RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/21
25 mars 1999
(99-1226)
Conseil général
14 avril 1999Original:  anglais
EXAMEN INTÉRIMAIRE DE L'AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
Communication du Président du Conseil des ADPIC
La communication ci-après, datée du 23 mars 1999, adressée par le Président du Conseil des
ADPIC au Président du Conseil général, est distribuée aux Membres.
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J'ai l'honneur de vous communiquer par la présente, conformément à ce dont le Conseil des
ADPIC est convenu, des renseignements sur les mesu res que celui-ci a prises pour exécuter la partie
du programme de travail sur le commerce électronique qui le concerne, en vue de faciliter l'examen
intérimaire de la mise en œuvre de l'ensemble du programme de travail auquel le Conseil général doit
procéder.
Pour donner suite à la Décision sur le commerce électronique adoptée parle Conseil général le
25 septembre 1998, le Conseil des ADPIC a abordé cette question à sa réunion des 1er et
2 décembre 1998, tout d'abord dans le cadre de consultations informelles, puis en session formelle.  À
la réunion formelle, le représentant de l'OMPI a fait, à la demande du Conseil, un exposé dans lequel
il a décrit le programme de travail de l'OMPI dans le domaine du commerce électronique et de la
propriété intellectuelle.  Le Conseil a décidé de demander au Secrétariat d'établir une note
d'information factuelle examinant les dispositions de  l'Accord sur les ADPIC qui présentent un intérêt
du point de vue du paragraphe 4.1 du programme de travail sur le commerce électronique, et est
convenu que cette note devrait également fournir des renseignements sur les activités pertinentes de
l'OMPI et d'autres organisations intergouvernementales.  Le compte rendu des débats qui ont eu lieu à
cette réunion figure dans le document IP/C/M/21 (paragraphes 106 à 109).
Au cours des consultations informelles du 16 février et à la réunion formelle du
17 février 1999, le Conseil des ADPIC est revenu sur la question du commerce électronique, en se
fondant sur la note qu'il avait demandé au Secrétariat d'établir, laquelle avait été distribuée sous la
cote IP/C/W/128.  À cette réunion, les délégations qui ont pris la parole ont indiqué d'une manière
générale que leurs vues avaient un caractère préliminaire et qu'elles avaient besoin de davantage detemps pour étudier le sujet avant de présenter des observations sur les aspects qui, le cas échéant,
devraient faire l'objet d'autres travaux dans le cadre de l'OMC, eu égard aux travaux en cours dans
d'autres instances internationales.  Le Conseil est convenu de réserver suffisamment de temps à des
débats détaillés sur la question à sa réunion suivante, prévue pour les 21 et 22 avril 1999.  Il est
également convenu que les Membres seraient instamment invités à soumettre, avant cette réunion,leurs contributions nationales présentant leurs vues par écrit.  Le Conseil est en outre convenu que son
Président enverrait une lettre au Conseil général, dans laquelle il exposerait les mesures prises jusque
là dans le cadre de l'examen de la question du commerce électronique et de la propriété intellectuelle
et informerait le Conseil général des documents qui avaient été présentés au Conseil des ADPIC à ce
sujet.  Le compte rendu des débats de la réunion de février 1999 du Conseil des ADPIC sera publié
sous la cote IP/C/M/22.
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