ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/CS/2/Rev.6
20 janvier 2000
(00-0233)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
LISTE DES ORGANISMES À ACTIVITÉ NORMATIVE QUI ONT ACCEPTÉ
LE CODE DE PRATIQUE POUR L'ÉLABORATION, L'ADOPTION
ET L'APPLICATION DES NORMES DEPUIS
LE 1ER JANVIER 1995
Révision
La Décision ministérielle sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI
adoptée à Marrakech le 15 avril 1994 dispose que le Comité des obstacles techniques au commerce:
"examinera au moins une fois par an la publication fournie par le Centre d'information
ISO/CEI sur les renseignements reçus conformément au Code de pratique pour l'élaboration,
l'adoption et l'application des normes reproduit à l'Annexe 3 de l'Accord, afin de ménager aux
Membres la possibilité de débattre de toute question se rapportant au fonctionnement de ce
Code.
Afin de faciliter les débats, le Secrétariat fournira une liste par Membre de tous les
organismes à activité normative qui ont accepté le Code, ainsi qu'une liste des organismes à
activité normative qui ont accepté ou dénoncé le Code depuis l'examen précédent."
On trouvera ci-joint une liste par Membre de tous les organismes à activité normative qui ont
accepté le Code de pratique depuis l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC.  Depuis le
1er janvier 1995, 115 organismes à activité normative de 79 Membres ont accepté le Code de pratique,
parmi lesquels on retrouve 50 organismes à activité normative du gouvernement central,
56 organismes à activité normative non gouvernementaux, deux organismes officiels, deuxorganismes paraétatiques, trois organismes régionaux non gouvernementaux, un organisme non
gouvernemental/gouvernement centr al et un organisme autonome.G/TBT/CS/2/Rev.6
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Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
Afrique du Sud South African Bureau of Standards -
Office sud-africain de normalisationNon gouvernemental 14 avril 1995
Allemagne DIN Deutsches Institut für Normung
e.V. - Institut allemand de normalisationNon gouvernemental 14 mars 1995
Argentine IRAM Instituto Argentino De
Normalización - Institut argentin de
normalisationNon gouvernemental 31 juillet 1997
Australie Standards Association of Australia ou
"Standards Australia" - Associationaustralienne de normalisationNon gouvernemental 20 novembre 1995
Australie Australian Communications Authority -
Office australien des communicationsGouvernement central 17 octobre 1997
Australie Australia Communications Industry
Forum Limited - Forum australien del'industrie des communicationsNon gouvernemental 12 février 1998
Australie Australia Gas Association - Association
australienne du gazNon gouvernemental 28 mai 1998
Autriche ON Österreichisches Normungsinstitut -
Institut autrichien de normalisationNon gouvernemental 3 juin 1996
Autriche Österreichischer Verband für
Elektrotechnik (ÖVE) - Associationélectrotechnique autrichienneNon gouvernemental 25 juillet 1996
Bahreïn Standards and Metrology Directorate
(BSMD) - Direction de la normalisation
et de la métrologieGouvernement central 6 septembre 1997
Bangladesh Bangladesh Standards and Testing
Institution (BSTI) - Institut de
normalisation et d'essais du BangladeshGouvernement central 8 janvier 1998
Barbade Barbados National Standards Institution
(BNSI) - Institut national denormalisation de la BarbadeNon gouvernemental 6 août 1997
Belgique Institut belge de normalisation Gouvernement central 14 juillet 1997
Bolivie Instituto Boliviano de Normalizacion y
Calidad (IBNORCA) - Institut boliviende normalisation et de contrôle de laqualitéNon gouvernemental 31 mars 1999G/TBT/CS/2/Rev.6
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Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
Botswana Botswana Bureau of Standards - Bureau
des normes du BotswanaNon gouvernemental 17 août 1999
Brésil Associação Brasileira de Normas
Técnicas (ABNT) - Associationbrésilienne de normes techniquesNon gouvernemental 31 juillet 1995
Bulgarie Comité de normalisation et de
métrologie (BDS)Gouvernement central  30 décembre 1996
Canada Standards Council of Canada - Conseil
canadien des normesGouvernement central 23 septembre 1999
Chili Instituto Nacional de Normalización
(INN) - Institut national denormalisationGouvernement central 20 septembre 1995
Colombie Instituto Colombiano de Normas
Técnicas (ICONT EC) - Institut
colombien des normes techniquesNon gouvernemental 31 juillet 1995
Communautés
européennesInstitut européen des normes de
télécommunication (ETSI)Régional non
gouvernemental21 janvier 1996
Corée Korean National Institute of Technology
and quality - Institut national coréen de
la technologie et de la qualitéGouvernement central 24 décembre 1998
Costa Rica Instituto de Normas Técnicas de
Costa Rica (INTECO) - Institut desnormes techniques du Costa RicaNon gouvernemental 19 décembre 1997
Cuba Oficina Nacional de Normalización
(NC) - Office national de normalisationGouvernement central 29 février 1996
Danemark Association danoise de normalisation Non gouvernemental 18 mars 1996
Égypte Organisation égyptienne de
normalisation et de contrôle de la qualité(EOS)Gouvernement central 12 juin 1995
El Salvador Consejo Nacional de Ciencia y
Tecnologia (CONACYT) - Conseilnational de la science et de latechnologieGouvernement central 27 novembre 1996
Équateur INEN - Instituto Ecuatoriano de
Normalización - Institut équatorien de
normalisationGouvernement central 24 juin 1996G/TBT/CS/2/Rev.6
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Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
Espagne Asociación Española de Normalización
y Certificación (AENOR) - Associationespagnole de normalisation et decertificationNon gouvernemental 20 mai 1996
États-Unis American National Standards Institute,
Inc. (ANSI) - Institut national américainde normalisationNon gouvernemental 29 septembre 1997
Europe occidentale Comité européen de normalisation
électrotechnique (CENELEC)Régional non
gouvernemental10 juillet 1996
Pays d'Europe 
occidentale (pays de
l'UE et de l'AELE)Comité européen de normalisation Régional non
gouvernemental25 avril 1996
Finlande Association finlandaise de normalisation
SFSNon gouvernemental 3 novembre 1995
France AFNOR Non gouvernemental 25 octobre 1995
Grèce ELOT - Organisation hellénique de
normalisationNon gouvernemental 21 novembre 1997
Grenade Bureau de normalisation de la Grenade
(GDBS)Gouvernement central 15 août 1997
Guyana Guyana National Bureau of Standards -
Bureau national de normalisation du
GuyanaGouvernement central 23 juillet 1997
Hong Kong, Chine Transport Department of the
Government of the HKSAR- Département des transports dugouvernement de la RASHKGouvernement central 28 novembre 1997
Hong Kong, Chine Office of the Telecommunications
Authority - Direction destélécommunicationsGouvernement central 17 décembre 1997
Hong Kong, Chine Highways Department of the
Government of the HKSAR- Département des ponts et chaussées du
gouvernement de la RASHKGouvernement central 19 décembre 1997
Hong Kong, Chine Works Bureau of the Government of
HKSAR - Bureau des travaux publics du
gouvernement de la RASHKGouvernement central 10 février 1998G/TBT/CS/2/Rev.6
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Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
Hong Kong, Chine Electrical and Mechanical Services
Department of the Governement of theHKSAR - Département des servicesélectriques et mécaniques dugouvernement de la RASHKGouvernement central 31 mars 1998
Hongrie Office hongrois de normalisation
(MSZH)Gouvernement central 4 août 1995
Inde Bureau of Indian Standards - Institut
indien de normalisationOfficiel 19 décembre 1995
Indonésie Dewan Standardisasi Nasional (DSN) -
Office national de normalisationNon gouvernemental/
gouvernement central18 octobre 1995
Irlande National Standards Authority of Ireland
(NSAI) - Direction nationale de la
normalisation de l'IrlandeGouvernement central 3 juillet 1998
Islande (STRI) - Conseil islandais de
normalisationNon gouvernemental 11 juin 1997
Israël Institut israélien de normalisation (SII) Non gouvernemental 14 mai 1997
Italie UNI Institut italien de normalisation Non gouvernemental 7 septembre 1995
Italie CEI - Comité électrotechnique italien Non gouvernemental 17 octobre 1995
Jamaïque Jamaica Bureau of Standards (JBS) -
Office jamaïcain de normalisationGouvernement central 12 avril 1996
Japon Ministry of Agriculture, Forestry and
Fisheries - Ministère de l'agriculture, desforêts et de la pêcheGouvernement central 24 avril 1996
Japon Fair Trade Commission - Commission
des pratiques commerciales loyalesGouvernement central 25 avril 1996
Japon Ministry of International Trade and
Industry - Ministère du commerce
international et de l'industrieGouvernement central 7 mai 1996
Japon Japanese Industrial Standards
Committee (JISC) - Comité japonais des
normes industrielles (JISC)Gouvernement central 25 juin 1996
Japon Japan Environment Association (JEA)
- Association japonaise pourl'environnementNon gouvernemental 10 juillet 1997G/TBT/CS/2/Rev.6
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Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
Japon Japan Iron and Steel Federation (JISF) -
Fédération du fer et de l'acier du JaponNon gouvernemental 2 décembre 1997
Japon Consumer Product Safety Association
(CPSA) - Association desconsommateurs pour la sécurité desproduitsNon gouvernemental 2 mars 1998
Japon Japan Construction Mechanization
Association - Association japonaise dela construction et de la mécanisationNon gouvernemental 16 décembre 1998
Japon Association japonaise de normalisation
maritimeNon gouvernemental 8 février 1999
Kenya Kenya Bureau of Standards - Office
kényen de normalisationParaétatique 22 novembre 1995
Luxembourg Service de l'énergie de l'État (SEE) Gouvernement central 29 juin 1998
Malaisie Standards and Industrial Research
Institute of Malaysia (SIRIM) - Institut
de normalisation et de recherche
industrielle de MalaisieGouvernement central 25 juillet 1995
Malawi Malawi Bureau of Standards - Office
malawien de normalisationParaétatique 25 novembre 1996
Maroc Service de normalisation industrielle
marocaine (SNIMA) Gouvernement central 21 juillet 1997
Mexique Direction générale de la normalisation
(DGN) du Ministère du commerce et dudéveloppement industrielGouvernement central 30 mai 1997
Mexique Association nationale de normalisation
et de certification du secteur del'électricitéNon gouvernemental 3 mai 1999
Mexique Association nationale de normalisation
et de certification du secteur de laconstructionNon gouvernemental 23 avril 1999
Mexique Normex:  Société mexicaine de
normalisation et de certificationNon gouvernemental 3 mai 1999
Mexique Institut national de normalisation du
secteur textileNon gouvernemental 1er septembre 1999
Mexique Normalisation et certification
électroniqueNon gouvernemental 5 juillet 1999G/TBT/CS/2/Rev.6
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Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
Mongolie Centre national mongol de normalisation
et de métrologieGouvernement central Mars 1997
Mozambique Instituto Nacional de Normalização e
Qualidade (INNOQ) - Institut nationalde la normalisation et de la qualitéNon  gouvernemental 27 juin 1997
Norvège Norges Standardiseringsforbund Non gouvernemental 7 mai 1996
Norvège Norsk Electroteknisk Komite (NEK) -
Comité électrotechnique norvégienNon gouvernemental 10 juillet 1997
Nouvelle-Zélande Standards New Zealand - Normalisation
néo-zélandaiseNon gouvernemental 20 juin 1995
Nouvelle-Zélande Environment Choice New Zealand (pour
le compte du Ministre del'environnement)Gouvernement central 20 novembre 1997
Ouganda Uganda National Bureau of Standards -
Office national de normalisation del'OugandaGouvernement central 30 juillet 1997
Pakistan Pakistan Standards Institute (PSI) -
Institut pakistanais de normalisationOrgane autonome Février 1998
Panama Ministère du commerce et de l'industrie
(MICI), Direction générale des normes
industrielles et de la technologie
(DGNTI)Gouvernement central 27 mars 1998
Pays-Bas Institut néerlandais de normalisation Non gouvernemental 1er février 1996
Pérou Comisión de Reglamentos Técnicos y
Comerciales - Instituto de Defensa de la
Competencia y de la PropiedadIntelectual - Commission des règlementstechniques et commerciaux- INDECOPIGouvernement central 8 juin 1995
Philippines Bureau of Product Standards - Office de
normalisation des produitsGouvernement central 8 mars 1995
Pologne Polski Komitet Normalizacyjny (PKN) -
Comité polonais de normalisationNon gouvernemental 1er août 1996
Portugal Instituto Portugues Da Qualidade Gouvernement central 19 juin 1998G/TBT/CS/2/Rev.6
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Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
RépubliquedominicaineDireccion General de Normas y
Sistemas de Calidad - Digenor- Direction générale des normes et dessystèmes de qualitéGouvernement central 18 décembre 1997
République slovaque Direction de la normalisation, de la
métrologie et des essais de laRépublique slovaque (UNMS SR)Gouvernement central 12 septembre 1995
République tchèque Czech Standards Institute (CSNI) -
Institut de normalisation de la
République tchèqueGouvernement central Le CSNI a pris le
relais de la COSMT
en mars 1998 (la
COSMT avaitaccepté le code le3 juillet 1995)
Roumanie Institutul Roman de Standardizare -
Institut roumain de normalisationGouvernement central 19 avril 1995
Royaume-Uni British Standards Institution - Institut
britannique de normalisationNon gouvernemental 11 mars 1997
Sénégal Institut Sénégalais de Normalisation
(ISN) - Ministère de l'énergie, des mineset de l'industrieGouvernement central 31 décembre 1995
Singapour Singapore Institute of Standards and
Industrial Research (SISIR) - Institut
singapourien de normalisation et de
recherche industrielleGouvernement central 2 mars 1995
Slovénie Institut de normalisation et de
métrologie (SMIS)Gouvernement central 5 février 1996
Sri Lanka Sri Lanka Standards Institution - Institut
srilankais de normalisationGouvernement central 15 juillet 1997
Suède BST - Byggstandardiseringen - Institut
suédois de normalisation du secteur dubâtimentNon gouvernemental 3 juillet 1996
Suède Allamänna Standardiseringensgruppen,
STG - Institut suédois de normalisationgénéraleNon gouvernemental 5 juillet 1996
Suède ITS - Informationstekniska
standardiseringen - Institut suédois denormalisation informatiqueNon gouvernemental 19 juillet 1996G/TBT/CS/2/Rev.6
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Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
Suède MMS - Material- och
Mekanstandardiseringen - Institutsuédois de normalisation des matériauxet de normalisation mécaniqueNon gouvernemental 19 août 1996
Suède HSS - Hälso- och
sjukvårdsstandardiseringen - Institutsuédois de normalisation du secteur de
la santéNon gouvernemental 19 août 1996
Suède Svenska Elektriska Kommissionen -
Commission électrotechnique suédoiseNon gouvernemental 9 septembre 1996
Suède TKS - Tryckkärkstandardiseringen
- Institut suédois de normalisation des
appareils à pressionNon gouvernemental 9 septembre 1996
Suède IKH - Kran- och Hisstandardiseringen -
Institut suédois de normalisation desgrues, ascenseurs et monte-chargeNon gouvernemental 19 septembre 1996
Suède SIS - Institut suédois de normalisation Non gouvernemental 30 septembre 1996
Suisse Comité électrotechnique suisse (CES) Non gouvernemental 22 novembre 1995
Suisse Pro Telecom, Association suisse des
télécommunicationsNon gouvernemental 13 décembre 1995
Suisse Schweizerische Normen-Vereinigung
(SNV) - Association suisse denormalisationNon gouvernemental 12 février 1996
Tanzanie Tanzania Bureau of Standards - Institut
tanzanien de normalisationGouvernement central 11 août 1997
Thaïlande Thai Industrial Standards Institute (TISI)
- Institut thaïlandais de normalisationindustrielleGouvernement central 31 octobre 1995
Trinité-et-Tobago Trinidad and Tobago Bureau of
Standards - Office de normalisation dela Trinité- et-TobagoGouvernement central 25 mars 1996
Tunisie Institut national de la normalisation et de
la propriété industrielle (INNORPI)Gouvernement central 2 juin 1995
Turquie Türk Standardlari Enstitüsü - Institut
turc de normalisationNon gouvernemental 6 mars 1996G/TBT/CS/2/Rev.6
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Membre de l'OMC Nom de l'organisme à activité
normativeType d'organisme à
activité normativeDate d'acceptation
du Code
Uruguay Instituto Uruguayo de Normas Técnicas
(UNIT) - Institut uruguayen denormalisation techniqueNon gouvernemental 12 septembre 1997
Venezuela Comisión Venezolana de Normas
Industriales (COVENIN) - Commissionvénézuélienne des normes industriellesGouvernement central 14 mai 1996
Zambie Zambia Bureau of Standards - Office
national de normalisationOrgane officiel 28 juillet 1998
Zimbabwe Standards Association of Zimbabwe -
Association zimbabwéenne denormalisationNon gouvernemental 10 janvier 1996
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