. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/835
2 décembre 2003
(03-6384)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Produits utilisant la protéine pesticide Cry1Ab de Bacillus thuringiensis ,
incorporée dans les végétaux, et le matériel génétique nécessaire à sa production
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:  Tous
partenaires commerciaux des Etats-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Experimental Use Permit; Receipt
of Application  (Permis d'utilisation expérimentale – Réception d'une demande) – disponible
en anglais, 3 pages
6. Teneur:  Avis de réception d'une demande 67979-EUP-G de la société Syngenta Seeds,
Inc. concernant un permis d'utilisation expérimentale (EUP) pour la protéine pesticideCry1Ab de Bacillus thuringiensis , incorporée dans les végétaux, et le matériel génétique
nécessaire à sa production (via des éléments de p2062) dans le maïs.   L'EPA a déterminé
que cette demande pouvait avoir de l'importance, tant au niveau régional que national. En
conséquence, conformément aux dispositions 40 CFR 172.11 a) du Code des règlements
fédéraux, l'EPA souhaite que lui soient communiquées des observations à ce égard.
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux,
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres
dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties, [  ]
Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code
DOCID:  fr05no03-67.  Federal Register : 5 novembre 2003 (Volume 68, n° 214),
pages 62586 à 62588; http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/November/Day-
05/p27677.html  (disponible en anglais)
10. Date projetée pour l'adoption:   n.d.G/SPS/N/USA/835
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11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d.
12. Date limite pour la présentation des observations:  5 décembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washing ton, DC 20460  Courrier électronique:
opp-docket@epa.gov  Note: référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet
dans la réponse:  OPP-2003-0029
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (202) 720-7772. Courrier électronique:
fstsd@fas.usda.gov