RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTTT/M/6
20 juin 2003
(03-3332)
Groupe de travail du commerce
et du transfert de technologie
Sixième session
NOTE SUR LA RÉUNION DES 13 ET 26 MAI 2003
Président:  S.E. M. Stefán Jóhannesson (Islande)
A. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR
1. Le projet d'ordre du jour, figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2091 du 2 mai 2003, a été
adopté.
B. COMMUNICATIONS DES MEMBRES
2. La communication des Communautés européennes intitulée "Document de réflexion sur le
transfert de technologie vers les pays en développement et les pays les moins avancés"
(IP/C/W/398-WT/WGTTT/W/5), avait été présentée à la cinquième session du Groupe de travail.  Le
représentant des Communautés européennes a présenté de nouveau le document et a indiqué qu'il
s'agissait d'une tentative de contribution aux travaux des Membres en vue d'élaborer une définitionadéquate du concept de technologie.  Ce document montrait les différentes filières de transfert de
technologie et l'importance de la capacité d'absorption du pays bénéficiaire.  Certaines délégations ont
dit que, malgré l'intérêt que présentait la définition du concept de technologie, elle ne devait pas être
au centre des travaux des Membres.  Une délégation a réitéré l'importance de la capacité d'absorption
d'un pays désireux d'acquérir de la technologie à l'étranger.  Une autre délégation a mis l'accent sur les
efforts que les pays développés devaient faire pour faciliter le transfert de technologie.
3. La communication de la Suisse intitulée "Création d'incitations au transfert de technologies
respectueuses de l'environnement" (WT/WGTTT/W/7) passait en revue l'expérience suisse en matière
de transfert de technologie vers les pays en développement sur la base de l'expérience pratique acquise
par les centres intervenant dans le domaine du transfert de technologies respectueuses de
l'environnement (écotechnologies).  Le représentant de la Suisse a indiqué que la technologie se
trouvait essentiellement entre les mains du secteur privé et que les activités entreprises dans le butd'améliorer le transfert de technologie devaient porter soit sur l'amélioration des conditions régnant
dans les entreprises, soit sur l'amélioration du cadre réglementaire.  Le transfert de technologie devait
être considéré comme toute autre activité économique faisant intervenir des agents du côté de l'offre et
de la demande.  Les différentes incitations susceptibles d'encourager le transfert de technologie
devaient être complétées par des mesures destinées à réduire les obstacles existant tant du côté del'offre que de la demande, y compris la mise en place d'un environnement stable, clair et favorable
assorti de mesures exécutoires et, notamment dans le cas des écotechnologies, l'existence d'un régime
de prix incluant, dans la mesure du possible, les coûts environnementaux externes.  De nombreuses
délégations ont été d'accord pour dire que l'établissement d'un environnement favorable jouait un rôle
clé dans la réussite du transfert de technologie.  Une délégation estimait qu'un régime d'investissementouvert et transparent reposant sur des règles établies dans le cadre de l'OMC compléterait les
stratégies de développement réussies incluant le transfert de technologie en tant que moyen de
faciliter le développement.  Une autre délégation a noté que les communications de la Suisse et desWT/WGTTT/M/6
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Communautés européennes tentaient toutes deux de montrer qu'un régime de DPI solide constituait un
élément fondamental pour faciliter le transfert de technologie.  Cette délégation a souligné que les
études réalisées dans ce domaine indiquaient qu'un régime de DPI solide permettait à certains pays en
développement de se hisser au rang de nouveaux pays industrialisés.  D'autres délégations étaient
d'avis que les pays en développement ne pouvaient recueillir à long terme les fruits de l'applicationrigoureuse des DPI qu'une fois atteint un certain niveau d'industrialisation.  Les effets des DPI
dépendaient aussi du caractère technologique des activités économiques d'un pays.  Ce n'était qu'une
fois qu'un pays avait acquis une infrastructure scientifique et technique lui permettant de s'engager
dans l'imitation créatrice que la protection des DPI pouvait devenir un élément fondamental du
transfert de technologie.  Toute évaluation ne tenant pas compte de cet élément serait incomplète.
4. Une délégation a indiqué que l'idée selon laquelle un régime de DPI renforcé, un régime
commercial ouvert et un climat d'investissement ouvert aboutiraient au transfert de technologie n'étaitpas tout à fait correcte.  Pour faciliter le transfert de technologie vers les pays en développement, la
gamme des mesures mises en œuvre devait être appropriée à la fois dans le pays d'accueil et dans le
pays d'origine.  Les brevets seraient un facteur de stimulation de l'innovation surtout dans les pays où
elle reposait sur une base de connaissances solide, une structure d'entreprise et un mécanisme de
financement de bonne qualité.  Or, ces conditions étaient inexistantes dans la plupart des pays endéveloppement.  Toutefois, une autre délégation a souligné qu'un système commercial ouvert était
essentiel au développement du transfert de technologie.  La technologie étant principalement du
ressort du secteur privé, l'absence de respect strict de la PI ou d'un climat d'investissement transparent
et stable entraverait la fourniture transfrontières de technologie.  Une délégation a dit que les ADPIC
et les MIC limitaient le transfert de technologie et réduisaient dans bien des cas la capacité des pays àinnover.  Quelques délégations estimaient qu'il ne serait pas utile d'orienter la discussion dans une
direction particulière.  Une délégation a indiqué que, en plus d'autres facteurs, les contraintes
financières auxquelles se heurtaient les pays en développement limitaient le transfert de technologie.
D'après l'expérience de cette délégation, l'instauration d'un climat favorable aux investissements et
d'un régime de DPI solide ne facilitait pas toujours le transfert de technologie.  Une autre délégation afait état de l'expérience positive qu'avait constitué pour elle le transfert de technologie réalisé dans le
cadre de la création d'un centre d'écotechnologie dans son pays.  Certaines délégations souhaitaient
des éclaircissements concernant les incitations susceptibles de stimuler le transfert de technologie et
ont demandé quelles seraient les conditions à remplir pour que de tels centres soient créés dans leur
pays.
C. R
ECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES DANS LE
CADRE DU MANDAT DE L 'OMC POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE AUX PAYS
EN DÉVELOPPEMENT
-C OMMUNICATION DE CUBA, DE L'INDE, DE L'INDONÉSIE , DU KENYA , DU PAKISTAN ,
DE LA TANZANIE ET DU ZIMBABWE (WT/WGTTT/W/6)
5. Les délégations du Nigéria et du Venezuela se  sont associées à la communication conjointe
des délégations de Cuba, de l'Inde, de l'Indonésie, du Kenya, du Pakistan, de la Tanzanie et duZimbabwe (WT/WGTTT/W/6) concernant les "Recommandations éventuelles sur les mesures qui
pourraient être prises dans le cadre du mandat de l'OMC pour accroître les apports de technologie aux
pays en développement".  Plusieurs délégations se sont félicitées des recommandations suggérées
dans le document, qu'elles considéraient comme un bon point de départ pour les recommandations à
soumettre au Conseil général.  En présentant le document, le représentant de l'Inde a indiqué que, bienque les discussions du Groupe de travail aient permis aux Membres de se faire une idée générale du
transfert de technologie, il était indispensable de concentrer l'attention sur les mesures concrètes et
d'ordre pratique que les Membres pourraient prendre, conformément au second volet du mandat, qui
portait sur des recommandations éventuelles en vue de faciliter le transfert de technologie vers les
pays en développement.  La liste des points mis en évidence dans le document n'était en aucuneWT/WGTTT/M/6
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manière exhaustive et les coauteurs se réservaient le droit de présenter le cas échéant des suggestions
additionnelles.  Une délégation a précisé que la communication montrait bien la grande importance
que les pays en développement Membres attachaient au Groupe de travail.  Cette délégation
considérait que les recommandations figurant dans le document contribueraient dans une large mesure
non seulement à alimenter le travail conceptuel en cours au Groupe de travail, mais seraient aussi unapport substantiel dans la perspective de la réalisation de transferts de technologie vers les pays en
développement.  Pour les pays en développement Memb res, le transfert de technologie n'était pas une
fin en soi, mais un moyen à mettre en œuvre pour atteindre des objectifs de développement.  Une
autre délégation a indiqué que les recommandations contenues dans le document étaient importantes
dans l'optique de la promotion du développement par le biais du transfert de technologie comme
l'envisageait la Déclaration ministérielle de Doha.
6. Certaines délégations étaient d'avis que le Groupe  de travail n'était pas en mesure de faire des
recommandations du type suggéré dans le document et ont dit ne pas pouvoir y souscrire.  Elles
considéraient que les Membres n'avaient pas encore suffisamment étudié les questions pour pouvoir
faire des recommandations.  Certaines délégations estimaient qu'il n'y avait pas de consensus clair sur
les travaux futurs du Groupe de travail et qu'il serait inopportun que le Groupe parte du principe qu'il
poursuivrait ses travaux après Cancún.  Une délégation a ajouté que les recommandations avaient étéfaites dans l'idée de permettre au Groupe de travail de se concentrer sur certains domaines pour ses
travaux futurs.  Quelques délégations pensaient que certaines des recommandations traitaient de
points relevant de la compétence d'autres organe s de l'OMC et estimaient donc que le Groupe de
travail devait éviter tout chevauchement.  Une délégation a dit que si le transfert de technologie était
considéré comme une question transversale étant du ressort d'autres organes de l'OMC, le mêmeraisonnement devrait aussi s'appliquer à d'autres Groupes de travail.
7. Certaines délégations ont déclaré que l'idée selon laquelle les Accords de l'OMC entravaient
le transfert de technologie n'était pas fondée;  c'es t pourquoi elles n'étaient pas convaincues de l'intérêt
que présenterait un examen de ces dispositions comme il était recommandé dans le document.  Ces
délégations étaient opposées à toute approche allant implicitement ou explicitement dans le sens d'unevision coercitive du transfert de technologie, qui aurait des effets indésirables, y compris une
diminution potentiellement nuisible des flux d'investissement destinés aux biens et services à forte
intensité de technologie.  Certaines de ces délégations pensaient également que plusieurs des
recommandations contenues dans le document ne relevaient pas de la compétence de l'OMC et
considéraient que le transfert de technologie pouvait être amélioré grâce à des formes de coopération
hors du cadre de l'OMC.  Une délégation a indiqué que le Groupe de travail n'était pas une instance
chargée d'examiner la mise en œuvre des Accords de l'OMC.  D'autres délégations ont dit que les paysen développement avaient recommandé un examen des Accords de l'OMC existants car elles
estimaient que certaines des dispositions en vigueur n'avaient pas servi de façon satisfaisante les
intérêts des pays en développement Membres, notamment dans le domaine du transfert de
technologie.  Elles ont aussi dit que le fait que le transfert de technologie était principalement du
ressort du secteur privé ne diminuait en rien le rôle du Groupe de travail et des gouvernements pouraccroître le transfert de technologie vers les pays en développement.
D. É
LÉMENTS DU RAPPORT AU CONSEIL GENERAL
8. Le Président avait envoyé une ébauche indicative, établie sous sa propre responsabilité, de la
structure possible du rapport devant être soumis par le Groupe de travail au Conseil général.  Les
Membres ont généralement approuvés la structure proposée par le Président pour le rapport.Toutefois, il y avait divergence de vues sur la dernière section du rapport, portant sur les
recommandations.  Une délégation souhaitait que le rapport soit factuel et bien équilibré, et qu'il
reflète clairement les divergences de vues entre les Membres.  Certaines délégations ont aussi indiqué
que, selon elles, le Groupe de travail n'avait un mandat que jusqu'à Cancún et que des
recommandations laisseraient croire que les travaux se poursuivraient après cette échéance.  CesWT/WGTTT/M/6
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délégations s'opposaient à ce que des recommandations soient incluses dans le rapport.  D'autres
délégations estimaient que, même s'il restait encore du travail à accomplir, les Membres étaient en
mesure de faire des recommandations au Conseil général.  Il pourrait s'agir de recommandations
concernant l'orientation des travaux futurs du Groupe, y compris les questions soulevées dans la
communication présentée par un groupe de pays en développement ainsi que dans d'autrescommunications adressées au Groupe de travail.  Une autre délégation, appuyée par plusieurs pays en
développement, a précisé que la dernière partie du mandat figurant au paragraphe 37 et chargeant le
Groupe de travail d'élaborer des recommandations était claire et constituait le dispositif du mandat.
Par conséquent, un rapport ne contenant pas des recommandations éventuelles ne serait pas
acceptable.
E. A
UTRES QUESTIONS
9. Le Président a informé les Membres que la dernière réunion formelle du Groupe de travail,
consacrée à l'adoption du rapport au Conseil général, aurait lieu le 10 juillet 2003.
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