ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/161/Rev.2
17 juin 2003
(03-3207)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
Révision
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes nationales
déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):
Géraniums ( Pelargonium spp. ) (060210 et 060290)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:   Costa Rica,
Guatemala et Kenya et pays exportant des géra niums d'origine costa-ricienne, guatémaltèque ou
kényenne
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Directive D-02-02:  Exigences
phytosanitaires régissant l'importation de végétaux avec ou sans racines, de parties de végétaux etde végétaux en culture in vitro  destinés à la plantation (15 pages en français, 13 pages en anglais)
Loi sur la protection des végétaux et Règlement sur la protection des végétaux (31 pages en
français, 30 pages en anglais )
6. Teneur:  Le 3 juin 2003, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu
l'importation de géraniums ( Pelargonium  spp.) du Costa Rica en ra ison d'un cas d'introduction de
Ralstonia solanacearum  race 3 (biovar 2) lié à des sources costa-riciennes.
Le 15 avril 2003, l'ACIA avait suspendu l'importation de géraniums ( Pelargonium  spp.) du
Guatemala en raison d'un cas d'introduction de Ralstonia solanacearum  race 3 (biovar 2) lié à des
sources guatémaltèques.
Le 18 février 2003, l'ACIA avait suspendu l'importation de géraniums ( Pelargonium  spp.) du
Kenya en raison de la présence de Ralstonia solanacearum  race 3 (biovar 2) dans des serres
kényennes produisant pour l'exportation.
Ralstonia solanacearum  race 3 est inclus dans la liste des organismes justiciables de quarantaine
au Canada dans la directive D-02-02.
7. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des animaux,
[ X ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre d'autres dommages
attribuables à des parasitesG/SPS/N/CAN/161/Rev.2
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8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence est prise:
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a suspendu l'importation de géraniums
(Pelargonium  spp.) du Costa Rica après la découverte de Pelargonium spp. contaminé par Ralstonia
solanacearum  race 3, biovar 2 dans des serres canadiennes.  Le matériel végétal contaminé s'est
avéré provenir d'exporta tions du Costa Rica.  R. solanacearum , organisme justiciable de quarantaine
au Canada, cause la pourriture brune chez les pommes de terre et le flétrissement bactérien chez les
tomates.
Le 3 juin 2003, l'ACIA a confirmé la présence de R. solanacearum  race 3 (biovar 2) dans trois serres
canadiennes sur des Pelargonium  spp. importés du Costa Rica.  L' ACIA a mis en quarantaine les
installations concernées et prend des mesures réglementaires pour prévenir une dissémination de
cette maladie, notamment par la destruction du matériel végétal contaminé, la suspension de
l'importation de géraniums du Costa Rica et la recherche des matériels qui sont sortis des
installations contaminées. Cette mesure sera maintenue jusqu'à la mise en place de mesuresappropriées de réduction du risque.
Le 14 avril 2003, l'ACIA avait été avertie de la présence de R. solanacearum  race 3 (biovar 2) dans
une serre de l'Ontario, sur du matériel végétal im porté du Guatemala.  L'AC IA a mis en quarantaine
l'installation en question et a pris des mesures pour prévenir une dissémination de cette maladie,
notamment par la suspension de l'importation de géraniums du Guatemala et par la recherche des
matériels qui sont sortis de cette installation  Cette mesure sera maintenue jusqu'à la mise en place
de mesures appropriées de réducti on du risque (G/SPS/N/CAN/161/Rev.1).
Le 14 février 2003, l'ACIA avait été avertie de la présence de R. solanacearum  race 3 (biovar 2) sur
des géraniums importés d'origine kényenne distri bués au Canada.  L'ACIA a bloqué toutes les
expéditions et a pris des mesures pour prévenir une  dissémination de la maladie, notamment par la
suspension de l'importation de géraniums du Kenya.  Cette mesure sera maintenue jusqu'à la mise en
place de mesures appropriées de ré duction du risque (G/SPS/N/ CAN/161).
L'ACIA a suspendu l'importation de géraniums ( Pelargonium  spp.) du Kenya en raison de la
présence de Ralstonia solanacearum  race 3, biovar 2 dans des serres kényennes produisant pour
l'exportation.
L'ACIA met actuellement en place des exigences phytosanitaires provisoires applicables à
l'importation de matériel de multiplication de Pelargonium  spp. et de Solanum  spp..  Cette mesure
provisoire sera appliquée de manière urgente et à titre de précaution afin de prévenir l'introduction
de Ralstonia solanacearum , race 3 (biovar 2) au Canada.
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence
correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Directive D-02-02:  Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux avec ou sans
racines, de parties de végétaux et de végétaux en culture in vitro  destinés à la plantation
(disponible en français et en anglais)
Loi sur la protection des végétaux et Règlemen t sur la protection des végétaux (disponible en
français et en anglais)G/SPS/N/CAN/161/Rev.2
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11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  
Costa Rica 3 juin 2003
Guatemala 15 avril 2003Kenya 18 février 2003
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information nati onal ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable des
notifications, [X] point d'information nation al ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
La version électronique des Exigences phytosanitaires régissant l'importation de végétaux avec ou
sans racines, de parties de végétaux et de végétaux en culture in vitro  destinés à la plantation peut
être téléchargée aux adresses:http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/protect/dir/d-02-02f.shtml (français)
http://www.inspection.gc.ca/english/plaveg/protect/dir/d-02-02e.shtml  (anglais)
Le texte du Règlement sur la protection des végétaux est accessible aux adresses:
http://www.inspection.gc.ca/francais/reg/regf.shtml  (français)
http://www.inspection.gc.ca/english/reg/rege.shtml  (anglais)