ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/418
31 octobre 2000
(00-4546)
Conseil général Original:  anglais
OMC:  TRANSPARENCE EXTERNE
Principes généraux
Communication de Hong Kong, Chine
Le Bureau des affaires économiques et commerciales de Hong Kong a fait parvenir au
Secrétariat la communication ci-après, datée du 27 octobre.
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Introduction
1. Depuis sa création en 1995, l'OMC suscite de plus en plus l'intérêt du public.  C'est pourquoi
de plus en plus, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Organisation, on préconise une plus grande
transparence des opérations de l'OMC et un renforcement de sa capacité de répondre aux demandes dela société civile.
Pourquoi la transparence externe est-elle nécessaire?
2. Malgré son rôle efficace dans l'élaboration des règles commerciales multilatérales et la
promotion de la libéralisation des échanges, l'OMC est accusée, à tort ou à raison, par certains d'être
antidémocratique et non transparente.  Nous pensons que ces accusations sont le fruit d'un
malentendu.  Néanmoins, il est nécessaire de faire participer le public d'une manière positive.
Hong Kong, Chine est d'avis qu'une organisation plus transparente non seulement est essentielle pourrenforcer la confiance dans le système commercial multilatéral, mais également peut aider les
gouvernements Membres à s'assurer le concours du public pour poursuivre la libéralisation du
commerce multilatéral.
3. En tant qu'organisation régissant les règles et le fonctionnement du système commercial
multilatéral, l'OMC n'agit pas, et ne doit pas agir, dans le vide.  L'article V:2 de l'Accord deMarrakech instituant l'OMC dispose en effet que le Conseil général pourra conclure des arrangements
appropriés aux fins de consultation et de coopér ation avec les ONG s'occupant de questions en rapport
avec celles dont l'OMC traite.  À la Conférence ministérielle de Genève de 1998, les Ministres ont
reconnu qu'il était important de faire mieux comprendre au public les avantages du système
commercial multilatéral afin de susciter un appui en sa faveur.  Ils ont également réaffirmé lanécessité d'œuvrer à la réalisation de cet objectif et de trouver les moyens d'améliorer la transparence
des opérations de l'OMC.
4. À cet égard, tout en reconnaissant que la responsabilité d'instaurer un dialogue avec la société
civile incombe en premier lieu à chacun des Membres de l'OMC, Hong Kong, Chine soutient les
initiatives visant à promouvoir la transparence des opérations de l'OMC, à sensibiliser le public àl'importance de son travail et à mieux le lui faire comprendre, afin d'améliorer l'image institutionnelle
et la crédibilité de l'Organisation.WT/GC/W/418
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Pratique actuelle
5. L'OMC a déjà beaucoup progressé dans ses relations avec la société civile.  En 1996, le
Conseil général a adopté un ensemble de lignes directrices pour les arrangements concernant les
relations avec les organisations non gouvernementales (ONG), dans lesquelles les Membres
reconnaissent "le rôle que les ONG peuvent jouer pour mieux informer le public des activités del'OMC" et conviennent "d'améliorer la transparence et de développer la communication avec les
ONG".  En effet, les ONG sont de plus en plus importantes en nombre et en taille aux niveaux
national et international.  Nombre d'entre elles sont bien organisées et bien représentées et disposent
de solides ressources financières.  Leur influence sur les gouvernements nationaux et sur le public en
général ne saurait être ignorée.
6. Les lignes directrices ont ouvert la Conférence ministérielle aux ONG.  Le nombre d'ONG
participant aux séances plénières est passé de 108 lors de la Conférence ministérielle de Singapour en1996 à 686 lors de la Conférence ministérielle de Seattle en 1999.
1  Le Secrétariat de l'OMC a
également organisé un certain nombre de symposiums de haut niveau pour les ONG sur des questions
en rapport avec le commerce, telles que commerce et développement, et commerce et environnement.
Ces symposiums ont offert aux ONG la possibilité de discuter de questions spécifiques avec les
représentants des Membres de l'OMC.  De plus, le Secrétariat a récemment restructuré le site Web del'OMC pour le rendre plus convivial.  Le Secrétariat montre ainsi qu'il joue un rôle très actif en
matière de contacts avec la société civile et le public en général.
Les principes de l'amélioration de la transparence externe
7. Partant de la pratique actuelle, Hong Kong, Chine reconnaît que l'on peut encore accroître la
transparence de l'OMC.  L'examen de toute proposition en la matière doit être fondé sur les deuxprincipes suivants:
i) une distinction doit être faite entre l'amélioration de la transparence pour la société
civile et des dispositions concernant sa participation directe;  et
ii) le système actuel de représentation doit être préservé.
i) Transparence externe et participation directe
8. À nos yeux, promouvoir la "transparence externe" de l'OMC signifie tenir le public informé
des travaux de l'OMC, lui faire mieux comprendre le fonctionnement de l'Organisation et du système
commercial multilatéral et, par là, améliorer sa capacité de faire part de son point de vue aux
gouvernements concernés.  Par contre, la "participation" à l'OMC de parties non Membres implique le
droit d'intervenir dans le processus de prise de décision de l'OMC, le droit de faire des représentations
dans le cadre formel de l'OMC et donc d'influer sur les résultats des discussions.
9. Bien que nous soyons disposés à considérer toute proposition visant à l'amélioration de la
transparence, nous ne sommes pas convaincus qu'il faille adopter des propositions prévoyant une
participation directe de la société civile aux activités de l'Organisation dans ce contexte.  De telles
propositions iraient à l'encontre du caractère intergouvernemental de l'OMC, risqueraient de politiser
ses opérations en faisant intervenir des intérêts se ctoriels et électoraux et compromettraient les droits
et obligations des Membres de l'OMC.
                                                     
1 Rapport a nnuel de l'OMC pour 2000.WT/GC/W/418
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ii) Système de représentation actuel de l'OMC
10. Le système de représentation actuel de l'OMC, conforme aux principes et pratiques
applicables en vertu du droit international, prévoit que chaque Membre de l'OMC est représenté par
un représentant accrédité et ses suppléants et conseillers.  Ces représentants mènent les négociations et
prennent les décisions dans le contexte de l'OMC, et les accords qui en résultent sont ratifiés par lesMembres conformément à leurs processus constitutionnel, législatif et politique internes.  Afin
d'assurer le fonctionnement effectif de l'OMC, qui est en soi un traité international, il est important
que chaque Membre, par l'intermédiaire de son représentant accrédité, se présente aux réunions de
l'OMC avec une position qui représente, le mieux possible, l'ensemble de ses intérêts nationaux.  Il
s'ensuit que la responsabilité de regrouper dans une seule position les différents points de vue et
préoccupations de toutes les parties prenantes au plan national (qu'il s'agisse d'ONG, de groupes
d'intérêts spéciaux, des médias, des parlementaires, des citoyens, etc.) doit incomber en premier lieuau gouvernement Membre lui-même.  Il serait impossible à l'OMC de bien fonctionner en tant que
cadre de négociation sur le commerce international s'il fallait qu'elle concilie les intérêts et positions
des divers partis politiques et groupes d'intérêts nationaux des Membres.
11. Eu égard aux deux principes mentionnés plus haut, Hong Kong, Chine soutient les
propositions visant à améliorer la transparence externe de l'OMC qui vont dans le même sens que lesinitiatives mises en place par le Secrétariat, telles que la mise en distribution générale rapide des
documents de l'OMC, une meilleure diffusion des informations auprès du public et la promotion de
l'image institutionnelle de l'OMC par une meilleure utilisation du site Web de l'Organisation.
12. Nous savons que certains Membres ont présenté des propositions spécifiques à ce sujet.  Nous
estimons qu'il est important que les Membres examinent en détail ces différentes propositions afind'arriver à une position commune sur la façon de procéder.  Une première étape consisterait peut-être,
et ce afin de faciliter l'examen des propositions, à discuter d'abord des principes sur lesquels les
Membres devraient s'appuyer pour examiner les différentes propositions.  À cet égard, Hong Kong,
Chine propose les deux principes énoncés au paragraphe 7 qui lui semblent importants sur le plan
systémique.
Conclusion
13. Hong Kong, Chine soutient pleinement l'initiative visant à améliorer la transparence des
opérations de l'OMC et à faire mieux comprendre ses travaux au public.  À la lumière de la
Déclaration ministérielle de Genève, nous sommes  disposés à examiner des propositions tendant à
sensibiliser davantage le public aux avantages et au fonctionnement du système commercial
multilatéral.  Cependant, nous estimons que de telles propositions ne devraient pas gommer la
distinction entre l'amélioration de la transparence et la participation directe, ni nuire au caractèreintergouvernemental de l'OMC, ni modifier le système actuel de représentation de l'Organisation.
14. La question de la transparence externe est importante pour l'ensemble des Membres.  Il existe
des divergences d'opinion fondamentales réelles en tre ceux-ci.  Nous reconnaissons que l'OMC est
une organisation pilotée par ses Membres, et sommes disposés à discuter des propositions qu'ils
présentent.  Des changements significatifs concernant les pratiques actuelles ne devraient être mis enœuvre qu'une fois prises en compte toutes les c onséquences systémiques sur l'Organisation, et à un
rythme jugé raisonnable par l'ensemble des Membres.
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