. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/80
31 janvier 2000
(00-0375)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence canadienne d'inspection des aliments
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Abeilles domestiques  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela
est pertinent ou faisable:  Etats-Unis
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Règlement proposé de 1999 interdisant
l'importation des abeilles domestiques (pages 222-226)
5. Teneur:  La Loi sur la santé des animaux régit l’importation des animaux au Canada et vise
à empêcher l’introduction de maladies qui menacent la santé et la sécurité des humains ou
pourraient avoir une grave incidence sur l’industrie agricole canadienne.
La réglementation prolonge l’interdiction qui frappe actuellement les importations
d’abeilles domestiques du territoire continental des États-Unis jusqu’au 31 décembre 2004.
L’importation d’abeilles domestiques des États-Unis est interdite depuis que le varroa a été
signalé pour la première fois dans ce pays en 1987. On a tenu compte des conditions
suivantes aux États-Unis lorsque l’on a décidé de prolonger l’interdiction : près de la totalité
des colonies américaines sont infestées par le varroa; il est possible que les varroas des
États-Unis soient devenus résistants au seul traitement connu (fluvalinate); on pense que le
varroa est porteur d’une nouvelle maladie, le syndrome de l’acarien parasite; un nouveauravageur l’ Aethina tumida (small hive beetle), a été introduit dans ce pays. De surcroît, la
possibilité d’importer des abeilles domestiques qui possèdent les caractéristiques agressives
des abeilles africanisées cause également certaines craintes.
6. Objectif et raison d'être:  [     ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [  X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie I, 22 janvier 2000 (Disponible en anglais et français)G/SPS/N/CAN/80
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9. Date projetée pour l’adoption:  Non cité.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non cité.
11. Date limite pour la présentation des observations:  21 février 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: