./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/VEN/2
12 mars 2003
(03-1398)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   VENEZUELA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des terres, Service autonome sanitaire
et phytosanitaire (SASA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) num éro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):
Chapitre I, position 0105, sous-positions 0105 11 00, 0105 12 00, 0105 19 00, 0105 92 00,
0105 93 00, 0105 99 00;  position 01.06, sous-positions 0106 00 10/0106 00 20/0106 00 90
Chapitre II, position 0207, sous-positions 0207 11 00, 0207 12 00, 0207 13 00, 0207 14 00,
0207 24 00, 0207 25 00, 0207 26 00, 0207 27 00, 0207 32 00, 0207 33 00, 0207 34 00,
0207 35 00, 0207 36 00;  position 0208, sous-position 0208 90 00Chapitre IV, position 0407, sous-positions 0407 00 10, 0407 00 90
Volailles et oiseaux vivants, poussins de reproducteurs de poulets de chair (BB), volailles
et oiseaux d'élevage et œufs fécondés ou destinés à la consommation, ainsi que leurs
produits et sous-produits
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Pays dans lesquels les espèces concernées sont présentes et affectées par la maladie
indiquée au point 6
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución por la cual se dispone de
la importación de aves vivas, pollitos B.B., aves beneficiadas, huevos fértiles y de
consumo, productos y subproductos de origen avícola  (Décision réglementant l'importation
de volailles et d'oiseaux vivants, de poussins de reproducteurs de poulets de chair (BB), de
volailles et d'oiseaux d'élevage et d'œufs fécondés ou destinés à la consommation, ainsi que
de produits et sous-produits d'origine avicole)
6. Teneur:   La décision notifiée réglemente l'importation de volailles et d'oiseaux vivants, de
poussins de reproducteurs de poulets de chair (BB), de volailles et d'oiseaux d'élevage et
d'œufs fécondés ou destinés à la consommation, ainsi que de produits et sous-produits
d'origine avicole en provenance de pays dans lesquels la présence d'influenza aviaire a été
détectée.  L'influenza aviaire, maladie exotique pour le Venezuela, est l'un des pires fléaux
existant pour l'aviculture mondiale, secteur de production auquel elle cause des pertesconsidérables.
L'importation des marchandises susmentionnées est subordonnée à l'autorisation du SASA,
qui relève du Ministère de l'agriculture et de l'élevage, rebaptisé Ministère de l'agriculture
et des terres.
De plus l'importation de produits et de sous-produits d'origine avicole est autoriséeuniquement si lesdits produits et sous-produits ont été soumis à un procédé garantissant
l'élimination du virus de l'influenza aviaire, par des moyens thermiques (56°C pendant
45 minutes), par variation de pH (niveaux inférieurs à 5 ou supérieurs à 7) ou par
dessiccation.G/SPS/N/VEN/2
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L'origine des volailles et oiseaux vivants, des poussins de reproducteurs de poulets de chair
(BB), des volailles et oiseaux d'élevage et des œufs fécondés ou destinés à la
consommation en provenance de pays indemnes d'influenza aviaire doit être certifiée par
les autorités compétentes du pays exportateur, lesquelles doivent aussi certifier les œufs
exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés (EMPS) comme étant indemnes decette maladie et d'autres pathogènes.
Enfin, la décision notifiée interdit l'importation et l'utilisation de produits biologiques
spécifiques contre l'influenza aviaire sur tout le territoire national.
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gaceta Oficial de la República de Venezuela  (Journal Officiel) n°36.165, DM/N° 074
(en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:  12 mars 1997
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  13 mars 1997
12. Date limite pour la présentation des observations:   Bien que la mesure notifiée ait déjà été
adoptée et soit en vigueur, les observations seront acceptées pendant les 60 jours suivant la
communication de la Mission permanente au répert oire central des notifications, en prévision
de révisions futures.
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Autónomo de Sanidad Agropecuaria
Av. Lecuna, Torre Este, Piso 12, Parque Central – El Conde
Caracas (Venezuela)
Téléphone:  (0058212) 509-0140 / 509-0184 / 509-0315 / 509-0378
Téléfax:  (0058212) 509-0376
Courrier électronique:  mat_sasa@yahoo.es
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Servicio Autónomo de Sanidad Agropecuaria
Av. Lecuna, Torre Este, Piso 12, Parque Central – El CondeCaracas (Venezuela)
Téléphone:  (0058212) 509-0140 / 509-0184 / 509-0315 / 509-0378
Téléfax:  (0058212) 509-0376
Courrier électronique:  mat_sasa@yahoo.es