. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/ARG/126
21 août 2003
(03-4355)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Dirección Nacional de Comercio Interior  (Direction nationale
du commerce intérieur)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Idem  Point d'information
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ X], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Équipement électrique à basse tension
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Equipamiento eléctrico de baja
tensión – Listado de productos sujetos a verificación  (Équipement électrique à basse tension
– Liste de produits soumis à vérification) – 8 pages, en espagnol
6. Teneur:   Liste des équipements électriques à basse tension dont la conformité aux
prescriptions essentielles de sécurité de la Décision ( Resolución ) ex S.I.C. y M. n°92/98 doit
être vérifiée par la Direction générale des douanes à l'entrée dans le pays.  Le fait qu'un
produit ou ensemble de produits ne figure pas dans cette liste n'exempte pas ce produit ou
ensemble de produits du respect des prescriptions en matière de certification ou de
déclaration de conformité de la Décision ( Resolución ) SCDDC n°76/2002
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
L'équipement électrique à basse tension commercialisé dans le pays doit satisfaire aux
prescriptions essentielles de sécurité définies dans la législation.  Les positions visées par
l'obligation de présenter les documents attestant le respect de ces prescriptions, ainsi que les
produits devant être soumis aux contrôles douaniers, ont été définis.  Par suite de la
détection de l'entrée dans le pays de produits électriques basse tension non couverts par le
dispositif en vigueur en relation avec le contrôle douanier, il a été jugé opportun d'inclure
dans la liste des produits soumis à ce contrôle les produits dont la liste figure à l'Annexe 1du texte notifié
8. Documents pertinents:   Disposition ( Disposición ) DNCI n°613/2003G/TBT/N/ARG/126
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9. Date projetée pour l'adoption:  17 juillet 2003 ( Boletín Oficial  – Journal officiel)
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  18 juillet 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiquée
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Punto focal de la República Argentina
Dirección Nacional de Comercio Interior
Avda. J.A. Roca 651 Piso 4º Sector 2(C1067ABB) Buenos Aires
Téléphone:  54 11 4349 4067
Téléfax:  54 11 4349 4072
Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar