. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/KOR/48
20 mars 2003
(03-1624)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office coréen du contrôle des médicaments et du contrôle des
produits alimentaires (KDFA)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Étiquetage des
produits alimentaires
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification of food Labelling
(Notification concernant l'étiquetage des produits alimentaires) – 2 pages, en coréen
6. Teneur:
- Indication obligatoire de chaque ingrédient alimentaire à caractère allergisant,
quelle qu'en soit la teneur, pour les produits alimentaires contenant de l'œuf, du lait,
du sarrasin, de l'arachide, du soja, du blé, du maquereau, du crabe, du porc, de la
pêche et de la tomate, de nature à provoquer des allergies.
- Ajout du sorbate de calcium dans la liste des additifs alimentaires avec indication
obligatoire des nom et fonction des substances.
- Indication des éléments nutritifs pour les produits ci-après: pain, nouilles cuites,
nouilles frites, nouilles séchées par gélatinisation, nouilles cuites améliorées et
produits stérilisés.
- Augmentation du pourcentage de matières premières utilisées dans les produits
alimentaires biologiques aux fins de l'amélioration de la qualité et de la protection
des consommateurs.
- Suppression des mises en garde non fondées concernant les produits à base de
gelée royale et de pollen.G/TBT/N/KOR/48
Page 2
- Harmonisation des termes utilisés dans les normes en matière d'étiquetage des
produits alimentaires, etc. avec ceux du Code des produits alimentaires.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Les dispositions en matière d'étiquetage constituent une information sensible susceptible de
concerner les importateurs de produits alimentaires, c'est pourquoi des informations
générales en matière d'étiquetage doivent être divulguées, assurant ainsi la loyauté des
pratiques commerciales
8. Documents pertinents:   Préavis n° 2003-19 du KFDA du 14 mars 2003 (disponible
uniquement en coréen)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée envigueur: } avril 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   8 avril 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:  Documents accessibles sur le site web
du KFDA (www.kfda.go.kr).  Autre adresse à laquelle le texte peut être obtenu:
International Trade and Information OfficeKorea Food and Drug Administration
#Nokbun-dong, Eunpyung-KuSéoul, 122-704 (République de Corée)
Téléphone: +82 2 380 1647
Téléfax: +82 2 356 2893
Courrier électronique: wtokfda@kfda.go.kr