ORGANISATION MONDIALE G/SPS/GEN/24
9juillet 1997
DUCOMMERCE(97-2879)
Original: français Comité desMesures sanitaires etphytosanitaires
DECISIONS PRISES PAR LECOMITÉ INTERNATIONAL DEL'OIE
LORS DESA65SESSION GENERALE QUIONT
UNRAPPORT AVEC L'ACCORD SPS
Déclaration del'Office international desépizooties (OIE)
àlaréunion des1eret2juillet 1997
La65eSession générale duComité international del'OIEs'esttenue du26au30mai1997
ausiègedel'Organisation (Paris, France). Lesdécisions queleComité international del'OIEaprises,
lorsdecetteSession, quiontunrapport avecl'Accord SPS, sontlessuivantes:
Accord entre l'Office international desépizooties etl'Organisation mondiale ducommerce
LeComitéinternationaldel'OIEaapprouvélestermesduprojetd'Accordsousformed'échange
delettres entrel'OIEetl'OMC; iladonné mandat auDirecteur général pourennégocier leséventuels
derniers ajustements etprocéder àsasignature aunomdel'OIE.
Election desmembres desCommissions spécialisées del'OIE
Lemandat desmembres desCommissions spécialisées del'OIEestfixéstatutairement àtrois
ans;comme ilvenait àéchéance cetteannée, leComité international aprocédé àdenouvelles élections.
Lalistedesmembres élusouréélus figure enannexe auprésent document.
Adoption d'uneRésolution surunthème technique
UneRésolution aétéadoptée àlasuitedel'examen duthème technique intitulé "Lessystèmes
decontrôle dequalité (telsquelesystème ISO9000) pourl'évaluation desServices vétérinaires dans
lecadre ducommerce international". Cette Résolution invite lesPaysmembres àexaminer lapossibilité
d'organiser leursServices vétérinaires selonlesprincipes del'assurance qualité etd'établir dessystèmes
qualité danscesServices. Elledemande aussiàl'OIEdeserapprocher del'ISOpourmettre aupoint
unréférentiel adapté auxServices vétérinaires, et,parailleurs, d'étudier lapossibilité d'appliquer les
principes del'accréditation desServices vétérinaires auniveau international.
Adoption denouvelles dispositions dansleCode zoosanitaire international
Desajouts etdesmodifications ontétéapportés auCode zoosanitaire international (leCode)
surlesthèmes suivants :
1. Définitions relatives auxoiseaux
2. Principes delacertification
3. Transfert international etconfinement enlaboratoire desagents pathogènes d'origine
animaleG/SPS/GEN/24
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4. Fièvre aphteuse
5. Influenza aviaire hautement pathogène
6. Encéphalopathie spongiforme bovine
7. Pleuropneumonie contagieuse caprine
8. Grippe équine
9. Collecte etmanipulation desovules/embryons d'équidés
10. Transport aérien decertaines espèces demammifères
LeComité international acontinué deporter uneattention particulière àl'encéphalopathie
spongiforme bovine enprécisant auseinduchapitre duCode quientraite lescritères permettant de
déterminer lestatut sanitaire despaysauregard decettemaladie.
Reconnaissance dustatut dePaysmembres auregard delafièvre aphteuse
Aucours desesréunions deseptembre 1996 etjanvier 1997, laCommission pourlafièvre
aphteuse etautres épizooties del'OIEapréparé unelistedepaysqu'elleconsidère entoutoupartie
comme indemnes defièvre aphteuse, conformément auxconditions fixées danslechapitre 2.1.1 du
Code.Cette listeaétéadressée auxPaysmembres, quidisposaient d'undélaide60jours pourréagir
parécrit. Al'exception d'unpaysquiasoulevé uneobjection deprincipe, leBureau central n'areçu
aucun commentaire s'opposant àl'adoption decetteliste. ParuneRésolution, leComité international
del'OIEaadopté laliste.
Paruneautre Résolution, iladécidé dedéléguer àlaCommission précitée lepouvoir de
réattribuer àunPaysMembre sonstatut antérieur vis-à-vis delafièvre aphteuse, lorsque cepaysavait
étéreconnu indemne parleComité international surtoutoupartie desonterritoire, etquedesfoyers,
survenus ultérieurement, ontétééradiqués. CetteRésolution estdestinée àéviter lespertes économiques
quepourrait subir unpaysdufaitdedélais longs danslaréattribution desonstatut indemne, s'ilfallait
obligatoirement attendre latenue d'uneSession générale pour quel'avisfavorable émis parla
Commission àsonégard prenne effet.
LeComité international del'OIEgarde saprérogative d'approuver chaque année unelistemise
àjourdepaysetzones indemnes defièvre aphteuse.
Systèmes desurveillance épidémiologique delapéripneumonie contagieuse bovine
Lorsdesa63eSession générale (mai1995), leComité international del'OIEavaitadopté les
Normes recommandées pourlasurveillance épidémiologique delapéripneumonie contagieuse bovine
élaborées parlaCommission pourlafièvre aphteuse etautres épizooties, maisavaitenmême temps
demandé àlaCommission depréparer uneannexe àcetextepermettant deréduire lesdélais àrespecter
avant qu'unpayspuisse êtredéclaré provisoirement indemne delamaladie oudel'infection enfonction
del'efficacité desonsystème desurveillance. Après établissement del'annexe, ilaétéjugépréférable
d'intégrer cesdispositions dansuneversion révisée desnormes. LeComité international del'OIE
aadoptéparuneRésolutionlesNormesrecommandéespourlessystèmesdesurveillanceépidémiologique
delapéripneumonie contagieuse bovine ainsirévisées.G/SPS/GEN/24
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Amendements auCode sanitaire international pourlesanimaux aquatiques etauManuel dediagnostic
desmaladies desanimaux aquatiques
Lorsdesa64eSession générale (mai1996), leComité international del'OIEn'avaitpasété
enmesure d'adopter lesmodifications duCode sanitaire international pourlesanimaux aquatiques
etduManuel dediagnostic pourlesmaladies desanimaux aquatiques proposées parlaCommission
pourlesmaladies despoissons, enraison decommentaires tardifs émispardesPaysmembres. Lors
desaréunion denovembre 1996, laCommission aaccepté unegrande partie dessuggestions contenues
danscescommentaires. Enmai1997, leComité international del'OIEaainsiétéenmesure d'adopter,
parvoiedeRésolution, lesamendements auCode etauManuel précités quelaCommission pourles
maladies despoissons luiavaitsoumis. Enconséquence, cesdeuxouvrages vontêtreréédités d'ici
lafindel'année 1997.G/SPS/GEN/24
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ANNEXE
Election desMembres desCommissions spécialisées
Commission duCode zoosanitaire international
Président : DrB.Vallat (France)
Vice-Président : DrA.B. Thiermann (États-Unis d'Amérique)
Secrétaire général :DrD.Wilson (Australie)
Membres : DrR.Benaissa (Algérie)
DrP.P.Bosman (Afrique duSud)
DrA.N. Panin (Russie)
Commission pourlafièvre aphteuse etautres épizooties
Président : DrW.G. Sterritt (Canada)
Vice-Président : DrG.Thomson (Afrique duSud)
Secrétaire général :PrV.Caporale (Italie)
Commission desNormes
Président : PrM.Truszczynski (Pologne)
Vice-Président : DrJ.E.Pearson (Etats-Unis d'Amérique)
Secrétaire général :DrS.Edwards (Royaume-Uni)
Commission pourlesmaladies despoissons
Président : PrT.Håstein (Norvège)
Vice-Président : DrC.Michel (France)
Secrétaire général :DrB.J.Hill(Royaume-Uni)
Membres : DrK.Nakajima (Japon)
DrJ.Winton (Etats-Unis d'Amérique)