./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.363
28 juillet 1998
(98-3009)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  PAYS-BAS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, du patrimoine naturel et de la pêche
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d'information – Point d'information OTC-OMC des CE
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):  Fruits
et légumes cultivés aux Pays-Bas
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Règlement PT de 1997 relatif aux
exigences en matière de qualité applicables aux fruits et légumes
6. Teneur:  Depuis 1977, l'Office de commercialisation applique un règlement déterminant les
exigences en matière de qualité auxquelles doivent satisfaire les sortes de fruits et de
légumes visées.  Ce texte a été repromulgué en 1997 par suite de la fusion de l'Office de
commercialisation des fruits et légumes avec l'Office de commercialisation des produitshorticoles.  En 1997 et 1998, le règlement a reçu un certain nombre de modifications.  La
version faisant l'objet de la présente notification englobe toutes ces modifications.  Les
produits dont la liste est donnée dans le règlement doivent respecter les exigences en
matière de qualité indiquées.  Des normes européennes s'appliquent à un certain nombre de
produits (fraises, abricots, endives et chicorée frisée, pommes et poires, artichauts, asperges,
aubergines, bananes, céleris blanchis, choux-fleurs, agrumes, courgettes, pois, raisins,
cerises, kiwis, aulx, concombres, laitue pommée, melons, poivrons, pêches et nectarines,poireaux, prunes, choux pommés, haricots à filet et haricots verts, épinards, choux de
Bruxelles, tomates, oignons, mâche, chicorée et carottes).  Le règlement notifié vise entre
autres à mettre en œuvre ces textes communautaires.  De leur côté, en dehors d'exigences
minimales, les produits ci-après ne sont soumis à aucune norme communautaire, et l'Office
de commercialisation a adopté pour ces produits des normes qui sont appliquées paranalogie avec les exigences de la CE pour d'autres produits:
baies:  appendice 9 et appendice 10;  choux verts frisés:  appendice 13;
mûres:  appendice 14;  brocolis:  appendice 15;
pois carrés bruns:  appendice 16;  champignons:  appendice 17;
choux chinois:  appendice 18;  framboises:  appendice 23;cerfeuil:  appendice 25;  céleris-raves:  appendice 27;
fenouil à bulbe:  appendice 28;  choux-raves:  appendice 31;
navets de Suède:  appendice 32;  betteraves potagères:  appendice 34;G/TBT/Notif.98.363
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groseilles à maquereau:  appendice 35;  pak-choï:  appendice 36A;
persil:  appendice 39;  légumineuses à grains:  appendice 40;
pourpiers:  appendice 41;  fanes de navets:  appendice 44;
rhubarbe:  appendice 45;  radis:  appendice 46;
raifort:  appendice 46A;  salsifis:  appendice 47;céleris:  appendice 48;  échalotes:  appendice 49;
fèves:  appendice 55.
Les exigences portent sur:
- les classifications et les niveaux de tolérance,
- les catégories,
- le conditionnement et
- les désignations.
Seuls sont concernés les produits cultivés aux Pays-Bas.
Ce règlement incorpore les modifications, décrets aménageant des exemptions et décrets
d'application ci-après:
- modifications:  1997/2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8;  1998/1, 2, 3 et 4;
- décrets aménageant des exemptions:  1997/1 à 4, 6, 8 et 10 à 13;
1998/1 à 3;
- décrets d'application:  1997/1, 2, 4 et 5.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  La Loi
sur la qualité des produits agricoles prévoit que des règles concernant la qualité des produits
peuvent être établies.  Le règlement PT de 1997 relatif aux exigences en matière de qualité
applicables aux fruits et légumes prescrit des normes concernant un certain nombre de fruitset de légumes.  Étant donné qu'il n'existe pas de normes de la CE concernant certains
produits, dont la liste est donnée au point 6, le PT a établi de telles normes, en s'efforçant
d'adopter dans toute la mesure du possible la classification européenne existant pour les
autres produits.  L'absence de règles de la CE s'explique par le fait que les produits en
question n'ont qu'une importance mineure dans le  contexte communautaire.  Or, ces produits
sont d'une importance considérable aux Pays-Bas.  L'Office de commercialisation a élaboré
le règlement notifié afin de promouvoir la loyauté des échanges, la protection des
consommateurs, l'objectivité des inspections et l'établissement de possibilités d'intervention.
8. Documents pertinents:  Règlement CE n° 2200/96 portant organisation commune des
marchés dans le secteur des fruits et légumes, dans le cadre du Décret sur la qualité de
produits agricoles (fruits et légumes) pris au titre de la Loi sur la qualité des produitsagricoles.
9. Date projetée pour l'adoption:  1er septembre 1998
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  2 septembre 1998
10. Date limite pour la présentation des observations:  31 août 1998
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: