. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/EEC/77
14 janvier 2000
(00-0153)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:           
2. Organisme responsable:  Commission européenne - Direction générale des entreprises
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  Substances aromatisantes de constitution chimique définie destinées à être
utilisées dans les denrées alimentaires.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Projet de Décision de la Commission
modifiant la directive 1999/217/CE de la Commission du 27 mars 1999 adoptant le registredes substances aromatisantes destinées à être utilisées dans ou sur les denrées alimentaires
(8 pages)
5. Teneur:  Ajout de nouvelles substances, suppression du caractère confidentiel et
amélioration de l'identification pour certains produits, énumération de nouvelles priorités
pour l'évaluation des acides aminés et renseignements additionnels concernant les
restrictions nationales
6. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [     ] santé des
animaux, [     ] préservation des végétaux, [     ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [     ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites:  Modification du registre des substances
aromatisantes, afin de parvenir à une reconnaissance mutuelle au sein de la Communauté et
d'établir une base en vue de l'évaluation future de la conformité des produits avec la
procédure communautaire applicable aux substances aromatisantes destinées à être utilisées
dans les denrées alimentaires.
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  Dans le
domaine des aromatisants, les données techniqu es générales ont été communiquées ou sont
en cours de discussion au Conseil de l'Europe, au JECFA (Comité mixte FAO/OMS
d'experts des additifs alimentaires) et dans le cadre des dispositifs nationaux (FDA).  Le
Comité scientifique examine actuellement la meilleure façon d'utiliser ces connaissancestechniques.G/SPS/N/EEC/77
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Document III/5621/99-rev.1 de la Commission européenne (disponible en anglais et en
français)
9. Date projetée pour l’adoption:  Avril 2000
10. Date projetée pour l’entrée en vigueur:  Avril 2000
11. Date limite pour la présentation des observations:  20 février 2000
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [     ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:           
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [     ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: