ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/N/8/BRA/3/Suppl.2
G/SG/N/10/BRA/3/Suppl.2
G/SG/N/11/BRA/2/Suppl.2
26 mai 2003
(03-2803)
Comité des sauvegardes Original:  anglais/
espagnol
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 B) DE L'ACCORD SUR
LES SAUVEGARDES, DE LA CONSTATATION DE L'EXISTENCE
D'UN DOMMAGE GRAVE OU D'UNE MENACE DE DOMMAGE
GRAVE CAUSÉ PAR UN ACCROISSEMENT
DES IMPORTATIONS
NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) ET DE L'ARTICLE 9,
NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES
BRÉSIL
Supplément
La Mission permanente du Brésil a fait parvenir au Secrétariat la notification ci-après, datée
du 23 avril 2003.
_______________
La Mission permanente du Paraguay auprès de l'Office des Nations Unies et de ses agences
spécialisées ayant leur siège à Genève présente ses compliments à l'Organisation mondiale du
commerce et, dans l'exercice de la présidence temporaire des États parties du MERCOSUR
(Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), a l'honneur de notifier au Comité des sauvegardes unemodification du document G/SG/N/8/BRA/3-G/S G/N/10/BRA/3-G/SG/N/11/ BRA/2 et Suppl. 1
relatif à l'imposition, par le MERCOSUR, au nom de la République fédérative du Brésil, d'une mesure
de sauvegarde sur les importations de noix de coco desséchées, sans coques, râpées, relevant de la
position tarifaire 0801.11.10.  La mesure est applicable sur le territoire douanier du Brésil.
La présente notification est communiquée conformément au "Règlement relatif à l'application
de mesures de sauvegarde aux importations en provenance de pays non membres du MERCOSUR".G/SG/N/8/BRA/3/Suppl.2
G/SG/N/10/BRA/3/Suppl.2
G/SG/N/11/BRA/2/Suppl.2
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La présente notification complète les renseignements figurant dans le document
G/SG/N/8/BRA/3-G/SG/N/10/BRA/3-G/SG/N/11/BRA/2 et Suppl.1 notifiant, conformément à
l'article 12:1c) et à la note de bas de page 2 de l'article 9 de l'Accord sur les sauvegardes, l'applicationpar le MERCOSUR, au nom du Brésil, d'une mesure de sauvegarde aux importations de noix de coco
relevant de la ligne tarifaire 0801.11.10 de la  nomenclature commune du MERCOSUR (NCM)/SH.
Aux termes de l'article 9:1 de  l'Accord sur les sauvegardes, des mesures de sauvegarde ne
seront pas appliquées aux pays en développement Membres dont la part dans les importations totales
est inférieure à 3 pour cent.  La liste de ces pays en développement figure à l'annexe I du document
susmentionné.
Pendant la période comprise entre décembre 2002 et février 2003, la part de la Malaisie,
exemptée de la mesure pendant cette période, s'est élevée à 3,7 pour cent des importations totales.
Ces chiffres dépassant 3 pour cent, la Malaisie a été par conséquent retirée de la liste des pays en
développement Membres à l'égard desquels la mesure de sauvegarde ne s'applique pas.  Cettemodification a été opérée par la Résolution n° 9 de la CAMEX, qui est entrée en vigueur le
1
er avril 2003.
La liste modifiée des pays en développement exemptés de la mesure figure en annexe de la
présente notification.G/SG/N/8/BRA/3/Suppl.2
G/SG/N/10/BRA/3/Suppl.2
G/SG/N/11/BRA/2/Suppl.2
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ANNEXE I
Liste des pays en développement exemptés de la mesure
AFRIQUE DU SUD MALDIVES
ANGOLA MALI
ANTIGUA-ET-BARBUDA MALTE
BAHREÏN MAROC
BANGLADESH MAURICE
BARBADE MAURITANIE
BELIZE MOLDOVA
BÉNIN MONGOLIE
BOLIVIE MOZAMBIQUE
BOTSWANA MYANMAR
BRUNÉI DARUSSALAM NAMIBIE
BURKINA FASO NICARAGUA
BURUNDI NIGER
CAMEROUN NIGÉRIA
CHILI OMAN
CHYPRE OUGANDA
COLOMBIE PAKISTAN
CONGO PANAMA
COSTA RICA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE
CUBA PÉROU
DJIBOUTI PHILIPPINES
DOMINIQUE QATAR
ÉGYPTE RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
EL SALVADOR RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
ÉMIRATS ARABES UNIS RWANDA
ÉQUATEUR SAINT-KITTS-ET-NEVIS
FIDJI SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES
GABON SAINTE-LUCIE
GAMBIE SÉNÉGAL
GRENADE SIERRA LEONE
GUATEMALA SURINAME
GUINÉE SWAZILAND
GUINÉE-BISSAU TAIPEI CHINOIS
GUYANA TANZANIE
HAÏTI TCHAD
HONDURAS THAÏLANDE
ÎLES SALOMON TOGO
JAMAÏQUE TRINITÉ-ET-TOBAGO
JORDANIE TUNISIE
KENYA TURQUIE
KOWEÏT VENEZUELA
LESOTHO ZAMBIE
MADAGASCAR ZIMBABWE
MALAWI
__________