À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/TPRB/169
28 juin 2001
(01-3278)
ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
GABON
ÉVALUATION DE L'OEPC
Les 26 et 28 juin 2001, l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a pr océdé au premier examen de la politique
commerciale du Gabon.  On trouvera ci-joint le texte des remarques finales du Président, résumant les
points essentiels qui se sont dégagés des débats.
L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme
des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les
tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce
mondial.
L'examen s'appuie sur deux rapports, établis l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le
gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y
compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et
régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement
extérieur.  Un compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le Président formeront
avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du Gabon, qui sera publié entemps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard,
154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.PRESS/TPRB/169
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À SUIVREDepuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989,
1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie
(1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Brunéi Darussalam (2001),
Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Cana da (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991
et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et  1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995,
1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Co sta Rica (1995 et 2001), Côte d'Ivoire (1995),
Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996 et 1999), Fidji (1997),
Finlande (1992), Gabon (2001), Ghana (1992 et  2001), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994
et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salom on (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994
et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995,
1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao, Chine (1994 et 2001), Madagascar
(2001), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Membres de
l'OMC qui sont membres de l'OECO (2001), Mexi que (1993 et 1997), Namibie (1998), Nicaragua
(1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 19 96 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996),
Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouv elle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994
et 2000), Philippines (1993), Pologne (1993), Répub lique dominicaine (1996), République slovaque
(1995), République tchèque (1996), Roumanie ( 1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992,
1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (conjointement
avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo
(1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994),  Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998),
Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/169
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
GABON
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT
J'ai constaté de la part des délégations ici présentes une atmosphère chaleureuse et de soutien
pour le Gabon au cours du premier examen de sa politique commerciale, que j'estime particulièrement
bien réussi.  Nous avons tous appris énormément sur la situation du Gabon, de son potentiel et de ses
défis.  Nous avons eu un dialogue très fructueux au sujet de la réforme économique que le Gabon a
entamée et du rôle de la politique commerciale dans celle-ci.  Ce processus a été facilité par la
présence d'une délégation importante et multidisciplinaire, menée habilement parM. le Ministre Mabika.
Nous avons pu apprécier, en particulier, les actions prises par le gouvernement du Gabon afin
d'accroître son intégration dans le système multilatéral commercial.  La création d'un Comité national
pour suivre les questions OMC depuis la capitale est un pas décisif.  De nombreux intervenants ontreconnu l'action du Gabon en faveur de l'OMC en Afrique, ayant été l'hôte des Ministres du
commerce au moment de la Conférence de Libreville, tenue au mois de novembre dernier.
Nous sommes tous d'accord que la santé de l'économie gabonaise est fortement tributaire de la
rente pétrolière, qui se tarit actuellement, et qu'une diversification s'impose par conséquent.  Denombreuses questions posées par les délégations ont touché à la stratégie adoptée par les autorités
pour faire face à ce défi, y compris dans les domaines de la privatisation et de l'investissement, dans
lesquels le Gabon a progressé.  De nombreuses interventions ont également concerné les mesures de
soutien que le gouvernement apporte à sa politique de développement industriel, notamment la
gestion disciplinée des finances publiques, la réforme de la fonction publique, ainsi que lacontinuation de la lutte contre la corruption, soutenues par les institutions de Bretton Woods.  Dans ce
contexte, les mesures incitatives, subventions, réductions ou exonérations de taxes internes aux
entreprises peuvent également soulever des questions de compatibilité avec les engagements du
Gabon à l'OMC.
Concernant l'application des instruments de  la politique commerciale du Gabon, qui relève
principalement de la Communauté économique et m onétaire de l'Afrique centrale, la CEMAC, j'ai
noté l'importance qui est accordée par les délégations à une cohérence entre les niveaux régional et
multilatéral de la politique commerciale.  Un souci a été exprimé par des délégations au sujet du fait
que les taux appliqués sont au-dessus des taux consolidés dans la liste du Gabon sur 40 pour cent des
lignes tarifaires.  M. le Ministre Mabika nous a assurés que ce problème est reconnu par son
gouvernement et que les autorités gabonaises comp tent y remédier promptement par des négociations
au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994, en plein respect des règles en la matière.  Quand les
autorités auront expédié ce dossier, nous serons tous en mesure de féliciter le Gabon pour
l'engagement que ce pays a assumé, fort peu commun parmi les pays africains, à savoir une
consolidation de toutes ses lignes tarifaires à des niveaux plafonds.PRESS/TPRB/169
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D'autres questions concernant la mise en œuvre des Accords OMC ont été signalées par
certaines délégations.  Parmi elles, je relève la présence d'une surtaxe, dont la levée devait
initialement intervenir à la mi-2000, mais qui reste en vigueur.  M. le Ministre nous a informés qu'il
avait l'intention de présenter au gouvernement une proposition en vue de sa suppression.  La question
des réductions à la TVA ou aux droits d'accise concédées aux produits d'entreprises locales a
également suscitée quelques inquiétudes, ainsi que la mise en œuvre des dispositions des Accords surl'évaluation en douane, sur les mesures antidumping, compensatoires et de sauvegarde.  Des soucis
ont été exprimés au sujet de la mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC, qui a été retardée au Gabon
par la nécessité d'une ratification collective de l'Accord de Bangui révisé par les membres de l'OAPI.
J'ai cru comprendre des remarques de M. le Ministre Mabika que les ratifications nécessaires seront
bientôt obtenues et que l'Accord serait mis en œuvre d'ici deux mois.
Concernant les politiques sectorielles pratiquées par le Gabon, les interventions des
délégations ont surtout concerné le problème de la sécurité alimentaire, le besoin d'une gestion
durable des ressources naturelles non renouvelables (notamment la pêche et la forêt), et le
renforcement de la compétitivité avec un secteur des services plus performant.  Concernant ce dernier,
j'ai cru comprendre une invitation au Gabon à approfondir ses engagements dans le cadre de l'AGCS,
notamment au sujet des télécommunications et des services financiers, ainsi que des transports, dansle contexte des négociations en cours.
Des réponses précises à ces questions ont été données par M. le Ministre Mabika, et je l'en
remercie.  Celles-ci, et ses interventions, ont également touché à la question que je me permets de
qualifier comme celle qui sous-entend toutes les autres, à savoir comment un pays en développement,tel que le Gabon, peut envisager une participation complète au système commercial multilatéral de
l'OMC.  M. le Ministre nous a parlé d'un besoin urgent d'un traitement de la dette onéreuse du Gabon,
question qui ne relève pas de l'OMC, mais qui sera sans doute communiquée par les délégations
présentes aux responsables de leur capitale.  Il nous a également parlé du besoin pressant de son pays
pour un renforcement de ses capacités humaines par l'assistance technique, élément essentiel pourassurer que la propriété du processus de développement appartienne aux gabonais eux-mêmes.
Heureusement, l'assistance technique figure parmi les domaines où les pays Membres de
l'OMC peuvent agir, comme l'ont reconnu de nombreux intervenants.  Ceux-ci ont par ailleurs invité
le Gabon à préciser ses besoins dans un programme qui serait éventuellement pris en charge;M. le Ministre a pleinement répondu à cette demande.  Car les Membres de l'OMC partagent le but du
Gabon qui est celui de s'insérer dans l'économie mondiale et le système multilatéral, et sont prêts à
donner leur soutien de façon significative et concrète.  C'est à ce niveau que nous avons eu
véritablement une convergence de points de vue entre la délégation du Gabon, le présentateur, le
Secrétariat ainsi que tous les Membres ici présents.  Je vous en félicite et vous remercie de votre
participation.
FIN