde passagers dans les aéroports et les chariots élévateurs à fourche
pour entrepôts et ports.Sécurité routière
s.o. Produits en amiante et composés du groupe des amphiboles Protection de la santé
humaine
s.o. Matériels et logiciels de cryptage spécialisés soumis au secret d'État Sûreté nationaleWT/ACC/VNM/25/Rev.2
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Tableau II
Calendrier pour l'élimination progressive des restrictions quantitatives à l'importation
Version de septembre 2003
Notes
Abréviations
"Q":  "quota"
"L":  "licence"
"K":  "pas d'engagement"
"TRQ":  "contingent tarifaire"
"STR":  "commerce d'État"
Champ d'application
Quand des positions du SH à quatre ou six chiffres ne sont pas détaillées davantage dans la Liste,
les engagements offerts dans la colonne “Nouvelle liste” s'appliqueront à toutes les positions à six ou huitchiffres correspondant à chaque position à quatre ou six chiffres.
Délai d'élimination progressive
Les chiffres figurant dans les colonnes "Ancienne liste" et "Nouvelle liste" indiquent le nombre
d'années à compter de la date d'accession.WT/ACC/VNM/25/Rev.2
Page 5Ancienne liste Produits SH Désignation des produits
QLNouvelle liste
Sel 2501 Sel (y compris le sel préparé pour la table et le sel dénaturé) et chlorure de sodium pur,
même en solution aqueuse ou additionnés d'agents antiagglomérants ou d'agents assurantune bonne fluidité;  eau de merKK T R Q
Ciment et ciment non pulvérisé
dit "clinker"2523 10 - Ciments non pulvérisés dits "clinkers": 3 2
2523 21 - - Ciments blancs, même colorés artificiellement 3 5 2
2523 29 - - Autres: 35 2
2523 30 - Ciments alumineux ou fondus 3 5 2
2523 90 - Autres ciments hydrauliques 3 5 2
Produits pétroliers 2707 20 - Toluène K Au moment de
l'accession
2710 11 - - Huiles légères et préparations: 6 K STR
2710 19 - - Autres: 6K S T R
2710 91 - - Contenant des diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés (PCT) 6 K STR
2710 99 - - Autres 6K S T R
2711 11 - - Gaz naturel KS T R
2711 12 - - Propane KS T R
2711 13 - - Butanes KS T R
2711 14 - - Éthylène, propylène, butylène et butadiène: K STR
2711 19 - - Autres KS T R
Produits chimiques
couramment utilisés2806 10 - Chlorure d'hydrogène (acide chlorhydrique) 3 Au moment de
l'accession
2806 20 - Acide chlorosulphurique 3 Au moment de
l'accession
2807 Acide sulphurique; oléum. 3 Au moment de
l'accession
2809 10 - Pentaoxyde de diphosphore 4 Au moment de
l'accession
2809 20 - Acide phosphorique et acides polyphosphoriques: 4 Au moment de
l'accessionWT/ACC/VNM/25/Rev.2
Page 6
Ancienne liste Produits SH Désignation des produits
QLNouvelle liste
2814 10 - Ammoniac anhydre 4 Au moment de
l'accession
2814 20 - Ammoniac en solution aqueuse 4 Au moment de
l'accession
2815 11 - - Solide 3 Au moment de
l'accession
2815 12 - - En solution aqueuse (lessive de soude caustique) 3 Au moment de
l'accession
2815 20 - Hydroxyde de potassium (potasse caustique) 3 Au moment de
l'accession
2815 30 - Peroxydes de sodium ou de potassium 3 Au moment de
l'accession
Engrais chimiques 3105 10 - Produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en
emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg33 3
3105 20 - Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants:  azote,
phosphore et potassium33 3
3105 30 - Hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique) 3 3 3
3105 40 - Dihydrogénoorthophosphate d'ammonium (phosphate monoammonique), même en
mélange avec de l'hydrogénoorthophosphate de diammonium (phosphate diammonique)33 3
3105 51 - - Engrais minéraux ou chimiques contenant des nitrates et des phosphates 3 3 3
3105 59 - - Autres 33 3
3105 60 - Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants:   phosphore et
potassium33 3
3105 90 - Autres 33 3
Peintures 3208 10 - À base de polyesters: 3 Au moment de
l'accession
3208 20 - À base de polymères acryliques ou vinyliques: 3 Au moment de
l'accession
3208 90 - Autres: 3 Au moment de
l'accession
3209 10 - À base de polymères acryliques ou vinyliques: 3 Au moment de
l'accessionWT/ACC/VNM/25/Rev.2
Page 7Ancienne liste Produits SH Désignation des produits
QLNouvelle liste
3209 90 - Autres: 3 Au moment de
l'accession
3210 00 - Vernis 3 Au moment de
l'accession
Chambres à air et
pneumatiques4011 10 - Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et
les voitures de course)35 A u  m o m e n t  d e
l'accession
4011 20 - Des types utilisés pour autobus ou camions 3 5 Au moment de
l'accession
4011 30 - Des types utilisés pour véhicules aériens 3 5 Au moment de
l'accession
4011 40 - Des types utilisés pour motocycles 3 5 Au moment de
l'accession
4011 50 - Des types utilisés pour bicyclettes 3 5 Au moment de
l'accession
4011 61 - - Des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers: 3 5 Au moment de
l'accession
4011 62 - - Des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention
industrielle, pour jantes d'un diamètre inférieur ou égal à 61 cm:35 Au moment de
l'accession
4011 63 - - Des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention
industrielle, pour jantes d'un diamètre supérieur à 61 cm:35 Au moment de
l'accession
4011 69 - - Autres: 35 A u  m o m e n t  d e
l'accession
4011 92 - Des types utilisés pour les véhicules et en gins agricoles et forestiers: 3 5 Au moment de
l'accession
4011 93 - - Des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention
industrielle, pour jantes d'un diamètre inférieur ou égal à 61 cm:35 A u  m o m e n t  d e
l'accession
4011 94 - - Des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil et de manutention
industrielle, pour jantes d'un diamètre supérieur à 61 cm:35 Au moment de
l'accession
4011 99 - - Autres: 35 A u  m o m e n t  d e
l'accession
4013 10 - Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et
les voitures de course), les autobus ou camions:36 A u  m o m e n t  d e
l'accessionWT/ACC/VNM/25/Rev.2
Page 8
Ancienne liste Produits SH Désignation des produits
QLNouvelle liste
4013 20 - Des types utilisés pour bicyclettes 3 6 Au moment de
l'accession
4013 90 - Autres: 36 A u  m o m e n t  d e
l'accession
Tous types de papier 4801 00 - D'un poids au mètre carré n'excédant pas 55 g 4 4 3
4801 00 - Autres 44 3
4802 10 - Papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers à la main) 4 4 3
4802 20 - Papiers et cartons supports pour papiers ou cartons photosensibles, sensibles à la chaleur
ou électrosensibles44 3
4802 30 - Papiers supports pour carbone: 4 4 3
4802 40 - Papiers supports pour papiers peints: 4 4 3
4802 54 - - D'un poids au mètre carré inférieur à 40 g: 4 4 3
4802 55 - - D'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux: 4 4 3
4802 56 - - D'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en feuilles dont
un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état non plié:44 3
4802 57 - - Autres, d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g: 4 4 3
4802 58 - - D'un poids au mètre carré excédant 150 g: 4 4 3
4802 61 - - En rouleaux: 44 3
4802 62 - - En feuilles dont un côté n'excède pas 435 mm et l'autre n'excède pas 297 mm à l'état
non plié:44 3
4802 69 - - Autres: 44 3
4804 11 - - Écrus: 44 3
4804 19 - - Autres 44 3
4804 21 - - Écrus: 44 3
4804 29 - - Autres: 44 3
4804 31 - - Écrus: 44 3
4804 39 - - Autres: 44 3
4804 41 - - Écrus: 44 3WT/ACC/VNM/25/Rev.2
Page 9Ancienne liste Produits SH Désignation des produits
QLNouvelle liste
4804 42 - - Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 pour cent en poids de la
composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé
chimique44 3
4804 49 - - Autres 44 3
4804 51 - - Écrus: 44 3
4804 52 - - Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 pour cent en poids de la
composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé
chimique44 3
4804 59 - - Autres 44 3
4823 12 - - Auto-adhésifs: 5 5 3
4823 19 - - Autres 55 3
4823 20 - Papier et carton-filtre: 5 5 3
4823 40 - Papiers à diagrammes pour appareils enregistre urs, en bobines, en feuilles ou en disques: 5 5 3
4823 60 - Plateaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton 5 5 3
4823 70 - Articles moulés ou pressés en pâte à papier: 5 5 3
4823 90 - Autres: 55 3
Soie 5007 10 - Tissus de bourrette 4 Au moment de
l'accession
5007 20 - Autres tissus, contenant au moins 85 pour cent en poids de soie ou de déchets de soie
autres que la bourrette4 Au moment de
l'accession
5007 90 - Autres tissus 4 Au moment de
l'accession
Céramique pour la construction 6904 10 - Briques de construction 4 4 Au moment de
l'accession
6904 90 - Autres 44 Au moment de
l'accession
6905 10 - Tuiles 44 A u  m o m e n t  d e
l'accession
6905 90 - Autres 44 A u  m o m e n t  d e
l'accession
6907 10 - Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que rectangulaire, dont
la plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm4 Au moment de
l'accessionWT/ACC/VNM/25/Rev.2
Page 10
Ancienne liste Produits SH Désignation des produits
QLNouvelle liste
6907 90 - Autres 4 Au moment de
l'accession
6908 10 Carreaux, cubes, dés et articles similaires, même de forme autre que rectangulaire, dont la
plus grande surface peut être inscrite dans un carré dont le côté est inférieur à 7 cm4 Au moment de
l'accession
6908 90 - Autres 4 Au moment de
l'accession
6910 10 - En porcelaine 4 Au moment de
l'accession
6910 90 - Autres 4 Au moment de
l'accession
Verre pour la construction 7003 12 - - Coloré dans la masse, opacifié, plaqué ( doublé) ou à couche absorbante, réfléchissante
ou non réfléchissante55 3
7003 19 - - Autres: 55 3
7003 20 - Plaques et feuilles, armées: 5 5 3
7003 30 - Profilés: 55 3
7004 20 - Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante,
réfléchissante ou non réfléchissante.55 3
7004 90 - Autre verre: 55 3
7005 10 - Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante: 5 5 3
7005 21 - Colorée dans la masse, opacifiée, plaquée (doublée) ou simplement doucie: 5 5 3
7005 29 - - Autres: 55 3
7005 30 - Glace armée: 55 3
7016 10 - Cubes, dés et autre verrerie, même sur support, pour mosaïques ou décorations similaires 5 5 3
7016 90 - Autres 55 3
Acier de construction 7208 10 - Enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief: 4 4 3
7208 25 - - D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: 4 4 3
7208 26 - - D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm: 4 4 3
7208 27 - - D'une épaisseur inférieure à 3 mm: 4 4 3
7208 36 - - D'une épaisseur excédant 10 mm 4 4 3
7208 37 - - D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm: 4 4 3WT/ACC/VNM/25/Rev.2
Page 11Ancienne liste Produits SH Désignation des produits
QLNouvelle liste
7208 38 - - D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm: 4 4 3
7208 39 - - D'une épaisseur inférieure à 3 mm: 4 4 3
7208 40 - Non enroulés, simplement laminés à chaud, présentant des motifs en relief: 4 4 3
7208 51 - - D'une épaisseur excédant 10 mm 4 4 3
7208 52 - - D'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm 4 4 3
7208 53 - - D'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 4 4 3
7208 54 - - D'une épaisseur inférieure à 3 mm 4 4 3
7208 90 - Autres: 44 3
7209 15 - - D'une épaisseur de 3 mm ou plus 4 4 3
7209 16 - - D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 4 4 3
7209 17 - - D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 4 4 3
7209 18 - - D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm: 4 4 3
7209 25 - - D'une épaisseur de 3 mm ou plus 4 4 3
7209 26 - - D'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 4 4 3
7209 27 - - D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 4 4 3
7209 28 - - D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 4 4 3
7209 90 - Autres 44 3
7210 11 - - D'une épaisseur de 0,5 mm ou plus 4 4 3
7210 12 - - D'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 4 4 3
7210 20 - - Plombés, y compris le fer terne 4 4 3
7210 30 - Zingués électrolytiquement: 4 4 3
7210 41 - - Ondulés: 44 3
7210 49 - - Autres: 44 3
7210 50 - Revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome 4 4 3
7210 61 - - Revêtus d'alliages d'aluminium et de zinc: 4 4 3
7210 69 - - Autres: 44 3
7210 70 - Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: 4 4 3
7210 90 - Autres: 44 3WT/ACC/VNM/25/Rev.2
Page 12
Ancienne liste Produits SH Désignation des produits
QLNouvelle liste
7211 13 - - Laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 150 mm
et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant pas de motifs en relief:44 3
7211 14 - - Autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: 4 4 3
7211 19 - - Autres: 44 3
7211 23 - - Contenant en poids moins de 0,25 pour cent de carbone: 4 4 3
7211 29 - - Autres: 44 3
7211 90 - Autres: 44 3
7212 10 - Étamés: 44 3
7212 20 - Zingués électrolytiquement: 4 4 3
7212 30 - Autrement zingués: 4 4 3
7212 40 - Peints, vernis ou revêtus de matières plastiques 4 4 3
7212 50 - Autrement revêtus: 4 4 3
7212 60 - Plaqués: 44 3
7213 10 - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage: 4 4 3
7213 20 - Autres, en aciers de décolletage: 4 4 3
7213 91 - - De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm: 4 4 3
7213 99 - - Autres: 44 3
7214 10 - Forgés: 44 A u  m o m e n t  d e
l'accession
7214 20 - Comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du laminage
ou ayant subi une torsion après laminage44 A u  m o m e n t  d e
l'accession
7214 30 - Autres, en aciers de décolletage 4 4 Au moment de
l'accession
7214 91 - - De section transversale rectangulaire 4 4 Au moment de
l'accession
7214 99 - - Autres: 44 A u  m o m e n t  d e
l'accession
7215 10 - En aciers de décolletage, simplement obtenues ou parachevées à froid 4 4 Au moment de
l'accessionWT/ACC/VNM/25/Rev.2
Page 13Ancienne liste Produits SH Désignation des produits
QLNouvelle liste
7215 50 - Autres, simplement obtenues ou parachevées à froid 4 4 Au moment de
l'accession
7215 90 - Autres: 44 A u  m o m e n t  d e
l'accession
7216 10 - Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins
de 80 mm44 A u  m o m e n t  d e
l'accession
7216 21 - - Profilés en L: 4 4 Au moment de
l'accession
7216 22 - - Profilés en T: 4 4 3
7216 31 - - Profilés en U: 4 4 3
7216 32 - - Profilés en I: 44 3
7216 33 - - Profilés en H: 4 4 3
7216 40 - Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 80 mm ou
plus:44 3
7216 50 - Autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud: 4 4 3
7216 61 - - Obtenus à partir de produits laminés plats: 4 4 3
7216 69 - - Autres: 44 3
7216 91 - - Obtenus ou parachevés à froid, à partir de produits laminés plats: 4 4 3
7216 99 - - Autres 44 3
7217 10 - Non revêtus, même polis: 4 4 3
7217 20 - Zingués: 44 3
7217 30 - Revêtus d'autres métaux communs: 4 4 3
7217 90 - Autres: 44 3
7303 Tubes, tuyaux et profilés creux, en fonte 4 4 3
7304 31 - - Étirés ou laminés à froid: 4 4 3
7304 39 - - Autres: 44 3
7304 41 - - Étirés ou laminés à froid: 4 4 3
7304 49 - - Autres: 44 3
7304 51 - - Étirés ou laminés à froid: 4 4 3
7304 59 - - Autres: 44 3WT/ACC/VNM/25/Rev.2
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Ancienne liste Produits SH Désignation des produits
QLNouvelle liste
7304 90 - Autres: 44 3
7305 31 - - Soudés longitudinalement: 4 4 3
7305 39 - - Autres: 44 3
7305 90 - Autres: 44 3
7306 30 - Autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés: 4 4 3
7306 40 - Autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables: 4 4 3
7306 50 - Autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés: 4 4 3
7306 60 - Autres, soudés, de section autre que circulaire: 4 4 3
7306 90 - Autres: 44 3
7313 00 Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fil ou en feuillard de
fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures.44 A u  m o m e n t  d e
l'accession
7314 12 - - Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydables 4 4 3
7314 13 - - Autres toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines 4 4 3
7314 14 - - Autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydables 4 4 3
7314 19 - - Autres 44 3
7314 20 - Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension
de la coupe transversale est égale ou supérieure à 3 mm et dont les mailles ont une surface
d'au moins 100 cm244 3
7314 31 - - Zingués 44 3
7314 39 - - Autres 44 3
7314 41 - - Zingués 44 A u  m o m e n t  d e
l'accession
7314 42 - - Revêtus de matières plastiques 4 4 Au moment de
l'accession
7314 49 - - Autres 44 Au moment de
l'accession
7314 50 - Tôles et bandes déployées 4 4 3
Moteurs 8407 21 - - Du type hors-bord: 5 5 3
8407 29 - - Autres: 55 3
8407 31 - - D'une cylindrée n'excédant pas 50 cm355 3WT/ACC/VNM/25/Rev.2
Page 15Ancienne liste Produits SH Désignation des produits
QLNouvelle liste
8407 32 - - D'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas 250 cm3:5 5 3
8407 33 - - D'une cylindrée excédant 250 cm3 mais n'excédant pas 1 000 cm3:5 5 3
8407 34 - - D'une cylindrée excédant 1 000 cm3:5 5 3
8407 90 - Autres moteurs: 5 5 3
8408 10 - Moteurs pour la propulsion de bateaux: 5 5 3
8408 20 - Moteurs des types utilisés pour la propulsion des véhicules du chapitre 87: 5 5 3
8408 90 - Autres moteurs: 5 5 3
Véhicules automobiles 8702 10 - À moteur à piston, à allumage par compression (diesel ou semi-diesel): 5 6 3
8702 90 - Autres: 56 3
8703 10 - Véhicules spécialement conçus pour se dépl acer sur la neige;  voiturettes de golf et
véhicules similaires:55 3
8703 21 - - D'une cylindrée excédant 1 000 cm3:5 5 3
8703 22 - - D'une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n'excédant pas 1 500 cm3:5 5 3
8703 23 - - D'une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n'excédant pas 3 000 cm3:5 5 3
8703 24 D'une cylindrée excédant 3 000 cm3:5 5 3
8703 31 - - D'une cylindrée n'excédant pas 1 500 cm3:5 5 3
8703 32 - - D'une cylindrée excédant 1 500 cm3mais n'excédant pas 2 500 cm3:5 5 3
8703 33 - - D'une cylindrée excédant 2 500 cm3:5 5 3
8703 90 - Autres: 55 3
8704 21 - - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes: 5 5 3
8704 31 - - D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes: 5 5 3
8704 90 - Autres: 55 3
Motocycles, bicyclettes et leurs
parties8711 10 - À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm366 5
8711 20 - À moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 50 cm3 mais n'excédant pas
250 cm3:66 5
8711 90 - Autres: 66 5
8712 Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur. 5 Au moment de
l'accessionWT/ACC/VNM/25/Rev.2
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Ancienne liste Produits SH Désignation des produits
QLNouvelle liste
8714 11 - - Selles: 4L
8714 19 - - Autres: 4L
8714 91 - - Cadres et fourches, et leurs parties: 4 Au moment de
l'accession
8714 92 - - Jantes et rayons: 4 Au moment de
l'accession
8714 93 - - Moyeux (autres que les moyeux à frein) et pignons de roues libres: 4 Au moment de
l'accession
8714 94 - - Freins, y compris les moyeux à frein, et leurs parties: 4 Au moment de
l'accession
8714 95 - - Selles: 4 Au moment de
l'accession
8714 96 - - Pédales et pédaliers, et leurs parties: 4 Au moment de
l'accession
8714 99 - - Autres: 4 Au moment de
l'accession
Bateaux et navires 8901 10 - Paquebots, bateaux de croisières et bateaux similaires principalement conçus pour le
transport de personnes; transbordeurs:44 A u  m o m e n t  d e
l'accession
8901 20 - Bateaux-citernes: 4 4 Au moment de
l'accession
8901 30 - Bateaux frigorifiques autres que ceux du n° 8901.20: 4 4 Au moment de
l'accession
8901 90 - Autres bateaux pour le transport de marchandises et autres bateaux conçus à la fois pour
le transport de personnes et de marchandises:44 Au moment de
l'accession
8902 Bateaux de pêche, navires-usines et autres bateaux pour le traitement ou la mise en
conserve des produits de la pêche.4 Au moment de
l'accession
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