. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/44 
9 février 2004 
 (04-0475) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture. Administration générale pour le 
contrôle de la qualité, l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ)  
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):   Volailles et pr oduits de volailles 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   Corée, 
République de 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Joint Public Notice of Ministry of 
Agriculture and General Administration of Q uality Supervision and Inspection Quarantine 
No.323  (Avis public conjoint n° 323 du Ministère de l'agriculture et de l'Administration 
générale pour le contrôle de la qualité, l'in spection et le contrôle sanitaire) – 2 pages, 
disponible en chinois  
6. Teneur:  Le rapport communiqué par le Ministère coréen  de l'agriculture et  des forêts à l'OIE 
le 17 décembre 2003 confirme l'apparition de  l'influenza aviaire hautement pathogène 
(H5N1) dans le district d'Emsung, provi nce de Chungcheong-buk. Afin de prévenir 
l'introduction du virus H5N1, la Chine a décidé de suspendre l'entrée de volailles et de 
produits de volailles en provenance directe ou indirecte de Corée, y compris s'ils sont 
expédiés ou transportés par des voyageurs. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [  ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Prévention de l'introduction du virus H5N1 en Chine 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   22 décembre 2003 G/SPS/N/CHN/44 
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12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: