RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SCM/M/37
9 octobre 2002
(02-5424)
Comité des subventions et des
mesures compensatoiresOriginal:  anglais
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE
TENUE LE 30 AVRIL 2002
Président:  M. Remo Moretta (Australie)
1. Le Comité des subventions et des mesures compensatoires (le "Comité") a tenu une réunion
extraordinaire le 30 avril 2002.
2. L'objet de la réunion, tel qu'indiqué dans les aérogrammes WTO/AIR/1778 et
WTO/AIR/1693 et Corr.1, était d'examiner les nouvelles notifications complètes de 2001 concernantles subventions du Belize, du Burundi, du Chili, des Communautés européennes, de la Corée, du
Ghana, de la Grenade, du Guatemala, de l'Inde, de la Lettonie, du Mali, de la Namibie, de Singapour
et de la Turquie, et de revenir sur l'examen des nouvelles notifications complètes du Paraguay et du
Zimbabwe.  Le Comité a adopté l'ordre du jour figurant dans les aérogrammes.
3. Le Président a rappelé qu'à sa réunion de mai 2001, le Comité avait adopté des procédures
pour l'examen des nouvelles notifications complètes de 2001 concernant les subventions (voir le
document G/SCM/W/441).  Conformément à ces procédures, les notifications devaient être examinées
dans le cadre de trois réunions extraordinaires qui devaient se tenir en même temps que les réunions
ordinaires du Comité en automne 2001, ainsi qu'au printemps et en automne 2002.  Il s'agissait de la
deuxième de cette série de réunions.  Les procédures prévoyaient que seules les notifications
distribuées dans les trois langues de travail 19 semaines au moins avant la date de la réunion
pourraient être examinées au cours de cette réunion.  Dans le cas présent, par conséquent, seules lesnotifications distribuées dans les trois langues de travail pour le 18 décembre 2001 pouvaient être
examinées.  Le Comité était donc saisi de 14 notifications additionnelles qui avaient été distribuées
avant cette date, outre les notifications du Paraguay et du Zimbabwe sur lesquelles il reviendrait
ultérieurement.
4. L'examen des notifications concernant les subventions devait en outre se faire sur la base des
questions et des réponses écrites communiquées avant la réunion.  Comme il était indiqué dans
l'aérogramme WTO/AIR/1693, les questions écrites concernant ces notifications devaient être
présentées au plus tard le 15 janvier 2002, tandis que les réponses écrites à ces questions devaient
l'être au plus tard le 19 mars 2002.  Toutes les questions et réponses écrites qui avaient été
communiquées à temps figuraient dans la documentation.  Malheureusement, certaines questions etréponses n'étaient pas disponibles dans les trois langues, soit en raison d'une communication tardive
des documents, soit à cause de retards dans la traduction.  Le Président espérait que cette situation
n'avait pas causé trop de désagréments aux délégations.  De plus, comme il était indiqué dans
l'aérogramme, étant donné le volume de la documentation, il avait été demandé aux délégations
d'apporter leurs propres exemplaires des notifications.
5. S'agissant de la notification des Communautés européennes, qui figurait dans le document
G/SCM/N71/EEC + Add.1 à 15, l'Australie avait posé des questions au sujet de cette notification et
les Communautés y avaient répondu par écrit.  Ces questions et réponses figuraient dans le documentG/SCM/M/37
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G/SCM/Q2/EEC/ 32.  Les questions complémentaires et les réponses s'y rapportant étaient reproduites
dans le document  G/SCM/Q2/EEC/37.
6. La notification suivante était celle de l'Inde, qui figurait dans le document G/SCM/N/71/IND.
Les Communautés européennes avaient posé des questions concernant cette notification, qui étaient
reproduites dans le document G/SCM/Q2/IND/10, tandis que les réponses écrites de l'Inde à cesquestions figuraient dans le document G/SCM/Q2/I ND/11.  Les questions que les États-Unis avaient
posées à l'Inde figuraient dans le document G/SCM/Q2/IND/12.  Aucune réponse écrite aux
questions posées par les États-Unis n'a été reçue à ce jour.
7. S'agissant de la notification de la Corée, qui était reproduite dans le document
G/SCM/N/71/KOR, le Président a indiqué que le s Communautés européennes avaient posé des
questions concernant cette notification, qui figura ient dans le document G/SCM/Q2/KOR/21;  les
réponses écrites de la Corée à ces questions étaient reproduites dans le documentG/SCM/N/71/KOR/22.
8. S'agissant de la notification de la Turquie, figurant dans le document G/SCM/N/71/TUR, les
Communautés européennes avaient posé des questions auxquelles la Turquie avait fourni des réponses
écrites.  Ces questions et réponses étaient reproduites dans le document G/SCM/Q2/TUR/16.
9. Revenant sur la notification du Paraguay, le Président a rappelé que les États-Unis avaient
posé des questions concernant cette notification et que le Paraguay avait communiqué des réponses
écrites.  Ces questions et réponses étaient re produites dans le document G/SCM/Q2/PRY/4.
10. Revenant sur la notification du Zimbabwe, le Président a indiqué que les États-Unis avaient
posé des questions concernant cette notification et que le Zimbabwe avait communiqué des réponses
écrites.  Ces questions et réponses étaient reproduites dans le document G/SCM/Q2/ZWE/2.
11. Aucune question n'a été posée dans ce contexte au sujet des notifications du Belize
(G/SCM/N/71/BLZ), du Burundi (G/SCM/N/71/BUR), du Chili (G/SCM/N/71/CHL), du Ghana
(G/SCM/N/71/GHA), de la Grenade (G/SCM/N/71/GRD), du Guatemala (G/SCM/N/71/GTM), de la
Lettonie (G/SCM/N/71/LVA), du Mali (G/SCM/N/7 1/MLI), de la Namibie (G/SCM/N/71/NAM) ou
de Singapour (G/SCM/N/71/SGP).  Le Comité a donc conclu son examen de ces notifications dans cecontexte.
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12. Le Président souhaitait rappeler aux délégations que, si elles désiraient des réponses écrites à
leurs questions complémentaires orales, elles devaient communiquer ces questions au Membre ayant
présenté la notification et au Secrétariat dans un délai de deux semaines, c'est-à-dire pour le
13 mai 2002.  Les réponses écrites aux questions complémentaires devaient être fournies pour le
10 juin 2002.  Le Président a en outre rappelé que la réunion extraordinaire en cours était la deuxième
réunion prévue pour l'examen des nouvelles notifications complètes de 2001 concernant lessubventions, et a exhorté tous les Membres qui n'avaient pas présenté de notification pour 2001 à tout
mettre en œuvre pour s'acquitter de cette obligation dès que possible.  Enfin, il tenait à rappeler les
procédures convenues pour l'examen des nouvelles notifications complètes de 2001 restantes, à savoir
celles qui avaient été reçues trop tard pour être inscrites à l'ordre du jour de la réunion en cours, et
celles qui seraient communiquées ultérieurement.  S' agissant de la réunion extraordinaire du Comité
de l'automne 2002, seraient inscrites à l'ordre du jour de cette réunion les nouvelles notifications
complètes de 2001 distribuées dans les trois langues 19 semaines au moins avant la date de la réunion,
à savoir pour le 17 juin 2002.  Un aérogramme énumérant ces notifications serait distribué peu après
                                                     
1 Le Président a indiqué que certaines de ces notifications portaient également sur des demandes de
prorogation au titre de l'article 27.4 et qu'elles seraie nt examinées à la réunion extraordinaire consacrée à
l'examen de ces demandes qui suivrait immédiatement la réunion en cours (voir le document G/SCM/M/38).G/SCM/M/37
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le 17 juin.  Les questions écrites concernant les notifications devant être examinées en automne
devraient être communiquées 15 semaines au moins avant la date de la réunion, c'est-à-dire pour le
15 juillet 2002, et les réponses écrites six semaines au moins avant la date de la réunion, soit pour le
16 septembre 2002.  La réunion devrait porter principalement sur les questions complémentaires.  Les
Membres n'étaient pas tenus de fournir avant une réunion des réponses écrites aux questions reçuesaprès le délai prévu pour la communication des questions.  Le Membre auteur d'une notification qui
fournirait ses réponses écrites après le délai prévu à cet effet devrait présenter ces réponses
intégralement et oralement au cours de la réunion.
13. Le Comité a pris note des déclarations.
14. La réunion a été déclarée close.
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