. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CHN/8
11 juin 2002
(02-3237)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Administration générale pour le contrôle de la qualité,
l'inspection et le contrôle sanitaire (AQSIQ)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Aliments et cosmétiques
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous pays et régions
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Public Notice of General
Administration for Quality Supervision and Inspection and Quarantine, [2002] No.21
(Avis public n° 21 [2002] de l'Administration générale pour le contrôle de la qualité,
l'inspection et le contrôle sanitaire) – 1 page, disponible en chinois
6. Teneur:  Mise en œuvre de l'Administration générale chargée de l'étiquetage des aliments
d'importation et d'exportation (Décret n° 19 [2000] de l'Administration nationale chargée
de l'inspection et de la quarantaine à l'entrée et à la sortie) ainsi que de l'Administration
générale chargée du contrôle et de l'inspection des cosmétiques d'importation etd'exportation (Décret n° 21 [2000] de l'Administration nationale chargée de l'inspection et
de la quarantaine à l'entrée et à la sortie).
À compter du 1
er juillet 2002, tous les aliments et cosmétiques importés en Chine ou
exportés de Chine devront être accompagnés d'un certificat de vérification d'étiquetage
pour aliment/cosmétique d'importation/d'exportation au moment du dépôt de la demande
d'inspection.  Jusqu'au 1er novembre 2002, le certificat de contrôle délivré par l'AQSIQ
pourra continuer d'être présenté lors du dépôt de la demande d'inspection.
7. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des pl antes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:  Prévention de pratiques induisant en erreur et de fraudes, protection de la vie des
personnes et de la santé publique et meilleur respect de la réglementation et des normeschinoises pertinentesG/SPS/N/CHN/8
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9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Avis public nº 21 [2002] de l'Administration générale pour le contrôle de la qualité,
l'inspection et le contrôle sanitaire;  Décret n° 19 [2000] de l'Administration nationale
chargée de l'inspection et de la quarantaine à l'entrée et à la sortie;  Décret n° 21 [2000]
de l'Administration nationale chargée de l'inspection et de la quarantaine à l'entrée et à la
sortie
11. Date d'entrée en vigueur/durée d' application (le cas échéant):  1er juillet 2002
12. Organisme ou autorité désigné pour traiter le s observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: