RESTRICTEDORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/C/6
WT/LDC/SWG/IF/18
9 mai 2001
(01-2389)
Conseil du commerce des marchandises
Sous-comité des pays les moins avancésOriginal:  français
PREFERENCES TARIFAIRES EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AVANCES
Communication du Royaume du Maroc
La Mission permanente du Royaume du Maroc a fait parvenir au Secrétariat la
communication ci-après, datée du 12 avril 2001.
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En référence à la réunion de haut niveau sur les Pays les Moins Avancés que s'est tenue à
Genève les 27 et 28 octobre 1997 et pendant laquelle le Royaume du Maroc a pris l'initiative de faire
bénéficier les exportations des Pays les Moins Avancés d'Afrique de préférences tarifaires, la Mission
permanente du Royaume du Maroc à Genève a l'honneur de porter à la connaissance des Membres de
l'OMC que cette initiative a été renforcée suite à la décision prise par notre pays et annoncée par Sa
Majesté le Roi à l'occasion du sommet Afrique-Europe tenu au Caire les 1 et 2 avril 2000.
Cette initiative prévoit, outre l'annulation de l'ensemble des dettes des pays Africains les
moins avancés vis-à-vis  du Royaume, la levée de toutes les barrières douanières imposées aux
produits importés de ces pays.
L'initiative marocaine en matière d'accès aux marchés, qui est entrée en vigueur le
1er janvier 2001, vise l'exonération totale du droit d'importation de douane pour les principauxproduits originaires de ces pays.  Les détails de cette initiative figurent dans la communication
ci-jointe (les produits, les pays bénéficiaires ainsi que les conditions d'obtention de l'origine) et sont
publiés dans le Bulletin Officiel n
o 4861 bis du 6 chaoual 1421 (1 janvier 2001), article 6.
Le Maroc réitère par la présente son soutien et sa solidarité avec les Pays les Moins Avancés
en vue de les aider à s'intégrer pleinement dans le Système Commercial Multilatéral.G/C/6
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EXONERATION DU DROIT D'IMPORTATION EN FAVEUR DES
PRODUITS ORIGINAIRES ET EN PROVENANCE DE
CERTAINS PAYS D'AFRIQUE
I. Bénéficiant de l'exonération totale du droit d'importation, les produits figurant au III du
présent article, originaires et en provenance des pays d'Afrique suivants :
Angola Bénin Burkina Faso
Burundi Cap-vert Comores
Djibouti Erythrée EthiopieGambie Guinée Guinée-Bissau
Lesotho Madagascar Guinée équatoriale
Libéria Malawi Mali
Mauritanie Mozambique République Centrafricaine
Niger Ouganda RwandaSierra Léone Tchad République Unie de Tanzanie
Somalie Soudan Sao-Tomé et Principe
Togo République démocratique du
CongoZambie
II. Pour bénéficier de l'exonération du droit d'importation, les produits figurant au §III du présent
article doivent :
a) Satisfaire à l'une des règles d'origine citées ci-après :
- être entièrement obtenus dans le territoire de l'un des pays d'Afrique précités et ce,
conformément aux dispositions de l'article 16 du code des douanes ainsi que des impôts
indirects approuvé par le dahir portant loi n
o 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977),
ou
- être obtenus dans le territoire de ces pays à partir de composants et matières premières
d'origine étrangère ayant subi une transformation leur conférant une valeur ajoutée locale aumoins égale à 40 % de la valeur départ usine du produit.
b) être transportés directement du pays d'origine concerné vers le Maroc et être accompagnés
d'un certificat d'origine spécifique dont le modèle est fixé par l'administration.
1
III. Liste des produits bénéficiant de l'exonération totale du droit d'importation :
No du SH Produit
03 01 10 Poissons d'ornement vivants
03 03 42 Thons à nageoires jaunes, congelés
03 03 43 Listaos ou bonites à ventre rayé, congelés à l'exception des filets de poissons et
autre chair de poisson du no 03 04
03 03 79 Autres poissons congelés à l'exception des filets de poissons et autres chairs de
poisson du no 03 04
03 05 59 Poissons séchés, même salés mais non fumés autres que les morues (gadus
morhua, gadus ogac, gadus macrocephalus)
                                                     
1 Le certificat d'origine spécifique peut être consulté au Secrétariat (Division de l'accès aux marchés) en
français uniquementG/C/6
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No du SH Produit
03 06 13 Crevettes congelées
03 07 49 Seiches autres que les seiches et les sépioles vivantes ou à l'état frais ou
réfrigéré
03 07 59 Poulpes ou pieuvres autres que les poulpes ou pieuvres vivants, ou à l'état frais
ou réfrigéré
03 07 99 Autres, y compris les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets,
d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés propres à l'alimentation
humaine, autres que vivants
08 01 19 00 Noix de coco
08 02 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués
08 04 30
08 04 50 00 00Ananas, goyaves, mangues et mangoustans
09 01 11 00 00 Café non torréfié
09 02 Thé
09 04 à 10 Epices, sauf cumin
12 07 10 Noix et amande de palmistes
12 07 30 Graines de ricin
12 07 92 Graines de karité
12 11 10 00 Racines de réglisse
12 11 20 00 Racines de ginseng
12 11 90 10 Pyrèthre
12 11 90 20 Ecorces de quinquina
12 11 90 30 Quassia amara
12 11 90 40 Fèves de tonka
12 11 90 50 Fèves de calabar
12 11 90 60 Poivres de cubèbe
12 11 90 70 Feuilles de coca
13 01 20 Gomme arabique
14 02 10 00 91 Kapok brut
14 02 10 00 99 Autre kapok (à l'exclusion du kapok brut)
15 15 90 Beurre de karité
16 04 14 Préparations et conserves de poissons entiers ou en morceaux à l'exclusion des
poissons hachés : thons, listaos et bonites (sarda spp.)
18 01 Cacao
24 01 Tabac
26 01 Minerais de fer et leurs concentrés
26 03 Minerais de cuivre et leurs concentrés
26 06 00 00 Minerais d'aluminium et leurs concentrés
26 14 00 00 Minerais de titane et leurs concentrés
40 01 Caoutchouc naturel
41 01 10 00 10 Peaux de veaux, fraîches ou salées vertes
41 01 10 00 51 Peaux brutes de vachettes, séchées
41 01 10 00 59 Peaux brutes de vachettes, salées séchées
41 01 21 00 10 Autres peaux brutes de veaux, entières fraîches ou salées vertes
41 01 21 00 91 Autres peaux brutes de gros bovins, entières fraîches ou salées vertes
41 01 21 00 99 Autres peaux brutes de vachettes, fraîches ou salées vertes
41 03 10 00 10 Peaux brutes de caprins, fraîches ou salées vertes
41 03 10 00 20 Peaux brutes de caprins, salées séchées
41 03 10 00 90 Peaux brutes de caprins, autrement conservées
44 03 49 91 00 Bois fins bruts d'acajou tropicalG/C/6
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No du SH Produit
44 03 49 91 00 Autres bois bruts d'okoumé tropical
44 03 49 91 00 Autres bois fins bruts
44 03 49 99 00 Autres bois bruts tropicaux
44 03 91 92 99 Autres bois bruts communs
EX 44 07 Bois scié
51 01 Laines en masse
52 01 00 00 91 Coton non cardé ni peigné égrené écru
52 01 00 00 99 Coton non cardé ni peigné égrené, autre qu'écru
53 04 10 00 00 Sisal et autres fibres textiles du genre agave, bruts
71 02 10/31/39 Diamant
71 08 11 à 13 Or
EX 81 05 10 00 00 Matte de cobalt
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