ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/CTD/W/13
1er août 2002
(02-4259)
Comité du commerce et du développement
Session extraordinaireOriginal:  anglais
COMMUNICATION AU COMITÉ DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
- SESSION EXTRAORDINAIRE SUR LE TRAITEMENT SPÉCIAL
ET DIFFÉRENCIÉ
Communication des Communautés européennes
Les Communautés européennes ont fait parvenir au Secrétariat la communication ci-après,
datée du 26 juillet 2002.
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I. LE MANDAT DE DOHA
1. Les CE se félicitent du réexamen du traitement spécial et différencié prévu par les Accords de
l'OMC tel que prescrit par le paragraphe 441 de la Déclaration ministérielle de Doha et le
paragraphe 122 de la Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre.
                                                     
1 Nous réaffirmons que les dispositions relatives au  traitement spécial et différencié font partie
intégrante des Accords de l'OMC.  Nous notons les préoccupations exprimées au sujet de leur fonctionnement
pour ce qui est de remédier aux contraintes spécifiques auxquelles se heurtent les pays en développement, en
particulier les pays les moins avancés.  À ce sujet, nous notons aussi que certains Membres ont proposé unAccord-cadre sur le traitement spécial et différenci é (WT/GC/W/442).  Nous convenons donc que toutes les
dispositions relatives au traitement spécial et différenci é seront réexaminées en vue de les renforcer et de les
rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles.  À ce sujet, nous entérinons le programme de travailsur le traitement spécial et différencié énoncé dans la D écision sur les questions et préoccupations liées à la mise
en œuvre.
2 Questions transversales:
12.1 Il est donné pour instruction au Comité du commerce et du développement:
i) d'identifier les dispositions relatives au traitement spécial et différencié qui sont déjà de nature impérative et
celles qui sont de caractère non contraignant, d'examiner les conséquences juridiques et pratiques, pour lesMembres développés et en développement, de la conve rsion des mesures relatives au traitement spécial et
différencié en dispositions impératives, d'identifier le s dispositions qui, selon les Membres, devraient être
rendues impératives, et de faire rapport au Conseil général en formulant des recommandations claires en vue
d'une décision d'ici à juillet 2002;
ii) d'examiner des moyens additionnels de rendre plus effectives les dispositions relatives au traitement spécial
et différencié, d'examiner les moyens, y compris l'amélioration des flux d'informations, qui permettraient d'aiderles pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, à mieux utiliser les dispositions relativesau traitement spécial et différencié et de faire rapport au Conseil général en formulant des recommandations
claires en vue d'une décision d'ici à juillet 2002;  etTN/CTD/W/13
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2. La Décision de Doha sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre définit les
trois piliers des travaux visant à atteindre l'objectif consistant à renforcer les dispositions relatives au
traitement spécial et différencié et les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles:
i) identifier les dispositions relatives au traitement spécial et différencié qui sont déjà de nature
impérative et celles qui sont de caractère non contraignant et identifier les dispositions qui, selon lesMembres, devraient être rendues impératives;  ii) examiner des moyens de rendre plus effectives les
dispositions relatives au traitement spécial et différencié, en mettant l'accent sur les moyens qui
permettraient d'aider les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, à utiliser
les dispositions relatives au traitement spécial et différencié;  iii) examiner comment le traitement
spécial et différencié peut être incorporé dans l'architecture des règles de l'OMC.
II. LES TROIS PILIERS DU PROGRAMME DE TRAVAIL
A. T
RAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ IMPÉRATIF /NON IMPÉRATIF
3. L'identification des dispositions qui, selon les Membres, devraient être rendues impératives
doit être replacée dans le contexte de l'objectif consistant à renforcer les dispositions relatives au
traitement spécial et différencié et à les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles;  il
s'agit donc d'un moyen d'atteindre cet objectif et non pas d'une fin en soi.  Dans certains cas, le fait de
rendre des dispositions impératives ne contribuera pas à atteindre l'objectif global.  Les CE tiennentégalement à rappeler qu'il existe d'autres moyens d'atteindre ce même objectif et proposent aux
Membres d'élargir la portée de leur examen pour y inclure les instruments qui s'avèrent les plus
appropriés au regard de l'objectif global.  Cette proposition n'a pas pour but d'exclure l'option
consistant à rendre impératives des dispositions relatives au traitement spécial et différencié comme le
prescrivent le paragraphe 44 de la Déclaration ministérielle de Doha et le paragraphe 12 de laDécision sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre, mais d'éviter qu'il y ait
confusion entre les moyens et la fin.
B. A
IDER LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT À MIEUX UTILISER LES DISPOSITIONS RELATIVES AU
TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ ET INCORPORER LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET
DIFFÉRENCIÉ DANS L 'ARCHITECTURE DES RÈGLES DE L 'OMC
4. Les CE rappellent que selon le mandat, il faut examiner tous les moyens d'aider les pays en
développement à mieux utiliser les dispositions relatives au traitement spécial et différencié, y
compris les flux d'information et l'assistance technique.  À cet égard, il convient de tenir compte des
liens réciproques existant entre divers instruments et dispositions relatifs au traitement spécial et
différencié.  En particulier, une meilleure utilisation du traitement spécial et différencié passe par
l'amélioration de la synergie et de la coordination entre divers instruments relatifs au traitement
spécial et différencié (par exemple, comment mieux utiliser les périodes de transition pour préparer lamise en œuvre en fournissant une assistance technique et un renforcement des capacités ciblés aux
                                                                                                                                                                    
iii) d'examiner, dans le cadre du programme de trav ail adopté à la quatrième session de la Conférence
ministérielle, comment le traitement spécial et différenc ié peut être incorporé dans l'architecture des règles de
l'OMC .
Les travaux du Comité du commerce et du développement à cet égard tiendront pleinement compte des
travaux entrepris précédemment ains i qu'il est indiqué dans le document WT/COMTD/W/77/Rev.1.  Par
ailleurs, ils seront sans préjudice des travaux concernant la mise en œuvre des Accords de l'OMC au Conseilgénéral et dans d'autres conseils et comités.
12.2 Réaffirme que les préférences accordées aux pays en développement conformément à la
Décision des PARTIES CONTRACTANTES du 28 novembre 1979 ("Clause d'habilitation") devraient être
généralisées, non réciproques et non discriminatoires.TN/CTD/W/13
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pays qui ont besoin d'une telle assistance).  Dans un tel cas, les périodes de transition peuvent être
considérées comme étant fonction des règles en question, du niveau de développement du pays qui
procède à la mise en œuvre et des efforts consacrés au renforcement des capacités.
5. Compte tenu de l'importance de la synergie et de la coordination entre les dispositions
relatives au traitement spécial et différencié en vue de rendre ces dispositions plus effectives et d'aiderles pays en développement à les utiliser, les CE proposent que la session extraordinaire du CCD, dans
le cadre de ses travaux sur les questions transversales, examine en priorité la manière d'assurer une
telle synergie et coordination entre les dispositions relatives au traitement spécial et différencié.  Cet
examen devrait porter tant sur les dispositions existantes que sur les nouvelles dispositions relatives
au traitement spécial et différencié, et pourrait aborder la question des instruments relatifs au
traitement spécial et différencié, leurs structures et la façon dont ils sont administrés, ainsi que la
possibilité d'une application plus différenciée du traitement spécial et différencié pour tenir comptedes différentes contraintes que connaissent les pays qui se trouvent à des stades différents de
développement en ce qui concerne la mise en œuvre et de l'utilisation des règles spécifiques des
Accords de l'OMC, et à la lumière des objectifs globaux liés au développement du Programme de
travail de Doha.
6. De plus, l'interrelation entre les dispositions et les instruments relatifs au traitement spécial et
différencié est liée à la question de l'incorporation du traitement spécial et différencié dans
l'architecture des règles de l'OMC, c'est-à-dire à leur place et leur fonction dans les Accords de
l'OMC, actuels ou futurs, et devrait donc être examinée avec ces autres questions.  Le premier élément
du programme de travail sur le traitement spécial et différencié, concernant le caractère impératif/non
impératif des dispositions ne prend donc son sens que s'il est placé dans le contexte d'un largeprogramme de travail visant à rendre les dispositions sur le traitement spécial et différencié plus
effectives, comme le soulignent les pays les mo ins avancés dans leur communication (TN/CTD/W/4).
III. LA RELATION ENTRE LE PROGRAMME DE TRAVAIL SUR LE TRAITEMENT
SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ ET LES AUTRES ÉLÉMENTS DU PROGRAMME DE
TRAVAIL DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT
7. Les CE rappellent le lien établi au paragraphe 50 de la Déclaration ministérielle de Doha entre
le programme de travail sur le traitement spécial et différencié et le Programme de travail global de
Doha.  Les CE notent, en particulier, que les travaux de la session extraordinaire du CCD seront sans
préjudice des travaux sur la mise en œuvre des Accords de l'OMC menés au Conseil général et dans
d'autres conseils et comités.  De même, les CE notent qu'il n'y aurait aucun avantage à tirer d'un
réexamen, par la session extraordinaire du CCD, de questions déjà examinées à fond dans la Décision
sur les questions et préoccupations liées à la mise en œuvre.  Il n'y aurait pas non plus lieu que le CCDexamine séparément les questions relatives au traitement spécial et différencié qui sont en cours
d'examen dans les négociations (par exemple, sur les règles) mais le CCD devrait suivre ces
discussions afin de veiller au maintien de la cohérence de l'approche conformément au paragraphe 51
de la Déclaration ministérielle de Doha.
8. S'agissant de l'accès aux marchés, les CE rappellent que les mandats de négociation contenus
dans la Déclaration ministérielle de Doha intègrent pleinement la nécessité du traitement spécial et
différencié, reflétant ainsi les principes énoncés dans la Partie IV du GATT de 1994.  Il ne devrait
donc pas être nécessaire que les travaux actuels sur le traitement spécial et différencié portent sur le
fond des négociations sur l'accès aux marchés, mais il y aurait lieu de veiller à ce que les objectifs du
traitement spécial et différencié énoncés dans les divers mandats sur l'accès aux marchés soientpoursuivis de la manière prévue.TN/CTD/W/13
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IV. SUGGESTIONS DES MEMBRES CONCERNANT DES DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
9. Les CE se félicitent des recommandations spécifiques présentées par les Membres
(TN/CTD/W/1 à 4) ainsi que de la recommandation selon laquelle il convient de poursuivre l'analyse
et l'examen de ces propositions au sein de la session extraordinaire du CCD.  Les CE examinerontchaque suggestion et disposition avec un esprit ouvert, objectivement, et conformément au mandat de
cet exercice.  Elles procéderont à cet examen séparément dans le cadre des travaux de la session
extraordinaire.  Les CE suggèrent que la session extraordinaire cherche avant tout à déterminer si la
mise en œuvre d'une proposition faciliterait l'intégration des pays en développement dans le système
commercial multilatéral.  Il convient également d'examiner la faisabilité de chaque proposition du
point de vue juridique et pratique, d'identifier les Membres ou catégories de Membres qui devraient
tirer parti de toute disposition renforcée et de déterminer si la question est traitée dans le cadre duprogramme de travail de Doha pour le développement.
V. QUESTIONS QUI MÉRITENT UN EXAMEN PLUS APPROFONDI PAR LA
SESSION EXTRAORDINAIRE DU CCD
A. A
NALYSE DES OBJECTIFS GLOBAUX DU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ PRÉVU PAR LES
RÈGLES DE L 'OMC
10. Les CE suggèrent que le CCD procède d'abord à une analyse des objectifs globaux du
traitement spécial et différencié.  Cette analyse devrait faire fond sur les travaux utiles réalisés par le
Secrétariat de l'OMC figurant dans le document WT/COMTD/W/77/Rev.1 et porter sur les
perspectives immédiates et à long terme des dispositions des accords actuels et futurs relatives au
traitement spécial et différencié.  Il y a aussi lieu d'examiner les attentes des pays en développementconcernant le traitement spécial et différencié en vue de leur intégration dans le système commercial
multilatéral:  comment le traitement spécial et différencié conduit-il à l'intégration et non à
l'exclusion?  À cet égard, les CE rappellent le principe de la responsabilité commune mais
différenciée et la nécessité pour tous les Membres de participer et de contribuer au système
commercial multilatéral afin d'optimiser les avantages pour tous les Membres que ce soit en faisantpreuve de volonté politique en prenant des engagements, en offrant et en traduisant dans les faits une
assistance technique ou une plus grande ouverture des marchés ou en mettant à exécution des
politiques nationales appropriées.
11. Une définition plus précise et une meilleure compréhension des objectifs globaux du
traitement spécial et différencié peut aider à évaluer l'efficacité de mesures de rechange relatives au
traitement spécial et différencié, à identifier les instruments les plus efficaces pour réaliser ces
objectifs et à mettre l'accent sur les domaines et les pays où ces instruments sont les plus nécessaires.À cet égard, il y a lieu d'examiner l'utilisation actuelle par les pays en développement. Comme l'a
indiqué le Groupe africain dans sa communication, cette analyse plus large des objectifs du traitement
spécial et différencié peut aider à faire ressortir les moyens d'améliorer fondamentalement l'approche
actuelle.  Ce processus permettrait également d'identifier les cas où la mise en œuvre de dispositions
n'a pas rempli les attentes sur le plan des résultats pour d'autres raisons.  En particulier, et comme leGroupe africain le souligne dans sa communication, les besoins des pays en développement et des
pays les moins avancés en matière de développement nécessitent des politiques nationales, des
mesures et des lois spéciales ainsi qu'une assistance.  Les CE sont d'avis que les recommandations
découlant de ce processus plus large devraient aller au-delà de l'approche "disposition par disposition"
qui a été suivie jusqu'à présent de façon à traiter du concept, de l'objectif et du mécanisme plus largedu traitement spécial et différencié énoncé dans les Accords de l'OMC.TN/CTD/W/13
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B. L'INTERACTION DES INSTRUMENTS DU TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ ET LEUR
INTÉGRATION DANS LES ACCORDS DE L 'OMC
12. Un deuxième élément, pertinent aussi bien pour ce qui concerne la capacité des pays en
développement de tirer profit du traitement spécial et différencié que l'incorporation du traitement
spécial et différencié dans l'architecture de l'OMC, est la question de savoir comment les diversinstruments du traitement spécial et différencié in teragissent et comment ils sont intégrés dans des
accords spécifiques.  Prenons un exemple pratique im portant:  l'assistance technique est un instrument
du traitement spécial et différencié essentiel parce qu'elle constitue l'un des moyens d'aider les pays à
respecter leurs engagements (ainsi qu'à tirer profit des débouchés offerts sur d'autres marchés).
L'assistance technique devrait toutefois être conçue et mise en œuvre conjointement avec les décisions
sur l'application des périodes de transition pour assurer des engagements, ce qui à son tour dépend du
type d'engagement en question ainsi que de la situation et des besoins objectifs du pays en question.
13. Les Membres sont résolus à améliorer la quantité, la qualité et la coordination de l'assistance
technique et du renforcement des capacités liées au commerce.  Les CE suggèrent que ces efforts
soient considérés comme faisant partie intégrante du réexamen du traitement spécial et différencié à
l'OMC.
C. P
RISE EN COMPTE DES BESOINS , DES INTÉRÊTS ET DE LA SITUATION SPÉCIFIQUE DES PAYS
14. Il a souvent été souligné que le traitement spécial et différencié ne devrait pas se fonder sur
des dispositions arbitraires ou générales mais être conçu de façon à refléter les besoins de pays qui se
trouvent à différents stades de développement.  Nous sommes d'accord.  Il faudrait donc examiner
dans ce processus comment tenir compte au mieux des besoins différenciés des pays en
développement tant sur le plan de l'accès aux marchés que de l'établissement des règles de l'OMC.  Lacompréhension des besoins et des intérêts des pays à la lumière de leur situation spécifique permettra
au système commercial de mieux répondre à ces besoins dans des accords spécifiques.  En particulier,
les besoins, les intérêts et la situation spécifique des pays les moins avancés ont tendance à être très
différents de ceux de la plupart des autres pays en développement.  Les CE s'interrogent donc sur
l'approche suivie dans quelques-unes des communications sur le traitement spécial et différencié quiprésentent des propositions systématiques - par exemple, des exemptions générales et potentiellement
permanentes pour tous les pays en développement - sans tenir compte des besoins objectivement
différents de pays qui se trouvent à des stades de développement différents.
D. P
RISE EN CONSIDÉRATION DE LA NATURE VARIÉE DES ENGAGEMENTS DE L 'OMC
15. Les divers Accords de l'OMC, actuels et futurs, sont de nature variée et impliquent des
niveaux variés de capacité de mise en œuvre.  Certains engagements peuvent nécessiter des ressources
et une infrastructure considérables tandis que d'autres peuvent être mis en œuvre et appliquésrelativement facilement.  Il convient de tenir compte de ces différences afin de déterminer quels sont
les instruments du traitement spécial et différencié appropriés pour des pays dont les capacités
diffèrent.TN/CTD/W/13
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E. RELATION ENTRE LE TRAITEMENT SPÉCIAL ET DIFFÉRENCIÉ DE L 'OMC ET LES AUTRES
MESURES DE SOUTIEN
16. Un cinquième et dernier élément à prendre en considération pourrait être la relation entre les
dispositions de l'OMC relatives au traitement spécial et différencié et les mesures prises par d'autres
organisations ou donateurs pour promouvoir le développement des pays en développement- notamment les mesures qui facilitent leur intégration dans le système commercial multilatéral et
l'économie mondiale.  En particulier, il convient d'examiner le rôle de l'assistance technique et du
renforcement des capacités liées au commerce et la complémentarité des efforts de l'OMC et de ceux
d'autres donateurs afin d'optimiser les efficiences d'échelle et de renforcer la complémentarité.
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