. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/118
13 septembre 2001
(01-4301)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Azoxystrobine (ICS:  65.100.30)
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié: Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1223-azoxystrobine) (pages 3320-3323)
5. Teneur:  En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaire s, l’Agence de réglementation de
la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a approuvé une demande d’homologation
de l’azoxy-strobine comme fongicide pour lu tter contre les champignons phytopathogènes
sur le colza (canola) et les raisins en traitement de postlevée. La présente modification
proposée au Règlement établirait des limites maximales de résidus (LMR) en vertu de la Loi
sur les aliments et drogues pour les résidus d’azoxystrobine et son isomère résultant de cette
utilisation dans le colza (canola) et les raisins, et dans les arachides, les bananes, les
pacanes, l’huile d’arachide, la pâte de tomates, les pêches/nectarines et les tomates
importées, de manière à permettre la vente d’aliments contenant ces résidus. Cette
modification proposée établirait également des LMR pour le foie, les rognons, la viande et
les sous-produits de viande de bovin, de chev al, de mouton et de porc pour englober les
résidus présents dans les aliments dérivés d’animaux nourris avec les récoltes traitées à
l’azoxystrobine.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé que des
LMR de 3 Parties par million (p.p.m.) pour l’azoxystrobine, et son isomère, sur les raisins,
de 1 p.p.m. sur les bananes et le colza (canola), de 0,8 p.p.m. sur les pêches/nectarines, de
0,6 p.p.m. dans la pâte de tomates, de 0,3 p.p.m. dans le foie de bovin, de cheval, de mouton
et de porc, de 0,2 p.p.m. sur les tomates, de 0,06 p.p.m. dans les rognons de bovin, de
cheval, de mouton et de porc, de 0,03 p.p.m. dans l’huile d’arachide et de 0,01 p.p.m. dans
les arachides, les pacanes, la viande et les sous-produits de viande de bovin, de cheval, de
mouton et de porc, ne poseraient pas de risque inacceptable pour la santé de la population.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           G/SPS/N/CAN/118
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent: Le
Codex n’a établi aucun seuil de tolérance. À l’exception des raisins, pour lesquels le seuil de
tolérance est plus élevé que celui établi par l’EPA des États-Unis et l’UE, les seuils detolérance recommandés sont alignés sur ceux établis par les États-Unis.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie 1, 1 septembre 2001 (disponible en anglais et français)
9. Date projetée pour l’adoption:  non cité
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  non cité
11. Date limite pour la présentation des observations:  31 octobre 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Vous pouvez télécharger la version électronique de ce document à:
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13535.pdf