. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SWE/35 
24 mars 2004 
 (04-1347) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SUÈDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):        
2. Organisme responsable:   Office national de la sécurité sur le lieu de travail 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
Direction nationale du commerce 
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [   ], autres:        
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS pe uvent aussi être indiqués, le cas échéant) :  
Tracteurs agricoles et forestiers 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Use of agricultural and forestry 
tractors  (Utilisation des tracteurs agricoles et forestiers) – 11 pages, en suédois  
6. Teneur:   Les nouvelles prescriptions de l'Office nationa l de la sécurité sur le lieu de travail 
concernant l'utilisation des tracteurs agricoles et forestiers régissent les domaines qui ne 
sont pas réglementés (par l'Administration natio nale des routes) dans la directive relative 
aux tracteurs.  Il s'agit d'exigences concernant l'utilisation de certains tracteurs plus anciens 
et des prescriptions techniques qui leurs sont a pplicables.  Il est important de maintenir 
l'exigence relative aux cabines de tracteurs  lors de l'exécution de certains travaux 
dangereux.  Le niveau des exigences de sécurité  relatives à l'utilisation des tracteurs est le 
même que par le passé ou est légèrement plus élevé pour certains travaux. 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Les prescriptions de l'Office national de la sécu rité sur le lieu de travail concernant les 
machines autopropulsées et les tracteurs (AFS 1985:6) devaient être révisées étant donné la 
mise en oeuvre, par l'Administration nationale des routes, des dispositions de la directive 
européenne relative aux tracteurs par le biai s de la réglementation VVFS 1993:1, dans sa 
nouvelle version modifiée VVFS 2000:107.  Les tract eurs agricoles et fo restiers faisaient 
ainsi l'objet d'une double réglementation.  Les dispositions de la réglementation 
VVFS 1993:1 se retrouvent désormai s dans la réglem entation VVFS 2003:26.  Avec la mise 
en oeuvre des dispositions de la directive m achines en Suède, les machines autopropulsées 
n'étaient plus couvertes par les prescriptions A FS 1985:6.  La particip ation de la Suède à 
l'EEE a entraîné une modification des exigences relatives aux essais de cabines et de sièges 
de tracteurs. G/TBT/N/SWE/35 
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 8. Documents pertinents:   - 
9. Date projetée pour l'adoption:  Octobre 2004  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er juillet 2005 
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 mai 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: