. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/441
17 mai 2001
(01-2536)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Produits alimentaires.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Food Irradiation Coalition  (Coalition pour
l'irradiation de produits alimentaires) représentée par la National Food Processors
Association  (Association nationale des entreprises de transformation de produits
alimentaires) – Dépôt d'une demande pour additif alimentaire et d'un texte modificatif
(respectivement 1 page et 2 pages).
5. Teneur:  L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) modifie
l'avis de dépôt d'une demande pour additif alimentaire présentée par la National Food
Processors Association  (NFPA) pour le compte de la Food Irradiation Coalition  et visant à
permettre un emploi sûr des rayonnements ionisants contre les agents pathogènes dans les
aliments ainsi qu'un allongement de la durée de conservation pour divers produits destinés à
l'alimentation humaine, jusqu'à un niveau d'irradiation maximal de 4,5 kiloGrays (kGy)
pour les produits non congelés et non secs, et de 10,0 kGy pour les produits congelés ou
secs.
Dans un avis publié dans le Federal Register  du 5 janvier 2000 (65 FR 493), non notifié à
l'OMC par erreur, le FDA annonçait que la NFPA avait déposé pour le compte de la Food
Irradiation Coalition  une demande pour additif alimentaire proposant de modifier la
Partie 179 de la réglementation pertinente, traitant de l'irradiation d'aliments aux stades de la
production, de la transformation et de la manipulation (21 CFR partie 179) de façon à
permettre un emploi sûr des rayonnements ionisants contre les agents pathogènes dans les
aliments et un allongement de la durée de conservation pour divers produits destinés àl'alimentation humaine, jusqu'à un niveau d'irradiation maximal de 4,5 kGy pour les
produits non congelés et non secs, et de 10,0 kGy pour les produits congelés ou secs,
comme suit:  1) viandes et chair de volaille ayant subi un premier traitement;  2) légumes,
fruits et autres produits agricoles d'origine végétale, crus ou ayant subi un premier
traitement;  3) certains produits alimentaires à ingrédients multiples.  Il est indiqué dansl'avis que la demande ne couvre pas les produits entièrement ou partiellement composés de
viande, de chair de volaille ou de poisson crus, ni les produits de poisson dits prêts à
consommer ou les ingrédients à base de poisson.  Après la publication de l'avis de dépôt, le
FDA a appris lors de discussions avec la NFPA que le demandeur entendait inclure dans le
champ d'application de la demande certains produits à ingrédients multiples renfermant dela viande ou de la chair de volaille non cuites.G/SPS/N/USA/441
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Le demandeur a notamment cité une lettre explicative en date du 18 octobre 1999, qu'il
avait soumise avant la publication par le FDA de l'avis de dépôt de la demande, et qui
mentionnait certains produits, comme le jambon de campagne et les saucisses sèches et
semi-sèches, comme exemples d'aliments devant être couverts par la demande.  En
préparant l'avis de dépôt, le FDA n'a pas reconnu que ces produits sont non cuits, enconséquence de quoi il les a exclus par erreur en les considérant comme des produits
renfermant de la viande ou de la chair de volaille crues.  Le demandeur a récemment fait
savoir au FDA que l'avis de dépôt de janvier 2000 apparaîtrait comme limitant la portée de
la demande et qu'il souhaite que des produits carnés à ingrédients multiples (renfermant ou
non de la viande ou de la chair de volaille, cuites ou non cuites) soient inclus dans le champ
d'application de celle-ci.  Aussi le FDA modifie-t-il l'avis de dépôt du 5 janvier 2000 de
façon à indiquer que le demandeur a sollicité une modification de la réglementation relativeaux additifs alimentaires à l'effet de permettre l'irradiation des produits alimentaires à
ingrédients multiples renfermant de la viande ou de la chair de volaille non cuites.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 23943, 10 mai 2001 et 65 FR 493, 5 janvier 2000 (disponibles en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  Des observations peuvent être
présentées au FDA à tout moment.  Organisme ou autorité désigné pour traiter les
observations:  Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
[   ] autorité nationale responsable des notifications, [    ] point national d'information
ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre
organisme:  Les textes intégraux de l'avis du Federal Register  se rapportant à la demande
initiale et de la modification présentement notifiée seront envoyés sur demande à l'adresseindiquée au point 12.  Les instructions concernant la présentation des observations seront
fournies par l'intermédiaire de la personne-ressource mentionnée dans ces textes.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building, Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W., Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239 – Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov