. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/90
14 janvier 2004
(04-0097)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'économie (SE)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Point national d'information (Point de contact de la Direction générale des normes du
Ministère de l'économie)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Allumettes
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Proyecto de Norma Oficial
Mexicana PROY-NOM-118-SCFI-2002.  "Industria cerillera. Cerillos y fósforos.
Especificaciones de seguridad (modifica a la NOM-118-SCFI-1995.  Industria cerillera.
Cerillos y fósforos.  Especificaciones de seguridad,  publicada el 11 de agosto de 1997)"
(Projet de norme officielle mexicaine PROY-NOM-118-SCFI-2002.  Industrie des
allumettes.  Allumettes.  Spécifications en matière de sécurité (modifie la norme NOM-118-SCFI-1995.  Industrie des allumettes.  Allumettes.  Spécifications en matière de sécurité,
publiée le 11 août 1997)) – 7 pages, en espagnol
6. Teneur:   Établissement des spécifications en matière de sécurité auxquelles devront
satisfaire les allumettes de fabrication nationale ou d'importation commercialisées sur le
territoire national
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Projet de norme officielle mexicaine visant à l'établissement des spécifications en matière
de sécurité, des méthodes d'essai et de l'information commerciale en rapport avec les
allumettes de fabrication nationale ou d'importation commercialisées sur le territoirenational, aux fins de la protection de la sécurité des personnes et de la prévention de
pratiques de nature à induire les consommateurs ou les utilisateurs en erreur
8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel de la Fédération)
du 30 décembre 2003G/TBT/N/MEX/90
Page 2
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: } Sans objet
10. Date limite pour la présentation des observations:   28 février 2004
11. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  point national d'information [ X] ou
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de
site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Web:  www.economia.gob.mx/?P=85  (Catálogo de normas )
Courrier électronique:  cidgn@economia.gob.mx
Dirección General de Normas:
Téléphone:  (52+55) 5729 9300 poste 4156.  Téléfax:  5520 9715