ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/LIC/N/1/KEN/1
G/LIC/N/3/KEN/2/Add.1
12 juin 2003
(03-3069)
Comité des licences d'importation Original:  anglais
ACCORD SUR LES PROCÉDURES DE LICENCES D'IMPORTATION
Notification au titre des articles 7.3, 1.4 a) et 8.2 b) de l'Accord
KENYA
La Mission permanente du Kenya a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 9 mai 2003.
_______________
Suite à notre notification reproduite dans le document G/LIC/N/3/KEN/2, nous avons
l'honneur de vous communiquer ci-joint l'annonce légale pertinente, à publier comme addendum à ce
document.
_______________G/LIC/N/1/KEN/1
G/LIC/N/3/ KEN/2/Add.1
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LOIS SUR LES IMPORTATIONS ET LES EXPORTATIONS
ET LES APPROVISIONNEMENTS ESSENTIELS
(Chapitre 502 )
DANS L'EXERCICE des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 4 de la Loi sur les importations,
les exportations et les approvisionnements essentiels, le Ministre du commerce et de l'industrie prend
le décret suivant:
DÉCRET N° 2 DE 1994 SUR LES IMPORTATIONS, LES EXPORTATIONS
ET LES APPROVISIONNEMENTS ESSENTIELS (EXPORTATIONS)
(AMENDEMENT)
1. Le présent décret peut être cité comme suit:  Décret n° 2 de 1994 sur les importations, les
exportations et les approvisionnements essentiels (exportations) (amendement).
2. Le Décret sur les importations, les exportations et les approvisionnements essentiels
(exportations) est modifié par la suppression de la liste qui y figure et l'insertion de la liste
ci-après:
LISTE
PRODUITS POUR LESQUELS UNE LICENCE D'EXPORTATION EST REQUISE
1. Armes de guerre et munitions de guerre
2. Moteurs, navires, matériel d'aviation et de transport et véhicules automobiles construits selon
des spécifications différant sensiblement des spécifications normales et leurs éléments ouparties
3. Objets d'art ou d'antiquité
4. Lingots et pièces de monnaie
5. Animaux vivants (autres que le bétail et les animaux domestiques)
6. Archives
7. Charbon de bois et bois d'œuvre
8. Coquilles et carapaces, cowries et corail9. Ivoire, cornes de rhinocéros et autres produits concernant des espèces menacées d'extinction
10. Os humains
L'annonce légale n° 202 de 1994 est révoquée.
Fait le 17 août 1994
K.L. M'MUKINDIA,
Ministre du commerce et de l'industrieG/LIC/N/1/KEN/1
G/LIC/N/3/ KEN/2/Add.1
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ANNONCE LÉGALE N ° 135
LOI SUR LES IMPORTATIONS, LES EXPORTATIONS ET
LES APPROVISIONNEMENTS ESSENTIELS
(Chapitre 502)
DANS L'EXERCICE des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 4 de la Loi sur les importations, les
exportations et les approvisionnements essentiels, le  Ministre du commerce et de l'industrie prend le
décret suivant.
DÉCRET DE 1993 SUR LES IMPORTATIONS, LES EXPORTATIONS, ET
LES APPROVISIONNEMENTS ESSENTIELS
(IMPORTATIONS) (AMENDEMENT)
1. Le présent décret peut être cité sous le titre:  Décret de 1993 sur les exportations, les
importations et les approvisionnements essentiels (importations) (amendement).
2. Le Décret sur les importations, les exportations et les approvisionnements essentiels
(importations) est modifié comme suit:  supprimer le paragraphe 2 et insérer le nouveau
paragraphe ci-après:
a) l'importation des produits figurant dans la pa rtie A de la Liste est absolument prohibée;
b) l'importation des produits figurant dans la partie B de la Liste est autorisée, sous réserve
que l'importateur obtienne l'approbation des autorités compétentes;  et
c) l'importation des produits figurant dans la partie C de la Liste est autorisée, sous réserve
qu'à l'arrivée ils satisfassent aux normes techniques sanitaires, phytosanitaires etécologiques.
d) supprimer la Liste et insérer la nouvelle Liste ci-après:
LISTE
PARTIE 1 – IMPORTATIONS PROHIBÉES
N° du tarif CITI Désignation
0506.10.00 291.111.00 Osséine et os acidulés
0506.90.00 291.119.00 Autres os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non
découpés en forme), dégélatinés;  poudres et déchets de ces matières
0507.10.10 291.161.10 Ivoire d'éléphant, brut ou simplement préparé mais non découpé en
forme
0507.10.20 291.161.20 Dents d'hi ppopotame, brutes ou simplement préparées mais non
découpées en forme
0507.10.30 291.161.30 Corne de rhinocéros, brute ou simplement préparée mais non découpée
en forme
0507.10.40 291.161.40 Autres ivoires, bruts ou simplement préparés mais non découpés en
forme
0507.10.90 291.161.90 Poudre et déchets d'ivoireG/LIC/N/1/KEN/1
G/LIC/N/3/ KEN/2/Add.1
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N° du tarif CITI Désignation
0507.10.90 291.161.00 Écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres
mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, brutsou simplement préparés, mais non découpés en forme;  poudres et
déchets de ces matières
0508.10.00 291.161.00 Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non
autrement travaillés;  coquilles et carapaces de mollusques, de crustacésou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais
non découpés en forme;  leurs poudres et leurs déchets
0509.00.00 291.970.00 Éponges naturelles d'origine animale
2844.50.00 525.170.00 Éléments combustibles (cartouches) usés (irradiés) de réacteurs
nucléaires
9601.10.00 899.111.00 Ivoire trava illé et ouvrages en ivoire
9601.90.00 899.119.000 Os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, corail, nacre et autres
matières animales à tailler, et ouvrages en ces matières (y compris les
ouvrages obtenus par moulage)
Tous les autres déchets chimiques toxiques
PARTIE B – PRODUITS SOUMIS À RESTRICTION DEVANT FAIRE
L'OBJET D'UNE AUTORISATION PRÉALABLE
N° du tarif CTCI Désignation Autorité
3601.00.00 593.100.00 Poudres propulsives DMG
3602.00.00 593.120.00 Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives DMG
3603.00.10 593.210.00 Mèches de sûreté;  cordeaux détonants DMG
3603.00.90 593.290.00 Amorces et capsules fulminantes;  allumeurs;  détonateurs
électriquesDMG
3604.10.10 593.310.00 Articles pour feux d'artifice DMG
3604.90.10 593.331.00 Fusées éclairantes et de signalisation pour chemins de fer CP/MERN
3604.90.20 593.332.00 Bombes et fusées paragrêle et similaires;  fusées
de détresseCP/MERN
3604.90.90 593.339.00 Autres articles de pyrotechnie CP/MERN
8401.10.00 718.710.00 Réacteurs nucléaires ME
8401.30.00 718.770.00 Éléments combustibles (cartouches) non irradiés ME
8401.40.00 718.780.00 Parties de réacteurs nucléaires ME
8710.00.00 891.110.00 Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non;
leurs partiesCP
8906.00.10 793.291.00 Navires de guerre CP
9301.00.00 891.120.00 Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et
armes blanchesCP
9302.00.00 891.140.00 Revolvers et pistolets, autres que ceux des n ° 93.03
ou 93.04PK
9303.10.00 891.311.00 Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon PK
9303.20.00 891.140.00 Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif
comportant au moins un canon lissePKG/LIC/N/1/KEN/1
G/LIC/N/3/ KEN/2/Add.1
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N° du tarif CTCI Désignation Autorité
9303.30.00 891.313.00 Autres fusils et carabines de chasse ou de tir sportif PK
9303.90.00 891.319.00 Autres armes à feu PK
9304.00.00 891.390.00 Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air
comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion
de celles du n° 93.07PK
9305.10.00 891.390.00 Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air
comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion
de celles du n° 93.07PK
9305.10.00 891.910.00 Parties de revolvers ou pistolets PK
9305.21.00 891.930.00 Canons lisses PK
9305.21.00 891.950.00 Autres parties de fusils ou carabines PK
9305.29.00 891.990.00 Autres parties d'armes à feu, à l'exclusion des revolvers,
pistolets, fusils ou carabinesPK
9306.10.00 891.210.00 Cartouches pour pistolets de scellement ou pour pistolets
d'abattage, et leurs partiesPK
9306.21.00 891.220.00 Cartouches PK
9306.29.00 891.230.00 Parties de cartouches pour fusils ou carabines à canon
lisse;  plombs pour carabines à air compriméPK
9306.30.10 891.241.00 Autres cartouches pour armes de chasse et de tir sportif, et
leurs partiesPK
9306.30.90 891.249.00 Autres cartouches et leurs parties
9306.90.10 891.291.00 Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles et autres
munitions de guerre, pour la chasse ou le tir sportifPK
9306.90.90 891.299.00 Autres bombes, grenades, torpilles, mines, missiles et
autres munitions de guerre, et leurs partiesPK
9307.00 891.130.00 Sabres, épées, baïonnettes, lances et autres armes
blanches, leurs parties et leurs fourreauxCP
PARTIE C – PRODUITS SOUM IS À RESTRICTION DEVANT
SATISFAIRE AUX NORMES
N° du tarif CTCI Désignation Autorité
0101.11.00 011.511.00 Chevaux vivants reproducteurs de r ace pure MAEC
0101.19.00 001.519.00 Autres chevaux, vivants MAEC
0101.20.00 001.520.00 Ânes, mulets et bardots MAEC
0102.90.00 001.190.00 Autres animaux vivants de l'espèce bovine MAEC
0103.10.00 001.310.00 Animaux vivants de l'espèce porcine, reproducteurs de
race pureMAEC
0103.91.00 001.391.00 Autres animaux vivants de l'espèce porcine, d'un poids
inférieur à 50 kgMAEC
0103.92.00 001.399.00 Autres animaux vivants de l'espèce porcine, d'un poids
égal ou supérieur à 50 kgMAEC
0104.10.00 001.210.00 Animaux vivants de l'espèce ovine MAEC
0104.20.00 001.220.00 Animaux vivants de l'espèce caprine MAECG/LIC/N/1/KEN/1
G/LIC/N/3/ KEN/2/Add.1
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N° du tarif CTCI Désignation Autorité
0405.11.00 001.411.00 Coqs et poules, vivants, d'un poids n'excédant pas 185 g MAEC
0105.19.00 001.419.00 Canards, oies, dindons, dindes et pintades, d'un poids
n'excédant pas 185 gMAEC
0105.91.00 001.491.00 Coqs et poules, vivants, d'un poids excédant 185 g MAEC
0105.99.00 001.499.00 Canards, oies, dindons, dindes et pintades, d'un poids
excédant 185 gMAEC
0106.00.10 001.910.00 Autres animaux vivants, principalement u tilisés pour
l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleursMAEC
0106.00.02 001.920.00 Autres animaux vivants, non dénommés ni compris
ailleurs, pour d'autres usagesMAEC
0301.10.00 034.111.00 Poissons d'ornement, vivants DP
0301.91.00 034.112.00 Truites vivantes DP
0301.92.00 034.113.00 Anguilles vivantes DP
0301.93.00 034.114.00 Carpes vivantes DP
0301.99.00 034.119.00 Autres poissons vivants DP
0306.11.00 036.191.00 Langoustes ( Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp .),
congeléesDP
0306.12.00 036.192.00 Homards ( Homarus spp. ), congelés DP
0306.13.00 036.110.00 Crevettes, congelées DP
0306.14.00 036.194.00 Crabes, congelés DP
0306.19.00 036.199.00 Autres crustacés, y compris les farines, poudres et
agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres àl'alimentation humaine, congelésDP
0306.21.00 036.210.00 Langoustes ( Palinurus spp., Panulirus spp., Jasus spp. ),
non congeléesDP
0306.22.00 036.220.00 Homards ( Homarus spp. ), non congelés DP
0306.23.00 036.230.00 Crevettes, non congelées DP
0306.24.00 036.240.00 Crabes, non congelés DP
0306.29.00 036.290.00 Autres crustacés, y compris les farines, poudres et
agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres àl'alimentation humaine, non congelésDP
0307.10.00 036.310.00 Huîtres, même séparées de leur c oquille, vivantes,
fraîches, réfrigérées, congelées, séchées, salées ou ensaumureDP
0307.21.00 036.351.00 C oquillages vivants, frais ou réfrigérés DP
0307.29.00 036.391.00 Autres coquillages, autres que vivants, frais ou réfrigérés DP
0307.31.00 036.352.00 Moules vivantes, fraîches ou réfrigérées DP
0307.39.00 036.392.00 Autres moules, autres que vivantes, fraîches ou réfrigérées DP
0307.41.00 036.331.00 Seiches et sépioles;  calmars et encornets, vivants, frais ou
réfrigérésDP
0307.49.00 036.371.00 Autres seiches et sépioles;  calmars et encornets, autres
que vivants, frais ou réfrigérésDP
0307.51.00 036.339.00 Poulpes ou pieuvres, vivants, frais ou réfrigérés DPG/LIC/N/1/KEN/1
G/LIC/N/3/ KEN/2/Add.1
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N° du tarif CTCI Désignation Autorité
0307.59.00 036.379.00 Autres poulpes ou pieuvres, autres que vivants, frais ou
réfrigérésDP
0307.60.00 012.930.00 Escargots autres que de mer DP
0307.91.00 036.359.00 Autres mollusques, y compris les farines, poudres ou
agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques
autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine,
vivants, frais ou réfrigérésDP
0307.99.00 036.399.00 Autres mollusques, autres que vivants, frais ou réfrigérés DP
0601.10.00 292.611.00 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et
rhizomes, en repos végétatifMAEC
0601.20.00 292.616.00 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et
rhizomes, en végétation ou en fleurs; plants, plantes et
racines de chicoréeMAEC
0602.10.00 292.169.00 Boutures non racinées et greffons de plantes vivantes MAEC
0602.20.00 292.693.00 Arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons, à fruits
comestibles, greffés ou nonMAEC
0602.30.00 292.695.00 Rh ododendrons et azalées, greffés ou non MAEC
0602.40.00 292.697.00 Rosiers, greffés ou non MAEC
0602.91.00 292.698.00 Blanc de champignons MAEC
0602.00.00 292.699.00 Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures
et greffonsMAEC
0603.10.00 292.711.00 Fleurs coupées, fraîches MAEC
0603.10.00 292.712.00 Boutons de fleurs, coupés, frais MAEC
0603.90.00 292.719.00 Autres fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets
ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints,imprégnés ou autrement préparésMAEC
0604.10.00 292.721.00 Mousses et lichens MAEC
0701.10.00 054.111.00 Pommes de terre de semence, à l'état frais ou réfrigéré MAEC
0701.90.00 054.119.00 Autres pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré MAEC
1005.10.00 044.100.00 Maïs de semence MAEC
3808.10.90 591.190.00 Autres insecticides MAEC
3808.20.00 591.200.00 Fongicides MAEC
3808.30.10 598.310.00 Herbicides MAEC
3808.30.90 598.390.00 Autres herbicides, inhibiteurs de germination et
régulateurs de croissanceMAEC
3808.40.00 591.410.00 Désinfectants MS
3808.90.00 591.490.00 Antirongeurs et produits similaires, présentés dans des
formes ou emballages de vente au détail ou à l'état depréparations ou sous forme d'articles tels que rubans,
mèches et bougies soufrés et papier tue-mouchesMSG/LIC/N/1/KEN/1
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Autorités:
DP Département des pêches
PK Police du KenyaMAEC Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la commercialisation
ME Ministère de l'énergie
MERN Ministère de l'environnement et des ressources naturelles
DMG Département des mines et de la géologie
MS Ministère de la santé
CP Cabinet du Président
Fait le 14 mai 1993
K.L. M'MUKINDIA
Ministre du commerce et de l'industrie
__________