. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/PHL/34
11 octobre 2001
(01-4960)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PHILIPPINES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Bureau des productions animales (BAI), Département
de l'agriculture (DA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Porcs vivants, sperme de porcins, viande de porc et produits et sous-produits
du porc.  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Irlande, France et Pays-Bas.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté (MO) n° 17, série 2001
du Département de l'agriculture (DA) levant l'interdiction temporaire de l'importation
de porcs vivants, de sperme de porcins, de viande de porc et de produits et sous-produits
du porc.
5. Teneur:  L'Office international des épizooties (OIE) a reconnu que la France, l'Irlande et
les Pays-Bas ont retrouvé leur statut de pays indemnes de fièvre aphteuse sans vaccination,
et que le risque de contamination découlant de l'importation de porcs vivants, de spermede porcins, de viande de porc et de produits et sous-produits du porc en provenance de ces
pays est négligeable.
Par conséquent, le Département de l'agriculture de la République des Philippines
a décidé de lever, à titre de mesure d'urgence, l'interdiction temporaire visant l'importation
de ces produits en provenance des trois pays en question.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte disponible en anglais.
9. Date projetée pour l'adoption:  24 septembre 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  24 septembre 2001G/SPS/N/PHL/34
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11. Date limite pour la présentation des observations:  24 septembre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Philippine National SPS Enquiry Point
Office of the Director
Policy Research Service
Department of Agriculture
3rd Floor, DA Building, Elliptical Road
Diliman, Quezon City, Philippines
Téléphone:  (632) 9267439
Téléfax:  (632) 9280590
Courrier électronique:  policy@da.gov.ph