RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/TPR/W/28
11 septembre 2001
(01-4257)
Organe d'examen des politiques commerciales
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
Projet de rapport de l'Organe d'examen des politiques commerciales pour 2001
Président:  S.E. M. Pekka Huhtaniemi (Finlande)
1. Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC) a été créé en 1989 à titre
provisoire et confirmé par l'Annexe 3 de l'Accord  de Marrakech instituant l'OMC.  Conformément à
l'Accord de Marrakech, le fonctionnement du MEPC a été évalué par l'Organe d'examen des
politiques commerciales en 1999.  Les résultats de cette évaluation ont montré que le MEPCfonctionne de manière efficace, que son rôle et ses objectifs gardent toute leur importance et que tous
les Membres devraient être soumis à examen au moins une fois et dans les moindres délais;  le MEPC
a également "montré qu'il avait un aspect positif pour le public, notamment parce qu'il contribuait à la
transparence".
1  En outre, le Mécanisme a souvent été examiné par les Membres au cours des ans, ce
qui a permis d'y apporter un certain nombre d'améliorations en matière de procédure depuis 1989.
2. Le présent rapport de l'Organe d'examen des politiques commerciales fournit une évaluation
annuelle du MEPC.   Le rapport annuel porte également sur les examens des Membres qui ont été
effectués en 2001 et sur les principales questions qu'ils ont mises en lumière.  Les tableaux figurant en
annexe indiquent les Membres qui ont fait l'objet d'un examen pendant la période allant jusqu'à la fin
de 2001, la répartition géographique des examens effectués à ce jour, ainsi que le programme
d'examens proposé pour 2002.
Objectifs du MEPC
3. Les objectifs du MEPC décrits à l'Annexe 3 de  l'Accord de Marrakech sont de "contribuer à
ce que tous les Membres respectent davantage les règles, disciplines et engagements définis dans les
Accords commerciaux multilatéraux et, le cas échéant, dans les Accords commerciaux plurilatéraux,
et donc à faciliter le fonctionnement du système commercial multilatéral, en permettant unetransparence accrue et une meilleure compréhension des politiques et pratiques commerciales des
Membres".
4. À cet égard, le MEPC doit examiner périodiquement les politiques et pratiques commerciales
de tous les Membres.  À la fin de 2001, le MEPC aura procédé à 150 examens depuis sa création (voir
l'annexe I).  Ces examens ont concerné 84 des 128 Membres, l'Union européenne comptant pour un,ce qui représente environ 83 pour cent de la part du commerce mondial en 2000.  Les politiques et
pratiques commerciales de dix Membres ont été examinées pour la première fois en 2001.
2  Grâce à
                                                     
1Voir le document WT/MIN(99)/2, 8 octobre 1999.
2 Il s'agit des Membres ci-après:  Antigua-et-Barbuda, Brunéi Darussalam, Dominique, Gabon,
Grenade, Madagascar, Mozambique, Sainte-Lucie, Saint- Kitts-et-Nevis et Saint-Vincent-et-les Grenadines.WT/TPR/W/28
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l'importance croissante accordée aux examens des pays les moins avancés (PMA), onze examens de
ce type ont été effectués depuis 1998.3
5. En 2001, l'Organe d'examen des politiques commerciales a effectué 15 examens, dont l'un
était un examen groupé des six Membres de l'OMC faisant partie de l'Organisation des États des
Caraïbes orientales (OECO) (voir l'annexe II).  Les rapports du Secrétariat pour les examens deMadagascar, du Mozambique et de l'Ouganda ont été établis avec le concours de consultants et sous la
supervision attentive du personnel du Secrétariat;  l'Agence fiduciaire allemande a financé
l'élaboration des rapports sur Madagascar et l'Ouganda et assumé les dépenses liées à la préparation
de l'examen du Mozambique.
4  Les rapports sur le Ghana et la République slovaque ont également été
établis en partie avec l'aide de consultants, dont les services ont été financés sur le budget du
Secrétariat.  Les rapports du Secrétariat sont toujours rédigés en étroite consultation avec les autorités
du Membre soumis à examen.
6. D'une manière générale, les procédures des examens effectués en 2001 se sont bien déroulées.
Les réponses aux demandes de documentation et les questionnaires ont été généralement fournis dans
les délais prévus ou presque.  Conformément à la pratique adoptée récemment, le Secrétariat a essayé
de réduire la charge que représente pour les Membres soumis à examen l'envoi de réponses en ayant
recours, dans la mesure du possible, à d'autres sources de documentation, y compris les sites Webofficiels des Membres ou par le biais d'Internet.  Les renseignements ainsi disponibles n'ont pas
toujours été suffisants pour tous les Membres faisant l'objet d'un examen, et les demandes de
documentation sont encore suivies d'un questionnaire détaillé lorsque ces sources de documentation
ne suffisent pas.  Les visites effectuées par le Secrétariat dans les capitales ont encore été fructueuses
et des observations pertinentes ont été communiquées  au sujet des projets de rapports du Secrétariat.
De ce fait, la qualité, la teneur et le style des examens ont  été maintenus.
7. Ainsi qu'il était mentionné dans le rapport annuel de l'OEPC de 2000, ce dernier a continué à
éviter une concentration des examens à certaines périodes de l'année, comme cela avait été le cas les
années précédentes.  Les examens effectués en 2001 ont été répartis régulièrement au cours de l'année,
ce qui a réduit la pression pour les Membres, qui doivent se préparer à des réunions d'examen à desintervalles rapprochés;  le Secrétariat poursuit également ses efforts afin d'éviter les conflits de
calendrier avec d'autres réunions de l'OMC.  L'accord de coopération conclu avec une maison
d'édition internationale a réduit le délai entre les réunions et la publication des documents y afférents.
8. Le programme d'examens des politiques commerciales pour 2002 prévoit l'examen de
17 Membres:
• Japon et Union européenne, dans le cadre du cycle de deux ans;
• Afrique du Sud;  Australie;  Hong Kong, Chine;  Inde et Mexique, dans le cadre du
cycle de quatre ans;
• Barbade, Guatemala, Pakistan, République dominicaine, Slovénie et Venezuela, dans
le cadre du cycle de six ans;  et
                                                     
3 Les pays les moins avancés qui ont fait l'objet d'un examen depuis la création du Mécanisme sont le
Bangladesh (deux fois), le Bénin, le Burkina Faso, la Guinée, les Îles Salomon, le Lesotho, Madagascar, le Mali,le Mozambique, l'Ouganda (deux fois), le Sénégal, la Tanzanie, le Togo et la Zambie.
4 En 2000, la République fédérale d'Allemagne a mis à disposition 1 million de deutsche mark sur une
période de quatre ans pour permettre de procéder à des examens des politiques commerciales de pays en
développement et pour améliorer le Mécanisme, l'objectif  étant de mieux l'adapter aux besoins de ces pays.WT/TPR/W/28
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• quatre des pays les moins avancés:  Haïti, Malawi, Mauritanie et Zambie.
9. L'OEPC entend continuer d'établir un programme d'examens régulier en 2002, afin d'éviter
une concentration des examens et les retards qui se sont produits par le passé.
Utilité du MEPC
10. Comme le prévoit l'Annexe 3, le MEPC reste un cadre intéressant qui permet d'assurer la
transparence des politiques et pratiques commerciales des Membres et de les comprendre, facilitant
ainsi le fonctionnement du système commercial multilatéral.  Il constitue une enceinte où les
Membres peuvent discuter ouvertement de leurs politiques commerciales et en faire une analyseobjective.  Les rapports élaborés par le Secrétariat permettent un examen indépendant et objectif des
politiques et pratiques commerciales de chacun de s Membres concernés, et sont, d'une manière
générale, bien accueillis à la fois par le(s) Membre(s) soumis à examen et par l'ensemble des
Membres.  En donnant un aperçu global de l'interaction des institutions en matière d'élaboration et de
mise en œuvre des politiques commerciales, ainsi que de l'incidence des politiques dans les différentssecteurs, les rapports contribuent également, dans certains cas, à l'élaboration des politiques
commerciales.  En outre, plusieurs des pays en développement et des pays les moins avancés
Membres ont estimé que les examens étaient utiles en ce qu'ils fournissaient une assistance technique.
11. Outre l'élaboration des politiques commerciales, le processus d'examen traite également des
effets économiques des mesures commerciales et situe les régimes commerciaux et économiques des
différents Membres dans le contexte plus large de l'évolution de leur région.  Étant donné l'importance
croissante des accords et des groupements commerciaux régionaux, l'analyse faite dans les rapportss'est avérée utile pour examiner l'incidence plus large de l'évolution économique récente de certaines
régions, ainsi que la question plus générale de l'incidence du régionalisme sur le système commercial
multilatéral.
Points qui se dégagent des examens effectués en 2001
12. Bien que chaque examen mette en exergue les questions et les mesures intéressant les
différents Membres, certains thèmes communs ont été relevés au cours des examens effectués en
2001, dont:
• la transparence dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques;
• la stabilité économique et la libéralisation des échanges;
• la mise en œuvre des Accords de l'OMC, en particulier dans les domaines de
l'évaluation en douane, des ADPIC et des MIC;
• les accords commerciaux régionaux et leur rapport avec le système commercial
multilatéral;
• les questions tarifaires, y compris les crêtes tarifaires et la progressivité des droits, la
rationalisation des droits de douane et la différence entre les taux de droits
effectivement appliqués et les taux de droits consolidés;
• les procédures de dédouanement;
• les restrictions à l'importation et à l'exportation et les procédures de licences;WT/TPR/W/28
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• le recours aux mesures d'urgence telles que les droits antidumping et les droits
compensateurs;
• les mesures techniques et sanitaires et l'accès aux marchés;
• les normes et leur équivalence avec les normes internationales;
• la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et les moyens de faire
respecter ces droits;
• les préférences, la transparence et les procédures en matière de passation des marchés
publics;
• le rôle de l'État dans l'économie et les programmes de privatisation;
• les questions concernant la politique en matière de concurrence et d'investissement
liées au commerce;
• les mesures d'incitation telles que les subventions et les allégements fiscaux;
• les questions de politique commerciale sectorielle, en particulier la libéralisation dans
les secteurs de l'agriculture et de certains services;
• les engagements pris au titre de l'AGCS;  et
• l'assistance technique pour la mise en œuvre des Accords de l'OMC et les résultats
donnés par le Cadre intégré.
Application aux pays les moins avancés (PMA)
13. Dans le rapport qu'il a présenté à la Conférence ministérielle de Singapour, l'Organe d'examen
des politiques commerciales indiquait qu'il fallait veiller davantage, lors de la préparation duprogramme de l'OEPC, à l'application aux PMA, ce qu'a également souligné l'évaluation du
fonctionnement du MEPC faite en 1999.  L'OEPC a continué d'examiner un nombre appréciable de
PMA.  Parmi les 30 PMA Membres de l'OMC, 14 avaient fait l'objet d'un examen à la fin de 2001;
pour trois d'entre eux, l'examen a été effectué en 2001.
5  Sur les 17 Membres que l'OEPC se propose
d'examiner en 2002, quatre appartiendront à la catégorie des pays les moins avancés .6
14. Les examens des politiques commerciales des PMA ont rempli de plus en plus une fonction
d'assistance technique et ont été utiles pour mieux comprendre la structure des politiques
commerciales en place et leur rapport avec les Accords de l'OMC.  Les examens ont aussi conduit à
une meilleure compréhension, dans ces pays, des Accords de l'OMC, ce qui a permis un plus grand
respect des règles et une meilleure intégration dans le système commercial multilatéral;  dans certainscas, ils ont facilité l'interaction des organismes publics.  La vaste portée des rapports permet aussi aux
                                                     
5 À la fin de 2001, les PMA Membres de l'OMC suivants devront encore faire l'objet d'un examen dans
le cadre du MEPC:  Angola, Burundi, Djibouti, Gambie, Guinée-Bissau, Haïti, Malawi, Maldives, Mauritanie,Myanmar, Niger, République centraf ricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sierra Leone et
Tchad.
6 À savoir Haïti, Malawi, Mauritanie et Zambie.WT/TPR/W/28
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Membres de déceler toute lacune dans leur politique et d'identifier les domaines spécifiques dans
lesquels ils pourraient avoir besoin d'une assistance technique supplémentaire.
15. Depuis 2000, l'élaboration des rapports d'exam en des politiques commerciales des PMA
répond de manière plus systématique aux besoins d'assistance technique.  Le processus d'examen d'un
PMA comprend désormais un séminaire de trois à quatre jours à l'intention des fonctinonaires de cepays ayant pour thème l'OMC et, notamment, l'exer cice d'examen des politiques commerciales et le
rôle du commerce dans la politique économique;  des séminaires de ce type ont été organisés en 2001
à l'occasion de l'examen de l'Ouganda et sont prévus pour les examens d'Haïti, du Malawi et de la
Mauritanie qui auront lieu en 2002.  Le rapport du Secrétariat pour l'examen d'un PMA comporte une
section relative aux besoins et priorités en matière d'assistance technique, tels qu'ils ont été définis en
collaboration avec le Membre concerné, en vue de leur incorporation dans le Cadre intégré.  Les
séminaires et la section relative à l'assistance technique figurant dans les rapports du Secrétariatsupposent une étroite coopération avec la Division de la coopération technique de l'OMC.
Conclusion
16. Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales constitue un cadre où les Membres
peuvent discuter de leurs politiques commerciales d'une manière franche et transparente.  Il s'agit d'uncadre unique, car la séparation entre le MEPC et les aspects des travaux de l'OMC relatifs au respect
des règles et au règlement des différends permet un débat ouvert.  Les 15 examens effectués en 2001
ont généralement été satisfaisants et les délais fixés avec les Membres ont été respectés.  Les examens
ont été bien répartis tout au long de l'année, ce qui a donné aux Membres suffisamment de temps pour
se préparer aux réunions.  Les présentateurs ont cont inué de jouer un rôle fort utile en contribuant aux
débats lors des examens.  Le programme pour 2002 vise également à éviter les retards et la
concentration d'examens.
17. Le MEPC continue de fonctionner de façon efficace et de répondre à ses objectifs de
transparence.  Toutefois, le nombre d'examens que doit effectuer l'OEPC va croissant, étant donné que
les Membres de l'OMC sont de plus en plus nom breux.  Dans ce contexte et compte tenu des
ressources limitées dont dispose le Secrétariat pour préparer les examens, il est indispensable que le
Mécanisme continue de fonctionner de la manière la plus efficace possible.  En particulier, la
coopération continue entre les Membres et le Secrétariat lors de la préparation des rapports et le
respect des échéances sont essentiels si l'on veut maintenir le niveau et la qualité des rapports et faire
en sorte que les examens des Membres pour l'OEPC donnent de bons résultats.WT/TPR/W/28
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Annexe I
EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES
Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen au titre du GATT de 1947
et des dispositions de l'OMC, 1989-2001
Europe/Moyen-Orient Asie/Pacifique Afrique Amérique
Autriche1,a
Bahreïn
Chypre
Finlande1,a
Hongrie (2)b
Islande (2)b
Israël (2)b
Liechtenstein2
Norvège (3)b
Pologne (2)b
République tchèque (2)
Roumanie (2)b
Slovaquie (2)Suède (2)
1,a
Suisse (3)b
Turquie (2)b
Union européenne (5)bAustralie (3)b
Bangladesh (2)b,d
Brunéi Darussalamc
Corée (3)b
Fidji
Hong Kong, Chine (3)b
Îles Salomond
Inde (2)b
Indonésie (3)b
Japon (5)b
Macao, Chine (2)a
Malaisie (3)b
Nouvelle-Zélande (2)b
Pakistana
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Philippines (2)b
Singapour (3)b
Sri Lanka
Thaïlande (3)bAfrique du Sud (2)b
Bénind
BotswanaBurkina Faso
d
Cameroun (2)b
Côte d'Ivoire
Égypte (2)b
Gabonc
Ghana (2)b
Guinéed
Kenya (2)b
Lesothod
Madagascarc,d
Malid
Maroc (2)b
Maurice (2)
Mozambiquec,d
NamibieNigéria (2)
b
Ouganda (2)d
Sénégala
SwazilandTanzanie
d
Togod
Tunisiea
Zambie d
ZimbabweaAntigua-et-Barbudac,e
Argentine (2)b
Bolivie (2)b
Brésil (3)b
Canada (6)b
Chili (2)b
Colombie (2)b
Costa Rica (2)Dominique
e
El SalvadorÉtats-Unis (6)
b
Grenadec,e
Jamaïque
Mexique (2)b
NicaraguaParaguay
Pérou (2)
b
République dominicaineSainte-Lucie
c,e
Saint-Kitts-et-Nevisc,e
Saint-Vincent-et-les
Grenadinesc,e
Trinité-et-Tobago
Uruguay (2)b
Venezuela
28 Membres 19 Membres 27 Membres 24 Membres
(33 examens) (42 examens) (36 examens) (39 examens)
( ) Le chiffre entre parenthèses indique le nombre d'examens lorsqu'il y en a eu plus d'un.
1 Pays inclus dans l'UE à partir de 1995.
2 Examen commun avec la Suisse (comptés comme deux Membres, mais un examen pour des raisons statistiques).
a Examen dans le cadre du GATT de 1947.b Examen dans le cadre du GATT de 1947 et de l'OMC.c Premier examen en 2001.
d Pays de la catégorie des pays les moins avancés.
e Membre faisant partie de l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) qui a fait l'objet d'un examen
conjoint avec d'autres membres de l'OECO.
Nombre d'examens effectués à la fin de 2001 = 150
Nombre de Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen = 98 sur 142** (en comptant l'UE pour 15)Nombre de Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen = 74 sur 128** (en comptant l'UE pour un)
= 69 pour cent des Membres de l'OMC** (dont 28 en
Europe, 19 en Asie/Pacifique, 27 en Afrique et 24 en
Amérique)WT/TPR/W/28
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Nombre de Membres de l'OMC appartenant à la catégorie des
pays les moins avancés ayant fait l'objet d'un examen =1 4
Part des Membres de l'OMC ayant fait l'objet d'un examen dans le
commerce mondial (2000) (déduction faite des cas importants dedouble comptage et des échanges à l'intérieur de l'UE) = 83 pour cent
** Membres de l'OMC au 26 juillet 2001.WT/TPR/W/28
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Annexe II
Examens effectués en 2001
MembresaDate de la réunion
(prévue)Périodicité des examens
(années)
Mozambique 24.01.2001 6b
Madagascar 19.02.2001 6b
Ghana (1) 26.02.2001 6
Macao (1) 19.03.2001 6
Costa Rica (1) 09.05.2001 6
Brunei Darussalam 21.05.2001 6
Membres de l'OMC faisant partie de
l'Organisation des États des Caraïbesorientales (OECO)
c05.06.2001 6
Gabon 25.06.2001 6
Cameroun (1) 25.07.2001 6
États-Unis (5) 12.09.2001 2
République tchèque (1) 17.10.2001 6
Maurice (1) 02.11.2001 6
République slovaque (1) 21.11.2001 6
Malaisie (2) 03.12.2001 4
Ouganda (1) 19.12.2001 6b
a Le chiffre entre parenthèses indique le nombre d'examens réalisés.
b Pays de la catégorie des pays les moins avancés.c Membres de l'OMC faisant partie de l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO), à savoir
Antigua-et-Barbuda, la Dominique, la Grenade, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis etSaint-Vincent-et-les Grenadines.
Annexe III
Programme d'examens proposé pour 2002
Cycle de deux ans Japon, Union européenne
Cycle de quatre ans Afrique du Sud;  Australie;  Hong Kong, Chine;  Inde;  Mexique
Cycle de six ans Barbade, Guatemala, Pakistan, République dominicaine, Slovénie, Venezuela
Pays les moins avancés
(cycle de six ans)Haïti, Malawi, Mauritanie, Zambie
__________