RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/IT/M/30
4 juin 2002
(02-1441)
Comité des participants sur l'expansion du commerce
des produits des technologies de l'information
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 15 FÉVRIER 2002
Président:  M. Hiromi Yano (Japon)
Ordre du jour de la réunion  Page
1. Examen de l'état de la mise en œuv re de la Déclaration ministérielle sur le
commerce des produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.22) ...................... 1
2. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/SPEC/Q2/11 et
G/IT/SPEC/ Q3/2 ) ............................................................................................................... ..... 2
3. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de
l'information (G/IT/20 et G/IT/21) ........................................................................................ 4
4. Nouveaux participants ....................................................................................................... ..... 5
5. Élection du Présid ent ....................................................................................................... ....... 6
6. Autres questions ............................................................................................................ .......... 6
Introduction
Le Président a rappelé que l'ordre du jour proposé pour cette réunion figurait dans
l'aérogramme WTO/AIR/1713 du 4 février 2002.  Il a demandé s'il y avait de nouveaux points à
ajouter au titre des "Autres questions".  Il a dit qu'il aborderait l'examen des produits visés, unecommunication au Président du Comité du commerce et du développement et la question de la date de
la prochaine réunion du Comité dans le cadre de ce point.  L'ordre du jour a été adopté avec ces points
supplémentaires.
1. Examen de l'état de la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des
produits des technologies de l'information (G/IT/1/Rev.22)
1.1 Le Président a fait observer que le document G/IT/1/Rev.22 contenait une vue d'ensemble de
la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de
l'information.  Ce document donnait la liste des participants et exposait les questions relatives aux
procédures de mise en œuvre de l'OMC.
1.2 Le Comité a pris note de la déclaration du Président.G/IT/M/30
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2. Programme de travail relatif aux mesures non tarifaires (G/IT/SPEC/Q2/11 et
G/IT/SPEC/Q3/2)
2.1 Le Président a présenté une vue d'ensemble de l'évolution de la situation depuis la dernière
réunion du Comité.  Tout d'abord, il a noté que, comme convenu précédemment, le Secrétariat avait
fourni un document récapitulant les communications, qui a été distribué sous la coteG/IT/SPEC/Q2/11.  À son avis, ce résumé factuel des questions soulevées était très utile et pourrait
servir de base aux discussions futures.  Il a ensuite signalé l'existence d'une proposition présentée par
le Canada relative à un "Projet pilote sur l'évaluation de la conformité des produits visés par l'ATI en
matière de compatibilité et de brouillage électromagnétiques", qui figurait dans le document
G/IT/SPEC/Q3/2.  Cette proposition faisait suite aux discussions qui avaient eu lieu à la dernière
réunion du Comité sur les différentes manières de procéder et le Canada avait bien voulu la présenter
par écrit.  Le Président a enfin donné un aperçu de la situation actuelle.  Douze communications autotal ont été reçues de la part des participants au programme de travail, ce chiffre comprenant des
communications initiales, les observations sur les communications de l'Australie ainsi que la
proposition du Canada.  Le Président espérait que le Comité continuerait à axer ses travaux futurs sur
ces communications, mais toute nouvelle communication serait accueillie avec satisfaction.
2.2 Le délégué du Canada a remercié l'Australie pour ses efforts inlassables en faveur du
programme de travail relatif aux mesures non tarifaires.  Concernant la proposition présentée par son
pays, il a souligné qu'il s'agissait bien d'un projet "pilote" et que le travail qui serait effectué sur cette
question pourrait éventuellement être utilisé pour d'autres mesures non tarifaires dans le cadre du
programme de travail.  Le thème de la compatibilité et du brouillage électromagnétiques se prêtaitbien à un projet pilote pour plusieurs raisons.  Tout  d'abord, il semblait y avoir dans ce domaine des
normes internationales claires servant généralement de base aux réglementations nationales.  Le projet
pilote pouvait donc se concentrer sur l'aspect rela tif à l'évaluation de la conformité.  Ensuite, ce
domaine présentait peu de risques pour la sécurité et il était certainement possible d'y apporter des
améliorations, étant donné la faible durée de vie de beaucoup de produits des technologies del'information.  L'intervenant espérait qu'à la fin du projet pilote, et peut-être d'autres projets
impliquant des éléments différents, un atelier regroupant des experts de la réglementation dans ce
domaine pourrait être organisé.  Il espérait qu'à la fin du projet pilote, le Comité serait en mesure de
présenter des recommandations communes sur les moyens de faciliter l'accès aux marchés des
produits des technologies de l'information et d'élaborer des recommandations spécifiques sur les
mesures à prendre par la suite.
2.3 Le délégué de l'Australie estimait que le Comité devrait axer son travail sur les
communications soumises dans le cadre des phases I et II sans exclure la possibilité que de nouvelles
communications soient présentées.  Le principal objectif était de terminer le programme de travail
convenu en novembre 2000.  L'intervenant a incité tous ceux qui devaient encore présenter des
communications au titre des phases I et II à le faire le plus rapidement possible dans la mesure où celaviendrait enrichir le capital de connaissances dont bénéficieraient aussi bien les pays en
développement que les pays développés.  En ce qui concerne la proposition canadienne, il a remercié
le Canada pour le document et la présentation de sa proposition de projet pilote sur la compatibilité et
le brouillage électromagnétiques qui déboucherait sur un atelier rassemblant des responsables de la
réglementation.  Il pensait qu'il fallait soutenir ces initiatives et il a noté en particulier l'accent qui étaitmis sur les normes et l'évaluation de la conformité.  Il a également annoncé que l'Australie
présenterait pour examen une proposition formelle concernant un symposium pour les entreprises du
secteur qui, selon lui, pourrait être organisé conj ointement par l'OMC et d'autres organisations ou
organes sectoriels pertinents.  Il a noté que le Comité était saisi du document utile du Secrétariat qui
pourrait servir de base à une partie de ses travaux, avec les communications faites à ce jour,auxquelles s'ajoutaient la proposition canadienne ainsi que la future proposition de sa délégation.  Il a
souligné que le Comité devrait examiner la chronologie des événements et la façon de faire avancer
ces initiatives afin de déterminer la meilleure manière de gérer le programme de travail.G/IT/M/30
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2.4 Le délégué des États-Unis a dit que sa délégation avait envoyé un projet de communication à
Washington pour accord et qu'il espérait être en mesure de présenter une communication dans les
semaines à venir.  En ce qui concerne les deux propositions qui venaient d'être présentées, il a indiqué
que sa délégation était favorable aux deux idées.  Il a noté que les deux propositions feraient sortir leprocessus de la phase d'étude pour l'engager dans une phase pouvant se traduire par des mesures
concrètes qui seraient utiles à tous les producteurs et consommateurs dans ce domaine.  Les deux
propositions visaient à faire avancer les choses.  En conséquence, l'intervenant pensait qu'il serait
nécessaire de faire participer à ce processus les responsables de la réglementation du secteur, les
entreprises produisant ces produits et les consommateurs afin qu'ils discutent de leurs préoccupations
et examinent les moyens d'alléger le fardeau.  Il estimait que ces questions étaient très importantes et
que tous les gouvernements devraient faire tout leur possible pour faire avancer les choses, y comprissur le plan des ressources.
2.5 Le délégué des Communautés européennes a remercié le Canada pour sa proposition sur la
compatibilité et le brouillage électromagnétiques, qu'il a appuyée dans la mesure où elle permettait de
réaliser de nouveaux progrès sur la question des mesures non tarifaires.  Sa délégation souscrivaitpleinement à l'idée de mener un projet pilote dans un domaine et il espérait qu'une fois le projet
achevé, d'autres domaines importants feraient l'objet de projets similaires.  Il espérait que le projet
pilote permettrait de mieux connaître les meilleures pratiques dans ce secteur, ce qui serait utile pour
les futurs travaux.  En outre, il attendait avec intérêt la communication que les États-Unis
présenteraient en temps voulu.  Il s'est également déclaré favorable à la proposition de l'Australie, sadélégation étant déterminée à faire avancer ce programme de travail sur les mesures non tarifaires.
2.6 Le délégué de la Malaisie s'est rallié à la proposition de mener un projet pilote dans le
domaine de l'évaluation de la compatibilité et du brouillage électromagnétiques, tout en préconisant
une approche modulaire.  Sa délégation préférait procéder par étapes et pourrait accepter qu'une étudesoit menée dans le cadre de la première étape.  Le résultat de l'étude pourrait être ensuite discuté par le
Comité, qui déciderait de l'opportunité ou non d'organiser un atelier.  L'intervenant préférait que l'on
mène l'étude sans préjuger de la nécessité d'organiser un atelier ou un séminaire.
2.7 Le délégué de l'Inde a souhaité préciser que le projet pilote devrait porter sur l'évaluation de la
conformité en ce qui concerne à la fois la compatibilité électromagnétique et le brouillage
électromagnétique.  S'agissant du document canadien, il a dit qu'il continuait à être examiné par songouvernement et qu'il reviendrait sur la question à une réunion ultérieure.  En outre, il a souscrit à
l'opinion exprimée précédemment selon laquelle il fallait axer le travail sur les documents déjà
présentés, tout en laissant aux Membres la possibilité de faire des communications supplémentaires.
Eu égard à la complexité de la question à l'étude, il importait que le Comité dispose d'autant de
communications que possible pour pouvoir l'examiner sous tous ses aspects.
2.8 Le délégué du Canada a remercié les délégations qui soutenaient la proposition de son pays.
Il a souligné qu'il s'agissait d'un "projet pilote" qui remplissait deux fonctions:  1) faire avancer la
question de l'évaluation de la conformité en matière de compatibilité et de brouillage
électromagnétiques, et 2) fournir un modèle de ce qui pourrait être fait dans d'autres domaines.  Il
espérait que la première étape, celle de l'enquête, pourrait être utilisée pour mener une évaluation
objective de la situation actuelle, identifier les problèmes principaux et les options possibles.  Il a
insisté sur le fait que l'idée de l'atelier n'était pas d'organiser un grand séminaire, mais plutôt un atelier
pour que les responsables de la réglementation et d'autres responsables gouvernementaux puissent se
réunir, échanger des informations sur les questions et trouver des solutions éventuelles aux problèmes,c'est-à-dire une réunion informelle.  Il a souhaité mettre ce projet pilote sur pied.  Il a également
exprimé l'intérêt que portait sa délégation à la proposition australienne d'un autre type de séminaire,
plus large, auquel participeraient des membres du secteur, des consommateurs et des responsables deG/IT/M/30
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la réglementation.  À son avis, cela contribuerait à améliorer les connaissances et à faire avancer le
travail et il attendait donc avec intérêt cette proposition.
2.9 Le Président a noté qu'il y avait une convergence de vues sur la marche à suivre.  À la suite de
la déclaration du Canada, il a proposé que le Comité commence pour le moment par l'enquête.
Ensuite, à l'instar de plusieurs délégations, il a encouragé les participants à se concentrer sur les
documents déjà présentés, et a dit que les participants devraient continuer à communiquer des
observations ou à débattre de questions déjà soulevées dans les documents présentés.  Enfin, il a noté
que le Comité accueillerait volontiers toute nouvelle communication.  En ce qui concerne
l'observation faite par la Malaisie, il a relevé qu'il n'était pas nécessaire de préjuger de quoi que ce soit
à ce stade et que nul n'en avait l'intention.  Il a estimé que l'on pouvait dès lors accepter de commencer
l'enquête sur la compatibilité et le brouillage électromagnétiques.  Il a engagé toute délégationsouhaitant contribuer à la préparation de l'enquête à se mettre en contact avec le Secrétariat.
2.10 Le Comité a pris note des déclarations et est convenu
 de réaliser la première partie du projet,
à savoir mener une enquête.
3. Divergences relatives à la classification des produits des technologies de l'information
(G/IT/20 et G/IT/21)
3.1 Le Président a rappelé que le Comité avait poursuivi son travail sur la question des
divergences relatives à la classification.  Des discussions intéressantes avaient eu lieu au Comité et il
avait été convenu, à la suite de la dernière réunion, d'organiser une réunion de spécialistes desdouanes pendant le premier semestre de cette année.  Suite aux consultations que le Secrétariat a eues
avec les participants, il est apparu que la proposition d'une réunion du 6 au 8 mai 2002 avait la
préférence de ceux qui avaient répondu et souhaité participer.  Par conséquent, le Comité pouvait
espérer une réunion productive sur les questions relatives à la classification dans un proche avenir.
L'intervenant a ensuite rappelé que le Comité avait envoyé la Liste III contenue dans le documentG/IT/6/Rev.1 à l'OMD pour examen.  Dans l'intervalle, le Comité avait reçu la réponse officielle de
l'OMD, distribuée sous la cote G/IT/20.  L'intervenant a estimé qu'il s'agissait d'une contribution utile,
qui serait examinée à la future réunion d'experts des douanes.  Enfin, il a rappelé au Comité que le
Canada avait également présenté une communication dans laquelle il formulait des observations sur
les listes des classifications existantes.  Cette communication a été distribuée sous la cote G/IT/21.
3.2 Le délégué des États-Unis attendait avec intérêt la réunion du 6 au 8 mai sur les divergences
relatives à la classification.  Il a signalé que les participants à l'ATI devaient examiner certains points
avant cette réunion.  Il a noté qu'auparavant, une grande partie des membres du Comité avaient été
absents lors des réunions sur les divergences relatives à la classification.  Le processus touchant à sa
fin, il était important que la réunion soit suivie par l'ensemble des Membres afin de terminer ce
travail.  L'intervenant a demandé au Comité de faire en sorte que le plus grand nombre possible departicipants à l'ATI fassent venir des experts de leur pays, cette réunion requérant des connaissances
spécialisées pour y participer pleinement.  Les différents pays auraient besoin, en prévision de ces
réunions d'experts, d'examiner les résultats de précédentes réunions pour que le travail effectué soit
acceptable pour l'ensemble des Membres.
3.3 Le Président a rappelé que le groupe d'experts s'était réuni plusieurs fois et qu'il restait des
questions difficiles à résoudre.  De plus, même s'il était difficile que tout le monde participe, il a
encouragé les participants à envoyer des experts de leur pays pour finaliser ce travail.
3.4 Le Comité a pris note des déclarations et est convenu  des dates du 6 au 8 mai pour la
prochaine réunion d'experts des douanes.G/IT/M/30
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4. Nouveaux participants
4.1 Le Président a dit qu'une nouvelle liste, celle de la République populaire de Chine, avait été
présentée au Comité aux fins d'examen.  La liste avait été distribuée à tous les participants le 6 février
pour examen.  Le Secrétariat avait procédé à la vérification électronique de la liste et avait pu ainsi
constater l'absence de divergences. Cette information avait été communiquée en même temps que laliste. Le Président a signalé que, dans sa communication, la Chine "évoque le rapport du Groupe de
travail sur l'accession de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce, dans lequel apparaît
l'intention du gouvernement de la Chine d'adhérer à la Déclaration ministérielle sur le commerce des
produits des technologies de l'information.  La liste de participation de la Chine à l'ATI fait désormais
partie intégrante de l'Annexe 8 du Protocole d'accession de la Chine à l'OMC, qui est entré en vigueur
le 11 décembre 2001".
4.2 Le délégué des États-Unis a dit que sa délégation souhaitait vivement que la Chine devienne
membre du Comité.  Il pensait que ce pays participerait de manière active et utile au travail du Comité
et les États-Unis avaient toujours pour objectif de l'accueillir au sein de cet organe dès que possible.
Toutefois, la délégation des États-Unis avait constaté un problème d'interprétation et jugeait donc
nécessaire de demander le report de cette question à la réunion suivante du Comité où l'intervenantespérait que ce problème serait réglé.  En clair, il a noté que les services des douanes chinois avaient
édicté un règle pour 15 produits des technologies de l'information exigeant un certificat d'utilisation
finale pour bénéficier d'un régime de droits nuls.  Il a rappelé que cette approche avait été étudiée au
cours des négociations sur l'Accord et avait été écartée car il était impossible d'élaborer une définition
commune des technologies de l'information et qu'en laisser le soin à chaque Membre ne serait pas nonplus satisfaisant.  Sa délégation tentait de résoudre ce problème par l'intermédiaire de l'Ambassade des
États-Unis à Beijing et espérait y parvenir à temps pour la réunion suivante du Comité.
4.3 Le délégué de la République populaire de Chine a dit que son pays avait accédé depuis peu à
l'OMC.  Il a rappelé que la Chine avait publié et fait entrer en vigueur au 1er janvier 2002 sa liste
tarifaire de 2001.  Des produits des technologies de l'information correspondant à plus de 20 lignes
tarifaires figuraient sur cette liste et seraient soumis à la concession tarifaire ATI, conformément à
l'engagement pris par la Chine lors du processus d'accession.  Quinze autres produits, auxquels les
États-Unis avaient fait référence, étaient indiqués séparément sur la liste comme des positions
subsidiaires de lignes tarifaires.  Ces produits pouvaient être importés en Chine pour être utilisés dans
le secteur des technologies de l'information et seraient alors considérés comme des produits des
technologies de l'information et soumis au taux de droit ATI, toutefois, s'ils étaient importés pourd'autres usages, en dehors du secteur des technologies de l'information, ils ne seraient pas considérés
comme des produits des technologies de l'information et ne seraient pas soumis au droit ATI.  Afin
que les autorités douanières puissent savoir à quel usage sont destinées les importations
susmentionnées, le Ministère de l'industrie de l'information et le Ministère des finances de la
République populaire de Chine ont publié les règles intérimaires servant à désigner certains produitsdes technologies de l'information qui seraient approuvés par la Commission tarifaire du Conseil
d'État.  Depuis son accession à l'OMC, la Chine avait mis en œuvre les engagements qu'elle avait pris
dans le cadre des négociations en vue de l'accession.  L'intervenant croyait savoir que depuis le 1
er
janvier 2002 les produits des technologies de l'information importés en Chine bénéficiaient du régimetarifaire préférentiel complet, et non du traitement NPF dont d'autres catégories d'importationsfaisaient l'objet.
4.4 Le Président a proposé que l'examen de la question soit reporté à la réunion suivante du
Comité et a encouragé les délégations qui le souhaitaient à mener des consultations dans l'intervalle
afin de trouver une solution aux questions en suspens.  Il en a été ainsi convenu.G/IT/M/30
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5. Élection du Président
5.1 Le Président a dit que le Comité élisait habituellement un nouveau Président chaque année au
début de l'année civile.  Toutefois, à ce stade, il avait été informé que les consultations pour le présent
Comité, de même que pour d'autres organes du Conseil du commerce des marchandises, n'étaient pas
encore parvenues à leur terme pour cette année.  Par conséquent, il a proposé de revenir sur cettequestion à la réunion suivante, lorsqu'un candidat approprié aurait été proposé.
5.2 Le Comité a pris note de la déclaration du Président.
6. Autres questions
6.1 Le Président a dit que la question de l'examen des produits visés faisait toujours l'objet de
consultations et il a encouragé les délégations à poursuivre leurs efforts.
6.2 Par souci de transparence, le Président a informé le Comité qu'il avait reçu une
communication de M. Irumba, Président du Comité du commerce et du développement au sujet du
travail du présent comité sur le traitement spécial et différencié, le CCD étant chargé de l'application
des dispositions du paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha (traitement spécial etdifférencié).  Cette demande avait été apparemment envoyée à tous les organes de l'OMC.
L'intervenant a noté qu'il n'y avait pas dans la Déclaration ministérielle de dispositions relatives au
traitement spécial et différencié en tant que telles, et que le présent Comité n'avait pas un mandat
spécifique en ce qui concerne le traitement spécial et différencié.  Toutefois, le Président a fait savoir
au Comité qu'il avait informé le CCD que cet organe continuerait probablement à accueillir denouveaux participants pendant cette période et qu'à cet égard, les mesures de flexibilité en matière
d'échelonnement prolongé pour les pays en développement seraient probablement prises en compte
comme cela avait été le cas précédemment lorsque des pays en développement étaient devenus parties
à l'ATI.  Le Président estimait qu'il s'agissait d'une réponse factuelle à la question.
6.3 En outre, il a proposé que le Comité tienne sa réunion ordinaire suivante le 3 mai 2002, sous
réserve de confirmation.  Il en a été ainsi convenu.
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