ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/STR/N/6/USA 
24 novembre 2003 
 
 (03-6256) 
Groupe de travail des entreprises 
commerciales d'État  
 
 
 
COMMERCE D'ÉTAT  
 
Notification de mise à jour au titre de l'article XVII:4 a) du GATT de 1994  
et du paragraphe 1 du Mémorandum d'accord  
sur l'interprétation de l'article XVII  
 
ÉTATS-UNIS 
  
 La communication ci-après, datée du 19 novemb re 2003, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis.  
_______________ 
  
 Conformément à l'article XVII:4 du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum 
d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le 
commerce, les États-Unis présentent la notification de mise à jour ci-après au sujet de leurs entreprises commerciales d'État pour 2000. 
  
 G/STR/N/6/USA 
Page 2 TABLEAU I  
       
COMMERCE D'ÉTAT:  Commodity Credit Corporation (CCC) 
       
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  EXERCICE 1999  
       
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée* Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen  
à l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration  
des prix** Production  
nationale 
Lait écrémé en poudre - SH 040210 5 000 TM 0 n.d. 2 290 $/TM n.d. 617 000 TM 
Beurre et huile 
butyrique  
- SH 040510  et 040590 18 000 TM 0 n.d. 2 720 $/TM n.d. 579 000 TM 
  
  G/STR/N/6/USA
 Page 3 
TABLEAU II  
       
COMMERCE D'ÉTAT:  Commodity Credit Corporation (CCC)  
       
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS EXERCICE 1999  
 
       
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée* Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat  
moyen** Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Prix moyen  
à l'exportation Production  
nationale 
Lait écrémé en poudre - SH 040210 217 000 TM 0 n.d. 2 290 $/TM n.d. 617 000 TM 
Beurre et huile 
butyrique  
- SH 040510 et 040590 2 000 TM 0 n.d. 2 720 $/TM n.d. 579 000 TM 
  
 G/STR/N/6/USA 
Page 4  
TABLEAU III  
     
COMMERCE D'ÉTAT:  Commodity Credit Corporation (CCC)  
     
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR EXERCICE 1999  
  (tonnes métriques)   
     
Désignation du (des) 
produit(s) (et  
numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur Production  
nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur Consommation  
nationale 
Lait écrémé en poudre (0402) 79 795 616 886 16 840 356 977 
Miel (0409) 0 93 100 0 133 356 
Beurre (0405) 0 579 238 0 592 845 
Fromages (0406) 0 3 580 659 0 3 667 749 
Blé (1001) 5 648 887 62 568 549 183 901 35 407 430 
Orge (1003) 0 6 096 283 66 188 6 705 911 
Avoine (1004) 0 2 119 184 5 385 3 614 225 
Maïs (1005) 204 657 239 558 527 368 063 192 490 141 
Riz (1006) 242 853 9 344 005 12 292 5 529 293 
Sorgho (1007) 109 225 15 113 702 28 373 8 636 401 
Fèves de soja (1201) 39 952 72 223 483 177 609 47 402 249 
Arachides (1202) 0 1 737 028 33 699 170 
Graines de lin (1204) 181 199 755 3 311 372 610 
Sucre (1212) 0 8 203 000 0 9 049 000 
Coton (5201) 0 3 694 348 218 2 142 844 
Graines de tournesol (1206) 41 549 1 969 436 34 745 1 811 000 
Laine (4102) 0 11 147 0 35 153 
Mohair (4102) 0 1 157 0 n.d. 
  
  G/STR/N/6/USA
 Page 5 
TABLEAU I  
       
COMMERCE D'ÉTAT:  Production et distribution d'isotopes 
       
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  1999  
       
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée* Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen  
à l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration  
des prix** Production  
nationale 
Éléments et isotopes et composés 
radioactifs  
- SH 2844.40.0010 Non connue 0 n.d. Non connu n.d. Non connue 
Éléments et isotopes 
et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a  - SH 2844.40.0020 Non connue 0 n.d. Non connu n.d. Non connue 
Eau lourde (oxyde  
de deutérium)  
- SH 2845.10.0000 Non connue 0 n.d. Non connu n.d. Non connue 
Isotopes autres que 
ceux du n° 2844;  
leurs composés 
inorganiques ou organiques, n.d.n.c.a 
- SH 2845.90.0000 Non connue 0 n.d. Non connu n.d. Non connue 
  
 G/STR/N/6/USA 
Page 6  
TABLEAU II  
       
COMMERCE D'ÉTAT:  Production et distribution d'isotopes  
       
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 1999  
 
       
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée* Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat  
moyen** Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Prix moyen  
à l'exportation Production  
nationale 
Éléments et isotopes et composés radioactifs  
- SH 2844.40.0010 Non connue 0 n.d. Non connu n.d. Non connue 
Éléments et isotopes 
et composés 
radioactifs, n.d.n.c.a  - SH 2844.40.0020 Non connue 1 978 612 GBq 0 
$ Non connu 0,80 $/GBq Non connue 
Eau lourde (oxyde  
de deutérium)  - SH 2845.10.0000 Non connue 0 n.d. Non connu n.d. Non connue 
Isotopes autres que 
ceux du n° 2844; leurs composés 
inorganiques ou 
organiques, n.d.n.c.a 
- SH 2845.90.0000 Non connue 7,5 kg 0 $ Non connu 90 659 $/kg Non connue 
  
  G/STR/N/6/USA
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TABLEAU III  
     
COMMERCE D'ÉTAT:  Production et distribution d'isotopes  
     
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 1999  
     
Désignation du (des) 
produit(s) (et  
numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur Production  
nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur Consommation  
nationale 
Éléments et isotopes et 
composés radioactifs  
- SH 2844.40.0010 0 $ Non connue 0 Non connue 
Éléments et isotopes et 
composés radioactifs, n.d.n.c.a - SH 2844.40.0020 0 $ Non connue 171 130 Curies Non connue 
Eau lourde (oxyde  
de deutérium)  - SH 2845.10.0000 0 $ Non connue 0 Non connue 
Isotopes autres que ceux  
du n° 2844;  leurs composés 
inorganiques ou organiques, n.d.n.c.a - SH 2845.90.0000 0 $ Non connue 10,3 kg Non connue 
  
 G/STR/N/6/USA 
Page 8  
TABLEAU I  
        
COMMERCE D'ÉTAT:  Administration chargée de la commercialisation de l'énergie 
        
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  1999  
        
 Désignation du 
(des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH)Quantité totale 
importée* Quantité importée  
par l'entreprise  
commerciale d'État Prix moyen  
à l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration  
des prix** Production  
nationale 
Western Énergie électrique 
- SH 2716 43 milliards  
de KWh 3,0 millions de KWh 0,0649 $/KWh 0,0664 $/KWh n.d. 3 694,8 milliards  
de KWh 
Bonneville Énergie électrique 
- SH 2716 43 milliards  
de KWh Accords d'exploitation:  
0,1 milliard de KWh.   
Énergie:  0,6 milliard de KWh Accords d'exploitation: 
n.d.   
Énergie:  0,0299 $/KWh 0,0664 $/KWh n.d. 3 694,8 milliards  
de KWh 
Southwestern Énergie électrique 
- SH 2716 43 milliards  
de KWh 0 n.d. 0,0664 $/KWh n.d. 3 694,8 milliards  
de KWh 
Southeastern Énergie électrique 
- SH 2716 43 milliards  
de KWh 0 n.d. 0,0664 $/KWh n.d. 3 694,8 milliards  
de KWh 
  
  G/STR/N/6/USA
 Page 9 
TABLEAU II  
        
COMMERCE D'ÉTAT:  Administration chargée de la commercialisation de l'énergie  
        
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 1999  
 
        
 Désignation du 
(des) produit(s) (et 
numéro(s) du SH)Quantité totale 
exportée* Quantité exportée  
par l'entreprise  
commerciale d'État Prix d'achat 
moyen** Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché intérieur Prix moyen  
à l'exportation Production  
nationale 
Western Énergie électrique 
- SH 2716 14 milliards de KWh 282,9 millions de KWh 0,0160 $/ KWh 0,0664 $/KWh 0,0167 $/KWh 3 694,3 milliards  
e KWh 
Bonneville Énergie électrique 
- SH 2716 14 milliards de KWh Accords d'exploitation:  
2,6 milliards de KWh.   
Énergie:  2,8 milliards de KWhn.d. 0,0664 $/KWh Accords d'exploitation: 
n.d.   
Énergie:  0,0157 
$/KWh 3 694,3 milliards  
de KWh 
Southwestern Énergie électrique 
- SH 2716 14 milliards de KWh 0 n.d. n.d. n.d. 3 694,3 milliards  
de KWh 
Southeastern Énergie électrique 
- SH 2716 14 milliards de KWh 0 n.d. n.d. n.d. 3 694,3 milliards  
de KWh 
  
 G/STR/N/6/USA 
Page 10  
TABLEAU III  
      
COMMERCE D'ÉTAT:  Administration charg ée de la commercialisation de l'énergie  
      
 RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 1999  
      
 Désignation du (des) 
produit(s) (et 
 numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur Production  
nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur Consommation  
nationale 
Western Énergie électrique - SH 2716 6,9 milliards de KWh 3 694,8 milliards de KWh 44,8 milliards de KWh 3 500,9 milliards de K Wh 
Bonneville Énergie électrique - SH 2716 9 119 millions de KWh 3 694,8 milliards de KWh 96 000 KWh 3 500,9 milliards de KWh 
Southwestern Énergie électrique - SH 2716 13 701 000 KWh 3 694, 8 milliards de KWh 6 592 848 000 KWh 3 500,9 milliards de KWh 
Southeastern Énergie électrique - SH 2716 30 186 000 KWh 3 694, 8 milliards de KWh 5 708 038 648 KWh 3 500,9 milliards de KWh 
  
  G/STR/N/6/USA
 Page 11 
TABLEAU I  
       
COMMERCE D'ÉTAT:  Réserve stratégique de pétrole 
       
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS  1999  
       
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
importée* Quantité importée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen  
à l'importation Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Majoration  
des prix** Production  
nationale 
Pétrole brut  - SH 2709 3 186 663 
(1 000 barils) 6 635  
(1 000 barils) 37,58 $ 15,56 $  
(le baril) n.d. 2 146 732 
(1 000 barils)  
 G/STR/N/6/USA 
Page 12  
TABLEAU II  
       
COMMERCE D'ÉTAT:  Réserve stratégique de pétrole  
       
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 1999  
 
       
Désignation du (des) 
produit(s) (et 
numéro(s) du SH) Quantité totale 
exportée* Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat  
moyen** Prix de vente 
représentatif moyen 
sur le marché 
intérieur Prix moyen  
à l'exportation Production  
nationale 
Pétrole brut  - SH 2709 43 031 
(1 000 barils) 0 n.d. 15,56 $  
(le baril) n.d. 2 146 732 
(1 000 barils) 
 
  
  G/STR/N/6/USA
 Page 13 
TABLEAU III  
     
COMMERCE D'ÉTAT:  Réserve stratégique de pétrole  
     
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 1999  
     
Désignation du (des) 
produit(s) (et  
numéro(s) du SH) Achats de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur Production  
nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État sur  
le marché intérieur Consommation  
nationale 
Pétrole brut - SH 2709 1 422 
(1 000 barils) 2 146 732 
(1 000 barils) 0 19 519 
(1 000 barils/jour en 
moyenne) 
 
__________