. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/TPR/149 
28 juin 2004 
 (04-2759) 
Organe d'examen des politiques commerciales  
  
 
MÉCANISME D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES 
 
BELIZE ET SURINAME 
 
Dispositions concernant la réunion d'examen
 
 
Communication de la Présidente de l'Organe d'examen  
des politiques commerciales  
  
1. Conformément au paragraphe 4 de l'article IV  et à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, 
l'Organe d'examen des politiques commerciales ti endra une réunion les 12 et 14 juillet 2004 pour 
procéder aux premiers examens de la politique et des pratiques commerciales du Belize et du 
Suriname (WTO/AIR/2340). 
2. La présente communication décrit les dispositions  applicables à la réunion d'examen.  À cet 
égard, l'attention est également appelée sur les procédures d'examen énoncées dans le règlement 
intérieur des réunions de l'Organe d'exam en des politiques commerciales (WT/TPR/6). 
I. QUESTIONS POSÉES PAR ÉCRIT AVANT LA RÉUNION 
3. Les Membres qui désirent poser des questions par écrit aux Membres soumis à examen 
devraient le faire au moins une semaine avant la réunion d'examen, pour donner à ces Membres le 
temps de préparer leurs réponses.  Pour les exam ens annoncés, il conviendrait donc que ces questions 
soient communiquées à la Division de l'examen de s politiques commerciales du Secrétariat d'ici au 
5 juillet 2004.  Toutes les questions ainsi posées se ront communiquées aux Membres au début de la 
réunion. 
II. PRÉSENTATEUR 
4. En consultation avec le Membre soumis à exam en, la Présidente de l'Organe d'examen des 
politiques commerciales peut choisir des présentateur s qui présenteront le sujet à l'Organe d'examen 
sous leur propre responsabilité.  En ce qui  concerne le Belize et le Suriname, 
M. Mateo Diego-Fernández (Mexique) présentera le s débats.  Un document résumant les principaux 
points qu'il abordera sera distribué avant la réunion. 
III. STRUCTURE DE LA RÉUNION 
5. Les examens des politiques commerciales por tent sur quatre grandes rubriques: 
a) évaluation de toute la gamme des politi ques et pratiques commerciales du Membre; 
b) contexte pertinent:  besoins généraux  dans le domaine de l'économie et du 
développement, et environnement extérieur; WT/TPR/149 
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 c) incidence de la politique et des pr atiques commerciales du Membre sur le 
fonctionnement du système commercial multilatéral;  et 
d) observations générales à titre d'appréciation et d'évaluation. 
6. Les réunions comprennent deux séances.  La première est consacrée aux déclarations 
liminaires du Membre soumis à examen et du présen tateur, ainsi qu'aux observations et questions des 
participants.  Le débat qui a lieu au cours de  la seconde séance, consacrée aux réponses du Membre 
soumis à examen, est fondé sur les points princi paux définis après la séance d'ouverture par la 
Présidente, le présentateur et le Secrétariat en consultation avec le Membre soumis à examen. 
IV. DOCUMENTATION ET DISPOSITIONS À L'INTENTION DE LA PRESSE 
7. Les rapports présentés par les Membres soumis à examen et le Secrétariat sont reproduits 
dans les documents suivants: 
 WT/TPR/G/134 Rapport du gouvernement du Belize 
 WT/TPR/G/135 Rapport du gouvernement du Suriname   WT/TPR/S/134  Belize:  Rapport du Secrétariat 
 WT/TPR/S/135  Suriname:  Rapport du Secrétariat 
 8. L'embargo pour la presse concernant les ex amens du Belize et du Suriname sera levé à 
13 heures GMT (15 heures à Genève) le 14 juillet 2004. 
V. COMPTE RENDU 
9. Le compte rendu de la réunion sera distribué peu de temps après celle-ci et sera publié avec 
les rapports des gouvernements du Belize et du Suriname ainsi que du Secrétariat.  
VI. RÉPONSES DONNÉES PAR ÉCRIT PAR LE MEMBRE SOUMIS À EXAMEN 
10. Au cours des débats qui auront lieu à la réunion d'examen, les Membres soumis à examen 
pourront indiquer qu'ils entendent fournir des rens eignements complémentaires par écrit sur des points 
spécifiques soulevés au cours de la réunion.  Lorsqu 'il recevra ces renseignements, le Secrétariat les 
réunira dans un document qu'il distribuera à tous les Membres. 
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