. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/711
10 juin 2003
(03-2975)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide fluroxypyr dans ou sur les produits agricoles
à l'état brut sorgho en grains et fourrage et paille de sorgho ainsi que graminées
fourragères, foin de graminées et ensilage de graminées,  et dans ou sur les produits
d'origine animale ci-après:  lait de bovins, de caprins, de porcins, de juments et d'ovins, et
rognons de bovins, de caprins, de porcins, de chevaux et d'ovins
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Fluroxypyr;  Notice of Filing a
Pesticide Petition to Establish a Tolerance for a Certain Pesticide Chemical in or on Food
(Fluroxypyr.  Avis de dépôt d'une demande pour pesticide visant à l'établissement de
limites maximales de résidus pour une substance chimique pesticide dans ou sur des
aliments) – Disponible en anglais, 5 pages
6. Teneur:  L'EPA a reçu une demande pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de
la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),
21 U.S.C. 346a, point d), de modifier le Titre 40 du Code des règlements fédéraux
(40 CFR), Partie 180, par l'établissement de limites maximales de résidus (LMR) pour le
fluroxypyr dans ou sur plusieurs produits agri coles à l'état brut, comme indiqué ci-après:
• LMR pour le fluroxypyr 1-methylheptyl ester (MHE) dans ou sur le maïs doux
proposées à l'appui de cette homologation:  0,02 partie par million ou ppm pour les
grains et rafle, sans l'enveloppe, et 1,0 ppm pour le fourrage;
• LMR pour le fluroxypyr MHE dans ou sur le maïs-grain proposées à l'appui de
cette homologation:  0,02 ppm pour le grai n, 1,0 ppm pour le fourrage et 0,5 ppm
pour la paille;
• LMR proposées pour le fluroxypyr MHE dans ou sur le sorgho:  sorgho en grains:
0,02 ppm;  sorgho fourrager:  2,0 ppm;  paille de sorgho:  4,0 ppm;
• LMR proposées pour le fluroxypyr MHE dans ou sur les graminées:  graminées
fourragères:  120 ppm;  foin de graminées:  160 ppm;  ensilage de graminées:
100 ppm;
• Compte tenu des LMR ci-dessus et d'une étude sur l'alimentation animale, il est
aussi proposé de relever des LMR pour le fluroxypyr MHE et le fluroxypyr,
exprimés en tant que résidus combinés de fluroxypyr total, dans ou sur les produits
d'origine animale ci-après:  lait de bovins, de caprins, de porcins, de juments et
d'ovins (0,3 ppm), et rognons de bovins, de caprins, de porcins, de chevaux et
d'ovins (1,5 ppm).G/SPS/N/USA/711
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L'EPA a précédemment reçu une demande pour pesticide (9F6050) concernant le
fluroxypyr, et l'avis de dépôt a été publié dans le Federal Register  le 15 janvier 2003.
Dans l'avis de dépôt, des LMR proposées pour le fluroxypyr sur le maïs ont été oubliées.
Cet avis est donc annulé et remplacé par l'avis notifié
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr14my03-55
Federal Register :  14 mai 2003 (Volume 68, n°93), pages 25883 à 25888
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/May/Day-14/p11759.htm
Texte disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  13 juin 2003
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0118
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov