. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/496
4 septembre 2001
(01-4207)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ETATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Fruits et légumes importés
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Certificats phytosanitaires pour les fruits et
légumes importés (12 pages)
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire propose de modifier sa
réglementation de façon à prescrire que tous les fruits et légumes importés aux États-Unis,
avec certaines exceptions, soient accompagnés d'un certificat phytosanitaire.  Cette
proposition s'appliquerait aux fruits et légumes importés aux Etats-Unis  à titre commercialainsi qu'à ceux apportés par des voyageurs.  Les fruits et légumes séchés, salés, congelés ou
transformés seraient exemptés, tout comme les fruits et légumes que les voyageurs et les
acheteurs ramènent aux États-Unis pour leur consommation personnelle par des points
d'entrée terrestres situés sur les frontières canadienne et mexicaine.  Actuellement, la
réglementation n'exige pas que des certificats phytosanitaires accompagnent les fruits et
légumes importés aux États-Unis, exception faite de certains fruits et légumes cultivés dans
des régions spécifiées à l'extérieur des États-Unis.  L'APHIS estime que la modificationnotifiée est nécessaire pour aider à prévenir l'introduction et la dissémination d'organismes
nuisibles exogènes aux États-Unis.  La mise en application de cette proposition induirait des
changements dans les pratiques des importateurs et des voyageurs qui font entrer aux
États-Unis des fruits et légumes provenant d'autres pays.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Cette
proposition est compatible avec l'article V de la Convention internationale pour la
protection des végétaux (CIPV).G/SPS/N/USA/496
Page 2
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 45637, 29 août 2001 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer.
11. Date limite pour la présentation des observations:  L'APHIS invite toute partie intéressée
à formuler des observations.  Toutes les observations reçues d'ici au 29 octobre 2001 serontexaminées.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720-2239
Téléfax: (202) 690-0677
Courrier électronique: ofsts@fas.usda.gov