ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/214
8 novembre 2000
(00-4718)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
espagnol
COOPÉRATION TECHNIQUE:  UNE VUE D'ENSEMBLE
Document présenté par l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)
I. CONTEXTE
1. La plupart des pays et des organismes de financement et de coopération internationale ont
toujours cherché à renforcer les systèmes de protection sanitaire et phytosanitaire.  Afin de
promouvoir le développement intégré du secteur agroalimentaire, ils ont récemment ajouté l'innocuité
des aliments à leur liste de priorités.
2. Les différents éléments des projets visant à moderniser les systèmes de protection sanitaire et
phytosanitaire et d'innocuité des aliments (SPFSS) sont souvent mal articulés les uns avec les autres
en raison de l'insuffisance des évaluations et du manque d'équilibre dans l'attention portée aux  aspects
réglementaires, technologiques et institutionnels.  Il en découle une fragmentation des systèmes qui
rend difficiles l'identification des besoins et l'établissement des priorités dans les trois domainesprécités.
3. Dans un document décrivant sa stratégie de développement agroalimentaire en Amérique
latine et aux Caraïbes
1, la Banque interaméricaine de développement (BID) reconnaît que les
ajustements apportés dans différents secteurs d'activité au cours des 15 dernières années ont eu des
résultats peu probants.  On peut en déduire que les résultats des investissements réalisés pendant cette
même période pour améliorer les systèmes de protection sanitaire et phytosanitaire n'ont donc eu
qu'une portée limitée.
Pendant la période 1961-1998 , la Banque interaméricaine de développement a déboursé un peu plus
de 16 milliards de dollars EU  (en valeur constante) pour financer des projets agricoles.  Les projets
visant à promouvoir les systèmes de protection sanitaire dans le secteur de l'agriculture n'ont
représenté que 3 pour cent de cette somme, montrant ainsi le peu d'importance que les pays
accordent  à cet objectif d'investissement.
4. La coopération technique a fait l'objet de nombreuses discussions au sein de différentes
instances de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et d'autres organisations internationales.Les représentants de pays développés ont exprimé leur inquiétude quant au faible impact des mesures
prises par leurs pays et les organismes de coopération pour promouvoir le développement des pays en
développement et des pays les moins avancés.  En outre, malgré l'importance des sommes déboursées
                                                     
1 Echeverría, Rubén.  2000.  Estrategia para el desarrollo agroalimentario de América Latina y el
Caribe.  Policies and Strategies Series of the Department for Sustainable Development.  Inter-AmericanDevelopment Bank (IDB).G/SPS/GEN/214
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et des mesures déjà prises à ce jour, les pays en développement ne cessent d'appeler à un
accroissement de la coopération et à une meilleure application du principe de la coopération
technique.  Preuve est ainsi donnée que les actions engagées au titre de la coopération ne sont pas
encore complètement adaptées aux nouvelles fonctions des systèmes de protection sanitaire,
phytosanitaire et d'innocuité des aliments et qu'elles n'ont pas toujours produit les effets ou résultatsescomptés.
II. NÉCESSITÉ D'UNE NOUVELLE STRATÉGIE
5. Tout d'abord, il est indispensable de mettre en œuvre de nouvelles stratégies pour mieux
utiliser les ressources et modifier un état d'esprit fondé sur la conviction traditionnelle que des efforts
isolés ou relativement peu planifiés pour lutter contre les maladies, des investissements dans le
domaine de la technologie ou des mesures de contrôle sanitaire peuvent moderniser les systèmes de
protection sanitaire, phytosanitaire et d'innocuité des aliments (SPFSS).
6. Les efforts déployés pour renforcer les fondements des SPFSS dépendront des priorités de
chaque pays concerné mais l'articulation entre le secteur public et le secteur privé  doit constituer
le premier objectif de tout processus de modernisation.  On peut entendre par articulation entre secteur
public et secteur privé celle qui se définit par l'existence de mécanismes formels ou informels de
communication facilitant le dialogue, l'analyse et l'établissement de priorités entre les besoins desdifférents intervenants.  Un tel processus requiert  transparence, engagement institutionnel, structures
organisées et (ou) mécanismes permanents de communication.
7. II faudrait tout d'abord renforcer le cadre institutionnel pour assurer une meilleure
représentation officielle du pays concerné, contribuer à l'indépendance technique de ses institutions et
améliorer les processus sur lesquels se fonde la viabilité de ses systèmes de protection sanitaire etphytosanitaire.
8. Dans un deuxième temps, il y aurait lieu d'améliorer le cadre réglementaire  afin
d'harmoniser la législation nationale et les normes internationales et d'établir les droits et obligations
des différents intervenants.
9. Enfin, et ce n'est pas le moins important puisqu'il s'agit de l'outil qui permettra d'accroître
l'efficacité des intervenants et des processus précédemment identifiés, le cadre technologique devrait
aussi être perfectionné.
10. Parties intégrantes des cadres mentionnés ci-dessus, les variables qui doivent impérativement
être prises en compte lors de l'élaboration des programmes de coopération technique ou
d'investissement visant à améliorer les SPFSS sont énumérées au Tableau 1.  De nombreux pays ont
beaucoup progressé dans un certain nombre de domaines alors que d'autres présentent d'importantes
lacunes qui témoignent à la fois de la nécessité de disposer de mécanismes plus efficaces pouridentifier les besoins et les classer par ordre de priorités et d'un besoin de suivi et d'évaluation.G/SPS/GEN/214
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Tableau 1:  Variables devant être prises en compte lors de la mise en œuvre
des processus de coopération technique
Cadre réglementaire Cadre institutionnel Cadre technologique
-  Lois
-  Normes
-  Règlements
ayant trait à la protection des
végétaux, à la santé animale, à
l'innocuité des aliments et à la
sécurité des intrants agricoles-  Mesures d'intervention
-  Viabilité financière
-  Indépendance technique
-  Représentation officielle
   (OMC, OIE, CIPV, CODEX)
-  Certification
-  Accréditation
-  Traçabilité
-  Viabilité technique
(éducation, formation,   
compensation)
-  Recherche
-  Communication au public-  Capacité de diagnostic
-  Surveillance
-  Contrôle sanitaire et
phytosanitaire
-  Analyse des risques
-  Questions émergentes
-  Régionalisation
-  Systèmes d'information
-  Rapports sur les intrants
-  Campagnes sanitaires
-  Campagnes sur les facteurs de
risque (HACCP, BPA)
-  Systèmes d'intervention
d'urgence
L'articulation entre le secteur public et le s ecteur privé est nécessaire à l'obtention d'un équilibre
et à la promotion du développement effectif  des différents cadres composant les SPFSS.
Elle permettra de déterminer le rythme auquel se produiront les
changements nécessaires et leur degré d'efficacité.
11. Comme tout autre outil des SPFSS, la coopération technique doit faire partie intégrante de
tout modèle de modernisation.  Dès que les intervenants auront défini le modèle qu'ils souhaitent
utiliser, il faudra tenir compte des différents stades (diagnostic, établissement des priorités, mise enœuvre, suivi et évaluation) qu'implique la coopération technique dont ils auront besoin.
III. CONCLUSIONS
12. La coopération technique est un outil qui peut aider les pays à moderniser leur SPFSS tout
comme elle peut améliorer leur capacité à mettre effectivement en œuvre l'Accord de l'OMC sur
l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.  Il est toutefois nécessaire de modifier la
méthodologie utilisée pour permettre d'articuler entre eux les différents volets de la coopération
technique.
13. Le secteur privé constitue probablement l'aspect le plus négligé du processus de
modernisation bien qu'il soit celui dans lequel la plupart des règlements sanitaires et phytosanitaires
sont mis en œuvre.  Il faudra donc veiller à ce que les mécanismes facilitant l'articulation entre les
différents éléments le composant permettent une participation active de ce secteur à tous les stades de
la coopération technique (diagnostic, identification, établissement des priorités et évaluation).
14. Il est essentiel que les parties prenantes au développement de systèmes de protection sanitaire,
phytosanitaire et d'innocuité des aliments (SPFSS) prennent conscience de ce que l'octroi de délais
plus longs pour se conformer aux règlements sanitaires et phytosanitaires n'assure pas plus l'efficacité
de la coopération technique que la mise à disposition de ressources financières qui ne sont pas
davantage une condition suffisante pour garantir l'application effective de ces règlements.
15. Comme c'est le cas des autres facteurs qui composent tout système agroalimentaire, les
mécanismes de protection sanitaire réagissent mieux dans un contexte de planification à long terme.
Il y aura donc lieu d'adopter un modèle de modernisation englobant aussi bien la santé des animaux, laG/SPS/GEN/214
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protection des végétaux et l'innocuité des aliments que les questions relevant des cadres
réglementaires, institutionnels et technologiques.
16. La mise en œuvre de mesures visant à moderniser les SPFSS devrait être progressive et
équilibrée et la recherche d'un équilibre se traduire par la conduite d'actions qui seraient engagées dès
les premiers stades de ce processus pour renforcer les cadres (réglementaires, institutionnels outechnologiques) qui en ont le plus besoin.  Les efforts déployés pourraient ainsi être progressivement
adaptés aux ressources réellement disponibles tant dans les pays demandeurs que dans les pays
fournisseurs de services de coopération technique.
17. Le leadership humain et le renforcement des institutions sont deux conditions indispensables
à l'élaboration effective de programmes de coopération technique concernant la protection sanitaire
dans l'agriculture, la protection des végétaux et l'innocuité des aliments.  Ce sont là deux secteurs qui
pourraient devenir les nouveaux créneaux de la coopération dans ce domaine.
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)
Direction de la protection sanitaire et de l'innocuité des aliments
San Jose, Costa Rica
http://www.infoagro.net/salud
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