ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/354
14 septembre 2000
(00-3573)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:6 et 2:7 b)
LETTONIE
La Lettonie a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une notification au titre de
l'article 2:6 et 2:7 b).
L'OSpT, conformément à l'article 2:7 b), distribue cette notification aux Membres de l'OMC
pour information.G/TMB/N/354
Page 2
Mission permanente de la République de Lettonie
Genève
Genève, le 1er août 2000
Monsieur le Directeur,
J'ai l'honneur de vous communiquer ci-joint les notifications présentées au titre des
articles 2:6 et 2:7 b), 2:11 et 6:11 de l'Accord sur les textiles et les vêtements.
Les listes ci-jointes des données relatives aux importations pour les programmes d'intégration
de la première et de la deuxième étape ont été établies sur la base des données relatives auximportations de l'année 1994, qui a été le premier exercice statistique complet en Lettonie fondé sur
les lignes du SH.
Les produits intégrés au cours de la première étape et de la deuxième étape représentent
respectivement 18,03 pour cent et 22,44 pour cent du volume total des importations de produitsspécifiés à l'Annexe de l'Accord sur les textiles  et les vêtements effectuées par la Lettonie.
Je prie le Secrétariat de l'OMC de bien vouloir distribuer aux Membres de l'OMC les
notifications susmentionnées.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, les assurances de ma haute considération.
(signé) Maija Manika
Représentant permanent auprès de l'OMC
M. Alberto Campeas
Directeur
Division des textiles
Secrétariat de l'OMC
Centre William RappardRue de Lausanne 154
                                                     
1 Les notifications présentées au titre de l'article 2:8 a)  et 2:11 et de l'article 6:1 sont contenues dans les
documents G/TMB/N/355 et G/TMB/N/353, respectivement.G/TMB/N/354
Page 3
NOTIFICATIONS AU TITRE DE L'ARTICLE 2:6 ET 2:7 b) DE
L'ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Conformément à l'article 2:6 et 2:7 b) de l' Accord sur les textiles et les vêtements, le
gouvernement de la République de Lettonie présente à l'Organe de supervision des textiles la liste des
produits qui ont été intégrés dans le cadre du GATT de 1994 (première étape) à la date d'entrée en
vigueur de l'Accord sur l'OMC pour la République de Lettonie.G/TMB/N/354
Page 4
LETTONIE
Liste des produits textiles et des vêtements intégrés dans le cadre du GATT de 1994 – Première étape
SH (six
chiffres)NC (huit
chiffres)Catégorie Désignation Importations de la
Lettonie, 1994
Tonnes %
530710 148 Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
simples0,00 0,00
530720 148 Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes,
retors ou câblés0,00 0,00
550200 126 Câbles de filaments artificiels 9,43 0,06
550410 126 Fibres discontinues de viscose, non cardées ni
peignées27,71 0,17
550490 126 Fibres artificielles discontinues, autres que de
viscose, non cardées ni peignées0,00 0,00
550520 126 Déchets de fibres artificielles 0,00 0,00
560110 94 Articles hygiéniques en ouates de matières
textiles, par exemple serviettes et tampons
hygiéniques615,63 3,68
560121 94 Ouates de coton et articles en ces ouates, autres
que articles hygiéniques104,45 0,63
560122 94 Ouates de fibres synth./art. et articles en ces
ouates, autres que articles hygiéniques78,18 0,47
560129 94 Ouates d'autres matières textiles et articles en ces
ouates, autres que articles hygiéniques15,75 0,09
560130 94 Tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières
textiles0,00 0,00
560410 Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de
textiles6,91 0,04
560500 134 Filés métalliques et fils métallisés (fils text.
combinés avec métal, sous forme de
fils/lames/poudres)0,13 0,00
701910 Fils en fibres de verre 169,06 1,01
TOTAL DES PEIGNÉS DE FILÉS 1 027,25 6,15
392112 Tissus tissés, tissus de bonneterie ou tissus non
tissés enduits ou recouverts de matière plastique
ou stratifiés avec cette même matière79,96 0,48
392113 Tissus tissés, tissus de bonneterie ou tissus non
tissés enduits ou recouverts de matière plastique
ou stratifiés avec cette même matière181,62 1,09
392190 Tissus tissés, tissus de bonneterie ou tissus non
tissés enduits ou recouverts de matière plastique
ou stratifiés avec cette même matière160,58 0,96
420212 Bagages, sacs à main et articles plats à surface
extérieure principalement en matières textiles13,51 0,08
420222 Bagages, sacs à main et articles plats à surface
extérieure principalement en matières textiles1,26 0,01
420232 Bagages, sacs à main et articles plats à surface
extérieure principalement en matières textiles4,00 0,02
420292 Bagages, sacs à main et articles plats à surface
extérieure principalement en matières textiles2,86 0,02G/TMB/N/354
Page 5
SH (six
chiffres)NC (huit
chiffres)Catégorie Désignation Importations de la
Lettonie, 1994
Tonnes %
531010 90 149 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles
libériennes, écrus0,00 0,00
531010 10 150 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles
libériennes, écrus1,72 0,01
531090 149 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles
libériennes, autres qu'écrus0,00 0,00
590110 99 Tissus enduits de colle, des types utilisés pour
reliure6,01 0,04
590190 99 Toiles à calquer pour dessin; toiles prép. pour
peinture;  tissus raidis pour chapellerie3,47 0,02
590410 99 Linoléums, même découpés 541,48 3,24
590491 99 Revêtements de sol, autres que linoléums, à
support constitué par feutre aiguilleté/non-tissé72,29 0,43
590492 99 Revêtements de sol, autres que linoléums, à
support textile constitué autrement58,80 0,35
590610 99 Rubans adhésifs, en tissus caoutchoutés, de
largeur n'excédant pas 20 cm3,97 0,02
590699 99 Tissus caoutchoutés, n.d.a. 16,16 0,10
590700 99 Tissus imprégnés, enduits, etc., n.d.a.; toiles
peintes pour décors de théâtres0,66 0,00
701920 Tissus en fibres de verre 50,16 0,30
961210 Rubans tissés en fibres synthétiques ou
artificielles, autres que les rubans d'une largeur
inférieure à 30 mm et montés en cartouches3,46 0,02
TOTAL DES TISSUS 1 201,97 7,19
610311 75 Costumes/complets, de laine/poils fins, en
bonneterie, pour hommes/garçonnets0,30 0,00
610312 75 Costumes/complets, de fibres synth., en
bonneterie, pour hommes/garçonnets0,23 0,00
610319 75 Costumes/complets, d'autres mat. text., en
bonneterie, pour hommes/garçonnets2,12 0,01
610321 75 Ensembles, de laine/poils fins, en bonneterie,
pour hommes/garçonnets0,02 0,00
610322 75 Ensembles, de coton, en bonneterie, pour
hommes/garçonnets8,97 0,05
610323 75 Ensembles, de fibres synthétiques, en bonneterie,
pour hommes/garçonnets0,00 0,00
610329 75 Ensembles, d'autres mat. text., en bonneterie,
pour hommes/garçonnets0,42 0,00
610811 69 Combinaisons et jupons, de fibres
synthétiques/art., en bonneterie, pour
femmes/fillettes0,97 0,01
610819 69 Combinaisons et jupons, d'autres matières
textiles, en bonneterie, pour femmes/fillettes2,50 0,01
621520 69 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates, de
fibres synth./art., autres qu'en bonneterie0,67 0,00
621590 85 Cravates, nœuds papillons et foulards cravates,
d'autres matières textiles, autres qu'en bonneterie0,19 0,00G/TMB/N/354
Page 6
SH (six
chiffres)NC (huit
chiffres)Catégorie Désignation Importations de la
Lettonie, 1994
Tonnes %
621790 88 Parties du vêtement ou d'accessoires du vêtement,
de matières text., autres qu'en bonneterie, n.d.a.530,23 3,17
650300 Chapeaux et autres coiffures en feutre 0,05 0,00
650400 Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués
par l'assemblage de bandes en toutes matières0,03 0,00
650590 Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou
confectionnés à l'aide de dentelles, ou d'autres
matières textiles11,48 0,07
950291 Vêtements pour poupées 0,15 0,00
TOTAL DES VÊTEMENTS 558,31 3,34
630510 90 150 Sacs et sachets d'emballage, de jute ou d'autres
fibres libériennes2,86 0,02
630510 10 153 Sacs et sachets d'emballage, de jute ou d'autres
fibres libériennes5,12 0,03
640610 Dessus de chaussures dont la surface extérieure
est constituée pour 50% ou plus de matières
textiles25,75 0,15
640699 Jambières et guêtres en matières textiles 178,12 1,07
650100 Cloches, plateaux, manchons en feutre, pour
chapeaux0,05 0,00
650200 Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou
fabriquées par l'assemblage de bandes en toutes
matières0,00 0,00
660191 Autres types de parapluies, à mât ou manche
télescopique10,44 0,06
660199 Autres parapluies 3,77 0,02
880400 Parachutes;  leurs parties et accessoires 0,00 0,00
911390 Bracelets de montres en matières textiles 0,01 0,00
TOTAL DES ARTICLES CONFECTIONNÉS 226,10 1,35
TOTAL DES PRODUITS INTÉGRÉS PENDANT LA PREMIÈRE ÉTAPE 3 013,64 18,03
VOLUME TOTAL, EN 1994, DES IMPORTATIONS DES PRODUITS VISÉS À
L'ANNEXE DE L'ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS16 710,87 100,00
__________