ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/86
13 octobre 2000
(00-4241)
Organe d'examen des politiques commerciales
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
Projet de rapport de l'Organe d'examen des politiques commerciales pour 2000
Président:  S.E. M. Iftekhar Ahmed Chowdhury
1. Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC) a été créé en 1989 à titre
provisoire et confirmé par l'Annexe 3 de l'Accord  de Marrakech instituant l'OMC.  Conformément à
l'Accord de Marrakech, le fonctionnement du MEPC a été évalué par l'Organe d'examen des
politiques commerciales en 1999.  Les résultats de cette évaluation ont montré que le MEPCfonctionne de manière efficace et que son rôle et se s objectifs gardent toute leur importance; le MEPC
a également "montré qu'il avait un aspect positif pour le public, notamment parce qu'il contribuait à la
transparence".
1  En outre, le Mécanisme a souvent été examiné par les Membres au cours des ans, ce
qui a permis d'y apporter un certain nombre d'améliorations en matière de procédure depuis 1989.
2. Le présent rapport de l'Organe d'examen des politiques commerciales se veut une évaluation
annuelle du MEPC, visant notamment à déterminer dans quelle mesure le Mécanisme a rempli les
objectifs qui lui ont été fixés dans l'Accord de Marrakech.   Le rapport annuel porte également sur les
examens des Membres qui ont été effectués en 2000 et sur les principales questions qu'ils ont mises en
lumière.  Les tableaux figurant en annexe indiquent les Membres qui ont fait l'objet d'un examen
pendant la période allant jusqu'à la fin de 2000, la répartition géographique des examens effectués à ce
jour, ainsi que le programme d'examens proposé pour 2001.
Objectifs du MEPC
3. Les objectifs du MEPC décrits à l'Annexe 3 de  l'Accord de Marrakech sont de "contribuer à
ce que tous les Membres respectent davantage les règles, disciplines et engagements définis dans les
Accords commerciaux multilatéraux et, le cas échéant, dans les Accords commerciaux plurilatéraux,
et donc à faciliter le fonctionnement du système commercial multilatéral, en permettant unetransparence accrue et une meilleure compréhension des politiques et pratiques commerciales des
Membres".
4. À cet égard, le MEPC doit examiner périodiquement les politiques et pratiques commerciales
de tous les Membres.  À la fin de 2000, le MEPC aura procédé à 135 examens depuis sa création (voir
l'annexe I).  Ces examens ont concerné 74 des 124 Membres, l'Union européenne comptant pour un,ce qui représente environ 83 pour cent de la pa rt du commerce mondial (en 1998) et près de 60 pour
cent de la totalité des Membres de l'OMC (64 pour cent si les 15 membres de l'UE étaient comptés
                                                     
1Voir le document WT/MIN(99)/2, 8 octobre 1999.WT/TPR/86
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individuellement).  Grâce à l'importance croissante accordée aux examens des pays les moins avancés,
12 examens de ce type ont été effectués depuis 1989 (le Bangladesh a fait l'objet de deux examens).2
5. En 2000, l'Organe d'examen des politiques commerciales a effectué 15 examens, dont l'un
était un examen groupé (voir l'annexe II).  Le rapport du Secrétariat sur la Tanzanie a été établi avec
le concours de consultants et sous la supervision du personnel du Secrétariat;  le Danemark a financéces services de consultants.  Le rapport sur le Ghana a également été établi en partie avec l'aide d'un
consultant, dont les services ont été financés sur le budget du Secrétariat.  La République fédérale
d'Allemagne a mis à disposition 1 million de deutsche marks sur une période de quatre ans pour
permettre de procéder à des examens des politiques commerciales de pays en développement et pour
améliorer le Mécanisme, l'objectif étant de mieux l'adapter aux besoins de ces pays.  Le personnel du
Secrétariat continue de superviser avec soin les rapports, qui sont rédigés en étroite consultation avec
les autorités du pays soumis à examen.
6. D'une manière générale, les procédures des examens effectués en 2000 se sont bien déroulées.
Les réponses aux demandes de documentation et les questionnaires ont été fournis, dans la majorité
des cas, dans les délais prévus ou presque.  Conformément à la pratique adoptée l'année précédente, le
Secrétariat a essayé de réduire la charge que représente pour les Membres soumis à examen l'envoi de
réponses en ayant recours, dans la mesure du possible, à d'autres sources de documentation, y comprispar le biais d'Internet.  Les renseignements ainsi disponibles n'ont pas toujours été suffisants pour tous
les Membres faisant l'objet d'un examen, et les demandes de documentation sont encore suivies d'un
questionnaire détaillé lorsque ces sources de documentation ne suffisent pas.  Les visites de suivi
effectuées par le Secrétariat dans les capitales ont encore été fructueuses et des observations
généralement pertinentes ont été communiquées au sujet des projets de rapports du Secrétariat.  De cefait, la qualité, la teneur et le style des examens ont  été maintenus.
7. Ainsi qu'il était mentionné dans le rapport annuel de l'OEPC de 1999, le Secrétariat est
parvenu à éviter une concentration des examens en deuxième moitié d'année, comme cela avait été le
cas les années précédentes.  Les examens effectués en 2000 ont été répartis régulièrement au cours de
l'année, ce qui a réduit la pression pour les Membres, qui doivent se préparer à des réunions d'examenà des intervalles rapprochés;  le Secrétariat s'est également efforcé d'éviter les conflits de calendrier
avec d'autres réunions de l'OMC.  En outre, l'accord de coopération conclu avec une maison d'édition
internationale a considérablement réduit le délai entre les réunions et la publication des examens.
8. Le programme d'examens des politiques commerciales pour 2001 prévoit l'examen de
21 Membres:
• États-Unis, dans le cadre du cycle de deux ans;
• Malaisie, dans le cadre du cycle de quatre ans;
• Brunéi;  Cameroun;  Costa Rica;  Gabon;  Ghana;  Macao,  Chine;  Maurice;  les
Membres de l'OMC faisant partie de l'OECO (un examen groupé portant sur six
Membres)
3;  Pakistan;  République slovaque;  et République tchèque, dans le cadre du
cycle de six ans;  et
• trois des pays les moins avancés:  Madagascar, Mozambique et Ouganda.
                                                     
2 Les pays les moins avancés qui ont fait l'objet d'un examen depuis la création du Mécanisme sont le
Bangladesh (deux fois), le Bénin, le Burkina Faso, la Guinée, les Îles Salomon, le Lesotho, le Mali, l'Ouganda,la Tanzanie, le Togo et la Zambie.
3 Les Membres de l'OMC faisant partie de l'Organisation des États des Caraïbes orientales sont
Antigua-et-Barbuda, la Dominique, la Grenade, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis et
Saint-Vincent-et-les Grenadines.WT/TPR/86
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9. Le Secrétariat entend continuer d'établir un programme d'examens plus régulier en 2001, afin
d'éviter une concentration des examens et les retards qui se sont produits par le passé.
Utilité du MEPC
10. Comme le prévoit l'Annexe 3, le MEPC reste un cadre intéressant qui permet d'assurer la
transparence des politiques et pratiques commerciales des Membres et de les comprendre, facilitant
ainsi le fonctionnement du système commercial multilatéral.  Il constitue une enceinte, distincte de
celle où se déroulent les travaux de l'OMC liés au respect des règles et aux questions juridiques, où les
Membres peuvent discuter ouvertement de leurs politiques commerciales et en faire une analyse
objective.  Les rapports sur les politiques commerciales permettent un examen indépendant et objectif
des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres concernés, et sont, d'une manière
générale, bien accueillis à la fois par le(s) Membre(s) soumis à examen et par l'ensemble desMembres.  En donnant un aperçu global de l'interaction des institutions en matière d'élaboration et de
mise en œuvre des politiques commerciales, ainsi que de l'incidence des politiques dans les différents
secteurs, les rapports contribuent également, dans certains cas, à l'élaboration des politiques
commerciales.  En outre, plusieurs des pays en développement et des pays les moins avancés
Membres ont estimé que les examens étaient utiles en ce qu'ils fournissaient une assistance technique.
11. Outre l'élaboration des politiques commerciales, le processus d'examen traite également des
effets économiques des mesures commerciales et situe les régimes commerciaux et économiques des
différents Membres dans le contexte plus large de l'évolution de leur région.  Étant donné l'importance
croissante des accords et des groupements commerciaux régionaux, l'analyse faite dans les rapports
s'est avérée utile pour examiner l'incidence plus large de l'évolution économique récente de certainesrégions, ainsi que la question plus générale de l'incidence du régionalisme sur le système commercial
multilatéral.
Points qui se dégagent des examens effectués en 2000
12. Bien que chaque examen mette en exergue les questions et les mesures intéressant les
différents Membres, certains thèmes communs ont été relevés au cours des examens effectués
en 2000, dont:
• la transparence dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et les questions
de gestion des affaires publiques;
• la stabilité économique et la libéralisation des échanges;
• la mise en œuvre des Accords de l'OMC, en particulier dans les domaines de
l'évaluation en douane, des ADPIC et des MIC;
• les accords commerciaux régionaux et leur rapport avec le système commercial
multilatéral;
• la réduction et la rationalisation des droits de douane;
• la différence entre les taux de droits effectivement appliqués et les taux de droits
consolidés;
• les restrictions à l'importation et à l'exportation et les procédures de licences;WT/TPR/86
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• le recours aux mesures d'urgence telles que les droits antidumping et les droits
compensateurs;
• les mesures techniques et sanitaires et l'accès aux marchés;
• les normes et leur équivalence avec les normes internationales;
• la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et les moyens de faire
respecter ces droits;
• les procédures de passation des marchés publics;
• le rôle des entreprises commerciales d'État et les programmes de privatisation;
• les questions de politique de la concurrence;
• les mesures d'incitation telles que les subventions et les allègements fiscaux;
• les questions de politique commerciale sectorielle, en particulier la libéralisation dans
les secteurs de l'agriculture et des textiles et vêtements;
• les engagements pris au titre de l'AGCS;  et
• l'assistance technique pour la mise en œuvre des Accords de l'OMC.
Application aux pays les moins avancés (PMA)
13. Dans le rapport qu'il a présenté à la Conférence ministérielle de Singapour, l'Organe d'examen
des politiques commerciales indiquait qu'il fallait veiller davantage, lors de la préparation du
programme de l'OEPC, à l'application aux pays les moins avancés, et l'évaluation du fonctionnement
du MEPC faite en 1999 proposait que tous les Membres, y compris les PMA, soient soumis à examen
au moins une fois, et cela dans les moindres délais.  En 2000, l'OEPC a continué d'examiner unnombre appréciable de PMA.  Parmi les 29 PMA Membres de l'OMC, onze auront fait l'objet d'un
examen à la fin de 2000;  pour deux d'entre eux, l'examen a été effectué en 2000.
4  S u r  l e s
21 Membres que l'OEPC se propose d'examiner en 2001, trois appartiendront à la catégorie des pays
les moins avancés .5
14. Les examens des politiques commerciales des PMA ont rempli de plus en plus une fonction
d'assistance technique et ont été utiles pour mieux comprendre la structure des politiques
commerciales en place et leur rapport avec les Accords de l'OMC.  Les examens ont aussi conduit à
une meilleure compréhension, dans ces pays, des Accords de l'OMC, ce qui a permis un plus grand
respect des règles et une meilleure intégration dans le système commercial multilatéral;  dans certains
cas, ils ont facilité l'interaction des organismes publics.  La vaste portée des rapports permet aussi auxMembres de déceler toute lacune dans leur politique et d'identifier les domaines spécifiques dans
lesquels ils pourraient avoir besoin d'une assistance technique supplémentaire.
                                                     
4 À la fin de 2000, les PMA suivants devront encore faire l'objet d'un examen dans le cadre du MEPC:
Angola, Burundi, Djibouti, Gambie, Guinée-Bissau, Haïti, Madagascar, Malawi, Maldives, Mauritanie,Mozambique, Myanmar, Niger, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda,Sierra Leone et Tchad.
5 À savoir Madagascar, le Mozambique et l'Ouganda.WT/TPR/86
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15. En 2000, les rapports d'examen des politiques commerciales des pays les moins avancés ont
répondu de manière plus systématique aux besoins d'assistance technique;  on y a inclus une section
distincte portant sur les besoins et priorités en la matière du Membre soumis à examen.  La teneur de
cette section est basée sur les discussions avec le Membre concerné, en coopération avec la Division
de la coopération technique et de la formation de l'OMC.
Conclusion
16. Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales constitue un cadre où les Membres
peuvent discuter de leurs politiques commerciales et des politiques connexes, d'une manière franche et
transparente.  Il s'agit d'un cadre unique, car la séparation entre le MEPC et les aspects des travaux de
l'OMC relatifs au respect des règles et au règlement des différends permet un débat ouvert.  Les
15 examens effectués en 2000 ont généralement été satisfaisants et les délais fixés avec les Membresont été respectés.  De plus, la tendance à une concentration des examens pendant la seconde moitié de
l'année a été supprimée, et les examens sont désormais mieux espacés tout au long de l'année, ce qui
donne aux Membres suffisamment de temps pour se préparer aux réunions.  Le programme pour 2001
vise également à éviter les retards et la concentration d'examens.
17. Même si le MEPC continue de fonctionner de façon efficace et de répondre à ses objectifs de
transparence, le nombre d'examens que doit effectuer le Secrétariat va croissant, étant donné que les
Membres de l'OMC sont de plus en plus nombreux.  Dans ce contexte et compte tenu des ressources
limitées dont dispose le Secrétariat pour mener à bien les examens, il est indispensable que le
Mécanisme continue de fonctionner de la manière la plus efficace possible.  En particulier, la
coopération continue entre les Membres et le Secrétariat lors de la préparation des rapports et lerespect des échéances sont essentiels si l'on veut maintenir le niveau et la qualité des rapports.WT/TPR/86
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Annexe I
EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES
Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen au titre du GATT de 1947
et des dispositions de l'OMC, 1989-2000
Europe/Moyen-Orient Asie/Pacifique Afrique Amérique
Autriche1,aAustralie (3)bAfrique du Sud (2)bArgentine (2)b
BahreïncBangladesh (2)b,dBénindBolivie (2)b
Chypre Corée (3)bBotswana Brésil (3)b
Finlande1,aFidji Burkina Faso dCanada (6)b
Hongrie (2)bHong Kong, Chine (3)bCamerounaChili (2)b
Islande (2)bÎles SalomondCôte d'Ivoire Colombie (2)b
Israël (2)bInde (2)bÉgypte (2)bCosta Rica
Liechtenstein2Indonésie (3)bGhanaaEl Salvador
Norvège (3)bJapon (5)bGuinéedÉtats-Unis (5)b
Pologne (2)bMacao, ChineaKenya (2)bJamaïque
République tchèque Malaisie (2)bLesothodMexique (2)b
Roumanie (2)bNouvelle-Zélande (2)bMalidNicaragua
Slovaquie PakistanaMaroc (2)bParaguay
Suède (2)1,aPapouasie-Nouvelle-Guinée Maurice Pérou (2)b
Suisse (3)bPhilippines (2)bNamibie République dominicaine
Turquie (2)bSingapour (3)bNigéria (2)bTrinité-et-Tobago
Union européenne (5)bSri Lanka Ouganda dUruguay (2)b
Thaïlande (3)bSénégalaVenezuela
Swaziland
Tanzaniec,d
Togod
Tunisiea
Zambie d
Zimbabwea
28 Membres 18 Membres 24 Membres 18 Membres
(31 examens) (39 examens) (29 examens) (36 examens)
( ) Le chiffre entre parenthèses indique le nombre d'examens lorsqu'il y en a eu plus d'un.
1 Pays inclus dans l'UE à partir de 1995.2 Examen commun avec la Suisse (comptés comme deux Membres, mais un examen pour des raisons statistiques)
a Examen dans le cadre du GATT de 1947.
b Examen dans le cadre du GATT de 1947 et de l'OMC.c Premier examen en 2000.d Pays de la catégorie des pays les moins avancés.
Nombre d'examens effectués à la fin de 2000 = 135
Nombre de Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen = 88 sur 138** (en comptant l'UE pour 15)Nombre de Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen = 74 sur 124** (en comptant l'UE pour un)
= 60 pour cent des Membres de l'OMC** (dont 28 en
Europe, 18 en Asie/Pacifique, 24 en Afrique et 18 enAmérique)
Nombre de Membres de l'OMC appartenant à la catégorie des
pays les moins avancés ayant fait l'objet d'un examen =1 1
Part des Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen dans le
commerce mondial (1998) (déduction faite des cas importants dedouble comptage et des échanges à l'intérieur de l'UE) = 83,1 pour cent
** Membres de l'OMC au 27 septembre 2000.WT/TPR/86
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Annexe II
Examens effectués en 2000
MembresaDate de la réunion
(prévue)Périodicité des examens
(années)
Kenya (2) 26.01.2000 6
Islande (2) 02.02.2000 6
Tanzanie (1) 01.03.2000 6b
Singapour (3) 29.03.2000 4
Bangladesh (2) 02.05.2000 6b
Pérou (2) 05.06.2000 6
Norvège (3) 21.06.2000 4
Pologne (2) 03.07.2000 6
Union européenne (5) 12.07.2000 2
Corée, Rép. de (3) 26.09.2000 4
Bahreïn (1) 11.10.2000 6
Brésil (3) 30.10.2000 4
Japon (5) 14.11.2000 2
Liechtenstein (1) et Suisse (3) 04.12.2000 4
Canada (6) 13.12.2000 2
a Le chiffre entre parenthèses indique le nombre d'examens réalisés.b Pays de la catégorie des pays les moins avancés.
Annexe III
Programme d'examens proposé pour 2001
Cycle de deux ans États-Unis
Cycle de quatre ans Malaisie
Cycle de six ans Brunéi;  Cameroun;  Costa Rica;  Gabon;  Ghana;  Macao;  Maurice;
OECOa;  Pakistan;  République slovaque;  République tchèque
Pays les moins avancés (cyclede six ans)Madagascar, Mozambique, Ouganda
a Membres de l'OMC faisant partie de l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO), à savoir
Antigua-et-Barbuda, la Dominique, la Grenade, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis etSaint-Vincent-et-les Grenadines.
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