. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/W/123
27 novembre 2001
(01-6060)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaireOriginal:  espagnol
COMMUNICATION DE LA COLOMBIE1
Services de transport maritime
La délégation colombienne a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après, en
demandant qu'elle soit distribuée aux Membres du Conseil du commerce des services.
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I. INTRODUCTION
1. Les services de transport maritime jouent un rôle fondamental dans le commerce des
marchandises, plus de 80 pour cent de celles-ci étant en effet transportées par voie maritime.  Une
libéralisation effective de ces services devrait se traduire par la suppression des ententes sur les prix etles fréquences, et aboutir de ce fait à une réduction des tarifs et à une amélioration du service fourni.
2. Les résultats des travaux du Groupe de négociation sur les services de transport maritime
(GNSTM) n'ont pas été satisfaisants, une masse critique d'engagements en matière d'accès aux
marchés n'ayant pu être obtenue.  Un pas en avant a néanmoins été fait dans le processus de
négociation relatif à la libéralisation de ces services avec l'adoption le 28 juin 1996 par le Conseil du
commerce des services d'une décision (S/L/24) selon laquelle "les négociations reprendront sur la
base des offres existantes ou améliorées".
II. PROPOSITION
3. Les négociations dans ce secteur devront avoir pour objectif l'élimination d'obstacles à l'accès
aux marchés qui sont caractéristiques de ce secteur, tels que les limitations concernant la participation
étrangère, les prescriptions en matière de nationalité pour la propriété des navires battant pavillon
national, les cargaisons réservées et les restrictions en matière de transit international entre les portsnationaux.
4. Entrée en vigueur pour ces services de l'article II de l'AGCS et de l'Annexe sur les exemptions
des obligations énoncées à l'article II.
5. Prise d'engagements en matière d'accès aux marchés sur la base des trois piliers du "Modèle
de liste" élaboré par le GNSTM, à savoir le transport maritime international (marchandises etvoyageurs, à l'exclusion du cabotage), les services auxiliaires du transport maritime et l'accès aux
installations portuaires et leur utilisation.
                                                     
1 La Colombie se réserve le droit de modifier cette proposition à tout moment.S/CSS/W/123
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PROJET DE LISTE
SERVICES DE TRANSPORT MARITIME
Transports internationaux (marchandises et voyageurs) CPC 7211 et 7212, sans le cabotage
SERVICES MARITIMES AUXILIAIRES
- Services de manutention des cargaisons maritimes (à l'exclusion des activités directes des dockers indépendants)
- Services d'entreposage CPC 742 (telle que modifiée)- Services de dédouanement- Services des centres et des dépôts de conteneurs
- Services des agences maritimes
- Services d'expédition
SERVICES PORTUAIRES
1. Pilotage
2. Remorquage et traction3. Embarquement de provisions, de combustibles et d'eau4. Collecte des ordures et évacuation des eaux de déballastage
5. Services techniques portuaires
6. Aides à la navigation7. Services opérationnels à terre, indispensables à l'expl oitation des navires, notamment communications, services
d'eau et d'électricité
8. Installations pour réparations en cas d'urgence
[9. Services d'ancrage et d'accostage]
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