RESTRICTED  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/WGTTT/M/8 
5 juillet 2004 
 
 (04-2878) 
Groupe de travail du commerce et  
du transfert de technologie Huitième session  
 
  
NOTE SUR LA RÉUNION DU 3 MAI 2004 
 
Présidents:  S.E. M. Stefan Johannesson (Islande) pour les points A et B 
S.E. M. Jaynarain Meetoo (Maurice) pour les points C à F  
 
 
A.
 ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR .................................................................................................1  
B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT ............................................................................................................1  
C. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE .....................1  
D. TOUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LES MESURES QUI POURRAIENT 
ÊTRE PRISES DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS 
DE TECHNOLOGIE AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT .....................................................................2  
E. AUTRES QUESTIONS SOULEVÉES PAR LES MEMBRES ..................................................................3  
F. AUTRES QUESTIONS ....................................................................................................................3  
 
 A. A
DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR  
1. Le projet d'ordre du jour, figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/2294 du 15 avril 2004, a été  
adopté  tel qu'il a été modifié. 
B. ÉLECTION DU PRÉSIDENT  
2. Sur la base des consultations tenues par le Président  du Conseil général, le Groupe de travail 
du commerce et du transfert de technologie a élu , en conséquence, S.E. M. Jaynarain Meetoo 
Président  du Groupe de travail. 
3. Les Membres ont remercié le Président sort ant du Groupe, M. l'Ambassadeur Johannesson, 
pour ses efforts inlassables, son dévouement et le tr avail considérable qu'il a fourni pour diriger les 
travaux du Groupe de travail. 
C. ANALYSE DE LA RELATION ENTRE CO MMERCE ET TRANSFE RT DE TECHNOLOGIE  
4. Poursuivant l'analyse de la relation entre commerc e et transfert de technologie, plusieurs pays 
en développement Membres ont réitéré que le Groupe de travail était un élément important du 
Programme de Doha pour le développement.  Ils ont indiqué que, bien que le Groupe de travail ait 
examiné un certain nombre de questions lors de son analyse de la relation entre commerce et transfert 
de technologie, ces discussions n'avaient pas été e xhaustives.  Par exemple, les Membres n'avaient pas 
été en mesure d'examiner de façon détaillée le rô le des mesures prises par les pays d'origine pour 
faciliter et encourager le transfert de technologie ve rs les pays en développement.  Dans ce contexte, il 
a été fait référence à la note du Secrétariat intitul ée "Taxonomie des expériences des pays en matière 
de transferts internationaux de technologie" (WT/WGTTT/W/3), qui avait identifié certains des WT/WGTTT/M/8 
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 obstacles au transfert de technologie vers les pays  en développement ainsi que les politiques et les 
stratégies qui faciliteraient ce transfert.  Toutefois, la note était plutôt axée sur la perspective des pays 
d'accueil pour identifier les options et les instrume nts d'intervention pouvant faciliter le transfert de 
technologie.  Il serait utile que les Membres échangent leurs données d'expérience et leurs idées au sujet de ce type de mesures et d'incitations qui, si elles étaient adoptées par les pays développés, 
faciliteraient le transfert de tec hnologie vers les pays en développeme nt, en particulier les pays les 
moins avancés (PMA).  
5. Plusieurs délégations ont indiqué que les deux communications des Communautés 
européennes reproduites dans les documents WT /WGTTT/1 et WT/WGTTT/W/5 représentaient des 
contributions utiles dont les éléments pouvaient être  examinés plus avant lors des futurs travaux du 
Groupe de travail.  Elles ont demandé aux Commu nautés européennes d'envisager de présenter une 
communication supplémentaire sur les différentes filières du transfert de technologie exposées en 
détail dans le document et d'approfondir certaines des questions soulevées dans ces communications.  
Les délégations ont aussi souligné l'importance d'av oir une vue globale de la  relation entre commerce 
et transfert de technologie.  Il a également été fait référence à une communication présentée par un 
groupe de pays en développement (WT/WGT TT/W/6), contenant un certain nombre de 
recommandations éventuelles sur la manière d'accroîtr e le transfert de technologie vers les pays en 
développement. 
6. Certaines délégations ont été d'avis que, bien qu e le Groupe de travail ait effectué des travaux 
d'analyse utiles pour identifier les grands thèmes li és au transfert de technologie, de plus amples 
travaux étaient nécessaires afin d'arriver à une pl us large communauté de vues sur ces questions.  
Elles ont estimé que l'analyse de la relation entre co mmerce et transfert de te chnologie devrait rester 
inscrite en permanence à l'ordre du jour du Grou pe de travail.  Toute recommandation proposée 
devrait résulter des discussions du Groupe de travail et être étayée par des faits permettant d'assurer sa 
conformité au mandat du Groupe de travail.  Un li en organique entre les travaux d'analyse du Groupe 
de travail et toutes recommandations éventuelles se so lderaient par un résultat plus crédible et plus 
satisfaisant.  Les délégations sont convenues que le  Groupe de travail devrait avoir un programme de 
travail plus ciblé, et elles ont insisté sur le fait que le transfert de technologie était un processus à deux 
sens.  Il importait donc que le Groupe de travail ex amine, d'une part, ce que pouvaient faire les pays 
développés ou le secteur privé de ces pays, qui étaient dans la plupart des cas le s détenteurs réels de la 
technologie, afin de faciliter le transfert de tec hnologie, et, d'autre part, ce qui pouvait être fait pour 
améliorer l'environnement propice dans les pays en  développement bénéficiaires, y compris pour ce 
qui était des structures réglementaires et de la cap acité des pays d'accueil à assimiler la technologie. 
7. Les Membres ont estimé qu'il serait utile de continuer à approfondir les travaux sur ce point 
de l'ordre du jour lors de  la réunion suivante du Groupe de trava il, sur la base de certains des éléments 
figurant dans les communications des Communa utés européennes et des communications 
additionnelles que les Communautés européennes ou tout autre Membre pourraient présenter. 
D. T
OUTES RECOMMANDATIONS ÉVENTUELLES SUR LE S MESURES QUI POURRAIENT ÊTRE PRISES 
DANS LE CADRE DU MANDAT DE L 'OMC  POUR ACCROÎTRE LES APPORTS DE TECHNOLOGIE 
AUX PAYS EN DÉVELOPPEMENT  
8. Plusieurs délégations ont été d'avis que les tr avaux d'analyse visant à examiner la relation 
entre commerce et transfert de t echnologie avaient été très utiles.  Elles ont souligné plusieurs 
questions qui étaient ressorties de ces discussions, y compris, entre autres, la reconnaissance du fait 
que cette relation était l'élément le plus déterminant de la comp étitivité et était essentielle au 
développement;  le rôle des pays d'origine et des pays d'accueil, y compris la nécessité d'un environnement propice approprié;  l'écart technologique croissant entre pays développés et pays en 
développement;  une forte concentration des ac tivités d'innovation dans un nombre relativement 
restreint de pays développés, etc.  Dans ce contex te, certaines délégations ont  rappelé que, sur la base  WT/WGTTT/M/8 
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 des discussions menées au Groupe de travail, un grou pe de pays en développe ment avait présenté une 
communication conjointe (WT/WGTTT/W/6) exposant certaines recommandations qui, à leur avis, pouvaient faciliter le transfert de technologie.  Toutefois, ces délégations ont admis que les 
discussions concernant  cette communication n'avaien t pas été exhaustives.  Elles ont estimé que les 
Membres devaient désormais concentrer leur attention sur cette question et élaborer des 
recommandations appropriées visant à faciliter le tr ansfert de technologie vers les pays en 
développement.  Ces délégations avaient présenté ce rtaines idées concrètes, et elles ont demandé 
instamment aux autres Membres de s'effor cer de manière constructive d'élaborer des 
recommandations appropriées que le Gr oupe de travail pourrait présenter. 
9. Le transfert de technologie était essentiel à la croissance et au développement économique.  
C'était principalement grâce au renforcement de leurs capacités technologiques que les pays en 
développement et les pays les moins avancés pouvaient être aidés à intégrer la chaîne de production 
mondiale.  Il était important que les Membres agissent désormais d'une manière plus ciblée, plus pragmatique et plus pratique, et il importait d' exploiter les éléments exposés dans le document 
WT/WGTTT/3/Rev.1 (qui contenait des dispositions  relatives au transfert de technologie figurant 
dans les Accords de l'OMC) et dans le  document WT/WGTTT/W/6 (qui contenait des 
recommandations éventuelles).  En outre, le Groupe  de travail pouvait aussi étudier les moyens de 
mettre en œuvre les différentes filières du tran sfert de technologie, y compris des régimes 
préférentiels plus effectifs perm ettant une amélioration des possibilités d'accès aux marchés et des 
règles d'origine flexibles, des programmes gouvern ementaux pour les partenariats commerciaux, des 
partenariats pour la recherche et la technologie, des incitations pour les détenteurs de brevets et des 
incitations accordées aux multinationales par les pays  d'origine afin de promouvoir le transfert de 
technologie et l'application des prescriptions  de résultat par les pays d'accueil. 
10. Il a été convenu qu'à la réunion suivante du Gr oupe de travail, les Membres entreprendraient 
une analyse approfondie des deux premières recommandations contenu es dans le document 
WT/WGTTT/W/6, concernant les dispositions des Accords de l'OMC relatives au transfert de 
technologie et celles qui pourraient avoir pour effet d'empêcher ce transfert. 
E. A
UTRES QUESTIONS SOULEVÉES PAR LES MEMBRES  
11. Les Membres n'ont soulevé aucune question au titre de ce point de l'ordre du jour. 
F. AUTRES QUESTIONS  
12. Au titre des "Autres questions", la CNUCED a présenté sa publication intitulée "Transfert de 
technologie pour une intégration ré ussie dans l'économie mondiale".  Le représentant de la CNUCED 
a indiqué que cette publication comprenait trois par ties.  La Partie I donnait un aperçu général des 
principales constatations et conclusions de trois ét udes de cas et interprétait la signification de ces 
constatations dans le contexte élar gi de la modernisation technologi que.  La Partie II fournissait des 
détails sur ces trois études.  Enfin, la Partie III c ontenait une analyse des études de cas à la lumière des 
règles multilatérales, visant à déterminer la pe rtinence des règles de l'OMC pour certains efforts 
stratégiques liés au transfert de technolog ie et au renforcement des capacités. 
13. Les Membres ont aussi été informés que la  CNUCED commanditait de nouvelles études de 
cas sur le transfert de technologie concernant cer tains secteurs de pays en développement de 
dimension moyenne.  Ces études seraient aussi mises à la disposition des représentants. 
14. Avant de clore la réunion, le Président  a informé les Membres que la réunion suivante du 
Groupe de travail a été provisoirem ent prévue pour le 13 juillet 2004. 
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