98-4586 À SUIVRECOMMUNIQUÉ
DE PRESSE
PRESS/TPRB/90
16 novembre 1998
ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
TRINITÉ-ET-TOBAGO
ÉVALUATION DE L'OEPC
Les 12 et 13 novembre 1998, l'Organe d'examen  des politiques commerciales (OEPC) de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a pr océdé au premier examen de la politique
commerciale de Trinité-et-Tobago.  On trouvera ci-joint le texte des conclusions du Président,
résumant les points essentiels qui se sont dégagés des débats.  L'examen permet à l'OEPC d'évaluer
collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de
chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants quipeuvent avoir u-ne incidence sur le système de commerce mondial.
L'examen s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le
gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y
compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux etrégionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement
extérieur.  Un compte rendu des débats et les conclusions exposées par le Président formeront avec
ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de Trinité-et-Tobago qui sera publié
en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard,
154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou
groupes de pays suivants:  Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992), Australie (1989, 1994 et
1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bénin (1997), Bolivie (1993), Botswana (1998), Brésil
(1992 et 1996), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994 et 1996), Chili (1991 et 1997), Chypre
(1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut és européennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Corée,
Rép. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), Côte d'Iv oire (1995), Égypte (1992), El Salvador (1996),
États-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong
(1990 et 1994), Hongri e (1991 et 1998), Iles  Salomon (1998) , Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991 et
1994), Islande (1994), Israël (1994), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya
(1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie  (1993 et 1997), Maroc (1989 et 1996), Maurice
(1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991 et 1996),PRESS/TPRB/90
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À SUIVRENouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda (1995) , Pakistan (1995), Paraguay (1997), Pérou (1994),
Philippines (1993), Pologne (1993), République dominicaine (1996), République slovaque (1995),
République tchèque (1996), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996),
Swaziland (1998), Thaïlande (1991 et 1995), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994
et 1998), Uruguay (1992), Ve nezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).PRESS/TPRB/90
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À SUIVREORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
Trinité-et-Tobago
Remarques finales du Président
Le premier examen de la politique commerciale de la Trinité-et-Tobago a été effectué par
l'Organe d'examen des politiques commerciales les 12 et 13 novembre 1998.  Les remarques qui
suivent, que je formule sous ma propre responsabilité, visent à résumer les points essentiels de la
discussion et ne sauraient constituer un rapport complet, lequel figurera dans le compte rendu de la
réunion.
La discussion a porté sur trois thèmes principaux, à savoir i) l'environnement économique,
ii) les mesures de politique commerciale et iii) les politiques sectorielles.
Environnement économique
Les Membres ont félicité la Trinité-et-Tobago pour ses récentes mesures de libéralisation et
de réforme économique, lesquelles s'étaient soldées par une croissance soutenue et une inflation faible
et avaient attiré des investissements étrangers appréciables.  Toutefois, des problèmes persistaient,
comme la dépendance du pays vis-à-vis du secteur énergétique, son taux élevé de chômage et la
participation importante de l'État dans des secteurs-clés.  De plus, sa balance commerciale,
habituellement excédentaire, était devenue déficitaire en 1997, essentiellement par suite de la fortehausse des importations.  On s'inquiétait également de l'effet des faibles prix du pétrole sur les recettes
d'exportation et les recettes publiques.  Les Membres ont noté avec satisfaction les mesures qu'avait
prises la Trinité-et-Tobago pour donner un cadre législatif à sa politique de la concurrence et l'ont
exhortée à la mettre rapidement en œuvre.  Certains se sont préoccupés de la portée, du coût et de la
cohérence des divers régimes d'incitations, concernant en particulier l'investissement, dont lesformalités étaient parfois lourdes.  Les Membres ont encouragé la Trinité-et-Tobago à continuer de
diversifier son activité économique et à accélérer la privatisation, surtout dans l'agriculture et le
secteur énergétique.
Les Membres ont félicité la Trinité-et-Tobago pour les initiatives qu'elle avait prises en faveur
du système commercial multilatéral, notamment en appliquant certains accords de l'OMC avant la
date prévue.  Ils ont reconnu l'importance du rôle tenu par la Trinité-et-Tobago dans la CARICOM.
Le représentant de la Trinité-et-Tobago a expliqué que son pays souscrivait fermement à
l'instauration d'un système commercial multilatéral f ondé sur des règles.  La Trinité-et-Tobago s'était
déjà acquittée de plein gré de ses obligations découlant du Cycle d'Uruguay.  Toutefois, il a estimé
que l'OMC devait se pencher sur les intérêts et besoins particuliers des pays en développementMembres et veiller à ce que des efforts soutenus soient déployés pour équilibrer les obligations de ces
pays avec les avantages qu'ils tiraient du système.  Il a insisté sur la nécessité de concevoir de
nouvelles approches pour traiter la question du traitement spécial et différencié des pays en
développement dans le cadre de l'OMC, approches qui pourraient prendre la forme d'une assistance
technique ou d'un transfert de technologie.  Petite économie insulaire, la Trinité-et-Tobago appuyaitentièrement les travaux que menaient les instances internationales pour intégrer les petits États dans
l'économie mondiale.PRESS/TPRB/90
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À SUIVREAu sujet des questions soulevées par les Membres, le représentant de la Trinité-et-Tobago a
dit que son gouvernement avait entrepris un programme de réformes commerciales destiné à réduire
la dépendance du pays à l'égard du secteur pétrolier et à accroître les possibilités d'emploi.  Le taux de
chômage avait déjà baissé considérablement.  Quant au déficit commercial, les importations de biens
d'équipement en avait été un facteur important.  Il a mentionné plusieurs secteurs présentant un
potentiel de croissance soutenue tirée par les exportations, dont les services financiers,l'agro-alimentaire, le développement de logiciels, les spécialités chimiques, les produits des industries
mécaniques et les services d'ingénierie, ainsi que le tourisme culturel.  Les futures stratégies
économiques continueraient de cibler les investissements étrangers et de stimuler le développement
des petites entreprises, du tourisme et de l'industrie légère.  Le représentant de la Trinité-et-Tobago a
également fait remarquer que la modification de la législation sur l'investissement permettrait de
simplifier les procédures et d'accroître la transparence.
Mesures de politique commerciale
Les Membres ont pris note avec satisfaction de la libéralisation des échanges de la
Trinité-et-Tobago, qui comprenait l'abaissement des droits de douane, la quasi-élimination des
restrictions quantitatives et la réduction du champ d'application des licences d'importation.  Tout enencourageant la Trinité-et-Tobago à persévérer dans ses efforts, les Membres ont posé un certain
nombre de questions qui avaient plus particulièrement trait à l'écart entre les taux des droits appliqués
et consolidés, aux surtaxes élevées à l'importation des produits agricoles, aux licences d'importation, à
la notification de la législation se rapportant aux mesures antidumping et compensatoires, aux normes
et règlements techniques, aux dégrèvements d'impôt au titre des exportations, et aux droits depropriété intellectuelle, notamment les moyens de faire respecter les droits d'auteur.
Dans sa réponse, le représentant de la Trinité-et-Tobago a déclaré que le taux maximal des
droits de douane avait été abaissé de 40 à 25 pour cent en cinq ans et que le pays n'entendait pas
réduire ses droits de douane davantage dans l'immédiat.  Toute modification du tarif extérieurcommun devait être soumise à l'approbation des chefs des États membres de la CARICOM.  Quant à
l'écart entre les droits de douane appliqués et consolidés dans le secteur agricole, le gouvernement
avait l'intention de réexaminer les consolidations à la lumière des résultats d'un examen de ses
politiques agricoles.  Le représentant de la Trinité-et-Tobago a fait remarquer que seuls quelques
produits faisaient actuellement l'objet de licences d'importation, essentiellement pour des raisons desécurité publique et de sécurité nationale ainsi qu'aux termes des obligations découlant du Traité
instituant la CARICOM.  La Trinité-et-Tobago avait modifié sa législation antidumping pour se
conformer aux obligations qu'elle avait contractées dans le cadre de l'OMC;  une notification à ce
sujet serait présentée prochainement à l'OMC.  Outre sa législation antidumping, la Trinité-et-Tobago
avait modifié ses lois et ses procédures dans divers domaines, dont les ADPIC et l'évaluation en
douane, et elle avait commencé à rédiger ou à réviser des lois dans d'autres domaines.  L'intervenant a
également expliqué la procédure d'établissement de normes.
S'agissant des aides à l'exportation, comporta nt un crédit d'impôt pour certaines recettes
d'exportation, le représentant de la Trinité-et-Tobago a déclaré qu'elles seraient supprimées en 2002,
comme il avait été annoncé dans le Discours du budget de 1998.  La Trinité-et-Tobago se penchait
actuellement sur le problème du respect des droits de propriété intellectuelle, et plus particulièrementdu piratage des cassettes vidéo et audio.  Le représentant a insisté sur la nécessité d'une assistance
technique pour renforcer la capacité des petits partenaires commerciaux de s'acquitter de leurs
obligations de notification dans le cadre de l'OMC et d'exercer pleinement leurs droits.PRESS/TPRB/90
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Politiques sectorielles
Les Membres ont reconnu les efforts qu'avait déployés la Trinité-et-Tobago pour diversifier
son économie et réduire sa dépendance à l'égard du secteur énergétique en facilitant l'activité dans le
secteur manufacturier non pétrolier et dans celui des services.  Dans le domaine de l'agriculture, les
Membres ont posé des questions portant, par exemple, sur les surtaxes élevées à l'importation, lesrestrictions quantitatives appliquées aux importations de volailles vivantes et le rôle des entreprises
d'État dans le secteur.  Pour ce qui concerne l'énergie, les Membres ont encouragé la
Trinité-et-Tobago à instaurer une structure de prix du gaz naturel plus transparente.  Dans le secteur
des services, les Membres se sont réjouis des engagements que la Trinité-et-Tobago avait contractés
dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et ils l'ont encouragée à en
élargir la portée, en particulier pour les services financiers.  Ils ont soulevé un certain nombre de
questions spécifiques, y compris sur les dispositions relatives aux "droits exclusifs" dans lestélécommunications, la réglementation du secteur bancaire et le régime de licences, la transparence de
la procédure de délivrance des permis de travail, et le régime de licences et la manutention des
marchandises dans les services maritimes et aériens.
Le représentant de la Trinité-et-Tobago a déclaré que les surtaxes élevées qui visaient le
secteur agricole seraient réexaminées avant 2004 pour en vérifier la conformité avec les engagements
pris dans le cadre de l'OMC.  S'agissant des services de transport maritime, le gouvernement
examinait un projet de restructuration des opérations portuaires.  Quant aux services financiers, les
fournisseurs étrangers bénéficiaient du traitement national et le gouvernement mettait au point une
offre concernant les services bancaires qu'il comptait présenter d'ici janvier 1999.  Il examinaitégalement la question des droits exclusifs dans les services de télécommunication avec le fournisseur,
en vue de libéraliser davantage cette branche d'activité.  Il avait entrepris d'apporter des modifications
à la Loi sur les télécommunications, lesquelles devaient être approuvées d'ici juin 1999, ce qui allait
permettre à la Trinité-et-Tobago de remplir ses obligations au titre de l'AGCS.  Des réponses
détaillées ont aussi été fournies au sujet de l'aviation civile et de la délivrance des permis de travail.
*****
Conclusions
En conclusion, les Membres ont dit apprécier les efforts de libéralisation menés par la
Trinité-et-Tobago et sa promptitude à remplir les obligations qu'elle avait contractées dans le cadre de
l'OMC.  Les Membres ont accueilli très favorablement les nombreuses mesures que la
Trinité-et-Tobago avait déjà prises pour ouvrir son économie, l'axer davantage vers l'extérieur et
l'intégrer au système multilatéral.  Ils ont reconnu les défis que la Trinité-et-Tobago devait relever en
tant que petite économie dépendante des ressources et apprécié les réformes entreprises pour
diversifier l'économie.  Ils ont estimé que la poursuite de ses efforts d'ouverture commercialerenforcerait les assises de sa diversification économique et assurerait une croissance régulière et
soutenue;  à cet égard, le soutien des partenaires commerciaux de la Trinité-et-Tobago serait
également important.
FIN