ORGANISATION MONDIALE WT/LDC/HL/11
22octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4635)
Réunion dehautniveau surlesmesures intégrées
enfaveur dudéveloppement ducommerce
despayslesmoins avancés
CONTEXTE DANS LEQUEL LAREUNION ALIEU
Examen desautres initiatives multilatérales menées actuellement pardes
organisations intergouvernementales enfaveur despayslesmoins avancés
Préparé parleSecrétariat delaCNUCEDWT/LDC/HL/11
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TABLE DESMATIERES
Paragraphes
INTRODUCTION ............................................1-6
I. VUE D'ENSEMBLE
A. Programme d'action pourlesannées 90enfaveur despaysles
moins avancés (1990) ................................7-12
B. ActefinalduCycle d'Uruguay (1994) ......................13-15
C. Réunion dehautniveau pourl'examen global àmi-parcours de
lamiseenoeuvre duProgramme d'action pourlesannées 90
enfaveur despayslesmoins avancés (septembre/octobre 1995) ......16-18
D. Déclaration deMidrand etUnpartenariat pourlacroissance et
ledéveloppement (1996) ..............................19-20
E. Initiative spéciale dusystème desNations Unies
pourl'Afrique (1996) ................................21-22
F. Nouvel ordre dujourdesNations Unies pourledéveloppement
del'Afrique danslesannées 90(1991) ......................23-25
G. Action 21(1992) ...................................26-27
II. INITIATIVES CONCERNANT LECOMMERCE
A. Système généralisé depréférences (SGP) ....................28-34
B. Accord relatif ausystème global depréférences commerciales entre pays
endéveloppement .................................. 35
III. INITIATIVES CONCERNANT LADETTE
A. Initiative enfaveur despayspauvres lourdement endettés ......... 36
B. Facilité d'ajustement structurel renforcée (FASR) ............... 37
C. Autres mécanismes d'allégement deladette ..................38-40
IV. PROGRAMMES D'ASSISTANCE TECHNIQUE
A. Programme intégré parpaysdelaCNUCED envuedudéveloppement
delacapacité deproduction debiens etdeservices négociables
despayslesmoins avancés .............................41-44WT/LDC/HL/11
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Paragraphes
B. Assistance technique del'OMC enfaveur desPMA ............. 45
C. Coopération technique duCCIaveclesPMA ................. 46
D. Coopération technique duPNUD aveclesPMA ................47-50
E. L'assistance technique danslesactivités appuyées
parlaBanque mondiale ............................... 51
F. Activités d'assistance technique liéeaucommerce duFonds
monétaire international (FMI) ...........................52-56
G. Leprogramme intégré d'assistance technique danscertains despays
lesmoins avancés etdansd'autres paysafricains .............. 57
V. AUTRES INITIATIVES
A. Lesavoir mondial 1997 ............................... 58
B. LaDéclaration deTokyo surledéveloppement del'Afrique
"àl'horizon duXXIe siècle" ............................ 59WT/LDC/HL/11
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Payslesmoins avancés
1. Afghanistan 25. Maldives
2. Angola 26. Mali
3. Bangladesh 27. Mauritanie
4. Bénin 28. Mozambique
5. Bhoutan 29. Myanmar
6. Burkina Faso 30. Népal
7. Burundi 31. Niger
8. Cambodge 32. Ouganda
9. Cap-Vert 33. République centrafricaine
10. Comores 34. République démocratique populaire lao
11. Djibouti 35. République-Unie deTanzanie
12. Erythrée 36. Rwanda
13. Ethiopie 37. Samoa
14. Gambie 38. SaoTomé-et-Principe
15. Guinée 39. Sierra Leone
16. Guinée-Bissau 40. Somalie
17. Guinée équatoriale 41. Soudan
18. Haïti 42. Tchad
19. IlesSalomon 43. Togo
20. Kiribati 44. Tuvalu
21. Lesotho 45. Vanuatu
22. Libéria 46. Yémen, République du
23. Madagascar 47. Zaïre
24. Malawi 48. ZambieWT/LDC/HL/11
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INTRODUCTION
1. Lespayslesmoins avancés (PMA) sontlespaysendéveloppement lespluspauvres etlesplus
faibles surleplanéconomique, etconnaissent d'énormes problèmes structurels. Parmi lesprincipaux
obstacles structurels àl'expansion deleurs échanges figurent leurfaible capacité d'exportation, etle
trèsfaibleniveauetlesfluctuationsdeleursrecettesd'exportationquifontqueleurcapacitéd'importation
estextrêmement limitée. Leurs carences auniveau del'offrelesempêchent d'êtrecompétitifs surles
marchés mondiaux. Entre 1980 etledébut desannées 90,leurpartdéjàtrèsfaible desexportations
etdesimportations mondiales -soit0,6pourcentet1pourcentrespectivement -aétéréduite demoitié
etd'untiers. Parailleurs, leratiodeleurs exportations auPIBesttombé deplusde17pourcentà
14pourcentpendant lamême période. LeurpartduPIBmondial quiétaitde0,6pourcenten1980
n'étaitplusquede0,4pourcenten1993. Leurpartdel'investissement mondial estaussitrèsfaible
etleurpartdesinvestissements étrangers directs aétéinférieure à1pourcenten1995. Toutceci
montre quelamarginalisation decespaysentantquegroupe n'afaitques'accentuer parrapport à
laproduction, aucommerce etàl'investissement mondiaux.
2. Cesdernières années denombreux PMA ontengagé desréformes d'envergure afind'améliorer
leursituation économique. Amesure qu'ellesprenaient corps, cesréformes devenaient deplusen
pluscomplexes etdeplusenplusambitieuses, lesobjectifs dedépart limités comme leredressement
desdéséquilibres macro-économiques etlastabilisation cédant laplaceàlapromotion dudéveloppement
parlebiaisd'uneabondance deréformes axées surlemarché, visant notamment àaméliorer l'efficacité
économique, réduire l'intervention del'Etat, encourager lesecteur privé etlibéraliser lecommerce
extérieur. Siquelques points positifs ontétéenregistrés dansunpetitnombre decespays, dansbeaucoup
d'entreeuxlesréformes n'ontpasencore permis deveniràboutdesobstacles structurels nid'améliorer
lacapacité deproduction.
3. PourquelesPMA puissent sortir deleurmarginalisation, etparticiper plusactivement aux
processus économiques mondiaux, ilestindispensable delesaideràaccroître l'ouverture surl'extérieur
deleurs économies, faute dequoiilssontvoués àêtredeplusenplusmarginalisés àmesure quela
mondialisation s'accentuera.
4. Depuis quel'Assemblée générale desNations Unies acréélacatégorie despayslesmoins
avancés en1971, plusieurs initiatives importantes ontétélancées enfaveur decespaysafindetenter
desurmonterlesobstaclesquilesempêchentdesefaireuneplacedansl'économiemondialeetlesystème
decommerce international.
5. DanslaDéclaration ministérielle deSingapour, adoptée àlapremière Conférence ministérielle
del'OMC quiaeulieuàSingapour endécembre 1996, lesMembres del'OMC sesontengagés à
fairefaceauproblème delamarginalisation despayslesmoins avancés etsontconvenus deprendre
desmesures positives, parexemple l'admission enfranchise, surunebaseautonome visant àaméliorer
lacapacité globale decespaysdeprofiter despossibilités offertes parlesystème commercial. Un
Pland'action global etintégré del'OMC enfaveur despayslesmoins avancés aégalement étéadopté;
ilcomprend desmesures relatives àlamiseenoeuvre delaDécision enfaveur despayslesmoins
avancés, ainsiquedesmesures danslesdomaines durenforcement descapacités etdel'accès aux
marchés.
6. AlaConférence deSingapour, lesMembres del'OMC sontconvenus defaireensorte que
lecontenu duPland'action soitopérationnel, parexemple enaméliorant lesconditions concernant
l'investissement etenoffrant desconditions d'accès auxmarchés prévisibles etfavorables pourles
produits desPMA, d'encourager l'expansion etladiversification desexportations decespaysvers
lesmarchés detouslespaysdéveloppés, etdanslecasdespaysendéveloppement concernés, dans
lecontexte dusystème global depréférences commerciales. LePland'action prévoit parailleurs leWT/LDC/HL/11
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renforcement delacoopération entre l'OMC etlesautres institutions multilatérales quiviennent en
aideauxPMA. C'estainsiqu'àSingapour lesMinistres ontinvité l'OMC àorganiser uneréunion
avec laCNUCED etleCentre ducommerce international leplustôtpossible en1997, avecla
participation desorganismes d'aide, desinstitutions financières multilatérales etdespayslesmoins
avancés, pourfavoriser uneapproche intégrée desmoyens d'aidercespaysàaccroître leurspossibilités
d'échanges commerciaux. LaRéunion dehautniveau surlesmesures intégrées enfaveur du
développement ducommerce despayslesmoins avancés s'inscrit danslecadre dularge éventail
d'initiatives prises pouraider lesPMA.
I. VUE D'ENSEMBLE
A. Programme d'action pourlesannées 90enfaveur despayslesmoins avancés (1990)
7. Leprincipal programme depolitique générale axésuruneaction internationale concertée visant
àaider lesPMA estleProgramme d'action pourlesannées 90enfaveur despayslesmoins avancés,
adopté parlaDeuxième Conférence desNations Unies surlespayslesmoins avancés (1990). En
adoptant leProgramme d'action, lacommunauté internationale s'estengagée àprendre desmesures
urgentes eteffectives surlabaseduprincipe d'uneresponsabilité partagée etd'unpartenariat renforcé,
pourenrayer etinverser ladétérioration delasituation socio-économique desPMA etpourrevitaliser
leurcroissance etleurdéveloppement. LeProgramme contient desdispositions détaillées axées sur
lamobilisation etl'exploitation descapacités humaines desPMA, ycompris lerôledusecteur privé,
etledéveloppement delabaseéconomique decespays. Lacommunauté internationale, etenparticulier
lespaysdéveloppés, s'estengagée collectivement àaccroître lesoutien financier externe dansdes
proportionsimportantesetsubstantielles.LeProgrammeprévoituneséried'objectifsmettantenlumière
lesengagements différents desdonneurs àcetégard (ycompris l'engagement despaysdonneurs
d'accorder 0,20pourcentdeleurPIBauxPMA sousforme d'APD).
8. LeProgramme précise qu'unsystème commercial multilatéral plusouvert, pluscrédible et
plusdurable peutêtreunmoyen efficace depromouvoir lacroissance etledéveloppement, notamment
grâce àl'amélioration del'accès auxmarchés. Ilpréconise desmesures urgentes pouraméliorer l'accès
auxmarchés desproduits enprovenance despaysdesPMA. Ilindique àcetégard qu'ilyaplace
pourdeplusamples améliorations desschémas SGPetunemeilleure utilisation desavantages quien
découlent.
9. Apropos del'accès auxmarchés, leProgramme préconise d'accorder uneattention spéciale
auxbesoins desPMA etauxéléments ci-après:
a) miseenoeuvre anticipée desconcessions NPFprésentant unintérêt particulier pour
lesPMA;
b) accès accru pourlesproduits desPMA grâce ài)lasuppression, lorsque celasepeut,
oularéduction substantielle desdroits dedouane etii)lasuppression, lorsque cela
sepeut, oularéduction laplusfortepossible desobstacles nontarifaires;
c) application progressive parlesPMA desrésultats desnégociations encequiconcerne
lesaspects desdroits depropriété intellectuelle quitouchent aucommerce (TRIP) et
lesmesures concernant lesinvestissements etliéesaucommerce (TRIM);
d) modalités possibles d'untraitement spécial enfaveur desPMA danslecasdesproduits
tropicaux quiprésentent poureuxunintérêt particulier;WT/LDC/HL/11
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e) libéralisation aussi complète quepossible ducommerce destextiles etdesvêtements
aubénéfice desPMA.
10. LeProgramme relève qu'ilexiste despossibilités d'améliorer lesschémas depréférences du
SGP. Celles quiintéressent lesPMA sontnotamment lessuivantes: élargissement delagamme des
produits visés ouaugmentation desconcessions tarifaires; application derègles d'origine souples et
deconditions particulières enmatière decontingents oudeplafonds, etrenforcement delastabilité
àlongterme etdelaprévisibilité danslagestion desschémas depréférences.
11. IlestditdansleProgramme d'action quelesschémas depréférences sontsouvent trèscomplexes
etadministrativement pesants: lespaysdéveloppés sontinstamment invités àprendre desmesures
poursimplifier lesprocédures, lecaséchéant. Ilspourraient également aider lesPMA àmieux tirer
partidesschémas depréférences vuque,dansdenombreux cas,ilestdifficile auxPMA d'exploiter
pleinement lespossibilités qu'offrent cesschémas parce queleuréconomie estfaible etrepose surune
base exiguë. D'oùlanécessité deprogrès parallèles dans lamise enplace d'institutions, le
développement dusecteur d'exportation etl'aideaccordée parlespartenaires dedéveloppement pour
lapromotion etladiversification desexportations.
12. Toujours selon leProgramme d'action lesmesures préférentielles enfaveur desPMA doivent
êtreenvisagées danslecontexte desaccords bilatéraux conclus avecleursvoisins etdanslecadre des
groupements régionaux etsous-régionaux depaysendéveloppement, compte tenudesintérêts desPMA
lorsdelamiseenoeuvre d'autres programmes d'intégration régionale pardespaysdéveloppés.
B. ActefinalduCycle d'Uruguay (1994)
13. LesnégociationscommercialesmultilatéralesduCycled'Uruguaysesontachevéesenavril1994
surlasignature del'Actefinal.
14. Lestraits marquants desrésultats desnégociations duCycle d'Uruguay sontlessuivants:
premièrement lacréation del'Organisation mondiale ducommerce (OMC), appelée àservir decadre
institutionnel commun pourlaconduite desrelations commerciales entrelesmembres encequiconcerne
lesquestions liéesàtouslesaccords etarrangements conclus soussonégide, ycompris touslesrésultats
duCycle d'Uruguay. Deuxièmement, lesdroits dedouane frappant lesarticles manufacturés ontété
abaissés deplusd'untiersenmoyenne. Troisièmement, suite àlasuppression progressive de
l'Arrangement multifibres (AMF) etdel'autolimitation desexportations, lesmesures nontarifaires
ontétédémantelées dansdesproportions considérables. Quatrièmement, unmécanisme intégré de
règlement desdifférends, fondé surdesrègles renforcées etplustransparentes, aétémisenplace;
ils'applique àtouslesaccords commerciaux multilatéraux annexés àl'Accord instituant l'OMC.
Cinquièmement, lesmembres reconnaissant lesbesoins spéciaux enmatière dedéveloppement, de
financement etdecommerce despaysendéveloppement, etdesmoins avancés d'entreeux,leprincipe
d'untraitement différencié etplusfavorable aétéincorporé auxdivers accords.
15. Leprincipe d'untraitement spécial etdifférencié enfaveur desPMA estinscrit danslesdivers
accords commerciaux multilatéraux, ainsiquedansla"Décision surlesmesures enfaveur despays
lesmoins avancés", quifigurent enannexe àl'Actefinal. Dans laDécision, lesMinistres ontdécidé
que"...sicelan'estpasdéjàprévu danslesinstruments négociés aucours duCycle d'Uruguay et
nonobstant leuracceptation decesinstruments, lespayslesmoins avancés, ettantqu'ilsdemeureront
dans cette catégorie, toutenseconformant auxrègles générales énoncées dans lesinstruments
susmentionnés, neseront tenus decontracter desengagements etdefairedesconcessions quedans
lamesure compatible aveclesbesoins dudéveloppement, desfinances etducommerce dechacun d'entre
eux,ouavecleurscapacités administratives etinstitutionnelles". LesMinistres sontenoutre convenus
deceque"lesrègles énoncées danslesdivers accords etinstruments etlesdispositions transitoiresWT/LDC/HL/11
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prévues danslecadre duCycle d'Uruguay devraient êtreappliquées demanière flexible etfavorable
encequiconcerne lespayslesmoins avancés ...".Ilssontégalement convenus de"continuer d'étudier
lesbesoins spécifiques despayslesmoins avancés etdechercher àadopter desmesures positives qui
facilitent l'expansion despossibilités commerciales enfaveur decespays.
C. Réunion intergouvernementale dehautniveau pourl'examen global àmi-parcours delamise
enoeuvre duProgramme d'action pourlesannées 90enfaveur despayslesmoins avancés
(septembre/octobre 1995)
16. LaRéunion dehautniveau arecommandé l'application effective detoutes lesdispositions de
l'Acte final duCycle d'Uruguay etl'adoption demesures concrètes, selon qu'ilyaurait lieu,
conformément àl'Actefinal, envuedemettre pleinement etrapidement enoeuvre lesdispositions
delaDéclaration deMarrakech concernant lesPMA, ainsiquelaDécision ministérielle surlesmesures
enfaveur despayslesmoins avancés, etdedonner effetàlaDécision ministérielle surlesmesures
concernant leseffets négatifs possibles duprogramme deréforme surlespayslesmoins avancés et
lespaysimportateursnetsdeproduitsalimentaires,afinderenforcerlaparticipationdesPMAausystème
commercial multilatéral, compte tenudel'incidence delalibéralisation deséchanges etdesmoyens
relativement faibles dontdisposent lesPMA pourfairefaceàlaconcurrence deplusenplusfortequi
s'exerce surlemarché mondial desbiens etdesservices.
17. LaRéuniondehautniveauanotammentrecommandécequisuit(TD/B/LDC/GR/8,paragraphe1
etparagraphes 42à46):
i) "Ilconviendrait d'envisager d'améliorer encore lesschémas depréférences etschémas
connexes encequiconcerne lesproduits intéressant plusparticulièrement lesPMA
dupoint devuedel'exportation, ycompris lesproduits agricoles, lepoisson etles
produits dupoisson, lecuiretlachaussure, etlestextiles etlevêtement, parexemple,
enélargissant sipossible lagamme desproduits visés, ensimplifiant lesformalités,
enévitant lesmodifications fréquentes desschémas. Ilyaurait lieud'envisager aussi
deréduire sensiblement laprogressivité desdroits.
ii) Lesrègles énoncées danslesdifférents accords etinstruments ainsiquelesdispositions
transitoires duCycle d'Uruguay, ycompris celles quionttraitauxdroits antidumping,
auxdroits compensatoires, auxmesures desauvegarde etauxrègles d'origine, devraient
êtreappliquées avecsouplesse pourlespayslesmoins avancés etdansunsensqui
leursoitfavorable.
iii) Encequiconcerne lestextiles etlevêtement, ilconviendrait d'envisager d'améliorer
autant quepossible lespossibilités d'accès desexportations desPMA.
iv) Encequiconcerne lesservices, lesefforts devraient viser àrenforcer l'efficacité et
lacompétitivité desPMA danscesecteur, oùilssontfaibles. Laparticipation deces
paysaucommerce desservices pourrait êtreamplifiée parl'application effective de
l'article IVdel'Accord général surlecommerce desservices, unepriorité spéciale
étantaccordée auxPMA. Ilfaudrait enoutre étudier lesmoyens defaciliter l'accès
desPMA àl'informatique etauxréseaux informatisés ainsi qu'auxcircuits de
distribution, etdefaciliter l'accès àl'information auxPMA fournisseurs deservices
parl'intermédiaire despoints decontact envisagés dans l'Accord général surle
commerce desservices. Onanotéquelacirculation despersonnes pourlafourniture
deservices àd'autres paysétaitundomaine présentant unintérêt pourlesPMA.WT/LDC/HL/11
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v) Ilconviendrait deveiller àcequelalégislation etlesréglementations despays
importateurs danslesdomaines delamain-d 'oeuvre etdel'environnement, notamment,
nerestreignent paslespossibilités d'exportation desPMA demanière incompatible
avecl'ActefinalduCycle d'Uruguay."
18. LaRéunion aégalement préconisé uneréorientation et,lecaséchéant, uneintensification de
l'assistance technique afindepermettre auxPMA des'adapter aunouvel environnement commercial
résultant del'achèvement desnégociations duCycle d'Uruguay. Elleareconnu quelaconjonction
desefforts desdonneurs, desorganisations internationales etdesPMA eux-mêmes étaitnécessaire pour
assurer lamiseenoeuvre desengagements prisetexploiter aumieux lespossibilités qu'offrent les
accords duCycle d'Uruguay.
D. Déclaration deMidrand etUnpartenariat pourlacroissance etledéveloppement: documents
finals adoptés parlaConférence desNations Unies surlecommerce etledéveloppement à
saneuvième session (1996)
19. Asaneuvième session, quis'esttenue enAfrique duSudenavril1996, laConférence des
Nations Unies surlecommerce etledéveloppement asouligné quel'unedestâches essentielles de
laCNUCED étaitd'aider lesPMA às'intégrer dansl'économie mondiale etlesystème decommerce
mondial, defaçonàtirerdavantage partidelamondialisation etdelalibéralisation ducommerce.
Selon laDéclaration deMidrand (TD/378), ilyalieudereconnaître quelespayss'insèrent dansle
systèmefondésurdesrèglesdel'OMCenpartantdeniveauxextrêmementdifférentsetquelesincidences
delamondialisation etdelalibéralisation sontdoncinégales. Lespayslesmoins avancés, enparticulier
ceux d'Afrique, continuent d'êtrefreinés dansleurs efforts parlafaiblesse deleurs capacités de
production etneparviennent pasàtirerprofit ducommerce. Enoutre, ilyalieud'accorder une
attention particulière àlamiseenplace deconditions d'ensemble favorables àunniveau directif et
institutionnel pourlesPMA.
20. Dans ledocument "Unpartenariat pourlacroissance etledéveloppement" (TD/378), ilest
reconnu que,danslesPMA, ladiversification desproduits etdesmarchés passe parl'investissement,
lamiseenvaleur desressources humaines, l'acquisition decapacités technologiques etdecompétences
ainsiqu'uneinfrastructure d'appui pourporter laproduction etl'efficacité auniveau desexigences
rigoureuses desmarchés mondiaux enmatière dequalité, decoûtetdelivraison. L'assistance
internationale,l'élargissementdel'accèsauxmarchés,lefinancementdudéveloppement,l'investissement
etlacoopération technique peuvent contribuer defaçondécisive àétayer lesefforts nationaux visant
àcréer lesconditions nécessaires àlacroissance économique etàundéveloppement durable. La
Conférence areconnu l'importance duSystème généralisé depréférences entantqu'instrument
d'expansion ducommerce. Elleainvité lespaysdonneurs depréférences àaméliorer encore leurs
schémas SGPenlesadaptant ausystème commercial del'après Cycle d'Uruguay, envued'intégrer
lespaysendéveloppement, enparticulier lesPMA, danslesystème commercial international. Elle
arecommandé detrouver lesmoyens d'améliorer l'utilisation desschémas, enparticulier parlesPMA,
etdeprendre desmesures, s'ilyalieu,pourélargir lespossibilités etatténuer lesdifficultés d'adaptation
despaysendéveloppement, notamment desPMA, auxchangements découlant duCycle d'Uruguay.
Lesgouvernements ontétéinstamment invités àappliquer pleinement etrapidement laDécision
ministérielle deMarrakech surlesmesures enfaveur despayslesmoins avancés. Elleapréconisé
l'application effective delaDécision surlesmesures concernant leseffets négatifs possibles du
programme deréforme surlespayslesmoins avancés etlespaysendéveloppement importateurs nets
deproduits alimentaires.WT/LDC/HL/11
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E. Initiative spéciale dusystème desNations Unies pourl'Afrique (1996)
21. L'Initiative spéciale dusystème desNations Unies pourl'Afrique, lancée enmars 1996, apour
objetdedévelopper l'éducation debaseetlessoins desanté primaires, d'oeuvrer enfaveur delapaix
etl'améliorationdelagestionetd'améliorerl'approvisionnementeneaupotableetlasécuritéalimentaire.
Elleprévoit denouvelles mesures envued'améliorer lacoordination entre lesdonneurs etd'accroître
l'efficacité del'aide. L'Initiative recouvre 14domaines d'action, regroupés souslesquatre grands
thèmes ci-après quicorrespondent auxpriorités dedéveloppement définies parlespaysd'Afrique
eux-mêmes: "Donner unechance audéveloppement", "Nouvel espoir pourlaprochaine génération",
"Renforcement delacapacité degestion desaffaires publiques" et"Action d'urgence pours'attaquer
auxproblèmes desurvie". Ilexiste pourchaque domaine d'action uncanevas demiseenoeuvre, et
uneouplusieurs institutions del'ONU ontétédésignées pourveiller àlaréalisation desobjectifs fixés.
Lesgouvernements nationaux sontchargés desopérations surleterrain etlaplupart desressources
seront affectées àdesprogrammes d'action nationaux définis etgérés àl'échelon local.
22. Lepremier thème del'Initiative spéciale, donner unechance audéveloppement, englobe des
aspects liésaucommerce. Dans lecadre du"soutien externe àlatransition économique del'Afrique",
troispriorités ontétéfixées: allégement substantiel deladette, accès auxmarchés etpossibilité
d'échanges, etpartenariat entre touslespaysd'Afrique danslecadre delacoopération Sud-Sud. Le
nouveau système commercial international s'accompagnant depossibilités nouvelles mais aussi de
nouvelles obligations, l'Initiative spéciale prévoit quelesinstitutions etorganisations compétentes, dont
notamment laCEA, laFAO, leCCI, laCNUCED, laBanque mondiale etl'OMC, peuvent aider à
renforcer lacapacité del'Afrique àmieux tirerpartidunouvel environnement commercial international,
comme suit:
i) L'OMC devrait donner desavisauxEtatsafricains etauxmilieux d'affaires africains
surlamanière dedévelopper lesexportations del'Afrique danslecadre dunouveau
régime etadopter desmesures denature àaméliorer lespossibilités d'exportation de
l'Afrique. LaCNUCED etl'OMC devraient élaborer, encollaboration avecd'autres
organisations compétentes, unpland'action envuederegrouper lesefforts defaçon,
notamment, àaugmenter laproduction àl'exportation del'Afrique etaméliorer la
diversification desproduits d'exportation etdesdébouchés.
ii) Lesdroits dedouane etlespratiques commerciales quicompromettent lesperspectives
commerciales del'Afrique devraient êtreabaissés ousupprimés. Lespaysdonneurs
depréférences devraient élargir lagamme deproduits visés parleSGPencequi
concerne lespaysd'Afrique, enparticulier lesPMA, etaccorder àcesderniers l'accès
àleurs marchés enrégime d'exemption dedroits, horsplafond ethorscontingent.
Lesprescriptions d'origine rigoureuse devraient êtreassouplies.
iii) L'OMC etd'autres institutions etorganisations compétentes dusystème des
Nations Unies dansuncertain nombre dedomaines devraient accorder uneassistance
technique auxpaysd'Afrique.
F. Nouvel ordre dujourdesNations Unies pour ledéveloppement del'Afrique dans les
années 90(1991)
23. LeNouvel ordre dujourdesNations Unies pourledéveloppement del'Afrique, adopté par
l'Assemblée générale desNations Unies àsaquarante-sixième session, apourobjetd'insuffler unélan
etundynamisme politiques auxautres activités encours enAfrique etendehors del'Afrique. Le
nouvel Ordre dujourapourobjectifs prioritaires latransformation, l'intégration, ladiversificationWT/LDC/HL/11
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etlacroissance accélérée deséconomies africaines demanière àlesrenforcer danslecadre del'économie
mondiale, àréduire leurvulnérabilité auxchocs externes etàaccroître leurdynamisme, àintérioriser
leprocessus dedéveloppement etàrenforcer l'autonomie.
24. Lenouvel ordre dujouraccorde aussi uneattention particulière audéveloppement humain et
àl'accroissement desemplois productifs etencourage desprogrès rapides verslaréalisation desobjectifs
orientés versledéveloppement humain versl'an2000 enmatière d'espérance devie,d'intégration
desfemmes auprocessus dedéveloppement, demortalité infantile etmaternelle, denutrition, desanté,
dedistribution d'eauetd'assainissement, d'éducation debaseetdelogement.
25. Afind'atteindre cesvastes objectifs, lenouvel ordre dujourprévoit qu'ilestindispensable
quelacommunautéinternationalecontracteunnouvelaccord,plusprofondavecl'Afrique,quiénoncerait
clairement leferme engagement prisparlacommunauté internationale d'appuyer etd'aider l'Afrique
danslesefforts qu'elledéploie pourmener àbonterme sonprogramme dedéveloppement etréduire,
sinon éliminer entièrement, lesentraves etobstacles externes àlatransformation socio-économique
accélérée del'Afrique.
G. Action 21(1992)
26. Dans leprogramme "Action 21"delaConférence desNations Unies surl'environnement et
ledéveloppement (1992), ilestfaitexpressément mention desPMA. Selon lePrincipe 6dela
Déclaration deRio,lasituation etlesbesoins particuliers despaysendéveloppement doivent sevoir
accorder unepriorité spéciale. Plusieurs autres chapitres duProgramme, dontlechapitre 2quiatrait
aucommerce etàl'environnement, lechapitre 33auxressources etaufinancement, etlechapitre 37
àlacoopérationinternationaleenvued'undéveloppementdurable,mentionnentexpressémentlanécessité
d'accorder uneattention particulière auxPMA.
27. Laréuniond'ungroupespéciald'expertschargéd'étudierlamiseenoeuvredesmesuresspéciales
enfaveur desPMA prévues dansAction 21,organisée conjointement parlaCNUCED etleDépartement
delacoordination despolitiques etdudéveloppement durable, s'esttenue enavril1997, danslecadre
destravaux préparatoires delasession extraordinaire del'Assemblée générale desNations Unies prévue
enjuin1997pourfairelepoint delamiseenoeuvre d'Action 21.Faceàlalenteur d'application des
mesures spéciales enfaveur desPMA prévues dansAction 21,laréunion aformulé unesérie de
recommandations àl'intention delaCommission dudéveloppement durable afinquecelle-ci lesprenne
encompte danssestravaux préparatoires envuedelasession extraordinaire. Cesrecommandations
concernent: i)lapolitique nationale desPMA envued'undéveloppement durable; ii)l'aidefinancière
extérieure enfaveur dudéveloppement durable; iii)lecommerce etl'environnement; iv)letransfert
detechnologies respectueuses del'environnement etv)lerenforcement descapacités etl'exploitation
desressources humaines.
II. INITIATIVES CONCERNANT LECOMMERCE
A. Système généralisé depréférences (SGP)
28. LeSystème général depréférences, quiestenplace depuis 1971, prévoit l'octroi parlespays
développés depréférences tarifaires, sansréciprocité, pourlesimportations decertains produits en
provenance despaysendéveloppement. Dans saRésolution 21(II),laConférence desNations Unies
surlecommerce etledéveloppement afixécomme suitlesobjectifs duSGP: a)augmenter lesrecettes
d'exportation despaysendéveloppement; b)favoriser leurindustrialisation; c)accélérer lerythme
deleurcroissance économique. Al'heure actuelle, leSGPestl'undessystèmes lesplusimportants
etlespluscomplets quiaccorde auxPMA unaccès préférentiel auxmarchés. En1993, prèsdestroisWT/LDC/HL/11
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quarts desexportations desPMA étaient absorbées pardespaysdéveloppés accordant untraitement
autitreduSGP. Silespaysdonneurs depréférences établissent leurpropre listedebénéficiaires,
touslesPMA figurent surlaplupart d'entre ellesdepuis 1994.
29. L'intérêt desschémas SGPpour lesPMA dépend deplusieurs facteurs: del'octroi d'un
traitement plusfavorable auxPMA qu'auxautres paysbénéficiaires etdudegré d'utilisation desschémas
parlesexportateurs desPMA, etdesaméliorations apportées auxschémas, enparticulier pourlesPMA,
étant donné l'érosion despréférences SGP parsuite delamise enoeuvre desaccords du
Cycle d'Uruguay.
30. Lanécessité d'améliorer leSGPpourlesPMA faitl'unanimité. Laquasi-totalité despays
donneurs depréférences ontmisenoeuvre desmesures spéciales enfaveur decespaysetdeplusamples
améliorations decertains schémas sontàl'étude. Lesefforts deréformes ontenfaitétéstimulés à
lasuiteduCycle d'Uruguay. Ilresteencore beaucoup àfairepourrenforcer lesmesures spéciales
enfaveur desPMA danslecadre duSGPetleurpermettre d'utiliser davantage lesschémas desdivers
pays.
31. Enmai1997, lesEtats-Unis ontintroduit desmodifications substantielles dansleurschéma SGP
enfaveur desPMA. Ilsaccordent désormais l'accès enfranchise dedroits àplusde1700nouveaux
produits, particulièrement enfaveur decertains PMA. Cette mesure étend notablement l'accès en
franchise dedroits aumarché desEtats-Unis pourunelargegamme deproduits agricoles, pourlepétrole
etlesproduits pétroliers, etdansdessecteurs industriels quinesontpasconsidérés comme sensibles.
Ellecouvre également laquasi-totalité desproduits alimentaires, desproduits alimentaires transformés
etdesproduits delapêche, sousréserve quelesimportations entrent danslecadre descontingents
tarifaires. Selon lesindications fournies parlegouvernement desEtats-Unis, lesnouvelles concessions
accordées auxPMA couvrent desimportations additionnelles enprovenance desPMA d'Afrique
représentant environ 2,5milliards dedollars EU. Cette nouvelle mesure devrait créer denouvelles
etsubstantielles possibilités commerciales pourlesPMA.
32. LaNorvège anotablement élargi lacouverture desonschéma etletraitement desproduits
agricoles enfaveur desPMA. L'accès enfranchise dedroits etsanscontingentement estaccordé pour
touslesproduits agricoles àl'exception delafarine, descéréales etdesaliments pouranimaux, pour
lesquels unepréférence de30pourcentestoctroyée danslecadre deplafonds tarifaires indicatifs.
33. D'autres paysdonneurs depréférences, enparticulier leCanada etlaSuisse, ontégalement
notablement révisé leurschéma SGPetétendu lesavantages duSGPpourqu'ungrand nombre de
nouveaux produits soient couverts. LeCanada étend letraitement enfranchise dedroits àtoutes les
importations admises àbénéficier duSGPenprovenance desPMA, àdeuxexceptions près: pourles
produits agricoles visés partarification, letauxSGPreprésente généralement lesdeuxtiersdutaux
NPF; pourlestextiles, lesvêtements etleschaussures, lestauxSGPsontinférieurs demoitié autaux
NPFetunplafond estapplicable. Lesrègles d'origine permettent engénéral uneteneur enproduits
importés allant jusqu'à60pourcent(aulieude40pourcentpourlesautres paysendéveloppement).
34. Leschéma SGPduJapon prévoit l'accès enfranchise dedroits pourlaplupart desimportations
deproduits industriels enprovenance desPMA. En1996/97, 27produits industriels n'ontpasbénéficié
decetraitement, parmi lesquels lasoieetlestextiles desoie,lesfilsettissus decoton, lespelleteries
tannées, lesaccessoires duvêtement encuiretleschaussures. Lesplafonds fixéspourlesproduits
nesontpasapplicables auxPMA. Lesimportations de73produits agricoles ontégalement bénéficié
del'admission enfranchise. Unautre groupe de27produits étaitexclu durégime, parmi lesquels
laviande, lepoisson réfrigéré oucongelé, lescrevettes congelées, lamajeure partie deslégumes et
fruits nontropicaux frais, lerizetlesautres céréales, lesjusdefruit, lescigares etlescigarettes, etc.
Lesimportations derizsontsoumises àuncontingent d'importation. Lesrègles d'origine sontdetypeWT/LDC/HL/11
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comparable àcelles del'UE. Lateneur enéléments dupaysdonneur estapplicable àlaplupart des
produits, cequipeutpermettre auxPMA deremplir beaucoup plusfacilement lescritères. LeJapon
n'applique pasderestrictions quantitatives detypeAMF auximportations detextiles etdevêtements
enprovenance desPMA.
B. Accord relatif ausystème global depréférences commerciales entre paysendéveloppement
35. L'Accord relatif ausystème global depréférences commerciales entrepaysendéveloppement
aétéadopté afind'encourager etdesoutenir lecommerce mutuel etledéveloppement delacoopération
économiqueentrepaysendéveloppementgrâceàl'échangedeconcessionsprévudansl'Accordinstituant
cesystème. L'Accord prévoit quelesbesoins spéciaux desPMA doivent êtreclairement reconnus
etqu'ilyalieudeconvenir demesures préférentielles concrètes enleurfaveur. LesPMA nesont
pastenus d'accorder desconcessions surunebasederéciprocité. L'annexe IIIdel'Accord prévoit
uncertain nombre demesures additionnelles enfaveur despayslesmoins avancés. Ilestditnotamment
quelesparticipants "devront prendre spécialement enconsidération lesdemandes formulées parles
payslesmoinsavancésparticipantsenvuedelaconclusiond'arrangementsd'assistanceetdecoopération
techniques visant àaider cespaysàaccroître leurs échanges aveclesautres paysendéveloppement
etàprofiter desavantages potentiels duSGP". Lesdomaines surlesquels doivent porter cesactivités
sontensuite définis. LesPMA quiparticipent ausystème global depréférences commerciales entre
paysendéveloppement sontleBangladesh, leBénin, laGuinée, leMozambique, leSoudan etla
République-Unie deTanzanie.
III. INITIATIVES CONCERNANT LADETTE
A. Initiative enfaveur despayspauvres lourdement endettés
36. L'Initiative enfaveur despayspauvres lourdement endettés, lancée etmiseenplace parle
FMIetlaBanque mondiale, estunengagement delacommunauté internationale envuederamener
àunniveau soutenable ladette extérieure despaysremplissant certaines conditions, quiobtiennent
debonsrésultats àl'issue d'unepériode deréformes énergiques. L'Initiative apourobjet defaire
ensorte quelacharge deladette d'unpaysnel'empêche pasd'avoir unecroissance soutenue.
Vingt-neuf PMA figurent aunombre des41paysvisés parl'Initiative. Ceprogramme s'appuie sur
lesmécanismes d'allégement deladetteexistants, parmi lesquels leClubdeParis. Sicesmécanismes
nepermettent pasd'atteindre unniveau d'endettement soutenable àl'issue d'unepremière étape
d'ajustement structurel etderéformes, onenvisage desmesures renforcées aucours d'unedeuxième
étape. Celasupposerait unrenforcement del'allégement accordé parleClubdeParis (lescréanciers
duClub deParis ontindiqué qu'ilsétaient prêts àaccorder unallégement deladette pouvant aller
jusqu'à80pourcentenvaleuractualisée,aucasparcas),l'octroid'untraitementcomparablepard'autres
créanciers bilatéraux etcommerciaux, etunsoutien accru etunallégement supplémentaire deladette.
LaBanque mondiale aouvert unfonds fiduciaire quiservira àfinancer ceprogramme etlaparticipation
duFMIseferadanslecadre delafacilité d'ajustement structurel renforcée. L'Ouganda aétédésigné
comme lepremier paysadmis àbénéficier d'uneaidedanslecadre decetteInitiative enavril1997.
Ildevrait recevoir desescréanciers 340millions dedollars environ (valeur netteactualisée oucours
dudollar d'avril1998), cequireprésente uneréduction desadetted'environ 20pourcent. Lecas
desautres paysbénéficiaires éventuels seraexaminé aucoupparcoup.
B. Facilité d'ajustement structurel renforcée (FASR)
37. Depuis ladeuxième moitié desannées 80,leFMIs'efforce d'aiderlespaysendéveloppement
lespluspauvres dumonde àfairefaceauxdifficultés debalance despaiements qu'ilsrencontrent en
leuraccordant unfinancement àdesconditions concessionnelles danslecadre delafacilité d'ajustement
structurel renforcée, oudelafacilité d'ajustement structurel quil'aprécédée. Lesarrangements auWT/LDC/HL/11
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titredelafacilité d'ajustement structurel renforcée consistent àaccorder unsoutien financier auxpays
quimettent enoeuvre desprogrammes complets destabilisation macro-économique etderéforme
structurelle. En1993, ilaétédécidé d'élargir etdedévelopper cettefacilité pourqueleFMIpuisse
accorder unfinancement concessionnel soutenu auxpayslespluspauvres etleConseil d'administration
duFMIadécidé d'engager desopérations danslecadre duFonds fiduciaire delaFASR élargie. A
lafinmars 1997, 20PMA étaient admis aubénéfice d'arrangements decetordre. Enseptembre 1996,
leConseil d'administration duFMIaréaffirmé sonsoutien unanime aumaintien delaFASR.
C. Autres mécanismes d'allégement deladette
38. Suite àl'adoption, endécembre 1994, desconditions deNaples relatives àl'allégement de
ladettepublique bilatérale parleClub deParis, lapartdel'allégement possible deladette(valeur
actualisée) aétéde67pourcent,contre 50pourcentselon lesconditions deToronto. Lesconditions
deNaples autorisent pourlapremière foisl'allégement del'encours deladetteainsiqueduservice
deladette, souslaforme soitdel'annulation deladette, soitdesonréaménagement àdestauxd'intérêt
réduits. Aumilieu de1997, 19PMA avaient obtenu unerestructuration deleurdetteselonlesconditions
deNaples. Quatre desaccords considérés portaient surl'encours deladette.
39. D'autres initiatives ontétéprises afinderéduire leservice deladettedesPMA, parmi lesquelles
lafacilité deréduction deladettemiseenplace parlaBanque mondiale en1989. Alafinde1996,
lerachat deladette dehuitPMA avait étéopéré (ils'agissait del'Ethiopie, laMauritanie, le
Mozambique, leNiger, SaoTomé-et-Principe, laSierra Leone, l'Ouganda etlaZambie).
40. Uncertain nombre d'autres mécanismes d'allégement deladetteenfaveur desPMA ontété
misenoeuvre, parmi lesquels unsystème d'annulation deladette autitredel'APD parlespays
donneurs, conformément àlaRésolution 165(S-IX) duConseil ducommerce etdudéveloppement de
laCNUCED, d'autres formes desoutien bilatéral àdesprogrammes d'allégement deladette, des
affectations supplémentaires del'IDA("cinquième dimension") etleProgramme d'accumulation de
droits duFMI.
IV. PROGRAMMES D'ASSISTANCE TECHNIQUE
A. Programme intégré parpaysdelaCNUCED envuedudéveloppement delacapacité de
production debiens etdeservices négociables despayslesmoins avancés
41. L'undesgrandsatoutsdelaCNUCEDpouraiderlesPMAàs'intégrerdansl'économiemondiale
estl'octroi d'uneassistance technique afinderenforcer leurs capacités deproduction àl'exportation
auniveau national. Lesprincipaux domaines surlesquels sontaxéslestravaux delaCNUCED sont
lecommerce, l'investissement, ledéveloppement del'esprit d'entreprise, ledéveloppement durôle
desfemmes danslesaffaires etlecommerce, etlatechnologie. L'assistance technique recouvre des
programmes visant àrenforcer lescapacités administratives ettechniques danslesecteur privé, à
renforcer lacapacité desadministrations àconcevoir etàmettre enoeuvre despolitiques appropriées
etàfournir l'infrastructure deservices nécessaire poursoutenir lecommerce etl'investissement.
42. Suiteàladécision priseparleConseil ducommerce etdudéveloppement àsasession de1996,
laCNUCED alancé unProgramme intégré parpaysenvuededévelopper lacapacité deproduction
debiens etdeservices négociables despayslesmoins avancés; lesactivités decoopération technique
enfaveur desPMA sontaxées surlesdomaines énumérés ci-dessus. LeProgramme intégré parpays
englobera lesprojets decoopération technique delaCNUCED danslesPMA etservira àcoordonner
lesactivités decoopération technique engagées danslesdivers paysàl'échelon national afindes'assurer
quecelles-ci sontbienaxées surlesbesoins spécifiques despaysintéressés etque,loindefairedouble
emploi aveclesactivités decoopération technique d'autres institutions, elleslescomplètent. SamiseWT/LDC/HL/11
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enoeuvre permettra donc d'accroître substantiellement leniveau del'assistance technique accordée
auxPMA etdefaireensorte qu'elleréponde efficacement auxbesoins decespays. Leprogramme
servira decadre àl'échelon national aussi bienpourlesactivités decoopération encours dansles
domainespertinentsquepourlesnouvellesinitiatives.Ilfaciliteraenoutrelaplanificationduprogramme
global decoopération technique delaCNUCED.
43. Dans lecadre deceprogramme, laCNUCED s'estefforcée d'obtenir laparticipation d'autres
institutions intéressées àdesmissions deprogrammation conjointes. Ellepourra ainsiconcevoir des
programmesintégrésparpaysenfaveurdespayslesmoinsavancésfaisantintervenirplusieursinstitutions
portant surlecommerce etlessecteurs connexes, quicorrespondent àl'objectif global delaRéunion
dehautniveau.
44. LeProgramme intégré aétélancé jusqu'iciauBangladesh, auCambodge, enGambie età
Madagascar.
B. Assistance technique del'OMC enfaveur desPMA
45. Encoopération aveclaBanque mondiale etd'autres institutions, l'OMC alancéunprojet intitulé
"Technologies del'information etdéveloppement" quipermettra d'utiliser lestechnologies de
l'informationafindepermettreauxdécideursdespaysendéveloppementdemieuxcomprendreetutiliser
lesrègles etmécanismes del'OMC dansl'intérêt deleurs pays. Ceprojet permettra auxdécideurs
despaysendéveloppement d'avoirdirectement accès àdesinstruments deformation etd'enseignement
électroniques conçustoutparticulièrement àleurintention etdemaintenir uncontact électronique avec
l'OMC quileurpermette d'êtreaucourant desnouveaux développements etconscients del'importance
desaccords pourleurpaysouleurrégion. Verslafindesnégociations duCycle d'Uruguay, lespays
lesmoins avancés ontdemandé lacréation auSecrétariat del'OMC d'unservice spécial chargé de
s'occuperdesquestionsquiprésententunintérêtparticulierpoureux,endehorsdel'assistancetechnique.
Avec l'aboutissement duCycle d'Uruguay, lesdemandes d'assistance technique adressées àl'OMC
ontétédeplusenplusaxées surlamiseenoeuvre desAccords duCycle d'Uruguay.
C. Coopération technique duCCIaveclesPMA
46. Lapriorité absolue duCCIestd'aiderlesPMA àaméliorer leursrésultats commerciaux. Les
domaines despécialisation duCCIsontledéveloppement desproduits etdesmarchés, ledéveloppement
desservicesd'appuiaucommerce,l'informationcommerciale,lamiseenvaleurdesressourceshumaines,
lagestion desachats etdesapprovisionnements auniveau international, l'évaluation desbesoins et
l'élaboration desprogrammes. Sesprogrammes decoopération technique sontaxéssurlesecteur des
affaires etontpourobjetd'améliorer lacompétitivité globale despetites etmoyennes entreprises (PME).
De1990à1996, leCCIalancé 101projets parpaysdans33PMA. Deplus,desPMA faisaient partie
de282programmes interrégionaux et113programmes régionaux. Ilressort del'expérience duCCI
quelesprincipaux facteurs desuccès delacoopération technique liéeaucommerce sontlessuivants:
i)politique macro-économique etrègles commerciales favorables; ii)programmes axéssurlesbesoins,
clairement ciblés etgérables; iii)propriété duprogramme, engagement etpartenariat detousles
participants, dusecteur public oudusecteur privé; iv)nécessité demettre l'accent surlerenforcement
descapacités nationales. Neuf projets nationaux sontencours dansdesPMA. DixPMA fontpartie
de18projets interrégionaux etdeonzeprojets régionaux. Ilexiste neufprojets parpaysconcernant
desPMA pour lesquels onattend unfinancement etquatre projets régionaux etdeux projets
interrégionaux dans lesquels lesPMA ontuneplace importante. Cesprojets ontpour objet le
renforcement descapacités nationales, enassociation aveclesinstitutions locales; ladiversification
desproduits etdesdébouchés etl'amélioration delacompétitivité globale desPME.WT/LDC/HL/11
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D. Coopération technique duPNUD aveclesPMA
47. LeProgramme desNations Unies pourledéveloppement (PNUD) est,danslesystème des
Nations Unies, leplusgrand pourvoyeur defonds pourlacoopération technique ainsiqueleprincipal
organisme decoordination del'aidedesNations Unies audéveloppement auniveau national. Financé
àl'aidedecontributions volontaires desgouvernements, lePNUD apourmission première d'aider
lespaysàsedoter descapacités nécessaires pourundéveloppement durable desressources humaines,
centrésurlespersonnestoutenfavorisantunecroissanceéconomiqueéquitable.Lesobjectifsprioritaires
desprogrammes soutenus parlePNUD sontl'éradication delapauvreté, lagarantie demoyens
d'existence suffisants, lagestion del'environnement etdesressources naturelles etl'avancement et
l'emploi desfemmes. Unebonne gestion etunsecteur public efficace sontessentiels pourlaréalisation
decesobjectifs.
48. Al'appui decesobjectifs, lePNUD administre dans132paysunréseau debureaux assumant
laresponsabilité globale etlacoordination desactivités opérationnelles dedéveloppement dusystème
desNations Unies. Acettefin,lecoordinateur résident veille àl'efficacité etàlacohérence desactivités
opérationnelles dusystème desNations Unies aveclesplans, priorités etstratégies dupaysconcerné,
ainsiqu'àl'efficacité, àlacomplémentarité etàl'effetdesynergie decescontributions.
49. Dans lesPMA, l'expérience duPNUD poursoutenir lecommerce international s'estorientée
dansplusieurs directions:
i) Renforcement descapacités pourlecommerce etledéveloppement. Lesprojets àce
titreconcernent principalement lesdomaines suivants: renforcement desressources
humaines, constitution deréseaux d'informations, établissement deprocédures etde
systèmes,etrenforcementdesinstitutions;lePNUDapportesonsoutienauxinstitutions
publiques maisaussi auxsecteurs privés etassociatifs (parexemple, Chambres du
commerce etdel'industrie, zones franches pourl'industrie d'exportation).
ii) Facilitation deséchanges grâce, notamment, auxactions suivantes: rationalisation du
travail desbureaux dedouane pourenaccroître l'efficacité etlarapidité etréduire
lescoûts destransactions, foires commerciales, échanges dedonnées électroniques
surlespossibilités commerciales ettransfert detechnologies, contrôle delaqualité
etnormalisation.
iii) Accès auxmarchés etgroupements régionaux. Unsoutien estaccordé enfaveur du
renforcement descapacités d'analyse despolitiques, delanégociation etdelamise
enoeuvre demesures convenues, soitdansuncadre mondial, parexemple leCycle
d'Uruguayetaujourd'huil'OMC,soitdanslecadredezonesrégionalesdelibre-échange
oud'unautre arrangement concerté entre desEtats etdesinstitutions régionales; un
casparticulier estceluidespaysenclavés etleuraccès àdesports.
iv) Ledéveloppement deséchanges nepeutselimiter auseulsecteur ducommerce. Un
secteur public efficace garantissant lesdroits depropriété etdespolitiques favorisant
unenvironnement propice audéveloppement dusecteur privé sontégalement d'une
importance capitale. Acetégard, lePNUD soutient, danslaquasi-totalité desPMA,
desprogrammes degestion quivisent àinstaurer transparence etresponsabilité ausein
dugouvernement etàassurer lacrédibilité etlaconfiance nécessaires pourmener des
activités commerciales. Cesprogrammes peuvent comporter deséléments degestion
budgétaire, despolitiques macro-économiques favorisant undéveloppement tiréparWT/LDC/HL/11
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lesexportations,unelibéralisationdeséchangesetdesmesuresencourageantlesrelations
interindustrielles enamont aveclesentreprises locales, etunrenforcement dusystème
juridique etjudiciaire.
50. LePNUD aentrepris destravaux préparatoires envuedel'élaboration d'unprogramme régional
enfaveur despaysd'Afrique subsaharienne, axésurlerenforcement descapacités danslesdomaines
ducommerce etdel'investissement. L'élaboration deceprogramme sefaitencollaboration étroite
avecdiverses institutions, dontlaCNUCED, leCCI, laCEA, l'OUA etlesgroupements régionaux.
Ilpoursuit quatre grands objectifs: i)renforcer lesressources humaines ayant uneconnaissance des
règles régionales etmultilatérales enmatière decommerce etd'investissement; ii)renforcer lacapacité
desgouvernements nationaux, desorganisations intergouvernementales, desmilieux d'affaires etde
lasociété civile d'Afrique àconcevoir desstratégies enmatière decommerce etd'investissement de
natureàfavoriserundéveloppementmuparlesexportations;iii)renforcerlesinstitutionsetlessystèmes
àmême derenforcer lacapacité denégoce desmilieux d'affaires africains; etiv)renforcer lacapacité
desentreprises africaines àutiliser desservices desoutien àmême derenforcer leurcapacité defaire
commerce. Ceprogramme devrait êtreopérationnel audeuxième semestre de1997. LePNUD met
également enoeuvre unprogramme quiapourobjetd'accorder unsoutien auxEtatsarabes, ycompris
lescinqPMA delarégion, afinqu'ilspoursuivent lesréformes économiques etsociales engagées et
intensifient lacoopération économique multilatérale.
E. L'assistance technique danslesactivités appuyées parlaBanque mondiale
51. L'assistance technique aétéunélément important desactivités entreprises dèssesdébuts par
laBanque mondiale. Denombreux projets d'investissement comportent deséléments d'assistance
technique carlesemprunteurs serendent compte qu'ilsnedisposent pasdetoutes lescompétences
etdetousleséquipements nécessaires pourexécuter lesprojets enrespectant lesdélais etlesparamètres
decoûtquiontétéstipulés. Lesdiverses activités d'assistance technique ontpouridées-forces desusciter
ourenforcer chezl'emprunteur lacapacité d'élaborer despolitiques propices àlacroissance etàl'équité,
decréer ouconsolider lesinstitutions (ministères, organismes etpouvoirs locaux) etd'améliorer la
qualité etlaprestation desservices publics, deconsolider lagestion danslesdomaines del'économie,
desfinances, delajustice etdel'environnement, d'aider àlimiter laparticipation del'Etatdansles
activités deproduction directe toutenincitant lesentreprises publiques quisubsistent àréaliser de
meilleures performances aumoyen decontrats liésàuneobligation derésultat oudel'exercice dela
concurrence etdecréer àl'intention dusecteur privé unenvironnement favorable quiluipermette
d'accroître nettement sonrôlegrâce àdesmesures d'incitation adéquates etàuneréglementation
minimale. Cesdernières années, laBanque asensiblement renforcé sesactivités envued'aider à
formuler despolitiques, améliorer lesadministrations etlagestion del'économie, renforcer l'efficacité
despouvoirs publics etleurcapacité àrépondre auxbesoins delapopulation etélargir considérablement
lespossibilités offertes ausecteur privé; enoutre, lagamme desactivités appuyées parlaBanque
continue deprendre del'ampleur. LaBanque fournit uneassistance technique auxPMA par
l'intermédiaire deprojets delaBIRD etdel'AID, deprojets defonds spéciaux etd'activités del'Institut
dedéveloppement économique.
F. Activités d'assistance technique liéeaucommerce duFonds monétaire international (FMI)
52. LeFonds dispense uneassistance technique danstroisgrands domaines -monnaie etchange,
fiscalité etstatistiques -etcetteassistance contribue àlalibéralisation etàlapromotion deséchanges
commerciaux. L'assistance technique enmatière deréformes desrégimes dechange estaxéesurla
libéralisation desrestrictions dechange, l'acceptation del'article VIIIdesStatuts duFonds etlamise
enplacedemécanismes dechange fondés davantage surlemarché. Unegrande partie decetteassistance
auneincidence directe surlalibéralisation deséchanges.WT/LDC/HL/11
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53. Cesdernières années, leFonds abeaucoup faitpouraider despaysmembres àaméliorer leur
systèmedepaiementsbancairesetderèglementsenvuedelesporterauniveaudesnormesinternationales
depratiquelesplusélevées.Laconfiancedansleprocessusdepaiements,ainsiquedansl'intermédiation
del'épargne etdel'investissement, estd'uneimportance cruciale pour labonne circulation des
marchandises, desservices etdesinformations entrelesdifférents marchés. L'adoption desmeilleures
pratiques internationales apermis auxinstitutions financières nationales des'engager dansdesactivités
transfrontières enmatière devaleurs mobilières etdechange, defaciliter lecommerce etdefinancer
lesactivités deleursclients. Unemeilleure infrastructure dusystème depaiements aégalement créé
unenvironnement national quiencourage lerenforcement dessystèmes financiers nationaux parl'entrée
d'établissements étrangers.
54. L'assistance technique dansledomaine desopérations monétaires etdelamiseenoeuvre de
lapolitique monétaire contribue indirectement àlalibéralisation deséchanges commerciaux. Enpremier
lieu,ellecontribue àlastabilisation macro-économique enaidant lespaysàdévelopper leurstechniques
monétaires. Parailleurs, étantdonné quelestechniques demiseenoeuvre delapolitique monétaire
habituellement proposées danslecadre del'assistance technique duFonds sontfondées surlemarché,
ellestendent àencourager ledéveloppement demarchés financiers, quisontuncomplément nécessaire
dumarchédesbiensetdesservices.Deplus,ellesfacilitentl'ouverturedesmarchésfinanciersnationaux
àlaconcurrence internationale.
55. L'assistance technique dansledomaine fiscal affecte directement etindirectement l'activité
depromotion deséchanges internationaux; elleconsiste àdonner desavisenmatière depolitique
générale etporte aussi surlesquestions desystème etdegestion. Lesgrands axesdecetteassistance
sontlaréforme despolitiques fiscales ettarifaires, lamodernisation desdouanes, lesstatistiques
commerciales, l'adoption delaTVA, laréforme del'impôt surlerevenu etl'harmonisation dela
fiscalité. Dans lamesure oùl'amélioration delagestion dubudget del'Etatetdesfinances publiques
contribue àrenforcer laconfiance desinvestisseurs etlastabilité macro-économique, l'assistance
technique considérable apportée parleFonds pourlagestion desdépenses publiques contribue également
àcréer desconditions favorables aucommerce etàl'investissement. L'assistance estfournie sous
forme demissions consultatives ainsiqued'unsuiviassuré surlecourt etlelongterme pardesexperts.
Souvent, l'assistance dans cesdomaines faitpartie d'unvaste programme parrainé pard'autres
organisations telles quelePNUD oulaBanque mondiale.
56. L'assistance technique enmatière debalance despaiements comprend normalement uneanalyse
delaqualité desstatistiques ducommerce desmarchandises etdesservices, ainsiquedessuggestions
pratiques surlamanière dontcesstatistiques peuvent êtreaméliorées danslecontexte del'économie
quibénéficie decetteassistance. Toutefois, cesavisvisent engénéral principalement àapporter des
améliorationsquisontimportantespourétablirdescompilationsstatistiquessurlabalancedespaiements.
C'estainsique,pourlecommerce desmarchandises, toutes lesquestions relatives auxmarchandises
visées, àlachronologie, àlaclassification etàl'évaluation sontexaminées, tandis quelesquestions
relatives àlaclassification desproduits, auxpays dedestination oud'origine etauxdétails de
l'administration douanière nesontgénéralement pasabordées. Encequiconcerne lecommerce des
services, lespostes delabalance despaiements sontengénéral laseule source dedonnées quiexistent
danslaplupart despays. Dèslors,l'assistance technique porte surdesquestions détaillées concernant
lessources etméthodologies pourmesurer cecommerce. L'assistance estapportée sousforme de
missions régulières d'environ deuxsemaines chacune. Dans certains cas,desconseillers statistiques
résidents sontenposte danslespayspourdespériodes pluslongues (pouvant allerdetroismoisàun
an)pourrésoudre desdifficultés plusimportantes. Uneassistance estégalement fournie aumoyen
delaformation.WT/LDC/HL/11
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G. Leprogramme intégré d'assistance technique danscertains despayslesmoins avancés etdans
d'autres paysafricains
57. Le26avril1996, àlaveille delaneuvième session delaCNUCED, leSecrétaire général de
laCNUCED, leDirecteur général del'OMC etleDirecteur exécutif duCCIontannoncé àMidrand
(Afrique duSud), unprogramme intégré d'assistance technique pourlespaysafricains, quiapour
objectif général derenforcer lesperspectives dedéveloppement etlacompétitivité despaysafricains
grâce àunaccroissement deleurparticipation aucommerce international. Leprogramme metl'accent
surlamiseenvaleur desressources humaines etlerenforcement descapacités institutionnelles ainsi
quesurl'accroissement descapacités d'exportation. Ilestconçupourmaximiser lacoopération entre
lestroisorganisations quileparrainent etpouraméliorer l'utilisation efficace desressources existantes.
Aucours delapremière phase, l'attention seportera enpriorité surlamiseenvaleur desressources
humaines etlerenforcement desinstitutions enseconcentrant surl'application desAccords duCycle
d'Uruguay. Aucours deladeuxième phase, leprogramme seraaxésurlesmesures depolitique et
lesmesures desoutien quisontnécessaires pourrenforcer lescapacités d'exportation despaysafricains,
afindepermettre àceux-ci deprofiter desnouveaux débouchés créés parleCycle d'Uruguay. Ce
programme estactuellement misenoeuvre danshuitpaysd'Afrique, notamment dansquatre PMA
-Bénin, Burkina Faso, Ouganda etRépublique-Unie deTanzanie. Desmissions conjointes
CNUCED/OMC/CCI sesontrendues danscespays. L'expansion duprogramme etsonextension
àd'autres paysafricains etd'autres PMA sontenvisagées àcourt etàmoyen terme àlalumière de
l'expérience quiauraétéacquise danssamiseenoeuvre.
V. AUTRES INITIATIVES
A. Lesavoir mondial 1997
58. "Lesavoir mondial 97"estuneinitiative quiapourobjet d'aider lespaysendéveloppement
(notamment lesPMA) enmatière detechnologies del'information. LaConférence surlesavoir au
service dudéveloppement s'estréunie souslesauspices conjoints delaBanque mondiale etdu
gouvernement canadien du23au25juin1997àToronto (Canada). Lesparticipants ontétudier deux
questions fondamentales quiseposent auxpaysendéveloppement etàlacommunauté internationale
àl'èredel'information: comment lespaysendéveloppement, enparticulier lespopulations lesplus
démunies danslemonde, peuvent-ils avoir accès ausavoir pourledéveloppement etlemaîtriser de
manière àfaciliter l'autonomisation, àpermettre unapprentissage detoutelavieetàréduire lapauvreté?
Comment lacommunauté internationale doit-elle s'adapter pouraider àrelever cesdéfis?
B. LaDéclaration deTokyo surledéveloppement del'Afrique "àl'horizon duXXIe siècle"
59. LaConférence internationale deTokyo surledéveloppement del'Afrique (TICAD), quele
gouvernement japonais aaccueillie enoctobre 1993, aadopté laDéclaration deTokyo surle
développement del'Afrique danslebutdecontribuer àrenforcer lenouveau partenariat quisedégage
envuedudéveloppement durable del'Afrique, surlabasedel'autonomie despaysafricains etde
l'appui fourni parlespartenaires dudéveloppement ducontinent. Lesparticipants àlaConférence
sesontengagés àaborder globalement lesquestions d'aide, decommerce, destratégie deladetteet
d'investissement. Ilsontpromis defairelemaximum d'efforts pouréliminer lesobstacles aucommerce
etautres pratiques commerciales quientravent l'expansion desexportations despaysafricains, ycompris
versd'autres paysd'Afrique. LaConférence asouligné l'importance desproduits primaires dupoint
devuedesrecettes d'exportation denombreux paysd'Afrique ainsiquelanécessité dediversifier la
production pourréduire lavolatilité decesrecettes. Plusieurs activités desuividelaConférence ont
déjàétéorganisées, notamment desateliers etdesforums régionaux. Ladeuxième conférence, qui
seraorganisée parlegouvernement japonais, leBureau duCoordonnateur spécial del'ONU pour
l'Afrique etlespayslesmoins avancés etlaCoalition globale pourl'Afrique, setiendra en1998.