. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/952 
24 août 2004 
 (04-3530) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits utilisant les substances ci-après: bromoxynil, diclofop-méthyl, dicofol, 
diquat, étridiazole, folpet, paraquat, propargite , piclorame, hydroxyde de triphénylétain, 
hexakis distannoxane, 5-ethoxy-3-1,2,4-th iadiazole, hydraméthylnone, iprodione et 
triclopyr, tels que pommes, haricots, courges Butternut, châtaignes, agrumes, coton, fruits à 
pépins et à noyau, raisins, raisins secs, houblon, noix de caryer, noix macadamia, noix 
communes, pacanes, menthe poivrée, menthe verte, fraises, thé, légumes du genre Cucurbita, légumes-fruits, bovins, chèvres, chevaux, porcs, moutons, melons et tomates. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proposed Rule :  Bromoxynil, 
Diclofop-methyl, Dicofol, Diquat, Etridiazole, et al, Proposed Tolerance Actions (Proposition de règle: bromoxynil, diclofop-méthyl, dicofol, diquat, étridiazole, etc. 
Proposition de mesures concernant d es limites maximales de résidus) 
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/August/Day-04/p17508.htm
   (Disponible en 
anglais, 18 pages) 
6. Teneur:  L'EPA propose de supprimer certaines li mites maximales de résidus (LMR) pour 
les herbicides bromoxynil, diclofop-méthyl et paraquat; les fongicides étridiazole 
(terrazole) et iprodione; les acaricides dicofol et propargite; et le régulateur de croissance 
pour végétaux et herbicide diquat. L'EPA pr opose aussi de supprimer des LMR faisant 
double emploi pour les herbicides bromoxynil et piclorame, le fumigant phosphine, le 
fongicide iprodione, les acaricides dicofol et  propargite et les insecticides fenbutatine 
oxyde et hydraméthylnone. De plus, l'EPA propose de modifier certaines LMR pour l'insecticide hydraméthylnone; les herbicid es bromoxynil, paraquat et triclopyr; les 
fongicides étridiazole, folpet, iprodione et hy droxyde de triphénylétain; les acaricides 
dicofol et propargite; et le régulateur de cr oissance pour végétaux et herbicide diquat.  
Enfin, EPA propose d'établir de nouvelles LMR pour les herbicides bromoxynil, paraquat 
et piclorame; les fongicides étridiazole, folpet et hydroxyde de triphénylétain; les acaricides 
dicofol et propargite; l'insecticide fenbutatin e oxyde; et le régulateur de croissance pour 
végétaux et herbicide diquat. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/USA/952 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  : Code 
DOCID:  fr04au04-28.  Federal Register :  4 août 2004 (Volume 69, n°149, pages 47051 à 
47068)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/August/Day-04/p17508.htm  (Disponible en 
anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  4 octobre 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Public Information and Records Integrity Br anch  (7502C), Office of Pesticide Programs 
(OPP), Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, 
DC 20460.  Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
.  Note:  référence du dossier de 
consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0154 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-720-7772.  Courrier électronique: 
fstsd@usda.gov