. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/199
31 janvier 2003
(03-0652)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):   Maïs ( Zea mays ) en grains destiné à la transformation
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Zea mays  (maize) grain for
consumption or processing  (Maïs ( Zea mays ) en grains destiné à la consommation ou à la
transformation) – Disponible en anglais, 26 pages
6. Teneur:   Le programme associé à la norme sanitaire d'importation concernant le maïs
(Zea mays ) en grains destiné à la consommation ou à la transformation énonce les
prescriptions régissant l'importation du produit en question en Nouvelle-Zélande.
Ce document couvre les prescriptions applicables avant l'importation, les exigences en
matière de documentation et de certification phytosanitaire, les attestations à joindre au
certificat phytosanitaire, les prescriptions en matière d'inspection et d'analyse, les restrictionspost-entrée et les exigences en matière de traitement.
Étant donné qu'il s'agit de mesures visant à faciliter le commerce, la norme sanitaire
d'importation a été adoptée.  Toutefois, la Nouvelle-Zélande prendra en compte les
observations et modifiera la norme sanitaire d'importation si cela s'avère nécessaire
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité de s produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages
attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
10. Date projetée pour l'adoption:  17 février 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  17 février 2003G/SPS/N/NZL/199
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12. Date limite pour la présentation des observations:  4 avril 2003
Note:  La Nouvelle-Zélande a prévu d'adopter les prescriptions révisées concernant
l'importation du maïs ( Zea mays ) en grains destiné à la consommation ou à la transformation
le 17 février 2003.  Toutefois, les observations seront acceptées jusqu'au 4 avril 2003, et
seront si nécessaire incorporées dans une version révisée du programme associé à la normesanitaire d'importation.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Plant Imports – Consultation on Zea mays  grain
(Importations végétales – Consultation concernant Zea mays  en grains)
Plants BiosecurityBiosecurity Authority
Ministry of Agriculture and Forestry
PO Box 2526
WELLINGTON (NOUVELLE-ZÉLANDE)
Téléfax:  +64 4 474 4257
Courrier électronique: plantimports@maf.govt.nz
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Coordinator
SPS New Zealand
PO Box 2526101-103 The Terrace
WELLINGTON (NOUVELLE-ZÉLANDE)
Téléphone:  +64 4 474 4151
Téléfax:  +64 4 498 9888
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Web:  www.maf.govt.nz/biosecurity/sps/tra nsparency/notifications/index.htm