. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/779
30 juillet 2003
(03-4048)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Produits renfermant ou utilisant le pesticide diazinon dans certaines
homologations de produits pesticides
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Diazinon; Notice of Receipt of
Requests to Voluntarily Cancel Certain Pesticide Registrations  (Diazinon. Avis de
réception de demandes d'annulation volontaire de certains produits pesticides) – Disponible
en anglais, 2 pages
6. Teneur:  Conformément à l'article 6 f) de la Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides
et les rodenticides (FIFRA) modifiée, l'EP A publie un avis de réception de demandes
d'annulation volontaire, présentées par le s sociétés Drexel Chemical Company et
Makhteshim Chemical Works, Ltd., pour les homologations de tous leurs produits
intermédiaires non agricoles à usage extérieur renfermant du diazinon, ainsi qu'une
demande d'annulation présentée par Walla Walla Environmental, Inc. pour ses produits
d'utilisation finale non agricoles à usage extérieur renfermant du diazinon [O,O-Diethyl
O-(2-isopropyl-6-methyl-4-pyrimidinyl) phosphorothioate].  L'EPA a l'intention de
répondre favorablement à ces demandes en émettant une décision d'annulation au terme dudélai prévu pour la présentation d'observations, sauf si des observations portant sur des
questions de fond, reçues au cours du délai prévu, justifient un réexamen plus poussé des
demandes.  L'annulation relative aux produits intermédiaires non agricoles à usage
extérieur devrait entrer en vigueur une fois l'arrêté d'annulation pris, après le délai prévu
pour la présentation d'observations, tandis que celle relative aux produits d'utilisation finalenon agricoles à usage extérieur devrait entrer en vigueur le 31 août 2003.  L'EPA invite le
public à formuler des observations sur ces demandes d'annulation volontaires et accorde, à
cette fin, un délai de 30 jours.G/SPS/N/USA/779
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Tableau I.  Homologations pour lesquelles  des demandes d'annulation sont en attente
N° d'homologation Nom du produit Nom chimique
11678-62 Diazol Diazinon Technical Diazinon
Stabilized HG
11678-64 Diazol Diazinon Stabilized Oil Diazinon
Concentrate HG
19713-524 Drexel Diazinon Technical HG Diazinon
47332-4 CFP-2D Insecticide Diazinon
Sauf si l'EFA estime que des observations portant sur des questions de fond justifient un
réexamen plus poussé des demandes, elle publi era un avis d'annulation pour l'ensemble des
enregistrements visés.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   S a n s
objet
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code
DOCID: fr11jy03-53, Federal Register,  11 juillet 2003 (volume 68, n°133), pages 41341 à
41343; http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/July/Day-11/p17512.htm  (disponible
en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  11 août 2003
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washing ton, DC 20460.  Courrier électronique:
opp-docket@epa.gov  Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet
dans la réponse:  OPP-2003-0189
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Roseanne Freese, US Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC  20250.
Tél.:  (202) 690-1642, Roseanne.Freese@usda.gov