. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/USA/866 
24 février 2004 
 
 (04-0773) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
 
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:   Agence pour la protectio n de l'environnement (EPA) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas 
échéant):  Produits utilisant l'ingrédient actif de pesticide acifluorfène sodium 
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
partenaires commerciaux des États-Unis 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Sodium Acifluorfen RED;   Notice of 
Availability  (Décision d'aptitude à la réhomologation de  l'acifluorfène sodium – Avis de 
disponibilité) – Disponible en anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'EPA annonce la disponibilité du text e de la décision d'aptitude à la 
réhomologation de l'herbicide aci fluorfène sodium et de docum ents de soutien technique 
concernant cette substance.  L'Agence a évalué  les risques liés à l'utilisation d'acifluorfène 
sodium, réévalué les limites maximales de résidus de cette substance et arrêté une décision d'aptitude à la réhomologation.  L'Agence a établi que tous les usages homologués actuellement d'acifluorfène s odium pouvaient être réhomo logués, pour autant que les 
conditions prévues dans la décision d'aptitude  à la réhomologation soient respectées, y 
compris l'adoption de mesures d'atténuation du  risque par le biais de modifications 
apportées sur les étiquettes.  Le texte de la  décision d'aptitude à la réhomologation décrit 
également la décision de réévaluation de limit es maximales de résidus pour l'acifluorfène 
sodium. 
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  
8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [  ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   n.d. G/SPS/N/USA/866 
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 9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles: 
 Code 
DOCID: fr28ja04-52, Federal Register,  28 janvier 2004 (Volume 69, n° 18, pages 4136 à 
4138).  Web http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA- PEST/2004/January/Day-28/p1549.htm . 
Texte disponible en anglais 
10. Date projetée pour l'adoption:   n.d. 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   n.d. 
12. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite pour  la réception des 
observations est fixée au 27 février 2004. 
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [ X] autorité nationale 
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   Public Information 
and Records Integrity Branch (PIRIB), Info rmation Resources and Services Division 
(7502C), Office of Pesticide Programs (OPP) , Environmental Protection Agency, 1200 
Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460  Courrier électronique:  
opp-docket@epa.gov  Note: référenc e du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet 
dans la réponse:  OPP-2003-0293 
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:   
Ms. Julie Morin, US SPS Enquiry Point Officer, USDA Foreign Agriculture Services, 
Food Safety and Technical Services Division, Stop 1027, Washington, DC 20250.  Téléphone:  (202) 720-4051.  Téléfax:  (202 ) 720 -7772. Courrier électronique:  
fstsd@fas.usda.gov