. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/KOR/145
25 septembre 2003
(03-5090)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (KFDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Assainissants et désinfectants pour matériaux pour contact alimentaire
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Amendment of the Approval
Guideline of Sanitizing and Disinfectant Product for Food Contact Materials
(Modification des directives relatives à l'agrément des produits assainissants etdésinfectants pour matériaux pour contact alimentaire) – 33 pages
6. Teneur:    
• Matériaux pour lesquels un agrément est requis
• Formulaire de demande
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Préavis ( advance Notice ) n°2003-94 du KFDA du 18 septembre 2003 (disponible
en coréen)
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminerG/SPS/N/KOR/145
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12. Date limite pour la présentation des observations:  17 octobre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
International Trade & Information Office
Korea Food and Drug Administration
#5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku
Seoul, 122-704 (Corée)
Téléfax:  +82 (2) 356 2893
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax etadresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Documents accessibles sur le site web du KFDA ( www.kfda.go.kr )
Autre adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
International Trade & Information Office
Korea Food and Drug Administration
#5 Nokbun-dong, Eunpyung-Ku
Seoul, 122-704 (Corée)
Téléfax:  +82 (2) 356 2893
Courrier électronique:  wtokfda@kfda.go.kr