ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/W/209
5 juin 2002
(02-3133)
Comité du commerce et de l'environnement Original:  anglais
SÉANCE D'INFORMATION AVEC LES SECRÉTARIATS DES AEM CONCERNANT
L'ASSISTANCE TECHNIQUE, LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET
L'AMÉLIORATION DE L'ÉCHANGE D'INFORMATION
Contribution des Secrétariats de l'OMC, du PNUE et des AEM
1. En vue de la séance d'information avec les Secrétariats des Accords environnementaux
multilatéraux (AEM) qui aura lieu le 13 juin 2002, les Secrétariats du PNUE, de certainesorganisations intergouvernementales et de l'OMC ont établi, sous leur propre responsabilité, la
présente note sur les activités d'assistance technique et de renforcement des capacités liées au
commerce et l'amélioration de la coopération et de l'échange d'information entre le PNUE, les AEM et
l'OMC.  On y trouvera les contributions de l'OMC et du PNUE, puis celles des Secrétariats des AEM
suivants:
- la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage
menacées d'extinction;
- la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets
dangereux et de leur élimination;
- la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques;- la Convention sur la diversité biologique;
- l'Organisation internationale pour les bois tropicaux;  et
- la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
2. La liste complète des organisations intergouvernementales qui ont été invitées à participer à la
séance d'information sur les AEM du 13 juin 2002 et à contribuer à la présente note figure en annexe.
I. OMC
3. Le Secrétariat de l'OMC poursuit sa collaboration étroite avec les Secrétariats du PNUE et des
AEM ainsi qu'avec d'autres organisations, comme la CNUCED, qui s'intéressent aux questions liées
au commerce et à l'environnement et au commerce et au développement.  Depuis 1997, le CCE a tenu
des séances d'information annuelles sur les AEM au cours desquelles les Secrétariats du PNUE et des
AEM ont fait des présentations sur divers aspects de leurs travaux relatifs au commerce.  Ces séancesont grandement contribué à stimuler un dialogue constructif, ouvert et informel entre les responsables
du commerce et de l'environnement de l'OMC et le s organisations intergouvernementales.  À titre de
contribution à la séance d'information sur les AEM tenue en juin 2001, les Membres ont demandé au
Secrétariat d'élaborer un document d'information, en coopération avec les Secrétariats du PNUE et des
AEM, sur les dispositions des accords de l'OMC et des AEM concernant le respect des obligations etle règlement des différends (WT/CTE/W/191).  Ce document complétait les informations sur certainsWT/CTE/W/209
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AEM qui figurent dans le document WT/CTE/W/160/Rev.1 intitulé Matrice des mesures
commerciales prises au titre de divers AEM.
4. L'OMC, avec le concours et la participation de s Secrétariats du PNUE, de la CNUCED et des
AEM, a organisé des séminaires régionaux sur le commerce et l'environnement pour les représentants
gouvernementaux provenant des Ministères du commer ce et de l'environnement.  La présence de ces
organisations aux activités régionales de l'OMC témoigne des liens existant entre le commerce,
l'environnement et le développement durable et contribue à améliorer la coordination nationale entre
les décideurs des Ministères du commerce et de l'environnement.  Dans le Préambule de la
Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres se sont félicités de la coopération suivie de l'OMC
avec le PNUE et les autres organisations environnementales internationales et ont encouragé les
efforts visant à promouvoir la coopération entre l'OMC et les organisations environnementales et de
développement internationales, en particulier pendant la période précédant le Sommet mondial pour ledéveloppement durable.  Au paragraphe 33 de la Déclaration de Doha, les Ministres ont également
reconnu l'importance de l'assistance technique et du renforcement des capacités dans le domaine du
commerce et de l'environnement pour les pays en développement, en particulier les moins avancés
d'entre eux.
5. Afin de promouvoir une plus grande coopération, le Secrétariat de l'OMC a déjà tenu trois
séminaires régionaux en 2002 et en tiendra quatre autres dans le courant de l'année.  La coopération
avec le PNUE, la CNUCED et les AEM est ainsi renforcée.  Le Secrétariat de l'OMC a également
commencé à organiser des manifestations annexes à quelques réunions des AEM, notamment les
réunions de la Conférence des Parties.  Ces manifestations sont destinées aux participants des pays en
développement et vise à leur faire mieux comprendre les liens entre les règles des accords de l'OMCet les travaux portant sur des questions environnementales spécifiques liées au commerce.  La
première manifestation de ce genre a eu lieu à la deuxième session du Forum des Nations Unies sur
les forêts (UNFF2) à New York, le 8 mars 2002.  Un e manifestation annexe a également été organisée
à l'occasion de la sixième réunion de la Conférence des Parties (COP6) à la Convention sur la
diversité biologique qui a eu lieu à la Haye, le 9 avril 2002.  On est en voie d'achever les préparatifspour la tenue de manifestations annexes à la réuni on de la Conférence des Parties au Protocole de
Montréal qui aura lieu en octobre;  la réunion de l'ICCAT qui aura lieu aux cours des mois d'octobre
et de novembre;  et la douzième Conférence de s Parties à la CITES qui aura lieu en novembre.
II. PNUE
6. L'Unité de l'économie et du commerce du PNUE travaille étroitement avec les administrations
nationales et les organismes nationaux, régionaux et sous-régionaux – en particulier des pays en
développement et des pays dont l'économie est en voie de transition – afin de contribuer à renforcerleur capacité d'intégrer les objectifs environnementaux dans les politiques macro-économiques, dont
notamment les politiques commerciales.
7. Les principaux objectifs consistent à faire connaître et comprendre davantage les liens
existant entre le commerce, l'environnement et le développement et à aider les pays à:  i) évaluer les
incidences du commerce et de la libéralisation du commerce sur l'environnement et le développement;ii) participer efficacement aux négociations sur le commerce et l'environnement;  iii) élaborer et
mettre en œuvre des politiques se soutenant mutuellement pour respecter les obligations qui leur
incombent au titre des accords commerciaux et environnementaux multilatéraux tout en optimisant les
avantages nets de la libéralisation du commerce du point de vue du développement;  et iv) tirer parti
des possibilités de développement liées à l'environnement offertes par le commerce et lamondialisation.
8. Pour réaliser ces objectifs, le PNUE organise des ateliers nationaux, des séminaires de
sensibilisation, des cours de formation, des dialogues sur les politiques et des projets par pays.WT/CTE/W/209
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L'Unité de l'économie et du commerce du PNUE mise sur un programme d'activités de renforcement
des capacités fondé sur la demande pour aider les pays à intégrer les politiques environnementales,
commerciales et de développement de façon à parvenir à un développement durable.  Un vaste
éventail d'outils est utilisé dans le cadre de processus qui comprennent:  i) la participation importante
de toutes les parties intéressées, y compris une évaluation des besoins initiaux;  ii) le renforcement descapacités des experts locaux et des organismes de procéder à l'analyse et à l'élaboration de politiques;
iii) le renforcement des capacités aux fins de l'évaluation intégrée par secteur des effets de la
libéralisation des échanges et d'autres politiques connexes sur l'environnement et le développement;
et iv) l'élaboration de politiques répondant aux priorités et besoins nationaux en matière de commerce,
d'environnement et de développement.
9. Au cours des quatre dernières années, le PNUE a réalisé onze évaluations intégrées à l'échelle
nationale des incidences du commerce et de la libéralisation du commerce sur l'environnement et ledéveloppement.  Les évaluations ont porté sur les se cteurs suivants:  agriculture (Chine, Équateur et
Nigeria);  gestion des forêts (Tanzanie);  expl oitation minière (Chili);  pêcheries (Bangladesh,
Argentine, Sénégal et Ouganda);  transport (Inde);  et gestion des ressources en eau (Roumanie).
Grâce en grande partie à cette expérience, le PNUE a élaboré et publié divers outils servant à
l'évaluation et à l'élaboration de politiques, dont notamment le Environmental Impact Assessment
Training Resource Manual  et le Reference Manual on Integrated Assessment of Trade-Related
Policies .
10. Le PNUE a également créé l'Équipe spéciale chargée du renforcement des potentiels en
matière de commerce, d'environnement et de développement (l'ESRP), en coopération avec la
CNUCED, en réponse aux besoins exprimés par les g ouvernements.  L'ESRP conjugue les expertises
complémentaires du PNUE et de la CNUCED et sert de cadre à la mise en œuvre d'un ensemble
coordonné d'activités, à savoir la recherche thématique, la formation, les projets par pays et la
concertation en matière de politiques.  Les projets de l'ESRP sont conçus de façon à encourager la
prise en charge à l'échelle nationale, la participation d'un grand nombre d'intéressés et une approche
au renforcement des capacités fondée sur l'apprentissage par la pratique.
11. Le PNUE s'est également attaché à créer des liens et des synergies plus efficaces entre les
AEM et les accords de l'OMC aux fins du déve loppement durable.  Une série de réunions
AEM-OMC, tenues immédiatement après les réunions du Comité du commerce et de l'environnement
de l'OMC, a renforcé la compréhension, la coopération et les synergies potentielles entre les deux
régimes.  Des activités de renforcement des capacités menées conjointement par les AEM et l'OMC
sont en cours d'élaboration.  À cette fin, un atelier du PNUE sur le renforcement des capacités en
matière d'environnement, de commerce et de développement a eu lieu à Genève en mars 2001 pouridentifier des activités de renforcement des capaci tés que pourraient mener conjointement le PNUE,
les AEM et l'OMC.
12. Compte tenu de ce qui précède, le PNUE propose que les Membres réfléchissent aux points
de discussion initiaux dans le but de définir des procédures et des mécanismes qui renforcent la
coopération entre le PNUE, les AEM et l'OMC.  Le PNUE entend faire suite à ces propositions à lalumière des discussions qui auront lieu le 13 juin à la séance d'information du CCE sur les AEM.
L'objectif principal est de contribuer de façon efficace et constructive au programme de Doha afin de
faire en sorte que les négociations tiennent compte du développement durable.
• Renforcer la coordination entre les Secrét ariats du PNUE, de la CNUCED, des AEM
et de l'OMC quant aux activités d'assistance technique liées à l'environnement et de
renforcement des capacités, y compris par l'intermédiaire de l'Équipe spéciale duPNUE et de la CNUCED chargée du renforcement des potentiels en matière de
commerce, d'environnement et de déve loppement (l'ESRP), et des séminairesWT/CTE/W/209
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régionaux et manifestations annexes de l'OMC aux réunions et aux Conférences des
Parties des AEM.
• Tenir d'autres ateliers d'experts organisés par le PNUE, en collaboration avec l'OMC,
la CNUCED et les AEM, sur des questions spécifiques intéressant le programme de
Doha, immédiatement après les réunions du Comité du commerce et del'environnement et ses séances spéciales.  À cette fin, selon la disponibilité des fonds,
le PNUE entend continuer de financer la participation de négociateurs dans le
domaine de l'environnement provenant des pays en développement.  Au nombre des
réunions consécutives les plus récentes, il faut compter l'atelier sur les pêcheries du
15 mars 2002 (WT/CTE/W/205) et l'atelier sur l'assistance technique et le
renforcement des capacités tenu le s 19 et 20 mars 2002 (WT/CTE/W/206).
• Établir un mécanisme permettant aux AEM et au PNUE de contribuer aux
négociations actuelles par le biais, par exemple, de consultations d'experts auxquellesle PNUE et les AEM participeraient dans le cadre des séances spéciales du CCE.
Compte tenu des complexités des régimes de l'OMC et des AEM, il ne fait aucun
doute qu'un échange d'information entre les deux régimes est essentiel pour
comprendre les questions en jeu.  Ainsi, l'avis et la participation des AEM est crucialpour décider de questions telles que les objectifs environnementaux légitimes, les
moyens nécessaires pour les réaliser ainsi que la définition de ce qui est "multilatéral"
dans le domaine de l'environnement.
13. Le PNUE se félicite de la possibilité qui lui est offerte de faire part de ses observations
préliminaires au Comité du commerce et de l'environnement sur la manière de renforcer le dialogue
mutuel entre les régimes environnementaux et commerciaux multilatéraux.  Le PNUE attend avec
intérêt les discussions qui auront lieu aux séances d'information sur les AEM ainsi qu'aux séances
spéciales, sur la manière d'améliorer les activités de renforcement des capacités et l'échange
d'information.
III. CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPÈCES DE
FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACÉES D'EXTINCTION (CITES)
14. S'agissant de la CITES, il est tenu compte des questions commerciales et économiques dans le
cadre de la Vision d'une stratégie jusqu'à 2005 .  La Vision d'une stratégie confirme la reconnaissance
par les Parties que le commerce peut grandement contribuer à assurer la réalisation des objectifsgénéraux et non incompatibles du développement durable et de la conservation de la biodiversité.  Le
programme de travail vise donc à mettre fin à l'erreur courante selon laquelle la CITES est un traité
qui interdit les échanges.  À cette fin, toutes les activités de renforcement des capacités reflètent de
plus en plus les préoccupations de la CITES du po int de vue socio-économique et de la biodiversité.
15. Le Secrétariat de la CITES aide les pays en développement et les pays dont l'économie est en
voie de transition au moyen d'activités destinées à renforcer la capacité des Parties d'appliquer
effectivement et efficacement la Convention.  L'unité Renforcement des capacités coordonne lesactivités suivantes:  ateliers, séminaires, dossiers de formation, diffusion d'informations au public,
aide technique et gestion du financement et de l'application des projets de la CITES.  L'unité Appui
scientifique aide les Parties à améliorer le fondement scientifique des décisions prises dans le cadre de
la CITES grâce aux activités suivantes:  appui aux Comités pour les animaux et les plantes, gestion du
mécanisme de l'étude du commerce important, avis sur la question de savoir si le commerce estpréjudiciable à la survie d'une espèce, établissement et gestion des quotas, et élaboration des manuels
d'identification des espèces.WT/CTE/W/209
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16. L'unité Législation et respect de la Convention (au moyen de documents d'orientation,
d'ateliers, de visites dans le pays, etc.) fournit des conseils aux Parties sur l'élaboration de mesures
législatives nationales d'application de la Convention, identifie les violations possibles de la
Convention, contribue aux activités des Parties dans le domaine de l'application des lois sur la faune
sauvage, supervise la communication des rapports nationaux annuels sur le commerce CITES ainsique les rapports biennaux sur les mesures prises pour appliquer la Convention et se concerte avec les
Parties et les autres partenaires sur les questions commerciales et économiques.  L'unité Appui à la
Convention aide les Parties à mieux comprendre la CITES, gère le site Web, supervise la production
et la distribution des documents de la CITES et fo urnit un soutien logistique pour l'organisation des
réunions de la CITES.
17. Le Secrétariat de la CITES a participé à un séminaire régional de l'OMC sur le commerce et
l'environnement et a indiqué qu'il souhaitait collaborer avec le Secrétariat de l'OMC et d'autrespartenaires en vue de la planification et de la tenue de séminaires semblables dans le futur.  Par
ailleurs, il s'est félicité du fait que le Secrétariat de l'OMC prévoie d'organiser une manifestation
annexe à la douzième réunion de la Conférence des Parties (Santiago, du 3 au 15 novembre 2002).
Un document de discussion important sur les instruments économiques et la politique commerciale
sera également présenté à la douzième réunion de la Conférence des Parties.
18. Les initiatives de la CITES en cours en matière de renforcement des capacités visent à
accroître les connaissances et les aptitudes des autorités chargées de la gestion et de l'application et les
autorités scientifiques leur permettant d'établir et d'appliquer des politiques sur le commerce de la
faune sauvage.  Cela comprend la capacité de déterminer quelles sont les espèces qui peuvent faire
l'objet d'échanges dans de bonnes conditions de sécurité et dans quelle quantité, d'assurer le suivi deséchanges et de remédier aux cas de non-respect par le biais de dispositions prescrivant le commerce
licite.  La CITES espère avoir accès à l'expérience acquise par l'OMC en matière d'examen de la
politique commerciale, d'analyse de données comm erciales, d'incitations économiques et d'accès aux
marchés afin d'élaborer davantage son programme d'assistance technique et de renforcement des
capacités.  Elle compte également ouvrir des discussions avec l'OMC sur d'éventuels efforts conjointstendant à définir et/ou à élaborer des instruments économiques visant à réduire le commerce illicite.
19. S'agissant de l'échange d'information et du renforcement de la coopération, la CITES souhaite
aller au-delà des échanges faits oralement ou par écrit de renseignements d'ordre généraux.  Elle
aimerait discuter avec l'OMC des types de données de fond qui pourraient être échangées et des
activités concrètes qui pourraient être menées conjointement.  Les négociations actuelles de Doha
constituent une occasion fort propice d'enrichir la collaboration entre la CITES et l'OMC.  Tant les
régimes environnementaux que commerciaux tireraient avantage d'un dialogue mutuel au sujet desparagraphes 31, 32, 33 et 51 de la Déclaration ministérielle de Doha.  Un processus de négociation à
sens unique affaiblit la coopération établie jusqu'à présent et prive l'OMC de renseignements
essentiels que pourrait fournir la CITES en se fondant sur sa longue expérience du commerce
international de la faune sauvage et ses approches innovatrices dans ce domaine.
IV. CONVENTION DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE DES MOUVEMENTS
TRANSFRONTIÈRES DE DÉCHETS DANGEREUX ET DE LEUR ÉLIMINATION
20. La Convention de Bâle contrôle les mouvements transfrontières de déchets dangereux et
d'autres déchets et, à cette fin, dispose d'un système ou régime de notification préalable par écrit.  Le
système de notification est l'un des piliers de la Convention.  Son application nécessite la participation
de plusieurs intervenants y compris celle des agents en douane et d'autres agents d'application dela loi.
21. Le Secrétariat de la Convention de Bâle exécute un projet intitulé Projet pilote concernant la
surveillance et le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux dans la régionWT/CTE/W/209
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asiatique.  Le projet est axé sur des activités de renforcement des capacités destinées à améliorer la
collecte, le traitement et l'échange d'informati on entre les intervenants au sujet des mouvements
transfrontières de déchets dangereux visés par la Convention de Bâle.
22. Il vise à répondre aux besoins ci-après de toutes les autorités et institutions pertinentes:
• le renforcement de la coopération et de la communication entre les autorités
nationales des Parties en matière de contrôle des mouvements transfrontières de
déchets dangereux et de prévention du trafic illicite;
• le renforcement de la coopération et de la communication entre les autorités
compétentes des Parties à la Convention en matière de contrôle des mouvementstransfrontières de déchets dangereux et de prévention du trafic illicite;
• l'accroissement de la capacité, des connaissances et de l'expérience en matière
d'application du régime réglementaire de la Convention de Bâle;  et
• la mise sur pied de mécanismes de prévention en matière d'exportations illicites de
déchets dangereux et d'autres déchets qui sont économiques du point de vue des coûts
administratifs, juridiques et des autres coûts engagés pour repérer et résoudre les cas
de trafic illicite, en particulier dans les pays exportateurs.
23. Il est prévu que le projet pilote renforcera la coopération et améliorera l'entraide à l'échelle
nationale entre les autorités chargées de l'application des lois environnementales, les douanes, les
autorités portuaires et les laboratoires d'essai.  Sur le plan international, les activités renforceront la
coopération entre les Parties, l'Organisation mondiale des douanes, Interpol, le Bureau régional du
PNUE pour l'Asie et le Pacifique, et le Secrétariat de la Convention de Bâle en matière de contrôle des
mouvements transfrontières de déchets dangereux et de prévention du trafic illicite.
24. Les centres régionaux de la Convention de Bâle dans la région Asie/Pacifique jouent un rôle
essentiel en appuyant les activités visant à renforcer les capacités et à promouvoir une coopération
efficace sur le plan régional.  Il est également prévu que ce projet pilote soit répété dans d'autres
régions du monde.
V. CONVENTION-CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES (CCNUCC)
25. La CCNUCC ne mène aucune activité d'assistance technique liée au commerce.
26. La CCNUCC dispose que dans les mesures qu'elles prendront pour atteindre l'objectif de la
Convention et en appliquer les dispositions, les Parties se laisseront guider par un ensemble de
principes.  Selon l'article 3:5:
"Il appartient aux Parties de travailler de concert à un système économique
international qui soit porteur et ouvert et qui mène à une croissance économique et à
un développement durables de toutes les Parties, en particulier des pays en
développement Parties, pour leur permettre de mieux s'attaquer aux problèmes posés
par les changements climatiques.  Il convient d'éviter que les mesures prises pourlutter contre les changements climatiques, y compris les mesures unilatérales,
constituent un moyen d'imposer des discriminations arbitraires ou injustifiables sur le
plan du commerce international, ou des entraves déguisées à ce commerce."WT/CTE/W/209
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27. Il n'y a aucune autre disposition sur les obligations commerciales dans la CCNUCC;  cette
disposition présente des similitudes avec certaines dispositions des accords de l'OMC.
28. Le Protocole de Kyoto à la Convention sur les changements climatiques (qui n'a pas encore
été ratifié) énumère, à l'article 2, des politiques et mesures qu'appliquent les Parties visées à l'annexe I
pour s'acquitter des engagements chiffrés en matière de limitation et de réduction de façon àpromouvoir le développement durable.  En vertu de l'article 2.3:
"Les Parties visées à l'annexe I s'efforcent d'appliquer les politiques et les mesures
prévues dans le présent article de manière à réduire au minimum les effets négatifs,
notamment les effets néfastes des changements climatiques, les répercussions sur le
commerce international et les conséquences sociales, environnementales et
économiques pour les autres Parties, surtout les pays en développement Parties et plus
particulièrement ceux qui sont désignés aux paragraphes 8 et 9 de l'article 4 de laConvention, compte tenu de l'article 3 de celle-ci.  La Conférence des Parties agissant
comme réunion des Parties au présent protocole pourra prendre, selon qu'il
conviendra, d'autres mesures propres à faciliter l'application des dispositions du
présent paragraphe."
29. La Conférence des Parties agissant comme réuni on des Parties au présent protocole pourrait
servir de cadre au renforcement du soutien mutuel avec les règles des accords de l'OMC aux fins de la
mise en œuvre du Protocole.
30. Les points ci-après sont proposés pour examen dans le cadre de l'élaboration de procédures et
de mécanismes permettant de renforcer l'échange d'information entre les AEM et les comités
pertinents de l'OMC.  La liste est fournie à titre indicatif et n'est pas exhaustive:
• Le mécanisme d'échange d'information devrait-il être limité aux secrétariats, comme
c'est le cas actuellement, ou devrait-il être élargi de façon à inclure le bureau desAEM?  Cela dépendrait du type de questions à l'examen.  Les renseignements ne
portant que sur les dispositions des accords ou des décisions peuvent être échangés au
niveau des secrétariats.  Toutefois, si ces renseignements concernent des questions de
fond (à savoir, les principes, les manières d'établir le lien, la relation entre desquestions), il est possible qu'un autre mécanisme soit nécessaire.
• L'arrangement actuel en vertu duquel les AEM répondent aux priorités de l'OMC
suffit-il pour faire face aux nouveaux besoins des comités de l'OMC?  Y aurait-il lieude songer à établir un partenariat fondé sur la collaboration afin d'assurer la cohérence
des méthodes d'application?
• Les procédures et les mécanismes relatifs au respect des obligations du Protocole de
Kyoto serviront à l'interprétation de règles, en particulier en ce qui concerne la
facilitation.  Le Protocole prévoit également des dispositions en matière de règlement
des différends.  Il importe d'éviter les conflits pouvant découler des décisions
rendues.  La tenue d'ateliers périodiques entre les membres des organes judiciaires,
quasi judiciaires et d'application afin d'échanger des informations et des idées
contribuerait-elle à promouvoir le soutien mutuel entre les deux régimes?
31. Le Secrétariat de la CCNUCC se félicite de ce dialogue constructif et remercie le Président du
CCE de lui avoir permis de présenter ses observations préliminaires.WT/CTE/W/209
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VI. CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE (CDB)
32. Aucune mesure commerciale n'est mentionnée expressément dans la Convention sur la
diversité biologique.  De manière générale, celle-ci ne prescrit pas non plus de mesures spécifiques.
Les dispositions de la Convention, à quelques exceptions près, fixent des objectifs.  Le Préambule du
Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques fait expressément référenceaux accords commerciaux mais son dispositif ne mentionne pas expressément de mesures
commerciales et, de manière générale, ne prescrit pas de mesures spécifiques.  Il appartient
essentiellement aux Parties de déterminer les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les
dispositions de la Convention et du Protocole.  Il s'ensuit que le Secrétariat de la CDB ne mène pas
d'activités d'assistance technique directement liées au commerce.
33. Cela dit, la Convention et le Protocole prévoient des dispositions qui sont généralement
interprétées comme étant susceptibles d'obliger les Parties à prendre des mesures pouvant avoir desincidences sur les échanges.  Ces dispositions ont été décrites dans le document WT/CTE/W/149.
Plusieurs activités d'assistance technique sont menées dans le cadre des programmes de travail
concernant ces dispositions qui obligent les Parties à prendre des mesures pouvant avoir des
incidences sur les échanges.  Ainsi, les programmes de travail sur l'accès et le partage des avantages et
sur les connaissances traditionnelles prévoient des activités de renforcement des capacités qui peuventêtre liées à des mesures pouvant avoir des incidences sur les échanges.  Il en est de même du plan
d'action sur le développement des capacités du Comité intergouvernemental pour le Protocole de
Carthagène.
34. Le fait que la majeure partie de la diversité biologique se trouve dans les pays en
développement est à l'origine du grand nombre de dispositions relatives aux besoins spécifiques deces pays qui figurent dans la Convention et le Protocole et qui visent à faire en sorte que les pays en
développement participent pleinement et efficacement aux activités liées à la Convention et à faciliter
l'application.  La Convention prévoit des dispositions dans les domaines suivants:  transfert de
technologie, renforcement des capacités, soutien financier pour l'application de la Convention ainsi
que pour la participation au processus décisionnel, sensibilisation, coopération scientifique ettechnique, recherche et formation, et échange d'information.
35. Le Protocole accorde autant d'importance aux modalités permettant de répondre aux besoins
des pays en développement.  À cet égard, les articles 22 sur la création de capacités et 28 sur le
mécanisme de financement et les ressources financières sont des dispositions clés.  L'article 22 prévoit
que les Parties doivent coopérer au développement des ressources humaines et des capacités
institutionnelles dans le domaine de la prévention des risques biotechnologiques, en tenant pleinement
compte des besoins des pays en développement en matière de ressources financières ettechnologiques.
36. Le mécanisme de financement de la Convention a contribué grandement à répondre aux
besoins des pays en développement et à encourager les pays à devenir Partie à la Convention et à
l'appliquer.  Le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) administre le mécanisme dont le
financement est assuré par les contributions versées par certains pays.  Depuis sa création, le FEM aapprouvé des projets liés à la biodiversité s'élevant à plus de 1,3 milliard de dollars EU.  La
Conférence des Parties a effectué deux examens de l'efficacité du mécanisme de financement et, bien
qu'elle ait salué les efforts déployés à ce jour par le FEM, a déclaré qu'il fallait rendre le mécanisme
de financement encore plus efficace.  À cette fin, la Conférence des Parties a recommandé un certain
nombre de modalités au FEM.WT/CTE/W/209
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37. Le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique propose notamment ce qui suit en
vue de renforcer la coopération entre les AEM et l'OMC:
• élaborer des systèmes d'échange d'information entre les Parties aux Conventions
pertinentes;
• faire mieux comprendre la relation existant entre les dispositions pertinentes de
l'Accord sur les ADPIC et de la CDB;
• accroître le partage de connaissances techniques et d'expertise entre les organisations;
et faciliter le renforcement des capacités.
VII. ACCORD INTERNATIONAL SUR LES BOIS TROPICAUX (AIBT)
38. L'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) gère les dispositions et le
fonctionnement de l'Accord interna tional de 1994 sur les bois tropicaux, un accord de développement,
intergouvernemental, international de produits négoci és sous les auspices de la CNUCED qui vise à
promouvoir les échanges internationaux des bois tropicaux, la gestion durable des forêts tropicales et
le développement de l'industrie des forêts tropicales par le biais de la coopération internationale, de
l'élaboration de politiques et de projets.  On peut voir dans l'ensemble des activités de l'OIBT une
tentative d'intégrer le commerce et l'environnement dans le domaine des forêts tropicales et des bois
tropicaux qui a, pour l'essentiel, été mise en œuvre par l' Objectif 2000  de l'OIBT en vertu duquel les
Membres ont réaffirmé qu'ils s'engageaient à faire le nécessaire pour que les exportations de bois
tropicaux et des produits dérivés des bois tropicaux proviennent de sources gérées de façon durable.
39. L'OIBT est chargée des bois tropicaux et des forêts tropicales dans les pays tropicaux en
développement Membres producteurs, où la plupart des problèmes les plus urgents concernant la
promotion de la gestion durable des forêts dans le cadre global du développement durable sontrencontrés.  Il est donc primordial de remédier aux lacunes relatives à la gestion durable des forêts, à
l'industrie et aux échanges par le biais d'assistance technique et d'autres formes d'aide et du
renforcement des capacités.  Ce n'est pas un hasard si l'Accord prévoit expressément le renforcement
des capacités des Membres producteurs de l'OIBT leur permettant d'atteindre les objectifs de l'AIBT
de 1994, y compris l' Objectif 2000  de l'OIBT et de conserver et d'accroître d'autres valeurs de la forêt
dans les forêts tropicales productrices de bois d'œuvre.  L'AIBT de 1994 a également pour objectif de
promouvoir l'accès à la technologie et le transfert de technologie ainsi que la coopération technique.
40. Dans ce contexte difficile, l'AIBT de 1994 ne mise pas sur des mesures commerciales mais
sur des conditions favorisant l'auto-assistance ainsi que sur le renforcement des capacités
institutionnelles et humaines pour aider les Membres à atteindre ses objectifs.  L'élaboration depolitiques et les projets de l'OIBT concernent les trois domaines principaux suivants:  information
économique et renseignements sur le marché;  reforestation et gestion des forêts;  et industrie
forestière.  Au nombre des contributions les plus importantes de l'OIBT, il faut compter son
programme novateur d'établissement de normes qui a donné lieu à des directives concernant divers
aspects de la gestion durable des forêts tropicales;  les critères et indicateurs pour la gestion durable
des forêts tropicales naturelles;  et un cadre permettant de mettre sur pied des systèmes de vérification.
Pris ensemble, ces outils ont contribué à renforcer les capacités de mieux gérer les forêts des paysMembres producteurs.
41. Les activités de l'OIBT en matière d'élaboration de politiques sont étayées par ses projets qui
sont surtout mis en œuvre dans les pays Membres producteurs, ceci afin de veiller à ce que les
discours de l'OIBT sur les politiques débouchent sur des actions concrètes sur le terrain.  À ce jour,
l'OIBT a versé environ 220 millions de dollars EU pour financer quelque 500 projets et activités dont150 sont en cours de réalisation.  Ce financement est issu des donations des pays MembresWT/CTE/W/209
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consommateurs au compte spécial de l'OIBT et au Fonds pour le partenariat de Bali qui ont été établis
pour aider les Membres producteurs à atteindre l' Objectif 2000  de l'OIBT.
42. Presque tous les projets de l'OIBT sont fondés sur la demande des pays, les pays Membres les
réalisant étant à l'origine de l'élaboration des propositions de projets dont ils prennent charge, par la
suite, conformément aux règles et procédures de l' OIBT.  L'approche de l'OIBT vise à tenir compte de
certaines des préoccupations liées à l'assistance technique et au renforcement des capacités,
notamment en répondant aux priorités et aux besoins nationaux des bénéficiaires et en réduisant au
minimum l'aide liée et les conditions imposées par les donneurs.
43. Les activités de l'OIBT en matière d'élaboration de politiques et de projets ont contribué à
renforcer les capacités des Membres d'atteindre l' Objectif 2000  de l'OIBT, bien que les progrès soient
axés sur la réforme des politiques et de la législation et que les Membres éprouvent encore des
difficultés à appliquer toutes leurs obligations.  Des progrès tangibles ont été réalisés dans plusieursdomaines spécifiques, à savoir la formation relative à l'application des critères et indicateurs de
l'OIBT, l'exploitation à faible impact et la création de secteurs protégés.  Quelque 500 professionnels
travaillent à temps plein dans les projets tropicaux de l'OIBT et la main-d'œuvre forestière, le
personnel de l'industrie et les agents de conservation reçoivent une formation et participent aux projets
et activités.  Ces projets de l'OIBT font l'objet  d'une surveillance et d'une évaluation, dont notamment
une évaluation ex post  pour vérifier qu'ils ont été pleinement mis en œuvre et ont eu l'impact souhaité.
44. Des mesures ont été prises afin de veiller à ce que les activités de l'OIBT liées au commerce
soient compatibles avec les règles des accords de l'OMC et de prévenir le chevauchement des activités
des deux organisations.  Par ailleurs, il a été indiqué qu'il serait souhaitable que l'OMC tienne compte
dans ses délibérations de questions pertinentes et des travaux de l'OIBT.  On a souligné que lerenforcement de la coopération avec l'OMC est d'autant plus nécessaire que l'OIBT est maintenant
l'organe de liaison du Forum des Nations Unies sur les forêts en ce qui concerne les questions liées au
commerce international et à la gestion durable des forêts dans le cadre du Partenariat de collaboration
sur les forêts (PCF).  Concrètement, l'OIBT a été chargée de fournir des renseignements à l'OMC sur
ses activités en matière de commerce et d'environnement;  de participer aux réunions de l'OMC et duCCE;  et de surveiller l'évolution des travaux de l'OMC et d'en rendre compte, en particulier en ce qui
concerne la suite donnée à la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Doha en 2001.  L'OIBT a
participé à plusieurs réunions de l'OMC sur le commerce et le développement et le commerce et
l'environnement ainsi qu'aux séances d'information du CCE sur les AEM.  Afin de renforcer sa
coopération et sa collaboration avec l'OMC, l'OIBT a présenté une demande d'obtention du statut
d'observateur auprès du CCE.  Il faut souhaiter qu'il sera répondu favorablement à cette demande en
suspens en temps utile.
45. Les efforts déployés actuellement par l'OMC pour établir un dialogue et diffuser de
l'information sur ces activités par le biais de séminaires régionaux et de manifestations annexes sont
extrêmement utiles, en particulier pour les pays en développement qui ont besoin de connaissances et
d'aptitudes accrues pour faire face aux questions et aux procédures liées à l'OMC.  Jusqu'à présent, les
efforts visant à promouvoir une coopération avec l'OMC ont été le fait de l'OIBT.  À titre deréciprocité, il faut souhaiter que, pour sa part, l'OMC étudiera la possibilité de participer aux sessions
du Conseil international des bois tropicaux (CIBT);  d'organiser des manifestations annexes lors des
sessions du CIBT;  et de s'intéresser aux questions et aux activités de l'OIBT liées au commerce.
46. Au cours des dernières années, les sites Web, le courrier électronique et les autres outils
d'Internet ont facilité l'échange d'information entre les AEM et l'OMC.  Compte tenu de sa couverturemondiale et de son coût-efficacité, le renforcement de l'échange d'information entre les AEM et
l'OMC devrait continuer de reposer sur Internet.  L'échange d'information devrait déboucher sur un
renforcement de la coopération, de la collaboration et du partenariat entre l'OMC et les AEM par le
biais d'activités conjointes concrètes.  Toutefois, compte tenu du manque de temps et de ressources,WT/CTE/W/209
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les mesures prises à cette fin se devront d'être réalistes, pratiques et établies en fonction des priorités.
Par ailleurs, il y a lieu de continuer d'examiner les possibilités d'améliorer les moyens d'interaction
actuels entre l'OMC et les AEM, y compris les séances d'information du CCE sur les AEM et ses
séances spéciales.
VIII.  CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER
47. La Division des affaires maritimes et du droit de la mer fournit une aide technique aux pays et
aux organisations internationales dans le domaine des affaires maritimes et du droit de la mer dans le
cadre d'un programme établi depuis l'adoption de la Convention des Nations Unies sur le droit de la
mer en 1982.  Le programme veille surtout à assurer l'application uniforme et systématique de la
Convention par les États et les organisations internationales;  à aider les États à mettre en œuvre leurs
obligations en matière de publicité voulue;  et à contribuer à l'application efficace de la Convention et
à l'obtention de tous les avantages qui en découle.  Cette aide est notamment fournie par le biais deservices consultatifs, de formation, de bourses d'études, d'études et de directives, de collections
d'ouvrages de référence et de bases de données et du site Web de la Division des affaires maritimes et
du droit de la mer.
48. Les services consultatifs offerts aux États concernent l'harmonisation de leur législation
nationale avec les dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer;les questions liées à la ratification de la Convention et de l'Accord relatif à l'application de la partie XI
de la Convention;  et l'application uniforme et systématique de la Convention, y compris l'impact de
son entrée en vigueur sur les droits et les obligations des États.
49. Les activités de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer en matière de
renforcement des capacités s'inscrivent dans le cadre de son programme Formation-mers-côtesconcernant la gestion des océans et des côtes qui est destiné à renforcer les capacités des organismes
nationaux et à former des formateurs nationaux.  Les organismes et les formateurs forment alors un
réseau mondial qui partage des cours de formation, du personnel et du matériel, donnant ainsi lieu à
un effet multiplicateur.
50. Les activités d'aide de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer comprennent
également ses bourses d'études octroyées au titre de la dotation Hamilton Shirley Amerasinghe  sur le
droit de la mer qui permettent aux fonctionnaires gouvernementaux réunissant les conditions requises
d'élargir leurs connaissances sur les océans et le droit de la mer;  et des séances d'information ainsi
que des contributions ponctuelles dans le cadre de programmes de formation organisés par des
organisations nationales, intergouvernementales et  non gouvernementales dans le domaine des océans
et du droit de la mer.  Des activités de formation concernant l'application des dispositions de
l'article 76 de la Convention qui concernent la délimitation des limites du plateau continental d'un Étatcôtier au-delà de 200 milles marins sont en cours d'élaboration et viseront à former les responsables
nationaux chargés d'établir la soumission de leur pays à la Commission des limites du plateau
continental.
51. La Division des affaires maritimes et du droit de la mer a effectué plusieurs études dont
notamment une étude intitulée " Évolution de la pratique des États et textes législatifs relatifs aux
dispositions de la Convention ".  Il a également élaboré des lignes directrices sur l'application pratique
de la Convention dont notamment le guide pour l'application des dispositions relatives à la recherche
scientifique marine dans la Convention (1991);  l'examen des dispositions relatives à la définition du
plateau continental dans la Convention (1993);  et le Manuel sur la délimitation des frontières
maritimes (2000) qui porte sur le processus de délimitation des frontières maritimes.  Ces publications
visent à aider les États et les organisations intergouvernementales à appliquer les dispositions
pertinentes de la Convention de façon uniforme et systématique et peuvent être obtenues aux
Publications des Nations Unies (publications@un.org).WT/CTE/W/209
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52. La Division des affaires maritimes et du droit de la mer gère une collection importante
d'ouvrages de référence portant sur les océans et le droit de la mer et offre des services de
bibliothèque aux usagers, ainsi que des bases de données renfermant la législation nationale et les
traités de délimitations de presque tous les pays côtiers du monde.  Elle gère également un système
d'information géographique contenant des données sur les cartes et/ou listes des coordonnéesgéographiques et les autres informations connexes déposées par les États Parties à la Convention sur
les limites de leurs zones maritimes.  Ces bases de données sont utilisées pour aider les États à adopter
une législation nationale conforme à la Convention ou à l'adapter en ce sens et à délimiter des zones
maritimes nationales.
53. Le site Web sur les océans et le droit de la mer de la Division des affaires maritimes et du
droit de la mer, http://www.un.org/Depts/los, contient des rapports descriptifs et d'autres documents
ainsi que du matériel juridique et des documents relatifs aux océans et au droit de la mer et est
accessible de façon électronique via Internet.
54. Enfin, comme suite à l'entrée en vigueur récente de l'Accord sur les stocks de poissons, en
décembre 2001, les États Parties sont maintenant tenus de coopérer, directement ou par l'intermédiaire
d'organisations sous-régionales, régionales ou mondiales, en vue d'apporter une assistance financière
et technique aux États en développement dans le but de les rendre mieux à même de:  i) conserver etgérer les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs;  ii) mettre en valeur leurs
propres pêcheries en ce qui concerne ces stocks;  iii) participer à l'exploitation en haute mer de
pêcheries de ces stocks;  iv) participer aux organisations de gestion des pêcheries sous-régionales et
régionales;  v) créer de nouvelles organisations ou de nouveaux arrangements de gestion des pêcheries
sous-régionaux et régionaux ou de renforcer ceux qui existent déjà;  et vi) supporter le coût desprocédures de règlement des différends auxquelles il peuvent être parties.WT/CTE/W/209
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ANNEXE
LISTE DES PARTICIPANTS
Professeur Willem Wijnstekers
Secrétaire général
Secrétariat de la CITES
Maison internationale de l'environnement
Chemin des Anémones 15, Case postale 456
CH-1219 Châtelaine, Suisse
Tél.:  (41 22) 917-8149Téléfax:  (41 22) 797-3417
Courrier électronique:
Willem.Wijnstekers@unep.ch
http://www.cites.org
Mme Sachiko Kuwabara-Yamamoto
Secrétaire exécutif
Secrétariat de la Convention de Bâle
Maison internationale de l'environnement
Chemin des Anémones 151219 Châtelaine, Suisse
Tél.:  (41 22) 979-9213
Téléfax:  (41 22) 797-3454
Courrier électronique:
Sachiko.Kuwabara@unep.ch
http://www.basel.int
M. Jim Willis
Directeur
Bureau des substances chimiques du PNUE
(Conventions de Rotterdam (ICP) et de
Stockholm POP)Maison internationale de l'environnement
Chemin des Anémones 15
1219 Châtelaine, Suisse
Tél.:  (41 22) 917-8184
Téléfax:  (41 22) 797-3460Courrier électronique:  Jwillis@unep.ch
http://www.chem.unep.ch
M. Mukul SanwalConseiller spécialConvention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques
Martin-Luther-King Strasse 8
53175 Bonn, Allemagne
Tél.:  (49 228) 815 1421Téléfax:  (49 228) 815 1994
Courrier électronique:  Msanwal@unfccc.int
http://www.unfccc.orgM. Amha bin BuangDirecteur adjoint
Information économique et renseignements sur le
marché
Organisation internationale des bois tropicaux
(OIBT)
International Organizations Center, 5
th Floor
Pacifico-Yokohama, 1-1-1
Minato-Mirai, Nishi-ku
Yokohama
Japon 220-0012
Tél.:  (81 45) 223-1110Téléfax:  (81 45) 223-1111
Courrier électronique:  itto@itto.or.jp
http://www.itto.or.jp/Index.html
M. Jorge Illueca
Administrateur général de la politique forestière et
environnementale
Secrétariat du Forum des Nations Unies sur les
forêts
Division du développement durableDépartement des affaires économiques et sociales
Room DC2-1270, Nations Unies
New York, N.Y. 10017, États-Unis
Tél.:  (1 212) 963-3160
Téléfax:  (1 212) 963-3463
Courrier électronique:  Illueca@un.org
http://www.un.org/esa/sustdev/forests.htm
M. André Tahindro
Spécialiste du droit de la mer et des affaires
maritimes (hors classe)
Division des affaires maritimes et du droit de lamer
Bureau des affaires juridiques
Secrétariat de l'Accord des Nations Unies sur les
stocks de poissons et de la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer2 United Nations Plaza,  DC.2 – 0432
NY 10017, États-Unis
Tél.:  (1 212) 963 3946
Téléfax:  (1 212) 963 5847
Courrier électronique:  tahindro@un.org
http://www.un.org/Depts/los/index.htmWT/CTE/W/209
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M. Markus Lehmann
Économiste
Secrétariat de la Convention sur la diversité
biologique
393 St-Jacques, Suite 300Montréal, Québec,
H2Y 1N9, Canada
Tél.:  (514) 287 7033
Courrier électronique:
Markus.Lehmann@biodiv.org
http://www.biodiv.orgM. Hussein Abaza
Chef
Unité de l'économie et du commerce
PNUE
Maison internationale de l'environnementChemin des Anémones 15
1219 Châtelaine, Suisse
Tel:  (41 22) 917 8197
Téléfax:  (41 22) 917 8076
Courrier électronique:  Hussein.Abaza@unep.ch
http://www.unep.ch
N'ONT PU PARTICIPER
Dr Klaus Töpfer
Directeur exécutif
PNUEP.O. Box 30552
Nairobi, Kenya
Tél.:  (254 2) 623 386
Téléfax:  (254 2) 624 275/217-119
Courrier électronique:Agnes.Atsiava@unep.org
http://www.unep.org/
M. Michael GraberSecrétaire exécutifSecrétariat de l'ozone du Protocole de Montréal
UNEP, P.O. Box 30552
Nairobi, Kenya
Tél.:  (254 2) 623 854
Téléfax:  (254 2) 623 913Courrier électronique:
Michael.Graber@unep.org
http://www.unep.org/ozoneDr Adolfo Ribeiro LimaSecrétaire exécutif
Secrétariat de la Commission internationale pourla conservation des thonidés de l'Atlantique
(ICCAT)
Calle Corazon de Maria No. 8 (6
th fl.)
28002 Madrid, Espagne
Tél.:  (34 91) 416-5600Téléfax:  (34 91) 415-2612
Courrier électronique:  papa.kebe@iccat.es
http://www.iccat.es
M. Esteban de Salas
Secrétaire exécutif
Commission pour la conservation de la faune et de
la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR)
P.O. Box 213, North Hobart
Tasmanie 7002, AustralieTél.:  (61 3) 6231-0366
Téléfax:  (61 3) 6234-9965
Courrier électronique:  ccamlr@ccamlr.org
http://www.ccamlr.org
__________