. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/KOR/150 
7 janvier 2004 
 (04-0034) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Bovins, ovins, caprins et autres ruminants vivants;  viandes et produits 
carnés issus de ces animaux;  embryons et ovules  de bovins;  farine de viande et d'os et 
autres ingrédients pour aliments pour animaux issus des animaux susmentionnés;  autres 
produits renfermant des protéines animales f ondues (à l'exception des cuirs, des peaux, du 
sperme, du lait et des produits laitiers) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États-Unis d'Amérique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Administrative Order 
No. AHD-205 (03.12.27):  Ban on the importation of live ruminants and their products and 
other rendered animal protein products originating in the United States of America  
(Arrêté administratif AHD-205 du 27 décembre  2003:  Interdiction de l'importation de 
ruminants vivants et de leurs produits et d'autres produits renfermant des protéines 
animales fondues originaires des États-Unis d'Amérique)  
6. Teneur:  Interdiction de l'importation des produits mentionnés plus haut originaires des 
États-Unis d'Amérique à des fins de prév ention de l'introduction de l'encéphalopathie 
spongiforme bovine (ESB) ou maladie de la vache folle en République de Corée 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Prévention de l'introduction de l'encépha lopathie spongiforme bovine (ESB) ou 
maladie de la vache folle en République de Corée 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties, 
[ ] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent: G/SPS/N/KOR/150 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Arrêté administratif AHD-205 du 27 décembre 2003 – Disponible en coréen, 2 pages 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  Entrée en vigueur 
immédiate le 27 décembre 2003 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Animal Health Division 
 Ministry of Agriculture and Forestry  No. 1 Choongang-dong, Kwachon-shi  Kyunggi-do, République de Corée 427-719 
 Téléphone: +82 2 500 1936 
 Téléfax: +82 2 504 0908 
 Courrier électronique:  cvo@maf.go.kr
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Animal Health Division 
 Ministry of Agriculture and Forestry 
 No. 1 Choongang-dong, Kwachon-shi  Kyunggi-do, République de Corée 427-719 
 Téléphone: +82 2 500 1936 
 Téléfax: +82 2 504 0908 
 Courrier électronique:  cvo@maf.go.kr