. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/856 
18 février 2004 
 (04-0697) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Service d'inspection zoosanita ire et phytosanitaire (APHIS) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Oiseaux et produits d'oiseaux 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Cambodge;  Indonésie;  Japon;  Laos;  République  populaire de Chine;  Hong Kong, Chine;  
Corée du Sud;  Thaïlande et Vietnam 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice of HHS, USDA Importation 
Ban of Birds from Southeast Asia  (Avis du Département de la santé et des services sociaux 
(HHS) et du Département de l'agriculture (USD A) relatif à l'interdiction de l'importation 
d'oiseaux en provenance d'Asie du Sud-Est)  – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et  phytosanitaire (APHIS) du Département 
de l'agriculture notifie à l'OMC la mise en oeuvre de restrictions commerciales applicables 
aux oiseaux et aux produits d'oiseaux en prove nance des pays ci-après:  Cambodge, Corée 
du Sud, Hong Kong, Chine, Indonésie, Japon, Laos, République populaire de Chine, Thaïlande et Vietnam.  Sont exclus de ces mesures, les produits d'oiseaux ayant subi un 
traitement anti-infectieux.  Les produits aviaires transformés en provenance de ces pays 
doivent être accompagnés d'une autorisation d' importation et d'un certificat attestant du 
traitement, délivré par l'administration compét ente.  Ces restrictions sont conformes aux 
normes internationales de l'OIE (Organis ation mondiale de la santé animale). 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue (s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Avis 
du HHS et de l'USDA relatif à l'interdicti on de l'importation d'oiseaux en provenance 
d'Asie du Sud-Est  http://www.aphis.usda.gov/lpa/issues/ai/ai.html  (disponible en anglais)  
10. Date projetée pour l'adoption:   5 février 2004 G/SPS/N/USA/856 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   5 février 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  n.d. 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Ms. Julie Morin, US SPS 
Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricu lture Services, Food Safety and Technical 
Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone :  (202) 720-4051.  
Téléfax: (202) 720 -7772. Courrier électronique: fstsd@fas.usda.gov