ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CYP/10
6 février 2001
(01-0581)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de Chypre , le 6 décembre 2000, la notification ci-après
concernant les mesures de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour
l'année civile 1999 .G/AG/N/CYP/10
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
123
54,5 Millions £C 28,99G/AG/N/CYP/10
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(£C)Sources des données
12 3 4
a) Total des services de caractère général 73 310 664
i) Services de recherche
Recherche, notamment recherche générale, recherche liée à des programmes écologiques, et programmes
de recherche relatifs à des produits2 993 277 Budgets
ii) Services de lutte contre les parasites et les maladies
Lutte contre les parasites et les maladies, notamment lutte contre les parasites et les maladies de manière
générale et contre les parasites et les maladies spécifiques à un produit, tels que des systèmes d'alerte
immédiate, d'isolation sanitaire et d'éradication154 717
iii) Services de formation
Services de formation agricole fournis à tous les agriculteurs par le Ministère de l'agriculture et des
ressources naturelles51 406
iv) Services de vulgarisation et de consultation
Services de vulgarisation et de consultation fournis à tous les agriculteurs par le Ministère de l'agriculture9 093 989
v) Services d'inspection
Inspection de la production agricole comprenant les services généraux d'inspection et l'inspection de
certains produits pour des raisons liées à la santé, à la sécurité, au contrôle de la qualité ou à la
normalisation519 933
vi) Services vétérinaires
Services vétérinaires notamment santé vétérinaire, services de vulgarisation, lutte contre les maladies,
services d'inspection vétérinaire, services d'isolement sanitaire, etc.3 449 791
vii) Services de commercialisation et de promotion
- Dépenses du Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme en vue de fournir des
services généraux de commercialisation et de promotion
- Dépenses de la Commission des produits viticoles en vue de fournir des services de
commercialisation et de promotion1 021 317
1 058 548G/AG/N/CYP/10
Page 412 3 4
viii) Services d'infrastructure
Dépenses d'équipement destinées:- au développement rural
- au développement des systèmes hydrauliques (barrages, stations d'épuration des eaux,
approvisionnement en eau, etc.)
- à des travaux de remembrement des terres- au développement de zones et de régions d'élevage et autres travaux d'infrastructure destinés à
l'élevage (notamment travaux relatifs à la protection de l'environnement, tels que le traitementdes déchets, etc.)54 967 686 Budgets
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 6 565 023
Services de la Commission chypriote des céréales (dépenses de fonctionnement)
La Commission des céréales assure, entre autres choses, la détention de stocks publics à des fins de
sécurité alimentaire par la gestion et le contrôle des importations, du stockage et de la distribution decéréales.Commission chypriote des
céréales
c) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles 5 533 927
i) Indemnisation par l'Organisme d'assurance agricole
Indemnisation versée par le gouvernement en raison de la sécheresse exceptionnelle et des
autres catastrophes naturelles qui ont sévi en 1997.  L'indemnisation comprend:  a) la cotisation
du gouvernement au régime d'assurance agricole et b) l'indemnisation supplémentaire verséeaux agriculteurs en raison de la sécheresse exceptionnelle, des averses de grêle, du gel, etc.
S'agissant de l'indemnisation supplémentaire, l'Organisme d'assurance agricole a emprunté
auprès de la Banque centrale de coopération et le gouvernement a pris en charge lesremboursements.Budgets
Département de l'agriculture
ii) Prêts
En cas de dommages causés aux cultures et au bétail par des catastrophes naturelles non
couvertes par l'Organisme d'assurance agricole, le gouvernement a accordé des prêts à taux
d'intérêt bonifié.  Le montant total des prêts octroyés en 1998 s'est élevé à 102 174 £C.
d) Aide à l'ajustement des structures conformément à l'Annexe 2, paragraphe 10 de l'Accord sur l'agriculture et programme de lim itation de
la production au titre de l'article 6:5 de l'Accord1 636 144
Train de mesures visant à limiter/stabiliser la production de produits laitiers et de viande de bœuf
Détails dans la notification de Chypre sur le train de mesures visant à limiter/stabiliser la production de
produits laitiers et de viande de bœuf (G/AG/N/CYP/2).Département de l'agriculture
e) Programme d'aide régionale 2 596 969
Subvention aux régions viticoles
Une subvention régionale est versée chaque année à tous les viticulteurs sur la base des hectares cultivés,
en fonction de l'âge de la vigne ainsi que de considérations d'ordre géographique.  Ces régions sontpresque de monoculture.Commission des produits
viticoles
Total pour toutes les mesures exemptées du tableau explicatif DS:1 89 642 727G/AG/N/CYP/10
Page 5Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Mesures exemptées de l'engagement de réduction Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(£C)Sources des données
123 4
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture 2 431 923
i) Subventions accordées pour les canalisations, le matériel d'irrigation et l'installation de meilleurs systèmes
d'irrigation
Le Département de l'agriculture accorde une aide financière aux agriculteurs des zones montagneuses et
semi-montagneuses pour les canalisations, le matériel d'irrigation et l'installation de meilleurs systèmesd'irrigation.24 986 Département de l'agriculture
ii) Subventions accordées pour des travaux relatifs à la conservation des sols
Le Département de l'agriculture accorde une aide financière pour les travaux de construction liés à la
conservation des sols.202 245
iii) Subventions accordées pour la replantation d'agrumes et d'arbres fruitiers à feuilles caduques
Le Département de l'agriculture accorde une aide financière pour la restructuration des cultures agricoles.1 225 547
iv) Achat d'animaux
Subventions accordées pour l'achat d'animaux reproducteurs sélectionnés pour l'amélioration du cheptel et la
conservation de races d'élevage d'animaux du secteur agricole.
Subventions accordées pour l'achat de truies génétiquement améliorées (hybrides) afin d'encourager
l'amélioration génétique des porcins.47 229
v) Subventions accordées pour le développement intégré de l'élevage
Versement aux éleveurs pour la relocalisation d'unités de bétail de zones résidentielles vers des
zones/régions d'élevage.
Les taux d'intérêt appliqués aux prêts accordés pour la relocalisation et la modernisation des unités de bétail
sont bonifiés.
Les dépenses liées à l'établissement d'unités pour le traitement/l'utilisation des déchets/effluents des
porcheries sont subventionnées.416 930
vi) Subventions pour la modernisation et l'amélioration de la production des exploitations agricoles
Apport d'un soutien financier du Département de l'agriculture, afin d'encourager la modernisation et
l'amélioration de la production des exploitations agricoles, pour les cultures et modernisation technologiquedes exploitations agricoles514 986 Département de l'agricultureG/AG/N/CYP/10
Page 6123 4
vii) Bonification des taux d'intérêt des emprunts, correspondant à la différence entre le taux maximum légal
applicable aux emprunts à Chypre et le taux d'intérêt bonifié des prêts à l'agriculture accordés par legouvernementn.a. Commissaire aux prêts
Des subventions en espèces sont comprises dans les subventions accordées pour le développement intégré de
l'élevage.  Les prêts à l'agriculture sont des prêts à moyen ou long terme accordés aux agriculteurs à un taux
d'intérêt bonifié de 6 pour cent, depuis 1994 (7 pour cent auparavant).  Le taux maximum légal des prêts àChypre est de 9 pour cent.Banque coopérative centrale
En 1999, le montant total des prêts accordés dans le cadre de projets de développement agricole a été de
298 115 £C.  Des prêts subventionnés ont été accordés pour les projets de développement agricole suivants:
- canalisations, matériel d'irrigation et installation de systèmes d'irrigation;- projet pour le développement de la floriculture;- projet pour l'amélioration des cultures maraîchères;- utilisation de plantes aromatiques et encouragement de leur culture;- mesures visant à inciter les jeunes à rester dans les zones rurales;- projet concernant la lutte contre le virus de la Tristeza des agrumes;- projet de développement intégré de l'élevage.
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources  limitées 2 077 093
i) Subventions visant à encourager la culture du fourrage et la production de foin
Attribution de subventions aux agriculteurs pour la culture du fourrage (développement des pâturages), pour
l'ensilage et principalement pour la production de foin, l'objectif étant d'encourager les éleveurs à utiliser dufoin comme aliment, dans des quantités adéquates, qui viendrait remplacer l'orge ou d'autres concentrés.  Unfaible pourcentage des dépenses budgétaires est consacré aux essais en champ.2 049 170 Département de l'agriculture
ii) Subventions à des associations pour la protection des végétaux
Attribution, à des associations pour la protection des végétaux, de subventions couvrant une partie des
dépenses liées à la lutte contre les parasites et les maladies, notamment du raisin et de l'olive.27 923
Total pour les mesures exemptées, traitement spécial et différencié 4 509 016G/AG/N/CYP/10
Page 7Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs
DS:5 à DS:7 ci-après)
(£C)Mesures équivalentes du soutien par produit (d'après le
tableau explicatif DS:8 ci-après)
(£C)MGS totale courante (globale)
(£C)
12 3 4
Blé 1 146 320 1 146 320
Orge 9 907 875 9 907 875
Raisin de cuve 4 021 273 4 021 273
Productions animales (subventions aux céréales
fourragères)8 353 378 8 353 378
Fromage édam 745 446 745 446
Tabac 582 528 582 528
Caroubes 274 473 274 473
Pommes 660 492 660 492
Poires 83 013 83 013
Agrumes de minimis 0 0
Pêches de minimis 0 0
Bananes de minimis 0 0
Sultanina (raisins de table) de minimis 0 0
Kiwis de minimis 0 0
Cerises de minimis 0 0
Autres fruits de minimis 0 0
Produits ovins et caprins de minimis 0 0
Huile d'olive 3 217 908 3 217 908
MGS autre que par produit 0
Total:  MGS totale courante 25 774 798 3 217 908 28 992 706G/AG/N/CYP/10
Page 8Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
Désignation des
produits initiauxAnnée civile 1998 Type(s) de mesure(s) Prix administré
appliqué
(£C/tonne)Prix de référence
extérieur (en général
d'après les
documents de la
série AGST/…)
(£C/tonne)Production
visée
(tonnes)Redevances/
prélèvements
connexes
(£C)Soutien total
des prix du
marché
(£C)Sources des données
12 3 4 5 6 7 8
((4-5*6)-7)9
Blé
(10.01)Prix fixés à la production 145 c.a.f. 63,12114 000 1 146 320 a) Département des statistiques et de la
recherche, Ministère des finances
b) Statistiques des importations et des
exportations 1986-1988, Nicosie,
Département des statistiques et de larecherche, Ministère des finances
c) Commission chypriote des céréales
Orge
(10.03)Prix fixés à la production 127 c.a.f. 38,432112 500 9 907 875 a) Département des statistiques et de la
recherche, Ministère des finances
b) Statistiques des importations et des
exportations 1986-1988, Nicosie,Département des statistiques et de larecherche, Ministère des finances
c) Commission chypriote des céréales
1 Prix de référence extérieur utilisé = 63,12 £C/tonne.
2 Prix de référence extérieur utilisé = 38,43 £C/tonne.G/AG/N/CYP/10
Page 9Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation des produits
initiauxAnnée
civile
1998Type(s) de mesure(s) Prix
administré
appliqué
(£C/tonne)Prix de référence
extérieur (en
général d'après les
documents de la
série AGST/…)
(£C/tonne)Production
visée
(tonnes)Versements
directs totaux
liés aux prix
(£C)Autres
versements
directs non
exemptés
(£C)Redevances/
prélèvements
connexes
(£C)Versements
directs totaux
(£C)Sources des données
12 3 456 7
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
Raisin de cuve (vin de
raisin frais 22.04)i) Subvention en
fonction du poidsdu raisin
ii) Subvention pour
le vin
Commandaria, enfonction duvolume
iii) Retrait de
l'excédent deproduction2 490 205
38 805
1 492 2632 490 205
38 805
1 492 263Compte de clôture
Commission des produitsviticoles (dépensesbudgétaires)
Fromage édam )
Tabac )
Caroubes )Pommes )Poires )Versement direct par
produit745 446
582 528
274 473660 492
83 013745 446
582 528
274 473660 492
83 013Trésor public, Ministère
des finances
Total 2 345 952 2 345 952
Agrumes )
Pêches )
Bananes )Sultanina (raisins )
de table) )
Kiwis )
Cerises )
Autres fruits )
Produits ovins )
et caprins )Versement direct par
produit de minimis
1
Versement direct par
produit de minimis1893 086
128 128
75 00238 701
5 414
7 138
25 265
2 490 845893 086
128 128
75 00238 701
5 414
7 138
25 265
2 490 845Trésor public, Ministère
des finances
Département desstatistiques et de la
recherche, Ministère des
finances
Total 3 663 579 3 663 579
1 Le soutien n'excède pas 10 pour cent de la valeur totale de la production de chacun de ces produits, pour l'année en considérat ion.  En vertu des dispositions de l'article 6:4 de l'Accord
sur l'agriculture, le soutien d'un niveau inférieur au niveau de minimis  n'a pas à être inclus dans le calcul de la MGS totale courante.G/AG/N/CYP/10
Page 10Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS total par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée
civile
1998Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien
par produit
(avec détail des
calculs)Redevances/
prélèvements
connexes
(£C)Total
autre
soutien par
produitSoutien des
prix du
marché
(tableau
explicatif
DS:5)
(£C)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif
DS:6)
(£C)MGS totale
(£C)Sources des données
12 3 4 56 7
(4+5-6)89 10
(7+8-9)11
Raisin de cuve (vin de
raisin frais 22.04)- Subvention en
fonction du poidsdu raisin
- Subvention au vin
Commandaria, en
fonction du volume
- Retrait du raisin de
cuve4 021 273 4 021 273 Comptes de clôture
Commission des produitsviticoles (dépensesbudgétaires)
Blé(10.01)Prix fixés à la
production1 146 320 1 146 320 a) Département des
statistiques et de la
recherche, Ministère desfinances
Orge(10.03)Prix fixés à la
production9 907 875 9 907 875 b) Statistiques des
importations et des
exportations 1986-1988,
Nicosie, Département desstatistiques et de la
recherche, Ministère des
finances
c) Commission chypriote
des céréales
Produits animaux:
Viande (bœuf,
mouton et agneau,
chèvre et chevreau,porc, volaille, autres),lait, œufSubventions pour les
céréales fourragères*8 353 378 8 353 378 8 353 378 Commission chypriote des
céréales
* Le prix de référence extérieur fixé utilisé était de 58,11£C par tonne.G/AG/N/CYP/10
Page 1112 3 4 56 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8-9)11
Fromage édam )
Tabac )
Caroubes )
Pommes )Poires )Versement direct par
produit745 446
582 528
274 473
660 492
83 013745 446
582 528
274 473
660 492
83 013Trésor public, Ministère
des finances
Total 2 345 952 2 345 952
Agrumes )
Pêches )
Bananes )Sultanina (raisins )
de table) )
Kiwis )Cerises )Autres fruits )
Produits ovins )
et caprins )Versement direct par
produit de minimis
1
Versement direct par
produit de minimis1893 086
128 128
75 00238 701
5 414
7 138
25 265
2 490 8450
0
00
0
00
0Trésor public, Ministère
des finances.
Département desstatistiques et de la
recherche,
Ministère des finances
Total 3 663 579 0
1 Le soutien n'excède pas 10 pour cent de la valeur totale de la production de chacun de ces produits, pour l'année en considérat ion.  En vertu des dispositions de l'article 6:4 de l'Accord
sur l'agriculture, le soutien d'un niveau inférieur au niveau de minimis  n'a pas à être inclus dans le calcul de la MGS totale courante.
Valeur estimée de la production pour 1999 (en £C): Agrumes 14 023 000
Pêches 1 350 000
Bananes 4 147 000
Sultanina (raisins de table) 5 249 000Kiwis 236 000
Cerises 1 195 100
Autres fruits 8 484 430Produits ovins et caprins 32 655 000 (viande et lait uniquement)G/AG/N/CYP/10
Page 12Tableau explicatif DS:8
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Mesures équivalentes du soutien par produit
Désignation
des produits
initiauxAnnée civile
1998Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliqué
(£C/tonne)Production
pouvant
bénéficier du
prix administré
appliqué
(tonnes)Dépenses
budgétaires
pour le soutien
des prix du
marché
(£C)Mesure
équivalente
du soutien
(avec détail
des calculs)Versements
directs non
exemptésAutre
soutien par
produitRedevances/
prélèvements
connexesValeur
monétaire
totale de la
mesure
équivalente
du soutienSources des données
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1
(7+8+9-10)12
Huile d'olive Année civile Prix fixé à la
production2 300 2 500* 3 217 908 3 217 908 - - - 3 217 908 Office chypriote de
commercialisation des
produits de l'olive.
Département des statistiqueset de la recherche,
Ministère des finances.
La situation de l'agriculturedans la Communauté
- Rapport 1998,
Commission européenne,Bruxelles -Luxembourg, 1999.
Prix de référence extérieur pour 1998 (à compter de 1999, seul le prix à la production du marché est disponible):  1 751,60 écu s**/tonne ou 1 012,84 £C/tonne (prix d'intervention 1997/98)
Notes:
* Estimation préliminaire.
** 1 livre chypriote (£C) = 1,7294 écus (fin décembre 1999).
- À noter qu'en ce qui concerne les engagements équivalents, Chypre ne s'est engagée que sur la base de la différence entre les  prix futurs au même moment, c'est-à-dire les prix administrés futurs et les prix de
référence extérieurs futurs.
__________