ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/W/225
14 juillet 2003
(03-3794)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
SUITE DONNÉE À L'ATELIER SUR L'ASSISTANCE TECHNIQUE
PRINCIPAUX ÉLÉMENTS POUR UNE BASE DE DONNÉES ET
UN GROUPE D'ÉTUDE DESTINÉS À AMÉLIORER LA
FOURNITURE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE
Communication de l'Égypte
1. L'atelier sur l'assistance technique qui s'est tenu en avril 2003 a montré que les Membres
souhaitaient vivement que la fourniture de l'assistance technique soit rendue opérationnelle au moyende programmes ciblés et bien conçus.  L'atelier a également mis en évidence les différents besoins et
priorités des pays en développement dans le domaine de l'assistance technique liée aux OTC.  Tout en
essayant de trouver des moyens possibles d'assurer une assistance efficace, l'atelier a pu présenter de
nombreuses idées, notamment celles de créer une base de données d'information et de disposer d'un
GROUPE D'ÉTUDE chargé d'assumer (par l'intermédia ire du Comité OTC) la responsabilité de faire
en sorte que l'assistance technique soit ciblée, ordonnée et mieux coordonnée.  L'Égypte est intéressée
par ces idées et souhaite présenter ci-après certaines réflexions sur leur mise en pratique.
A. A
RGUMENTS EN FAVEUR D 'UNE BASE DE DONNÉES UNIQUE SUR L 'ASSISTANCE TECHNIQUE
LIÉE AUX OTC
2. Suite à une demande formulée par les Membres, le Secrétariat a établi avec compétence un
document fort utile (G/TBT/W/207) indiquant les bases de données existantes sur l'assistance
technique liée aux OTC.  L'Égypte a examiné ce document et a estimé qu'il constituait une excellentesource de renseignements concernant l'assistance t echnique dans le domaine des OTC.  Le document a
également montré que de nombreuses sources d'assistance technique existaient déjà.  Toutefois,
l'Égypte est d'avis qu'il pourrait s'avérer difficile d'évaluer la situation exacte concernant les activités
d'assistance technique actuellement exécutées dans  le monde entier.  Le document du Secrétariat
pourrait aussi être développé de manière à comporter plus de renseignements sur les donateursd'assistance technique.
3. L'Égypte sait que le CCI propose une assistance technique liée aux OTC particulièrement en
ce qui concerne la gestion de la qualité des exportations.  D'autres institutions internationales (Banque
mondiale) ou régionales (Banque africaine de développement) ont elles aussi des programmes de ce
type, et à ce titre, mériteraient d'être citées dans la note du Secrétariat.  Pour avoir une idée de cesactivités, l'Égypte propose donc que le Président du Comité OTC communique avec les organisations
internationale et régionale concernées en leur demandant des renseignements détaillés sur leurs
activités (dans la mesure où elles peuvent avoir un rapport avec l'Accord OTC).  Il faudra aussi
encourager les Membres donateurs à porter à la connaissance du Comité les programmes d'assistance
technique qu'ils ont prévus pour les quelques années à venir.
4. Une fois cela fait, le Comité pourrait définir les futures étapes de la constitution d'une base de
données unique dont les objectifs seraient les suivants:G/TBT/W/225
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i) relier les besoins des pays en développement Membres (tels qu'ils les ont
définis dans leurs réponses au questionnaire) et les programmes d'assistance
technique liée aux OTC que proposent déjà les organisations internationales
ou régionales, ainsi que ceux que les Membres donateurs sont prêts à
proposer,
ii) aider les Membres bénéficiaires à identifier la (les) source(s) probable(s) d'un
programme donné d'assistance technique,
iii) aider les Membres donateurs à améliorer la qualité de leurs programmes, et
iv) éviter le double emploi ou le chevauchement entre les activités d'assistance
technique offertes par les différents donateurs.
B. ÉTABLISSEMENT D 'UN GROUPE D 'ÉTUDE (MANDAT )
Après avoir constitué la base de données proposée, il faudrait établir un GROUPE
D'ÉTUDE dont le mandat (proposé) serait le suivant:
1. Participation
i) Le groupe d'étude sera constitué de Membres figurant parmi les pays
donateurs et les pays bénéficiaires;  les Membres représenteront des régionsgéographiques et des situations économiques différentes (la note du
Secrétariat présentant l'analyse des réponses aux questionnaires reproduite
dans le document G/TBT/W/193 pourrait être utilisée à cette fin),
ii) La participation à ce groupe sera ouverte aux organisations internationales
pertinentes (ONUDI, ISO, CCI, OMC,  ainsi que les autres donateurs
potentiels).
2. Mandat
i) Coopérer avec les experts des pays bénéficiaires pour identifier les domaines
qui constituent des priorités pour eux (plusieurs pays en développement n'ont
pas répondu au questionnaire, et pourraient donc avoir besoin que le grouped'étude les aide à remplir le questionnaire);
ii) Rapprocher les divers besoins des pays et les programmes d'assistance
technique offerts;
iii) Dans tous les cas où cela sera possible, et si un pays bénéficiaire en fait la
demande, l'aider à évaluer le financement nécessaire pour un programme
donné;  et
iv) Définir le plan de mise en œuvre pour chaque programme d'assistance
technique, ainsi que le mécanisme de suivi pour évaluer et corriger les écarts.
3. Mécanisme de suivi
5. Il se peut que le Comité ait à envisager la mise en place d'un mécanisme de suivi comportant
les éléments suivants:G/TBT/W/225
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i) L'élaboration d'un rapport provisoire sur les besoins du pays concerné, les
sources d'assistance technique disponibles, le montant estimatif du
financement, l'objectif du programme, le calendrier, etc.,
ii) Le rapport sera ensuite communiqué à toutes les parties intéressées (tous les
Membres de l'OMC) par l'intermédiaire du Secrétariat en vue d'obtenir desinformations en retour appropriées,
iii) Lancement du programme dans le pays concerné, lequel pourra décider de
confier à une équipe locale le suivi du déroulement du programme
d'assistance technique et d'en rendre régulièrement compte au groupe d'étude
et ensuite au Comité,
iv) En cas d'écarts par rapport au plan, le groupe d'étude soumettra à l'examen et
l'approbation du Comité les mesures correctrices qu'il recommande;  et
v) Le pays bénéficiaire et le donateur mettront immédiatement en application
ces recommandations.
4. Financement des activités du groupe d'étude
6. Un problème majeur, que le Comité doit examiner et résoudre, concerne le financement des
activités du groupe d'étude;  cela pourrait constituer un obstacle et donc nous empêcher de progresserdans ce domaine.  Toutefois, l'Égypte propose que le Comité examine la possibilité de faire appel aux
ressources du Fonds global d'affectation spéciale.  Nous demandons par ailleurs aux Membres
donateurs et aux organisations internationales donatrices de convenir de la création d'un fonds à cet
effet.
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