ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/298
2 juillet 2001
(01-3299)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
COMMUNICATION DE LA ZAMBIE
Dans une communication datée du 20 juin 2001, la Mission permanente de la Zambie a
demandé au Secrétariat de distribuer le texte suivant à titre de document non restreint du Conseil.
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INTERVENTIONS DE LA DÉLÉGATION DE LA ZAMBIE À LA RÉUNION
DU CONSEIL DES ADPIC, TENUE DU 18 AU 22 JUIN 2001
MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 (POINT D DE L'ORDRE DU JOUR);
RENSEIGNEMENTS SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS
TECHNOLOGIQUES (POINT E DE L'ORDRE DU JOUR);  ET
EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD
AU TITRE DE L'ARTICLE 71:1 (POINT K
DE L'ORDRE DU JOUR)
Point D de l'ordre du jour:  Mise en œuvre de l'article 66:2
Ma délégation aimerait exprimer sa gratitude aux pays développés qui ont fourni des
renseignements au sujet de cet article.  Ces renseignements sont précieux, notamment lorsqu'ils
ciblent expressément les PMA, comme le dispose l'article 66:2.  Ma délégation souhaiterait,
cependant, que figurent davantage de précisions sur les types d'incitations fournis.
Nous pensons que cela pourrait aider à définir les incitations les plus adaptées pour atteindre
l'objectif du présent article.  Nous comprenons aussi qu'il n'est sans doute guère aisé de définir
d'emblée les incitations vu le nombre d'institutions, de programmes et de protagonistes concernés.
Néanmoins, ma délégation, qui cherche à trouver des moyens efficaces d'appliquer
l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC, souhaite recueillir davantage de renseignements auprès des
pays développés sur la façon dont ils s'acquittent de leur mandat.  Les informations déjà
communiquées par eux dans les documents IP/C/W/132 et addenda sont fort utiles et il conviendrait
de les analyser pour montrer comment mettre au mieux en œuvre l'article 66:2 afin de promouvoir le
transfert de technologie vers les pays les moins avancés et de faciliter la réalisation des objectifs et desprincipes de l'Accord sur les ADPIC, énoncés aux articles 7 et 8 respectivement.
Par conséquent, ma délégation demande aux pays développés Membres de bien vouloir
fournir des informations exhaustives et, en particulier, d'indiquer l'ampleur de leur transfert de
technologie vers les PMA.  Ce faisant, ils montreraient comment les incitations qu'ils ont notifiées ont
fonctionné en pratique.  Concrètement parlant, ils sont priés de fournir tout renseignement dont ils
disposent sur les points suivants:IP/C/W/298
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1) les domaines dans lesquels chaque incitation a été utilisée pour transférer une
technologie vers les PMA;
2) les modes de transfert des technologies vers les PMA au titre de chaque incitation
(par exemple:  formation du personnel, accords de licences, établissementcommercial, vente de biens, etc);
3) tout facteur auquel, en matière de transfert de technologie vers les PMA, on peut
imputer l'efficacité accrue de certaines incitations par rapport à d'autres;
4) comment les PMA peuvent-ils contribuer au choix des domaines dans lesquels la
technologie leur est transférée au titre de chaque incitation.
Point E de l'ordre du jour:  Renseignements sur le renforcement des capacités
Ma délégation tient à remercier la CNUC ED, l'OMPI, la CBD et l'ONUDI pour les
renseignements fournis, lesquels font apparaître que ces entités ont toutes des programmesd'assistance technique destinés à renforcer les capacités technologiques.  Ce qui importe, à notre avis,
c'est la façon dont ces entités pourraient contribuer encore davantage à la mise en œuvre de l'Accord
sur les ADPIC par les pays en développement, en particulier les PMA, en insistant, dans un souci
d'équilibre, autant sur les droits que sur les obligations de ces pays.  Comment, par exemple, valoriser
cet aspect grâce à la coopération technique dans le cadre de l'OMC?
Point K de l'ordre du jour:  Examen de la mise en œuvre de l'Accord au titre de l'article 71:1
Comme cela a déjà été établi au sein du Conseil et comme l'Inde l'a fait valoir à la dernière
réunion, nous estimons que cet examen devrait être aussi complet que possible et ne pas se limiter àquelques articles.  En l'espèce, il importe d'évaluer d'une façon ou d'une autre l'incidence sur le
développement de l'Accord sur les ADPIC et, en pa rticulier, sur le transfert de technologie et le
renforcement des capacités dans les pays en dével oppement en général et, plus précisément, dans les
PMA.  Parmi les questions et points importants à examiner figurent les suivants:
i) L'étendue du transfert de technologie réalisé.
ii) Plus particulièrement l'incidence de l'Accord sur l'établissement d'une base
technologique solide  et viable , comme prévu à l'article 66:2.  En fait, si l'Accord est
mis en œuvre comme bon nombre de pays développés l'ont indiqué dans leurs
notifications, l'examen devrait rendre compte de cet impact et permettre de
déterminer les avantages que les PMA tirent de l'Accord pour se doter d'une base
technologique solide et viable.
iii) Le coût de la mise en œuvre de l'Accord dans les pays en développement et, plus
particulièrement, les PMA.
iv) Les implications pour les pays en développement, notamment les PMA, de l'article
disposant que la durée de protection d'un brevet est de 20 ans.
v) Si la protection accrue des droits de propriété intellectuelle compromet l'accès des
pays en développement aux médicaments essentiels.
vi) Si les détenteurs légitimes de droits de propriété intellectuelle ont fait de ceux-ci un
usage abusif, etc.IP/C/W/298
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vii) Établir s'il n'est pas en fait indispensable, pour que les PMA s'acquittent de leurs
obligations au titre des ADPIC, que les pays développés mettent au préalable en
œuvre l'article 66:2.
L'examen devrait aussi élargir le débat à des sujets qui ne sont pas expressément inclus dans
l'Accord, comme la protection du savoir traditionnel et du folklore.
Il conviendrait de resserrer les termes de l'article 8 (Principes) afin de veiller à ce que rien
n'empêche les pays de prendre les mesures nécessaires pour promouvoir l'intérêt public, et notamment
protéger la santé.
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