. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/GEN/217
22 novembre 2000
(00-4972)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
RESTRICTIONS APPLIQUÉES PAR L'AUSTRALIE
À L'IMPORTATION DE DURIANS
Déclaration de la Thaïlande à la réunion des 8 et 9 novembre 2000
1. Notre délégation souhaite faire part au Comité des préoccupations de la Thaïlande concernant
l'accès au marché australien des durians frais en provenance de Thaïlande, compte tenu des mesures
phytosanitaires rigoureuses appliquées par l'Australie.
2. Permettez-moi de présenter brièvement au Comité le résumé de dix années d'efforts consacrés
à l'exportation des durians vers l'Australie.  En 1991, la Thaïlande a demandé à l'Australie d'ouvrir sonmarché à l'importation des durians.  Tous les renseignements demandés, y compris la liste des
parasites du durian, ont été transmis aux autorités australiennes.  Cependant, le processus d'évaluation
des risques a pris un retard considérable en raison des demandes constantes de renseignements
complémentaires ou nouveaux transmises par l'Australie.  La procédure s'est prolongée durant huit ans
et en février 1999, l'Australie a finalement notifié au Comité le projet d'analyse des risques àl'importation.  À plusieurs reprises, la Thaïlande a introduit des recours auprès des autorités
australiennes, soit par voie diplomatique, soit aux réunions bilatérales, à propos du projet d'analyse de
risques à l'importation et elle a proposé de modifier de nombreuses mesures restrictives figurant dans
le projet.  En août 2000, l'Australie nous a fait savoir qu'elle autoriserait l'importation des durians en
provenance de Thaïlande sous certaines conditions qui, à notre avis, sont déraisonnables, inutiles et
restrictives du point de vue des échanges.
3. La Thaïlande respecte pleinement les préoccupations de l'Australie concernant la protection
des durians cultivés sur son territoire et l'absence de parasites dans ses cultures, ce dont elle a fait part
au Comité à maintes reprises.  Nous remercions également l'Australie pour avoir autorisé pour la
première fois l'importation des durians, cependant les prescriptions qu'elle impose sont injustifiées et
rendent les importations commercialement non profitables.  À ce propos, nous souhaiterions citer
quelques-unes de ces prescriptions et obtenir des précisions de la part de la délégation de l'Australie.
1. Au titre de l'inspection avant exportation concernant le foreur du durian ( Mudaria
luteileprosa ), l'AQIS exige, pour toute expédition inférieure à 1 000 fruits, la sélection
d'un échantillon aléatoire et l'ouverture de 450 fruits et pour toute expédition
supérieure à 1 000 fruits, la sélection et l'ouverture de 600 fruits.   Étant donné que le fret
aérien constitue la meilleure solution pour l'acheminement des durians frais à destination del'Australie, chaque expédition devrait compter entre 500 et 1 000 pièces.  Par conséquent, la
quantité avant exportation doit être de deux fruits pour un fruit effectivement exporté vers le
marché australien, ce qui aurait pour effet de doubler le prix des durians à chaque expédition.
Nous ne comprenons pas la raison d'une méthode d'échantillonnage aléatoire nécessitant de
constituer un échantillon qui représente jusqu'à 60 pour cent de la quantité expédiée.  Est-ceraisonnable et nécessaire?  L'Australie pense-t-elle qu'une telle mesure est commercialement
profitable?  D'autres méthodes ne pourraient-elles pas convenir pour la détection des parasites
plutôt que la méthode sommaire proposée, qui co nsiste à ouvrir les fruits?  À cet égard, nous
souhaitons rappeler l'article 5:4 et l'annexe C.1 e) de l'Accord SPS qui stipulent queG/SPS/GEN/217
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"Lorsqu'ils détermineront le niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire, les
Membres devraient tenir compte de l'objectif qui consiste à réduire au minimum les effets
négatifs sur le commerce " et "Les Membres feront en sorte: …  que toute demande de
spécimens d'un produit, aux fins du contrôle, de l'inspection et de l'homologation, soit limitée
à ce qui est raisonnable et nécessaire. "
2. L'AQIS acceptera uniquement les expéditions qui parviendront en Australie durant la
période comprise entre le 1er avril et le 30 septembre de la même année.   Compte tenu des
mesures restrictives imposées par l'AQIS, à savoir la protection intégrée (PI) intensive, un
programme de suivi et l'inspection avant exportation, nous souhaitons connaître la raison pour
laquelle l'Australie entend limiter la période d'importation.  Nous estimons, en fait, que cette
mesure n'est conforme ni à l'article 4:2 de l'Accord sur l'agriculture, ni à l'article XI du GATT
de 1947, et qu'il s'agit d'une mesure de restriction à l'importation.  Nous souhaiterionsconnaître l'avis de l'Australie sur cette question.
3. L'Australie autorise l'importation exclusive des durians en provenance de l'est de la
Thaïlande.   En tant que gros exportateur de durians, la Thaïlande n'a jamais été signalée, au
cours des dernières années, comme ayant des foyers parasitaires suffisamment importants
pour avoir une incidence au niveau économique.  Aujourd'hui, les cultivateurs de durians en
Thaïlande ont activement mis en place des mesures phytosanitaires préventives qui devraient
réduire les risques jusqu'à un certain niveau.  C'est pourquoi nous souhaiterions demander à
l'Australie d'envisager  l'importation des durians sur la base de la présence ou de l'absence de
parasites ou de maladies et non pas en fonction de la provenance d'une zone exempte ou non
de parasites.  Ce principe a été accepté au niveau international.  Par ailleurs, noussouhaiterions connaître l'avis de la délégation de l'Australie sur le concept de "produit
similaire", notamment lorsque les durians subissent le même traitement.
4. Le coût de toutes les inspections et audits effectués par l'AQIS sur les durians exportés
vers l'Australie sera supporté par la Thaïlande.   Nous sommes particulièrement
préoccupés par le fait que ces dépenses viendraient s'ajouter aux coûts de production etd'exportation déjà élevés pour nos petits producteurs qui ne pourraient supporter une telle
charge.
4. Enfin, nous souhaiterions assurer la délégation de l'Australie qu'aucune des questions
soulevées ne vise à saper les politiques phytosanitaires et de quarantaine appliquées par l'Australie
mais plutôt à proposer d'autres mesures qui faussent moins les échanges.  Nous saurions gré à
l'Australie de bien vouloir nous transmettre une réponse écrite.
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