98-4228  À SUIVRE  
COMMUNIQUÉ 
DE PRESSE 
 
 
 
PRESS/TE/026 
29 octobre 1998 
 
 
LE COMITÉ DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT 
DE L'OMC ADOPTE SON RAPPORT DE 1998 
 
  
 Le 27 octobre 1998, le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) de l'OMC a adopté 
le rapport ci-après sur les travaux qu'il a accomplis  en 1998.  Ce rapport sera transmis au Conseil 
général à sa réunion du 10 décembre.  
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À SUIVRE RAPPORT (1998) DU COMITÉ DU COMMERCE 
ET DE L'ENVIRONNEMENT 
 
 1. Comme convenu dans le rapport de 1997 (WT/ CTE/2), le Comité du commerce et de 
l'environnement (CCE) a continué d'examiner tous les points du programme de travail énoncés dans la 
Décision ministérielle de Marrakech sur le comme rce et l'environnement, sous la présidence de 
M. l'Ambassadeur Chak Mun See (Singapour).  Pour  faire avancer les discussions en 1998, il a décidé 
de procéder par groupe de questions sur l'accès aux marchés et l'interdépendance des activités 
multilatérales concernant l'environnement et des activités multilatérales con cernant le commerce. 
2. Le CCE a tenu trois réunions en 1998 (voir annexe ).  La réunion des 19 et 20 mars a porté sur 
les points en rapport avec la question de l'accès aux marchés ainsi que sur les points 2, 3, 4 et 6 du programme de travail, et a été le cadre d'un débat sur les secteurs suivants :  agriculture, énergie, 
pêche, sylviculture, métaux non ferreux, textil es et vêtements, cuir et services concernant 
l'environnement.  Les débats sect oriels et les documents de trav ail communiqués, notamment ceux qui 
étaient fondés sur les expériences nationales, ont pe rmis de déterminer dans quels cas l'élimination 
des restrictions au comme rce et des distorsions des échanges pouvait être profitable du point de vue 
économique et environnemental.   
3. La réunion des 23 et 24 juillet a été consacrée aux points du programme de travail en rapport 
avec les activités multilatérales concernant l'environne ment et les activités multilatérales concernant le 
commerce, y compris les points 1, 5, 7 et 8.  Le 23 juillet, le CCE a organisé une réunion 
d'information avec les représentants d'un grand nom bre de secrétariats des accords environnementaux 
multilatéraux (AEM) présentant un intérêt pour ses travaux, afin d'informer les Membres de 
l'évolution de ces accords.  Cette réunion a permis  de mieux faire comprendre aux délégations les 
liens existant entre les objectifs et dispositions des AEM et l'OMC.  Les participants à la réunion des 26 et 28 octobre ont examiné deux grands thèmes, les points 9 et 10, et adopté le présent rapport du 
CCE au Conseil général. 
4. Conformément à la recommandation figurant dans son rapport de 1996 à la Conférence 
ministérielle de Singapour (WT/CTE/1), le Comité a établi une base de données de l'OMC sur l'environnement à partir de laquelle le Secrétariat effectuerait chaque année un examen exhaustif des 
notifications liées à l'environnement.  La mise au point de cette base de données constitue une 
initiative importante en vue d'accroître la transp arence des mesures environnementales liées au 
commerce qui sont notifiées par les Membres de l'OMC. 
5. Les 17 et 18 mars 1998, le Secrétariat a organisé, sous sa propre responsabilité, un 
symposium sur le commerce, l'environnement et le développement durable avec des représentants 
d'organisations non gouvernementales (ONG).  Quelque 50 ONG y ont participé, ainsi que le 
Directeur général de l'OMC, le Secrétaire général de la CNUCED, le Secrétaire exécutif du PNUE, 
l'Administrateur adjoint du PNUD et les représenta nts de gouvernements Membres de l'OMC.  Cette 
réunion a été une bonne occasion pour les participan ts de procéder à un échange de vues et de 
renseignements. 
6. En 1998, le Secrétariat a organisé des séminaires régionaux sur le commerce et 
l'environnement à l'intention de f onctionnaires de pays en développement et de pays en transition.  
L'objectif était de faire prendre conscience des lie ns entre le commerce, l'environnement et le 
développement durable et d'amélio rer le dialogue entre les respon sables des ministères du commerce 
et des ministères de l'environnement des gouvernemen ts Membres de l'OMC.  Ces séminaires ont été 
financés par les gouvernements de Hong Kong, Chine, de la Norvège et des Pays-Bas.  
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À SUIVRE 7. En 1998, le CCE a accordé le statut d'observate ur à l'Organisation mondiale de la propriété 
intellectuelle et à l'Institut interna tional des ressources phytogénétiques. 
8. Le CCE est convenu de tenir trois réunions en 1999 (en février, juin et octobre) pour faire 
avancer l'analyse de tous les points de son progr amme de travail, en procédant par groupe de 
questions sur l'accès aux marchés et l'interd épendance des activités mu ltilatérales concernant 
l'environnement et des activités multilatérales co ncernant le commerce.  Toute contribution des 
Membres, au titre des points du programme de trava il, notamment lorsque cela est possible, un exposé 
de leurs expériences nationales, permettrait d'enri chir le débat et aiderait le CCE à s'acquitter des 
tâches qui lui ont été confiées dans le cadre de son mandat.    PRESS/TE/026 
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À SUIVRE ANNEXE 
COMITÉ DU COMMERCE ET DE L'ENVIRONNEMENT 
 
Programme de travail et calendrier des réunions pour 1998 
1. Comme convenu dans son rapport de 1997 (W T/CTE/2), le Comité du commerce et de 
l'environnement (CCE) continuera d'élargir et d' approfondir l'analyse de tous les points de son 
programme de travail, en procédant par gro upes de questions sur l'accès aux marchés et 
l'interdépendance des activités multilatérales concernant l'environnement et des activités 
multilatérales concernant le commerce.  Les Membr es disposeront de temps pour revenir, s'ils le 
souhaitent, sur les points examinés à la réunion précédente. 
2. À la réunion des 19 et 20 mars, le CCE exam inera les points du programme de travail en 
rapport avec la question de l'accès aux marchés, y compris: 
Point 2  Rapports entre les politiques environn ementales qui intéressent le commerce et les 
mesures environnementales ayan t des effets notables sur le commerce et les dispositions 
du système commercial multilatéral; 
Point 3  Rapports entre les dispositions  du système commercial multilatéral et: 
a) les impositions et taxes appliquées à des fins de protection de l'environnement; b) les prescriptions, établies à des fins de  protection de l'environnement, relatives aux 
produits, y compris les normes et règlemen ts techniques et les prescriptions en 
matière d'emballage, d'étique tage et de recyclage; 
Point 4  Dispositions du système commercial multila téral pour ce qui est de la transparence des 
mesures commerciales appliquées à des fins de protection de l'environnement et des 
mesures et prescriptions environnementales qui ont des effets notables sur le commerce;  
et 
Point 6  Effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, notamment pour les pays en 
développement et en particulier les mo ins avancés d'entre eux, et avantages 
environnementaux de l'élimination et des r estrictions et distorsions des échanges. 
3. À la réunion des 23 et 24 juillet, le CCE examinera les points du programme de travail en 
rapport avec l'interdépendance des activités multilatéra les concernant l'environnement et des activités 
multilatérales concernant le commerce, y compris: 
Réunion d'information avec certains secrétariats  des accords environnementaux multilatéraux; 
Point 1  Rapports entre les dispositions du sy stème commercial multilatéral et les mesures 
commerciales prises à des fins de protection de l'environnement, y compris celles qui 
relèvent d'accords envi ronnementaux multilatéraux; 
Point 5  Rapports entre les mécanismes de rè glement des différends du système commercial 
multilatéral et ceux qui sont prévus dans les accords e nvironnementaux multilatéraux; 
Point 7  Question des exportations de produits interdits sur le marché intérieur;  et  PRESS/TE/026 
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 Point 8  Dispositions pertinentes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle 
qui touchent au commerce. 
4. Les 26-28 octobre, l'examen du CCE portera sur les points suivants:   Points relatifs à l'accès aux marchés (points 2, 3, 4 et 6); Points relatifs à l'interdépendance des activités multilatérales concernant l'environnement et des 
activités multilatérales concernant le commerce (points 1, 5, 7 et 8); 
Point 9  Programme de travail envisagé dans la Décision sur le commerce des services et 
l'environnement; 
Point 10 Contribution à apporter aux organes pertinents pour ce qui est des arrangements 
appropriés concernant les relations avec les organisations intergouvernementales et non 
gouvernementales visées à l'article V de l'Accord sur l'OMC;  et 
Rapport (1998) du CCE au Conseil général. 
 
 
FIN