. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/315
15 août 2000
(00-3305)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA) – N° 315
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Prolongation de la durée de validité
d'enregistrements arrivant à échéance pour les pesticides produits par des plantes B.t. maïs
et B.t coton - Processus d'enregistrement et possibilité de participation du public (5 pages)
5. Teneur:  L'EPA a entrepris une réévaluation complète des enregistrements, d'une durée de
validité limitée, de tous les pesticides produits par des plantes Bacillus thuringiensis  (B.t.)
existant pour le maïs et le coton.  Cette réévaluation vise à faire en sorte que les décisions
concernant le renouvellement de ces enregistrements soient fondées sur les donnéessanitaires et environnementales (y compris des données, récemment examinées, concernant
l'impact sur les organismes non visés) les plus complètes actuellement;  les
recommandations formulées par le Groupe consultatif scientifique (SAP) établi au titre de la
Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides (FIFRA) sont prises en
compte dans ce travail.  L'entreprise vise aussi à assurer une transparence maximale du
processus de prise de décision.  À côté des recommandations du SAP, la réévaluation
s'appuiera sur les conclusions du rapport de 1999 de l'Académie nationale des Sciences(NAS) sur les plantes protégées par modification génétique contre des organismes nuisibles,
ainsi que sur les conclusions du réexamen récemment annoncé des biotechnologies mené
conjointement, au niveau de l'ensemble de l'Administration, par le Conseil de la qualité de
l'environnement (CEQ) et l'Office de la politi que scientifique et technologique (OSTP).  Ce
dernier travail se concentre sur les structures fédérales de réexamen des textesréglementaires mises en place aux fins de l'évaluation et de la réglementation des effets des
produits issus de la biotechnologie sur l'environnement.  L'EPA souhaite prolonger jusqu'au
30 septembre 2001 la durée de validité des enregistrements existant pour le B.t. maïs et le
B.t. coton.  Normalement, ces enregistrements doivent arriver à échéance respectivement en
avril et en janvier 2001.  L'EPA estime qu'une telle prolongation lui est nécessaire pourpouvoir prendre en compte les résultats de tous les travaux mentionnés ci-dessus dans son
évaluation finale et dans ses décisions en matière de renouvellement.  Au cours de l'année
écoulée, l'EPA a renforcé ses exigences concernant la gestion des résistances pour le maïs et
le coton.  Elle estime qu'ainsi revues, ces exigences, associées aux conditions régissant
l'enregistrement initial, sont plus que suffisantes pour remplir leur rôle de protectionpendant la période couverte par la prolongation.G/SPS/N/USA/315
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6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il  n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'existe pas de limites maximales de résidus du Codex pour les pesticides B.t. produits par
des plantes.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 48701, 9 août 2000 - Disponible en anglais
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  Des possibilités de formuler des
observations seront aménagées pour le public tout au long du processus de réévaluation.Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Agence pour la protection de l'environnement
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont donnéesdans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov