. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.556
16 novembre 1998
(98-4553)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NORVÈGE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:
Norwegian Maritime Directorate (Direction norvégienne des affaires maritimes)
P.O. Box 8114 Dep.0032 Oslo
Norvège
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Unités mobiles de forage au large
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Projet de règlement modifiant le
Règlement n° 856 du 4 septembre 1987 relatif à la construction des unités mobiles de forage
au large (5 pages)
6. Teneur:
- Paragraphes 2, 4, 8 et 9:  Modifications de pure forme résultant de modifications
apportées au Règlement n° 878 du 20 décembre 1991 relatif à la stabilité des unités
mobiles de forage au large, à leur cloisonnement étanche et à leurs moyens defermeture destinés à assurer l'étanchéité à l'eau et aux intempéries.
- Paragraphe 6.3:  Construction, résistance, etc.:  Suppression des prescriptions
existantes en matière de données en rapport avec l'environnement.  Il ne doit être
collecté et transmis des données météorologiques et des données sur le
fonctionnement de l'unité que quand la Direction norvégienne des affairesmaritimes le demande.
- Paragraphe 22:  Installations et matériel de forage:  Le règlement existant relatif aux
installations et au matériel de forage (Règlement n° 396 du 23 mai 1987) est
supprimé et remplacé par une référence à des normes internationales reconnues.G/TBT/Notif.98.556
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- Paragraphe 23:  Ascenseurs et monte-charges à bord des unités mobiles de forage
au large:  Le règlement existant relatif à la construction, à l'installation, à
l'utilisation et au contrôle des ascenseurs et des monte-charges à bord des unités
mobiles de forage au large norvégiennes (Règlement n° 2316 du 17 décembre 1986)
est abrogé et remplacé par un nouveau paragraphe 23 qui renvoie à la normeinternationale ISO 8383 "Ascenseurs de navires – Exigences particulières".
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: Si le
projet de modification d'un règlement présentement notifié implique des restrictions
quantitatives à l'importation ou des mesures d'effet équivalent au sens de l'article 11 de
l'Accord sur l'EEE, celles-ci sont justifiées pour des raisons de santé et de sécurité publiques
ainsi qu'à des fins de protection de la vie des personnes.  Le paragraphe 25 renferme une
disposition relative à la reconnaissance mutuelle pour les produits étrangers qui satisfont
aux prescriptions établies dans le pays d'origine.
8. Documents pertinents:
- Règlement n° 856 du 4 septembre 1987 relatif à la construction des unités mobiles
de forage au large
- Norme ISO 8383 "Ascenseurs de navires – Exigences particulières"
9. Date projetée pour l'adoption:  1er janvier 1999
Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 1999
10. Date limite pour la présentation des observations:  21 décembre 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Norwegian Maritime Directorate
P.O. Box 8114 Dep.0032 Oslo
Norvège
Téléfax: + 47 22 56 87 80