ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/386
15 février 2001
(01-0710)
Organe de supervision des textiles Original:  espagnol
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:8 b) et 2:11
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
La République dominicaine a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une
notification au titre de l'article 2:8 b) et 2:11.
Conformément à l'article 2:11, l'OSpT distri bue cette notification aux Membres de l'OMC.G/TMB/N/386
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Mission permanente de la République dominicaine
Genève
18 janvier 2001
La Mission permanente de la République dominicaine auprès de l'Office des Nations Unies et
des autres organisations internationales à Genève présente ses compliments à M. Alberto Campeas,
Directeur de la Division des textiles de l'Or ganisation mondiale du commerce (OMC), et communique
ci-joint, au titre de l'article 2:8 b) de l'Accord OMC sur les textiles et les vêtements, la notification
relative à la troisième étape d'intégration prévue par l'Accord OMC susmentionné.
La Mission permanente de la République dominicaine auprès de l'Office des Nations Unies et
des autres organisations internationales saisit cette occasion pour renouveler à M. Alberto Campeas,
Directeur de la Division des textiles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'assurance de
sa très haute considération.
Monsieur Alberto Campeas
Directeur, Division des textilesOrganisation mondiale du commerce (OMC)
GenèveG/TMB/N/386
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BANQUE CENTRALE DE LA RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
DÉPARTEMENT INTERNATIONAL
SOUS-DIRECTION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS
Liste des produits textiles devant être intégrés pendant la troisième étape
NDB SH Produit Volume des importations
(kg)
Total général des importations 15 132 159
I. PEIGNÉS ET FILÉS
30-04-00-01 30-05-90-10 Coton hydrophile stérilisé 457 766
50-07-00-01 50-07-10-00 Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au
détail226
53-02-01-99 51-04-00-00 Autres tissus de fils de métal et de filés mécaniques ou de fils
textiles métallisés de la position n° 52.014 733
53-06-00-99 51-06-20-00 Autres fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au
détail14 230
53-10-00-01 51-09-10-00 Fils de laine, conditionnés pour la vente au détail 21 953
55-06-00-01 52-04-20-00 Fils de coton conditionnés pour la vente au détail, simples 80 119
55-06-00-03 52-04-20-00 Fils retors de coton conditionnés pour la vente au détail, à trois
fils simples ou plus22 137
51-01-01-99 54-02-69-00 Fils de fibres synthétiques ou artificielles (continues), non
conditionnés pour la vente au détail53 320
56-02-01-01 55-01-10-00 Filaments de fibres textiles synthétiques, de polyesters 13 956
56-02-02-99 55-02-00-90 Autres filaments de fibres textiles artificielles (discontinues) 9 460
56-02-01-99 55-02-90-00 Autres filaments de fibres textiles synthétiques 35
56-01-01-02 55-03-90-00 Fibres synthétiques acryliques (cyanure de vinyle) 22 008
51-02-01-12 54-05-00-00 Monofilaments de matières textiles artificielles 1 321
56-03-00-01 55-05-10-00 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (continues ou
discontinues), non cardées ni peignées ni autrement transforméespour la filature, y compris les déchets de fils et les effilochés75 665
56-05-01-01 55-06-20-00 Fils de fibres tex tiles synthétiques, de polyesters 23 729
56-05-01-02 55-06-30-00 Fils de fibres textiles synthétiques, acryliques 10 790
56-04-01-99 55-06-90-90 Autres fibres synthétiques ou artificielles (discontinues) 1 306
58-07-01-99 56-06-00-00 Autres fils de chenille 18
58-07-02-01 56-06-00-00 Fils guipés, de coton 7
Total partiel 812 779
Pourcentage (%) 5,4
II. TISSUS
50-09-00-01 50-07-20-00 Tissus de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette, d'un
poids n'excédant pas 25 grammes par mètre carré12
50-09-00-02 50-07-20-00 Tissus de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette, d'un
poids excédant 25 grammes par mètre carré mais n'excédant pas
50 grammes par mètre carré17
53-01-00-01 51-01-19-00 Laines, non cardées ni peignées, en suint ou lavées à dos 204
53-03-00-01 51-03-20-00 Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers(1)71 340G/TMB/N/386
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NDB SH Produit Volume des importations
(kg)
53-11-02-02 51-11-20-00 Tissus mélangés de laine ou de poils fins, d'ameublement,
contenant plus de 30% mais pas plus de 49% de fibres
synthétiques ou artificielles241
53-11-02-01 51-11-30-00 Tissus mélangés de laine ou de poils fins, d'ameublement,
contenant au plus 30% de fibres synthétiques ou artificielles654
55-09-06-40 52-08-29-00 Tissus d'ameublement, contenant plus de 25% de laine ou de
poils fins823
55-09-02-11 52-08-29-00 Tissus de coton, à armure toile, contenant plus de 20% mais pas
plus de 35% de laine ou de poils fins, pour la confection, d'un
poids n'excédant pas 200 grammes par mètre carré80 920
55-09-03-01 52-08-29-00 Tissus de coton, à armure toile ou broché, contenant au plus 50%
de lin, de ramie ou d'autres fibres textiles végétales, pour la
confection16
55-09-06-99 52-08-39-00 Autres tissus de coton d'ameublement, contenant de la laine ou
des poils fins30 361
55-09-06-11 52-10-19-00 Tissus de coton d'ameublement, contenant au plus 25% de fibres
synthétiques ou artificielles32 237
54-01-00-01 53-01-10-00 Lin brut 3 319
57-03-00-02 53-03-90-20 Étoupes de jute 18
57-03-00-99 53-03-90-90 Jute, décortiqué ou autrement travaillé mais non filé;  déchets de
jute (y compris les effilochés)156
54-01-00-02 53-05-29-10 Lin, roui, brisé ou autrement travaillé (fibre) 818
54-02-00-02 53-05-29-10 Ramie, rouie, br isée ou autrement travaillée 1 266
54-02-00-03 53-05-29-20 Étoupes et déchets de ramie (y compris les effilochés) 490
54-05-01-01 53-09-11-00 Tissus de lin ou de ramie, pour la confection d'articles de
lingerie, de vêtements, de draps et de linge de table, d'un poids
n'excédant pas 100 grammes par mètre carré63 130
54-05-01-00 53-09-19-00 Tissus de lin ou de ramie, pour la confection d'articles de
lingerie, de vêtements, de draps et de linge de table270
54-05-01-02 53-09-19-00 Tissus de lin ou de ramie, pour la confection d'articles de
lingerie, de vêtements, de draps et de linge de table, d'un poids
excédant 100 grammes par mètre carré mais n'excédant pas
150 grammes par mètre carré4 898
54-05-01-05 53-09-19-00 Tissus de lin ou de ramie, pour la confection d'articles de
lingerie, de vêtements, de draps et de linge de table, d'un poids
excédant 250 grammes par mètre carré8
57-10-01-01 53-10-90-00 Tissus de jute, d'un poids n'excédant pas 200 grammes par mètre
carré87 706
57-10-02-01 53-10-90-00 Sacs de jute 5 161
57-12-00-01 53-11-00-90 Tissus de fils de papier 57 094
59-01-03-01 56-01-30-00 Tontisses, nœuds et noppes (boutons), de coton 25
59-01-03-99 56-01-30-00 Autres tontisses, nœuds et noppes (boutons), de matières textiles 18
59-02-02-01 56-02-90-00 Articles en feutre, de coton 1 547
59-02-02-02 56-02-90-00 Articles en feutre, de laine ou de poils 123
59-02-02-99 56-02-90-00 Autres articles en feutre, même imprégnés ou enduits 17 833
59-03-01-01 56-03-00-90 Nontissés, de coton 246 598
59-03-01-02 56-03-00-90 Nontissés, de fibres synthétiques ou artificielles 78 905
59-03-01-99 56-03-00-90 Autres nontissés, même imprégnés ou enduits 20 497
59-03-02-02 56-03-00-90 Articles en nontissés, de fibres synthétiques ou artificielles 145 088G/TMB/N/386
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NDB SH Produit Volume des importations
(kg)
59-07-00-99 59-01-90-00 Autres tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des
types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages
similaires – percaline et tissus similaires15 565
59-12-00-01 59-06-99-00 Autres tissus imprégnés ou enduits de goudron, d'asphalte, de
substances cireuses, de silicates, de peintures métallisées, etc.55 332
59-13-02-01 59-06-99-00 Tissus élastiques, d'une largeur excédant 30 cm mais n'excédant
pas 40 cm3 605
59-13-02-02 59-06-99-00 Tissus élastiques, d'une largeur excédant 40 cm mais n'excédant
pas 50 cm1 016
59-13-02-04 59-06-99-00 Tissus élastiques, d'une largeur excédant 60 cm mais n'excédant
pas 70 cm73
59-13-02-07 59-06-99-00 Tissus élastiques, d'une largeur excédant 90 cm 159
55-09-07-01 59-07-00-00 Toile à bâches d'une largeur n'excédant pas 61 cm et d'un poids
compris entre 400 et 459 grammes par mètre carré(2)20 000
55-09-07-05 59-07-00-00 Toile à bâches d'un poids au moins égal à 640 grammes par
mètre carré1 437
58-04-00-04 60-01-29-00 Velours et peluches tissés et tissus de chenille, de soie 443
60-06-02-02 60-02-93-00 Étoffes de bonneterie, caoutchoutées, de fibres synthétiques ou
artificielles220
Total partiel 1 049 643
Pourcentage (%) 6,9
III. VÊTEMENTS
61-01-06-02 62-03-49-00 Pantalons pour hommes et garçonnets, de lin 125
61-02-07-02 62-04-69-00 Pantalons pour femmes, fillettes et jeunes enfants, de lin 95
61-03-06-02 62-07-19-00 Sous-vêtements pour garçonnets, de lin 4
61-09-01-01 62-12-20-00 Gaines, corsets et ceintures-corsets, en bonneterie, de coton 901
61-09-01-99 62-12-30-00 Autres gaines, corsets et ceintures-corsets, en bonneterie,
élastiques26
61-06-02-01 62-14-90-00 Châles, écharpes, foulards, cache-nez et cache-col, dont l'un des
côtés excède 90 cm mais dont aucun côté n'excède 120 cm, de
coton7
61-06-05-01 62-14-90-00 Voiles et voilettes et articles similaires, de coton 8
61-07 62-15 Cravates, en tissu 2
61-07-00-03 62-15-20-00 Cravates, de fibres synthétiques ou artificielles 241
61-07-00-13 62-15-20-00 Nœuds papillo ns et articles similaires, de fibres synthétiques ou
artificielles4
61-07-00-01 62-15-90-00 Cravates, de coton 680
61-07-00-02 62-15-90-00 Cravates, de laine 1 195
61-07-00-09 62-15-90-00 Autres cravates, en tissu 1
61-07-00-11 62-15-90-00 Nœuds papillons et articles similaires, de coton 2
61-07-00-99 62-15-90-00 Autres nœ uds papillons et articles similaires, en tissu 1
61-10-01-01 62-17-10-00 Bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie, de coton 1 212
61-10-01-02 62-17-10-00 Bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie, de fibres
synthétiques ou artificielles1 785
61-10-01-99 62-17-10-00 Autres bas, chaussettes et socquettes, autres qu'en bonneterie 345
61-11-89-99 62-17-10-00 Autres accessoires confectionnés, non dénommés ailleurs 297G/TMB/N/386
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NDB SH Produit Volume des importations
(kg)
61-03-05-01 62-17-90-00 Plastrons, cols et manchettes pour hommes et garçonnets, de
coton30
61-03-05-02 62-17-90-00 Plastrons, cols et manchettes pour hommes et garçonnets, de lin 1
61-03-05-03 62-17-90-00 Plastrons, cols et manchettes pour hommes et garçonnets, de
fibres synthétiques ou artificielles1
61-03-05-99 62-17-90-00 Autres plastrons, cols et manchettes pour hommes 5
61-08-00-02 62-17-90-00 Cols, collerettes, guimpes, colifichets, jabots, manchettes,
volants, empiècements et accessoires et articles de passementerie
similaires pour les vêtements et sous-vêtements pour femmes et
fillettes, de lin19
61-08-00-03 62-17-90-00 Cols, collerettes, guimpes, colifichets, jabots, manchettes,
volants, empiècements et accessoires et articles de passementerie
similaires pour les vêtements et sous-vêtements pour femmes etfillettes, de lin815
61-08-00-99 62-17-90-00 Autres cols, collerettes, guimpes, colifichets, jabots, manchettes,
volants, empiècements et accessoires et articles de passementeriesimilaires pour les vêtements et sous-vêtements pour femmes et
fillettes, en tissu5 290
61-11-03-01 62-17-90-00 Dessous-de-bras pour tailleurs 225
61-11-03-02 62-17-90-00 Bourrelets et épaulettes de soutien 5 323
Total partiel 18 640
Pourcentage (%) 0,12
IV. ARTICLES CONFECTIONNÉS
30-04-00-99 30-06-10-10 Autres préparations et articles pharmaceutiques à des fins
médicales ou chirurgicales (gazes, bandes, etc.)47 845
59-11-03-01 40-08-11-10 Caoutchouc mousse ou caoutchouc spongieux 76 625
59-04-00-03 56-07-20-00 Ficelles, cordes et cordages, de sisal 21 137
59-04-00-02 56-07-50-00 Ficelles, cordes et cordages, de fibres synthétiques ou artificielles 133 520
58-09-02-02 58-04-29-00 Dentelles en pièces, en bandes ou en motifs, de lin 3
58-07-03-01 58-08-10-00 Tresses en pièces;  autres articles de passementerie et articles
ornementaux analogues, en pièces, de coton985
58-07-04-03 58-08-10-00 Glands, floches, olives, noix, pompons et articles similaires, de
fibres synthétiques ou artificielles33
58-07-04-99 58-08-90-00 Autres glands, floches, olives, noix, pompons et articles
similaires31
58-07-03-99 58-08-90-00 Autres tresses en pièces;  autres articles de passementerie et
articles ornementaux analogues, en pièces2 779
60-02-00-02 61-16-91-00 Gants, mitaines et moufles, en bonneterie, autres qu'élastiques ou
caoutchoutés, de laine74
60-02-00-01 61-16-92-00 Gants, mitaines et moufles, en bonneterie, autres qu'élastiques ou
caoutchoutés, de coton28
60-02-00-03 61-16-93-00 Gants, mitaines et moufles, en bonneterie, autres qu'élastiques ou
caoutchoutés, de fibres synthétiques ou artificielles1 395
60-02-00-99 61-16-99-00 Autres gants, mitaines et moufles, en bonneterie, autres
qu'élastiques ou caoutchoutés1
60-06-03-01 61-17-80-10 Genouillères et chevillères 2 514
60-05-89-99 61-17-80-90 Autres articles en bonneterie, non dénommés ailleurs 226
62-01-00-02 63-01-20-00 Couvertures, de laine 283
62-02-01-02 63-02-39-90 Couvre-lits, de laine 282G/TMB/N/386
Page 7
NDB SH Produit Volume des importations
(kg)
62-02-09-00 63-03-19-00 Vitrages, rideaux et tentures 3
62-02-12-01 63-04-93-00 Nappes de table (autres que les articles exclus de la section B des
notes de la position 62.02)200
62-05-07-01 63-07-90-90 Gilets de sauvetage 80
62-05-08-01 63-07-90-90 Ceintures professionnelles 939
62-05-89-02 63-07-90-90 Étamine 1 150
62-05-06-01 63-07-90-90- Masques de chirurgiens 2 107
63-02-01-01 63-10-90-00 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, sous forme d'articles
usagés ou hors d'usage59 273
63-02-02-01 63-10-90-00 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, sous forme de déchets 48 055
63-02-02-11 63-10-90-00 Chiffons sous forme de déchets, n'excédant pas 50 cm en largeur,
et 1 mètre en longueur, de coton323 111
63-02-02-12 63-10-90-00 Chiffons sous forme de déchets, n'excédant pas 50 cm en largeur,
et 1 mètre en longueur, de laine4
63-02-02-19 63-10-90-00 Autres chiffons sous forme de déchets, n'excédant pas 50 cm en
largeur, et 1 mètre en longueur19 887
63-02-02-21 63-10-90-00 Chiffons sous forme de déchets, n'excédant pas 50 cm en largeur,
et 1,5 mètre en longueur, de coton80 094
64-04-00-02 64-05-20-00 Chaussures à semelles extérieures en autres matières (cordes,
cartons, tissus, feutres, etc.), pour fillettes49
64-04-00-03 64-05-20-00 Chaussures à semelles extérieures en autres matières (cordes,
cartons, tissus, feutres, etc.), pour femmes273
64-04-00-04 64-05-20-00 Chaussures à semelles extérieures en autres matières (cordes,
cartons, tissus, feutres, etc.), pour fillettes44
64-04-00-05 64-05-20-00 Chaussures à semelles extérieures en autres matières (cordes,
cartons, tissus, feutres, etc.), pour garçonnets et fillettes101
64-04-00-06 64-05-20-00 Chaussures à semelles extérieures en autres matières (cordes,
cartons, tissus, feutres, etc.), pour jeunes enfants125
30-04-00-06 90-21-19-10 Bandages d'orthopédie (élastiques) 18 400
62-02-13-01 94-05-99-00 Abat-jour, de coton 2
62-02-13-99 94-05-99-00 Autres abat-jour en tissus, non dénommés ailleurs 33
59-01-02-02 Petits rouleaux de ouate à découper pour la confection de filtres
de cigarettes1 110
Total partiel 842 801
Pourcentage (%) 5,6
TOTAL 2 723 863
18% des importations totales 18,00049
(1) Note: Cette quantité porte le total à 73 866 kg, desquels 2 526 kg seulement avaient été par erreur intégrés dans la
première étape.
(2) Note: Cette quantité de 20 000 kg porte le total à 165 855 kg, desquels 145 855 kg seulement avaient été intégrés
par erreur.
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