. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/DEU/9
17 juin 2003
(03-3208)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l'Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE
D'ALLEMAGNE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Ministère fédéral de la protection des consommateurs, de
l'alimentation et de l'agriculture
3. Produits visés (Prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le
cas échéant):  Café pour préparation instantanée et torréfié, fruits séchés (à l'exclusion des
raisins);  céréales et produits à base de céréales destinés à la consommation humaine, à
l'exclusion du froment (blé) dur et des produ its à base de froment (blé) dur; produits
alimentaires diététiques destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable: États
membres de la Communauté européenne et pays tiers exportant les produits visés àdestination de l'Allemagne.
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Ordinance amending the ordinance
laying down maximum levels for mycotoxins in foodstuffs and the ordinance of dietetic
foodstuffs  (Ordonnance portant modification de l'ordonnance établissant les teneurs
maximales pour les mycotoxines dans les denrées alimentaires et de l'ordonnance sur les
produits alimentaires diététiques.)  (Langue:  allemand.  Résumé disponible en anglais,
5 pages.)
6. Teneur:  L'ordonnance modifie l'ordonnance portant fi xation des teneurs maximales pour les
mycotoxines dans les denrées alimentaires et l'ordonnance sur les produits alimentaires
diététiques porte fixation des teneurs maximale s pour certaines mycotoxines (ochratoxine A,
désoxynivalénol, zéaralenone et fumonisines) dans certaines denrées alimentaires, sur la base
de découvertes récentes.
7. Objectif et raison d'être:  [X] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux,
[   ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des
plantes, [   ]   protection du territoire  contre d'autres dommages attribuables à des
parasites
8. Norme, directive ou recomma ndation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[   ] Convention internationale pour  la protection des végétaux, [X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:G/SPS/N/DEU/9
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Ordinance laying down maximum levels for mycotoxins in foodstuffs  (Ordonnance portant
fixation des teneurs maximales pour les mycotoxines dans les denrées alimentaires) du
2 juin 1999 ( Federal Law Gazette  (Journal officiel fédéral) I p. 1248), dis ponible en
allemand avec un résumé en anglais.
Ordinance of dietetic foodstuffs  (Ordonnance sur les denrées alimentaires diététiques) dans la
version publiée le 25 août 1988 ( Federal Law Gazette  (Journal officiel fédéral) I p. 1713),
disponible en allemand avec un résumé en anglais.
10. Date projetée pour l'adoption:   Septembre 2003
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Dès la publication au Journal officiel
12. Date limite pour la présentation des observations:  25 juillet 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [  ] autorité nationale
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [  ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax etadresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Bundesministerium für Verbraucherschutz, Ernährung und Landwirtschaft
Referat 313
D-53107 Bonn
Téléphone:  + 49 228 529 4659
Téléfax:  + 49 228 529 4943
Courrier électronique:  313@bmvel.bund.de