ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/C/W/496 
30 septembre 2004 
 
 (04-4104) 
Conseil du commerce des marchandises Original:   anglais 
  
 
QUESTIONS LIÉES À L'AJUSTEMENT APRÈS L'EXPIRATION DE L'ATV 
 
Communication initiale sur les questions liées à l'ajustement après l'expiration
 
de l'ATV présentée par le Bangladesh, les Fidji, Madagascar, Maurice,  
l'Ouganda, la République dominicaine et Sri Lanka  
 
  La communication ci-après, datée du 29 septembre, est distribuée à la demande des délégations susmentionnées.  
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 1. L'industrie des textiles et des vêtements a une importance cruciale  pour l'économie de 
nombreux pays en développement en raison de sa cont ribution au PIB, aux revenus, à l'emploi et aux 
exportations.  L'Accord sur les textiles et les vê tements (ATV), adopté pendant le Cycle d'Uruguay, 
représentait une étape importante dans le processu s d'intégration de ce secteur dans le système 
commercial multilatéral. 
2. L'ATV visait à assurer l'intégration harmonieuse  du secteur des textiles et des vêtements dans 
le système commercial multilatéral en s'attaquant au  problème des restrictions au commerce dans ce 
secteur, et à faire en sorte que les pays en déve loppement tirent profit d'une participation accrue au 
système.  Pendant les dix années de mise en œuvre de l'ATV, les résultats obtenus ont été mitigés 
pour les producteurs de textiles et de vêtements des pays en développement. 
3. Il existe, dans la littérature, un certain nombr e de documents traitant de l'incidence de 
l'élimination des contingents et de la libéralisa tion accrue du secteur.  Si, globalement, les études 
indiquent que l'élimination des contingents et la lib éralisation accrue peuvent être profitables aux pays 
en développement dans leur ensemble et à l'économi e mondiale en termes de gains d'efficacité et de 
bien-être des consommateurs, elles indiquent aussi  qu'il y aura des gagnants et des perdants.  Les 
informations dont on dispose donnent à penser  que les PMA et les autres petites économies 
vulnérables connaissent déjà de graves difficultés.  L'industrie des textiles et des vêtements de ces 
pays devra être restructurée en  profondeur pour pouvoir survivre dans un environneme nt extrêmement 
concurrentiel.  L'ajustement aura un coût très élevé et des conséquences très considérables pour les 
PMA et les autres petites économies vulnérables, entraînant des perturbations économiques et 
sociales.  Cela nécessite des efforts concertés de la part de la communauté internationale et des 
partenaires commerciaux en vue de définir et d' appliquer des mesures appropriées pour résoudre les 
problèmes de ces pays. 
4. Il faut noter que toutes les analyses effectuées jusqu'à présent ont porté principalement sur les 
effets globaux de la libéralisation du commerce des textiles et des vêtements.  Il est nécessaire, 
maintenant plus que jamais, de faire une analyse mi eux ciblée et plus désagrég ée, au niveau des pays, 
pour évaluer l'ampleur du processus d'ajustement dans les pays en développement concernés.  Il est 
clair que les perspectives des PMA et des autres petites économies vulnérables se détérioreront dans les prochains mois, d'ici à la fin de la période d'él imination progressive.  Il est donc urgent de prendre G/C/W/496 
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 des mesures pour répondre aux préoccupations des pe rdants et assurer une transition sans heurt afin 
d'éviter une situation économique et sociale désa streuse dans ces pays à l'expiration de l'ATV. 
5. D'après les hypothèses et les estimations faites dans l'une des études, les pertes d'emplois dans 
le monde seraient de l'ordre de 27 millions.  On sait d'ores et déjà que les femmes seront les plus 
touchées par ces suppressions d'emplois, le secteur d es textiles et des vêtements étant celui qui leur 
offre les plus grandes possibilités d'emploi.  Il n' existe pratiquement pas d'autres emplois pour les 
femmes, en aussi grand nombre que dans ce secteur.  De surcroît, les pertes d'emplois résultant de la 
contraction de l'activité et de la fermeture d'usines de textiles et de vêtements aggraveront le problème 
du chômage, ce qui provoquera des tensions sociales et entraînera une augmen tation de la pauvreté. 
6. Non seulement les activités seront perturbées dans  le secteur lui-même mais encore cela aura 
des effets multiplicateurs négatifs sur tous les autres  secteurs dans les pays concernés.  Bien que la 
contribution directe du secteur à la croissance économ ique et au développement soit importante, il ne 
faut pas sous-estimer ses liens avec les autres secteu rs économiques, comme le secteur des banques et 
des assurances, les transports, la logistique et les autres services, en particulier dans le segment des 
petites entreprises.  Les conséquences économiques et sociales peuvent donc être catastrophiques. 
7. La répartition déséquilibrée des avantages découlan t de la libéralisation dans ce secteur est un 
grave sujet de préoccupation.  Ceux qui sont perdan ts dans ce processus ont vu leur part de marché 
diminuer fortement tandis que les quelques gagnants ont enregistré une croissance phénoménale.  Si 
l'on ne corrige pas cette tendance, le Cycle de Doha sera extrêmement décevant pour ces pays.  
Comment atteindre alors l'objectif consistant à mettr e leurs besoins et leurs intérêts "au centre du 
Programme [de Doha]"?  Rappelant le préambule de l'Accord de Marrakech, le  paragraphe 2 de la 
Déclaration ministérielle de Doha demande insta mment aux Membres de l'OMC de "continuer[...] à 
faire des efforts positifs pour que les pays en déve loppement, et en particulier les moins avancés 
d'entre eux, s'assurent une part de la croissance du commerce mondial qui corresponde aux besoins de 
leur développement économique.  Dans ce contex te, un meilleur accès aux marchés, des règles 
équilibrées, ainsi que des programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités bien 
ciblés et disposant d'un financement durable ont des rôles importants à jouer". 
8. Après l'expiration de l'ATV, il sera indispensable  de procéder à des ajustements pour stimuler 
la production et la compétitivité des PMA et d es autres petites économies vulnérables.  Les petits 
fournisseurs, en particulier, auront de grandes diff icultés à s'adapter à la nouvelle situation.  La 
transition économique sera ardue et douloureu se vu qu'ils doivent déjà faire face à un lourd 
endettement et compte tenu du coût élevé des file ts de protection sociale indispensables pour amortir 
le choc de l'ajustement.  Des mesures correctives doivent donc être adoptées et appliquées au sein de 
l'OMC et des autres organisations concernées, dans le cadre de la cohérence des politiques entre ces 
institutions, afin de permettre au secteur des textil es et des vêtements des pays affectés de s'adapter 
aux conditions de plus en plus difficiles du marché. 
9. Le nouvel environnement commercial suppose que l'on ait la possibilité et la capacité de 
fournir des produits à des conditions plus compétitiv es.  Cela nécessite la restructuration et la 
modernisation de l'industrie des textiles et des vêteme nts dans les pays concernés.  Mais le manque de 
ressources et de capacités pour aborder le problème de  la compétitivité internationale peut constituer 
un sérieux obstacle si des mesures ne sont pas prises, dans le cadre du système commercial multilatéral, pour aider les pays à atténuer les effets  défavorables de la libéralisation des échanges et à 
résister à la forte concurrence des princi paux acteurs sur le marché international. 
10. Compte tenu des buts et des objectifs de l'OMC qui sont de contribuer "[au] relèvement des 
niveaux de vie, [à] la réalisation du plein emploi et d'un niveau élevé toujours croissant du revenu réel 
et de la demande effective", l'Accord de Marrak ech reconnaît qu'il est nécessaire de faire des efforts 
positifs pour que les pays en développement, et en pa rticulier les moins avancés d'entre eux, s'assurent  G/C/W/496 
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 une part de la croissance du commerce intern ational qui corresponde aux nécessités de leur 
développement. 
11. Dans le cadre de son mandat relatif à la  surveillance du fonctionnement des accords 
commerciaux multilatéraux de l'OMC, le Conseil du commerce des marchandises (CCM) a été chargé 
de surveiller la mise en œuvre de l'ATV.  Après l'expiration de l'ATV et l'intégration du secteur des 
textiles et des vêtements dans le système commercia l multilatéral, le CCM aura un rôle encore plus 
important à jouer dans ce secteur particulier.  Des mesures positives devront être définies et mises en 
place pour remédier à la situation très difficile d es PMA et des autres petites économies vulnérables.  
Dans ce contexte, les PMA et les autres petites éc onomies vulnérables estiment qu'il est urgent que le 
CCM mette sur pied un plan de travail. 
12. Compte tenu des considérations ci-dessus, il est extrêmement important que l'OMC 
entreprenne, dans le cadre des travaux du CCM, une  analyse approfondie des questions et des coûts 
liés à l'ajustement auxquels peuvent être confrontés les différents pays en développement affectés par 
les conséquences de l'élimination des contingents dans le cadre de l'ATV.  Il est nécessaire d'assurer une transition sans heurt et de limiter autant que  possible les perturbations résultant du processus 
d'ajustement. 
13. Compte tenu de ce qui précède, il est proposé ce qui suit: 
 • Le Secrétariat de l'OMC devrait réaliser une étude pour identifier les questions 
et les coûts liés à l'ajustement pouvant découler de l'expiration de l'ATV, y compris pour faire des rec ommandations sur les mesure s à prendre pour essayer 
de résoudre ces questions.  Cette étude devrait comporter une analyse 
désagrégée, au niveau des pays, de l'incidence globale de la suppression de l'ATV pour les PMA et les autres petites économies vulnérables qui sont perdants dans ce processus. 
 
 • Le CCM devrait établir un programme de travail en vue de trouver des solutions 
aux problèmes identifiés, comme indiqué ci-dessus, ainsi qu'aux problèmes soulevés par les Membres concernant les qu estions et les coûts liés à l'ajustement 
découlant de l'expiration de l'ATV. 
 
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