. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/JPN/121 
6  juillet 2004 
 (04-2890) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, du trav ail et de la prévoyance sociale 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   
• Viandes et abats comestibles (SH 02.01, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07 et 02.09); 
• Lait et produits de la  laiterie;  œufs d'oi seaux (SH 04.01, 04.08); 
• Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires (SH 07.01, 07.02, 07.03, 07.04, 
07.05, 07.06, 07.07, 07.08, 07.09, 07.13 et 07.14); 
• Fruits comestibles (SH 08.02, 08.06, 08.08, 08.09 et 08.10); 
• Épices (SH 09.10); 
• Graines, semences et fruits divers (SH 12.01, 12.05, 12.06 et 12.10); 
• Graisses et huiles animales ou végétales;  produits de leur  dissociation (SH 15.08, 15.14) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Revision of the standards and 
specifications for foods and food additives under the Food Sanitation Law (Additional 
establishment of pestic ide residue standards) (Révision des normes et des spécifications 
concernant les aliments et les additifs alimentaires au titre de la Loi sur l'hygiène alimentaire 
(Établissement de normes additi onnelles en matière de résidus  de pesticides)) – 1 page, 
disponible en anglais 
6. Teneur:  Limites maximales de résidus (L MR) proposées pou r le BOSCALID 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/JPN/121 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Loi sur l'hygiène alimentaire (disponible en anglais). 
Après adoption, ces LMR ser ont publiées au Journal offi ciel KAMPO (en japonais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Les normes proposées ser ont adoptées après un délai pour 
la présentation d'observations 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Les normes proposées prendront effet après un 
délai de grâce déterminé 
12. Date limite pour la présentation des observations:  10 septembre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: