. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/156
14 décembre 1999
(99-5432)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
ÉTUDES DE CAS - POINTS D'INFORMATION/AUTORITÉS NATIONALES
CHARGÉES DES NOTIFICATIONS
Exposé présenté par la Zambie à la réunion extraordinaire du Comité
des mesures sanitaires et phytosanitaires du 9 novembre 1999
sur les dispositions relatives à la transparence
1. Le Département du commerce international du Ministère du commerce et de l'industrie est
chargé de faire fonctionner le point d'informa tion SPS, et agit également en qualité d'autorité
nationale responsable des notifications.
2. Le processus de mise en œuvre et d'administration des mesures sanitaires et phytosanitaires
relève du Ministère de la santé et du Ministère de l'agriculture.  Ces derniers sont chargés, en vertu de
la loi, de préparer et de publier les prescriptions réglementaires nécessaires, de procéder aux
inspections et aux essais et de délivrer les certificats.  Les autres institutions qui assurent le soutiensont notamment la Division des douanes et l'Administration des parcs nationaux et de la faune et la
flore sauvages.
3. En tant que point d'information, le Département du commerce international exerce les
fonctions suivantes:
- assurer la liaison avec les ministères chargés de la mise en œuvre des mesures SPS
dans le contexte de nouvelles lois ou de modifications proposées aux lois existantes,
et faire rapport au Secrétariat de l'OMC;
- recevoir et conserver des copies des notifications présentées par les autres pays
Membres et communiquer l'information relative à ces notifications à certainsministères gouvernementaux et organisations du secteur privé, pour qu'ils en soient
informés et puissent y réagir;
- collaborer avec des ministères tels que ceux de la santé et de l'agriculture touchant
des questions ayant trait aux mesures SPS, et répondre à toutes demandes derenseignements.
4. Le Département a accès à des ordinateurs et à Internet, mais du fait que tous les intervenants
compétents n'ont pas accès à des installations électroniques, il n'a pas été facile de leur communiquer
à temps la notification adressée par d'autres pays pour observations.
5. Pour assurer la cohérence entre la politique nationale et les obligations contractées par le pays
dans le cadre de l'Accord SPS, des réunions consultatives ont lieu avec les parties intéressées.
6. Le Département du commerce international a tenté d'encourager les milieux d'affaires à tirer
parti de l'information qui leur avait été communiquée, mais la réaction n'a pas été probante.  Ces
milieux n'ont guère réagi aux notifications qui leur ont été adressées.G/SPS/GEN/156
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7. Étant donné que l'Accord sera pleinement applicable l'an prochain, nos principaux sujets de
préoccupation sont les suivants:
- absence d'une base de données appropriée pour conserver l'information sur les
prescriptions importantes;
- installations électroniques limitées pour transmettre en temps opportun aux parties
intéressées l'information reçue d'autres pays;
- infrastructure limitée pour procéder aux essais et respecter nos prescriptions SPS;- lenteur de la prise de conscience des milieux d'affaires tenant, en partie, au manque
d'intérêt de leur part et, en partie, aux ressources limitées disponibles pour mener descampagnes de sensibilisation;
- absence de technologie appropriée pour procéder à l'ajustement et adopter les
mesures  nécessaires pour atteindre les niveaux des prescriptions SPS en vigueur sur
les marchés extérieurs.
8. Les autres sujets de préoccupation sont notamment les suivants:
- possibilité de participer aux travaux des organismes à activité normative et d'y
exercer une influence;
- capacité limitée d'élaborer des normes fondées sur les données scientifiques et de
procéder à des évaluations de risques.
9. La Zambie respecte les droits souverains reconnus aux pays Membres de mettre en œuvre les
mesures SPS nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux et à lapréservation des végétaux.  Toutefois, il conviendrait de faire en sorte que les mesures adoptées ne
créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce.  De telles mesures devraient être mises en œuvre
de bonne foi et les besoins spéciaux des PMA devraient être dûment pris en compte dans l'élaboration
des mesures SPS.
10. Pour faciliter la mise en œuvre effective des prescriptions SPS par les PMA, une aide
technique et financière devrait leur être accordée dans les domaines suivants:
- moderniser l'infrastructure afin de faire en sorte que les mesures SPS appliquées
s'appuient sur des preuves scientifiques suffisantes;
- sensibiliser les milieux d'affaires;- améliorer la transmission électronique des notifications entre les institutions;- accroître la capacité technique de traiter les questions liées aux mesures SPS;- fournir une information scientifique et technique pertinente;
- créer une base de données appropriée pour répondre aux demandes d'information
provenant de l'étranger et aux besoins des milieux d'affaires locaux;
- création d'un site Web dans le domaine des mesures SPS.
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