. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/W/80
28 novembre 2000
(00-5101)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaireOriginal:  anglais
QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU
COMITÉ DE L'AGRICULTURE
15-17 NOVEMBRE 2000
Déclaration de l'Indonésie, de la Malaisie, des Philippines et de la Thaïlande
Proposition du Groupe de Cairns sur l'accès aux marchés (G/AG/NG/W/54)
La concession en matière d'accès aux marchés est un élément important des négociations
prescrites sur l'agriculture.  L'accès aux marchés est essentiel à toute politique visant à améliorer la
participation des pays en développement au commerce international et à accroître leur part de ce
commerce.  Dans ce contexte, nous appuyons la présentation par le Groupe de Cairns d'une
proposition concrète sur l'accès aux marchés.
La souplesse autorisée dans le cadre du Cycle d'Uruguay pour les réductions tarifaires a
permis aux pays de réduire de façon minime les droits applicables aux produits sensibles, et
simultanément de diminuer davantage les droits frappant les produits qui ne font pas l'objet
d'échanges importants.  Cette distribution a eu pour effet de perpétuer l'écart existant entre les niveaux
de protection donnés aux différents produits agricoles et d'empêcher que les concessions tarifaires se
traduisent par un accès effectif aux marchés.
La persistance des crêtes tarifaires contribue aussi à perpétuer les distorsions eu égard aux
niveaux des droits de douane.  De même, la progressivité des droits de douane reste considérable,
s'agissant surtout des produits transformés dont la plupart sont des produits dont l'exportation présente
un intérêt pour les pays en développement.
Pour ce qui est des contingents tarifaires, nous considérons que le volume des échanges
relevant des contingents tarifaires doit être accru substantiellement, de manière à élargir sensiblement
l'accès aux marchés des produits agricoles, surtout des produits d'exportation à forte valeur ajoutée
des pays en développement.  Nous soulignons la nécessité d'améliorer les disciplines applicables à
l'administration des contingents tarifaires de façon à ce qu'elles assurent un accès réel aux marchés.
Comme nous l'avons dit au début de cette déclaration, nous considérons que les concessions
en matière d'accès aux marchés constituent un élément majeur du processus de réforme.  Toutefois,
nous pensons aussi que l'objectif d'un commerce équitable axé sur le marché dans le secteur de
l'agriculture serait plus vite atteint non pas en réduisant directement et de façon draconienne les tarifs,mais plutôt en redressant les déséquilibres eu ég ard aux niveaux de protection et aux distorsions à
l'intérieur des catégories de produits et entre les Membres.
Cela étant, nous voudrions appeler l'attention sur un élément de la proposition du Groupe de
Cairns que nous jugeons essentiel.  Cette proposition a souligné l'importance d'aborder la question des
subventions à l'exportation et des mesures de soutien qui ont des effets de distorsion sur le commerce
pour permettre aux pays en développement de participer pleinement et de manière équitable à laG/AG/NG/W/80
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réalisation des réformes en matière d'accès aux marchés.  L'interaction entre mesures à la frontière,
subventions à l'exportation et soutien intérieur pourrait entraîner pour un Membre une situation telle
qu'au bout du compte il n'y a pas véritable libéralisation du régime d'échange de produits agricoles.
Nous pensons que si les négociations doivent aboutir à un système commercial plus équitable,
elles doivent garantir l'élimination des mesures qui entraînent les plus grandes distorsions du
commerce.  En outre, elles doivent assurer que l'ampleur des ajustements demandés aux Membres est
proportionnelle à leur contribution aux distorsions du marché.  Il semble que si l'on veut uniformiser
les règles du jeu l'engagement des pays en développement en matière d'accès aux marchés ne peut être
que directement proportionnel aux engagements des pays développés en matière de subventions aux
exportations et de soutien intérieur.  Les pays en développement ne peuvent prendre de mesures de
libéralisation tant que les mesures qui faussent les échanges persistent dans le régime agricole despays développés.
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