ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/L/551 
5 décembre 2003 
 (03-6501) 
Conseil général 
15, 16 et 18 décembre 2003 Original:   anglais 
 
 
 
CE - TRAITEMENT PRÉFÉRENTIEL AUTONOME ACCORDÉ 
AUX PAYS DE LA PARTIE OCCIDENTALE DES BALKANS 
 
Rapport de la Communauté européenne au titre  
de la Décision du 8 décembre 20001 
   La Délégation permanente de la Commission eu ropéenne a fait parvenir au Secrétariat la 
communication ci-après, datée du 5 décembre 2003. 
 
_______________ 
 
 
1. Introduction 
1. Le 8 décembre 2000, l'UE a obtenu une dérogation (WT/L/380) à ses obligations au titre du 
paragraphe 1 de l'article premier du GATT de 1994 da ns la mesure nécessaire pour pouvoir accorder 
un régime d'admission en franchise de droits ou un  traitement préférentiel aux produits répondant aux 
conditions requises originaires de l'Albanie, de  la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de 
l'ex-République yougoslave de Macé doine et de la Serbie-et-Monténég ro, sans être tenue d'accorder le 
même régime de franchise ou traite ment préférentiel aux produits sim ilaires d'un autre membre.  Cette 
dérogation expirera le 31 décembre 2006. 
2. Au titre de cette dérogation, la Communauté eu ropéenne est tenue de présenter au Conseil 
général un rapport annuel sur l'application du tra itement préférentiel autonome pour faciliter le 
réexamen annuel prévu au paragraphe 4 de l'article  IX de l'Accord sur l'OMC.  Le présent rapport 
porte sur l'année civile 2003. 
3. Le régime commercial que l'UE applique à l'ég ard des pays mentionnés est actuellement régi 
par l'octroi de préférences commerciales autonomes et  par la conclusion d'accords de stabilisation et 
d'association.  Les statistiques commerciales re latives à l'année en cours n'étant pas encore 
disponibles, celles fournies en annexe  se rapportent à l'année 2002 complète. 
2. Préférences commerciales autonomes 
4. Avant 2000, l'Union européenne appliquait déjà un régime commercial libéral aux pays de la 
partie occidentale des Balkans en autorisant une  franchise douanière pour plus de 80 pour cent des 
exportations en provenance de cette région.  Le 1
er décembre 2000, le Conseil des ministres de l'UE a 
encore élargi l'admission en franchise de droits de  produits originaires de cette zone sur les marchés 
communautaires. 
                                                      
1 WT/L/380 du 8 décembre 2000. 
 WT/L/551 
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 5. Cet élargissement a été décidé compte tenu de la faiblesse du niveau général des importations 
en provenance de cette région, lesquelles repr ésentent moins de 0,5 pour cent du total des 
importations communautaires.  Il a donc été jugé  approprié d'améliorer encore le système des 
préférences commerciales autonomes de la Communaut é en supprimant tous les plafonds tarifaires 
encore en vigueur pour les produits industriels et  agricoles et en améliorant l'accès aux marchés 
communautaires des produits de l'agriculture et de la pêche. 
6. Une plus grande ouverture des marchés devra it contribuer à faire avancer le processus de 
stabilisation politique et économique dans la région.  Une libéralisa tion totale de l'accès aux marchés 
de l'Union européenne est par ailleurs prévue dans le cadre des accords de stabilisation et 
d'association. 
3. Accords de stabilisation et d'association 
7. Les accords de stabilisation et d'association que  l'UE conclut progressivement avec les pays 
de la partie occidentale des Balkans sont d es instruments qui favorisent, comme les Accords 
européens l'ont fait pour les pays candidats de l'Eu rope centrale, le développement économique et la 
stabilisation politique de ces pays et établissent une ét roite association à long terme entre eux et l'UE. 
8. Dans le cadre de ces accords, il est prévu de cr éer entre les parties, à l'issue d'une période 
transitoire, une zone de libre-échange des produits conformément aux disposit ions de l'article XXIV 
du GATT de 1994 et il est envisagé de libéraliser de manière progressive et réciproque le commerce 
des services.  L'élaboration des disciplines corres pondantes dans des domaines tels que les règles 
relatives à la concurrence et aux aides publiques, la  propriété intellectuelle, les marchés publics, etc. 
est également envisagée. 
9. À ce jour, deux accords de ce type ont été conc lus, l'un avec l'ex-République yougoslave de 
Macédoine et l'autre avec la Croatie.  Les dispos itions commerciales de ces deux accords sont entrées 
en vigueur respectivement le 1
er juin 2001 et le 1er mars 2002 par l'intermédiaire d'accords 
intérimaires.  Ces deux accords établissent une zone de libre-échange avec le pays visé en conformité 
avec les obligations découlant de l'article XXIV du GATT de 1994.  Parallèlement, ils autorisent le 
maintien des préférences autonomes lorsque celles- ci offrent des conditions plus favorables à 
l'exportation de produits originaires de Croatie et de l'ex-République yougosla ve de Macédoine.  Les 
négociations sur un accord de stabilisation et d'association avec l'Albanie ont commencé le 
31 janvier 2003 et se poursuivent. 
4. Commerce avec les pays de la partie occidentale des Balkans 
10. En 2002, les importations de l'UE en provenan ce de la partie occidentale des Balkans ont 
porté principalement sur des produits agricoles et de s produits textiles.  Toutefois, à l'exception de ce 
dernier secteur, le solde de la balance commerciale de ces pays demeure négatif pour tous les secteurs.  
La stabilisation de la région ajoutée aux nouvelles possibilités d'exportation évoquées aux paragraphes 
précédents devraient aider ces pays à diversifie r leur économie et à am éliorer leur balance 
commerciale. 
11. Des données statistiques sont fournies en annexe  pour présenter une description détaillée des 
relations commerciales de l'UE avec les pays de la partie occidentale des Balkans en 2002.  La 
première annexe porte sur les échanges commerciaux avec ces pays dans leur ensemble tandis que les 
autres détaillent les échanges réalisés par l'UE avec chacun d'entre eux. 
  WT/L/551 
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 ANNEXE 1 
 
PAYS DE LA PARTIE OCCIDENTALE DES BALKANS 
 
Population: 2002 24 millions 
Superficie (en milliers de km2):  264 
Produit intérieur brut: 2002 54 milliards d'euros 
PIB par habitant: 2002 2 255 euros 
 
 
COMMERCE DE L'UE AVEC LES PAYS DE LA  
PARTIE OCCIDENTALE DES BALKANS  
(EN MILLIONS D'ÉCUS/D'EUROS) 
 
Rang  1993 1995 2001 2002 Rang  1993 1995 2001 2002 
37 Importations 2 148 2 688 5 168 5 297 24 Expor-
tations 3 250 5 407 11 497 12 943 
Part dans le total des 
importations de l'UE (en %) 0,8 0,6 0,5 0,5   1,5 1,4 1,2 1,3 
Solde de la balance 
commerciale  1 102 2 723 6 307 7 646      
 
 
PRINCIPAUX PRODUITS ÉCHANGÉS EN 2002  
(EN MILLIONS D'EUROS ET EN %) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits Valeur Part des pays 
de la partie 
occidentale 
des Balkans 
par produits Produits ValeurPart des pays 
de la partie 
occidentale 
des Balkans 
par produits  Solde 
Produits agricoles 907 1,1 Produits agricoles 1 423 2,2 516 
Énergie 82 0,1 Énergie 361 1,5 234 
Machines 546 0,2 Machines 3 137 1,1 2 591 
Matériel de transport 190 0,2 Matériel de transport 1 706 1,0 1 516 
Produits chimiques  238 0,3 Produits chimiques 1 453 1,0 1 215 
Textiles et vêtements 1 142 1,6 Textiles et vêtements 1 248 9,6 106 
 
Monde *: À l'exclusion du commerce intra-UE. 
 
Sources : EUROSTAT (COMEXT, CRONOS), FMI (DOTS), WEFA (WMM). 
 
 WT/L/551 
Page 4  
 
 ANNEXE 2 
 
ALBANIE 
 
Population:  2002 3 millions 
Superficie (en milliers de km2): 2002 29 
Produit intérieur brut: 2002 5 milliards d'euros 
PIB par habitant: 2002 1 623 euros 
 
 
COMMERCE DE L'UE AVEC L'ALBANIE  
(EN MILLIONS D'ÉCUS/D'EUROS) 
 
Rang  Impor-
tations 1993 1995 2001 2002 Rang Expor- 
tations 1993 1995 2001 2002 
107  81 151 352 335 77  405 517 1 094 1,082 
Part dans le total 
des importations 
de l'UE 0,02 0,03 0,03 0,5  0,1 0,1 0,1 2,6 
Solde de la 
balance 
commerciale 324 366 742 747      
 
 
PRINCIPAUX PRODUITS  ÉCHANGÉS EN 2002 
(EN MILLIONS D'EUROS ET EN %) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits Valeur Part de l'Albanie 
par produits Produits Valeur Part de l'Albanie 
par produits Solde 
Produits agricoles 41 0,05 Produits agricoles 192 0,3 151 
Énergie 7 0,01 Énergie 56 0,2 49 
Machines 14 0,01 Machines 220 0,1 206 
Matériel de 
transport 2 0,001 Matériel de 
transport 45 0,03 43 
Produits chimiques  2 0,002 Produits chimiques 78 0,1 76 
Textiles et 
vêtements 97 0,1 Textiles et 
vêtements 137 0,3 40 
 
Monde *: À l'exclusion du commerce intra-UE. 
 
Sources : EUROSTAT (COMEXT, CRONOS), FMI (DOTS), WEFA (WMM).  WT/L/551 
 Page 5 
 
 
 PLACE DE L'ALBANIE DANS LE COMMERCE DE L'UE (2002) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits Rang Millions 
d'euros Part par 
produits Part du 
total Rang Millions 
d'euros Part par 
produits Part du 
total 
Total 107 335 0,03 100 77 1,082 0,1 100 
Produits agricoles 109 41 0,05 12,2 56 192 0,3 17,8 
Énergie 77 7 0,01 2,1 43 56 0,2 5,2 
Matières premières 
non agricoles 109 0,01 0 0 80 4 0,1 0,3 
Bureautique et 
matériel de 
télécommunication 65 6 0,004 1,7 67 71 0,1 6,6 
Machines 
génératrices 81 4 0,01 1,3 90 89 0,1 8,2 
Matériel de 
transport  108 2 0,001 0,5 116 45 0,03 4,1 
Produits chimiques 110 2 0,002 0,5 86 78 0,1 7,2 
Textiles et 
vêtements 55 97 0,1 28,9 41 137 0,3 12,7 
Fer et acier 54 10 0,1 2,9 70 25 0,1 2,3 
 
Source :  EUROSTAT (COMEXT). WT/L/551 
Page 6  
 
 ANNEXE 3 
 
BOSNIE-HERZÉGOVINE 
 
Population:  2002 4 millions 
Superficie (en milliers de km2): 2001 51 
Produit intérieur brut: 2001 6 milliards d'euros 
PIB par habitant: 2001 1 473 euros 
 
 
COMMERCE DE L'UE AVEC LA BOSNIE-HERZÉGOVINE  
(EN MILLIONS D'ÉCUS/D'EUROS) 
 
Rang Impor- 
tations 1993 1995 2001 2002 Rang Expor-
tations 1993 1995 2001 2002 
83  31 24 609 633 70  73 157 1 224 1 341 
Part dans le total 
des importations 
de l'UE (%) 0,01 0,004 0,1 0,9  0,02 0,02 0,1 3,2 
Solde de la 
balance 
commerciale -289 -687 615 708      
 
 
PRINCIPAUX PRODUITS ÉCHANGÉS EN 2002  
(EN MILLIONS D'EUROS ET EN %) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits  Valeur  Part de la 
Bosnie-
Herzégovine 
par produitsProduits  Valeur Part de la 
Bosnie-
Herzégovine 
par produits Solde 
Produits agricoles 94 0,1 Produits agricoles 222 0,3 128 
Énergie 29 0,1 Énergie 6 0,03 -23 
Machines 23 0,01 Machines 305 0,1 282 
Matériel de transport 18 0,02 Matériel de transport 153 0,1 135 
Produits chimiques 4 0,01 Produits chimiques 126 0,1 122 
Textiles et vêtements 115 0,2 Textiles et vêtements 119 0,3 4 
 
Monde *: À l'exclusion du commerce intra-UE. 
 Sources
: EUROSTAT (COMEXT, CRONOS), FMI (DOTS), WEFA (WMM).  WT/L/551 
 Page 7 
 
 
 PLACE DE LA BOSNIE-HERZÉGOVINE DANS LE COMMERCE DE L'UE (2002) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits Rang Millions 
d'euros Part par 
produits Part du 
total Rang Millions 
d'euros Part par 
produits Part du 
total 
Total 83 633 0,1 100 70 1 341 0,1 100 
Produits agricoles 91 94 0,1 14,9 50 222 0,3 16,6 
Énergie 66 29 0 4,5 89 6 0,03 0,5 
Matières premières 
non agricoles 99 0,02 0 0 74 4 0,1 0,3 
Bureautique et 
matériel  de 
télécommunication 103 1 0,001 0,2 61 94 0,1 7 
Machines 
génératrices 59 21 0,03 3,4 74 164 0,1 12,3 
Matériel de 
transport  75 18 0,02 2,9 76 153 0,1 11,4 
Produits chimiques 94 4 0,01 0,7 73 126 0,1 9,4 
Textiles et 
vêtements 52 115 0,2 18,2 47 119 0,3 8,9 
Fer et acier 51 12 0,1 1,9 71 25 0,1 1,8 
 
Source :  EUROSTAT (COMEXT). 
 WT/L/551 
Page 8  
 
 ANNEXE 4 
 
CROATIE 
 
Population:  2002 4 millions 
Superficie (en milliers de km2): 2002 57 
Produit intérieur brut: 2002 23 milliards d'euros 
PIB par habitant: 2002 5 143 euros 
 
 
COMMERCE DE L'UE AVEC LA CROATIE  
(EN MILLIONS D'ÉCUS/D'EUROS ET EN %) 
 
Rang Impor- 
tations 1980 1990 2001 2002 Rang Expor-
tations 1980 1990 2001 2002 
53  203 427 2 470 2 457 33  122 179 5 415 6 478 
Part dans le total 
des importations 
de l'UE (%) 0,1 0,1 0,2 0,2  0,1 0,01 203 0,7 
Solde de la 
balance 
commerciale -81 -248 2 945 4 021      
 
 
PRINCIPAUX PRODUITS ÉCHANGÉS EN 2002  
(EN MILLIONS D'EUROS ET EN %) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits  Valeur  Part de la 
Croatie par 
produits Produits  Valeur Part de la 
Croatie par 
produits Solde 
Produits agricoles 302 0,4 Produits agricoles 563 0,9 261 
Énergie 35 0,03 Énergie 169 0,7 134 
Machines 418 0,2 Machines 1 564 0,6 1 146 
Matériel de transport 82 0,1 Matériel de transport 1 109 0,7 1 027 
Produits chimiques 178 0,2 Produits chimiques 742 0,5 564 
Textiles et vêtements 546 0,8 Textiles et vêtements 563 1,3 17 
 
Monde *: À l'exclusion du commerce intra-UE. 
 
Sources : EUROSTAT (COMEXT, CRONOS), FMI (DOTS), WEFA (WMM). 
  WT/L/551 
 Page 9 
 
 
 PLACE DE LA CROATIE DANS LE COMMERCE DE L'UE (2002) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits Rang Millions 
d'euros Part par 
produits Part du 
total Rang Millions 
d'euros Part par 
produits Part du 
total 
Total 53 2 457 0,2 100 33 6 478 0,7 100 
Produits agricoles 53 302 0,4 12,3 24 563 0,9 8,7 
Énergie 64 35 0,03 1,4 21 169 0,7 2,6 
Matières premières 
non agricoles 27 13 0,2 0,5 36 25 0,7 0,4 
Bureautique et 
matériel de 
télécommunication 35 76 0,1 3,1 34 455 0,5 7,0 
Machines 
génératrices 31 158 0,2 6,4 37 809 0,5 12,5 
Matériel de 
transport  54 82 0,1 3,3 30 1,109 0,7 17,1 
Produits chimiques 35 178 0,2 7,2 35 742 0,5 11,5 
Textiles et 
vêtements 27 546 0,8 22,2 20 563 1,3 8,7 
Fer et acier 43 22 0,2 0,9 36 133 0,7 2,1 
 
Source :  EUROSTAT (COMEXT). 
 WT/L/551 
Page 10  
 
 ANNEXE 5 
 
EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE 
 
Population:  2002 2 millions 
Superficie (en milliers de km2): 2002 26 
Produit intérieur brut: 2002 4 milliards d'euros 
PIB par habitant: 2002 1 976 euros 
 
 
COMMERCE DE L'UE AVEC L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE  
(EN MILLIONS D'ÉCUS/D'EUROS) 
 
Rang Impor- 
tations 1993 1995 2001 2002 Rang Expor-
tations 1993 1995 2001 2002 
90  535 664 640 562 79  675 880 1 159 1 021 
Part dans le total 
des importations de l'UE (%) 0,1 0,1 0,1 0,1  0,1 0,2 0,1 0,1 
Solde de la 
balance commerciale 140 216 520 459      
 
 
PRINCIPAUX PRODUITS ÉCHANGÉS EN 2002  
(EN MILLIONS D'EUROS ET EN %) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits  Valeur  Part de la 
Croatie par 
produits Produits  Valeur Part de la 
Croatie par 
produits Solde 
Produits agricoles 78 0,1 Produits agricoles 137 0,2 59 
Énergie 0,1 0,00012 Énergie 108 0,4 108 
Machines 21 0,01 Machines 166 0,1 145 
Matériel de transport 4 0,003 Matériel de transport 87 0,1 83 
Produits chimiques 6 0,01 Produits chimiques 86 0,1 80 
Textiles et vêtements 236 0,3 Textiles et vêtements 208 0,5 -28 
 
Monde *: À l'exclusion du commerce intra-UE. 
 
Sources : EUROSTAT (COMEXT, CRONOS), FMI (DOTS), WEFA (WMM). 
  WT/L/551 
 Page 11 
 
 
 PLACE DE L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE  
DANS LE COMMERCE DE L'UE (2002) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits Rang Millions 
d'euros Part par 
produits Part du 
total Rang Millions 
d'euros Part par 
produits Part du 
total 
Total 90 562 0,1 100 79 1,021 0,1 100 
Produits agricoles 95 78 0,1 13,8 62 137 0,2 13,4 
Énergie 97 0,1 0 0,02 26 108 0,4 10,6 
Matières premières 
non agricoles 85 0,1 0,001 0,01 84 3 0,1 0,3 
Bureautique et 
matériel de 
télécommunication 72 3 0,003 0,6 76 56 0,1 5,5 
Machines 
génératrices 91 3 0,004 0,6 92 83 0,1 8,1 
Matériel de 
transport  103 4 0,003 0,7 96 87 0,1 8,5 
Produits chimiques 80 6 0,008 1,1 84 86 0,1 8,4 
Textiles et 
vêtements 41 236 0,3 42,0 33 208 0,5 20,4 
Fer et acier 26 111 0,9 19,7 75 21 0,1 2,1 
 
Source :  EUROSTAT (COMEXT). 
 WT/L/551 
Page 12  
 
 ANNEXE 6 
 
SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO 
 
Population:  2002 11 millions 
Superficie (en milliers de km2):  102 
 
 
COMMERCE DE L'UE AVEC LA  SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO  
(EN MILLIONS D'ÉCUS/D'EUROS ET EN %) 
 
Rang Impor- 
tations 1993 1995 2001 2002 Rang Expor-
tations 1993 1995 2001 2002 
65  3 32 1 097 1 310 45  83 190 2 521 3 016 
Part dans le total 
des importations de l'UE (%) 0,001 0,01 0,1 1,9  0,02 0,03 0,3 7,1 
Solde de la 
balance commerciale 80 159 1 424 1 706      
 
 
PRINCIPAUX PRODUITS ÉCHANGÉS EN 2002  
(EN MILLIONS D'EUROS ET EN %) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits  Valeur  Part de la 
Serbie-et-
Monténégro 
par produitsProduits  Valeur Part de la 
Serbie-et-
Monténégro 
par produits Solde 
Produits agricoles 392 0,5 Produits agricoles 308 0,5 -84 
Énergie 11 0,8 Énergie 22 0,1 11 
Machines 69 0,03 Machines 881 0,3 812 
Matériel de transport 85 0,1 Matériel de transport 311 0,2 226 
Produits chimiques 48 0,1 Produits chimiques 419 0,3 371 
Textiles et vêtements 148 0,2 Textiles et vêtements 220 0,5 72 
 
Monde *: À l'exclusion du commerce intra-UE. 
 Sources
: EUROSTAT (COMEXT, CRONOS), FMI (DOTS), WEFA (WMM). 
 
  WT/L/551 
 Page 13 
 
 
 PLACE DE LA SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO DANS LE COMMERCE DE L'UE (2002) 
 
Importations de l'UE Exportations de l'UE 
Produits Rang Millions 
d'euros Part par 
produits Part du 
total Rang Millions 
d'euros Part par 
produits Part du 
total 
Total 65 1 310 0,1 100 45 3 016 0,3 100 
Produits agricoles 45 392 0,5 29,9 41 308 0,5 10,2 
Énergie 74 11 0,01 0,8 58 22 0,1 0,7 
Matières premières 
non agricoles 23 19 0,3 1,4 51 13 0,3 0,4 
Bureautique et 
matériel de 
télécommunication 57 9 0,01 0,7 43 286 0,3 9,5 
Machines 
génératrices 44 46 0,1 3,5 49 473 0,3 15,7 
Matériel de 
transport  52 85 0,1 6,5 59 311 0,2 10,3 
Produits chimiques 50 48 0,1 3,7 47 419 0,3 13,9 
Textiles et 
vêtements 48 148 0,2 11,3 30 220 0,5 7,3 
Fer et acier 38 51 0,4 3,9 53 47 0,2 1,6 
 
Source :  EUROSTAT (COMEXT). 
 
 
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