. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/72
27 octobre 2003
(03-5684)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage – ICA ( Instituto
Colombiano Agropecuario  – ICA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Semences de pommes de terre
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Pays
exportant des semences de pommes de terre vers la Colombie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución ICA No. 02501 del 10 de
septiembre de 2003, "Por la cual se establecen los requisitos específicos mínimos para la
producción de semilla certificada de papa"  (Décision de l'Institut colombien de l'agriculture
et de l'élevage n° 02501 du 10 septembre 2003, portant établissement de prescriptions
spécifiques minimales relatives à la production de semences certifiées de pommes de terre)– disponible en espagnol, 9 pages
6. Teneur:   Généralités, prescriptions au cours des étap es I et II, inspections, pureté de la variété
et aspect phytosanitaire, prescriptions concernant la qualité, traitement, emballage,
désignation, étiquetage et commercialisation
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[  ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Office international des épizooties,
[  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
10. Date projetée pour l'adoption:   10 septembre 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   17 septembre 2003G/SPS/N/COL/72
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12. Date limite pour la présentation des observations:   17 novembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Instituto Colombiano Agropecuario
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales - ICA
Calle 37 #  8-43 Oficina 409
Bogotá, D. C., ColombieTéléphone: (571) 285 3485
Télécopie: (571) 232 4695
Courrier électronique: analisis.riesgos@ica.gov.co
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo
Dirección de Regulación
Calle 28 No 13A - 15, primer piso
Bogotá, D. C. Colombie
Courrier électronique: danielrico@mincomercio.gov.co
Jcrondon@mincomercio.gov.co
Point de contact: COLOMBIA@mincomercio.gov.co
Téléphone: (571) 3505500 poste 713
Télécopie: (571) 3509564