ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/L/364
12 octobre 2000
(01-4204)
Original:  anglais
DÉCLARATION ADOPTÉE PAR LA DIXIÈME RÉUNION MINISTÉRIELLE
ANNUELLE DES PAYS LES MOINS AVANCÉS, TENUE PENDANT LA
CINQUANTE-CINQUIÈME SESSION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DES NATIONS UNIES À NEW YORK LE 18 SEPTEMBRE 2000
Communication du Bangladesh
Le Représentant permanent du Bangladesh, Coordonnateur des pays les moins avancés, a fait
parvenir au Secrétariat la déclaration ci-après en demandant qu'elle soit distribuée comme document
du Conseil général.
_______________
Nous, Ministres des pays les moins avancés, nous étant réunis au siège de l'Organisation des
Nations Unies, le 18 septembre 2000, pendant la cinquante-cinquième session de l'Assemblée
générale,
Rappelant la Déclaration ministérielle adoptée le 29 septembre 1999, pendant la
cinquante-quatrième session de l'Assemblée générale,
Rappelant également les déclarations des pays les moins avancés adoptées pendant la
Réunion ministérielle de l'OMC à Seattle et le Sommet des pays du Sud, tenus à La Havane les29 novembre 1999 et 14 avril 2000 respectivement, ainsi que le communiqué des Ministres du
commerce des pays les moins avancés, adopté lors de la CNUCED X à Bangkok, le 13 février 2000,
Soulignant l'importance de la troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA (PMA-III)
qui doit se tenir à Bruxelles du 14 au 24 mai 2001,
Tenant compte des résultats de la première session du Comité préparatoire de la troisième
Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA-III),
Accueillant avec satisfaction l'adoption de la Déclaration des Nations Unies du millénaire par
les chefs d'États et de gouvernements lors du Sommet du millénaire tenu à New York,
Ayant évalué les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Programme d'action en faveur
des pays les moins avancés pour la décennie des années 1990, déclarons solennellement ce qui suit:
1. Pour les PMA, les années 1990 ont été une décennie de pauvreté et de marginalisation
persistantes, alors qu'au même moment les chan gements fondamentaux de l'économie mondiale, du
fait de la mondialisation, de la libéralisation et de l'interdépendance, et les progrès rapides de la
science et de la technique ont engendré une augmentation sans précédent de la prospérité des pays
développés.  Dans ce contexte, c'est une source de grave préoccupation de constater que malgré leurs
efforts vigoureux de réforme politique et économique, les PMA, dans leur ensemble, n'ont été en
mesure ni de profiter d'une manière significative de ces tendances et de cette évolution au niveauWT/L/364
Page 2
mondial, ni d'atteindre les objectifs du Programme d'ac tion de Paris pour les années 1990.  Il est tout à
fait éloquent qu'aucun des PMA n'ait pu atteindre les objectifs  internationaux fixés pour 2000 par les
grandes conférences mondiales récentes.  La mondialis ation et la libéralisation ont sérieusement mis à
l'épreuve la capacité des PMA à s'adapter à un environnement international nouveau et plus
concurrentiel.
2. La troisième Conférence des Nations Unies sur les PMA (PMA-III) offre l'occasion de
redresser la situation des peuples les plus vulnérables de la planète en adoptant, comme l'a proposé le
Secrétaire général de l'ONU lors de la CNUCED X,   une nouvelle donne mondiale qui ferait porter les
fruits du progrès et du savoir humains ainsi que les ressources financières nécessaires sur l'intégration
bénéfique des PMA dans l'économie mondiale.  Le progrès socio-économique n'est possible dans les
PMA que par la restauration d'un véritable partenariat entre les PMA et leurs partenaires de
développement, notamment les pays développés, sur une base de solidarité humaine et deresponsabilité partagée.
3. Nous réaffirmons notre engagement d'a ppliquer des politiques macro-économiques et
sectorielles propres à promouvoir la croissance et le développement et à éradiquer la pauvreté dans
nos pays.  Nous soulignons que les progrès réalisés par les PMA en ce qui concerne leur
transformation économique dans les années 1990, encore qu'insuffisants, ont été dus essentiellementaux vastes réformes entreprises par ces pays dans des situations intérieures et extérieures des plus
difficiles.  Nous notons avec une grande préocc upation que les nombreuses déclarations, promesses et
engagements en faveur des PMA ne se sont pas, dans une large mesure, matérialisés.  Il en est résulté
que les réformes politiques et les programmes d'ajustement nationaux adoptés par les PMA
eux-mêmes n'ont pas donné tous les résultats attendus.  Dans certains cas, ils ont même eu un effetnégatif.  La situation a été aggravée par les facteurs extérieurs défavorables auxquels les PMA sont
confrontés.  Néanmoins, nous continuerons à faire des efforts pour créer les conditions d'une
meilleure mise en œuvre des politiques nationales et des mesures de soutien externes afin de parvenir
à la croissance et la diversification économiques,  au progrès social et à un développement durable.
4. Nous accueillons avec satisfaction la Déclaration des Nations Unies du millénaire, adoptée
par les chefs d'États et de gouvernements lors du Sommet du millénaire à New York, par laquelle ils
se sont engagés à s'attaquer aux besoins particuliers des pays les moins avancés, et notamment l'appel
aux pays industrialisés pour qu'ils prennent des mesures spécifiques dans les domaines de l'accès aux
marchés, de la diminution de la dette et de l'aide publique au développement (APD).
5. Nous accueillons avec satisfaction les mesures opportunes du Secrétaire général de la
Conférence pour lancer avec la participation de toutes les parties intéressées, y compris les
représentants des PMA, le processus de préparation en organisant la première réunion du Comitépréparatoire intergouvernemental (CPI) de la C onférence PMA-III, qui s'est tenue à New York du 24
au 28 juillet 2000, et appuyons pleinement ses résultats.  Nous prenons note avec satisfaction des
progrès et des efforts continus réalisés en ce qui concerne ces préparatifs aux niveaux national,
sous-régional et régional ainsi qu'au niveau des institutions.  Nous demandons à tous les éléments
constitutifs du système des Nations Unies et aux autres organisations internationales concernées de
participer pleinement au processus d'élaboration du nouveau Programme d'action et à sa mise en
œuvre.
6. Nous notons qu'il demeure un certain nombre de questions en suspens qui devront être
considérées pendant le processus préparatoire et que ces questions ne peuvent être examinées dans
leur totalité à la deuxième session préparatoire. Aussi appuyons-nous la recommandation de lapremière session du Comité préparatoire de tenir une réunion supplémentaire de celui-ci pour
examiner les questions en suspens. Nous demandons à l'Assemblée générale d'approuver cette
recommandation et la prions instamment de mettre à disposition des ressources suffisantes pour
assurer la participation des représentants des pays les moins avancés à cette réunion supplémentaireWT/L/364
Page 3
du Comité préparatoire ainsi qu'à sa dernière réunion en avril 2001.  À cet égard, nous prions
instamment l'Assemblée générale et le Secrétaire général d'allouer des fonds suffisants pour permettre
la tenue de cette réunion.
7. Nous réitérons la nécessité d'une participation effective des PMA au processus préparatoire et
à la Conférence elle-même et notons à cet égard avec préoccupation la lenteur des progrès réalisésdans la mobilisation de ressources à cette fin.  Nous exprimons notre gratitude aux partenaires de
développement qui ont fourni des ressources pour les préparatifs de la Conférence PMA -III et
demandons à tous les partenaires de développement, bilatéraux et multilatéraux, de fournir les
ressources nécessaires à cette fin au Secrétaire général de la Conférence.
8. Nous soulignons l'importance du renforcement des liens entre l'élaboration et la mise en
œuvre du nouveau Programme d'action qui doit être adopté à la Conférence PMA -III et les activités
relatives au suivi et à la mise en œuvre des grandes conférences des Nations Unies et des sommetsorganisés jusqu'ici ou qui le seront à l'avenir, y compris les réunions intergouvernementales de haut
niveau portant sur le financement du développement.  Nous soulignons emphatiquement que la
mobilisation de ressources externes pour les PMA, s'agissant surtout de l'APD, de la dette, de l'accès
aux marchés, des IED et de la mise en place de capacités productives, devrait être au premier plan de
l'ordre du jour de la Conférence.
9. L'utilité de la Conférence PMA-III et de ses résultats pour ce qui est de satisfaire les
préoccupations des PMA en matière de développement dépendra de manière critique de la qualité des
travaux préparatoires ainsi que du suivi et de la mise en œuvre des décisions.  À cet égard, nous
insistons fortement sur la nécessité de mettre à la disposition de la CNUCED, en sa qualité de point
focal pour ces activités, des ressources humaines et financières suffisantes par le biais du budgetordinaire de l'ONU.  Il est profondément regrettable que les effectifs permanents de l'unité de la
CNUCED assurant les services de secrétariat pour les pays les moins avancés (PMA), les pays en
développement sans littoral et les petits États insulaires en développement aient été ramenés de 39 à
16 personnes pendant les années 1990, ce qui a eu des effets négatifs sérieux sur le contrôle et le suivi
du Programme d'action de Paris en faveur des PMA, ainsi que sur d'autres programmes décidés auniveau international en faveur des pays sans littoral et des petits États insulaires.  Toutefois, nous
prenons note avec satisfaction des mesures intérimaires prises par le Secrétaire général dans le
contexte du budget ordinaire pour l'exercice biennal 2000-2001, notamment le déploiement de
ressources en personnel allouées par l'Assemblée générale à sa cinquante-quatrième session.  Afin
d'assurer la continuité du processus préparatoire et l'efficacité du suivi et de la mise en œuvre des
résultats de la Conférence PMA-III aux nivea ux national, régional et mondial, nous recommandons
qu'à sa cinquante-cinquième session, l'Assemblée générale rétablisse pleinement au moins le niveau
de ressources qu'elle avait alloué à l'unité de secrétariat pour les PMA et les pays en développement
sans littoral et les petits États insulaires en développement à sa quarante-cinquième session après la
tenue, en 1990, de la Conférence PMA-II, conforméme nt au degré de priorité élevé accordé aux PMA.
10. Nous exprimons notre gratitude à l'ancien Secrétaire exécutif de la troisième Conférence des
Nations Unies sur les pays les moins avancés et Coordonnateur spécial de la Division des PMA,pays en développement sans littoral et petits États insulaires en développement
(Mme Anna Kajumulo Tibaijuka) pour sa contribution aux travaux préparatoires de la Conférence et,
à ce propos, demandons instamment que ce poste soit pourvu de manière urgente et sur une base
permanente afin d'assurer la continuité des travaux préparatoires de la Conférence.
11. L'examen de la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du Programme d'action
pour les années 1990 constitue une tâche majeure de la Conférence PMA-III.  En particulier, il est
nécessaire d'effectuer des évaluations objectives en ce qui concerne les engagements pris dans les
domaines de l'aide publique au développement (APD), de la dette, des investissements et du
commerce, lesquels n'ont pas été tenus contrairement à ce qui avait été convenu.  Au lieu de fournirWT/L/364
Page 4
aux PMA des ressources financières externes considérablement accrues – conformément aux
engagements pris dans le cadre du Programme d'action – et d'atteindre les objectifs convenus pour
l'APD, l'assistance fournie par les donateurs est tombée ces dernières années à ses niveaux les plus
bas.  La contraction des ressources disponibles qui en est résultée a été encore aggravée par une dette
croissante et la baisse des prix des produits de base.  Cela, à son tour, a compliqué immensément latâche de l'éradication de la pauvreté dans les PMA, lesquels demeurent l'élément le plus pauvre de
toute la société humaine.  Les quelques pays donateurs, qui ont continué à accorder aux PMA une
priorité élevée dans leurs allocations d'APD et qui remplissent ou dépassent les objectifs fixés en la
matière, méritent notre profonde reconnaissance.  En l'absence de flux privés externes significatifs,
une plus grande disponibilité de ressources financières publiques externes à des niveaux suffisants et
soutenus est critique pour les propres efforts des PMA visant à relancer et soutenir leur croissance et
leur développement.  Nous demandons aux partenaires de développement, notamment ceux qui ne
l'ont pas encore fait, de remplir leurs engagements dans le cadre du Programme d'action en
augmentant de manière substantielle le niveau de leur appui financier global aux PMA.
12. Le lourd fardeau de la dette et du service de celle-ci continue à avoir un effet négatif sur le
développement social et économique  des PMA et à saper davantage leur aptitude à mobiliser les
financements privés extérieurs.  Sans une annulation immédiate de la dette, les perspectives decroissance et de développement des PMA continuero nt à être moroses. À cet égard, nous approuvons
les initiatives récentes visant à réduire sensiblement la dette des pays pauvres très endettés, dont la
majorité sont des PMA.  Nous considérons que c'est là un pas important dans la bonne direction, qui
marque une nette amélioration par rapport au cadre original prévu pour les pays très endettés.
Toutefois, malgré ces efforts, un allégement substantiel de la dette des PMA n'est pas encore en vue.Nous renouvelons notre appel à tous les pays et organismes créanciers pour qu'ils annulent rapidement
l'ensemble de la dette de tous les PMA.
13. Nous demandons instamment que soient faits des efforts urgents pour améliorer
collectivement les capacités de production et traiter des contraintes au niveau de l'offre, notamment
par le développement des infrastructures physiques et institutionnelles et des ressources humaines etune plus grande compétitivité, afin d'ouvrir la voie à un développement soutenu et durable.  À cet
égard, nous continuons à demander instamment la mise en œuvre rapide et effective du Cadre intégré
pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des PMA.
14. En matière de commerce mondial, la marginalisation des PMA s'est accélérée au cours des
années 1990.  Le renforcement de la capacité des PMA à participer pleinement et efficacement au
système commercial multilatéral devrait constituer une part importante des efforts internationaux
visant à intégrer les PMA dans l'économie mondiale.  L'accession à l'OMC des PMA qui n'en sont pasencore membres devrait être simplifiée et accélérée de façon à ce que la procédure puisse s'achever
dans l'année qui suit la demande d'adhésion.  Les mesures spéciales et différenciées en faveur des
PMA devraient être rendues obligatoires en en faisant une partie intégrante des règles régissant le
système commercial multilatéral.  Nous demandons l'octroi immédiat, par tous leurs partenaires
commerciaux, de l'accès à leurs marchés en franchise de droits et sans contingentement pour tous lesproduits des PMA.  Nous soulignons que, dans la mise en œuvre des accords commerciaux
multilatéraux existants et dans les futures négociations, la communauté internationale devrait veiller à
ce que les obligations imposées aux PMA soient compatibles avec leur niveau de développement et
leur capacité à honorer ces obligations.
15. Nous notons que le processus de mondialisation et de libéralisation présente de sérieux
risques et défis pour les pays les moins avancés, surtout les plus vulnérables d'entre eux, et insistons
sur l'importance qu'il y a à améliorer les critères employés pour définir les PMA, de façon à ce qu'ils
reflètent leurs faiblesses structurelles, les obstacles au développement humain, les contraintes
s'opposant à leur intégration dans l'économie mondiale et leur vulnérabilité aux changements
écologiques et environnementaux et aux catastrophes naturelles, ainsi que le demande la RésolutionWT/L/364
Page 5
n° 51/183 de l'Assemblée générale du 16 décembre 1996.  Nous soulignons la nécessité d'accorder
plus de poids à l'indice de vulnérabilité économique (IVE) pour déterminer quand un pays perd le
statut de PMA et la nécessité d'examiner le coût de ce changement de statut et les autres incidences
sur la durabilité du développement lorsqu'un pays est exclu de la liste des PMA.  Nous demandons
instamment que la question de la perte du statut de PMA d'un pays quelconque soit repoussée jusqu'à
ce que les critères aient été améliorés.  Nous invitons la Conférence PMA-III à examiner la question.
16. Les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement sont
confrontés à des contraintes géographiques sur le plan du transport de transit, qui rendent plus difficile
l'intégration de leur économie dans le système commercial international.  À la suite des précédentes
conférences des Nations Unies sur les PMA, les questions spécifiques de transport de transit se posant
aux pays en développement sans littoral devraient être traitées de manière adéquate dans le processus
de préparation de la Conférence PMA-III.  À ce su jet, nous appuyons pleinement l'organisation d'une
réunion au niveau ministériel des pays en développement sans littoral et de transit et de représentants
des pays donateurs et des institutions financières ou s'occupant de développement.
17. Le nombre croissant de situations d'urgence humanitaires ou touchant l'environnement, de
catastrophes naturelles et les ravages de maladies  mortelles telles que le SIDA, le paludisme, la
tuberculose et d'autres maladies contagieuses continuent à affecter gravement de nombreux PMA.Nous insistons sur le fait que le traitement de ces problèmes devrait faire partie intégrante des plans de
développement durable des pays et communautés aff ectés.  La coopération internationale pour faire
face aux situations d'urgence et renforcer la capacité de réaction de ces pays revêt une grande
importance.  Dans certains cas, notamment dans les situations d'urgence médicale affectant les PMA,
la mise en œuvre de régimes particuliers régissant les droits de propriété intellectuelle (RPI) doitprendre un visage humain:  les PMA devraient bé néficier d'un traitement souple, différencié et
favorable sous tous les régimes de RPI.  Nous demandons aux organisations bilatérales,
intergouvernementales et non gouvernementales de continuer à faire de véritables contributions en
complément des efforts nationaux visant à faire face aux situations d'urgence humanitaires et aux
catastrophes naturelles.
18. Nous reconnaissons que la révolution informatique a des incidences énormes sur les relations
économiques et sociales traditionnelles.  Le fossé technologique entre pays développés et pays en
développement, notamment les moins avancés d'entre eux, est devenu un important facteur
contribuant à la marginalisation croissante de ces derniers.  Alors que le domaine des technologies de
l'information et de la communication (TIC) connaît une croissance exponentielle, les pays les moins
avancés sont restés à la périphérie.  Le manque d'infrastructures, le manque de capitaux à investir dans
ces technologies à l'évolution rapide et souvent coûteuses et le manque de ressources humaines et
d'autres capacités pour assimiler ces questions très techniques et faisant appel à beaucoup de
connaissances ont fait que la plupart de ces pays sont très en retard par rapport à la révolution
des TIC.  Il est reconnu qu'un flux d'information accru peut améliorer la vie des gens non seulement
par son effet direct sur la productivité, mais aussi en réduisant la pauvreté, en permettant une
amélioration de l'enseignement, de la santé et de l'alimentation et une gestion opportune descatastrophes.  La communauté internationale a un rôle particulier à jouer s'agissant de combler le
fossé informatique et d'œuvrer en faveur du droit à un accès universel à l'information et à la
connaissance, en tant que biens publics mondiaux.
19. Nous exprimons notre reconnaissance au Premier Ministre, Son Excellence Sheikh Hasina, et
au gouvernement du Bangladesh pour avoir assuré le leadership et la coordination des PMA dansdiverses instances et demandons au Premier Ministre de continuer à assumer ce rôle important et
notamment de soulever avec d'autres chefs d' État ou de gouvernement et les institutions
internationales les questions liées à la Conférence PMA-III durant cette phase préparatoire si critique.
__________