. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/963 
3 septembre 2004 
 (04-3683) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
   
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide quizalofop-éthy l, tels que haricots secs, paille de 
haricots secs, haricots verts, fourrage de ha ricots verts, pois secs, paille de pois secs, pois 
verts, fourrage de pois verts, betteraves sucriè res, verts de betteraves sucrières et mélasse 
de betterave sucrières. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Quizalofop-Ethyl; Notice of Filing a 
Pesticide Petition to Establish a Tolerance fo r a Certain Pesticide Chemical in or on Food 
(Quizalofop-éthyl. Avis de dépôt d'une demande pour pesticide visant à l'établissement 
d'une limite maximale de résidus pour une s ubstance chimique pesticide dans ou sur des 
aliments) – Disponible en anglais, 6 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce le dépôt initia l d'une demande pour pesticide proposant 
l'établissement de règles relatives aux rési dus de quizalofop-éthyl dans ou sur divers 
produits alimentaires, tels que haricots secs (0,4  ppm), paille de haricots secs (3,0 ppm), 
haricots verts (0,25 ppm), fourrage de harico ts verts (3,0 ppm), pois secs (0,25 ppm), paille 
de pois secs (3,0 ppm), pois verts (0,3 ppm), fourrage de pois verts (3,0 ppm), betteraves 
sucrières (0,1 ppm), verts de betteraves sucrières (0,5 ppm) et mélasse de betteraves 
sucrières (0,2 ppm). 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la  protection des végétaux, [X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Code 
DOCID:  fr25au04-69.  Federal Register :  25 août 2004 (Volume 69, n°164, pages 52256 
à 52261)  
http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/August/Day-25/p19441.htm  (Disponible en 
anglais) G/SPS/N/USA/963 
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10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  24 septembre 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s 'il y a lieu) d'un autre organisme:   Registration Division 
(7505C), Office of Pesticide Programs (OPP) , Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov.
  Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  
OPP-2004-0245 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027 , Washington, DC 20250.  Téléphone:  
202-720-4051.  Téléfax:  202-720-7772.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov