. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/MEX/195
5 août 2003
(03-4112)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement et des ressources naturelles
(SEMARNAT)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Eucalyptus
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tout établissement commercial mettant sur le marché des eucalyptus de l'espèce
Eucalyptus camaldulensis  et des eucalyptus rouges
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Proyecto  de Norma Oficial
Mexicana PROY-NOM-142- SEMARNAT-2003 "Que establece los lineamientos técnicos
para el combate y control del psílido del eucalipto  Glycaspi Brimblecombei Moore
(Projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-142-SEMARNAT-2003  établissant
les directives techniques régissant la lutte contre le psylle de l'eucalyptus Glycaspis
brimblecombei  Moore et le contrôle de cet organisme nuisible) – 9 pages, disponible
en espagnol
6. Teneur:   Projet de norme officielle mexicaine (NOM) établissant des directives techniques
à caractère obligatoire visant à combattre et à juguler le psylle de l'eucalyptus ( Glycaspis
brimblecombei  Moore) sur les eucalyptus de l'espèce  Eucalyptus camaldulensis  et les
eucalyptus rouges en zone urbaine, dans des zones de reforestation, dans des zones
forestières à vocations multiples ou pour la production commerciale et dans des pépinières
fédérales, d'États de la Fédération, municipales ou privées.  Une fois publiée sous sa forme
définitive, cette mesure phytosanitaire sera d'application obligatoire sur l'ensemble duterritoire des États-Unis du Mexique
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des
animaux, [ X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ X] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/MEX/195
Page 2
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel) du 30 juillet 2003 (en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:   28 septembre 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable
des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Web:  www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de normas )
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx