RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/ACC/SPEC/RUS/11 
14 février 2000 
 (00-0535) 
Groupe de travail de  
l'accession de la Fédération de Russie Original:   anglais 
 
 
 
ACCESSION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE  
 
Communication sur le régime de subve ntions de la Fédération de Russie  
  
 La Mission permanente de la Fédération de Russie a fait parvenir au Secrétariat la 
communication ci-après sur le régime de subventions de la Fédération de Russie en lui demandant de 
la distribuer aux membres du Groupe de travail.  
_______________  
 
 WT/ACC/SPEC/RUS/11 
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 Communication sur le régime de subventi ons de la Fédération de Russie en 1998
 
 
Note explicative  
  1. Aide à la production industrielle en 1998 financée par le budget de la Fédération de 
Russie  
 
Conformément à la Loi fédérale n° 42-FZ de la Fédération de Russie "Sur le budget fédéral 
de 1998" datée du 26 mars 1998, l'État accorde à certains secteurs économiques, ainsi qu'à des 
entreprises et régions spécifiques,  les types d'aide suivants: 
 - transferts directs de fonds prélevés sur le budget fédéral, notamment au titre de 
programmes fédéraux; 
- prêts et crédits budgétaires; 
- paiements différés et exemptions d'impôt au budget fédéral; 
- préférences tarifaires en faveur du transport ferroviaire accordées aux entreprises 
industrielles; 
- dons et subventions à des régions. 
 
Le montant total des fonds prélevés sur le  budget fédéral au titre des formes d'aide 
mentionnées ci-dessus s'est élevé à 81 780,7 millions de roubles, dont 10 444,4 millions de roubles 
pour la production industrielle;  54 885,6 millions de roubles pour la promotion du développement des 
régions;  et 16 450,7 millions de ro ubles pour divers programmes fédéraux. 
 Les éléments de ces types d'aide sont repris aux tableaux 1 à 7. 
 
1.1 Aide aux entreprises industrielles  
 
Du montant total de l'aide à la production indus trielle (qui s'est établi à 10 444,4 millions de 
roubles en 1998), la majeure partie a été accordée sous  forme de transferts directs de fonds du budget 
fédéral aux entreprises, qui ont totalisé 6 83 4,8 millions de roubles,  ou 65,1 pour cent
1 du total de 
l'aide aux entreprises industrielles (voir au tableau 1 les renseignements sur les transferts directs).  Les 
prêts et les crédits budgétaires accordés en 1998 ont atteint le total de 787,06 millions de roubles, 
soit 7,54 pour cent (voir le tableau 2);  les allége ments, trêves et exemptions fiscaux concernant les 
paiements au budget fédéral se sont élevés à 2 694, 54 millions de roubles, soit 25,80 pour cent du 
total de l'aide (voir le tableau 3);  et les préfér ences tarifaires en faveur du transport ferroviaire ont 
représenté un total de 128,04 milli ons de roubles, soit 1,23 pour cent (voir le tableau 4). 
 1.1.1 Transferts directs de fonds du budget fédéral
 
 Le montant total des fonds transférés à ce titr e du budget fédéral s'élevait à 6 834,80 millions 
de roubles, soit 65,44 pour cent de l'aide directe to tale à la production industrielle en 1998.  La 
majeure partie de ces transferts ont été affectés au  soutien du secteur des combustibles et de l'énergie 
et du secteur de l'industrie houillère, pour un mont ant total de 5 254,27 millions de roubles en 1998 
(50,31 pour cent de l'aide totale fournie). 
 Le budget de 1998 prévoit le versem ent d'indemnités aux sociétés par actions du secteur de la 
distribution d'énergie et d'électricité dans la ré gion extrême-orientale, pour compenser la différence 
                                                     
 
1 Au paragraphe 1.1, les pourcentages sont calculés sur le montant de l'aide directe à la production 
industrielle financée par le budget fé déral (10 444,4 milli ons de roubles). 
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 entre les coûts et les tarifs aux consommateurs finaux, et 1 200,00 millions de roubles ont été 
effectivement affectés à cette fin ( 11,49 pour cent du total de l'aide). 
 En 1998, d'autres branches de l'industrie nati onale ont été directement financées par le budget 
fédéral (voir le tableau 1). 
 
Veuillez noter que les subventions à la produc tion accordées à certaines industries du bois et 
de la transformation du bois et à certaines entreprise s de l'industrie légère et  textile avaient pour objet 
le remplacement des importations (4 ,71 millions de roubles, 4,00 milli ons de roubles et 16,06 millions 
de roubles respectivement). 
 
1.1.2 Prêts et crédits budgétaires à des entreprises et organisations financés par le budget fédéral
 
 En 1998, des prêts à intérêt remboursables ont  été consentis sur le budget fédéral.  Les 
conditions de ces prêts et les bénéficiaires sont indiqués au tableau 2.  Ces prêts budgétaires ont 
totalisé 787,06 millions de roubles, soit 7,54 pour cent du montant total de l'aide. 
 La majeure partie de l'aide sous forme de pr êts à des conditions libérales a été consentie à des 
entreprises du secteur des combustibles et de l'éner gie.  Ces prêts ont totalisé 631,27 millions de 
roubles. 
 
Le prêt à la société par actions inscrite en bourse "Rossiisky insulin" ("Insuline russe"), au 
montant de 0,90 million de roubles, a été accordé pour aider à la production visant à remplacer les importations.  1.1.3 Paiements différés et échelonnés au budget fédéral
 
 
En 1998, afin de stabiliser la situation financ ière de certaines entreprises industrielles, des 
reports de paiements au budget fédéra l leur ont été consentis.  Les cond itions du report et la valeur des 
avantages ainsi reçus sont indiqu és au tableau 3.  Conformément à la législation en vigueur, le 
montant total des paiements différés s'est élevé à 2 694,54 millions de roubles, soit 25,80 pour cent de 
l'aide totale, dont 2 296,00 millions de roubles ont été dirigés vers les entreprises chimiques et 
microbiologiques, pour 21,98 pour cent du montant total de l'aide aux entreprises industrielles. 
 1.1.4 Préférences tarifaires en faveur du transpor t ferroviaire accordées aux entreprises industrielles
 
 Des préférences tarifaires en faveur du transport ferroviaire ont été accordées aux 
fournisseurs d'amiante et de ciment pour l'exportation .  Ainsi les entreprises de matériaux de 
construction ont reçu des avantages d'une va leur de 128,04 millions de roubles, ce qui 
représente 1,23 pour cent de l'aide totale a ux entreprises industrielles (voir le tableau 4). 
 1.1.5 Données consolidées
 
 
Le tableau 5 récapitule les renseignements figurant dans les tableaux 1 à 4. 
 
1.2 Dons et subventions à des régions  
 
 Dans le cadre de la Loi sur le budget fé déral de 1998, des fonds d'une valeur de 
54 885,6 millions de roubles ont été affectés au  développement des régions en 1998.  Ils ont été 
répartis comme suit:  
- octroi de transferts à des régions géographi ques particulières.  Le montant total des 
sommes effectivement déboursées à ce titre s'élève à 30 377,3 millions de roubles; WT/ACC/SPEC/RUS/11 
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- octroi de dons aux zones admi nistratives délimitées (conformément à la Loi fédérale 
n° 3297 du 14 février 1992 sur les zones ad ministratives délimitées) qui ont totalisé 
2 451,7 millions de roubles; 
 
- octroi de subventions à la ville de Mosc ou pour lui permettre de  jouer son rôle de 
capitale de la Fédération de Russie;  à la ville  de Sotchi à titre de station balnéaire;  et 
à la République du Daguestan.  En 1998, e nviron 563,5 millions de roubles ont été 
alloués à la ville de Moscou, 103,3 milli ons de roubles à la ville de Sotchi et 
447,6 millions de roubles à la République du Daguestan. 
 
Comme une très grande partie du territoire russe se trouve dans le Grand Nord, des crédits 
représentant 2 640,0 millions de roubles ont été a lloués en 1998 à certaines régions de la Fédération 
de Russie pour la fourniture de produits  alimentaires et de combustibles. 
 
1.3 Financement des programmes fédéraux spécifiques  
 
Les renseignements qui touchent la mise en  œuvre des programmes fédéraux spécifiques 
financés par le budget fédéral en 1998 sont présentés au tableau 7.  En 1998, 148 programmes ont été 
financés pour un total de 16 450,7 millions de roubl es.  De cet ensemble, 33 étaient des programmes 
industriels, financés à hauteur de 3 054,3 millions de roubles, dont l'élément recherche-développement 
représentait 799,3 millions de roubles.  D'autres progra mmes sont également venus en aide à certaines 
industries.  L'aide aux entreprises alimentaires , par exemple, a été assurée dans le cadre du 
"Programme de développement de l'industrie des aliments pour nourrissons" d'une durée de deux ans.  
Le Programme d'aide au complexe agro-industrie l a servi à financer des entreprises de génie 
mécanique produisant des machines agricoles (les entreprises de génie mécanique ont 
reçu 26,7 millions de roubles pour la recherche-développement). 
 L'aide aux régions a été assurée dans le cad re des programmes fédéraux spécifiques.  Un 
montant de 611,6 millions de roubles a été spécifiquement affecté à 20 programmes de développement social et économique régional.  Cert aines régions ont reçu une aide supplémentaire au 
titre d'autres programmes;  c'est le cas, par exempl e, des régions de la Fédération de Russie situées 
dans le bassin de la Volga, dans la partie extrême- orientale, à proximité de la mer Caspienne et du lac 
Baïkal, qui ont bénéficié de fonds provenant de divers programmes écologiques. 
 Le tableau 7 énumère tous les programmes qui ont  effectivement fait l'objet d'un financement 
en 1998, pour qu'on puisse s'y référer.  2. Aide à l'industrie en 1998 financée par les budgets des régions de la Fédération de 
Russie  
 
Conformément à la Résolution n° 1505-r du gouve rnement de la Fédération de Russie, datée 
du 19 octobre 1998, 82 régions de  la Fédération de Russie ont présenté des renseignements sur l'aide 
aux entreprises et aux organisations indust rielles provenant des budgets régionaux. 
 Sept régions (la région de Lipetsk, la régi on de Rostov, la Républiq ue du Tatarstan, la 
République tchétchène, l'arrondissement autonome  des Koriaks, l'arrondissement autonome de 
Taïmyr et l'arrondissement autonome de Tchoukot ka) n'ont pas fourni de renseignements. 
 
L'analyse des renseignements révèle qu'en 1998, l'aide consentie sur les budgets des 
gouvernements des régions de la Fédération de Russ ie et ceux des villes et  des arrondissements des 
régions de la Fédération de Russie a touché  plus de 4 000 entreprises industrielles, 
totalisant 18 662,23 millions de roubles (voir le tableau 8).  WT/ACC/SPEC/RUS/11 
 Page 5 
 
 
  
Les quatre types d'aide suivants ont été accordés: 
 
- aide aux entreprises financée par des fonds budgétaires; 
- prêts budgétaires; 
- allégements fiscaux (trêves fiscales et/ou exemptions fiscales sur les paiements aux 
budgets de tous les niveaux ainsi qu'aux caisses sociales et territoriales;  crédits d'impôt pour investissement;  taux d'imposition préférentiels);  et 
- préférences tarifaires. 
 
Les allégements fiscaux, trêves fiscales et ex emptions fiscales sur les paiements aux budgets 
de divers niveaux, qui ont totalisé 16 039,26 milli ons de roubles, ou 87,8 pour cent du montant total
2, 
ont constitué la composante principale de l'aide à la production industrielle financée par les régions 
(en 1998, 18 662,23 millions de roubles  des budgets régionaux ont été affe ctés à l'aide à la production 
industrielle).  L'aide budgétaire aux entreprises sous forme de transferts directs des budgets régionaux 
s'est élevée à 1 893,71 millions de roubles, soit 10,15 pour cent;  des préférences tarifaires ont été 
accordées pour une valeur de 211,05 m illions de roubles, ce qui représente 1,13 pour cent;  les prêts et 
les crédits budgétaires consentis en 1998 ont totali sé 222,03 millions de roubles, soit 1,19 pour cent. 
 Les principaux objets de l'aide ont ét é les suivants (voir le tableau 9): 
 
- satisfaction de besoins sociaux – 6 295,8 0 millions de roubles, ou 33,74 pour cent; 
- redressement financier d'entreprises – 4 767, 56 millions de roubles, ou 25,55 pour 
cent; 
- indemnisation des pertes d'entreprises – 2 6 65,10 millions de roubles, ou 14,28 pour 
cent; 
- amélioration de la producti vité – 15 969,92 millions de roubles, ou 8,56 pour cent; 
- approvisionnement en combustibles – 931,41 millions de roubles, ou 4,99 pour cent. 
 
Environ 13 pour cent du total des subventions ont  été accordés à d'autres fins, telles que le 
développement des installations et équipements des entreprises, l'injection de fonds de roulement, le réoutillage des entreprises, la fabrication de produits compétitifs et la promotion des petites 
entreprises. 
 Les subventions régionales ont été réparties entr e les divers secteurs de l'économie de la 
manière suivante: 
 
En 1998, la plus grande part des subventions a été allouée au génie mécanique et à la 
transformation des métaux:  6 887,97 millions de roub les, soit 36,91 pour cent (voir le tableau 10).  Le 
deuxième secteur en importance du point de vu e du subventionnement a été la branche des 
combustibles, qui a reçu 1 888,81 millions de roubl es, pour 10,12 pour cent du total des subventions.  
Le secteur du développement de la construction et  le secteur du logement et des services publics 
arrivent aux troisième et quatrième rangs, avec 7,74  pour cent et 7,61 pour cent respectivement des 
subventions totales.  Ces quatre branches d'ac tivité de l'économie nationale ont reçu plus 
de 60 pour cent de l'ensemble des subventions acco rdées aux entreprises en 1998.  L'aide octroyée à 
chacune des autres branches ne constitue pas une pa rt significative des subventions globales, se 
situant entre 5,47 pour cent pour l'industrie alimentaire et 0,01 pour cent pour la microbiologie.  
                                                     
 
2 Dans la section 2, les pourcentages sont calculés su r le montant de l'aide aux entreprises industrielles 
financée par les budgets des régions de la Fédé ration de Russie (18 662,23 millions de roubles).  WT/ACC/SPEC/RUS/11 
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 - Pour des renseignements détaillés sur l'aide à l'industrie financée pa r les budgets des régions 
de la Fédération de Russie en 1998, voir les addendums respectifs du présent document 
(formulaires 1 à 4). 
 - Dans tous les cas décrits précédemment, le montant de l'aide (à la fois fédérale et régionale) a 
été calculé pour la période d'un an au cours de laquelle l'aide a été effectivement accordée, 
soit en pratique pour l'année 1998. 
 - La Fédération de Russie ne dispose pas de donn ées statistiques au sujet des effets sur le 
commerce des subventions mentionnées ci-dessus.  WT/ACC/SPEC/RUS/11 
 Page 7 
 
 
 Annexes  
 
Tableau 1 "Renseignements sur l'aide aux entreprises et organisations industrielles sous forme de 
transferts directs du budget fédéral" 
Tableau 2 "Renseignements sur les prêts (crédits) aux entreprises et organisations industrielles 
financés par le budget fédéral" 
Tableau 3 "Renseignements sur les allégements fiscaux (trêves fiscales et/ou exemptions fiscales 
sur les paiements au budget fédéral et aux cai sses sociales et te rritoriales;  crédits 
d'impôt pour investissement;  taux d'impositi on préférentiels) accordés aux entreprises 
et organisations industrielles" 
Tableau 4 "Renseignements sur les préférences  tarifaires accordées aux entreprises et 
organisations industrielles" 
Tableau 5 "Renseignements consolidés sur l'aide aux entreprises et organisations industrielles 
financée par le budget fédéral en 1998 (présentés comme données de référence) 
Tableau 6 "Aide financière accord ée aux régions de la Fédération de Russie et financée par le 
budget fédéral de 1998”. 
Tableau 7 "Renseignements sur la mise en œuvre de programmes fédéraux spécifiques financés 
par le budget fédéral en 1998" (présentés comme données de référence) 
Tableau 8 "Renseignements sur les types d'aide aux entreprises et organisations industrielles 
financés par les budgets des régions de  la Fédération de Russie en 1998" 
Tableau 9 "Principaux objets des subventions financées par les budgets des régions de la 
Fédération de Russie" 
Tableau 10 "Ventilation des subventions régionale s aux entreprises industrielles par branche de 
l'économie" 
 
Explication de termes employés dans le présent document  
 
transferts   fonds budgétaires transférés au budget d'un autre niveau au 
sein du système budgétaire de la Fédération de Russie (en l'occurrence du budget fédéral aux budgets des régions) en vue de financer le versement de paiements obligatoires à la 
population (retraites, appointements, allocations, etc.); 
 
transferts directs
  fonds budgétaires accordés directement aux entreprises et 
organisations; 
 dons
  fonds budgétaires attribués au budget d'un autre niveau au 
sein du système budgétaire de la Fédération de Russie, sans 
compensation ni remboursement, en vue de couvrir les dépenses courantes; 
 subventions
  fonds budgétaires attribués au budget d'un autre niveau au 
sein du système budgétaire de la Fédération de Russie, ou à 
une entité juridique, sans compensation ni remboursement, 
en vue de couvrir des charges spécifiques; 
 prêts (crédits) budgétaires
  fonds budgétaires attribués au budget d'un autre niveau au 
sein du système budgétaire de la Fédération de Russie, ou à 
une entreprise (organisation), sous réserve de 
remboursement, avec ou sans compensation;  ces prêts budgétaires sont généralement  consentis pour un délai 
n'excédant pas six mois dans un exercice; 
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Page 8  
 
 allégements fiscaux
  trêves fiscales et/ou exemptions fiscales de paiements au 
budget des divers niveaux et des caisses sociales et territoriales;  crédits d'impôt;  crédits d'impôt pour investissement;  taux d'imposition préférentiels; 
 
crédits d'impôts
  trêves fiscales accordées su r des impôts payables aux budgets 
de divers niveaux pour une durée de trois à 12 mois; 
 crédits d'impôt pour investissement
 trêves fiscales accordées sur des impôts payables aux budgets 
de divers niveaux pour une durée d'un an à cinq ans;  les 
crédits d'impôt pour investissement sont accordés sous 
réserve que le montant des impôts non transférés au budget soit utilisé pour le dévelo ppement de la production; 
 paiements différés
  trêves fiscales accordées su r des impôts payables aux budgets 
de divers niveaux pour une durée d'un mois à six mois dans 
un exercice. 
  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11
 Page 9Tableau 1  
 
Renseignements sur l'aide aux entreprises et organisations industrielles sous forme de transferts directs du budget fédéral  
 
 
Objet de la subvention Décision sous-jacente Organisme bénéficiaire de la 
subvention Montant de la 
subvention 
(en millions de 
roubles) 
 1 2 3 4 
Industrie de l'énergie électrique 
1. Indemnisation de la différence entre les 
coûts et les tarifs Résolution n° 1208-r du 28 août 1998 du gouvernement de 
la Fédération de Russie et Résolution n° 1421-r du 
3 octobre 1998 du gouvernement de la Fédération de 
Russie Entreprises d'électricité situées 
dans la région extrême-orientale 1 200,00 
Industrie du pétrole  
1. Aide de l'État à l'industrie pétrolière Loi fédérale sur le budget fédéral de 1998, Lettre 
n° 01/02—1456 du 28 avril 1998 du Ministère des finances de la Fédération de Russie au gouvernement de la Fédération de Russie Ministère des combustibles et de 
l'énergie de la Fédération de Russie 14,20 
Industrie houillère   
1. Subventions à des entreprises de charbon 
particulièrement non rentables 
(5 697,74 millions de roubles en crédits 
budgétaires) Loi fédérale n° 42-FZ du 26 mars 1998 sur le budget 
fédéral de 1998 Entreprises de l'industrie houillère  5 254,27 
Génie mécanique, total:  11,78 millions de roubles  
1. Financement de dettes liées à des travaux 
réalisés en 1997 Programme fédéral d'investissement spécifique, en vertu de 
la Loi fédérale n° 42-FZ du 26 mars 1998 sur le budget fédéral de 1998 Société par actions 
"Metrovagonmash", Mytishchi 1,00 
2. Financement de dettes liées à des travaux 
réalisés en 1997 Programme fédéral d'investissement spécifique, en vertu de 
la Loi fédérale n° 42-FZ du 26 mars 1998 sur le budget 
fédéral de 1998 Société par actions "Dieselprom", 
Cheboksary 0,30 
3. Programme fédéral d'investissement 
spécifique (y compris le financement de 
dettes liées à des travaux réalisés en 1997 
pour un montant de 5,76 millions de roubles) Programme fédéral d'investissement spécifique, en vertu de 
la Loi fédérale n° 42-FZ du 26 mars 1998 sur le budget 
fédéral de 1998 Usine de moteurs électriques, 
Nazran 7,31  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11 
Page 10  
Objet de la subvention Décision sous-jacente Organisme bénéficiaire de la 
subvention Montant de la 
subvention 
(en millions de 
roubles) 
 1 2 3 4 
4. Financement de dettes liées à des travaux 
réalisés en 1997 Programme fédéral d'investissement spécifique, en vertu de 
la Loi fédérale n° 42-FZ du 26 mars 1998 sur le budget fédéral de 1998 Centre de recherche pour les essais 
et la mise au point de véhicules à moteur, Dmitrov 0,17 
5. Programme fédéral d'investissement 
spécifique (y compris le financement de 
dettes liées à des travaux réalisés en 1997 
totalisant 2,70 millions de roubles) Programme fédéral d'investissement spécifique, en vertu de 
la Loi fédérale n° 42-FZ du 26 mars 1998 sur le budget 
fédéral de 1998 Association de production de 
l'"Usine de construction 
mécanique lourde de Kolomna", 
Kolomna 3,00 
Arts populaires et artisanat   
1. Aide de l'État aux entreprises d'arts 
populaires et d'artisanat Loi n° 42-FZ du 26 mars 1998 sur le budget fédéral 
de 1998;  Décret présidentiel n° 1987 du 7 octobre 1994 de la Fédération de Russie;  Résolution n° 1116 du 
28 août 1997 du gouvernement de Russie Association des arts populaires et 
de l'artisanat de Russie 3,28 
Industrie chimique et microbiologique   
1. Indemnisation des pertes des entreprises 
dans la production et la distribution de gaz 
liquéfié d'usage domestique.  Le 
financement budgétaire favorise la production de technologies compétitives 
qui remplacent les importations. Résolution n° 332 du 15 avril 1995 du gouvernement de la 
Fédération de Russie sur la simplification de la 
réglementation des prix du gaz et des matières premières 
nécessaires à sa production Société par actions "Complexe 
pétrochimique Tobolsk", Société 
par actions "Complexe 
pétrochimique Novo-Kuibyshev" (industrie pétrochimique) 16,06 
Industrie du bois et de la transformation du bois, total:  163,32 millions de roubles  
1. Indemnisation partielle des entreprises de 
l'industrie du bois et de la transformation 
du bois pour les charges imputables à 
l'entretien d'actifs sociaux, renflouement des fonds de roulement utilisés pour la 
production Loi n° 42-FZ du 26 mars 1998 sur le budget fédéral 
de 1998, article 26 Entreprises et organisations de 
l'industrie du bois et de la 
transformation du bois qui 
conservent au bilan des actifs sociaux dont la propriété pourrait 
être transférée aux municipalités 49,77 
2. Indemnisation partielle des entreprises de 
l'industrie du bois et de la transformation 
du bois pour les charges imputables à 
l'entretien d'actifs sociaux Résolution n° 1461 du 9 décembre 1998 du gouvernement 
de la Fédération de Russie Industrie du bois et de la 
transformation du bois 108,84  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11
 Page 11 
Objet de la subvention Décision sous-jacente Organisme bénéficiaire de la 
subvention Montant de la 
subvention 
(en millions de 
roubles) 
 1 2 3 4 
3. Création d'une nouvelle génération de 
machines de sciage du bois.  Le financement budgétaire favorise la production de technologies compétitives 
qui remplacent les importations. Résolution n° 1123 du 20 novembre 1995 du gouvernement 
de la Fédération de Russie Société par actions "Usine de 
tracteurs Onega" 4,71 
Industrie légère    
1. Rénovation des immobilisations.  L'aide 
accordée sert à réduire la dépendance des 
branches de production à l'égard des 
matières premières importées. Loi n° 42-FZ du 26 mars 1998 sur le budget fédéral 
de 1998 Industrie légère 4,00 
Industrie des matériaux de construction   
1. Pour la construction d'un complexe 
industriel de pulvérisation du ciment Loi n° 42-FZ du 26 mars 1998 de la Fédération de Russie 
sur le budget fédéral de 1998 Société par actions "Complexe 
industriel Makhachkala de pulvérisation du ciment" 3,60 
Reconversion   
1. Pour le financement du fonds des salaires Loi n° 42-FZ du 26 mars 1998 de la Fédération de Russie 
sur le budget fédéral de 1998 Entreprises mettant en œuvre des 
programmes de reconversion 164,29 
 TOTAL   6 834,80 
  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11 
Page 12 Tableau 2  
 
Renseignements sur les prêts (crédits) aux entreprises et organisations industrielles financés par le budget fédéral  
 
 
Objet du prêt (crédit) Décision sous-jacente à 
l'octroi de fonds budgétaires Organisations 
bénéficiaires des 
prêts (crédits) Conditions du prêt ou du crédit Taux de 
refinancement de la 
Banque centrale de 
la Fédération de 
Russie au moment 
de l'approbation du 
prêt (crédit) Montant du 
prêt ou du 
crédit 
(en millions 
de roubles) 
 1 2 3 4 5 6 
Industrie du bois et de la transformation du bois, total:  0,60 million de roubles 
1. Constitution de réserves de 
bois, de matières premières et de combustibles entre les saisons Loi n° 42-FZ du 
26 mars 1998 sur le budget fédéral de 1998, article 5 Société anonyme 
"Usine de papier Kamensk"  Prêt remboursable à un taux 
d'intérêt équivalant au tiers du taux de refinancement de la Banque centrale de la Fédération de Russie 30% 0,50 
2. Constitution de réserves de 
bois, de matières premières et de combustibles entre les 
saisons Loi n° 42-FZ du 
26 mars 1998 sur le budget fédéral de 1998, article 5 Société anonyme 
"Artyommebel" Prêt remboursable à un taux 
d'intérêt équivalant au tiers du taux de refinancement de la Banque 
centrale de la Fédération de Russie 30% 0,10 
Industrie légère, total:  94,29 millions de roubles 
1. Approvisionnement 
saisonnier en matières 
premières et autres 
(décembre 1998) Décision du Ministère des 
finances de la Fédération de 
Russie avec l'accord du 
Ministère de l'économie de la Fédération de Russie Société anonyme 
"Don-Tex" Prêt à charge de paiement d'un 
intérêt pour l'emploi des fonds 
prêtés équivalant au tiers du taux 
de refinancement de la Banque centrale de la Fédération de Russie 
en vigueur au moment du prêt.  
Les crédits budgétaires ont été octroyés en décembre 1998. 60% 1,20  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11
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 1 2 3 4 5 6 
2. Approvisionnement 
saisonnier en matières premières et autres 
(décembre 1998) Décision du Ministère des 
finances de la Fédération de Russie avec l'accord du 
Ministère de l'économie de la 
Fédération de Russie Société anonyme 
"Fourrures russes" Prêt à charge de paiement d'un 
intérêt pour l'emploi des fonds prêtés équivalant au tiers du taux 
de refinancement de la Banque 
centrale de la Fédération de Russie en vigueur au moment du prêt.  
Les crédits budgétaires ont été 
octroyés en décembre 1998. 60% 1,32 
3. Rénovation des 
immobilisations pour assurer la compétitivité de la production Résolution n° 839-r du 
1
er juin 1994 du 
gouvernement de la Fédération de Russie Entreprises de 
l'industrie légère Les entreprises paient 10% du coût 
de l'équipement. 60% 91,77 
Secteur des combustibles et de l'énergie     
1. Financement de mesures 
d'aide à l'approvisionnement saisonnier en combustibles 
des centrales électriques, y 
compris des centrales nucléaires, injection de gaz 
(pompages) vers des fosses 
souterraines Loi n° 42-FZ du 
26 mars 1998 sur le budget fédéral de 1998, article 5 Entreprises du 
secteur des combustibles et de 
l'énergie À charge de remboursement, dans 
un délai n'excédant pas un exercice, à un taux d'intérêt 
équivalant à la moitié du taux de 
refinancement de la Banque centrale de la Fédération de 
Russie. 60% 631,27 
Industrie des matériaux de construction 
1. Pour la création de capacités 
de production en vue de développer la construction de logements ruraux Loi n° 42-FZ du 
26 mars 1998 sur le budget fédéral de 1998, article 5 Société 
"Rosagropromstroi" L'affectation du prêt doit être 
conforme à l'objet pour lequel il a été consenti;  le prêt doit être remboursé dans un délai de 
cinq ans;  le taux d'intérêt équivaut 
à la moitié du taux de 
refinancement de la Banque 
centrale de la Fédération de Russie. 60% 60,00  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11 
Page 14  1 2 3 4 5 6 
Industrie chimique et microbiologique 
1. Affectation de fonds 
centralisés du budget de l'État sur la base d'appels d'offres (de crédits) pour la 
construction d'une entreprise, 
en conformité avec les prescriptions internationales 
du GMP.  Première 
expérience de production d'insuline russe hautement 
raffinée.  Remplacement des 
importations Résolution n° 85 du 
23 mars 1993 du gouvernement de la République des Adyghéens;  
Ordonnance n° 127 de 1993 
du Ministère de la santé publique et de l'industrie 
pharmaceutique de la 
Fédération de Russie Société anonyme 
"Insuline russe", Maikop, République des Adyghéens  Crédit prolongé pour une durée de 
deux ans, à un taux d'intérêt équivalant à la moitié du taux de refinancement de la Banque 
centrale de la Fédération de 
Russie. 30% 0,90 
 TOTAL     787,06 
 
  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11
 Page 15Tableau 3  
 
Renseignements sur les allégements fiscaux (t rêves fiscales et/ou exemptions fiscales sur les paiements au budget fédéral et au x caisses  
sociales et territoriales,  crédits d'impôt pour i nvestissement;  taux d'imposition préférentiels) accordés  
aux entreprises et organisations industrielles  
 
 
Objet de l'allégement fiscal Décision sous-jacente à l'allégement 
fiscal Organisme 
bénéficiaire de 
l'allégement 
fiscal Conditions de l'allégement fiscal (durée, 
intérêt, taux préférentiel) Taux de refinancement 
de la Banque centrale 
au moment de 
l'approbation de la 
trêve fiscale Montant de 
l'allégement 
fiscal  
(en millions de 
roubles) 
 1 2 3 4 5 6 
Génie mécanique, total:  100,81 millions de roubles 
1. Report de paiements au 
budget pour la remise en état après un incendie Résolution n° 940 du 12 août 1998 
de la Fédération de Russie sur la procédure de report et 
d'échelonnement d'impôt et d'autres 
paiements obligatoires au budget 
fédéral Société par 
actions "Tochpribor", 
Ivanovo  L'avantage a été maintenu 
jusqu'au 25 décembre 1998.  Le taux d'intérêt est le tiers du taux de refinancement 
de la Banque centrale de la Fédération de 
Russie en vigueur à l'adoption de la Loi "Sur 
le budget fédéral de 1998".  30% 0,81 
2. Trêve fiscale pour des 
opérations sur des valeurs mobilières Résolution n° 1877-r 
du 28 décembre 1998 du gouvernement de la Fédération de 
Russie Société anonyme 
"KamAZ" L'avantage a été maintenu 
jusqu'au 30 décembre 1998.  L'intérêt pour l'emploi des fonds reportés est fixé à la 
moitié du taux de refinancement de la 
Banque centrale de la Fédération de Russie. 30% 100,00 
Industrie chimique et microbiologique, total:  2 296,00 m illions de roubles 
1. Exemption du paiement au 
budget de l'impôt sur les 
bénéfices des sociétés pour 
améliorer la situation 
financière des entreprises 
de l'industrie 
pharmaceutique et la 
production de médicaments 
et de produits à usage 
médical de manière à 
assurer un 
approvisionnement plus 
adéquat par rapport aux 
besoins des établissements 
de santé et de la population Loi fédérale n° 227-FZ 
du 31 décembre 1995 "Sur les 
modifications et ajouts à la Loi de la 
Fédération de Russie sur l'impôt sur 
les bénéfices des entreprises et des 
organisations" Entreprises de 
l'industrie 
pharmaceutique Production et distribution des médicaments 
et produits à usage médical figurant sur la 
liste approuvée par le gouvernement de la 
Fédération de Russie n° 478 du 
15 avril 1996 et n° 822 du 17 juillet 1996. 
Durée illimitée. En conformité avec la 
Loi "Sur l'impôt sur les 
bénéfices des 
entreprises et des 
organisations" 510,00  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11 
Page 16  1 2 3 4 5 6 
2.  La distribution intérieure 
des substances médicinales a été exonérée de la TVA 
pour réduire le coût de ces 
substances. Loi fédérale n° 25-FZ 
du 1
er avril 1996 sur les 
modifications et ajouts à la Loi de la 
Fédération de Russie sur la taxe sur 
la valeur ajoutée Entreprises de 
l'industrie pharmaceutique Distribution et production de médicaments, 
de techniques médicales et de produits à usage médicinal En conformité avec la 
Loi "Sur la taxe sur la valeur ajoutée" 1 770,00 
3.  Exemption de l'impôt 
foncier pour améliorer la 
situation financière des 
entreprises, augmenter la 
production des préparations 
immunobiologiques et 
assurer un 
approvisionnement plus 
adéquat de ces préparations 
par rapport aux besoins en 
matière de prot ection de la 
santé publique Loi fédérale n° 62-FZ 
du 25 avril 1995 sur les 
modifications et ajouts à la Loi de la 
Fédération de Russie sur la taxe 
foncière Entreprises de 
l'industrie 
pharmaceutique La liste des entreprises qui ont bénéficié de 
cet avantage a été approuvée par la 
Résolution n° 1012 du 13 décembre 1995 du 
gouvernement de la Fédération de Russie. En conformité avec la 
Loi "Sur la taxe 
foncière" 16,00 
Industrie légère 
1. Rénovation des 
immobilisations pour 
assurer la compétitivité de la production Résolution n° 839-r du 1
er juin 1994 
du gouvernement de la Fédération de 
Russie Entreprises de 
l'industrie légère L'équipement fourni avant le 1er juin 1998 a 
été exempté de la TVA (20%). En conformité avec la 
Loi "Sur la taxe sur la 
valeur ajoutée" 10,72 
Secteur des combustibles et de l'énergie 
1. En vue de la reconstruction 
et de la modernisation de l'entreprise Résolution n° 1189 
du 4 décembre 1995 du gouvernement de la Fédération de 
Russie Raffinerie de 
pétrole Novokuibyshev Crédit d'impôt pour investissement sous 
forme de trêve fiscale.  Remboursement exigé à compter d'août 1999. 60% 287,01 
 TOTAL     2 694,54 
  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11
 Page 17 
Tableau 4  
 
Renseignements sur les préférences tarifaires accord ées aux entreprises et organisations industrielles  
 
 
Objet des préférences tarifaires Décision sous-jacente à l'octroi des 
préférences tarifaires Organisations 
bénéficiaires des 
préférences tarifaires Conditions des 
préférences 
tarifaires Taux de droit en 
vigueur au 
moment de 
l'approbation de la 
préférence tarifaire Montant 
de la 
préférence 
tarifaire  
(en millions 
de roubles) 
Industrie des matériaux de construction 
1. Réduction des tarifs du transport 
ferroviaire pour l'amélioration de la situation financière des entreprises et la promotion des 
exportations. Télégrammes n° V-8902 
du 25 septembre 1998 et n° 790 du 30 septembre 1998 du Ministère des communications de la Fédération de 
Russie Sociétés par actions 
"Uralasbest" et "Orenburgasbest" Fourniture 
d'amiante pour l'exportation à 300 roubles/tonne 800 roubles/tonne 127,20 
2. Réduction des tarifs du transport 
ferroviaire pour l'amélioration de 
la situation financière des 
entreprises et la promotion des exportations. Protocole n° BN-P28-324 
du 13 juin 1997 issu de la réunion sur 
l'établissement de frets ferroviaires 
réduits pour certains types de marchandises Entreprises 
productrices et 
consommatrices de 
mâchefer Réduction de 50% 
sur le tarif 
ferroviaire 33,6 roubles/km 0,84 
 TOTAL     128,04 
 
  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11 
Page 18 Tableau 5  
 
Renseignements consolidés sur l'aide aux entreprises et organisations industrielles financée par le budget fédéral en 1998, en millions de roubles  
 
Branches d'activité Aide aux entreprises 
et aux organisations 
industrielles sous 
forme de transferts 
directs du budget 
fédéral Prêts (crédits) aux 
entreprises et aux 
organisations 
industrielles financés 
par le budget fédéral Allégements fiscaux (trêves fiscales 
et/ou exemptions fiscales sur les 
paiements au budget fédéral et aux 
caisses sociales et territoriales;  
crédits d'impôt pour investissement;  
taux d'imposition préférentiels) 
accordés aux entreprises et aux 
organisations industrielles  Préférences 
tarifaires 
accordées aux 
entreprises et aux 
organisations 
industrielles TOTAL 
 (Tableau 1) (Tableau 2) (Tableau 3) (Tableau 4)  
Industrie de l'énergie 
électrique 1 200,00    1 200,00 
Industrie pétrolière 14,20    14,20 
Secteur des 
combustibles et de l'énergie, y compris l'industrie houillère 5 254,27 631,27 287,01  6 172,55 
Génie mécanique 11,78  100,81  112,59 
Industrie chimique et 
microbiologique 16,06 0,90 2 296,00  2 312,96 
Arts populaires et 
artisanat 3,28    3,28 
Industrie du bois et de la 
transformation du bois 163,32 0,60   163,92 
Industrie légère 4,00 94,29 10,72  109,01 
Industrie des matériaux 
de construction 3,60 60,00  128,04 191,64 
Reconversion 164,29    164,29 
TOTAL 6 834,80 787,06 2 694,54 128,04 10 444,44 
  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11
 Page 19Tableau 6  
 
Aide financière accordée a ux régions de la Fédération de Russi e et financée par le budget fédéra l de 1998, en millions de roubl es 
 
Noms des Républiques membres de 
la Fédération de Russie, des 
territoires (Krais), des régions 
(Oblasts), des arrondissements 
autonomes, des villes de Moscou, 
Saint-Pétersbourg et Sotchi Transferts Règlements 
mutuels Zones 
administratives 
délimitées Subventions Nord TOTAL 
1 2 3 4 5 6 7 
RÉGION DU NORD 
Région d'Arkhangelsk 344,2 49,6 20,5  72,5 486,8 
Arrondissement autonome des 
Nenets  53,4 11,5   56,8 121,7 
Région de Vologda  86,6 30,7    117,3 
Région de Mourmansk 282,8 61 880,5  13 1 237,3 
République de Carélie 303,3     303,3 
République des Komis 12,6 223,2   61 296,8 
RÉGION DU NORD-OUEST 
Ville de Saint-Pétersbourg 46,5 27,7    74,2 
Région de Léningrad 139,4 114,7    254,1 
Région de Novgorod 302,2 320,6    622,8 
Région de Pskov 335,7 175,2    510,9 
RÉGION DU CENTRE 
Région de Briansk 341,8 79,2    421 
Région de Vladimir 223,6 474,5    698,1 
Région d'Ivanovo  437,6 90    527,6 
Région de Tver 281 81,5 79,5   442 
Région de Kalouga 284,6 424,2    708,8 
Région de Kostroma 466,1 134,8    600,9 
Ville de Moscou  101,8  563,5  665,3 
Région de Moscou 116,2 304,4 52,2   472,8  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11 
Page 20 1 2 3 4 5 6 7 
Région d'Orel 315,3 72,6    387,9 
Région de Riazan 235,3 155,1    390,4 
Région de Smolensk 231,7 200,2    431,9 
Région de Toula 243,7 187,3    431 
Région de Iaroslavl 106,5 219,5    326 
RÉGION VOLGA-VYATKA 
Région de Nijni-Novgorod 241,9 142,8 36,7   421,4 
Région de Kirov 540,3 271,1 7,4   818,8 
République des Marii-El 268,6 37,3    305,9 
République de Mordovie 320,7 328    648,7 
République de Tchouvachie 261,4 51,9    313,3 
RÉGION CENTRALE DE TCHERNOZEM 
Région de Belgorod 53,3 258,2    311,5 
Région de Voronej 410,8 331    741,8 
Région de Koursk 268,5 132,5    401 
Région de Lipetsk  54,8    54,8 
Région de Tambov 365 191,6    556,6 
RÉGION DE LA VOLGA 
Région d'Astrakhan 461,3 24,6 42,1   528 
Région de Volgograd 220 524    744 
Région de Samara  376,4    376,4 
Région de Penza 337,9 137,4 99,9   575,2 
Région de Saratov 679,9 594,9 40,1   1 314,9 
Région d'Oulianovsk 283,6 210,4    494 
République de Kalmoukie 
(Khalmg Tangtch-Kalmykia)  343,8 169,7    513,5 
République du Tatarstan  789,5    789,5 
RÉGION DU NORD-CAUCASE 
Territoire de Krasnodar 895,6 266,2    1 161,8  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11
 Page 211 2 3 4 5 6 7 
Ville de Sotchi    103,3  103,3 
République des Adyghéens 352,6 241,6    594,2 
Territoire de Stavropol 828,6 349,2    1 177,8 
République de Karachaïevo-
Tcherkessie  229,5 86,8    316,3 
Région de Rostov 795,3 488,5    1 283,8 
République du Daguestan 1 491,4 575,5  447,6  2 514,5 
République de Kabardino-
Balkarie  836,8 360,9    1 197,7 
République d'Ossétie du Nord 478,8 191,5    670,3 
République d'Ingouchie  274,4 261,1    535,5 
République tchéchène 94,7     94,7 
RÉGION DE L'OURAL 
Région de Kourgan 349,9 242,6    592,5 
Région d'Orenbourg 228,3 845,3 22,7   1 096,3 
Région de Perm 96,7  48,2   144,9 
Arrondissement autonome des 
Komis-Permyaks 109 81,8   14,6 205,4 
Région de Sverdlovsk  287,2 161,1   448,3 
Région de Tcheliabinsk 204,3 185,2 96,5   486 
République de Bachkortostan  668,5 70,4   738,9 
République d'Oudmourtie 457,3 422    879,3 
RÉGION DE LA SIBÉRIE OCCIDENTALE 
Territoire de l'Altaï 1 586,1 398,4 27,4   2 011,9 
République de l'Altaï  79,9 197,2   9,5 286,6 
Région de Kemerovo 1 202,6 395,5    1 598,1 
Région de Novosibirsk 264,9 78    342,9 
Région d'Omsk 463,6 172,7    636,3 
Région de Tomsk 296,7 65,3 16,6  33,8 412,4 
Région de Tioumen 594,4 37,1    631,5  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11 
Page 22 1 2 3 4 5 6 7 
Arrondissement autonome de 
Khantys-Mansis   268,4    268,4 
Arrondissement autonome de 
Iamalo-Nenets  22,3   14,4 36,7 
RÉGION DE LA SIBÉRIE ORIENTALE 
Territoire de Krasnoïarsk  4,2 362,5  193 559,7 
République de Khakassie 98,4 67,9    166,3 
Arrondissement autonome de 
Taïmyr 64,4 5   106 175,4 
Arrondissement autonome 
d'Evenks 70,8 63,3   71,2 205,3 
Région d'Irkoutsk 278,9 178   52 508,9 
Arrondissement autonome 
Bouriates d'Oust-Ordynski 175 48,4    223,4 
Région de Tchita 501,7 108,3 9,9  17 636,9 
Arrondissement autonome 
Bouriates d'Aginskoïe 81,1 26,8    107,9 
République de Bouriatie 703,9 307,8   32,7 1 044,4 
République de Touva 432,8 189,2   28,5 650,5 
RÉGION EXTRÊME-ORIENTALE 
Territoire de Primorsky  1 219,7 427,5 186,7   1 833,9 
Territoire de Khabarovsk  563,2 431   119,6 1 113,8 
Région autonome juive 264,6     264,6 
Région de l'Amour 782,1 299,9 4,8  14,8 1 101,6 
Région de Kamchatka 374 180,9 186  119,5 860,4 
Arrondissement autonome des 
Koriaks 147,8 32,4   138,5 318,7 
Région de Magadan 479,1 43   198 720,1 
Arrondissement autonome de 
Tchoukotka 385 143   312 840 
Région de Sakhaline 460,8 189,5   120,6 770,9  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11
 Page 231 2 3 4 5 6 7 
République de Sakha 
(Yakoutie) 805,5 67,1   841 1 713,6 
Région de Kaliningrad 30 134,8    164,8 
TOTAL 30 377,3 18 302,2 2 451,7 1 114,4 2 640 54 885,6 
  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11 
Page 24 Tableau 7  
 
Renseignements sur la mise en œuvr e des programmes fédéraux spécifiques  
financés par le budget fédéral de 1998, en millions de roubles  
 
Objectif Chiffres réels 
 Dépenses courantes   Dépenses courantes   
Nom du programme 
Investissement 
public Recherche et 
développementAutres 
dépenses Montant 
total Investissement 
public Recherche et 
développementAutres 
dépenses Montant 
total % de l'objectif 
1. QUESTIONS SOCIALES URGENTES 
1.1 Programme présidentiel "Enfants de Russie" 
(1998-2000) 374,50 1,20 319,00 694,70 136, 30 0,80 187,00 324,10 46,70 
1.1.1 Programme "Enfants handicapés" (1998-2000) 55,50 89,10 144,60 24,90 40,60 65,50 45,30 
1.1.2 Programme "Enfants orphelins" (1998-2000) 62,00 3,40 65,40 34,60 3,40 38,00 58,10 
1.1.3 Programme "Enfants de Tchernobyl" 
(1998-2000) 70,50 25,10 95,60 29,50  25,10 54,60 57,10 
1.1.4 Programme "Enfants du Nord" (1 998-2000) 67,00 17,80 84,80 7,60 7,30 14,90 17,60 
1.1.5 Programme "Enfants doués" (1998-2000)  2,70 2,70 2,70 2,70 100,00 
1.1.6 Programme "Enfants de familles réfugiées et 
déplacées" (1998-2000)  37,70 37,70 25,00 25,00 66,40 
1.1.7 "Prévention de l'abandon d'enfants et de la 
délinquance juvénile" (1998-2000)  0,50 43,80 44,30  0,30 23,90 24,20 54,60 
1.1.8 Programme "Développement de l'industrie des 
aliments pour nourrissons " (1998-2000) 105,60 105,60 38,00 38,00 36,00 
1.1.9 Programme "Développement des services 
sociaux pour répondre aux besoins des familles 
et des enfants" (1998-2000) 0,70 10,30 11,00 0,50 4,70 5,20 47,50 
1.1.10 Programme "Protection de la maternité" 
(1998-2000) 29,00 29,00 1,60 1,60 5,50 
1.1.11 Programme "Développement de centres russes 
pour enfants "Orlyonok" et "Océan" en 
1996-2000" 13,90 60,10 74,00 1,70 52,70 54,40 73,50 
1.2 Programme "Prestati ons sociales aux 
handicapés" (1995-1998) 25,00 4,50 100,20 129,70 7, 90 2,60 3,30 13,80 10,60 
1.3 Programme "Protection sociale des soldats 
handicapés" (1997-2000) 0,40 9,70 10,10 0,30 3,60 3,90 38,10 
1.4 Programme fédéral de migration (1998- 2000) 0,10 1 839,50 1 839,60 0,04 1 108,10 1 108,10 60,20 
1.5 Programme "Jeunes de Russie"  (1998-2000) 16,80 16,80 6,00 6,00 35,80  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11
 Page 25Objectif Chiffres réels 
 Dépenses courantes   Dépenses courantes   
Nom du programme 
Investissement 
public Recherche et 
développementAutres 
dépenses Montant 
total Investissement 
public Recherche et 
développementAutres 
dépenses Montant 
total % de l'objectif 
1.6 Programme "Diabète" (1997-2005)  20,50 30,30 50,80 4,00 28,20 32,20 63,40 
1.7 Programme "Mesures médicales et sanitaires 
pour faire face à l'état actuel de développement du complexe électronucléaire et des autres 
matières dangereuses provenant de la 
destruction de missile s et du désarmement 
nucléaire et chimique, ainsi que de la reconversion et du développement de 
nouvelles technologies" (1997-1998) 12,90 36,5 0 49,40 4,30 4,30 8,70 
1.8 Programme "Vaccination" (1993 -1998) 10,00 21,70 31,70 6,70 6,70 21,10 
1.9 "Mesures prioritaires dans la lutte contre la 
tuberculose en Russie" (jusqu'en 2000) 55,00 405,00 460,00 7,30 51,00 58,30 12,70 
1.10 Programme "Lutte c ontre le VIH/sida" 
(1996-1997 et jusqu'en 2000) 29,60 29,60 2,00 2,00 6,80 
1.11 Programme "Développement du système 
éducatif" (jusqu'en 2000) 137,80 6,20 144,00 59,20 3,30 62,50 43,40 
1.12 Programme "La langue russe" (1996-2000) 1,00 1,00 0,50 0,50 53,00 
1.13 Programme présidentiel "Développement et 
préservation de la culture et des œuvres d'art 
de la Fédération de Russie" (1997-1999) 727,00 18,70 3 337,90 4 083,60 330, 60 10,40 1 158,40 1 499,40 36,70 
1.14 Programme "Aide publique aux métiers de 
l'imprimerie et de l'édition en Russie" 
(1996-2001) 12,00 4,80 73,40 90,20 0, 20 2,10 31,50 33,80 37,50 
1.15 Programme "Développeme nt des stations 
balnéaires prises en charge par la Fédération" (1996-2000) 10,00 0,10 10,10 0,10 0,10 0,60 
1.16 Programme "Développement des eaux 
minérales du Caucase comme zone écologique 
spécialement protégée et comme station 
thermale de la Fédération de Russie" 
(1993-2000) 30,00 30,00 2,50 2,50 8,30 
1.17 Programme "Développement  du tourisme dans 
la Fédération de Russie" (1995-2005) 0,90 1,90 2,80 0,50 0,60 1,10 39,10  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11 
Page 26 Objectif Chiffres réels 
 Dépenses courantes   Dépenses courantes   
Nom du programme 
Investissement 
public Recherche et 
développementAutres 
dépenses Montant 
total Investissement 
public Recherche et 
développementAutres 
dépenses Montant 
total % de l'objectif 
1.18 Programme "Développement de la région du 
mont Elbrouz dans la République de 
Kabardino-Balkarie comme centre 
international de tourisme, d'alpinisme et de ski 
alpin" (1996-2005) 1,00 1,00  
2. SCIENCE 
2.1 Programme scientifique et technologique 
"Recherche et développement concernant les 
tendances prioritaires de la science et des 
technologies civiles" (1996-2000) 121,00 1 185,20 1 306,20 49,10 597,40 646,50 49,50 
2.2. Programme scientifique et technologique 
"Réacteur thermonucléaire international, Aide 
pour le personnel d'ingénieu rs et de techniciens 
ainsi que pour la recherche et le 
développement" (1996-1998) 41,60 41,60 0,50 24,40 24,90 59,90 
2.3 Programme spatial fédéral de Russie (jusqu'en 
2000), y compris le rembour sement de la dette 
de 1997, R&D -  408,6, autres besoins - 365,6 3 021,00 649,40 3 670,40 2 322,40 735,80 3 058,20 83,30 
2.4 Programme présidentiel "Aide publique à 
l'intégration de l'ensei gnement supérieur et de 
la recherche théorique avancée" (1997-2000) 5,00 150,00 155,00 2,00 67,80 69,80 45,00 
3. PROGRAMMES FÉDÉRAUX DE DÉVELOPPE MENT SOCIO-ÉCONOMIQUE DES RÉGIONS 
3.1 Programme "Aide publique  aux collectivités 
locales" (1996-1998) 50,00 50,00 28,80 28,80 57,60 
3.2 Programme "Développeme nt économique et 
social de la Répub lique de Mordovie" 
(1996-2000) 25,00 11,80 132,00 168,80  12, 60 4,00 28,00 44,60 26,40 
3.3 Programme " Développeme nt économique et 
social de la Répub lique de Bouriatie" 
(1996-2005) 3,00 38,00 41,00 3,00 16,00 19,00 46,30 
3.4 Programme "Développement  de l'économie et 
expansion du potent iel budgétaire de la 
République de Tchouvachie" (1997-2000) 10,00 10,00 10,00 10,00 100,00 
3.5 Programme "Développement socio-
économique de la  République de Kalmoukie et renaissance ethnique des Kalmouks" 
(1997-2005) 94,90 94,90 83,80 83,80 88,30  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11
 Page 27Objectif Chiffres réels 
 Dépenses courantes   Dépenses courantes   
Nom du programme 
Investissement 
public Recherche et 
développementAutres 
dépenses Montant 
total Investissement 
public Recherche et 
développementAutres 
dépenses Montant 
total % de l'objectif 
3.6 Programme "Développeme nt économique et 
social de la Rép ublique d'Oudmourtie" 
(1997-2000) 1,00 1,00 0,00 0,00 
3.7 Programme "Développement socio-
économique de la République d'Ossétie du Nord et d'Alanie" (1996-2000) 97,00 97,00 0,00 55,80 55,80 57,50 
3.8 Programme "Développement socio-
économique de la République de Sakha 
(Yakoutie)" (1995-2005) 5,00 65,00 70,00 5,00 35,50 40,50  57,90 
3.9 Programme "Développpement socio-
économique global du Territoire de Krasnodar" (1996-2000) 37,40 37,40 1,50 1,50  4,00 
3.9.1 Programme "Développement socio-
économique de la station balnéaire de Sotchi" 
(jusqu'en 2010) 25,50 25,50 1,50 1,50 5,90 
3.10 Programme "Développement socio-
économique de la région d'Astrakhan" 
(1997-2000) 6,50 6,50 4,60 4,60 70,80 
3.11 Programme "Développement socio-
économique de la région de Briansk" (1998-2000) 1,10 27,90 29,00 0,00 2,00 2,00 6,90 
3.12 Programme "Développement socio-
économique de la région de Rostov" (jusqu'en 
2001) 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 
3.13 Programme "Développement socio-
économique de la région de Pskov " 
(1996-1998) 164,00 164,00 72,50 72,50 44,20 
3.14 Programme "Préservation et aménagement du 
centre historique de Saint-Pétersbourg" 
(1996-2010) 64,00 64,00 5,00 5,00 7,80 
3.15 Programme "Développement  des petites villes 
de la Fédération de Russi e dans le cadre de la 
réforme économique" (1997-2005) 39,60 0,90 40,50 22,10 0,50 22,60 55,80 
3.15.1 Sous-programme "Renaissance, 
développement de la construction, reconstruction et restauration des petites villes 
historiques russes" (1996-2005) 39,60 0,90 40,50 22,10 0,50 22,60  55,80  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11 
Page 28 Objectif Chiffres réels 
 Dépenses courantes   Dépenses courantes   
Nom du programme 
Investissement 
public Recherche et 
développementAutres 
dépenses Montant 
total Investissement 
public Recherche et 
développementAutres 
dépenses Montant 
total % de l'objectif 
3.16 Programme présidentiel "Développement 
économique et social des régions 
extrême-orientale et transbaïkale" (1996-2005) 61,00 61,00 40,40 40,40 66,20 
3.16.1 Sous-programme "Technoecopolis 
Komsomolsk-sur-Amour Solnechny" (1996-2005) 3,00 3,00 0,00 0,00  
3.17 Programme "Développement socio-
économique des îles Kouriles et de la région de 
Sakhaline" (1994-2000) 71,70 10,30 66,00 148,00 76, 70 1,20 8,00 85,90 58,00 
3.18 Programme "Développeme nt économique et 
social des petits peuples indigènes du Nord" (jusqu'en 2000) 339,00 0,40 100,00 439,40 31, 30 0,20 1,30 32,80 7,50 
3.19 "Développement socio-économique et 
renaissance ethnique et  culturelle du peuple 
balkar" (1996-2000) 4,40 4,40 0,00 0,00  
3.20 Programme "Développement d'une base socio-
économique et culturell e pour la réinsertion 
nationale des Allemands russes" (1997-2006) 99,00 99,00 61,80 61,80 62,40 
4. CONSTRUCTION DE LOGEMENTS 
4.1 Programme "Logements" (1993-2000) 2 903,50 1,20 2 904,70 1 566,30 0,20 1 566,50 53,90 
4.1.1 Administration de la ville de Krasnoznamensk 
de la région de Moscou 50,00 50,00 1,50 1,50 3,00 
4.1.2 Administration de la ville de Baïkonour 
(Leninsk) - construction de logements dans la 
Fédération de Russie pour les militaires et les 
experts civils démobilisés ou retraités 70,00 70,00 50,70 50,70 72,40 
4.1.3 Construction de logements pour certaines 
catégories de citoyens socialement vulnérables 
ayant besoin de logement 445,50 445,50 358,60 358,60 80,50 
4.1.4 Correction des effets de l'accident d'aviation de 
1997 dans la ville d'Irkoutsk 35,00 35,00 0,00 0,00  
4.1.5 Fourniture de logements aux participants aux 
travaux visant à remédier aux conséquences de 
la catastrophe de la ce ntrale nucléaire de 
Tchernobyl 297,20 297,20 169,40 169,40 57,00  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11
 Page 29Objectif Chiffres réels 
 Dépenses courantes   Dépenses courantes   
Nom du programme 
Investissement 
public Recherche et 
développementAutres 
dépenses Montant 
total Investissement 
public Recherche et 
développementAutres 
dépenses Montant 
total % de l'objectif 
4.1.6 Subventions au logement pour les citoyens 
ayant quitté le Grand Nord et d'autres régions 
similaires, et construction de logements pour 
remplacer les logements délabrés dans la 
région de la ligne principale Baïkal-Amour 1 200,00 1 200,00 789,50 789,50 65,80 
4.1.7 Achèvement des travaux de construction dans 
le Complexe de logement des jeunes (travail 
bénévole dans la constr uction en échange du 
logement gratuit) qui ont commencé avant 
janvier 1992 103,80 103,80 46,90 46,90 45,20 
4.1.8 Relogement des citoyens  habitant des maisons 
délabrées dans la région de la ligne principale 
Baïkal-Amour 13,00 13,00 7,90 7,90 60,80 
4.1.9 Subventions au logement  pour les réfugiés et 
les personnes déplacées 15,90 15,90 0,20 0,20 1,30 
4.1.10 Construction de logeme nts dans les régions 
rurales 270,30 270,30 104,20 104,20 38,50 
4.1.11 Programme présidentiel " Construction de 
logements dans la Fé dération de Russie pour 
les personnes ayant quitté le Grand Nord et 
d'autres régions similaires " (1993-2005) 102,80 102,80 37,50 37,50 36,50 
4.1.12 Programme "Maison individuelle" (1997-2000) 
(à charge de remboursement) 300,00 0,90 300,90 0,00 0,50 0,50 0,20 
4.1.12.1 Rosagropromstroi - pour financer la création 
de capacités de production pour la construction 
de logements dans les régions rurales (à charge 
de remboursement) 500,00 500,00 150,00 150,00 30,00 
5 ENVIRONNEMENT 
5.1 Programme "Aide publique aux réserves 
naturelles et parcs nationaux" 15,50 3,20 96,10 114,80 3, 40 2,10 70,80 76,30 66,50 
5.2 Programme "Réaménagement de la Volga et 
de ses affluents, rétablissement et prévention 
de la détérioration de s écosystèmes du bassin 
de la Volga" ("Réaménagement de la Volga" 
1999-2010) 24,90 17,70 42,60  12,80 7,90 20,70 48,60  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11 
Page 30 Objectif Chiffres réels 
 Dépenses courantes   Dépenses courantes   
Nom du programme 
Investissement 
public Recherche et 
développementAutres 
dépenses Montant 
total Investissement 
public Recherche et 
développementAutres 
dépenses Montant 
total % de l'objectif 
5.3 Programme "Protection du lac Baïkal et 
utilisation parcimonieuse des ressources 
naturelles de son bassin" (1995-2000) 3,50 2,00 5,50 0,90 0,90 16,30 
5.4 Programme "Changeme nts climatiques 
défavorables et prévention des dommages en résultant" (1997-2000) 5,00 5,00 1,30 1,30 25,90 
5.5 Programme "Création d'un système de contrôle 
automatisé public uniforme à l'égard des 
niveaux de radiation dans  le territoire de la 
Fédération de Russie" ("EGASCRO") 
(1997-2002) 3,00 4,60 7,60 2,00 2,00 26,50 
5.6 Programme "Mise au point du système de 
soutien hydrométérologique à l'économie de la Fédération de Russie" (1994-1996 et jusqu'en 
2000) 12,20 27,00 472,90 512,10 17,80 418,80 436,60 85,30 
5.7 "Techniques avancées de cartographie et de 
géodésie dans la Fé dération de Russie" 
(1994-1995 et jusqu'en 2000) 4,80 3,50 38,70 47,00 2,40 38,70 41,10 87,50 
5.8 Programme "Protection contre les inondations 
des localités, installati ons industrielles, terres 
agricoles et autres terres exploitables sur le 
territoire de Primorsky " (1995-2000) 31,00 6,50 37,50 22,00 1,50 23,50  62,70 
5.9 Programme "Protection et remise en état des 
localités et des terres agricoles minées par le réservoir de Krasnodar" (1993-2000) 13,50 13,50 5,00 5,00 37,00 
5.10 Programme "Problèmes sociaux, économiques 
et environnementaux liés à la montée des eaux 
de la mer Caspienne" ("Caspienne") 
(1996-2000)) 49,00  2,00 51,00 43,10 1,10 44,20 86,80 
5.11 Programme "Assainissement de 
l'environnement et pr otection de la santé 
publique dans la région de Toula" (1993-1998) 1,80 11,00 12,80 0,50 0,50 3,90 
5.12 "Développement socio-culturel de la région de 
Tver (Grand Bassin)” (1993-2000) dans le 
cadre du Programme "Développement 
économique et  social de la région de Tver" 
(1998-2005) 0,90 0,90 0,90 0,90 100,00  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11
 Page 31Objectif Chiffres réels 
 Dépenses courantes   Dépenses courantes   
Nom du programme 
Investissement 
public Recherche et 
développementAutres 
dépenses Montant 
total Investissement 
public Recherche et 
développementAutres 
dépenses Montant 
total % de l'objectif 
5.13 Programme "Amélioration de l'environnement 
et de la santé publique dans la région 
d'Orenbourg " (1996-2000) 2,70 1,40 7,00 11,10 0, 40 0,60 1,30 2,30 20,90 
5.14 Programme "Réinsertion sociale et 
économique et protection de la santé publique 
dans la région de Samara " (1997-2010) 5,00 1,00 6,00 0,00 0,50 0,50 7,50 
5.15 Programme "Réinsertion sociale et 
économique et protection de la santé publique 
dans la ville de Tc hapayevsk, région de 
Samara" (1997-2000) 3,00 3,60 6,60 1,00 0,20 1,20 18,20 
5.16 Programme "Mesures d'urgence destinées à 
améliorer l'environnement, les conditions 
sanitaires et épidémiologiques et la santé 
publique à Bratsk, région d'Irkoutsk" 
("Écologie de Bratsk ") (1994-2000) 6,10 49,90 56,00 0,00 17,00 17,00 30,40 
5.17 Programme "Amélioration de l'environnement 
et de la santé publique dans la ville de 
Nijni-Taguil, région de Sverdlovsk" 9,20 9,20 0,00 0,00  
5.18 Programme "Amélioration de l'environnement 
et de la santé publique de la ville de 
Tcherepovets" (1997-2000) 3,00 3,00 0,00 0,00  
5.19 Programme "Déchets" (1996-2000)  3,00 8,80 11,80 0,00 3,90 3,90 33,00 
6. CORRECTION DES RÉPE RCUSSIONS D'ACCIDENTS ET DE CATASTROPHES 
6.1  "Protection de la population de la Fédération 
de Russie contre les conséquences de 
Tchernobyl"  190,70 17,50 208,20 113,40 17,50 130,90 62,90 
6.2 Programme "Réinsertion sociale et traitement 
de la population irradiée  de l'Oural et des 
régions sinistrées par suite des activités de 
l'Association de production "Mayak"" 
(jusqu'en 2000) 59,20 17,40 76,60 44,80 17,40 62,20 81,20 
6.3 Programme "Réinsertion de la population, 
développement économique et social des régions du territoire de l'Altaï irradiées par 
suite des essais nucléaires de Semipalatinsk" 
(1994-2000) 32,50 4,10 36,60  18,70 4,10 22,80 62,30  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11 
Page 32 Objectif Chiffres réels 
 Dépenses courantes   Dépenses courantes   
Nom du programme 
Investissement 
public Recherche et 
développementAutres 
dépenses Montant 
total Investissement 
public Recherche et 
développementAutres 
dépenses Montant 
total % de l'objectif 
6.4 "Assistance médicale et sociale à la 
population, traiteme nt sanitaire et 
assainissement des loca lités de la République 
de l'Altaï irradiées par suite des essais 
nucléaires de Semipalatinsk (1996-1997 et 
jusqu'en 2000) 9,60 5,50 15,10 1,40 5,50 6,90 45,80 
6.5 Programme "Éliminati on, utilisation et 
enfouissement de déchet s radioactifs et des 
matières nucléaires d'échappement" 
(1996-2005) 32,00 58,60 90,60 10,50 34,30 44,80 49,50 
6.6 Programme présidenti el "Destruction de 
l'arsenal chimique russe" (1995-2009) 500,00 500,00 158,90 158,90 31,80 
6.7 Programme "Protecti on parasismique des 
entreprises dans la région de Kamchatka" 
("Protection parasismique") (1995-1999) 99,80 5,00 10,00 114,80 14, 60 2,10 5,00 21,70 18,90 
6.8 Programme "Mise au point du système fédéral 
d'observation et de prévision sismiques"  13,10 13,10  
6.9 Programme "Protection contre l'incendie et 
protection sociale" (1995-2000) 1,00 58,90 59,90 0,10 0,10 0,20 
6.10 "Amélioration du service national de santé 
d'urgence " (1997-2001) 8,00 8,50 78,60 95,10 1, 00 1,90 5,00 7,90 8,30 
7. PROGRAMMES FÉDÉRAUX 
7.1 Programme "Réforme des statistiques" 
(1997-2000) 2,00 6,70 8,70 3,80 3,80 43,70 
7.2 "Amélioration des services de location à la 
population" (1993-2000) 1,70 0,20 1,90 0,10 0,10 4,30 
8. PROGRAMMES DE PRÉVENTION DU CRIME 
8.1 Programme "Renforcement de la prévention du 
crime" (1998-2000) 102,50 1 147,70 1 250,20 65,50 480,00 545,50 43,60 
8.2 "Possibilités d'emploi pour les malfaiteurs 
condamnés à l'emprisonnement" (jusqu'en 
2000) 1,00 11,40 12,40 1,30 1,30 10,50  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11
 Page 33Objectif Chiffres réels 
 Dépenses courantes   Dépenses courantes   
Nom du programme 
Investissement 
public Recherche et 
développementAutres 
dépenses Montant 
total Investissement 
public Recherche et 
développementAutres 
dépenses Montant 
total % de l'objectif 
8.3 Programme "Construction et reconstruction 
des centres de procès et des prisons du 
Ministère de l'intérieur de la Fédération de 
Russie, et construction de logements pour les 
employés de ces institutions " (jusqu'en 2000) 70,00 70,00 26,40 26,40 37,70 
9. PRINCIPALES BRANCHES DE L'ÉCONOMIE ET INFRASTRUCTURE 
9.1 Programme "Restructuration et reconversion 
de l'industrie de l'armement" (1998-2000) 873,00 689,00 1 480,20 3 042, 20 277,30 66,80 344,00 11,30 
9.1.1 Reconversion des entreprises de l'Agence 
spatiale russe  38,60 38,60 15,20 1,90 17,10 44,30 
9.1.2 Reconversion des entreprises auparavant 
associées à la production d'armes chimiques 20,00 20,00 0,00  
9.1.3 Création de technologies et de moyens 
d'élimination des armes et du matériel 20,00 20,00 0,00  
9.2 Programme présidentiel "Développement de 
l'aviation civile russe" (jusqu'en 2000) 616,30 20,20 636,50 274,90 274,90 43,20 
9.3 Programme présidentiel  "Chantiers navals 
russes" (1996-2000) 153,70 153,70 60,30 60,30 39,20 
9.4 Programme présidentiel "Développement de 
l'électronique russe" (1994-2000) 245,80 245,80 99,20 99,20 40,30 
9.5 Programme "Combustibles et énergie" 
(1996-2000) 452,50 45,80  0,40 498,70 130, 40 24,90 0,30 155,60 31,20 
9.5.1 Sous-programme "Sûret é de la centrale 
nucléaire" - Bilibino NPP (Arrondissement 
autonome de Tchoukotka) (1996-2000) 40,80 40,80 25,00 17,70 42,70 104,70 
9.6 Programme "Installation du gaz en Russie" 
(1996-2001) 30,00 30,00 2,10 2,10 7,00 
9.7 "Réhabilitation de la marine marchande russe" 
(1993-2000) 143,50 9,60 153,10 146,30 5,00 151,30  98,90 
9.8 Programme présidentiel  "Voies navigables 
intérieures russes" (1996-2000) 200,00 572,40 772,40 28,70 488,10 516,80 66,90 
9.9 "Développement et construction par les 
entreprises russes d'une nouvelle génération de 
matériel roulant pour voyageurs" (1996-2005) 16,00 16,00   
 WT/ACC/SPEC/RUS/11 
Page 34 Objectif Chiffres réels 
 Dépenses courantes   Dépenses courantes   
Nom du programme 
Investissement 
public Recherche et 
développementAutres 
dépenses Montant 
total Investissement 
public Recherche et 
développementAutres 
dépenses Montant 
total % de l'objectif 
9.10 Programme "Développement des autobus 
urbains, des tramways et de la fabrication des 
tramways dans la Fédération de Russie 
("Développement des véhicules de transport de 
voyageurs") (1993-2000) 14,70 2,00 16,70 0,20 0,80 1,00 6,20 
9.11 Programme "Renforcement de la sécurité 
routière" (1996-1998) 1,80 9,70 11,50 1,30 3,00 4,30 37,20 
9.12 Programme présidentiel "Réseau routier russe 
" (1995-2000)  
9.!3 "Développement des co mmunications postales 
dans la Fédération de Russie" (1994-2005) 27,10 27,10  
9.14 Programme présidentiel "Mise en place 
d'installations de communication, de 
télédiffusion et de radiodiffusion" (1997-2005) 113,30 113,30 46,50 46,50 41,10 
9.15 Programme "Utilisation du Système global de 
navigation à satellites  "GLONASS" pour les 
besoins d'utilisateurs individuels" (1997-2001) 5,70 5,70 2,30 2,30 40,40 
9.16 Programme présidentiel "Mise en place et 
exploitation d'un réseau spécifique 
d'information et de télécommunication au 
service des pouvoirs publics" (Programme 
ITCS, Communications  gouvernementales) 
(1996-2000) 10,00 10,00 3,00 3,00 30,00 
9.17 Programme "Aide publique à la construction 
de machines-outils" (1993-1998) 2,10 2,60 4,70 3,00 1,10 4,10 87,40 
9.18 Programme "Sources de minerai et de matières 
premières pour l'industrie  métallurgique russe 
("Minerai") (1997-2005) 38,00 38,00 1,00 1,00 2,60 
9.19 Programme "Réoutillage et développement de 
la métallurgie russe" (1993-2000) 23,00 23,00 2,80 2,80 12,20 
9.20 "Extraction, production et utilisation de lithium 
et de béryllium. Dé veloppement de la 
production de tantale, de niobium et d'étain par 
les entreprises du Ministère de l'énergie 
atomique de Russie" (1997-2012) 3,00 3,00   
  WT/ACC/SPEC/RUS/11
 Page 35Objectif Chiffres réels 
 Dépenses courantes   Dépenses courantes   
Nom du programme 
Investissement 
public Recherche et 
développementAutres 
dépenses Montant 
total Investissement 
public Recherche et 
développementAutres 
dépenses Montant 
total % de l'objectif 
9.21 Programme "Ressour ces minérales et 
ressources en matières premières dans la 
Fédération de Russie" (1994-2000) 3 222,00 3 222,00 1 360,00 1 360,00 42,20 
9.21.1 Programme "Exploration de la région de la 
rivière Angara inférieure dans le territoire de Krasnoïarsk" (1997-2005) 241,60 241,60  
9.22 Programme "Développement de la 
biotechnologie industrielle" (1996-2000) 2,00 3,90 5,90 1,70 1,70 28,80 
9.23 Nouveau programme "Certification et 
métrologie" (1992-1998) 12,00 3,70 15,70 8,20 2,00 10,20  65,20 
9.24 Programme présidentiel "Développement et 
application de technol ogies à double usage" 
("Chimie spécial isée") (1996-1999) 25,00 25,00 1,20 1,20 4,80 
9.25 Programme présidentiel  "Base technologique 
nationale" (1996-2005) 27,00 14,70 41,70 5,00 5,00 12,00 
9.25.1 Développement conceptuel d'un programme 
fédéral spécifique "Développement de la 
cryogénie aérospatiale et d'autres moyens de 
transport"  5,00 5,00 0,00 5,00 5,00  
9.26 "Réseau russe d'ingénierie des technologies 
innovatrices" ("Réseau d'ingénierie russe") 
(1996-1998) 1,00 1,00  
9.27 Programme "Développement et création d'une 
industrie chimique commerciale compétitive 
pour répondre aux priorités du développement 
économique et rédui re la pollution" 57,00 3,00 60,00 5,70 2,00 7,70 12,80 
10. COMPLEXE AGRO-INDUSTRIEL, EXPLOITATION FORESTIÈRE ET PÊCHE 
10.1 "Stabilisation et développement de la 
production agro-industrielle dans la Fédération de Russie" (1996-2000) 96,90 121,80 3 212,80 3 431,50 4, 00 54,50 837,30 895,80  26,10 
10.1.1 Programme " Amélioration de la fertilité des 
sols russes" ("Fertilité") (1993-2000) 9,00 2 374,80 2 383,80 4,10 730,20 734,30 30,80 
10.1.1.1 Programme "Houblon russe" (1996-2000) 20,00 20,00  
10.1.2 Programme "Mise au point d'un cadastre 
automatisé" (1996-2000) 708,00 708,00 107,10 107,10 15,10  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11 
Page 36 Objectif Chiffres réels 
 Dépenses courantes   Dépenses courantes   
Nom du programme 
Investissement 
public Recherche et 
développementAutres 
dépenses Montant 
total Investissement 
public Recherche et 
développementAutres 
dépenses Montant 
total % de l'objectif 
10.1.3 Programme "Mécanisation du secteur agro-
industriel russe" 4,90 49,90 54,80 26,70 26,70 48,70 
10.1.4 Programme "Développement de l'agriculture 
privée et coopérative" (1996-2000) 130,00 130,00  
10.1.5 Programme "Développement de l'industrie 
russe du lin" (1996-2000) 92,00 62,90 154,90 4,00 27,50 31,50 20,30 
10.2 Programme "Forêts russes" (1997-2000) 859,50 859,50 632,70 632,70 73,60 
10.3 "Développement de l'industrie du bois dans la 
Fédération de Russie" (1996-2005) 80,00 52,60 132,60 0,00 24,80 24,80  18,70 
10.4 Programme "Protection contre les incendies de 
forêts" (1993-1998) 93,00 994,40  1 087,40 26,40 732,00 758,40 69,70 
10.5 Programme "Développement de la pêche dans 
la Fédération de Russie" ("Pêche") (jusqu'en 
2000) 626,80 626,80 235,10 235,10 37,50 
11. ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES EXTÉRIEURES 
11.1 Programme "Développeme nt du Service des 
douanes russe" (1996-1997 et jusqu'en 2000) 1 139,40 1 139,40  
 TOTAL 8 019,4 6 752,30 22 564,40 37 336,10 3 123,80 4 010,60 9 316,30 16 450,70 44,10 
  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11
 Page 37Tableau 8 
Renseignements sur les types d'aide aux entreprises et organisations industrielles financés par les budgets  
des régions de la Fédération de Russie en 1998, en millions de roubles  
 
N° Nom de la région de la 
Fédération de Russie Aide aux entreprises et 
organisations industrielles 
par des transferts directs 
des budgets des régions de 
la Fédération de Russie 
(Formulaire 1) (Voir 
l'addendum respectif) Prêts (crédits) à des 
entreprises et organisations 
industrielles financés par 
les budgets des régions de 
la Fédération de Russie 
(Formulaire 2) 
(Voir l'addendum 
respectif) Allégements fiscaux (trêves fiscales 
et/ou exemptions des paiements aux 
budgets de tous les niveaux ainsi qu'aux 
caisses sociales et territoriales; crédits 
d'impôt pour investissement; taux 
d'imposition préférentiels) accordés aux 
entreprises et organi sations industrielles 
(Formulaire 3) (Voir l'addendum 
respectif) Avantages 
tarifaires pour les 
entreprises et 
organisations 
industrielles 
(Formulaire 4) 
(Voir l'addendum 
respectif) Total 
 1 2 3 4 5 6 
1 Arrondissement autonome Bouriates 
d'Aginskoïe 0,28 0 0 0 0,28 
2 Territoire de l'Altaï 0 1,786 4,68 46,52 52,98 
3 Région de l'Amour 0 0,008 46,49 0 46,50 
4 Région d'Arkhangelsk 0,01 2,187 22,69 0,07 24,95 
5 Région d'Astrakhan 20,01 0 3,78 0 23,79 
6 Région de Belgorod 0 0,446 1,14 0,41 1,99 
7 Région de Briansk 15,30 56,199 4,36 0 75,86 
8 Région de Vladimir 849,93 0 5,83  855,75 
9 Région de Volgograd 0 1,741 143,29 0 145,03 
10 Région de Vologda 0,25 0,5 9,35 0 10,10 
11 Région de Voronej 0,40 0 68,39 0 68,79 
12 Région autonome juive 0 0 0 0 0 
13 Région d'Ivanovo 7,63 0 1,99 0 9,62 
14 Région d'Irkoutsk  0,84  6,2 3,73 0 10,77 
15 Région de Kaliningrad  0 0 11,75 0 11,75 
16 Région de Kamchatka 0 0,23 1,43 0 1,66 
17 République de Kabardino-Balkarie  66,85 0 94,20 0 161,05 
18 Région de Kalouga 0,23 0,09 2,32 0 2,65 
19 République de Karachaïevo-
Tcherkessie 0,01 0 1,44 0 1,45  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11 
Page 38  1 2 3 4 5 6 
20 Région de Kemerovo 52,76 9,96 0,60 0,22 63,54 
21 Région de Kirov 2,87 0,58 7,53 0 10,98 
22 Arrondissement autonome des 
Komis-Permyaks 2,90 0 2,69 0 5,59 
23 Arrondissement autonome des 
Koriaks * * * * * 
24 Région de Kostroma 1,985 0,04 4,28 0 6,31 
25 Territoire de Krasnodar 0 0,12 3,17 1,37 4,66 
26 Territoire de Krasnoïarsk 0,93 2,93 53,14 0 57,00 
27 Région de Kourgan 0,28 0,38 45,51 0 46,17 
28 Région de Koursk 6,88 0,25 3,42 0,24 10,79 
29 Région de Léningrad 0,28  8,89 0 25,03 
30 Région de Lipetsk * 15,87 * * * 
31 Région de Magadan 0, 01 3,18 2,34  17,28 22,80 
32 Région de Mourmansk 32,68 0 7,33 0 40,02 
33 Ville de Moscou 0,02 0,474 1,29 0,04 1,83 
34 Région de Moscou 0 0 53,38 0 53,38 
35 Région de Nijni-Novgorod 0,03 0 0 0 0,03 
36 Région de Novosibirs k 0,99 1,07 29,11 15,28 46,44 
37 Arrondissement autonome de s Nenets 1,829 0 0 0 1,83 
38 Région de Novgorod  0,54 0,11 3 398,69 0 3 399,34 
39 Région d'Omsk 104,55 0,06 0,12  0 104,74 
40 Région d'Orenbourg 0 0,03 64,60 0 64,62 
41 Région d'Orel 0 0 8,52 0 8,52 
42 Région de Penza 0 0 23,33 0 23,33 
43 Région de Perm 14,27  1,60 173,99 0 189,86 
44 Territoire de Primorye  21,18 0,73 53,74 70,97 146,62 
45 Région de Pskov 0 0  7,17 0 7,17 
46 République des Adyghéens 0 0 28,96 0 28,96 
47 République de l'Altaï 0 0 0 0 0,00 
48 République de Bachkortostan 0 4,31 72,61 0 76,92 
49 République de Bouriatie 0 1,50 300,38 0 301,88  
  WT/ACC/SPEC/RUS/11
 Page 39 1 2 3 4 5 6 
50 République du Daguestan  0 2,07 10,59 0,42 13,08 
51 République d'Ingouchie 0 6,00 0 0 6,00 
52 République de Kalmoukie 0 0 2,53 0,08 2,61 
53 République de Carélie 0 0 51,91 0 51,91 
54 République des Komis 215,70 0 28,27  0 243,97 
55 République des Marii-El  5,12 0,00 1,33 2,03 8,49 
56 République de Mordovie 0 0,31 1,81 11,71 13,83 
57 République de Sakha (Ya koutie) 8,47 3,03 258,70 0 270,20 
58 République d'Ossétie du Nord-Alanie 0 0,43 0 0 0,43 
59 République du Tatarstan * * * * * 
60 République de Touva 0,03 0,23 0 0 0,25 
61 République de Khakassie 0 0 33,38 0,019 33,40 
62 Région de Rostov * * * * * 
63 Région de Riazan 0,18 0,24 22,53 0 22,95 
64 Région de Samara 162,72 37,39 63,66 0 263,77 
65 Ville de Saint-Pétersbourg 0 0 6 889,01 0 6 889,01 
66 Région de Saratov 0,32 0,681 40,38 0 41,38 
67 Région de Sakhaline 46,28 0 14,56 0 60,84 
68 Région de Sverdlovsk 19,05 17,17 233,95 0 270,17 
69 Région de Smolensk 4,79  0,03 0 0 4,82 
70 Territoire de Stavropol 0 3,84 59,65 0 63,49 
71 Arrondissement autonome de Taïmyr * * * * * 
72 Région de Tambov 0 0,03 9,08 0 9,11 
73 Région de Tver 0,18 0,49 3,32 0,26 4,26 
74 Région de Tomsk 0, 20 1,79 360,82 299,50 662,30 
75 Région de Toula 0 0 20,83 0 20,83 
76 Région de Tioumen 0 0 0 0 0,00 
77 République d'Oudmourtie  1,00 0,03 20,73 0 21,75 
78 Région d'Oulianovsk 10,05 0 15,64 0 25,69 
79 Arrondissement autonome d'Oust-
Ordynsk 0,01 0 0 0 0,01  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11 
Page 40  1 2 3 4 5 6 
80 Territoire de Khabarovsk 39,14 0 0 0 39,14 
81 Arrondissement autonome de 
Khantys-Mansis 2,35 14,02 3 085,78 0 3 102,15 
82 Région de Tcheliabinsk 0 0 1,26 40,12 41,38 
83 République tchéchène * * * * * 
84 Région de Tchita 0,01 20,66 0 0 20,66 
85 République de Tchouvachie 31,02 0 8,10 0 39,12 
86 Arrondissement autonome de 
Tchoukotka  * * * * * 
87 Arrondissement autonome d'Evenks 0 0,156 0 0 0,16 
88 Arrondissement autonome de Iamalo-
Nenets  84,21 0,90 0 0 85,11 
89 Région de Iaroslavl  56,17 0,00 19,81 0,71 76,68 
 TOTAL  1 893,71 222,03 16 039,26 507,24 18 662,23 
 Légende 
 * - aucun renseignement n'a été fourni;  0 - ce type d'aide n'est pas fourni.   
  WT/ACC/SPEC/RUS/11
 Page 41Tableau 9  
 
Principaux objets des subventions  financées par les budgets des ré gions de la Fédération de Russie  
 
 Objet des subventions Total des subventions, en millions de 
roubles % 
1 Mise en œuvre du programme de reconversion 248,18 1,33 
2 Projets d'investissement 621,10 3,33 
3 Introduction de nouveaux produits 408,71 2,19 
4 Amélioration de la productivité 1 596,92 8,56 
5 Compétitivité de la production 397,12 2,13 
6 Redressement financier des entreprises 4 767,56 25,55 
7 Développement des installations et des équipements des entreprises 81,18 0,44 
8 Indemnisation des pertes des entreprises 2 665,10 14,28 
9 Aide aux petites entreprises 17,09 0,09 
10 Questions sociales 6 295,80 33,74 
11 Injection de fonds de roulement pour les entreprises 413,70 2,22 
12 Réoutillage des entreprises 187,03 1,00 
13 Achats de combustibles 931,41 4,99 
14 Autres 31,29 0,17 
 TOTAL 18 662,23 100 
 
  
 WT/ACC/SPEC/RUS/11 
Page 42 Tableau 10  
 
Ventilation des subventions régionales aux entr eprises industrielles par branches de l'économie  
 
N° Nom de la branche Total des subventions,  
en millions de roubles % 
1 Énergie électrique 95,29 0,51 
2 Combustibles 1 888,81 10,12 
3 Transports 400,88 2,15 
4 Métallurgie (métaux ferreux) 137,48 0,74 
5 Métallurgie (métaux non ferreux) 153,18 0,82 
6 Chimie et pétrochimie 175,76 0,94 
7 Génie mécanique et transforma tion des métaux 6 887,93 36,91 
8 Bois, transformation du bois, industries de la cellulose et du papier 29,68 0,16 
9 Production de matériaux de construction 396,68 2,13 
10 Verre, porcelaine et faïence  62,90 0,34 
11 Industries légères 151,00 0,81 
12 Industrie alimentaire 1 020,84 5,47 
13 Industrie pharmaceutique 3,99 0,02 
14 Imprimerie 3,99 0,02 
15 Bijoux 11,24 0,06 
16 Sylviculture 223,22 1,20 
17 Pêche 17,37 0,09 
18 Développement de la construction 1 444,92 7,74 
19 Commerce et restauration 6,28 0,03 
20 Communications 23,33 0,12 
21 Approvisionnements 18,13 0,10 
22 Logement, services publics et services aux consommateurs  1 419,70 7,61 
23 Géologie et prospection du sous-sol 316,40 1,70 
24 Industrie minière 144,09 0,77 
25 Microbiologie 1,86 0,01 
26 Management, instituts de recherche, organisations publiques 24,59 0,13 
27 Autres 3 602,69 19,30 
 TOTAL 18 662,23 100% 
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