ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/132/Add.7
2 octobre 2000
(00-4006)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
MISE EN ŒUVRE DE L'ARTICLE 66:2 DE L'ACCORD:  RENSEIGNEMENTS
COMMUNIQUÉS PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES
Addendum
CANADA
Le présent document contient les renseignements sur la mise en œuvre de l'article 66:2 de
l'Accord sur les ADPIC que la Mission permanente du Canada a fait parvenir au Secrétariat dans unecommunication datée du 20 septembre 2000.
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Les pays développés Membres ont entrepris de fournir des renseignements concernant les
activités visées par l'article 66:2 de l'Accord sur les ADPIC, à savoir celles qui incitent les entreprises
et institutions sur leur territoire à promouvoir et à encourager le transfert de technologie vers les pays
les moins avancés (PMA) Membres pour leur permettre de se doter d'une base technologique solide et
viable.
Plusieurs ministères, organismes et programmes du gouvernement canadien offrent,
directement ou indirectement, des incitations aux entreprises et institutions canadiennes pour que
celles-ci exercent des activités favorisant le transfert de technologie vers les pays en développement
Membres et les PMA.  Le Canada offre de telles incitations aux niveaux bilatéral, régional et
multilatéral.
Le présent document n'est qu'une liste exemplative, et non exhaustive, des activités et des
initiatives auxquelles participe le Canada en vue de créer une base technologique solide et viable dans
les PMA conformément à l'article 66:2.
Les incitations visant à encourager le transfert de technologie du Canada vers les pays en
développement Membres et les PMA sont conçues de façon à combler les lacunes sur le plan tant des
connaissances structurelles nécessaires à la production et à la distribution des produits et services que
des connaissances sur lesquelles un produit, un procédé ou un service est fondé.  Outre le transfert de
technologie qui concerne les compétences en matière de machines, d'équipement et de gestion, le
Canada participe également au transfert technologique par d'autres moyens, tels que la formation et lafourniture de renseignements.  En règle générale, les incitations offertes par le Canada sont axées sur
le transfert des capacités et sur le transfert d'équipement.  Le Canada n'exige pas des investisseurs
canadiens cherchant à investir dans des pays en développement Membres et des PMA qu'ils
contribuent au transfert de technologie.
Les deux organismes canadiens qui prennent le plus activement part aux activités visées par
l'article 66:2 sont l'Agence canadienne de dével oppement international (ACDI) et le Centre deIP/C/W/132/Add.7
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recherches pour le développement international (CRDI).  Un certain nombre d'autres ministères,
organismes et programmes gouvernementaux, tels qu'Industrie Canada et la Société pour l'expansion
des exportations (SEE) ainsi que des programmes de bénévolat contribuent également de façon
importante à promouvoir le transfert de technologie vers les PMA.
Agence canadienne de dévelo ppement international (ACDI)
L'ACDI est l'organisation chef de file pour le programme canadien d'aide publique au
développement (APD).  Elle travaille avec des partenaires des secteurs privé et public au Canada,
dans les pays en développement Membres et dans les PMA et de concert avec des organisations et
agences internationales en vue de soutenir le développement durable dans les pays en développement
Membres et les PMA, contribuant ainsi à la création d'un monde plus sûr, plus juste et plus prospère.L'ACDI appuie des projets d'aide extérieure dans plus de 100 pays en développement Membres et
PMA dans le but de les aider à développer les outils qui leur permettront un jour de satisfaire à leurs
besoins.  La plupart des activités de l'ACDI qui sont liées au transfert de technologie vers les PMA
relèvent des directions responsables de l'Asie , des Amériques ainsi que de l'Afrique et du
Moyen-Orient.
Toutes les priorités du programme de l'ACDI comportent des éléments de transfert de
technologie.  Les deux éléments qui comptent parmi les plus importants sont:  1)  les services
d'infrastructure – qui aident les pays en développement Membres et les PMA à fournir des services
d'infrastructure respectueux de l'environnement, l'accent étant mis sur les groupes les plus démunis etsur la création des capacités;  et 2)  le développement du secteur privé – qui vise à accroître l'accès des
pays en développement Membres et des PMA aux capitaux d'investissement et à renforcer les
capacités en mettant à leur disposition la technologie, les compétences en matière de gestion et
d'entreprenariat et les connaissances techniques du Canada.  La Direction de la coopération
industrielle favorise la participation d'entreprises canadiennes à des projets d'infrastructure privés dansdes domaines tels que les télécommunications, les travaux d'ingénierie/la technologie et
l'informatique.  Le Programme de coopération industrielle incite notamment les entreprises
canadiennes à œuvrer dans des pays en développement Membres et des PMA où leurs compétences
contribuent au transfert de technologie.
Les activités de l'ACDI sont conçues de façon à améliorer les connaissances, les compétences,
le savoir-faire technique ou la productivité de la population des pays en développement Membres etdes PMA.  En outre, l'ACDI soutient financièrement de nombreux étudiants et stagiaires en leur
accordant des bourses d'études, des bourses de perfectionnement, des dons ou d'autres fonds.  Les
stagiaires reçoivent une formation pratique, participent à des visites pédagogiques ou techniques ou
assistent à des cours, séminaires ou conférences de courte durée.  On a également constaté une
augmentation de l'enseignement à distance.  C'est le Programme des institutions d'éducation (PIE) quioffre le meilleur soutien aux bénéficiaires de bourses d'études souhaitant obtenir un diplôme et aux
personnes suivant une formation de courte durée.
Des experts sont financés par l'ACDI pour offrir divers services dans les domaines, entre
autres, de l'enseignement, de la formation, de la fourniture de conseils, des fonctions opérationnelleset de gestion, des études de faisabilité, de la recherche, des enquêtes et de la mise en œuvre de projets
d'immobilisations.
L'importance qu'accorde l'ACDI aux systèmes d'approvisionnement en eau et
d'assainissement apparaît clairement dans des projets comme celui qui a pour but d'approvisionner eneau 14 centres du Malawi.  Un important transfert de compétences et de connaissances a eu lieu dans
le cadre d'une collaboration avec MJM Engineering, du Malawi, et des ingénieurs et employés du
Ministère de l'alimentation en eau de ce pays.  Des représentants de différents offices des eaux et du
gouvernement du Malawi ont assisté à un certain nombre d'ateliers sur la gestion et la représentationIP/C/W/132/Add.7
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communautaires dans la conception, l'exploitation et l'entretien des systèmes périurbains
d'approvisionnement en eau.  Des dessins conç us par ordinateur, des travaux professionnels
d'ingénierie et des techniciens diplômés, dont un grand nombre provenant de pays en développement
Membres et de PMA, ont permis de réaliser une modélisation informatique, d'effectuer des travaux
d'arpentage à l'aide du système de positionnement un iversel et de fournir d'autres services techniques.
La division de l'ACDI responsable du programme Action Jeunesse a financé le travail
d'experts dans des pays en développement Membres et des PMA, dans des secteurs tels que la
formation sur la conception de sites Internet.
L'ACDI a activement participé à la conférence intitulée Le savoir mondial 97, qui a eu lieu à
Toronto, sous la direction du gouvernement du Canada  et de la Banque mondiale.  Cette conférence a
joué un rôle important dans l'intégration, à titre de questions-clés, du transfert de connaissances et des
technologies de l'information et des communications (TIC) au programme de développement.
Dans le cadre de ses plans pour le passage à l'an 2000, l'ACDI a versé près de 1 million de
dollars canadiens à deux programmes de la Banque mondiale, à savoir le programme Information auservice du développement (InfoDev) et le programme InfoDev sur le passage à l'an 2000, afin d'offrir
aux pays en développement Membres et aux PMA des ateliers sur la planification des mesures
d'urgence.
Centre de recherches pour le développement international (CRDI)
Le CRDI est une société d'État créée par le Parlement du Canada en vue d'aider les pays en
développement Membres et les PMA à recourir à la science et au savoir pour trouver des solutions
pratiques et durables aux problèmes sociaux, économiques et environnementaux auxquels ils font
face.  Le soutien accordé est destiné à permettre à ces pays de développer leur propre capacité derecherche de façon à appuyer leurs politiques et le urs technologies.  Le CRDI favorise les méthodes
de gestion et du partage des technologies de l'information depuis une trentaine d'années et il finance
les efforts de quelque 20 000 chercheurs et décisionnaires de 142 pays.  Il a également été à l'origine
de partenariats de financement avec d'autres bailleurs de fonds, y compris le secteur privé, afin
d'obtenir un soutien supplémentaire pour ses recherches.
Le CRDI a été l'une des premières organisations à s'attaquer à la "fracture numérique";  il
appuie la recherche sur la "connectivité" et sur l'application des TIC, dans le but d'améliorer la qualité
de vie des habitants des pays en développeme nt Membres et des PMA.  Quelques-uns des
programmes du CRDI qui ont trait au transfert de technologie sont expliqués en détail ci-après.
Communautés et Société de l'information en Afrique (ACACIA)
Créé en 1997, ACACIA est le projet le plus impor tant que le CRDI ait jamais entrepris.  Il
vise à aider les communautés défavorisées et les groupes sociaux africains à assumer le contrôle de
leur propre développement grâce aux TIC et à leur utilisation efficace.  Le programme a entre autres
recours aux télécentres, version Internet des cabines téléphoniques publiques.  ACACIA a égalementpermis de mettre sur pied des comités consultatifs nationaux, par exemple au Mozambique, qui
peuvent participer au développement local des TIC et à des projets connexes.  Ainsi, un télécentre
polyvalent de Tombouctou, au Mali, établi en coll aboration avec l'UNESCO et l'Union internationale
des télécommunications, inclura des ressources pour l'enseignement à distance, la télémédecine et les
services de soutien à l'entreprise.  ACACIA a également joué un rôle important dans l'établissementde réseaux scolaires et la mise au point de matériel pédagogique en ligne dans des pays comme le
Mozambique.  Ces initiatives profitent particulièrement aux nombreuses écoles des pays qui sont
géographiquement isolés et qui manquent de ressources.  Un programme de contrôle – le Système
d'évaluation et d'apprentissage – sert à orienter les activités actuelles d'ACACIA ainsi queIP/C/W/132/Add.7
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l'investissement ultérieur dans les TIC et leur dé veloppement.  Le projet AC ACIA prend de l'ampleur,
car il a été implanté dans d'autres pays d'Afrique grâce à la collaboration de la Commission
économique des Nations Unies pour l'Afrique et à de nouveaux partenariats établis avec la Banque
mondiale, le Programme des Nations Unies pour le  développement, l'UNESCO, l'Union internationale
des télécommunications, la Banque africaine de développement, l'Union européenne, d'autresorganismes donateurs nationaux ainsi qu'avec des exploitants et fournisseurs de services de
télécommunication africains.  Les représentants d'ACACIA continueront également de travailler de
concert avec l'Association canadienne de la technologie de l'information pour appuyer le
développement du secteur privé africain des TIC et pour favoriser les partenariats entre les secteurs
privés canadien et africain.
Petites, moyennes et micro-entreprises:  innovations et technologie (PMMEIT)
Dans les pays en développement Membres et les PMA, la plupart des emplois non agricoles
sont créés par des petites, moyennes et micro-entreprises (PMME).  Le CRDI reconnaît cet état de fait
en favorisant l'adaptation, le transfert, l'exploitation commerciale et la commercialisation, par des
PMME, de technologies mises au point dans le cadre de ses programmes de recherche antérieurs.Plus précisément, le CRDI appuie le dénombrement, l'adaptation et le transfert de technologie et de
méthodes de production plus écologiques destinés aux PMME, et aide ces derniers à commercialiser
les produits et technologies financés par le CRDI.
Utilisation durable de la biodiversité
La combinaison systématique de variétés culturales d'origines et de compositions génétiques
diverses a une incidence importante sur la disponibilité de notre approvisionnement alimentaire.
Le CRDI soutient les scientifiques, les populations et les institutions locaux qui tentent d'établir des
stratégies productrices de revenus et des techniques de production appropriées qui prônent l'utilisationdurable de la biodiversité, en particulier les plantes médicinales et les produits forestiers non ligneux
dans les PMA.
Gestion communautaire des ressources naturelles
Les initiatives du CRDI prévoient l'intégration d'éléments liés aux sciences naturelles, comme
l'évaluation des ressources et l'adoption de techniques de production qui respectent les priorités fixéespar les communautés locales.  Dans les PMA africains, le CRDI a axé ses efforts sur la mise au point
et la diffusion de meilleures techniques de gestion des ressources terrestres et aquatiques.
UNGANISHA – Connecter les chercheurs financés par le CRDI
Aux termes du programme UNGANISHA, les projets financés par le CRDI ont directement
bénéficié d'un soutien financier et technique pour connecter les équipes concernées à Internet et leur
enseigner comment utiliser les TIC et publier des documents sur le Web.  Le projet UNGANISHA a
permis aux chercheurs des pays en développement Membres et des PMA d'utiliser les renseignements
trouvés sur Internet et, ce qui est plus important, de se faire entendre dans le cadre de débats et dediscussions scientifiques aux niveaux régional et mondial.
Industrie Canada
Dans le cadre de l'initiative "Un Canada branché", qui inclut "Brancher le Canada au reste du
monde", Industrie Canada favorise l'interconnectivité et l'interopérabilité à l'échelle mondiale des
réseaux à très large bande, des applications et des services (par exemple télémédecine et
téléapprentissage).  Ce ministère fédéral cherche à améliorer les conditions d'investissement aux
niveaux national et international afin d'inciter les divers intervenants, y compris les pays enIP/C/W/132/Add.7
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développement Membres et les PMA, à pénétrer les marchés mondiaux en encourageant un plus grand
nombre de sociétés à rendre leurs produits et services prêts à l'exportation.  Il encourage également les
instituts de recherche canadiens à participer à des projets internationaux dans les domaines à forte
croissance que sont le commerce électronique, la génomique, les technologies environnementales et
les techniques avancées.
Certaines divisions d'Industrie Canada participent plus particulièrement au transfert de
technologie.  Ainsi, la Division des technologies de l'information et de la communication a agi à titre
de maître d'œuvre pour un projet financé par l'APD, elle a organisé des séminaires et des ateliers sur
la réglementation régissant les TIC pour les pays en développement Membres et les PMA ou ayant
lieu dans ces pays et elle a accueilli des missions d'étude.
Équipe Canada Inc. a quant à elle été mise sur pied en 1997 par Industrie Canada et deux
autres membres fondateurs.  Il s'agit d'un organi sme de promotion du commerce virtuel qui regroupe
actuellement 23 ministères et organismes fédéraux œuvrant auprès des provinces et territoires
canadiens de concert avec d'autres partenaires pour aider des sociétés canadiennes à s'implanter sur les
marchés mondiaux.
Le Bureau des partenariats internationaux (BPI) permet à toute organisation nationale ou
étrangère cherchant à mettre sur pied son propre réseau d'apprentissage électronique d'avoir accès en
un seul endroit à toutes les compétences et à tous les produits liés aux technologies de l'information et
de la communication.  Le BPI met en contact des g ouvernements, des organismes et des entreprises de
l'étranger avec des entreprises, des organismes et des entrepreneurs du Canada qui créent et appliquent
des TIC dans les domaines de l'apprentissage et de  la formation.  Le BPI permet plus précisément
d'échanger des connaissances techniques, de développer du matériel d'apprentissage avec d'autres
intervenants et d'appliquer les ressources pédagogiques à Internet.
Société pour l'expansion des exportations (SEE)
La SEE est une société d'État qui offre une gamme complète de services de financement du
commerce extérieur en appui aux exportateurs et aux investisseurs canadiens dans 200 pays, y
compris sur des marchés présentant plus de risques et sur des marchés émergents comme dans les
pays en développement Membres et les PMA.  La SEE agit comme catalyseur pour aider à créer des
débouchés internationaux dans certains secteurs-clés comme les services d'ingénierie et les servicesprofessionnels, l'équipement industriel, les technologies de l'information, les télécommunications et
les technologies de pointe.
Trois des équipes de la SEE participent activement au transfert de technologie:  1) l'Équipe
des technologies de pointe, qui sert des exportateurs de plusieurs secteurs, comme les piècesélectroniques, les ordinateurs, les instruments et les services de logiciels;  2) l'Équipe du génie civil et
des services professionnels, qui appuie une vaste gamme de projets d'exportation aussi variés que des
projets de construction d'usines de traitement  des eaux et des égouts et d'autres projets
d'infrastructure;  et 3) l'Équipe des télécommunications, qui travaille avec des entreprises canadiennes
pour contribuer à réduire les risques liés à certaines technologies-clés concernant Internet, comme lesfibres optiques, la commutation à grande capacité et l'accès sans fil à large bande.
En 1999, la SEE a donné le coup d'envoi à une initiative à l'exportation importante sur le plan
environnemental lorsqu'elle s'est engagée à consacrer plus de ressources pour aider les entreprises
canadiennes à mettre au point et à exporter des technologies et des solutions respectueuses del'environnement.  Grâce au soutien de la SEE, les sociétés canadiennes ont été en mesure de participer
à un certain nombre d'importants projets environneme ntaux, y compris des usines de traitement des
eaux usées, et de fournir des services de consultation dans le monde entier.  Les compétences de laIP/C/W/132/Add.7
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SEE en matière de financement de projets ont servi à inciter les entreprises canadiennes à prendre part
au financement du secteur privé qui a pris racine dans de nombreux projets africains.
Programmes de bénévolat
Le gouvernement canadien appuie et finance activement un certain nombre de programmes
dans le cadre desquels des bénévoles canadiens qualifiés sont envoyés dans des pays en
développement Membres et des PMA pour établir et mettre au point une base technologique solide et
viable.  L'un de ces programmes, Cyberjeunes Canada international (Cyberjeunes), propose des stages
d'environ six mois à des Canadiens qui possèdent des compétences appropriées en TIC.  Les stages
sont mis sur pied par la Coalition Cyberjeunes,  qui regroupe quelques-unes des plus importantes
organisations canadiennes de développement international recrutant des bénévoles, comme l'Entraideuniversitaire mondiale du Canada, de concert avec Industrie Canada.  Les représentants de
Cyberjeunes soutiennent les efforts des pays en développement Membres et des PMA qui sont
destinés à renforcer leur capacité technologique à cet égard en travaillant dans les secteurs privés,
publics ou sans but lucratif.  Les bénévoles appuient les objectifs en matière de développement en
contribuant à renforcer cette capacité et en améliorant l'infrastructure connexe des pays endéveloppement Membres et des PMA dans des domaine s comme la santé, l'éducation et l'agriculture.
Au 31 mars 2001, Cyberjeunes aura ainsi envoyé pl us de 500 Canadiens à l'étranger.  Chacun des
stages est adapté aux besoins spécifiques de l'organisation étrangère qui accueille les bénévoles.
Ceux-ci sont généralement chargés d'établir des connexions Internet, de créer des sites Web, de mettre
sur pied des bases de données, d'installer et de configurer le matériel ainsi que de préparer desmanuels et de la documentation;  dans la plupart des cas, ils doivent également former du personnel
local pour assurer la poursuite du projet.  Les sommes allouées permettent de couvrir les frais liés à
l'accueil, aux déplacements, aux polices d'assurance, au soutien local, à l'hébergement et à la
subsistance des bénévoles dans le pays hôte.
Activités multilatérales
Au niveau multilatéral, le Canada verse une contribution à de nombreuses institutions
financières internationales (IFI) qui, à leur tour, appuient des projets et des programmes visant à offrir
des incitations pour encourager le transfert de technologie vers les pays en développement Membres
et les PMA.  Ainsi, la contribution canadienne au fonds d'assistance technique de l'OMC facilite la
tenue de séminaires et la réalisation de projets d'assistance technique destinés à ces pays.  Ces projetscomportent un élément de transfert de technologie, car ils prévoient l'affectation de capital humain
dans ces pays.  Le Canada fournit également environ 4,0 pour cent du capital de la Banque
interaméricaine de développement (BID).  La BID a mis sur pied un certain nombre de projets,
prévoyant des incitations en faveur de la formation pour le secteur privé d'Haïti et comportant un
élément de transfert de technologie.  L'aide canadienne permet à la Banque africaine dedéveloppement d'entreprendre certaines initiatives en matière de microfinancement, dont des
incitations pour encourager des entreprises canadiennes à participer au transfert de technologie vers
les PMA.  La contribution canadienne à la Banque asiatique de développement permet à celle-ci de
soutenir le développement d'infrastructures essentielles, comme celles liées à l'électricité, au gaz et au
transport, et de participer aux changements d'orientation qui visent à mettre en place des conditionsfavorables au développement du secteur privé dans les PMA comme le Bangladesh.
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