ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/RO/45/Add.13
20 juin 2001
(01-3086)
Comité des règles d'origine
TEXTE DE NÉGOCIATION INTÉGRÉ AUX FINS DU PROGRAMME
DE TRAVAIL POUR L'HARMONISATION
CHAPITRES 74 À 81 (MÉTAUX NON FERREUX)
Note du Secrétariat
Addendum
1. À sa réunion du 10 mai 1996, le Comité des règles d'origine (CRO) a décidé d'établir un texte
de négociation intégré aux fins du programme de travail pour l'harmonisation.  Le premier texte
intégré a été distribué sous la cote G/RO/W/13 (24 mai 1996) et a été régulièrement mis à jour
(G/RO/W/13/Rev.1-3, G/RO/W/13/Rev .3/Add.1 et 2).  Une version consolidée a été distribuée sous la
cote G/RO/41 (3 septembre 1999) et a également été régulièrement mise à jour (JOB(99)/5869,
JOB(99)/7617, JOB(00)/1573, JOB(00)/ 3230, JOB(00)/5207 et JOB(00)/7194*).
2. L'addendum au document G/RO/45 ci-joint est la dernière version mise à jour du texte de
négociation sur les chapitres 74 à 81, et rend compte des progrès réalisés par le CRO en mars 2001.
                                                     
* En anglais seulement.G/RO/45/Add.13
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QUESTIONS APPELANT UNE DÉCISION:  CHAPITRES 74 À 81
QUESTION N° 1:  FABRICATION DE POUDRES À STRUCTURE LAMELLAIRE À PARTIR
DE POUDRES À STRUCTURE NON LAMELLAIRE
OPTION A: Oui1. L'industrie des poudres métalliques établit une différence entre les poudres métalliques
granulaires tridimensionnelles et un éventail complètement différent de poudres constituées par des
produits bidimensionnels à structure lamellaire.  Les poudres métalliques granulaires
tridimensionnelles sont produites par atomisation de métal à l'état liquide en présence d'air ou de gazinertes.  La poudre atomisée subit des opérations de tamisage en vue d'obtenir des poudres de la
granulométrie souhaitée.  Les poudres métalliques lamellaires sont produites au moyen d'un procédé
de fabrication par voie sèche qui utilise comme matière première la poudre atomisée.
2. La fabrication de poudres à structure lamellaire ne consiste pas uniquement en une simple
opération de broyage mais fait appel à une opération complexe de transformation/restructuration dehaute technicité.  Au cours de cette opération de transformation/restructuration, il y a production
continue d'une poudre en lamelles présentant deux faces.  Outre une distribution granulométrique
clairement définie, les poudres lamellaires possèdent également une surface hautement réfléchissante
après traitement dans une polisseuse.
3. Par comparaison avec les poudres granulaires, les poudres lamellaires ont une réactivité
beaucoup plus élevée car les lamelles présentent une surface très grande et une épaisseur beaucoup
plus réduite que les poudres atomisées de granulométrie similaire.  Ces propriétés sont recherchées
par l'industrie chimique et celle de la construction.  Il s'ensuit que la fabrication de poudre de cuivre
ou d'aluminium à structure lamellaire à partir de poudres à structure non lamellaire est considérée
comme une transformation substantielle.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
ex 7406.20 a) CSP CE, CH
CSPF JPN
ex 7603.20 a) CSP CE, CH
CSPF JPN
OPTION B: Non
4. La fabrication de poudres à structure lamellaire à partir de poudres à structure non lamellaire
n'est pas une transformation substantielle.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
ex 7406.20 a) CSPF, sauf à partir du n° 7406.10 CAN, MEX, EU,
PHI, BRE
ex 7603.20 a) CSPF, sauf à partir du n° 7603.10 CAN, MEX, EU,
PHI, BREG/RO/45/Add.13
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Codes du SH concernés:
ex 7406.20 a), ex 7603.20 a)
QUESTION N° 2:  FABRICATION DE POUDRES À PARTIR DE PLAQUES, FEUILLES,
BANDES ET FEUILLES MINCES
OPTION A:       Oui
5. La fabrication de poudres à partir de plaques, feuilles, bandes et feuilles minces est une
transformation substantielle.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
ex 78.04 b) CPF CAN, CH, JPN, MEX, EU,
PHI, BRE, IND , MAL
OPTION B:       Non
6. La fabrication de poudres à partir de plaques, feuilles, bandes et feuilles minces n'est pas une
transformation substantielle.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
ex 78.04 b) CP CE
Code du SH concerné:
ex 78.04 b)
QUESTION N° 3:  FABRICATION DE PAILLETTES À PARTIR DE POUDRESOPTION A:       Oui
7. La fabrication de paillettes à partir de poudres est une transformation substantielle.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
ex 81.01 ij), ex 81.02 ij),
ex 81.03 ij), ex 81.04 ij),
ex 81.05 ij), ex 81.06 ij),
ex 81.07 ij), ex 81.08 ij),
ex 81.09 ij), ex 81.10 ij),
ex 81.11 ij), ex 81.13 d)CPF CAN, CH, JPN, MEX, EU
PHI
ex 8112.19 e), ex 8112.20 ij),
ex 8112.30 ij), ex 8112.40 ij),
ex 8112.99 e)CSPF CAN, CH, JPN, MEX, EU
PHI
OPTION B:       Non
8. La fabrication de paillettes à partir de poudres n'est pas une transformation substantielle.G/RO/45/Add.13
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• Le critère d'origine proposé est le suivant:
ex 81.01 ij), ex 81.02 ij),
ex 81.03 ij), ex 81.04 ij),
ex 81.05 ij), ex 81.06 ij),
ex 81.07 ij), ex 81.08 ij),
ex 81.09 ij), ex 81.10 ij),
ex 81.11 ij), ex 81.13  d)CPF, sauf à partir de poudres CE
ex 8112.19 e), ex 8112.20 ij),
ex 8112.30 ij), ex 8112.40 ij),
ex 8112.99 e)CSPF, sauf à partir de poudres CE
Codes du SH concernés:
ex 81.01 ij), ex 81.02 ij), ex 81.03 ij), ex 81.04 ij), ex 81.05 ij), ex 81.06 ij) , ex 81.07 ij), ex 81.08 ij),
ex 81.09 ij), ex 81.10 ij), ex 81.11 ij), ex 8112.19 e), ex 8112.20 ij), ex 8112.30 ij), ex 8112.40 ij),
ex 8112.99 e), ex 81.13 d)
QUESTION N° 4:  FABRICATION DE POUDRES À PARTIR DE PAILLETTES
OPTION A: Oui
9. La fabrication de poudres à partir de paillettes est une transformation substantielle.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
7406.10 CSP, sauf à partir du
n° ex 7406.20 a)CAN, CH, JPN, MEX,
EU, PHI, BRE
ex 7406.20 a) CSPF JPN
CSPF, sauf à partir du
n° 7406.10CAN, MEX, EU, PHI,
BRE
ex 75.04 a) CPF CAN, CH, JPN, MEX,
EU, PHI
7603.10 CSP, sauf à partir du
n° ex 7603.20 a)CAN, CH, JPN, MEX,
EU, PHI
ex 7603.20 a) CSPF CH, JPN
CSPF, sauf à partir du
n° 7603.10CAN, MEX, EU, PHI,
BRE
ex 7903.90 a) CSPF CAN, CH, JPN, MEX,
EU, PHIG/RO/45/Add.13
Page 5
ex 81.01 h), ex 81.02 h),
ex 81.03 h), ex 81.04 h),
ex 81.05 h), ex 81.06 h),
ex 81.07 h), ex 81.08 h),
ex 81.09 h), ex 81.10 h),ex 81.11 h), ex 81.13 c)CPF CAN, CH, JPN, MEX,
EU, PHI
ex 8112.11 d), ex 8112.20 h),
ex 8112.30 h), ex 8112.40 h),
ex 8112.91 d)CSPF CAN, CH, JPN, MEX,
EU, PHI
OPTION B: Non
10. La fabrication de poudres à partir de paillettes n'est pas une transformation substantielle.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
7406.10 CP CE, IND
ex 7406.20 a) CSP CE, IND
ex 75.04 a) CP CE, IND
7603.10 CP CE, IND
ex 7603.20 a) CSP CE, IND
ex 7903.90 a) CP CE, IND
ex 81.01 h), ex 81.02 h),
ex 81.03 h), ex 81.04 h),ex 81.05 h), ex 81.06 h),
ex 81.07 h), ex 81.08 h),
ex 81.09 h), ex 81.10 h),
ex 81.11 h), ex 81.13 c)CPF, sauf à partir de
paillettesCE, IND
ex 8112.11 d), ex 8112.20 h),
ex 8112.30 h), ex 8112.40  h),
ex 8112.91 d)CSPF, sauf à partir de
paillettesCE, IND
Codes du SH concernés:
7406.10, ex 7406.20 a), ex 75.04 a), 7603.10, ex 7603.20 a), ex 7903.90 a), ex 81.01 h), ex 81.02 h),
ex 81.03 h), ex 81.04 h), ex 81.05 h), ex 81.06 h), ex 81.07 h), ex 81.08 h), ex 81.09 h), ex 81.10 h),
ex 81.11 h), ex 8112.11 d), ex 8112.20 h), ex 8112.30 h), ex 8112.40 h), ex 8112.91 d), ex 81.13 c)G/RO/45/Add.13
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QUESTION N° 5:  FABRICATION DE POUDRE ET DE PAILLETTES D'ÉTAIN À PARTIR DE
FEUILLES MINCES D'ÉTAIN
OPTION A:       Oui
11. La fabrication de poudres et de paillettes à partir de feuilles minces est une transformation
substantielle.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
CPF (CAN, CH, JPN, MEX, EU, PHI, BRE, MAL)
OPTION B:       Non
12. La fabrication de poudres et de paillettes à partir de feuilles minces n'est pas une
transformation substantielle.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
CP (CE)
Code du SH concerné:
ex 80.05 b)
QUESTION N° 6:  FABRICATION DE BARRES ET DE PROFILÉS À PARTIR DE BARRES
MOULÉES, COULÉES OU FRITTÉES
OPTION A:       Oui
13. La fabrication de barres à partir de barres moulées, coulées ou frittées est une transformation
substantielle.  Les barres sont obtenues suite à une déformation plastique qui modifie leurs
caractéristiques et augmente leur densité.  Comparé aux barres d'origine, il s'agit de produits différents
conçus pour des usages particuliers.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
74.07 CP CAN, CH, JPN, COR, MEX, EU, PHI, BRE, MAL
7505.11, 7505.12 CSP CAN, CH, JPN, COR, MEX, EU, PHI, BRE, MAL
76.04, ex 79.04 a) CP CAN, CH, JPN, COR, MEX, EU, PHI, BRE, MAL
ex 80.03 a) CP CAN, CH, EGY, JPN, COR, MEX, EU, PHI, BRE,
MAL
OPTION B:  Non
14. La fabrication de barres à partir de barres moulées, coulées ou frittées n'est pas une
transformation substantielle.  Les barres demeurent classées avec le métal et ses alliages, sous forme
brute tant qu'elles n'ont pas reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un
ébarbage grossier ni été décapées afin d'en éliminer les défauts de surface.  Les produits obtenus ne
sont pas sensiblement différents des produits mis en œuvre.G/RO/45/Add.13
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• Le critère d'origine proposé est le suivant:
74.07 CP, sauf à partir de barres coulées ou frittées
du n° 74.03CE
7505.11 CP, sauf à partir de barres coulées ou frittées
du n° 75.02CE
7505.12 CP, sauf à partir de barres coulées ou frittées
du n° 75.02CE
76.04 CP, sauf à partir de barres coulées ou frittées
du n° 76.01CE
ex 79.04 a) CP, sauf à partir de barres coulées ou frittées
du n° 79.01CE
ex 80.03 a) CP, sauf à partir de barres coulées ou frittées
du n° 80.01CE
Codes du SH concernés:
74.07, 7505.11, 7505.12, 76.04, ex 79.04 a), ex 80.03 a)
QUESTION N° 7:  FABRICATION DE BARRES ET DE PROFILÉS EN ALLIAGE DE NICKEL À
PARTIR DE BARRES ET DE PROFILÉS EN NICKEL NON ALLIÉ
OPTION A:       Oui
15. La fabrication de barres et profilés en alliage de nickel à partir de barres et profilés en nickel
non allié est une transformation substantielle.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
CSP  (CAN, CH, JPN, COR, MEX, EU, PHI, BRE , MAL)
OPTION B:       Oui, pour autant que:
16. La fabrication de barres et profilés en alliage de nickel à partir de barres et profilés en nickel
non allié n'est pas une transformation substantielle.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
CP, sauf à partir de produits moulés, coulés ou frittés du n° 75.02 (CE)
Code du SH concerné:
7505.12G/RO/45/Add.13
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QUESTION N° 8:  FABRICATION DE PLAQUES, FEUILLES ET BANDES EN CUIVRE À
PARTIR D'AUTRES PLAQUES, FEUILLES ET BANDES EN CUIVRE PAR LAMINAGE À
FROID
OPTION A: Oui17. La fabrication de plaques, feuilles et bandes en cuivre à partir d'autres plaques, feuilles et
bandes en cuivre par laminage à froid est une transformation substantielle étant donné qu'il y a
déformation plastique des produits mis en œuvre, ce qui modifie leurs caractéristiques et rend les
produits obtenus propres à des usages différents.
• Le critère d'origine doit être:
ex 74.09 a) CPF CH, CE, JPN, COR, MEX, NOR, PHI, CAN,
EU
OPTION B: Non
18. La fabrication de plaques, feuilles et bandes en cuivre du n° 74.09 à partir d'autres plaques,
feuilles et bandes en cuivre de la même position par laminage à froid n'est pas une transformation
substantielle étant donné qu'il n'y a pas modification appréciable des produits mis en œuvre.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
ex 74.09 a) CP BRE
Code du SH concerné:
ex 74.09 a)
QUESTION N° 9:  FABRICATION DE FILS DE CUIVRE, D'ALUMINIUM, DE NICKEL,
D'ÉTAIN, DE PLOMB OU DE ZINC À PARTIR DE BARRES ET DE PROFILÉS DU MÉTALCORRESPONDANT
OPTION A: Oui19. La fabrication de fils de cuivre, d'aluminium, de nickel, d'étain, de plomb ou de zinc à partir
de barres et de profilés du métal correspondant est une transformation substantielle.  Les fils sont
généralement obtenus à partir du fil machine par tréfilage qui est un procédé important de déformation
plastique à froid consistant à faire passer la matière à travers des filières.  Ils peuvent être également
obtenus par d'autres procédés à froid tels que le laminage à froid.  Les produits obtenus ont des
particularités qui les distinguent des barres et les destinent à des usages spécifiques.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
74.08 CP CH, CH, CE, JPN, COR, NOR, PHI
7505.21, 7505.22 CSP CH, CE, JPN, COR, PHI
76.05 CP CH, CH, CE, JPN, COR, NOR, PHIG/RO/45/Add.13
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ex 78.03 b) CPF CE, JPN, COR, PHI, CH
ex 79.04 b) CPF CE, JPN, COR, PHI, CH
ex 80.03 b) CPF CH, CE, EGY, JPN, COR, PHI
OPTION B: Oui, pour autant que:
20. En ce qui concerne les fils de cuivre, d'aluminium, de nickel ou d'étain, leur fabrication à
partir de barres et de profilés est une transformation substantielle pour autant que la section
transversale des barres soit réduite d'au moins 50 pour cent.    Le fait d'assortir l'opération du tréfilage
d'une condition de réduction minimale de la section transversale des barres donne l'assurance que
l'opération effectuée était véritablement importante et a entraîné une modification sensible des
produits mis en œuvre.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
74.08 CP, sauf à partir du n° 74.07;  ou
changement à partir du n° 74.07,
qu'il y ait ou non également
changement à partir de toute autreposition, pour autant que la section
transversale des barres soit réduite
d'au moins 50 pour centCAN, MEX, NZ, BRE
7505.21, 7505.22 CSP, sauf à partir des n° 7505.11 à
7505.12;  ou
Passage à cette sous-position à
partir des sous-positions 7505.11et 7505.12, qu'il y ait ou non
également passage à partir de toute
autre sous-position, pour autant que
la section transversale des barres
soit réduite d'au moins 50 pour
cent.CAN, MEX, EU, BRE
76.05 CP, sauf à partir du n° 76.04;  ou
Changement à partir du n° 76.04,
qu'il y ait ou non égalementchangement à partir de toute autre
position, pour autant que la section
transversale des barres soit réduite
d'au moins 50 pour centBRE, CAN, MEX
ex 80.03 b) CPF, pour autant que la section
transversale des barres soit réduite
d'au moins 50 pour centCAN, MEX, EU, BREG/RO/45/Add.13
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OPTION C: Non
21. En ce qui concerne les fils de cuivre, d'aluminium, de plomb ou de zinc, leur fabrication à
partir de barres et de profilés n'est pas une transformation substantielle.  Les barres et les profilés sont
des produits relativement proches des fils.  Il n'y a pas de différence très sensible entre ces deux typesde produits.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
74.08 CP, sauf à partir du n° 74.07 EU
76.05 CP, sauf à partir du n° 76.04 EU
ex 78.03 b) CP MEX, EU
ex 79.04 b) CP MEX, EU
Codes du SH concernés:
74.08, 7505.21, 7505.22 , 76.05, ex 78.03 b), ex 79.04 b), ex 8 0.03 b)
QUESTION N° 10:  FABRICATION DE FEUILLES MINCES EN CUIVRE, NICKEL,
ALUMINIUM OU PLOMB À PARTIR DE PLAQUES, FEUILLES ET BANDES DU MÉTAL
CORRESPONDANT
OPTION A: Oui
22. La fabrication de feuilles minces en cuiv re, nickel, aluminium ou plomb, d'une épaisseur
n'excédant pas 0,15 mm (dans le cas du cuivre et du nickel) ou n'excédant pas 0,2 mm (dans le cas de
l'aluminium et du plomb), à partir de plaques, feuilles et bandes de plus grande épaisseur est unetransformation substantielle.  Elle entraîne une déformation plastique à chaud ou à froid du produit
mis en œuvre (plaques, feuilles et bandes).  La feuille mince ainsi obtenue possède des
caractéristiques et des utilisations différentes de celles des produits mis en œuvre.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
74.10 CP BRE, CAN, CH, CE, JPN, COR, SG, PHI
ex 75.06 a) CPF BRE, CH, CE, JPN, COR, SG, PHI, CAN
7607.11 CP CAN, CH, CE, JPN, COR, MEX, SG, PHI
7607.19, 7607.20 CP CAN, CE, JPN, COR, MEX, SG, PHI
CP ou passage à
cette sous-position
à partir du
n° 7607.11CH
ex 78.04 a) CPF BRE, CAN, CH, CE, JPN, COR, MEX, SG, PHIG/RO/45/Add.13
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OPTION B: Oui, pour autant que:
23. La fabrication de feuilles minces en cuiv re, nickel, aluminium ou plomb, d'une épaisseur
n'excédant pas 0,15 mm (dans le cas du cuivre et du nickel) ou n'excédant pas 0,2 mm (dans le cas de
l'aluminium et du plomb) à partir de plaques, feuilles et bandes est une transformation substantiellepour autant que les conditions ci-après soient satisfaites:
• l'épaisseur des plaques, feuilles et bandes de cuivre utilisées ne doit pas être inférieure à
0,5 mm;  ou
• l'épaisseur des feuilles et bandes de nickel, aluminium ou plomb utilisées doit être réduite d'au
moins 50 pour cent suite à la transformation subie.
24. La fabrication entraîne une déformation à chaud ou à froid des produits mis en œuvre, ce qui
altère leurs caractéristiques.  En outre, les feuilles minces sont destinées à des utilisations différentesde celles des plaques, feuilles et bandes.  Toutefois, afin de s'assurer que cette opération revêt une
importance suffisante, une réduction minimale de l'épaisseur des produits mis en œuvre est nécessaire.
En d'autres termes, l'épaisseur des produits mis en œuvre pour obtenir des feuilles minces en cuivre ne
peut pas être inférieure à 0,5 mm alors que l'épaisseur des produits mis en œuvre pour l'obtention de
feuilles minces en nickel, aluminium ou plomb doit être d'au moins 50 pour cent supérieure à celle desproduits résultants.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
74.10 CP, sauf à partir du n° 74.09 lorsque
l'épaisseur du produit mis en œuvre
est inférieure à 0,5 mmKEN, MEX, EU,
ex 75.06 a) CPF, pour autant que l'épaisseur du
produit mis en œuvre soit réduite d'aumoins 50 pour centMEX, EU
7607.11,
7607.19,
7607.20CP, sauf à partir du n° 76.06;  ou
passage aux feuilles et bandes
minces du n° 76.07 à partir dun° 76.06 s'il y a réduction de
l'épaisseur du produit mis en œuvre
d'au moins 50 pour centBRE, EU
ex 78.04 a) CPF, pour autant que l'épaisseur du
produit mis en œuvre soit réduite d'au
moins 50 pour centEU
Codes du SH concernés:
74.10, ex 75.06 a), 7607.11, 7607.19, 7607.20, ex 78.04 a)G/RO/45/Add.13
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QUESTION N° 11:  FABRICATION DE FEUILLES ET BANDES MINCES EN ALUMINIUM
IMPRIMÉES, COLORÉES ET LAQUÉES (N° 7607.19) OU SUR SUPPORT (N° 7607.20) À
PARTIR DE FEUILLES ET BANDES MINCES EN ALUMINIUM SIMPLEMENT LAMINÉES
OPTION A: Oui25. L'impression, la coloration ou le laquage des feuilles d'aluminium, ainsi que l'opération visant
à doubler une feuille d'aluminium à l'aide de papier, de PVC ou de matières analogues sont des
transformations substantielles.
26. Le processus de fabrication visant à obtenir une feuille d'aluminium imprimée, colorée et
laquée se compose des étapes indiquées ci-après:
• Coloration:  la face brillante de la feuille d'aluminium est colorée à l'aide d'un vernis doré afin
de lui donner un fond décoratif de bonne qualité en vue de l'apposition ultérieure du calque en
rouge.
 
• Impression et pose d'un vernis protecteur:  la face colorée de la feuille d'aluminium est
imprimée en héliogravure à l'aide de bains composés de solvants et d'une pressed'héliogravure à cylindres alimentée par un dispositif à rouleau débiteur et rouleau récepteur.
Chaque passage permet d'appliquer jusqu'à dix encres différentes.  Chaque poste est équipéd'un tunnel de séchage.  Le dernier de ces tunnels permet également de sécher le vernis
protecteur.
• Application d'une laque thermosoudable:  une laque thermosoudable est appliquée sur la face
mate de le feuille d'aluminium en vue a) d'empêcher la corrosion de l'aluminium et les
altérations des aliments provoquées par le matériau d'emballage, et b) de garantir unefermeture hermétique entre le couvercle et le récipient.
 
• Bobinage et prégraissage:  les feuilles laquées, colorées et imprimées sont ensuite découpées
à dimensions à l'aide d'une machine à découper à couteau à rouleau débiteur et rouleaurécepteur.  Cette machine est complétée par un système de contrôle automatique de rectitude
des bords et par un contrôle programmé de la tension des feuilles permettant un enroulementrégulier sur les rouleaux.  C'est lors de cette étape que les feuilles d'aluminium doivent être
prélubrifiées dans le but de permettre la fabrication de récipients au moyen d'une machine à
emboutir.  Cette opération est nécessaire car elle permet d'éviter l'apparition de perforations
microscopiques dans la feuille constituant les récipients.
27. Le processus de fabrication visant à obtenir des feuilles d'aluminium sur support se compose
des étapes indiquées ci-après:
• Impression:  cette étape est identique à celle mise en œuvre dans le cadre des feuilles
d'aluminium imprimées et laquées (voir ci-dessus).
 
• Stratification:  le côté mat de la feuille d'aluminium est stratifiée sur la face la plus lisse de la
feuille de papier par enduction uniforme d'une cire spéciale résistant à la graisse.  La cire doit
posséder un pouvoir d'adhésion élevé sur l'aluminium et le papier, tout en étant suffisamment
molle pour conférer de bonnes propriétés de pliage à arêtes rondes.  Cette opération s'effectue
dans une machine à stratifier à rouleau débiteur et rouleau récepteur équipée d'un poste de
vernissage et d'un tunnel de séchage.  La cire est préparée dans un creuset séparé.  La
température du bain de cire est contrôlée par un thermostat de bain à huile.  La température du
poste de stratification est contrôlée ainsi que la pression linéaire des rouleaux par un système
pneumatique.G/RO/45/Add.13
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• Bobinage:  cette étape est identique à celle mise en œuvre dans le cadre des feuilles
d'aluminium imprimées et laquées (voir ci-dessus).
28. Le processus de fabrication visant à obtenir des feuilles d'aluminium sur support pour
recouvrir des câbles pour les télécommunications  se compose des étapes indiquées ci-après:
- Recuit et dégraissage:  des rouleaux de bandes épaisses d'aluminium sont recuits dans des
fours spéciaux.  Ces bandes sont chauffées avec précaution jusqu'à une température
légèrement inférieure à la température de fusion du métal, puis elles sont refroidies.  Le métal
se recristallise et se ramollit.  Au cours de cette opération, la majeure partie du lubrifiant
(graisse) utilisé pendant le laminage s'évapore sur les deux faces de la bande d'aluminium.  La
bande est ensuite lavée en plusieurs étapes afin de réduire au minimum la présence de résidus.
- Enduction par extrusion:  la bande d'aluminium recuite est enduite par extrusion sur l'une de
ses faces.  On fait fondre de la résine EAA, puis on en applique une couche directement sur
l'aluminium à l'aide d'une extrudeuse, avec contrôle permanent du poids de la matière enduite
et de la tension de la bande.  Pour obtenir une adhésion maximale, le produit est trempé
(traitement thermique) après l'enduction.
- Bobinage:  cette étape est identique à celle mise en œuvre dans le cadre des feuilles
d'aluminium imprimées, colorées et laquées (voir ci-dessus).
29. Les matières initiales utilisées au cours de ces opérations se sont transformées en des produits
nouveaux et différents qui sont propres à des usages déterminés.  Les produits obtenus sontspécialement conçus pour être utilisés dans la fabrication des emballages ou des matériaux servant à la
fabrication de récipients revêtus de décorations en couleurs, susceptibles de résister aux chocs subis
pendant le transport ou l'entreposage et possédant d'autres qualités spécifiques propres à permettre
leur utilisation comme contenants pour différents produits alimentaires qui doivent être protégés de la
lumière, des odeurs et de toute autre possibilité de contamination.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
7607.19 CP ou passage à cette
sous-position à partir de la
sous-position 7607.11CH, JPN
7607.20 CP ou passage à cette
sous-position à partir de la
sous-position 7607.11CH, JPN
OPTION B: Non
30. L'impression, la coloration ou le laquage des feuilles d'aluminium, ainsi que l'opération visant
à doubler une feuille d'aluminium à l'aide de papier, de PVC ou de matières analogues ne sont pas des
transformations substantielles.  Afin de revendique r l'origine, les feuilles et bandes en aluminium
doivent être obtenues à partir de produits classés dans d'autres positions.G/RO/45/Add.13
Page 14
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
7607.19, 7607.20 CP CAN, CE, COR, MEX,
SG, PHI
CP, sauf à partir du n° 76.06;  oupassage aux feuilles et bandes
minces du n° 76.07 à partir du
n° 76.06 s'il y a réduction de
l'épaisseur du produit mis en
œuvre d'au moins 50 pour centBRE, EU
Codes du SH concernés:
7607.19, 7607.20
QUESTION N° 12:  FABRICATION DE FEUILLES ET BANDES MINCES EN ÉTAIN À PARTIR
DE POUDRES OU DE PAILLETTES D'ÉTAIN
OPTION A:       Oui
31. La fabrication de feuilles et bandes minces en étain (ex 80.05 a)) à partir de poudres et de
paillettes d'étain (ex 80.05 b)) est une transformation substantielle.  Cette fabricat ion nécessite une
refonte des produits utilisés suivie d'une déformation plastique.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
CPF (CAN, CH, EGY, JPN, EU, CE, BRE , MAL)
OPTION B:       Non
32. La fabrication de feuilles et bandes minces en étain à partir de poudres et de paillettes d'étain
n'est pas une transformation substantielle.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
CP (PHI)
Code du SH concerné:
ex 80.05 a)
QUESTION N° 13:  AFFINAGE DE MÉTAUX SOUS FORME BRUTE
OPTION A: Oui
33. L'affinage de métaux sous forme brute est une transformation substantielle.  L'affinage est une
opération métallurgique ayant pour objet d'enlever au produit brut les impuretés qui nuisent à son
emploi industriel ou de les mettre sous une forme moins nuisible.  Différentes techniques sont
employées pour parvenir à cet objectif:
- affinage thermique sans réaction:  purification par voie mécanique (décantation, lavage par
flux, vibration, barbotage par gaz inertes) ou par ch angement d'état (passage de l'état solide à
l'état liquide et inversement, passage de l'état solide ou liquide à l'état de vapeur);G/RO/45/Add.13
Page 15
- affinage thermique par réaction sélective:  affinage du métal à l'état liquide (par oxydation
sélective, par chloruration sélective, par sulfuration sélective, etc.) ou à l'état solide (par
action du gaz sur les impuretés ou le métal);
- affinage électrolytique:  le métal à purifier constitue l'anode, le bain est une solution de ce
métal, le métal pur se dépose sur la cathode.
34. Ces divers procédés se caractérisent par une forte technicité.  Les métaux ainsi obtenus ont
manifestement des caractéristiques propres et sont destinés à des usages particuliers.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
75.01 CP ou passage au sein de
cette position aux mattes ousinters contenant 90 pour
cent de nickel ou plus à
partir de mattes ou sinters
contenant au maximum
75 pour cent de nickelBRE, CH, CE, JPN,
COR
ex 7601.10 a) CSPF BRE, CH, CE, JPN,
COR, NOR
7801.10 CSP BRE, CH, CE, JPN,
COR, MEX
8001.10 CP ou fabrication d'étain
affiné de cette sous-position
à partir d'étain non affiné de
la même sous-positionBRE, CH, CE, EGY,
JPN, MEX, NOR
ex 81.01 b), ex 81.02 b),ex 81.03 b), ex 81.04 b),ex 81.05 b), ex 81.06 b),
ex 81.07 b), ex 81.08 b),
ex 81.09 b), ex 81.10 b),
ex 81.11 b)CPF JPN
ex 8112.30 b), ex 8112.40 b),
ex 8112.91 b)
OPTION B: Non
35. L'affinage de métaux sous forme brute n'est pas une transformation substantielle.  Les qualités
et les propriétés fondamentales des métaux ne sont pas modifiées par des procédés qui ont simplement
pour but d'éliminer des impuretés.G/RO/45/Add.13
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• Le critère d'origine proposé est le suivant:
75.01 CP CAN, EU, MEX, PHI
ex 7601.10 a) CP CAN, EU, MEX, PHI
7801.10 CP CAN, EU, PHI
8001.10 CP CAN, EU, PHI
ex 81.01 b), ex 81.02 b),
ex 81.03 b), ex 81.04 b),
ex 81.05 b), ex 81.06 b),
ex 81.07 b), ex 81.08 b),
ex 81.09 b), ex 81.10 b),
ex 81.11 b)CPF, sauf à partir des positions
fractionnées relatives aux
alliages et aux déchetsPHI
ex 8112.11 b),
ex 8112.20 b),
ex 8112.30 b),ex 8112.40 b),
ex 8112.91 b)CSPF, sauf à partir des
sous-positions fractionnées
relatives aux alliages et auxdéchetsPHI
Codes du SH concernés:
75.01, ex 7601.10 a), 7801.10, 8001.10, ex 81.01 b), ex 81.02 b), ex 81.03 b), ex 81.04 b),
ex 81.05 b), ex 81.06 b), ex 81.07 b), ex 81.08 b).  ex 81.09 b), ex 81.10 b), ex 81.11 b),ex 8112.11 b), ex 8112.20 b), ex 8112.30 b), ex 8112.40 b), ex 8112.91 b)
QUESTION N° 14:  FABRICATION DE TUBES ET TUYAUX EN ALUMINIUM À PARTIR
D'AUTRES TUBES ET TUYAUX DES MÊMES POSITIONS PAR ÉTIRAGE À FROID
OPTION A: Oui
36. La fabrication de tubes et tuyaux en aluminium à partir d'autres tubes et tuyaux du même
métal par étirage à froid est une transformation substantielle.  L'étirage à froid est un procédé qui
implique une déformation plastique des tubes et tuyaux mis en œuvre.  Il aboutit à des modificationssensibles des produits mis en œuvre, tant dans leurs caractéristiques que dans les usages qui en sont
faits.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
76.08 CP ou passage au sein de
cette position aux tubes ettuyaux étirés à froid à
partir de tubes et de tuyauxCH, CE, SEN, JPN
OPTION B: Non
37. La fabrication de tubes et tuyaux en aluminium à partir d'autres tubes et tuyaux du même
métal par étirage à froid n'est pas une transformation substantielle.  Les tubes et tuyaux mis en œuvre
ne sont pas modifiés de manière sensible;  leurs caractéristiques demeurent semblables.G/RO/45/Add.13
Page 17
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
76.08 CP ARG, BRE, CAN,
MEX, EU, PHI
Code du SH concerné:76.08
QUESTION N° 15:  FABRICATION D'ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE À PARTIR DE TUBES
OU TUYAUX
OPTION A: Oui38. La fabrication d'accessoires de tuyauterie à partir de tubes et tuyaux est une transformation
substantielle.  Elle implique des déformations plastiques pour obtenir la modification des formes.  Les
produits obtenus présentent des caractéristiques nouvelles et sont destinés à des usages plus
spécifiques.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
7507.20 CSP MEX
78.05 CP ou passage, au sein de cette
position, des tubes et tuyaux auxaccessoiresCAN, MEX
79.06 CP ou passage, au sein de cette
position, des tubes et tuyaux aux
accessoiresCAN, MEX
CP ou passage, au sein de cette
position, des tubes et tuyaux aux
accessoires ou inversementCAN, MEX
80.06 CP ou passage, au sein de cette
position, des tubes et tuyaux aux
accessoiresCAN, MEX
CP ou passage, au sein de cette
position, des tubes et tuyaux aux
accessoires ou inversementCAN, MEX
OPTION B: Non
39. La fabrication d'accessoires de tuyauterie à partir de tubes et tuyaux n'est pas une
transformation substantielle.  Les produits obtenus ne présentent pas de caractéristiques véritablement
nouvelles et les usages auxquels ils sont destinés ne sont pas fondamentalement différents.G/RO/45/Add.13
Page 18
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
7507.20 CP CE, EU, PHI, BRE, JPN
78.05 CP CE, EU, PHI, BRE,
JPN, CH
79.06 CP CE, EU, PHI, BRE
80.06 CP CE, EU, BRE, PHI
Codes du SH concernés:
7507.20, 78.05, 79.06, 80.06
QUESTION N° 16:  ASSEMBLAGE D'ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE SUR DES TUBES OU
TUYAUX
OPTION A: Oui
40. L'assemblage d'accessoires de tuyauterie (coudes, raccords, par exemple) sur des tubes ou des
tuyaux est une transformation substantielle étant donné qu'elle confère une forme nouvelle aux tubes
ou tuyaux initiaux et rend le produit obtenu propre à des utilisations spécifiques.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
7507.11,
7507.12CSP CAN
79.06 CP ou passage au sein de cette position
des accessoires aux tubes et tuyaux ou
inversementMEX
80.06 CP ou passage au sein de cette position
des accessoires aux tubes et tuyaux ou
inversementCAN, MEX
OPTION B: Non
41. L'assemblage d'accessoires de tuyauterie sur des tubes et des tuyaux n'est pas une
transformation substantielle.  L'opération est simple et ne confère pas de nouvelles caractéristiques
aux produits obtenus.  La fonction des tubes et tuyaux munis ou non d'accessoires n'est pas
fondamentalement différente.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
7507.11, 7507.12 CP CE, CH, EU, JPN,
PHI, BRE, MEX
79.06 CP CAN, CE, CH, EU,
PHI, BRE, JPN
80.06 CP CE, CH, EU, JPN,
BRE, PHIG/RO/45/Add.13
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Codes du SH concernés:
7507.11, 7507.12, 79.06, 80.06
QUESTION N° 17: FABRICATION D'OUVRAGES À PARTIR D'AUTRES OUVRAGES DES
MÊMES POSITIONS OU SOUS-POSITIONS
OPTION A: Oui42. La fabrication d'ouvrages de certaines positions ou sous-positions à partir d'ouvrages des
mêmes positions ou sous-positions est une transformation substantielle.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
7419.10, 7419.91, 7419.99 CSP CAN, JPN, MEX, EU,
PHI
ex 75.08 a), ex 75.08 c) CPF CAN, JPN, MEX, EU,
PHI
7616.91, 7616.99 CSP JPN, MEX, PHI, CAN,
EU
OPTION B: Non
43. La fabrication d'ouvrages de certaines positions ou sous-positions à partir d'ouvrages des
mêmes positions ou sous-positions n'est pas une transformation substantielle.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
7419.10  7419.91, 7419.99 CP CE, BRE, CH (+ règle de
chapitre), IND
ex 75.08 a), ex 75.08 c) CP CE, BRE, CH (+ règle de
chapitre), IND
7616.91, 7616.99 CP CE, BRE, CH (+ règle de
chapitre), IND
Codes du SH concernés:7419.10, 7419.91, 7419.99, ex 75.08 a), ex 75.08 c), 7616.91, 7616.99
QUESTION N° 18: ASSEMBLAGE DE CONSTRUCTIONS À PARTIR DE PARTIES DE
CONSTRUCTIONS OU DE TÔLES, BARRES, PROFILÉS, TUBES ET SIMILAIRES EN
ALUMINIUM, PREPARÉS EN VUE DE LEUR UTILISATION DANS LA CONSTRUCTION
OPTION A: Oui
44. L'assemblage de constructions à partir de parties de constructions ou de tôles, barres, profilés,
tubes et similaires en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction est une
transformation substantielle.  Ces produits sont assemblés par diverses méthodes telles que rivetage,G/RO/45/Add.13
Page 20
boulonnage, soudure.  Une fois installées, ces constructions restent en principe fixes, ce qui confirme
leur caractère d'ouvrages.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
ex 76.10 a) CPF CAN, CH, JPN, MEX, EU,
PHI, IND
OPTION B: Non
45. L'assemblage de constructions à partir de parties de constructions ou de tôles, barres, profilés,
tubes et similaires en aluminium préparés en vue de leur utilisation dans la construction n'est pas une
transformation substantielle.  L'assemblage de ces parties pour en faire des constructions consiste enopérations simples qui n'apportent pas aux produits obtenus des caractéristiques véritablement
nouvelles.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
ex 76.10 a) CP CE, BRE
Code du SH concerné:
ex 76.10 a)
QUESTION N° 19:  FABRICATION DE PARTIES DE CONSTRUCTIONS À PARTIR DE
TÔLES, BARRES, PROFILÉS, TUBES ET SIMILAIRES EN ALUMINIUM, PRÉPARÉS EN VUE
DE LEUR UTILISATION DANS LA CONSTRUCTION
OPTION A: Oui46. La fabrication de parties de constructions à partir de tôles, barres, profilés, tubes et similaires
en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction est une transformationsubstantielle.  Ces produits sont assemblés par diverses méthodes telles que rivetage, boulonnage,
soudure.  Une fois installées, ces constructions restent en principe fixes, ce qui confirme leur caractère
d'ouvrages.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
ex 76.10 b) CPF CAN, CH, JPN, MEX, EU
OPTION B: Non
47. La fabrication de parties de constructions à partir de tôles, barres, profilés, tubes et similaires
en aluminium préparés en vue de leur utilisation dans la construction n'est pas une transformation
substantielle.  L'assemblage de ces parties pour en faire des constructions consiste en opérationssimples qui n'apportent pas aux produits obtenus des caractéristiques véritablement nouvelles.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
ex 76.10 b) CP CE, PHI, BRE, INDG/RO/45/Add.13
Page 21
Code du SH concerné:
ex 76.10 b)
QUESTION N° 20:  PRÉPARATION DE TÔLES, BARRES, PROFILÉS, TUBES ET SIMILAIRES
EN ALUMINIUM EN VUE DE LEUR UTILISATION DANS LA CONSTRUCTION À PARTIRDE BARRES, PROFILÉS, FILS, TÔLES, FEUILLES, BANDES, TUBES, TUYAUX ET
ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE EN ALUMINIUM
OPTION A: Oui48. La préparation de tôles, barres, profilés, tubes et similaires en vue de leur utilisation dans la
construction, à partir de barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tubes, tuyaux et accessoires detuyauterie en aluminium est une transformation substantielle.  Les produits mis en œuvre doivent
subir des opérations diverses de manière à pouvoir être utilisés dans la construction:  addition de
crochets ou autres dispositifs de fixation;  taraudage permettant d'insérer des boulons au moment de
l'assemblage.  Les produits obtenus présentent donc de nouvelles caractéristiques.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
ex 76.10 c) CP CAN, CH, JPN, MEX
OPTION B: Non
49. La préparation de tôles, barres, profilés, tubes et similaires en vue de leur utilisation dans la
construction, à partir de barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tubes, tuyaux et accessoires detuyauterie en aluminium n'est pas une transformation substantielle.  Elle implique de les munir de
dispositifs d'assemblage (rainures, gorges, cannelures, brides ou bagues, dispositifs d'encliquetage,
etc.) permettant de les fixer les uns aux autres par simple emboîtement ou même par juxtaposition
dans le sens longitudinal.  Ces dispositifs d'assemblage sont fabriqués à l'aide d'opérations simples qui
ne nécessitent pas un long travail.  Elles ne provoquent pas de modifications importantes de cesproduits.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
ex 76.10 c) CP, sauf à partir des n° 76.04 à 76.06, 76.08 ou 76.09 CE, EU, BRE
Code du SH concerné:
ex 76.10 c)
QUESTION N° 21:  FABRICATION DE CÂBLES EN ÉTAINOPTION A: Oui
50. La fabrication de câbles en étain à partir d'autres ouvrages relevant du chapitre de l'étain, y
compris les ouvrages relevant de la même position que les câbles en étain, est une transformation
substantielle.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
CP ou passage aux câbles de cette position à partir d'autres ouvrages de la même position
(MEX)G/RO/45/Add.13
Page 22
OPTION B:  Non
51. La fabrication de câbles à partir des autres ouvrages relevant de la même position que les
câbles en étain n'est pas une transformation substantielle.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
CP (BRE, CH, CE, JPN, EU, PHI, CAN)
Code du SH concerné:
ex 80.07 b)
QUESTION N° 22:  FABRICATION DE PLAQUES, FEUILLES ET BANDES EN PLOMB À
PARTIR DE FEUILLES MINCES, DE POUDRES OU DE PAILLETTES DE PLOMB
OPTION A:       Oui
52. La fabrication de plaques, feuilles et bandes en plomb à partir de feuilles minces, poudres et
paillettes de plomb est une transformation substantielle.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
CPF (CE, JPN, MEX, EU) ( CAN , MAL)
OPTION B:       Oui, sauf
53. Seule la fabrication des plaques, feuilles et ba ndes en plomb à partir de poudre ou de paillettes
de plomb est une transformation substantielle.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
CPF, sauf à partir de la position fractionnée ex 78.04 a) (PHI)
OPTION C:       Non
54. La fabrication de plaques, feuilles et bandes en plomb à partir de feuilles minces, de poudres
ou de paillettes de plomb n'est pas une transformation substantielle.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
CP  (CH)
Code du SH concerné:
ex 78.04 d)
QUESTION N° 23:  FABRICATION DE PAILLETTES DE PLOMB À PARTIR DE PLAQUES,
FEUILLES, BANDES ET FEUILLES MINCES EN PLOMB
OPTION A:       Oui
La fabrication de paillettes de plomb à partir de plaques, feuilles, bandes et feuilles minces en
plomb est une transformation substantielle.G/RO/45/Add.13
Page 23
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
CPF, sauf à partir du n° ex 78.04 b)  (CAN, JPN, MEX)
OPTION B:  Non
La fabrication de paillettes de plomb à partir de plaques, feuilles, bandes et feuilles minces en
plomb n'est pas une transformation substantielle.
• Le critère d'origine proposé est le suivant:
CP  (CE, CH, EU)
Code du SH concerné:
ex 78.04 c)
QUESTION N° 24:  FABRICATION DE TÔLES, BANDES, FEUILLES, FEUILLES MINCES,
TUBES, TUYAUX ET ACCESSOIRES DE TUYAUTERIE DU CHAPITRE 81 PAR LAMINAGE
À FROID D'OUVRAGES DES MÊMES POSITIONS
OPTION A: Oui
Le laminage à froid de plaques, feuilles, bandes, feuilles minces, tubes, tuyaux, et accessoires
de tuyauterie à partir d'ouvrages des mêmes positions est une transformation substantielle.
• Le critère d'origine proposé est le  suivant:  (JPN, CE, PHI, CH, EU)
ex 81.01 e), ex 81.02 e),
ex 81.03 e), ex 81.04 e),
ex 81.05 e), ex 81.06 e),ex 81.07 e), ex 81.08 e),
ex 81.09 e), ex 81.10 e),
ex 81.11 e)CP ou laminage à froid d'ouvrages des
mêmes positions fractionnées
ex 81.01 g), ex 81.02 g),
ex 81.03 g), ex 81.04 g),
ex 81.05 g), ex 81.06 g),
ex 81.07 g), ex 81.08 g),
ex 81.09 g), ex 81.10 g),
ex 81.11 g), ex 81.13 h)CPF ou laminage à froid d'ouvrages
des mêmes positions fractionnées
ex 8112.19 b), ex 8112.20 e),ex 8112.30 e), ex 8112.40 e),ex 8112.99 b)CSPF ou laminage à froid d'ouvrages
des mêmes sous-positions fractionnées
ex 8112.19 d), ex 8112.20 g),ex 8112.30 g), ex 8112.40 g),
ex 8112.99 d)CSPF ou laminage à froid d'ouvrages
des mêmes sous-positions fractionnéesG/RO/45/Add.13
Page 24
OPTION B: Non
Le laminage à froid de plaques, feuilles, bandes, feuilles minces, tubes, tuyaux et accessoires
de tuyauterie à partir d'ouvrages des mêmes positions n'est pas une transformation substantielle.
Le critère d'origine proposé est le suivant:  (CAN)
ex 81.01 e), ex 81.02 e), ex 81.03 e), ex 81.04 e),
ex 81.05 e), ex 81.06 e), ex 81.07 e), ex 81.08 e),
ex 81.09 e), ex 81.10 e), ex 81.11 e)CPF
ex 81.01 g), ex 81.02 g), ex 81.03 g), ex 81.04 g),
ex 81.05 g), ex 81.06 g), ex 81.07 g), ex 81.08 g),
ex 81.09 g), ex 81.10 g), ex 81.11 g), ex 81.13 h)CPF
ex 8112.19 b), ex 8112.20 e), ex 8112.30 e),
ex 8112.40 e), ex 8112.99 b)CSPF
ex 8112.19 d), ex 8112.20 g), ex 8112.30 g),
ex 8112.40 g), ex 8112.99 d)CSPF
Codes du SH concernés:
ex 81.01 e), ex 81.02 e), ex 81.03 e), ex 81.04 e), ex 81.05 e), ex 81.06 e), ex 81.07 e), ex 81.08 e),
ex 81.09 e), ex 81.10 e), ex 81.11 e), ex 81.01 g), ex 81.02 g), ex 81.03 g), ex 81.04 g), ex 81.05 g),
ex 81.06 g), ex 81.07 g), ex 81.08 g), ex 81.09 g), ex 81.10 g), ex 81.11 g), ex 81.13 h), ex 8112.19 b),
ex 8112.20 e), ex 8112.30 e), ex 8112.40 e), ex 8112.99 b), ex 8112.19 d), ex 8112.20 g),
ex 8112.30 g), ex 8112.40 g), ex 8112.99 d)G/RO/45/Add.13
Page 25CHAPITRE 74
Notes de chapitre:  Catégorie 1 (en principe, le texte définitif sera mis au point ultérieurement)
1. Au sens du présent chapitre, les opérations d'assemblage, autres que les opérations d'assemblage simple, des marchandises du présent
chapitre sont à considérer comme constituant des transformations substantielles.
2. Un changement de classification résultant uniquement du bobinage de barres en fils ou du débobinage des fils en barres n'est pas considéré
comme constituant une transformation substantielle.
3. Au sens des règles d'origine mentionnant un changement de classification (changement de position ou de sous-position), les ch angements
indiqués ci-après ne sont pas réputés conférer l'origine:
a) changements résultant d'un désassemblage;b) changements résultant d'un emballage ou d'un reconditionnement;  ouc) changements résultant uniquement de l'application de la Règle générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupemen t de
parties présentées en tant qu'articles non assemblés classés dans une autre position ou sous-position.
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB CD E
Chapitre 74 Cuivre et ouvrages en cuivre
74.01 Mattes de cuivre;  cuivre de
cément (précipité de cuivre)CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7401.10 - Mattes de cuivre Voir au niveau de la  position
7401.20 - Cuivre de cément
(précipité de cuivre)
74.02 Cuivre non affiné;  anodes en
cuivre pour affinage
électrolytiqueCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
74.03 Cuivre affiné et alliages de
cuivre sous forme bruteVoir au niveau des sous-positions
- Cuivre affiné:G/RO/45/Add.13
Page 26
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB CD E
7403.11 -- Cathodes et sections de
cathodesCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7403.12 -- Barres à fil (wire-bars) CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7403.13 -- Billettes CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7403.19 -- Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Alliages de cuivre:
7403.21 -- À base de cuivre-zinc
(laiton)CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7403.22 -- À base de cuivre-étain
(bronze)CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7403.23 -- À base de cuivre-nickel
(cupronickel) ou decuivre-nickel-zinc (maillechort)CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7403.29 -- Autres alliages de cuivre
(à l'exception des alliages mères
du n° 74.05)CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
74.04 Déchets et débris de cuivre Le pays d'origine des marchandises est
celui dans lequel les déchets et débris
de cuivre classés dans cette position
proviennent d'opérations d'ouvraison
ou de fabrication ou résultent d'une
consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
74.05 Alliages mères de cuivre CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
74.06 Poudres et paillettes de cuivre Voir au niveau des sous-positions
7406.10 - Poudres à structure non
lamellaire[CP] (CE)
[CSP, sauf à partir dun° ex 7406.20 a)] (CH) (MEX) (JPN)
(EU) (CAN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)Questions n° 1, 4
7406.20 - Poudres à structure
lamellaire;  paillettesVoir au niveau des sous-positions
fractionnéesG/RO/45/Add.13
Page 27Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB CD E
ex 7406.20 a) - Poudres à structure
lamellaire[CSP] (CE) (CH) (JPN)
[CSPF ]
[CSPF, sauf à partir du n° 7406.10]
(MEX) (CAN) (EU) (PHI) (BRE)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 4
ex 7406.20 b) - Paillettes CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
74.07 Barres et profilés en cuivre CP Approuvé par le CRO
7407.10 - En cuivre affiné Voir au niveau de la  position
- En alliages de cuivre:
7407.21 -- À base de cuivre-zinc
(laiton)
7407.22 -- À base de cuivre-nickel
(cupronickel) ou de
cuivre-nickel-zinc (maillechort):
7407.29 -- Autres
74.08 Fils de cuivre [CP] (CH) (JPN) (COR) (CE) (NOR)
(PHI)
[CP, sauf à partir du n° 74.07;  ou
changement  à partir du n° 74.07, qu'il
y ait ou non également passage àpartir d'une autre position, pour autant
que la section transversale des barres
soit réduite d'au moins 50 pour cent]
(CAN) (NZ) (MEX)
[CP, sauf à partir du n° 74.07] (EU)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 9
En cuivre affiné: Voir au niveau de la  position
7408.11 -- Dont la plus grande
dimension de la section
transversale excède 6 mm
7408.19 -- Autres
- En alliages de cuivre:
7408.21 -- À base de cuivre-zinc
(laiton)G/RO/45/Add.13
Page 28
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB CD E
7408.22 -- À base de cuivre-nickel
(cupronickel) ou de
cuivre-nickel-zinc (maillechort)
7408.29 -- Autres
74.09 Tôles et bandes en cuivre, d'une
épaisseur excédant 0,15 mmVoir au niveau des positions
fractionnées
ex 74.09 a) Laminées à froid (CE) [CPF] (CE) (NOR) (JPN) (COR) (CH)(MEX) (PHI)[CP] (CAN) (EU)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)Question n° 8
ex 74.09 b) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- En cuivre affiné Voir au niveau des positions
fractionnées
7409.11 -- Enroulées
7409.19 -- Autres
- À base de cuivre-zinc(laiton)
7409.21 -- Enroulées
7409.29 -- Autres
- En alliages à base de
cuivre-étain (bronze):
7409.31 -- Enroulées
7409.39 -- Autres
7409.40 - À base de cuivre-nickel
(cupronickel) ou de cuivre-nickel-
zinc (maillechort):
7409.90 - En autres alliages de
cuivreG/RO/45/Add.13
Page 29Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB CD E
74.10 Feuilles et bandes minces en
cuivre (même imprimées ou
fixées sur papier, carton,
matière plastique ou supportssimilaires) d'une épaisseur
n'excédant pas 0,15 mm
(support non compris)[CP, sauf à partir du n° 74.09 lorsque
le produit initial a une épaisseur
inférieure à 0,5 mm] (MEX) (EU)
(KEN)[CP] (CAN) (CH) (JPN) (CE) (COR)
(BRE) (SG) (PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 10
- Sans support: Voir au niveau de la  position
7410.11 -- En cuivre affiné Voir au niveau de la  position
7410.12 -- En alliages de cuivre
- Sur support:
7410.21 -- En cuivre affiné
7410.22 -- En alliages de cuivre
74.11 Tubes et tuyaux en cuivre CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7411.10 - En cuivre affiné Voir au niveau de la  position
- En alliages de cuivre:
7411.21 -- À base de cuivre-zinc
(laiton)
7411.22 -- À base de cuivre-nickel
(cupronickel) ou de
cuivre-nickel-zinc (maillechort):
7411.29 -- Autres
74.12 Accessoires de tuyauterie
(raccords, coudes, manchons,
par exemple), en cuivreCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7412.10 - En cuivre affiné Voir au niveau de la  position
7412.20 - En alliages de cuivre
74.13 Torons, câbles, tresses et articles
similaires, en cuivre, non isolés
pour l'électricitéCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.13
Page 30
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB CD E
74.14 Toiles métalliques (y compris les
toiles continues ou sans fin),
grillages et treillis, en fils de
cuivre;  tôles et bandesdéployées en cuivreCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7414.20 - Toiles métalliques Voir au niveau de la  position
7414.90 - Autres
74.15 Pointes, clous, punaises,
crampons appointés et articles
similaires, en cuivre ou avec tige
en fer ou en acier et tête en
cuivre;  vis, boulons, écrous,
crochets à pas de vis, rivets,
goupilles, chevilles, clavettes,
rondelles (y compris lesrondelles destinées à faire
ressort) et articles similaires, en
cuivreCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7415.10 - Pointes et clous, punaises,
crampons appointes et articles
similairesVoir au niveau de la  position
- Autres articles, non
filetés:
7415.21 -- Rondelles (y compris les
rondelles destinées à faire ressort)
7415.29 -- Autres
- Autres articles, filetés:
7415.31 -- Vis à bois
7415.32 -- Autres vis;  boulons et
écrous
7415.39 -- Autres
74.16 Ressorts en cuivre CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.13
Page 31Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB CD E
74.17 Appareils non électriques de
cuisson ou de chauffage, des
types servant à des usages
domestiques, et leurs parties, encuivreCP Catégorie 1*
(voir la note de chapitre 1)
74.18 Articles de ménage ou
d'économie domestique,
d'hygiène ou de toilette, et leurs
parties, en cuivre;  éponges,
torchons, gants et articles
similaires pour le récurage, lepolissage ou usages analogues,
en cuivreCP Catégorie 1*
(voir la note de chapitre 1)
- Articles de ménage ou
d'économie domestique et leursparties;  éponges, torchons, gants
et articles similaires pour le
récurage, le polissage ou usages
analoguesVoir au niveau de la  position
7418.11 -- Éponges, torchons, gants
et articles similaires pour le
récurage, le polissage ou usagesanaloguesVoir au niveau de la  position
7418.19 -- Autres
7418.20 - Articles d'hygiène ou de
toilette et leurs parties
74.19 Autres ouvrages en cuivre Voir au niveau des sous-positions
7419.10 - Chaînes, chaînettes et
leurs parties[CP, avec note de chapitre] (CH)
[CP] (CE)
[CSP] (CAN) (EU) (JPN) (MEX)
(PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 17
-A u t r e s :G/RO/45/Add.13
Page 32
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB CD E
7419.91 -- Coulés, moulés, estampés
ou forgés, mais non autrement
travaillés[CP, avec note de chapitre] (CH)
[CP] (CE)
[CSP] (CAN) (EU) (JPN) (MEX)
(PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 17
7419.99 -- Autres [CP, avec note de chapitre] (CH)
[CP] (CE)[CSP] (CAN) (JPN) (EU) (MEX)
(PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)Question n° 17G/RO/45/Add.13
Page 33CHAPITRE 75
Notes de chapitre:  Catégorie 1 (en principe, le texte définitif sera mis au point ultérieurement)
1. Au sens du présent chapitre, les opérations d'assemblage, autres que les opérations d'assemblage simple, des marchandises du présent
chapitre sont à considérer comme constituant des transformations substantielles.
2. Un changement de classification résultant uniquement du bobinage de barres en fils ou du débobinage des fils en barres n'est pas considéré
comme constituant une transformation substantielle.
3. Au sens des règles d'origine mentionnant un changement de classification (changement de position ou de sous-position), les ch angements
indiqués ci-après ne sont pas réputés conférer l'origine:
a) changements résultant d'un désassemblage;b) changements résultant d'un emballage ou d'un reconditionnement;  ouc) changements résultant uniquement de l'application de la Règle générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupement  de
parties présentées en tant qu'articles non assemblés classés dans une autre position ou sous-position.
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 75 Nickel et ouvrages en nickel
75.01 Mattes de nickel, "sinters"
d'oxydes de nickel et autres
produits intermédiaires de
la métallurgie du nickel[CP] (CAN) (MEX) (EU) (PHI)
[CP ou passage au sein de cette position aux
mattes ou sinters contenant 90 pour cent de
nickel ou plus à partir des mattes ou sinters
contenant au maximum 75 pour cent denickel] (CE) (COR) (CH) (JPN) (BRE)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 13
7501.10 - Mattes de nickel Voir au niveau de la  positionG/RO/45/Add.13
Page 34
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
7501.20 - Sinters d'oxydes de
nickel et autres produits
intermédiaires de lamétallurgie du nickel
75.02 Nickel sous forme brute Voir au niveau des sous-positions
7502.10 - De nickel non allié CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7502.20 - D'alliages de nickel CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
75.03 Déchets et débris de nickel Le pays d'origine des marchandises est celui
dans lequel les déchets et débris de nickel
classés dans cette position proviennent
d'opérations d'ouvraison ou de fabrication ourésultent d'une consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
75.04 Poudres et paillettes de
nickel
ex 75.04 a) - Poudres [CPF] (CH) (MEX) (CAN) (EU) (JPN) (PHI)[CP] (CE)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 4
ex 75.04 b) - Paillettes CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
75.05 Barres, profilés et fils, en
nickelVoir au niveau des sous-positions
- Barres et profilés:
7505.11 -- En nickel non allié CSP Approuvé par le CRO
7505.12 -- En alliages de nickel CSP Approuvé par le CRO
- FilsG/RO/45/Add.13
Page 35Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
7505.21 -- En nickel non allié [CSP] (JPN) (CE) (CH)  (COR) (PHI)
[CSP, sauf à partir des n° 7505.11 à 7505.12;
ouchangement à partir des n° 7505.11 à
7505.12, qu'il y ait ou non également passage
à partir d'une autre sous-position, pour autant
que la section transversale des barres soit
réduite d'au moins 50 pour cent]  (CAN)(MEX) (EU)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 9
7505.22 -- En alliages de nickel [CSP] (JPN) (CE) (CH)  (COR) (PHI)
[CSP, sauf à partir des n° 7505.11 à 7505.12;
ou
changement à partir des n° 7505.11 à
7505.12, qu'il y ait ou non également passage
à partir d'une autre sous-position, pour autantque la section transversale des barres soit
réduite d'au moins 50 pour cent]  (CAN)
(MEX) (EU)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 9
75.06 Tôles, bandes et feuilles, en
nickelVoir au niveau des positions fractionnées
ex 75.06 a) Feuilles et bandes minces,
d'une épaisseur inférieure à
0,15 mm[CPF] (CE) (JPN) (CH) (COR) (BRE) (SG)
(PHI)
[CPF, pour autant que l'épaisseur du produit
initial soit réduite d'au moins 50 pour cent]
(CAN) (EU) (MEX)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 10
ex 75.06 b) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7506.10 - En nickel non allié Voir au niveau des positions fractionnées
7506.20 - En alliages de nickelG/RO/45/Add.13
Page 36
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
75.07 Tubes, tuyaux et
accessoires de tuyauterie
(raccords, coudes,manchons, par exemple),
en nickelVoir au niveau des sous-positions
- Tubes et tuyaux:
7507.11 -- En nickel non allié [CSP] (CAN) (MEX)
[CP] (CE) (CH) (EU) (JPN) (PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 16
7507.12 -- En alliages de nickel [CSP] (CAN) (MEX)
[CP] (CE) (CH) (EU) (JPN) (PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)Question n° 16
7507.20 - Accessoires de
tuyauterie[CSP] (MEX) (JPN)
[CP] (CE) (CAN) (CH) (EU) (PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 15
75.08 Autres ouvrages en nickel Voir au niveau des positions fractionnées
ex 75.08 a) Toiles métalliques et
grillages, en fils de nickel[CPF] (CAN) (EU) (JPN) (MEX) (PHI)
[CP] (CE)
[CP, avec note de chapitre] (CH)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 17
ex 75.08 b) Anodes pour nickelage [CP, sauf s'il résulte d'un branchement oud'un perçage ou de l'addition de crochets]Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 75.08 c) Autres [CPF] (CAN) (EU) (JPN) (MEX)
[CP] (CE)[CP, avec note de chapitre] (CH)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)Question n° 17
7508.10 - Toiles métalliques et
grillages, en fils de nickelVoir au niveau des positions fractionnées
7508.90 - AutresG/RO/45/Add.13
Page 37CHAPITRE 76
Notes de chapitre:  Catégorie 1 (en principe, le texte définitif sera mis au point ultérieurement)
1. Au sens du présent chapitre, les opérations d'assemblage, autres que les opérations d'assemblage simple, des marchandises du présent
chapitre sont à considérer comme constituant des transformations substantielles.
2. Un changement de classification résultant uniquement du bobinage de barres en fils ou du débobinage des fils en barres n'est pas considéré
comme constituant une transformation substantielle.
3. Au sens des règles d'origine mentionnant un changement de classification (changement de position ou de sous-position), les ch angements
indiqués ci-après ne sont pas réputés conférer l'origine:
a) changements résultant d'un désassemblage;b) changements résultant d'un emballage ou d'un reconditionnement;  ouc) changements résultant uniquement de l'application de la Règle générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupemen t de
parties présentées en tant qu'articles non assemblés classés dans une autre position ou sous-position.
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB CD E
Chapitre 76 Aluminium et ouvrages en
aluminium
76.01 Aluminium sous forme brute Voir au niveau des sous-positions
7601.10 - Aluminium non allié Voir au niveau des sous-positions
fractionnées
ex 7601.10 a) - De pureté 99,9 pour cent
ou plus[CSPF] (CE) (COR) (NOR) (CH)(JPN) (BRE)
[CP] (CAN) (EU) (MEX) (PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 13
ex 7601.10 b) - Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7601.20 - Alliages d'aluminium: CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.13
Page 38
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB CD E
76.02 Déchets et débris d'aluminium Le pays d'origine des marchandises est
celui dans lequel les déchets et débris
d'aluminium classés dans cette
position proviennent d'opérationsd'ouvraison ou de fabrication ou
résultent d'une consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
76.03 Poudres et paillettes
d'aluminiumVoir au niveau des sous-positions
7603.10 - Poudres à structure non
lamellaire[CP] (CE)
[CSP, sauf à partir du
n° ex 7603.20 a)] (CH) (CAN) (MEX)
(EU) (JPN) (PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 4
7603.20 - Poudres à structure
lamellaire;  paillettes
ex 7603.20 a) - Poudres à structure
lamellaire[CSPF] (CH) (JPN) (CE)CSP
[CSPF, sauf à partir du n° 7603.10]
(CAN) (MEX) (EU) (BRE)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 4
ex 7603.20 b) - Paillettes CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
76.04 Barres et profilés en aluminium CP Approuvé par le CRO
7604.10 - En aluminium non allié Voir au niveau de la  position
- En alliages d'aluminium:
7604.21 -- Profilés creux
7604.29 -- AutresG/RO/45/Add.13
Page 39Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB CD E
76.05 Fils en aluminium [CP] (CH) (CE) (JPN) (COR) (NOR)
(PHI)
[CP, sauf à partir du n° 76.04;  ou
changement  à partir du n° 76.04, qu'ily ait ou non également passage à
partir d'une autre position, pour autant
que la section transversale des barres
soit réduite d'au moins 50 pour cent ]
(CAN) (MEX) (BRE)[CP, sauf à partir du n° 76.04] (EU)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 9
- En aluminium non allié: Voir au niveau de la  position
7605.11 -- Dont la plus grande
dimension de la section
transversale excède 7 mmVoir au niveau de la  position
7605.19 -- Autres
- En alliages d'aluminium:
7605.21 -- Dont la plus grande
dimension de la section
transversale excède 7 mm
7605.29 -- Autres
76.06 Tôles et bandes en aluminium,
d'une épaisseur excédant0,2 mmCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- De forme carrée ou
rectangulaire:Voir au niveau de la  position
7606.11 -- En aluminium non allié
7606.12 -- En alliages d'aluminium
-A u t r e s :
7606.91 -- En aluminium non allié
7606.92 -- En alliages d'aluminiumG/RO/45/Add.13
Page 40
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB CD E
76.07 Feuilles et bandes minces en
aluminium (même imprimées ou
fixées sur papier, carton,
matières plastiques ou supportssimilaires) d'une épaisseur
n'excédant pas 0,2 mm (support
non compris)Voir au niveau des sous-positions
- Sans support:
7607.11 -- Simplement laminées [CP] (CAN) (CH) (CE) (JPN) (MEX)
(COR) (SG) (PHI)
[CP, sauf à partir du n° 76.06, ou
passage à une feuille du n° 76.07 à
partir du n° 76.06, pour autant que
l'épaisseur du produit initiale ait été
réduite d'au moins 50 pour cent] (EU)(BRE)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 10
7607.19 -- Autres [CP] (CAN) (CE) (JPN) (MEX)
(COR) (SG) (PHI)
[CP, sauf à partir du n° 76.06, ou
passage à une feuille du n° 76.07 à
partir du n° 76.06, pour autant que
l'épaisseur du produit initiale ait étéréduite d'au moins 50 pour cent] (EU)
(BRE)
[CP ou passage à cette sous-position à
partir du n° 7607.11] (CH)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Questions n° 10, 11G/RO/45/Add.13
Page 41Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB CD E
7607.20 - Sur support [CP] (CAN) (CE) (JPN) (MEX)
(COR) (SG) (PHI)
[CP, sauf à partir du n° 76.06, ou
passage à une feuille du n° 76.07 àpartir du n° 76.06, pour autant que
l'épaisseur du produit initiale ait été
réduite d'au moins 50 pour cent] (EU)
(BRE)
[CP ou passage à cette sous-position àpartir du n° 7607.11]  (CH)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Questions n° 10, 11
76.08 Tubes et tuyaux en aluminium [CP] (ARG) (EU) (JPN) (CH) (MEX)
(BRE) (PHI)
[CP ou passage au sein de cette
position aux tubes et tuyaux étirés à
froid à partir des autres tubes et
tuyaux] (CE) (CAN) (SEN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 14
7608.10 - En aluminium non allié Voir au niveau de la  position
7608.20 - En alliages d'aluminium
76.09 Accessoires de tuyauterie
(raccords, coudes, manchons,
par exemple), en aluminiumCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.13
Page 42
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB CD E
76.10 Constructions et parties de
constructions (ponts et éléments
de ponts, tours, pylônes, piliers,
colonnes, charpentes, toitures,portes et fenêtres et leurs cadres,
chambranles et seuils,
balustrades, par exemple), en
aluminium, à l'exception des
constructions préfabriquées dun° 94.06;  tôles, barres, profilés,
tubes et similaires, en
aluminium, préparés en vue de
leur utilisation dans la
constructionVoir au niveau des positions
fractionnées
ex 76.10 a) Constructions [CPF] (EU) (CH) (JPN) (MEX)(CAN) (PHI)[CP] (CE)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)Question n° 18
ex 76.10 b) Parties de constructions [CPF] (EU) (CH) (JPN) (MEX)(CAN)[CP] (CE) (PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)Question n° 19
ex 76.10 c) Autres [CP] (CAN) (CH) (JPN) (MEX)[CP, sauf à partir des n° 76.04 à 76.06,
76.08 et 76.09] (CE) (EU)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 20
7610.10 - Portes, fenêtres et leurs
cadres, chambranles et seuilsVoir au niveau de la  position
7610.90 - Autres Voir au niveau de la  positionG/RO/45/Add.13
Page 43Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB CD E
76.11 Réservoirs, foudres, cuves et
récipients similaires pour toutes
matières (à l'exception des gaz
comprimés ou liquéfiés), enaluminium, d'une contenance
excédant 300 l, sans dispositifs
mécaniques ou thermiques,
même avec revêtement intérieur
ou calorifugeCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
76.12 Réservoirs, fûts, tambours,
bidons, boîtes et récipientssimilaires en aluminium (y
compris les étuis tubulaires
rigides ou souples), pour toutes
matières (à l'exception des gaz
comprimés ou liquéfiés), d'unecontenance n'excédant pas 300 l,
sans dispositifs mécaniques ou
thermiques, même avec
revêtement intérieur ou
calorifugeCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7612.10 - Étuis tubulaires souples Voir au niveau de la  position
7612.90 - Autres
76.13 Récipients en aluminium pour
gaz comprimés ou liquéfiésCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
76.14 Torons, câbles, tresses et
similaires, en aluminium, non
isolés pour l'électricitéCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7614.10 - Avec âme en acier Voir au niveau de la  position
7614.90 - AutresG/RO/45/Add.13
Page 44
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB CD E
76.15 Articles de ménage ou
d'économie domestique,
d'hygiène ou de toilette, et leurs
parties, en aluminium;  éponges,torchons, gants et articles
similaires pour le récurage, le
polissage ou usages analogues,
en aluminiumCP Catégorie 1*
(Voir la note de chapitre 1)
- Articles de ménage ou
d'économie domestique et leurs
parties;  éponges, torchons, gantset articles similaires pour le
récurage, le polissage ou usages
analoguesVoir au niveau de la  position
7615.11 -- Éponges, torchons, gants
et articles similaires pour le
récurage, le polissage ou usages
analoguesVoir au niveau de la  position
7615.19 -- Autres
7615.20 - Articles d'hygiène ou de
toilette et leurs parties
76.16 Autres ouvrages en aluminium Voir au niveau des sous-positions
7616.10 - Pointes, clous, crampons
appointés, vis, boulons, écrous,
crochets à pas de vis, rivets,
goupilles, chevilles, clavettes,rondelles et articles similaires[CSP]  (JPN) (MEX)
[CP]  (CAN) (CE) (EU)Question terminologique:  choix entre
CP et CSP;  à examiner dans situation
analogue dans chapitres comprenant
les machines
- Autres
7616.91 -- Toiles métalliques,
grillages et treillis, en filsd'aluminium[CSP] (JPN) (MEX) (PHI)
[CP] (CAN) (CE) (EU)[CP, avec note de chapitre] (CH)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)Question n° 17G/RO/45/Add.13
Page 45Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB CD E
7616.99 -- Autres [CSP] (JPN) (MEX) (PHI)
[CP] (CAN) (CE) (EU)
[CP, avec note de chapitre] (CH)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 17G/RO/45/Add.13
Page 46
CHAPITRE 78
Notes de chapitre:  Catégorie 1 (en principe, le texte définitif sera mis au point ultérieurement)
1. Au sens du présent chapitre, les opérations d'assemblage, autres que les opérations d'assemblage simple, des marchandises du présent
chapitre sont à considérer comme constituant des transformations substantielles.
2. Un changement de classification résultant uniquement du bobinage de barres en fils ou du débobinage des fils en barres n'est pas considéré
comme constituant une transformation substantielle.
3. Au sens des règles d'origine mentionnant un changement de classification (changement de position ou de sous-position), les ch angements
indiqués ci-après ne sont pas réputés conférer l'origine:
a) changements résultant d'un désassemblage;b) changements résultant d'un emballage ou d'un reconditionnement;  ouc) changements résultant uniquement de l'application de la Règle générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupement  de
parties présentées en tant qu'articles non assemblés classés dans une autre position ou sous-position.
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB CDE
Chapitre 78 Plomb et ouvrages en plomb
78.01 Plomb sous forme brute Voir au niveau des sous-positions
7801.10 - Plomb affiné [CSP] (CE) (MEX) (COR) (CH)
(JPN) (BRE)[CP] (CAN) (EU) (PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)Question n° 13
-A u t r e s :
7801.91 -- Contenant de l'antimoine
comme autre élément prédominant
en poidsCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7801.99 -- Autres Voir  sous-position fractionnée
ex 7801.99 a) Alliages CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 7801.99 b) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.13
Page 47Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB CDE
78.02 Déchets et débris de plomb Le pays d'origine des marchandises
est celui dans lequel les déchets et
débris de plomb classés dans cette
position proviennent d'opérationsd'ouvraison ou de fabrication ou
résultent d'une consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
78.03 Barres, profilés et fils, en plomb Voir au niveau des positions
fractionnées
ex 78.03 a) - Barres et profilés: CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 78.03 b) - Fils [CPF] (CAN) (JPN) (CE) (COR)
(PHI)
[CP] (EU) (CH) (MEX)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 9
78.04 Tables, feuilles et bandes, en
plomb;  poudres et paillettes deplombVoir au niveau des positions
fractionnées
ex 78.04 a) Feuilles minces [CPF] (CAN) (CE) (JPN) (MEX)(CH) (COR) (BRE) (SG) (PHI)
[CPF, pour autant que l'épaisseur du
produit initial soit réduite d'au moins
50 pour cent] (EU)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 10
ex 78.04 b) Poudres CPF Approuvé par le CRO
ex 78.04 c) Paillettes CPF, sauf à partir de la position
fractionnée ex 78.04 b)Approuvé par le CRO
ex 78.04 d) Autres CPF Approuvé par le CRO
- Tables, feuilles et bandes: Voir au niveau des positions
fractionnées
7804.11 -- Feuilles et bandes, d'une
épaisseur n'excédant pas 0,2 mm
(support non compris)
7804.19 -- Autres
7804.20 - Poudres et paillettesG/RO/45/Add.13
Page 48
Code SH Désignation des marchandises Règle principale Notes Observations
AB CDE
78.05 Tubes, tuyaux et accessoires de
tuyauterie (raccords, coudes,
manchons, par exemple), en
plomb[CP] (CE) (CH) (EU) (MEX) (CAN)
(PHI)
[CP ou passage, au sein de cette
position, des tubes et tuyaux auxaccessoires] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 15
78.06 Autres ouvrages en plomb CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.13
Page 49CHAPITRE 79
Notes de chapitre:  Catégorie 1 (en principe, le texte définitif sera mis au point ultérieurement)
1. Au sens du présent chapitre, les opérations d'assemblage, autres que les opérations d'assemblage simple, des marchandises du présent
chapitre sont à considérer comme constituant des transformations substantielles.
2. Un changement de classification résultant uniquement du bobinage de barres en fils ou du débobinage des fils en barres n'est pas considéré
comme constituant une transformation substantielle.
3. Au sens des règles d'origine mentionnant un changement de classification (changement de position ou de sous-position), les ch angements
indiqués ci-après ne sont pas réputés conférer l'origine:
a) changements résultant d'un désassemblage;b) changements résultant d'un emballage ou d'un reconditionnement;  ouc) changements résultant uniquement de l'application de la Règle générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupemen t de
parties présentées en tant qu'articles non assemblés classés dans une autre position ou sous-position.
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 79 Zinc et ouvrages en zinc
79.01 Zinc sous forme brute Voir au niveau des positions fractionnées
ex 79.01 a) Alliages CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 79.01 b) Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Zinc non allié: Voir au niveau des positions fractionnées
7901.11 -- Contenant en poids
99,99 pour cent ou plus de
zinc
7901.12 -- Contenant en poids
moins de 99,99 pour cent de
zincG/RO/45/Add.13
Page 50
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
7901.20 - Alliages de zinc
79.02 Déchets et débris de zinc Le pays d'origine des marchandises est celui
dans lequel les déchets et débris de zinc
classés dans cette position proviennent
d'opérations d'ouvraison ou de fabrication ourésultent d'une consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
79.03 Poussières, poudres et
paillettes, de zincVoir au niveau des sous-positions
7903.10 - Poussières de zinc CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
7903.90 - Autres Voir au niveau des sous-positions
fractionnées
ex 7903.90  a) Poudres [CSPF] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN)(PHI)
[CP] (CE)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 4
ex 7903.90  b) Autres CP Catégorie 1
79.04 Barres, profilés et fils, en
zincVoir au niveau des positions fractionnées
ex 79.04 a) - Barres et profilés: CP Approuvé par le CRO
ex 79.04 b) - Fils [CPF] (CAN) (CE) (JPN) (COR) (PHI)
[CP] (EU) (CH) (MEX)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 9
79.05 Tôles, feuilles et bandes, en
zinc*CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
                                                     
* Pendant l'examen visant à assurer la cohérence globale, une attention particulière sera accordée à cette position.  (G/RO/W/22 /Rev.4)G/RO/45/Add.13
Page 51Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
79.06 Tubes, tuyaux et
accessoires de tuyauterie
(raccords, coudes,manchons, par exemple),
en zinc[CP] (CE) (CAN) (CH) (EU) (PHI)
[CP ou passage, au sein de cette position, des
tubes et tuyaux aux accessoires et
inversement] (MEX)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Questions n° 15, 16
[CP ou passage, au sein de cette position, des
tubes et tuyaux aux accessoires] (JPN)
79.07 Autres ouvrages en zinc Voir au niveau des positions fractionnées
ex 79.07 a) - Anodes pour
galvanoplastie[CP, sauf s'il résulte d'un branchement ou
d'un perçage ou de l'addition de crochets]Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 79.07 b) - Autres CP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.13
Page 52
CHAPITRE 80
Notes de chapitre:  Catégorie 1 (en principe, le texte définitif sera mis au point ultérieurement)
1. Au sens du présent chapitre, les opérations d'assemblage, autres que les opérations d'assemblage simple, des marchandises du présent
chapitre sont à considérer comme constituant des transformations substantielles.
2. Un changement de classification résultant uniquement du bobinage de barres en fils ou du débobinage des fils en barres n'est pas considéré
comme constituant une transformation substantielle.
3. Au sens des règles d'origine mentionnant un changement de classification (changement de position ou de sous-position), les ch angements
indiqués ci-après ne sont pas réputés conférer l'origine:
a) changements résultant d'un désassemblage;b) changements résultant d'un emballage ou d'un reconditionnement;  ouc) changements résultant uniquement de l'application de la Règle générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupemen t de
parties présentées en tant qu'articles non assemblés classés dans une autre position ou sous-position.
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 80 Étain et ouvrages en étain
80.01 Etain sous forme brute Voir au niveau des sous-positions
8001.10 - Etain non allié [CP] (CAN) (EU) (PHI)
[CP ou fabrication d'étain affiné de cette
sous-position à partir d'étain non affiné de
cette même sous-position] (CE) (MEX)
(NOR) (EGY) (CH) (JPN) (BRE)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 13
8001.20 - Alliages d'étain CSP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.13
Page 53Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
80.02 Déchets et débris d'étain Le pays d'origine des marchandises est celui
dans lequel les déchets et débris d'étain
classés dans cette position proviennentd'opérations d'ouvraison ou de fabrication ou
résultent d'une consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
80.03 Barres, profilés et fils, en
étainVoir au niveau des positions fractionnées
ex 80.03 a) Barres et profilés CP Approuvé par le CRO
ex 80.03 b) Fils [CPF] (CE) (JPN) (EGY) (CH) (COR) (PHI)
[CPF, pour autant que la section transversale
des barres soit réduite d'au moins 50 pourcent (CAN) (MEX) (EU)]Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 9
80.04 Tôles, feuilles et bandes en
étain, d'une épaisseur
excédant 0,2 mmCP Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
80.05 Feuilles et bandes minces
en étain (même imprimées
ou fixées sur papier, carton,
matières plastiques ou
supports similaires), d'une
épaisseur n'excédant pas
0,2 mm (support noncompris);  poudres et
paillettes d'étainCPF Approuvé par le CRO
ex 80.05 a) Feuilles et bandes minces
ex 80.05 b) Poudres et paillettesG/RO/45/Add.13
Page 54
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
80.06 Tubes, tuyaux et
accessoires de tuyauterie
(raccords, coudes,manchons, par exemple),
en étain[CP] (CE) (CH) (EU) (JPN) (BRE)
[CP ou passage, au sein de cette position, des
tubes et tuyaux aux accessoires de tuyauterie](JPN)
[CP ou passage, au sein de cette position, des
accessoires de tuyauterie aux tubes et tuyauxet inversement] (CAN) (MEX)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Questions n° 15 et 16
80.07 Autres ouvrages en étain Voir au niveau des positions fractionnées
ex 80.07 a) - Anodes pour
galvanoplastieCP, sauf s'il résulte d'un branchement ou d'un
perçage ou de l'addition de crochetsCatégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 80.07 b) - Autres [CP] (EU) (CE) (JPN) (BRE) (PHI) (CAN)
[CP, avec note de chapitre] (CH)
[CP ou passage aux câbles de cette position à
partir d'autres ouvrages de cette position](MEX)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 21G/RO/45/Add.13
Page 55CHAPITRE 81
Notes de chapitre:  Catégorie 1 (en principe, le texte définitif sera mis au point ultérieurement)
1. Au sens du présent chapitre, les opérations d'assemblage, autres que les opérations d'assemblage simple, des marchandises du présent
chapitre sont à considérer comme constituant des transformations substantielles.
2. Un changement de classification résultant uniquement du bobinage de barres en fils ou du débobinage des fils en barres n'est pas considéré
comme constituant une transformation substantielle.
3. Au sens des règles d'origine mentionnant un changement de classification (changement de position ou de sous-position), les ch angements
indiqués ci-après ne sont pas réputés conférer l'origine:
a) changements résultant d'un désassemblage;b) changements résultant d'un emballage ou d'un reconditionnement;  ouc) changements résultant uniquement de l'application de la Règle générale interprétative 2 a) en ce qui concerne le regroupemen t de
parties présentées en tant qu'articles non assemblés classés dans une autre position ou sous-position.
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
Chapitre 81 Autres métaux communs;
cermets;  ouvrages en ces
matières
81.01 Tungstène (wolfram) et
ouvrages en tungstène, y
compris les déchets etdébrisVoir au niveau des positions fractionnées Décisions indiquées au niveau des
positions fractionnéesG/RO/45/Add.13
Page 56
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
ex 81.01 a) Alliages CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.01 b) Tungstène affiné [CPF ]  (JPN)
[CPF, sauf à partir des n° ex 81.01 a) et
ex 81.01 c) ] (PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 13
ex 81.01 c) Déchets et débris Le pays d'origine des déchets et débris de
tungstène est celui dans lequel les déchets et
débris classés dans la position fractionnée
proviennent d'opérations d'ouvraison ou de
fabrication ou résultent d'une
consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.01 d) Barres autres que
simplement obtenues par
frittage et profilés CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.01 e) Tôles, bandes, feuilles et
feuilles minces[CPF ]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 24
ex 81.01 f) Fils CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.01 g) Tubes, tuyaux et accessoires
de tuyauterie[CPF]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 24
ex 81.01 h) Poudres [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN)
(PHI)
[CPF, sauf à partir de la position fractionnée
ex 81.01 ij) ] (CE)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)Question n° 4
ex 81.01 ij) Paillettes CPF Approuvé par le CRO
ex 81.01 k) Câbles CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.01 l) Autres CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.13
Page 57Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
8101.10 - Poudres Voir au niveau des positions fractionnées Décisions indiquées au niveau des
positions fractionnées
-A u t r e s :
8101.91 -- Tungstène sous
forme brute, y compris lesbarres simplement obtenues
par frittage;  déchets et
débrisVoir au niveau des positions fractionnées
8101.92 -- Barres, autres que
celles simplement obtenues
par frittage, profilés, tôles,
bandes et feuilles
8101.93 -- Fils
8101.99 -- Autres
81.02 Molybdène et ouvrages en
molybdène, y compris lesdéchets et débrisVoir au niveau des positions fractionnées Décisions indiquées au niveau des
positions fractionnées
ex 81.02 a) Alliages CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.02 b) Molybdène affiné [CPF ]  (JPN)
[CPF, sauf à partir des positions
fractionnées ex 81.02 a) et ex 81.02 c)]
(PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 13
ex 81.02 c) Déchets et débris Le pays d'origine des déchets et débris demolybdène est celui dans lequel les déchets
et débris classés dans la position fractionnée
proviennent d'opérations d'ouvraison ou de
fabrication ou résultent d'uneconsommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.02 d) Barres autres que
simplement obtenues par
frittage et profilésCPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.13
Page 58
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
ex 81.02 e) Tôles, bandes, feuilles et
feuilles minces[CPF ]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 24
ex 81.02 f) Fils CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.02 g) Tubes, tuyaux et accessoires
de tuyauterie[CPF ]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 24
ex 81.02 h) Poudres [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN)
(PHI)
[CPF, sauf à partir de la position fractionnée
ex 81.02 ij) ] (CE)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)Question n° 4
ex 81.02 ij) Paillettes CPF Approuvé par le CRO
ex 81.02 k) Câbles CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.02 l) Autres CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8102.10 - Poudres Voir au niveau des positions fractionnées Décisions indiquées au niveau des
positions fractionnées
-A u t r e s :
8102.91 -- Molybdène sous
forme brute, y compris lesbarres simplement obtenues
par frittage;  déchets et
débris
8102.92 -- Barres, autres que
celles simplement obtenuespar frittage, profilés, tôles,
bandes et feuilles
8102.93 -- Fils
8102.99 -- AutresG/RO/45/Add.13
Page 59Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
81.03 Tantale et ouvrages en
tantale, y compris les
déchets et débrisVoir au niveau des positions fractionnées Décisions indiquées au niveau des
positions fractionnées
ex 81.03 a) Alliages CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.03 b) Tantale affiné [CPF ]  (JPN)
[CPF, sauf à partir des n° ex 81.03 a) et
ex 81.03 c) ] (PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 13
ex 81.03 c) Déchets et débris Le pays d'origine des déchets et débris de
tantale est celui dans lequel les déchets et
débris classés dans la position fractionnée
proviennent d'opérations d'ouvraison ou de
fabrication ou résultent d'uneconsommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.03 d) Barres autres que
simplement obtenues par
frittage et profilésCPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.03 e) Tôles, bandes, feuilles et
feuilles minces[CPF ]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)Question n° 24
ex 81.03 f) Fils CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.03 g) Tubes, tuyaux et accessoires
de tuyauterie[CPF ]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)Question n° 24
ex 81.03 h) Poudres [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN)
(PHI)
[CPF, sauf à partir de la position fractionnée
ex 81.03 ij) ] (CE)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 4
ex 81.03 ij) Paillettes CPF Approuvé par le CRO
ex 81.03 k) Câbles CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.03 l) Autres CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.13
Page 60
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
8103.10 - Tantale sous forme
brute, y compris les barres
simplement obtenues parfrittage;  déchets et débris;
poudresVoir au niveau de la position fractionnée Décisions indiquées au niveau des
positions fractionnées
8103.90 - Autres
81.04 Magnésium et ouvrages en
magnésium, y compris les
déchets et débrisVoir au niveau des positions fractionnées Décisions indiquées au niveau des
positions fractionnées
ex 81.04 a) Alliages CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.04 b) Magnésium affiné [CPF ]  (JPN)
[CPF, sauf à partir des n° ex 81.04 a) et
ex 81.04 c) ] (PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 13
ex 81.04 c) Déchets et débris Le pays d'origine des déchets et débris demagnésium est celui dans lequel les déchets
et débris classés dans la position fractionnéeproviennent d'opérations d'ouvraison ou de
fabrication ou résultent d'une
consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.04 d) Barres autres que
simplement obtenues par
frittage et profilésCPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.04 e) Tôles, bandes, feuilles et
feuilles minces[CPF ]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 24
ex 81.04 f) Fils CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.04 g) Tubes, tuyaux et accessoires
de tuyauterie[CPF ]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 24
ex 81.04 h) Poudres CPF Approuvé par le CROG/RO/45/Add.13
Page 61Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
ex 81.04 ij) Paillettes [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN)
(PHI)
[CPF, sauf à partir de la position fractionnée
ex 81.04 h) ] (CE)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 3
ex 81.04 k) Câbles CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.04 l) Autres CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
- Magnesium sous
forme brute:Voir au niveau des positions fractionnées
8104.11 -- Contenant au moins
99,8 pour cent en poids de
magnésium
8104.19 -- Autres Voir au niveau des positions fractionnées
8104.20 - Déchets et débris
8104.30 - Tournures et
granulés calibres;  poudres
8104.90 - Autres
81.05 Mattes de cobalt et autres
produits intermédiaires dela métallurgie du cobalt;
cobalt et ouvrages en
cobalt, y compris les
déchets et débrisVoir au niveau des positions fractionnées
ex 81.05 a) Alliages CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.05 b) Cobalt affiné [CPF ]  (JPN)
[CPF, sauf à partir des n° ex 81.05 a) et
ex 81.05 c) ] (PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 13G/RO/45/Add.13
Page 62
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
ex 81.05 c) Déchets et débris Le pays d'origine des déchets et débris de
cobalt est celui dans lequel les déchets et
débris classés dans la position fractionnéeproviennent d'opérations d'ouvraison ou de
fabrication ou résultent d'une
consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.05 d) Barres autres que
simplement obtenues par
frittage et profilésCPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.05 e) Tôles, bandes, feuilles et
feuilles minces[CPF]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 24
ex 81.05 f) Fils CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.05 g) Tubes, tuyaux et accessoires
de tuyauterie[CPF ]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 24
ex 81.05 h) Poudres [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN)
(PHI)
[CPF, sauf à partir de la position fractionnée
ex 81.05 ij) ] (CE)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 4
ex 81.05 ij) Paillettes CPF Approuvé par le CRO
ex 81.05 k) Câbles CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.05 l) Autres CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8105.10 - Mattes de cobalt et
autres produits
intermédiaires de la
métallurgie du cobalt;  cobalt
sous forme brute;  déchets etdébris;  poudresVoir au niveau des positions fractionnées
8105.90 - Autres Voir au niveau des positions fractionnéesG/RO/45/Add.13
Page 63Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
81.06 Bismuth et ouvrages en
bismuth, y compris les
déchets et débrisVoir au niveau des positions fractionnées
ex 81.06 a) Alliages CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.06 b) Bismuth affiné [CPF ]  (JPN)
[CPF, sauf à partir des positions
fractionnées ex 81.06 a) et ex 81.06 c) ]
(PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 13
ex 81.06 c) Déchets et débris Le pays d'origine des déchets et débris debismuth est celui dans lequel les déchets et
débris classés dans la position fractionnée
proviennent d'opérations d'ouvraison ou defabrication ou résultent d'une
consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.06 d) Barres autres que
simplement obtenues par
frittage et profilésCPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.06 e) Tôles, bandes, feuilles et
feuilles minces[CPF ]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 24
ex 81.06 f) Fils CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.06 g) Tubes, tuyaux et accessoires
de tuyauterie[CPF ]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 24
ex 81.06 h) Poudres [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN)
(PHI)
[CPF, sauf à partir de la position fractionnée
ex 81.06 ij) ] (CE)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 4
ex 81.06 ij) Paillettes CPF Approuvé par le CRO
ex 81.06 k) Câbles CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.06 l) Autres CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.13
Page 64
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
81.07 Cadmium et ouvrages en
cadmium, y compris les
déchets et débrisVoir au niveau des positions fractionnées Décisions indiquées au niveau des
positions fractionnées
ex 81.07 a) Alliages CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.07 b) Cadmium affiné [CPF ]  (JPN)
[CPF, sauf à partir des positions
fractionnées ex 81.07 a) et ex 81.07 c) ]
(PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 13
ex 81.07 c) Déchets et débris Le pays d'origine des déchets et débris decadmium est celui dans lequel les déchets et
débris classés dans la position fractionnée
proviennent d'opérations d'ouvraison ou defabrication ou résultent d'une
consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.07 d) Barres autres que
simplement obtenues par
frittage et profilésCPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.07 e) Tôles, bandes, feuilles et
feuilles minces[CPF ]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 24
ex 81.07 f) Fils CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.07 g) Tubes, tuyaux et accessoires
de tuyauterie[CPF ]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 24
ex 81.07 h) Poudres [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN)
(PHI)
[CPF, sauf à partir de la position fractionnée
ex 81.07 ij) ] (CE)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)Question n° 4
ex 81.07 ij) Paillettes CPF Approuvé par le CRO
ex 81.07 k) Câbles CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.13
Page 65Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
ex 81.07 l) Autres  CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8107.10 - Cadmium sous
forme brute;  déchets et
débris;  poudresVoir au niveau des positions fractionnées Décisions indiquées au niveau des
positions fractionnées
8107.90 - Autres
81.08 Titane et ouvrages en
titane, y compris lesdéchets et débrisVoir au niveau des positions fractionnées Décisions indiquées au niveau des
positions fractionnées
ex 81.08 a) Alliages CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.08 b) Titane affiné [CPF ]  (JPN)
[CPF, sauf à partir des positions
fractionnées ex 81.08 a) et ex 81.08 c) ]
(PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 13
ex 81.08 c) Déchets et débris Le pays d'origine des déchets et débris detitane est celui dans lequel les déchets et
débris classés dans la position fractionnée
proviennent d'opérations d'ouvraison ou de
fabrication ou résultent d'uneconsommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.08 d) Barres autres que
simplement obtenues par
frittage et profilésCPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.08 e) Tôles, bandes, feuilles et
feuilles minces[CPF ]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)Question n° 24
ex 81.08 f) Fils CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.08 g) Tubes, tuyaux et accessoires
de tuyauterie[CPF ]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 24G/RO/45/Add.13
Page 66
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
ex 81.08 h) Poudres [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN)
(PHI)
[CPF, sauf à partir de la position fractionnée
ex 81.08 ij) ] (CE)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 4
ex 81.08 ij) Paillettes CPF Approuvé par le CRO
ex 81.08 k) Câbles CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.08 l) Autres CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8108.10 Titane sous forme brute;
déchets et débris;  poudresVoir au niveau des positions fractionnées
8108.90 Autres
81.09 Zirconium et ouvrages en
zirconium, y compris les
déchets et débrisVoir au niveau des positions fractionnées Décisions indiquées au niveau des
positions fractionnées
ex 81.09 a) Alliages CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.09 b) Zirconium affiné [CPF ]  (JPN)
[CPF, sauf à partir des positions
fractionnées ex 81.09 a) et ex 81.09 c) ]
(PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 13
ex 81.09 c) Déchets et débris Le pays d'origine des déchets et débris dezirconium est celui dans lequel les déchets
et débris classés dans la position fractionnée
proviennent d'opérations d'ouvraison ou defabrication ou résultent d'une
consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.09 d) Barres autres que
simplement obtenues par
frittage et profilésCPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.09 e) Tôles, bandes, feuilles et
feuilles minces[CPF ]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 24
ex 81.09 f) Fils CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.13
Page 67Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
ex 81.09 g) Tubes, tuyaux et accessoires
de tuyauterie[CPF ]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 24
ex 81.09 h) Poudres [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN)
(PHI)
[CPF, sauf à partir de la position fractionnée
ex 81.09 ij) ] (CE)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 4
ex 81.09 ij) Paillettes CPF Approuvé par le CRO
ex 81.09 k) Câbles CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.09 l) Autres CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8109.10 - Zirconium sous
forme brute;  déchets et
débris;  poudresVoir au niveau des positions fractionnées Décisions indiquées au niveau des
positions fractionnées
8109.90 - Autres
81.10 Antimoine et ouvrages en
antimoine, y compris les
déchets et débrisVoir au niveau des positions fractionnées Décisions indiquées au niveau des
positions fractionnées
ex 81.10 a) Alliages CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.10 b) Antimoine affiné [CPF ]  (JPN)
[CPF, sauf à partir des positions
fractionnées ex 81.10 a) et ex 81.10 c)]
(PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 13
ex 81.10 c) Déchets et débris Le pays d'origine des déchets et débris
d'antimoine est celui dans lequel les déchetset débris classés dans la position fractionnée
proviennent d'opérations d'ouvraison ou de
fabrication ou résultent d'une
consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.10 d) Barres autres que
simplement obtenues par
frittage et profilésCPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.13
Page 68
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
ex 81.10 e) Tôles, bandes, feuilles et
feuilles minces[CPF ]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 24
ex 81.10 f) Fils CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.10 g) Tubes, tuyaux et accessoires
de tuyauterie[CPF ]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 24
ex 81.10 h) Poudres [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN)
(PHI)
[CPF, sauf à partir de la position fractionnée
ex 81.10 ij) ] (CE)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 4
ex 81.10 ij) Paillettes CPF Approuvé par le CRO
ex 81.10 k) Câbles CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.10 l) Autres CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
81.11 Manganèse et ouvrages en
manganèse, y compris les
déchets et débrisVoir au niveau des positions fractionnées Décisions indiquées au niveau des
positions fractionnées
ex 81.11 a) Alliages CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.11 b) Manganèse affiné [CPF ]  (JPN)
[CPF, sauf à partir des positions
fractionnées ex 81.11a) et ex 81.11 c) ]
(PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 13
ex 81.11 c) Déchets et débris Le pays d'origine des déchets et débris dumanganèse est celui dans lequel les déchets
et débris classés dans la position fractionnée
proviennent d'opérations d'ouvraison ou de
fabrication ou résultent d'uneconsommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.11 d) Barres autres que
simplement obtenues par
frittage, profilésCPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.13
Page 69Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
ex 81.11 e) Tôles, bandes, feuilles et
feuilles minces[CPF ]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 24
ex 81.11 f) Fils CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.11 g) Tubes, tuyaux et accessoires
de tuyauterie[CPF ]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 24
ex 81.11 h) Poudres [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN)
(PHI)
[CPF, sauf à partir de la position fractionnée
ex 81.11 ij) ] (CE)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 4
ex 81.11 ij) Paillettes CPF Approuvé par le CRO
ex 81.11 k) Câbles CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.11 l) Autres CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
81.12 Béryllium, chrome,
germanium, vanadium,
gallium, hafnium (celtium),
indium, niobium(columbium), rhénium et
thallium, ainsi que les
ouvrages en ces métaux, y
compris les déchets et
débrisVoir au niveau des sous-positions
fractionnéesDécisions indiquées au niveau des
sous-positions fractionnées
- Béryllium:
8112.11 -- Sous forme brute;
déchets et débris;  poudresVoir au niveau des sous-positions
fractionnées
ex 8112.11 a) Alliages CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8112.11 b) Béryllium affiné [CSPF ]  (JPN)
[CSPF, sauf à partir des sous-positions
fractionnées ex 8112.11 a) et ex 8112.11 c) ]
(PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 13G/RO/45/Add.13
Page 70
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
ex 8112.11 c) Déchets et débris Le pays d'origine des déchets et débris de
béryllium est celui dans lequel les déchets et
débris classés dans la sous-positionfractionnée proviennent d'opérations
d'ouvraison ou de fabrication ou résultent
d'une consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8112.11 d) Poudres [CSPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN)
(PHI)
[CSPF, sauf à partir de la sous-position
fractionnée ex 8112.19 e) ] (CE)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 4
8112.19 -- Autres Propositions indiquées au niveau des
sous-positions fractionnées
ex 8112.19 a) Barres autres que
simplement obtenues par
frittageCSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8112.19 b) Tôles, bandes, feuilles et
feuilles minces[CSPF ]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 24
ex 8112.19 c) Fils CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8112.19 d) Tubes, tuyaux et accessoires
de tuyauterie[CSPF ]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision document 42.622)
Question n° 24
ex 8112.19 e) Paillettes CSPF Approuvé par le CRO
ex 8112.19 f) Câbles CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8112.19 g) Autres CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8112.20 - Chrome Propositions indiquées au niveau des
sous-positions fractionnéesDécisions indiquées au niveau des
sous-positions fractionnéesG/RO/45/Add.13
Page 71Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
ex 8112.20 a) Alliages CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8112.20 b) Chrome affiné [CSPF ]  (JPN)
[CSPF, sauf à partir des sous-positions
fractionnées ex 8112.20 a) et ex 8112.20 c) ]
(PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 13
ex 8112.20 c) Déchets et débris Le pays d'origine des déchets et débris dechrome est celui dans lequel les déchets et
débris classés dans la sous-position
fractionnée proviennent d'opérations
d'ouvraison ou de fabrication ou résultentd'une consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8112.20 d) Barres autres que
simplement obtenues par
frittage et profilésCSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8112.20 e) Tôles, bandes, feuilles et
feuilles minces[CSPF ]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)Question n° 24
ex 8112.20 f) Fils CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8112.20 g) Tubes, tuyaux et accessoires
de tuyauterie[CSPF ]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 24
ex 8112.20 h) Poudres [CSPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN)
(PHI)
[CSPF, sauf à partir de la sous-position
fractionnée ex 8112.20 ij) ] (CE)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 4
ex 8112.20 ij) Paillettes CSPF Approuvé par le CRO
ex 8112.20 k) Câbles CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8112.20 l) Autres CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8112.30 - Germanium Voir au niveau des sous-positions
fractionnéesDécisions indiquées au niveau des
sous-positions fractionnées
ex 8112.30 a) Alliages CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.13
Page 72
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
ex 8112.30 b) Germanium affiné [CSPF ]  (JPN)
[CSPF, sauf à partir des sous-positions
fractionnées ex 8112.30 a) et ex 8112.30 c) ]
(PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 13
ex 8112.30 c) Déchets et débris Le pays d'origine des déchets et débris degermanium est celui dans lequel les déchets
et débris classés dans la sous-position
fractionnée proviennent d'opérationsd'ouvraison ou de fabrication ou résultent
d'une consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8112.30 d) Barres autres que
simplement obtenues par
frittage et profilésCSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8112.30 e) Tôles, bandes, feuilles et
feuilles minces[CSPF ]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 24
ex 8112.30 f) Fils CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8112.30 g) Tubes, tuyaux et accessoires
de tuyauterie[CSPF ]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 24
ex 8112.30 h) Poudres [CSPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN)
(PHI)
[CSPF, sauf à partir de la sous-position
fractionnée ex 8112.30 ij) ] (CE)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 4
ex 8112.30 ij) Paillettes CSPF Approuvé par le CRO
ex 8112.30 k) Câbles CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8112.30 l) Autres CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8112.40 - Vanadium Voir au niveau des sous-positions
fractionnéesDécisions indiquées au niveau des
sous-positions fractionnées
ex 8112.40 a) Alliages CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.13
Page 73Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
ex 8112.40 b) Vanadium affiné [CSPF ]  (JPN)
[CSPF, sauf à partir des sous-positions
fractionnées ex 8112.40 a) et ex 8112.40 c) ]
(PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 13
ex 8112.40 c) Déchets et débris Le pays d'origine des déchets et débris devanadium est celui dans lequel les déchets
et débris classés dans la sous-position
fractionnée proviennent d'opérationsd'ouvraison ou de fabrication ou résultent
d'une consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8112.40 d) Barres autres que
simplement obtenues par
frittage et profilésCSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8112.40 e) Tôles, bandes, feuilles et
feuilles minces[CSPF ]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 24
ex 8112.40 f) Fils CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8112.40 g) Tubes, tuyaux et accessoires
de tuyauterie[CSPF ]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 24
ex 8112.40 h) Poudres [CSPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN)
(PHI)
[CSPF, sauf à partir de la sous-position
fractionnée ex 8112.40 ij) ] (CE)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 4
ex 8112.40 ij) Paillettes CSPF Approuvé par le CRO
ex 8112.40 k) Câbles CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8112.40 l) Autres CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
8112.91 - Autres:
-- Sous forme brute;déchets et débris;  poudresVoir au niveau des sous-positions
fractionnéesDécisions indiquées au niveau des
sous-positions fractionnées
ex 8112.91 a) Alliages CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.13
Page 74
Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
ex 8112.91 b) Métaux affinés [CSPF ]  (JPN)
[CSPF, sauf à partir des sous-positions
fractionnées ex 8112.91 a) et ex 8112.91 c) ]
(PHI)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 13
ex 8112.91 c) Déchets et débris Le pays d'origine des déchets et débris de
métaux est celui dans lequel les déchets et
débris classés dans la sous-positionfractionnée proviennent d'opérations
d'ouvraison ou de fabrication ou résultent
d'une consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8112.91 d) Poudres [CSPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN)
(PHI)
[CSPF, sauf à partir de la sous-position
fractionnée ex 8112.99 e) ] (CE)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 4
8112.99 -- Autres Voir  sous-position fractionnée
ex 8112.99 a) Barres autres que
simplement obtenues par
frittage et profilésCSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8112.99 b) Tôles, bandes, feuilles et
feuilles minces[CSPF ]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 24
ex 8112.99 c) Fils CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8112.99 d) Tubes, tuyaux et accessoires
de tuyauterie[CSPF ]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 24
ex 8112.99 e) Paillettes CSPF Approuvé par le CRO
ex 8112.99 f) Câbles CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 8112.99 g) Autres CSPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)G/RO/45/Add.13
Page 75Code SH Désignation des
marchandisesRègle principale Notes Observations
AB C D E
81.13 Cermets et ouvrages en
cermets, y compris les
déchets et débrisVoir au niveau des positions fractionnées Décisions indiquées au niveau des
positions fractionnées
ex 81.13 a) Cermets sous forme brute CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.13 b) Déchets et débris Le pays d'origine des déchets et débris de
cermets est celui dans lequel les déchets et
débris classés dans la position fractionnéeproviennent d'opérations d'ouvraison ou de
fabrication ou résultent d'une
consommation.Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.13 c) Poudres [CPF ] (CH) (CAN) (MEX) (EU) (JPN)
(PHI)
[CPF, sauf à partir des poudres de la
position fractionnée ex 81.13 c)] (CE)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)
Question n° 3
ex 81.13 d) Paillettes CPF Approuvé par le CRO
ex 81.13 e) Barres, profilés CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.13 f) Fils CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.13 h) Tubes, tuyaux et accessoires
de tuyauterie[CSPF ]
[CPF ou laminage à froid d'ouvrages de la
même position fractionnée] (JPN)Renvoyé devant le CRO pour
décision (document 42.622)Question n° 24
ex 81.13 ij) Câbles CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
ex 81.13 k) Autres CPF Catégorie 1 (approuvé par le CRO)
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