. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/MEX/36
16 octobre 2002
(02-5618)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  espagnol
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  MEXIQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement et des ressources naturelles
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
Punto de Contacto Dirección Genera l de Normas/Secretaría de Economía  (Point de contact
Direction générale de la normalisation/Ministère de l'économie)
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [   ], 2.10.1 [ X ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Mammifères marins
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Aviso mediante el cual se
prorroga la vigencia de la Norma Oficial Mexicana de Emergencia
NOM-EM-136-ECOL-2002, Protección ambiental - Especificaciones para la conservación
de mamíferos marinos en cautiverio, publicado el 1º de abril de 2002  (Avis portant
prorogation de la validité de la norme officielle mexicaine d'urgence
NOM-EM-136-ECOL-2002:  Protection de l'environnement – Spécifications concernant lemaintien de mammifères marins en captivité, publiée le 1
er avril 2002) – 28 pages
6. Teneur:   La norme officielle mexicaine (NOM) en question a pour objet l'établissement des
spécifications propres à garantir le bien-être des mammifères marins en captivité, et la
réglementation des activités centrées autour de ces animaux aux fins d'un traitement digne et
respectueux de la faune sauvage.  Ce texte est d'application générale sur l'ensemble du
territoire national, et obligatoire pour toute personne physique ou morale ayant légalement
en sa propriété ou en sa possession des mammifères marins en captivité.Compte tenu de la persistance des circonstances ayant été à l'origine de la publication de
cette norme, le gouvernement du Mexique a décidé de proroger la validité de celle-ci pour
une durée de six mois, conformément à l'article 48 de la Loi fédérale sur la métrologie et la
normalisation.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection des mammifères marins en captivité et des ressources naturellesG/TBT/N/MEX/36
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8. Documents pertinents:   Diario Oficial de la Federación  (Journal officiel) du 1er avril et du
30 septembre 2002 (disponible en espagnol)
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur: }Prorogation pour une durée de six moisà compter du 2 octobre 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   Sans objet
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Site web:  www.economia.gob.mx/?P=85 ( Catálogo de normas )