RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/LDC/8
7 mars 2000
(00-0854)
Sous-Comité des pays les moins avancés
CADRE INTÉGRÉ POUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE
 EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCÉS
Rapport de la dix-neuvième réunion du Groupe de travail interorganisations,
Genève, 26 janvier 2000
Présidence:  M. Chiedu Osakwe (OMC)
1. La dix-neuvième réunion du Groupe de travail interorganisations a eu lieu le 26 janvier 2000
à l'OMC, à Genève.  L'ordre du jour provisoire distribué a été adopté, avec une révision visant à
inclure un bref rapport de l'OMC sur la situation après Seattle et des précisions sur la structure interne
du Secrétariat de l'OMC consacrée au Cadre intégré.
I. TABLES RONDES POUR LA GAMBIE (23 NOVEMBRE 1999) ET LE
BANGLADESH (22 JANVIER 2000):  RAPPORTS ET ÉVALUATIONS
A. TABLE RONDE POUR LA GAMBIE (23 NOVEMBRE  1999)
2. Un rapport sur la table ronde pour la Gambie a été présenté et examiné.  Après la présentation
du rapport, les représentants du Groupe ont exprimé leurs vues.  Il y avait identité de vues entre les
organisations faîtières participantes sur les points suivants:
a) la préparation de la table ronde avait été exhaustive et satisfaisante, et la
documentation de très bonne qualité;
b) la coordination interne entre les autorités nationales et la coordination externe entre
les organisations participantes avaient aussi été bonnes.  La coordination et lacohérence aux différents niveaux avaient également été satisfaisantes;
c) le niveau de participation du secteur privé et des différentes parties prenantes au
processus de préparation avait été élevé;  et
d) la table ronde, y compris le processus de préparation, avait été prise en charge par la
Gambie.  Cette prise en charge avait été complétée par un solide appuiinterorganisations.
3. Le Groupe de travail interorganisations a pris note du communiqué final adopté
conjointement à la fin de la réunion par tous les participants à la table ronde pour la Gambie, en
particulier les paragraphes 18 et 19 du communiqué repris ci-dessous:
- paragraphe 18:   Il a également été pris note à la Conférence de la nécessité d'une
mobilisation des ressources au titre du Cadre intégré pour son évaluation et celle de la
Conférence qui suivrait la table ronde;WT/COMTD/LDC/8
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- paragraphe 19:  Dans le cadre des activités de suivi de la Conférence, le
gouvernement organise à Banjul une réunion spéciale pour examiner les progrès
effectués en particulier dans le contexte de la situation après la réunion de l'OMC de
Seattle.
4. Le Groupe de travail a également pris note du paragraphe 3 de la déclaration faite de manière
autonome par le gouvernement gambien:  "Le gouvernement gambien a exprimé ses préoccupations
au sujet du résultat des consultations tenant essentiellement au niveau de participation de la
communauté des donateurs.  En particulier, aucun engagement ferme n'a été pris."
B. TABLE RONDE POUR LE BANGLADESH (22 JANVIER  2000)
5. Le Groupe de travail a aussi examiné un rapport concernant la table ronde pour le
Bangladesh, à laquelle plusieurs organisations avaient participé.  Diverses vues ont été exprimées.Dans ce contexte, les organisations:
a) estimaient  que le processus de préparation avait été intensif, complet et satisfaisant,
et la documentation de très bonne qualité;
b) ont noté  que la participation du secteur privé et des différentes parties prenantes avait
été bonne.  Néanmoins, il y avait lieu d'élargir le groupe des parties prenantes;
c) ont pris note  du fait que plusieurs donateurs étaient représentés, même si c'était
uniquement par les représentants locaux de la communauté des donateurs.  On a
estimé que la participation effective des centres de décision des partenaires donateurs
pouvait être utile en tant que signe d'engagement additionnel;
d) ont aussi pris note  du fait qu' aucun engagement effectif n'avait été pris , bien que
les donateurs se soient montrés disposés à engager de nouvelles ressources ou des
ressources additionnelles.  Certains représentants des organisations estimaient que les
dispositions favorables des partenaires donateurs avaient créé une atmosphère
positive qui incitait à l'optimisme pendant la table ronde, ce qui augmenterait
probablement les chances d'obtenir de nouvelles ressources;
e) considéraient qu'il était possible d'améliorer le degré de coordination au plan interne
de manière à tirer parti des niveaux de coordination et des efforts importants
actuellement enregistrés;
f) se sont félicitées de ce que le principe de la prise en charge se soit concrétisé pendant
la table ronde pour le Bangladesh, les autorités nationales s'étant montrées fermement
résolues à organiser la table ronde et à s'assurer des avantages évidents avec les
efforts complémentaires et le soutien des organisations faîtières participantes;
g) ont pris note de la décision des autorités bangladaises d'établir un mécanisme de
suivi effectif;  et
h) ont noté que, à l'achèvement de la table ronde le 22 janvier 2000, il n'y avait pas de
déclaration écrite des autorités nationales du Bangladesh concernant leur table ronde.WT/COMTD/LDC/8
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QUESTIONS SYSTÉMIQUES DÉCOULANT DES TABLES RONDES
POUR LA GAMBIE ET LE BANGLADESH
6. Collectivement, les membres du Groupe de travail ont recensé plusieurs questions qui
découlaient de l'examen des rapports établis à l'issue des deux tables rondes.  Ils ont dit qu'unediscussion plus approfondie serait nécessaire, y compris dans le contexte du réexamen prescrit du
Cadre intégré, qui était en cours, mais estimaient qu'il fallait prendre note de ces questions portant sur
plusieurs domaines qui avaient résulté de l'examen des deux rapports et de l'échange de vues.
7. Ces questions étaient les suivantes:
a) meilleure gestion des attentes découlant du Cadre intégré :  Si le Cadre intégré
avait des points faibles, il était impossible de ne pas reconnaître ses points forts.
Singulièrement, l'attention s'était focalisée sur les ressources nouvelles etadditionnelles (engagements), qui étaient considérées comme un facteur d'importance
cruciale par les PMA.  Ce facteur était sans aucun doute important, mais il n'était
qu'un facteur parmi d'autres.  Il était aussi probable que les ressources nouvelles et
additionnelles étaient liées aux résultats économiques intérieurs des pays qui
organisaient des tables rondes.  À cet égard, les engagements ou l'aide pouvaient êtreincertains, moins liés aux propositions et plus directement subordonnés aux
ajustements et au caractère approprié des politiques;
b) gestion interactive de l'établissement des priorités par les PMA et les
organisations :  Les organisations estimaient qu'un certain degré d'interaction avec les
PMA dans la fixation des priorités en ce qui concerne les programmes et les projetsen faveur de ces pays serait utile, et conforme au principe de la prise en charge dans
ce processus géré par les PMA;
c) élaboration plus précise des objectifs du Cadre intégré :  Bien que ceux-ci soient
clairs pour certaines des organisations, d'autres estimaient qu'il fallait, à l'occasion du
réexamen prescrit en cours, envisager de préciser les objectifs du Cadre intégré afind'en accroître la clarté, d'exclure les ambiguïtés, en particulier en ce qui concerne les
buts multiples du Cadre qui, pour certains, incluaient l'assistance technique , pour
d'autres le renforcement des capacités liées au commerce  et pour d'autres le soutien
des stratégies industrielles nationales ;
d) tables rondes liées au commerce et apport de ressources :  Les organisations ont
reconnu que les engagements n'étaient peut-être pas automatiques ni immédiats lors
des tables rondes.  Elles ont dit que celles-ci étaient plutôt une première étape pourobtenir des ressources nouvelles ou additionnelles.  Bien que des engagements
puissent être pris aux tables rondes, il était aussi possible, et même très probable, que,
si les donateurs étaient satisfaits et à l'occasion de différents cycles budgétaires
nationaux, l'apport de ressources nouvelles ou additionnelles s'ensuive.  Néanmoins,
les représentants des organisations sont convenus que ces ressources nouvelles etadditionnelles étaient un résultat final crucial et indispensable des tables rondes, et
constituaient un facteur important pour évaluer leurs résultats;
e) coût de la préparation des tables rondes pour les PMA :  Les représentants des
organisations ont reconnu que la préparation des tables rondes représentait un coût
important pour les PMA.  Ils ont aussi noté que ces pays espéraient couvrir les coûtsdécoulant du processus de préparation sur les engagements éventuels.  Néanmoins,
tout en gardant le facteur-coût à l'esprit, et en reconnaissant la nécessité d'examiner
plus avant la question de la charge qui pourrait être imposée aux PMA, ils estimaientWT/COMTD/LDC/8
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que les coûts supportés faisaient sans doute partie intégrante du principe et de la
pratique de la prise en charge;
f) mécanisme ou processus de suivi :  La nécessité du suivi des tables rondes a été
reconnue et acceptée;  et
g) intégration des tables rondes liées au commerce dans les objectifs globaux de
développement :  Les représentants des organisations sont convenus de la valeur de
l'intégration ainsi que de la valeur des tables rondes liées au commerce "autonomes".
II. CALENDRIER CHRONOLOGIQUE DES TABLES RONDES LIÉES AU CADRE
INTÉGRÉ POUR 2000
8. Le Groupe a procédé à un échange de vues au sujet d'une suggestion visant à ce que les tables
rondes déjà prévues ou envisagées pour le premier semestre de 2000 soient suspendues jusqu'à
l'achèvement du réexamen prescrit en cours.  La suggestion a été examinée à fond.  Il a été proposéque, une fois que le réexamen serait achevé et que l'on en aurait tiré des leçons appropriées, celles-ci
pourraient être effectivement appliquées aux réunions de donateurs futures.  Il a été souligné que les
PMA eux-mêmes devaient supporter des coûts considérables pour la préparation des réunions des
donateurs et il était donc essentiel d'assurer l'efficacité globale de ces réunions.  À la lumière de
l'expérience acquise lors des réunions qui avaient eu lieu récemment, il était important d'intégrer lecommerce dans les objectifs de développement globaux du pays concerné, ce que des réunions de
donateurs "autonomes" ne permettaient pas nécessairement de faire.  Toutefois, plusieurs facteurs ont
aussi été pris en compte, à savoir:  a) il était important de ne pas porter atteinte au principe de la prise
en charge ni au calendrier établi par les PMA en fonction des priorités nationales;  b) il fallait éviter
toute décision qui pourrait nuire au processus des tabl es rondes;  et c) il fallait éviter toute décision
qui pourrait porter préjudice au réexamen prescrit en cours.  Compte tenu des vues exprimées et des
positions adoptées par les diverses organisations, il a été convenu  qu'aucune décision immédiate
n'était nécessaire à la réunion en cours.
III. RAPPORT DE SITUATION PRÉSENTÉ PAR LA BANQUE MONDIALE SUR
L'ÉVALUATION INITIALE EN COURS DU CADRE INTÉGRÉ
9. La Banque mondiale a présenté un bref rapport.  Elle a informé le Groupe qu'un comité
consultatif composé d'évaluateurs expérimentés indépendants de la Banque avait été établi, pour
procéder au réexamen.  Dans son rapport, elle a modifié l'échéance fixée pour la présentation du
premier projet d'évaluation au Groupe, qu'elle a reportée à la fin de mai.
10. Le Groupe a pris note du rapport de la Banque et du nouveau calendrier prévu pour le
réexamen.  Toutefois, les membres ont tous réaffirmé leur attachement aux éléments  du réexamen
énoncés au paragraphe 13 de rapport sur la dix-huitième réunion du Groupe de travail.
1  Celui-ci a
aussi souligné qu'il restait attaché aux étapes convenues  pour le processus de réexamen, qui étaient
décrites au paragraphe 14 du dernier rapport du Groupe.  Plusieurs questions ont été posées au sujet
d'aspects pratiques et des clarifications ont été demandées;  la Banque y répondrait ultérieurement.  Le
Groupe est convenu de maintenir ce point à l'ordre du jour de sa vingtième réunion, prévue pour mars
à New York.
IV. BREF RAPPORT SUR LA SITUATION APRÈS SEATTLE
11. L'OMC a présenté un bref rapport sur la situation après Seattle.  Elle a mentionné les
consultations intensives menées par le Directeur général avec les Membres et d'autres organisations
                                                     
1 Rapport de la dix-huitième réunion du Groupe de travail interorganisations (WT/COMTD/LDC/6).WT/COMTD/LDC/8
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internationales en vue de recenser les options qui s'offraient pour déterminer comment procéder après
Seattle.  Elle a souligné que les efforts portaient sur les négociations prescrites sur l'agriculture et les
services et des domaines importants comme les mesures en faveur des PMA, l'assistance technique et
la mise en œuvre.
V. PROPOSITIONS CONCERNANT UNE TABLE RONDE RÉGIONALE POUR CINQ
PAYS DU PACIFIQUE
12. L'Unité administrative du Cadre intégré a présenté une proposition concernant une table ronde
régionale pour cinq îles du Pacifique:  Kiribati, Samoa, Îles Salomon, Tuvalu et Vanuatu.
13. Le Groupe a fait bon accueil au projet de proposition, et a reconnu la valeur que les tables
rondes régionales pouvaient ajouter au processus de mise en œuvre du Cadre intégré.  En outre, il a
noté que des tables rondes avaient eu lieu en Afrique et en Asie, mais qu'il n'y en avait eu aucune dans
le Pacifique.  Pour que soit organisée une table ronde utile, dans laquelle le principe de la prise encharge serait suivi et que soit ainsi assurée la durabilité du processus postérieur à la table ronde, il a
demandé à l'Unité administrative de prendre contact avec le Secrétariat du Forum et les cinq pays
concernés, afin de déterminer quand une demande concernant la table ronde pour le Pacifique serait
adressée aux organisations et déterminer ainsi le degré de préparation des cinq pays.  Il a été convenu
de maintenir ce point à l'ordre du jour de la vingtième réunion du Groupe de travail.
VI. SURVEILLANCE ANNUELLE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
14. L'Unité administrative a fait distribuer un document sur l'avancement de la mise en œuvre de
l'assistance technique au titre du Cadre intégré.  Il a été convenu que, pour actualiser ce document, les
contributions devaient être présentées à l'Unité administrative pour la fin de février 2000 et que ce
point serait maintenu à l'ordre du jour de la vingtième réunion du Groupe de travail.
VII. AUTRES QUESTIONS
15. Il a été convenu que la réunion suivante - la vingtième réunion - se tiendrait dans les bureaux
du PNUD à New York les 21 et 22 mars 2000.
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