ORGANISATION MONDIALE G/AG/N/NZL/7
17octobre 1995
DUCOMMERCE(96-4319)
Original: anglais Comité del'agriculture
NOTIFICATION
Ladélégation delaNouvelle-Zélande afaitparvenir auSecrétariat, le10octobre 1996, la
notification ci-après concernant lesengagements enmatière desoutien interne (tableau DS:1 ettableaux
explicatifs pertinents) pourladeuxième année demiseenoeuvre.
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NOUVELLE-ZELANDE
Lanotification suitlemême mode deprésentation quel'andernier, maisleschiffres pourl'année
seterminant enjuin1995 ontétérepris pourmontrer l'évolution aucours delapériode demiseen
oeuvre.G/AG/N/NZL/7
Page2Tableau DS:1 SOUTIEN INTERNE: NOUVELLE-ZELANDE
PERIODE CONSIDEREE: année seterminant enjuin1996
Mesure globale dusoutien totale courante
Année se
terminant enjuinNiveau d'engagement concernant laMGS totale pour la
période enquestion (d'après laSection IdelaPartie IVde
laListe)Monnaie MGS totale courante
(d'après lestableaux explicatifs ci-joints)
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1995 348,30 Millions dedollars néo-zélandais 0
1966 336,90 Millions dedollars néo-zélandais 0G/AG/N/NZL/7
Page3Tableau explicatif DS:1 SOUTIEN INTERNE: NOUVELLE-ZELANDE
PERIODE CONSIDEREE: année seterminant enjuin1996
Mesures exemptées del'engagement deréduction -"Catégorie verte"
Type demesure Désignation etdescription delamesure selon lescritères
del'annexe 2Valeur monétaire
(enmillions dedollars
néo-zélandais)Sources desdonnées
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a) Services de
caractère général
Gestion desprogrammes
gouvernementaux enfaveur
del'agricultureGestion desprogrammes gouvernementaux enfaveur de
l'agriculture
Dépenses liées àl'administration desprogrammes
gouvernementaux enfaveur del'agriculture, notamment
leProgramme delutte contre laprolifération deslapins et
demise envaleur desterres etlesprogrammes
d'irrigation communautaire0,343 Rapport prévisionnel duMinistère de
l'agriculture pour 1996/97
Protection desanimaux Services deprotection desanimaux
Application delaLoide1960 surlaprotection des
animaux: ouverture d'enquêtes encasdeplaintes
concernant desactes decruauté àl'égard desanimaux et
adoption demesures correctives afind'assurer aux
animaux concernés unniveau detraitement acceptable0,721 "
Lutte contre lesparasites et
lesmaladiesAdministration desmesures desécurité agricole, de
garantie delaqualité etdeluttecontre lesparasites
Elaboration etapplication denormes écrites concernant
lesprocédures etlesservices enmatière desécurité
agricole, degarantie delaqualité etdeluttecontre les
parasites etlesmaladies. Octroi degaranties officielles
enmatière sanitaire etphytosanitaire8,046 "G/AG/N/NZL/7
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Lutte contre lesparasites et
lesmaladiesInspection àlafrontière etmesures quarantenaires
Contrôle desrisques sanitaires àlafrontière etisolement
sanitaire après l'entrée dans lepays, conformément aux
dispositions delaLoide1993 surlabiosécurité9,585 Rapport prévisionnel duMinistère de
l'agriculture pour 1996/97
Services desurveillance desparasites etdesmaladies
Surveillance sanitaire despopulations animales et
végétales nationales, notification internationale del'état
desanté despopulations animales etvégétales nationales
etdétection desorganismes indésirables quiapparaissent9,443 "
Services deréaction rapide encasd'apparition de
parasites etdemaladies
Gestion d'unsystème permettant deréagir àl'apparition
d'organismes indésirables dangereux pour lesanimaux et
lesvégétaux oud'autres organismes quirisqueraient de
poser ungrave problème siaucune mesure n'étaitprise8,439 "
Contrôle desvecteurs delatuberculose
Contrôle despopulations d'animaux sauvages, en
particulier lesopossums, effectué dans lessecteurs oùdes
membres decespopulations atteints parlamaladie
risquent detransmettre latuberculose auxbovins etaux
cervidés. Lesmesures decontrôle sonteffectuées dans
lesexploitations agricoles etsurlesterres adjacentes
appartenant àlaCouronne17,368 Budget dugouvernement pour 1996/97
Lutte contre lesparasites etlesmaladies auniveau des
conseils régionaux1
Dépenses desconseils régionaux pour laluttecontre les
parasites etlesmaladies20,049 Plans annuels desconseils régionaux
pour 1995/96
Recherche Recherche
Crédits accordés parlaFoundation forResearch, Science
andTechnology (Fondation pour larecherche, lascience
etlatechnologie) (FRST) pour desactivités derecherche
enrapport direct avec laproduction agricole110,208 Contrats derecherche duFonds pour
lascience delaFRST, 1995/96
Budget dugouvernement pour 1996/97G/AG/N/NZL/7
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Services d'infrastructure Programmes d'irrigation communautaire
Gestion etmise enoeuvre desprogrammes d'irrigation
delaCouronne enattendant laprivatisation; financement
descoûts afférents àlavente desinstallations d'irrigation
etauprogramme demise envaleur desexploitations2,875 Budget dugouvernement pour 1996/97
Gestion desprogrammes delutte contre lesinondations
parlesconseils régionaux1
Dépenses desconseils régionaux pour l'achat debiens
d'équipement etl'exécution deprogrammes deprotection
contre lesinondations etdedrainage dessols8,184 Plans annuels desconseils régionaux
pour 1995/96
f) Versements àtitre
d'aideencasde
catastrophes
naturelles
Aide encasdecatastrophes Catastrophes dues àdesphénomènes climatiques
Aide auxagro-industries àlasuite decatastrophes dues à
desphénomènes climatiques0 Budget dugouvernement pour 1996/97
j) Programmes de
protection de
l'environnement
Lutte contre l'érosion Programme dereboisement delacôteest
Ceprogramme, lancé en1992, prévoit l'octroi decrédits
envued'encourager lereboisement àdesfins
commerciales deterres fortement exposées àl'érosion
dans larégion delacôteestdel'IleduNord,
essentiellement entantquemoyen delutte contre
l'érosion1,325 Budget dugouvernement pour 1996/97G/AG/N/NZL/7
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Conservation dessols Gestion desprogrammes deconservation dessolsparles
conseils régionaux1
Cesprogrammes, quisontmisenoeuvre parlesconseils
régionaux, financent engénéral, àconcurrence de50à
70pour cent, lecoûtdespratiques deconservation des
solsadoptées parlesexploitants agricoles6,742 Plans annuels desconseils régionaux
pour 1995/96
Note explicative:
1 Envertu delaLoide1991 surlagestion desressources, laplupart desresponsabilités enmatière degestion desressources ontététransférées aux15conseils régionaux
deNouvelle-Zélande. Lamajeure partie desprogrammes degestion desressources concernant l'agriculture sontdoncaujourd 'huimisenoeuvre àl'échelon régional.
Leschiffres indiqués correspondent auxdépenses totales desconseils régionaux autitredesprogrammes énumérés, déduction faitedessommes recouvrées auprès
desutilisateurs oudesbénéficiaires. Toutefois, cesdépenses nesontpastoutes affectées oudirectement imputables àl'agriculture. Selon leprogramme, lemontant
desdépenses imputables àl'agriculture vade60à100pour cent.G/AG/N/NZL/7
Page7Tableau explicatif DS:4 SOUTIEN INTERNE: NOUVELLE-ZELANDE
PERIODE CONSIDEREE: année seterminant enjuin1996
Calcul delamesure globale desoutien totale courante
Désignation desproduits initiaux (y
compris MGS autre queparproduit)MGS parproduit (d'après lestableaux
explicatifs DS:5 àDS:7)Mesures dusoutien parproduit
(d'après letableau explicatif DS:8)MGS totale courante (globale)
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