ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/460
11 décembre 2003
(03-6561)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE NOVEMBRE 2003
Note du Secrétariat1
                                                     
1 Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et sans préjudice des
positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.G/SPS/GEN/460
Page 2Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/8245 novembre 2003Partenaires
commerciauxEster glycérique de la colophane de gemme
(gum rosin ), en tant qu'agent modificateur de
la densité des essences d'agrumes utiliséesdans la préparation de boissonsSécurité sanitaire des
produits alimentairesÀ tout moment après
publication de l'avisde dépôt, toutefoisavant que la règlefinale ne soit
promulguée
Nicaragua
G/SPS/N/NIC/114 novembre 2003n.d. Produits et sous-produits de l'agriculture, de
l'élevage, de l'aquaculture, de la pêche et desforêtsSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxProtection des personnescontre les maladies ou lesparasites des animaux/des
plantes
Protection du territoirecontre d'autres dommagesattribuables à des parasitesn.d.
Nicaragua
G/SPS/N/NIC/2
14 novembre 2003n.d. Additifs alimentaires pour les produits de la
pêcheSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection des personnes
contre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantesn.d.
Nicaragua
G/SPS/N/NIC/314 novembre 2003n.d. Niveaux maximaux de mercure dans les
produits de la pêcheSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection des personnes
contre les maladies ou les
parasites des animaux/desplantesn.d.
Nicaragua
G/SPS/N/NIC/414 novembre 2003n.d. Niveaux d'orientation pour les contaminants
environnementaux ou chimiques, pesticideset produits vétérinaires (antibiotiques)Sécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection des personnescontre les maladies ou les
parasites des animaux/des
plantesn.d.
Nicaragua
G/SPS/N/NIC/514 novembre 2003n.d. Critères microbiologiques applicables à la
production de crustacés et de mollusquescuitsSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection des personnescontre les maladies ou les
parasites des animaux/des
plantesn.d.G/SPS/GEN/460
Page 3Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
NicaraguaG/SPS/N/NIC/614 novembre 2003n.d. Produits et sous-produits d'origine végétale et
d'organismes vivants à usage agricole –Exigences et prescriptions phytosanitairesProtection des personnes
contre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantes60 jours après
distribution de lanotification
NicaraguaG/SPS/N/NIC/7
14 novembre 2003n.d. Établissement des modalités de contrôle
visuel en vue de la recherche des parasites
dans les produits de la pêcheSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection des personnes
contre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantesn.d.
Nicaragua
G/SPS/N/NIC/814 novembre 2003n.d. Examens organoleptiques visant à déterminer
la fraîcheur des produits de la pêcheSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection des personnes
contre les maladies ou les
parasites des animaux/desplantesn.d.
Nicaragua
G/SPS/N/NIC/914 novembre 2003n.d. Produits alimentaires – HACCP Sécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection des personnes
contre les maladies ou les
parasites des animaux/desplantesn.d.
Nicaragua
G/SPS/N/NIC/1014 novembre 2003n.d. Exigences auxquelles doivent satisfaire les
installations transformant des produits de lapêche aux fins de la mise en œuvre d'un planHACCPSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection des personnescontre les maladies ou les
parasites des animaux/des
plantesn.d.
Nicaragua
G/SPS/N/NIC/1114 novembre 2003n.d. Produits agricoles pour l'exportation, frais ou
transformés – Certification phytosanitaireProtection des personnes
contre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantesn.d.
Nicaragua
G/SPS/N/NIC/12
14 novembre 2003n.d. Méthodes d'analyse de référence à appliquer
aux fins de la confirmation de la présence de
résidus de métaux lourds et d'arsenicsSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Protection des personnes
contre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantesn.d.G/SPS/GEN/460
Page 4Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
NicaraguaG/SPS/N/NIC/1317 novembre 2003n.d. Norme technique sanitaire régissant
l'importation et le transport d'organismesaquatiquesSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection des personnescontre les maladies ou lesparasites des animaux/des
plantes
Protection du territoirecontre d'autres dommagesattribuables à des parasitesn.d.
Nicaragua
G/SPS/N/NIC/1417 novembre 2003n.d. Produits alimentaires issus de l'agriculture et
de l'élevage – Norme technique obligatoirerelative à l'agriculture écologiqueProtection des végétaux
Protection des personnescontre les maladies ou les
parasites des animaux/des
plantesn.d.
Nicaragua
G/SPS/N/NIC/1519 novembre 2003n.d. Produits d'origine animale – Norme technique
obligatoire relative à la production animaleécologiqueProtection des végétaux
Protection des personnescontre les maladies ou lesparasites des animaux/des
plantesn.d.
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/26310 novembre 2003Tous pays Plantes aromatiques et épices traitées par
fumigation à l'oxyde d'éthylèneSécurité sanitaire des
produits alimentaires7 janvier 2004
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/22110 novembre 2003États membres des CE
et pays exportant lesproduits visés vers lesCEBois et matériaux d'emballages à base de bois Protection des végétaux 15 janvier 2004
Corée, République de
G/SPS/N/KOR/147
10 novembre 2003Tous partenaires
commerciauxProduits de l'élevage destinés à l'alimentation
humaine – Normes d'étiquetageSécurité sanitaire des
produits alimentaires10 décembre 2003
Brésil
G/SPS/N/BRA/8010 novembre 2003Chili Exigences à l'importation applicables aux
betteraves sucrières ( Beta vulgaris )Protection des végétaux À déterminer
Brésil
G/SPS/N/BRA/8110 novembre 2003Chili Exigences à l'importation applicables aux
pâtissons ( Curcurbita pepo )Protection des végétaux À déterminer
États-Unis
G/SPS/N/USA/825
11 novembre 2003Tous partenaires
commerciaux des
États-UnisCompléments alimentaires et médicaments
contenant du fer, à prise orale présentés sous
forme solideSécurité sanitaire des
produits alimentairesPas de période pour la
présentation
d'observationsG/SPS/GEN/460
Page 5Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/82611 novembre 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisN-Propyl-S-Lactate – Établissement de règles
relatives aux résidus dans divers produitsalimentairesSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection des personnescontre les maladies ou lesparasites des animaux/des
plantes24 novembre 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/82711 novembre 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisImidaclopride – LMR dans le soja Sécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection des personnescontre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantes29 décembre 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/828
11 novembre 2003Tous partenaires
commerciaux des
États-UnisRuminants vivants et produits issus de
ruminants – ESBSanté des animaux 5 janvier 2004
États-Unis
G/SPS/N/USA/82911 novembre 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisEster glycérique de la colophane de gemme
(gum rosin ), en tant qu'agent modificateur de
la densité des essences d'agrumes utiliséesdans la préparation de boissonsSécurité sanitaire des
produits alimentairesÀ tout moment après
publication de l'avisde dépôt
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/103/Add.6
11 novembre 2003États membres des CE
et pays exportant les
produits visés vers lesCEProduits et sous-produits animaux non
destinés à la consommation humaine –
Norme d'hygièneSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animauxProtection des personnescontre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantes45 jours après
distribution de la
notification
États-Unis
G/SPS/N/USA/829/Corr.1
18 novembre 2003Tous partenaires
commerciaux des
États-UnisEster glycérique de la colophane de gemme
(gum rosin ), en tant qu'agent modificateur de
la densité des essences d'agrumes utiliséesdans la préparation de boisson – Duplicationinvolontaire de la notification publiée sous lacote G/SPS/N/USA/824Sécurité sanitaire des
produits alimentairesÀ tout moment après
publication de l'avis
de dépôt
CanadaG/SPS/N/CAN/186/Add.1
19 novembre 2003Tous pays exportant
ou prévoyant
d'exporter les produits
visés vers le CanadaProduits de viande et de volaille –
Modification au Règlement sur l'inspection
des viandes – Extension de la période prévue
pour la présentation d'observationsSécurité sanitaire des
produits alimentaires6 décembre 2003G/SPS/GEN/460
Page 6Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
ChineG/SPS/N/CHN/4019 novembre 2003Tous les pays
exportant les produitsvisés vers la ChineTous aliments pour animaux, d'origine
animale - Inspection et contrôle sanitaireSanté des animaux
Protection des personnescontre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantes60 jours après
distribution de lanotification
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/149/Add.3
19 novembre 2003États membres des CE
et pays exportant les
produits visés vers lesCEDenrées alimentaires et aliments pour
animaux génétiquement modifiés – Règle
finaleSécurité sanitaire des
produits alimentaires
Santé des animauxn.d.
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/150/Add.319 novembre 2003États membres des CE
et pays exportant lesproduits visés vers lesCEProduits contenant ou comportant des
organismes génétiquement modifiés (OGM)et produits destinés à l'alimentation humaineou animale produits à partir d'OGM – Règle
finaleSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxn.d.
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/165/Add.119 novembre 2003États membres des CE
et pays exportant lesproduits visés vers lesCEAdditifs pour l'alimentation animale – Règle
finaleSécurité sanitaire des
produits alimentairesSanté des animauxn.d.
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/219/Corr.1
19 novembre 2003États membres des CE
et pays exportant les
produits visés vers les
CEVert malachite et vert leucomalachite dans la
chair de poisson d'aquaculture, les poissons et
les produits de la pêcheSécurité sanitaire des
produits alimentaires45 jours après
distribution de la
notification
Communautés européennes
G/SPS/N/EEC/22219 novembre 2003États membres des CE
et pays exportant lesproduits visés vers lesCENitrates – LMR dans les préparations à base
de céréales et aliments pour bébés destinésaux nourrissons et aux enfants en bas âgeSécurité sanitaire des
produits alimentaires45 jours après
distribution de lanotification
EspagneG/SPS/N/ESP/2 - EMRG
21 novembre 2003Argentine et Brésil Fruits d'agrumes frais – Chancre des
agrumes, anthracnose des agrumes et
Elsinoe spp.Protection des végétaux
Corée, République de
G/SPS/N/KOR/14821 novembre 2003Tous partenaires
commerciauxPesticides, antibiotiques, antimicrobiens
synthétiques et patuline – Établissement deLMR pour diverses marchandisesSécurité sanitaire des
produits alimentaires27 décembre 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/26420 novembre 2003Tous pays LMR pour la doramectine dans le lait et
exemption pour l'huile de colza ( canola )
comme insecticideSécurité sanitaire des
produits alimentaires12 décembre 2003
Nouvelle-Zélande
G/SPS/N/NZL/265
20 novembre 2003Tous pays Produits biologiques utilisés en laboratoire –
Norme sanitaire d'importationSanté des animaux 15 décembre 2003G/SPS/GEN/460
Page 7Notification/
Date de distributionRégion/Pays affecté
(si mentionné) Produit ou sujet ObjectifDélai pour la
présentation des
observations
États-UnisG/SPS/N/USA/83020 novembre 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisNouvel ingrédient actif de pesticide Sécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection des personnescontre les maladies ou lesparasites des animaux/des
plantes14 novembre 2003
États-Unis
G/SPS/N/USA/83120 novembre 2003Tous partenaires
commerciaux desÉtats-UnisAspergillus flavus  AF 36 contenant un nouvel
ingrédient actifSécurité sanitaire des
produits alimentairesProtection des personnescontre les maladies ou lesparasites des animaux/desplantesn.d.
Japon
G/SPS/N/JPN/109
21 novembre 2003Tous pays Viande de bétail et de volaille – Maladies
infectieuses animalesSécurité sanitaire des
produits alimentaires24 janvier 2004
Canada
G/SPS/N/CAN/157/Rev.2/Add.124 novembre 2003États-Unis et
CommunautéseuropéennesMatériel de multiplication – Encre des chênes
rouges – Règle finaleProtection des végétaux n.d.
Brésil
G/SPS/N/BRA/82
24 novembre 2003Taipei chinois Exigences à l'importation concernant
Dracena sanderiana  (dragonnier dit Lucky
Bamboo )Protection des végétaux n.d.
États-Unis
G/SPS/N/USA/83224 novembre 2003Chili Viande de porc, produits du porc, porcins
vivants et sperme de verrats – Peste porcineclassiqueSanté des animaux 12 janvier 2004
El Salvador
G/SPS/N/SLV/5226 novembre 2003Tous pays Norme relative au miel d'abeille ( Apis
mellifera ) - SpécificationsSécurité sanitaire des
produits alimentaires60 jours après
distribution de lanotification
n.d. = non disponible, non mentionné
_________