ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/STR/N/6/AUS 
G/STR/N/7/AUS 
G/STR/N/8/AUS G/STR/N/9/AUS 
19 février 2004 
 
 
(04-0706) 
Groupe de travail des entreprises  commerciales d'État Original:   anglais 
 
  
COMMERCE D'ÉTAT 
 
Nouvelle notification complète et  notification de mise à jour
 
conformément à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994  
et au paragraphe 1 du Mémorandum d'accord  
sur l'interprétation de l'article XVII  
 
AUSTRALIE 
  
 La communication ci-après, datée du 13 févrie r 2004, est distribuée à la demande de la 
délégation de l'Australie.  
_______________ 
 
 
 Conformément à l'article XVII:4 a) du GATT de 1994 et au paragraphe 1 du Mémorandum 
d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le 
commerce, l'Australie présente ci-a près sa nouvelle notification complète  et sa notification de mise à 
jour pour la période allant de 1998-1999 à 2001-200 2 concernant ses entreprises commerciales d'État. 
 I. Énumération des entreprises commerciales d'État 
 
A. Identification de l'ent reprise commerciale d'État 
 
 AWB (International) Limited 
 B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) correspondante(s)) 
  Froment (blé) [SH 1001] 
 II. Raison et objet 
 
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État 
  L'AWB (International) Limited (AWBI), filiale  à 100 pour cent de la société AWB Limited 
détenue et contrôlée en majorité  par les producteurs, assume les fo nctions commerciales prévues dans 
le cadre du "mécanisme de guichet unique" pour  l'exportation du blé.  L'AWBI commercialise 
principalement du blé en vrac pour l'exportation et a l'obligation, en vertu des statuts de la société, de maximiser les bénéfices nets pour les producteurs austra liens qui livrent leur blé au Fonds national de G/STR/N/6/AUS, G/STR/N/7/AUS,  
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 mise en commun en trouvant, développant et mainte nant des débouchés internationaux et en limitant 
les coûts au minimum, dans toute la mesure possible.  
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions  légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels 
 
 Le 1
er juillet 1999, la Loi de 1989 relative à la commercialisation du blé a été modifiée et 
l'AWBI a été désignée pour exercer les fonctions commerciales prévues dans le cadre du mécanisme 
de "guichet unique" pour l'exportation du blé. 
 III. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État  
A. Aperçu des opérations de l' entreprise commerciale d'État 
  Le 1
er juillet 1999, la commercialisation du blé, pr évue par les statuts, a pris fin avec le 
transfert des fonctions de guichet unique exercées par l'ancien Office australien du blé à l'AWBI, 
société contrôlée par les producteurs.  Cette sociét é est chargée de gérer le mécanisme de "guichet 
unique" pour l'exportation du blé en assurant des se rvices internationaux de commercialisation et de 
mise en commun.  C'est une filiale à 100 pour cent de  l'AWB Limited, laquelle est cotée à la Bourse 
australienne (ASX) et est, à ce titre, régie par la Loi australienne de 2001 sur les sociétés et par les 
règles de cotation à l'ASX.   Suite aux modifications apportées en 1999 aux a rrangements de commercialisation du blé de 
l'Australie, les fonctions de régl ementation et de commercialisation sont maintenant dissociées.  
L'Administration des exportations de blé (Wh eat Export Authority ou WEA) s'occupe de la 
réglementation, et l'AWBI des aspects commerc iaux du mécanisme de "guichet unique".   
  La WEA est un organisme indépendant régi par la Loi de 1989 relative à la 
commercialisation du blé .  Elle a pour principal rôle de supervi ser les exportations de blé, de suivre 
l'évolution des bénéfices revenant aux producteurs gr âce à l'activité de l'AWBI et de faire rapport à ce 
sujet.  Un groupe d'experts indépendants procédera en 2004, avec l'aide de la WEA, à un examen des 
résultats obtenus par l'AWBI, en tant qu'opérateur  de guichet unique, pour maximiser les bénéfices 
des producteurs australiens.   AWBI est tenue par la Loi de 1989 d'acheter tout le blé répondant à ses normes de 
classification et autres normes qui lui est livré aux fi ns d'une mise en commun.  Elle n'a pas besoin 
d'obtenir de la WEA l'autorisation d'exporter ce blé.  L'agrément de la WEA est requis pour le blé en 
vrac, en conteneurs ou en sacs en provenance d'Au stralie que veulent exporter des entités autres que 
l'AWBI.  Lorsqu'elle examine les demandes qui lu i sont présentées, la WEA doit consulter l'AWBI, 
qui a un droit de veto concernant les demandes d'expor tation en vrac.  Pour les exportations de blé en 
conteneurs ou en sacs, c'est à la WEA de décider en dernier ressort. 
 
 Le gouvernement australien n'octroie à l'AWBI  ou à la société mère, AWB Limited, aucun 
privilège particulier en matière de financement, qu'il s'agisse de subventions, de prêts, de garanties de 
prêt ou de garanties concernant les frais d'expl oitation.  Depuis sa privatisation en 1999, l'AWB 
Limited a financé directement toutes les activités de mise en commun et de commercialisation en 
utilisant ses capitaux propres pour améliorer les conditio ns de crédit.  La société est soumise aux 
obligations normalement prévues par la Loi sur les sociétés  et ne bénéficie d'aucune garantie, réelle ou 
présumée, ni d'aucun engagement fina ncier de la part du gouvernement. 
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  Le marché intérieur du blé est déréglementé depuis 1989.  Les négociants en céréales et les 
utilisateurs ont un accès sans limites au marché intérieu r et les producteurs ont le choix entre toute une 
gamme de possibilités de commercialisation.  B. Indication des droits ou privilèges exclus ifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État 
 
 En vertu de la Loi de 1989 sur la commercialisation du blé , l'AWBI n'a pas à demander à 
la WEA d'autorisation d'exportation.  La Soci été a aussi un droit de veto sur les demandes 
d'exportation en vrac présentées à la WEA par des tier s et doit être consultée au sujet des demandes 
d'exportation de blé en sacs ou en conteneurs.  
C. Type d'entités autres que l'entreprise commercia le d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et  conditions de leur par ticipation à ces opérations 
  N'importe quelle entité peut importer du blé en Australie.  Ni l'AWBI ni la WEA ne sont 
habilitées à réglementer les importations de blé en Australie.   Toute entité peut exporter du blé d'Australie , à condition que la WEA l'y ait autorisée 
(l'AWBI n'a pas besoin de demander d'autorisation) .  La WEA est tenue pa r la loi de consulter 
l'AWBI au sujet de toutes les demandes;  toutefois,  les renseignements qu'elle lui fournit sont limités 
pour préserver la confidentialité du demandeur.  Il y a trois types de demandes:  celles qui concernent 
le vrac, les conteneurs, et les sacs.  En ce qui c oncerne les demandes d'exportation en vrac, la WEA ne 
peut pas donner son autorisation sans l'accord écrit de l'AWBI.  S'agissant des exportations en 
conteneurs et en sacs, la WEA demande son avis  à l'AWBI, mais n'a pas besoin de son accord. 
 
D. Modalités de fixation du niveau des importa tions/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État 
 
 Le niveau des importations/exportations de blé australien est déterminé par le marché.  Toute 
entité peut importer du blé en Australie et toute entité  peut en exporter, sous réserve qu'elle ait obtenu 
l'autorisation préalable de la WEA (l'AWBI n'a pas besoin de l'accord de cet organisme pour exporter 
du blé).  L'AWBI est tenue par la loi d'acheter tout le blé répondant à ses normes de classification et autres qui lui est livré aux fins d'une mise en commun.  Pour commercialiser ce blé, l'AWBI est assujettie à un système de rémunération fondé sur les r ésultats et a l'obligation statutaire de maximiser 
les bénéfices nets pour les producteurs qui lui offr ent leur blé.  Le volume des exportations est 
déterminé en fonction du niveau a nnuel de production et par des facteurs qui agissent sur le marché 
intérieur et les marchés internationaux.  
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation 
 
 Les prix à l'exportation du blé sont fixés sur une base strictement commerciale, en 
concurrence avec les offres d'autres fournisseurs su r les mêmes marchés.  Les contrats d'exportation 
de l'AWBI pour le blé australien sont établis selon trois méthodes:  négociation directe avec les 
importateurs, participation à des appels d'offres ou verts, et intervention de négociants tiers.  Les 
recettes d'exportation et toutes autres recettes prove nant de chaque fonds de mise en commun créé 
pour une catégorie spécifique (type et qualité) de blé sont reversées aux participants, après déduction 
des frais de commercialisation et de financement et  de tous autres frais liés à la gestion du fonds. 
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 F. Modalités de détermination des pr ix de revente des produits importés 
 
 Le niveau des importations de blé en Aust ralie a toujours été faible en raison de la 
compétitivité du pays, producteur de  blé à bas prix.  N'importe quel négociant peut importer du blé.  
Le prix de vente du produit national est déterm iné par le marché intérieur du blé, lequel est 
déréglementé depuis 1989.  
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie  des contrats à long terme;  si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir l es obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics 
 
 Tous les contrats de ventes sont conclus su r une base commerciale.  L'AWBI n'est pas utilisée 
pour remplir les obligations contractuelles assum ées par les pouvoirs publics et ceux-ci n'assument 
pas les obligations contractées par l'AWBI. 
 
H. Brève description de la structure du marché 
 
 Le marché intérieur déréglementé de la mout ure (farine et utilisations industrielles) et des 
aliments pour le bétail a représenté entre 18 et 34 pour cent de la production de blé pendant les cinq 
années précédant la période 2001-2002.  Durant la  même période, les exportations ont absorbé entre 
66 et 82 pour cent de la production.  Bien que les fonds de mise en commun soient essentiellement 
axés sur l'exportation, l'AWBI écoule aussi du blé sur le marché intérieur par voie de négociation 
directe ou d'appels d'offres ouverts.  Les prix in térieurs suivent les prix internationaux, comme 
l'indiquent les recettes estimées du fonds de mise en commun.  Le blé est importé en franchise de droits. 
 
IV. Renseignements statistiques ( voir les tableaux I-III ci-joints ) 
 V. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger ( le cas échéant ) 
  Sans objet. 
 
VI. Renseignements complémentaires ( le cas échéant ) 
 Examen de la  Loi de 1989 relative à la commercialisation du blé  dans le cadre de la politique 
nationale de la concurrence  
 
 En avril 2000, le Ministre de l'agriculture,  de la pêche et des forêts du Commonwealth a 
annoncé la création d'une commission indépendante composée de trois personnes, qui serait chargée de procéder à un examen de la Loi de 1989 relative à la commercialisation du blé  eu égard aux 
principes de la politique nationale de la concurrence arrêtés par le Commonwealth et le gouvernement 
des États. 
 
 La commission indépendante a procédé à l'examen dans un esprit d'ouverture et de 
transparence, en ménageant à toutes les parties pren antes de larges possibilités d'y participer et d'y 
contribuer.  Elle a organisé près de  170 réunions publiques et privées, dans  tout le pays et à l'étranger, 
avec des agriculteurs, des clients et  des concurrents.  Elle a présenté  son rapport au gouvernement le 
22 décembre 2000. 
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  Le 4 avril 2001, le gouvernement australien a répondu aux conclusions de l'examen, dont la 
principale était que l'AWBI deva it continuer d'exercer ses fonctions dans le cadre du mécanisme de 
"guichet unique" pour l'exportation du blé, mais que le système d'autorisation d'exporter utilisé par 
la WEA devait être amélioré sur le plan administratif. 
 
 Le système modifié, annoncé en septembre 2001, prévoit l'octroi d'autorisations à long terme 
(12 mois) et d'autorisations à court terme (trois mo is), déterminé en fonction des directives révisées de 
la WEA.  L'AWBI continuera de donner son avis au sujet de toutes les demandes qui seront évaluées 
par rapport à ses propres directives concernant l'inciden ce sur les ventes, les primes et les stratégies de 
marché et d'examiner si les demandeurs remplissen t les conditions requises, les critères relatifs aux 
créneaux (pour les autorisations à long te rme), et la répartition des marchés. 
  Le système modifié complète, comme auparavant, le mécanisme de guichet unique, mais les directives permettront une plus grande souplesse. 
 
 Le 4 septembre 2001, la WEA a publié les indicateu rs de résultats qui permettent de suivre en 
continu l'utilisation par l'AWBI de ses droits d'e xporter qui serviront de base pour l'examen de 2004 
de ses résultats à l'exportation.  Les indicateurs de  résultats portent sur trois éléments:  les marchés 
d'exportation, la logistique, la structure et  le contexte des opérations commerciales. 
 
Examen de 2004
 
  Un groupe d'experts indépendants procédera, avant la fin de 2004, et avec l'aide de la WEA, à 
un réexamen des résultats de l'AWBI au titre de la Loi de 1989 relative à la commercialisation du blé  
(telle que modifiée). 
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 I. Énumération des entreprises commerciales d'État 
 
A. Identification de l'ent reprise commerciale d'État 
 
 Office céréalier de la Nouvelle-Galles du Sud (New South Wales Grains Board) 
 B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) correspondante(s)) 
 
 Orge de brasserie et orge fourragère, colza et sorgho cultivés dans l' État de Nouvelle-Galles 
du Sud. 
  Orge [SH 1003]  Colza [SH 1205]  Sorgho [SH 1007] 
 
II. Raison et objet 
 
A. Raison ou objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
 L'Office céréalier de la Nouvelle-Gall es du Sud a pour objectif d'améliorer la 
commercialisation de l'orge de brasserie et de l'orge fourragère, du colza et du sorgho cultivés dans la 
Nouvelle-Galles du Sud, prévue da ns le cadre d'un mécanisme de guichet unique pour l'exportation 
des produits qui lui sont confiés et pour les ventes intérieures d'orge de brasserie.  
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions  légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels 
 
 La Loi de 1991 sur la commercialisation des céréales de l'État de la Nouvelle-Galles du Sud 
dispose que l'Office céréalier de la Nouvelle-Gall es du Sud exercera les pouvoirs qui lui sont conférés 
en ce qui concerne la commercialisation de l'orge de  brasserie, l'orge fourragère, le colza et le sorgho 
jusqu'en septembre 2005.  Toutefois, ces pouvoirs ne concernent que les exportations, le commerce 
intérieur ayant été généralement déréglementé par la désignation d'acheteurs agréés, sauf pour l'orge 
de brasserie.  III. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État  
A. Aperçu des opérations de l'en treprise commerciale d'État 
  Le 16 août 2000, le Ministre de l'agriculture  de la Nouvelle-Galles du Sud a annoncé que les 
pouvoirs conférés à l'Office dans le cadre du méca nisme de guichet unique avaient été prorogés 
jusqu'au 30 septembre 2005, l'avoine et les grai nes oléagineuses (à l'exception du colza) ayant été 
rayées des arrangements précédents. 
  À la suite des graves problèmes financiers qu'a connus l'Office, un administrateur a été 
nommé en octobre 2000.  Grainco Australia Limite d a acheté jusqu'au 30 septembre 2005, en vertu 
d'un contrat de représentation, les droits conférés à l' Office sur l'orge de brasserie et l'orge fourragère, 
le colza et le sorgho cultivés en Nouvelle-Galles du Sud pour les marchés d'exportation et sur l'orge 
de brasserie cultivée dans cet État pour les marchés intérieurs.  Le 1
er octobre 2003, GrainCorp Ltd, 
une société de commercialisation de graines oléagin euses, de stockage et de manutention contrôlée 
par un producteur coté en bourse, a absorbé Grainco et repris à son compte le contrat de représentation conclu avec l'Office céréalier de la Nouvelle-Galles du Sud, y compris les droits  G/STR/N/6/AUS, G/STR/N/7/AUS,  
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 conférés en vertu de ce contrat.  Après s'être concertée avec l'Office et d'autres parties prenantes, 
GrainCorp a établi un système d'autorisation d'exporter le colza et le sorgho cultivés en Nouvelle-Galles du Sud.  Ce système vise à facilite r le passage à la déréglementation du commerce du 
colza et du sorgho en Nouvelle-Galles du Sud qui deviendra effective le 30 septembre 2005. 
 
B. Indication des droits ou privilèges exclus ifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État 
 
 La Loi de 1991 sur la commercialisation des céréales de l'État de Nouvelle-Galles du Sud 
dispose que les produits déclarés en Nouvelle-Galle s du Sud sont confiés à l'Office, qui est alors 
l'unique organisme de commercialisation habilité par la loi à vendre à l'exportation des produits visés 
(à savoir, l'orge de brasserie, l'orge fourragère, le  colza et le sorgho).  L'Office administre également 
un mécanisme de "guichet unique" pour les ventes sur le marché intérieur de l'orge de brasserie 
cultivée en Nouvelle-Galles du Sud. 
 
 L'Office nomme des agents et des acheteurs agréés qui jouent le rôle de vendeurs ou 
d'acheteurs.  Un réseau d'acheteurs agréés a été mis en place pour le commerce intérieur des produits 
confiés à l'Office.  
C. Type d'entités autres que l'entreprise commercia le d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et  conditions de leur par ticipation à ces opérations 
 
 N'importe quelle entité peut importer en Aust ralie des céréales sec ondaires et des graines 
oléagineuses en franchise de droits.  Aucun droi t n'est appliqué sur les importations d'orge de 
brasserie, d'orge fourragère, de colza et de  sorgho (SH 1003, 1205, 1007) en Australie. 
 
 En vertu d'un contrat de re présentation conclu avec GrainCorp Ltd, l'Office est l'exportateur 
exclusif de produits prescrits de la Nouvelle-Galles du  Sud.  Il n'est pas le seul exportateur australien 
de ces produits.  Dans d'autres États du pays, les expo rtations de ces produits s ont effectuées par des 
négociants privés et d'autres entités infranationales.  D. Modalités de fixation du niveau des importa tions/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État 
 
 Les exportations par l'Office des produits qui lui sont confiés sont déterminées par les forces 
du marché, sur une base commerciale.  Aucun droit n'es t appliqué sur les importa tions d'orge, de colza 
ou de sorgho en Australie. 
 
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation 
 
 Les prix à l'exportation sont déterminés par les cours mondiaux.  Les recettes provenant des 
ventes à l'exportation et sur le marché intérieur s ont versées aux producteurs en fonction des bénéfices 
réalisés par le fonds de mise en commun. 
 
F. Modalités de détermination des pr ix de revente des produits importés 
 
 Sans objet.  G/STR/N/6/AUS, G/STR/N/7/AUS,  
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 G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie  des contrats à long terme;  si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir l es obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics 
 
 Tous les contrats de vente sont négociés sur une  base commerciale.  L'Office céréalier de la 
Nouvelle-Galles du Sud n'est pas utilisé pour remplir les obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics et ceux-ci n'assument p as les obligations contractées par l'Office. 
 
H. Brève description de la structure du marché 
 
 Environ 60 à 70 pour cent de la production natio nale d'orge sont exportés chaque année.  
L'orge est soumise à un régime spécifique de ve ntes à l'exportation:  en Nouvelle-Galles du Sud 
(l'Office céréalier de la Nouvelle-G alles du Sud par l'intermédiaire de GrainCorp Ltd);  en Australie 
méridionale (ABB Grain Export Limited) et en Aust ralie occidentale (Grain Pool Pty Ltd).  Les 
ventes à l'exportation ont été dérégl ementées dans le Victoria et le Queensland (soit, pour l'orge, 
environ 25 pour cent de la production australienne).  La commercialisation de l'orge sur le marché 
intérieur a été généralement dérégl ementée par le biais de dérogations  ou d'autorisations dans les États 
qui ont un régime de ventes à l'exportation.  Les prix  sur le marché intérieur sont influencés par les 
bénéfices escomptés du fonds de mise en commun prove nant des marchés d'exportation de l'orge, et 
par la disponibilité sur place de céréales fourragère s de substitution.  Aucun droit n'est appliqué sur 
l'orge importée.   
  Le commerce du sorgho à grains est libre sur le marché intérieur, y compris en Nouvelle-Galles du Sud, par le biais de dérogations/d 'autorisations.  Le sorgho destiné à l'exportation 
cultivé en Nouvelle-Galles du Sud est vendu dans le cadre du mécanisme de guichet unique 
administré par l'Office céréalier de la Nouvelle-Ga lles du Sud, mais GrainCorp (en qualité d'agent) a 
mis en place, depuis le 1
er octobre 2003, un système d'autorisation pour les exportations de sorgho 
cultivé dans l'État.    Le colza, principale culture oléagineuse de l'Australie, est cultivé principalement dans les 
États de Nouvelle-Galles du Sud, d'Australie occidental e, de Victoria et d'Au stralie méridionale.  Le 
commerce sur le marché intérieur des graines oléag ineuses est déréglementé, encore qu'il existe un 
mécanisme de réglementation des e xportations de colza en Nouvelle -Galles du Sud et en Australie 
occidentale.     Les prix intérieurs du sorgho et des grain es oléagineuses sont influencés par les recettes 
provenant des marchés d'exportation et, en ce qui c oncerne le sorgho, par la disponibilité sur le 
marché intérieur de céréales fourra gères de substitution.  Aucun droit n'est appliqué sur le sorgho ou 
les graines oléagineuses importés.  IV. Renseignements statistiques ( voir les tableaux I-III ci-joints ) 
 
V. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger ( le cas échéant ) 
  Sans objet.  VI. Renseignements complémentaires ( le cas échéant ) 
 
 Les pouvoirs qui conféraient des droits à Grainco pour le blé et l'orge du Queensland au titre de la Loi de 1991 sur la restructuration de  l'industrie céréalière du Queensland  sont venus à 
expiration le 30 juin 2002.   G/STR/N/6/AUS, G/STR/N/7/AUS,  
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 I. Énumération des entreprises commerciales d'État 
 
A. Identification de l'ent reprise commerciale d'État 
 
 Grain Pool Pty Ltd  
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) correspondante(s)) 
 
 Orge [SH 1003] 
 Lupins [SH 0713.90] 
 Colza [SH 1205]  II. Raison et objet  A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État  
 Grain Pool Pty Ltd, filiale à 100 pour cent de la société coopérative de producteurs, 
Co-operative Bulk Handling Ltd, détient la principale  licence d'exportation en vrac d'orge, de lupin et 
de colza produits dans l'État d'Australie occidentale.  B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions  légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels 
 
 En vertu de la Loi de 2002 sur la commercialisation des céréales de l'État d'Australie 
occidentale, Grain Pool Pty Ltd détient la principale licence d'exportation en vrac d'orge, de lupin et 
de colza produits dans cet État.   Les dispositions pertinentes de la Loi de 2002 sur la commercialisation des céréales  
s'appliquent aux expéditions en vrac d'orge, de lupin et de col za, mais non aux exportations en 
conteneurs ou en sacs ni aux exportations de céréales transformées. 
 
III. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État 
 
A. Aperçu des opérations de l'en treprise commerciale d'État 
 
 En novembre 2002, à la suite de l'examen de la politique nationale de la concurrence, l'ancien 
Groupement céréalier de l'Australie occidentale est devenu une filiale à 100 pour cent (Grain Pool Pty 
Ltd) de la société Co-operative Bulk Handling Ltd qu i appartient aux producteurs.  Grain Pool Pty Ltd 
détient la principale licence d'exportation en vrac d' orge, de lupin et de colza produits en Australie 
occidentale.  Grain Pool Pty Ltd est régi par la Loi de 2001 sur les sociétés . 
 
 Dans l'État d'Australie occidentale, les fonctions de réglementation sont confiées à un 
organisme officiel indépendant chargé de déliv rer des licences pour les céréales.  Cet organisme 
évalue les demandes et délivre les licences pour l'e xportation en vrac par des sociétés autres que Grain 
Pool Pty Ltd de produits prescrits.  Il n'exerce de c ontrôle ni sur les exportations en conteneurs ou en 
sacs ni sur les exportations de céréales transformées. 
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 B. Indication des droits ou privilèges exclus ifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
 
 Grain Pool Pty Ltd détient la principale licence d'exportation en vrac d'orge, de lupin et de 
colza produits en Australie occidentale. 
 
C. Type d'entités autres que l'entreprise commercia le d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et  conditions de leur par ticipation à ces opérations 
 
 N'importe quelle entité peut importer en Australie  de l'orge, du lupin et du colza en franchise 
de droits.  Aucun droit n'est appliqué sur les importations en Australie de ces céréales. 
  Grain Pool Pty Ltd détient la principale licen ce d'exportation d'orge, de lupin et de colza en 
vrac produits en Australie occidentale.  L'organism e officiel indépendant chargé de délivrer les 
licences pour les céréales évalue les demandes présent ées par des sociétés autres que Grain Pool Pty 
Ltd et délivre les licences nécessaires pour l'exporta tion en vrac des produits prescrits.  Il n'exerce 
aucun contrôle sur les exportations en conteneurs  ou en sacs ni sur les exportations de céréales 
transformées.  Grain Pool Pty Ltd n'est pas l'expor tateur exclusif de ces produits.  En effet, dans 
d'autres États du pays, ces marchandises sont export ées par des négociants privés et d'autres entités 
infranationales.  D. Modalités de fixation du niveau des importa tions/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État 
 
 Les exportations par Grain Pool Pty Ltd de céréales prescrites sont déterminées par les forces 
du marché, sur une base commerciale.  Aucun droit n' est appliqué sur l'orge, le lupin et le colza 
importés en Australie. 
 
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
 Les prix à l'exportation sont déterminés en fonction des cours mondiaux. 
 F. Modalités de détermination des pr ix de revente des produits importés 
 
 Sans objet. 
 
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie  des contrats à long terme;  si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir l es obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics 
 
 Tous les contrats de vente sont conclus sur une base commerciale.  Grain Pool Pty Ltd n'est 
pas utilisée pour remplir les obligations contractue lles assumées par les pouvoirs publics et ceux-ci 
n'assument pas les obligations c ontractées par Grain Pool Pty Ltd. 
 
H. Brève description de la structure du marché  
 Environ 60 à 70 pour cent de la production natio nale d'orge est expor tée chaque année.  
L'orge est soumise à un régime spécifique de ve ntes à l'exportation:  en Nouvelle-Galles du Sud 
(l'Office céréalier de la Nouvelle-Galles du Sud pa r l'intermédiaire de GrainCorp Limited), en 
Australie méridionale (ABB Grain Export Limited) et  en Australie occidentale (Grain Pool Pty Ltd).  
Les ventes à l'exportation ont été déréglementées dans le Victoria et le Queensland (soit pour l'orge, 
environ 25 pour cent de la production australienne).  La commercialisation de l'orge sur le marché  G/STR/N/6/AUS, G/STR/N/7/AUS,  
 G/STR/N/8/AUS, G/STR/N/9/AUS  Page 11 
 
 
 intérieur a été généralement dérégl ementée par le biais de dérogations  ou d'autorisations dans les États 
qui ont un régime de ventes à l'exportation.  Les prix  sur le marché intérieur sont influencés par les 
recettes escomptées du fonds de mise en commun provenant des marchés d'exportation de l'orge, et par la disponibilité sur place de cér éales fourragères de substitution. 
 
 Le colza, principale culture oléagineuse de l'Australie, est cultivé principalement dans les 
États de Nouvelle-Galles du Sud, d'Australie occident ale, du Victoria et d'Australie méridionale.  Le 
commerce de marché intérieur des graines oléagin euses est déréglementé, encore qu'il existe un 
mécanisme de réglementation des e xportations de colza en Nouvelle -Galles du Sud et en Australie 
occidentale. 
  Le lupin est cultivé en Australie occidentale, en Nouvelle-Galles du Sud, au Victoria et en Australie méridionale.  Il n'existe de mécanisme de réglementation des exportations de lupin qu'en 
Australie occidentale. 
 
 Aucun droit n'est appliqué sur l'orge, le lupin ou les graines oléagineuses importés. 
 IV. Renseignements statistiques ( voir les tableaux I-III ci-joints ) 
 V. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger ( le cas échéant ) 
 
 Sans objet.  VI. Renseignements complémentaires ( le cas échéant ) 
 
 Néant. G/STR/N/6/AUS, G/STR/N/7/AUS,  
G/STR/N/8/AUS, G/STR/N/9/AUS Page 12 
 
 
 I. Énumération des entreprises commerciales d'État 
 
A. Identification de l'ent reprise commerciale d'État 
 
 ABB Grain Export Limited 
 B. Désignation des produits visés (y  compris la (les) position(s) tarifaire(s) correspondante(s))  
 
 Orge en vrac non transformée cultivée en Australie méridionale [SH 1003]  
II. Raison et objet  
A. Raison ou objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État 
  ABB Grain Export Limited administre les dro its de "guichet unique" pour exporter l'orge 
cultivée dans l'État d'Australie méridionale .  ABB Grain Export Limited a pour objet: 
  - de fournir aux producteurs d'orge de l'Australie méridionale des services de 
commercialisation efficaces et rationnels; 
 
 - de maximiser les bénéfices nets pour les producteurs d'orge  de l'Australie méridionale 
en trouvant, développant et maintenant des débouchés internationaux pour l'orge et en 
limitant les coûts au minimum, dans toute la mesure possible. 
 
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions  légales et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels 
 
 La Loi de 1993 sur la commercialisation de l'orge  de l'État d'Australie méridionale (telle que 
modifiée) confère à ABB Grain Export Limited le  pouvoir d'acheter l'orge cultivée en Australie 
méridionale en vue de son exportation en vrac. 
 
III. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État  A. Aperçu des opérations de l'en treprise commerciale d'État 
 
 ABB Grain Export Limited administre le mécani sme de "guichet unique" pour exporter l'orge 
cultivée en Australie méridionale.  ABB Grain Expor t Limited est une filiale à 100 pour cent de la 
société cotée en bourse ABB Grain Limited qui est  détenue et contrôlée en majorité par les 
producteurs.   ABB Grain Limited est devenue une sociét é détenue/contrôlée par les producteurs le 
1
er juillet 1999, après l'examen de la politique nationale  de la concurrence, succédant ainsi à l'ancien 
organisme officiel, l'Office aust ralien de l'orge.  Elle a été cotée à la Bourse australienne en 
juillet 2002.  Il existe deux catégories d'actions:   - Catégorie A ("actions de contrôle"), qui ne peuvent être détenues que par des 
producteurs de céréales actifs. 
  - Catégorie B ("actions ordinaires"), qui sont cotées à la Bourse australienne. 
  G/STR/N/6/AUS, G/STR/N/7/AUS,  
 G/STR/N/8/AUS, G/STR/N/9/AUS  Page 13 
 
 
  ABB Grain Export Limited axe ses opérati ons sur la commercia lisation au niveau 
international de l'orge cultivée en Australie méridionale.   La Loi de 1993 sur la commercialisation de l'orge (Victoria)  avait conféré à 
ABB Grain Export Ltd certains pouvoirs l'autorisant à acheter l'orge cultivée dans le Victoria.  À 
compter du 1
er juillet 2001, ces pouvoirs ont été supprimés, ce qui a entraîné la déréglementation du 
marché intérieur et des marchés d'e xportation de l'orge dans cet État. 
 
B. Indication des droits ou privilèges exclusif s ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État 
 
 Des pouvoirs d'acquisition ont été conférés par la loi à ABB Grain Export Limited sur l'orge produite en Australie méridionale et destinée à l'exportation en vrac.  C. Types d'entités autres que l'entreprise commerciale d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et  conditions de leur par ticipation à ces opérations 
 
 N'importe quelle entité peut im porter de l'orge en Australie.  Aucun droit de douane n'est 
appliqué sur l'orge importée en Australie (SH 1003).  
 ABB Grain Export Limited est l'exportateur exclus if d'orge en vrac de l'Australie méridionale, 
mais n'est pas l'exportateur excl usif d'orge pour l'Australie.  Dans d'autres États du pays, les 
exportations d'orge sont effectuées par des négocia nts privés et d'autres entités infranationales.   
 
D. Modalités de fixation du niveau des importa tions/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État 
 
 ABB Grain Export Limited ne fixe pas le ni veau des exportations de l'orge cultivée en 
Australie méridionale car celui-ci est déterminé par les forces du marché, sur une base commerciale.  Aucun droit de douane n'est appliqué sur l'orge importée en Australie. 
 E. Modalités de détermination des prix à l'exportation 
 
 Les prix à l'exportation sont déterminés en fonction des cours mondiaux.  
F. Modalités de détermination des pr ix de revente des produits importés 
 
 Sans objet.  
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie  des contrats à long terme;  si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir l es obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics 
 
 Tous les contrats de vente sont négoci és sur une base commerciale.  ABB Grain Export 
Limited n'est pas utilisée pour remplir les oblig ations contractuelles assumées par les pouvoirs 
publics, et ceux-ci n'assument pas les obligations contractées par ABB Grain Export Limited.  G/STR/N/6/AUS, G/STR/N/7/AUS,  
G/STR/N/8/AUS, G/STR/N/9/AUS Page 14 
 
 
 H. Brève description de la structure du marché 
 
 Environ 60 à 70 pour cent de la production natio nale d'orge sont exportés chaque année.  
L'orge est soumise à un régime spécifique de ve ntes à l'exportation:  en Nouvelle-Galles du Sud 
(l'Office céréalier de la Nouvelle-Galles du Sud pa r l'intermédiaire de GrainCorp Limited), en 
Australie méridionale (ABB Grain Export Limited) et  en Australie occidentale (Grain Pool Pty Ltd).  
Les ventes à l'exportation ont été déréglementées dans le  Victoria et le Queensland (soit, pour l'orge, 
environ 25 pour cent de la production australienne).  La commercialisation de l'orge sur le marché 
intérieur a été généralement dérégl ementée par le biais de dérogations  ou d'autorisations dans les États 
qui ont un régime de ventes à l'exportation.  Les prix  sur le marché intérieur sont influencés par les 
bénéfices escomptés du fonds de mise en commun prove nant des marchés d'exportation de l'orge, et 
par la disponibilité sur place de céréales fourragè res de substitution.  Aucu n droit de douane n'est 
appliqué sur l'orge importée.  
IV. Renseignements statistiques ( voir les tableaux I-III ci-joints ) 
 V. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger ( le cas échéant ) 
  Sans objet.  
VI. Renseignements complémentaires ( le cas échéant ) 
  La Loi de 1993 sur la commercialisation de l'orge (Victoria)  avait conféré à ABB Grain 
Export Ltd des pouvoirs l'autorisant à acheter l'orge cultivée dans le Victoria qui devait être exportée 
en vrac.  À compter du 1
er juillet 2001, ces pouvoirs ont été supprimés, ce qui a entraîné la 
déréglementation du marché intérieur et du ma rché d'exportation de l' orge dans cet État. 
  G/STR/N/6/AUS, G/STR/N/7/AUS,  
 G/STR/N/8/AUS, G/STR/N/9/AUS  Page 15 
 
 
 I. Énumération des entreprises commerciales d'État 
 
A. Identification de l'entrep rise commerciale d'État 
Société du sucre du Queensland (Queensland Sugar Limited (QSL)) 
 
B. Désignation des produits visés (y compris la (l es) position(s) tarifaire(s) correspondante(s)) 
Sucre brut de canne plantée dans l'État du Queensland [SH 1701.11]. 
 II. Raison et objet 
 
A. Raison et objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État 
 Queensland Sugar Limited, société appa rtenant à 100 pour cent aux producteurs, est 
l'exportateur exclusif du sucre brut prod uit chaque année dans le Queensland. 
 B. Exposé succinct du fondement juridique de l' octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions  légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels 
 La Loi de 2000 sur l'industri e sucrière (modification)  de l'État du Queensland confère à la 
Société du sucre du Queensland le droit exclusif, au nom des planteurs et des sucriers, d'acheter et de commercialiser tout le sucre brut produit dans le Qu eensland.  Le sucre brut produit dans les États de 
Nouvelle-Galles du Sud et d'Australie occidentale n'est pas visé par la législation du Queensland. 
 III. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État 
A. Aperçu des opérations de l' entreprise commerciale d'État 
  Les opérations de la Société du sucre du Queensland, constituée en vertu de la Loi sur les 
sociétés , ont débuté le 28 juillet 2000.  Cette société à responsabilité limitée par garantie est détenue à 
100 pour cent par les producteurs de sucre du Queensland (50 pour cent par les planteurs et 50 pour cent par les industriels du sucre).  Elle doit rendre des comptes à la branche de production par l'intermédiaire de ses 35 membres – dix propriétaires de sucreries, des représentants des 23 comités de fournisseurs de sucreries locales du Queensland et  un représentant de chacun des deux organismes 
suivants:  l'Association australienne des plante urs de canne et l'Organisation CANEGROWERS. 
  La Société du sucre du Queensland a pour principale fonction de commercialiser le sucre de canne produit par ses actionnaires sur le marché intérieu r et les marchés d'exportation.  En vertu de la 
Loi de 2000 sur l'industrie sucrière (modification) , les pouvoirs publics du Queensland attribuent à la 
société tout le sucre brut produit dans l'État. 
  Les principales activités de la  société sont les suivantes: 
 
• acheter et commercialiser le sucre de canne du Queensland; 
• négocier des arrangements pour l' expédition du sucre de canne; 
• gérer les prix du sucre et le risque de change; 
• distribuer les bénéfices provenant du fonds de mise en commun aux propriétaires des 
sucreries; G/STR/N/6/AUS, G/STR/N/7/AUS,  
G/STR/N/8/AUS, G/STR/N/9/AUS Page 16 
 
 
 • créer un climat favorable à la rentabilité de l' ensemble de la branche de production;  et 
• promouvoir l'industrie du sucre de canne du Queensland. 
  La Société du sucre du Queensland met en comm un les revenus provenant de toutes les ventes 
de sucre brut produit au Queensland.  Les industriels du sucre et les planteurs du Queensland qui 
alimentent le fonds de mise en commun sont payés en fonction du sucre brut qu'ils produisent.  Tout 
au long de la campagne de broyage, la Sociét é verse aux sucreries des sommes correspondant à la 
quantité de sucre brut qu'elles ont livrée aux point s de transbordement du vrac.  Ces versements 
hebdomadaires sont appelés avances.  Avant le démarra ge de chaque campagne de broyage, un taux 
d'avance initial est fixé en pourcentage du prix par t onne de sucre escompté pour  la saison.  Le prix 
définitif par tonne payé aux prod ucteurs fluctue en fonction des cours mondiaux du sucre et du taux 
de change dollar australien/dollar des États-Unis.  
  Le montant des avances est constamment adapté  aux fluctuations des cours mondiaux et du 
taux de change.  Une fois que les propriétaires de sucreries ont reçu leurs avances, ils payent à leur 
tour les producteurs en fonction de  la quantité de canne qu'ils ont liv rée aux sucreries.  À la fin de 
chaque exercice, un prix définitif est calculé pour  le fonds, qui tient compte des avances versées 
pendant la campagne et permet de chiffrer le prix  total payé par tonne de sucre pour ladite campagne. 
 
B. Indication des droits ou privilèges exclus ifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État 
 
 La Société du sucre du Queensland est titulaire de droits exclusifs pour l'exportation du sucre 
brut produit dans l'État.  Ces droits exclusifs ne s'appliquent pas à d'autres États australiens 
producteurs de sucre.  
C. Type d'entités autres que l'entreprise commercia le d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et  conditions de leur par ticipation à ces opérations 
 
 N'importe quelle entité peut importer du sucre en Australie.  Aucun droit de douane n'est 
appliqué sur les produits relevant de la position du  SH 1701 et il n'y a pas d'obstacles non tarifaires 
restreignant les importations de sucre.  La Soci été du sucre du Queensland est l'unique exportateur de 
sucre brut produit au Queensland.  Aucune rest riction légale n'est imposée dans d'autres États 
australiens à la commercialisation /l'exportation de sucre brut.   
 
D. Modalités de fixation du niveau des importa tions/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État 
 
 Le niveau des importations/exportations de sucr e brut australien est déterminé par les forces 
du marché, sur une base commerciale.  Aucun droit de  douane n'est appliqué et il n'y a pas d'autres 
restrictions législatives à l'importation de sucre brut en Australie.  
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation 
  Les prix à l'exportation sont fixés en fonction des cours mondiaux. 
 
F. Modalités de détermination des pr ix de revente des produits importés 
 
 Sans objet.   G/STR/N/6/AUS, G/STR/N/7/AUS,  
 G/STR/N/8/AUS, G/STR/N/9/AUS  Page 17 
 
 
 G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme;  si une 
entreprise commerciale d'État est utilisée pour  remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics 
 
 Tous les contrats de vente sont négociés sur une base commerciale.  La Société du sucre du 
Queensland n'est pas utilisée pour remplir les obliga tions contractuelles assumées par les pouvoirs 
publics, et ceux-ci n'assument pas les ob ligations contractées par la Société. 
 
H. Brève description de la structure du marché 
  La Société du sucre du Queensland achète tout le  sucre brut produit dans l'État.  Elle est 
chargée de superviser les ventes à l'exportation du sucre brut du Queensland, de négocier des 
arrangements pour l'expédition du sucre brut, de distribuer les bénéfices aux producteurs et de 
coordonner la régulation de la pr oduction.  Dans d'autres États au straliens, la commercialisation du 
sucre est effectuée par le propriétaire de la sucrerie. 
 IV. Renseignements statistiques ( voir les tableaux I-III ci-joints ) 
 V. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger ( le cas échéant ) 
 
 Sans objet. 
 VI. Renseignements complémentaires ( le cas échéant ) 
  Néant. 
 G/STR/N/6/AUS, G/STR/N/7/AUS,  
G/STR/N/8/AUS, G/STR/N/9/AUS Page 18 
 
 
 I. Énumération des entreprises commerciales d'État 
 
A. Identification de l'ent reprise commerciale d'État 
 
 Office de commercialisation du riz de l'É tat de Nouvelle-Galles du Sud (New South 
Wales Marketing Board) 
 B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) correspondante(s)) 
 
 Riz produit dans l'État de Nouvelle-Galles du Sud [SH 1006]. 
 II. Raison et objet  
A. Raison ou objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État 
  L'Office de commercialisation du riz de l'État de Nouvelle-Galles du Sud vise principalement 
à assurer la commercialisation du riz cultivé da ns cet État pour optimiser les bénéfices des 
producteurs.  Il est également chargé de mettr e à disposition, en dehor s des exploitations, des 
installations appropriées de réception et d'entreposage du riz.  B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions  légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels 
 
 L'Office de commercialisation du riz de l'Ét at de Nouvelle-Galles du Sud est régi par la Loi 
de 1983 sur la commercialisation des produits primaires .  Une décision conférant à l'Office jusqu'en 
janvier 2009 des droits sur tout le riz produit en Nouvelle-Galles du Sud a été adoptée.  L'Office a fait 
de la Coopérative des producteurs de riz (Ricegrowe rs' Co-operative Limited)  son agent et acheteur 
agréé.  III. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État  
A. Aperçu des opérations de l'en treprise commerciale d'État 
 
 L'Office de commercialisation du riz est composé de cinq membres dont trois sont élus par les 
producteurs et deux désignés par le Ministère de l'agriculture de la Nouvelle-Galles du Sud.   
 
 Les producteurs cèdent tout le riz paddy cultivé  en Nouvelle-Galles du Sud à l'Office, qui en 
devient le propriétaire exclusif en vertu d'une décision dont la validité a été prorogée jusqu'en 
janvier 2009.  Tout le riz paddy doit être  livré à l'Office ou à son acheteur agréé. 
  Aux termes d'un accord conclu entre Ricegrowers ' Co-operative Limited et l'Office, la Société 
coopérative est devenue l' acheteur agréé exclusif au titre de la Loi de 1983 sur la commercialisation 
des produits primaires . 
  Pour que cet accord soit opérationnel et que la Coopérative puisse acheter le riz, l'Office a renoncé aux droits qui lui étaient conférés sur la réce ption de tout le riz paddy, lequel est livré à son 
acheteur agréé, à savoir Ricegrowers' Co-operative Limited. 
  Il incombe à l'Office de maximiser les recettes pour tous les producteurs de riz de la Nouvelle-Galles du Sud.   G/STR/N/6/AUS, G/STR/N/7/AUS,  
 G/STR/N/8/AUS, G/STR/N/9/AUS  Page 19 
 
 
 B. Indication des droits ou privilèges exclus ifs ou spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État 
 
 La Loi de 1983 sur la commercia lisation des produits primaires  confère à l'Office de 
commercialisation du riz de l'État de Nouvelle-Gal les du Sud le droit exclusif de vendre sur les 
marchés mondiaux tout le riz cultivé dans cet État.  
C. Type d'entités autres que l'entreprise commercia le d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et  conditions de leur par ticipation à ces opérations 
  N'importe quelle entité peut importer du riz en Australie.  Aucun droit de douane n'est 
appliqué aux importations de riz relevant de la position du SH 1006.   L'Office de commercialisation 
du riz de l'État de Nouvelle-Galles du Sud est l'e xportateur exclusif du riz cultivé dans cet État.  
Aucune restriction légale n'est im posée à la commercialisation/l'exportation de riz dans d'autres États 
australiens. 
 
D. Modalités de fixation du niveau des importa tions/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État 
 
 Le niveau des importations/exportations de ri z australien est déterminé par les forces du 
marché, sur une base commerciale.  Aucun droit de  douane n'est appliqué sur le riz importé en 
Australie.  
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation 
 
 Les prix à l'exportation sont déterminés en fonction des cours mondiaux. 
 
F. Modalités de détermination des pr ix de revente des produits importés 
 
 Ces modalités ne s'appliquent pas aux importations. 
 G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie  des contrats à long terme;  si l'entreprise 
commerciale d'État est utilisée pour remplir l es obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics 
 
 Tous les contrats de vente sont négoc iés sur une base commerciale.  L'Office de 
commercialisation du riz de l'État de Nouvelle -Galles du Sud n'est pas utilisé pour remplir les 
obligations contractuelles assumées par les pouvoirs pub lics, et ceux-ci n'assument pas les obligations 
contractées par l'Office de commercialisation du riz de l'État de Nouvelle-Galles du Sud. 
 
H. Brève description de la structure du marché 
  Le marché australien est ouvert à la concu rrence des importations en provenance du monde 
entier.  Aucun droit de douane et aucune restri ction ne sont imposés aux importations en provenance 
d'un pays quelconque.   Environ 80 pour cent de la production totale de  riz de la Nouvelle-Galles du Sud est exportée 
vers plus de 60 pays.  Le marché intérieur re présente environ 220 000 tonnes et est ouvert à la 
concurrence du riz produit dans d'autres États et de s importations qui s'élèvent à quelque 30 pour cent 
du marché du riz australien.  G/STR/N/6/AUS, G/STR/N/7/AUS,  
G/STR/N/8/AUS, G/STR/N/9/AUS Page 20 
 
 
  Environ 99 pour cent du riz australien est cultivé dans l'État de Nouvelle-Galles du Sud.  Dans 
d'autres États australiens, la commercialisation du riz est effectuée par divers négociants. 
 IV. Renseignements statistiques ( voir les tableaux I-III ci-joints ) 
 
V. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger ( le cas échéant ) 
  Sans objet.  
VI. Renseignements complémentaires ( le cas échéant ) 
  L'Office de commercialisation du riz de l'État  de Nouvelle-Galles du Sud est financé par la 
branche de production et ne reçoit ni subventions ni contributions des pouvoirs publics.  Le seul 
revenu perçu par les producteurs provien t de la vente de leur produit.  G/STR/N/6/AUS, G/STR/N/7/AUS,  
 G/STR/N/8/AUS, G/STR/N/9/AUS  Page 21 
 
 
 I. Énumération des entreprises commerciales d'État 
 
A. Identification de l'ent reprise commerciale d'État 
 
 Société australienne des produits laitiers (Australian Dairy Corporation) 
 
B. Désignation des produits visés (y compris la (les) position(s) tarifaire(s) correspondante(s)) 
 
 Fromage [SH 0406]. 
 
II. Raison et objet  
A. Raison ou objet de la création et/ou du maintien de l'entreprise commerciale d'État 
  La Société australienne des produits laitiers a été créée pour améliorer la rentabilité de la 
production et de la commercialisation des produits lait iers australiens.  Elle a pour principal objectif: 
 
- d'améliorer les qualités marchandes des produits laitiers australiens; 
- de promouvoir la consommation de produits la itiers australiens, tant en Australie qu'à 
l'étranger; 
- de fournir une assistance pour la commerc ialisation des produits laitiers australiens 
destinés à l'exportation et aux échanges entre les États australiens; 
- de contrôler les exportations de produits laitiers australiens;  et 
- de contrôler la commercialisation des produ its laitiers exportés d'Australie, compte 
tenu des contingents tarifaires appliqués par certains pays. 
 
 En juillet 2003, la Société australienne des produi ts laitiers a été privatisée sous le nom de 
Dairy Australia, Société qui ne répond plus à la dé finition de l'entreprise co mmerciale d'État donnée 
par l'OMC.  
B. Exposé succinct du fondement juridique de l'octroi des droits ou privilèges exclusifs ou 
spéciaux pertinents, y compris les dispositions  légales, et brève description des pouvoirs 
légaux ou constitutionnels 
 
 La Société australienne des produits laitiers tenait ses pouvoirs légaux de la Loi de 1986 
relative aux produits laitiers  (cette loi a été modifiée depuis). 
 
III. Description du fonctionnement de l'entreprise commerciale d'État  
A. Aperçu des opérations de l' entreprise commerciale d'État 
 
 Au cours de la période visée, la Société aust ralienne des produits laitiers a commercialisé, au 
nom de l'industrie laitière australie nne, divers produits laitiers sur cert ains marchés d'exportation.  Elle 
a notamment vendu à l'UE du fromage Cheddar soumis  à contingent et exporté au Japon du fromage 
Cheddar et du fromage à râper.  Un certain nombr e d'entreprises ont exporté directement d'autres 
types de fromage et de produits laitiers.  Au cours de la période considérée,  les exportations de la 
Société australienne des produits laitiers ont re présenté environ 10 pour cent des exportations 
australiennes de produits laitiers. 
  À la suite de la déréglementation de l'i ndustrie laitière australie nne en juillet 2000, les 
groupements professionnels et structures qui apportent une assistance à cette branche en matière de commercialisation, de recherche-développement et de soutien technique ont fait l'objet d'un examen, G/STR/N/6/AUS, G/STR/N/7/AUS,  
G/STR/N/8/AUS, G/STR/N/9/AUS Page 22 
 
 
 d'où il est notamment ressorti que la Société aust ralienne des produits laitiers et les groupements 
professionnels avaient décidé que la Société cesserait de commercialiser à l'exportation les produits laitiers australiens.  Cette activ ité a pris fin à compter du 1
er janvier 2003. 
 
 Cet examen a également amené le Parlem ent du Commonwealth australien à adopter en 
mars 2003 la Loi sur la réforme des services à l'industrie laitière .  Cette loi a servi de base à la 
privatisation de la Société australienne de s produits laitiers et de la Société de 
recherche-développement sur les produits laitiers (D airy Research and Development Corporation), qui 
ont pris le nom de Dairy Australia Limited,  société à responsabilité limitée par garantie. 
 
 Les opérations de Dairy Aust ralia Limited ont débuté le 1er juillet 2003;  cette société est 
détenue et contrôlée par l'industrie laitière.  Elle fournit à celle-ci toute une gamme de services 
couvrant toute la chaîne de valeur, y compris la  recherche fondamentale et le développement, la 
commercialisation en général et l' apport de conseils en matière co mmerciale ou de renseignements sur 
le marché.  Dairy Australia effectue, au moyen de  prélèvements auprès des exploitants associés à des 
contreparties de l'État, des activités de  recherche-développement spécifiques. 
  Dairy Australia a repris la plupart des activ ités dont s'acquittait la Société australienne des 
produits laitiers, mais la réglementa tion relative à l'exportation des produ its laitiers australiens dans le 
cadre de contingents tarifaires relè ve maintenant du Département de l' agriculture, de la pêche et des 
forêts du gouvernement australien. 
  Compte tenu de ses nouvelles structure et opé rations, Dairy Australia ne répond pas à la 
définition que l'OMC donne d'une entreprise commerciale d'État.  B. Indication des droits ou privilèges spécifi ques et spéciaux dont bénéficie l'entreprise 
commerciale d'État  
 
 Avant juillet 2003, la Société australienne des produits laitiers tenait ses pouvoirs de la Loi 
de 1986 sur les produits laitiers .  Toutes les entreprises pouvaient êt re autorisées, par la loi, à exporter 
des produits laitiers australiens sauf si les dema ndeurs avaient été déclar és coupables d'infractions 
visées par la loi.  La loi autorisait également la  Société australienne des produits laitiers, avec le 
consentement de l'industrie laitière , à émettre des directives qui restre ignaient l'exporta tion ou la vente 
de produits laitiers sur certains marchés.  L'industr ie laitière avait autorisé la Société australienne des 
produits laitiers à écouler, en qualité de vendeur ex clusif agréé, les produits laitiers sur certains 
marchés étrangers.  En vertu d'une directive distinct e, la Société australienne des produits laitiers était 
également chargée de veiller à ce que les exporta teurs agréés remplissent les conditions requises en 
matière de contingents tarifaires pour les exportations  de produits laitiers à destination des États-Unis. 
 
C. Type d'entités autres que l'entreprise commercia le d'État qui sont autorisées à effectuer des 
importations/exportations et  conditions de leur par ticipation à ces opérations 
 
 Avant juillet 2003, les sociétés commerciales ou les producteurs australiens agréés pouvaient 
exporter des produits laitiers sur tous les march és autres que ceux qui étaient expressément désignés 
dans les directives de l'industrie laitière.  Par aille urs, la Société australienne des produits laitiers 
n'exerçait aucun contrôle sur l'importation des produits laitiers en Australie.   
 D. Modalités de fixation du niveau des importa tions/exportations par l'entreprise commerciale 
d'État  
 
 Le volume des ventes au Japon de la Société au stralienne des produits laitiers dans une année 
donnée était arrêté dans le cadre de négociati ons commerciales avec les fournisseurs locaux de  G/STR/N/6/AUS, G/STR/N/7/AUS,  
 G/STR/N/8/AUS, G/STR/N/9/AUS  Page 23 
 
 
 produits et les utilisateurs finals.  Il était déterm iné en fonction de la position entre l'offre et la 
demande de fromage en vrac au Japon.   Dans l'Union européenne, la Société australie nne des produits laitiers  fournissait des produits 
dans les limites du contingent d'accès minimal tr aditionnel de l'Australie pour le fromage Cheddar, 
soit 3 750 tonnes.  Elle en fournissait également da ns le cadre des modalités du contingent d'accès 
minimal mis en place par l'Union européenne après le Cycle d'Uruguay.  Le volume des ventes sur cette catégorie de marché était déterminé par voie  de négociations trimestrielles entre la Société 
australienne des produits laitiers et les entrepri ses auxquelles les autorités compétentes des États 
membres de l'UE délivraient des licences d'importation. 
 
E. Modalités de détermination des prix à l'exportation  
 
 Comme pour le volume des exportations, les prix  de vente de la Société australienne des 
produits laitiers étaient fixés par la voie de négociati ons commerciales avec les utilisateurs finals et les 
fournisseurs locaux.  Les prix à l'exportation des produits australiens (y compris des ventes de la 
Société) tenaient compte des cours du marché international et de la concurrence pour les 
approvisionnements.   Pour ce qui est de l'Union européenne, les recettes que la Société australienne des produits 
laitiers tirait des produits vendus au  titre des contingents d'accès trad itionnels reflétaient également les 
conditions spécifiques d'accès s'appliquant à ces contingents.  
F. Modalités de détermination de pr ix de revente des produits importés  
  Sans objet. 
 
G. Indiquer si l'entreprise commerciale d'État négocie des contrats à long terme;  si une 
entreprise commerciale d'État est utilisée pour  remplir les obligations contractuelles 
assumées par les pouvoirs publics  
  Tous les contrats de vente étaient négociés su r une base commerciale.  La Société australienne 
des produits laitiers n'était pas utilisée pour remplir  les obligations contractuelles assumées par les 
pouvoirs publics, et ceux-ci n'assumaient pas les ob ligations contractées par la Société australienne 
des produits laitiers.  H. Brève description de la structure du marché  
 
 Le climat et les ressources naturelles de certaines régions de l'Australie sont propices à la production laitière fondée sur le pacage (environ 80 p our cent des vaches sont nourries sur pâturages), 
ce qui est un gage d'efficacité.  La majorité des fe rmes laitières sont encore de type familial.  Le 
métayage est un mode d'exploitation important da ns le secteur laitier car c'est sur lui que repose 
l'exploitation de type familial.   
  L'industrie laitière australienne peut être subdi visée en deux secteurs distincts, mais connexes:  
celui de la fabrication et celui de la conso mmation.  L'essentiel (environ 80 pour cent) de la 
production de lait australien est destiné à la fabric ation de produits laitiers (secteur du lait pour la 
fabrication).  Les 20 pour cent restants servent à la consommation de lait liquide (secteur du lait pour 
la consommation).   L'Australie exporte environ la moitié de sa production annuelle de lait.  Les principaux 
produits d'exportation, tant en valeur qu'en volume, sont la poudre de lait écrémé et le fromage;  le G/STR/N/6/AUS, G/STR/N/7/AUS,  
G/STR/N/8/AUS, G/STR/N/9/AUS Page 24 
 
 
 beurre et la poudre de lait entier contribuent aussi  pour beaucoup aux recettes d'exportation du secteur 
laitier.  IV. Renseignements statistiques ( voir les tableaux I-III ci-joints ) 
 
V. Raisons de l'absence de commerce avec l'étranger ( le cas échéant ) 
  Sans objet.  
VI. Renseignements complémentaires ( le cas échéant ) 
  Néant.   G/STR/N/6/AUS, G/STR/N/7/AUS,  
 G/STR/N/8/AUS, G/STR/N/9/AUS  Page 25 
 
 
 SECTION IV:  RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES (TABLEAUX I-III) 
 
NOTES
 
 
 
 Les données nécessaires à l'établi ssement des présents tableaux ne sont pas systématiquement 
disponibles, ce qui ne permet pas de comparer généra lement les chiffres des di fférentes colonnes.  En 
particulier, aucun ajustement n'a été effectué pour  des facteurs comme la qualité, le transport, les 
conditions des différentes périodes (par exemple, a nnée de commercialisation par rapport à exercice).  
Il a fallu utiliser des sources différentes, ce qui ne permet pas non plus d'établir de comparaison.  En 
outre, de nombreuses données ne sont pas recueillies ou ne sont pas autrement disponibles.  Clés d'interprétation des notes:  
n.d. Non disponible. 
s.o. Sans objet.   
 G/STR/N/6/AUS, G/STR/N/7/AUS,  
G/STR/N/8/AUS, G/STR/N/9/AUS 
Page 26 TABLEAU I 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, IMPORTATIONS 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)  
du SH) Unité Exercice Quantité totale 
importée Quantité importée par 
l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur Majoration 
des prix Production 
nationale 
1   2 3 4 5 6 7 
Froment (blé) (SH 1001) 
AWB (International) Ltd  Milliers de 
tonnes 1998-1999 
1999-2000 
2000-2001 2001-2002 n.d. 
n.d. 
n.d. n.d. Néant 
Néant 
Néant Néant
 s.o. 
s.o. 
s.o. s.o.
 s.o. 
s.o. 
s.o. s.o. s.o. 
s.o. 
s.o. s.o.
 21 4641 
24 758 
22 108 24 299  
Orge (SH 1003) 
Office céréalier de la 
Nouvelle-Galles du Sud Milliers de 
tonnes 1998-1999 
1999-2000 
2000-2001 2001-2002 Néant 
Néant 
Néant Néant s.o. 
s.o. 
s.o. s.o. s.o. 
s.o. 
s.o. s.o. n.d. 
n.d. 
165 $A/t
2 
188 $A/t n.d. 
n.d. 
n.d. n.d. 5 987
1 
5 032 
6 743 8 280 
Sorgho (SH 1007) 
Office céréalier de la 
Nouvelle-Galles du Sud Milliers de 
tonnes 1998-1999 
1999-2000 
2000-2001 
2001-2002 n.d. 
n.d. 
Néant 
Néant n.d. 
n.d. 
Néant 
Néant n.d. 
n.d. 
Néant 
Néant n.d. 
n.d. 
155,75 $A/t2 
165,50 $A/t n.d. 
n.d. 
s.o. 
s.o. 1 8911 
2 116 
1 935 
2 021 
Colza (SH 1205)  
Office céréalier de la 
Nouvelle-Galles du Sud Milliers de 
tonnes 1998-1999 
1999-2000 2000-2001 
2001-2002 n.d. 
n.d. 
Néant 
Néant n.d. 
n.d. 
s.o. 
s.o. n.d. 
n.d. 
s.o. 
s.o. n.d. 
n.d. 
335,00 $A/t
2 
376,00 $A/t n.d. 
n.d. 
s.o. 
s.o. 1 6901 
2 426 1 775 
1 756
 
Orge (SH 1003) 
Grain Pool Pty Ltd Milliers de 
tonnes 1998-1999 
1999-2000 2000-2001 
2001-2002 Néant 
Néant Néant 
Néant
 s.o. 
s.o. s.o. 
s.o. s.o. 
s.o. s.o. 
s.o. s.o. 
s.o. s.o. 
s.o. s.o. 
s.o. s.o. 
s.o. 5 987
1 
5 032 6 743 
8 280  
 G/STR/N/6/AUS, G/STR/N/7/AUS,
G/STR/N/8/AUS, G/STR/N/9/AUS
Page 27Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)  
du SH) Unité Exercice Quantité totale 
importée Quantité importée par 
l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur Majoration 
des prix Production 
nationale 
1   2 3 4 5 6 7 
Lupins (SH 0713.90) 
Grain Pool Pty Ltd Milliers de 
tonnes 1998-1999 
1999-2000 2000-2001 
2001-2002 s.o. 
s.o. s.o. 
s.o. s.o. 
s.o. s.o. 
s.o. s.o. 
s.o. s.o. 
s.o. s.o. 
s.o. s.o. 
s.o. s.o. 
s.o. s.o. 
s.o. 1 696
1 
1 968 1 055 
1 215 
Colza (SH 1205) 
Grain Pool Pty Ltd Milliers de 
tonnes 1998-1999 
1999-2000 2000-2001 
2001-2002 n.d. 
n.d. 
Néant 
Néant n.d. 
n.d. 
s.o. 
s.o. n.d. 
n.d. 
s.o. 
s.o. n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. 1 690
1 
2 426 1 775 
1 756 
Orge (SH 1003)  
ABB Grain Export Limited Milliers de 
tonnes 1998-1999 
1999-2000 2000-2001 
2001-2002 Néant 
Néant Néant 
Néant s.o. 
s.o. s.o. 
s.o. s.o. 
s.o. s.o. 
s.o. s.o. 
s.o. s.o. 
s.o. s.o. 
s.o. s.o. 
s.o. 5 987
1 
5 032 6 743 
8 280 
Sucre de canne brut 
(SH 1701.11) 
Société du sucre du 
Queensland Milliers de 
tonnes 1998-1999 
 
1999-2000 
 
2000-2001 
 
2001-2002 n.d. 
 
n.d. 
 
n.d. 
 
n.d. Néant 
 
Néant 
 
Néant 
 
Néant s.o. 
 
s.o. 
 
s.o. 
 
s.o. Paritaire à 
l'exportation3 
Paritaire à 
l'exportation 
Paritaire à 
l'exportation 
Paritaire à 
l'exportation s.o. 
 
s.o. 
 
s.o. 
 
s.o. 4 9981 
 
5 448 
 
4 162 
 
4 987 
Riz (SH 1006) 
Office de commercialisation 
du riz de l'État de Nouvelle-Galles du Sud Milliers de 
tonnes 1998-1999 
1999-2000 
2000-2001 2001-2002 39
1 
48 
50 55 s.o. 
s.o. 
s.o. s.o. s.o. 
s.o. 
s.o. s.o. 453 $A/t
4 
366 $A/t 
342 $A/t 366 $A/t s.o. 
s.o. 
s.o. s.o. 1 390
1 
1 101 
1 643 1 275  
 G/STR/N/6/AUS, G/STR/N/7/AUS,  
G/STR/N/8/AUS, G/STR/N/9/AUS 
Page 28 Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)  
du SH) Unité Exercice Quantité totale 
importée Quantité importée par 
l'entreprise 
commerciale d'État Prix moyen à 
l'importation Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur Majoration 
des prix Production 
nationale 
1   2 3 4 5 6 7 
Fromage (SH 0406) 
Société australienne des 
produits laitiers Milliers de 
tonnes 1998-1999 
1999-2000 2000-2001 
2001-2002 31
1 
32 37 
38 Néant 
Néant Néant 
Néant s.o. 
s.o. s.o. 
s.o. 3 753 $A/t
5 
3 500 $A/t 3 499 $A/t 
3 755 $A/t s.o. 
s.o. s.o. 
s.o. 327
1 
373 376 
431 
1. Direction australienne de l'agriculture et des re ssources (Australian Bureau of Agricultural and Resource 
Economics (ABARE)), Australian Commodit y Statistics , 2003. 
2. Grainco Trading & Market Link (Aust) P/L (non publié). 
3. Société du sucre du Queensland (Queensland Sugar Limited). 4. ABARE, op. cit. , prix indicateur australien. 
5. Dairy Australia (non publié). 
  
 G/STR/N/6/AUS, G/STR/N/7/AUS,
G/STR/N/8/AUS, G/STR/N/9/AUS
Page 29TABLEAU II 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, EXPORTATIONS 
 
Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)  
du SH) Unité Exercice Quantité totale 
exportée Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat 
moyen Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production 
nationale 
1   2 3 4 5 6 7 
Froment (blé) (SH 1001) 
AWB (International) Ltd  Milliers de 
tonnes 1998-1999 
1999-2000 2000-2001 
2001-2002 16 391
1 
17 784 16 085 
16 304 15 839
2 
17 293 15 039 
16 084
 185 $A/t3 
190 $A/t 
234 $A/t 
259 $A/t  s.o. 
s.o. s.o. 
s.o.
 235 $A/t4 
221 $A/t 218 $A/t 
312 $A/t 21 464
1 
24 758 22 108 
24 299 
Orge (SH 1003) 
Office céréalier de la 
Nouvelle-Galles du Sud Milliers de 
tonnes 1998-1999 
1999-2000 2000-2001 2001-2002 4 765
1 
3 325 4 567 5 274 n.d. 
n.d. 
201
5 
233 n.d. 
141 $A/t5 
174 $A/t 202 $A/t n.d. 
162 $A/t
5 
190 $A/t 220 $A/t n.d. 
191 
$A/t5 
225 $A/t 
250 $A/t 5 9871 
5 032 6 743 8 280 
Sorgho (SH 1007) Office céréalier de la 
Nouvelle-Galles du Sud Milliers de 
tonnes 1998-1999 
1999-2000 2000-2001 
2001-2002 493
1 
665 501 
375
 n.d. 
1165 
230 
4 n.d. 
125 $A/t5 
163 $A/t 
187 $A/t n.d. 
140 $A/t5 
180 $A/t 
200 $A/t n.d. 
160 $A/t5 
199 $A/t 
223 $A/t 1 8911 
2 116 1 935 
2 021 
Colza (SH 1207)  
Office céréalier de la 
Nouvelle-Galles du Sud Milliers de 
tonnes 1998-1999 
1999-2000 2000-2001 
2001-2002 1320
1 
1 893 1 479 
1 304 n.d. 
425
5 
272 
390 n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. 1 690
1 
2 426 1 775 
1 756  
 G/STR/N/6/AUS, G/STR/N/7/AUS,  
G/STR/N/8/AUS, G/STR/N/9/AUS 
Page 30 Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)  
du SH) Unité Exercice Quantité totale 
exportée Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat 
moyen Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production 
nationale 
1   2 3 4 5 6 7 
Orge (SH 1003) 
Grain Pool Pty Ltd Milliers de 
tonnes 1998-1999 
1999-2000 
2000-2001 
2001-2002 4 7651 
3 325 
4 567 
5 274 1 0246 
788 
815 
1 600 175 $A/t6 
183 $A/t 
203 $A/t 
182 $A/t 181 $A/t6 
191 $A/t 
205 $A/t 
187 $A/t 241 $A/t6 
231 $A/t 
234 $A/t 
199 $A/t  5 9871 
5 032 
6 743 
8 280 
Lupins (SH 0713.90) Grain Pool Pty Ltd Milliers de 
tonnes 1998-1999 
1999-2000 2000-2001 
2001-2002 970
1 
1 424 
714 
414 9316 
1 184 
286 
362 180 $A/t6 
153 $A/t 221 $A/t 
195 $A/t 183 $A/t
6 
161 $A/t 230 $A/t 
205 $A/t 199 $A/t
6 
173 $A/t 241 $A/t 
221 $A /t 1 696
1 
1 968 1 055 
1 215 
Colza (SH 1205) 
Grain Pool Pty Ltd Milliers de 
tonnes 1998-1999 
1999-2000 2000-2001 2001-2002 1320
1 
1 893 1 479 1 304 446
6 
782 222 290 422 $A/t
6 
310 $A/t 344 $A/t 490 $A/t 441 $A/t
6 
352 $A/t 371 $A/t 
532 $A /t 451 $A/t
6 
352 $A/t 371 $A/t 532 $A/t 1 690
1 
2 426 1 775 1 756 
Orge (SH 1003)  
ABB Grain Export 
Limited Milliers de 
tonnes 1998-1999 
1999-2000 
2000-2001 
2001-2002 4 7651 
3 325 
4 567 
5 274 1 7717 
1 361 
2 874 
2 089 n.d. 
n.d. 
n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. 
n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. 
n.d. 
n.d. 5 9871 
5 032 
6 743 
8 280 
Sucre de canne brut 
(SH 1701.11) 
Société du sucre du 
Queensland Milliers de 
tonnes 1998-1999 
 
1999-2000 
 
2000-2001 
 
2001-2002 3 9611 
 
4 131 
 
2 966 
 
3 594 3 6728 
 
4 104 
 
2 930 
 
3 337 352 $A/t9 
 
255 $A/t 
 
253 $A/t 
 
332 $A/t Paritaire à 
l'exportation10 
Paritaire à 
l'exportation 
Paritaire à 
l'exportation 
Paritaire à 
l'exportation n.d. 
 
n.d. 
 
n.d. 
 
n.d. 4 9981 
 
5 448 
 
4 162 
 
4 987  
 G/STR/N/6/AUS, G/STR/N/7/AUS,
G/STR/N/8/AUS, G/STR/N/9/AUS
Page 31Désignation du (des) 
produit(s) (et numéro(s)  
du SH) Unité Exercice Quantité totale 
exportée Quantité exportée 
par l'entreprise 
commerciale d'État Prix d'achat 
moyen Prix de vente 
représentatif 
moyen sur le 
marché 
intérieur Prix moyen à 
l'exportation Production 
nationale 
1   2 3 4 5 6 7 
Riz (SH 1006) 
Office de 
commercialisation du riz de l'État de 
Nouvelle-Galles du Sud Milliers de 
tonnes 1998-1999 
1999-2000 
2000-2001 
2001-2002 582
1 
672 
602 
629 La quantité totale 
est exportée par 
l'Office 214 $A/t11 
217 $A/t 
233 $A/t 
193 $A/t s.o. 
s.o. 
s.o. 
s.o. 668 $A/t1 
616 $A/t 
637 $A/t 
516 $A/t 1 3901 
1 101 
1 643 
1 275 
Fromage (SH 0406) Société australienne des 
produits laitiers Milliers de 
tonnes 1998-1999 
1999-2000 2000-2001 2001-2002 175
1 
220 219 218 55
12 
60 42 53 3 872 $A/t
12 
3 476 $A/t 4 167 $A/t 4 111 $A/t 3 753 $A/t
12 
3 500 $A/t 3 499 $A/t 3 755 $A/t 3 967 $A/t
1 
3 670 $A/t 4 342 $A/t 4 738 $A/t 327
1 
373 376 431 
1. Direction australienne de l'agri culture et des ressources (ABARE), Australian Commodity Statistics , 2003. 
2. AWB (International) Limited (non publié). 
3. AWB (International) Limited ( www.awb.com.au ), prix du blé blanc ordinaire australien provenant de tous les États australiens pour les pé riodes 1998/99 et 1999/00, et du b lé 
blanc supérieur australien provenant de tous les États austra liens pour les périodes 2000-2001 et 2001-2002.  Le prix d'achat m oyen est un prix commun final;  la durée du 
fonds de mise en commun est en moyenne de 18 mois et correspond au cycle d'une campagne. 
4. ABARE, op. cit. , moyenne des prix demandée chaque jour du blé blanc ordinaire australien f.a.b. État s de l'Est pour la période de juin–juillet . 
5. Grainco Trading & Market Link (Aust) P/L (non publié). 
6. Grain Pool Pty Ltd (non publié). 
7. ABB Grain Export Limited (non publié). 
8. Société du sucre du Queensland. 
9. Société du sucre du Queensland.  Bien que n'étant pas un prix d'achat, le prix indiqué est le prix commun payé pour l'achat de sucre brut. 
10. Société du sucre du Queensland.  Le prix de vente représentatif moyen sur le marché intérieur est, depuis le 1er juillet 1997, un prix paritaire à l'exportation. 
11. Office de commercialisatio n du riz de l'État de Nouvell e-Galles du Sud (non publié). 
12. Dairy Australia (non publié). 
  
 G/STR/N/6/AUS, G/STR/N/7/AUS,  
G/STR/N/8/AUS, G/STR/N/9/AUS 
Page 32 TABLEAU III 
 
RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES, ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR 
 
Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Unité Exercice Achats de l'entreprise 
commerciale d'État 
sur le marché 
intérieur Production  
nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État 
sur le marché 
intérieur Consommation 
nationale 
1   2 3 4 5 
Froment (blé) (SH 1001) 
AWB (International) Ltd  Milliers de 
tonnes 1998-1999 
1999-2000 
2000-2001 
2001-2002  16 6931 
19 138 
15 216 
19 583  21 4642 
24 758 
22 108 
24 299  391 
9 
7 
350 4 3064 
4 636 
4 703 
4 796 
Orge (SH 1003) Office céréalier de la 
Nouvelle-Galles du Sud Milliers de 
tonnes 1998-1999 
1999-2000 
2000-2001 
2001-2002 n.d. 
425
3 
509 
630 5 9872 
5 032 
6 743 
8 280  n.d. 
2283 
308 
397 2 1584 
2 011 
2 325 
2 499 
Sorgho (SH 1007) Office céréalier de la 
Nouvelle-Galles du Sud Milliers de 
tonnes 1998-1999 
1999-2000 
2000-2001 
2001-2002 n.d. 
185
3 
278 
110 1 8912 
2 116 
1 935 
2 021  n.d. 
603 
48 
106 1 3994 
1 452 
1 433 
1 646 
Colza (SH 1207)  
Office céréalier de la 
Nouvelle-Galles du Sud Milliers de 
tonnes 1998-1999 
1999-2000 
2000-2001 2001-2002 n.d. 
483
3 
324 555 1 690
2 
2 426 
1 775 1 756
 n.d. 
583 
52 
165 3554 
370 
286 399 
Orge (SH 1003) 
Grain Pool Pty Ltd Milliers de 
tonnes 1998-1999 
1999-2000 
2000-2001 2001-2002 1 024
5 
788 
815 
1 600 5 9872 
5 032 
6 743 8 280
 515 
86 
98 
171 2 1584 
2 011 
2 325 2 499  
 G/STR/N/6/AUS, G/STR/N/7/AUS,
G/STR/N/8/AUS, G/STR/N/9/AUS
Page 33Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Unité Exercice Achats de l'entreprise 
commerciale d'État 
sur le marché 
intérieur Production  
nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État 
sur le marché 
intérieur Consommation 
nationale 
1   2 3 4 5 
Lupins (SH 0713.90) 
Grain Pool Pty Ltd Milliers de 
tonnes 1998-1999 
1999-2000 
2000-2001 2001-2002 9 315
4 
1 183 
285 361 1 696
2 
1 968 
1 055 1 215 Néant
5 
Néant 
14 16 501
4 
516 
546 534 
Colza (SH 1205) 
Grain Pool Pty Ltd Milliers de 
tonnes 1998-1999 
1999-2000 
2000-2001 2001-2000 446
5 
781 
221 289 1 690
2 
2 426 
1 775 1 756 Néant
5 
Néant 
2 
Néant 3554 
370 
286 399 
Orge (SH 1003)  
ABB Grain Export Limited Milliers de 
tonnes 1998-1999 
1999-2000 
2000-2001 2001-2002 2 223
6 
1 334 
2 155 2 420 5 987
2 
5 032 
6 743 8 280 278 
Néant 
Néant Néant 2 158
4 
2 011 
2 325 2 499 
Sucre de canne brut (SH 1701.11) 
Société du sucre du Queensland Milliers de 
tonnes 1998-1999 
1999-2000 
2000-2001 2001-2002 s.o.
7 
s.o. 
s.o. s.o. 4 998
2 
5 448 
4 162 4 987 835
8 
809 
819 875 n.d. 
n.d. 
n.d. n.d. 
Riz (SH 1006) Office de commercialisation du riz 
de l'État de Nouvelle-Galles du Sud Milliers de 
tonnes 1998-1999 
1999-2000 2000-2001 
2001-2002 s.o. 
s.o. s.o. 
s.o. 1 390
2 
1 101 1 643 
1 275 n.d. 
n.d. n.d. 
n.d. 133
2 
n.d. n.d. 
n.d.  
 G/STR/N/6/AUS, G/STR/N/7/AUS,  
G/STR/N/8/AUS, G/STR/N/9/AUS 
Page 34 Désignation du (des) produit(s) 
(et numéro(s) du SH) Unité Exercice Achats de l'entreprise 
commerciale d'État 
sur le marché 
intérieur Production  
nationale Ventes de l'entreprise 
commerciale d'État 
sur le marché 
intérieur Consommation 
nationale 
1   2 3 4 5 
Fromage (SH 0406) 
Société australienne des produits 
laitiers Milliers de 
tonnes 1998-1999 
1999-2000 
2000-2001 2001-2002 55
9 
60 
42 53 327
2 
373 
376 431 Néant 
Néant 
Néant Néant 204
2 
219 
219 211 
1. AWB (International) Limited (non publié). 
2. Direction australienne de l'agri culture et des ressources (ABARE), Australian Commodity Statistics , 2003. 
3. Grainco Trading & Market Link (Aust) P/L (non publié). 
4. ABARE, Australian Crop Report No. 128 , décembre 2003. 
5. Grain Pool Pty Ltd (non publié). 
6. ABB Grain Export Limited (non publié). 
7. Toute la production du Queensland est conf iée à la Société du sucre du Queensland. 
8. Société du sucre du Queensland (non publié). 
9. Dairy Australia (non publié). 
 
 
__________