ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/77
12 janvier 2001
(01-0160)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).
Viande de bœuf et produits du bœuf :
Viandes et abats comestibles - viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou
réfrigérées (02.01);
Viandes et abats comestibles - viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées
(02.02);
Viandes et abats comestibles - abats comes tibles de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés
(0206.10.00);
Viandes et abats comestibles - langues (0206.21.00);
Viandes et abats comestibles - foies (0206.22.00);
Viandes et abats comestibles - autres (0206.29.00);
Viandes et abats comestibles - viandes de l'espèce bovine, salées, séchées, etc.(0210.20.00);
Autres, y compris les farines et poudres, co mestibles, de viandes ou d'abats (0210.90);
Boyaux, vessies, etc. - de l'espèce bovine - boyaux à saucisses (0504.00.00.11A);
Boyaux, vessies, etc. - tripes, de  bœuf  et de veau (0504.00.00.51L);
Boyaux, vessies, etc. - autres (0504.00.00.89H);Os et cornillons, etc. - fa rines et poudres d'os (0506.90.00.01C);
Saucisses, saucissons et pr oduits similaires, etc. (16.01);
Autres préparations de viande, etc. - préparations homogénéisées - en boîtes de
fer-blanc ou bocaux fermés hermétiquement - additionnées de légumes ou d'autres
substances alimentaires - pâtés de viande (1602.10.01.00A);Autres préparations de viande, etc. - prép arations homogénéisées - bœuf en conserve
(corned-beef ) - en boîtes de fer-blanc ou bocaux fermés hermétiquement
(1602.10.09.01L);
Autres préparations de viande, etc. - pr éparations homogénéisées - langues - autres
types - en boîtes de fer-blanc ou bocaux fermés hermétiquement (1602.10.09.11H);
Autres préparations de viande, etc. - prépar ations homogénéisées - autres - en boîtes de
fer-blanc ou bocaux fermés hermétiquement (1602.10.09.29L);Autres préparations de viande, etc. - préparations homogénéisées - autrement
conditionnées (1602.10.19.00H);
Autres préparations de viande, etc. - de foies de tous animaux - pâtés de foie gras
(1602.20.01.00E);
Autres préparations de viande, etc. - de foies de tous animaux - autres(1602.20.09.00F);G/SPS/N/NZL/77
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Autres préparations de viande, etc. - de l'espèce bovine - en boîtes ou bocaux
hermétiquement clos - additionnées de légumes, etc., pâtés de viande
(1602.50.01.00F);
Autres préparations de viande, etc. - de l'espèce bovine - en boîtes ou bocaux
hermétiquement clos - bœuf  en conserve ( corned-beef ) (1602.50.01.00F);
Autres préparations de viande, etc. - en boîtes ou bocaux hermétiquement clos - autres
(1602.90.19.19H);
Autres préparations de viande, etc. - autrement conditionnées - autres
(1602.90.29.00B);
Extraits et jus de viande, etc. - extraits (1603.00.01.01D);
Extraits et jus de viande, etc. - autres (1603.00.01.09K);
Pâtes alimentaires farcies (même cuites, etc.) (1902.20.00.00H);
Autres pâtes alimentaires additionnées d'autres produits alimentaires - bloc de pâte
déshydraté associé à un sa chet d'aroma tisant (1902.30.01.01F);
Autres pâtes alimentaires additionnées d'autres produits alimentaires - autres
(1902.30.01.09A);
Préparations pour sauces et sauces prépar ées - autres sauces non dénommées ailleurs
(2103.90.00.01D);
Préparations pour sauces et sauc es préparées - condiments composés
(2103.90.00.11A);
Préparations pour sauces et sauces  préparées - assaisonnements composés
(2103.90.00.19G);Préparations pour sauces et sa uces préparées - autres (2103.90.00.0029D);
Préparations pour soupes, potages ou bouill ons;  soupes, potages ou bouillons préparés
- viande (2104.10.09.41K);
Préparations pour soupes, potages ou bouill ons;  soupes, potages ou bouillons préparés
- autres (2104.10.09.49E);Préparations pour soupes, potages ou bouill ons;  soupes, potages ou bouillons préparés
- préparations alimentaires co mposites homogénéisées (2104.20.00.00J);
Préparations alimentaires non dénommées ailleurs - protéines végétales texturées
(2106.10.01.00H);
Préparations alimentaires non dé nommées ailleurs - autres (2106.10.09.00J);
Préparations alimentaires non dénommées ailleurs - produits composés de substances
chimiques et de substances  alimentaires, etc. (2106.90.90.01H);
Préparations alimentaires non dé nommées ailleurs - autres (2106.90.90.79D);
Provitamines et vitamines, etc. (29.36);
Enzymes, etc. (35.07).
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Albanie, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosn ie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Danemark,
Espagne, ex-République yougoslave de M acédoine, Finlande, Fran ce, Grèce, Hongrie,
Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Om an, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République
slovaque, République tchèque, Roumanie, Ro yaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse et
Yougoslavie.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Norme alimentaire néo-zélandaise
(d'urgence) 2001, publiée le 5 janvier 2001 (2 pages)
5. Teneur:  La Nouvelle-Zélande suspend les importations de viande de bœuf  et de produits
du bœuf  en provenance des Communautés européennes et d'autres pays européens non
membres des Communautés.  Cette mesure vise à réduire au minimum le risque detransmission de l'ESB ou maladie de la vache folle affectant des bovins à l'homme via la
consommation de viande de bœuf  contaminée.  Cette suspension restera en vigueur six
mois à compter du 5 janvier 2001.G/SPS/N/NZL/77
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L'importation de viande de bœuf  et de produits du bœuf  en provenance du Royaume-Uni
est interdite depuis 1996 en raison d'une épidémie d'ESB et de l'existence de preuves d'un
lien avec la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob chez l'être humain.  La
Nouvelle-Zélande a précédemment notifié cette interdiction à l'importation dans le cadre de
l'accord SPS (notifications G/SPS/N/NZL/ 3 du 2 avril 1996, G/SPS/N/NZL/3/Rev.1 du
16 avril 1996 et G/SPS/N/NZL/4 du 12 avril 1996).
L'Australie a pris une mesure similaire de suspension des importations de viande de bœuf
et de produits du bœuf  européens.
Le Ministère néo-zélandais de la santé est en train d'étudier, en consultation avec les
autorités australiennes, une procédure permettant de lever la suspension pour les produits
obtenus conformément à des normes de sécurité appropriées.
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  La suspension des importations est motivée par le
nombre croissant de preuves de l'existence d'ESB dans des pays des CE et par la crainte que
cette maladie s'étende en Europe avec le commerce d'animaux vivants et d'aliments pour
animaux.  La Nouvelle-Zélande suspend les importations en question dans l'attente de la
mise au point d'un système de certification propre à donner aux importateurs l'assurancequ'un produit européen a été obtenu conformément à des normes de sécurité appropriées.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Norme alimentaire néo-zélandaise (obligatoire) 1997 et Loi néo-zélandaise de 1981 sur les
produits alimentaires s 11M  (disponibles en anglais).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  La norme susvisée est
entrée en vigueur le 11 janvier 2001, sauf pour les importateurs à qui elle a été notifiée
directement, pour qui elle a pris effet dès la remise de la notification.  Ce texte deviendra
caduc au 5 juillet 2001, sauf annulation avant cette date.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [X] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Texte de la norme:  Keawe Woodmore, Coordinator, New Zealand SPS Notification
Authority, PO Box 2526, Wellington, Nouvelle-Zélande.
Téléphone:  +64 4 474 4226;Téléfax:  (+64) 4 470 2730;
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Observations:  Jim Wilson, Senior Advisor (I mported Foods), Public Health Directorate,
Ministry of Health, PO Box 5013, Wellington, Nouvelle-Zélande.
Téléphone:  +64 4 496 2360;Téléfax:  (+64) 4 496 2340;
Courrier électronique:  jim_wilson@moh.govt.nz