ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEIP/C/W/377/Add.9
24 janvier 2003
(03-0375)
Conseil des aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerceOriginal:  anglais
ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE:  RENSEIGNEMENTS
FOURNIS PAR LES PAYS DÉVELOPPÉS MEMBRES
Addendum
SUISSE
Le présent document reproduit les informations actualisées sur les activités de coopération
technique et financière de la Suisse présentant un intérêt pour la mise en œuvre de l'Accord sur lesADPIC que la Mission permanente de ce pays a fait parvenir au Secrétariat dans une communication
datée du 19 novembre 2002.  Il a fait l'objet d'une distribution préliminaire au Conseil des ADPIC le
20 novembre 2002.
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Faisant suite aux documents IP/C/W/12/A dd.3 du 13 septembre 1995, IP/C/W/34/Add.2 du
17 septembre 1996, IP/C/W/77/Add.3 du 30 septembre 1997, IP/C/W/109/Add.1 du
4 septembre 1998, IP/C/W/154/Add.2 du 8 octobre 1999, IP/C/W/203/Add.1 du 13 septembre 2000 et
IP/C/W/306/Add.3 du 18 septembre 2001, où l'on trouvera une description des objectifs et des aspects
organisationnels de la coopération technique qui demeure pour l'essentiel valide, le présent rapportdécrit les activités de coopération technique de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle
("l'Institut")  entre le 1
er septembre 2001 et le 31 août 2002.1  Suivant la même structure que les
précédents rapports, le présent document traite successivement des activités multilatérales et desactivités à caractère purement bilatéral.  Il convient de rappeler que le souci des autorités helvétiques
est d'assurer la meilleure coordination des ressources disponibles tant au niveau multilatéral qu'auniveau bilatéral, en évitant la duplication ou le chevauchement des programmes.
I. ACTIVITÉS MULTILATÉRALES
1. Coopération technique dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle (OMPI)
a) Programme annuel de formation de base à l'OMPI
Du 17 septembre au 5 octobre 2001, un expert du Zimbabwe a bénéficié d'un stage de
formation qui s'est déroulé au CEIPI (Centre d'étude s internationales de la propriété industrielle) à
Strasbourg et à l'Institut à Berne.  Du 5 juin au 5 juillet 2002, deux experts du Mozambique et du
Népal ont bénéficié d'un stage de formation qui s'est déroulé à l'OMPI à Genève et à l'Institut à Berne.
La formation assurée par l'Institut couvrait tout le domaine de la propriété intellectuelle, une attention
                                                     
1 (Sauf indication contraire.)IP/C/W/377/Add.9
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particulière étant apportée aux brevets, aux marques et aux dessins et modèles industriels.  L'accent a
été mis sur les aspects pratiques, administratifs et  organisationnels.  Le financement de ce programme
a été assuré, comme par le passé, par la Direction du développement et de la coopération (DDC) du
Département fédéral des affaires étrangères.  Les frais d'enseignement et d'encadrement des experts à
Berne ont été pris en charge par l'Institut.
b) Visites d'information et/ou stages de formation
À la demande de l'OMPI, l'Institut a reçu la visite de délégations des pays suivants:
1. Chine (26 septembre 2001):  Visite d'étude à l'Institut de hauts fonctionnaires qui ont
assisté à une série d'exposés sur la structure et l'administration de l'Institut,
l'application du droit de la propriété intellectuelle et le système de dépôt et dedélivrance.
2. Pays africains (5-16 novembre 2001):  Ateliers sur les services visant à promouvoir
l'innovation et leur gestion.  Les participants étaient des fonctionnaires des pays ou
organismes suivants:  Algérie, Bénin , Burkina Faso, Cameroun , Côte d'Ivoire ,
Guinée, Madagascar , Mali , Maroc , Niger , Sénégal , Togo , Tunisie  et le FAPI  (Fonds
d'aide à la promotion de l'invention et de l'innovation).  Pendant cet atelier, organisépar l'OMPI, la Direction du développeme nt et de la coopération (DDC) du
Département fédéral des affaires étrangères (DFA), plusieurs exposés ont été donnés
en particulier à l'OMPI (Genève), à l'École polytechnique fédérale (Lausanne etZurich) et à Institut fédéral de la propriété intellectuelle (Berne).
3. Pays africains:  Le 19 février 2002, une délégation de fonctionnaires du Botswana
, de
la Namibie et de la R épublique-Unie de Tanzanie s'est rendue à l'Institut pour une
série d'exposés sur le système suisse de protection et d'administration des droits de
propriété intellectuelle.  Les exposés ont également porté sur les brevets, les marques
et le droit d'auteur.
4. Azerbaïdjan, Kazakhstan , Ouzbékistan , République kirghize , Tadjikistan
(18-22 mars 2002):  Stage de formation à l'accession consacré aux droits de propriété
intellectuelle dans le système commercial mondial.2  Les exposés ont porté sur tous
les domaines de la propriété intellectuelle y compris les aspects économiques desDPI, le règlement des différends, les moyens de faire respecter les DPI, les
renseignements non divulgués, les savoirs traditionnels et les indications
géographiques.
c) Recherches gratuites sur l'état de la technique pour les demandes de brevet déposées à l'OMPI
par des ressortissants de pays en développement.
Entre le 1
er juillet 2001 et le 30 juin 2002, l'Institut a effectué, à la demande de l'OMPI, des
recherches gratuites pour des demandes de brevet déposées par des ressortissants des pays suivants (le
financement de ces recherches a été imputé sur le budget ordinaire de l'Institut):
                                                     
2 Stage de formation dispensé par le World Trade Institute (Berne) à l'initiative et avec le soutien du
Secrétariat d'État à l'économie (seco) et le Département fédéral de l'économie.IP/C/W/377/Add.9
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Pays Nombre de recherches effectuées
Argentine 2
Burundi 1
Chili 3Cuba 1
El Salvador 1
Ghana 1
Jamaïque 2
Jordanie 1
Maroc 1
Maurice 2Mexique 5
Paraguay 1
République démocratique populaire de Corée 11
Trinité-et-Tobago 6
Viet Nam 2Yémen  10
Total 50
II. ACTIVITÉS BILATÉRALES
1. Hongrie (15 et 16 novembre 2001):  Deux représentants de l'Institut se sont rendus à l'Office
hongrois des brevets pour échanger des données d'expérience en particulier dans les domaines
suivants:  automatisation, électronique et système de recherche électronique pour les
demandes d'enregistrement de marques.
2. Hongrie (6 et 7 mars 2002):  Visite d'étude de spécialistes des marques de l'Office hongrois
des brevets à l'Institut à Berne, ayant pour thèmes les marques et les indications
géographiques.
3. République socialiste du Viet Nam:  Le Programme spécial de coopération, fondé sur
l'Accord sur la protection de la propriété intellectuelle et la coopération dans ce domaine entre
la Suisse et la République socialiste du Viet Nam, lancé le 12 juin 2001, a été maintenu etmême renforcé par rapport à la première année.  Quatre séminaires ont été organisés à Hanoi
et Ho Chi Minh Ville.  Les deux premiers ont porté sur l'Accord sur les ADPIC et la propriété
industrielle, l'UPOV, la protection des dessins et modèles, ainsi que sur le Traité de Budapest
sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure
en matière de brevets (18 et 19 mars à Hanoi et 21 et 22 mars à Ho Chi Minh Ville);  lestroisième et quatrième séminaires ont porté sur les moyens de faire respecter les droits de
propriété intellectuelle (27 et 28 mai à Hanoi et 30 et 31 mai à Ho Chi Minh Ville).  Environ
100 représentants d'organismes gouvernementaux et de sociétés privés ont assisté à chacun de
ces séminaires auxquels participaient des intervenants de pays en développement et de pays
développés.  Les traductions et résumés en vietnamien des principaux traités internationauxsur la propriété intellectuelle ont été achevés et rendus publics à l'occasion du
20
ème anniversaire de l'Office national de la propriété industrielle (NOIP) du Viet Nam en
juillet 2002.  Actuellement, 5 000 exemplaires sont distribués au Viet Nam.  D'autres activités
sont actuellement menées dans le cadre de ce programme spécial de coopération, comme la
création d'une bibliothèque moderne, des expertises en vue de la modernisation du systèmeinformatique et des activités visant à promouvoir l'exercice des droits de propriété
intellectuelle, notamment dans l'exploitation des savoirs traditionnels.
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