. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/HUN/11
16 avril 2003
(03-2111)
Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   HONGRIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé, des affaires sociales et de la famille,
Département juridique et administratif
H-1051 Budapest
Arany János utca 6-8
Téléphone:  +(361) 332-3100
Téléfax:  +(361) 331-6712
Courrier électronique:  visegrady.tamasne@eszcsm.hu
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :
3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Certaines matières et préparations dangereu ses:  Section VI (Produits chimiques),
positions 2801 à 3824
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Joint Decree .../2003(…)
ESZCSM-FVM-KvVM of the Minister of healt h, social and family affairs, Minister of
agriculture and rural development, Minister of environment protection and watermanagement, on the placing of biocidal products on the market  (Décret conjoint
.../2003(…) ESZCSM-FVM-KvVM du Ministre de la santé, des affaires sociales et de la
famille, du Ministre de l'agriculture et du développement rural et du Ministre de la
protection de l'environnement et de la gestion de  l'eau concernant la mise sur le marché des
produits biocides) – 29 pages + annexes, en hongrois
6. Teneur:   Projet de décret énonçant les prescriptions relatives à la production et à la mise sur
le marché des produits biocides (enregistrement, critères d'autorisation de la publicité etguide pratique)
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Adhésion à l'Union européenne et harmonisation juridique
8. Documents pertinents:   Directive européenne 98/8/CEG/TBT/N/HUN/11
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9. Date projetée pour l'adoption:  15 avril 2003
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Le texte notifié entrera en vigueur en partie
20 jours après promulgation, ou le jour de la prise d'effet de la Loi portant mise en
application du Traité d'adhésion de la Hongrie à l'UE
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 avril 2003
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Hungarian Notification Centre, Ministry of Economy and Transport
Budapest, V. ker
Honvéd u. 13-15
H-1880
Téléphone:  +(361) 374-8760
Téléfax:  +(361) 312-8799Courrier électronique:  notification@gmv.gov.hu