ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/NOR/28
7 mars 2001
(01-1113)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu le 22 septembre 2000 de la délégation de la Norvège  la notification
ci-après concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation pour l'année
civile 1999  (tableaux ES:1, ES:2 et ES:3 ).G/AG/N/NOR/28
Page 2Tableau ES:1                                                                                                SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités
Désignation
des produitsAnnée civile commençant le
1er janvier 1999Exportations subventionnées Aide alimentaire Niveaux d'engagement annuels
Dépenses
(en millions de
couronnes
norvégiennes)Quantité
(tonnes)Dépenses
(en millions de
couronnes
norvégiennes)Dépenses
(en millions de
couronnes
norvégiennes)Quantité
(tonnes)
12 3 4 5 6 7
Viande des animaux de l'espèce bovine 223,117 875,7148,4 1 849,3
Viande des animaux de l'espèce porcine 265,0111 723,5194,9 3 959,2
Viande des animaux de l'espèce ovine 7,2 195,1 19,3 710,8Viande de volaille 0,0 0,0 0,5 23,4
Œufs  et ovoproduits 18,4 1 235,4 18,8 1 647,5
Beurre 81,4
15 328,7 58,2 6 132,9
Fromages 372,0120 196,71304,1 17 561,7
Lactosérum en poudre 2,3172,010,9 43,6
Fruits et légumes 0,7 816,5
Miel 0,2 21,0
Produits agricoles transformés 32,5 - 39,3 -
1 Conformément à l'article 9:2 b) de l'Accord sur l'agriculture, les limites appliquées sont les montants des subventions et les volumes à l'exportation non utilisés cumulés.G/AG/N/NOR/28
Page 3Tableau explicatif ES:1                                                                                               SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités
Désignation
des produitsSubventions directes
à l'exportation
(en millions de
couronnes
norvégiennes)Ventes de
stocks
(en millions
de couronnes
norvégiennes)Subventions financées
par les producteurs
(en millions
de couronnes
norvégiennes)Mesures de
réduction des coûts
(en millions
de couronnes
norvégiennes)Subventions aux
transports intérieurs
(en millions
de couronnes
norvégiennes)Subventions à
l'exportation totales
par produit (en
millions de couronnes
norvégiennes)Quantité
d'exportations
subventionnées
(tonnes)Source des
données1
12 3 4 5 6 7 8 9
Viande des animaux del'espèce bovine5,2 217,9 223,1 7 875,7 a)
Viande des animaux de
l'espèce porcine4,4 260,6 265,0 11 723,5 a)
Viande des animaux de
l'espèce ovine0,4 6,8 7,2 195,1 a)
Viande de volaille 0,0 0,0 0,0 0,0 a)
Œufs et ovoproduits 0,0 18,4 18,4 1 235,4 a)Beurre 0,0 81,4 81,4 5 328,7 a)
Fromages 0,0 372,0 372,0 20 196,7 a)
Lactosérum en poudre 0,0 2,3 2,3 72,0 a)Fruits et légumes 0,0 0,0 0,0 0,0 a)
Miel 0,0 0,0 0,0 0,0 a)
Produits agricoles
transformés32,5 0,0 32,5 - a)
1 Source des données:  a) Office norvégien de l'agriculture (Statens Landbruksforvaltning) .G/AG/N/NOR/28
Page 4Note: Conformément aux prescriptions en matière de notifications (voir G/AG/2, page 24, paragraphe i)), des détails concernant l 'utilisation de la flexibilité en aval pour la viande des animaux de l'espèce bovine
sont donnés ci-après:
Année Niveau annuel de l'engagement en matière de dépenses
(en millions de couronnes norvégiennes)Exportations subventionnées
(en millions de couronnes norvégiennes)Dépenses non effectuées cumulées - Article 9:2 b)
(en millions de couronnes norvégiennes)
1995 102,2 17,8 84,4
1996 88,8 9,2 164
1997 75,3 49,4 189,91998 61,9 65,9 185,9
1999 48,4 223,1 11,2
Note: Conformément aux prescriptions en matière de notifications (voir G/AG/2, page 24, paragraphe i)), des détails concernant l'utilisation de la flexibilité en aval pour la viande des animaux de l'espèce bovine
sont donnés ci-après:
Année Niveau annuel de l'engagement en matière de quantités
(tonnes)Exportations subventionnées
(tonnes)Quantités inutilisées cumulées - Article 9:2 b)
(tonnes)
1995 3 257,9 637,7 2 620,2
1996 2 905,7 350,9 5175
1997 2 553,6 1 632,6 6 096
1998 2 201,5 2 300,8 5 996,71999 1 849,3 7 875,7 -29,7
1
2000 1 497,2 - 29,7 = 1 467,52
1 Cette quantité reste dans les limites de la marge de flexibilité prévue à l'article 9:2 b) ii) de l'Accord sur l'agriculture;  1,75 pour cent des quantités de la période de base équivaut à 33,2 tonnes.
2 Le niveau de l'engagement pour 2000 sera donc réduit de la marge de flexibilité appliquée en 1999.
Note: Conformément aux prescriptions en matière de notifications (voir G/AG/2, page 24, paragraphe i)), des détails concernant l'utilisation de la flexibilité en aval pour la viande des animaux de l'espèce porcine
sont donnés ci-après:
Année Niveau annuel de l'engagement en matière de dépenses
(en millions de couronnes norvégiennes)Exportations subventionnées
(en millions de couronnes norvégiennes)Dépenses non effectuées cumulées - Article 9:2 b)
(en millions de couronnes norvégiennes)
1995 127,4 8,4 119
1996 119,3 6,4 231,9
1997 111,1 84,9 258,1
1998 103 17,3 343,8
1999 94,9 265 173,7G/AG/N/NOR/28
Page 5Note: Conformément aux prescriptions en matière de notifications (voir G/AG/2, page 24, paragraphe i)), des détails concernant l 'utilisation de la flexibilité en aval pour la viande des animaux de l'espèce porcine
sont donnés ci-après:
Année Niveau annuel de l'engagement en matière de quantités
(tonnes)Exportations subventionnées
(tonnes)Quantités inutilisées cumulées - Article 9:2 b)
(tonnes)
1995 4 631 508,4 4 122,6
1996 4 463,1 428,5 8 157,2
1997 4 295,1 4 547,1 7 905,21998 4 127,1 817,9 11 214,4
1999 3 959,2 11 723,5 3 450,1
Note: Conformément aux prescriptions en matière de notifications (voir G/AG/2, page 24, paragraphe i)), des détails concernant l'utilisation de la flexibilité en aval pour le beurre sont donnés ci-après:
Année Niveau annuel de l'engagement en matière de dépenses
(en millions de couronnes norvégiennes)Exportations subventionnées
(en millions de couronnes norvégiennes)Dépenses non effectuées cumulées - Article 9:2 b)
(en millions de couronnes norvégiennes)
1995 78,2 50,5 27,7
1996 73,2 27,8 73,1
1997 68,2 28,0 113,3
1998 63,2 18,4 158,1
1999 58,2 81,4 134,9
Note: Conformément aux prescriptions en matière de notifications (voir G/AG/2, page 24, paragraphe i)), des détails concernant l'utilisation de la flexibilité en aval pour les fromages sont donnés ci-après:
Année Niveau annuel de l'engagement en matière de dépenses
(en millions de couronnes norvégiennes)Exportations subventionnées
(en millions de couronnes norvégiennes)Dépenses non effectuées cumulées - Article 9:2 b)
(en millions de couronnes norvégiennes)
1995 537,6 400,2 137,4
1996 479,3 404 212,7
1997 420,9 477 156,6
1998 362,5 425,4 93,7
1999 304,2 372 25,9G/AG/N/NOR/28
Page 6Note: Conformément aux prescriptions en matière de notifications (voir G/AG/2, page 24, paragraphe i)), des détails concernant l'utilisation de la flexibilité en aval pour les fromages sont donnés ci-après:
Année Niveau annuel de l'engagement en matière de quantités
(tonnes)Exportations subventionnées
(tonnes)Quantités inutilisées cumulées - Article 9:2 b)
(tonnes)
1995 22 978,7 18 893,7 4 085
1996 21 624,5 18 508,4 7 201,1
1997 20 270,2 20 601,2 6 870,11998 18 916 23 068,3 2 717,8
1999 17 561,7 20 196,7 82,8
Note: Conformément aux prescriptions en matière de notifications (voir G/AG/2, page 24, paragraphe i)), des détails concernant l'utilisation de la flexibilité en aval pour le lactosérum en poudre sont donnés
ci-après:
Année Niveau annuel de l'engagement en matière de dépenses
(en millions de couronnes norvégiennes)Exportations subventionnées
(en millions de couronnes norvégiennes)Dépenses non effectuées cumulées - Article 9:2 b)
(en millions de couronnes norvégiennes)
1995 4,4 3,1 1,3
1996 3,5 0 4,8
1997 2,7 0 7,5
1998 1,8 0 9,31999 0,9 2,3 7,9
Note: Conformément aux prescriptions en matière de notifications (voir G/AG/2, page 24, paragraphe i)), des détails concernant l'utilisation de la flexibilité en aval pour le lactosérum en poudre sont donnés
ci-après:
Année Niveau annuel de l'engagement en matière de quantités
(tonnes)Exportations subventionnées
(tonnes)Quantités inutilisées cumulées - Article 9:2 b)
(tonnes)
1995 123,1 91,5 31,6
1996 103,2 0 134,8
1997 83,4 0 218,21998 63,5 0 281,7
1999 43,6 72 253,3G/AG/N/NOR/28
Page 7Tableau ES:2
 SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales
Désignation des produits Année civile commençant le 1er janvier 1999 Quantité des exportations totales
(tonnes)
12 3
Viande des animaux de l'espèce bovine 8 343,0
Viande des animaux de l'espèce porcine 11 723,5
Viande des animaux de l'espèce ovine 531,0
Viande de volaille 8,0
Œufs et ovoproduits 1 355,0
Beurre 5 348,8
Fromages 23 334,0
Lactosérum en poudre 72,0
Fruits et légumes 1 713,0
Miel 0,0
Produits agricoles transformés 47 911,0G/AG/N/NOR/28
Page 8Tableau ES:3
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Norvège
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 1999
Subventions à l'exportation:  Notification du volume total de l'aide alimentaire
Désignation des produits Année civile commençant le 1er janvier 1999 Quantité de l'aide alimentaire à destination
de tous les pays bénéficiaires
(tonnes)
12 3
Lait écrémé en poudre 369
Total 369
__________