ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/LCA/26 
2 mars 2004 
 (04-0938) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   SAINTE-LUCIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Saint Lucia Bureau of Standards  (Bureau de normalisation de 
Sainte-Lucie) Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Tourisme:  produits touristiques aquatiques 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   DLNS 73:2003 – Standard for 
Water Based Tourism Products  (DLNS 73:2003 – Norme concernant les produits 
touristiques aquatiques) – 20 pages, en anglais 
6. Teneur:   Le texte notifié énonce les prescriptions minimales applicables au sous-secteur 
des activités aquatiques à Sainte-Lucie.  Ce doc ument devrait constituer la base de la mise 
en place effective d'un environnement sûr p our les adeptes de sports aquatiques et 
contribuer à satisfaire pleinement les visite urs.  Cette norme vise à fournir des lignes 
directrices aux cadres et au personnel engagés, d'une façon ou d'une au tre, dans le sous-
secteur des activités touristiques aquatiques; e lle ne s'applique pas aux activités liées au 
secteur de la pêche locale.  
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Assurer de façon continue la protection d es consommateurs et promouvoir le secteur du 
tourisme à Sainte-Lucie 
8. Documents pertinents:    
Coastal Zone Consultation of Anse La Ra ye/Canaries (1995/1996) An Agreement on Use 
and Management of the Coastal Marine Area from Marigot Bay to Anse Mahaut of the West 
Coast of Saint Lucia  (Consultation des régions côtiè res de Anse La Raye/Canaries 
(1995-1996) Accord sur l'utilisation et la gestion de la zone côtière et marine située entre la 
baie de Marigot et Anse Mahaut, sur la côte occidentale de Sainte-Lucie), Sainte-Lucie 
 G/TBT/N/LCA/26 
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 Compton K., Views on Establishing St. Lucia as  a Major Yachting Destination, and Related 
Maritime Affairs  (Faire de Sainte-Lucie une destination importante de plaisance et 
d'activités maritimes connexes) 
British Airways, Beach and Watersports Guidance ( Guide de la plage et des sports 
aquatiques) , Royal Society for the Prevention of Accidents , Royaume-Uni 
Draft Code of Practice for the Prevention of Pollution from Small Ships in Marinas and 
Anchorages in the Caribbean, COPPSS 1/5 Annex 2  (Projet de code de pratique pour la 
prévention de la pollution causée par de petites em barcations dans les ports de plaisance et 
les lieux de mouillage des Ca raïbes – COPPSS 1/5 Annexe 2) 
Economic Commission for Latin America and the Caribbean (2202) St. Lucia and the 
Yachting Sector  (Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (2002) 
Sainte-Lucie et le secteur de la  navigation de plaisance), Trinité 
Federation of Tour Operators (2001)  Preferred Code of Practice  (Fédération des opérateurs 
touristiques (2001) Code des meilleures pratiques) 
Ministry of Tourism (2003) Draft Minimum Standards for the Water Based Tourism Sector  
(Ministère du tourisme (2003) Projet de normes minimales concernant le secteur du 
tourisme aquatique), Sainte-Lucie 
Ministry of Tourism and Civil Aviation ( 2001) Management of Water-Based Tourism 
Activities in the North-Western Coastal Regi on:  Proposal for a Process of Negotiation 
Concept Note 2001  (Ministère du tourisme et de l' aviation civile (2001) Gestion des 
activités touristiques aquatiques dans la zone côtière située au nord-est de l'île: Proposition 
de processus de négociation. Note c onceptuelle 2001), Sainte-Lucie  
Ministry of Tourism, Report on Recommendation Policy for Jet Skis  (Ministère du tourisme, 
Rapport sur des décisions de recommandation con cernant les motos marines), Sainte-Lucie  
Ministry of Tourism (2001) Water-Based Tour ism Consultation for the Northern Region  
(Ministère du tourisme (2001) Consultation relative au tourisme aquatique au nord de 
Sainte-Lucie), Sainte-Lucie 
Ministry of Tourism (2002) Yachting Consultation in St. Lucia  (Ministère du tourisme 
(2002) Consultation relative à la navigation de  plaisance à Sainte-Lucie), Sainte-Lucie 
Report on Recommendation Policy for Jet Ski  (Rapport relatif à certaines décisions de 
recommandation concernant les motos marines) 
Shipping (Small Commercial Vessels) Re gulations, SAINT LUCIA, STATUTORY 
INSTRUMENT, 2002, No., ARRANGEMENT OF REGULATIONS  (Règlements en matière 
de navigation (navires commerciaux de petite ta ille), Sainte-Lucie, Texte réglementaire, 
2002, n° , Dispositif réglementaire) 
Soufriere Marine Management Authority, The Diving Industry, A SMMA Perspective  
(Plongée sous-marine) 
Tourism Product Development Co. Ltd., Envi ronmental Guidelines for Watersports 
Operators in Negril Marine Park and Harbour  (Tourism Product Development Co. Ltd., 
Lignes directrices en matière d'environnement applicables aux sports aquatiques dans le 
parc marin et le port de Negril), Jamaïque  
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:   } À déterminer  G/TBT/N/LCA/26 
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 10. Date limite pour la présentation des observations:   7 avril 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
Courrier électronique:  slbs@candw.lc 
Site Web:  slbs.org.lc