. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/567
2 avril 2002
(02-1649)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Pesticides
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Notice of Filing a Pesticide Petition
to Establish a Tolerance for a Certain Pes ticide Chemical in or on Food - Emamectin
Benzoate  (Avis de dépôt d'une demande pour pesticide visant à l'établissement de limites
maximales de résidus pour une substance chimique pesticide dans ou sur des aliments –
Benzoate d'emamectine) – 4 pages
5. Teneur:  Annonce du premier dépôt d'une demande pour pesticide proposant
l'établissement de règles relatives aux résidus de certaines substances chimiques pesticides
dans ou sur divers produits alimentaires.L'EPA a reçu une demande pour pesticide proposant, au titre de l'article 408 d) de la Loi
fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA),
21 U.S.C. 346a point d), de modifier le Titre 40 du Code des règlements fédéraux (40 CFR),
Partie 180, par l'établissement de limites maximales pour les résidus de benzoate
d'emamectine (benzoate de 4'-épi-méthylamino-4'-déoxyavermectine B1), soit un mélange
d'au moins 90% de benzoate de 4'-épi-méthylamino-4'-déoxyavermectine B1a et d'au plus
10% de benzoate de 4'-épi-méthlyamino-4'-d éoxyavermectine B1b, et pour ses métabolites
isomère 8,9 du composant B1a et B1b de l'insecticide initial dans ou sur divers produits
agricoles à l'état brut, comme suit:  groupe des légumes-fruits, à l'exception des courges
(0,02 partie par million ou ppm), groupe des légumes-feuilles du genre Brassica
(0,025 ppm), sommités de navets (0,025 ppm), groupe des légumes-feuilles autres que du
genre Brassica  (0,1 ppm), graines de coton (0,025 ppm) et sous-produits de l'égrenage du
coton (0,5 ppm).  L'avis notifié est une mise à jour d'un avis de dépôt d'une demande
initialement publié le 29 août 1997 (62 FR 45804) et non notifié à l'OMC par erreur.
Le nouvel avis est une version modifiée de la demande initiale (7F4845), qui portait
uniquement sur le groupe des légumes-fruits, à l'exception des courges.  L'EPA a déterminé
que cette demande renferme des données ou des renseignements en rapport avec leséléments indiqués à l'article 408 d), point 2) de la FFDCA;  toutefois, l'Agence n'a pas
entièrement évalué si les données qui lui ont été soumises sont suffisantes ou de nature à
contribuer à ce qu'il soit fait droit à la demande.  L'EPA pourrait avoir besoin de données
additionnelles avant de se prononcer sur celle-ci.G/SPS/N/USA/567
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6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Il n'a pas été établi de limites maximales de résidus du Codex pour le benzoate d'emamectine.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
67 FR 12990, 20 mars 2002 (disponible en anglais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour la réception des
observations est fixée au 19 avril 2002.
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  Agence pour la protection
de l'environnement  [   ] autorité nationale responsable des notifications, [   ] point
national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a
lieu) d'un autre organisme:  Des instructions détaillées expliquant où et comment envoyer
les observations sont données dans le texte intégral du document notifié, disponible sur
demande à l'adresse indiquée au point 12.
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  X ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
United States SPS Enquiry Point/Notification Authority
(Point d'information SPS/Autorité responsable des notifications SPS des États-Unis)
USDA/FAS/FSTSD
ATTN:  Carolyn F. WilsonRoom 5545 South Agriculture Building
Stop 1027
1400 Independence Avenue, S.W.
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  (202) 720-2239
Téléfax:  (202) 690-0677
Courrier électronique:  ofsts@fas.usda.gov