RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/STR/Q1/NZL/3
30 juillet 1999
(99-3219)
Groupe de travail des entreprises
commerciales d'ÉtatOriginal:  anglais
COMMERCE D'ÉTAT
Réponses aux questions posées par les ÉTATS-UNIS1 et par la COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE2
concernant la nouvelle notification co mplète présentée par la NOUVELLE-ZÉLANDE3
au titre de l'article XVII
La Délégation permanente de la Nouvelle-Zélande a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 26 juillet 1999.
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QUESTIONS POSÉES PAR LES ÉTATS-UNIS
Question
Dans la partie III, section C, de sa notification au titre de l'article XVII, la
Nouvelle-Zélande indique que l'Office néo-zélandais de commercialisation des pommes et des
poires assume la responsabilité des exportations des pommes et des poires produites en
Nouvelle-Zélande mais, au tableau II, ne présente que les exportations de pommes.  La
Nouvelle-Zélande pourrait-elle fournir des statistiques sur les exportations de poires par l'Officenéo-zélandais de commercialisation des pommes et des poires?
Réponse
Exportations de poires de la Nouvelle-Zélande
Office de commercialisation des pommes et des poires
1995-1998 (année s'achevant en septembre)
Année Quantité totale exportée
(milliers de tonnes)
199519961997
19984,2
3,34,4
5,6
Source:  Office néo-zélandais de commercialisation des pommes et des poires.
                                                     
1 G/STR/Q1/NZL/1.
2 G/STR/Q1/NZL/2.
3 G/STR/N/4/NZL.G/STR/Q1/NZL/3
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Question
Dans la même section, la Nouvelle-Zélande indique que l'Office néo-zélandais de
commercialisation des pommes et des poires est également habilité à accorder des autorisations
à d'autres exportateurs après publication des principes directeurs pour les demandesd'autorisation.  Il ressort du tableau statistique II que l'Office néo-zélandais de
commercialisation des pommes et des poires semble être l'unique exportateur de pommes.  Nous
croyons comprendre que l'Office néo-zélandais de commercialisation des pommes et des poires
a publié des principes directeurs pour les demandes d'autorisation présentées par d'autres
exportateurs.  Toutefois, l'Office néo-zélandais de commercialisation des pommes et des poires
semble demeurer l'unique exportateur de pommes et de poires.  La Nouvelle-Zélande
pourrait-elle fournir des renseignements suppl émentaires concernant la participation aux
exportations de pommes et de poires néo-zélandaises d'exportateurs autres que l'Office?
Réponse
L'Office néo-zélandais de commercialisation des pommes et des poires a publié les principes
directeurs qu'il utilise pour évaluer les demandes d'autres négociants qui souhaitent exporter des
pommes et des poires fraîches.4
Au cours de la période 1995-1998, l'Office néo- zélandais de commercialisation des pommes
et des poires a autorisé plusieurs exportateurs à exporter des pommes et des poires.  Le tableauci-dessous donne la liste des entreprises qui participent aux exportations de pommes et les quantités
exportées par chacune d'entre elles.  Ces volumes d'exportation n'ont pas été incorporés dans les
tableaux statistiques de la notification portant sur les entreprises commerciales d'État de
Nouvelle-Zélande (document G/STR/N/4/NZL).  Les chiffres figurant dans les tableaux statistiques II
et III concernent uniquement le volume de pommes exportées par l'Office néo-zélandais decommercialisation des pommes et des poires.
Autres entreprises ayant participé aux exportations de la Nouvelle-Zélande
de 1995 à 1998 (année s'achevant en septembre)
Année ExportateursQuantité totale de pommes
exportées
(milliers de tonnes)
1995 Consumer Marketing International Ltd.
(Apple Fields/Dovex Joint Venture)Grocorp Pacific Ltd.Asia New Zealand Marketing Ltd.0,09
0,030,59
1996 Consumer Marketing International Ltd.
(Apple Fields/ Dovex Joint Venture)
Clutha Valley Exports Ltd.0,70
0,09
1997 Turners and Growers Fresh Ltd.
Antipodean Trade Group Ltd.NZ Organics Ltd. (Freshco)0,07
0,090,23
                                                     
4 Les délégations intéressées peuvent consulter un exemplaire des principes directeurs relatifs à
l'autorisation d'exporter des pommes et des poires pendant la campagne 1998/99 auprès de la Division des règles
(Mlle Susan Aspinall, bureau 1028, téléphone 739 5109).G/STR/Q1/NZL/3
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Année ExportateursQuantité totale de pommes
exportées
(milliers de tonnes)
1998 Ventura Pacific
FreshcoPeak Horticulture Ltd.Antipodean Trade Group Ltd.Fern Ridge Meat Marketing (NZ) Ltd.Adapples0,04
2,340,820,180,440,04
Source:  Office néo-zélandais de commercialisation des pommes et des poires.
Question
Dans la partie III, section C, de sa notification au titre de l'article XVII, la
Nouvelle-Zélande indique également que la Loi de 1992 portant modification de la Loi sur
l'Office des produits laitiers prévoyait expressément que l'Office néo-zélandais des produitslaitiers détermine les critères selon lesquels pourraient être accordées les autorisations
d'exporter autrement que par l'intermédiaire de l'Office.  La Nouvelle-Zélande pourrait-elle
fournir des renseignements sur ces critères?
Réponse
L'Office a établi des principes directeurs qui lui permettent de fournir sur demande, à toute
personne qui le désire, sans frais et conformément à la section 17 1E) de la Loi de 1961 sur l'Office
des produits laitiers, "communication écrite des principes directeurs actuellement en vigueur au titre
de la sous-section 1A) c)" de la section 17.  Comme le prévoit la sous-section 1A) c) de la Loi relative
à l'Office des produits laitiers, ces principes directeurs ont été publiés.5
Question
Dans le tableau statistique II, la Nouvelle-Zélande indique que le prix de vente
représentatif moyen sur le marché intérieur de s produits commercialisés par ses entreprises
commerciales d'État - produits laitiers, kiwis, pommes, poires, houblon et framboises - n'est pas
disponible.  La Nouvelle-Zélande pourrait-elle expliquer l'absence de renseignements
concernant le prix de ces prod uits sur le marché intérieur?
Réponse
La Nouvelle-Zélande étant fortement tributaire de ses exportations de produits agricoles, dont
les fruits et les légumes, les structures officielles de la Nouvelle-Zélande en matière de
commercialisation sont axées sur les exportations.  En dehors de l'Office néo-zélandais de
commercialisation du houblon et du Conseil de commercialisation des framboises, tous deux habilités
par la loi à réglementer et contrôler la commercialisation intérieure du houblon et des framboises, lesoffices de producteurs de la Nouvelle-Zélande sont des structures de commercialisation des
exportations uniquement et n'ont aucun rôle officiel concernant le marché intérieur.  Ni les offices
néo-zélandais de producteurs ni le gouvernement de la Nouvelle-Zélande ne collectent de
renseignement sur les prix de gros intérieurs.
                                                     
5 Les délégations intéressées peuvent consulter un exemplaire des principes directeurs relatifs à l'Office
des produits laitiers auprès de la Division des règl es (Mlle Susan Aspinall, bureau 1028, téléphone 739 5109).G/STR/Q1/NZL/3
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QUESTIONS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
Question
La Nouvelle-Zélande pourrait-elle donner des renseignements sur les prix d'achat
moyens des pommes fixés par l'Office néo-zélandais de commercialisation des pommes et des
poires entre 1995 et 1998?
Réponse
L'Office néo-zélandais de commercialisation des pommes et des poires est chargé de la
commercialisation des exportations de pommes et de  poires produites en Nouvelle-Zélande.  L'Office
achète les produits comme le prévoit sa législation, au lieu de les acheter pour les vendre à
l'exportation selon la pratique courante.
En fonction des prévisions des cours mondiaux concernant les pommes et les poires, l'Office
établit le montant des versements initiaux à faire aux producteurs.  Les versements définitifs aux
producteurs sont faits dès réception des recettes réelles provenant du marché mondial, diminuées des
coûts exposés par l'Office néo-zélandais de commercialisation des pommes et des poires pour
l'entreposage, le transport et la commercialisation du produit.  Cela est conforme à la structure
coopérative de l'Office.
Comme l'Office néo-zélandais de commercialisation des pommes et des poires n'achète pas
les pommes à exporter selon la pratique courante, il est répondu ci-dessous à la seconde question
posée par la Commission européenne.
Question
Si ces renseignements ne sont pas disponibles, existe-t-il des données concernant les prix
moyens payés aux agriculteurs pour leurs pommes au cours de cette période?
Réponse
Recettes moyennes tirées des exportations de pommes par l'Office néo-zélandais de
commercialisation des pommes et des poires sur la période 1995-1998
(année s'achevant en septembre)
Année Prix moyen (dollar EU/kg)
1995
1996199719980,41
0,460,370,44
Source:  Office néo-zélandais de commercialisation des pommes et des poires.
Note: 1) Les prix des pommes sont ceux que perçoivent les producteurs de pommes néo-zélandais après
déduction des coûts de commercialisation.
2) Les recettes moyennes des producteurs de pommes en dollars néo-zélandais ont été converties
en dollars EU en utilisant, pour les années 1995 à 1998 (moyennes de septembre) les taux dechange ci-après:  0,6484, 0,6748, 0,6850, 0,5595 (fournis par le Ministère de l'agriculture etdes forêts).
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