. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/267
16 juillet 2001
(01-3501)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
EXAMEN DE LA QUESTION DE L'ASSISTANCE
ET DE LA COOPÉRATION TECHNIQUES
Réunion informelle du Comité SPS du 9 juillet 2001
Rapport du Président
1. Le Comité a procédé à un débat utile sur la question de l'assistance technique lors de la
réunion informelle.  Il s'est basé sur un document consacré à la typologie de l'assistance technique
élaboré par le Secrétariat (G/ SPS/GEN/206), sur un document concernant l'innovation en matière
d'assistance technique communiqué par l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture
(IICA) (G/SPS/GEN/255) et sur une mise à jour des renseignements relatifs aux activités d'assistance
technique des États-Unis (G/SPS/GEN/181/Add.1).  Le Comité a envisagé une approche plus générale
de l'analyse de l'assistance technique et s'est interrogé sur la manière de faire progresser cette analyse,
tout en examinant des idées plus spécifiques concernant certains des domaines qui doivent être pris encompte dans tout programme d'assistance technique.
2. Pour ce qui est de l'approche plus générale, certaines délégations ont suggéré de procéder par
étapes en commençant par un diagnostic de la situation nationale en vue d'identifier les capacités
existantes, les problèmes de coordination interne et l'articulation avec le secteur privé puis en
identifiant les meilleures formes d'assistance technique permettant de résoudre les problèmes et
d'assurer le suivi nécessaire.  Pour compléter cette démarche, on pourrait répertorier les expériences
les plus réussies en matière d'assistance technique.  Les informations ainsi réunies constitueraient unebonne base à partir de laquelle on pourrait procéder à des discussions plus approfondies à l'avenir.
Certains ont souligné que la meilleure façon de progresser consistait à élaborer une approche globale
de l'assistance technique recouvrant ses aspects institutionnel, technique et économique.
3. Bon nombre des idées spécifiques avancées complétaient l'approche plus générale mentionnée
ci-dessus.  Les suggestions ci-après ont notamment été formulées:
• insister sur le développement des ressources humaines;
• intéresser le secteur privé à toutes les initiatives afin que ses exigences soient
intégrées dans tout projet ou programme;
• aider les pays en développement à assurer la coopération et la coordination
interdépartements ou interinstitutions (les pays développés et autres qui y sont déjà
parvenus pourraient faire part de leur expérience);
• cibler l'assistance pour aider les pays en développement à respecter les mesures en
vigueur sur les marchés d'exportation et aussi à développer leurs propres systèmes decontrôle réglementaires pour assurer la sécurité sanitaire de leur approvisionnement
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• adopter une approche régionale;
• intégrer toutes les formes d'assistance quelle qu'en soit la source dans un programme
cohérent;  et
• identifier spécifiquement et concrètement les éléments sanitaires et phytosanitaires
des programmes d'assistance technique plus généraux.
4. Les participants ont estimé que, pour élaborer un cadre d'assistance technique et approfondir
les débats, il était indispensable que les pays en développement participent activement au processus et
y contribuent afin que le système soit guidé par la demande.
5. En conclusion il a été suggéré que la question de la coopération et de l'assistance techniques
soit maintenue à l'ordre du jour et que, si de nouvelles communications parvenaient au Secrétariat,une nouvelle réunion informelle soit organisée lors de la prochaine réunion ordinaire du Comité.  Pour
ce faire tous les Membres, mais en particulier les pays en développement, sont encouragés à soumettre
par écrit d'autres idées sur cette question.  Le Secrétariat reformulera et précisera le questionnaire
relatif à l'assistance technique (G/SPS/W/101) de manière à structurer les informations demandées
aux Membres.
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