RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/445
21 mars 2001
(01-1377)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
ÉQUIVALENCE:  EXAMEN DE L'ARTICLE 4 DE L'ACCORD SPS
Résumé de discussions informelles sur l'équivalence
Deuxième rapport du Président
1. Le 13 mars 2001, le Comité SPS a tenu une deuxième réunion informelle sur la question de
l'équivalence du point de vue des préoccupations des pays en développement.  Il était convenu d'avoir
des discussions informelles sur cette question à sa réunion de juin 2000.  Par la suite, le Conseil
général lui avait demandé "d'examiner les préoccupations des pays en développement concernantl'équivalence des mesures sanitaires et phytosanitaires et de proposer des solutions concrètes pour y
répondre".
2. À la fin de la première réunion informelle sur l'équivalence, en novembre 2000, il avait été
demandé aux Membres de fournir des renseignements spécifiques sur leur expérience - positive ou
négative - en matière de recherche d'équivalence.  Pour la réunion informelle du 13 mars, laNouvelle-Zélande (G/SPS/GEN/232), l'Argentine (note informelle) et Fidji (G/SPS/GEN/238) avaient
fourni les renseignements à ce sujet.  Les États-Unis l'avaient fait antérieurement, pour la réunion de
novembre (G/SPS/GEN/212) et, dans le contexte de l'examen de l'Accord SPS réalisé en 1998, les
Communautés européennes avaient présenté un document ayant trait également à l'équivalence
(G/SPS/GEN/101).  En outre, l'Inde, la Thaïlande et l'Australie ont fourni oralement des informations
sur leur expérience dans ce domaine.
3. Plusieurs délégations ont souligné que le concept d'équivalence ne concerne ni la
"duplication" ni la "similarité" des mesures mais qu'il s'agit d'un moyen de déterminer si une mesure
sanitaire ou phytosanitaire assure le niveau de protection approprié au pays importateur.  En d'autres
termes, ce qui importe c'est que la mesure sanitaire ou phytosanitaire offre le niveau de protection
voulu au pays importateur et non pas la mesure utilisée en tant que telle.
4. Durant les discussions du Comité en novembre 2000, les Membres ont reconnu qu'il existait
plusieurs niveaux d'équivalence, à savoir:  i) les accords formels reconnaissant l'équivalence des
systèmes sanitaires et phytosanitaires;  ii) les accords d'équivalence pour des produits spécifiques;  et
iii) l'acceptation, sur une base ad hoc , de l'équivalence d'aspects techniques particuliers de certaines
mesures sanitaires et phytosanitaires.  Durant les discussions de mars 2001, il a également été donné à
entendre que l'équivalence pouvait être envisagée pour:  i) les systèmes d'inspection et de contrôle;ii) les techniques de transformation et iii) les normes de produit.
5. Dans son document, la Nouvelle-Zélande a donné des exemples de reconnaissance
d'équivalence à un niveau très spécifique ou "microniveau", principalement pour ce qui est de
l'équivalence de mesures sanitaires ou phytosanitaires particulières pour un vecteur de parasite donné.
L'Argentine a traité la question de l'"équivalence" dans une perspective plus générale et a souligné,dans son document, la nécessité d'une coordination et d'une approche pragmatique pour la négociation
d'accords d'équivalence.  Elle a cependant noté qu'il existait des différences entre les approches
généralement adoptées dans les secteurs de la sécurité alimentaire, de la préservation des végétaux etG/L/445
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de la santé animale, et a indiqué qu'elle fournirait  des renseignements supplémentaires concernant son
expérience dans des domaines spécifiques.  L'Australie a indiqué qu'elle avait reconnu l'équivalence
de méthodes de production suisse pour certains fromages à pâte dure avec sa prescription générale en
matière de pasteurisation.  La Thaïlande a fait état d'un accord conclu avec le Canada sur les
procédures de contrôle et d'inspection pour le poisson.
6. Les délégations ont souligné qu'il existait des responsabilités pour l'importateur comme pour
l'exportateur, que les négociations sur l'équivalence se rapportent à un produit et à un traitement
spécifiques ou à un accord formel de grande envergure.  Par exemple, le pays importateur doit
pouvoir établir clairement le lien entre ses prescriptions et le niveau de protection sanitaire auquel il
aspire.  Il est important que le pays exportateur fournisse, lui, des informations techniques
appropriées, reposant sur des bases scientifiques, pour étayer sa demande de reconnaissance d'une
équivalence.  Ainsi, le pays importateur pourra décider si les mesures – différentes – appliquées par lepays exportateur assurent le niveau de protection approprié contre tel ou tel risque.
7. Les délégations ont souligné que l'objet de l'équivalence était de faciliter le commerce.  La
reconnaissance de l'équivalence devrait améliorer l'accès des pays en développement aux marchés
d'exportation, y compris ceux des pays développés.  L'utilisation du concept d'équivalence renforce le
commerce en permettant à un pays exportateur d'utiliser différentes mesures pour parvenir au niveaude protection approprié souhaité par les pays importateurs.  L'équivalence ne dispense pas d'élaborer
des normes internationales et ne doit pas être utilisée comme un instrument de discrimination ni se
traduire par des obstacles additionnels au commerce.  À cet égard, des inquiétudes ont été exprimées
quant au temps, aux ressources et aux renseignements nécessaires pour parvenir à un accord.  Il serait
utile d'élaborer des lignes directrices internationales en vue d'une application systématique du principeet le Comité a noté les progrès accomplis par la Commission du Codex Alimentarius à cet égard.
8. Pour ce qui est de la communication et de la transparence entre les parties négociant
l'équivalence ou des accords d'équivalence, plusieurs délégations ont souligné l'importance d'un
dialogue reposant sur la confiance.  Un tel dialogue est essentiel non seulement pour la négociation de
l'équivalence ou des accords d'équivalence mais également pour leur durabilité.
9. En ce qui concerne l'accès à l'information, l'accent a été mis sur le fait que tous les points
d'information des Membres étaient tenus de répondre aux questions concernant par exemple
l'appartenance et la participation à des accords et à des arrangements bilatéraux et multilatéraux dans
le cadre de l'Accord SPS.  En d'autres termes, il leur appartient de fournir des informations sur la
reconnaissance de l'équivalence ou les accords d'équivalence, ainsi que des exemplaires de tous les
documents pertinents.  Les Membres sont néanmoins encouragés à faire rapport, dans la mesure du
possible, au Comité SPS sur les accords bilatéraux d'équivalence lorsqu'ils sont conclus.
10. Il a été demandé aux Membres de fournir des informations supplémentaires sur leur
expérience en matière de reconnaissance de l'équivalence.  Le Comité est convenu d'examiner plus
avant cette question à sa réunion suivante, et d'accorder une attention particulière aux solutions
concrètes pour répondre aux préoccupations des pays en développement.  Les documents présentés
par les Membres pourraient constituer une bonne base pour des discussions plus ciblées au Comité, ycompris pour cerner les défis que ces pays ont à relever.
11. Sur la base des discussions tenues à ce jour, le Comité a approuvé les conclusions suivantes:
i) Tout en notant que le concept d'équivalence n'est pas synonyme de "duplication" ni de
"similarité des mesures", le Comité a reconnu que l'équivalence pouvait revêtir de
nombreuses formes différentes, allant de l'acceptation de l'équivalence de mesuressanitaires et phytosanitaires particulières visant à protéger contre des risques
spécifiques posés par un produit spécifique aux accords formels d'équivalence àG/L/445
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l'échelle des systèmes ou de large envergure.  Le Comité a également reconnu que
plus l'accord d'équivalence était large, plus il pouvait être difficile à conclure.
ii) La communication et l'échange de données et d'informations est indispensable pour la
reconnaissance de l'équivalence.  Les Membres réaffirment donc leur engagement,
conformément à l'article 7 et au paragraphe 3 de l'Annexe B de l'Accord SPS, de faireen sorte que leur point d'information SPS fournisse les informations demandées sur la
reconnaissance de l'équivalence, ainsi que sur leur appartenance ou leur participation
à d'éventuels accords d'équivalence bilatéraux ou multilatéraux, y compris les textes
desdits accords.
iii) Pour améliorer encore la transparence, les Membres informeront le Comité SPS
lorsqu'ils auront reconnu l'équivalence de telle ou telle mesure sanitaire ou
phytosanitaire d'autres Membres.
iv) Le Comité est convenu de poursuivre ses travaux en matière d'équivalence pour
élaborer des directives concrètes, basées sur les contributions des Membres et établies
en étroite coopération avec les organismes de normalisation pertinents, qui
amélioreront la possibilité pour tous les Membres, et en particulier pour les pays en
développement Membres, de tirer parti de la reconnaissance de l'équivalence, ycompris par le biais d'accords d'équivalence.
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