. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/211
10 janvier 2000
(00-0073)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Avis de dépôt de demandes visant à
l'établissement de limites maximales pour les résidus de certains pesticides chimiques- pyridaben et bifenthrine - (8 pages)
5. Teneur:  Annonce du premier dépôt de demandes concernant des pesticides proposant
l'établissement de règles relatives aux résidus de certains pesticides chimiques dans ou sur
divers aliments.  L'EPA a reçu une demande concernant un pesticide proposant, au titre de
l'article 408 d) de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les
cosmétiques (FFDCA), 21 U.S.C. 346 a), point d), une modification de 40 CFR Partie 180
par l'établissement de limites maximales pour les résidus de pyridaben 2-tert-butyl-5-(4-tert-butylbenzylthio) -4-chloropyridazin-3(2H)-un dans ou sur les produits agricoles à l'état brut
(RAC):  canneberges, de 0,5 partie par million (ppm) et pistaches, de 0,05 ppm.
L'enregistrement du pyridaben sur les canneberges serait limité aux zones s'étendant le long
de la côte Est dans les États du Massachusetts (MA), du New Jersey (NJ), du Maine (ME),
de New York (NY), du Connecticut (CT), du  New Hampshire (NH) , du Vermont (VT), de
Rhode Island (RI) et du Delaware (DE) en fonction de la représentation géographique des
données concernant les résidus qui sont communiquées.  L'EPA a déterminé que cesdemandes renferment des données ou des renseignements en rapport avec les éléments
indiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois, l'EPA n'a pas entièrement
évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes ou de nature à appuyer les
demandes.  L'EPA pourrait avoir besoin de données additionnelles avant de se prononcer.
Cet avis comprend un résumé des demandes présentées par le requérant.  En outre, l'EPA areçu une demande concernant un pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de la
FFDCA, 21 U.S.C. 346 a), point d), une modification de 40 CFR Partie 180 par
l'établissement d'une limite maximale pour les résidus de [bifenthrine,
((2-méthyl [1,1'-biphényl]-3-yl) méthyl-3-( 2-chloro-3,3,3, -trifluoro-1- propényl)-2,2-
diméthylcyclopropanecarboxylate) dans ou sur di vers produits agricoles à l'état brut (RAC),
comme suit:  1) Proposition d'établissement d'une limite maximale pour le raisin à 0,2 ppm;
2) Proposition d'établissement d'une limite maximale pour les poivrons à 0,5 ppm;
3) Proposition d'établissement d'une limite maximale pour les laitues pommées à 2,0 ppm;
et 4) Proposition d'établissement d'une limite maximale pour le sous-groupe des framboises
et mûres à 1,0 ppm.G/SPS/N/USA/211
Page 2
L'EPA a déterminé que ces demandes renferment des données ou des renseignements en
rapport avec les éléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois, l'EPA
n'a pas entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes ou de
nature à appuyer ces demandes.  L'EPA pourrait avoir besoin de données additionnelles
avant de se prononcer.
6. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Il
n'existe pas de limite maximale du Codex concernant les résidus de pyridaben sur les
canneberges et les pistaches.  Il n'existe pas non plus de limite maximale concernant lesrésidus de bifenthrine dans ou sur le raisin, les poivrons (carrés et autres), les laitues, et les
framboises et les mûres.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
64 FR 71767, 22 décembre 1999 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  21 janvier 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [     ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Agence pour la
protection de l'environnement
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée aupoint 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [X] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov