ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/CYP/12
15 janvier 2003
(03-0193)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de Chypre , le 2 décembre 2002, la notification ci-après
concernant les mesures de soutien interne ( tableau DS:1  et tableaux explicatifs correspondants) pour
l'année civile 2001 .G/AG/N/CYP/12
Page 2Tableau DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Mesure globale du soutien totale courante
Niveau d'engagement concernant la MGS totale
pour la période en questionMonnaie MGS totale courante
(d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après la Section I de la Partie IV de la Liste) (d'après les tableaux expli catifs ci-joints)
123
53,0 Millions £C 28,36G/AG/N/CYP/12
Page 3Tableau explicatif DS:1
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Mesures exemptées de l'engagement de réduction – "Catégorie verte"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'Annexe 2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(£C)Sources des données
12 3 4
a) Total des services de caractère général 78 549 516
i) Services de recherche
Recherche, notamment recherche générale, recherche liée à des programmes écologiques et programmes
de recherche relatifs à des produits3 244 949 Budgets
ii) Services de lutte contre les parasites et les maladies
Lutte contre les parasites et les maladies, notamment lutte contre les parasites et les maladies de manière
générale et contre les parasites et les maladies spécifiques à un produit, tels que des systèmes d'alerte
immédiate, d'isolation sanitaire et d'éradication157 122
iii) Services de formation
Services de formation agricole fournis à tous les agriculteurs par le Ministère de l'agriculture et des
ressources naturelles58  475
iv) Services de vulgarisation et de consultation
Services de vulgarisation et de consultation fournis à tous les agriculteurs par le Ministère de l'agriculture9 083 224
v) Services d'inspection
Inspection de la production agricole comprenant les services généraux d'inspection et l'inspection de
certains produits pour des raisons liées à la santé, à la sécurité, au contrôle de la qualité ou à la
normalisation174 969
vi) Services vétérinaires
Services vétérinaires notamment santé vétérinaire, services de vulgarisation, lutte contre les maladies,
services d'inspection vétérinaire, services d'isolement sanitaire, etc.5 362 795
vii) Services de commercialisation et de promotion
- Dépenses du Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme en vue de fournir des
services généraux de commercialisation et de promotion
- Dépenses de la Commission des produits viticoles en vue de fournir des services de
commercialisation et de promotion1 196 339
937 104G/AG/N/CYP/12
Page 412 3 4
viii) Services d'infrastructure
Dépenses d'équipement destinées:- au développement rural
- au développement des systèmes hydrauliques (barrages, stations d'épuration des eaux,
approvisionnement en eau, etc.)
- à des travaux de remembrement des terres- au développement de zones et de régions d'élevage et autres travaux d'infrastructure destinés à
l'élevage (notamment travaux relatifs à la protection de l'environnement, tels que le traitementdes déchets, etc.)58 334 539 Budgets
b) Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire 7 536 469
Services de la Commission chypriote des céréales (dépenses de fonctionnement)
La Commission des céréales assure, entre autres choses, la détention de stocks publics à des fins de
sécurité alimentaire par la gestion et le contrôle des importations, du stockage et de la distribution decéréales.7 536 469 Commission chypriote des
céréales
c) Versements à titre d'aide en cas de catastrophes naturelles 9 138 086
i) Indemnisation par l'Organisme d'assurance agricole
Indemnisation versée par le gouvernement en raison de la sécheresse exceptionnelle et des
autres catastrophes naturelles qui ont sévi en 2000.  L'indemnisation comprend:  a) la cotisation
du gouvernement au régime d'assurance agricole et b) l'indemnisation supplémentaire verséeaux agriculteurs en raison de la sécheresse exceptionnelle, des averses de grêle, du gel, etc.
S'agissant de l'indemnisation supplémentaire, l'Organisme d'assurance agricole a emprunté
auprès de la Banque centrale de coopération et le gouvernement a pris en charge lesremboursements.8 655 751 Budget
Département de l'agriculture
ii) Autres indemnisations versées en raison de catastrophes naturelles
1
Indemnisation versée aux producteurs de pommes de terre pour la mise en application de
mesures de lutte contre le flétrissement de la pomme de terre482 335 Département de l'agriculture
iii) Prêts
En cas de dommages causés aux cultures et au bétail par des catastrophes naturelles non
couvertes par l'Organisme d'assurance agricole, le gouvernement a accordé des prêts à tauxd'intérêt bonifié.  Le montant total des prêts octroyés en 2001 s'est élevé à 40 231 £C.
d) Aide à l'ajustement des structures conformément à l'Annexe 2, paragraphe 10 de l'Accord sur l'agriculture 1 771 763
Train de mesures visant à limiter/stabiliser la production de produits laitiers et de viande de bœuf
Voir la notification de Chypre sur le train de mesures visant à limiter/stabiliser la production de produits
laitiers et de viande de bœuf.
21 771 763 Département de l'agricultureG/AG/N/CYP/12
Page 512 3 4
e) Programmes d'aide régionale 4 127 139
Paiements à l'hectare accordés aux exploitants agricoles établis dans une région défavorisée
Les districts de Limassol et de Paphos à Chypre sont une région de collines et de montagnes
(anciennement appelée la région viticole car elle n'était exploitée qu'à cette fin depuis des temps anciens);c'est une région défavorisée dont le potentiel de production est très faible en raison de sols pauvres, peu
profonds et calcaires.  Une subvention à l'hectare est versée chaque année à tous les exploitants agricoles.
Étant donné que la viticulture est presque une monoculture dans cette région, la subvention concerne tousles vignobles agréés.  Dans la mesure où des exploitants agricoles pratiquent d'autres cultures (parexemple, olives et amandes), ils bénéficient d'une aide équivalente dans le cadre d'autres mécanismes.4 127 139 Commission des produits
viticoles
Total pour toutes les mesures exemptées du tableau explicatif DS:1 101 122 973
1 Paragraphe 8 a), Annexe 2, Accord sur l'agriculture.
2 Voir la notification reproduite sous la cote G/AG/N/CYP/2 concernant les mesures de soutien nouvelles ou modifiées exemptées d e l'engagement de réduction.G/AG/N/CYP/12
Page 6Tableau explicatif DS:2
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Mesures exemptées de l'engagement de réduction Traitement spécial et différencié – "Programmes de développement"
Type de mesure Désignation et description de la mesure eu égard aux critères
énoncés à l'article 6:2Valeur monétaire de la
mesure pendant l'année
en question
(£C)Sources des données
123 4
a) Subventions à l'investissement généralement disponibles pour l'agriculture 8 312 580
i) Subventions accordées pour les canalisations, le matériel d'irrigation et l'installation de meilleurs systèmes
d'irrigation
Le Département de l'agriculture accorde une aide financière aux agriculteurs des zones montagneuses et
semi-montagneuses pour les canalisations, le matériel d'irrigation et l'installation de meilleurs systèmes
d'irrigation.25 000 Département de l'agriculture
ii) Subventions accordées pour des travaux relatifs à la conservation des sols
Le Département de l'agriculture accorde une aide financière pour les travaux de construction liés à la
conservation des sols en vue de développer l'agriculture.199 311
iii) Subventions accordées pour l'arrachage et/ou la replantation d'agrumes et d'arbres fruitiers à feuilles
caduques et de vignes
Le Département de l'agriculture accorde une aide financière pour la restructuration des cultures agricoles.6 484 454 Département de l'agriculture
Commission des produits
viticoles
iv) Achat d'animaux
Subventions accordées pour l'achat d'animaux reproducteurs sélectionnés pour l'amélioration du cheptel.57 864 Département de l'agriculture
v) Conservation de races d'élevage d'animaux du secteur agricole
Subventions accordées pour l'achat de truies génétiquement améliorées (hybrides) afin d'encourager
l'amélioration génétique des porcins.17 400
vi) Subventions accordées pour le développement intégré de l'élevage
Versement aux éleveurs pour la relocalisation des exploitations d'élevage de zones résidentielles vers des
zones/régions d'élevage.
Intérêts bonifiés pour la relocalisation et la modernisation des exploitations d'élevage.Les dépenses liées à l'établissement d'installations pour le traitement/l'utilisation des déchets/effluents des
porcheries sont subventionnées.
Subventions pour les dépenses liées à la mise en place de systèmes d'alimentation liquide pour l'utilisation de
lactosérum dans l'alimentation des porcs et des vaches.1 030 365
vii) Subventions pour la modernisation et l'amélioration des exploitations agricoles dans le secteur de la
production végétale
Subventions accordées par le Département de l'agriculture sous la forme de prêts bonifiés afin d'encourager
la modernisation technologique et l'amélioration des exploitations agricoles dans le secteur de la production
végétale498 186 Département de l'agricultureG/AG/N/CYP/12
Page 7123 4
viii) Prêts à faible taux d'intérêt accordés par la Banque coopérative centrale au nom du gouvernement n.d.
Les prêts à l'agriculture sont des prêts à moyen ou long terme accordés aux agriculteurs à un taux d'intérêt
bonifié de 5 pour cent, depuis 1994 (7 pour cent auparavant).  Le taux maximum légal des prêts à Chypre estde 9 pour cent.Commissaire aux prêts
Banque coopérative centrale
En 2001, le montant total des prêts accordés dans le cadre de projets de développement agricole a été de
607 920 £C.  Des prêts subventionnés ont été accordés pour les projets de développement agricole suivants:
- projet pour le développement de la floriculture;- projet pour l'amélioration des cultures maraîchères;- utilisation de plantes aromatiques et encouragement de leur culture;- mesures visant à inciter les jeunes à rester dans les zones rurales;- projet de développement intégré de l'élevage.
b) Subventions aux intrants généralement disponibles pour les producteurs qui ont de faibles revenus ou sont dotés de ressources  limitées 2 120 750
i) Subventions visant à encourager la culture du fourrage et la production de foin
Attribution de subventions aux agriculteurs pour la culture du fourrage (développement des pâturages), pour
l'ensilage et principalement pour la production de foin, l'objectif étant d'encourager les éleveurs à utiliser dufoin comme aliment, dans des quantités adéquates, qui viendrait remplacer l'orge ou d'autres concentrés.  Unfaible pourcentage des dépenses budgétaires est consacré aux essais en champ.2 086 553 Département de l'agriculture
ii) Subventions à des associations pour la protection des végétaux
Attribution, à des associations pour la protection des végétaux, de subventions couvrant une partie des
dépenses liées à la lutte contre les parasites et les maladies, notamment du raisin et de l'olive.34 197
Total pour les mesures exemptées, traitement spécial et différencié 10 433 330G/AG/N/CYP/12
Page 8Tableau explicatif DS:4
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Calcul de la mesure globale du soutien totale courante
Désignation des produits initiaux
(y compris MGS autre que par produit)MGS par produit (d'après les tableaux explicatifs
DS:5 à DS:7 ci-après)
(£C)Mesures équivalentes du soutien par produit (d'après le
tableau explicatif DS:8 ci-après)
(£C)MGS totale courante (globale)
(£C)
12 3 4
Blé 859 740 859 740
Orge 10 260 155 10 260 155
Raisin de cuve 2 406 898 2 406 898
Productions animales (subventions aux céréales
fourragères)8 671 337 8 671 337
Fromage édam 650 177 650 177
Tabac 612 000 612 000
Caroubes 298 504 298 504
Pommes 700 097 700 097
Raisins secs 27 281 27 281
Huile d'olive 3 869 201 3 869 201
MGS autre que par produit 0
Total:  MGS totale courante 24 486 189 3 869 201 28 355 390G/AG/N/CYP/12
Page 9Tableau explicatif DS:5
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Mesures globales du soutien par produit:  Soutien des prix du marché
Désignation des
produits initiauxAnnée civile 2000 Type(s) de mesure(s) Prix administré
appliqué
(£C/tonne)Prix de référence
extérieur (en général
d'après les
documents de la
série AGST/…)
(£C/tonne)Production
visée
(tonnes)Redevances/
prélèvements
connexes
(£C)Soutien total
des prix du
marché
(£C)Sources des données
12 3 4 5 6 7 8
((4-5*6)-7)9
Blé
(10.01)Prix fixés à la production 145 c.a.f. 63,12110 500 859 740 a) Département des statistiques et de la
recherche, Ministère des finances
b) Statistiques des importations et des
exportations 1986-1988, Nicosie,
Département des statistiques et de larecherche, Ministère des finances
c) Commission chypriote des céréales
Orge
(10.03)Prix fixés à la production 126,5 c.a.f. 38,432116 500 10 260 155 a) Département des statistiques et de la
recherche, Ministère des finances
b) Statistiques des importations et des
exportations 1986-1988, Nicosie,Département des statistiques et de larecherche, Ministère des finances
c) Commission chypriote des céréales
1 Prix de référence extérieur utilisé = 63,12 £C/tonne.
2 Prix de référence extérieur utilisé = 38,43 £C/tonne.G/AG/N/CYP/12
Page 10Tableau explicatif DS:6
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Mesures globales du soutien par produit:  Versements directs non exemptés
Désignation des
produits initiauxAnnée
civile
2000Type(s) de mesure(s) Prix
administré
appliqué
(£C/tonne)Prix de référence
extérieur (en
général d'après les
documents de la
série AGST/…)
(£C/tonne)Production
visée
(tonnes)Versements
directs totaux
liés aux prix
(£C)Autres
versements
directs non
exemptés
(£C)Redevances/
prélèvements
connexes
(£C)Versements
directs totaux
(£C)Sources des données
123 4 5 6 7
((4-5)*6)89 1 0
(7+8-9)11
Raisin de cuve (vin de
raisin frais 22.04)i) Subvention en
fonction du poids
du raisin
ii) Subvention pour
le vinCommandaria, en
fonction du
volume
iii) Retrait de
l'excédent deproduction2 343 372
59 729
3 7972 343 372
59 729
3 797Compte de clôture
Commission des produits
viticoles (dépensesbudgétaires)
Total 2 406 898
Fromage édam )
Tabac )Caroubes )
Pommes )
Raisins secs )Versement direct par
produit650 177
612 000298 504
700 097
27 281650 177
612 000298 504
700 097
27 281Trésor public, Ministère
des finances
Agrumes )
Bananes )
Fruits d'arbres         )fruitiers à feuilles    )
caduques,                )
autres que les )
pommes )
Arachides )Tomates )
Produits ovins )
et caprins )Versement direct par
produit de minimis
1259 406
55 704
627 693
28 125
7 158
2 533 868259 406
55 704
627 693
28 125
7 158
2 533 868Trésor public, Ministère
des finances
Département desstatistiques et de la
recherche, Ministère des
finances
1 Le soutien n'excède pas 10 pour cent de la valeur totale de la production de chacun de ces produits, pour l'année en considérat ion.  En vertu des dispositions de l'article 6:4 de l'Accord sur l'agriculture, le soutien
d'un niveau inférieur au niveau de minimis  n'a pas à être inclus dans le calcul de la MGS totale courante.G/AG/N/CYP/12
Page 11Tableau explicatif DS:7
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Mesures globales du soutien par produit:  Autre soutien par produit et MGS totale par produit
Désignation des
produits initiauxAnnée
civile
2000Type(s) de
mesure(s)Autres
dépenses
budgétaires
par produitAutre soutien
par produit
(avec détail des
calculs)Redevances/
prélèvements
connexes
(£C)Total
autre
soutien par
produitSoutien des
prix du
marché
(tableau
explicatif
DS:5)
(£C)Versements
directs non
exemptés
(tableau
explicatif
DS:6)
(£C)MGS totale
(£C)Sources des données
12 3 4 5 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8-9)11
Raisin de cuve (vin
de raisin frais 22.04)- Subvention en
fonction du poids
du raisin
- Subvention au vin
Commandaria, enfonction du volume
- Retrait du raisin de
cuve2 406 898 2 406 898 Comptes de clôture
Commission des produits
viticoles (dépensesbudgétaires)
Blé(10.01)Prix fixés à la
production859 740 859 740 a) Département des
statistiques et de la
recherche, Ministère des
finances
Orge(10.03)Prix fixés à la
production10 260 155 10 260 155 b) Statistiques des
importations et desexportations 1986-1988,
Nicosie, Département des
statistiques et de larecherche, Ministère desfinances
c) Commission chypriote
des céréales
Produits animaux:
Viande (bœuf,mouton et agneau,
chèvre et chevreau,
porc, volaille,autres), lait, œuf*Subventions pour les
céréales fourragères8 671 337 8 671 337 8 671 337 Commission chypriote des
céréales
* Le prix de référence extérieur fixé utilisé était de 58,11 £C par tonne.G/AG/N/CYP/12
Page 1212 3 4 5 6 7
(4+5-6)89 1 0
(7+8-9)11
Fromage édam )
Tabac )
Caroubes )
Pommes )Raisins secs )Versement direct par
produit650 177
612 000
298 504
700 097
27 281650 177
612 000
298 504
700 097
27 281Trésor public, Ministère
des finances
Agrumes )
Bananes )
Fruits d'arbresfruitiers à feuilles
caduques, autres que
les pommes )Arachides )
Tomates )
Produits ovinset caprins )Versement direct par
produit de minimis
1259 406
55 704
627 693
28 125
7 158
2 533 8680
0
0
0
0
0Trésor public, Ministère
des finances.
Département desstatistiques et de la
recherche,
Ministère des finances
1 Le soutien n'excède pas 10 pour cent de la valeur totale de la production de chacun de ces produits, pour l'année en considérat ion.  En vertu des dispositions  de l'article 6:4 de l'Accord sur l'agriculture, le soutien
d'un niveau inférieur au niveau de minimis  n'a pas à être inclus dans le calcul de la MGS totale courante.
Valeur estimée de la production pour 2001 (chiffres provisoires) (en £C) Agrumes 16 960 080
Bananes 4 410 000
Fruits d'arbres fruitiers à feuilles caduques, autres que les pommes 12 029 650Arachides 1 530 000
Tomates 10 125 000
Produits ovins et caprins 39 334 000 (Viande et lait seulement)G/AG/N/CYP/12
Page 13Tableau explicatif DS:8
SOUTIEN INTERNE:  Chypre
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Mesures équivalentes du soutien par produit*
Désignation
des produits
initiauxAnnée civile
2000Type(s) de
mesure(s)Prix
administré
appliqué
(£C/tonne)Production
pouvant
bénéficier du
prix administré
appliqué
(tonnes)Dépenses
budgétaires
pour le soutien
des prix du
marché
(£C)Mesure
équivalente
du soutien
(avec détail
des calculs)Versements
directs non
exemptésAutre
soutien par
produitRedevances/
prélèvements
connexesValeur
monétaire
totale de la
mesure
équivalente
du soutienSources des données
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1
(7+8+9-10)12
Huile d'olive Année civile Prix fixé à la
production2 300 3 000 ** 3 869 201 3 869 201 - - - 3 869 201 Office chypriote de
commercialisation des
produits de l'olive.
Département des statistiqueset de la recherche,
Ministère des finances.
La situation de l'agriculturedans la Communauté
- Rapport 1998,
Commission européenne,Bruxelles -Luxembourg, 1999.
Prix de référence extérieur pour 1998 (à compter de 1999, seul le prix à la production du marché est disponible):  1 751,60 écu s**/tonne ou 1 006,90 £C/tonne (prix d'intervention 1997/98)
Notes:
* À noter qu'en ce qui concerne les engagements équivalents, Chypre ne s'est engagée que sur la base de la différence entre les  prix futurs au même moment, c'est-à-dire les prix administrés futurs et les prix de
référence extérieurs futurs.
** Estimation préliminaire.
*** 1 livre chypriote (£C) = 1,7338 écu (fin décembre 2001).
__________