RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/307
9 août 1999
(99-3379)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Organisation du processus préparatoire et
Déclaration ministérielle de Seattle
Communication du Brunéi Darussalam, de l'Indonésie,
du Myanmar, de Singapour et de la Thaïlande
La Mission permanente de Singapour a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 5 août 1999.
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1. La deuxième phase du processus préparatoire de la Conférence ministérielle de Seattle est sur
le point de s'achever.  Les Membres de l'OMC doivent donc examiner en priorité plusieurs questions
se rapportant à la fois à l'organisation de la troisième phase et au projet de Déclaration ministérielle de
Seattle.  À cet égard, nous aimerions faire quelques suggestions.
2. Premièrement, les Membres de l'OMC devraient rapidement s'entendre sur le mode de
présentation des propositions qui seront soumises à l'examen des Ministres à Seattle et dont le nombre
dépasse maintenant 80.  Ces propositions portent sur une gamme étendue de sujets.  Pour chaque
sujet, par exemple la lutte contre le dumping, il y a également plusieurs propositions assorties dedifférentes suggestions concernant des améliorations.  Le Secrétariat a établi une liste des propositions
(Job(99)/3978/Rev.3), mais celle-ci indique simplement la cote ou le numéro des documents
contenant les propositions, leur titre et les délégations qui les ont présentées.  Elle ne donne aucune
indication en ce qui concerne leurs objectifs ou leur teneur, c'est-à-dire les types de réformes ou
d'améliorations que vise chaque proposition.  Nous suggérons que le Secrétariat établisse une listeplus fonctionnelle qui non seulement regrouperait les diverses propositions par sujet, comme
l'agriculture, lutte contre le dumping, mais aussi donnerait les éléments essentiels des objectifs de
chacune.  Les Membres de l'OMC sauraient alors immédiatement quels sont les objectifs et les types
de réformes ou d'améliorations qui ont été suggérés pour chaque sujet.
3. Nous faisons cette suggestion parce que nos délibérations ne partent pas de zéro.  La plupart
des propositions dont est saisi le Conseil général visent à renforcer ou à améliorer les accords
existants.  Il y a peu de domaines où des Membres proposent de nouveaux accords.  Une telle liste
nous serait également utile pour établir les paramètres de négociation relatifs à chaque sujet. À cet
égard, nous devons nous rappeler qu'à la différence des points mentionnés aux paragraphes 9 a), 9 b)
et 9 c) de la Déclaration ministérielle de Genève, l'inclusion d'"autres questions" au sens de nouvelles
questions concernant les relations commerciales multilatérales doit être "convenue" entre les
Membres.  Outre qu'ils spécifieraient les objectifs des négociations, les paramètres donneraient
également une indication claire du niveau de résultats que les Membres peuvent fixer collectivement
pour chaque sujet de négociation.WT/GC/W/307
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4. Deuxièmement, les Membres de l'OMC devraient examiner et établir les paramètres de
négociation ou le niveau de résultats concernant chaque sujet.  Il importe de noter que les discussions
ne vont porter que sur les paramètres des négociations et non pas sur la substance des propositions.
Manifestement, le Conseil général siégeant en session spéciale jouera  un rôle de surveillance globale.
Mais son Président n'a pas beaucoup de temps pour diriger la discussion sur tous les sujets.  Nous luisuggérons donc de désigner des collaborateurs ou des équipes spéciales qui dirigeraient
l'établissement des paramètres concernant divers sujets de négociation.  Ceux-ci pourraient être
groupés de l'une ou l'autre des manières suivantes.
5. Une approche possible pourrait être de grouper les divers sujets par objectif fonctionnel,
c'est-à-dire:
- agriculture;
- services;
- accès aux marchés;-r è g l e s ;- questions intersectorielles telles que le traitement spécial et différencié.
6. L'autre approche consisterait à classer les sujets en fonction de leur statut, c'est-à-dire selon
que des négociations ou des réexamens ont été prescrits dans le programme incorporé ou qu'unnouveau programme de travail est nécessaire.  On pourrait à cet effet utiliser les grandes rubriques
ci-après:
- sujets pour lesquels des négociations sont prescrites, c'est-à-dire agriculture, services,
ou autres sujets convenus;
- sujets visés par un programme de travail en cours, c'est-à-dire faisant l'objet de
réexamens prescrits, tels ADPIC, MIC, subventions, OTC et Mémorandum d'accord
sur le règlement des différends;
- sujets qui nécessitent un nouveau programme de travail, c'est-à-dire qui ne se prêtent
pas encore à la négociation ou qui ne relèvent d'aucun mandat existant.
7. Grâce à la mise en place d'un tel processus, nous espérons être en mesure d'examiner les
diverses propositions de manière systématique et efficace.
8. Troisièmement, s'agissant de la Déclaration ministérielle de Seattle, nous savons que certaines
délégations ont fait des mises en garde contre la rédaction trop hâtive d'un projet.  Toutefois, il ne
reste plus beaucoup de temps d'ici à la réunion de Seattle et nous suggérons au Secrétariat qu'il donneau moins une esquisse ou les grandes lignes de la Déclaration.
9. Nous suggérons que la Déclaration ministérielle de Seattle comprenne les grands éléments
ci-après:
- une vue d'ensemble ou une introduction donnant une brève évolution collective de
l'environnement économique mondial et des perspectives;WT/GC/W/307
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- une évaluation collective de l'état d'avancement de la mise en œuvre et toute décision
sur la façon d'aller de l'avant, comme le prescrit le paragraphe 8 de Déclaration
ministérielle de Genève;
- un paragraphe sur les pays les moins avancés et tout programme d'action dont les
Membres de l'OMC pourraient convenir;
- des décisions qui pourraient être prises à la Conférence ministérielle de Seattle,
qu'elles concernent la simple organisation interne comme la prorogation des mandats
existants ou des questions de fond;
- la portée et les objectifs ou paramètres des négociations futures, particulièrement
celles qui ne relèvent pas des mandats existants.  Cette partie constituerait
manifestement l'essentiel de la Déclaration ministérielle de Seattle, et devrait aborder
dans le détail des questions telles que les structures de négociation, le calendrier, le
maintien du statu quo  et la participation des pays accédants;
- l'examen et l'évolution des points précédents et de tous travaux en cours à la
quatrième Conférence ministérielle, en vue de prendre les décisions appropriées;
- enfin, la date et le lieu de la quatrième Conférence ministérielle.
10. Vu le peu de temps qui reste, les Membres de l'OMC pourraient examiner simultanément les
éléments du projet de Déclaration de Seattle et les paramètres de négociation et propositions.
11. Nous espérons que les suggestions ci-dessus aideront le Conseil général à faire avancer le
processus préparatoire plus rapidement et d' une manière mieux ciblée et plus systématique.
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