ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/45/Add.2/Rev.1
20 septembre 2001
(01-4479)
Comité des règles d'origine
TEXTE DE NÉGOCIATION INTÉGRÉ AUX FINS DU PROGRAMME
DE TRAVAIL POUR L'HARMONISATION
CHAPITRES 64-67 (CHAUSSURES ET COIFFURES)
Note du Secrétariat
Révision
1. À sa réunion du 10 mai 1996, le Comité des règles d'origine (CRO) a décidé d'établir un texte
de négociation intégré aux fins du programme de travail pour l'harmonisation.  Le premier texteintégré a été distribué sous la cote G/RO/W/13 (24 mai 1996) et a été régulièrement mis à jour
(G/RO/W/13/Rev.1-3, G/RO/W/13/Rev .3/Add.1 et 2).  Une version consolidée a été distribuée sous la
cote G/RO/41 (3 septembre 1999) et a également été régulièrement mise à jour (JOB(99)/5869,
JOB (99)/7617, JOB(00)/1573, JOB(00)/ 3230, JOB(00)/5207 et JOB(00)/7194
*).
2. Le document ci-joint est la dernière version mise à jour du texte de négociation sur les
chapitres 64 à 67 (chaussures et coiffures) et rend compte des progrès réalisés par le CRO en
juillet 2001.
                                                     
* En anglais seulement.G/RO/45/Ad d.2/Rev.1
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QUESTIONS APPELANT UNE DÉCISION;  CHAPITRES 64 À 67
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N° 1
1. Le "dressage" est-il une opération de fabrication nécessaire en vue de conférer une origine
aux produits du n° 65.03 fabriqués à partir de produits classés dans d'autres positions?
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A
2. Les chapeaux et autres coiffures en feutre du n° 65.03 sont réalisés à partir de demi-produits,
à savoir les cloches en feutre classées dans le n° 65.01.  Il existe une différence prononcée entre lesproduits initiaux et les produits finaux.  Par conséquent, une règle de CP permet d'exprimer la
transformation substantielle subie par les produits du n° 65.03 fabriqués à partir des produits du
n° 65.01.  (JPN) (CH) (EC) (MEX) (MAL) (CAN) (PHI)
OPTION B
3. Les formes en feutre et articles similaires du n° 65.01 peuvent subir un changement de
classification les faisant passer au n° 65.03 par simple addition de bords ou d'autres accessoires, mais
sans opération de dressage.  Cette addition ne consiste pas en une transformation substantielle.  Par
conséquent, une règle de CP ne permettrait pas de refléter la transformation substantielle subie par les
produits du n° 65.03 fabriqués à partir des produits du n° 65.01.
4. Le dressage constitue une opération importante dans la fabrication de chapeaux et autres
coiffures en feutre à partir de produits classés dans le n° 65.01.  En effet, il donne aux produits finaux
leur forme définitive et leur taille.
5. La règle permettant d'exprimer la transformation substantielle subie par les produits du
n° 65.03 fabriqués par dressage à partir des articles du n° 65.01 est la suivante:  "CP, pour autantqu'une opération de dressage ait été effectuée".  (IND) (KOR) (US) (AUS) (BRA) (EGY)
Codes du SH concernés
6. N° 65.03:  chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des
plateaux du n° 65.01, même garnis.
Documents de référence
7. Doc. 40.245 (annexes E/1 et E/2)
Doc. 40.840 (annexes E/1 et E/2)
Doc. 41.490
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N° 28.           L'opération de "mise en forme et fi
nissage complémentaire" est-elle une opération de
fabrication nécessaire en vue de conférer une origine aux produits du n° 65.04 fabriqués à partir
d'articles classés dans d'autres positions?G/RO/45/Ad d.2/Rev.1
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Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A
9.           Les chapeaux et autres coiffures du n° 65.04 sont fabriqués à partir de demi-produits, à savoir
les cloches ou formes pour chapeaux du n° 65.02.  Il existe une différence prononcée entre les
produits initiaux et les chapeaux ou coiffures finaux.  Une règle de CP semble donc convenir afin
d'exprimer la transformation substantielle subie par les chapeaux et coiffures fabriqués à partir de
cloches et formes pour chapeaux.  (JPN) (CH) (EC) (MEX) (MAL) (CAN) (PHI)
OPTION B
10          Les clo ches et formes pour chapeaux du n° 65.02 peuvent se transformer en produits du
n° 65.04 par simple addition de bords ou d'autres accessoires.  Cette opération ne constitue
aucunement une transformation substantielle.  Par conséquent, une règle de CP n'est pas suffisante en
vue d'exprimer la transformation substantielle des produits du n° 65.04.
11.         En ce qui concerne la fabrication des chapeaux et autres coiffures à partir de formes et
cloches pour chapeaux tressés ou autrement fabriqués, en toutes matières, l'opération de dressage
s'avère importante.  Elle permet de conférer aux chapeaux et coiffures leur forme et leur taille de
façon permanente.  D'autres opérations de finissage (garnissage d'une coiffe ou d'un cuir intérieur,
d'un ruban extérieur, d'une jugulaire, d'accessoires ornementaux, etc., par exemple) sont également
nécessaires si l'on veut améliorer l'usage que l'on fait de ces chapeaux ou bien rendre ces produits plus
attractifs d'un point de vue commercial.
12.         Pour exprimer une transformation  substantielle des produits du n° 65.04, la règle d'origine
applicable doit se fonder sur:  "CP, pour autant qu'un dressage en forme et un finissage
complémentaire aient été effectués".  (IND) (US) (KOR) (EGY) (AUS) (BRA)
Codes du SH concernés
13.         N° 65. 04:  chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en
toutes matières, même garnis.
Documents de référence
14.         Doc. 40.245 (annexes E/1 et E/2)
Doc. 40.840 (annexes E/1 et E/2)
Doc. 41.490
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N° 3
15. Fabrication des produits du n° 65.05 par assemblage de parties classées dans d'autres
positions.
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A
16. La plupart des parties de chapeaux et de coiffes (bandes pour garnitures intérieures, coiffes,
couvre-coiffures, carcasses, visières et jugulaires, par exemple) relèvent du n° 65.07.  Certaines
peuvent être classées dans d'autres positions.  L'assemblage de parties en vue de confectionner les
produits de cette position est une opération conférant l'origine.  Par conséquent, une règle de CPG/RO/45/Ad d.2/Rev.1
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permet d'exprimer correctement la transformation substantielle des produits du n° 65.05 fabriqués à
partir de parties classées dans d'autres posit ions.  (IND) (JPN) (CH) (EC) (CAN) (MEX) (PHI)
OPTION B
17. L'assemblage de parties en vue de confectionner des chapeaux et coiffures du n° 65.05 peut
résulter d'une transformation substantielle.  Toutefois, l'opération d'assemblage doit avoir été
entièrement effectuée dans un seul pays.  La règle d'origine applicable aux produits du n° 65.05 doit
se fonder sur la formulation ci-après:  "CP, pour autant que les articles soient entièrement assemblés
dans un seul pays".  (KOR) (US) (EGY)
Codes du SH concernés
18. N° 65.05:  chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles,
de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis;  résilles et filets à
cheveux en toute matière, même garnis.
Documents de référence
19. Doc. 40.245 (annexes E/1 et E/2)
Doc. 40.840 (annexes E/1 et E/2)
Doc. 41.490
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N° 4
20.         Fabrication des parapluies du n° 66.01 par assemblage de parties classées dans d'autres
positions.
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A
21.         Les parapluies, ombrelles et parasols du n° 66.01 peuvent être fabriqués à partir de tissus, de
matières plastiques, de papiers, etc., classés dans d'autres positions et/ou à partir de parties du
n° 66.03.  Le passage à la position  couvrant les produits finis à partir de celle couvrant les produits
intrants permet donc d'exprimer correctement la transformation substantielle subie par les
marchandises.  Il convient donc d'adopter, en ce qui concerne les produits du n° 66.01, une règl e
d'origine fondée sur la notion de CP.  (CH)  (CAN) (IND) (JPN) (MAL) (MEX) (KOR) (PHI)
OPTION B
22.         Le n° 66.03 couvre les poignées et pommeaux, les montures pour parapluies et autres parties,
ainsi que les garnitures et accessoires destinés aux articles des n° 66.01 ou 66.02.  La fabrication des
parapluies du n° 66.01 à partir de ces parties, garnitures et accessoires n'entraîne aucune
transformation substantielle.  En revanche, une transformation substantielle a lieu lorsque les
parapluies sont fabriqués à partir de matières telles que tissus, matières plastiques, papiers, etc.,
classés dans d'autres positions, à l'exception du n° 66.03.  La règle d'origine applicable aux produits
du n° 66.01 est donc la suivante:  "CP, sauf à partir du n° 66.03". (EC)
OPTION C
23.         La fabrication des parapluies du n° 66.01 par assemblage de parties de parapluies, de
garnitures et d'accessoires classés dans toute autre position (y compris dans le n° 66.03) est une
opération conférant l'origine, pour autant que l'opération d'assemblage soit entièrement effectuée dansG/RO/45/Ad d.2/Rev.1
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un seul pays.  La règle d'origine applicable aux produits du n° 66.01 doit se fonder sur la formulation
ci-après: "CP, pour autant que les articles soient entièrement assemblés dans un seul pays".  (US,
EGY)
Codes du SH concernés
24.         N° 66.01:  parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de
jardin et articles similaires)
N° 66.03:  parties, garnitures et accessoires ou articles des n° 66.01 ou 66.02
Documents de référence
25.         Doc. 40.245 (annexes E/1 et E/2)
Doc. 40.840 (annexes E/1 et E/2)
Doc. 41.490
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N° 5
26. Fabrication des produits du n° 66.02 par assemblage de parties classées dans d'autres
positions.
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A
27.         Les produits classés dans le n° 66.02 peuvent être fabriqués à partir de parties classées dans le
n° 66.03 et/ou à partir de matières classées dans toute autre position.  Le passage à la position
couvrant les produits finis à partir de celle couvrant les produits intrants suffit donc à exprimer la
transformation substantielle subie par les marchandises.  La règle d'origine applicable aux produits du
n° 66.02 est donc la suivante:  "CP".  (IND) (JPN) (MEX) (MAL) (KOR) (EGY) (US) (CAN) (PHI)
OPTION B
28.         La fabrication des cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires du n° 66.02
par assemblage des parties de parapluies, de garnitures et d'accessoires classés dans toute autre
position (y compris dans le n° 66.03) n'est pas une opération conférant l'origine.  La règle d'origine
applicable aux produits du n° 66.02 doit donc être la suivante:  "CP, sauf à partir du n° 66.03". (EC)
Codes du SH concernés
29.         N° 66.02:  cannes, cannes-siè ges, fouets, cravaches et articles similaires.
N° 66.03:  parties, garnitures et accessoires ou articles des n° 66.01 ou 66.02
Documents de référence
30.         Doc. 40.245 (annexes E/1 et E/2)
Doc. 41.490G/RO/45/Ad d.2/Rev.1
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QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N° 6
31.         Passage aux  produits du n° 67.01 à partir de ceux relevant du n° 05.05;  et opération
consistant à retirer les plumes, parties de plumes ou duvet du n° 67.01 des peaux et autres parties
d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet classées dans la même position.
Pour ce qui est des articles relevant du n° ex 67.01 c), l'option CPF a fait l'objet d'un consensus.
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A
32.         Le n° 67.01 couvre les produits ci-après:
peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet
plumes, parties de plumes et duvet
articles en ces matières
33.         Les produits intrants utilisés pour l'obtention de peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de
leurs plumes ou de leur duvet du n° 67.01 sont classés dans d'autres positions.  En conséquence, il
convient d'appliquer à ces produits une règle d'origine fondée sur la notion de CP.
34.         Le passage aux plumes, parties de plumes et duvets de cette position à partir des peaux et
autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet classés dans la même position
constitue une transformation substantielle.  En effet, elle modifie de manière significative les produits
intrants.  D'un point de vue industriel, l'opération consistant à retirer les plumes ou le duvet que l'on
trouve sur les peaux est compliquée et fait appel à des techniques spécialisées de plumage, de
séparation ainsi que d'autres traitements de suivi.  Il apparaît donc nécessaire d'appliquer aux produits
ainsi obtenus une règle fondée sur un fractionnement de la position.
35.         La fabrication d'articles en plumes ou en duvet à partir de plumes, de parties de plumes ou de
duvet constitue une transformation substantielle des produits intrants.  Il est également nécessaire ici
d'appliquer aux articles ainsi obtenus une règle fondée sur un fractionnement de la position.
36.         En résumé, les règles d'origine applicables aux produits du n° 67.01 seraient les suivantes:
ex 67.01 a) CP                 (IND) (JPN) (MEX) (CH) (CAN) (MAL) (KOR )
ex 67.01 b) CPF             (US) (IND) (JPN) (MEX) (CH) (CAN) (MAL) (KOR) (NOR) (PHI)
(EGY)
OPTION B
37.         Le n° 05.05 couvre les plumes, duvets, etc. bruts, ou simplement nettoyés, désinfectés ou
traités en vue de leur conservation.  Le passage aux produits du n° 67.01 à partir de ces produits ne
constitue pas une transformation substantielle.  Les matières intrantes utilisées pour la fabrication des
produits du n° 67.01 relèvent de toute autre position, à l'exception du n° 05.05.  En conséquence, la
règle d'origine applicable au n° 67.01 est la suivante:  "CP, sauf à partir du n° 05.05".
38.         De même, le passage aux plumes, parties de plumes ou duvet du n° 67.01 à partir des peaux et
autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet classées dans la même position ne
peut être considéré comme constituant une transformation substantielle.
39.         Toutefois, il est admis que le passage aux articles en plumes, duvet, peaux revêtues de leurs
plumes et de leur duvet, etc., à partir des plum es, du duvet, des peaux revêtues de leurs plumes ou de
leur duvet des n° 67.01 et 05.05 constitue une transformation substantielle.G/RO/45/Ad d.2/Rev.1
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40.         Les règles proposées sont les suivantes:
ex 67.01 a) – CP, sauf à partir du n° 0505 (EC) (NOR) (EGY) (PHI).
ex 67.01 b) – CP, sauf à p artir du n° 0505 (EC).
Codes du SH concernés
41.         N° 67.01:  peaux et autres parties d' oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet,
plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, autres que les produits du n° 05.05 et les
tuyaux et tiges de plumes, travaillés.
N° 05.05:  peaux et autres parties d'oiseaux revê tues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes
et parties de plume (même rognées), duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en
vue de leur conservation; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes.
Documents de référence
42.         Doc. 40.245 (annexes E/1 et E/2)
Doc. 41.490
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N° 7
43. Assemblage de parties en vue de fabriquer des fleurs artificielles.  De même, assemblage de
fleurs, feuillages ou fruits artificiels en vue d'obtenir des articles en fleurs, feuillages et fruits
artificiels.
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A
44. Les fleurs, feuillages et fruits artificiels du n° 67.02 peuvent être obtenus par assemblage de
parties (feuilles, tiges, étamines, ovaires, pétales, par exemple) classées dans la même position, ou
bien par moulage ou autres opérations réalisées à partir de matières classées dans d'autres positions.
Ces fleurs, feuillages et fruits artificiels, ainsi que leurs parties, peuvent être ultérieurement assemblés
en vue de confectionner des articles (bouquets, guirlandes, couronnes, imitations de plantes) ou tous
autres articles dans lesquels plusieurs fleurs, feuillages ou fruits artificiels sont assemblés en motifs ouen garnitures.
45. L'assemblage des parties permet de donner aux produits obtenus l'apparence de fleurs, de
feuillages ou de fruits finis, qui diffère de celle des produits intrants utilisés.  En conséquence, les
règles ci-après sont à prendre en considération:  (IND, PHI, MOR, KOR)
ex 67.02 a) Fleurs, feuillages et fruits
artificielsCP, ou CPF à partir du
n° ex 67.02 b)
ex 67.02 b) Parties CP
ex 67.02 c) Articles confectionnés en fleurs,
feuillages ou fruits artificielsCPF
OPTION B
46. Les matières utilisées dans la fabrication de parties de fleurs et de fruits artificiels sont
classées en dehors du n° 67.02.  Le passage aux produits du n° 67.02 à partir de toute autre positionG/RO/45/Ad d.2/Rev.1
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constitue une transformation substantielle et confère l'origine.  En conséquence, il convient
d'appliquer à ces produits une règle d'origine fondée sur la notion de CP.  (EC) (MAL) (JPN) (MEX)
(EGY)
Codes du SH concernés
47. N° 67.02:  fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties;  articles confectionnés en
fleurs, feuillages et fruits artificiels.
Documents de référence
48. Doc. 40.245 (annexes E/1 et E/2)
Doc. 41.490
QUESTION APPELANT UNE DÉCISION N° 8
49. Fabrication des produits du n° 67.03 à partir de matières classées dans d'autres positions.
Avis divergents exprimés lors de l'examen effectué par le Comité technique
OPTION A
50.         Le n° 67.03 couvre les cheveux remis, ainsi que ceux qui ont été autrement préparés (amincis,
décolorés, blanchis, teints, frisés, ondulés, etc.) pour servir à la fabrication de postiches ou d'autres
ouvrages.  Cette position couvre également la laine, les poils et autres matières textiles préparées pour
la fabrication de perruques et d'articles similaires ou de chevelure pour poupées.  Les matières
intrantes qui ont été utilisées pour la fabrication de ces articles sont classées dans d'autres positions,
par exemple dans le n° 05.01 qui couvre les cheveux humains non encore remis, amincis, blanchis ou
teints.  Le passage aux produits du n° 67.03 à partir des matières intrantes permet de conférer
l'origine.  En conséquence, la règle d'origine applicable aux produits du n° 67.03 est la suivante:  CP.
OPTION B
51.         Les règles d'origine applicables au n° 67.03 devraient être rédigées comme s uit:
ex 67.03 a) Cheveux remis, amincis, blanchis
ou autrement préparés;  laine et
poils, préparés pour la fabrication
de perruques ou d'articles
similairesCP, sauf à partir des
n° 05.01, 51.01 ou
51.02
ex 67.03 b) Autres matières textiles, préparées
pour la fabrication de perruques
ou d'articles similairesCP, sauf à partir des
positions des
chapitres 54 et 55
52.         En ce qui concerne la première position fractionnée, la fabrication des produits en question
(cheveux remis, amincis, etc.;  laine et poils préparés) n'est pas réputée conférer l'origine lorsqu'elle se
réalise à partir des matières intrantes ci-après:
N° 05.01            Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés
N° 51.01            Laines, non cardées ni peignées
N° 51.02            Poils fins ou grossiers, non cardés ni p eignés
53.         En ce qui concerne le deuxième fractionnement proposé, le passage aux matières textiles
concernées à partir des filaments synthétiques ou artificiels et des fibres synthétiques ou artificiellesG/RO/45/Ad d.2/Rev.1
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discontinues ne doit pas être considéré comme constituant une transformation substantielle.
L'élaboration des textiles destinés à la fabrication de perruques ou d'articles similaires doit être
effectuée à partir de fibres originaires.
Chapitre 54        Filaments synthétiques ou artificiels
Chapitre 55        Fibre s synthétiques ou artificielles discontinues
Codes du SH concernés
54.         N° 67.03:  cheveux remis, amincis, blanchis ou autrement préparés:  laine, poils et autres
matières textiles, préparés pour la fabrication de perruques ou d'articles similaires.
Documents de référence
55.         Doc. 40.245 (annexes E/1 et E/2)
Doc. 40.840 (annexes E/1 et E/2)
Doc. 41.490
QUESTION N ° 9: FABRICATION DES PRODUITS DU N° 6406.10 (DESSUS DE
CHAUSSURES ET LEURS PARTIES, À L'EXCLUSION DES CONTREFORTS ET DES BOUTS
DURS)
OPTION A:  Oui56. La fabrication de dessus de chaussures et de leurs parties, à l'exclusion des contreforts et des
bouts durs, à partir de matières (cuir, textiles, etc.) classées dans d'autres positions entraîne une
transformation suffisante pour obtenir des produits finaux différents des matières initiales.  Il s'agit en
l'occurrence d'une transformation substantielle.  La règle proposée est "CP".  (CH) (EC) (EGY) (IND)
(JPN) (MOR) (NOR) (HK) (PHI) (AUS) (BRA) (THA)
OPTION B:  Oui, pour autant que
57. Cette option ne diffère pas de l'option A ci-dessus en ce sens qu'elle confère le caractère de
transformation substantielle à la fabrication des articles de cette sous-position à partir de matières
(cuir, textiles, etc.) classées dans d'autres chapitres.  Toutefois, la règle de CP prônée par l'option A
risque de faire l'objet d'une interprétation erronée selon laquelle l'obtention de parties à partir dechaussures par désassemblage constitue également une transformation substantielle.  La règle
proposée est "Changement de chapitre (CC)".  (MEX)
OPTION C:  Oui, pour autant que
58. Les articles classés dans le n° 6406.10 peuvent se diviser en a) dessus de chaussures formés,
b) dessus de chaussures autres que les dessus de chaussures formés et c) parties de dessus de
chaussures.
Pour ce qui est des articles relevant de l'alinéa a), la règle proposée est "CSPF".  Selon son
auteur, les dessus de chaussures formés comprennent les dessus de chaussures du n° 64.06 dont les
parties inférieures sont fermées et qui sont mis en forme par montage sur embauchoir, moulage, ou
autrement, mais non par simple fermeture au niveau de la partie inférieure.  (US) (CAN)
Pour ce qui est des articles relevant de l'alinéa b), l'obtention d'articles à partir de matières
classées dans toute autre position ou bien au sein du n° 6406.10 est une opération conférant l'origine,
pour autant que les articles soient obtenus en forme ou entièrement assemblés dans un pays.  (US)
(CAN)G/RO/45/Ad d.2/Rev.1
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Pour ce qui est des articles relevant de l'alinéa c), l'obtention de parties de dessus de
chaussures à partir d'articles classés dans d'autres positions est réputée constituer une transformation
substantielle.  La règle proposée est "CP".  (US)
OPTION D:  Oui, pour autant que
59. Cette option repose sur la même division que celle indiquée pour l'option C, à savoir que les
articles classés dans le n° 6406.10 peuvent se diviser en a) dessus de chaussures formés, b) dessus de
chaussures autres que les dessus de chaussures formés et c) parties de dessus de chaussures.
Pour ce qui est des articles relevant de l'alinéa a), l'opération de "montage sur embauchoir" est
la principale opération mise en œuvre dans la fabrication des "dessus de chaussures formés".  Le paysdans lequel ce "montage sur embauchoir" est effectué devient le pays d'origine des "dessus de
chaussures formés".  (KOR)
Pour ce qui est des articles relevant de l'alinéa b), le pays d'origine est celui dans lequel deux
au moins des opérations ci-après sont effectuées:  i) fabrication du tissu, du cuir, etc;  ii) découpage,iii) assemblage des parties;  ou, si aucun pays ne remplit les conditions ci-dessus, le pays dans lequel
l'assemblage des parties est réalisé.  (KOR)
Pour ce qui est des articles relevant de l'alinéa c), tout changement à partir d'articles classés
dans toute autre position est réputé constituer une transformation substantielle.  La règle proposée est"CP".  (KOR)
Codes du SH concernés 6406.10QUESTION N° 10:  OBTENTION DES ARTICLES DU N° 6406.99OPTION A:  Oui
60.         Le n° 6406.99 couvre les parties de chau ssures non comprises dans les n° 6406.10 à 6406.91,
ainsi que les guêtres, jambières et articles similaires.
61.         La fabrication des articles de cette sous-position à partir de matières (cuir, textiles, etc.)
classées dans d'autres positions entraîne une transformation suffisante pour revêtir un caractère
substantiel.  La règle proposée est "CP".  (CH) (EC) (EGY) (IND) (KOR) (MOR) (NOR) (PHI)
(AUS) (BRA) (HK) (THA) (JPN)
OPTION B:  Oui, pour autant que
62.         La fabrication des articles de cette sous-positio n à partir d'articles classés dans toute autre
position en dehors de ce chapitre est réputée constituer une transformation substantielle.  La règle
proposée est "Changement de chapitre (CC)".  (MEX)
63.         La règle de CP prônée par l'option A risque de faire  l'objet d'une interprétation erronée selon
laquelle une origine peut être conférée aux parties obtenues, par désassemblage, à partir de chaussures
finies classées dans d'autres positions du chapitre 64.
OPTION C:  Oui, pour autant que
64.         S'agissant des  "guêtres, jambières et articles similaires" du n° 6406.99, la règle proposée est
"CSP, pour autant que les articles soient obtenus en forme ou entièrement assemblés dans un pays".
Selon cette proposition, la transformation substantielle de ces articles résulte principalement desG/RO/45/Ad d.2/Rev.1
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opérations de mise en forme ou d'assemblage de toutes les parties initiales en un article complet.  (US)
(CAN)
65.         Pour ce qui est des "autres parties de chaussures" de cette sous-position, le passage à ces
articles à partir d'articles classés dans toute autre position est réputé constituer une transformation
substantielle.  La règle proposée est donc "CP".  (US) (CAN)
Codes du SH concernés 
ex 6406.99 a), ex 6406.99 b)
QUESTION N° 11:  FAUT-IL ÉTABLIR UNE DÉFINITION DES "DESSUS DE CHAUSSURES
FORMÉS" AUX FINS DES N° 64.01 À 64.05?
OPTION A:  Oui66. Il est nécessaire, aux fins de l'origine, de distinguer les dessus de chaussures ordinaires de
ceux dont les parties inférieures sont fermées et qui sont mis en forme par montage sur embauchoir,moulage ou autrement.  L'assemblage de chaussures à partir de dessus de chaussures ordinaires est
réputé conférer l'origine, contrairement à un même assemblage réalisé à partir de l'autre type de
dessus de chaussures.  Le terme "dessus de chaussures formés" permet de désigner les dessus qui ne
subissent pas de transformation substantielle lorsqu'ils sont transformés en chaussures.
67. La définition des "dessus de chaussure formés" doit être rédigée comme suit:
Dessus de chaussures du n° 64.06 dont les parties inférieures sont fermées et qui sont mis en
forme par montage sur embauchoir, moulage ou autrement, mais non par simple fermeture au
niveau de la partie inférieure.  (US) (HK) (CH) (MEX) (CAN) (PHI)
OPTION B:  Oui68. La définition des "dessus de chaussure formés" doit être rédigée comme suit:
Dessus fixés à un élément intérieur empêchant tout pied placé dans le dessus d'entrer en
contact avec le sol.  À l'exception des chaussures de type mocassin, dont le dessus se prolonge
sous le pied pour former une semelle intérieure d'une seule pièce de cuir.  (AUS)
OPTION C:  Non69. Le terme "dessus de chaussures formés" n'existe ni dans la nomenclature ni dans les notes
explicatives correspondantes.  S'il est décidé de l'employer, il y a tout d'abord lieu d'en établir une
définition et de déterminer la signification des termes "moulage", "montage sur embauchoir" et
"fermeture", dans le cadre de la fabrication de chaussures.  Il s'agit en l'occurrence d'une tâchedifficile.
70. Le Comité technique devrait renoncer à utiliser le terme "dessus de chaussures formés" dans
le cadre de l'élaboration des règles d'origine appl icables aux chaussures.  Il conviendrait d'adopter une
terminologie plus neutre et plus facile d'emploi.  À cet égard, la règle d'origine applicable aux
chaussures des n° 64.01 à 64.05 devrait être rédigée comme suit:
• CP, sauf en cas d'assemblage de dessus de chaussures à une semelle intercalaire ou à
d'autres éléments de semelle du n° 64.06.  (EC) (JPN) (IND)G/RO/45/Ad d.2/Rev.1
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Codes du SH concernés
Note de chapitre 1
 
 QUESTION N° 12:  FABRICATION DE CHAUSSURES À PARTIR DE DESSUS DE
CHAUSSURES FORMÉS
 OPTION A:  Oui
71. La fabrication des chaussures des n° 64.01 à 64.05 à partir de produits, y compris de dessus
de chaussures formés, de toute autre position constitue une transformation substantielle.  Les
opérations de fabrication mises en œuvre transforment les produits initiaux en produits nouveaux etdifférents destinés à être utilisés en tant que chaussures.
La règle proposée est la suivante:
 
• "CP".  (THA) (MOR) (NOR) (JPN) (IND)
 
 OPTION B:  Oui, pour autant que
 
72. La fabrication des chaussures des n° 64.01 à 64.05 constitue une transformation substantielle,
pour autant que deux au moins des trois principales opérations de fabrication de chaussures soient
effectuées:  a) fabrication du dessus, b) fabrication de la semelle et c) fixation de ces deux éléments.
Ces opérations sont essentielles aux fins de l'utilisation, de la qualité et de la valeur des chaussures.Selon l'auteur, le pays dans lequel deux de ces opérations sont effectuées doit être considéré comme
étant le pays d'origine des chaussures ainsi fabriquées.
La règle proposée est la suivante:
 
Le pays d'origine de ces marchandises est celui dans lequel au moins deux ou
plusieurs des opérations ci-après sont effectuées:  fabrication du dessus;  fabrication
de la semelle;  ou fixation de ces deux éléments.  (KOR)
 OPTION C:  Non
 
73. La fabrication des chaussures des n° 64.01 à 64.05 à partir de dessus de chaussures formés du
n° 64.06 ne constitue pas une transformation substantielle.
La règle d'origine proposée est la suivante:
 
CP, sauf en cas d'assemblage de dessus de chaussures à une semelle intercalaire ou à
d'autres éléments de semelle du n° 64.06;  (EC)
 
CP, sauf à partir des dessus de chaussu res formés du n° 64.06;  (US) (HK) (CH)
(EGY) (CAN) (PHI) (AUS) (EGY)
CP, sauf à partir des dessus de chaussures du n° 6406.10 (en ce qui concerne les
chaussures fabriquées selon un procédé d'injection);  et
CP, sauf à partir des dessus de chaussures formés du n° 6406.10 (en ce qui concerne
les autres chaussures).  (MEX)
 G/RO/45/Ad d.2/Rev.1
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74. Le terme "dessus de chaussures formés" est défini par certaines délégations comme suit:
Dessus de chaussures du n° 64.06 dont les parties inférieures sont fermées et qui sont
mis en forme par montage sur embauchoir, moulage ou autrement, mais non par
simple fermeture au niveau de la partie inférieure.  (US) (HK) (CH) (EGY) (CAN)
(PHI) (MEX)
Dessus fixés à un élément intérieur empêchant tout pied placé dans le dessus d'entrer
en contact avec le sol.  À l'exception des chaussures de type mocassin, dont le dessus
se prolonge sous le pied pour former une semelle intérieure d'une seule pièce de cuir.
(AUS)
 Codes du SH concernés
 
 N° 64.01 à 64.05
  
QUESTION N° 13:  FABRICATION DE CHAUSSURES À PARTIR DE DESSUS DE
CHAUSSURES NON FORMÉS
 
 OPTION A:  Oui
 
75. La fabrication des chaussures des n° 64.01 à 64.05 à partir de dessus de chaussures non
formés constitue une transformation substantielle.  Les opérations de fabrication mises en œuvretransforment les produits initiaux en produits nouveaux et différents destinés à être utilisés en tant que
chaussures.
La règle proposée est la suivante:
CP;  (THA) (MOR) (NOR) (JPN) (IND)CP, sauf à partir des dessus de chaussu res formés du n° 64.06;  (US) (HK) (CH)
(EGY) (CAN) (PHI) (AUS) (EGY)
CP, sauf à partir des dessus de chaussures du n° 6406.10 (en ce qui concerne les
chaussures fabriquées autrement que selon un procédé d'injection);  (MEX)
CP, sauf en cas d'assemblage de dessus de chaussures à une semelle intercalaire ou à
d'autres éléments de semelle du n° 64.06;  (EC)
 
 OPTION B:  Oui, pour autant que
 
76. La fabrication des chaussures des n° 64.01 à 64.05 constitue une transformation substantielle,
pour autant que deux au moins des trois principales opérations de fabrication de chaussures soient
effectuées:  a) fabrication du dessus, b) fabrication de la semelle et c) fixation de ces deux éléments.
Ces opérations sont essentielles aux fins de l'utilisation, de la qualité et de la valeur des chaussures.
Selon l'auteur, le pays dans lequel deux de ces opérations sont effectuées doit être considéré commeétant le pays d'origine des chaussures ainsi fabriquées.
La règle proposée est la suivante:
 
Le pays d'origine de ces marchandises est celui dans lequel au moins deux ou plusieurs
des opérations ci-après sont effectuées:  fabrication du dessus;  fabrication de la semelle;ou fixation de ces deux éléments.  (KOR)
 G/RO/45/Ad d.2/Rev.1
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 OPTION C:  Non
 
77. La fabrication de chaussures par un procédé d'in jection, à partir de tout dessus de chaussure,
ne constitue pas une transformation substantielle.
La règle proposée est la suivante:
 
CP, sauf à partir des dessus de chaussures du n° 6406.10.  (MEX)
 
 Codes du SH concernés
  
N° 64.01 à 64.05
 
 QUESTION N° 14:  FABRICATION DE CHAUSSURES À PARTIR DE PRODUITS AUTRES
QUE LES DESSUS DE CHAUSSURES DU CHAPITRE 64
 
 OPTION A:  Oui
 
78. La fabrication des chaussures des n° 64.01 à 64.05 à partir de produits du chapitre 64 autres
que les dessus de chaussures constitue une transformation substantielle.  Les opérations de fabrication
mises en œuvre transforment les produits initiaux en produits nouveaux et différents destinés à être
utilisés en tant que chaussures.
La règle d'origine proposée est la suivante:
 
CP;  (THA) (MOR) (NOR) (JPN) (IND)
 
CP, sauf à partir des dessus de chaussure s formés du n° 64.06;  (US) (HK) (CH) (EGY)
(CAN) (PHI) (AUS) (EGY)
 
CP, sauf en cas d'assemblage de dessus de chaussures à une semelle intercalaire ou àd'autres éléments de semelle du n° 64.06;  (EC)
CP, sauf à partir des dessus de chaussures du n° 6406.10 (en ce qui concerne les
chaussures fabriquées selon un procédé d'injection);  et
 
CP, sauf à partir des dessus de chaussures formés du n° 6406.10 (en ce qui concerne lesautres chaussures).  (MEX)
 
 OPTION B:  Oui, pour autant que
 
79. La fabrication des chaussures des n° 64.01 à 64.05 constitue une transformation substantielle,
pour autant que deux au moins des trois principales opérations de fabrication de chaussures soient
effectuées:  a) fabrication du dessus, b) fabrication de la semelle et c) fixation de ces deux éléments.
Ces opérations sont essentielles aux fins de l'utilisation, de la qualité et de la valeur des chaussures.
Selon l'auteur, le pays dans lequel deux de ces opérations sont effectuées doit être considéré commeétant le pays d'origine des chaussures ainsi fabriquées.G/RO/45/Ad d.2/Rev.1
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La règle proposée est la suivante:
 
Le pays d'origine de ces marchandises est celui dans lequel au moins deux ou plusieurs
des opérations ci-après sont effectuées:  fabrication du dessus;  fabrication de la semelle;
ou fixation de ces deux éléments.  (KOR)
 Codes du SH concernés
 
N° 64.01 à 64.05G/RO/45/Ad d.2/Rev.1
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CHAPITRE 64
Règle principale:
Notes de chapitre:
1. Définition des "dessus de chaussures formés":  Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.533, question n° 11)
[Les dessus de chaussures du n° 64.06 dont les parties inférieures sont fermées et qui sont mis
en forme selon un procédé d'injection, moulage ou autrement, mais non par simple fermeture
au niveau de la partie inférieure.]  (US) (HK) (CH) (CAN) (PHI) (EGY) (MEX)
[Les dessus fixés à un élément intérieur empêchant tout pied placé dans le dessus d'entrer en
contact avec le sol.  À l'exception des chaussures de type mocassin, dont le dessus se prolonge
sous le pied pour former une semelle intérieure d'une seule pièce de cuir.]  (AUS)
2. Au sens du présent chapitre, les règles qui renvoient à un changement de position ou de
sous-position ne s'appliquent pas aux changements qui résultent du désassemblage.
Catégorie 1
Règle résiduelle [par produit spécifique] [de ch apitre]:  Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. OC0023E2, question n° 77)
[Lorsque l'application des règles principales relatives au présent chapitre (y compris les règles
par produit spécifique énoncées dans la matrice) ne permet pas de déterminer le paysd'origine:
1. Le pays d'origine d'une marchandise du n° 64.06 assemblée à partir de parties, mais qui n'a
pas été entièrement assemblée dans un seul pays, est le pays dans lequel les principales opérations
d'assemblage ont été réalisées aux fins de la confection de la marchandise, sans qu'il soit tenu compte
de l'addition de boutons et autres éléments de fixation, de crochets, d'étiquettes, de sous-pieds,
d'éléments d'ornementation et autres éléments minimes (US).]G/RO/45/Ad d.2/Rev.1
Page 17Chapitre 64
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 64 Chaussures, guêtres et articles
analogues;  parties de ces
objets
64.01 Chaussures étanches à
semelles extérieures et dessusen caoutchouc ou en matièreplastique, dont le dessus n'aété ni réuni à la semelle
extérieure par couture ou par
des rivets, des clous, des vis,des tétons ou des dispositifssimilaires, ni formé dedifférentes parties assembléespar ces mêmes procédés[CP] (THA) (MOR) (NOR) (JPN) (IND)
[CP, sauf à partir des dessus de chaussures formésdu n° 64.06] (US) (HK) (CH) (CAN) (PHI)(AUS) (EGY)[Le pays d'origine de ces marchandises est celui
dans lequel au moins deux ou plusieurs des
opérations ci-après sont effectuées:  fabrication dudessus;  fabrication de la semelle;  ou fixation deces deux éléments.]  (KOR)[CP, sauf en cas d'assemblage de dessus dechaussures à une semelle intercalaire ou à d'autres
éléments de semelle du n° 64.06] (EC)
[Propositions indiquées au niveau de la positionfractionnée] (MEX)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.533)Questions n° 11 à 14
ex 64.01 a) Chaussures fabriquées selon un
procédé d'injection[CP, sauf à partir des dessus classés dans len° 6406.10] (MEX)
ex 64.01 b) Autres chaussures [CP, sauf à partir des dessus formés classés dansle n° 6406.10] (MEX)
6401.10 -  Chaussures comportant, à
l'avant, une coquille deprotection en métalPropositions indiquées au niveau de la position
-  Autres chaussures:
6401.91 --  Couvrant le genou
6401.92 --  Couvrant la cheville mais ne
couvrant pas le genou
6401.99 --  AutresG/RO/45/Ad d.2/Rev.1
Page 18
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
64.02 Autres chaussures à semelles
extérieures et dessus encaoutchouc ou en matière
plastique[CP] (THA) (MOR) (NOR) (JPN) (IND)
[CP, sauf à partir des dessus de chaussures formésdu n° 64.06] (US) (HK) (CH) (CAN) (PHI)
(AUS) (EGY)
[Le pays d'origine de ces marchandises est celuidans lequel au moins deux ou plusieurs desopérations ci-après sont effectuées:  fabrication dudessus;  fabrication de la semelle;  ou fixation deces deux éléments.]  (KOR)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.533)Questions n° 11 à 14
[CP, sauf en cas d'assemblage de dessus de
chaussures à une semelle intercalaire ou à d'autres
éléments de semelle du n° 64.06] (EC)
[Propositions indiquées au niveau de la positionfractionnée] (MEX)
ex 64.02 a) Chaussures fabriquées selon un
procédé d'injection[CP, sauf à partir des dessus classés dans len° 6406.10] (MEX)
ex 64.02 b) Autres chaussures [CP, sauf à partir des dessus formés classés dansle n° 6406.10] (MEX)
-  Chaussures de sport Propositions indiquées au niveau de la position
6402.12 --  Chaussures de ski et
chaussures pour le surf des
neiges
6402.19 --  Autres
6402.20 -  Chaussures avec dessus en
lanières ou brides fixées à lasemelle par des tétons
6402.30 -  Autres chaussures,
comportant, à l'avant, unecoquille de protection en métal
-  Autres chaussures:
6402.91 --  Couvrant la cheville
6402.92 --  AutresG/RO/45/Ad d.2/Rev.1
Page 19Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
64.03 Chaussures à semelles
extérieures en caoutchouc,matière plastique, cuir naturel
ou reconstitué et dessus en
cuir naturelRenvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.533)Questions n° 11 à 14 [CP] (THA) (MOR) (NOR) (JPN)[CP, sauf à partir des dessus de chaussures formésdu n° 64.06] (US) (HK) (CH) (CAN) (PHI)
(AUS) (EGY)
[Le pays d'origine de ces marchandises est celuidans lequel au moins deux ou plusieurs desopérations ci-après sont effectuées:  fabrication dudessus;  fabrication de la semelle;  ou fixation deces deux éléments.]  (KOR)
[CP, sauf en cas d'assemblage de dessus de
chaussures à une semelle intercalaire ou à d'autreséléments de semelle du n° 64.06] (EC)
[Propositions indiquées au niveau de la positionfractionnée] (MEX)
ex 64.03 a) Chaussures fabriquées selon un
procédé d'injection[CP, sauf à partir des dessus classés dans len° 6406.10] (MEX)
ex 64.03 b) Autres chaussures [CP, sauf à partir des dessus formés classés dansle n° 6406.10] (MEX)
-  Chaussures de sport: Propositions indiquées au niveau de la position
6403.12 --  Chaussures de ski et
chaussures pour le surf des
neiges
6403.19 --  Autres
6403.20 -  Chaussures à semelles
extérieures en cuir naturel etdessus constitués par des
lanières en cuir naturel passant
sur le coup de pied et entourantle gros orteil
6403.30 -  Chaussures à semelles
principales en bois dépourvuesde semelles intérieures et d'une
coquille de protection de métal à
l'avantPropositions indiquées au niveau de la positionG/RO/45/Ad d.2/Rev.1
Page 20
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
6403.40 Autres chaussures, comportant,
à l'avant, une coquille deprotection en métal
-  Autres chaussures à semellesextérieures en cuir naturel:
6403.51 --  Couvrant la cheville
6403.59 --  Autres
-  Autres chaussures:
6403.91 --  Couvrant la cheville
6403.99 --  Autres
64.04 Chaussures à semelles
extérieures en caoutchouc,matière plastique, cuir naturelou reconstitué et dessus enmatières textiles[CP] (THA) (MOR) (NOR) (JPN)
[CP, sauf à partir des dessus de chaussures formésdu n° 64.06] (US) (HK) (CH) (CAN) (PHI)(AUS) (EGY)[Le pays d'origine de ces marchandises est celuidans lequel au moins deux ou plusieurs des
opérations ci-après sont effectuées:  fabrication du
dessus;  fabrication de la semelle;  ou fixation deces deux éléments.]  (KOR)[CP, sauf en cas d'assemblage de dessus dechaussures à une semelle intercalaire ou à d'autreséléments de semelle du n° 64.06] (EC)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.533)Questions n° 11 à 14
[Propositions indiquées au niveau de la position
fractionnée] (MEX)
ex 64.04 a) Chaussures fabriquées selon un
procédé d'injection[CP, sauf à partir des dessus classés dans le
n° 6406.10] (MEX)
ex 64.04 b) Autres chaussures [CP, sauf à partir des dessus formés classés dansle n° 6406.10] (MEX)
-  Chaussures à semellesextérieures en caoutchouc ou en
matière plastique:Propositions indiquées au niveau de la position
6404.11 --  Chaussures de sport;
chaussures dites de tennis, de
basket-ball, de gymnastique,d'entraînement et chaussuressimilairesG/RO/45/Ad d.2/Rev.1
Page 21Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
6404.19 --  Autres
6404.20 -  Chaussures à semelles
extérieures en cuir naturel oureconstitué
64.05 Autres chaussures [CP] (THA) (MOR) (NOR) (JPN)
[CP, sauf à partir des dessus de chaussures formés
du n° 64.06] (US) (HK) (CH) (CAN) (PHI)(AUS) (EGY)[Le pays d'origine de ces marchandises est celuidans lequel au moins deux ou plusieurs des
opérations ci-après sont effectuées:  fabrication du
dessus;  fabrication de la semelle;  ou fixation deces deux éléments.]  (KOR)[CP, sauf en cas d'assemblage de dessus dechaussures à une semelle intercalaire ou à d'autreséléments de semelle du n° 64.06] (EC)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.533)
Questions n° 11 à 14
[Comme indiqué au niveau de la sous-positionfractionnée] (MEX)
ex 64.05 a) Chaussures fabriquées selon un
procédé d'injection[CP, sauf à partir des dessus classés dans len° 6406.10] (MEX)
ex 64.05 b) Autres chaussures [CP, sauf à partir des dessus formés classés dansle n° 6406.10] (MEX)
6405.10 -  À dessus en cuir naturel ou
reconstituéPropositions indiquées au niveau de la position
6405.20 -  À dessus en matières textiles
6405.90 -  Autres
64.06 Parties de chaussures (y
compris les dessus même fixés
à des semelles autres que les
semelles extérieures);semelles intérieuresamovibles, talonnettes etarticles similaires amovibles;
guêtres, jambières et articles
similaires, et leurs partiesPropositions indiquées au niveau des
sous-positionsG/RO/45/Ad d.2/Rev.1
Page 22
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB C D E
6406.10 -  Dessus de chaussures et leurs
parties, à l'exclusion descontreforts et bouts dursRenvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 42.269, question n° 9) [CC][CP] (EC) (CH) (EGY) (KOR) (MOR) (NOR)(JPN) (IND) (HK) (AUS) (MEX) (PHI) (BRA)
(THA)
[Propositions indiquées au niveau de lasous-position fractionnée]  (US) (KOR)
ex 6406.10 a) --  Dessus de chaussures formés [CSPF] (US) (CAN)
[Le pays dans lequel l'opération de montage surembauchoir est effectuée] (KOR)
ex 6406.10 b) --  Dessus de chaussures, autres
que les dessus formés[CP ou changement au sein de cette sous-position,pour autant que les articles soient obtenus enforme ou entièrement assemblés dans un pays.]
(US) (CAN)
[Le pays dans lequel deux au moins desopérations ci-après sont effectuées:  fabrication dutissu, du cuir, etc., découpage, assemblage desparties;  ou, si aucun pays ne remplit lesconditions ci-dessus, le pays dans lequel
l'assemblage des partie s est réalisé.]  (KOR)
ex 6406.10 c) --  Parties de dessus de
chaussures[CP] (US) (KOR)
6406.20 -  Semelles extérieures et talons,
en caoutchouc ou en matièreplastiqueCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
-  Autres
6406.91 --  En bois CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6406.99 --  En autres matières CP Approuvé par le CROG/RO/45/Ad d.2/Rev.1
Page 23CHAPITRE 65
Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]:  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0023E2, question n° 77)
Lorsque l'application des règles principales relatives au prés ent chapitre (y compris les règles par produit spécifique énoncée s dans la matrice) ne permet pas de
déterminer le pays d'origine, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
[1. Lorsque la règle principale applicable à une marchandise impose que cette marchandise soit entièrement assemblée dans un seu l pays, le pays d'origine
des marchandises des n° 65.01 à 65.05 assemblées à partir de par ties est le pays dans lequel les principales opérations d'assem blage ont été réalisées aux fins de la
confection de la marchandise, sans qu'il soit tenu compte de l'a ddition de boutons et autres éléments de fixation, de crochets,  de tendeurs, d'étiquettes, de rubans
extérieurs, d'éléments d'ornementation et autres éléments minimes (US).]
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 65 Coiffures et parties de
coiffures
65.01 Cloches non dressées (mises
en forme) ni tournurées (mises
en tournure), plateaux(disques), manchons(cylindres) même fendus dansle sens de la hauteur, enfeutre, pour chapeauxCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
65.02 Cloches ou formes pour
chapeaux, tressées ou
fabriquées par l'assemblagede bandes en toutes matières,non dressées ni tournurées nigarniesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
65.03 Chapeaux et autres coiffures
en feutre, fabriqués à l'aide
des cloches ou des plateaux du
n° 65.01, même garnis[CP] (JPN) (CH) (EC) (MEX) (MAL) (CAN)
(PHI)
[CP, pour autant qu'une opération de dressage en
forme ait été effectuée] (IND) (KOR) (US) (AUS)(BRA) (EGY)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.823, question n° 1)G/RO/45/Ad d.2/Rev.1
Page 24
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
65.04 Chapeaux et autres coiffures,
tressés ou fabriqués parl'assemblage de bandes en
toutes matières, même garnisCP Approuvé par le CRO
65.05 Chapeaux et autres coiffures
en bonneterie ou
confectionnés à l'aide dedentelles, de feutre ou d'autresproduits textiles, en pièces(mais non en bandes), même
garnis;  résilles et filets à
cheveux en toutes matières,même garnis[CP] (IND) (JPN) (CH) (EC) (CAN) (MEX)
(PHI)
[CP, pour autant que les articles soiententièrement assemblés dans un seul pays] (KOR)(US) (EGY)Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.823, question n° 3)
6505.10 -  Résilles et filets à cheveux Propositions indiquées au niveau de la position
6505.90 -  Autres
65.06 Autres chapea ux et coiffures,
même garnisCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6506.10 -  Coiffures de sécurité Propositions indiquées au niveau de la position
-  Autres
6506.91 --  En caoutchouc ou en matière
plastique
6506.92 --  En pelleteries naturelles
6506.99 --  En autres matières
65.07 Bandes pour garniture
intérieure, coiffes,couvre-coiffures, carcasses,visières et jugulaires pour lachapellerieCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Ad d.2/Rev.1
Page 25CHAPITRE 66
Notes de chapitre:
Au sens du présent chapitre, les règles qui renvoient à un changement de position ou de sous-position ne s'appliquent pas aux c hangements qui résultent du
désassemblage.  Catégorie 1
Règle résiduelle [par produit spécifique] [de chapitre]:  Renvoyé devant le CRO pour décision (Doc. OC0023E2, question n° 77)
Lorsque l'application des règles principales relatives au prés ent chapitre (y compris les règles par produit spécifique énoncée s dans la matrice) ne permet pas de
déterminer le pays d'origine, le pays d'origine est à déterminer comme suit:
[1. Le pays d'origine d'une marchandise du n° 66.01 assemblée à partir de parties, mais qui n'a pas été entièrement assemblée da ns un seul pays, est le pays dans
lequel les principales opérations d'assemblage ont été réalisées aux fins de la confection de la marchandise, sans qu'il soit t enu compte de l'addition de boutons et autres
éléments de fixation, de crochets, d'étiquettes, d'éléments d'ornementation et autres éléments minimes (US).]
Code SH Désignation des marchandises C ritères d'origine Notes Observations
AB C D E
Chapitre 66 Parapluies, ombrelles,
parasols, cannes,cannes-sièges, fouets,cravaches et leurs parties
66.01 Parapluies, ombrelles et
parasols (y compris les
parapluies-cannes, les
parasols de jardin et articlessimilaires)CP Approuvé par le CRO
6601.10 -  Parasols de jardin et articles
similairesPropositions indiquées au niveau de la position
-  Autres:
6601.91 --  À mât ou manche
télescopique
6601.99 --  Autres
66.02 Cannes, cannes-sièges, fouets,
cravaches et articles similairesCP Approuvé par le CROG/RO/45/Ad d.2/Rev.1
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AB C D E
66.03 Parties, garnitures et
accessoires pour articles desn° 66.01 ou 66.02CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6603.10 -  Poignées et pommeaux Propositions indiquées au niveau de la position
6603.20 -  Montures assemblées, même
avec mâts ou manches, pour
parapluies, ombrelles ou
parasols
6603.90 -  AutresG/RO/45/Ad d.2/Rev.1
Page 27CHAPITRE 67
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Chapitre 67 Plumes et duvet  apprêtés et articles
en plumes ou en duvet;  fleursartificielles;  ou vrages en cheveux
67.01 Peaux et autres parties d'oiseaux
revêtues de leurs plumes ou de leurduvet, plumes, parties de plumes,duvet et articles en ces matières,
autres que les produits du n° 05.05
et les tuyaux et tiges de plumes,travaillés[CP, sauf à partir du n° 05.05;  ou
passage aux articles de cette position àpartir des peaux et autres partiesd'oiseaux revêtues de leurs plumes ou
de leur duvet, ou à partir des plumes,
des parties de plumes ou du duvetrelevant de cette même position ou dun° 05.05][Propositions indiquées au niveau dela position fractionnée]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.823, question n° 6)
ex 67.01 a) -  peaux et autres parties d'oiseaux
revêtues de leurs plumes ou de leur
duvetCP Approuvé par le CRO
ex 67.01 b) -  Plumes, parties de plumes, duvet CPF
ex 67.01 c) -  Autres CPF
67.02 Fleurs, feuillages et fruits artificiels
et leurs parties;  articles
confectionnés en fleurs, feuillagesou fruits artificiels[CP] (EC) (MAL) (JPN) (MEX) (EGY)
[Propositions indiquées au niveau de
la position fractionnée]Renvoyé devant le CRO pour décision
(Doc. 41.823, question n° 7)
ex 67.02 a) -  Fleurs, feuillages et fruits artificiels [CP ou CPF à partir de la position
fractionnée ex 67.02 b)] (IND) (PHI)(MOR) (KOR)
ex 67.02 b) -  Parties des articles du n° 67.02 [CP] (IND) (PHI) (MOR) (KOR)
ex 67.02 c) -  Articles confectionnés en fleurs,
feuillages ou fruits artificiels[CPF] (IND) (PHI) (MOR) (KOR)
6702.106702.90-  En matières plastiques
-  En autres matièresPropositions indiquées au niveau de la
position fractionnéeG/RO/45/Ad d.2/Rev.1
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67.03 Cheveux remis, amincis, blanchis
ou autrement préparés;  laine, poilset autres matières textiles, préparés
pour la fabrication de perruques
ou d'articles similairesCP Approuvé par le CRO
67.04 Perruques, barbes, sourcils, cils,
mèches et articles analogues encheveux, poils ou matières textiles;ouvrages en cheveux nondénommés ni compris ailleursCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
6704.11
6704.19-  En matières textiles synthétiques:
--  Perruques complètes
--  AutresPropositions indiquées au niveau de la
position
__________