. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/902 
6 avril 2004 
 (04-1549) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits pesticides renfermant du méthacrylate de tributylétain et de 
l'oxyde de bis(tributylétain) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice of Receipt of Requests to 
Voluntarily Cancel Certain Pesticide Regist rations for Products Containing Tributyltin 
Methacrylate, and to Amend Certain Pesticid e Registrations Containing Bis(tributyltin) 
Oxide to Terminate a Use  (Avis de réception de demandes d'annulation volontaire de 
certaines homologations de pesticides pour d es produits renfermant du méthacrylate de 
tributylétain, et de modification de certain es homologations de pesticides pour des produits 
renfermant de l'oxyde de bis(tributylétain) par la suppression d'une utilisation) – Disponible 
en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  L'EPA publie un avis de réception de de mandes, présentées par des titulaires 
d'homologations, visant à l'annulation volontaire  de certaines homologations de pesticides 
et à la modification de certaines homologations  par la suppression d'une utilisation.  Les 
sociétés Atofina Chemicals, Inc. et Crompton Corporation ont demandé que les 
homologations pour tous leurs produits renferma nt du tributylétain pour utilisation dans la 
préparation de peintures antisalissure ( antifouling ) ou qui sont eux-mêmes des peintures 
antisalissure soient annulées et, dans le cas des produits homologués pour utilisation dans 
la préparation d'autres pesticides à côté des peintures antisalissure, que les homologations 
soient modifiées par la suppression de l'utilisation comme produits antisalissure 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. G/SPS/N/USA/902 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code DOCID :   fr05de03-60 
Federal Register
:   5 décembre 2003 (Volume 68, n°234, pages 68039 à 68042) 
Disponible en anglais à l'adresse:    http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/December/Day-05/p30165.htm
 
10. Date projetée pour l'adoption:   n.d. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d. 
12. Date limite pour la présentation des observations:   
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and 
Services Division (7502C), Office of Pestic ide Programs (OPP), Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460 
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
  
Note:   référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:   
 OPP-2003-0291 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Serv ices Division, Stop 1027, Washington, DC 20250 
Téléphone:   (202) 720-4051 
Téléfax:   (202) 720-7772 
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov