. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/857/Rev.1 
20 juillet 2004 
 (04-3121) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
Révision
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS  
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide thirame 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable: 
Tous partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice: Thiram; Availability of 
Revised Risk Assessments (Avis.  Thirame.  Disponibilité d'évaluations de risque révisées) 
– Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité de documen ts élaborés dans le cadre du processus 
engagé par l'EPA en vue de rendre les d écisions d'aptitude à la réhomologation de 
pesticides et de procéder aux réévaluations de limites maximales de résidus (LMR).  Les 
documents disponibles sont les évaluations des risques pour la santé des personnes et des 
risques écologiques et les documents connexes c oncernant le thirame.  Cette mesure est 
prise à la suite d'une initiative conjointe de l'EPA et du Département de l'agriculture des 
États-Unis (USDA) visant à rendre plus tran sparent le processus de réévaluation des LMR 
pour tous les pesticides.  Les observations de vront porter uniquement sur des questions en 
rapport direct avec le thirame et son utilité soul evées dans les évaluations de risque, dans 
les options en matière de réduction des ris ques potentiels ou dans d'autres documents 
présents dans le dossier de consultation ( docket ) 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  n.d. G/SPS/N/USA/857/Rev.1 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
Code DOCID:   fr02jy04-130 
Federal Register :   2 juillet 2004 (Volume 69, n°127), pages 40476 à 40479 
Accessible en anglais à l'adresse:    http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2004/July/Day-02/p15179.htm
  
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  31 août 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and 
Services Division (7502C), Office of Pestic ide Programs (OPP), Environmental Protection 
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460 
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov   
Note:  Référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  OPP-2004-0183 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agriculture 
Service, Food Safety and Technical Serv ices Division, Stop 1027, Washington, DC 20250 
Téléphone:   202-720-4051 Téléfax:   202-720-7772 Courrier électronique:  fstsd@usda.gov