ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/22
26 novembre 2002
(02-6523)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS D'OCTOBRE 2002
Note du Secrétariat
Lors du Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste detoutes les notifications qui ont été publiées en octobre 2002, soit 66 notifications au total, émanant de
21 Membres.Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMCG/TBT/GEN/N/22
Page 2Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/ARG/58
24/10/022.9.2 Spécialités médicinales pour la médecine
humaineProtection de la santé Non indiquée
G/TBT/N/ARG/59
24/10/022.9.2 Spécialités médicinales pour la médecine
humaineProtection de la santé Non indiquée
G/TBT/N/ARG/60
24/10/022.9.2 Spécialités médicinales pour la médecine
humaineProtection de la santé Non indiquéeArgentine
G/TBT/N/ARG/61
24/10/022.9.2 Appareils à usage domestique Sécurité des personnes Non indiquée
Australie G/TBT/N/AUS/12
02/10/022.9.2 Médicaments renfermant des ingrédients
spécifiésProtection de la santé et de la sécurité des
personnes et réduction à un niveau minimumdes intoxications accidentelles chez lesenfants30/11/02
G/TBT/N/BEL/32
21/10/022.9.2 Appareils photos jetables Combler un vide juridique Non indiquée
G/TBT/N/BEL/33
21/10/022.9.2 Émetteurs et récepteurs de
radiocommunicationAdapter la liste des catégories d'équipements
exemptés de licence afin de se conformer aux
recommandations de la CEPT et de refléter laréalité du marché actuelNon indiquéeBelgique
G/TBT/N/BEL/34
21/10/022.9.2 Règles générales en matière de comptabilité
et de contrôle des jeux de hasard dontl'exploitation est autorisée dans lesétablissements de jeux de hasard de classe INon indiqué Non indiquée
G/TBT/N/BRA/59
01/10/022.9.2 Produits alimentaires et additifs alimentaires
(section IV et chapitres 28 et 29 du SH)Prescriptions en matière d'étiquetage et santé
publique22/09/02
G/TBT/N/BRA/60
02/10/025.6.2 Câbles de fibres optiques
(chapitre 85 du SH)Procédures d'évaluation de la conformité Non indiquée
G/TBT/N/BRA/61
02/10/025.6.2 Câbles téléphoniques métalliques
(chapitre 85 du SH)Procédures d'évaluation de la conformité Non indiquéeBrésil
G/TBT/N/BRA/62
02/10/022.9.2 Équipements de radiocommunication à
rayonnement réglementé(chapitre 85 du SH)Protection des consommateurs Non indiquéeG/TBT/GEN/N/22
Page 3Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/BRA/63
07/10/025.6.2 Cylindres haute pression destinés au
stockage de méthane (chapitre 87 du SH)Procédures d'évaluation de la conformité et
sécurité des consommateursNon indiquée
G/TBT/N/BRA/64
28/10/022.9.2 Systèmes de radiocommunication
(chapitre 85 du SH)Gestion du spectre et sécurité des
consommateursNon indiquéeBrésil
G/TBT/N/BRA/65
28/10/022.9.2 Systèmes de radiocommunication
numériques (chapitre 85 du SH)Gestion du spectre 21/10/02
G/TBT/N/CAN/46
14/10/022.9.2 Organismes vivants modifiés Protection de l’environnement et de la santé
humaine27/11/02
G/TBT/N/CAN/47
16/10/025.6.2 Instruments médicaux
(ICS 03.120.01, 11.040.01)Protection de la sécurité humaine 19/12/02
G/TBT/N/CAN/48
24/10/022.9.2 Certificat canadien d’exploitant aérien
étranger (ICS 03.220.50)Protection de la sécurité humaine 19/12/02
G/TBT/N/CAN/49
24/10/022.9.2 Dispositif de protection arrière
(ICS 43.040.60)Protection de la sécurité humaine 19/12/02Canada
G/TBT/N/CAN/50
24/10/022.9.2 Fonctions de la commande de la boîte de
vitesses des véhicules automobiles
(ICS 43.040.50)Protection de la sécurité humaine 26/12/02
El Salvador G/TBT/N/SLV/13
22/10/022.9.2 Non indiqué Objectif, champ d'application, définitions,
classification et désignation, classification du
café d'exportation et d'importation, normesminimales pour la consommation intérieure,conditionnement et étiquetage,échantillonnage, analyse d'échantillons,documentation technique et normative,
surveillance et vérification21/12/02
Hong Kong,
ChineG/TBT/N/HKG/13
01/10/025.6.2 Appareils ménagers à gaz, y compris les
réchauds à recharge portatifsQualité et sécurité Non indiquée
Hongrie G/TBT/N/HUN/4
02/10/022.9.2 Emballages et déchets d'emballages de tous
produitsHarmonisation dans le cadre des engagements
vis-à-vis de l'UE20/10/02G/TBT/GEN/N/22
Page 4Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/JPN/55
14/10/022.9.2 Système de diffusion numérique Adjonction du système de diffusion
numérique utilisant les fonctions de stockage
de grande capacité nécessaires aufonctionnement de nouvelles formes deréception d'images et de son ( Viewing-and-
listening )19/12/02
Japon
G/TBT/N/JPN/56
25/10/022.9.2
5.6.2Véhicules automobiles
(SH 8701 à 8708, 8711, 8714 et 8716)Éviter les accidents causés par l'angle mort
important des véhicules dont le point de
vision est placé haut, tels que les voitures à
usages multiples, et adapter la réglementationnationale aux normes internationalescorrespondantes25/12/02
République
de CoréeG/TBT/N/KOR/42
31/10/022.9.2 Cosmétiques fonctionnels Permettre aux fabricants et aux importateurs
d'enregistrer leurs produits auprès du KFDA30/11/02
G/TBT/N/MEX/36
16/10/022.10.1 Mammifères marins Protection des mammifères marins en
captivité et des ressources naturellesNon indiquée
G/TBT/N/MEX/37
16/10/022.9.2 Réfrigérateurs et congélateurs électriques à
usage domestiqueÉconomie d'énergie (préservation des
ressources naturelles);  qualité et étiquetage
des réfrigérateurs et c ongélateurs électriques à
usage domestique dans l'optique de laprotection des consommateurs17/11/02
G/TBT/N/MEX/38
16/10/022.9.2 Moteurs à courant alternatif triphasés, à
induction, du type cage d'écureuil, d'unepuissance nominale de 0,746 à 373 kWÉconomie d'énergie (préservation des
ressources naturelles);  qualité et étiquetagedes moteurs à courant alternatif triphasés, àinduction, du type cage d'écureuil, d'une
puissance nominale de 0,746 à 373 kW, dans
l'optique de la protection des consommateurs22/11/02Mexique
G/TBT/N/MEX/39
24/10/022.9.2 Jambon Spécifications physico-chimiques,
dénomination commerciale et étiquetage desdifférents types de jambon (protection desconsommateurs)07/12/02G/TBT/GEN/N/22
Page 5Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/MEX/40
25/10/022.10.1 Jouets – Répliques d'armes à feu Assurer que les produits commercialisés sur le
territoire national ne constituent pas un risque
pour l'intégrité des personnes et préserver ainsileur droit de propriété, menacé par undéveloppement imminent de lacommercialisation de jouets ressemblant à des
armes à feu, qui sont utilisés pour la
perpétration d'actes délictueux diversSans objet
Mexique
G/TBT/N/MEX/41
28/10/022.9.2 Sacs pour emplâtres jetables Protection de la santé et de la sécurité des
personnes par la définition des spécificationssanitaires et des prescriptions concernant lemarquage, le conditionnement et l'emballagedes sacs pour emplâtres jetables10/12/02
G/TBT/N/NLD/52
01/10/022.9.2 Matériel rétro-réfléchissant rendant plus
visibles les dimensions d'un véhiculeMise en application du Règlement
CEE (ONU) n°10407/12/02
G/TBT/N/NLD/53
01/10/022.9.2 Matériel rétro-réfléchissant rendant plus
visible le gabarit d'un véhiculeMise en application du Règlement
CEE (ONU) n°10407/12/02
G/TBT/N/NLD/54
10/10/022.9.2 Travaux d'exploitation minière terrestres et
installations d'exploitation minière dans les
eaux de surface, pipelines et câblesProtection de l'environnement et sécurité 18/11/02Pays-Bas
G/TBT/N/NLD/55
10/10/022.9.2 Ponts d'envol pour hélicoptères, éclairage,
filet de sécurité, manche à air, installationmétéorologique, moyens pour lutter contrel'incendie et moyens de sauvetage;  points dereconnaissance et balises sonores et
lumineuses;  moyens de communication;·
installation météorologique;  obturateurs etautres matériels sur les forures;canalisationsProtection de l'environnement et sécurité,
notamment de la navigation, de la navigationaérienne et de la pêche02/12/02G/TBT/GEN/N/22
Page 6Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
Nouvelle-
ZélandeG/TBT/N/NZL/10
23/10/02
(cf. corrigendum 1)2.9.2 Graines de Glycine max  (soja) pour
l'ensemencement.Faire en sorte que des graines de Glycine max
génétiquement modifié non agréées au titre de
la Loi sur les substances dangereuses et lesnouveaux organismes ne soient pasdisséminées dans l'environnement néo-zélandais par le biais d'importations de
graines de Glycine max  conventionnel14/12/02
G/TBT/N/PHL/25
22/10/022.9.2 Batteries au plomb pour motocycles
(ICS 29.220.20;  43.140)Sécurité et protection des utilisateurs 17/12/02
G/TBT/N/PHL/26
22/10/022.9.2 Tôles en acier revêtues par immersion
à chaud d'une couche d'alliagealuminium-zincVersion modifiée de la norme internationale
ISO 9364:200317/12/02
G/TBT/N/PHL/27
22/10/022.9.2 Tôles en acier au carbone galvanisées par
immersion à chaudVersion modifiée de la norme internationale
ISO 3575:1996.  Les modifications ont étéapportées en fonction des conditionsclimatiques et géographiques locales et des
contraintes spécifiques du procédé de
galvanisation17/12/02
G/TBT/N/PHL/28
22/10/022.9.2 Tôles et bobines en acier (ICS 77.120.10) Version modifiée de la norme internationale
ISO 14788:1998.  Des modifications ont étéapportées en raison des conditions climatiqueset géographiques locales et des contraintesparticulières du procédé de galvanisation17/12/02Philippines
G/TBT/N/PHL/29
22/10/022.9.2 Papiers et cartons et pâtes à papier
(ICS 85.040, 85.060)Satisfaction des utilisateurs 17/12/02
G/TBT/N/ZAF/18
24/10/022.9.2 SH 0303;  ICS 67.120.30 Sécurité des consommateurs 11/12/02 Afrique du
Sud
G/TBT/N/ZAF/19
24/10/022.9.2 SH 0306;  ICS 67.120.30 Sécurité des consommateurs 11/12/02
Espagne G/TBT/N/ESP/20
25/10/022.9.2 Il n'est pas visé de produits Établissement des critères permettant de
choisir et de concevoir la solution adaptée derénovation des chaussées, compte tenu deconsidérations techniques, économiques etenvironnementales23/12/02G/TBT/GEN/N/22
Page 7Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
G/TBT/N/SWE/14
22/10/022.9.2 Navires Construction des navires destinés à naviguer
dans les eaux territoriales suédoises en hiver02/01/03
G/TBT/N/SWE/15
30/10/022.9.2 3062910 Protéger l'écrevisse d'eau douce indigène
suédoise ( Astacus Astacus ) contre l'extinction
en réduisant le risque que des espèces nonindigènes se répandent dans des cours d'eausuédois07/01/03
G/TBT/N/SWE/16
30/10/022.9.2 Non indiqué Mieux adapter la réglementation aux
directives CE et aux règlements de la
CEE (ONU) en vigueur concernant la
construction des véhicules, et la modernisersur le plan de la langue et de la technicitéjuridique10/01/03
G/TBT/N/SWE/17
30/10/022.9.2 Non indiqué Mieux adapter la réglementation aux
directives CE en vigueur concernant laconstruction des véhicules, et la moderniser
sur le plan de la langue et de la technicité
juridique10/01/03
G/TBT/N/SWE/18
30/10/022.9.2 Non indiqué Mieux adapter la réglementation aux
directives CE en vigueur concernant laconstruction des véhicules, et la modernisersur le plan de la langue et de la technicitéjuridique10/01/03
G/TBT/N/SWE/19
30/10/022.9.2 Non indiqué Actualiser la réglementation existante du
point de vue de la langue et de la technicité
juridique10/01/03
G/TBT/N/SWE/20
30/10/022.9.2 Non indiqué Actualiser la réglementation existante du
point de vue de la langue et de la technicitéjuridique10/01/03
G/TBT/N/SWE/21
30/10/022.9.2 Non indiqué Actualiser la réglementation existante du
point de vue de la langue et de la technicitéjuridique10/01/03Suède
G/TBT/N/SWE/22
30/10/022.9.2 Non indiqué Actualiser la réglementation existante du
point de vue de la langue et de la technicitéjuridique10/01/03G/TBT/GEN/N/22
Page 8Membre Notification et date
de distributionArticle Produit/mesure ObjectifDate limite
pour la
présentation
des
observations
Suisse G/TBT/N/CHE/23
01/10/022.9.2 Récipients à pression simples Sécurité, protection contre les accidents et
protection des utilisateurs/ consommateurs29/11/02
G/TBT/N/THA/90
21/10/022.9.2 Crèmes glacées et glaces
(SH 2105;  ICS 67.100.40)Protection des consommateurs 20/12/02
G/TBT/N/THA/91
22/10/022.9.2 Tabac et produits du tabac
(SH 2402;  ICS 65.160)Protection des consommateurs 21/12/02
G/TBT/N/THA/92
22/10/022.9.2 Produits alimentaires en général
(SH 4821;  ICS 67.040)Protection des consommateurs 21/12/02
G/TBT/N/THA/93
22/10/022.9.2 Produits alimentaires en général
(SH 2106;  ICS 67.040)Protection des consommateurs 21/12/02
G/TBT/N/THA/94
22/10/022.9.2 Glace (SH 2201;  ICS 13.060.20) Protection des consommateurs 21/12/02
G/TBT/N/THA/95
22/10/022.9.2 Tisanes (SH 0902;  ICS 67.140.10) Protection des consommateurs 21/12/02Thaïlande
G/TBT/N/THA/96
22/10/022.9.2 Eau potable (SH 2201;  ICS 13.060.20) Protection des consommateurs 21/12/02
Trinité-et-
TobagoG/TBT/N/TTO/14
28/10/022.9.2 Agents de blanchiment au chlore liquide
(ICS 71.100.35)Protéger les consommateurs/utilisateurs
contre les risques pour la santé ou la sécurité
en faisant en sorte que les produits visés
soient d'une qualité acceptable13/12/02
G/TBT/N/USA/24
23/10/022.9.2 Fruits et légumes (domaine 67 de l'ICS) Protection contre l'introduction d'organismes
de quarantaine véhiculés par des fruits etlégumes importés02/12/02
G/TBT/N/USA/25
23/10/022.9.2 Étiquetage des aliments
(domaine 67 de l'ICS)Fournir à l'industrie et au consommateur un
système facultatif exploitable, reflétant l'espritde la loi09/04/03États-Unis
G/TBT/N/USA/26
23/10/022.9.2 Vins de fruits et vins agricoles
(domaine 67 de l'ICS)Parvenir à une réglementation précise et
cohérente02/12/02
__________