. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/CSS/W/143
22 mars 2002
(02-1501)
Conseil du commerce des services
Session extraordinaireOriginal:  espagnol
COMMUNICATION DE CUBA
Proposition de négociation sur les services financiers
Le Secrétariat a reçu la communication ci-après de la délégation de Cuba qui lui a demandé
de la distribuer aux membres du Conseil du commerce des services.
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I. INTRODUCTION
1. La présente proposition1 de négociation de Cuba constitue une contribution initiale destinée à
alimenter la discussion sur le secteur des services financiers, dans le cadre des sessions extraordinaires
tenues par le Conseil du commerce des services en vue des négociations.
2. Le secteur financier a, ces dernières années, connu un essor extraordinaire, en particulier dans
les pays développés qui disposent de systèmes très complexes et diversifiés.  L'exemple le plus
frappant en est les marchés des capitaux, dont la réglementation est de plus en plus difficile en raison
de la prolifération des instruments financiers.
3. Les services financiers revêtent une importance fondamentale pour l'infrastructure nationale,
la libéralisation de ce secteur ayant donc des répercussions significatives sur l'économie des Membres.
Le bon fonctionnement du système financier est utile pour permettre une répartition efficace des actifsfinanciers et favoriser la compétitivité.
4. Compte tenu de cette importance, il convient d'élaborer des réglementations correspondant au
niveau de développement de chaque pays, de façon à ce que le fonctionnement et l'ouverture de ce
secteur ne les exposent pas à un afflux excessif de capitaux étrangers, qui pourrait provoquer
instabilité et crise.
5. Par conséquent, les Membres doivent s'efforcer de consolider leurs systèmes financiers et
veiller à ce que les négociations tiennent compte des différents niveaux de développement.
II. PROPOSITIONS POUR LA NÉGOCIATION
6. Les négociations actuelles doivent tenir compte du niveau de développement des Membres.
Dans bon nombre de pays en développement, les systèmes financiers présentent des faiblesses;  ilconvient donc de prendre les mesures réglementaires qui s'imposent pour les protéger à l'égard des
capitaux spéculatifs et de la concurrence déséquilibrée des sociétés transnationales.
                                                     
1 Cuba se réserve le droit de modifier à tout moment la présente proposition, laquelle ne préjuge en rien
de sa position définitive concernant les sous-secteurs ou services non inclus dans l'analyse.S/CSS/W/143
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7. Au vu des déséquilibres existants, de la fragilité des pays en développement et de leur besoin
de protection face aux capitaux spéculatifs, les négociations sur l'accès aux marchés doivent s'appuyer
sur un cadre réglementaire permettant une libéralisation progressive, en fonction des intérêts de
politique nationale, comme le dispose l'article  XIX:2 de l'AGCS.
8. Les négociations doivent faciliter l'accès des pays en développement aux marchés des pays
développés dans les secteurs qui présentent pour eux un intérêt, en encourageant la compétitivité de
leurs services, conformément aux dispositions de l'article IV de l'AGCS.
9. Le processus de libéralisation des services financiers doit tenir compte de la nature de ce
secteur.  Les négociations ne doivent pas favoriser une concurrence démesurée entre les services et
fournisseurs de services nationaux et étrangers, étant donné que cela risque de déstabiliser les
économies nationales.  À cet égard, les critères relatifs aux besoins économiques en matière de
présence commerciale constituent pour beaucoup de pays en développement des limitations légitimes.
III. RÉSULTATS ATTENDUS DES NÉGOCIATIONS
10. Il convient d'accroître la participation des pays en développement dans le commerce des
services financiers grâce à un accès effectif aux marchés qui les intéressent du point de vue des
exportations, conformément aux dispositions de l'article IV de l'AGCS.
11. Cuba espère que ces négociations, grâce à la mise en œuvre pleine et entière de l'article XIX:2
de l'AGCS, déboucheront sur le renforcement de sa capacité nationale à fournir des services
financiers.
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