. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/BRA/93 
8 avril 2004 
 (04-1620) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   BRÉSIL
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Secretaria de Defesa Agropecuária (SDA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Graines de Solanum tuberosum  (pomme de terre) 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
Tous pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Exigences à l'importation 
applicables aux graines de Solanum tuberosum  (pomme de terre) importées au Brésil.  
Instruction ( Instrução Normativa ) SDA n°05 du 8 mars 2004, publiée au Journal officiel 
fédéral ( Diário Oficial da União ) nº46 du 9 mars 2004, secti on I (disponible en portugais, 
1 page). 
Ce texte peut être téléchargé à partir de l'adresse: 
 http://www.agricultura.gov.br/pls/po rtal/docs/PAGE/MAPA/LEGISLACAO/PUB
LICACOES_DOU/PUBLICACOES_DOU_2004/PUBLICACOES_DOU_MARC
O_2004/DO1_09.03%5B1%5D  
6. Teneur:  Établissement des exigences (homologation, documentation et certification 
phytosanitaire officielle, déclarations additio nnelles à joindre au cer tificat phytosanitaire, 
prescriptions en matière d'inspection, d'échantillonnage, de limites maximales de résidus et 
d'essai, et dispositions relatives à la quarant aine post-entrée) régissant l'importation des 
graines de Solanum tuberosum  (pommes de terre) au Brésil 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:    
Analyse du risque phytosanitaire pour les organi smes de quarantaine – Norme internationale 
pour les mesures phytosanitaires n°11 (mai 2001) G/SPS/N/BRA/93 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:   
10. Date projetée pour l'adoption:   7 juin 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   7 juin 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  29 mai 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
 Departamento de Defesa e Inspeção Vegetal (DDIV) 
 Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)  Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar  70043-900 – Brasília-DF 
 Téléfax:  +(5561) 218-2627 
 Courrier électronique:  ddiv@agricultura.gov.br
 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique  (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Secretaria de Defesa Agropecuária 
 Divisão de Assuntos de Sanidade junto à OMC  Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA) 
 Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, sala 414 B 
 70843-900 – Brasília-DF 
 Téléfax:  +(5561) 224 3995 
 Courrier électronique:  domc-sda@agricultura.gov.br