. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/WPDR/W/24
20 juin 2003
(03-3306)
Groupe de travail de la réglementation intérieure
- PROJET -
MISE À JOUR DU RAPPORT ANNUEL DE 2002 DU GROUPE DE TRAVAIL
DE LA RÉGLEMENTATION INTÉRIEURE AU CONSEIL
DU COMMERCE DES SERVICES (2003)
1. Depuis le rapport annuel de 2002 au Conseil du commerce des services, le Groupe de travail
de la réglementation intérieure a tenu trois réunio ns formelles et deux réunions informelles.  Les
comptes rendus des réunions formelles sont reproduits dans les documents de l'OMC portant les cotes
S/WPDR/M/19 à M/21.  La prochaine réunion formelle est prévue pour le 1er juillet 2003.  Des
documents formels et informels ont été présentés au Groupe de travail.  Les documents formels ont
été présentés par la Chine, le Taipei chinois, le Canada et les États-Unis.1  Les documents informels
ont été présentés par le Président2, des Membres3 et le Secrétariat.4
I. ÉLABORATION DE DISCIPLINES RÉGLEMENTAIRES AU TITRE DE
L'ARTICLE VI:4 DE L'AGCS
2. S'agissant de l'élaboration de disciplines réglementaires concernant la réglementation
intérieure, les discussions menées par le Groupe de travail au cours du premier semestre de 2003 sont
restées axées sur les obstacles et les questions réglementaires auxquels les fournisseurs de services
étaient effectivement confrontés.  Cela a conduit le Groupe de travail à approfondir l'examen des
mesures énoncées dans la note informelle du Secrétariat intitulée Exemples de mesures devant être
soumises à des disciplines en vertu de l'article VI:4 de l'AGCS  (dont la version la plus récente, en date
du 29 avril 2003, porte la cote JOB(02)/20/Rev.5).
3. Aux réunions formelles que le Groupe de travail a tenues les 24 février et 15 mai 2003, ainsi
qu'aux réunions informelles du 28 janvier 2003 et du 13 juin 2003, les Membres ont examiné la note
informelle du Secrétariat intitulée Atelier projeté sur la réglementation intérieure , dont la version la
plus récente, en date du 7 mai 2003, porte la cote JOB(02)/35/Rev.1.
                                                     
1 S/WPDR/W/20 du 2  décembre 2003;  S/WPDR/W/21 du 24 janvier 2003;  S/WPDR/W/22 du
10 février 2003;  et S/WPDR/W/23 du 10 mars 2003, respectivement.
2 JOB(02)/206 du 3 décembre 2002.
3 JOB(02)/203 du 3 décembre 2002 (Communication de la Chine);  JOB(03)/113 du 11 juin 2003
(Communication de Singapour).
4 JOB(02)/3/Rev.3, 2 décembre 2002;  JOB(02 )/204, 2 décembre 2003;   JOB(02)/20/Rev.3,
3 décembre 2002;  JOB(03)/28, 13 février 2003;  JOB(02)/30/Rev.4, 19 fé vrier 2003;  JOB(03)/35,
21 février 2003;  JOB(02)/204/Rev.1, 21 février 2003;  JOB(02)/20/Rev.4, 21 février 2003;  JOB(03)/45,3 mars 2003;  JOB(02)/20/Rev.5, 29 avril 2003;  JOB(02)/3/Rev.5, 29 avril 2003;  JOB(03)/45/Rev.1,2 mai 2003;  JOB(03)/35/Rev.1, 7 mai 2003.S/WPDR/W/24
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4. En mars 2003, le Japon a présenté un document informel intitulé Projet d'Annexe sur la
réglementation intérieure , daté du 3 mars 2003, qui a été distribué sous la cote JOB(03)/45.5  L e s
Membres ont formulé des observations préliminaires détaillées sur le projet d'annexe aux réunions
formelles du 24 février et du 15 mai 2003.
5. À la réunion formelle du 24 février 2003, l'OCDE a fait un bref exposé à titre informel sur le
document qu'elle avait récemment présenté sur les ARM.6
II. ÉLABORATION DE DISCIPLINES POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS
6. S'agissant de l'élaboration de disciplines pour les services professionnels, le Groupe de travail
a poursuivi ses débats sur la note informelle du Secrétariat intitulée Synthèse des résultats des
consultations sur les services professionnels organisées au niveau national dont la version la plus
récente, en date du 21 février 2003, porte la cote JOB(02)/204.
7. Aux réunions formelles du 24 février et du 15 mai 2003, le Secrétariat a fait part aux
Membres des résultats les plus récents des consultations menées avec les organisations internationales
chargées des services professionnels au sujet de l'intérêt que pouvaient présenter les  Disciplines
relatives à la réglementation intérieure dans le secteur des services comptables  (S/L/64 du
17 décembre 1998) pour d'autres professions.
__________
                                                     
5 La version la plus récente, en date du 2 mai 2003, a été publiée sous la  cote JOB(03)/45/Rev.1.
6 Le document de l'OCDE a été distribué en tant que document informel daté du 13 février 2003 portant
la cote JOB(03)/28.