. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MAR/20 
8 mars 2004 
 (04-1005) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   français 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:  MAROC
 
Le cas échéant, pouvoirs pub lics locaux concernés:        
2. Organisme responsable:  Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des 
Pêches Maritimes - Direction de l’Elevage et des Services Vétérinaires 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Denrées animales et d'origine animale 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:         
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Projet d’arrêté conjoint n°1737-02 
du Ministre de l’Agriculture et du Développeme nt Rural, du Ministre de la Santé et du 
Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Télécommunications relatif aux normes 
microbiologiques auxquelles doivent répondre les denrées animales ou d’origine animale 
(19 pages) 
6. Teneur:  Ce projet de texte fixe les critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire les 
denrées animales et d’origine animale, les méthodes d’analyses de laboratoire et les 
modalités d’interprétation des résultats sel on  le principe de deux ou trois classes . 
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocu ité des produits alimentaires, [ ] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies 
ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites   Garantir pour les consommateurs un produit sain 
et salubre.  Satisfaire les exigences des pays importateurs de ces produits. 
8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE), [   ] Convention internatio nale pour la protection des végétaux, [ X ] 
Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:        
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Disponible en arabe et en français 
10. Date projetée pour l'adoption:   Mai 2004  
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Avant fin 2004  G/SPS/N/MAR/20 
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 12. Date limite pour la présentation des observations:  avril 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
 Ministère de l’Agriculture, du Développe ment Rural et des Pêches Maritimes -  
 Direction de l’Elevage et des Services Vétérinaires 
 
 Tél:  : (00 212) 37.76.50.77 
 Fax:  (00 212) 37.76.44.04  E mail:  demamv@mtds.com
 ou lachhab@de.madrpm.gov.ma  
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être  obtenu:  [  ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
 Ministère de l’Agriculture, du Développe ment Rural et des Pêches Maritimes -  
 Direction de l’Elevage et des Services Vétérinaires 
 
 Tél:  (00 212) 37.76.50.77  Fax:  (00 212) 37.76.44.04 
 E mail:  demamv@mtds.com
 ou lachhab@de.madrpm.gov.ma