. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/AG/NG/6
27 mars 2001
(01-1535)
Comité de l'agriculture
Session extraordinaire
SIXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE
Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Jorge Voto-Bernales,
au Conseil général
1. La session extraordinaire du Comité de l'agriculture, qui a été instituée par le Conseil général
afin de mener les négociations sur la poursuite du processus de réforme prévues à l'article 20 de
l'Accord sur l'agriculture (voir le paragraphe  39 du document WT/GC/M/53) a tenu sa sixième
réunion les 22 et 23 mars 2001.
2. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1502 a été adopté.
3. Les propositions nouvelles ou additionnelles ci-après en vue de la poursuite du processus de
réforme ont été présentées et/ou examinées à la réunion:  i) proposition de l'Inde - "Négociations
relatives à l'Accord sur l'agriculture de l'OMC" (NG/W/102);  ii) proposition de la Norvège
- "Négociations de l'OMC sur l'agriculture" (NG/W/101);  iii) proposition de la Pologne- "Négociations dans le cadre de l'OMC sur la poursuite du processus de réforme du secteur agricole"
(NG/W/103);  iv) proposition du MERCOSUR, du Ch ili, de la Colombie et de la Bolivie
- "Entreprises commerciales d'État" (NG/W/104 et Corr.1);  v) "Proposition du Maroc" (NG/W/105);
vi) Proposition de la Turquie - "Négociations sur l' agriculture dans le cadre de l'OMC" (NG/W/106);
vii) "Proposition globale de la République arabe d'Égypte pour les négociations sur l'agriculture dans
le cadre de l'OMC" (NG/W/107/Rev.1);  viii) "Les propositions maliennes pour les futures
négociations sur l'agriculture" (NG/W/99);  ix) "Négociations sur l'agriculture dans le cadre de l'OMC- Proposition du Nigéria" (NG/W/ 130);  x) "Propositions de négociation de la République
démocratique du Congo" (NG/W/135);  xi) proposition du Kenya - "Négociations sur l'agriculture
dans le cadre de l'OMC" (NG/W/136);  xii) "Négociations commerciales sur l'agriculture à l'OMC
- Positions préliminaires du Sénégal" (NG/W/137);  xiii) "Proposition présentée par le Mexique dans
le cadre des négociations sur l'agriculture à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)"(NG/W/138);  xiv) propositi on du MERCOSUR, de la Bolivie, du Chili, du Costa Rica, du
Guatemala, de l'Inde et de la Malaisie sur les "Crédits à l'exportation pour les produits agricoles"
(NG/W/139);  xv) proposition de la Jordanie - "Négociations sur l'agriculture dans le cadre de l'OMC"
(NG/W/140);  xvi) "Groupe africain  à l'OMC:  Proposition conjointe concernant les négociations sur
l'agriculture" (NG/W/142);  et xvii)  proposition de  la Namibie - "Négociations sur l'agriculture dans
le cadre de l'OMC" (NG/W/143).  En outre, une communication technique de l'Argentine intitulée
"Préoccupations non commerciales légitimes" (NG/W/88) a été examinée et une communication
intitulée "Négociations sur l'agriculture dans le cadre de l'OMC" (NG/W/141) a été présentée par la
Croatie.
4. Il a été noté que le Comité réuni en session extraordinaire avait achevé l'examen de toutes les
propositions et communications techniques qui avaient été présentées au cours de la première phase
des négociations.G/AG/NG/6
Page 2
5. Plusieurs déclarations faites à la réunion seront distribuées dans la série G/AG/NG/W/- à la
demande des délégations concernées.  Une liste de ces déclarations sera distribuée en temps utile sous
forme d'addendum au présent rapport.  Les déclarations ci-après ont été faites à la cinquième session
extraordinaire mais ont été distribuées après la parution du rapport du Président sur cette réunion
(G/AG/NG/5):  Lituanie (NG/W/127);  Pologne (NG/W/128);  République dominicaine, Honduras,
Cuba et El Salvador (NG/W/129);  Hongrie, au nom de l'Albanie, de la Bulgarie, de la Croatie, de
l'Estonie, de la Géorgie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la République kirghize, de la
République slovaque, de la République tchèque, de  la Roumanie et de la Slovénie (NG/W/131);
Hongrie (NG/W/132);  Vene zuela (NG/W/133);  et République tchèque (NG/W/134).
__________