. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BEL/10 
14 septembre 2004 
 (04-3819) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BELGIQUE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement 
Direction générale Animaux,  Végétaux et Alimentation 
Rue Montagne de l'Oratoire 20, boîte 3 B-1010 Bruxelles sps.belgium@health.fgov.be
 
Téléphone: +32 2 210 48 43 
Téléfax: +32 2 210 48 16 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Fèves de cacao (NC 1801), pâte de cacao (1803) et aliments dérivés 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
les pays et en particulier ceux qui exportent du cacao vers la Belgique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Arrêté royal modifiant l'arrêté royal 
du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires (3 pages, di sponible en français et en néerlandais). 
6. Teneur:  La teneur maximale pour  les résidus de lindane dans le s fèves de cacao et la pâte 
de cacao est abaissée à 0,1 mg/kg (base).  Après la suppression de la LMR du Codex, le retrait de tous les usages autorisés dans l' UE et l'abaissement ultérieur des teneurs 
maximales en résidus de l'UE dans la plupart des denrées alimentaires (le cacao ne figure 
pas dans la liste UE des aliments assortis de teneurs maximales en résidus de pesticides), il a 
été jugé qu'il était temps d'adapter la teneur ma ximale en résidus de lindane de la Belgique 
dans les fèves de cacao et de l'abaisser à un niveau aussi faible qu'il est raisonablement 
possible 
7. Objectif et raison d'être: [ X] innocuité des produits alimentaires, [    ] santé des 
animaux, [    ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/BEL/10 
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 8. Norme, directive ou recommandation internationale: 
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Or ganisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [X] Néant S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  La 
LMR du Codex a été supprimée 
9. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Projet 
d'arrêté royal (en français et en néerlandais) 
Arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneur s maximales pour les r ésidus de pesticides 
autorisées sur et dans les denrées alimentaires (en français et en néerlandais) 
Publication dans le Moniteur Belge (Belgische Staatsblad). 
10. Date projetée pour l'adoption:  Fin 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  2005. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après la date de notification 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [X] autorité responsable 
des notifications des Communautés européenn es, [X] point d'information national ou 
adresse, numéro de téléfax et adresse électro nique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point de contact SPS de la Belgique 
sps.belgium@health.fgov.be  
Téléphone: +32 2 210 48 43 Téléfax: +32 2 210 48 16 Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement 
Direction générale Animaux,  Végétaux et Alimentation 
Rue Montagne de l'Oratoire 20, boîte 3 B-1010 Belgique Bruxelles 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut  être obtenu:  [X] autorité responsable des 
notifications des Communautés européennes,  [X] point d'information national ou 
adresse, numéro de téléfax et adresse électro nique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
Point de contact SPS de la Belgique 
sps.belgium@health.fgov.be  
Téléphone: +32 2 210 48 43 Téléfax: +32 2 210 48 16 Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement 
Direction générale Animaux,  Végétaux et Alimentation 
Rue Montagne de l'Oratoire 20, boîte 3 
B-1010 Belgique Bruxelles