ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/CAN/16
17octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4547)
Original: anglais/fran çais Comité del'agriculture
NOTIFICATION
LeSecrétariat areçule6octobre 1997, deladélégation duCanada ,lanotification ci-après
concernant desimportations souscontingents tarifaires effectuées pendant l'année decommercialisation
1996/97 (tableau MA:2).
_______________
Cette notification concerne lesimportations descontingents tarifaires administrés surlabase
delacampagne decommercialisation 1996/97 etcomplète lanotification G/AG/N/CAN/14 datée du
27mai1997.G/AG/N/CAN/16
Page2Tableau MA:2 ACCÈSAUX MARCHÉS :Canada
PÉRIODE CONSIDÉRÉE :année decommercialisation 1996/97
Listes serapportant auxengagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Désignation desproduits Numéro(s) dutarifcompris dans
ladésignation desproduitsMontant ducontingent tarifaire
pour lapériode enquestionImportations dans leslimites du
contingent aucours delapériode1
1 2 3 4
Crème :
- Laitetcrème delait,nonconcentrés etsansaddition desucre ou
d'autres édulcorants, d'uneteneur enpoids dematières grasses
excédant 6%,dans leslimites del'engagement d'accès0401.30.10 394tonnes
(selon lepoids duproduit)317tonnes
(selon lepoids duproduit)
Lactosérum sec:
- Lactosérum enpoudre, autres queduconcentré deprotéines de
lactosérum, dans leslimites del'engagement d'accès0404.10.21 3198tonnes
(selon lepoids duproduit)3225tonnes
(selon lepoids duproduit)
Beurre :
- Beurre, dans leslimites del'engagement d'accès 0405.10.10 2226tonnes
(selon lepoids duproduit)2234tonnes
(selon lepoids duproduit)- Autres matières grasses ethuiles dérivées dulait,dans leslimites
del'engagement d'accès0405.90.10
Froment (blé) :
- Froment (blé) dur,dans leslimites del'engagement d'accès 1001.10.10 154281tonnes 114362tonnes
- Froment (blé) etméteil, autres quedufroment (blé) dur,dans les
limites del'engagement d'accès1001.90.10
Orge :
- Orge, pour lemaltage, dans leslimites del'engagement d'accès 1003.00.11 271230tonnes 82755tonnes
- Orge, autre quepour lemaltage, dans leslimites del'engagement
d'accès1003.00.91
Produits defroment (blé) :
- Farines defroment (blé) etdeméteil, dans leslimites de
l'engagement d'accès1101.00.10 123557tonnes
(selon l'équivalent encéréales)123557tonnes
(selon l'équivalent encéréales)
- Gruaux etsemoules defroment (blé), dans leslimites de
l'engagement d'accès1103.11.10
- Froment (blé), agglomérés sousforme depellets, dans leslimites
del'engagement d'accès1103.21.10
- Froment (blé), grains aplatis ouenflocons, dans leslimites de
l'engagement d'accès1104.19.11
- Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ouconcassés,
parexemple), defroment (blé), dans leslimites del'engagement
d'accès1104.29.11G/AG/N/CAN/16
Page3Tableau MA:2 ACCÈSAUX MARCHÉS :Canada
PÉRIODE CONSIDÉRÉE :année decommercialisation 1996/97
Listes serapportant auxengagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Désignation desproduits Numéro(s) dutarifcompris dans
ladésignation desproduitsMontant ducontingent tarifaire
pour lapériode enquestionImportations dans leslimites du
contingent aucours delapériode1
1 2 3 4
- Germes decéréales, entiers, aplatis, enflocons oumoulus, de
froment (blé), dans leslimites del'engagement d'accès1104.30.11
- Amidon defroment (blé), dans leslimites del'engagement
d'accès1108.11.10
- Gluten defroment (blé), même àl'étatsec,dans leslimites de
l'engagement d'accès1109.00.10
- Mélanges etpâtes pour lapréparation deproduits dela
boulangerie, delapâtisserie oudelabiscuiterie duno19.05, en
paquets d'unpoids n'excédant pas11,34 kgchacun, contenant 25
%etplusdefroment (blé) etmoins de25%dematières grasses
dubeurre, dans leslimites del'engagement d'accès1901.20.13
- Mélanges etpâtes pour lapréparation desproduits dela
boulangerie, delapâtisserie oudelabiscuiterie duno19.05, en
vracouenpaquets d'unpoids excédant 11,34 kgchacun,
contenant 25%etplusdefroment (blé) etmoins de25%de
matières grasses dubeurre, dans leslimites del'engagement
d'accès1901.20.23
- Pâtes alimentaires, noncuites nifarcies niautrement préparées,
contenant 25%ouplusdefroment (blé), contenant desœufs,
dans leslimites del'engagement d'accès1902.11.11
- Pâtes alimentaires, noncuites nifarcies niautrement préparées,
contenant 25%ouplusdefroment (blé), necontenant pas
d’œufs,contenant delafarine etdel’eauuniquement, dans les
limites del’engagement d’accès1902.19.11
- Pâtes alimentaires, noncuites nifarcies niautrement préparées,
contenant 25%ouplusdefroment (blé), necontenant pas
d’œufs,autres quelespâtes contenant delafarine etdel’eau
uniquement, dans leslimites del'engagement d'accès1902.19.91
- Pâtes alimentaires cuites etprécuites, nonfarcies, contenant 25%
ouplusdefroment (blé), sansviande, dans leslimites de
l'engagement d'accès1902.30.11G/AG/N/CAN/16
Page4Tableau MA:2 ACCÈSAUX MARCHÉS :Canada
PÉRIODE CONSIDÉRÉE :année decommercialisation 1996/97
Listes serapportant auxengagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Désignation desproduits Numéro(s) dutarifcompris dans
ladésignation desproduitsMontant ducontingent tarifaire
pour lapériode enquestionImportations dans leslimites du
contingent aucours delapériode1
1 2 3 4
- Produits àbasedecéréales contenant 25%ouplusdefroment
(blé), obtenus parsoufflage ougrillage decéréales oudeproduits
decéréales, dans leslimites del'engagement d'accès
- Préparations alimentaires contenant 25%ouplusdefroment
(blé), obtenues àpartir deflocons decéréales nongrillées oude
mélanges deflocons decéréales nongrillées etdeflocons de
céréales grillées oudecéréales soufflées, enpaquets d’unpoids
n’excédant pas11,34 kgchacun, dans leslimites del’engagement
d’accès
- Préparations alimentaires contenant 25%ouplusdefroment
(blé), obtenues àpartir deflocons decéréales nongrillées oude
mélanges deflocons decéréales nongrillées etdeflocons de
céréales grillées oudecéréales soufflées, envracouenpaquets
d’unpoids excédant 11,34 kgchacun, dans leslimites de
l’engagement d’accès1904.10.11
1904.20.11
1904.20.21
- Céréales contenant 25%ouplusdefroment (blé), engrains ou
sousforme deflocons oud’autres grains travaillés (àl’exception
delafarine etdelasemoule), précuites ouautrement préparées,
nondénommées nicomprises ailleurs, enpaquets d'unpoids
n'excédant pas11,34 kgchacun, dans leslimites del'engagement
d'accès1904.90.11
- Céréales contenant 25%ouplusdefroment (blé), engrains ou
sousforme deflocons oud’autres grains travaillés (àl’exception
delafarine etdelasemoule), précuites ouautrement préparées,
nondénommées nicomprises ailleurs, envracouenpaquets d'un
poids excédant 11,34 kgchacun, dans leslimites del'engagement
d'accès1904.90.21
- Paincroustillant dit«knackebrot »,faitavec delalevure comme
levain, contenant 25%ouplusdefroment (blé), dans leslimites
del'engagement d'accès1905.10.11
- Paincroustillant dit«knackebrot »,autre quefaitavec dela
levure comme levain, contenant 25%ouplusdefroment (blé),
enpaquets d'unpoids n'excédant pas11,34 kgchacun, dans les
limites del'engagement d'accès1905.10.21G/AG/N/CAN/16
Page5Tableau MA:2 ACCÈSAUX MARCHÉS :Canada
PÉRIODE CONSIDÉRÉE :année decommercialisation 1996/97
Listes serapportant auxengagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Désignation desproduits Numéro(s) dutarifcompris dans
ladésignation desproduitsMontant ducontingent tarifaire
pour lapériode enquestionImportations dans leslimites du
contingent aucours delapériode1
1 2 3 4
- Paincroustillant dit«knackebrot »,autre quefaitavec dela
levure comme levain, contenant 25%ouplusdefroment (blé),
envracouenpaquets d'unpoids excédant 11,34 kgchacun, dans
leslimites del'engagement d'accès1905.10.31
- Biscuits additionnés d'édulcorants contenant 25%ouplusde
froment (blé) évalués à44¢/kg aumoins, valeur quidoitêtre
basée surlepoids netetdoitcomprendre lavaleur dupaquet
ordinaire audétail, dans leslimites del'engagement d'accès1905.30.11
- Gaufres etgaufrettes etbiscuits additionnés d'édulcorants
contenant 25%ouplusdefroment (blé), autres quebiscuits
évalués à44¢/kg aumoins, valeur quidoitêtrebasée surle
poids netetdoitcomprendre lavaleur dupaquet ordinaire au
détail, dans leslimites del'engagement d'accès1905.30.91
- Biscottes, paingrillé etproduits similaires grillés, faitavec dela
levure comme levain, contenant 25%ouplusdefroment (blé),
dans leslimites del'engagement d'accès1905.40.11
- Biscottes, paingrillé etproduits similaires grillés, autres quefait
avec delalevure comme levain, contenant 25%ouplusde
froment (blé), dans leslimites del'engagement d'accès1905.40.91
- Pain, autre quelepainfaitavec delalevure comme levain etle
painnonlevéàdesfinssacramentelles, contenant 25%ouplus
defroment (blé), enpaquets d'unpoids n'excédant pas11,34 kg
chacun, dans leslimites del'engagement d'accès1905.90.13
- Paincontenant 25%ouplusdefroment (blé), autre quelepain
faitavec delalevure comme levain etlepainnonlevéàdesfins
sacramentelles, envracouenpaquets d'unpoids excédant
11,34 kgchacun, dans leslimites del'engagement d'accès1905.90.15
- Biscuits contenant 25%ouplusdefroment (blé), autres queles
biscuits additionnés d'édulcorants, évalués à44¢/kg aumoins,
valeur quidoitêtrebasée surlepoids netetdoitcomprendre la
valeur dupaquet ordinaire audétail, dans leslimites de
l'engagement d'accès1905.90.21G/AG/N/CAN/16
Page6Tableau MA:2 ACCÈSAUX MARCHÉS :Canada
PÉRIODE CONSIDÉRÉE :année decommercialisation 1996/97
Listes serapportant auxengagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Désignation desproduits Numéro(s) dutarifcompris dans
ladésignation desproduitsMontant ducontingent tarifaire
pour lapériode enquestionImportations dans leslimites du
contingent aucours delapériode1
1 2 3 4
- Biscuits contenant 25%ouplusdefroment (blé), autres que
biscuits additionnés d'édulcorants, autre qu'évalués à44¢/kg au
moins, valeur quidoitêtrebasée surlepoids netetdoit
comprendre lavaleur dupaquet ordinaire audétail, dans les
limites del'engagement d'accès1905.90.23
- Bretzels, contenant 25%ouplusdefroment (blé), dans les
limites del'engagement d'accès1905.90.41
- Sons, remoulages etautres résidus, defroment (blé), même
agglomérés sousforme depellets, ducriblage, delamouture ou
d'autres traitements defroment (blé), dans leslimites de
l'engagement d'accès2302.30.10
Produits d'orge :
- Farine d'orge, dans leslimites del'engagement d'accès 1102.90.11 13009tonnes
(selon l'équivalent encéréales)9147tonnes
(selon l'équivalent encéréales)- Gruaux etsemoules d'orge, dans leslimites del'engagement
d'accès1103.19.21
- Orge agglomérée sousforme depellets, dans leslimites de
l'engagement d'accès1103.29.11
- Grains aplatis ouenflocons d'orge, dans leslimites de
l'engagement d'accès1104.11.10
- Autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ouconcassés,
parexemple), d'orge, dans leslimites del'engagement d'accès1104.21.10
- Malt, entier, nontorréfié, dans leslimites del'engagement
d'accès1107.10.11
- Malt, autre qu'entier, nontorréfié, dans leslimites de
l'engagement d'accès1107.10.91
- Malt, entier, torréfié, dans leslimites del'engagement d'accès 1107.20.11
- Malt, autre qu'entier, torréfié, dans leslimites del'engagement
d'accès1107.20.91
- Amidon d'orge, dans leslimites del'engagement d'accès 1108.19.11
- Extrait demalt, dans leslimites del'engagement d'accès 1901.90.11
- Produits àbased'orge obtenus parsoufflage ougrillage, dans les
limites del'engagement d'accès1904.10.21G/AG/N/CAN/16
Page7Tableau MA:2 ACCÈSAUX MARCHÉS :Canada
PÉRIODE CONSIDÉRÉE :année decommercialisation 1996/97
Listes serapportant auxengagements enmatière decontingents tarifaires etautres
Désignation desproduits Numéro(s) dutarifcompris dans
ladésignation desproduitsMontant ducontingent tarifaire
pour lapériode enquestionImportations dans leslimites du
contingent aucours delapériode1
1 2 3 4
- Préparations alimentaires àbased’orge, obtenues àpartir de
flocons decéréales nongrillées oudemélanges deflocons de
céréales nongrillées etdeflocons decéréales grillées oude
céréales soufflées, enpaquets d’unpoids n’excédant pas11,34 kg
chacun, dans leslimites del’engagement d’accès
- Préparations alimentaires àbased’orge obtenues àpartir de
flocons decéréales nongrillées oudemélanges deflocons de
céréales nongrillées etdecéréales grillées oudecéréales
soufflées, envracouenpaquets d’unpoids excédant 11,34 kg
chacun, dans leslimites del’engagement d’accès
- Orge engrains ousousforme deflocons oud’autres grains
travaillés (àl’exception delafarine etdelasemoule), précuits ou
autrement préparés, nondénommés nicompris ailleurs, en
paquets d'unpoids n'excédant pas11,34 kgchacun, dans les
limites del'engagement d'accès1904.20.13
1904.20.23
1904.90.13
- Orge engrains ousousforme deflocons oud’autres grains
travaillés (àl’exception delafarine etdelasemoule), précuits ou
autrement préparés, nondénommés nicompris ailleurs, envrac
ouenpaquets d'unpoids excédant 11,34 kgchacun, dans les
limites del'engagement d'accès1904.90.23
- Sons, remoulages etautre résidus, d'orge, même agglomérés sous
forme depellets, ducriblage, delamouture oud'autres
traitements d'orge, dans leslimites del'engagement d'accès2302.40.11
1. Ledénombrement desimportations intra-contingent pour lebeurre, lacrème etlelactosérum secestbasésurleslicences délivrées parlaDirection générale descontrôles à
l'exportation etàl'importation (DGCEI). Ledénombrement desimportations intra-contingent pour lefroment (blé), l'orge, etlesproduits defroment (blé) etd'orge estbasé
surlesdonnées provenant deRevenu Canada. Ilsepeutqueleschiffres ainsi obtenus necorrespondent pasàceux signalés parStatistique Canada, Division duCommerce
International, puisque lesdonnées surlesimportations dans leslimites del'engagement d'accès sontcalculées selon l'unité ducontingent tarifaire (ex.:selon l'équivalent en
céréales) etnonselon lepoids duproduit.