ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/GEN/447 
29 octobre 2003 
 
 (03-5751) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
RENSEIGNEMENTS SUR LES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION  
DU CODEX ALIMENTARIUS 
 
Communication de la Commission du Codex Alimentarius
 
 
 
1. La 26ème session de la Commission du Codex Alimen tarius s'est tenue à Rome (Italie) du 
30 juin au 7 juillet 2003.  2. La Commission: 
 
 - a adopté des amendements au Règlement intérieur concernant les organisations 
d'intégration économique régi onale et le consensus; 
  - a adopté 59 normes ou textes apparentés du Codex nouveaux ou révisés et, en 
particulier, des directives pour l'appréciati on de l'équivalence des mesures sanitaires 
associées aux systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires et des 
principes et directives pour l'évaluation de la sécurité sanitaire des éléments dérivés 
des biotechnologies (voir Appendices I et II); 
  - a adopté les Principes pour l'analyse des risques liés à la sécurité sanitaire des 
aliments à appliquer dans le cadre du Codex; 
  - a pris des décisions pertinentes afin de mettre en œuvre les recommandations de 
l'Évaluation conjointe FAO/OMS du Codex A limentarius, en appliquant certaines de 
ces recommandations sans délai et en demandant au Comité du Codex sur les principes généraux de tenir une session ex traordinaire pour rédiger les règles 
nécessaires à l'application des autres recommandations; 
  - s'est félicitée de l'état d'avancement du Fonds fiduciaire FAO/OMS visant à faciliter la 
participation des pays en développement aux procédures d'établissement des normes 
Codex et a exprimé l'espoir que ce fonds serait bientôt opérationnel. 
 
Réunions tenues depuis la dernière réunion du Comité SPS 
 
- Comité du Codex sur les fruits et les légumes frais (Mexico, Mexique, 8-12 septembre 2003) 
 
- Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche (Aalesund, Norvège, 
13-17 octobre 2003) 
 
Prochaines réunions 
 
- Comité du Codex sur la nutrition et les alimen ts diététiques ou de ré gime (Bonn, Allemagne, 
3-8 novembre 2003) G/SPS/GEN/447 
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 - Comité du Codex sur les principes généraux (Session extraordinaire) (Paris, France, 
17-21 novembre 2003) 
 - Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des 
exportations alimentaires (Brisbane, Australie, 1
er-5 décembre 2003) 
 
- Comité exécutif de la Commission du Codex (Genève, Suisse, 4-6 février 2004)  - Comité du Codex sur l'hygiène de la viande et  de la volaille (Auckl and, Nouvelle-Zélande, 
16-20 février 2004) 
 
- Comité du Codex sur les méthodes d'analy se et d'échantillonnage (Budapest, Hongrie, 
7-14 mars 2004) 
 3. À sa Session extraordinaire (19
ème session), le Comité du Codex sur les principes généraux  
examinera les règles nécessaires pour mettre en œ uvre certaines des recommandations de l'Évaluation 
conjointe FAO/OMS du Codex Alimentarius, en pa rticulier:  les amendements au Règlement 
intérieur, y compris la structure et les foncti ons du Comité exécutif et la participation des 
organisations internationales aux travaux de la Commission;  l'examen du statut des observateurs au 
Comité exécutif;  le processus d'examen de la gestion des normes;  l'examen des lignes directrices à l'usage des comités du Codex;  et d'autres propositio ns visant à faciliter l'élaboration des normes (mis 
à part le processus de gestion des normes). 
 4. À sa 12
ème session, le Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification 
des importations et des exportations alimentaires  examinera la révision des directives Codex 
concernant les échanges d'informations dans les si tuations d'urgence en ma tière de contrôle des 
aliments, ainsi que des documents de travail sur la  traçabilité/traçage des produits dans le contexte des 
systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations de denrées alimentaires, et sur l'appréciation de l'équivalence des règlemen ts techniques associés aux systèmes d'inspection et 
de certification des denrées alimentaires.  G/SPS/GEN/447 
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 ANNEXE I 
 
LISTE DES NORMES ET TEXTES APPAREN TÉS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION  
DU CODEX ALIMENTARIUS À SA 26ÈME SESSION  
 
 
Normes 
Norme pour les produits aqueux à base de noix de coco:  lait de coco et crème de coco 
Norme pour les anchois bouillis salés séchés 
Norme pour les pousses de bambou en conserve 
Norme pour les fruits à noyau en conserve 
Norme pour le chocolat et les produits à base de chocolat 
Norme révisée pour la crème et les crèmes préparées 
Norme révisée pour les laits fermentés 
Norme pour les huiles végétales:  avant-projet d'amendements (huile de tournesol à teneur moyenne en acide 
oléique, superoléine de palme et amendements aux tableaux 3 et 4) 
Norme révisée pour les huiles d'olive et les huiles de grignons d'olive 
Norme pour les pitahayas 
Norme pour le manioc doux 
Norme révisée pour les poudres de lactosérum 
Dispositions révisées:  section 3 – Dispositions concer nant le calibrage et section 6.2.4 – Identification 
commerciale des normes Codex pour les limes, les pomélos et les pamplemousses 
Amendement à la norme générale Codex pour le fromage:  Appendice sur la croûte, la  surface et les enrobages 
de fromage 
Norme générale Codex pour les additifs alimentaires:  amendements aux appendices et aux tableaux 
Norme générale révisée pour les aliments irradiés 
Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimenta ires préemballées:  amendement aux noms de catégories 
Code d'usages  
Code d'usages en matière d'hygiène pour les fruits et légumes frais 
Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche 
Code d'usages pour la prévention (réduction) de la co ntamination des céréales par les mycotoxines, y compris 
les annexes sur l'Ochratoxin A, la zearaleone, les fumosines et tricothécènes 
Code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination par la patuline du jus de pomme et du jus 
de pomme utilisé comme ingrédient dans d'autres boissons 
Code d'usages révisé pour le traitement des aliments par irradiation 
Directives 
Principes pour l'analyse des risques liés aux aliments dérivés des biotechnologies modernes 
Directive régissant la conduite de l'évaluation de la sé curité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN 
recombiné 
Annexe sur l'évaluation de l'allergénicité potentielle au Pr ojet de directives régissant la conduite de l'évaluation 
de la sécurité sanitaire des aliments dérivés de plantes à ADN recombiné  
Directives régissant la conduite de l'évaluation de la sécurité sanitaire des micro-organismes à ADN recombiné 
utilisés dans les aliments G/SPS/GEN/447 
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 Normes 
Système d'analyse des risques – Points critiques pour leur maîtrise, et Directives pour son application;  révision 
(Annexe du Code d'usages international recommandé – Principes généraux sur l'hygiène des aliments) 
Directives sur les systèmes de cont rôle des importations alimentaires 
Directives sur l'appréciation de l'équivalence des mesure s sanitaires associées aux sy stèmes d'inspection et de 
certification des denrées alimentaires 
Directives pour les milieux de couverture des fruits en conserve 
Amendement aux Directives concernant la production, la  transformation, l'étiquetage et la commercialisation 
des aliments issus de l'agriculture biologique:  section 5 – substances autorisées:  critères 
Directives régionales à l'intention des Services centraux de liaison avec le Codex et des comités nationaux du 
Codex en Afrique 
Directives concernant les bonnes pratiques de laborato ire en matière d'analyses des résidus de pesticides:  
révision 
Amendement aux Lignes directrices concernant l'étiquetage nutritionnel 
Principes généraux sur l'hygiène de la viande 
Directives harmonisées de l'UICPA concernant la validation des méthodes d'analyse par un laboratoire unique 
Autres textes 
Glossaire de termes et de définitions pour les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments:  amendements 
Limites maximales pour les résidus d'origine étrangère 
Système international de numérotation des additifs alimentaires:  amendements 
Normes consultatives d'identité et de pureté des additifs alimentaires 
Limite maximale pour la palutine dans le jus de pomme et le jus de pomme utilisé comme ingrédient dans 
d'autres boissons 
Limites maximales pour les résidus de pesticides 
Médicaments vétérinaires:  limites maximales pour les résidus 
Méthodes d'analyses générales pour les additifs et les contaminants 
Méthodes d'analyses générales pour la détection des aliments irradiés 
Méthodes recommandées pour l'analyse des résidus de pesticides:  amendements à la section Introduction 
  G/SPS/GEN/447 
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 ANNEXE II 
 
LISTE DES NORMES ET TEXTES APPAREN TÉS ABROGÉS PAR LA COMMISSION  
DU CODEX ALIMENTARIUS À SA 26ÈME SESSION 
 
 
Normes et textes apparentés 
Limites maximales de résidus pour les pesticides dont la révocation est recommandée 
Limites maximales de résidus dont la révocation est recommandée 
Norme générale pour les jus de légumes (CODEX STAN 179-1991)  
Norme régionale européenne pour la mayonnaise (CODEX STAN 168-1989) 
Norme pour le chocolat (CODEX STAN 87-1981)* 
Norme pour les chocolats composés et fourrés (CODEX STAN 142-1983)* 
Norme pour la confiserie au beur re de cacao (CODEX STAN 147-1985)* 
Norme pour les yaourts et les yaourts sucrés (CODEX STAN A-11(a)-1975)** 
Norme pour les yaourts aromatisés et les produits ay ant subi un traitement thermique après fermentation 
(CODEX STAN A-11(b)-1976)** 
Norme pour les abricots en conserve (CODEX STAN 129-1981)† 
Norme pour les pêches en conserve (CODEX STAN 14-1981)† 
Norme pour les prunes en conserve (CODEX STAN 59-1981)† 
Code d'usages pour le poisson frais (CAC/RCP 9-1976)‡ 
Code d'usages pour le poisson congelé (CAC/RCP 16-1978)‡ 
Code d'usages pour le poisson haché (CAC/RCP 27-1983)‡ 
Code d'usages pour le poisson en conserve (CAC/RCP 10-1976)‡ 
 * Remplacé par la norme Codex pour le chocol at et les produits à base de chocolat. 
 ** Remplacé par la norme Codex pour les laits fermentés. 
 †  Remplacé par la norme Codex pour les fruits à noyau en conserve. 
 ‡ Remplacé par le Code d'usages pour le poisson et les produits de la pêche. 
 
 
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