ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/382
31 mai 2002
(02-3028)
Conseil du commerce des marchandises Original:  anglais
BUREAU INTERNATIONAL DES TEXTILES ET DES VÊTEMENTS
COMMUNIQUÉ DE HANOI
Communication de Hong Kong, Chine
La Mission permanente de Hong Kong, Chine, a fait parvenir au Secrétariat la communication
suivante, datée du 27 mai 2002, au nom des membres du BITV1 qui sont également Membres de
l'OMC ou observateurs auprès de l'OMC, pour sa distribution aux Membres.
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Bureau international des textiles et des vêtements
Conseil des représentants
35ème session
Hanoi, Viet Nam
20-23 mai 2002
Communiqué de Hanoi
1. À sa 35ème session, qui s'est déroulée à Hanoi, le Conseil des représentants du BITV a exposé
ses inquiétudes face à l'orientation donnée récemment à leur politique commerciale par certains pays
développés appliquant des limitations, orientation qui affecte les exportations de textiles et de
vêtements en provenance des pays en développement.  Il a pris note avec une grande inquiétude des
pressions exercées sur les gouvernements de ces pays par des intérêts protectionnistes et de leur
prédisposition apparente à vouloir utiliser des mesures commerciales correctives (mesuresantidumping ou mesures compensatoires) après l'élimination des restrictions contingentaires à partir
du 1
er janvier 2005.
2. Le Conseil a demandé aux grands pays développés d'assumer leurs responsabilités à l'égard
des pays en développement, de respecter l'intégrité du système commercial multilatéral, de résisteraux pressions protectionnistes et de s'acquitter pleinement de leurs obligations dans le cadre de
l'OMC, en particulier de celles qu'ils ont contractées au titre de l'Accord sur les textiles et les
vêtements (ATV).
3. Le Conseil a décidé de lutter contre l'usage abusif des mesures antidumping et autres
procédures commerciales correctives.  À cet égard, il a rappelé que l'ouverture d'enquêtes sur la base
                                                     
1 Les membres du BITV qui sont également Membres de l'OMC ou observateurs auprès de l'OMC sont
l'Argentine;  le Bangladesh;  le Brésil;  la Chine;  la Colombie;  le Costa Rica;  l'Égypte;  El Salvador;  leGuatemala;  le Honduras;  Hong Kong, Chine;  l'Inde;  l'Indonésie;  Macao, Chine;  les Maldives;  le Mexique;le Pakistan;  le Paraguay;  le Pérou;  la République d e  C o r é e ;   S r i  L a n k a ;   l a  T h a ï l a n d e ;   l ' U r u g u a y  e t  l e
Viet Nam.G/C/W/382
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d'allégations injustifiées entraînait immédiatement une paralysie des échanges et a décidé d'intégrer
les expériences et préoccupations des pays en développement aux négociations menées actuellement
au titre du Programme de travail de Doha.  Il a rappelé que ces négociations visaient, entre autres
choses, à clarifier et à améliorer les disciplines existant dans ces domaines, en prenant en
considération les besoins des pays en développement.  Les membres ont également décidé de restervigilants et de résister aux initiatives, fondées sur des règles d'origine multiples et complexes, qui vont
à l'encontre de leurs intérêts à l'exportation.
4. Notant que les importations de textiles et de vêtements faisaient le plus souvent l'objet de
crêtes tarifaires, contrairement aux produits industriels, sur lesquels les droits perçus sont en général
peu élevés dans les économies développées, le Conseil a décidé d'attirer l'attention sur le phénomène à
tous les niveaux.  Il a fait valoir que les négociations menées au titre du Programme de Doha pour ledéveloppement visaient à la réduction ou à l'élimination, entre autres, des crêtes tarifaires, "en
particulier pour les produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays en développement".
5. Le Conseil a souligné que la participation des pays en développement au Programme de Doha
pour le développement supposait la mise en œuvre pleine et entière des engagements pris dans lecadre du Cycle d'Uruguay, en particulier en ce qui concerne l'intégration complète du secteur des
textiles et des vêtements aux disciplines normales de l'OMC.  Étant donné que, contrairement au
principe de l'élimination progressive des restrictions contingentaires au titre de l'ATV, la plupart des
contingents sont encore en vigueur après sept ans et demi de la période transitoire, le Conseil a décidé
de rechercher une conclusion satisfaisante au deuxième examen majeur de l'ATV et aux questions demise en œuvre laissées en suspens à Doha.  Il est essentiel de résoudre ces questions pour rétablir
l'équilibre des droits en faveur des pays en développement exportateurs et, de manière générale, pour
faire progresser le programme de travail de l'OMC.
6. Le Conseil a souligné qu'il importait de respecter pleinement les dispositions de l'ATV afin
d'accroître de manière significative les possibilités d'accès pour les petits fournisseurs et les pays les
moins avancés.  Il a insisté sur la responsabilité des pays appliquant des limitations, qui devaient
permettre un ajustement continu de ce secteur ainsi qu'une concurrence accrue sur leurs marchés et sur
le fait que tout ajustement à la baisse du niveau des contingents allait à l'encontre de la réalisation de
cet objectif.
7. Le Conseil a décidé de continuer à évaluer la tendance qui se fait jour et qui consiste à
mentionner spécifiquement les textiles et vêtements en invoquant le respect de normes sociales et
environnementales ou autres prescriptions pouvant se transformer en obstacles non tarifaires.  Il a
également décidé de mener une campagne pour expliquer les effets néfastes de ces tentatives sur les
perspectives de développement des pays en développement et sur leurs efforts de réduction de la
pauvreté.
8. Les membres se sont déclarés déterminés à rester vigilants, à développer la coopération entre
eux et à établir des alliances pour faire en sorte que les pays appliquant des limitations respectent
pleinement les engagements qu'ils ont pris et que la libéralisation qu'il a été si difficile d'obtenir dans
le secteur ne soit pas menacée par un recours injustifié à des mesures entravant les échanges.
9. Le Conseil a remercié les représentants des associations d'importateurs d'Europe, des
États-Unis et du Japon pour leur intéressante contribution à ses débats et pour les efforts qu'ils
déploient afin de sensibiliser l'opinion publique de leur pays aux avantages du libre-échange dans le
secteur des textiles et des vêtements.
10. La présence du Président de l'Organe de supervision des textiles de l'OMC ainsi que de
représentants de l'OMC, de la CNUCED et du CCI a été accueillie avec une grande satisfaction.G/C/W/382
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11. Le Conseil a exprimé sa profonde gratitud e au gouvernement du Viet Nam pour avoir
accueilli la session à Hanoi du 20 au 23 mai 2002.  Il a donné son plein appui à l'accession rapide du
Viet Nam à l'OMC.
12. Son Excellence, M. Dang Vu Chu, Ministre de  l'industrie du gouvernement du Viet Nam, a
inauguré la session.  M. Stuart Harbinson a été élu Président et M. Le Van Dao, Directeur général
adjoint au Ministère du commerce du Viet Nam, ainsi que Mme Betty Berendson (Pérou) ont été élus
Vice-Présidents pour la session.
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