./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/BRA/43
12 août 2002
(02-4410)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologie, de la normalisation et de
la qualité industrielle - INMETRO
Téléphone:  +(55) 21 2563.2821
Téléfax:  +(55) 21 2502.6542
Courrier électronique:  pontofocal.tbt.omc@inmetro.gov.br
Site web:  www.inmetro.gov.br
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Câbles d'énergie à isolant massif extrudé en PVC (SH 85.44)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Portaria  número 51 de 28 de
março de 2002  (Arrêté ministériel (INMETRO) n° 51 du 28 mars 2002 relatif à la procédure
d'évaluation de la conformité de câbles d'énergie à isolant massif extrudé en PVC) –
10 pages, en portugais
6. Teneur:  Règlement technique définissant la procédure d'évaluation de la conformité des
câbles d'énergie à isolant massif extrudé en PVC pour des tensions allant jusqu'à 1 kV,
de production nationale ou d'importation, commercialisés au Brésil.  Ce texte dispose aussice qui suit:
a) les câbles d'énergie à isolant massif extrudé en PVC pour des tensions allant jusqu'à
1 kV doivent porter la marque visible de leur conformité à la norme brésilienne
NBR/ABNT 7288/1994 relative aux câbles d'énergie à isolant massif extrudé en
chlorure de polyvinyle (PVC) ou en polyéthylène (PE) pour des tensions de 1 kV à 6 kV(Cabos de potência com isolação sólida extrudada de cloreto de polivinila (PVC) ou
polietileno (PE) para tensões de 1 kV a 6 kV );
b) la commercialisation par des producteurs ou des importateurs de produits non
conformes aux dispositions du règlement technique notifié sera autorisée jusqu'au
31 août 2002 au plus tard.  Leur vente en gros et au détail sera autorisée jusqu'au1
er mars 2003 au plus tard.G/TBT/N/BRA/43
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Procédure d'évaluation de la conformité et sécurité des consommateurs
8. Documents pertinents:  Portaria  número 51 de 28 de março de 2002;
NBR/ABNT 7288/1994 – Cabos de potência com isolação sólida extrudada de cloreto de
polivinila (PVC) ou polietileno (PE) para tensões de 1 kV a 6 kV
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }30 mars 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiquée
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.inmetro.gov.br/articulacoes/pontofocal/buscaNotificacao.asp