. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/SLV/33 
10 octobre 2003 
 (03-5370) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original: espagnol 
   
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  EL SALVADOR
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Conseil national des sciences et techniques (CONACYT) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:   
Ministerio de Economía, Dirección de Administración de Tratados Comerciales, Alameda 
Juan Pablo II y Calle Guadalupe Plan Maestro San Salvador Téléphone:  231 5788.  Téléfax:231 5789 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques (chapitre 3 du SH) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Normas mínimas de higiene 
aplicables a los productos de la pesca obt enidos a bordo de determinados buques 
pesqueros  (Normes minimales d'hygiène applicable s aux produits de la pêche obtenus à 
bord de certains navires de pêche) – 4 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Norme obligatoire NSO 67.32.04:03 établissant les conditions additionnelles 
d'hygiène applicables dans les navires de pêche dont les produits sont conservés à bord plus 
de 24 heures.  Ce règlement technique c ouvre les points suivants:  objet, champ 
d'application, spécifications et caractéristi ques, conditions additionnelles, propreté et 
entretien, et surveillance et vérification 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la santé des personnes 
8. Documents pertinents:   Cette norme reprend les dispositi ons de la directive européenne 
92/48/CEE concernant les règles d'hygiène applicables aux navires de pêche 
9. Date projetée pour l'adoption:  60 jours après notification 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  6 mois après adoption   
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification G/TBT/N/SLV/33 
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11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  
Ministerio de Economía 
Dirección de Administración de Tratados Comerciales Alameda Juan Pablo II y Calle Guadalupe Pl an Maestro San Salvador (El Salvador) 
Téléphone:   (503) 231 5788 
Téléfax:   (503) 231 5789 
Courrier électronique:  ezelada@minec.gob.sv
 
Point national d'information [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et 
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: 
Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología (CONACYT) 
Colonia Médica, Avenida Dr. Emilio Alvar ez, pasaje Dr. Guillermo Rodríguez Pacas, #51 
Téléphone:   (503) 226 2800 
Téléfax:   (503) 225 6255 Site web:   www.conacyt.gob.sv