ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/108
23 juillet 1998
(98-2928)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR D'AUTRES ORGANISATIONS
INTERGOUVERNEMENTALES
Organisation mondiale des douanes
A sa réunion du 12 mai 1998, le Conseil des ADPIC est convenu de demander aux
organisations intergouvernementales ayant le statut d'observateur auprès du Conseil de mettre à jour
les renseignements concernant leurs activités de coopération technique et financière qui présentent un
intérêt pour la mise en œuvre  de l'Accord sur les ADPIC.
Le présent document contient les renseignements que l'Organisation mondiale des douanes a
fait parvenir au Secrétariat dans une communication datée du 12 juin 1998.
Les communications des autres organisations in tergouvernementales seront distribuées sous
forme d'addenda au présent document.
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1. Introduction
En juillet 1997, le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) avait demandé
à l'Organisation mondiale des douanes (OMD) de lui fournir des renseignements sur ses programmes
de coopération technique et financière dans le domaine de la propriété intellectuelle qui présentaient
un intérêt pour la mise en oeuvre de l'Accord sur les ADPIC.
Le Secrétariat de l'OMC a diffusé ces rensei gnements dans le document IP/C/W/78/Add.2,
qui a été présenté au Conseil des ADPIC à sa réunion du 19 septembre 1997.
Le présent document met à jour les renseignements fournis dans le document
IP/C/W/78/Add.2 ainsi que dans le  document antérieur IP/C/W/35.
2. Le programme de l'OMD en matière de droits de propriété intellectuelle
L'OMD propose aux administrations des douanes membres un certain nombre de mesures qui
peuvent les aider à améliorer l'efficacité des moyens qu'ils appliquent à la frontière pour fairerespecter les droits de propriété intellectuelle (DPI).  Il s'agit notamment:
a) d'une législation type qui permet de donner aux services douaniers les compétences
nécessaires pour participer à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie;
b) de l'adoption par le Conseil de l'OMD d'une recommandation sur les DPI;IP/C/W/108
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c) des liens étroits entretenus avec les détenteurs de droits et les associations
professionnelles internationales, dont un grand nombre financent le programme de
l'OMD en matière de DPI, et dont certaines ont officialisé leur coopération avec
l'OMD en signant avec elle des mémorandums d'accord;
d) de l'analyse des renseignements touchant aux DPI figurant dans la base de données de
l'OMD, et de leur diffusion sous forme de bulletins et de mises en garde;
e) de la réalisation d'un film vidéo de sensibilisation sur les DPI; et de l'élaboration de
brochures complémentaires;
f) de l'élaboration d'un prog ramme d'assistance technique.
Les paragraphes ci-après exposent tous les faits marquants intervenus dans ces domaines au
cours des 12 derniers mois.
3. Financement
Les associations professionnelles partenaires de l'OMD dans le domaine des DPI continuent
de financer nombre d'activités de l'organisation dans ce secteur.  Un fonds général administré par
l'OMD a été créé pour couvrir les dépenses telles que la production de matériels de sensibilisation, les
frais des missions de formation étant pris en charge par les entreprises qui y participent.
Les fonds fournis par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont permis
à des membres du Secrétariat de l'OMD ainsi qu'à des experts des administrations des douanes
membres de prendre part à de nombreuses activités organisées au titre du programme de coopération
pour le développement de l'OMPI, lesquelles sont présentées en détail au paragraphe 8 du présentdocument.
4. Base de données
A sa réunion annuelle de janvier 1998, le Groupe de travail de l'OMD sur les DPI s'est de
nouveau demandé comment faire (compte tenu de l'apparition de nouvelles technologies) pour que la
base de données de l'OMD sur les DPI soit plus utile aux administrations des douanes en leurfournissant les renseignements dont elles ont besoin pour déceler et identifier les marchandises
contrefaites et pirates et prendre les mesures nécessaires à leur sujet.
S'agissant de la coordination et de la mise à profit des diverses bases de données, le groupe de
travail a recommandé qu'un groupe de soutien en matière de technologies de l'information de l'OMDprenne contact avec REACT et MUSYC (deux organi sations dont les bases de données peuvent servir
d'outils de renseignement ainsi qu'avec l'administration des douanes des États-Unis (qui dispose de sa
propre base de données sur les DPI).  Il a été demandé au groupe de soutien d'examiner comment on
pourrait faire converger ou lier ces bases de données, d'envisager les utilisations possibles du site Web
de l'OMD et d'étudier les moye ns d'obtenir davantage de renseignements sur les saisies.
5. Matériels de sensibilisation
Les fonds fournis par les associations professionnelles ont permis de distribuer aux
administrations membres de nouvelles copies de la vidéo de l'OMD sur les DPI et une nouvellebrochure.  L'élaboration d'un manuel technique sur les DPI, à l'usage du personnel douanier sur le
terrain, est également en bonne voie.  Ce manuel contiendra des dispositions juridiques, des
renseignements sur les points de contact des détenteurs de droits et des indicateurs concernant les
risques les plus fréquents, et précisera comment distinguer les produits authentiques des produits
contrefaits.IP/C/W/108
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6. Utilité des matériels
Dans leurs réponses à un questionnaire de l'OMD relatif à l'acceptation par les Membres de la
recommandation du Conseil sur les DPI de 1994, les administrations des douanes bulgare, estonienne,allemande, swazi, ukrainienne et zambienne ont indiqué qu'elles avaient officiellement adopté cette
recommandation.  Les réponses des Membres ont en outre montré que les Membres avaient largement
utilisé la législation type de l'OMD sur les DPI de 1994 pour mettre leurs législations nationales sur
les DPI en conformité avec l'Accord sur les ADPIC.
7. Assistance technique
Au cours des 12 derniers mois, deux autres Membres (la Mongolie et la Zambie) ont sollicité
de l'OMD une formation en matière de DPI, ce qui porte à 29 le nombre total de Membres demandant
à bénéficier d'une assistance technique.  Certains de ces Membres ont bénéficié récemment d'une
formation et le Secrétariat de l'OMD a sélectionné, conjointement avec les associations partenaires qui
financent les missions d'assistance technique en rapport avec les DPI, trois administrations auxquellesseront proposés des stages de formation en 1998.
Le premier de ces stages s'est déroulé en Bulgarie en mars 1998.  Des missions auront lieu en
outre dans la Fédération de Russie et au Mexique en septembre et novembre 1998, respectivement.
Le Secrétariat de l'OMD a participé à deux séminaires de l'Office européen des brevets (OEB)
qui se sont déroulés au Viet Nam en août 1998 et assistera au Forum sur les DPI que tiendra, en
octobre 1998 à Genève, la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe.
8. Coopération avec l'OMPI
La coopération entre l'OMD et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a
été officialisée par un échange de lettres entre les deux organisations datant de juillet 1996.  Les
activités de l'OMPI qui présentent un intérêt pour l'OMD sont pour la plupart celles qui sont
organisées dans le cadre du programme de coopération pour le développement de l'OMPI en faveur
des pays en développement.  Au cours des 12 derniers mois, le Secrétariat de l'OMD (soit
directement, soit par l'intermédiaire d'experts provenant des administrations des douanes membres) aparticipé aux activités suivantes:
a) Programme d'orientation et d'étude de l'OMPI
Des membres du Secrétariat de l'OMD et des experts des administrations des douanes
membres ont participé au programme d'étude et d'orientation de l'OMPI destiné aux
fonctionnaires des douanes de rang élevé d'Asie, lequel portait sur les moyens de faire
respecter les DPI (en mai 1998).  Ce programme, le deuxième de ce type organisé par
l'OMPI exclusivement à l'intention des fonctionnaires des douanes, a démarré à
Genève, pour se poursuivre au Royaume-Uni et aux Pays-Bas.
b) Sessions de l'Académie de l'OMPI
Des membres du Secrétariat de l'OMD et des experts des administrations des douanes
membres ont participé aux sessions de l'Académie de l'OMPI organisées à l'intentiondes pays arabes (en novembre 1997) et des pays d'Asie et du Pacifique (en juin 1998),
ainsi qu'à une session spéciale qui s'est déroulée dans la Fédération de Russie (en
juin/juillet 1998).IP/C/W/108
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c) Colloques régionaux de l'OMPI
Des membres du Secrétariat de l'OMD ont participé à un colloque régional asiatique
organisé par l'OMPI sur les incidences de  l'Accord sur les ADPIC, qui a eu lieu à
Hong Kong en juin 1998.  Le Secrétariat de l'OMD a également été représenté auséminaire régional de l'OMPI et de l'OEB sur la défense des droits de brevets et de
marques qui a eu lieu au Kazakstan en septembre 1997.
d) Séminaire sous-régional de l'OMPI
Un expert d'une administration des douanes membre de l'OMD participera à un
séminaire sous-régional sur les moyens de faire respecter les DPI et les mesures à lafrontière, prévu en Mongolie.
e) Colloques nationaux de l'OMPI
Des membres du Secrétariat de l'OMD, ou des experts des administrations des
douanes membres, ont participé aux colloques nationaux de l'OMPI qui ont eu lieu en
Bulgarie en juin 1998 (sur les moyens de faire respecter les DPI), et à
Trinité-et-Tobago en janvier 1998 (sur le droit d'auteur et les droits voisins).
9. Conclusion
Le Secrétariat de l'OMD est résolu à coopérer avec l'OEB, l'OMC, l'OMPI et les milieux
d'affaires et à assurer ainsi une coordination de l'assistance technique et financière fournie aux
membres de l'OMD.
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