. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/31
22 janvier 2001
(01-0305)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  SH 2202;  ICS:  67.160.01 (Boissons en général).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification du Ministère de la santé
publique (n°...), B.E.2543(2000) – Boissons en contenants hermétiquement clos (5 pages,
disponible en thaï).
5. Teneur: Suppression des notifications du Ministère de la santé publique n° 62,
B.E.2524(1981) - Boissons en contenants hermétiquement clos, du 7 septembre 1981, et
n° 180 B.E.2542(1999) - Boissons en contenan ts hermétiquement clos (n° 2), du 12
novembre 1999.  Des bonnes pratiques de fabrication doivent être appliquées pour la
production de boissons en contenants hermétiquement clos.  Le texte présentement
notifié couvre aussi les points suivants:
1) Classification des boissons
a) Eau mélangée avec du dioxyde de carbone ou de l'oxygène;
b) Boissons contenant des fruits, plantes ou légumes ou élaborées à
partir de fruits, plantes ou légumes, même mélangées avec du
dioxyde de carbone ou de l'oxygène;
c) Boissons contenant des mélanges ne comportant pas de fruits,
plantes ou légumes ou élaborées à partir de tels mélanges, même
mélangées avec du dioxyde de carbone ou de l'oxygène;
d) Boissons des points b) et c) ci-dessus concentrées, à diluer avant
de consommer;
e) Boissons des points b) et c) ci-dessus en poudre.
2) Qualité ou niveau, c'est-à-dire odeur et saveur spécifiques, absence de
sédiments, d' Escherichia coli , de micro-organismes toxiques, de levures
et de moisissures.
3) Limites admissibles de contaminants, n'excédant pas, par kg de boisson,
0,2 mg pour l'arsenic, 0,5 mg pour le plomb, 5 mg pour le cuivre, 5 mgpour le zinc, 15 mg pour le fer, 250 mg pour l'étain et 10 mg pour
l'anhydride sulfureux.
4) Limites admissibles d'agents de conservation, n'excédant pas, par kg de
boisson, 70 mg pour l'anhydride sulfureux et 200 mg pour l'acide
benzoïque ou l'acide sorbique ou leurs sels.
5) Contenants.
6) Étiquetage.G/SPS/N/THA/31
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Les homologations ou permis d'étiquetage de produits alimentaires délivrés avant la
mise en application de la notification ministérielle susvisée resteront valables deux ans.
Les producteurs ou importateurs ayant obtenu des permis avant la mise en application de la
notification doivent demander de nouveaux permis dans un délai d'un an suivant l'entrée en
vigueur de celle-ci..  Les anciennes étiquettes resteront valables encore deux ans aumaximum après la soumission de la demande.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:      
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Publication de la notification ministérielle au Journal officiel après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:  19 septembre 2000
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de mise
en distribution de l'OMC
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: