. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/BRA/146 
7 janvier 2004 
 (04-0058) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):        
2. Organisme responsable:   Institut national de la métrologi e, de la normalisation et de la 
qualité industrielle (INMETRO) Téléphone: +(55) 21 2563.2824 Téléfax: +(55) 21 2502.6542 Courrier électronique: barreirastecnicas@inmetro.gov.br 
Site Web:    www.inmetro.gov.br/barreirastecnicas
 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :     
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:        
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Denrées alimentaires préconditionnées 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projeto de Resolução Mercosul 
número 03/03  (Projet de Résolution Mercosur n° 03/ 03, relatif aux prescriptions en matière 
d'étiquetage nutritionnel pour les denrées al imentaires préconditionnées) – 13 pages en 
portugais et 13 pages en espagnol 
6. Teneur: Ce projet de résolution établit des prescriptions en matières d'étiquetage 
nutritionnel pour les denrées alimentaires précond itionnées.  Ne sont pas concernés par le 
projet de résolution susmentionné, les produits ci-après: 
1. boissons alcooliques 
2. additifs alimentaires 
3. condiments 
4. eaux minérales naturelles et eaux destinées à consommation humaine 
5. vinaigres 
6. sel (chlorure de sodium) 
7. produits utilisés dans la préparation d'infusions , notamment de café, de thé, de maté et 
d'autres herbes 
8. denrées alimentaires prêtes à consommer,  préparées et conditionnées dans les 
restaurants et d'autres in stallations commerciales 
9. fruits, viandes et légumes à l'état frais, réfrigérés et congelés  
10. denrées alimentaires conditionnées dont la surface  disponible pour l'étiquetage est égale 
ou inférieure à 100 cm2 G/TBT/N/BRA/146 
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  Ce projet de résolution ne s'applique ni aux denrées alimentaires à usages spéciaux, ni à 
celles accompagnées d'une déclaration des valeurs nutritionnelles. 
 Il est complémentaire au projet de Réso lution Mercosur n° 03/ 02, notifié dans le 
document G/TBT/N/BRA/91, relatif aux pr escriptions en matière d'étiquetage 
nutritionnel applicables aux produ its alimentaires conditionnés.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prescriptions en matière d'étiquetage et sécurité des consommateurs 
8. Documents pertinents:   Résolutions Mercosur n° 91/93, 18/94, 38/98, 21/02 et 56/02;  
Projet de Résolution Mercosur n° 03/02;  A limentation, nutrition et prévention des maladies 
chroniques FAO/OMS;  Série de rapports techniques OMS n° 916, Genève, 2003; Joint 
FAO/WHO Expert Consultation and Human Vitamin and Mineral Requirements ,  Bangkok, 
1998;  Commission FAO/OMS du Codex Alimenta rius – Directives Codex concernant 
l'étiquetage nutritionnel (CAC/GL 2-1985, Rév. 1 (1993));  Nutritional Academy of Science, 
Reference Values. Institute of Medicine ,  10ème édition  1989;  Nutritional Academy of 
Science, Reference Values. Institute of Medicine , 2000;  Dietary Reference Intake, Food and 
Nutrition Board, Institute of Medicine , 2002 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   }Non indiquée  
10. Date limite pour la présentation des observations:   - 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  
http://www.inmetro.gov.br/articulacoes/pontofocal/buscaNotificacao.asp