. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/301
7 juillet 2000
(00-2790)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Département de l'agriculture, Service d'inspection zoosanitaire et
phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Bovins (certaines parties)  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si
cela est pertinent ou faisable:  Argentine
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Importation de parties de bovins en
provenance d'Argentine (3 pages)
5. Teneur:  Le Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS) a entrepris de
modifier la réglementation régissant l'importation de certains animaux, des viandes et
d'autres produits animaux en interdisant l'importation en provenance d'Argentine de toute
partie de bovin qui ne proviendrait pas systématiquement d'une carcasse placée dans une
installation de réfrigération aux fins de sa maturation après l'abattage.  Les produits interditsà l'importation sont toutes les parties de têtes, de pieds, d'onglons et d'organes internes de
bovins.  Il est de plus exigé que les bovins sacrifiés pour l'exportation de viande de boeuf
fraîche d'Argentine vers les États-Unis soient soumis à des inspections ante mortem  et
post mortem  aux fins du dépistage de symptômes de la fièvre aphteuse, et que des
représentants de l'APHIS aient accès aux établissements où ces animaux sont abattus.
Certaines dispositions de la réglementation sont en outre clarifiées.  Ces mesures sont
adoptées en tant que mesures d'urgence dans le but de protéger le bétail des États-Unis de lafièvre aphteuse.
La règle provisoire est entrée en vigueur le 28 juin 2000.  L'APHIS demande que lui soient
adressées des observations concernant cette initiative.  Toutes les observations reçues d'ici
au 28 août 2000 seront examinées.  Des instructions détaillées expliquant où et comment
envoyer les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponiblesur demande à l'adresse indiquée au point 11.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites      
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Protection du bétail des États-Unis contre la
fièvre aphteuseG/SPS/N/USA/301
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8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Cette mesure est proposée par l'APHIS conformément à l'article 2.1.1.15 du Code
zoo-sanitaire international de l'Office international des épizooties (OIE).
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
65 FR 39782, 28 juin 2000 (disponible en anglais)
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  À déterminer
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [ X ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
USDA/FAS/FSTSD
Attn: Carolyn F. Wilson
Room 5545 South Agriculture BuildingStop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov