. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/72 
11 août 2004 
 (04-3388) 
Comité des obstacles techniques au commerce   
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) (76) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant):    
Pesticides (SH 3808.  ICS 65.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Bromoxynil, Diclofop-methyl, 
Dicofol, Diquat, Etridiazole, et al.; Proposed Tolerance Actions  (Bromoxynil, 
diclofop-méthyl, dicofol, diquat, étridiazole, etc.  Proposition de mesures concernant des limites maximales de résidus) – 17 pages, en anglais 
6. Teneur:   L'Agence des États-Unis pour la protec tion de l'environnement (EPA) propose de 
supprimer certaines limites maxi males de résidus (LMR) pour les herbicides bromoxynil, 
diclofop-méthyl et paraquat, les fongicides étridiazole (terrazole) et iprodione, les acaricides dicofol et propargite et le régulateur de cr oissance pour végétaux et herbicide diquat.  
L'EPA propose aussi de supprimer des LMR faisant double emploi pour les herbicides 
bromoxynil et picloram, le fumigant phosphine , le fongicide iprodione, les acaricides 
dicofol et propargite et les insecticides fe nbutatine oxyde et hydramethylnon.  De plus, 
l'EPA propose de modifier certaines LMR pour l'insecticide hydramethylnon, les herbicides bromoxynil, paraquat et triclopyr, les fongicides étridiazole, folpet, iprodione et hydroxyde 
de triphénylétain, les acaricides dicofol et propargite et le régulateur de croissance pour 
végétaux et herbicide diquat.  Enfin, EPA  propose d'établir de nouvelles LMR pour les 
herbicides bromoxynil, paraquat et picloram, le s fongicides étridiazole, folpet et hydroxyde 
de triphénylétain, les acaricides dicofol et pr opargite, l'insecticide fenbutatine oxyde et le 
régulateur de croissance pour végétaux et herb icide diquat.  Les mesures réglementaires 
proposées dans le document notifié s'inscr ivent dans le cadre du programme de 
réhomologation engagé par l'Agence au titre de la Loi fédérale sur les insecticides, les 
fongicides et les rodenticides (FIFRA) et des prescriptions en matière  de réévaluation de 
LMR de l'article 408, point q), de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les 
médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 sur la protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).  L'EPA est légalement tenue de réévaluer, G/TBT/N/USA/72 
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 d'ici au mois d'août 2006, les LMR qui existaie nt à la date du 2 août 1996.  Il ne sera pas 
comptabilisé de réévaluations de LMR au mome nt de l'adoption d'une règle finale car les 
LMR existant au titre de la FQPA asso ciées aux mesures proposées ont déjà été 
comptabilisées comme réévaluées au moment de  l'achèvement de la Décision d'aptitude à 
l'homologation (RED) ou du Rapport sur l'avancement du processus de réévaluation de 
LMR au titre de la FQPA et décision provisoire relative à la gestion du risque (TRED), ou 
de la publication dans le Federal Register . 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de l'environnement 
8. Documents pertinents:   69 Federal Register  (FR) 47051, 4 août 2004; Titre 40 du Code 
des règlements fédéraux (CFR), Pa rtie 180.  Publication dans le Federal Register  après 
adoption 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   4 octobre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Adresses internet:  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/24 22/06jun20041800/edocket.access.gpo.gov/2004/04-
17508.htm  
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/ 242/06jun20041800/edoc ket.access.gpo.gov/2004/pdf/0
4-17508.pdf