ORGANISATION MONDIALE WT/MIN(98)/ST/69
18mai1998
DUCOMMERCE(98-2060)
CONFERENCE MINISTERIELLE Original: anglais
Deuxième session
Genève, 18et20mai1998
BANQUE EUROPEENNE POUR LARECONSTRUCTION
ETLEDEVELOPPEMENT
Déclaration distribuée parM.Hans Peter Lankes,
Directeur, Stratégie detransition
(enqualité d'observateur)
LaBanque européenne pour lareconstruction etledéveloppement (BERD) apprécie vivement
cette occasion departiciper àladeuxième Conférence ministérielle del'OMC. Labonne santé du
système commercial multilatéral estcruciale pour l'efficacité delaBanque dans l'accomplissement
desespropres tâches. Nous portons unintérêt particulier ausuccès duprocessus d'accession àl'OMC
deséconomies entransition d'Europe orientale etdel'ex-Union soviétique, quipour laplupart mènent
actuellement desnégociations envuededevenir Membres del'OMC.
LaBERD aétéétablie en1991 pour promouvoir latransition despays anciennement àéconomie
planifiée d'Europe orientale etdel'ex-Union soviétique versunsystème d'économie demarché ouverte
etdedémocratie pluraliste etmultipartite. Pour exercer sonmandat, elleinvestit dans lessecteurs
privé etpublic despays desonressort etaétédotée detoute unegamme d'instruments bancaires
commerciauxetd'investissement.Elleutiliseaussidessubventionspourfourniruneassistancetechnique,
principalement enrapport avec lamise aupoint etl'exécution desesopérations d'investissement. La
BERD compte 59actionnaires, dont 57gouvernements etdeux institutions (laCommission del'UE
etlaBEI) etuncapital autorisé de20milliards d'écus.
L'environnement international ducommerce etdel'investissement revêt unegrande importance
pour laportée etlaqualité desactivités delaBERD. LaBanque n'apaspour vocation spécifique
deconsentir desprêts axés surdespolitiques. Sacapacité defavoriser latransition vers l'économie
demarché auniveau desprojets, etenparticulier depromouvoir unenvironnement concurrentiel, est
conditionnée parlerégime depolitique commerciale, lecadre réglementaire pour lesactivités dusecteur
privé etdesdispositions spécifiques concernant lessecteurs del'infrastructure etdesservices. Lorsque
l'environnement institutionnel etopérationnel assure ladiscipline desforces dumarché, laBanque peut,
aumoyen desesinvestissements, consolider cesforces etenfaire desagents efficaces deprospérité.
Beaucoup d'économies entransition ontadopté desrégimes commerciaux quisont libéraux
suivant lesnormes internationales. Lespolitiques concernant lesecteur desservices permettent en
général l'accès auxmarchés etdesefforts constants sontdéployés pour limiter lepouvoir demarché
desopérateurs existants, publics etprivatisés. Enfait, après unevague deprivatisations etde
libéralisation pendant lapremière moitié deladécennie, laplupart despays entransition disposent
maintenant deséléments fondamentaux del'économie demarché. Ledéfipour laphase actuelle de
transition estdefaire ensorte queceséconomies demarché naissantes fonctionnent bien, cequiimplique
latâche difficile etdelongue haleine consistant àconstruire etàrenforcer desinstitutions, àpromouvoir
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laprévisibilitéetlatransparencedanslagestionéconomiquegouvernementaleainsiqu'unebonnegestion
dessociétés et,d'unemanière plusgénérale, àmodeler descomportements dans lessecteurs tantpublic
queprivé quisoient compatibles avec desactivités orientées verslemarché etfondées surdesrègles.
L'appartenanceàl'OMC,etleprocessusd'accessionlui-même,peuventêtredesforcespuissantes
pour aider leséconomies entransition àfaire faceàcesdéfis. Dans cette perspective, rienn'estplus
profitable auprocessus detransition quelaprévisibilité etl'ouverture àlaconcurrence inhérentes à
uncadre delois, depolitiques etd'institutions convenu auplaninternational. Pour lesgouvernements
soucieux deréformes despays d'Europe orientale, despays Baltes etdespays delaCEI, l'appartenance
àl'OMC peut apporter unsoutien précieux pour approfondir lesréformes intérieures etleurfournir
une"assurance" contre desretours enarrière. Lestravaux delaBERD enmatière deprojets abondent
enexemples decasoùl'existence oulaperspective dedisciplines del'OMC ontfourni lesoutien voulu
pour prendre desdécisions d'investissement dans lacertitude qu'unenvironnement commercial
concurrentiel était assuré.
Sept des26pays duressort delaBERD sont Membres del'OMC, 16mènent actuellement
desnégociations pour devenir Membres ettrois seulement n'ontpasencore entrepris cette démarche.
Ilestdans l'intérêt despays candidats -pour lesraisons exposées etpour lesavantages bien connus
del'intégration économique internationale -mais aussi dans l'intérêt desMembres actuels del'OMC
etcertainement delaBERD quecesnégociations soient menées rapidement àbonne fin.
Lerythmeduprocessusd'accessiongagneraitàunecoordinationaccruedel'assistancetechnique
octroyée auxpays candidats, peut-être enrenfor çantdavantage lacapacité duSecrétariat del'OMC
defournir desconseils. LesMembres actuels nedoivent pasperdre devuelesfaiblesses desinstitutions
orientées vers lemarché quiémergent dans cespays etquipeuvent avoir besoin parfois dedélais
supplémentaires appropriés etlimités dans letemps pour remplir leurs obligations àl'égard del'OMC.
Parailleurs, lespays candidats eux-mêmes tireraient leplus grand profit deconditions d'entrée qui
limiteraient leurs possibilités d'exercer unpouvoir discrétionnaire àcetégard. Des stratégies de
négociation offrant desdisciplines rigoureuses dans desdomaines essentiels pour laconcurrence et
unenvironnement commercial prévisible accéléreraient leprocessus d'accession toutenfavorisant la
transition vers uneéconomie demarché ouverte.
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