. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/COL/73 
2 février 2004 
 (04-0368) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   COLOMBIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:  Institut colombien de l'agriculture et de l'élevage (ICA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, 
le cas échéant):  Bovins, ovins, caprins, chats, pumas,  guépards, ocelots, tigres, nyalas, 
koudous, bisons, oryx d'Arab ie, oryx algazelles, pasan s ou cucamas  et antilopes d'Afrique 
du Sud, leurs produits et marc handises issues de l'élev age renfermant ces produits 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:   
États-Unis d'Amérique 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución No. 03865 del 24 de 
Diciembre de 2003 "Por la cual se toman me didas de carácter sanitario para prevenir la 
introducción a Colombia de la Encefalopatia Espongiforme Bovina" (Décision n°03865 
du 24 décembre 2003 portant adoption de mesures sanitaires visant à la prévention de 
l'introduction de l'encéphalopathie spongiforme bovine en Colombie). 
Disponible en espagnol, 2 pages 
6. Teneur:  Interdiction de l'entrée de  produits, annulation des do cuments zoosanitaires pour 
l'importation de produi ts, produits dont l'importa tion est permise et évaluation de la situation 
sanitaire 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Le Département de l'agriculture de s États-Unis a annoncé un diagnostic 
préliminaire d'un cas d'encéphalopathie spongi forme bovine chez une vache adulte de race 
Holstein dans l'État de Washington 
9. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la référence correcte et indiquer brièvement  en quoi le texte notifié est différent:  G/SPS/N/COL/73 
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 10. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  
Resolución 447 de 1997 de la Comunidad Andina  (Décision 447 de 1997 de la Communauté 
andine) et Resolución 03607 de 2001 del Instituto Colombiano Agropecuario  
(Décision 03607 de 2001 de l'Institut colomb ien de l'agriculture et de l'élevage). 
Disponibles en espagnol 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):  24 décembre 2003.  
Jusqu'à ce que l'ICA ait évalué la situation sanitaire des États-Unis au regard de 
l'encéphalopathie spongiforme bovine 
12. Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Point d'information national  
Courrier électronique:  javiermi@mincomercio.gov.co  
Téléphone:   (571) 3505500 poste 703 Téléfax:    (571) 3505211 
ou Instituto Colombiano Agropecuario 
Grupo de Análisis de Riesgos Agropecu arios y Asuntos Internacionales – ICA 
Calle 37 # 8-43 Oficina 409 Bogotá, D.C. (Colombie) Téléphone:   (571) 2853485 Téléfax:   (571) 2324695 
Web:  http://www.ica.gov.co
 
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
Ministerio de Comercio, Industria y Turismo 
Dirección de Regulación Calle 28 No.13A - 15, primer piso  
Bogotá, D.C. (Colombie) 
Courrier électronique:   jcrondon@mincomercio.gov.co
 
Point de contact:   danielrico@mincomercio.gov.co  
Téléphone:   (571) 3505500 poste 713 Téléfax:   (571) 3509564 
Web:  http://www.mincomercio.gov.co