. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/UZB/4/Add.1
20 avril 2001
(01-2001)
Groupe de travail de
l'accession de l'OuzbékistanOriginal:  anglais
ACCESSION DE L'OUZBÉKISTAN
Questions et réponses additionnelles
Addendum
Le gouvernement de l'Ouzbékistan a communiqué les renseignements suivants, qu'il est
possible de consulter au Secrétariat (Division des accessions, bureau 1126), ou par voie électronique à
l'adresse:  accessions@wto.org.
_______________
1. Résolution n° 80 du Conseil des ministres de la République d'Ouzbékistan sur les mesures de
réglementation des taux des droits d'importations, prise le 24 février 1998.
2. Décret n° UP-1871 du Président de la République d'Ouzbékistan sur les mesures
additionnelles visant à favoriser l'exportation des marchandises (travaux, services), promulgué
le 10 octobre 1997.
3. Loi n° 470-I de la République d'Ouzbékistan sur le tarif douanier, adoptée le 29 août 1997.
4. Directives sur la détermination de la valeur en douane des marchandises importées sur le
territoire douanier de la République d'Ouzbékistan, n° 390 du 13 janvier 1998.
5. Résolution n° 137 sur les mesures additionnelles de libéralisation des activités de commerce
extérieur en République d'Ouzbékistan, prise le 31 mars 1998.
6. Résolution n° 534 du Conseil des ministres de la République d'Ouzbékistan sur les mesures
d'application de contrats, l'examen indépendant avant expédition et l'inspection des
marchandises importées, prise le 3 décembre 1997.
7. Taux de l'impôt et des redevances pour l'an 2000 (approuvé par la Résolution n° 554 du
Conseil des ministres de la République d'Ouzbékistan, prise le 31 décembre 1999).
8. Résolution no 333 du Conseil des ministres de la République d'Ouzbékistan sur les mesures
additionnelles de réglementation des exportations de certaines catégories de marchandises
vers la République d'Ouzbékistan, prise le 25 août 2000.
9. Règles n° 787 pour la détermination du pays d'origine des produits, du 30 juillet 1999.WT/ACC/UZB/4/Add.1
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10. Décret n° 171 du Conseil des ministres de la République d'Ouzbékistan sur le programme de
l'État pour le renforcement du processus de libéralisation et de privatisation en République
d'Ouzbékistan, pris le 29 mars 1994.*
11. Décret n° 344 sur le programme d'aide au développement des petites entreprises privées en
République d'Ouzbékistan, pris le 28 août 1995 par le Conseil des ministres de la Républiqued'Ouzbékistan.
*
12. Décret n° 344 sur le programme national de reconstruction et de développement du réseau de
communications de la République d'Ouzbékistan, pris le 28 août 1995 par le Conseil des
ministres de la République d'Ouzbékistan.*
13. Décret n° 110 pour le développement du potentiel d'exportation de la République
d'Ouzbékistan, pris le 12 mars 1998 par le Conseil des ministres de la République
d'Ouzbékistan.*
14. Loi sur le contrôle sanitaire exercé par l'État, adoptée le 3 juillet 1992.*
15. Loi sur la qualité et la sécurité sanitaire des produits alimentaires, adoptée le 30 août 1997.*
16. Résolution n° 397 du Conseil des ministres de la République d'Ouzbékistan sur l'amélioration
du système des produits alimentaires de base pour les besoins de l'État, adoptée le
14 août 1997.*
17. Résolution n° 454 du Conseil des ministres de la République d'Ouzbékistan sur l'organisation
de la distribution, sur une base concurrentielle, des biens de consommation pour les besoins
de l'État, adoptée le 26 septembre 1997.
18. Code civil 1996.*
19. Loi n° 861-XII de la République d'Ouzbékistan sur les marques de fabrique ou de commerce
et les marques de service, adoptée le 7 mai 1993.
20. Inventions, modèles d'utilité et dessins et modèles industriels, 1994.*
21. Loi n° 1060-XII de la République d'Ouzbékistan sur la protection légale des programmes
d'ordinateur et des bases de données, adoptée le 6 mai 1994.
22. Loi n° 272-I de la République d'Ouzbékistan sur les droits d'auteur et les droits voisins,
adoptée le 30 août 1996.
23. Loi n° 270-I sur l'amélioration et la sélection génétique, du 30 août 1996, modifiée le
25 avril 1997.
24. Accord avec le Turkménistan sur les orientations fondamentales de la coopération
économique et commerciale à long terme.*
__________
                                                     
* Disponible seulement dans la langue nationale.