. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/598
30 mai 2002
(02-3009)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires
(FDA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Médicaments pour animaux
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   New Animal Drugs for Use in
Animal Feeds;  Lincomycin  (Nouveaux médicaments pour animaux pour utilisation dans
des aliments pour animaux – Lincomycine) – 3 pages, en anglais
6. Teneur:   L'Office de contrôle des médicaments et des produits alimentaires (FDA) modifie
la réglementation relative aux médicaments pour animaux par suite de l'aval donné à unedemande pour nouveau médicament pour anim aux (NADA) supplémentaire portant sur
l'utilisation de lincomycine dans des aliments pour porcins aux fins de la lutte contre des
entéropathies prolifératives porcines (iléite).
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[ X ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 36512, 24 mai 2002 (disponible en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:  24 mai 2002
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   24 mai 2002G/SPS/N/USA/598
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12. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  FDA  [   ] autorité
nationale responsable des notifications, [    ] point d'information national ou adresse,
numéro de téléfax et adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Le texte
intégral sera envoyé sur demande à l'adresse indiquée au point 13.
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677Courrier électronique:  fstsd@fas.usda.gov