. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/664
9 janvier 2003
(03-0108)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits avec lesquels le pesticide tolylfluanide est utilisé, en particulier
les pommes, le raisin, le houblon et les tomates importés
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Tolylfluanid;  Pesticide Tolerance
(Tolylfluanide.  Limites maximales de résidus pour pesticide) – Disponible en anglais,
13 pages
6. Teneur:  Établissement de limites maximales de résidus (LMR) à l'importation pour le
tolylfluanide dans ou sur plusieurs produits importés, comme suit:  pommes (5,0 parties parmillion ou ppm), raisin (11 ppm), houblon (30 ppm) et tomates (2,0 ppm).  Ces limites
maximales de résidus ont été demandées au titre de la Loi fédérale sur les produits
alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) modifiée par la Loi de 1996 surla protection de la qualité des produits alimentaires (FQPA).
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
La Commission du Codex Alimentarius a établi des LMR pour les résidus de tolylfluanide
dans/sur divers produits, notamment les groseilles (5 ppm), les cornichons (2 ppm),
les laitues pommées (1 ppm), les fruits à pépins (5 ppm), les fraises (3 ppm) et les tomates
(2 ppm).  Les LMR du Codex sont exprimées par rapport au tolylfluanide lui-même.
Bien que les données communiquées concernant les résidus étayent la proposition d'établirune LMR de 1,0 ppm sur les tomates, l'Agence fixe cette LMR à 2,0 ppm à des finsd'harmonisation avec l'actuelle LMR du Codex
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr25se02-7.  Federal Register , 25 septembre 2002 (Volume 67, n°186),
pages 60130 à 60142Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2002/September/Day-25/p24094.htmDisponible en anglaisG/SPS/N/USA/664
Page 2
10. Date projetée pour l'adoption:  n.d.
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   25 novembre 2002
12. Date limite pour la présentation des observations:  25 novembre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticid e Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  Référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:
AOPP-2002-0216
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Tél. (202) 720-9047, (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov