. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/292
16 juin 2000
(00-2428)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence pour  la protection  de l'environnement - EPA
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Dioxine
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de documents de réévaluation visant
la dioxine;  facteurs d'équivalence de la toxicité (FET) pour la dioxine et les composés de la
même famille et résumé intégré et caractérisation des risques pour la 2,3,7,8-
Tétrachlorodibenzo-p-Dioxine (TCDD) et les composés de la même famille – Période pour
la présentation des observations (3 pages, plus deux documents de, respectivement, 150 et
80 pages)
5. Teneur:  L'Agence pour la protection de l'envir onnement des États-Unis (EPA) annonce
qu'une société mandatée par l'EPA organisera un atelier consacré à un examen externe parles pairs pour passer en revue les projets de documents relatifs à l'examen externe intitulés
Partie II, chapitre 9:  Facteurs d'équivalence de la toxicité (FET) pour la dioxine et les
composés de la même famille (ci-après chapitre FET) et Partie III.  Résumé intégré et
caractérisation des risques pour la 2,3,7,8-Tétrachlorodibenzo-p-Dioxine (TCDD) et les
composés de la même famille (ci-après, Résumé intégré et caractérisation des risques).
L'EPA annonce également que la période pour la présentation des observations concernant
ces deux documents projetés est prolongée.  L'atelier sera organisé par Eastern ResearchGroup, Inc., société mandatée par l'EPA pour exécuter cet examen externe scientifique par
des pairs.  Les documents ont été établis par le Bureau de la recherche et du développement
de l'EPA avec la participation d'autres institutions fédérales, notamment l'Institut des
sciences de l'hygiène de l'environnement de l'Institut national de la santé.  L'EPA tiendra
compte des recommandations de l'examen par des pairs et des observations communiquéespar le public lorsqu'elle révisera ce projet de documents de réévaluation concernant la
dioxine dans le cadre de la préparation d'un examen qui sera effectué par le Conseil
consultatif scientifique (SAB) de l'EPA.
Cet atelier consacré à l'examen par des pairs, qui durera deux jours, se tiendra le
mardi 25 juillet 2000, de 9 heures à 17h.30, et le mercredi 26 juillet 2000, de 8h.30 à17 heures.  Le public pourra y assister à titre d'observateur et disposera d'une période de
temps limitée pour présenter des observations.  La période prolongée pour la présentation
des observations commence le 12 juin 2000 et se termine deux semaines après la réunion de
l'examen par des pairs du SAB consacrée à la réévaluation concernant la dioxine qui devrait
se tenir en octobre 2000.  La date précise de cette réunion n'a pas été fixée.  Dans un avisG/SPS/N/USA/292
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ultérieur du Federal Register, l'EPA annoncera la date de clôture officielle de la période
pour la présentation des observations.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a entrepris de réexaminer la dose journalière
tolérable (DJT) qu'elle avait auparavant établie et, en 1998, a recommandé une valeur
de DJT inférieure sur la base des données disponibles.  Le projet de réévaluation concernant
la dioxine de l'EPA analyse le document de l'OMS par rapport aux constatations les plus
récentes de l'EPA.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 36898, 12 juin 2000 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l’adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  Octobre 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations: Agence pour la protection
de l'environnement [    ] autorité nationale responsable des notifications, [     ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.Washington, D.C. 20250
Téléphone (202) 720-2239
Téléfax (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov