. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/63
25 février 2002
(02-0934)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:
Secretaria de Defesa Agropecuária
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, sala 406
70043-900 – Brasília-DFTéléphone:  +(5561) 218 2314/15
Téléfax:  +(5561) 224 3995/218-2316
Courrier électronique:  domc-sda@agricultura.gov.br
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Pesticides en général (chimiques, biologiques et d'origine naturelle).
Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:
Mercosur, ALENA, Union européenne, Suisse, Chine, Taipei chinois, Inde, Afrique du Sud,
Corée du Sud, Corée du Nord et autres pays intéressés par l'exportation des produits visés
vers le Brésil
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Décret n° 4074 du 4 janvier 2002 publié au
Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ), Section I, du 8 janvier 2002 (48 pages)
5. Teneur:  Le texte notifié, qui annule le décret n° 98816 de 1990, incorpore plusieurs
instructions ( Instruções Normativas ) et plusieurs arrêtés ministériels ( Portarias ) publiés
après 1990 et fait la synthèse des règles régissant l'homologation des pesticides et des
produits apparentés au Brésil.  Le principal changement consiste dans l'adoption d'unsystème d'homologation par équivalence, comme suggéré dans le Manual on Development
and Use of FAO Specifications for Plant Protection Products  (Manuel d'élaboration et
d'utilisation des normes FAO pour les produits phytopharmaceutiques), cinquième édition,
janvier 1999 ( http://www.fao.org ).  Le délai d'homologation est ramené à 150 jours, durée
pendant laquelle les trois ministères concernés (agriculture, santé et environnement) peuvent
réaliser leurs analyses en parallèle.  Il est prévu d'établir au moyen de textes
complémentaires des procédures et des critères spécifiques pour l'homologation des produits
à faible toxicité et à faible risque pour l'environnement.  Le décret n° 4074 fixe à
décembre 2002 la date limite pour l'établissement par les trois ministères de critères
communs pour l'utilisation d'analyses de risque aux fins de l'homologation de pesticides.Le montant de la redevance d'homologation perçue par les ministères de la santé et de
l'environnement ne change pas;  aucune redevance de ce type n'est réclamée par le Ministère
de l'agriculture.G/SPS/N/BRA/63
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6. Objectif et raison d'être:  [ X ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ] .
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Manual on Development and Use of FAO Specifications for Plant Protection Products
(Manuel d'élaboration et d'utilisation des normes FAO pour les produits
phytopharmaceutiques), cinquième édition, janvier 1999
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décret n° 4074 du 4 janvier 2002 publié au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da
União ), Section I, du 8 janvier 2002 (48 pages, disponible uniquement en portugais)
9. Date projetée pour l'adoption:  8 janvier 2002
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Janvier 2002
11. Date limite pour la présentation des observations:
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Departamento de Defesa e Inspeção Vegetal (DDIV)
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar
70043-900 – Brasília-DF
Téléfax:  +(5561) 225-5341
Courrier électronique:  cfa@agricultura.gov.br
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Coordenação-Geral de Informação Documental Agrícola (CENAGRI)
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, Térreo e 1º andar
70843-900 – Caixa Postal 02432 – Brasília-DF
DDG:  0800.61.1995
Téléfax:  +(5561) 323-4569Courrier électronique:  cenagri@agricultura.gov.br