. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/803
17 septembre 2003
(03-4993)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Produits utilisant les pesticides butafenacil, trifloxysulfuron-sodium
à 75% et trifloxysulfuron-sodium à 94%
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Pesticide Products; Registration
Applications  (Produits pesticides.  Demandes d'homologation) – Disponible en anglais,
2 pages
6. Teneur:   Annonce de la réception par l'EPA d'une demande d'homologation de produits
pesticides renfermant des ingrédients actifs jamais incorporés dans des produits
précédemment homologués, émanant de la société Syngenta Crop Protection, Inc.,
et invitation à la présentation d'observations au sujet de cette demande.
Butafenacil:  classification/utilisation proposée:  néant/préparation de produits herbicides
d'utilisation finale;  utilisation comme auxiliaire pour la récolte du coton.Trifloxysulfuron-sodium à 75%:  classification/utilisation proposée:  néant/lutte contre
certaines adventices à feuilles larges, le carex et les graminées dans la culture des amandes,
des agrumes, du coton, de la canne à sucre et des tomates.  Trifloxysulfuron-sodium à 94%:
classification/utilisation proposée:  néant/préparation d'herbicides;  utilisation sur les
amandes, les agrumes, le coton, la canne à sucre, les tomates et le gazon
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Sans objet
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr20au03-47
Federal Register :  20 août 2003 (Volume 68, n°161), pages 50136 et 50137
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/August/Day-20/p21351.htm
Disponible en anglaisG/SPS/N/USA/803
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10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  19 septembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0272
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Roseanne Freese, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign
Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027,
Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 690-1642Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov