. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CAN/109
16 mai 2001
(01-2519)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais/
français
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  CANADA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Ministère de la Santé
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Krésoxim-méthyl
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Modification proposée au Règlement sur les
aliments et drogues (1222-krésoxim-méthyl) (pages 1593-1596)
5. Teneur:  En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaire s, l’Agence de réglementation de
la lutte antiparasitaire (ARLA), de Santé Ca nada, a approuvé une demande d’homologation
du krésoxim-méthyl comme fongicide pour lutter contre la tavelure et le blanc dans les
pommes en traitement de pré-récolte.  La présente modification proposée au Règlement
établirait des limites maximales de résidus (LMR) en vertu de la Loi sur les aliments et
drogues pour les résidus de krésoxim-méthyl et ses métabolites résultant de cette utilisation
dans le jus de pommes et les pommes, et dans les pacanes, les raisins et les raisins secsimportés, de manière à permettre la vente d’aliments contenant ces résidus. Cette
modification proposée établirait également des LMR pour la viande et les sous-produits de
viande de bovin, de cheval, de chèvre, de mouton et de porc, ainsi que pour le lait afin
d’englober les résidus présents dans les aliments dérivés d’animaux nourris avec les récoltes
traitées au krésoxim-méthyl.
Après avoir examiné toutes les données disponibles, l’ARLA a déterminé que des LMR de
1,5 partie par million (ppm) pour le krésoxim-méthyl, y compris ses métabolites, dans lesraisins secs, de 1 ppm dans les raisins, de 0,5 ppm dans les pommes, de 0,15 ppm dans le
jus de pommes et les pacanes, de 0,03 ppm dans la viande et les sous-produits de viande de
bovin, de cheval, de chèvre, de mouton et de po rc, et de 0,004 ppm dans le lait ne poseraient
pas de risque inacceptable pour la santé de la population.
6. Objectif et raison d'être:  [  X ] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites           G/SPS/N/CAN/109
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7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [     ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Le
Codex ne prévoit ici aucune LMR.  Le Canada a aligné ses LMR sur le seuil de tolérance
des États-Unis:
pommes 0,5 ppma
raisins 1,0 ppm
raisins secs 1,5 ppm
pacanes 0,15 ppm
a) Les États-Unis ont établi pour le pyroïde un seuil de tolérance de 0,5 ppm
Le Canada n’a pas aligné les LMR suivantes sur le seuil de toléranceb des États-Unis:
jus de pommes 0,15 ppmviande et sous-produits  0,03 ppm
lait 0,004 ppm
b) Les États-Unis n’ont pas fixé de seuil de tolérance pour le jus de pommes et le lait.
Les écarts comprennent:
Le marc de pomme pour lequel les États-Unis ont établi un seuil de tolérance de 1,0 ppm
Pour les aliments du bétail, le Canada n’établit pas de LMR.
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Gazette du Canada, Partie 1, 5 mai 2001 (Disponible en anglais et français)
9. Date projetée pour l’adoption:  Non cité.
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Non cité.
11. Date limite pour la présentation des observations:  4 juillet 2001
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Vous pouvez télécharger la version électronique de ce document à:
http://canada.gc.ca/gazette/part1/pdf/g1-13518.pdf