. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/KOR/68 
29 janvier 2004 
 (04-0340) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Office coréen des normes et de la technologie (KATS) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
2 Joongang-dong 
Kwachon-city Kyunggi-do République de Corée  
Téléphone:   +82 2 509 7399/7400  
Téléfax:   +82 2 503 7977 Courrier électronique:  standard@ats.go.kr
 
Page d'accueil:  http://www.ats.go.kr  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Distributeurs de carburant 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proposed amendment in 
technical criteria on measuring instruments (Type approvals of fuel dispensers) 
(Proposition de modification des spécifications techniques applicables aux instruments de 
mesure (Homologation des distributeurs de carburant)) – 1 spécification, disponible 
en coréen 
6. Teneur:   Les recommandations ci-après de l'OI ML (Organisation internationale de 
métrologie légale) seront adoptées comme sp écifications techniques pour l'homologation 
des distributeurs de carburant réglementés en ta nt qu'instruments de mesurage légal au titre 
des articles 6 et 12 de la Loi sur les poids et mesures:  - OIML R 117: Ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau; - OIML R 118: Procédures d'essai et format du rapport d'essai des modèles de 
distributeurs de carburant pour véhicules à moteur 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Articles 6 et 12 de la Loi sur les poids et mesures G/TBT/N/KOR/68 
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 8. Documents pertinents:   Avis au public n°2003-277 du KATS (31 décembre 2003) 
9. Date projetée pour l'adoption:  2 mars 2004 ou après cette date  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2005 ou après cette date 
10. Date limite pour la présentation des observations:    28 février 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
 Metrology Division 
 Department of Standards and Conformity   Korean Agency for Technology and Standards (KATS) 
 Ministry of Commerce, Industry, and Energy (MOCIE) 
 #2, Joongang-dong, Kwachon-city Kyunggi-do  République de Corée 427-716 
 Téléphone:   +82 2 509 7409, 7410 
 Téléfax:   +82 2 507 6875