ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/POL/50
27 juin 2002
(02-3595)
Comité de l'agriculture Original:  anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Pologne , le 13 juin 2002, la notification ci-après
concernant les engagements en matière de subventions à l'exportation pour 2001  (tableaux ES:1
et ES:2 ).
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Pendant l'année civile 2001, seuls le sucre, les fécules de pommes de terre, le lait écrémé en
poudre et le colza ont fait l'objet de subventions à l'exportation.  Les autres produits pour lesquels des
engagements de réduction, indiqués dans la section II de la Partie IV de la Liste LXV - Pologne ont
été pris, n'ont pas reçu de subventions à l'exportation pendant cette période.G/AG/N/POL/50
Page 2Tableau ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Pologne
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses budgétaires et des quantités
Désignation des produits Année civile commençant le
1er janvier 2001Exportations subventionnées Aide alimentaire Niveaux d'engagement annuels
Dépenses*
(dollars EU)Quantité
(tonnes)Quantité Dépenses
(millions de
dollars EU)Quantité
(tonnes)
(d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la Partie IV) (d'après la Section II de la Partie IV)
12 3 4 5 6 7
Sucre Année civile 13 604 718,24* 104 400 32 104 400
Fécule de pommes de terre "3 199 394,22* 32 454 6,9 34 100
Lait écrémé en poudre "4 698 209,53* 35 691,5 5,6 37 000
Colza84 271,72* 5 300 12,9 341 500
* Montant calculé sur la base du taux de change annuel moyen de 100 dollars EU pour 409,39 PLN (Source:  taux de change de la B anque nationale de Pologne).G/AG/N/POL/50
Page 3Tableau explicatif ES:1
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Pologne
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Subventions à l'exportation:  Engagements de réduction des dépenses et des quantités
Désignation des produits Subventions directes à
l'exportation
(PLN*)Ventes de
stocksSubventions
financées par les
producteursMesures de réduction
des coûtsSubventions
aux
transports
intérieursSubventions à
l'exportation totales
par produit
(PLN*)Quantité
d'exportations
subventionnées
(en tonnes)Source des données
12 3 4 5 6 7 8 9
Sucre55 696 356 - - - 55 696 356 104 400 ARiMR**
Fécule de pommes de
terre13 098 000 - - - 13 098 000 32 454 ARR***
Lait en poudre19 234 000 - - - 19 234 000 35 691,5 ARR***
Colza345 000 345 000 5 300 ARR***
* PLN:  nouveau zloty polonais.
** ARiMR:  Agencja Restrukturyzacji i Modernizacji Rolnictwa (Agence pour la restructuration et la modernisation de l'agricultur e).
*** ARR:  Agencja Rynku Rolnego (Office des marchés agricoles).G/AG/N/POL/50
Page 4Tableau ES:2
SUBVENTIONS À L'EXPORTATION:  Pologne
PÉRIODE CONSIDÉRÉE:  année civile 2001
Subventions à l'exportation:  Notification des exportations totales
Désignation des produits Année civile 2001 Quantité des exportations totales
(tonnes)
12 3
Produits de l'élevage animal 73 054
Viande transformée 46 549
Viande 101 494
Viande de volaille 34 648
Lait en poudre 163 607
Caséine 17 761
Sucre 295 806
Mélasse 279 115
Spiritueux 36 012
Fruits et légumes congelés 473 003
Fruits et légumes frais 659 818
Fruits et légumes transformés 360 231
Fécule de pommes de terre et pommes de terres transformées 158 996
Semences Données non disponibles
Huile de colza 32 012
Colza 292 481
Pommes de terre 49 460
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