. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTGP/5
26 septembre 2001
(01-4573)
RAPPORT (2001) DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA TRANSPARENCE
DES MARCHÉS PUBLICS AU CONSEIL GÉNÉRAL
1. Le Groupe de travail de la transparence des marchés publics a été établi par une décision prise
à la Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue en décembre 1996, avec pour mission"d'effectuer une étude sur la transparence des pratiques de passation des marchés publics, en tenant
compte des politiques nationales et, sur la base de cette étude, d'élaborer des éléments à inclure dans
un accord approprié".
2. Le présent rapport porte sur la période allant d'octobre 2000 à septembre 2001.  Les travaux
menés par le Groupe de travail jusqu'en octobre 2000 sont décrits dans les rapports du Groupe detravail au Conseil général de 1997, 1998, 1999 et 2000 (WT/WGTGP/1 à 4).  Le Groupe de travail a
tenu deux réunions, respectivement les 4 mai et 17 septembre 2001, sous la présidence de
l'Ambassadeur Ronald Saborío Soto (Costa Rica).  Les rapports de ces réunions ont été distribués sous
les cotes WT/WGTGP/M/12 et 13.
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3. À sa réunion de mai, le Groupe de travail est revenu sur les questions qui lui ont été soumises
sur la base de la note du Président intitulée "Liste des questions qui ont été soulevées et des
propositions qui ont été avancées" (JOB(99)/6782), révisée pour la dernière fois en novembre 1999.
Le Président a aussi communiqué, sous sa propre re sponsabilité, un projet d'ordre du jour annoté qui
visait à faciliter les échanges de vues en suggérant, pour chacun des points de fond de l'ordre du jour,
des questions qui, à son avis, pourraient faire l'objet d'un débat ultérieur (JOB(00)/3231).  Comme
document informel sur lequel les Membres pourraient s'appuyer, les délégués disposaient d'une
révision de la note informelle du Secrétariat, intitulée "Propositions concernant les points III à VII dela liste des questions qui ont été soulevées et des propositions qui ont été avancées" (JOB(00)/3276),
qui reprenait, sous une forme abrégée, les propositions avancées concernant les points III à VII, et qui
indiquait la source des différentes propositions et résumait les observations écrites et orales formulées
à leur sujet.  Le Groupe de travail a entendu les vues dont ont fait part un certain nombre de Membres
au sujet des points de la note du Président "Liste des questions qui ont été soulevées et despropositions qui ont été avancées", et concernant en particulier les points "définition et portée des
marchés publics" et "autres questions relatives à la transparence".  Le Groupe de travail a aussi
entendu un échange de vues portant sur l'expérience d'un certain nombre de Parties concernant
l'application de la technologie de l'information à la passation de marchés publics dans leur pays.  Des
renseignements concernant l'établissement et le fonctionnement d'un système électronique depassation des marchés au Chili ont aussi été communiqués.  À cette réunion, au titre d'un nouveau
point de l'ordre du jour intitulé "Dispositions relatives à la transparence contenues dans les accords
régionaux sur les marchés publics et expériences nationales", les Parties à certains accords régionaux
ont rendu compte des progrès enregistrés récemment dans les travaux consacrés par des instances
régionales aux marchés publics, en particulier dans le contexte des négociations de la Zone delibre-échange des Amériques (ZLEA) et du Groupe d'experts des marchés publics de l'APEC.  Des
renseignements concernant le traitement des marchés publics dans certains accords commerciaux
régionaux ont aussi été communiqués.
                                                     
1 Paraîtra prochainement.WT/WGTGP/5
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4. À sa réunion de septembre, le Groupe de travail a adopté son rapport au Conseil général.
5. Le FMI, la Banque mondiale, l'Organisa tion des Nations Unies représentée par la
Commission des Nations Unies pour le droit commer cial international (CNUDCI), la CNUCED et le
CCI ont le statut d'observateurs aux réunions du Groupe de travail.  Pendant la période visée par le
présent rapport, le Groupe de travail a examiné des demandes de statut d'observateur présentées parl'OCDE, le SELA et l'OCI (Organisation de la Co nférence islamique) et est convenu de revenir sur
ces demandes à la lumière des consultations que menait le Président du Conseil général à ce sujet.
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