. /.RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/ACC/ARM/10
7 janvier 1999
(99-0031)
Groupe de travail de l'accession de l'Arménie Original:  anglais
ACCESSION DE L'ARMENIE
Communication de l'Arménie
Le Ministère de l'industrie et du commerce de  la République d'Arménie a communiqué les
textes législatifs ci-après, qui peuvent être consultés au Secrétariat (Division des accessions,
bureau 1126).
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Douanes
Loi de la République d'Arménie sur les droits de douane
Loi de la République d'Arménie sur les redevances pour les opérations douanières
Décret du gouvernement arménien sur les règles permettant de déterminer le pays d'origine des
marchandises
Propriété intellectuelle
Code civil de la République d'ArménieCode de procédure civileCode de procédure pénaleLoi de la République d'Arménie sur les appellations commercialesLoi de la République d'Arménie sur les marques de fabrique ou de commerce, les marques de services
et les appellations d'origine
Loi sur les brevetsLoi de la République d'Arménie sur le droit d'auteur et les droits voisins
Loi de la République d'Arménie sur la protection des informations secrètes
Loi de la République d'Arménie sur la protection des obtentionsLoi de la République d'Arménie sur la protection juridique des schémas de configuration de circuits
intégrésWT/ACC/ARM/10
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Projets de propositions concernant les modifications de la Loi sur les brevets relatives aux
dispositions de l'Accord sur les ADPIC de l'OMC
Certification
Règlement sur l'importation dans le territoire douanier de la République d'Arménie de marchandises
soumises à certification dans la République d'Arménie
Décret n° 15 du gouvernement arménien sur la certification obligatoire des marchandises et des
services dans la République d'Arménie
Règlement sur les demandes de certificats de conformité pour la réalisation et la promotion (prestation
de services) des marchandises certifiées soumises à certification obligatoire dans la République
d'Arménie
Règlement sur les redevances pour la certification obligatoire dans la République d'Arménie
Mesures sanitaires et phytosanitaires
Décret n° 171 de la République d'Arménie sur la mise en place d'une réglementation agraire
Liste des produits toxiques et biologiques dont l'utilisation est autorisée en République d'Arménie
pour lutter contre les parasites, les maladies et les plantes nuisibles des cultures agricoles, des forêts et
des plantes d'ornement
Liste des parasites, des maladies végétales et des plantes nuisibles donnant lieu à une quarantaine dans
la République d'Arménie
Liste des plantes, des produits alimentaires, des semences et semis soumis à la quarantaine à des fins
de protection
Loi de la République d'Arménie sur l'inspection agraire de l'ÉtatRèglement sur la coopération entre les autorités douan ières, les services d'inspection vétérinaire à la
frontière et les services de contrôle phytosa nitaire d'État de la République d'Arménie
Loi de la République d'Arménie sur la protection et la quarantaine phytosanitairesLoi de la République d'Arménie sur la médecine vétérinaireDécret gouvernemental n° 26 de la République  d'Arménie sur les mesures visant à assurer
l'application des différents articles des lois de la République d'Arménie concernant la normalisation et
la certification et sur l'uniformité des mesures
Décret n° 26 du gouvernement arménien sur la pro cédure d'application du contrôle de la métrologie
par l'État sur la quantité de marchandises retirées
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