. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/WGTCP/W/245
28 juillet 2003
(03-4001)
Groupe de travail de l'interaction du commerce
et de la politique de la concurrenceOriginal:  espagnol
COMMUNICATION DU VENEZUELA
On trouvera ci-après le texte définitif d'une déclaration faite par la Mission permanente du
Venezuela lors de la réunion du Groupe de travail tenue les 26 et 27 mai 2003.
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I. INTRODUCTION
Comme d'autres délégations l'ont indiqué, le mandat énoncé au paragraphe 25 de la
Déclaration ministérielle de Doha se réfère, entre autres, à la nécessité de clarifier certaines questions
qui ont fait l'objet de débats prolongés au Groupe de travail et de tenir pleinement compte des besoins
des pays en développement et des pays les moins avancés, qui devraient bénéficier de niveauxappropriés de flexibilité.
Indépendamment des avantages qu'un cadre tel que celui qui est proposé pourrait présenter
pour l'Accord SMC, la délégation vénézuélienne s'associe aux observations des délégations de l'Inde,
de l'Égypte, du Kenya, de Cuba et de la Chine, entre autres, selon lesquelles il ne paraît pas approprié
d'envisager sérieusement d'entamer des négociations avant d'avoir suffisamment clarifié certaines des
questions relevant du mandat du Groupe de travail.  En outre, il faudra se pencher comme il convientsur d'autres points cruciaux pour le Venezuela, en sa qualité de pays en développement.
En cette occasion, la délégation vénézuélienne se bornera à aborder un petit nombre de
questions;  elle se réserve le droit de revenir sur ces questions et d'en évoquer d'autres ultérieurement.
II. PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS À LA COOPÉRATION VOLONTAIRE
La délégation vénézuélienne ne voit pas clairement si, s'agissant de la concurrence et de son
interaction avec le commerce, certains principes fondamentaux sont pertinents et s'il convient de les
appliquer.  De fait, l'éventuelle application de  principes fondamentaux fait surgir des questions
nouvelles et plus complexes, qui accroissent encore l'incertitude.  La délégation vénézuéliennen'aspire pas à ce que toutes les questions reçoivent une réponse parfaite car, dans toute négociation, il
existera toujours une marge d'incertitude;  il n'en reste pas moins qu'il faudra faire droit de manière
satisfaisante à certains doutes et inquiétudes.  De l'avis de la délégation vénézuélienne, ceci contraste
avec la pertinence de la coopération internationale, y compris les modalités de la coopération
volontaire, nécessaire et importante, à l'évidence.
Comme l'ont indiqué les délégations qui ont pris la parole, on ne voit pas bien si les principes
fondamentaux peuvent s'appliquer à la concurrence et comment ils peuvent être mis en œuvre;  tel est
en particulier le cas du principe de la non-discrimination et du traitement national, car il faut parWT/WGTCP/W/245
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ailleurs que les pays en développement puissent maintenir une flexibilité totale et notamment prévoir
des exceptions par secteur.
Le processus de développement est un processus lent, inégal et parfois erratique dans le cadre
duquel les politiques de la concurrence pourraient jouer un rôle fondamental sur le plan national.  Iln'en reste pas moins que, s'agissant d'un éventuel cadre multilatéral en matière de concurrence, de
nombreux doutes et inquiétudes subsistent quant à l'établissement et au fonctionnement futurs
d'espaces de politiques s'agissant de la mise en œuvre du principe de la non-discrimination, de
manière à, comme le disent les partisans de cette méthode, garantir aux Membres de l'OMC le respect
des principes fondamentaux, alors que les Membres en développement demanderont peut-être des
instruments de politique qui pourraient être essentiels dans de nouveaux secteurs de la production
qu'ils ne connaissent peut-être pas encore.
On suppose qu'à mesure du développement, la production devient de plus en plus diversifiée
et complexe et qu'il faudra changer les besoins actuels compte tenu d'éventuels besoins futurs de nos
pays.  La délégation vénézuélienne estime que les pays en développement doivent continuer à
contrôler certaines politiques et pratiques commerciales qui, si elles ne sont pas intrinsèquementconcurrentielles, concernent des objectifs de développement.  Les pays en développement souhaitent
préserver un espace de politiques dans le cadre duquel ils conserveraient des instruments et des
mesures correspondant à la "politique industrielle", dont il appartiendra à chaque Membre de
déterminer si elle est compatible avec la politique de la concurrence.
III. ENTENTES INJUSTIFIÉES
Ce n'est pas la première fois que la délégation vénézuélienne expose sa position sur cette
question:  elle l'a fait jusqu'à présent dans un esprit constructif.  Tel a été également le cas d'autres
délégations qui ont évoqué cette question et des problèmes analogues et connexes.  Il est manifeste
qu'il n'existe pas de consensus quant à une définition de cette notion, qui tiendrait compte des intérêtslégitimes des Membres de l'OMC et de ceux des pays en développement en particulier.
Il est essentiel que la définition de cette notion prenne entre autres en compte les alliances qui
ont pour objet de parvenir à des économies d'échelle grâce à l'association des petites et des moyennes
entreprises des pays en développement, par exemple aux fins d'activités d'importation.
Toutefois, quelle que soit la définition à laquelle on parviendra, aucune des normes et
restrictions concernant un cadre éventuel en matière de concurrence ne doit avoir d'incidences sur les
accords intergouvernementaux et les pratiques commerciales restrictives issues de tels accords,
comme le propose l'Ensemble de principes et de règles des Nations Unies sur la concurrence.  Le
Venezuela porte un vif intérêt à cette question, non seulement parce qu'elle concerne son
développement et sa stratégie de développement, mais aussi parce qu'elle a trait à l'économie et auxmarchés.  S'agissant de l'économie et des marchés, le Venezuela estime que les cours des produits de
base ne doivent pas être déterminés par le seul jeu des forces du marché, car des phénomènes
fréquents tels que l'instabilité et les variations saisonnières imposent à l'État de jouer un rôle actif;  et
ceci est encore plus nécessaire quand la stabilisation du cours des produits de base est liée à des
objectifs légitimes de développement, tels que la diversification de la production, l'appui à des régionsdéshéritées et le développement durable.
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