. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/139
4 avril 2001
(01-1692)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Sous-produits de cerf non comestibles congelés destinés à être transformés.
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Canada.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Annulation de norme sanitaire d'importation
(1 page)
5. Teneur:   Instrument juridique annulant la Norme sanitaire d'importation du 28 janvier 2000
(3 pages) régissant l'importation en Nouvelle-Zélande de sous-produits de cerf
non comestibles congelés destinés à être transformés, en provenance du Canada.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Suspension par le Ministère de l'agriculture et des
forêts de l'importation de sous-produits de cerf en provenance du Canada sur la base de
données nouvelles montrant que l'encéphalopathie des cervidés serait plus répandue qu'on
ne pensait initialement dans le secteur canadien de l'élevage des wapitis.  L'encéphalopathie
des cervidés est une encéphalopathie spongiforme transmissible apparentée à l'ESB et à la
tremblante du mouton, dont elle est toutefois distincte, et qui touche les cerfs et les wapitissauvages et d'élevage au Canada et aux États-Unis.  Cette maladie n'a jamais été détectée
hors d'Amérique du Nord.  Les autorités canadiennes ont lancé l'an dernier un programme
de surveillance de cette maladie après sa détection dans le pays, ce qui a permis de
découvrir 35 animaux touchés dans 17 troupeaux.
Compte tenu des premiers renseignements reçus de l'Agence canadienne d'inspection desaliments (ACIA) concernant la prévalence accrue d'encéphalopathie des cervidés dans le
secteur canadien de l'élevage des wapitis, la Nouvelle-Zélande a entrepris de recenser les
normes sanitaires d'importation relatives aux produits pouvant représenter un risque.  Il a ainsi
été déterminé que la norme sanitaire d'importation relative aux sous-produits de cerf en
provenance du Canada représente un risque pour  la biosécurité de la Nouvelle-Zélande.
En conséquence le MAF suspend les importations de sous-produits de cerf en provenance du
Canada jusqu'à ce que des questions comme celles de la distribution de l'infectivité et desrisques pour les personnes puissent être clarifiées d'une manière satisfaisante.G/SPS/N/NZL/139
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8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Niveau de protection sanitaire plus élevé que celui qui serait obtenu avec des mesures
fondées sur le Code zoosanitaire international de l'OIE pour les mammifères, les oiseaux etles abeilles.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  22 mars 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr Keawe Woodmore, Coordinator, New Zeal and SPS Notification Authority, PO Box 2526,
101-103 The Terrace, Wellington, Nouvelle-Zélande
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Observations:  Barbara Christensen, National Adviser, International Trade,
Biosecurity Authority, Ministry of Agriculture and Forestry, PO Box 2526, Wellington,
Nouvelle-Zélande
Téléphone:  +64 4 498 9807
Téléfax:  +64 4 474 4227
Courrier électronique:  christensenb@maf.govt.nz