. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/83
20 mars 2001
(01-1346)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Sperme de cerfs.   Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est
pertinent ou faisable:  Royaume-Uni.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Annulation de norme sanitaire d'importation
(1 page)
5. Teneur:  Instrument juridique utilisé pour annuler la Norme sanitaire d'importation régissant
l'importation en Nouvelle-Zélande de sperme de cerfs en provenance du Royaume-Uni.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  La norme sanitaire d'importation susvisée est
annulée par suite de la confirmation de l'apparition de la fièvre aphteuse au Royaume-Uni.
Les mesures zoosanitaires décrites dans cette norme ont en effet été conçues pour couvrir le
commerce du produit visé à partir d'un pays reconnu exempt de fièvre aphteuse.  Elles ne sont
donc pas adaptées pour permettre une poursuite de ce commerce à partir d'une zone ou d'un
pays affecté par la fièvre aphteuse.
Les normes sanitaires d'importation régissant le commerce d'artiodactyles vivants,
de matériel génétique viable et de produits animaux à partir du Royaume-Uni sont
temporairement suspendues.  Cette suspension sera réexaminée une fois que l'ampleur de
l'épizootie de fièvre aphteuse sera connue et que les autorités du Royaume-Uni maîtriseront
celle-ci.  La Nouvelle-Zélande réfléchira alors à un rétablissement des normes d'importationen question si le Royaume-Uni a d'ici là été en mesure de circonscrire efficacement
l'épizootie à certaines régions.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Niveau de protection sanitaire plus élevé que celui qui serait obtenu avec des mesures fondées
sur le Code zoosanitaire international de l'OIE  pour les mammifères, les oiseaux et les
abeilles.G/SPS/N/NZL/83
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  26 février 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Texte:  Keawe Woodmore, Coordinator, New Zealand SPS Notification Authority,
PO Box 2526, Wellington, Nouvelle-Zélande;  Téléphone:  64 4 474 4226;
Téléfax:  +64 4 470 2730;  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Observations:  Joanne Thompson, National Adviser, International Trade,
Biosecurity Authority, Ministry of Agriculture and Forestry, PO Box 2526, Wellington,
Nouvelle-Zélande;  Téléphone:  +64 3 323 1183;  Téléfax:  +64 4 474 4227;
Courrier électronique:  thompsonj@maf.govt.nz