. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/RL/W/122
16 juin 2003
(03-3189)
Groupe de négociation sur les règles Original:  anglais
OBSERVATIONS DE L'AUSTRALIE RELATIVES À LA PROPOSITION
CONCERNANT LES RÉEXAMENS PRÉSENTÉE PAR
DIVERS MEMBRES (DOCUMENT TN/RL/W/83)
La Mission permanente de l'Australie a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 13 juin 2003.
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L'Australie remercie les auteurs de la proposition concernant les réexamens et convient qu'il
est nécessaire de clarifier les dispositions, méthodes et procédures relatives aux réexamens que
prévoit l'Accord antidumping de l'OMC.  Il s'agit d'une question complexe à laquelle l'Australie
souhaite réfléchir encore.  Les observations et les questions ci-après sont donc de nature préliminaire
et ne constituent pas nécessairement les domaines que nous estimons les plus importants en ce qui
concerne la question des réexamens.
Dans leur proposition, les auteurs ont menti onné un certain nombre d'éléments.  La plupart
des Membres conviendraient qu'il est souhaitable qu'il y ait davantage de clarté et de prévisibilité en
général, mais ce sont l'application et les procédures, plus complexes et détaillées, relatives aux
réexamens que tous les Membres devront étudier très attentivement.
L'Australie fait observer que la jurisprudence de l'OMC donne certaines indications et
réaffirme les dispositions de l'article 11 relatives aux réexamens, en particulier l'affaire États-Unis –
DRAM.1
Les auteurs de la proposition ont identifié plusieurs dispositions de l'Accord antidumping qui
devraient s'appliquer aux réexamens.  En particulier, ils ont soulevé, à titre d'exemple, la question dela règle de minimis  et/ou de son seuil que prévoit l'article 5.8.  Selon l'Australie, l'affaire États-Unis –
DRAM  confirme notre point de vue selon lequel la règle de minimis  et/ou son seuil que prévoit
l'article 5.8 de l'Accord antidumping ne devraient pas s'appliquer aux réexamens ni, en tout état de
cause, à la fixation du montant du droit conformément à l'article 9.3 dudit accord.
• S'agissant du deuxième élément, les auteurs de la proposition pourraient-ils préciser pourquoi
les demandes de réexamens au titre de l'article 9.3 ne peuvent être faites que par les
exportateurs ou les importateurs?
                                                     
1 États-Unis – Droit antidumping sur les semi-conducteurs pour mémoires RAM dynamiques (DRAM)
de un mégabit ou plus, originaires de Corée , rapport du Groupe spécial, WT/DS99/R, adopté le 19 mars 1999.TN/RL/W/122
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En ce qui concerne le cinquième élément de solution proposé, à savoir l'élaboration de listes
indicatives harmonisées relatives à l'évaluation du dumping et à la "probabilité" de dommage,
l'Australie note que les renseignements les plus récents seraient pris en considération, sans que l'on se
réfère à l'enquête initiale.  Elle convient qu'il faille prendre en considération les renseignements
récents, mais estime qu'il est peut-être trop restrictif d'ignorer les comportements antérieurs, enparticulier si le contexte et le sens du critère de "probabilité" doivent être maintenus.
L'Australie a quelques réserves et il lui faudra bien réfléchir encore aux points qu'il est
proposé d'inclure dans une liste indicative harmonisée.  Selon elle, le critère de "nécessité" pour ce qui
est de neutraliser un dumping dommageable inclut la nécessité d'évaluer si le dumping est susceptible
de se reproduire.
S'agissant du cinquième élément de solution, les auteurs de la proposition indiquent que
l'article 11.2 de l'Accord antidumping prévoit l'util isation d'un critère de "probabilité" uniquement en
ce qui concerne le dommage, et non pour le dumping.
• Les auteurs de la proposition estiment-ils que le critère de "nécessité" énoncé à l'article 11.1
et 11.2 devrait rester un facteur à prendre en considération dans les réexamens?
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