ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/W/38
22 décembre 2000
(00-5633)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaireOriginal:  anglais
COMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
ET DE LEURS ÉTATS MEMBRES1,2
AGCS 2000:  Services conc ernant l'environnement
La délégation des Communautés européennes et de leurs États membres a fait parvenir au
Secrétariat la communication ci-après3, en demandant qu'elle soit distribuée aux membres du Conseil
du commerce des services.
_______________
I. INTRODUCTION
1. Le marché mondial des services concernant l'environnement représente 280 milliards de
dollars EU et, compte tenu d'un taux de croissance annuel de 8 pour cent, devrait atteindre
640 milliards de dollars EU en 2010.  La taille du secteur de l'environnement serait alors à peu près
comparable à celle de l'industrie pharmaceutique ou du secteur des technologies de l'information.  En
conséquence, la demande de services concernant l'environnement devrait croître dans le monde entier.
2. Seulement 48 Membres ont pris des engagements dans le secteur de l'environnement (surtout
des pays de l'OCDE).  Bien que peu de Membres aient inscrit l'environnement dans leur liste, ceux qui
l'ont fait ont pris des engagements qui prévoient généralement un niveau élevé d'ouverture desmarchés, tous les sous-secteurs ou la plupart d'entre eux étant consolidés.
3. Le marché communautaire des services concernant l'environnement est ouvert pour
l'essentiel.
4. Il est extrêmement important de souligner les avantages universels d'un régime commercial
ouvert et de mettre en évidence les liens réciproques qui existent entre ce régime et la protection del'environnement, la santé humaine et le développement.  Ces avantages sont notamment les suivants:
le fait que le commerce des biens d'équipement et des services est le mode de transfert le plus direct
pour ce qui est des technologies environnementales;  les effets positifs en matière de prix et
d'efficience sur les budgets nationaux de l'environnement;  les gains de rendement dans le domaine
                                                     
1 Ci-après dénommés "les CE".
2 Les CE se réservent le droit de modifier la  présente proposition à tout moment.  La présente
proposition ne préjuge pas de la position des CE au sujet d'autres secteurs de services, ni des offres quipourraient être faites ultérieurement concernant ce secteur ou d'autres secteurs.  Elle doit être lue en tenantcompte de l'approche générale des CE concernant les négociations sur les services.
3 Le présent document doit être lu en parallèle avec le document S/CSS/W/32.S/CSS/W/38
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des affaires sociales, de la santé et de la protection de l'environnement;  l'incitation à investir dans le
développement de technologies et la coopération technologique grâce à l'élargissement des
débouchés, etc.
5. Cela étant, nos propositions visent à faire en sorte que les Membres de l'OMC engagent des
négociations pour réduire au minimum les obstacles au commerce et à accroître le nombre des paysvisés.
6. L'approche proposée est celle qui est exposée dans la communication des CE relative à la
classification des services concernant l'en vironnement (document S/CSC/W/25, daté du
28 septembre 1999).  Dans cette communication, les CE proposent que les engagements soient inscrits
dans les listes selon une classification révisée qui conserve le caractère mutuellement exclusif de la
classification W/120 tout en réglant la plupar t des problèmes connus (voir la communication
ci-jointe).  La classification proposée regroupe des services qui peuvent être considérés de manièreindiscutable comme étant "purement" environnementaux;  les services sont classés en fonction du
milieu environnemental (air, eau, déchets solides et dangereux, bruit, etc.).  Pour les services de base
concernant l'environnement, la nouvelle classification proposée reflète mieux les réalités
commerciales et sectorielles.  Elle est en outre plus diversifiée:  la création de sept sous-secteurs
relatifs à l'environnement (contre trois dans l'ancienne classification) offre aux Membres plus depossibilités de prendre des engagements.
7. Puisqu'elle a un caractère purement environnemental, la classification proposée ne tient pas
compte des services conceptuels tels que les services d'études, d'ingénierie, de
recherche-développement et de consultations qui sont classés ailleurs dans le cadre de l'AGCS.  Il est
reconnu que certains d'entre eux peuvent avoir une "utilisation finale" environnementale.  Les CEproposent que ces services soient spécialement groupés ou énumérés dans une liste récapitulative qui
pourrait servir d'aide-mémoire pendant les autres négo ciations sectorielles, dont les résultats devraient
être inscrits dans les listes pour les secteurs pertinents relevant de l'AGCS autres que l'environnement.
II. PORTÉE DE LA PRÉSENTE PROPOSITION
4,5
8. Tous les secteurs et sous-secteurs du "projet de classification" décrit dans la communication
des CE portant la cote S/CSC/W/25, telle qu'elle a été modifiée par le job n° 7612 du
28 novembre 2000, à savoir:
6A. Eau destinée à la consommation humaine et gestion des eaux usées
6B. Gestion des déchets solides/dangereux
6C. Protection de l'air et du climat
6D. Remise en état et nettoyage du sol et de l'eau
6E. Lutte contre le bruit et les vibrations6F. Protection de la diversité biologique et des paysages
6G. Autres services environnementaux et services auxiliaires
9. La proposition porte aussi sur tous les secteurs et sous-secteurs du groupe ou de la liste
récapitulative des services concernant l'environnement décrits dans la communication des CE portant
                                                     
4 La portée de la présente proposition est sans préjudice des positions finales des CE sur les questions
de classification et de la classification des engagements existants des CE.  Les catégories de la CPC qui sontmentionnées sont celles de la classification provisoire.
5 Il est entendu que l'AGCS ne s'applique pas aux mesures d'un Membre qui limitent les intrants servant
à la fourniture de services.  En conséquence, un engagement pris dans le présent sous-secteur n'empêche pas un
Membre de réguler l'offre et la demande de ressources naturelles.S/CSS/W/38
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la cote S/CSC/W/25, telle qu'elle a été modifiée par le job n° 7612 du 28 novembre 2000 (voir
ci-joint), à savoir:
Services fournis aux entreprises et ayant une composante environnementale
Services de recherche-développement ayant une composante environnementale
Services de consultations, de sous-traitance et d'ingénierie ayant une composanteenvironnementale
Services de construction ayant une composante environnementale
Services de distribution ayant une composante environnementale
Services de transport ayant une composante environnementale
Autres services ayant une composante environnementale
III. PROPOSITION
10. Le Conseil du commerce des services en session extraordinaire devrait engager un débat, au
Conseil ou dans un organe subsidiaire établi à cette fin, sur les objectifs généraux des négociations
dans le secteur des services concernant l'environnement.
11. Dans l'ensemble, nous estimons que les Membres de l'OMC devraient se donner pour objectif
de réduire considérablement les obstacles au commerce des services.
12. Parmi les obstacles habituels au commerce des services concernant l'environnement,
mentionnons:  les monopoles et les fournisseurs exclusifs, les restrictions portant sur les formes
légales d'activité économique, les limitations de participation au capital social, les restrictions portant
sur l'investissement étranger, les prescriptions non spécifiées en matière de licences et d'agrément, les
critères non spécifiés de nécessité économique, les prescriptions en matière de résidence et denationalité, les restrictions concernant le mouvement du personnel indispensable, etc.
13. Cette liste n'est pas complète;  les Membres de l'OMC maintiennent également d'autres
restrictions.
1. Liste d'engagements
a) Modes 1, 2 et 3
- Prendre des engagements concernant tous les modes et tous les sous-secteurs,
sans restrictions (mention "néant") en tenant compte des spécificités quant à
la manière d'organiser la fourniture de ces services
b) Mode 4:  La liste des CE comprend, entre autres, le mouvement temporaire des
personnes transférées à l'intérieur d'une société et des fournisseurs de services
contractuels (c'est-à-dire que le service est fourni, aux termes d'un contrat, par unemployé d'une société qui n'est pas établie sur le territoire du Membre).  Les CE
proposent, dans cet esprit, de tenir de nouvelles discussions sur la manière d'améliorer
et de faciliter le mouvement temporaire des personnes physiques pour la fourniture de
services spécifiques.S/CSS/W/38
Page 4
2. Pour référence:  propositions horizontales et secteur des services concernant
l'environnement
14. Les CE se réservent le droit de présenter une proposition formelle concernant les
engagements horizontaux inscrits dans les listes des Membres de l'OMC.  À ce stade, on peut déjà
souligner que certains engagements horizontaux ont une incidence particulière sur le secteur del'environnement:  les prescriptions non spécifiées en matière d'agrément, les critères non spécifiés de
nécessité économique, certaines limitations concernant l'achat ou la location de biens immobiliers, les
restrictions concernant les prises de participation, les prescriptions en matière de résidence, certaines
mesures fiscales et subventions.S/CSS/W/38
Page 5
7612
Comité des engagements spécifiques 28 novembre 2000
COMMUNICATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
ET DE LEURS ÉTATS MEMBRES
Note informelle
La délégation des Communautés européennes et de leurs États membres a fait parvenir au
Secrétariat la note informelle ci-après, en demandant qu'elle soit distribuée aux membres du Comité
des engagements spécifiques.
_______________S/CSS/W/38
Page 6
I. NOTE INTRODUCTIVE
1. Les délégués trouveront ci-joint une version révisée de l'annexe sur la classification des
services concernant l'environnement et le groupe de services jointe à la communication intitulée
"Problèmes de classification dans le secteur de l'environnement", adressée par l'UE au Comité des
engagements spécifiques de l'OMC (28 septembre 1999).  Il s'agit d'une note récapitulative modifiantle job n° 4348 du 10 juillet 2000 et reflétant autant que possible les débats, les propositions et les
commentaires de plusieurs délégations.  Elle vise à clarifier les débats et à préparer la suite des
travaux.  Il est à noter qu'il pourrait encore y avoir certaines questions en suspens avec certains
Membres de l'OMC.
2. Le document a été modifié comme suit afin d'obtenir le soutien des Membres:
a) Dans le sous-secteur 6A, les services relatifs à l'eau sont décrits comme suit:
"Services de captage, de purification et de distribution d'eau par canalisations, àl'exception de la vapeur et de l'eau chaude" (même formulation que pour la
catégorie 94101 de la CPC provisoire, étant donné que la vapeur et l'eau chaude sont
exclues de la catégorie 88700 de la CPC provisoire).  La référence à la catégorie 713
de la CPC provisoire est sans objet et a donc été supprimée.
b) Les "Services liés au recyclage, à forfait ou sous contrat", qui faisaient partie du
sous-secteur 6B, sont désormais groupés dans les "Services fournis aux entreprises et
ayant une composante environnementale".  À titre d'exemple, ce sous-secteur
comprend désormais les matières plastiques, le papier, le verre ainsi que les piles et
les accumulateurs.  En conséquence, une référence à la catégorie 86932 de la CPC
Version 1.0 a été ajoutée.
c) Les "Services de réparation de machines et d'équipements", qui faisaient partie du
sous-secteur 6G, "Autres services environnementaux et autres services auxiliaires",
ont été groupés ailleurs.  La mention "Exploitation et entretien" a été supprimée.  Les
"Programmes de sensibilisation du public" font désormais partie du groupe "Autres
services".S/CSS/W/38
Page 7SERVICES ENVIRONNEMENTAUX6LISTE RÉCAPITULATIVE Novembre 2000
CLASSES ET SERVICES EXEMPLES/DESCRIPTIONSCPC
PROVISOIRECPC
VERSION 1.0
6A) EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE ET GESTION DES EAUX USÉES
Services de captage, de purification et de distribution
d'eau par canalisations, à l'exception de la vapeur et
de l'eau chaude- traitement, purification et distribution de l'eau potable, y compris
surveillance18000 (en partie) 69210, 86223, 94900
(en partie)
Services de traitement des eaux usées - évacuation, traitement et élimination des eaux résiduaires
ménagères, industrielles ou commerciales et autres eaux usées, ycompris vidage et nettoyage des fosses, surveillance, enlèvement ettraitement des résidus solides9401, 94010 9411, 94110, 94120
6B) GESTION DES DÉCHETS  SOLIDES/DANGEREUX
Services d'enlèvement des ordures - enlèvement, traitement et élimination des déchets dangereux et non
dangereux (incinération, compostage, décharge)94020 94211, 94212, 94221,
94222
Services de voirie et services analogues - balayage des rues et services d'enlèvement de la neige
- autres services de voirie94030 94310, 94390
6C) PROTECTION  DE L'AIR ET DU CLIMAT
Services visant à réduire les gaz brûlés et les autres
émissions et à améliorer la qualité de l'air- services fournis dans les centrales ou les complexes industriels pour
éliminer les polluants atmosphériques
- surveillance des émissions mobiles et mise en place de systèmes de
lutte ou de programmes de réduction94040 94900 (en partie)
6D) REMISE EN ÉTAT ET NETTOYAGE DU SOL ET DE L'EAU
Traitement, remise en état des sols et des eaux
contaminés/pollués- systèmes de nettoyage sur le site ou mobiles, action en cas
d'urgence, nettoyage et réduction à long terme des effets desdéversements et des catastrophes naturelles- programmes de restauration écologique (par exemple de sitesd'extraction), y compris surveillance94060 (en partie) 94900 (en partie)
                                                     
6 Pour l'ensemble de la classification, sauf indication contraire dans la liste d'un Membre, la classification inclut la fournit ure du service en question aux établissements
industriels et commerciaux, aux ménages, au grand public ainsi qu'aux autres usagers.S/CSS/W/38
Page 8SERVICES ENVIRONNEMENTAUX6LISTE RÉCAPITULATIVE Novembre 2000
CLASSES ET SERVICES EXEMPLES/DESCRIPTIONSCPC
PROVISOIRECPC
VERSION 1.0
6E) LUTTE CONTRE LE BRUIT ET LES VIBRATIONS
Services de lutte contre le bruit - programmes de surveillance, installation de systèmes de réduction
du bruit et d'écrans antibruit94050 94900 (en partie)
6F) PROTECTION DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE ET DES PAYSAGES
Services de protection de la nature et des paysages - protection du système écologique et de l'habitat
- protection des forêts et promotion d'une gestion durable des forêts94060 (en partie) 94900 (en partie)
6G) AUTRES SERVICES ENVIRONNEMENTAUX ET SERVICES AUXILIAIRES
Autres services non classés ailleurs - autres services de protection de l'environnement
- services liés aux études d'impact sur l'environnement94090 (en partie) 94900 (en partie)S/CSS/W/38
Page 9SOUS-SECTEURS LIÉS À L'ENVIRONNEMEN T QUI POURRAIENT FAIRE L'OBJET D'UNE NÉ GOCIATION PAR "GROUPE DE SERVICES"
EN MÊME TEMPS QUE LES SERVICES REPRIS DANS LES CATÉGORIES CONCERNANT L'ENVIRONNEMENT
SERVICES ENVIRONNEMENTAUX LISTE RÉCAPITULATIVE Novembre 2000
CLASSES ET SERVICES EXEMPLES/DESCRIPTIONSCPC
PROVISOIRECPC
VERSION 1.0
SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES ET AYA NT UNE COMPOSANTE ENVIRONNEMENTALE
Services d'architecture 861
Services liés au recyclage, à forfait ou sous contrat - serv ices liés au recyclage des matières plastiques, du papier, du
verre, des piles et accumulateurs, de l'aluminium et de l'acier, par
exemple88493 86931, 86932
SERVICES DE RECHERCHE-DÉVELOPPEMEN T AYANT UNE COMPOSANTE ENVIRONNEMENTALE
Services de recherche-développement dans le
domaine environnemental85101, 85103, 85109,
85202, 85300, 853081110, 81130, 81190,
81220, 81300, 8130
SERVICES DE CONSULTATIONS, DE SOUS-TRAITANCE ET D'INGÉNIERIE AYANT UNE COMPOSANTE ENVIRONNEMENTALE
Conception et ingénierie - par exemple études de faisabilité et conception de stations de
traitement des eaux usées867 83131, 832, 833
Éducation, formation et assistance technique - cours de  formation à la protection de l'environnement ou à
l'exploitation et à l'entretien des installations environnementales
- séances de formation à l'intention des employés et/ou desentrepreneurs en vue de l'exécution d'échantillonnages appropriés924, 929 929
Services de consultations - services de consultations concernant l'environnement
- services de consultations connexes relatifs au tourisme, auxtransports, à la pêche et à l'utilisation durable des terres867, 86729
865083131
8312, 83119
Services d'ingénierie intégrés 86732 83312
Services de gestion de projet par exemple supervision de la construction de stations d'épuration 86729 83322, 83323, 83329
Services d'essais et d'analyses concernant la
composition et la pureté- comprennent les services accrédités d'essais environnementaux
- comprennent les essais sur le terrain et en laboratoire86761 83561
Modélisation - simulation par ordinateur du mouvement des polluants dans l'air,
l'eau et le sol
- élaboration de logiciels pour les programmes d'ingénierie8424, 8672 83142, 83139, 8339
Surveillance et essais - surveillance de la qualité de l'air et de l'eau 8672, 8676, 9490 8313, 8339, 8356
Services de prospection souterraine et de surface - établissement de cartes 86752, 86753 83520, 83530S/CSS/W/38
Page 10SERVICES ENVIRONNEMENTAUX LISTE RÉCAPITULATIVE Novembre 2000
CLASSES ET SERVICES EXEMPLES/DESCRIPTIONSCPC
PROVISOIRECPC
VERSION 1.0
- utilisation du système de positionnement universel (GPS)
SERVICES DE CONSTRUCTION AYANT  UNE COMPOSANTE ENVIRONNEMENTALE
Services d'installation de systèmes septiques - installation de fosses septiques et de terrains d'épandage 51620* 54342
Services de construction - pose d'égouts
- pose de conduites d'eau- construction de stations d'épuration- construction de décharges51340*, 51350*, 511,
512, 513, 514, 515,516, 517, 51854241, 54251, 541,
542, 543, 544, 545,546, 547, 548
Services d'installation d'autres équipements - installation d'équipements utilisés dans le traitement des eaux usées 88590* 86590
Services d'isolation 51650, 5165 54650, 5465
SERVICES DE DISTRIBUTION AYANT UNE COMPOSANTE ENVIRONNEMENTALE
Services de commerce de gros et de détail de
déchets et débris et de matériaux de récupération- vente de papier destiné à être recyclé
- vente de boîtes en aluminium destinées à être recyclées62278, 62113, 63299 61195, 61295, 62495,
62595
Entreposage - entreposage de déchets dangereux et non dangereux
- exploitation des décharges7422 6722
SERVICES DE TRANSPORT AYANT UNE COMPOSANTE ENVIRONNEMENTALE
Transport terrestre (divers modes) - transport de déchets par route ou voie ferrée 7112, 7123, 7139 6412, 6423
Transport par eau (divers modes) - transport de déchets par péniche ou navire 721, 722 651, 652
AUTRES SERVICES AYANT UNE COMPOSANTE ENVIRONNEMENTALE
Services de réparation de machines et
d'équipements- réparation de divers équipements et installations environnementaux,
par exemple stations d'épuration, stations de traitement des eaux usées,décharges contrôlées88620 87159
Services d'aménagement urbain 86741 83221
Autres services - programmes de sensibilisation du public
__________