. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/VEN/4
7 mai 2002
(02-2570)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   VENEZUELA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Ministère de l’énergie et des mines, Direction du marché
intérieur ( Ministerio de Energía y Minas, Dirección de Mercadeo Interno )
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Servicio Autónomo Nacional de  Normaliz ación, Calidad, Metrología y Reglamentos
Técnicos  (Service autonome national de la normalisation, de la qualité, de la métrologie et
des règlements techniques - SENCAMER), Avenida Libertador, Centro Comercial Los
Cedros, PH, Apartado Postal 1050
Téléphone: + (58 212) 7618671/7614520Téléfax: + (58 212) 7616474
Courrier électronique: npunto@cantv.net
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Cylindres en acier sans couture
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Norma COVENIN 3682-1:2001
Mecánica. Gas natural para vehículos. Revisión periódica de cilindros.  Parte 1:  Cilindros
de acero sin costura (Norme COVENIN 3682-1 de 2001.  Mécanique.  Gaz naturel pour
véhicules.  Révision périodique des cylindres.  Partie 1:  Cylindres en acier sans couture).
6. Teneur:   Spécifications techniques minimales concernant la révision périodique des
cylindres utilisés pour le stockage de gaz naturel pour véhicules (GNV) de manière à ce
qu’ils puissent être remis en service pour une période déterminée en fonction de lafréquence des inspections.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité et vie des personnes.
8. Documents pertinents:   Norme COVENIN 3682-1 de 2001.G/TBT/N/VEN/4
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Deux (2) mois à compter du jour de lapublication  au Journal officiel de la
République du Venezuela
10. Date limite pour la présentation des observations:   15 juillet 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Ministerio de la Producción y el Comercio
Vice-ministerio de IndustriaServicio Autónomo Nacional de Normalización, Calidad
Metrología y Reglamentos Técnicos (SENCAMER)
Avenida Libertador, Centro Comercial Los cedros, PH
Apartado Postal 1050
Téléphone: + (58 212) 7618671/7614520
Téléfax: + (58 212) 7616474
Courrier électronique: npunto@cantv.net