. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/AUS/123
13 novembre 2000
(00-4793)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  AUSTRALIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Service australien de quarant aine et d'inspection (AQIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Matériaux de conditionnement utilisés dans les envois LCL (en conteneurs
incomplets) et conteneurs d'importation utilis és pour le transport de chargements LCL vers
l'Australie
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Faire face aux risques sanitaires liés aux
chargements LCL (9 pages)
5. Teneur:  Description de nouvelles mesures sanitaires proposées par l'Australie pour faire face
aux risques liés aux matériaux de conditi onnement des envois LCL et aux problèmes
d'hygiène liés aux conteneurs d'importation LCL.
Ce document décrit dans leurs grandes lignes:
1. les responsabilités des personnes accréditées dans le cadre du Programme australien
d'accréditation de mandataires dans l'évaluation pour le compte de l'AQIS des
documents sur les conditionnements utilisés dans les conteneurs LCL, et
2. les responsabilités des agents travaillant sur site agréés par les services sanitaires dans
le traitement des risques sanitaires liés a ux matériaux de conditionnement en bois et à
d'autres matériaux pouvant poser des problèmes sanitaires associés auxconteneurs LCL.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Un projet de norme internationale énonçant des prescriptions relatives à l'importation des
matériaux d'emballage en bois non manufacturé es t en cours d'élaboration au sein du Groupe
de travail des matériaux d'emballage en boi s non manufacturé de la Commission intérimaire
des mesures phytosanitaires de la CIPV.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document actuellement disponi ble en anglais seulementG/SPS/N/AUS/123
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9. Date projetée pour l'adoption:  1er juillet 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 2001
11. Date limite pour la présentation des observations:  26 janvier 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Renseignements plus
détaillés sur les personnes à contacter disponibles au  point national d'information de
l'Australie.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Renseignements plus détaillés
sur les personnes à contacter disponibles au  point national d'information de l'Australie.