ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/COMTD/W/110
5 mars 2003
(03-1258)
Comité du commerce et du développement
TRAVAUX DU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
Note d'information du Secrétariat
1. À la quarante-deuxième session du Comité du commerce et du développement (CCD), les
Membres ont demandé au Secrétariat de présenter des informations sur les travaux du CCD relatifs aucommerce électronique.  La présente note est destinée à répondre à cette demande.  Elle a été établie
par le Secrétariat sous sa responsabilité propre et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs
droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
I. CONTEXTE
2. Le 20 mai 1998, les Ministres ont adopté une "Déclaration sur le commerce électronique
mondial" lors de la deuxième Conférence ministérielle.
1  Reconnaissant que l'essor du commerce
électronique mondial créait de nouvelles possibilités d'échanges, les Ministres ont déclaré ce qui suit:
"Le Conseil général, d'ici à sa prochaine réunion en session extraordinaire, établira un
programme de travail global pour examiner toutes les questions liées au commerce qui
se rapportent au commerce électronique m ondial, y compris les questions identifiées
par les Membres.  Le programme de travail fera intervenir les organes pertinents de
l'Organisation mondiale du co mmerce ("OMC"), prendra en compte les besoins de
l'économie, des finances et du dével oppement des pays en développement et
reconnaîtra que des travaux sont déjà effect ués dans d'autres enceintes internationales.
Le Conseil général devrait élaborer un rapport sur l'avancement du programme de
travail et d'éventuelles recommandations en vue d'une action à présenter à notre
troisième session."
3. En outre, les Ministres sont convenus d'un moratoire en ces termes:
"Sans préjudice de l'issue du programme de trav ail ni des droits et obligations découlant
pour les Membres des Accords de l'OMC, nous déclarons également que les Membres
maintiendront leur pratique actuelle, qui est de ne pas imposer de droits de douane surles transmissions électroniques."
4. En septembre 1998, le Conseil général a adopté un programme de travail détaillé sur le
commerce électronique
2 dans le cadre duquel les questions relatives au commerce électronique
devaient être examinées par quatre organes subsidiaires:  le Conseil du commerce des services, leConseil du commerce des marchandises, le Conseil des ADPIC et le Comité du commerce et du
développement.  Il était demandé à chacun de ces organes de faire ensuite rapport au Conseil général.
En ce qui concerne le CCD, le programme de travail prévoit ce qui suit:
                                                     
1 WT/MIN(98)/DEC/2.
2 WT/L/274.WT/COMTD/W/110
Page 2
"Le Comité du commerce et du développement examinera les conséquences du commerce
électronique sur le développement et fera rapport à ce sujet, en prenant en compte les besoins
de l'économie, des finances et du développement des pays en développement.  Les questions à
examiner comprendront:
- les effets du commerce électronique sur les perspectives commerciales et
économiques des pays en développement, notamment de leurs petites et moyennes
entreprises (PME), et les moyens de maximiser les avantages qu'ils peuvent en retirer;
- les défis que présente la participation au commerce électronique des pays en
développement, en particulier en tant qu'exportateurs de produits livrés
électroniquement, et les moyens d'accroître cette participation:  rôle de l'accèsamélioré à l'infrastructure et au transfert de technologie et du mouvement des
personnes physiques;
- l'utilisation des technologies de l'information dans l'intégration des pays en
développement au système commercial multilatéral;
- les conséquences pour les pays en développement de l'incidence que le commerce
électronique peut avoir sur les moyens traditionnels de distribution des biens
matériels;
- les conséquences financières du commerce électronique pour les pays en
développement."
II. TRAVAUX DU CCD
5. Le CCD a commencé ses travaux sur le commerce électronique avant même l'adoption du
"Programme de travail sur le commerce électronique" de l'OMC.  La question avait déjà été soulevée,
au titre du point "Autres questions", à la dix-huitième session du Comité tenue en novembre 1997.
3
La délégation de l'Égypte avait alors déclaré que le développement récent d'Internet et de latechnologie connexe offrait de nouvelles possibilités d'expansion du commerce des marchandises et
des services, dans les pays développés comme dans les pays en développement.  À n'en pas douter, le
commerce électronique connaîtrait un important essor au cours des années à venir, et plusieurs
organisations internationales comme la CNUCED et la CNUDCI avaient commencé à s'attaqueractivement aux questions se rapportant à cette forme de commerce.  De plus, la Réunion de haut
niveau sur les pays les moins avancés s'était penchée sur la question de l'utilisation des technologies
de l'information comme moyen d'accroître les exportations des PMA.  Le représentant de l'Égypte
avait suggéré qu'il serait par conséquent approprié d'examiner la question du commerce électronique
des marchandises et des services au sein du CCD et il avait informé les Membres que sa délégationavait l'intention de présenter au Comité un document informel à ce sujet.
6. Un débat de fond a donc été engagé à la dix-neuvième session du CCD en mars 1998, avec la
présentation par la délégation de l'Égypte d'une communication intitulée "Commerce électronique des
marchandises et des services"
4, dans laquelle quatre objectifs étaient définis pour l'examen de la
question:
                                                     
3 WT/COMTD/M/18.
4 WT/COMTD/W/38.WT/COMTD/W/110
Page 3
i) approfondir la compréhension du commer ce électronique et aborder la question d'une
manière cohérente et équilibrée, en mettant l'accent sur son rôle dans l'intégration des
pays en développement au système commercial multilatéral;
ii) examiner le rôle de l'OMC dans les efforts faits pour remédier au déséquilibre de
l'information entre les pays développés et les pays en développement dans le domaine
du commerce;
iii) examiner comment le commerce électronique et les récentes propositions concernant
un cadre mondial pour ce commerce influeraient sur l'offre et la demande de biens et
de services, la structure des marchés, le marché du travail et la concurrence;
iv) échanger des données d'expérience sur les questions relatives au commerce
électronique.
7. En présentant sa communication, la délégation de l'Égypte a noté que, si l'on adoptait la
bonne approche, la technologie de l'information en général et le commerce électronique en particulierpouvaient aider les pays en développement à participer davantage au système commercial multilatéral.
Il y avait tout lieu de craindre que, si les mesures nécessaires n'étaient pas prises, ce mode d'échange
reste inaccessible à de nombreux pays en développement.  Si ces pays ne prenaient pas dès que
possible une part active au commerce électronique, leurs échanges risquaient d'être détournés, en
particulier dans le cas des produits pouvant être transmis par voie numérique.
8. La communication présentée par la délégation de l'Égypte indiquait en outre plusieurs
domaines d'action liés au commerce électronique et  formulait plusieurs propositions spécifiques,
notamment:
- demander au Secrétariat de l'OMC d'établir un document factuel sur les dispositions et
les activités de l'OMC qui concernent le plus le commerce électronique;
- demander au Secrétariat de l'OMC d'établir un document analytique examinant
comment accroître la participation des pays en développement au commerce
électronique et l'utilisation des technologies de l'information en vue de leur
intégration dans le système commercial multilatéral.  Cette question était liée aux
problèmes d'infrastructure de ces pays;
- demander au Secrétariat de l'OMC de prendre contact avec les organisations
internationales compétentes afin de donner au CCD des informations sur leurs
activités dans les domaines étroitement liés au commerce électronique;
- convoquer une session extraordinaire du CCD pour examiner la question du
commerce électronique;
- demander au Secrétariat de l'OMC d'organiser un séminaire conjointement avec la
CNUCED et le CCI pour permettre de mieux comprendre les questions relatives au
commerce électronique, en mettant l'accent sur ses conséquences pour ledéveloppement.
9. La communication de la délégation de l'Égypte a donné lieu à un long débat.  Il a été suggéré
d'engager des consultations informelles sur la meilleure façon d'aborder la question.  Ces
consultations, qui se sont tenues en avril 1998, ont permis au Président de tirer deux conclusions.
5
                                                     
5 WT/COMTD/M/21.WT/COMTD/W/110
Page 4
D'abord, la nécessité d'un processus éducatif concernant le commerce électronique était largement
ressentie et, à cette fin, il fallait tenir compte des travaux menés dans d'autres organisations, comme la
CNUCED.  Deuxièmement, les Membres devaient éviter les chevauchements inutiles entre les
différents organes de l'OMC dans l'examen du commerce électronique.
10. À la suite des discussions du CCD, il a été demandé au Secrétariat d'établir une note sur la
dimension développement du commerce électronique.   Cette note a été distribuée en novembre 1998
sous le titre "Conséquences du commerce électronique sur le développement".6  Elle concluait que la
gamme des produits susceptibles d'être transmis par voie électronique était vaste et incluait les
services financiers et les services d'assurance, divers produits audiovisuels (films, jeux et musique),
les services liés aux voyages (billets d'avion, réservations d'hôtel), les services professionnels
(services médicaux et juridiques, services d'architecture), les services d'information (services câblés
en ligne et serveurs de bases de données), les services de télécommunication et les services liés àd'autres technologies de l'information ou logiciels.  Il y était dit aussi que certains pays en
développement comptaient d'ores et déjà parmi les fournisseurs importants de ce type de produits sur
les marchés mondiaux;  ainsi, les logiciels et les services informatiques étaient la principale source de
recettes d'exportation de l'Inde, et des économies de petite taille comme La Barbade et Maurice - pour
ne citer que ces deux pays - étaient de gros exportateurs de services financiers.  Cependant,l'utilisation du commerce électronique, compris dans son acception la plus large, pouvait faciliter les
échanges d'autres produits qui présentaient déjà ou pourraient présenter, à terme, un intérêt pour les
pays en développement.  Pour les consommateurs des pays en développement, où l'étroitesse du
marché intérieur et l'éloignement des autres marchés étaient tels que les échanges internationaux de
certains produits se faisaient peut-être dans des conditions relativement peu économiques, lecommerce électronique pouvait élargir l'éventail des produits offerts, abaisser leur prix, améliorer leur
qualité et accélérer leur livraison.  Pour les producteurs, le commerce électronique pouvait avoir un
impact positif sur certains aspects au moins de leurs activités commerciales (marketing, vente, etc.),
même si leurs principales exportations – celles de produits de base, par exemple – ne pouvaient être
traitées que par les méthodes traditionnelles.  Enfin, l'application de l'électronique aux servicesdouaniers et portuaires avait d'ores et déjà fait la preuve de son utilité dans le cadre de l'échange
électronique de données ou de syst èmes spécialisé s du type SYDONIA.
7  Il ressortait de ces
considérations que le renforcement des capacités nécessaires pour tirer parti des possibilités offertes
par le commerce électronique en tant que moyen d'effectuer et de faciliter les opérations
commerciales devait figurer parmi les priorités de la politique commerciale des pays en
développement.  Les difficultés ne devaient pas être sous-estimées.  La note montrait que l'utilisation
efficace du commerce électronique supposait un certain volume d'investissements dans l'infrastructurematérielle et humaine, y compris dans l'enseignement et la formation spécialisés, ainsi que la mise en
place d'un cadre juridique adapté au commerce électronique.  Toutefois, les avantages qui en
découlaient - réduction des "distances" entre partenaires commerciaux, information sur les marchés,
baisse des coûts de transaction - semblaient considérables.
11. Les différents éléments de la note du Secrétariat ont fait l'objet de discussions approfondies
lors de consultations informelles tenues le 23 novembre 1998, et à la vingt-troisième session du CCD,
en décembre 1998.  Les discussions ont été centrées sur les avantages que pourraient retirer les pays
en développement et sur les problèmes auxquels ils pourraient être confrontés;  et elles ont porté en
particulier sur les questions relatives à l'infrastructure matérielle et humaine nécessaire pour tirer
profit du commerce électronique, sur l'accès aux connaissances et à la technologie, sur les questionsjuridiques et sur le rôle que devrait jouer l'OMC.
                                                     
6 WT/COMTD/W/51.
7 Système automatisé de traitement des données douanières mis au point par la CNUCED.WT/COMTD/W/110
Page 5
12. Comme les Membres l'avaient demandé, un séminaire d'une journée sur le commerce
électronique et le développement a été organisé le 19 février 1999.8  Les intervenants ont traité de
deux grands thèmes:  "Possibilités offertes par le commerce électronique pour les entreprises des pays
en développement" et "Questions d'infrastructure et de réglementation au niveau gouvernemental".
Au cours du débat, les Membres ont soulevé diverses questions, telles que la définition du commerceélectronique, les éventuelles pertes de recettes pour les pays en développement, les difficultés
pratiques que les praticiens du commerce électronique risquaient de rencontrer, le rôle des petites et
moyennes entreprises (PME) dans le commerce élec tronique, la manière dont les gouvernements
pouvaient promouvoir le commerce électronique, l'impor tance des problèmes d'infrastructure dans ce
domaine, l'incidence du commerce électronique sur le mouvement des personnes physiques, la
question de savoir s'il y avait des raisons de penser que le commerce électronique serait différent des
autres secteurs de haute technologie comme la médecine et les télécommunications, dans lesquels lespays en développement avaient été incapables d'égaler les ressources des pays développés, et les
possibilités que le commerce électronique offrait aux pays en développement, y compris l'élimination
des intermédiaires dans le commerce, la réduction des coûts de transaction, l'accroissement des
échanges entre pays en développement par le biais des pôles commerciaux, une meilleure pénétration
des marchés des pays développés et l'utilisation de ce nouvel outil dans les domaines de l'éducation etde la santé.
13. À sa vingt-quatrième session, le CCD a poursuivi l'examen des points soulevés au cours du
séminaire.  Dans une communication datée du 7 avril 1999 et adressée au Président du Conseil
général, le Président du CCD a présenté le rapport intérimaire du Comité sur l'avancement de la mise
en œuvre du Programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique.
9  À la vingt-cinquième
session du CCD, en juin 1999, la Commission économique pour l'Europe de l'ONU (CEE) a été
invitée à faire un exposé, qui avait pour objet d'analyser certaines incidences du commerce
électronique sur le développement et d'examiner en quoi ce type de commerce pouvait aider les pays
en développement et les pays en transition à renforcer leurs capacités.  Trois grandes questions y
étaient abordées:  le fait que le commerce électronique constituait une chaîne d'approvisionnementinternationale, la nécessité de faciliter les échanges pour que les marchandises franchissent les
frontières sans encombre afin que le commerce électronique génère les gains d'efficacité escomptés, et
la nécessité de renforcer les capacités des pays en développement pour leur permettre de participer au
commerce électronique.
10  À ses vingt-cinquième et vingt-sixième sessions, le CCD a examiné un
document récapitulant les différents points soulevés à ses réunions et au cours du séminaire.  Cette
liste devait être incluse dans la communication adressée par le CCD au Conseil général.  Le Comité a
ensuite adopté son rapport conformément au mandat défini dans le programme de travail deseptembre 1998 et l'a transmis au Conseil général.
11
14. Le 17 juillet 2000, le Conseil général a décidé de relancer le Programme de travail de l'OMC
sur le commerce électronique sur une base pratique, étant entendu que cela serait sans préjudice de la
position des délégations sur le statut de la Déclaration ministérielle de 1998 sur le commerce
électronique (WT/MIN(98)/DEC/2).  À la trentième session du CCD, le Président a dit que quatreorganes subsidiaires, dont le CCD, avaient été invités à reprendre leurs travaux sur le commerce
électronique dans leur sphère de compétence respective, à recenser les questions intersectorielles et à
faire rapport au Conseil général en décembre 2000.  Le Président a rappelé les travaux antérieurs du
                                                     
8 WT/COMTD/18.
9 WT/GC/23.
10 WT/COMTD/M/25.
11 WT/COMTD/19.WT/COMTD/W/110
Page 6
Comité sur cette question, qui avaient abouti au rapport présenté au Conseil général en juillet 1999.12
En vue d'examiner le nouveau rapport qu'il devait présenter au Conseil général en décembre 2000, le
CCD a tenu une réunion informelle, le 25 octobre 2000, parallèlement à la réunion d'information sur
le commerce électronique organisée par les secrétariats  du CCI, de l'UIT, de la CNUCED et de l'OMC
dans le cadre de la deuxième Semaine de Genève à l'intention des Membres et observateurs n'ayantpas de représentation à Genève.  Sur la base de cette réunion d'information et du débat qui a suivi, le
Président a présenté un projet de rapport à la trente et unième session du CCD.  Le Comité est
convenu que le Président transmette son rapport, tel qu'il avait été modifié, au Conseil général.
12  Il a
jugé utile de poursuivre les travaux sur le sujet et a inscrit l'organisation d'un séminaire sur le
commerce électronique dans son programme de travail pour 2001.
15. À la trente-quatrième session du Comité, les Membres devaient indiquer quels travaux ils
souhaitaient que le CCD entreprenne dans le domaine du commerce électronique et quels sujets ilspréféraient traiter dans le cadre du Conseil général.  Les Membres ont mentionné un certain nombre
de questions concernant notamment la nécessité de mettre en valeur les ressources humaines dans ce
domaine, l'infrastructure, la participation des entreprises des pays en développement au commerce
électronique, le classement du contenu des transmissions électroniques, le rapport entre les formes de
commerce traditionnelles et le commerce électronique, l'assistance technique, diverses questionsjuridiques qui se posaient aux niveaux national et international, l'incidence du commerce électronique
sur le développement, les options existant pour combler le fossé numérique, l'incidence du commerce
électronique sur les possibilités d'investissement, ses implications pour l'éducation, la santé publique,
le développement et les petites et moyennes entreprises, l'analyse des éléments qui avaient contribué à
la réussite des entreprises engagées dans le commerce électronique et la façon dont ces élémentspourraient être reproduits par les Membres ou par les branches de production au niveau national, la
façon de créer un environnement propice au commerce électronique, et les travaux des autres
organisations internationales concernant le commerce électronique.  À cette même session, le Comité
a pris note d'une communication intitulée "De la nécessité d'un commerce électronique mondial sans
restrictions"
13 qui était présentée par la délégation de Cuba.
16. Comme les Membres l'avaient demandé, un séminaire sur le thème "Action des
gouvernements en matière de facilitation du commerce électronique à des fins de développement" a
été organisé sous les auspices du CCD le 14 juin 2001.  Le séminaire comportait quatre sessions sur
les sujets suivants:  réglementation et déréglementation, promotion des technologies modernes de
l'information et de la communication, éducation et formation, et coordination au plan gouvernemental.
Les exposés et les questions ont porté sur la façon dont les gouvernements et les organisations
internationales pouvaient faciliter le commerce électronique, sur l'incidence que cela avait sur ledéveloppement, et sur les conditions requises pour réussir.  Le Président a présenté, sous sa propre
responsabilité, un rapport sur le séminaire à la trente-cinquième session du CCD.
14
17. Le CCD a tenu une réunion informelle, le 17 juillet 2001, pour discuter de la poursuite de ses
travaux sur le commerce électronique et le développement.  Le Secrétariat avait établi un projet de
Programme de travail sur le commerce électronique pour le CCD, qui a servi de base à la discussion.Le projet a été révisé à la lumière des observations des délégations puis a été examiné de nouveau à la
trente-cinquième session du Comité.
15  Toutefois, aucune décision n'a été prise à cette réunion car les
Membres souhaitaient attendre les travaux préparatoires de la quatrième Conférence ministérielle.
                                                     
12 WT/COMTD/26.
13 WT/COMTD/W/87.
14 Rapport annexé au document WT/COMTD/M/35.
15 WT/COMTD/W/92.WT/COMTD/W/110
Page 7
18. À sa trente-sixième session, le CCD a approuvé le Programme de travail sur le commerce
électronique.16  Celui-ci prévoit que, "afin d'assurer une certaine continuité, le commerce électronique
pourrait être inscrit en permanence à l'ordre du jour de chacune des réunions ordinaires du CCD".  Il
prévoit aussi que, "afin de poursuivre l'échange de données d'expérience entre les pays, le Comité
pourrait inviter une ou plusieurs délégations (de pays en développement et/ou de pays développés) àprésenter des données concernant un aspect particulier ou leur approche générale du commerce
électronique".  Deux exposés ont été présentés à cette session.  Le premier, présenté par la délégation
du Panama, décrivait l'expérience de ce pays, et le second présentait le Rapport sur le commerce
électronique et le développement 2001 de la CNUCED.
17  Les Membres ont loué les efforts faits par
le gouvernement du Panama pour s'adapter à l'informatique et pour prendre des mesures de nature à
faciliter le commerce électronique.  Ils ont été particulièrement intéressés par la question des
incidences fiscales du commerce électronique, abord ée dans l'exposé de la CNUCED.  La présentation
de l'expérience des pays s'est poursuivie à la trente-huitième session, avec un exposé de la délégation
du Costa Rica.18  Les Membres ont été frappés par l'approche systématique adoptée par le
gouvernement costa-ricien et par la qualité de l'infrastructure de télécommunication et de l'accès à
Internet dans ce pays et ont demandé comment ce résultat avait été obtenu.  Ils ont posé des questions
sur l'utilisation du commerce électronique pour promouv oir le tourisme, sur la part de l'État et du
secteur privé dans l'investissement lié au commerce électronique, et sur le système de dédouanement
électronique.
19. Le Programme de travail du CCD sur le commerce électronique prévoyait en outre la tenue de
plusieurs séminaires.  En conséquence, un exposé sur la préparation d'un séminaire sur les
conséquences du commerce électronique sur les recettes fiscales a été présenté à la trente-huitièmesession, et le Secrétariat a invité les Membres qui estimaient avoir des données d'expérience à partager
à ce sujet à le lui faire savoir afin qu'elles puissent être incluses dans le programme.  Le Secrétariat
souhaitait aussi que les délégations donnent des indications sur les personnes à contacter dans le
secteur privé.  Le séminaire sur le thème "Conséquences du commerce électronique sur les recettes
fiscales" a été organisé sous les auspices du CCD le 22 avril 2002.  Le Secrétariat a fourni, pourréférence, une bibliographie sur les conséquences du commerce électronique sur les recettes fiscales.
19
Il y a eu une présentation générale de la question, indiquant certaines tendances récentes dans ledomaine du commerce électronique, suivie d'une description des questions fiscales en jeu de la
situation des pays en développement et du point de vue de l'OMC.  Des intervenants venus de la
Malaisie, de la Barbade et du Kenya ont exposé le point de vue de leur pays.  Un autre intervenant a
présenté celui du secteur privé.  Des Membres ont souligné qu'il fallait poursuivre le débat sur le
commerce électronique et approfondir le travail d'analyse, notamment par des études d'impact, pour
avoir une idée plus claire des implications du commerce électronique pour le développement en
application du Programme de Doha pour le développement.  Le Président du séminaire,
M. l'Ambassadeur Whalen (Irlande), a présenté un rapport sur le séminaire, oralement et par écrit, à la
réunion suivante du CCD.
20
20. Le point relatif au commerce électronique n'a donné lieu à aucun débat de fond aux
trente-septième à quarante-deuxième sessions du CCD.  Toutefois, lors de la présentation du rapport
sur le séminaire à la quarante et unième session du Comité, la délégation du Pakistan a appelé à
poursuivre les travaux sur des questions relatives au commerce électronique et au développement tels
                                                     
16 WT/COMTD/M/35.
17 WT/COMTD/M/36.
18 WT/COMTD/M/38.
19 WT/COMTD/W/98.
20 Annexé au document WT/COMTD/M/40.WT/COMTD/W/110
Page 8
que l'infrastructure, l'investissement, les matériels et logiciels disponibles, la sensibilisation,
l'éducation et la formation, la formulation de normes, l'octroi d'un traitement spécial et différencié aux
pays en développement afin qu'ils puissent développer leur infrastructure, la fourniture d'une
assistance pour l'accès à la technologie et le transfert de technologie, par exemple par le partage des
techniques de cryptage et de sécurité pour sécuriser les transactions, et les mécanismes propres à aiderles entreprises des pays en développement à s'engager dans le commerce électronique.
21  À la
quarante-deuxième session, la délégation du Canada a suggéré que la présente note soit établie.22
__________
                                                     
21 WT/COMTD/M/41.
22 WT/COMTD/M/42.