ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/261
21 octobre 2003
(03-5556)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Normes alimentaires Australie/Nouvelle-Zélande (FSANZ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Manioc frais et pousses de bambou fraîches
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Pays
insulaires du Pacifique exportant du manioc, pays d'Asie exportant des pousses de bambou,
producteurs de manioc ou de pousses de bambou et importateurs de ces produits en
Nouvelle-Zélande.  Le commerce du manioc et des pousses de bambou est relativementlimité, c'est pourquoi les modifications réglem entaires proposées ne devraient avoir qu'un
impact minimal.
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   P257 – Advice on the preparation of
cassava and bamboo shoots – Draft Assessment Report  (Proposition P257 –
Recommandations relatives à la préparation du manioc et des pousses de bambou – Projet de
rapport d'évaluation) (disponible en anglais, 49 pages)
6. Teneur:  Le manioc et les pousses de bambou contiennent des glucosides cyanogéniques,
soit des composés pouvant être toxiques, qui se décomposent pour former du cyanure
d'hydrogène.  La limite de toxicité peut être réduite grâce à une préparation appropriée du
matériel végétal avant sa consommation en tant qu'aliment.  Actuellement, le manioc et lespousses de bambou peuvent être vendus sans aucun avertissement ni conseil aux
consommateurs visant à les mettre en garde contre les risques liés à la consommation de
ces aliments non préparés ou préparés de manière inadéquate.  En Nouvelle-Zélande,
l'exposition des consommateurs au manioc et aux pousses de bambou est faible et le risque
d'intoxication grave par le cyanure est considéré, lui aussi, comme étant faible, mais pasinsignifiant vu que les consommateurs ne possèdent généralement que des connaissances
limitées concernant la préparation nécessaire pour garantir une consommation sans risques
de ces produits.  Des instructions devraient obligatoirement être fournies avec le manioc et
les pousses de bambou lors de la vente et seules les variétés de manioc doux devraient être
proposées.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
La proposition P257 a été soumise en vue d'examiner les risques sanitaires potentiels liés à
la consommation de manioc et de pousses de bambou, qui contiennent des glucosides
cyanogéniques pouvant être toxiques et les stratégies appropriées de gestion de ces risques.G/SPS/N/NZL/261
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Les trois objectifs principaux de cette proposition sont les suivants:
1. examiner les risques, pour la santé et la sécurité publiques, liés à la consommation
de manioc non préparé ou préparé de manière inadéquate.  Se prononcer sur la
nécessité d'introduire des mesures de gestion du risque en Nouvelle-Zélande;
2. examiner les risques, pour la santé et la sécurité publiques, liés à la consommation
de pousses de bambou non préparées ou préparées de manière inadéquate.  Se
prononcer sur la nécessité d'introduire des mesures de gestion du risque en
Nouvelle-Zélande;
3. examiner les risques, pour la santé et la sécurité publiques, liés à la consommation
de produits transformés de manioc et de bambou, vendus dans le commerce.
Toutes les propositions de modification du Code australo-néozélandais des normes
alimentaires doivent être évaluées compte tenu des objectifs ci-après:  a) protection de la
santé et de la sécurité publiques;  b) communication de renseignements adéquatsconcernant les aliments de façon à permettre aux consommateurs de choisir en
connaissance de cause, et c) prévention de pratiques trompeuses ou de nature à induire en
erreur.
8. Norme, directive ou recommanda tion internationale:  [ X ] Commission du Codex
Alimentarius, [   ] Office international des épizooties, [   ] Convention internationale
pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Recommandations compatibles avec la norme Codex pour le manioc doux (adoptée à la
26e session de la Commission du C odex Alimentarius, Alinorm 03/35)
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code
australo-néozélandais des normes alimentaires (en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:   Communication d'une notification au gouvernement
envisagée au cours du 1er semestre 2004, l'adoption (publication au Journal officiel) devant
suivre (sous réserve d'approbation par le gouvernement)
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Date de publication au Journal officiel après
approbation par le gouvernement (voir point 10)
12. Date limite pour la présentation des observations:  31 décembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Food Standards Australia New Zealand
PO Box 10559Wellington 6036
Nouvelle-Zélande
Téléfax: + 64 4 473 9855
Courrier électronique: info@foodstandards.govt.nzG/SPS/N/NZL/261
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13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [   ] point d'informatio n national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Documents disponibles sur le
site Web de FSANZ:  www.foodstandards.gov.au/standardsdevelopment .
Les documents peuvent aussi être obtenus à l'adresse suivante:
The NZ SPS Notification Point
PO Box 2526Wellington
Nouvelle-Zélande
Téléfax:  +64 4 4744219
Courrier électronique: sps@maf.govt.nz