RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE WT/COMTD/W/25/Add.1
1eraoût1997
DUCOMMERCE(97-3300)
Original: anglais Comité ducommerce etdudéveloppement
PROGRAMME DECOOPERATION TECHNIQUE DEL'OMC
Plantriennal (1997-1999)
Note duSecrétariat
Addendum
Letableau ci-joint présente uneversion actualisée duProgramme desactivités decoopération
technique del'OMC pour1997. Ilestdistribué àtitred'addendum auPlantriennal. Ilremplace les
pages 5à18dudocument original WT/COMTD/W/25.
Lenouveau Programme desactivités decoopération technique pour1997 tientcompte des
observations faites ausujetdelaprésentation dutableau figurant dansledocument WT/COMTD/W/25.
Deux nouvelles colonnes ontétéajoutées pourenfaciliter lacompréhension, comme ledemandaient
lesdélégations. Lesnouvelles colonnes sontlacolonne intitulée "Organisateur", quiseréfère à
l'organisation desactivités, etcelleintitulée "Autre financement", quiindique lesfinancements qui
nesontpasdirectement administrés parleSecrétariat del'OMC.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page2Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
1 8-10 janvier 1997 Sénégal Atelier régional dela
Banque islamique de
développement àl'intention de
pays africainsBanque islamique
dedéveloppement
(BIsD)OMC/CT BIsD TCTD LaBIsD afinancé les
participants. Lescoûts de
l'OMC sesontlimités aux
fraisdelaparticipation
d'unexpert del'OMC.
2 8-11 janvier 1997 Barbade Mission technique surles
télécommunicationsINFODEV-Banque
mondialeBanque mondiale TSD Lesorganisateurs ont
supporté touslesfrais de
cette mission.
3 15-17 janvier 1997 Singapour Table ronde régionale
del'OMPI àl'intention despays
asiatiques surlamise enoeuvre
del'Accord surlesADPICOMPI OMPI IPID Organisée etfinancée par
l'OMPI. Aucun fraisàla
charge del'OMC.
4 20-21 janvier 1997 Panama Guide àl'intention des
entreprises, avec leCCICCI CCI TCTD Financé parleCCIdans le
cadre desonprogramme
dediffusion duGuide à
l'intention desentreprises
surleCycle d'Uruguay.
Aucun fraisàlacharge de
l'OMC.
5 21-23 janvier 1997 Zimbabwe Séminaire régional sur
l'Accord surl'agriculture
(12pays d'Afrique australe, y
compris desPMA)FAO OMC/CT AgD Lesdépenses del'OMC se
sontlimitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
6 23-24 janvier 1997 ElSalvador Guide àl'intention
desentreprises, avec leCCICCI CCI TCTD Financé parleCCIdans le
cadre desonprogramme
pour ladiffusion duGuide
àl'intention des
entreprises. Aucun frais à
lacharge del'OMC.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page3Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
7 25-29 janvier 1997 Bangladesh Mission technique sur
l'AGCS etlestélécommunications
etassistance pour l'élaboration de
lalisteTélécommunauté
del'Asie etdu
PacifiqueTélécommunauté
del'Asie etdu
PacifiqueTSD Dépenses del'OMC
limitées à20pour centdes
indemnités desubsistance.
8 26janvier-
3février 1997Pérou Séminaire surlesrecours
commerciauxGouvernement
hôteOMC/CT Gouvernement
hôteRD Lesdépenses del'OMC se
sontlimitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
9 3-7février 1997 Haïti Séminaire national de
l'OMCOMC Fonds
norvégiensTCTD Organisé parl'OMC etle
Ministère ducommerce.
Lesfonds ontpermis de
financer laparticipation
d'experts del'OMC.
10 4-5février 1997 Brésil Deuxième atelier surles
règles multilatérales concernant
l'investissement organisé par
l'OCDE etcoparrainé parle
Brésil, leCanada etl'OEAOCDE/Brésil,
Canada etOEAOMC/CT IPID Lesdépenses del'OMC se
sontlimitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
11 4-6février 1997 Etats-Unis Zone delibre-échange
desAmériques -Atelier surles
marchés publicsOrganisation des
Etats américains
(OEA)OMC/CT IPID Lesdépenses del'OMC se
sontlimitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
12 12-20 février 1997 Colombie Séminaire surles
produits laitiers, l'agriculture et
lesmesures SPSGroupe andin OMC/CT Groupe andin AgD Dépenses del'OMC
limitées à50pour centdes
indemnités desubsistance.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page4Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
13 18-21 février 1997 Taiwan Atelier surlaluttecontre
ledumping àl'intention des
autorités taiwanaises chargées des
enquêtesGouvernement
hôteGouvernement
hôteRD Financement àcharge du
gouvernement hôte.
Dépenses del'OMC
limitées à20pour centdes
indemnités desubsistance.
14 24-26 février 1997 Dubaï Séminaire surl'incidence
attendue del'AGCS surlesecteur
descommunications despays du
Conseil decoopération duGolfe.Conseil de
coopération du
GolfeOMC/CT TSD Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
15 24-28 février 1997 Mali Séminaire national de
l'OMCOMC Fonds
norvégienTCTD Lesfonds ontcouvert les
fraisdeparticipation
d'experts del'OMC. Les
aspects liésàlamise à
jourdeslistes tarifaires, y
compris latransposition
dans leSHontaussi été
examinés.
16 2-6mars 1997 Autorité palestinienne Atelier
CNUCED/PNUD surlenouveau
système decommerce
international etsesconséquences
pour l'économie palestinienneCNUCED/PNUD OMC/CT LegD Lesdépenses del'OMC se
sontlimitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
17 3-7mars 1997 Argentine Atelier del'OMC sur
laluttecontre ledumping à
l'intention desorganismes chargés
desenquêtesOMC Fonds dela
CEpour les
recours
commerciaux/
OMC/CTRD Lesdépenses del'OMC se
sontlimitées auxfrais de
participation d'unexpert.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page5Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
18 3-7mars 1997 Côte d'Ivoire Première réunion
préparatoire dupremier
symposium francophone sur
l'efficacité commercialeGouvernement
hôteOMC/CT ERAD Lesdépenses del'OMC se
sontlimitées auxfrais de
participation d'unexpert.
19 3-7mars 1997 Niger Séminaire national de
l'OMCOMC Fonds
norvégienTCTD Lesfonds ontpermis de
financer lesfrais de
participation d'experts de
l'OMC. Lesaspects liésà
lamise àjourdeslistes
tarifaires, ycompris la
transposition dans leSH,
ontaussi étéexaminés.
20 5-7mars 1997 Tanzanie Colloque régional de
l'OMPI àl'intention depays
africains anglophones sur
l'importance delapropriété
intellectuelle pour l'économie et
surlesmoyens defaire respecter
lesdroits depropriété
intellectuelle prévus parl'Accord
surlesADPICOMPI OMPI IPID Organisé etfinancé par
l'OMPI. Aucun fraisàla
charge del'OMC.
21 9-13 mars 1997 Tunisie Mission concernant le
descriptif duprojet conjoint
OMC/CNUCED/CCIOMC/CNUCED/
CCIOMC/CT TCTD Programme intégré.
Mission destinée àétablir
laversion définitive du
descriptif duprojet adopté
conjointement parl'OMC,
laCNUCED, leCCI, le
PNUD etlegouvernement
tunisien. Lesdépenses de
l'OMC sesontlimitées
auxfraisdeparticipation
d'unexpert del'OMC.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page6Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
22 10-11 mars 1997 France Réunion duComité d'aide
audéveloppement del'OCDEOCDE OMC/CT TCTD Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
23 10-11 mars 1997 Venezuela Séminaire national sur
l'Accord surl'agricultureOMC et
gouvernement
vénézuélienOMC/CT AgD Lesdépenses del'OMC se
sontlimitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC. Séminaire
portant surleprojet deloi
surl'agriculture du
Venezuela, intitulé "Projet
deloisurle
développement dusecteur
agricole".
24 10-14 mars 1997 Brésil Séminaire national de
l'OMC surlecalcul desmarges
dedumpingOMC et
gouvernement hôteOMC/CT RD Lesdépenses del'OMC se
sontlimitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC. Mission
entreprise dans la
prolongation delamission
enArgentine (voir le
point 17ci-dessus).
25 11-13 mars 1997 Malaisie Colloque régional de
l'OMPI àl'intention depays
asiatiques consacré àl'Accord sur
lesaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent au
commerceOMPI OMPI IPID Organisé etfinancé par
l'OMPI. Aucun fraisàla
charge del'OMC.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page7Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
26 12-14 mars 1997 Colombie Colloque régional de
l'OMPI àl'intention depays
d'Amérique latine etdesCaraïbes
surl'importance desdroits de
propriété intellectuelle pour
l'économie etsurlesmoyens de
faire respecter lesdroits prévus
parl'Accord surlesADPICOMPI OMPI IPID Organisé etfinancé par
l'OMPI. Aucun fraisàla
charge del'OMC.
27 16-22 mars 1997 Inde(Goa) OMD, Séminaire
régional surleSHàl'intention
despays asiatiquesOMD OMC/CT MAcc Lesdépenses del'OMC se
sontlimitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
28 17-21 mars 1997 Brésil Atelier surlesdroits
antidumping etlesdroits
compensateurs àl'intention des
pays d'Amérique latine qui
commencent àprendre des
dispositions enmatière delutte
contre ledumpingOMC OMC/CT Banque
interaméricaine de
développement
(BID)RD LaBIDaprisàsacharge
lefinancement des
participants. Lesdépenses
del'OMC sesontlimitées
auxfraisdeparticipation
d'unexpert del'OMC.
29 17-21 mars 1997 Maurice Assistance technique
pour l'élaboration deslégislations
enmatière dedroits antidumping
etdedroits compensateursOMC et
gouvernement hôteOMC/CT RD Lesdépenses del'OMC se
sontlimitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
30 17-22 mars 1997 Chine Mission technique en
rapport avec l'accession dela
Chine àl'OMCOMC et
gouvernement hôteOMC/CT RD/AgD/
LegDLesdépenses del'OMC se
sontlimitées auxfrais de
participation d'experts de
l'OMC. Mission axée sur
lessubventions etles
mesures compensatoires.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page8Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
31 17-22 mars 1997 Antilles néerlandaises etAruba
Séminaire national del'OMC et
conférence desassociations
professionnellesOMC OMC/CT TCTD
TSDLesdépenses del'OMC se
sontlimitées auxfrais de
participation d'experts de
l'OMC.
32 18-20 mars 1997 Cuba Séminaire surlesservices OMC OMC/CT DD Lesdépenses del'OMC se
sontlimitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
33 18-21 mars 1997 Indonésie Séminaire régional à
l'intention depays en
développement asiatiquesOMC OMC/CT Gouvernement
japonaisTCTD
TSD/RD/
LegDTroisième séminaire
régional annuel destiné aux
pays endéveloppement
asiatiques, organisé par
l'OMC avec leconcours
financier dugouvernement
japonais, quiaprisàsa
charge lesfraisdes
participants. L'OMC etle
gouvernement japonais se
sontpartagé lesfrais de
participation desexperts de
l'OMC.
34 22-23 mars 1997 Egypte Mission technique surla
mise enoeuvre del'Accord sur
lesADPIC, menée avec le
gouvernement égyptienOMC et
gouvernement hôteOMC/CT IPID Lesdépenses del'OMC se
sontlimitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
35 23-27 mars 1997 Inde Conférence surlesquestions
relatives auxservices, ycompris
banques, assurances, transports
maritimes, etc.Gouvernement
hôteOMC/CT TSD Lesdépenses del'OMC se
sontlimitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page9Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
36 25-26 mars 1997 Liban Symposium surl'évolution
desdroits depropriété
intellectuelleChambre de
commerce
franco-arabeOMC/CT Pays hôte/
organisateurIPID Lesorganisateurs et
l'OMC sesontpartagé les
fraisdeparticipation d'un
expert del'OMC. Mission
entreprise dans le
prolongement dela
mission enEgypte.
37 31mars-
1eravril 1997Taipei chinois Séminaire surla
passation desmarchés publics
dans l'APEC consacré auxvoies
derecours et/ou auxprocédures
decontestation desadjudications,
organisé parlegouvernement du
Taipei dans lecadre del'APECAPEC/
gouvernement du
TaipeiAPEC IPID Lesorganisateurs ont
financé lesfraisde
transport aérien et
l'essentiel desindemnités
desubsistance.
38 31mars-4 avril 1997 Ethiopie Conférence deMinistres
desfinances africains, sixième
sessionCommission
économique pour
l'AfriqueOMC/CT ERAD Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
39 1er-4 avril 1997 Corée, Rép. deColloque sur
l'Accord multilatéral relatif aux
investissementsOCDE OMC/CT IPID Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
40 3-4avril 1997 Colombie Séminaire international
surl'Accord surl'agriculture -
orateurs desAmériquesGouvernement
colombien/IICAOMC/CT AgD Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
41 3-8avril 1997 Arabie saoudite Mission
technique surlespréparatifs en
vuedel'accessionOMC OMC/CT AccD Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page10Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
42 4-5avril 1997 Pays-Bas Cours destiné aux
étudiants detroisième cycle (en
droit) despays d'Europe centrale
etorientaleInstitut Asser Institut Asser IPID Organisé etfinancé par
l'Institut Asser. Aucun
fraisàlacharge de
l'OMC.
43 7-8avril 1997 Argentine Table ronde surles
ADPIC organisée parl'Office
argentin desbrevets (INPI) à
l'intention desdirecteurs des
offices delapropriété industrielle
despays duMERCOSUROffice argentin
desbrevets (INPI)OMC/CT IPID Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
44 7-12 avril 1997 Burkina Faso Séminaire national
del'OMC. Séminaire surle
Guide àl'intention des
entreprises, avec leCCIProgramme
intégré
OMC/CNUCED/
CCIFonds
norvégienCCI TCTD
MAccProgramme intégré. Cette
mission aenglobé un
séminaire national de
l'OMC, desséminaires
organisés dans deux villes
surleGuide àl'intention
desentreprises duCCIet
unemission technique sur
lamise àjourdeslistes
tarifaires, ycompris la
transposition dans le
Système harmonisé. Les
fraisdeparticipation
d'experts del'OMC ont
étépartagés avec leCCI
dans lecadre deson
programme pour la
diffusion duGuide à
l'intention desentreprises.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page11Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
45 13-15 avril 1997 Sénégal Séminaire delaBanque
mondiale surlethème: le
système duGATT/de l'OMC et
sonincidence surlapolitique
commerciale enAfrique de
l'OuestBanque mondiale Fonds
norvégienDD Lesfonds ontpermis de
financer laparticipation
d'unconférencier de
l'OMC àceséminaire de
laBanque mondiale.
46 18-19 avril 1997 Venezuela Mission technique sur
lesservices financiers organisée
pour laBanque centraleOMC et
gouvernement hôteOMC/CT TSD Lesdépenses del'OMC se
sontlimitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
47 18-20 avril 1997 Vanuatu Préparatifs envuede
l'accessionOMC OMC/CT AccD Cette mission aété
effectuée conjointement
avec lamission àFidji
(voir ci-après). Dépenses
del'OMC limitées aux
fraisdeparticipation d'un
expert del'OMC.
48 21avril-
2mai1997Fidji Séminaire régional de
formation surl'OMC etle
système commercial multilatéral à
l'intention despays insulaires de
larégion Asie-PacifiqueOMC Fonds
néo-zélandaisTCTD
AccDPremier séminaire régional
deformation surl'OMC à
l'intention despays
insulaires duPacifique,
organisé avec leconcours
financier dugouvernement
néo-zélandais. Vingt
participants venant deonze
pays ontassisté àce
séminaire.
49 22-24 avril 1997 Bénin Atelier régional del'OMPI
àl'intention depays africains sur
l'Accord surlesADPICOMPI OMPI IPID Organisé etfinancé par
l'OMPI. Aucun fraisàla
charge del'OMC.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page12Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
50 22-24 avril 1997 Zimbabwe Séminaire surle
développement des
télécommunications dans l'Afrique
subsaharienneUIT/Banque
mondiale/
Telecom
Malaysia/etc.Fonds
norvégienOrganisateurs TSD Ceséminaire, organisé par
uncertain nombre
d'organismes publics et
privés (UIT, Telecom
Malaysia, Banque
mondiale, etc.), aété
consacré àl'examen du
développement des
télécommunications etaux
stratégies relatives àce
secteur enAfrique
subsaharienne. Les
organismes ayant parrainé
leséminaire ontprisen
charge touslesfrais liésà
laparticipation d'un
expert del'OMC. Le
Fonds norvégien apermis
definancer laparticipation
d'unsecond expert de
l'OMC.
51 23-24 avril 1997 Singapour Mission technique sur
lerèglement desdifférendsAPEC APEC LegD Lesorganisateurs ont
financé toutes les
dépenses. Aucun frais àla
charge del'OMC.
52 24-30 avril 1997 Mahé Session ministérielle dela
Commission pour l'océan IndienCommission pour
l'océan IndienOMC/CT Commission pour
l'océan indienERAD Dépenses del'OMC
limitées à20pour centdes
indemnités desubsistance.
53 27-30 avril 1997 Jordanie Conférence surl'OMC Gouvernement
jordanienFondation
Friedrich
NaumannAccD Dépenses del'OMC
limitées à20pour centdes
indemnités desubsistance.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page13Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
54 28-29 avril 1997 Brésil Atelier surlasimulation
deseffets del'intégration
régionale surlecommerce,
organisé parlaCEPALCCEPALC CEPALC TCTD Atelier organisé etfinancé
parlaCEPALC.
Dépenses del'OMC
limitées auxfauxfraisau
départ etàl'arrivée.
55 28avril-
2mai1997Ghana Séminaire régional de
l'OMD surleSystème harmonisé
àl'intention depays africainsOMD OMC/CT MAcc Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
56 5-6mai1997 Arabie saoudite Mission
technique surl'accès auxmarchés
organisée dans lecadre du
processus d'accessionOMC OMC/CT MAcc Lesdépenses del'OMC se
sontlimitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
57 6-9mai1997 Sénégal Mission d'enquête
technique (subventions,
antidumping, évaluation endouane
etaccès auxmarchés)OMC et
gouvernement hôteFonds
norvégienTCTD/
RD/MAccLesfonds ontpermis de
financer laparticipation de
troisexperts del'OMC.
58 7-9mai1997 Chine (Shanghai) Réunion de
hautniveau consacrée àla
stratégie dedéveloppement des
télécommunications dans larégion
del'Asie etduPacifiqueTélécommunauté
del'Asie etdu
PacifiqueOMC/CT TSD Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
59 12-16 mai1997 Cambodge Séminaire national sur
l'OMC etlesystème commercial
multilatéralOMC Fonds
norvégienTCTD Lesfonds ontpermis de
financer laparticipation
d'unexpert del'OMC.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page14Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
60 13-16 mai1997 Sénégal Séminaire consacré aux
règles del'OMC organisé à
l'intention defonctionnaires de
PMA etd'autres pays en
développement africains
(francophones)OMC Fonds
norvégienRD Vingt-huit participants
venant de19pays ontpris
partàcepremier
séminaire régional surles
règles del'OMC organisé
parl'OMC àl'intention de
pays francophones
d'Afrique.
61 13-18 mai1997 Thaïlande Réunion régionale
d'experts del'interaction entre le
commerce etl'environnementANASE OMC/CT TED Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
62 14-16 mai1997 Maroc Ledéveloppement àl'ère
del'information: atelier surla
participation dusecteur privé dans
lestélécommunicationsBanque mondiale/
Association des
établissements de
recherche
méditerranéens
(MED/PIN)OMC/CT TSD Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
63 19-28 mai1997 Bangladesh Mission consacrée
d'évaluation desbesoins etde
programmation; combinée avec
unemission auxPhilippines eten
IndeCNUCED et
gouvernements
respectifsOMC/CT Bureau du
Directeur
généralDépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
64 21-23 mai1997 Ukraine Coopération économique
delamerNoire; Séminaire sur
l'OMC etlesaccords duCycle
d'Uruguay (lesmembres decette
organisation sontlessuivants:
Albanie, Arménie, Azerbaïdjan,
Bulgarie, Fédération deRussie,
Géorgie, Grèce, Moldova,
Turquie etUkraine)Organisation de
coopération
économique dela
merNoireOMC/CT AccD/DD Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'experts de
l'OMC.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page15Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
65 21-25 mai1997 Emirats arabes unis(Dubaï et
AbuDhabi) Séminaires organisés
parleCCIsurleGuide à
l'intention desentreprisesCCI CCI TCTD Financés parleCCIdans
lecadre desonprogramme
pour ladiffusion duGuide
àl'intention des
entreprises. Aucun frais à
lacharge del'OMC.
66 26-28 mai1997 Venezuela Séminaire régional sur
lamise enoeuvre del'Accord sur
l'agriculture -Groupe andinGroupe andin et
OMCOMC/CT AgD Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
67 2-3juin1997 Equateur Atelier technique sur
lesobligations etlesprocédures
enmatière denotificationsOMC OMC/CT TCTD Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
68 2-6juin1997 Botswana Séminaire national sur
l'OMC etleGuide àl'intention
desentreprises, avec leCCIOMC/CCI Fonds
norvégienTCTD LeMinistre ducommerce
botswanais ademandé
l'organisation decette
mission lorsdelaRéunion
ministérielle deSingapour.
Lesfonds ontpermis de
financer laparticipation
d'experts del'OMC.
69 2-6juin1997 Colombie Atelier régional du
SELA surl'accès auxmarchés et
lesquestions douanièresSELA OMC/CT BID/Fonds du
SELATCTD/
MAccParticipation d'experts de
l'OMC cofinancée parle
SELA etl'OMC.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page16Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
70 2-21 juin1997 Corée, Rép. deStage surcertains
Accords del'OMC àl'intention
despays endéveloppementOMC et
gouvernement hôteGouvernement
hôteRD Legouvernement coréen a
financé laparticipation en
tantqueconférenciers de
deux experts del'OMC et
detrois consultants
extérieurs. Aucun fraisà
lacharge del'OMC.
71 3-6juin1997 Bénin Conférence maritime des
Etats d'Afrique del'Ouest et
d'Afrique centrale/Table ronde
organisée parlaBanque mondiale
surletransport maritime
(Cotonou II)Banque mondiale Banque mondiale TSD Financée parlaBanque
mondiale. Aucun fraisà
lacharge del'OMC.
72 4-6juin1997 Népal Séminaire national sur
l'OMC etsurlesystème
commercial multilatéralOMC et
gouvernement hôteFonds
norvégienTCTD Lesfonds ontpermis de
financer laparticipation de
deux experts del'OMC.
73 7-10 juin1997 Arabie saoudite Séminaire sur
l'assistance fournie auxpays
membres delaBanque islamique
dedéveloppement dans lecadre
del'accession àl'OMC etdela
mise enoeuvre desaccords du
Cycle d'UruguayBanque islamique
dedéveloppementOMC/CT Banque islamique
dedéveloppement
(BIsD)AccD/
TCTDDépenses del'OMC
limitées auxfrais de
transport aérien dedeux
experts del'OMC. La
BIDafinancé les
participants detousles
pays membres delaBID,
dont31sontégalement
Membres del'OMC ethuit
sontengagés dans un
processus d'accession à
l'OMC.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page17Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
74 8-13 juin1997 Chine Mission technique sur
l'accession delaChine àl'OMCGouvernement
(MOFTEC)OMC/CT AgD LegD
TED
75 9-11 juin1997 Hongrie Séminaire surles
ADPICOffice européen
desbrevetsIPID Organisé etfinancé par
l'OEB. Aucun fraisàla
charge del'OMC.
76 9-12 juin1997 Ghana Atelier technique surla
mise enoeuvre desaccords du
Cycle d'Uruguay
douanes/services/SPSOMC Fonds
norvégienAgD/
TSD/
MAccProgramme intégré. Les
fonds ontpermis de
financer laparticipation
d'experts del'OMC.
77 9-12 juin1997 Malaisie Participation àla
conférence parrainée parle
Secrétariat duCommonwealth sur
lapolitique commerciale,
notamment dans lesecteur des
télécommunicationsSecrétariat de
CommonwealthOMC/CT ERAD Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
78 9-12 juin1997 Suriname Mission technique sur
leSystème harmonisé, leslistes
tarifaires etlesrenégociations au
titredel'article XXVIIIOMC Fonds
néerlandaisMAcc Lesfonds ontpermis de
financer laparticipation
d'unexpert del'OMC.
79 16-18 juin1997 République dominicaine Mission
technique surleSystème
harmonisé, leslistes tarifaires et
lesrenégociations autitrede
l'article XXVIIIOMC Fonds
néerlandaisMAcc Lesfonds ontpermis de
financer laparticipation
d'unexpert del'OMC.
Mission entreprise
conjointement avec la
mission duSuriname (voir
lepoint 78ci-dessus).WT/COMTD/W/25/Add.1
Page18Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
80 17-19 juin1997 Israël Séminaire national de
l'OMC surl'AGCS etlesservices
financiersOMC OMC/CT TSD Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'experts de
l'OMC.
81 17-19 juin1997 Jordanie Colloque régional de
l'OMPI surl'Accord surles
ADPICOMPI OMPI IPID Organisé etfinancé par
l'OMPI. Aucun fraisàla
charge del'OMC.
82 17-20 juin1997 Ouzbékistan Stage deformation
pour leséconomies entransition
organisé parlaCESAPCESAP OMC/CT Consultant Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'un
consultant del'OMC.
83 19-20 juin1997 Maroc Atelier régional sur
l'investissement organisé à
l'intention depays africainsCNUCED OMC/CT IPID Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
84 23-25 juin1997 Belgique (Bruxelles) Session
extraordinaire surlespays ACPACP/UE OMC/CT TCTD Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
85 23-25 juin1997 Canada Conférence "Lesavoir
mondial" organisée àTorontoBanque mondiale/
gouvernement
canadienFonds
norvégien/
Fonds
néerlandaisTCTD
Division
del'infor-
mation et
des
relations
avec les
médias/
TSDDépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'experts de
l'OMC. (Projet sur
l'informatique auservice
dudéveloppement.)WT/COMTD/W/25/Add.1
Page19Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
86 23-27 juin1997 Genève Atelier surlesADPIC à
l'intention desPMA etd'autres
pays endéveloppement d'Afrique
subsaharienne (pour pays
francophones)OMC Fonds
norvégienTCTD/
IPIDDeuxième atelier surles
ADPIC organisé àGenève
àl'intention des
fonctionnaires dePMA et
d'autres pays d'Afrique
subsaharienne. Vingt-six
participants venant de
17pays ettrois
conférenciers extérieurs
ontétéinvités àparticiper
àcetatelier.
87 23-28 juin1997 Nouvelle-Zélande Atelier surles
accords duCycle d'Uruguay
organisé parleSecrétariat du
Commonwealth àl'intention des
pays insulaires duForum du
Pacifique sudSecrétariat du
CommonwealthOMC/CT TCTD/
LegDDépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'experts de
l'OMC.
88 24-26 juin1997 Kenya Atelier technique surla
mise enoeuvre desaccords du
Cycle d'Uruguay
douanes/textiles/SPSOMC OMC/CT TexD AgD
MAccProgramme intégré.
Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'experts de
l'OMC.
89 30juin-
1erjuillet 1997Jordanie Assistance envuede
l'accessionOMC OMC/CT AccD Assistance pour la
préparation dela
documentation requise et
l'élaboration desoffres
initiales enmatière d'accès
auxmarchés pour les
marchandises etles
services.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page20Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
90 30juin-
2juillet 1997Egypte Mission d'assistance
technique enrapport avec les
listes tarifaires, leSystème
harmonisé etlesrenégociations au
titredel'article XXVIIIOMC OMC/CT MAcc Fonds destinés àfinancer
lesfrais liésàla
participation d'unexpert
del'OMC, dans lecadre
d'unprojet d'assistance en
matière delistes tarifaires
etdeSH.
91 30juin-
7juillet 1997Indonésie Mission technique sur
lesaspects juridiques del'AGCS
etlesservices financiersBanque centrale
d'IndonésieOrganisateurs TSD Dépenses del'OMC
limitées à20pour centdes
indemnités desubsistance.
92 1er-3 juillet 1997 Azerbaïdjan Séminaire sur
l'incidence del'Accord surles
ADPIC organisé parl'OMPI et
l'OEBOMPI/OEB OMPI IPID Organisé etfinancé par
l'OMPI etl'OEB. Aucun
fraisàlacharge de
l'OMC.
93 1er-4 juillet 1997 Madagascar Séminaire surle
Guide àl'intention des
entreprises, avec leCCI. Mission
technique surl'évaluation des
besoins dans lecadre dela
préparation delaRéunion dehaut
niveau surlesPMACCI/OMC Fonds
norvégienCCI TCTD DD Lesfraisliésàla
participation d'experts de
l'OMC àcette mission
sontpartagés entre leCCI
dans lecadre deson
programme pour la
diffusion duGuide à
l'intention desentreprises
etleFonds norvégien en
cequiconcerne
l'évaluation desbesoins.
94 3-4juillet 1997 Chili Séminaire régional surla
politique commerciale en
Amérique latine etdans les
CaraïbesCEPALC OMC/CT TCTD Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'un
fonctionnaire del'OMC.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page21Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
95 7juillet 1997 Costa Rica Séminaire surle
Guide àl'intention des
entreprises, avec leCCICCI CCI TCTD Financé parleCCIdans le
cadre desonprogramme
pour ladiffusion duGuide
àl'intention des
entreprises. Aucun frais à
lacharge del'OMC.
96 7-11 juillet 1997 Zimbabwe Congrès dela
Confédération del'industrie du
Zimbabwe (CZI). Mission
techniqueCZI OMC/CT TCTD Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
97 7-10 juillet 1997 Maurice Séminaire surleGuide à
l'intention desentreprises, avec le
CCI, associé àunejournée
d'information s'adressant aux
fonctionnaires etàunatelier
technique surlamise enoeuvre
desaccords duCycle d'UruguayCCI/OMC Fonds
norvégienCCI TCTD DD Lesfraisliésàla
participation d'experts de
l'OMC àcette mission
sontpartagés entre leCCI
dans lecadre deson
programme pour la
diffusion duGuide à
l'intention desentreprises
etleFonds norvégien en
cequiconcerne l'atelier
technique surlamise en
oeuvre desaccords du
Cycle d'Uruguay. Mission
entreprise conjointement
avec celle deMadagascar.
98 8-10 juillet 1997 Indonésie Séminaire régional
organisé parl'OMC surles
négociations encours dans le
cadre del'AGCS àl'intention de
pays endéveloppement asiatiquesOMC Fonds
néerlandaisTCTD
TSDTrente-deux participants
venant de16pays.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page22Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
99 11-12 juillet 1997 Jamaïque Atelier surle
commerce desservices organisé
parleCARICOM etlePNUDCARICOM/
PNUDOMC/CT TSD Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
100 13-18 juillet 1997 Suisse (Zurich) Stages d'analyse
desrisques dans lecontexte de
l'Accord surl'application des
mesures sanitaires et
phytosanitairesGouvernement
hôteOMC/CT/
Fonds
norvégienAgD Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC. Lesfonds
norvégiens ontcouvert les
fraisdesparticipants desix
pays.
101 14-17 juillet 1997 Genève Atelier thématique
organisé parl'OMPI etl'OMC
surlacoopération technique dans
ledomaine desADPICOMPI/OMC OMC/CT OMPI IPID Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'experts de
l'OMC.
102 14-18 juillet 1997 Laos Séminaire national sur
l'OMC etsurlesystème
commercial multilatéralOMC Fonds
norvégienTCTD Lesfonds ontpermis de
financer lesfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
103 16-18 juillet 1997 Côte d'Ivoire Séminaire surdes
questions d'accès auxmarchés,
notamment l'évaluation endouane
etlesrègles d'origine, à
l'intention defonctionnaires de
PMA etd'autres pays en
développement africains
(francophones)OMC Fonds
norvégienMAcc/
TCTDAutotal, 38participants
venant de20PMA et
autres pays africains.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page23Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
104 18-19 juillet 1997 Taipei chinois Colloque organisé
parl'APEC etconsacré aurespect
desDPIInstitut national de
lapropriété
industrielle du
Taipei chinois, et
Institut mexicain
delapropriété
industrielleGouvernement
hôteIPID Aucun fraisàlacharge de
l'OMC.
105 24-25 juillet 1997 Venezuela Séminaire régional
organisé parl'OMC surles
négociations encours dans le
cadre del'AGCS àl'intention des
pays latino-américains
(hispanophones)OMC Fonds
néerlandaisTCTD
TSDTrente-huit participants
venant de19pays.
106 28juillet-
1eraoût1997Pays-Bas Réunion organisée par
l'UNITAR surledroit
internationalUNITAR UNITAR LegD Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'experts de
l'OMC.
107 29-30 juillet 1997 SriLanka Séminaire régional
organisé parl'OMC surles
négociations encours dans le
cadre del'AGCS àl'intention de
pays endéveloppement d'Asie du
SudOMC Fonds
néerlandaisTCTD
TSDDouze participants venant
desixpays.
108 30-31 juillet 1997 Pérou Deuxième réunion surla
libéralisation dans lesecteur des
services dans laCommunauté
andineConseil de
l'Accord de
CarthagèneOMC/CT DD Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
109 30juillet-
2août1997Guinée Mission technique sur
l'évaluation desbesoins dans le
contexte delapréparation dela
Réunion dehautniveau surles
PMAOMC Fonds
norvégienCCI Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation dedeux
experts.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page24Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
110 2-5août1997 Jordanie Atelier régional surle
commerce destextilesBanque islamique
dedéveloppementOMC/CT TCTD Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
111 4-6août1997 Ouganda Atelier technique surla
mise enoeuvre desaccords du
Cycle d'UruguayOMC Fonds
norvégienTSD AgD
MAccProgramme intégré. Les
dépenses del'OMC sont
limitées auxfrais de
participation d'experts de
l'OMC.
112 4-9août1997 Thaïlande Stage surlerèglement
desdifférendsOMC et
gouvernement hôteOMC/CT Gouvernement
hôteLegD Frais liésàlaparticipation
d'unexpert del'OMC.
113 6-7août1997 Brunéi Darussalam Séminaire
national d'unejournée surles
négociations encours dans le
cadre del'AGCSOMC Gouvernement
hôteTSD Financé parle
gouvernement hôte.
Aucun fraisàlacharge de
l'OMC.
114 8-10 août1997 Singapour Séminaire régional
organisé parlaBanque mondiale
surl'internationalisation des
services financiersBanque mondiale OMC/CT TSD Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
115 18-21 août1997 SriLanka Mission technique sur
l'élaboration etlamise enoeuvre
deprojets deloissurlesrecours
commerciaux adhocconformes
auxAccords del'OMCOMC OMC/CT RD Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
116 18-22 août1997 Saint-Kitts-et-Nevis Atelier de
l'Union destélécommunications
desCaraïbes -Dernières offres
surlestélécommunications de
base, amélioration desoffres, etc.Union destélé-
communications
desCaraïbesFonds
néerlandaisTSD Fonds destinés àfinancer
laparticipation d'unexpert
del'OMC.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page25Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
117 18-22 août1997 Trinité-et-Tobago Atelier régional
desCaraïbes surlesquestions
juridiques découlant desaccords
duCycle d'UruguaySecrétariat du
CommonwealthOMC/CT TCTD Fonds destinés àfinancer
laparticipation d'unexpert
del'OMC.
118 25-28 août1997 Allemagne Séminaire surles
obstacles techniques aucommerce
organisé conjointement avec l'ISO
etleCCIàBerlin àl'intention
despays d'Europe orientaleISO/CCI/OMC Fonds
néerlandaisTED Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
119 25-29 août1997 Indonésie Atelier surlesdroits
antidumping etlesdroits
compensateurs àl'intention des
autorités indonésiennes chargées
desenquêtesOMC Fonds dela
CEpour les
recours
commerciauxRD Atelier financé parle
Fonds delaCEpour les
recours commerciaux, y
compris lesfraisliésàla
participation d'unexpert
del'OMC.
120 4-5septembre 1997 Tanzanie Mission technique sur
l'élaboration d'unprojet deliste
surlestélécommunications de
baseOMC Fonds
norvégienTSD Fonds destinés àfinancer
laparticipation d'unexpert
del'OMC.
121 2-3septembre 1997 Egypte Séminaire régional de
l'OMC surlesnégociations en
cours dans lecadre del'AGCS à
l'intention depays en
développement africains etarabesOMC Fonds
néerlandaisTCTD
TSDDix-huit participants
venant deneufpays.
122 8-9septembre 1997 Afrique duSud Séminaire
régional del'OMC surles
négociations encours dans le
cadre del'AGCS àl'intention de
pays africains anglophonesOMC Fonds
néerlandaisTCTD
TSDVingt-huit participants
venant de14pays.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page26Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
123 8-12 septembre 1997 Costa Rica Atelier surlesdroits
antidumping etlesdroits
compensateurs etlesmesures de
sauvegarde àl'intention des
autorités d'Amérique centrale
chargées desenquêtesOMC Fonds de
laCEpour les
recours
commerciauxRD Vingt participants venant
desixpays.
124 8-13 septembre 1997 Djibouti Mission technique sur
l'évaluation desbesoins dans le
contexte delapréparation dela
Réunion dehautniveau surles
PMAOMC Fonds
norvégienTCTD DD Fonds destinés àfinancer
laparticipation d'experts
del'OMC.
125 15-19 septembre 1997 Tunisie Séminaires surleGuide à
l'intention desentreprises, avec le
CCICCI CCI TCTD Desséminaires surle
Guide àl'intention des
entreprises dans lecadre
duProgramme intégré
seront organisés dans trois
villes deTunisie.
Financés parleCCIdans
lecadre desonprogramme
pour ladiffusion duGuide
àl'intention des
entreprises. Aucun frais à
lacharge del'OMC.
126 15-19 septembre 1997 Fédération deRussie Séminaire
surlesdisciplines enmatière de
subventions, lesdroits
compensateurs etlesdroits
antidumping àl'intention des
autorités russesOMC Fonds de
laCEpour les
recours
commerciauxRD Fonds destinés àfinancer
laparticipation d'unexpert
del'OMC.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page27Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
127 15-16 septembre 1997 Trinité-et-Tobago Séminaire
régional del'OMC surles
négociations encours dans le
cadre del'AGCS àl'intention des
pays endéveloppement des
Caraïbes (anglophones)OMC Fonds
néerlandaisTCTD
TSDVingt-six participants
provenant de13pays.
128 17-18 septembre 1997 Trinité-et-Tobago Atelier régional
surl'incidence dunouvel
environnement commercial
multilatéral àl'intention despays
desCaraïbesSELA OMC/CT TCTD Financement dela
participation d'unexpert
del'OMC.
129 22-23 septembre 1997 Côte d'Ivoire Séminaire régional
del'OMC surlesnégociations en
cours dans lecadre del'AGCS à
l'intention despays africains
francophonesOMC Fonds
néerlandaisTCTD
TSDTrente-deux participants
venant de16pays.
130 22-24 septembre 1997 Colombie Séminaire régional sur
lesmesures SPS(OMC) -Pays
andinsOMC/CODEX/
OIE/CIPVFonds
néerlandaisAgD Fonds destinés àfinancer
laparticipation d'unexpert
del'OMC.
131 24-26 septembre 1997 Mongolie Séminaire national sur
l'OMC etsurlesystème
commercial multilatéralOMC OMC/CT TCTD/
RDDépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'experts de
l'OMC.
132 29-30 septembre 1997 Turquie Séminaire régional à
l'intention despays membres de
l'Organisation decoopération
économique (Turquie, Iran,
Pakistan, Afghanistan,
Azerbaïdjan, Turkménistan,
Kazakstan, Kirghizistan,
Ouzbékistan, Tadjikistan)Organisation de
coopération
économiqueOMC/CT TCTD
AccDDépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'experts de
l'OMC.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page28Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
133 29septembre-
2octobre 1997Hongrie Atelier surlesenquêtes
enmatière dedroits antidumping
etdedroits compensateurs à
l'intention defonctionnaires des
pays d'Europe centrale et
orientaleOMC Fonds
néerlandaisRD Dix-huit participants
venant deneufpays.
134 1er-3 octobre 1997 Inde Séminaire régional surles
mesures SPS(Codex/OIE/CIPV)
(Bangladesh, Chine, Maldives,
Népal, SriLanka, Pakistan)OMC/CODEX/
OIE/CIPVOMC/CT AgD Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC. Lapossibilité
definancer laparticipation
dereprésentants dePMA
aumoyen duFonds
norvégien estàl'étude.
135 2-14 octobre 1997 Burkina Faso, Côte d'Ivoire,
Ghana, Bénin Mission technique
surl'établissement decentres de
référenceOMC Fonds
norvégienTCTD/
Division
del'infor-
mation et
des
relations
avec les
médiasProgramme intégré.
136 7-10 octobre 1997 Zimbabwe Séminaire surles
règles del'OMC àl'intention des
pays anglophones del'Afrique de
l'EstOMC Fonds
norvégienRD Ils'agitdudeuxième
séminaire régional surles
règles organisé avec le
concours financier du
gouvernement norvégien à
l'intention de
fonctionnaires decertains
despays lesmoins avancés
etd'autres pays africains.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page29Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
137 13-17 octobre 1997 Dubai Cours desimulation de
négociations commercialesOMC OMC/CT TCTD Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'experts de
l'OMC.
138 20-21 octobre 1997 Genève Conférence conjointe sur
l'application desaccords
commerciaux multilatéraux de
l'OMC etleurs incidences pour
leséconomies entransitionOMC/CEE/
CESAPTCTD Aucun fraisàlacharge de
l'OMC.
139 20-22 octobre 1997 Tunisie Séminaire surles
obstacles techniques aucommerce
organisé conjointement avec l'ISO
etleCCIàl'intention despays du
Moyen-OrientISO/CCI/OMC OMC/CT TED Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
140 20-24 octobre 1997 Malte Séminaire sous-régional
surl'OMC etlesystème
commercial multilatéralOMC OMC/CT TCTD Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'experts de
l'OMC.
141 21-23 octobre 1997 Egypte Colloque surlethème
"lesenjeux delaprotection dela
propriété intellectuelle:
perspectives pour lacommunauté
internationale etlemonde arabe"AIPPI:
Association
internationale pour
laprotection dela
propriété
industrielleOMC/CT IPID Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
142 Octobre 1997 Afrique Séminaire régional en
françaissurlamise enoeuvre de
l'Accord surl'agricultureOMC/Banque
mondialeFonds
norvégienBanque mondiale AgD Partage desfraisentre
l'OMC etlaBanque
mondiale.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page30Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
143 Octobre 1997 Région genevoise Séminaire sur
lapolitique delaconcurrence à
l'intention desdélégués enposte à
GenèveCNUCED/OMC Fonds
néerlandaisCNUCED IPID Financement desfrais
partagés entre la
CNUCED etl'OMC.
144 Octobre 1997 Région genevoise Séminaire sur
l'investissement àl'intention des
délégués enposte àGenèveCNUCED/OMC Fonds
néerlandaisCNUCED IPID Financement desfrais
partagés entre la
CNUCED etl'OMC.
145 Octobre 1997 Kazakstan Séminaire surleGuide
àl'intention desentreprises, avec
leCCICCI CCI TCTD Financé parleCCIdans le
cadre desonprogramme
pour ladiffusion duGuide
àl'intention des
entreprises. Aucun frais à
lacharge del'OMC.
146 Octobre 1997 République kirghize Séminaire
surleGuide àl'intention des
entreprises, avec leCCICCI CCI TCTD Financé parleCCIdans le
cadre desonprogramme
pour ladiffusion duGuide
àl'intention des
entreprises. Aucun frais à
lacharge del'OMC.
147 Octobre 1997 Qatar Mission technique surla
mise enoeuvre desaccords du
Cycle d'UruguayOMC OMC/CT TCTD Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'experts de
l'OMC.
148 Octobre 1997 Tunisie Atelier national organisé
parl'OMC surlesservices
financiersOMC OMC/CT TSD Programme intégré.
Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'experts de
l'OMC.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page31Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
149 Octobre 1997 VietNam Séminaire surleGuide
àl'intention desentreprises, avec
leCCICCI CCI TCTD Financé parleCCIdans le
cadre desonprogramme
pour ladiffusion duGuide
àl'intention des
entreprises. Aucun frais à
lacharge del'OMC.
150 Octobre 1997 Séminaire régional sur
l'investissementCNUCED/OMC Fonds
néerlandaisCNUCED IPID Financement desfrais
partagés entre la
CNUCED etl'OMC.
151 Octobre 1997 Bénin Atelier technique surla
mise enoeuvre desaccords du
Cycle d'Uruguay (questions
douanières etcommerce des
services)OMC Fonds
norvégienTSD
MAccProgramme intégré.
Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'experts de
l'OMC.
152 Octobre 1997 MerNoire Séminaire régional de
portée générale àl'intention des
membres del'Organisation dela
coopération économique delamer
NoireOMC Fonds
néerlandaisTCTD
153 Octobre 1997 Bulgarie Mission technique surla
mise enoeuvre desaccords du
Cycle d'UruguayOMC Fonds
néerlandaisTCTD
MAcc
TSDFinancement desfrais de
participation d'experts de
l'OMC.
154 Octobre 1997 Chine Séminaire surleGuide à
l'intention desentreprises, avec le
CCICCI CCI TCTD Financé parleCCIdans le
cadre desonprogramme
pour ladiffusion duGuide
àl'intention des
entreprises. Aucun frais à
lacharge del'OMC.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page32Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
155 Octobre 1997 Egypte Mission technique surla
mise enoeuvre desaccords du
Cycle d'UruguayOMC OMC/CT TCTD
MAccDépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'experts de
l'OMC.
156 Octobre 1997 Guinée équatoriale Séminaire
national surl'OMC etlesystème
commercial multilatéralOMC Fonds
norvégienTCTD Financement desfrais de
participation d'experts de
l'OMC.
157 Octobre 1997 Haïti Mission technique sur
l'évaluation desbesoins dans le
contexte delapréparation dela
Réunion dehautniveau surles
PMAOMC Fonds
norvégienTCTD DD Financement desfrais de
participation d'experts de
l'OMC.
158 Octobre 1997 Kenya Troisième mission pour
l'élaboration delalégislation en
matière dedroits antidumping et
dedroits compensateursOMC FMI RD Financée parleFMI.
Aucun fraisàlacharge de
l'OMC.
159 Octobre 1997 Koweït Séminaire national surla
mise enoeuvre desAccords de
l'OMCOMC OMC/CT TCTD
MAcc
TSDDépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'experts de
l'OMC.
160 Octobre 1997 Caraïbes Séminaire régional à
l'intention despays ACP des
Caraïbes, desAntilles
néerlandaises etduSurinameOMC Fonds
néerlandaisTCTD Ilestprévu d'inviter
environ 26participants
venant de13pays.
161 Octobre 1997 Côte d'Ivoire Atelier technique
surlamise enoeuvre desaccords
duCycle d'Uruguay (questions
douanières etcommerce des
services)OMC Fonds
norvégienTSD
MAccProgramme intégré.
Fonds destinés àfinancer
laparticipation d'experts
del'OMC.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page33Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
162 1er-4 novembre 1997 Tunisie Atelier technique surla
mise enoeuvre del'Accord sur
l'agricultureOMC OMC/CT TCTD Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'experts de
l'OMC.
163 19-20 novembre 1997 Nigéria Séminaire del'OMC sur
l'Accord surlesmesures SPSOMC OMC/CT AgD Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'experts de
l'OMC.
164 24-27 novembre 1997 Trinité-et-Tobago Séminaire de
formation surlesnormes etla
mise enoeuvre del'Accord OTC
àl'intention despays desCaraïbesOEA OMC/CT TED Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
165 Novembre 1997 Bahreïn Séminaire surleGuide à
l'intention desentreprises, avec le
CCICCI CCI TCTD Financé parleCCIdans le
cadre desonprogramme
pour ladiffusion duGuide
àl'intention des
entreprises. Aucun frais à
lacharge del'OMC.
166 Novembre 1997 Mauritanie Séminaire surle
Guide àl'intention des
entreprises, avec leCCICCI CCI TCTD Financé parleCCIdans le
cadre desonprogramme
pour ladiffusion duGuide
àl'intention des
entreprises. Aucun frais à
lacharge del'OMC.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page34Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
167 Novembre 1997 Mozambique Séminaire surle
Guide àl'intention des
entreprises, avec leCCICCI CCI TCTD Financé parleCCIdans le
cadre desonprogramme
pour ladiffusion duGuide
àl'intention des
entreprises. Aucun frais à
lacharge del'OMC.
168 Novembre 1997 Namibie Séminaire surleGuide
àl'intention desentreprises, avec
leCCICCI CCI TCTD Financé parleCCIdans le
cadre desonprogramme
pour ladiffusion duGuide
àl'intention des
entreprises. Aucun frais à
lacharge del'OMC.
169 Novembre 1997 Arabie saoudite Séminaire surle
Guide àl'intention des
entreprises, avec leCCICCI CCI TCTD Financé parleCCIdans le
cadre desonprogramme
pour ladiffusion duGuide
àl'intention des
entreprises. Aucun frais à
lacharge del'OMC.
170 Novembre 1997 Thaïlande Séminaire organisé par
laTélécommunauté del'Asie et
duPacifiqueTélécommunauté
del'Asie etdu
PacifiqueOMC/CT TSD Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'unexpert
del'OMC.
171 Novembre 1997 Uruguay Séminaire national de
hautniveau surl'OMC etle
système commercial multilatéralOMC et
gouvernement hôteOMC/CT DDG 3/
TexDDépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation de
fonctionnaires del'OMC.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page35Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
172 Novembre 1997 Afrique Deuxième séminaire sur
desquestions d'accès aux
marchés, notamment l'évaluation
endouane etlesrègles d'origine,
àl'intention defonctionnaires de
PMA etdepays en
développement africains
(anglophones)OMC Fonds
norvégienTCTD
MAccAutotal, 38participants
venant de20PMA et
autres pays africains
assisteront àceséminaire.
173 30novembre-
7décembre 1997Thaïlande Cours de
perfectionnement surlerèglement
desdifférends (cinq jours)OMC et
gouvernement hôteOMC/CT Gouvernement
hôteLegD Lesfraisliésàla
participation d'unexpert
del'OMC seront partagés
entre l'OMC etle
gouvernement thaïlandais.
174 1er-6 décembre 1997 Inde Séminaire régional surles
obstacles techniques aucommerce
organisé conjointement avec l'ISO
etleCCIàl'intention despays
d'Asie duSudISO/CCI/OMC Fonds
néerlandaisTED Fonds destinés àfinancer
lesparticipants depays de
larégion etlesfrais liésà
laparticipation d'unexpert
del'OMC.
175 Décembre 1997 Atelier surlesdroits antidumping
etlesdroits compensateurs à
l'intention despays d'Asie del'estOMC Banque asiatique
dedéveloppementRD Dépenses del'OMC
limitées auxfrais de
participation d'experts de
l'OMC.
176 Décembre 1997 Afrique Séminaire régional
OMC/Banque mondiale surla
mise enoeuvre del'Accord sur
l'agriculture. Organisé en
collaboration avec laBanque
mondiale.OMC/Banque
mondialeFonds
norvégienBanque mondiale AgD Frais àpartager entre
l'OMC etlaBanque
mondiale.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page36Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
177 Décembre 1997 Sainte-Lucie Mission technique
régionale surlamise enoeuvre
desaccords duCycle d'Uruguay,
ycompris lesobligations etles
procédures enmatière de
notifications, àl'intention des
pays membres del'Organisation
desEtats desCaraïbes orientales
(OECO)OMC et
Secrétariat de
l'OECOOMC/CT Agence
canadienne de
développement
international
(ACDI)TCTD
TexDL'ACDI pourvoira au
financement des
participants venant depays
del'OECO. Dépenses de
l'OMC limitées auxfrais
departicipation d'experts
del'OMC.
178 1997 Arménie Mission technique sur
unprojet derapport duGroupe de
travail del'accessionOMC OMC/CT AccD Examen decertains aspects
duprojet derapport du
Groupe detravail de
l'accession del'Arménie à
l'OMC.
179 1997 Taipei chinois Accession OMC OMC/CT AccD
MAccAssistance pour lamise au
point duprojet derapport
etlapréparation deslistes
d'engagements enmatière
d'accès auxmarchés pour
lesmarchandises etles
services.
180 1997 Croatie Accession OMC Fonds
néerlandaisAccD Aide àlapréparation dela
documentation requise.
181 1997 Estonie Accession OMC Fonds
néerlandaisAccD
MAccAide àl'élaboration des
listes d'engagements en
matière d'accès aux
marchés pour les
marchandises etles
services.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page37Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
182 1997 Géorgie Accession OMC Fonds
néerlandaisAccD Consultations surle
processus d'accession et
préparation delapremière
réunion duGroupe de
travail.
183 1997 Lettonie Accession OMC Fonds
néerlandaisAccD MAcc Aide àl'élaboration des
listes d'engagements en
matière d'accès aux
marchés pour les
marchandises etles
services.
184 1997 Lituanie Accession OMC Fonds
néerlandaisAccD AgD Aide àl'élaboration des
listes d'engagements en
matière d'accès aux
marchés pour les
marchandises, notamment
dans lesecteur agricole, et
pour lesservices.
185 1997 Oman Accession OMC OMC/CT AccD Consultations ausujet de
l'étape suivante du
processus d'accession.
186 1997 Vanuatu Accession OMC OMC/CT AccD Assistance pour la
rédaction desréponses aux
questions etl'élaboration
desoffres initiales en
matière d'accès aux
marchés pour les
marchandises etles
services.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page38Missions decoopération technique Organisateur Financement
del'OMCAutre
financementExécution Observations
187 1997 VietNam Accession OMC OMC/CT AccD Assistance pour la
préparation delapremière
réunion duGroupe de
travail.
188 1997 Maurice Colloque surlesystème
commercial multilatéralMEDIA
(Régie
mauricienne pour
ledéveloppement
desexportations)Organisateurs
hôtesTCTD Aucun fraisàlacharge de
l'OMC.
189 1997 OMC/Banque mondiale Projet
surlestechnologies de
l'information auservice du
développement. SiteWeb surle
commerce etledéveloppement.OMC/Banque
mondialeFonds
norvégien/
Fonds
néerlandaisTCTD/
Division
del'infor-
mation et
des
relations
avec les
médias
190 1997 Uncertain nombre d'autres
activités devraient êtreorganisées
dans lecadre duProgramme
intégré àl'intention deseptpaysOMC/CNUCED/
CCIFonds
norvégienProgramme intégré.WT/COMTD/W/25/Add.1
Page39ESTIMATION DES DEPENSES TOTALES FS 3723991
dont:
Fonds norvégien 1614298
Fonds delaCEpour lesrecours commerciaux 63375
Fonds néo-zélandais 165295
Fonds néerlandais 1205764
OMC/CT 675259