. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/JPN/56
25 octobre 2002
(02-5876)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et
des transports
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [  X ], 5.7.1 [    ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.
Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):   V é h i c u l e s
automobiles (SH 87.01 à 87.08, 87.11, 87.14 et 87.16)
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Partial Amendment to the Safety
Regulations for Road Vehicles, etc.  (Modification partielle de la réglementation concernant
la sécurité des véhicules routiers, etc.)
6. Teneur:
1) Modification de la réglementation pertinente aux fins de l'application d'un nouveau
règlement concernant le champ de vision du conducteur (champ de vision directe
vers l'avant et champ de vision indirecte vers l'avant, côté conducteur, et
latéralement) pour les voitures de tourisme et les camionnettes.
2) Modification de la réglementation pertinente relative aux pneumatiques aux fins de
son harmonisation avec les Règlements n° 30, 54 et 75 arrêtés dans le cadre de
l'Accord de 1958 conclu sous les auspices de la Commission économique pour
l'Europe de l'ONU (titre abrégé).
3) Modification de la réglementation pertinente relative à la protection contre l'emploi
non autorisé aux fins de son harmonisation avec le projet de règlementUN/ECE/TRANS/WP29/2000/3/rev.1 fondé sur l'Accord de 1958 conclu sous les
auspices de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU (titre abrégé).   G/TBT/N/JPN/56
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Éviter les accidents causés par l'angle mort important des véhicules dont le point de vision
est placé haut, tels que les voitures à usages multiples et adapter la réglementation nationale
aux normes internationales correspondantes.
8. Documents pertinents:   Réglementation concernant la sécurité des véhicules routiers, etc.
(Décret ministériel n° 67 de 1951).  Les modifications susvisées seront publiées au journal
officiel (KAMPO) après promulgation.
9. Date projetée pour l'adoption:  Mars 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur: Janvier 2005 pour 1) et 6. (*janvier 2007,
notamment pour le champ de vision indirecte
des modèles en production)
Mai 2003 pour 2) et 3) de 6.  (*conditions de
dérogation à définir)
10. Date limite pour la présentation des observations:   25 décembre 2002
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: