ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  RESTRICTED 
WT/CTE/M/36 
19 mai 2004 
 
 (04-2194) 
Comité du commerce et de l'environnement  
  
 
  
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION TENUE LE 20 AVRIL 2004 
 
Note du Secrétariat 
  1. Le Comité du commerce et de l'environnement (Session ordinaire du CCE) s'est réuni le 
20 avril 2004 sous la présidence de l'Ambassadeur Peter Br ňo (République slovaque).  L'ordre du jour 
proposé dans le document WTO/AIR/2280, daté du 23 mars 2004, a été adopté comme suit: 
I.
 PARAGRAPHE 32 ................................................................................................................. .. 1 
A. PARAGRAPHE 32 I) (ACCES AUX MARCHES ) ............................................................................... 1  
1. Accès aux marchés ............................................................................................................. ....... 1  
2. Analyse sectorielle ("gagner sur trois tableaux") .................................................................. 3  
B. PARAGRAPHE 32 II) (ADPIC) ..................................................................................................... 4  
C. PARAGRAPHE 32 III) (ÉTIQUETAGE ) ........................................................................................... 4  
D. AUTRES POINTS DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU CCE ............................................................. 6  
II. PARAGRAPHE 33 ................................................................................................................. .. 6 
III. PARAGRAPHE 51 ................................................................................................................. .. 8 
IV. AUTRES QUESTIONS .......................................................................................................... 10  
1. Proposition du Canada sur le pr ogramme de travail du CCE ........................................... 10  
2. Réunion suivante .............................................................................................................. ....... 15  
V. ÉLECTION DU PRÉSIDENT ............................................................................................... 15  
 
I. PARAGRAPHE 32 
A. PARAGRAPHE 32 I) (ACCES AUX MARCHES ) 
 L'effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, sp écialement en ce qui 
concerne les pays en développement, en particu lier les moins avancés d'entre eux, et les 
situations dans lesquelles l'é limination ou la réduction des restrictions et des distorsions des 
échanges serait bénéfique pour le commerce, l'environnement et le développement. 
 1. Accès aux marchés 
2. Le représentant des Communautés européennes (CE) a proposé les mesures ci-après en vue de 
faire progresser les travaux au titre de ce sous pa ragraphe du mandat de Do ha.  Premièrement, les 
pays développés Membres pourraient confronter leurs expériences nationales sur leur processus de prise de décisions concernant l'élaboration de rè glements relatifs à l'environnement, notamment en 
fournissant des renseignements sur les autorité s compétentes, les procédures relatives à la 
transparence et la participation des intervenants.  Deuxièmement, les Membres pourraient confronter WT/CTE/M/36 
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 leurs expériences sur la manière dont leurs règlem ents relatifs à l'environnement pouvaient être 
appliqués de façon à réduire au minimum les effets défavorables sur l'accès aux marchés, expliquer les objectifs environnementaux visés et donner des exempl es de tout dialogue bilatéral en cours avec 
d'autres Membres cherchant à atteindre les mêmes objectifs.  Troisièmement, s'agissant du paragraphe 33 concernant le renforcement des cap acités, comment aider les pays en développement 
Membres à respecter les mesures et les politiques en place.  Les Membr es, en particulier les pays en 
développement Membres, pourraient, d'autre part, in diquer ce que les autres Membres pourraient faire 
pour améliorer, dans le cadre de leur réglementation nationale, la tr ansparence et la participation à 
l'élaboration de règlements.  Le  représentant a rappelé que certa ins problèmes d'accès aux marchés 
avaient été identifiés dans une communication de l'Inde
1, et il a proposé que le CCE se penche sur les 
solutions possibles pour résoudre quelques-uns de ces problèmes.  Il a indiqué qu'il était possible que 
les CE fassent parvenir de nouvelles communications au  CCE sur la question et a encouragé les autres 
Membres à faire de même. 
3. Le représentant de la CNUCED a informé le CCE sur ses activités récentes en matière 
d'assistance technique et de renforcement des capac ités.  Il a dit que depuis le début de 2003, la 
CNUCED mettait en œuvre un projet financé par le  Département du développe ment international du 
Royaume-Uni au profit de pays en développement d' Asie, d'Amérique centrale et des Caraïbes.  Plus 
de 20 études de cas par pays étaient en cours;  elles concernaient quatre secteurs:  le cuir et les chaussures, les produits électriques et électroniques,  les produits horticoles et les produits agricoles 
biologiques.  L'analyse et les concertations sur les mesures à prendre s'étaient révélées utiles pour 
clarifier et conceptualiser les questions liées, d'une part, aux prescriptions environnementales et, 
d'autre part, à l'accès aux marchés et à la compétitivit é à l'exportation.  Il a également informé le CCE 
des activités à venir suivantes:  un atelier (qui aurait lieu les 7 et 8 juin 2004 à Rio de Janeiro dans le 
cadre des travaux préparatoires de la XI
ème session de la CNUCED) organisé conjointement avec 
l'Institut national de la métrologie, de la norma lisation et de la qualité industrielle (INMETRO) du 
Ministère du développement, de l'industrie et du commerce extérieur du Brésil;  un atelier organisé 
conjointement par la CNUCED, l'Institut internati onal du développement durable et le Centre de 
commerce durable et d'innovation sur les prescriptions environnementales et l'accès aux marchés qui aurait lieu au cours du symposium public annuel de  l'OMC le 26 mai;  et une table ronde sur le 
commerce en vue du développement durable qui sera it organisée le 17 juin, à São Paulo (Brésil), en 
marge de la XI
ème session de la CNUCED.2 
4. La représentante du Brésil s'est félicitée de l' exposé de la CNUCED.  Elle a invité les 
Membres à participer aux activités organisées dans le cadre de la XIème session de la CNUCED au 
Brésil.  Elle fait remarquer qu'un des principaux élémen ts de l'atelier qui aurait lieu dans le cadre des 
travaux préparatoires de la XIème session de la CNUCED serait l'examen des moyens d'accroître la 
participation des pays en développement aux processu s préalables à l'élaboration de règlements et à 
l'établissement de normes. 
5. Le représentant du Nicaragua était en fave ur des activités de la CNUCED en matière 
d'assistance technique et de renforcement des cap acités, en particulier celles qui avaient trait aux 
négociations sur le commerce et l'environnement.  Il  a indiqué au Comité que son pays participait 
activement au projet de la CNUCED et en bénéfici ait depuis octobre 2002.  Ce projet sur les biens et 
services environnementaux au profit de pays d'Am érique centrale et de pays hispanophones des 
Caraïbes entrait dans sa deuxième phase qui portait sur l'accès aux marchés.  Divers ateliers 
intersectoriels avaient été organisés dans la régi on pour étudier les problèmes et pour échanger des 
vues sur les biens et services environnementaux.  En  juin 2003, le pays du représentant avait accueilli 
                                                      
1 Document WT/CTE/W/207, daté du 21 mai 2002. 
 
2 Le texte intégral de la déclaration de la C NUCED a été distribué sous la cote WT/CTE/GEN/15, 
21 avril 2004.   WT/CTE/M/36 
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 un séminaire sur cette question grâce au financement et au soutien de son gouvernement et de la 
CNUCED.  Il y avait eu une large participati on du public, des ONG environnementales et du secteur 
privé.  Un réseau intersectoriel était en voie d'être  mis en place pour servir de cadre de discussion dans 
le but de définir des positions nati onales pour des négociations bilatéra les et multilatérales.  Grâce aux 
ressources de la CNUCED, deux consultants avaient ét é engagés pour mener une étude sur les biens et 
services environnementaux dans le pays du représenta nt.  L'étude avait donné une meilleure idée de la 
situation et aiderait les négociateurs à mieux dé finir des positions nationa les sur cette question à 
l'OMC.  Le représentant a souligné l'importance du commerce et de l'environnement mais il était 
conscient des limites de la déléga tion de son pays, tant sur le plan de la main-d'œuvre que sur celui 
des ressources financières, pour an alyser et présenter des propositions  spécifiques dans ce domaine.  
Le renforcement de la capacité locale était utile p our sensibiliser les divers secteurs à l'importance du 
commerce et de l'environnement et à leur incidence sur le développement.  Il a remercié la CNUCED 
et  le Département du développement  international du Royaume-Uni d'avoir réalisé le projet dans son 
pays et il espérait qu'il se poursuivrait et serait renfor cé tant sur le plan technique que financier, en 
particulier dans cette nouvelle ph ase qui portait sur l'accès aux marchés. 
6. Les représentants du Venezuela et de l' Inde ont remercié la CNUCED pour les 
renseignements qu'elle avait communiqués.  Le repr ésentant du Venezuela a dit que la délégation de 
son pays était en faveur des activités de la CNUCED en matière de renforcement des capacités et il 
souhaitait que l'activité à venir or ganisée dans le cadre de la XIème session de la CNUCED soit 
couronnée de succès. 
7. Prenant note des propositions des CE pour réaliser des progrès sur ce point de l'ordre du jour, 
le représentant de l'Inde a évoqué le document prése nté par la délégation de son pays en mai 2002.  Il 
espérait que les autres Membres présenteraient des cont ributions afin de faire avancer le débat sur la 
façon d'atténuer les effets négatifs des mesure s environnementales sur l'accès des pays en 
développement aux marchés afin d'atteindre l'objectif  du développement durable tout en respectant le 
principe des responsabilités communes mais différenciées. 
8. La représentante du Honduras a exprimé sa gr atitude à la CNUCED et au Département du 
développement international du Royaume-Uni pour le projet qui avait donné des résultats concrets et 
pouvait aider son pays à présenter des propositions  dans le domaine des biens et services 
environnementaux.  Consciente des possibilités dans ce domaine, elle a demandé que ce type 
d'initiative soit renforcé et soutenu tant sur le plan financier que technique, en particulier au moment 
où le projet entrait dans sa deuxième phase. 
9. La représentante de Cuba a remercié la CNUC ED pour ses efforts en matière de renforcement 
de capacités, en particulier ceux qu'elle avait déployés en Amérique centrale, dans la République 
dominicaine et à Cuba pour faire mieux comprendre les principales questions de politique et de négociation dans le domaine du commerce et de l'environnement.  Elle a annoncé qu'un atelier 
régional serait organisé en République dominicaine à la fin avril pour analyser les résultats obtenus 
dans le cadre d'un projet d'un an concernant le s biens et services envir onnementaux ainsi que pour 
définir les étapes suivantes.  Elle estimait que le projet avait joué un rôle important aux fins des 
préparations pour les travaux sur l'environnemen t prévus par le Progra mme de Doha pour le 
développement (PDD) et a encouragé la  CNUCED à poursuivre sur cette voie. 
10. Le Comité a pris note des déclarations. 
2. Analyse sectorielle ("gagner sur trois tableaux") 
11. Aucune déclaration n'a été faite sur ce point subsidiaire. WT/CTE/M/36 
Page 4  
 
 B. P
ARAGRAPHE 32 II) (ADPIC) 
 Les dispositions pertinentes de l'Accord sur l es aspects des droits de propriété intellectuelle 
qui touchent au commerce (ADPIC) 
 
12. Le représentant des Communautés européennes a ra ppelé que la délégation des CE avait fait 
preuve d'ouverture à l'égard de certaines des préo ccupations des pays en développement sur ce point 
et avait montré qu'elles étaient disposées à se penche r sur certaines questions pertinentes concernant la 
mise en œuvre.  Il a indiqué qu'à la réunion de la Session extraordinaire du CCE tenue la veille, un 
représentant de la Convention sur la diversité biologique (CDB) av ait fourni des renseignements sur 
sa réunion de Kuala Lumpur et il a proposé que ces renseignements soient mis à la disposition du 
Comité. 
13. La représentante du Brésil a appelé l'attention du CCE sur un document présenté au Conseil 
des ADPIC par le Brésil et l'Inde3 sur la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la CDB. 
14. Le Comité a pris note des déclarations. 
C. PARAGRAPHE 32 III) (ÉTIQUETAGE ) 
Étiquetage à des fins environnementales 
15. Le représentant des Communautés européennes a renvoyé les Membres à l'atelier sur 
l'étiquetage (activité didactique) organisé en oct obre 2003 sous les auspices du Comité des obstacles 
techniques au commerce (OTC).  La délégation d es CE avait présenté plusieurs idées en vue de 
favoriser la réalisation de progrès sur ce point avant la Conférence ministérielle de Cancún.  
Premièrement, étudier les systèmes d'écoétiquetage  facultatifs existants et examiner en quoi ils 
pouvaient favoriser le commerce des produits respect ueux de l'environnement, en particulier ceux qui 
provenaient des pays en développement;  deuxi èmement, échanger des renseignements sur des 
activités pertinentes en cours et étudier la possibilité  d'apporter un soutien add itionnel afin de faciliter 
l'accès des gouvernements, des producteurs et des intervenants des pays en développement à des 
renseignements sur ces systèmes;  troisièmement, étudi er les meilleurs moyens de faire en sorte que 
les systèmes d'écoétiquetage soient mis au point  et administrés de façon non protectionniste, non 
discriminatoire et transparente (comme cela est pr évu dans la norme ISO 14024);  et, enfin, examiner 
les outils qui pourraient favoriser la coopération entr e différents systèmes d'écoétiquetage, ainsi que la 
manière d'utiliser l'équivalence et la reconnaissan ce mutuelle pour alléger le fardeau des producteurs 
opérant sur divers marchés.  Il y avait lieu de conjuguer l'examen de ces idées à celui de l'assistance 
technique dans ce domaine. 
16. Le représentant du Venezuela, auquel se s ont associés les représentants de Cuba, de 
l'Argentine et de l'Équateur, a réaffirmé la positi on de la délégation de s on pays selon laquelle le 
Comité OTC était l'enceinte où de vrait se faire l'examen approfondi sur l'étiquetage parce que les 
experts se trouvaient dans ce Comité et qu'il pos sédait une longue tradition dans l'étude de cette 
question. 
17. Le représentant du Japon a demandé aux CE de préciser comment elles envisageaient la 
coordination des travaux menés au Comité OT C avec ceux du CCE en matière d'étiquetage. 
18. Le représentant des Communautés européennes a rappelé que les Ministres avaient confié le 
mandat d'examiner attentivement la question des pr escriptions en matière d'étiquetage à des fins 
environnementales au CCE et non pas au Comité OT C.  Il ne contestait pas que le Comité OTC 
                                                      
3 Document IP/C/W/420, daté du 2 mars 2004.  WT/CTE/M/36 
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 possède les connaissances sp écialisées et que les travaux prépar atoires devaient se poursuivre dans 
cette enceinte.  Mais, il ne pensait pas que le Comité OTC pouvait se concentrer et se concentrerait 
sur les prescriptions en matière d'écoétiquetage aussi précisément que le CCE.  Le CCE devrait 
examiner concrètement la relation entre l'accès a ux marchés et les mesures environnementales car ces 
mesures étaient souvent perçues par certains comme  créant des problèmes d'accès aux marchés.  En 
raison de la façon particulière dont les systèmes d' écoétiquetage étaient mis au point (c'est-à-dire, 
l'élément de l'évaluation du cycle de vie), il convena it que le CCE s'intéresse particulièrement à ces 
systèmes et le CCE possédait les c onnaissances spécialisées n écessaires pour le faire.  Le représentant 
a mentionné l'exemple du Réseau mondial d'écoéti quetage (RME), un organisme établi expressément 
pour examiner les systèmes d'écoétiquetage.   Il a proposé, pour faire avancer le débat, que le CCE 
étudie la possibilité d'inviter le RME, l'ISO et d'au tres organisations afin qu'ils mettent le Comité au 
courant de leur travaux en matiè re de systèmes d'écoétiquetage. 
19. La représentante du Brésil a soutenu que même si  le mandat prévu au paragraphe 32 iii) était 
confié au CCE, le Comité OTC était l'enceinte  appropriée pour examiner les questions relatives à 
l'étiquetage.  Elle estimait que les prescriptions en  matière d'écoétiquetage devraient être traitées 
comme tous les autres règlements ou normes au rega rd de l'Accord OTC et que c'était dans cette 
perspective que l'écoétiquetage était examiné par le Comité OTC.  Pour cette raison, toute activité du 
CCE concernant l'écoétiquetage devrait être menée en coopération étroite avec le Comité OTC où se 
trouvait les connaissances spécialisées. 
20. Le représentant de l'Australie a indiqué qu'il n' était pas en désaccord avec les CE pour qui le 
CCE pouvait tenir un débat sur les questions relatives au paragraphe 32 iii) ma is il estimait que les 
véritables connaissances spécialisées se trouvaient au  Comité OTC.  Les écoétiquettes, comme tout 
autre type d'étiquettes, étaient assujetties aux règles  d e  l ' A c c o r d  O T C .   P o u r  cette raison, le débat 
principal devrait avoir lieu au sein du Comité OTC mais il pourrait être utile que le CCE apporte son 
appui à ces travaux. 
21. Le représentant des Philippines a partagé l'avis des orateurs précédents selon lequel le Comité 
OTC était l'enceinte appropriée pour examiner les qu estions d'étiquetage.  Évoquant un des arguments 
des CE, il était d'avis qu'il convena it de déterminer si un système d' écoétiquetage était utilisé à des 
fins protectionnistes ou appliqué d'une manière discrimi natoire à l'une des règles de l'Accord OTC.  Il 
ne voyait aucune nécessité d'établir des lignes directrices supplémentaires à ce sujet. 
22. La représentante des États-Unis a invité les CE  à expliquer précisément quels étaient leurs 
objectifs pour les travaux du CCE dans ce domaine.  Elle trouvait que les critères définis par les CE4 
pour distinguer les systèmes d'écoétiquetage n'ét aient pas propres à ces systèmes car ils pouvaient 
s'appliquer à des systèmes d'étique tage ayant d'autres objectifs que la protection de l'environnement.  
Elle est convenue que le Comité OTC posséda it les connaissances spécialisées centrales pour les 
questions d'écoétiquetage mais le  CCE pouvait examiner cette question dans le cadre de son mandat. 
23. Le représentant de la Thaïlande a également exprimé l'opinion que le Comité OTC constituait 
l'enceinte la plus appropriée pour examiner les questions d'étiquetage.  Toutefois, comme cette 
question avait été prévue dans le mandat, la Thaïlande était disposée à débattre de l'écoétiquetage au 
sein du CCE. 
24. Le représentant de l'Inde a repris à son comp te les observations des représentants du Brésil, de 
l'Australie, de la Thaïlande et des Philippines sur cette question. 
25. Le représentant de la Malaisie a partagé l'opinion selon laquelle le Comité OTC était 
l'enceinte la plus appropriée pour examiner la question. 
                                                      
4 Document WT/CTE/W/225, daté du 6 mars 2003 WT/CTE/M/36 
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 26. La représentante de la Suisse a estimé que le CCE possédait des connaissances spécialisées 
particulières sur les aspects environnementaux tand is que celles du Comité OTC portaient sur les 
questions plus techniques ayant trait aux OTC.  Ou tre ce qui était expressément prévu par le mandat 
de Doha, il y avait d'autres raisons pour lesque lles le CCE devrait poursuivre ses travaux sur 
l'écoétiquetage.  Elle a fait re marquer l'augmentation des systèmes  d'étiquetage visant à donner des 
renseignements aux consommateurs, y compris sur les aspects environnementaux d'un produit.  Par 
ailleurs, le concept de la consommation durab le était préconisé dans diverses discussions 
internationales.  Il s'ensuivait que  la tendance en faveur de l'établis sement de systèmes  d'écoétiquetage 
était susceptible de se poursuivre et cette tendan ce s'accompagnait de préoccupations croissantes au 
sujet de leurs incidences sur les échanges, compte te nu, en particulier, de ce que les systèmes variaient 
d'un pays à l'autre.  Le respect de prescriptions  divergentes pourrait présenter des difficultés, surtout 
pour les pays en développement Membres.  Pour cette raison, le CCE devr ait se pencher davantage 
sur cette question. 
27. La représentante de la Colombie était prête à poursuivre l'examen de cette question au CCE 
mais elle estimait que les comp étences techniques se trouvaient au Comité OTC.  Elle a évoqué 
l'atelier sur l'étiquetage (activité  didactique) organisé par le Com ité OTC qu'elle avait trouvé utile.  
Elle partageait le point de vue selon lequel l'exam en de l'étiquetage dans cette enceinte pouvait se 
poursuivre. 
28. Le représentant de l'Indonésie a dit que la délé gation de son pays était disposée à débattre de 
l'écoétiquetage au CCE comme le prévoyait la Dé claration de Doha.  Toutefois, il estimait que 
l'enceinte la plus appropriée était le Comité OTC parce qu'il s'était penché sur les questions 
d'étiquetage. 
29. Le représentant des Communautés européennes a estimé qu'un des problèmes était que les 
experts du Comité OTC ne se trouvaient pas au CCE.  Il a fait remarquer que l'étiquetage n'était pas 
uniquement examiné au CCE et au Comité OTC mais aussi dans d'autres comités, dont notamment le 
Comité de l'agriculture, chaque fois qu'un tel examen présentait un intérêt et s'il était pertinent.  Cela 
montrait qu'il arrivait qu'une question soit examinée da ns plus d'un comité.  Il a invité les autres 
délégations à songer aux moyens pr atiques de donner suite au mandat confié au CCE.  Il a rappelé 
qu'il avait déjà été proposé de tenir des réunions c onjointes avec le Comité OTC ou d'essayer de faire 
participer les experts du Comité OTC au CCE pour  examiner les questions d'écoétiquetage.  La 
délégation des CE reviendrait sur cette question avec d'autres idées concrètes. 
30. Le Comité a pris note des déclarations. 
D. AUTRES POINTS DU PROGRAMME DE TRAVAIL DU CCE 
31. Aucune déclaration n'a été faite sur ce point subsidiaire. 
II. PARAGRAPHE 33 
 Nous reconnaissons l'importance de l'assistance technique et du renforcement des capacités 
dans le domaine du commerce et de l'envir onnement pour les pays en développement, en 
particulier les moins avancés d'entre eux.  Nous encourageons aussi le partage des 
connaissances spécialisées et des expériences avec les Membres qui souhaitent effectuer des 
examens environnementaux au niveau national.  
 
32. Le représentant de la Corée a remercié le Secr étariat d'avoir organisé, le 2 avril, un séminaire 
national sur le commerce et l'environnement en  Corée auquel plus de  100 participants du 
gouvernement, d'instituts de recherche, du secteur privé,  de la société civile et du monde universitaire  WT/CTE/M/36 
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 avaient assisté.  Les présentations avaient été bien reçues et avaient ét é suivies par une séance utile de 
questions et de réponses. 
33. Le représentant des Communautés européennes a évoqué l'atelier sur le renforcement des 
capacités organisé par le PNUE et la Corée qui ava it eu lieu en Corée en mars 2004.  Il a réaffirmé 
l'importance de l'assistance technique pour aider l es pays en développement à progresser sur la voie 
du développement durable tout en continuant de s'in tégrer à l'économie mondiale.  Il a rappelé que les 
CE avaient présenté une communication sur l'assistance technique en septembre 20035 et a invité les 
Membres à communiquer d'autres observations et réactions.  La Commission avait fourni des renseignements sur ses programmes d' assistance technique et ceux de  ses États membres pour montrer 
qu'elle était disposée à avancer sur cette question,  pour obtenir des suggestions de la part des 
bénéficiaires sur les questions qu'ils considér aient importantes et pour accroître davantage la 
coordination entre les donateurs.  Le représentant a insisté sur l'importance de la cohérence et des 
relations de partenariat entre les organisations inte rnationales et a mentionné l'Équipe spéciale chargée 
du renforcement des capacités en matière de comme rce, d'environnement et de développement, mise 
sur pied par le PNUE et la CNUCED. 
34. Le représentant du Venezuela a remercié le Secrétariat pour ses activités d'assistance 
technique en matière de commerce et d'envi ronnement.  Il a proposé qu'une formation aux 
négociations sur le commerce et l'environnement so it ajoutée au programme.  Il estimait qu'il fallait 
accroître la capacité des négociateurs des pays en  développement de participer à ces négociations 
complexes et de faire des propositions au titre du pa ragraphe 51, qui portait  sur le développement 
durable, en tenant compte des principes de la Décl aration de Rio prévus au programme Action 21.  Il 
a repris à son compte la déclaration des CE sur l' importance de la coordina tion interorganisations, y 
compris entre le PNUE, la CNUCED et d'autres organisations compétentes. 
35. Le représentant de la République dominicaine s'est associé aux déclarations du Venezuela et 
d'autres délégations concernant la nécessité d'une plus grande coopération institutionnelle.  Il a 
souligné l'importance du paragraphe 51 qui po rtait sur le développement durable, dont le 
développement des ressources humaines était, à son avis, un élément essentiel. 
36. Le représentant de la République tchèque a re mercié le Secrétariat d'avoir tenu un séminaire 
régional au profit de pays d'Europe centrale et or ientale auquel des experts d'Asie centrale avaient 
également assisté.  Il avait trouvé le séminaire info rmatif et utile, en particulier pour les pays d'Asie 
centrale. 
37. Le représentant du PNUE a informé le CCE su r les activités ci-après en matière de commerce 
et d'environnement6:  ateliers du PNUE et de la CNUCED organisés dans le  cadre de l'Équipe spéciale 
du renforcement des capacités en matière de commer ce, d'environnement et de développement, dans 
le prolongement de séminaires régionaux de l'OMC à Fidji, en Afrique du Sud et en Jamaïque au 
cours des dernières années;  projets par pays axés sur l'évaluation intégrée des politiques liées au 
commerce;  nouvelle initiative visant à renforcer l es capacités d'utiliser l'évaluation intégrée et la 
planification pour promouvoir le commerce durable et la lutte contre la pauvreté;  atelier sur le 
renforcement des capacités organisé conjointement par le PNUE et le Ministère coréen de l'environnement, les 27 et 28 mars, avant la session du Conseil d'administration du PNUE et du Forum ministériel mondial sur l'environnement;  rédacti on d'un document sur l'utili sation des mesures liées 
au commerce dans le cadre des accords enviro nnementaux multilatéraux;  atelier consacré aux 
                                                      
5 Document WT/CTE/W/231, daté du 5 septembre 2003. 
 
6 Le texte intégral de la déclaration du PNUE  a été distribué sous la cote WT/CTE/GEN/16, 
28 avril 2004. WT/CTE/M/36 
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 subventions au secteur de la pêche et à la gestion durable de ce secteur, les 26 et 27 avril 2004;  et 
mise à jour du Guide de l'environnement et du commerce  élaboré par le PNUE et l'IIDD. 
38. Le Secrétariat a informé le CCE sur ses activités en cours et planifiées en matière d'assistance 
technique.  S'agissant des ateliers régionaux, il a ét é souligné que le principal objectif de ces activités 
était d'informer les délégations en  poste dans les capitales sur les travaux en cours au sein des comités 
de l'OMC s'intéressant à l'environnement, en mettant  l'accent sur les questions présentant un intérêt 
particulier pour la région.  Afin d'accroître le dialogue entre les responsables des politiques 
commerciales et environnementales, des repr ésentants des ministères du commerce et de 
l'environnement ont été invités.  Ces activités ont  été organisées en collaboration étroite avec la 
CNUCED, le PNUE, et les Secrétariats d'AEM.  Depuis la réunion précédente d'octobre 2003, deux 
ateliers régionaux avaient été tenus, un à Budapest, à l'in tention de pays d'Europe centrale et orientale, 
et l'autre à Amman à l'intention de pays arabes et  du Moyen-Orient.  L'atelier suivant de ce genre 
aurait lieu au Vietnam les 10 et 11 mai 2003 au profit de  pays de l'Asie et de l'Asie-Pacifique, dans le 
prolongement d'un atelier sur l'Accord OTC. 
39. En outre, plusieurs activités récentes avaient por té sur un aspect particulier des négociations 
prévues au paragraphe 31, à savoir les négociations sur les biens environnementaux.  Cela avait été 
fait en contribuant aux séminaires régionaux organi sés par la Division de l'accès aux marchés et 
portant sur les négociations sur l'accès aux marchés pour  les produits non agricoles au cours desquels 
les fonctionnaires en poste dans les capitales qui ét aient chargés des questions  relatives à l'accès aux 
marchés ont été informés sur les discussions sur les biens environnementaux ayant lieu dans le cadre 
de la Session extraordinaire du CCE.  Une activité de  ce genre avait eu lieu à Abu Dhabi en février, 
une autre aurait lieu en mai dans les Caraïbes et une  autre, enfin, serait destinée aux pays africains 
francophones, dans le courant de l'année.  En ce qui concernait les ateliers et les séminaires nationaux, 
un séminaire avait été tenu à Séoul le 2 avril en réponse à une demande du gouvernement coréen. 
40. Pour ce qui était de la coopération avec d'autres organismes, le Secrétariat avait participé en 
qualité d'orateur aux ateliers organisés par la  CNUCED sur les prescriptions en matière 
d'environnement et l'accès aux marchés qui avai ent eu lieu à Bangkok en novembre 2003 et à Manille 
en février 2004.  Le Secrétariat avait également pa rticipé à l'atelier du PNUE sur le renforcement des 
capacités qui avait eu lieu en Corée dans le pr olongement d'une réunion extraordinaire du Conseil 
d'administration du PNUE. 
41. Le Comité a pris note des déclarations. 
III. PARAGRAPHE 51 
 Le Comité du commerce et du développement et le  Comité du commerce et de l'environnement 
serviront chacun, dans le cadre de leurs m andats respectifs, d'enceinte pour identifier les 
aspects des négociations relatifs au développement et à l'environnement, et pour débattre de 
ces aspects, afin d'aider à atte indre l'objectif visant à ce que le développement durable soit 
pris en compte d'une manière appropriée  
 
42. Le Président a rappelé qu'aux réunions de février et d'avril 2003, le CCE avait entendu les 
présentations des directeurs des divisions charg ées des groupes de négociation sur l'agriculture, les 
règles, les services et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles qui avaient mis en relief les aspects relatifs à l'environnement des négociations dans ces quatre domaines.
7  Un échange de vues 
entre les délégations avait suivi ces exposés.  Maintenant que le CCE avait entendu la première série 
de présentations sur les domaines des négociations où les aspects relatifs à l'environnement étaient 
plus pertinents, de nouvelles idées étaient nécess aires.  Le Président a rappelé qu'à la réunion 
                                                      
7 Les rapports sur ces présentations ont été di stribués sous les cotes CT/CTE/GEN/8-11.   WT/CTE/M/36 
 Page 9 
 
 
 précédente, il avait proposé la tenue d'une réunion in formelle pour faciliter la réflexion sur la voie à 
suivre concernant le paragraphe 51.  Or, après avoir consulté plusieurs délégations de manière 
informelle par l'entremise du Secrétariat, il ne se mblait pas exister de nouvelles idées qui justifieraient 
la tenue d'une telle réunion.  Il a invité les délégations à réfléchir à ce que pourrait maintenant 
entreprendre le CCE pour remplir le mandat qui lui éta it confié au paragraphe 51, ainsi qu'au genre de 
résultats qu'elles souhaiteraient obtenir.  Il a sou ligné que, compte tenu du rôle complémentaire du 
CCE et du CCD concernant le paragraphe 51, une ce rtaine forme de coordina tion dans les travaux des 
comités pourrait être examinée en temps opportun. 
43. Le représentant des Communautés européennes a estimé que le paragraphe 51 était 
potentiellement un outil utile pour faire en sorte que le résultat global des négociations soit favorable 
au développement durable.  Le CCE et le CCD avai ent été chargés de mettre en œuvre ce paragraphe.  
Le représentant a rappelé que la délégation des CE  avait présenté des idées sur la voie à suivre, qui 
comprenaient notamment la tenue de réunions conjointes du CCE et du CCD ou d'"activités de 
sensibilisation" auxquelles le public serait invité.  Tout efois, aucun consensus ne s'était alors dégagé.  
Il aimerait revenir sur ces idées.  Il a noté qu'un certain nombre de délégations, dont le Venezuela, 
avaient établi des liens entre les négociations et d es questions plus larges de développement durable, 
telles que la lutte contre la pauvreté, et il a proposé que le CCE invite des organisations 
internationales à exposer leurs vues sur la dimens ion des négociations rela tive au développement 
durable à la lumière de leurs propres priorités et de  leur rôle dans les travaux sur le développement 
durable.  Il a mentionné le PNUD pour ce qui était de l' environnement et de la lutte contre la pauvreté, 
le PNUE pour le commerce et l'environnement, et la CNUCED pour les biens environnementaux.  Il 
estimait que cet échange pourrait c onduire à une discussion plus centrée et un débat plus approfondi 
sur le paragraphe 51.  Il pourrait avoir lieu à la ré union suivante ou à une quatrième réunion dans le 
courant de l'année qui serait consacr ée spécifiquement à cette question. 
44. Insistant sur l'importance du paragraphe 51, le représentant du Venezuela a exprimé sa 
frustration devant le fait que le Venezuela, un pays  en développement, n'ait pas été en mesure de 
présenter de proposition.  Il a invité les autres pa ys en développement à mieux se coordonner entre 
eux et à échanger des idées afin de faire face à la  négociation prévue par ce pa ragraphe.  Il a rappelé 
que le PDD portait spécifiquement sur les questions de  développement.  À son av is, la meilleure façon 
de faire prévaloir le PDD, et l es Membres en avaient l'obligation, était d'apporter sa contribution au 
paragraphe 51.  Il était déçu de cons tater que cela n'avait pas été le cas.  
45. La représentante du Brésil estimait que le paragr aphe 51 était dans l'intérêt des pays en 
développement mais c'était un pa ragraphe difficile à mettre en œuvre dans le contexte des 
négociations de l'OMC.  Les pays en développe ment n'avaient pas encore présenté de proposition 
mais la poursuite de la coordinati on pourrait bientôt aboutir à certains résultats.  Elle trouvait que la 
proposition des CE sur la présentation d'informations par des organisations internationales était utile 
et elle a donné l'exemple des travaux de la CNUC ED sur les biens et services environnementaux qui, 
à son avis, avaient trait au paragraphe 31 iii) qui relevait de la Session extraordinaire du CCE et au 
paragraphe 51 qui relevait du CCE. 
46. La représentante des État s-Unis a rappelé que la délégation de son pays avait déjà apporté une 
contribution à ce débat et elle était déçue du faib le niveau d'engagement.  La représentante était 
encouragée d'entendre que certains pays en déve loppement pourraient présenter des idées sur ce 
paragraphe.  S'agissant d'i nviter d'autres organisations à présenter des informations, elle ne savait pas 
au juste comment une telle initiative s'inscrirait da ns le cadre des réunions du CCE mais elle était 
disposée à y songer davantage. 
47. La représentante de l'Équateur est convenue de la nécessité de réfléchir sur la manière de 
mettre en œuvre le paragraphe 51.  Elle comp renait la frustration du Venezuela pour qui le 
développement durable était une question complexe  qui excédait parfois les capacités des pays en WT/CTE/M/36 
Page 10  
 
 développement de présenter des propositions.  Elle s'est prononcée en faveur de l'idée d'inviter des 
organisations internationales à faire des présenta tions, dont notamment sur les biens et services 
environnementaux, afin de renforcer les capacités des négociateurs. 
48. La représentante de la Colombie a renvoyé au  Sommet de Johannesbur g auquel un appel avait 
été lancé en faveur de nouveaux efforts de coopérati on entre les organisations internationales dans le 
domaine de l'aide aux pays en développement.  La coopération et la coordination entre des 
organisations comme l'OMC, le PNUD et le PNUE ainsi que des organisations régionales 
compétentes pourraient faciliter la réalisation de pr ogrès dans le débat sur le  développement durable 
au CCE.  Elle était en faveur de la proposition des CE d'inviter d'autres organisations internationales à 
faire des présentations sur des questions telles que les biens et services environnementaux.  En ce qui 
concernait la question de la directi on future du débat prévu au paragra phe 51, elle a invité les autres 
délégations à réfléchir sur la né cessité d'une mise à jour des rapport présentés par les groupes de 
négociation. 
49. Le Président a remercié les délégations pour le urs observations.  Il a invité les Membres à 
réfléchir aux positions qui avaient été exprimés et à étudier davantage la proposition des CE d'inviter 
d'autres organisations internationales à présenter de s exposés.  S'agissant de la coordination du CCE et 
du CCD, il a proposé que, dans un premier temps, le s présidents des deux  comités aient un échange 
de vues sur la manière dont le mandat avait été abor dé dans chaque comité et sur la manière dont la 
coordination pourrait être intensifiée entre les de ux comités dans le cadre du mandat prévu au 
paragraphe 51. 
50. Le représentant des Communautés  européennes a estimé qu'il serait utile, avant la réunion 
suivante du CCE et après l'échange de vues entre les deux présidents, de tenir des consultations 
informelles et de réfléchir à ce qui avait été proposé à la réunion en cours.  Ainsi, il serait peut-être possible de mener des travaux à la réunion suivante et de réaliser des progrès avant ou après la pause de l'été. 
51. Le Président a pris note du point soulevé par les CE.  Il pensait que son successeur tiendrait 
des consultations informelles avant la réunion formel le suivante, à laquelle le CCE reviendrait sur la 
voie à suivre pour faire progresser les tr avaux concernant le  paragraphe 51. 
52. Le Comité a pris note des déclarations. 
IV. AUTRES QUESTIONS 
1. Proposition du Canada sur le  programme de travail du CCE8  
53. Le représentant du Canada a rappelé que le Ca nada avait été intéressé à échanger des idées 
sur la manière de donner un nouvel élan aux travaux du CCE et, dans le contexte de l'élaboration du 
rapport du CCE à la Conférence de Cancún, il ava it proposé que le CCE examine son programme de 
travail afin d'en assurer la pertinence.  À cette  époque, plusieurs délégati ons avaient exprimé des 
réserves.  Ces réserves étaient probablement dues en pa rtie à la crainte de s'enfoncer dans un bourbier 
procédural.  Le Canada avait donc réorganisé sa proposition pour tenir compte de ces préoccupations.  
La proposition avait été rédigée dans le seul but de  faire en sorte que les réunions du CCE soient 
mieux centrées, et avait mis de côté la décision su r la question de savoir si le CCE devrait examiner 
ou réviser son programme de travail.   Selon la proposition, le CCE c hoisirait, parmi les points figurant 
de manière permanente à l'ordre du jour, des points dominants pour chaque réunion qui 
comprendraient un point tiré des paragraphes 32, 33 et 51 du Mandat ministériel de Doha et un point 
provenant du reste de la liste du programme de travail du CCE.  En mettant l'accent sur deux points, 
                                                      
8 La proposition figure dans le document WT/CTE/W/234, daté du 19 mars 2004.  WT/CTE/M/36 
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 les délégations pourraient se présen ter aux réunions mieux préparées et faire des interventions sur les 
communications présentées préalablement par des Membres et des observateurs.  Le Secrétariat pourrait également faciliter leur participation en  établissant un document résumant les discussions 
antérieures du Comité sur ces points.  L'ordre du jour resterait toujours ouvert, ce qui permettrait à 
tout Membre de soulever, s'il le souhaitait, toute question relevant du programme de travail.  L'idée 
n'était pas de limiter l'ordre du jour en soi mais d'indiquer clairement quels étaient les deux points sur 
lesquels la réunion serait centrée.  Le représentant  espérait que la proposition, s'il elle était acceptée, 
permettrait la tenue de discussions plus interactives et plus utiles au sein du Comité et que le fait 
d'orienter les réunions sur les divers points ra ppellerait au CCE le conte nu de son programme de 
travail.  Il imaginait que les délégués qui n'étai ent pas au Comité quand certains points avaient été 
examinés trouveraient que l'examen de points qui  n'avaient pas été soulevés depuis de nombreuses 
années était un processus d'apprentissage utile.  Il a di t que le tableau proposé à titre d'illustration dans 
le document visait uniquement à donner un exemple de  la manière dont les travaux pourraient être 
organisés.  Il a indiqué qu'il était possible que certains Membres soient plus intéressés par certains points relevant des paragraphes 32, 33 et 51.  Il espérait que le CCE éviterait de se lancer dans un 
débat sur la chronologie des points et qu'il les exam inerait dans l'ordre numérique.  Le Canada était 
ouvert concernant la chronologie et le représentant a invité les Membres à faire part de leurs idées 
pour améliorer la proposition. 
54. Le représentant de l'Égypte a remercié le Canada  pour la proposition.  Il a indiqué qu'en dépit 
du fait que le Canada ait confirmé au Comité que la proposition ne visait pas à réviser le programme 
de travail du CCE, il proposait, au paragraphe 9, que le CCE examine l'état de la question et sa 
pertinence à l'issue de chaque discussion centrée.  Il s'agissait là, à son avis, d'une invitation à 
réexaminer le programme de travail, ce qui n'était ni souhaitable ni efficace car certains éléments qui 
ne faisaient l'objet d'aucune activité pendant un certain temps pouvaient redevenir d'actualité.  En 
outre, le programme de travail du CCE reflétait un équilibre délicat des intérêts de tous les Membres 
et une modification de cet équilibre éta it susceptible d'ouvrir une boîte de Pandore. 
55. Le représentant du Japon s'est félicité des effo rts du Canada en vue de donner un nouvel élan 
aux discussions du CCE.  Il était d'avis que tous le s points mentionnés dans la Déclaration de Doha 
devraient figurer à l'ordre du jour de toutes les réunions de la Session ordinaire du CCE.  Le Japon 
était ouvert concernant la chronologie des points. 
56. Le représentant du Taipei chinois appuyait le Canada dans ses efforts en vue de l'adoption 
d'une approche méthodique pour donner un nouvel él an aux travaux du CCE mais il comprenait les 
réserves qui avait été exprimées.  Il a indiqué que co mpte tenu de la quantité de travaux à réaliser au 
CCE et du fait qu'il était difficile de savoir quels poi nts feraient l'objet de discussions de fond, les 
participants se présentant aux réunions risquaient de s'être préparés pour des parties différentes du 
programme de travail.  Il a invité les Membres à étudier la possibilité d'adopter la proposition à titre 
expérimental. 
57. La représentante du Brésil a remercié le Cana da pour sa communication et ses consultations.  
Cette proposition présentait des difficultés à la délé gation de son pays, en particulier en ce qui 
concernait le paragraphe 9, où figurait l'idée d' examiner le programme de travail du CCE.  Elle 
partageait l'avis de l'Égypte selon lequel le progra mme reflétait un équilibre délicat des intérêts de 
tous les Membres et elle ne voyait pas la nécessité de  le réexaminer.  Le fait que des points n'aient pas 
été débattus depuis un certain temps ne signifiait p as qu'ils ne présentaient plus d'intérêt pour les 
Membres.  S'agissant des points 1, 5 et 10 du para graphe 11 du programme de travail du CCE, elle 
estimait que même si ces points étaient couverts par les travaux menés à la Session extraordinaire du 
CCE, ils avaient une portée plus large à la Session ordinaire du CCE et devraient continuer de faire partie de son ordre du jour.  Elle ne souhaitait p as que des paragraphes de la Déclaration de Doha 
soient choisis pour chaque réunion car ils devraient tous être débattus sur une  base égale mais elle WT/CTE/M/36 
Page 12  
 
 n'était pas opposée à la tenue de discussions centrées facilitées par un sommaire établi par le 
Secrétariat qui, à son avis, pourraient aider les Me mbres à s'initier au programme de travail du CCE. 
58. Le représentant des Communautés européennes a remercié le Canada pour sa proposition et a 
estimé qu'une plus grande prévisibilité pourrait facilite r la préparation des réunions.  La délégation des 
CE n'avait pas d'idées bien arrêtées sur les poi nts soulevés et estimait que la meilleure façon de 
procéder serait de distiller les divers éléments pouvant donner lieu à un consensus.  Le représentant 
estimait qu'une note du Secrétariat pourrait aider à enge ndrer davantage de réfl exion dans les capitales 
avant les réunions.  Il est convenu qu'il faudrait pr obablement faire preuve de souplesse et que les 
délégations souhaitant examiner des points ou établir des communications devraient pouvoir le faire.   
L'adoption de l'arrangement proposé qui portait su r les réunions prévues jusqu'à l'été 2005 poserait 
probablement des difficultés aux Membres.  Le représentant a ensuite proposé une approche 
progressive, aux termes de laquelle, selon la tour nure des évènements, les Membres pourraient 
déterminer, à chaque réunion, si le plan prévu pour la réunion suivante  était toujours valable.  Il était 
disposé à examiner cette question plus avant.  
59. La représentante de la Chine est convenue  qu'il fallait approfondir les débats pour faire 
progresser le programme de travail du CCE et la te nue de réunions plus centrées par le CCE pourrait 
faciliter ces débats.  Cela dit, elle estimait que la proposition du Canada n'était pas pratique et qu'elle 
ne pouvait être adoptée à ce stade parce qu'il était diffi cile de tenir compte de s différents intérêts des 
Membres.  Elle partageait le point de vue du Brésil et de l'Égypte se lon lequel le programme de travail 
du CCE adopté par l'ensemble des ministres à Ma rrakech incorporait les différentes préoccupations 
des pays développés et des pays en développement Membres.  Si le CCE se concentrait uniquement 
sur une ou deux questions à chaque réunion, il ri squerait de compromettre cet équilibre.  La 
représentante a indiqué qu'il arriva it qu'une question particulière surv ienne et doive être traitée en 
priorité.  Il pouvait aussi arriver que l'examen d'une  question ne puisse être entièrement conclu à une 
réunion et qu'il doive être poursuivi ultérieurement.  Elle se demandait s'il faudrait attendre toute une 
année ou même plus encore pour la poursuite de l'ex amen.  Elle a conclu en disant que tous les points 
inscrits à l'ordre du jour du CCE devraient être abordés d'une manière équilibrée et pragmatique. 
60. Le représentant de la Norvège trouvait que les discussions menées au CCE dans le cadre de 
l'actuel programme de travail étaient utiles et qu'e lles avaient permis de mi eux comprendre la relation 
entre le commerce et l'environnement.  Cela dit, la  délégation de son pays était également venue à la 
conclusion qu'il fallait prendre des mesures pour faire en sorte que le CCE reste une enceinte 
dynamique et pertinente.  La proposition en faveur de réunions centrées et prévisibles comme l'avaient 
dit les CE, pourrait à plus long terme inclure un examen du programme de travail du CCE.  Dans ce 
contexte, la proposition du Canada  pourrait servir de base au CCE pour décider s'il y avait lieu de 
procéder à un examen.  Il appuyait la proposition canadienne visant à la tenue de réunions centrées et 
estimait qu'il serait utile d'examiner ce que pourrait fa ire le Secrétariat pour faciliter les discussions.  
Il estimait comme d'autres délégations que les Me mbres devraient avoir la possibilité de soulever 
d'autres points aux réunions selon les intérêts actuels  et jugeait qu'il pourrait ainsi être tenu compte 
des préoccupations concernant la disp arition de certains points du programme. 
61. Le représentant de l'Inde s'est dit d'accord avec l'idée selon laquelle le CCE devrait centrer et 
structurer davantage ses délibérations.  Il a indiqué que, dans le passé, le CCE, à l'issue du mandat de 
Doha, avait tenu des discussions structurées sur les divers points figurant à son ordre du jour.  Il 
partageait l'avis de l'Égypte, du Brésil et de la Ch ine selon lequel le programme de travail du CCE ne 
devrait pas être réexaminé parce qu'il était exha ustif et comprenait probablement tous les points 
importants dans le débat sur le commerce et l'envir onnement.  Il n'était pas nécessaire de réexaminer 
l'ordre du jour même si certains points avaient été peu débattus.  À son avis, le CCE pouvait se concentrer sur les divers points sur la base d es communications des Membres sans qu'il soit nécessaire 
de tenir un débat sur le point spécifique qui deva it être inclus.  Il a pris note des observations 
concernant la souplesse et a estimé qu'elle devait s'exer cer dans le cadre de l'ordre du jour du CCE.  Il  WT/CTE/M/36 
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 pouvait appuyer l'idée de tenir des discussions centrées sans qu'il soit établi de liens sur l'état ou la 
pertinence des points de l'ordre du jour.  Il a pris  note des observations formulées sur la relation entre 
les paragraphes 31 et 32 et du calendrier.  Il était disposé à poursuivre la discussion sur les moyens de 
répondre aux préoccupations exprimées et d'orga niser plus efficacement les travaux du CCE. 
62. La représentante de la Thaïla nde pouvait apporter son appui à des discussions structurées et 
centrées au CCE.  Toutefois, comme certains orateu rs précédents, elle était préoccupée par le 
paragraphe 9 en ce qui concernait la possibilité d' une révision du programme de travail du CCE car le 
programme prescrit par les Ministres était équilibré.  Elle a demandé des précisions au Canada sur le 
rapport existant entre les paragraphes 8 et 11 de so n document concernant les droits des Membres de 
se pencher sur toute autre question car elle trouvait que  les deux paragraphes étaient contradictoires.  
Elle estimait comme les CE que le CCE pourrait procéder progressivement, par exemple, en décidant, 
à la fin de chaque réunion, quels seraient l es points dominants pour la réunion suivante.  
63. Le représentant de l'Australie s'est dit en faveur  de travaux plus structurés et plus centrés au 
CCE et, en particulier, d'une meilleure préparation des délégations pour les discussions de fond durant 
les réunions.  Il s'est félicité de la proposition du Canada ai nsi que de la souplesse qui y était prévue et 
est convenu de l'examiner plus avant.  Cela dit,  comme d'autres délégations, il a fait part de ses 
préoccupations devant les paragra phes 9 et 11 concernant la nécessité de réévaluer le programme de 
travail du CCE.  Il estimait que l'approche ré union par réunion proposée fonctionnerait probablement 
mieux et que les documents du Secrétariat établis avant les réunions seraient utiles pour faciliter les 
discussions.  Il a fait remarquer qu'il arrivait que les communications des Membres ne soient 
distribuées qu'un jour ou deux avant les réunions, ce  qui ne donnait pas suffisamment de temps pour 
préparer de bonnes discussions. 
64. La représentante de la Suisse est convenue qu'il fa llait mieux structurer et mieux centrer les 
travaux du CCE.  Il fallait également donner aux Me mbres la possibilité d'examiner des questions 
pertinentes quand ils le souhaitaient.  Elle a indiqué que le CCE devr ait pouvoir se pencher sur 
certains paragraphes du PDD, en particulier le paragr aphe 51, à chaque réunion.  Elle était en faveur 
de l'approche selon laquelle les Membres détermin eraient, à chaque réunion, les points dominants 
pour la réunion suivante.  Elle pensait comme d' autres que le programme de travail du CCE était 
équilibré et qu'il serait difficile de le réviser.  T outefois, elle estimait qu'à l'issue de discussions plus 
structurées, le CCE serait peut-être plus à même de décider si une révision était justifiée. 
65. Le représentant du Venezuela est convenu en pr incipe qu'il était important de structurer 
davantage les travaux du CCE.  Toutefois, il serait di fficile de reformuler le  programme de travail du 
CCE car il avait été approuvé par les Ministres.  Il estimait que son réexamen donnerait lieu à une 
négociation qui ne se limiterait pas au commerce et à l'environnement mais s'étendrait aussi à d'autres 
questions sans qu'on puisse en voir la fin.  Il a insi sté sur l'importance prioritaire des paragraphes 33 et 
51 du PDD qui devraient, à son avis, être examinés à chaque réunion.  Il a proposé d'étudier la possibilité d'améliorer les programme s de renforcement des capacités afin de rendre les négociations 
plus utiles.  Il a rappelé l'idée de la délégation de son pays consistant à chercher à obtenir un soutien 
financier afin de permettre la pa rticipation active aux négociations de  Genève d'experts en poste dans 
les capitales des pays en développement et des pays  les moins avancés Membres et a invité les autres 
Membres à étudier cette idée. 
66. Le représentant de l'Indonésie, s'il souscriva it à l'objectif de la pr oposition canadienne, n'était 
pas convaincu par l'idée selon laquelle un ordre du j our structuré se traduirait par une discussion plus 
centrée et plus utile.  Il s'est associé aux déclarations  de l'Égypte, du Brésil, de la Chine et de l'Inde 
qui avaient manifesté leur opposition à un réexamen du programme de travail du CCE. 
67. La représentante de l'Argentine s'est félicitée du document du Canada mais elle s'est associée 
à l'Égypte, au Brésil, à la Chine et à d'autres déléga tions qui souhaitaient que le programme de travail WT/CTE/M/36 
Page 14  
 
 du CCE approuvé par les Ministres demeure inchangé .  En ce qui concernait le paragraphe 11 du 
document, elle a indiqué que le ca lendrier de la Session extraordinai re du CCE était plus rigide que 
celui du programme du CCE.  Elle était d'accord av ec l'idée de poursuivre l'étude de la proposition 
concernant les documents du Secrétariat. 
68. La représentante des États-Unis s'est félicit ée des efforts du Canada en vue de donner un 
nouvel élan aux travaux du CCE.  Comme d'autres, elle s'est déclarée préoccupée par l'idée de se 
concentrer sur un seul point du PDD et a estimé que tous les points du PDD devraient être examinés à 
chaque réunion tout en examinant les autres points à tour de rôle.  Elle craignait, toutefois, que le CCE ne s'embourbe dans un débat sur les points qui devrai ent être choisis.  Elle trouvait que l'élaboration 
de mises à jour par le Secrétariat serait utile et ét ait disposée à participer à de nouvelles consultations 
sur la proposition canadienne. 
69. La représentante de la Malaisie a remercié le Canada pour son init iative.  Toutefois, elle s'est 
associée à d'autres délégations, dont l'Égypte, la Chin e et l'Inde, pour exprimer ses préoccupations au 
sujet du paragraphe 9 qui pourrait mener à un réexamen du programme de travail du CCE. 
70. Le représentant du Maroc s'est félicité de la contribution du Canada mais a repris à son 
compte les préoccupations exprimée s par l'Égypte et le Brésil.  Il estimait que la proposition ne 
répondait pas aux préoccupations de tous les Membr es et qu'il fallait poursuivre les consultations. 
71. Le représentant du Canada a reme rcié les délégations pour leurs observations et a souscrit à la 
remarque des CE au sujet de l'existence possible des germes d'une entente sur la proposition.  En ce 
qui concernait les préoccupations soulevées par l'Ég ypte et d'autres délégations au sujet du 
paragraphe 9, il a estimé qu'il s'ag issait probablement du résultat d'une  mauvaise rédaction et d'un 
malentendu.  Il a réaffirmé, que pour la déléga tion de son pays, la décision de réexaminer le 
programme de travail n'était pas une décision que le  CCE devrait prendre à l'heure actuelle ou dans un 
proche avenir.  C'était à l'issue de travaux centrés  que le CCE pourrait décider de se pencher sur cette 
question.  La délégation de son pays ne souhaita it pas lier les mains de successeurs qui, dans six ou 
huit ans, pourraient vouloir recommander aux Ministres qu'une modification soit apportée au 
programme de travail du CCE.  Il a confirmé aux délégations que la proposition à l'examen visait 
uniquement à faire en sorte que les travaux du CCE soient centrés. 
72. Évoquant la question soulevée par le Japon, le représentant a souligné que l'ordre du jour 
resterait ouvert à chaque réunion, ce qui permettra it aux Membres de soulever , s'ils le souhaitaient, 
toutes autres questions pertinentes.  Cette possi bilité serait particulière ment importante pour les 
paragraphes 32, 33 et 51 du PDD.  L'idée était tout  simplement de se concentrer sur certains points 
sans porter atteinte au reste de l'ordre du jour.  Il  imaginait que l'ordre du jour ne serait pas très 
différent des ordres du jour récents, la différenc e étant uniquement que les Membres se seraient 
entendus sur les points qui devraient fair e l'objet d'un débat plus interactif. 
73. S'agissant des interventions du Brésil, de la Thaïlande et d'autres délégations au sujet du 
paragraphe 11 concernant la ques tion de savoir si certaines parties du programme de travail, en 
particulier celles qui avaient trait au paragraphe 31 i), seraient exclues, le représentant a indiqué que 
l'intention n'était pas d'empêcher un débat sur ces points ou de modifier en aucune façon le 
programme de travail.  L'objec tif était d'éviter de réaliser les mêmes travaux que la Session 
extraordinaire du CCE et de reporter les discussions  sur ces points jusqu'à ce que les négociations de 
Doha soient achevées.  Il était prêt à les incl ure si les Membres le jugeaient utile.  En ce qui 
concernait l'observation de la Thaïlande au suje t du rapport entre les paragraphes 8 et 11, le 
représentant a réaffirmé que l'intention n'était pas d' exclure des points mais d'en reporter l'examen en 
tant que points dominants à plus tard.  S'agissant de  la question posée par la Chine, il était disposé à 
accepter que l'ordre du jour complet soit requis pour chaque réunion.  S'agissant des observations du  WT/CTE/M/36 
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 Venezuela, il a indiqué que le Canada ne cherchait pas à "reprogrammer" les travaux du CCE mais 
uniquement à les rendre plus centrés. 
74. Le représentant a pris note de la propositi on des CE qui estimaient que l'adoption d'une 
approche progressive pourrait être la voie à suiv re;  cette proposition avait été appuyée par d'autres 
délégations.  Il a précisé que la proposition du Ca nada ne visait pas à supprimer des points du 
programme de travail ordinaire mais à se concentrer sur certains points.  Il estimait que le Comité 
pouvait mettre à profit ces observations lors de nouvell es consultations et espérait qu'elles aboutiraient 
à des résultats dans les semaines et les mois à venir. 
75. Le Président a remercié le Canada pour sa contri bution.  Il a noté que la proposition avait été 
bien accueillie même si aucun consensus ne s'éta it dégagé à la réunion en cours.  Son successeur 
devrait tenir des consultations informelles à ce sujet avant la réunion formelle suivante. 
2. Réunion suivante 
76. Le Président a dit que pour fac iliter la participation des déléga tions envoyées par les capitales, 
la réunion suivante de la Session ordinaire du CCE aurait lieu dans le prolonge ment de la réunion de 
la Session extraordinaire du CCE et que la date exacte serait communiquée aux délégations à l'issue 
de consultations.9  
77. S'agissant du calendrier des réunions, le représen tant de l'OCDE a informé le CCE que la 
réunion suivante du Groupe de travail conjoint de l' OCDE sur les échanges et l'environnement aurait 
lieu les 3 et 4 juin à Paris. 
V. ÉLECTION DU PRÉSIDENT 
78. Le Comité a élu Mme l'Ambassadeur Naéla Gabr (Égypte) Président pour 2004. 
 
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9 La date a ultérieurement été fixée au 21  juin 2004.