ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/N/POL/54
15 octobre 2002
(02-5559)
Comité de l'agriculture Original: anglais
NOTIFICATION
Le Secrétariat a reçu de la délégation de la Pologne , le 7 octobre 2002, la notification ci-après
concernant les prix de déclenchement en rapport avec la sauvegarde spéciale fondée sur les prix
(tableau MA:4 ).G/AG/N/POL/54
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ACCÈS AUX MARCHÉS:  Pologne
Notification au titre de l'article 5 de l'Accord:  sauvegarde spéciale:  fondée sur les prix
B:  Notification ponctuelle
Numéro
du tarifDésignation des produits Prix de
déclenchement
(tel que calculé à
l'annexe 1)
PLN/t
2302 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de
pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréalesou des légumineuses:
2302 30 de froment:
2302 30 10 -- dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 pour cent en poids
et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de
mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 pour cent en poids ou, dans le cas
contraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres,calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 pour cent en poids340,76
2302 30 90 -- autres: 433,05
2302 40 - d'autres céréales:
2302 40 10 -- dont la teneur en amidon est inférieure ou égale à 28 pour cent en poids
et dont la proportion de produit passant à travers un tamis d'une largeur de
mailles de 0,2 mm n'excède pas 10 pour cent en poids ou, dans le cascontraire, dont le produit passé à travers le tamis a une teneur en cendres,calculée sur la matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 pour cent en poids376,26
2302 40 90 -- autres 465,00
Période d'application:  du 25 septembre 2002 au 31 décembre 2002.G/AG/N/POL/54
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SAUVEGARDE SPÉCIALE:  FO NDÉE SUR LES PRIX:  Annexe 1 du tableau MA:4
(Renseignements requis pour le calcul du prix de déclenchement)
Source des renseignements sur les prix:  données EUROSTAT pour la période de base 1986-1988
Prix pendant la période
de référence
(écus/t)Numéro
du tarifDésignation des produits
1986 1987 1988Prix moyens
pendant
la période de
référence*
écus/t
2302 Sons, remoulages et autres résidus, même
agglomérés sous forme de pellets, ducriblage, de la mouture ou d'autrestraitements des céréales ou deslégumineuses:
2302 30 de froment:
2302 30 10 -- dont la teneur en amidon est inférieure ou
égale à 28 pour cent en poids et dont la
proportion de produit passant à travers un tamisd'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excèdepas 10 pour cent en poids ou, dans le cascontraire, dont le produit passé à travers letamis a une teneur en cendres, calculée sur la
matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 pour
cent en poids84 98 106 96
2302 30 90 -- autres 106 120 140 122
2302 40 - d'autres céréales:
2302 40 10 -- dont la teneur en amidon est inférieure ou
égale à 28 pour cent en poids et dont la
proportion de produit passant à travers un tamisd'une largeur de mailles de 0,2 mm n'excèdepas 10 pour cent en poids ou, dans le cascontraire, dont le produit passé à travers letamis a une teneur en cendres, calculée sur la
matière sèche, égale ou supérieure à 1,5 pour
cent en poids120 105 94 106
2302 40 90 -- autres 138 132 123 131
* - Taux de change moyen à compter de janvier 2002:  1 euro = 3,5496 PLN.
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