ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/N/2/Corr.4
G/TMB/N/214/Corr.5G/TMB/N/370/Corr.6
25 juin 2001
(01-3149)
Organe de supervision des textiles Original:  anglais
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VÊTEMENTS
Notification au titre de l'article 2:6 et 2:7 a)
Notification au titre de l'article 2:8 a) et 2:11
Notification au titre de l'article 2:8 b) et 2:11
CANADA
Corrigendum
Le Canada a fait parvenir à l'Organe de supervision des textiles une nouvelle notification
contenant des corrections à apporter aux notifications présentées au titre de l'article 2:6, 2:7 a), 2:8 a)
et b) et 2:11.
Conformément à l'article 2:7 a)  et 2:11, l'OSpT distribue cette notification aux Membres de
l'OMC.G/TMB/N/2/Corr.4
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Ministère des affaires étrangères
et du commerce international
Canada
28 mai 2001
M. l'Ambassadeur András Szepesi
Président
Organe de supervision des textiles
Organisation mondiale du commerce
Centre William Rappard
154 rue de LausanneCH-1211 Genève 21
Monsieur l'Ambassadeur,
Vous trouverez ci-après une réponse à la question soulevée par l'Organe de supervision des
textiles au sujet d'une divergence entre la liste actuellement utilisée par le Canada aux fins de
l'intégration au titre de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV) et celle qui figure dans les
données reçues par l'OMC en 1992 sur les volumes des importations vers le Canada, l'UE, les
États-Unis et la Norvège (à savoir le document de travail des négociateurs).
La divergence entre le document de travail des négociateurs et la notification ultérieure du
Canada concernant sa première étape d'intégration résulte de l'ajout, dans la liste du Canada, de
certains produits de la position 3921 du SH entre 1990 et 1994.  Plus précisément, elle est due à
l'insertion, dans cette liste, de 19 lignes tarifaires, à savoir des lignes 3921.90.20.00 à 3921.90.90.99.
L'examen des registres de référence des différents départements et agences ayant participé à
l'établissement initial de la liste utilisée par le Canada aux fins de l'intégration au titre de l'ATV n'arien révélé quant aux raisons de cette modification.  En conséquence, une analyse détaillée des
registres d'importation, en collaboration avec l' Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC),
a été entreprise de manière à déterminer quelle part des importations correspondant à ces lignes
tarifaires contenait des produits textiles.
Suite à un examen approfondi des données disponibles, y compris un examen des résultats
d'analyses en laboratoire se rapportant aux décisions en matière de classification effectuées depuis la
mise en œuvre du SH en 1988, les autorités canadiennes ont conclu qu'il ne leur était pas possible de
déterminer de manière adéquate la teneur en matières textiles des volumes indiqués dans la liste
utilisée actuellement aux fins de l'intégration au titre de l'ATV pour les lignes tarifaires à dix chiffres(de 3921.90.20.00 à 3921.90.90.91 compris) intégrées lors de la deuxième étape d'intégration du
Canada.  Celui-ci retire donc de sa liste et de sa deuxième étape d'intégration la totalité du volume des
importations correspondant à ces lignes tarifaires à dix chiffres.  Le volume des importations
correspondant à ces lignes tarifaires à dix chiffres s'élève à 222 501 583 équivalent mètres carrés.G/TMB/N/2/Corr.4
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S'agissant de la position tarifaire du SH 3921.90.90.99, il apparaît, d'après les données
disponibles, que la grande majorité des importations inscrites sous cette position consiste en fait dansdes produits visés par l'Annexe de l'ATV.  L'ADRC a toutefois indiqué que, sur la base de son
examen, elle n'était pas en mesure de confirmer de manière absolue que la totalité du volume de 1990
indiqué pour cette ligne tarifaire se rapportait uniquement à des produits visés à l'Annexe de l'ATV.
Afin de régler ce point, il a été effectué un examen détaillé de toutes les décisions en matière de
classification prises par le Laboratoire de Douanes Canada de l'ADRC entre 1988 et 1991, lorsque le
tarif douanier canadien a été restructuré et que cette ligne tarifaire à dix chiffres a été intégrée à un
groupe plus large qui comprenait d'autres produits non visés par l'ATV.  Quatre-vingt-onze pour centdes décisions prises pendant ces quatre années ont confirmé la teneur en matières textiles des
importations correspondant à cette ligne tarifaire à dix chiffres.  Le Canada réduit donc de 10 pour
cent le volume indiqué pour les importations de produits textiles correspondant à la ligne tarifaire à
dix chiffres 3921.90.90.99.  Le volume ainsi modifié pour cette ligne tarifaire à dix chiffres est de
100 494 500 équivalent mètres carrés, soit une réduction de 11 666 056 équivalent mètres carrés.
Les ajustements ci-dessus ramènent la liste utilisée par le Canada aux fins de l'intégration au
titre de l'ATV à 3 123 854 191 équivalent mètres carrés, et la deuxième étape d'intégration à
404 960 371 équivalent mètres carrés, ce qui est inférieur au seuil de 17 pour cent requis au titre de
l'ATV.  Les ajustements ci-dessus n'affectent pas les volumes des importations intégrés au cours despremière et troisième étapes, bien que la réduction de la liste du Canada ait pour conséquence
d'augmenter les pourcentages d'intégration.
Comme il est indiqué dans ses notifications initiales concernant chacune de ses trois étapes
d'intégration, le Canada avait l'intention d'intégrer 16,35 pour cent lors de la première étape,18,70 pour cent lors de la deuxième étape et 18,03 pour cent lors de la troisième étape.  Afin de
corriger les erreurs indiquées plus haut, le Canada procède aux ajustements décrits ci-dessous sur les
listes de produits intégrés au cours des trois premières étapes, de manière à respecter les niveaux
d'intégration initiaux correspondant aux deux premières étapes et à maintenir la troisième étape à
18,16 pour cent, soit le niveau supérieur révisé découlant d'un certain nombre d'ajustements apportés à
la troisième étape d'intégration du Canada, comme il est indiqué dans ma lettre du 9 mars 2001.
a) le volume total de 48 574 726 équivalent mètres carrés correspondant aux lignes
tarifaires figurant à l'annexe 1 est transféré de la première étape d'intégration à la
deuxième, ce qui permet au Canada de respecter son engagement pour la première
étape avec un niveau d'intégration de 16,36 pour cent;
b) le volume total de 130 631 282 équivalent mètres carrés correspondant aux lignes
tarifaires figurant à l'annexe 2, qui contient exclusivement des produits n'ayant jamais
été soumis à limitation par le Canada, est transféré de la troisième à la deuxième
étape, ce qui permet de rétablir la deuxième étape d'intégration du Canada à
18,70 pour cent;  et
c) le volume total de 88 238 982 équivalent mètres carrés correspondant aux lignes
tarifaires figurant à l'annexe 3, qui contient des produits n'ayant pas été intégrés
précédemment par le Canada ou n'ayant pas été notifiés aux fins de l'intégration lors
de la troisième étape, est ajouté à la troisième étape d'intégration, ce qui permet demaintenir cette étape à 18,16 pour cent.
Les autorités canadiennes font observer que le transfert des 48 574 726 équivalent mètres
carrés de la première à la deuxième étape n'est pas strictement nécessaire pour atteindre le seuilG/TMB/N/2/Corr.4
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minimal des 17 pour cent prescrit au titre de l'ATV pour la deuxième étape.  Le Canada a décidé de
transférer ce volume en raison de son approche visant à maintenir les niveaux d'intégration qu'il avait
notifiés pour chacune des trois étapes, plutôt qu'à simplement atteindre le seuil minimal requis pourchaque étape.
L'annexe 3 donne la liste des nouveaux produits ajoutés à la troisième étape d'intégration du
Canada, et indique en outre les produits qui sont actuellement soumis à limitation, les catégories de
limitation correspondantes ainsi que les Membres de l'OMC affectés.  Les produits en question seront
éliminés des niveaux de limitation pour les catégories mentionnées dès le 1
er janvier 2002.  Comme
précédemment, le Canada ne réduira pas les niveaux de limitation pour ces catégories compte tenu dufait que ces produits ne relèveront plus des catégories en question.  Les autorités canadiennes tiennent
à souligner que le volume des importations non soumises à limitation qui n'a encore été intégré dans
aucune des trois premières étapes d'intégration du Canada dépasse de manière significative le volume
total de 73 229 038 équivalent mètres carrés correspondant aux produits soumis à limitation qui
figurent à l'annexe 3.  Le Canada a choisi d'inclure ces produits soumis à limitation dans le cadre deson approche globale concernant le processus d'intégration au titre de l'ATV.
En espérant que la présente communication répond aux questions soulevées par l'OSpT, je
vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma très haute considération.
(signé)
Ian Burney
Directeur
Direction de la politique
sur la réglementation commercialeG/TMB/N/2/Corr.4
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ANNEXE 1
PRODUITS TRANSFÉRÉS DE LA 1ÈRE À LA 2ÈME ÉTAPE
POSITION DU SH DÉSIGNATION ÉQUIVALENT
MÈTRES CARRÉS
5504.10.00.00 Fibres artificielles discontinues, de viscose, non cardées ni peignées 2 241 076
5503.10.00.20 Fibres synthétiques discontinues, aramides, non cardées ni peignées 3 299 614
5503.30.00.00 Fibres synthétiques discontinues, acryliques ou modacryliques, non cardées ni
peignées43 034 036
TOTAL 48 574 726G/TMB/N/2/Corr.4
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ANNEXE 2
PRODUITS TRANSFÉRÉS DE LA 3ÈME À LA 2ÈME ÉTAPE
POSITION DU SH DÉSIGNATION ÉQUIVALENT
MÈTRES CARRÉS
5113.00.00.00 Tissus de laine (tous), de poils grossiers ou de crin 93 462
5204.11.00.00 Fils à coudre de coton (>84%) 648 384
5204.19.00.00 Fils à coudre de coton (<85%) 87 126
5204.20.00.00 Fils à coudre de coton, conditionnés pour la vente au détail 206 566
5401.10.00.10 Fils à coudre de filaments synthétiques de nylon/polyamides 1 475 416
5401.10.00.20 Fils à coudre de filaments synthétiques, de polyester 4 419 967
5401.10.00.90 Fils à coudre de filaments synthétiques, nda 2 337 733
5401.20.00.00 Fils à coudre de filaments artificiels 74 494
5407.20.00.00 Tissus synthétiques ou artificiels, obtenus à partir de lames en matières
synthétiques8 097 360
5407.30.00.00 Tissus synthétiques ou artificiels, obtenus à partir de fils synthétiques
parallélisés122 916
5408.31.00.19 Tissus synthétiques ou artificiels mélangés, avec des fils de monofilaments ou
des lames/de coton, écrus187 554
5408.31.00.29 Tissus synthétiques ou artificiels mélangés, avec des fils de monofilaments ou
des lames/de coton, blanchis669 576
5408.32.00.90 Tissus synthétiques ou artificiels mélangés, avec des fils de monofilaments ou
des lames/de coton, colorés1 779 642
5408.34.00.90 Tissus synthétiques ou artificiels mélangés, avec des fils de monofilaments ou
des lames/de coton, imprimés756 996
5508.10.00.10 Fils à coudre de fibres synthétiques discontinues (>84%) 1 707 499
5508.10.00.20 Fils à coudre de fibres synthétiques discontinues (<85%) 305 441
5508.20.00.00 Fils à coudre de fibres artificielles discontinues 22 413
5601.10.10.00 Serviettes et tampons hygiéniques (partie des ouates) 1 686 674
5601.10.90.00 Couches pour bébés (partie des ouates) 1 152 254
5601.21.10.00 Ouates, de coton 4 323 612
5601.21.20.00 Articles en ouates, de coton 0
5601.22.10.10 Ouates, de polyester 1 804 112
5601.22.10.20 Ouates, de fibres synthétiques, nda 1 231 656
5601.22.10.30 Ouates, de fibres artificielles 1 820 444
5601.22.20.00 Articles en ouates, fibres synthétiques ou artificielles 0
5601.29.10.00 Ouates, de fibres textiles, nda 1 342 019
5601.29.20.00 Articles en ouates, en fibres textiles, nda 768 874
5607.10.10.00 Ficelles, cordes et cordages (d'une circonférence <25,4 mm), de jute/d'autres
fibres textiles libériennes414 661
5607.29.10.00 Ficelles, cordes et cordages (d'une circonférence <25,4 mm), de sisal/de fibres
textiles du genre "Agave"3 330 496
5607.30.10.00 Ficelles, cordes et cordages (d'une circonférence <25,4 mm), d'abaca/de fibres
dures646 971
5607.30.20.00 Ficelles, cordes et cordages (d'une circonférence >25,4 mm), d'abaca/de fibres
dures872 683
5607.49.10.10 Ficelles, cordes et cordages (d'une circonférence <25,4 mm), de polyéthylène 1 926 223
5607.49.10.20 Ficelles, cordes et cordages (d'une circonférence <25,4 mm), de polypropylène 3 210 688
5607.49.20.21 Ficelles, cordes et cordages (d'une circonférence de 25,5-43 mm), de
polypropylène2 392 156
5607.50.10.10 Ficelles, cordes et cordages (d'une circonférence <25,4 mm), de nylon 3 130 991
5607.50.10.20 Ficelles, cordes et cordages (d'une circonférence <25,4 mm), de polyester 2 578 452G/TMB/N/2/Corr.4
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POSITION DU SH DÉSIGNATION ÉQUIVALENT
MÈTRES CARRÉS
5801.22.10.10 Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés, de coton, écrus 239 082
5801.22.10.90 Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés, de coton, blanchis/colorés 4 884 341
5801.22.90.00 Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés, de fibres textiles/de coton 637 122
5801.31.00.00 Velours et peluches par la trame, non coupés, côtelés, de fibres synthétiques ou
artificielles, écrus/blanchis/colorés36 610
5801.32.00.00 Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés, de fibres synthétiques ou
artificielles13 743
5801.33.00.00 Autres velours et peluches par la trame, de fibres synthétiques ou artificielles 25 271
5801.34.00.00 Velours et peluches par la chaîne, épinglés, de fibres synthétiques ou
artificielles15 246
5801.35.00.11 Velours et peluches par la chaîne, coupés, de nylon 80 647
5801.35.00.19 Velours et peluches par la chaîne, coupés, de fibres synthétiques 5 544 178
5801.35.00.20 Velours et peluches par la chaîne, coupés, de fibres artificielles 516 568
5801.36.00.00 Tissus de chenille, de fibres synthétiques ou artificielles 11 002
5801.90.10.00 Velours et peluches tissés, de soie (>50%) (à l'exclusion de la laine et des
poils)1 216
5801.90.90.00 Velours et peluches tissés, de fibres textiles, nda 135 621
5803.90.19.00 Tissus à points de gaze, de laine (>135 g/m2), gris 2 136
5811.00.00.00 Produits textiles matelassés en pièces 872 202
6001.22.00.19 Larges étoffes, à boucles, de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie,
nda7 445 028
6002.10.10.00 Rubanerie de bonneterie, élastique;  dentelles, uniquement de fibres végétales 1 111 254
6002.10.20.00 Rubanerie de bonneterie, élastique;  dentelles de fibres autres que végétales 212 874
6002.10.90.10 Rubanerie de bonneterie, contenant des fils d'élastomères, de fibres
synthétiques ou artificielles429 318
6002.10.90.90 Rubanerie de bonneterie, contenant des fils d'élastomères, de fibres naturelles 186 624
6002.20.10.00 Rubanerie de bonneterie, non élastique;  dentelles, uniquement de fibres
végétales105 192
6002.20.20.00 Rubanerie de bonneterie, non élastique;  dentelles (ne contenant pas 100% de
fibres végétales)856 626
6002.20.90.10 Rubanerie de bonneterie, non élastique, de coton 215 196
6002.20.90.20 Rubanerie de bonneterie, non élastique, de fibres synthétiques ou artificielles 416 292
 6002.20.90.90 Rubanerie de bonneterie, non élastique, de fibres naturelles (à l'exclusion du
coton)95 184
6002.41.00.00 Rubanerie de bonneterie, élastique, de fibres synthétiques ou artificielles 14 826
6002.42.10.00 Larges étoffes de bonneterie-chaîne;  dentelles, uniquement de coton ou
uniquement de coton et autres fibres textiles végétales23 640
6002.42.20.00 Larges étoffes de bonneterie-chaîne;  dentelles de mélanges de coton 22 044
6002.42.90.00 Larges étoffes de bonneterie-chaîne;  autres que les dentelles, de coton 483 270
6002.49.10.00 Larges étoffes de bonneterie-chaîne;  dentelles, uniquement de fibres végétales 504
6002.49.20.00 Larges étoffes de bonneterie-chaîne;  dentelles ne contenant pas uniquement
des fibres végétales24 666
6002.49.30.00 Larges étoffes de bonneterie-chaîne, de fibres textiles, nda, utilisés pour ... 1 920
6002.49.90.00 Larges étoffes de bonneterie-chaîne, de fibres textiles, nda 15 006
6002.91.00.10 Larges étoffes à maille simple, de laine ou de poils fins 48 264
6002.91.00.20 Larges étoffes à mailles doubles/interlock, de laine ou de poils fins 17 472
6002.91.00.90 Larges étoffes à maille simple/mailles doubles, assemblées par couture ou
collage, de laine ou de poils fins81 036
6002.92.00.20 Larges étoffes à mailles doubles/interlock, de coton 779 520
6002.92.00.90 Larges étoffes à maille simple/mailles doubles, assemblées par couture ou
collage, de coton13 648 410G/TMB/N/2/Corr.4
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POSITION DU SH DÉSIGNATION ÉQUIVALENT
MÈTRES CARRÉS
6002.93.00.11 Larges étoffes à maille simple, pour vêtements, de polyester (>84%) 2 857 470
6002.93.00.12 Larges étoffes à maille simple, pour vêtements, de polyester (<85%) 1 827 522
6002.93.00.13 Larges étoffes à maille simple, pour vêtements, de fibres synthétiques ou
artificielles, nda954 204
6002.93.00.14 Larges étoffes à mailles doubles/interlock, pour vêtements, de fibres
synthétiques ou artificielles, nda812 706
6002.93.00.19 Larges étoffes à maille simple/mailles doubles, assemblées par couture ou
collage, de fibres synthétiques ou artificielles9 945 042
6002.93.00.21 Larges étoffes à maille simple, autres que pour vêtements, de polyester (>84%) 1 285 470
6002.93.00.22 Larges étoffes à maille simple, autres que pour vêtements, de polyester (<85%) 2 034 594
6002.93.00.23 Larges étoffes à maille simple, autres que pour vêtements, de fibres
synthétiques ou artificielles, nda339 972
6002.93.00.24 Larges étoffes à mailles doubles/interlock, autres que pour vêtements, de fibres
synthétiques ou artificielles, nda1 146 390
6002.93.00.29 Larges étoffes à maille simple/mailles doubles, assemblées par couture ou
collage, de fibres synthétiques ou artificielles1 904 970
6002.99.00.00 Larges étoffes à maille simple/mailles doubles, de fibres naturelles ( à
l'exclusion de ...)3 186 060
6302.10.00.00 Linge de lit, en bonneterie 180 090
6302.21.00.19 Linge de lit, nda, tissé, de pilou, imprimé 43 401
6302.21.00.29 Linge de lit, nda, ti ssé, de percale, imprimé 30 653
6302.21.00.99 Linge de lit, nda, tissé, de mousseline, imprimé 1 541 114
6302.22.00.19 Linge de lit, tissé, de pilou de fibres synthétiques ou artificielles, imprimé 29 015
6302.22.00.29 Linge de lit, tissé, de percale de fibres synthétiques ou artificielles, imprimé 124 495
6302.22.00.99 Linge de lit, tissé, de mousseline de fibres synthétiques ou artificielles,
imprimé277 559
6302.29.00.00 Linge de lit, tissé, de fibres nature lles, nda (à l'exclusion du coton), imprimé 84 583
6302.31.00.19 Linge de lit,  tissé, de pilou 49 019
6302.31.00.29 Linge de lit, tissé, de percale 388 075
6302.31.00.99 Linge de lit, tissé, de mousseline, nda 815 471
6302.32.00.19 Linge de lit, tissé, de pilou de fibres synthétiques ou artificielles 13 149
6302.32.00.29 Linge de lit, tissé, de percale de fibres synthétiques ou artificielles 330
6302.32.00.99 Linge de lit, tissé, de mousseline de fibres synthétiques ou artificielles 251 660
6302.39.00.00 Linge de lit, nda, tissé, de fibres naturelles, nda (à l'exclusion du coton) 245 225
6302.52.00.10 Nappes, tissées, de lin 164 652
6302.52.00.20 Nappes et assortiments de serviettes, tissés, de lin 10 344
6302.52.00.90 Linge de table, tissé, de lin 24 016
6302.91.00.00 Linge de toilette ou de cuisine, tissé, de coton 3 767 528
6302.92.00.00 Linge de toilette ou de cuisine, tissé, de lin 160 566
6302.93.00.00 Linge de toilette ou de cuisine, tissé, de fibres synthétiques ou artificielles  75 672
6302.99.00.00 Linge de toilette ou de cuisine, tissé, de fibres naturelles (à l'exclusion du
coton/du lin)61 989
6304.11.00.00 Couvre-lits, en bonneterie 6 078
6304.19.00.10 Couvre-lits, tissés, de coton 519 970
6304.19.00.20 Couvre-lits, tissés, de polyester 187 960
6304.19.00.30 Couvre-lits, tissés, acryliques/modacryliques 42 896
6304.19.00.90 Couvre-lits, tissés, de fibres textiles, nda 366 710
TOTAL 130 631 282G/TMB/N/2/Corr.4
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ANNEXE 3
PRODUITS AJOUTÉS À LA 3ÈME ÉTAPE
POSITION DU SH DÉSIGNATION ÉQUIVALENT
MÈTRES CARRÉS
Catégorie 21 Fils de coton
5207.10.00.10 Fils de coton (>84%), pour broderies, conditionnés pour la vente au détail 101 405
5207.10.00.20 Fils de coton (>84%), pour ouvrages au crochet ou au tricot, conditionnés pour
la vente au détail581 876
5207.10.00.90 Fils de coton (>84%), nda, conditionnés pour la vente au détail 488 690
5207.90.00.00 Fils de coton (<85%), nda, conditionnés pour la vente au détail 940 992
Catégorie 22.1 Fils de filaments de nylon (soumis à restriction en provenance de la Corée
du Sud)
5402.10.00.10 Fils de filaments synthétiques à haute ténacité, de nylon 9 463 395
5402.10.00.20 Fils de filaments synthétiques à haute ténacité, d'aramides 1 872 962
5402.41.00.10 Fils de filaments synthétiques, simples (torsion 0-4 tours/mètre), de nylon ou
d'autres polyamides1 970 995
5402.41.00.21 Fils de filaments synthétiques, simples (texturisés) (torsion 5-50 tours/mètre) 760 480
5402.41.00.29 Fils de filaments synthétiques, simples (torsion 5-50 tours/mètre), de nylon ou
d'autres polyamides26 075 055
5402.51.00.00 Fils de filaments synthétiques, simples (torsion >50 tours/mètre), de nylon ou
d'autres polyamides1 010 769
5402.61.00.00 Fils de filaments synthétiques, retors, de nylon ou d'autres polyamides 11 274 042
5406.10.00.10 Fils de filaments synthétiques, de nylon ou d'autres polyamides, conditionnés
pour la vente au détail1 028 605
Catégorie 22.2 Fils de fibres discontinues de nylon (soumis à restriction en provenance de
la Corée du Sud)
5511.10.00.10 Fils de fibres discontinues synthétiques, de nylon ou d'autres polyamides
(>84%), conditionnés pour la vente au détail159 304
Catégorie 23.1 Fils de filaments de polyester (soumis à restriction en provenance de la
Corée du Sud)
5402.43.00.00 Fils de filaments synthétiques, simples, nda (torsion <50 tours/mètre), de
polyester11 990 816
5402.52.00.00 Fils de filaments synthétiques, simples, nda (torsion >50 tours/mètre), de
polyester2 703 285
5402.62.00.00 Fils de filaments synthétiques, retors, de polyester 4 808 089
5406.10.00.20 Fils de filaments synthétiques, de polyester, conditionnés pour la vente au détail 111 241
Catégorie 29.4 Autres fils de filaments synthétiques ou artificiels
5404.10.00.10 Monofilaments synthétiques (d'une longueur <30cm) 1 127 425
5404.10.00.20 Monofilaments synthétiques (d'une longueur >30cm) 11 315 343
5406.10.00.90 Monofilaments synthétiques, nda, conditionnés pour la vente au détail 454 213
Sous-total des équivalents mètres carrés soumis à restriction 73 229 038
Sous-total des équivalents mètres carrés non soumis à restriction 15 009 944
TOTAL 88 238 982
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