ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/REG169/N/1 
S/C/N/302 19 avril 2004 
 
(04-1741) 
Comité des accords commerciaux régionaux 
Conseil du commerce des services Original:   anglais 
 
 
 
ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE LA RÉPUBLIQUE 
DE CORÉE ET LE CHILI 
 
 
 La communication conjointe ci-après, datée du 8 avril 2004, est distribuée à la demande des 
délégations de la République de Corée et du Chili.  
_______________ 
  
Notification au titre de l'article XXIV:7 a) du GA TT de 1994 et de l'article V:7 a) de l'AGCS
 
  
 La Mission permanente de la République de Corée auprès de l'Office des Nations Unies et des 
autres organisations internationales à Genève  et la Mission permanente du Chili auprès de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont l'honneur de faire savoir à l'OMC que leurs 
autorités respectives ont signé et achevé les procédur es permettant l'entrée en vigueur de l'Accord de 
libre-échange entre la Corée et le Chili.
1 
  L'Accord établit une zone de libre-échange au  sens de l'article XXIV du GATT de 1994;  il 
prévoit en outre la libéralisation du commerce des services au sens de l'article V de l'AGCS. 
  L'Accord a été signé en février 2003.   Il est entré en vigueur le 1
er avril 2004.  Sa durée est 
indéterminée.   La présente notification conjointe est présentée: 
 
 i) au Conseil du commerce des marchandises
, conformément à l'alinéa a) du 
paragraphe 7 de l'article XXIV du GATT de 1994 et au Mémorandum d'accord sur 
l'interprétation de l'article XXIV du GATT de 1994;  et 
 
 ii) au Conseil du commerce des services , conformément à l'alinéa a) du paragraphe 7 de 
l'article V de l'AGCS (intégration économique) (Annexe I). 
  Nous avons le plaisir de porter à votre conna issance que les organismes chargés de mettre en 
œuvre et de faire respecter les accords sont le Bureau du commerce multilatéral du Ministère des 
affaires étrangères et du commerce de la Corée et  la Direction générale des relations économiques 
internationales du Ministère des affaires étrangères du Chili. 
                                                     
 
1 Le texte intégral de cet accord sera distribué sous la cote WT/REG169/1.  Il peut aussi être consulté, 
de même que les listes tarifaires, les règles d'origine par produit et les Annexes énonçant les mesures non conformes relatives aux services/investi ssements, aux adresses suivantes:   
http://www.mofat.go.kr/ko/division/fta_new_9.mof
 (en anglais) et  
http://www.direcon.cl/frame/acuerdos_internacionales/f_bilaterales.html  (en espagnol). WT/REG169/N/1 
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 La Corée et le Chili souhaitent faire savoir qu'ils sont disposés à contribuer au processus d'examen conformément aux procédures convenues dans le cadre du Comité des accords 
commerciaux régionaux.  WT/REG169/N/1 
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 ANNEXE I 
  
1. Membres notifiants: 
  Corée et Chili 
 
2. Notification au titre de l'article: 
 
 Article V, paragraphe 7 a) de  l'AGCS (Intégration économique) 
 
3. Date d'entrée en vigueur: 
 
 1
er avril 2004 
 
 Durée: 
 
 Indéterminée 
 
4. Organismes responsables de l'application de la mesure: 
  Corée:  Bureau du commerce international,  Ministère des affaires étrangères et du 
commerce 
  Chili: Direction générale des relations éc onomiques internationales, Ministère des 
affaires étrangères 
 
5. Description de la mesure: 
 
 Libéralisation du commerce au sens de l'article V de l'AGCS 
 6. Membres spécifiquement affectés, le cas échéant:  
 Aucun 
 
7. Le texte complet de l'accord peut être obtenu: 
 - aux adresses suivantes 
 
http://www.mofat.go.kr/ko/division/fta_new_9.mof
 (en anglais et en coréen) 
 
 http://www.direcon.cl/frame/acuerdos_internacionales/f_bilaterales.html  (en espagnol) 
 
- auprès du Secrétariat de l'OMC  
__________