. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SVK/4
4 février 2003
(03-0710)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE SLOVAQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Direction de la normalisation, de la métrologie et des essais de la
République slovaque
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [    ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [ X], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Chaussures pour
enfants jusqu'à trois ans
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Measure of the Slovak Office of
Standards, Metrology and Testing concerning inclusion of the footwear for children among
the determined products  (Mesure de la Direction de la normalisation, de la métrologie et des
essais de la République slovaque concernant l'inscription des chaussures pour enfants dans
la liste des produits spécifiés) – 2 pages, en slovaque
6. Teneur:   Le texte notifié inclut les chaussures pour enfants d'une longueur de semelle
maximum de 165 mm dans la liste des produits spécifiés pour une durée limitée, à savoir
jusqu'au 31 décembre 2003.
Il établit également la procédure minimale d'évaluation de la conformité à appliquer, ainsi
que des prescriptions techniques et d'hygiène.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:   Au
cours de l'année 2001 et du premier semestre 2002, l'Inspection du commerce de la
République slovaque a procédé, en tant qu'organisme chargé de la protection des
consommateurs, à une inspection des chaussures pour enfants jusqu'à trois ans vendues en
République slovaque.  Sur 29 paires de chaussures inspectées, 23 ont été déclarées
inappropriées.  La mesure a été élaborée en vue de protéger des groupes de consommateursvulnérables et inclut les chaussures pour enfants dans la liste des produits spécifiés pour une
durée déterminée.G/TBT/N/SVK/4
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8. Documents pertinents:   Loi n° 264 du 7 septembre 1999 relative aux prescriptions
techniques concernant les produits et à l'évaluation de la conformité, portant modification de
certaines lois et modifiée par la loi n° 436/2001 Coll.
9. Date projetée pour l'adoption:  9 janvier 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er février 2003
10. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiqué
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: