. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/793
25 août 2003
(03-4397)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Produits utilisant le pesticide 2,6-diisopropylnaphthalene
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  2,6-Diisopropylnaphthalene;
Temporary Tolerances  (2,6-diisopropylnaphthalene.  Limites maximales de résidus
temporaires) – Disponible en anglais, 8 pages
6. Teneur:  Le 21 septembre 2001 (66 FR 48677), l'EPA a annoncé la réception d'une
demande d'établissement de limites maximales de résidus (LMR) temporaires pour lerégulateur de croissance pour plantes 2,6-diisopropylnaphthalene (2,6-DIPN) dans ou sur
les pommes de terre (3 parties par million ou ppm pour les pelures et 0,5 ppm pour les
pommes de terre entières), et a invité le public à présenter des observations au sujet de cette
demande.  Le texte notifié annonce la décision de l'EPA d'établir des LMR temporaires
pour le 2,6-DIPN dans les pommes de terre à l'état brut (0,5 ppm) et les pelures de pommede terre (3 ppm)
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Sans objet
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code DOCID:  fr08au03-18
Federal Register :  8 août 2003 (Volume 68, n°153), pages 47246 à 47253
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/August/Day-08/p20307.htm
Disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  8 août 2003G/SPS/N/USA/793
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12. Date limite pour la présentation des observations:  7 octobre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:  
OPP-2003-0127
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Roseanne Freese, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign
Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027,
Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 690-1642.  Téléfax:  (202) 720-7772
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov