ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/82
29 novembre 2000
(00-5139)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  anglais
QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU
COMITÉ DE L'AGRICULTURE
15-17 NOVEMBRE 2000
Déclarations de l'Afrique du Sud
Considérations autres que d'ordre commercial (G/AG/NG/W/36/Rev.1)
L'Afrique du Sud souhaite remercier ses voisins, la Norvège, et les autres Membres d'avoir
distribué leur note sur les considérations autres que d'ordre commercial.  Cette note collective nous
donne un bon aperçu de ce que représentent pour différents Membres les considérations autres que
d'ordre commercial et nous aide à mieux comprendre ces problèmes et leurs causes.
Sur la forme, nous sommes heureux de noter que la terminologie utilisée pour présenter ce
groupe de documents est maintenant plus compréhensible pour ceux d'entre nous qui dans cette
institution refusent d'admettre ou d'accepter le mot en m contesté et détestable.
Nous ne formulerons pas d'observations sur le contenu des documents présentés en Norvège,
aussi intéressants soient-ils, mais plutôt sur l'état d'avancement des travaux consacrés à ces problèmes
au sein de l'OMC.  Pour ce faire, nous voudrions rappeler aux Membres que nous sommes dans un
processus de négociation défini par les dispositions de l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture.  Lepréambule de l'Accord jette les bases de l'article 20 et lui est également lié du fait que ce dernier s'y
réfère.  Je demande aux Membres de bien vouloir nous permettre d'insister sur quelques expressions
pertinentes figurant à la fois dans le préambule et l'article 20.
Les Membres sont convenus qu'ils avaient pour objectif à long terme d'établir un système de
commerce des produits agricoles qui soit équitable et axé sur le marché et d'entreprendre un processus
de réforme par le biais d'engagements concernant le soutien et la protection, qui feraient l'objet, dans
le cadre d'un processus suivi s'étendant sur une période convenue, de réductions progressives
substantielles, qui permettraient de remédier aux restrictions et distorsions touchant les marchés
agricoles mondiaux et de les prévenir.  Le préambul e précise que des engagements seraient pris dans
les trois domaines ci-après:  accès aux marchés;  soutien interne;  et concurrence à l'exportation.
Les engagements au titre du programme de réforme devraient être pris de manière équitable
par tous les Membres, eu égard  aux considérations autres que d'ordre commercial.
Ainsi, le préambule précise clairement que la  question qui nous occupe concerne un processus
de réforme, engagé lors du Cycle d'Uruguay sur la base d'engagements portant sur les trois domaines
de l'accès aux marchés, du soutien interne et de la concurrence à l'exportation.  Ces domaines sont
communément connus sous le nom de trois piliers, ou de trépied comme un collègue s'est référé à eux
ce matin.  Nous pensons que cette appellation est tout à fait juste puisqu'un trépied, bien entendu, aide
à avoir une image plus stable de l'environnement.  Le fait qu'un trépied n'a que trois pieds contribue àG/AG/NG/W/82
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le rendre stable sur un terrain accidenté, ce qui pourra aussi être utile quand nous déciderons de la
façon dont nous allons traiter la question des considérations autres que d'ordre commercial.
L'article 20 a pour titre Poursuite du processus de réforme et, dans cet article, les Membres
sont convenus que des négociations en vue de la poursuite du processus seraient engagées, comptetenu de divers éléments, y compris les considérations autres que d'ordre commercial et, oserais-je
ajouter, l'objectif qui est d'établir un système de commerce des produits agricoles qui soit équitable et
axé sur le marché.
Selon notre interprétation du préambule et de l'article 20, trois éléments sont évidents:
• il s'agit pour nous de poursuivre un processus de réforme convenu (selon nous, son bon
déroulement n'est pas subordonné aux progrès accomplis au sujet des considérations autres
que d'ordre commercial ou de toutes autres que stions visées par l'article 20 a), b) ou c);
• le processus du Cycle d'Uruguay est lié à des engagements dans les trois domaines
fondamentaux que sont l'accès aux marchés, la concurrence à l'exportation et le soutien
interne (et donc pas dans le domaine des considérations autres que d'ordre commercial);
• nous devrions mener le processus de réforme en cours, compte tenu des considérations autres
que d'ordre commercial ou eu égard  à ces considérations (selon l'article 20, les considérations
autres que d'ordre commercial sont un élément du processus de réforme mais ne font pas en
soi l'objet des négociations).
Nous admettons cette relation entre les considérations autres que d'ordre commercial et le
processus de réforme en cours.  Nous ne pensons pas que l'importance des considérations autres que
d'ordre commercial doit être minimisée comme l'a dit l'UE dans son intervention, car nousreconnaissons qu'elles sont très importantes et les deux considérations autres que d'ordre commercial
énumérées dans l'Accord sur l'agriculture, à savoir la sécurité alimentaire et la protection de
l'environnement, sont des questions fondamentales en Afrique du Sud.  Ceux qui ont écouté
attentivement ont pu constater avec intérêt que tous les orateurs qui ont pris la parole jusqu'ici
conviennent que les considérations autres que d'ordre commercial sont importantes.  Si cela n'est pascontroversé, que nous reste-t-il à examiner?  C'est la relation entre les considérations autres que
d'ordre commercial et le processus de réforme, telle qu'elle est définie à l'article 20 même, qu'il nous
faudrait reconnaître ainsi que la manière dont ces considérations sont abordées.  Je suis convaincu que
peu de Membres ici présents auraient des raisons de se plaindre si toutes les considérations autres que
d'ordre commercial étaient traitées de façon ciblée, transparente et sans effet de distorsion.
Nous voudrions à nouveau exprimer le vœu que les préoccupations d'autres pays liées à des
considérations autres que d'ordre commercial ne deviennent pas des préoccupations d'ordre
commercial pour nous.
Proposition du Groupe de Cairns sur l'accès aux marchés (G/AG/NG/W/54)
L'Afrique du Sud est heureuse d'être l'un des coauteurs de cette proposition du Groupe de
Cairns et remercie l'Australie de l'avoir présentée.
Le secteur agricole de l'Afrique du Sud a fait l'objet de réformes d'orientation fondamentales
au cours des dernières années.  Dans la plupart des cas, nous sommes allés considérablement plus loin
que ne l'auraient exigé nos engagements dans le cadre de l'OMC.  À cet égard, nous pouvons citer le
dernier calcul de l'équivalent subvention à la production qui nous met dans la catégorie des 5 pour
cent, ce qui représente une diminution considérable par rapport aux niveaux, supérieurs à 30 pour
cent, du début des années 90.G/AG/NG/W/82
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À la suite de ces réformes, la participation du secteur agricole de l'Afrique du Sud au marché
mondial a nettement augmenté.  La valeur des importations a quadruplé (passant de 2 milliards à plus
de 8 milliards de rand) au cours de la dernière décennie.  La valeur des exportations a également
augmenté mais à un taux bien plus faible.
Cela étant, nous trouvons que les marchés mondiaux continuent de subir de fortes distorsions.
Notre expérience des réformes met en évidence les relations existant entre le soutien interne
et les subventions à l'exportation faussant le commerce et la production d'une part et l'accès aux
marchés d'autre part.  Le progrès en matière de réduction du soutien interne et des subventions à
l'exportation faussant le commerce et la production sera un élément essentiel de nos efforts en vue
d'une plus grande libéralisation dans le domaine de l'accès aux marchés.  Nous constatons avecsatisfaction que de nombreux pays en développement de notre région et d'ailleurs partagent cette
opinion.
Nous souscrivons pleinement à la propositi on du Groupe de Cairns dont l'objectif est
d'améliorer les perspectives de croissance des pays en développement.  Les Membres de cetteorganisation peuvent donner les moyens d'atteindre cet objectif et nous aimerions leur demander de
regarder au-delà de leurs intérêts locaux étroits et de faire en sorte que les négociations en cours soient
véritablement axées sur le développement.
Traitement spécial et différencié (G/AG/NG/W/55)
L'Afrique du Sud aimerait remercier les pays de l'ANASE pour leur communication.  Comme
l'a noté le représentant de la Suisse, elle donne l'occasion d'engager une discussion franche, ce qui m'a
incité à prendre le risque de m'écarter des notes que j'avais préparées.
Il y a une grande similitude entre les objectifs de développement de l'Afrique du Sud et ceux
qu'ont présentés les pays de l'ANASE dans leur document, et nous souhaitons souscrire à l'idée que le
traitement spécial et différencié fait et doit faire partie intégrante du processus de réforme.  L'Afrique
du Sud est coauteur des trois propositions présentées par le Groupe de Cairns sur la concurrence à
l'exportation, le soutien interne et l'accès aux marchés.  Dans toutes ces propositions, nous avons
pleinement appuyé les dispositions prévoyant un trai tement spécial et différencié qui présentaient des
aspects semblables à ceux qui sont abordés dans le document des pays de l'ANASE.
Comme nous l'avons déjà dit au cours de cette réunion, ma délégation compte beaucoup que
ces négociations auront un résultat favorisant le développement.  Néanmoins, nous voudrions nous
attarder sur la question de savoir si cela suffira ou même s'il s'agira du moyen le plus important, pour
concrétiser nos attentes.
L'agriculture constitue la base de l'économie des pays d'Afrique, allant même jusqu'à assurer
les deux tiers de l'emploi et du PIB dans un grand nom bre de pays d'Afrique subsaharienne.  Bien que
l'économie de l'Afrique du Sud soit quelque peu différente, nous avons un immense impératif de
développement auquel nous avons fait référence lors d'interventions précédentes.  Bien qu'il ne nousappartienne pas de parler au nom des pays africains, le Président de l'Afrique du Sud soutient sans
réserve le relèvement économique de l'Afrique, lequel, étant donné la grande importance de
l'agriculture, devra permettre à de nombreux égards de relever effectivement les revenus ruraux tirés
de la production agricole.  Ces négociations sont donc de la plus haute importance pour l'Afrique
du Sud du point de vue du développement.
Je souhaiterais n'aborder que deux aspects du document de l'ANASE, puis conclure par une
question.G/AG/NG/W/82
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Le premier point que nous souhaiterions soulever a été abordé avec beaucoup de pertinence
par l'Argentine juste avant le déjeuner.  Le document de l'ANASE présente un point de vue très
intéressant sur l'inégalité des situations en ma tière de soutien interne, comparant le plafond
de minimis  de 10 pour cent autorisé pour les pays en développement et le maintien par les pays
développés de 80 pour cent du soutien faussant le commerce qu'ils accordaient avant le Cycled'Uruguay.  Quelle que soit la façon dont on voit la situation, nous estimons qu'elle peut légitimement
être jugée inéquitable et qu'il faut y remédier.  Toutefois, quelles que soient la souplesse ou les
exemptions à la règle générale que l'on accordera, pourront-elles jamais remédier à cette injustice?
De plus longs délais ou de plus faibles diminutions le pourraient-ils?  Même si de telles mesures
étaient possibles, elles ne feraient que s'attaquer en surface à cette injustice flagrante.  Il ne s'agit
probablement pas d'un déséquilibre susceptible d'être corrigé par l'octroi d'une plus grande souplesse
aux pays en développement - la modicité des ressources dont disposent ces pays est évidente.  Laseule chose qui puisse redresser la balance, c'est une plus grande libéralisation et des ajustements
structurels de la part des pays qui ont recours à ces niveaux de soutien élevés, aux 80 pour cent
mentionnés dans le document de l'ANASE.
La deuxième remarque que j'aimerais faire porte sur le marché de ces pays.  Comme on l'a
mentionné hier, nous avons l'impression que les tarifs sont le principal instrument efficace utilisé par
les pays en développement qui ont libéré leur commerce et n'ont souvent ni la capacité institutionnelle
ni les ressources financières nécessaires pour soutenir leur agriculture.  S'ils sont souvent utilisés
comme moyen de protection contre les subventions, notamment à l'exportation, et contre ce que les
gouvernements peuvent considérer comme une concurrence déloyale, les tarifs sont également desobstacles pour ceux qui possèdent des avantages comparatifs.  Je dirais pour être franc que non
seulement nous souhaiterions obtenir un accès équitable aux marchés des pays développés, mais aussi
qu'une grande partie de notre marché d'exportation se trouve dans les pays en développement.  En
moyenne, nous nous heurtons dans les pays en développement à des tarifs qui sont quatre fois plus
élevés que ceux des pays développés.  On peut y remédier à condition de supprimer ou d'atténuer lesraisons qui expliquent ce niveau de protection plus élevé et également à condition que les pays en
développement participent eux aussi au processus de réforme, étant entendu qu'il serait tenu compte
de leurs besoins spéciaux et différenciés.  L'objectif devrait être de leur permettre de bénéficier plus
pleinement des avantages offerts par le processus de libéralisation.
Tout en progressant sur la voie de l'amélioration des dispositions relatives au traitement
spécial et différencié, qu'il faudrait rendre plus concrètes, nous pensons qu'il serait bon à long termeque tous les Membres donnent une place centrale au processus de réforme.
Étant donné les déséquilibres mentionnés dans le document de l'ANASE, nous posons la
question suivante:  quel équilibre devrait-il y avoir entre un traitement spécial et différencié amélioré
et plus concret d'une part, et d'autre part, une amélioration de l'accès aux marchés, des efforts visant àéliminer les subventions à l'exportation et une baisse sensible du soutien interne pour les produits
présentant un intérêt pour les pays en développement, c'est-à-dire des réformes structurelles et des
décisions politiques difficiles de la part des pays développés?  Nous pensons que ces deux aspects
méritent la plus grande attention.
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