RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/BFA/60
29 août 2002
(02-4598)
Comité du budget, des finances et de l'administration
RAPPORT DE LA RÉUNION DU 5 JUILLET 2002
1. Le Comité du budget, des finances et de l'administration de l'OMC s'est réuni le 5 juillet 2002
sous la présidence de M. Neil McMillan (Royaume-Uni).  Le mandat et la composition du Comité
sont indiqués dans le document WT/L/44/Rev.1.  L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme
WTO/AIR/1849 a été adopté.
I. MISES À JOUR ADMINISTRATIVES ET RAPPORTS DE SITUATION AU
31 MAI 2002
ÉTAT DE LA TRÉSORERIE ET ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS (CRP(02)16 ET
WT/BFA/SPEC/76)
PAIEMENTS PAR TRANCHE DES ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS (CONTRIBUTIONS POUR 1987 ET
LES ANNÉES ANTÉRIEURES ) (CRP(02)17)
CONTRIBUTIONS DES PAYS AYANT LE STATUT D 'OBSERVATEUR AU COÛT DES SERVICES
FOURNIS PAR LE SECRÉTARIAT (CRP(02)18)
RESSOURCES HUMAINES (CRP(02)19)
CONTRIBUTIONS EXTRABUDGÉTAIRES :
-S ITUATION DE TOUTES LES CONTRIBUTIONS EXTRABUDGÉTAIRES (CRP(02)20)
-S ITUATION DES ANNONCES DE CONTRIBUTIONS FAITES ET DES FONDS REÇUS :  FONDS
GLOBAL D 'AFFECTATION SPÉCIALE POUR LE PROGRAMME DE DOHA POUR LE
DÉVELOPPEMENT  (WT/BFA/SPEC/77)
2. Un membre du Secrétariat a présenté l'état de la trésorerie, le relevé des arriérés de
contributions au 31 mai 2002, un rapport de situation concernant les paiements par tranche des
arriérés de contributions (arriérés pour 1987 et les années antérieures) et les contributions des pays
ayant le statut d'observateur au coût des services fournis par le Secrétariat.  Au 31 mai 2002, le
montant total des contributions reçues des Membres s'élevait à 82,5 millions de FS.  Depuis la date durapport, les pays Membres ci-après avaient effectué des versements:  i) Grèce, ii) Namibie,
iii) Pays-Bas, iv) République kirghize, v) Sainte-Lucie, vi) Saint-Vincent-et-les Grenadines et
vii) Singapour.  Le montant des contributions au coût des services fournis par le Secrétariat reçues des
observateurs auprès de l'OMC était de 386 590 FS.  Le Fonds de roulement s'élevait à 8,8 millions
de FS au 31 mai 2002.  Il y avait deux Membres dans la catégorie I des mesures administratives,quatre dans la catégorie II et dans la catégorie III, et 18 dans la catégorie IV au 31 mai 2002.
3. Un autre membre du Secrétariat a présenté un rapport de situation (document CRP(02)19) sur
les ressources humaines.  Des progrès considérables avaient été faits en ce qui concernait le processus
de sélection pour le recrutement accéléré.  Sur les 17 postes annoncés, 12 postes avaient été pourvusWT/BFA/60
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par des candidats venant de onze pays différents, do nt huit venant de pays en développement.  La
mise en œuvre du système de primes liées au comportement professionnel était en bonne voie, et les
supérieurs hiérarchiques ainsi que les membres du personnel procéderaient sous peu à l'examen du
comportement professionnel de milieu d'année prévu dans le système.  Le Secrétariat a rappelé que le
nouveau système fonctionnerait dans la limite prévue de 2 pour cent du budget salarial total.
4. Par ailleurs, le Directeur général, sur la base d'une recommandation du Comité consultatif
mixte, a diffusé une circulaire énonçant une procédure formelle pour le traitement des plaintes et
recours des fonctionnaires.
5. Un membre du Secrétariat a présenté les doc uments CRP(02)20 et WT/BFA/SPEC/77.  Il a
appelé l'attention des Membres sur la situation, au 30 juin 2002, du Fonds global d'affectation spéciale
pour le Programme de Doha pour le développement,  qui avait reçu des contributions pour un montant
de 14,7 millions de FS.  Il a indiqué que les dépenses effectuées au titre du fonds étaient inférieuresaux prévisions du fait que le recrutement de personnes pour des postes L prenait un peu plus de temps
que prévu.  Un accroissement des dépenses pour le deuxième semestre était attendu.  Le Comité a
aussi été informé de la création d'un nouveau Fonds d'affectation spéciale pour les cours de politique
commerciale en Afrique.
6. Une délégation a indiqué que la semaine précédente, son gouvernement avait donné l'ordre de
transférer sa contribution au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha.
Plusieurs Membres ont dit que leurs contributions au fonds seraient versées sous peu.  Un Membre a
estimé que le Secrétariat devrait rappeler aux Membres la possibilité de recourir au fonds d'affectation
spéciale qui devait permettre de donner des avis juridiques aux pays en développement, ainsi qu'il
était prévu à l'article 27 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.  Il a aussi été ditque le Secrétariat devrait informer les Membres de la manière dont le Fonds d'affectation spéciale
était utilisé, du point de vue de la transparence et de la responsabilité, car le Fonds était financé par
des contributions non réservées à des fins particulières.  En outre, il a été rappelé que les frais
d'administration des fonds d'affectation spéciale, approuvés par le Conseil général (WT/GC/M/11),
s'élevaient à 13 pour cent et que le montant correspondant était affecté au Fonds de soutien auxprogrammes (WT/GC/M/32).  En ce qui concernait les affectations particulières de fonds d'affectation
spéciale, il a également été rappelé que lorsque des contributions affectées à des fins particulières
pouvaient servir à financer des activités visées par le Plan, les montants seraient transférés au Fonds
global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha, comme il ressortait du document
CRP(02)20.
7. Le Comité a pris note des différents rapports de situation et des observations des Membres.
II. GESTION AXÉE SUR LES RÉSULTATS
8. Le Président a mentionné les consultations informelles ouvertes à toutes les délégations qui
s'étaient tenues le 3 juillet 2002 et au cours desquelles la note informelle (WT/BFA/W/76), établie par
les délégués de la Belgique, du Canada et des Pays-Bas avait été examinée.  Il a ensuite appelé
l'attention sur les points suivants du débat:  i) le Secrétariat établirait pour la réunion suivante en
automne un rapport succinct sur l'état actuel de la gestion axée sur les résultats à l'OMC et sonévolution depuis 1995;  ii) pour établir les propositions budgétaires pour 2003, le Secrétariat
reprendrait les éléments du document WT/BFA/W70 qui pourraient être facilement mis en œuvre,
notamment en ce qui concernait la présentation;  iii) il semblait y avoir un consensus général sur le
fait qu'aucun élément nouveau éventuel de la gestion axée sur les résultats ne devrait être contraignant
ou bureaucratique;  iv) les délégués avaient dit que le processus de gestion axée sur les résultats nedevrait pas devenir un exercice de microgestion du Secrétariat, et v) dans la mesure du possible, il
faudrait mettre l'accent sur des objectifs quantifiables, sans négliger pour autant l'aspect qualitatif de
l'exercice.WT/BFA/60
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9. Un des délégués auteurs de la note informel le a présenté le document WT/BFA/W/76 sur la
gestion axée sur les résultats en soulignant trois points:  i) dans la mesure du possible, le Secrétariat
devrait s'inspirer des recommandations faites dans le rapport du Consultant en ressources humaines, le
document WT/BFA/W70, lorsqu'il établirait le budget pour 2003;  ii) l'assistance technique devrait
être intégrée, le moment venu, au processus de gestion axée sur les résultats, et iii) un groupe detravail informel devrait être créé pour examiner et surveiller la mise en œuvre de la gestion axée sur
les résultats à l'OMC.
10. Au sujet de la suggestion d'intégrer l'assistance technique dans le processus de gestion axée
sur les résultats, les Membres ont estimé qu'il faudrait donner au Secrétariat le temps de réfléchir sur
cette question.
11. Pour ce qui était de la proposition de créer un groupe de travail au début de 2003 chargé de
surveiller et d'examiner la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats, certains Membres se sontdits préoccupés par l'augmentation du nombre de réunions, qui pourrait être une charge pour les
petites délégations.  Comme le Secrétariat établirait et présenterait à une réunion ultérieure un
document sur l'évolution du processus de gestion axée sur les résultats à l'OMC, il a été estimé que la
question pourrait être débattue de manière plus approfondie à ce moment-là.
12. Le Comité a pris note du rapport et le Président a résumé les débats comme suit:  i) la gestion
axée sur les résultats ne devrait pas devenir un processus bureaucratique;  ii) la responsabilité de la
mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats incombait au Secrétariat mais il appartenait aux
Membres de surveiller le progrès de la mise en œuvre;   iii) le Secrétariat établirait un document sur
l'évolution du processus de gestion axée sur les résultats à l'OMC;  iv) le Secrétariat porterait à
l'attention du nouveau Directeur général le rapport intitulé "Étude d'organisation stratégique" et rédigépar le Consultant en ressources humaines (WT/BFA/ W/69);  et v) la question de la création d'un
groupe de travail ou autre mécanisme pour surveiller et examiner la mise en œuvre de la gestion axée
sur les résultats devrait être débattue à la réunion suivante sur la base du document susmentionné du
Secrétariat.
III. DISPOSITIF POUR LES LICENCIEMENTS AMIABLES
13. Un membre du Secrétariat a présenté le document WT/BFA/W/75 concernant un éventuel
dispositif pour les licenciements amiables qui serait destiné aux membres du personnel dont les
services ne seraient plus nécessaires à l'OMC et pour lesquels une cessation de service anticipée serait
dans l'intérêt mutuel de l'Organisation et du fonctionnaire.  À cet égard, le dispositif ne se limiterait
pas à tels ou tels groupes professionnels ou niveaux hiérarchiques.  Il reprendrait simplement les
dispositions existantes du Statut et du Règlement du personnel et du Statut du régime des pensions.
Les éléments d'un ensemble de prestations liées à un licenciement amiable comprendraient seulementles prestations "variables", y compris l'indemnité de licenciement, l'indemnité en lieu et place de
préavis et le congé spécial.  Il a été suggéré de constituer un fonds financé soit par des transferts
provenant d'un excédent budgétaire global de l'OMC, le cas échéant, soit par des affectations de
crédits budgétaires, et qui serait réapprovisionné chaque année, selon les besoins.  Il a été proposé de
fixer le montant initial du fonds à 2 millions de FS.
14. En général, les Membres ont indiqué qu'ils étaient ouverts à cette idée, mais qu'ils aimeraient
avoir plus de détails.  Le dispositif serait-il un moyen de réduire les effectifs ou serait-il axé sur la
restructuration?  L'initiative viendrait-elle du personnel ou de la direction?  Quelle incidence
financière le dispositif aurait-il sur le Régime des pensions de l'OMC?  Quel serait, d'après le
Secrétariat, le nombre annuel moyen de cessations de service?  Le dispositif servirait-il de réservepour imprévus?  Quelles conséquences pourrait-il avoir sur le moral des membres du personnel?  En
quoi le nouveau dispositif serait-il comparable au dispositif existant, tel que celui-ci était énoncé àWT/BFA/60
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l'article 10 du Statut du personnel?  Quelques Membres se sont interrogés sur la nécessité du
dispositif.
15. Le Secrétariat a expliqué que le dispositif était destiné à mettre en œuvre ce qui avait déjà été
prévu dans le Statut et le Règlement du personnel.  Il donnerait à l'Organisation la flexibilité
nécessaire afin de pourvoir les postes existants avec un personnel ayant un profil plus approprié auxbesoins de l'OMC.  L'initiative pourrait venir aussi bien du personnel que de la direction, même si la
décision finale appartiendrait au Directeur général.  La cessation de service serait transparente et
s'effectuerait sur une base volontaire.  Le nombre annuel moyen de cessation de service pourrait se
situer entre trois et cinq.  Le Comité de gestion du Régime des pensions de l'OMC serait consulté au
sujet de l'incidence actuarielle du dispositif.
16. Le Comité a pris note du rapport ainsi que des diverses observations des Membres et il
reviendrait sur la question au moment de l'examen du budget de 2003.
IV. RAPPORT DE SITUATION SUR L'ÉTUDE D'AVANT-PROJET CONCERNANT LA
NOUVELLE ANNEXE DE L'OMC
17. Le Président a rappelé la décision prise par le Conseil général en décembre 2001 qui autorisait
le Directeur général à lancer, en coopération avec les autorités suisses, une étude d'avant-projet en vue
d'établir un plan du bâtiment et de finaliser l'enveloppe financière nécessaire à sa réalisation.  À l'issuede ce processus, le Conseil général et les autorités suisses seraient en mesure de prendre une décision
finale sur cette question.
18. La délégation suisse a présenté un rapport de situation sur l'étude d'avant-projet, figurant dans
le document CRP(02)21.  La Fondation des immeubles  pour les Organisations internationales (FIPOI)
s'apprêtait à organiser un concours international d'architecture pour la nouvelle annexe de l'OMC.  Lecoût total de l'étude était évalué à environ 5 millions de FS, y compris les frais occasionnés par la
procédure de concours, l'élaboration du cahier des charges, l'identification des besoins et
l'établissement du devis général.  Sous réserve de l'approbation du Conseil fédéral et des Chambres
fédérales, le financement prendrait la forme d'une avance dans le cadre du prêt global sans intérêt
remboursable sur 50 ans qui serait octroyé, le cas échéant, à l'OMC pour la construction de lanouvelle annexe.  Il était prévu que le processus débuterait en septembre 2002 et se terminerait en
décembre 2007.
19. Le Comité a pris note du rapport.
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