. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/ADP/N/92/USA/Corr.2
17 décembre 2002
(02-6946)
Comité des pratiques antidumping Original:  anglais
RAPPORT SEMESTRIEL PRÉSENTÉ AU TITRE
DE L'ARTICLE 16.4 DE L'ACCORD
ÉTATS-UNIS
Corrigendum
La Mission permanente des États-Unis a fait parvenir au Secrétariat la communication
ci-après, datée du 14 novembre 2002.
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On trouvera ci-joint un corrigendum du rapport semestriel des États-Unis sur leurs décisions
en matière de lutte contre le dumping pour la période allant 1er janvier au 30 juin 2002.
Dans une lettre de la Mission des États-Unis datée du 2 novembre 2002, il a été dit que l'ITC
avait établi une détermination concluant à l'absence de dommage, entre autres, pour les poutres en
acier destinées à la construction en provenance de la Turquie et du Venezuela.  La lettre aurait dû
indiquer en fait que la détermination concluant à l'absence de dommage s'appliquait aux pays
suivants:  Afrique du Sud, Allemagne, Chine, Espagne, Luxembourg, Russie et Taipei chinois.  Les
renseignements exacts figuraient dans le rapport semestriel lui-même.
Toutefois, en réexaminant cette question, nous avons identifié les points suivants qui font
l'objet de modifications:
• Dans son enquête sur les poutres en acier destinées à la construction en provenance
d'Italie, le Département du commerce a établi une détermination concluant à l'absence
de dommage qui aurait dû être mentionnée da ns la colonne 7 ("absence de dumping"),
mais cette détermination a été mentionnée par inadvertance dans la colonne 5 ("droits
définitifs").
Les États-Unis ont par la suite demandé que la mention " de minimis " soit ajoutée après les
chiffres dans la colonne 7 (voir l'extrait ci-joint).
• Le rapport initial faisait état d'une détermination concernant l'uranium enrichi en
provenance du Royaume-Uni, qui avait en fait été établie avant la période sur laquelleportait le rapport et qui a été supprimée dans le corrigendum (cette détermination
ayant été mentionnée dans le rapport semestriel pour la période précédente,
G/ADP/N/85/USA).G/ADP/N/92/USA/Corr.2
Page 2Nom du Membre présentant le rapport:  ÉTATS-UNIS
ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DUMPING
pour la période du 1er janvier au 30 juin 2002
MESURES FINALES ABSENCE DE MESURES FINALES Pays ou
territoiredouanierProduit Ouverture
de
l'enquêteMesures
provisoiresDroit
définitifEngagement
en matière de
prixAbsence de
dumpingAbsence de
dommageRetrait du
recoursAutresVolume
des
échangesImportations
faisant l'objet
d'un dumping en
% de la
consommation
intérieureNombre
d'entreprisesBases de la
détermi-
nation
Date Date,
marge de
dumpingDate,
marge de
dumpingDate,
prix de
référenceDate Date Date Date,
résultats
12 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4
Italie Poutres en acier
destinées à laconstruction20.06.01 28.12.01
0,57%20.05.02
0,33%
de minimis
12.06.02
0,01%
de minimis
4n.d. n.d. 2 entreprises HM, COP
Notes se rapportant au tableau:
1. Sauf indication contraire, les chiffres inscrits dans les colonnes 11 et 12 se rapportent à la période de 12 mois antérieure à l'ouverture de l'enquête et incluant le mois d'ouverture de
l'enquête.
2. Date de la détermination préliminaire modifiée  en raison d'erreurs de calcul ou d'erreurs matérielles, et marge en pourcentage résultant de la modification.
3. Date de la détermination finale modifiée en raison du renvoi devant un tribunal, et marge en pourcentage résultant de la modification.
4. Date de la détermination finale modifiée en raison d'erreurs de calcul ou d'erreurs matérielles, et marge en pourcentage résultant de la modification.
5. Réexamen d'une ordonnance concernant auparavant les cinq États de la République démocratique allemande en raison d'un changem ent de circonstances.
6. Cumul  des importations avec d'autres pays qui font simultanément l'objet d'une enquête.
7. Quantité:  milliers de livres.
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