ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/558 
23 décembre 2003 
 
 (03-6752) 
 Original:   anglais 
  
 
 
RAPPORT RELATIF À LA 7
ÈME RÉUNION DES MINISTRES ACP 
DU COMMERCE À LA 78ÈME SESSION DU CONSEIL 
DES MINISTRES ACP 
 
Bruxelles, 27 et 28 novembre 2003  
 
Communication du Botswana 
 
 
 La communication ci-après, datée du 1er décembre 2003, est distribuée à la demande de la 
délégation du Botswana.  
_______________ 
 
 
 À la demande du Groupe des États ACP, nous av ons l'honneur de vous faire parvenir ci-joint, 
afin qu'il soit distribué aux Membres de l'OMC, le Rapport relatif à la 7
ème réunion des Ministres ACP 
du commerce adopté à la 78ème session du Conseil des Ministres ACP, qui s'est tenue à Bruxelles les 
27 et 28 novembre 2003.  
_______________ 
 
 
RAPPORT RELATIF À LA 7
ÈME RÉUNION DES MINISTRES ACP 
DU COMMERCE À LA 78ÈME SESSION DU CONSEIL 
DES MINISTRES ACP 
 
  Conformément à la Décision n° 3/03 de la Session extraordinaire du Conseil des Ministres ACP tenue le 1
er octobre 2003, les Ministres ACP du commerce se sont réunis à Bruxelles le 
26 novembre 2003 dans le but d'examiner une st ratégie visant à promouvoir les intérêts du Groupe 
ACP dans les négociations de l'OMC dans le cadre du Programme de trav ail de Doha.  Ils ont reçu un 
rapport du Comité conjoint des ambassadeurs ACP à Bruxelles et à Genève, qui s'est réuni les 24 et 
25 novembre 2003 à Bruxelles.* 
  Les Ministres ont noté qu'en dépit des nombreux efforts déployés à Genève et hors de 
Genève, en vue de relancer les né gociations dans le cadre du Programme  de travail de Doha, et de la 
volonté affichée par la plupart des Membres de relanc er ces négociations, il n'y a pas eu de signal clair 
sur la façon de reprendre les négociations actuelleme nt dans l'impasse.  Les principaux protagonistes 
demeurent réticents et ne veulent pas s'engager.  Les Ministres estiment qu'il s'agit là d'une situation 
préoccupante dans la perspective de la prochaine réunion du Conse il général au niveau des hauts 
                                                     
 
* Reproduit à l'Annexe I. 
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 fonctionnaires.  Ils ont également noté que le Préside nt du Conseil général et le Directeur général de 
l'OMC avaient entamé, comme  cela avait été demandé dans la Décl aration ministérielle adoptée par la 
Conférence ministérielle de Cancún, des consultations  dans le cadre des préparatifs de la réunion du 
Conseil général au niveau des hauts fonctionnaires.  À cet égard, il a été décidé d'axer les 
consultations sur les questions suivantes:  agri culture, coton, accès aux marchés pour les produits non 
agricoles et questions de Singapour. 
  À la suite de leurs discussions, les Ministres ACP du commerce:  
A. Principes généraux 
 
1. Ont réaffirmé l'importance d'un système commerc ial multilatéral plus équilibré et équitable 
caractérisé par la transparence et par un mécanisme de prise de décision ouvert à tous.  À cet égard, le Groupe ACP doit continuer à partic iper activement et de façon constructive au processus de 
l'après-Cancún, en vue d'arriver à une conclusion satisfaisante des négociati ons dans le cadre du 
Programme de travail de Doha. 
2. Ont affirmé leur engagement à relancer les né gociations dans le cadre du Programme de 
travail de Doha à condition que les questions d'intérêt pour les pays en  développement et leurs besoins 
soient dûment reconnus et pris en compte conformé ment au mandat de Doha.  Ils se sont déclarés 
préoccupés par le risque que l'échéance du 1
er janvier 2005 ne soit pas respectée compte tenu de la 
lenteur des négociations dans le cadre  du Programme de travail de Doha. 
3. Ont demandé au Conseil général de  l'OMC de reprendre, en prio rité, les négociations ou, s'il y 
a lieu, les consultations sur les questions essentiell es d'intérêt pour les pays en développement, telles 
que le traitement spécial et différencié, la mise en œuvre, la situation particulière des pays les moins 
avancés, le programme de travail pour les pe tites économies et les règles régissant les accords 
commerciaux régionaux.  
4. Ont réitéré que leurs positions énoncées dans la Déclaration ACP sur la 5ème Conférence 
ministérielle de l'OMC restent pertinentes et vala bles, et doivent continuer de servir de base à la 
participation des ACP aux négociations.  À cet égar d, ils ont demandé instamment aux représentants 
ACP à Genève de présenter et de défendre activ ement la position ACP en vue de la réunion du 
Conseil général en décembre prochain. 
B. Principes communs pour les travaux futurs 
 
5. Ont reconnu que les négociations sont un processu s dynamique.  Ils ont, dès lors, décidé de 
donner mandat aux représentants ACP à Genève d'ajuste r, le cas échéant, les positions contenues dans 
la Déclaration ACP après des consultations adéquates. 
6. Ont décidé que le Groupe ACP doit continuer à se réunir sur une base régulière en vue de 
partager des informations et de procéder à des échanges de vues sur l'évolution du Programme de 
travail de Doha, y compris les consultations info rmelles menées actuellement par le Président du 
Conseil général, qui, malheureusem ent, ne sont pas toujours ouvert es à toutes les délégations.  Dans 
ce contexte, il est vital de collaborer avec les in stitutions susceptibles de fournir un appui technique, 
dont la CNUCED, le South Centre et l'ACICI.  En  outre, il importe de disposer de ressources 
suffisantes, notamment celles du programme de renforcement des capacités "tous ACP", dans le cadre 
du système commercial multilatéral.  
7. Ont convenu que le Groupe ACP doit continuer à participer à l'Alliance tripartite (ACP, PMA 
et Union africaine) poursuivie à Cancún.  Le Groupe  devrait également former des coalitions avec les 
autres groupements ayant les mêmes aspirations afin  d'obtenir des appuis pour ses positions.  À cet  WT/L/558 
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 égard, il devrait continuer à approcher l'Union eu ropéenne et à promouvoir un dialogue actif avec les 
autres Membres de l'OMC pour s'assurer de leur appu i en ce qui concerne les questions revêtant une 
importance pour le Groupe. 
8. Ont instamment invité les Membres de l'OMC à mettre intégralement en œuvre les lignes 
directrices pour l'accession des PMA adoptées en décembre 2002, sans exiger des engagements 
excessifs et disproportionnés de ces pays, ni leur dénier les droits dont jouissent actuellement les 
PMA Membres fondateurs de l'OMC. 
9. Ont convenu que le Groupe ACP devra renfor cer sa stratégie de communication afin de 
diffuser efficacement ses positions et mener des campa gnes de sensibilisation à leur sujet.  À cet effet, 
les contacts avec la presse, avec quelques ONG et d' autres institutions publiques et privées devront 
être poursuivis. 
10. Ont demandé aux Membres de l'OMC d'accorder, d'urgence, au Groupe des États ACP et aux 
organisations intergouvernementales et régionales AC P, le statut d'observateur permanent auprès de 
l'OMC. 
C. Questions faisant l'objet de consultation s menées par le Président du Conseil général 
 
 a) Agriculture 
 
11. Ont convenu qu'un cadre fixant les moda lités des nouveaux engagements dans les 
négociations sur l'agriculture pourrait être conclu en priorité, et que l'élaboration des modalités 
pourrait être remis à un stade ultérieur.  À cet égard, les Ministres ont estimé que la deuxième version 
révisée (Rev.2) du projet de texte ministériel de Cancún, en date du 13 septembre 2003 (texte Derbez) 
n'est que le point de départ des négociations su r l'agriculture, tout en soulignant également 
l'importance des autres contributions faites av ant et pendant la Conférence de Cancún. 
 b) Coton 
 12. Ont réaffirmé que le coton continue d'être une  question vitale pour les pays concernés et 
requiert une solution urgente.  À cet égard, cette qu estion doit être traitée séparément et non dans le 
cadre des négociations agricoles globales en cours à l'OMC. 
13. Ont appuyé la requête des pays affectés par ce problème, telle que contenue dans le document 
WT/GC/W/516 en date du 7 octobre 2003 (copie ci-jointe).
*  Ils ont également appuyé l'inscription du 
coton parmi les points de l'ordre du jour du Conseil général. 
 c) Accès aux marchés pour les produits non agricoles 
 
14. Ont réaffirmé leur position telle que contenue dans les paragraphes 29-32 de la Déclaration 
ACP sur la 5ème Conférence ministérielle de l'OMC. 
15. Ont exprimé leur préoccupation quant à l'érosi on des préférences que pourraient entraîner de 
nouvelles réductions tarifaires.  Il ont demandé in stamment le maintien d'un niveau de préférence 
suffisant et nécessaire pour une intégration progressive et harmonieuse des États ACP dans l'économie mondiale. 
                                                     
 
* Reproduit à l'Annexe II. 
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 16. Ont demandé la réalisation d'études d'impact en  vue d'évaluer les incidences de nouvelles 
réductions tarifaires.  À cet égard, le Groupe AC P devra chercher à obtenir l'appui d'institutions 
internationales comme la CNUCED et la Banque mondiale. 
 d) Questions de Singapour 
 17. Ont fait observer que contrairement aux vu es exprimées dans différentes enceintes, les 
questions de Singapour ne sont pas la clé pour so rtir de l'impasse dans laquelle se trouvent les 
négociations.  Ils ont noté que le dégroupement de ces questions semble irréversible.  Ils ont 
également noté que les options suivantes semblent  émerger des consultations entreprises par le 
Président du Conseil général: 
 i) lancement des négociations sur la facilitation des échanges et la transparence des 
marchés publics, avec, dans un premier temps, la recherche d'un accord sur les modalités de ces négociations;  et renvoi des questions de l'investissement et de la 
concurrence aux groupes de travail afin de po ursuivre le processus de clarification et 
de les exclure en conséquence de l'engage ment unique.  Ce renvoi reviendrait aussi à 
reconnaître que le Groupe de travail constituer ait le cadre approprié pour explorer la 
question du "choix de participer ou non" ou les "approches plurilatérales" ou toutes autres modalités concernant d'éventu elles négociations (approche 2 + 2); 
  ii) négociations sur la facilitation des écha nges et renvoi des trois autres questions aux 
groupes de travail (approche 1 + 3); 
 
 iii) démarrage immédiat de négociations sur la facilitation des échanges et la transparence 
des marchés publics, mais en retirant complète ment l'investissement et la concurrence 
du Programme de travail de  Doha (approche 2 +0); 
 
 iv) poursuite des travaux sur la base du texte Derbez; 
  v) la CE a retiré l'offre qu'elle avait faite  à Cancún de commencer les négociations sur la 
facilitation des échanges et la transparence d es marchés publics et de retirer les autres 
questions de l'agenda de Doha, et étudie actuellement toutes les options. 
 
18. Ont convenu que tout examen plus  approfondi de ces questions devra tenir compte de ce qui 
suit: 
 i) la nécessité d'arriver à un accord su r les modalités, sur la base d'un consensus 
explicite; 
 
 ii) la fourniture d'un appui technique, le renf orcement des capacités et la clarification des 
implications de l'adoption de cadr es multilatéraux relatifs à ces questions; 
  iii) l'engagement à fournir un appui financie r afin de couvrir les frais requis pour assurer 
le respect et la mise en œuvre de tout cadre multilatéral éventuel sur ces questions, 
ainsi que les coûts d'ajustement; 
 
 iv) les résultats à terme des négociations su r ces questions ne devraient pas mener à des 
engagements contraignants re levant des procédures de règlement des différends à 
l'OMC; 
  WT/L/558 
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  v) l'examen de n'importe laquelle de ces questions devrait être lié aux progrès accomplis 
sur les questions relatives au développement  dans le cadre du Programme de travail 
de Doha. 
 
D. Accès consolidé aux marchés hors quota et en  exemption de droits de douane pour les 
PMA 
 
19. Ont demandé instamment aux pays développ és d'accorder un accès consolidé aux marchés 
hors quota et en exemption de droits pour tout es les importations en provenance des PMA.  La 
couverture des produits doit inclure les produits agricoles à l'état primaire, semi-fini et fini. 
20. Ont réitéré que les PMA sont exemptés des engagements de réduction, conformément à 
l'article 15:2 de l'Accord relatif à l'agriculture. 
21. Ont réaffirmé leur appui à la proposition visant à exempter les PMA de tout engagement de 
réduction en ce qui concerne l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.  À cet égard, ils ont 
demandé la suppression des dispositi ons du paragraphe 8 du cadre pour  l'établissement de modalités 
concernant l'accès aux marchés pour les produits non agricoles figurant dans le texte Derbez, qui 
appelle les PMA à accroître substantiellement leur ni veau d'engagements en matière de consolidation. 
E. Concernant la réunion des hauts fonc tionnaires qui se tiendra les 15-16 décembre 
 
22. Ont donné mandat aux hauts fonctionnaires de désigner un porte-parole général et des 
porte-parole pour les quatre domaines clés qui devraient constituer les principaux thèmes de 
discussion à la réunion, à savoir l'agriculture, le coton, l'accès aux marchés pour les produits non 
agricoles et les questions de Singapour.  Un autre porte-parole pourrait être identifié pour les autres 
questions, en particulier les questions de développement. 
23. Ont convenu que le Groupe ACP devra or ganiser à Genève une réunion des hauts 
fonctionnaires, à la veille de la réunion du  Conseil général de décembre prochain. 
F. Réforme de l'OMC 
 
24. Ont mandaté le Groupe ACP à Genève d'examiner  le processus préparatoire de Genève pour 
les conférences ministérielles et le processus de décision au sein de l'OMC, en vue de faire des recommandations sur la façon dont les lacunes pourraient  être améliorées, et de rendre compte à leur 
prochaine réunion. 
25. Ont noté que tous les États ACP Membres de l' OMC n'ont pas des missions à Genève.  Ils ont 
donné mandat au Groupe ACP à Genève et à Bruxelles de proposer les voies et moyens d'accroître 
leur participation au processus de  négociation.  Compte tenu des négociations des APE, ils ont noté 
qu'il pourrait être nécessaire pour les ambassadeurs  ACP de Bruxelles et de  Genève de se réunir 
régulièrement. 
Négociations des APE:  le point de la  situation par les différentes régions
 
 
 Les Ministres ont reçu des coordinateurs régi onaux des rapports oraux sur l'état d'avancement 
et/ou les préparatifs des négociations des APE au niveau régional.  WT/L/558 
Page 6  
 
 ANNEXE I  
 
PRÉPARATIFS DE LA SEPTIÈME RÉUNION DES MINISTRES ACP 
DU COMMERCE  
 
Recommandations du Comité conjoint des ambassadeurs ACP de Bruxelles
 
et de Genève sur les perspectives de l'après-Cancún  
   Le Comité conjoint des ambassadeurs ACP de Bruxelles et de Genève s'est réuni le 
24 novembre 2003 à Bruxelles pour préparer la septième réunion des Ministres ACP du commerce 
prévue le 26 septembre 2003. Le Comité a re çu un rapport de S.E. M. Charles Ntwaagae, 
Ambassadeur du Botswana et c oordinateur du Groupe ACP à Genè ve, sur les perspectives de 
l'après-Cancún, et a examiné la stratégie à mettre en œuvre pour promouvoir les intérêts du Groupe ACP dans les négociations de l'OMC dans le cadre du Programme de travail de Doha.  Un document 
de base a été également distribué à ce sujet (ACP/61/118/03 Rév.1). 
  Les ambassadeurs ont noté qu'en dépit des nombreux efforts déployés à Genève et hors de Genève, en vue de relancer les négociations relatives au Programme de travail de Doha, et de la 
volonté affichée par la plupart des Membres de relanc er ces négociations, il n'y a pas eu de signal clair 
sur la façon de reprendre les négociations actuelleme nt dans l'impasse.  Les principaux protagonistes 
demeurent réticents et ne veulent pas s'engager.   Les ambassadeurs estiment qu'il s'agit là d'une 
situation préoccupante dans la pers pective de la prochaine réunion du Conseil général au niveau des 
hauts fonctionnaires.  Ils ont également noté que le  Président du Conseil général et le Directeur 
général de l'OMC avaient entamé, comme cela avait été demandé dans la Déclaration ministérielle adoptée par la Conférence ministérielle de Ca ncún, des consultations axées sur les questions 
suivantes:  agriculture, accès aux marchés des produits  non agricoles, questions de Singapour et coton. 
  À la suite de ses discussions, le Co mité conjoint recommande ce qui suit: 
 
A. Principes généraux 
 1. Le Groupe ACP devrait réa ffirmer l'importance d'un systèm e commercial multilatéral plus 
équilibré et équitable caractérisé par la transparen ce et par un processus de prise de décision ouvert à 
tous.  À cet égard, le Groupe ACP doit continuer à participer activement et de façon constructive au 
processus de l'après-Cancún, en vue d'arriver à une conclusion satisfaisante de s négociations dans le 
cadre du Programme de travail de Doha. 
 
2. Le Groupe ACP devrait réaffi rmer son engagement à relancer  les négociations du Programme 
de travail de Doha, tout en veillant à ce que les questions d'intérêt pour l es pays en développement 
soient dûment pris en compte.  3. Le Groupe ACP devrait demander en priorité au Conseil général de l'OMC de reprendre les 
consultations sur les questions essentielles d'intérêt pour les pays en développement, telles que le 
traitement spécial et différencié, la mise en œuvr e, le programme de travail pour les pays les moins 
développés, les petites économies et les règles régissant les accords commerciaux régionaux. 
 4. Les positions énoncées dans la Déclaration ACP sur la 5
ème Conférence ministérielle de 
l'OMC restent pertinentes et valables, et devraient continuer de servir de base à la participation des 
ACP aux négociations.   WT/L/558 
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 B. Principes communs pour les travaux futurs 
 
5. Compte tenu du fait que les négociations sont un processus dynamique, les Ministres 
pourraient envisager d'adopter un mécanisme qui pe rmettrait de réagir à un tel processus qui pourrait 
notamment consister à donner mandat aux représentants à Genève, en vue d'affiner, le cas échéant, les 
positions contenues dans la Déclaration ACP, après consultations avec le Président des Ministres ACP 
du commerce.  6. Le Groupe ACP devrait continuer à se réunir su r une base régulière en vue de partager les 
informations et de procéder à des échanges de vu es sur l'évolution du Progra mme de travail de Doha, 
y compris les consultations informelles menées actue llement par le Président du Conseil général, qui 
ne sont pas ouvertes à toutes les délégations.  Dans  ce contexte, il sera vital de collaborer avec les 
institutions susceptibles de fournir un appui techni que, telles que notamment la CNUCED, le South 
Centre et l'ACICI.  En outre, il importera de disposer de ressources suffisantes, notamment celles du 
programme de renforcement des capacités "tous-ACP", dans le cadre du système commercial 
multilatéral. 
 7. Le Groupe ACP devrait continuer à particip er à l'Alliance tripartite (ACP, PMA et Union 
africaine) formée à Cancún.  Le Groupe devrait également former des coalitions avec les autres 
groupements ayant les mêmes aspirations afin d'obtenir des appuis pour ses positions.  À cet égard, il devrait continuer à approcher l' Union européenne et promouvoir un dialogue actif avec les autres 
Membres de l'OMC pour s'assurer de leur appui en  ce qui concerne les questions revêtant une 
importance pour le Groupe.  8. Le Groupe ACP devrait instamment inviter l es Membres de l'OMC à mettre intégralement en 
œuvre les lignes directrices pour l'accession des PMA adoptées en décembre 2002, sans exiger des 
engagements excessifs et rigoureux de ces pays, ni leur dénier les droits dont jouissent actuellement 
les autres Membres.  9. Le Groupe ACP devrait renforcer sa stratégie de communication afin de diffuser efficacement  
ses positions et mener des campagnes de sensibilisation à leur sujet.  À cet effet, les contacts avec la 
presse, avec quelques ONG et d'autres institutions publiques et privées devraient être poursuivis. 
 
10. Le Groupe ACP devrait poursuivre les consulta tions en priorité avec l'OMC en vue d'obtenir 
le statut d'observateur permanent pour le Groupe  et les organisations intergouvernementales et 
régionales ACP.  C. Questions faisant l'objet de consultations au niveau du Président du Conseil général 
 
 a) Agriculture 
 
11. Le Groupe ACP soutient la conclusion en priorité d'un cadre pour l'établissement de 
modalités de nouveaux engagements da ns les négociations sur l'agriculture, en remettant à un stade 
ultérieur la tâche de l'élaboration des modalités.  Il ne devrait toutefois pas accepter, comme base des 
négociations, la version is sue de la deuxième révision du projet de texte ministériel de Cancún, en 
date du 13 septembre 2003 (texte Derbez).  12. Les ACP notent l'offre informelle faite par l'UE  en vue d'inclure un volet traitement spécial et 
différencié qui avait été omis dans le texte Derbez,  notamment l'introduction, en faveur des pays en 
développement, de la flexibilité dans les trois piliers.  WT/L/558 
Page 8  
 
  b) Accès aux marchés pour les produits non agricoles 
 
13. La position du Groupe ACP telle que cont enue dans la Déclaration ACP sur la 
5
ème Conférence ministérielle de l'OMC est toujours valable. 
 
14. Le Groupe ACP devrait con tinuer d'exprimer sa préocc upation quant à l'érosion des 
préférences que pourraient entraîne r de nouvelles réductions tarifaires. 
 15. Le Groupe ACP devrait continuer de demande r la réalisation d'études d'impact en vue 
d'évaluer les incidences de nouvelles réductions tarifaires. 
 
 c) Questions de Singapour 
 
16. Contrairement aux vues exprimées dans différe ntes enceintes, les questions de Singapour ne 
sont pas la cause de l'échec de la Conférence ministér ielle de Cancún, pas plus qu'elles ne sont la clé 
pour sortir de l'impasse dans laquelle se trouvent  les négociations.  Les Ministres voudront bien, dès 
lors, réaffirmer leur position sur les questions de Singapour, telles que contenue  dans la Déclaration 
ACP relative à la 5
ème Conférence ministérielle de l'OMC.  Les Ministres noteront également que: 
  i) le fait que les questions de Singapour ont été déliées à Cancún semble irréversible; 
 
 ii) il a été proposé de procéder au lancem ent des négociations sur la facilitation du 
commerce et la transparence dans les marchés publics, avec une première phase consacrée à l'adoption des modalités de ces né gociations, en laissant aux groupes de 
travail respectifs le soin de clarifier la  question des investissements et de la 
concurrence et d'approfondir l'approche selon laquelle les pays seraient libres de 
choisir de négocier ces questions ou de s'en  abstenir ou l'approche plurilatérale ou 
toute autre modalité relative à des négoc iations ultérieures (approche 2 + 2); 
  iii) une autre proposition a été faite en vue du lancement des négociations sur la 
facilitation du commerce et du renvoi des tr ois autres questions aux groupes de travail 
respectifs, aux fins de clarification (approche 1 + 3); 
 
 iv) il a été par ailleurs proposé d'entamer immédiatement les négociations sur la 
facilitation du commerce et la transparence dans la passation des marchés publics, en 
excluant complètement les investissements et la concurrence du Programme de travail 
de Doha (approche 2 +0); 
 
 v) la CE a retiré l'offre qu'elle avait faite  à Cancún de commencer les négociations sur la 
facilitation du commerce et de retirer les autres questions du Programme de Doha.  
Elle étudie actuellement toutes les options. 
 17. Un examen plus approfondi de ces quest ions devrait tenir compte de ce qui suit: 
 
 i) la nécessité d'arriver à un accord su r les modalités, sur la base d'un consensus 
 explicite; 
  ii) la fourniture d'un appui technique et le  renforcement des capacités en vue de la 
clarification des implications de l'adop tion de cadres multilatéraux dans ces domaines; 
  iii) les résultats à terme des négociations su r ces questions ne devraient pas mener à des 
engagements contraignants qui fassent l' objet de procédures de règlement des 
différends à l'OMC;  WT/L/558 
 Page 9 
 
 
  
 iv) l'examen de chacune de ces questions devrait être précédé d'un accord sur les 
 questions relatives au développement dans le cadre du Programme de travail de Doha. 
 
 d) Coton 
 
18. Le coton continue d'être une question pressante qui requiert une solution urgente.  À cet 
égard, cette question devrait être traitée à part et  non pas dans le cadre des négociations de l'OMC sur 
l'agriculture.  
19. Le Groupe ACP appuie la requête des pays a ffectés par ce problème, comme indiqué dans le 
document WT/GC/W/516 en date du 7 octobre 2003 (copie ci-jointe).
* 
 
D. Concernant la réunion des hauts fonc tionnaires qui se tiendra les 15-16 décembre 
 20. Le Groupe ACP devrait désigner un porte-paro le général et des porte-parole pour les quatre 
domaines clés qui devraient constituer les princi paux thèmes de discussion à la réunion, à savoir 
l'agriculture, l'accès aux marchés des produits non agri coles, les questions de Singapour et le coton.  
Un autre porte-parole devrait être identifié pour l es autres questions, en particulier les questions de 
développement.  
21. Au cas où la réunion de décembre serait une session où des questions de fond seront abordées, 
le Groupe ACP devrait examiner la possibilité d'or ganiser une réunion des hauts fonctionnaires, à la 
veille de cette session à Genève.  Le cas échéant, ils pourraient également se réunir périodiquement et 
avoir des consultations pendant le Conseil général.  E. Réforme de l'OMC 
 
22. Les Ministres voudront bien mandater le Gr oupe ACP à Genève d'examiner le processus 
préparatoire de Genève pour les conférences mini stérielles et le processus de décision au sein de 
l'OMC, en vue de faire des reco mmandations sur la façon dont les l acunes pourraient être améliorées, 
et rendre compte à la prochaine réunion des Ministres ACP du commerce. 
 
23. Étant donné que les États ACP Membres de l' OMC n'ont pas tous des missions à Genève, les 
Ministres voudront bien examiner la possibilité de donner mandat au Groupe ACP à Genève et à 
Bruxelles de proposer les voies et moyens d'accroître leur participation au pr ocessus de négociation.  
À cet effet, et compte tenu des négociations des AP E, il importe de tenir de s réunions régulières des 
ambassadeurs ACP et de Genève. 
 
                                                     
 
* Reproduit à l'Annexe II. 
 WT/L/558 
Page 10  
 
 ANNEXE II 
 
RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ:  INITIATIVE SECTORIELLE 
SUR LE COTON 
 
Libellé du paragraphe 27 du projet ré visé de texte ministériel de Cancún
 
 
Communication du Bénin  
 
 La Mission permanente du Bénin a fait parven ir au Directeur général la communication 
ci-après, datée du 26 septembre 2003. 
_______________ 
 
Au cours des travaux de la cinquième Conféren ce ministérielle de 1'Organisation mondiale du 
commerce (OMC), qui a eu lieu à Cancún (Mexique ) du 10 au 14 septembre 2003, les délégations des 
quatre (4) pays co-auteurs de 1'initiative sectorielle sur le coton et plusieurs autres délégations ont 
relevé que le libellé du pa ragraphe 27 du texte révisé du projet de  Déclaration ministérielle est éloigné 
des propositions de modalités soumises à l'adoption de  la Conférence ministérielle et contenues dans 
le projet de décision WT/GC/W/511 du 22 août 2003.  
Cette formulation n'offre pas une base permettant  de régler de façon appropriée les problèmes 
auxquels sont confrontés les pays les moins avancés (P MA) d'Afrique de 1'Ouest et du Centre affectés 
par les subventions accordées à la produ ction et à l'exportation de coton. 
 
Sur la base des commentaires et observations d'ensemble formulés sur le paragraphe 27 du 
projet de déclaration ministérie lle (JOB(03)/150/Rev.2 du 13 septemb re 2003), au cours de la réunion 
des Chefs de délégations le 13 septembre 2003 à Cancún, les co-auteurs de l'initiative sectorielle sur le 
coton ont préparé le nouveau texte du pa ragraphe 27 dont ci-après le libellé: 
 Citation
: 
 
"Nous reconnaissons 1'importance du coton pour le développement d'un certain nombre de pays 
en développement et la nécessité d'une action urgent e pour traiter les distorsions relatives au commerce 
international de ce produit.  À ce t effet, nous prenons note de la proposition du Bénin, du Burkina Faso, 
du Mali et du Tchad intitulée:  "Réd uction de la pauvreté:  initiative se ctorielle en faveur du coton" et 
convenons de prendre, dans les trois mois, des me sures spécifiques sur le coton.  Ces mesures 
spécifiques comprennent 1'élimina tion totale des subventions à 1'exportation sur trois ans, ainsi que 
celle des soutiens internes liés à la production sur quatre ans;  le tout à partir du 1er janvier 2005. 
 
En outre, nous décidons de la mise en place d'un fonds transitoire de soutien à la filière coton 
en faveur des PMA producteurs et exportateurs nets de co ton et donnons mandat au Directeur général de 
1'OMC de créer un groupe de travail en vue de défini r les modalités pratiques d'alimentation et de mise 
en œuvre de ce fonds.  Ce fonds de meurera en place jusqu'à l'élimina tion totale des s ubventions liées à 
la production et à 1'e xportation de coton." 
 
Fin de citation  
 
Je vous prie de bien vouloir faire circuler ce te xte entre les Membres de 1'Organisation 
mondiale du commerce et l'inscrire à l'examen des proc haines réunions de la Session extraordinaire du 
Comité de l'agriculture, du Comité des négoc iations commerciales et du Conseil général. 
 
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