. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/73
19 octobre 2001
(01-5145)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  SH 0210.20;  ICS: 67.120.10  (Viande et produits à base de viande).   Régions
ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Allemagne,
Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Japon, Liechtenstein,
Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Républ ique tchèque, Royaume-Uni et Suisse
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification n° 240 de 2544 È.B. (2001) du
Ministère de la santé publique indiquant des produits alimentaires interdits à l'importation et
à la vente (2 pages, disponible en thaï)
5. Teneur:
1) La notification n° 192 de 2543 È.B. (2000) du Ministère de la santé publique
indiquant des produits alimentaires interdits à l'importation ou à la vente, datée du
27 décembre 2000 (2543 È.B.), et la notification n° 216 de 2544 È.B. (2001) du Ministère
de la santé publique modifiant la notification n° 192 de 2543 È.B. (2000) du Ministère de la
santé publique sont abrogées.
2) La viande de boeuf et les produits du boeuf en provenance de pays dans lesquels il
existe un risque d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), à savoir l'Allemagne, laBelgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Japon, le
Liechtenstein, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, le
Royaume-Uni et la Suisse, sont interdits à l'importation ou à la vente, à l'exception des
produits ci-après:
i) le lait et les produits laitiers;ii) la gélatine et le collagène accompagnés d'un certificat, délivré par une
autorité officielle du pays d'origine ou par un organisme privé certifié par
une autorité officielle compétente du pays d'origine, suivant le cas, attestant
que ces produits ont été fabriqués à partir de peau de bovin non contaminée
par l'ESB.
3) En cas d'importation de gélatine fabriquée à partir d'os, un certificat d'origine de l'os
délivré par une autorité officielle du pays d'origine ou par un organisme privé certifié parG/SPS/N/THA/73
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une autorité officielle compétente du pays d'origine doit être joint.  Lorsque l'os utilisé
comme matière première est originaire de l'un des pays mentionnés au point 2) ci-dessus, le
certificat doit indiquer ce qui suit:
i) la matière première ne renferme ni crâne ni moelle épinière;
ii) elle a été traitée par procédé alcalin ou par procédé acido-alcalin à une
température non inférieure à 138°C pendant non moins de quatre secondes.
6. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Protection de la santé publique
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:           
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication de la notification ministérielle après adoption:
- Journal officiel, volume 118, Partie spéciale 93 ngor, daté du 25 septembre 2001
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  26 septembre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [ X] autorités nationales responsables des notifications,
[X] point national d'information [     ] ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: