. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/TTO/18 
1er juillet 2004 
 (04-2828) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TRINITÉ-ET-TOBAGO 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Office des normes de Trinité-et-Tobago ( Trinidad and Tobago 
Bureau of Standards ) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Produits chimiques d'entretien ménager ou automobile (ICS 71.100) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Requirements for labelling.  
Labelling of general household and automotive cleaning chemical  (Prescriptions en matière 
d'étiquetage.  Étiquetage d es produits chimiques d'entretien ménager ou automobile) – 
14 pages, en anglais 
6. Teneur:   Cette norme indique quelles sont les informations qui doivent figurer sur les 
étiquettes des produits chimiques d'entretien ménager ou automobile (sur les emballages 
individuels, sur les paquets de plusieurs emballages individuels et sur les notices d'utilisation jointes aux emballages). 
Ce texte s'applique aux lessives et autres dé tergents, cires, encaustiques ou produits de 
lustrage, solvants, désinfectan ts, assainissants et tampons à récurer contenant un produit 
chimique de nettoyage. Elle ne s'applique pas à l'étiquetage des cosm étiques et des produits chimiques de nettoyage 
principalement destinés à être utilisés sur l'être humain 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:    
Il a été recommandé de conférer au texte notifié le statut de texte obligatoire afin de protéger les consommateurs/utilisateurs contre les risques pour la santé ou la sécurité et de 
prévenir les tromperies résultant d'une public ité ou d'un étiquetage induisant en erreur 
8. Documents pertinents:   TTS 76: Part 15: 2004 – Requiremen ts for labelling – Labelling of 
general household and automotive cleaning chemical  (TTS 76:  Partie 15: 2004 – 
Prescriptions en matière d'étiquetage – Étiquetage des produits chimiques d'entretien ménager ou automobile) G/TBT/N/TTO/18 
Page 2  
 
 9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } Date devant être notifiée par le ministre 
responsable du commerce et de l'industrie dans un avis qui sera publié au Journal officiel (Trinidad and Tobago Gazette ) conformément 
à la Loi sur les normes 
10. Date limite pour la présentation des observations:   16 juillet 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: