. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/507
11 octobre 2001
(01-4977)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Organismes nuisibles pour les plantes.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Réglementation relative aux organismes
nuisibles pour les plantes – Mise à jour (19 pages)
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de réviser
la réglementation relative au transfert d'organismes nuisibles pour les plantes en ajoutant
des critères fondés sur les risques dans la détermination du statut phytosanitaire de certains
organismes, en établissant un système de notification qui pourrait être utilisé à la place
du système d'autorisation actuel, en permettant le lâcher d'organismes dans l'environnement
à des fins de lutte biologique contre les adventices, et en actualisant le texte de la sous-partieconcernée du Code des règlements fédéraux (CFR).  Les modifications proposées
permettraient de clarifier les facteurs à prendre en compte dans l'évaluation des risques
phytosanitaires liés à certains organismes, de faciliter l'importation d'organismes
réglementés et leur transport au niveau infra-fédéral, et de combler des lacunes de la
réglementation existante.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Cette proposition est conforme à l'article premier de la Convention internationale pour
la protection des végétaux (CIPV).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
66 FR 51340, 9 octobre 2001 (disponible en anglais).
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer.G/SPS/N/USA/507
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11. Date limite pour la présentation des observations:  Toutes les observations reçues d'ici
au 10 décembre 2001 seront examinées par l'APHIS.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS).
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont données
dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse indiquée au
point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSDATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov