ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/338
7 octobre 1998
(98-3869)
Organe de supervision des textiles Original:  espagnol
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 8:9
COLOMBIE
La Colombie a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification au titre du
paragraphe 9 de l'article 8.  L'OSpT distribue cette notification aux Membres de l'OMC pour
information.G/TMB/N/338
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Mission permanente de la Colombie
auprès de l'OMC Genève
Le 10 août 1998
Monsieur le Président,
Conformément à l'article 8:9 de l'Accord sur les textiles et les vêtements et comme suite aux
recommandations adoptées par l'Organe de supervision des textiles lors de sa 47ème réunion, j'ai
l'honneur de vous faire parvenir ci-joint une copie de la Résolution n° 007/98 du Conseil supérieur du
commerce extérieur, qui vient annuler la Résolution n° 005/98.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
(signé) Nestor Osorio Londoño
Ambassadeur
Mission de la Colombie auprès de l'OMC
Monsieur András Szepesi
PrésidentOrgane de supervision des textiles
OMC
Genève
Suisse
Annexe:  Résolution n° 007 du Conseil supérieur du commerce extérieur, 5 août 1998.G/TMB/N/338
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RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE
Ministère du commerce extérieur
Résolution n° 007
5 août 1998
"Annulant l'adoption d'une mesure de sauvegarde transitoire"
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DU COMMERCE EXTÉRIEUR
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, et en particulier ceux conférés
par la Loi n° 7 de 1991, la Loi n° 170 de 1994, et le Décret n° 152 de 1998, et
CONSIDÉRANT:
Qu'après que le gouvernement colombien a procédé aux consultations prévues à l'article 6 de
l'Accord sur les textiles et les vêtements de l'OMC, qu'il a intégré au droit colombien la Loi n° 170
de 1974 sans parvenir à un accord mutuel sur la mise en application de la mesure, le Conseil supérieur
du commerce extérieur, dans la Résolution n° 005 du 17 juillet 1998, a imposé une mesure transitoire
de sauvegarde établissant un quota d'importation de tissu dit "denim" repris sous lasous-position 52.09.42.00.00 du Tarif douanier NANDINA , originaire et/ou provenant de la
République de l'Inde et de la République du Brésil,
Que l'article 66 du Décret n° 152 de 1998, conformé ment à l'article 6:10 de l'Accord sur les
textiles et les vêtements, prévoit que, si aucun accord n'est conclu, le pays Membre proposant deprendre une mesure de sauvegarde devra notifier cette mesure à l'Organe de supervision des textiles
(OSpT) afin que ce dernier puisse rapidement examiner la question et adresser des recommandations
appropriées aux Membres concernés dans un délai de 30 jours,
Que l'Organe de supervision des textiles de l'Organisation mondiale du commerce a procédé à
un examen conformément aux dispositions de l'article 8 de l'Accord mentionné précédemment et a
constaté que la Colombie n'était pas parvenue à prouver que le secteur produisant du tissu dit "denim"avait connu de graves difficultés causées par l'augmentation du total des importations de ce produit, a
conclu que les mesures restrictives sur les importations de tissu dit "denim" provenant de l'Inde et du
Brésil n'étaient pas justifiées conformément à l'ar ticle 6 de l'Accord mentionné précédemment, et par
conséquent a recommandé que la mesure soit annulée,
Que, conformément à l'article 8:9 de l'Accord sur les textiles et les vêtements, le Conseil
supérieur du commerce extérieur a accepté la recommandation de l'Organe de supervision des textiles,
DÉCIDE:
ARTICLE PREMIER.  D'annuler toutes les parties de la Résolution n° 005 du 17 juillet 1998
ayant permis au Conseil supérieur du commerce extérieur d'imposer une mesure de sauvegarde
transitoire sur les importations de tissu dit "denim" repris sous la sous-position 52.09.42.00.00 de la
NANDINA, originaire et/ou provenant de la République de l'Inde et de la République du Brésil.G/TMB/N/338
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ARTICLE 2.  De clore ce dossier.
ARTICLE 3.  Cette résolution devra entrer en vigueur à compter de la date de sa publication.POUR PUBLICATION ET MISE EN ŒUVRE.
Fait à Santa Fe de Bogotá le 5 août 1998.
(signé) Carlos Ronderos
Président
(signé) Andrés Valencia
Secrétaire
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