ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/TTO/2
27 juillet 1998
(98-2965)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu, de la délégation de la Trinité-et-Tobago, le 8 juillet 1998, la notification
ci-après concernant les engagements en matière de soutien interne (tableau DS:1 et tableaux
explicatifs pertinents) pour les années civiles 1995, 1996 et 1997.G/AG/N/TTO/2
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  TRINITÉ-ET-TOBAGO
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
Conformément aux prescriptions en matière de notification (paragraphe ii), page 11 du document G/AG/2), la Trinité-et-Tobago fa it savoir que le soutien interne aux producteurs agricoles en 1995 a été fourni
par le biais du Ministère de l'agriculture et des ressources terrestres et marines.  Toutes ces mesures de soutien relèvent des  catégories de soutien interne qui sont exemptées des engagements de réduction en
vertu de l'Accord sur l'agriculture.  Les tableaux explicatifs DS:1 et DS:2 ci-joints donnent des détails sur ces mesures exemp tées.G/AG/N/TTO/2
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  TRINITÉ-ET-TOBAGO
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Mesures exemptées de l'engagement de réduction - "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en questionSources des données
12 3 4
Services de caractère général 1. Recherche de caractère général et recherche sur des produits pour augmenter les rendements et
l'utilisation de variétés nouvelles et améliorées
2. Travaux d'irrigation et de drainage pour entretenir et accroître les terres productives dans le cadre
de divers projets agricoles dans tout le pays
3. Fourniture de renseignements sur les marchés à l'intention des agriculteurs et des négociants
4. Services de vulgarisation et de formation à l'intention des agriculteurs5. Services vétérinaires et de quarantaine, dans les exploitations et à la frontière, pour prévenir la
propagation de maladiesLes mesures entrent dans le
cadre du programme de
développement continu duMinistère de l'agriculture et
des ressources terrestres et
marines et représententglobalement 362,2 millions
de dollars TTEstimations concernant
les dépenses du
Programme dedéveloppement continuG/AG/N/TTO/2
Page 4Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  TRINITÉ-ET-TOBAGO
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1995
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de dével oppement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en questionSources des données
12 3 4
Aucune subvention à l'investissement ou subvention aux intrants et aucun soutien destiné à encourager le remplacement des cultu res de plantes narcotiques illicites n'ont été octroyés en 1995.G/AG/N/TTO/2
Page 5Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  TRINITÉ-ET-TOBAGO
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
Conformément aux prescriptions en matière de notification (paragraphe ii), page 11 du document G/AG/2), la Trinité-et-Tobago fa it savoir que le soutien interne aux producteurs agricoles en 1996 a été fourni
par le biais du Ministère de l'agriculture et des ressources terrestres et marines.  Toutes ces mesures de soutien relèvent des  catégories de soutien interne qui sont exemptées des engagements de réduction en
vertu de l'Accord sur l'agriculture.  Les tableaux explicatifs DS:1 et DS:2 ci-joints donnent des détails sur ces mesures exemp tées.G/AG/N/TTO/2
Page 6Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  TRINITÉ-ET-TOBAGO
PERIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en questionSources des données
12 3 4
Services de caractère général 1. Recherche de caractère général et recherche sur des produits pour augmenter les rendements et
l'utilisation de variétés nouvelles et améliorées
2. Travaux d'irrigation et de drainage pour entretenir et accroître les terres productives dans le cadre
de divers projets agricoles dans tout le pays
3. Fourniture de renseignements sur les marchés à l'intention des agriculteurs et des négociants
4. Services de vulgarisation et de formation à l'intention des agriculteurs5. Services vétérinaires et de quarantaine, dans les exploitations et à la frontière, pour prévenir la
propagation de maladiesLes mesures entrent dans le
cadre du programme de
développement continu duMinistère de l'agriculture et
des ressources terrestres et
marines et représententglobalement 587,4 millions
de dollars TTEstimations concernant
les dépenses du
Programme dedéveloppement continuG/AG/N/TTO/2
Page 7Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  TRINITÉ-ET-TOBAGO
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1996
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en questionSources des données
12 3 4
Aucune subvention à l'investissement ou subvention aux intrants et aucun soutien destiné à encourager le remplacement des cultu res de plantes narcotiques illicites n'ont été octroyés en 1996.G/AG/N/TTO/2
Page 8Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  TRINITÉ-ET-TOBAGO
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
12 3
Conformément aux prescriptions en matière de notification (paragraphe ii), page 11 du document G/AG/2), la Trinité-et-Tobago fa it savoir que le soutien interne aux producteurs agricoles en 1997 a été fourni
par le biais du Ministère de l'agriculture et des ressources terrestres et marines.  Toutes ces mesures de soutien relèvent des  catégories de soutien interne qui sont exemptées des engagements de réduction en
vertu de l'Accord sur l'agriculture.  Les tableaux explicatifs DS:1 et DS:2 ci-joints donnent des détails sur ces mesures exemp tées.G/AG/N/TTO/2
Page 9Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  TRINITÉ-ET-TOBAGO
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en questionSources des données
12 3 4
Services de caractère général 1. Recherche de caractère général et recherche sur des produits pour augmenter les rendements et
l'utilisation de variétés nouvelles et améliorées
2. Travaux d'irrigation et de drainage pour entretenir et accroître les terres productives dans le cadre
de divers projets agricoles dans tout le pays
3. Fourniture de renseignements sur les marchés à l'intention des agriculteurs et des négociants
4. Services de vulgarisation et de formation à l'intention des agriculteurs5. Services vétérinaires et de quarantaine, dans les exploitations et à la frontière, pour prévenir la
propagation de maladiesLes mesures entrent dans le
cadre du programme de
développement continu duMinistère de l'agriculture et
des ressources terrestres et
marines et représententglobalement 364,9 millions
de dollars TTEstimations concernant
les dépenses du
Programme dedéveloppement continuG/AG/N/TTO/2
Page 10Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  TRINITÉ-ET-TOBAGO
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1997
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en questionSources des données
12 3 4
Aucune subvention à l'investissement ou subvention aux intrants et aucun soutien destiné à encourager le remplacement des cultu res de plantes narcotiques illicites n'ont été octroyés en 1997.
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