. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/332
14 octobre 1999
(99-4388)
RAPPORT (1999) DU COMITÉ DES PARTICIPANTS SUR L'EXPANSION
DU COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES
DE L'INFORMATION
1. Le Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de
l'information, ci-après dénommé le Comité, a été établi conformément aux dispositions de la
Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information
(WT/MIN(96)/16), ci-après dénommée la Déclaration ministérielle, et aux dispositions relatives à la
mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de
l'information (G/L/160), pour appliquer les dispositions  des paragraphes 3, 5, 6 et 7 de l'Annexe de la
Déclaration.
2. Jusqu'ici, le Comité a tenu quatre réunions formelles en 1999:  le 24 février, le 30 avril1, le
6 juillet et le 28 septembre.2  Les comptes rendus de ces réunions figurent dans les documents
G/IT/M/16 à G/IT/M/19.  Il est prévu que le Comité tiendra une autre réunion formelle en
novembre 1999.  M. l'Ambassadeur R. Saborío Soto (Costa Rica) a fait fonction de Président du
Comité jusqu'en avril 1999, succédant à M. M. Harvey qui a été rappelé dans la capitale de son pays.
En avril 1999, M. Y. Shiran (Israël) a été élu Président du Comité.
3. Les représentants de tous les participants peuvent être membres du Comité.  Le règlement
intérieur du Comité prévoit que les Membres de l'OMC qui ne sont pas participants à la Déclaration
ministérielle et les gouvernements ayant le statut d'observateur auprès du Conseil du commerce des
marchandises peuvent obtenir le statut d'observateur auprès du Comité.  Les demandes de statut
d'observateur émanant des organisations internationales intergouvernementales sont examinées cas
par cas.  À l'heure actuelle, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
a obtenu le statut d'observateur, et l'Organisati on mondiale des douanes (OMD) est invitée à assister
aux réunions en qualité d'observateur lorsque des questions de classification des marchandises ou de
modification du SH figurent à l'ordre du jour.
4. Au cours de l'année écoulée, le Comité a traité un certain nombre de questions.  Il a aussi
systématiquement examiné l'état de la mise en œu vre de la Déclaration ministérielle, dont on trouvera
un résumé dans le document G/IT/1 et ses versions révisées.  Il a été noté que la plupart desparticipants avaient présenté la documentation officielle pour la rectification et la modification de
leurs listes OMC afin d'y incorporer les engagements découlant de la Déclaration ministérielle et que
la plupart de ces documents avaient été certifiés par le Directeur général.  Quelques participants
n'avaient pas encore achevé les procédures internes requises.  Il a en outre été noté que les participants
qui n'étaient pas encore Membres de l'OMC mettaient en œuvre les concessions sur une baseautonome.
                                                     
1 L'examen d'un point inscrit à l'ordre du jour de la réunion a été reporté au 19 mai 1999, date à laquelle
la réunion a repris.
2 L'examen de deux points inscrits à l'ordre du jour a été reporté au 6 octobre et au 13 octobre 1999,
dates auxquelles la réunion a repris.G/L/332
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5. Conformément à une disposition de l'Appendi ce B de la Déclaration ministérielle, les
participants ont examiné la désignation des produits visés par le terme "moniteurs".  Aucune décision
n'a été prise et aucun changement n'a été apporté à la désignation des produits à la suite de cet
examen.
6. Relevant que l'examen de la question de la classification des produits des technologies de
l'information avait beaucoup progressé au cours de l'année écoulée, le Comité a convenu de
poursuivre les travaux à ce sujet.  À cette fin, il a décidé que la documentation concernant les
divergences relatives à la classification serait mise à jour et qu'une réunion des experts en questions
douanières serait convoquée pendant une semaine à l'automne.
7. Le Comité a aussi procédé à des consultations sur les obstacles non tarifaires se rapportant
aux produits des technologies de l'information.  La délégation australienne a présenté un programme
de travail concernant les mesures non tarifaires.  Soulignant l'importance d'un échange derenseignements sur les mesures non tarifaires, la délégation australienne a aussi présenté un document
sur l'expérience de son pays et encouragé les autres participants à en faire de même.  Il a été convenu
que le Secrétariat établirait un document (G/IT/SPEC/Q1/25) sur les résultats de l'enquête sur les
normes.
8. Le Comité a approuvé les projets de listes d'engagements présentés par l'Albanie, la Géorgie,
la Lettonie, la Lituanie, Maurice et la République kirghize.  Dorénavant associés à la Déclaration
ministérielle, ces pays ont fait passer à 50 le nombre total de participants.  En outre, le Comité a
approuvé la liste de la Croatie suite à une notification adressée au Secrétariat confirmant la date de
mise en œuvre des engagements de ce pays.
9. Le Comité a noté qu'un Symposium sur les technologies de l'information avait eu lieu le
16 juillet 1999, avec la participation du secteur privé.  Ce symposium avait pour objet de faciliter
l'échange de renseignements sur le dynamisme du secteur des technologies de l'information et sur son
avenir, d'expliquer le rôle joué par les technologies de l'information en faveur de la croissance et du
développement économiques et de mettre l'accent sur les avantages qu'il y a à appliquer les
technologies de l'information.  Le résumé du symposium fait par le Président, ainsi que les exposés detous les orateurs, sont disponibles sur le site Web de l'OMC.
10. À la demande de plusieurs délégations, la question de l'examen des produits visés a été
inscrite à l'ordre du jour des réunions du Comité en 1999.  Aucune discussion n'a eu lieu à ce sujet,
mais le Président a noté que les délégations continuaient les consultations sur cette question et il a
encouragé les délégations à poursuivre leurs efforts.
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