. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ARG/62
12 avril 2001
(01-1907)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office national de contrôle des médicaments, des produits
alimentaires et des techniques médicales (ANMAT) / Institut na tional des produits
alimentaires (INAL)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC,  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le caséchéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits ou matières premières issus de ruminants.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Disposition n° 246/2001 de l'ANMAT
(2 pages)
5. Teneur:  Modification de la Disposition n° 1666/96 de l'ANMAT établissant une
classification du risque pour les aliments conditionnés aux fins de leur vente directe au
public renfermant des produits issus de ruminants en relation avec une éventuelle
transmission de l'encéphalopathie spongiforme bovine.  Établissement d'une nouvelle
caractérisation du risque d'encéphalopahie spongiforme bovine par pays.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s): Prise en compte, à des fins de protection de la
santé publique, des changements enregistrés dans la situation épidémiologique du continent
européen en relation avec l'encéphalopathie spongiforme bovine et la maladie de
Creutzfeld-Jakob nouvelle variante.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoosanitaire international de l'OIE de 2000, Chapitre 2, point 3.13.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Texte publié au Journal Officiel ( Boletín Oficial ) du 22 janvier 2001.
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant): Effet immédiatG/SPS/N/ARG/62
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Secretaría de Agricultura, Ganadería, Pesca y Alimentación
Dirección Nacional de Mercados Agroalimentarios
Av. Paseo Colón 922 (C1063ACW) PB of. 40
Téléphone:  (5411) 4349-2242 ou 4349-2243
Téléfax:  (5411) 4349 2244
Courrier électronique:  gpetri@sagyp.mecon.gov.ar
ecolom@sagyp.mecon.gov.ar
Administración Nacional de Medicamentos, Alimentos y Tecnología Médica (ANMAT)
Av. de mayo 869, (1084) Capital Federal
Téléphone/téléfax:  (5411) 4340-0800