. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/236 
24 février 2004 
 (04-0784) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Commission européenne.  Direc tion générale Santé et protection 
des consommateurs.  Direction E – Sécurité alim entaire:  phytosanitaire, santé et bien-être 
des animaux, questions internationales 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Céréales (NC 1001, 1002, 1003, 1004,  1005, 1006, 1007, 1008), denrées 
alimentaires d'origine animale (0201, 0202, 0203, 0204, 0205, 0206, 0207, 0208, 0210) et 
certains produits d'origine végétale , y compris les fruits et légumes 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
États Membres des Communautés eu ropéennes (CE) et pays tier s exportant les produits visés 
vers les CE 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Commission Directive amending 
Council Directive 90/642/EEC as regards the maximum levels fo r certain pesticide residues 
fixed therein  (Directive de la Commission modifi ant la directive 90/642/CEE du Conseil 
concernant les teneurs maximale s pour certains résidus  de pesticides qui y sont fixées) – 
SANCO/10586/2003 Rev.3, 6 pages + 1 annexe 
6. Teneur:  Teneurs maximales pour les résidus de fenpropimorph, de myclobutanil, 
de substances du groupe des ma nèbes, de chlorothalonil, de méthomyl, de métalaxyl-M, 
de penconazole, d'azoxystr obine et de fenhexamide 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Orga nisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   
Il existe des limites maxima les de résidus du Codex pour le  méthomyl, le myclobutanil, 
le chlorothalonil, le métalaxyl et le penconazole  pour certains produits.  Celles qui intéressent 
des produits visés par la direc tive ont été prises en compte. G/SPS/N/EEC/236 
Page 2  
 
 9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Document de la Commissi on européenne (SANCO/10586/2003 Rev.3) disponible dans 
toutes les langues des CE.  Après adoption, publication au Journal officiel, accessible à 
l'adresse:  http://europa.eu.int/eu r-lex/fr/oj/index.html
 
10. Date projetée pour l'adoption:   18 juin 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   19 janvier 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications (autorité des CE respons able des notifications) , [ ] point 
d'information national (point d'information des CE)  ou adresse, numéro  de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications (autorité des CE responsable des notifications) , [X] point d'information 
national (point d'information des CE)  ou adresse, numéro de  téléfax et adresse 
électronique (s'il y a li eu) d'un autre organisme: