ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(03)/16
12 septembre 2003
(03-4851)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Cinquième session
Cancún, 10 - 14 septembre 2003Original:  anglais
DÉCLARATION D'EZULWINI SUR UN RÉGIME COMMERCIAL MONDIAL JUSTE
GRÂCE À UN DIALOGUE EN PARTENARIAT INTELLIGENT
Communication de la Malaisie
Le Ministre malaisien des affaires étrangères a fait parvenir au Directeur général la
communication ci-après, datée du 3 septembre 2003.
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3 septembre 2003
M. Supachai Panitchpakdi
Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce
Rue de Lausanne
GENÈVE
Monsieur le Directeur général,
J'ai l'honneur de porter à votre attention la Déclaration d'Ezulwini sur un régime commercial
mondial juste grâce à un dialogue en partenariat intelligent, qui a été adoptée par le Dialogueinternational en partenariat intelligent, mondial 2003, tenu du 13 au 17 août 2003 dans la vallée
d'Ezulwini (Swaziland).
Le Dialogue international en partenariat intel ligent, qui se tient chaque année en alternance
sur l'île de Langkawi (Malaisie) et dans divers pays d'Afrique, est mis en œuvre par le Partenariat duCommonwealth pour la gestion des techniques.  Depuis qu'il a été établi, en 1995, il a donné une
impulsion à la promotion des relations en partenariat intelligent entre les gouvernements, le secteur
privé, le monde du travail et les médias par la création de centres d'activité nationaux, régionaux et
internationaux dans le Commonwealth et au-delà.
Le concept de partenariat intelligent repose esse ntiellement sur le rejet des idéologies rigides,
des conflits, du contrôle d'un État, d'un secteur ou d'un groupe social par un autre et l'idée de
considérer les relations politiques et économiques comme un jeu à somme nulle.  Le partenariat
intelligent repose sur les notions de consultations, de résultats bénéfiques pour tous les partenaires et
sur la volonté d'agir au profit des autres.
Les chefs d'État/de gouvernement de l'Afrique du Sud, du Botswana, de la Gambie, du Ghana,
du Lesotho, de la Malaisie, du Malawi, du Mozambique, de la Namibie, du Nigéria, de l'Ouganda, de
la Sierra Leone, du Soudan, de la Zambie et du Zimbabwe ont participé au dialogue de la vallée
d'Ezulwini.
La Déclaration d'Ezulwini a été adoptée en ra ison des préoccupations concernant la tendance
à s'éloigner de l'objectif d'un "cycle du développ ement" de négociations commerciales mondiales,
dans lequel les besoins du développement des pays pauvres constitueraient une préoccupation
essentielle, négociations qui ont été lancées à la quatrième Réunion ministérielle de l'OMC à Dohaen 2001.
En outre, la Déclaration réaffirme que, si un seul groupe de pays domine tous les autres, cela
n'apporte aux riches et puissants que des avantages à court terme.  Le sentiment prédominant était que
le monde a besoin d'un ordre économique international fondé sur des règles, et non dominé par unpays quel qu'il soit.
Dans ce contexte, la Déclaration d'Ezulwi ni demande que toutes les négociations
commerciales de l'OMC soient menées suivant l'appr oche partenariat intelligent, en vue d'établir un
régime commercial mondial juste.  Dans le même temps, elle décrit quelques questions qui
préoccupent vivement les pays en développement.
Je vous saurais gré de bien vouloir transmettre, par vos bons offices, le contenu de cette
déclaration à la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC, devant avoir lieu du 10 au
14 septembre 2003 à Cancún (Mexique) et vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur général, les
assurances de ma très haute considération.
SYED HAMID ALBARWT/MIN(03)/16
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DÉCLARATION D'EZULWINI SUR UN RÉGIME COMMERCIAL MONDIAL JUSTE
GRÂCE À UN DIALOGUE EN PARTENARIAT INTELLIGENT
Déclaration destinée à la cinquième Réunion ministérielle
de l'OMC à Cancún (Mexique)
Le Mouvement pour un partenariat intelligent, auquel participent et que soutiennent les chefs
d'État et de gouvernement et les Ministres de plusieurs pays de l'Afrique australe, orientale et
occidentale ainsi que les pays d'Asie du Sud-Est et des Caraïbes, de même que des représentants du
secteur privé, du monde du travail et des médias, se réunit fréquemment pour discuter du partenariat
intelligent et avoir un dialogue pour faire progresser les pays en question.
Inévitablement, l'environnement international et l'action de pays et d'institutions n'appartenant
pas au partenariat ont eu une incidence sur le développement et les progrès de ces pays.  Parmi ces
institutions, il y a l'OMC.
Nous jugeons donc nécessaire que le partenariat fasse part de ses vues à l'OMC, en particulier
pour ce qui est du résultat possible de la cinquième Conférence ministérielle devant se tenir à Cancún
(Mexique).
Nous tenons à appeler l'attention sur les points suivants:
1. L'accès aux marchés est particulièrement important pour les producteurs des pays en
développement.  S'ils veulent que le monde en développement participe à la
libéralisation des échanges, les pays développés doivent ouvrir pleinement leursmarchés aux marchandises et aux services des pays en développement.
2. Les subventions à l'exportation et le soutien interne accordés aux agriculteurs,
associés aux crêtes tarifaires et à la progressivité des tarifs, ont eu un effet négatif non
seulement sur les efforts de lutte contre la pauvreté mais aussi sur le développementet l'industrialisation des pays en développement.  Ces pratiques doivent être
éliminées.
3. Aucun pays ne pourra élaborer ni appliquer des obstacles non tarifaires
protectionnistes et discriminatoires.
4. Le commerce devrait être complètement dissocié des questions autres que d'ordre
commercial telles que la démocratie, les droits de l'homme, les pratiques en matière
de main-d'œuvre et l'environnement naturel.  Il y a d'autres enceintes pour traiter ces
questions.
5. Les droits de propriété intellectuelle ne devraient pas être appliqués de façon égale
entre des pays à des stades de développement différents.  Il faut tenir pleinement
compte des facteurs sociaux (santé) dans l'application des DPI.
6. Le "cycle du développement" devrait en fait traiter du développement et les
conditions commerciales devraient promouvoir le développement et non ledécourager.  Des progrès doivent être faits en ce qui concerne le traitement spécial et
différencié.WT/MIN(03)/16
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7. Les négociations menées dans le cadre de l'OMC doivent être démocratiques.  Les
décisions prises par quelques privilégiés doivent être considérées comme non
contraignantes pour les autres.  Il ne faudrait pas soulever de nouvelles questions tant
qu'il n'y aura pas eu de conclusions satisfaisantes pour les questions actuellement à
l'étude.
Nous pensons que le rôle de l'OMC est de favoriser un commerce équitable et fondé sur des
règles.  Mais les décisions prises à l'OMC doivent refléter de façon démocratique le point de vue de
ceux qui n'ont rien et celui des nantis.
Nous, membres du Mouvement pour un partenariat intelligent, tout en nous représentant
nous-mêmes, représentons aussi largement les vues de nos pays respectifs.  Nous insistons sur uncommerce mondial équitable et juste pour tous.
Le texte ci-joint développe le résumé ci-dessus.WT/MIN(03)/16
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DÉCLARATION D'EZULWINI SUR UN RÉGIME COMMERCIAL MONDIAL JUSTE
Faire en sorte que l'engagement économique favorise le développement grâce à
un dialogue en PARTENARIAT INTELLIGENT
Des responsables politiques, des chefs d'entreprise et des dirigeants syndicaux venant d'un
groupe transversal composé essentiellement de pays pauvres se sont réunis à Ezulwini (Swaziland),
peu avant la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC, à Cancún (Mexique).  Ils se sont réunis
sous l'appellation Partenariat du Commonwealth pour la gestion des techniques – Partenaires
intelligents œuvrant en faveur d'un monde plus intelligent.  Ce qui les rapproche et les a amenés à se
rencontrer à Ezulwini est le fait qu'ils croient en la valeur d'un dialogue intelligent et d'une approchebénéfique à tous pour résoudre les problèmes.  Dans cet esprit, les responsables indiqués ci-après
expriment l'attachement de leurs pays respectifs à une politique d'engagement et de responsabilisation
économiques au plan international dans des conditions d'équité pour toutes les parties prenantes et en
vue d'établir un régime commercial mondial juste.  Ils demandent que toutes les négociations de
l'OMC soient menées suivant cette approche "PARTENARIAT INTELLIGENT".
La gouvernance multilatérale, telle qu'elle est représentée par la famille des Nations Unies et
l'OMC, est sérieusement menacée.  Les pays riches et puissants préfèrent souvent agir de manière
unilatérale sans les contraintes de la loi ou du consensus international, ou dominer leurs partenaires
économiques au moyen d'accords bilatéraux déséquilibrés.  Ce type d'action n'apporte aux riches etpuissants que des avantages à court terme; la stabilité et la croissance à long terme dépendent de
règles et d'institutions multilatérales que tous respectent.  Le monde a besoin d'un ordre économique
international fondé sur des règles, et non dominé par l'idée que "la force prime le droit".
L'Organisation mondiale du commerce revêt une importance particulière parce qu'elle devrait
soutenir la croissance continue de l'économie mondiale et garantir aux pays pauvres un ensemble de
règles et un mécanisme équitable de règlement des différends dans le cadre desquels ils pourront
négocier et obtenir un meilleur accès aux marchés pour leurs produits.  L'OMC est menacée
principalement par des groupes d'intérêt égoïstes dans les pays riches et également par certains
éléments bien intentionnés mais mal orientés du mouvement "antimondialisation" dans les pays
développés.
À la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, à Doha, il a été annoncé que la Réunion
ministérielle de Cancún marquerait le début d'un "cycle du développement" de négociations
commerciales mondiales dans lequel les besoins du développement des pays pauvres constitueraient
une préoccupation essentielle.  Nous confirmons cet impératif, mais nous avons déjà observé une
tendance inquiétante à s'éloigner de cet objectif dans de larges domaines de la politique commerciale.
Parmi les défis spécifiques que la Réunion ministérielle de l'OMC à Cancún doit maintenant
relever, on peut citer les suivants:
• Réaliser des progrès tangibles et faire preuve de bonne foi pour assurer un accès aux
marchés amélioré dans des secteurs très protégés comme l'agriculture.  Les obstacles
à l'accès aux marchés dans l'UE, aux États-Unis et au Japon pour le sucre, la viande
de bœuf, les fruits et les légumes, le riz, le tabac, le coton, le bois d'œuvre et d'autres
produits présentant de l'intérêt pour les pays en développement, restent à des niveaux
inacceptables.  Par ailleurs, les sommes toujours plus importantes qui sont gaspilléesen subventions sont injustifiables sur le plan financier et environnemental même pour
les pays développés.WT/MIN(03)/16
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• Faire des progrès concrets dans le démantèlement des obstacles à l'accès auxquels se
heurtent les matières premières transformées;  la promesse de démanteler les
contingents pour les textiles a été en grande partie oubliée.  S'il n'y a pas une véritable
volonté de s'attaquer aux questions relatives à l'accès aux marchés, les pays en
développement ne sont guère incités à être constructifs sur les autres questions.
• Résister aux pressions visant à introdu ire dans les négociations commerciales
multilatérales des questions comme les droits de l'homme, les normes du travail et les
normes environnementales – déjà présentes dans les négociations commerciales
régionales.  Bien qu'il existe des préoccupations légitimes et importantes dans cesdomaines (qui sont dûment traitées dans d'autres enceintes), il y a de bonnes raisons
de craindre qu'elles soient utilisées comme un instrument de protection pour pénaliser
les exportateurs des pays en développement.
• S'attaquer aux graves anomalies produites par l'Accord sur les droits de propriété
intellectuelle (ADPIC) et répondre à la n écessité impérieuse de mettre en œuvre la
Décision ministérielle de Doha sur les ADPIC et la santé publique.  En particulier, le
fléau du SIDA et la crise sanitaire plus générale en Afrique australe exigent uneapproche humaine du commerce des médicament s et un retour au consensus de Doha.
• Traiter les diverses questions qui préoccupent les pays en développement – et qui
devraient aussi préoccuper tous les Membres de l'OMC – comme l'absence de progrès
concernant le traitement spécial et différencié, les questions de mise en œuvre, lesproblèmes de la dette et les questions de gouvernance telles que les délais non
respectés et les programmes de travail surchargés.
• Renforcer la capacité de beaucoup de pays à faire face à de nombreuses négociations
commerciales ainsi qu'aux questions comple xes à l'étude concernant la fixation de
normes et le règlement des différends.  Il est tout simplement impossible dans ce
contexte, et alors que des questions essentielles restent sans solution, d'attendre de la
grande majorité des pays en développement qu'ils se lancent dans des négociations
sur de "nouvelles questions" comme la politique de la concurrence, l'investissement,
la facilitation des échanges et la transparence des marchés publics.
Pour toutes ces raisons, même si l'OMC constitue un rempart nécessaire pour le système
multilatéral, elle doit être réformée.  En particulier, les nombreux petits pays en développement
vulnérables doivent avoir la certitude de pouvoir se faire entendre et jouer un rôle dans le processus de
dialogue.
Nous concluons que tous les Membres de l'OMC – les pays en développement et ceux qui ont
établi un partenariat avec eux pour un régime commercial mondial juste – doivent impérativement à
Cancún s'assurer que l'on ne s'écarte pas de cet objectif stratégique, quelle que soit la force des
pressions qui peuvent être exercées par les puissances économiques, sous l'impulsion d'intérêtssectoriels, au détriment d'intérêts nationaux et humains plus larges.
Les pays que nous représentons sont déterminés à obtenir un tel résultat à Cancún et
reconnaissent l'importance de la solidarité pour y arriver – de l'unité pour la justice dans le
commerce mondial .
Au nom de tous les Partenaires intelligents à Ezulwini:  15 août 2003
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