ORGANISATION MONDIALE WT/CTE/W/75
5mars 1998
DUCOMMERCE(98-0852)
Comité ducommerce etdel'environnement
ECO-EMBALLAGE: TOUR D'HORIZON DESTRAVAUX RECENTS
DANS DIVERSES INSTANCES INTERNATIONALES
Note duSecrétariat
I. INTRODUCTION
1. LeComité ducommerce etdel'environnement ademandé unaperçudesactivités récentes
entreprises dansd'autres instances internationales dansledomaine del'éco-emballage, enparticulier
encequiconcerne seseffets surl'accès auxmarchés.1Laprésente noteaétéétablie pourrépondre
àcettedemande.2Plusieurs études récentes surl'éco-emballage sontmentionnées ci-après, maisnous
manquons encore dedonnées concrètes concernant l'effetdecesmesures surl'accès auxmarchés.
2. Ilestrendu compte danslaprésente notedesactivités desorganismes suivants: a)Centre
ducommerce international (CCI), b)Organisation decoopération etdedéveloppement économiques
(OCDE) etc)Organisation internationale denormalisation (ISO).
II. CENTRE DUCOMMERCE INTERNATIONAL
3. En1997, leCCIapublié quatre types dedocuments concernant l'éco-emballage: a)feuilles
d'information surl'emballage, b)notes surlesemballages destinés àl'exportation, c)publications
concernantl'emballageetserapportantàdesquestionsdécoulantdesAccordssurlesobstaclestechniques
aucommerce (OTC) etlesmesures sanitaires etphytosanitaires (SPS), etd)documents techniques
surl'éco-emballage.3
4. Lesfeuilles d'information surl'emballage présentent unelisterécapitulative desprogrammes
d'éco-emballage danslespaysdéveloppés. Encequiconcerne laquestion del'accès auxmarchés,
onretiendra surtout lestextes ci-après:
i) lalégislation italienne surlesdéchets d'emballages etsonimpact surlesexportations
d'emballages enprovenance despaysendéveloppement (N41);
1LeSecrétariat aétabli unenotesimilaire surl'éco-étiquetage (W/CTE/W/45, 15avril 1997).
2Leseffetsdel'éco-emballagesurl'accès auxmarchésontdéjàétéexaminésparleSecrétariatdansledocument
TRE/W/9 du10mars 1993 intitulé Incidences commerciales desnouvelles prescriptions enmatière d'emballage
etd'étiquetagedestinéesàprotégerl'environnementetdansledocumentWT/CTE/W/26du26mars1996intitulé
Incidences desmesures relatives àl'environnement surl'accès auxmarchés, notamment dupoint devuedespays
endéveloppement etsurtout desmoins avancés d'entre eux.
3Pour obtenir lalistecomplète desdocuments publiés parleCCIen1997 enmatière d'éco-emballage, les
délégations sontpriées des'adresser auSecrétariat del'OMC.WT/CTE/W/75
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ii) lalégislation espagnole surlesdéchets d'emballages etsonimpact surlesexportations
d'emballages enprovenance despaysendéveloppement (N42);
iii) thePackaging Legislation oftheUnited States anditsPotential Impact onExport
Packaging from Developing Countries (N43).
5. Malgré leurstitres, cesfeuilles d'information nevisent pasàexaminer l'incidence desmesures
d'éco-emballage surl'accès auxmarchés maisplutôt àfournir auxexportateurs desrenseignements
descriptifssurlesréglementationsqu'ilsdoiventrespecter.Ellessontnéanmoinsutilesencesensqu'elles
mettent enévidence lesdifférents aspects desprogrammes d'éco-emballage auxquels lespaysen
développement doivent seconformer.
6. LeCCIn'apublié en1997qu'uneseulenoteconcernant lesemballages destinés àl'exportation;
cettenoteprésente lesréglementations auxquelles lespaysendéveloppement doivent seplierafinde
pouvoir exporter leursproduits enFrance etenSuisse. Elleestintitulée "Packaging forExport Products
from Developing Countries, inLight ofRelevant French andSwiss Environmental Regulations
Concerning Packaging" (N41).Lesincidences decesréglementations surl'accès auxmarchés ne
fontpasenelles-mêmes l'objetdecettenotequimetplutôt l'accent surladescription desréglementations
appliquées enFrance etenSuisse.
7. Parmi lespublications concernant l'emballage etserapportant àdesquestions liées aux
Accords OTC etSPS,lapublication intitulée "ThePackaging Legislation oftheUnited Kingdom and
ItsImplications fortheExporters ofPackaged Products" (N36)estlaplusintéressante encequi
concerne l'accès auxmarchés. Elledécrit lalégislation enmatière d'emballage envigueur au
Royaume-Uni etexplique trèsbrièvement comment l'appliquer. Lesconclusions decettepublication,
quipourraient présenter unintérêt pourl'examen deseffets surl'accès auxmarchés, sontlessuivantes:
L'incidence desréglementations surlesentreprises quidécident deremplir leurs obligations
àtitreprivéseraconsidérable.Cesentreprisesdevraientcommencerdèsmaintenantàrassembler
toutes lesdonnées nécessaires carilleurseraainsiplusfacile etmoins coûteux deseconformer
auxréglementations quesielleslefontàladernière minute.
8. Encequiconcerne lesdocuments techniques duCCIsurl'éco-emballage, deux études ont
traitauxeffets desprogrammes surl'accès auxmarchés:
i) Safeandenvironmentally acceptable packaging -current criteria andlifecycle data
inindustrialized countries (N40); et
ii) adaptation duconditionnement auxnormes dumarché, delasanté, delasécurité et
durespect del'environnement despays africains endéveloppement (par
leDrC.B. Thornton).
9. Lepremierdecesdocumentsviseàinformerlesfournisseursdespaysindustrialisésdesnouvelles
réglementations enmatière d'éco-emballage ainsiquedesrègles desanté etdesécurité applicables
àl'emballage desaliments. Ledeuxième estunemonographie surl'industrie del'emballage au
Zimbabwe etlesmesures quecepaysadûprendre pours'adapter auxrègles applicables àlaprotection
del'environnement surlesmarchés d'exportation. Ildécrit lesproblèmes environnementaux liésaux
différents types d'emballage utilisés auZimbabwe etformule, enconclusion, uncertain nombre de
recommandations àl'intention desexportateurs despaysendéveloppement.WT/CTE/W/75
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III. ORGANISATION DECOOPERATION ETDEDEVELOPPEMENT ECONOMIQUES
10. Alasession conjointe desexperts deséchanges etdel'environnement del'OCDE, tenue à
Parisles28et29avril1997, ilaétéconvenu quelestravaux futurs porteraient surlespolitiques axées
surlecycle devieserapportant àdesquestions comme l'emballage, lesprescriptions dereprise et
lesprogrammes derecyclage.
11. Dansdesétudes récentes surlaquestion del'éco-emballage, lesexperts del'OCDE ontexaminé
leprincipe deresponsabilité élargie desproducteurs (REP).4LaREPestunenouvelle stratégie utilisée
parlespaysdel'OCDE (etd'autres) pourintégrer dansleprixdesproduits lescoûts liésàlaprotection
del'environnement toutaulongdeleurcycle devie.
12. Plusieurs paysdel'OCDE ayant exprimé leurintérêt pourlanotion deREP, considérée par
beaucoup comme uneinterprétation duprincipe pollueur-payeur, l'OCDE arecensé lesexemples de
recours àceprincipe danssespaysmembres etexaminé lesquestions essentielles dontilfauttenir
compte àcetégard. LaREPaétéappliquée dansledomaine del'emballage. Lesétudes ci-après
peuvent êtreconsultées:
i) Responsabilité élargie desproducteurs danslespaysdel'OCDE -Phase 1:Stratégies
juridiques etadministratives danslespaysMembres etoptions politiques danslecadre
desprogrammes REP. Monographies surl'environnement n114.1996.
ii) Responsabilitéélargiedesproducteurs-Phase2:CaseStudyonTheGermanPackaging
Ordinance. Groupe surlaprévention etlecontrôle delapollution. 1997.
iii) Responsabilité élargie desproducteurs -Phase 2:CaseStudy onTheDutch Packaging
Covenant. Groupe surlaprévention etlecontrôle delapollution. 1997.
13. Encequiconcerne leseffets del'éco-emballage surl'accès auxmarchés, lapremière desétudes
susmentionnées estassezpertinente. Après unexamen succinct del'application delaREPàl'emballage,
aumoyen dedifférentes mesures comme lesconsignes etlestaxessurlesproduits (bienqu'ilnes'agisse
pasdesonthème principal), elleanalyse leseffets delaREPsurlaconcurrence etlecommerce
international.
14. Dans lamonographie surlepacte relatif àl'emballage auxPays-Bas, celui-ci estévalué en
tantqu'instrument auservice delamiseenoeuvre delaREP. Seseffets surl'environnement, sur
laproductivité desressources, surl'innovation technologique etsurlacompétitivité desentreprises
sontanalysés. C'estl'analyse decedernier aspect quicontient lesinformations lesplusintéressantes
encequiconcerne l'accès auxmarchés maisellessontsuccinctes etlimitées auxproducteurs néerlandais.
15. Lamonographie surleDécret relatif àl'emballage enAllemagne traite lesmêmes aspects,
saufceluidelacompétitivité desentreprises. Toutefois, onpeuttrouver desinformations surleseffets
potentiels surl'accès auxmarchés dansunchapitre consacré àl'Evaluation économique duDécret sur
l'emballage.
4L'OCDE organise actuellement uneréunion detravail surlasuppression desobstacles etdeslimites ence
quiconcerne lesapproches fondées surlaresponsabilité élargie desproducteurs, quidoitsetenir àHelsinki
(Finlande) du11au13mai1998. Cette réunion examinera leseffets éventuels delaREPsurleséchanges et
laconcurrence.WT/CTE/W/75
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IV. ORGANISATION INTERNATIONALE DENORMALISATION
16. Deux Comités techniques del'ISOs'occupent d'emballage. LeComité technique 122travaille
àlanormalisation encequiconcerne laterminologie, lesdéfinitions, ladimension desemballages,
lesprescriptions enmatière depropriétés d'emploi etlesessais. LeComité technique 52travaille à
lanormalisation desrécipients métalliques légers. Toutefois, aucun decesdeuxcomités n'examine
l'aspect écologique del'emballage.
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