. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.98.548
6 novembre 1998
(98-4377)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  THAÏLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Institut thaïlandais de normalisation industrielle (Ministère de
l'industrie)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Machines à laver le linge
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: TIS 1463-2540 (1997) Machines à
laver le linge:  Prescriptions de sécurité (30 pages, en thaï)
6. Teneur:  L'Institut thaïlandais de normalisation industrielle (TISI) propose de donner effet à
la norme TIS 1463-2540 (1997) en tant que norme obligatoire.  Cette norme énonce des
prescriptions de sécurité pour les machines à laver le linge à usages domestiques etsimilaires, d'une tension assignée ne dépassant pas 250 V dans le cas d'une alimentation en
courant alternatif monophasé de 5 Hz, et d'une tension assignée ne dépassant pas 480 V
dans le cas d'une alimentation en courant triphasé.  Ce texte s'applique aussi aux machines à
laver non destinées à une utilisation domestique normale mais pouvant néanmoins
constituer une source de danger pour le public, par exemple les machines à laver pour
blanchisseries.  Par contre il ne couvre pas:
- l'emploi sans supervision de machines à laver par de jeunes enfants ou par des
infirmes;
- les situations où de jeunes enfants jouent avec une machine à laver;
- les machines à laver conçues en vue d'une utilisation exclusivement industrielle;  et
- les machines à laver conçues pour être utilisées dans des endroits soumis à des
conditions spéciales, comme la présence d'une atmosphère corrosive ou explosive(poussière, vapeur ou gaz).
Le texte notifié définit les principales caractéristiques de performance des machines à laver
et décrit des méthodes normalisées de mesurage de leurs caractéristiques en rapport avec la
protection des personnes contre les chocs électriques tant en utilisation normale qu'en cas dedéfaillance.G/TBT/Notif.98.548
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  Sécurité
et protection des consommateurs
8. Documents pertinents:
1)  Documents de référence:
- TIS 1375 Partie 1 – 2539 (1996)  Sécurité des appareils électrodomestiques et
analogues – Première partie:  Prescriptions générales (identique à la publication CEI
60335-1 (1991) Amendement n° 1 (1994))  Sécurité des appareilsélectrodomestiques et analogues – Première partie:  Prescriptions générales
- Publication CEI 60335-2-4: 1993 Sécurité des appareils électrodomestiques et
analogues – Partie 2:  Règles particulières pour les essoreuses centrifuges
- Publication CEI 60335-2-7: 1993 Sécurité des appareils électrodomestiques et
analogues – Partie 2:  Règles particulières pour les machines à laver le linge
- Publication CEI 60456:  1994 Machines électriques à laver le linge pour usage
domestique – Méthodes de mesure de l'aptitude à la fonction
- Norme ISO 1817-1985 Caoutchouc vulcanisé – Détermination de l'action des
liquides
- TIS 513-2527 (1984) Classification des degrés de protection procurés par les
enveloppes
2)  Publication dans laquelle la proposition paraîtra après adoption:- Journal officiel
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer
Date projetée pour l'entrée en vigueur: À déterminer
10. Date limite pour la présentation des observations:  60 jours à compter de la date de
distribution
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [X] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme: