ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/DCS/W/HTI
24 janvier 2003
(03-0405)
Commerce des services Original :  français
HAITI
Projet de version convertie de la Liste d'engagements spécifiques1
On trouvera ci-joint un projet de version conver tie en format Word de la Liste d'engagements
spécifiques de Haïti.  Ce document ne remplace pas les engagements juridiquement contraignants
souscrits par Haïti dans sa Liste d' engagements spécifiques (GATS/SC/111).
Le projet de version convertie de la liste a été établi par le Secrétariat, à la demande des
Membres, pour faciliter le processus de négociation, y compris la présentation des offres initiales.
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1 Le présent document a été établi, en français seulement, par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de
l'OMC.S/DCS/W/HTI
Page 2HAITI– LISTE D’ENGAGEMENTS SPECIFIQUES
Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements
additionnels
1. SERVICES FOURNIS
AUX ENTREPRISES
A. Services professionnels
i) Services vétérinaires
(CPC 932)1) Néant
2) Non consolidé3) Néant
4) Néant1) Néant
2) Non consolidé3) Néant
4) Néant
3. SERVICES DE
CONSTRUCTION ETSERVICESD'INGENIERIE
CONNEXES
A. Travaux d'entreprise
générale de construction
de bâtiments
(CPC 512)1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non consolidé1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non consolidé
B. Travaux d'entreprise
générale de construction
d'ouvrages de génie civil
(CPC 513)1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non consolidé1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non consolidé
C. Travaux de pose
d'installations et de
montage
(CPC 514, 516)1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Non consolidé1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Non consolidéS/DCS/W/HTI
Page 3Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements
additionnels
D. Travaux d'achèvement des
bâtiments et de finition
(CPC 517)1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Non consolidé1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Non consolidé
5. SERVICES
D'EDUCATION
D. Centre de formation pour
adultes*
(CPC 924)
* s'applique aux centres de
formation en milieu rural
uniquement1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Néant1) Néant
2) Néant3) Néant4) Néant
7. SERVICES
FINANCIERS
A. Tous les services
d'assurance relatifs à
l'assurance
c) Services de réassurance et
de rétrocession
(CPC 81299*)1) Néant
2) Non consolidé3) Non consolidé
4) Non consolidé1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Non consolidé
B. Services bancaires et
autres services financiers
(à l'exclusion de
l'assurance)
a) Acceptation de dépôts et
d'autres fondsremboursables au public
(CPC 81115-81119)1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Néant1) Néant
2) Néant3) Néant
4) NéantS/DCS/W/HTI
Page 4Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements
additionnels
b) Prêts de tout type, y
compris, entre autres,crédits à la
consommation, crédits
hypothécaires, affacturageet financement destransactions commerciales
(CPC 8113)1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Néant1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Néant
c) Crédit-bail
(CPC 8112)1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Néant1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Néant
d) Tous services de
règlements et de transfertsmonétaires
(CPC 81339**)1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Néant1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Néant
e) Garanties et engagements
(CPC 81199**)1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Néant1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Néant
f) Opérations pour compte
propre ou pour compte de
clients, que ce soit dansune bourse, sur un marché
hors cote ou autre, sur :
- instruments de marché
(chèques, effets,
certificats de dépôts, etc.)
(CPC 81339**)1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Néant1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Néant
-D e v i s e s
(CPC 81333)1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Néant1) Néant
2) Néant3) Néant
4) NéantS/DCS/W/HTI
Page 5Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements
additionnels
- Valeurs mobilières
négociables
(CPC 81321*)1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Néant1) Néant
2) Néant3) Néant
4) Néant
9. SERVICES RELATIFS
AU  TOURISME ETAUX VOYAGES
A. Services d'hôtellerie et de
restauration (y compris les
services de traiteur)
(CPC 641-643)1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant
les personnes physiques des catégoriessuivantes : directeurs, cadres supérieurs etspécialistes ayant des connaissancesessentielles à la fourniture du service1) Néant
2) Néant
3) Néant
4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant
les personnes physiques des catégoriessuivantes: directeurs, cadres supérieurs etspécialistes ayant des connaissances
essentielles à la fourniture du service
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