. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/IP/2
9 juillet 2002
(02-3815)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce
Session extraordinaire
DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES ADPIC
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Eui-yong Chung,
au Comité des négociations commerciales
1. La Session extraordinaire du Conseil des ADPIC a tenu sa deuxième réunion le 28 juin 2002,
sur la base de l'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1817.  Les points de l'ordre du
jour étaient les suivants:  négociation sur l'établissement d'un système multilatéral de notification etd'enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux;  statut d'observateur des
organisations intergouvernementales;  et autres questions.
2. Comme cela avait été annoncé à la première session extraordinaire en mars 2002, le Président
a distribué, sous sa propre responsabilité et sans préjudice des positions des délégations, une liste des
points et questions à examiner (document JOB(02)/49 du 4 juin 2002).  Deux nouvellescommunications ont été présentées avant la session:  la première était présentée conjointement par la
Bulgarie, Chypre, les Communautés européennes et leurs États membres, l'Estonie, la Géorgie, la
Hongrie, l'Islande, Malte, Maurice, la Moldova, le Nigéria, la République slovaque, la République
tchèque, la Roumanie, la Slovénie, Sri Lanka, la Suisse et la Turquie (document TN/IP/W/3 du
24 juin 2002);  la seconde, présentée par les Communautés européennes et leurs États membres, était
une note informelle intitulée "Questions à examiner à la session extraordinaire du Conseil des ADPIC
du 28 juin 2002" (document JOB(02)/70 du 24 juin 2002).
3. La Session extraordinaire a abordé les unes après les autres les quatre catégories de questions
recensées dans la note du Président, à savoir:  1) définition de l'expression "indications
géographiques" et indications géographiques susceptibles  d'être incluses dans le système;  2) objectif
du système de notification et d'enregistrement;  3) ce que l'on entend par "système de notification et
d'enregistrement";  et 4) participation.  Il y a eu un vaste échange de vues.  Il a été possible de décelerune certaine communauté de vues sur quelques points, mais des divergences subsistaient sur plusieurs
points.  En ce qui concerne la troisième catégorie de questions (système multilatéral de notification et
d'enregistrement), la Session extraordinaire est convenue de demander au Secrétariat de l'OMC
d'établir, avec l'aide du Bureau international de l'OMPI, un document d'information factuel sur les
systèmes internationaux de notification et d'enregistrement existants.
4. Le Président a rappelé aux participants que la date suggérée pour la communication des
propositions était la réunion de septembre 2002.  Il a suggéré qu'à cette réunion, la Session
extraordinaire approfondisse davantage les questions pratiques telles que les procédures relatives au
système multilatéral de notification et d'enregistrement, en tenant compte des diverses propositions
déjà formulées et des nouvelles propositions ou des propositions modifiées.  La Session extraordinairepourrait également poursuivre l'examen des quatre catégories de questions recensées dans la note
informelle du Président (document JOB(02)/49) et procéder à un premier examen de toute nouvelle
proposition ou proposition modifiée.  À la réunion de novembre, un nouveau débat pourrait être
engagé sur les questions abordées lors des réunions de juin et de septembre et un examen détaillé desTN/IP/2
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propositions pourrait être envisagé.  Comme il était indiqué aux paragraphes 3 et 8 de la note
informelle du Président, ces suggestions ne devaient pas empêcher les délégations d'aborder toute
question pertinente à chaque réunion.
5. En ce qui concerne le statut d'observateur des organisations intergouvernementales, il n'y a
pas eu de fait nouveau.
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