WORLD TRADE ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
ORGANIZACIÓN MUNDIAL DEL COMERCIO
Centre William Rappard    Rue de Lausanne 154    Case postale    CH - 1211 Genève 21
 Téléphone:  (+41 22) 739 51 11    Fax:  (+41 22) 731 42 06
Internet:  http://www.wto.orgRéférence:   WLI/100 6 avril 2001
PROTOCOLE D'ACCESSION DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE À
 L'ACCORD DE MARRAKECH INSTITUANT L'ORGANISATION
MONDIALE DU COMMERCE
FAIT À GENÈVE LE 8 DÉCEMBRE 2000
PROCÈS-VERBAL DE RECTIFICATION
Je soussigné, Mike Moore , Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, ai
constaté, à l'examen du texte authentique du Protocole d'accession de la République de Lituanie àl'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, dont une copie certifiéeconforme vous a été adressée le 23 février 2001, que ce protocole contient des erreurs techniquesqu'il convient de rectifier.
Les erreurs à rectifier sont les suivantes:
Liste CL – République de Lituanie
1. La ligne tarifaire 0208.10 et le taux de droit de 30%, dans la colonne "bound rate at
the date of accession", remplacent la ligne du dessus, et la désignation du produit doit se lire"- Of rabbits or hares".
2. Ligne tarifaire 0713.50, lire 5% pour le taux de droit, dans la colonne "bound rate at
the date of accession" et 0 dans la colonne ODCs.
3. Ligne tarifaire 1517.90.91, remplacer la désignation de la marchandise par "- Fixed
vegetable oils, fluid, mixed".
4. Insérer la ligne tarifaire "1517.90.99 – Other:"  sous la ligne tarifaire 1517.90.93.5. Insérer une nouvelle ligne avec la désignation "- Other:"  au-dessus de la ligne
tarifaire du SH 2007.91.
6. La désignation de la ligne tarifaire 2007.91 doit se lire "--Citrus fruits".
7. Insérer une nouvelle ligne avec la désignation "-Extracts, essences and concentrates
of coffee, and preparations with a basis of these extracts, essences or concentrates, or with abasis of coffee" sous la ligne tarifaire 2101.
8. La désignation de la ligne tarifaire du SH 2101.11 doit se lire "--Extracts, essences
and concentrates".
01-2060 WT/Let/389WTO  OMC Page 2
WT/Let/3899. La désignation de la ligne tarifaire 4102.10 doit se lire "-With wool on".
10. Insérer une nouvelle ligne avec la désignation "-Without wool on" sous la ligne
tarifaire 4102.10.
11. La désignation de la ligne tarifaire 4102.21 doit se lire "---Pickled".
12. Insérer une nouvelle ligne avec la désignation "---Freshwater fishes:" sous la ligne
tarifaire du SH 0301.99.
13. Ligne tarifaire 2918.19, lire 0 pour le taux de droit dans la colonne "bound rate at date
of accession", (US) dans la colonne INR et (0) dans la colonne ODCs .
14. Ligne tarifaire 2933.11, déplacer le taux de droit de 0% dans la colonne "bound rate
at date of accession", la mention (US) dans la colonne INR et le signe (0) dans la colonne
ODCs pour qu'il corresponde à la désignation "--Phenazone (antipyrin) and its derivatives".
Supprimer la désignation "--Propyphenazone (INN)".
15. Insérer une nouvelle ligne avec la désignation "--Of a thickness exceeding
0,125 mm:" sous la ligne tarifaire 3920.10.40.
16. Ligne tarifaire 5607, supprimer le taux de droit de 5% dans la colonne "bound rate at
date of accession", (US) dans la colonne INR et (0) dans la colonne ODCs.
17. Ligne tarifaire 6114, supprimer le taux de droit de 17.5% dans la colonne "bound rate
at date of accession", (US) dans la colonne INR et (0) dans la colonne ODCs.
18. Insérer la ligne tarifaire 7010.94.10 "---Prese rving jars (sterilizi ng jars)", avec un taux
de droit de 5%, (MX) dans la colonne INR et (0) dans la colonne ODCs, sous la ligne tarifaire
7010.94.
19. Supprimer la désignation de produit sous la ligne tarifaire 8461.90.
20. Ligne tarifaire du SH 8472.90, supprimer le taux de droit de 10% dans la colonne
"bound rate at date of accession", (JP) dans la colonne INR et (0) dans la colonne ODCs.
21. Supprimer la désignation sous la ligne tarifaire 8528.12.66.
22. Fractionner les lignes tarifaires 8528.30.10 et 8528.30.990 comme suit:
- "8528.30.05 --Video projectors operating by means of a flat panel display (for
example, a liquid crystal device), capable of displaying digital information
generated by an automatic data-processing machine" 15%, INR-JP, ODCs –0.
- "--Other:"- "8528.30.20 ---Colour" 15%, INR (JP), ODCs (0).- "8528.30.90 ---Black and white or other monochrome" 15%, I NR (JP), ODCs (0).
23. Insérer une nouvelle ligne avec la désignation "-Parts and accessories:" sous la ligne
tarifaire 9007.20.
24. Insérer une nouvelle ligne avec la désignation "-Electronic:" sous la ligne tarifaire du
SH 9027.80.WTO  OMC Page 3
WT/Let/38925. Ligne tarifaire 9031.80.10, lire "JP, US" dans la colonne INR.
Agissant en qualité de dépositaire du Protocole d'accession de la République de Lituanie à
l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, ayant fait connaître monintention aux Membres et n'ayant été informé d'aucune objection, j'ai fait effectuer les corrections etles ai paraphées en marge du texte authentique du Protocole.
EN FOI DE QUOI j'ai signé, le 6 avril 2001, le présent procès-verbal de rectification, établi en
français, anglais et espagnol.
Mike Moore
Directeur général