ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCES/DCS/W/GIN
24 janvier 2003
(03-0412)
Commerce des services Original:  français
GUINÉE
Projet de version convertie de la Liste d'engagements spécifiques1
On trouvera ci-joint un projet de version conver tie en format Word de la Liste d'engagements
spécifiques de la Guinée.  Ce document ne remplace pas les engagements juridiquement contraignants
souscrits par la Guinée dans sa Liste d'engagements spécifiques (GATS/SC/102).
Le projet de version convertie de la liste a été établi par le Secrétariat, à la demande des
Membres, pour faciliter le processus de négociation, y compris la présentation des offres initiales.
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1 Le présent document a été établi, en français seulement, par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits et obligations dans le cadre de
l'OMC.S/DCS/W/GIN
Page 2GUINEE – LISTE D’ENGAGEMENTS SPECIFIQUES
Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements
additionnels
1. SERVICES FOURNIS
AUX ENTREPRISES
Services vétérinaires à
l'exclusion des officinesvétérinaires(CPC 932)1) Aucune
2) Non consolidé3) Assujetti à l'agrément préalable du Ministère
chargé de l'élevage
4) Aucune1) Aucune
2) Non consolidé3) Obligation de programme de formation des 
auxiliaires vétérinaires
4) Aucune
6. SERVICES
CONCERNANTL'ENVIRONNEMENT
A. Services de voirie
(CPC 9401)1) Non consolidé
2) Aucune3) Aucune
4) Non consolidé1) Non consolidé
2) Aucune3) Aucune4) Non consolidé
C. Services d'assainissement
et services analogues
(CPC 9403)1) Non consolidé
2) Aucune
3) Aucune
4) Non consolidé1) Non consolidé
2) Aucune
3) Aucune
4) Aucune
8. SERVICES DE SANTE
ET SERVICESSOCIAUX
D. Autres services
Centre de formation pour
handicapés(CPC 924)1) Aucune
2) Aucune3) Aucune4) Aucune1) Aucune
2) Aucune3) Aucune4) AucuneS/DCS/W/GIN
Page 3Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements
additionnels
9. SERVICES RELATIFS
AU TOURISME ET AUXVOYAGES
A. Services d'hôtellerie et de
restauration
(CPC 641-643)Hôtels 1) Non consolidé
2) Aucune
3) Aucune
4)
Non consolidé sauf pour les mesures affectan t
les personnes physiques des catégoriessuivantes:- directeurs et techniciens supérieurs ayan
t
des connaissances essentielles à lafourniture du service1) Non consolidé
2) Aucune
3) Aucune
4) Aucune
C. Services de guides
touristiques
(CPC 7472)1) Non consolidé
2) Aucune
3) Aucune
4) Non consolidé1) Non consolidé
2) Aucune
3) Aucune
4) Aucune
11. SERVICES DE
TRANSPORTS
F. Services de transports
routiers
a) Transports de voyageurs
(CPC 7121 + 7122)1) Aucune
2)  Non consolidé
3) Aucune
4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant
l'entrée et le séjour temporaire de personnesphysiques - employées par une société ettransférées dans une société constituée enGuinée appartenant, contrôlée, ou filiale de la
première, des catégories suivantes:
- directeurs, cadres supérieurs et
spécialistes1) Aucune
2) Aucune
3) Aucune
4) Non consolidé sauf pour les mesures affectant
les catégories de personnes physiquesindiquées dans la colonne de l'accès auxmarchésS/DCS/W/GIN
Page 4Modes de fourniture: 1)  Fourniture transfrontières 2)  Consommation à l’étranger 3)  Présence commerciale 4)  Présence de personnes physiques
Secteur ou sous-secteur Limitations concernant l’accès aux marchés Limitations concernant le traitement national Engagements
additionnels
b) Transports de
marchandises
(CPC 7123)1) Non consolidé
2) Non consolidé3) Aucune
4) Voir transports des voyageurs
(CPC 7121 + 7122)1) Non consolidé
2) Aucune3) Agrément préalable du Ministère chargé des
transports
4) Voir transports des voyageurs
(CPC 7121 + 7122)
d) Maintenance et réparation
du matériel de transportroutier(CPC 6122 + 8867)1) Aucune
2) Non consolidé3) Aucune4) Non consolidé1) Aucune
2) Non consolidé3) Aucune4) Non consolidé
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