ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/IFSC/W/6/Rev.1
7 novembre 2001
(01-5471)
Comité directeur du Cadre intégré
RAPPORT DE SITUATION SUR LE PROGRAMME
PILOTE POUR LE CADRE INTÉGRÉ
Rapport présenté par le Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce
au nom des six organisations participant au Cadre intégré
Révision
I. INTRODUCTION
1. Le présent rapport est distribué pour l'information des Membres à la quatrième Conférence
ministérielle conformément au paragraphe 11 de la proposition concernant un programme pilote pour
le Cadre intégré, qui a été adoptée par le Sous-Comité des pays les moins avancés de l'OMC à sa
23ème session, le 12 février 2001.1  En tant que coordonnateur du Cadre intégré, l'OMC a établi ce
rapport au nom des organisations participantes, à savoir le Fonds monétaire international (FMI), le
Centre du commerce international (CCI), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et ledéveloppement (CNUCED), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la
Banque mondiale et l'Organisa tion mondiale du commerce (OMC).
2. À la suite de la procédure de réexamen de six mois dont il a fait l'objet en 2000 avec la
participation des donateurs, des organisations et des PMA, le Cadre intégré pour l'assistance technique
liée au commerce en faveur des pays les moins avancés a été remanié en un mécanisme viable pour
l'intégration  du commerce dans les plans économiques des pays et dans leurs stratégies de lutte contre
la pauvreté.  Les pays donateurs ont contribué à transformer le Cadre intégré en une structure dotéed'un mécanisme de financement, les organisations se sont à nouveau engagées à assurer sa mise en
œuvre et les PMA ont commencé à l'utiliser comme un instrument de développement de leurs
échanges.  Le nouveau Cadre intégré a été approuvé par le Sommet du G-8 qui s'est tenu à Gênes en
juillet 2001.
3. Immédiatement après que le programme de travail de la phase pilote a été adopté par le
Comité directeur du Cadre intégré le 3 mai 2001, la mise en œuvre du programme pilote a commencé
dans trois pays, à savoir au Cambodge, à Madagascar et en Mauritanie.  Le processus de mise en
œuvre est dirigé par la Banque mondiale avec le concours des autres organisations participantes dans
le cadre de leur mandat institutionnel et de leur domaine de compétence.  Compte tenu des résultats
satisfaisants de l'actuelle mise en œuvre du Cadre intégré remanié dans le contexte du programmepilote, il a été convenu d'étendre ce dernier à onze autres PMA (Burundi, Djibouti, Éthiopie, Érythrée,
Guinée, Lesotho, Malawi, Mali, Népal, Sénégal et Yémen).  La mise en œuvre débutera
immédiatement en Érythrée, au Lesotho, au Mala wi, au Sénégal et au Yémen et commencera au
                                                     
1 Document de l'OMC WT/LDC/SWG/IF/13, 16 février 2001.WT/IFSC/W/6/Rev.1
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milieu de 2002 dans les six PMA restants.2  On étudie par ailleurs la possibilité de renforcer le Cadre
intégré et d'étendre cette approche à d'autres pays en développement.
4. Le présent rapport rend compte de l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme
pilote pour le Cadre intégré depuis mai 2001.  Au fur et à mesure de la progression de sa mise en
œuvre, les progrès réalisés ont été surveillés pays par pays.  Le Groupe de travail interorganisationsétablira périodiquement des rapports de situation à l'intention du Comité directeur du Cadre intégré.
II. HISTORIQUE
5. Le Cadre intégré a été approuvé à la Réunion de haut niveau d'octobre 1997 sur les mesures
intégrées en faveur du développement du commerce des pays les moins avancés.  Malgré ses
modestes contributions pendant ses trois premières années de fonctionnement, le Cadre intégré n'a pas
permis d'atteindre les objectifs initialement fixés par les parties intéressées.
3  Lors du réexamen
prescrit dans le document-cadre de la Réunion de haut niveau4, il a été évalué par une équipe de
consultants indépendants qui ont formulé des recommandations en vue d'améliorer son
fonctionnement.5  Les chefs de secrétariat et représentants des six organisations participantes ont par
la suite examiné ces recommandations et publié une déclaration conjointe.6  Cette déclaration contient
quatre grandes décisions visant à améliorer le Cadre intégré en tant que mécanisme permettant
d'intégrer  le commerce dans les stratégies de lutte contre la pauvreté et de fournir aux PMA une
assistance technique liée au commerce ainsi que d'assurer le renforcement de leurs capacités.
6. Le Cadre intégré, tel qu'il a été remanié, vise à intégrer les priorités commerciales dans les
plans de développement des pays et dans leurs stratégies de lutte contre la pauvreté.7  La libéralisation
des échanges et la réforme de la politique commerciale sont deux éléments clés d'une politique
économique contribuant à une plus forte croissance et à la réduction de la pauvreté.  Bien que lecommerce soit un moteur de la croissance économique, les avantages découlant d'un commerce ouvert
ne peuvent être garantis que si la politique commerciale est dûment prise en compte dans le cadre de
                                                     
2 Des informations techniques pour l'extension du programme pilote pour le Cadre intégré figurent dans
le document de l'OMC WT/IFSC/W/9, 12 octobre 2001.  Le calendrier de mise en œuvre en Érythrée et au
Yémen dépendra de l'évolution de la situation politique dans ces pays ou dans la région.
3 Les problèmes et difficultés posés par le Cadre intégré au cours de la période qui a précédé son
réexamen sont largement décrits dans la documentation disponible.  Voir par exemple les documents del'OMC WT/COMTD/LDC/W/18 (25 janvier 2000), WT/LDC/SWG/IF/1 (29 juin 2000) et WT/MIN(99)/7
(19 novembre 1999).
4 WT/LDC/HL/Rev.1, 23 octobre 1997.
5 Le rapport et les recommandations figurent dans le document de l'OMC WT/LDC/SWG/IF/1,
29 juin 2000.
6 La déclaration conjointe des chefs de secrétariat des six organisations participantes sur le réexamen
prescrit du Cadre intégré figure dans le document de l'OMC WT/LDC/SWG/IF/2, 12 juillet 2000.
7 Afin de donner corps au concept d'intégration du commerce, les organisations participantes ont
organisé conjointement le séminaire intitulé "Importa nce, sur le plan des politiques, de l'intégration du
commerce dans les stratégies de développement des pays:  Perspectives des pays les moins avancés", qui s'est
déroulé les 29 et 30 janvier 2001 à l'OMC.  Ce séminaire a donné l'occasion à quelque 200 représentants desmilieux commerçants, financiers et de la communauté du développement, venus de PMA, de pays endéveloppement et de pays développés, de faire part de leur expérience concernant l'intégration du commerce etde réfléchir à la meilleure façon de procéder dans ce domaine.  On trouvera un rapport sur ce séminaire dans le
document de l'OMC WT/LDC/SWG/IF/15/Rev.1.WT/IFSC/W/6/Rev.1
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la planification nationale.  Par ailleurs, l' intégration  du commerce doit systématiquement être prise en
considération non seulement au niveau des politiques mais également aux niveaux des institutions
gouvernementales et du partenariat entre les gouverne ments et les donateurs afin d'utiliser autant que
possible les ressources disponibles pour le commerce.  Le Cadre intégré vise à assurer une prise en
charge par les pays et une coordination efficace dans le cadre du processus d'intégration,principalement au moyen d'instruments tels que le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté
(CSLP).  Lors de la réunion des chefs de secrétariat des organisations participantes, il a été convenu
que la Banque mondiale dirigerait et coordonnerait, avec d'autres parties intéressées, les efforts
d'intégration du commerce dans les cadres d'action appropriés des PMA bénéficiaires.  Cet accord a
été approuvé par les donateurs et les PMA.
7. Lors de cette même réunion, il a également été convenu d'améliorer la gouvernance et la
transparence en élargissant les réunions interorganisations pour faire participer des représentants despays les moins avancés et des pays donateurs aux travaux d'un nouvel organe, le Comité directeur du
Cadre intégré.  Ce comité, qui est indépendant des organes de l'OMC, est chargé d'assurer un suivi et
de donner des orientations en définissant les responsabilités des PMA, des donateurs et des
organisations et en veillant à la prise en charge des activités par les pays.  La structure tripartite et
interorganisations vise non seulement à améliorer la gestion collective du Cadre, mais également àrépondre aux préoccupations institutionnelles déjà anciennes suscitées par le processus de prise de
décisions pour les questions touchant au Cadre intégré.  Les décisions dans ce domaine devant être
prises en relation avec les six organisations, le Comité directeur doit améliorer la cohérence et la
transparence de ce processus.  En outre, les chefs de secrétariat des organisations participantes sont
également convenus que l'OMC demeurerait le coordonnateur du Cadre intégré, dont les tâchesconsistent notamment à présider le Groupe de travail interorganisations et à assurer le secrétariat du
Cadre intégré.
8  Enfin, ils ont proposé de créer un Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre
intégré, qui bénéficierait du soutien des donateurs et serait alimenté par des contributions volontaires.
La gestion du Fonds a été confiée au PNUD.
8. Les décisions susmentionnées ont été approuvées et officialisées par l'adoption par le
Sous-Comité des pays les moins avancés de l'OMC à sa 23ème session, le 12 février 2001, de la
proposition concernant un programme pilote pour le Cadre intégré.  La première session du Comité
directeur du Cadre intégré a eu lieu le 15 mars 2001.9  Lors de cette session, M. l'Ambassadeur
Henrik Reé Iversen (Danemark) et M. l'Ambassadeur Victor Lechesa (Lesotho) ont été élus Président
et Vice-Président respectivement.10  Afin d'assurer une plus grande transparence et cohérence du
processus de prise de décisions, deux représentants spéciaux pour les pays donateurs (Royaume-Uni
et États-Unis) et deux pour les pays les moins avancés (Népal et Tanzanie) ont également été désignéspour participer aux réunions du Groupe de travail interorganisations à titre consultatif.  Par ailleurs, il
a été créé un Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré, alimenté par les contributions
                                                     
8 Le Groupe de travail interorganisations est chargé de veiller à la transparence et à la bonne
coordination des activités menées par les organisations par ticipantes au titre du Cadre intégré, principalement en
assurant la diffusion régulière de renseignements sur ces activités, et, entre autres choses, de présenter des
rapports périodiques au Comité directeur.
9 Le compte rendu de la réunion figure dans le document de l'OMC WT/IFSC/M/1, 28 août 2001.
10 Le Comité directeur du Cadre intégré est composé des représentants de six PMA, des six
organisations participantes et des donateurs.  Les repr ésentants des PMA sont renouvelés chaque année par
roulement, à l'exception du Bangladesh qui est le Coordonnateur général pour les PMA.  Les cinq autres
représentants des PMA pour 2001 sont les suivants:  Haïti, Mauritanie, Ouganda, Yémen et Zambie.  Les PMA
qui en sont à la phase pilote et les autres pays intéressés ont le statut d'observateur.WT/IFSC/W/6/Rev.1
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volontaires des donateurs bilatéraux et multilatéraux.11  Les autres réunions du Comité directeur se
sont déroulées les 3 mai et 12 octobre 2001.12
9. Pour résumer, le Cadre intégré remanié comporte quatre éléments clés:
a) l'intégration des domaines d'action prioritaires en matière de commerce dans les plans
de développement des pays et dans leurs stratégies de lutte contre la pauvreté;
b) l'amélioration de la gouvernance avec l'établissement du Comité directeur du Cadre
intégré et l'élargissement du Groupe de travail interorganisations pour accroître la
coordination entre les donateurs, les PMA et les organisations;
c) la création du Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré;  et
d) une coordination de l'assistance technique liée au commerce dans un cadre d'action
cohérent.
III. PROGRAMME PILOTE POUR LE CADRE INTÉGRÉ
A. PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA PHASE PILOTE
10. Le programme pilote pour le Cadre intégré vise à aider les PMA à élaborer une stratégie
d'intégration du commerce qui favoriserait une croissance durable au bénéfice des pauvres en
incorporant les politiques et priorités commerciales dans les stratégies nationales de développement.
À sa deuxième session, tenue en mai 2001, le Comité directeur du Cadre intégré a approuvé lasélection des trois pays pilotes - Cambodge, Madagascar et Mauritanie - qui avaient clairement fait le
choix et pris l'engagement d'inclure un chapitre consacré à l'intégration du commerce dans leur CSLP.
La mise en œuvre du programme pilote est dirigée par la Banque mondiale, sur la base du programme
de travail de la phase pilote adopté par le Comité directeur à cette même session.
13  Le programme est
financé par le Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré et bénéficie également desressources des organisations participantes sous forme de personnel et de crédits budgétaires.
11. Le programme de travail de la phase pilote prévoit dans un premier temps la réalisation d'une
étude diagnostique sur l'intégration du commerce pour chacun des trois pays pilotes.  L'étude
diagnostique évalue la compétitivité de l'économie et des secteurs tournés vers le commerce
international ou à même de s'engager dans cette voie.  Étant donné la situation particulière de chacundes pays bénéficiaires et les conditions qui leur sont propres, l'étude recense les principaux obstacles à
leur intégration dans le système commercial multilatéral et l'économie mondiale.  Une étude
diagnostique comporte généralement les cinq éléments suivants:
                                                     
11 Au 30 septembre 2001, 14 donateurs bilatéraux et multilatéraux avaient annoncé des contributions au
Fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré d'un montant de 6,2 millions de dollars EU.  Il s'agissait du
Canada, de la Commission européenne, du Danemark, des États-Unis, de la Finlande, de l'Irlande, du Japon, de
la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Suède, de la Suisse, du PNUD et de la Banque mondiale.  Unrapport financier sur le fonds d'affectation spéciale destiné au Cadre intégré figure dans le document de l'OMCWT/IFSC/W/7, 10 octobre 2001.
12 Le compte rendu de la deuxième réunion figure dans le document de l'OMC WT/IFSC/M/2,
28 août 2001.
13 Document de l'OMC WT/IFSC/W/2, 15 août 2001.WT/IFSC/W/6/Rev.1
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a) un examen et une analyse des résultats économiques et des résultats à l'exportation
du pays  dans une perspective historique et internationale, qui mettent tout
particulièrement l'accent sur les indicateurs concernant le revenu par habitant et les
résultats commerciaux et en matière d'intégration, par rapport à ceux des pays de
référence;
b) une évaluation de l'environnement macro-économique et du climat d'investissement
du pays  mettant l'accent sur la pratique douanière, l'accès au financement avant
expédition et aux fonds de roulement (et leurs coûts), les obstacles à l'investissement
et le comportement des taux de change réels;
c) une évaluation du cadre des politiques internationales  et des obstacles spécifiques
rencontrés par les exportations du pays sur les marchés internationaux, notamment
des obstacles concernant l'accès aux marchés et de l'incidence des arrangements
régionaux.  Les répercussions d'un plus large accès aux marchés pour les exportations
du pays sont également évaluées;
d) une analyse des secteurs  clés à forte intensité de main-d'œuvre en vue du
développement  de la production, des exportations et de l'emploi, et l'identification des
obstacles internes à un tel développement;
e) une conclusion (qui énonce "une stratégie d'intégration du commerce au bénéfice des
pauvres") contenant des recommandations relatives aux réformes à entreprendre et
aux plans d'action à élaborer  pour éliminer les blocages et exploiter les possibilités
identifiés dans l'étude diagnostique.  Ces recommandations tiennent compte de
l'impact probable des mesures proposées sur le niveau et la structure de la pauvreté.
12. Un mandat spécifique pour l'étude diagnostique sur l'intégration du commerce est défini pour
chaque pays, sur la base des cinq éléments génériques susmentionnés, en consultation avec le
gouvernement concerné.  Celui-ci est censé établir un comité directeur national chargé de fournir des
informations à toutes les parties intéressées au niveau national ainsi que de définir les besoins et
priorités du pays pour le développement de son commerce et d'assurer la coordination en la matière.
C'est de l'efficacité de ce comité dont dépendraient le degré de prise en charge et la viabilité du
processus du Cadre intégré, qui est en soi un exercice de renforcement des capacités à long terme.L'étude est établie par une équipe d'experts locaux et internationaux en collaboration avec des
membres du personnel des organisations participantes.  Sa préparation comporte au moins une
mission de trois semaines sur le terrain.  Les contacts entre les membres de l'équipe du Cadre intégré
et leurs homologues locaux sur le terrain visent à améliorer les capacités et à mieux faire comprendre
les questions commerciales au niveau local.
13. Les conclusions de l'étude diagnostique constitueront la base d'un plan d'action comportant un
ensemble de recommandations et déterminant le s besoins prioritaires en matière d'assistance
technique pour surmonter les obstacles recensés.  L'ét ude et le plan d'action seront ensuite présentés
aux parties intéressées du pays pour examen dans le cadre d'une série d'ateliers sur l'intégration du
commerce.  Ces ateliers donnent la possibilité à di vers Ministères et organismes gouvernementaux,
aux donateurs, au secteur privé et la société civile de procéder à un échange de vues sur les questions
commerciales pour les mettre davantage en relief dans le contexte général du CSLP.  Deux formules
complémentaires peuvent être envisagées pour l'organisation des ateliers:  i) des ateliers sur
l'intégration du commerce organisés de façon autonome;  et/ou ii) des ateliers sur l'intégration du
commerce organisés dans le cadre du Comité national du CSLP.  C'est au pays bénéficiaire qu'ilappartient de choisir le type d'atelier et, quel que soit son choix, c'est également lui qui en assurera la
présidence.  Enfin, il est prévu que, à la suite de consultations avec les donateurs, le plan d'action seraWT/IFSC/W/6/Rev.1
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présenté à une prochaine réunion du Groupe consultatif de la Banque mondiale ou table ronde du
PNUD pour son financement.
B. ÉTAT D 'AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME PILOTE POUR LE CADRE
INTÉGRÉ AU CAMBODGE , À MADAGASCAR ET EN MAURITANIE
14. Depuis l'approbation du programme de travail de la phase pilote et de la sélection des trois
pays pilotes (Cambodge, Madagascar et Mauritanie) par le Comité directeur du Cadre intégré en
mai 2001, la Banque mondiale a joué un rôle moteur en définissant le mandat pour les études
diagnostiques sur l'intégration du commerce, en désignant les équipes du Cadre intégré et en
organisant des missions sur le terrain dans les pays pilotes.  Les études diagnostiques sur l'intégration
du commerce sont actuellement menées à bonne fin et seront distribuées en octobre 2001.  Des
ateliers sur l'intégration du commerce sont prévus  pour novembre 2001 et des activités de suivi
devraient s'inscrire dans leur prolongement.  Ces activités feront l'objet d'un contrôle et de rapportspériodiques au Comité directeur du Cadre intégré.  On trouvera ci-après un résumé des conclusions
préliminaires pour chacun des trois pays pilotes.
1. Cambodge
15. Le mandat pour l'étude diagnostique du Cambodge sur l'intégration du commerce a été défini
à partir des besoins identifiés dans le document conceptuel intitulé "Cambodge – Élaboration d'unestratégie pour le secteur commercial au bénéfice des pauvres:  Plan de Tokyo", élaboré par le
gouvernement avec le concours du CCI et du PNUD.  Le Plan de Tokyo a été présenté par le Ministre
du commerce à la troisième réunion du Groupe consultatif qui s'est tenue à Tokyo les 12 et
13 juin 2001, où il a emporté une large adhésion des partenaires de développement.  Un Comité
directeur interministériel du Cadre intégré a été établi par le gouvernement pour surveiller la mise enœuvre de la stratégie pour le secteur commercial au bénéfice des pauvres, et notamment la
coordination des activités relevant du Cadre intégré avec toutes les parties intéressées.  Ce comité est
présidé par le Ministre du commerce et est composé de représentants de différents Ministères, comme
le Ministère de la planification (c'est-à-dire le secrétariat du CSLP) et le Ministère de l'économie et
des finances, ainsi que des donateurs.  Les organisations participant au Cadre intégré ont estimé quecette approche irait dans le sens du principe et des pratiques de la prise en charge.
16. Une mission sur le terrain a été effectuée en août 2001 avec la participation du FMI, de la
Banque mondiale et de l'OMC et en collaboration avec le bureau extérieur du PNUD à Phnom Penh.
La mission du Cadre intégré a fourni des informations sur l'étude diagnostique sur l'intégration du
commerce au Comité directeur interministériel du Cadre intégré.  Le projet de rapport sera distribué
en octobre 2001.  Les conclusions préliminaires montre nt que les coûts de transaction sont élevés dans
les secteurs de l'agriculture et de la pêche et apportent des précisions sur les mesures nécessaires pourintégrer les secteurs exportateurs en voie d'expansion à forte intensité de main-d'œuvre dans le reste
de l'économie.  Par ailleurs, l'étude évalue quantitativement les avantages découlant d'accords
commerciaux préférentiels, y compris l'incidence des modifications de ces préférences sur l'économie
cambodgienne.
17. Un atelier sur l'intégration du commerce sera organisé les 19 et 20 novembre 2001 dans le
cadre du Comité directeur interministériel du Cadre intégré pour examiner le projet de rapport avec
les parties intéressées.  Le Cambodge établit actuellement un CSLP complet sur la base du CSLP
provisoire approuvé par les conseils d'administration du FMI et de la Banque mondiale en
janvier 2001.  Le CSLP complet devra être présenté à la mi-2002.  Les recommandations prioritaires
concernant le commerce qui seront formulées lors de l'atelier sur l'intégration du commerce serontégalement examinées et intégrées dans le CSLP, compte tenu des premiers examens du cas
expérimental du Cambodge menés dans le cadre de la 27
ème réunion du Groupe de travail
interorganisations en septembre 2001.  Conformément à la procédure dont il a été convenu, lesWT/IFSC/W/6/Rev.1
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résultats seront présentés à la réunion que tiendra le Groupe consultatif à la mi-2002 pour être
examinés attentivement par les partenaires de développement.
2. Madagascar
18. Le mandat pour l'étude diagnostique sur l'intégration du commerce a été défini sur la base des
travaux mis en route antérieurement par le CCI et le PNUD lors d'un atelier de lancement organisé enmars 2000 et de l'examen de la politique commerciale mené à bonne fin par l'OMC en février 2001.
Le Comité directeur national du CSLP est l'instance permettant d'examiner les questions
socioéconomiques, et notamment les questions commerciales.  Il est composé de représentants des
Ministères compétents, du secteur privé et des partenaires de développement.  L'Agence
intergouvernementale de la francophonie (AIF) a appuyé la participation du Ministère du commerce et
du secteur privé au processus de consultations au sein dudit comité.
19. La mission sur le terrain dirigée par la Banque mondiale a été effectuée en juillet 2001 en
étroite collaboration avec le bureau extérieur du PNUD à Antananarivo.  Un premier atelier a été
organisé en juillet 2001 pour procéder à un échange de vues sur les conclusions préliminaires du
projet de rapport avec les parties intéressées au niveau national.  Le rapport sera distribué en
octobre 2001.  Les conclusions préliminaires de l'étude révèlent que la tendance économique à
Madagascar s'est inversée après des années de croissance négative, les exportations de textiles et decrevettes ayant entraîné une augmentation de l'emploi et des revenus.  La croissance économique de
Madagascar demeure néanmoins fragile et déséquilibrée, la production dans les zones franches pour
l'industrie d'exportation étant bien plus dynamique que dans le reste du pays.  Même dans ces zones,
la future érosion des avantages découlant actuellement de l'accord commercial préférentiel avec les
pays ACP indique que le secteur des textiles pourrait être vulnérable, surtout lorsque l'intégration dece secteur et de celui des vêtements dans le cadre de l'OMC sera achevée en 2005.  Il est urgent de
créer un environnement national plus favorable aux exportations et à l'investissement.  Les échanges
commerciaux de Madagascar se caractérisent par des coûts de transaction élevés dans plusieurs
secteurs – crédit, cadre juridique et douane –, aggravés par le manque de transparence des
transactions, notamment au niveau de la fiscalité.   L'omniprésence de monopoles et d'autres obstacles
à la libre concurrence constitue une autre entrave importante à l'expansion du commerce de
Madagascar.  Enfin, les infrastructures requises dans différents secteurs (ports, aéroports, voies ferrées
et routes par exemple) sont essentielles non seulement pour favoriser les échanges, mais également
pour permettre aux pauvres de bénéficier indirectement de l'ouverture de l'économie.
20. Un atelier sur l'intégration du commerce est prévu pour la fin de l'année 2001 dans le cadre du
Comité directeur du CSLP pour examiner le rapport complet et le plan d'action visant à répondre aux
besoins et priorités identifiés dans le rapport.  Madagascar a achevé son CSLP provisoire ennovembre 2000 et établit actuellement un CSLP complet qui devrait être achevé à la fin de 2001.  Les
conclusions de l'étude diagnostique sur l'intégration du commerce constitueront la base de la
composante commerce et intégration régionale du CSLP complet, qui avait déjà été identifiée par le
gouvernement comme étant l'un des domaines prioritaires dans son CSLP provisoire.  Conformément
à la procédure dont il a été convenu, les résultats seront également présentés à un prochain forum desdonateurs sur le financement pour être examinés attentivement par les partenaires de développement.
3. Mauritanie
21. Le mandat pour l'étude diagnostique sur l'intégration du commerce a été défini sur la base de
la stratégie de développement du commerce élabor ée par le gouvernement avec le concours du CCI,
du PNUD et de l'OMC.  Les discussions sur cette stratégie lors des consultations sur le commerceextérieur de la Mauritanie qu'ont menées les parties intéressées les 10 et 11 juin 2001 ont permis de
créer des synergies entre l'étude diagnostique sur l'intégration du commerce dirigée par la Banque
mondiale et l'examen de la politique commerciale ef fectué par l'OMC.  Le Ministère de l'économie estWT/IFSC/W/6/Rev.1
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le centre de liaison du Cadre intégré et préside le Comité national du CSLP.  Les questions
commerciales, et notamment la coordination des activités relevant du Cadre intégré, sont examinées
par ce comité aux travaux duquel le Ministère du commerce participe activement.
22. La Banque mondiale a dirigé la mission sur le terrain effectuée en juin 2001 pour réaliser
l'étude diagnostique sur l'intégration du commerce.  Cette mission a coïncidé avec les consultationsmenées par les parties intéressées, auxquelles ont pris part cinq des six organisations participant au
Cadre intégré.  Le projet de rapport sera distribué en octobre 2001.  Les conclusions préliminaires de
l'étude montrent qu'en dépit d'une croissance économique soutenue et de réformes commerciales
continues, la Mauritanie est encore loin d'être intégrée dans l'économie mondiale.  Si la question de
l'accès aux marchés ne pose pas de problème compte tenu du nombre limité de produits actuellement
exportés par la Mauritanie, toute diversification potentielle des exportations pourrait être extrêmement
difficile en raison des droits élevés appliqués sur les marchés des pays membres de la Quadrilatéraleet des obstacles non tarifaires revêtant la forme de normes phytosanitaires.  Parmi les principaux
obstacles à l'expansion du commerce qui ont été recensés, on peut citer la complexité et le caractère
discrétionnaire du Code des investissements, la faiblesse de l'administration des douanes,
l'insuffisance des infrastructures portuaires et routières et la faiblesse des institutions dans des secteurs
d'exportation clés comme la pêche et le tourisme.
23. Un atelier sur l'intégration du commerce sera organisé les 5 et 6 novembre 2001 pour
examiner les conclusions de l'étude diagnostique et le plan d'action qui en découle.  Il est envisagé
d'organiser un autre atelier sous les auspices du Comité national du CSLP pour insérer ces
conclusions dans la version actualisée du CSLP.  La Mauritanie a établi son CSLP complet en
décembre 2000.  Les conclusions de l'étude au titre du Cadre intégré renforceront la composantecommerciale – actuellement peu présente – de la prochaine version révisée.  Par ailleurs,
conformément à la procédure dont il a été convenu, les projets liés au commerce identifiés dans le
processus du Cadre intégré seront présentés à une prochaine réunion du Groupe consultatif pour être
examinés attentivement par les partenaires de développement.
C. S
UIVI DES TABLES RONDES DU CADRE INTÉGRÉ ORGANISÉES DANS LES CINQ PAYS
24. Dans le cadre de la mise en œuvre du programme pilote pour le Cadre intégré, des
dispositions ont été prises pour assurer le suivi des activités résultant des tables rondes organisées de
façon autonome dans le processus de l'"ancien" Cadre intégré.14  Le Bangladesh, la Gambie, Haïti,
l'Ouganda et la Tanzanie ont chacun participé à une table ronde entre décembre 1998 et janvier 2000
organisée dans le contexte du Cadre intégré pour présenter l'évaluation de leurs besoins et proposer un
programme pluriannuel concernant des projets d'assistance technique liée au commerce visant à
répondre à ces besoins.  Malgré l'énorme effort de préparation des PMA, à part quelques exceptions,les tables rondes n'ont pas permis d'obtenir un financement pour les projets proposés.  Aucune table
ronde organisée de façon autonome dans le processus du Cadre intégré n'a eu lieu depuis lors et il a
été recommandé que les tables rondes prévues soient intégrées dans les réunions du Groupe
consultatif ou les tables rondes du PNUD.  À la réunion des chefs de secrétariat des organisations
participantes de juillet 2000, il a été décidé que les programmes actuellement menés dans le contexte
                                                     
14 Avant juillet 2000, le Cadr e intégré comportait cinq étapes:  i) une évaluation des besoins du pays
établie par chacun des PMA;  ii) une réponse intégrée des six organisations;  iii) l'élaboration d'un programme
pluriannuel par pays et l'organisation d'une table ronde;  iv) la mise en œuvre et la surveillance des activitésd'assistance technique liées au commerce;  et v) une évaluation régulière par le personnel des six organisationsparticipantes et par les fonctionnaires des pays les moins avancés.  Dans le cadre de ce processus, sur les48 PMA, 40 ont procédé à l'évaluation de leurs besoins et une réponse intégrée a été formulée par les sixorganisations pour chacune de ces évaluations.  Seuls cinq PMA en sont arrivés au stade de la table ronde.WT/IFSC/W/6/Rev.1
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du Cadre intégré, notamment le suivi des anciennes tables rondes, seraient poursuivis afin de les
intégrer dans le cadre plus large des stratégies nationales de développement.
25. Pour donner suite à la décision susmentionnée, à sa première session, tenue en mars 2001, le
Comité directeur du Cadre intégré est convenu de réexaminer les projets présentés lors des tables
rondes du Cadre intégré en vue d'un éventuel financement par le Fonds d'affectation spéciale destinéau Cadre intégré.  Il a été décidé que les projets qui seraient retenus devraient favoriser l'intégration
du commerce dans le cadre plus large de la planification nationale.  Le Comité directeur du Cadre
intégré a demandé au CCI de se charger de l'identification des projets qui répondraient aux paramètres
spécifiés dans les cinq PMA.  Une liste de projets hiérarchisés et planifiés favorisant l'intégration
serait ensuite soumise au Comité directeur en vue d'un financement à hauteur d'un montant maximal
de 300 000 dollars EU par pays.  D'autres projets pourraient être examinés en vue d'un financement
par des donateurs bilatéraux, notamment lors des réunions du Groupe consultatif ou des tables rondesdu PNUD.
26. À sa 27
ème réunion, tenue en septembre 2001, le Groupe de travail interorganisations a
proposé que, sur la base d'un rapport établi par le CCI, la liste des projets d'assistance technique liée
au commerce qui favoriseraient l'intégration du commerce dans les cinq PMA soit soumise au Comité
directeur du Cadre intégré en vue d'un financement.15  Cette liste sera présentée à la troisième session
dudit comité.  Le rapport mentionnant les projets concernant le suivi des cinq tables rondes organisées
dans le contexte du Cadre intégré figure dans le document WT/IFSC/W/8 et ses cinq addenda.
IV. CONCLUSIONS:  PERSPECTIVES DU PROGRAMME PILOTE POUR LE CADRE
INTÉGRÉ
27. La mise en œuvre du programme pilote pour le Cadre intégré - qui se poursuit - est un
processus d'apprentissage utile.  D'une part, comme l'on pouvait s'y attendre, la structure composite du
mécanisme de coordination a soulevé un certain nombre de questions et problèmes depuis le début de
sa mise en œuvre en mai 2001.  D'autre part, le Cadre intégré remanié, qui met l'accent sur
l'intégration du commerce dans les plans de développement des pays et dans leurs stratégies de lutte
contre la pauvreté est apparu comme pouvant être un instrument efficace pour favoriser uneintégration significative des PMA dans l'économie mondiale.  La mise en œuvre du programme pilote
a déjà eu des effets positifs sur i) la coordination entre les parties intéressées;  ii) la cohérence des
politiques;  iii) la prise en charge par les pays;  iv) le renforcement des capacités;  et v) le suivi et le
financement.  Ces effets devraient s'intensifier à mesure que la nouvelle approche s'affermira.
28. Premièrement, la coordination entre les principales parties s'est considérablement améliorée
dans le cadre du programme pilote pour le Cadre intégré.  L'expérience acquise a montré l'importance
de la coordination entre les gouvernements bénéficiaires et les partenaires de développement.Toutefois, davantage d'efforts restent à faire.  Quatre niveaux de coordination sont essentiels pour
assurer la bonne mise en œuvre du programme pilote:  i) une coordination au niveau national;  ii) une
coordination entre les organisations du Groupe de travail interorganisations;  iii) une coordination
entre les bureaux régionaux des organisations participantes et les gouvernements bénéficiaires;  et
iv) une coordination entre les donateurs bilatéraux.  L'efficacité de la coordination peut être amélioréepar des mécanismes de coordination interne au niveau des gouvernements bénéficiaires, des donateurs
et des organisations participantes.
29. Deuxièmement, la mise en œuvre du programme pilote pour le Cadre intégré a fait apparaître
une amélioration de la coordination entre les organisations participantes associées à l'élaboration des
                                                     
15 Les décisions prises par le Groupe de travail interorganisations à sa 27ème réunion figurent dans le
document WT/IFSC/W/5.WT/IFSC/W/6/Rev.1
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politiques économiques au niveau mondial.  Cette coordination peut être encore améliorée.  Les
missions conjointes au titre du Cadre intégré ont contribué à fournir aux bénéficiaires une ligne
d'action cohérente.  Les organisations entreprendront prochainement, en coordonnant étroitement leur
action, le difficile ajustement de leurs programmes et projets pour les aligner sur les plans d'action
issus des études diagnostiques sur l'intégration du commerce.  Par exemple, l'OMC programme sesexamens des politiques commerciales des PMA en fonction de ces études, comme dans le cas de la
Mauritanie.  En ce qui concerne Madagascar, l'examen de sa politique commerciale, achevé au début
de 2001, a permis d'identifier les questions qui devraient être examinées dans l'étude diagnostique.
Les programmes et projets d'assistance technique sont  de plus en plus souvent exécutés conjointement
par plusieurs des organisations participantes, comme pour le suivi des tables rondes du Cadre intégré
organisées dans les cinq PMA (Bangladesh, Gambie, Haïti, Ouganda et Tanzanie).
30. Troisièmement, il ressort clairement de l'expérience acquise dans le  cadre du programme
pilote que les avantages découlant de l'intégration du commerce dans les plans de développement des
pays et dans leurs stratégies de lutte contre la pauvreté dépendent essentiellement du degré de prise en
charge du processus du Cadre intégré.  Là aussi, les choses peuvent être encore améliorées, davantage
de temps étant nécessaire pour ancrer le processus au niveau national.  La capacité de maîtriser le
processus du Cadre intégré dépend du mécanisme national de coordination institutionnelle permettantde dégager un consensus sur la contribution du commerce à la croissance économique et à la
réduction de la pauvreté.  Bien que les centres de liaison du Cadre intégré se trouvent généralement
dans les Ministères du commerce, l'expérience de la mise en œuvre en cours montre qu'à eux seuls ces
ministères ne peuvent assurer la réalisation de l'objectif de l'intégration du commerce dans les plans
de développement.  La réalisation de cet objectif exige une interaction entre les principaux ministèreséconomiques, en particulier entre les Ministères des finances, de la planification et du commerce.
Même si, de toute évidence, le processus du Cadre intégré a permis de rapprocher les principaux
ministères dans les pays pilotes, jusqu'ici le bilan n'est pas encourageant.  Davantage d'efforts doivent
être faits en ce qui concerne la coordination au niveau national.
31. Quatrièmement, les avantages manifestes découlant du processus du Cadre intégré ont des
répercussions très positives sur le renforcement des capacités commerciales dans les trois pays pilotes.
Ces effets ont également contribué à la consolidation et à l'expansion des milieux responsables de la
politique commerciale.  Cette évolution laisse présager qu'il sera possible de faire du commerce un
moteur de la croissance économique et de la réduction de la pauvreté.  Toute idée doit bénéficier d'un
appui au niveau national pour s'imposer.  Les responsables de la politique commerciale aideront aussi
à s'opposer aux intérêts particuliers et aux groupes de pression protectionnistes.  Par ailleurs, la
préparation des études diagnostiques s'est inscrite dans le cadre des mécanismes participatifs pluslarges liés à l'établissement des CSLP.  Le processus du Cadre intégré a comporté des discussions
avec différentes parties des gouvernements, les donateurs bilatéraux et multilatéraux et le secteur
privé sur le terrain pour mieux sensibiliser les parties intéressées à l'importance des questions
commerciales.  Toutefois, bien que nécessaire, l'intégration des domaines d'action prioritaires en
matière de commerce doit s'accompagner d'un nouveau renforcement des systèmes, des procédures,des institutions et des capacités humaines.  C'est pourquoi les recommandations prioritaires dont
doivent convenir toutes les parties intéressées appellent un examen attentif lors des réunions du
Groupe consultatif de la Banque mondiale et des tables rondes du PNUD.
32. Cinquièmement, les gouvernements, les organisations participantes et les donateurs se sont
fermement engagés à assurer le suivi des résultats des études diagnostiques sur l'intégration ducommerce afin de préserver les avantages découlant du processus du Cadre intégré.  Des
recommandations concernant les réformes à entreprendre et les besoins prioritaires dans le domaine
de l'assistance technique liée au commerce sont actuellement formulées dans un cadre cohérent de
politiques d'accompagnement compatibles avec l'objectif national en matière de développement
économique et de lutte contre la pauvreté.  Les gouvernements des PMA considéreront cesrecommandations comme un élément de l'élaboration de la politique générale du pays dans le cadre duWT/IFSC/W/6/Rev.1
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processus du CSLP.  Les organisations participantes et les donateurs bilatéraux réorienteront leurs
programmes et redéploieront les ressources, le cas échéant, pour tenir compte des besoins prioritaires
en matière d'assistance technique définis dans le pl an d'action.  Conformément à la procédure dont il a
été convenu, les ressources destinées à répondre aux besoins commerciaux devraient être augmentées
lors des réunions des groupes consultatifs de la Banque mondiale ou des tables rondes du PNUD oùles questions commerciales et les autres priorités en matière de développement seront examinées.  Le
processus du Cadre intégré sera surveillé et évalué pays par pays par le Comité directeur du Cadre
intégré, sur la base des rapports du Groupe de travail interorganisations, ainsi que par les comités
directeurs nationaux du Cadre intégré.
33. En conclusion, les organisations participant au processus du Cadre intégré, dirigé par la
Banque mondiale, sont convenues de recommander l'extension du programme pilote.  Cette
recommandation sera examinée à la troisième session du Comité directeur du Cadre intégré.  Laquestion de la durée du programme pilote a été soulevée.  Les organisations estiment qu'il faut
davantage de temps pour évaluer pleinement les effets et l'avancement du suivi des résultats des
études diagnostiques sur l'intégration du commerce pour pouvoir se prononcer définitivement sur le
programme pilote et la consolidation du Cadre intégré remanié.  Pour l'heure, les perspectives du
programme pilote sont prometteuses.  Les organisations participantes sont parfaitement résolues àpoursuivre sa mise en œuvre et à faire du Cadre intégré un instrument efficace pour faciliter
l'intégration des PMA dans le système comm ercial multilatéral et l'économie mondiale.
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