. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/964 
3 septembre 2004 
 (04-3679) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
   
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide glyphosate dans ou sur les aliments suivants: 
luzerne; riz en grains; sous-produits de l'égrena ge du coton; blé fourrager; foin de blé; son 
de riz; écorce de riz; luzern e fourragère; foin de luzerne; grains céréaliers, groupe 15, 
exception faite de l'orge, du maïs-grain, du sorgho -grain, de l'avoine, du riz et du blé.   
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice: Glyphosate;  Notice of 
Filing a Pesticide Petition to Establish a Toler ance for a Certain Pesticide Chemical in or 
on Food (Avis: Glyphosate.  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide visant à 
l'établissement de limit es maximales de résidus pour une s ubstance chimique pesticide dans 
ou sur des aliments) – Disponible en anglais, 12 pages 
6. Teneur:  Avis annonçant le dépôt initial d' une demande pour pesticide proposant 
l'établissement de règles relatives aux résidus  de glyphosate dans ou sur les graines de 
luzerne (0,5 ppm);  le riz en grains (15,0 ppm );  les sous-produits de l'égrenage du coton 
(150 ppm);  le blé fourrager (10,0 ppm);  le  foin de blé (10,0 ppm);  le son de riz 
(30,0 ppm);  et les produits tels que l'écorce de riz (25,0 ppm);  la luzerne fourragère 
(175 ppm);  le foin de luzerne (400 ppm);  les grains céréaliers, groupe 15, exception faite 
de l'orge, du maïs-grain, du sorgho-grain, de l'avoine, du riz et du blé (0,1 ppm).   
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Code 
DOCID:  fr18au04-60.  Federal Register :  18 août 2004 (Volume 69, n°159, pages 51301 
à 51312)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/August/Day-18/p18770.htm  (Disponible en 
anglais) G/SPS/N/USA/964 
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10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  17 septembre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration Division 
(7505C), Office of Pesticide Programs (OPP) , Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov.
  Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  
OPP-2004-0160 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027 , Washington, DC 20250.  Téléphone:  
202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov