. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/271
27 juillet 2001
(01-3768)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
QUESTIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DES ORGANISATIONS
AYANT LE STATUT D'OBSERVATEUR
Déclaration de la Convention internationa le pour la protection des végétaux (CIPV)
à la réunion des 10-11 juillet 2001
1. Le représentant de la CIPV a fait le point des résultats de la troisième session de la
Commission intérimaire des mesures phytosanitaires (CIMP) qui s'est tenue du 2 au 6 avril 2001 au
siège de la FAO à Rome.  Il a noté que la CIMP avait un ordre du jour chargé mais productif, incluant
l'adoption de trois nouvelles normes:  Analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de
quarantaine;  Directives pour les certificats phytosanitaires;  et Directives pour la notification de
non-conformité et d'action d'urgence .  Des amendements au  Glossaire des termes phytosanitaires  et
un supplément au Glossaire sur l' Interprétation et l'application du concept de lutte officielle ont aussi
été adoptés.  Il a été noté que le supplément sur la lutte officielle a été formulé en réponse directe à la
requête du Comité SPS.
2. En outre, le représentant de la CIPV a indiqué que la CIMP était convenue du mandat et des
règles de procédure de son Comité des normes, qu'elle avait parachevé des procédures non
contraignantes de règlement des différends et adopté des critères pour la reconnaissance des
organisations régionales de protection des végétaux.  La CIMP a également adopté un plan stratégique
et a approuvé un certain nombre d'initiatives nouvelles en particulier dans le domaine de l'assistance
technique et de l'échange d'informations.  L'Évaluation de la capacité phytosanitaire (ECP) a été
adoptée pour fournir aux pays un instrument d'évaluation de leur capacité phytosanitaire pouvantservir de base à la formulation de stratégies nationales d'assistance technique.  Parmi les initiatives
envisagées en matière d'échange d'informations figure la création du Portail phytosanitaire
international (PPI) en tant que système reposant sur Internet et permettant aux pays de partager des
informations officielles.  Il a été noté que ce système serait intégré au plus grand portail d'information
en cours de création au sein de la FAO sur la sécurité alimentaire, l'agriculture et la santé.
3. La CIMP a également adopté des déclarations de principe sur les aspects phytosanitaires des
organismes génétiquement modifiés, la biosécurité et les espèces envahissantes et a lancé de nouvelles
initiatives dans le cadre d'une coopération avec la Convention sur la diversité biologique (CDB).  Les
activités menées actuellement entre la CIPV et la CDB ont été soulignées, y compris notamment la
création d'un mémorandum de coopération entre ces deux organisations.
4. Le représentant de la CIPV a indiqué que la CIMP avait mis en évidence cinq sujets
prioritaires pour de nouvelles normes:  Analyse du risque pour les menaces que les organismes des
plantes font peser sur l'environnement;  Analyse du risque pour les organismes réglementés non de
quarantaine;  Directives pour l'évaluation de l'efficacité des mesures phytosanitaires;  Faible
prévalence d'organismes nuisibles et Irradiation en tant que traitement phytosanitaire.  La CIMP a
également élu un nouveau bureau, présidé par M. Felipe Canale (Uruguay), et décidé que sa
quatrième session se tiendrait du 11 au 13 mars 2002.G/SPS/GEN/271
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5. En outre, il a été noté que le Comité intérimaire de fixation des normes s'était réuni en
mai 2001 et avait approuvé plusieurs projets de normes:  Amendements au Glossaire des termes
phytosanitaires;  Mesures intégrées pour la gestion du risque phytosanitaire (approches
systémiques);  Organismes réglementés non de quar antaine – conception et application;  Notification
des organismes nuisibles ;  et Directives concernant l'utilisation de matériaux d'emballage en bois non
manufacturés utilisés pour le transport des marchandises .  Ces normes ont été distribuées aux
gouvernements en juin 2001 pour examen.  Tout commentaire doit être adressé au secrétariat de la
CIPV avant le 31 octobre 2001.
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