. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/GBR/3
21 août 2002
(02-4510)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ROYAUME-UNI (RU)
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Département de l'industrie et du commerce
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Tout produit médicinal non couvert par une licence consistant en du Piper methysticum
(connu sous le nom de Kava, relevant de la position 1211 90 98 de la nomenclaturecombinée) ou en contenant, autre qu'un produit pour usage externe seulement
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  The Medicines for Human Use
(Kava-Kava)  (Prohibition)  (Arrêté de 2002 relatif aux médicaments à usage humain (Kava)
(Interdiction)) (4 pages, en anglais)
6. Teneur:   L'Arrêté proposé interdira, en vertu de l'article 62 de la Loi de 1968 sur les
médicaments (1968 Medicines Act), la vente, la fourniture ou l'importation au
Royaume-Uni de tout produit médicinal à usage interne non couvert par une licence, qui
consiste en du Piper methysticum  (connu sous le nom de Kava) ou en contient, sous réserve
des exceptions énoncées à l'article 2 du projet d'arrêté.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   On
a constaté qu'en de rares cas, les personnes qui consomment des produits contenant la plante
Kava pouvaient souffrir d'atteintes hépatiques.  Jusqu'à présent, 68 cas possibles
d'hépatotoxicité, liés à la consommation de Kava, auraient été signalés à l'autorité
réglementaire responsable des médicaments au RU, l'Agence de contrôle des médicaments
(MVA).  Six des patients ont souffert d'insuffisance hépatique irréversible et ont eu besoin
d'une greffe.  Trois patients, dont l'un des greffés, sont décédés.
Le 10 juillet 2002, le Comité de l'innocuité des médicaments (CSM) a informé la MCA qu'il
existait suffisamment de preuves montrant que le Kava était associé à de rares cas
d'hépatotoxicité qui pouvaient s'avérer graves.  Le CSM a envisagé plusieurs possibilités
d'action réglementaire, et il a recommandé d'interdire l'utilisation de la plante dans les
remèdes à base de plantes médicinales.G/TBT/N/GBR/3
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Les ministres et l'Agence de contrôle des médicaments ont examiné les préoccupations en
matière de sécurité et l'avis avancés par le CSM, et ils proposent maintenant, pour des
raisons de sécurité, de prendre un arrêté interdisant la vente, la fourniture ou l'importation
de produits médicinaux non couverts par une licence et consistant en du Kava ou en
contenant.  Les ministres tiennent maintenant des consultations sur la proposition.
L'Organe de normalisation des produits alimentaires du Royaume-Uni a proposé qu'il soit
interdit, pour des raisons liées à la santé humaine, d'utiliser le Kava dans les produits
alimentaires.  La proposition a été notifiée au titre de l'Accord SPS.  Il en est fait mention
dans la présente notification à des fins de transparence.
8. Documents pertinents:   Arrêté de 2002 relatif aux médicaments à usage humain (Kava)
(Interdiction) (The Medicines for Human Use (Kava-kava) (Prohibition) Order 2002)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Les consultations au RU prennent fin le
27 septembre 2002.  Si, après la période réservée à la présentation d'observations, le
Secrétaire d'État à la santé et le Ministre de la santé, des services sociaux et de la sécurité
publique de l'Irlande du Nord jugent nécessaire d'imposer l'interdiction proposée afin de
protéger la santé publique, l'Arrêté relatif à l'interdiction sera pris dans les meilleurs délais.
10. Date limite pour la présentation des observations:   2 octobre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Andy Weller
Bay 310
International Trade Policy Unit (TP1A)
Department of Trade and Industry
Kingsgate House
66-74 Victoria Street
London Sw1E 6SW
Téléphone: +44 (0)20 7215 4548
Téléfax: +44 (0)20 7215 4249
Courrier électronique: andy.weller@dti.gsi.gov.uk