. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PER/79 
19 août 2004 
 (04-3476) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PÉROU
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Service national des affaires zoosanitaires et phytosanitaires – 
SENASA 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Plantes, produits végétaux et autres articles réglementés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
importateurs de plantes, produits végétaux et autres articles réglementés originaires du 
Pérou 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Proyecto de Manual de 
Procedimientos para la Inspección y Certificaci ón de Plantas, Productos Vegetales y Otros 
Artículos Reglamentados Destinados  a la Exportación o Reexportación  (Projet de Manuel 
de procédures pour l'inspection et la certification des plantes, produits végétaux et autres articles réglementés destinés à l'exportati on ou à la réexportation) – Disponible en 
espagnol;  88 pages 
6. Teneur:   Établissement des procédures technico -administratives régissant l'exportation des 
plantes, produits végétaux et autres articles réglementés 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:    
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Projet 
de Manuel de procédures pour l'inspection et la  certification des plantes, produits végétaux 
et autres articles réglementés destinés à l' exportation ou à la réexportation (disponible en 
espagnol;  88 pages) 
10. Date projetée pour l'adoption:   1er novembre 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er novembre 2004 G/SPS/N/PER/79 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:   30 septembre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:  SENASA 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Servicio Nacional de Sanidad Agraria - SENASA 
Pasaje Francisco de Zela s/n Piso 10 Téléfax:  + 51 1 433 8048;  +51 1 433 2851 Courrier électronique:  adelarosa@senasa.gob.pe
;  jbarrenechea@ senasa.gob.pe  
Web:  www.senasa.gob.pe