ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/GEN/N/31
27 août 2003
(03-4470)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATIONS PUBLIÉES AU COURS DU MOIS DE JUILLET 2003
Note du Secrétariat
Lors du Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur
les obstacles techniques au commerce (achevé en novembre 2000), les Membres ont demandé au
Secrétariat d'établir une liste mensuelle des notifications.  Le tableau ci-joint contient une liste de
toutes les notifications qui ont été publiées en juillet 2003, soit 62 notifications au total, émanant de
19 Membres.Le présent document a été établi par le Secrétariat sous sa propre
responsabilité et sans préjudice des positions des Membres ni de
leurs droits et obligations dans le cadre de l'OMC.G/TBT/GEN/N/31
Page 2
Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
G/TBT/N/ARG/12015/07/032.9.2 Spécialités médicinales Promouvoir la santé de la population par
l'établissement de normes de qualité pourles produits utilisés dans l'élaboration demédicamentsNon indiquée
G/TBT/N/ARG/121
15/07/032.9.2 Produits du vin Rectification d'une erreur matérielle Non indiquée
G/TBT/N/ARG/122
15/07/032.9.2 Gaz de pétrole liquéfié La nécessité d'émettre des règles
explicatives et/ou complémentaires enrapport avec la Décision n° 136/2003
rend indispensable la prolongation des
délais établis dans ce texteNon indiquéeArgentine
G/TBT/N/ARG/123
17/07/032.9.2 Spécialités médicinales pour la
médecine humaineAssurer le respect des bonnes pratiques
de fabrication et de contrôle parl'industrie pharmaceutique etl'application de règles éthiquement,juridiquement et scientifiquement
conformes aux réglementations
internationales régissant la réalisation derecherches chez l'être humain, etdisposer de centres hautement spécialisésdotés de moyens techniques adéquatspour assurer la véracité des résultats et
garantir la protection de l'intégrité
physique et morale des sujets participantaux étudesNon indiquée
Australie G/TBT/N/AUS/18
17/07/033.2 Réfrigérateurs et congélateurs de type
ménager (8418.10.00 à 8418.10.50);machines à laver la vaisselle (8422);machines à laver le linge (8450);
sèche-linge (8543);  climatiseurs
(8415.10);  moteurs électriquestriphasés (8501);  chauffe-eau àaccumulation fonctionnant à lapression du réseau (8516);  ballastspour lampes linéaires à fluorescence
(8539)L'accroissement de l'efficacité
énergétique des produits par le biais de laréglementation joue un rôle essentieldans le programme australien de
réduction de l'effet de serreD'autres produits seront
ajoutés prochainement etdes observationsconcernant ces projets
peuvent être envoyées
durant la période deconsultation indiquée. Voirwww.energyrating.com.au
pour les produits visésG/TBT/GEN/N/31
Page 3Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
G/TBT/N/AUS/1917/07/035.6.2 Chauffe-eau solaires Garantir au consommateur la production
régulière d'eau chaude de qualitéacceptable sur une durée raisonnable.Afin que cet objectif puisse être atteint,le dispositif est testé dans diversesconditions et soumis à diverses
exigences techniques ou contraintesn.d.
Australie
(suite)
G/TBT/N/AUS/20
22/07/032.10.1 SH 9505.90.00 Des cas ont été signalés où le cordon en
extension s'était enroulé autour du coud'enfants, constituant un risque sérieuxd'étranglementn.d.
G/TBT/N/BRA/120
04/07/032.9.2 Poulets, canards et pintades
(SH 0207)Santé et sécurité des consommateurs et
prescriptions en matière d'étiquetage
G/TBT/N/ BRA/12104/07/032.9.2 Poissons, y compris sardines, thons et
bonites (chapitre 3 du SH)Santé et sécurité des consommateurs et
prescriptions en matière d'étiquetage02/09/03
G/TBT/N/BRA/122
24/07/035.7.1 Cornières en acier laminé (SH 7302) Sécurité des consommateurs Non indiquéeBrésil
G/TBT/N/BRA/123
24/07/035.7.1 Câbles d'énergie à isolant massif en
PVC (SH 8544)Sécurité des consommateurs Non indiquée
G/TBT/N/CAN/68
03/07/032.9.2 Revêtements (ICS 87.040) Protection de la santé et sécurité
humaine28/08/03 Canada
G/TBT/N/CAN/69
07/07/032.9.2 Précurseurs (ICS 11.120) Protection de la santé et sécurité
humaine20/08/03
G/TBT/N/CHL/36
30/07/032.10.1 Jouets et articles pour enfants Santé Non indiquée Chili
G/TBT/N/CHL/37
30/07/032.9.2 Systèmes d'isolation sismique Sécurité 15/10/03
G/TBT/N/CHN/23
03/07/032.9.2 Lampes fluorescentes à culot unique
(SH 8475)Éliminer du marché les lampes
fluorescentes à culot unique à faibleefficacité énergétique, réglementer lemarché des lampes fluorescentes à culotunique pour réaliser des économies
d'énergie01/09/03
G/TBT/N/CHN/24
28/07/032.9.2 Huile d'arachide (ICS 67 200 10) Protection de la santé et de la sécurité
publiques26/09/03
G/TBT/N/CHN/25
28/07/032.9.2 Huile de soja (ICS 67.200.10) Protection de la santé et de la sécurité
publiques26/09/03Chine, Rép.
pop. de
G/TBT/N/CHN/26
28/07/032.9.2 Véhicules à moteur de la
catégorie M1 (ICS 43.020)Protection de la santé des personnes et
sécurité26/09/03G/TBT/GEN/N/31
Page 4
Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
G/TBT/N/CHN/2728/07/032.9.2 Ameublement (ICS 03.080.30) Protection de l'environnement et des
consommateurs26/09/03
G/TBT/N/CHN/28
29/07/032.9.2 Tous types de dispositifs électriques
utilisés avec une tension de 50 V à1500 V en courant alternatif, ou unetension de 75 V à 1500 V en courantcontinuProtection de la santé des personnes 27/09/03
Chine, Rép.
pop. de (suite)
G/TBT/N/CHN/29
30/07/032.9.2 Appareils de photocopie analogiques,
noir et blanc, et appareils de
photocopie numériques, noir et blanc,
monofonction, utilisant le procédéélectrostatique et dont la vitesse dereproduction ne dépasse pas70 copies par minuteAméliorer la protection de la santé des
utilisateurs et protéger l'environnement28/09/03
Colombie G/TBT/N/COL/44
04/07/032.10.1 73.21.11.10.00, 73.21.11.90.00,
84.19.11.00.00, 84.19.19.10.00 et
84.19.19.90.00Protection de la vie et de la santé des
personnes et des animaux, préservation
des végétaux et de l'environnement et
prévention des pratiques pouvant induireles consommateurs en erreurSans objet
Corée, Rép. de G/TBT/N/KOR/51
09/07/032.9.2 Aliments fonctionnels de santé Fournir aux consommateurs des
informations fiables et non trompeuses etprotéger les consommateurs de pratiquesfrauduleuses25/08/03
G/TBT/N/KOR/52
09/07/032.9.2 Aliments fonctionnels de santé Garantir le droit de savoir des
consommateurs et protéger ceux-ci
contre des pratiques frauduleuses25/08/03
G/TBT/N/DNK/23
07/07/032.9.2 Navires de pêche Les alarmes devraient prévenir à temps
le capitaine et l'équipage de l'existenced'une voie d'eau et ainsi leur donner lapossibilité de sauver le navire.01/10/03
Danemark
G/TBT/N/DNK/24
16/07/032.9.2 Non indiqué Accord visant à ce que soit atteint un
niveau de sécurité acceptable lors dutransport de marchandises dangereuses
dans la zone de la Baltique15/10/03
États-Unis G/TBT/N/USA/46
01/07/032.9.2 Flexibles de freins Sécurité 14/07/03
G/TBT/N/USA/47
16/07/032.9.2 Lait, crèmes et yoghourts (SH 0403;
domaine 67 de l'ICS)Santé publique 01/10/03G/TBT/GEN/N/31
Page 5Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
États-Unis(suite)G/TBT/N/USA/48
17/07/032.9.2 Acides gras trans (domaine 67 de
l'ICS)Saisir l'importance de la quantité d'acides
gras trans dans le cadre d'un régimealimentaire journalier09/10/03
G/TBT/N/USA/49
17/07/032.9.2
2.10.1Acides gras trans (domaine 67 de
l'ICS)Saisir l'importance de la quantité d'acides
gras trans dans le cadre d'un régimealimentaire journalierNon indiquée
G/TBT/N/GRD/4
10/07/032.9.2 Établissements d'accueil pour enfants
(ICS 91.120.30;  97.190)Il a été recommandé de conférer à la
norme notifiée le statut de normeobligatoire pour assurer la sécurité des
enfants dans les établissements d'accueil
pour enfants31/08/03
Grenade
G/TBT/N/GRD/5
11/07/032.9.2 Riz (ICS 67.060) Améliorer la qualité du riz 31/08/03
G/TBT/N/GRD/6
11/07/032.9.2 Eau conditionnée (ICS 67.160.20) Il est conféré à cette norme le statut de
norme obligatoire afin de protéger leconsommateur contre l'eau contaminéequi peut déclencher des maladies
d'origine hydrique.  Cette norme vise
également à protéger le consommateurcontre les tromperies et les fraudesrésultant d'un étiquetage induisant enerreur31/08/03
G/TBT/N/GRD/7
11/07/032.9.2 Allumettes de sécurité (ICS 97.180) Améliorer la qualité des allumettes de
sécurité faisant l'objet d'échangescommerciaux dans la région.  Prévenir
les fraudes et les tromperies résultant
d'un étiquetage induisant en erreur31/08/03
G/TBT/N/GRD/8
11/07/032.9.2 Paquets de cigarettes vendus au détail
(ICS 13.300;  65.160)Il a été recommandé de conférer à la
norme notifiée le statut de normeobligatoire pour prévenir les fraudes etles tromperies résultant d'un étiquetageinduisant en erreur31/08/03
Hongrie G/TBT/N/HUN/15
02/07/032.9.2 Articles de pyrotechnie
(3604 10 0000 et 3604 90 0099)Prévention des risques pour les
personnes et pour les biens et prévention
des incendies15/07/03G/TBT/GEN/N/31
Page 6
Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Japon G/TBT/N/JPN/90
01/07/032.9.2 Aliments transformés à base de
produits agricoles biologiquesProtection des consommateurs 03/09/03
G/TBT/N/JPN/91
01/07/032.9.2 Produits agricoles biologiques Protection des consommateurs 03/09/03
G/TBT/N/JPN/92
01/07/032.9.2 Nouilles japonaises sèches
(SH 19.02.19.092)Protection des consommateurs 03/09/03
G/TBT/N/JPN/93
01/07/032.9.2 Produits transformés à base de
tomate (SH 2002)Protection des consommateurs 03/09/03
G/TBT/N/JPN/94
09/07/032.9.2 Systèmes d'accès sans fil
fonctionnant dans la bande des18 GHzÉtablissement de la réglementation
technique concernant les systèmesd'accès sans fil fonctionnant dans labande des 18 GHz en vue de l'utilisation
de ces systèmes au Japon08/09/03
G/TBT/N/JPN/95
10/07/032.9.2 Installations terminales Établissement d'une spécification
technique concernant la protection contreles surtensions sur la base des normes etrecommandations internationales etcompte tenu des conditions nationales ence qui concerne les surtensions17/09/03
G/TBT/N/JPN/96
16/07/032.9.2 Saké (boisson alcoolique) Protection des consommateurs 20/09/03
G/TBT/N/JPN/97
31/07/032.9.2 Essence (SH 2710 11 137) Sécurité des voitures automobiles au
Japon.  La modification est urgente étant
donné les accidents tels que les incendiesde véhicules occasionnés par l'utilisationd'essence contenant des quantitésimportantes de composés oxygénés au
Japon23/08/03
Mexique G/TBT/N/MEX/63
03/07/032.9.2 Jouets – Répliques d'armes à feu Énoncer les spécifications minimales de
sécurité, les méthodes d'essai et les
règles d'étiquetage que doivent respecterles jouets répliques d'armes à feu pourgarantir la sécurité des personnes26/08/03G/TBT/GEN/N/31
Page 7Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
Mexique(suite)G/TBT/N/MEX/64
03/07/032.9.2 Produits en général Énoncer les caractéristiques de
l'étiquetage devant figurer sur lesproduits de fabrication nationale ou lesproduits étrangers commercialisés sur leterritoire national afin de prévenir despratiques de nature à induire en erreur le
consommateur26/08/03
G/TBT/N/CZE/72
18/07/032.9.2 Denrées alimentaires et produits du
tabacRapprochement du système juridique
tchèque avec la réglementation des CE30/08/03 République
tchèque
G/TBT/N/CZE/73
18/07/032.9.2 Denrées alimentaires et produits du
tabacRapprochement du système juridique
tchèque avec la réglementation des CE21/07/03
G/TBT/N/CZE/74
18/07/032.9.2 Produits alimentaires distribués sur le
marché, eaux de table en bouteille,eaux naturelles ou eaux destinées à lapréparation d'aliments pournourrissonsProtection de la santé et de la sécurité
des personnes15/09/03
G/TBT/N/CZE/75
18/07/032.9.2 Produits du tabac Rapprochement du système juridique
tchèque avec la réglementation des CE21/07/03
G/TBT/N/CZE/76
18/07/032.9.2 Bois Rapprochement du système juridique
tchèque avec la législation des CE01/09/03
Suède G/TBT/N/SWE/29
17/07/032.9.2 Marchandises devant être considérées
comme des marchandisesdangereuses en application de la Loisur le transport des marchandisesdangereuses (SFS 1982:821), etconditionnement de ces marchandisesIncorporation du 31
e amendement du
Code maritime international desmarchandises dangereuses dans lalégislation suédoise19/09/03
G/TBT/N/SWE/30
22/07/032.9.2 Navires Catégories spéciales de résistance aux
glaces pour les navires destinés à
naviguer sur le lac Vänern en hiver22/09/03
Suisse G/TBT/N/CHE/27
17/07/032.9.2 Viandes salées, cuites et non cuites
(SH ex0210, ex1602)Information des consommateurs et
prévention de pratiques de nature àinduire en erreur19/09/03
Thaïlande G/TBT/N/THA/108
02/07/032.9.2 Alcool méthylique Protection des consommateurs Non indiquée
G/TBT/N/THA/109
02/07/032.9.2 Stévioside et aliments de régime en
contenantProtection des consommateurs Non indiquéeG/TBT/GEN/N/31
Page 8
Membre Notification et date de
distributionArticle Produit/mesure Objectif Date limite pour la
présentation des
observations
G/TBT/N/THA/11002/07/032.9.2 Aliments gélifiés Protection des consommateurs Non indiquée
G/TBT/N/THA/111
02/07/032.9.2 Produits laitiers Protection des consommateurs Non indiquéeThaïlande
(suite)
G/TBT/N/THA/112
02/07/032.9.2 Lait aromatisé Protection des consommateurs Non indiquée
G/TBT/N/THA/113
02/07/032.9.2 Autres produits laitiers Protection des consommateurs Non indiquée
Tunisie G/TBT/N/TUN/8
07/07/032.9.2 Supercarburant, essence normale,
gas-oil, supercarburant sans plomb(ICS 75.160.20)Protection de l'environnement, sécurité 10/07/03
__________