. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/106
10 octobre 2003
(03-5349)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Végétaux et produits végétaux
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   (Draft)  Notification of the Ministry
of Agriculture and Cooperatives.  Re:  Specificati on of plant pests as prohibited materials, of
exceptions and conditions under the Plant Quarantine Act, B.E. 2507 (1964) (No.3)
B.E. 2546 (2003)  (Projet de notification n° 3 de 2003 (È.B. 2546) du Ministère de
l'agriculture et des coopératives désignant des organismes nuisibles comme matériel interdit
et établissant des dérogations et des condi tions conformément à la Loi de 1964 (È.B. 2507)
sur la quarantaine phytosanitaire) – disponible en thaï, 8 pages
6. Teneur:   Le Ministre de l'agriculture et des coopératives, sur avis de la Commission de la
quarantaine phytosanitaire, est autorisé à notifier la liste supplémentaire des organismes de
quarantaine selon les modalités ci-après:
1. termes et définitions des organismes de  quarantaine selon la NIMP n° 5 relative
au glossaire des termes phytosanitaires;
2. les champignons, bactéries, protozoaires, virus, viroïdes, mycoplasmes, insectes,
acarus, nématodes, adventices, ainsi que les étiologies inconnues, repris dans leslistes définitives de la notification, quelle que soit leur origine, sont des articles
interdits;
3. l'importation de ces articles à des fins d'analyse doit satisfaire aux conditions et
critères définis par le directeur général du département de l'agriculture.
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/THA/106
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8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   NI MP
n° 5 relative au glossaire des termes phytosanitaires pour les organismes de quarantaine
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Projet
de notification (disponible en thaï, 8 pages)
10. Date projetée pour l'adoption:   Novembre 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1 jour après publication au Journal officiel
12. Date limite pour la présentation des observations:  30 novembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
National Bureau of Agri cultural Commodity and Food Standards (ACFS)
Division of Agriculture Commod ity and Food Standards Policy
3 Ratchadamnern-Nok Road, Bangkok 10200
Thaïlande
Téléphone:  (662) 629 8970
Téléfax:  (662) 629 8978Site Web:  www.acfs.go.th
Courrier électronique:  acfspol@acfs.go.th