. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TMB/R/69
17 novembre 2000
(00-4887)
Organe de supervision des textiles
RAPPORT DE LA SOIXANTE-DIXIÈME RÉUNION
1. L'Organe de supervision des textiles a tenu sa soixante-dixième réunion le 10 octobre 2000.
2. M. Magdi A. Farahat (Égypte) a été nommé membre en remplacement de M. Adel M. Khalil
(Égypte).  M. Farahat a désigné M. Mohan Kumar (Inde) comme son suppléant.
3. Étaient présents à cette réunion les membres et/ou suppléants ci-après:  MM. Ahn/Leung;
Babajide;  Karapinar/Pospíšil;  Kumar;  Kobayashi;  Nayyar/Mlle Loi;  MM. Tadpitakkul;  Tagliani;
Wentzel/Moroz.
4. L'OSpT a adopté le rapport de sa soixante-neuvième réunion (G/TMB/R/68).
Notification au titre de l'article 2:8 a) et 2:11  de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV)
5. L'OSpT a examiné, conformément aux dispositions de l'article 2:21, la correction d'une
notification présentée au titre de l'article 2:8 a) et 2:11 par la Lettonie (G/TMB/N/355/Corr.1).
L'OSpT a fait remarquer que la deuxième étape du programme d'intégration de la Lettonie avait été
corrigée par suppression de deux lignes à huit chiffres (à savoir 6211 42 10 et 6211 43 10), car lesmêmes lignes figuraient déjà dans le programme d'intégration aux positions à six chiffres du SH
6211 42 et 6211 43.  L'OSpT, rappelant les observations qu'il avait formulées lorsqu'il avait pris note
de la deuxième étape du programme d'intégration de la Lettonie
1 a pris note de la correction.
Communication reçue par l'OspT
Pakistan/États-Unis
6. L'OSpT a reçu une communication commune du Pakistan et des États-Unis dans laquelle les
deux Membres "se réfèrent à la demande présentée par l'OSpT à nos deux gouvernements sous
couvert du document G/TMB/R/45 en vue d'un réexamen des questions se rapportant au
Mémorandum d'accord signé par les représentants de nos deux gouvernements le 22 mars 1996".
D'après la communication, un nouveau Mémorandum d'accord signé le 25 mai 2000, joint à lacommunication, "présente les résultats de ce réexamen et représente une solution mutuellement
satisfaisante aux questions ayant trait aux articles 4 et 5 de l'ATV qui figuraient dans le Mémorandum
d'accord daté du 22 mars 1996".
7. L'OSpT a rappelé que les deux précédentes communications se rapportant à la communication
actuelle lui avaient été présentées à ses réunions de mai et de juin 2000.
2  Ces communications avaient
été présentées par le Pakistan après l'examen effectué par l'Organe, en 1998, de la solution
                                                     
1 Voir le document G/TMB/R/68, paragraphe 6.
2 Voir le document G/TMB/R/65, paragraphes 4 à 7 et G/TMB/R/66, paragraphe 6.G/TMB/R/69
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mutuellement satisfaisante à laquelle étaient parvenus le Pakistan et les États-Unis le 22 mars 1996.3
L'OSpT a fait remarquer que le nouveau Mémorandum d'accord présentait les consultations récentes
comme étant une suite des consultations qui avaient commencé en mars 1996 entre le Pakistan et les
États-Unis au sujet des déductions effectuées le 11 août 1995 par les États-Unis au contingent de la
catégorie 361 du Pakistan conformément à l'article 5 de l'ATV.  Les consultations récentes, d'après leMémorandum d'accord, "portaient également sur les questions apparentées concernant les catégories
des draps de lit et des taies d'oreiller de coton aussi bien que de fibres synthétiques ou artificielles au
titre des articles 4 et 5 de l'ATV".  En outre, le Mémorandum d'accord précisait également que "le
Pakistan [...] retire la demande qu'il avait déposée le 5 avril 2000 pour que l'Organe de supervision des
textiles examine, conformément au paragraphe 5 de l'article 8 de l'ATV, les plafonds appliqués aux
[importations des] [produits] 666-P et 666-S".  L'OSpT a noté que le nouveau Mémorandum d'accord
portait modification du Mémorandum d'accord en date du 22 mars 1996 dans la mesure où il relevaitles plafonds de base pour les catégories 666-P et 666-S pour l'année 2000, prévoyait des coefficients
de croissance en hausse pour la période 2001 à 2004 et ménageait une flexibilité additionnelle pour
ces catégories.
8. Prenant note du retrait par le Pakistan de la demande qu'il avait présentée en vue d'un examen
par l'OSpT, conformément aux dispositions de l'article 8:5 de l'ATV, des plafonds applicables àl'importation pour les produits 666-P et 666-S tels que décrits dans le Mémorandum d'accord joint à la
communication, l'OSpT a indiqué que cette communication était certes présentée comme étant une
solution mutuellement satisfaisante convenue par les deux membres, mais ne contenait pas
d'explications ou de justifications de l'introduction d'une restriction applicable aux importations des
produits des catégories 666-S et 666-P et ne précisait pas la disposition particulière de l'ATV quijustifierait, de l'avis des parties, l'application d'une telle mesure.  L'OSpT a rappelé que c'était déjà
pour les mêmes raisons en 1998 qu'il n'avait pas été en mesure d'adopter une position définitive quant
à la conformité ou à la non-conformité de la mesure en question, à la lumière des observations et
considérations détaillées de l'Organe.
4  Faute, une nouvelle fois, de disposer d'explications et de
justifications appropriées de la part des deux Membres, l'OSpT réitérait que, si des renseignementsadditionnels à cet égard ne lui étaient pas fournis, l'Organe n'était pas en mesure de se prononcer,
comme on le lui demandait, sur la conformité ou la non-conformité de cette mesure avec l'ATV.  Il
espérait donc que ces renseignements additionnels lui seraient envoyés dans un proche avenir.
Rapport (2000) de l'OSpT
9. L'OSpT a examiné et adopté son rapport pour 2000 (G/L/398).
__________
                                                     
3 Voir le document G/TMB/R/45, paragraphes 5 à 52.
4 Voir le document G/TMB/R/45, paragraphes 5 à 52.