RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTTT/M/2
20 août 2002
(02-4503)
Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie
Deuxième session
NOTE SUR LA RÉUNION DU 11 JUIN 2002
Président:  S.E. M. Stefan Johannesson (Islande)
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
1. Le projet d'ordre du jour contenu dans l' aérogramme WTO/AIR/1815 du 30 mai 2002 a été
adopté.
B. PRÉSENTATION DE L 'EXPÉRIENCE DES PAYS
2. Les travaux relatifs au partage des expériences des pays en matière de transfert de technologie
ont commencé par des exposés présentés par des experts nationaux venant du Brésil et de Chine.  Le
responsable de la Division de la science et de la technologie du Brésil a fait part de l'expérience de son
pays et a mis en lumière certaines des questions clés sur lesquelles son gouvernement s'était penché
pour essayer de garantir un flux de technologie approprié.  Le Directeur adjoint du Département
chinois de la science et de la technologie a également mis en exergue certains des principauxproblèmes liés au transfert de technologie, notamment dans le contexte des flux d'investissement
étranger direct (IED) et des régimes de protection des droits de propriété intellectuelle.  Leurs exposés
sont annexés au présent rapport.
3. Au cours des débats qui s'en sont suivis, une délégation a parlé du lien possible entre l'IED et
le transfert de technologie et souhaitait savoir si les pays dont l'expérience avait été présentée avaient
fait du transfert de technologie une condition préalable à l'IED.  La question de l'impact du
financement public sur la recherche-développement et de la mesure dans laquelle le transfert detechnologie s'en trouve facilité a également été soulevée.  Il a par ailleurs été fait mention de la
possibilité d'une incidence négative des régimes de protection des droits de propriété intellectuelle sur
le transfert de technologie.  Une autre délégation était d'avis qu'un bon régime de protection des droits
de propriété intellectuelle faciliterait en fait le transfert de technologie, en particulier de la technologie
considérée comme sensible.  D'autres délégations ont abordé le problème qui consiste à constituer,conserver et attirer à nouveau des ressources humaines dans le cadre du renforcement des capacités
technologiques nationales.  D'après elles, une politique en matière de ressources humaines allant dans
ce sens pourrait favoriser le développement technologique et le transfert de technologie.  Certaines
délégations ont également indiqué que les exposés devraient à l'avenir être un peu mieux structurés,
les experts nationaux invités devant se concentrer principalement sur les mesures et les approchesadoptées par leurs gouvernements pour faciliter le transfert de technologie.  Dans ce contexte, ces
délégations ont demandé aux deux intervenants des éclaircissements sur le type de politiques qui
avaient pu faciliter le transfert de technologie dans leurs pays respectifs.
4. L'ensemble des participants se sont accordés à reconnaître que le partage d'expériences
nationales était utile pour mieux comprendre la relation existant entre le commerce et le transfert detechnologie.  D'autres délégations ont donc été invitées à envisager de présenter de tels exposés lors
des réunions qui suivront.  Le Groupe de travail est convenu que le Président se chargerait de cetteWT/WGTTT/M/2
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question avec les délégations et veillerait à ce que quelques exposés soient au moins présentés à la
prochaine réunion sur les politiques publiques et les expériences en matière de transfert de
technologie.  Il est aussi convenu qu'il faudrait continuer d'étudier la possibilité d'inviter des experts
venant d'autres organisations internationales et d'universités à intervenir.  Le Président a dit en outre
qu'il serait utile de demander au Secrétariat d'établir une compilation factuelle des expériences despays en coopération avec la CNUCED et d'autres organisations internationales.  Tout en acceptant la
proposition du Président, certaines délégations ont précisé que toute compilation de ce type devrait
refléter un équilibre approprié entre les perspectives des différentes organisations qui avaient de
l'expérience et des connaissances dans ce domaine.
C. P
ROGRAMME DE TRAVAIL
5. Le Président a rappelé aux Membres la communication soumise par les délégations du
Bangladesh, de Cuba, de l'Égypte, du Honduras, de l'Inde, de l'Indonésie, de la Jamaïque, du Kenya,
de Maurice, de l'Ouganda, du Pakistan, de la République dominicaine, de Sri Lanka, de la Tanzanie et
du Zimbabwe (WT/WGTTT/W/2).  Il a précisé que les Communautés européennes avait fait parvenir
une communication (WT/WGTTT/1) sur la relation entre commerce et transfert de technologie.  Ce
document contenait également quelques suggestions relatives au programme de travail.  Le Président
a informé les Membres des consultations informelles qu'il avait tenues, indiquant que le projet deprogramme de travail, établi sous sa responsabilité et distribué aux Membres précédemment, serait
examiné lors d'une réunion informelle ouverte qui se tiendrait immédiatement après la conclusion de
la session formelle.
6. Le représentant des Communautés européennes,  présentant sa communication, a dit que pour
étudier la relation entre commerce et transfert de technologie, le Groupe de travail devrait seconcentrer sur 1) l'élaboration d'une conception commune de la définition du transfert de technologie;
2) l'identification de différentes filières du transfert de technologie;  et 3) les conditions dans
lesquelles ces filières pourraient être les plus efficaces.  Il a souligné en particulier l'importance de
l'IED, du commerce des marchandises et des services, de l'octroi de licences relatives à des
technologies faisant l'objet de droits de propriété intellectuelle, des marchés publics, de la coopérationau développement, des accords environnementaux multilatéraux et des partenariats entre secteur privé
et secteur public pour faciliter le transfert de tec hnologie.  D'après l'intervenant, un accord sur ces
questions constituerait la base d'éventuelles recommandations concernant des mesures qui pourraient
être prises, dans le cadre du mandat de l'OMC, pour accroître les apports de technologie aux pays en
développement.
7. Il a été convenu que ce document (WT/WGTTT/1) resterait inscrit à l'ordre du jour de la
prochaine réunion du Groupe de travail.
D. NOTE D 'INFORMATION DU SECRÉTARIAT (DOCUMENTS WT/WGTTT/W/1 ET ADD.1)
8. Le Groupe de travail a examiné une note d'information factuelle ainsi que la bibliographie
correspondante concernant le commerce et le transfert de technologie, établies par le Secrétariat
(WT/WGTTT/W/1 et Add.1).  Après que le Secrétariat en eut présenté brièvement les principaux
éléments, les Membres ont fait un certain nombre d'interventions.  Bien que les délégations aientd'une manière générale apprécié cette note, certaines d'entre elles se sont interrogées sur le fondement
de certaines des conclusions, en particulier en ce qui concerne l'impact que les brevets pourraient
avoir sur le transfert de technologie ainsi que sur la légitimité qui, d'après elles, avait été reconnue
implicitement dans une référence spécifique à l'imitation en tant que filière du transfert de
technologie.  Une délégation mettait en doute l'existence d'un lien entre les régimes de propriétéintellectuelle et le transfert de technologie, arguant que les premiers ne pouvaient pas représenter une
condition préalable au second et qu'il arrivait parfois que les brevets avaient pour seul effet de rendre
le transfert de technologie plus coûteux.  Une autre délégation a dit que le Secrétariat devrait aussiWT/WGTTT/M/2
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déterminer les types de technologie qui avaient pu être transférés par le passé de pays développés vers
des pays en développement.  Cette délégation était d'avis que les pays en développement ne recevaient
souvent que des technologies obsolètes, le partage de technologies plus avancées étant limité aux pays
développés seulement.  Une troisième délégation, citant un exemple particulier tiré du document, a dit
qu'aucun pays ne devrait être mentionné en particulier lorsque l'illustration pouvait avoir uneconnotation négative.  La question de la délivrance de brevets pour des technologies nouvelles mises
au point grâce à des fonds du secteur public a également été soulevée et certains ont demandé si ces
brevets appartenaient entièrement au secteur privé ou si les pouvoirs publics qui avaient participé à
leur financement pouvaient exercer un contrôle sur le transfert de la technologie protégée par ces
brevets.WT/WGTTT/M/2
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ANNEXE I
Exposé de M. Guilherme de Aguiar Patriota,
Responsable de la Division de la science et de la technologie
du Ministère des affaires étrangères du Brésil
Deuxième session du Groupe de travail de l'OMC du commerce
et du transfert de technologie
11 juin 2002
J'aimerais dire combien j'apprécie la possibilité d'être ici et de partager avec vous quelques
réflexions sur la question du commerce et des apports de technologie aux pays en développement.  Jesuis très reconnaissant au Groupe de travail qui m'a invité à prendre la parole aujourd'hui, non pas en
tant que représentant gouvernemental, mais en tant qu'expert désigné du Brésil.  Je m'efforcerai de me
concentrer au mieux sur la question qui nous occupe dans son ensemble et non sur une position
particulière.  Je parlerai de ce que fait actuellement le Brésil pour constituer une base scientifique et
technologique nationale, de la manière dont le mandat formulé à Doha peut être mis en œuvre aumieux pour aider les pays en développement, ainsi que des questions essentielles qui devraient être
examinées par ce groupe de travail.
On ne soulignera jamais assez l'importance du mandat contenu au paragraphe 37 de la
Déclaration de Doha.  La relation entre commerce et transfert de technologie et les recommandationssur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre de l'OMC pour accroître les apports de
technologie aux pays en développement représentent un moyen d'intégrer les questions fondamentales
de la science et de la technologie et de la rech erche-développement dans le système commercial fondé
sur des règles multilatérales.
Eu égard à l'importance croissante des connaissances et de la technologie en tant que facteur
de production déterminant les coûts, le prix, l'efficacité, les possibilités de commercialisation et la
compétitivité en général, la nécessité de débattre de ces questions en tenant compte de leur impact sur
le commerce international et de la manière dont elles influent sur les perspectives des pays en
développement s'impose avec évidence.  Les pères fondateurs du GATT avaient en fait à l'esprit
d'autres facteurs de production, tels que la main d'œuvre et le capital, lorsqu'ils ont lancé pour la
première fois, dans les années 40, des initiatives visant à élaborer des accords qui engendreraient parla suite une succession de négociations multilatérales destinées à réduire les obstacles et les
distorsions des échanges, en tenant compte de la situation particulière des pays en développement (ce,
davantage par la suite).
L'idée d'un accord ou d'une organisation internationale traitant de la main-d'œuvre et du
capital ne s'est malheureusement pas développée comme prévu.  La mobilité de la main-d'œuvre
n'était pas en effet un concept aussi populaire que celui de la mobilité des marchandises.  Et les
capitalistes et les investisseurs du monde entier aimaient encore moins l'idée d'une réglementation des
flux de capitaux.  Les institutions de  Bretton Woods  représentent ce qui s'en rapproche le plus, mais
même là, leur action se limitait aux finances des États (surveillance de la balance des paiements etassistance en cas de crise) ou au financement du développement, préoccupation liée à l'origine à la
reconstruction de l'Europe d'après-guerre, puis, par la suite, option ouverte aux pays en
développement dans le cadre de l'assistance au développement par le biais de prêts à des conditions
libérales et de politiques rigoureuses (contrôles budgétaires, réajustements structurels, libéralisation
des échanges et politiques de privatisation en échange d'une restructuration de la dette, d'une aide,etc.).
La technologie n'avait cependant jamais constitué un sujet de négociation prioritaire, malgré
son importance pour le commerce et le développement.  Plus de 50 ans après, nous avons peut-être deWT/WGTTT/M/2
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meilleures chances d'élargir le champ d'action de l'OMC en introduisant cette question grâce à
l'avancée modeste, mais néanmoins décisive, que représente le paragraphe 37 de la Déclaration de
Doha.  Ne laissons donc pas passer cette occasion et examinons de près la portée et la nature du
mandat qu'il contient.
Bien que le paragraphe 37 de la Déclaration de Doha puisse être rédigé en des termes qui ne
satisfont pas chacun des pays membres de ce groupe de travail, il fournit une base qui permet de
traiter d'une question essentielle pour tous.  Les travaux analytiques nécessaires devraient être abordés
de bonne foi, en tant que point de départ et non en tant que fin en soi.  Les recommandations
dépendront certainement des progrès accomplis pendant les discussions.  Il est primordial de ne pas
gâcher cette chance unique d'intégrer dans le système commercial multilatéral les questions de la
science et de la technologie et de la recherche-développement, ainsi que de leur relation avec lecommerce, en fonction de leur intérêt intrinsèque.  Aussi important qu'il puisse être, il ne faut pas
s'arrêter à un simple examen de quelques dispositions dispersées dans différents accords portant sur
d'autres sujets.  Accorder à la question de la science et de la technologie un statut indépendant dans le
cadre de l'OMC représenterait en soi une issue positive aux travaux du Groupe de travail.
Le Brésil revoit actuellement sérieusement la position qu'il a toujours observée en matière de
politique publique de promotion du développement scientifique et technologique.  Des changements
sont actuellement mis en œuvre qui, il y a quelques années, auraient semblé inopportuns pour un pays
en développement.  Mais aujourd'hui, ils se justifient.  Le plus important, c'est que le Brésil comprend
que dans le monde d'aujourd'hui, le seul moyen de parvenir à la compétitivité consiste à lancerrapidement des activités dans les domaines nouveaux de la technologie, plutôt que d'essayer de
rattraper le retard dans les domaines plus anciens.
Bien que l'importance relative des domaines de la technologie évolue rapidement au niveau de
la recherche, il apparaît clairement que dans un avenir assez proche, deux domaines d'activitérevêtiront une importance particulière pour le développement et la croissance économique, à savoir
les sciences de la vie, notamment la biotechnologie, d'une part, et les technologies de l'information et
de la communication, notamment la révolution numéri que et la convergence, d'autre part.  Ces deux
domaines se recoupent, ils sont multidisciplinaires et influent sur l'économie à différents niveaux.  À
maints égards, ce sont des technologies d'infrastructure (ou de structuration) qui serviront l'intérêt des
pays tout comme les machines et les systèmes de transport l'ont fait pendant la révolution industrielle.
Pour lancer rapidement des activités dans des domaines nouveaux de la
recherche-développement ou pour stimuler la technologie dans des domaines de recherche qui
existent déjà et qui sont pertinents au regard  du commerce et du développement, il est important, et le
Brésil en est de plus en plus conscient, de garantir une meilleure "symétrie" dans les relations entre le
Brésil et les pays qui offrent une coopération ou qui sont engagés au Brésil.  Les relationstraditionnelles entre pays donateurs et pays bénéficiaires se sont révélées très limitées en ce qui
concerne le transfert de technologie.
La symétrie exige, cependant, un certain degré d'indépendance économique de la part des
pays en développement.  Il est nécessaire de mettre en place des mécanismes de financementappropriés, aspect que le Brésil a pu améliorer en approuvant l'affectation d'une série de fonds
sectoriels spécifiques destinés à financer la recherche-développement dans des domaines prioritaires
tels que, entre autres, l'agriculture, la biotechnologie, la technologie de l'information, l'énergie ou le
pétrole.
Le financement public de la technologie devrait doubler en l'espace de quelques années
seulement grâce au nouveau mécanisme de financement mis en place, qui s'élève à plus de
2,5 milliards de dollars EU en 2002, soit moins de 1 pour cent du PIB et qui représente uneWT/WGTTT/M/2
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augmentation considérable à l'échelle du Brésil, mais un effort insignifiant par rapport aux fonds
mobilisés dans les pays développés à la pointe de la technologie.
L'un des problèmes qui se pose au Brésil tient à la dépendance du milieu de la recherche par
rapport à l'initiative et au financement publics.  Le gouvernement finance en effet environ 80 pourcent de l'ensemble de la recherche dans le pays.  La contribution du secteur privé (en particulier des
entreprises multinationales) est très faible.  Par ailleurs, la plupart des activités de
recherche-développement ont lieu au sein du système universitaire et sont trop axées sur la théorie
pour produire l'impact pratique souhaité sur l'économie nationale.  Les retombées sur l'industrie et le
commerce sont donc faibles.  C'est par le biais de politiques publiques, de réglementations et de
mécanismes de financement appropriés qu'il faut instaurer des liens entre les travaux universitaires et
les demandes des entreprises axées sur le marché.
Les priorités changent également au fil du temps dans la mesure où des perspectives
nouvelles s'ouvrent et où les anciennes ne se révèlent pas aussi prometteuses que prévu.  Il est donc
essentiel que les pays fassent constamment preuve de prévoyance afin de surveiller en permanence, à
l'échelle internationale, les changements et de maintenir le cap sur la recherche-développement.  Cettemission pourrait être confiée aux organisations internationales;  il s'agirait d'une sorte de système
d'alerte précoce permettant aux pays en développement  de suivre l'évolution de l'état de la technique
dans le domaine de la recherche-développement.
Se pose également la question complexe de l'innovation, domaine dans lequel les pays en
développement sont particulièrement mal armés pour  concourir avec les pays développés et qui exige
non seulement l'adoption de politiques et de mesures d'incitation appropriées, mais aussi la mise en
place d'un environnement réglementaire national complexe et détaillé.  Parmi les quelques lois
importantes que le gouvernement brésilien doit encore approuver en 2002, il convient de citer la Loi
sur l'innovation qui introduit de nouvelles règles régissant les rapports entre chercheurs et institutsuniversitaires, qui facilite l'utilisation et l'exploi tation commerciale des travaux scientifiques effectués
par des chercheurs dans des instituts financés par l'État et qui crée des mécanismes qui s'apparentent à
des incubateurs.
Le régime de protection des droits de propriété intellectuelle est également une question de
première importance dans le cadre de la nouvelle politique et législation brésiliennes en matière
d'innovation, qui est plus cohérente.  Il s'agit d'un thème central au sujet duquel il y a certainementbeaucoup à dire.  Bien qu'une telle affirmation puisse sembler catégorique, des études fondées sur les
demandes de brevet et l'utilisation d'informations sur les brevets pour l'ingénierie inverse en vue de
travaux qui tournent autour d'une technologie pr otégée ou simplement aux fins de promouvoir les
progrès de la recherche, montrent que les conditions prévalant au Brésil sont particulièrement mal
adaptées pour que l'on puisse tirer parti du système de protection des droits de propriété intellectuelle.L'amélioration du système de protection de la propriété intellectuelle par le truchement de l'Accord
sur les ADPIC ne semble avoir fait qu'empirer les choses.
Suffisamment d'éléments donnent à penser que le système de protection des droits de
propriété intellectuelle entrave en fait l'essor de la recherche-développement dans les pays endéveloppement.  Parmi les pays en développement à revenus moyens, le Brésil a enregistré l'une des
plus faibles augmentations du nombre de demandes de brevets au cours des dernières années.
L'iniquité du système apparaît clairement dans le tableau 2 de la "note d'information" établie par le
Secrétariat pour la présente réunion:  en effet, le nombre des demandes de brevet déposées par tous les
pays d'Amérique latine et des Caraïbes ne représentait que 0,3 pour cent du nombre total desdemandes déposées dans le monde en 2002, soit 252 dépôts, un chiffre insignifiant par rapport aux
38 171 demandes déposées aux États-Unis ou aux 34 526 déposées en Europe.WT/WGTTT/M/2
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Il est évident que les résultats extrêmement modestes du Brésil dans ce domaine peuvent être
améliorés, en créant par exemple une banque de brevets qui offrirait des services et en mettant sur
pied un programme étendu et approfondi en vue de sensibiliser les entrepreneurs à l'utilisation du
système de brevets comme source d'informations technologiques.
Bien que ces efforts soient opportuns, on ne peut guère s'attendre à ce qu'ils aient un impact
considérable à court ou à moyen terme.  Comme l'a souligné le Docteur Lynn Mytelka dans l'exposé
qu'elle a présenté à ce groupe de travail, les brevets ne pourront stimuler l'invention que "lorsqu'une
solide base de connaissances, une structure développée d'entreprise et de recherche-développement et
un financement propre à soutenir un processus d'innovation sont bien établis".  "Dans la plupart des
pays en développement, les entreprises n'ont ni la capacité ni les ressources pour scruter de façon
générale et déceler les idées exploitables.  Fussent-elles en mesure de le faire, elles n'auraient trèsprobablement pas les moyens d'innover "à la périphérie du brevet", surtout si à la fois les procédés et
les produits sont brevetés".
Il est peu probable que ce désavantage naturel des pays en développement lié à l'inadaptation
du système de brevets à leurs besoins en matière de recherche-développement et d'innovationdisparaisse dans un avenir proche.  Le fait que la recherche-développement nécessite des capitaux
importants et une main-d'œuvre qualifiée abondante et qu'elle présente une courbe de maturité très
longue signifie, dans la pratique, que le système de protection des droits de propriété intellectuelle
peut en fait s'ériger en obstacle aux apports de technologie aux pays en développement dans les
conditions qui prévalent dans ces pays et qui se caractérisent par un financement inadéquat ouonéreux, un environnement réglementaire inadapté à l'innovation ou inapplicable, une main-d'œuvre
qualifiée insuffisante et une base de recherche modeste.
Les taux de rendement de l'investissement dans le domaine de la recherche-développement
sont généralement incertains, ce qui explique dans une certaine mesure pourquoi les gouvernementsdes pays développés prévoient des mesures d'incitation importantes et assument les coûts de la
recherche-développement par le biais de subventions directes ou indirectes, d'allégements fiscaux ou
d'incitations fiscales.  Ce système est à ce point développé que l'on peut considérer que même les
dépenses militaires et le financement public d'établissements d'enseignement supérieur, tels que les
laboratoires universitaires et les cours d'études supérieures coûteux, ont un effet sur le financement de
la recherche-développement semblable à celui d'une subvention, qui bénéficiera en dernière analyse
aux entreprises privées de ces pays qui sont capables (financièrement et commercialement) d'exploiterles résultats de cet investissement public.  Cette question est d'une importance majeure pour les débats
de ce groupe de travail et j'y reviendrai plus tard.
Le Brésil revoit actuellement ses efforts pour améliorer l'efficacité de ses politiques nationales
dans le domaine de la science et de la technologie, afin de tenir compte de certaines caractéristiques etdes ressources du pays:
• une économie très vaste et la possibilité d'exploiter tant le marché intérieur que le
marché international (bien que les problèmes économiques et sociaux eux aussi soient
vastes);
• une capacité industrielle établie;
• une agriculture concurrentielle;
• une biodiversité considérable;
• des dimensions géographiques qui nécessitent l'application à grande échelle de
solutions technologiques dans des domaines tels que les transports, l'énergie, les
télécommunications, l'enseignement à distance, la télémédecine, etc.;WT/WGTTT/M/2
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• des traditions satisfaisantes dans la recherche fondamentale, dans certaines disciplines
telles que la médecine tropicale et la santé publique, pertinentes pour la
biotechnologie.
Bien qu'ils ne soient généralement pas perçus comme des sources de préoccupation pour le
transfert de technologie, les problèmes de développement auxquels sont confrontés le Brésil et
d'autres pays en développement impliquent très souvent des problèmes sociaux, anthropologiques et
culturels.  Cela est lié au fait que la recherche de la croissance économique et du développement se
fait dans des conditions de pauvreté et d'inégalité de la répartition des revenus.  Il est assez curieux de
constater que la technologie revêt aujourd'hui de plus en plus d'importance pour résoudre cesproblèmes, comme en attestent les initiatives lancées par l'Afrique du Sud pour lutter contre le sida
grâce à des médicaments à forte intensité de technologie et moins chers.
Même l'utilisation et la préservation du riche patrimoine culturel et ethnique du Brésil, dans
un monde menacé par l'homogénéité induite par les technologies de l'information et de lacommunication, sont en fait devenues à maints égards un problème économique et commercial.  Le
patrimoine et la diversité culturels et ethniques, alliés aux savoirs traditionnels, constituent, face à
l'homogénéisation progressive de la planète, des éléments fondamentaux de l'identité nationale et
peuvent même acquérir une valeur commerciale ou devenir des intrants recherchés pour la science et
la recherche-développement.  Les savoirs traditionnels des Indiens brésiliens dans le domaine de
l'utilisation médicale des plantes amazoniennes, par exemple, sont exploités par des entreprises
étrangères pour élaborer plus rapidement des médi caments nouveaux à base de plantes.  La possibilité
d'utiliser la culture, les savoirs traditionnels et d'autres ressources du patrimoine en servant l'intérêt
des personnes qui en sont à l'origine est liée entre autres aux droits de propriété intellectuelle, à
l'application à grande échelle des techniques de l'information et de la communication pour le
développement et au financement d'entreprises culturelles.  À maints égards, les questions culturelles,
ethniques, sociales et anthropologiques ont acquis une composante commerciale qui implique uneutilisation et un accès étendus à des marchandises, des services et des capacités liés à la technologie.
À l'instar de nombreux autres pays en développement, le Brésil croit fermement en la
coopération internationale pour la science et la technologie.  Aujourd'hui, cependant, les parties
prenantes au Brésil accueillent avec un scepticisme croissant l'idée d'accélérer le transfert detechnologie par une coopération entre gouvernements ou des mesures émanant d'organisations
internationales.  Si, au niveau de la recherche fonda mentale (domaine dans lequel le Brésil a le plus de
capacités), on observe une tendance des gouvernements à traiter les connaissances et la recherche
comme un bien public, tel n'est pas le cas dans le domaine des sciences appliquées (dans lequel le
Brésil a vraiment besoin d'une coopération des autres pays).  Dans le premier cas, les autres pays seréjouissent de pouvoir coopérer dans le cadre d'accords généraux non intrusifs;  ils peuvent accéder à
des universités et des instituts de recherche brésiliens, dont la plupart sont financés par le
gouvernement brésilien.  Ils se féliciteront de pouvoir repartir avec les fruits de cette collaboration
dans le domaine de la science fondamentale, fruits qui seront exploités ultérieurement, par le biais
d'une application industrielle et d'une protection des inventions susceptibles d'en découler, par lesentreprises qui sont commercialement, financière ment et technologiquement capables de le faire.
Les programmes de coopération internationale traditionnels tendent donc à faciliter la libre
diffusion de la science fondamentale, notamment dans des domaines dans lesquels les pays en
développement peuvent avoir acquis des capacités.  Dès lors que l'on essaie de coopérer dans le
secteur plus commercial et plus axé sur le marché des sciences appliquées, les pays développés
appliquent toutes sortes de restrictions.  En d'autres termes, si l'on n'y prête garde, la coopérationinternationale peut aboutir à un transfert inverse de la science fondamentale des pays en
développement vers les pays développés, alors que le transfert de technologie appliquée vers les pays
en développement est très faible, voire inexistant, car ces pays continuent de se heurter à uneWT/WGTTT/M/2
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protection rigoureuse et un contrôle centralisé qui découlent des systèmes de protection des droits de
propriété intellectuelle, des règles relatives aux secrets commerciaux et d'autres pratiques restrictives.
Il existe donc une asymétrie évidente.  Tout comme c'est le cas pour les mécanismes de
financement public de la science et de la technologie et de la recherche-développement, elle est ancréedans le système.  Aujourd'hui, la coopération internationale n'est donc pas un instrument
suffisamment puissant pour remédier à cette asymétrie et rétablir l'équilibre en faveur des pays en
développement, bien au contraire.
Dans la mesure où la technologie, les connaissances, le savoir-faire et l'information sont
devenus des facteurs de production - et des facteurs tout à fait pertinents pour déterminer la valeur
ajoutée des produits et des services -, leur lien avec le commerce est évident et direct.  Parallèlementau capital et à la main-d'œuvre, la technologie détermine dans une mesure de plus en plus grande les
coûts de production, de financement, de transport, de commercialisation et, ce qui est encore plus
important, la compétitivité du produit ou du service sur le marché.
Par ailleurs, le financement public de la science fondamentale, qui a pu être soustrait autrefois
du système commercial fondé sur les règles en étant qualifié d'"intrant préconcurrentiel", ne peut pas
continuer d'être ignoré dans le monde d'au jourd'hui où les processus de production, de
commercialisation et de financement sont dominés par la technologie.  Dans des secteurs tels que
celui des logiciels, le lien existant entre le titulaire d'un doctorat en programmation hautement qualifié
et le produit final est un lien direct.  Un tel doctorat représente quasiment un facteur de production ensoi, ce qui explique pourquoi les pays développés réglementent de plus en plus, dans le cadre de lois
sur la promotion et la protection de l'innovation, les relations entre les chercheurs et les universités
pour lesquelles ils travaillent.  Ce type de relations, assimilables à celles que l'on observe au sein des
entreprises, se répercute de plus en plus sur des relations qui, dans le monde en développement, sont
encore purement universitaires.
Ce groupe de travail devrait également s'intéresser à la question de savoir quelle est la part
des fonds publics qui est effectivement affectée au financement de la science fondamentale et de la
recherche-développement en général.  Dans quelle mesure ces fonds faussent-ils les échanges?  Quel
pourcentage représente une subvention directe ou indirecte, ou une subvention équivalente permettant
l'exploitation des résultats de la recherche-développement uniquement par des entreprises privées du
pays octroyant les subventions à d'autres stades de la chaîne de production?  Et quelle part est ensuiteexportée vers le reste du monde dans des conditions que je qualifierais sans hésiter de conditions de
financement asymétriques ou inégales?  N'est-ce pas là précisément le type de questions que l'OMC
devrait se poser?
En quoi réside exactement la différence entre les subventions destinées à l'agriculture et les
subventions destinées à la science et à la technologie et à la recherche-développement?  Je dirais en
fait que le montant des fonds publics mobilisés par les pays à la pointe de la technologie pour
maintenir l'avance technologique de leurs industries est peut-être plus élevé que le montant des
subventions à l'agriculture.  Je pense que du point de vue des pays en développement, qui se battent
depuis des années pour accéder à une partie des échanges internationaux à plus forte valeur ajoutée debiens et services technologiques, cette question doit être traitée sous un angle commercial.  Le fait que
ces programmes de financement public puissent en fait avoir des effets de distorsion considérables sur
le commerce, au détriment des gouvernements du Sud qui manquent d'argent, est peut-être l'obstacle
le plus important aux apports de technologie aux pays en développement.
Les pays en développement ne peuvent pas rivaliser avec les pays développés en ce qui
concerne le niveau des dépenses publiques consacrées à la technologie, tout comme ils ne peuvent pas
concourir contre les subventions octroyées dans le domaine de l'agriculture.  Cette question mériterait
d'être analysée par le Groupe de travail.  Il est possible, en feuilletant simplement la publication deWT/WGTTT/M/2
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l'OCDE sur les statistiques de base de la science fondamentale et de la technologie pour 2001, de se
faire une idée de l'importance des ressources publiques consacrées à la science et à la technologie
ainsi qu'à la recherche-développement dans les pays développés à la pointe de la technologie.  Les
chiffres suivants, d'après la publication de l' OCDE dont ils sont tirés, portent sur toute la
recherche-développement réalisée sur le territoire national pendant l'année considérée.
Dépenses intérieures brutes de recherche-dé veloppement financées directement par l'État
et les fonds généraux des universités pour 1999
1,2 milliard de dollars EU co nstants (prix et PPA de 1995)
États-Unis 70,3
Japon 17,7
Allemagne 14,7
France 10,6
Italie 6,5
Royaume-Uni 6,4
Canada 4,6
Total pour les pays du G7 165,0
Ces statistiques ne tiennent cependant pas compte de l'effet des allégements fiscaux ou des
incitations fiscales en faveur de la recherche-développement, ni de l'effet d'autres instrumentsimportants pour la promotion et la concentration de la recherche-développement sur le territoire du
pays développé d'origine qui octroie les subventions, tels que:
• l'utilisation du pouvoir d'achat public pour garantir des rendements d'investissements
qui seraient sinon incertains, trop éloignés ou simplement non viableséconomiquement;
• le fait que les détenteurs de technologie puissent dégager des marges bénéficiaires sur
leurs produits et services à forte intensité de technologie grâce à un relèvementnégocié du niveau de protection et de respect des droits de propriété intellectuelle à
l'échelle internationale.  Un renforcement de la protection des droits de propriété
intellectuelle, comme celui qui a suivi le Cycle d'Uruguay, a permis aux détenteurs de
technologie, qui se trouvent pour la plupart dans les pays développés, d'enregistrer des
gains supplémentaires considérables (sur la base de règles, notez bien, et non des
forces du marché).  Qui plus est, les droits de propriété intellectuelle ont été étendus à
des activités qui ne relèvent pas de l'invention, par exemple les différents types delogiciels et de circuits intégrés, qui ont obtenu une protection non pas par brevet, mais
par le biais d'accords sui generis  correspondant davantage au droit d'auteur.  Il
s'agissait là d'un moyen de verrouiller la technologie et/ou des connaissances qui
pouvaient être plus facilement transférées vers les pays en développement par
l'imitation, l'ingénierie inverse ou la copie.
Une autre question que j'aimerais soulever a trait au fait que la diffusion de certains types de
technologies, en particulier les technologies de l'information et de la communication, favorise en fait
une libéralisation des échanges spontanée, non négociée, qui ne se fait pas nécessairement à l'avantage
des pays en développement.  Étant donné que les technologies de l'information et de lacommunication et leur infrastructure se répandent dans les pays en développement grâce à une
meilleure connectivité et un meilleur accès aux réseaux numériques, et surtout qu'elles promeuventWT/WGTTT/M/2
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l'accès à l'Internet, elles mettent les populations de pays plus éloignés et moins développés en contact
étroit avec des schémas de consommation qui caractérisent davantage les pays développés.  Je n'émets
là aucun jugement de valeur;  mais c'est un fait que l'Internet diffuse des volumes d'information
produits dans le monde développé plus importants, dont une grande partie est liée aux échanges et
promeut le commerce.
En d'autres termes, nous ne pouvons pas étudier l'impact des technologies numériques sur le
commerce uniquement par le prisme du commerce de produits sous forme numérisée sur l'Internet.
Nous devons aussi tenir compte de l'effet de facilitation et de promotion des échanges de l'Internet,
qui se révèle incroyablement efficace pour réduire les coûts de transaction.  L'Internet met les
consommateurs des marchés des pays en développement en contact direct avec des informations sur
des produits et services produits pour la plupart dans les pays développés et, très souvent, pour lesconsommateurs de ces pays.  La possibilité de fournir une assistance technique à distance, par le biais
de systèmes fondés sur l'Internet, par exemple, peut accroître les exportations au détriment de l'IED
qui est associé à une présence physique sur le marché importateur.
Pour nous acquitter du mandat ambitieux et fondamental qui a été fixé à Doha sur les apports
de technologie aux pays en développement, nous devons surtout examiner de près les allégations
selon lesquelles le transfert de technologie est promu par:
• un nouveau renforcement des normes de protection et de respect des droits de
propriété intellectuelle dans les pays en développement;  et
• une augmentation du niveau d'importation des produits et services technologiques, y
compris de produits intermédiaires, dans les pays en développement.
De telles allégations doivent être étayées par des preuves empiriques.  Or, l'expérience du
Brésil dans le secteur des télécommunications, par exemple, ne les confirme pas.  Chacun sait que le
Brésil a promu l'un des transferts les plus importants jamais opérés de compagnies de
télécommunication publiques au secteur privé dans les années 90.  Cette opération a donné un certain
nombre de résultats positifs, essentiellement du fait de l'entrée des opérateurs de téléphonie mobile surun marché sur lequel la demande de lignes de téléphone fixe n'était pas satisfaite depuis de
nombreuses années.  La privatisation a donc permis de répondre à la demande de téléphones grâce
essentiellement à la vente de téléphones mobiles, représentant ainsi une amélioration de la qualité des
services fournis.  Les tarifs, cependant, sont restés élevés car des marges minimales ont été négociées
dans le cadre d'accords de vente.  Mais le revers de la médaille réside dans le fait que la privatisation a
engendré une augmentation des importations de circuits intégrés et d'autres composants de téléphones
mobiles telle que cela a créé l'un des plus gros déséquilibres commerciaux enregistrés par le Brésil aucours de l'année dernière.  Le Brésil a consacré en 2001 quelque 8 milliards de dollars EU à l'achat de
composants électroniques destinés aux secteurs des technologies de l'information et de la
communication et des télécommunications.  Cet exempl e illustre la manière dont la privatisation peut
aboutir à la fermeture de départements ou d'installa tions de recherche-développement dans les pays en
développement d'accueil pour laisser la place à des importations qui pèsent lourdement sur la balancecommerciale et la balance technologique des pays en développement.
Il est évident que le Groupe de travail ne peut pas ignorer le fait qu'un grand nombre
d'accords actuels de l'OMC contiennent des clauses relatives à la technologie qui peuvent être
pertinentes pour faciliter ou créer des apports de technologie aux pays en développement.  Un examenapprofondi de ces dispositions, comme l'a propos é un groupe de pays en développement, est
pratiquement obligatoire et je pense qu'il y a beaucoup à y gagner.
Les relations internationales évoluent rapidement du fait des progrès accomplis dans le
domaine de la technologie, en particulier de la révolution numérique.  Pour citer un extrait d'une noteWT/WGTTT/M/2
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de réflexion établie par la CNUCED en collaboratio n avec le Professeur Calestous Juma, de la School
of Government de l'Université de Harvard, ce groupe de travail devrait garder présent à l'esprit le fait
que les "innovations dans le domaine de la direction des affaires mondiales se feront probablement en
marge du système onusien, en particulier dans des enceintes qui permettent la participation créative de
la communauté scientifique et de la société civile.  Les organisations qui pensent que les États sont lesseuls acteurs conserveront leur rôle traditionnel mais resteront en dehors de la scène diplomatique qui
se profile peu à peu".  Je pense que s'il s'attelle résolument aux questions fondamentales que lui ont
confiées les Ministres à Doha, sans restrictions et en tenant compte des contributions des pays en
développement, des scientifiques et de la société civile, ce groupe de travail contribuera à renforcer la
crédibilité du processus des négociations commerciales multilatérales.
Plus la question de la science et de la technologie pourra être traitée par consensus dans le
cadre du système commercial fondé sur des règles, plus ce système en sera fort.  Si l'on néglige cet
aspect, on pourrait finir par tuer la poule aux œufs d'or étant donné que le monde s'achemine vers une
économie et une société nouvelles fondées sur la technologie.WT/WGTTT/M/2
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ANNEXE II
Exposé de M. Zhijun Wu, Directeur adjoint du Département de la science
et de la technologie du Ministère du commerce extérieur et
de la coopération économique de la Chine
Deuxième session du Groupe de travail de l'OMC du commerce
et du transfert de technologie
11 juin 2002
Nous sommes aujourd'hui à l'ère de la mondialisation économique et de l'économie du savoir.
La technologie joue un rôle crucial dans le développement économique.  Étant donné que laproduction dépend de plus en plus des connaissances, les questions relatives au transfert de
technologie et à la constitution de capacités technologiques dans les pays en développement revêtent
de plus en plus d'importance pour parvenir à une croissance et un développement durables.
Le échanges technologiques tiennent une place assez importante dans le commerce
international et les échanges techniques.  Pour st imuler son développement économique et ses progrès
scientifiques et techniques, la Chine a toujours attaché une grande importance à un développement
énergique des échanges technologiques avec les différents pays et régions du monde sur la base des
principes de l'égalité et de l'avantage réciproque.  Depuis la mise en œuvre d'une politique d'ouverture
au monde extérieur en 1979, en particulier, le gouvernement chinois a adopté une série de mesuressignificatives et a ainsi imprimé un nouvel élan aux échanges technologiques de la Chine avec
l'étranger.  Il ne fait aucun doute que les politiques nationales sont essentielles pour encourager les
entreprises à importer une technologie de pointe et à améliorer leurs propres capacités dans ce
domaine.  La Chine a commencé à importer de la technologie en 1952.  Elle a donc aujourd'hui une
expérience de 50 ans.  Depuis la réforme et l'ouverture au monde extérieur, les importations detechnologie se sont développées rapidement et ont produit des résultats importants.  De 1979 à 2001,
la Chine a signé près de 50 000 contrats d'un montant total de 149,8 milliards de dollars EU avec
d'autres pays (seul un faible pourcentage de ces contrats a été signé avec des entreprises à capitaux
étrangers implantées en Chine).  Les importations de technologie effectuées par la Chine ont accéléré
la mutation technique des entreprises existantes, promouvant ainsi les progrès techniques dans les
différentes branches de production, elles ont permis de réduire l'écart technique séparant la Chine des
autres pays et de combler certaines lacunes dans le domaine de la technologie, ce qui a contribué à lamodernisation des techniques de fabrication de certains produits importants.  Par ailleurs, grâce aux
importations de technologie, la Chine a mis en place de nombreux procédés et méthodes
d'administration scientifique et a formé un nom bre important de techniciens et d'employés
administratifs, ce qui a permis d'élever le niveau technique et administratif des entreprises
industrielles chinoises.  D'un autre côté, les importations de technologie contribuent à renforcer lacapacité d'innovation autonome de la Chine et son potentiel d'exportation contre devises.  Pour
résumer, les importations de technologie jouent un rôle important dans l'accélération du
développement de l'économie chinoise.
Le gouvernement chinois attache une grande importance à l'administration des importations
de technologie, faisant de son mieux pour respecter la législation, les règles de protection de la
propriété intellectuelle et les pratiques internationales, compte tenu de sa situation réelle, et a
promulgué un certain nombre de lois et réglementations régissant les importations de technologie.
Comme chacun le sait, la Chine a accédé à l'OMC le 11 décembre 2001.  Cet événement témoigne du
fait que l'économie chinoise s'est intégrée dans l'économie mondiale et que l'économie de marchésocialiste continue de se développer et de s'ouvrir au monde extérieur.  Dans ce contexte, le
gouvernement chinois étudie les pratiques communes des Membres de l'OMC;  il a promulgué un
Règlement sur l'administration des importations et des exportations de technologie, qui est entré en
vigueur le 1
er janvier 2001.  Aux termes de ce règlement, le gouvernement répartit les importations deWT/WGTTT/M/2
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technologie en trois catégories:  la technologie qu'il est interdit d'importer, la technologie qui nécessite
une licence d'importation et la technologie qui peut être importée librement.  Par ailleurs, le
Règlement sur l'enregistrement des contrats d'importation de technologie ainsi que le Règlement sur la
technologie interdite à l'importation ou soumise à un contrôle ont été rendus publics, ce qui a
encouragé les entreprises, y compris les entreprises privées, à assimiler la technologie de pointeétrangère dans des conditions très assouplies.
Un catalogue des produits technologiques dont l'importation est interdite ou soumise à un
contrôle a également été publié.  L'importation de technologies obsolètes, peu efficaces, qui
consomment beaucoup d'énergie ou qui polluent l'environnement devrait être interdite, alors que celle
de technologies qui peuvent être préjudiciables à la sécurité nationale, à l'intérêt public, à la vie et à la
santé des êtres humains ainsi qu'à l'environnement devrait être contrôlée.  Qui plus est, legouvernement chinois applique également des politiques préférentielles, encourageant les entreprises
étrangères à transférer leur technologie de pointe vers la Chine.  Les entreprises étrangères qui le font
bénéficieront d'un dégrèvement fiscal ou d'une réduction d'impôts.  De telles mesures favorisent
également l'assimilation de la technologie étrangère de pointe.
Pour développer les échanges technologiques, le gouvernement chinois incite également les
administrations chargées des importations de technologie à offrir de meilleurs services aux
entreprises.  Les questions relatives aux importations de technologie sont administrées à deux
niveaux, celui du gouvernement central et celui de s gouvernements locaux.  Conformément à la Loi
sur le commerce extérieur de la République populaire de Chine et au Règlement sur les importationset les exportations de technologie, le Ministère du commerce extérieur et de la coopération
économique est chargé de l'administration des importations de technologie pour tout le pays.  Il
autorise les départements, les commissions et les bureaux du commerce extérieur et de la coopération
économique des provinces, des régions autonomes et des municipalités qui relèvent du gouvernement
central à administrer les questions relatives aux importations de technologie dans leurs zones decompétence respectives.
Pour garantir un développement durable et prospère de l'économie nationale, l'importation de
technologie de l'étranger doit faire l'objet d'une politique à long terme.  La Chine respecte toujours les
principes de l'égalité et de l'avantage réciproque dans le cadre de ses échanges technologiques avec
tous les pays et régions du monde.  Elle a par expérience fait les constatations suivantes:
• Il convient de combiner les progrès technologiques et leurs applications et d'attacher
une grande importance à leurs retombées économiques et sociales.  Les progrès
technologiques s'entendent des progrès qui peuvent être comparés à ceux des paysindustrialisés sur la scène internationale.  Le concept d'application signifie que la
technologie importée peut être adaptée à la situation technique de la Chine et qu'elle
peut être maîtrisée et assimilée à la suite de quelques efforts.  Toute technologie
importée devrait être synonyme de progrès et susceptible d'être appliquée.
• S'agissant des importations, l'accent doit être mis sur la technologie qui permet de
fabriquer des produits et de gérer la production.
• Divers instruments sont utilisés pour l'importation de technologie, notamment les
licences, la coopération dans le domaine de la production, les services techniques, lesservices de consultation et l'équipement de base.  Les instruments appropriés sont
choisis en fonction des besoins.
• Il convient d'honorer les contrats et les promesses.  En échange de la technologie qui
lui est fournie, la Chine met rigoureusement en œuvre ses obligations et protège les
droits de propriété intellectuelle des fournisseurs conformément aux clauses descontrats.WT/WGTTT/M/2
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Il va de soi que la Chine rencontre également un certain nombre de difficultés pour importer
de la technologie.  Certains pays développés, en effet, ne transfèrent aucune technologie vers la Chine
pour des raisons politiques ou appliquent des prix déraisonnables, beaucoup plus élevés.  Ils exercent
un contrôle sur le transfert de technologie et d'équipement de pointe vers la Chine.  Les entreprises
chinoises ont ainsi beaucoup de mal à acquérir la technologie et l'équipement de pointe qui leur sontnécessaires.  Certains pays recourent de manière abusive à l'exception relative à la sécurité nationale
de l'OMC et pratiquent une discrimination à l'enc ontre de la Chine dans le cadre du transfert de
technologie.
Dans le contexte du renforcement de la mondialisation économique, les questions relatives au
transfert de technologie et à la constitution de capacités techniques dans les pays en développement
revêtent une importance croissante.  Certains des Accords de l'OMC le mentionnent d'ailleursexpressément ou y font allusion.  Ces instruments in ternationaux traduisent la volonté des partenaires
de développement de coopérer au niveau international en vue du transfert de technologie.  Il y a
néanmoins encore beaucoup à faire.  Force est de constater que la plupart des dispositions relatives à
la technologie relèvent plus de l'"effort maximal" que de l'obligation.  Nous pensons pour notre part
que le Groupe de travail doit réfléchir à deux questions:  i) Comment améliorer l'efficacité desinstruments de l'OMC pertinents pour le transfert de technologie et la constitution de capacités dans
les pays en développement;  et ii) Comment inci ter les pays développés à mettre en œuvre des
politiques de transfert de technologie vers les pays en développement dans le cadre de la mise en
œuvre des divers Accords de l'OMC.  Les questions qui relèvent de la compétence du Groupe de
travail sont importantes car elles touchent aux possibilités et aux difficultés qui découlent des accordsinternationaux pour ce qui est du transfert de technologie et de la constitution de capacités dans les
pays en développement.
Conformément à la Déclaration ministérielle de Doha, le Conseil général fera rapport à la
cinquième session de la Conférence ministérielle sur les progrès accomplis dans l'examen par leGroupe de travail de la relation entre commerce et transfert de technologie et de toutes
recommandations éventuelles sur les mesures qui pourraient être prises dans le cadre du mandat de
l'OMC pour accroître les apports de technologie aux pays en développement.
La Déclaration de Doha a identifié deux questions centrales:  i) la relation entre le commerce
et le transfert de technologie;  et ii) les mesures qui pourraient être prises pour accroître les apports de
technologie aux pays en développement.  Le "Mandat possible" proposé par 15 pays lors de lapremière session du Groupe de travail aborde ces questions de manière concrète.  Les travaux du
Groupe de travail devraient être pragmatiques et axés sur des résultats.  Ils ne devraient pas être
purement théoriques et didactiques.  Il convient de  noter que toutes les questions mentionnées dans le
"Mandat possible" sont extrêmement importantes et doivent être étudiées en profondeur.  Une
approche pragmatique consisterait à en choisir un nombre limité pour examen;  à cet égard, le Groupede travail pourrait se concentrer d'abord sur les questions mentionnées aux paragraphes 4, 6, 9, 12, 13
et 18 du "Mandat possible".  Il serait également utile de solliciter les contributions et les compétences
d'autres organisations internationales.
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