. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/HKG/1
5 avril 2001
(01-1732)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   HONG KONG, CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Département de la protection de l'environnement, gouvernement
de la RASHK
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Véhicules automobiles (y compris les motocycles) relevant des positions 8702, 8703, 8704
et 8711 du SH (à l'exclusion des tricycles à moteur, des véhicules ruraux, des véhicules ne
pouvant dépasser une vitesse de 50 km/heure et des véhicules à usages spéciaux) se faisant
enregistrer pour la première fois à Hong Kong.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposition de modification du
Règlement antibruit (applicable aux véhicules automobiles) visant à resserrer le contrôle des
émissions de bruit issues des véhicules automobiles (4 pages, en anglais)
6. Teneur:   Le Règlement antibruit (applicable aux véhicules automobiles) a été promulgué
en 1996, exigeant que les véhicules automobiles (y compris les motocycles) satisfassent aux
normes sur le bruit de la Communauté européenne et du Japon, alors prédominantes, lors deleur premier enregistrement à Hong Kong.  L'Union européenne et le Japon ont durci leurs
normes relatives au bruit généré par les véhicules automobiles.  La proposition de
modification du Règlement remplace principalement les normes fondées sur d'anciennes
directives de la Communauté européenne et d'anciennes ordonnances du Japon auxquelles
elle fait référence par les dernières en date.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Harmonisation des prescriptions de Hong Kong concernant le bruit généré par les véhicules
automobiles avec les dernières normes reconnues au plan international.G/TBT/N/HKG/1
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8. Documents pertinents:
a) Ordonnance sur la circulation routière (chapitre 374) de Hong Kong;
b) Règlement antibruit (applicable aux véhicules automobiles) (chapitre 400 I) de
Hong Kong;
c) Directive 70/157/CEE du 6 février 1970 des Communautés européennes;d) Directive 92/97/CEE du 10 novembre 1992 des Communautés européennes;
e) Directive européenne 96/20/CE du 27 mars 1996 du Conseil;
f) Directive européenne 97/24/CE du 17 juin 1997 du Conseil;
g) Article 30 du Règlement concernant la sécurité des véhicules routiers élaboré par le
Ministère japonais des transports, tel que modifié en dernier lieu par son
Ordonnance n° 5 du 21 février 2000;
h) Article 65 du Règlement concernant la sécurité des véhicules routiers élaboré par le
Ministère japonais des transports, tel que modifié en dernier lieu par son
Ordonnance n° 66 du 20 décembre 1996.
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }1er décembre 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 juin 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [   ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:       
Environmental Protection Department,
Noise Management and Policy Group,
The Government of the HKSAR,Room 4605 Revenue Tower,
Wan Chai,
Hong Kong
Téléphone: (852) 2594 6566
Téléfax: (852) 2802 4511
Courrier électronique: epdnpg@inet-epd.gov.hk