ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/100
8 janvier 1999
(99-0051)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
EFFETS ENVIRONNEMENTAUX DE LA LIBÉRALISATION
DU COMMERCE DANS LE SECTEUR AGRICOLE
Communication de la Norvège
Résumé1. On trouvera ci-après un examen de l'impact de la libéralisation des échanges agricoles sur
l'environnement.  L'optimisation de l'allocation des ressources est un objectif essentiel de la politiqueéconomique et est à la base du système commercial multilatéral.  La libéralisation des échanges n'est
pas une fin en soi mais en général un moyen d'accroître l'efficience et le bien-être.  Cependant, les
seuls mécanismes du marché ne peuvent pas assurer une allocation optimale des ressources si les prix
ne reflètent pas intégralement les coûts et les avantages des produits.  Le bien-être ne peut pas être
optimisé s'il n'est pas tenu pleinement compte de la préférence de la société pour les biens collectifs .
2. Les coûts et avantages externes de la production agricole sont pris en compte au moyen du
principe pollueur-payeur  (PPP).  En ce qui concerne les biens collectifs, nous avons suggéré
d'appliquer ce que nous appelons le principe fournisseur-bénéficiaire  (PFB) qui consiste, le cas
échéant, à payer ceux qui fournissent, notamment dans le domaine environnemental, des biens
collectifs demandés par la société au-delà d'un certain niveau de référence.
3. L'analyse des biens collectifs fournis par le secteur agricole norvégien montre premièrement
que le paysage agricole est le principal avantage environnemental (ou bien collectif) que produitl'agriculture.  Quelque 3 pour cent seulement de la superficie émergée de la Norvège sont constitués
par des terres arables.  En raison de cette pénurie, des mesures énergiques de protection, tant générales
que spécifiques, sont nécessaires.
4. Deuxièmement, l'agriculture contribue à la conservation de la diversité biologique.  En
Norvège, l'espace agricole est le seul habitat de quelque 10 à 20 pour cent des espèces menacéesd'extinction.  La conservation de la diversité biologique est donc étroitement liée à la protection du
paysage agricole.  De plus, le développement des échanges de produits agricoles accroît le risque
d'introduction d'espèces exotiques.  Troisièmement, l'agriculture norvégienne contribue à protéger la
santé des personnes, des plantes et des animaux.  Dans le contexte de l'expansion considérable des
échanges, les mesures de protection risquent de ne pas compenser entièrement l'accroissement durisque d'introduction de substances dangereuses et de maladies contagieuses.
5. On a examiné les effets négatifs sur l'environnement dans une perspective globale afin de
confirmer ou d'infirmer la validité de l'hypothèse avancée au CCE selon laquelle les coûts
environnementaux du secteur agricole seraient moins élevés dans les pays où le soutien de
l'agriculture est faible que dans ceux où il est fort.  L'analyse, basée sur des agrégats nationaux pourles pays de la zone de l'OCDE, semble indiquer que les densités animales et la consommation de
pesticides et d'engrais azotés et phosphatés à l'hectare ne sont que modérément corrélées avec le
niveau du soutien.  De plus, la consommation d' engrais et de pesticides semble avoir diminuéWT/CTE/W/100
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davantage dans les pays où le soutien est fort que dans ceux où il est faible.  Enfin et surtout, une
faible densité animale à l'échelon national peut masquer des concentrations considérables au niveau
local, qui ont des effets négatifs sur l'environnement;  par exemple, on a trouvé de fortes
concentrations de nitrates dans des échantillons d'eau souterraine aussi bien dans des pays à soutien
fort que dans des pays à soutien faible.
6. Les déplacements de production que devrait entraîner la poursuite de la libéralisation des
échanges pourraient aussi avoir un effet négatif sur la diversité biologique dans les pays à soutien
faible où l'on prévoit une expansion de l'agriculture.  On constate que celle-ci a déjà provoqué une
perte de biodiversité dans plusieurs pays à soutien faible qui possédaient une très grande diversité
biologique.
7. En conclusion, les principaux déterminants des problèmes environnementaux liés au secteur
agricole sont les conditions naturelles, les méthodes d'agriculture et les lois et règlements nationaux,y compris les rapports de prix entre intrants et extrants.  Globalement, l'analyse ne semble pas
indiquer que le déplacement de la production des pays à soutien élevé vers les pays à soutien faible
que devrait entraîner la poursuite de la libéralisation des échanges entraînerait une réduction globale
de la dégradation de l'environnement.
I. INTRODUCTION
8. Au cours de la réunion de mars du Comité  du commerce et de l'environnement (CCE) de
l'OMC, les pays qui avaient suggéré que la libéralisation des échanges risquait d'entraîner des effets
environnementaux négatifs ont été invités à faire part de leur expérience en la matière.  La Norvège
s'empresse d'accepter cette invitation.  On trouvera dans les pages qui suivent une présentation de son
secteur agricole.
9. Dans le Préambule de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du
commerce, les parties reconnaissent que "leurs rapports dans le domaine commercial et économique"
devraient permettre "l'utilisation optimale des ressources mondiales conformément à l'objectif de
développement durable".
10. La Décision ministérielle sur le commerce et l'environnement adoptée par les Ministres à
Marrakech en avril 1994 dispose que le Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC doit se
pencher sur divers problèmes, notamment l'accès au marché en vue de faire en sorte " que les
politiques en matière de commerce international et les politiques environnementales se renforcent
mutuellement ".  L'Accord sur l'agriculture dispose que des questions autres que commerciales, telles
que la protection de l'environnement, doivent être prises en considération dans le processus de
réforme du secteur agricole.
11. Le présent document suggère comment obtenir, dans la perspective d'une économie de
bien-être, cet effet de synergie entre la politique environnementale et la politique commerciale dans le
secteur agricole.  La section II analyse les relations entre l'optimisation de l'allocation des ressources
et la maximisation du bien-être en tant qu'objectifs des politiques et la façon dont le commerce
agricole et la libéralisation des échanges peuvent favoriser la réalisation de ces objectifs.
12. Les troisième et quatrième sections montrent l'ampleur des externalités de la production
agricole, s'attachant exclusivement aux questions environnementales:  ainsi, d'autres importants biens
collectifs et objectifs des politiques autres que commerciales – sécurité alimentaire, équilibre de la vie
rurale – qui devraient être pris en compte dans une analyse coûts-avantages complète du secteur
agricole ne sont pas traités.  La section III présente la question des biens collectifs dans le seul secteur
agricole norvégien, sans aborder la situation existant dans d'autres pays.WT/CTE/W/100
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13. La section IV traite des externalités négatives de la production agricole.  On a adopté pour
cela une approche globale afin d'examiner la validité de l'hypothèse avancée au CCE selon laquelle
les coûts environnementaux du secteur agricole sont moins élevés dans les pays où le niveau de
soutien est bas que dans ceux où il est élevé.
14. La section V analyse les effets environnementaux des transports  liés aux échanges agricoles.
15. La section VI tire certaines conclusions de cette analyse dans l'optique de la poursuite des
réformes de la politique agricole, en faisant ressortir les effets environnementaux positifs et négatifs.
16. Cette analyse est loin d'être complète: des recherches ultérieures sont nécessaires.  Nous
comptons sur un dialogue ouvert et constructif sur ces questions au sein du Comité.
II. OPTIMISATION DE L'ALLOCATION DES RESSOURCES
17. L'allocation efficiente des ressources est un objectif essentiel de la politique économique et
est à la base du système commercial multilatéral.  La libéralisation des échanges n'est pas une fin ensoi, mais en général un moyen d'accroître l'efficience et le bien-être.
1  Cependant, les seuls
mécanismes du marché ne peuvent pas assurer une allocation optimale des ressources lorsqu'il existe
des défaillances du marché, c'est-à-dire lorsque les prix ne reflètent pas intégralement les coûts et les
avantages des produits, ou lorsqu'il n'est pas tenu compte de la préférence de la société pour les  biens
collectifs .  Alors qu'il existe des marchés fonctionnels pour les biens privés, ce n'est pas le cas pour les
biens collectifs et il est généralement admis que les gouvernements utilisent le cas échéant divers
types d'intervention pour faire en sorte que ces derniers soient fournis.
18. Pour optimiser l'allocation des ressources dans l'agriculture norvégienne, on se fonde
essentiellement sur deux grands principes:  le premier, qui concerne les externalités négatives de la
production, est le principe bien connu et largement accepté du pollueur-payeur (PPP) selon lequel lecoût des externalités négatives (par exemple de la pollution) doit être à la charge de celui qui les
produit et doit être intégré dans le prix du produit.  Ce principe est appliqué de façon à atteindre un
certain niveau de qualité de l'environnement en appliquant de bonnes pratiques agricoles.
19. Le deuxième principe, qui concerne la production de biens collectifs (par exemple le paysage
agricole), est ce que nous appelons le principe fournisseur-bénéficiaire (PFB).  Ce principe s'appliquelorsqu'il s'agit par exemple de satisfaire une demande de qualité environnementale supérieure au
niveau de référence, conformément à un objectif environnemental établi.  Comme ces biens collectifs
sont en général produits par des facteurs de production privés et que le droit de propriété privée est
reconnu, l'application de ce principe signifie que, le cas échéant, il faudra payer le fournisseur de
biens collectifs pour assurer l'allocation voulue des ressources.
20. Pour assurer la qualité des biens collectifs ainsi fournis, il peut être nécessaire d'appliquer
toute une gamme d'autres mesures législatives, administratives et autres, de mettre en place desarrangements facultatifs des programmes de formation et d'information.  Toutefois, en Norvège, la
fourniture de biens collectifs tels que le paysage agricole et la diversité biologique par le secteur
agricole nécessite des subventions publiques relativement élevées.
21. Les deux principes sont appliqués dans la politique agricole norvégienne.  Celle-ci comporte
un certain nombre d'objectifs autres que commercia ux tels que la protection de l'environnement, la
sécurité alimentaire et la viabilité du monde rural.  Le niveau global de soutien de l'agriculture
                                                     
1 Par libéralisation des échanges, nous entendons la réduction des mesures de protection à la frontière,
des soutiens internes et des subventions à l'exportation, comme le prescrit l'Accord de l'OMC sur l'agriculture.WT/CTE/W/100
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norvégienne reflète la valeur attachée aux biens collectifs que produit l'agriculture ainsi que les coûts
généralement élevés de la production de ces biens en Norvège.  Dans la mesure où des taxes et des
restrictions limitent les effets négatifs et où un certain soutien de l'agriculture est nécessaire pour
assurer l'équilibre entre l'offre et la demande de certains biens collectifs, la politique agricole
norvégienne obéit actuellement à la fois au principe fournisseur-bénéficiaire et au principepollueur-payeur.
III. LES BIENS COLLECTIFS ET LE SECTEUR AGRICOLE:  CAS DE LA NORVÈGE
A. L
E PAYSAGE AGRICOLE
22. Le paysage agricole est généralement défini comme un paysage créé et modifié par
l'agriculture.  En Norvège comme dans beaucoup d'autres pays, ce paysage est l'aboutissement de
milliers d'années d'exploitation des terres et varie selon les conditions naturelles et les pratiques
agricoles.  La valeur attribuée au paysage agricole dépend de:  i) son apport à la santé et au bien-êtrehumain (valeur récréative);  ii) ses qualités esthétique, culturelle et historique;  et  iii) ses caractères
biologique et écologique (qui sont traités de f açon plus détaillée dans la prochaine sous-section).
23. Le paysage agricole comprend généralement des éléments tels que champs cultivés, prairies,
pâturages, murs en pierres sèches, routes et chemins, canaux, animaux et bâtiments de ferme.  Mais il
est plus que la somme de ces éléments.  Et surtout, sa valeur tient à l'authenticité de sa natureproprement agricole.  De même que les espaces naturels ne peuvent être fabriqués mais tiennent leur
valeur du fait qu'ils n'ont pas été modifiés par l'action de l'homme, de même le paysage agricole est
par définition lié à la fonction essentielle de l'agriculture, qui est de produire des aliments et des
fibres, et dont il ne saurait être dissocié.  Le paysage agricole n'est donc pas seulement un décor:  sa
valeur esthétique et récréative dépend directement de l'authenticité de sa fonction de production.  Entant que bien collectif c'est donc un sous-produit de la production agricole.
24. Le paysage agricole est l'aboutissement d'une histoire continue de plusieurs millénaires
d'agriculture;  c'est un élément essentiel de notre patrimoine culturel.  Les conditions difficiles dans
lesquelles opère l'agriculture norvégienne se sont traduites par toute une gamme d'adaptations locales.
Ainsi, le paysage agricole et les modes de vie liés à l'agriculture et à la gestion des bâtiments de fermeet des terres arables sont un élément essentiel de notre identité et une source vitale de connaissances
sur les relations entre l'homme et l'environnement naturel.  La conservation de notre patrimoine
naturel et la compréhension de l'agriculture viable qui le conditionne dépendent donc de la pérennité
du monde rural et de son activité agricole.
25. Quelque 80 pour cent de Norvégiens ont des activités récréatives de plein air.  Sur la base de
traditions séculaires et dans les conditions définies par la loi, tous les citoyens ont dans certaines
conditions librement accès aux terres cultivées ou non, que ce soient des propriétés privées oupubliques.
2  Clôturer les terres agricoles pour tirer une valeur marchande du paysage agricole comme
si c'était un bien privé poserait des problèmes pratiques et n'aurait guère d'utilité;  en outre, cela serait
incompatible avec les cultures et traditions norvégiennes.
26. La Norvège possède au total quelque 1 million d'hectares de terres arables, qui n'occupent que
3 pour cent du territoire national à l'exclusion du Svalbard (contre 27 pour cent dans l'Union
européenne, 21 pour cent aux États-Unis et 12 pour cent en Nouvelle-Zélande).3  Les forêts
productives couvrent environ 22 pour cent des terres émergées et les 75 pour cent restants sont des
                                                     
2 L'accès aux champs agricoles n'est autorisé que pendant les gelées ou du 15 octobre au 1er mai.
3 Source:  FAOSTAT.  Les pâturages permanents ne sont pas compris dans les terres arables.WT/CTE/W/100
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montagnes, des lacs et des infrastructures construites par l'homme.  Étant donné la faible étendue du
paysage agricole, d'importantes mesures ont été nécessaires pour assurer sa protection.
27. Les paysages agricoles varient selon les méthodes de culture et selon la situation
géographique.  Pour conserver la diversité des paysages, il faut maintenir la production agricole dans
toutes les parties du pays, même dans les zones marginales.  La sauvegarde de l'agriculture rurale etde la viabilité des zones rurales est donc un objectif national en Norvège comme dans beaucoup
d'autres pays.  La rentabilité de l'économie agricole est souvent compromise par des coûts de
production élevés et les faibles densités démographiques.  Comme les coûts de production dans les
zones isolées sont souvent supérieurs à la moyenne, l'agriculture rurale nécessite souvent des soutiens
importants qui, dans une certaine mesure, doivent être couplés à la production.  En outre, en
application de la politique de développement régional, les aides budgétaires sont modulées (les petites
exploitations bénéficiant d'un soutien plus élevé par hectare ou par unité de bétail) et sontdifférenciées selon les régions en fonction de la qualité agricole des terres.  Cette différenciation
favorise les zones rurales.
4
28. Diverses mesures sont appliquées pour at teindre divers objectifs environnementaux
spécifiques notamment la protection du paysage agricole.  Le programme relatif aux superficies
cultivées et aux paysages agricoles, qui absorbe environ 28 pour cent du budget agricole de l'État, viseen particulier à protéger le paysage agricole.  Il impose plusieurs conditions environnementales telles
que:
- maintien des canaux ouverts;
- protection des bords des champs (notamment interdiction d'utilisation des pesticides
en bordure de champs);
- entretien des murs en pierres sèches et d'autres éléments du paysage;
- interdiction du nivellement;
- entretien des chemins.
29. Si ces règlements sont violés, les subventions peuvent être supprimées pour trois ans.
5
D'autres mesures sont également en vigueur, notamment un programme spécifique de soutien du
paysage agricole6;  des subventions à l'amélioration de la gestion des sols, assortie de mesures de
protection contre l'érosion;  et une aide à l'agriculture estivale de montagne (transhumance).
30. Le Ministère de l'agriculture et le Ministère de l'environnement ont mis au point un
programme de surveillance pour réunir des données exactes sur l'état du paysage agricole et son
évolution.  Ce programme fournira des informations sur des questions spécifiques intéressantes telles
que les écosystèmes, le patrimoine naturel, l'accessibilité au grand public et les empiétements del'urbanisation.
                                                     
4 Pour plus de renseignements sur cette modulation et  cette différenciation, voir Ministère norvégien de
l'agriculture, 1998.  Non-trade concerns in a multifunctional agriculture.  Implications for agricultural policy
design and the multilateral trading system.  Oslo, 16 pages.
5 D'autres textes – Loi sur les terres, Loi sur le patrimoine naturel, Loi sur la conservation de la nature
et Loi sur la lutte contre la pollution – imposent d'autres obligations.  En outre, une période minimum de huitsemaines de pâturage en plein air est obligatoire pour le bétail.
6 Ce programme comprend des subventions pour la restauration des bâtiments intéressants et la
promotion de productions de substitution dans les zones de céréaliculture vulnérables à l'érosion.WT/CTE/W/100
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B. CONSERVATION DE LA DIVERSITÉ AGROBIOLOGIQUE
31. La protection de l'environnement dans le secteur agricole soulève aussi d'importantes
questions concernant la diversité biologique – c'est-à-dire à la fois la diversité des écosystèmes et des
habitats, celle des espèces et la diversité génétique.  L'objectif de la Convention de Rio de 1992 sur la
diversité biologique est d'assurer la conservation de la diversité biologique.  En Norvège, le paysageagricole est l'unique habitat de 10 à 20 pour cent des espèces menacées.
7  La protection de la diversité
biologique est donc étroitement liée à la protection du paysage agricole.
32. Deux processus agricoles menacent la biodiversité en Norvège:  l'intensification de
l'utilisation des terres et l'abandon fréquent de terres marginales ou défavorisées.  Ces deux processus
compromettent le paysage agricole et donc la diversité biologique.  Il semble donc que celle-ci devrait
dans la plupart des cas bénéficier de mesures visant à protéger la mosaïque du paysage agricole.8
33. Le développement des échanges agricoles accroît en outre le risque d'introduction d'espèces
exotiques.  L'article 8 h) de la Convention sur la diversité biologique dispose que "chaque partie
contractante, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra ... empêche d'introduire, contrôle ou
éradique les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces".  Selon la
Direction norvégienne de l'aménagement des espaces naturels, une dizaine d'espèces exotiques
d'insectes sont introduites en Norvège chaque année, en partie à cause du commerce de produitsagricoles.  Environ 1 pour cent de ces introduct ions comporte un risque écologique pouvant avoir
d'importantes répercussions.
C. B
ONNES NORMES PHYTOSANITAIRES ET ZOOSANITAIRES ET SANTÉ PUBLIQUE
34. Un autre problème à la fois écologique et sanitaire est l'accroissement du risque de
propagation de ravageurs et maladies.  Dans le contexte de la forte expansion du commerce agricole,les mesures de lutte peuvent être très coûteuses et ont peu de chances de compenser entièrement
l'accroissement des risques qui résulte de l'introduction de substances dangereuses et de maladies
contagieuses, même si l'on a accès aux méthodes les plus modernes et les plus efficientes.  Des
recherches ultérieures sont nécessaires pour déterminer les incidences de l'expansion du commerce
des animaux et des produits alimentaires sur la transmission des microbes et des maladies animales,végétales et humaines infectieuses et pour mettre au point des moyens efficaces de relever ces défis.
IV. EXTERNALITÉS NÉGATIVES DE LA PRODUCTION AGRICOLE
35. On examine dans les paragraphes qui suivent les externalités environnementales couramment
produites par l'agriculture, en se concentrant principalement sur l'utilisation des pesticides, la pollution
des eaux provoquée par l'excès d'azote et de phosphore et la perte de diversité biologique.  On
analysera tant les effets nationaux que les effets transfrontières.  En particulier, on examinera
l'hypothèse selon laquelle les problèmes environnementaux sont moins marqués dans les pays où leniveau de soutien de l'agriculture est bas que dans ceux où il est élevé.
36. Malheureusement l'analyse souffre du manque de données concernant un certain nombre
d'indicateurs environnementaux.  On ne dispose gu ère de statistiques comparables que pour les pays
                                                     
7 Selon la Direction norvégienne de l'aménagement des espaces naturels.
8 Les mesures visant spécifiquement à protéger le paysage agricole sont décrites dans la section 3.1.WT/CTE/W/100
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de l'OCDE.9  L'analyse porte donc essentiellement sur la zone de l'OCDE.  Certains cas nationaux
sont cités mais l'étude est loin d'être complète.
A. RISQUES ENVIRONNEMENTAUX LIÉS À L 'UTILISATION DES PESTICIDES
37. En principe, les risques environnementaux liés à l'utilisation des pesticides doivent être
mesurés en déterminant par échantillonnage les résidus de pesticides dans l'environnement biologiquec'est-à-dire dans l'eau ou dans les tissus animaux et en comparant ces données à un seuil préétabli.
Mais faute de données comparables, on utilise généralement comme variable de remplacement
l'utilisation de pesticides.  Le tableau 1 présente toutes les données disponibles sur la consommation
moyenne de pesticides par km2 de terres arables et sur l'équivalent subvention à la production (ESP)
pour les pays de l'OCDE.  Le tableau semble indiquer qu'il existe une certaine corrélation (r = 0,49)
entre la consommation et le soutien mesuré par l'ESP.
10  Toutefois, s'il est vrai que l'utilisation de
pesticides a diminué dans tous les pays pour lesquels on dispose de données, cette réduction, enchiffres absolus, est généralement plus marquée dans les pays où le soutien est élevé.
Tableau 1
Utilisation de pesticides par km2 de terre arable dans les pays de l'OCDE en 1994/ 95
Équivalent subvention à
la production (ESP)Utilisation de pesticides par km2 de terre arable
et de cultures permanentes
1985/86 1994/95 Variation entre 1985/86 et
1994/95
Pays 1994/95 (%) kg/km2kg/km2kg/km2pourcentage
Australie 10 n.d. 260 n.d. n.d.
Canada 24 72 64 -7 -10,4
Union européenne 49 594 475 -118 -19,9
Hongrie 25 543 172 -370 -68,3
Japon 76 1 703 1 438 -265 -15,6
Nouvelle-Zélande 3 n.d. 430 n.d. n.d.
Norvège 73 177 93 -84 -47,5
Pologne 21 91 49 -41 -45,8
Suisse 80 596 439 -157 -26,3
Turquie 28 138 114 -24 -17,3
États-Unis 16 201 200 -1 -0,6
Corrélation avec l'ESP 0,49 -0,34 -0,04
Source: FAOSTAT (http://apps.fao.org/cgi-bin/nph-db.pl?subset=agriculture) et OCDE (1996a, 1997b, 1998b et 1998e).
Note: ESP en pourcentage de la valeur de la production agricole.  Les terres arables comprennent les cultures permanentes mais non les
pâturages permanents.  Les statistiques des pesticides se rapportent à la campagne 1994/95 (ou à la dernière campagne pour
laquelle on dispose de données), car on ne disposait pas de données plus récentes.
                                                     
9 L'OCDE a mis au point plusieurs indicateurs agro-environnementaux et a récemment tenu à York
(Royaume-Uni) un atelier sur la question (du 22 au 25 septembre 1998).  On a utilisé ce travail pour la présenteétude.
10 Toutefois, l'échantillon est trop petit pour que le coefficient de corrélation soit pleinement fiable.  On
ne dispose pas de chiffres sur le niveau de soutien dans d'autres pays, mais il est signalé que l'utilisation despesticides a récemment beaucoup augmenté dans certains grands pays exportateurs (non compris dans letableau 1) où le niveau de soutien est bas et où l'utilisation de pesticides était à l'origine relativement faible.L'utilisation de pesticides par km
2 de terres arables et de cultures permanentes en Argentine était de 201 kg en
Argentine en 1996, de 68 kg au Brésil en 1995 et de 118 kg en Thaïlande en 1995, soit respectivement 108, 95
et 28 pour cent de plus qu'en 1993.WT/CTE/W/100
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38. La consommation de pesticides et son évolution telles qu'elles ressortent du tableau 1 sont
liées à divers facteurs tels que les prix relatifs des intrants et les prix des extrants (prix des pesticides
et prix des produits agricoles correspondants), les restrictions législatives ou administratives à
l'utilisation des pesticides, le climat et les conditions naturelles, les techniques agricoles et l'intensité
de culture.  Un facteur qui pourrait expliquer les niveaux de consommation indiqués dans le tableaupeut être le fait que le ratio entre le prix des intrants et ceux des extrants est plus bas dans les pays où
le niveau de soutien est élevé que dans ceux où il est bas, ce qui crée une incitation économique à
utiliser des pesticides.  Toutefois, le tableau indique également que la modification des régimes
appliqués dans les pays où le soutien est élevé, en particulier l'accroissement du prix relatif des
intrants et l'application de politiques environnementales plus strictes, s'est traduite par une réduction
de l'utilisation de pesticides.
39. Il faut également noter que l'utilisation de pesticides peut varier considérablement selon le
type de cultures.  Il faut donc effectuer des recherches ultérieures pour déterminer dans quelle mesure
les agrégats du tableau 1 masquent des différences entre les pays liées à la nature de la production.
11
40. En outre, les restrictions législatives de l'utilisation des pesticides et les moyens de faire
appliquer les règlements varient beaucoup d'un pays à l'autre.  Selon les analyses de la FAO, il semble
que les restrictions de l'emploi de pesticides soient en général plus rigoureuses et les moyensd'appliquer les règlements environnementaux et sanitaires plus développés tant dans les pays où le
niveau de soutien est élevé que dans ceux où il est bas.
12
B. POLLUTION DES EAUX PAR L 'AZOTE ET LE PHOSPHORE
41. L'azote (N) et le phosphore (P) peuvent provoquer l'eutrophisation des lacs, des cours d'eau et
des mers.  L'azote, sous forme de nitrate, peut également contaminer les eaux potables.  L'OCDEsignale que le ruissellement et le lessivage des sols provoquent de graves pollutions de l'eau par
l'azote et les phosphores dans la plupart des pays  de l'OCDE, indépendamment du niveau de soutien.
Selon les études de politique environnementale de l'OCDE, ces pollutions et le rôle de l'agriculture
dans leur production ne semblent pas moins importants dans les pays où le niveau de soutien est bas
que dans ceux où il est élevé.
42. On utilise couramment divers indicateurs pour mesurer le risque de contamination des eaux.
L'OCDE utilise des indicateurs d'émission, par exemple des bilans nationaux de nutriments calculés
sur la base de l'apport total et de l'exportation totale de nutriments dans les sols.  Des indicateurs des
pratiques agricoles, telles que l'utilisation d'engrais et la densité animale, font apparaître le risque de
lixiviation de l'azote et de perte de phosphore.  On trouvera au tableau 2 toutes les données
disponibles sur les densités nationales de bétail et l'utilisation d'engrais dans les pays de l'OCDE.  Le
tableau montre que la densité de bétail et la consommation d'engrais phosphatés ne sont quefaiblement corrélées au niveau de soutien (r = 0,24 et 0,34, respectivement);  en revanche, la
consommation d'engrais azotés lui est fortement corrélée (r = 0,87).  Toutefois, le tableau semble
aussi indiquer que la consommation d'engrais azotés  et phosphatés a en général diminué davantage
dans les pays où le soutien est élevé que dans ceux où il est faible.
13
                                                     
11 D'après une analyse préliminaire, il semble que ces variations liées à la composition de la production
ne soient pas systématiquement corrélées avec le niveau de soutien (OCDE, 1998b).
12 Cette constatation est dictée par l'analyse des réponses des gouvernements au deuxième
questionnaire de la FAO sur l'application du Code international de conduite su r l'utilisation et la distribution
des pesticides  (voir http://www.fao.org/ag/agp/pesticid/manage/quest2/2qfrt.htm).
13 Il est intéressant de signaler qu'en Nouvelle-Zélande, où les niveaux de soutien ont été
considérablement réduits pendant la deuxième moitié des années 80 et où le soutien est le moins élevé de tousWT/CTE/W/100
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Tableau 2
Consommation d'unités d'engrais organique (UEO) et d'engrais azotés et phosphatés par km2 de terre arable
dans les pays de l'OCDE en 1994/96 (moyenne) et variation en pourcentage
par rapport à 1984/86
ESP
(%)UEO/km2Azote (tonnes/km2) Phosphate (tonnes/km2)
Pays 1994/96 1994/96 Variation en
pourcentage1994/96 Variation en
pourcentage1994/96 Variation
en
pourcentage
Australie 9 74 -5 1,36 87 1,92 23
Canada 23 24 15 3,35 28 1,40 -6
Union européenne 47 186 -1 14,83 -14 4,55 -31
Hongrie 22 33 -46 5,71 -49 1,06 -85
Japon 74 133 9 12,34 -15 14,80 -7
Mexique 14 108 -10 3,72 -27 0,90 -43
Nouvelle-Zélande 3 416 -5 4,29 355 12,16 45
Norvège 72 121 -8 11,43 -11 3,25 -48
Pologne 21 57 -27 6,04 -32 2,05 -67
Suisse 79 357 -12 14,22 -18 5,16 -49
Turquie 27 56 13 3,92 14 1,96 4
États-Unis 16 48 3 6,14 20 2,41 18
Corrélation avec
l'ESP0,24 0,16 0,87 -0,44 0,34 -0,36
Source: FAOSTAT (et OCDE 1997b et 1998e).
Note: L'ESP est mesuré en pourcentage de la valeur de la production agricole.  Les terres arables comprennent les
cultures permanentes mais non les pâturages permanents.  Une unité d'engrais organique est définie comme suit:
1,5 bovin, ou sept ovins, ou sept caprins, ou deux chevaux, ou sept porcins, ou 300 poulets, ou 180 dindes, ou250 canards ou 150 oies.  Étant donné l'exiguïté de l'échantillon, la fiabilité des coefficients de corrélation est
relativement faible.
43. Comme c'est le cas pour les pesticides, la consommation d'engrais et ses variations (tableau 2)
sont liées à plusieurs facteurs y compris les prix relatifs des intrants et des extrants et les restrictions
imposées pour des raisons environnementales.  Dans le cas de la consommation d'engrais azotés, une
explication possible de la forte corrélation avec le niveau de soutien peut être le fait que le prix relatif
des intrants est plus élevé dans les pays où le niveau de soutien est élevé que dans ceux où il est bas.Toutefois, le tableau suggère aussi que la modification des politiques dans les pays où le soutien est
élevé (en particulier l'accroissement des prix relatifs des intrants et l'adoption de politiques
environnementales plus strictes) a entraîné une réduction de la consommation d'engrais.
                                                                                                                                                                    
les pays de l'OCDE, la consommation de phosphate a beaucoup augmenté (de 45 pour cent) et celle d'azote (de
pas moins de 355 pour cent) entre 1984/86 et 1994/96.  On signalera également que la Suisse a adopté despolitiques environnementales plus strictes concernant la pollution des eaux dans les zones écologiquement
vulnérables en 1997 ainsi que dans la nouvelle loi de 1998 sur l'agriculture.  Ces politiques devraient réduire
encore la consommation d'engrais et de pesticides  en deçà des niveaux indiqués aux tableaux 1 et 2.WT/CTE/W/100
Page 10
44. L'élasticité-prix de la demande d'engrais a été étudiée.  Selon des modèles récents de la
fonction de production céréalière en Norvège, il apparaît que l'utilisation d'engrais azotés est peu
sensible à la variation du prix relatif des intrants et des extrants;  on estime donc qu'un impôt de
100 pour cent sur l'azote ou une réduction de 33 pour cent des prix des céréales ne se traduirait que
par une réduction modeste des pertes de N par lixiviation (de 12 à 15 pour cent selon les conditionslocales).
14
45. Il faut interpréter avec beaucoup de prudence les chiffres présentés au tableau 2.  Tout
d'abord, le nombre de pays de l'échantillon est limité, ce qui réduit la fiabilité des coefficients de
corrélation calculés.  Deuxièmement, la définition des terres arables peut varier d'un pays à l'autre.
Troisièmement, les pâturages permanents ne sont pas pris en compte dans les calculs.  Ces divers
facteurs ont sans doute un effet considérable sur la fiabilité des chiffres, mais cet effet n'est pas
nécessairement systématique.
46. Ce qui est plus important, c'est que les agrégats nationaux des densités de bétail peuvent
masquer des densités plus élevées à l'échelon régional local ou même à l'échelon de l'exploitation.
Cela est vrai aussi bien dans les pays où le soutien est élevé que dans celui où il est bas.  Les données
préliminaires concernant de grands pays d'élevage où le niveau de soutien est bas, tels que les
États-Unis, l'Argentine et l'Australie, donnent à penser que la densité de bétail dans certaines régionsd'élevage est nettement supérieure à la densité moyenne nationale.  Il a été signalé qu'aux États-Unis
l'élevage (vaches laitières, bovins de boucherie, porcins, volailles) tend à se concentrer de plus en plus
dans des zones relativement limitées.
15
47. Ces variations régionales sont mises en lumière par l'OCDE, selon laquelle les données
régionales suggèrent que, dans certaines zones des pays où l'excédent national d'azote est relativementfaible, on observe à la fois des pollutions par les nitrates (par exemple en Bretagne en France et dans
certaines régions du Canada et des États-Unis) et des signes d'épuisement des éléments fertilisants
provoqué par les prélèvements des cultures (par exemple dans certaines régions d'Australie, du
Canada et des États-Unis).
16
48. L'incidence effective de l'élevage et de l'utilisation des engrais et des pesticides sur la santé et
l'environnement dépend de toute une série de facteurs qui sont indépendants du niveau de soutien tels
que les conditions pédologiques et climatologique s, les techniques de cultures et la capacité
d'absorption de substrats.  Cette capacité est aussi déterminée par la proportion de terres agricoles
dans la superficie totale de la zone considérée.
49. On peut mesurer empiriquement l'impact sur la  santé et l'environnement de l'élevage et de
l'utilisation des engrais à la concentration de nitrates (NO3) dans l'eau potable dans les zones
agricoles.  D'une façon générale, l'OCDE signale que, dans la plupart des pays de l'OCDE,l'agriculture est une source majeure d'émissions de N et P:  elle est à l'origine d'environ les deux tiers
des émissions d'azote dans les eaux de surface et les eaux de mer et un tiers environ des rejets de
phosphate.
17  Certains pays où le soutien est élevé, y compris de vastes pans de l'UE, signalent de
fortes concentrations de nitrates dans leurs ressources hydriques.  En Autriche, sur
18 277 échantillons d'eau souterraine, 15 pour cent dépassaient le seuil de 50 mg de NO3/litre.  AuDanemark, où les densités de bétail sont très élevées, ce seuil est dépassé dans pas moins de 25 pour
                                                     
14 Voir Vatn et al. (1996).
15 Cressie et Majure, 1997.
16 OCDE, 1997a.
17 OCDE, 1997a.WT/CTE/W/100
Page 11
cent des échantillons.18  En Norvège il n'est dépassé dans aucun échantillon d'eau douce, qu'il s'agisse
des eaux de surface ou des eaux souterraines.
50. Toutefois, on observe aussi très couramment de fortes concentrations de nitrates dans des
pays où le soutien est faible.  Aux États-Unis, les concentrations de nitrates dans 21 pour cent des
échantillons d'eau souterraine recueillis sous des terres agricoles dépassent le taux maximum de10 mg de N/litre fixé par l'Agence de la protection de l'environnement.
19
51. Au Canada, l'agriculture contribue de façon importante aux sources diffuses de contamination
des eaux superficielles et souterraines et en particulier à la contamination des eaux souterraines par
NO3 ...  On a évalué la contamination des eaux souterraines en Ontario (Canada), notamment par le
NO3.  Des échantillons ont été prélevés dans quelque 1 300 puits domestiques dans des exploitations
agricoles et des forages ont été effectués dans certains champs des exploitations étudiées.  Les taux de
concentration de NO3 dépassaient le maximum acceptable pour l'eau potable (10 mg de N/litre) dans14 pour cent des puits, y compris 7 pour cent d'entre eux qui avaient également des concentrations
inacceptables de bactéries coliformes.  On a observé des niveaux élevés de contamination par NO3
dans la plupart des pratiques d'utilisation des terres agricoles étudiées.
20  Dans les zones d'élevage
laitier intensif de Nouvelle-Zélande, les concentrations de nitrates dans les eaux domestiques
dépassent le seuil recommandé de 50 mg de NO3/litre dans 5 pour cent des superficies concernées.21
52. L'impact de l'utilisation des engrais et de l'élevage sur l'environnement se manifeste aussi par
l'eutrophisation des lacs et des cours d'eau.  En Nouvelle-Zélande, selon l'OCDE, de nombreux cours
d'eau dans les zones d'élevage laitier intensif souffrent de concentrations excessives d'azote
inorganique dissous, de phosphate réactif dissous et de sédiments en suspension, de turbidité et de
contaminations fécales.  Les petits cours d'eau recevant des déjections animales de multiples sourcesrurales sont pour la plupart impropres à la baignade et certains ne peuvent même pas être utilisés pour
abreuver le bétail.
22
53. Aux États-Unis, les économies d'échelle sont contrebalancées par le risque de pollution qui
résulte du traitement inadéquat des déjections animales.  Les méthodes traditionnelles de traitement
sont la sédimentation en bassins de décantation suivie d'épandage sur les champs, mais le volume deproduction est tel que ces méthodes et certaines autres semblent désormais insuffisantes.  Le
ruissellement superficiel débouche dans les cours d'eau et finit par polluer tout l'aval du bassin
versant.
23  L'eutrophisation augmente aussi en Australie.  Dans le bassin Murray-Darling, où est
concentrée plus de 40 pour cent de la production agricole du pays, l'eutrophisation des eaux de surface
                                                     
18 Voir Commission européenne, 1998.
19 Mueller et al . (1995), sur la base de 2 012 échantillons d'eau souterraine prélevés dans des terres
agricoles.  Dans une étude analogue au Nebraska, qui est caractérisée par une agriculture intensive, quelque
20 pour cent des 5 826 échantillons d'eau souterraine analysés présentaient des concentrations de nitratessupérieures au niveau maximum recommandé (Lakshminarayan et al ., 1996).  On notera que 10 mg de N
équivalent à environ 44 mg de NO
3.
20 Goss et al. 1995.
21 OCDE, 1996a.
22 OCDE, 1996a.
23 Cressie et Majure, 1997.WT/CTE/W/100
Page 12
est de plus en plus fréquente.24  Toutefois, là encore, ces problèmes sont très courants dans la plupart
des pays de l'OCDE, y compris ceux où le niveau de soutien est élevé.
C. PERTE DE DIVERSITÉ BIOLOGIQUE
54. On définit généralement la diversité biologique comme la variabilité des organismes vivants
(intraspécifique et extraspécifique) et des écosystèmes.25  Le capital de diversité biologique existant
est fondamentalement une ressource non renouvelable que nous sommes incapables de reproduire ou
de remplacer par l'innovation technologique.26  À l'heure actuelle, la diversité biologique se réduit à
un rythme inquiétant et l'on attribue généralement cette érosion à l'expansion du développement non
durable.  Plus spécifiquement, elle est due à la destruction et au morcellement des habitats, à
l'introduction d'espèces exotiques, à la surexploitation des espèces végétales et animales, à la pollution
des sols, des eaux et de l'atmosphère et au changement du climat mondial.27
55. L'agriculture est à la fois une grave menace pour la biodiversité et un facteur essentiel à sa
préservation.  Comme il est indiqué dans la secti on III, l'agriculture traditionnelle peut jouer un rôle
important dans la conservation de la diversité biologique.  Certains systèmes d'utilisation des terres
agricoles maintiennent des niveaux étonnamment élevés de diversité biologique.28  Cependant, on
peut aussi considérer que l'agriculture est la principale cause de la destruction des habitats et de la
perte de diversité biologique dans le monde.  Cette perte résulte généralement de l'expansion dusecteur agricole, de la mise en culture d'espaces naturels ou de l'intensification de l'agriculture sur les
terres déjà cultivées dans les conditions qui nuisent à la biodiversité du paysage agricole existant.
29
Les déplacements de production que devrait entraîner la poursuite de la libéralisation des échangespourront donc avoir un effet négatif sur la diversité biologique aussi bien dans les pays où l'agriculture
reculera (comme il est indiqué dans la section III) que dans ceux où elle est en expansion.
56. Un tout petit nombre de pays – 17 en tout – définis comme pays possédant une mégadiversité
biologique représentent quelque 60 à 70 pour cent de la biodiversité mondiale totale (voir tableau 3).
Tous les pays à mégadiversité sont des pays où le soutien de l'agriculture est faible et où l'on prévoit
une expansion du secteur agricole à la suite de la libéralisation des échanges. Le tableau 4 fait
apparaître le nombre total d'espèces et le nombre d'espèces menacées dans certains pays à soutien fortet à soutien faible.
                                                     
24 Commonwealth of Australia, 1995.
25 Voir article 2 de la Convention sur la diversité biologique.
26 Swanson, 1997.
27 Source:  World Ressources Institute, UICN, et PNUD 1992.
28 Smith (1996) indique qu'au Yucatán les potagers familiaux contiennent 387 espèces de végétaux et
que certains systèmes d'agroforesterie peuvent reproduir e en partie la complexité de la forêt ombrophile.
29 On notera que toutes les terres converties à l'agriculture ne sont pas nécessairement des espaces
naturels et ne contiennent pas nécessairement une grande richesse de diversité biologique.WT/CTE/W/100
Page 13
Tableau 3
Pays à mégadiversité classés selon le niveau de biodiversité
1. Brésil 7. Venezuela 13 Australie
2. Colombie 8. Équateur 14. Malaisie
3. Indonésie 9. Pérou 15. Madagascar
4. Chine 10. États-Unis 16. République démocratique du Congo
5. Mexique 11. Papouasie-Nouvelle-Guinée 17. Philippines
6. Afrique du Sud 12. Inde
Source: Mitermeier et al.  (1997) et Conservation International.
57. Depuis 15 ans, l'utilisation des terres a beaucoup évolué, particulièrement dans les pays en
développement, où quelque 180 milli ons d'hectares de forêts ont disparu entre 1980 et 1995, soit en
moyenne 12 millions d'hectares par an.30  Le tableau 5 fait apparaître l'expansion des terres agricoles
et la déforestation annuelle dans les mêmes pays que  ceux qui figurent au tableau 4.  On constate que
les taux de déforestation sont relativement élevés dans plusieurs pays à soutien faible.  En outre, la
déforestation, même si elle est due à plusieurs facteurs, y compris l'exploitation commerciale,
coïncide souvent avec l'expansion des terres agricoles et en est en partie le résultat.31  La déforestation
détruit souvent des forêts vierges et a donc un effet négatif sur la diversité biologique.32  I l sem ble
donc loisible de conclure que l'expansion du secteur agricole prévue à la suite de la poursuite de la
libéralisation des échanges dans les pays où le soutien de l'agriculture est faible aura un effet négatifsur la diversité biologique.
33
                                                     
30 World Resources Institute, 1998.
31 Le coefficient de corrélation entre le taux annuel de déforestation et l'expansion de l'agriculture est
de 0,67 (0,69 si l'on ne tient pas compte des reboisements).
32 En Amazonie brésilienne par exemple, s'il est vrai que les feux de forêt sont souvent allumés pour
défricher d'anciens pâturages ou des forêts secondaires, un tiers d'entre eux sont destinés à défricher la forêtvierge (World Resources Institute, 1998).  Dans le même ordre d'idée, le boisement  net que l'on observe dans
certains des pays figurant au tableau 5 produit des peuplements secondaires qui, d'une façon générale, nedevraient pas beaucoup contribuer à la diversité biologique.
33 Ainsi, dans la zone du Pantanal de Fazenda Rio Negro (Mato Grosso do Sul), un écosystème
prospère, qui abrite beaucoup d'espèces menacées, est lui- même menacé par l'expansion de la culture de soja sur
le plateau environnant.  Les écoulements de pesticides et de sédiments sont dommageables aux cours d'eau et à
la faune sauvage.  Par ailleurs, le MERCOSUR prévoit de renforcer la capacité d'exportation en draguant etrectifiant le Rio Negro pour faciliter le transport des fèves de soja jusqu'au marché.  La rectification du cours du
Rio Negro altérerait gravement l'écosystème du Pantanal (New York Times, 8 août 1998).WT/CTE/W/100
Page 14
Tableau 4
Nombre total d'espèces et espèces menacées dans certains pays
Mammifères Oiseaux Végétaux supérieurs Total
Nombre
totalEspèces
menacéesNombre
totalEspèces
menacéesNombre
totalEspèces
menacéesNombre
totalEspèces
menacées
États-Unis 428 22 768 46 16 30 0 1 845 17 496 1 913
Australie 252 43 751 51 15 00 0 1 597 16 003 1 691
Japon 132 17 583 31 4 70 0 704 5 415 752
Canada 193 6 578 5 2 92 0 649 3 691 660
Brésil 394 45 1 635 103 55 00 0 463 57 029 611
Malaisie 286 20 736 31 15 00 0 510 16 022 561
Thaïlande 265 22 915 44 11 00 0 382 12 180 448
Indonésie 436 57 1 531 104 27 50 0 281 29 467 442
Nouvelle
-Zélande10 3 287 45 2 16 0 236 2 457 284
Argentine 320 20 976 40 9 00 0 170 10 296 230
Norvège 54 3 453 3 1 65 0 20 2 157 26
Suisse 75 2 400 3 1 65 0 92  1 2 5 1 4
Source: Banque mondiale, 1998.
Tableau 5
Déforestation dans certains pays
Terres arables et
cultures
permanentesPâturages
permanentsTerres agricoles Forêts Déforestation
annuelle
(en pourcentage de la superficie des terres) Variation Milliers de
km2Moyenne1990/95
1980 1995 1980 1995 1980 1995 1980/95 1995 km2Variation
en %
J a p o n 1 31 2 2 21 5 1 4- 1 2 5 1 1 3 2 0 , 1
Norvège 3 3 0 0 3 3 0 81 -180 -0,2
Suisse 10 11 41 29 51 40 -11 11 0 0,0
A r g e n t i n e 1 01 05 3 5 26 3 6 2- 1 3 3 9 8 9 4 0 , 3
A u s t r a l i e 6 65 7 5 46 3 6 0- 3 4 0 9- 1 7 0 0 , 0
Brésil 6 8 20 22 26 30 4 5 511 25 544 0,5
Canada 5 5 3 3 8 8 0 2 446 -1 764 -0,1
Indonésie 14 17 7 7 21 24 3 1 098 10 844 1,0
Malaisie 15 23 1 1 16 24 8 155 4 002 2,4
Nouvelle-Zélande13 12 53 51 66 63 -3 79 -434 -0,6
T h a ï l a n d e 3 64 0 2 23 8 4 2 4 1 1 6 3  2 9 4 2 , 6
États-Unis 21 21 26 26 47 47 0 2 125 -5 886 -0.3
Source:  Banque mondiale, 1998.WT/CTE/W/100
Page 15
D. AUTRES EFFETS NÉGATIFS SUR L 'ENVIRONNEMENT
1. Érosion
58. L'agriculture est une importante cause d'érosion dans beaucoup de zones, y compris dans des
pays gros exportateurs de produits agricoles où le soutien de l'agriculture est faible.  Selon le
Département de l'agriculture des États-Unis, les dégâts externes dus à l'érosion provoquée parl'agriculture aux États-Unis représentent plus de 10 milliards de dollars par an soit 10 pour cent de la
valeur totale de la production agricole américaine.
34  On estime que le programme américain de lutte
contre l'érosion est un des plus complets du monde et le rythme de l'érosion a beaucoup ralenti dans
certaines régions.
59. Selon l'OCDE, environ 19 pour cent de l'éros ion mondiale se situent en Australie, qui
représente 5 pour cent des terres émergées du monde.35  Environ 20 pour cent des sols australiens sont
considérés comme très vulnérables à l'érosion;  les pertes y sont de l'ordre de 10 à 50 tonnes de solspar hectare et par an.  La formation de sol ne dépasse pas une tonne par hectare dans le pays.  En
Norvège, on considère qu'environ 15 pour cent des terres arables sont vulnérables à l'érosion.
36  Le
taux d'érosion a diminué de 30 à 35 pour cent ces dernières années en Norvège.
2. Utilisation des eaux
60. L'OCDE a établi une liste des effets environnementaux du prélèvement de l'eau et de son
utilisation pour l'agriculture:  accroissement des concentrations de polluants – et notamment
salinisation – dans des volumes d'eau toujours plus petits;  sécheresses et inondations;  érosion,
sédimentation, acidification, lixiviation, salinisation et engorgement;  destruction des marécages;
pertes de paysages rares et précieux et de sites historiques, culturels ou archéologiques et
changements des microclimats.37
61. La salinité est un problème majeur en Australie.  L'OCDE signale que "les sols de l'Australie
sont naturellement salés.  La salinisation secondaire (des terres irriguées et non irriguées) constitue un
problème majeur dans le nord de l'État de Victoria, le centre de la Nouvelle-Galles du Sud, le sud-est
de l'Australie méridionale et le sud-ouest de l'Au stralie occidentale.  Quelque 2,5 millions d'hectares
subissent une salinisation des terres sèches, qui peut se produire lorsque la végétation à racineprofonde est remplacée par des cultures annuelles à racines peu profondes, qui provoquent une
élévation du niveau de la nappe phréatique et amènent des sels dissous à la surface.  Environ
160 000 hectares souffrent d'une salinisation due essentiellement à une élévation du niveau des nappes
                                                     
34 Ces chiffres se réfèrent à la deuxième moitié des années 80;  ils concernent les régions agricoles des
États-Unis.  On estime que les dégâts externes provoqués par l'agriculture sont compris dans une fourchette de
5,8 à 20,3 milliards de dollars, et se situent le plus probablement aux environs de 10,1 milliards de dollars.Source:  Steiner, McLaughlin, Faeth and Janke, 1995.  Incorporating Externality Costs into Productivity
Measures:  A Case Study using US Agriculture.   In Barnett, Payne and Steiner, 1995.
35 Ces estimations se réfèrent à l'érosion totale, que lle qu'en soit la cause.  Toutefois on considère que le
secteur agricole est la principale source d'érosion due à l'action de l'homme.
36 Les terres arables où l'érosion emporte plus de 1,25 tonne par hectare et par an sont considérées
comme vulnérables à l'érosion.
37 OCDE, 1997a.WT/CTE/W/100
Page 16
phréatiques résultant de l'irrigation.  Si la tendance actuelle se poursuit, 5 millions d'hectares dans le
seul bassin Murray-Darling souffriront de salinisation en 2020".38
3. Consommation d'énergie
62. La consommation d'énergie fossile a des effets néfastes sur l'environnement du fait des
émissions de CO2 et de composés azotés et sulfuriques.39  La consommation totale d'énergie dans
l'agriculture dépend de divers facteurs:  échelle, distances de transport entre les divers secteurs et
intensité de capital.  Des recherches supplémentaires sont nécessaires mais une analyse préliminaire
semble indiquer que l'utilisation totale d'énergie liée à la production agricole est peut-être  plus grande
dans les pays où le soutien est élevé que dans ceux où il est faible.  Toutefois, des mesures fiscales
peuvent inciter à améliorer le rendement de l'énergie.
E. CONCLUSIONS PROVISOIRES SUR LES EFFETS ENVIRONNEMENTAUX NÉGATIFS
63. L'analyse contenue dans la section IV est préliminaire et nullement exhaustive.  On manque
de données comparatives et les chiffres présentés souffrent de certaines carences méthodologiques.
64. L'analyse est fondée sur des agrégats nationaux pour les pays de la zone de l'OCDE;  elle
semble indiquer qu'il existe une forte corrélation entre la consommation d'engrais azotés à l'hectare et
le niveau de soutien, mais le coefficient de corrélation entre le niveau de soutien d'une part et de
l'autre la densité de la population animale et la consommation de pesticides et d'engrais phosphorés àl'hectare est faible ou modérée.  Pourtant, il semble que, pour diverses raisons, la consommation
d'engrais et de pesticides ait diminué davantage dans les pays où le soutien est élevé que dans ceux où
il est faible.
65. Ce qui est plus important, c'est que de faibles densités de population animale au niveau
national peuvent masquer de fortes concentrations locales, qui ont un effet négatif surl'environnement.  C'est peut-être là une des raisons des taux élevés de nitrates détectés dans les
échantillons d'eau souterraine aussi bien dans les pays où le soutien est faible que dans ceux où il est
fort.
66. Le déplacement de production que devrait entraîner la poursuite de la libéralisation des
échanges pourra avoir un effet négatif sur la diversité biologique aussi bien dans les pays où lesniveaux de soutien sont élevés et où on prévoit un recul de l'agriculture que dans les pays où le soutien
est faible et où on prévoit une expansion de l'agriculture.  On a déjà constaté une perte de diversité
biologique due à l'expansion de l'agriculture dans plusieurs pays extrêmement riches en diversité
biologique et où le soutien de l'agriculture est faible.
67. D'autres problèmes environnementaux – érosion, prélèvements d'eau, salinisation,
consommation d'énergie – doivent également être étudi és avec soin et doivent être compris dans tout
examen écologique du secteur agricole.
68. L'ampleur des problèmes environnementaux liés au secteur agricole varie selon les conditions
naturelles, notamment la capacité d'absorption du milieu récepteur, les méthodes agricoles et les lois
et règlements nationaux.
                                                     
38 OCDE, 1998a.
39 L'agriculture est à la fois une source et un puits de gaz à effet de serre.  Elle est une source majeure
de gaz tels que le méthane et l'oxyde nitreux et une source mineure de gaz carbonique.  La contribution de
l'agriculture aux émissions totales semble corrélée essentiellement au niveau de l'activité agricole, quel qu'en
soit l'emplacement.  Toutefois des recherches complémentaires sont peut-être nécessaires.WT/CTE/W/100
Page 17
69. Le niveau des aides couplées peut aussi, toutes choses égales d'ailleurs, influer sur la
consommation d'intrants.  Toutefois, ce niveau ne peut être comparé directement en raison des
grandes différences de coûts.  Les mesures économiques peuvent ou non créer des incitations à
l'utilisation des intrants:  cela dépend essentiellement des rapports entre le prix de ces derniers et celui
des extrants.  Ainsi, si certaines aides couplées à la production sont nécessaires pour stimuler laproduction de biens collectifs (voir section III), il devrait être possible d'éviter ou de limiter
l'accroissement de l'utilisation d'intrants nuisibles pour l'environnement au moyen de taxes ciblées et
de restrictions de l'utilisation des intrants.
70. En conclusion, les données empiriques ne font pas apparaître une relation claire entre la
dégradation de l'environnement et le niveau du soutien dans les différents pays.  Dans l'ensemble, il ne
semble pas que le déplacement de la production des pays à soutien élevé ou vers des pays à soutien
faible qui devrait résulter de la poursuite de la libéralisation des échanges entraînerait une réductionglobale de la dégradation de l'environnement.
V. EFFETS ENVIRONNEMENTAUX DES TRANSPORTS LIÉS AU COMMERCE DES
PRODUITS AGRICOLES
71. Selon la FAO, la libéralisation du commerce des produits agricoles devrait entraîner un
déplacement de la production vers des pays où le se cteur agricole bénéficie de moins d'aides et où il
est plus compétitif.  Ce déplacement de la production devrait avoir trois types d'effets sur le secteur
des transports internationaux.  Premièrement, on pense généralement que la baisse du soutien fera
monter les cours mondiaux des produits agricoles.  Dans les pays importateurs nets de denrées
alimentaires où le soutien de l'agriculture est faible ou nul, ces hausses des prix, si elles sont
transmises au marché intérieur, pourraient stimuler la production intérieure et le remplacement desimportations.  Cela se traduirait par une réduction du commerce et des transports internationaux.
72. Deuxièmement, la libéralisation des échanges amènera les pays exportateurs où le soutien est
faible à prendre la place de pays exportateurs où le secteur agricole bénéficie actuellement d'un
soutien élevé.  En conséquence, les flux commerciaux changeront de direction, sans que cela se
traduise nécessairement par une modification des volumes totaux transportés ni des distances detransport.  Il est donc difficile de prévoir l'impact global que cela aura sur les transports
internationaux.  Troisièmement, dans les pays où le soutien est élevé, la production nationale tendra à
être remplacée par des importations, ce qui entraînera un accroissement des transports internationaux.
73. Selon les projections de la FAO, la poursuite de la libéralisation des échanges entraînera entre
autres effets un accroissement des transports internationaux de produits agricoles.  Cette prédiction est
confirmée par des simulations de l'OCDE, selon lesquelles cet accroissement des transports sera
particulièrement notable, à la suite de la libéralisation issue du Cycle d'Uruguay, dans le secteur où lesniveaux de protection étaient élevés avant le Cycle d'Uruguay.
40  On estime que le commerce des
produits agricoles augmentera de 9 à 14 pour cent, d'où un accroissement correspondant des transports
de produits agricoles. Il est raisonnable d'admettre que la poursuite de la libéralisation du commerce
aura pour corollaire une nouvelle augmentation des transports de produits agricoles.
74. Les transports produisent plusieurs effets négatifs sur l'environnement tels que bruits et
émissions de CO2, de NOx et de SOx.  En général, ces externalités ne sont pas reflétées dans les prix
des transports.  Selon l'Institut norvégien d'économie des transports, qui a chiffré les coûts externes de
divers types de transports, les impôts semblent correspondre aux coûts externes des transports aériens
tandis que, pour les transports routiers, ils ne représentent que 30 à 70 pour cent de ces externalités.
Pour le transport ferroviaire et maritime, la proportion n'est que de 9 à 18 pour cent et 5 à 10 pour cent
                                                     
40 OCDE, 1996c.WT/CTE/W/100
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respectivement (si l'on ne tient pas compte des taxes portuaires).41  Quand ces effets externes ne sont
pas internalisés, la libéralisation du commerce a toutes les chances de s'accompagner de solutions
suboptimales du point de vue de l'allocation des ressources et du bien-être.
75. Ces questions appellent un complément d'analyse.  En particulier, il faudrait examiner dans
quelle mesure la poursuite de la libéralisation des échanges entraînera une augmentation destransports et dans quelle mesure les coûts externes des transports internationaux ne sont pas intégrés
dans leurs prix.  Ces questions doivent être prises en considération dans l'évaluation de l'effet de la
libéralisation des échanges agricoles sur l'environnement.
VI. CONCLUSIONS
76. On a présenté dans les pages qui précèdent plusieurs problèmes intéressant l'environnement et
non liés au commerce dans le secteur agricole.  Cette analyse préliminaire n'est nullement exhaustive;
d'autres études sont nécessaires.  L'objectif du présent document est d'éclairer deux questions.
77. Premièrement, les atteintes à l'environnement sont plus ou moins liées à l'activité agricole
dans tous les pays.  Selon les données empiriques examinées ici, il semble n'y avoir aucune relation
nette entre la dégradation de l'environnement et le niveau de soutien de l'agriculture.  Dans l'ensemble,
l'analyse ne semble donc pas indiquer que le déplacement de la production vers les pays où le soutien
de l'agriculture est moins élevé qui devrait résulter de la poursuite de la libéralisation du commerceentraînerait une réduction globale de la dégradation de l'environnement.
78. Deuxièmement, plusieurs sous-produits de l'agriculture sont en Norvège des biens
environnementaux collectifs.  Ainsi, une certaine production agricole est nécessaire pour produire les
effets environnementaux positifs supérieurs au niveau de référence que demande la société
d'aujourd'hui, selon un objectif environnemental établi.  Étant donné les grandes différences de coût etd'environnement naturel qui existent entre les pays, il faut des niveaux de soutien différents pour
produire les effets environnementaux positifs demandés.  Dans la mesure où un certain soutien de
l'agriculture est nécessaire pour assurer un équilibre entre l'offre et la demande de certains biens
collectifs tels que ceux qui sont décrits aux sous-sections A, B et C de la section III, la politique
agricole correspond en fait à ce que nous appelons le principe fournisseur-bénéficiaire (PFB).
79. Par exemple en Norvège, les coûts de production dans l'agriculture sont nettement supérieurs
à la moyenne mondiale.  Il est évident qu'il n'y aura de production agricole que si celle-ci rapporte
plus qu'elle ne coûte.  Il faut donc prendre soigneusement en considération les conditions différentes
dans lesquelles se situe la production agricole.  En Norvège, dans la mesure où la production agricole
s'accompagne de la production de biens collectifs, il semble que la meilleure façon d'assurer l'offre
voulue de biens collectifs est d'associer diverses mesures, dont certaines sont des aides couplées à la
production.  Sur la base de l'analyse ci-dessus, il semble que la poursuite de la libéralisation deséchanges agricoles aura des effets négatifs sur l'environnement en Norvège si elle empêche de
produire la quantité et la qualité voulues de biens collectifs environnementaux.
                                                     
41 Ces estimations comprennent des coûts externes tels que les émissions, le bruit, les accidents, les
encombrements et la dégradation de l'infrastructure.  Elles sont fondées sur les taux d'imposition norvégiens,
que l'on considère nettement supérieurs à la moyenne mondiale.  Le degré d'internalisation des coûts externes
peut donc être très différent dans d'autres pays.WT/CTE/W/100
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