. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/750
4 juillet 2003
(03-3586)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits utilisant les pesticides thymol et huile d'eucalyptus sur le miel et
les gâteaux de miel
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Thymol and Eucalyptus Oil;
Exemptions from the Requ irement of a Tolerance  (Thymol et huile d'eucalyptus;
exemptions de l'obligation d'appliquer une limite maximale de résidus) – Disponible en
anglais, 6 pages
6. Teneur:  Établissement d'exemptions temporaires de l'obligation d'appliquer une limite
maximale de résidus pour le thymol et l'huile d' eucalyptus sur le miel et les gâteaux de miel.
Cette mesure fait suite à l'octroi par l'EPA au titre de l'article 18 de la Loi fédérale sur les
insecticides, les fongicides et les rodonticides  (FIFRA) d'une exemption d'urgence autorisant
l'utilisation de ces pesticides dans les ruches.  Le texte notifié supprime l'obligation d'établir
une limite maximale admissible pour les résidus de  thymol et d'huile d'eucalyptus dans ou sur
le miel et les gâteaux de miel.  Ces exemp tions temporaires de l'obligation d'appliquer une
limite maximale admissible pour les résidus de  thymol et d'huile d'eucalyptus deviendront
caduques et seront annulées au 30 juin 2005.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   S a n s
objetG/SPS/N/USA/750
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
DOCID:  fr06jn03-15
Federal Register :  6 juin 2003 (Volume 68, n°109), pages 33876-33882
Web :  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/June/Day-06/p14198.htm
Texte disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  6 juin 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Sans objet
12. Date limite pour la présentation des observations:  Sans objet
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( Docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0002
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique: fstsd@usda.gov