. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/TTO/6
6 mars 2001
(01-1086)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TRINITÉ-ET-TOBAGO
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office de normalisation de Trinité-et-Tobago
(Trinidad and Tobago Bureau of Standards )
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Jouets (ICS:  97.200.50;  SH:  9503.90).
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Sécurité des jouets –
Partie 3:  Migration de certains éléments (21 pages, en anglais)
6. Teneur:   Cette partie de la norme TTS/ISO 8124 spécifie des niveaux maximaux
admissibles et des méthodes d'échantillonnage et d'extraction avant analyse en relation avec
la migration des éléments antimoine, arsenic, baryum, cadmium, chrome, mercure, plomb etsélénium à partir des matériaux utilisés dans les jouets et des parties de jouets, à l'exception
des matériaux non accessibles (voir la norme TTS/ISO 8124-1).
Des niveaux maximaux admissibles sont spécifiés en ce qui concerne la migration des
éléments énumérés au point 1.1 à partir des matériaux ci-après utilisés dans les jouets:
- couches de peinture, de vernis, de laque, d'encre d'imprimerie et de polymères et
revêtements analogues (point 8.1);
- polymères et matières analogues, y compris les stratifiés, même renforcés avec des
textiles mais à l'exclusion d'autres textiles (point 8.2);
- papier et carton, à concurrence d'une masse maximale de 400 g/m
2 (point 8.3);
- textiles naturels ou synthétiques (point 8.4);
- matières vitreuses/céramiques/métalliques, à l'exception des soudures au plomb dans les
connections électriques (point 8.5);
- autres matériaux, même teints dans la masse (par exemple bois, panneaux de fibres,
carton dur, os et cuir) (point 8.6);
- matériaux destinés à laisser une trace (par exemple les matières graphitées dans les
crayons et l'encre liquide dans les stylos) (point 8.7);G/TBT/N/TTO/6
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- matériaux à modeler malléables, y compris les argiles à modeler, et gels (point 8.8), et
- peintures à utiliser en tant que telles dans le jouet, par exemple peintures à appliquer
avec les doigts, vernis, laques, poudres de glaçage et matériaux analogues sous forme
solide ou liquide (point 8.9).
Aux fins de cette partie de la norme TTS/ISO 8124, les critères ci-après sont jugés
appropriés pour le classement par catégories des jouets qui peuvent être sucés, léchés ou
avalés:
- tous les jouets destinés au contact avec des aliments/avec la bouche, jouets cosmétiques
et instruments d'écriture classés comme jouets;
- les jouets destinés aux enfants jusqu'à six ans, y compris tous leurs composants et pièces
accessibles pour lesquels il existe une probabilité qu'ils entrent en contact avec la
bouche (Annexe D).
Les jouets et les pièces de jouets pour lesquels tout risque résultant du suçage, du léchage ou
de l'avalement est de toute évidence exclu en raison de leur accessibilité, de leur fonction,
de leur masse, de leur taille ou d'autres de leurs caractéristiques, compte tenu du
comportement normal et prévisible des enfants, ne sont pas couverts par la partie notifiée de
la norme TTS/ISO 8124.
Les matériaux d'emballage ne sont pas visés sauf s'ils font partie du jouet ou s'ils sont
destinés à servir à jouer (Annexe D).
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Il a été recommandé de conférer à la norme notifiée le statut de norme obligatoire afin de
prévenir les fraudes, les tromperies, l'utilisation d'étiquetages induisant en erreur et la mise
sur le marché de produits (jouets) non conformes, et de fournir une information adéquateaux consommateurs/utilisateurs.
8. Documents pertinents:  Norme TTS/ISO 8124-3:  2000 - Sécurité des jouets –
Partie 3:  Migration de certains éléments
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée
en vigueur:}Date devant être notifiée par le ministre
responsable du commerce et de l'industrie dans
un avis qui sera publié au Journal officiel
(Trinidad and Tobago Gazette ) conformément
à la Loi sur la normalisation.
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 avril 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: