. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/PHL/73 
1er septembre 2004 
 (04-3615) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   PHILIPPINES
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Bureau des productions anim ales (BAI), Département de 
l'agriculture (DA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   Oiseaux domestiques ou sauvages, viande de volaille, oisillons d'un jour, 
œufs et sperme 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
Malaisie 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  DA Memorandum Order (MO) 
No. 23, Series of 2004, Temporary Ban on th e Importation and Transhipment of Domestic 
and Wild Poultry and Birds and their Products including Poultry Meat, Day-Old Chicks, 
Eggs and Semen originating from Malaysia  (Arrêté (MO) n°23, série 2004 du Département 
de l'agriculture (DA):  Interdiction temporai re de l'importation et du transbordement de 
volailles et d'oiseaux domestiques ou sauvages et  de leurs produits, y compris la viande de 
volaille, les oisillons d'un jour, les œufs et le sperme, origin aires de Malaisie)  
6. Teneur:  Se fondant sur un rapport communiqué à l'Organisation mondiale de la santé 
animale (OIE) le 19 août 2004, la Malaisie a conf irmé la présence sur son sol d'un foyer 
d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) .  La possibilité existe que des voyageurs 
fassent entrer aux Philippine s des oiseaux de compagnie ou  y transbordent des oiseaux 
domestiques ou sauvages vivants, de la viande de  volaille, des oisillons d'un jour, des œufs ou 
du sperme en provenance de Malaisie ou ayant transité par ce pays.  Il est nécessaire de 
prévenir l'entrée du virus de l'IAHP pour prés erver l'état sanitaire de la population avicole 
locale 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites   
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:   Restrictions à l'importation/au transborde ment imposées en ra ison de la présence 
du virus de l'IAHP  en Malaisie G/SPS/N/PHL/73 
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 9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:    
Texte disponibl e en anglais 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   20 août 2004 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Philippine National SPS Enquiry Point (Point d'information SPS national des Philippines) 
Office of the Director Policy Research Service Department of Agriculture 3
rd Floor, DA Building, Elliptical Road 
Diliman, Quezon City (Philippines) 
Téléphone:  (632) 926 7439 
Téléfax:  (632) 928 0590 Courrier électronique:  ep ad.polreser@eudoramail.com