. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/89
20 mars 2001
(01-1352)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Produits laitiers non destinés à l'alimentation humaine.   Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Royaume-Uni.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Norme sanitaire d'importation régissant
l'importation en Nouvelle-Zélande de produits laitiers non destinés à l'alimentation humaine
en provenance de pays spécifiés (7 pages).
5. Teneur:  La norme sanitaire d'importation notifiée permet l'importation de produits laitiers
non destinés à l'alimentation humaine (c'est-à-dire destinés à l'alimentation animale, à une
utilisation pharmaceutique ou à une utilisation i ndustrielle) en provenance de divers pays.
Les mesures de précaution ci-après sont prévues:
a) le pays exportateur doit certifier qu'il est resté exempt de fièvre aphteuse pendant
12 mois avant la fabrication et l'exportation des produits;
b) les produits doivent être issus de lait pasteurisé.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  La norme sanitaire d'importation initiale a été
annulée par suite de la confirmation de l'apparition de la fièvre aphteuse au Royaume-Uni.
Les mesures zoosanitaires décrites dans cette norme avaient en effet été conçues pour couvrir
le commerce des produits visés à partir de pays  reconnus exempts de fièvre aphteuse.  Elles
n'étaient donc pas adaptées pour permettre une  poursuite de ce commerce à partir d'une zone
ou d'un pays affecté par la fièvre aphteuse.  Une nouvelle norme sanitaire d'importation
énonçant les mêmes conditions mais retirant le Royaume-Uni de la liste des pays d'origine
a été publiée.
Les normes sanitaires d'importation régissant le commerce d'artiodactyles vivants,
de matériel génétique viable et de produits animaux à partir du Royaume-Uni sont
temporairement suspendues.  Cette suspension sera réexaminée une fois que l'ampleur de
l'épizootie de fièvre aphteuse sera connue et que les autorités du Royaume-Uni maîtriserontcelle-ci.  La Nouvelle-Zélande réfléchira alors à un rétablissement des normes d'importation
en question si le Royaume-Uni a d'ici là été en mesure de circonscrire efficacement
l'épizootie à certaines régions.G/SPS/N/NZL/89
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8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Niveau de protection sanitaire plus élevé que celui qui serait obtenu avec des mesures fondées
sur le Code zoosanitaire international de l'OIE  pour les mammifères, les oiseaux et les
abeilles.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  26 février 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Texte:  Keawe Woodmore, Coordinator, New Zealand SPS Notification Authority,
PO Box 2526, Wellington, Nouvelle-Zélande.  Téléphone:  64 4 474 4226;
Téléfax:  +64 4 470 2730;  Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Observations:  Barbara Christensen, National Adviser, International Trade,
Biosecurity Authority, Ministry of Agriculture and Forestry, PO Box 2526, Wellington,
Nouvelle-Zélande.  Téléphone:  +64 4 498 9807;  Téléfax:  +64 4 474 4133;
Courrier électronique:  christensenb@maf.govt.nz