. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/764
11 juillet 2003
(03-3777)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  (HS 2201) Eau en bouteilles
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Partenaires commerciaux important de l'eau en bouteilles destinée à la consommation aux
États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié :  Beverages: Bottled Water (direct
final rule) and Beverages: Bottled Water; Companion Document to Direct Final Rule(companion proposed rule)  (Boissons:  Eau en bouteilles (Règle finale directe) et Boissons:
Eau en bouteilles;  Document parallèle à la règle finale directe (Proposition de règle)
- Chaque document, 10 pages;  disponible en anglais
6. Teneur:  Le 9 juin 2003, le FDA a publié un avis dans le Federal Register  confirmant que la
règle finale directe publiée le 3 mars 2003 par le FDA dans le Federal Register  entrera en
vigueur le 8 décembre 2003.  La règle finale directe modifie la réglementation régissant les
normes de qualité applicables à l'eau en bouteilles en établissant un niveau admissible pourl'uranium.  La règle finale directe conserve également les niveaux de radioactivité
admissibles existant actuellement pour le radium 226/228 combiné, les grosses particules
alpha, les particules bêta et les photons.  Cette règle finale directe garantira que la qualité
minimale de l'eau en bouteilles, affectée de radioactivité due à l'uranium, au radium 226/228
combiné, aux grosses particules alpha, aux partic ules bêta et aux photons, reste comparable à
celle de l'eau potable du réseau public répondant aux normes EPA.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/USA/764
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Le texte complet de l'avis 68 FR 34272-34273  publié dans le Federal Register , confirmant
la date d'entrée en vigueur, est disponible sur Internet à l'adresse ci-après:http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/03-14477.pdf.
La règle finale directe contenue dans le  Federal Register (FR), 68 FR 9873-9882 (en
anglais) est disponible sur Internet à l'adresse ci-après:
http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/03-4971.pdf.
La proposition de règle contenue dans le Federal Register , 68 FR 9955-9964 (en anglais)
est disponible à l'adresse ci-après:  http://www.fda.gov/OHRMS/DOCKETS/98fr/03-
4972.pdf.
10. Date projetée pour l'adoption:  8 décembre 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   8 décembre 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Pour de plus amples informations, s'adresser-vous à:
Paul South
Center for Food Safety and Applied Nutrition (HFS-306)
Food and Drug Administration
5100 Paint Branch Parkway
College ParkMD 20740-3835, 301-436-1640
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. William Janis
U.S. Department of Agriculture
Stop 1027
Washington, DC  20250
Téléphone: (202) 720-9047, (202) 720-0677
Courrier électronique: fstsd@usda.gov
Le texte complet est également disponible sur Internet:
http://www.accessdata.fda.gov/scripts/oc/ohrms /index.cfm sous le numéro de consultation
(DOCKET ) 03N-0068