. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/NZL/107
29 mars 2001
(01-1576)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et des forêts (MAF)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Embryons de bovins.   Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela
est pertinent ou faisable:  France.
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Annulation de norme sanitaire d'importation
(1 page)
5. Teneur:  Instrument juridique annulant la Norme sanitaire d'importation du
27 septembre 1999 relative aux embryons de bovins en provenance de France.
6. Objectif et raison d'être:  [    ] innocuité des produits alimentaires, [  X ] santé des
animaux, [    ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [    ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  La norme sanitaire d'importation susvisée est
annulée par suite de la réception par la Direction de la biosécurité du MAF d'informations
concernant l'apparition de la fièvre aphteuse  sur le continent européen en relation avec le
transport d'animaux à partir du Royaume-Uni.  La Nouvelle-Zélande suspend temporairement
l'importation d'animaux vivants et de produits animaux en provenance de l'Union européenne.
Cette suspension fera l'objet d'un suivi et sera réexaminée quand le statut des États Membres
des CE vis-à-vis de la fièvre aphteuse sera clarifié.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Niveau de protection sanitaire plus élevé que celui qui serait obtenu avec des mesures fondées
sur le Code zoosanitaire international de l'OIE pour les mammifères, les oiseaux etles abeilles.
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  Néant
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  14 mars 2001G/SPS/N/NZL/107
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11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [  X ] autorité nationale responsable des notifications,
[   ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et adresse électronique
(s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Keawe Woodmore, Coordinator, New Zealand SPS Notification Authority, PO Box 2526,
Wellington, Nouvelle-Zélande
Téléphone:  +64 4 474 4226
Téléfax:  +64 4 470 2730
Courrier électronique:  sps@maf.govt.nz
Observations:  Joanne Thompson, National Adviser, International Trade,
Biosecurity Authority, Ministry of Agriculture and Forestry, PO Box 2526, Wellington,
Nouvelle-ZélandeTéléphone:  +64 3 323 1183
Téléfax:  +64 4 474 4227
Courrier électronique:   thompsonj@maf.govt.nz