ORGANISATION MONDIALE G/TBT/Notif.97.114
14avril1997
DUCOMMERCE
(97-1544)
Comité desobstacles techniques aucommerce
NOTIFICATION
Lanotification suivante estcommuniquée conformément àl'article 10.6.
1. Membre del'Accord adressant lanotification: SRILANKA
Lecaséchéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2et7.2):
2. Organisme responsable: Institut sri-lankais denormalisation (dépendant duMinistère des
sciences ettechniques etdudéveloppement desressources humaines)
L'organisme oul'autorité désigné pour s'occuper desobservations concernant la
notification peutêtreindiqué s'ilestdifférent del'organisme susmentionné:
3. Notification autitredel'article 2.9.2 [X],2.10.1 [],5.6.2 [],5.7.1 [],autres:
4. Produits visés (lecaséchéant, position duSHoudelaNCCD, sinon position dutarif
douanier national. Lesnuméros del'ICSpeuvent aussi êtreindiqués, lecaséchéant):
Boisd'oeuvre
5. Intitulé, nombre depages etlangue(s) dutexte notifié: Projet denorme relative à
l'identification, auclassement etaumarquage desbois deconstruction importés
(81pages, enanglais)
6. Teneur: Cette norme sri-lankaise couvre lanomenclature, l'identification, ladurabilité, la
traitabilité, leclassement, lescontraintes declassement, lemarquage etleclassement
visuel parcontrainte mécanique duboisd'oeuvre destiné àlaconstruction. Cetexte ne
couvre pasleclassement parcontrainte mécanique effectué parmachine.
7. Objectif etjustification: Leboisd'oeuvre estunmatériau périssable dontl'importation en
vrac nécessite degrandes précautions àdivers stades (spécification, sélection et
manutention). Lesnégociants etlesutilisateurs doivent aussi êtreformés pourlavente/le
choix enfonction desbesoins. Lesimportations devraient êtreinspectées defaçon
approfondie selon uneprocédure simplifiée. L'expérience enmatière d'importation de
boisd'oeuvre àSriLanka, quidécourage parfois lesutilisateurs potentiels, faitressortir
davantage lanécessité d'établir desdirectives envued'aider lesimportateurs, les
négociants enboisd'oeuvre etlesutilisateurs.
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Pour pouvoir être utilisé defaçonoptimale, lebois deconstruction doit être
structurellement adapté àl'application àlaquelle onledestine. Leboisd'oeuvre est
devenu aufildesansunmatériau deconstruction endépit desafortevariabilité etdeses
défauts intrinsèques réduisant sarésistance grâce àl'introduction deboisd'oeuvre classé
parcontrainte mécanique. Etant donné quelaplupart desexportateurs fournissent dubois
d'oeuvre classé parcontrainte mécanique, lesconcepteurs destructures ontaccès aux
renseignements requis enmatière deconception demême qu'auboisd'oeuvre classé par
contrainte mécanique, etilspeuvent ensuite faire profiter lesutilisateurs desqualités
d'économie etdeperformance decematériau. Ladisponibilité deboisd'oeuvre importé
classé parcontrainte mécanique encouragera aussi àbrève échéance leclassement par
contrainte mécanique duboisd'oeuvre local. Ilexiste donc unbesoin pourunenorme
sri-lankaise relative auboisdeconstruction importé donnant desindications surla
sélection desessences, ladurabilité, latraitabilité, lesclasses deboisd'oeuvre etles
contraintes decalcul etcontenant desdirectives surlamiseenoeuvre etlecontrôle dela
procédure declassement.
8. Documents pertinents: Ilaétédemandé quecette norme devienne obligatoire unefois
parachevée, enparticulier pour lesimportations deboisd'oeuvre. Publication prévue
dansleJournal officiel deSriLanka.
9. Dateprojetée pourl'adoption: Unefoislanorme parachevée.
Dateprojetée pourl'entrée envigueur:
10. Datelimite pourlaprésentation desobservations: 14mai1997
11. Entité auprès delaquelle letexte peutêtreobtenu: point national d'information [X]ou
adresse etnuméro detéléfax d'unautre organisme:
National Enquiry Point
SriLanka Standards Institution
Documentation &Information Division
76Duminda Building, Galle Road, Colombo 04
SriLanka
Téléphone: +941501446
Téléfax: +941593586
Courrier électronique: ddi@slsi.ac.lk