. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/55
26 avril 2001
(01-2108)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Maïs (SH 10.05;  ICS 67.060:  Céréales, légumineuses et produits dérivés).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification n° 215, È.B. 2544 (2001)
du Ministère de la santé publique – Interdiction de certains produits alimentaires à
la production, à l'importation ou à la vente en Thaïlande (1 page, disponible en thaï)
5. Teneur:  La notification ministérielle notifiée prescrit ce qui suit:
1. Les aliments ci-après contaminés avec la séquence d'ADN Cry 9C ou avec une
protéine produite à partir de la séquence d'ADN Cry 9C sont interdits à la
production, à l'importation ou à la vente:
(1) pop corn;(2) maïs nain, congelé et/ou en contenant scellé;
(3) coquilles à taco;
(4) croustilles de maïs/aliments au maïs pour casse-croûte;
(5) flocons de maïs;
(6) farine de maïs, et
(7) maïs entier ou en grains, congelé et/ou en contenant scellé.
2. Les produits mentionnés au paragraphe 1 importés dans le Royaume de Thaïlande
pour être vendus doivent être accompagnés d'un certificat attestant l'absence de
séquence d'ADN Cry 9C délivré par l'autorité officielle compétente du pays
d'origine ou par un organisme privé certifié par une autorité officielle responsable
du pays d'origine, suivant le cas.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contred'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/THA/55
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication de la notification ministérielle après adoption:  Journal officiel, Volume 118,
Partie spéciale 7 ngor, daté du 29 janvier 2001.
9. Date projetée pour l'adoption:  18 janvier 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 janvier 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de mise
en distribution de l'OMC
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  www.fda.moph.go.th