. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/TPKM/31 
27 avril 2004 
 (04-1866) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT 
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de la santé 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Bisglycinate de fer chélaté 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Aliments importés (ou de production locale) vendus dans le Territoire douanier distinct de 
Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of Scope and Application 
Standards of Food Additives: Ferrous Bisglycinate Chelate  (08134) (Projet de normes 
générale et d'application concer nant des additifs alimentaires:  Bisglycinate de fer chélaté 
(08134)) – Disponible en anglais, 1 page 
6. Teneur:  Établissement d'une norme d'applica tion pour un nouvel a dditif alimentaire 
(bisglycinate de fer chélaté (08134)) utilisé comme additif nutritionnel 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Draft 
of Scope and Application Standards of F ood Additives: Ferrous Bisglycinate Chelate  
(08134) , 15 avril 2004, référence ( Food number ) 0930404191, disponible en anglais auprès 
de l'autorité nationale respons able des notifications, du point d'information national et du 
Département de la santé.  La norme notifiée se ra publiée au Journal o fficiel aprè s adoption. 
Le texte intégral peut être téléchargé à partir du site We b:  http://food.doh.gov.tw/index1.htm  
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer G/SPS/N/TPKM/31 
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 11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer 
12. Date limite pour la présentation des observations:  15 juin 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Bureau of Food Safety 
 Department of Health  12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:  886-2-23210151, poste 353  Téléfax:  886-2-23929723  Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Bureau of Food Safety 
 Département de la santé  12F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taip ei, Taiwan, Postal Code 100 
 Téléphone:  886-2-23210151, poste 353 
 Téléfax:  886-2-23929723  Courrier électronique:  fswang@doh.gov.tw