RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SG/Q2/KOR/2
23 janvier 2001
(01-0356)
Comité des sauvegardes Original :  anglais
NOTIFICATIONS, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 C) ET DE L'ARTICLE 9,
NOTE DE BAS DE PAGE 2, DE L'ACCORD SUR LES SAUVEGARDES,
DE LA DÉCISION D'APPLIQUER UNE MESURE DE SAUVEGARDE
Réponse de la CORÉE aux questions des ÉTATS-UNIS1 concernant
les notifications des mesures de sauvegarde appliquées
aux importations d'ail
Q1. D'après la notification présentée au titre de l'article 12:1 a) de l'Accord de l'OMC sur les
sauvegardes (G/SG/N/6/KOR/4, 20 octobre 1999), les importations d'ail ont atteint 9 467 tonnesmétriques en 1996, 18 389 tonnes métriques en 1997, 35 996 tonnes métriques en 1998 et
22 899 tonnes métriques au premier semestre de 1999.  Or, les chiffres donnés dans la
notification relative à l'application d'une mesure de sauvegarde provisoire (G/SG/N/7/KOR/4,
11 novembre 1999) visant uniquement les aulx congelés et les aulx préparés ou conservés au
vinaigre ou à l'acide acétique, ne font état que d'un volume d'importations de 2 944 tonnes
métriques en 1996, de 5 401 tonnes métriques en 1997, de 9 943 tonnes métriques en 1998 et de
9 490 tonnes métriques au premier semestre de 1999.
- Veuillez expliquer les écarts entre ces chiffres.  Les volumes restants, soit 6 523 tonnes
métriques en 1996, 12 988 tonnes métriques en 1997, 26 053 tonnes métriques en 1998 et
13 409 tonnes métriques pendant le premier semestre de 1999, correspondent-ils à des
importations d'ail frais?  Étant donné que ce s chiffres sont supérieurs au volume des
importations d'ail réfrigéré et préparé/conservé pendant la période visée par l'enquête,sur quelle base la décision de n'appliquer la mesure de sauvegarde provisoire qu'aux
aulx congelés et préparés/conservés a-t-elle été prise?
Réponse
Les produits qui faisaient l'objet de l'enquête, comme il est indiqué au paragraphe 2 de la
notification de la Corée G/SG/N/6/KOR/4 (20 octo bre 1999), étaient les aulx frais ou réfrigérés,
conservés provisoirement, desséchés, congelés et préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide
acétique.  Les chiffres des importations figurant au paragraphe 3 englobaient donc tous les produits
susmentionnés.
Quant aux produits visés par la mesure de sauvegarde provisoire, il s'agissait des aulx
congelés et des aulx préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique, tel qu'il est précisé auparagraphe 1 de la notification G/SG/N/7/KOR/4 (11 octobre 1999).  Les importations d'ail frais ou
réfrigéré, conservé provisoirement et desséché n'étaient pas concernées par la mesure de sauvegarde
provisoire.  Les chiffres des importations d'ail congelé et d'ail préparé/conservé figurent au
paragraphe 5 de cette notification.
                                                     
1 G/SG/Q2/KOR/1;  les réponses sont présentées dans l'ordre dans lequel les États-Unis les ont posées
et elles ont été numérotées par la Corée pour plus de commodité.G/SG/Q2/KOR/2
Page 2
Ainsi, la différence entre les chiffres des importations donnés dans les deux notifications
correspondait aux importations d'ail frais ou réfrigéré, conservé provisoirement et desséché, qui
s'élevaient à 6 553 tonnes métriques en 19962, 12 988 tonnes métriques en 1997, 26 053 tonnes
métriques en 1998 et 13 409 tonnes métriques pour la période allant de janvier à juin 1999.
Les importations d'ail sous toutes ses formes ont causé un dommage à la branche de
production nationale d'ail.  Cependant, les mesures provisoires n'ont été imposées que sur les aulx
congelés et les aulx préparés ou conservés, pour lesquels les différences de prix entre les produits
nationaux et importés étaient les plus importantes, afin de limiter les répercussions sur le commerce
en prenant des mesures appropriées contre l'accroissement des importations d'ail congelé et préparé ou
conservé.
En conséquence, un droit de douane équivalant à la différence entre les prix des produits
importés et des produits nationaux des trois dernières années, soit de 1996 à 1998, a été appliqué auxaulx congelés et aux aulx préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique.
Q2. D'après le paragraphe 5.2 du document G/SG/N/7/KOR/4, la part du marché intérieur
détenue par les importations d'ail est passée de 3,3 pour cent en 1996 à 6,2 pour cent en 1997,
puis à 11 pour cent en 1998.
- Ces parts de marché incluent-elles les importations d'ail frais?  Dans l'affirmative,
quelles sont, en pourcentage, les parts de marché absorbées par les produits visés par la
mesure de sauvegarde provisoire, à savoir les aulx congelés et les aulx préparés ou
conservés?
Réponse
La part du marché intérieur détenue par les importations qui est indiquée au paragraphe 5.2 du
document G/SG/N/7/KOR/4 inclut les importations d'ail frais ou réfrigéré.  La part de marché des
aulx congelés et des aulx préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique était de 1,1 pour cent
en 1996, de 2,1 pour cent en 1997 et de 3,4 pour cent en 1998.
Q3. Nous notons que les données figurant au paragraphe 5.2 du document G/SG/N/7/KOR/4
fournissent des renseignements sur la part du marché intérieur détenue par les importationsd'ail.  Nous craignons toutefois que la Corée n'impose une mesure de sauvegarde provisoire
pour protéger son marché intérieur contre les importations, au moment même où la production
nationale augmente et où les ventes à l'exportation progressent.
- Quels étaient le volume et la valeur de la production nationale d'ail, y compris l'ail frais,
réfrigéré et préparé/conservé en 1996, en 1997, en 1998 et au premier semestre de 1999?
- Quels étaient le volume et la valeur des exportations d'ail, sous toutes ses formes,
pendant ces mêmes périodes?
Réponse
La production nationale d'ail, comme il est déjà indiqué au paragraphe 1 c) du document
G/SG/N/8/KOR/3, s'est élevée à 455 955 tonnes métriques en 1996, à 393 834 tonnes métriques
en 1997, à 393 903 tonnes métriques en 1998 et à 483 778 tonnes métriques en 1999.3  Les chiffres
                                                     
2 Le chiffre des importations pour 1996, qui était notifié dans le document G/SG/N/6/KOR/4, était
9 497 tonnes métriques et non 9 467 tonnes métriques comme les États-Unis l'ont indiqué dans leurs questions.
3 L'ail étant produit de juin à juillet, il était difficile de distinguer le volume produit pendant le premier
semestre de 1999 du volume produit pendant la seconde moitié de l'année.G/SG/Q2/KOR/2
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montrent que la production a diminué en 1997 et en 1998 et qu'elle est remontée en 1999 seulement à
son niveau de 1996.  Ainsi, en termes de volume, il n'y a pas eu d'augmentation notable de la
production.
La valeur de la production d'ail, bien que n'ayant pas été utilisée comme un indicateur
pertinent au moment d'appliquer des mesures provisoires et de formuler une constatation, a été de746,7 milliards de won en 1996, de 786 milliards de  won en 1997, de 1 070,9 milliards de won en
1998 et de 735,2 milliards de won en 1999.
Pendant la même période, le volume et la valeur des exportations d'ail ont été de 6 857 tonnes
métriques (1,933 millions de dollars) en 1996, de 392 tonnes métriques (1,462 millions de dollars)
en 1997, de 148 tonnes métriques (0,4 million en dollars) en 1998 et de 100 tonnes métriques
(0,174 million de dollars) au premier semestre de 1999.  Le volume et la valeur des exportations ont
été insignifiants par rapport à la production nationale totale et n'ont pas constitué d'importants facteursà prendre en compte.
Q4. Nous notons, au paragraphe 5.3 du document G/SG/N/7/KOR/4, que les bénéfices
réalisés par les producteurs nationaux d'ail, en termes de won par hectare, durant le premier
semestre de 1999 ont diminué de 43 pour cent par rapport aux bénéfices réalisés durant la
même période l'année précédente.
- La branche de production coréenne d'ail a-t-elle été bénéficiaire durant le premier
semestre de 1999?  Si elle a dégagé des bénéfices, même à des niveaux de rentabilité
moindres, sur quelle base a-t-il été déterminé qu'il existait des circonstances critiques où
un tort difficile à réparer serait causé?
- La branche de production coréenne d'ail a-t-elle été rentable de 1996 à 1998?- Le gouvernement coréen accorde-t-il un soutien interne à ses producteurs d'ail?  Dans
l'affirmative, quels ont été les montants accordés pour les années 1996, 1997, 1998 et
pour le premier semestre de 1999?  De quelle manière la possibilité d'obtenir un soutien
interne a-t-elle été prise en compte lorsqu'il a été déterminé que les producteurs
nationaux devaient faire face à des circonstances critiques dues à l'accroissement desimportations?
Réponse
De 1996 à 1998, la branche de production coréenne d'ail a été bénéficiaire.  En 1999, les
bénéfices ont fortement diminué, chutant de 57,0 pour cent.
Comme il est indiqué aux paragraphes 5 et 6 du document G/SG/N/7/KOR/4, les autorités
coréennes ont examiné tous les facteurs pertinents pour déterminer s'il existait des circonstances
critiques et elles ont conclu par l'affirmative.  Cependant, les bénéfices réalisés n'ont été que l'un desfacteurs examinés.
Des prêts sont offerts à de faibles taux d'intérêt pour les achats d'ail d'origine nationale.  Le
soutien accordé par les pouvoirs publics pour les achats d'ail, tel qu'il a été notifié à l'OMC, a été de
0,51 milliard de won en 1996, de 1,24 milliard de won en 1997 et de 2,91 milliards de won en 1998.
Il a été de 4,21 milliards de won au premier semestre de 1999.  Ce soutien public n'a pas été estimésuffisamment important pour être pris en considération.
Q5. Nous notons que le paragraphe 5.6 du document G/SG/N/7/KOR/4 porte sur la question
du lien de causalité entre l'accroissement des importations et la baisse des prix intérieurs.  Il estG/SG/Q2/KOR/2
Page 4
toutefois dit que le prix de l'ail est influencé par la production réalisée au cours de l'année, la
qualité et le niveau de consommation.
- Compte tenu des facteurs qui, selon la Corée, affectent les prix, pourquoi la production,
la qualité et les niveaux de consommation ne figurent-ils pas parmi les données fournies
dans le document G/SG/N/7/KOR/4 ?
- Il ne semble pas qu'il y ait eu une détermination préliminaire établissant qu'un
accroissement des importations avait causé ou menaçait de causer un dommage grave.
Si une telle détermination a été faite, l'a-t-elle été sur la base d'un dommage grave ou
d'une menace de dommage grave?
- Les renseignements figurant au paragraphe 5.6 portent uniquement sur les variations
du niveau des prix et ne concernent pas la question d'une "dégradation générale notable
de la situation d'une branche de producti on nationale".  Les autorités compétentes
ont-elles examiné des facteurs tels que les variations du niveau des ventes, la
productivité, la production, l'utilisation de la capacité et les profits et pertes quant elles
ont établi leur détermination préliminaire?  Quels ont été les "éléments de preuve
manifestes" examinés lors de l'évaluation de ces facteurs?
- Les autorités compétentes ont-elles examiné les ventes, la productivité, la production,
l'utilisation de la capacité et les profits et pertes sur une période de cinq ans ou
uniquement pendant le premier semestre de 1999?
Réponse
Lors de l'analyse du lien de causalité entre un accroissement des importations et une baisse
des prix, les autorités coréennes ont examiné la production, la qualité et la consommation4 et elles ont
constaté que ces facteurs n'étaient pas la cause principale du dommage subi par la branche de
production nationale.
- Pour ce qui est de la qualité des produits, les éléments de preuve n'étaient pas suffisamment
solides pour conclure qu'il s'agissait d'un des facteurs principaux du dommage causé à la
branche de production nationale.
- La consommation d'ail a augmenté de 12,2 pour cent en 1998 et de 20,1 pour cent au premier
semestre de 1999 par rapport, dans les deux cas, à la période correspondante de l'année
précédente.  Les autorités ont donc déterminé qu'il ne s'agit pas du principal facteur causant le
dommage à la branche de production nationale.
- La production d'ail, comme il est mentionné plus haut, a diminué de 13,6 pour cent en 1997,
s'est maintenue au même niveau en 1998 et a augmenté de 22,8 pour cent au premier semestre
de 1999 par rapport, dans chaque cas, à la période correspondante de l'année précédente.Étant donné que la récolte débute en juin, l'augmentation de la production en 1999 n'est pas à
l'origine de la baisse des prix observée pendant les cinq premiers mois de 1999.
Les paragraphes 5 et 6 du document G/SG/N /7/KOR/4 indiquent les éléments de la
détermination préliminaire qui ont conduit les autorités coréennes à déterminer que l'accroissement
des importations avait causé un dommage grave.
Pendant l'enquête, les variations du niveau des ventes, la production, la productivité,
l'utilisation de la capacité, les profits et pertes et l'emploi ont tous été analysés, en plus des variations
                                                     
4 La notification G/SG/N/7/KOR/4 ne contient toutefois pas de précisions sur ces résultats.G/SG/Q2/KOR/2
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des prix de vente, lors de l'examen du volume et de la valeur des ventes, du rendement par unité de
superficie, des bénéfices réalisés par les producteurs d'ail et du nombre de ces producteurs.
Pour les besoins de l'enquête, les autorités coréennes ont examiné la période allant de 1996 à
la date de la décision.
Q6. Le paragraphe 5.6 du document G/SG/N/7/KOR/4 semble accorder une grande
importance à la substitution des aulx congelés et préparés/conservés aux aulx frais d'origine
nationale.
- Les autorités compétentes ont-elles constaté que les aulx frais importés étaient de la
même manière remplacés par les aulx congelés et préparés/conservés?  Quelles ont été la
quantité et la valeur des importations d'ail frais en 1996, en 1997, en 1998 et au premier
semestre de 1999?
Réponse
Il est probable que les importations d'ail cong elé et préparé/conservé ont remplacé dans une
certaine mesure les importations d'ail frais, car l'ail congelé et préparé/conservé tout comme l'ail frais
peuvent servir d'ingrédients pour préparer du Kimchi ou d'autres produits alimentaires transformés.
Les importations d'ail frais se sont montées à 6 153 tonnes (6,15 millions de dollars) en 1996.
Elles ont doublé en 1997 pour atteindre 12 939 tonnes (8,171 millions de dollars), puis de nouveauen 1998 passant à 25 633 tonnes (10,533 millions de dollars);  elles ont été de 13 362 tonnes
(5,369 millions de dollars) au premier semestre de 1999.
Comme il est expliqué au paragraphe 6 du doc ument G/SG/N/7/KOR/4, les aulx congelés et
les aulx préparés ou conservés, qui étaient frappés d'un taux de droit de 30 pour cent, se sont
substitués aux aulx frais qui étaient importés en 1999 à un taux de droit de 50 pour cent applicabledans les limites du contingent et à un taux de droit hors contingent de 380 pour cent (ou de 1 900 won
le kg), ce qui a également contribué à l'accroissement brutal des importations d'ail congelé.
Q7. Nous notons qu'il est indiqué dans la notification présentée au titre de l'article 12:1 b) de
l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes (G/SG/N/8/KOR/3, 21 février 2000), que les
importations d'ail ont augmenté de 93,6 pour cent en 1997, de 95,7 pour cent en 1998 et de
28,2 pour cent de janvier à septembre 1999, par rapport à la période correspondante de l'année
précédente.
- Ces quantités englobaient-elles les importations d'ail frais, réfrigéré et
préparé/conservé?
- Quelles ont été la quantité et la valeur des importations d'ail pendant 1996, 1997, 1998 et
de janvier à septembre 1999?  Quelles ont été la quantité et la valeur de la
consommation intérieure d'ail pendant ces mêmes périodes?
- Sur quelle base les autorités compétentes ont-elles déterminé que la production, la
productivité et l'utilisation de la capacité ne constituaient pas des facteurs appropriés
pour évaluer le dommage étant donné les caractéristiques de la branche de production
d'ail?  Ont-elles rassemblé des renseignements sur la productivité et l'utilisation de la
capacité pendant 1996, 1997, 1998 et de janvier à septembre 1999?  Dans l'affirmative,veuillez préciser.G/SG/Q2/KOR/2
Page 6
Réponse
Veuillez vous reporter au paragraphe 3 de la notification pour la liste des produits en cause.
- Les quantités et les taux d'accroissement des importations indiqués au paragraphe 2 de la
notification concernent les aulx frais ou réfrigérés, congelés, conservés provisoirement,
desséchés et préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique.
Veuillez vous reporter au paragraphe 2 pour le volume des importations d'ail.
- Le volume des importations était de 9 497 tonnes en 1996, de 18 389 tonnes en 1997, de
35 996 tonnes en 1998 et de 28 330 tonnes pour la période allant de janvier à septembre 1999.
- La valeur des importations d'ail était de 8,844 millions de dollars en 1996, de 11,637 millions
de dollars en 1997, de 15,451 millions de dollars en 1998 et de 11,735 millions de dollars
pour la période allant de janvier à septembre 1999.
Le volume de la consommation intérieure d'ail était de 349 223 tonnes en 1996, de
322 453 tonnes en 1997, de 361 811 tonnes en 1998 et de 262 256 tonnes pour la période allant de
janvier à septembre 1999.  Les chiffres correspondant à la valeur de la consommation intérieure d'ail
ne sont pas disponibles car il est difficile de calculer le montant exact consommé selon la période et le
stade de distribution.
En ce qui concerne les raisons qui ont amené à déterminer que la production, la productivité et
l'utilisation de la capacité n'étaient pas des facteurs appropriés, et les renseignements connexes, voir
les paragraphes 1 c), g) et h) de la notification G/SG/N/8/KOR/3.
Q8. Nous notons que, d'après les renseignements donnés dans la note de bas de page 1 du
document G/SG/N/8/KOR/3, les autorités comp étentes coréennes considèrent que le "prix au
niveau de l'exploitation" est l'indicateur le plus approprié pour mesurer le dommage causé à labranche de production nationale qui est "simplement un groupe de producteurs d'ail".  Si on
multiplie le prix au niveau de l'exploitation (1 tonne étant égale à 907,2 kg) par la production
nationale exprimée en tonnes, il apparaît que la valeur de la production nationale d'ail a été
d'environ 677 616 millions de won en 1996, 715 110 millions de won en 1997, 971 604 millions
en 1998 et 684 860 millions en 1999.  (Note:  ces chiffres semblent cadrer avec les valeurs desventes, basées sur la campagne de commercialisation, qui figurent au paragraphe e) du
document G/SG/N/8/KOR/3.)
- Étant donné que la valeur de la production nationale a, en fait, augmenté de manière
régulière tout au long de la période consid érée, enregistrant une seule baisse légère, et
affichait encore en 1999 un niveau supérieur à celui de 1996, veuillez expliquer de quelle
manière les importations ont causé un dommage grave aux producteurs nationaux.  Il
semble que presque toutes les hausses de la production ont été absorbées par les ventes,tant sur le marché intérieur qu'à l'étranger, car le volume des stocks a en fait diminué
entre 1996 et 1998.  (Note:  le niveau des stocks de septembre 1999 n'est pas pertinent
pour cette analyse car il tient compte de la récolte nationale alors que la majorité des
ventes n'a lieu qu'à la saison hivernale.)
Réponse
S'agissant du calcul de la production nationale, on ne voit pas bien quelle est la méthode de
calcul utilisée, dans la question des États-Unis.
- Premièrement, en Corée, 1 tonne équivaut à 1 000 kg, et non à 907,2 kg.G/SG/Q2/KOR/2
Page 7
- Deuxièmement, même si la conversion "1 tonne = 907,2 kg" est utilisée, les prix au niveau de
l'exploitation multipliés par le volume de la production nationale en tonnes ne donnent pas la
valeur indiquée dans la question.  Par exemple, en 1996, le prix au niveau de l'exploitation
était de 1 638 won et la production de 455 955 tonnes.  Le prix au niveau de l'exploitation
multiplié par la production, puis par 1 000 kg égale 746 854,29 millions de won.  Le prix auniveau de l'exploitation multiplié par la production, puis par 907,2 kg égale
677 546,2 millions de won.  Aucun de ces calculs ne donne 677 616 millions de won.
5
Pour la valeur exacte de la production, veuillez vous référer à la réponse donnée par la Coréeà la question 3 de la présente notification.
Dans tous les cas, la valeur des ventes sur le marché intérieur et la valeur de la production ont
augmenté de manière régulière entre 1996 et 1998.  De janvier à septembre 1999, cependant, la valeur
des ventes a chuté de 38,3 pour cent, en raison des importations massives d'ail à bas prix qui ont faitbaisser les prix de l'ail d'origine nationale.  En 1999, les bénéfices nets d'un producteur moyen d'ail
étaient de 636 000 won à l'hectare, soit seulement 84,9 pour cent des bénéfices réalisés en 1996.  Si
l'on tient compte de la dévaluation monétaire causée par l'inflation, la baisse des bénéfices réels est
encore plus importante, ce qui cause un dommage grave aux producteurs nationaux.
Entre 1996 et 1998, les stocks ont diminué parce que la production a également fléchi pendant
la même période.  La production d'ail n'a recommencé à augmenter qu'en 1999.
Q9. Nous notons que les bénéfices à l'hectare sont en fait passés de 7,49 millions de won en
1996 à 14,79 millions de won en 1998.
- Ces bénéfices à l'hectare incluent-ils les versements reçus au titre du soutien des
pouvoirs publics par les producteurs nationaux d'ail?
- Quels ont été les montants des versements reçus au titre du soutien public par les
producteurs coréens pendant 1996, 1997, 1998 et de janvier à septembre 1999?  Quelle a
été la valeur à l'hectare de ces versements de soutien pendant chacune de ces périodes?
Réponse
Comme nous l'avons indiqué plus haut, le soutien n'est pas accordé directement aux
producteurs d'ail mais aux acheteurs, sous la forme de prêts à l'achat assortis de faibles taux d'intérêt.
Il est donc difficile d'estimer dans quelle proportion le soutien public se retrouve dans les bénéfices
des producteurs.
Pour les montants du soutien public, veuillez vous référer à la réponse donnée par la Corée à
la question 4.
Q10. Il a été indiqué, dans la partie consacrée à la productivité, qu'il ne convenait pas
d'évaluer le dommage causé à la branche de production nationale en se fondant sur lesvariations annuelles des rendements de la production d'ail, car celles-ci étaient fortement
influencées par les conditions météorologiques.
- Les autorités compétentes ont-elles ex aminé les conditions météorologiques pour
chacune des années visées par l'enquête afin de déterminer si elles affectaient réellement
la productivité?  Y a-t-il eu, pendant la période considérée, une année où ces conditions
                                                     
5 De plus, la valeur de la production d'ail ne peut pas être précisément obtenue en utilisant le prix au
niveau de l'exploitation, car l'ail pour la consommation personnelle et l'ail pour les plantes de semence sontégalement compris dans la valeur de la production.  Veuillez noter que la valeur de la production et la valeur desventes mentionnées au paragraphe e) de la notification sont différentes.G/SG/Q2/KOR/2
Page 8
ont été bouleversées?  (Note:  il semble que la production nationale a toujours augmenté
de manière régulière, ce qui indiquerait que les conditions météorologiques ne sont pas
un facteur déterminant.)  Les autorités coréennes ont-elles recensé des raisons autres
que les variations météorologiques pour décider de ne pas attacher une grande
importance à la productivité?
Réponse
Les autorités chargées de l'enquête, qui ont examiné l'évolution des conditions
météorologiques, n'ont rien trouvé d'anormal pendant la période visée par l'enquête.  En tout cas, les
rendements par unité de superficie n'ont pas varié de manière significative.  Il n'existait pas de
données disponibles sur la productivité de la main-d'œuvre dans la branche de production d'ail car les
producteurs coréens d'ail cultivent en général plusieurs produits, dont de l'ail.
Q11. Nous notons qu'il est indiqué au paragraphe  2 du document G/SG/N/8/KOR/3 qu'il n'y
avait presque pas d'échanges internationaux d'aulx  congelés et d'aulx préparés/conservés.  Les
importations de ces produits ont très fortement augmenté lorsque les exportateurs ont cherché à
échapper aux droit élevés appliqués aux aulx frais et réfrigérés.  Il était impossible de prévoir
cette modification de la structure des échanges commerciaux au moment des négociations du
Cycle d'Uruguay.
- L'augmentation de la valeur des importations d'aulx frais était-elle prévue?  Nous
notons que, selon le document G/SG/N/10/KOR/2/Suppl.1, les taux de droit appliqués
aux aulx frais et réfrigérés ont été augmenté s de 60 pour cent ou de 300 won/kg, le plus
élevé des deux montants étant retenu, du fait de l'application d'une mesure de
sauvegarde.  Cela ne va-t-il pas inciter encore davantage les exportateurs à essayerd'exporter des aulx congelés et préparés/conservés?
- Quelle est la valeur actuelle de l'engagement AMM (paragraphe 4 du document
G/SG/N/10/KOR/2/Suppl.1)?
Réponse
L'accroissement des importations d'ail congelé et d'ail préparé/conservé n'était pas prévu au
moment des négociations du Cycle d'Uruguay.  Il en est de même pour les importations d'ail frais ou
réfrigéré.  Au moment des négociations, seul l'ail entier, non pelé faisait l'objet d'échanges
commerciaux en Corée.  Les échanges d'ail pelé n'ont augmenté que ces dernières années, ce qui a
entraîné la hausse des importations d'ail pelé.
- En ce qui concerne l'ail pelé, les coûts de main-d'œuvre moins élevés à l'étranger ont
contribué à creuser davantage l'écart entre les prix de l'ail pelé d'origine nationale et ceux de
l'ail pelé étranger.
- De plus, alors qu'ils sont frappés du même taux de droit spécifique, les aulx pelés gagnent
25 pour cent en poids par rapport aux aulx non pelés, puisque la peau et les parties gâtées sont
retirées.
Ainsi, on ne pouvait raisonnablement pas s'attendre à ce que les négociations du Cycle
d'Uruguay prévoient les changements qui se sont produits sur le marché de l'ail et l'incidence qu'ilspouvaient avoir sur la concurrence entre les marchandises nationales et importées.  Si cette incidence
avait été prévue, un droit plus élevé aurait été imposé sur les aulx pelés.
C'est pourquoi un taux de droit additionnel a été appliqué aux aulx pelés, frais ou réfrigérés à
titre de mesure de sauvegarde.  Pour les importations n'excédant pas le montant de l'engagement enG/SG/Q2/KOR/2
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matière d'accès minimal au marché (AMM), le taux de droit imposable dans les limites du contingent
tarifaire est appliqué conformément à la Liste de la Corée.  L'engagement AMM pour 2000 était de
11 895 tonnes pour les aulx frais.  Pour les importations supérieures à l'engagement AMM, un taux de
droit additionnel est appliqué, comme il a été notifié dans le document G/SG/N/10/KOR/2/Suppl.1
(7 août 2000).
Étant donné que les aulx congelés et préparés/conservés sont également assujettis à des
mesures de sauvegarde, comme il est notifié dans le document G/SG/N/10/KOR/2 (5 juin 2000), les
exportateurs ne seront pas encouragés à exporter davantage d'aulx congelés et préparés/conservés
pour remplacer les aulx frais.
Q12. Nous notons que la Corée a imposé un contingent tarifaire pour les aulx congelés et les
aulx préparés/conservés.  Le contingent est réparti sur la base des proportions fournies pendant
les trois dernières années, conformément à l'article 5:2 a) de l'Accord sur les sauvegardes.
- Veuillez indiquer la répartition par pays du contingent tarifaire pour les périodes allant
du 1er juin au 31 décembre 2000;  du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001;  et du
1er janvier 2001 au 31 décembre 2002.
Réponse
La totalité du contingent tarifaire a été attribuée à la Chine, qui était l'unique fournisseur
étranger d'aulx congelés et d'aulx préparés/conservés de la Corée pendant les années 1996 à 1998.
Q13. Le volume du contingent tarifaire a été de 20 105 tonnes métriques pour la période de
huit mois allant du 1er juin au 31 décembre 2000, mais de 22 267 tonnes métriques seulement
pour la période de 12 mois allant du 1er janvier au 31 décembre 2002.
- Veuillez expliquer comment un contingent tarifaire plus réduit en l'an 2000 qu'en 2002
satisfait à l'obligation de libéralisation progressive prévue à l'article 7:4 de l'Accord sur
les sauvegardes, compte tenu notamment des taux de droit hors contingent prohibitifs
qui sont actuellement appliqués.
Réponse
Étant donné que les importations d'ail congelé et d'ail préparé/conservé étaient limitées par la
mesure provisoire pendant le premier semestre de l'an 2000, un contingent de 20 105 tonnes a été
établi pour toute l'année 2000, plutôt que pour la période allant du 1er juin au 31 décembre 2000.
En conséquence, la mesure de sauvegarde appliquée par la Corée aux aulx satisfait à
l'obligation de libéralisation progressive prévue à l'article 7:4 de l'Accord sur les sauvegardes.
Q14. Nous notons que la mesure de sauvegarde provisoire a été appliquée le
13 novembre 1999 et que la mesure finale ne devrait pas arriver à expiration avant le
31 décembre 2002.
- Étant donné qu'au total cette période dépa sse trois ans, le gouvernement coréen a-t-il
l'intention de réexaminer la mesure au milieu de sa période d'application,
conformément au paragraphe 4 de l'article 7?
Réponse
Veuillez vous reporter au paragraphe A.7 de  la notification G/SG/N/10/KOR/2 indiquant les
intentions de la Corée quant au réexamen en milieu de période.G/SG/Q2/KOR/2
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Q15. Nous notons que la notification G/SG/N/11/KOR/2/Suppl.1, présentée au titre de
l'article 9, note de bas de page 2 de l'Accord sur les sauvegardes, n'a pas abordé la question de
l'exclusion des pays en développement Membres prévue par l'article 9, note de bas de page 2.
- Veuillez nommer tous les pays en développement Membres qui sont exclus du champ
d'application de cette mesure de sauvegarde.
- Veuillez nommer les pays en développ ement qui sont visés par cette mesure de
sauvegarde.
Réponse
Veuillez vous reporter au paragraphe B.3 de la notification G/SG/N/10/KOR/2 pour les
renseignements sur les pays en développement qui sont exclus du champ d'application de la mesure de
sauvegarde ou sur ceux qui sont visés.  Veuillez également vous reporter au paragraphe 5.1 de la
notification G/SG/N/7/KOR/4 pour les renseignem ents sur la part des importations par pays.
La Chine a été l'unique pays exportateur d'ail en 1996 et en 1999.  Nommer les pays en
développement qui ne sont pas visés par la mesure de sauvegarde n'est en l'occurrence pas pertinent,
car les pays autres que la Chine ont contribué individuellement pour moins de 3 pour cent et
collectivement pour moins de 9 pour cent aux importations d'ail.
- En 1997, les importations d'ail en provenance du Bangladesh ont représenté 0,03 pour cent du
total, celles en provenance des États-Unis 0,01 pour cent.  En 1998, les importations en
provenance de la Thaïlande ont représenté 0,9 pour cent du total.
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