. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/127
4 mai 2001
(01-2299)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de
la protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  a) matériaux et objets réalisés en n'importe quel type de plastique;  b) matériaux
et objets enduits d'un revêtement de surface;  c) adhésifs.  Tout aliment en contact avec ces
articles.  Régions ou pays susceptibles d'être conc ernés, si cela est pertinent ou faisable:
États membres des CE et pays tiers exportant vers les Communautés européennes.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de directive de la Commission
concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets
destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (8 pages).
5. Teneur:  Réglementation de l'utilisation et/ou de la présence de BADGE, de BFDGE et
de NOGE dans des matériaux et objets des tinés à entrer en contact avec des denrées
alimentaires.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/2001/0336-rev.4 de la Commi ssion européenne (disponible dans toutes
les langues des Communautés).
9. Date projetée pour l'adoption:  Début juillet 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Fin juillet 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  12 juin 2001.  Des observations
seront acceptées à tout moment.Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Point d'information des CE.G/SPS/N/EEC/127
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12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE.
En plus du document SANCO/2001/0336-rev.4, les avis et comptes rendus du Comité
scientifique de l'alimentation humaine ( http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scf/index_en.html ) et le site
web du Centre commun de recherche des CE ( http://cpf.jrc.it/webpack/ ) présentent des
renseignements en rapport avec cette proposition.  L'avis du Comité scientifique de
l'alimentation humaine sur l'éther de bisphénol A et de diglycidyle (BADGE) peut être
consulté à l'adresse ci-après:  http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/scf/out28_en.html .