. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/GC/W/170
16 avril 1999
(99-1528)
Conseil général Original:  anglais
PRÉPARATION DE LA CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE 1999
Agriculture
Communication de la Corée
La Mission permanente de la Corée a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 12 avril 1999.
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Contexte
L'article 20 de l'Accord sur l'agriculture prévoit que les prochaines négociations tiendront
compte de plusieurs facteurs et notamment de ce qu'aura donné jusque-là la mise en œuvre des
engagements de réduction du soutien et de la protection, des effets des engagements de réduction sur
le commerce mondial, des considérations autres que d'ordre commercial ainsi que du traitement
spécial et différencié en faveur des pays en développement.
En dépit de difficultés internes considérables, la Corée a scrupuleusement mis en œuvre ses
engagements au titre de l'Accord sur l'agriculture.  En se fondant sur sa propre expérience et en tant
que pays importateur net de produits alimentaires où les conditions sont défavorables pour
l'agriculture, la Corée fait les suggestions suivantes concernant les prochaines négociations sur
l'agriculture.
Suggestions
1. Le cadre de base de l'Accord sur l'agriculture devrait être maintenu afin que le
processus de réforme puisse se poursuivre de façon cohérente.
L'objectif du prochain cycle de négociations, tel qu'il est défini à l'article 20 de l'Accord sur
l'agriculture, est de poursuivre le processus de réforme.  Pour mener celle-ci à bien de façoncohérente, les Membres doivent s'abstenir d'apporter des changements radicaux à l'Accord et
s'efforcer d'en conserver les éléments-clés.  La Corée estime que les éléments suivants sont
particulièrement importants:
- Accès aux marchés:  les éléments-clés du mécanisme de tarification, tels que les
équivalents tarifaires, les contingents tarifaires et les sauvegardes spéciales.
- Soutien interne:  l'idée sous-tendant la création des catégories orange, verte et bleue et
les éléments qui en font partie intégrante, tels que la MGS totale, les critères
pertinents et le niveau de minimis .WT/GC/W/170
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2. Dans la poursuite du processus de réforme, il conviendrait d'adopter une approche
souple et graduelle qui assure la participation de tous les pays.
L'Accord sur l'agriculture a introduit un ensemble de disciplines dans les échanges agricoles.
Parce que ces disciplines ne tenaient pas pleinement compte du caractère spécifique de l'agriculture et
notamment de la diversité des conditions dans ce secteur, certains Membres ont éprouvé de grandesdifficultés à mettre en œuvre leurs engagements au ti tre de l'Accord.  Assurer la participation de tous
les Membres est essentiel pour la viabilité du processus de réforme.  Les Membres doivent adopter
une approche souple et graduelle qui tienne compte de la nature particulière du secteur agricole, en
gardant présente à l'esprit la nécessité de poursuivre le processus de façon cohérente.
La Corée estime que les domaines suivants appellent en particulier une approche plus souple
et plus graduelle:
- Accès aux marchés:  réductions tarifaires et administration des contingents tarifaires.- Soutien interne:  réduction de la MGS totale et critères applicables aux mesures de la
catégorie verte.
3. Afin de parvenir à un équilibre des intérêts entre les Membres, les dispositions
concernant les considérations autres que d'ordre commercial ainsi que le traitement
spécial et différencié en faveur des pays en développement devraient être renforcées.
L'Accord sur l'agriculture ne tient pas pleinement compte des considérations autres que
d'ordre commercial et des exigences spéciales des petites exploitations pratiquant une agriculture de
subsistance.  Il n'a par conséquent pas permis d'arriver à un équilibre des intérêts entre pays
exportateurs et pays importateurs, et entre pays développés et pays en développement.  Les pays en
développement et les pays importateurs sont désavantagés, ce qui est très regrettable.  Un processus
de réforme rationnel ne saurait se poursuivre aux dépens d'un groupe particulier de pays.
Pour atténuer les difficultés rencontrées par les pays en développement et les pays
importateurs, la Corée suggère ce qui suit:
- Les considérations autres que d'ordre commercial, et notamment la
multifonctionnalité de l'agriculture ainsi que la sécurité alimentaire, devraient être
pleinement prises en compte dans la poursuite du processus de réforme.
- Il faudrait trouver le moyen de rendre plus efficaces les dispositions relatives au
traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement.  Il conviendrait
en particulier d'accorder plus d'attention au rôle important que les gouvernements
peuvent jouer pour atteindre cet objectif.
- Il faudrait élaborer des disciplines qui permettent de lutter contre les restrictions
arbitraires à l'exportation.
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