. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/968 
3 septembre 2004 
 (04-3681) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le 
cas échéant):  Tous les produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Notice of Availability:  Pesticides;  
Implementation of Globally Harmonized System, Notice of Availability  (Avis de 
disponibilité: Pesticides. Mise en œuvre du  Système général harmonisé, avis de 
disponibilité) – Disponible en anglais, 3 pages 
6. Teneur:  Aux fins de la formulation d'observa tions, l'EPA rend disponible un Livre blanc 
intitulé The Globally Harmonized System of Cla ssification and Labeling of Chemicals:  
Implementation Planning Issues for the Office of Pesticide Programs (Le Système général 
harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH):  Questions 
relatives à la planification de la mise en œuvre pour le Bureau des programmes concernant les pesticides).  Ce document présente les te nants et aboutissants du système général de 
classification et d’étiquetage des risques liés aux produits chimiques, qui a été harmonisé 
au niveau international.  Il décrit égalem ent l'approche proposée par l'EPA pour mettre en 
œuvre ce système dans le cas des produits pesticides qui sont homologués en vertu de la 
législation américaine.  L'Agence rend ég alement disponible un tableau comparatif 
résumant les politiques actuelles en matière de cl assification et d'étiquetage des risques liés 
à certains produits ainsi que les éléments correspondants du SGH.   
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé 
animale, [  ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:   n.d. G/SPS/N/USA/968 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:   Code 
DOCID:  fr25au04-71.  Federal Register :  25 août 2004 (Volume 69, n°164, pages 52262 à 
52264).  (Disponible en anglais) 
10. Date projetée pour l'adoption:   Non disponible 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non disponible 
12. Date limite pour la présentation des observations:  25 octobre 2004 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Public Information 
and Records Integrity Branch (PIRIB), Info rmation Resources and Services Division 
(7502C), Office of Pesticide Programs (OPP) , Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460.  Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov.  Note: référe nce du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet:  
OPP-2004-0205 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Ms. Julie Morin, United States 
SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agricultural Service, Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027 , Washington, DC 20250.  Téléphone:  
202-720-4051.  Téléfax:  202-690-0677.  Courrier électronique:  fstsd@usda.gov