99-4394  À SUIVRE COMMUNIQUÉ 
DE PRESSE 
PRESS/TE/30 
13 octobre 1999 
LE COMITÉ DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'OMC ADOPTE 
SON RAPPORT DE 1999 ET SON PR OGRAMME DE TRAVAIL ET 
SON CALENDRIER DES RÉUNIONS POUR 2000 
 
 
 À la réunion du Comité du commerce et de l' environnement de l'OMC qui s'est tenue le 
12 octobre, les Membres ont adopté le rapport ci-joint sur les travaux du Comité en 1999.  Le Président, M. Istvàn Major, Ambassadeur de Hongr ie, présentera ce rapport au Conseil général, à sa 
réunion du 4 novembre 1999.  Les Membres ont égalem ent adopté le programme de travail du Comité 
et le calendrier des réunions pour 2000. 
 
 À cette réunion du Comité, les Membres ont exam iné les questions ci-après:  services et 
environnement, relations entre organisations intergouvernementales et organisations non 
gouvernementales, et les grands thèmes de l'accès aux marchés et de l'inte rdépendance des activités 
multilatérales concernant l'environne ment et des activités multilatérales concernant le commerce.  Il a 
été convenu d'accorder le statut d'observateur à la  Banque islamique de déve loppement et au Centre 
de développement des pêch es de l'Asie du Sud-Est. 
  Un rapport détaillé sur la réunion du 12 oc tobre sera distribué séparément.      
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  À SUIVRE  
ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE   
WT/CTE/4 
12 octobre 1999 
 (99-4414) 
  
 
   
RAPPORT (1999) DU COMITÉ DU COMME RCE ET DE L'ENVIRONNEMENT 
  Le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) a continué d'examiner le programme de 
travail énoncé dans la Décision ministérielle de Marrakech sur le commerce et l'environnement en 
procédant par groupe de questions sur l'accès aux marchés et l'interdépendance des activités 
multilatérales concernant l'environnement et des ac tivités multilatérales concernant le commerce, sous 
la présidence de M. l'Ambassadeur Chak Mu n See (Singapour) puis de M. l'Ambassadeur 
István Major (Hongrie). 
  Le CCE a tenu trois réunions en 1999 (voir a nnexe).  La réunion des 18 et 19 février a porté 
sur les points en rapport avec la question de l'accès aux marchés y compris les points 2, 3, 4 et 6.  Les 
débats ont porté en particulier sur les secteurs de l'ag riculture et de la pêche, ainsi que sur les secteurs 
suivants:  énergie, sylviculture, métaux non ferreux, te xtiles et vêtements, cuir  et services concernant 
l'environnement.  Les débats sectoriels et les doc uments de travail communiqués par les Membres ont 
concerné surtout les domaines dans lesquels l'élimination des restrictions au commerce et des distorsions des échanges pouvait être profitable à la fois du point de vue économique et du point de 
vue environnemental.  
 La réunion des 29 et 30 juin a été consacrée aux points du programme de travail en rapport 
avec les activités multilatérales concernant l'environne ment et les activités multilatérales concernant le 
commerce, y compris les points 1, 5, 7 et 8.  Le 29 juin, le CCE a organisé une réunion d'information avec les secrétariats de cinq accords environnem entaux multilatéraux (AEM) présentant un intérêt 
pour ses travaux, afin d'informer les Membres d es faits nouveaux concernant ces accords et ayant un 
rapport avec le commerce.  Des exposés et des communications ont été présentés par la Convention 
sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction;  le 
Protocole de Montréal relatif à des substanc es qui appauvrissent la couche d'ozone;  la 
Convention-cadre des Nations Unies sur les change ments climatiques, le Forum intergouvernemental 
sur les forêts;  et l'Organisation internationale  des bois tropicaux.  Cette réunion a permis aux 
Membres de voir comment fonctionnaient les me sures liées au commerce des AEM et de mieux 
comprendre la relation entre les AEM et le systèm e commercial multilatéral.  Au cours de la réunion 
des 12-13 octobre, portant sur les points 9 et 10, les Membres ont examiné ces deux grandes questions 
et adopté le rapport du Comité au Conseil général.   Le Comité a accordé le statut d'observate ur aux organisations intergouvernementales 
internationales suivantes en 1999:  Commission in ternationale pour la conservation des thonidés de 
l'Atlantique;  Banque islamique  de développement;  Forum du Pacifique-Sud;  Centre de 
développement des pêches de l'Asie du Sud-Es t;  Convention-cadre des Nations Unies sur les 
changements climatiques.   En 1999, la base de données de l'OMC sur l'environnement a été mise à jour par le Secrétariat 
dans le document WT/CTE/W/118.  Cette base de  données a été créée en 1998 conformément à la 
recommandation figurant dans le rapport de 1996 du Comité à la Conférence ministérielle de PRESS/TE/30 
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À SUIVRE Singapour (WT/CTE/1) concernant la compilation et la  mise à jour annuelle de toutes les notifications 
faites à l'OMC concernant l'environnement.   Un symposium de haut niveau sur le co mmerce et l'environnement s'est tenu les 15 
et 16 mars 1999.  Des hauts fonctionnaires des mini stères du commerce, de l'environnement et du 
développement ainsi que d'autres organismes gouve rnementaux des Membres de l'OMC, concernés 
par les questions liées au développement durable, y ont participé.  Par ailleurs, quelque 130 ONG 
s'occupant d'environnement et de développement ou représentant les consommateurs ou les milieux 
industriels, ainsi que des personnalités des milieux in tellectuels et universitaires des pays développés 
et en développement étaient également présentes.   Des exposés ont été présentés par le Directeur 
général de l'OMC, le Secrétaire exécutif du PNUE  et des représentants de l'UICN – Union mondiale 
pour la nature, de la Banque mondiale et de la CNUCED.  Cette réunion a permis aux représentants 
du monde du commerce et aux défenseurs de l'envi ronnement de procéder à un échange de vues et 
d'informations fructueux.  Les gouvernements donateur s ont financé la participation des représentants 
des pays Membres les moins avancés et des ONG des pays en développement.  
 Poursuivant l'initiative lancée l'année derniè re, le Secrétariat a organisé en 1999 des 
séminaires régionaux au Zimbabwe et à Djibouti sur le commerce et l'environnement à l'intention des 
fonctionnaires des pays en développement et des pays les moins avancés.  Ces séminaires ont pour 
objectif de faire mieux prendre conscience aux participants des liens entre le commerce, l'environnement et le développement durable et de renforcer le dialogue entre les décideurs des 
ministères du commerce et des ministères de l'e nvironnement dans les pays Membres de l'OMC. 
 
 En attendant la mise au point du programme de travail futur de l'OMC, le Comité est convenu 
de tenir trois réunions en 2000 et  de continuer à approfondir l'analyse de tous les points du 
programme de travail, en procédant par groupe de qu estions, dans le but de s'acquitter de son mandat. PRESS/TE/30 
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  À SUIVRE ANNEXE 
 
Programme de travail et calendrier  des réunions pour 1999 
 1. Le rapport de 1998 du Comité du commerce et de l'environnement (WT/CTE/3) prévoit que 
le Comité poursuivra l'analyse de tous les points de son programme de travail, en procédant par 
groupe de questions sur l'accès aux marchés et  l'interdépendance des activités multilatérales 
concernant l'environnement et des activités multilatéra les concernant le commerce.  Les contributions 
des Membres, y compris si possible leur expérience nationale, sur les points du programme de travail 
devraient enrichir ces débats et faire progresser la réalisation des tâches confiées au Comité dans le cadre de son mandat.  Les Membres disposeront de  temps pour revenir, s'ils le souhaitent, sur les 
points examinés à la réunion précédente. 
2. À la réunion des 18 et 19 février, le CCE ex aminera les points du programme de travail en 
rapport avec la question de l'accès aux marchés, y compris: 
Point 2  Rapports entre les politiques environn ementales qui intéressent le commerce et les 
mesures environnementales ayan t des effets notables sur le commerce et les dispositions 
du système commercial multilatéral; 
Point 3  Rapports entre les dispositions  du système commercial multilatéral et: 
a) les impositions et taxes appliquées à des fins de protection de l'environnement; b) les prescriptions, établies à des fins de  protection de l'environnement, relatives aux 
produits, y compris les normes et règlemen ts techniques et les prescriptions en 
matière d'emballage, d'étique tage et de recyclage; 
Point 4  Dispositions du système commercial multila téral pour ce qui est de la transparence des 
mesures commerciales appliquées à des fins de protection de l'environnement et des 
mesures et prescriptions environnementales qui ont des effets notables sur le commerce;  
et 
Point 6  Effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, notamment pour les pays en 
développement et en particulier les mo ins avancés d'entre eux, et avantages 
environnementaux de l'élimination des rest rictions et distorsions des échanges. 
3. À la réunion des 29 et 30 juin, le CCE examinera les points du programme de travail en 
rapport avec l'interdépendance des activités multilatéra les concernant l'environnement et des activités 
multilatérales concernant le commerce, y compris: 
Réunion d'information avec certains secrétariats  des accords environnementaux multilatéraux; 
Point 1  Rapports entre les dispositions du sy stème commercial multilatéral et les mesures 
commerciales prises à des fins de protection de l'environnement, y compris celles qui relèvent d'accords envi ronnementaux multilatéraux; 
Point 5  Rapports entre les mécanismes de rè glement des différends du système commercial 
multilatéral et ceux qui sont prévus dans les accords e nvironnementaux multilatéraux; 
Point 7  Question des exportations de produits interdits sur le marché intérieur;  et 
 Point 8  Dispositions pertinentes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle 
qui touchent au commerce. PRESS/TE/30 
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À SUIVRE 4. Les 12 et 13 octobre, l'examen du CCE portera sur les points suivants:   
Points relatifs à l'accès aux marchés (points 2, 3, 4 et 6); Points relatifs à l'interdépendance des activités multilatérales concernant l'environnement et des 
activités multilatérales concernant le commerce (points 1, 5, 7 et 8); 
Point 9  Programme de travail envisagé dans la Décision sur le commerce des services et 
l'environnement; 
Point 10 Contribution à apporter aux organes pertinents pour ce qui est des arrangements 
appropriés concernant les relations avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales visées à l'article V de l'Accord sur l'OMC;  et 
 Adoption du rapport de 1999 du CCE. 
 
 
__________ 
 
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  À SUIVRE COMITÉ DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT 
 
Programme de travail et calendrier  des réunions pour 2000 
  1. Le rapport de 1999 du Comité du commerce et de l'environnement (WT/CTE/4) prévoit que 
le Comité poursuivra l'analyse de tous les points de son programme de travail, en procédant par 
groupe de questions sur l'accès aux marchés et  l'interdépendance des activités multilatérales 
concernant l'environnement et des activités multilatéra les concernant le commerce.  Dans l'attente de 
l'élaboration du programme de travail futur de l' OMC et en tenant compte des contributions des 
Membres, y compris si possible leur expérience nati onale, sur les points du programme de travail, le 
calendrier de réunions ci-après est proposé à titr e provisoire.  À chaque réunion, les Membres 
disposeront de temps pour revenir, s'ils le souha itent, sur les points examinés à la réunion précédente. 
2. À la réunion des 29 février-1
er mars, le CCE examinera les points du programme de travail en 
rapport avec la question de l'accès aux marchés, y compris: 
Point 2  Rapports entre les politiques environn ementales qui intéressent le commerce et les 
mesures environnementales ayan t des effets notables sur le commerce et les dispositions 
du système commercial multilatéral; 
Point 3  Rapports entre les dispositions  du système commercial multilatéral et: 
a) les impositions et taxes appliquées à des fins de protection de l'environnement; b) les prescriptions, établies à des fins de  protection de l'environnement, relatives aux 
produits, y compris les normes et règlemen ts techniques et les prescriptions en 
matière d'emballage, d'étique tage et de recyclage; 
Point 4  Dispositions du système commercial multila téral pour ce qui est de la transparence des 
mesures commerciales appliquées à des fins de protection de l'environnement et des 
mesures et prescriptions environnementales qui ont des effets notables sur le commerce;  
et 
Point 6  Effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, notamment pour les pays en 
développement et en particulier les mo ins avancés d'entre eux, et avantages 
environnementaux de l'élimination des rest rictions et distorsions des échanges. 
3. À la réunion des 5 et 6 juillet, le CCE exam inera les points du programme de travail en 
rapport avec l'interdépendance des activités multilatéra les concernant l'environnement et des activités 
multilatérales concernant le commerce, y compris: 
Réunion d'information avec certains secrétariats  des accords environnementaux multilatéraux; 
Point 1  Rapports entre les dispositions du sy stème commercial multilatéral et les mesures 
commerciales prises à des fins de protection de l'environnement, y compris celles qui relèvent d'accords envi ronnementaux multilatéraux; 
Point 5  Rapports entre les mécanismes de rè glement des différends du système commercial 
multilatéral et ceux qui sont prévus dans les accords e nvironnementaux multilatéraux; 
Point 7  Question des exportations de produits interdits sur le marché intérieur;  et 
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Page 8  
 Point 8  Dispositions pertinentes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle 
qui touchent au commerce. 
4. Les 24 et 25 octobre, l'examen du CCE portera sur les points suivants:   Examen des deux groupes de questions relatives à l' accès aux marchés (points 2, 3, 4 et 6) et à 
l'interdépendance des activités multilatérales concernant l'environnement et des activités 
multilatérales concernant le commerce (points 1, 5, 7 et 8); 
Point 9  Programme de travail envisagé dans la Décision sur le commerce des services et 
l'environnement; 
Point 10 Contribution à apporter aux organes pertinents pour ce qui est des arrangements 
appropriés concernant les relations avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales visées à l'article V de l'Accord sur l'OMC;  et 
 
Adoption du rapport de 2000 du CCE.  
FIN