ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTCP/W/190
29 mai 2002
(02-2943)
Groupe de travail de l'interaction du commerce
et de la politique de la concurrenceOriginal:  anglais
COMMUNICATION DE L'AUSTRALIE
On trouvera ci-après le texte définitif d'un document reçu de la Mission permanente de
l'Australie qui a fait l'objet d'une distribution préliminaire à la réunion du Groupe de travail des 23 et24 avril 2002.
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ACTIVITÉS INTERNATIONALES ET ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIÈRE DE
LOI SUR LA CONCURRENCE ET DE POLITIQUE DE LA CONCURRENCE:
EXPÉRIENCE DE L' AUSTRALIE
L'Australie a un programme actif de coopération technique et de dialogue politique avec les
pays en développement, visant à renforcer leurs capacités à participer aux arrangements commerciaux
mondiaux et régionaux et à les encourager à exploiter à leur plus grand avantage les possibilités
d'échange.
Le programme d'aide de l'Australie accorde une large priorité aux partenariats effectifs avec
les pays qu'il tente d'assister.  Une grande partie de l'aide de l'Australie est conçue, fournie et évaluéeconjointement avec les gouvernements des pays partenaires.  Les programmes de l'Australie sont
conçus à la mesure de leurs besoins de développement les plus urgents.  Les stratégies des pays visent
à aider à réduire la pauvreté, promouvoir la croissance économique, investir dans les ressources
humaines et protéger les groupes sociaux les plus vulnérables.
L'Australie reconnaît que la fourniture d'assistance technique est importante pour les pays en
développement qui peuvent rencontrer des difficultés à obtenir les avantages anticipés découlant de la
libéralisation du commerce.  À travers ces divers programmes, l'assistance est destinée à aider les pays
en développement à identifier et gérer les incidences économiques et sociales potentielles de la
libéralisation du commerce et de l'investissement, identifier de nouvelles sources de revenu et denouveaux débouchés, et s'adapter aux prescriptions institutionnelles et réglementaires du système
commercial mondial.
L'Australie note également l'importance d'une bonne gouvernance économique dans les pays
en développement et en 1997, la gouvernance est devenue un objectif particulier du programme d'aidede l'Australie.  Une gouvernance effective fait en sorte d'instituer des politiques fiscale, monétaire et
commerciale qui créent un climat favorable au développement du secteur privé.  Un secteur privé
dynamique crée des emplois et des revenus, génère des richesses et fait en sorte que les ressources
sont utilisées de manière efficiente.
L'expérience de l'Australie avec les pays en développement, notamment dans la région de
l'APEC, renforce l'importance de l'assistance technique et du renforcement des capacités en tant queWT/WGTCP/W/190
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partie intégrante de l'élaboration de règles multilatérales concernant la concurrence, comme l'a mis en
évidence la Déclaration ministérielle de Doha.  Dans ce contexte, le renforcement progressif des
capacités des institutions chargées de la concurrence au moyen d'une approche croissante du
renforcement des capacités est des plus efficaces.  Les entités du Commonwealth comme le
Département des affaires étrangères et du commerce (DAEC), le Département du Trésor, l'Agenceaustralienne pour le développement international (AusAID) et l'organe de réglementation de la
concurrence de l'Australie, la Commission australienne de la consommation et de la concurrence
(ACCC) se sont impliquées dans de nombreux programmes d'assistance technique.  L'assistance
technique implique généralement que l'ACCC mette ses ressources et son expertise à la disposition de
l'application de la politique et du droit de la concurrence, du droit et de la politique de la protection
des consommateurs, et de la réglementation des services publics.  Le financement de l'assistance
technique de fond provient du programme d'aide du gouvernement australien en faveur des paysd'outre-mer, géré par l'AusAID.
L'Australie estime qu'avec l'avènement de la mondialisation, amenée par la réduction des
obstacles au commerce international des biens et services et des capitaux, la concurrence s'est
propagée en passant au travers des obstacles nationaux.  Il s'ensuit que les pays ont besoin d'examinerles problèmes de la concurrence transfrontière et les moyens de les résoudre.  En sa qualité de pays
développé expérimenté dans l'application d'une longue tradition de promotion de la politique et du
droit de la concurrence auprès des producteurs, l'Australie s'est attachée à s'engager dans le
renforcement des capacités et l'échange d'informations sur la politique et le droit de la concurrence et
leur application, aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral.
On trouvera ci-après un aperçu général des activités menées récemment par l'Australie dans le
domaine de l'assistance technique et internationale, qui actualise les communications présentées
précédemment sur ce sujet (WT/WGTCP/W/125 et WT/WGTCP/W/148).
I. ASSISTANCE TECHNIQUE
A. A
SSISTANCE DANS LE PAYS
Indonésie
L'ACCC a participé à un projet d'activités de conseils permanentes, avec l'assistance
financière de l'AusAID, pour fournir à la Directi on de la protection des consommateurs du Ministère
indonésien de l'industrie et du commerce, son assistance technique pour la mise en œuvre de la Loisur l'interdiction des pratiques de monopole et de concurrence malsaine.  L'assistance a comporté des
activités de conseils dans le pays pour élaborer et définir les objectifs à court et long termes du travail
de la Direction.
Papouasie-Nouvelle-Guinée (PNG)
L'ACCC travaille avec le Conseil de la consommation de la PNG pour évaluer l'assistance
future possible accompagnée du développement du personnel, des structures organisationnelles et des
ressources existants pour faire face à la mise en œuvre et à l'administration de la nouvelle législation
sur la concurrence et la consommation.
B. V
ISITES D 'ÉTUDE
Un aspect déterminant du travail de liaison et d'assistance technique du gouvernement
australien comporte l'accueil de visites en Australie.  Au cours des années 2000-2001 l'ACCC a
accueilli la visite d'étude de courte durée en Australie de responsables en provenance des économiessuivantes:  Afrique du Sud, Allemagne, Argentine,  Canada, Corée, Égypte, États-Unis d'Amérique,WT/WGTCP/W/190
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Fidji, Hong Kong, Inde, Japon, Liban, Macao, Malaisie, Nouvelle-Zélande,
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Philippines, République populaire de Chine, Royaume-Uni,
Singapour, Sri Lanka, Suède, Taipei chinois et Vietnam.  Ces visites font intervenir divers
responsables gouvernementaux et non gouvernementaux actifs dans les domaines de la concurrence,
de la protection des consommateurs et de la réglementation.
Aux termes du Programme de jumelage du Trésor australien et du Trésor de la PNG
(PATTS), le Département australien du trésor apporte son soutien au renforcement des capacités des
Départements du trésor et des finances de la PNG.  Les préparatifs sont en cours au Trésor pour
accueillir un haut fonctionnaire du Trésor de la PNG pour une visite de courte durée à Canberra pour
étudier l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de la concurrence et de la protection des
consommateurs.
Au cours de la période 2000-2001, des fonctionnaires de l'Afrique du Sud ont assisté à un
stage d'introduction à l'investigation de cinq jour s que l'ACCC conduit couramment et pour lequel elle
s'efforce d'arranger la participation de fonctionnaires internationaux sur une base de récupération des
frais.  Des fonctionnaires provenant d'Égypte et de Hong Kong sont proposés pour participer auxprochains stages.  Le stage met les participants en contact avec les aspects du travail de l'ACCC en
matière de mise en application et les stagiaires participent aux exercices conçus pour développer leurs
compétences dans des domaines comme l'interrogatoire des défendeurs potentiels et l'obtention de
témoignages.
C. P
ROGRAMME DE FORMATION INTERNE
Le Programme international de formation en internat à l'ACCC a débuté en 2000.  Ce
programme permet aux fonctionnaires des économies en développement de travailler en qualité
d'internes de l'ACCC pendant une période d'environ un an.  L'objectif est que les participants
acquièrent une solide connaissance et une bonne compréhension de la Loi australienne sur laconcurrence et des autres lois y ayant trait, et soient sensibilisés aux environnements politique,
commercial et social et au ca dre gestionnaire dans lesquels l'ACCC et ses homologues opèrent.
Jusqu'ici, des fonctionnaires de Samoa, de la Zambie et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée ont
participé à ce programme.  Le programme pour 2002 concerne des internes en provenance de la
Zambie et du Zimbabwe.
D. P
ROGRAMMES D 'ÉCHANGE DE PERSONNEL
Au cours des 12 derniers mois, l'Australie a participé à des échanges de personnel bilatéraux
avec la Commission néo-zélandaise du commerce, le Bureau canadien de la concurrence et la
Commission des pratiques commerciales loyales du Taipei chinois.
En 2002, l'ACCC va démarrer deux nouveaux programmes d'échange de personnel
respectivement avec le Bureau de l'autorité responsable des télécommunications (OFTA) de
Hong Kong et le Bureau des marchés du gaz et de l'électricité du Royaume-Uni (OFGEM).
L'ACCC a actuellement du personnel détaché auprès du Conseil de la consommation de
Hong Kong et du Bureau de l'autorité responsable des télécommunications de Hong Kong.
E. EFFICACITÉ DES TYPES D 'ASSISTANCE
L'expérience de l'Australie semble montrer que l'efficacité des activités de coopération est
étroitement liée au niveau de développement du régime de la concurrence du pays concerné.  La
formation dans le pays, par exemple, semble être la formule la plus efficace là où une législation surla concurrence est mise en place.  Là où il n'y en a pas, on considère qu'il est plus efficace de formerWT/WGTCP/W/190
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les personnes en Australie où elles peuvent étudier directement les structures législatives et
réglementaires et les activités de l'ACCC.
En ce qui concerne la formation en Australie, l'expérience semble montrer que plus les
délégations sont petites, plus l'apprentissage interactif est facilité.  De plus, lorsque la composition desdélégations invitées est hétérogène, l'échange des informations et des expériences est plus efficace.
Les activités de conseils dans le pays et les échanges de personnel se sont révélés les plus
appropriés pour les pays qui ont mis en place des lois sur la concurrence et qui ont besoin d'une
assistance technique spécifique qui soit centrée sur les questions de leur mise en œuvre.  Ces
arrangements sont efficaces pour fournir une formation basée sur les compétences pratiques.
L'assistance technique dans le domaine de la politique de la concurrence ne doit pas être
limitée simplement aux responsables des organismes chargés de la concurrence.  Il est également très
utile d'impliquer les membres de la magistrature, du corps enseignant, les milieux d'affaires et les
associations de consommateurs, par exemple, afin de créer une véritable "culture de la concurrence"
qui soit comprise et acceptée par la communauté tout entière.
II. COOPÉRATION
L'Australie mène une coopération très active avec d'autres pays sur les questions de
concurrence, notamment en ce qui concerne les questions économiques et la gouvernance, et dans
l'élaboration de cadres appropriés pour favoriser la concurrence.  L'Australie estime extrêmement utiled'encourager cette coopération.  La coordination et la coopération avec d'autres pays permet de
réduire les distorsions dues aux pratiques anticoncurrentielles, en particulier dans le contexte de la
mondialisation croissante des échanges, avec des marchés commerciaux dont la portée dépasse la
simple juridiction nationale.  Les travaux effectués dans ce cadre aident aussi l'Australie à mieux
comprendre les questions de concurrence et les meilleures pratiques à envisager, tant pour l'économieaustralienne et pour celle d'autres pays.  La coopération internationale en matière de concurrence aide
également l'Australie à atteindre ses objectifs dans d'autres domaines comme la politique commerciale
et la réforme économique intérieure.
A. A
CCORDS DE COOPÉRATION
L'Accord de coopération le plus significatif qui existe actuellement est le traité entre le
gouvernement de l'Australie et le gouvernement de s États-Unis d'Amérique signé le 27 avril 1999 sur
l'assistance mutuelle en matière d'application des mesures antitrust.  Aux termes du Traité, l'Australie
et les États-Unis peuvent échanger sur une base de réciprocité des éléments de preuve à utiliser dans
le cadre de l'application de leur loi sur la concurrence, et s'entraider pour obtenir des éléments de
preuve qui existent dans le pays de l'autre tout en garantissant la protection des renseignements
confidentiels.
En ce qui  concerne les questions de protection des consommateurs, l'ACCC a conclu un
accord de coopération interinstitutions avec la Commission fédérale du commerce des États-Unis, le
17 juillet 2000, pour résoudre les problèmes de protection des consommateurs comme la fraude
transfrontières à travers Internet.
Le 26 octobre 2000, l'ACCC a conclu un accord de coopération tripartite avec la Commission
néo-zélandaise du commerce et le Bureau canadien de la concurrence, pour promouvoir la
coopération et la coordination dans l'application des lois sur la concurrence et la consommation
respectives de chacune des institutions.  Des accords bilatéraux interinstitutions couvrant à la fois lesrèglements relatifs à la concurrence et à la protection des consommateurs ont été conclus avec laWT/WGTCP/W/190
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Commission des pratiques commerciales loyales de Taïwan le 13 septembre 1996 et avec le Conseil
de la consommation de Papouasie-Nouvelle-Guinée, le 26 novembre 1999.
III. INSTANCES INTERNATIONALES
L'Australie participe activement aux comités de la concurrence, de la protection des
consommateurs et des services publics de l'APEC, de l'OCDE, de l'OMC et à l'International
Marketing Supervision Network (IMSN), en assist ant et/ou en adressant des communications aux
réunions ordinaires de ces organisations.
A. APEC
Le travail au sein de ce groupe continue d'être centré sur la réforme réglementaire dans les
économies de l'APEC, sur les programmes d'assistance technique et de développement, et sur lerenforcement des capacités et le développement des institutions dans la région.  En 2001, l'Australie a
participé à une nouvelle initiative conjointe, l' Initiative concertée de l'APEC et de l'OCDE sur la
réforme réglementaire , qui rapproche les travaux sur la réforme réglementaire en cours dans les
enceintes de l'APEC et de l'OCDE.  Ce travail qui se déroule sous la forme d'une série d'ateliers et de
séminaires dans lesquels plus de quarante pays d'Europe, d'Amérique et d'Asie partagent leursexpériences et leurs informations sur les questions concernant la gestion et les institutions
réglementaires, la politique de la concurrence, l'état d'ouverture des marchés et les cadres
économiques sectoriels, se poursuivra en 2002 avec deux ateliers respectivement au Mexique et en
Corée.
L'Australie, conjointement avec le Japon et le Pérou, a conduit le travail du groupe de
coordination du renforcement de l'infrastructure économico-juridique et a établi des menus d'options
pour le "renforcement de l'infrastructure économico-juridique" qui exigent la mise en œuvre et la
réalisation préalables de projets de coopération en matière de renforcement des capacités et des
institutions, de droit des entreprises et de politique de la concurrence.
L'Australie a aussi participé activement aux cinq séminaires de formation intitulés
"Partenaires pour le progrès" qui ont eu lieu une fois par an de 1997 à 2001.  En mai 2001, l'Australie
a également participé à la 9
ème réunion du Forum de l'organisme de réglementation de l'énergie de
l'APEC ( APEC Energy Regulator's Forum (ERF)) ,  l'une des composantes du Groupe de travail de
l'énergie de l'APEC.  Le Forum donne l'occasion aux économies membres de l'APEC de débattre de
manière approfondie sur les problèmes gravitant autour des réformes du secteur de l'énergie, ainsi quesur les questions qui apparaissent en matière de réglementation et de développement du marché.
L'Australie continue de contribuer au développement permanent de la base de données de
l'APEC sur Internet concernant le droit et la politique de la concurrence.
B. OCDE
L'Australie continue de participer activement aux réunions du Comité de la concurrence de
l'OCDE et de ses groupes de travail, et à leur  présenter des communications.  Le Président de
l'ACCC est également depuis longtemps co-président du Groupe commun du commerce et de la
concurrence de l'OCDE.
C. OMC
L'Australie continue à suivre de près les évolutions réalisées dans le Groupe de travail de
l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence de l'OMC.  Les priorités de l'AustralieWT/WGTCP/W/190
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sont de travailler de manière constructive à l'élaboration d'un cadre équilibré de règles multilatérales
sur les questions de concurrence.
D. IMSN
L'Australie assume la Présidence de l'International Marketing Supervision Network (IMSN)
pour la période de 2002-2003 au cours de laquelle l'ACCC accueillera deux conférences en Australie.
E. ICN
L'Australie est membre du Comité directeur intérimaire de l'International Competition
Network (ICN).  L'ICN est un réseau informel axé su r les projets et fondé sur le consensus, réunissant
des organismes antitrust de pays développés et de pays en développement qui vont examiner les
questions d'intérêt commun de l'application des lois et de la politique antitrust et formuler despropositions pour la convergence des procédures et du fond dans le cadre d'un programme et d'une
structure axés sur les résultats.  L'objectif sera d'améliorer la coopération à l'échelle mondiale et de
favoriser la convergence au moyen d'un dialogue ciblé.
F. ANASE
En mars 2000, l'ACCC a accueilli un atelier de l' ANASE in titulé " Making Markets Work"
("Faire jouer la loi des marchés") à Bangkok, Thaïlande.  L'Atelier avait pour but de constituer un
réseau d'agents centraux de la réforme dans la région;  de promouvoir le développement des
compétences en matière d'élaboration et d'application des régimes de la concurrence, de la protection
des consommateurs et de la réglementation économique;  d'identifier les possibilités et les priorités enmatière de promotion de la concurrence, de protection des consommateurs et de réglementation
économique dans la région;  et de mieux sensibiliser  à l'importance des objectifs de la concurrence, de
la protection des consommateurs et des politiques de réglementation économique en termes
d'amélioration du bien-être et de la situation économique.
L'Atelier a réuni quelque soixante participants comprenant à la fois des dirigeants de haut
niveau et du personnel du niveau opérationnel en provenance d'un ensemble de pays de l'ANASE et
de la grande région d'Asie et d'Océanie.
G. ISCCO
L'International Society of Consumer and Compet ition Officials (ISCCO), dont le Secrétariat
est géré par l'ACCC, a tenu sa première conférence internationale à Taipei en juin 2000.  Le but del'atelier était de fournir un forum de discussion et d'action pratiques, non politiques et axées sur les
résultats, aux responsables de la concurrence et de la consommation.
Un second Atelier de l'ISCCO cette même année, intitulé " Governments Delivering Consumer
Welfare" a été conduit à Durban, en Afrique du Sud en novembre 2000.  L'atelier de l'ISCCO a été
tenu conjointement avec le 16
ème Congrès international mondial des consommateurs sur le thème de la
consommation, la justice sociale et le marché mondial, également à Durban en novembre 2000.
L'ISCCO n'existe plus, ses opérations ont progressivement disparu en 2001.
IV. CONFÉRENCES INTERNATIONALES
Les conférences ou les ateliers réunissant des fonctionnaires de pays ayant des niveaux de
développement économique différents sont un excellent moyen d'échanger des idées et des
expériences sur la mise en œuvre et l'application de la politique et du droit de la concurrence.  IlsWT/WGTCP/W/190
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permettent aux participants d'identifier les possibilités et les priorités qui conduiront à préconiser des
cadres en matière de concurrence et d'établir des réseaux de coopération utiles.
L'Australie a participé activement à un grand nombre de conférences et d'ateliers
internationaux dont:
• En septembre 2000 – une conférence accueillie par la Direction générale suédoise de la
concurrence, centrée sur les raisons justifiant que les organismes de la réglementation se
préoccupent des cartels et des actions collusoires.
• En octobre 2000 – une conférence en Italie sur la concurrence, le commerce et le
développement pour discuter des rapports entre la concurrence, le commerce et le
développement et notamment, pour examiner l'incidence des politiques de la concurrence et
des politiques commerciales sur le développement.
• En juillet 2001 – un atelier de l'APEC à Hanoi consacré à la poursuite de l'examen de
l'élaboration d'un régime de concurrence au Vietnam.  L'Australie a fait une présentation
intitulée " Comments and observations on the Australian experience and on the draft
competition legislation for Viet Nam" (Co mmentaires et observations sur l'expérience
australienne et sur le projet de législation sur la concurrence concernant le Viet Nam).
• En août 2001 – la Conférence sur les industries de réseau en Finlande, couvrant les médias,
les institutions bancaires, les compagnies aériennes, la propriété intellectuelle et lestélécommunications.
• En août 2001 –Séminaire, au Brésil, sur Les pratiques anticoncurrentielles à l'époque de la
mondialisation.  L'Australie a fait une présentation sur L'expérience australienne en matière
de coopération internationale.
• En janvier 2002 – la Conférence de l'American Bar Association sur les cartels, tenue à
New York.  Les responsables australiens ont participé en qualité de membres du groupespécial.
• En Février 2002 – au Symposium de l'Université DePaul sur la pratique de prix d'éviction, à
Chicago.  L'Australie a fait une présentation sur l'état de la réglementation des compagnies
aériennes en Australie.
L'ACCC a également accueilli une conférence internationale sur la réglementation et
l'investissement, à Sydney en 2001, à laquelle ont assisté 200 représentants des industries du domaine
des services publics, des organismes réglementaires, des sociétés de conseils, des organismes
gouvernementaux et des universités.  Une manifestation similaire a été prévue pour mai 2002.
V. COMMENT CONTINUER À CRÉER UN TERRAIN D'ENTENTE DANS LE
CONTEXTE DE L'OMC
Les activités décrites ci-dessus favorisent la participation des pays aux travaux de l'OMC
relatifs à la concurrence.
L'Australie se félicite des activités qu'il est proposé d'entreprendre conjointement par l'OMC
et la CNUCED;  elle les appuie et y participera partout où cela lui sera possible.WT/WGTCP/W/190
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L'Australie reconnaît également l'importance de la coopération interinstitutions en matière
d'assistance technique et de renforcement des capacités dans le domaine de la politique de la
concurrence, notamment pour partager les expériences au regard des besoins des pays en
développement, pour trouver la meilleure manièr e d'y répondre et pour identifier les opportunités
particulières qui maximalisent la coopération et la coordination.  De plus, nous appuyons les mesuresqui sont en train d'être prises pour faire en sorte que les échanges d'informations et autres mécanismes
de coopération fassent partie du processus permanent qui complète et ne duplique pas le travail
entrepris, et assure ainsi un effet cumulatif et de soutien mutuel.
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