ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/L/274
16 novembre 1998
(98-4545)
RAPPORT (1998) SUR LES ACTIVITÉS DU COMITÉ DES MESURES
SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
Le rapport ci-après est distribué par le Président du Comité des mesures sanitaires et
phytosanitaires, qui le présente sous sa propre responsabilité.  Il contient un résumé des activités etdes décisions du Comité pour l'année 1998.
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1. Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (le "Comité SPS") a tenu quatre réunions
en 1998, les 12 et 13 mars, les 10 et 11 juin, les 15 et 16 septembre et les 11 et 12 novembre.
1  À la
réunion de mars, M. Alejandro Thiermann (États-Unis) a été réélu Président pour 1998/99.
2. Le Comité a engagé des consultations informelles en vue de donner suite aux demandes de
statut d'observateur présentées par un certain nombre d'organisations.  À la réunion de septembre, il a
décidé qu'eu égard à la décision du Conseil général concernant les organisations non
gouvernementales, ce statut ne serait pas accordé au Secrétariat international de la viande, ni à la
Fédération internationale du commerce des semences.  Les consultations informelles relatives aux
demandes émanant de plusieurs organisations intergouvernementales se sont poursuivies en 1998
mais aucun accord n'a été trouvé.2
3. Le Comité SPS a examiné un certain nombre de problèmes commerciaux spécifiques, dont
plusieurs concernaient des notifications particulières.  Les questions abordées comprenaient, entreautres, des mesures en rapport avec l'ESB, des mesures liées aux valeurs limites pour les aflatoxines
dans les produits alimentaires, des mesures concernant les établissements opérant dans le secteur de
l'alimentation animale, des mesures visant les produits et ingrédients alimentaires traités par
ionisation, des mesures visant les pommes, les poires, les coings, les pommes de terre de
consommation, la viande et les produits animaux (y compris d'autres produits d'origine bovine), laviande de porc et les produits carnés d'origine porcine, les produits avicoles, les produits laitiers, le riz
usiné, les cocotiers et les produits assimilés, et les produits du poisson.
4. Les Membres ont fourni au Comité des renseignements sur la reconnaissance des zones
exemptes de maladies, l'équivalence et l'utilisation des normes internationales.  Le fonctionnement des
dispositions en matière de transparence a aussi été examiné.  Le Secrétariat a distribué des listes
                                                     
1 Les comptes rendus de ces réunions sont reproduits dans les documents G/SPS/R/10, 11, 12 et 13.
2 Le Comité examine actuellement les demandes des organisations suivantes:  Office international de la
vigne et du vin (OIV), Association européenne de lib re-échange (AELE), Système économique latino-américain
(SELA), Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP), Institutinteraméricain de coopération pour l'agriculture (IICA), Organisme international régional contre les maladies
des plantes et des animaux (OIRSA), et OCDE.G/L/274
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actualisées des points d'information nationaux et des autorités nationales responsables des
notifications.3
5. Conformément à l'article 12:2 de l'Accord, plusieurs consultations bilatérales ou plurilatérales
ont eu lieu, notamment entre la Bolivie et les Communautés européennes à propos des aflatoxines
présentes dans les châtaignes, et entre les États-Unis et la Pologne à propos des graines adventicesprésentes dans les céréales et les oléagineux.  Dans plusieurs cas, il a été demandé au Président de
faciliter les consultations.
6. À l'aide de la procédure provisoire pour la surveillance de l'utilisation des normes
internationales, adoptée en octobre 1997
4, le Comité a étudié des exemples de ce que les Membres
estimaient être des problèmes ayant une incidence majeure sur le commerce liée à l'utilisation ou à la
non-utilisation des normes, directives ou recommandations internationales pertinentes.
7. Le Comité SPS a tenu, à l'occasion de chacune de ses réunions formelles, d'autres
consultations informelles qui ont porté sur la structure et la teneur des directives visant à favoriser la
mise en œuvre de l'article 5:5 dans la pratique.  Des progrès notables ont été réalisés dans l'élaboration
du projet de directives.
8. En octobre 1997, le Comité SPS a adopté une procédure pour l'examen du fonctionnement et
de la mise en œuvre de l'Accord SPS conformément à l'article 12:7.5  Dans ce contexte, il a examiné
des questions concernant la transparence, l'assistance et la coopération techniques, les besoins des
pays en développement et le traitement spécial et différencié, l'équivalence, la régionalisation,
l'harmonisation, l'évaluation des risques, et le règlement des différends commerciaux.  À la réunion de
novembre, il a examiné un projet de rapport sur l'examen.
9. À chaque réunion du Comité SPS, les Membres, le Secrétariat et les organisations
intergouvernementales ayant le statut d'observateur ont rendu compte de leurs activités de coopération
technique.  Les Membres ont eu la possibilité d'identifier les besoins spécifiques en matière
d'assistance technique.  Les Communautés européenne s ont fourni au Secrétariat une liste d'experts
des questions SPS originaires de leurs États membres, qui pourraient aider les pays en développement
et assister le Secrétariat dans l'organisation de séminaires.6  Les États-Unis ont présenté une note sur
la coopération et l'assistance techniques décrivant plusieurs programmes d'assistance technique du
gouvernement américain dont certains éléments concernaient les questions sanitaires et
phytosanitaires.7
10. En réponse à une demande du Conseil du commerce des marchandises, le Comité a étudié de
quelle manière l'Accord, sa mise en œuvre et les travaux du Comité facilitaient les échanges.  Ces
renseignements ont été transmis au Conseil.
11. Le Comité SPS a répondu formellement au Codex, qui lui avait demandé des éclaircissements
sur le statut des directives et codes d'usages du Codex et sur l'applicabilité des normes régionales du
                                                     
3 G/SPS/ENQ/7, G/SPS/GEN/91 et G/SPS/GEN/27/Rev.3.
4 G/SPS/11.
5 G/SPS/10.
6 G/SPS/GEN/69 et Add.1.
7 G/SPS/GEN/78.G/L/274
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Codex dans le contexte de l'Accord SPS.8  Le Secrétariat de la CIPV a rendu compte de l'adoption du
nouveau texte révisé de la CIPV par la Conférence de la FAO en novembre 1997.9  À cet égard, le
Comité SPS a invité les Membres à ratifier le texte aussi rapidement que possible et a encouragé ceux
qui n'étaient pas signataires de la CIPV à envisager de le devenir étant donné l'importance de cette
convention pour la mise en œuvre de l'Accord SPS.  L'OMS a rendu compte de la révision duRèglement sanitaire international (RSI), et des consultations informelles ont été engagées avec le
Secrétariat de l'OMS en vue de préciser la relation entre l'Accord SPS et le RSI.
10  L'OIE a informé le
Comité que le Code de l'OIE comportait un nouveau projet de chapitre sur l'ESB, qui définissait plus
précisément les différentes catégories de statut sanitaire.  Ce projet sera soumis pour adoption en
mai 1999.
12. Le Comité SPS a engagé des discussions informelles avec le Secrétariat de la Convention sur
la diversité biologique à propos des négociations en cours sur le Protocole sur la prévention desrisques biotechnologiques de l'ONU.
13. Le Comité SPS a arrêté le programme provisoire ci-après pour ses réunions de 1999:  10 et
11 mars, 7 et 8 juillet et 10 et 11 novembre.  Plusieurs Membres ont fait remarquer qu'il serait utile
que les réunions futures du Comité se tiennent à des dates régulières.
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8 G/SPS/W/86/Rev.1.
9 G/SPS/GEN/51, Annexe 1.
10 G/SPS/GEN/59.