. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/151
14 février 2002
(02-0758)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Commission européenne, Direction générale de la santé et de
la protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Laitues ( Lactuca sativa L .) relevant de la position 0705 du TARIC.  Régions ou
pays susceptibles d'être concernés, si  cela est pertinent ou faisable:  Le texte notifié vise
pour l'essentiel les laitues produites dans la Communauté européenne.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de règlement de la Commission
modifiant le règlement (CE) n° 466/2001 du 8 mars 2001 portant fixation de teneurs
maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (3 pages)
5. Teneur:  Le règlement (CE) n° 466/2001 de la Commission portant fixation de teneurs
maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO n° L77,
16 mars 2001, page 1), notifié le 25 octobre 2000 (G/SPS/N/EEC/100), a remplacé le
Règlement (CE) nº 194/97 de la Commission portant fixation de teneurs maximales pourcertains contaminants dans les denrées alimentaires (JO n° L31 du 1
er février 1997, page 48)
notifié le 14 octobre 1996 (G/SPS/N/EEC/35), et prescrit la réalisation par les États
Membres d'un suivi des teneurs en nitrates dans les laitues et les épinards.  Sur la base des
résultats obtenus, le projet de règlement présentement notifié établit des teneurs maximales
en nitrates révisées dans les laitues, l'objectif étant de ramener ces teneurs à un niveau aussi
faible qu'il est raisonnablement possible (principe ALARA).
La teneur maximale en nitrates dans les laitues fraîches cultivées en hiver en plein air estramenée de 4500 à 4000 mg/kg.  La teneur maximale dans les laitues cultivées en plein air
d'avril à septembre est fixée à 2500 mg/kg (cette valeur s'appliquait précédemment de mai
à août seulement).  Des teneurs maximales distinctes sont fixées pour les nitrates dans les
laitues de type 'Iceberg':  2500 mg/kg pour celles cultivées en hiver et 2000 mg/kg pour
celles cultivées en été (les teneurs en nitrates dans les laitues de type 'Iceberg' se sontconstamment avérées être beaucoup plus faibles que dans les autres laitues).
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/EEC/151
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/3678/01 rev.3 de  la Commission européenne (disponible dans toutes les
langues officielles de la CE)
9. Date projetée pour l'adoption:  L'adoption par le Parlement européen et le Conseil est
projetée pour avril 2002.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur: 5 avril 2002
11. Date limite pour la présentation des observations:  28 février 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information
des CE
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE