RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/W/10
3 novembre 2000
(00-4827)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaire
PROJET
RAPPORT DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL
DU COMMERCE DES SERVICES AU CONSEIL GÉNÉRAL
1. À sa réunion du 7 février 2000, le Conseil général a décidé que les négociations sur les
services seraient menées au cours de sessions extraordinaires du Conseil du commerce des services,
qui se tiendraient immédiatement après la réunion ordinaire de ce dernier, lequel ferait rapport
régulièrement au Conseil général.  Il a été décidé aussi que les sessions extraordinaires seraientprésidées par le Président du Conseil des services et que le Conseil examinerait l'opportunité de
s'occuper de toute autre question de procédure, notamment de la désignation éventuelle d'un
vice-président.
2. Jusqu'en octobre 2000, le Conseil a tenu cinq réunions formelles en session extraordinaire.
Les rapports de ces réunions sont reproduits dans les documents S/CSS/M/1 à 5;  ils doivent être lus
en liaison avec le présent rapport.  Les questions suivantes ont été examinées:
I. NÉGOCIATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE XIX DE L'AGCS – DÉCLARATION
DU PRÉSIDENT
3. À la première session extraordinaire du Conseil, tenue le 25 février, le Président a exposé la
manière dont il envisageait les travaux du Conseil pour l'année.  Il était partisan de ne pas marquer
une distinction trop nette entre les négociations et le travail courant, car tous les organes subsidiaires
continueraient à faire rapport au Conseil et les décisions prises par celui-ci en session extraordinaireavaient exactement la même valeur et le même effet juridiques que des décisions prises en réunion
ordinaire.  On encouragerait cette souplesse en organisant, chaque fois que possible, les sessions
extraordinaires immédiatement après les réunions ordinaires.  Pour ce qui était de la possibilité de
désigner un vice-président, si elle devait être maintenue, il n'était pas nécessaire de prendre une
décision immédiatement.  Les Membres ont exposé ce qu'ils considéraient être les objectifs et lesprincipes fondamentaux qui devraient guider les négociations.  Le Président a relevé l'esprit positif et
constructif ainsi que la souplesse dont les délégations avaient fait preuve et il a annoncé que le
Conseil prendrait note des déclarations faites.
II. ÉVALUATION DU COMMERCE DES SERVICES
4. En vertu de l'article XIX:3 de l'AGCS, le Conseil du commerce des services doit procéder à
une évaluation du commerce des services d'une manière globale et sur une base sectorielle en se
référant aux objectifs de l'Accord, y compris ceux qui sont énoncés à l'article IV:1.
5. À sa réunion ordinaire du 25 février, le Conseil a décidé de faire passer la question de
l'évaluation du commerce des services sur l'ordre du jour de la session extraordinaire, où elle
figurerait en permanence.  Il a été convenu que l'évaluation serait considérée comme un processusS/CSS/W/10
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continu et non comme un exercice isolé.  En conséquence, à partir de la réunion du 25 février, les
Membres examinaient la question en session extraordinaire.
6. Un document informel de la délégation norvégienne, intitulé "Liberalization of Trade in
Producer Services – The Impact on Developing Countries", a été examiné en février.  En octobre, les
Membres ont procédé à un premier examen d'un autre document informel, présenté par la délégationcoréenne, intitulé "Korea's Liberalization of Trade in Services and its Impacts".
7. À sa réunion du 26 mai, tenue en session extraordinaire, le Conseil a examiné une
communication d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua, du Panama et de la
République dominicaine, reproduite dans le document S/C/W/149, qui présente les conclusions et
recommandations d'une réunion d'experts de la CNUCED sur le tourisme.
8. Les délégations ont noté qu'il importait de renforcer la base statistique relative aux services.
En ce qui concerne les statistiques internationales, lors de la réunion de mai, les Membres ont étésaisis d'une note d'information rédigée par le Secrétariat pour le Groupe de travail des règles de
l'AGCS (document S/WPGR/W/32), qui rendait compte de l'état des travaux de l'équipe spéciale
interorganisations de l'ONU sur les statistiques concernant les services.  Le Secrétariat a aussi rédigé
une note (job n° 4418), qui met à jour la liste des sources d'information sur les statistiques autres que
celles de la balance des paiements;  au cours de la réunion en session extraordinaire de juillet, il a étéchargé de mettre aussi à jour sa précédente note relative aux statistiques sur le commerce des services
(document S/C/W/27).
9. Au cours de la réunion de juillet, les Membres sont convenus, sur proposition du Canada, de
tenir un séminaire d'une demi-journée sur la manière dont étaient rassemblées les statistiques sur les
services et sur la manière dont elles répondaient aux besoins des négociateurs.  Le séminaire a eu lieule 3 octobre.
III. SERVICES DE TOURISME
10. Au cours de sa réunion ordinaire du 25 février, le  Conseil a décidé d'inscrire à l'ordre du jour
de la session extraordinaire l'examen de la proposition sur le tourisme présentée par les délégations
d'El Salvador, du Honduras et de la République dominicaine (S/C/W/127).
11. En conséquence, les Membres ont abordé l'examen de la proposition au cours de la réunion en
session extraordinaire du 25 février.  Ils se sont occupés de l'organisation des travaux sur la question
et une proposition concernant la tenue d'un symposium sur le tourisme, qui permettrait aux Membres
de mieux comprendre ce secteur, a été largement appuyée.
12. À sa réunion du 26 mai, le Conseil a décidé que le Secrétariat rédigerait une note présentant
des idées sur l'organisation et le contenu de ce colloque.  La note (job n° 4112) a été examinée à la
réunion de juillet, au cours de laquelle les Membres ont décidé que le colloque se tiendrait au début del'année 2001.  Le Secrétariat a été chargé d'établir un ordre du jour révisé tenant compte des
observations des Membres;  cet ordre du jour a été distribué sous le numéro de job 5842 et examiné à
la réunion du 5 octobre.  À la lumière des observations formulées au cours de cette réunion, un
nouveau projet révisé a été distribué sous le  numéro de job 6245 pour approbation selon une
procédure ad referendum .
13. À la réunion d'octobre, les Membres ont poursuivi l'examen de la proposition initiale
d'El Salvador, du Honduras et de  la République dominicaine, en s'appuyant sur un document des
Communautés européennes distribué sous la cote S/CSS/W/5.S/CSS/W/10
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IV. ÉLÉMENTS D'UNE PREMIÈRE PHASE PROPOSÉE POUR LES NÉGOCIATIONS
SUR LES SERVICES PRESCRITES AU TITRE DE L'ARTICLE XIX DE L'AGCS
14. Pour l'examen du point de l'ordre du jour intitulé "Autres questions relatives aux négociations
au titre de l'article XIX de l'AGCS", les délégations de l'Australie et de Singapour ont présenté le
14 avril une proposition sur les "'Éléments d'une première phase proposée pour les négociations surles services prescrites au titre de l'article XIX de l'AGCS", reproduite dans le document S/CSS/W/1,
et les membres du MERCOSUR (Arg entine, Brésil, Paraguay et Uruguay) ont déposé une proposition
sur le même sujet reproduite dans le document S/CSS/W/2.  Les Membres ont étudié ces deux textes
et le Secrétariat a été chargé de rédiger un document informel regroupant les deux propositions et
tenant compte des observations formulées au cours de la réunion.  Un premier projet (job n° 2428) a
été distribué aux Membres pour observations.  À la suite de plusieurs séries de consultations
officieuses et d'un certain nombre de révisions du projet, le texte a été finalement adopté à la réuniondu 26 mai tenue en session extraordinaire;  il figure au paragraphe 24 du rapport de la réunion, publié
sous la cote S/CSS/M/3.
V. NÉGOCIATION DE LIGNES DIRECTRICES ET DE PROCÉDURES AU TITRE DE
L'ARTICLE XIX DE L'AGCS
15. L'article XIX de l'AGCS dispose que pour chaque série de négociations des lignes directrices
et des procédures seront établies.  À partir de sa réunion du 26 avril 1999, le Conseil du commerce des
services s'est occupé de l'établissement de ces lignes directrices dans le cadre des préparatifs de la
Conférence ministérielle de Seattle.
16. À sa réunion du 26 mai 2000 tenue en session extraordinaire, le Conseil a commencé à se
demander comment procéder pour établir des lignes directrices et des procédures pour lesnégociations.  Les Membres sont convenus que le Secrétariat établirait, en tant que base de travail,
une compilation des éléments qui pourraient être pris en considération, en s'inspirant du projet de
déclaration ministérielle de Seattle, des directives issues du Cycle d'Uruguay et d'un certain nombre
d'autres documents mentionnés par les délégations.  La note du Secrétariat, distribuée sur le numéro
de job 3820, a été examinée à la réunion de juillet;  les Membres ont décidé que le Secrétariatréviserait la liste des éléments possibles concernant les lignes directrices figurant aux pages 2 et 3 de
sa note en fonction des observations des Membres.  À la même réunion, une note informelle des
Communautés européennes, intitulée "Élaboration des lignes directrices pour les négociations:
éléments à envisager" (job n° 4406), a aussi été examinée.
17. La note révisée du Secrétariat (job n° 5658) a été abordée à la réunion d'octobre tenue en
session extraordinaire.  À cette réunion, les Membres ont examiné aussi la communication soumise
par la délégation mauricienne au nom du Groupe africain sur les lignes directrices et les procédurespour les négociations (document S/CSS/W/7).  Des éléments des communications présentées par les
délégations des États-Unis et de Hong Kong, Chine pour l'examen du point de l'ordre du jour intitulé
"Autres questions relatives aux négociations au titre de l'article XIX de l'AGCS" ont aussi été étudiés.
La proposition tendant à consacrer une réunion tenue en session extraordinaire à la question du
traitement de la libéralisation entreprise de façon autonome, dont l'article XIX de l'AGCS exige queles modalités soient établies, a été très bien accueillie et les Membres sont convenus que la réunion
serait organisée immédiatement après la réunion en session extraordinaire de décembre.
VI. AUTRES QUESTIONS RELATIVES AUX NÉGOCIATIONS AU TITRE DE
L'ARTICLE XIX DE L'AGCS
18. Il avait été convenu en avril que ce point figurerait en permanence à l'ordre du jour de la
session extraordinaire, afin de donner aux Membres la possibilité de soulever toute question relative
aux négociations qui ne relevait d'aucun autre point de l'ordre du jour.S/CSS/W/10
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19. À sa réunion du 26 mai tenue en session extraordinaire, le Conseil a abordé l'examen de deux
communications sur les négociations par groupes, présentées respectivement par les Communautés
européennes (document S/CSS/W/3) et par l'Australie (job n° 3194).  À la réunion en session
extraordinaire de juillet, les Membres sont convenus que le Secrétariat rédigerait un document pour
faciliter le débat sur les négociations par groupes.  En conséquence, le Secrétariat a rédigé une note,distribuée sous le numéro de job 5832, dont l' examen a été amorcé à la réunion d'octobre.
20. Au cours de la réunion d'octobre tenue en session extraordinaire, les Membres ont examiné
aussi sous ce même point de l'ordre du jour la communication des États-Unis intitulée "Cadre de
négociation", reproduite dans le document S/CSS/ W/4, et la communication de Hong Kong, Chine,
reproduite dans le document S/CSS/W/6, intitulée "Portée et champ des négociations sur les services
et des lignes directrices pour ces négociations".
21. À sa réunion d'octobre tenue en session extraordinaire, le Conseil a commencé l'examen d'une
communication conjointe des délégations des Communa utés européennes et de leurs États membres;
de Hong Kong, Chine;  du Japon;  de la Norvège;  de la République de Corée;  et de Singapour
(document S/CSS/W/8) relative aux négociations sur les services de transport maritime.
VII. TRAVAUX DES ORGANES SUBSIDIAIRES - RAPPORTS DES PRÉSIDENTS
22. À la réunion du 25 février, il avait été convenu que les organes subsidiaires rendraient compte
de leurs activités régulièrement à la session extraordinaire sous forme de rapports présentés oralement
par leurs présidents.  Faute de temps au cours de la réunion d'avril, le Conseil a pris connaissance de
ces rapports lors de ses réunions de mai et de juillet.  Au cours de la réunion d'octobre, faute de temps
et étant donné que le Comité des services financiers n'avait pas encore tenu sa réunion formelle, les
Membres ont décidé que, dans ces circonstances, les rapports seraient distribués par écrit.
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