RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/REG82/3
27 septembre 2000
(00-3895)
Comité des accords commerciaux régionaux Original:  anglais
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'AZERBAÏDJAN, L'ARMÉNIE,
LE BÉLARUS, LA GÉORGIE, LA MOLDOVA, LE KAZAKHSTAN,
LA FÉDÉRATION DE RUSSIE, L'UKRAINE, L'OUZBÉKISTAN,
LE TADJIKISTAN ET LA RÉPUBLIQUE KIRGHIZE
Communication de la République kirghize
I. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'ACCORD
Cet accord a été conclu afin de développer la coopération économique mutuelle entre les pays
de la Communauté des États indépendants (CEI), à la suite du rétablissement de leur indépendance.  Ilvise l'élimination des obstacles à la circulation des produits au sein des pays de la CEI.
1. Membres et dates de signature, de ratification et d'entrée en vigueur
Les parties à l'Accord sont les pays de la Communauté des États indépendants:  la République
d'Azerbaïdjan, la République d'Arménie, la Républiq ue du Bélarus, la République du Kazakhstan, la
République kirghize, la République de Moldova, la Fédération de Russie, la République du
Tadjikistan, le Turkménistan, la République d'Ouzbékistan, l'Ukraine et la République de Géorgie.
L'Accord a été signé par toutes les parties le 15 avril 1994.
L'Accord est appliqué à titre provisoire à compter de la date de signature, dans l'attente de
l'accomplissement et de la notification des procédures internes.  Pour ce qui concerne la Moldova, le
Kazakhstan et l'Ouzbékistan, il est entré en vigueur le 30 décembre 1994;  pour la République
kirghize, il est entré en vigueur le 28 décembre 1995;  pour l'Azerbaïdjan, le 18 décembre 1996 et,
pour le Tadjikistan, le 7 mai 1997.  S'agissant des autres parties contractantes, l'Accord continue d'êtreappliqué à titre provisoire.
La République kirghize a notifié l'Accord ainsi que le Protocole sur les modifications et
adjonctions y relatives au Comité des accords commerciaux régionaux de l'OMC le 29 juin 1999.  Le
texte de l'Accord a été distribué sous couvert du document WT/REG82/1.
Le Protocole sur les modifications et adjonctions à l'Accord sur la création d'une zone de
libre-échange a été signé le 2 avril 1999.  Ce protocole entrera en vigueur à partir du jour où la
troisième notification relative à l'exécution par les parties contractantes signataires de toutes les
procédures internes nécessaires est soumise à un dépositaire pour être conservée.  Pour ce qui
concerne les parties contractantes ayant exécuté les procédures internes nécessaires ultérieurement, ce
protocole entrera en vigueur le jour où les documents pertinents seront soumis au dépositaire.  Ceprotocole est entré en vigueur le 24 novembre 1999 pour le Bélarus, le Tadjikistan et l'Ouzbékistan, et
le 1
er février 2000 pour la République kirghize.  Le Protocole prévoit des étapes supplémentaires dans
la création d'une zone de libre-échange et définit en détail le régime de la zone de libre-échange.WT/REG82/3
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2. Type d'accord
L'Accord crée une zone de libre-échange au sens de l'article XXIV:8 b) du GATT de 1994.  Il
prévoit la suppression des droits de douane, des taxes et impositions d'effet équivalent, ainsi que des
restrictions quantitatives, sur l'essentiel des échanges entre les Parties.
3. Champ d'application
Les produits couverts par l'Accord sont les marchandises originaires du territoire douanier
d'une partie contractante et destinées au territoire douanier des autres parties contractantes.  La liste
commune des exceptions à ce régime de libre-échange devait être convenue entre les Parties.
Toutefois, cela n'a jamais été fait.  Conformément à l'article 3:3 de l'Accord, les accords bilatéraux de
libre-échange ainsi que les protocoles concernant les exceptions y relatifs sont appliqués dans l'attente
de l'élaboration d'une liste commune d'exceptions par les Parties.  Les accords bilatéraux delibre-échange de la République kirghize énumérés ci-après ont été notifiés à l'OMC:  avec la
République de Moldova (26 mai 1995), l'Ukraine (26 mai 1995), la Fédération de Russie
(8 octobre 1992), la République du Kazakhstan (22 juin 1995) et avec l'Ouzbékistan
(24 décembre 1996).
1  En outre, il existe un accord bilatéral de libre-échange avec la République
d'Arménie, qui a été signé le 4 juillet 1994.
La République kirghize n'a pas signé les accords bilatéraux de libre-échange et les protocoles
y relatifs avec:  la République d'Azerbaïdjan, la République du Bélarus, la République du Tadjikistan,
le Turkménistan et la République de Géorgie.  Par conséquent, aucune exception au régime de
libre-échange n'a été établie avec les Parties à l'Accord susmentionnées.
Bien que les accords bilatéraux de libre-échange de la République kirghize avec la Moldova
et l'Ukraine prévoient des exceptions qui doivent être définies dans des protocoles distincts, ces
protocoles n'ont pas encore été signés.  En conséquence, il n'existe actuellement aucune exception au
régime de libre-échange avec ces pays.
L'article premier du Protocole sur les exceptions au régime de libre-échange avec l'Arménie
confie aux Parties le soin de déterminer les exceptions dans leurs réglementations internes.  La
République kirghize n'a établi aucune exception à l'Accord de libre-échange avec l'Arménie.
En revanche, il y a eu plusieurs protocoles annuels d'exceptions à l'accord bilatéral de
libre-échange avec le Kazakhstan.  Le dernier Protocole d'exceptions au régime de libre-échange a étésigné le 21 janvier 2000.  Tous les protocoles prévoyaient un régime de libre-échange sans aucune
exception ni restriction.
Conformément au Protocole sur les exceptions au régime de libre-échange avec la Fédération
de Russie du 12 juillet 1994, les marchandises frappées de droits à l'exportation et celles soumises àun régime de licences sont exclues de l'Accord de libre-échange avec la Russie.
Le Protocole sur les exceptions au régime de libre-échange avec l'Ouzbékistan a été signé le
24 décembre 1996.  Les exceptions couvrent les marchandises frappées de droits à l'exportation et
celles qui sont soumises à un régime de licences à l'exportation et à l'importation ainsi qu'à descontingents.
                                                     
1 Voir respectivement WT/REG76/N/1, WT/REG74/N/1, WT/REG73/N/1, WT/REG81/N/1 et
WT/REG75/N/1.WT/REG82/3
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Aucun système de contingent à l'importation ou à l'exportation n'est actuellement en vigueur
en République kirghize.  Bien que les protocoles les appellent "exceptions", les obligations liées au
régime de licences à l'importation et à l'exportation sont autorisées par les dispositions pertinentes du
GATT de 1994.  Par conséquent, conformément à l'article XXIV:8 b), l'échange de ces marchandises
n'est pas exclu des données commerciales aux fins de calcul des échanges couverts.
En 1999, pour la période allant du 1er juillet au 1er décembre, la République kirghize a
introduit des droits saisonniers sur l'exportation de blé (1001) et de farine (1101.00).2  En 1999, le
commerce de ces produits couvrait 1,2 pour cent du total des échanges de la République kirghize avec
les pays de la CEI.  Étant donné que ces droits ne sont plus appliqués, la situation actuelle est
qu'aucune restriction n'est appliquée par la République kirghize aux échanges avec les Parties à
l'Accord.  En outre, conformément au Protocole sur les modifications et les adjonctions à l'Accord sur
la création d'une zone de libre-échange, les Parties à l'Accord sont convenues de ne pas introduire de
nouvelles restrictions quantitatives ni de droits à l'importation et/ou à l'exportation dans leurs
échanges mutuels.  Dans les 12 mois suivant la date  d'entrée en vigueur du Protocole, les Parties
concluront des arrangements bilatéraux visant la suppression progressive des restrictions
commerciales existant entre elles.  Ainsi, le Protocole conduit à la création d'une zone delibre-échange sans exceptions.
4. Données commerciales
Malgré les efforts faits pour supprimer les obstacles au commerce avec les pays de la CEI par
la création d'une zone de libre-échange, les échanges de la République kirghize avec ces pays ont
continué de chuter.  Dans un même temps, l'Accord n'a pas eu pour effet de détourner le commerce
avec les pays non membres de la CEI, et ce en raison de la libéralisation des régimes de commerce et
de change en vigueur en République kirghize.  Ainsi qu'il est indiqué dans le tableau ci-après, depuis
l'entrée en vigueur de l'Accord pour la République kirghize, les échanges avec les pays de la CEI ontbaissé de 50,3 pour cent tandis que les échanges avec les pays autres que ceux de la CEI ont progressé
de 32 pour cent.
                                                     
2 L'effet de ces droits sur le volume des échanges  visés avec la Fédération de Russie et l'Ouzbékistan
en 1999 est exposé à l'annexe I.WT/REG82/3
Page 4
880,3
755,1
442,5462,8558,0611,0671,2683,9
0,0100,0200,0300,0400,0500,0600,0700,0800,0900,01000,0
1996 1997 1998 1999Millions de dollars EUPays membres de la CEI
Pays non membres de la
CEI
AnnéesVolume du commerce extérieu r
Les données globales sur les échanges entre les Parties à l'Accord ainsi que leur répartition
par pays sont présentées à l'annexe II.
II. DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE COMMERCE
1. Restrictions à l'importation
1.1 Droits et impositions
Les parties contractantes n'imposeront pas, directement ou indirectement, sur les
marchandises provenant du territoire douanier des autres parties contractantes de taxes ou
prélèvements à caractère fiscal dont les montants dépassent ceux des taxes et prélèvements frappant
les marchandises d'origine nationale.  Les marchandises importées recevront un traitement qui ne sera
pas moins favorable que celui accordé à des marchandises nationales similaires en ce qui concerne
toutes les lois, règles et exigences qui touchent à leur vente, offre de vente, achat, transport,distribution ou utilisation sur le marché intérieur.
À l'heure actuelle, la République kirghize n'applique aucun droit de douane, contingent
tarifaire ni taxe qui ont un effet équivalent à celui des droits de douane et droits à caractère fiscal sur
les importations en provenance des territoires de toutes les Parties à l'Accord.  Conformément auxmodifications apportées à l'Accord par le Protocole du 2 avril 1999, aucune restriction ne restera en
vigueur après la mise en œuvre complète de l'Accord.
1.2 Restrictions quantitatives
Actuellement, la République kirghize n'applique aucune restriction quantitative aux
importations en provenance des territoires de toutes les Parties à l'Accord.  Conformément aux
modifications apportées à l'Accord par le Protocole du 2 avril 1999, aucune restriction quantitative ne
restera en vigueur après la mise en œuvre complète de l'Accord.WT/REG82/3
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2. Restrictions à l'exportation
2.1 Droits et impositions
Actuellement, la République kirghize n'applique aucun droit de douane, contingent tarifaire ni
taxe d'effet équivalent à des droits de douane ou à des droits à caractère fiscal aux exportations desterritoires de toutes les Parties à l'Accord.  Conformément aux modifications apportées à l'Accord par
le Protocole du 2 avril 1999, aucune restriction ne restera en vigueur après la mise en œuvre complète
de l'Accord.
2.2 Restrictions quantitativesActuellement, la République kirghize n'applique aucune restriction quantitative aux
exportations des territoires de toutes les Parties à l'Accord.  Conformément aux modifications
apportées à l'Accord par le Protocole du 2 avril 1999, aucune restriction quantitative ne restera en
vigueur après la mise en œuvre complète de l'Accord.
3. Règles d'origine
Dans le cadre des échanges avec les pays de la CEI, le pays d'origine d'un produit est
déterminé conformément aux Règles relatives à la détermination du pays d'origine des marchandises,
qui font partie intégrante de l'Accord (ci-après dénommées les Règles d'origine).
3  L e s  R è g l e s
d'origine ont été signées par les Parties à l'Accord le 24 septembre 1993.  Le pays d'origine d'un
produit est considéré comme étant le pays de la CEI dans lequel le produit a été entièrement obtenu oua subi une transformation substantielle.  Les Règles d'origine établissent une liste des marchandises
qui sont considérées comme ayant été produites dans leur intégralité.  La transformation substantielle
peut être exprimée par i) une proportion ad valorem , ii) une liste des processus de production ou
processus technologiques, et iii) les changements de position tarifaire.  La liste des processus de
production ou processus technologiques fait toujours l'objet de négociations entre les Parties àl'Accord.  Lorsque aucun critère n'est mentionné c oncernant un produit spécifique, le critère général
de changement de position tarifaire est applicable.  Un produit est considéré comme ayant subi une
transformation substantielle si sa classification tarifaire a été modifiée au niveau de l'un des quatre
premiers chiffres avec une liste d'exceptions.  Ces exceptions sont en cours d'élaboration et elles
peuvent contenir une liste des opérations de production ou des opérations technologiques qui, bien
que causant un changement de ligne tarifaire, ne sont pas considérées comme un indice de
transformation substantielle, ou ne sont considérées comme telles que si certaines conditions sontrespectées.  Cette liste peut également contenir une liste des opérations de production ou des
opérations technologiques qui, bien que ne causant pas de changement de ligne tarifaire, sont
considérées comme un indice de transformation substantielle si certaines conditions sont remplies.
Les Règles d'origine prévoient la possibilité d'utiliser un principe de cumul de l'origine
lorsque le critère de transformation substantielle est appliqué.  Le principe de cumul peut être utilisé
pour ce qui concerne les pays de la CEI.  Toutefois, les Règles d'origine ne contiennent pas de
disposition détaillée en rapport avec le cumul.
4. Normes
S'agissant des prescriptions techniques et de qualité, chaque Partie à l'Accord applique le
traitement national et le traitement de la nation la plus favorisée aux importations originaires du
territoire douanier de toute partie contractante.  L'Accord ne prévoit pas de normes communes ni la
reconnaissance mutuelle des certificats, mais il reconnaît le droit des Parties de conclure de tels
                                                     
3 Le texte des Règles d'origine a été distribué sous couvert du document WT/REG82/1.WT/REG82/3
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accords.  De manière générale, l'Accord requiert l'échange de renseignements et la coopération dans
les domaines de la normalisation et de l'accréditation en vue de l'élimination des obstacles techniques
et autres exigences spéciales (restrictions) au commerce.  Toutefois, en vertu de l'Accord distinct sur
une politique uniforme en matière de normalisation, de métrologie et d'accréditation, appliqué par
tous les pays de la CEI, la République kirghize accepte les certificats délivrés par tout organismeaccrédité d'Arménie, d'Azerbaïdjan, du Bélarus, de Géorgie, du Kazakhstan, de Moldova, de la
Fédération de Russie, du Tadjikistan, du Turkménistan et de l'Ouzbékistan.
Le 20 juin 2000, les Parties à l'Accord ont sign é l'Accord sur les obstacles techniques au sein
de la zone de libre-échange.  Ainsi qu'il est mentionné explicitement dans son Préambule, ses
dispositions sont basées sur les principes des Accords de l'OMC et plus particulièrement sur ceux de
l'Accord OTC.  Les Parties utiliseront les normes internationales, ou les projets de normesinternationales si leur finalisation est imminente, comme base à l'élaboration de leurs réglementations
techniques, sauf lorsque ces normes internationales s'avèrent inefficaces ou inappropriées.  Afin
d'éviter toute répétition inutile, si l'une des Parties publie officiellement des informations concernant
le début des travaux d'élaboration de réglementations ou normes techniques, les autres Parties
n'élaboreront pas de réglementations ou normes analogues.  Cette Partie donnera aux autres Parties lapossibilité de participer à l'élaboration des réglementations ou normes techniques.
5. Mesures de sauvegarde et
6. Mesures antidumping et mesures compensatoires
L'article 13 de l'Accord autorise l'application de mesures non discriminatoires entre les Parties
en cas de difficultés de balance des paiements.  Il n'existe aucune mesure de sauvegarde spécifique en
rapport avec l'agriculture.
En règle générale, les dispositions de l'Accord relatives aux mesures de sauvegarde,
antidumping et compensatoires sont inspirées des Accords de l'OMC sur les sauvegardes, sur lesmesures antidumping et sur les subventions et les mesures compensatoires.  L'article 13 a) de l'Accord
définit les principes généraux régissant l'application des mesures, les détails spécifiques étant laissés
aux Parties pour la réglementation dans leur législation nationale.  Les lois kirghizes sur les
sauvegardes, les mesures antidumping et les subventions et les mesures compensatoires ont été
communiquées au Secrétariat de l'OMC afin qu'il puisse procéder à leur examen.
Des mesures commerciales spéciales peuvent être introduites sous forme de restrictions
quantitatives à l'importation ou sous forme de droits spéciaux à l'importation, de droits antidumping et
compensateurs pendant la période nécessaire pour supprimer le dommage ou la menace de dommage
conformément aux dispositions de l'article 13 a) de l'Accord, et/ou la législation nationale de la
République kirghize.  Une mesure commerciale spéciale peut être introduite après la tenue de
consultations entre les parties contractantes intéress ées.  Une Partie à l'Accord souhaitant appliquer
une restriction devra en informer les parties contractantes intéressées par écrit et fournir les éléments
attestant du dommage ou de la menace de dommage résultant des importations, et ce au moins
30 jours avant l'introduction de la mesure, à la suite de quoi des consultations devront avoir lieu.
En vertu de l'article 13 a) 6) de l'Accord, rien dans l'article n'empêchera les Parties de prendre
des mesures de sauvegarde, des mesures antidumping et des mesures compensatoires conformément
aux règles internationales et/ou la législation nationale d'une partie contractante.
L'Accord n'empêche pas les Parties de prendre des mesures non discriminatoires en cas de
difficultés de balance des paiements, en accord avec les pratiques internationales.WT/REG82/3
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7. Subventions et aides gouvernementales
Les parties contractantes sont convenues de ne pas verser de subventions à l'exportation ni
d'autres subventions aux entreprises établies sur leur territoire si l'octroi de ces subventions a pour
effet de fausser la concurrence.  Toute Partie estimant que les pratiques d'octroi de subventions
faussent effectivement le jeu de la concurrence peut prendre des mesures en application del'article 13 a) de l'Accord.  Le Comité supervisera les subventions autres que les activités d'aide
publique à l'exportation et établira des règles pour leur application, sur la base des pratiques
internationales.  Ces règles ne sont pas encore élaborées.
8. Dispositions sectorielles spécifiques
L'Accord ne contient aucune disposition spécifique applicable aux échanges entre les Parties
dans des secteurs individuels.
9. Autres
L'Accord entre les gouvernements sur les procédures de dédouanement et le contrôle douanier
des marchandises transférées entre les États membres de l'Accord de libre-échange a été signé le
8 octobre 1999.  L'unification et la simplification des procédures douanières pour les marchandisesoriginaires des territoires des pays de la CEI ainsi que l'établissement de la procédure simplifiée de
dédouanement et de contrôle douanier des marchandises transférées entre les Parties prévues dans cet
accord signifient:  formulaires unifiés de déclaration en douane des marchandises et des passagers;
règles de dédouanement des marchandises et moyens de transport.  Est également comprise la
reconnaissance mutuelle des documents de dédouanement et documents relatifs au contrôle.  LaRépublique kirghize n'a pas encore finalisé les procédures internes nécessaires à l'entrée en vigueur de
cet accord.
L'Accord ne contient aucune disposition relative au traitement des produits originaires des
zones de libre-échange établies dans l'une des Partie s à l'Accord.  L'Accord s'applique aux territoires
douaniers des Parties tels que définis dans leurs législations internes.  Conformément à la Loi kirghize
sur les zones économiques franches du 16 décembre 1992, ces zones se trouvent en dehors du
territoire douanier de la République kirghize et, par conséquent, l'Accord ne s'applique pas aux
marchandises originaires des zones économiques franches kirghizes.
III. DISPOSITIONS GÉNÉRALES DE L'ACCORD
1. Exceptions et réserves
1.1 Exceptions générales
L'Accord n'empêche pas l'utilisation de mesures concernant:- la protection de la moralité et de l'ordre public;- la protection de la vie et de la santé des personnes;- la protection des animaux et des végétaux;
- la protection de l'environnement;
- la protection des trésors/patrimoines nationaux ayant une valeur artistique,
archéologique et historique;WT/REG82/3
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- la protection de la propriété industrielle et intellectuelle;
- le commerce de l'or, de l'argent ou d'autres métaux précieux et pierres précieuses;
- la préservation de ressources naturelles épuisables;
- la limitation des exportations de marchandises si les prix intérieurs sont inférieurs aux
cours mondiaux suite à la mise en œuvre par l'État de programmes de soutien;
- les problèmes de balance des paiements;
1.2 Exceptions liées à la sécurité
L'Accord n'empêche pas l'utilisation de mesures concernant:- la sécurité nationale, y compris la prévention de fuites d'informations confidentielles
relatives au secret d'État;
- le commerce d'armes, de matériel militaire et de munitions, et la prestation de
services militaires, le transfert de technologie et la prestation de services pour la
production d'armes et de matériel militaire et à d'autres fins militaires;
- la livraison de matières fissibles et de sources de substances radioactives, l'utilisation
de déchets radioactifs;
- les mesures prises en temps de guerre ou dans d'autres circonstances exceptionnelles
dans le cadre des relations internationales;
- des décisions prises en application des obligations découlant de la Charte des
Nations Unies de préserver la paix et la sécurité internationales.
Conformément à l'article 22:2, les réserves à cet accord ne sont pas autorisées.
2. Accession
Avant la signature du Protocole sur les modifications et adjonctions du 2 avril 1999, seuls les
pays de la CEI pouvaient adhérer à l'Accord.  Actu ellement, l'Accord est ouvert à l'adhésion de tout
pays qui reconnaît la validité des dispositions de l'Accord au moment de l'adhésion et exprime sa
volonté de les respecter dans leur intégralité (article 24).  L'adhésion s'effectue dans les conditions et
selon la procédure définies dans un accord distinct avec le pays candidat à l'adhésion et est soumise àl'approbation de toutes les parties contractantes à l'Accord.
3. Procédures de règlement des différends
L'Accord prévoit un mécanisme de règlement des différends en deux phases.  Au cours des
deux premiers mois, les Parties tiendront des consultations dans le but de rechercher une solutionmutuellement satisfaisante au différend.  Si aucun accord n'a pu être dégagé à l'issue de la première
phase, le différend peut être soumis à une procédure spéciale recommandée par le Comité économique
interétatique en créant un groupe de travail chargé d'élaborer des recommandations.  S'il n'y a eu
aucun accord à l'issue des deux phases, la Partie qui a demandé les consultations, aura le droit de
s'écarter de l'exécution de ses engagements aux termes de l'Accord en ce qui concerne un volumed'échanges équivalent ou de prendre d'autres mesures qu'elle juge nécessaires pour empêcher un
dommage à l'économie nationale.WT/REG82/3
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Les modifications du 2 avril 1999, entre autres , ont porté sur les procédures de règlement des
différends définies par l'Accord.  Les nouvelles di spositions de l'Accord n'empêchent pas les Parties
de régler des différends conformément aux procédures établies par le droit international.
4. Relation avec d'autres accords commerciaux
L'Accord n'établit pas de lien spécifique avec d'autres accords commerciaux bilatéraux,
plurilatéraux et/ou multilatéraux.  Aucune disposition de l'Accord n'empêche les parties contractantes
de respecter les obligations contractées dans le cadre de tout autre accord international dont cette
partie contractante est signataire, à condition que ces obligations ne soient pas contraires aux
dispositions et objectifs de cet accord.
Ainsi qu'il est mentionné dans le Préambule de l'Accord, la création d'une zone de
libre-échange est considérée comme une étape vers l'établissement d'une union économique
conformément à l'Accord sur la créati on d'une Union économique du 24 septembre 1993.
Lorsque la signification des termes n'est pas définie spécifiquement dans l'Accord ou par tout
autre accord entre les parties contractantes, les parties contractantes seront guidées, dans leur
interprétation, par les dispositions de la Convention de Vienne sur le droit des traités internationaux
de 1969 et par le GATT/l'Accord sur l'OMC.
5. Cadre institutionnel
Le Comité économique interétatique de l'Union économique a été créé en vertu de l'Accord de
la CEI sur la création d'une union économique du 24 septembre 1993.  Le Comité supervisera
également le processus de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange de la CEI.  Le Comité prend
régulièrement des décisions et est chargé de formuler des propositions en matière de commerce et de
coopération économique, ainsi que concernant la coordination de la politique économique dans lecadre des objectifs de l'Accord.  Le Comité est constitué du Presidium et du Collegium.  Le
Presidium, lui-même constitué de vice-premiers ministres des Parties, est la plus haute instance du
Comité et se réunit chaque fois que cela est nécessaire, au moins une fois par trimestre.  Entre les
réunions du Presidium, le Collegium siège en tant qu'organe exécutif permanent.  Le Collegium est
constitué de représentants des Parties.
IV. AUTRES
D'autres dispositions de l'Accord portent sur les points suivants:
- Imposition intérieure:  les Parties n'appliquent, directement ou indirectement, aucune
taxe ni imposition intérieure impliquant une discrimination à l'encontre des produits
de l'autre Partie.
- Stockage, rechargement, entreposage, transport, paiements et transferts de paiements:
aucune mesure discriminatoire vis-à-vis des produits de l'autre Partie n'est appliquée.
- Les questions liées à la réexportation seront réglementées par l'Accord relatif à la
réexportation des marchandises et à la délivrance des autorisations de réexportation,
du 15 avril 1994.  Conformément à cet accord, la réexportation par l'une ou l'autre des
Parties vers des pays tiers de marchandises originaires du territoire de l'autre Partie,
auxquelles ce dernier applique des mesures de réglementation tarifaires et/ou non
tarifaires ou accorde des avantages commerciaux lors de l'exportation à partir de sonterritoire, nécessite une autorisation écrite du pays d'origine.WT/REG82/3
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- L'obligation d'interdire les pratiques commerciales déloyales, notamment mais pas
seulement certaines pratiques liées à l'utilisation par certaines entreprises de leur
position dominante, dans le but de limiter la concurrence sur les territoires des Parties
à l'Accord.
- L'Accord contient également des dispositio ns générales exprimant les intentions des
Parties de développer un marché des services sur le territoire des Parties à l'Accord.
- Liberté de transit.  Les conditions de transit, y compris les droits de douane sur le
transport par tous les modes de transport et la fourniture de services, doivent être
déterminées par un accord distinct.  L'Accord sur les procédures de transit par lesterritoires des pays membres de la Communauté des États indépendants a été signé  le
4 juin 1999 par les gouvernements de la Ré publique d'Azerbaïdjan, de la République
d'Arménie, de la République du Bélarus, de la République de Géorgie, de la
République du Kazakhstan, de la République  kirghize, de la République de Moldova,
de la Fédération de Russie, de la République du Tadjikistan, du Turkménistan, de laRépublique d'Ouzbékistan et de l'Ukraine.WT/REG82/3
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ANNEXE I
République kirghize et Russie – Échanges couverts
1997 1998 1999
Valeur
(milliers de
dollars  EU)Couverture
en
pourcentageValeur
(milliers de
dollars  EU)Couverture
en
pourcentageValeur
(milliers de
dollars  EU)Couverture
en
pourcentage
IMPORTATIONS
Chap. 1-24 du SH 30 197,1 100 9 880,0 100 10 316,5 100
Chap. 25-97 du SH 160 602,1 100 194 177,8 100 99 049,6 100
TOTAL 190 799,2 100 204 057,8 100 109 366,1 100
EXPORTATIONS
Chap. 1-24 du SH 45 837,6 100 48 990,6 100 44 731,7 100
Chap. 25-97 du SH 53 007,3 100 34 688,7 100 25 981,4 100
TOTAL 98 844,9 100 83 679,3 100 70 713,1 100
IMPORTATIONS
etEXPORTATIONS
Chap. 1-24 du SH 76 034,7 100 58 870,6 100 55 048,2 100
Chap. 25-97 du SH 213 609,4 100 228 866,5 100 125 031,0 100
TOTAL 289 644,1 100 287 737,1 100 180 079,2 100
Source:  Comité national des statistiques.
République kirghize et Ouzbékistan – Échanges couverts
1997 1998 1999
Valeur
(milliers de
dollars  EUCouverture
en
pourcentageValeur
(milliers de
dollars  EU)Couverture
en
pourcentageValeur
(milliers de
dollars  EU)Couverture
en
pourcentage
IMPORTATIONS
Chap. 1-24 du SH 2 407,1 100 2 597,5 100 1 357,5 100
Chap. 25-97 du SH 126 204,9 100 119 644,5 100 48 611,0 100
TOTAL 128 612,0 100 122 242,0 100 49 968,5 100
EXPORTATIONS
Chap. 1-24 du SH 10 166,6 100 6 064,7 100 3 792,9 36,5
Chap. 25-97 du SH 91 345,6 100 32 477,7 100 42 775,8 100
TOTAL 101 512,2 100 38 542,4 100 46 568,7 94,8
IMPORTATIONS
etEXPORTATIONS
Chap. 1-24 du SH 12 573,7 100 8 662,2 100 5 150,4 53,2
Chap. 25-97 du SH 217 550,5 100 152 122,2 100 91 386,8 100
TOTAL 230 124,2 100 160 784,4 100 96 537,2 97,5
Source:  Comité national des statistiques.WT/REG82/3
Page 12
ANNEXE II
Importations de la République kirghize en provenance
des pays de la CEI (globales)
(Milliers de dollars EU)
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
Total 435 811,0 440 687,3 259 253,9
1 618,7 18,7 74,1
2 114,8 329,2 28,7
3 1 653,4 2 200,7 1 384,0
4 858,5 2 602,6 1 203,4
5 6,6 - 5,0
61 , 0 1 , 6 -
7 301,6 146,2 27,7
8 352,2 91,5 198,6
9 473,1 1 288,0 2 082,3
10 10 231,6 9 534,6 8 325,8
11 1 902,6 2 560,2 2 285,2
12 413,8 265,9 687,3
13 17,0 19,5 0,2
14 101,3 - 0,1
15 16,2 3 617,9 1 528,2
16 397,1 929,5 558,3
17 25 249,6 32 189,3 5 550,4
18 489,5 1 288,4 1 977,1
19 601,3 1 078,1 1 481,3
20 182,5 291,1 324,7
21 272,9 513,0 183,2
22 3 715,9 3 531,8 1 750,8
23 78,1 129,8 158,5
24 1 148,4 2 605,7 5 120,8
25 5 942,0 6 343,9 4 992,2
26 4 025,3 7 457,4 1 757,5
27 203 556,0 120 348,4 119 482,3
28 12 010,6 16 026,7 10 444,1
29 5 227,2 16 534,3 2 318,5
30 4 191,1 5 651,7 3 113,3
31 6 026,2 5 534,1 1 291,2
32 2 929,4 3 482,4 2 262,8
33 534,1 1 479,2 409,9
34 1 228,6 2 446,7 1 641,3
35 71,6 108,3 77,8
36 2 267,3 2 002,8 1 434,6
37 86,9 193,6 26,3
38 3 072,7 1 841,5 1 582,4
39 4 616,6 6 049,3 2 142,2
40 8 025,4 11 084,0 4 983,7
41 313,9 84,0 65,5
42 45,2 44,5 2,9
43 2,5 47,7 30,5WT/REG82/3
Page 13
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
44 9 169,7 9 754,0 3 666,6
46 - 8,2 -
47 12,3 46,7 10,1
48 7 231,1 11 035,6 5 594,2
49 819,9 13 643,2 1 261,5
50 3 116,9 947,8 27,0
51 834,1 527,5 426,7
52 2 116,2 549,6 610,1
53 779,9 197,6 61,5
54 1 310,9 209,5 132,5
55 1 295,5 553,8 139,7
56 616,2 728,7 266,8
57 71,4 167,1 74,1
58 40,5 67,6 39,3
59 1 563,5 2 263,1 840,9
60 176,2 632,3 51,5
61 644,7 272,9 11,9
62 516,2 287,7 130,4
63 389,0 507,9 382,0
64 1 774,7 1 561,3 878,8
65 66,7 24,7 0,5
66 23,0 14,2 1,3
67 20,1 - -
68 938,9 1 489,6 923,6
69 1 785,7 1 779,9 1 182,6
70 1 974,9 2 105,4 254,0
71 423,5 395,7 8,5
72 6 060,4 9 546,3 4 114,8
73 6 511,1 13 642,9 5 951,8
74 3 934,1 2 777,1 1 434,3
75 55,2 7,3 11,8
76 2 652,4 1 009,4 546,1
78 107,0 73,1 21,8
79 56,7 150,2 136,2
80 82,0 100,1 50,9
81 3 195,2 2 823,1 1 400,2
82 257,0 1 135,3 182,5
83 1 054,8 1 089,1 684,6
84 29 505,8 34 705,5 16 560,9
85 8 226,2 12 322,7 8 751,4
86 698,8 2 735,7 168,2
87 13 209,8 13 345,4 7 511,3
88 566,8 316,0 272,6
89 10,0 - -
90 2 441,9 3 189,9 936,8
91 38,1 30,8 8,4
92 11,7 2,3 3,5
93 - - 26,5
94 1 832,9 2 399,7 462,8
95 164,0 375,4 31,2
96 111,0 134,7 14,8WT/REG82/3
Page 14
Exportations de la République kirghize vers les pays
de la CEI (globales)
(Milliers de dollars EU)
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
Total 319 263,6 230 579,4 183 292,5
1 173,0 64,7 40,6
2 38,1 69,0 56,0
3 14,0 104,9 -
4 2 376,7 1 824,6 1 003,7
5- 1 , 2 -
6 18,3 32,7 16,5
7 9 692,0 8 904,5 4 838,4
8 8 535,8 4 354,9 3 325,3
9 1 270,9 11 945,2 386,9
10 1 656,6 2 392,6 238,9
11 7 801,3 4 312,1 4 028,7
12 2 508,3 1 583,0 3 147,2
13 58,4 30,9 29,0
14 145,1 52,4 8,1
15 346,9 333,4 319,6
16 847 326,2 22,9
17 20 297,2 9 554,2 5 822,6
18 160,1 460,6 444,1
19 865,9 845,4 149,3
20 1 191,7 905,1 843,7
21 1 248,3 1 435,6 197,1
22 14 725,5 6 098,9 515,9
23 21,6 7,0 174,8
24 30 512,1 45 066,5 37 570,1
25 12 567,4 11 698,4 2 922,7
26 787,3 337,6 597,6
27 86 464,9 2 351,7 53 129,1
28 3 317,3 1 899,7 1 078,5
29 98,0 184,4 5,7
30 838,5 1 428,3 710,8
31 173,0 34,9 0,2
32 1 283,9 1 090,8 72,0
33 913,7 955,7 271,9
34 227,5 393,4 64,4
35 75,4 25,7 10,2
36 5,0 28,0 5,4
37 290,0 139,7 0,4
38 43,5 149,7 339,0
39 3 838,1 2 077,5 3 784,6
40 1 040,8 962,8 189,7
41 443,6 247,0 76,4
42 175,0 68,7 21,0
43 276,6 112,4 11
44 262,7 323,9 97,3
47 43,5 55,2 7,8WT/REG82/3
Page 15
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
48 1 143,7 3 481,7 222,7
49 153,2 45 068,6 308,4
50 143,3 118,7 22,0
51 1 590,3 1 226,9 1 125,5
52 5 290,0 3 7242 8 007,7
53 215,3 234,7 134,0
54 250,8 30,4 11,7
55 240,3 291,2 148,3
56 1 200,8 742,6 103,9
57 856,8 354,4 213,3
58 36,9 13,5 77,3
59 2 457,3 1 984,0 354,4
60 20,0 10,1 3,2
61 3 079,2 1 650,1 834,9
62 3 355,6 1 719,6 748,2
63 2 372,0 1 948,3 2 094,3
64 1 202,4 905,0 157,3
65 5,2 26,2 2,0
67 9,4 12,9 0,6
68 6 627,0 7 128,0 3 973,0
69 353,2 50,6 51,9
70 7 302,5 5 379,8 1 207,1
71 221,0 34,0 0,3
72 698,8 822,7 226,5
73 2 440,3 3 857,5 1 878,0
74 3 294,7 2 725,8 508,4
76 822,8 604,2 87,9
78 12,5 50,0 54,5
79 2,7 35,5 2,9
80 10,1 12,8 -
81 520,7 2 885,1 1 282,6
82 802,1 1 003,3 350,1
83 284,4 326,6 90,7
84 18 327,9 19 716,8 10 700,8
85 19 372,3 18 962,9 10 542,8
86 284,4 402,6 554,8
87 8 761,3 9 985,3 8 830,4
88 69,0 13,9 56,7
90 762,8 2 066,7 28,0
91 - 1,4 430,2
93 - - 338,5
94 1 758,5 2 125,3 292,6
95 283,4 257,5 52,4
96 179,4 233,2 209,1
97 - - 281,8WT/REG82/3
Page 16
Importations de la République kirghize en provenance d'Arménie
(Milliers de dollars EU)
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
Total 252,1 364,6 20,2
22 63,7 - -
30 - - -
39 - 2,2 -
40 - 46,7 -
50 - 129,1 -
83 - 6,4 -
85 - - 2,6
90 188,4 172,1 -
95 - - 17,6
Exportations de la République kirghize vers l'Arménie
(Milliers de dollars EU)
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
Total 9,5 1,1 60,1
70 9,5 1,1 0,9
90 - - 59,2
Importations de la République kirghize en provenance d'Azerbaïdjan
(Milliers de dollars EU)
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
Total 2 484,8 7 203,8 3 424,3
4 45,4 - -
7 - 756,0 -
9 209,4 6,3 1 932,0
10 - - 12,6
11 - 638,6 -
15 1 294,2 - 1 205,3
17 34,7 - -
22 319,6 - -
23 - 16,3 -
25 6,2 - -
26 - 547,8 -
27 69,3 - 50,4
30 8,6 - -
32 73,4 - 31,8
33 - 3 404,6 -
34 12,5 - 37,8WT/REG82/3
Page 17
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
39 47,9 - -
40 55,4 - -
42 - 733,8 -
43 - 10,2 -
48 63,2 - 14,5
49 - - 20,6
50 - - 14,0
51 - 11,1 -
53 - 49,9 -
55 - 46,8 -
58 - 23,8 -
61 12,0 - -
64 - 1,5 -
73 - - 1,2
74 - 667,0 -
78 - 42,0 -
81 43,8 - -
84 4,3 - 73,5
85 16,0 - -
87 138,9 - 2,9
89 - 207,7 -
90 30,0 - 26,2
94 - - 1,5
Exportations de la République kirghize vers l'Azerbaïdjan
(Milliers de dollars EU)
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
Total 2 758,4 2 580,0 1 484,3
5- - 5 , 3
61 , 5 - -
7 114,9 - 1,4
81 , 7 - -
12 - - 1,3
15 80,7 - -
24 300,4 - -
27 - - 20,6
29 - 46,9 -
33 - 9,3 -
39 - - 361,7
49 - - 43,0
52 88,4 8,5 -
54 12,7 - -
65 - 9,4 -
66 - 80,4 -
68 38,8 - -
69 - 9,7 -
77 - 2 409,1WT/REG82/3
Page 18
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
82 37,1 - 0,9
84 - - 21,8
85 2 082,2 - 973,2
87 - - 11,1
90 - - 34,3
94 - - 12,8
Importations de la République kirghize en provenance du Bélarus
(Milliers de dollars EU)
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
Total 10 260,6 9 648,7 5 314,6
4- - 5 , 5
11 46,0 - -
12 - 6,8 0,8
15 44,4 - -
17 760,9 126,3 1 540,5
18 4,6 - -
20 - 1,2 -
21 - - 7,4
25 - - 5,0
27 12,4 - 2,7
28 436,5 - -
30 184,0 383,7 88,9
32 22,9 55,9 59,7
33 - - 2,2
34 - 4,0 0,5
35 2,0 3,8 -
36 17,9 36,0 14,9
38 - 5,2 -
39 262,0 487,4 71,7
40 43,5 388,3 120,9
41 - 11,3 -
43 - 36,3 28,8
44 236,7 715,3 211,0
46 - 7,1 -
48 92,6 31,8 13,2
49 3,0 30,4 7,1
55 598,5 280,0 43,2
57 - 24,8 7,8
58 1,8 0,7 -
59 80,9 207,8 54,4
60 159,6 630,3 51,4
61 - 1,8 -
62 - 45,0 2,7
63 5,4 66,4 5,8
64 - 27,6 -
68 14,9 146,8 13,6WT/REG82/3
Page 19
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
69 502,3 630,5 507,5
70 81,0 39,7 -
72 55,5 - -
73 87,4 157,1 26,4
76 - - 1,2
83 1,3 10,7 -
84 627,0 1 188,2 1 073,2
85 43,1 316,1 215,5
86 2,4 5,9 -
87 5 789,6 3 188,1 938,6
90 23,0 10,0 6,1
91 - - -
94 14,4 211,7 186,4
Exportations de la République kirghize vers le Bélarus
(Milliers de dollars EU)
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
Total 8 613,6 5 324,7 4 949,1
4 27,2 - 25,4
7 6,2 65,0 3,0
8 - 17,5 23,6
12 540,5 335,4 595,4
14 38,6 - -
19 1,0 - -
20 - 1,3 0,7
24 3 257,4 1 567,7 -
27 - - 1 829,8
28 4,1 189,1 157,4
30 - 144,9 -
33 - 12,4 -
39 2 669,5 - 9,6
41 - 22,5 -
51 12,4 55,0 0,6
52 183,3 236,1 473,8
56 385,1 269,0 -
62 5,5 - 1,4
63 34,8 470,9 573,8
68 154,0 - -
73 554,3 1 205,0 570,6
81 53,5 9,0 -
82 3,0 2,3 -
84 169,3 453,8 382,5
85 18,9 7,0 104,4
86 - - 1,1
87 - - 145,9
90 - - 47,1
94 9,1 - -WT/REG82/3
Page 20
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
96 - 0,6 2,4WT/REG82/3
Page 21
Importations de la République kirghize en provenance de la Géorgie
(Milliers de dollars EU)
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
Total 3 122,2 314,0 158,2
7 - 12,8 -
9 29,5 - 136,3
11 - 301,2 -
22 171,9 - 0,8
28 2 880,0 - -
48 - - 20,2
50 38,6 - -
85 2,2 - -
87 - - 0,6
Exportations de la République kirghize vers la Géorgie
(Milliers de dollars EU)
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
Total 566,3 484,4 363,3
7 2,6 - 6,7
29 - 0,6 -
52 - - 96,5
63 7,0 - 3,8
70 11,7 - -
77 - 483,8 -
84 1,3 - -
85 543,7 - 256,3
Importations de la République kirghize en provenance du Kazakhstan
(Milliers de dollars EU)
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
Total 69 602,8 75 297,7 72 679,9
1 9,3 8,1 3,6
2 77,8 9,3 -
3 62,7 23,7 7,3
4 321,9 1 110,3 82,4
7 51,2 24,4 1,7
82 , 3 6 , 7 -
92 , 4 1 , 0 -
10 10 151,0 9 049,9 8 629,5
11 845,2 1 755,8 1 870,9
12 123,3 164,4 652,6WT/REG82/3
Page 22
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
13 17,0 - -
15 112,4 137,8 30,5
16 209,5 306,0 31,5
17 773,6 191,7 551,5
18 75,0 40,8 28,4
19 181,9 536,2 457,1
20 27,3 3,4 59,4
21 22,1 1,5 -
22 1 886,0 173,9 270,5
23 6,1 26,9 77,8
24 1 034,7 710,3 4 218,6
25 3 585,4 3 351,4 3 878,9
26 3 875,3 1 186,3 580,1
27 30 630,4 37 982,1 39 273,6
28 1 214,1 11 622,1 7 337,5
29 1 352,7 209,9 28,5
30 143,9 93,1 25,6
31 81,2 1,0 -
32 43,7 9,5 55,1
33 257,0 112,3 209,3
34 143,9 84,8 14,8
35 16,8 8,4 1,0
36 139,4 2,1 1,3
37 2,5 1,0 -
38 259,5 88,8 127,1
39 507,3 105,3 97,0
40 210,9 68,7 2,2
41 65,7 - -
42 1,7 5,5 -
44 411,1 314,4 128,7
47 12,3 19,5 8,9
48 401,0 226,9 198,2
49 237,9 90,2 50,5
51 254,5 25,0 15,2
52 11,7 1,2 -
53 42,7 - -
54 21,2 - -
55 9,9 - -
56 10,4 2,0 -
57 16,6 - 10,4
59 1,7 1,4 -
60 6,7 - -
61 56,3 15,4 -
62 17,9 1,7 32,1
63 131,7 16,1 92,2
64 255,2 59,6 62,7
65 1,0 - -
66 23,0 - -
68 138,2 231,4 132,0
69 198,8 94,7 48,7
70 818,7 84,7 8,0
71 - 1,0 -
72 1 177,6 1 249,4 658,4WT/REG82/3
Page 23
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
73 775,8 438,9 908,0
74 340,1 668,7 335,5
76 121,1 74,6 121,2
78 27,3 6,8 -
79 2,2 - -
80 1,0 - -
81 7,2 7,1 -
82 89,1 357,1 1,0
83 85,6 59,6 11,3
84 2 242,8 486,0 725,6
85 1 143,2 834,7 476,0
86 295,0 142,6 2,2
87 1 017,7 270,9 173,6
88 42,3 25,0 1,0
89 10,0 - -
90 262,0 247,6 195,2
91 1,0 - -
94 247,2 27,8 19,5
95 77,7 1,9 3,5
96 4,3 - 1,4
Exportations de la République kirghize vers le Kazakhstan
(Milliers de dollars EU)
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
Total 87 094,0 85 516,4 44 960,1
1 26,4 12,8 26,4
2 10,0 10,6 17,7
3 14,0 12,1 -
4 1 736,6 1 579,0 893,6
6 3,6 7,0 10,5
7 1 099,9 713,3 591,0
8 685,9 407,3 402,6
9 1 012,9 1 115,6 41,8
10 99,3 3,5 10,1
11 35,8 14,7 13,9
12 112 1 144,2 690,4
14 1,0 1,0 -
15 27,0 77,1 111,4
16 24,3 50,1 9,0
17 12 320,3 7 347,1 4 555,2
18 156,3 101,7 30,3
19 635,4 414,4 116,8
20 246,2 155,1 59,4
21 256,2 1 294,8 -
22 11 544,2 4 564,2 270,5
23 3,9 3,8 77,8
24 3 074,7 3 362,0 4 218,6
25 9 681,0 9 739,7 3 878,9
26 - 2,4 -WT/REG82/3
Page 24
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
27 16 589,3 10 418,3 15 896,4
28 58,4 14,3 94,4
29 68,5 3,9 1,6
30 185,9 452,9 286,5
31 13,4 17,6 -
32 923,7 1 013,1 1,6
33 867,7 333,8 144,1
34 100,6 50,0 13,4
35 46,6 2,1 9,9
36 - 27,7 5,4
37 50,8 - -
38 27,4 1,1 335,8
39 465,7 1 231,6 1 355,9
40 259,7 163,4 38,4
41 90,9 57,2 29,7
42 40,7 43,5 13,8
43 - 1,8 2,2
44 38,1 112,5 32,7
48 838,8 3 090,9 140,1
49 114,9 273,3 223,8
51 134,2 375,9 42,1
52 163,7 840,6 187,3
53 200,1 181,8 133,9
55 14,2 3,8 3,1
56 41,7 3,6 2,8
57 179,0 65,6 206,0
59 204,7 286,5 14,2
60 - 3,2 -
61 300,3 162,3 254,2
62 151,2 70,2 28,6
63 79,5 13,4 111,9
64 363,8 293,5 16,9
67 1,1 - -
68 2 427,0 3 106,0 2 164,2
69 174,8 36,9 41,0
70 3 608,5 3 345,3 670,6
71 - 34,0 -
72 169,3 88,6 33,4
73 455,2 1 840,5 793,4
74 165,0 10,3 -
76 735,4 284,5 29,6
78 11,7 50,0 45,0
81 864,3 - 16,9
82 336,6 16,7 3,6
83 14,8 176,2 9,5
84 8 664,1 13 929,2 5 076,9
85 1 787,8 6 722,9 2 981,7
86 58,0 260,7 101,9
87 1 764,9 3 503,6 3 719,8
88 - - -
90 47,5 1 115,4 -
94 295,7 161,3 20,0
95 27,0 59,2 46,8WT/REG82/3
Page 25
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
96 90,5 14,7 26,6WT/REG82/3
Page 26
Importations de la République kirghize en provenance de la Moldova
(Milliers de dollars EU)
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
Total 408,5 33,6 181,0
17 43,9 - -
22 180,3 31,6 102,3
27 - - 16,3
39 1,8 - -
49 2,6 - -
59 3,6 - -
63 - 2,0 -
69 4,9 - -
70 1,0 - -
73 1,9 - -
82 2,0 - -
84 165,5 - 62,4
94 1,0 - -
Exportations de la République kirghize vers la Moldova
(Milliers de dollars EU)
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
Total 32,4 183,9 475,7
71 , 0 0 , 4 -
8 - - 14,8
12 20,2 1,2 -
24 - 161,4 459,6
39 1,0 - -
49 2,2 - -
61 1,0 0,2 -
62 5,8 0,5 -
63 1,0 1,3 -
85 1,7 18,9 0,9
87 - - 0,4
Importations de la République kirghize en provenance de la Russie
(Milliers de dollars EU)
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
Total 190 799,2 204 057,8 109 366,1
1 2,9 5,3 2,4
2 19,9 47,6 27,2
3 1 530,4 2 118,3 1 376,7WT/REG82/3
Page 27
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
4 479,9 1 399,4 1 115,2
5 6,6 1,1 5,0
7 174,2 79,0 18,7
8 40,1 11,3 37,9
9 26,8 11,1 12,7
10 32,9 339,7 40,9
11 934,9 678,4 359,9
12 290,1 73,3 11,5
13 - 7,5 -
15 1 754,8 610,3 190,4
16 182,4 527,2 467,7
17 23 033,3 2 048,5 2 762,5
18 409,1 625,9 1 639,5
19 387,4 429,8 646,5
20 80,9 100,1 226,1
21 241,5 483,8 162,3
22 497,7 170,7 1 005,9
23 71,3 97,9 80,7
24 - 13,8 126,8
25 798,5 1 466,0 302,5
26 75,4 5 144,7 870,2
27 48 318,8 53 363,3 27 454,2
28 6 982,3 3 495,8 2 125,5
29 2 034,1 2 361,5 2 100,4
30 2 444,4 3 553,9 2 258,6
31 1 186,7 5 107,3 917,8
32 2 641,4 3 094,8 2 110,7
33 268,1 342,8 179,2
34 866,2 1 297,8 1 580,3
35 48,4 73,0 76,5
36 1 835,7 1 698,7 1 192,5
37 84,4 78,9 26,2
38 2 713,9 1 399,4 1 287,4
39 3 693,5 3 905,3 1 971,2
40 7 621,9 8 142,5 4 783,3
41 211,4 58,5 44,8
42 43,5 19,9 2,9
43 2,5 9,7 1,7
44 8 497,0 8 241,6 3 324,5
47 - 21,3 1,2
48 6 496,2 9 058,0 4 420,5
49 526,6 13 159,1 993,8
50 - - 9,4
51 547,3 225,0 406,2
52 77,9 145,0 21,5
53 239,9 90,1 61,5
54 1 289,7 193,9 125,5
55 472,2 275,4 48,6
56 422,4 560,7 254,5
57 52,2 2,1 -
58 27,5 20,7 39,1
59 1 453,4 2 036,7 775,8
60 10,0 2,0 -WT/REG82/3
Page 28
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
61 524,8 151,4 11,9
62 303,1 98,4 59,0
63 167,2 97,5 202,6
64 1 473,6 1 367,6 787,0
65 65,9 15,3 -
66 - 1,1 1,3
68 300,1 556,1 386,0
69 892,3 659,8 582,3
70 903,1 1 224,5 214,3
71 413,6 265,1 8,5
72 4 458,5 7 378,5 3 167,8
73 5 392,8 11 328,3 4 992,5
74 1 109,1 654,0 1 064,4
75 54,4 7,3 11,8
76 2 095,1 745,5 240,9
78 78,8 66,3 21,8
79 54,5 144,4 136,2
80 73,9 100,1 50,9
81 1 483,0 1 432,7 902,3
82 103,7 289,1 73,2
83 943,9 859,0 670,7
84 23 392,7 21 929,4 11 455,9
85 5 957,6 5 577,0 7 290,5
86 158,5 1 896,9 165,5
87 4 398,6 5 978,8 5 639,8
88 524,5 259,1 272,1
90 1 536,6 1 831,9 644,1
91 37,3 19,6 8,4
92 11,7 - 3,5
94 1 450,6 398,2 179,6
95 79,9 12,6 10,0
96 89,0 68,2 12,8
Exportations de la République kirghize vers la Russie
(Milliers de dollars EU)
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
Total 98 844,9 83 679,3 70 713,1
1 2,3 2,5 3,1
26 , 1 5 , 0 -
3 - 15,5 -
4 608,2 124,6 68,9
6 12,5 16,2 4,2
7 8 182,8 7 900,0 4 179,4
8 7 697,5 3 863,7 2 866,8
9 37,2 78,6 40,7
10 81,8 61,0 1,8
11 312,4 113,9 -
12 1 831,8 968,6 1 744,9WT/REG82/3
Page 29
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
13 58,4 30,7 10,1
14 105,6 51,3 7,6
15 62,0 44,1 12,8
16 822,8 250,2 10,5
17 1 562,2 388,3 297,6
18 - - 401,9
19 110,2 38,4 19,3
20 945,4 649,6 703,6
21 979,1 13,2 22,0
22 1 856,1 10,2 5,4
23 - 1,0 71,7
24 20 563,2 34 364,0 34 259,4
25 1 551,5 466,4 264,3
26 787,3 333,5 576,6
27 829,6 681,4 538,0
28 2 849,5 1 247,1 938,1
29 1,7 2,7 -
30 5,9 316,4 214,6
32 308,9 27,0 21,3
33 11,9 60,2 125,5
34 11,0 - 12,9
35 28,8 22,6 -
38 1,2 - -
39 503,0 213,0 702,8
40 265,9 289,9 37,2
41 256,7 156,2 26,7
42 131,9 22,7 7,2
43 276,3 110,7 8,7
44 53,6 4,1 1,0
48 22,3 69,7 40,5
49 14,3 0,6 8,8
50 24,9 7,4 1,0
51 432,8 631,6 1 048,8
52 3 982,5 2 165,2 6 732,5
53 15,3 29,3 -
54 130,4 7,6 8,9
55 212,8 274,5 126,1
56 741,4 282,3 101,0
57 525,4 125,7 3,9
58 36,9 13,3 76,9
59 2 240,8 1 546,6 310,9
60 20,0 6,9 3,2
61 2 727,2 1 389,2 351,6
62 2 929,8 1 627,5 689,3
63 2 011,2 1 315,2 1 354,0
64 656,6 543,4 67,7
65 5,2 17,9 1,3
66 - 2,2 -
67 8,3 12,9 1,0
68 1 239,0 820,0 69,7
69 37,7 - 3,0
70 1 369,5 747,9 70,3
71 221,0 - -WT/REG82/3
Page 30
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
72 283,8 274,9 9,2
73 1 135,8 691,2 368,1
74 7,8 26,5 123,8
76 79,8 74,1 15,9
81 3 826,5 2 273,3 1 180,6
82 329,1 309,6 308,5
83 117,6 73,8 5,5
84 5 681,7 3 044,7 1 488,2
85 9 501,6 7 030,5 5 339,1
86 176,6 18,3 1,0
87 2 781,0 2 297,9 1 760,5
88 59,0 13,7 56,5
90 366,9 71,9 141,8
91 - 1,3 -
94 872,4 251,6 55,4
95 219,7 74,1 5,0
96 87,4 178,5 166,2
97 - 1,0 280,2
Importations de la République kirghize en provenance du Tadjikistan
(Milliers de dollars EU)
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
Total 9 992,3 6 375,8 4 041,3
1 1,2 - 2,2
2- 5 , 5 -
7 1,0 - 0,1
8 70,3 56,4 157,5
9 19,4 111,1 0,5
11 65,7 4,2 -
15 95,8 9,5 14,8
16 3,6 - -
17 - 1,1 1,3
20 - 12,7 27,8
21 - - 13,3
22 17,7 - 5,6
24 64,8 9,8 -
25 309,2 188,4 48,2
26 64,0 1 126,0 307,2
27 5 425,2 309,1 2 929,9
28 18,1 65,6 47,8
30 19,5 - -
31 112,0 1,5 -
32 - 6,3 -
33 5,2 - 5,2
34 11,4 18,5 -
36 274,2 256,7 225,9
38 - 72,8 -
39 - 6,0 -WT/REG82/3
Page 31
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
40 8,9 0,2 -
41 36,8 12,9 5,7
48 - 33,1 0,1
50 117,5 - 3,6
51 4,1 115,3 -
52 421,7 35,8 46,8
54 - - 0,7
55 47,3 - 0,3
56 - - 3,5
57 - - 0,7
58 - - 0,2
59 2,6 - 0,5
61 7,9 - -
62 12,6 - -
63 - - 6,8
64 - - 1,5
68 - - 0,3
69 4,3 - -
70 2,9 - -
72 1,0 - -
73 21,5 - 2,2
74 2 258,6 1 320,5 -
76 196,2 140,4 44,6
84 92,4 20,5 -
85 177,5 - 123,1
87 - 0,7 12,8
94 - 19,5 -
96 - - 0,3
Exportations de la République kirghize vers le Tadjikistan
(Milliers de dollars EU)
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
Total 12 666,3 8 299,2 9 463,0
2- 5 , 3 -
4 4,3 7,1 1,0
7 25,8 52,0 4,4
8 104,5 4,0 2,6
9 99,8 573,2 205,5
10 81,1 242,5 227,0
11 5 156,8 1 941,3 1 574,5
12 1,6 6,1 0,3
15 102,9 101,4 169,9
16 - - 0,5
17 603,5 73,7 19,6
18 - 9,6 7,4
19 27,0 27,8 9,3
20 - 0,9 3,0WT/REG82/3
Page 32
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
21 6,7 - 7,8
22 1 251,5 128,8 65,0
23 17,7 - -
24 97,0 1 288,7 267,6
25 66,2 200,6 105,3
26 - - 20,0
27 3 053,7 390,4 4 780,2
28 11,0 2,5 -
29 - 172,9 -
30 4,9 209,8 166,8
31 159,6 17,2 -
32 5,6 26,6 4,0
34 40,0 31,4 6,9
35 - 1,0 -
36 4,0 0,3 -
39 1,6 36,3 8,8
40 207,3 169,9 39,2
41 15,9 0,4 -
44 68,2 79,0 49,3
48 29,4 29,3 39,9
49 - - 9,2
50 - 1,5 -
51 7,4 1,8 1,6
52 2,0 15,0 0,4
53 - 53,6 -
54 4,5 14,7 -
55 - 7,1 0,5
56 3,8 11,9 -
57 7,9 15,7 1,3
58 - - 0,4
59 23,4 0,9 2,6
61 1,0 5,5 194,5
62 224,0 12,9 5,0
63 135,0 80,1 13,1
64 85,5 53,0 54,5
65 - - 0,7
68 212,8 782,5 670,1
69 - 6,4 1,4
70 61,0 296,2 99,0
72 58,4 100,2 21,8
73 94,3 16,6 84,2
74 - - 3,7
76 3,4 0,3 0,2
78 - - 9,5
79 2,1 33,7 0,2
82 - - 1,5
83 1,4 15,4 12,4
84 11,3 247,3 55,3
85 339,6 354,4 93,7
86 - - 224,7
87 29,7 95,7 65,4
90 22,1 - -WT/REG82/3
Page 33
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
91 - - 1,3
94 47,2 95,7 32,6
95 - - 0,6
96 - 5,2 -WT/REG82/3
Page 34
Importations de la République kirghize en provenance du Turkménistan
(Milliers de dollars EU)
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
Total 15 463,4 8 214,5 7 780,6
3 60,1 - -
71 , 3 - -
82 , 4 - -
16 4,0 - -
17 3,4 12,0 -
19 2,7 - -
22 87,2 142,8 -
24 - 132,6 -
25 18,6 5,3 8,4
27 12 854,3 7 418,5 7 631,5
28 22,1 20,8 7,2
29 1 715,0 344,3 -
32 12,0 - -
36 - - -
39 1,5 - -
41 2,0 - 12,9
51 - 55,0 -
52 233,7 77,2 -
57 2,4 - -
60 - - 0,1
64 1,2 - -
74 101,3 - -
76 234,6 - 120,5
84 102,9 9,3 -
85 - 50,7 -
87 - - -
94 1,0 - -
Exportations de la République kirghize vers le Turkménistan
(Milliers de dollars EU)
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
Total 2 566,5 1 220,8 2 788,7
7 25,4 111,1 44,5
8 5,1 10,2 -
10 24,1 - -
11 15,1 46,4 -
12 - 10,9 -
17 75,7 256,7 31,8
19 - - 1,1
21 6,2 15,6 -
22 - - 10,4
24 32,7 85,3 -WT/REG82/3
Page 35
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
25 223,3 113,4 -
27 - - 20,7
30 326,1 10,9 22,7
32 - - -
33 - 28,8 44,8
34 - - 31,2
37 26,3 - -
39 - - 1 293,9
40 159,3 0,9 -
41 - - 0,3
48 4,7 3,3 0,3
49 - - 6,6
51 28,1 - -
52 - 21,1 -
54 - 2,7 2,3
56 - - 18,3
68 - 10,9 74,3
70 - - 115,1
72 - 4,4 -
84 421,8 50,5 354,4
85 810,6 409,0 371,2
87 381,2 7,4 345,1
90 3,3 - -
Importations de la République kirghize en provenance de l'Ukraine
(Milliers de dollars EU)
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
Total 4 813,0 6 934,8 6 319,2
10 - 3,4 -
11 - 66,4 54,1
14 - - -
15 - 30,6 60,3
17 439,0 796,6 616,3
18 - 261,6 253,4
19 - - 39,9
21 7,5 - -
22 179,5 4,1 128,2
24 31,1 - 329,3
25 - - 23,0
27 66,7 44,2 36,8
28 81,2 241,3 36,3
29 2,7 1,7 78,2
30 1 245,4 1 478,0 738,2
32 10,2 3,6 -
33 - 17,6 0,7
34 76,0 88,9 6,3
35 - 3,0 -WT/REG82/3
Page 36
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
38 95,0 125,6 81,5
39 4,1 2,2 0,8
40 43,1 208,6 76,6
44 - 175,6 -
48 2,8 421,7 849,1
49 26,8 - 156,0
50 - 72,0 -
53 25,9 - -
57 - 30,4 55,1
59 19,4 10,4 9,0
61 - - -
62 - 7,5 -
63 4,1 6,6 -
64 - 20,2 -
68 - 7,7 -
69 174,8 312,7 42,2
70 70,5 - -
71 - 90,0 -
72 - 157,7 202,2
73 138,5 687,2 11,9
74 68,2 88,8 34,3
81 - - 9,8
82 - 13,2 106,4
83 3,3 20,2 -
84 1 434,2 683,0 1 533,0
85 340,5 297,9 562,6
86 - 50,9 -
87 141,0 140,2 127,9
90 10,1 5,2 50,3
94 71,2 54,1 9,3
96 - 5,5 -
Exportations de la République kirghize vers l'Ukraine
(Milliers de dollars EU)
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
Total 4 599,6 4 727,2 1 466,4
4 - 89,4 -
7 4,1 19,0 0,2
8 23,6 20,5 14,7
12 2,2 64,9 39,5
13 - - 18,9
20 - 3,1 0,4
22 - - 99,1
24 3 186,7 3 638,5 555,6
25 - - 11,6
27 - - 24,3
28 7,4 136,3 12,0WT/REG82/3
Page 37
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
30 4,6 8,7 -
33 - - 2,4
39 3,7 0,8 10,6
51 - - 12,9
52 713,8 365,6 44,1
54 3,5 - -
55 13,2 - -
56 24,7 45,0 -
61 19,9 0,2 25,0
62 99,3 2,3 21,0
63 49,5 4,6 10,1
64 2,3 - 4,1
65 2,3 - -
73 1,1 22,9 -
81 - - 35,5
84 40,5 37,5 463,3
85 52,2 19,2 51,5
86 5,5 - -
87 - 139,8 9,2
90 - - 0,3
94 68,4 - 0,1
95 36,4 - -
Importations de la République kirghize en provenance de l'Ouzbékistan
(Milliers de dollars EU)
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
Total 128 612,0 122 242,0 49 968,5
1 605,2 1,0 65,9
2- - 1 , 5
3 - 15,2 -
4 11,2 67,7 -
7 73,8 34,7 7,2
8 237,1 23,7 3,2
9 185,6 47,0 1,0
10 47,6 25,4 2,1
11 10,7 52,0 -
12 - 8,1 22,5
14 5,5 - -
15 632,6 1 778,1 26,9
16 1,2 1,1 59,1
17 160,9 271,7 78,4
18 - 7,0 55,8
19 29,4 21,0 337,9
20 74,3 99,8 11,5
21 1,8 1,8 -
22 312,4 133,9 238,3
23 - 4,9 -WT/REG82/3
Page 38
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
24 17,8 3,4 446,2
25 1 224,0 1 314,8 726,1
26 10,6 - -
27 106 178,8 98 499,4 42 086,9
28 376,4 375,4 889,8
29 122,8 11 760,3 111,4
30 145,1 14,5 1,7
31 4 646,3 424,8 373,4
32 125,8 222,12 5,2
33 3,8 1,3 13,3
34 118,6 46,0 2,0
35 4,5 - -
36 - 9,0 -
37 - - -
38 4,3 1,0 86,4
39 98,2 35,2 1,5
40 39,7 2,1 1,0
41 - 1,0 2,0
44 24,8 48,2 2,4
48 175,2 137,3 78,4
49 23,1 26,5 33,6
50 2 960,8 199,0 -
51 28,2 52,4 5,2
52 1 371,1 276,8 541,7
53 471,3 69,6 -
54 - - 6,3
55 167,6 1,1 47,6
56 183,5 128,5 8,8
57 - 3,5 -
58 11,2 - -
59 1,9 - 1,1
61 43,8 2,0 -
62 182,3 17,8 36,9
63 80,7 168,8 74,6
64 44,6 47,0 27,7
67 20,1 - -
68 485,7 511,7 391,7
69 8,4 46,7 1,8
70 168,1 227,5 31,7
71 10,0 29,4 -
72 297,4 668,4 86,3
73 93,2 134,4 9,5
74 56,8 22,6 -
76 5,4 49,6 7,9
79 - 5,8 -
80 7,5 - -
81 1 661,2 1 354,8 497,9
82 61,9 28,8 2,1
83 20,6 14,5 -
84 1 444,1 1 150,8 1 637,2
85 546,1 287,6 83,6
86 242,9 230,3 -WT/REG82/3
Page 39
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
87 1 723,9 699,0 614,9
88 - 31,7 15
90 391,9 124,4 15,0
94 48,1 98,9 66,3
95 3,6 - -
96 17,7 6,1 -WT/REG82/3
Page 40
Exportations de la République kirghize vers l'Ouzbékistan
(Milliers de dollars EU)
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
Total 101 512,2 38 542,4 46 568,7
1 144,3 49,3 11,1
2 22,0 - 38,3
3- 3 , 0 -
4 1,0 1,6 14,9
6 1,0 9,1 7,7
7 229,4 40,6 -
8 16,4 29,1 98,9
9 121,0 32,9 -
10 1 370,3 1 982,1 -
11 2 281,3 2 189,6 2 440,3
12 - 4,6 45,6
15 74,4 7,6 25,5
16 - - 2,8
17 5 735,6 1 307,4 918,3
18 3,7 1,6 4,4
19 92,4 319,9 3,8
20 - 42,0 4,5
21 - 23,1 3,7
22 73,8 17,0 11,9
23 - 4,2 -
24 - - 161,2
25 1 045,2 1 177,9 1 306,8
27 65 992,3 16 513,2 1,0
28 387,0 247,1 34,0
29 27,8 - 4,1
30 311,2 66,8 20,1
32 45,6 15,5 -
33 34,1 35,7 -
34 75,9 11,8 -
36 1,0 - -
37 188,2 50,2 -
38 - 142,8 3,1
39 192,3 51,0 41,3
40 148,7 94,5 74,9
41 80,0 3,2 20,0
42 43,5 1,0 -
44 102,7 38,9 15,0
47 43,5 41,8 7,8
48 251,4 110,4 1,8
49 21,9 5,2 17,0
50 117,9 109,9 21,1
51 975,4 153,2 19,6
52 156,4 80,8 472,9
54 99,6 - -
56 3,9 120,4 -
57 144,5 - -WT/REG82/3
Page 41
Année Chapitre
du SH 1997 1998 1999
59 5,9 150,0 26,7
61 30,4 - 9,4
62 9,8 1,0 3,0
63 53,0 4,6 27,7
64 94,1 1,0 14,1
68 2 555,4 2 325,9 994,7
69 140,5 4,9 6,2
70 2 242,3 951,4 251,3
72 187,3 354,6 162,0
73 199,3 55,7 61,5
74 3 121,8 2 688,6 380,8
76 4,2 123,8 42,2
79 - 1,8 -
80 10,1 12,8 -
81 493,8 602,8 85,1
82 96,4 28,4 -
83 150,5 12,9 63,4
84 3 337,9 1 125,5 2 858,3
85 4 237,1 735,5 370,8
86 44,7 104,4 226,2
87 3 082,2 2 411,2 2 773,1
88 10,0 - -
90 323,1 791,4 96,5
94 465,8 578,9 171,9
95 - 124,2 -
96 1,2 - -
97 - 43,9 -
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