. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/738
13 juin 2003
(03-3105)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Produits utilisant le pesticide clothianidine dans ou sur le canola, le maïs et le
lait;  résidus indirects ou involontaires de clothianidine dans ou sur les aliments pour
animaux autres que des graminées, les céréales fourragères en grains et le fourrage et la
paille de céréales, les graminées fourragères et le fourrage et le foin de graminées, et le soja
fourrager et le foin de soja.
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Clothianidin;  Pesticide Tolerance
(Clothianidine.  Limites maximales de résidus pour pesticide) – Disponible en anglais,
10 pages
6. Teneur:  Établissement de limites maximales pour les résidus de clothianidine
((E)-1-(2-chloro-1,3-thiazol-5-ylméthyl)-3-m éthyl-2-nitroguanidine) dans ou sur les
produits ci-après:  graines de canola (0,01 ppm);   maïs-grain, en grains (0,01 ppm); maïs à
éclater, en grains (0,01 ppm);  maïs doux (grains et rafle sans l'enveloppe) (0,01 ppm);
maïs-grain fourrager (0,10 ppm;)  maïs doux fourrager (0,10 ppm);  paille de maïs-grain
(0,10 ppm);  paille de maïs doux (0,10 ppm);  paille de maïs à éclater (0,10 ppm);  lait
(0,01 ppm);  aliments pour animaux autres que des graminées (0,02 ppm);  céréales
fourragères en grains et fourrage et paille de céréales (0,02 ppm);  graminées fourragères et
fourrage et foin de graminées (0,02 ppm);  soja fourrager (0,02 ppm) et foin de soja(0,02 ppm)
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[    ] Commission du Codex Alimentarius, [    ] Office international des épizooties,
[    ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Sans
objetG/SPS/N/USA/738
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr30my03-20
Federal Register :  30 mai 2003 (Volume 68, n°104), pages 32390-32400
Web :  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/May/Day-30/p13564.htm
Texte disponible en anglais
10. Date projetée pour l’adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  30 mai 2003
12. Date limite pour la présentation des observations:  29 juillet 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0133
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov