ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/AUS/164 
21 juin 2004 
 (04-2684) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires Original:   anglais 
  
NOTIFICATION  
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   AUSTRALIE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés: 
2. Organisme responsable:  The Australian Government Department of Agriculture, Fisheries 
and Forestry (Département de l'agriculture, de la pêche et des forêts du gouvernement 
australien) 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):  Matériaux d'emballage en bois massif pour le support, la protection et le transport 
de marchandises  importées en Australie  
4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Tous 
pays 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Industry Notice: Proposed changes 
to AQIS import requirements for wood pa ckaging under ISPM 15: Guidelines for 
Regulating Wood Packing Material in International Trade  (Avis à l'industrie: proposition 
de modification des prescriptions d'importa tion de l'AQIS concernent les matériaux 
d'emballage en bois en application de la NIMP  N° 15 "Directives pour la réglementation de 
matériaux d'emballage à base de bois dans le  commerce international) – disponible en 
anglais, 2 pages 
6. Teneur:  L'Australie propose d'adopter la No rme internationale pour les mesures 
phytosanitaires n° 15 "Directives pour la réglem entation de matériaux d'emballage à base 
de bois dans le commerce international" (NIM P.15).  Des normes concernant les matériaux 
d'emballage à base de bois et le bois d'arrimage  existent en Australie depuis de nombreuses 
années et l'Australie entend incorporer les dispositions de l'ISPM.15 dans cette réglementation.  En plus des dispositions de  l'ISPM n° 15, l'Australie conservera les 
prescriptions existantes ci-après: 
• absence d'écorce;  et 
• fumigation au bromure de méthyle à 48 g/m
3 durant 24 heures (et non 16 heures), 
le bois n'excédant pas 200 mm dans sa pl us petite section au moment du traitement. 
La durée de traitement requise par l'Australie (24 heures) sera réexaminée après la 
publication des résultats d'une étude internationa le sur le traitement au bromure de méthyle 
prescrite dans la NIMP n° 15. 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ ] santé des animaux, 
[X] préservation des végétaux, [ ] protection des personnes contre les maladies ou les 
parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres 
dommages attribuables à des parasites  G/SPS/N/AUS/164 
Page 2  
 
 8. Norme, directive ou recommandation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[X] Convention internationale pour la protection des végétaux, [  ] Néant  
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:   Norme 
internationale pour les mesures phytosanitaires n° 15:  "Directives pour  la réglementation de 
matériaux d'emballages à base de boi s dans le commerce international".   Les différences par 
rapport à la norme sont décrites au point 6. 
Les prescriptions australiennes actuelles régissant l'importation des matériaux d'emballage à 
base de bois et du bois d'arrimage continuer ont d'exister parallèlement aux prescriptions à 
l'importation proposées de la NIMP.15, afin de ga rantir la continuité de l'accès au marché 
australien pour les pays qui ne sont pas en mesure d'appliquer la VIMP n° 15.  
9. Documents pertinents et langue(s) dans laqu elle (lesquelles) ils sont disponibles:  Norme 
internationale pour les mesures phytosanitaires n° 15 "Directives pour la réglementation de 
matériaux d'emballage à base de bois dans le commerce international (NIMP 15)".  Le texte 
complet de La NIMP 15 est disponible à l'adresse: http://www.ippc.int/servlet/BinaryDownloa derServlet/ISPM_15_Fre nch.pdf?filename=106
0169841413_NIMP_15_French.pdf  
Avis à l'industrie n° 19: proposition de modification des prescriptions d'importation de 
l'AQIS concernant les matériaux d'emballage  en bois en application de la NIMP.15 
"Directives pour la réglementation de maté riaux d'emballage à base de bois dans le 
commerce international"   Document accessible à l'adresse: http://www.aqis.gov.au/iian
 
Les prescriptions australiennes actuelles en matière d'importation pour les matériaux 
d'emballage en bois massif sont énoncées dans le document intitulé Cargo Containers: 
Quarantine Aspects and Procedures  (Conteneurs de marchandises: dispositions et 
procédures en matière de quarantaine).  Les traitements temporaires approuvés par l'AQIS 
pour les matériaux d'emballage en bois sont d écrits à l'annexe II de ce document.  Texte 
accessible à l'adresse: http://www.aqis.gov.au/cargoqap  
10. Date projetée pour l'adoption:   1er septembre 2004 
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   1er septembre 2004 
12. Date limite pour la présentation des observations:  16 août 2004 
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations :  [ X ] autorité nationale 
responsable des notifications, [   ] point d 'information national ou adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:    
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 CANBERRA ACT 2601 Téléfax: + (612) 6272 3678 Courrier électronique: sps.contact@daff.gov.au
 
Site web: http://www.daff.gov.au   G/SPS/N/AUS/164 
 Page 3 
 
 
 13. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  [ ] autorité nationale responsable 
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: 
The Australian SPS Notification Point (Point notifications SPS australien) 
GPO Box 858 
CANBERRA ACT 2601 
Téléfax: + (612) 6272 3678 Courrier électronique: sps.contact@daff.gov.au
 
Site web: http://www.daff.gov.au