ORGANISATION MONDIALE WT/LDC/HL/5
13octobre 1997
DUCOMMERCE(97-4380)
Original: anglais Réunion dehautniveau surdesmesures intégrées
enfaveur dudéveloppement ducommerce
despayslesmoins avancés
TABLE RONDE THEMATIQUE: THEME B
ENCOURAGEMENT DEL'INVESTISSEMENT
DANS LESPAYS LESMOINS AVANCES
Note duSecrétariat delaCNUCED
INTRODUCTION
1. Ilestlargement admis, parmi lesdécideurs despayslesmoins avancés (PMA), lesorganismes
dedéveloppement internationaux etlacommunauté desdonateurs, quel'investissement étranger et
l'investissement privé engénéral doivent êtreencouragés danslesPMA. Lesecteur privé passe pour
êtreàlafoisplusdynamique quelesecteur public etmieux àmême quelui,surlesmarchés
concurrentiels, d'utiliser efficacement desressources peuabondantes. Ilpeutenoutre mobiliser des
fondsetd'autresressourcesraresquelesecteurpublicnepeutpasseprocurer.L'investissementétranger
peut, quant àlui,faciliter l'accès auxcompétences gestionnaires, àlatechnologie etauxcircuits de
commercialisation, etilpeutainsijouer unrôleimportant dansl'accroissement delaproduction, de
laproductivité etdesexportations (Commission économique pourl'Afrique, 1996, page1).
2. Denombreux PMA onttentédecréer desconditions plusfavorables àl'investissement privé
étranger etlocalenprocédant àdevastes réformes économiques, enlibéralisant lesmarchés etenoffrant
demeilleures incitations auxinvestisseurs. Malgré cela,l'investissement étranger direct (IED) etles
autres formes d'investissement étranger (comme lesinvestissements deportefeuille) ainsi que
l'investissement privé localrestent trèsfaibles danslaplupart desPMA. Laprésente noteexamine
lescauses delapersistance del'investissement étranger danslesPMA etlesmoyens d'yremédier,
etformule desrecommandations ausujet desréformes etdesprogrammes d'assistance technique
nécessaires àcettefin.Ellepréconise despolitiques économiques libérales, l'application d'unrégime
uniforme auxinvestisseurs locaux etétrangers, compte tenudeleurpossible complémentarité, etla
mise enoeuvre, avec leconcours desdonateurs, dediverses initiatives pour renforcer labase
institutionnelle danslesPMA envuedepromouvoir etsoutenir l'investissement privé.
I. NIVEAUX ACTUELS ETEVOLUTION DEL'INVESTISSEMENT PRIVE ETRANGER
ETLOCAL DANS LESPMA
3. Entre 1991 et1996, lesinvestissements étrangers directs dansles48PMA sesontélevés en
moyenne à1,44milliard dedollars paran,cequireprésentait àpeine plusde1pourcentduPIBglobal
decespays etseulement 1,1pour centdutotal desfluxd'IEDversl'ensemble despays en
développement.1Celaétant, lesIEDdanslesPMA ontprogressé depuis ledébut desannées 90,quoique
1Lesfluxd'IEDversl'ensemble despaysendéveloppement représentaient 1,8pourcentduPIBglobal de
cespays.WT/LDC/HL/5
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àpartir d'unniveau trèsbas:entre 1991et1996, leurvolume endollars courants aaugmenté deprès
de160pourcentparrapport àlapériode 1985-1990. En1996, lesprincipaux destinataires deces
investissementsétaientl'AngolaetleCambodge,avecunmontanttotald'environ300millionsdedollars,
etl'Ouganda, laRépublique-Unie deTanzanie, leYémen, laRépublique démocratique populaire lao
etleMyanmar, quiontreçuchacun entre100et200millions dedollars (CNUCED, 1997, pages 303
à307). Onnedispose pasdedonnées détaillées surlesautres formes d'investissement étranger dans
lesPMA (comme lesinvestissements deportefeuille), maisilyalieudepenser queleurvolume a
éténégligeable.
II. OBSTACLES AL'INVESTISSEMENT ETRANGER
4. Depuis lesannées 80,denombreux PMA ontprocédé àdesréformes pourcréerdesconditions
pluspropices àl'investissement privé. Ilsontnotamment libéralisé lecommerce extérieur, lemarché
deschanges etlemarché financier, supprimé lesrestrictions àl'investissement étranger, privatisé les
entreprises publiques etpromulgué uncode desinvestissements libéral, offrant, entre autres, aux
investisseurs desgaranties contre l'expropriation etdesincitations fiscales etétablissant desprocédures
d'approbation plusrationnelles. Cesréformes n'ontpasencore suscité uneaugmentation marquée
desinvestissements étrangers, bienqueceux-ci aient progressé, comme onl'aditplushaut, depuis
ledébut desannées 90,etce,àpartir d'unniveau trèsbas.
5. Lastagnation del'investissement étranger danslesPMA aplusieurs causes. Premièrement,
cespaysoffrent trèspeudedébouchés rentables àl'investissement endehors dessecteurs dupétrole
etdesminéraux enraison del'étroitesse deleurmarché intérieur etdediverses contraintes ducôté
del'offre, comme l'insuffisance del'infrastructure etlemanque decompétences techniques, quilimitent
lacompétitivité deleurs exportations.
6. Deuxièmement, lamiseenoeuvre desréformes aétéirrégulière oupartielle danscertains pays:
parexemple, ilsubsiste d'importantes restrictions àl'investissement étranger; lesdemandes des
investisseurs donnent lieuàdesprocédures administratives tatillonnes; leprocessus deprivatisation
atardéàdémarrer etl'environnement macro-économique restetrèsincertain, avecuneforteinflation,
desdéficits publics considérables etunefaible croissance.
7. Troisièmement, dansdenombreux PMA, lecadre institutionnel n'estpasadapté auxbesoins
desinvestisseurs privés: parexemple, lecadre juridique nécessaire pourfaireexécuter lescontrats
financiers estsouvent déficient, cequientrave lamobilisation deressources financières parlesecteur
privé.
8. Quatrièmement, denombreux PMA sontperçusparlesinvestisseurs comme despaysàhaut
risque, enraison del'instabilité économique etpolitique quiyrègne etdupoids depolitiques antérieures
souvent préjudiciables ausecteur privé; deplus, surtout enAfrique, lesinvestisseurs craignent que
lespays, même s'ilssontenpaix, nesoient unjouroul'autre victimes deconflits internes, àl'instar
denombreux paysdelarégion. Tous cesfacteurs ontfreiné l'investissement privé intérieur ainsique
l'investissement étranger, lequel aaussi étédécouragé parlafaiblesse dusecteur privé local.
III. POLITIQUES PROPRES ASTIMULER L'IED
9. Pourattirer desinvestissements étrangers importants, lesPMA devront procéder àunensemble
deréformes visant àstimuler àlafoisl'investissement privé étranger etlocal, l'unetl'autre pouvant
s'avérer largement complémentaires (Lall, 1997). Lesinvestissements ontsouvent deseffets externes
positifs: eninvestissant, uneentreprise peutoffrir desdébouchés àlaproduction d'uneautre oului
fournir desmoyens deproduction. Unsecteur privé prospère peutattirer desinvestissements de
portefeuille étrangers. Enrevanche, lessociétés étrangères hésiteront àinvestir dansunpaysoùleWT/LDC/HL/5
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secteur privé estlui-même peudisposé àlefaire, carcelaamène àdouter ducaractère attractif dela
conjoncture. Parconséquent, lespolitiques quistimulent l'investissement privé local ontaussi des
chances d'encourager l'investissement étranger.
10. Lemaintien d'unecroissance vigoureuse etsoutenue estsansdoute lacondition préalable la
plusimportante pourdonner uneimpulsion àl'investissement privé. Laplupart desétudes surles
déterminants del'investissement privé montrent queleprincipal d'entre eux, auniveau
macro-économique,estlacroissancedelaproduction,souventqualifiéed'accélérateurdel'investissement
(Greene etVillanueva, 1991; Oshikoya, 1994). Lespolitiques decroissance reposent, entre autres,
surlamaîtrise del'inflation etdesdéficits budgétaires, surlemaintien detauxdechanges compétitifs,
surunrégimecommercialouvertdressantlemoinsd'obstaclespossiblesauximportations,surl'adoption
depolitiques quin'ontpasd'effetdedistorsion, derestriction oudedésincitation surlaproduction
(enparticulier dansl'agriculture etlessecteurs exportateurs) etsurlamobilisation accrue del'épargne
publique (Hadjimichael etal.,1996; Goldsbrough etal.,1996). Lesoutien delacroissance économique
danslesPMA nécessitera enoutre uneaidefinancière accrue desdonateurs, notamment pourpermettre
àcespaysdemaintenir leniveau desdépenses etdesimportations endépit deschocs extérieurs.
IV. INTEGRATION REGIONALE
11. Etant donné l'exiguïté dumarché intérieur delaplupart desPMA, lerenforcement de
l'intégrationrégionaleentrecespaysetlespaysvoisinsplusavancésélargiraitconsidérablementl'éventail
despossibilités d'investissement rentables etpermettrait auxinvestisseurs deréaliser deséconomies
d'échelle, quineseraient paspossibles s'ilsdevaient produire pourunseulmarché. Uncertain nombre
d'arrangements commerciaux régionaux englobent desPMA (CEDEAO, CCDAA, parexemple), mais
leséchanges commerciaux entre lesmembres decesgroupements seheurtent encore àdesobstacles
institutionnels etphysiques. Unevéritable intégration économique régionale suppose lamiseenoeuvre
intégrale desaccords régionaux envuedelasuppression desobstacles nontarifaires etdelaréduction
desdroits dedouane entre lesmembres, delamiseenplace deprocédures douanières plusefficaces
auxfrontières etdel'amélioration del'infrastructure detransport. Lesaccords régionaux peuvent
desurcroît faciliter l'investissement étranger enharmonisant lesrèglements nationaux régissant
l'investissement.
V. LIMITATION DESRISQUES LIES AL'INVESTISSEMENT
12. Leséconomistes ontpeuàpeuprisconscience del'influence durisque etdel'incertitude sur
lesdécisions desinvestisseurs privés (Rodrik, 1991). Encontrepartie durisque, lesinvestisseurs exigent
unrendement trèsélevé, desortequedenombreux projets d'investissement matériellement réalisables
sontabandonnés silaconjoncture estincertaine. Dans biendescas,laprime derisque serait telle
quelesgouvernements auraient dumalàoffrir auxinvestisseurs desincitations suffisantes, notamment
desconcessions fiscales. Ilfautdonccréer unclimat desaffaires réduisant auminimum lesrisques
prévisibles.
13. Denombreux risques échappent aucontrôle desdécideurs (comme ceuxquisontliésauxtermes
del'échange), maislesgouvernements peuvent adopter certaines stratégies pourréduire lesrisques
encourus parlesinvestisseurs. Cesstratégies consistent àmaintenir lastabilité macro-économique,
àempêcher toute distorsion grave desprix, notamment destauxd'intérêt etdechange (quicréerait
unrisque decorrection brutale ultérieure) etàéviter lesfréquents changements d'orientation etles
revirements.
14. L'établissement derèglements appropriés peutaussicontribuer àréduire lesrisques. L'adoption
d'uncodedesinvestissements offrant desgaranties contre l'expropriation etgarantissant, parexemple,
ledroitderapatrier lesbénéfices peut, dansunecertaine mesure, donner auxinvestisseurs étrangersWT/LDC/HL/5
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l'assurance quelesrègles dujeuneseront pasmodifiées dansl'avenir audétriment deleurs intérêts
(voir plusloin).
VI. ASSURANCE DESINVESTISSEMENTS
15. Pour accroître leurcrédibilité, lesPMA devraient chercher àadhérer auxorganismes
multilatéraux quiassurent lesinvestisseurs contre certains risques etàconclure desaccords
d'investissement bilatéraux aveclespaysd'oùpeuvent venir desinvestissements étrangers. Les
organismes multilatéraux etbilatéraux d'assurance desinvestissements devraient aussi envisager de
fixerdestarifs préférentiels pourencourager l'investissement danslesPMA, àcondition queleurs
politiques etleurlégislation satisfassent àcertains critères.
VII. REGLEMENTATION ETINCITATIONS AL'INVESTISSEMENT
16. LesPMA peuvent gagner laconfiance desmilieux d'affaires eninstituant unrégime
d'investissement fondé surdesrègles transparentes, quinefontpasdediscrimination àl'égard des
investisseurs étrangers oudecertaines catégories d'investisseurs, quin'imposent pasderestrictions
auxactivités légitimes desentreprises, quisontfaciles àadministrer etquiseprêtent lemoins possible
àuneapplication arbitraire parl'administration. Desrègles libérales enmatière derapatriement des
bénéfices, desortie decapitaux etdeservice deladetteextérieure sontindispensables pourattirer les
investisseurs étrangers. Maisiln'estpastoujours nécessaire d'accorder àceux-ci degénéreux avantages
fiscaux (exonérations, abattements pouramortissement accéléré, exemptions dedroits dedouane par
exemple). Iln'estpasprouvé quedesincitations fiscales sélectives encouragent l'investissement dans
lessecteurs visés; enrevanche, leurseffets négatifs sontbienconnus: ellesprovoquent notamment
unedistorsion desincitations entre différents secteurs etdifférents actifs, souvent defaçoncomplexe
etimprévisible,etellesentraînentlapertederecettesfiscales.Unrégimeprévoyantuntauxd'imposition
dessociétés uniforme etrelativement basetunminimum d'exemptions etdeconcessions serait denature
àencourager l'investissement étranger, sanspourautant compromettre lesrecettes publiques. La
coopération régionale estnécessaire pourfaireensorte quelesPMA nerivalisent pasdegénérosité
pourattirer lesinvestisseurs étrangers auxdépens deleurs contribuables (Lall, 1997, page21).
VIII. DEVELOPPEMENT ETREGLEMENTATION DESMARCHES FINANCIERS
17. L'existence demarchés financiers développés etefficaces estunstimulant important de
l'investissement étranger. Lesinvestisseurs ontrecours aumarché local descapitaux pour les
investissements deportefeuille etauxbanques pourlesinvestissements étrangers directs, pourlesquels
ilspeuvent aussiêtreamenés àleverlesfonds surlemarché financier local. Lesinvestisseurs étrangers
ontbesoin demarchés liquides, d'instruments diversifiés etd'unsystème bancaire solide. Lerôledes
pouvoirs publics consiste principalement àveiller àlamiseenplace desstructures institutionnelles
etdesrèglements appropriés. Pourquelemarché boursier localsoitattractif, ilfautassouplir lesrègles
d'entrée etdesortie, notamment enpermettant lerapatriement descapitaux; ilfautaussi assurer une
information dequalité surlessociétés cotées, appliquer lesrègles defaçontransparente etrigoureuse
pourlutter contre lafraude etlesmalversations etmettre enplace desprocédures decourtage etde
règlement efficaces (Commission économique pourl'Afrique, 1996, pages 17et18).
IX. PROMOTION DEL'INVESTISSEMENT
18. Poursoutenir laviveconcurrence desautres paysquicherchent àattirer desinvestissements
étrangers, lesgouvernements desPMA doivent promouvoir plusefficacement leurs paysauprès des
investisseurs, enconfiant àleursorganismes depromotion del'investissement unrôleplusdynamique
danscedomaine. Outre lemarketing général (foires-expositions, parexemple), lesstratégies de
promotion devraient reposer surleciblage desinvestisseurs étrangers potentiels. Lesorganismes deWT/LDC/HL/5
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promotiondel'investissementdesPMAdevraientrecenserleursatoutsetciblerlesinvestisseursétrangers
qu'ilsontleplusdechances d'attirer. Lesstratégies adoptées parcertains desorganismes lesplus
efficaces dumonde (comme laMalaysian Industrial Development Agency) sontriches d'enseignements
pourlesPMA (Tillet, 1996). Maislesorganismes depromotion del'investissement desPMA, comme
beaucoup d'autres éléments deleurstructure institutionnelle, souffrent d'unegrave pénurie deressources
humaines etfinancières.
X. RECOMMANDATIONS,NOTAMMENTELEMENTSDEPRATIQUESINTERNATIONALES
OPTIMALES POUR ATTIRER LESINVESTISSEMENTS ETRANGERS DANS LESPMA
19. Lesréformes etlesactivités d'assistance technique quisontrecommandées envuederenforcer
lecadre institutionnel, réglementaire etlégislatif pourl'investissement étranger danslesPMA sont
résumées ci-après.
i) LesPMA devraient sedoterdecodes desinvestissements transparents, simples, faciles
àadministrer etrespectueux del'investisseur. Lecode nedevrait pasfaire de
discrimination entre lesdifférentes catégories d'investisseurs (étrangers etlocaux);
ildevrait réduire auminimum l'ingérence del'Etatdanslesdécisions légitimes des
entreprisesetildevraitfournirauxinvestisseursunensembledegarantiesfondamentales
concernant lesdroits depropriété, lesopérations dechange, etc.Lesdonateurs et
lesorganismes internationaux devraient fournir, encasdebesoin, uneassistance
technique.
ii) LesPMA devraient adopter unelégislation détaillée etétablir desmécanismes de
surveillance desmarchés financier, monétaire etbancaire. Lecadre réglementaire
devrait privilégier lesrègles prudentielles plutôt quelaréglementation économique,
enencourageant lagestion prudente desfonds, l'application denormes comptables
appropriées, latransparence desopérations financières, laluttecontre lafraude etles
délits d'initiés etlaconcurrence surlesmarchés financiers. Uneassistance technique
seranécessaire pourrenforcer laréglementation etlecontrôle dusystème financier.
LesorganismesinternationauxdevraientaiderlesPMAquin'ontpasdemarchéboursier
àexaminer s'ilserait rentable d'encréer unauniveau national ourégional, ous'il
serait préférable d'adhérer àunebourse existant déjàdanslarégion.
iii) LesPMA devraient créerdesorganismes depromotion del'investissement, enadoptant
les"pratiques optimales" desorganismes d'autres paysquiontfaitleurspreuves, pour
élaborer desstratégies depromotion del'investissement etpromouvoir lepaysentant
quelieud'investissement enciblant lesinvestisseurs étrangers potentiels. Des
institutions internationales, comme laCNUCED, l'ONUDI, l'AMGI etlaWorld
Association ofInvestment Promotion Agencies (WAIPA-Association mondiale des
organismes depromotion del'investissement), devraient collaborer pour faciliter
l'échangededonnéesd'expériencenationalesconcernantlapromotiondel'investissement
etpourencourager lesPMA àadopter des"pratiques optimales".
iv) LesPMA devraient chercher àrenforcer l'intégration régionale pourélargir lemarché
potentiel s'offrant auxinvestisseurs étrangers. Acettefin,ilfaudrait mettre enoeuvre
intégralement lesaccords déjàconclus envuedelasuppression desobstacles au
commerce entre pays voisins etdelalibéralisation accrue deséchanges etde
l'investissement auseindesgroupements régionaux.
v) LesPMA devraient appliquer àtouslesinvestisseurs destauxd'imposition faibles mais
uniformes, enévitant autant quepossible lesexonérations d'impôt, lesconcessionsWT/LDC/HL/5
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sélectives etlesautres incitations fiscales. Ilsdevraient s'efforcer d'harmoniser les
incitations àl'investissement auseindesgroupements régionaux dontilssontmembres
pourempêcher lasurenchère entrevoisins enmatière d'incitations fiscales. LesPMA
devraientconcluredesconventionsdedoubleimpositionavectouslespaysd'oùpeuvent
venir desinvestisseurs. Lesdonateurs etlesorganismes internationaux devraient leur
fournir uneassistance technique pourlesaideràévaluer etrationaliser lesmécanismes
d'encouragement del'investissement.
vi) Lesdonateurs etlesorganismes internationaux devraient établir desprogrammes
complets axéssurlerenforcement descapacités desorganismes desPMA chargés de
lapromotion etdelaréglementation desinvestissements ainsiquedudéveloppement
etdelaréglementation dusystème financier. Cesprogrammes devraient prévoir des
activités deformation, desvisites d'étude auprès d'organismes depromotion de
l'investissement bienétablis, debourses desvaleurs oud'organismes deréglementation,
etdesservices deconseil technique.
vii) Lesinvestissements étrangers danslesPMA devraient bénéficier d'uneassurance
multilatérale oubilatérale àdestarifs préférentiels, àcondition quelespolitiques et
lalégislation decespayssatisfassent àcertaines conditions minimales.
viii) Lesdonateursetlesorganismesinternationauxdevraientmettresurpieddesprogrammes
pouraméliorer lescompétences techniques etgestionnaires desinvestisseurs privés
locaux, parexemple enrenfor çantlesétablissements deformation technique eten
fournissant uneassistance technique pourlaformation dupersonnel-clé desentreprises
locales.WT/LDC/HL/5
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BIBLIOGRAPHIE
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