. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/ST/140
2 décembre 1999
(99-5351)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999Original:  anglais
UKRAINE
Déclaration distribuée par M. Andriy I. Goncharuk
Ministre des relations économiques extérieures et du commerce
(En qualité d'observateur )
La participation de la délégation ukrainienne à la troisième Conférence ministérielle de
l'Organisation mondiale du commerce est pour elle un honneur, non seulement parce que l'OMC est
une organisation internationale unique et influente qui compte 134 Membres, mais aussi parce que
cette Conférence ouvre un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales.
Ce cycle revêt une grande importance pour la communauté internationale, car les questions
relatives à la poursuite de la mondialisation et à la création d'un environnement favorable au
commerce y seront examinées, et leur développement, avec la participation de tous les pays sans
exception, devrait figurer, en tant que priorité, à l'ordre du jour de l'OMC dans un proche avenir.
C'est pourquoi les accords qui seront conclus au cours du nouveau cycle de négociations
seront particulièrement importants pour l'Ukraine, qui aspire à accéder à l'OMC pendant son
déroulement.
Aujourd'hui, à l'aube du nouveau millénaire, le système commercial traverse une phase
déterminante et doit faire face à de nouvelles tâches importantes.  Celles-ci consistent à régler les
questions inscrites au programme du prochain cycle, en particulier la poursuite de la libéralisation
dans les secteurs des services et de l'agriculture, la recherche de mesures efficaces pour protéger lapropriété intellectuelle, l'élaboration de règles et de procédures de l'OMC dans les domaines de la lutte
contre le dumping et des obstacles techniques au commerce, la réglementation de questions en rapport
avec les accords commerciaux régionaux, la concurrence, etc.
Depuis les premiers jours de l'indépendance de l'Ukraine, le gouvernement ukrainien applique
une politique cohérente visant l'intégration du pays dans la communauté internationale.  L'objectif
principal de cette politique est d'établir un nouveau régime commercial qui soit complètement intégré
au système économique mondial.  Ces processus d' intégration revêtent une grande importance pour
l'Ukraine car nous avons la possibilité de continuer à développer le commerce extérieur, à attirer de
nouveaux investissements, etc.
L'élection présidentielle en Ukraine qui a eu lieu en novembre dernier a confirmé une fois de
plus le désir du peuple ukrainien de construire une société civilisée et démocratique et de poursuivre
la mise en œuvre des réformes économiques en favorisant le développement sur la base des principes
de l'économie de marché.WT/MIN(99)/ST/140
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La libéralisation de l'économie ukrainienne consiste à poursuivre la restructuration et
l'harmonisation de la législation nationale conformément aux règles et principes du système
commercial multilatéral.
Les objectifs prioritaires du gouvernement ukrainien sont l'aide à la poursuite du
développement du secteur privé, l'optimisation du système fiscal, la mise en œuvre de réformes
structurelles dans le secteur de l'énergie, l'augmentation de la production agricole, l'accélération des
processus de privatisation, le développement du marché boursier et la réforme du secteur financier.
Une libéralisation considérable de l'activité économique et une réduction des dépenses budgétaires
consacrées aux financements publics sont prévues.
Afin de codifier la législation fiscale et d'améliorer le système fiscal existant, le
gouvernement ukrainien a élaboré un projet de code des impôts.  Ce texte prévoit la mise en œuvre de
diverses réformes systématiques destinées à optimiser le régime fiscal, à adapter et à unifier les
impôts et les redevances, à développer leur fonction réglementaire et à réduire la pression fiscale.
La réforme du système de comptabilité et de vérification comptable est mise en œuvre dans le
cadre des mesures destinées à établir des relations économiques fondées sur le marché.  La Loi "sur
les documents comptables et les rapports financiers", qui axe la réforme de la comptabilité sur
l'application de normes internationales, a été adoptée en juillet dernier.
Le Décret du Président ukrainien "sur l'adoption du système de permis relatifs à l'activité
économique", adopté le 20 mai 1999, est destiné à mettre de l'ordre dans le domaine des permis, des
certificats et des aides financières.  Il n'existe qu'un seul document fournissant la preuve d'une
autorisation.  En vertu des principes énoncés dans plusieurs projets de loi, la délivrance de nouvelles
autorisations ne peut pas être subordonnée à des questions relatives à la santé, à l'environnement ou à
la sécurité nationale.
Il convient de noter qu'en 1998 et en 1999 plusieurs lois concernant la création de zones
franches économiques ("Syvash", "Donetsk", "Azo v", "Slavutich", "Yavoriv" et "Kurortopolis
Truskavets") et des régimes spéciaux en matière d'investissement dans le Donetsk ont été adoptés.
Tant les programmes de réformes économiques que les mesures de stabilisation sont mis en
œuvre avec l'encouragement et l'aide d'organisations financières internationales.
Je souhaite souligner à nouveau que la question de l'accession à l'Organisation mondiale du
commerce demeure l'une des priorités de la politique ukrainienne en matière de commerce extérieur.
Jusqu'à présent, le processus d'accession a été caractérisé par un dynamisme considérable.  Six
réunions du Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine à l'OMC se sont tenues et des négociationsbilatérales et multilatérales sur l'accès aux marchés des produits de base et des services ont eu lieu
avec des délégations de l'UE, des États-Unis, du Japon, du Canada, de l'Australie et des pays de
l'ALEEC.
En 1999, la Commission gouvernementale de l' accession de l'Ukraine à l'OMC a préparé une
documentation, des analyses et des éléments d'information de référence nécessaires à la tenue de la
prochaine réunion du Groupe de travail et à la poursuite de la réforme de la législation nationale aux
fins de sa mise en conformité avec les normes et principes de l'OMC.  Ces documents ont été envoyés
au Secrétariat de l'OMC qui a accepté que la septième réunion du Groupe de travail ait lieu au cours
du premier trimestre de 2000.
Enfin, permettez-moi d'exprimer ma conviction que la Conférence traitera tous les points de
son ordre du jour convenu en tenant compte des spécificités des économies nationales.
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