ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/COMTD/W/134 
27 août 2004 
 
 (04-3585) 
Comité du commerce et du développement  
  
 
EXAMEN À MI-PARCOURS DU PLAN D'ASSISTANCE  
TECHNIQUE DE L'OMC POUR 2004 
 
 
CONTEXTE 
 
1. L'examen à mi-parcours du Plan d'assistan ce technique pour 2004 a pour principal objet 
d'évaluer collectivement la manière dont ont été trai tées les questions en susp ens identifiées par le 
Comité du commerce et du développement (CCD) à l' automne 2003, en vue d'améliorer encore la 
conception et la mise en œuvre du Plan d'assistance technique. 
 
2. Au total, quatre séries de consultations in formelles ont été menées depuis le début de 2004, 
qui ont rassemblé les principaux donateurs et bénéficiaires, y compris les pays en développement et les pays les moins avancés.  Le Secrétariat a communiqué des documents de travail informels portant sur la plupart des questions.   
3. La présente note est une première tentativ e pour énoncer certaines conclusions qui se sont 
dégagées des discussions, et qui ont fourni des indicati ons pour élaborer le Plan d'assistance technique 
pour 2005 et aideront à sa mise en œuvre.  CONSULTATIONS INFORMELLES 
 
4. Un processus de consultations informelles a ét é engagé en janvier 2004 afin de discuter, de 
façon informelle, de questions en rapport avec l' assistance technique liée au commerce qui présentent 
un intérêt direct pour les Membres.  Ce processu s est considéré comme un mécanisme utile, qui non 
seulement assure la transparence mais permet aussi un échange de vues plus libre sur des questions de 
caractère général, avec les apports de donateur s et de bénéficiaires.  Il a été convenu: 
 
 a) de poursuivre régulièrement ce processus de consultations informelles.  ÉVALUATIONS DES BESOINS  
5. Le Secrétariat a présenté diverses options pour  procéder à l'évaluation des besoins pays par 
pays et a entrepris des études pilo tes portant sur Madagascar, la Zambie, la Namibie, le Sénégal et la 
Tanzanie.  Il a tenu des consultations avec les Memb res sur la manière de procéder à l'évaluation de 
leurs besoins et a contacté plusieurs partenaires et  organismes régionaux afin  de déterminer comment 
ce processus pourrait être entrepris collectivement.  En outre, le Secrétariat a élaboré des lignes 
directrices visant à aider les bénéficiaires à effectue r leur propre évaluation des besoins.  Il a été 
convenu de ce qui suit:  
a) les lignes directrices serviraient de b ase aux évaluations des besoins des pays; 
 b) le Secrétariat aiderait les Membres à effectuer ces évaluations, si nécessaire, et 
contribuerait au processus en fournissant des renseignements et données pertinents; 
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 c) le Secrétariat s'efforcerait d'intégrer plus  pleinement l'évaluation des besoins dans le 
processus d'examen des politiques commerciales; 
 d) l'évaluation des besoins servirait de b ase pour classer les besoins nationaux par ordre 
de priorité, avant d'entreprendre des activit és de l'OMC, ainsi que pour les activités de 
l'OMC au niveau régional, le cas échéant;  et 
 e) ces évaluations pourraient servir à aider les pays à prendre contacter avec d'autres 
organismes et donateurs. 
 
COMMENT ASSOCIER PLUS PLEINEMENT LES PMA À L'ASSISTANCE TECHNIQUE? 
 6. Le Secrétariat a tenu régulièrement des c onsultations avec les pays les moins avancés et 
fourni des renseignements plus spécifiques sur le Plan d'assistance technique en participant à des 
réunions des PMA, ainsi qu'à la faveur de réunions  avec des groupements régionaux et avec les divers 
PMA Membres.  Il a été convenu qu'il continuerait: 
 
a) d'accorder une attention prioritaire aux PMA;  et  b) d'entretenir des relations directes avec les PMA, veillant ainsi à ce que leurs besoins 
soient pleinement pris en compte dans la  conception et la planification des activités 
d'assistance technique. 
 SUIVI ET ÉVALUATION  7. Les Membres ont discuté des moyens de pour suivre le processus d'évaluation interne et 
d'engager un processus d'évaluation externe, y compri s de mandats possibles, et il a été convenu de ce 
qui suit:  
a) le suivi et l'évaluation internes resteraien t un élément important de la conception et de 
la mise en œuvre du Plan d'assistance technique; 
 
b) une évaluation externe de l'assistan ce technique fournie par l'OMC dans les 
années 2002 à 2004 serait entreprise, et devrait être menée à bien en 2005; 
 c) le Secrétariat poursuivrait son examen d es mandats en consultation avec les Membres 
de l'OMC;  et 
 
d) les résultats du processus de suivi et d' évaluation seraient répercutés sur la conception 
du Plan d'assistance technique, ainsi que sur sa mise en œuvre. 
 PRÉSENTATION DE RAPPORTS  
8. Les Membres ont examiné tous les rapports ét ablis par le Secrétariat, y compris le rapport 
annuel, les rapports trimestriels et les rapports présentés aux Ministres pendant la période qui a 
précédé la Conférence de Cancún.  Il a été convenu de ce qui suit:  
a) le Secrétariat établirait un rapport intéri maire portant sur les activités d'assistance 
technique liée au commerce menées pendant le premier semestre de l'année, qui ne 
traiterait pas uniquement du nombre d'activités entreprises en soi, mais serait axé sur la qualité;  et 
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 b) le Secrétariat établirait un rapport annuel récapitulatif sur la mise en œuvre du Plan 
d'assistance technique, qui contiendrait au ssi des renseignements sur le nombre de 
fonctionnaires participant aux activités, lors que ces renseignements étaient facilement 
accessibles, ce qui constituerait un moyen de m esurer le degré de mise en œuvre et de 
rentabilité. 
 
ARRANGEMENTS DE PARTENARIAT  9. Le Secrétariat a établi des documents de trav ail informels sur les partenariats, ainsi que des 
études de cas sur le fonctionnement de certains des a rrangements de partenariat.  Il a été convenu de 
ce qui suit: 
 
a) les partenariats avec d'autres organisations et institutions devraient être utilisés en tant 
que faisant partie d'une approche visant à assurer le renforcement durable des 
capacités, afin de créer des synergies et d'accroître la prise en charge et l'efficacité 
dans la fourniture de l'assistance;  et 
 b) dans les cas où cela serait approprié, et si cela était avantageux, l'assistance technique 
spécifique liée au commerce serait externalisée. 
 PARTENARIATS UNIVERSITAIRES 
 
a) L'instauration et le renforcement de relations stratégiques avec les partenaires 
universitaires constituent un élément essen tiel du processus de renforcement des 
capacités à long terme;  et 
 
b) les relations avec les partenaires universitaires devraient être considérées comme 
faisant partie de la stratégie des pays béné ficiaires visant à faire participer davantage 
les universités et les milieux universitaires à l'analyse et à l'élaboration de la politique commerciale ainsi qu'à la fo rmation de fonctionnaires. 
 EXAMEN DES ACTIVITÉS DE SENSIBILISATION 
 
10. Un document sur les activités de sensibilisation a été établi par le Secrétariat et examiné par 
les Membres, et des consultations ont été menées avec les parties intéres sées.  Il a été convenu 
d'étudier plus avant une manière mutuellement satis faisante de traiter les activités de sensibilisation 
dans le Plan d'assistance technique pour 2005. 
 
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