. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/THA/56
26 avril 2001
(01-2109)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits
alimentaires (FDA), Ministère de la santé publique
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant). Régions ou pays susceptibles d' être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  SH 0210.20 (ICS 67.120.10:  Viande et produits à base de viande).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notification n° 216 È.B. 2544 (2001)
du Ministère de la santé publique modifiant la notification n° 192 È.B. 2543 (2000)
du Ministère de la santé publique (1 page) – Disponible en thaï.
5. Teneur:  Modification de la notification n° 192 È.B. 2543 (2000) du Ministère de la santé
publique indiquant les produits alimentaires interdits à l'importation et à la vente.
Les principaux changements portent sur le point suivant:
• La viande de boeuf et les produits du boeuf en provenance de pays dans
lesquels il existe un risque d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), à savoir
le Royaume-Uni, le Portugal, la France, l'Irlande, la Suisse, la Belgique,l'Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark, l'Italie, le Liechtenstein, le Luxembourg et
l'Espagne sont interdits à l'importation ou à la vente, à l'exception des produits
ci-après:
a) le lait et les produits laitiers, et
b) la gélatine accompagnée d'un certificat de non-contamination par l'ESB,
délivré par une autorité officielle du pays d'origine ou par un organisme
privé certifié par une autorité officielle compétente du pays d'origine,suivant le cas.
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [  X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Protection de la santé publique
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale  [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/THA/56
Page 2
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
1. Texte de référence:
Notification n° 192 È.B. 2543 (2000) du Ministère de la santé publique indiquant
les produits alimentaires interdits à l'importation et à la vente, du
27 décembre 2000.
2. Publication de la notification ministérielle après adoption:
Journal officiel, Volume 118, Partie spéciale 7 ngor, daté du 29 janvier 2001.
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  30 janvier 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  www.fda.moph.go.th