. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/TPKM/6
5 août 2002
(02-4305)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT
DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Département de la santé
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Fruits et légumes exportés vers le Territoire douanier distinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen et Matsu
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Pays exportant les produits visés vers le Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu,
Kinmen et Matsu
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Draft of Pesticide Residue Limits
in Foods  (Projet d'établissement de limites maximales de résidus de pesticides dans des
aliments) – 1 page
6. Teneur:   Établissement des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides applicables
pour l'acequinocyl sur les poires et les racines de lotus, la buprofézine sur les agrumes,
le cyazofamid sur les tomates et les cantaloups, le fosetyl-Al sur les litchis, l'halfenprox sur
le thé, l'indoxacarb sur les choux chinois et les choux frisés, l'iprodione sur les arachides,
le milbemectin sur les agrumes et le thiabendazole sur les arachides.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  :
Draft of Pesticide Residue Limits in Foods , (25 juillet 2002, Food No. 0910043667 ),
disponible en anglais auprès de l'autorité  nationale responsable des notifications et
du Département de la santé.  Les modifications  notifiées feront l'objet d'une publication au
Journal officiel après adoption.G/SPS/N/TPKM/6
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10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:  25 septembre 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bureau of Food Sanitation
Department of Health12 F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100
Téléphone:  (+886) 2-232 10151 Poste 353
Téléfax:  (+886) 2-239 29723
Courrier électronique:  fshsueha@doh.gov.tw
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bureau of Food Sanitation
Department of Health12 F, 100 Ai-Kuo E. Rd., Taipei, Taiwan, Postal Code 100
Téléphone:  (+886) 2-232 10151 Poste 353
Téléfax:  (+886) 2-239 29723
Courrier électronique:  fshsueha@doh.gov.tw