. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/89 
16 août 2004 
 (04-3440) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Bovins, ovins et porcins et leurs produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Brésil 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Resolución No. 01533 del 
21 de julio de 2004 del Instituto Colombiano Ag ropecuario "Por la cual se toman medidas 
de carácter sanitario para prevenir la Fiebre Aftosa en Colombia"  (Décision n°01533 du 
21 juillet 2004 de l'Institut colombien de l'agri culture et de l'élevage portant adoption de 
mesures sanitaires visant à la prévention de la  fièvre aphteuse en Colombie) – Disponible 
en espagnol, 3 pages 
6. Teneur:   Suspension pour trois mois de l'entrée dans le pays de bovins, d'ovins et de 
porcins et d'autres espèces sensibles à la fièvre aphteuse et de leurs produits à risque en 
provenance des États d'Acre, d'Am apá, d'Amazonas, d'Alagoas, de Ceará, de Maranhão, de 
Pará, de Paraíba, de Pernambuco, de Piauí, de Río Grande do Norte et de Roraima, aux fins 
de l'évaluation par l'ICA du risque d'in troduction de cette maladie en Colombie 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:   Selon des informations émanant du Directeur du Département de la défense animale 
du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'approvisionnement du Brésil, en date du 
17 juin 2004, un foyer de fièvre aphteuse est a pparu dans une exploitation bovine sise dans 
la commune de Monte Alegre (État de Pará, Brésil). 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:   
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé 
animale, [ ] Convention internationale po ur la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Code 
sanitaire international de l'Organisati on mondiale de la santé animale (OIE) G/SPS/N/COL/89 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Loi ( Ley) n°395 de 1997 (disponible en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Dès publication au Diario 
Oficial  (Journal officiel) n°45.619 du 24 juille t 2004, pour une durée de trois mois 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Servicio Nacional de Información 
Ministerio Comercio, Industria y Turismo Dirección de Regulación Téléphone:  (571) 3505500, poste 703 Téléfax:  (571) 3505211 
ou 
Instituto Colombiano Agropecuario Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA 
Calle 37 # 8-43 Oficina 409 Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:  (571) 2853485 
Téléfax:  (571) 2324695 Web:  http://www.ica.gov.co
 
13. Accès aux textes:  [ X] autorité nationale responsable des notifications, [ X] point 
d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a 
lieu) d'un autre organisme:  
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 No.13A - 15, primer piso  Bogotá, D.C. (Colombie) 
 
Point de contact Responsable:  Daniel Héctor Rico R. Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co
 
Téléphone:  (571) 3505500 poste 713 
Téléfax:  (571) 3509564 
Web:  http://www.minc omercio.gov.co