ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEWT/CTE/4
14 octobre 1999
(99-4414)
RAPPORT (1999) DU COMITÉ DU COMMERCE ET
DE L'ENVIRONNEMENT
1. Le Comité du commerce et de l'environnement (CCE) a continué d'examiner le programme de
travail énoncé dans la Décision ministérielle de Marrakech sur le commerce et l'environnement enprocédant par groupes de questions, sur les thèmes de l'accès aux marchés et de l'interdépendance des
activités multilatérales concernant l'environnement et des activités multilatérales concernant le
commerce.  Les débats du CCE se sont déroulés sous la présidence de M. l'Ambassadeur
Chak Mun See (Singapour), puis sous la présidence de M. l'Ambassadeur István Major (Hongrie).
2. Le CCE a tenu trois réunions en 1999 (voir l'annexe).  La réunion des 18 et 19 février a porté
sur les points du programme de travail en rapport avec la question de l'accès aux marchés, à savoir les
points 2, 3, 4 et 6.  Les discussions ont été axées sur les secteurs de l'agriculture et de la pêche, mais il
a aussi été question du secteur de l'énergie, de la sylviculture, des métaux non ferreux, des textiles et
des vêtements, du cuir et des services environnementaux.  Les discussions sectorielles et les
documents de travail présentés par les Membres ont fait ressortir les domaines dans lesquelsl'élimination des restrictions au commerce et des distorsions des échanges peut être profitable du point
de vue tant environnemental qu'économique.
3. La réunion des 29 et 30 juin a été consacrée aux points du programme de travail en rapport
avec les activités multilatérales concernant l'environnement et les activités multilatérales concernant le
commerce, y compris les points 1, 5, 7 et 8.  Le 29 juin, le CCE a organisé avec cinq secrétariats
d'accords environnementaux multilatéraux (AEM) présentant un intérêt pour ses travaux une réunion
d'information dont l'objet était d'informer les Membres des faits nouveaux en rapport avec lecommerce intervenus dans le cadre de ces accords.  Des exposés et des documents ont été présentés
par les secrétariats de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d'extinction, du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent
la couche d'ozone, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, du
Forum intergouvernemental sur les forêts et de l'Organisation internationale des bois tropicaux.  Cetteréunion a permis de montrer comment fonctionnent les mesures liées au commerce dans les AEM et
de mieux faire comprendre les liens entre les AEM et le système commercial multilatéral.  Les
participants à la réunion des 12 et 13 octobre ont examiné deux grands thèmes, les points 9 et 10, et
adopté le présent rapport du CCE au Conseil général.
4. En 1999, le CCE a accordé le statut d'observateur aux organisations intergouvernementales
internationales suivantes:  la Commission internationale pour la conservation des thonidés de
l'Atlantique;  la Banque islamique de développement;  le Forum du Pacifique-Sud;  le Centre de
développement des pêches de l'Asie du Sud-Est;  et la Convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques.
5. En 1999, la base de données de l'OMC sur l'environnement a été actualisée par le Secrétariat
sous couvert du document WT/CTE/W/118,.  Elle a été établie en 1998 conformément à la
recommandation visant à rassembler et à mettre à jour chaque année toutes les notifications liées àWT/CTE/4
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l'environnement communiquées à l'OMC, qui était formulée dans le rapport (1996) du CCE à la
Conférence ministérielle de Singapour (WT/CTE/1).
6. Un Symposium de haut niveau sur le commerce et l'environnement a été organisé les 15 et
16 mars 1999, auquel ont notamment participé des représentants de haut niveau des Ministères du
commerce, de l'environnement et du développement,  ainsi que d'autres organismes gouvernementaux
des Membres de l'OMC qui s'occupent de questions relatives au développement durable.  Parmi les
participants figuraient également des représentants de quelque 130 ONG s'occupant de
l'environnement, du développement, des consommateurs et de l'industrie, ainsi que des universitaires
provenant de pays développés et en développement.  Des exposés ont été présentés, entre autres, par
le Directeur général de l'OMC, le Secrétaire exécutif du PNUE et des représentants de l'Alliance
mondiale pour la nature (UICN), de la Banque m ondiale et de la CNUCED.  Cette réunion a été
l'occasion pour les milieux commerciaux et environnementaux de procéder à un échange de vues et derenseignements utile.  Les fonds octroyés par les gouvernements donateurs ont permis à des
représentants de pays les moins avancés Membres et d'ONG de pays en développement d'y participer.
7. Dans le prolongement de l'initiative lancée l'année précédente, le Secrétariat a organisé en
1999, au Zimbabwe et à Djibouti, des séminaires régionaux sur le commerce et l'environnement à
l'intention de fonctionnaires des pays en développement et des pays les moins avancés.  Cesséminaires visaient à faire prendre conscience des liens entre le commerce, l'environnement et le
développement durable, et à améliorer le dialogue entre les décideurs des Ministères du commerce et
de l'environnement des gouvernements Membres de l'OMC.
8. Dans l'attente de l'élaboration du programme de travail futur de l'OMC, et afin de s'acquitter
de son mandat, le CCE est convenu de tenir trois réunions en 2000 et de continuer à approfondirl'examen de tous les points du programme de travail en procédant par grands groupes de questions.WT/CTE/4
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ANNEXE
Programme de travail et calendrier des réunions pour 1999
1. Il est indiqué, dans le rapport (1998) du Comité du commerce et de l'environnement
(WT/CTE/3), que le CCE poursuivra l'examen de tous les points de son programme de travail enprocédant par groupes de questions sur l'accès aux marchés et l'interdépendance des activités
multilatérales concernant l'environnement et les activités multilatérales concernant le commerce.
Toute contribution des Membres, au titre des points du programme de travail, notamment lorsque cela
est possible, un exposé de leurs expériences nationales, permettrait d'enrichir le débat et aiderait le
CCE à s'acquitter des tâches qui lui ont été confiées dans le cadre de son mandat.  Les Membres
disposeront de temps pour revenir, s'ils le souhaitent, sur les points examinés à la réunion précédente.
2. À la réunion des 18 et 19 février, le CCE examinera les points du programme de travail en
rapport avec la question de l'accès aux marchés, y compris:
Point 2 Rapports entre les politiques environnementales qui intéressent le commerce et les
mesures environnementales ayant des effets notables sur le commerce et les dispositions
du système commercial multilatéral;
Point 3 Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et:
a) les impositions et taxes appliquées à des fins de protection de l'environnement;
b) les prescriptions, établies à des fins de protection de l'environnement, relatives aux
produits, y compris les normes et règlements techniques et les prescriptions en
matière d'emballage, d'étiquetage et de recyclage;
Point 4 Dispositions du système commercial multilatéral pour ce qui est de la transparence des
mesures commerciales appliquées à des fins de protection de l'environnement et des
mesures et prescriptions environnementales qui ont des effets notables sur le commerce;
et
Point 6 Effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, notamment pour les pays en
développement et en particulier les moins avancés d'entre eux, et avantagesenvironnementaux de l'élimination et des restrictions et distorsions des échanges.
3. À la réunion des 29 et 30 juin, le CCE examinera les points du programme de travail en
rapport avec l'interdépendance des activités multilatérales concernant l'environnement et des activités
multilatérales concernant le commerce, y compris:
Réunion d'information avec certains secrétariats des accords environnementaux multilatéraux;
Point 1 Rapports entre les dispositions du système commercial multilatéral et les mesures
commerciales prises à des fins de protection de l'environnement, y compris celles quirelèvent d'accords environnementaux multilatéraux;
Point 5 Rapports entre les mécanismes de règlement des différends du système commercial
multilatéral et ceux qui sont prévus dans les accords environnementaux multilatéraux;
Point 7 Question des exportations de produits interdits sur le marché intérieur;  etWT/CTE/4
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Point 8 Dispositions pertinentes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce.
4. Les 12 et 13 octobre, l'examen du CCE portera sur les points suivants:
Points relatifs à l'accès aux marchés (points 2, 3, 4 et 6);
Points relatifs à l'interdépendance des activités multilatérales concernant l'environnement et des
activités multilatérales concernant le commerce (points 1, 5, 7 et 8);
Point 9 Programme de travail envisagé dans la Décision sur le commerce des services et
l'environnement;
Point 10 Contribution à apporter aux organes pertinents pour ce qui est des arrangements
appropriés concernant les relations avec les organisations intergouvernementales et non
gouvernementales visées à l'article V de l'Accord sur l'OMC;  et adoption du rapport
(1999) du CCE;  et
adoption du rapport (1999) du CCE.
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