ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/41/ARG
20 août 1998
(98-3265)
Comité des pratiques antidumping
RAPPORTS SEMESTRIELS PRÉSENTÉS AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
ARGENTINE
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par l'Argentine pour la période du
1er janvier au 30 juin 1998.
_______________
Conformément aux dispositions de l'article 16.4 de l'Accord sur la mise en œuvre de
l'article VI du GATT de 1994, j'ai le plaisir de vous communiquer ci-joint le rapport semestriel sur les
mesures prises en matière de lutte contre le dumping par la République argentine pendant la période
allant du 1er janvier au 30 juin 1998.
Ce rapport est complété par les annexes I à VIII, également jointes.G/ADP/N/41/ARG
Page 2Nom de la Partie présentant le rapport:  ARGENTINE
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1998
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ProduitOuverture
de
l'enquêteMesures/
déterminations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermination
Date Date, marge de
dumping1Date,
marge de
dumping1Date, marge
de dumping1Date Date Date Date
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
États-Unis
d'AmériqueVaseline liquide 16.4.97 - - - - 9.1.98 - - - - - -
Royaume
d'EspagneCâbles pour le transport
de l'énergie électrique debasse et moyenne tension20.2.96 - - - 31.3.98 - - - - - - -
Bâtonnets de chair de
poisson au goût de crabe7.1.98 - - - - - - - - - - - République
de Corée
Moteurs électriques
monophasés pourlave-linge5.12.95 2.9.96 26.1.98
1- - -- -- - - -
République
sud-africaineCâbles pour le transport
de l'énergie électrique de
basse et moyenne tension20.2.96 - - - 31.3.98 - - - - - - -
République
du ParaguayContreplaqués et stratifiés 6.3.97 8.1.982- - - -- -- - - -
République
fédéraled'AllemagnePapier et carton couchés
d'un poids au m
2 excédant
200 g27.8.97 9.6.983- - - -- -- - - -
République
fédérative du
BrésilCompteurs volumétriques
de gaz à diaphragme d'undébit inférieur ou égal à
6 m
3/h9.9.97 - - - - 15.4.98 - - - - - -
Câbles pour le transport
de l'énergie électrique debasse et moyenne tension20.2.96 - - - 31.3.98 - - - - - - -
Bouteilles en tôle d'acier,
d'une capacité de 10 kg,
pour mélange de propaneet de butane à unepression de remplissage
de 15-20 bars19.4.96 14.4.97 26.1.98
4- - -- -- - - -
Abrasifs naturels ou
artificiels en poudre ou engrains, appliqués sur
divers supports27.4.98 - - - - - - - - - - -
Tarauds en acier rapide et
en acier non allié26.1.93 28.2.94 - - - - - 16.4.98 - - - -G/ADP/N/41/ARG
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République
françaiseCâbles pour le transport
de l'énergie électrique debasse et moyenne tension20.2.96 - - - 31.3.98 - - - - - - -
République
italienneCompteurs volumétriques
de gaz à diaphragme d'un
débit inférieur ou égal à
6 m3/h27.8.96 8.10.97 - - - 7.1.98 - - - - - -
République
populaire deChineArticles pour feux
d'artifice30.7.96 3.7.97 27.5.98
5- - -- -- - - -
Couverts intégralement
fabriqués en acierinoxydable7.11.95 27.2.97 17.2.98
6- - -- -- - - -
Jeux de robinetterie pour
bidets, lavabos, doucheset baignoires21.10.96 - - - - 13.1.98 - - - - - -
Cartes à jouer 23.5.96 14.4.97 17.2.987- - -- -- - - -
Cadenas à cylindre en
bronze à double sécurité30.7.96 14.10.97 9.6.988- - -- -- - - -
Serrures pour meubles et
pièces d'œuvre25.3.97 - - - - 30.6.98 - - - - - -
Notes explicatives:
1. Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. définitive a été fi xée pour les moteurs électriques monophasés pour lave-linge.  P ériode d'application:  trois ans.  Voir annexe I.
2. Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. a été fixée à titre provisoire pour les contreplaqués et stratifiés.  Voir annexe II.
3. Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. a été fixée à titre provisoire pour les papier et carton couchés d'un poids au m2 excédant 200 g.  Voir annexe III.
4. Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. définitive a été fixée pour les bouteilles.  Période d'application:  trois ans.  V oir annexe IV.
5. Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. définitive a été fixée pour les articles pour feux d'artifice.  Période d'applicat ion:  deux ans.  Voir annexe V.
6. Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. définitive a été fixée pour les couverts en acier inoxydable.  Période d'applicati on:  deux ans.  Voir annexe VI.
7. Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. définitive a été fixée pour les cartes à jouer.  Période d'application:  deux ans.   Voir annexe VII.
8. Une valeur minimale à l'exportation f.a.b. définitive a été fixée pour les cadenas.  Période d'application:  deux ans.  Voir annexe VIII.G/ADP/N/41/ARG
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ANNEXE I
VALEURS MINIMALES À L'EXPORTAT ION F.A.B. DÉFINITIVES POUR
LES MOTEURS ÉLECTRIQUES MONOPHASÉS POUR LAVE-LINGE
Produit Valeur minimale à l'exportation f.a.b.
Moteurs électriques monophasés pour lave-linge de 110 et 200 volts,
50 et 60 hertz, d'une puissance de 1/8 à ¼ HP et d'une puissance utilede 100 à 186 watts14,00 dollars EU par unitéG/ADP/N/41/ARG
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ANNEXE II
VALEURS MINIMALES À L'EXPORTATION F.A.B. À TITRE PROVISOIRE,
EN DOLLARS EU PAR MÈTRE CUBE
CONTREPLAQUÉS URÉIQUES DE CONIFÈRES ET ARBRES  LATIFOLIÉS,
À L'EXCEPTION DU GUATAMBU D'UNE ÉPAISSEUR
DE 3 MM ET 4 MM ET DU CÈDRE
Épaisseur Qualité 1 Qualité 2 Qualité 3 ou
inférieure
Supérieure ou égale à 3 mm et inférieure à 4 mm 590,27 500,85 392,49
Supérieure ou égale à 4 mm et inférieure à 6 mm 513,39 450,14 377,44
STRATIFIÉS URÉIQUES DE CONIFÈRES ET ARBRES LATIFOLIÉS,
À L'EXCEPTION DU CÈDRE
Épaisseur Qualité 1 Qualité 2 Qualité 3 ou
inférieure
Supérieure ou égale à 6 mm et inférieure à 7 mm 510,00 447,00 377,44
Supérieure ou égale à 7 mm et inférieure à 8 mm 480,90 441,00 377,44
Supérieure ou égale à 8 mm et inférieure à 9 mm 480,90 441,00 377,44
Supérieure ou égale à 9 mm et inférieure à 10 mm 459,11 419,33 377,44
Supérieure ou égale à 10 mm et inférieure à 12 mm 452,93 419,33 377,44
Supérieure ou égale à 12 mm et inférieure à 14 mm 430,42 419,33 377,44
Supérieure ou égale à 14 mm et inférieure à 15 mm 425,69 409,10 368,19
Supérieure ou égale à 15 mm et inférieure à 16 mm 475,00 409,10 368,19
Supérieure ou égale à 16 mm et inférieure à 18 mm 412,21 409,10 368,19
Supérieure ou égale à 18 mm et inférieure à 20 mm 401,72 409,10 368,19
Supérieure ou égale à 20 mm 445,00 409,10 368,19
CONTREPLAQUÉS ET STRATIFIÉS URÉIQUES DE CÈDRE
Épaisseur Qualité 1 Qualité 2 Qualité 3 ou
inférieure
Supérieure ou égale à 3 mm et inférieure à 4 mm 1 153,39 980,02 647,73
Supérieure ou égale à 4 mm et inférieure à 6 mm 987,85 816,29 634,23
Supérieure ou égale à 6 mm et inférieure à 7 mm 801,61 720,64 648,67
Supérieure ou égale à 7 mm et inférieure à 8 mm 790,00 700,00 640,00
Supérieure ou égale à 8 mm et inférieure à 9 mm 709,53 639,80 575,29
Supérieure ou égale à 9 mm et inférieure à 10 mm 706,32 620,00 550,00
Supérieure ou égale à 10 mm et inférieure à 12 mm 673,62 606,67 546,70
Supérieure ou égale à 12 mm et inférieure à 14 mm 670,00 600,00 535,00
Supérieure ou égale à 14 mm et inférieure à 16 mm 567,58 555,00 530,00
Supérieure ou égale à 16 mm et inférieure à 18 mm 536,36 530,00 511,00
Supérieure ou égale à 18 mm et inférieure à 20 mm 512,08 510,00 505,00
Supérieure ou égale à 20 mm 500,61 499,00 495,00G/ADP/N/41/ARG
Page 6
ANNEXE III
VALEURS MINIMALES À L'EXPORTATION F.A.B. À TITRE PROVISOIRE POUR LES PAPIERS ET
CARTONS COUCHÉS AU KAOLIN OU À D'AUTRES SUBSTANCES INORGANIQUES SUR
UNE OU SUR LES DEUX FACES, AVEC OU SANS LIANTS, À L'EXCLUSION DE TOUT
AUTRE COUCHAGE OU ENDUCTION, MÊME  COLORIÉS EN SURFACE, DÉCORÉS
EN SURFACE OU IMPRIMÉS, EN ROULEAUX OU EN FEUILLES D'UN
POIDS AU MÈTRE CARRÉ EXCÉDANT 200 GRAMMES
Produit Valeur minimale à l'exportation f.a.b.
Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances
inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à
l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en
surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuillesd'un poids au mètre carré excédant 200 grammes730,00 dollars EU par tonneG/ADP/N/41/ARG
Page 7
ANNEXE IV
VALEURS MINIMALES À L'EXPORTATION F.A. B. DÉFINITIVES POUR LES BOUTEILLES
EN TÔLE D'ACIER, D'UNE CAPACITÉ DE 10 KG, POUR MÉLANGE DE PROPANE
ET DE BUTANE À UNE PRESSION DE REMPLISSAGE DE 15-20 BARS
Produit Valeur minimale à l'exportation f.a.b.
Bouteilles en tôle d'acier, d'une capacité de 10 kg, pour mélange de
propane et de butane à une pression de remplissage de 15-20 bars,avec soupape18,38 dollars EU par unité
Bouteilles en tôle d'acier, d'une capacité de 10 kg, pour mélange de
propane et de butane à une pression de remplissage de 15-20 bars,sans soupape14,88 dollars EU par unitéG/ADP/N/41/ARG
Page 8
ANNEXE V
VALEURS MINIMALES À L'EXPORTAT ION F.A.B. DÉFINITIVES POUR
LES ARTICLES POUR FEUX D'ARTIFICE
Article Valeur minimale à l'exportation f.a.b.
Chandelles romaines de tailles et de formes diverses 0,0024 dollar EU par unité
Pétards de tailles et de formes diverses 0,1080 dollar EU par unité
Fusées au phosphore de tailles et de formes diverses 0,0065 dollar EU par unité
Batteries pour 16 tirs 0,07 dollar EU par unité
Bombes détonantes de 2 pouces de diamètre 0,81 dollar EU par unité
Bombes détonantes de 3 pouces de diamètre 1,94 dollar EU par unitéG/ADP/N/41/ARG
Page 9
ANNEXE VI
VALEURS MINIMALES À L'EXPORTATION F. A.B. DÉFINITIVES POUR LES COUVERTS
INTÉGRALEMENT FABRIQUÉS EN ACIER INOXYDABLE
Produit Valeur minimale à l'exportation f.a.b.
Couteaux de table monoblocs 1,60 dollar EU par unité
Couteaux de table à manche évidé 2,55 dollars EU par unité
Couteaux à dessert monoblocs 1,55 dollar EU par unité
Couteaux à dessert à manche évidé 2,50 dollars EU par unité
Couteaux à poisson 0,70 dollar EU par unité
Fourchettes de table 0,65 dollar EU par unité
Fourchettes à dessert 0,60 dollar EU par unité
Fourchettes à poisson 0,70 dollar EU par unité
Cuillères de table 0,65 dollar EU par unité
Cuillères à dessert 0,60 dollar EU par unité
Cuillères à thé 0,40 dollar EU par unité
Cuillères à café 0,40 dollar EU par unité
Assortiments de couverts autres que de cuisine et de service,
comprenant des couteaux1,08 dollar EU par unité
Assortiments de couverts autres que de cuisine et de service, ne
comprenant pas de couteaux0,60 dollar EU par unitéG/ADP/N/41/ARG
Page 10
ANNEXE VII
VALEURS MINIMALES À L'EXPORT ATION F.A.B. DÉFINITIVES
POUR LES CARTES À JOUER
Produit Valeur minimale à l'exportation f.a.b.
Jeux de 40 cartes espagnoles 0,40 dollar EU par unité (jeu)
Jeux de 50 cartes espagnoles 0,50 dollar EU par unité (jeu)
Jeux de 52 ou 54 cartes françaises 0,60 dollar EU par unité (jeu)G/ADP/N/41/ARG
Page 11
ANNEXE VIII
VALEURS MINIMALES À L'EXPORTATI ON F.A.B. DÉFINITIVES POUR LES
CADENAS À CYLINDRE EN BRONZE À DOUBLE SÉCURITÉ
Produit Valeur minimale à l'exportation f.a.b.
Cadenas à cylindre en bronze, à double sécurité, d'une largeur
supérieure à 20 mm et inférieure ou égale à 30 mm0,95 dollar EU par unité
Cadenas à cylindre en bronze, à double sécurité, d'une largeur
supérieure à 30 mm et inférieure ou égale à 40 mm1,32 dollar EU par unité
Cadenas à cylindre en bronze, à double sécurité, d'une largeur
supérieure à 40 mm et inférieure à 65 mm1,80 dollar EU par unitéG/ADP/N/41/ARG
Page 12
MESURES ANTIDUMPING EN VIGUEUR
DROITS DÉFINITIFS EN VIGUEUR
(au 30 juin 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date d'imposition Durée
Hong Kong Chemises façonnées à manches longues pour hommes, en coton ou en
mélanges coton/polyester de différentes proportions 27.03.96* 2 ans
Chemises façonnées à manches longues pour hommes, en coton ou en
mélanges coton/polyester de différentes proportions 27.03.96* 2 ans
Four à micro-ondes 03.09.96 5 ansRépublique de Corée
Moteurs électriques monophasés pour lave-linge 26.01.98 3 ans
République de Hongrie Lampes électriques à incandescence 15.01.96* 2 ans
République du Venezuela Câbles en aluminium 27.02.96 5 ans
Câbles en aluminium 27.02.96 5 ans
Relais photoélectriques 16.05.96* 2 ans
Disques et lames 03.09.96 2 ans
Javelots en acier au cuivre 22.10.96 2 ans
Aimants en céramique à grains orientés en forme d'anneaux 11.04.97 2 ans
Lames de scies à main droites en acier rapide 06.05.97 2 ans
Transformateurs à diélectrique liquide 13.03.97 2 ans
Fusibles de types NH 00, 01 et 02 pour tension inférieure ou égale à
1 000 volts16.12.97 3 ansRépublique fédérative du Brésil
Bouteilles en tôle d'acier 26.01.98 3 ans
Cyclomoteurs 08.11.95 5 ans
Bicyclettes 22.11.95 5 ans
Chemises façonnées à manches longues pour hommes, en coton ou en
mélanges coton/polyester de différentes proportions 27.03.96* 2 ans
Toile métallique de fer galvanisé pour moustiquaires 08.10.97 5 ans
Lames de scies droites en acier allié 08.10.97 2 ans
Perceuses à socle d'une puissance de perçage de 1/4 à ¾  HP 08.10.97 2 ans
Moteurs électriques monophasés pour lave-linge 22.11.95 5 ans
Accessoires de tuyauterie pour soudure bout à bout 14.10.97 2 ans
Autoradios 11.11.97 2 ans
Couverts intégralement fabriqués en acier inoxydable 17.02.98 2 ans
Cartes à jouer 17.02.98 2 ans
Articles pour feux d'artifice 27.05.98 2 ansRépublique populaire de Chine
Cadenas à cylindre en bronze à double sécurité 09.06.98 2 ans
Accessoires de tuyauterie pour soudure bout à bout 14.10.97 2 ans Taiwan
Bicyclettes 22.11.95 5 ans
* Pour les cas signalés par un astérisque, les droits antidumping ont expiré au cours du premier semestre de 1998.
ENGAGEMENTS EN VIGUEUR
(au 30 juin 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date de l'engagement Durée
Australie Tôles laminées à froid 13.1.95 -
Chili Tubes fluorescents droits 21.8.96 3 ans
États-Unis d'Amérique Câbles téléphoniques 18.1.95 -
Royaume d'Espagne Câbles téléphoniques 18.1.95 -
République fédérale d'Allemagne Ciment Portland 27.2.96 5 ans
République fédérative du Brésil Tubes fluorescents droits 21.8.96 3 ans
Plateaux de polystyrène expansé 10.6.97 5 ans
ABROGATION DE MESURES ANTIDUMPING
(entre le 1er janvier et le 30 juin 1998)
Pays/territoire douanier Produit Date d'abrogation
---G/ADP/N/41/ARG
Page 13RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES AFFAIRSE EN COURS - DUMPING
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays ProduitOuverture de
l'enquêteMesures/
déterminations
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière
de prixAbsence
de
dumpingAbsence de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de la
détermination
Date Date, marge de
dumpingDate, marge
de dumpingDate, marge
de dumpingDate Date Date Date
12 34 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
États-Unis
d'AmériqueCâbles à fibres
optiques de typemonomode,standard et àdispersiondécalée21.2.97 - - - - - - - - - - -
Royaume
d'EspagneCâbles à fibres
optiques de typemonomode,standard et àdispersiondécalée21.2.97 -- - - - -
Royaume-Uni
de Grande-Bretagne et
d'Irlande du
NordLames de scies
droitesconstituées dedeux métaux11.8.97 - - - - - - - - - - -
Chaînes
brevetées de2,5 mm à50 mm en fer ouen acier11.12.97 - - - - - - - - -
République
fédérative duBrésil
Câbles à fibres
optiques de typemonomode,standard et àdispersiondécalée21.2.97 - - - - - - - - - - -
République
italienneMèches de
forage avec tigede cône Morseconforme à lanorme DIN 34521.2.97
--- - - - - -- - -
Machines à
fraiser verticalesmanuelles àtourelle13.3.97 31.12.97 - - - - - - - - - -
République
populaire deChine
Rayons et leurs
écrous, et rayons
et écrous pour
bicyclettes etmotocyclettes17.10.96 - - - - - - - - - - -G/ADP/N/41/ARG
Page 1412 34 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Suède Lames de scies
droitesconstituées dedeux métaux11.8.97 - - - - - - - - - - -
Machines à
fraiser verticales
manuelles à
tourelle13.3.97 31.12.97--- - - - - - - - Taiwan
Rayons et leurs
écrous, et rayonset écrous pourbicyclettes etmotocyclettes17.10.96 - - - - - - - - - - -
__________