RESTRICTED*
ORGANISATION MONDIALE WT/TPR/OV/3
5décembre 1997
DUCOMMERCE(97-5159)
Organe d'examen despolitiques commerciales
TOUR D'HORIZON DEL'EVOLUTION DEL'ENVIRONNEMENT
COMMERCIAL INTERNATIONAL
Rapport annuel duDirecteur général
I. Tendances récentes ducommerce mondial
1996: Retour àlatendance
1. Après avoir étéexceptionnellement fortependant deux ans,l'expansion ducommerce s'est
ralentie, en1996, revenant autauxtendanciel plusrégulier desannées précédentes. Lecommerce
mondial desmarchandises s'estaccru de5pourcententermes réelsen1996, contre 6pourcenten
moyenne pendant lapremière moitié desannées 90.Cesontbienévidemment lestauxdecroissance
extraordinairement élevés de8pourcentouplusquiontétéenregistrés en1994 et1995 quiontfait
monter cettemoyenne. Laproduction demarchandises etlePIBmondial ontprogressé, en1996, de
2,5pourcent,tauxtrèsproche deceluide1995, maisnettement supérieur àlamoyenne de1,5pour
centenregistrée entre 1990 et1996. Comme toujours, lacroissance ducommerce aéténettement
plusfortequecelledelaproduction intérieure, cequiestunenouvelle preuve delamondialisation
rapide del'économie.
2. Lecommercedesmarchandisesaprogressémoinsviteenvaleur(dollarscourants)qu'envolume
en1996, cequiestassez inhabituel. Eneffet, letauxdecroissance nominal desexportations de
marchandises en1996n'aétéquede4pourcent. Ceralentissement delacroissance nominale s'explique
principalement parl'appréciation dudollar desEtats-Unis etparunrenversement delatendance à
lahausse desprixobservée en1995 pourunesériedeproduits primaires etsemi-manufacturés.
3. Malgré cesincidences surlesvaleurs courantes, lesexportations mondiales demarchandises
ontdépassé pourlapremière foislabarre des5billions dedollars en1996, sechiffrant à5120milliards
dedollars autotal. Envolume, lesexportations deproduits manufacturés, quireprésentent environ
lestroisquarts desexportations totales demarchandises, ontprogressé de5,5pourcent,soitbeaucoup
plusrapidement quecelles desproduits agricoles etminiers, quiontaugmenté de2et2,5pourcent,
respectivement, en1996.
4. Lesrésultats commerciaux ontététrèsdifférents d'unerégion àl'autre, lesvaleurs étant
fortement influencées parlesfluctuations destauxdechange etlesvariations desprixrelatifs. En1996,
detoutes lesgrandes régions, cesontleMoyen-Orient etl'Afrique quiontenregistré lestauxde
croissancedesexportationslesplusélevés,principalementsousl'effetdelaremontéedesprixdupétrole.
EnAmérique latine, l'expansion desexportations etdesimportations (11pourcent) aétésupérieure
àlamoyenne, engrande partie grâce auxexcellents résultats commerciaux duMexique. Lestaux
*Leprésent document estundocument àdiffusion restreinte quinedoitpasêtrecommuniqué àlapresse
avant le10décembre 1997.WT/TPR/OV/3
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decroissance desexportations del'Amérique duNord etdespaysentransition (6pourcentdansles
deux cas)onteuxaussi étésupérieurs àlamoyenne mondiale pour1996, contrairement àceuxde
l'Europe occidentale etdel'Asie(3et1pourcent, respectivement).
5. Lesexportations deservices commerciaux, exprimées enprixcourants, ontprogressé de5pour
centen1996; cetaux, trèsinférieur àceluide14pourcentenregistré en1995, s'explique enpartie
parl'appréciation dudollar. Cesexportations sesontélevées, en1996, à1260milliards dedollars.
L'expansion ducommerce desservices commerciaux aétésupérieure àlamoyenne surlecontinent
américain, notamment enAmérique latine, quiaenregistré en1996 untauxdecroissance de8pour
cent, soitpresque ledouble delamoyenne mondiale. Unchiffre similaire aétérelevé pourl'Asie.
EnEurope occidentale, enrevanche, lesexportations deservices commerciaux n'ontprogressé que
de3pourcent. Ilconvient cependant degarder àl'esprit qu'ils'agitdevaleurs courantes, influencées
parlesfluctuations destauxdechange et,enparticulier, parl'appréciation dudollar desEtats-Unis.
Perspectives: accélération possible, maislesévénements enAsieduSud-Est pourraient avoir
uneinfluence ...
6. En1997, l'expansion ducommerce etdelaproduction s'ests'accélérée àl'échelle mondiale.
Lesdifférences entre lesrégions seréduiront, avecunereprise del'activité économique enEurope
occidentale etdanslespaysentransition. Leséconomies dynamiques del'Asiedel'Estdevraient
connaître unlégerralentissement, toutenconservant, pourlaplupart d'entreelles, destauxdecroissance
trèssupérieurs àlamoyenne mondiale. EnAmérique duNord, lacroissance devrait êtreforte, même
sielleralentit quelque peuàlafinde1997. Lareprise observée enAmérique latine devrait se
poursuivre, engendrant untauxdecroissance supérieur àceluiquiaétéatteint entre 1990 et1995.
EnAfrique, l'expansion restera plusrapide qu'aucours denombreuses années antérieures à1996,
sanstoutefois êtreaussibonne qu'en1996. L'amélioration globale desrésultats économiques prévue
pour1997entraînera unehausse dutauxdecroissance réeldesexportations. Toutefois, l'appréciation
continue dudollar desEtats-Unis ferabaisser lavaleur nominale deséchanges, aupoint peut-être que
lacroissance decettevaleur, exprimée endollars courants, retombera en1997au-dessous desonniveau
de1996.
7. Dans lesmoisquiviennent, touslesgouvernements resteront confrontés àdesproblèmes dus
auxfaitsnouveaux importants survenus récemment danslesecteur financier dansuncertain nombre
depaysd'Asie. Ilestencore difficile deprévoir jusqu'àquelpoint etpendant combien detemps
l'incidence decesfaitsnouveaux surlacroissance économique seferasentir. Ladurée etl'ampleur
dureculseront atténuées avant toutparuneapproche positive envuederégler lesproblèmes structurels
deséconomies, enparticulier danslesecteur financier, etunsoutien résolu del'ajustement structurel
parallèlement àunegestion macro-économique appropriée. Lesperspectives àmoyen terme pourles
paysdel'AsieduSud-Estdevraienttoujoursêtretrèsprometteusesétantdonnéquelaplupartdesfacteurs
quiontcontribué àleurcroissance parlepassé -destauxd'épargne etd'investissement élevés, un
hautniveau d'éducation etdeformation etunepolitique commerciale ouverte surl'extérieur -existent
toujours.
II. Tendances despolitiques commerciales
8. Al'approcheducinquantièmeanniversairedusystèmecommercialmultilatéraletvulesrésultats
remarquables obtenus jusqu'àprésent, lemoment estvenud'examiner lesdéfisqu'ilfaudra relever.
Unelisteindicative, maisnonexhaustive, peutenêtredonnée: ils'agirait depoursuivre -et,aubesoin,
d'améliorer-lamiseenoeuvredesaccordsexistants;d'exécuterefficacementle"programmeincorporé"
résultant duCycle d'Uruguay etdelaConférence deSingapour; d'assurer unerelation positive entre
lesaccords régionaux etlesystème commercial multilatéral; defairedel'OMC uneorganisation
véritablement mondiale, enveillant àcequetouslescandidats puissent yaccéder; etfaireensorteWT/TPR/OV/3
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que,àmesure quelacomposition del'OMC s'élargit, aucun participant nesoitmarginalisé. Ilya
surtout ledéfifondamental quiconsiste àélaborer lefutur programme detravail multilatéral.
9. Lesystème multilatéral peutbeaucoup plusfacilement relever cesdéfisgrâce auchangement
d'attitude enfaveur d'uncommerce ouvert observé aucours deladernière décennie. Cette évolution
s'estlargement confirmée depuis lacréation del'OMC. LorsduCycle d'Uruguay, touslesMembres
del'OMC ontprisdesengagements contraignants substantiels danslecadre desAccords del'OMC
encequiconcerne lesdroits dedouane appliqués auxproduits industriels etl'agriculture. Des
engagements sectoriels additionnels importants relatifs auxproduits destechnologies del'information
etauxproduits pharmaceutiques ontétécontractés après laConférence ministérielle del'OMC à
Singapour. Enoutre, 55entités commer çantesreprésentant 69Membres del'OMC ontsigné l'Accord
surlecommerce desservices detélécommunication debaseenfévrier 1997.
10. LaConférence deSingapour aétél'occasion d'encourager fortement surleplanpolitique la
poursuite duprocessus amorcé aveclacréation del'OMC en1994. Celasuppose destâches etdes
défisconsidérablespourlesquelquesannéesàvenir,commel'élargissementdelaparticipationàl'OMC,
l'amélioration despossibilités commerciales pourlespayslesmoins avancés, lesnégociations surla
continuation desréformes danslesecteur agricole etlapoursuite delalibéralisation ducommerce des
services, l'examen d'uncertain nombre d'Accords duCycle d'Uruguay etl'étude dethèmes telsque
l'investissement, laconcurrence, lafacilitation deséchanges etlatransparence desmarchés publics.
11. PourlesMembres del'OMC, lemécanisme derèglement desdifférends s'avère uninstrument
efficace auquel participent aussibienlespaysendéveloppement quelespaysdéveloppés. Lerecours
auxmesures antidumping etauxmesures compensatoires, soumises àdenouvelles disciplines, semble
êtreendiminution danslespaysdéveloppés, bienqu'unnombre croissant depaysendéveloppement
fassent appel àcegenre demécanisme dedéfense commerciale.
12. Lesexamens depolitique commerciale effectués récemment confirment quel'élanenfaveur
delalibéralisation ducommerce semaintient demanière générale. Cependant, lecentre d'intérêt s'est
déplacé etl'interaction entre lesmesures delibéralisation autonomes, lesaccords régionaux etles
négociations multilatérales estdevenu pluscomplexe.
- Dans laplupart despays entransition, leprocessus detransformation économique s'est
approfondi ens'accentuant; pourlespaysd'Europe centrale etorientale, ceprocessus estlié
enbonne partie àlagrande priorité qu'ilsdonnent àleursrelations avecl'Union européenne,
l'objectifétantd'yadhérerfinalement.Lorsquelasituationéconomiqueestdevenueplusdifficile
danscertains paysentransition, denouvelles mesures commerciales ontétéprises àtitre
temporaire pourdesraisons debalance despaiements.
- Lalibéralisation enAmérique latine estdevenue pluscomplexe elleaussi, leprocessus autonome
cédant deplusenpluslaplace àunelibéralisation ducommerce axéesurlarégion. Dans
quelques cas,celavadepairaveclapoursuite desréductions unilatérales dedroits dedouane
etd'autres mesures; toutefois, lesaugmentations récentes decertains droits dedouane ont
suscité despréoccupations.
- Lespaysd'AsieduSudetd'AsieduSud-Est poursuivent dansl'ensemble leprocessus de
libéralisation, compte tenudecontraintes politiques d'ordre général; leniveau desdroits de
douane estabaissé enmême temps quesontgraduellement supprimés lesobstacles nontarifaires.
Lesturbulences quiontagitérécemment lespaysd'AsieduSud-Est n'ontpas,pourl'instant,
entraîné unrevirement important àcetégard, maiscertains signes donnent àpenser quede
nouvelles mesures àl'importation vontêtreintroduites.WT/TPR/OV/3
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- Progressivement, lespaysafricains s'intègrent davantage ausystème commercial multilatéral;
l'importance considérable accordée àl'Afrique dans lesrécentes activités decoopération
technique del'OMC etdesorganisations soeurs viseàaccroître encore leurparticipation.
Ilnefaitguère dedoute quelespaysafricains quiontentrepris delibéraliser substantiellement
leurpolitique commerciale voient leurs efforts récompensés paruntauxdecroissance plus
élevé.
- Lespolitiques commerciales despaysdéveloppés (ycompris desplusimportants) ont,jusqu'à
présent, continué d'évoluer danslabonne direction, principalement sousl'impulsion des
engagements prisdanslecadre duCycle d'Uruguay, bienquecertains secteurs, notamment
l'agriculture etlestextiles, continuent d'êtrefortement protégés contre lesimportations etde
bénéficier d'autres formes d'aide. Ilfautégalement àl'évidence combattre l'idéenégative
quelegrand public etlesmédias sefontdeseffets delalibéralisation ducommerce etdela
mondialisation.
13. Lelargeconsensus ausujetdel'orientation desdifférentes politiques commerciales s'explique
parlefaitqu'onreconnaît deplusenpluslarelation étroite quiexiste entrelalibéralisation extérieure,
lesréformes internes, lespossibilités offertes parl'intégration deséconomies etlacroissance etle
développement économiques. Cesdernières années, lesexportations ontétépourdenombreux pays
laprincipalesourcedecroissanceéconomique.Pourlespaysendéveloppementoulespaysentransition,
lapolitique commerciale sertsouvent àstimuler latransformation dupays. Lamondialisation des
marchés, l'apparition denouvelles technologies etlademande denouveaux produits etservices incitent
aussi lesdirigeants àaménager lespolitiques commerciales pournelaisser passer aucune occasion.
14. Toutefois,desproblèmesdelonguedatecommeceluidel'accèsauxmarchésconstituenttoujours
desdéfis. Uneétude conjointe réalisée récemment parlesSecrétariats del'OMC etdelaCNUCED
montre quemême après lamiseenoeuvre intégrale desrésultats duCycle d'Uruguay, unnombre
important dedroits dedouane élevés subsisteront tantdanslespaysendéveloppement quedansles
paysdéveloppés etquelessecteurs lesplustouchés pardescrêtes tarifaires sonttoujours lesmêmes
-produits agricoles depremière nécessité, fruits, légumes etpoisson, produits alimentaires transformés,
textiles etvêtements, chaussures, cuiretarticles devoyage, etindustrie automobile -enplusdecertains
secteurs depointe, comme l'électronique grand public, quiontétéengrande partie exclus del'ATI.
Cette structure estrenforcée parlaprogressivité desdroits quiaboutit àdestauxdeprotection effective
élevés pourcertains produits finals; l'utilisation detauxspécifiques, enparticulier pourlesproduits
agricoles etlesdenrées alimentaires, réduit également latransparence desdroits dedouane. Certains
decessecteurs-poissonouproduitsdel'industrieautomobile,parexemple-sontviséspardesinitiatives
régionales comme celles queprend l'APEC, maisd'autres -dontlesproduits agricoles etlesproduits
alimentaires transformés, lestextiles, lecuiretleschaussures -enrestent exclus.
15. Cesdernières années, lesarrangements régionaux (unions douanières, accords delibre-échange,
ouautres associations ayant desobjectifs enmatière decommerce comme l'APEC) sontdevenus la
règle dans lesrelations commerciales internationales. Cesdeux dernières années, leprocessus
d'intégration régionale s'estintensifié surtouslescontinents.
- EnEurope, leréseau d'accords entre l'Union européenne etd'autres paysaétérenforcé par
denouvelles propositions concernant l'élargissement del'UE. Dans lemême temps, l'UE
réexamine àlafoislastructure desesrelations delibre-échange etlesrelations aveclesAccords
del'OMC etaveclespartenaires commerciaux NPF. Denouvelles structures ontétémises
enplace pourlesrelations aveclespaysméditerranéens, lessignataires delaConvention de
Lomé,l'AfriqueduSud,l'AmériqueduNord,leMERCOSURetl'Asie;lesrelationstechniques
aveclesEtats-Unis ontétérenforcées etleschéma SGPaétérévisé.WT/TPR/OV/3
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- Surlecontinent américain, leCanada etleMexique s'appuient surleursrelations danslecadre
del'ALENA pour conclure desaccords semblables avec leurs partenaires commerciaux
d'Amérique latine. LeMERCOSUR cherche àmettre enplace sonpropre tarifextérieur
commun parlebiaisd'unprocessus de"convergence" d'icià2006, adéjàpassé desaccords
aveclaBolivie etleChili ets'efforce aussi deconclure desaccords delibre-échange avec
d'autres paysdel'ALADI. LeChili s'oriente également versdesaccords delibre-échange
avec sespartenaires latino-américains etparticipe activement auForum decoopération
économiqueAsie-Pacifique(APEC).LeprojetdeZonedelibre-échangedesAmériques(ZLEA)
esttoujours àl'étude.
- EnAfrique, uneunion douanière constituée essentiellement depaysfrancophones d'Afrique
del'Ouest devrait devenir effective enjanvier 1998; enAfrique australe, lesmembres dela
Communauté dudéveloppement del'Afrique australe (SADC) ontengagé desnégociations
envued'instaurer entre euxunrégime delibre-échange d'icià2004. L'Union douanière
d'Afrique australe (Afrique duSud,Botswana, Lesotho, Namibie etSwaziland) faitl'objet
d'unerenégociation etdesnégociations sontencours entre l'Afrique duSudetl'Union
européenne ausujetdelastructure future deleurs relations commerciales.
- Dans larégion d'AsieetduPacifique, l'ANASE aaccueilli denouveaux membres etlaZone
delibre-échange entre lespaysdel'ANASE (AFTA) devrait êtremiseenplace plustôtque
prévu (en2005etnonen2008), avecunélargissement àlafoisdelagamme desproduits visés
parl'accord etdesonchamp d'application global quidevrait comprendre lesservices etla
propriété intellectuelle. Desnégociations ontétéengagées en1996 entre lesparties à
l'Arrangement commercial préférentiel del'AsieduSudenvued'aboutir àlacréation d'une
Zone delibre-échange del'AsieduSud(SAFTA) d'icià2001.
- Unautreprojet àlongterme d'intégration régionale intéressant l'AsieetlePacifique (ycompris
lesAmériques) estleForum decoopération économique Asie-Pacifique (APEC), dontl'objectif
estl'instauration d'unrégime libreetouvert pourlecommerce etl'investissement danslarégion
d'icià2010 pourlespaysdéveloppés età2020 pourlespaysendéveloppement. Tous les
progrès danscedomaine doivent êtreréalisés surunebaseNPF. Récemment, lesMinistres
del'APEC sontconvenus d'uncertain nombre d'initiatives envued'unelibéralisation sectorielle
rapide qui,ont-ils précisé, devraient rester conformes etêtrefavorables àlapoursuite d'une
vaste libéralisation multilatérale.
16. L'interdépendance desactivités régionales etmultilatérales estl'unedescaractéristiques
fondamentales dumonde commercial d'aujourd 'hui. C'estdansdesdomaines comme l'écart entre
lestauxdedroits NPFetlestauxdedroits préférentiels, lesdifférences constatées danslesnormes
régionales etinternationales, lesprocédures d'approbation desproduits etlesrèglements sanitaires
ainsiquelatendance àlamultiplication desrègles d'origine, queseposent bonnombre desquestions
"traditionnelles" concernant lecommerce desmarchandises. Dans ledomaine desservices aussi, il
estclairquelaprolifération d'arrangements régionaux risque d'entraîner desdifférences croissantes
danslesnormes d'accès auxmarchés parl'imposition, surleplanrégional, deconditions concernant
l'accès transfrontières, l'établissement oul'investissement, ouencore l'admission desfournisseurs de
services professionnels oudelamain-d 'oeuvre. Enoutre, l'undesrisques pratiques delamultiplication
desactivités régionales estcelui del'incohérence quipeutdécouler dusimple faitquecesactivités
prennenténormémentdetempsauxgouvernementsetauxadministrateursetqu'ellescréentdespressions
antagoniques. Ilfaudra doncrégler demanière efficace cesquestions systémiques pourquelesystème
multilatéral puisse prospérer etilimportera plusquejamais, àmesure quelesinitiatives régionales
progressent, quelesystème multilatéral resteaumoins aussi ambitieux.WT/TPR/OV/3
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III. Activités del'OMC
17. Lerythme etl'orientation desactivités del'OMC en1997 ontétéfortement influencés àla
foisparlesnégociations surlecommerce desproduits destechnologies del'information, desservices
detélécommunication etdesservices financiers etparlesrésultats delaConférence ministérielle de
Singapour de1996.
18. Lesactivités del'OMC sontdécrites endétail auchapitre VduRapport annuel, complété par
lesrapports desConseils etdesComités auConseil général. Laprésente section traite principalement
desdomaines susmentionnés, àsavoir lesproduits destechnologies del'information, lesservices de
télécommunication etlestravaux découlant desengagements prisparlesMinistres àSingapour.
19. Pour cequiestdesmarchandises, 43Membres del'OMC etEtats outerritoires douaniers
distincts ayant engagé leprocessus d'accession sontconvenus enmars 1997 d'éliminer lesdroits de
douane surlesproduits destechnologies del'information. Enoutre, ungroupe deseptpaysetl'UE
sontconvenusd'admettreenfranchise465produitspharmaceutiques.Cesdeuxinitiativesontétémenées
surunebaseNPF.
20. Lesnégociations surlesservices detélécommunication debaseontétémenées àbienen
février 1997 etlestravaux surlesservices financiers sepoursuivent activement avant ladatelimite
du12décembre 1997. Alafindenovembre 1997, 37offres avaient étéprésentées par51Membres
lorsdesnégociations surlesservices financiers. Enoutre, lestravaux sepoursuivent encequiconcerne
lesservices professionnels, ycompris lesservices comptables, lanégociation derègles surles
sauvegardes, lesmarchés publics deservices etlessubventions danslecadre del'AGCS, etun
programme d'échange derenseignements approuvé parlesMinistres àSingapour.
21. ASingapour, lesMinistres ontréaffirmé leurdétermination àrespecter lesrègles etprocédures
duMémorandum d'accord surlerèglement desdifférends etdesautres Accords del'OMC dansla
conduite deleurs relations commerciales etlerèglement desdifférends. Lerecours aumécanisme
derèglement desdifférends continue deprogresser. Depuis ledébut de1997, l'Organe derèglement
desdifférends areçu40notifications concernant desdemandes formelles deconsultations autitredu
Mémorandum d'accord surlerèglement desdifférends. Dixnouveaux groupes spéciaux ontétéétablis
pendant lamême période etcinqrapports del'Organe d'appel etdegroupes spéciaux ontétéadoptés.
22. Lesparticipants àlaConférence ministérielle ontévalué lesprogrès réalisés danslamiseen
oeuvre desengagements souscrits danslecadre del'OMC, faitlepoint desnégociations encours et
del'exécution duprogramme detravail, faituntourd'horizon del'évolution ducommerce mondial
etexaminé lesdéfisinhérents àuneéconomie mondiale enpleine évolution. Ilsontobservé que,depuis
l'entrée enactivité del'OMC, unegrande partie duprogramme detravail découlait du"programme
incorporé" àl'Accord surl'OMC etdesDécisions adoptées àMarrakech. Uncertain nombre depoints
deceprogramme detravail, dontlecommerce desservices, l'agriculture etcertains ADPIC, feraient
l'objet denégociations futures alors que,pourbeaucoup d'autres, desréexamens etd'autres travaux
étaient prévus. LesMinistres ontsouligné qu'ilétaitimportant derespecter lesdivers calendriers fixés
etontfaitremarquer quelestravaux entrepris nepréjugeraient pasdesdécisions qu'ilserait nécessaire
deprendre ultérieurement.
23. ASingapour, lesMinistres ontégalement étésensibles àlanécessité defaireensortequel'OMC
évolue enfonction desnouvelles relations ayant uneincidence surlesystème commercial multilatéral.
Dans cetesprit, ilsontcréédeuxgroupes detravail, l'unpourexaminer lesliensentre commerce et
investissement etl'autrepourétudier lesquestions soulevées parlesMembres ausujetdel'interaction
ducommerce etdelapolitique delaconcurrence, ycompris lespratiques anticoncurrentielles. Les
groupes detravail étudient cesquestions, étantentendu que,sidesnégociations sontnécessaires, ellesWT/TPR/OV/3
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n'auront lieuqu'après qu'unedécision auraétéprise parconsensus àceteffet. LeConseil général
doitdécider danslesdeuxanssuivant laConférence deSingapour comment ilconvient depoursuivre
lestravaux danscesdomaines. Lesdeux groupes detravail ontfaitdesprogrès substantiels dans
l'élaboration deladocumentation debasedontilsontbesoin pourleurs délibérations. Enoutre, les
Rapports annuels del'OMC pour1996 et1997 contiennent desdossiers spéciaux consacrés l'unau
commerce etàl'investissement étranger direct, etl'autre aucommerce etàlaconcurrence.
24. LesMinistres ontégalement inscrit deuxautres nouvelles questions auprogramme detravail
del'OMC. Lapremière concerne latransparence desmarchés publics, quiestactuellement étudiée
envued'élaborer deséléments àinclure dansunaccord approprié. Dans lecadre deladeuxième
question nouvelle, leConseil ducommerce desmarchandises doitentreprendre destravaux exploratoires
etanalytiques ausujetdelasimplification desprocédures commerciales pourvoirs'ilyalieud'établir
desrègles del'OMC surlafacilitation deséchanges.
25. Leproblème delamarginalisation despays lesmoins avancés, ainsi quelerisque de
marginalisation decertains paysendéveloppement, sontunconstant sujetdepréoccupation pourles
Membres, quisesontengagés àchercher àinstaurer uneplusgrande cohérence etunemeilleure
coordination entre lesorganisations internationales pouryfaireface, ycompris enfournissant une
assistance technique. Acettefin,lesMinistres sontconvenus d'unPland'action pourlespaysles
moins avancés, quiprévoit desmesures commerciales positives visant àpermettre àcespaysd'améliorer
leurcapacitédeprofiterdespossibilitésoffertesparlesystèmecommercial.LePlanpréconiseégalement
quedesmesures soient prises pouraméliorer lesconditions concernant l'investissement etencourager
l'expansion etladiversification desexportations.
26. Pour concrétiser lePland'action, uneRéunion dehautniveau surlesmesures intégrées en
faveur dudéveloppement ducommerce despayslesmoins avancés s'esttenue enoctobre 1997. Les
questions examinées lorsdecetteréunion, àlaquelle ontparticipé, outrel'OMC, leCentre ducommerce
international, laCNUCED, leFMI, lePNUD etlaBanque mondiale, ontétél'accès auxmarchés et
l'assistance technique liéeaucommerce, laformation etlerenforcement descapacités. NeufMembres
del'OMC ontannoncé denouvelles initiatives autonomes delibéralisation pouraméliorer l'accès aux
marchés desexportations despayslesmoins avancés cependant qued'autres ontindiqué lesmesures
qu'ilsavaient prises récemment àcetégard. Douze PMA ontprésenté uneévaluation globale deleurs
besoins decoopération technique liéeaucommerce; d'autres évaluations decegenre seront effectuées
avant laConférence ministérielle de1998. L'accent aégalement étémis,àlaRéunion, surles
possibilités quel'utilisation destechnologies del'information offrait pourfaciliter l'intégration des
PMA danslesystème commercial.
27. Pendant l'année, lesactivités d'assistance technique etdeformation duSecrétariat, financées
surlebudget ordinaire del'OMC etpardescontributions spéciales desgouvernements, n'ontcessé
des'accroître. En1996 etaudébut de1997, ilyaeuenparticulier desséminaires etdesateliers
surdenombreux aspects dusystème commercial multilatéral del'OMC, desstages deformation, des
missionstechniquesportantsurdesquestionsspécifiques,uneaideauxgouvernementspourlapréparation
desexamens despolitiques commerciales, uneassistance auxpayslesmoins avancés pourpréparer
leurparticipation àlaRéunion dehautniveau, etlafourniture derenseignements etdedonnées
spécifiques surdemande.
28. Lesrelations del'OMC avecleFMIetlaBanque mondiale ontétédéfinies envertu desdeux
accords conclus entrelesorganisations, comme ilestindiqué dansledocument WT/GC/W/68. Pendant
l'année, lacoopération enmatière d'assistance technique avecleFMI, laBanque mondiale etd'autres
institutions, notamment laCNUCED etleCentre ducommerce international, aégalement étérenforcée.
Enoutre, lesorganisations nongouvernementales ontétédavantage associées auxactivités del'OMC,WT/TPR/OV/3
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ycompris pourlesquestions concernant lecommerce etl'environnement etleprogramme d'action
enfaveur despayslesmoins avancés.
29. LesMinistres réunis àSingapour ontabordé laquestion durégionalisme. Ilsontnotéque
lesMembres del'OMC participaient deplusenplusàdesaccords régionaux, etquecesinitiatives
pouvaient encourager lalibéralisation etrenforcer l'intégration ausystème commercial international.
Dans lemême temps, ilsontréaffirmé laprimauté dusystème commercial multilatéral etleurvolonté
defaireensorte quelesaccords commerciaux régionaux apportent uncomplément àcesystème et
soient compatibles aveclui.LeComité desaccords commerciaux régionaux apoursuivi sestravaux
relatifs auxaccords commerciaux régionaux etauxquestions systémiques. Ilexamine actuellement
15accords etenaura34autres àexaminer parlasuite. Unelistedesquestions systémiques aétéétablie
parleSecrétariat, etlesdiscussions sepoursuivent surlameilleure façond'examiner cesquestions.
30. ASingapour, lesMinistres ontégalement indiqué qu'ilss'efforceraient d'intégrer promptement
lesnouveaux candidats ausystème del'OMC, etilsontinvité cescandidats àcontribuer auprocessus
d'accession enacceptant lesrègles del'OMC etenproposant desengagements significatifs enmatière
d'accès auxmarchés. L'OMC aaccueilli deuxnouveaux Membres en1997, laMongolie etlePanama;
31autres demandes d'accession ontétéprésentées. Bonnombre decandidats connaissent actuellement,
surleplanéconomique, unetransition fondamentale, cequiaccroît encore lesavantages qu'ilstireront
deleuraccession, maisaussi lesproblèmes qu'ilsdoivent résoudre poursatisfaire auxconditions de
fondpréalables.