WORLD TRADE
ORGANIZATIONS/DCS/W/BDI
24 January 2003
(03-0409)
Trade in Services Original:  French
BURUNDI
Draft converted Schedule of Specific Commitments1
Attached is a draft converted Schedule of Specific Commitments of Burundi in word format.
This document does not substitute for the legally binding commitments undertaken by Burundi in itsSchedule of Specific Commitments (GATS/SC/116).
The draft converted version of the Schedule was prepared by the Secretariat, at the request of
Members, to facilitate the process of negotiations, including the presentation of initial offers.
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1 This document has been prepared, in French only, under the Secretariat's own responsibility and
without prejudice of Members and to their rights and obligations under the WTO.S/DCS/W/BDI
Page 2BURUNDI – LISTE D’ENGAGEMENTS SPECIFIQUES
Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements
additionnels
I. ENGAGEMENTS HORIZONTAUX
TOUS LES SECTEURSINCLUS DANS CETTE LISTENon consolidation sauf pour les médecins
spécialisés, les hauts cadres spécialisés et les cadressupérieurs.
Peuvent être qualifiés de "médecins spécialisés",
"cadres supérieurs" ou "hauts cadres spécialisés",les personnes qui réunissent les conditionssuivantes:- posséder des connaissances spéciales et non
générales dans le domaine de leur métier;
- en faire une pratique régulière et exclusive;
- avoir fait des études complémentaires aux
études générales et en justifier les diplômes.Non consolidation sauf pour les médecins
spécialisés, les hauts cadres spécialisés et les cadressupérieurs.
II. ENGAGEMENTS SECTORIELS
I. SERVICES FOURNIS
AUX ENTREPRISES
A. Services professionnels
h) Services médicaux et
dentaires(CPC 9312)1) Néant
2) Néant3) Néant4) Non-consolidation sauf pour les médecins
spécialisés1) Néant
2) Néant3) Néant4) Non-consolidation médecins spécialisés sauf
pour les cadres supérieurs
i) Services vétérinaires
(CPC 932)1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non-consolidation sauf pour les hauts cadres
spécialisés1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non-consolidation sauf pour les hauts cadres
spécialisésS/DCS/W/BDI
Page 3Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements
additionnels
F. Autres services fournis aux
entreprises
a) Services de publicité
(CPC 871)
b) Services d'études de
marché et de sondages(CPC 864)1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Non-consolidation sauf pour les hauts cadres
spécialisés1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Non-consolidation sauf pour les hauts cadres
spécialisés
c) Services de conseil en
gestion(CPC 865)
f) Services annexes à
l'agriculture, à la chasse et
à la sylviculture
g) Services annexes à la
pêche(CPC 882)
h) Services de maintenance et
de réparation de matériel
(CPC 8861 à 8866)
q) Services d'emballage
(CPC 876)1) Néant
2) Néant3) Néant4) Non-consolidation sauf pour les hauts cadres
spécialisés1) Néant
2) Néant3) Néant4) Non-consolidation sauf pour les hauts cadres
spécialisés
3. SERVICES DE
CONSTRUCTION ETSERVICESD'INGÉNIERIECONNEXES
(CPC 512 à 518)1) Néant
2) Néant3) Néant4) Non-consolidation sauf pour les cadres
supérieurs1) Néant
2) Néant3) Néant4) Non-consolidation sauf pour les cadres
supérieurs
4. SERVICES DE
DISTRIBUTION
(CPC 621 à 6121)1) Néant
2) Néant
3) Néant4) Non-consolidation sauf pour les cadres
supérieurs1) Néant
2) Néant
3) Néant4) Non-consolidation sauf pour les cadres
supérieursS/DCS/W/BDI
Page 4Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements
additionnels
8. SERVICES DE SANTÉ
ET SERVICES SOCIAUX
(CPC 9311 à 9319)1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non-consolidation sauf pour les médecins
spécialisés1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non-consolidation sauf pour les médecins
spécialisés
9. SERVICES RELATIFS
AU TOURISME ET AUXVOYAGES
(CPC 641 à 7472)1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non-consolidation sauf pour les cadres
supérieurs1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non-consolidation sauf pour les cadres
supérieurs
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