. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/155 
6 avril 2004 
 (04-1544) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
   
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des médicaments et des produits 
alimentaires (KFDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Produits alimenta ires et autres produits réglementés par le KFDA 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   (Proposed) Regulations on testing 
costs for products administered by the KFDA  (Proposition de règlement concernant le coût 
des essais visant les produits réglementés par le KFDA) - di sponible en coréen, 16 pages 
6. Teneur:    
• À la demande du Ministère de la santé et de la protection sociale (par modification 
du règlement sur les demandes d'essais adre ssées au KFDA et à l'Institut national de 
la santé), le KFDA a été désigné comme l'autorité responsable de l'établissement du 
coût des essais pour les pr oduits alimentaires, les add itifs alimentaires et les 
matériaux pour cont act alimentaire. 
• Le projet de règlement ci-d essus, élaboré dans le cadr e des nouvelles fonctions du 
KFDA, prévoit une réduction substantiell e du coût des essais concernant les 
pesticides, par le recour s à des méthodes multi-classes et multi-résidus. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Préavis 
(Advance Notice ) N° 2004-32 de l'Office coréen de cont rôle des médicaments et des produits 
alimentaires, 29 mars 2004 (disponible en coréen) G/SPS/N/KOR/155 
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10. Date projetée pour l'adoption:   avril 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  À déterminer 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr ) et à l'adresse 
suivante:  International Trade a nd Legal Affairs Office 
 Korea Food and Drug Administration  #5 Nokbun-dong.  Eunpyung-Ku  Séoul, 122-704 (République de Corée) 
 Téléphone: (82 2) 380 1661 
 Téléfax: : (82 2) 356 2893  Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( http://www.kfda.go.kr ) et à l'adresse 
suivante:  International Trade a nd Legal Affairs Office 
 Korea Food and Drug Administration  #5 Nokbun-dong.  Eunpyung-Ku 
 Séoul, 122-704 (République de Corée) 
 Téléphone: (82 2) 380 1661  Téléfax:: (82 2) 356 2893  Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr