. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SG/N/6/TUR/3 
27 juillet 2004 
 
 (04-3226) 
Comité des sauvegardes Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION, AU TITRE DE L'ARTICLE 12:1 a) DE L'ACCORD  
SUR LES SAUVEGARDES, DE L'OUVERTURE D'UNE 
ENQUÊTE ET DES RAISONS DE CETTE ACTION 
 
TURQUIE 
 
(Certains objets en verre
) 
   La communication ci-après, datée du 21 juille t 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de la Turquie. 
 
_______________ 
 
  Conformément à l'article 12:1 a) de l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes, la Turquie notifie 
par la présente au Comité des sauvegardes que so n autorité compétente a ouvert une enquête en 
matière de sauvegardes au sujet des importations d'objets en verre pour le service de la table, pour la 
cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires (autres que ceux 
des numéros 7010 ou 7018).  
 
1. Date à laquelle l'enquête a été ouverte
 
  L'enquête a été ouverte le 17 juillet 2004.  Le  communiqué y relatif a été publié au Journal 
officiel à la même date.   
2. Produit faisant l'objet de l'enquête
 
  Le produit faisant l'objet de l'enquête est les obj ets en verre pour le service de la table, pour la 
cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires (autres que ceux 
des numéros 7010 ou 7018), ci-après désigné  par les termes "le produit considéré". 
 
 Le produit considéré est actuellement classé dans  le Tarif douanier de la Turquie sous le 
numéro 7013.  3. Raisons pour lesquelles l'enquête a été ouverte
 
 
 L'enquête a été ouverte à la suite de l'évalua tion d'une demande en ma tière de sauvegardes 
présentée par la branche de production nationale sur la base des éléments de preuve et des 
renseignements contenus dans la demande.   Les données actuellement disponibles montrent un accroissement sensible des importations en 
termes absolus et une diminution de la production nationale, de l'utilisation de la capacité, du volume 
des ventes, de la part de marché et des prix. G/SG/N/6/TUR/3 
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IMPORTATIONS 2000 2001 2002 2003 
Volume (pièces) 40 134 932 19 172 972 27 174 379 46 372 645 
Prix unitaires 
(dollars EU/pièce) 0,66 0,70 0,63 0,46 
 
4. Autres renseignements  
 
 Les parties intéressées doivent se faire connaîtr e dans un délai de 30 jours à compter de la 
date de l'ouverture de l'enquête.    Les parties intéressées doivent comm uniquer leurs vues et leurs réponses au 
questionnaire et tout autre renseignement dans un délai de 30 jours à compter de la date 
de l'ouverture de l'enquête.  Le questionnaire peut être obtenu à l'adresse suivante:   
http://www.dtm.gov.tr/ITHALAT/gozkor/ithalat.htm
. 
  Les parties intéressées peuvent présenter une  demande par écrit pour être entendues par 
l'autorité compétente dans un délai de 30 jours à compter de la date de l'ouverture de l'enquête.  
 
 Toutes les communications et demandes des parties intéressées doivent être présentées par 
écrit et doivent comporter le nom, l'adresse, l'adresse électronique et les numéros de téléphone et de télécopie de la partie intéressée.    Toute correspondance avec l'autorité compétente doit être adressée à: 
 
 Undersecretariat for Foreign Trade 
 Directorate General for Imports  Department of Safeguards  Téléphone:  +90.312.204 77 17  Télécopie:  +90.312.212 87 65 – +90.312.212 87 11 
 Site Internet:  http://www.dtm.gov.tr 
 Adresse électronique:  korunma@dtm.gov.tr   
__________