ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/MA/S/4
11 septembre 2002
(02-4775)
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés
PROFILS TARIFAIRES DES MEMBRES DE L'OMC
Note du Secrétariat1
Les profils tarifaires des Membres ont été établis à la demande de la délégation de la Malaisie.
Ils sont fondés sur les renseignements disponibles dans la base de données sur les listes tarifaires
codifiées (base de données LTC) et la Base de données intégrée (BDI).
1. Pour les droits NPF consolidés finals, les profils tarifaires sont tirés de la base de données
LTC.  Deux des Membres de l'OMC (la Moldova et la Pologne) ne sont pas pris en compte parce queleurs fichiers n'ont pas pu être établis à temps pour l'analyse des profils tarifaires.  Les profils
tarifaires pour les droits consolidés finals sont donc établis pour 126 Membres.
2
2. Pour les droits NPF statutaires appliqués, les profils tarifaires sont tirés de la BDI.  Ils
correspondent aux 77 Membres et pays accédants pour lesquels des renseignements traités sont
disponibles.1  Dans chaque cas, c'est la dernière année pour laquelle des données sont disponibles qui
a été retenue.
3. Pour améliorer la comparabilité entre les pays, les profils ont été établis au niveau de la
position à six chiffres du Système harmonisé (SH) sur la base des lignes tarifaires des chapitres 01
à 97.  La classification des produits au niveau de la position à six chiffres du SH offre une structure
type commune qui n'est pas biaisée par les différents niveaux de désagrégation des tarifs des
Membres.  Pour le calcul des droits moyens et maximaux au niveau de la position à six chiffres du
SH, seuls les droits  ad valorem , y compris les équivalents ad valorem  (EAV) s'ils sont fournis par le
Membre, ont été utilisés.  Cependant, l'incidence des droits autres qu' ad valorem  (droits spécifiques,
mixtes ou composites) est indiquée dans tous les tableaux.
4. La première étape des calculs a consisté à agréger les chiffres des droits consolidés et
appliqués par ligne jusqu'au niveau de la position à six chiffres.  Pour ce qui est des droits consolidés,
seules les lignes tarifaires consolidées ont été prises en compte dans les calculs.  Aucune hypothèsen'a été faite au sujet des droits correspondant aux lignes tarifaires non consolidées.  Par conséquent,
une sous-position à six chiffres a été considérée comme consolidée si au moins une ligne tarifaire à
l'intérieur de cette sous-position était consolidée, et les droits moyens ont été calculés uniquement
pour les lignes tarifaires consolidées.  Une sous-position à six chiffres dans laquelle aucune ligne
tarifaire n'était consolidée a été considérée comme non consolidée.  Les sous-positions nonconsolidées n'ont pas été prises en compte dans les calculs.
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.
2 Les États membres de l'Union européenne comptent pour un Membre;  la Suisse et le Liechtenstein
comptent également pour un.TN/MA/S/4
Page 2
5. Toutes les étapes ultérieures des calculs ont été fondées sur ces moyennes tarifaires
"préagrégées" au niveau de la position à six chiffres.
6. Les résultats sont présentés dans dix tableaux, qui peuvent être divisés en quatre ensembles.
Dans chaque ensemble, des renseignements sur tous les produits et sur les produits non agricoles sont
présentés séparément.
■ Les tableaux 1 à 3 contiennent des statistiques récapitulatives sur les droits NPF consolidés
finals des Membres.
■ Les tableaux 4 à 6 contiennent des statistiques récapitulatives sur les droits NPF statutaires
appliqués par les Membres.
■ Les tableaux 7 et 8 reprennent les droits NPF consolidés finals de chaque Membre.
■ Les tableaux 9 et 10 reprennent les droits NPF statutaires appliqués par chaque Membre.
7. Pour que l'on ait plus de détails sur les méthodes de calcul utilisées, une description complète
de ce que recouvrent les titres des colonnes des tableaux reprenant les droits NPF consolidés finals etles droits NPF statutaires appliqués est donnée ci-après.
Droits NPF consolidés finals  - Description de ce que recouv rent les titres des colonnes
des tableaux 1 à 3 et 7 et 8
Titre de la colonne Description ou méthode de calcul
Marché d'importation Membre de l'OMC.
Étendue de la consolidation
(pourcentage)Nombre de sous-positions du SH contenant au moins une ligne tarifaire
consolidée, divisé par le nombre total de sous-positions du SH dans laversion correspondante de la nomenclature du SH (tous les produits
- SH92:  5020, SH96:  5113;  produits non agricoles, tels qu'ils sont
définis dans l'Accord sur l'agriculture de l'OMC – SH92:  4357, SH96:4436).
Moyenne simpleMoyenne simple des droits ad valorem  consolidés finals au niveau de la
position à six chiffres du SH.
Écart typeÉcart type des droits consolidés finals au niveau de la position à six
chiffres du SH.
Droit maximalDroit ad valorem  consolidé final maximal calculé sur la base des droits au
niveau de la ligne tarifaire.
Dernière année de mise enœuvreFin de la période de mise en œuvre (année).
En franchise (pourcentage)Nombre de sous-positions du SH pour lesquelles les droits applicables à
toutes les lignes tarifaires sont égaux à zéro, divisé par le nombre total de
sous-positions du SH.
TotalNombre de sous-positions du SH pour lesquelles les droits applicables aux
lignes tarifaires ne sont pas tous égaux à zéro, divisé par le nombre total
de sous-positions du SH. Passibles de
droits
(pourcentage):Dont droits
autres
qu'ad valoremNombre de sous-positions du SH pour lesquelles il y a au moins un droit
autre qu' ad valorem  sans équivalent ad valorem , divisé par le nombre total
de sous-positions du SH.  Les droits non communiqués ont été traités
comme des droits autres qu' ad valorem .
Crête au niveau international
(pourcentage)Nombre de droits au niveau de la position à six chiffres du SH supérieurs
à 15 pour cent, divisé par le nombre total de sous-positions du SH.TN/MA/S/4
Page 3
Titre de la colonne Description ou méthode de calcul
Crête au niveau national
(pourcentage)Nombre de droits au niveau de la position à six chiffres du SH au moins
trois fois supérieurs à la moyenne simple globale du Membre, divisé par
le nombre total de sous-positions du SH.
MoyennesimpleMoyenne simple des ADI avec droits ad valorem  au niveau de la position
à six chiffres du SH.
Droit maximalDroit ADI ad valorem  maximal calculé sur la base des droits au niveau de
la ligne tarifaire.Autres droits et
impositions
(ADI): Dont droits
autresqu'ad valorem
(pourcentage)Nombre de sous-positions du SH pour lesquelles il y a au moins un droit
ADI autre qu' ad valorem , divisé par le nombre total de sous-positions du
SH.
Droits NPF statutaires appliqués  - description de ce que recouvren t les titres des colonnes
des tableaux 4 à 6 et 9 et 10
Titre de la colonne Description ou méthode de calcul
Marché d'importation Membre de l'OMC ou pays accédant.
Année Année du tarif douanier.
Nombre total de lignes tarifairesNombre total de lignes tarifaires dans la liste tarifaire des Membres, y
compris les suffixes.
Moyenne simpleMoyenne simple des droits NPF ad valorem  appliqués au niveau de la
position à six chiffres du SH, compte tenu des EAV s'ils ont été
communiqués pour la BDI.
Écart typeÉcart type des droits NPF appliqués au niveau de la position à six chiffres
du SH.
Droit maximalDroit NPF ad valorem  appliqué maximal calculé sur la base des droits au
niveau de la ligne tarifaire, compte tenu des EAV s'ils ont été
communiqués pour la BDI.
En franchise (pourcentage)Nombre de sous-positions du SH pour lesquelles les droits applicables à
toutes les lignes tarifaires sont égaux à zéro, divisé par le nombre total de
sous-positions du SH.
TotalNombre de sous-positions du SH pour lesquelles les droits applicables aux
lignes tarifaires ne sont pas tous égaux à zéro, divisé par le nombre total
de sous-positions du SH. Passibles de
droits
(pourcentage):Dont droits
autres
qu'ad valoremNombre de sous-positions du SH pour lesquelles il y a au moins un droit
autre qu' ad valorem  sans équivalent ad valorem , divisé par le nombre total
de sous-positions du SH.  Les droits non communiqués ont été traitéscomme des droits autres qu' ad valorem .
Crête au niveau international
(pourcentage)Nombre de droits au niveau de la position à six chiffres du SH supérieurs
à 15 pour cent, divisé par le nombre total de sous-positions du SH.
Crête au niveau national
(pourcentage)Nombre de droits au niveau de la position à six chiffres du SH au moins
trois fois supérieurs à la moyenne simple globale du Membre, divisé par
le nombre total de sous-positions du SH.TN/MA/S/4
Page 4Tableau 1:  Statistiques récapitulatives sur les droits consolidés
Passibles de droits
(pourcentage)Autres droits et impositions (ADI)
Étendue de la
consolidation
(pourcentage)Moyenne
simpleÉcart
typeDroit
maximalDernière
année de
mise en
œuvreEn franchise
(pourcentage)
TotalAutres
qu'ad valoremCrête au
niveau
international
(pourcentage)Crête au
niveau
national
(pourcentage)Moyenne
simpleDroit
maximalAutres
qu'ad valorem
(pourcentage)
Tous les produits
Droit minimal 13,3 0 0 0 1995 0 0 0 0,1 0 0 0 0
Droit maximal 100 163,8 158,2 3 000 2011 53,4 100 84,7 100 11,1 190,2 346 13,3
Droit médian 98,5 32,2 12,9 100 2004 0,5 81,9 0 39,9 0,1 0 0 0
Moyenne simple 77,7 40,0 18,1 179,4 - 6,1 71,7 1,7 50,0 1,2 8,3 20,2 0,2
Produits non agricoles
Droit minimal 0,1 0 0 0 1995 0 0 0 0 0 0 0 0
Droit maximal 100 120 41,7 300 2011 57,1 100 85 100 12,1 199,1 346 10,2
Droit médian 98,2 28,05 7,15 55 2000 0,45 82,6 0 35,2 0 0 0 0
Moyenne simple 74,4 30,9 8,6 72,5 - 6,0 68,4 1,1 46,3 1,0 7,9 16,9 0,1
- Sans objet.
Source : Base de données LTC de l'OMC;  sur la base des tableaux 7 et 8.TN/MA/S/4
Page 5Tableau 2:  Statistiques récapitulatives sur les droits consolidés pour tous les produits visés par la base de données LTC:  ré partition par Membres
Nombre de Membres
Passibles de droits
(pourcentage)Autres droits et impositions (ADI)
Étendue de la
consolidation
(pourcentage)Moyenne
simpleÉcart
typeDroit
maximalEn franchise
(pourcentage)
TotalAutres
qu'ad valoremCrête au niveau
international
(pourcentage)Crête au
niveau
national
(pourcentage)Moyenne
simpleDroit
maximalAutres
qu'ad valorem
(pourcentage)
=0: 0 3 6 3 52 2 87 3 57 79 77 114
0< & ≤5: 0 6 15 0 42 0 28 13 59 15 8 10
5<& ≤10 01 2 3 0 1 5 0 7 4 9 8 3 0
10< & ≤20: 14 18 36 1 13 15 3 31 1 15 10 2
20< & ≤30: 61 9 1 9 6 7 5 0 6 1 6
30< & ≤40: 81 8 6 4 3 7 0 7 2 1
40< & ≤50: 41 5 1 0 3 3 4 0 4 2 6
50< & ≤60: 39 0 9 170 5 0 1
60< & ≤70: 33 2 8 50 2 0 1
70< & ≤80: 4 701 2 1 1 0 8 1 2
80< & ≤90: 34 1 3 1 41 3 0 3
90< & <100: 33 6 0 4 37 33 0 1
=100: 48 1 13 19 7 1 3
100< & ≤150: 401 4 01
150< & ≤200: 111 5 21
200< & ≤1000: 29 2
1000< & ≤2000: 0
2000< & ≤3000: 1
Source : Base de données LTC de l'OMC;  sur la base du tableau 7.TN/MA/S/4
Page 6Tableau 3:  Statistiques récapitulatives sur les droits consolidés pour les produits non agricoles visés par la base de données  LTC:  répartition par Membres
Nombre de Membres
Passibles de droits
(pourcentage)Autres droits et impositions (ADI)
Étendue de la
consolidation
(pourcentage)Moyenne
simpleÉcart
typeDroit
maximalEn franchise
(pourcentage)
TotalAutres
qu'ad valoremCrête au niveau
international
(pourcentage)Crête au
niveau
national
(pourcentage)Moyenne
simpleDroit
maximalAutres
qu'ad valorem
(pourcentage)
= 0 : 0 3 1 4 35 5 2 1 0 1 57 5 8 1 8 01 2 0
0< & ≤5: 12 7 27 0 40 13 20 31 41 23 7 5
5<& ≤10 41 6 4 11 4 3 3 1 1 7 2 2 0
10< & ≤20: 4 25 37 7 13 4 1 9 3 11 12 1
20< & ≤30: 71 6 4 1 7 8 7 0 2 1 7
30< & ≤40: 52 4 2 1 4 2 3 0 7 1 0
40< & ≤50: 11 5 1 1 8 3 3 0 4 1 7
50< & ≤60: 39 1 2 17 0 5 1 1
60< & ≤70: 31 5 4 0 3 0 0
70< & ≤80: 3 5 11 12 0 5 2 3
80< & ≤90: 30 5 1 2 1 3 0 2
90< & <100: 32 3 1 34 32 0 0
=100: 49 1 12 22 9 1 3
100< & ≤150: 17 10
150< & ≤200: 7 10
200< & ≤1000: 6 2
Source : Base de données LTC de l'OMC;  sur la base du tableau 8.TN/MA/S/4
Page 7Tableau 4:  Statistiques récapitulatives des droits NPF statutaires appliqués
Passibles de droits (pourcentage)
AnnéeNombre total de
lignes tarifairesMoyenne
simpleÉcart typeDroit
maximalEn franchise
(pourcentage)TotalAutres
qu'ad valoremCrête au niveau
international
(pourcentage)Crête au niveau
national
(pourcentage)
Tous les produits
Droit minimal 1996 5 082 0 0 0 0 0 0 0 0
Droit maximal 2001 19 229 39,2 45,9 1 000 100 100 84,2 89,4 19
Droit médian 2001 6 989 9 7,5 60 10,7 89,3 0 11 1,3
Moyenne simple - 8 019 10,4 9,9 131,9 22,4 77,5 3,0 20,3 3,6
Produits non agricoles
Droit minimal 1996 4 409 0 0 0 0 0 0 0 0
Droit maximal 2001 15 998 39,1 28,4 1 000 100 100 84,7 92,8 20,9
Droit médian 2001 5 968 7,8 6,1 30,1 11,1 88,9 0 10,4 0,3
Moyenne simple - 6 732 9,6 7,2 66,9 22,8 77,2 2,3 19,1 3,9
- Sans objet.
Source : BDI de l'OMC;  sur la base des tableaux 9 et 10.TN/MA/S/4
Page 8Tableau 5:   Statistiques récapitulatives sur les droits NPF statutaires appliqués pour tous les produits visés par la BDI:  répartition par  Membres
Nombre de Membres
Passibles de droits (pourcentage)
Moyenne simple Écart type Droit maximalEn franchise
(pourcentage)TotalAutres
qu'ad valoremCrête au niveau
international
(pourcentage)Crête au niveau
national
(pourcentage)
=0: 4 4 4 4 3 39 9 25
0< & ≤5: 12 8 0 30 0 27 17 27
5<& ≤10 29 37 3 3 1 4 11 16
10< & ≤20: 25 21 6 15 0 5 9 9
20< & ≤30: 45 1 02 2 1 1 1
30< & ≤40: 3084 2 0 5
40< & ≤50: 237 4 0 6
50< & ≤60: 54 7 0 6
60< & ≤70: 22 4 0 1
70< & ≤80: 62 2 0 0
80< & ≤90: 10 1 5 1 2
90< & <100: 11 3 3
=100: 33 4
100< & ≤150: 4
150< & ≤200: 6
200< & ≤1000: 15
Source : BDI de l'OMC;  sur la base du tableau 9.TN/MA/S/4
Page 9Tableau 6:  Statistiques récapitulatives sur les droits NPF statutaires appliqués pour les produits non agricoles visés par la BDI:  répartition par Membres
Nombre de Membres
Passibles de droits (pourcentage)
Moyenne simple Écart type Droit maximalEn franchise
(pourcentage)TotalAutres
qu'ad valoremCrête au niveau
international
(pourcentage)Crête au niveau
national
(pourcentage)
=0: 4 4 4 4 3 45 11 32
0< & ≤5: 17 16 0 29 1 25 18 22
5<& ≤10 27 44 3 4 0 1 8 8
10< & ≤20: 24 10 10 13 0 5 11 14
20< & ≤30: 23 2 03 3 0 1 1 1
30< & ≤40: 31 6 5 1 0 3
40< & ≤50: 63 8 0 8
50< & ≤60: 18 3 0 4
60< & ≤70: 11 5 0 0
70< & ≤80: 33 3 0 2
80< & ≤90: 10 1 3 1 0
90< & <100: 01 3 3 1
=100: 33 4 0
100< & ≤150: 0
150< & ≤200: 4
200< & ≤1000: 5
Source : BDI de l'OMC;  sur la base du tableau 10.TN/MA/S/4
Page 10Tableau 7:  Droits consolidés pour tous les produits
Passibles de droits
(pourcentage)Autres droits et impositions (ADI)
Marchés d'importationÉtendue de la
consolidation
(pourcentage)Moyenne
simpleÉcart
typeDroit
maximalDernière
année de
mise en
œuvreEn
franchise
(pourcen-
tage) TotalDont droits
autres
qu'ad valoremCrête au
niveau
international
(pourcen-
tage)Crête au
niveau
national
(pourcen-
tage)Moyenne
simpleDroit
maximalDont droits
autres
qu'ad valorem
(pourcentage)
Afrique du Sud 96,4 19,1 24,3 597 2007 14,5 81,9 0 39,8 3,0 0 0 0,6
Albanie 100 7 6,3 20 2009 26,1 73,9 0 15,5 0 0 0 0
Angola 100 59,2 4,3 80 1995 0 100,0 0 99,3 0 0,1 0,1 0
Antigua-et-Barbuda 97,9 58,7 20,9 220 2004 0 97,9 0 97,9 0,2 0 0 0
Argentine 100 31,9 6,4 35 2004 0,0 100,0 0 97,8 0 3,0 3,0 0
Australie 97 9,9 11 55 2000 19,2 77,8 0,4 13,3 5,9 0 0 0
Bahreïn 74,8 35,5 8,5 200 1995 0 74,8 0 74,8 0,2 0,0 2,0 0
Bangladesh 15,8 163,8 68,6 200 2004 0,0 15,8 0 15,2 0 2,2 2,5 0
Barbade 57,6 81 26,2 247 2004 0 57,6 0 57,6 0,4 182,7 346,0 0
Belize 98 58,2 17,9 110 1995 0 98,0 0 98,0 0 14,2 106,0 0,0
Bénin 39,4 28,3 26,3 100 1995 0,5 38,9 0 17,6 0,9 6,8 19,0 0
Bolivie 100 40 0,5 40 2000 0 100,0 0 100,0 0 0 0 0
Botswana 96,4 18,8 23,8 597 2007 14,4 82,0 0 39,9 2,5 0 0 0,6
Brésil 99,9 31,4 7,7 85 2004 0,6 99,3 0 97,0 0 0 0 0
Brunéi Darussalam 95,3 24,3 7,2 50 1995 0 95,3 0,3 95,0 0 0 0 0
Bulgarie 100 24,5 15,5 98 2010 3,9 96,1 2,1 57,3 1,3 0 0 0
Burkina Faso 39,2 41,9 43,6 100 1995 0,5 38,7 0 17,5 0 17,7 50,0 0
Burundi 21,8 68,3 41,3 100 1995 0,6 21,2 0 18,7 0 18,7 30,0 0
Cameroun 13,3 79,9 2 80 1995 0 13,3 0 13,3 0 0 0 13,3
Canada 99,7 5,1 5,4 238,3 2004 31,0 68,7 3,8 6,0 6,0 0 0 0
Chili 100 25,1 2,2 98 2002 0 100,0 0,0 99,9 0,1 0 0 0
Chine 100 10 7,4 65 2010 5,8 94,2 0 16,3 1,3 0 0 0
Chypre 85,9 40,4 12,1 245 2004 1,9 84,0 6,3 77,7 0,1 0,2 6,0 0
Colombie 100 42,9 23 227 2004 0 100,0 0 100,0 2,2 0 0 0
Congo 16 27,5 6,9 30 1995 0 16,0 0 14,1 0 0 0 0
Corée, Rép. de 94,4 16,1 43,4 887,4 2009 13,4 81,0 0,7 19,7 2,4 0 0 0
Costa Rica 100 42,6 12,9 233,1 2005 2,8 97,2 0 95,1 0,1 1,0 1,0 0
Côte d'Ivoire 33,1 11,1 6,3 64 2004 0,6 32,5 0 2,6 0,1 5,1 70,0 1,4
Croatie 100 6 5,3 55 2007 25,0 75,0 2,4 2,4 1,9 0 0 0
Cuba 30,9 21,2 16,2 62 2004 2,1 28,8 0 14,0 0 0 0 0TN/MA/S/4
Page 11Passibles de droits
(pourcentage)Autres droits et impositions (ADI)
Marchés d'importationÉtendue de la
consolidation
(pourcentage)Moyenne
simpleÉcart
typeDroit
maximalDernière
année de
mise en
œuvreEn
franchise
(pourcen-
tage) TotalDont droits
autres
qu'ad valoremCrête au
niveau
international
(pourcen-
tage)Crête au
niveau
national
(pourcen-
tage)Moyenne
simpleDroit
maximalDont droits
autres
qu'ad valorem
(pourcentage)
Djibouti 100 41 15 450 1995 0 100,0 0 100,0 0,4 100,0 100,0 0
Dominique 96,9 58,6 23 150 2004 0 96,9 0 96,9 0 0 0 0
Égypte 98,9 37,2 158,2 3000 2004 0 98,9 0,2 72,2 0,4 0 0 0
El Salvador 100 36,6 12 164,4 2005 2,1 97,9 0 97,5 0,2 0 0 0
Émirats arabes unis 100 14,7 16,4 200 2009 0,9 99,1 0 0,7 0,7 0 0 0
Équateur 99,8 21,7 7,9 85,5 2005 0 99,8 0 72,0 0,2 0 0 0
Estonie 100 8,6 7,6 59 2005 18,3 81,7 0 6,8 3,5 0 0 0
États-Unis 100 3,6 10,4 350 2009 37,2 62,8 10,8 2,1 7,1 0 0 0,3
Fidji 52,2 40,1 1,6 70 2004 0 52,2 0,3 52,0 0 0 0 0
Gabon 100 21,4 15,7 60 1995 0 100,0 0 14,3 0 18,2 48,0 0
Gambie 13,6 100,9 24,3 110 1995 0 13,6 0 13,6 0 10,0 10,0 0
Géorgie 100 7,2 5,1 30 2006 21,6 78,4 0,3 1,7 0,5 0 0 0
Ghana 14,3 92,4 19,2 99 2004 0 14,3 0 14,3 0 0,3 15,0 0
Grenade 100 56,6 20,2 200 1995 0,3 99,7 0 99,7 0,6 0 0 0
Guatemala 34,6 36,9 29,9 257 2004 0 34,6 0 30,7 0,7 0 0 0
Guinée 38,9 20,1 15,4 75 1995 0,6 38,3 0 17,2 0,1 8,8 93,0 0
Guinée-Bissau 97,6 48,6 3,4 50 1995 0 97,6 0 97,6 0 46,8 80,0 0
Guyana 100 56,7 17 100 1999 0 100,0 0 100,0 0 31,4 85,0 0
Haïti 89,2 17,6 9,3 70 1999 4,9 84,3 9,8 47,7 0,0 12,7 21,0 0,0
Honduras 100 32,5 6,9 60 2001 0 100,0 0 91,8 0 0 0 0
Hong Kong, Chine 45,7 0 0 0 2000 45,7 0,0 0 0 0 0 0 0
Hongrie 96,4 9,7 11 127,5 2002 9,1 87,3 0 9,9 6,5 0 0 0
Îles Salomon 100 78,6 13,9 150 1995 0 100,0 1,3 95,4 0 0 0 0
Inde 73,8 49,8 40,4 300 2005 2,1 71,7 5,3 65,2 4,8 0 0 0
Indonésie 96,6 37,5 13 210 2005 1,9 94,7 0 91,4 0,8 0,2 25,0 0
Islande 94,9 13,4 21,5 229 2000 37,2 57,7 3,3 29,9 4,4 0 0 0
Israël 76,4 20,8 40,1 560 2005 9,0 67,4 7,6 18,1 6,9 0 0 0
Jamaïque 100 49,8 24,5 100 1995 0,6 99,4 0,0 84,1 0 14,1 200,0 0
Japon 99,5 2,9 4,7 61,9 2009 53,4 46,1 6,1 2,3 8,4 0 0 0
Jordanie 100 16,3 14,7 200 2010 5,6 94,4 0,2 48,2 0,5 0 0 0
Kenya 14,6 95,6 14,2 100 1999 0 14,6 0 14,6 0 0 0 0TN/MA/S/4
Page 12Passibles de droits
(pourcentage)Autres droits et impositions (ADI)
Marchés d'importationÉtendue de la
consolidation
(pourcentage)Moyenne
simpleÉcart
typeDroit
maximalDernière
année de
mise en
œuvreEn
franchise
(pourcen-
tage) TotalDont droits
autres
qu'ad valoremCrête au
niveau
international
(pourcen-
tage)Crête au
niveau
national
(pourcen-
tage)Moyenne
simpleDroit
maximalDont droits
autres
qu'ad valorem
(pourcentage)
Koweït 100 100 0 100 1995 0 100,0 0 100,0 0 15,0 15,0 0
Lesotho 100 78,6 47,5 200 1995 0 100,0 0 100,0 0 0 0 0
Lettonie 100 12,7 12,8 55 2008 14,3 85,7 0,1 16,1 8,6 0 0 0
Lituanie 100 9,3 8,1 100 2009 22,5 77,5 0,4 10,1 2,2 0 0 0
Macao, Chine 26,1 0 0 0 1997 26,1 0,0 0 0 0 0 0 0
Madagascar 29,7 27,4 5,5 30 1995 0,0 29,7 0 27,3 0 190,2 250,0 0
Malaisie 83,6 14,5 12,3 168 2005 5,2 78,4 3,7 35,3 0,5 0 0 0
Malawi 26,1 82,7 41,1 125 1997 0 26,1 0 26,1 0 10,3 20,0 0
Maldives 97 36,9 42,5 300 1995 0 97,0 0 97,0 2,5 0 0 0
Mali 40,6 28,8 25 75 1995 0,5 40,1 0 19,0 0 19,0 50,0 0
Malte 97,2 48,3 10,4 88 1995 0,3 96,9 8,6 88,0 0 6,0 100,0 10,2
Maroc 100 41,3 19,5 289 2004 0,0 100,0 0 99,5 1,4 15,0 15,0 0
Maurice 17,8 93,9 47,9 122 2005 3,2 14,6 0 14,6 0 13,7 17,0 0
Mauritanie 39,3 19,6 17,2 75 1995 0,5 38,8 0 17,6 1,5 5,4 15,0 0
Mexique 99,9 34,9 4,8 72 2004 0,2 99,7 1,0 98,2 0 0 0 0
Mongolie 100 17,6 6,2 75 2005 1,5 98,5 0 77,9 0,0 0 0 0
Mozambique 100 99,6 5,7 100 1995 0 100,0 0 99,6 0 13,6 100,0 0
Myanmar 17,3 83,6 88,4 550 1995 0,9 16,4 0,1 14,3 0,5 0 0 0
Namibie 96,4 19,1 24,3 597 2007 14,5 81,9 0 39,8 3,0 0 0 0,6
Nicaragua 100 41,7 7,6 200 2004 0 100,0 0 99,9 0,1 0 0 0
Niger 96,8 44,3 32,9 200 1995 0,5 96,3 0 75,8 3,0 37,3 50,0 0
Nigéria 19 118,8 47,3 150 1999 0 19,0 0 19,0 0 80,0 80,0 0
Norvège 100 3 3,9 25,5 2004 42,3 57,7 12,2 0,1 11,1 0 0 0
Nouvelle-Zélande 100 10,3 11,5 55 2000 42,5 57,5 4,1 30,9 5,4 0 0 0
Oman 100 13,8 18 200 2009 3,6 96,4 0 3,5 1,5 0 0 0
Ouganda 15,7 73,3 13,2 80 1995 0 15,7 0 15,7 0 3,5 30,0 0
Pakistan 44,3 52,4 32,3 200 2004 0 44,3 0 40,6 0 0 0 0
Panama 99,9 23,5 11,3 260 2010 2,0 97,9 0 72,3 0,3 0 0 0
Papouasie-Nouvelle-Guinée99,9 31,7 17,5 100 2008 0 99,9 0,8 70,6 0,5 0 0 0
Paraguay 100 33,5 5,3 35 1995 0 100,0 0 95,2 0 0 0 0TN/MA/S/4
Page 13Passibles de droits
(pourcentage)Autres droits et impositions (ADI)
Marchés d'importationÉtendue de la
consolidation
(pourcentage)Moyenne
simpleÉcart
typeDroit
maximalDernière
année de
mise en
œuvreEn
franchise
(pourcen-
tage) TotalDont droits
autres
qu'ad valoremCrête au
niveau
international
(pourcen-
tage)Crête au
niveau
national
(pourcen-
tage)Moyenne
simpleDroit
maximalDont droits
autres
qu'ad valorem
(pourcentage)
Pérou 100 30,1 1,9 68 2004 0 100,0 0 100,0 0 0 0 0
Philippines 66,8 25,6 11,9 60 2005 1,9 64,9 0 55,7 0 0 0 0
Qatar 100 16 16,6 200 2009 1,0 99,0 0 18,4 0,8 3,0 3,0 0
Républiquecentrafricaine62,5 36,2 8,9 70 1995 0 62,5 0 62,5 0 15,3 16,0 0
République
démocratique du
Congo100 96,2 17,1 100 1995 0 100,0 0 99,0 0 0 0 0
République
dominicaine100 34,9 9,9 99 2004 0 100,0 0 92,1 0 0,7 60,0 0
République kirghize 99,9 7,4 4,7 30 2005 19,6 80,3 0,5 2,9 0,0 0 0 0
République slovaque 100 5 7,5 125 2004 18,7 81,3 0 3,5 3,5 0 0 0
République tchèque 100 5 7,5 125 2004 18,7 81,3 0 3,5 3,5 0 0 0
République-Unie de
Tanzanie13,3 120 0 120 1995 0 13,3 0 13,3 0 0,6 84,0 0
Roumanie 100 40,4 38,3 333 2004 0,4 99,6 0 94,6 4,3 0,5 0,5 0
Rwanda 100 89,3 23,9 100 1995 0,8 99,2 0 97,0 0 0 0 0
Sainte-Lucie 99,6 61,9 26,9 250 2004 0 99,6 0 99,6 0,2 0 0 0
Saint-Kitts-et-Nevis 97,9 75,9 17,8 250 2004 0 97,9 0 97,9 0,1 17,8 28,0 0,4
Saint-Vincent-et-les
Grenadines99,5 62,4 27,3 250 2004 0 99,5 0 99,5 0,2 0 0 0
Sénégal 100 30 0,6 30 2005 0 100,0 0 99,8 0 7,2 85,0 0
Sierra Leone 99,9 47,3 6 80 1995 0 99,9 0 99,9 0 43,6 50,0 0
Singapour 69,2 6,9 4 10 2004 15,5 53,7 0,5 0 0 0 0 0
Slovénie 100 23,7 7,7 45 2003 2,2 97,8 1,8 84,0 0 0 0 0
Sri Lanka 37,8 29,9 20,1 100 2001 0,2 37,6 0,6 24,4 0,0 0,9 10,0 0
Suisse 99,8 0 0 0 2004 15,1 84,7 84,7 0,2 8,6 0 0 0
Suriname 26,3 18,5 9,2 40 2004 0,8 25,5 0,0 21,0 0 27,0 50,0 0
Swaziland 96,4 19,1 24,3 597 2007 14,5 81,9 0 39,8 3,0 0 0 0,6
Tchad 13,5 79,9 0,6 80 1995 0 13,5 0 13,5 0 0 0 0
Territoire douanier
distinct de Taiwan,Penghu, Kinmen et
Matsu99,9 6,1 12,2 500 2011 28,4 71,5 1,9 5,8 4,9 0 0 0TN/MA/S/4
Page 14Passibles de droits
(pourcentage)Autres droits et impositions (ADI)
Marchés d'importationÉtendue de la
consolidation
(pourcentage)Moyenne
simpleÉcart
typeDroit
maximalDernière
année de
mise en
œuvreEn
franchise
(pourcen-
tage) TotalDont droits
autres
qu'ad valoremCrête au
niveau
international
(pourcen-
tage)Crête au
niveau
national
(pourcen-
tage)Moyenne
simpleDroit
maximalDont droits
autres
qu'ad valorem
(pourcentage)
Thaïlande 74,7 25,8 14,3 226 2005 2,3 72,4 19,0 47,3 0,9 0,0 40,0 0,0
Togo 13,7 80 0 80 1995 0 13,7 0 13,7 0 0 0 0
Trinité-et-Tobago 100 55,7 19,8 156 2004 1,4 98,6 0 95,4 0 14,2 15,0 0
Tunisie 57,4 57,7 39,5 200 2005 0 57,4 0 57,4 1,1 0,7 30,0 0
Turquie 47,3 29,4 36,9 225 2004 2,6 44,7 0 28,1 2,6 0 0 0
Union européenne 100 4,1 4,3 74,9 2004 24,1 75,9 6,4 1,8 3,1 0 0 0
Uruguay 99,7 31,7 6,6 55 2002 0 99,7 0 97,9 0 3,0 3,0 0
Venezuela 100 33,8 5,5 123 2004 0 100,0 0 99,2 0,1 0 0 0
Zambie 16,8 106,4 34,6 125 1995 0 16,8 0 16,8 0 0 0 0
Zimbabwe 21 94,3 68,2 150 2004 1,6 19,4 0,5 14,6 0 9,5 15,0 0
Source :  Base de données LTC de l'OMC.TN/MA/S/4
Page 15Tableau 8:  Droits consolidés pour les produits non agricoles
Passibles de droits
(pourcentage)Autres droits et impositions (ADI)
Marchés d'importationÉtendue de la
consolidation
(pourcentage)Moyenne
simpleÉcart
typeDroit
maximalDernière
année de
mise en
œuvreEn
franchise
(pourcen-
tage) TotalDont droits
autres
qu'ad valoremCrête au
niveau
international
(pourcen-
tage)Crête au
niveau
national
(pourcen-
tage)Moyenne
simpleDroit
maximalDont droits
autres
qu'ad valorem
(pourcentage)
Afrique du Sud 96 15,8 11,7 60 2007 13,4 82,6 0 35,2 2,5 0 0 0
Albanie 100 6,6 6,4 20 2009 28,4 71,6 0 15,5 10,1 0 0 0
Angola 100 60,1 1,6 80 1995 0 100,0 0 100,0 0 0,1 0,1 0
Antigua-et-Barbuda 97,6 51,4 8,8 206 1999 0 97,6 0 97,6 0,1 0 0 0
Argentine 100 31,8 6,4 35 2003 0 100,0 0 98,1 0 3,0 3,0 0
Australie 96,5 11 11,3 55 2000 17,2 79,3 0,1 14,9 6,4 0 0 0
Bahreïn 71 35,1 2 100 1995 0 71,0 0 71,0 0 0 0 0
Bangladesh 3,1 42,9 41,7 200 1997 0,0 3,1 0 2,7 0,2 0,9 2,5 0
Barbade 55,8 75 21,6 247 2004 0 55,8 0 55,8 0,4 199,1 346,0 0
Belize 97,7 51,5 5,6 110 1995 0 97,7 0 97,7 0 14,1 44,0 0,0
Bénin 30,1 11,4 10,2 50 1995 0,6 29,5 0 5,3 1,4 0,9 19,0 0
Bolivie 100 40 0,5 40 1995 0 100,0 0 100,0 0 0 0 0
Botswana 96 15,8 11,7 60 2007 13,4 82,6 0 35,2 2,5 0 0 0
Brésil 99,9 30,8 7 85 2004 0,3 99,6 0 97,1 0 0 0 0
Brunéi Darussalam 94,9 24,5 6,8 50 1995 0 94,9 0 94,9 0 0 0 0
Bulgarie 100 23 12,5 40 2010 3,8 96,2 0 57,6 0 0 0 0
Burkina Faso 29,9 13,1 18,5 100 1995 0,6 29,3 0 5,1 1,2 2,0 50,0 0
Burundi 9,9 26,8 30,1 100 1995 0,4 9,5 0 6,8 1,4 4,2 30,0 0
Cameroun 0,1 50 0 50 1995 0 0,1 0 0,1 0 0 0 0,1
Canada 99,6 5,3 5,1 20 2004 29,4 70,2 0,4 6,8 6,4 0 0 0
Chili 100 25 0,3 25 1999 0 100,0 0,0 99,9 0 0 0 0
Chine 100 9,1 6,1 50 2010 6,2 93,8 0 13,4 1,3 0 0 0
Chypre 83,8 38,6 6,7 50 2004 2,1 81,7 0 81,6 0 0 0 0
Colombie 100 35,4 2,6 104 2004 0 100,0 0 100,0 0 0 0 0
Congo 3,1 15,1 10 30 1995 0 3,1 0 0,9 0 0 0 0
Corée, Rép. de 93,6 10,2 8,4 80 2009 15,1 78,5 0,1 11,9 3,6 0 0 0
Costa Rica 100 42,6 10,2 100 2005 3,3 96,7 0 96,0 0 1,0 1,0 0
Côte d'Ivoire 22,9 8,6 5,7 25 1999 0,7 22,2 0 2,8 0 0,3 25,0 0
Croatie 100 5,5 4,4 25 2005 26,5 73,5 0 0,3 0,3 0 0 0
Cuba 20,3 9,4 7,3 62 1999 1,7 18,6 0 2,0 0,6 0 0 0TN/MA/S/4
Page 16Passibles de droits
(pourcentage)Autres droits et impositions (ADI)
Marchés d'importationÉtendue de la
consolidation
(pourcentage)Moyenne
simpleÉcart
typeDroit
maximalDernière
année de
mise en
œuvreEn
franchise
(pourcen-
tage) TotalDont droits
autres
qu'ad valoremCrête au
niveau
international
(pourcen-
tage)Crête au
niveau
national
(pourcen-
tage)Moyenne
simpleDroit
maximalDont droits
autres
qu'ad valorem
(pourcentage)
Djibouti 100 40 1,6 230 1995 0 100,0 0 100,0 0 100,0 100,0 0
Dominique 96,4 50 0 50 1995 0 96,4 0 96,4 0 0 0 0
Égypte 98,7 28,3 17,7 160 2004 0 98,7 0 73,1 0,1 0 0 0
El Salvador 100 35,7 9,9 80 2005 2,4 97,6 0 97,1 0 0 0 0
Émirats arabes
unis100 13,1 3,6 15 2009 1,1 98,9 0 0 0 0 0 0
Équateur 99,8 21,1 7,3 40 2005 0 99,8 0 69,7 0 0 0 0
Estonie 100 7,3 4,6 30 2005 18,4 81,6 0 1,1 0,8 0 0 0
États-Unis 100 3,2 4,3 48 2009 38,5 61,5 4,8 1,8 8,2 0 0 0,3
Fidji 45 40 0 40 1995 0 45,0 0 45,0 0 0 0 0
Gabon 100 15,5 4,8 60 1995 0 100,0 0 1,2 1,1 18,0 18,0 0
Gambie 0,5 56,4 20,1 80 1995 0 0,5 0 0,5 0 10,0 10,0 0
Géorgie 100 6,5 4,7 20 2005 23,6 76,4 0 0,3 0,3 0 0 0
Ghana 1,2 34,7 6 50 1995 0 1,2 0 1,2 0 0 0 0
Grenade 100 50 0 50 1995 0 100,0 0 100,0 0 0 0 0
Guatemala 24,6 27,8 12 75 2004 0 24,6 0 20,4 0 0 0 0
Guinée 29,5 10 6,7 40 1995 0,7 28,8 0 4,8 0,3 0,6 23,0 0
Guinée-Bissau 97,3 50 0 50 1995 0 97,3 0 97,3 0 50,1 80,0 0
Guyana 100 50 0,7 70 1999 0 100,0 0 100,0 0 30,0 50,0 0
Haïti 87,6 16,9 7,5 40 1999 3,3 84,3 9,6 45,6 0 12,4 16,0 0,0
Honduras 100 32,6 6,9 55 1997 0 100,0 0 91,3 0 0 0 0
Hong Kong, Chine 37,4 0 0 0 2000 37,4 0,0 0 0 0 0 0 0
Hongrie 95,8 6,9 4 43 2002 9,3 86,5 0 1,6 1,1 0 0 0
Îles Salomon 100 79,9 10,2 120 1995 0 100,0 1,0 97,5 0 0 0 0
Inde 69,8 34,3 11,8 150 2005 2,5 67,3 6,1 60,1 0,1 0 0 0
Indonésie 96 36 9,9 125 2005 2,2 93,8 0 90,1 0,4 0,2 25,0 0
Islande 94,1 9,6 12 175 2000 40,1 54,0 0 27,2 7,4 0 0 0
Israël 73 9,2 10,4 170 2005 9,9 63,1 8,7 9,3 3,5 0 0 0
Jamaïque 100 42,5 16 50 1995 0,4 99,6 0 82,1 0 12,4 80,0 0
Japon 99,5 2,3 3,4 30 2009 57,1 42,4 3,6 0,6 10,3 0 0 0
Jordanie 99,9 15,2 9,8 30 2010 6,3 93,6 0,0 46,8 0 0 0 0TN/MA/S/4
Page 17Passibles de droits
(pourcentage)Autres droits et impositions (ADI)
Marchés d'importationÉtendue de la
consolidation
(pourcentage)Moyenne
simpleÉcart
typeDroit
maximalDernière
année de
mise en
œuvreEn
franchise
(pourcen-
tage) TotalDont droits
autres
qu'ad valoremCrête au
niveau
international
(pourcen-
tage)Crête au
niveau
national
(pourcen-
tage)Moyenne
simpleDroit
maximalDont droits
autres
qu'ad valorem
(pourcentage)
Kenya 1,6 54,1 14,9 62 1999 0 1,6 0 1,6 0 0 0 0
Koweït 99,9 100 0 100 1995 0 99,9 0 99,9 0 15,0 15,0 0
Lesotho 100 60 0 60 1995 0 100,0 0 100,0 0 0 0 0
Lettonie 100 9,4 7,3 55 2008 16,1 83,9 0 8,3 1,5 0 0 0
Lituanie 99,8 8,4 6,2 30 2009 24,5 75,3 0 7,7 0,3 0 0 0
Macao, Chine 14,7 0 0 0 1997 14,7 0,0 0 0 0 0 0 0
Madagascar 18,9 25,3 6,8 30 1995 0,0 18,9 0 16,2 0 149,5 250,0 0
Malaisie 81,2 14,9 10,5 40 2005 4,1 77,1 0,1 38,5 0 0 0 0
Malawi 14,8 43,3 7,9 85 1997 0 14,8 0 14,8 0 20,0 20,0 0
Maldives 96,6 35,2 37,1 300 1995 0 96,6 0 96,6 1,9 0 0 0
Mali 31,6 14,1 15,6 60 1995 0,6 31,0 0 6,8 2,9 4,6 50,0 0
Malte 96,7 49,1 9,1 88 1995 0 96,7 0,0 96,7 0 6,1 100,0 10,2
Maroc 100 39,2 3,9 45 2004 0,0 100,0 0 99,5 0 15,0 15,0 0
Maurice 5,3 18,9 30 122 2005 3,7 1,6 0 1,5 1,5 4,6 17,0 0
Mauritanie 30 10,5 7,3 50 1995 0,6 29,4 0 5,3 0,0 0,6 15,0 0
Mexique 100 34,9 3,5 50 1999 0,2 99,8 0 99,4 0 0 0 0
Mongolie 100 17,3 6,4 30 2005 1,6 98,4 0 78,4 0 0 0 0
Mozambique 100 99,6 6,2 100 1995 0 100,0 0 99,5 0 0,4 100,0 0
Myanmar 4,7 21,1 16,9 165 1995 1,0 3,7 0 3,3 0,0 0 0 0
Namibie 96 15,8 11,7 60 2007 13,4 82,6 0 35,2 2,5 0 0 0
Nicaragua 100 41,5 5,8 100 2004 0 100,0 0 99,9 0 0 0 0
Niger 96,2 38,1 18,6 50 1995 0,6 95,6 0 72,3 0 35,6 50,0 0
Nigéria 6,7 48,1 10,1 80 1999 0 6,7 0 6,7 0 80,0 80,0 0
Norvège 100 3,1 3,9 14 2004 45,5 54,5 2,5 0 12,1 0 0 0
Nouvelle-Zélande 100 11 11,9 55 2000 41,1 58,9 4,6 33,9 5,9 0 0 0
Oman 100 11,6 5 20 2009 4,1 95,9 0 2,2 0 0 0 0
Ouganda 2,9 50,4 10,9 80 1995 0 2,9 0 2,9 0 16,7 30,0 0
Pakistan 36,9 35,3 15,4 100 2004 0 36,9 0 33,2 0 0 0 0
Panama 99,9 22,9 10,5 81 2010 2,2 97,7 0 70,8 0 0 0 0
Papouasie-
Nouvelle-Guinée100 30 16,3 100 2006 0 100,0 0,1 70,0 0,3 0 0 0TN/MA/S/4
Page 18Passibles de droits
(pourcentage)Autres droits et impositions (ADI)
Marchés d'importationÉtendue de la
consolidation
(pourcentage)Moyenne
simpleÉcart
typeDroit
maximalDernière
année de
mise en
œuvreEn
franchise
(pourcen-
tage) TotalDont droits
autres
qu'ad valoremCrête au
niveau
international
(pourcen-
tage)Crête au
niveau
national
(pourcen-
tage)Moyenne
simpleDroit
maximalDont droits
autres
qu'ad valorem
(pourcentage)
Paraguay 100 33,6 5,3 35 1995 0 100,0 0 95,4 0 0 0 0
Pérou 100 30 0 30 1995 0 100,0 0 100,0 0 0 0 0
Philippines 61,8 23,4 11 50 2005 2,2 59,6 0 50,2 0 0 0 0
Qatar 100 14,5 4,9 30 2009 1,1 98,9 0 17,7 0 3,0 3,0 0
République
centrafricaine56,8 37,9 9,4 70 1995 0 56,8 0 56,8 0 15,2 16,0 0
République
démocratique du
Congo100 95,9 17,7 100 1995 0 100,0 0 98,9 0 0 0 0
République
dominicaine100 34,2 9,6 40 1999 0 100,0 0 91,0 0 0,6 60,0 0
République
kirghize99,9 6,7 4,2 20 2005 22,5 77,4 0,2 0,0 0 0 0 0
République
slovaque100 4,2 3,2 29 2004 15,7 84,3 0 0,9 1,8 0 0 0
République
tchèque100 4,2 3,2 29 2004 15,7 84,3 0 0,9 1,8 0 0 0
République-Unie
de Tanzanie0,1 120 0 120 1995 0 0,1 0 0,1 0 74,7 84,0 0
Roumanie 100 31,6 7,5 42 2004 0,5 99,5 0 94,1 0 0,5 0,5 0
Rwanda 100 91,5 23,9 100 1995 0,5 99,5 0 97,2 0 0 0 0
Sainte-Lucie 99,5 53,9 15,7 206 1999 0 99,5 0 99,5 0,5 0 0 0
Saint-Kitts-et-
Nevis97,6 70,8 7,4 170 1999 0 97,6 0 97,6 0 17,9 28,0 0,1
Saint-Vincent-et-
les Grenadines99,4 54,4 16,7 206 1999 0 99,4 0 99,4 0,5 0 0 0
Sénégal 100 30 0,3 30 2005 0 100,0 0 99,9 0 1,4 85,0 0
Sierra Leone 100 48,4 5,5 80 1995 0 100,0 0 100,0 0 47,1 50,0 0
Singapour 64,5 6,3 4,2 10 2004 17,4 47,1 0 0 0 0 0 0
Slovénie 100 23,7 6,6 27 2003 2,4 97,6 0,1 87,5 0 0 0 0
Sri Lanka 28,3 19,2 17,1 100 2001 0,2 28,1 0,3 13,1 0,5 1,3 10,0 0
Suisse 99,7 0 0 0 2004 14,7 85,0 85,0 0,2 9,1 0 0 0
Suriname 15,1 17 12,9 40 1999 0,9 14,2 0,0 9,1 0 3,6 50,0 0
Swaziland 96 15,8 11,7 60 2007 13,4 82,6 0 35,2 2,5 0 0 0TN/MA/S/4
Page 19Passibles de droits
(pourcentage)Autres droits et impositions (ADI)
Marchés d'importationÉtendue de la
consolidation
(pourcentage)Moyenne
simpleÉcart
typeDroit
maximalDernière
année de
mise en
œuvreEn
franchise
(pourcen-
tage) TotalDont droits
autres
qu'ad valoremCrête au
niveau
international
(pourcen-
tage)Crête au
niveau
national
(pourcen-
tage)Moyenne
simpleDroit
maximalDont droits
autres
qu'ad valorem
(pourcentage)
Tchad 0,2 75 0 75 1995 0 0,2 0 0,2 0 0 0 0
Territoire douanier
distinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen etMatsu100 4,8 5,5 90 2011 28,9 71,1 0,9 1,7 2,4 0 0 0
Thaïlande 70,9 24,2 9,9 80 2005 2,5 68,4 14,9 47,2 0,3 0,0 20,0 0
Togo 0,6 80 0 80 1995 0 0,6 0 0,6 0 0 0 0
Trinité-et-Tobago 100 50,5 10,9 70 1995 0,9 99,1 0 96,1 0 14,3 15,0 0
Tunisie 51,1 40,6 15,4 180 2005 0 51,1 0 51,1 0,0 1,0 30,0 0
Turquie 39,3 17,4 12,1 92,4 2004 3,0 36,3 0 19,1 0,7 0 0 0
Union européenne 100 3,9 3,7 26 2004 23,7 76,3 1,1 0,8 7,1 0 0 0
Uruguay 99,7 31,3 6,5 35 2002 0 99,7 0 98,2 0 3,0 3,0 0
Venezuela 100 33,1 4,1 40 2004 0 100,0 0 99,2 0 0 0 0
Zambie 4 42,2 7,4 60 1995 0 4,0 0 4,0 0 0 0 0
Zimbabwe 8,9 10,6 10,1 35 1995 1,6 7,3 0,2 2,3 0,5 1,2 15,0 0
Source : Base de données LTC de l'OMC.TN/MA/S/4
Page 20Tableau 9:  Droits NPF statutaires appliqués pour tous les produits
Passibles de droits (pourcentage)
Marchés d'importation AnnéeNombre total de
lignes tarifairesMoyenne
simpleÉcart typeDroit
maximalEn franchise
(pourcentage) TotalDont droits autres
qu'ad valoremCrête au niveau
international
(pourcentage)Crête au niveau
national
(pourcentage)
Afrique du Sud 2001 7 819 5,8 8,7 55,0 51,1 48,9 14,2 11,7 11,5
Albanie 2001 10 579 7,5 5,5 15,0 1,0 99,0 0 0 0
Argentine 2001 9 407 14,9 5,9 35,0 1,2 98,8 0 55,1 0
Australie 2001 5 771 4,1 5,8 25,0 47,5 52,5 0,1 4,2 10,1
Bangladesh 1999 6 520 22,0 12,8 37,5 6,3 93,7 0,1 55,2 0
Bélarus 2001 10 850 10,0 5,4 25,0 0,7 99,3 11,9 9,3 0
Bolivie 2001 6 619 9,4 2,2 10,0 4,1 95,9 0 0 0
Brésil 2001 9 404 14,6 6,0 55,0 2,4 97,6 0 47,1 0,0
Brunéi Darussalam 2001 6 481 2,6 6,8 200,0 77,1 22,9 0,7 7,1 13,7
Bulgarie 2001 10 500 11,0 9,6 74,0 16,6 83,4 1,3 21,7 2,4
Canada 2001 9 567 4,2 5,7 238,0 38,7 61,3 3,0 8,2 9,8
Chili 2000 5 852 9,0 0,4 9,0 0,2 99,8 0 0 0
Chine 1997 6 637 17,5 12,5 121,6 1,3 98,7 0,5 44,9 1,3
Chypre 2001 11 119 6,2 12,7 268,7 18,9 81,1 5,3 4,9 4,2
Colombie 2001 6 778 12,2 6,2 35,0 1,0 99,0 0 27,7 0
Corée, Rép. de 2001 11 274 12,4 41,5 917,0 4,9 95,1 0,5 7,8 2,6
Costa Rica 2001 7 998 5,5 7,8 154,0 48,5 51,5 0 1,3 1,3
Croatie 2001 7 669 6,4 7,0 77,0 31,4 68,6 2,4 8,6 1,9
Cuba 2000 5 471 10,6 6,7 30,0 5,8 94,2 0 8,2 0
Dominique 1998 6 333 11,4 15,8 200,0 23,1 76,9 0 27,8 5,4
El Salvador 2000 5 964 7,1 8,6 40,0 48,2 51,8 0 13,6 7,0
Équateur 2000 6 661 11,9 6,3 35,0 2,0 98,0 0 27,9 0
Estonie 2001 10 690 1,6 6,9 59,0 93,8 6,2 0 4,5 6,2
États-Unis 2001 10 187 3,9 10,4 350,0 30,7 69,3 12,2 3,3 6,7
Ex-Républiqueyougoslave de Macédoine2001 10 490 12,6 12,0 60,0 0,6 99,4 1,5 29,7 2,8
Fédération de Russie 2001 11 032 9,9 5,3 20,0 0,7 99,3 11,9 9,2 0
Gabon 2000 5 605 17,9 9,6 30,0 1,9 98,1 0 47,9 0
Guatemala 1999 5 922 7,4 8,8 28,0 47,5 52,5 0 15,5 11,9
Guinée 1998 5 349 6,5 1,6 7,0 0,6 99,4 0 0 0
Honduras 2000 5 913 7,3 7,5 55,0 0 100,0 0 24,3 0,5
Hong Kong, Chine 2001 6 465 0 0 0 100,0 0,0 0 0 0TN/MA/S/4
Page 21Passibles de droits (pourcentage)
Marchés d'importation AnnéeNombre total de
lignes tarifairesMoyenne
simpleÉcart typeDroit
maximalEn franchise
(pourcentage) TotalDont droits autres
qu'ad valoremCrête au niveau
international
(pourcentage)Crête au niveau
national
(pourcentage)
Hongrie 2001 12 659 9,5 10,6 127,5 10,1 89,9 0 10,1 6,4
Îles Salomon 1998 5 251 22,2 17,9 70,0 0 100,0 1,4 54,1 7,2
Inde 1997 5 112 34,9 14,7 260,0 2,5 97,5 0,2 89,4 0,3
Indonésie 1999 7 266 8,4 10,8 170,0 19,0 81,0 0 11,9 0,8
Islande 1998 7 464 2,9 6,4 81,0 71,6 28,4 2,8 2,0 15,6
Israël 1999 9 847 5,6 11,7 250,0 40,8 59,2 18,2 3,7 3,5
Jamaïque 1999 6 760 7,2 11,2 75,0 63,3 36,7 0 24,3 7,0
Japon 2001 9 036 3,3 4,9 50,0 45,2 54,8 6,3 2,7 8,8
Kenya 2001 5 960 17,1 10,1 100,0 3,1 96,9 0 38,3 0,1
Lettonie 1999 10 839 4,1 7,7 93,9 19,1 80,9 0,1 2,5 19,0
Macao, Chine 2001 6 370 0 0 0 100,0 0,0 0 0 0
Madagascar 2000 6 016 5,7 6,6 30,0 33,6 66,4 0 7,3 7,3
Malaisie 2001 10 379 7,3 10,4 300,0 53,3 46,7 0,8 20,6 10,3
Malawi 2000 5 469 13,4 9,2 30,0 3,8 96,2 0 37,4 0
Mali 1999 5 483 11,1 10,2 25,0 29,4 70,6 0 31,7 0
Malte 2001 11 131 5,6 4,5 80,0 16,7 83,3 0,1 1,8 1,6
Maroc 1997 9 114 33,7 28,0 376,5 0,0 100,0 0,2 80,4 1,3
Maurice 2001 5 532 19,0 27,9 80,0 55,4 44,6 0,1 30,7 16,2
Mexique 2000 11 319 17,9 15,0 260,0 0,8 99,2 0,8 54,2 0,7
Myanmar 1996 5 799 5,5 6,2 40,0 3,0 97,0 0 5,3 5,2
Nicaragua 1998 6 231 5,5 6,3 190,0 48,3 51,7 0 0,4 0,4
Norvège 2001 6 989 2,5 14,7 555,0 67,8 32,2 9,3 2,6 10,6
Nouvelle-Zélande 1999 7 229 3,3 4,7 19,0 54,1 45,9 3,9 4,7 6,2
Ouganda 2001 5 163 9,0 5,4 15,0 16,1 83,9 0 0 0
Pakistan 2001 5 477 20,1 13,2 250,0 0 100,0 0,7 57,8 0,6
Panama 2001 8 552 8,7 22,8 1 000,0 3,4 96,6 0 1,6 1,2
Paraguay 2000 9 370 13,2 6,2 30,0 2,1 97,9 0 39,1 0
Pérou 1998 6 869 13,4 3,0 20,0 0 100,0 0 17,4 0
Philippines 2001 5 757 7,3 7,4 65,0 4,1 95,9 0 9,8 1,6
Pologne 2000 10 537 12,6 14,4 748,3 4,0 96,0 1,9 19,5 2,5
République dominicaine 2000 6 600 8,4 7,6 25,0 10,7 89,3 0 26,2 0
République slovaque 2001 10 312 5,1 7,5 125,0 18,1 81,9 0 3,5 3,5
République tchèque 2001 10 297 5,0 7,5 125,0 19,2 80,8 0 3,4 3,4TN/MA/S/4
Page 22Passibles de droits (pourcentage)
Marchés d'importation AnnéeNombre total de
lignes tarifairesMoyenne
simpleÉcart typeDroit
maximalEn franchise
(pourcentage) TotalDont droits autres
qu'ad valoremCrête au niveau
international
(pourcentage)Crête au niveau
national
(pourcentage)
Roumanie 1999 10 586 28,9 45,9 332,5 2,6 97,4 0 52,1 6,9
Singapour 2001 5 977 0 0 0 100,0 0 0,0 0 0
Slovénie 2001 10 301 9,6 6,6 45,0 9,7 90,3 1,3 14,2 1,0
Sri Lanka 1998 6 020 10,9 10,9 100,0 18,4 81,6 0,6 24,4 5,5
Suisse 2001 8 326 0 0 0 15,8 84,2 84,2 0 0
Territoire douanierdistinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen et Matsu2001 8 399 7,8 8,5 50,0 14,2 85,8 1,6 9,8 6,7
Thaïlande 1999 6 867 39,2 23,2 200,0 0,5 99,5 22,7 69,5 0,1
Togo 1997 5 082 13,3 6,5 20,0 0,2 99,8 0 46,5 0
Turquie 2001 19 229 10,2 24,6 232,5 16,2 83,8 1,7 11,0 7,0
Union européenne 2001 10 330 4,4 4,3 74,9 18,0 82,0 6,0 1,7 2,4
Uruguay 2001 10 573 13,8 6,2 35,0 2,2 97,8 0 44,5 0
Venezuela 2001 6 691 12,4 6,1 35,0 0,6 99,4 0 27,8 0
Zimbabwe 2001 5 972 18,3 15,6 100,0 4,1 95,9 3,2 40,4 4,0
Source :B D I  d e  l ' O M C .TN/MA/S/4
Page 23Tableau 10:  Droits NPF statutaires appliqués pour les produits non agricoles
Passibles de droits (pourcentage)
Marchés d'importation AnnéeNombre total de
lignes tarifairesMoyenne
simpleÉcart typeDroit
maximalEn franchise
(pourcentage) TotalDont droits autres
qu'ad valoremCrête au niveau
international
(pourcentage)Crête au niveau
national
(pourcentage)
Afrique du Sud 2001 6 971 5,3 8,1 43,0 52,5 47,5 14,3 10,3 10,2
Albanie 2001 8 447 7,2 5,7 15,0 1,1 98,9 0 0 0
Argentine 2001 8 461 15,3 5,9 35,0 1,0 99,0 0 59,3 0
Australie 2001 5 019 4,6 6,1 25,0 43,1 56,9 0 4,8 11,4
Bangladesh 1999 5 711 21,7 12,7 37,5 5,5 94,5 0,1 53,2 0
Bélarus 2001 8 595 10,1 5,4 25,0 0,6 99,4 10,1 10,5 0
Bolivie 2001 5 754 9,3 2,4 10,0 4,7 95,3 0 0 0
Brésil 2001 8 458 14,9 6,0 35,0 2,3 97,7 0 50,0 0
Brunéi Darussalam 2001 5 551 3,0 7,2 200,0 74,4 25,6 0,1 8,2 15,7
Bulgarie 2001 8 331 10,0 7,8 30,0 16,8 83,2 0,0 18,7 0
Canada 2001 8 143 4,3 5,5 25,0 37,0 63,0 0,3 9,3 10,6
Chili 2000 5 104 9,0 0,5 9,0 0,2 99,8 0 0 0
Chine 1997 5 715 16,3 10,0 100,0 1,1 98,9 0,5 42,4 0,5
Chypre 2001 8 288 4,3 5,1 100,0 17,6 82,4 0,7 1,1 1,4
Colombie 2001 5 896 11,8 6,2 35,0 1,1 98,9 0 25,7 0
Corée, Rép. de 2001 9 761 7,5 3,3 30,0 5,4 94,6 0,1 1,6 0,0
Costa Rica 2001 6 854 4,6 5,5 48,0 52,4 47,6 0 0,0 17,6
Croatie 2001 6 500 5,7 5,5 35,4 33,7 66,3 0 6,6 5,3
Cuba 2000 4 727 10,8 6,6 30,0 5,1 94,9 0 7,8 0
Dominique 1998 5 309 9,9 12,7 200,0 22,5 77,5 0 24,7 8,0
El Salvador 2000 5 085 6,5 8,4 30,0 51,9 48,1 0 14,3 14,0
Équateur 2000 5 790 11,5 6,4 35,0 2,1 97,9 0 26,1 0,2
Estonie 2001 8 540 0,1 1,4 25,0 99,7 0,3 0 0,3 0,3
États-Unis 2001 8 447 3,6 4,4 48,0 31,1 68,9 6,5 3,2 7,8
Ex-Républiqueyougoslave de
Macédoine2001 8 348 11,7 10,1 35,0 0,6 99,4 0,1 28,6 0
Fédération de Russie 2001 8 716 10,1 5,4 20,0 0,6 99,4 10,1 10,4 0
Gabon 2000 4 762 17,4 9,4 30,0 2,2 97,8 0 45,2 0
Guatemala 1999 5 059 7,1 9,1 28,0 51,4 48,6 0 16,7 13,7
Guinée 1998 4 602 6,4 1,6 7,0 0,7 99,3 0 0 0
Honduras 2000 5 043 6,7 7,3 35,0 0 100,0 0 22,3 0,2TN/MA/S/4
Page 24Passibles de droits (pourcentage)
Marchés d'importation AnnéeNombre total de
lignes tarifairesMoyenne
simpleÉcart typeDroit
maximalEn franchise
(pourcentage) TotalDont droits autres
qu'ad valoremCrête au niveau
international
(pourcentage)Crête au niveau
national
(pourcentage)
Hong Kong, Chine 2001 5 578 0 0 0 100,0 0,0 0 0 0
Hongrie 2001 10 368 7,0 4,4 78,0 10,3 89,7 0 2,3 1,6
Îles Salomon 1998 4 515 20,5 16,8 70,0 0 100,0 1,1 49,5 5,5
Inde 1997 4 435 35,0 10,3 55,0 2,1 97,9 0,2 92,8 0
Indonésie 1999 6 275 8,4 7,2 170,0 19,9 80,1 0 13,3 0,5
Islande 1998 6 061 2,4 4,5 20,0 73,7 26,3 0 0 19,3
Israël 1999 8 513 4,0 5,4 100,0 42,4 57,6 16,4 0,7 2,0
Jamaïque 1999 5 522 5,9 9,4 40,0 66,5 33,5 0 21,3 20,9
Japon 2001 7 243 2,7 3,7 33,8 47,7 52,3 3,7 0,7 9,9
Kenya 2001 5 136 16,6 9,9 45,0 3,6 96,4 0 36,5 0
Lettonie 1999 8 608 2,9 5,2 30,0 21,5 78,5 0 0,0 16,4
Macao, Chine 2001 5 470 0 0 0 100,0 0,0 0 0 0
Madagascar 2000 5 169 5,7 6,9 30,0 34,3 65,7 0 8,1 8,1
Malaisie 2001 9 215 8,1 10,8 300,0 51,4 48,6 0,2 23,3 10,8
Malawi 2000 4 726 13,2 9,1 30,0 2,6 97,4 0 36,5 0
Mali 1999 4 700 10,6 10,2 25,0 31,6 68,4 0 29,6 0
Malte 2001 8 602 5,8 4,0 25,0 11,1 88,9 0,1 0,8 0,5
Maroc 1997 7 875 30,1 17,2 50,0 0,0 100,0 0,2 77,8 0
Maurice 2001 4 803 18,9 28,4 80,0 57,3 42,7 0,0 30,0 16,9
Mexique 2000 10 248 17,1 8,2 35,0 0,7 99,3 0,0 55,1 0
Myanmar 1996 4 986 5,1 5,8 40,0 2,5 97,5 0 5,5 5,5
Nicaragua 1998 5 258 4,9 5,8 15,0 52,6 47,4 0 0 15,6
Norvège 2001 5 703 2,1 4,3 17,7 74,0 26,0 0,1 2,5 13,3
Nouvelle-Zélande 1999 6 253 3,5 4,9 19,0 52,1 47,9 4,4 5,4 6,9
Ouganda 2001 4 485 8,5 5,4 15,0 18,4 81,6 0 0 0
Pakistan 2001 4 777 19,9 12,5 250,0 0 100,0 0,1 57,1 0,6
Panama 2001 7 212 7,7 20,6 1 000,0 3,4 96,6 0 0,5 0,3
Paraguay 2000 8 429 13,3 6,3 23,0 2,0 98,0 0 41,3 0
Pérou 1998 5 968 13,1 2,8 20,0 0 100,0 0 14,4 0
Philippines 2001 4 916 6,8 5,8 30,0 3,9 96,1 0 9,7 0,3
Pologne 2000 8 338 10,5 6,4 237,4 4,1 95,9 0,2 14,0 1,1
République
dominicaine2000 5 644 7,8 7,4 20,0 11,2 88,8 0 23,0 0TN/MA/S/4
Page 25Passibles de droits (pourcentage)
Marchés d'importation AnnéeNombre total de
lignes tarifairesMoyenne
simpleÉcart typeDroit
maximalEn franchise
(pourcentage) TotalDont droits autres
qu'ad valoremCrête au niveau
international
(pourcentage)Crête au niveau
national
(pourcentage)
République slovaque 2001 8 201 4,4 3,3 30,1 14,9 85,1 0 1,0 1,6
République tchèque 2001 8 201 4,2 3,2 30,1 16,2 83,8 0 0,8 1,8
Roumanie 1999 8 452 16,2 8,3 247,5 3,0 97,0 0 45,1 0,0
Singapour 2001 5 133 0 0 0 100,0 0,0 0 0 0
Slovénie 2001 8 199 9,4 5,5 27,0 8,8 91,2 0 12,4 0
Sri Lanka 1998 5 185 8,8 8,8 35,0 20,1 79,9 0,0 17,5 10,2
Suisse 2001 6 128 0 0 0 15,3 84,7 84,7 0 0
Territoire douanier
distinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen et
Matsu2001 7 183 6,3 5,8 50,0 13,9 86,1 1,1 4,3 2,9
Thaïlande 1999 5 866 39,1 23,6 200,0 0,5 99,5 18,0 73,7 0,1
Togo 1997 4 409 13,3 6,5 20,0 0,2 99,8 0 46,2 0
Turquie 2001 15 998 5,5 8,3 84,6 16,5 83,5 0,7 3,4 3,3
Union européenne 2001 8 217 4,3 3,8 26,0 16,7 83,3 0,7 0,8 1,3
Uruguay 2001 9 199 14,0 6,4 22,5 2,1 97,9 0 47,2 0
Venezuela 2001 5 817 12,1 6,1 35,0 0,7 99,3 0 25,9 0
Zimbabwe 2001 5 169 17,1 14,8 80,0 4,6 95,4 3,4 37,7 4,3
Source :B D I  d e  l ' O M C .
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