. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/IDN/13
17 novembre 2000
(00-4907)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  INDONÉSIE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:      
2. Organisme responsable:  Centre de l'isolement zoosanitaire et phytosanitaire, Ministère de
l'agriculture
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Plantes (toutes espèces de plantes, vivantes ou mortes, transformées ou non, dès
lors qu'elles sont susceptibles d'être porteuses d'organismes nuisibles des plantes) et tout
autre article pouvant devenir un agent de dissémination d'organismes nuisibles des plantes.
Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays pratiquant le commerce des produits ci-dessus avec l'Indonésie.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Règlement gouvernemental relatif à la
quarantaine phytosanitaire (76 pages)
5. Teneur:  Le règlement proposé vise à la mise en oeuvre de la Loi n° 2 de 1992 sur le
régime de quarantaine applicable aux animaux, y compris les animaux aquatiques, et aux
plantes.  Ce règlement indique les principales prescriptions et mesures de quarantaine
régissant l'importation, l'exportation, le transit et le transport inter-îles, sur le territoire de la
République d'Indonésie, des plantes et de leurs parties, ainsi que de tous autres supports
susceptibles de transmettre des organismes nuisibles  des plantes.  Il renferme aussi des
dispositions relatives à l'identification des organismes de quarantaine et de leurs porteurs
potentiels, aux points d'entrée et de sortie, aux dispositifs/installations de quarantaine, auxpouvoirs des agents de la quarantaine, aux redevances de quarantaine, aux zones soumises à
quarantaine et à la participation du public à la mise en oeuvre de la quarantaine
phytosanitaire.  À part l'inclusion des organismes réglementés non de quarantaine, ce
nouveau règlement ne présente pas de différence notable avec les textes existants.  Il
reprend pour l'essentiel les règles existantes énoncées dans des décrets ministériels, demême que les pratiques actuelles en matière de quarantaine phytosanitaire, l'objectif étant
de constituer une base juridique plus formelle et plus forte pour l'exécution des tâches liées
à la quarantaine phytosanitaire en Indonésie.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner laréférence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Convention internationale pour la protection des végétaux et normes internationales pour les
mesures phytosanitairesG/SPS/N/IDN/13
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8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer
11. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours après publication
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:      
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: