ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/MYS/18 
10 août 2004 
 (04-3380) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
   
NOTIFICATION  
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MALAISIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Département de la santé publique (Ministère de la santé) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Carcasses, viandes et abats comestibles de bovins, de porcins, d'ovins, de 
caprins et de volailles et leur s produits et poisson et produits de la pêche destinés à la 
consommation humaine 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Pays 
exportant les produits mentionnés ci-dessus vers la Malaisie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Control of prohibited drugs and 
drug residues in the carcass, meat and edible offal of cattle, pigs, sheep, goat, poultry and 
their products and fish and fishery products in tended for human consum ption imported into 
Malaysia  (Contrôle de médicaments et de rési dus de médicaments prohibés dans les 
carcasses, les viandes et les abats comestibles de bovins, de porcins, d'ovins, de caprins et 
de volailles et leurs produits et dans le poiss on et les produits de la pêche destinés à la 
consommation humaine importés en Malaisie) 
6. Teneur:  Afin de protéger les consommateurs c ontre les dangers liés à la consommation 
d'aliments contaminés par des médicaments et des résidus de médicaments, le Ministère malaisien de la santé fait appliquer depuis le  16 janvier 1998 une interdiction visant les 
médicaments prohibés ci-après dans les aliments destinés à la consommation humaine:  
(a) bêta-agonistes; 
(b) nitrofuranes, et 
(c) chloramphénicol. 
 
Tous les carcasses, viandes et abats comestibles de bovins, de porcins, d'ovins, de caprins 
et de volailles et leurs produits et les poiss ons et produits de la pêche destinés à la 
consommation humaine importés doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire émis 
par l'autorité compétente attestant l'absence des médicaments et des résidus de médicaments prohibés, comme indiqué ci-après: (a) bêta-agonistes dans les carcasses, les viandes et les abats comestibles de bovins, de 
porcins, d'ovins et de caprins et leurs produits; 
(b) nitrofuranes dans les carcasses, les viandes et les abats comestibles de volailles et 
leurs produits et dans le poisson et les produits de la pêche; (c) chloramphénicol dans les carcasses, les via ndes et les abats comestibles de volailles et 
leurs produits et dans le poisson et les produits de la pêche. G/SPS/N/MYS/18 
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7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Regulation 40 and Table II to the Fifteenth A Schedule, Food Regulations 1985 and Food 
(Amendment) Regulations 1998 (P.U. (A) 24/98)  (Règle n°40 et Tableau II de la quinzième 
Liste A, Règlement de 1985 concernant les de nrées alimentaires et Règlement modificatif 
de 1998 concernant les denrées alimentaires (P .U. (A) 24/98)) – Disponibles dans la langue 
nationale et en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:    
1. L'interdiction des médicaments et des résidus  de médicaments prohibés dans les aliments 
est en vigueur depuis le 16 janvier 1998. 
2. Prescription relative au certificat sanitaire émis par l'autorité compétente en vigueur 
60 jours après la date de notification OMC 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:    
1. L'interdiction des médicaments et des résidus  de médicaments prohibés dans les aliments 
est en vigueur depuis le 16 janvier 1998. 
2. Prescription relative au certificat sanitaire émis par l'autorité compétente en vigueur 
60 jours après la date de notification OMC 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification OMC 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Director 
Food Quality Control Division 
Public Health Department Ministry of Health Malaysia Level 3, Block B, Health Offices Complex, Jalan Cenderasari, 50590 Kuala Lumpur (Malaisie) 
Téléphone:  603 26946601 / 603 26946523 
Téléfax:  603 26946517 Courrier électronique:  abd_rahim@moh.gov.my
 ou zaleenah@moh.gov.my   G/SPS/N/MYS/18 
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13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Director 
Food Quality Control Division Public Health Department Ministry of Health Malaysia Level 3, Block B, Health Offices Complex, Jalan Cenderasari, 
50590 Kuala Lumpur (Malaisie) 
Téléphone:  603 26946601 / 603 26946523 Téléfax:  603 26946517 Courrier électronique:  abd_rahim@moh.gov.my
 ou zaleenah@moh.gov.my