ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/41/ZAF
16 octobre 1998
(98-3993)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRESENTE AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
Afrique du Sud
On trouvera ci-joint le rapport semestriel pr ésenté par l'Afrique du Sud pour la période du
1er janvier au 30 juin 1998.
_______________G/ADP/N/41/ZAF
Page 2Nom du pays présentant le rapport:  AFRIQUE DU SUD
RAPPORT SEMESTRIEL SUR LES DECISIONS PRISES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1998
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES
Pays/territoire
douanierProduitOuverture de
l'enquête*Mesures/
déterminations
provisoires Droit définitifEngagement en
matière de prixAbsence de
dumpingAbsence de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume des
échanges**Importations
faisant l'objet d'un
dumping en % de
la consommation
intérieure% du volume du
commerce (du
pays exportateur)
faisant l'objet
d'une enquêteBases de
la
détermi-
nation
Date Date, marge de
dumpingDate, marge de
dumpingDate, marge de
dumpingDate Date Date Date
1 2 3 456 7 8 9 1 0 1 1 1 21 3 1 4
Australie Séchoirs à linge
domestiques18.10.96
(R)07.03.97
Pas de droit05.06.98 n.d. 0 0 HM
Autriche Microsphères de
verre23.05.97 29.08.97
33,2%27.02.98
33,2%1 539 258/kg 47,56% 92,82% HM
Carton 27.03.97 31.10.97
Pas de droit
Belgique Microsphères de
verre23.05.97 29.08.97
Pas de droit27.02.98
Pas de droit1 539 258/kg 47,56% 92,82% HM
Seringues 24.12.97
Aiguilles 16.01.98
Brésil Papier non enduit,
sans fibre de bois12.07.96 18.07.97
6,14% - 26,4%13.02.98
9,9% - 26%16 089 tonnes 10% n.d. HM
Papier A4 non enduit,
sans fibre de bois24.04.98
Chine Ustensiles creux en
acier inoxydable21.11.97 22.04.98
3 330c/kg à
3 376c/kg
Verre flotté et étiré 05.06.98
Vêtements de dessous 18.10.96
(R)21.02.97
67%08.05.98
67%n.d. 0 0 HM
Pneumatiques 24.01.97 16.01.98
Couvertures 08.04.98
Taipei chinois Pneumatiques 24.01.97 20.03.98
52,5%
Ustensiles creux en
acier inoxydable21.11.97 22.04.98
2 136c/kg
3 416c/kg
France Disjoncteurs 24.12.97
(C)
Allemagne Carton 27.03.97 31.10.97
Pas de droit
Seringues 24.12.97
Aiguilles 16.01.98G/ADP/N/41/ZAF
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Hong Kong chine
(exportés de)Ustensiles creux en
acier inoxydable21.11.97 22.04.98
2 906c/kg à
3 491c/kg
Couvertures 08.04.98
Inde Couvertures 08.04.98
Verre flotté et étiré 05.06.98
Indonésie Papier non enduit,
sans fibre de bois12.07.96 18.07.97
20,59%13.02.98
20,5%16 089 tonnes n.d. n.d.
Papier A4, non
enduit, sans fibre debois24.04.98
Pneumatiques 24.01.97 16.01.98
Irlande Seringues 24.12.97
Aiguilles 16.01.98
Israël Verre flotté et étiré 05.06.98
Italie Carreaux céramiques 25.10.96 03.12.97
7,37% - 13,6%26.06.98 n.d. n.d. n.d.
Corée Pneumatiques 24.01.97 20.03.97
58,4%
Ustensiles creux enacier inoxydable21.11.97 22.04.98
2 394c/kg
à 2 728c/kg
Couvertures 08.04.98
Malaisie Pneumatiques 24.01.97 16.01.98
Mozambique Pneumatiques 24.01.97 20.03.98
1 160c chacun
Pays-Bas Carton 27.03.97 31.10.97
Pas de droit
Laine de roche 15.05.98
Pologne Papier non enduit,
sans fibre de bois12.07.96 18.07.97
8,92% - 15,5%13.02.98
8,92% - 15,5%16 089 tonnes 10% n.d.
Singapour Pneumatiques 24.01.97 16.01.98
Verre flotté 12.06.98
(R)
République
slovaquePneumatiques 24.01.97 16.01.98
Espagne Carton 27.03.97 31.10.97
Pas de droit
Seringues 24.12.97
Aiguilles 16.01.98
Suède (exportésde)Papier non enduit,
sans fibre de bois12.07.96 18.07.97
13,2%13.02.98
13,2%16 089 tonnes 10% n.d.G/ADP/N/41/ZAF
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Thaïlande Verre flotté 12.06.98
(R)
Turquie Couvertures 08.04.98
Royaume-Uni Microsphères de
verre23.05.97 29.08.97
12,1%27.02.98
Pas de droit1 539 258/kg 47,56% 92,82% HM
États-Unis Séparateurs
d'accumulateurs en
polyéthylène08.11.96 23.05.97
13,8%20.02.98 n.d. 21% 100%
*Le symbole (R) est utilisé si une enquête est ouverte dans le cadre du réexamen d'une mesure antidumping en vigueur, ou à la s uite d'une allégation de rupture d'engagement.
**Volume des échanges fondé sur les données statistiques relatives à la dernière année civile couverte avant l'ouverture de l'e nquête.
Les données concernant le volume des échanges correspondent au volume total des échanges du produit en question provenant du pa ys/territoire douanier faisant l'objet de l'enquête.
Pourcentage, ou, le cas échéant, montant par unité.
CL - Renseignements non communiqués parce que confidentiels
AC - Anticontournementn.d. - Non disponible
Explication des symboles utilisés pour la détermination
HM - Prix sur le marché intérieur OPT - Prix demandés par un autre producteur d'un pays tiers
TM - Prix sur le marché d'un pays tiers (préciser le pays) OCT - Coûts d'un autre producteur dans un pays tiers
CV - Valeur construite O - Autres (préciser)
SP - Prix demandés par le même producteur LDC - Régime appliqué au titre de l'article 13 de l'Accord et des décisions du ComitéOP - Prix demandés par un autre producteurG/ADP/N/41/ZAF
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DROITS DEFINITIFS EN VIGUEUR AU 30 JUIN 1998
Pays Produit Date de la détermination finale
Allemagne Papier dit "autocopiant" 22.07.94
Australie Séchoirs à linge pour blanchisseries 04.03.94
Autriche Microsphères de verre 27.02.98
Belgique 6PPD 13.09.96
Brésil Polychlorure de vinyle obtenu par suspension 27.03.97
Papier non enduit, sans fibre de bois 13.02.98
Canada Propionate de calcium 28.05.93
 6PPD 13.09.96
Chine Houes et binettes 12.11.92
Tissus de fibres de polyester discontinues écrus
ou blanchis, à armure toile, contenant moins de85 pour cent en poids de ces fibres mélangéesprincipalement ou uniquement avec du coton,d'un poids excédant 90 g/m
2 mais n'excédant pas
130 g/m2 (à l'exclusion des tissus dits de crin et
des tissus raidis au moyen de colles ousimilaires, communément utilisés commedoublure intermédiaire, ainsi que des tissus decrêpe et des tissus gaufrés)28.02.92
Vêtements de dessous 11.10.91
Tee-shirts et maillots de corps, en bonneterie, de
coton11.10.91
Acétaminophénol 20.08.93
Bêches, pelles, râteaux et racloirs, fourches et
pics02.12.93
Bleu indigo 16.05.97
Couches-culottes en PVC 24.01.97
Rubans en PTFE 18.10.96
Serviettes et gants de toilette 28.02.92
Pellicules et feuilles de PVC 13.09.96
Ustensiles creux en aluminium 07.02.97
Égypte Ustensiles creux en aluminium 05.02.97
États-Unis Aldicarbe 05.09.97
Polychlorure de vinyle obtenu par suspension 27.03.97
Roulements à rouleaux 03.12.93
Propionate de calcium 28.05.93G/ADP/N/41/ZAF
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Pays Produit Date de la détermination finale
France Pellicules et feuilles de PVC 13.09.96
Polychlorure de vinyle obtenu par suspension 27.03.97
Disjoncteurs automatiques 08.08.97
Hong Kong, Chine Rubans en PTFE 18.10.96
Bêches, pelles, râteaux et racloirs, fourches et
pics02.12.93
Couches-culottes en PVC 24.01.97
Ustensiles creux en acier inoxydable 07.02.97
Bleu indigo 16.05.97
Hongrie Meubles de jardin en aluminium 15.04.89
Inde Acétaminophénol 20.08.93
Pioches de jardin 11.10.96
Péroxyde d'hydrogène 10.01.97
Amoxycilline et ampicilline 26.09.97
Indonésie Papier non enduit, sans fibre de bois 13.02.98
Italie Péroxyde d'hydrogène 05.07.96
Disjoncteurs automatiques 08.08.97
Pays-Bas Propionate de calcium (réexamen) 21.11.97
Acétate de calcium (réexamen) 10.10.97
Pologne Papier non enduit, sans fibre de bois 13.02.98
Portugal Fibres acryliques 24.12.97
Royaume-Uni Papier pour duplication, sans carbone 22.07.94
Polychlorure de vinyle obtenu par suspension 27.03.97
Microsphères de verre 27.02.98
Singapour Acétaminophénol 20.08.93
Verre plat 12.11.93
Suède Papier non enduit, sans fibre de bois 13.02.98
Taipei chinois Péroxyde d'hydrogène 05.07.96
Thaïlande Verre plat 12.11.93
Zimbabwe Ustensiles creux en aluminium 07.02.97
2. Engagements en matière de prix:
Néant.
__________