. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/L/706 
3 novembre 2004 
 (04-4679) 
  
  
 
RAPPORT (2004) DU COMITÉ DES PARTICIPANTS SUR L'EXPANSION 
DU COMMERCE DES PRODUITS DES TECHNOLOGIES 
DE L'INFORMATION 
  
1. Le Comité des participants sur l'expansi on du commerce des produits des technologies de 
l'information, ci-après dénommé "le Comité", a été établi conformément aux dispositions de la 
Déclaration ministérielle sur le commerce de s produits des technologies de l'information 
(WT/MIN(96)/16), ci-après dénommée "la Déclaration ministérielle", et aux dispositions relatives à la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de 
l'information (G/L/160), pour applique r les dispositions des paragraphes 3,  5, 6 et 7 de l'Annexe de la 
Déclaration. 
2. Le Comité a tenu jusqu'à présent trois réunions formelles en 2004:  le 26 février, le 4 juin
1, et  
le 19 octobre.  Les comptes rendus de ces réuni ons figurent dans les documents G/IT/M/38 à 
G/IT/M/40.2  Il est prévu qu'une quatrième réunion form elle soit convoquée le 9 décembre 2004.  
M. F. Seppey (Canada) a été élu Président du Comité pour 2004. 
3. Le nombre total de participants à la Déclarati on ministérielle est de 63.  Après la publication 
du dernier rapport à la fin de l'année dernière, la liste du Maroc a été distribuée et approuvée par le 
Comité.  De plus, à la suite de l'élar gissement de l'Union européenne, le 1er mai 2004, la Hongrie et 
Malte sont devenues participantes à la Déclarati on ministérielle dès leur adhésion à l'UE.  Le 
règlement intérieur du Comité prévoit que les Membr es de l'OMC qui ne sont pas participants à la 
Déclaration ministérielle et les gouvernements ay ant le statut d'observateur auprès du Conseil du 
commerce des marchandises peuvent obtenir le statut  d'observateur auprès du Comité.  Les demandes 
de statut d'observateur émanant des organisati ons internationales intergouvernementales sont 
examinées au cas par cas.  Le Centre du commerc e international (CCI) et l'Organisation de 
coopération et de développement économiques (OCD E) ont obtenu le statut d'observateur, et 
l'Organisation mondiale des douanes (OMD) est invitée à assister aux réunions en qualité 
d'observateur lorsque les questions de classifica tion selon le SH ou de modification du SH sont 
inscrites à l'ordre du jour. 
4. Le Comité a poursuivi ses travaux sur le Progr amme de travail relatif aux mesures non 
tarifaires. Il a pris note des documents du Secr étariat sur la question (G/IT/SPEC/Q2/11/Rev.1 et 
G/IT/SPEC/Q4/19/Rev.2), qui récapitulaient, respec tivement, les communications présentées et les 
réponses à l'enquête.  Le Comité a poursuivi ses travaux su r le projet pilote relatif à la compatibilité et 
au brouillage électromagnétiques avec une contributi on d'un participant con cernant les "meilleures 
pratiques" pour les procédures d'évaluation de la conformité en matière de compatibilité/brouillage 
électromagnétiques (G/IT/24 + Corr.13).  Dans le cadre de ces travaux, le Comité a examiné le projet 
de "lignes directrices" concernant les procédur es d'évaluation de la conformité en matière de 
                                                      
1 Un point de l'ordre du jour a été reporté au 28 juin 2004. 
 
2 À paraître. 
 
3 En anglais seulement. G/L/706 
Page 2  
 
 compatibilité et de brouillage électromagnétiques, qu' il a abordé à sa réunion du 19 octobre 2004.  Les 
travaux sur les Lignes directrices devraient se poursuivre d'ici à la fin de l'année. 
5. Le Comité a poursuivi ses travaux sur les diverg ences relatives à la classification.  À cet 
égard, il a poursuivi son examen du dernier rappor t des spécialistes des questions douanières 
(G/IT/14/Rev.1/Add.1) et du document récapitul atif, tel que révisé par le Secrétariat 
(G/IT/W/6/Rev.2), qui servaient de base à ses discussi ons.  En particulier, le Comité a tout d'abord 
axé son attention sur les Listes I A) et I B) de ce document et des progrès ont été réalisés en ce sens qu'il a été en mesure d'approuver ad referendum  les classements figurant dans la Liste I A).  En outre, 
il a procédé à des discussions initiales au sujet de la Liste V de ce document, qui avait été encore 
allongée (document G/IT/W/11).  Les discussions sur ce  point devraient se poursuivre au Comité d'ici 
à la fin de l'année. 
6. À sa réunion de juin, le Comité est convenu d'organiser un Symposium sur les technologies 
de l'information afin d'informer les participants  à l'ATI et les autres Membres de l'OMC sur les 
progrès des technologies de l'information, de recueilli r des renseignements actualisés sur la nature des 
obstacles non tarifaires au commerce des produits des technologies de l'information et d'évaluer le 
rôle joué par le commerce des technologies de l' information à l'appui du développement sur les 
marchés où il y a eu libéralisation.  Une fois  assurée une partie du financement pour 2004, le 
Symposium s'est tenu pendant un jour et demi, les 18 et 19 octobre 2004.  Les participants se sont 
vivement félicités du Symposium et il a été pris not e d'un certain nombre d'éléments que le Comité 
pourrait traiter plus avant et intégrer  dans son programme de travail. 
7. Le Comité a procédé régulièrement à un examen de l'état de la mise en œuvre, dont on 
trouvera un résumé dans le document G/IT/1 et ses  versions révisées.  Le document indiquait que la 
plupart des participants avaient présenté la docum entation officielle pour la rectification et la 
modification de leurs listes OMC, afin d'y incorpor er les engagements découlant de la Déclaration 
ministérielle, et que ces documents avaient en majeure partie été certifiés par le Directeur général.  Trois participants attendaient encore l'achèveme nt des procédures juridiques internes requises ou 
n'avaient pas encore présenté la documentation néce ssaire.  Au cours de l'année, deux questions de 
mise en œuvre/de classification ont été soulevées au titre de ce point de l'ordre du jour par deux participants au sujet des prati ques de deux autres participants. 
8. Le Président a informé régulièrement le Com ité, au titre du point "Autres questions", que les 
consultations se poursuivaient entre les participants au  sujet de l'examen des produits visés.  Il a 
encouragé les délégations à poursuivre leurs efforts. 
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