ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/455
17 octobre 2002
(02-5639)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:17
CHINE
La Chine a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification au titre de
l'article 2:17 dans laquelle elle communique des renseignements au sujet de la notification présentée
par les États-Unis au titre de l'article 2:17.1  L'OSpT distribue cette notification aux Membres de
l'OMC pour information.
                                                     
1 Voir le document G/TMB/N/450.G/TMB/N/455
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Mission permanente de la République populaire de Chine
auprès de l'Organisation mondiale du commerce
14 octobre 2002
Monsieur l'Ambassadeur,
En réponse à votre lettre du 27 juin 2002, j'ai l'honneur de vous faire savoir que les autorités
de pays m'ont chargé de communiquer à l'OSpT les renseignements ci-après.
Certains des produits auxquels il est fait référence au paragraphe 2 A), énumérés à l'annexe A
dans la notification, ont déjà été intégrés à la suite de la mise en œuvre des articles pertinents de
l'ATV.  Vous trouverez en annexe à la présente lettre une liste des produits ayant fait l'objet d'uneintégration.
En ce qui concerne les plafonds indiqués à l'annexe B, l'interprétation de l'OSpT est correcte.
2
On entend par "année ou période d'application de l'Accord" toute année contingentaire définie
dans le cadre de l'Accord bilatéral conclu entre les États-Unis et la Chine au cours de laquelle des
niveaux de contingent spécifiques ont été appliqués conformément aux accords bilatéraux.
En ce qui concerne le paragraphe 7 de l'annexe C, les États-Unis ont réduit le niveau de
contingent du Groupe III pour 1997 compte tenu de l' Arrangement relatif à la délivrance d'un
certificat d'exemption pour les revêtements de sol chinois .  Cette disposition est déjà dépassée.
Veuillez agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma très haute considération.
(signé)
SUN Zhenyu
Ambassadeur
Représentant permanent
Monsieur l'Ambassadeur András Szepesi
Président
Organe de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerce
                                                     
2 La question posée par l'OSpT était la suivante:  "L'OSpT suppose que les plafonds indiqués à
l'annexe B ne sont communiqués que pour des considérations historiques étant donné qu'ils se rapportent à une
période antérieure à l'accession de la Chine à l'OMC et qu'ils n'ont pas été mis en œuvre au titre de l'ATV.  De
même, il n'y a pas lieu de se référer au paragraphe 6 B) aux modifications qui pourraient être apportées auxniveaux indiqués à l'annexe B.  L'OSpT souhaiterait obtenir des éclaircissements quant à son interprétation."G/TMB/N/455
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Annexe
Catégorie Désignation des produits État du processus
d'intégration
222 Étoffes de bonneterie Intégré
223 Étoffes non tissées Intégré
229 Tissus à usages spéciaux Intégré
239 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés Partiellement intégré
330 Mouchoirs et pochettes Intégré
331 Ganterie Partiellement intégré
349 Soutiens-gorge et autres vêtements destinés à soutenir certaines
parties du corpsIntégré
350 Robes de chambre, etc. Intégré
353 Manteaux fourrés de duvet, pour hommes et garçonnets Intégré
354 Manteaux fourrés de duvet, pour femmes et fillettes Intégré
359 Autres vêtements de coton Partiellement intégré
369 Articles manufacturés, de coton Partiellement intégré
431 Ganterie Intégré
432 Bas et chaussettes Intégré
439 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés Intégré
459 Autres vêtements de laine Partiellement intégré
464 Couvertures Intégré
465 Couvre-parquets Intégré
469 Autres articles manufacturés, de laine Partiellement intégré
600 Fils de filaments texturés Intégré
606 Fils de filaments non texturés Intégré
607 Autres fils de fibres discontinues Intégré
621 Tissus imprimés Intégré
622 Tissus de fibres de verre Intégré
630 Mouchoirs et pochettes Intégré
631 Ganterie Partiellement intégré
632 Bas et chaussettes Intégré
649 Soutiens-gorge et autres vêtements destinés à soutenir certaines
parties du corpsIntégré
650 Robes de chambre, etc. Intégré
653 Manteaux fourrés de duvet, pour hommes et garçonnets Intégré
654 Manteaux fourrés de duvet, pour femmes et fillettes Intégré
659 Autres vêtements de fibres synthétiques ou artificielles Partiellement intégré
665 Revêtements de sol Intégré
666 Autres articles d'ameublement de fibres synthétiques ou
artificiellesPartiellement intégré
669 Autres articles manufacturés de fibres synthétiques ou
artificiellesIntégréG/TMB/N/455
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Catégorie Désignation des produits État du processus
d'intégration
670 Articles de voyage, sacs à main et articles plats Intégré
800 Fils de fibres végétales autres que le coton ou de mélanges de
soieIntégré
810 Tissus en mélange de soie et de fibres végétales autres que le
cotonIntégré
831 Ganterie Intégré
832 Bas et chaussettes Intégré
833 Vestes, pour hommes et garçonnets Intégré
834 Autres manteaux, pour hommes et garçonnets Intégré
835 Manteaux, pour femmes et fillettes Intégré
836 Robes Intégré
838 Chemisiers, blouses, en bonneterie Intégré
839 Vêtements et accessoires du vêtement, pour bébés Intégré
840 Chemisiers et blouses, autres qu'en bonneterie Intégré
842 Jupes Intégré
843 Complets et costumes, pour hommes et garçonnets Intégré
844 Costumes tailleurs, pour femmes et fillettes Intégré
847 Pantalons, pantalons légers et shorts Intégré
850 Robes de chambre, etc. Intégré
851 Pyjamas et autres vêtements de nuit Intégré
858 Cols, cravates et similaires Intégré
859 Autres vêtements Intégré
870 Articles de voyage Intégré
871 Sacs à main et articles plats Intégré
899 Autres articles manufacturés de soie et de fibres végétales autres
que le cotonIntégré
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