EMBARGO: NEPASPUBLIER
AVANT 1300 HEURES GMT LE
26NOVEMBRE 1996
PRESS/TPRB/51
18novembre 1996
LESPROGRAMMES SALVADORIENS DESTABILISATION ET
DEREFORME DEL'ECONOMIE AIDENT AOUVRIR
LAVOIE POUR UNE NOUVELLE CROISSANCE
Lesprogrammes salvadoriens destabilisation etd'ajustement structurel macro-économiques,
quis'accompagnent deréformes ducommerce etdelaprivatisation desoffices decommercialisation
traditionnels ducafé,dusucre etducoton, dégagent àprésent denouvelles possibilités dedéveloppement
deséchanges etd'accroissement del'investissement. Selon unrapport duSecrétariat del'OMC sur
lapolitique etlespratiques commerciales d'ElSalvador, cenouveau contexte économique s'esttraduit
parunefortecroissance de6,5pourcenten1995, l'inflation chutant à11pourcent.
ElSalvador aprogressivement rationalisé etabaissé sontarifdouanier depuis 1989, lorsque
lafourchette destauxdelanation laplusfavorisée quiétaitappliquée s'étendait de5à290pourcent.
Ellevamaintenant de1à30pourcent,avecunemoyenne nonpondérée de10,1pourcenten1995.
Peudedroits sontsupérieurs à25pourcentetdenouvelles réductions sontprévues pourquelesdroits
appliqués sesituent entre zéroet15pourcentd'icià1999. ElSalvador aconsolidé laplupart deses
droits dedouane lorsdesonaccession auGATT en1990 etaporté à100pourcentsonniveau de
consolidation àl'occasion duCycle d'Uruguay.
Laplupart desobstacles nontarifaires ontétééliminés. Selon lerapport, uneautorisation est
exigée pourl'importation desucre, leslicences d'importation nesubsistent quepourlessacsenjute
etlesel,etlescontrôles àl'importation demeurent pourl'entrée enfranchise dedroits decertains
produits sensibles enprovenance d'autres membres duMarché commun centraméricain (MCCA).1
Lerapport relève également quedesprocédures d'octroi delicences doivent toujours êtreélaborées
1Lesmembres duMCCA sontleCosta Rica, ElSalvador, leGuatemala, leHonduras etleNicaragua.
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auxfinsdelamiseenoeuvre descontingents tarifaires danslecadre desengagements d'ElSalvador
envers l'OMC pourcequiestdelatarification dansledomaine del'agriculture. ElSalvador aapprouvé
diverses loissurlesrègles d'origine, laluttecontre ledumping, etlesprocédures desauvegarde pour
mettre salégislation enconformité aveclesprescriptions del'OMC. Lestravaux continuent sur
l'évaluation endouane.
Amesure quel'ancien régime protectionniste etcontrôlé parl'Etatétaitdémantelé etqueles
forcesdumarchépouvaients'exercerlibrement,lessecteursdel'agriculture,del'industrieetdesservices
onttraversé unephase d'ajustement. Lesecteur agricole, traditionnellement important, abeaucoup
souffert danslesannées 80dessuites duconflit armé, d'uneréforme malvenue delapropriété foncière
etdelacréation d'offices decommercialisation.
L'industrie, créée àlafaveur d'unestratégie deremplacement desimportations pourservir
lemarché centraméricain, aeudumalàs'adapter aunouveau contexte commercial, etcertains secteurs
continuent debénéficier d'uneimportante protection tarifaire réelle surlemarché national. Lesbranches
deproduction quiutilisent lesavantages accordés danslecadre desrégimes dezones franches etd'aires
exonérées ontobtenu debons résultats. Lesexportations àpartir deszones franches etdesaires
exonérées ontatteint quelque 40pour centdutotaldesexportations en1995 etelles continuent
d'augmenter. LesEtats-Unis etl'Union européenne sontlesprincipaux marchés pourlesproduits
agricoles etlesvêtements. Lesbiens industriels sontprincipalement vendus auxpaysd'Amérique
centrale.
Lesservices représentent 62,1pourcentduPIB. Legouvernement estactuellement engagé
dansunprocessus dereconstruction etderénovation del'infrastructure, comme lesroutes, lesports
etlesaéroports, quisontessentiels pourlecommerce. Lerôledel'Etatdansd'autres secteurs des
services estdevenu secondaire enraison duprogramme deprivatisation.
ElSalvador aunifié sestauxdechange etéliminé lecontrôle deschanges. L'objectif principal
delaBanque centrale deréserve estàprésent decontrôler l'inflation etleniveau dutauxdechange,
tâche rendue complexe parl'important afflux defonds provenant deSalvadoriens quitravaillent aux
Etats-Unis. Letauxd'inflation aétéconsidérablement réduit, mais dépasse toujours lamoyenne
internationale. Aquelques rares exceptions près, l'investissement étranger direct estautorisé dans
touslessecteurs. Aucune MIC(mesures concernant lesinvestissements etliéesaucommerce) n'est
appliquée. Parallèlement, iln'existe nilégislation explicite pourréglementer lesconditions dela
concurrence surlemarché salvadorien, niautorité delaconcurrence.
Lerapport relève qu'uneloisurlesdroits depropriété intellectuelle estentrée envigueur
en1993, maisqu'elleaétédifficile àappliquer àcause del'insuffisance desressources etdufaitque
lescasd'infraction n'étaient pastoujours connus. Legouvernement s'efforce toutdemême delafaire
respecter.
ElSalvador apoursuivi sesobjectifs depolitique commerciale parsonprogramme unilatéral
deréformes ainsiqu'àlafaveur denégociations régionales, bilatérales etmultilatérales surlecommerce
etlesinvestissements. Ilaintensifié sonactivité multilatérale parl'entremise del'OMC, maisles
négociations commerciales régionales aveclerestedel'Amérique centrale etdanslecadre delaZone
delibre-échange desAmériques sontjugées trèsimportantes.
Lesefforts entrepris danslecadre duMCCA englobent unprocessus d'unification dutarif
extérieurcommun.Ilexisteunelégislationharmoniséedansplusieursdomaines,notammentl'évaluation
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endouane, lapropriété intellectuelle, etlesmesures antidumping etcompensatoires. Deconcert avec
leGuatemala etleHonduras, ElSalvador négocie unaccord delibre-échange avecleMexique.
Lesrelations commerciales d'ElSalvador aveclespaysdéveloppés dépendent dansunelarge
mesure desaparticipation àdesaccords commerciaux bilatéraux. Lepaysbénéficie d'unefranchise
dedroits dedouane auxEtats-Unis danslecadre del'Initiative concernant leBassin desCaraïbes et
dansl'UEautitreduSystème généralisé depréférences.
Depuis 1989, l'objectif desautorités estdecréeruneéconomie efficace etdiversifiée, stimulée
parlacroissance desexportations. Lacroissance robuste quicaractérise l'économie depuis laréforme
témoigne dusuccès delapolitique destabilisation macro-économique, delibéralisation globale du
commerce etdedéréglementation qu'applique lepays. Toutefois, lahausse réelle dutauxdechange
danslecontexte desentrées considérables dedevises (principalement lesenvois defonds destravailleurs
expatriés) peutnuire àl'expansion etàladiversification desexportations.
L'environnement macro-économique stable abesoin d'êtresoutenu pardesefforts suivis visant
àlibéraliser davantage l'économie etàactualiser lecadre juridique, àaccélérer lesopérations douanières,
àfaciliter lecommerce etl'investissement etàfairerespecter lalégislation enmatière dedroits de
propriété intellectuelle. Dans sesconclusions, lerapport notequelepaysdevrait également envisager
defavoriser defaçonplusactive laconcurrence surlemarché intérieur. Ildoitcontinuer des'efforcer
dereconstruire etdedévelopper l'infrastructure aussibiensurleplandesinstallations matérielles que
surceluidesservices, etderenforcer soncapital humain.
Notes àl'intention desjournalistes:
LerapportduSecrétariatdel'OMCainsiquelerapportétabliparlegouvernementd'ElSalvador
seront examinés parl'Organe d'examen despolitiques commerciales del'OMC (OEPC) les25et
26novembre 1996.
L'Organe d'examen despolitiques commerciales, institué danslecadre del'OMC, évalue
collectivement, demanière régulière, toutelagamme despolitiques etpratiques commerciales dechacun
desMembres del'OMC etsuitlestendances etlesévénements quipeuvent avoir unimpact surle
système decommerce mondial.
Uncompte rendu desdébats del'OEPC etlesremarques finales formulées parlaPrésidente
formeront aveccesdeuxrapports l'examen complet delapolitique commerciale d'ElSalvador, qui
serapublié entemps opportun etpourra êtreobtenu auprès duSecrétariat del'OMC, Centre
William Rappard, 154ruedeLausanne, 1211 Genève 21.
Lesrapports enquestion portent surtouslesaspects delapolitique commerciale d'ElSalvador,
ycompris lesloisetréglementations nationales, lecadre institutionnel, lesdifférentes pratiques
commerciales etlapolitique commerciale parsecteur. Puisque l'Accord surl'OMC estentréenvigueur,
les"nouveaux domaines" quesontlecommerce desservices etlesaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce sontaussi étudiés. Ontrouvera ci-joint lesobservations
récapitulatives figurant danslerapport duSecrétariat etdesextraits durapport dugouvernement. Les
journalistes peuvent seprocurer letextecomplet desrapports, surdemande, auprès duSecrétariat de
l'OMC.
Depuis décembre 1989, ilaétéprocédé àl'examen delapolitique commerciale despaysou
groupes depayssuivants: Afrique duSud(1993), Argentine (1992), Australie (1989 et1994), Autriche
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(1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Brésil (1992 et1996), Cameroun (1995), Canada (1990,
1992, 1994et1996), Chili (1991), Colombie (1990 et1996), Communautés européennes (1991, 1993
et1995), Corée, Rép.de(1992 et1996), Costa Rica(1995), Côted'Ivoire (1995), Egypte (1992),
Etats-Unis (1989, 1992, 1994 et1996), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et1994),
Hongrie (1991), Inde(1993), Indonésie (1991 et1994), Islande (1994), Israël (1994), Japon (1990,
1992et1995), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989 et1996), Maurice (1995),
Mexique (1993), Nigéria (1991), Norvège (1991 et1996), Nouvelle-Zélande (1990 et1996), Ouganda
(1995), Pakistan (1995), Pérou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), République dominicaine
(1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996), Roumanie (1992), Sénégal (1994),
Singapour (1992 et1996), SriLanka (1995), Suède (1990 et1994), Suisse (1991 et1996), Thaïlande
(1991 et1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992), Venezuela (1996), Zambie (1996)
etZimbabwe (1994).
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ORGANE D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
ElSalvador
RAPPORT DUSECRETARIAT -OBSERVATIONS RECAPITULATIVES
Introduction
Depuis 1989, auterme d'uneguerre civile dedixans,ElSalvador amisenoeuvre des
programmes macro-économiques destabilisation etd'ajustement structurel quiontpermis deporter
letauxdecroissance à6,5pourcentetderamener celuidel'inflation auxenvirons de11pourcent
en1995. L'économie aétélibéralisée àlafaveur dediverses réformes durégime decommerce extérieur
etd'unedéréglementationducommerceintérieur,quiontréduitlepartiprisdéfavorableauxexportations
quicaractérisait l'ancien régime decommerce extérieur etl'ancienne politique industrielle. Lenouveau
contexte économique, alliéàlamodernisation encours desloisetdesréglementations commerciales,
acréélespossibilités d'investissement quisontnécessaires pourouvrir lavoieàunecroissance stable
àlongterme.
Evolution économique générale
Lesprogrès réalisés grâce auprogramme deréformes ontpermis àElSalvador decommencer
àreconstruire sonéconomie après leconflit. Lacroissance desinvestissements dansl'infrastructure
etlecapital humain aétéréalisée, notamment, grâce àlarationalisation desdépenses danslecadre
d'unevasteréformefinancièreaxéesurlaréductiondesdépensesdel'Etatetsurunemeilleureperception
destaxes etimpôts. Cesmesures sesonttraduites paruneréduction dudéficit budgétaire, quiest
passé de4,7pourcentduPIBen1989 àmoins de1pourcenten1995.
Dans lecadre delaréforme financière, lerégime fiscal aétésimplifié etilnesubsiste plus
quequelques taxes d'application générale (TVA, impôt surlerevenu ettarifdouanier). LaTVA est
devenue lataxelaplusimportante. Lestaxes àl'exportation etlesincitations fiscales sectorielles ont
étéabolies. Lesseules incitations fiscales quidemeurent sontcelles quidécoulent durégime deszones
franches etdesairesexonérées, etdusystème deristourne dedroits dedouane.
Lesréductions dedépenses ontétérendues possibles enmajeure partie parladiminution du
rôledel'Etat. Ainsi, dessecteurs essentiels del'économie ontétéousontenvoied'êtreprivatisés.
Lesoffices decommercialisation ducafé,dusucre etducoton, lestroisproduits agricoles traditionnels
d'exportation, ontperdu leurpouvoir monopolistique; danslesecteur financier, toutes lesbanques
saufuneontétéprivatisées; enfin, Antel, lelucratif monopole public dusecteur destélécommunications,
estencours deprivatisation, comme lesontparailleurs uncertain nombre deservices duprincipal
aéroport etduprincipal port.
Dans lecadre deladéréglementation économique générale, letauxdechange aétéunifié,
lecontrôle deschanges aétééliminé etlecompte decapital aétélibéralisé. Lestauxd'intérêt sont
désormaisfixésessentiellementparlemarchéetlerationnementducréditaétéaboli.L'objectifprincipal
delaBanque centrale deréserve estdecontrôler l'inflation, tâche rendue complexe enraison de
l'important afflux defonds provenant deSalvadoriens quitravaillent auxEtats-Unis. Letauxd'inflation
aétéconsidérablement réduit maisdépasse toujours lamoyenne internationale, desorteque,compte
tenudelapolitique visant àmaintenir untauxdechange nominal stable parrapport audollar américain,
onassiste àunehausse dutauxdechange réeldepuis ledébut desannées 90.Lesdéficits commerciaux
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persistants sontplusquecompensés parlesenvois defonds desSalvadoriens expatriés et,plus
récemment, parlesentrées decapitaux privés.
Legouvernement aprisdesmesures pourfaciliter l'investissement étranger dansl'économie.
Aquelques rares exceptions près, l'investissement étranger direct estautorisé danstouslessecteurs.
Unenouvelle loidestinée àsimplifier etàaccélérer leprocessus d'enregistrement etdelégalisation
desinvestissements estencours depréparation, etilestenvisagé d'ouvrir, dansunavenir rapproché,
un"guichet unique" poursimplifier lesprocédures d'investissement. ElSalvador n'applique aucune
MIC(mesures concernant lesinvestissements etliéesaucommerce).
ElSalvador danslecommerce mondial
Lecommerce extérieur estconcentré àlafoissurleplandesmarchandises etsurcelui des
marchés. Lesprincipaux partenaires commerciaux sontlesEtats-Unis, essentiellement pourlesproduits
agricoles etlesvêtements (ceux-ci étant généralement assemblés dansleszones franches); l'Union
européenne (UE), également pourlesproduits agricoles; etenfin, lespaysd'Amérique centrale, pour
lesbiens industriels.
Trois facteurs peuvent expliquer laconcentration deséchanges. Premièrement, ElSalvador
bénéficie d'unrégime defranchise dedroits auxEtats-Unis, envertudel'Initiative concernant leBassin
desCaraïbes etdansl'UE,autitreduSystème généralisé depréférences. Deuxièmement, leszones
franches sesontspécialisées dansl'assemblage desvêtements destinés aumarché américain dansle
cadre duProgramme d'assemblage àl'étranger, unautre régime préférentiel. Troisièmement, le
commerce intrarégional estimportant enraison del'existence duMarché commun centraméricain
(MCCA).
Lemanque dediversification desexportations estunsujetdepréoccupation. Silerégime
américain decontingents préférentiels pourlesucre etd'assemblage àl'étranger procure desavantages
àElSalvador, ilentrave également ladiversification delaproduction etdeséchanges; desressources
quipourraient êtreconsacrées àd'autres usages sontallouées àlaproduction desucre etàl'assemblage
devêtements dansleszones franches. Parailleurs, l'appréciation réelle delamonnaie depuis quelques
années aégalement nuiàl'élargissement delagamme desproduits d'exportation enraison delaperte
decompétitivité desexportations salvadoriennes.
Objectifs delapolitique commerciale
Lesobjectifs delapolitique commerciale sontnotamment d'instaurer graduellement unrégime
d'échanges davantage axésurl'extérieur, derenforcer etd'accroître l'accès auxmarchés étrangers
pourlesproduits nationaux etd'intégrer davantage lepaysàl'économie mondiale. ElSalvador a
poursuivi cesobjectifs parsonprogramme unilatéral deréformes ainsiqu'àlafaveur denégociations
régionales, bilatérales etmultilatérales surlecommerce etlesinvestissements. Lesnégociations
commerciales régionales aveclerestedel'Amérique centrale etdanslecadre delaZonedelibre-échange
desAmériques sontjugées trèsimportantes, maisElSalvador aégalement intensifié saparticipation
auniveau multilatéral parl'entremise del'OMC.
ElSalvador aaccédé auGATT en1991, maisn'aparticipé àaucun desaccords duTokyo
Round. Ilestdevenu Membre del'OMC enmai1995, participant àtouslesAccords commerciaux
multilatérauxmaisnonauxAccordsplurilatéraux.LegouvernemententendmettreenoeuvrelesAccords
del'OMC danslesdélais accordés auxpaysendéveloppement.
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Etant untraité international àElSalvador, lesAccords del'OMC, deparlaConstitution,
prévalent surtoute législation nationale encasdeconflit; toutefois, lesautorités apportent
progressivement desmodifications visant àrendre desloisnationales spécifiques conformes aux
dispositions del'OMC. Parexemple, danslesdomaines desrègles d'origine, delaluttecontre le
dumping etdesmesures desauvegarde, denouvelles loisontétéadoptées depuis l'entrée envigueur
desAccords del'OMC, tandis quedansd'autres domaines, notamment celuidel'évaluation endouane,
lesloispertinentes sontencore àvenir.
LeMCCA estaucoeur desrelations commerciales régionales d'ElSalvador, quis'est
spécialement attaché àleredynamiser. Dans cecontexte, unprocessus d'unification dutarifextérieur
négocié en1993 aétéamorcé, etilexiste d'oresetdéjàunelégislation commune dansplusieurs
domaines, notamment l'évaluation endouane, lapropriété intellectuelle, lesmesures antidumping et
compensatoires.
Deconcert avecleGuatemala etleHonduras, ElSalvador négocie unaccord delibre-échange
avecleMexique; ilparticipe également auxnégociations envuedelacréation d'uneZone de
libre-échange desAmériques etasigné avecplusieurs paysdesaccords bilatéraux portant surles
investissements.
Cadre institutionnel
Laresponsabilité principale enmatière depolitique commerciale appartient auMinistère de
l'économie,quiaabsorbéen1989l'ancienMinistèreducommerceextérieur.Crééeen1994,lanouvelle
Direction delapolitique commerciale estchargée deformuler, demettre enoeuvre etd'examiner la
politique decommerce extérieur etdenégocier lesaccords commerciaux. Toutministère compétent
peutproposerdesinitiativesdansdesdomainesparticulierstouchantaucommerceextérieur,maiscelles-ci
doivent êtreapprouvées parleComité économique, formé duPrésident, duVice-Président, dedivers
ministres etduPrésident delaBanque centrale deréserve.
Iln'existe aucun organe indépendant chargé officiellement deconseiller legouvernement en
matière depolitique commerciale. Enrevanche, parl'intermédiaire d'associations deproducteurs et
d'établissements derecherche, lesecteur privé conseille legouvernement defaçoninformelle.
Evolution delapolitique etdesinstruments commerciaux
Depuis 1989, ElSalvador aprogressivement rationalisé etabaissé sontarifdouanier: alors
qu'avant 1989 lafourchette destauxNPFs'étendait de5à290pourcent, ellevamaintenant de1à
30pourcent,avecunemoyenne nonpondérée de10,1pourcenten1995. Peudedroits sontsupérieurs
à25pourcent. Ilestprévu deréduire encore lafourchette destaux, quinevarieraient plusquede
zéro à15pour centd'icià1999; cette mesure semble réaliste puisque, comme onl'anoté
précédemment, ElSalvador necompte passurlestaxes etimpositions commerciales pourfinancer
sondéficit. Defait,malgré laréduction desdroits dedouane, lesmontants perçusontaugmenté grâce
àl'ensemble duprocessus delibéralisation etàladiminution delacontrebande. Parailleurs, la
progressivité demeure, offrant àcertains secteurs économiques uneprotection réelle plusélevée que
nelelaissent voirlestauxnominaux modérés.
ElSalvadoraconsolidélaplupartdesesdroitsdedouanelorsdesonaccessionauGATTen1990
etaporté à100pourcentsonniveau deconsolidation danslecadre duCycle d'Uruguay, maisàdes
taux"plafonds", généralement de40pourcent, quisontconsidérablement plusélevés quelestaux
actuellement appliqués.
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Laplupart desobstacles nontarifaires ontétésupprimés. Uneautorisation estexigée pour
l'importation desucre, leslicences d'importation nesubsistent quepourlessacsenjuteetlesel,et
lescontrôles àl'importation demeurent pourl'entrée enfranchise dedroits decertains produits sensibles
enprovenance d'autres membres duMCCA. Cesmesures n'ontpaséténotifiées auSecrétariat de
l'OMC etsemblent manquer detransparence. Desprocédures d'octroi delicences doivent toujours
êtreélaborées auxfinsdelamiseenoeuvre descontingents tarifaires danslecadre desengagements
d'ElSalvador envers l'OMC pourcequiestdelatarification dansledomaine del'agriculture.
Lesprocédures enmatière dedroits antidumping, demesures compensatoires etdemesures
desauvegarde découlent delalégislation centraméricaine, quelesautorités salvadoriennes estiment
conforme auxdispositions del'OMC. Uneseulemesure compensatoire aétésignalée depuis cinqans.
Lesprocédures douanières sontenvoiedemodernisation mais, même siledélainormal semble
modéré, lesretards auxdouanes seraient unsujetdepréoccupation encequiconcerne lesimportations.
ElSalvador applique àl'heure actuelle lesnormes internationales, maisilestentraind'élaborer
sespropres normes nationales, inspirées despremières.
Danslebutdefavoriserlaproductiond'exportationsnontraditionnellesàdestinationdesmarchés
extérieurs àl'Amérique centrale, unsystème deristourne dedroits dedouane aétéétabli etlesrégimes
deszones franches etdesairesexonérées ontétéréformés. Leprogramme deristourne estfondé sur
unremboursement fixeéquivalant à6pourcentdelavaleur f.a.b. Iln'yapasdesubventions explicites
àl'exportation.
Lesprocédures d'exportation ontétéconsidérablement simplifiées depuis l'ouverture d'un
"guichet unique" oùtouslesdocuments sonttraités. Lestaxes àl'exportation ontétésupprimées.
Lescontrôles àl'exportation demeurent uniquement pour lecarburant diesel etlegazquisont
subventionnés etdestinés àlaconsommation intérieure. Undocument spécial d'exportation indiquant
lapartdecontingent attribuée estexigé pourlesexportations préférentielles desucre verslesEtats-Unis
etpourlesexportations detextiles etdevêtements viséspardescontingents danslespaysimportateurs.
Despermis d'exportation sontexigés pourcertains produits, notamment leciment Portland, leclinker
etlesucre decanne, danslebutdegarantir leurdisponibilité surlemarché intérieur. Lesexportations
decafésontassujetties auplanderétention del'Association despaysproducteurs decafé.
Laplupart descontrôles applicables auxprixintérieurs ontétéabolis en1989et,enpratique,
seuls certains produits pétroliers sontmaintenant visés pardescontrôles deprix.
Hormisl'interdictionconstitutionnelledesmonopolesetlesdispositionsréglementairesapplicables
àcertains secteurs deservices, iln'existe pasdelégislation explicite visant àréglementer lesconditions
delaconcurrence surlemarché salvadorien, pasplusqu'iln'yad'autorité enmatière deconcurrence.
Uneloisurlesdroits depropriété intellectuelle estentrée envigueur en1993. Elleaétédifficile
àappliquer àcause del'insuffisance desressources etdufaitquelescasd'infraction n'étaient pas
toujours connus. Legouvernement s'esttoutdemême efforcé delafairerespecter et,lorsque des
casontétéportés àleurattention, lesautorités ontprislesmesures quis'imposaient.
Evolution sectorielle
Amesure quel'ancien régime protectionniste etcontrôlé parl'Etatétaitdémantelé etqueles
forcesdumarchépouvaients'exercerlibrement,lessecteursdel'agriculture,del'industrieetdesservices
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onttraversé unephase d'ajustement. Lesecteur agricole, traditionnellement important, abeaucoup
souffert danslesannées 80dessuites duconflit armé, d'uneréforme malvenue delapropriété foncière
etdelacréation d'offices decommercialisation. Certaines cultures, comme lecoton, anciennement
unimportant produit d'exportation, semblent avoir totalement disparu. Toutefois, grâce auxréformes
entreprises depuis 1992, notamment l'octroi degaranties quant audroit depropriété foncière, la
privatisation desoffices decommercialisation etl'élimination destaxes àl'exportation, laproduction
agricole estentrain derenaître. ElSalvador aégalement favorisé laproduction decultures
d'exportations nontraditionnelles àdestination desmarchés extérieurs àl'Amérique centrale.
L'industrie, créée àlafaveur d'unestratégie deremplacement desimportations pourservir
lemarché centraméricain, aeudumalàs'adapter aunouveau contexte commercial. Lessecteurs en
cause, dontceuxdestextiles etdesvêtements, quiontréussi àsedévelopper etàsoutenir laconcurrence
surlesmarchés extérieurs àl'Amérique centrale, continuent debénéficier d'uneimportante protection
tarifaire réelle surlemarché national. Ceux quisesontprévalus desavantages accordés danslecadre
desrégimes dezones franches etd'airesexonérées ontobtenu debonsrésultats, etlenombre debranches
deproduction visées parcesdeuxrégimes s'estaccru. Lesexportations àpartir deszones franches
etdesaires exonérées ontatteint quelque 40pour centdutotaldesexportations en1995 etelles
continuent d'augmenter.
Leprincipal secteur économique estceluidesservices etsonimportance s'estaccrue depuis
ledébut desannées 90grâce àlacroissance dusecteur delaconstruction. Aujourd 'hui,legouvernement
estengagé dansunprocessus dereconstruction etderénovation del'infrastructure, comme lesroutes,
lesportsetlesaéroports, quisontessentiels pourlecommerce. Lerôledel'Etatdanslesautres secteurs
desservices estdevenu secondaire enraison duprogramme deprivatisation.
Conclusion
Depuis 1989, l'objectif desautorités estdecréeruneéconomie efficace etdiversifiée, stimulée
parlacroissance desexportations. Lacroissance robuste quicaractérise l'économie depuis laréforme
témoigne dusuccès delapolitique destabilisation macro-économique, delibéralisation globale du
commerce etdedéréglementation qu'applique lepays. Toutefois, lahausse dutauxdechange réel
danslecontexte desentrées considérables dedevises (principalement lesenvois defonds destravailleurs
expatriés) nuitàl'expansion etàladiversification desexportations.
Unenvironnement macro-économique stable estindispensable àunecroissance etàun
développement soutenus, voire plusrapides, cequelesautorités souhaiteraient, maisilfautquecette
évolution soitappuyée parlalibéralisation continue del'économie. Acetégard, ElSalvador s'efforce
d'actualiser soncadre juridique, d'accélérer lesopérations douanières, defaciliter lecommerce et
l'investissement etdefairerespecter laloivisant àprotéger lesdroits depropriété intellectuelle. Il
devrait également envisager defavoriser defaçonplusactive laconcurrence surlemarché intérieur.
Ildoitcontinuer des'efforcer dereconstruire etdedévelopper l'infrastructure économique, tantsur
leplandesinstallations matérielles quesurceluidesservices, etderenforcer soncapital humain, pour
quelesefforts dedéveloppement nesoient plusentravés parleslacunes danscesdomaines.
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EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
ElSalvador
RAPPORT DUGOUVERNEMENT
Résumé analytique
ElSalvador aréalisé desprogrès spectaculaires àpartir delafindesannées 80.En1989,
lepaysétaitenlisé dansunconflit armé, lerevenu parhabitant yétaitde15pourcentinférieur au
niveau enregistré en1978 etl'économie, enproie àdegraves déséquilibres etdistorsions
macro-économiques, stagnait.
Enengageant, enjuin1989, deprofondes réformes visant àlibéraliser l'économie etenadoptant
unepolitique axéesurlerétablissement delapaixetladémocratisation dupays, legouvernement a
pumettre unterme auconflit armé, stabiliser l'économie, réactiver lacroissance économique etse
lancer dansuneluttesystématique contre lagrande pauvreté. Touscesefforts ontpermis àElSalvador
desortir delagrave criseéconomique desannées 80etdeparvenir àunefortecroissance économique
marquée parlastabilité macro-économique.
Poursoutenir letauxdecroissance économique élevé, lesautorités ontcontinué d'oeuvrer en
faveur del'ouverture del'économie, danslecadre d'unenouvelle stratégie dedéveloppement s'appuyant
surlaproductivité etlacompétitivité internationale. ElSalvador aspire àatteindre dèsquepossible
destauxdecroissance similaires àceuxdeséconomies lesplusdynamiques dumonde etàstabiliser
rapidement l'environnement politique, économique etsocial pourpouvoir s'intégrer auxchaînes de
production àl'échelle mondiale etdevenir unespace géographique attractif pourlesinvestisseurs.
Principales réformes économiques etsociales (1989-1994)
Leprogramme destabilisation etd'ajustement structurel misenoeuvre pendant lapériode
1989-1994 afavorisé uneréforme commerciale, quiapermis deramener lafourchette desdroits de
douane de5-290 pourcentà5-20pourcentetlenombre desniveaux dedroits de25àquatre seulement.
Laplupart desexonérations dedroits, desobstacles nontarifaires etdescontrôles deprixontété
éliminés, demême quetoutes lestaxes àl'exportation, lecontrôle deschanges etlesdépôts préalables
àl'importation. Enoutre, lesmonopoles d'Etatquigéraient lecommerce extérieur etlesentreprises
publiques quicontrôlaient lacommercialisation desproduits agricoles ontétésupprimés.
Dans ledomaine fiscal, desmesures ontétéadoptées afindemettre enplace unrégime fondé
surunnombre restreint d'impôts defaible niveau etl'élargissement del'assiette fiscale. Ainsi, ledroit
detimbre aétéremplacé parunetaxesurlavaleur ajoutée; plusieurs impôts ontétéabolis, notamment
l'impôt surlepatrimoine etlesdroits demutation (parvoiededonation etdesuccession); lestranches
derevenus pourlecalcul del'impôt surlerevenu ontétésimplifiées etlerevenu marginal maximal
aétéramené à25pourcenttandis queleseuild'exonération étaitrelevé. Cesmesures ontétécomplétées
parl'établissement d'unregistre desgroscontribuables, l'approbation delaLoisurledélitfiscal et
d'autres mesures destinées àréduire lesdistorsions etàrationaliser lesallégements fiscaux.
Pendant cette période, ElSalvador aaccédé auGATT etparticipé activement auCycle
d'Uruguay, cequiacontribué àrendre sonrégime commercial plussûretplustransparent etaidé
àgarantir l'irréversibilité desréformes économiques entreprises.
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Dans ledomaine monétaire etfinancier, laBanque centrale deréserve (BCR) aentièrement
libéré lestauxd'intérêt créditeurs etdébiteurs etaéliminé touslesguichets deréescompte. Lestaux
dechange ontétélibérés etunifiés etleportefeuille deprêts delaBCR aétécédéàunebanque de
deuxième rang, laBMI(Banque multisectorielle d'investissement). LaBanque centrale deréserve
aachevé avec succès larestructuration, larecapitalisation etlaprivatisation descinqbanques
commerciales nationalisées audébut delaprécédente décennie etdequatre établissements d'épargne
etdecrédit.
Legouvernementalancéunaudacieuxprogrammedeprivatisations,envendantl'HôtelPrésident,
lesactifs del'Institut derégulation desapprovisionnements, quiavaitétéfermé, etplusde70pour
centdelazonefranche deSanBartolo, etenprivatisant lesbanques etlesétablissements financiers
susmentionnés.
Soucieux d'aider lesclasses sociales lesplusvulnérables etdelutter contre lapauvreté, le
gouvernement amisenoeuvre différents programmes sociaux, essentiellement parl'intermédiaire du
Fonds d'investissement social ainsiqued'autres programmes inclus danslePlandeluttecontre la
pauvreté.
Après plusd'unedécennie demarasme économique, lesmesures d'ajustement structurel ont
permis d'arriver àunecroissance réelle duproduit intérieur brut(PIB), laquelle estpassée de1pour
centen1989 à3,5pourcenten1991 etde5,2pourcenten1993 à5,8pourcenten1994. Letaux
decroissance duPIBparhabitant estquant àluipassé de1pourcenten1989à3,5pourcenten1994.
Letauxd'inflation estretombé à10pourcenten1994, après avoir atteint 33pourcenten1986. Le
déficit courant estenbaisse, puisqu 'ilaétéramené de7pourcentduPIBen1990 à3,5pourcent
duPIBen1994.
Nouvelle stratégie dedéveloppement etperspectives d'avenir
Apartir de1994, legouvernement s'estfixécomme principal objectif depoursuivre lesgrandes
réformes économiques engagées en1989, demaintenir lesconditions garantissant untauxdecroissance
élevé, depréserver l'équilibre macro-économique etdetransformer lerythme accéléré del'activité
économique enundéveloppement économique équitable.
Legouvernement apourbutd'accélérer lacroissance économique, delarendre durable et
équitable toutenélevant leniveau global decompétitivité del'économie. Cetobjectif repose surla
constatation queleretour àlapaixetlanouvelle réalité économique internationale offrent devastes
perspectives pourledéveloppement futur dupays.
ElSalvador veutmettre enplace lesconditions nécessaires pourinstaurer unvéritable Etat
dedroit, accorder lapriorité auxinvestissements encapital humain etàlamise enplace d'une
infrastructure économique etsociale d'avenir, ouvrir totalement lemarché intérieur auxinvestissements
etauxtechnologiesenprovenancedel'étranger,modernisercomplètementlesecteurpublicens'inspirant
totalement d'unmodèle d'économie demarché. Cesmesures seront appliquées enrespectant pleinement
laprotection del'environnement, dontoncherche àfaireuneactivité économique rentable, afinde
garantir unéquilibre permanent entre lasatisfaction desbesoins matériels actuels etl'amélioration du
niveau deviepourlesgénérations futures.
Aujourd 'hui,ElSalvador s'efforce d'instaurer uneéconomie dotée d'unappareil productif
diversifié, efficient etsouple, capable des'adapter àl'évolution dumarché local etdesmarchés
internationaux. Pourpouvoir soutenir laconcurrence dansuneéconomie mondiale plusdynamique
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caractérisée paruneinterdépendance accrue, iltentedespécialiser sonéconomie danslesprocessus
deproduction etlecommerce desservices àfortevaleur ajoutée qui,enintégrant destechnologies
depointe etens'appuyant surunecroissance continue delaproductivité, serviront defondement à
desactivités économiques aptesàengendrer unecroissance économique solide, dynamique etsoutenue
àlongterme.
LePlandedéveloppementsocialreposesurleprincipefondamentalquelacroissanceéconomique
setraduit pardemeilleures perspectives pourtous, équitablement réparties, parlamobilité sociale
etparlaliberté deprogresser, condition inéluctable pouratteindre lebien-être social etconstruire une
paixdurable.
Danscecadreconceptuel,lespolitiquessocialess'articulentautourdedeuxtypesdeprogrammes:
lesprogrammes àeffetimmédiat, quicontribuent directement aubien-être social etàl'épanouissement
delapersonne; etlesprogrammes d'investissement encapital humain quivisent aupleindéveloppement
delapersonne etàl'amélioration desaproductivité, etsontconçuspourporter leursfruits àmoyen
etlongtermes. Lespremiers sontmisenoeuvre parlaSociété dudéveloppement local, dontl'objectif
estderelever ledéfidudéveloppement localenintroduisant leconcept novateur dudéveloppement
productif. LaSociété canalise lesressources pourcréer desconditions favorables auxinvestissements
productifs dans lescommunautés, lesquels créent desemplois etdesrevenus etentraînent une
amélioration duniveau deviedelapopulation. Lesseconds sontmisenoeuvre essentiellement par
lejeud'unedécentralisation del'administration desservices etdeprojets dontl'exécution etlagestion
budgétaire sontconfiées àdesagents économiques privés (individus oufondations).
Leprogramme économique quant àluiprévoit despolitiques visant àunaccroissement constant
delaproductivité, quidevrait setraduire pardesgains decompétitivité, lesquels contribueront àcréer
uncercle vertueux engendrant unefortecroissance économique sansdistorsions, unefaible inflation
etuneaugmentation continue delarémunération desfacteurs deproduction. Cesréalisations devraient
àleurtourcontribuer àinstaurer uneplusgrande justice sociale etàaméliorer laqualité deviede
touslesSalvadoriens.
Pourconcrétiser cesprojets, legouvernement aconçuunestratégie dedéveloppement fondée
surlaproductivité etmisenoeuvre unepolitique économique visant àarriver àunecroissance soutenue,
deplusde6pourcententermes réels, àmaintenir unenvironnement macro-économique stable età
attirer lesinvestisseurs nationaux etétrangers, grâce àlapoursuite desréformes structurelles etàla
réduction descoûts d'exploitation danslepays.
L'incitation àinvestir etlesefforts faitspourintégrer lepaysdanslesprocessus deproduction
àl'échellemondialereposentsurdespolitiquesdontl'objetestd'améliorerlacompétitivitédel'économie
nationale, sanslasubordonner aumaintien debassalaires, carcelairaitàl'encontre desobjectifs du
développement social.
L'accroissement delaproductivité estfavorisé parlapromotion desinvestissements encapital
humain, l'augmentation desinvestissements danslesinfrastructures matérielles, uneaction enfaveur
d'uneconcurrence libreetsaine, laréduction detouslescoûts deproduction quinecorrespondent
pasàunevaleur ajoutée pourlesprixinternationaux etledéveloppement desinfrastructures matérielles
etinstitutionnelles danslesdomaines dessciences etdelatechnologie.
Actuellement, legouvernement metenoeuvre unprogramme audacieux d'amélioration des
investissements encapital humain. Ils'estfixépourobjectif d'accroître lesdépenses consacrées à
laformation decapital humain, quipasseraient d'environ 31pourcentdubudget général del'Etat
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en1996 à50pourcenten1999. Ilaconscience durôlemoteur quepeutjouer lesystème éducatif
pouraméliorer larépartition durevenu etlajustice sociale etpourengendrer lacroissance économique,
toutparticulièrement àl'heure actuelle oùlamondialisation del'économie impose àunpaysquisouhaite
êtrecompétitif surlemarché international dedévelopper laformation, lesaptitudes etlescompétences
desamain-d 'oeuvre.
ElSalvador aentrepris uneprofonde réforme desonsystème éducatif, destinée àaméliorer
laqualité del'éducation, àenélargir lechamp etàmoderniser leservice responsable deson
administration. Unprogramme demodernisation del'enseignement fondamental estencours de
réalisation. Financé pardesprêts delaBanque mondiale etdelaBanque interaméricaine de
développement (BID) pourunmontant deplusde75millions dedollars EU,ceprogramme apour
principal objectif d'augmenter leseffectifs auniveau préscolaire etprimaire etdediminuer lenombre
deredoublements etd'abandons encours descolarité. Enoutre, uneréforme desprogrammes scolaires
devrait permettre d'améliorer laqualité del'enseignement secondaire; elleporte également surla
formation professionnelle desenseignants.
Laformationprofessionnelleetleperfectionnementdestravailleurs(enseignementextrascolaire)
ainsiquel'amélioration descapacités scientifiques ettechnologiques dupaysfontl'objetduProgramme
national enfaveur delacompétitivité. Ceprogramme, financé parunprêtdelaBanque mondiale
deplusde16millions dedollars EU,apour objet desoutenir leprogramme économique du
gouvernement envued'accélérer leprocessus dedéveloppement lancéparlesecteur privé etd'accroître
laproductivité.
Unautre programme estencours deréalisation; ils'agitduProgramme demodernisation
del'Etat,dontl'objectif estdecréer danslepaysunmarché oùs'exerce laconcurrence, degarantir
lafourniture efficace debiens etdeservices publics essentiels, deréorienter lesressources publiques
demanière àsoutenir lacroissance économique, etderépondre auxbesoins lesplusurgents dela
population pauvre.
Ceprogramme estaxésurtrois domaines: privatisation desservices publics, octroi de
concessions etdécentralisation. Laprivatisation del'Administration nationale destélécommunications
(ANTEL) etdequatre compagnies dedistribution d'électricité devrait êtreachevée danslessixprochains
mois, auplustard. Enoutre, dans lecadre delaréforme complète dusystème depensions,
l'administration desfonds depensions seraconfiée àdesentreprises privées degestion. Desentreprises
privées severront accorder desconcessions pourl'administration desports, desaéroports etdecertains
axesroutiers dupays. Lesservices d'alimentation eneau,desantéetd'éducation, aujourd 'huiassurés
parl'Etat, seront ouverts ausecteur privé.
Dans lecadre delaréforme del'Etatencours, unedébureaucratisation estprévue, dontl'objet
estdemoderniser lesecteur public etd'enréduire latailleafind'enaméliorer lacapacité etl'efficacité.
LeProgramme deréforme del'EtatetleProgramme national enfaveur delacompétitivité
sontlaconcrétisation delanouvelle stratégie dedéveloppement "ElSalvador 2021", quel'onespère
convertirenunProgrammenationalsoutenupartouslessecteurs,l'objectifétantqu'ElSalvadordevienne
d'icià2021, soit300ansaprès sonindépendance, unpaysdontleniveau dedéveloppement économique,
social, politique, technologique etculturel serapproche lepluspossible deceluidespaysdéveloppés.
Cesréformes,quel'onpourraitappelerdela"deuxièmegénération",sontcomplétéespard'autres
mesures destinées àaméliorer leclimat desaffaires etàréduire lescoûts desopérations commerciales
danslepays; àaccroître lacapacité technologique desentreprises dusecteur privéetdelamain-d 'oeuvre
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afind'améliorer laproductivité etlacompétitivité surlascène internationale; etàarriver àunconsensus
pourlamise enoeuvre delanouvelle stratégie dedéveloppement, enfacilitant lacirculation des
informations publiques etenfavorisant ledialogue entre lesecteur public, lesecteur privé etles
travailleurs.
Conscientdelanécessitédeconsoliderlastabilitémacro-économique,lepayscontinueàélaborer
unprogramme économique visant àaméliorer lesrésultats budgétaires, àinternationaliser sonsecteur
financier, àaméliorer sacapacité degestion macro-économique faceauxproblèmes quepeutengendrer
lefluxcroissant etcontinu destransferts defonds destravailleurs émigrés etàalléger lespressions
quipèsent surlestauxd'intérêt etlesprix.
ElSalvador afaitbeaucoup deprogrès danscedomaine. Enaoûtdernier, laSociété de
classement desrisques Standard andPoors ainclus ElSalvador parmi leséconomies oùlesperspectives
demaintien delastabilité économique àlongterme étaient bonnes etquijouissaient d'unclimat favorable
àl'investissement. Ladette endevises dupaysaétéclassée "BB" etladetteenmonnaie nationale
"BBB". Aujourd 'hui,lacharge deladette estfaible ettrèsinférieure àlamoyenne desemprunts
souverainsdelamêmecatégorie.ElSalvadoratoujourshonorésesobligationsfinancièresinternationales
danslesdélais.
Lapolitique commerciale énoncée danscettenouvelle stratégie repose surunprogramme de
réduction desdroits dedouane, quiviseàabaisser lescoûts intérieurs deproduction, àcontribuer à
lamodernisation del'appareil productif etàtransformer lepaysenunlieudeproduction compétitif.
Lesdroits dedouane applicables auxbiens d'équipement etauxmatières premières ontétéramenés
respectivement de5à1pourcentetde5à3pourcent,etseront abaissés àzéroaumoisdedécembre
decette année. Cela signifie quepour plusde55pour centdutarifdouanier, lesdroits seront
unilatéralement abaissés àzéro. Leprogramme deréduction desdroits dedouane prévoit pourchaque
semestre,àcompterdejuin1997,unabaissementunilatéralde1pointdepourcentageàpartirduplafond
desortequ'enjuin1999lesdroits dedouane seront compris entreunseuilde0pourcentetunplafond
de15pourcent, ladispersion etlamoyenne desdroits étantainsiréduites.
Parailleurs, unerévision complète desprocédures etdesdémarches administratives à
l'exportation etàl'importation estencours. Elleviseàuneplusgrande transparence, àplusdeflexibilité
etàunedébureaucratisation. D'iciàlafinde1997, lepays espère créer unpôled'échanges
commerciaux quiseraadministré parlesecteur privé etachever sonprogramme demodernisation des
douanes, lequel suppose laprivatisation decertains services.
Lapolitiquecommercialeprévoitd'autresactionsimportantes,dontlaprésentationàl'Assemblée
législative, aumoisd'octobre, d'unprojet deloisurlalibreconcurrence etl'élaboration d'unenouvelle
loisurlesinvestissements. Celle-ci apourobjet d'adapter àlanouvelle réalité économique dupays
lesavantages etgaranties légaux offerts auxinvestisseurs.
En1996, ElSalvador aétéclassé parlaHeritage Foundation audeuxième rangdeséconomies
libérales d'Amérique latine, derrière leChili. Telestlerésultat d'unprocessus continu etsoutenu
d'ouverture del'économie salvadorienne.
Liens commerciaux multilatéraux, régionaux, infrarégionaux etbilatéraux
Pour relever lesdéfis delamondialisation del'économie, ElSalvador consacre beaucoup
d'énergie etdesressources importantes àl'amélioration etàl'élargissement duprocessus d'intégration
économique centraméricaine. Larégion centraméricaine représente nonseulement unmarché naturel
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pourlesexportations nontraditionnelles dupays, maisencore sondébouché leplusimportant sil'on
exclut lesopérations defabrication sousdouane ("maquila"). Lesexportations totales d'ElSalvador
verscetterégion sontpassées de257millions dedollars en1990 àplusde430millions dedollars
en1995.
L'intégration centraméricaine estperçueàlafoiscomme uninstrument irrempla çablepour
intégrer complètement lepaysdansl'économie internationale, comme unmoyen d'établir desrelations
économiqueséquilibréesavecd'autresrégionsdumondeetcommeunfacteurmultiplicateurdesréformes
économiques etsociales engagées. C'estpourquoi ElSalvador aparticipé activement àl'actualisation
ducadre institutionnel del'intégration centraméricaine, àlamodernisation dusystème juridique
fondamental quirégitcetteintégration etàl'approbation deréglementations commerciales pleinement
compatibles aveclesdispositions, lesnormes etlesdisciplines del'OMC.
ElSalvador participe également àd'autres processus d'intégration régionale, parexemple à
lazonedelibre-échange desAmériques (ALCA), quiferadesAmériques l'espace économique intégré
leplusvaste etlepluspuissant dumonde, avecunPIBconsolidé deplusde7,7trillions dedollars
etunmarché deplusde745millions deconsommateurs. ElSalvador etlespayscentraméricains ont
prouvé leurvolonté d'instaurer lelibre-échange danslarégion d'icià2005 enassurant laprésidence
detroisgroupesdetravailimportants,leCostaRicaprésidantlegroupedesinvestissements,leHonduras
celuidelapropriété intellectuelle etElSalvador celuidel'accès auxmarchés.
Auniveau infrarégional, ElSalvador s'estjointauGuatemala etauHonduras pourrelancer
leprocessus denégociation envuedelasignature d'unaccord delibre-échange avecleMexique.
Cetaccord portera surleséchanges debiens etdeservices etenglobera denouveaux secteurs (propriété
intellectuelle, marchés publics etinvestissements).
Desaccords bilatéraux surlapromotion etlaprotection réciproque desinvestissements ont
étésignés récemment avecl'Argentine, l'Equateur, l'Espagne, lePérou, laRépublique populaire de
Chine etlaSuisse. Desaccords similaires sontencours denégociation avecl'Allemagne, leBrésil,
leCanada, leChili, laColombie, laCorée etlesEtats-Unis.
Pourcequiconcerne lesnégociations commerciales, lapolitique commerciale s'oriente plus
particulièrement verslerenforcement etladiversification desrelations économiques aveclespartenaires
commerciaux etlesblocs économiques dumonde entier. Lesprocessus d'intégration nefontdonc
pluspartie d'unestratégie dedéveloppement tournée versl'intérieur, maisconstituent aucontraire
uneplate-forme pouruneintégration plusréelle auprocessus demondialisation, lescourants d'échanges
commerciaux etlesfluxd'investissement étantintensifiés grâce àunestratégie dedéveloppement tournée
versl'extérieur.
Auplanmultilatéral, l'Assemblée législative aapprouvé, le9mars 1995, l'Actefinalreprenant
lesrésultats desnégociations commerciales multilatérales duCycle d'Uruguay ainsiquel'Accord de
Marrakechinstituantl'Organisationmondialeducommerce(OMC)etlesaccordsmultilatérauxannexés.
Après avoir accompli lesdémarches nécessaires, ElSalvador estdevenu Membre deplein droit de
l'OMC le7mai1995. Cetévénement important, quiasuivil'accession dupaysauGATT en1991,
ajouéunrôleimportant dansl'élaboration durégime commercial, puisqu 'ilapermis àlapolitique
commerciale depromouvoir uneplusgrande ouverture etd'assurer sapermanence, ens'appuyant
juridiquement surlesprincipes fondamentaux dumultilatéralisme.
LesAccords del'OMC sontconsidérés comme essentiels pourobtenir desconditions d'accès
appropriées auxmarchés despartenaires commerciaux, pourobtenir desconditions deréciprocité face
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auprocessus unilatéral delibéralisation deséchanges et,d'unemanière générale, poursauvegarder
lesintérêts commerciaux dupaysfaceàtoutemesure restrictive susceptible deporter atteinte auxdroits
quidécoulent pourluidesonstatut deMembre del'OMC.
ElSalvador tientparticulièrement àcequetouslesMembres del'OMC appliquent strictement
touslesAccordsquidécoulentduCycled'Uruguay,notammentl'Accordsurlestextilesetlesvêtements.
Lerespect decesaccords estindispensable sil'onveutquel'Organisation gagne encrédibilité ets'assure
laconfiance dessecteurs privés quidoivent yvoiruneenceinte pourlesconsultations, lesnégociations
etlerèglement desdifférends.
Endépitdeslimitationsbudgétairesévidentesduesàlataillerelativementréduitedesonéconomie
etaufinancement desaccords depaix-pourlesquels legouvernement adûdécaisser plusde2milliards
dedollars EUcestroisdernières années -,ElSalvador s'efforce d'affecter desressources àl'édification
etàl'amélioration del'infrastructure institutionnelle etducadre juridique nécessaires pouradministrer
lesAccords del'OMC etfairefaceàtoutes lesobligations quiysonténoncées. Auplaninterne,
d'importants progrès ontétéaccomplis notamment encequiconcerne l'approbation deloisetlarévision
desdispositions existantes surlaprotection etlapromotion delapropriété intellectuelle, lesnormes
sanitaires etphytosanitaires, lesréglementations régionales concernant lesrègles d'origine, lespratiques
commerciales déloyales etlesclauses desauvegarde, lesprocédures douanières etlapolitique agricole.
Compte tenudel'importance cruciale desAccords del'OMC, l'application deplusenplus
fréquente derestrictions commerciales unilatérales etextraterritoriales devient trèspréoccupante. Ces
mesures gênent, etvontparfois jusqu'àinterdire, l'accès denosprincipaux produits d'exportation aux
marchés despaysquilesimposent.
Unautre sujetd'inquiétude estlerecours excessif auxmécanismes desauvegarde prévus par
lesAccords multilatéraux surlecommerce desmarchandises duCycle d'Uruguay, notamment les
incessantes demandes deconsultations envued'obtenir unelimitation desexportations deproduits
textiles etdevêtements quiontétéreçuesdepuis l'entrée envigueur del'Accord surlestextiles et
lesvêtements.Lesrestrictionsquantitativesàl'exportationentraventconsidérablementledéveloppement
d'undessecteurs industriels oùElSalvador estcompétitif auniveau international etquioffre les
meilleures perspectives enmatière decréation d'emplois etdecroissance économique, d'économies
d'échelle, d'intégration verticale etdeproduction àfortevaleur ajoutée.
Néanmoins, unepremière évaluation globale, àl'issuedesdeuxpremières années d'existence
del'OMC, nouspermet deconclure quelefonctionnement dusystème commercial mondial revitalisé
donne debonsrésultats. Aujourd 'hui,onpeutcompter surdesrègles plusclaires ettransparentes
etunmécanisme derèglement desdifférends renforcé, lesquels sontindispensables àl'ouverture des
marchés, etsurtout l'organisation miseenplace estmieux enmesure defaireappliquer lesAccords.
Endéfinitive, tousceschangements ontpermis d'accroître lasécurité etlaprévisibilité deséchanges
commerciaux.
Indiscutablement, lacréation del'OMC alargement aidélespaysMembres àmieux exploiter
lespossibilités offertes parlamondialisation del'économie, àenrelever lesdéfisetàêtremieux à
même d'atteindre leursobjectifs économiques etsociaux. Toutefois, ilresteencore beaucoup àfaire
pour mettre enoeuvre totalement etdans lesdélais l'Accord deMarrakech etpour respecter le
programme detravail del'OMC, àsavoir lesmandats conférés àl'issueduCycle d'Uruguay, ycompris
l'aboutissement desnégociations encours.
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ElSalvadorconsidèrequelaRéunionministérielledeSingapourprévuepourdécembreprochain
doitporter avant toutsurlarévision complète desrapports présentés parlesdifférents Conseils, Comités
etGroupes detravail, surl'étatd'avancement delamiseenoeuvre desAccords etsurlesformes de
soutien àapporter auxpaysquiontdesdifficultés àlesappliquer. Ilfaudra également chercher à
accroître lespossibilités commerciales quis'offrent auxpaysendéveloppement.
Notre paysestparticulièrement inquiet àl'idéequel'onveuille introduire denouvelles questions
àl'ordre dujourdelaréunion deSingapour sansavoir aupréalable réuni desinformations suffisantes
surlesavantages dusystème nieffectué lesétudes analytiques nécessaires pouravoir unevision plus
claire etpluslargedesproblèmes etdeslimitations auxquels lespaysmembres doivent fairefacepour
respecter lesconcessions octroyées etlesengagements pris. Ilnoussemble parconséquent inopportun
d'élargir lechamp d'action del'OMC àdessujets comme lesdroits destravailleurs, qu'ilconvient
detraiter dansd'autres instances multilatérales spécialistes delaquestion, comme leBureau international
dutravail (BIT). Nous constatons avecuneprofonde inquiétude quesouvent, lorsque cesujetestabordé,
ondétourne àd'autres finslesobjectifs légitimes consistant àpromouvoir lesdroits destravailleurs.
Dans lapratique, nousavons observé que,sousleprétexte defairevaloir lesdroits authentiques des
travailleurs -quelegouvernement salvadorien protège, respecte etfavorise -secachent desintérêts
protectionnistes quifontobstacle àl'accès auxmarchés.
ElSalvador participera àlaRéunion ministérielle deSingapour dans unesprit positif et
constructif, carilesttoutàfaitrésolu àcontribuer àl'accomplissement duprogramme detravail de
l'OMC etàcoopérer pourrenforcer lacrédibilité del'Organisation. Ils'agitlàd'unaspect essentiel
quivientcompléter lesprofondes réformes économiques etsociales engagées parlepayspourpouvoir
mieuxtirerpartidesnouvellespossibilitésoffertesparlamondialisationetlalibéralisationdel'économie.
FIN