RESTRICTED
ORGANISATION MONDIALE G/SPS/GN/6
4novembre 1996
DUCOMMERCE(96-4623)
Comité desmesures sanitaires etphytosanitaires Original: anglais
INSPECTION ETQUARANTAINE
Déclaration faiteparlaRépublique deCorée
àlaréunion des8et9octobre 1996
1. Enréponse àladéclaration faiteparladélégation desEtats-Unis ausujetdurégime coréen
d'inspection etdequarantaine, madélégation souhaiterait exposer brièvement lasituation pour
l'information desautres membres duComité.
2. Comme l'ontindiqué lesEtats-Unis, laCorée etcepaysontengagé desconsultations bilatérales
le18juin1996, sansrésultat.
3. Cependant, ainsiqueladélégation coréenne l'asignalé àladernière réunion, laCorée alancé
endébutd'annéedernièreunprogrammeambitieuxpourrationaliseretharmonisersesmesuressanitaires
selon lesprincipes etnormes internationaux pertinents. Toutes lesinitiatives prises àcetégard sont
conformes auxobligations quidécoulent pourlepaysdesAccords del'OMC etauxautres engagements
qu'ilacontractés danslecadre detraités internationaux.
4. S'agissant durégime d'inspection etdequarantaine enparticulier, etindépendamment dela
procédure derèglement desdifférends engagée àl'OMC, laCorée ad'oresetdéjàprislesdispositions
nécessaires danslecadre desonplanderéforme, aveclaferme intention demettre enplace unsystème
perfectionné. Ellecompte quelesaméliorations prévues pourront prendre effetavant lafindel'année,
àcondition quelesprocédures légales etadministratives correspondantes soient achevées àtemps.
5. Jementionnerai àtitred'exemples quelques-unes desmesures envisagées parlegouvernement
coréen.
a) Echantillonnage aléatoire
Legouvernement coréen vaétablir unsystème d'échantillonnage aléatoire avant lafindumois,
demanière àréduire laproportion desprélèvements pouressais enlaboratoire etàaccroître l'efficacité
desinspections.
b) Traitement parfumigation
Dèsdécembre 1995, laCorée aintroduit lanotion d'organismes dequarantaine, ausensde
laCIPV, àlafaveur d'unerévision desaLoisurlaprotection desvégétaux. Seuls sontconsidérés
comme telslesparasites quel'onnetrouve pasenCorée etceuxquel'ontrouve enCorée maisqui
fontofficiellement l'objet d'uneluttephytosanitaire. Pourdéterminer quels sontlesparasites visés,
onprocède àuneanalyse durisque phytosanitaire. Lesprescriptions enmatière defumigation des
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parasites cosmopolites seront doncabolies d'iciàlafindel'année lorsque laLoirévisée surlaprotection
desvégétaux etlesrèglements ministériels s'yrattachant prendront effet.
c) Prescription enmatière detriage
Nous prévoyons d'abolir d'iciàlafindel'année lesystème actuel detriage obligatoire des
produits agricoles avariés avant ledédouanement, àlafaveur d'unerévision del'Arrêt ministériel
concernant laLoirelative àl'hygiène alimentaire, pourlaisser cetteresponsabilité auximportateurs.
d) Déclaration desingrédients
Lerégimeactuelobligeantàdéclarerlepourcentagedetouslesingrédientscomposantunproduit
vaêtremodifié. Selon lenouveau système envisagé, ilseraobligatoire dedéclarer lepourcentage
desprincipaux ingrédients, etseullenomdesautres ingrédients devra êtredonné. Cesindications
minimales sontjugées nécessaires pourconfirmer oudéterminer lacatégorie àlaquelle lesproduits
appartiennent.
e) Essais d'incubation
Legouvernement coréen achève l'examen desdonnées techniques fournies parlesEtats-Unis
ausujetduprogramme d'élimination delamouche méditerranéenne enCalifornie. Acestade, nous
considérons lerapport américain dansuneoptique constructive. Jecrois parconséquent quele
gouvernementcoréenannonceraofficiellementauxEtats-Unissadécisionfinalesurlesessaisd'incubation
dansunproche avenir.
6. Endernier lieu,jevoudrais assurer auComité quelaCorée poursuivra lesefforts qu'ellefait
pourrationaliser sonsystème sanitaire etphytosanitaire. Elleespère également qu'ilserapossible de
trouver unesolution mutuellement satisfaisante auproblème quiseposeaveclesEtats-Unis.