. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/COL/39/Rev.1
8 août 2002
(02-4359)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
Révision
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA)
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):   Tout matériel végétal vivant (plantes, parties de plantes, fruits frais)
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Australie, Inde, Chine, Indonésie, Arabie saoudite, Philippines, Hong Kong, Antilles
néerlandaises, Grenade, Îles Vierges Britanniques, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago,
Hawaii, Porto Rico, Guyana et Venezuela
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Resolución 01682 del 15 de julio
de 2002, " por la cual se mantiene la declaración de emergencia fitosanitaria en el
territorio nacional para prevenir la entrada y establecimiento de la plaga denominada
Cochinilla Rosada del Hibisco Maconellicoccus hirsutus (Green)"  (Décision n° 01682 du
15 juillet 2002 portant maintien de la déclaration d'état d'urgence phytosanitaire sur le
territoire national aux fins de la prévention de l'entrée et de l'établissement de l'organisme
nuisible dénommé cochenille rose de l'hibiscus ( Maconellicoccus hirsutus  (Green)) –
En espagnol, 3 pages
6. Teneur:   a) Maintien de l'état d'urgence phytosanitaire sur le territoire national aux fins de
la prévention de l'entrée et de l'établissement de l'organisme nuisible dénommé cochenille
rose de l'hibiscus ( Maconellicoccus hirsutus  (Green));  b) Cette mesure d'urgence est
maintenue pour deux ans.  c) Il doit être démontré que tout matériel végétal vivant (plantes,
parties de plantes, fruits frais) provient de zones exemptes de l'organisme nuisible enquestion, situation qui doit être vérifiée par les autorités phytosanitaires de la Colombie.
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et raison pour laquelle la mesure d'urgence
est prise:   La cochenille rose de l'hibiscus ( Maconellicoccus hirsutus  (Green)) est présente
au Venezuela et dans les autres pays ou territoires visés au point 4.  La Colombie
a actuellement le statut de pays exempt de cochenille rose.G/SPS/N/COL/39/Rev.1
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9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  X ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
10. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n° 1287 du 29 mai 2000 (en espagnol)
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  15 jours après publication
au Diario Oficial  (Journal officiel) / 2 ans
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Instituto Colombiano Agropecuario
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA
Calle 37 # 8-43 Oficina 409
Bogotá D.C. (Colombie)
Téléphone:  (571) 285 3485
Téléfax:  (571) 232 4695
Courrier électronique: analisis.riesgos@ica.gov.co
Subprev@impsat.net.co
Site web: http://www.ica.gov.co
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ X ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro
de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Desarrollo Económico
Dirección General de Comercio y Promoción de la Competencia
Carrera 13 No 28 - 01, piso 7°
Bogotá D.C. (Colombie)
Courrier électronique:  normalizacion01@mindesa.gov.co
Point de contact:  COLOMBIA@mindesa.gov.co
Téléphone:  (571) 350 5500 Poste 713
Téléfax:  (571) 350 9564