ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/IFSC/W/8/Add.6
24 mai 2002
(02-2873)
Comité directeur du Cadre intégré
PROGRAMME PILOTE POUR LE CADRE INTÉGRÉ:  RAPPORT DE
SITUATION SUR LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITÉS DE SUIVI
DES TABLES RONDES ORGANISÉES AU BANGLADESH, EN
 GAMBIE, À HAÏTI, EN TANZANIE ET EN OUGANDA
Rapport présenté par le Centre du commerce
international le 8 mars 2002
Addendum
1. Les cinq projets proposés pour le suivi des tables rondes organisées en vertu de l'ancien
processus du Cadre intégré ont été approuvés en principe à la troisième session du Comité directeur
du Cadre intégré, le 12 octobre 2001.
2. Les documents relatifs aux projets ont par conséquent été soumis au PNUD et aux PMA
concernés pour qu'ils les approuvent formellement.  Les cinq projets, ayant chacun un budgetde 291 000 dollars EU, ont été entérinés avant la fin de 2001 et mis en œuvre dès la réception des
fonds par le CCI en janvier 2002.  Des activités préparatoires ont eu lieu dès novembre 2001 pour que
les projets puissent démarrer rapidement.  La situation actuelle est la suivante:
A. B
ANGLADESH
3. Le projet a pour but de sensibiliser les entrepreneurs du secteur du cuir aux possibilités du
marché mondial, aux préférences du consommateur, aux normes de qualité et aux exigences en
matière de style afin de maximiser les recettes à l'exportation.  Les activités prévues dans le cadre dece projet portent essentiellement sur le renforcement des capacités.  L'accès à l'information sur les
marchés ainsi que l'amélioration des compétences et des outils de promotion constituent également
des composantes fondamentales de ce projet.
4. L'équipe nationale chargée de la mise en œuvre du projet est presque entièrement constituée,
et un examen du secteur du cuir a été entrepris.  Tel que prévu, une première mission du CCI a eu lieuen février pour faire le point sur tout le matériel d'information disponible, discuter de l'ordre de
priorités des exigences sectorielles avec toutes les parties concernées et établir des modalités de mise
en œuvre détaillées.  Le fait que le projet relève du Cadre intégré a aidé les membres de la mission à
obtenir l'appui complet des organismes internationaux représentés au Bangladesh et à coordonner les
efforts pour mettre le projet en œuvre.  La présentation prochaine d'un plan de travail précisant lesactivités liées au renforcement des capacités devrait permettre de renforcer cette synergie et de donner
un élan au projet.
B. G
AMBIE
5. Les deux buts principaux du projet sont d'aider à l'élaboration de stratégies sous-sectorielles
pour des produits ayant un bon potentiel à l'exportation et de renforcer les capacités du Départementd'État pour le commerce, l'industrie et l'emploi et  de l'Agence de promotion des investissements desWT/IFSC/W/8/Add.6
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zones franches (GIPFZA) pour la fourniture de services efficaces liés à la promotion du commerce et
de l'investissement.
6. Des plans de travail détaillés ont été préparés pour les deux modules du projet.  Des mesures
sont actuellement prises en vue de recruter deux consultants nationaux qui procéderont à l'analyse
sous-sectorielle, et on s'attend à ce qu'une première liste succincte des sous-secteurs ayant un bonpotentiel à l'exportation soit prête d'ici à la fin d'avril 2002.  Les études diagnostiques sur les
sous-secteurs choisis devraient être terminées au plus tard en juillet 2002 et elles seront suivies de
voyages d'initiation à la connaissance du marché destinés à certains exportateurs.
7. En ce qui concerne le module sur l'information commerciale, des consultations préliminaires
ont eu lieu avec le Département d'État pour le comme rce, l'industrie et l'emploi et la GIPFZA, et un
plan de travail a été convenu.  Une première mission technique devrait avoir lieu en avril 2002.
8. Il a été convenu avec le gouvernement gambien que les activités organisées pour le projet du
Cadre intégré devraient permettre de mettre au point un véritable projet de développement des
exportations dans le pays qui serait particulièrement axé sur la réduction de la pauvreté.  Une mission
de programmation interorganisations sera proposée à cet effet pour la deuxième moitié de 2002.
C. H
AÏTI
9. Le projet vise les objectifs suivants:
- améliorer le cadre juridique du commerce et renforcer la capacité des juristes à
élaborer des contrats internationaux;
- renforcer la capacité du Ministère du commerce aux moyens d'une analyse du plan de
restructuration institutionnelle et du renforcement des capacités des ressources
humaines dans les domaines de l'information commerciale et des négociationscommerciales;  et
- réaliser une étude diagnostique sur la capacité de production pour l'exportation afin
d'élaborer une stratégie de promotion et de développement des exportations.
10. Dans le cadre du premier objectif, une mission conjointe CCI/OMC a été organisée en
décembre 2001 pour conseiller le gouvernement haïtien sur les questions de mise en œuvre et pourexaminer le Code de commerce et les procédures d'arbitrage.  Quarante juristes devraient assister à
deux séminaires de formation sur les contrats internationaux en avril 2002, à Port-au-Prince.
11. Un atelier sur l'information commerciale sera offert à la mi-mars à 12 participants des
secteurs public et privé dans le cadre du second objectif.
12. D'autres activités prévues au printemps 2002 incluent l'élaboration d'un carnet de route qui
aidera le Ministère du commerce à offrir des services-conseils aux entreprises et à réaliser l'étude
diagnostique sur la capacité de production pour l'exportation.
D. T
ANZANIE
13. Le but principal du projet est d'aider à l'élaboration de stratégies d'exportation sectorielles
pour les produits ayant un bon potentiel à l'exportation en appliquant l'approche "formation" et
"faites-le vous-même".  Il vise également à fournir une assistance pour le renforcement des comités
interinstitutionnels mis en place dans le cadre du Programme intégré conjoint d'assistance technique(JITAP).WT/IFSC/W/8/Add.6
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14. Après une série de consultations avec les parties intéressées, il a été décidé que des stratégies
sectorielles seraient élaborées pour les secteurs du poisson et des produits horticoles.  L'accent sera
particulièrement mis sur les sous-secteurs, qui ont une incidence élevée sur la réduction de la pauvreté
dans les régions rurales.  Les produits qui feront l'objet d'une attention particulière sont les
champignons et les haricots verts.  Un plan de travail détaillé, qui sera prêt d'ici à la mi-mars, devraitprévoir des activités sur la formulation de stratégies ainsi que des activités qui ont une incidence
directe sur la capacité d'exportation des producteurs de champignons et de haricots verts.  Un
consultant international a été pressenti pour fournir une assistance concernant les techniques de
production des champignons et la formation de groupe.
15. Les activités organisées dans le cadre de ce projet devraient fournir des exemples de la façon
dont le commerce peut contribuer à réduire la pauvreté et avoir deux types de conséquences.
Premièrement, les expériences pilotes aideront à intégrer les questions relatives au commerce dans lesfutures mises à jour du Document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) et, deuxièmement,
le projet du Cadre intégré aidera la Tanzanie à obtenir davantage de ressources aux termes de
l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés pour financer des activités de réduction de la
pauvreté axées sur les exportations.
E. O
UGANDA
16. Comme dans le cas de la Tanzanie, le but principal du projet est d'aider à l'élaboration de
stratégies d'exportation sectorielles pour des produits ayant un bon potentiel à l'exportation en
appliquant l'approche "formation" et "faites-le v ous-même" et d'une stratégie d'exportation nationale.
Il vise également à fournir une assistance pour le renforcement des Comités interinstitutions et du
réseau de formateurs mis en place dans le cadre du JITAP.
17. Le gouvernement ougandais parachève actuellement un plan de travail sur l'élaboration de
stratégies d'exportation pour deux secteurs de produits qui seront visés par le projet, à savoir la soie et
les légumineuses (y compris les fines herbes et les haricots).  Les activités prévues seront axées non
seulement sur l'élaboration des stratégies sectorielles mais également sur l'organisation d'activités qui
permettront aux producteurs de soie et de légumineuses de tirer des avantages tangibles, contribuantainsi à réduire la pauvreté dans les régions rurales.  Le plan d'activités devrait être présenté sous sa
forme définitive d'ici à la mi-mars 2002.
18. En outre, un vaste mandat a été fixé pour la réalisation d'une étude diagnostique sur les
questions relatives au commerce.  Un consultant national compétent a été désigné pour entreprendre
l'étude, qui devrait être prête d'ici à juin 2002.
19. Un document conceptuel détaillé a été rédigé afin de définir l'approche et la méthodologie à
adopter pour élaborer la stratégie nationale en matière d'exportation ainsi que la portée de celle-ci.L'atelier de lancement à ce sujet devrait avoir lieu en avril 2002.  Le processus proposé s'inspire du
Forum exécutif régional destiné à repenser les stratégies d'exportations, organisé par le CCI à
l'occasion de la Semaine commerciale africaine qui a eu lieu à Nairobi en novembre 2001.
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