. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/623
23 juillet 2002
(02-4078)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):   Ruminants et viande, produits carnés et certains autres produits issus de
ruminants
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Israël
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Change in Disease Status of Israel
because of BSE (Changement de statut sanitaire d'Israël en relation avec l'ESB) (2 pages)
6. Teneur:   Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) modifie la
réglementation en ajoutant Israël sur la liste des régions où l'encéphalopathie spongiforme
bovine (ESB) est présente, cette maladie ayant été détectée sur un animal natif de la région.Cette mesure a pour effet d'interdire l'importation de ruminants ayant séjourné en Israël
ainsi que des viandes, des produits carnés et de certains autres produits issus de ruminants
ayant séjourné en Israël. Cette mesure est nécessaire pour contribuer à prévenir
l'introduction de l'encéphalopathie spongiforme bovine aux États-Unis.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux
[   ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des
plantes, [   ] protection du territoire co ntre d'autres dommages attribuables à des
parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:  L'action notifiée est nécessaire à titre de mesure d'urgence pour actualiser le statut
sanitaire d'Israël au regard de l'ESB.
9. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [ X ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 47243, 18 juillet 2002 (disponible en anglais)G/SPS/N/USA/623
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11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   Cette règle entre en
vigueur rétroactivement au 4 juin 2002. Toutes les observations reçues d'ici au 16
septembre 2002 seront examinées par l'APHIS.
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [   ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Service d'inspection
zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)
Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer les observations sont
données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur demande à l'adresse
indiquée au point 13.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority (Point d'information
SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN: Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture Building
Stop 10271400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov