. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/CHN/71 
13 février 2004 
 (04-0594) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Ministère de la santé et Administration de la normalisation de la 
Chine 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  ICS  67.160.20 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays et régions 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Hygienic standard for cocoa based 
powder solid drink  (Norme d'hygiène concernant les mélanges secs en poudre à base de 
cacao, pour boissons) – Disponible en chinois, 3 pages 
6. Teneur:  Prescriptions en matière d'indices et d'additifs alimentaires, prescriptions en 
matière d'hygiène concernant le processus de transformation, l'emballage, le marquage, le 
transport et le stockage, et méthodes de détermination applicables aux mélanges secs en poudre à base de cacao, pour boissons.  Cette nor me s'applique aux mélanges secs, utilisés 
à froid, élaborés principalement à base de  cacao en poudre, avec ou sans matières 
supplémentaires ajoutées 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[X] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La 
norme Codex Stan 105-1981 de la Commissi on du Codex Alimentari us (Norme pour les 
cacaos en poudre et les mélanges secs de cacao et  de sucres) prévoit les teneurs maximales 
suivantes:  teneur en eau 7 pour cent, teneur en plomb 2 mg/kg, teneur en plomb 1 mg/kg. G/SPS/N/CHN/71 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  En 
chinois GB/T4789.21 Examen microbiologique de l'hygi ène des aliments:  contrôle des boissons 
à l'état congelé 
GB/T 5009.3 Détermination de la teneur en eau des aliments 
GB/T 5009.11 Détermination de l'arsenic tota l et de l'arsenic inorganique dans les 
aliments 
GB/T 5009.12 Détermination du plomb dans les aliments 
GB7718 Norme universelle relative aux étiquettes des aliments  
GB 12695 Bonnes pratiques de fabrication dans les entreprises de production de 
boissons 
10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   6 mois après adoption 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de 
notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [X] point d'in formation national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information na tional ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme: