COMMUNIQUÉ
DE PRESSE
EMBARGO
NE DOIT PAS ETRE PUBLIÉ NI ÊTRE DISTRIBUÉ PAR LES AGENCES DE
PRESSE AVANT 1500 HEURES  HEURE DE GENÈVE
(1400 HEURES GMT) LE 14 MARS 2003
PRESS/TPRB/211
14 mars 2003
(03-1476)
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES:  CANADA
Une politique économique saine a permis de bien résister au
ralentissement de l'économie mondiale
Selon un rapport sur la politique et les pratiques commerciales du Canada, publié le 14 mars par le
Secrétariat de l'OMC, une politique économique saine et un régime de commerce tourné vers
l'extérieur ont permis au Canada de maintenir la croissance économique alors que l'économie
ralentissait au niveau mondial, en particulier aux États-Unis, principal partenaire commercial duCanada.
Le rapport indique aussi, toutefois, que, bien que des changements soient en cours, un certain
nombre d'activités continuent de faire l'objet d'interventions et d'éventuelles distorsions,
notamment l'agriculture, les textiles et les vêtements, la sidérurgie, les télécommunications,
l'audiovisuel, le transport aérien et maritime et l'assurance.
Le rapport du Secrétariat ainsi que la déclaratio n de politique générale du gouvernement canadien
serviront de base au septième examen de la po litique commerciale du Canada, auquel procédera
l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC les 12 et 14 mars 2003.
Les documents ci-après sont disponibles en format MS Word sur le site Web de l'OMC.  Ils peuvent
être téléchargés à l'adresse suivante:  http ://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp211_f.htm.
• Rapport du Secrétariat
> Table des matières et observations récapitulatives
> Environnement économique
> Cadre et objectifs de la politique commerciale> Politique et pratiques commerciales – analyse par mesure
> Politique commerciale – analyse par secteur
> Appendice – tableaux
• Rapport du gouvernement
• Remarques finales du Président
• Compte rendu de la réunion (disponible six semaines environ après la réunion).PRESS/TPRB/211
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Note
Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au
cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont
examinées et évaluées périodiquement.  Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une
incidence sur le système commercial mondial font également l'objet d'un suivi.  Pour chaqueexamen, deux documents sont établis:  une déclaration de politique générale du gouvernement du
Membre soumis à examen et un rapport détaillé ré digé de manière indépendante par le Secrétariat
de l'OMC.  Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dansle cadre de l'Organe d'examen des politiques  commerciales (OEPC).  Ces documents et les
comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.
Les examens des politiques commerciales font l' objet de publications disponibles à la vente au
Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la
librairie en ligne à l'adresse:  https://secure.vtx.ch/shop/boutiques/wto_index_boutique.html, ouencore sur le site de l'OMC en suivant le chemin:  www.wto.org > ressources > publications >
examens des politiques commerciales.
Ces publications peuvent également être obtenues auprès de notre éditeur partenaire,
Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham, MD 20706-4391, États-Unis.
Calendrier des prochains examens:
Burundi :  2, 4 avril 2003
Union douanière d'Afrique australe :  23, 25 avril 2003
Nouvelle-Zélande :  12, 14 mai 2003
Pour une liste complète des examens des politiques commerciales antérieurs et pour le programme
des examens à venir, voir l'adresse:http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tpr_f.htm#examens ou suivre le cheminement suivant:
www.wto.org > domaines > examens des politiques commerciales.
FIN