EMBARGO: NEPASPUBLIER AVANT
1900 HEURES GMT LE10SEPTEMBRE 1996
PRESS/TPRB/37
23août1996
LESREFORMES ECONOMIQUES ETCOMMERCIALES
DELAZAMBIE COMMENCENT
APORTER LEURS FRUITS
Depuislafinde1991,laZambieamodifiéradicalementsapolitiqueéconomiqueetcommerciale.
Lerégime decommerce aétéconsidérablement libéralisé etd'autres sphères del'activité économique
ontétélargement décentralisées etdéréglementées. Unnouveau rapport duSecrétariat del'OMC sur
lapolitique etlespratiques commerciales delaZambie souligne quelegouvernement alibéré lesprix,
privatisé denombreuses entreprises publiques etlevélecontrôle deschanges appliqué àlamonnaie
dupays, lekwacha.
Lerapport duSecrétariat ainsiquelerapport établi parlegouvernement zambien feront l'objet,
pendant deux jours, d'unexamen parl'Organe d'examen despolitiques commerciales, les9et
10septembre 1996. Lerapport duSecrétariat souligne quelesréformes engagées parlaZambie
commencentmaintenantàporterleursfruits.L'inflationasensiblementdiminué,sesituantauxalentours
de35pourcenten1995, alorsqu'elledépassait 100pourcenten1992 eten1993. Lesexportations
nontraditionnelles,composéesessentiellementdeproduitsmanufacturés,ontdoublécesquatredernières
années etontprogressé d'environ 35pourcenten1995. Lerapport indique également quelesnouvelles
mesures danslesecteur agricole, laréforme dusecteur financier etlapoursuite del'effort deprivatisation
ainsiquelaréforme fiscale devraient contribuer auxperspectives d'exportation etdecroissance de
laZambie.
LaZambie seclasse parmi lescinqpremières nations encequiconcerne lesréserves, lacapacité
d'affinage etlaproduction decuivre. Lecuivre fournit plusde70pourcentdesrecettes endevises
tirées del'exportation, etlecobalt 10pourcent. Selon lerapport, lesexportations nontraditionnelles,
notamment celles deproduits del'industrie mécanique, deproduits agricoles, deproduits alimentaires
transformés etdetextiles, ontrapidement augmenté cesdernières années; leurpartdanslesrecettes
totales tirées del'exportation demarchandises estpassée d'environ 8pourcenten1990àprèsde17pour
centen1995.
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Conformément auxréformes axées surlemarché, presque toutes lessociétés d'Etatontété
liquidées ouprivatisées. Lesactivités decommerce d'Etatontégalement étéconsidérablement réduites.
Toutefois, selon lerapport, laSociété d'approvisionnement enélectricité, lesecteur des
télécommunications etlaSociété nationale despétroles zambiens exercent encore desdroits
monopolistiques dansleursdomaines d'activité respectifs. Lesmodalités deprivatisation delaSociété
desmines decuivres réunies sontàl'étude. UneLoisurlaconcurrence etlespratiques commerciales
loyales, adoptée en1994, aintroduit uncodedeconduite applicable àtoutes lesentités économiques
etelleinterdit lespratiques commerciales anticoncurrentielles comme laformation decartels etles
soumissions collusoires. Envertu delaLoide1993 surl'investissement, tellequ'elleaétémodifiée
en1995, desincitations générales sontoffertes auxinvestisseurs, notamment untauxd'imposition
préférentiel pour lesrevenus tirésdel'agriculture etdesexportations nontraditionnelles. Les
investissements privés sontégalement protégés contre desmesures denationalisation ouautres cessions
forcées.
Aucours duCycle d'Uruguay, laZambie aconsolidé lesdroits applicables àl'ensemble des
lignes tarifaires reprenant desproduits agricoles. Pour environ 97pourcentdeceslignes, letaux
plafond consolidé estde125pourcent. Lesdroits applicables àplusde180lignes tarifaires reprenant
desproduits nonagricoles ontégalement étéconsolidés, àdestauxsesituant entre30et60pourcent.
Lamoyenne simple desdroits d'importation NPFestde13,6pourcent; ledroit moyen sesitueà
18,2pourcentdansl'agriculture, etilestde7,5pourcentdanslesecteur minier etde13,5pourcent
dansl'industrie. Lerapport souligne quelaZambie auneprogressivité desdroits négative dustade
desproduits primaires àcelui desproduits semi-finis, maislestauxpassent àplusde16pourcent
pourlesproduits finis, laprogressivité étantlaplusmarquée dansdessecteurs comme lesouvrages
enpapier etlestextiles. LaZambie neperçoitpasdetaxe,prélèvement ouimposition àl'importation
etn'accorde aucune subvention directe àl'exportation.
Selon lerapport, lesengagements qu'avaitprislaZambie enmatière d'accès auxmarchés au
titredel'Accord général surlecommerce desservices (AGCS) pourcertains services comprenaient
lesservices annexes àl'industrie extractive etàlaprospection, lesservices professionnels etlesservices
relatifs autourisme etauxvoyages. Denombreux hôtels, banques oumoyens detransport appartenant
àl'Etatontétéprivatisés etlacompagnie aérienne nationale aétéliquidée. LaZambie procède
actuellement àunerévision delalégislation enmatière depropriété intellectuelle, pour larendre
conforme àl'Accord del'OMC.
Encequiconcerne lesaccords régionaux, laZambie participe auMarché commun del'Afrique
del'Estetdel'Afrique australe (COMESA) qui,endécembre 1994, aremplacé laZone d'échanges
préférentiels desEtatsdel'Afrique del'Estetdel'Afrique australe (PTA). Ledroitd'entrée appliqué
auximportations enprovenance despartenaires duCOMESA représente 40pourcentdutauxNPF
applicable.LaZambieestégalementmembredelaCommunautédedéveloppementdel'Afriqueaustrale
(SADC).
Lerapport conclut quelesefforts d'ajustement delaZambie ontstimulé unecroissance rapide
desexportations nontraditionnelles, desortequel'économie commence àsediversifier etdevient moins
tributaire ducuivre. Lerapport souligne quelapoursuite delamiseenoeuvre desréformes pourrait
contribuer àrenforcer laconfiance etàattirer lesinvestissements étrangers. Ilestparailleurs capital,
selon lerapport, quelesexportations nontraditionnelles, notamment celles detextiles, deproduits
del'industrie mécanique, deproduits delafloriculture etdeproduits alimentaires, neseheurtent pas
àdenouveaux obstacles protectionnistes etquelesystème commercial multilatéral soutienne encore
lesefforts delaZambie.
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Notes àl'intention desjournalistes:
Lerapport duSecrétariat del'OMC ainsiquelerapport établi parlegouvernement zambien
seront examinés parl'Organe d'examen despolitiques commerciales del'OMC (OEPC) les9et
10septembre 1996. L'Organe d'examen despolitiques commerciales, institué danslecadre del'OMC,
évalue collectivement, demanière régulière, toutelagamme despolitiques etpratiques commerciales
dechacun desMembres del'OMC etsuitlestendances etlesévénements quipeuvent avoir unimpact
surlesystème decommerce mondial.
Uncompte rendu desdébats del'OEPC etlesobservations récapitulatives formulées parla
Présidenteformerontaveccesdeuxrapportsl'examencompletdelapolitiquecommercialedelaZambie,
quiserapublié entemps opportun etpourra êtreobtenu auprès duSecrétariat del'OMC, Centre
William Rappard, 154,ruedeLausanne, 1211 Genève 21.
Lesrapports enquestion portent surtouslesaspects delapolitique commerciale deSingapour,
ycompris lesloisetréglementations nationales, lecadre institutionnel, lesdifférentes pratiques
commerciales etlapolitique commerciale parsecteur. Puisque l'Accord surl'OMC estentréenvigueur,
les"nouveaux domaines" quesontlecommerce desservices etlesaspects desdroits depropriété
intellectuelle quitouchent aucommerce sontaussi étudiés. Ontrouvera ci-joint lesobservations
récapitulatives figurant danslerapport duSecrétariat etdesextraits durapport dugouvernement. Les
journalistes peuvent seprocurer letexte complet desrapports, surdemande, auprès duSecrétariat
del'OMC.
Depuis décembre 1989, ilaétéprocédé àl'examen delapolitique commerciale despaysou
groupes depayssuivants: Afrique duSud(1993), Argentine (1992), Australie (1989 et1994), Autriche
(1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Brésil (1992), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992 et
1994),Chili(1991),Colombie(1990),Communautéseuropéennes(1991,1993,puisUnioneuropéenne,
1995), Corée, Rép.de(1992), Costa Rica(1995), Côted'Ivoire (1995), Egypte (1992), Etats-Unis
(1989, 1992 et1994), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et1994), Hongrie (1991),
Inde(1993), Indonésie (1991 et1994), Islande (1994), Israël (1994), Japon (1990, 1992et1995), Kenya
(1993),Macao(1994),Malaisie(1993),Maroc(1989et1996),Maurice(1995),Mexique(1993),Nigéria
(1991), Norvège (1991 et1996), Nouvelle-Zélande (1990), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Pérou
(1994),Philippines(1993),Pologne(1993),Républiquedominicaine(1996),Républiqueslovaque(1995),
République tchèque (1996), Roumanie (1992), Sénégal (1994), Singapour (1992), SriLanka (1995),
Suède (1990 et1994), Suisse (1991 et1996), Thaïlande (1991 et1995), Tunisie (1994), Turquie (1994),
Uruguay (1992), Venezuela (1996) etZimbabwe (1994).
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ORGANE D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
ZAMBIE
Rapport duSecrétariat -Observations recapitulatives
Environnement économique
LaRépublique deZambie aradicalement modifié l'orientation desapolitique. Depuis lafin
de1991, ellearésolument abandonné leremplacement desimportations poursetourner versl'extérieur
etc'estsurcette base qu'ellefonde sastratégie decroissance. Lerégime commercial aété
considérablement libéralisé etlesdroits dedouane sontactuellement leprincipal instrument depolitique
commerciale.
Laréforme ducommerce s'estaccompagnée d'unedécentralisation etd'unedéréglementation
dansd'autres domaines del'activité économique: lesprixintérieurs ontétélibérés etl'intervention
del'Etatdanslacommercialisationarégulièrementdiminué;laréformeetlaprivatisationdesentreprises
parapubliques réduisent sensiblement lerôledespouvoirs publics dansl'activité industrielle; lecontrôle
deschanges aétélevéetletauxdechange delamonnaie zambienne, lekwacha, estmaintenant déterminé
parlemarché. Leprogramme deréforme structurelle aétéétayé paruneffort destabilisation
macro-économique.
Lesréformes ontétéentreprises après unebaisse régulière del'activité économique observée
depuis lemilieu desannées 70etmarquée enparticulier parunechute d'environ 30pourcentdurevenu
parhabitant, faisant delaZambie undespayslesmoins avancés, etunediminution del'investissement
intérieur brutdontlapartdanslePIBesttombée deplusde40àmoins de15pourcent. Cerecul
étaitdûnonseulement àlabaisse desprixetdelaproduction duprincipal produit d'exportation, le
cuivre, maisaussiàunecroissance entravée parl'intervention del'Etatdanstouslessecteurs del'activité
économique.
Lesréformes engagées n'ontpasencore porté tousleurs fruits àcause delasécheresse qui
asévipendant troisdesquatre années précédant 1995 etdufléchissement delaproduction decuivre
(accentué pardesproblèmes d'efficacité). Unecroissance positive n'adoncétéenregistrée qu'en1993.
Toutefois, certains signes encourageants commencent àapparaître. Enparticulier, l'inflation a
sensiblement diminué, sesituant àenviron 35pourcenten1995alorsqu'elledépassait 100pourcent
en1992eten1993, cequimontre quel'environnement macro-économique estplusstable. Enoutre,
lesexportations nontraditionnelles, composées essentiellement deproduits manufacturés, ontdoublé
cesquatre dernières années etontprogressé d'environ 35pourcenten1995. Lescoûts deproduction
restent élevés danslesecteur manufacturier, notamment encequiconcerne lafourniture deservices
d'infrastructuredebasecommelefinancementetlestélécommunications.Toutefois,grâceàlapoursuite
delalibéralisation, ycompris laréduction desdroits d'importation opérée récemment etlaréforme
desmarchés financiers, aumaintien del'effort deprivatisation, auxaméliorations prévues danslesecteur
minier etauxréformes fiscales telles queleremplacement del'ancienne taxesurlesventes parune
taxeàlavaleur ajoutée, lesperspectives enmatière d'exportation etdecroissance devraient devenir
plusfavorables.
LaZambie estundesprincipaux producteurs mondiaux decuivre. Lesindustries extractives
sontàl'origine deplusde80pourcentdesexportations demarchandises; ellescontribuent pour
environ 6pour centauPIBetfournissent prèsde10pour centdesemplois dusecteur formel.
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L'agriculture représente plusde20pourcentduPIBetenviron 17pourcentdel'emploi. Lesindustries
manufacturières,quientrentpourprèsde14pourcentdanslesexportationsdemarchandisescontribuent,
pourpresque unquart auPIBetunpeuplusde11pourcentàl'emploi. Lesecteur desservices,
quioccupe plusde60pourcentdelapopulation active, vientaupremier rangpourl'emploi etreprésente
environ lamoitié duPIB.
LaZambie dans lecommerce mondial
Lasensibilité delaZambie auxchocs extérieurs estmiseenévidence parlabalance commerciale
danslaquelle leprixducuivre etlesbesoins d'importations demaïsliésauxconditions atmosphériques
jouent unrôleimportant. Unautre élément ayant unegrande influence surlesopérations courantes
estl'intérêt dûsurladetteextérieure, lespaiements effectués àcetitreayant représenté enmoyenne
plusde25pourcentdesexportations demarchandises cescinqdernières années.
Lecuivre fournit plusde70pour centdesrecettes endevises tirées del'exportation de
marchandises etlecobalt 10pourcent. LaZambie étaitledeuxième producteur mondial decobalt
en1992 etelleseclasse parmi lescinqpremières nations encequiconcerne lesréserves, lacapacité
d'affinage etlaproduction decuivre. Lesexportations nontraditionnelles, notamment celles deproduits
del'industrie mécanique, deproduits agricoles, deproduits alimentaires transformés etdetextiles,
ontrapidement augmenté; leurpartdanslesrecettes totales tirées del'exportation demarchandises
estpassée d'environ 8pourcenten1990 àprèsde17pourcenten1995.
Parmi lesprincipaux produits importés, ilyalesbiens d'équipement destinés ausecteur minier,
lepétrole brut,lesengrais etlemaïs. Lapartdumaïsdanslesimportations totales demarchandises
varie selon lagravité dessécheresses: elleaétédeprèsde20pourcenten1992, 2pourcenten1994
et8,6pourcenten1995. L'augmentation récente desimportations d'engrais tientenpartie àlaplace
plusimportante quelesecteur privé accorde auxproduits agricoles entantqu'exportations non
traditionnelles.Lapartdesautresproduits,dontlesbiensdeconsommationetlesintrantsintermédiaires,
danslesimportations totales aprogressé depuis 1992 -passant de40àenviron 60pourcent-sous
l'effet notamment delalibéralisation considérable durégime commercial etdel'expansion des
exportations deproduits manufacturés.
LeJapon, quiachète lamajeure partie ducuivre zambien, estleprincipal marché d'exportation,
suivideprèsparl'Union européenne (UE). Lestextiles, quifontpartie desprincipales exportations
nontraditionnelles, sontdestinés principalement àl'UEetàlaSuisse. Lesproduits agricoles,
essentiellement desproduits delafloriculture, sontdansunelarge mesure vendus horsdelarégion
cardenombreux paysvoisins enproduisent également. Dans larégion, leZaïre estleprincipal
importateur deproduits zambiens, devant leZimbabwe. L'Afrique duSudestleprincipal fournisseur
delaZambie, sapartdanslesimportations étantdepresque 30pourcent; viennent ensuite, parordre
d'importance, l'UE,leZimbabwe, leJapon etlesEtats-Unis.
Cadre institutionnel etlégislatif
Enaoût1991, laRépublique deZambie estdevenue unedémocratie multipartite dirigée par
unPrésident, Chef del'Exécutif, quinepeutpasexercer plusdedeux mandats consécutifs decinq
ans. Lepouvoir législatif appartient auParlement, quiestcomposé duPrésident etdel'Assemblée
nationale. LePrésident etlaplupart desmembres del'Assemblée sontélusausuffrage universel des
adultes. UnCabinet, réunissant lePrésident, leVice-Président etlesMinistres désignés parlePrésident,
estchargé delaformulation delapolitique dugouvernement.
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Lalégislation zambienne comprend laConstitution, lesloisduParlement etlesinstruments
réglementaires quisontgénéralement établis parlesmembres duCabinet. Lesprojets delois,ycompris
ceuxquitraitent ducommerce, émanent desministères compétents etsontprésentés pourapprobation
auCabinet avant d'êtresoumis auParlement. LaLoide1995 surlesdouanes etlesdroits d'accise
estleprincipal textelégislatif régissant lecommerce extérieur, ycompris l'importation etl'exportation
demarchandises, lesrègles d'origine, l'évaluation endouane, lesavantages tarifaires, lesdroits d'accise
etlesdroits antidumping etcompensateurs. LaLoide1994 surlaconcurrence etlespratiques
commerciales loyales aintroduit uncodedeconduite applicable àtoutes lesentités économiques et
elleinterdit lespratiques commerciales anticoncurrentielles comme laformation decartels etles
soumissions collusoires. Envertu delaLoide1993 surl'investissement, tellequ'elleaétémodifiée
en1995, desincitations générales sontoffertes auxinvestisseurs, notamment untauxd'imposition
préférentiel pour lesrevenus tirésdel'agriculture etdesexportations nontraditionnelles; les
investissements privés sontprotégés contre desmesures denationalisation ouautres cessions forcées.
Toutes lesdemandes d'investissement sonttraitées parunCentre pourl'investissement unique, sauf
celles quiconcernent lesindustries extractives etlesservices financiers, quirelèvent duMinistre des
mines etduMinistre desfinances, respectivement.
Conformément auxréformes axées surlemarché, presque toutes lessociétés d'Etatontété
liquidées, privatisées ouinscrites auprogramme deprivatisation, parl'intermédiaire del'Office de
privatisation. Lecommerce d'Etatetlaparticipation despouvoirs publics àdesactivités deproduction
ontétéconsidérablement réduits. Toutefois, laSociété desmines decuivres réunies, dontlesmodalités
deprivatisation sont àl'étude, laSociété d'approvisionnement enélectricité, laSociété des
télécommunications etlaSociété nationale despétroles zambiens exercent desdroits monopolistiques
ouspéciaux dansleurdomaine d'activité respectif.
LaZambie accorde aumoins letraitement NPFàtoussespartenaires commerciaux. Après
l'indépendance, elleaappliqué leGATT defacto jusqu'àcequ'elleendevienne partie contractante
enfévrier 1982. ElleestMembre fondateur del'Organisation mondiale ducommerce. Comme les
autres Membres del'OMC, elleaconsolidé lesdroits applicables àl'ensemble deslignes tarifaires
reprenant desproduits agricoles. Pourenviron 97pourcentdeceslignes, letauxplafond consolidé
estde125pourcent; pourlesautres lignes, ilvarie entre 45et60pourcent. Lesdroits applicables
à186lignes tarifaires reprenant desproduits nonagricoles ontégalement étéconsolidés, àdestaux
plafonds sesituant entre 30et60pourcent. Sousréserve delimitations concernant laprésence de
personnes physiques étrangères, laZambie aconsolidé lesengagements qu'elleavaitprisenmatière
d'accès aumarché autitredel'Accord général surlecommerce desservices (AGCS) pourcertains
services, dontlesservices annexes àl'industrie extractive etàlaprospection, lesservices professionnels
etlesservices relatifs autourisme etauxvoyages. Elleprocède actuellement àunerévision dela
législation touchant aucommerce, notamment enmatière depropriété intellectuelle, pourlarendre
conforme auxAccords del'OMC.
LaZambieparticipeauMarchécommundel'Afriquedel'Estetdel'Afriqueaustrale(COMESA)
qui,endécembre 1994, aremplacé laZone d'échanges préférentiels desEtats del'Afrique del'Est
etdel'Afriqueaustrale(PTA).Ledroitd'entréeappliquéauximportationsenprovenancedespartenaires
duCOMESA représente 40pourcentdutauxNPFapplicable. LaZambie estégalement membre de
laCommunauté dedéveloppement del'Afrique australe (SADC).
Caractéristiques delapolitique commerciale etinstruments depolitique commerciale etleurseffets
Depuis lafinde1991, lesobstacles aucommerce ontétésensiblement réduits. Lesrestrictions
quantitatives àl'importation ontétésupprimées etdesmesures derégulation desimportations nesont
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maintenues quepourdesraisons desanté, desécurité etdumême ordre. Lesdroits dedouane sont
actuellement leprincipal instrument depolitique commerciale.
Letarifdouanier aétéaussiconsidérablement simplifié. Aucours descinqdernières années,
ledroit maximal aétéramené de100à25pourcentetlenombre descatégories tarifaires de12à
quatre, lestauxapplicables étant dezéro, 5,15et25pourcent; parailleurs, lessuspensions et
exonérations ontétépresque entièrement supprimées. Laquasi-totalité destauxsontappliqués
advalorem .L'évaluation endouane sefaitsurlabasedelaDéfinition delavaleur endouane de
Bruxelles, maislesautorités ontl'intention d'utiliser rapidement, àceteffet,la"valeur transactionnelle".
Lamoyennesimpledesdroitsd'importationNPFestde13,6pourcent.C'estdansl'agriculture
queledroitmoyen estleplusélevé, sesituant à18,2pourcent; ilestde7,5pourcentdanslesecteur
minier etde13,5pourcentdansl'industrie. Pour lesdeux tiersenviron del'ensemble deslignes
tarifaires, lestauxsontde15ou25pour cent, et,pour 20pour centdeslignes, concernant
principalement lesmatières premières etlesmachines deproduction, ilssontnuls. Globalement, il
yauneprogressivité desdroits négative dustadedesproduits primaires àcelui desproduits semi-finis,
maislestauxpassent àplusde16pourcentpourlesproduits finis, laprogressivité étantlaplusmarquée
dansdessecteurs comme lesouvrages enpapier etlestextiles.
Lesautorités espèrent abaisser lesdroits dedouane en1997 et1998, enparticulier pourles
biens intermédiaires etlesbiens deconsommation. Toutefois, lesdroits àlafrontière représentent
bienplusde50pourcentdesrecettes fiscales, cequipeutfreiner laréalisation denouvelles réductions
tarifaires. Unorganisme indépendant, l'Administration fiscale zambienne, aétéétabli en1994 pour
améliorer lerecouvrement desrecettes fiscales.
Outre lesdroits dedouane, lesimportations sontassujetties àuneredevance surlesdéclarations
d'importation introduite enoctobre 1995 pourdesraisons budgétaires etfixéeà5pourcentpourles
produits commerciaux d'unevaleur d'aumoins 500dollars EU. Desdroits d'accise allant de10à
125pourcentsontappliqués àunpetitnombre demarchandises, qu'ellessoient importées oud'origine
nationale, dontlesucre, lesboissons, lesproduits pétroliers, letabac, lespneumatiques etchambres
àair.Enjuillet 1995, lataxesurlesventes (23pourcent) aétéremplacée parunetaxeàlavaleur
ajoutée (TVA) de20pourcentquiestperçueàlafoissurlesbiens etsurlesservices, qu'ilssoient
d'origine nationale ouimportés.
Depuis ledébut desannées 70,laZambie impose undroitantidumping de15pourcentsur
lesimportations defenêtres etportes etdeleurscadres ouchambranles, enferouenacier, quelle que
soitleurprovenance. Elleal'intention demettre àjoursalégislation enmatière dedroits antidumping
etdedroits compensateurs etellen'arecours àaucune autre mesure "d'urgence". Ellen'applique
pasnonplusdeprescription relative àlateneur enéléments d'origine nationale; lesdernières mesures
decegenre ontétééliminées danslecadre dubudget de1996.
LaZambieneperçoitpasdetaxe,prélèvementouimpositionàl'importationetn'accordeaucune
subvention directe àl'exportation. Ilexiste pourlesexportateurs unsystème deristourne dedroits
dedouane quiestactuellement réexaminé envued'accélérer lesremboursements. Lesexportateurs
nontraditionnels sontexemptés desdroits dedouane etdelaTVA surlesimportations demachines
etdematériel, etilspeuvent bénéficier pourlerevenu tirédesexportations d'untauxd'imposition
préférentiel de15pour centalors queletauxcourant estde35pourcent. Lacréation dezones
travaillant pourl'exportation estàl'étude. Apartlesprohibitions maintenues pourdesraisons liées
àlaprotection del'environnement, lesrestrictions àl'exportation ontétésupprimées. Toutefois, les
exportations demaïssontparfois interdites, selon leniveau delarécolte danslepays, etcelles dedéchets
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demétaux sontsoumises àdeslimitations. Touslesexportateurs ontledroitdeconserver intégralement
leurs recettes endevises.
Touteslessubventionsdirectesàlaproductionetàlaconsommationontétésuppriméesen1991.
Laréglementation etlecontrôle desprixontétéabolis en1992pourlaquasi-totalité desmarchandises
etdesservices, ycompris lesaliments debase,lesproduits pharmaceutiques etlestélécommunications;
unsystème depriximposés estmaintenu pourlesproduits pétroliers, l'électricité etlestransports.
Aspects sectoriels delapolitique commerciale
Lesrégulateurs del'allocation desressources ontbeaucoup changé depuis 1991, lecontrôle
del'Etatayant étéabandonné auprofit d'uneorientation verslemarché. Enoptant pourunsystème
d'incitation plusneutre, legouvernement espère quelesecteur privé, répartissant lesressources en
fonction del'avantage comparatif, diversifiera l'économie etlarendra moins tributaire ducuivre et
doncmoins sensible auxvariations delaproduction etdesprixdeceproduit. Ilyacertains signes
desuccès. Depuis 1991, lefléchissement delavaleur desexportations decuivre, dûàunediminution
delaproduction, aétélargement compensé paruneaugmentation desexportations nontraditionnelles.
Cette progression estimputable essentiellement auxproduits manufacturés, maisl'agriculture aelle
aussi réagi àl'effort deréforme, notamment pourcequiestdesproduits delafloriculture dontles
exportations ontrécemment étémultipliées parsept.
Legouvernement arevusesobjectifs enmatière d'agriculture: ilnecherche plusuniquement
àgarantir lasécurité alimentaire, enparticulier dansleszones urbaines, maisplusgénéralement àassurer
unecontribution del'agriculture aurevenu etàl'emploi auniveau national. Aceteffet, ila,dans
lecadre d'unprogramme delibéralisation sectorielle, levélesrestrictions quantitatives àl'importation,
supprimé lessubventions etlesmonopoles decommercialisation, déréglementé lesprixetamorcé la
privatisation detoutes lesentreprises publiques dusecteur agricole. L'aidedel'Etatàl'agriculture
neconcerne quelarecherche, l'infrastructure, lesservices devulgarisation etlemaintien d'uneréserve
alimentaire stratégique composée principalement demaïs, l'aliment debase. Desprojets deplusgrande
envergure, comme leProgramme dedistribution desemences danslessituations d'urgence, quivisent
àdiversifier l'économie etàl'orienter versdescultures xérophiles, sontdansunelargemesure financés
pardesdonateurs étrangers. Lesdroits dedouane sontpratiquement leseulinstrument depolitique
commerciale danscesecteur, maisilsdemeurent relativement élevés: letauxmaximal de25pour
cents'applique àplusdelamoitié deslignes tarifaires reprenant desproduits agricoles.
Lesautorités ontégalement l'intention deréduire sensiblement lerôledespouvoirs publics
danslesecteur minier, ceux-ci secontentant pourl'essentiel defaciliter etderéglementer l'activité.
Unelégislation adoptée récemment adonc supprimé laparticipation obligatoire del'Etatdansles
entreprises minières, instauré laliberté ducommerce etgaranti laprotection desdroits d'extraction
minière. Enoutre, lesdroits monopolistiques surlacommercialisation desmétaux ontétéabolis en1994
etunnouveau régime deredevances aétémisenplace en1995 pourencourager ladiversification
verticale desproduits minéraux. Lesecteur privé adésormais facilement accès àtoute unegamme
d'activités, ycompris l'exploration etlaprospection. Toutefois, lesecteur restedominé parlaSociété
zambienne desmines decuivre réunies (ZCCM), contrôlée parl'Etat. Laproduction decuivre se
caractérise paruneproductivité assez faible, enpartie àcause delaprofondeur desmines delaZCCM,
del'épuisement desgisements, dumanque demain-d 'oeuvre qualifiée etdesproblèmes degestion.
Desefforts deréduction descoûts ontétéengagés etlesautorités espèrent qu'ilspermettront, associés
àlaprivatisation prévue delaZCCM, àl'exploitation éventuelle denouveaux gisements età
l'amélioration desméthodes d'extraction, destabiliser laproduction àpeuprèsàsonniveau actuel.
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Laréforme dusecteur manufacturier aentraîné l'abandon desentreprises lesmoins rentables.
Enparticulier, legouvernement aprocédé àlaliquidation delaSociété industrielle etminière zambienne
qui,entantquesociété holding d'Etat,dominait lesecteur. Ilsemblerait quelesressources commencent
désormais àêtreutilisées demanière plusefficace; laprivatisation aapparemment attiré denouveaux
investissements etcertaines sociétés établies s'agrandissent. Lesexportations deproduits manufacturés
ontbeletbienréagi àl'environnement pluslibéral, doublant aucours desquatre dernières années.
C'esttoutefois unsecteur oùlaproductivité resteassez faible, enpartie àcause depoints faibles dans
ledomaine desservices d'infrastructure, notamment lespénuries d'électricité occasionnelles causées
parlasécheresse. Laprotection àlafrontière assurée danscesecteur estrelativement modeste; il
n'yapasderestriction quantitative àl'importation, maislesdroits dedouane applicables àquelques
produits finis, dontcertains produits alimentaires transformés etlestextiles, vontjusqu'à25pourcent.
Depuis lelancement delaréforme, denombreuses entreprises d'Etataxées surlesservices
ontétéprivatisées, ycompris deshôtels, desbanques etdesmoyens detransport. Dans lesecteur
destransports, lacompagnie aérienne nationale aétéliquidée. Apartleslimitations concernant les
télécommunications, lesservices financiers etl'énergie, lesservices sontouverts àl'investissement
étranger. Dans lesecteur bancaire, lesfiliales ousuccursales souscontrôle étranger peuvent accéder
aumarché àcondition qu'ellessoient constituées ensociété auniveau localetqu'aumoins lamoitié
desadministrateurs soient desrésidents établis enZambie. Desmonopoles oudesdroits exclusifs
subsistent danscertains domaines, dontlestélécommunications etl'énergie. Lesnouvelles réformes
envisagées danscesecteur devraient donner uneimpulsion àl'autresecteurs, notamment lesindustries
manufacturières, enréduisant lescoûts detélécommunication, definancement etdetransport. Enoutre,
dansdessecteurs comme letourisme oùladéréglementation etlaprivatisation sontbienavancées,
lacroissance devrait bientôt commencer às'accélérer.
Politique commerciale etpartenaires commerciaux
LaZambie aprofondément modifié l'orientation desapolitique. Soutenue paruneffort de
stabilisation macro-économique, elleamisenoeuvre unesériedemesures structurelles audacieuses
envuederetrouver unecroissance stable etdurable. Lalibéralisation ducommerce faitpartie intégrante
delaréforme dontelleconstitue même l'élément central, cequimontre quelepayscroitàl'efficacité
demarchés ouverts etconcurrentiels etadhère auxprincipes del'OMC.
L'effortd'ajustementdelaZambiecommenceàportersesfruits.Enparticulier,lesexportations
nontraditionnellesontrapidementaugmentédesortequel'économiecommenceàsediversifieretdevient
moins tributaire ducuivre. Acetégard, continuité etdétermination danslamiseenoeuvre delapolitique
contribueraient àrenforcer laconfiance etàattirer lesinvestissements étrangers dontlepaysabesoin.
Ilestparailleurscapitalquelesexportationsnontraditionnelles,notammentcellesdetextiles,deproduits
del'industrie mécanique, deproduits delafloriculture etdeproduits alimentaires, neseheurtent pas
àdenouveaux obstacles protectionnistes etquelesystème multilatéral soutienne lesefforts delaZambie
enluiouvrant desmarchés.
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ORGANE D'EXAMEN DESPOLITIQUES COMMERCIALES
ZAMBIE
Rapport dugouvernement -Extraits récapitulatifs
Aperçugénéral
L'exploitation ducuivre atoujours étélepilier del'économie zambienne. Etant donné sa
contribution auxrevenus, àl'emploi etauxexportations, cesecteur aexercé unegrande influence sur
lesrésultats économiques dupaysetsurladéfinition desesgrandes orientations.
L'industrie ducuivre apendant longtemps procuré aupaysplusde90pourcentdesesrecettes
endevises etcontribué largement àlaproduction nationale. En1995, elleacontribué pour5,5pour
centauproduit intérieur brutréel(PIB) etpour80pourcentenviron auxrecettes d'exportation totales;
elleemployait enmoyenne 598000personnes, soit11,9pourcentdelamain-d 'oeuvre salariée.
Laproduction decuivre arégulièrement diminué aucours desdixdernières années. En1965,
laZambie produisait 680000tonnes decuivre eten1977, elleenproduisait 700000tonnes. La
production aensuite chuté, tombant à380000tonnes environ en1991 età307181tonnes en1995,
soitmoins de50pourcentduniveau de1969.
Ladiminution delaproduction decuivre, conjuguée àlabaisse descours depuis 1974, à
l'épuisementdesgisementsetàl'augmentationdescoûtsdeproduction,ontcompromislesperformances
etlesperspectives decroissance del'économie, entraînant unefortebaisse duPIBetduniveau de
vie.
Depuis 1989, lacroissance duPIBréelaéténégative, saufen1993oùelleaatteint 9,2pour
centenvaleur brute, principalement grâce àlaforteaugmentation delaproduction agricole dueen
grande partie àdesconditions météorologiques favorables pendant lacampagne 1992/93.
LaZambie adéjàconnu auparavant desproblèmes d'ajustement. Entre 1983 et1987, elle
aentrepris unprogramme d'ajustement structurel dontlebutétaitanalogue àcelui desmesures
d'ajustement actuelles, etqui,comme elles, étaitsoutenu parleFonds monétaire international.
Malheureusement, enraison dumanque decontinuité del'exécution, ceprogramme n'apasatteint
sesobjectifs etaétéabandonné en1987.
Depuis 1992, lenouveau gouvernement afaitdesefforts progressifs pourtenter deredresser
l'économie. Desréformes macro-économiques etd'autres réformes ontétéentreprises àceteffet.
Ellesontconsisté notamment danslalibération destauxd'intérêt etdechange, l'adoption d'unepolitique
budgétaire prudente pourlutter contre l'inflation, lalibéralisation ducommerce, laréforme dusecteur
public etlaprivatisation desentreprises d'Etat.
Lesprincipaux objectifs delapolitique économique sontlessuivants:
1. Relancer l'économie.
2. Donner uneimpulsion ausecteur manufacturier etausecteur agricole.
3. Amélioreretdévelopperl'infrastructureéconomiquepourencouragerlesinvestissements
étrangers directs, letourisme etd'autres activités.
4. Améliorer etdévelopper l'infrastructure sociale pourrelever leniveau devie.
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Laréalisation decesobjectifs s'estheurtée àdesobstacles, comme lasécheresse quiasévi
aucours destroisdernières années.
Lesrésultatsdecertainssecteursontaussiétécompromispardesfacteursendogènesetexogènes.
Al'intérieur, lalibéralisation destauxd'intérêt enprésence d'uneforteinflation aentraîné lahausse
rapide destauxd'intérêt nominaux, enparticulier en1992et1993. Enaoût1993, letauxmoyen des
prêts bancaires aatteint 139pourcent, contre 85pourcentenjanvier delamême année. Cestaux
élevés ontdissuadé lesentreprises d'emprunter, retardant ainsil'accroissement del'investissement et
delaproduction.
Lesmesures destabilisation ontaussi provoqué lahausse destauxdechange, cequiaporté
préjudice auxexportateurs, notamment àl'industrie ducuivre. Lalibéralisation del'économie amis
endifficulté denombreuses branches deproduction nationales, entraînant lafermeture deplusieurs
entreprises.
Desfacteurs exogènes, comme lachute descours mondiaux desmétaux depuis 1990, ontaussi
causé ungrave préjudice àl'économie.
Malgré tousceséléments défavorables, lesréformes ontdonné quelques bonsrésultats.
L'économie estaujourd 'huiplusstable qu'avant l'arrivée aupouvoir dunouveau gouvernement
ilyaquatre ans.L'inflation estfaible, lestauxd'intérêt ontbaissé, lesprixdesproduits alimentaires
debasesontrestés stables, laposition delabalance despaiements estviable etlesrelations financières
extérieures dupayssesontnormalisées. Cesprogrès sontlefruitd'unemeilleure gestion économique
etfinancière etdessacrifices consentis parlapopulation pourquelacroissance puisse reprendre.
L'évolution versl'équilibre financier extérieur etintérieur aouvert lavoieàl'amélioration
durevenu réelmoyen parhabitant.
Entre 1991et1994, lePIBréelaprogressé de3,2pourcenttandis quelePIBréelparhabitant
adiminué d'environ 7pourcent. Cesrésultats fontsuiteàprèsde20ansdedéclin économique.
Lessignes dereprise sontnombreux. Danslesecteur dubâtiment, l'activité estenprogression;
lesventes locales deciment augmentent; laconsommation d'énergie (pétrole etélectricité) s'accroît;
letourisme sedéveloppe; desentreprises secréent; l'investissement localetétranger progresse; les
exportations nontraditionnelles encore limitées n'ontcessé decroître jusqu'àprésent; lesdétenteurs
d'actifs zambiens rapatrient leursavoirs endevises; iln'yaplusdepénurie debiens deconsommation
etdebiens d'équipement debase; l'infrastructure matérielle estencours deréfection etlesecteur
destransports privés aconnu unevigoureuse expansion grâce auxmesures d'encouragement del'Etat.
Lacréation del'administration fiscale acontribué àl'amélioration durecouvrement del'impôt,
et,partant, àlaréduction dudéficit budgétaire. LeConseil desexportations deZambie aétéchargé
depromouvoir lesexportations etd'enaméliorer lesrésultats. Uncentre pourl'investissement aété
crééafind'encourager lesinvestissements. Legouvernement aaussi établi unoffice deprivatisation
chargé defaciliter lavente desentreprises d'Etat. Dans ledomaine financier, laBourse deLusaka
aétécréée ilyadeux ansdanslebutdedévelopper lesmarchés financiers etdepromouvoir les
investissements enfonds propres. Lebonfonctionnement decesmécanismes institutionnels desoutien
desexportations etdel'investissement devrait contribuer auredressement del'économie. Dans le
domaine ducommerce, toutes lesmesures deréglementation directe ontétésupprimées, saufpour
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quelquesproduitsquirestentsoumisàuncontrôlepourdesraisonsécologiques,sanitairesoudesécurité.
Enoutre, leniveau etladispersion desdroits d'importation ontétéréduits.
Lesecteur privé devant êtrelemoteur delacroissance, legouvernement estentraindemener
àbienlaprivatisation detoutes lesentreprises d'Etat,notamment delaSociété zambienne desmines
decuivre réunies (ZCCM).
Politique etpratiques commerciales -Objectifs généraux delapolitique commerciale
En1991/92, lenouveau gouvernement, issuduMouvement pourladémocratie multipartite
(MMD), alancé unprogramme derelance économique fondé surleProgramme d'ajustement structurel
(PAS) soutenu parleFMI. Dans lecadre decenouveau programme, lapolitique commerciale vise
àcréer uneéconomie compétitive etproductive reposant surlesecteur privé, pouraméliorer leniveau
deviedelapopulation. Sesobjectifs sontnotamment lessuivants:
1. Libéraliser complètement lecommerce.
2. Promouvoir etdiversifier lecommerce extérieur endéveloppant lesexportations non
traditionnelles.
3. Créer unenvironnement interne favorable àl'investissement, àlacroissance età
l'amélioration duniveau devie.
Lapolitique commerciale viseprincipalement àencourager ladiversification desexportations
pourrendre lepaysmoins tributaire ducuivre. Aceteffet, d'autres secteurs sontencouragés àexporter.
Celui delafloriculture etdel'horticulture obtient actuellement d'assez bonsrésultats.
Pourrelancer l'économie, lapriorité restedonnée ausecteur privé. L'Office deprivatisation
continue àvendre desentreprises d'Etatàdespersonnes physiques oumorales privées. L'Etatn'accorde
plusdesubventions auxentreprises publiques etlesmonopoles publics ontétédémantelés, comme
entémoigne laliquidation delacompagnie aérienne nationale etdesoffices decommercialisation.
Situation macro-économique internationale affectant lecommerce extérieur delaZambie
Ledouble processus delibéralisation etdemondialisation ouvre desperspectives favorables
aucommerce international. Legouvernement zambien al'intention departiciper pleinement ausystème
commercial international ensupprimant touslesobstacles administratifs etautres àl'accès aumarché.
Dans lesecteur ducuivre, pilier del'économie zambienne, lacroissance delademande devrait
globalement s'accélérer danslesprochaines années, selon lesprévisions actuelles etlesprojections
delaCNUCED. Cesprévisions optimistes s'appuient surl'hypothèse d'unecroissance soutenue dans
lespaysendéveloppement, notamment ceuxd'Asie, etd'unetransition réussie danslesgrands pays
d'Europe orientale quipourront ainsisortir dumarasme économique. Onespère aussiqu'iln'yaura
pasderécession majeure danslespaysdéveloppés d'iciàlafindusiècle.
Latendance actuelle auplaninternational estd'offrir auxpaysendéveloppement, enparticulier
auxPMA,despossibilitésd'allégementoud'annulationdeleurdette.Comptetenudelabonneexécution
desonprogramme d'ajustement structurel, laZambie devrait pouvoir bénéficier del'annulation de
sadetteparlesdonateurs internationaux.
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Problèmes surlesmarchés extérieurs
Pour prendre lamesure desdifficultés querencontre laZambie surlesmarchés extérieurs,
ilfautconsidérer sasituation géographique etlastructure desoncommerce extérieur. LaZambie
estunpayssanslittoral et,àcause decehandicap, lesfraisdetransport sontélevés, desortequeles
prixdesexportations nesontpascompétitifs.
Parailleurs, lescours mondiaux ducuivre sontsoumis àdefortes fluctuations. Etant tributaire
ducuivre, quiluiaprocuré environ 94pourcentdesesrecettes endevises entre1990et1994, laZambie
estàlamerci deschocs extérieurs majeurs.
Lesréglementations etlesnormes sontd'autres obstacles importants, auxquels seheurtent les
exportations delaZambie, enparticulier lesexportations deproduits agricoles quisontsoumises à
desrègles rigoureuses.
LaZambie bénéficie dutraitement préférentiel accordé parlespaysdéveloppés danslecadre
duSystème généralisé depréférences, maiscertaines desesexportations sontexclues deleursschémas
depréférences.
LaZambieestmembredelaSADCdontfontpartietouslesEtatsmembresdel'Uniondouanière
d'Afrique australe (SACU). L'Afrique duSud,quiestmembre del'uneetdel'autre, estleprincipal
fournisseur delaZambie dans larégion. Environ 40pour centdesimportations delaZambie
proviennent d'Afrique duSud,alors quelaZambie nefournit àcelle-ci que1,5pourcentenviron
desesimportations.
L'AfriqueduSudetlesautresmembresdelaSACUmaintiennentdestauxdeprotectiontarifaire
etnontarifaire élevés etsubventionnent leurs exportations, qui,decefait,concurrencent defaçon
déloyale lesproduits zambiens surlemarché régional. L'amélioration del'accès desesproduits au
marché régional contribuera grandement auredressement delabalance commerciale delaZambie.
FIN