./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/35
12 juin 2001
(01-2888)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) – Téléphone:  (66 2) 2023512;
Téléfax:  (66 2) 2478734;  Courrier électronique:  thaistan@tisi.go.th , stdinfo@tisi.go.th ;
Site web:  www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Additifs alimentaires (SH 2106;  ICS:  67.220.20).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification du Ministère
de la santé publique (n° ...) 2544 È.B. (2001) – Aromatisants (3 pages, disponible en thaï)
6. Teneur:   Suppression de la notification du Ministère de la santé publique (n° 120)
2532 È. B. (1989) – Étiquetage des aromatisants, du 16 février 1989.  La production
d'aromatisants doit être régie par des bonnes pratiques de fabrication.  Le texte présentement
notifié couvre aussi les points suivants:
1. Classification
a) Aromatisants naturels;
b) Aromatisants de synthèse;c) Aromatisants artificiels.
2. Tous les produits avec aromatisant doivent être étiquetés.  L'étiquette doit donner les
renseignements ci-après en langue thaïe:  nom du produit alimentaire, mention
correspondant à "Aromatisant naturel", "Aromatisant de synthèse" ou "Aromatisantartificiel", selon le cas, numéro dans la classification des produits alimentaires, contenu net
de produit exprimé dans le système métrique, nom et adresse du fabricant, reconditionneur
ou importateur, selon le cas, type(s) et quantité(s) de colorant(s) utilisé(s) (le cas échéant) et
mois et année de fabrication ou date de péremption ou date, mois et année limites de bonne
conservation du produit.Les permis d'étiquetage pour produit alimentaire délivrés avant la mise en application de la
nouvelle notification ministérielle resteront valables deux ans.G/TBT/N/THA/35
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Les producteurs ou importateurs ayant obtenu des permis avant la mise en application de la
notification doivent en demander de nouveaux dans un délai d'un an suivant l'entrée en
vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes peuvent rester valables encore deux ans après
la soumission de la demande.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:
Publication de la notification ministérielle après adoption:
- Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de mise
en distribution de l'OMC
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Food Control Division
Food and Drug Administration (FDA)
Thanon Tiwanond, Amphoe MuangNonthaburi 11000, Thaïlande
Courrier électronique:  foreign.sub@dlt.moct.go.th
Téléphone:  +(66 2) 590-7214
Téléfax:  +(66 2) 591-8476