RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/STR/Q1/ZAF/2
4juillet 1996
DUCOMMERCE(96-2565)
Original: anglais Groupe detravail desentreprises
commerciales d'Etat
QUESTIONS DESETATS-UNIS CONCERNANT LANOTIFICATION
PRESENTEE PAR L'AFRIQUE DUSUD1
AUTITRE DEL'ARTICLE XVII
LaMission permanente desEtats-Unis afaitparvenir auSecrétariat lacommunication ci-après,
datée du1erjuillet 1996.
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L'Afrique duSudpourrait-elle donner desprécisions surlesdéclarations suivantes qu'ellea
faites autitredela"description dufonctionnement desentreprises commerciales d'Etat(partie 3du
Questionnaire de1960):
1. Régime desimportations: "Lesoffices suivants, avecl'agrément duMinistre del'agriculture,
ontseulsledroitdedélivrerauxnégociantsdespermisd'importationpourlesproduitsénumérésci-après:
(blé,maïs, graines deluzerne etsorgho)."
L'Afrique duSudpourrait-elle indiquer comment cesoffices effectuent leurs opérations
d'importation,etnotammentcommentilsdéterminentlesbénéficiairesdepermisd'importation,comment
ilscalculent lesquantités àimporter, s'ilsperçoivent desredevances, etquelestlerapport entre les
prixàl'importation etlesprixintérieurs?
2. Régime desexportations:
"a) Lesoffices suivants procèdent pourleurpropre compte àl'exportation desproduits
ci-après: (graines oléagineuses, maïs, blé)."
"b) Lesoffices suivants exportent pourlecompte desproducteurs: (agrumes, fruits décidus
etfruits secs)."
"c) Lesoffices suivants vendent àdesentreprises commerciales quiexportent pourleur
proprecomptelesproduitsci-après:(maïs,grainesoléagineuses,grainesdeluzerne,blé,viande,
sorgho)."
"L'achat etlavente d'unproduit nesontréglementés quejusqu'àuncertain point(parexemple
pourleblé,leprixdevente estfixéparl'Office; ...)."
1G/STR/N/1/ZAF.
./.G/STR/Q1/ZAF/2
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L'Afrique duSudpourrait-elle indiquer comment cesoffices effectuent leurs opérations
d'importations, comment sontfixéslesprixpayés auxproducteurs, quelestlerapport entre ceux-ci
etlesprixintérieurs, comment estprise ladécision detraiter avecdessociétés commerciales (pour
lesoffices quivendent àdessociétés commerciales exportant pourleurpropre compte), comment sont
fixéslesprixàl'exportation, etqueveutdirel'expression "réglementés [que] jusqu'àuncertain point"
encequiconcerne touslesproduits?
3. Evaluation desquantités exportées ouimportées:
"Lesquantités sontdéterminées enfonction duvolume deproduction etparlelibrejeudes
mécanismes dumarché. ...Pourd'autres produits, telsquemaïs, arachides, certains types
detabac enfeuilles etfruits secs,laproduction dépasse généralement lesbesoins dumarché
intérieur. Lesexcédents éventuels, parexemple deblé,sontaussi exportés. [...] Lorsque
desdroits d'importation nesontpasencore appliqués, lesimportations desproduits réglementés
sontdéterminées enfonction desbesoins estimés dumarché intérieur."
L'Afrique duSudpourrait-elle expliquer lescritères qu'elleutilise pourdéterminer s'ilya
excédent oudéficit aucours d'uneannée donnée pourvoirs'ilyalieud'importer oud'exporter?
4. Prixàl'exportation:
"Lesproduits exportés sontvendus auxprixpratiqués surlesmarchés d'exportation."
L'Afrique duSudpourrait-elle expliquer comment sontfixéslesprixàl'exportation etpréciser
lerapport entre cesprixetlesprixintérieurs etlesprixpayés auxproducteurs?
5. Renseignements statistiques:
L'Afrique duSudpourrait-elle fournir desrenseignements indiquant commerce d'Etatet
commerce privé?