RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  TN/C/M/14 
2 novembre 2004 
 
 (04-4654) 
Comité des négociations commerciales 
12 octobre 2004  
 
 
 
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION 
 
tenue au Centre William Rappard  
le 12 octobre 2004  
 
Président:  M. Supachai Panitchpakdi (Directeur général) 
 
 Sommaire
: Page  
 
1. Établissement du Groupe de négociation  sur la facilitation des échanges  
et désignation de son Président................................................................................................ 1 
2. Suite donnée à la Décision du Conseil général – Déclarations du Président  
du CNC et des Présidents des organes établis par le CNC....................................................2  
3. Déclarations des participants.................................................................................................. .7 
 
 
1. Établissement du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges et désignation 
de son Président 
1. Le Président  a dit que la Décision sur le Programme  de travail de Doha qui avait été 
récemment adoptée par le Conseil général avait donné  pour instruction au Comité des négociations 
commerciales (CNC) d'établir un groupe de négociati on sur la facilitation des échanges et de désigner 
son Président à sa première réunion après la sessi on de juillet du Conseil général.  Le Groupe de 
négociation lui-même avait eu pour instruction de co nvenir d'un plan de travail et d'un calendrier des 
réunions à sa première réunion. 
2. Comme toutes les délégations le savaient, le Président du Conseil général avait mené des 
consultations au sujet de la désignation des Présiden ts de certains organes de l'OMC, y compris le 
Groupe de négociation sur la fac ilitation des échanges.  Il avait tenu informé le Président de 
l'avancement de ses consultations, en particulier en ce qu'elles concernaient le CNC.  Le Président du 
Conseil général avait informé les délégations à la  réunion des chefs de délégation de la semaine 
précédente qu'il y avait eu accord sur une série de  noms.  Pour le Groupe de négociation sur la 
facilitation des échanges, il avait été convenu qu e le Président serait M. l'Ambassadeur Noor 
(Malaisie). 
3. Le Président a donc proposé que le CNC établisse  le Groupe de négociation sur la facilitation 
des échanges et désigne  M. l'Ambassadeur Noor (Malaisie) à sa présidence. 
4. Le Comité des négociations co mmerciales en est ainsi convenu . 
5. Au nom de tous les Membres, le Président  a souhaité à M. l'Ambassadeur Noor, ainsi qu'aux 
participants, plein succès dans ce nouveau groupe de né gociation.  Il convenait par ailleurs de noter TN/C/M/14 
Page 2  
 
 que les Membres allaient avoir un nouveau président  pour le Groupe de négociation sur les règles;  il 
s'agissait de M. l'Ambassadeur Valles Galmés  (Uruguay) qui succédait à M. l'Ambassadeur 
Pérez Motta (Mexique).  Cette question était traitée par le Président du Conseil général. 
2. Suite donnée à la Décision du Conseil général – Déclarations du Président du CNC et 
des Présidents des organes établis par le CNC 
6. Le Président
 tenait tout d'abord à dire combien il appréciait les efforts déployés par toutes les 
délégations pour arriver à un accord à la fin de ju illet.  Maintenant que les Membres avaient donné un 
certain élan aux négociations, le défi  immédiat le plus important éta it de maintenir la pression et de 
faire autant de progrès que possible.  Il avait eu  l'intention de tenir une réunion du CNC dès que 
possible après les vacances d'été pour que personne ne  pense que le Cycle allait désormais entrer en 
hibernation.  Cependant, cela n'avait pas été possibl e étant donné que des consultations concernant la 
désignation des Présidents de certains orga nes de l'OMC étaient en cours.   
7. Les Membres devaient faire fond sur leur succès de juillet.  Quant à lui, le Président entendait 
soutenir fermement les négociations et était prêt à aider les délégations autant qu'il le pouvait.  Quels 
que soient les événements politiques qui se déroulai ent ailleurs, les Membres avaient des mandats à 
exécuter, des cadres à étoffer et  beaucoup de travail à faire. 
8. C'était pourquoi le Président était heureux d' observer que les Membres avaient pris un bon 
départ.  Les récentes réunions de  plusieurs groupes de négociation s'étaient bien passées.  Il était 
important de commencer cette phase des travaux sur une note positive et il demandait aux délégations 
de conserver cet esprit positif pendant les réuni ons à venir des autres groupes de négociation et 
du CNC. 
9. Dans de nombreux domaines de s négociations, les travaux d es semaines qui suivraient 
auraient un caractère quelque peu technique.  Ce n' était que lorsque les travaux auraient beaucoup 
progressé que les Membres seraient en mesure de passer aux étapes suivantes du Programme de Doha pour le développement (PDD) en voyant les choses  avec clarté.  Le Président pensait qu'il serait 
prématuré d'essayer maintenant de prévoir en détail ce qui devrait se produire en 2005.  Le faire à ce 
stade serait un exercice quelque peu hypothétique.  À s on avis, il convenait d'être très prudent et de ne 
pas lancer trop tôt un débat majeur quant à la procédure. 
10. Cela ne voulait pas dire qu'il fallait lever le pi ed car un travail important et très difficile 
attendait les Membres.  Un groupe de négociation de  plus venait d'être créé et les délégations ne 
devaient pas oublier que la Décisi on de juillet contenait aussi d es délais intermédiaires.  Les 
délégations devaient s'atteler à ce tte tâche de bonne foi et mettre à profit les prochains mois d'une 
manière efficace et pragmatique pour pouvoi r progresser dans tous les domaines du PDD. 
11. Si l'on regardait en avant, il serait certainem ent important, lorsque les Membres connaîtraient 
mieux les divers paramètres, d'arriver à une visi on commune des objectifs pour l'année suivante.  La 
sixième Conférence ministérielle aurait lieu en décembre 2005 et le Président pensait qu'il faudrait examiner le rôle de cette conférence au printemps de l'année suivante.  Ce serait le bon moment pour 
évaluer les progrès accomplis en ce qui concernait les travaux techniques et commencer à déterminer 
le niveau d'ambition pour Hong Kong et après.  Bi en entendu, cette approche n'empêchait pas dans 
l'intervalle d'échanger des vues d'une manière très  informelle.  De fait, ce type d'échange était 
généralement très utile. 
12. À l'évidence, les organes de négociation constituai ent le moyen le plus approprié et le plus 
efficace pour étoffer les cadres.  Le CNC était ch argé de coordonner les travaux des organes de 
négociation et d'offrir aux Membres une enceinte leur  permettant d'évaluer les progrès dans tous les 
domaines.  La Décision de juillet avait été le résult at d'un effort collectif et coordonné.  Durant la  TN/C/M/14 
 Page 3 
 
 
 période à venir, à mesure que les travaux s'intens ifieraient, chacun devrait continuer de coordonner 
ses activités aussi étroitement qu'avant juillet, sinon pl us.  L'intention du Président était que le CNC 
continue de se réunir régulièrement pour exercer son rôle d'organe de supervis ion, comme le prévoyait 
la Déclaration ministérielle de Doha.  Le CNC étai t l'organe central des négociations et les Membres 
devraient l'utiliser pour faire en sorte que l'élan do nné par la Décision de juillet et les travaux sérieux 
en cours dans les organes de  négociation soient maintenus. 
13. Le Président prévoyait de tenir la réunion su ivante du CNC le 9 décembre 2004.  Tous les 
organes de négociation se seraient alors réunis au moin s encore une fois.  La réunion aurait également 
lieu peu avant la réunion du Conseil gé néral de décembre et avant la fin de l'année.  Cela semblerait 
être le moment approprié pour évaluer une nouvelle fois la situation générale.  Pour sa part, le 
Président avait également l'intention de continuer de rencontrer régulièrement  tous les Présidents des 
organes de négociation et le Président du Conseil général pour faire en sorte que chacun œuvre d'une 
manière cohérente et coordonnée.  Il allait sans dire  qu'il mènerait d'autres consultations informelles 
selon qu'il serait nécessaire et que toute délégation qui  souhaitait exprimer ses vues au Président du 
CNC serait toujours la bienvenue. 
14. Enfin, le Président tenait à mentionner la questi on de la mise en œuvre.  Dans la Décision de 
juillet, il avait été invité à poursuivre ses consultations  sur les questions de mise en œuvre au titre du 
paragraphe 12 b) en sa qualité de Di recteur général et de faire rappor t au CNC et au Conseil général 
pour mai 2005.  Il avait l'intenti on d'aller le plus loin possible dans l'accomplissement de cette mission 
et prévoyait déjà des consultations à cet effet.  Bien entendu, il ferait rapport au CNC et au Conseil 
général à titre provisoire dans un proche avenir. 
15. M. l'Ambassadeur Jara (Chili), Président de  la Session extraordinaire du Conseil du 
commerce des services , a dit que son rapport sur la Session extrao rdinaire tenue le 27 septembre et le 
1er octobre figurait dans le document portant la cote TN/S/17 et qu'il souhaitait ajouter quelques 
observations sous sa propre responsabilité.  À cette réunion, il avait été témoin d'un nouvel élan et 
avait décelé un sentiment de satisfaction à l'égard d es travaux en raison surtout de l'atmosphère de 
négociation positive qui avait suivi l' ensemble de résultats de juillet. 
16. Quatre offres initiales avaient ét é présentées par le Gabon, la  Jordanie, le Kenya et la 
République dominicaine et avaient été accueillies très favorablement.  Au moins dix Membres qui 
n'avaient pas encore communiqué d'offre initiale avaient fourni des renseignements actualisés sur 
l'élaboration de leurs offres dans leur pays, ce qui avait été une initiative bienvenue parce qu'elle 
contribuait à rendre le processus plus transparent et répondait aux attentes des Membres qui 
estimaient qu'ils devaient tous respecter les mêmes règles. 
17. De vastes discussions avaient eu lieu sur certaines propositions et initiatives relatives aux 
modes de fourniture, dont notamment le mode 1 et, en particulier, le mode 4.  Au cours de la série de 
réunions, une réunion informelle avait été tenue sur le mode 4 afin d'examiner certaines questions 
précises concernant ce mode de fourniture et ces consultations seraient poursuivies pour déterminer la 
meilleure manière d'aller de l'avant.  Cette série de réunions avait été suivie d'un séminaire utile 
organisé par l'OIM, l'OCDE, la Banque mondiale et l'OMC concernant le mouvement temporaire des 
personnes physiques.  À ce stade, il était important  que les Membres retiennent  qu'il y avait un intérêt 
croissant à poursuivre les travaux sur un plan multilat éral pour certains modes de fourniture, tels que 
les modes 1 et 4, sans exclure les autres modes de  fourniture.  De nouvelles consultations seraient 
menées sur la meilleure façon de concrétiser ces intérêts. 
18. Cet élan positif actuel avait cependant d es limites parce que 48 Membres avaient 
communiqué des offres, soit en réalité seulement 44 parce que l'Union européenne comptait pour un 
Membre et qu'il fallait tenir compte  de son expansion récente.  Il  y avait donc encore presque 
50 Membres, principalement des pays en développement, qui n'avaient toujours pas communiqué TN/C/M/14 
Page 4  
 
 leurs offres initiales.  Malgré les nouvelles offres ini tiales, le fait qu'autant de temps se soit écoulé 
aggravait un problème politique, que l'intervenant qualifierait de ralentisse ment considérable des 
négociations, qui continuerait, si rien ne changea it, de peser sur les négociations.  Il convenait de 
reconnaître que ce problème était de plus en plus grave et les Membres devraient être invités à 
communiquer leurs offres initiales dès que possible.  Les ressources consacrées par le Secrétariat à la 
fourniture d'une assistance technique ciblée étai ent à la disposition des Membres et seraient 
certainement très sollicitées dans les mois à venir;   l'intervenant a donc encouragé vivement les 
Membres à ne pas se prévaloir de cette assistance à la dernière minute afin de ne pas réduire la 
capacité du Secrétariat de répondre à de telles dema ndes.  Il tenait à souligner qu'il s'agissait d'un 
problème grave et à demander aux Membres d'en prendr e note et de réagir en conséquence.  Il ne 
voyait pas comment le nouveau délai pour la pré sentation d'offres révisées qui avait été fixé à 
mai 2005 serait respecté compte tenu du si grand nomb re d'offres initiales qui devaient encore être 
communiquées.  
19. Les négociations sur les services avaient égalem ent une autre échéance – il avait été convenu 
en juillet que la Session extraordinaire évaluerait les progrès accomplis dans ces négociations en vue 
de fournir un rapport complet au CNC avant la sixième Conférence ministérielle.  La Session 
extraordinaire organiserait ses travaux et coor donnerait ses activités avec d'autres groupes de 
négociation au moment approprié afin de faire un  bilan de la situation dans les services et de 
demander aux Ministres de lui donner les orie ntations politiques nécessaires à cet égard. 
20. Beaucoup de travail était prévu pour l'année qui  venait.  Certaines indications utiles avaient 
été données, non seulement en matière d'accès aux marchés avec la communication d'offres initiales 
mais aussi en matière d'élaboration des règles, en  particulier en ce qui concernait la réglementation 
intérieure.  Il fallait appuyer fermement ce nouvel élan dans les négociations et la Session 
extraordinaire tiendrait une nouvelle série de réuni ons en décembre pour programmer les travaux de 
l'année suivante afin de faire progresser da vantage les négociations sur les services. 
21. Le Président
 a remercié le Président de la Sessi on extraordinaire du CCS pour son évaluation 
informative et franche et a estimé comme lui qu'en  dépit du nouvel élan les Membres ne pouvaient 
être rassurés par la situation au regard des offres présentées à ce jour.  Il convenait de ne pas 
sous-estimer la tâche à accomplir.  Un grand nombre de pays devaient communiquer des offres 
initiales et il ne devrait y avoir aucune excuse car le  Secrétariat était prêt en tout temps à fournir 
l'assistance technique nécessaire à cette fin.  Le Pr ésident espérait que ceux qui n'avaient pas présenté 
d'offre initiale le feraient dans les meilleurs délais  afin de contribuer à faire avancer les négociations. 
22. M. l'Ambassadeur Ahmad (Pakistan), Président de la Session extraordinaire du Conseil des 
ADPIC , a dit que comme prévu dans le rapport qu'il ava it présenté à la réunion de juin du CNC, il 
avait tenu des consultations inform elles le 14 septembre sur la faç on dont les travaux futurs pouvaient 
être menés de la façon la plus constructive possible et avec la plus grande détermination possible.  À 
la lumière des consultations, le temps consacré à la  dixième réunion tenue le 23 septembre avait été 
réparti en sessions formelles et en consultations in formelles entre les délégations.  Les consultations 
informelles entre les délégations avaient été qualifiées de "très utiles" à la session formelle. 
23. S'agissant des sessions formelles, les délégations  étaient convenues de se concentrer sur trois 
ensembles de questions:  premièrement, les deux questions importantes des effets juridiques de 
l'enregistrement et de la participation au sy stème;  deuxièmement, les éventuelles charges 
administratives et autres qui pourraient être imposées aux pays, en particulier aux pays en 
développement et aux pays les moins avancés, par un système de notification et d'enregistrement;  et, 
enfin, certaines questions techniques ou de procé dure relatives au fonctionnement d'un système 
multilatéral.  L'intervenant estimait que l'échange avait été utile même s'il n'avait pas décelé de 
modification substantielle des positions.  Pour ce qui était de l'organisation des travaux futurs, il avait 
été convenu que la réunion formelle suivante de la Session extraordinaire serait tenue le 30 novembre,  TN/C/M/14 
 Page 5 
 
 
 soit immédiatement avant la session ordinaire du Conseil des ADPIC.  L'intervenant tiendrait des 
consultations informelles avant la réunion formelle  sur la façon dont les travaux pouvaient être menés 
de façon constructive et avec détermination. 
24. M. l'Ambassadeur Spencer (Australie), Président de la Session extraordinaire de l'Organe de 
règlement des différends , a dit que, dans le cadre de l'ensemble  de résultats de juillet, le Conseil 
général était convenu de poursuivre les négociations sur les améliorations et clarifications à apporter 
au Mémorandum d'accord sur le règlement des di fférends.  Cela étant, et après avoir parlé 
informellement à plusieurs délégations, il avait pr oposé de reprendre les trav aux à une réunion de la 
Session extraordinaire qui se tiendrait le 22 octobre.   Un aérogramme indiquant le but de la réunion 
allait être distribué. 
25. Le premier point inscrit à l'ordre du jour consis terait à examiner une contribution informelle 
qui avait été présentée en mai par un groupe de six délégations et qui portait sur certaines questions 
ayant été débattues à la Session extraordinaire.  Le  document avait été présenté en mai dernier comme 
un "document intérimaire" mais il n'y avait pas eu  assez de temps pour en débattre.  Les Membres 
auraient la possibilité de reprendre la discussion là où ils l'avaient laissée et d'essayer de faire avancer 
des questions sur la base de cette contribution.   Le deuxième point à l'ordre du jour serait une 
discussion du futur programme de travail de la Sessi on extraordinaire.  L'intervenant ne doutait pas 
que les délégations reprendraient les négociations avec le même enthousiasme qu'elles avaient montré 
dans le passé. 
26. Le Président  a dit que la Session extraordinaire du Comité du commerce et de 
l'environnement se trouvait au milieu de deux jours de  réunion et que son Président ferait rapport à la 
réunion suivante du CNC.  Il croyait comprendre que  le Groupe de négociation sur les règles s'était 
déjà réuni, qu'il avait fixé le calendr ier de ses réunions et que ses travaux étaient en cours.  De même, 
la Session extraordinaire du Comité de l'agricultu re et le Groupe de négociation sur l'accès aux 
marchés s'étaient tous deux réunis récemment et, en l'absence de leurs Présidents respectifs, il 
souhaitait dire quelques mots sur ces réunions. 
27. Le Groupe de négociation sur l'accès aux marchés s'était réuni le 4 octobre, ce qui était sa 
première réunion depuis juillet.  D'après ce que le Président savait, cela avait été une réunion 
fructueuse, menée dans un contexte positif et c onstructif.  Selon le rapport qu'il avait reçu du 
Président du Groupe, les interventions des Membre s s'étaient généralement concentrées sur quatre 
points:  1) la structure des travaux futurs;  2) le s éléments des modalités sur lesquels le Groupe devrait 
porter plus particulièrement son a ttention;  3) les questions techni ques nécessitant d'autres travaux au 
Groupe;  et 4) les contributions techniques du Secrétariat. 
28. S'agissant du premier point, les délégations av aient appuyé la demande du Président qui 
souhaitait disposer d'une certaine flexibilité concer nant la manière dont il or ganisait les travaux du 
Groupe, sous réserve que la transparence soit gara ntie.  S'agissant du deuxième point, il semblait y 
avoir un large accord sur le fait que le Groupe devr ait se concentrer sur la formule, l'élimination 
sectorielle des droits et les flexibilités.  Si certa ins considéraient ces éléments comme un "trépied", 
d'autres estimaient que, parmi ces trois éléments d'ég ale importance, la formule avait un peu plus de 
poids.  S'agissant du troisième point  relatif aux questions techniques nécessitant d'autres travaux au 
Groupe, les Membres avaient mentionné, entre autr es choses, la méthodologie à utiliser pour calculer 
les équivalents ad valorem et le traitement des droits non consolidés.  S'agissant du quatrième point, 
concernant les travaux techniques à entreprendre pa r le Secrétariat, il y avait eu de nombreuses 
demandes allant de la mise à jour de documents antérieurs à l'établissement de nouveaux documents 
en passant par l'organisation de séances d'information supplémentaires. 
29. Il convenait de mentionner qu'à cette réunion le Secrétariat avait fait un exposé sur les aspects 
pratiques des diverses formules qui avait suscité un échange de vues intéressant entre les délégations.  TN/C/M/14 
Page 6  
 
 S'agissant des obstacles non tarifaires, les Membres avaient été instamment priés de présenter leurs 
notifications pour le 31 octobre 20 04 ainsi qu'il était prévu dans le  cadre de l'accès aux marchés pour 
les produits non agricoles (AMNA).  Il avait égal ement été convenu que toute nouvelle notification ou 
notification révisée ferait l'objet d'un examen et que le Secrétariat organiserait une séance 
d'information sur les obstacles non tarifaires à la ré union suivante du Groupe.  La prochaine réunion 
du Groupe aurait lieu du 8 au 11 novembre.  Elle serait suivie d'une autre en décembre, plus 
précisément du 6 au 8 décembre 2004. 
30. Passant à la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture, le Président était heureux de 
constater, au vu du rapport qu'il avait reçu du Préside nt du Comité, que la Session extraordinaire avait 
démarré sur une base constructive.  Elle avait co mmencé ses travaux d'une manière informelle le 
6 octobre par un certain nombre de déclarations générales des Membres relatives au cadre convenu 
(annexe A de la Décision de juillet) et avait contin ué le 7 octobre par une discussion sur un ensemble 
préliminaire de questions. 
31. Ces questions avaient été les suivantes:  un ex amen de la catégorie verte;  les crédits à 
l'exportation et les facilités connexes;  les pratiqu es qui faussent les échanges en ce qui concerne les 
entreprises commerciales d'État exportatrices;  les prat iques en matière d'aide alimentaire;  la question 
des équivalents ad valorem relativement à une formule étagée pour les réductions tarifaires;  et le 
mécanisme de sauvegarde spéciale pour les pays en  développement.  À la Session extraordinaire 
formelle du 8 octobre, plusieur s délégations avaient également saisi l'occasion de faire des 
déclarations générales sur les questions débattues au  cours de la semaine précédente, le processus 
durant cette nouvelle phase des négocia tions, et la question de l'établissement du Sous-Comité du 
coton et de ses travaux. 
32. Le Président croyait comprendre que l'ensemble  de questions débattues la semaine précédente 
à la Session extraordinaire constituait, bien sûr, une liste initiale, préliminaire, des nombreux points 
des travaux techniques qui avaient découlé du cadre  convenu.  Si les délégations poursuivaient la 
démarche positive qu'elles avaient adoptée à l'égard de  ces travaux et si elles continuaient de faire 
preuve de flexibilité, il serait possible d'aller de l'av ant.  Cependant, il ressortait aussi clairement de la 
discussion que ces questions, ainsi qu'un large éventa il d'autres questions, nécessiteraient beaucoup 
d'autres travaux pour élaborer des modalités. 
33. D'après le rapport que le Président avait reçu du Président du Comité de l'agriculture, afin de 
progresser à ce stade des négociations, il faudrait mettre en place une base technique solide et élaborer une interprétation commune des termes employés, des approches et des principes énoncés dans le 
cadre.  Cela exigerait aussi, comme l'avaient s ouligné un certain nombre de délégations, un volume 
considérable de contributions fact uelles de la part du Secrétariat. 
34. S'il était vrai que l'objectif général de la suite des négociations était l'élaboration des 
modalités, dans l'immédiat il s'agissait avant tout de  traiter les questions techniques qui découlaient du 
cadre convenu.  D'après ce que le Président savait,  le Président du Comité de l'agriculture avait 
souligné à la Session extraordinaire que les discussi ons devraient être fondées sur des textes pour être 
efficaces, c'est-à-dire conçues de manière à él aborer progressivement des textes pouvant être lus 
indépendamment les uns des autres sur un large év entail de questions.  Les délégations avaient 
indiqué que les travaux devraient se dérouler tout en respectant un équilibre  entre les trois piliers 
qu'étaient l'accès aux marchés, le soutien interne et la  concurrence à l'exportation, le traitement spécial 
et différencié faisant partie intégrante de tous les éléments, sans oublier les considérations autres que 
d'ordre commercial. 
35. Le Comité des négociations commerciales a pris note
 des rapports du Président du CNC et 
des Présidents des organes établis par le CNC.  TN/C/M/14 
 Page 7 
 
 
 3. Déclarations des participants 
36. Bon nombre des délégations qui ont pris la parole ont re ndu hommage au Président, au 
Président du Conseil général et aux Présidents des or ganes de négociations pour leur travail acharné et 
la détermination dont ils avaient fa it preuve dans le processus qui  avait mené à l'adoption de la 
Décision de juillet. 
37. La représentante des États-Unis  a dit que tous les Membres s'étaient surpris en juillet.  Les 
délégations avaient réussi à se rapprocher, à conc lure des compromis raisonnables entre elles et à 
obtenir les résultats qu'elles avaient essayé d'obtenir  – un cadre qui pourrait aider à faire avancer les 
négociations.  Une entente sur ce cadre ayant été ob tenue, la représente avait cru percevoir dans les 
discussions qui avaient suivi ces résultats que tous  les Membres étaient à nouveau persuadés qu'ils 
pourraient continuer à faire avancer les négociatio ns afin qu'elles aboutissent à une conclusion 
raisonnable.  Les travaux qui avaient suivi les résultats  de juillet décrits par le Président et les autres 
Présidents permettaient de penser que cette confiance était justifiée. 
38. La plupart des groupes avaient repris leurs trav aux et les rapports qui avaient été présentés à 
la réunion en cours faisaient état d'une attitude positive et, plus important encore, d'un véritable 
dialogue.  Les participants écoutaient et échangeai ent des vues dans l'esprit qui convenait le mieux à 
la poursuite des travaux.  La délégation des État s-Unis partageait l'avis du Président selon lequel il 
était trop tôt pour mettre en place un programme de travail précis pour l'année suivante et, en particulier, trop tôt pour un programme précis de ce que les Membres accompliraient à la Conférence 
ministérielle suivante.  Les Membres avaient appris que les grandes Conférences ministérielles constituaient un défi comme les expériences récentes l'avaient certainement montré. 
39. Partant, afin d'assurer le succès de la Conf érence ministérielle de Hong Kong, ce qui était 
certainement le souhait de tous les Membres, il y avait lieu de procéder à des échanges de vues 
approfondis au cours de l'automne et jusqu'au prin temps et, au moment approprié au printemps, de 
s'arrêter, de réfléchir et de décider des objec tifs pour la Conférence ministérielle.  Les Membres 
devraient également déterminer ce qu'ils voulaient faire avant la Conférence ministérielle pour bien 
s'y préparer, ce qu'ils souhaitaient réaliser peut-êtr e même avant la Conférence et ce qu'ils voulaient 
accomplir après la Conférence.  Cette démarche les aiderait à bien établir leur programme non seulement pour l'année qui suivait mais aussi pour  la poursuite des négociations en vue de leur 
conclusion. 
40. Le représentant du Nigéria, au nom du Groupe africain
, a dit qu'il souhaitait faire une 
déclaration générale à la réunion en cours.  C'était la première réunion depuis l'adoption de l'ensemble 
de résultats de juillet et il s'agissait donc d'une réunion importante qui mettrait en œuvre 
quelques-unes des décisions prises dans le cadre de ces résultats, dont notamment l'établissement du 
Groupe de négociation sur la facilitation des échanges et la désignation de son président.  Le Groupe 
africain voyait dans l'ensemble de résultats de juille t un pas dans la bonne direction pour replacer le 
Programme de Doha pour le développement (PDD) su r la bonne voie et atteindre les objectifs énoncés 
dans le PDD.  Le Groupe était prêt à participer  d'une manière constructive à la phase des modalités 
des négociations et au-delà. 
41. Le Groupe africain tenait à souligner la nécessité d'accorder une plus grande priorité à toutes 
les questions liées au développement énoncées dans le PDD et de parvenir à des résultats satisfaisants 
dans ces domaines afin de donner un sens réel à l'expression Programme de Doha pour le 
développement.  Les Membres devaient accomplir d es progrès sur toutes les propositions relatives au 
traitement spécial et différencié axées sur des accord s particuliers ainsi que sur toutes les questions et 
préoccupations liées à la mise en œuvre.  Le Groupe souhaitait que le  processus d'amendement 
concernant l'Accord sur les ADPIC et la santé publique soit mené rapidement à terme afin que la solution temporaire de la dérogation devienne permanente et prévisible. TN/C/M/14 
Page 8  
 
 42. S'agissant d'agriculture, le Groupe tenait à sou ligner quelques-unes des principales questions 
qui le préoccupaient et l'intéressaient.  Le PDD avai t donné au traitement spéci al et différencié un rôle 
central dans tous les éléments des négociations.  Il était donc important de le traiter comme une partie 
intégrante de tous les éléments visés par les négoc iations.  De même, le Gr oupe souhaiterait la tenue 
de discussions de fond sur certaines de ses principa les préoccupations, dont notamment le traitement 
des pays en développement importa teurs nets de produits alimentair es, les exemptions pour les PMA, 
les produits spéciaux et le mécanisme de sauvegarde spéciale, l'érosion des pr éférences traditionnelles 
et le traitement de l'aide alimentaire.  Le Groupe souhaitait l'élaborati on de modalités convenables 
concernant l'agriculture. 
43. En ce qui concernait le coton, le Groupe att achait beaucoup d'importance à l'Initiative sur le 
coton et estimait qu'il convenait d'en faire un point  permanent de l'ordre du jour de la Session 
extraordinaire du Comité de l'agriculture dans le  cadre duquel des rapports du Sous-Comité du coton 
seraient examinés à chaque session.  Les aspects liés au développement et a ux échanges de l'initiative 
sur le coton devraient recevoir la même priorité.  Le Groupe espérait que le Sous-Comité serait formé 
aussi rapidement que possible.  Sa composition devr ait être ouverte à tous à condition que les acteurs 
principaux, y compris les promoteurs, en fassent part ie.  Pour ce qui était de son mandat, le Groupe a 
réaffirmé la nécessité de couvrir tant les aspects liés au développement que ceux qui concernaient les 
échanges et a indiqué qu'ils devraient être traités dans le cadre de tous les piliers de l'agriculture.  Eu 
égard à ses ressources techniques limitées, le Gr oupe tenait également à demander qu'il soit donné 
assez de temps aux Membres pour se préparer aux discussions techniques difficiles et détaillées à 
venir.  Le Groupe souhaiterait l'établissement d'un programme et d'une liste de questions à examiner 
aux réunions futures, qui seraient dist ribués aux Membres longtemps à l'avance. 
44. Le Groupe a noté que les négociations sur l'AMNA menées avant l'ensemble de résultats de 
juillet avaient été dures et difficiles.  L'inclusion du paragraphe 1 de l'anne xe B de l'ensemble de 
résultats avait donné espoir et confirmé au Gr oupe que ses préoccupations seraient examinées en 
priorité dans l'élaboration des modalités.  Aussi , le Groupe réitérait son espoir que les questions 
exposées au paragraphe 1 de l'annexe  B soient clarifiées et examinées en priorité pour permettre à ces 
pays de participer pleinement à l'élaboration des modalités sur l'AMNA.  Au nombre des principales 
préoccupations de l'Afrique en ma tière d'AMNA figuraient le traite ment spécial et différencié, le 
principe d'une réciprocité qui ne soit pas totale, l'approche sectorielle, la perte de recettes douanières, 
la désindustrialisation en Afrique et la libéralisation autonome. 
45. Le Groupe africain se félicitait de l'établissement du Groupe de  négociation sur la facilitation 
des échanges et de la désignation de son président .  Le Groupe tenait à réaffirmer que le processus 
devait être transparent et n'exclure aucun groupe da ns les négociations et l' adoption de programmes de 
travail qui étaient acceptables pour tous les Membres.  Il tenait également à réaf firmer la nécessité de 
fournir une assistance et un soutien technique pour re nforcer les capacités des pays en développement, 
comme le prévoyaient les modalités sur la facilit ation des échanges, de façon que les membres du 
Groupe puissent participer efficacement aux négocia tions et mettre en œuvre tout résultat négocié.  
Évoquant la lettre adressée conjointement par la Ba nque mondiale et le FMI à l'OMC avant la réunion 
de Cancún, le Groupe a invité les deux institutions  et les partenaires des pays développés à fournir 
l'assistance nécessaire pour permettre aux pays en  développement de participer utilement aux 
négociations.  Le Groupe espérait que les négociations aboutiraient à une situation avantageuse pour 
tous les Membres de façon qu'ils puissent tous tirer parti d'un futur accord sur la facilitation des 
échanges. 
46. S'agissant des services, le Groupe souhaiterait voi r la réalisation de pr ogrès véritables dans les 
négociations sur les secteurs et les modes de fourni ture qui intéressent les pays en développement du 
point de vue des exportations.  La fourniture d'une  assistance technique ciblée, comme cela était prévu 
à l'annexe C de la Décision de juillet du Conseil général, devrait constituer une priorité et était 
essentielle à la participation du Groupe, non seulement  à l'étape des demandes et des offres, mais  TN/C/M/14 
 Page 9 
 
 
 aussi à l'ensemble des négociations, de façon que le Groupe puisse retirer des avantages réels des 
négociations sur les services.  
47. Le Groupe tenait à rappeler au Président et aux autres Présidents qu'il attachait beaucoup 
d'importance à la transparence et à l'inclusivité qui devraient continuer d'être un élément essentiel de 
la phase des modalités des négociations.  En ce qui concernait la gestion du processus, le Groupe a 
tenu à insister sur la nécessité de planifier les ré unions des différents organ es de négociation de façon 
à éviter qu'elles se chevauchent et de façon à perm ettre aux petites délégations d'y assister et d'y 
contribuer.  Le Groupe africain restait résolu à trav ailler de manière positive et constructive comme il 
l'avait fait aux fins de l'ensemble de résultats  de juillet pour que les Membres puissent progresser 
davantage dans la réalisation des obj ectifs des négociations sur le PDD. 
48. Le Président  a dit qu'il était conscient de la nécessité de fixer la date des réunions dans le 
plein respect de la transparence et de l'inclusiv ité.  Il assurerait la coordination avec les autres 
Présidents à ce sujet. 
49. Le représentant du Botswana  a dit que la délégation de son pays était consciente du fait que 
l'ensemble-cadre n'était rien de plus qu'un ensem ble-cadre.  La délégation botswanaise ne voulait pas 
sous-estimer l'énormité de la tâche à laquelle étaient confrontés les Membres au moment où ils 
commençaient à entrer dans le détail des ques tions de fond des négoc iations.  Cela tenait 
particulièrement au fait que l'ense mble-cadre avait reporté la plupart des questions difficiles à de 
futures négociations. 
50. L'adoption du cadre avait permis aux habitants des pays en développeme nt d'espérer que le 
PDD soit mis en œuvre avec succès et de façon décisi ve afin qu'il apporte des résultats tangibles dans 
les meilleurs délais comprenant, en particulier, une  croissance économique et une prospérité durables, 
ainsi qu'une réduction de  la pauvreté et une amélioration des niveaux de vie.  Sans cela, l'accord-cadre 
n'aurait été qu'un mirage.  Le défi auquel étaient c onfrontés les Membres était de mener une âpre lutte 
et de bâtir résolument sur le fondement posé par l'accord-cadre et aussi de faire en sorte que les 
futures négociations n'annulent pas l es gains inscrits dans l'accord-cadre. 
51. La délégation botswanaise souscrivait à la décl aration du Nigéria au nom du Groupe africain.  
Elle se félicitait de l'optimisme et  de l'engagement renouvelé dont av aient fait état les Présidents des 
organes de négociations.  Les Membres devaient tirer  pleinement parti de ce qui semblait être une 
atmosphère positive pour mener les négociations  du PDD à bonne fin dans les délais prévus. 
52. S'agissant d'agriculture, le Botswana se félicit ait de l'annexe A de la Décision du Conseil 
général car elle constituait le fondement permettant aux Membres d'élaborer des modalités de 
négociation pour les engagements en matière d'ag riculture.  Le cadre soulignait quelques-unes des 
questions importantes pour les pays en développement , y compris les subventions, le soutien interne 
et l'accès aux marchés.  Les Membres devaie nt maintenant donner un contenu à ce cadre. 
53. Passant à l'AMNA, le représentant du Botswana a dit que c'était un domaine qui avait 
présenté des difficultés particulières dans les travaux préparatoires à la Décision de juillet.  Au cours 
de ces travaux, le Groupe africain avait exigé un libellé  qui permettrait la pleine prise en compte de 
ses intérêts.  La délégation botswanaise était donc  rassurée par l'inclusion du paragraphe 1 de 
l'Annexe sur l'AMNA et attendait des négociations qu'e lles abordent la question de la réciprocité qui 
ne soit pas totale afin de réduire au minimum l'in cidence potentielle sur les pays en développement.  
On n'insisterait jamais assez sur la question du tra itement spécial et différencié, y compris dans le 
Programme de travail sur le traitement spécial et différencié.  En dernière analyse, le traitement 
spécial et différencié serait le domaine dans le quel un sens serait donné au Cycle du développement, 
ce qui était ce que le PDD était censé être.  S'agis sant de la facilitation des échanges, le Botswana 
attendait des négociations dans ce domaine qu'elles aident les pays en développement à répondre aux 
questions fondamentales qu'ils avaient soulevées à ce sujet.  Le Botswana se félicitait du consensus TN/C/M/14 
Page 10  
 
 qui s'était dégagé dans l'ensemble de résultats de juillet pour faire porter les travaux uniquement sur 
cette question figurant parmi les questions de Singa pour, ce qui permettrait aux Membres de consacrer 
leur attention à d'autres questi ons importantes dans le PDD et d' éviter qu'elle en soit détournée. 
54. Il convenait que les Membres prennent appui sur les bases qu'ils avaient posées dans 
l'ensemble de résultats de juillet.  Dans ces trav aux, ils devaient tâcher de respecter les délais, 
contrairement à ce qu'ils avaient fait dans le passé.  Chacun œuvrait en  vue de la Conférence 
ministérielle de Hong Kong et il était important de ne ménager aucun effort pour respecter les délais 
prévus dans l'ensemble de résultats de juillet. 
55. Le représentant du Bénin
 a souscrit à la déclaration du Nigéria au nom du Groupe africain.  
Les travaux réalisés à la fin du mois de juillet avai ent été difficiles et la délégation de son pays se 
félicitait du fait qu'ils aient abouti à l'adoption d' un accord-cadre.  Les observations du Président 
concernant le résultat obtenu faisaient état de progrès  dans les négociations ma is aussi du fait que la 
tâche à accomplir était encore plus vaste et non moins importante. 
56. À la réunion de juillet du Conseil général, il av ait été décidé que la question du coton serait 
examinée dans le cadre des négociations sur l'agricultu re en la traitant de manière ambitieuse, rapide 
et spécifique.  Les Membres s'étaient également e ngagés à traiter des aspects de la question relatifs 
aux échanges et au développement et d'assure r la cohérence nécessaire entre ces deux aspects 
fondamentaux.  Le secteur du coton serait examiné da ns les trois piliers du soutien interne, de la 
concurrence à l'exportation et de l'accès aux march és.  De plus, il avait été décidé de créer un 
Sous-Comité du coton qui ferait rapport régulièreme nt à la Session extraordinaire du Comité de 
l'agriculture pour évaluer les progrès réalisés. 
57. La délégation béninoise s'attendait à ce que les d écisions sur le coton prises en juillet soient 
mises en œuvre aussi rapidement que possible et que les Membres collaborent entre eux dans un esprit de solidarité afin qu'il soit répondu adéquatement a ux attentes des peuples et des pays concernés.  
Dans cette optique, elle a insisté pour que le Sous -Comité du coton soit créé dans les meilleurs délais.  
Par ailleurs, le calendrier des travaux devrait évite r les chevauchements avec les réunions d'autres 
organes.  Il convenait également que les convocati ons et ordres du jour de chaque réunion soient 
distribués suffisamment à l'avance pour permettre aux délégations de consulter les autorités de leur 
pays.  Ces mesures étaient importantes  dans le contexte  de négociations. 
58. Enfin, l'intervenant a tenu à lancer un appel.  À ce stade des négociations, les délégations des 
pays en développement avaient besoin d'assistance technique pour leur perm ettre d'élaborer leurs 
positions plus en profondeur.  Ces délégations av aient besoin d'un séminaire ou d'un atelier sur les 
diverses catégories – catégorie verte, catégorie ora nge et clause relative aux quantités minimes.  Une 
telle assistance était importante pour  les délégations des pays en dé veloppement, et celles des PMA en 
particulier, afin qu'elles puissent être bien préparées pour les négociations à venir. 
59. Le représentant du Kenya
 a dit que les rapports présentés par les Présidents montraient 
clairement que les Membres étaient prêts à commen cer la phase suivante des négociations sur une 
note positive en dépit de certains problèmes mineur s dans le domaine des services dont la délégation 
de son pays espérait qu'ils finiraient par être r ésolus.  Le Kenya se félicitait de la désignation de 
M. l'Ambassadeur Noor à la présidence du Groupe de  négociation sur la facilitation des échanges.  Il 
accédait à la présidence avec d'excellents contacts personnels, un grand respect pour les réalisations des Membres et la volonté d'accomplir des choses encore  plus grandes.  Sa capacité de diriger et sa 
volonté d'obtenir des résultats le rendaient apte  à présider le nouvel organisme et à guider les 
Membres dans leurs travaux sur la facilitation des échanges. 
60. Le Kenya estimait que la Décision du Conseil général était le commencement de la phase 
importante suivante de l'établissement de modalités pour les négociations.  Le Kenya était d'avis que 
la Décision devrait être lue conjointement avec la Déclaration ministérielle de Doha qui était le  TN/C/M/14 
 Page 11 
 
 
 document principal établissant le mandat des négocia tions en cours.  Le Kenya attendait donc des 
modalités finales à négocier qu'elles intègrent les pr incipaux principes énoncés dans la Déclaration de 
Doha.  Il considérait que la Décision de juillet était un  outil ou un instrument devant être interprété et 
utilisé de façon à faciliter l'élaboration de modalités appropriées.  Afin d'atteindre cet objectif, certaines parties de la Décision devraient peut-ê tre être clarifiées avant d'entamer les travaux 
techniques sur les éléments qui y figuraient. 
61. Il ressortait clairement de la Déclaration mini stérielle de Doha et de la Décision du Conseil 
général que les principaux fondements et principes sur lesquels reposaient les négociations étaient de 
promouvoir les intérêts des pays en développement et des pays les moins avancés et de répondre à leurs besoins spécifiques.  Ces beso ins et intérêts spéciaux étaient des mesures qui stimuleraient la 
croissance économique et le développement dans ces pays.  Il convenait d'en tenir compte dans les 
modalités finales à convenir. 
62. Pour donner effet au principe du développe ment, il ne suffisait pas d'accorder des taux 
inférieurs de réduction des droits ou de plus long ues périodes de mise en œuvre.  Les pays en 
développement avaient besoin d'une marge de ma nœuvre adéquate leur ménageant une flexibilité 
quant aux options relatives à la politique qui fac iliteraient leur croissance économique et leur 
développement.  Les futures négociations devaie nt pleinement tenir compte du principe du 
développement afin que les modalités soient acceptabl es pour les pays en développement et les pays 
les moins avancés. 
63. Les Membres devaient remettre le développeme nt au premier plan des négociations comme 
convenu à Doha.  Il avait été reconnu dans la Décl aration ministérielle de Doha que certains pays 
avaient connu des expériences difficiles sur le plan de  la libéralisation qui avaient eu une incidence 
défavorable sur leur développeme nt.  Les Membres ne pouvaient donc  pas continuer de reléguer le 
développement au second plan et la Décision de juille t offrait une possibilité de tenir l'engagement fait 
à Doha de résoudre en priorité toutes les questions  liées au développement, y compris le traitement 
spécial et différencié, les questions et préoccupations  liées à la mise en œuvre ainsi que les ADPIC et 
la santé publique.  
64. Le rôle du Secrétariat était crucial à ce stade où les Membres entraient dans la nouvelle phase 
de leurs négociations.  Le Keny a attendait du Secrétariat qu'il recueille ou prépare des données et 
organise des exercices de simulation et des présen tations qui élargiraient et approfondiraient les 
connaissances des Membres sur les questions techni ques visées par les négociations.  La présentation 
récente dans le cadre des négocia tions sur l'AMNA avait fourni une analyse en profondeur très utile 
en plus de rafraîchir la mémoire des délégations.  Le Kenya souscrivait à la déclaration du Nigéria au 
nom du Groupe africain selon laquelle les Présidents des différents organes de négociation devraient 
établir un calendrier clair des réunions sur les quest ions techniques longtemps à l'avance afin que les 
petites délégations aient suffisamment de temps pour r éagir et participer efficacement.  L'intervenant 
n'avait pas besoin de réaffirmer l'importance a ttachée par le Kenya à un processus transparent qui 
n'excluait aucun groupe parce que cette idée avait déjà été exposée par le Nigéria et le Kenya y 
souscrivait pleinement. 
65. Le représentant de l'Uruguay
 était d'accord avec l'évaluation du Président concernant l'état 
actuel des négociations et la manière d'envisager les étapes suivantes.  Selon l'Uruguay, il fallait 
premièrement, protéger l'accord-cadre;  deuxièmement,  maintenir l'élan;  et, troisièmement, conserver 
le même niveau d'ambition.  Il était important de protéger l'accord-cadre parce qu'il n'avait été conclu 
qu'au prix d'efforts et de compromis importants de la  part de chaque délégation.  Il s'agissait d'un 
instrument de transition pour les travaux sur les modalités et les phases finales des négociations.  Il 
convenait de le protéger comme une sorte de capital, qui  était né en juillet de la bonne volonté et de la 
coopération de tous les Membres, en évitant de se lancer dans de nouveaux débats sur les questions 
qui avaient déjà fait l'objet d' un accord dans l'ensemble-cadre. TN/C/M/14 
Page 12  
 
 66. Le maintien de l'élan était important parce que  les Membres devaient se concentrer davantage 
pour l'heure sur les aspects techniques que sur le s aspects politiques des trav aux.  À cet égard, 
l'intervenant estimait comme le Président que l'hiver ne devrait pas devenir une  hibernation et que les 
progrès accomplis sur les travaux techniques devraient être évalués au printemps.  Il serait alors 
possible d'examiner les objectifs des travaux prépar atoires à la Conférence ministérielle.  Cela 
amenait le représentant au troisième point – le ni veau d'ambition qui devait être maintenu.  Chacun 
était conscient des difficultés politiques qui existaient à Genève et dans chaque pays Membre mais il 
était important de ne pas perdre de vue l'objectif du processus.  Le processus  avait un objectif clair, 
qui serait précisé davantage au cours de l'année qui suivrait, et devait continuellement être gardé à 
l'esprit.  Quel que soit son nom – qu'il s'agisse  de modalités ou simplement de la voie vers la 
conclusion des négociations – il de vait avoir un niveau élevé d'ambition.  L'impulsion politique était 
un autre aspect important mais les délégations ne pouvaient pas se c ontenter d'attendre qu'elle vienne 
de l'extérieur, elles devaient s'assurer qu'elle aurait lieu par le biais de la transparence et du leadership 
du Directeur général. 
67. Le représentant du Brésil
 a dit qu'il ne souhaitait formuler que quelques observations sur le 
processus.  Tout le monde était d'accord pour dire que l'ensemble de résultats de juillet marquait un 
tournant à l'OMC.  Il représentait l'expression form elle de l'attachement partagé des Membres au 
système commercial multilatéral, au Cycle et à la préservation du niveau d'ambition dans tous les domaines du mandat de Doha.  Il exigeait de chacun une grande ténacité et beaucoup de travail.  
L'aboutissement de l'ensemble de résultats de  juillet avait donné un nouvel élan très positif aux 
négociations.  Il appartenait aux dé légations de profiter de cet élan positif et de passer à l'action. 
68. Les rapports des Présidents des groupes de négocia tion étaient encourageants et allaient dans 
la bonne direction.  Les Membres étaient prêts et di sposés à jouer un rôle actif et devraient poursuivre 
sur cette lancée en s'appuyant sur la base solide dont ils disposaient pour aller de l'avant.  Il convenait 
que les travaux soient réalisés à un rythme para llèle par tous les organes de négociation.  Le 
parallélisme dans tous les domaines devrait constituer le principe directeur.  Au cours des mois à 
venir, les Membres devraient avoir pour but de prép arer le terrain pour les négociations proprement 
dites qui auraient lieu dans les premiers mois de l' année à venir et se concentrer sur l'élaboration de 
documents et l'étude d'idées couvrant l'ensemble du champ de négociation.  Ces travaux préparatoires 
pourraient être considérés dans le processus comme une étape préalable aux né gociations.  Le moment 
venu, l'année suivante, les Membres auraient à leur disposition la plupart sinon tous les éléments qui 
seraient nécessaires pour prendre les décisions cr uciales qui donneraient corps à l'actuel Cycle. 
69. Comme le Président l'avait indiqué, les délégations devraient travailler avec une 
détermination continue et selon un calendrier approprié tout en évaluant constamment les progrès 
réalisés dans les négociations.  L'intervenant est convenu qu'il leur faudrait concevoir des mécanismes 
appropriés à mesure qu'elles avanceraient en 2005 leur permettant de fixer des objectifs précis correspondant aux progrès concrets qu'elles auraient été à même de réaliser et aux attentes qu'elles 
auraient été en mesure d'engendrer sur cette base.   Le printemps de 2005 serait probablement le bon 
moment pour le faire.  L'intervenant ne partag eait pas le point de vue selon lequel il pourrait être 
contreproductif, à ce stade, de fixer des objectifs rigi des pour l'année à venir et en particulier pour la 
Conférence ministérielle de Hong Kong.  Cela dit, il estimait qu'il serait très  important de s'assurer 
que les travaux soient bien définis.  Le meilleur moyen d'y arriver était de fixer comme objectif, sans 
nécessairement en faire un objectif formel, que l es Membres parviennent à des modalités pour la fin 
de 2005.  Enfin, il tenait à appuyer le Nigéria qui  avait demandé, au nom du Groupe africain, que la 
transparence et l'inclusion soient garanties en ce qui concernait le calendrier des réunions. 
70. La représentante de Cuba
 a dit que l'accord-cadre était en deçà des attentes de la délégation de 
son pays.  C'était toutefois un pas en avant positif dans  les négociations.  Il convenait de considérer la 
Décision de juillet comme étant un instrument transitoire et un élément à prendre en compte qui 
devrait être lu en conjonction avec les mandats formulés par les Ministres à Doha.  Il ne fallait pas la  TN/C/M/14 
 Page 13 
 
 
 considérer comme un recul mais plutôt comme un pas en avant dans la réalisation de ce qui avait été 
convenu à Doha. 
71. Il restait beaucoup à faire, en particulier dans  des domaines dont l'urgence et la priorité 
nécessitaient des solutions sur le fond.  À cet égard,  l'intervenante a tenu à souligner le renforcement 
des dispositions relatives au traitement spécial et différencié afin de les rendre plus efficaces et plus 
précises et d'en améliorer le fonctionnement confor mément au mandat de Doha.  Il y avait lieu de 
trouver une solution appropriée concernant les questi ons de mise en œuvre.  Les travaux dans ces 
deux domaines devraient être engagés d'ici aux dates convenues en juillet.  Le respect de ces délais 
démontrerait clairement la volonté politique des Membres de chercher ré solument à trouver des 
réponses aux problèmes les plus graves auxquels ét aient confrontés les pays en développement 
aujourd'hui. 
72. S'agissant d'agriculture, la délégation cubain e, en tant que membre du G-20, tenait à 
réaffirmer ce qui avait été mentionné à la Session extraordinaire récente sur l'importance des objectifs 
du développement rural, de la sécurité alimentaire et  de la réduction de la pauvreté, du traitement 
spécial et différencié pour les pays en développeme nt et des préoccupations des pays importateurs 
nets de produits alimentaires.  En ce qui concer nait les négociations sur l'accès aux marchés pour les 
produits agricoles et industriels, Cuba estimait qu'il était important de tenir compte des préoccupations 
et des intérêts des petites économies.  Enfin, la dé légation cubaine était d'accord avec le Nigéria et le 
Brésil sur la nécessité de planifier les réunions d' avance de façon que toutes les délégations puissent 
se préparer complètement et participer activement à toutes les réunions. 
73. Le représentant de la Colombie  a dit que le défi d'arriver à un accord sur la Décision à la fin 
de juillet et les longues heures que cela avait nécess ité avaient donné un grand élan.  Il fallait 
maintenir cet élan malgré toutes l es influences extérieures qui pourraient avoir une incidence sur le 
processus.  Les résultats de juillet n'étaient qu'une  étape de parcours sur la voie d'une Conférence 
ministérielle réussie.  Pour l'heure, il convenait tout d'abord d'établir un programme de travail, y 
compris une liste des réunions des différents group es de négociation et des questions à examiner.  
Cette liste permettrait aux délégati ons d'améliorer leur coordination av ec les autorités de leur pays et 
d'assurer une participation plus large aux travaux.  Il convenait ensuite de suiv re le processus de près, 
en tenant des consultations formelles et informel les ouvertes avec différents groupes afin d'assurer la 
participation du plus grand nombre possible de Memb res, ce qui garantirait aussi la plus grande 
transparence possible dans le processus. 
74. Troisièmement, la Colombie estimait qu'il serait important d'organiser un examen à 
mi-parcours de ce processus.  Cet examen ne devrait avoir lieu ni trop tôt no trop tard et le printemps 
serait peut-être un bon moment pour tenir une ré union au niveau des hauts fonctionnaires des 
administrations centrales.  Cet examen permettrait de se pencher sur tout problème éventuel, d'évaluer 
le programme de travail, de porte r une appréciation sur l'équilibre et de déterminer si les travaux 
concordaient avec le PDD.  Chaque Membre avait ses propres préoccupations, dont bon nombre 
figuraient dans l'ensemble de résultats de juillet, et  le défi consistait à faire de ce cadre une réalité 
dans les délais impartis. 
75. Le représentant de l'Indonésie  a fait bon accueil à l'établissement du Groupe de négociation 
sur la facilitation des échanges et a félicité M.  l'Ambassadeur Noor pour sa désignation à la 
présidence.  Passant à l'agriculture, il a dit que l'I ndonésie voyait dans le cadr e un tournant important 
dans les négociations sur l'agriculture.  Le but ultim e était d'exécuter le mandat de Doha mais le cadre 
pour l'agriculture établissait une voie à suivre pl us claire et des dates clés importantes pour la 
poursuite de ces négociations.  Alors que commença it une phase plus technique des négociations sur 
l'agriculture, il était important d'aborder et de st ructurer les négociations correctement.  L'Indonésie 
appuyait les efforts du Président visant à établir un programme de travail pour les négociations à venir 
et estimait qu'il devrait faire primer les négocia tions sur les éléments fondamentaux du cadre sur TN/C/M/14 
Page 14  
 
 l'examen de diverses exceptions.  Cela ne voulait pas dire que les questions relatives au traitement 
spécial et différencié ne devraient pas être examin ées en priorité.  La délégation indonésienne tenait à 
souligner que la question du traitement spécial et di fférencié faisait partie intégrante de tous les 
éléments du cadre et de l'examen non seuleme nt des éléments fondamentaux mais aussi des 
exceptions.  Il devrait en être ainsi pour tous les p iliers dans les négociations sur l'agriculture.  En 
abordant les travaux techniques pr évus aux paragraphes 41 et 42 du cad re, la délégation indonésienne 
estimait qu'il était important de garder présents  à l'esprit les objectifs des deux concepts, qui 
consistaient à accorder une marge de manœuvre bi en nécessaire aux pays en développement, pour 
mettre en œuvre des politiques créant des conditions  favorables à l'amélioration de la sécurité 
alimentaire, du développement rural et des mo yens de subsistance des populations rurales. 
76. S'agissant de l'AMNA, certains Membres avaient fait part de leur préoccupation devant 
l'objectif de la Conférence ministérielle à venir.  À cet égard, l'Indonésie estimait que les délégations 
avaient besoin d'avoir une meilleure idée de l'object if visé par les futurs travaux et, vu le manque de 
temps, il était de la plus haute importance de sa voir exactement ce qui serait accompli à Hong Kong.  
Les Membres devraient axer leurs débats sur les aspects techniques des éléments énoncés au 
paragraphe 1 de l'annexe B de l'en semble de résultats de juillet.  Il y avait au moins trois questions, 
entre autres questions, que les Membres pourraient examiner pour commencer les négociations:  les 
formules, les flexibilités, l'élimination sectorielle, le traitement spécial et différencié et le principe 
d'une réciprocité qui ne soit pas to tale.  La délégation indonésienne te nait à réaffirmer que les mesures 
non tarifaires devraient être abordées en parallèle. 
77. Pour que les futurs travaux soient plus utiles, il fallait tenir des débats plus structurés au lieu 
de laisser aux Membres le soin d'organiser eux-mêmes les discussi ons.  La délégation indonésienne 
aimerait que le Secrétariat fasse davantage de pré sentations sur certains aspects des éléments de 
l'annexe B qui répondaient aux besoins des Membres.  On obtiendrait de meilleurs résultats si tous les 
efforts étaient déployés d'une mani ère transparente et inclusive. 
78. Passant à la question des progrès réalisés dans l es négociations sur les services, en particulier 
en ce qui concernait le paragraphe c) de l'anne xe C, l'Indonésie partageait l'avis selon lequel les 
Membres devraient accorder davantage d'importance au résultat concret et à la bonne qualité des 
offres, surtout dans les secteurs et les modes de f ourniture qui intéressent le s pays en développement 
du point de vue des exportations, soit le mode 4.  À cette fin, l'Indonésie estimait qu'il était important 
que la poursuite des travaux sur le mode 4 ait pour objectif d'accroître la participation des pays en 
développement dans le commerce des services.  Pa r ailleurs, la délégati on indonésienne tenait à 
souligner le rôle de l'établissement de règles dans  l'actuel cycle de négociations sur les services.  
L'Indonésie estimait qu'il convenait de faire un effort concerté pour permettre l'obtention d'un résultat 
équilibré entre l'accès aux marchés et l'établissement de règles, y compris le mécanisme de sauvegarde d'urgence.  La fourniture d'une assist ance technique était importante pour les pays en 
développement afin de leur perme ttre de mieux participer aux négociations sur les services.  Enfin, 
l'Indonésie estimait que les questions qu'elle avait so ulignées, en particulier les questions intéressant 
les pays en développement qui étaient énoncées expr essément dans la Décision du Conseil général, 
devaient être abordées de manière appropriée et en priorité dans les futurs travaux pour que l'actuel 
cycle soit un véritable cycle du développement. 
79. Le représentant de la Malaisie
 a dit que, si l'adoption de l'ensemble de résultats de juillet était 
un succès, la délégation de son pays tenait à souli gner la nécessité de rester fidèle aux objectifs 
déclarés du Cycle de Doha.  S'agissant d'agricu lture, les modalités devraient déboucher sur une 
amélioration substantielle de l'accès aux marchés des pays développés et en développement pour les 
produits des pays en développement.  En ce qui concernait l'AMNA, les travaux devraient porter 
principalement sur les modalités les plus important es, à savoir la formule et les flexibilités pour les 
pays en développement.  Des accusations ayant été portées selon lesquelles le PDD ne ressemblait pas  TN/C/M/14 
 Page 15 
 
 
 à un cycle du développement, les Membres devraient s' assurer, dans la poursuite de leurs travaux, 
qu'il s'agissait uniquement d'accusations.  
80. Le représentant du Chili  estimait comme les États-Unis et le Brésil qu'il était prématuré de 
fixer des dates clés, des délais et des objectifs pour la Conféren ce ministérielle de Hong Kong.  
Toutefois, il n'était pas prématuré, et il était peut-être politiquement impor tant, que les délégations 
fassent connaître leurs attentes pour Hong Kong.  Le  temps viendrait de s'asseoir, d'évaluer la 
situation et de déterminer où devraient en être les négociations au mois de décembre suivant.  Comme 
d'autres Membres, la principale attente du Chili éta it l'élaboration de modalités sur l'agriculture et 
l'AMNA.  Les Membres ne savaient pas encore que lle forme devraient prendre ces modalités mais ils 
avaient une assez bonne idée de ce qu'elles devraien t être.  Cela dit, ces modalités nécessiteraient 
aussi d'autres choses dont notamment l'obtention de r ésultats concrets au moins en ce qui concernait 
l'obtention d'orientations politiques claires dans d es domaines comme celui des règles, en particulier 
en matière de droits antidumping, et celui des servi ces.  Il convenait également d'avoir une bonne idée 
du résultat visé en matière de règlement des diffé rends.  En ce qui concernait la facilitation des 
échanges, il y avait lieu d'établir le profil d'un accord .  Il y avait lieu de voir quel serait le résultat 
obtenu au final.  Au moment où les Ministres se réuniraient à la Conférence ministérielle à venir, il 
devrait être possible d'envisager que les négociations aboutiraient six ou huit mois plus tard.  C'étaient 
là les attentes du Chili, et la délégation chilie nne donnerait plus de précisions sur ces attentes 
ultérieurement. 
81. La délégation chilienne estimait, comme l'Ur uguay, que les Membres devaient protéger 
l'ensemble de résultats de juillet, l'élan et le niv eau d'ambition.  Elle convenait également avec d'autres 
délégations qu'il fallait organiser l es négociations de façon à permettre la participation de tous avec la 
plus grande transparence possible.  Certains paramè tres étaient toutefois incontournables à cet égard.  
Un trop grand nombre de réunions étaient nécessair es, il y avait peu d'espace dans le bâtiment de 
l'OMC et il ne restait pas beaucoup de temps.  Il  faudrait inévitablement faire des choix difficiles à 
cause des conflits entre les réunions.  Les lignes direct rices en place étaient in suffisantes.  Il fallait 
établir un équilibre entre le rythme souhaité pour l es progrès dans les négociations et les exigences de 
la transparence, de la participation et l'inclusion.   La délégation chilienne a invité le Président du 
CNC, les Présidents des organes de négociation et le Secrétariat à se pencher à nouveau sur la manière 
de faire la quadrature de ce cercle. 
82. Enfin, il fallait assurer l'équilibre des négocia tions et le Chili estimait que le rôle du CNC 
serait de plus en plus important et axé de plus en plus sur des questions de fond à mesure que des 
progrès seraient réalisés dans les négociations.  Il convenait de se pencher sur l'ordre du jour du CNC 
et sur le temps qui devrait lui être consacré. 
83. Le représentant de la Thaïlande  a dit que la Décision de juille t du Conseil général avait non 
seulement replacé les Membres su r la bonne voie et donné des lignes directrices pour les futures 
négociations mais avait aussi rétabli la crédibilité  de l'OMC et la confiance dans le système 
commercial multilatéral.  Le défi actuel était de fair e fond sur ces réalisations.  Une tâche ardue et des 
négociations difficiles attendaient les Membres.  L es Membres avaient la responsabilité et l'obligation 
de veiller à faire avancer les négociations et  de mener à bonne fin le mandat donné à Doha. 
84. Pour commencer la phase suivante des travaux, il était important que les Membres établissent 
clairement ce qu'ils espéraient réaliser à la Confér ence ministérielle de Hong Kong, Chine.  On avait 
émis des doutes concernant les risques qu'il y avait à établir des cibles précises pour la Conférence – il 
était peut-être trop tôt et des cibles avaient été ma rquées dans le passé.  Toutefois, la Thaïlande 
estimait que tout programme de travail avait besoin  d'objectifs, qu'ils soient à court, moyen ou long 
terme.  Sans objectifs clairs et sans un programme de travail, les Membres couraient le risque de n'arriver à rien.  Il convenait de ne pas consid érer le mois de décembre 2005 comme une échéance 
rigide mais plutôt comme une date cible pour réaliser les travaux. TN/C/M/14 
Page 16  
 
 85. Afin de faire en sorte que les objectifs puissen t être atteints pour décembre 2005, le CNC 
devrait demander aux Présidents de s organes de négociation, en cons ultation avec les Membres, de 
définir leurs buts respectifs pour la Conférence mi nistérielle de Hong Kong et de faire rapport au 
printemps suivant au moment où il serait de nouveau possible de prendre des engagements politiques.  
Le CNC devrait procéder à une évaluation et à un bilan des progrès réalisés dans les négociations et 
donner les indications nécessaires pour que chaque gr oupe puisse atteindre ses objectifs et suive les 
ambitions de chacun. 
86. Jusqu'au printemps, le CNC pourrait inviter ch aque groupe à se concentrer sur des questions 
techniques, en particulier les aspects techniques des questions fondamentales da ns chaque domaine.  Il 
faudrait peut-être assurer une partic ipation sur le plan politique au cours de l'année et, à cet égard, il 
convenait de ne pas négliger le prin cipe de l'inclusion et de la transparence.  Enfin, la délégation 
thaïlandaise a tenu à réaffirmer l'importance qu'elle  attachait au système commercial multilatéral et a 
dit souhaiter que le Cycle de Doha aboutisse à un  résultat positif marqué par un niveau élevé 
d'ambition. 
87. Le Président
 a dit qu'il accueillait avec satisfaction les observations précises et sérieuses des 
délégations et espérait qu'avec ce départ les délé gations poursuivraient les efforts qu'elles avaient 
déployés avant la Décision de juillet.  Il espérait également qu'elles pourraient continuer à participer 
aux travaux d'une manière réfléchie et constructive.  Pour l'heure, l'accent était mis sur les travaux 
techniques mais il convenait que les Membres continue nt également de penser à la réalisation de 
nouveaux progrès dans le cadre du PDD ainsi qu'aux travaux qui suivraient le printemps de 2005 à 
cette fin.  Si un bilan devait avoir lieu au printe mps, il lui faudrait s'appuyer sur certains résultats 
concrets.  Il n'était pas possible d'évaluer les progrès au printemps en  se contentant de souhaiter qu'il y 
ait quelque chose dont on puisse faire le bilan.  Cela signifiait que les travaux à réaliser dans les mois 
qui venaient devraient porter sur le fond. 
88. Le Président a également tenu à rappeler aux Membres que les échéances des mois de mai et 
de juin de l'année qui venait approc haient.  En vertu de la Décision de  juillet, la Session extraordinaire 
du CCD devait achever le réexamen de toutes les propositions en suspens axées sur des accords 
particuliers et faire rapport au Conseil général, en formulant des recommandations claires en vue 
d'une décision, pour juillet 2005.  Compte tenu du nombre de propositions axées sur des accords 
particuliers qui étaient toujours à l'examen, c'était une tâche difficile.  Le Président espérait que les 
Membres poursuivraient activement leurs travaux et qu'ils respecteraient cette  échéance.  Il importait 
également de garder présent à l'esprit les échéanc es de mai 2005 pour la mise en œuvre et la 
présentation d'offres révisées en matière de services. 
89. Certaines délégations avaient fait mention de l'in clusion et de la transparence et le Président 
tenait à réitérer que tous les Présidents, y compri s le Président du Conseil général et lui-même, 
feraient de leur mieux pour répondr e aux besoins de chacun.  Il veillerait à ce que cette question soit 
examinée aux réunions régulières de coordination entr e les Présidents dans le but d'assurer la pleine 
participation de tous les Membres.  Il continuera it également à tenir des consultations dans plusieurs 
domaines, en particulier sur la mise en œuvre, et il a demandé instamment à tous les Membres de l'aider à trouver une approche acceptabl e au sujet de la mise en œuvre. 
90. Le Comité des négociations commerciales a pris note
 des déclarations. 
91. En clôturant la réunion, le Président  a indiqué que la prochaine réunion du CNC se tiendrait le 
9 décembre 2004. 
__________