RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/M/33
10 février 1999
(99-0501)
Conseil général
12, 20, 26 et 27 janvier 1999
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
tenue au Centre William Rappard
les l2, 20, 26 et 27 janvier 1999
Président:  M. John M. Weekes (Canada)
1. Désignation du prochain Directeur général*
Le Président a rappelé qu'à la suite de la réunion de décembre 1998 du Conseil général, les
Membres avaient reçu une télécopie portant la date du 23 décembre 1998 à propos de la prochaine
série de consultations prévue pour la semaine du 11 janvier 1999 concernant la désignation du
prochain Directeur général.  Le 4 janvier, ils avai ent reçu une autre télécopie les informant de certains
faits nouveaux qui exigeaient la tenue de la nouvelle réunion en cours, notamment le fait que M. Laferavait été nommé Ministre dans le nouveau gouvernement brésilien et qu'il ne pourrait donc plus
continuer de jouer son rôle de facilitateur.  Le Président avait discuté de la situation avec les Chefs de
délégation des quatre Membres ayant des candidats et avait proposé ce qui suit:  que M. Rossier
procède seul aux consultations au cours de la semaine du 11 janvier, qu'il fasse rapport au Conseil
général le 20 janvier et qu'il procède comme indiqué dans la communication du 23 décembre 1998, ce
dont il était convenu d'un commun accord avec M. Lafer.  Le Président faisait cette proposition parce
qu'il savait que les délégations souhaitaient accélérer le processus de désignation du prochainDirecteur général et qu'elles faisaient pleinement confiance à M. Rossier pour mener à bien cette
tâche.  À la réunion du Conseil général qui aurait lieu la semaine suivante, les Membres auraient la
possibilité d'examiner la situation et les nouvelles dispositions à prendre.  Le Président avait convoqué
la réunion en cours parce que la manière de procéder qu'il proposait était différente de ce que le
Conseil général avait décidé précédemment.
Le représentant du Brésil a déclaré que M. Lafer lui avait demandé de transmettre aux
Membres ses remerciements pour la confiance qu'ils avaient faite à M. Rossier et à lui-même en tant
que facilitateurs du processus de désignation du prochain Directeur général, de lui faire part de ses
regrets de ne plus pouvoir continuer à jouer ce rôle, et de lui dire la confiance qu'il avait dans lacapacité de M. Rossier de s'acquitter avec succès de la tâche importante et délicate de poursuivre les
consultations avec les Membres en vue de faciliter la réalisation d'un consensus sur cette question.
Le représentant du Pakistan a dit qu'il était important de continuer sur cette lancée et a rappelé
que sa délégation faisait entièrement confiance à M. Rossier pour mener à bien ce processus.
Le Conseil général a pris note des déclarations et est convenu  d'ajourner la réunion et de la
reprendre le 20 janvier.
                                                     
* L'unique point à l'ordre du jour de cette réunion du Conseil général figurait à l'ordre du jour de la
réunion de décembre 1998 (WT/GC/M /32) et a été reporté sur 1999.WT/GC/M/33
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À la reprise de la réunion le 20 janvier, le Président a rappelé qu'à sa réunion
du 18 décembre 1998, le Conseil général était convenu d'inviter MM. Lafer et Rossier à mener une
nouvelle série de consultations sur la désignation du prochain Directeur général au cours de la
semaine du 11 janvier 1999.  Le Conseil général avait également invité les Membres qui n'avaient pas
encore pris position et qui avaient l'intention de le faire d'informer MM. Lafer et Rossier de leurposition durant la semaine du 11 janvier.  À cet égard, le Conseil général avait pris note des vues
exprimées par certaines délégations, à savoir que la ou les questions que les facilitateurs poseraient
aux Membres au cours de la prochaine série de consultations devraient être formulées de manière très
claire de façon à appeler des réponses claires, et qu'une formulation pourrait être la suivante:  "Qui
appuyez-vous comme candidat de consensus pour être le prochain Directeur général à indiquer au
Conseil général?"  Le Conseil général était également convenu d'ajourner sa réunion du 18 décembre
et de la reprendre au plus tard durant la semaine du 18 janvier pour entendre un rapport sur lesconsultations.
M. Rossier a présenté son rapport
1 sur les consultations menées durant la semaine
du 11 janvier.  Il a mentionné les trois questions posées aux délégations, questions qui devaient
permettre à M. Lafer et à lui-même de recueillir les informations nécessaires pour fournir auxMembres trois critères sur lesquels ils pourraient se fonder pour se former un jugement:  1) le soutien
arithmétique obtenu par chaque candidat, 2) l'étendue du soutien accordé à chacun en termes de
répartition géographique, et 3) le degré d'"acceptance" de chacun.  Malheureusement, certaines
délégations n'étaient toujours pas en mesure de donner une réponse claire.  D'autres avaient déclaré
leur position mais s'étaient réservé le droit de la modifier en cas de faits nouveaux.  Un grand nombrede délégations avaient participé aux consultations.  La nature des réponses était la suivante:  le
nombre de Membres qui avaient pris part à ces dernières consultations était plus élevé que lors des
précédentes;  la majorité des Membres qui y avaient participé avaient donné une réponse claire mais
beaucoup d'entre eux s'étaient bornés à répondre à la première des trois questions posées, et un certain
nombre – non négligeable – de Membres avaient fait savoir qu'ils ne se rallieraient pasautomatiquement à un consensus si celui-ci se dégagerait en faveur d'un candidat autre que celui qu'ils
avaient indiqué comme venant au premier ou au deuxième rang de leurs préférences;  des
changements s'étaient produits dans les positions exprimées.  M. Rossier a ensuite communiqué les
chiffres correspondant à chacune des questions et a ajouté qu'il appartenait aux Membres de décider
comment interpréter ces chiffres et quels éléments prendre en considération dans leur évaluation.
Le représentant du Mexique, prenant la parole au nom du Groupe informel des pays en
développement, a déclaré que lors de leur rencontre du 15 janvier, les pays qu'il représentait n'avaient
pas réagi aux rumeurs inquiétantes qui circulaient à propos du processus en cours et avaient décidé
d'attendre le rapport du facilitateur.  Il a invité le Président à suspendre la réunion avant qu'une
proposition soit présentée ou qu'une décision soit prise sur la manière de procéder, afin de permettre
aux pays dont il était le porte-parole de se réunir de nouveau.
Le représentant de la Jamaïque a dit que grâce aux facilitateurs, le processus s'était déroulé
plus facilement que ce n'aurait été le cas autrement et il a noté que M. Rossier s'était déclaré prêt à
continuer de jouer son rôle de facilitateur.
Le représentant de l'Égypte a dit que le rapport était clair et transparent et répondait aux
demandes de ceux qui voulaient obtenir des chiffres sur le degré de soutien dont bénéficiaient les
quatre candidats.  Toutefois, sa délégation aurait souhaité qu'une question supplémentaire soit posée.
Les résultats annoncés confirmaient la justesse de la déclaration antérieure de l'Égypte qui aurait
préféré un vote indicatif.  Les consultations ne pouvaient se poursuivre indéfiniment.  Il fallait fixerune date limite pour la réalisation d'un consensus, et si ce n'était pas possible, il fallait mettre la
question aux voix, comme le règlement le prévoyait.  Une fois que le Groupe informel des pays en
                                                     
1 Le texte du rapport a été distribué immédiatement après la réunion sous le numéro de job 258.WT/GC/M/33
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développement se serait réuni, ces pays seraient mieux à même de présenter une position collective
sur la façon de poursuivre le processus.
Le représentant des Communautés européennes a dit que les chiffres indiqués par M. Rossier
montraient que des éléments nécessaires à une évaluation faisaient défaut.  Au sein même de la
Communauté, il était difficile d'arriver à une position commune et pas seulement à un consensus.  Il
est convenu qu'il vaudrait sans doute mieux suspendre la réunion pendant un court laps de temps, afin
de réfléchir.  La situation évoluait constamment et il fallait tenir compte des fluctuations pour aller de
l'avant.
Le représentant du Zimbabwe, prenant la parole au nom du Groupe des pays africains, a
appuyé la proposition du Mexique de suspendre la réunion et a exprimé sa confiance dans la capacité
de M. Rossier de poursuivre sa tâche.  Sa délégation aurait préféré qu'une seule question soit posée et
non pas trois, et regrettait que le processus prenne autant de temps sans nécessité.  Les Membres
avaient l'obligation de le mener à terme rapidement.  Si un consensus était impossible à atteindre, il
fallait recourir à d'autres méthodes.
Le représentant du Pakistan a dit que de toute évidence, les réponses fournies n'étaient pas
suffisamment précises pour mener à une décision finale.  La cause en était peut-être la teneur même
des questions, qui n'avaient pas la précision voulue.  Le rapport de M. Rossier donnait une indication
de l'ampleur du soutien dont bénéficiaient les divers candidats;  les facilitateurs s'étaient donc
pleinement acquittés de leur mission.  Il fallait continuer sur la base de la situation décrite parM. Rossier à la réunion en cours.  Tout consensus devrait être aussi proche que possible des résultats
qu'il avait indiqués.  Il fallait maintenir le mouvement et mener toutes les consultations nécessaires
dans les moindres délais.  L'objectif devait être de soutenir la tendance et non pas de l'inverser.
Le Président a dit qu'on entrait manifestement dans une nouvelle phase du processus, qui
devrait se dérouler plus rondement et avoir un caractère plus volontariste.  D'après lui, le facilitateur
pouvait encore jouer un rôle dans ce processus.  Il a proposé que le Conseil général ajourne la réunion
et la reprenne le 26 janvier dans l'après-midi.  La réunion intersessionnelle du Conseil général prévue
pour cet après-midi-là serait reportée au 2 février.
Le Conseil général a pris note des déclarations et a accepté  la suggestion du Président.
À la reprise de la réunion du Conseil général le 26 janvier 1999, le Président a donné lecture
des deux paragraphes suivants du rapport présenté par M. Rossier au Conseil général le
20 janvier 1999:
"À mon avis, il serait utile que les Chefs de délégation réfléchissent en ce qui
concerne les renseignements que je viens de leur communiquer à la suite de mes toutes
dernières consultations.  Je crois également que les candidats devraient en faire autant.  Ce
temps de réflexion pourrait peut-être conduire certains Membres à réévaluer leur position.
Parallèlement, il se peut aussi que certains candidats souhaitent réévaluer la leur.  En outre, il
y a lieu de rappeler que certains Membres ont demandé à être consultés de nouveau, à toutmoment, si un consensus se dégageait en faveur d'un candidat qui ne correspondrait pas à leur
premier ou second choix.
J'estime par conséquent qu'une nouvelle série de consultations nous permettrait de
faire avancer le processus.  Toutefois, ces consultations devraient être différentes despremières:  elles devraient viser à créer une situation nouvelle, aussi proche que possible du
résultat final, et devraient être menées très rapidement."WT/GC/M/33
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Le Président a demandé aux délégations si elles avaient une déclaration à faire après ce temps de
réflexion.
Le représentant du Mexique, prenant la parole au nom du Groupe informel des pays en
développement, a déclaré qu'étant donné la situation du processus de sélection, les pays qu'il
représentait soulignaient à nouveau qu'il était nécessaire de procéder rapidement.  Il était regrettable
que la décision prise par le Conseil général le 15 juillet 1998 n'ait pas été suivie d'effet.  Malgré les
efforts du facilitateur, certains Membres n'avaient toujours pas déclaré leur position concernant les
candidats.  La décision concernant le choix du prochain Directeur général ne pouvait pas être
subordonnée au fait que certains Membres n'arrivaient pas à se définir.  Pour respecter la nouvelle
date limite, il convenait de rappeler qu'un consensus signifiait qu'aucun Membre ne s'opposerait à une
décision à adopter.  Le fait de ne pas exprimer de préférence dénotait une indifférence quant aurésultat.  La date limite ne devait pas être reportée de nouveau au motif que certains Membres ne
s'étaient pas prononcés, ce qui supposerait que les Membres n'avaient pas tous les mêmes droits.  Le
fait que plus des deux tiers des Membres qui avaient exprimé leurs vues appuyaient un candidat
provenant d'un pays en développement correspondait aux attentes exprimées lors de la désignation du
Directeur général actuel.  Si un ou plusieurs Membres refusaient de se rallier à un consensus, lacondition à la réalisation sine qua non  d'un consensus ne serait pas remplie et les Membres devraient
se préparer à prendre une décision sur une autre base.  S'agissant de la suite du processus de sélection,
il conviendrait de procéder comme suit:  marquer le fait que le processus était entré dans une nouvelle
phase dont le rythme devait être plus dynamique et plus intense;  créer les moyens permettant aux
Membres de jouer un rôle plus actif, plus constant et plus direct;  prévoir que le Conseil général seréunisse plus fréquemment pour maintenir le rythme et accroître la participation;  réaffirmer qu'un
consensus signifiait qu'aucun Membre ne s'opposerait à une décision à adopter;  continuer d'aller de
l'avant avec les renseignements disponibles et ne pas se laisser arrêter au motif que certains Membres
n'arrivaient pas à se définir;  garder ouverte la possibilité de désigner un successeur à M. Lafer;
renouveler le mandat de M. Rossier;  et prévoir qu'il serait peut-être nécessaire de réduire la teneurdes consultations de manière à faire avancer le processus.
Le représentant de l'Égypte a associé sa délégation à la déclaration du Mexique.  Il a demandé
à M. Rossier s'il avait recueilli, depuis le 15 janvier, des renseignements additionnels qui devraient
être pris en considération à la réunion en cours avant que l'on ne prenne de nouvelles dispositions
concernant des consultations.  Il a également demandé que soit définie l'expression "très rapidement",
puisque même la nouvelle date limite convenue par le Conseil général n'avait pas été respectée.  Unconsensus ne pouvait pas être recherché indéfiniment et s'il n'en était pas trouvé avant la date-butoir
fixée, il faudrait recourir aux règles de l'article IX qui prévoyaient une mise aux voix.  Des Membres
avaient le droit de ne pas exprimer leur position, mais l'exercice de ce droit ne devait pas paralyser le
processus;  les droits de ceux qui avaient exprimé leur position devaient être respectés tout autant.
Le représentant de la Malaisie, prenant la parole au nom des Membres de l'ANASE, a dit que
le rapport du 20 janvier offrait des renseignements importants et pouvait constituer une base pour
réaliser un consensus sur un certain candidat.  L'ANASE faisait sienne la déclaration de M. Rossier
selon laquelle les Membres et les candidats devaient réévaluer leurs positions et qu'une nouvelle série
de consultations devait être destinée à créer une situation nouvelle et devait être tenue très rapidement.La sélection devait se poursuivre sans plus attendre de manière à respecter la date limite convenue,
qui était le 16 février.  Le processus devait demeurer transparent et équitable.  Il était à espérer que
tous les Membres pourraient se rallier à un consensus dans l'intérêt de la dignité et de l'intégrité de
l'Organisation.
La représentante des États-Unis a dit que pour que le processus se déroule convenablement,
tous les Membres devaient communiquer à M. Rossier les renseignements qui lui manquaient.  La
décision concernant à la désignation du prochain Directeur général ne pouvait être fondée seulement
sur les premières préférences car cela équivalait à une mise aux voix et non pas à une décision priseWT/GC/M/33
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par consensus.  Les questions posées par M. Rossier visaient en particulier à faciliter la réalisation
d'un consensus.  En l'absence des informations nécessaires et notamment des réponses à la deuxième
et à la troisième question posée, il était difficile à M. Rossier de mener sa tâche à bien.  Il incombait à
tous les Membres de faire le nécessaire pour communiquer les informations qui permettraient
d'aboutir à un consensus.
Le représentant du Pakistan a dit que la déclaration du Mexique méritait d'être étudiée
attentivement et appelait une suite parce qu'elle reflétait les vues d'un important groupe de pays.  Les
Membres disposaient de tous les éléments leur permettant de parvenir à un consensus.  Le consensus
excluait tout droit de veto ou tout droit, pour une minorité, de contrecarrer la volonté d'une large
majorité.  Plus de 60 pour cent des Membres qui avaient répondu à la première et la plus importante
question de M. Rossier étaient en faveur de M. Supachai ou du Ministre Abouyoub.  Ce résultatcorrespondait à ce qui avait été convenu tacitement lors de la désignation de M. Ruggiero, à savoir
que le prochain Directeur général devrait provenir d'un pays en développement.  La suite à donner
devait être conforme au désir et au souhait clairement exprimés de la vaste majorité des Membres de
l'OMC.  La question à poser était celle de savoir si les 30 pour cent restants pouvaient appuyer l'un de
ces deux candidats.  Il serait absurde de demander si la vaste majorité pouvait appuyer l'un des deuxautres candidats.  Les Membres devaient agir de manière rationnelle, logique et équitable face aux
résultats annoncés.  M. Rossier devait à présent demander à l'ensemble des Membres s'ils pouvaient
appuyer par consensus le choix de M. Supachai ou du Ministre Abouyoub.  Lorsqu'ils auraient
répondu à cette question, les Membres pourraient alors décider si un consensus était possible.  Dans la
négative, ils pourraient envisager une autre façon de procéder, y compris une mise aux voix ou uneautre modalité.  Il fallait qu'une décision soit prise rapidement quant au choix du prochain Directeur
général et il fallait que l'on y arrive rapidement.  Le délai ne devrait pas dépasser les sept à dix
prochains jours.
Le représentant des Communautés européennes a dit que, manifestement, il n'y avait pas de
consensus parmi l'ensemble des Membres.  Pour les Membres, tout comme pour les États membres
des CE, il était très difficile de savoir exactement quel était le candidat qui venait en tête et quel autre
serait acceptable si le premier ne pouvait pas l'emporter.  On avait beau regarder les statistiques, elles
ne menaient à rien.  Par exemple, on pouvait déduire que moins du tiers des Membres étaient en
faveur de M. Supachai, qui avait obtenu le plus d'appuis;  les deux tiers des Membres ne l'appuyaient
pas comme premier choix, et seulement un peu plus du sixième des Membres avaient appuyé le
Ministre Abouyoub.  Il était incorrect d'interpréter le fait de ne pas prendre position comme uneexpression d'indifférence.  La situation était très fluide et tous travaillaient de bonne foi à la recherche
d'une solution commune.  La Communauté avait une inclination claire qui était bien connue.  Elle
s'était trouvée confrontée à une évolution de la situation qui l'avait obligée à procéder à une
réévaluation, et tentait de concilier les positions divergentes en son sein dans l'intérêt de
l'Organisation dans son ensemble.
Le représentant du Japon a dit que le rapport du 20 janvier était plus satisfaisant et plus
transparent que les rapports antérieurs.  Il était parfaitement d'accord sur le fait qu'il fallait accélérer le
processus.  Malheureusement, certains Membres n'avaient pas exprimé leurs positions;  or, le Conseil
général ne pouvait attendre éternellement et des dates limites devaient être respectées.  Il a demandéaux pays de provenance des candidats de faire part du résultat de leur réflexion.  Les chiffres
concernant le candidat venant en deuxième position étaient utiles, mais il fallait reconnaître qu'il y
avait souvent une grande différence entre le niveau de soutien respectif dont bénéficiaient l'un et
l'autre.  Il fallait en tenir compte dans l'évaluation des résultats.
Le représentant de Hong Kong, Chine a appuyé la déclaration du Mexique.  Le rapport
présenté par M. Rossier le 20 janvier fournissait aux Membres les bases d'une solution.  M. Rossier
avait décrit de manière plus subtile un tableau plus complet et plus détaillé que ce qu'aurait permis une
approche davantage mécanique.  Son rapport était fondé sur trois éléments:  le premier choix desWT/GC/M/33
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Membres, le deuxième choix des Membres et la répartition géographique.  Ces éléments étaient utiles
pour mieux comprendre la situation, mais il ne fallait pas leur attribuer le même poids.  Du point de
vue du bon sens et de la logique, c'était le premier choix des Membres qui devait être le critère le plus
important, et les résultats devaient être considérés sous cet angle.  Le troisième critère était pertinent
dans la mesure où le Directeur général devait obtenir un appui général.  Le deuxième critère présentaitune importance secondaire.  Autant les délégations que les candidats devaient accepter d'assumer
leurs responsabilités et faire en sorte que le processus puisse avancer rapidement.  Les Membres
devaient être prêts à faire preuve de souplesse et à travailler de façon intensive;  chacun devait
examiner objectivement le rapport de M. Rossier et prendre des décisions difficiles.  Ceux qui ne
s'étaient pas encore déterminés devaient le faire sans plus tarder.  Ceux qui avaient déjà adopté une
position devaient la réévaluer à la lumière des derniers résultats.  Les candidats devaient réexaminer
d'un point de vue critique dans quelle mesure le maintien de leur candidature serait à l'avantage dusystème.  Il fallait à tout prix éviter l'impasse, car cela compromettrait les chances de succès de la
prochaine Conférence ministérielle, jetterait regrettablement le trouble pendant des mois à venir et
saperait la crédibilité de l'OMC.
Le représentant de la Colombie a appuyé la déclaration du Mexique.  Les observations
formulées à la fin de cette déclaration démontraient l'importance et l'urgence de ce processus.  Le
rapport de M. Rossier contenait certaines lignes directrices qui devaient permettre aux candidats et
aux pays de tirer des conclusions claires.  Les Membres s'étaient engagés à désigner le prochain
Directeur général avant la fin de janvier.  Le mandat de M. Rossier devait être renouvelé et celui-ci
devait avoir les coudées franches pour agir comme il l'entendait.  Les Membres avaient l'impressiond'être dans une impasse, dans une situation insoluble et ils devaient faire preuve de la volonté
politique de prendre les décisions qui s'imposaient.
La représentante de la Slovaquie a dit que de nouvelles consultations et de nouveaux efforts
s'imposaient manifestement de la part de tous les Membres pour arriver à un consensus.  Elle a insisté
sur le fait qu'au cours de la longue histoire du système commercial multilatéral, le premier principe
qui avait guidé le processus décisionnel était le consensus.  Les Membres devaient continuer sur cette
voie.  Sa délégation était déterminée à poursuivre le processus des consultations dans le but de
prendre une décision par consensus concernant la désignation du prochain Directeur général.
Le représentant de l'Inde a associé sa délégation à la déclaration du Mexique.  Les vues de
l'Inde étaient quasi identiques à celles qu'avaient exposées l'Indonésie et Hong Kong, Chine.  La
considération la plus importante était que le processus aboutisse à une conclusion heureuse le plus vite
possible, et en tout état de cause pas plus tard que le 16 février.  Cet objectif devait guider toutes les
délibérations et toutes les initiatives.  L'Inde était préoccupée par les remarques selon lesquelles les
résultats des consultations menées jusqu'ici étaient incomplets parce que toutes les délégations
n'avaient pas fait connaître leur deuxième choix.  Certaines délégations n'avaient même pas indiquéleur premier choix dans un délai raisonnable.  Le fait que certaines délégations n'aient pas pris
position ne devait pas paralyser le processus, et l'on ne pouvait pas attendre éternellement.  Il y avait
plus grave:  les Membres qui n'avaient pas pris po sition n'étaient même pas en mesure de dire quand
ils le feraient.  Les pays en développement ne pouvaient attendre indéfiniment que quelques Membres
disent quelles étaient leurs préférences.  Les Membres devaient décider vite, et les principalesdélégations avaient une importante responsabilité à assumer.  Le facilitateur devait faire avancer le
processus de la manière qu'il jugerait appropriée pour faire aboutir les choses.
Le représentant de l'Australie a dit qu'il était clair que tous voulaient faire avancer le
processus rapidement.  Le rapport de M. Rossier en date du 20 janvier renfermait une grande partie
des informations qui étaient nécessaires pour l'intensifier et le faire avancer.  Les divers éléments
contenus dans ce rapport n'avaient pas tous le même poids, mais un large soutien géographique était
important.  Autant les candidats que les délégations devaient prendre en compte les intérêts de
l'Organisation.  La déclaration du Mexique énonçait quelques principes importants permettantWT/GC/M/33
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d'orienter le processus dans la bonne direction.  Les choses seraient facilitées si M. Rossier pouvait
aider les Membres à déterminer l'intensité du soutien qui existait en faveur d'un ou de deux candidats
et à voir si un consensus pouvait se dégager en faveur de l'un ou des deux.
Le représentant de la Corée a réaffirmé la conviction de sa délégation que le prochain
Directeur général devait être désigné par consensus.  Il a exhorté les délégations qui n'avaient pas
encore pris position à le faire avant la fin de janvier.  La date limite approchait et il fallait
manifestement accélérer le processus.  Une façon de le faire serait de limiter le nombre des candidats
à la lumière des deux séries de consultations.
Le représentant du Bangladesh a associé sa délégation à la déclaration faite par le Mexique.
Le Bangladesh et d'autres pays considéraient l'OMC comme une institution susceptible de faciliter
leur intégration dans l'économie mondiale.  Cette question présentait donc une importance cruciale.
Le travail de M. Rossier devait être poursuivi à un rythme accéléré.  Les Membres devaient arriver à
une solution consensuelle avant la date limite fixée en menant des consultations intensives.
La représentante des États-Unis a dit que le processus était voué à l'échec si les Membres
étaient obligés de prendre cette décision par consensus et que le consensus devenait impossible si l'on
procédait à la manière d'un vote.  Tous les Membres avaient l'obligation non seulement d'indiquer leur
premier choix à M. Rossier, mais aussi de lui fournir d'autres renseignements.  Il y avait quatre
excellents candidats, et les États-Unis estimaient qu'il fallait chercher à réaliser un consensus sur l'un
d'entre eux.  Les États-Unis étaient déterminés à faire en sorte que dès qu'un consensus serait en vue,les Membres fournissent tous les renseignements nécessaires.  Il avait été très difficile pour la
Communauté, les États-Unis et d'autres pays d'arrive r au stade où ils seraient en mesure de fournir ces
renseignements.
M. Rossier, en réponse à la question de l'Égypte, a dit que cinq éléments nouveaux étaient
apparus depuis son rapport du 20 janvier:  il y avait eu une réponse à la troisième question, deux
délégations avaient recommencé le processus de consultation avec lui, une position nouvelle avait été
adoptée et un appel téléphonique avait été reçu alors qu'il était absent.  Il a apporté une précision sur
une déclaration qu'il avait faite, à savoir qu'une série complémentaire de consultations, et non pas une
nouvelle série, était nécessaire.  À ce stade, il ne serait pas approprié d'entreprendre une série générale
de consultations.  Un élément extrêmement important pour progresser était les échanges de vues entre
les délégations elles-mêmes qui devaient assumer leurs propres responsabilités.  Étant un facilitateur,il ne pouvait être qu'un catalyseur.  Le rôle des délégations était bien plus important aujourd'hui
qu'auparavant.
Le représentant de l'Égypte a demandé à M. Rossier s'il estimait pouvoir continuer la tâche
seul ou si un deuxième facilitateur devait lui être adjoint.  Il a également demandé des précisions sur
le sens de l'expression "très rapidement", et si les cinq éléments que M. Rossier avaient mentionnés
changeraient les résultats indiqués le 20 janvier.  Les candidats devaient eux aussi tirer des
conclusions de ces résultats.  Il était à espérer qu'on en était arrivé à un stade où aucun Membre ne
pouvait bloquer le processus.
Le représentant du Mexique a demandé à M. Rossier d'ajouter le Mexique à la liste des
Membres désireux d'être consultés de nouveau si un consensus se dessinait en faveur de l'un ou l'autre
des candidats.
Le Président a dit que manifestement, toutes les délégations considéraient qu'il était important
et urgent de faire avancer le processus, et qu'elles étaient généralement favorables à ce que M. Rossier
continue de le faciliter.  Il souhaitait réfléchir à ce qui avait été dit à la réunion en cours.  Il appartenait
aux Membres, et à eux seuls, de décider comment aller de l'avant.  Il a proposé que la réunion soitWT/GC/M/33
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ajournée et reprenne le lendemain à midi, heure à laquelle il ferait une suggestion sur la manière de
procéder.
Le Conseil général a pris note des déclarations et en est ainsi convenu .
À la reprise de la réunion le 27 janvier 1999, le Président a dit qu'il croyait que les Membres
souhaitaient demander à M. Rossier de continuer de faire fonction de facilitateur et de contribuer à
mettre en place les moyens nécessaires pour que les Membres participent de façon plus active, plus
continue et plus directe au processus.  Il a proposé ce qui suit:
Premièrement, il était essentiel que les Membres procèdent entre eux à des échanges
de renseignements pour faire avancer le processus, et il les a exhortés à le faire;
Deuxièmement, le rôle de l'Ambassadeur Rossier serait celui de facilitateur.  Les
Membres devraient lui communiquer des renseignements se rapportant au processus de
désignation, en particulier ceux concernant une nouvelle évolution de leur position;
Troisièmement, tenant compte des renseignements qui lui auraient été communiqués,
l'Ambassadeur Rossier, de sa propre initiative, devrait prendre contact avec les Membres et
les représentants des candidats, pour clarifier la situation et tenter de promouvoir un
consensus;
Quatrièmement, l'Ambassadeur Rossier devrait tenir le Conseil général le mieux
informé possible de l'évolution de la situation et de tous faits nouveaux présentant de l'intérêt.
En tout état de cause, il devrait faire rapport au Conseil général le mercredi 3 février.
Cinquièmement, le Conseil général prenait note des déclarations faites le 26 janvier et
à la réunion en cours, qui guideront utilement M. Rossier et qui constituent un élément capital
des échanges nécessaires entre les Membres à ce stade.
Le représentant de l'Égypte a dit que sa délégation pouvait accepter cette proposition, à
condition que la date limite soit fixée au 3 février.  Il a demandé si le rapport pourrait être présenté le
2 février pour qu'il n'y ait pas incompatibilité avec les dispositions prises pour la réunion du G15 en
Jamaïque.  Si un consensus n'était pas réalisé d'ici là, il faudrait appliquer le règlement.  Tant qu'il yaurait quatre candidats, il serait impossible de parvenir à un consensus.  Les pays d'où émanaient les
candidats, ainsi que l'ensemble des Membres, devaient tirer leurs conclusions des rapports du
facilitateur des 20 et 26 janvier.
Le Président a dit que la réunion du G15 et le Forum économique mondial de Davos
permettraient d'établir des contacts importants à cet égard.  Il a demandé aux délégations d'aider
M. Rossier de toutes les manières possibles pour qu'il puisse s'acquitter de la tâche qui lui avait été
confiée.  Compte tenu de la déclaration de l'Égypte, il a suggéré que M. Rossier présente son rapport
dans l'après-midi du 2 février.
Le représentant du Maroc a dit que les conclusions auxquelles le Président était parvenu ne
correspondaient pas à ses instructions.  Il a demandé que la réunion soit ajournée pour qu'il puisse
obtenir des instructions de sa capitale.  Il ne voyait pas ce qui pourrait être fait les quatre jours
suivants pour essayer d'aller de l'avant dans cette affaire.
La réunion a été ajournée et, lorsqu'elle a repris à 16h.30, le Président a de nouveau demandé
si la manière de procéder qu'il avait proposée était acceptable.WT/GC/M/33
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Le représentant de l'Égypte a demandé que lui soit précisé ce qui était demandé de
M. Rossier, ce que signifiait l'expression "éléments importants", et si M. Rossier concentrerait d'abord
ses efforts sur les Membres qui n'avaient pas encore pris position.  L'élément manquant, c'était les
opinions de ces derniers et la réponse à la question de savoir si les positions qu'ils avaient
précédemment exposées avaient changé.  Munis de ces renseignements, les Membres seraient enmesure de savoir s'il y avait consensus.  Sinon, il faudrait recourir au règlement et mettre la question
aux voix.
Le Président a dit que dans son quatrième point, il proposait que M. Rossier informe le
Conseil général de tous les faits nouveaux dignes d'intérêt, même avant le 3 février si la situation le
justifiait.
Le représentant du Mexique, prenant la parole au nom du Groupe informel des pays en
développement, a dit que la déclaration qu'il allait faire était sans préjudice de ce que quelque Membre
que ce soit du Groupe informel pourrait souhaiter déclarer.  On entrait dans une situation de fait dans
laquelle la nouvelle date limite pour arriver à un consensus allait devoir être modifiée, car la
prochaine réunion du Conseil général aurait lieu après la fin de janvier.  La proposition du Présidentprenait en considération un certain nombre de points que le Mexique avait mentionnés.  Il a demandé
des précisions sur les points suivants, et a indiqué comment il croyait les comprendre:  le deuxième
point se référait à des renseignements émanant de n'importe quel Membre et non pas simplement de
ceux qui n'avaient pas déclaré leur position;  au troisième point, les "renseignements qui lui auraient
été communiqués" s'entendaient de ceux fournis par tous les Membres;  au quatrième point, "le mieuxinformé possible" signifiait pleinement informé, sauf pour ce qui était des renseignements
confidentiels, et le fait que M. Rossier ferait rapport au Conseil général les 2 ou 3 février n'empêchait
pas les Membres de réexaminer la situation à tout moment et de décider de toute disposition
additionnelle qu'ils jugeraient souhaitable;  au quatrième point, il conviendrait de lire "au plus tard le
mercredi 3 février", de manière que le Conseil général puisse être informé de tout fait nouveauimportant dans les meilleurs délais.  Ce dernier point était particulièrement important;  les déclarations
faites par les Membres la veille étaient des avertissements importants auxquels il fallait être attentif
car ils étaient les signes avant-coureurs de problèmes quant à la forme et au résultat final des
consultations.
Le représentant du Maroc a confirmé que les autorités de son pays estimaient que le texte
proposé était ambigu et devait être précisé.  Suggérait-il que l'on entame une nouvelle phase du
processus ou que l'on poursuive la phase commencée le 13 janvier?  Allait-on ne tenir aucun compte
des vues de ceux qui n'avaient pas encore exprimé de position?  Qu'entendait-on en disant que les
Membres devraient communiquer à M. Rossier les renseignements concernant une nouvelle évolution
de leur position?  Rien dans le texte proposé ne se référait aux points laissés en suspens dans le
rapport du 20 janvier.  L'intervenant ne voyait pas comment, dans trois ou quatre jours, il y aurait quoique ce soit de nouveau à dire, d'autant plus que les principales délégations ne semblaient pas prêtes à
prendre position d'ici là.  Il fallait être clair quant à la manière dont on entendait parvenir à un
consensus.
Le représentant de l'Uruguay a dit que les efforts des facilitateurs avaient contribué à faire
avancer le processus.  M. Rossier s'était vu confier pour nouvelle mission de terminer ce qu'il n'avait
pas pu faire dans le délai imparti.  Les Membres devaient considérer le processus comme urgent, et
M. Rossier avait obtenu toute latitude pour accomplir sa mission.  Aussi ne fallait-il pas demander des
interprétations ou des éclaircissements du texte proposé.  S'agissant des délais, il était important
d'achever le processus dans les moindres délais, mais il était tout aussi important que M. Rossierentreprenne cette nouvelle phase de la façon la plus complète et efficace possible, et il fallait du temps
pour cela.  La date limite était fixée au 16 février, avant laquelle une décision devait être prise.
L'intervenant a convenu que si d'ici au 3 février il y avait des faits nouveaux importants, le Conseil
général devait en être informé dans les moindres délais.  Au cours de cette phase finale desWT/GC/M/33
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consultations, autant les Membres que les candidats devaient envoyer des messages clairs qui
permettent de parvenir à une décision consensuelle sur l'identité du prochain Directeur général pour le
16 février.
Le représentant de la Turquie a dit que la responsabilité de ce processus relevait des Membres
et non pas du Président ou du facilitateur.  Si les Membres trouvaient le rythme trop lent, il leur
incombait de prendre des initiatives en vue de l'accélérer.  C'est ce qu'avait fait l'Égypte en suggérant
que si le consensus ne pouvait être réalisé pour une certaine date, le règlement devait s'appliquer.  Une
partie importante de la proposition du Président était son cinquième point où il était précisé que les
déclarations faites à la réunion en cours et la veille devraient guider M. Rossier.  Il serait difficile
d'aller au-delà de cette précision.
Le représentant de Hong Kong, Chine a dit que le Président avait trouvé une formulation
habile qui répondait au puissant désir de faire avancer les choses rapidement.  Manifestement, il fallait
s'activer.  La proposition donnait à M. Rossier suffisamment de latitude et exprimait clairement qu'il
devait dûment rendre compte de tous les faits nouveaux importants dans les moindres délais.  Le
processus exposé incluait aussi bien ceux qui avaient déjà exprimé leurs vues que ceux qui nel'avaient pas encore fait.  L'intervenant a lui aussi convenu qu'on aurait pu donner plus de latitude à
M. Rossier pour ce qui était de la date à laquelle il devrait faire rapport au Conseil général, mais sa
délégation pouvait accepter la proposition telle qu'elle.
Le représentant du Pakistan a demandé des éclaircissements, et a indiqué ce qu'il croyait en
comprendre, au sujet des points suivants:  au deuxième point, il croyait comprendre que M. Rossier
continuerait de chercher à obtenir des réponses aux questions déjà posées, et donc que le mot
"nouvelle" pouvait être biffé;  au troisième point, il tenait pour acquis que les "renseignements qui lui
auraient été communiqués" s'entendaient également des réponses aux questions que M. Rossier avait
reçues ou recevrait;  au quatrième point, il croyait comprendre que l'expression "tous faits nouveauxprésentant de l'intérêt" voulait dire "tous les faits nouveaux".  Si ces interprétations étaient correctes,
le Pakistan pouvait accepter la proposition.
Le représentant du Mexique a dit que sa déclaration précédente ne devait pas être interprétée
comme une critique et qu'il essayait simplement de préciser certains points de la proposition.  La
responsabilité de tout retard du processus était clairement imputable aux Membres, et ses remarques
s'adressaient à eux.
Les représentants de la Malaisie (au nom des Membres de l'ANASE), du Japon , de l'Australie
et de la Corée ont déclaré que le nombre de candidats devrait être réduit.
Les représentants du Zimbabwe (au nom du Groupe des pays africains), du Mexique (au nom
du Groupe informel des pays en développement), de la Malaisie (au nom des Membres de l'ANASE ),
et du Pakistan ont dit que le prochain Directeur général devait être choisi parmi les quatre candidats.
Le Président a dit que la discussion avait été utile.  Les déclarations du Pakistan et de
Hong Kong, Chine expliquant leur interprétation de certaines parties du texte étaient très proches de
ce qu'il aurait dit pour expliquer ce dernier.  La Turquie avait fait observer à juste titre que le texte
rappelait que les Membres considéraient cette tâche comme étant la leur et que M. Rossier n'était
qu'un facilitateur.  Le premier point, qui se rapportait aux échanges de vues entre les Membres, était
très important, étant donné que les Membres eux-mêmes devaient s'employer à faire avancer leprocessus.  Pour ce qui était du deuxième point, le Président a confirmé qu'il s'agissait des
renseignements émanant des délégations qui ne les avaient pas encore communiqués, ou des
renseignements émanant des délégations qui en avaient fourni mais qui souhaitaient en ajouter
d'autres ou signaler une modification sur un point de leur position.  Au quatrième point, le motWT/GC/M/33
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"nouvelle" pouvait être biffé comme le Pakistan l'avait suggéré;  également, au sujet de ce point,
l'intention était que lorsque M. Rossier présenterait son rapport au Conseil général, les Membres
puissent étudier la question et prendre toute décisi on qu'ils voudraient, y compris désigner le prochain
Directeur général, ou encore prendre toute autre décision connexe.  Pour ce qui était du troisième
point, M. Rossier disposerait de plus de renseignements que quiconque sur la position des délégationset serait donc en mesure de savoir ce qu'il pourrait faire de sa propre initiative pour clarifier la
situation et faciliter un consensus.  Sa proposition visait à fournir un cadre dans lequel les délégations
puissent continuer de répondre aux trois questions posées par M. Rossier, mais elle ne se limitait pas à
cela.  S'agissant du moment où M. Rossier ferait rapport au Conseil général, il a proposé que ce soit
"au plus tard le mercredi 3 février".
Le représentant du Maroc a dit que la méthode proposée n'était pas précise et que sa
délégation ne pouvait pas la comprendre.  Le Maroc ne pouvait donc pas accepter la proposition,
même modifiée.  L'intervenant s'est enquis de ce qui serait fait le 2 ou le 3 février, soit dans quelques
jours seulement.  Il a suggéré que M. Rossier soit invité à recueillir autant de réponses que possible
aux trois questions auprès de ceux qui n'avaient pas encore répondu, et ce avant une date limite, après
quoi il serait trop tard.  Il fallait être raisonnable, pratique et réaliste.  Comme cela avait été dit, cetteresponsabilité appartenait aux Membres;  il leur fallait l'assumer et clarifier la situation.
Le Président a dit que, tel qu'il croyait comprendre la déclaration du Maroc, celui-ci préférait
que l'on ne donne pas suite à la proposition et qu'il vaudrait mieux que le Conseil général assume ses
propres responsabilités en la matière.  Il a suggéré que M. Rossier tienne des consultations avec lesdélégations dans les moindres délais afin de savoir s'il y avait moyen de s'entendre sur la façon de
procéder.  Il a exhorté les délégations à étudier la situation afin de s'efforcer de faire en sorte que les
consultations conduisent à un résultat.  Une réunion du Conseil général se tiendrait à une date qui
serait annoncée, vraisemblablement sur bref préavis.
Le Conseil général a pris note des déclarations.
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