ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/COMTD/LDC/W/32 
6 mai 2004 
 
 (04-2016) 
Sous-Comité des pays les moins avancés  
  
 
ASSISTANCE TECHNIQUE EN FAVEUR DES PMA ACCÉDANTS 
 
Note du Secrétariat
1 
 
 
I. INTRODUCTION 
1. Au paragraphe 9 de la Déclaration ministér ielle de Doha, les Ministres se sont engagés à 
accélérer l'accession des pays les moins avancés (PMA).  Au paragraphe 42, ils ont donné pour instruction au Secrétariat de traduire dans les pl ans annuels d'assistance technique la priorité accordée 
à l'accession des PMA.  La nécessité d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités 
ciblés en faveur des PMA accédants a été soulign ée et reconnue par les Membres de l'Organisation 
mondiale du commerce (OMC) dans différentes enceintes.  2. L'adoption du Programme de travail de l'OMC en faveur des PMA
2, puis des lignes directrices 
relatives à l'accession des PMA3, a marqué une étape importante dans l'action visant à répondre aux 
besoins des PMA accédants.  Les lignes directrice s préconisent des activités ciblées et coordonnées 
d'assistance technique et de renforcement des cap acités, menées par l'OMC et d'autres partenaires de 
développement multilatéraux, régiona ux et bilatéraux pertinents pour aider les PMA accédants.  Ces 
mesures effectives et diversifiées de coopération te chnique et de renforcement des capacités seront 
prévues, à titre prioritaire, à tous  les stades du processus d'accession. 
 
3. À la 36ème session du Sous-Comité des pays les moins avancés, le Secrétariat a été invité à 
rédiger une note sur l'assistance technique en faveur des PMA accédants.  Il a élaboré la présente note afin de faciliter la discussion sur cette questi on.  Cette note comprend un bref aperçu du type 
d'assistance technique requise et récapitule de manière non exhaustive les formes d'assistance 
technique qu'offrent le Secrétariat de l'OMC, l es Membres de l'OMC et d'autres organisations. 
 II. ASSISTANCE TECHNIQUE REQUISE PAR LES PMA ACCÉDANTS 
4. Sur les 50 pays classés par l'Organisation des Na tions Unies dans la catégorie des pays les 
moins avancés, huit sont en voie d'accession:  le Bhoutan, le Cap-Vert, l'Éthiopie, la République démocratique populaire lao, le Samo a, le Soudan, Vanuatu et le Yémen.
4  Un certain nombre de 
dispositions ont été prises pour faciliter les négociati ons en vue de l'accession.  L'adoption des lignes 
directrices relatives à l'accession des PMA par le Conseil général en décembre 2002 a été un élément 
                                                      
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des 
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC. 
 
2 WT/COMTD/LDC/11.  Au paragraphe 18 du Programme de travail, le Directeur général est invité à 
présenter à la cinquième Conférence ministérielle un rapport sur la mise en œuvre de l'engagement pris par les 
Ministres de faciliter et d'accélérer l' accession des PMA.  Ce rapport figure  dans le document WT/MIN(03)/2. 
 
3 WT/L/508. 
 
4 La Guinée équatoriale et Sao Tomé-et-Principe ont le statut d'observateur. WT/COMTD/LDC/W/32 
Page 2  
 
 important dans la mise en œuvre du Programme de  travail en faveur des PMA.  Elle a facilité 
l'adoption par les Ministres, à Cancún, des prot ocoles d'accession du Cambodge et du Népal, qui ont 
ainsi été les premiers PMA à achever les négociations en vue de leur accession au titre des dispositions de l'article XII de l'Accord de Marrakech.  Le Népa l a ratifié les modalités et les 
conditions de son accession le 24 mars 2004 et il est devenu le 147
ème Membre de l'OMC le 
23 avril 2004.  À la réunion du Conseil généra l de février 2004, le Cambodge a obtenu une 
prorogation de six mois pour ra tifier son protocole d'accession. 
 5. Des efforts ont été faits pour ramener le nom bre de réunions formelles des groupes de travail 
de l'accession des PMA au strict minimum, c'est-à-dire normalement trois ou quatre.  Une approche 
pragmatique de la conduite des négociations a été adoptée, qui met davantage l'accent sur les 
consultations informelles ciblées entre les Membres intéressés et les PMA accédants, le Secrétariat 
pouvant faire office de mandataire dans les négocia tions, cela afin d'accélérer le processus d'accession 
et d'alléger la charge en ressources financières et humaines.  Cependant, la complexité des obligations 
liées à l'OMC dont les pays doivent s'acquitter pour de venir Membres, en particulier dans le domaine 
de la législation et de sa mise en application, et la nécessité de créer dans les PMA accédants les 
capacités qui leur permettent de relever le défi que constitue l'accession demeurent le principal motif 
de préoccupation des PMA accédants.  Les lign es directrices relatives à l'accession des PMA 
soulignent l'importance de l'assistance technique et du renforcement des capacités pour tous les 
aspects du processus d'accession.  
6. Les formes d'assistance technique dont ont b esoin les pays accédants sont nombreuses et vont 
de la sensibilisation et de l'élaboration de documents  à la mise en place de l'infrastructure législative et 
des mécanismes d'exécution.  L'assistance requi se diffère en fonction du stade du processus 
d'accession.  Les problèmes communs aux PMA accédants sont, entre autres, les suivants:  ressources humaines et financières insuffisantes;  mauvaise co mpréhension des Accords de l'OMC et du système 
commercial multilatéral;  absence de législation compatible avec les règles de l'OMC et de 
mécanismes pour administrer les Accords de l'OMC;   manque d'information sur les incidences de 
l'accession à l'OMC;  manque de capacités institu tionnelles pour gérer le processus d'accession et 
absence de stratégies de négociation appropriées.  Il  est également important de mieux faire connaître 
le système commercial multilatéral et l'OMC au secteur privé, aux législateurs, à la société civile et 
aux milieux universitaires.  En plus de l'assistance technique nécessaire pour apprendre à connaître les 
Accords de l'OMC et former des fonctionnaires, l es PMA accédants ont besoin d'aide pour assurer la 
conformité avec les règles commerciales multilatérales,  ce qui englobe l'examen des lois existantes et 
l'élaboration d'une nouvelle législa tion ainsi que l'appui au renforce ment des institutions, des efforts 
de coordination au niveau national et des mécanismes d'exécution.  
7. Certains pays peuvent avoir besoin d'une assi stance technique pour identifier leurs besoins.  
Des discussions informelles ont lieu actuellement entre le Secrétariat et les Membres sur la façon de réaliser des évaluations des besoins spécifiques des différents pays.  
III. ASSISTANCE TECHNIQUE OFFERTE PAR LE SECRÉTARIAT DE L'OMC, LES 
MEMBRES DE L'OMC ET D'AUTRES ORGANISATIONS 
A. L
E SECRETARIAT DE L 'OMC 
8. Dans le cadre de ses plans annuels d'assist ance technique, l'OMC continue de répondre aux 
besoins des PMA et aux défis auxquels ils doivent fa ire face.  Afin de contribuer à leur intégration 
effective dans le système commercial multilatéral, elle juge prioritaire l'octroi d'une assistance 
technique aux PMA, y compris ceux qui sont en voie d'accession.  Depuis le lancement du 
Programme de Doha pour le dével oppement, le nombre d'activités nati onales et régionales en faveur 
des PMA a nettement augmenté.  Parmi celles qui figurent dans les plans annuels d'assistance 
technique, on relève des séminaires nationaux/ré gionaux, des missions techniques, des ateliers,  WT/COMTD/LDC/W/32 
 Page 3 
 
 
 conférences et symposiums;  la création ou la modernisation des Centres de référence de l'OMC;  et 
des séances d'information dans le cadre de la Se maine de Genève pour les Membres et observateurs 
sans représentation à Genève.  Le Secrétariat a ég alement organisé des activités telles qu'un séminaire 
sur les accessions, à Genève en juillet 2002, qui de vait permettre aux pays accédants d'échanger leurs 
données d'expérience.  Les PMA accédants continuent de  bénéficier de ces activités, qui les aident à 
acquérir les informations et les connaissances nécessaires sur les Accords de l'OMC et les 
négociations commerciales.  Le Plan d'assistance technique pour 2003 prévoyait 447 activités, dont 
250 en faveur des PMA.  Ces dernières comprenaient 120 activités au niveau régional ou 
sous-régional et 72 séminaires nationaux ou missions  techniques nationales organisés dans 33 PMA.  
Le nombre de fonctionnaires de PMA participant a ux cours de politique commerciale ordinaires qui 
se déroulent à Genève et aux cours de trois semaines organisés spécifiquement à l'intention des PMA 
a augmenté.  En 2003, 109 fonctionnaires venus d'une quarantaine de PMA avaient participé aux 
cours de formation organisés à Genève. 
9. Le Secrétariat de l'OMC a pris des mesur es pour répondre aux défis pa rticuliers auxquels les 
Membres et observateurs sans représentation doivent faire face et favoriser leur participation au 
système commercial multilatéral.  Actuellement, trois des huit PMA accédants (la République 
démocratique populaire lao, le Samoa et Vanuatu ) n'ont pas de représentation à Genève.  L'OMC 
organise deux fois par an la Semaine de Genève  à l'intention des Membres et observateurs sans 
représentation à Genève afin d'informer les participan ts de l'état des travaux en cours à l'OMC et des 
différentes formes d'assistance technique offertes, de les renseigner sur les procédures de travail de 
l'OMC et de leur donner l'occasion de  participer aux travaux des organ es de l'OMC et de s'entretenir 
avec des fonctionnaires en poste à Genève et avec le personnel du Secrétariat.  Leur participation aux 
programmes de la Semaine de Genève leur permet de se tenir au couran t de l'évolution de la situation 
à l'OMC.  Certains ont profité de la Semaine de  Genève pour organiser des réunions informelles des 
groupes de travail chargés de leur accession ainsi qu e des réunions bilatérales avec des Membres de 
l'OMC. 
10. En ce qui concerne l'assistance technique des tinée spécifiquement à l'accession, tous les PMA 
accédants ont été invités aux différents cours et activités régionales de l'OMC durant la période comprenant 2003 et le premier trimestre de 2004.  Des missions techniques sur l'accession ont été 
organisées au Samoa, au Soudan et au Yémen.  Le  Secrétariat passe beaucoup de temps à aider les 
gouvernements accédants, à tous les stades du processu s d'accession, afin d'assur er en temps utile la 
transmission de l'information entre ces gouvernements  et les gouvernements de s Membres de l'OMC.  
L'OMC a continué à élaborer des outils informatiques pour aider le s PMA à s'intégrer au système 
commercial multilatéral et à l'économie mondiale.  D es Centres de référence ont été établis dans les 
huit PMA accédants. 
B. A
SSISTANCE TECHNIQUE FOURNIE PAR LES MEMBRES DE L 'OMC  ET D 'AUTRES 
ORGANISATIONS  
11. Les défis auxquels les PMA doivent faire face  sont nombreux et complexes et l'OMC ne peut 
pas à elle seule répondre à tous.  La coopération avec  d'autres organisations et les donateurs bilatéraux 
est donc importante.  La nécessité d'une collaboration efficace avec d'autres organisations et les donateurs bilatéraux ayant été reconnue, le Cadre inté gré a été lancé en octobre 1997, à la Réunion de 
haut niveau sur les mesures intégrées en faveur  du développement du commerce des pays les moins 
avancés.  Le Cadre intégré est un partenariat entr e les organisations multilatérales participantes du 
Cadre intégré (Banque mondiale, CCI, CNUCED, FM I, OMC et PNUD), les donateurs bilatéraux et 
les PMA eux-mêmes, l'objectif étant d'intégrer  le commerce dans les plans de développement 
nationaux des PMA. 
12. L'étude diagnostique sur l'intégration du  commerce (EDIC), qui fait partie du processus du 
Cadre intégré et est effectuée pour chaque pays pa rticipant, est le principal instrument utilisé pour WT/COMTD/LDC/W/32 
Page 4  
 
 traiter à la fois les aspects assistance technique  et politiques générales du programme pour le 
commerce.  L'EDIC fournit une analyse détaillée de la compétitiv ité de l'économie d'un PMA et 
identifie les obstacles à son intégration effec tive dans le système commercial multilatéral et 
l'économie mondiale.  L'élaborati on d'une EDIC permet de stimuler  la discussion sur les questions 
commerciales à l'échelon national, à instaurer le c onsensus en vue de la réforme de la politique 
commerciale et à coordonner l'assistance des donateurs pour répondre aux besoins des PMA en 
matière de renforcement des capacités lié au commer ce.  Le Cadre intégré et le processus d'accession 
sont donc étroitement liés car le processus du Cadre intégré permet d'identifier et de proposer des 
mesures complémentaires pour répondre aux besoins li és à l'accession définis par l'EDIC.  Tel a été le 
cas pour le Cambodge et le Népal, dont le pr ocessus d'accession a bénéficié d'une contribution 
importante du Cadre intégré. 
13. Au Sous-Comité des pays les moins avancés,  les Membres ont souligné l'importance d'une 
synergie entre le Cadre intégré et le processus d'accession.  À la 36
ème session du Sous-Comité, ils ont 
insisté sur la nécessité d'incorporer dans l'EDIC  concernant un PMA accédant un important volet 
relatif à l'accession qui comporte une évaluation appr ofondie des besoins institutionnels et législatifs 
liés au processus d'accession.  Le Cadre intégré est aussi un mécanisme qui permet un suivi au cours 
de la phase suivant l'accession.  Les donateurs ont apprécié la valeur du Cadre intégré pour ce qui est 
de la coordination de l'aide qu'ils fournissent en  vue de l'accession.  L'Éthiopie, la République 
démocratique populaire lao, le Soudan et le Yémen se trouvent actuellement à des stades différents du 
processus du Cadre intégré.  On trouvera de plus  amples renseignements dans la section ci-après 
concernant  l'assistance spécifique par pays. 
14. Un certain nombre d'organisations et d'ins titutions fournissent individuellement une assistance 
technique aux PMA accédants dans leurs domaines de compétence respectifs.  Il s'agit, par exemple, 
de la Banque mondiale, de l'Organisation mondial e de la propriété intellectuelle (OMPI), de 
l'Organisation mondiale des douanes (OMD), de la Conférence des Nations Un ies sur le commerce et 
le développement (CNUCED)5, du FMI, des Commissions économiques régionales de l'ONU et de 
banques régionales de développement.  L'assistance technique offerte par les Membres de l'OMC est 
un aspect important du processus d'accession.  La base de données OMC/OCDE du Programme de 
Doha pour le développement sur l'assistance tech nique et le renforcement des capacités liés au 
commerce contient des informations sur l'assist ance technique offerte par les partenaires de 
développement bilatéraux et les organisations in ternationales.  Il est important d'assurer la 
coordination entre les différents fournisseurs d'as sistance technique (organisations, Membres de 
l'OMC et Secrétariat).  Le Cadre intégré peut joue r un rôle à cet égard car l'un de ses objectifs est la 
fourniture coordonnée de l'assistance technique. 
IV. ASSISTANCE TECHNIQUE PAR PAYS 
15. La présente section décrit succinctement certa ines des activités d'assistance technique menées 
dans les PMA accédants.  Les informations fournies  ne sont pas exhaustives et sont fondées sur les 
renseignements figurant dans la base de donn ées OMC/OCDE et les renseignements communiqués 
par certains PMA accédants.  Une brève introducti on indique où en est le processus d'accession de 
chaque pays considéré. 
                                                      
5 Le Secrétariat de l'OMC travaille en étroite coop ération avec la CNUCED, qui a une vaste expérience 
de l'assistance technique pour les questions relatives à l'accession et les projets nationaux.  L'assistance 
technique fournie par la CNUCED se présente sous les formes suivantes:  missions d'assistance-conseil et de 
collaboration directe avec les équipes de négociation nationales;  aide à la préparation de la documentation nécessaire aux négociations sur l'accession à l'OMC;  prép aration des documents d'anal yse et d'information des 
responsables nationaux;  organisation de séances d'échanges d'idées et de séminaires;  et diffusion de 
renseignements sur les politiques commerciales.  WT/COMTD/LDC/W/32 
 Page 5 
 
 
 A. BHOUTAN  
16. En suspens depuis 1999, date à laquelle le Groupe de travail de l'accession du Bhoutan a été 
établi, le processus d'accession a été réactivé au début de 2003 à la suite de la présentation de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieu r.  Les Membres ont été invités à formuler des 
observations sur l'Aide-mémoire dans  un délai plus court que d'habitude  pour que le Groupe de travail 
ait la possibilité de tenir une première réunion  dès que possible.  Les réponses du Bhoutan aux 
questions posées et d'autres documents concernant les listes relatives aux obstacles techniques au 
commerce, aux mesures sanitaires et phytosanitaires et aux aspects du régime des droits de propriété intellectuelle du Bhoutan ont été distribués à la mi-avril 2004.  La prem ière réunion du Groupe de 
travail est prévue pour l'automne 2004. 
17. En 2002, des fonctionnaires bhoutanais ont par ticipé à l'Initiative régionale sud-asiatique pour 
un programme de formation dans le domaine énergétique et ont assisté à des cours sur les réseaux régionaux de distribution d'électricité et le commerc e transfrontières de l'énergie.  Le programme, 
financé par les États-Unis, mettait l'accent sur la nécessité d'avoir des accords régionaux en place 
avant que les services d'électricité puissent faire l' objet d'échanges.  La même année, le Japon a 
parrainé un projet mis en œuvre par la CNUCED et destiné à renforcer les capacités des petites et 
moyennes entreprises du Bhoutan en matière de co mmerce international à l'aide de technologies 
améliorées de l'information et de la communication.   En 2003, la Norvège et l'Inde ont commencé à 
financer un projet d'aide aux PMA asiatiques en matière d'accès aux marchés et de facilitation des 
échanges, y compris les normes sanitaires et phy tosanitaires (SPS) et les obstacles techniques au 
commerce (OTC), que l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) 
doit mettre en œuvre en renforçant les capacités ins titutionnelles dans le domai ne de la normalisation, 
de la métrologie, des essais, de la qualité et de  la productivité dans la région de l'Association 
sud-asiatique de coopération régionale (ASACR).  La même année, la Commission européenne a 
lancé, au Bhoutan, un programme quinquennal visant à renforcer les services et la législation vétérinaires et les systèmes de gestion pour les propriétaires de bétail. 
18 Les Pays-Bas et l'Autriche aident le Bhoutan  à mettre sur pied un projet de développement du 
tourisme et la Commission européenne met en œ uvre, jusqu'à la fin de 2005, un plan d'assistance 
technique qui met l'accent sur l'amélioration de la  promotion des exportations dans les secteurs de 
l'agriculture et du bois et sur l'accession à l'OMC.  Le Centre du commerce international (CCI) et la 
Commission économique et sociale des Nations Uni es pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), avec le 
concours de l'OMC, y participent.  La Commissi on européenne et l'ONUDI ont fourni en 2003 aux 
PMA asiatiques un appui en matière d'accès aux ma rchés et de facilitation des échanges dans les 
domaines SPS et OTC et le Japon a contribué à la coopération technique dans  le domaine douanier 
en 2002.  Le Bhoutan a bénéficié d'activités de la  CESAP liées au processus d'accession à l'OMC des 
pays en développement as iatiques, et de plusieurs séminaires ré gionaux et ateliers nationaux organisés 
par l'OMC en ce qui concerne les procédures d'accession, le règlement des différends, les aspects des 
droits de propriété intellectuelle qui touchent au  commerce, les services, l'agriculture, les règles de 
l'OMC et les négociations tarifaires concernant l es produits industriels.  La CNUCED a fourni une 
assistance pour le processus d'accession et élaboré des documents traitant des incidences de l'accession du Bhoutan à l'OMC sur le s secteurs des services financie rs et des télécommunications, 
tandis que l'Organisation des Nations Unies pour l'alim entation et l'agriculture (FAO) a aidé à former 
des fonctionnaires à l'inspection des aliments  et au développement de projets ruraux. 
 
19. Des fonctionnaires bhoutanais ont demandé une assistance supplémentaire en ce qui concerne 
la diversification et la promotion des exportations, en  particulier les lettres de  crédit, l'emballage des 
produits et les prescriptions en matière d'expédition.   Le pays a également besoin de mécanismes pour 
aider ses banques à accorder des prêts aux exportateurs existants et potentiels et pour accroître la 
fréquentation touristique.  Le projet de la Comm ission européenne, qui est axé sur une modification 
de la législation nationale et le  renforcement des capacités institu tionnelles, devrait favoriser le WT/COMTD/LDC/W/32 
Page 6  
 
 processus d'accession à l'OMC, de même que de nouvelles activités de formation destinées à des 
fonctionnaires qui s'occuperont des Accords de l'OM C, surtout dans le domaine des notifications SPS 
et OTC, et la formation aux essais portant sur les produits alimentaires.  B. C
AP-VERT 
20. Le Cap-Vert a présenté sa demande d'accessi on en juillet 2000.  Un Aide-mémoire sur le 
régime de commerce extérieur a été présenté en juillet 2003.  Les réponses aux questions posées ainsi 
que d'autres informations fournies par le gouvern ement au sujet des OTC,  des mesures SPS, des 
ADPIC et de la politique agricole du Cap-Vert ont été communiquées en janvier 2004.  Ces documents et un projet de plan d'action législatif ont servi de base à la première réunion du Groupe de 
travail en mars 2004. 
 21. Depuis 2001, des fonctionnaires du Cap-Ve rt participent à de nombreuses activités 
d'assistance technique de l'OMC, y compris des at eliers, séminaires et missions au niveau régional 
visant à dispenser une formation sur les Accords de  l'OMC et les négociations  menées dans le cadre 
de l'Organisation.  Ces activités ont été complé tées par une formation additionnelle destinée aux 
entreprises du secteur privé.  22. En 2002, le Cap-Vert a participé à des séan ces de formation, financées par le Portugal et 
mises en œuvre par la CNUCED, visant à aider le s pays en développement en ce qui concerne les 
négociations dans le cadre du Progra mme de travail de Doha et les procédures et négociations en vue 
de l'accession à l'OMC.  La même année, les États-Unis ont entrepris d'aider le Cap-Vert à mettre en 
œuvre certaines obligations dans le cadre de l'OM C et ont fourni une assistance au gouvernement, à 
certaines organisations commerciales et au secteur p ublic pour renforcer les capacités institutionnelles 
et faire en sorte que le cadre juridique et réglemen taire du pays soit conforme aux Accords de l'OMC.  
Le Portugal a parrainé un projet mis en œuvre par la CNUCED en 2002 qui consiste à accroître la 
participation du Cap-Vert et d'autres pays en développement lusophones au système commercial 
multilatéral et aux négociations dans  le cadre du Programme de travail de Doha.  L'OMC organisera 
deux activités d'assistance technique au  Cap-Vert en 2004;  la première portera sur l'élaboration de la 
législation sur les sauvegardes et les mesures an tidumping et la seconde consistera en une mission 
technique sur l'établissement des listes de concessions tarifaires et des listes d'engagements concernant les services. 
 
23. À la première réunion du Gr oupe de travail de l'accession du Cap-Vert à l'OMC, en 
mars 2004, des fonctionnaires du Cap-Vert ont sou ligné la nécessité de renforcer davantage les 
capacités et l'assistance technique pour c ontribuer au processus d'accession du pays. 
 
C. É
THIOPIE  
24. Le Groupe de travail a été établi en févr ier 2003.  L'Éthiopie n'a pas encore présenté 
d'aide-mémoire, mais il semble que la rédaction de ce document essentiel soit dans sa phase finale à 
Addis-Abeba.  25. Des fonctionnaires éthiopiens ont participé à de nombreuses activités d'assistance technique et 
de formation de l'OMC.  Les programmes de form ation que celle-ci met en œuvre comprennent des 
séances sur les mesures SPS et les OTC, l'accession, le règlemen t des différends, la propriété 
intellectuelle et l'agriculture.  De nombreux donate urs bilatéraux ont fourni une assistance technique 
couvrant le développement du secteur privé, la gesti on des entreprises, la promotion des échanges, la 
conception et la mise en œuvre d'activités, ainsi que  l'analyse et le dével oppement des marchés.  
L'Éthiopie compte un certain nombre de partenaires de  développement tant au niveau bilatéral qu'au 
niveau multilatéral.  Ses principaux partenair es bilatéraux sont la Commission européenne, le 
Department for International Development (Départe ment du développement inte rnational) (DFID) du  WT/COMTD/LDC/W/32 
 Page 7 
 
 
 Royaume-Uni, le Japon, les États-Unis, les Pays-B as, la Norvège et l'Italie.  Les institutions 
multilatérales concernées sont la Banque mondi ale, le CCI, l'ONUDI et la CNUCED.  En 
janvier 2004, le gouvernement éthiopien a organi sé, en collaboration avec la CNUCED, un atelier 
national sur le processus d'accession à l'OMC.  
26. L'Éthiopie est un pays bénéficiaire du Cadre in tégré pour les PMA.  L'EDIC devrait l'aider à 
accéder à l'OMC car elle contient une analyse approfondie du régime commercial et du cadre juridique et institutionnel ainsi que les recomma ndations nécessaires.  Tout comme le Cambodge, 
l'Éthiopie devrait tirer pleinement parti de son st atut de pays bénéficiaire du Cadre intégré pour 
obtenir que ses capacités liées au commerce soient  renforcées, ce dont elle a grand besoin.  En 
décembre 2003, elle a présenté cinq propositions de  projet de financement au titre du guichet II du 
Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré.  Ces cinq projets sont les suivants:  centres de 
documentation et d'information sur le commerce;  ra tionalisation du système de ristourne des droits et 
d'entrepôts sous douane;  regroupement  d'exportations;  soutien institutionn el;  et tourisme.  Le projet 
de soutien institutionnel, dont le financement a été approuvé, vise à renforcer les capacités humaines 
et institutionnelles en vue d'une participation pleine et plus effective à l'OMC.  Il inclut l'acquisition 
de compétences concernant les aspects économ iques et juridiques de l'accession à l'OMC. 
 D. R
EPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE LAO  
27. Le Groupe de travail de l'accession de la Ré publique démocratique populaire lao a été établi 
le 19 février 1998.  Les renseignements nécessaires à la première réunion du Groupe de travail sont 
réunis et les travaux préparatoires sont en cours pour que cette première réunion se tienne en 2004. 
 28. Le gouvernement de la République démocr atique populaire lao a reçu une assistance 
technique de l'Australie dans le cadre d'un projet du Programme des Nations Unies pour le 
développement (PNUD) destiné à aider le pays à accéder à l'OMC et à faire un meilleur usage du 
système commercial multilatéral.  Lancé en 1999 pour trois ans, ce projet a été prorogé jusqu'à la fin 
de 2004.  La République démocra tique populaire lao participe au Ca dre intégré et la Banque mondiale 
commencera bientôt ses travaux sur une étude diagnostique sur l'intégration du commerce (EDIC).  Le FMI a fourni à la République démocratique populaire lao une assistance en matière d'enregistrement douanier en 2001 et en matière d'administration des douanes en 2003.  Le CCI a lancé cette année un programme quinquennal de promotion des échanges et  des exportations avec l'ai de financière de la 
Suisse. 
 29. La Commission européenne fournit une assist ance à la République démocratique populaire 
lao pour ses prescriptions, ses notifications et sa légi slation institutionnelle OTC et SPS et elle offre 
actuellement des services vétérinaires aux propriétaires de bétail.  La France a récemment financé un 
projet de l'ONUDI visant à promouvoir l'investisse ment étranger au niveau institutionnel et la 
Norvège finance actuellement un autre projet de  l'ONUDI destiné à faciliter le développement 
industriel et à promouvoir les capacités d'exportation.  30. Ces deux dernières années, la République démocr atique populaire lao a bénéficié d'activités et 
d'une assistance de la CESAP en vue de son accessi on à l'OMC, ainsi que de plusieurs séminaires 
régionaux et ateliers nationaux organisés par l'OM C dans les domaines des procédures d'accession, du 
règlement des différends, des aspects des droits de propriété intellectuelle qui  touchent au commerce, 
des services, de l'agriculture, des règles de l'OM C et des négociations tarifaires concernant les 
produits industriels.  Le Japon a fourni une assist ance relative aux procédur es de dédouanement à des 
fonctionnaires.  En tant que nouveau membre de l' Association des nations de l'Asie du Sud-Est 
(ANASE), la République démocratique populaire lao a également bénéficié d'une formation dans les 
domaines de la promotion des exportations, de la gestion des échanges intérieurs, des procédures 
douanières et de la protection des consommateurs.  Elle a par ailleurs profité d'activités organisées par 
l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI). WT/COMTD/LDC/W/32 
Page 8  
 
  
31. La République démocratique populaire lao a de mandé à l'OMC de lui fournir cette année une 
assistance technique additionnelle en rapport avec les négociations sur les services et le commerce des 
produits agricoles et des produits non agricoles, ai nsi qu'avec les techniques de négociation en vue de 
l'accession. 
 
E. S
AMOA  
32. Le processus d'accession du Samoa avance régu lièrement.  Des documents clés ont été reçus 
en avril 2003, ce qui a permis au Secrétariat d'établir et de distri buer une première version du rapport 
du Groupe de travail en juin 2003.  Une consulta tion informelle avec les Membres intéressés a été 
organisée en juillet 2003, pendant la Semaine de Ge nève destinée aux Membres et observateurs sans 
représentation à Genève.  Les Membres ont indiqué que des discussions constructives avaient eu lieu 
au plan bilatéral et qu'ils étaient disposés à accél érer les négociations.  Le Samoa accuse maintenant 
un retard dans la présentation des réponses aux ques tions additionnelles soulevées par les Membres et 
des offres révisées concernant les marchandises et les services. 
 
33. Des fonctionnaires samoans ont participé à de nombreux ateliers et cours de formation de 
l'OMC consacrés aux domaines d'activité suivants:  facilitation des échanges, Accords SPS et OTC, 
règles de l'OMC, évaluation en douane, procédur es d'accession, aspects des droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce, services,  négociations tarifaires concernant l'accès aux 
marchés pour les produits non agricoles, commerce et environnement, et politique de la concurrence.  
Des fonctionnaires ont participé à trois sessions de la  Semaine de Genève en 2002 et 2003.  Ils ont 
également bénéficié d'une assistance technique de l'Australie en vue de l' intégration du commerce 
dans les plans de développement  nationaux, d'un projet douanier régional et d'un programme de 
formation sur place en 2001.  La même année, la Nouvelle-Zélande a apporté un appui aux entreprises 
concernant les services et les institutions et a conç u et mis en œuvre une stratégie de promotion des 
échanges pour le Samoa.  Le PNUD et la C ESAP ont fourni une assistance en organisant une 
conférence nationale sur l'accession à l'OMC et en donna nt des conseils techniques à des industriels et 
à des entreprises privées, montrant comment ces en treprises devraient s'adapter à un environnement 
commercial régi par l'OMC et comment les pays accéd ants d'Asie peuvent mieux faire face aux défis 
de la mondialisation.  En 2003, des fonctionnaires samoans ont participé à de s séminaires, organisés 
par l'Agence de coopération et d'information pour le commerce international (ACICI), sur le 
Programme de Doha pour le développement et le renforcement des capacités des petits États 
insulaires du Pacifique.  En outre, le Secrétariat du Commonwealth a financé un projet prévoyant un 
examen de la législation relative au commerce et sa mise en conformité avec les règles de l'OMC.  Les 
CE ont financé un programme d'appui à l'intégrat ion des pays ACP dans le système commercial 
multilatéral et l'OMC. 
 
F. SOUDAN  
34. Le processus d'accession du Soudan a débuté en 1994.  L'Aide-mémoire sur le régime de 
commerce extérieur a été distribué en 1999.  Un certain nombre de documents clés ont été présentés avant l'été, ce qui a permis au Groupe de trava il de tenir sa première ré union en juillet 2003.  La 
deuxième réunion s'est tenue le 10 mars 2004, ap rès que Khartoum eut communiqué de nouveaux 
renseignements.  Certains documents, y compris les offres initiales concernant les marchandises et les 
services, n'ayant pas encore été fournis, la pr ochaine réunion pourrait être organisée vers la fin 
de 2004.  35. Des fonctionnaires soudanais ont bénéficié d'un certain nombre d'activités d'assistance 
technique et de programmes de formation organisés par l'OMC dans les domaines suivants:  mesures 
SPS et OTC, facilitation des échanges, accession, rè glement des différends, droits de propriété 
intellectuelle qui touchent au commerce, négociations tarifaires, règles, et commerce et  WT/COMTD/LDC/W/32 
 Page 9 
 
 
 environnement.  Une mission technique de l'OMC su r l'accession a été effectué e à Khartoum en 2002.  
Depuis 2003, la Banque islamique de  développement contribue au financement d'études relatives à 
l'accession du Soudan.  Le Japon, les États-Unis et  l'ONUDI ont fourni à ce pays différents types 
d'assistance.  L'ONUDI a financé un projet visant à renforcer les activités de promotion de l'investissement et de la technologie au Soudan.  Dans le cadre du Plan d'assistance technique de 
l'OMC pour 2004, ce pays a demandé l'organisation d' un atelier sur les offres initiales concernant les 
marchandises et les services et les services d'un juriste pour l'élaboration d'un plan d'action législatif.  À la deuxième réunion du Groupe de travail, le Soudan a indiqué qu'une assistance technique serait 
nécessaire pour mettre en œuvre les prescriptions de  l'OMC concernant les mesures SPS, les OTC et 
les ADPIC. 
 
36. Le Soudan se trouve actuellement au stade in itial du processus du Cadre intégré, qui aidera à 
répondre à ses besoins d'assistance technique liée au  commerce, y compris en ce qui concerne 
l'accession.  
G. V
ANUATU  
37. Vanuatu a demandé à devenir Membre en juillet 1995, a présenté son Aide-mémoire trois 
mois et demi plus tard et a répondu à la première sé rie de questions six mois après.  Le Groupe de 
travail a tenu sa réunion finale le 29 octobre 20 01, à temps pour que les Ministres donnent leur 
approbation à Doha.  Toutefois, peu avant la Conf érence ministérielle, les autorités de Vanuatu ont 
demandé un délai d'ordre technique pour accepter l'ensemble de textes relatifs à l'accession.  La 
procédure d'accession pourrait être bientôt achevée si  le gouvernement de Vanuatu approuve cet 
ensemble de textes négocié et convenu dans le cadre du Groupe de travail, ou communique des 
réponses finales à ce sujet.  38. Des fonctionnaires vanuatuans ont participé à plusieurs Semaines de Genève et à de 
nombreux séminaires et cours de formation régionaux, et ont béné ficié de missions techniques de 
l'OMC.  Des activités axées sur l'accession à l'OMC ont été récemment organisées en faveur de pays 
de la région Asie-Pacifique par la CESAP et l'OMC et ont porté sur les Accords de l'OMC et le 
renforcement des capacités des pays en développement  de la région.  Des fonctionnaires ont bénéficié 
d'une formation dispensée par la Nouvelle-Zélande sur l'évaluation en douane, par les Communautés 
européennes sur les accords commerci aux régionaux et par le Japon sur l'élaboration des systèmes de 
droit d'auteur.  L'Australie et la Nouvelle-Zélande ont financé la mise en place en 2003, aux Fidji, à 
Vanuatu et au Samoa, du Système douanier au tomatisé (SYDONIA), avec le concours de la 
CNUCED.  En 2003, des fonctionnaires vanuatuan s ont participé à des séminaires organisés par 
l'ACICI sur le Programme de Doha pour le développement et le renforcement des capacités des petits 
États insulaires du Pacifique.  Un séminaire de po litique commerciale de l'OMC a également eu lieu à 
Vanuatu en juillet 2003. 
 H. Y
EMEN  
39. Le Groupe de travail de l'accession du Yémen a été établi en juillet 2000.  L'Aide-mémoire 
sur le régime de commerce exté rieur a été distribué en novembre 2002.  À la suite d'une mission 
technique de l'OMC au Yémen en décembre 2003,  les réponses aux questions posées par les Membres 
seront bientôt prêtes, une première réunion du Groupe  de travail pourrait avoir lieu à la fin 2004. 
 40. Comme d'autres PMA, le Yémen a participé aux nombreux programmes d'assistance technique et de formation organisés par l'OMC.  L'assistance technique fournie par l'Organisation 
comprend une formation dans les domaines suivants:  mesures SPS et OTC, facilitation des échanges, 
accession, règlement des différends, négociations tarifair es, règles, et politique de la concurrence.  La 
Commission européenne a contribué à l'élaboration de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce 
extérieur.  Un projet d'assistance de la CN UCED en vue de l'accession à l'OMC est en cours WT/COMTD/LDC/W/32 
Page 10  
 
 depuis 2000.  Dans le cadre du Plan d'assistance technique de l'OMC pour 2004, le Yémen a demandé 
l'organisation d'ateliers sur les mesures SPS et la politique de la concurren ce ainsi qu'un atelier pour 
les parlementaires.  41. Le Yémen bénéficie du Cadre intégré depuis 200 1.  L'Étude diagnostique sur l'intégration du 
commerce, qui a été achevée en août 2003, pr évoit une assistance technique pour le processus 
d'accession.  Le Yémen envisage actuellement de pr ésenter des propositions de projets pouvant être 
financés au titre du guichet II du Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré.  
V. CONCLUSION 
42. L'expérience en matière d'accession montre que tous les gouvernements des PMA accédants 
ont deux préoccupations majeures:  mettre en place tous les mécanismes juridiques, administratifs et 
d'exécution au moment de l'accession et veiller au re nforcement des capacités et à l'amélioration de 
l'assistance technique.  Le rythme des travaux en vue  de l'accession est étroitement lié au processus de 
réformes économiques et structurelles menées au nive au national par les gouvernements accédants. La 
mise en place d'une structure juridique et d'exécu tion en relation avec l'OMC est une tâche difficile 
pour les pays les moins avancés et, par conséque nt, l'assistance technique est essentielle pour une 
accession rapide et ordonnée.  Cette assistance doit être accordée tant de façon spécifique qu'au niveau général du renforcement des capacités.  C'est pourquoi, dans leurs observations sur le 
processus d'accession, plusieurs Présidents ont appelé  l'attention sur ce point clé et même souligné 
que le niveau actuel de l'assistance technique – mu ltilatérale et bilatérale – devrait être accru. 
 
43. Il est nécessaire de continuer de faire en sorte que l'assistance technique dans son ensemble 
soit bien coordonnée et correctement ciblée et qu'elle  ne se traduise pas par des avis incompatibles ou 
contradictoires.  Les gouvernements accédants ont bi en sûr un rôle primordial à jouer en définissant 
clairement leurs priorités et le urs besoins en ce qui concerne l' assistance technique nécessaire pour 
pouvoir participer pleinement au système de l'OMC et  en bénéficier dès l'accession.  À cet égard, il 
leur incombe au premier chef de veiller à ce que ce tte assistance soit bien coordonnée, même si le 
Secrétariat a lui aussi un rôle important à jouer dans  ce domaine à l'aide de di vers mécanismes, dont le 
Cadre intégré.  
__________