. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/230
16 juin 2003
(03-3185)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Office néo-zélandais de la sécurité sanitaire des aliments
(NZFSA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):   La pymétrozine dans la laitue et l'anthraquinone 9,10 quand elle est utilisée
comme avifuge sur les raisins
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proposed New Zealand (Maximum
Residue Limits of Agricultur al Compounds) Food Standard 2002 (Proposition de norme
alimentaire néo-zélandaise de 2002 relative aux limites maximales de résidus de composés
agricoles).  Document de travail explicatif de la section 4 (disponible en anglais, 15 pages).
6. Teneur:  Norme alimentaire néo-zélandaise de 2002 relative aux limites maximales de
résidus de composés agricoles.  Le document de travail propose de modifier les limitesmaximales de résidus (LMR) des deux composés agricoles ci-après:
• L'anthraquinone quand elle est utilisée comme avifuge sur les raisins.
• La pymétrozine dans la laitue.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[X] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [    ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
• L'anthraquinone quand elle est utilisée comme avifuge sur les raisins (il n'existe ni
norme du Codex ni d'autres normes internationales).
• La pymétrozine dans la laitue (il n'existe ni LMR/ni norme du Codex).
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Norme alimentaire néo-zélandaise de 2002 relative aux limites maximales de résidus de
composés agricoles (en anglais)G/SPS/N/NZL/230
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10. Date projetée pour l'adoption:  31 juillet 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 août 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  31 juillet 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
"MRL Food Standard 2002" (Norme alimentaire de 2002 relative aux LMR)
Policy and Regulation Standards Group (Composition and labelling)
New Zealand Food Safety Authority (NZFSA)
PO Box 2835Wellington
Nouvelle-Zélande
Télécopie:  +64 4 463 2583
Courrier électronique: policy@nzfsa.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Sally Griffin, Coordinator, SPS New Zealand,
PO Box 2526, 101-103 The Terrace, Wellington,
Nouvelle-Zélande
Téléphone: +64 4 474 4140
Télécopie: +64 4 470 2730
Courrier électronique: sps@maf.govt.nz.Site Web: ww.maf.govt.nz/biosecurity/sps/transparency/notifications/index.htm