ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG86/R/B/2
G/L/467
8 août 2001
(01-3944)
Original:  anglais
ZONE DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'AELE ET LA TURQUIE
Rapport biennal sur le fonctionnement de l'Accord
Communication des Parties
L'Accord entre les États de l'A ssociation européenne de libre-échange (AELE) et la Turquie a
été examiné en conformité avec l'article XXIV du GATT.  Aux termes des recommandations
approuvées par le Conseil du commerce des marchandises1, à l'invitation du Comité des accords
commerciaux régionaux2 et selon le calendrier fixé par le Secrétariat de l'OMC pour la présentation
des rapports3, les Parties à l'Accord établissant la zone de  libre-échange entre les États de l'AELE et la
Turquie présentent ci-après leur rapport biennal sur le fonctionnement de l'Accord pour la période
écoulée depuis 1999.  Leur rapport précédent, di ffusé dans le document WT/REG86/R/B/1, G/L/349,
avait été déposé le 28 mai 1999.
Principaux développements
Les Parties ont continué de s'employer à actualiser et améliorer l'Accord.  Pendant la période
analysée (1999-2000), le Comité mixte a tenu une réunion le 16 novembre 2000 et a adopté cinq
Décisions (modifications apportées au Protocole B, a nnexes I et II, et ajout d'un Protocole d'assistance
administrative mutuelle en matière de douanes).  Pour plus de détails, voir l'annexe I.
I. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE GÉNÉRAL CONCERNANT L'ACCORD
1. Adhésions et dates de signature, de ratification et d'entrée en vigueur
L'Accord établissant la zone de libre-échange entre les États de l'AELE et la Turquie a été
signé le 10 décembre 1991.4  L'Accord est en vigueur depuis avril 1992 (septembre 1992 pour
l'Islande).  L'Autriche, la Finlande et la Suède ont quitté l'ALE après leur retrait de la Convention deStockholm puis leur entrée dans l'Union européenne le 1
er janvier 1995.
4. Données commerciales
Selon les sources statistiques du Secrétariat de  l'AELE, les échanges en tre les États de l'AELE
et la Turquie se sont contractés de 8,4 pour cent entre 1997 et 2000.  Les importations de l'AELE en
provenance de Turquie ont augmenté de 3,1 pour cent et les exportations de l'AELE vers la Turquie
                                                     
1 G/L/286.
2 WT/REG/4.
3 WT/REG/W/42.
4 Le texte de l'Accord peut être obtenu sur la page Web de l'AELE:
http://www.efta.int/library/legal/fta/turkey/.WT/REG86/R/B/2
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ont diminué de 11,9 pour cent pendant la même période.  Cependant, au total, les échanges se sont
accrus de 12,9 pour cent de 1999 à 2000.
Entre 1997 et 2000, la balance commerciale entre les deux partenaires s'est établie en faveur
des États de l'AELE.  En 2000, les exportations de l'AELE vers la Turquie se sont chiffrées à
1 017 millions de dollars EU et ses importations de Turquie à 361 millions.
De tous les États de l'AELE, en 2000, la Suisse a été le principal partenaire commercial de la
Turquie, à hauteur de 77,8 pour cent des échanges, suivie de la Norvège (21,6 pour cent) et de
l'Islande (0,6 pour cent).
Pendant la période 1997-2000, l'ensemble des échanges des États de l'AELE a progressé de
6,9 pour cent, passant, en chiffres absolus, de 239,7 à 256,1 milliards de dollars EU.  Les importations
comme les exportations ont affiché une même tendance positive.
Entre 1997 et 2000, la part de la Turquie dans l'ensemble des échanges de l'AELE avec le
reste du monde a reculé de 0,63 à 0,54 pour cent.  Sa part dans l'ensemble des échanges préférentiels
des États de l'AELE (y compris le commerce avec l'UE) est tombée de 0,9 à 0,75 pour cent.
On trouvera des données commerciales détaillées à l'annexe II.
II. DISPOSITIONS RÉGISSANT LES ÉCHANGES
1. Restrictions à l'importation2. Restrictions à l'exportation
Les Parties ont éliminé les droits qui subsistaient sur le poisson d'eau douce (annexe II de
l'Accord) et réduit la liste des produits exemptés de  l'application de l'Accord  (annexe I de l'Accord)
(voir l'annexe I).
3. Règles d'origine
Étant donné que toutes les Parties à l'Accord appliquent le système de cumul paneuropéen,
des modifications ont été apportées au Protocole sur les règles d'origine (Protocole B) en 1999 et 2000
(voir l'annexe I).  En 2000, les Parties ont adopté une Décision qui porte création d'un Protocole
d'assistance administrative mutuelle en matière de douanes.  Le Protocole prévoit une coopération
renforcée entre les administrations douanières dans le but de faciliter la lutte contre la fraude (voirl'annexe I).
II. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD
5. Cadre institutionnel
Un Comité mixte AELE-Turquie a été constitué en vertu de l'Accord.  Le Comité mixte a
pour mission de superviser et administrer la mise en œuvre de l'Accord ainsi que d'étudier des moyens
d'éliminer d'autres obstacles au commerce entre les Parties.  Il est assisté de groupes d'experts,
notamment du Sous-Comité des questions relatives aux douanes et à l'origine.  On pourra convenir de
former d'autres groupes d'experts.  Pendant la période analysée, le Comité mixte a tenu sa cinquièmeréunion le 16 novembre 2000 à Genève.WT/REG86/R/B/2
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ANNEXE I
Modifications apportées à l'Accord de libre-échange entre l'AELE et la Turquie depuis 1999
Articles/
annexesDescription Modifications/
suppressionsObservations Entrée en vigueur
Protocole B Règles d'origine Modification de la
Décision du
28.09.99Changements d'ordre
techniqueLe 01.01.2000
Annexe I Produits non
visés parl'AccordModification de la
Décision du16.11.2000Raccourcissement de la
liste de produits exemptésde l'application de l'AccordEn attente de
l'approbation desautorités nationales
Annexe II Poisson et
autres produitsde la merModification de la
Décision du16.11.2000Élimination des dernières
exceptions restantesrelatives au poisson d'eaudouceEn attente de
l'approbation desautorités nationales
Protocole B Règles d'origine Modification de la
Décision du
16.11.2000Changements d'ordre
techniqueEn attente de
l'approbation des
autorités nationales
Protocole D Assistance
administrativemutuelle enmatière de
douanesModification de la
Décision du16.11.2000Adoption d'un nouveau
Protocole de coopérationrenforcée entre lesadministrations douanièresEn attente de
l'approbation desautorités nationalesWT/REG86/R/B/2
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ANNEXE II
Données commerciales détaillées
Statistiques sur les éléments suivants:
∙ Échanges des États de l'AELE avec la Turquie entre 1997 et 2000
∙ Échanges des États de l'AELE avec la Turquie par type de marchandises (SH) entre 1997
et 2000
∙ Évolution des échanges des États de l'AELE avec la Turquie entre 1993 et 2000
∙ Échanges des États de l'AELE avec le reste du monde entre 1997 et 2000
∙ Échanges des États de l'AELE avec le reste du monde par type de marchandises (SH)
entre 1997 et 2000WT/REG86/R/B/2
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ÉCHANGES DES ÉTATS DE L'AELE AVEC LA TURQUIE
1997 1998 1999 2000 1997/98 1998/99 99/2000
En milliers de dollars  EU Variation en pourcentage
IMPORTATIONS
Islande 2 838 4 110 4 423 6 428 44,8 7,6 45,3
Norvège 126 920 131 897 121 078 115 764 3,9 -8,2 -4,4
Suisse 220 119 229 257 247 246 238 446 4,2 7,8 -3,6
AELE 349 877 365 264 372 747 360 638 4,4 2,0 -3,2
Part des importations totales de
l'AELE0,31% 0,30% 0,32% 0,31%
EXPORTATIONS
Islande 1 384 554 906 1 348 -60,0 63,5 48,8
Norvège 170 660 130 866 144 291 181 970 -23,3 10,3 26,1
Suisse 982 034 908 180 701 869 833 309 -7,5 -22,7 18,7
AELE 1 154 078 1 039 600 847 066 1 016 627 -9,9 -18,5 20,0
Part des exportations totales de
l'AELE0,91% 0,86% 0,67% 0,73%
IMPORTATIONS +
EXPORTATIONS
Islande 4 222 4 664 5 329 7 776 10,5 14,3 45,9
Norvège 297 580 262 763 265 369 297 734 -11,7 1,0 12,2
Suisse 1 202 153 1 137 437 949 115 1 071 755 -5,4 -16,6 12,9
AELE 1 503 955 1 404 864 1 219 813 1 377 265 -6,6 -13,2 12,9
Part des échanges totaux de l'AELE 0,63% 0,58% 0,50% 0,54%
Aucun pourcentage n'a été calculé.
Source: World Trade Atlas.  6,43 1,35116182238833
0100200300400500600700800900Importations
ExportationsÉCHANGES DES ÉTATS DE L'AELE AVEC LA TURQUIE
(en 2000, en millions de dollars EU)
Islande Norvège SuisseWT/REG86/R/B/2
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ÉCHANGES ENTRE LES ÉTATS DE L'AELE ET LA TURQUIE
PAR TYPE DE MARCHANDISES (SH)
1998 1999 2000 1998 1999 2000
IMPORTATIONS En milliers de dollars  EU En pourcentage
Islande
Total des importations de Turquie 4 110 4 423 6 428 100,0 100,0 100,0
En pourcentage des importations mondiales 0,18% 0,19% 0,27%
SH 85 Machines électriques 1 403 1 223 1 369 34,1 27,7 21,3
SH 61 Vêtements et accessoires en
bonneterie885 1 028 1 278 21,5 23,2 19,9
SH 62 Vêtements et accessoires hors
bonneterie770 785 1 183 18,7 17,7 18,4
Norvège
Total des importations de Turquie 131 897 121 078 115 764 100,0 100,0 100,0
En pourcentage des importations mondiales 0,35% 0,36% 0,37%
SH 61 Vêtements et accessoires en
bonneterie33 732 30 218 31 490 25,6 25,0 27,2
SH 62 Vêtements et accessoires hors
bonneterie20 583 22 185 22 779 15,6 18,3 19,7
SH 99 Articles de récupération ou ré parés 20 038 14 641 17 370 15,2 12,1 15,0
SH 63 Articles textiles divers 6 141 8 630 7 090 4,7 7,1 6,1
SH 85 Machines électriques 11 385 10 056 6 982 8,6 8,3 6,0
SH 98 Fruits et noix 6 767 5 965 5 082 5,1 4,9 4,4
SH 20 Préparations de légumes et de fruits 5 488 5 803 4 256 4,2 4,8 3,7
SH 84 Machines et appareils mécaniques 2 617 4 138 3 022 2,0 3,4 2,6
Suisse
Total des importations de Turquie 229 257 247 246 238 446 100,0 100,0 100,0
En pourcentage des importations mondiales 0,29% 0,31% 0,29%
SH 08 Fruits et noix 57 050 49 041 43 315 24,9 19,8 18,2
SH 61 Vêtements et accessoires en
bonneterie44 412 39 549 40 259 19,4 16,0 16,9
SH 62 Vêtements et accessoires hors
bonneterie29 872 29 236 24 668 13,0 11,8 10,3
SH 24 Tabac 12 846 13 671 18 116 5,6 5,5 7,6
SH 87 Véhicules (à l'exception du matériel
ferroviaire)4 132 18 004 17 630 1,8 7,3 7,4
SH 30 Produits pharmaceutiques 7 884 11 172 14 526 3,4 4,5 6,1
SH 63 Articles textiles divers 8 452 11 494 13 498 3,7 4,6 5,7
SH 85 Machines électriques 7 204 8 882 9 147 3,1 3,6 3,8
SH 20 Préparations de légumes et de fruits 4 445 8 316 6 588 1,9 3,4 2,8
SH 40 Caoutchouc 4 361 4 404 5 367 1,9 1,8 2,3
EXPORTATIONS En milliers de dollars  EU En pourcentage
Islande
Total des exportations en Turquie 554 906 1 348 100,0 100,0 100,0
En pourcentage des exportations mondiales 0,03% 0,05% 0,07%
SH 38 Produits chimiques divers 0 0 308 0,0 0,0 22,8
SH 72 Fer et acier 0 0 249 0,0 0,0 18,5
SH 68 Pierre, plâtre et ciment 231 204 245 41,7 22,5 18,2
Norvège
Total des exportations en Turquie 130 866 144 291 181 970 100,0 100,0 100,0
En pourcentage des exportations mondiales 0,32% 0,32% 0,32%
SH 27 Combustibles minéraux, huiles
minérales34 541 39 550 96 522 26,4 27,4 53,0
SH 99 Articles de récupération ou réparés 12 844 12 622 19 549 9,8 8,7 10,7
SH 76 Aluminium et articles en aluminium 28 378 36 862 14 120 21,7 25,5 7,8
SH 03 Poisson et crustacés 4 828 9 286 12 630 3,7 6,4 6,9WT/REG86/R/B/2
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1998 1999 2000 1998 1999 2000
SH 84 Machines et appareils mécaniques 10 136 6 442 9 952 7,7 4,5 5,5
SH 48 Papier et carton 5 718 4 612 4 676 4,4 3,2 2,6
SH 85 Machines électriques 4 078 8 070 3 529 3,1 5,6 1,9
SH 41 Cuirs et peaux 2 964 1 240 3 125 2,3 0,9 1,7
Suisse
Total des exportations en Turquie 908 180 701 869 833 309 100,0 100,0 100,0
En pourcentage des exportations mondiales 1,15% 0,87% 1,04%
SH 84 Machines et appareils mécaniques 297 785 151 940 211 671 32,8 21,6 25,4
SH 30 Produits pharmaceutiques 108 149 142 030 146 805 11,9 20,2 17,6
SH 29 Produits chimiques organiques 112 012 107 504 114 860 12,3 15,3 13,8
SH 85 Machines électriques 54 499 34 422 56 487 4,0 4,9 6,8
SH 32 Tanin, teintures, peintures, mastics,
encres57 005 38 849 43 325 6,3 5,5 5,2
SH 91 Horloges et montres 34 738 25 289 34 568 3,8 3,6 4,1
SH 90 Instruments optiques et
médico-chirurgicaux36 724 28 310 30 323 4,0 4,0 3,6
SH 54 Filaments synthétiques ou artificiels 20 362 19 299 25 211 2,2 2,7 3,0
SH 33 Parfumerie et cosmétiques 19 870 19 670 20 279 2,2 2,8 2,4
SH 39 Articles en plastique 18 957 19 977 19 384 2,1 2,8 2,3
Source:  World Trade Atlas.
ÉCHANGES DES ÉTATS DE L'AELE AVEC LA TURQUIE ENTRE 1991 ET 2000
(en millions de dollars EU)
Source:  World Trade Atlas.02004006008001 0001 2001 400
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000Importations
ExportationsWT/REG86/R/B/2
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ÉCHANGES DES ÉTATS DE L'AELE AVEC LE RESTE DU MONDE
1997 1998 1999 2000 1997/98 1998/99 99/2000
En milliers de dollars  EU Variation en pourcentage
IMPORTATIONS
Islande 1 851 157 2 284 704 2 315 759 2 380 086 23,4 1,4 2,8
Norvège 35 673 861 37 451 092 33 779 975 31 674 645 5,0 -9,8 -6,2
Suisse 75 770 047 80 267 624 80 008 545 82 411 758 5,9 -0,3 3,0
AELE 113 295 065 120 003 420 116 104 279 116 466 489 5,9 -3,2 0,3
Part du total de l'AELE 100% 100% 100% 100%
EXPORTATIONS
Islande 1 850 720 1 926 744 2 001 400 1 889 770 4,1 3,9 -5,6
Norvège 48 495 496 40 374 441 44 824 714 57 367 564 -16,7 11,0 28,0
Suisse 78 021 445 78 842 006 80 295 179 80 402 473 3,7 1,8 0,1
AELE 126 367 661 121 143 191 127 121 293 139 659 807 -4,1 4,9 9,9
Part du total de l'AELE 100% 100% 100% 100%
IMPORTATIONS  +
EXPORTATIONS
Islande 3 701 877 4 211 448 4 317 159 4 269 856 13,8 2,5 -1,1
Norvège 84 169 357 77 825 533 78 604 689 89 042 209 -7,5 1,0 13,3
Suisse 151 791 492 159 109 630 160 303 724 162 814 231 4,8 0,8 1,6
AELE 239 662 726 241 146 611 243 225 572 256 126 296 0,6 0,9 5,3
Part du total de l'AELE 100% 100% 100% 100%
Aucun pourcentage n'a été calculé.
Source:  World Trade Atlas.  2 3801 89031 67557 36882 41280 402
010 00020 00030 00040 00050 00060 00070 00080 00090 000
Iceland Norway SwitzerlandÉCHANGES DES ÉTATS DE L'AELE AVEC LA TURQUIE
(en 2000, en millions de dollars EU)
Islande Norvège SuisseImportations
ExportationsWT/REG86/R/B/2
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ÉCHANGES DES ÉTATS DE L'AELE AVEC LE RESTE DU MONDE
PAR TYPE DE MARCHANDISES (SH)
1998 1999 2000 1998 1999 2000
IMPORTATIONS En milliers de dollars  EU En pourcentage
Islande
Total des importations du reste du monde 2 284 704 2 315 759 2 380 086 100,0 100,0 100,0
En pourcentage des importations
mondiales100% 100% 100%
SH 84 Machines et appareils
mécaniques343 400 338 079 304 921 15,0 14,6 12,8
SH 85 Machines électriques 279 576 259 297 276 459 12,2 11,2 11,6
SH 87 Véhicules (à l'exception du
matériel ferroviaire)228 117 265 046 249 848 10,0 11,4 10,5
Norvège
Total des importations du reste du monde 37 451 092 33 779 975 31 674 645 100,0 100,0 100,0
En pourcentage des importations
mondiales100% 100% 100%
SH 84 Machines et appareils
mécaniques6 328 865 5 644 825 4 805 487 16,9 16,7 15,2
SH 85 Machines électriques 3 506 578 3 353 604 3 376 049 9,4 9,9 10,7
SH 87 Véhicules (à l'exception du
matériel ferroviaire)3 535 595 3 089 991 2 956 628 9,4 9,1 9,3
SH 27 Combustibles minéraux,
huiles minérales947 888 1 035 991 1 163 853 2,5 3,1 3,7
SH 39 Plastique et articles en
plastique1 085 801 1 019 696 994 492 2,9 3,0 3,1
SH 94 Mobilier et literie 1 010 353 975 274 963 645 2,7 2,9 3,0
SH 89 Navires, bateaux et structures
flottantes2 619 491 1 604 601 931 579 7,0 4,8 2,9
SH 73 Produits en fer et en acier 1 914 583 1 270 865 926 097 5,1 3,8 2,9
Suisse
Total des importations du reste du monde 80 267 624 80 008 545 82 411 758 100,0 100,0 100,0
En pourcentage des importations
mondiales100% 100% 100%
SH 84 Machines et appareils
mécaniques10 571 578 11 075 982 11 203 711 13,2 13,8 13,6
SH 85 Machines électriques 7 184 466 7 490 076 8 180 210 9,0 9,4 9,9
SH 87 Véhicules (à l'exception du
matériel ferroviaire)6 668 542 7 032 447 6 789 513 8,3 8,8 8,2
SH 71 Pierres et métaux précieux 6 937 018 5 076 812 6 726 878 8,6 6,3 8,2
SH 30 Produits pharmaceutiques 3 463 563 4 293 309 4 283 838 4,3 5,4 5,2
SH 29 Produits chimiques organiques 4 092 940 3 961 542 4 265 592 5,1 5,0 5,2
SH 27 Combustibles minéraux,
huiles minérales2 365 844 2 379 581 3 760 061 2,9 3,0 4,6WT/REG86/R/B/2
G/L/467
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1998 1999 2000 1998 1999 2000
SH 39 Plastique et articles en
plastique2 892 037 2 865 059 2 865 389 3,6 3,6 3,5
SH 90 Instruments optiques et
médico-chirurgicaux2 540 987 2 699 511 2 708 710 3,2 3,4 3,3
SH 94 Mobilier et literie 2 025 839 2 102 726 1 960 136 2,5 2,6 2,4
EXPORTATIONS En milliers de dollars EU En pourcentage
Islande
Total des exportations dans le reste du
monde1 926 744 2 001 400 1 889 770 100,0 100,0 100,0
En pourcentage des exportations
mondiales100% 100% 100%
SH 03 Crustacés 1 022 550 1 066 335 953 473 53,1 53,3 50,5
SH 76 Aluminium et articles en
aluminium267 540 319 073 352 473 13,9 15,9 18,7
SH 16 Préparations de viande et de
poisson181 135 159 460 132 692 9,4 8,0 7,0
Norvège
Total des exportations dans le reste du
monde40 374 441 44 824 714 57 367 564 100,0 100,0 100,0
En pourcentage des exportations
mondiales100% 100% 100%
SH 27 Combustibles minéraux,
huiles minérales17 472 594 22 803 716 36 287 450 43,3 50,9 63,3
SH 03 Poisson et crustacés 3 293 716 3 452 780 3 266 934 8,2 7,7 5,7
SH 99 Objets de récupération ou
réparés2 852 882 2 626 850 2 567 594 7,1 5,9 4,5
SH 76 Aluminium et articles en
aluminium2 383 826 2 152 071 2 453 409 5,9 4,8 4,3
SH 84 Machines et appareils
mécaniques2 622 145 2 548 091 2 300 745 6,5 5,7 4,0
SH 85 Machines électriques 1 525 444 1 457 122 1 451 713 3,8 3,3 2,5
SH 48 Papier et carton 802 279 794 343 746 990 2,0 1,8 1,3
SH 72 Fer et acier 829 051 732 428 688 860 2,1 1,6 1,2
Suisse
Total des exportations dans le reste du
monde78 842 006 80 295 179 80 402 743 100,0 100,0 100,0
En pourcentage des exportations
mondiales100% 100% 100%
SH 84 Machines et appareils
mécaniques15 525 047 15 220 247 15 217 874 19,7 19,0 18,9
SH 30 Produits pharmaceutiques 8 034 124 9 036 844 8 257 533 10,2 11,3 10,3
SH 85 Machines électriques 7 437 217 7 388 342 7 778 432 9,4 9,2 9,7
SH 29 Produits chimiques organiques 7 022 523 7 079 625 7 026 746 8,9 8,8 8,7
SH 91 Horloges et montres 5 810 028 5 976 159 6 073 494 7,4 7,4 7,6
SH 71 Pierres et métaux précieux 4 400 966 5 111 609 6 061 537 5,6 6,4 7,5WT/REG86/R/B/2
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1998 1999 2000 1998 1999 2000
SH 90 Instruments optiques et
médico-chirurgicaux4 500 309 4 704 777 4 860 803 5,7 5,9 6,0
SH 39 Plastique et articles en
plastique2 772 396 2 752 348 2 628 327 3,5 3,4 3,3
SH 32 Tanin, teintures, peintures,
mastics, encres1 876 173 1 809 686 1 792 976 2,4 2,3 2,2
SH 73 Produits en fer et en acier 1 821 551 1 748 717 1 706 374 2,3 2,2 2,1
Source:  World Trade Atlas.
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