. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/657
9 janvier 2003
(03-0103)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits avec lesquels le pesticide Bacillus subtilis  var. amyloliquefaciens
souche FZB24 est utilisé, par exemple plantes aromatiques et épices;  plantes d'ornement;
arbrisseaux, arbres d'ombrage et arbres forestiers;  arbres, vignes, arbustes, etc. cultivés;
gazons précultivés;  légumes
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Notice of Filing a Pesticide Petition
To Establish a Tolerance for a Certain Pesticide Chemical in or on Food (Avis de dépôt
d'une demande pour pesticide visant à l'établissement d'une limite maximale de résidus
pour une substance chimique pesticide dans ou sur des aliments) – Disponible en anglais,
5 pages
6. Teneur:  Annonce du dépôt initial d'une demande pour pesticide proposant l'établissement
de règles relatives aux résidus de Bacillus subtilis  var. amyloliquefaciens  souche FZB24
dans ou sur les plantes aromatiques et les épices, les plantes d'ornement, les arbrisseaux,
les arbres d'ombrage et les arbres forestiers, les arbres, vignes, arbustes, etc. cultivés,
les gazons précultivés et les légumes
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr22oc02-58.  Federal Register :  22 octobre 2002 (Volume 67, n°204),
pages 64881 à 64885
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2002/October/Day-22/p26844.htm
Disponible en anglaisG/SPS/N/USA/657
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10. Date projetée pour l'adoption:   22 octobre 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d.
12. Date limite pour la présentation des observations:  21 novembre 2002
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  Référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:
AOPP-2002-0263
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Tél. (202) 720-9047, (202) 720-0677Courrier électronique:  fstsd@usda.gov