ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/30
20 novembre 2003
(03-6207)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
MISE EN ŒUVRE ET TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ
Rapport du Président au Conseil général
Partie I:  Mise en œuvreGénéralités
1. Le Comité SPS a continué à servir de cadre à des consultations et à exercer les fonctions
nécessaires à la mise en œuvre des dispositions de l'Accord SPS conformément à son article 12:1.À chaque réunion du Comité, les Membres ont été invités à fournir des renseignements sur leurs
activités de mise en œuvre de l'Accord, y compris tous problèmes qui en découlent.  L'examen des
problèmes commerciaux spécifiques soulevés par les Membres en ce qui concerne la mise en œuvre
de l'Accord par d'autres Membres a occupé une place centrale dans les travaux du Comité.  Un autre
point permanent de l'ordre du jour du Comité SPS s'intitule "l'Accord SPS et les pays endéveloppement - Mise en œuvre des dispositions relatives au traitement spécial et différencié".  Un
certain nombre de questions se rapportant à la mise en œuvre et au traitement spécial et différencié ont
été examinées par le Comité en 2003.
Questions découlant de la Conférence ministérielle de Doha
2. En octobre 2001, le Comité SPS a adopté une Décision sur la mise en œuvre de l'article 4 de
l'Accord SPS.1  À la quatrième Conférence ministérielle, les Ministres ont pris note de cette décision
et ont donné pour instruction au Comité d'él aborer rapidement un programme spécifique pour
favoriser la mise en œuvre de l'article 4, comme il est prévu au paragraphe 13 de la Décision du
Comité.  En mars 2002, le Comité a adopté un programme de travail futur.2  En novembre 2002, il a
adopté une clarification du paragraphe 5 et du paragraphe 6 de sa Décision.3
3. En 2003, les travaux du Comité sur cette question ont progressé régulièrement, conformément
au programme convenu.  Des réunions informelles se sont tenues avant chaque réunion ordinaire du
Comité afin d'examiner la clarification proposée du paragraphe 7 et une nouvelle clarification du
paragraphe 5 de la Décision.  À la réunion des 24 et 25 juin 2003, le Comité est convenu,
ad referendum , d'une clarification du paragraphe 7, qui a été adoptée, en l'absence d'objections.4  À la
réunion d'octobre 2003, une nouvelle clarification du paragraphe 5 a fait l'objet de discussionsapprofondies, sur la base d'une proposition de l'Argentine
5, et des modifications ont été suggérées par
                                                     
1 G/SPS/19.
2 G/SPS/20.
3 G/SPS/19/Add.1.
4 G/SPS/19/Add.2.
5 G/SPS/W/123/Add.2.G/SPS/30
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plusieurs autres Membres.  Il n'a cependant pas été possible de parvenir à un accord final.  Le Comité
est convenu d'examiner de nouveau la proposition modifiée à sa prochaine réunion ordinaire, en
mars 2004.6
4. De plus, à chacune des réunions tenues en 2003, les Membres ont fourni des renseignements
sur leur expérience concernant la mise en œuvre de l'article 4;  de plus, le Codex alimentarius, l'OIE etla CIPV ont communiqué des renseignements sur leurs travaux sur la question de l'équivalence.    
5. Le Comité a donc réalisé son programme de travail, mais il continuera d'examiner comment
clarifier davantage le paragraphe 5 de sa Décision sur l'équivalence.  Il est convenu en outre de
maintenir la question de l'équivalence inscrite en permanence à l'ordre du jour de ses réunions
ordinaires, et de demander aux Membres et aux organi sations ayant le statut d'observateur de fournir
des renseignements sur leur expérience de la mise en œuvre de l'équivalence dans le cadre de
l'Accord SPS et sur les progrès accomplis à cet égard.
Partie II:  Traitement spécial et différencié
Questions soulevées directement au Comité
6. En 2003, le Comité a poursuivi l'examen de l'Accord SPS et des préoccupations des pays en
développement.  À sa réunion d'avril, il a adopté  en principe une proposition du Canada visant à
améliorer la transparence du traitement spécial et différencié, sous réserve de précisions
complémentaires concernant les procédures.7  Le Secrétariat a suggéré des précisions concernant les
étapes à suivre dans la mise en œuvre de la proposition;  ces précisions ont été révisées après avoir été
examinées par le Comité à sa réunion de juillet.8  Juste avant la réunion d'octobre, les États-Unis ont
proposé de leur apporter d'autres modifications.9  Le Comité n'a pu parvenir à un accord final sur ces
propositions et il reviendra sur cette question à sa réunion de mars 2004.
7. Le Comité a en outre examiné en détail une proposition de l'Égypte visant à inclure des
renseignements sur le traitement spécial et différencié disponible dans le modèle de présentation des
notifications.10  L'objectif est d'identifier, lorsqu'une mesure est élaborée ou modifiée, les pays en
développement susceptibles d'être affectés par cette mesure ainsi que la possibilité de bénéficier d'untraitement spécial et différencié ou d'une assistance technique appropriée.  Le Comité a également
examiné une proposition du Mexique
11 suggérant la prénotification des mesures élaborées par les
Membres, qui indiquerait l'objectif de la mesure et les produits visés.  L'examen de ces propositions se
poursuivra en mars 2004.
8. Reconnaissant qu'un grand nombre de pays en développement Membres éprouvent des
difficultés pour assurer le bon fonctionnement de leurs points d'information nationaux, le Comité a
tenu une réunion extraordinaire sur cette question en marge de la réunion d'octobre.  Les interventionsdes orateurs et les discussions en groupe ont porté essentiellement sur les problèmes qui entravent le
                                                     
6 G/SPS/W/142.
7 G/SPS/W/127.
8 G/SPS/W/132/Rev.1.
9 G/SPS/W/141.
10 G/SPS/GEN/358.
11 G/SPS/W/136.G/SPS/30
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bon fonctionnement des points d'information des Membres et sur les moyens de surmonter ces
difficultés.  Grâce à un financement accordé par deux Membres, dix représentants de points
d'information de pays moins avancés et de pays en développement ont pu participer à la réunion
extraordinaire, ainsi qu'aux réunions informelles et ordinaires du Comité.  Trois d'entre eux ont
présenté des exposés au cours de la réunion extraordinaire.  Les renseignements fournis à cetteréunion, les réponses à un questionnaire sur le fonctionnement des points d'information et des
autorités nationales chargées des notifications
12, distribué avant la réunion et les documents présentés
par plusieurs Membres13 seront utilisés par le Secrétariat pour identifier des pratiques pouvant aider
les pays en développement à améliorer le fonctionnement de leurs points d'information et des autorités
nationales chargées des notifications.
Questions renvoyées au Comité par le Conseil général
9. Le 20 mai 2003, le Président du Conseil général a renvoyé au Comité SPS cinq propositions
concernant le traitement spécial et différencié.14  En juin, le Comité a adopté un plan de travail pour
poursuivre l'examen de ces propositions.15
10. Conformément au plan de travail convenu, les Membres ont été invités à présenter, avant le
30 septembre 2003, des observations spécifiques sur les propositions, notamment des suggestions
spécifiques pour faire face à d'éventuelles divergences de vues au sujet des propositions.  Cesobservations ont été examinées par le Comité lors des réunions qu'il a tenues en octobre.  Plusieurs
Membres ont souscrit à des observations selon lesquelles on ne pouvait pas rendre la fourniture d'une
assistance technique obligatoire ou gratuite et il  ne fallait pas retirer des mesures SPS justifiées au
seul motif que certains Membres pouvaient avoir des difficultés à se conformer aux prescriptions.
11. Les autres observations et suggestions qui pourraient être présentées par les Membres au sujet
des cinq propositions seront examinées à la réunion de mars 2004.
__________
                                                     
12 G/SPS/W/103/Rev.1.
13 Chine, G/SPS/GEN/378;  Argentine, G/SPS/GEN/425 et corrigendum;  Australie, G/SPS/GEN/429;
Canada et Nouvelle-Zélande, G/SPS/GEN/430;  Pakistan, G/SPS/GEN/436;  Panama, G/SPS/GEN/438;Sénégal, G/SPS/GEN/441;  Venezuela, G/SPS/GEN/442;  Thaïlande, G/SPS/GEN/450;  et Mexique,G/SPS/GEN/451.
14 JOB(03)/100.
15 G/SPS/26.