. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/231
3 mai 2000
(00-1799)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CORÉE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Office coréen de contrôle des médicaments et des
produits alimentaires
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Produits alimentaires
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Promulgation de directives
concernant l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés (5 pages, disponible en coréen)
6. Teneur:   L'objet des directives proposées est de garantir le droit de savoir des
consommateurs.  Ce texte est promulgué pour donner effet à une récente modification de la
Loi relative à l'hygiène alimentaire et comme suite à la recommandation formulée par le
Conseil de la recherche sur l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés, composé de
25 spécialistes des OGM, y compris des scientifiques, ainsi que de représentants de groupesde consommateurs, du grand public, de l'industrie et d'organismes officiels.  La teneur des
directives proposées est la suivante:
- Toute préparation alimentaire prédéfinie ayant pour ingrédient alimentaire principal
du soja, du maïs ou des germes de soja génétiquement modifiés, soumise à
l'obligation d'étiquetage au titre de l'article 16 de la Loi sur la gestion de la qualité
des produits agricoles et des produits de la pêche, doit être étiquetée.  Les produits
alimentaires dont l'ADN recombinant et les protéines exogènes ont été éliminés sonttoutefois exemptés de cette obligation.  Un ingrédient alimentaire principal est un
ingrédient qui caractérise un produit alimentaire ou qui représente quantitativement
l'un des cinq premiers constituants du produit.
- Les aliments prédéfinis sont le soja en poudre, le maïs en poudre, l'amidon de maïs,
le tofu, le tofu à pâte molle, les préparations de tofu, le lait de soja, la pâte de soja,la pâte de piment fort, les préparations de soja ( chunjan, chunggukang ), la pâte de
soja mélangée ( honhapjang ), le maïs éclaté ( popcorn ), les préparations alimentaires
pour enfants et jeunes enfants, les préparations alimentaires à base de céréales pour
enfants et jeunes enfants, d'autres aliments pour enfants et jeunes enfants
renfermant du maïs ou du soja, etc.G/TBT/Notif.00/231
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- Étiquetage de la mention: " Yoojunja Jaejohap Sikpum " (Aliments génétiquement
modifiés) ou " Youujunja Jacjohap  [nom de l'ingrédient] Sayong  Sikpum "
(Utilisation d'aliments  génétiquement modifiés: [nom de l'ingrédient]  ) sur la
surface d'affichage principale et de la mention " Youjunja Jacjohap  [nom de
l'ingrédient]"  (Utilisation de/d' [nom de l'ingrédient] génétiquement modifié(e))dans la liste d'ingrédients.
- Les fabricants-préparateurs de même que les importateurs et les vendeurs de
produits alimentaires sont soumis à l'obligation d'étiquetage.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Garantir le droit de savoir des consommateurs et protéger ceux-ci contre les tromperies.
8. Documents pertinents:  Notification 2000-15 de l'Office coréen de contrôle des
médicaments et des produits alimentaires,  Journal officiel (10 avril 2000)
9. Date projetée pour l'adoption:  12 juillet 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  12 juillet 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   10 juin 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X  ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Department of Food Safety
Bureau of Food Safety
Korea Food and Drug Administration
Téléphone: +82-2-380-1726/1727
Téléfax: +82-2-388-6396