. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARM/6 
9 novembre 2004 
 (04-4748) 
Comité des obstacles techniques au commerce  Original:  anglais 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE D'ARMÉNIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):         
2. Organisme responsable:    
National Institute of Standards of the Ministry of Trade and Economic Development 
(Institut national des normes du Ministère du commerce et du développement économique) 
Adresse:  Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(3741) 23 70 20 
Téléfax: +(3741) 28 56 20 Courrier électronique: sarm@sarm.am
  
Adresse électronique du point d'information: press@sarm.am     
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être 
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné :   
WTO Notification Agency in the Republic of Armenia  (Agence pour les notifications OMC 
de la République d'Arménie) Adresse: M. Mkrtchyan 5, Erevan, 375010 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(3741) 54 39 81 
Téléfax: +(3741) 54 39 83 Courrier électronique: aghazaryan@minted.am
 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:         
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif 
douanier national.Les numéros de l'ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Équipements à basse tension (tous équipement s électriques ou électroniques ainsi que les 
combinaisons de ces deux types d'équipement s désignées sous d'autres appellations) conçus 
pour être utilisés avec des tensions allant jusqu' à 1000 V pour le courant alternatif et jusqu'à 
1500 V pour le courant continu 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Decree of the Government of the 
Republic of Armenia on approval of the t echnical regulation on requirements for low 
voltage equipment  (Décret du gouvernement de la République d'Arménie portant 
approbation du règlement technique relatif a ux exigences applicables aux équipements à 
basse tension) - 19 pages, en arménien 
6. Teneur:   Le règlement technique établit les exig ences de base minimales applicables aux 
équipements à basse tension. G/TBT/N/ARM/6 
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7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:  
Protection de la vie et de la santé des personnes et protection de l’environnement 
8. Documents pertinents:   Directive européenne 73/23/CEE (matériel électrique à basse 
tension), normes CEI 60335 de la Commission électrotechnique internationale et prescriptions de la norme CEI 60529 
9. Date projetée pour l'adoption:  n.d. 
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  six mois après la publication officielle du décret 
10. Date limite pour la présentation des observations:   20 décembre 2004 
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X] 
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et 
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:        
National Institute of Standards of the Mini stry of Trade and Economic Development  
Komitas 49/2, Erevan, 375051 (République d'Arménie) 
Téléphone: +(3741) 23 70 20 Téléfax: +(3741) 28 56 20 Courrier électronique: sarm@sarm.am