RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/MIN(99)/6/Add.1
18 novembre 1999
(99-5055)
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE
Troisième session
Seattle, 30 novembre - 3 décembre 1999
LISTE DES DOCUMENTS
Addendum
Documents relatifs à la préparation de la troisième session*
1. Série de documents WT/GC/W/-
WT/GC/W/96 Questions relatives à la Session extraordinaire du Conseil général
de septembre 1998 - Communication de l'Égypte
WT/GC/W/97 Ordre du jour provisoire annoté pour le suivi de la Déclaration
ministérielle de 1998 - Communication de la Jamaïque
WT/GC/W/107 Questions en rapport avec la mise en œuvre - Communication des
États-Unis
WT/GC/W/108 Préoccupations relatives à la mise en œuvre des dispositions
concernant le traitement différencié et plus favorable- Communication de l'Inde
WT/GC/W/109
WT/COMTD/W/49Traitement spécial et différencié pour les pays en développement
- Communication de l'Égypte
WT/GC/W/111 Négociations de l'OMC sur l'agriculture - Communication de
l'Australie
WT/GC/W/112/Rev.1 Processus préparatoire de l'OMC:  agriculture - Communication
de la Nouvelle-Zélande
WT/GC/W/114 Déclaration faite à la réunion d'intersession informelle du Conseil
général des 26 et 27 octobre 1998 - Communication de l'Inde
WT/GC/W/115 Négociations prescrites et programme incorporé - Communication
des États-Unis
WT/GC/W/116 Préparation des négociations sur les services de l'an  2000
- Communication de l'Australie
                                                     
* Comme les délégations auront déjà reçu des exemplaires de ces documents, ils ne seront disponibles
qu'en nombre limité, sur demande, à la session de la Conférence ministérielle.WT/MIN(99)/6/Add.1
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WT/GC/W/118 Agriculture:  poursuite du processus de réforme - Communication
de l'Argentine
WT/GC/W/119 Paragraphe 9 a) ii) et 9 a) iii) de la Déclaration ministérielle
de 1998 - Communication de la République dominicaine et du
Honduras
WT/GC/W/120 Paragraphe 9 a) ii) de la Déclaration ministérielle de 1998
- Communication de Cuba, d' El Salvador, du Honduras, du
Nicaragua et de la République dominicaine
WT/GC/W/123 Mesures commerciales unilatérales prises par les États
- Communication de l'Inde
WT/GC/W/124 Mise en œuvre de l'Accord sur la mise en œuvre de l'article VII du
GATT de 1994 - Communication de l'Inde
WT/GC/W/131 Négociations prescrites et programme incorporé:  déclaration faite
à la réunion d'intersession informelle du Conseil général des 23 et
24 novembre 1998 - Communication du Pakistan
WT/GC/W/132 Négociations sur les produits industriels - Communication de
l'Australie
WT/GC/W/135 Négociations sur l'agriculture et les services prescrites:
déclaration faite à la réunion d'intersession informelle du Conseilgénéral du 23 novembre 1998 - Communication de l'Égypte
WT/GC/W/136 Programme incorporé: déclaration faite à la réunion d'intersession
informelle du Conseil général du 24 novembre 1998
- Communication de l'Égypte
WT/GC/W/137 Suivi de la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en
faveur des pays les moins avancés:  déclaration faite à la réunion
d'intersession informelle du Conseil général du 14 décembre 1998
- Communication de l'Égypte au nom du Groupe africain
WT/GC/W/138 Initiative de "libéralisation accélérée des droits de douane de
l'APEC" - Communication de la Nouvelle-Zélande
WT/GC/W/138/Add.1 Initiative de "libéralisation accélérée des droits de douane de
l'APEC" - Communication de la Nouvelle-Zélande - Addendum
WT/GC/W/139 Programme de travail de Singapour et autres questions intéressant
les Membres au titre du paragraphe 9 b) et d) de la Déclaration
ministérielle de 1998 - Communication des États-Unis
WT/GC/W/141 Paragraphe 9 b) de la Déclaration ministérielle de 1998:
déclaration faite à la réunion d'intersession informelle du Conseil
général du 27 janvier 1999 - Communication de l'Inde
WT/GC/W/145 Paragraphe 9 b) et d) de la Déclaration ministérielle de 1998
- Communication du JaponWT/MIN(99)/6/Add.1
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WT/GC/W/147 Propositions relatives aux questions concernant les droits de
propriété intellectuelle - Communication de l'Inde
WT/GC/W/150 Déclaration faite à la Session extraordinaire du Conseil général du
25 février 1999 - Communication de l'Inde
WT/GC/W/151 Paragraphe 9 a) iii) de la Déclaration ministérielle de Genève:
déclaration faite à la réunion d'intersession informelle des 23 et
24 novembre 1998 - Communication de l'Inde
WT/GC/W/152 Paragraphe 9 a) ii) de la Déclaration ministérielle de Genève
- Négociations prescrites:  déclaration faite à la réunion
d'intersession informelle des 23 et 24 novembre 1998
- Communication de l'Inde
WT/GC/W/153 Accessions à l'OMC - Communication des Communautés
européennes
WT/GC/W/156 Objectifs du Groupe de Cairns concernant les négociations
prescrites sur l'agriculture - Communication de l'Australie
WT/GC/W/159 Textiles - Certains éléments de la mise en œuvre de l'ATV
- Communication du Pakistan
WT/GC/W/160 Mouvement des personnes physiques dans le cadre de l'AGCS
- Communication du Pakistan
WT/GC/W/161 Accord sur l'agriculture - Communication du PakistanWT/GC/W/162 Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
- Communication du Pakistan
WT/GC/W/163 Négociations sur l'agriculture - Communication de Cuba,
d'El Salvador, du Honduras, du Nicaragua, du Pakistan et de la
République dominicaine
WT/GC/W/164/Rev.2 Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
- Communication de Cuba, de l'Égypte, d'El Salvador, duHonduras, de l'Inde, de l'Indonésie, du Nicaragua, de la
République dominicaine et de la Thaïlande – Révision
WT/GC/W/166 Négociations sur l'agriculture - Objectifs pour les négociations sur
l'agriculture - Communication de l'Australie
WT/GC/W/167 Négociations sur l'agriculture - Traitement spécial et différencié
- Communication de l'Australie
WT/GC/W/168 Négociations sur l'agriculture - Subventions à l'exportation
- Communication de l'Australie
WT/GC/W/169 Services - Communication de la CoréeWT/GC/W/170 Agriculture - Communication de la CoréeWT/MIN(99)/6/Add.1
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WT/GC/W/171 Proposition relative aux accords commerciaux régionaux
- Communication de la Corée
WT/GC/W/172 Entreprises commerciales d' État - Communication de la Hongrie
WT/GC/W/174 Recommandation relative à la mise en œuvre des Accords et
Décisions de l'OMC concernant les accords commerciaux
régionaux - Communication de Hong Kong, Chine
WT/GC/W/175 Négociations sur les droits de douane applicables aux produits
industriels - Communication de Hong Kong, Chine
WT/GC/W/176 Commerce et environneme nt - Communication de la Norvège
WT/GC/W/177 Négociations sur l'agriculture - Soutien interne - Communication
de l'Australie
WT/GC/W/178 Accès aux marchés des produits autres qu'agricoles
- Communication des Communautés européennes
WT/GC/W/182 Cadre pour un nouveau cycle de négociations sur les produits
industriels/non agricoles - Communication de l'Australie
WT/GC/W/183 Proposition relative aux accords commerciaux régionaux
- Communication de l'Australie
WT/GC/W/184 Négociations sur l'agriculture - Accès aux marchés:  généralités
- Communication de l'Australie
WT/GC/W/185 Accès aux marchés des produits industriels, y compris les
poissons et les produits de la pêche - Communication de la
Norvège
WT/GC/W/186 Négociations sur l'agriculture - Objectif et cadre global des
négociations sur l'agriculture - Communication des États-Unis
WT/GC/W/187 Responsabilité des Membres en ce qui concerne les mesures prises
par les gouvernements et administrations nationaux, régionaux oulocaux sur leur territoire - Proposition formulée conformément au
paragraphe 9 a) i) de la Déclaration ministérielle - Communication
de la Malaisie au nom des membres de l'ANASE
WT/GC/W/188 Respect de la "Clause d'habilitation" - Proposition formulée
conformément au paragraphe 9 a) i) de la Déclaration ministérielle
- Communication de la Malaisie au nom des membres de
l'ANASE
WT/GC/W/189 Approche des CE en matière de services - Communication des
Communautés européennes
WT/GC/W/190 Approche des CE en matière de facilitation des échanges
- Communication des Communautés européennesWT/MIN(99)/6/Add.1
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WT/GC/W/191 Approche des CE en matière de commerce et de concurrence
- Communication des Communautés européennes
WT/GC/W/192 Approche des CE en matière de marchés publics - Communication
des Communautés européennes
WT/GC/W/193 Approche des CE en ce qui concerne les aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce dans le cadre du
nouveau cycle de négociations - Communication des
Communautés européennes
WT/GC/W/194 Approche des CE en matière de commerce et d'environnement
dans le cadre du nouveau cycle de négociations - Communication
des Communautés européennes
WT/GC/W/195 Approche des CE en ce qui concerne l'accès aux marchés en
franchise de droits pour les pays les moins avancés
- Communication des Communautés européennes
WT/GC/W/196 Droits de douane applicables aux produits industriels
- Communication de Singapour
WT/GC/W/197 Négociations sur l'agriculture - Accès aux marchés:
administration des contingents tarifaires – Communication de
l'Australie
WT/GC/W/198 Négociations sur l'agriculture - Accès aux marchés:  contingents
tarifaires - Communication de l'Australie
WT/GC/W/199 Négociations sur l'agriculture - Accès aux marchés:  droits de
douane - Communication de l'Australie
WT/GC/W/200 Propositions concernant l'A ccord antidumping présentées au titre
du paragraphe 9 a) i) de la Déclaration ministérielle de Genève
- Communication de l'Inde
WT/GC/W/201 Propositions concernant l' Accord sur les subventions et les
mesures compensatoires présentées au titre du paragraphe 9 a) i)de la Déclaration ministérielle de Genève - Communication de
l'Inde
WT/GC/W/202 Propositions concernant l' Accord sur l'application des mesures
sanitaires et phytosanitaires présentées au titre duparagraphe 9 a) i) de la Déclaration ministérielle de Genève
- Communication de l'Inde
WT/GC/W/203 Propositions relatives à l'A ccord sur les mesures concernant les
investissements et liées au commerce présentées au titre duparagraphe 9 a) i) de la Déclaration ministérielle de Genève
- Communication de l'IndeWT/MIN(99)/6/Add.1
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WT/GC/W/204 Objectifs des négociations de 2000 dans le cadre de l'AGCS
- Communication de l'Australie, du Chili et de la
Nouvelle-Zélande
WT/GC/W/205 Accord sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994
- Proposition présentée au titre du paragraphe 9 a) i) de la
Déclaration ministérielle de Genève - Communication de la
Malaisie au nom des membres de l'ANASE
WT/GC/W/206 Accord sur les ADPIC - Extension de la protection additionnelle
des indications géographiques à d'autres produits- Communication de la République tchèque
WT/GC/W/208 Accord sur les ADPIC - Proposition concernant l'extension de la
protection des indications géographiques présentée au titre du
paragraphe 9 a) i) de la Déclaration ministérielle de Genève- Communication de Cuba, de l'Égypte, du Honduras, de l'Inde, de
l'Indonésie, du Nicaragua, du Pakistan et de la République
dominicaine
WT/GC/W/209 et Corr.1 Accord sur les ADPIC - Proposition concernant la prorogation de
la période de transition présentée au titre du paragraphe 9 a) i) de
la Déclaration ministérielle de Genève - Communication de Cuba,
de l'Égypte et du Honduras
WT/GC/W/211 Négociations sur les droits de douane applicables aux produits
industriels (autres qu'agricoles) - Communication de la
Nouvelle-Zélande
WT/GC/W/213 Proposition concernant  les accords commerciaux régionaux
- Communication de la Hongrie
WT/GC/W/214 Proposition concernant l' intégration régionale - Communication
du Japon
WT/GC/W/215
S/C/W/112Axe et priorités du nouveau cycle de négociations sur les services
- Communication de Hong Kong, Chine
WT/GC/W/216 Organisation et gestion du programme de travail futur de l'OMC
- Communication de l'Égypte
WT/GC/W/217 Négociations sur l'agriculture – Soutien interne:  Préoccupations
des pays en transition ou ayant achevé leur transition- Communication de la Bulgarie, de la Hongrie, de la Lettonie, de
la République slovaque, de la République tchèque et de la
Slovénie
WT/GC/W/218 Organisation et gestion du programme de travail, y compris la
portée, la structure et le calendrier des futures négociations
- Communication des pays de l'ALEEC et de la Lettonie
WT/GC/W/219 Proposition concernant  les accords commerciaux régionaux
- Communication de la TurquieWT/MIN(99)/6/Add.1
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WT/GC/W/220 Négociations sur l'agriculture – Communication du Japon
WT/GC/W/221 Négociations relatives aux produits forestiers et aux produits de la
pêche - Communication du Japon
WT/GC/W/223 Propositions concernant l' Accord OTC présentées au titre du
paragraphe 9 a) i) de la Déclaration ministérielle de Genève
- Communication de l'Inde
WT/GC/W/224 Propositions concernant l'AGCS présentées au titre du
paragraphe 9 a) i) de la Déclaration ministérielle de Genève- Communication de l'Inde
WT/GC/W/225 Propositions concernant l' Accord sur les ADPIC présentées au
titre du paragraphe 9 a) i) de la Déclaration ministérielle de
Genève - Communication de l'Inde
WT/GC/W/226 Propositions concernant l'Acco rd sur les textiles et les vêtements
présentées au titre du paragraphe 9 a) i) de la Déclaration
ministérielle de Genève – Communication de l'Inde
WT/GC/W/227 Propositions concernant la mi se en œuvre de l'Accord sur la mise
en œuvre de l'Article VII du GATT de 1994 présentées au titre du
paragraphe 9 a) i) de la Déclaration ministérielle de Genève
- Communication de l'Inde
WT/GC/W/229 Subventions au secteur de la pêche - Communication de l'Islande
WT/GC/W/230 Organisation et gestion du programme de travail - Communication
de l'Argentine, de l'Australie, du Chili, de la Corée, du Costa Rica,
de la Hongrie, du Maroc, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, de
la République tchèque, de Singapour, de la Suisse, de la
Thaïlande, de l'Uruguay et de Hong Kong, Chine
WT/GC/W/231 Services - Communication de l'ArgentineWT/GC/W/232 Approche des CE concernant les décisions qui pourraient être
adoptées à Seattle - Communication des Communautéseuropéennes
WT/GC/W/233 Contribution au processus préparatoire - Communication du
Kenya
WT/GC/W/234 Négociations sur le commerce des services - Lignes directrices
pour les négociations - Communication de l'Uruguay
WT/GC/W/235/Rev.1 Accord sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994
- Proposition présentée au titre du paragraphe 9 a) i) de laDéclaration ministérielle de Genève - Communication de la Corée
- Révision
WT/GC/W/236 Négociations sur le commerce des services - Lignes directrices et
procédures pour les négociations - Communication de la NorvègeWT/MIN(99)/6/Add.1
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WT/GC/W/237 Négociations sur l'agriculture - Restrictions à l'exportation et taxes
- Communication de l'Australie
WT/GC/W/238 Agriculture - Communication de la NorvègeWT/GC/W/239 Accord sur l'investissement - Communication du JaponWT/GC/W/240 Proposition concernant la lutte contre le dumping
- Communication du Japon
WT/GC/W/241 Proposition concernant l'Accord sur les obstacles techniques au
commerce - Communication du Japon
WT/GC/W/242 Proposition concernant le s aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce - Communication du
Japon
WT/GC/W/243 Droits de douane sur les produits industriels - Communication du
Japon
WT/GC/W/245 Approche des CE en matière de commerce et d'investissement
- Communication des Communautés européennes
WT/GC/W/246 Organisation et gestion du programme de travail - Communication
de Singapour
WT/GC/W/247 Programme de travail sur le commerce électronique
- Communication de l'Indonésie et de Singapour
WT/GC/W/248 Points de vue sur le paragraphe 10 de la Déclaration ministérielle
de Genève - Communication de la Turquie
WT/GC/W/249 Accord sur les ADPIC - Extension de la protection additionnelle
des indications géographiques à d'autres produits
- Communication de la Turquie
WT/GC/W/250 Politique de la concurrence - Communication de la Turquie
WT/GC/W/251 Le défi de l'intégration des PMA dans le système commercial
multilatéral - Atelier de coordination à l'intention des conseillers
principaux des Ministres du commerce des PMA, pour préparer la
troisième Conférence ministériell e de l'OMC - Sun City, Afrique
du Sud, 21-25 juin 1999 - Communication du Bangladesh
WT/GC/W/252 Préparation des négociations de l'an 2000 sur les services
- Communication du Japon
WT/GC/W/253 Commerce électronique - Communication du JaponWT/GC/W/254 Facilitation des échanges - Objectifs des négociations et approche
proposée pour accroître la contribution de l'OMC à la facilitation
des échanges - Communication des États-UnisWT/MIN(99)/6/Add.1
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WT/GC/W/255 Le programme de travail futur de l'OMC (au titre du
paragraphe 10 de la Déclaration ministérielle de Genève)
- Communication de la République dominicaine, du Honduras et
du Pakistan
WT/GC/W/256 Prolongation de la période de cinq ans prévue à l'article 64:2 de
l'Accord sur les ADPIC - Communication du Canada
WT/GC/W/257 Facilitation des échanges - Communication du JaponWT/GC/W/259 et Add.1 Assistance technique - Communication du Canada, du Danemark,
de la Norvège, des Pays-Bas, de la Suède et de la Suisse
WT/GC/W/260 Éléments d'une déclaration ministérielle sur un programme pour
les négociations commerciales - Communication de la Suisse
WT/GC/W/261 Négociations sur l'agriculture - Communication de la Suisse
WT/GC/W/262 Négociations sur les services - Communication de la SuisseWT/GC/W/263 Négociations sur le commerce et l'investissement
- Communication de la Suisse
WT/GC/W/264 Négociations sur la facilitation des échanges - Communication de
la Suisse
WT/GC/W/265 Négociations sur le commerce et l'environnement
- Communication de la Suisse
WT/GC/W/266 Négociations sur les droits de douane et les mesures non tarifaires
applicables aux produits industriels - Communication de la Suisse
WT/GC/W/267 Commerce et investisse ment - Communication de la Corée
WT/GC/W/268 Négociations sur le commerce et l'investissement
- Communication de Hong Kong, Chine
WT/GC/W/269 L'Accord antidumping - Communication du BrésilWT/GC/W/270 L'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
- Communication du Brésil
WT/GC/W/271 L'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées
au commerce (MIC) - Communication du Brésil
WT/GC/W/272 Négociations sur le commerce des services - Lignes directrices
pour les négociations - Communication de la Turquie
WT/GC/W/273 Approche des CE concerna nt l'agriculture - Communication des
Communautés européennes
WT/GC/W/274 Approche des CE concerna nt l'Accord OTC - Communication des
Communautés européennesWT/MIN(99)/6/Add.1
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WT/GC/W/275 Prolongation de la période de cinq ans prévue à l'article 64:2 de
l'Accord sur les ADPIC - Communication des pays de l'ALEEC et
de la Lettonie
WT/GC/W/276/Rev.1 Proposition concernant l'assistance technique/le renforcement des
capacités - Communication du Bangladesh, des États-Unis, du
Lesotho, du Nigéria, du Sénégal et de la Zambie - Révision
WT/GC/W/277 Investissement - Communication de la Pologne
WT/GC/W/279 Traitement spécial et différencié et espaces de politiques à l'OMC:
deux éléments de la dimension développement du système
commercial multilatéral - Proposition présentée au titre des
paragraphes 9 et 10 de la Déclaration ministérielle de Genève
- Communication du Venezuela
WT/GC/W/280 Négociations relatives à un cadre multilatéral pour les
investissements - Paragraphe 9 b) de la Déclaration ministérielle
de Genève - Communication du Costa Rica
WT/GC/W/281 Propositions concernant l'AGCS (paragraphe 9 a) ii) de la
Déclaration ministérielle de Genève) - Communication du
Venezuela
WT/GC/W/282 Propositions concernant l' Accord sur les ADPIC présentées au
titre du paragraphe 9 a) ii) de la Déclaration ministérielle deGenève - Communication du Venezuela
WT/GC/W/283 Accord sur les textiles et les vêtements:  Évaluation de la mise en
œuvre - Communication présentée au titre du paragraphe 8 de la
Déclaration ministérielle de Genève par les membres du BITV qui
sont également Membres de l'OMC
WT/GC/W/284 Accès aux marchés pour les produits industriels - Communication
du Kenya
WT/GC/W/285 Négociations sur l'agriculture - Accès aux marchés
- Communication de la Hongrie, de  la République slovaque et de
la République tchèque
WT/GC/W/286 Négociations sur l'agriculture - Objectifs pour les négociations sur
l'agriculture:  Concurrence à l'exportation - Communication des
États-Unis
WT/GC/W/287 Négociations sur l'agriculture - Objectifs pour les négociations sur
l'agriculture:  Accès aux marchés - Communication des États-Unis
WT/GC/W/288 Négociations sur l'agriculture - Mesures affectant le commerce
des produits de la biotechnologie agricole - Communication des
États-Unis
WT/GC/W/289 Contribution de l'OMC à la transparence des marchés publics
- Communication des États-UnisWT/MIN(99)/6/Add.1
Page 11
WT/GC/W/290 Négociations sur l'agriculture - Objectifs pour les négociations sur
l'agriculture:  Soutien interne - Communication des États-Unis
WT/GC/W/291 Organisation et gestion du programme de travail - Communication
du Japon
WT/GC/W/292 Élimination des subventions faussant les échanges et
préjudiciables à l'environnement dans le secteur de la pêche
- Communication de la Nouvelle-Zélande
WT/GC/W/293 Commerce et concurrence - Communication de la PologneWT/GC/W/294 Participation de l'OMPI à la gestion du système multilatéral de
notification et d'enregistrement prévu à l'article 23:4 de l'Accord
sur les ADPIC - Communication de la Hongrie
WT/GC/W/295
S/C/W/119Nouvelles négociations prescrites par l'Accord général sur le
commerce des services (AGCS) - Communication des États-Unis
WT/GC/W/296
S/C/W/120Négociations sur le commerce des services - Lignes directrices et
procédures pour les négociations - Communication de l'Indonésieet de Singapour
WT/GC/W/297 Approche des CE concernant le renforcement des capacités et la
cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au
niveau mondial - Communication des Communautés européennes
WT/GC/W/298 Commerce et concurrence - Communication de la CoréeWT/GC/W/299 Assistance technique - Communication du Kenya au nom du
Groupe africain
WT/GC/W/300 Interaction du commerce et de la politique de la concurrence
- Communication du Kenya au nom du Groupe africain
WT/GC/W/301 Accord sur l'évaluation en douane - Communication du Kenya au
nom du Groupe africain
WT/GC/W/302 Accord sur les ADPIC - Communication du Kenya au nom du
Groupe africain
WT/GC/W/303 Subventions au secteur de la pêche - Communication de
l'Australie, des États-Unis, de l'Islande, de la Norvège, de laNouvelle-Zélande, du Pérou et des Philippines
WT/GC/W/304 Commerce et développe ment durable - Communication des
États-Unis
WT/GC/W/305 Résultats du Groupe de travail de la transparence des marchés
publics - Négociations en vue d'un accord multilatéral sur la
transparence des marchés publics - Proposition présentée au titre
du paragraphe 9 b) de la Déclaration ministérielle de Genève
- Communication du VenezuelaWT/MIN(99)/6/Add.1
Page 12
WT/GC/W/306 Programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique
- Communication des Communautés européennes et de leurs États
membres
WT/GC/W/307 Organisation du processus préparatoire et Déclaration
ministérielle de Seattle - Communication du Brunéi Darussalam,
de l'Indonésie, du Myanmar, de Singapour et de la Thaïlande
WT/GC/W/308 Commerce et concurrence - Communication du JaponWT/GC/W/309 Facilitation des échanges - Communication de la CoréeWT/GC/W/310 Concurrence - Communication de la NorvègeWT/GC/W/311 Proposition concernant l'A ccord sur les mesures concernant les
investissements et liées au commerce - Communication de laColombie
WT/GC/W/312 Propositions concernant l' Accord général sur le commerce des
services - Communication de la Colombie
WT/GC/W/313 Proposition concernant l'Accord sur les sauvegardes
- Communication de la Colombie
WT/GC/W/314 Propositions concernant l' Accord sur les subventions et les
mesures compensatoires - Communication de la Colombie
WT/GC/W/315 Propositions concernant l'Accord antidumping - Communication
de la Colombie
WT/GC/W/316 Propositions concernant l' Accord sur les aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce
- Communication de la Colombie
WT/GC/W/317 Accords commerciaux régionaux - Proposition présentée au titre
du paragraphe 9 a) i) de la Déclaration ministérielle de Genève
- Communication de la Roumanie
WT/GC/W/318 Négociations sur l'agriculture - Proposition présentée au titre du
paragraphe 9 a) ii) de la Déclaration ministérielle de Genève
- Communication de la Roumanie
WT/GC/W/319 Instruments de défense commerciale - Proposition présentée au
titre du paragraphe 9 a) i) de la Déclaration ministérielle de
Genève - Communication de la Roumanie
WT/GC/W/320 Objectif et cadre global des négociations sur l'accès aux marchés
des produits non agricoles - Communication des États-Unis
WT/GC/W/321 Proposition concernant les pays les moins avancés (PMA)
- Communication de DjiboutiWT/MIN(99)/6/Add.1
Page 13
WT/GC/W/322
S/C/W/123Négociations sur le commerce des services - Lignes directrices et
procédures de négociation - Communication de la Suisse
WT/GC/W/323 Recommandation concernant l'évaluation de la mise en oeuvre
conformément au paragraphe 8 de la Déclaration ministérielle de
Genève - Communication des États-Unis
WT/GC/W/324 Accord antidumping - Communication de l'ÉgypteWT/GC/W/325
S/C/W/125Lignes directrices et procédures de négociation sur les services
- Communication de Hong Kong, Chine; de la Corée et de laNorvège
WT/GC/W/326 Éléments de la Déclaration ministérielle de Genève
- Communication de Cuba, de l'Égypte, du Honduras, de l'Inde, de
l'Indonésie, de la Malaisie, du Pakistan et de la Républiquedominicaine
WT/GC/W/327 et Add.1 Dispositions des Acco rds de l'OMC relatives au transfert de
technologie - Communication de Cuba, de l'Égypte, du Honduras,
de l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, de l'Ouganda et duPakistan
WT/GC/W/329 Proposition concernant la protection des droits de propriété
intellectuelle afférents aux connaissances traditionnelles des
communautés locales et indigènes – Communication de Cuba, duHonduras, du Paraguay et du Venezuela
WT/GC/W/330 Proposition concernant l' Accord antidumping - Communication du
Guatemala
WT/GC/W/331 Traitement spécial et différencié en faveur des pays en
développement dans le cadre du commerce mondial des produitsagricoles et des négociations prévues - Communication de
l'Indonésie, de la Malaisie, des Philippines et de la Thaïlande
WT/GC/W/332 Proposition concernant les négociations sur l'agriculture
- Communication de la Colombie
WT/GC/W/333 Services - Communication du BrésilWT/GC/W/334 et Add.1 Transparence de l'aide alimentaire - Communication du
MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) et du Chili
WT/GC/W/335 et Add.1 Contingents ta rifaires - Communication du MERCOSUR
(Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) et du Chili
WT/GC/W/336 et Add.1 Sauvegardes sp éciales - Communication du MERCOSUR
(Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) et du Chili
WT/GC/W/337 et Add.1 Entreprises co mmerciales d'État - Communication du
MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) et du ChiliWT/MIN(99)/6/Add.1
Page 14
WT/GC/W/338 Accord sur la mise en œuvre de l'article VI du GATT de 1994
- Proposition présentée au titre du paragraphe 9 a) i) de la
Déclaration ministérielle de Genève - Communication de la
Nouvelle-Zélande
WT/GC/W/339 Commerce électronique - Communication du CanadaWT/GC/W/340 Négociations sur l'agriculture – Communication de l'AustralieWT/GC/W/342 Propositions concernant la sécurité alimentaire dans le cadre du
paragraphe 9 a) ii) de la Déclaration ministérielle de Genève- Communication de l'Inde
WT/GC/W/343 Proposition concernant l'Accord  sur l'agriculture présentée au titre
du paragraphe 9 a) ii) de la Déclaration ministérielle de Genève
- Communication de l'Inde
WT/GC/W/345/Add.1 Conseil général - Pr ojet de rapport annuel (1999) - Addendum
WT/GC/W/346 Proposition concernant l'Acco rd sur les règles d'origine présentée
au titre du paragraphe 9 a) i) de la Déclaration ministérielle deGenève – Communication de l'Inde
WT/GC/W/347 Proposition présentée en vue de l'établissement d'un groupe de
travail chargé d'étudier l'incidence du système financier et
monétaire mondial actuel sur le commerce et le développement- Communication de la République dominicaine, de l'Indonésie, de
la Malaisie et de la Thaïlande
WT/GC/W/348 Améliorer les disciplines et les voies de recours de l'Accord sur les
subventions et les mesures compensatoires - Communication du
Canada
WT/GC/W/349 Le commerce et le développement - Communication du Canada
WT/GC/W/350 OMC et transpar ence - Communication du Canada
WT/GC/W/351 Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au
commerce - Communication du Mexique
WT/GC/W/352 Transfert de technologie - Communication de l'IndeWT/GC/W/353
S/C/W/126Négociations de l'OMC sur le commerce des services
- Communication de l'Australie
WT/GC/W/354 Questions de mise en œuvre à examiner à Seattle ou avant
- Communication de Cuba, de l'Égypte, d'El Salvador, du
Honduras, de l'Inde, de l'Indonésie, de la Malaisie, du Nigéria, del'Ouganda, du Pakistan, de la République dominicaine et de
Sri LankaWT/MIN(99)/6/Add.1
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WT/GC/W/355 Questions de mise en œuvre à traiter au cours de la première année
des négociations - Communication de Cuba, de l'Égypte,
d'El Salvador, du Honduras, de l'Inde, de l'Indonésie, de la
Malaisie, du Nigéria, de l'Ouganda, du Pakistan, de la Républiquedominicaine et de Sri Lanka
WT/GC/W/356 et Add.1 Relation entre commer ce et dette - Communication de l'Équateur
WT/GC/W/357 Suggestions visant à améliorer la mise en œuvre de l'Accord sur les
textiles et les vêtements - Communication au titre du
paragraphe 9 a) i) de la Déclaration ministérielle de Genève- Communication de Hong Kong, Chine au nom des membres du
BITV
WT/GC/W/358 Position du Canada en matière de commerce et d'environnement
pour le nouveau cycle des négociations de l'OMC- Communication du Canada
WT/GC/W/359 Proposition canadienne en vue de la création d'un groupe de travail
sur la biotechnologie à l'OMC - Communication du Canada
WT/GC/W/360 L'OMC et la cohérence de la politique économique internationale
- Communication du Canada
WT/GC/W/361 Propositions visant à traiter les préoccupations causées par la
marginalisation de certaines petites économies - Communicationde la Barbade, de la Dominique, des Fidji, de la Grenade, des
Îles Salomon, de la Jamaïque, du Lesotho, de Maurice, de la
Papouasie-Nouvelle-Guinée, de Sainte-Lucie et de la
Trinité-et-Tobago
WT/GC/W/362 Proposition concernant la protection des droits de propriété
intellectuelle relatifs aux connaissances traditionnelles descommunautés locales et autochtones - Communication de la
Bolivie, de la Colombie, de l'Équateur, du Nicaragua et du Pérou
WT/GC/W/363 Propositions concernant l'arti cle XVIII:A et C de l'Accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 présentées au titredu paragraphe 9 a) i) de la Déclaration ministérielle de Genève
- Communication de l'Inde
WT/GC/W/364 Propositions concernant les dispositions de l'Accord général sur
les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balancedes paiements présentées au titre du paragraphe 9 a) i) de la
Déclaration ministérielle de Genève - Communication de l'Inde
WT/GC/W/365 Proposition du Japon concernant les organismes génétiquement
modifiés (OGM) – Communication du Japon
WT/GC/W/366 Proposition concernant le s mesures antidumping - Communication
du ChiliWT/MIN(99)/6/Add.1
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WT/GC/W/367 Commerce électronique – Projet de texte pour la Déclaration
ministérielle - Communication de l'Australie
WT/GC/W/368 Proposition relative à la constitution d'un groupe de négociation
distinct pour les produits de la pêche et les produits forestiers -
Communication de la Corée
WT/GC/W/369 Accords commerciaux régionaux (article XXIV du GATT
de 1994) - Communication de la Jamaïque
WT/GC/W/370 Accord sur l'agriculture – Communication de la JamaïqueWT/GC/W/371 Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires -
Communication de la Jamaïque
WT/GC/W/372
S/C/W/127Proposition relative à l'AGCS (paragraphe 9 a) ii)) de la
Déclaration ministérielle de Genève - Communication de la
République dominicaine, d'El  Salvador et du Honduras
WT/GC/W/373 Préoccupations des petites économies concernant leur commerce
extérieur et leur développement - Communication de la Jamaïqueet de Maurice
WT/GC/W/374 Agriculture - Proposition au titre du paragraphe 9 a) i) et 9 a) ii)
de la Déclaration ministérielle de Genève - Communication de
Cuba, de l'Égypte, d'El Salvador, du Honduras, de l'Ouganda, dela République dominicaine, de Sri Lanka et du Zimbabwe
WT/GC/W/375 Principes et organisation du programme de travail futur de
l'Organisation mondiale du commerce – Communication de la
Barbade, de Cuba, de l'Égypte, du Guatemala, d'Haïti, du
Honduras, de l'Inde, de l'Indonésie, de la Jamaïque, de la Malaisie,
de Maurice, de l'Ouganda, du Pakistan, de la Républiquedominicaine, de Sri Lanka, de la Trinité-et-Tobago et du
Venezuela
WT/GC/W/376 Proposition concerna nt le commerce électronique
- Communication du Venezuela
WT/GC/W/377 Propositions concernant les questions en rapport avec la mise en
œuvre (paragraphe 9 a) i) de la Déclaration ministérielle de
Genève) - Communication de Cuba, du Honduras et de la
République dominicaine
WT/GC/W/378 Accession des PMA – Communication des Fidji, de la
Papouasie-Nouvelle-Guinée et des Îles Salomon
WT/GC/W/379 Proposition relative aux négociations sur les services
- Paragraphe 9 a) ii) de la Déclaration ministérielle de Genève
- Communication de CubaWT/MIN(99)/6/Add.1
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WT/GC/W/380 Programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique
- Paragraphe 9 d) de la Déclaration ministérielle de Genève
- Communication de Cuba
WT/GC/W/382 Programme de travail futur de l'OMC - Proposition
d'établissement d'un groupe de travail du commerce et du travail
- Communication des États-Unis
WT/GC/W/383 Proposition sur un Forum de travail permanent conjoint
OMC-OIT sur les questions relatives au commerce, à la
mondialisation et au travail - Communication des Communautéseuropéennes
WT/GC/W/384 Soutien de l'OMC en faveur de la Décennie internationale des
populations autochtones - Communication du Danemark
WT/GC/W/385
WT/WGTGP/W/27La contribution de l'OMC à la transparence des marchés publics
- Communication de la Corée, des États-Unis, de la Hongrie et de
Singapour
WT/GC/W/386 Assistance technique/capacités institutionnelles - Communication
de Cuba
WT/GC/W/387 Commerce, environneme nt et développement durable
- Paragraphe 9 d) de la Déclaration ministérielle de Genève
- Communication de Cuba
WT/GC/W/388 GATT de 1994, mise en œuvre des accords et des décisions
adoptés - Communication de Cuba
WT/GC/W/389 Commerce et politique de la concurrence - Paragraphe 9 b) de la
Déclaration ministérielle de Genève - Communication de Cuba
WT/GC/W/390 Proposition concernant les négociations sur l'agriculture
- Paragraphe 9 a) ii) de la Déclaration ministérielle de Genève
- Communication de Cuba
WT/GC/W/391 Relever les défis de la mondialisation:  le rôle de l'OMC en
coopération avec les autres organisations internationales
- Communication des Communautés européennes
2. Série de documents WT/GC/M/-
WT/GC/M/30 Compte rendu de la Session extraordinaire du Conseil général
- 24 et 25 septembre 1998
WT/GC/M/34 Compte rendu de la Session extraordinaire du Conseil général
- 25 février 1999
WT/GC/M/39 Compte rendu de la Session extraordinaire du Conseil général
- 24 mars 1999WT/MIN(99)/6/Add.1
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WT/GC/M/42 Compte rendu de la Session extraordinaire du Conseil général
- 20 mai 1999
WT/GC/M/43 Compte rendu de la Session extraordinaire du Conseil général
- 17 juin 1999
WT/GC/M/44 Compte rendu de la Session extraordinaire du Conseil général
- 7 juillet 1999
WT/GC/M/47 Compte rendu de la Session extraordinaire du Conseil général
- 29 juillet 1999
3. Série de documents WT/L/- 
WT/L/292 Réunion ministérielle informelle, Hong Kong, Chine,
20 novembre 1998 - Communication de Hong Kong, Chine
WT/L/295 Neuvième Sommet des Chef s d'État et de gouvernement du
Groupe des Quinze – Communication de l'Égypte
WT/L/298 Réunion ministérielle informelle, Budapest, 28 mai 1999
- Communication de la Hongrie
WT/L/305 Réunion des ministres de l'APEC responsables du commerce
- Déclaration du Président - Communication de la
Nouvelle-Zélande
WT/L/310 Conseil des représentants du Bureau international des textiles et
des vêtements, vingt-neuvième session, Bhurban, Pakistan,
12-15 juillet 1999 – Communication de Hong Kong, Chine
WT/L/312 et Add.1 Dix-neuvième réunion ministérielle du Groupe de Cairns,
Buenos Aires, Argentine, 27 -29 août 1999 - Communication du
Groupe de Cairns
WT/L/313 Déclaration des dirigeants économiques de l'APEC - La Mission
définie à Auckland - Auckland, Nouvelle-Zélande,
13 septembre 1999 - Communication de la Nouvelle-Zélande
WT/L/314 Onzième réunion ministérielle de l'APEC - Déclaration conjointe
- Auckland, Nouvelle-Zélande, 9 et 10 septembre 1999- Communication de la Nouvelle-Zélande
WT/L/317 Communauté du développemen t de l'Afrique australe (SADC)
- Objectifs de négociation concertés des Ministres de la SADC
pour la troisième Conférence ministérielle de l'OMC- Communication de l'Afrique du SudWT/MIN(99)/6/Add.1
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WT/L/319 Réunion ministérielle du G15 en vue de la troisième Conférence
ministérielle de l'OMC qui doit se tenir à Seattle - 17 et
18 août 1999, Bangalore, Inde - Résumé du Président
- Communication de l'Inde
WT/L/326 Déclaration conjointe des Ministres du commerce de l'ASACR
concernant la troisième Conférence ministérielle de l'OMC
(Seattle) - Île de Bandos, Maldives - 9 août 1999
- Communication de Sri Lanka au nom des États membres de
l'ASACR qui sont Membres de l'OMC
WT/L/330 Réunion des Ministres AC P du commerce - Bruxelles, 21 et
22 octobre 1999 - Communication de la Jamaïque
WT/L/339 Déclaration de Fancourt des États du Commonwealth relative à la
mondialisation et au développement centré sur l'individu- Communication de l'Afrique du Sud
4. Série de documents WT/COMTD/LDC/W/-
WT/COMTD/LDC/W/10 Mise en œuvre des Accords de l'OMC:  inventaire des difficultés
rencontrées par les pays les moins avancés et des réponses qui y
ont été apportées - Note du Secrétariat
WT/COMTD/LDC/W/11/Rev.1 Accès aux marchés pour les exportations de biens et de services
des pays les moins avancés:  obstacles et contraintes - Note du
Secrétariat
5. Documents Job n°
Job n° 6155 Liste des questions se rapportant au paragraphe 9 a) i) de la
Déclaration ministérielle
§
Job n° 7095 Liste des questions se rapportant au paragraphe 9 a) i) de la
Déclaration ministérielle:  supplément
Job n° 7123 Liste des questions se rapportant au paragraphe 9 a) ii) de la
Déclaration ministérielle
Job n° 434 Liste des questions se rapportant au paragraphe 9 a) iii) de la
Déclaration ministérielle
Job n° 1023 Liste des questions se rapportant au paragraphe 9 b) de la
Déclaration ministérielle
Job n° 441 Liste des questions se rapportant au paragraphe 9 c) de la
Déclaration ministérielleWT/MIN(99)/6/Add.1
Page 20
Job n° 920 Liste des questions se rapportant au paragraphe 9 d) de la
Déclaration ministérielle
Job n° 6915 Liste récapitulative des principales questions soulevées au
Sous-Comité des pays les moins avancés en rapport avec la mise
en œuvre et l'accès aux marchés - Note informelle du Secrétariat
Job n° 6680 Suggestions concernant la contribution du SecrétariatJob n° 7119 Renseignements sur les suggestions concernant la contribution du
Secrétariat
JOB(99)/1799 Questions se rapportant au paragraphe 9 a) i) de la Déclaration
ministérielle - Restructuration des listes du Secrétariat
- Communication de l'Uruguay
JOB(99)/2037 Renseignements sur les suggestions concernant la contribution du
Secrétariat - Révision
JOB(99)/2980 Session extraordinaire du Conseil général du 20 mai 1999
- Déclaration de la Zambie
JOB(99)/3169 et Add.1 Note informelle sur les questions de mise en œuvre
- Communication de la Zambie, de la Jamaïque, du Kenya, du
Pakistan, de Sri Lanka, de la Tanzanie, de l'Ouganda et du
Zimbabwe
JOB(99)/3978/Rev.9 Liste, par sujet, des propositions présentées dans la phase 2 - Note
informelle du Secrétariat - Révision
JOB(99)/4469 Communication de la JamaïqueJOB(99)/4552 Note informelle proposant un projet de Déclaration ministérielle
concernant un nouveau cycle de négociations commerciales de
l'OMC - Communication de la Hongrie au nom des pays de
l'ALEEC
JOB(99)/4797/Rev.3 Compilation des propositions présentées dans la phase 2 – Note
informelle du Secrétariat – Révision
JOB(99)/5230 Grandes lignes d'un projet de texte ministérielJOB(99)/5367 Observations au sujet de la proposition concernant les subventions
au secteur de la pêche présentée par l'Australie, les États-Unis,
l'Islande, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Pérou et les
Philippines (WT/GC/W/303) - Communication du Japon
JOB(99)/5868/Rev.1 Texte ministériel:  Projet réviséWT/MIN(99)/6/Add.1
Page 21
6. Série de documents WT/MIN(98)/-
WT/MIN(98)/DEC/1 Déclaration ministérielle, adoptée le 20 mai 1998
WT/MIN(98)/DEC/2 Décl aration sur le commerce électronique mondial, adoptée
le 20 mai 1998
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