. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/133
9 septembre 1998
(98-3423)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Service de l'innocuité et de
l'inspection des aliments
3. Produits visés (numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales déposées à l'OMC.
Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Œufs  en coquille
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:   Exigences en matière de réfrigération et
d'étiquetage pour les œufs en coquille
5. Teneur:   Le Service de l'innocuité et de l'inspection des aliments (FSIS) a entrepris de
réviser sa réglementation relative à l'inspection des œufs et des ovoproduits en vue de
donner effet aux modifications de 1991 de la Loi sur l'inspection des ovoproduits (EPIA).
Ces modifications prévoient que les œufs en coquille conditionnés pour la consommationdoivent être stockés et transportés en milieu réfrigéré à une température ambiante ne
dépassant pas 45°F (7,2°C).  De plus, l'étiquetage de ces œufs en coquille conditionnés doit
indiquer que la réfrigération est obligatoire.  Enfin, pour tous les œufs en coquille importés
aux États-Unis déjà conditionnés pour la consommation, il doit être certifié que le stockage
et le transport ont été en permanence effectués à une température ambiante non supérieure à
45°F (7,2°C) depuis le conditionnement.
6. Objectif et justification:  Innocuité des aliments
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, indiquer, si
possible, les dérogations à celle-ci:           
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
63 FR 45663, 27 août 1998;  (en anglais, 13 pages);  7 CFR partie 59
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  27 août 1999G/SPS/N/USA/133
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11. Date limite pour la présentation des observations: 26 octobre 1998
Comme il est indiqué dans le texte complet, la règle proposée pour les œufs en coquille a
été publiée le 27 octobre 1992.  Étant donné qu'il s'est écoulé environ six années depuis, le
FSIS demande que lui soient communiquées des observations sur cette règle finale.  Lesobservations devront porter sur l'analyse d'impact économique et sur différentes façons de
surveiller le respect des exigences en matière de réfrigération et d'étiquetage.  Ces
observations devront parvenir au FSIS au plus tard le 26 octobre 1998.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Service de l'innocuité et de
l'inspection des aliments, Département de l'agriculture des États-Unis
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (le cas échéant) d'un autre
organisme:
United States SPS Enquiry Point
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov