. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/140
9 novembre 2001
(01-5545)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de la
protection des consommateurs
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Céréales, certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, et
denrées alimentaires d'origine animale.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si
cela est pertinent ou faisable:  Communauté européenne (CE) et pays tiers exportant les
produits visés vers la CE
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de directive de la Commission
modifiant les annexes des directives 86/3 62/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil
concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les
céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y
compris les fruits et légumes (SANCO/2127/01 rev.3, 10 pages)
5. Teneur:  Fixation de limites maximales de résidus (LMR) provisoires harmonisées de l'UE
pour deux nouveaux pesticides (pymétrozine et flupyrsulfuron-méthyl).  Modification de
certaines LMR provisoires harmonisées de l'UE pour l'azoxystrobine et le krésoxim méthyl.Dans tous les cas, ces LMR provisoires sont relevées.  Des LMR plus élevées ont été
proposées quand cela était justifié par des analyses de résidus et des données toxicologiques
révélant l'absence de risque inacceptable pour les consommateurs.  Toute donnée
toxicologique ou en matière de résidus additionnelle communiquée par des Membres de
l'OMC concernant les LMR devant être modifiées sera évaluée par des experts de l'UE.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites      
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Aucune
LMR du Codex n'a été à ce jour adoptée pour ces substances.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document (SANCO/2127/01 rev.3)  de la Commission européenne (disponible dans toutes
les langues officielles des CE)G/SPS/N/EEC/140
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9. Date projetée pour l'adoption:  13 décembre 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  30 avril 2002
11. Date limite pour la présentation des observations:  5 décembre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information
des CE
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: