ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/85/ZAF
18 mars 2002
(02-1370)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
AFRIQUE DU SUD
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Afrique du Sud pour la période du
1er juillet au 31 décembre 2001.G/ADP/N/85/ZAF
Page 2Membre présentant le rapport:  Afrique du Sud
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er juillet 2000 au 31 décembre 2001
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays ou
territoiredouanierProduit Ouverture de
l'enquêteMesures
provisoires
Droit définitif Engagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dumpingRetrait du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping en
% de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases
de la
détermi-
nation
Date Date, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
1 2 3 4 5 67 8 9 1 0 1 11 2 1 31 4
Allemagne Produits
laminés en PVC25.08.00 09.11.01
Câbles 22.09.00
15.12.00
Microsphèresen verre16.11.01
(R)
Papier ditautocopiant26.04.01
Papier dit
autocopiant17.12.00
(SR)21.07.01
pas de droit07.09.01
Australie Supports
abrasifs10.03.00 17.11.00
pas de droit06.07.01
Autriche Microsphères
en verre16.11.01
(R)
Belgique N-1.3
Dimethylbutyl-n-paraphylene
diamine
(6 PPD)28.07.00
(SR)13.09.01
Papier dit
autocopiant26.04.01
Brésil PVC obtenu par
suspension(SR)
Canada Propionate de
calcium06.07.01
(SR)
Chine Supports
abrasifs10.03.00 17.11.00
pas de droit06.07.01
Couches-
culottes en PVC(SR)
Microsphères
en verre16.11.01
(R)
Serviettes et
gants de toilette17.12.99
(SR)G/ADP/N/85/ZAF
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Chine (suite) Serrures de
porte15.06.00 31.08.01
Couvertures 15.12.00
(AC)
Câbles 15.12.00
Rubans enPTFE28.07.00
(SR)
Bêches, pelles,râteaux et
racloirs,
fourches17.12.99
(SR)
02.02.0113.07.01
Bêches
378 c/u
Fourches
1 056 c/u
Râteaux
411 c/u
Ustensilescreux enaluminium(SR)
Tissu bleu
indigo décoloré(SR)
Tissus de fibres
de polyesterdiscontinues17.12.99
(SR)
Corée, Rép.deCâbles 22.09.00
15.12.00
Fibre optique 18.05.01
(R)
Chambres à air 04.05.01
(R)-07.09.01
Égypte Noir de carbone 29.06.01
(R)
Ustensilescreux enaluminium(SR)
Éviers en acier
inoxydable30.11.01
(nouveaux
exportateurs)
Espagne Câbles 22.09.00
15.12.00
États-Unis Lysine 27.10.00 30.07.01
PVC obtenu par
suspension(SR)
Propionate de
calcium06.07.01
(SR)
Insecticides
renfermant de
l'aldicarbecommeingrédient actif(SR)G/ADP/N/85/ZAF
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États-Unis
(suite)Roulements à
rouleaux17.12.99
(SR)
Fédération de
RussieProduits en
acier laminés à
froid22.06.01
Microsphères
en verre16.11.01
(R)
PVC obtenu par
suspension(SR)
Disjoncteurs (SR)France
Pellicules
auto-adhésivesen PVC28.07.00
(SR)12.10.01
Hong Kong,
ChineRubans en
PTFE28.07.00
(SR)
Ustensilescreux enaluminium(SR)
Couches-
culottes en PVC(SR)
Tissu bleu
indigo décoloré(SR)
Câbles 22.09.00
15.12.00
Chaussures 15.09.00 13.12.01 Pas de lien
de causalité
Produitslaminés en PVC25.08.00 09.11.01
273% et 64%
Peroxyded'hydrogène(SR)
Amoxicilline et
ampicilline(SR)
Piques 28.07.00
(SR)
09.11.01Inde
Tuyaux en acier
soudés16.03.01
Lysine 27.10.00 30.07.01 Indonésie
Portes en bois 10.11.00 04.05.01
53,74%19.10.01
Peroxyde
d'hydrogène28.07.00
(SR)05.07.01 Italie
Disjoncteurs (SR)
Japon Disjoncteurs (SR)
Malaisie Portes en bois 10.11.00 19.10.01G/ADP/N/85/ZAF
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Pays-Bas Produits
laminés en PVC25.08.00 09.11.01
Sovay Draka
BV 2,3%
Autres 56,9%
Acétate decalcium(SR)
Propionate de
calcium15.10.99 Droit
inchangé27.07.01 De minimis
Portugal Câbles de
filamentsacryliques(SR)
Royaume-Uni Câbles 22.09.00
15.12.00
PVC obtenu parsuspension(SR)
Papier dit
autocopiant26.04.01
Miscrophères
en verre09.11.01
Taipei chinois Pellicules
auto-adhésivesen PVC28.07.00
(SR)
Peroxyded'hydrogène28.07.00
(SR)
Thaïlande Produits
laminés en PVC25.08.00 09.11.01
Charoen
Pokphand
6,9%
Autres 54,9%
Turquie Couvertures 15.12.00
(AC)
Zimbabwe Ustensiles
creux enaluminium(SR)
* Le symbole (R) est employé si une enquête est ouverte dans le cadre du réexamen d'une mesure antidumping en vigueur ou après qu'un engagement a prétendument été rompu.
** Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile antérieure à l'ouverture de l'en quête.
Les données concernant le volume des échanges correspondent au volume total des échanges du produit en question provenant du pa ys/territoire douanier faisant l'objet de l'enquête.
Pourcentage ou, le cas échéant, montant par unité.
CF = Renseignements non communiqués parce que confidentiels.
AC = Anticontournement.
SR = Réexamen au titre de la clause d'extinction (Réexamen des mesures parvenant à expiration).n.d. = Non disponible.
Explication des symboles utilisés pour la détermination
HM - Prix sur le marché intérieur OPT - Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers
TM - Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) OCT - Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers
CV - Valeur construite O - Autres (préciser)
SP - Prix demandés par le même producteur LDC - Régime appliqué au titre de l'article 13 de l'Accord et des décisions du ComitéOP - Prix demandés par un autre producteurG/ADP/N/85/ZAF
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DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2001
Pays Date de la
détermination finale
Allemagne Amoxicilline et ampicilline 26.09.97
Aiguilles hypodermiques jetables 12.03.99
Seringues hypodermiques jetables 08.09.00
Câbles très haute tension 31.03.00
Matériel de suture 12.05.00
Microsphères en verre 13.10.00
Australie Écrous en fer ou en acier 06.08.99
Noir de carbone 13.10.00
Autriche Microsphères en verre 27.02.98
Aiguilles hypodermiques jetables 12.03.99 Belgique
Seringues hypodermiques jetables 18.06.99
PVC obtenu par suspension 20.06.97
Papier non enduit, sans fibre de bois 13.02.98Brésil
Papier A4 non enduit, sans fibre de bois 28.05.99
Canada Propionate de calcium 28.05.93
Houes et binettes 12.11.92
Tissus de fibres de polyester discontinues 28.02.92
Vêtements de dessous 08.05.98
Verre flotté 28.05.99
Verre plat 28.05.99
Boulons et écrous en fer ou en acier 06.08.99
Bêches, pelles, râteaux et racloirs, fourches 02.12.93
Piques de jardin 11.10.96
Bleu indigo 16.05.97
Couches-culottes en PVC 24.01.97
Rubans en PTFE 18.10.96
Serviettes et gants de toilette 28.02.92
Ustensiles creux en acier inoxydable 05.01.00
Ustensiles creux en aluminium 07.02.97
Aulx 20.10.00
Microsphères en verre 13.10.00
Couvertures 18.06.99Chine
Acétylaminophénol 18.06.99
Noir de carbone 10.09.99
Ustensiles creux en acier inoxydable 05.01.01
Couvertures 18.06.99
Tubes et tuyaux en acier, soudés 18.06.98
Pneumatiques pour voitures de tourisme 18.09.98Corée, Rép. de
Peroxyde d'hydrogène 03.03.00G/ADP/N/85/ZAF
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Pays Date de la
détermination finale
Câbles de fibre optique 31.03.00
Corée, Rép. de (suite) Éviers en acier inoxydable 17.12.99
PVC obtenu par suspension 15.06.01
Ustensiles creux en aluminium 05.02.97
Noir de carbone 10.09.99Égypte
Éviers en acier inoxydable 17.12.99
Espagne Aiguilles hypodermiques jetables 12.03.99
Seringues hypodermiques jetables 18.06.99
États-Unis Aldicarbe 05.09.97
Viandes de volailles en portions 27.12.00
PVC obtenu par suspension 27.03.97
Roulements à rouleaux 03.12.93
Propionate de calcium 28.05.93
Lysine 30.07.01
Acétylaminophénol 18.06.99
Fédération de Russie Plaques et feuilles d'acier laminé 28.05.99
PVC obtenu par suspension 27.03.97
Microsphères en verre 13.10.00
Disjoncteurs automatiques 08.08.97France
Acétylaminophénol 18.06.99
Couvertures 18.06.99
Couches-culottes en PVC 24.01.97
Ustensiles creux en aluminium 07.02.97Hong Kong, Chine
Bleu indigo 16.05.97
Acétylaminophénol 29.06.01
Noir de carbone 10.09.99
Verre flotté 28.05.99
Verre plat 28.05.99
Piques de jardin 11.10.96
Péroxyde d'hydrogène 10.01.97
Amoxicilline et ampicilline 26.09.97
Couvertures 18.06.99
Câbles électriques recouverts de plomb, isolés par du
papier31.03.00Inde
PVC obtenu par suspension 15.06.01
Papier non enduit, sans fibre de bois 13.02.98
Papier A4 non enduit, sans fibre de bois 28.05.99Indonésie
Lysine 30.07.01
Aiguilles hypodermiques jetables 12.03.99 Irlande
Seringues hypodermiques jetables 18.06.99
Israël Verre flotté 25.05.99G/ADP/N/85/ZAF
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Pays Date de la
détermination finale
Italie Disjoncteurs automatiques 08.08.97
Japon Disjoncteurs automatiques 08.08.97
Tubes et tuyaux en acier, soudés 18.06.98 Malaisie
Éviers en acier inoxydable 17.12.99
Malawi Linge de lit imprimé et teint 30.05.01
Pakistan Linge de lit imprimé et teint 30.05.01
Pays-Bas Acétate de calcium 10.10.97
Pologne Papier non enduit, sans fibre de bois 13.02.98
Portugal Fibres acryliques 24.12.97
Royaume-Uni PVC obtenu par suspension 27.03.97
Microsphères en verre 27.02.98
Singapour Verre flotté 12.11.93
Suède Papier non enduit, sans fibre de bois 13.02.98
Taipei chinois Péroxyde d'hydrogène 05.07.96
Pellicules auto-adhésives en PVC 05.07.96
Écrous en fer ou en acier 06.08.99
Ustensiles creux en acier inoxydable 05.01.00
Pneumatiques pour voitures de tourisme 18.09.98
Tubes et tuyaux en acier, soudés 18.06.99
Verre flotté 12.11.93
Noir de carbone 13.10.00Thaïlande
PVC obtenu par suspension 15.06.01
Turquie Couvertures 18.06.99
Ukraine Plaques et feuilles d'acier laminé 28.05.99
Zimbabwe Ustensiles creux en aluminium 07.02.97
ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE PRIX
Néant
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