. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/139
5 août 2003
(03-4121)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (KFDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Produits alimentaires
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed draft amendment of
Inspection Guidelines for Imported Foods  (Projet de modification des directives pour
l'inspection des produits alimentaires importés) – Disponible en coréen, 49 pages
6. Teneur:  Renforcer l'équité, la rapidité et l'efficacité de l'inspection des produits
alimentaires en appliquant les modifications du règlement d'application de la Loi relative à
l'hygiène alimentaire
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Office international des épizooties,
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Préavis n° 2003 (juillet 2003) de l'Office coréen  de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (disponible en coréen seulement)
10. Date projetée pour l'adoption:   septembre 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   septembre 2003G/SPS/N/KOR/139
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12. Date limite pour la présentation des observations:  30 septembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
International Trade and Information Office
Office coréen de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (KFDA)
5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku
Séoul, 122-704 (République de Corée)
Téléphone: +82 2 380 1733
Téléfax: +82 2 388 6392
Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable
des notifications, [  ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
International Trade and Information Office
Office coréen de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (KFDA)5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku
Séoul, 122-704 (République de Corée)
Téléphone: +82 2 380 1733
Téléfax: +82 2 388 6392Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr