ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/W/403
25 juillet 2002
(02-4113)
Conseil du commerce des marchandises Original:  anglais
FACILITATION DES ÉCHANGES:  ARTICLE VIII DU GATT
Communication de la République de Corée
La Mission permanente de la Corée a fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 22 juillet 2002.
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I. Introduction
L'article VIII du GATT, qui traite des redevances et formalités se rapportant directement à
l'importation et à l'exportation, énonce les principes fondamentaux en vertu desquels le montant, les
effets et la diversité des redevances et formalités doivent être limités au minimum raisonnable.
L'environnement commercial, y compris l'administration des douanes, a connu des
changements spectaculaires.  Cependant, les principes énoncés à l'article VIII demeurent tout aussi
valables.  La Corée est d'avis que les Membres de l'OMC devraient maintenant changer les principes
consacrés par l'usage en des disciplines plus concrètes qui reflètent l'évolution de l'environnement
commercial.  Certains pays introduisent des mesures volontaires, mais seuls des efforts concertés de la
part de tous les Membres peuvent aboutir à une amélioration substantielle.
Maintenant que nous disposons de cadres pour examiner les façons d'élargir la portée de
l'article VIII, il nous faut  aborder cette question plus sérieusement et de manière prospective.
À ce sujet, la Corée souhaiterait adresser ses sincères remerciements au Secrétariat pour son
document d'information, ainsi qu'aux Membres pour leur contribution.  La Corée souscrit à la plupart
des idées exprimées dans ces contributions.  Elle aimerait également faire part de ses vues sur cette
question importante pour faciliter le débat.
II. Ce qui est nécessaire et faisable
Conformément à sa première communication à la dernière réunion du Conseil du commerce
des marchandises en mai (G/C/W/377), la Corée considère que deux critères fondamentaux, à savoir
le niveau de contribution et la faisabilité, devraient être utilisés pour évaluer les avantages de
disciplines potentielles.
De nombreuses mesures spécifiques ont été identifiées comme jouant un rôle dans la
facilitation des échanges.  Certaines d'entre elles devraient apporter des contributions significatives et
n'imposeraient qu'une charge relativement légère pour ce qui est de leur mise en œuvre.  En voici
quelques exemples:G/C/W/403
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• L'acceptation de renseignements et de copies disponibles sur le marché, sauf dans des
cas justifiés, peut être introduite sans tarder, puisque cela n'implique pas de charge
financière ou administrative importante.  Une telle mesure de déréglementation fait
non seulement baisser les coûts pour les négociants, mais libère également les
autorités douanières d'une charge administrative non nécessaire.
• Le traitement avant l'arrivée, la vérification a posteriori  et des mesures fondamentales
de gestion des risques sont les mesures clés qui permettent la mise en libre pratique
rapide des marchandises.  Cet ensemble de mesures est avantageux à la fois pour les
négociants et les pouvoirs publics.  Avec une assistance technique appropriée et uneaide au renforcement des capacités, qui représenteraient une charge financière
minime, les pays en développement pourront tirer profit de ces mesures.  Le
renforcement des capacités et l'assistance technique devraient être axés sur une
réforme institutionnelle et sur la formation de personnel, compte tenu du fait qu'une
infrastructure des technologies de l'information pourrait rendre le processus plusefficace.*
* À cet égard, il convient de signaler les expériences concrètes de la Corée, telles qu'elles
sont illustrées dans quatre documents sur les expériences nationales (G/C/W/123, G/C/W/134,
G/C/W/146 et G/C/W/150).
Quelle que soit la forme sous laquelle les disciplines susmentionnées seront introduites dans
le système de l'OMC, il est utile de rappeler certains principes largement acceptés afin de fournir une
référence claire pour les interprétations juridiques, ainsi qu'une ligne directrice pour les questions qui
ne sont pas expressément visées par les dispositions de fond.
On peut tirer ces principes de l'article VIII du GATT ainsi que des autres articles du GATT et
des instruments de l'OMC.  Il conviendrait de noter que ces principes ne sont en aucune façon
nouveaux à l'OMC;  aussi devrait-il être facile d'arriver à un accord à leur sujet.
• Non-discrimination:  traitement national et traitement NPF
• Transparence
• Prévisibilité: pour réduire les coûts superflus dus aux ajustements soudains et
améliorer la transparence
• Simplicité
• Caractère raisonnable
La Corée attend avec intérêt d'avoir la possibilité de travailler en coopération avec les autres
Membres pour identifier les détails de ces disciplines et principes sur lesquels un accord puisse
intervenir.
III. Ce qui appelle un plus ample examen
La Corée estime que si les mesures ci-après contribueraient à faciliter les échanges, il y a lieu
de débattre de manière plus approfondie de leur faisabilité.
Certaines techniques douanières modernes ne sont pas faciles à mettre en œuvre sans une
solide infrastructure des technologies de l'information.
• L'accès à un guichet unique serait efficace seulement si une infrastructure des
technologies de l'information appropriée et un mécanisme efficace pour l'échanged'informations entre les différentes autorités étaient créés.G/C/W/403
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• De même, pour l'échange électronique de données, une infrastructure des
technologies de l'information est une nécessité.
Il se peut qu'il soit difficile de mettre en application certaines mesures dans l'immédiat à cause
de l'absence de concordance de vues sur un concept fondamental ou d'instrument spécifique.
• L'application obligatoire de normes internationales requiert un consensus sur une
norme que les Membres adopteront.
• L'engagement général en faveur de la simplification et de la modernisation n'est pas
en soi exécutoire, même si ces deux concepts sont acceptables en tant que principes.
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