. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/EEC/245 
27 juillet 2004 
 (04-3242) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Commission européenne.  Direc tion générale Santé et protection 
des consommateurs.  Direction D – Sécurité alimentaire:  chaînes de production et de distribution 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées 
alimentaires (positions TARIC 6911 et 6912.  ICS 81.060) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États Membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers exportant les produits 
visés vers les CE 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Projet de directive de la 
Commission modifiant la directive 84/500/CEE du Conseil en ce qui concerne la 
déclaration de conformité et les critères de performance de la méthode d’analyse des objets 
céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (SANCO/2002/10107, 9 pages) 
6. Teneur:  Ce projet de directive dispose que l es objets céramiques destinés à entrer en 
contact avec les denrées alimentaires doivent être accompagnés d'une déclaration de conformité, dont il indique la teneur.  Il ét ablit aussi des critères de  performance pour la 
méthode d’analyse permettant de déterminer la  migration de plomb et de cadmium à partir 
de ces objets 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Document SANCO/2002/10107 de la Commission européenne (disponible dans toutes les 
langues des Communautés).  Après adoption, le texte sera publié au Journal officiel et sera 
accessible à partir de l'adresse:  http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html  G/SPS/N/EEC/245 
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 10. Date projetée pour l'adoption:   Fin octobre 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Début novembre 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours à compter de la date de 
notification Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: