. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/USA/48/Add.1 
10 mars 2004 
 
 (04-1054) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
Addendum
 
 
 
 La communication ci-après, datée du 8 mars 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation des États-Unis , conformément à l'article 10.6. 
 
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Étiquetage des produits alimentaires: acides gras  trans et étiquetage nutritionnel. Étude de 
marché sur les allégations nutritionnelles, les alléga tions de santé et les mentions pouvant figurer au 
bas des étiquettes ou autres indications  
 
 L'Office de contrôle des mé dicaments et des produits alimentaires (FDA) rouvre, pour une 
durée de 45 jours, la période pré vue pour la présentation d'observa tions concernant un préavis de 
proposition de réglementa tion publié dans le Federal Register  du 11 juillet 2003 (68 FR 41507), dans 
lequel le FDA demande que lui soient comm uniqués des renseignements et des données qui 
pourraient être utilisés pour établir de nouvelles allé gations nutritionnelles concernant les acides gras 
trans (graisses trans), établir d es critères à respecter pour les grai sses trans dans les allégations 
nutritionnelles par rapport aux acides gras saturés et au cholestérol, pour les termes "maigre" et 
"extra-maigre" et pour les allégations de santé qui contiennent un message relatif aux lipides 
favorisant le cholestérol, et établir des indications ainsi que des critères d'exclusion en vue d'aider les 
consommateurs à effectuer des choix judicieux pour leur santé cardiovasculaire. Depuis la 
publication, le 11 juillet 2003, du préavis de propositi on de réglementation, l'Institut de médecine de 
l'Académie nationale des sciences  (IOM/NAS) a publié un rapport intitulé Dietary Reference Intakes: 
Guiding Principles for Nutriti on Labeling and Fortification  (Rations de référence: lignes directrices 
pour l'étiquetage nutritionnel et l'enrichissement des produits alimentaires). Le FDA rouvre la période 
prévue pour la présentation d'observations afin de r ecueillir des avis sur les données contenues dans le 
rapport de l'IOM/NAS qui ont un lien direct avec le  préavis de proposition de  réglementation notifié 
et l'étiquetage des graisses trans. Les données et les renseignements tirés des observations concernant 
le préavis de proposition de ré glementation peuvent être utilisés pour élaborer une proposition de 
règle sur les graisses trans.  
 
Des renseignements détaillés sont disponibles en ligne à l'adresse: 
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/2422/14m ar20010800/edocket.access.gpo. gov/2004/04-4504.htm  
 
DATES:  Les observations sur papier ou sous form e électronique devront être soumises d'ici au 15 
avril 2004.  ADRESSES: Les observations sur papier sont à adr esser à:  Dockets Management Division (HFA-
305), Food and Drug Administration, 5630 Fishers La ne, rm. 1061, Rockville, MD 20852. L'envoi 
d'observations sous forme électronique  doit être effectué à l'adresse 
http://www.fda.gov/dockets/ecomments
. G/TBT/N/USA/48/Add.1 
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Pour toute information complémentaire, s'adresser à: 
 
  Julie Schrimpf   Center for Food Safety and Applied Nutrition (HFS-830)  
 Food and Drug Administration,  
 5100 Paint Branch Pkwy.,   College Park, MD 20740-3835,   Téléphone: 301-436-1450   Téléfax: 301-436-2636. 
 
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