. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/COL/58 
17 août 2004 
 (04-3443) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Dirección de Regulación del Minist erio de Comercio, Industria y 
Turismo  (Direction de la réglementation du Mini stère du commerce, de l'industrie et du 
tourisme) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:  
Ministère du commerce, de l'industrie et du tourisme 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Pneumatiques (40.11.40.00.00, 40.11.10.00.00 et 40.11.20.00.00 ) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Resolución “Por la 
cual se expide el Reglamento Técnico par a Llantas que se fabriquen o importen o 
comercialicen para uso en vehículos automoto res, sus remolques, motocicletas y motonetas 
que circulen en Colombia” (Projet de décision portant établissement du Règlement 
technique relatif aux pneumatiques fabriqués,  importés ou commercialisés en vue d'être 
utilisés sur les véhicules automobiles et leurs remorques et sur les motocycles circulant en 
Colombie) – 6 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Objet; champ d'application; définitions; exigences applicables aux pneumatiques: 
générales et spécifiques; étiquetage; sous-pos ition tarifaire; procédure d'évaluation de la 
conformité; certification de la conformité; surv eillance; régime de sanctions; notification et 
validité 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Prévenir et réduire le plus possible les risques pour la vie et l'intégrité humaines, en réduisant les risques d'accident découlant de défauts de manœuvrabilité du véhicule dûs aux 
pneumatiques en raison d'une fa brication ou d'une utilisation inadéquate.  Prévention de 
pratiques de nature à induire les consommateurs en erreur 
8. Documents pertinents:   Normes techniques colombiennes NTC 1275 (4e mise à jour) et 
NTC 1303 (4e mise à jour) G/TBT/N/COL/58 
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 9. Date projetée pour l'adoption:  22 novembre 2004 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois à compter de la date de publication au 
Journal officiel 
10. Date limite pour la présentation des observations:   16 novembre 2004 
11. Accès aux textes:  point national d'information [ X] ou adresse, numéros de téléphone 
et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un 
autre organisme:    
 Point de contact ( Punto de Contacto ): 
 Responsable :  Daniel Héctor Rico R.  
 Courrier électronique:  danielrico@mincomercio.gov.co  
   Téléphone:  (571) 3505500 poste 713  Téléfax:  (571) 3509564 
 
 Ministerio de Comercio, Industria y Turismo  Dirección de Regulación:  jcrondon@mincomercio.gov.co
 
 Calle 28 No.13A - 15, primer piso   Téléphone:  (571) 3505500 poste 715 
 Téléfax:  (571) 3505211 
 Bogotá, D.C. (Colombie)  Page web:  http://www.mincomercio.gov.co/VBeCo ntent/NewsDetail.as p?ID=2197&IDCompan
 y=15  
 
 Ministerio de la Protección Social  Dirección de Salud Publica:  agonzalez@minproteccionsocial.gov.co
 
 Carrera 13 N°.32 - 76, Piso 21   
 Téléphone:  (571) 3365066 poste 2150 
 Téléfax:  (571) 3360116  Bogotá, D.C. (Colombie) 
 Web:  http://www.minproteccionsocial.gov.co/MseContent/home.asp