. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/147
23 février 1999
(99-0683)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Certains animaux
vivants et produits d'origine animale
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Changement de statut sanitaire de la
République sud-africaine en relation avec la fièvre aphteuse et la peste bovine
5. Teneur:   Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de
déclarer exempt de fièvre aphteuse le territoire de la République sud-africaine, à l'exception
du Parc national Kruger et du reste de la zone soumise à contrôle en relation avec la fièvre
aphteuse.  L'APHIS propose aussi de déclarer l'ensemble du territoire de la Républiquesud-africaine exempt de peste bovine.  Ces mesures semblent justifiées car il n'y a eu
depuis 1957 aucun cas de fièvre aphteuse en République sud-africaine, sauf dans le Parc
national Kruger et dans le reste de la zone soumise à contrôle en relation avec la fièvre
aphteuse, et il n'y a eu depuis 1903 aucun cas de peste bovine en République sud-africaine.
Ces mesures auraient pour effet d'assouplir certaines restrictions en rapport avec la fièvre
aphteuse et la peste bovine frappant l'importation aux États-Unis de certains animaux
vivants et produits d'origine animale en provenance de toutes les régions de la Républiquesud-africaine, à l'exception du Parc national Kruger et du reste de la zone soumise à contrôle
en relation avec la fièvre aphteuse.  Toutefois, étant donné que la République sud-africaine
est considérée comme étant affectée par la peste porcine, la peste porcine africaine et la
maladie vésiculeuse du porc, et que certaines de ses pratiques dans le commerce des
animaux et des produits d'origine animale sont moins restrictives que ce qui est acceptablepour l'importation aux États-Unis, l'importation dans ce dernier pays de porcins vivants et
de viandes et d'autres produits issus de ruminants et de porcins en provenance de la
République sud-africaine resterait soumise à certaines restrictions.
6. Objectif et justification:  Santé animale
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [    ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:   L'APHIS a pris les mesures notifiées conformément
aux normes établies par l'Office international des épizooties (OIE)G/SPS/N/USA/147
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
64 FR 7816, 17 février 1999 (disponible en anglais, 7 pages);  9 CFR Partie 94
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  19 avril 1999
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:   Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire, Département de l'agriculture des États-Unis
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:   
United States SPS Enquiry Point (Point d'information SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone: (202) 720 22 39
Téléfax: (202) 690 06 77
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov