. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/74 
4 février 2004 
 (04-0392) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Oiseaux et volailles vivants, œufs destinés à l'incubation ou à la 
consommation et autres produits d'origine aviaire 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Cambodge, Indonésie, Japon, République de Co rée, Taïwan, Thaïlande et Viet Nam 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución No. 00147 del 27 de 
Enero de 2004 "Por la cual se toman medidas  de carácter sanitari o para prevenir la 
introducción a Colombia de la Influenza Aviar" (Décision n°00147 du 27 janvier 2004 
portant adoption de mesures sanitaires visant à la  prévention de l'introduction de l'influenza 
aviaire en Colombie) – Disponible en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:  Suspension de l'entrée de produ its et durée de la suspension 
7. Objectif et raison d'être:  [  ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et rais on pour laquelle la mesure d'urgence est 
prise:  Sur la foi d'informations envoyées à l'Or ganisation mondiale de la santé animale 
(OIE) par le Directeur de la Division de la santé animale et de la sécurité sanitaire des 
produits de l'élevage du Ministère de l'agricu lture, des forêts et de la pêche du Japon, 
le Chef des services vétérinaires de la Division de la santé animale du Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) de la Répub lique de Corée et le Directeur du Département 
de la santé animale du Ministère de l'agricu lture et du développement rural du Viet Nam , 
des foyers d'influenza aviaire sont apparus dans des exploitations avicoles au Japon, en 
République de Corée et au Viet Nam 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/COL/74 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Resolución 447 de 1997 de la Comunidad Andina  (Décision n°447 de 1997 de la 
Communauté andine) – Disponible en espagnol 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  27 janvier 2004 
Durée d'application:  trois mois 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Point d'information national  
Courrier électronique:   javiermi@mincomercio.gov.co  
Téléphone:   (571) 3505500 poste 703 Téléfax:   (571) 3505211 
Ou
: 
Instituto Colombiano Agropecuario 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecuarios y Asuntos Internacionales – ICA Calle 37 # 8-43 Oficina 409 Bogotá, D.C. (Colombie) 
Téléphone:   (571) 2853485 
Téléfax:   (571) 2324695 Web: http://www.ica.gov.co
 
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación 
Calle 28 No.13A - 15, primer piso Bogotá, D.C. (Colombie) Courrier électronique:   jcrondon@mincomercio.gov.co
 
Point de contact:   danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone:   (571) 3505500 poste 713 
Téléfax:   (571) 3509564 Web: http://www.mincomercio.gov.co