RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/KHM/2 
11 décembre 2001 
 (01-6280) 
Groupe de travail de  
l'accession du Cambodge Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DU CAMBODGE 
 
Offre initiale d'engagements spécifiqu es concernant le secteur des services  
 
 
 Le gouvernement du Royaume du Cambodge a communiqué l'offre initiale ci-jointe 
d'engagements spécifiques concernant le secteur de s services ainsi que la liste d'exemptions des 
obligations énoncées à l'article II, en demandant qu'elles soient distribuées aux membres du Groupe 
de travail. 
 
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 WT/ACC/SPEC/KHM/2 
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Modes de fourniture:     1)  Fournitures transfrontières               2)  Consommation à l'étranger               3)  Présence  commerciale               4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marché s Limitations concernant le tr aitement national Engagements ad ditionnels 
A. ENGAGEMENTS HORIZONTAUX APPLICABLES AUX SECTEURS ÉNUMÉR ÉS DANS LA PARTIE DE LA LISTE RELATIVE AUX SECTEURS 
Subventions 
Terres  1), 2), 3), 4) Non consolidé 
3) Les personnes physiques et morales non 
cambodgiennes peuvent louer mais non 
posséder des terres  
Présence commerciale 3)  Une autorisation et le respect des prescriptions établies 
sont nécessaires pour mener des activités dans les secteurs commerciaux sensibles.  
En ce qui concerne l'établissement, les régimes de propriété 
sont détaillés dans les dispositions pertinentes de la législation.  3)  Non consolidé  
 Les investisseurs sont tenus d'assurer la formation adéquate 
et régulière du personnel cambodgien, y compris en vue 
d'une promotion à des postes de cadre supérieur.   
Présence de personnes physiques 4) Non consolidé sauf pour les mesures concernant 
l'admission et le séjour temporaire d'une personne physique 
relevant d'une des catégories ci-après: 4)  Non consolidé, sauf pour les mesures 
affectant les catégories mentionnées dans 
la colonne consacrée à l'accès aux 
marchés.  
 Personnes en voyage d'affaires  
Personnes physiques qui  
- sont admises au Cambodge afin de participer à des 
réunions d'affaires, d'établir des contacts d'affaires y compris pour négocier la vente de services et/ou d'autres 
activités similaires;  
- séjournent au Cambodge sans toucher de rémunération 
de sources cambodgiennes;  
- ne vendent pas directement de services au grand public 
et ne fournissent pas elles-mêmes de services.    
  WT/ACC/SPEC/KHM/2
 Page 3Modes de fourniture:     1)  Fournitures transfrontières               2)  Consommation à l'étranger               3)  Présence  commerciale               4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marché s Limitations concernant le tr aitement national Engagements ad ditionnels 
 L'admission et le séjour des personnes en voyage d'affaires 
sont autorisés pour une période de 90 jours renouvelables. 
Un permis temporaire de résidence et de travail est exigé 
pour les personnes physiques appartenant aux catégories 
définies ci-dessous.  Ces permis sont délivrés pour un an et 
peuvent être renouvelés:   
 Personnes transférées à l'intérieur d'une société : 
Les personnes physiques souhaitant séjourner 
temporairement afin de fournir des services à une entité 
juridique d'un autre membre constituée au Cambodge conformément aux lois et règlements du Cambodge et qui 
sont:   
 Cadres ou experts : 
Personnes physiques employées par une entité morale qui 
ont de grandes compétences et des connaissances très 
poussées des produits, des services, du matériel de 
recherche, des techniques ou de la gestion d'une entité morale et dont les qualifications et les connaissances 
n'existent pas dans le Royaume du Cambodge ou personnes 
cherchant du travail dans des domaines dans lesquels la main-d'œuvre cambodgienne est insuffisante.   
B. ENGAGEMENTS SECTORIELS 
1. SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES 
A. Services professionnels 
a) Services juridiques 
(CPC 861) 
 Avocats uniquement  1) Néant 
2) Néant 
3) Dans une association avec un avocat cambodgien:  ne 
peuvent pas représenter directement des clients devant 
un tribunal 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous "Engagements 
horizontaux" 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
 
 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"   
 WT/ACC/SPEC/KHM/2 
Page 4 Modes de fourniture:     1)  Fournitures transfrontières               2)  Consommation à l'étranger               3)  Présence  commerciale               4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marché s Limitations concernant le tr aitement national Engagements ad ditionnels 
B. ENGAGEMENTS SECTORIELS 
1. SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES 
b. Services d'architecture 
(services de consultation, de planification ou de conception (CPC861) 1) Néant, mais il faut qu'il y ait une présence commerciale 
au Cambodge. 
2) Néant 3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous "Engagements 
horizontaux" 1) Néant 
 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux".  
e. Services d'ingénierie 
(CPC 8672) 
 1) Néant, mais il faut qu'il y ait une présence commerciale 
au Cambodge. 
2) Néant 3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous "Engagements 
horizontaux" 1) Néant 
 
2) Néant 3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux".  
B. ENGAGEMENTS SECTORIELS 
B. Services informatiques et services connexes 
a) Services de consultation en 
matière d'installation des matériels informatiques 
(CPC 841) 
b) Services de réalisation de 
logiciels (CPC 842) 
c) Services de traitement de 
données (CPC 843) 
d) Services de bases de données 
(CPC 844) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous "Engagements 
horizontaux". 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux".   
  WT/ACC/SPEC/KHM/2
 Page 5Modes de fourniture:     1)  Fournitures transfrontières               2)  Consommation à l'étranger               3)  Présence  commerciale               4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marché s Limitations concernant le tr aitement national Engagements ad ditionnels 
F. Autres services fournis aux entreprises   
c) Services de conseil en gestion 
(CPC 865) 
d) Services liés aux services de 
consultation en matière de gestion (CPC 866) 
k) Services de placement et de 
fourniture de personnel (CPC 872) 
h) Services de conditionnement 
(CPC 876) 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux". 1) Néant 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux".  
2. SERVICES DE COMMUNICATION 
C. Services de télécommunication 
h) Services de courrier 
électronique (CPC 7523**) 
i) Services d'audio-messagerie 
téléphonique (CPC 7523**) 
j) Services directs de recherche 
d'information permanente et 
de serveurs de bases de 
données (CPC 7523**) 
k) Services d'échange 
électronique de données (CPC 7523**) 
l) Services à valeur ajoutée 
/améliorés de télécopie, y 
compris enregistrement et 
retransmission et 
enregistrement et recherche 
(7523**) 
m) Services de conversion de 
codes et de protocoles 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux". 
 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux". 
   
 WT/ACC/SPEC/KHM/2 
Page 6 Modes de fourniture:     1)  Fournitures transfrontières               2)  Consommation à l'étranger               3)  Présence  commerciale               4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marché s Limitations concernant le tr aitement national Engagements ad ditionnels 
k) Services de traitement direct 
de l'information et/ou de 
données (y compris de 
transactions) (CPC 843**)    
3. SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGÉNIERIE CONNEXES 
A. Travaux généraux de 
construction de bâtiments (CPC 512) 
B. Travaux généraux de 
construction d'ouvrages de 
génie civil (CPC 513 à 
l'exclusion de CPC 5137) 
C. Travaux de pose 
d'installations et de montage (CPC 514;  CPC 516) 
D. Travaux d'achèvement et de 
finition des bâtiments 
(
CPC 517 ) 
E. Autres services (CPC 511, 
515, 518) 1) Non consolidé ∗ 
2) Néant 
3) Une coentreprise avec un entrepreneur local est exigée 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous "Engagements 
horizontaux". 1) Non consolidé* 
2) Néant 
3) Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux".  
7.    SERVICES FINANCIERS 
A.  Tous les services d'assurance et relatifs à l'assurance 
a. Services d'assurance autre 
que sur la vie  1)  Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Néant, mais les services doivent être fournis par une 
compagnie d'assurance.  
4) Non consolidé  1)  Non consolidé 
2)  Non consolidé 
3) Néant, mais les services doivent être 
fournis par une compagnie d'assurance.  
4) Non consolidé   
                                                      
∗ Non consolidé parce que techniquement impraticable.  
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 Page 7Modes de fourniture:     1)  Fournitures transfrontières               2)  Consommation à l'étranger               3)  Présence  commerciale               4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marché s Limitations concernant le tr aitement national Engagements ad ditionnels 
b. Service de réassurance et de 
rétrocession 1)  Non consolidé 
2)  Non consolidé 
3)  Les compagnies doivent réassurer 20 pour cent de leurs 
risques en riels cambodgiens.  
4)  Non consolidé 1) Non consolidé 
2) Non consolidé 
3) Les compagnies doivent réassurer 
20 pour cent de leurs risques en riels cambodgiens. 
4) Non consolidé  
c. Services auxiliaires de 
l'assurance (y compris 
services de courtage et 
d'agence) 1)  Néant 
2)  Non consolidé 
3)  Néant, mais soumis au décret relatif à l'assurance 
 
4)  Non consolidé 1) Néant 
2)  Non consolidé 
3)  Néant, mais soumis au décret relatif à 
l'assurance 
4)  Non consolidé  
B.  Services bancaires et autres services financiers 
Les engagements ci-après ne concernent que les banques commerciales. 
a. Acceptation de dépôts et 
d'autres fonds 
remboursables du public 
b. Prêts pour le financement de 
transactions commerciales et les investissements 
productifs 1)  Néant 
2)  Néant 
3)  Uniquement par l'intermédiaire d'établissements 
financiers autorisés tels que les banques  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1)  Néant 
2)  Néant 
3)  Néant 
 
4)  Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  
9.  SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGES  
A.  Services d'hôtellerie 
(CPC 64110)  1)  Néant 
2)  Néant 3) Néant pour les hôtels de trois étoiles ou plus 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1)  Néant 
2)  Néant 
3) Néant  
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"    
 WT/ACC/SPEC/KHM/2 
Page 8 Modes de fourniture:     1)  Fournitures transfrontières               2)  Consommation à l'étranger               3)  Présence  commerciale               4)  Présence de personnes physiques 
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l'accès aux marché s Limitations concernant le tr aitement national Engagements ad ditionnels 
C.  Services de guides 
touristiques (CPC 7472) 1) Néant 
2) Néant 3) Néant 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux".  Les guides touristiques 
doivent être de nationalité cambodgienne. 1)  Néant 
2)  Néant 3) Néant 4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 
  
11. SERVICES DE TRANSPORT 
C. Services de transport aérien (tels que définis da ns l'Annexe sur les services de transport aérien) 
Maintenance et réparation 
d'aéronefs (CPC 8868) 
Vente et commercialisation des 
services de transport aérien 
Services de systèmes informatisés 
de réservation  1)  Néant 
2)  Néant 
3)  Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1)  Néant 
2)  Néant 
3)  Néant 
4)  Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  
F. Services de transport routier 
a. Transport de voyageurs 
(CPC 7121 + 7122) 
b. Transport de marchandises 
(CPC 7123) 
c. Location de véhicules 
commerciaux avec chauffeur (CPC 7124) 
d. Entretien et réparation du 
matériel de transport routier 
(CPC 6112+8867) 
e. Services annexes des 
transports routiers (CPC 744) 1) Présence commerciale obligatoire 
2) Néant 
3) Capital étranger limité à 49 pour cent. 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux" 1)  Néant 
2)  Néant 
3)  Néant 
4) Non consolidé, sauf comme indiqué sous 
"Engagements horizontaux"  
  
  WT/ACC/SPEC/KHM/2
 Page 9Liste finale des exemptions de l'article II (NPF)  
 
Secteurs ou sous-secteurs Description de la mesure (applicable au secteur), y 
compris les raisons pour lesquelles elle est 
incompatible avec l'article II Pays auxquels la 
mesure s'applique Durée projetée Conditions qui rendent l'exemption 
nécessaire 
Services juridiques L'admission temporaire est accordé aux avocats 
étrangers qualifiés si les pays dont ils sont 
ressortissants accordent le même traitement aux 
avocats de nationalité cambodgienne. Tous les pays Indéterminée Nécessité d'assurer un accès égal aux 
marchés étrangers pour les avocats 
cambodgiens. 
Arrangements relatifs au 
transport (à préciser) Promotion des accords de transit et de transport. Accords bilatéraux 
existants et futurs  Indéterminée Nécessité de promouvoir le commerce 
des services de transport en particulier avec les pays voisins. 
 
 
__________