ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/W/5
5 août 2002
(02-4304)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés Original:  anglais
ACCÈS AUX MARCHÉS DES PRODUITS NON AGRICOLES
Communication du Japon
La Mission permanente du Japon a fait parvenir au Secrétariat la communication suivante,
datée du 2 août 2002.
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Contexte
Les derniers cycles de négociations ont entraîné une réduction importante des droits de
douane sur les produits non agricoles et une amélioration de l'accès aux marchés, ce qui a accru la
prévisibilité et la crédibilité des échanges.  Il est possible d'apporter d'autres améliorations dans cedomaine et le Japon est prêt à participer activement à ces négociations avec les autres Membres de
l'OMC conformément à la Déclaration ministérielle de Doha.
Comme cela est indiqué dans la Déclaration, le commerce international peut jouer un rôle
majeur dans la promotion du développement économique et la réduction de la pauvreté et, de ce point
de vue, l'amélioration de l'accès aux marchés peut jouer un rôle important.
Tous les Membres tirent profit de l'amélioration de l'accès aux marchés résultant des
négociations sur l'accès aux marchés des produits non agricoles mais plusieurs études ont démontré
clairement que les pays en développement, en particulier les PMA, peuvent aussi en retirer des
avantages répondant à leurs besoins de développement dans le cadre d'une croissance économique
mondiale stimulée par le développement du commerce international.  Les Membres devraients'attacher à stabiliser davantage le système commercial multilatéral et à promouvoir des négociations
utiles aux intérêts de tous les Membres.
À cet égard, comme nous sommes dans la phase initiale des négociations, le présent
document vise à présenter des éléments essentiels d'un accord sur les modalités en soulevant desquestions qui intéressent de nombreux Membres de l'OMC, dont le Japon.  Le Japon se réserve le
droit de présenter d'autres propositions selon l'év olution des négociations et est prêt à contribuer
activement aux négociations.  Il encourage les autres Membres à présenter rapidement leurs
propositions.
Propositions (Points de discussion concernant la négociation des modalités)
Il convient d'examiner les éléments ou idées ci-dessous examinés afin de parvenir à un accord
sur les modalités et, selon le Japon, de nombreux Membres de l'OMC, lui-même compris, auraient
tout intérêt à en discuter.  Il va de soi que certains éléments ou idées avantageront certains Membres et
en désavantageront d'autres.  Ce qui importe le plus, toutefois, est de parvenir à un équilibre global
des résultats de la négociation et de faire en sorte qu'elle porte sur tout l'éventail des produits sansTN/MA/W/5
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exclusion a priori , comme convenu dans la Déclaration de Doha.  Il va sans dire que les négociations
devraient être menées en tenant dûment compte du contexte de chaque produit.
Les points ci-après reflètent l'état actuel de la réflexion.  Ils ne sont donc pas exhaustifs et
pourraient être complétés ultérieurement.
1. Ratio de consolidation
Il importe d'accroître le ratio de consolidation (le rapport entre les lignes tarifaires consolidées
et toutes les lignes tarifaires) pour assurer la prévisibilité et la crédibilité du commerce mondial.  Les
Membres de l'OMC devraient améliorer leur ratio de consolidation en consolidant le plus grand
nombre de lignes tarifaires possible et devraient également améliorer la qualité des concessions.
2. Objectifs de taux de droit
Il est bien connu que l'une des méthodes les plus efficaces pour parvenir rapidement à un
accord et procéder à des réductions tarifaires effectives dans les secteurs importants consiste àexaminer les réductions tarifaires possibles suivant une approche fondée sur une formule valable pour
tous les Membres.
Cela dit, il a été constaté qu'à l'issue de la conclusion du Cycle d'Uruguay, il y avait des écarts
importants entre les taux de droit des Membres.  Afin d'assurer un développement équitable ducommerce, il est essentiel de réduire les taux de droit jusqu'à un niveau fixé en fonction du niveau de
développement, en tenant dûment compte de la situation de chaque Membre, y compris de la moyenne
actuelle de ses droits pondérée par les échanges.  Il y a lieu de tenir pleinement compte de la situation
des PMA en ce qui concerne le niveau prévu dans leur cas et d'analyser attentivement le degré de
développement et de compétitivité de chaque Membre pour ce qui est des pays en développement.
Il convient de discuter plus avant de ce qui précède, y compris de la manière de fixer une
variable pour l'objectif de réduction des droits, et le Japon a l'intention de présenter une proposition.
Le Japon souhaiterait approfondir le débat en tenant compte des propositions présentées également
par d'autres Membres.
3. Crêtes tarifaires, tarifs élevés et progressivité des droits de douane
Outre les consultations sur les modalités des réductions tarifaires suivant une approche fondée
sur une formule ou un objectif de réduction des taux de droit, mentionnées ci-dessus, il y a lieu de
réduire sensiblement les crêtes tarifaires ayant d'importants effets de distorsion du commerce.
Comme l'indiquent des études qui ont été faites dans  le passé, la baisse des droits élevés appliqués
entre des Membres en développement devrait favoriser les échanges.  Des consultations devraient
porter sur la progressivité tarifaire même s'il n'est pas aussi facile d'en donner une définition et de la
mesurer.
4. "Zéro pour zéro" et "harmonisation"
Comme les approches "zéro pour zéro" et d'"h armonisation" adoptées au cours du Cycle
d'Uruguay ont donné de bons résultats, il y a lieu de les promouvoir et de les examiner parallèlement à
l'approche fondée sur une formule et des objectifs de taux de droit dont il est question au point 2.  Par
ailleurs, pour ce qui est de l'approche "zéro pour zéro", nous pourrions songer à la possibilitéd'augmenter le rapport taux de droit nuls/moyenne pondérée par les échanges selon le niveau de
développement.TN/MA/W/5
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Pour ce qui est des idées mentionnées ci-après, l'augmentation de la participation est un
objectif important qu'il y a lieu de promouvoir.
- Augmenter le nombre de participants à l'ATI afin de développer le commerce des
produits des technologies de l'information et de la communication.
- Augmenter le nombre de participants à l'initiative sur l'harmonisation dans le secteur
chimique afin d'accroître la transparence au moyen de taux de droit harmonisés pour
les produits chimiques.
Il y a lieu d'appliquer des approches "zéro pour zéro" et d'"harmonisation" aux produits
mentionnés ci-dessous en partant du principe que la participation active du plus grand nombre deMembres possible peut déboucher sur des accords significatifs.
- Approche "zéro pour zéro" concernant les produits ci-après au sujet desquels il n'y
pas eu de résultats suffisants au cours du Cycle d'Uruguay et qui devraient faire
l'objet de discussions plus approfondies:  produits électriques grand public,bicyclettes, caoutchouc et articles en caoutchouc, verre et articles en verre, produits
céramiques, appareils-photo, montres, jouets.
- Approche "harmonisation" pour les secteurs des textiles et du vêtement.
Compte tenu de l'élargissement de la gamme de produits visés par l'ATI (approche "zéro pour
zéro"), il y a lieu de réfléchir à la possibilité d'ajouter les appareils électroniques grand public aux
produits visés par l'ATI.  Il est proposé d'appliquer l'approche "zéro pour zéro" aux industries
mondialisées, comme celle de l'automobile, entre les Membres dans lesquels ces industries ont atteint
un certain degré de maturité (en particulier les Membres industrialisés).
La liste des produits ou groupes de produits mentionnée ci-dessus est exemplative et non pas
exhaustive et le détail des produits visés, y compris leur position SH, sera examiné ultérieurement.
Les produits mentionnés ci-dessus comprennent des produits dont l'exportation présente un intérêt
pour les pays en développement comme le prévoit la Déclaration de Doha.
5. Base de négociation
Les taux consolidés fondés sur le SH version 2002 devraient en principe constituer la base de
négociation.  Il faut réduire les écarts importants entre les taux de droit consolidés et les taux de droit
effectivement appliqués et il y a donc lieu de prêter dûment attention aux taux de droit qui sont
présentement appliqués par les Membres afin d'apporter des améliorations réelles en matière d'accèsaux marchés.  Pour ce qui est des mesures de libéralisation volontaires, un examen attentif est de mise
car les méthodes d'évaluation du crédit sont complexes et risquent d'être arbitraires.
Les bases de données telles que la BDI et la base de données LTC contribueront grandement à
faire avancer des négociations tarifaires auxquelles participent 144 Membres.  Ceux qui n'ont pasencore fourni les données pertinentes sont invités à le faire au plus vite et, le cas échéant, il faut
renforcer les capacités des Membres à cet effet.  Le Secrétariat devrait établir des documents
récapitulant les droits de douane et les tendances des échanges commerciaux des Membres.
6. Tarifs douaniers
Les tarifs douaniers compliqués pouvant constituer une entrave au commerce, il y a lieu, par
exemple, d'examiner la simplification des sous-positions du SH afin d'améliorer l'accès aux marchés,TN/MA/W/5
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notamment en combinant des subdivisions nationales pour lesquelles les taux consolidés sont
identiques.
7. Périodes de mise en œuvre et échelonnement
Les périodes de mise en œuvre et l'échelonnement permettent, par la progressivité, de
négocier des réductions tarifaires plus poussées.  Elles sont en outre un des aspects essentiels du
traitement spécial et différencié accordé par les Membres développés aux Membres en développement
et les moins avancés.  Compte tenu d'un précédent établi par le Cycle d'Uruguay, on pourrait en
principe permettre un échelonnement sur cinq ans au  plus, étant entendu que la période de mise en
œuvre commence en janvier 2005.
Il convient de prêter attention aux Membres en développement et aux Membres les moins
avancés dans le cadre de l'équilibre global des accords.
8. Mesures non tarifaires
Le choix de la modalité d'examen des mesures non tarifaires est important afin d'améliorer
véritablement l'accès aux marchés.  L'une des idées qui sont ressorties des études et des discussions
menées dans plusieurs organisations consiste à ce que chaque Membre présente une demande faisant
état des mesures non tarifaires qui présentent un intérêt pour lui.  Il y a lieu d'examiner non seulement
les mesures à la frontière à l'importation, mais aussi les mesures qui faussent les échanges àl'exportation, telles que les droits d'exportation et les restrictions à l'exportation.  Les négociations sur
les mesures non tarifaires et tarifaires devraient être prises en compte dans l'établissement du bilan
global des négociations sur l'accès aux marchés des produits non agricoles.
9. Traitement spécial et différencié
Les périodes de mise en œuvre et l'échelonnement sont un aspect essentiel du traitement
spécial et différencié et il serait utile de discuter de la possibilité de différencier les éléments d'une
formule ou le taux de droit objectif.  Pour ce qui est des schémas du SGP fondés sur la clause
d'habilitation, ceux qui accordent le bénéfice du SGP devraient, de leur propre initiative, étudier la
possibilité de réviser leur schéma en tenant compte de la compétitivité des produits et d'améliorer
l'accès aux marchés pour les produits provenant des PMA.
10. Renforcement des capacités
Afin d'assurer le succès des négociations, il est essentiel que les PMA y participent
constructivement et efficacement et, à cette fin, il y a lieu de procéder à un renforcement adéquat descapacités.  Le séminaire de renforcement des capacités organisé par le Secrétariat en mai dernier a été
utile et nous savons gré au Secrétariat de ses efforts.
On pourrait envisager la tenue en automne d'un autre séminaire afin d'expliquer les effets
positifs de l'amélioration de l'accès aux marchés des Membres en développement sur leur économie,ce qui les inciterait à participer constructivement aux négociations.
11. Protection de l'environnement et développement durable y compris accès aux marchés des
biens environnementaux
Il y a lieu de prêter dûment attention à la protection de l'environnement et à la promotion du
développement durable, comme le prévoit le paragra phe 6 de la Déclaration de Doha.  C'est pourquoi
le Japon, en collaboration avec d'autres Membres, est disposé à établir une liste des biens
environnementaux aux fins de l'amélioration de leur accès aux marchés, conformément auTN/MA/W/5
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paragraphe 31 de la Déclaration de Doha.  Les concessions qui seront faites à partir de la liste devront
être prises en compte dans l'établissement du bilan des résultats globaux des négociations.  De même,
au cours des négociations sur l'accès aux marchés, une attention spéciale devrait être accordée aux
biens qu'il convient d'examiner sous l'angle de la protection de l'environnement mondial et de
l'utilisation durable des ressources naturelles épuisables.  Le Japon entend faire une propositionspécifique sur ce point.
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