. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/166
9 mai 2003
(03-2469)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé
Canada
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Rimsulfuron (ICS:  65.100.20, 67.080.10)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   non
établie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au
Règlement sur les aliments et drogues (1336 — rimsulfuron) (anglais et français,pages 1314-1316)
6. Teneur:  Le rimsulfuron est homologué comme herbicide, en vertu de la Loi sur les
produits antiparasitaires , pour lutter contre une grande variété de mauvaises herbes sur le
maïs, les pommes de terre et les tomates en traitement de postlevée.  En vertu de la Loi sur
les aliments et drogues , une limite maximale de résidus (LMR) a été établie pour les résidus
du rimsulfuron résultant de cette utilisation.  Cette LMR est de 0,05 partie par million
(p.p.m.) dans les tomates.  En vertu du paragraphe B.15.002(1) du Règlement sur les
aliments et drogues , la LMR pour les autres aliments est de 0,1 p.p.m.
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a
récemment approuvé une demande de modifica tion de l'homologation du rimsulfuron afin
de permettre son utilisation pour lutter contre le jonc noir dans les bleuets en traitement de
postlevée.  La présente modification réglementaire proposée établirait une LMR pour lerimsulfuron résultant de cette utilisation dans les bleuets de manière à permettre la vente
d'aliments contenant ces résidus.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l'ARLA a déterminé qu'une LMR de
0,05 p.p.m. pour le rimsulfuron dans les bleuets ne poserait pas de risque inacceptable pourla santé de la population.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/CAN/166
Page 2
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 3 mai 2003 (disponible en anglais et français)
10. Date projetée pour l'adoption:   Généralement dans les 5 à 8 mois suivant la publication
dans la Gazette du Canada, Partie I.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le jour de l'adoption de la mesure en question.
12. Date limite pour la présentation des observations:  17 juillet 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro detéléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique du texte réglementaire peut être téléchargée à:
http://canadagazette.gc.ca/partI/2003/20030503/pdf/g1-13718.pdf