RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTTT/M/1
5 juin 2002
(02-3128)
Groupe de travail du commerce
et du transfert de technologie
Première session
NOTE SUR LA RÉUNION DU 16 AVRIL 2002
Président:  S.E. M. Stefan Johannesson (Islande)
Sommaire:
A. ADOPTION DU PROJET D 'ORDRE DU JOUR
1. Le projet d'ordre du jour figurait dans l'aérogramme WTO/AIR/1760/Rev.1 du 3 avril 2002.
La raison pour laquelle la réunion avait été étalée sur deux matinées au lieu de se tenir en une seule
journée tenait à des problèmes de calendrier concernant des organes de l'OMC.  Le Président a
indiqué que le Groupe de travail avait reçu une communication de plusieurs délégations et qu'il
donnerait la parole au représentant du Pakistan pour qu'il la présente au titre du point C de l'ordre du
jour.  L'ordre du jour a été adopté.
B. DEMANDE DU STATUT D 'OBSERVATEUR (CNUCED)
2. La Conférence des Nations Unies sur le comme rce et le développement (CNUCED) a déposé
une demande pour obtenir le statut d'observateur au sein du Groupe de travail.  Le statut d'observateur
a été accordé à la CNUCED sans débat.
C. EXPOSÉS DE LA CNUCED ET DE L 'INTECH
3. Comme convenu au cours de consultations informelles, le Président avait invité des
représentants de la CNUCED et de l'Institut pour les nouvelles technologies de l'Université desNations Unies (UNU/INTECH) à présenter le sujet du commerce et du transfert de technologie et à
expliquer ce qu'ils faisaient dans ce domaine.  Leurs exposés sont annexés au présent rapport.
4. Une délégation a mentionné que, malgré les possibilités offertes aux pays en développement
par les transferts de technologie, la réalité était que  de tels transferts resteraient largement illusoires
tant qu'ils seraient laissés aux seules forces du marché.  En conséquence, les pays en développementdevaient adopter dans ce domaine des lignes de conduite volontaristes.  Plusieurs délégations ont dit
qu'un certain nombre d'accords de l'OMC faisaient référence ou allusion à la question du transfert de
technologie.  Selon une délégation, les clauses qu'ils renfermaient étaient surtout des clauses d'effort
maximal.  Une autre a dit que l'interdépendance des dispositions devait être examinée.  Une troisième
a exprimé l'avis que la définition du transfert de technologie pour les besoins du Groupe de travaildevrait être suffisamment étendue pour englober toutes les questions que les délégations pourraient
vouloir étudier.  Le Groupe de travail devrait examiner non seulement les restrictions éventuelles au
transfert de technologie, mais également les possibilités éventuelles de commerce et d'investissement
dans le système commercial multilatéral.WT/WGTTT/M/1
Page 2
i) Présentation d'une communication émanant de plusieurs Membres
5. Le représentant du Pakistan a présenté une communication qu'il avait préparée conjointement
avec les délégations du Bangladesh, de Cuba, de l'Égypte, du Honduras, de l'Inde, de l'Indonésie, de la
Jamaïque, du Kenya, de Maurice, de l'Ouganda, du Pakistan, de la République dominicaine, du
Sri Lanka, de la Tanzanie et du Zimbabwe.  Cette communication, reproduite dans le documentWT/WGTTT/W/2, ne figurait pas à l'ordre du jour car elle n'avait été distribuée que la veille de la
réunion.  Elle renfermait une proposition portant sur les objectifs et le mandat du Groupe de travail.
Les délégations à l'origine de cette communication étaient d'avis que le mandat du Groupe de travail
devrait refléter l'importance accordée dans la Déclaration ministérielle de Doha à la relation entre
commerce et transfert de technologie, ainsi qu'aux mesures qui pourraient être prises, dans le cadre du
mandat de l'OMC, pour accroître les apports de technologie aux pays en développement, pour faire en
sorte que ces derniers participent davantage à l'élaboration des disciplines commerciales multilatéralesétablies dans le cadre de l'OMC et les mettent en œuvre de manière plus satisfaisante.
6. D'autres délégations ont généralement indiqué que la proposition était la bienvenue et qu'elle
traitait de nombre de questions présentant de l'importance pour le Groupe de travail.  Toutefois,
plusieurs délégations ont mentionné que le mandat défini à Doha devait être gardé à l'esprit et que
certaines des questions figurant dans la proposition sortaient peut-être du mandat de l'OMC et seraientpeut-être mieux étudiées par d'autres organisations internationales.  Deux délégations ont aussi
indiqué qu'elles étaient peu enclines à introduire un quelconque élément de négociation dans le cadre
du Groupe de travail.  Une autre a dit qu'il importait de ne pas confondre les travaux du Groupe de
travail avec ceux qui devaient être exécutés ailleurs à l'OMC.  Une délégation a mentionné qu'elle
souhaitait déterminer le degré de souplesse des dispositions existantes de l'OMC et étudier lespolitiques nationales qui entravaient ou accroissaient le transfert de technologie.  Deux autres
délégations souhaitaient que le Groupe de travail étudie la mise en œuvre de dispositions existantes de
l'OMC, ainsi que les éventuels problèmes de cette mise en œuvre.
7. Le Président consulterait officieusement les délégations au sujet de la proposition et des
travaux du Groupe de travail.  Il a été convenu que la proposition serait inscrite à l'ordre du jour de la
réunion suivante du Groupe de travail.  Le Président a aussi invité les autres délégations à présenter
des communications pour cette prochaine réunion.
D. NOTE D 'INFORMATION DU SECRÉTARIAT (DOCUMENTS WT/WGTTT/W/1 ET ADD.1)
8. Il avait été convenu au cours d'un débat informel que le Secrétariat aiderait le Groupe de
travail en établissant une documentation introductive de base sur le commerce et le transfert de
technologie.  Le Secrétariat avait communiqué un document portant la cote WT/WGTTT/W/1 et avait
aussi établi, sous la cote WT/WGTTT/W/1/Add.1, une bibliographie de documents de référence sur lecommerce et le transfert de technologie.
9. Une délégation a dit que les données relatives au transfert de technologie étaient parfois
difficiles à réunir, surtout en ce qui avait trait à la propriété intellectuelle, et que même les données
empiriques existantes ne donneraient pas nécessairement une image correcte de la réalité.  Le compte
rendu d'expériences nationales serait par conséquent utile.  Il a été convenu que les deux documents
du Secrétariat demeureraient à l'ordre du jour de la réunion suivante du Groupe de travail, prévue le
11 juin 2002, date à laquelle la question de leur mise en distribution générale serait également
examinée.WT/WGTTT/M/1
Page 3
ANNEXE I
Exposé de M. Khalil Hamdani,
Chef de la Division de l'investissement et de la technologie, CNUCED
Première session du Groupe de travail de l' OMC du commerce et du transfert de technologie
16 avril 2002
10. La CNUCED a exécuté de nombreux travaux dans le domaine du transfert de technologie, en
l'espace de plusieurs décennies.  Il s'agit notamment d'études de cas et de travaux normatifs, ainsi que
de travaux analytiques sur l'interdépendance de l'investissement et du transfert de technologie.  La
CNUCED a aussi contribué à définir la notion de renforcement des capacités technologiques et celle
de partenariats technologiques.
11. Ces 25 dernières années, il y a eu manifestement une évolution considérable de la pensée en
matière de technologie.  Durant la décennie 1970 et le début de la décennie 1980, l'attention des pays
s'est concentrée sur les asymétries du développement technologique et sur le faible pouvoir de
négociation des entreprises des pays en développement par rapport aux grandes sociétés dans lanégociation de modalités justes et équitables pour le transfert de technologie.  Dans l'ardeur d'une
industrialisation rapide se posait souvent la question stratégique de savoir s'il fallait importer des
installations clés en mains ou dissocier les ensembles technologiques et n'importer que les éléments
essentiels.  Les pays étaient aussi préoccupés par l'incidence du système des brevets sur le
développement qui, pensait-on, ne répondait pas aux besoins locaux.  Les réponses à cespréoccupations ont été la mise en place de mécanismes nationaux de sélection pour des accords
technologiques et, au niveau international, la réforme de la Convention de Paris et la négociation du
Code de conduite pour le transfert de technologie.
12. Depuis le milieu des années 80, l'accent a été mis sur le renforcement des capacités et sur une
meilleure compréhension de la technologie en tant que mécanisme d'apprentissage nécessitant unediffusion et une maîtrise de la technologie.  Cette période a été caractérisée par la déréglementation de
l'économie et la libéralisation, y compris la privatisation, du secteur public.  Les politiques nationales
ont évolué en visant davantage, de manière générale , à attirer l'investissement étranger direct et la
technologie étrangère, à simplifier les procédures d'agrément et à alléger les dispositions relatives au
transfert de technologie et autres modalités pratiques.  Le transfert de technologie a aussi été
considéré de plus en plus comme une opération interentreprises menée sur le marché à des conditions
commerciales.  Le Cycle d'Uruguay a répondu à quelques-unes de ces nouvelles préoccupations, enparticulier à celles des pays industrialisés portant sur la protection des actifs technologiques et sur leur
initiative en faveur des ADPIC.
13. La contribution de la CNUCED à trois décennies de débat a été la suivante:  conceptualisation
des questions technologiques, par exemple l'environnement juridique du transfert de technologie et les
divers circuits d'acquisition;  études de cas sur le secteur de l'énergie, le secteur des industriesalimentaires et le secteur des biens d'équipement, parmi d'autres;  et études par pays sur les meilleures
pratiques en matière d'acquisition de technologie.  Pour ce qui est des moyens d'élaborer un
consensus, la CNUCED a servi de tribune pour la discussion des questions et la négociation des
modalités et conditions du transfert et de l'acquisition de technologie.  On trouvera sur le site Web de
la CNUCED un répertoire et guide complet des travaux de la CNUCED sur la technologie depuis1975.
1
                                                     
1 http://www.unctad.orgWT/WGTTT/M/1
Page 4
14. Les enjeux actuels sont nombreux.  Il y a d'abord le fossé technologique persistant entre pays,
fossé attesté par la faible part de nombreux pays en développement dans les exportations de
technologie, par la fracture du numérique et par les déficiences des indicateurs de la diffusion du
savoir.  Le déficit technologique auquel sont confrontés les PMA et les pays d'Afrique est énorme.  À
telle enseigne que les importations de technologie sont presque négligeables dans la structure desimportations des PMA africains.  Ce surprenant constat de l'insignifiance des besoins technologiques
s'explique par la faiblesse du secteur des entreprises et la nécessité de politiques encourageant le
développement du secteur privé.
15. La nécessité du transfert de technologie, en particulier vers les pays en développement, a été
reconnue dans plusieurs instances internationales.  Le recueil des mesures existantes de la CNUCED
énumère 35 instruments multilatéraux et 25 instruments régionaux et interrégionaux qui contiennent
des dispositions se rapportant au transfert de technologie et au renforcement des capacités.  Si l'on yajoute les accords bilatéraux, le nombre d'instruments dépasse 80.  Les dispositions de ces instruments
en matière de transfert de technologie et de renforcement des capacités répondent à une diversité de
préoccupations communes:  intégration effective des pays en développement dans le commerce
mondial et l'investissement mondial, protection des dr oits de propriété intellectuelle et développement
durable.  Ces dispositions n'ont pas toutes les mêmes objectifs ni la même portée, et leurs modes demise en œuvre varient, notamment en ce qui concerne la possibilité de financement, et elles ne sont
pas soumises aux mêmes modalités et conditions.  Dans la plupart des cas, cependant, elles prennent
la forme d'engagements d'"effort maximal", plutôt que de règles impératives.  De ce fait, la mise en
application des arrangements internationaux reste une gageure.
16. D'autres difficultés existent, à savoir la nécessité d'une participation effective de tous les pays
à l'établissement des normes et des règlements techniques, et la nécessité d'une souplesse dans la mise
en œuvre des accords existants, afin de ménager une marge de manœuvre suffisante pour des mesures
nationales propices au transfert et à la diffusion de la technologie.  Par exemple, l'une des
recommandations convenues, adoptée lors de la récente session de la Commission de l'investissement
et de la technologie de la CNUCED, appelait les gouvernements à examiner la relation entre lesengagements énoncés dans les arrangements sur les ADPIC et les prescriptions de mise en œuvre au
niveau national en vue de faciliter aussi l'application de ces arrangements aux besoins locaux en
matière d'innovation.  Un examen semblable de la relation entre le commerce et le transfert de
technologie pourrait faciliter la mise en œuvre d'autr es arrangements existants,  tels l'Accord sur les
MIC et l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.
17. La technologie intervient aussi dans la manière de considérer les nouvelles questions de
concurrence et d'investissement.  Une question récurrente est celle de l'élimination des pratiquesanticoncurrentielles des titulaires de droits technologiques, ou le recours à des pratiques qui entravent
indûment le transfert et la diffusion de la technologie.  On a observé que le transfert de technologie
était souvent le plus réussi lorsqu'il s'accomplissait au moyen de l'investissement étranger direct.
Cependant, même dans ces cas, des politiques nationales actives et dynamiques se sont révélées
indispensables pour faire de l'interaction du transfert de technologie et de l'IED une relation vertueuse.
18. Le plus important dans l'évolution de la pens ée technologique a peut-être été de reconnaître
que le transfert de technologie est surtout un moyen d'atteindre le but plus fondamental qu'est la
création de capacités technologiques.  Le transfert de technologie est un processus, non une opération
ponctuelle.  Il suppose la transmission réussie de l'information d'une partie à une autre et que cette
information sert à générer des produits et services marchands.  Il est également reconnu qu'un élémentclé de tout processus de transfert de technologie est le transfert effectif des compétences et des
connaissances techniques immatérielles qui assurent la capacité de produire.  Ces transferts sont
coûteux et exigent un investissement de la part des deux parties dans un processus dont l'issue est
incertaine.  C'est un processus dynamique et évolutif qui requiert une adaptation constante de tous les
intervenants.  Les entreprises - grandes et petites - sont les intervenants essentiels.  En fait, lesWT/WGTTT/M/1
Page 5
entreprises sont le principal instrument de la création et du transfert de technologie.  Leurs actions
peuvent être encouragées et stimulées par d'autres intervenants, notamment les pays d'accueil ou
d'origine, ainsi que par des programmes internationaux de renforcement des capacités, pour la
constitution d'une solide base technologique, en particulier dans les pays les moins avancés.  Les
éléments de ces programmes sont notamment l'acquisition de compétences techniques en vue d'unperfectionnement, la création de liens commerciaux (partenariats) en vue d'un perfectionnement, le
rattachement des systèmes scientifiques et technologiques aux systèmes de production (exploitation
commerciale) et la mise à niveau des systèmes nationaux d'innovation.
19. Les travaux actuels de la CNUCED comprenaie nt une analyse approfondie des orientations
s'étendant aux tendances mondiales, en particulier dans le Rapport de la CNUCED sur
l'investissement dans le monde.  L'examen le plus récent et le plus complet du transfert de technologie
se trouvait dans le Rapport de 1999 sur l'investissement dans le monde, mais le Rapport de 2001examinait lui aussi, d'une manière très détaillée, la question des liens entre entreprises étrangères, et
des liens d'amont avec l'économie nationale par l'entr emise d'entreprises affiliées.  La CNUCED avait
aussi établi un répertoire, mentionné plus haut, des arrangements internationaux sur le commerce et le
transfert de technologie.  Elle menait aussi pour la Colombie et la Jamaïque, comme pour l'Éthiopie
en 2001, des examens de la politique concernant la science, la technologie ou l'innovation.  En outre,
dans les examens de la politique d'investissement, la technologie occupait une place de choix.  Pour la
Tanzanie, qui avait fait l'objet d'un examen au début de 2002, plusieurs constatations intéressantes
avaient été faites.  L'examen montrait par exemple que la Tanzanie n'était pas à court d'infrastructures
technologiques et qu'il existait divers moyens qui permettraient de rattacher étroitement les
infrastructures au secteur productif et de faire en sorte qu'elles se prêtent au soutien d'activitéscommerciales.
20. La CNUCED appliquait aussi un vaste programme dans le domaine du commerce et de
l'environnement, notamment en ce qui concerne les technologies respectueuses de l'environnement.
Elle avait aussi continué de mener plusieurs études sectorielles et études de cas.  Les récentes études
sectorielles portaient sur l'automobile, les médicaments et l'aéronautique, et les études par paysconduites ces dernières années concernaient le Costa Rica, le Ghana, le Kenya, la République de
Corée, la Malaisie, Singapour, la Tanzanie et l'Ouganda.  Plusieurs de ces études, en particulier celles
concernant l'Afrique, avaient été réalisées dans le cadre du JITAP.
2  Cela avait été particulièrement
utile car ces études avaient ensuite été incorporées dans les programmes nationaux de politique
commerciale.  On étudiait actuellement si la technologie pouvait être incluse dans le Cadre intégré
concernant les PMA.  L'investissement figurait déjà dans ce programme, mais la technologie n'avait
pas encore été directement envisagée.
21. La CNUCED assurait régulièrement le secrétar iat de réunions d'experts portant par exemple
sur les arrangements internationaux pour le transfer t de technologie, les mesures en vigueur dans le
pays d'accueil, l'exploitation commerciale de la biotechnologie et la question, importante pour les
PME, du financement de la technologie.  Plusieurs séminaires et ateliers régionaux concernant le
renforcement des capacités dans le domaine du comm erce et de l'environnement avaient été organisés
sur les questions de normes techniques.  Un autre secteur d'activité avait consisté à soutenir la
Commission de la science et de la technologie au service du développement.  Cette Commission était
un organe subsidiaire du Conseil économique et social des Nations Unies qui conseillait l'Assemblée
générale et le Conseil économique et social et, par leur entremise, les gouvernements.  C'était une
tribune propice au débat et à la compréhension des questions touchant à la science et à la technologie.Depuis 1992, son secrétariat était assuré par le Secr étariat de la CNUCED.  La Commission avait un
programme de travail semestriel.  Elle examinait pour l'heure la question du développement
                                                     
2 Le Programme intégré conjoint CCI/CNUCED/OMC d'assistance technique dans certains pays
d'Afrique, notamment les moins avancés.WT/WGTTT/M/1
Page 6
technologique et des indicateurs technologiques, sous le titre "Le développement technologique et le
renforcement des capacités pour la compétitivité dans une société numérique".  Dans le programme de
travail précédent, elle s'était penchée sur "le renforcement des capacités nationales en biotechnologie".
Plusieurs documents de base avaient été établis pou r ce programme et étaient aujourd'hui en cours de
distribution.  L'un d'eux était déjà disponible.  La conclusion de ce travail était qu'il fallait uneinformation équilibrée.  Pour l'heure, la plupart des informations sur la biotechnologie étaient soit trop
techniques soit trop journalistiques.  Cette lacune pourrait être comblée par une information plus
récente et plus équilibrée.  Avant cela, la Commi ssion avait examiné "les partenariats scientifiques et
technologiques et le réseautage pour le renforcement des capacités nationales" et "les technologies de
l'information et de la communication (TIC)", l'objec tif étant l'élaboration de lignes directrices pour
des stratégies nationales en matière de TIC.  Ce travail avait fait l'objet d'une publication facile à lire,
intitulée "Les sociétés du savoir".  Elle était utile pour l'établissement rapide du groupe de travail desNations Unies sur les TIC.
22. La CNUCED explorait pour l'heure le moyen d'offrir formation et soutien pour des
consultations intergouvernementales en vue de fournir des informations sur des questions souvent
techniques se rapportant à la science et à la technologie et de renforcer les capacités de négociation
sur des questions touchant à la science et à la technologie.  L'audience visée était les scientifiques, lesdiplomates et les décideurs, et il y aurait des as sociations entre la CNUCED, l'Université Harvard et
l'Université des Nations Unies (UNU).  La CNUCED assurait le secrétariat de la Commission de
l'investissement, de la technologie et des questions financières connexes.  Des travaux récents de cette
Commission avaient consisté à définir les meilleures pratiques pour le transfert de technologie, ainsi
qu'à examiner plusieurs instruments internationaux appelant l'attention sur les mécanismes intégrés demise en œuvre propices au transfert de technologie, en particulier le Protocole de Montréal, et plus
récemment le mécanisme de développement propre (MDP).  On s'efforçait d'extraire les éléments
montrant comment ces mécanismes facilitaient la réalisation des objectifs en ce qui concerne le
transfert de technologie.  Le renforcement de la capacité de négocier des dispositions en matière de
transfert de technologie constituait une autre dime nsion des problèmes à résoudre.  La CNUCED avait
diffusé des informations concernant les mesures en vigueur dans des pays d'accueil, notamment au
moyen du système de signalisation apparaissant sur son site Web mis en place immédiatement après
la réunion d'experts.
23. Le Secrétariat de la CNUCED avait également essayé d'utiliser Internet.  Une passerelle avait
été établie qui reliait les travaux des Nations Unies sur la technologie à ceux d'instituts nationaux.  En
outre, cette passerelle offrait aussi l'accès à la base de données de la CNUCED sur les accords
internationaux.  L'idée était de faire paraître des mises à jour régulières sur des nouvelles et des pointsde vue de par le monde.  Le site Web de la CNUCED, http://www.uncta d.org/stdev, offrait des
informations en ligne, notamment au Groupe de travail de l'OMC sur le commerce et le transfert de
technologie, pour que les délégations puissent s'informer sur les travaux exécutés dans le passé.
Finalement, le répertoire et guide des travaux de la CNUCED sur la technologie au service du
développement pour 1975-2001 renfermait plus de 400 rapports et études.  Il était organisé par grandsthèmes, par exemple les conventions et arrangements internationaux, les filières, les mécanismes et
meilleures pratiques concernant le transfert de technologie, les partenariats technologiques, les droits
de propriété intellectuelle, etc.  Certains des travaux les plus récents pouvaient être directement
téléchargés du site Web, et les autres documents pouvaient être obtenus sur support papier.WT/WGTTT/M/1
Page 7
ANNEXE II
Exposé de Mme Lynn Mytelka, Directrice, INTECH
Première session du Groupe de travail de l'OMC sur le commerce et le transfert de technologie
16 avril 2002
24. Ce n'est pas sans surprise que j'ai appris la mise sur pied d'un groupe de travail de l'OMC sur
le commerce et le transfert de technologie.  Si j'ai été surprise, ce n'est pas parce que je croyais que
ces deux sujets étaient sans rapport.  Ma surprise ne s'expliquait pas non plus par mon incapacité à
reconnaître le vaste éventail des questions technolog iques qui sous-tendent les négociations, au sein
de l'OMC, dans des domaines apparemment aussi variés que l'agriculture, les services,l'investissement ou les droits de propriété intellectuelle (DPI).
25. Au contraire, c'est ce constat lui-même qui m'a amenée à proposer, et ce fut l'une de mes
premières initiatives à l'UNU/INTECH, la publication d'une série de notes d'orientation sur la
politique technologique.  Ces notes visaient à offr ir aux décideurs une information crédible sur les
questions essentielles en matière de technologie auxquelles ils étaient confrontés aux niveaux nationalet international, ainsi qu'à susciter une prise de conscience de la mesure dans laquelle ces questions
technologiques se retrouvaient dans l'ensemble des instances internationales de négociation.  J'ai
apporté avec moi quelques exemplaires de nos deux premières notes sur la politique technologique et
j'accueillerai avec plaisir vos observations à leur sujet.
26. Pourquoi alors ai-je été surprise par la création d'un groupe de travail du commerce et du
transfert de technologie?  La surprise venait plutôt de ce qui m'a semblé constituer une rupture avec
un tabou de longue date concernant la nécessité du transfert de technologie et, aspect encore plus
important, la nécessité d'une position volontariste concernant des mesures visant à accroître les
apports technologiques aux pays en développement.  S'il y avait en effet rupture avec le passé,
comment arriverons-nous à de telles mesures?  Où étaient le dialogue et le débat sur ces questionsdepuis la Conférence ministérielle de Doha en novembre dernier?
27. Je les ai cherchés partout et ne les ai pas trouvés.  L'une des rares publications à traiter dans le
détail, après Doha, les sujets qui préoccupent les pays en développement, et je veux parler ici de
l'Examen de mars 2002 de la Politique de développement de l'ODI (Laird:  2002), mentionne à peine
le transfert de technologie ou ce Groupe de travail.  Est-ce là de l'indifférence, un refus d'être
confronté aux choix difficiles qui s'annoncent, ou est-ce simplement une connaissance insuffisante des
questions?  L'accumulation d'un savoir commun au sein de ce Groupe de travail pourrait constituer labase d'un consensus général et réfléchi sur la manière de réagir devant le niveau relativement faible du
transfert de technologie vers les pays en développement.
28. Votre tâche ne sera pas facile car ces questions ne peuvent être conceptualisées au coup par
coup.  Il se trouve en effet que plusieurs facteurs interagissent pour limiter le flux de la technologie
vers les pays en développement, et il faudra gérer ces facteurs dans une perspective plus large.  Pourcela, il faut bien comprendre l'importance du transfert de technologie pour la transmission du savoir,
le renforcement des ressources technologiques et l'innovation dans les pays en développement.
Pourquoi mettre l'accent sur la transmission du savoir et sur l'innovation?
29. Il est banal aujourd'hui de souligner l'importance de la transmission du savoir et de
l'innovation dans les stratégies à suivre pour ne pas se laisser distancer par un perfectionnementtechnologique sans cesse renouvelé.  Le savoir se transmet par la pratique, l'usage et l'interaction.
C'est l'un des facteurs principaux qui stimulent l'innovation dans la conception et la qualité des
produits, dans les procédés de production, dans les activités de gestion et dans les stratégies de miseWT/WGTTT/M/1
Page 8
sur le marché.  Aujourd'hui, ces innovations sont l'essence de la dynamique concurrentielle qui
caractérise l'économie mondiale, qu'il s'agisse de prod uits de la pêche, de produits pharmaceutiques,
de fleurs coupées, de textiles ou de télécommunications.
30. Les flux internationaux de technologie ont beaucoup à apporter aux processus de transmission
du savoir et de l'innovation.  Ces flux peuvent prendre trois formes principales:  technologieincorporée, savoir tacite et savoir codifié.  Chacune d'elles est aujourd'hui régie, du moins en partie,
par des régimes internationaux négociés à l'OMC.
31. La technologie incorporée, par exemple les connaissances scientifiques et technologiques
incorporées dans les machines et l'équipement, relève des règles qui façonnent le système commercial
international.  Cependant, les flux du savoir tacite grâce auxquels les machines et l'équipement
importés peuvent fonctionner d'une manière optimale ne sont pas compris expressément dans le
régime commercial, encore que les écrits sur le rattrapage dans les économies asiatiques nouvellementindustrialisées aient souligné l'importance de la transmission du savoir par des interactions telles que
le transfert du savoir tacite des fournisseurs de machines à leurs clients.
32. Le transfert du savoir tacite peut aussi avoir lieu grâce à l'investissement étranger direct, qui
est traité dans l'accord sur les MIC, bien que, dans  sa forme actuelle, l'accord sur les MIC s'intéresse
peu à la qualité de l'IED ou à sa contribution au transfert de technologie.
33. Les écrits sur l'IED parlent du savoir tacite transféré grâce à l'investissement étranger direct
comme d'une retombée technologique.  Pour qu'il y ait retombées technologiques, une première
condition est que des entreprises étrangères se trouvent dans un pays en développement.  Mais cela ne
suffit pas.  Au moins l'un des facteurs suivants doit également être présent:
• un effet de démonstration favorable a lieu , c'est-à-dire que des entreprises locales
qui ont la capacité technologique nécessaire pour le faire tentent d'égaler les produits,
procédés ou pratiques de l'entreprise étrangère;  ou
• la mobilité de la main-d'œuvre  permet aux employés de transférer à une entreprise
locale l'expérience qu'ils ont acquise grâce à l'apprentissage par la pratique et par
l'usage dans l'entreprise étrangère;  ou
• des liens  qui comportent le transfert de connaissances sur des normes de qualité, des
améliorations de procédés ou de techniques de gestion sont établis entre une
entreprise étrangère et ses fournisseurs locaux.
34. Comme nous le verrons, ces conditions sont rarement réunies dans les pays en
développement.
35. Outre le savoir incorporé dans les machines et l'équipement et le savoir tacite, la technologie
prend aussi la forme d'un savoir codifié dans les brevets, les épreuves, les manuels et les livres de
formation.  Une partie du savoir codifié entre dans le flux de produits faisant l'objet d'échangescommerciaux.  Une autre, telle les brevets, est régie par l'accord sur les ADPIC.
3
36. Les règles et régimes existants semblent donc offrir des possibilités d'accroissement des flux
technologiques vers le monde en développement.  Mais est-ce bien le cas?  Je dirais que, pour l'heure,
                                                     
3 Les brevets comportent souvent des opérations intrasociété.  Lorsqu'ils donnent lieu à des redevances,
ils sont comptabilisés dans ce que l'OCDE a appelé la balance technologique des paiements.WT/WGTTT/M/1
Page 9
la réponse est négative et qu'il reste encore beaucoup à faire pour renforcer la contribution des
systèmes de commerce, d'investissement et de propriété intellectuelle au transfert de technologie.
37. C'est pourquoi, dans les propos qui suivent, je recense plusieurs facteurs liés au
fonctionnement des systèmes régissant le commerce, l'investissement international et les droits de
propriété intellectuelle, systèmes qui se combinent pour réduire les possibilités d'apprentissage etd'innovation dans les pays en développement.  Le temps qui m'est imparti ne me permettra pas de
faire davantage qu'indiquer très succinctement ces fa cteurs et la manière dont ils créent des occasions
manquées pour le transfert de technologie, et partant pour l'apprentissage, la création de ressources
technologiques et l'innovation.
38. Pour traiter de ce sujet complexe et le faire avec suffisamment de clarté et d'économie, je suis
obligée de généraliser et il y aura évidemment toujours des exceptions à de telles généralisations.
Mais ne nous y trompons pas.  Quelques exceptions, si encourageantes qu'elles puissent être,n'effacent pas les difficultés que connaissent la majorité des pays en développement aujourd'hui.
Freins à la transmission du savoir et à l'innovation imputables aux systèmes de commerce, de
propriété intellectuelle et d'investissement
39. Nous pouvons commencer par considérer trois facteurs liés au fonctionnement du système
commercial qui limitent le transfert de technologie et réduisent les possibilités de transmission dusavoir et l'innovation dans les pays en développement.  Il s'agit du maintien de crêtes tarifaires et
d'une progressivité des droits selon les stades de transformation, de l'absence de capacité d'importer
une technologie incorporée dans des machines et de l'équipement, et la vulnérabilité des exportations
des pays en développement aux modifications des règles, en particulier des règles sanitaires et
phytosanitaires.
40. Ces trois facteurs figurent déjà aux divers ordres du jour des groupes de travail de l'OMC.
Mais il importe de comprendre leurs effets à long terme, interactifs et résolument négatifs, du point de
vue de la transmission du savoir, de l'innovation et du rattrapage technologique.
41. Les crêtes tarifaires dissimulées à l'intérieur des moyennes tarifaires pondérées par les
échanges globaux et à l'intérieur d'une progressivité des droits selon les stades de transformation ontpour effet de décourager tout simplement la transition vers des matières premières et produits
agricoles transformés et vers des produits finis à valeur ajoutée plus élevée.  Des études récentes ont
montré que les échanges intrasectoriels jouent un rôle plus grand et plus significatif dans le transfert
de technologie que les échanges intersectoriels (Hakura et Jaumotte:  1999).  Mais pour s'engager plus
résolument dans des échanges intrasectoriels, les pays en développement doivent perfectionner leurs
produits et leurs techniques de fabrication.  Les crêtes tarifaires ont donc des répercussions négatives
multiples;  outre qu'elles réduisent les gains tirés des échanges, elles entravent le perfectionnementtechnologique et limitent la capacité financière d'un pays d'importer une technologie incorporée.
42. Ce qui nous mène au deuxième point.  À la fin des années 1980, la CNUCED (1988) a
examiné la capacité des pays en développement d'importer des biens d'équipement et elle a conclu que
cette capacité d'importer se contractait.  Une partie du problème résidait dans l'absence de moyens de
financement;  l'autre, dans l'absence d'une information crédible et impartiale concernant à la fois lanature de la technologie à importer et la formation et autres éléments du savoir tacite qui sont requis
pour sa bonne utilisation, et l'acquisition du savoir nécessaire pour l'absorption technologique.  Ces
problèmes peuvent tous deux être résolus grâce aux travaux de ce groupe de travail.
43. Les problèmes liés à la capacité d'importation ont acquis une urgence nouvelle durant la
période actuelle où les machines et l'équipement "usagés" inondent les marchés des pays endéveloppement.  Ce phénomène réduit encore les stimulants et les possibilités qui s'offrent àWT/WGTTT/M/1
Page 10
l'acquisition du savoir et à la création de ressource s technologiques dans ces pays.  Permettez-moi d'en
mentionner brièvement quelques-uns.
- Les machines et l'équipement usagés, par exemple, ne sont pas exportés par
les fabricants et ne sont donc pas accompagnés d'un transfert de savoir
tacite.
- Souvent les machines et l'équipement usagés ne peuvent accomplir, dans
des conditions concurrentielles contemporaines, les tâches pour lesquelles
ils sont requis.  Ainsi, les pays qui s'efforcent de diversifier leurs
exportations en développant l'industrie de la pêche n'ont pas les moyens
d'importer des camions frigorifiques neufs et donc importent des camions
frigorifiques usagés dont les compresseurs ne fonctionnent plus.  L'ennui,
c'est que cela risque d'entraîner dans l'avenir des difficultés d'observationdes normes sanitaires et phytosanitaires, sans compter que cela entrave aussi
les objectifs que sont l'acquisition de connaissances et la création de
capacités technologiques pour l'avenir.
- Les importations de voitures usagées posent un problème semblable pour le
rattrapage technologique en retardant la nécessité, pour les microentrepriseset les petites entreprises locales s'occupant de réparation automobile, de
perfectionner leurs compétences.  Leur perfectionnement est nécessaire face
à l'importance grandissante du numérique associé à l'électronique qui non
seulement caractérisent les voitures modernes, mais plus généralement les
machines et l'équipement.  Ce problème se fait déjà sentir dans plusieurspays d'Afrique, et des solutions dans le domaine de la formation pourraient
facilement être envisagées.
44. Considérés ensemble, les obstacles et les difficultés que les crêtes tarifaires et une absence de
capacité d'importation entraînent pour la transmission du savoir et le renforcement des capacités
technologiques réunissent les conditions pour un cycle de croissance par les échanges qui seranettement moins vertueux dans l'avenir.  Et la spirale descendante s'accélérera si la vitesse du
changement technologique et la nécessité de la transmission du savoir et de l'innovation dans toutes
les branches de production et tous les pays conservent leur rythme actuel.
45. À cela il faut ajouter les difficultés auxquelles se heurtent les pays en développement pour
connaître et respecter les nouvelles règles du commerce fixées à l'OMC.  Les MSP, par exemple, sont
devenues des facteurs particuliers de dissuasion pour un rattrapage technologique rapide en frappant
les pays en développement là où ils sont le plus vulnérables:  la nécessité de diversifier leurproduction.  L'effet que produisent les nouvelles MSP et les nouveaux OTC est souvent ressenti dans
les secteurs vers lesquels précisément se dirigent maints pays en développement.  La vulnérabilité est
le fléau des économies pauvres et de petite taille.  N'ayant que peu de capacités et moyens d'analyse,
la plupart des pays en développement ne perçoivent pas à temps l'évolution des règles et ne peuvent
pas évaluer leur incidence probable ni planifier une stratégie permettant d'y faire face.  Avec le temps,à mesure que les producteurs qui pour exporter ont pris le risque d'investir dans la diversification sont
confrontés à l'incidence soudaine de nouvelles règles et à une absence de mécanismes de soutien qui
leur permettraient d'y répondre, la spirale descendante s'accentue.
46. Abordons maintenant brièvement la manière dont les accords sur les ADPIC et les MIC
contribuent à limiter le transfert de technologie et à réduire les possibilités d'apprentissage etd'innovation dans les pays en développement.WT/WGTTT/M/1
Page 11
47. Les brevets confèrent un monopole à leurs titulaires dans l'espoir qu'ils stimuleront
l'invention, par la divulgation, accéléreront la diffusion du savoir sur les nouvelles découvertes et,
aspect sans doute le plus important pour les pays en développement, contribueront au transfert de
technologie.  Dans quelle mesure ces croyances et attentes sont-elles justifiées dans le cas des pays en
développement?
48. En tant que stimulant de l'invention, les brevets seraient tout à fait à propos lorsqu'une solide
base de connaissances, une structure développée d'entreprise et de R-D et un financement propre à
soutenir un processus d'innovation sont bien établis.  Ces conditions n'existent pas dans la majorité
des pays en développement.
49. De même, la divulgation n'est susceptible d'accroître les retombées du savoir que lorsqu'elle
incite les concurrents à innover davantage et peut-être à faire une nouvelle découverte.  Encore une
fois, cela est sans doute vrai pour les pays les plus industrialisés, mais peu de pays en développementsont en mesure de bénéficier de la divulgation seule comme instrument de transfert de technologie.
Dans la plupart des pays en développement, les entreprises n'ont ni la capacité ni les ressources pour
scruter de façon générale et déceler les idées exploitables.  Fussent-elles en mesure de le faire, elles
n'auraient très probablement pas les moyens d'innover "à la périphérie du brevet", surtout si à la fois
les procédés et les produits sont brevetés.
50. Pour que des brevets soient efficaces comme instrument de transfert de technologie vers les
pays en développement, ils doivent renforcer l'acquisition de connaissances, la création de capacités
technologiques et l'innovation.  Cependant, peu de brevets délivrés dans les pays en développement
sont actuellement exploités et, lorsqu'ils le sont, les licences ne sont pour la plupart accordées qu'à des
filiales locales d'entreprises titulaires des brevets.  Les données de la décennie 1990 montrent ainsique 70 pour cent des redevances et droits de licence globaux ont été payés par des filiales à leurs
sociétés mères (PNUD:  1999, 68).
51. À ceux qui voudraient faire valoir que l'investissement étranger direct peut compenser la
contribution restreinte des brevets à l'acquisition de connaissances et à l'innovation dans les pays en
développement, je voudrais signaler non point les possibilités théoriques, mais les réalités queconnaissent les pays en développement depuis la décennie 1980 et qu'ils connaissent encore
aujourd'hui.
- L'investissement étranger direct profite principalement aux pays dont les
marchés sont importants ou en croissance et à ceux possédant des actifs
particuliers qui valorisent la production à l'exportation - des genres
particuliers de ressources naturelles tels que le pétrole en Angola, par
exemple, ou encore des savoir-faire et autres compétences à forte intensitéde connaissances, telles que les capacités de programmation ou d'analyse
fonctionnelle que l'on trouve à Bangalore, en Inde.  Ce ne sont pas là
cependant les points forts de la plupart des pays en développement.
- Des études portant sur les retombées technologiques dans les pays en
développement font d'ailleurs état de résultats très variables dans les
quelques pays où elles ont été effectivement menées.
4  À l'heure actuelle,
                                                     
4 L'attribution à l'investissement étranger direct d' un rôle trop grand dans le transfert de technologie
renferme un autre paradoxe.  De nombreuses études sur les retombées technologiques traduisent ce rôle enaccroissements de la productivité, c'est-à-dire de la production par heure-personne travaillée.  Mais uneproductivité accrue peut simplement s'expliquer par une situation où de petites entreprises locales sont évincéesdu marché par de grandes entreprises étrangères dans des secteurs où les économies d'échelle sont importantes.
À moins d'en savoir davantage sur l'aptitude des petites entreprises locales à acquérir le financement requis pourWT/WGTTT/M/1
Page 12
l'UNU/INTECH mène plusieurs études dans le monde en développement, en
se servant d'une méthode comparative et dans certains cas en allant en deçà
du niveau global, au moyen d'entrevues qui nous permettent d'examiner la
mesure des retombées technologiques sur les entreprises locales.  Les
éléments d'appréciation recueillis jusqu'à maintenant confirment les doutesconcernant l'aptitude de l'IED à résoudre un tant soit peu le problème du
transfert de technologie dans la plupart des pays en développement.
Que peut-on faire alors?
52. Étant donné le nombre et le renforcement réciproque des facteurs qui réduisent actuellement
les possibilités de transmission du savoir et d'innovation dans les systèmes régissant le commerce des
produits agricoles et des biens d'équipement, ainsi que l'investissement et la propriété intellectuelle, la
mise en place d'un groupe de travail du commerce et du transfert de technologie ne saurait êtreprématurée.  La liste de facteurs négatifs est longue, mais elle ne devrait pas être vue comme une
mesure de notre défaite, mais comme une occasion de progresser vers des solutions novatrices propres
à accroître le flux technologique vers les pays en  développement.  Deux grands axes de réflexion pour
l'avenir s'imposent en l'occurrence.
53. Le premier consiste à analyser systématiquement les voies et moyens propres à éliminer les
nombreux facteurs qui découragent la transmission du savoir et l'innovation et qui limitent le transfert
de technologie dans les accords existants de l'OMC et plus généralement dans le fonctionnement des
systèmes de commerce, d'investissement et de propriété intellectuelle.  Lorsqu'on aura inventorié ces
facteurs et développé de possibles solutions, on aura sans doute fait un pas important vers
l'accroissement des flux technologiques vers les pays en développement.  De sérieuses études serontnécessaires pour conceptualiser à nouveau les aspects du problème en termes de transmission du
savoir et d'innovation.  Je ne donnerai qu'un exemple:
- Le débat actuel sur l'article 31 f) de  l'Accord sur les ADPIC, qui prévoit
qu'une licence obligatoire doit être utilisée principalement pour
l'approvisionnement du  marché intérieur.  Dans l'optique de la transmissiondu savoir et de l'innovation, on pourrait modifier cet article pour qu'il incite
à cette transmission par la pratique et par l'usage, ainsi qu'à une production
efficace et à des échanges entre pays en développement.
54. Ainsi, le réaménagement de cet article non seulement encouragerait la transmission du savoir
et le perfectionnement technologique, mais aussi augmenterait les gains tirés du commerce par les
pays en développement.  Le renforcement de l'aptitu de de l'Accord sur les ADPIC, de l'Accord sur les
MIC, de l'AGCS et autres accords à faciliter le transfert de technologie deviendrait donc le moyenpour ce Groupe de travail de contribuer aux travaux d'autres groupes de travail, et cela d'une manière
qui prenne en compte la nature transversale et interactive des problèmes considérés.
55. Le deuxième aspect susceptible d'un effort concerté consiste à examiner plusieurs initiatives
innovantes qui puissent stimuler et soutenir le flux technologique vers les pays en développement.
Ces initiatives s'inspireraient du mandat de l'OMC en matière d'assistance technique.
                                                                                                                                                                    
leur expansion, il nous est impossible d'attribuer le changement de productivité à des retombées technologiques
qui est simplement dû au remplacement de la capacité existante par des entreprises étrangères à plus forteintensité de capital.  Un accroissement de productivité  n'est d'ailleurs pas nécessairement accompagné d'une
augmentation de la compétitivité mesurée d'après la part du marché intérieur ou la part des marchésd'exportation.  La mesure des retombées technologiques pose donc un problème.WT/WGTTT/M/1
Page 13
a) La mise en pratique des brevets  est un élément crucial du processus d'apprentissage
par la pratique et par l'usage, puisque la divulgation ne permet pas à elle seule aux
pays en développement dont les ressources technologiques sont faibles d'innover à la
périphérie de brevets existants.  Il existe plusieurs moyens classiques d'aborder cet
aspect du problème.  Les pays développés pourraient mettre en place des stimulantspour inciter les entreprises établies sur leur territoire qui déposent des brevets dans les
pays en développement à exploiter les brevets en question.  Les pays en
développement pourraient définir des stratégies d'investissement étranger pour
encourager les entreprises étrangères à installer sur leur territoire la production de
biens et de services qui incorporent des brevets, et ils pourraient mettre en place les
programmes requis d'infrastructures, de formation et de partenariat propres à accroître
la probabilité de retombées technologiques.
5  Mais d'autres mesures plus originales
pourraient être appliquées pour la mise en  pratique des brevets.  J'exposerai l'une
d'entre elles.
Une banque de brevets :  Un certain nombre d'entreprises cherchent à se départir de
certaines activités fondées sur des brevets qu'elles détiennent.  Il en est d'autres qui se
sont déclarées disposées à transférer leurs brevets dans le domaine public.  Nombrede ces produits et procédés brevetés présentent une utilité pour les pays en
développement, mais ou bien ces pays n'en sont pas informés, ou bien ils ne sont pas
en mesure de les exploiter sans aide.  Ce groupe de travail pourrait explorer la
possibilité d'établir une banque de brevets, qui s'appliquerait entre autres à chercher
d'éventuels partenaires dans le monde en développement auxquels cette technologieet son savoir tacite connexe pourraient être transférés.  Des réseaux ont été constitués
à la fois au nord et au sud qui apportent un soutien au transfert de technologie, et ces
réseaux feraient d'excellents partenaires pour une telle initiative.
b) L'accroissement de la capacité d'importation de technologie incorporée ou non
incorporée est un deuxième volet essentiel pour de nouvelles initiatives au sein del'OMC.  Une recherche doit être menée sur deux fronts.  Il faut d'abord en savoir
davantage sur les capacités des pays en développement en matière d'importation de
technologie, et sur les besoins actuels de ces pays.  Il faut ensuite analyser les
possibilités d'élaboration de régimes novateurs de financement des importations afin
de soutenir les importations de technologie.  On pourrait en l'occurrence examiner
l'idée d'établir une Banque globale d'import-export, financée par des contributions de
ses homologues au niveau national, lesquelles seraient ses membres.  La Banqueglobale d'import-export offrirait d'une part un financement de la technologie
incorporée dans le matériel et l'équipement destinés au secteur productif des pays en
développement et, d'autre part, des services de conseils en vue de faciliter
l'acquisition d'une information économique et technique crédible concernant les
technologies recherchées et en vue d'assurer le transfert du savoir tacite connexe.
c) Un troisième domaine possible d'assistance technique concerne la mise en place d'un
système d'alerte rapide pour les normes sanitaires et phytosanitaires.  La fermeture
inattendue de grands marchés extérieurs ajoute, comme nous l'avons vu, à la
vulnérabilité des pays en développement et décourage la diversification, et par
                                                     
5 Cela est coûteux et requiert des compétences considérables que de nombreux pays en développement
ne possèdent pas, mais qui pourraient être constituées dans ces pays grâce à des programmes d'assistancetechnique comme ceux qu'a élaborés la CNUCED en collaboration avec l'Association mondiale des organismesde promotion des investissements, ou comme le prog ramme EMPRETEC de développement des entreprises, ou
celui du SCIE de la Banque mondiale.WT/WGTTT/M/1
Page 14
conséquent les importations de nouvelles technologies, l'acquisition de connaissances
et le perfectionnement technologique.  L'accent est ici mis sur les difficultés que
rencontrent les pays en développement lorsqu'il s'agit pour eux de suivre les
changements proches, d'évaluer leur incidence probable et de savoir où obtenir de
l'aide pour se doter des moyens de réagir  rapidement et adéquatement.  L'OMC est
précisément l'endroit où un système d'aiguillage et d'alerte rapide pourrait le plus
rapidement devenir opérationnel.
Bibliographie
Hakura, D. et F. Jaumotte (1999), "The Role of Inter-and Intraindustry Trade in Technology
Diffusion", document de travail WP/99/58 du FMI.
Laird et al.  (2002), "Policy Symposium: WTO, Doha and Development Countries", dans Examen de
la politique du développement de l'ODI, vol. 23, n° 1, mars.
CNUCED (1988), "Tendances récentes des flux inte rnationaux de technologie et leurs incidences
pour le développement", TD/B/C.6/145, août.
PNUD (1999), "La mondialisation à visage humain", Rapport sur le développement humain, 1999.
PNUD (2001), "Mettre les nouvelles technologies au service du développement humain", Rapport sur
le développement humain, 2001.
__________