ORGANISATION MONDIALE WT/WGTI/1/Rev.1
9décembre 1997
DUCOMMERCE(97-5399)
Groupe detravail desliensentre
commerce etinvestissement
RAPPORT (1997) AUCONSEIL GENERAL
Révision
1. LeGroupe detravail desliensentre commerce etinvestissement aétéétabli envertu d'une
décision prise àlaConférence ministérielle del'OMC quis'esttenue endécembre 1996. Le
paragraphe pertinent delaDéclaration ministérielle (WT/MIN(96)/DEC) estreproduit àl'Annexe 1
duprésent rapport.
2. Après queleConseil général eutapprouvé, àsaréunion du24avril1997, ladésignation de
M.l'Ambassadeur Krirk-Krai Jirapaet (Thaïlande) àlaprésidence duGroupe detravail desliensentre
commerce etinvestissement1,celui-ci atenudesréunions formelles les2et3juin1997 etles6
et7octobre 1997. Lesdates decesréunions ontétéfixées compte tenudel'instruction figurant au
paragraphe 22delaDéclaration ministérielle deSingapour, selonlaquelle ilfallait veiller soigneusement
àcoordonner lesréunions aveccelles desorganes compétents delaCNUCED. Lesrapports desdeux
premières réunions ontétédistribués souslescotes WT/WGTI/M/1 et2.Lerapport delatroisième
réunion seradistribué prochainement souslacoteWT/WGTI/M/3.
3. Alaréunion des2et3juin,lesmembres ontfaitdesdéclarations decaractère général sur
lanature destravaux devant êtreentrepris enapplication dumandat contenu danslaDéclaration
ministérielle deSingapour etontidentifié lesquestions spécifiques queleGroupe detravail devrait
examiner. Descommunications écrites ontétéprésentées parlaCommunauté européenne etsesEtats
membres, l'IndeetlaSuisse (WT/WGTI/W/1 à3).LeGroupe detravail aprisnotedelaListe des
questions proposées pourexamen, quiavaitétéétablie parlePrésident enfonction dessuggestions
faites parlesdélégations pourservir debaseàl'examen del'organisation desfuturs travaux duGroupe.
Cette listeestreproduite àl'Annexe 2duprésent rapport. Ilaégalement examiné lesdispositions
del'OMC relatives auxquestions liéesàl'investissement, ensefondant surunenoteinformelle du
Secrétariat (n2988). Encequiconcerne lacoopération aveclaCNUCED etd'autres enceintes
internationales appropriées, préconisée parlaDéclaration ministérielle deSingapour, lesreprésentants
delaCNUCED, del'OCDE etdelaBanque mondiale ontprésenté, àlapremière réunion, desexposés
surlesactivités deleur organisation quiavaient unintérêt pour leGroupe detravail
(WT/WGTI/W/4 à6).Enoutre, leGroupe detravail aexaminé unenoteinformelle duSecrétariat
contenantdesrenseignementsfactuelssurlesactivitésetlesinitiativespertinentesentreprisespard'autres
institutions (n2843). Ilarelevé queleFMIetlaBanque mondiale avaient lestatut d'observateur
auprès duGroupe conformément auxaccords decoopération conclus parl'OMC aveccesorganisations
etestconvenu d'inviter laCNUCED àassister àsesréunions suivantes.
4. Alaréunion des6et7octobre, leGroupe detravail aentamé unediscussion defondsurles
troispremiers principaux domaines identifiés danslaListe desquestions proposées pourexamen:
(I)incidence desliens entre commerce etinvestissement surledéveloppement etlacroissance
1Voir ledocument WT/L/215.WT/WGTI/1/Rev.1
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économique; (II)lienséconomiques entre commerce etinvestissement; et(III)bilan etanalyse des
instruments etactivités internationaux existants concernant lecommerce etl'investissement. Des
communications écrites surcertaines decesquestions ontétéprésentées parlaCommunauté européenne
etsesEtats membres, Hong Kong Chine, leJapon etlaPologne (WT/WGTI/W/10 à13).S'agissant
delapremière question, leGroupe detravail avaitàsadisposition lescommunications présentées par
cinqorganisations internationales (OCDE, CNUCED, Banque mondiale, FMIetONUDI), quiavaient
étéinvitées àlaréunion dejuinàfournir unrésumé deleurs travaux enlamatière (WT/WGTI/W/8
etAddenda 1à4).Ladeuxième question aétéexaminée surlabased'unenoteduSecrétariat del'OMC
consacrée auxliensentre commerce etinvestissement étranger direct (WT/WGTI/W/7 etCorr.1).
Encequiconcerne latroisième question delaListe, leGroupe detravail apoursuivi sonexamen des
dispositions del'OMC relatives auxquestions liéesàl'investissement etaprisnoted'uncomplément
d'information donné parleSecrétariat del'OMC ausujetdesfaitsnouveaux concernant lesactivités
etinitiatives d'autres institutions (n5279). Acetégard, ilaégalement reçuunecommunication écrite
duGroupe d'experts del'investissement del'APEC décrivant lestravaux surl'investissement encours
danslecadre del'APEC (WT/WGTI/W/9).
5. Asaréunion du8décembre, leGroupe detravail apoursuivi sestravaux surlespoints Ià
IIIdelaListe récapitulative desquestions àexaminer. Outre lescommunications etlesdocuments
d'information quiavaient étédistribués enrelation avec laréunion précédente, denouvelles
communications écrites ontétéprésentées parlesEtats-Unis, laColombie, laCorée, Cuba, leJapon
etleCanada (WT/WGTI/W/14 à19). LeGroupe detravail estconvenu depoursuivre sonexamen
decespoints àsaprochaine réunion. Ilaaussi décidé del'organisation desestravaux autitredu
point IVdelaListerécapitulative. Encequiconcerne lesdemandes destatut d'observateur enattente
présentées paruncertain nombre d'organisations internationales intergouvernementales2,leGroupe
detravail estconvenu dereprendre l'examen decettequestion àsaprochaine réunion àlalumière
duprocessus deconsultations encours danslecadre duConseil général etd'inviter denouveau l'OCDE
etl'UNIDO àassister àsaprochaine réunion surlamême basequepourlesréunions tenues enoctobre
etdécembre. Ilestconvenu quesesréunions en1998setiendraient les30et31mars, les16et17juin,
les1eret2octobre etles23et24novembre.
2Organisationdecoopérationetdedéveloppementéconomiques,Organisationdel'unitéafricaine,Organisation
delaConférence islamique, Organisation desEtats américains, Organisation desNations Unies pour le
développement industriel, Secrétariat delaCharte del'énergie, Système économique latino-américain.WT/WGTI/1/Rev.1
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ANNEXE 1
Déclaration ministérielle deSingapour, paragraphe 20
"20. Compte tenudesdispositions existantes del'OMC relatives auxquestions serapportant àla
politique enmatière d'investissement etdeconcurrence etduprogramme incorporé quiestprévu dans
cesdomaines, ycompris auxtermes del'Accord surlesMIC, etétantentendu quelestravaux entrepris
nepréjugeront pasdel'opportunité d'engager desnégociations àl'avenir, nousconvenons aussi:
d'établir ungroupe detravail chargé d'examiner lesliens entre commerce et
investissement; et
d'établir ungroupe detravail chargé d'étudier lesquestions soulevées parlesMembres
ausujetdel'interaction ducommerce etdelapolitique enmatière deconcurrence,
ycompris lespratiques anticoncurrentielles, afindedéterminer lesdomaines qui
pourraient êtreexaminés plusavant danslecadre del'OMC.
Chacun decesgroupes tirera partidestravaux del'autre sinécessaire ets'inspirera aussi destravaux
delaCNUCED etdesautres enceintes intergouvernementales appropriées, sanspréjudice deceux-ci.
EncequiconcernelaCNUCED,nousprenonsnoteavecsatisfactiondestravauxentreprisconformément
àlaDéclaration deMidrand etdelacontribution qu'ilspeuvent apporter àlacompréhension des
questions. Dans laconduite destravaux decesgroupes, nouspréconisons unecoopération avecles
organisations susmentionnées pourutiliser aumieux lesressources disponibles etpours'assurer que
ladimension développement estpleinement priseenconsidération. LeConseil général suivra lestravaux
dechaque organe etdéterminera après deuxanscequechacun devrait faireparlasuite. Ilestclairement
entendu ques'ilyadesnégociations futures surdesdisciplines multilatérales danscesdomaines, elles
n'auront lieuqu'après quelesMembres del'OMC auront prisparconsensus unedécision expresse
àcesujet."WT/WGTI/1/Rev.1
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ANNEXE 2
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Groupe detravail desliensentre 4juin1997
commerce etinvestissement
LISTE RECAPITULATIVE DESQUESTIONS AEXAMINER
Note informelle duPrésident
Révision
Ilaétélargement reconnu queleprogramme detravail duGroupe detravail devrait êtreouvert,
exempt d'apriori etadaptable enfonction del'avancement destravaux. Ilaaussi étésouligné que
tousleséléments, etnonseulement ceux delacatégorie I,devraient faire ressortir ladimension
développement. Ilconviendrait d'accorder uneimportance particulière àlasituation despayslesmoins
avancés. Dans l'exécution desonprogramme detravail, leGroupe detravail devait éviter defaire
inutilement double emploi aveclestravaux réalisés àlaCNUCED etdansd'autres organisations.
_______________
I. Incidences desliensentre commerce etinvestissement surledéveloppement etlacroissance
économique, notamment:
- paramètres économiques relatifs àlastabilité macro-économique telsquel'épargne
intérieure, lasituation budgétaire, etlabalance despaiements;
- industrialisation, privatisation, emploi, distribution durevenu etdesrichesses,
compétitivité, transfert detechnologie etdescompétences enmatière degestion;
- conditions deconcurrence etstructures dumarché surleplanintérieur.
Dans cestravaux, leGroupe detravail devrait s'efforcer detirerpartidel'expérience des
Membres setrouvant àdifférents stades dedéveloppement etdeprendre encompte lestendances
récentesdansl'évolutiondescourantsd'investissementétrangerainsiquelesliensentredifférents
types d'investissement étranger.
II. Liens économiques entre commerce etinvestissement:
- degré decorrélation entre lescourants d'échanges etd'investissement;
- facteurs déterminants desliensentre commerce etinvestissement;
- incidence desstratégies, despratiques etdelaprise dedécisions commerciales sur
lecommerce etl'investissement, notamment parlebiaisd'études decas;
- liensentre lamobilité ducapital etlamobilité delamain-d 'oeuvre;WT/WGTI/1/Rev.1
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- incidence despolitiques etmesures commerciales surlescourants d'investissement,
ycompris effetdunombre croissant d'accords bilatéraux etrégionaux;
- incidence despolitiques etmesures enmatière d'investissement surlecommerce;
- expérience despaysquant àlapolitique nationale enmatière d'investissements, y
compris lesincitations etcontre-incitations àl'investissement;
- liensentre investissement étranger etpolitique deconcurrence.
III. Récapitulation etanalyse desinstruments etactivités internationaux concernant lecommerce
etl'investissement:
- dispositions actuelles del'OMC;
- accords etinitiatives bilatéraux, régionaux, plurilatéraux etmultilatéraux;
- incidences desinstruments internationaux existants surlescourants d'échanges et
d'investissement.
IV. Surlabasedestravaux énumérés ci-dessus1:
- identification despoints communs etdesdifférences, ycompris lesdoubles emplois
etlescontradictions éventuelles, ainsi quedeslacunes éventuelles desinstruments
internationaux existants;
- avantagesetinconvénientsdel'adoptionderèglesbilatérales,régionalesetmultilatérales
relatives àl'investissement, notamment dupoint devuedudéveloppement;
- droits etobligations despaysd'origine etd'accueil etdesinvestisseurs danslespays
d'accueil;
- liens entre lacoopération internationale actuelle etenvisageable àl'avenir dansle
domaine delapolitique d'investissement etlacoopération internationale actuelle et
envisageable àl'avenir dansledomaine delapolitique deconcurrence.
1Laquestion ducalendrier pourlestravaux prévus àlasection IVafaitl'objet d'unedécision prise parle
Groupe detravail àsaréunion tenue les2et3juin1997.