ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/ADP/N/112/TUR 
26 février 2004 
 
 (04-0820) 
Comité des pratiques antidumping Original:   anglais 
  
 
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE  DE  
L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD 
 
TURQUIE 
 
 
 On trouvera ci-joint le rapport semestriel présenté par la Turquie
 pour la période du 1er juillet 
au 31 décembre 2003.   
 G/ADP/N/112/TUR 
Page 2 Membre présentant le rapport:  TURQUIE 
 
ANNEXE I 
 
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
 
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2003  
 
Pays/ 
territoire 
douanier Produit Ouverture 
de 
l'enquête Mesures 
provisoires MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Volume des 
échanges Importations 
faisant l'objet 
d'un dumping 
en % de la 
consom-
mation 
intérieure % du volume 
du commerce 
(du pays 
exportateur) 
faisant l'objet 
d'une enquête Bases de la 
détermination 
    Droit définitif Engagement 
en matière 
de prix Absence
de 
dumping Absence 
de 
dommage Retrait 
du 
recours Autres     
  Date Date 
(marge de 
dumping) Date 
(marge de 
dumping) 
Taux de droit Date 
(marge de 
dumping) Date Date Date Date     
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Bélarus Fibres discontinues 
de polyester 22.05.03 
(ERI)            
Chine, Rép. 
pop. de Chaînes (chaînes à 
maillons à étais et autres chaînes, à 
maillons soudés) 04.07.03  20.12.03 
331$- 
403$/tonne         CV 
 Cadenas, serrures et 
cylindres pour serrures de portes 
uniquement Serrures de portes 
avec cylindres 
Autres serrures de 
portes 11.04.03  31.07.03 
0,74$/pièce  
 1,6$/pièce 
 
1,77$/pièce         CV 
 Couvercles en verre 
trempé 
 04.07.03 04.09.03 
0,73$/kg 20.12.03 
0,91$/kg         CV 
 Porte-mine et stylos 
à bille 22.05.03 04.09.03 
0,01$-
0,14$/pièce          CV 
 Briquets de poche, à 
gaz, rechargeables, à 
système d'allumage autre 22.05.03 
(ERI)            
 Outils à percer 
Outils à fraiser 05.08.03             
  G/ADP/N/112/TUR
 Page 31 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 
Chine, Rép. 
pop. de 
(suite) Charnières et cales 
de montage pour 
meubles 
Coulisses de tiroir 05.08.03            
 Voitures d'enfants 20.12.03            
Inde Fibres discontinues 
de polyester 26.04.02 03.02.03 
12,89-21% 29.07.03 
16,5-23,9%         HM 
Malaisie Fil et corde de 
caoutchouc 
vulcanisé 11.04.03 31.07.03 
11,6%          HM 
Taipei chinois Fibres discontinues 
de polyester 26.04.02 03.02.03 
4,6-11,89% 29.07.03 
6,4-20,1%         HM 
Thaïlande Fibres discontinues 
de polyester 26.04.02 03.02.03 
4,79-
33,77% 29.07.03 
15,8-22%         HM & FA 
Ukraine Pentaérythritol 22.05.03  04.09.03 
693$/tonne         FA 
 
Abréviations : 
 HM:   Prix sur le marché intérieur 
CV:   Valeur construite 
FA: Données de fait disponibles ERI: Enquête dans le cadre d'un réex amen à l'expiration de la mesure G/ADP/N/112/TUR 
Page 4  
 
 ANNEXE II 
 
DÉCISIONS FINALES EN MATIÈR E DE LUTTE CONTRE LE DUMPING 
 
(1er juillet-31 décembre 2003) 
 
1. Mesures définitives 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'imposition  
Chaînes (chaînes à maillons à étais 
et autres chaînes, à maillons 
soudés) 20.12.2003 
Serrures de portes avec cylindres 
Autres serrures de portes 
Cadenas, serrures et cylindres pour 
serrures de portes uniquement 31.07.2003 Chine,  Rép. pop. de 
Couvercles en verre trempé 20.12.2003 
Inde Fibres discontinues de polyester 29.07.2003 
Taipei chinois Fibres discontinues de polyester 29.07.2003 
Thaïlande Fibres discontinues de polyester 29.07.2003 
Ukraine Pentaérythritol 04.09.2003 
 
2. Mesures provisoires 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Date d'imposition  
Chine,  Rép. pop. de Porte-mine 
Stylos à bille 04.09.2003 
Malaisie Fil et corde de caoutchouc 
vulcanisé 31.07.2003 
 
  G/ADP/N/112/TUR 
 Page 5 
 
 
 ANNEXE III 
 
DROITS ANTIDUMPING DÉFINITIFS EN VIGUEUR 
(au 31 décembre 2003) 
 
Pays/territoire 
douanier  Produit  Mesure  Date 
d'imposition  
Allemagne Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.03 
Bélarus Fibres synthétiques discontinues de polyester (non 
transformées) Droit 
antidumping 29.05.98 
Belgique Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.03 
Brésil Accessoires Droit 
antidumping 27.04.00 
Briquets de poche, rechargeables Droit 
antidumping 29.05.98 
Accessoires Droit 
antidumping 27.04.00 
Tissus de fibres synthétiques ou artificielles 
discontinues Droit 
antidumping 15.02.01 
Pendules ou horloges murales (à pile ou à 
accumulateur ou fonctionnant sur secteur) Droit 
antidumping 07.11.01 
Tissus de fils de filaments synthétiques Droit 
antidumping 13.02.02 
Briquets de poche, à gaz, non rechargeables Droit 
antidumping 08.05.02 
Briquets de poche, à gaz, à allumage électronique, 
rechargeables Droit 
antidumping 08.05.02 
Parties de briquets Droit 
antidumping 08.05.02 
Couvertures en viso n acrylique Droit 
antidumping 08.12.02 
Crochets et boucles Droit 
antidumping 13.12.02 
Crayons à gaine avec mines de graphite  Droit 
antidumping 14.01.03 
Pneumatiques pour bicyclette s et chambres à air pour 
bicyclettes Droit 
antidumping 30.04.03 
Pneumatiques pour motocyclettes et chambres à air 
pour motocyclettes Droit 
antidumping 30.04.03 
Chaînes (chaînes à maillons à étais et autres chaînes, 
à maillons soudés) Droit 
antidumping 20.12.03 
Serrures de portes avec cylindres 
Autres serrures de portes 
Cadenas, serrures et cylindres pour serrures de portes uniquement Droit 
antidumping 31.07.03 Chine, Rép. pop. de 
Couvercles en verre trempé Droit 
antidumping 20.12.03 
Fils plats de polyester Droit 
antidumping 30.11.99 
Fibres synthétiques discontinues de polyester (non 
transformées) Droit 
antidumping 13.03.00 
Fils texturés de polyester Droit 
antidumping 28.06.00 Corée, Rép. de 
Tissus de fils de filaments synthétiques Droit 
antidumping 13.02.02 G/ADP/N/112/TUR 
Page 6  
 
 Pays/territoire 
douanier  Produit  Mesure  Date 
d'imposition  
États-Unis Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.03 
Fédération de Russie Billettes en acier laminées ou obtenues par le procédé 
de la coulée continue Droit 
antidumping 17.10.01 
Finlande Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.03 
Grèce Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.03 
Hongrie Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.03 
Fils texturés de polyester Droit 
antidumping 27.06.00 
Pneumatiques pour bicyclette s et chambres à air pour 
bicyclettes Droit 
antidumping 30.04.03 Inde 
Fibres synthétiques discontinues de polyester (non 
transformées) Droit 
antidumping 29.07.03 
Indonésie Fibres synthétiques discontinues de polyester (non 
transformées) Droit 
antidumping 13.03.00 
Israël Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.03 
Italie Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.03 
Malaisie Tissus de fils de filaments synthétiques Droit 
antidumping 13.02.02 
Moldova Billettes en acier laminées ou obtenues par le procédé 
de la coulée continue Droit 
antidumping 17.10.01 
Pays-Bas Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.03 
Roumanie Polychlorure de vinyle Droit 
antidumping 06.02.03 
Fils texturés de polyester Droit 
antidumping 28.06.00 
Vis autoperceuses Droit 
antidumping 10.11.00 
Tissus de fils de filaments synthétiques Droit 
antidumping 13.02.02 
Crochets et boucles Droit 
antidumping 13.12.02 Taipei chinois 
Fibres synthétiques discontinues de polyester (non 
transformées) Droit 
antidumping 29.07.03 
Tissus de fils de filaments synthétiques Droit 
antidumping 13.02.02 
Pneumatiques pour bicyclette s et chambres à air pour 
bicyclettes Droit 
antidumping 30.04.03 
Pneumatiques pour motocyclettes et chambres à air 
pour motocyclettes Droit 
antidumping 30.04.03 Thaïlande 
Fibres synthétiques discontinues de polyester (non 
transformées) Droit 
antidumping 29.07.03 
Billettes en acier laminées ou obtenues par le procédé 
de la coulée continue Droit 
antidumping 17.10.01 Ukraine 
Pentaérythritol Droit 
antidumping 04.09.03 
  G/ADP/N/112/TUR 
 Page 7 
 
 
 ANNEXE IV 
 
ENQUÊTES EN COURS 
(au 31 décembre 2003) 
 
Pays/territoire douanier  Produit  Ouverture de l'enquête  
Bélarus Fibres discontinues de polyester (ERI) 22.05.03 
(ERI) 
Outils à percer Outils à fraiser 05.08.03 
Briquets de poche, rechargeables (ERI) 22.05.03 
(ERI) 
Portes-mine 
Stylos à bille 22.05.03 
Voitures d'enfants 20.12.03 Chine, Rép. pop. de 
Charnières et cales de montage pour 
meubles 
Coulisses de tiroir 05.08.03 
Malaisie Fil et corde de ca outchouc vulcanisé 11.04.03 
 
ERI: Enquête dans le cadre d'un réexamen à l'expiration de la mesure 
 
 
__________