. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/THA/6
26 janvier 2001
(01-0424)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:   Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent êtreindiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [      ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
SH 0901;  ICS:67.140.20 (Café et substituts du café)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Notification du Ministère de la
santé publique (n°...), B.E.2543(2000) - Café (5 pages, disponible en thaï).
6. Teneur:   Abrogation des notifications du Ministère de la santé publique n° 77,
B.E.2527(1984) - Café, du 13 janvier 1984, n°  132 B.E.2533(1990) - Café (n° 2), du
15 octobre 1990 et n° 181 B.E.2540 (1997) - Café (n° 3), du 21 novembre 1997.
La production de café doit être régie par de bonnes pratiques de fabrication.  Le texte
présentement notifié couvre aussi les points suivants:
1) Classification du café torréfié:
- café;
- café mélangé;
- café décaféiné;
- café pour préparation instantanée;
- café mélangé pour préparation instantanée;- café décaféiné pour préparation instantanée.
Le café prêt à consommer en contenants hermétiquement clos doit aussi satisfaire aux
prescriptions de la notification ministérielle.
2) Qualité ou grade, c'est-à-dire odeur et saveur, teneur en caféine, teneur totale en
cendre, sucre et humidité.G/TBT/N/THA/6
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3) Limites admissibles d'agents de conservation, n'excédant pas, par kg de café
torréfié, 70 mg pour l'anhydride sulfureux et 200 mg pour l'acide benzoïque ou
l'acide sorbique ou leurs sels.
4) Contenants.
5) Étiquetage.
Les homologations ou permis d'étiquetage de produits alimentaires délivrés avant la mise
en application de la notification ministérielle susvisée resteront valables deux ans.
Les producteurs ou importateurs ayant obtenu des homologations ou permis avant la mise
en application de la notification doivent en demander de nouveaux dans un délai d'un an
suivant l'entrée en vigueur de celle-ci.  Les anciennes étiquettes peuvent rester valables
encore deux ans après la soumission de la demande.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des consommateurs
8. Documents pertinents:  Publication de la notification ministérielle au Journal officiel après
adoption
9. Date projetée pour l'adoption:   19 septembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer.
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de mise
en distribution de l'OMC
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: