. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/238
20 juin 2003
(03-3325)
Comité des mesures sanitaire et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Aliments pour animaux de compagnie de longue conservation renfermant
des matières d'origine bovine, en provenance de tous pays
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Canada
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Norme sanitaire d'importation (en
anglais) relative à l'importation en Nouvelle-Zélande d'aliments pour animaux de
compagnie de longue conservation renfermant des ingrédients d'origine bovine en
provenance de tous pays (7 pages)
6. Teneur:  La norme sanitaire d'importation susvisée permet l'importation en
Nouvelle-Zélande d'aliments pour animaux de compagnie de longue conservation contenant
des ingrédients d'origine bovine en provenance de tous pays.  Suite à un cas d'ESB auCanada, cette norme sanitaire d'importation a été amendée de manière à exclure le Canada
des clauses pertinentes relatives à l'importation d'aliments pour animaux de compagnie
contenant des matières d'origine bovine.  Les conditions relatives à l'importation de tels
produits en provenance du Canada peuvent maintenant être trouvées dans la norme sanitaire
d'importation intitulée "Norme sanitaire d'importation relative à l'importation enNouvelle-Zélande d'aliments pour animaux de compagnie de longue conservation contenant
des matières d'origine bovine en provenance de pays spécifiés".
7. Objectif et raison d'être: [     ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d’urgence est
prise:  Nouvelles informations résultant d'un cas d'ESB au Canada
9. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [     ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           G/SPS/N/NZL/238
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10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  6 juin 2003
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [     ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
M. Sally Griffin
Co-ordinator
Biosecurity Co-ordination-International
SPS New Zealand
PO Box 2526101-103 The Terrace
Wellington
Nouvelle-Zélande
Téléphone: +64 4 474 4140
Télécopie: +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Site Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/s ps/transparency/notifications/index.htm