. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/165 
4 août 2004 
 (04-3327) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits alimentair es en général 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays. Aliments importés (ou de produ ction nationale) vendus en Australie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Assessment Reports for Maximum 
Residue Limits Application: A526  (Rapports d'évaluation pour  demande relative à des 
limites maximales de résidus: A526 ) – 33 pages, en anglais 
6. Teneur:  Le texte notifié vise à modifier le  Code australo-néo zélandais des normes 
alimentaires (ci-après dénommé "le code") par l'harmonisation de limites maximales de 
résidus (LMR) de substances chimiques à usag e agricole ou vétérinaire dans des produits 
alimentaires de manière à assurer leur compatibilité avec d'autres réglementations nationales en rapport avec la sécurité d'utilisation et l' efficacité des substanc es chimiques à usage 
agricole ou vétérinaire.  Au plan administratif , les LMR contribuent, en conformité avec la 
pratique internationale, à régl ementer l'utilisation des produits chimiques à usage agricole 
ou vétérinaire.  Les LMR permettent de déterminer si des produits chimiques à usage agricole ou vétérinaire ont été utilisés d' une manière conforme a ux conditions d'emploi 
homologuées.  De plus, les LMR figurant dans  le code représentent à la fois des normes 
internationales pour le commerce et un moyen de protéger la santé et la sécurité publiques 
en assurant que les teneurs en résidus chimiques ne sont pas plus élevées qu'il n'est 
nécessaire. 
Le texte notifié (A526) vise à modifier les LMR pour les substances chimiques à usage 
agricole ou vétérinaire autres que les an tibiotiques reprises dans le Code.  Les 
modifications de LMR envisagées dans cette de mande sont les suivantes: changement des 
définitions des résidus pour le glyphosate, la ractopamine et le thiamethoxam;  adjonction 
de la substance chimique acibenzolar-S-mét hyl;  suppression de LMR pour le glyphosate et 
le spinosad pour certains aliments;  adjonction de LMR pour le bifenazate, le méthomyl and thiaméthoxam pour certains  aliments;  changement de  LMR pour le glyphosate, la 
perméthrine, la ractopamine, le spinosad et le thiacloprid pour certains aliments;  et 
adjonction de LMR temporaires pour l'azoxyst robine, l'imazamox, l'isoxaflutole, le 
metolachlor et le spinosad pour certains aliments. 
Les LMR prescrites dans le code s'appliquent de manière obligatoire à tous les produits 
alimentaires d'une classe déterminée, de pr oduction nationale ou importés.  Les produits 
alimentaires dont la teneur en résidus d'une substance dépasse la LMR pertinente fixée 
dans le code ne peuvent légale ment ni être mis sur le marché , ni être vendus en Australie. G/SPS/N/AUS/165 
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 Le texte notifié présente des différences par rapport à des LMR couvertes dans la norme de 
la Commission du Codex Alimentarius.  Ces LMR peuvent aussi porter sur des substances 
chimiques utilisées dans la production de pr oduits agricoles faisant l'objet d'échanges 
commerciaux intenses, et affecter indirect ement le commerce des produits alimentaires 
dérivés entre Membres de l'OMC. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Orga nisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La LMR 
de la Commission du Codex Alimen tarius pour le glyphos ate pour la navette est de 10 mg/kg.  
La LMR proposée par l'Austra lie pour le glyphosate pour la navette est de 2mg/kg. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Australia New Zealand Food Standard Code  (Code australo-néozélandais des normes 
alimentaires) - Disponible en anglais 
10. Date projetée po ur l'adoption:   Communication d'une notification au gouvernement 
envisagée pour fin 2004, l'adoption (publication au  Journal officiel) devant suivre (après 
examen par le gouvernement) 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de publication au Journal officiel après 
examen par le gouvernement (voir point 10) 
12. Date limite pour la présentation des observations:  1er octobre 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Food Standards Australia New Zealand  (FSANZ) 
(Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande) 
PO Box 7186 Canberra BC  ACT  2610 (Australie) Téléfax:  + 61 2 6271 2278 
Courrier électronique:  info@foodstandards.gov.au
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Documents disponibles sur le 
site web de FSANZ:  www.foodstandards.gov.au/s tandardsdevelopment . 
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante: 
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) GPO Box 858 
CANBERRA  ACT  2601 (AUSTRALIE) 
Téléfax:  +61 2 6272 3678 Courrier électronique:  sps.contact@affa.gov.au