. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/GEN/5
20 novembre 2002
(02-6440)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
DÉCLARATION DE LA CITES
Déclaration de la CITES à la session ordinaire du Comité du commerce et
de l'environnement tenue le 8 octobre 2002
Points 1 et 5
1. Au nom de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction
(CITES)1, je me félicite de l'initiative de l'OMC visant à améliorer la mise en distribution générale des
documents ayant trait aux délibérations du CCE et remercie le Secrétariat de l'OMC pour le documentWT/CTE/M/30 qui contient le rapport de la réunion tenue les 13 et 14 juin 2002, y compris l'annexe
sur la séance d'information sur les AEM.
2. À cette réunion, la CITES a annoncé la mise au point d'un document sur la politique
commerciale et les moyens d'incitation économiques qui sera présenté à la 12
ème réunion de la
Conférence des Parties qui aura lieu le mois proc hain (novembre) à Santiago, au Chili (CdP12).  Ce
document constitue un pas important en vue de la réalisation des objectifs consistant à assurer le
soutien mutuel des régimes de l'OMC et de la CITES.  Il traite des questions que nous estimons être
les plus importantes concernant la relation entre le système commercial multilatéral et la
réglementation commerciale de la CITES.2
3. Entre autres choses, ce document encourage les organes de gestion CITES à collaborer avecles ministères sectoriels et les organismes responsables du commerce de leurs pays et à promouvoir
une coexistence harmonieuse et une compréhension mutuelle des objectifs de la CITES et de l'OMC.
Il encourage les Parties à coordonner, au niveau national, les activités de leurs organismes liés au
commerce et à l'environnement, afin de garantir que les positions adoptées dans le contexte de la
CITES et de l'OMC seront mutuellement avantageuses.
4. Lors de la conférence de Santiago, nous examinerons 59 propositions de modification des
listes d'espèces dont le commerce est réglementé.  Les propositions visent notamment les très
charismatiques petits rorquals et éléphants africains, les tortues d'eau douce asiatiques menacées
d'extinction, les perroquets d'Amérique latine ainsi que l'acajou à grandes feuilles, et la légine australe(Chilean sea bass) qui ont une valeur marchande élevée.  Nous nous engageons à informer le Comité
des résultats de notre discussion.
5. L'adoption de mesures internes plus strictes, autorisée par le paragraphe 1 de l'article XIV de
la Convention, peut donner lieu à des tensions entr e l'OMC et la CITES.  À cet égard, le document
rappelle le principe 12 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement qui dispose
que les mesures de politique commerciale motivées par des considérations relatives à l'environnement
                                                     
1 Internet:  http://www.cites.org.
2 La CITES en avait déposé des copies dans la salle à la réunion.  Ce document a été distribué
ultérieurement sous la cote WT/CTE/GEN/6.WT/CTE/GEN/5
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ne devraient pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable, ni une restriction
déguisée aux échanges internationaux et que toute action unilatérale visant à résoudre les problèmes
écologiques au-delà de la juridiction du pays importateur devrait être évitée.
6. S'agissant des négociations de Doha, la relati on en constante évolution entre les régimes de la
CITES et de l'OMC repose sur la reconnaissance mutuelle de leur égalité de statut en droit
international, de leurs caractéristiques uniques et de leurs domaines de compétence respectifs.  Pour la
CITES, il est essentiel que le processus de négociation de Doha réaffirme explicitement ce principe et
reconnaisse que la réglementation du commerce des espèces CITES, y compris toutes les mesures
adoptées par la Conférence des Parties ou ses organes subsidiaires, n'est pas du ressort de l'OMC.
7. La CITES cherche à promouvoir une relation plus saine et plus durable entre les individus et
les espèces sauvages et nous considérons que notre conférence de Santiago devrait permettre d'assurer
le soutien mutuel des régimes de l'OMC et de la CITES en veillant à ce que le commerce ne soit pas
préjudiciable aux espèces de faune et de flore sauvages.  Le Secrétariat inviterait l'OMC à encourager
ses Membres, qui sont également membres de la CITES ou d'autres AEM, à observer et à mettre en
œuvre adéquatement la prescription énoncée dans les Accords de l'OMC selon laquelle les mesuresinternes plus strictes "ne [sont] pas appliquées de façon à constituer un moyen de discrimination
arbitraire ou injustifiable entre les pays où les mêmes conditions existent …".
8. Afin d'assurer le plus de transparence possible, la CITES est favorable à la participation de
l'OMC à nos débats et est heureuse de confirmer qu'il a été prévu qu'une activité parallèle organiséepar l'OMC ait lieu à Santiago.  Quelques pays emmènent également des experts des questions
relatives à l'OMC dans leurs délégations.
9. Malheureusement, le Secrétariat CITES ne pourra participer à la session extraordinaire du
12 novembre du CCE parce qu'elle entre en conflit avec la CdP12.  Nous sommes très déçus que ladate de la session coïncide avec celle de la CdP12 car nous aurions beaucoup souhaité contribuer aux
discussions.  Voilà pourquoi, nous mettons actuellement au point une lettre formelle pour le Secrétaire
général qui soulèvera plusieurs points présentant un intérêt pour la CITES.
10. Cela étant dit, nous tenons à exprimer notre préoccupation devant l'absence de réponse à notre
demande de statut d'observateur auprès de la session extraordinaire.  Nous avons certainement besoin
d'une réponse et nous espérons la recevoir avant la fin des négociations.  À cet égard, la CITES
souscrit pleinement aux déclarations du PNUE concer nant le statut d'observateur et les préparatifs
pour la réunion organisée par les AEM et le PNUE qui aura lieu le 11 novembre.
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