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DU COMMERCEWT/COMTD/26
13 novembre 2000
(00-4814)
Comité du commerce et du développement
PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
– CONTRIBUTION DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
Rapport du Président
1. Suite à la décision du Conseil général du 17 juillet 2000 de relancer le programme de travail
sur le commerce électronique, le Comité du commerce et du développement a tenu deux réunions
formelles, les 22 septembre et 27 octobre 2000, qui lui ont permis de faire avancer le débat sur le
commerce électronique.
2. Le Comité a en outre tenu une réunion informelle le 25 octobre 2000, au cours de laquelle des
représentants de quatre autres organisations inte rnationales – CNUCED, CCI, UIT et OMPI – ainsi
que du Secrétariat de l'OMC ont présenté leurs travaux sur le commerce électronique.  Des
préoccupations ont été exprimées quant à l'incidence du "fossé numérique" qui sépare les pays
développés de nombreux pays en développement.  En même temps, un certain nombres d'OIG et de
Membres ont mis l'accent sur les initiatives spécia les qu'ils avaient lancées en vue de combler ce
fossé.
3. La Présidente du Comité du commerce et du développement avait soumis au Conseil général
un rapport de situation sur le commerce électronique et le développement en juillet 1999
(WT/COMTD/19).  Ce rapport comprenait une liste exemplative de questions que certaines
délégations avaient proposé d'examiner plus avant au cours des discussions du Comité du commerce
et du développement.1  Depuis la présentation de ce rapport, aucun débat quant au fond n'a eu lieu au
Comité sur ces questions.
4. Sans préjudice d'une éventuelle décision que le Conseil général pourrait prendre au sujet du
programme de travail sur le commerce électronique, y compris sur sa structure, le Comité du
commerce et du développement trouve utile de poursuivre les travaux sur les aspects du commerce
électronique relatifs au développement.  Ces aspects ne sont généralement pas limités à un domained'activité de l'OMC mais se rapportent aux marchandises, aux services, ainsi qu'à la propriété
intellectuelle et à leur dimension développement.
5. Le Comité estime qu'il est important de se tenir informé de l'évolution rapide du commerce
électronique en soi et, en particulier de l'intérêt et des préoccupations qu'il suscite dans les pays en
développement.  À cet égard, le Comité du commerce et du développement a l'intention d'organiser un
deuxième séminaire sur le commerce électronique au printemps 2001.
6. La coopération avec les autres organismes et les Membres qui ont mis au point des
programmes spéciaux visant à fournir une assistance technique et à encourager la participation des
pays en développement au commerce électronique, reste très importante dans ce contexte.
                                                     
1 Ces questions sont énumérées à l'Annexe.WT/COMTD/26
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ANNEXE
Contribution du Comité du commerce et du développement au programme
de travail de l'OMC sur le commerce électronique
15 juillet 1999 (WT/COMTD/19)
Section E:  Liste exemplative de questions  qu'il a été proposé d'examiner plus avant:
7. Quels sont les besoins des pays en développement en matière de valorisation des ressources
humaines dans le domaine du commerce électronique?
8. Il faudrait recueillir des renseignements sur les solutions novatrices et les exemples de
réussite et les consigner en tant qu'études de cas.
9. Des travaux supplémentaires devraient être entrepris sur la question du développement de
l'infrastructure.  Les besoins et les possibilités en matière d'assistance technique devraient être
examinés.
10. Quels seront les effets du commerce électronique sur des modes de fourniture comme la
présence commerciale et le mouvement des personnes physiques?
11. Le commerce électronique libre et non réglementé peut-il faciliter l'accès aux marchés des
entreprises des pays en développement?
12. Comment les entreprises des pays en développement peuvent-elles soutenir la concurrence
dans le domaine du commerce électronique?  Quelle sera l'incidence du commerce électronique surles producteurs nationaux dans certains secteurs?
13. Quelle sera l'incidence du commerce électronique sur l'offre et la demande de certains biens et
services, à un niveau désagrégé?  Quels sont les effets de substitution du commerce électronique dans
les échanges internationaux?  Quel effet aura-t-il sur la concurrence dans différents secteurs?
14. Quels sont les effets des relations interentreprises dans le cadre du commerce électronique?
15. En quoi le commerce électronique influera-t-il sur les obligations et les engagements
contractés par les Membres dans le cadre des Accords de l'OMC?
16. Quelle pourrait être l'incidence du commerce électronique sur les recettes douanières dans les
pays en développement?  Quelle est l'importance des droits de douane sur différents produits vendus
par des moyens électroniques dans certains pays?  Quel pourrait être l'effet de la libéralisation sur les
recettes?  Comment faudrait-il définir les politiques fiscales qui se rapportent spécialement aux droits
de douane compte tenu du commerce électronique?
17. Quelle serait l'approche pertinente à l'OMC s'il n'y a pas d'importation du point de vue
douanier?
18. Il faudrait aussi examiner de plus près la question de la protection de la propriété
intellectuelle, y compris les noms de domaines, et celle des régimes réglementaires.
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