. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/692
6 février 2003
(03-0779)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire
et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Viande de porc et produits du porc
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Italie
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Importation of Pork filled pasta
(Importation des pâtes alimentaires fourrées à la viande de porc).  En anglais, p. 2711
à 2714, 21 janvier 2003 (Volume 68, n°13), 9 CFR Part 94
6. Teneur:   Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) propose de
modifier la réglementation relative à l'importation de viande de porc et de produits fourrés
à la viande de porc en provenance de régions affectées par la maladie vésiculeuse du porc
en établissant une procédure pour l'importation aux États-Unis des pâtes alimentaires
fourrées à la viande de porc.  Il est proposé de prescrire que le produit en question
contienne uniquement de la viande de porc cuite ou salée à sec remplissant par ailleurs lesconditions requises pour entrer aux États-Unis conformément à la réglementation en
vigueur, qu'il ne soit pas mélangé, directement ou indirectement, avec des produits ne
remplissant pas les conditions requises pour entrer aux États-Unis, et qu'il soit accompagné
d'un certificat vétérinaire officiel attestant qu'il a été préparé conformément à la
réglementation.  Cette mesure aurait pour effet de permettre l'importation de pâtes
alimentaires fourrées à la viande de porc dans des conditions propres à prévenir
l'introduction de la maladie vésiculeuse du porc aux États-Unis
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Chapitre 2.1.3.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
anglaisG/SPS/N/USA/692
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10. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:   24 mars 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après:
Docket No. 02-003-01, Regulatory Analysis and Development, PPD, APHIS
Station 3c71, 4700 River Road Un it 118, Riverdale, MD 10737-1238
ou par courrier électronique à l'adresse:
regulations@aphis.usda.gov
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. William Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027,Washington, D.C. 20250
Téléphone:  202 720-9047
Le texte intégral est également accessible sur internet à l'adresse:
http://www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor.html