./.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  WT/CTE/GEN/15 
22 avril 2004 
 
 (04-1809) 
Comité du commerce et de l'environnement Original:   anglais 
  
 
DÉCLARATION DE LA CNUCED 
 
Déclaration faite le 20 avril 2004 par le représentant de la CNUCED à la 
 
session ordinaire du Comité du commerce et de l'environnement  
 
 
1. La CNUCED souhaite informer les membres du Comité des principaux résultats de ses 
récentes activités d'assistance technique et de renforcement des capacités en matière de prescriptions environnementales et d'accès aux marchés à l'intenti on des pays en développement.  Depuis le début 
de 2003, la CNUCED met en œuvre au profit de six pays en développement d'Asie et de sept pays 
d'Amérique centrale et des Caraïbes un projet  financé par le Département du développement 
international du Royaume-Uni, dont les activités por tent en grande partie sur les prescriptions 
environnementales, l'accès aux marchés et la co mpétitivité à l'exportation de certains secteurs 
spécifiques.  Plus de 20 études de cas par pays sont en  cours;  elles concernent quatre secteurs:  le cuir 
et les chaussures, les produits électriques et élect roniques, les produits horticoles et les produits 
agricoles biologiques.  Pour chaque groupe de  produits, des ateliers sous-régionaux et des 
concertations nationales sont organisés. 
2. L'analyse est centrée sur quatre domaines critiques:  i) le degré de connaissance des 
prescriptions environnementales existant sur les marc hés d'exportation clés,  ii) l'efficacité de la 
collecte, de l'analyse et de la diffusion de ren seignements,  iii) les mesures d'ajustement prises au 
niveau national pour satisfaire aux nouvelles prescrip tions et iv) certains éléments de mesures 
d'ajustement plus dynamiques que pourraie nt prendre les pays en développement. 
3. On dispose déjà des résultats préliminaires de ces études pour le cuir et les chaussures ainsi 
que les produits électriques et électroniques;  ces résultats sont fondés essentiellement sur les travaux 
d'analyse et les discussions qui ont eu lieu dans les pays asiatiques bénéficiaires, à savoir le Bangladesh, le Cambodge, la Chine, les Phili ppines, la Thaïlande et le Viet Nam. 
4. L'analyse et les concertations sur les mesure s à prendre se sont révélées très utiles pour 
clarifier et conceptualiser les questions liées, d'une part, aux prescriptions environnementales et, 
d'autre part, à l'accès aux marchés et à la compétitiv ité à l'exportation.  Il est ressorti des discussions 
qu'il est important de faire la distinction, entre l es questions relatives aux mesures à prendre et celles 
qui sont liées aux contraintes sur le plan des capacités, mais aussi d'en saisir l'interaction à trois niveaux différents d'intervention:  le niveau nationa l dans les pays en développement, le niveau de 
l'OMC et le niveau international en dehors de l'OMC.   Il s'est aussi révélé très utile d'échanger des 
données d'expériences nationales sur les différentes a pproches et outils d'ajustement, y compris la 
gestion efficace de l'information et les partenariats entre secteur public et secteur privé.  En outre, un 
certain nombre de recommandations sectorielles ont été formulées en ce qui concerne les mesures à prendre et le renforcement des capacités.  Les études de cas par pays et les conclusions des ateliers 
sous-régionaux sont disponibles sur le site We b de la CNUCED cons acré au commerce, à 
l'environnement et au développement ( www.unctad.org/trade_env/ ). WT/CTE/GEN/15 
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 5. La 7
ème session de la Commission du commerce des biens et services, et des produits de base 
de la CNUCED, tenue en février 2003, a chargé le secr étariat d'étudier la possibilité de créer, en tant 
qu'activité fondée sur des projets, une Équipe  consultative spéciale sur les prescriptions 
environnementales et l'accès aux marchés pour les pa ys en développement.  Le secrétariat de la 
CNUCED et l'Institut national de la métrologie, de la normalisation et de  la qualité industrielle 
(Inmetro) du Ministère du développement, de l'industrie et du commerce extérieur du Brésil 
organiseront conjointement à Rio de Janeiro, les 7 et 8 juin 2004, dans le cadre des travaux préparatoires de la XI
ème session de la CNUCED, un atelier au cours duquel seront examinés les 
résultats préliminaires des activités exploratoires en vue de la création de l'Équipe consultative 
spéciale.  On trouvera des informations à ce suje t sur le site Web de la  CNUCED consacré à la 
XIème session. 
6. L'atelier a pour objet a) de formuler des recommandations sur les objectifs, le concept et la 
nature des activités de l'Équipe consultative spéciale et b) de discuter des r ésultats d'un certain nombre 
d'études spécifiques sur la participation d'exportate urs des pays en développement aux consultations 
préalables à l'élaboration de règlements et à l'établis sement de normes et sur la possibilité de créer des 
centres internationaux et sous-régi onaux d'échange de renseignements  sur la réglementation et les 
normes environnementales.  L'atelier est ouvert  à tous les États membres de la CNUCED. 
7. La CNUCED, l'Institut international du dévelo ppement durable et le Centre de commerce 
durable et d'innovation vont organiser conjointemen t au cours du symposium public annuel de l'OMC, 
le 26 mai, un atelier sur les prescriptions environne mentales et l'accès aux marchés intitulé "le point 
sur la théorie et la pratique - à l'OMC et ailleurs" .  Cet atelier a pour but d'appeler l'attention sur le 
caractère réducteur d'une démarche consistant à tr aiter les prescriptions environnementales et l'accès 
aux marchés uniquement dans le cadre de l'OMC, et  d'examiner avec les participants la gamme des 
initiatives dans ce domaine qui sont en cours en dehors de l'OMC. 
8. La CNUCED va organiser, le 17 juin, à São Paulo (Brésil), en marge de la XIème session de la 
CNUCED, une table ronde sur le commerce en vue du développement durable.  La manifestation, 
coprésidée par M. Ricupero et M. Töpfer, vise à définir les politiques permettant d'aider les pays en 
développement à faire du commerce un atout pour le développement durable.  Un certain nombre de 
ministres du commerce, de l'environnement, de l'agri culture et de l'aide au développement ont déjà 
confirmé leur participation à la table ronde.  On trouvera un compléme nt d'information à ce sujet sur 
le site Web de la CNUCED consacré au comm erce, à l'environnement et au développement 
(www.unctad.org/trade_env/). 
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