. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/NZL/288 
14 avril 2004 
 (04-1659) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
   
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   NOUVELLE-ZÉLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):   Suspension jusqu'à nouvel avis des prescriptions régissant l'importation en 
Nouvelle-Zélande de matériel de pépinière de dracéna ( Dracaena ) (plants, boutures, tiges 
et culture tissulaire), en provenance de tous pays 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:    
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Import Requirements for Dracaena 
(Prescriptions régissant l'importation de dracénas) – Disponible en anglais, 2 pages.  Liste 
(schedule ) pour les dracénas acces sible à l'adresse:  http://www.maf.govt.nz/biosecurity/  
imports/plants/sta ndards/155-02-06.pdf  
6. Teneur:  Prescriptions régissant l'importation en  Nouvelle-Zélande de matériel de 
pépinière de dracéna. 
Elles comprennent notamment les prescriptions applicables avant l'importation, les 
exigences en matière de documentation et de cer tification phytosanitaire, les attestations à 
joindre au certificat phytosanitaire, les prescriptions en matière d'inspection et d'essai et les dispositions relatives à la quarantaine post-entrée. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protectio n des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Des symptômes ont été observés, pendant la quarantaine post-entrée, chez des 
espèces de dracéna importées en Nouvelle-Zélande  en provenance de Malaisie, de Chine, 
d'Indonésie et du Costa Rica et un virus du genre Badnavirus a été détecté chez les plantes présentant ces symptômes.  Des tests complémentaires sont effectués par le laboratoire 
national néo-zélandais pour les pesticides des plantes ( National Plant Pest Reference 
Laboratory ) afin d'identifier le virus au niveau de l'espèce.  Une fois l'espèce connue, le 
MAF pourra déterminer si le virus est visé par la réglementation ou non.  Le MAF a 
suspendu l'importation des dracénas dans la mesure où la norme sanitaire d'importation en vigueur aura peut-être besoin, en fonction des r ésultats, d'être modifiée de manière urgente.  
Les plantes mises en quarantaine y resteront jusqu'à nouvel avis.  Aucun permis 
d'importation ne sera délivré pour l'importation de  dracénas tant que la situation concernant 
le virus ne sera pas clarifiée. G/SPS/N/NZL/288 
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9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Néant 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   31 mars jusqu'à nouvel 
avis 
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Pour toute information 
complémentaire, s'adresser à:  Ms Sally  Griffin, Coordinator, SPS New Zealand, 
PO Box 2526, Wellington (Nouvelle-Zéla nde).  Téléphone:  +64 4 474 4140;  
Téléfax:  +64 4 470 2730;  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz