. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/133/Rev.1
14 février 2002
(02-0755)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
Révision
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable: Commission européenne, Direction générale de la santé et de
la protection des consommateurs
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).   Animaux vivants de l'espèce bovine (NC 0102);  embryons et ovules de bovins;
viandes fraîches des animaux de l'espèce bovine (NC 0201, NC 0202);  viandes fraîches des
animaux des espèces ovine ou caprine (NC 0204);  viandes hachées d'origine bovine, ovine ou
caprine (NC 0202.30, 0204.23.00, 0204.43, 0204.50, ou incor porées dans des préparations
relevant du chapitre 16 de la NC);  matières premières d'origine animale pour la fabricationd'aliments pour animaux (NC 0210.90);  os (NC 0506) et leurs produits;  boyaux de bovins
(NC 0504.00.00) et produits pouvant en contenir;  graisses fondues d'origine bovine, ovine ou
caprine (NC 1502, 1506, 1518);  préparations de viande – y compris les extraits de viande –
d'origine bovine, ovine ou caprine (NC 1601 et 1602), y compris les préparations alimentaires
renfermant de la viande (NC 1902);  cr etons d'origine bovine, ovine ou caprine
(NC 2301.00.00);  aliments pour animaux de co mpagnie (NC 2309);  protéines animales
transformées relevant des codes NC 0210.90.90 et 2301, et gélatines (NC 3503).
Régions ou pays susceptibles d'être concer nés, si cela est pertinent ou faisable:
États membres des Communautés européennes (CE) et pays tiers ayant des échanges
commerciaux avec les CE
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Règlement de la Commission modifiant,
d'une part, le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce quiconcerne les matériels à risque spécifiés et la surveillance épidémiologique des
encéphalopathies spongiformes transmissibles et, d'autre part, le règlement (CE)
n° 1326/2001 en ce qui concerne l'alimentation des animaux et la mise sur le marché des
ovins et des caprins et des produits qui en sont dérivés
5. Teneur:  Modification du règlement n° 999/2001 fixant les règles pour la prévention,
le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles
(cf. notification G/SPS/N/EEC/72 du 16 avril 1999), modifié en dernier lieu parle règlement n° 1326/2001 (cf. notification G/SPS/N/EEC/133 du 3 août 2001).
Les principaux changements portent sur les points suivants:  1)  élargissement de la liste des
matériels à risque spécifiés (MRS) par l'inclusion des tissus mésentériques des bovins de
tous âges;  2)  dans l'attente de la classification (par le comité scientifique directeur des CE)
des pays exportateurs au regard de leur risque géographique d'ESB, le certificatd'importation devrait comporter une déclaration de salubrité additionnelle indiquant que:G/SPS/N/EEC/133/Rev.1
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• les règles relatives à l'absence de MRS et aux viandes séparées mécaniquement et aux
méthodes d'étourdissement/abattage ont été appliquées, ou que
• les produits sont dérivés d'animaux nés, élevés et abattus dans des pays dans lesquels
la présence d'ESB est hautement improbable (pays classifiés au niveau I de risque
géographique d'ESB).
6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Le règlement notifié est conforme aux recommandations du chapitre 3.2.13 du Code
zoosanitaire international de l'Office International des Épizooties (OIE).  Les mesures sont
transitoires, dans l'attente d'une classification des pays conforme aux prescriptions du Code
zoosanitaire international.  Les mesures notifiées vont plus loin que le Code en ce quiconcerne:  1)  le suif, 2)  la liste de MRS, 3)  les viandes séparées mécaniquement et
4)  les méthodes d'étourdissement/abattage, sur la base des avis du comité scientifique
directeur de l'UE concernant la classification des pays au regard du risque géographique
d'ESB, la liste de MRS, la sécurité sanitaire du suif, les viandes séparées mécaniquement et
les méthodes d'étourdissement/abattage (voir référence au point 12).
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document SANCO/4372/2001 Rév.9, (disponible dans toutes les langues officielles de
la CE)
9. Date projetée pour l'adoption:  L'adoption par le Parlement européen et le Conseil
est projetée pour février 2002.
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Les nouvelles dispositions en rapport avec les
exigences en matière de certification doivent s'appliquer à compter du 1er mars 2002
et celles relatives à l'élargissement de la liste de MRS à compter du 1er avril 2002.
11. Date limite pour la présentation des observations:  Les observations seront acceptées
à tout moment.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [    ] autorité nationale responsable
des notifications, [    ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  Point d'information des CE
Le Journal officiel est disponible à l'adresse électronique ci-après:
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/oj/index.html
Les avis du Comité scientifique directeur concernant la classification des pays au regard durisque géographique d'ESB, la liste de MRS, la sécurité sanitaire du suif, les viandesséparées mécaniquement et les méthodes d'étourdissement/abattage peuvent être téléchargés
(en anglais) à l'adresse électronique ci-après:
http://europa.eu.int/comm/food/fs/sc/ssc/outcome_en.html