. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/707
10 juin 2003
(03-2971)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits avec lesquels le pesticide fludioxonil est utilisé dans ou sur les
produits agricoles à l'état brut ci-après:  cultures du genre Brassica , navet, longane, litchi,
pulasan , ramboutan et certaines limes ( Spanish lime )
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Fludioxonil;  Notice of Filing
Pesticide Petitions to Establish a Tolerance for a Certain Pesticide Chemical in or on
Food (Fludioxonil.  Avis de dépôt de demandes pour pesticide visant à l'établissement de
limites maximales de résidus pour une substance chimique pesticide dans ou sur des
aliments) – Disponible en anglais, 4 pages
6. Teneur:  L'EPA a reçu des demandes pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d)
de la Loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques(FFDCA), 21 U.S.C. 346a, point d), de m odifier le Titre 40 du Code des règlements
fédéraux (40 CFR), Partie 180.516, par l'établissement de limites maximales pour les
résidus de fludioxonil (4-(2,2-difluoro-1,3 -benzodioxol-4-yl)-H-pyrrole-3-carbonitrile)
dans ou sur plusieurs produits agricoles à l'état brut, comme suit:
1. Demande PP 2E6486:
• limite maximale de résidus (LMR) de 1,5 partie par million (ppm) pour le
sous-groupe 5a des cultures du genre Brassica  à pomme et tige;
• LMR de 9,0 ppm pour le sous-groupe 5b des cultures du genre Brassica  à
feuilles;
• LMR de 9,0 ppm pour les feuilles de navet.
2. Demande PP 2E6462:  LMR de 0,5 ppm pour les carottes
3. Demande PP 3E6526:  LMR de 33,0 ppm pour le sous-groupe des plantes
aromatiques 19a
4. Demande PP 2E6448:
• LMR de 2,0 ppm pour les longanes;
• LMR de 2,0 ppm pour les litchis;
• LMR de 2,0 ppm pour les pulasan ;
• LMR de 2,0 ppm pour les ramboutans;
• LMR de 2,0 ppm pour certaines limes ( Spanish lime )G/SPS/N/USA/707
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Dans la demande PP 3E6526 (en attente), il est proposé une LMR de 33,0 ppm pour le
sous-groupe des plantes aromatiques 19a.  Une LMR de 0,02 ppm existe actuellement pour
le fludioxonil sur les plantes aromatiques et les épices (40 CFR 180.516).  Il est proposé de
modifier comme suit le Titre 40 du CFR, Partie 180.516:
1. suppression de la LMR de 0,02 ppm existant pour les plantes aromatiques et les
épices et établissement d'une LMR spécifique de 33,0 ppm pour le sous-groupe des
plantes aromatiques 19a;
2. établissement d'une LMR spécifique de 0,02 ppm pour le sous-groupe des épices
19b.
Une conséquence de la modification proposée est que la LMR en attente de 33,0 ppm pour
le sous-groupe des plantes aromatiques 19a rendra superflue la LMR existante de 0,02 ppm
pour les plantes aromatiques.  De plus, la LMR existante de 0,02 ppm pour les épicesdevient une LMR de 0,02 ppm pour le sous-groupe des épices 19b.
L'EPA pourrait avoir besoin de données additionnelles avant de se prononcer sur les
demandes.  Ce résumé ne reflète pas nécessairement la position de l'EPA
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr02ap03-76
Federal Register :  2 avril 2003 (Volume 68, n°63), pages 16046 à 16050
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/April/Day-02/p7977.htm
Texte disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  2 mai 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0102
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047.  Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov