. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/133
30 mars 2001
(01-1610)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Produits laitiers non destinés à l'alimentation humaine.  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Allemagne, Autriche,
Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Fr ance, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège,
Pays-Bas, Portugal et Suède.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Norme sanitaire d'importation du
14 mars 2001 régissant l'importation en Nouvelle-Zélande de produits laitiers non destinés
à l'alimentation humaine en provenance de pays spécifiés (7 pages).
5. Teneur:  La norme sanitaire d'importation notifiée permet l'importation de produits laitiers
non destinés à l'alimentation humaine en provenance de pays spécifiés reconnus exempts de
fièvre aphteuse.  Les mesures de précaution ci-après sont prévues:a) les produits doivent provenir d'un ou de pays resté(s) exempt(s) de fièvre aphteuse
pendant au moins les 12 mois ayant immédiatement précédé leur fabrication et leur
exportation;
b) les produits laitiers doivent avoir été traités thermiquement (pasteurisés) pendant une
durée et à une température reconnues comme permettant de détruire les organismes
pathogènes.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [    ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Modification de la norme sanitaire d'importation
en question par le retrait d'un certain nombre de pays (Allemagne, Autriche, Belgique,
Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas,
Portugal et Suède) de la disposition relative aux pays ou territoires d'origine par suite de la
réception par la Direction de la biosécurité du MAF d'informations concernant l'apparition
de la fièvre aphteuse sur le continent européen en relation avec le transport d'animaux à
partir du Royaume-Uni.  La Nouvelle-Zélande suspend temporairement l'importationd'animaux vivants et de produits animaux en  provenance de l'Union européenne.  Cette
suspension fera l'objet d'un suivi et sera réexaminée quand le statut des États Membres des
CE vis-à-vis de la fièvre aphteuse sera clarifié.G/SPS/N/NZL/133
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8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Niveau de protection sanitaire plus élevé que celui qui serait obtenu avec des mesures fondées
sur le Code zoosanitaire international de l'OIE  pour les mammifères, les oiseaux et
les abeilles.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  14 mars 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr Keawe Woodmore, Coordinator, New Zeal and SPS Notification Authority, PO Box 2526,
101-103 The Terrace, Wellington, Nouvelle-Zélande
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Observations: Barbara Christensen, National Adviser, International Trade,
Biosecurity Authority, Ministry of Agriculture and Forestry, PO Box 2526, Wellington,
Nouvelle-Zélande
Téléphone:  +64 4 498 9807
Téléfax:  +64 4 474 4227
Courrier électronique:  christensenb@maf.govt.nz