À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/TPRB/171
23 juillet 2001
(01-3656)
ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
CAMEROUN
ÉVALUATION DE L'OEPC
Les 18 et 20 juillet 2001, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a pro cédé au deuxième examen de la politique
commerciale du Cameroun.  On trouver a ci-joint le texte des remarques finales du Président, résumant
les points essentiels qui se sont dégagés des débats.
L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme
des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les
tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce
mondial.
L'examen s'appuie sur deux rapports, établis l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le
gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y
compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et
régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement
extérieur.  Un compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le Président formeront
avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du Cameroun, qui sera publié entemps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard,
154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.PRESS/TPRB/171
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À SUIVREDepuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989,
1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie
(1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995
et 2001), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997),
Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000),Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (19 95), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999),
El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997), Finlande (1992),
Gabon (2001), Ghana (1992 et 2001), Guinée (1999 ), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie
(1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande
(1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jama ïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000),
Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994) , Madagascar (2001), Malaisie (1993 et 1997),
Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998),Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norv ège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et
1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie -Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou
(1994 et 2000), Philippines (1993), Pologne (1993 ), République dominicaine (1996), République
slovaque (1995), République tchè que (1996), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour
(1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suèd e (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000
(conjointement avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et
1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay
(1992 et 1998), Venezuela (1996), Zamb ie (1996) et Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/171
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
CAMEROUN
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT
J'ai le très fort sentiment que le deuxième examen de la politique commerciale du Cameroun a
été bien réussi.  Nous avons tous beaucoup appris sur le Cameroun, et nous avons pu nous familiariser
davantage avec sa situation économique et commerciale.  Un dialogue très fructueux s'est tenu tant sur
ses réformes économiques, que sur le rôle joué, dans celles-ci, par sa politique commerciale.  Nous
avons également pu apprécier l'étendue des tâches qui restent à faire, en particulier en ce qui concerne
une bonne gouvernance et la lutte contre la pauvreté.
Les pays Membres ont félicité le gouvernement du Cameroun pour les actions entreprises afin
d'accroître son intégration dans le système commercial multilatéral.  L'existence d'un Comité
technique national de suivi des questions relatives à l'OMC a été jugée comme étant un élément
positif allant dans ce sens.  Également, l'information donnée, par la délégation camerounaise, sur lesrécentes notifications effectuées a été très appréciée, soulignant ainsi une volonté ferme du
gouvernement de tenir ses engagements au sein de l'OMC.  Dans ce contexte, les besoins en matière
d'assistance technique et de renforcement des capacités ont été reconnus, et certaines délégations ont
manifesté une volonté claire d'agir dans ce sens.
La plupart des intervenants ont salué la reprise de l'économie camerounaise, aidée par des
réformes structurelles et un environnement externe favorable.  Les pays Membres ont apprécié les
efforts que le Cameroun entreprend actuellement pour lancer de grandes réformes institutionnelles et
économiques visant à augmenter sa compétitivité et à favoriser sa plus grande intégration dans
l'économie mondiale.  De nombreuses questions, posées par les délégations, ont touché à la stratégieadoptée par les autorités pour continuer les réformes structurelles, y compris dans les domaines de la
privatisation, de l'investissement, et de la promotion du secteur privé.  Certaines interventions ont
également concerné les mesures de soutien que le gouvernement apporte à sa politique de
développement agricole, minier et industriel.  Certaines délégations ont salué le fait que le Cameroun
soit devenu observateur de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics, et l'ont encouragé à assurerune plus grande transparence dans ce domaine.
La plupart des intervenants ont noté la participation du Cameroun à la Communauté
économique et monétaire de l'Afrique centrale, la CEMAC.  Le Cameroun a été invité à assumer son
rôle de "leadership" dans le processus d'intégration régional.  Certaines délégations ont remarqué la
faible participation des pays de la CEMAC dans le commerce du Cameroun, et ont demandé plus
d'informations quant aux bénéfices que le Cameroun a tirés de sa participation à la CEMAC.
Concernant les politiques sectorielles pratiquées par le Cameroun, les interventions des
délégations ont surtout concerné le secteur agricole, le besoin d'une gestion durable des ressources
naturelles non renouvelables (notamment la forêt), et le besoin de services plus performants.
Certaines délégations ont souligné que la libéralisation du secteur des services est un élémentimportant dans les efforts de modernisation de l'économie.  Le Cameroun a ainsi été invité à
approfondir ses engagements dans le cadre de l' AGCS, notamment au sujet des télécommunications,
des services financiers, et des transports, et ce, dans le contexte des négociations en cours.
Des questions spécifiques ont aussi été formulées sur les sujets tels que:PRESS/TPRB/171
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• les procédures douanières, le fonctionnement du guichet unique; l'inspection avant
expédition;
• l'évaluation en douane;  je félicite ici le Cameroun, qui a mis en œuvre l'Accord de
l'OMC sur l'évaluation en douane à compter du 1er juillet 2001;
• le niveau du taux des droits de douane appliqués;  la couverture des consolidations
tarifaires et le niveau des taux consolidés;
• la taxe sur la valeur ajoutée (TVA);
• les procédures pour l'octroi de licences d'importation;
• la protection de la propriété intellectuelle et la mise en œuvre de l'Accord sur
les ADPIC;
• la non-existence d'un organe officiel indépendant d'évaluation des politiques
économiques et commerciales;
• le Code d'investissement;  et
• les limitations de l'accès aux marchés pour les exportations camerounaises.
Des réponses écrites et orales à la plupart des questions posées ont été données par la
délégation du Cameroun.  Celle-ci a également promis d'envoyer des réponses plus détaillées aux
quelques questions qui restaient.  Ces réponses ont permis d'apporter d'importantes clarifications sur
la politique commerciale et les mesures actuellement en vigueur au Cameroun.
En conclusion, il me semble que nous pouvons tous féliciter le Cameroun pour ses efforts
continus afin de libéraliser et de développer encore son économie.  Les pays Membres ont reconnu le
besoin du Cameroun d'obtenir une assistance technique destinée à renforcer ses capacités humaines,
lui permettant ainsi de remplir ses obligations dans le cadre de l'OMC.  Ceci faciliterait également une
plus grande intégration du Cameroun dans le système commercial multilatéral et lui permettrait de
tirer les bénéfices qui en découlent.  Beaucoup d'intervenants ont invité le gouvernement camerounais
à dresser une liste de ses besoins substantiels en matière d'assistance technique.  Ils l'ont égalementinvité à continuer ses réformes structurelles et ses efforts de promotion pour une plus grande
transparence du cadre juridique et institutionnel.  Les intervenants ont encouragé le Cameroun à
consolider, dans le cadre de l'OMC, tant l'ensemble de ses lignes tarifaires, que les mesures de
libéralisation dans le secteur des services.  Ces efforts ont été vus comme essentiels pour donner une
crédibilité accrue à la libéralisation de l'économie et pour attirer les investissements étrangers sinécessaires dans le contexte actuel du Cameroun.
FIN