. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/RL/2
12 juillet 2002
(02-3894)
Groupe de négociation sur les règles
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES
AU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
1. Depuis mon dernier rapport, le Groupe de négociation sur les règles a tenu deux réunions
formelles (les 6 et 8 mai et 8 et 10 juillet).  Le rapport succinct de la réunion des 6 et 8 mai se trouve
dans le document TN/RL/W/2.
2. Comme je l'ai indiqué dans mon précédent rapport, le Groupe fonde ses travaux
essentiellement sur les communications écrites des participants.  Il a reçu un nombre important de
communications, parmi lesquelles trois communications portant spécifiquement sur l'antidumping;une sur les crédits à l'exportation;  trois sur les subventions aux pêcheries;  deux contenant des
propositions sur la mise en œuvre;  une se rapportant à la fois à l'antidumping et aux subventions, y
compris les subventions aux pêcheries;  et quatre sur les accords commerciaux régionaux.  Une liste
complète des communications reçues est annexée au présent rapport.
3. À la demande des participants, le Secrétariat a établi une note d'information intitulée
"Inventaire des questions relatives aux accords commerciaux régionaux".  Cette note a été distribuée
sous la cote TN/RL/W/8.  Les participants ont indiqué qu'elle était équilibrée et complète et devrait se
révéler utile pour les travaux du Groupe.
4. L'ordre du jour des réunions que le Groupe a tenues jusqu'à présent s'articule autour des sujets
suivants:  antidumping;  subventions et mesures compensatoires, y compris les subventions aux
pêcheries;  et accords commerciaux régionaux.  Ces trois sujets ont été examinés aux réunions et il me
semble que le Groupe progresse dans l'identification des différentes questions à traiter.
5. La prochaine réunion du Groupe devrait avoir lieu du 16 au 18 octobre.  Afin que la
documentation puisse être traduite et distribuée en temps voulu, il est demandé aux participants de
présenter pour le 25 septembre 2002 tout nouveau document à examiner à cette réunion.  Une autre
réunion se tiendra du 25 au 27 novembre.TN/RL/2
Page 2
ANNEXE
COMMUNICATIONS PRÉSENTÉES PAR LES PARTICIPANTS
AU GROUPE DE NÉGOCIATION SUR LES RÈGLES
Cote Titre du document Présenté par
TN/RL/W/1 Disciplines améliorées dans le cadre de l'Accord sur les
subventions et les mesures compensatoires et de
l'Accord antidumpingCanada
TN/RL/W/2 Négociations sur les accords commerciaux régionaux –
Questions clés à examinerAustralie
TN/RL/W/3 Le mandat de Doha et les subventions aux pêcheries –
QuestionsAustralie;  Chili;  Équateur;
États-Unis;  Islande;Nouvelle-Zélande;  Pérou;Philippines
TN/RL/W/4 Propositions concernant les questions et préoccupations
liées à la mise en œuvre – Accord sur les subventions
et les mesures compensatoires/Accord antidumpingInde
TN/RL/W/5 Les crédits liés à l'exportation dans le cadre de l'OMC Brésil
TN/RL/W/6 Antidumping – Exemples de points importants Brésil;  Chili;  Colombie;  Corée;
Costa Rica;  Hong Kong, Chine;Israël;  Japon;  Mexique;  Norvège;Singapour;  Suisse;  Thaïlande;Turquie
TN/RL/W/7 Questions liées à la mise en œuvre Brésil
TN/RL/W/8 Note d'information du Secrétariat
TN/RL/W/9 Proposition de la République populaire de Chine
concernant les subventions aux pêcheriesChine
TN/RL/W/10 Deuxième contribution au débat du Groupe de
négociation sur les règles au sujet des mesuresantidumpingBrésil;  Chili;  Colombie;  Corée;
Costa Rica;  Hong Kong, Chine;Israël;  Japon;  Norvège;Singapour;  Suisse;  Territoiredouanier distinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen et Matsu;
Thaïlande
TN/RL/W/11 Position de base du Japon sur la question des
subventions aux pêcheriesJapon
TN/RL/W/12 Subventions aux pêcheries – Limitations des
disciplines existantes relatives aux subventionsNouvelle-Zélande
TN/RL/W/13 Communication des Communautés européennes
concernant l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VIdu GATT de 1994 (Accord antidumping)Communautés européennes
TN/RL/W/14 Communication concernant les accords commerciaux
régionaux présentée par les Communautés européennes
et leurs États membresCommunautés européennes
TN/RL/W/15 Communication concernant les accords commerciaux
régionaux présentée par l'AustralieAustralie
TN/RL/W/16 Communication concernant les accords commerciaux
régionauxChili
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