./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/33
12 juin 2001
(01-2886)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) – Téléphone:  (66 2) 2023512;
Téléfax:  (66 2) 2478734;  Courrier électronique:  thaistan@tisi.go.th , stdinfo@tisi.go.th;
Site web:  www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Eau potable (SH 2201;  ICS:  13.060.20).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification du Ministère
de la santé publique (n° ...) 2544 È.B. (2001) – Eau potable en contenants hermétiquement
clos (n° 3) – (8 pages, disponible en thaï)
6. Teneur:   La production et l'entreposage d'eau potable en contenants hermétiquement
clos nécessitent des méthodes, un outillage et des équipements spécifiés.  Des bonnes
pratiques de fabrication doivent être appliquées, qui couvrent les points ci-après:
1) locaux et bâtiments de production;
2) outillage, machines et équipements utilisés dans le processus de production;
3) ressource en eau;
4) traitement de l'eau;5) contenants;
6) produits de nettoyage et d'assainissement;
7) embouteillage;
8) contrôle de la qualité;
9) hygiène;G/TBT/N/THA/33
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10) personnel et hygiène du personnel;
11) tenue d'archives.
Les producteurs sont tenus de respecter ces règles.  Les importateurs doivent fournir des
certificats attestant le respect de cette réglementation ou l'obtention d'un niveau non
inférieur à celui prévu par elle.
Les entreprises ayant obtenu des permis de production, des homologations ou des permis
d'étiquetage pour des aliments avant la mise en application de la nouvelle notification
ministérielle et qui ne satisfont pas aux prescriptions de celle-ci devront justifier
d'améliorations ou produire des certificats, selon le cas, dans un délai de deux ans suivant sa
date d'entrée en vigueur.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:   Publication de la notification ministérielle après adoption:
- Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de mise
en distribution de l'OMC
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national
d'information [ X ] ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)
Thanon Tiwanond, Amphoe MuangNonthaburi 11000
Thaïlande
Téléphone:  +(66 2) 590-7214
Téléfax:  +(66 2) 591-8476