RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG7/3
WT/REG8/3WT/REG9/3
7 août 1998
(98-3116)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
EXAMEN DES ACCORDS DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET L'ESTONIE,
LA LETTONIE ET LA LITUANIE
Communication des Communautés européennes
La Délégation permanente de la Commission européenne a fait parvenir au Secrétariat les
renseignements ci-après, en demandant qu'ils soient distribués aux Membres:
A. Calendriers pour l'élimination des obstacles au commerce
B. Statistiques commerciales
_______________
A. CALENDRIERS POUR L'ÉLIMINATION DES OBSTACLES AU COMMERCE
A1. Accord de libre-échange entre les Communautés européennes (CE) et l'Estoni e
Entrée en vigueur de l'Accord de libre-échange (ALE):  1er janvier 1995
Entrée en vigueur de l'Accord européen (AE)1:  1er février 19982
Produits industriels  (AE:  Titre II I, chapitre premier, articles 9 à 15)
CE Estonie
Droits de douane À la date d'entrée en vigueur de
l'ALEÀ la date d'entrée en vigueur de l'ALE
Restrictions quantitatives
à l'importation et mesures
d'effet équivalentÀ la date d'entrée en vigueur de
l'ALEÀ la date d'entrée en vigueur de l'ALE
Droits de douane,
restrictions quantitatives etmesures d'effet équivalentà l'exportationÀ la date d'entrée en vigueur de
l'ALEÀ la date d'entrée en vigueur de l'ALE
                                                     
1 Les dispositions commerciales de l'AE ont été reprises de l'ALE.
2 Le texte de l'Accord européen est reproduit dans le Journal officiel des Communautés européennes
(JO) L 68 du 9 mars 1998.WT/REG7/3
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Produits agricoles transformés, Titre III (AE:  chapitre premier, article 16, et Protocole n° 2)
CE Estonie
Droits de douane à
l'importation
(Protocole n° 2 etannexes)Concessions tarifaires visant les
produits mentionnés dans l'annexe I
du Protocole n° 2 pour des quantitéscroissantes jusqu'à l'an 2000, commeil est indiqué dans l'annexe II duProtocole n° 2Aucune restriction
Agriculture (AE:  Titre III, chapitre II)
CE Estonie
Droits de douane à
l'importation(article 19 de l'AE)Concessions visant les produits
mentionnés dans les annexes III, IVet V pour des quantités augmentant
progressivementAucune restriction
Restrictions quantitatives À la date d'entrée en vigueur de
l'ALE (article 19)Aucune restriction
Produits de la pêche (AE:  Titre III, chapitre III)
CE Estonie
Droits de douane à
l'importationContingents tarifaires à des taux de
droits préférentiels, comme il estindiqué dans l'annexe VIAucune restriction
A2. Accord de libre-échange entre les CE et la Lettonie
Entrée en vigueur de l'ALE:  1er janvier 1995
Entrée en vigueur de l'AE:  1er février 19983
Protocole additionnel établissant un régime de libre-échange pour les produits textiles, entré
en vigueur à titre provisoire le 1er janvier 1998 (Décision 98/137/CE du Conseil);  adoption
formelle en cours
Un protocole additionnel découlant du dernier élargissement de l'Union européenne et de la
conclusion du Cycle d'Uruguay est en cours d'élaboration.
Produits industriels à l'exception des textile s (AE:  chapitre premier, articles 8 à 15)
CE Lettonie
Droits de douane À la date d'entrée en vigueur de
l'ALEÀ la date d'entrée en vigueur de l'ALE,
sauf pour les produits relevant de:
l'annexe II - à compter du 1er janvier 1997
l'annexe III – droits de base réduits de50 pour cent le 1
er janvier 1997;
suppression prévue le 1er janvier 99
Restrictions quantitativesà l'importation et mesures
d'effet équivalentÀ la date d'entrée en vigueur de
l'ALEÀ la date d'entrée en vigueur de l'ALE
Droits de douane,
restrictions quantitatives etmesures d'effet équivalentà l'exportationÀ la date d'entrée en vigueur de
l'ALEDroits de douane:  à la date d'entrée en
vigueur de l'ALE, sauf pour les produitsrelevant de l'annexe IV (au plus tard le31 décembre 1998)Restrictions quantitatives:  à la dated'entrée en vigueur de l'ALE
                                                     
3 Le texte de l'Accord européen est reproduit dans le JO L 26 du 2 février 1998.WT/REG7/3
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Textiles:  Protocole additionnel (Décision du Cons eil 98/137/CE) appliqué à titre provisoire depuis le
1er janvier 1998 (adoption formelle en cours)
CE Lettonie
Droits de douane à
l'importation (nouvelarticle 16 de l'AEconformément auxdispositions du Protocole
additionnel)À compter du 1
er janvier 1998, à titre
provisoire, pour les produits relevantdes chapitres 50 à 63 de lanomenclature combinéeÀ compter du 1
er janvier 1998, à titre
provisoire, pour les produits relevant deschapitres 50 à 63 de la nomenclaturecombinée
Restrictions quantitativeset mesures d'effetéquivalent à l'importationDéjà supprimées à compter du
1
er janvier 1993Traitement non discriminatoire en ce qui
concerne les restrictions quantitatives(Protocole n° 1, article 13)
Produits agricoles transformés (AE:  article 19 et Protocole n° 2)
CE Lettonie
Droits de douane à
l'importation(Protocole n° 2 etannexes)Concessions tarifaires visant les
produits mentionnés dans l'annexe Idu Protocole n° 2 pour des quantitéscroissantes jusqu'en l'an 2000Concessions tarifaires visant les produits
mentionnés dans l'annexe II, avec desdroits en baisse jusqu'au 1
er janvier 2002
Agriculture (AE:  chapitre II)
CE Lettonie
Droits de douane àl'importation
(article 20 de l'AE)Concessions visant les produits
mentionnés dans les annexes VII
et VIII (pour des quantités
augmentant progressivement)Concessions visant les produits
mentionnés dans les annexes IX, X et XI;
réductions tarifaires progressives jusqu'en
l'an 2000.  Les contingents pour lesproduits sont mentionnés dansl'annexe XI, certains d'entre eux devantaugmenter sur une période de six ans
Restrictions quantitatives À la date d'entrée en vigueur de
l'ALEÀ la date d'entrée en vigueur de l'ALE
Produits de la pêche (chapitre III de l'ALE)
CE Lettonie
Droits de douane à
l'importationContingents tarifaires à des taux de
droits préférentiels, comme il estindiqué dans l'annexe XIIContingents tarifaires à des taux de droits
préférentiels, comme il est indiqué dansl'annexe XIII
A3. Accord de libre-échange entre les CE et la Lituanie
Entrée en vigueur de l'ALE:  1er janvier 19954
Signature de l'AE:  12 juin 1995
Entrée en vigueur de l'AE:  1er février 19985
Protocole additionnel établissant un régime de libre-échange pour les produits textiles, entréen vigueur le 1
er janvier 1998 (Décision 98/137/CE du Conseil)
Un protocole additionnel découlant du dernier élargissement de l'UE et de la conclusion duCycle d'Uruguay est en cours d'élaboration.
                                                     
4 Le texte de l'ALE est reproduit dans le JO L 375 du 31 décembre 1994.
5 Le texte de l'AE est reproduit dans le JO L 51 du 20 février 1998.WT/REG7/3
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Produits industriels autres que les produits CECA et les textiles (AE:  chapitr e premier, articles 9 à 17)
CE Lituanie
Droits de douane À la date d'entrée en vigueur de
l'ALEÀ la date d'entrée en vigueur de l'ALE,
sauf pour les produits mentionnés dans:l'annexe II - à compter de janvier 1997
l'annexe III - droits de base réduits de
50 pour cent en janvier 1998 et supprimésen janvier 2001
l'annexe VI - décembre 2001
Restrictions quantitatives
à l'importation et mesures
d'effet équivalentÀ la date d'entrée en vigueur de
l'ALEÀ la date d'entrée en vigueur de l'ALE
Droits de douane,
restrictions quantitatives etmesures d'effet équivalent
à l'exportationÀ la date d'entrée en vigueur de
l'ALEDroits de douane:  à la date d'entrée en
vigueur de l'ALE, sauf pour les produitsrelevant de l'annexe V (au plus tard en
janvier 2001)
Restrictions quantitatives:  à la dated'entrée en vigueur de l'ALE
Textiles:  Protocole additionnel (D écision 98/137/CE du Conseil) appliq ué à titre provisoire depuis le
1er janvier 1998 (adoption formelle en cours)
CE Lituanie
Droits de douane à
l'importation (nouvel
article 16 de l'AE
conformément auxdispositions du Protocole
additionnel)À compter du 1
er janvier 1998
(régime de libre-échange applicable
aux textiles)À compter du 1er janvier 1998 (régime de
libre-échange applicable aux textiles)
Restrictions quantitativeset mesures d'effetéquivalent à l'importationÀ compter du 1
er janvier 1998 Traitement non discriminatoire s'agissant
de l'application des restrictionsquantitatives (Protocole n° 1, article 13)
Produits agricoles transformés (AE:  article 19 et Protocole n° 2)
CE Lituanie
Droits de douane à
l'importation
(Protocole n° 2 etannexes)Concessions tarifaires visant les
produits mentionnés dans l'annexe I
du Protocole n° 2 pour des quantitéscroissantesProtocole n° 2:  droits en baisse jusqu'en
décembre 2001 (sauf pour les produits
relevant de l'annexe III)Élément non agricole du droit supprimé
d'ici à décembre 2001 et élément agricole
réduit à zéro pour cent d'ici à 2001
Agriculture et pêche (AE:  articles 18 à 21, 22 et 23), sauf les produits de la pêche ne relevant pas des
annexes XIV et XV
CE Lituanie
Droits de douane à
l'importation
(article 20 de l'AE)L'annexe IX prévoit des droits de douane
variables commençant à zéro pour cent,
jusqu'en 2001.
L'annexe X prévoit des contingentstarifaires variables jusqu'en 2001.
L'annexe XI prévoit une réduction des
droits de 60 pour cent dans le cadre decontingents tarifaires, jusqu'en 2001.Depuis janvier 1995, sauf pour les
marchandises relevant de:
l'annexe XII – droits en baisse jusqu'en
janvier 2001l'annexe XIII – droits en baisse
jusqu'en 2001 (comme pour
l'annexe XII) mais dans le cadre decontingents tarifaires
Restrictionsquantitatives etmesures d'effet
équivalent à
l'importationL'annexe XIV prévoit des contingents
tarifaires à des taux de droits préférentielsconcernant les produits de la pêche
originaires de Lituanie, jusqu'en 2001.Pour les produits de la pêche relevant de
l'annexe XV, réduction des droitsmobiles jusqu'en janvier 2001WT/REG7/3
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B. STATISTIQUES COMMERCIALES
B1. Échanges de l'UE avec l'Estonie
Tableau 1:  Exportations et importations de l'UE à destination et en provenance de l'Estonie, de 1992 à 1997
Exportations Importations Solde Rapport
exportations/
importationsCroissance
des
exportationsCroissance
des
importationsPart des
exportations
dans les
échanges
hors UEPart des
importations
dans les
échanges
hors UE
Millions d'écus %Variation annuelle en
pourcentage%
1992 125 95 +30 132 … … 0,03 0,02
1993 211 182 +29 116 68 91 0,04 0,04
1994 308 267 +41 115 46 47 0,06 0,05
1995
(UE des 15)1 348 889 +459 152 32* 50* 0,24 0,16
1996 1 685 1 130 +555 149 25 27 0,27 0,19
1997 2 346 1 496 +850 157 39 32 0,33 0,22
* Par rapport à 1994 où l'UE comptait 12 membres, les chiffres tiennent compte des échanges des trois nouveaux membres avec l'E stonie.
Tableau 2:  Principales exportations de l'UE des 15 en 1997
Secteur (Tarif douanier commun) Millions
d'écusPart en
pourcentage du
total des
exportationsVariation en
pourcentage par
rapport à 1996
1. Machines et matériel  électrique (XVI) 657 28 54
2. Agriculture, y compris produits transformés (I-IV) 274 12 21
3. Matériel de transport (XVII) 262 11 82
4. Textiles (XI) 181 8 20
5. Métaux communs et ouvrages en ces métaux (XV) 179 7 40
6. Produits minéraux (V) 147 6 25
7. Produits chimiques (VI) 145 6 32
Sous-total 1 845 78 41
TOUS SECTEURS 2 346 100 40
Tableau 3:  Principales importations de l'UE des 15 en 1997
Secteur (Tarif douanier commun) Millions
d'écusPart en
pourcentage du
total des
importationsVariation en
pourcentage par
rapport à 1996
1. Produits minéraux (V) 301 20 37
2. Bois, etc. (IX) 290 19 48
3. Machines et matériel  électrique (XVI) 242 16 55
4. Textiles (XI) 230 15 21
5. Métaux communs et ouvrages en ces métaux (XV) 120 8 17
6. Produits manufacturés divers (XX) 101 7 36
7. Agriculture, y compris produits transformés (I-IV) 60 4 62
Sous-total  1 344  90  36
TOUS SECTEURS  1 496  100  32
Source: Eurostat.WT/REG7/3
WT/REG8/3
WT/REG9/3
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B2. Échanges de l'UE avec la Lettonie
Tableau 1:  Exportations et importations de l'UE à destination et en provenance de la Lettonie, de 1992 à 1997
Exportations Importations Solde Rapport
exportations/
importationsCroissance
des
exportationsCroissance
des
importationsPart des
exportations
dans les
échanges
hors UEPart des
importations
dans les
échanges
hors UE
Millions d'écus %Variation annuelle en
pourcentage%
1992 171 466 -295 37 … … 0,04 0,095
1993 310 629 -319 49 81 32 0,06 0,13
1994 486 734 -248 66 56 20 0,09 0,14
1995
(UE des 15)939 1 126 -187 83 32* 18* 0,17 0,21
1996 1 103 1 191 -88 93 17 6 0,18 0,20
1997 1 525 1 288 +237 118 38 8 0,21 0,19
* Par rapport à 1994 où l'UE comptait 12 membres, les chiffres tiennent compte des échanges des trois nouveaux membres avec la Lettonie.
Tableau 2:  Principales exportations de l'UE des 15 en 1997
Secteur (Tarif douanier commun) Millions
d'écusPart en
pourcentage du
total des
exportationsVariation en
pourcentage par
rapport à 1996
1. Machines et matériel  électrique (XVI) 331 22 63
2. Agriculture, y compris produits transformés (I-IV) 211 14 -4
3. Matériel de transport (XVII) 176 11 67
4. Produits chimiques (VI) 145 9,5 61
5. Produits minéraux (V) 144 9 58
6. Textiles (XI) 131 8 28
7. Métaux communs et ouvrages en ces métaux (XV) 68 4 41
Sous-total 1 206 79 40
TOUS SECTEURS 1 525 100 38
Tableau 3:  Principales importations de l'UE des 15, en 1997
Secteur (Tarif douanier commun) Millions
d'écusPart en
pourcentage du
total des
importationsVariation en
pourcentage par
rapport à 1996
1. Bois, etc. (IX) 483 37 57
2. Produits minéraux (V) 360 28 -29
3. Textiles (XI) 178 14 15
4. Métaux communs et ouvrages en ces métaux (XV) 91 7 7
5. Machines et matériel électrique (XVI) 36 3 63
6. Produits manufacturés divers (XX) 31 2 63
7. Produits chimiques (VI) 30 2 0
Sous-total 1 209 94 7
TOUS SECTEURS 1 288 100 8
Source: Eurostat.WT/REG7/3
WT/REG8/3
WT/REG9/3
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B3. Échanges de l'UE avec la Lituanie
Tableau 1:  Exportations et importations de l'UE à destination et en provenance de la Lituanie, de 1992 à 1997
Exportations Importations Solde Rapport
exportations/
importationsCroissance
des
exportationsCroissance
des
importationsPart des
exportations
dans les
échanges
hors UEPart des
importations
dans les
échanges
hors UE
Millions d'écus %Variation annuelle en
pourcentage%
1992 225 442 -217 51 … … 0,05 0,09
1993 478 641 -163 75 112 45 0,10 0,13
1994 724 750 -26 97 51 17 0,13 0,14
1995
(UE des 15)1 017 970 +47 105 19* 15* 0,18 0,18
1996 1 452 1 136 +316 128 43 17 0,23 0,20
1997 2 138 1 311 +827 163 47 15 0,30 0,19
* Par rapport à 1994 où l'UE comptait 12 membres, les chiffres tiennent compte des échanges des trois nouveaux membres avec la Lituanie.
Tableau 2:  Principales exportations de l'UE des 15 en 1997
Secteur (Tarif douanier commun) Millions
d'écusPart en
pourcentage du
total des
exportationsVariation en
pourcentage par
rapport à 1996
1. Machines et matériel  électrique (XVI) 465 22 41
2. Matériel de transport (XVII) 305 14 85
3. Agriculture, y compris produits transformés (I-IV) 302 14 40
4. Textiles (XI) 233 11 36
5. Produits chimiques (VI) 197 9 57
6. Matières plastiques (VII) 133 6 44
7. Métaux communs et ouvrages en ces métaux (XV) 118 5 57
Sous-total 1 753 82 49
TOUS SECTEURS 2 138 100 47
Tableau 3:  Principales importations de l'UE des 15 en 1997
Secteur (Tarif douanier commun) Millions
d'écusPart en
pourcentage du
total des
importationsVariation en
pourcentage par
rapport à 1996
1. Textiles (XI) 390 30 40
2. Bois, etc. (IX) 173 13 15
3. Produits chimiques (VI) 149 11 -9
4. Produits minéraux (V) 136 10 -12
5. Machines et matériel électrique (XVI) 112 8 23
6. Métaux communs et ouvrages en ces métaux (XV) 88 7 13
7. Agriculture, y compris produits transformés (I-IV) 85 6 31
Sous-total 1 133 86 15
TOUS SECTEURS 1 311 100 15
Source: Eurostat.WT/REG7/3
WT/REG8/3
WT/REG9/3
Page 8
B4. Échanges de l'UE avec les trois États baltes
Tableau 1:  Exportations et importations de l'UE à destination et en provenance des trois États baltes, de 1992 à 1997
Exportations Importations Solde Rapport
exportations/
importationsCroissance
des
exportationsCroissance
des
importationsPart des
exportations
dans les
échanges
hors UEPart des
importations
dans les
échanges
hors UE
Milliards d'écus %Variation annuelle en
pourcentage%
1992 0,5 1,0 -0,4 52 … … 0,12 0,21
1993 1,0 1,4 -0,4 69 100 43 0,21 0,30
1994 1,5 1,7 -0,2 87 52 21 0,28 0,32
1995
(UE des 15)3,3 2,9 +0,3 111 28* 25* 0,59 0,45
1996 4,2 3,4 +0,8 122 27 17 0,68 0,59
1997 6,0 4,1 +1,9 146 43 20 0,84 0,61
* Par rapport à 1994 où l'UE comptait 12 membres, les chiffres tiennent compte des échanges des trois nouveaux membres avec les trois
États baltes.
Tableau 2:  Principales exportations de l'UE des 15 en 1997
Secteur (Tarif douanier commun) Millions
d'écusPart en
pourcentage du
total des
exportationsVariation en
pourcentage par
rapport à 1996
1. Machines et matériel électrique (XVI) 1 450 24 51
2. Agriculture, y compris produits transformés (I-IV) 787 13 18
3. Matériel de transport (XVII) 743 12 80
4. Textiles (XI) 546 9 29
5. Produits chimiques (VI) 488 8 50
6. Métaux communs et ouvrages en ces métaux (XV) 366 6 46
7. Matières plastiques (VII) 319 5 46
Sous-total 4 703 78 44
TOUS SECTEURS 6 009 100 42
Tableau 3:  Principales importations de l'UE des 15 en 1997
Secteur (Tarif douanier commun) Millions
d'écusPart en
pourcentage du
total des
importationsVariation en
pourcentage par
rapport à 1996
1. Bois, etc. (IX) 946 23 44
2. Textiles (XI) 799 19,5 28
3. Produits minéraux (V) 798 19 -10
4. Machines et matériel électrique (XVI) 391 9 45
5. Métaux communs et ouvrages en ces métaux (XV) 299 7 13
6. Produits chimiques (VI) 210 5 -14
7. Agriculture, y compris produits transformés (I-IV) 172 4 41
Sous-total 3 615 88 18
TOUS SECTEURS 4 096 100 18
Source:  Eurostat.WT/REG7/3
WT/REG8/3
WT/REG9/3
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B5. Échanges de l'UE des 15 avec les dix PECO associés6
Tableau 1:  Exportations et importations de l'UE des 15 à destination et en provenance des dix PECO associés, de 1996 à 1997
Exportations Importations Solde Rapport
exportations/
importationsCroissance
des
exportationsCroissance
des
importationsPart des
exportations
dans les
échanges
hors UEPart des
importations
dans les
échanges
hors UE
Milliards d'écus %Variation annuelle en
pourcentage%
1996 51,3 47,1 +4,2 109 … … 10,2 8,1
1997 78,2 56,6 +21,6 138 52 20 10,9 8,4
Tableau 2:  Principales exportations de l'UE des 15 en 1997
Secteur (Tarif douanier commun) Millions
d'écusPart en
pourcentage du
total des
exportationsVariation en
pourcentage par
rapport à 1996
1. Machines et matériel électrique (XVI) 24 391 31 28
2. Matériel de transport (XVII) 9 195 12 26
3. Textiles (XI) 7 213 9,2 17
4. Produits chimiques (VI) 7 046 9 22
5. Métaux communs et ouvrages en ces métaux (XV) 5 864 7,5 28
6. Matières plastiques (VII) 4 855 6,2 27
7. Agriculture, y compris produits transformés (I-IV) 4 766 6 6
Sous-total 63 330 81 23
TOUS SECTEURS 78 266 100 23
Tableau 3:  Principales importations de l'UE des 15 en 1997
Secteur (Tarif douanier commun) Millions
d'écusPart en
pourcentage du
total des
importationsVariation en
pourcentage par
rapport à 1996
1. Machines et matériel él ectrique (XVI) 12 736 22,5 40
2. Textiles (XI) 7 972 14 14
3. Métaux communs et ouvrages en ces métaux (XV) 7 463 13 18
4. Matériel de transport (XVII) 5 310 9 29
5. Produits manufacturés divers (XX) 3 464 6 14
6. Agriculture, y compris produits transformés (I-IV) 3 056 5,4 5
7. Produits minéraux (V) 3 007 5 2
Sous-total 43 008 76 23
TOUS SECTEURS 56 656 100 20
Source:  Eurostat.
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6 Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République slovaque, République tchèque,
Roumanie et Slovénie.