. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/THA/151 
19 juillet 2004 
 (04-3085) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   THAÏLANDE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:    
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :  
Office thaïlandais de contrôle des médicaments et des produits alimentaires, Ministère de la 
santé publique (MOPH) 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Aegle marmelos  (Linn.) Corr., Hibiscus sabdariffa  (Linn.), Zingiber officinale  Roscoe, 
Alpinia galanga  (Linn.) Stwartz, Cymbopogon citratus  Stapf, Morus alba  (Linn.), 
Carthamus tinctorius  (Linn.), Centella asiatica  (Linn.) Urban, Pandanus odorus  Ridl., 
Chrysanthemum  spp. et hybride, Momordica grosvenori , Ganoderma lucidum , Phyllanthus 
emblica  (Linn.), Gynostemma pentaphyllum , Derris scandens  Benth (ICS 67.140.10) 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Draft Notification of the Ministry 
of Public Health on Herbal Tea Standard Requirement  (Projet de notification du Ministère 
de la santé publique concernant des prescripti ons types applicables aux tisanes) – 3 pages, 
en thaï 
6. Teneur:   Compte tenu de la forte popularité que connaissent actuellement les herbages 
consommés sous forme de tisanes, le MOPH est ime nécessaire, à des fins de protection des 
consommateurs, d'établir une norme pour les tisan es.  Les plantes dont la liste est reproduite 
ci-avant utilisées comme matières premières pour l'élaboration de tisanes doivent présenter 
une teneur en eau conforme à celle fixée par le MOPH pour les herbes médicinales, soit pas 
plus de 10% de leur poids, et ne doivent pas renfermer de pathogène ou de toxine d'origine 
microbienne, de pesticide chimique, d'add itifs, etc. présentant un risque pour les 
consommateurs.  Les méthodes et outils de fa brication, l'entreposage, les emballages et 
l'étiquetage devraient aussi être conf ormes aux réglementations pertinentes 
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Sécurité sanitaire des produits alimentaires G/TBT/N/THA/151 
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 8. Documents pertinents:   Loi sur les aliments de 2522 È. B. (1979), notification du MOPH 
n°214 de 2543 È. B. (2002) et modification n°230 de 2544 È. B. (2001) 
9. Date projetée pour l'adoption:   
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  } À déterminer 
10. Date limite pour la présentation des observations:   60 jours après notification 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   
National Bureau of Agriculture Commodity and Food Standards (ACFS) 
Division of Agriculture Commodity and Food Standards Policy 
3 Ratchadamnern-Nok Road 
Bangkok 10200 THAÏLANDE  Téléphone:  (662) 629-8970 
Téléfax:  (662) 629-8978 
Site web: www.acfs.go.th Courrier électronique:  sps@acfs.go.th