. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/SLV/9
16 avril 2002
(02-2076)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   EL SALVADOR
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Consejo Nacional de Ciencia y Technología  – CONACYT
(Conseil national des sciences et techniques)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [     ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [     ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Estándares para la construcción
de la infraestructura necesaria para el almacenamiento de petróleo y sus derivados.
Requisitos técnicos:  Norma obligatoria NSO 75.04.12:01 la cual establece losprocedimientos y requisitos mínimos exigibles para los sistemas mecánicos, eléctricos y
civiles, aplicables a la infraestructura necesaria para al almacenamiento de petróleo y sus
derivados .  (Normes pour la construction d'infrastructures destinées au stockage du pétrole
et de dérivés du pétrole.  Prescriptions techniques:  Norme obligatoire NSO 75.04.12:01
établissant les procédures et prescriptions minimales exigées pour les installations
techniques, électriques et civiles, applicables aux infrastructures destinées au stockage du
pétrole et de dérivés du pétrole – 71 pages, en espagnol).
6. Teneur:   Règlement technique comprenant les parties suivantes : objectif, champ
d'application, définitions, acronymes des entités normatives des États-Unis d'Amériquementionnées, abréviations et symboles, généralités concernant l'application de la présente
norme, stockage, stockage sous pression, vérification et conformité.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Prescriptions minimales exigées pour les installations techniques, électriques et civiles,
applicables aux infrastructures destinées au stockage du pétrole et de dérivés du pétrole.
8. Documents pertinents:           G/TBT/N/SLV/9
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9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:1er mai 2002
30 mai 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   30 avril 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT)
Departamento de Normalización, Metrología y Certificación de Calidad
Colonia Médica
Avenida Dr. Emilio AlvarezPje. Dr. Guillermo Rodríguez Pacas # 51
San Salvador
Téléphone:  226 2800 ou 226 2999
Téléfax:  225 6255
Ministerio de Economía
Dirección de Administración de Tratados Comerciales
Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro
San Salvador
Téléphone: 281 1122
Téléfax: 221 4771