. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/363
15 décembre 2000
(00-5487)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de réception de demandes de
modifications visant à la suppression d'utilisations dans certaines homologations de
pesticides (2 pages).
5. Teneur:  Conformément à l'article 6f), point 1) de la Loi fédérale sur les insecticides, les
fongicides et les rodonticides (FIFRA) modi fiée, l'EPA publie un avis de réception d'une
demande de modification présentée par les titulaires d'homologations, visant à la
suppression d'utilisations dans certaines homologations de pesticides.  Si aucune demanden'est retirée, l'Agence approuvera ces suppressions d'utilisations qui, sauf indication
contraire, prendront effet le 5 janvier 2001.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'a pas été établi de limites maximales de résidus (LMR) du Codex pour le propétamphos,
mais il existe plusieurs LMR du Codex pour l'endosulfan.  Il n'a pas été établi de LMR du
Codex pour le chlorpyrifos sur le maïs éclaté (pop-corn).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 76240, 6 décembre 2000 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  5 janvier 2001
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  5 janvier 2001G/SPS/N/USA/363
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11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Le texte intégral de l'avis sera envoyé sur demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov