./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/579
19 décembre 2000
(00-5542)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère du développement économique
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
Sans objet
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Service public d'alimentation en eau, d'assainissement et de nettoyage urbain
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Décision n° 1096 du
17 novembre 2000 portant adoption du Règlement technique relatif au secteur de l'eau
potable et de l'assainissement de base - RAS (79 pages).  Projet notifié dans le document
G/TBT/Notif.00/294 du 30 juin 2000.
6. Teneur:   Objet, portée, prescriptions générales du Règlement technique relatif au secteur de
l'eau potable et de l'assainissement de base, procédure générale d'élaboration de projets dansle secteur de l'eau potable et de l'assainissement de base, détermination du niveau de
complexité d'un système, définition et justification des projets, détermination du degré de
priorité des projets, portée et définition d'activités complémentaires, présentation de plans et
de calculs, études préalables, évaluation socio-économique, conception, construction et
contrôle, qualifications requises des professionnels, exigences techniques, systèmes
d'alimentation, systèmes de potabilisation, systèmes de collecte et d'évacuation des eaux
résiduaires domestiques et pluviales, systèmes de traitement des eaux résiduairesmunicipales, système de nettoyage urbain, di spositifs complémentaires, mise en service,
exploitation et entretien, contrôle et sanctions prévues dans le règlement, certification,
licences et permis dans le cadre du règlement et définitions.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Sécurité et prévention de pratiques pouvant induire en erreur.
8. Documents pertinents:   Loi n° 142 de 1994, Décret n° 1112 de 1996 et Décret n° 219
de 2000G/TBT/Notif.00/579
Page 2
9. Date projetée pour l'adoption:  17 novembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À partir de la date de publication au Journal
officiel
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección de Comercio y Promoción de la Competencia
Carrera 13 Nº 28-01, piso 7ºSantafé de Bogotá, D.C., Colombie
Téléphone:  3505500 poste 1700
Téléfax:  3509564
Courrier électronique:  normalizacion01@mindesa.gov.co
Texte disponible en espagnol.