. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/ARG/59
24 janvier 2001
(01-0388)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Service national d'hygiène et de qualité agroalimentaire
(SENASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC,  les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Aliments comportant dans leurs ingrédients des viandes, abats, viscères ou
sous-produits ou dérivés de ruminants  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si
cela est pertinent ou faisable:  Royaume-Uni de Grande-Bretagne, République d'Irlande,
République fédérale d'Allemagne, Royaume de Belgique, Royaume du Danemark, Espagne,
République française, Royaume des Pays-B as, Liechtenstein, Luxembourg, République
portugaise, Suisse, République d'Autriche, Fé dération de Russie, République de Finlande,
République italienne, République de Lituan ie, Oman, République de Pologne, République
tchèque et Royaume de Suède.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Interdiction temporaire de l'entrée des
aliments comportant dans leurs ingrédients des viandes, abats, viscères ou sous-produits ou
dérivés de ruminants en provenance de certains pays.
5. Teneur:  La Décision n° 42/2001 prévoit entre autres mesures l'interdiction temporaire de
l'entrée des aliments comportant dans leurs ingrédients des viandes, abats, viscères ou
sous-produits ou dérivés de ruminants en provenance de certains pays, en raison deschangements enregistrés dans la situation épidémiologique et de l'évolution récente de
l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine et de maladie de Creutzfeld-Jakob
nouvelle variante sur le continent européen.
La République argentine est considérée comme un pays exempt d'encéphalopathies
spongiformes transmissibles, et il est capital qu'elle le demeure.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Prise en compte, à des fins de protection de la
santé publique, des changements enregistrés dans la situation épidémiologique du continent
européen en relation avec l'encéphalopathie spongiforme bovine et la maladie de
Creutzfeld-Jakob nouvelle variante.G/SPS/N/ARG/59
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8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Code zoosanitaire international de l'OIE, chapitre 2.3.13.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision SENASA n° 42/2001 (disponible en espagnol)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  Effet immédiat
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Secretaría de Agricultura, Ganadería, Pesca y Alimentación
Dirección Nacional de Mercados Agroalimentarios
Av. Paseo Colón 922 (1063), P.B. oficina n° 40, Buenos Aires
Téléphone:  (5411) 4349-2242/3
Téléfax:  (5411) 4349-2244Courrier électronique:  gpetri@sagyp.mecon.gov.ar
ecolom@sagyp.mecon.gov.ar
Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria
Av. Paseo Colón 367 (1063) 5o piso, Buenos Aires
Téléphone:  (5411) 4345-4110
Téléfax:  (5411) 4334-4738Courrier électronique:  relint@inea.com.ar