ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/DSB/33
6 mars 2003
(03-1283)
LISTE INDICATIVE DE PERSONNES AYANT OU NON DES ATTACHES
AVEC DES ADMINISTRATIONS NATIONALES APPELÉES
À FAIRE PARTIE DE GROUPES SPÉCIAUX
1. Pour aider au choix des personnes appelées à faire partie de groupes spéciaux, le
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends dispose, à l'article 8:4, que le Secrétariat
tiendra une liste indicative de personnes ayant ou non des attaches avec des administrations
nationales.
2. Conformément aux propositions concernant l'admi nistration de la liste indicative, qui ont été
approuvées par l'ORD le 31 mai 1995, cette liste devrait être complètement mise à jour tous les deuxans.  À toutes fins utiles, ces propositions sont reproduites dans l'annexe du présent document.
3. La liste récapitulative ci-après contient les noms des personnes
1 ayant ou non des attaches
avec des administrations nationales appelées à faire partie de groupes spéciaux qui figuraient dans la
liste précédente (document WT/DSB/19 et Add.1 à 5)  et tient compte de toutes les modifications
apportées par les Membres, conformément à la disposition prévoyant que la liste sera mise à jour tousles deux ans.  Elle contient aussi les noms des personnes dont l'inclusion dans la liste a été approuvée
par l'ORD pendant la période allant du 19 décembre 2002 au 19 février 2003.
                                                     
1 Des curriculum vitae contenant des renseignements plus détaillés sont disponibles, sur demande, au
Secrétariat de l'OMC (Division du Conseil et du CNC - bureau 3105).  Les curriculum vitae qui ont étécommuniqués sur disquette sont aussi  disponibles dans le cadre du M écanisme de diffusion de documents.WT/DSB/33
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PAYS NOM EXPÉRIENCE SECTORIELLE
ARGENTINE M. L.P. NISCOVOLOS Commerce des services
M. A. MAKUC Commerce des marchandises et des services
M. J.L. PÉREZ GABILONDO Commerce des marchandises;  ADPIC
M. J.A. RUIZ Commerce des marchandises et des services
AUSTRALIE M. R.J. ARNOTT Commerce des marchandises
M. D.O. CHESTER ADPIC
M. M. CHURCHE Commerce des marchandises
M. D.F. GASCOINE Commerce des marchandises
M. D.C. HAWES Commerce des marchandises et des services
Mlle J.M. HIRD Commerce des marchandises
M. P.A. HUSSIN Commerce des marchandises
M. D. KENYON Commerce des marchandises et des services
M. P.H. MAY Commerce des marchandises
M. P.R. O'CONNOR Commerce des marchandises
M. P.A. SMITH ADPIC
M. G.A. THOMSON Commerce des marchandises et des services
M. J. WAINCYMER Commerce des marchandises
Mme E. YOUNG Commerce des marchandises
BRÉSIL M. M. ABREU Commerce des marchandises et des services
M. J.T. ARAUJO Commerce des marchandises
M. W.O. BARRAL Commerce des marchandises
Mme M. BASSO Commerce des marchandises;  ADPIC
Mme M.C. LEMME Commerce des marchandises
M. J.C. MAGALHÃES Commerce des marchandises
M. M. MARCONINI Commerce des services
M. P.L.C. MOTTA VEIGA Commerce des marchandises et des services
M. B. MOURA ROCHA Commerce des services
Mme L.C. NAIDIN Commerce des marchandises
M. G.J. OLIVEIRA FILHO Commerce des marchandises
Mme S.M. RIOS Commerce des marchandisesWT/DSB/33
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PAYS NOM EXPÉRIENCE SECTORIELLE
BRÉSIL (suite) M. G.F. SOARES ADPIC
Mme V.H. THORSTENSEN Commerce des marchandises
CANADA M. I. BERNIER Commerce des marchandises et des services
M. M.V.M. BRADFORD Commerce des marchandises et des services
Mme C.A. BROWN Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. P.J. CLARK Commerce des marchandises et des services
Mme P. CLOSE Commerce des marchandises
M. A. DE MESTRAL Commerce des marchandises
M. A.T. EYTON Commerce des marchandises
M. R. GHERSON Commerce des marchandises
Mme K.M. GOODWIN Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. A.L. HALLIDAY Commerce des marchandises et des services
M. L.L. HERMAN Commerce des marchandises
M. W.R. HINES Commerce des marchandises
Mme K.E. MACMILLAN Commerce des marchandises
M. D. MCRAE Commerce des marchandises
Mme S. OSTRY Commerce des marchandises
M. G. RICHIE Commerce des marchandises
M. J.C. THOMAS Commerce des marchandises et des services
M. M.M. WINHAM Commerce des marchandises
CHILI M. G. BIGGS Commerce des marchandises
M. A. JARA Commerce des marchandises et des services
M. M. MATUS Commerce des marchandises
Mme G. PEÑA Commerce des marchandises
M. S. SAEZ Commerce des marchandises et des services
M. R. SATELER ADPIC
M. E. TIRONI Commerce des marchandisesWT/DSB/33
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PAYS NOM EXPÉRIENCE SECTORIELLE
COLOMBIE M. F. BARBERI Commerce des marchandises
M. M.J. CÁRDENAS Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. G. IBARRA PARDO Commerce des marchandises
M. F. JARAMILLO Commerce des marchandises et des services
M. M. LEAL ANGARITA Commerce des marchandises et des services
Mme A.M. OROZCO Commerce des marchandises
Mme C.Y. OROZCO JARAMILLO Commerce des marchandises
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
ALLEMAGNE M. D. BARTH Commerce des services
M. D.H.H. BARTKOWSKI Commerce des services
M. K. DELBRÜCK Commerce des marchandises
M. M. HILF Commerce des marchandises et des services
M. W. MENG Commerce des marchandises;  ADPIC
M. R. MÖHLER Commerce des marchandises
M. A. von MÜHLENDAHL ADPIC
M. T. OPPERMANN Commerce des marchandises;  ADPIC
M. E.-U. PETERSMANN Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. S. TANGERMANN Commerce des marchandises
M. P.J. WITT Commerce des marchandises
AUTRICHE M. W. BENEDEK Commerce des marchandises
M. R. MARTINS Commerce des marchandises
M. M.G.K. REITERER Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. G. WAAS Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. J.F. WEISS Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. F. ZEHETNER Commerce des marchandises
BELGIQUE M. M.P.A. DASSESSE Commerce des marchandises et des services
M. P. DIDIER Commerce des marchandisesWT/DSB/33
Page 5
PAYS NOM EXPÉRIENCE SECTORIELLE
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (suite)
BELGIQUE  (suite) M. K. VAN DER BORGHT Commerce des marchandises
Mme P. VANDER SCHUEREN Commerce des marchandises et des services
M. G.A. ZONNEKEYN Commerce des marchandises
DANEMARK M. H. BOESGAARD Commerce des marchandises
ESPAGNE M. J.A. CASTILLO URRUTIA Commerce des marchandises
M. M.Á. DÍAZ MIER Commerce des servicesM. J.P. LÓPEZ DE SILANES
MARTÍNEZCommerce des marchandises et des services
FINLANDE M. K.A. BERGHOLM Commerce des marchandises
M. J.K.J. JULIN Commerce des marchandises et des services
M. Y.K.D. LUOTONEN Commerce des marchandises
M. M.Y. PULLINEN Commerce des marchandises
M. P.I. RANTANEN Commerce des marchandises
FRANCE Mme M.-C. ARMAIGNAC Commerce des services;  ADPIC
M. C. BEAURAIN Commerce des services
M. J.C. COMBALDIEU ADPIC
M. P. DELLEUR Commerce des services
M. F.Y. JENNY Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. J.-M. METZGER Commerce des marchandises
M. R. PHAN VAN PHI Commerce des marchandises
Mme B. STERN Commerce des marchandises et des services
GRÈCE M. G. MYROGIANNIS Commerce des marchandises
M. P.N. STANGOS Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
IRLANDE M. R. LONG Commerce des marchandises;  ADPIC
M. A.H. MATTHEWS Commerce des marchandisesWT/DSB/33
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PAYS NOM EXPÉRIENCE SECTORIELLE
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (suite)
IRLANDE (suite) M. T.F. MOCKLER Commerce des marchandises
ITALIE M. M. GERBINO Commerce des marchandises
M. A. GIARDINA Commerce des marchandises et des services
M. G. SCHIRATTI Commerce des marchandises
PAYS-BAS M. N.M. BLOKKER Commerce des marchandises
M. M. BRONCKERS Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. F.A. ENGERING Commerce des marchandises et des services
M. B.M. HOEKMAN Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. P. van de LOCHT Commerce des marchandises et des services
ROYAUME-UNI M. J. ARKELL Commerce des services
M. R.H.F. CROFT Commerce des services
M. B.V. HINDLEY Commerce des marchandises et des services
M. M.D.C. JOHNSON Commerce des marchandises
M. T. MUIR Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. R. PLENDER Commerce des marchandises
M. A.H. QURESHI Commerce des marchandises
M. C.W. ROBERTS Commerce des marchandises et des services
M. J.K. TOULMIN Commerce des services
SUÈDE M. T.M. ANDERSSON Commerce des marchandises
M. L. ANELL Commerce des marchandises;  ADPIC
M. C.H. FALLENIUS Commerce des marchandises
M. G.P.-O. HÅKANSSON Commerce des services
M. J. HOLGERSSON Commerce des marchandises et des services
M. P. KLEEN Commerce des marchandises
M. J.M. LINDSTRÖM Commerce des marchandises
M. C. MANHUSEN Commerce des marchandises et des servicesWT/DSB/33
Page 7
PAYS NOM EXPÉRIENCE SECTORIELLE
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (suite)
SUÈDE (suite) M. A.B. RISINGGÅRD Commerce des marchandises
M. A. RODIN Commerce des marchandises;  ADPIC
M. L.A. STÅLBERG Commerce des marchandises
CORÉE M. S.W. CHANG Commerce des marchandises
M. D.Y. CHO Commerce des marchandises et des services
M. T-U CHO Commerce des marchandises
M. B.I. CHOI Commerce des services
M. J.B. KIM Commerce des marchandises
M. J. LEE Commerce des marchandises
M. N. PARK Commerce des marchandises
M. Y.G. YUN Commerce des marchandises
CÔTE D'IVOIRE Mme M. GOSSET Commerce des marchandises;  ADPIC
CROATIE M. P ŠAR ČEVIĆ Commerce des marchandises et des services
CUBA M. E. CABALLERO RODRÍGUEZ Commerce des marchandises et des services
M. A. HERNÁNDEZ Commerce des marchandises et des services
M. E.A. MARZIOTA DELGADO Commerce des marchandises et des services
ÉGYPTE M. M.I.M ABOUL-ENEIN Commerce des marchandises et des services
M. S.A. HATEM Commerce des marchandises et des services
M. T.F. RIAD Commerce des marchandises et des
services;   ADPIC
Mme M. SHAHIN Commerce des marchandises et des
services;   ADPIC
M. A. SHARAFELDIN Commerce des marchandises;  ADPIC
M. M.M. ZAHRAN Commerce des marchandises et des
services;   ADPIC
ÉQUATEUR M. A. PINOARGOTE CEVALLOS Commerce des marchandisesWT/DSB/33
Page 8
PAYS NOM EXPÉRIENCE SECTORIELLE
ÉTATS-UNIS M. D.E. BIRENBAUM Commerce des marchandises
Mme E. BROWN-WEISS Commerce des marchandises et des services
M. D. GANTZ Commerce des marchandises
M. M.W. GORDON Commerce des marchandises
M. J.A. GREENWALD Commerce des marchandises;  ADPIC
Mme R.T. HELFER Commerce des services
M. R.E. HUDEC Commerce des marchandises et des services
M. T.W. KASSINGER Commerce des marchandises et des services
M. M.K. KIRK ADPIC
M. D. LAYTON Commerce des marchandises
Mme C.C. LICHTENSTEIN Commerce des services
M. J. McGINNIS Commerce des marchandises;  ADPIC
M. D.G. PARTAN Commerce des marchandises
M. J.V. REYNA Commerce des marchandises et des services
M. S. SHERMAN Commerce des marchandises
M. C.O. VERRILL Jr. Commerce des marchandises
HONG KONG, CHINE M. M.D. CARTLAND Commerce des marchandises et des services
M. P.K.F. CHEUNG ADPIC
Mme A.K.L. LEUNG ADPIC
M. D. LITTLE Commerce des marchandises et des services
M. J.A. MILLER Commerce des marchandises et des services
M. S.R. SELBY ADPIC
HONGRIE M. F. FURULYÁS Commerce des marchandises
M. A. LAKATOS Commerce des marchandises et des services
INDE M. V.K. AGARWAL Commerce des marchandises;  ADPIC
M. R.P. AGRAWAL Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. G.C. BHATTACHARYA Commerce des marchandises
M. K.M. CHANDRASEKHAR Commerce des marchandises et des
services;  ADPICWT/DSB/33
Page 9
PAYS NOM EXPÉRIENCE SECTORIELLE
INDE (suite) M. S. CHAUDHURI Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. B.L. DAS Commerce des marchandises
M. J. DASGUPTA Commerce des marchandises
M. A. GOYAL Commerce des services
M. A. KAUSHIK Commerce des marchandises;  ADPIC
M. M. KUMAR Commerce des marchandises et des services
M. P.K. MOHANTY Commerce des marchandises
M. A. MUKERJI Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. S. NARAYANAN Commerce des marchandises;  ADPIC
M. P.P. PRABHU Commerce des marchandises;  ADPIC
Mme A. PRASAD Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. P. RAI ADPIC
M. N. RAMAKRISHNAN Commerce des marchandises
M. P.S. RAO Commerce des marchandises
M. N.V. REGE Commerce des marchandises
M. A. SAJJANHAR Commerce des marchandises
M. L. SHARMA Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. K. VENUGOPAL Commerce des marchandises;  ADPIC
Mme J. WATAL ADPIC
M. B.K. ZUTSHI Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
ISLANDE M. D.T. BJÖRGVINSSON Commerce des marchandises et des services
M. E.M. JÓHANNSSON Commerce des marchandises
M. B. SANDHOLT Commerce des marchandises
ISRAËL M. M. ALTUVIA Commerce des marchandises
M. M. GABAY ADPIC
M. E.F. HARAN Commerce des services
M. D. HOROVITZ Commerce des marchandises et des services
M. H.Z. POLINER ADPICWT/DSB/33
Page 10
PAYS NOM EXPÉRIENCE SECTORIELLE
ISRAËL (suite) M. M. SEMADAR Commerce des marchandises
M. M. SHATON Commerce des marchandises et des services
M. M.A. TALBAR Commerce des marchandises
M. J. WEILER Commerce des marchandises
JAPON M. I. ARAKI Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. H. ASAKURA Commerce des marchandises
M. K. ISHIGURO Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. Y. IWASAWA Commerce des marchandises
M. H. KANDA Commerce des services
M. N. KEMMOCHI Commerce des marchandises et des services
M. A. KOTERA Commerce des marchandises et des services
M. Y. OHARA Commerce des marchandises;  ADPIC
M. A. SHIMIZU Commerce des marchandises
M. T. TAKASE Commerce des marchandises et des services
M. K. TSURUOKA Commerce des services
MADAGASCAR M. M. ANDRIANARIVONY Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
MAURICE M. N. BEEKARRY Commerce des marchandises et des services
M. A. BHUGLAH Commerce des marchandises et des services
MEXIQUE M. G. AGUILAR ÁLVAREZ Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. J. AMIGO CASTAÑEDA ADPIC
M. F. DE MATEO VENTURINI Commerce des services
M. H. JASSO TORRES Commerce des marchandises
M. A. ORTEGA GÓMEZ Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. H. PEREZCANO DÍAZ Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. R. RAMÍREZ HERNÁNDEZ Commerce des marchandises et des servicesWT/DSB/33
Page 11
PAYS NOM EXPÉRIENCE SECTORIELLE
MEXIQUE (suite) Mme L.H. REYES Commerce des marchandises
M. J.G. TRASLOSHEROS
HERNÁNDEZCommerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. J. ZABLUDOVSKY KUPER Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
NIGER M. A. TANKOANO Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
NORVÈGE M. K. LILLERUD Commerce des marchandises
M. O. LUNDBY Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. H.A. SELAND Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. D. TØNSETH Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
NOUVELLE- ZÉLANDE M. W.M.V. ARMSTRONG Commerce des marchandises;  ADPIC
M. C.B. CARSON Commerce des marchandises
M. C.D. FALCONER Commerce des marchandises
M. W.J. FALCONER Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. R. FARRELL Commerce des marchandises
M. T. GROSER Commerce des marchandises
M. P.W. HAMILTON Commerce des marchandises
M. M.W. HARVEY Commerce des marchandisesMme D.C. HIGGIE Commerce des marchandises
M. P.D. KENNEDY Commerce des marchandises
M. A. MACEY Commerce des marchandises;  ADPIC
M. A.H. MCPHAIL Commerce des marchandises
M. M.J. NOTTAGE Commerce des marchandises
Mme M. SLADE Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. M.J. TRAINOR Commerce des marchandises;  ADPIC
M. D.J. WALKER Commerce des marchandises et des services
M. E.A. WOODFIELD Commerce des marchandisesWT/DSB/33
Page 12
PAYS NOM EXPÉRIENCE SECTORIELLE
PAKISTAN M. S.I.M. NAYYAR Commerce des marchandises;  ADPIC
PANAMA Mme Y. FRANCIS LANUZA Commerce des marchandises et des services
M. C.E. GONZALEZ Commerce des marchandises et des services
M. N. HARRIS ROTKIN Commerce des marchandises et des services
Mme D. SALAZAR FONG Commerce des marchandises
PÉROU M. J. DIEZ LIZARDO Commerce des marchandises
POLOGNE M. J. PIETRAS Commerce des services
QATAR M. F. MAKKI Commerce des marchandises et des services
M. Z. JUNG Commerce des marchandises et des services RÉPUBLIQUE
TCHÈQUEM. P. PALE ĈKA Commerce des marchandises et des services
M. M. PRAVDA Commerce des marchandises
M. I. ŠRON ĚKA D P I C
SRI LANKA M. D. JAYASEKERA Commerce des marchandises;  ADPIC
SUISSE M. F. ADDOR ADPIC
Mme Ch. BREINING Commerce des services
M. D. CHAMBOVEY Commerce des marchandises
M. Th. COTTIER Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. H.A. GETAZ Commerce des servicesM. C. HÄBERLI Commerce des marchandises
Mme M.-G. INEICHEN-FLEISCH Commerce des marchandises et des services
M. M.-C. KRAFFT Commerce des marchandises
M. H. TSCHÄNI Commerce des marchandises
M. L. WASESCHA Commerce des marchandises et des
services;  ADPIC
M. R. WEBER Commerce des servicesWT/DSB/33
Page 13
PAYS NOM EXPÉRIENCE SECTORIELLE
TURQUIE M. B. KAÇAR Commerce des marchandises
URUGUAY M. C. AMORÍN Commerce des marchandises;  ADPIC
M. A.O. ROSSELLI Commerce des marchandises
M. G. VANERIO Commerce des marchandises et des services
M. J.A. WHITELAW Commerce des marchandises
VENEZUELA M. J.B. ESCOBAR Commerce des services
M. G. MARQUEZ Commerce des servicesWT/DSB/33
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ANNEXE
Administration de la Liste indicative
1. Pour aider au choix des personnes appelées à faire partie de groupes spéciaux, le
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends dispose à l'article 8:4 que le Secrétariat tiendra
une liste indicative de personnes qualifiées ayant ou non des attaches avec des administrations
nationales.  En conséquence, le Président de l'ORD a proposé à la réunion du 10 février que les
Membres de l'OMC examinent la liste de personnes sans attaches avec des administrations nationales
appelées à faire partie de groupes spéciaux établie le 30 novembre 1984 (IBDD, S31/9) (dénommée
ci-après la "Liste de 1984 établie dans le cadre du GATT") et communiquent d'ici à la mi-juin 1995les noms de personnes à inscrire sur la liste indicative.  Le 14 mars, la délégation des États-Unis a fait
parvenir au Secrétariat un document informel traitant, entre autres questions, des renseignements qui
devraient être communiqués pour appuyer l'inscripti on de personnes et la manière dont on pourrait
retirer des noms de la liste.  L'ORD a examiné plus avant la question au cours de consultations
informelles tenues les 15 et 24 mars ainsi qu'à sa réunion du 29 mars.  La présente note exposecertaines propositions concernant l'administration de la liste indicative, en se fondant sur les débats
antérieurs de l'ORD.
Prescriptions générales du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
2. Aux termes du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, la liste indicative doit
tout d'abord comprendre "la liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales
appelées à faire partie de groupes spéciaux établie le 30 novembre 1984 (IBDD, S31/9), ainsi que les
listes, indicatives et autres, établies en vertu de l'un des accords visés, et les noms des personnes
figurant sur ces dernières au moment de l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC y serontmaintenus" (article 8:4).  Des noms seront ajoutés à la liste indicative par les Membres, lesquels
pourront "périodiquement suggérer des noms de personnes ayant ou non des attaches avec des
administrations nationales qui pourraient être inclus dans la liste indicative, en fournissant les
renseignements pertinents sur la connaissance du commerce international et des secteurs ou questions
relevant des accords visés que ces personnes possèdent".  Ces noms "seront ajoutés à la liste lorsque
l'ORD aura donné son approbation" (article 8:4).
Communication de renseignements
3. Les renseignements qui seront communiqués en ce qui concerne chaque personne qui aura été
désignée devraient au minimum être clairement conformes aux prescriptions du Mémorandum
d'accord sur le règlement des différends, aux termes duquel la liste "indiquera les domainesspécifiques d'expérience ou de compétence de ces personnes pour les secteurs ou questions relevant
des accords visés" (article 8:4).  Le Mémorandum d'accord stipule aussi que les personnes appelées à
faire partie de groupes spéciaux doivent être des "personnes très qualifiées ayant ou non des attaches
avec des administrations nationales, y compris des personnes qui ont fait partie d'un groupe spécial ou
présenté une affaire devant un tel groupe, qui ont été représentants d'un Membre ou d'une partiecontractante au GATT de 1947, ou représentants auprès du Conseil ou du Comité d'un accord visé ou
de l'accord qui l'a précédé, ou qui ont fait partie du Secrétariat, qui ont enseigné le droit ou la politique
commercial international ou publié des ouvrages dans ces domaines, ou qui ont été responsables de la
politique commerciale d'un Membre" (article 8:1).
4. Le meilleur moyen de collecter les renseignements de base requis pour la liste indicative
serait d'utiliser un formulaire normalisé.  Ce formulaire, qui pourrait s'appeler Curriculum vitae
succinct, serait rempli par toutes les personnes désignées afin d'assurer que les renseignements
pertinents soient obtenus.  Cela permettrait aussi de stocker dans une base de données électronique lesWT/DSB/33
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renseignements figurant sur la liste indicative, de sorte que la liste pourrait être facilement mise à jour
et que les Membres et le Secrétariat pourraient la consulter rapidement.  Outre le curriculum vitae
succinct qu'elles communiqueraient à l'aide du formulaire, les personnes dont il est proposé d'inscrire
le nom sur la liste indicative pourraient également, si elles le désirent, fournir un curriculum vitae
complet, qui ne serait cependant pas inclus dans la partie électronique de la base de données.
Mise à jour de la liste indicative
5. Le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends ne prévoit pas expressément la
mise à jour régulière de la liste indicative.  Afin d'en préserver la crédibilité, il conviendrait
néanmoins qu'elle soit complètement mise à jour tous les deux ans.  Au cours du premier mois de
chaque période de deux ans, les Membres communiqueraient les curriculum vitae mis à jour despersonnes dont le nom figure sur la liste indicative.  Les Membres auraient à tout moment la faculté
de modifier la liste indicative en proposant d'y inclure de nouveaux noms, en demandant
expressément que soient retirés de la liste les noms des personnes qu'ils auraient désignées et qui ne
seraient plus en mesure d'exercer leurs fonctions, ou en mettant à jour les curriculum vitae succincts.
6. Les noms inscrits sur la Liste de 1984 établie dans le cadre du GATT qu'un Membre n'aurait
pas expressément communiqués de nouveau avant le 31 juillet 1995 avec les curriculum vitae
succincts mis à jour correspondants ne figureraient pas sur la liste indicative après cette date.
Autres listes
7. La Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord
général sur le commerce des services (S/L/2 daté du 4 avril 1995), que le Conseil du commerce des
services a adoptée le 1er mars 1995, prévoit l'établissement d'une liste spéciale de personnes appelées à
faire partie de groupes spéciaux qui possèdent des connaissances spécialisées dans certains secteurs.Il y est indiqué que "les groupes spéciaux établis pour des différends concernant des questions
sectorielles seront composés de personnes possédant les connaissances spécialisées nécessaires se
rapportant aux secteurs de services spécifiques sur lesquels portent ces différends".  Aux termes de
cette décision, le Secrétariat tiendra la liste des personnes appelées à faire partie des groupes spéciaux
et "élaborera des procédures pour la gérer, en consultation avec le Président du Conseil".  Il est
indiqué dans un document de travail (S/C/W/1 daté du 15 février 1995), dont le Conseil du commerce
des services a pris note, que "la liste qui serait  établie au titre de l'AGCS conformément à cette
décision ferait partie de la liste indicative mentionnée dans le Mémorandum d'accord".  La liste
spéciale de personnes appelées à faire partie de groupes spéciaux au titre de l'AGCS devrait donc être
incorporée dans la liste indicative, en veillant à ce que cette dernière fasse mention de toutes
connaissances spécialisées dans le secteur des services que possèdent les personnes dont le nom figure
sur la liste.
8. On trouvera en annexe un modèle de présentation suggéré pour le formulaire à utiliser afin de
communiquer les curriculum vitae succincts nécessaires pour tenir la liste indicative.WT/DSB/33
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Curriculum vitae succinct des p ersonnes dont il est proposé
d'inscrire le nom sur la liste indicative
1. Nom: nom complet
2. Domaines de compétence:
Énumérer ici les domaines de compétence
particuliers:  (par exemple, obstacles techniques,dumping, services financiers, propriétéintellectuelle, etc.)liste des connaissances spécialisées
3. Nationalité(s): toutes citoyennetés
4. Membre proposant la désignation: le Membre qui propose la désignation
5. Date de naissance: date de naissance complète
6. Fonctions actuelles: année d'entrée en fonctions, employeur,
titre, responsabilités
7. Enseignement supérieur: année, diplôme, nom de l'établissement
8. Qualifications professionnelles: année, titre
9. Expérience du système GATT/OMC acquise à
Genève dans le domaine du commerce:
a) A fait partie d'un groupe spécial année, intitulé du différend, en qualité de
président/membre
b) A présenté une affaire devant un groupe
spécialannée, intitulé du différend, représentant
quelle partie
c) A été représentant d'une partie
contractante ou d'un Membre auprèsd'un organe du GATT ou de l'OMC, oua été fonctionnaire d'une partiecontractante ou d'un Membreannée, organe, rôle
d) A travaillé pour le Secrétariat du GATT
ou de l'OMCannée, titre, activité
10. Autre expérience dans le domaine du
commerce:
a) Travail en rapport avec le commerce
dans le secteur publicannée, employeur, activité
b) Travail en rapport avec le commerce
dans le secteur privéannée, employeur, activitéWT/DSB/33
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11. Enseignement et publications:
a) Enseignement dans le domaine du droit
commercial ou de la politique
commercialeannée, établissement, titre du cours
b) Publications dans le domaine du droit
commercial ou de la politiquecommercialeannée, titre, nom de la publication
périodique/de l'ouvrage, auteur/directeurde publication (s'il s'agit d'un ouvrage)
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