. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/R/30/Corr.3 *
27 octobre 2003
(03-5682)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
RÉSUMÉ DE LA RÉUNION TENUE LES 24 ET 25 JUIN 2003
Note du Secrétariat1
Corrigendum
Les paragraphes suivants du rapport résumé de la vingt-septième réunion du Comité des
mesures sanitaires et phytosanitaires, tenue les 24 et 25 juin 2003, devraient se lire comme suit:
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51. La représentante de l'Australie a répondu que l'Australie avait spécifié l'utilisation de
méthodes internationalement acceptées dans son analyse du risque à l'importation pour le durion
thaïlandais.  La découpe destructive du fruit constituait une mesure phytosanitaire internationalementacceptée, employée par de nombreux pays.  L'Australie avait déjà signalé qu'elle était prête à
envisager d'autres moyens pour remédier au risque phytosanitaire propre au durion thaïlandais.
...53. La représentante de l'Australie a signalé que son pays réalisait de bons progrès dans son
analyse du risque à l'importation, et qu'un rapport révisé était en préparation.  L'analyse du risque àl'importation était extrêmement complexe, vu la grande diversité des utilisations finales des produits à
base de crevettes en Australie.  L'analyse tenait compte aussi d'autres informations sur les risques que
présentaient pour la santé aquacole en Australie des maladies exotiques telles que le virus du point
blanc ou maladie de la tache blanche (WSSV).
...
64. La représentante de l'Australie a signalé que le projet de politique à l'importation de
l'Australie pour les tomates-grappes en provenance des Pays-Bas avait été publié en mai 2003 et que
les documents étaient désormais à la disposition du public.
65. Le représentant des Communautés européennes s'est dit déçu par les renseignements fournis
par l'Australie car le projet de politique restait ouvert aux observations des parties intéressées et était
donc loin d'être finalisé.  Le représentant des Philippines, intervenant également au nom de l'Indonésie
et de la Thaïlande, a soutenu le point de vue exprimé par les Communautés européennes.  Lareprésentante de l'Australie a fait observer que la mesure avait été distribuée sous forme de projet aux
                                                     
* Anglais et français seulement.
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.G/SPS/R/30/Corr.3
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parties intéressées, pour observations, conformément aux obligations de l'Australie.  Le texte définitif
de la politique à l'importation pour les tomates en provenance des Pays-Bas serait publié sous peu.
...
68. La représentante de l'Australie a dit que la mesure notifiée affecterait les exportations
australiennes d'alpaga à destination des États membres des Communautés européennes.  La
régionalisation de l'Australie pour la fièvre catarrhale du mouton (bluetongue) avait été reconnue par
de nombreux pays, y compris les États-Unis, le Cana da, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et le Japon.
L'Australie avait présenté à plusieurs occasions et depuis longtemps aux Communautés européennes
des preuves scientifiques concernant sa situation en ce qui concerne cette maladie, et elle demandait
une mise au point sur cette question.
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