ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/ST/120
2 décembre 1999
(99-5328)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999Original:  anglais
SIERRA LEONE
Déclaration de M. Mike Lamin
Ministre du commerce et de l'industrie
J'ai le plaisir de vous saluer de la part de M. Alhaji Ahmed Tejan Kabbah, du gouvernement
et du peuple de la Sierra Leone.  Je profite également de l'occasion qui m'est donnée de remercier le
gouvernement et le peuple des États-Unis pour leur hospitalité.  Je tiens également à exprimer toutema gratitude à l'OMC, à la CNUCED, à l'OUA/AEC et aux autres institutions internationales pour le
travail qu'ils ont accompli et pour le temps qu'ils ont consacré à la préparation de cette Conférence.  Je
remercie tout particulièrement les pays donateurs qui, grâce à leur soutien financier, ont facilité la
participation de ma délégation.
Le 29 novembre, la délégation de la Sierra Leone a assisté à un symposium technique sur les
initiatives actuellement organisées ou proposées par les États-Unis, au cours duquel ont été examinées
un certain nombre de questions liées à la facilitation des échanges et au soutien de l'Afrique.  Nous
félicitons tout spécialement le Président Clinton pour les efforts qu'il a déployés afin de faire adopter
par le Congrès des mesures destinées à promouvoir les échanges avec l'Afrique.  Ces initiatives
montrent combien la question des liens commerciaux est prise au sérieux.  C'est la reconnaissance del'importance croissante de l'Afrique dans le commerce mondial.
Ma délégation a été invitée, parmi d'autres, à participer à la Semaine de Genève organisée à
l'intention des Membres et des observateurs de l'OMC n'ayant pas de représentation à Genève.  Nousavons eu l'occasion d'y entendre un certain nombre d'intervenants-clés.  Nous avons également reçu
de l'Ambassadeur Ali Mchumo, Président du Conseil général de l'OMC, des informations sur l'état
d'avancement du processus préparatoire et sur les priorités établies.
Cette réunion nous a été des plus précieuses.  Elle nous a permis d'être correctement informés
et de faire connaître nos vues sur des questions importantes, ce qui est nécessaire si nous devons nous
engager à respecter les résultats des négociations en cours et à venir.  Ces processus, qui visent à
intégrer les pays les moins avancés, petits et vulnérables, devraient se poursuivre.  Il est réconfortant
de constater que notre Organisation est pilotée par ses Membres, qu'elle repose sur des règles et que le
consensus y est de la plus haute importance.  Permettez-moi d'exprimer la gratitude de mon pays à
M. Moore, le Directeur général, pour cette initiative.  Je veux croire que nous sommes tous venus icimieux préparés à participer aux délibérations.
La Semaine de Genève nous a sensibilisés au besoin d'avoir une représentation matérielle à
Genève;  la participation fréquente à des séminaires ne saurait s'y substituer.  D'ailleurs, cesséminaires peuvent être très coûteux.  Aussi attendons-nous avec intérêt la conclusion rapide des
arrangements pris dans le cadre du projet de Maison universelle présenté par le gouvernement suisse,
que nous remercions de son initiative.
Je suis honoré et ravi de participer à cette Conférence.  Après huit années de guerre, le
gouvernement du Président Ahmed Tejan Kabbah a conclu en juillet un accord de paix avec les forcesWT/MIN(99)/ST/120
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opposées.  Le processus de mise en œuvre a été lent, principalement en raison du manque de
ressources et faute d'une bonne intelligence des questions en jeu.  Pourtant, toutes les parties ont
beaucoup fait pour se conformer à l'accord et en appuyer la mise en œuvre.  Permettez-moi encore de
remercier ici tous ceux qui nous ont aidé à instaurer la paix et la sécurité en Sierra Leone.  En tant que
peuple et que nation, nous voulons oublier ce sombre épisode de notre histoire et progresser, dans unesprit de réconciliation, sur la voie de la démocratie et de la transparence, dans le souci d'une saine
conduite des affaires publiques.  Le gouvernement apporte actuellement la preuve de son attachement
à un mode de gestion des affaires publiques englobant tous les domaines, grâce à divers efforts et
programmes, notamment la réforme de la fonction publique, l'octroi de droits à la société civile,
l'institutionnalisation de la lutte contre la corruption, la décentralisation du pouvoir et laresponsabilisation des administrations locales.
La conclusion du Cycle d'Uruguay est considérée comme un événement majeur pour
l'expansion d'un système commercial international fondé sur des règles et pour la création d'un
environnement commercial plus sûr.  Les avis divergent quant aux avantages procurés par l'OMC
depuis sa création.  Les imperfections ne manquent pas;  certains Accords appellent un réexamen.Certains pays, dont la Sierra Leone, ont exprimé des inquiétudes qu'il convient d'examiner et
d'apaiser.  Pour avoir participé au processus préparatoire, nous savons que déjà certaines de ces
préoccupations ont été prises en compte.  Je voudrais seulement en faire ressortir quelques-unes pourdégager le point de vue de mon pays.
Les Accords du Cycle d'Uruguay prévoient un traitement spécial et différencié en faveur des
pays en développement et, en particulier, des moins avancés d'entre eux.  Or, la plupart, nous n'avons
pas encore pu tirer parti de ces dispositions, et cela parce que certaines sont mal définies et font l'objet
d'interprétations diverses.  C'est le cas de l'article 15 et des dispositions ayant trait à des solutionsconstructives.  Il en va de même pour les articles XII et XVIII b) du GATT de 1994, dans lesquels il
est question de restrictions quantitatives appliquées à des fins de balance des paiements.  Aussi
demandons-nous le renforcement des clauses se rapportant au traitement spécial et différencié, ainsi
que l'adoption de définitions et de lignes directrices précises quant à la façon de mettre ces
dispositions en œuvre.  On pourrait en dire autant  de l'Accord sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce, dans le cadre duquel nous demandons la prorogation des
périodes de transition et des mesures visant à garantir les transferts de technologie, y compris l'ajoutde dispositions relatives à la protection des connaissances traditionnelles et autochtones.
Au fil des années, les échecs de la politique agricole ont affaibli notre base de production et
réduits notre aptitude à l'autosuffisance alimentaire.  Huit années de guerre n'ont pas arrangé leschoses.  Notre économie est avant tout agricole, 70 pour cent de la population étant employée dans ce
secteur.  Nous avons donc été sérieusement touchés par l'Accord sur l'agriculture.  En premier lieu,
nous sommes censés réduire notre soutien interne à ce secteur.  En tant qu'importateur net de produits
alimentaires, nous avons pâti de l'augmentation des prix de ces produits, qui a alourdi notre facture
alimentaire.  Par ailleurs, cet accord est fondé sur la règle de l'avantage comparatif dans le domaine dela production agricole.  Or, le manque de devises va inévitablement réduire notre capacité
d'importation.  Ainsi, à moins que la production agricole n'augmente localement grâce à des mesures
nécessaires de soutien des exploitations, nous serons confrontés à de graves pénuries alimentaires qui
pourraient bien avoir d'inquiétantes répercussions social es.  La libéralisation de l'agriculture ne devrait
donc pas être poussée aux dépens de la sécurité alimentaire et de la protection du revenu despopulations défavorisées de nos campagnes.  Nous attendons avec intérêt la fourniture de l'assistance
technique prévue dans la Déclaration ministérielle de Marrakech.
L'un des principaux problèmes découlant du Cycle d'Uruguay a trait aux prescriptions en
matière de notification et d'examen.  Il existe près de 175 prescriptions en matière de notification,
dont certaines impliquent l'adoption de nouvelles lois.  Incontestablement, les notifications et lesexamens accroîtront la transparence du système et faciliteront la surveillance du processus complexe
de mise en œuvre;  il n'empêche qu'ils constituent une charge pour nous.WT/MIN(99)/ST/120
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L'introduction de nouvelles questions, alors même que nous ne nous sommes pas encore
adaptés aux Accords existants, y compris ceux qui s'inscrivent dans le programme incorporé de
l'OMC, posera de sérieux problèmes aux autorités juridiques et réglementaires et ralentira notre
intégration dans le système.  La plupart de nos pays n'ont pas encore promulgué les lois nécessaires
pour assurer le respect des engagements pris en matière de notification et des autres obligationsdécoulant du Cycle d'Uruguay.  Nous avons besoin d'aide pour accroître notre capacité à respecter les
prescriptions de l'OMC.
La disparition progressive des préférences commerciales et du traitement spécial accordés à
nos pays est maintenant inévitable, pour difficile que soit la situation.  L'érosion des préférences dont
nous bénéficiions a conduit à la réduction des recettes d'exportation, à la diminution des possibilitésd'investissement et à la création de problèmes de balance des paiements.  Les crêtes tarifaires et la
progressivité des droits de douane ont augmenté de telle manière qu'elles affectent les produits pour
lesquels nous avons un avantage comparatif.  Les pays développés n'ont pas ouvert leurs marchés à
nos produits concurrentiels ni aux secteurs dans lesquels nous aurions pu rivaliser avec eux, alors
qu'on faisait pression sur nous pour que nous ouvrions les nôtres.  De plus, au fur et à mesure que laconcurrence se fait plus vive, des normes et des règles internationales rigoureuses sont établies dans
des domaines où les pays développés souhaitent, sans nous, conserver leur avance.
Ma délégation demande instamment l'instauration d'une plus grande cohérence entre les
institutions multilatérales sur les questions générales liées au commerce, y compris les problèmes du
financement et de la dette.  S'agissant des ADPIC , nous sommes favorables à une coopération et à une
assistance technique plus importantes et significatives, qui tiennent compte des principes d'habilitation
et de propriété.  Nous sommes également favorables au retrait de l'article 27 3) b), selon lequel les
micro-organismes et les procédés microbiologiques doivent être obligatoirement brevetés.  Cettedisposition enfreint les principes et lois fondamentaux de la plupart de nos pays.  Les procédés
microbiologiques devraient être exclus de la brevetabilité, à l'instar des procédés essentiellement
biologiques.
Nous reconnaissons qu'en signant la Déclar ation de Singapour en 1996 nous nous engagions
sur la question des normes fondamentales du travail qui fait maintenant l'objet d'un débat pour savoirs'il convient ou non de l'examiner.  Nous prenons note des nombreuses appréhensions formulées quant
aux véritables motivations qui sous-tendent ce débat.  Nous estimons que cette question est importante
pour nous tous.  Notre souci, en tout état de cause, est qu'en fin de compte les règles protègent nos
intérêts respectifs.  Elles devraient en particulier assurer une cohésion de nature à promouvoir
l'amélioration de nos conditions de vie.
Tout en tenant leurs promesses de prospérité, les deux forces que sont la mondialisation et la
libéralisation ont marginalisé un grand nombre de nos pays, qui continuent à ployer sous un fardeau
complexe de problèmes politiques et ethniques, et de facteurs de dissension.  Le gouvernement de laSierra Leone ne ménage aucun effort pour venir à bout de certaines des injustices du système
libéralisé et pour mettre en œuvre des mesures visant à favoriser la paix et la sécurité, la croissance
économique et une meilleure qualité de vie pour notre peuple.  Nous nous efforçons de mettre en
valeur nos ressources humaines et de renforcer nos institutions pour promouvoir l'investissement,
notre objectif étant d'accroître les flux d'investissements et d'assurer une formation dans les domainesdu développement industriel et des services.
Nos efforts portent essentiellement sur la reconstruction des  infrastructures - routes, moyens
de transport et de communication et services - sérieusement endommagées par des années de guerre.
Des efforts sont également faits pour rationaliser notre système éducatif et notre système de
prestations médicales au profit de la population.  Les mesures déjà engagées devraient faciliter notredéveloppement.
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