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 ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/949 
18 août 2004 
 (04-3465) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Produits avec lesquels sont utilisés les pesticides Aspergillus flavus  
NRRL 21882 et Afla-Guard, tels que les arachides. 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice:  Pesticide Product; 
Conditional Approval  (Avis:  Produits pesticides:  Ac ceptation conditionnelle) - Disponible 
en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'avis notifié annonce l'acceptation par l'Agence de demandes d'homologation 
conditionnelle de produits pesticides ( Aspergillus flavus  NRRL 21882 et Afla-Guard) 
renfermant un nouvel ingrédient actif jama is encore incorporé dans des produits 
précédemment homologués.  L'EPA a pu établir d es déterminations générales en matière de 
sécurité et de santé qui montrent que l'utilisation de l' Aspergillus flavus  NRRL 21882 et de 
son produit d'utilisation finale, l'Afla -Guard, durant la période d'homologation 
conditionnelle n'aura aucun effe t négatif déraisonnable sur l'environnement et que leur 
utilisation est d'intérêt public. 
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   n.d. 
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles: Code 
DOCID:  fr23jy04-55.  Federal Register :  23 juillet 2004 (Volume 69, n°139, pages 43991 
à 43993) http://www.epa.gov/fedrgstr/ EPA-PEST/2004/July/Day-23/p16834.htm  
(disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible G/SPS/N/USA/949 
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11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   14 juillet 2004.  L'EPA a publié dans le Federal 
Register  du 14 avril 2004 un avis annonçant la présentation d'une demande d'homologation 
conditionnelle de ce produit pesticide.  
12. Date limite pour la présentation des observations  
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Public Information 
and Records Integrity Branch (PIRIB), Info rmation Resources and Services Division 
(7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov.  Note:   réfé rence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  
OPP-2004-0165 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Ms. Julie Morin, United States SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural 
Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  
Téléphone:  202-720-4051.  Téléfax:  202-720-7772.  Courrier électronique:  
fstsd@usda.gov