. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/GTM/8
3 avril 2001
(01-1663)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  GUATEMALA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  Gouvernement du Guatemala
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture et de l'élevage – Service des normes
et de la réglementation – Secteur phytozoosanitaire
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC, les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou
faisable:  01.02;  0102.10.00;  0102.90;  02.01;  0201.10.00; 0201.20.00; 0201.30.00;
02.02;  0202.10.00;  0202.20.00;  0202.30.00;  02.06;  0206.10.00;  0206.2;  0206.21.00;
0206.22.00;  0206.29.00;  0206.49;  0206.49.10;  0206.80.00;  0206.90.00;  0206.49.90;
04.01;  04.02;  0402.10.00;  0402.2;  0402.21;  0402.21.10;  0402.21.2;  0402.21.21;
0402.21.22;  0402.29.00;  0402.9;  0402.91;  0402.91.10;  0402.91.20;  0402.91.90;
0402.99;  0402.99.10;  0402.99.90;  0403;  0403.10.00;  0403.90;  0403.90.10;  0403.90.90;
04.04;  0404.10.00;  0404.90.00;  04.05;  0405.10.00;  0405.20.00;  0405.90;  0405.90.10;
0405.90.90;  04.06;  0406.10.00;  0406.20;  0406.20.10;  0406.20.90;  0406.30.00;0406.40.00;  0406.90.00;  05.04;  0504.00.10;  05.06;  0506.10.00;  0506.90.00;  05.07;
0507.90.00;  0510.99;  05.11;  0511.10.00;  0511.99.10;  0511.99.90;  1602.10.10;  01.03;
0103.10.00;  0103.9;  0103.91.00;  0103.92.00;  02.03;  0203.1;  0203.11.00;  0203.12.00;
0203.19.00;  0203.2;  0203.21.00;  0203.22.00;  0203.29.00;  0206.30;  0206.30.10;
0206.30.90;  0206.4;  0206.41.00;  02.09;  0209.00.10;  0209.00.20;  02.10;  0210.1;0210.11.00;  0210.12.00;  0210.19.00;  05.02;  0502.10.00;  0502.90.00;  05.04;
0504.00.20;  0504.00.90;  0510.00.00;  01.04;  0104.10;  0104.10.10;  0104.10.90;  0104.20;
0104.20.10;  0104.20.90;  02.04;  0204.10.00;  0204.02;  0204.22.00;  0204.23.00;
0204.30.00;  0204.4;  0204.41.00;  0204.42.00;  0204.43.00;  0204.50.00;  1602.10.80;
1601.00.10;  1602.10.10;  1602.01;  16.01;  16.02;  15.03;  15.21;  1501.00.00;  29.37;23.09;  23.01;  3504.00.00;  3507.90.00;  2309.90.90;  2835.31.00;  41.01.10.00;
1901.10.18;  3004.90.90;  3002.30.00;  3822.00.00;  301.00.00;  3002.
Animaux vivants des espèces bovine, bubaline, caprine et ovine, camélidés, animaux du
genre Lama  et animaux d'autres espèces domestiques ou sauvages (cerfs, élans, etc.).
Porcs domestiques ou sauvages.Produits et sous-produits des animaux des espèces susvisées.
Produits d'origine végétale pour l'alimentation animale (fourrages).
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:
Décision administrative UNR-03-04-2001 (4 pages).
Révision et actualisation des mesures techniques adoptées par le Service des normes et de la
réglementation du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation par suite de
l'apparition de foyers de fièvre aphteuse au Royaume-Uni, dans le but de réduire auminimum le risque d'entrée au Guatemala de cette maladie exotique pour l'Amérique du
Nord et l'Amérique centrale.G/SPS/N/GTM/8
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5. Teneur:  Mesure de précaution temporaire consistant dans l'interdiction de l'importation et
du transit sur le territoire guatémaltèque d'animaux vivants des espèces sensibles et de leurs
produits et sous-produits, seuls ou mélangés, originaires ou en provenance de pays dans
lesquels la présence de la fièvre aphteuse a été diagnostiquée et de pays considérés comme
pays à risque.
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
7. Nature du (des) problème(s) urgent(s):  Mesure de précaution temporaire appliquée par
suite de l'apparition de foyers de fièvre aphteuse dans plusieurs pays et préservation du
statut de pays indemne de fièvre aphteuse du Guatemala.
8. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [   ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
− Code zoosanitaire de l'Office International des Épizooties (OIE).
− Compte rendu de la réunion extraordinaire de directeurs de la santé animale tenue
dans la ville de Panamá le 9 mars 2001 dans le cadre de l'Organisme internationalrégional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA).
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
En espagnol
Décision administrative UNR-03-04-2001 du Service des normes et de la réglementation du
Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation du 13 mars 2001.
Compte rendu de la réunion extraordinaire de directeurs de la santé animale tenue dans la
ville de Panamá le 9 mars 2001 dans le cadre de l'Organisme international régional contreles maladies des plantes et des animaux (OIRSA).
10. Date d'entrée en vigueur/période d'application (le cas échéant):  13 mars 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu et organisme ou autorité désigné
pour traiter les observations:  [   ] autorité nationale responsable des notifications,
[ X ] point national d'information ou  adresse, numéro de téléfax et adresse
électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación
Unidad de Normas y Regulaciones, Area Fitozoosanitaria
7ª. Ave. 12-90, zona 13, Anexo Edificio Monja Blanca
Téléfax:  475-3058-68-74
Courrier électronique:  unr@terra.com.gt