. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/138 
3 December 2003 
 (03-6431) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Agence nationale de surveillance sanitaire (ANVISA) 
 Téléphone:  +(55) 61 448.1078 Téléfax:  +(55)61 448.1089 
Courrier électronique: rel@anvisa.gov.br 
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
 
Institut national de la métrologie, de la normalisation et de la qualité industrielle 
(INMETRO)  Téléphone: +(55) 21 2563.2821 
Téléfax: +(55) 21 2502.6542 
Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br Site Web:     www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits biochimiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Consulta Pública número 89 de 4 
de novembro de 2003  (Projet d'arrêté ministériel n°  89 du 4 novembre 2003, émis par 
l'Agence nationale de surveillance sanitair e concernant les substances biochimiques) 
- 6 pages, en portugais 
6. Teneur:   Projet de règlement technique établissant les procédures d'enregistrement et les 
prescriptions techniques pour l'évaluation toxicolo gique et environnementale des substances  
biochimiques considérées comme pesticides, de  leurs composés et de produits connexes. 
Ce projet de règlement énonce également les prescriptions en matière d'étiquetage applicables 
dans le cadre de l'utilisa tion spécifique de ces produits, le cas échéant.    
Cette mesure sera également notif iée au titre de l'Accord SPS. G/TBT/N/BRA/138 
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 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé, de la vie et de sécu rité des personnes, des animaux et des végétaux.
 
Protection de l'environnement.  Prescriptions en matière d'étiquetage  
8. Documents pertinents:   Décret n° 4 074 du 2 janvier 2002 ( Decreto número 4.074 
de 2 de janeiro de 2002 ) – disponible en portugais et en anglais 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Non indiquée 
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 décembre 2003 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
http://www4.anvisa.gov.br/base/visadoc/CP/CP[5803-1-0].PDF