. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/395
8 mai 2003
(03-2466)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS MENÉES PAR L'OIRSA DANS LE CADRE
DE L'ACCORD SUR L'APPLICATION DES MESURES SANITAIRES
ET PHYTOSANITAIRES
Déclaration de l'Organisme international régional contre les maladies des plantes
et des animaux (OIRSA) à la réunion des 2 et 3 avril 2003
Activités de médiation et de facilitation dans le différend sanitaire opposant le Costa Rica au
Honduras
1. Le 18 novembre 2002, une réunion de médiation, à laquelle ont participé les directeurs de la
santé animale du Costa Rica et du Honduras, a été tenue afin de trouver une solution au différendsanitaire relatif aux volailles et aux produits avicoles.
2. À la fin de la réunion, les deux parties sont convenues de se conformer aux accords intervenus
lors de la réunion et d'échanger des renseignements.  Les fonctionnaires de l'OIRSA se sont engagés à
donner suite aux dispositions prises par les pays afin de parvenir à une solution complète du différend,
qui en fait a été réglé en partie, avec la reconnaissance des installations du Costa Rica qui exportentleurs produits au Honduras et de celles de ce dernier qui exportent vers le Costa Rica.
Fin du deuxième cycle de la maîtrise technologique sur les mesures sanitaires et phytosanitaires
3. Le programme de la maîtrise comportait sept modules et un diplôme a été décerné à
28 techniciens de la santé agricole employés par les ministères de l'agriculture et de l'élevage ou
secrétariats des pays Membres et par l'OIRSA.  L'un des participants étant de nationalité péruvienne,
on considère que le programme va au-delà du champ couvert par l'OIRSA.
Vérification des procédures de contrôle, d'insp ection et d'homologation prévues à l'Annexe C de
l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
4. La vérification des procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation dans les huit pays
membres de l'OIRSA s'est achevée en février 2003.  Les documents ont été remis à la 50
ème réunion
ordinaire de la Commission technique du Comité international régional contre les maladies des
plantes et des animaux.  Les pays sont convenus de réviser et mettre à jour la documentation fournie
et de la communiquer au siège de l'OIRSA pour qu'elle soit incorporée au site Web de l'OIRSA à
partir du 20 mai 2003.
5. De plus, les pays définiront leurs besoins de soutien de la part de l'OIRSA, afin de se
conformer à toutes les procédures existantes et d'incorporer de nouvelles procédures sur la base de
l'analyse réalisée concernant la mise en œuvre de l'Accord SPS et compte étant tenu de l'Accord de
libre-échange entre le Guatemala, El Salvador, le Honduras, le Nicaragua et le Costa Rica, et les
États-Unis d'Amérique.G/SPS/GEN/395
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Séminaire sur "Les défis et possibilités pour le secteur agroalimentaire régional dans le cadre de
l'accord de libre-échange entre l'Amérique centrale et les États-Unis"
6. Ce séminaire a eu lieu à Managua (Nicaragua), du 5 au 7 mars 2003;  les négociateurs chargés
des questions agricoles des ministères de l'agriculture et de l'élevage et des ministères de l'économie etdes représentants des chefs d'entreprise des deux pays y ont participé.
7. La situation des cinq pays participant à la négociation a été analysée du point de vue des
progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'Accord SPS dans les domaines suivants:
• Harmonisation
• Information
• Transparence
• Procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation
• Équivalence
• Certification
8. Des recommandations à l'intention des autorités nationales et régionales ont été élaborées en
vue de fixer des priorités et d'élaborer des plans de travail qui permettent de progresser plus dans la
mise en œuvre de l'Accord.
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