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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/943 
18 août 2004 
 (04-3462) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits avec lesquels est utilisé le p esticide carfentrazone-éthyle, tels 
qu'acérolox;  coques d'amandes vides;  houblon;  avocat;  atemoya;  banane;  baies;  biriba; 
graines de bourrache;  cacao;  cactus;  canis tel;  chérimole;  agrumes,  groupe de 
cultures 10;  cultivars d'agrumes et hybrides de pamplemousses et de pomelos, y compris 
l'ugli;  noix de coco;  café;  graines de crambé ;  corossol;  datte;  feijoa;  figue;  poisson; 
graines de lin;  raisin;  pamplemousse;  goyave;  guayule;  fines herbes et épices, 
groupe 19;  raifort;  ilama;  noni;  jaboticaba;  fruit de l'amélanchie r à feuilles d'aulne; 
kava;  kiwi;  canneberge de montagne;  litch i;  longane;  mangue;  graines de moutarde 
indienne;  graines de moutarde des champs;  grai nes de moutarde noire;  okra;  olive;  cœur 
de palmier;  fruit de la passion;  papaye;  asi mine;  arachide;  kaki;  pistache;  fruits à 
pépins, groupe de cultures 11;  grenade;  pulasan;  pomelo;  ramboutan;  colza de l'Inde; 
colza;  carthame;  fruit du salal;  sapotille;  sapote noire;  sapote mamey;  coquillages;  tiges de sorgho doux;  sirop de sorgho doux;  corossol hérissé;  certaines limes;  carambole; damasonium;  fruits à noyau, groupe de cu ltures 12;  fraise;  pitahaya;  stevia; 
pomme-cannelle;  canne à sucre;  graines de tour nesol;  feuilles de ti;  thé;  fruits à coque, 
groupe de cultures 14;  légumes tubéreux ou à co rme, sous-groupe de cultures 1C;  vanille; 
légumes-feuilles du genre Brassica, groupe 5;  légumes à bulbe, groupe 3;  légumes du 
genre Cucurbita , groupe 9;  feuillages de légumes à légumineuses, groupe 7; 
légumes-fruits, groupe de cultures 8;  feuilles des légumes-racines et des 
légumes-tubercules, groupe 2;  légumes-feuilles autres que du genre Brassica,  groupe 4; 
légumes à légumineuses, groupe 6;  légumes-ra cines et légumes-tubercules, groupe 1; 
racines de wasabi;  et certaines jamboses. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Carfentrazone-ethyl;  Notice of 
Filing a Pesticide Petition to Establish a Toler ance for a Certain Pesticide Chemical in or 
on Food (Carfentrazone-éthyle:  Avis de dépôt  d'une demande pour pesticide visant à 
l'établissement de limit es maximales de résidus pour une s ubstance chimique pesticide dans 
ou sur des aliments) – 5 pages, en anglais G/SPS/N/USA/943 
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6. Teneur:  L'EPA a reçu des demandes pour pesticid e visant à l'établissement de limites 
maximales pour les résidus de carfentraz one-éthyle (éthyl-[alpha]-2-dichloro-5-
[4(difluorométhyl)-4,5-dihydro-3-méthyl-5-oxo-1H-1,2,4-triazol-1-yl]-4-fluorobenzène-
propanoate) et son métabolite acide chloro -propionique ([alpha], 2-dichloro-5-[4-
(difluorométhyl)-4,5-dihydro-3-méthyl-5-oxo-1H-1,2,4-triazol-1-yl]-4-acide fluorobenzène-propanoïque) dans ou sur les produits  agricoles à l'état brut.  Avis annonçant 
le dépôt initial d'une demande  pour pesticide proposant d'établir des règles relatives aux 
résidus de ces produits chimiques.   
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Code 
DOCID:  fr28jy04-69.  Federal Register :  28 juillet 2004 (Volume 69, n° 144, pages 45042 
à 45047) Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/July/Day-28/p16719.htm   
Disponible en anglais   
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:   27 août 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and 
Services Division (7502C), Office of Pestic ide Programs (OPP), Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  Courrier électronique:  
opp-docket@epa.gov.  Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  
OPP-2004-0177 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-720-7772.  Courrier électronique: 
fstsd@usda.gov