ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/59/BRA
14 février 2000
(00-0541)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
BRÉSIL
On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par le Brésil pour la période du 1er juillet au
31 décembre 1999.
_______________G/ADP/N/59/BRA
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  BRÉSIL
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1999
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/territoire
douanierProduitDate
d'ouverture
de l'enquêteMesures
provisoires Droit
définitifEnga-
gement en
matière de
prixAbsence
de
dumpingAbsence
de
dommageRetrait
du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping
en % de la
consommation
intérieure% du volume
du commerce
(du pays
exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBase de
la
détermi-
nation
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate Date Date Date
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
Afrique du
SudAcier inoxydable
plat laminé à chaud
et à froid30.11.98 23.12.99
(11,5-
19,2%)323.11.992
Résines depolycarbonate12.02.98 26.07.99
(9%)08.02.99
2
Acier inoxydable
plat laminé à chaud
et à froid30.11.98 23.12.99
(4,7-11%)323.11.992Allemagne
Méthacrylate de
méthyle14.09.99
Argentine Lait 25.08.99
Australie Lait 25.08.99
Bouteilles isolantes 04.06.98 31.12.98
(44,0%)21.07.99
(47%)25.06.991Chine, Rép.
pop. de
Ampoules en verre
pour bouteilles
isolantes04.06.98 31.12.98
(65,0%)21.07.99
(45,8%)25.06.991
Communautés
européennesLait 25.08.99
Danemark Produits contenant
de l'insuline10.08.99
Acier inoxydable
plat laminé à froid30.11.98 23.12.99
(20%)23.11.992Espagne
Méthacrylate de
méthyle14.09.99G/ADP/N/59/BRA
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Résines de
polycarbonate12.02.98 26.07.99
(19%)08.02.992
Hydroxyéthyl-
cellulose19.10.98 07.10.992États-Unis
Récipients
hématologiques
sous vide, en verre
(R)419.10.98 06.10.99
Réactifs delaboratoire sur un
support en verre
(R)
419.10.98 06.10.99
Récipients
hématologiques
sous vide, en
plastique419.10.98 06.10.99
Réactifs delaboratoire sur un
support en
plastique
419.10.98 06.10.99
Produits contenant
de l'insuline10.08.99
Méthacrylate de
méthyle14.09.99
Fédération de
RussieFerrochrome
contenant plus de
4% de carbone (R)26.04.99
Acier inoxydable
plat laminé à froid30.11.98 23.12.99
(6,4%)23.11.992
Produits contenant
de l'insuline10.08.99France
Méthacrylate de
méthyle14.09.99
Italie Acier inoxydable
plat laminé à froid30.11.98 23.11.992
Japon Acier inoxydable
plat laminé à chaud
et à froid30.11.98 23.12.99
(44,2%)323.11.992
Kazakstan Ferrochrome
contenant moins de
4% de carbone (R)26.04.99G/ADP/N/59/BRA
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Acier inoxydable
plat laminé à froid30.11.98 23.12.99
(42,2%)23.11.992Mexique
Ciments Portland 13.07.99
Nouvelle-
ZélandeLait 25.08.99
Pays-Bas Hydroxyéthyl-
cellulose19.10.98 07.10.992
Roumanie Tubes de
canalisation jusqu'à
5 pouces19.10.98 20.10.99
(32,2%)
Royaume-Uni Méthacrylate de
méthyle14.09.99
Ukraine Ferrochrome
contenant moins de
4% de carbone (R)26.04.99
Uruguay Lait 25.08.99
Venezuela Ciments Portland 13.07.99
(R) = Réexamen.
1 L'enquête a été prolongée de 30 jours.
2 L'enquête a été prolongée de 180 jours.
3 Les mesures provisoires n'ont été appliquées qu'à l'acier inoxydable plat laminé à froid.
4 L'enquête porte uniquement sur Becton Dickinson and Company.G/ADP/N/59/BRA
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DÉCISIONS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 1999
Pays/territoire
douanierProduit Date d'imposition
Ferrochrome contenant plus de 4% de carbone 21.10.98 Afrique du Sud
Ferrochrome contenant plus de 4% de carbone121.10.98
Allemagne Résines de polycarbonate 26.07.99
Bangladesh Sacs de jute 24.09.98
Bosnie-Herzégovine Ferrochrome contenant moins de 4% de carbone 30.04.96
Chili Boulets de broyage de minerai en acier 08.06.98
Ventilateurs de table à moteur électrique 21.08.95
Cadenas 29.12.95
Aulx, frais ou réfrigérés 18.01.96
Crayons noirs et crayons de couleur 26.02.97
Champignons provisoirement conservés et préparés ou
conservés02.01.98
Anneaux et disques en ferrite à aimants permanents 08.06.98
Pneumatiques pour bicyclettes 02.01.98
Carbonate de baryum 06 07.98
Forets hélicoïdaux en acier à coupe rapide (d'un diamètre
allant jusqu'à 1 pouce ou 25,4 mm)24.12.98
Bouteilles isolantes 21.07.99Chine, Rép. pop. de
Ampoules en verre pour bouteilles isolantes 21.07.99
Croatie Ferrochrome contenant moins de 4% de carbone 30.04.96
Récipients hématologiques sous vide, en verre ou en
plastique16.10.98
Réactifs de laboratoire sur un support en verre ou en
plastique16.10.98
Polychlorure de vinyle 22.12.98États-Unis
Résines de polycarbonate 26.07.99
Ex-République yougoslave
de MacédoineFerrochrome contenant moins de 4% de carbone 30.04.96
Fédération de Russie Ferrochrome contenant moins de 4% de carbone (R) 28.04.94
Ferrochrome contenant plus de 4% de carbone 21.10.98
Inde Pneumatiques pour bicyclettes 02.01.98
Sacs de jute 24.09.98
Kazakstan Ferrochrome contenant moins de 4% de carbone (R) 28.04.94
Ferrochrome contenant plus de 4% de carbone 21.10.98
Mexique Polychlorure de vinyle 22.12.98G/ADP/N/59/BRA
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Pays/territoire
douanierProduit Date d'imposition
Matériel de pompage 24.12.98 Roumanie
Tubes de canalisation jusqu'à 5 pouces 20.10.99
Royaume-Uni Tripolyphosphate de sodium 05.08.97
Slovénie Ferrochrome contenant moins de 4% de carbone 30.04.96
Taipei chinois Pneumatiques pour bicyclettes 02.01.98
Thaïlande Pneumatiques pour bicyclettes 02.01.98
Ukraine Ferrochrome contenant moins de 4% de carbone (R) 28.04.94
Yougoslavie Ferrochrome contenant moins de 4% de carbone 30.04.96
(R) = Réexamen.
1 L'enquête porte uniquement sur Consolidated Metallurgical Industries Limited - CMI.
__________