./.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.00/561
23 novembre 2000
(00-5012)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   JAPON
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):      
2. Organisme responsable:   Ministère du commerce extérieur et de l'industrie
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:      
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X ], 2.10.1 [   ], 5.6.2 [   ], 5.7.1 [   ], autres:      
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Les substances chimiques (autres que radioactives) ci-après:
• hydrocarbures volatils:  benzène, toluène, xylène, etc.
• composés organochlorés:  dioxines, trichloro-éthylène, etc.
• produits chimiques pour l'agriculture:  br omométhane, fénitrothion, chlorpyrifos, etc.
• composés métalliques:  plomb et ses composés, composés organostanniques, etc.
• substances appauvrissant la couche d'ozone:  CFC, HCFC, etc.
• autres:  amiante, etc.
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Décret ministériel relatif à
l'information sur les propriétés et la manipulation de substances chimiques désignées(traduction provisoire)
6. Teneur:   Obligation de distribution de fiches toxicologiques – Lors du transfert ou de la
fourniture de substances chimiques désignées, l'entreprise expéditrice devra communiquer à
l'entreprise destinataire des renseignements sur les propriétés et la manipulation des
substances chimiques concernées.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Établissement d'un nouveau cadre devant permettre d'améliorer et de renforcer la gestion
des substances chimiques par les entreprises, dans le but de protéger l'environnement contre
des substances chimiques dangereuses.
8. Documents pertinents:  
Loi sur la déclaration, etc. des rejets de certaines substances chimiques dans
l'environnement et sur la promotion d'améliorations dans la gestion de ces substances
(Loi n° 86 de 1999, promulguée le 13 juillet 1999).
Décret d'application de la Loi sur la déclaration, etc. des rejets de certaines substances
chimiques dans l'environnement et sur la promotion d'améliorations dans la gestion de ces
substances (Décret interministériel n° 138 du 29 mars 2000).G/TBT/Notif.00/561
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9. Date projetée pour l'adoption:  6 décembre 2000
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2001
10. Date limite pour la présentation des observations:   5 décembre 2000
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:   point national d'information [ X ]
ou adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
Chemical Management Policy Division
Basic Industries Bureau, Ministry of International Trade and Industry (MITI)1-3-1 Kasumigaseki, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8901
Téléphone:  +81-3-3501–0080
Téléfax:  +81-3-3580-6347