À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/255
14 novembre 2001
(01-5816)
LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE S'ACHÈVE PAR UN ACCORD
SUR UN NOUVEAU PROGRAMME
Les Ministres des gouvernements Membres de l'OMC ont approuvé un programme de travail
- qu'ils ont qualifié de "vaste et équilibré" - qui prévoit la tenue de négociations sur divers sujets et
d'autres tâches pour les années à venir.
"Le succès de notre Conférence en cette période difficile est ... particulièrement important car
il réaffirme la détermination des membres de la communauté internationale à œuvrer de concert pour
relever ces défis afin d'assurer un avenir meilleur", a dit le Président de la Conférence,
M. Youssef Hussain Kamal, Ministre des finances, de l'économie et du commerce du Qatar.
Le Directeur général, M. Mike Moore, a fait la déclaration suivante:  "Cette conférence a
constitué pour nous tous une expérience extraordinaire.  Elle a été difficile, car nous avons abordé
certaines des questions de politique commerciale internationale les plus sensibles, et de nombreux
gouvernements ont dû faire des efforts pour rapprocher leur position de celle de leurs partenaires afin
de rendre cet accord possible.
J'ai été impressionné par la bonne volonté d ont ont fait preuve de si nombreux Ministres pour
comprendre et prendre en considération les besoins des autres, et par la détermination sans faille de
tous à faire de cette conférence un succès - pas seulement au nom des intérêts nationaux mais surtout
parce que chacun était conscient de la nécessité de donner un signal de confiance en cette période trèsdifficile où l'incertitude est grande sur la scène internationale."
Le programme de travail est énoncé dans deux déclarations - une déclaration principale et une
sur la propriété intellectuelle (ADPIC) et la santé publique - et dans une décision sur la mise en œuvre
- autrement dit sur les difficultés que rencontrent les pays en développement pour mettre en œuvre lesaccords de l'OMC existants.
La déclaration ministérielle principale établit des objectifs et des calendriers pour les
négociations en cours sur l'agriculture et les services, et pour des négociations, ou des négociations
éventuelles, sur une série de questions telles que les droits de douane applicables aux produits
industriels, le commerce et l'investissement, le commerce et la politique de la concurrence, certains
aspects du commerce et de l'environnement, la mise en œuvre, etc.PRESS/255
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La déclaration soutient la cause des pays en développement et engage les Ministres à prendre
en compte "la vulnérabilité particulière des pays les moins avancés et les difficultés structurelles
spéciales qu'ils rencontrent dans l'économie mondial e".  De nombreux points du programme de travail
y sont consacrés.
Les négociations prévues par le programme de travail devront s'achever au plus tard le
1er janvier 2005.  La seule exception concerne les négociations visant à améliorer et à clarifier le
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, qui doivent s'achever à la fin du mois de
mai 2003.
Les autres travaux inscrits au programme doivent être menés à bien d'ici à la fin de 2002 ou
pour la prochaine session de la Conférence ministérielle, laquelle doit se réunir au moins une fois tous
les deux ans.
Dans la déclaration sur les ADPIC et la santé publique, les Ministres reconnaissent les
diverses flexibilités que l'accord ménage aux gouvernements pour remédier aux problèmes de santé.
La déclaration confie des tâches spécifiques au Conseil des ADPIC de l'OMC.
Le 14 novembre, après une longue nuit de consultations, les Membres sont parvenus à
s'entendre sur les derniers points de désaccord.
Dans le même temps, les Ministres sont convenus d'accorder à l'Union européenne une
dérogation à ses obligations en matière de non-discrimination afin qu'elle puisse octroyer desconcessions tarifaires préférentielles aux pays de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) qui
sont d'anciennes colonies de ses États membres.
Pour parvenir à un accord sur ce point, il a aussi fallu mener des consultations intensives en
raison des craintes exprimées par certains pays en développement qui ne sont pas membres duGroupe ACP.
FIN