. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/119
9 septembre 2003
(03-4705)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département des affaires énergétiques (DOEB), Ministère de
l'énergie
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) – Téléphone:  (66 2) 2023512.Téléfax:  (66 2) 2478734.  Courrier électroni que:  thaistan@tisi.go.th, stdinfo@tisi.go.th.
Site web: www.tisi.go.th
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Huile diesel (SH 2710. 003, ICS 75.160.01:  Combustibles en général)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification of the Department of
Energy Business on Characteristic and Quality  of Diesel Oil B.E.2546(2003)  (Notification
de 2003 (2546 È.B.) du Département des affaires énergétiques concernant les spécifications
matérielles et qualitatives de l'huile diesel) – 3 pages, en thaï
6. Teneur:   Le texte notifié annule et remplace la notification du 13 septembre 2002
(2545 È.B.) du Département du registre du commerce concernant les spécifications
matérielles et qualitatives des huiles diesel.  Il classe l'huile diesel en deux catégories (pourmoteur à régime rapide et pour moteur à régime lent) et décrit les spécifications matérielles
et qualitatives de l'huile diesel (notamment gravité spécifique, indice de cétane ou indice de
cétane calculé, viscosité, point d'écoulement, teneur en soufre, corrosion, teneur en carbone,
teneur en eau et en sédiments, teneur en cendre, point d'éclair, distillation, couleur, pouvoir
lubrifiant selon le test HFRR et additifs éventuels).  Si les caractéristiques matérielles ouqualitatives de certaines huiles diesel s'écartent des prescriptions, les différences doivent
être notifiées par les négociants au directeur général du Département des affaires
énergétiques et être agréées par ce dernier.
Le texte notifié n'affecte pas les agréments délivrés avant son entrée en vigueur.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection du consommateurG/TBT/N/THA/119
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8. Documents pertinents:   Publication pour parution après adoption:
Journal officiel, Volume 120, Partie spéciale 7 ngor, daté du 19 août 2003
9. Date projetée pour l'adoption:  7 août 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2004
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: