. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/USA/40
23 mai 2003
(03-2794)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:  Federal Trade Commission  (Commission fédérale du commerce
extérieur) - (40)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   Véhicules utilisant
des carburants de substitution (SH 8703;  domaine 43 de l'ICS)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Labeling Requirements for
Alternative Fuels and Alternative Fueled Vehicles  (Prescriptions en matière d'étiquetage
applicables aux carburants de substitution et aux véhicules utilisant des carburants de
substitution) – 9 pages, en anglais
6. Teneur:   La Commission ouvre une procédure réglementaire en vue de modifier l'étiquette
à apposer sur les véhicules utilisant des carburants de substitution (AFV label
(étiquette AFV)) définie dans la règle de la Commission concernant les prescriptions en
matière d'étiquetage applicables aux carburants de substitution et aux véhicules utilisant descarburants de substitution (ci-après dénommée "la règle").  La Commission propose de
modifier l'étiquette AFV pour les véhicules neufs par l'actualisation ou la suppression des
normes de certification en matière d'émissions de l'Agence pour la protection de
l'environnement (EPA),dont la règle prévoit l'indication, et par l'ajout d'une référence au
green vehicle guide (guide des véhicules "verts") de l'EPA.  Dans le cadre de cette
procédure, la Commission réexamine aussi la règle conformément à son programme de
réexamen réglementaire.  L'avis comprend une description de la procédure à suivre et une
invitation à soumettre des observations écrites, en particulier sur certaines questions et sur
certains points mentionnés.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Mesure à l'intention des consommateurs envisageant l'achat de véhicules utilisant des
carburants de substitutionG/TBT/N/USA/40
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8. Documents pertinents:   68 Federal Register  (FR) 24669, 8 mai 2003; Title 16 Code of
Federal Regulations (CFR) Part  309  (Titre 16 du Code des règlements fédéraux (CFR),
Partie 309).  Publication dans le  Federal Register  après adoption.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:   23 juin 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
http://www.access.gpo.gov/nara/index.html