. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/CAN/87 
19 février 2004 
 (04-0711) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais/ 
 français 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:   Ministère de s Transports 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Point d’information national, 270, rue Albe rt, bureau 200, Ottawa, Ontario, K1P 6N7 
Tel. : +1 613 238 3222, Fax. : +1 613 569 7808, Courriel : info@scc.ca
 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:   
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Systèmes de freinage hydraulique, électrique et à air comprimé (ICS : 43. 040.40) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Document de normes techniques 
no 105 « Systèmes de freinage hydraulique et électrique » - révision 2, et 
Document de normes techniques no 121 « Sy stèmes de freinage à air comprimé » -  
révision 2, (pages 277-278;  anglais et français) 
6. Teneur:   Avis est donné par la présente, en vertu de l'article 12 de la Loi sur la sécurité 
automobile et des articles 16 et 17 du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles , 
que le ministère des Transports a révisé le Document de norme s techniques (DNT) no 105 
« Systèmes de freinage hydraulique et électrique » et le DNT no 121 « Systèmes de freinage 
à air comprimé », lesquels précisent les exig ences en matière de systèmes de freinage 
hydraulique, électrique et à air comprimé.  
Le DNT no 105 « Systèmes de freinage hydraulique et électrique » et le DNT no 121 
« Systèmes de freinage à air comprimé » repo sent sur les Federal Motor Vehicle Safety 
Standard no 105 et no 121 des États-Unis « Hydraulic and Electric Brake Systems » et « Air 
Brake Systems » et sont incorporés par renvoi dans les articles 105 et 121 du Règlement sur 
la sécurité des véhicules automobiles .  
 
La Révision 2 du DNT no 105 instaure une nouvelle exigence qui stipule que les véhicules 
dont le poids nominal brut du véhicule est supérieur à 4 536 kg qui sont munis de freins 
hydrauliques et électriques doivent satisfaire à l'essai de freinage dans une courbe, alors que 
la nouvelle révision du DNT no 121 étend l'exigence, qui s'applique présentement 
uniquement aux camions-tracteurs, aux camions et aux autobus qui sont munis de freins à G/TBT/N/CAN/87 
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air comprimé. L'ajout de ce texte vise à compléter les exigences actuelles qui concernent les 
dispositifs de frein anti-blocage et les distances de freinage.   La Révision 2 du DNT n
o 105 ajoute également les définitions  d' « application complète des 
freins » et de « vitesse maximale en virage », et le tableau 1 a été mis à jour dans les deux 
DNT pour y inclure le nouvel essai. De plus, une nouvelle exigence a été ajoutée dans les 
deux DNT au fait que, quand des options de r echange en matière de conformité sont 
permises, les fabricants doivent identifier, av ant la certification, l'option qu'ils ont retenu 
pour un véhicule, une marque ou un modèle en particulier.  
Note : On a annoncé la révision 1 du DNT no 105 sous G/TBT/Notif.00/380 et celle du 
DNT no 121 sous G/TBT/N/CAN43. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la sécurité humaine 
8. Documents pertinents:   Gazette du Canada, Pa rtie I, 14 février 2004 
9. Date projetée pour l'adoption:   14 février 2004 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   14 août 2004 
10. Date limite pour la présentation des observations:   non établie 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:         
Vous pouvez télécharger la version électronique de ces documents à : 
 http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20040214/pdf/g1-13807.pdf
 (Gazette du Canada, 
Partie 1) 
http://www.tc.gc.ca/roadsafet y/mvstm_tsd/index_f.htm  (Document de normes techniques 
(DNT))