. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/N/CZE/23
19 septembre 2001
(01-4441)
Comité des obstacles techniques au commerce Original:  anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2. Organisme responsable:   Ministère de l'environnement
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [  X ], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [    ], 5.7.1 [    ], autres:
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments et soumis à des limites
d'émission sonore, dont la liste est donnée dans les annexes 1 et 2:  engins et matériels
divers générant des émissions sonores, pa r exemple:  monte-matériaux (à moteur
à combustion interne), engins de compactage (rouleaux compacteurs vibrants et
non vibrants, plaques vibrantes et pilonneuses vibrantes), motocompresseurs, brise-béton
et marteau-piqueurs à main motorisés, treuils de chantier (à moteur à combustion interne),bouteurs, tombereaux, pelles hydrauliques ou à câbles, chargeuses-pelleteuses, niveleuses,
groupes hydrauliques, compacteurs de remblais et de déchets à godet, de type chargeuse,
tondeuses à gazon, coupe-gazon/coupe-bordures, chariots élévateurs en porte-à-faux
à moteur à combustion interne, chargeuses, grues mobiles, motobineuses/motoculteurs,
finisseurs (à l'exclusion des finisseurs équipés d'une poutre lisseuse à forte capacité decompactage), groupes électrogènes de puissance possédant une puissance installée
inférieure à 400 kW, grues à tour, groupes électrogènes de soudage, groupes électrogènes
de puissance, plates-formes élévatrices à moteur à combustion interne, débroussailleuses,
monte-matériaux (à moteur électrique), scies à ruban de chantier, scies circulaires à table
de chantier, scies à chaîne portables, véhicules combinés pour le rinçage à haute pressionet la vidange par aspiration, engins de compactage (uniquement les pilonneuses
à explosion), malaxeurs à béton ou à mortier, treuils de chantier (à moteur électrique),
machines pour le transport et la projection de béton ou de mortier, convoyeurs à bande,
matériels frigorifiques embarqués, appareils de forage, matériels
de chargement/déchargement de réservoirs ou de silos embarqués, conteneurs à verre,coupe-herbe/coupe-bordures, taille-haies, véhicules de rinçage à haute pression, nettoyeurs
à jet d'eau haute pression, brise-roche hydrauliques, découpeurs de joints, souffleurs
de feuilles, aspirateurs de feuilles, chariots élévateurs à moteur à combustion interne
d'une capacité nominale ne dépassant pas 10 tonnes, conteneurs roulants à déchets,
finisseurs (équipés d'une poutre lisseuse à forte capacité de compactage), engins de battage,poseurs de canalisations, engins de damage de piste, groupes électrogènes (>= 400 kW),
balayeuses, bennes à ordures ménagères, engins de fraisage de chaussée, scarificateurs,
broyeurs, déneigeuses à outils rotatifs, véhicules de vidange par aspiration, trancheuses,
camions-malaxeurs et groupes motopompes à eau.G/TBT/N/CZE/23
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5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   Projet de décret gouvernemental
n° .../2001 Coll. arrêtant des prescriptions techniques en matière d'émissions sonores
applicables à certains produits (123 pages, en tchèque).
6. Teneur:   Les matériels mentionnés ci-avant sont soumis à des limites d'émission sonore
et leurs niveaux de puissance acoustique garantis ne doivent pas dépasser les niveaux de
puissance acoustique admissibles indiqués en dB(A) par rapport à 1 pW dans l'Annexe 4.
Le texte notifié renferme aussi les définitions des engins et matériels visés.  Les diversesméthodes de mesurage du bruit aérien émis par les matériels utilisés à l'extérieur des
bâtiments et les instruments de mesure sont décrits en référence aux normes CSN EN ISO
pertinentes.  Les conditions de fonctionnement pendant les essais sont spécifiées.
Les modèles du marquage de conformité "CE" et de l'indication du niveau de puissance
acoustique garanti sont donnés dans l'Annexe 11 et sont conformes aux dispositions
de l'Annexe IV de la directive 2000/14/CE.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Le décret gouvernemental n° .../2001 Coll. a pour objet l'harmonisation de la législation
tchèque avec celle des CE dans le domaine du bruit, dans le contexte de l'accélération de la
préparation de la République tchèque en vue de son adhésion à l'Union européenne.
La transposition dans la législation tchèque de la directive 2000/14/CE sur les normes
d'émissions sonores, les procédures d'éval uation de la conformité, le marquage,
la documentation technique et la collecte de données en relation avec les émissions sonores
dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtimentscontribuera à la protection de la santé des personnes et de l'environnement.  Le décret vise
à réduire l'exposition au bruit de la population, et tout spécialement des travailleurs qui
se servent des matériels en question.  Il vise aussi à fournir aux fabricants des directives
sur les niveaux maximaux de puissance acoustique admissibles pour les engins, installations
et matériels mentionnés, et à contribuer à un niveau élevé de protection de la santédes personnes et de l'environnement.
8. Documents pertinents:   Directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil;
Loi n° 22/1997 Coll. modifiée.
9. Date projetée pour l'adoption:  30 novembre 2001
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  1er janvier 2002
10. Date limite pour la présentation des observations:   31 octobre 2001
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [ X ]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:   http://www.unmz.cz/ ,
wto.tbt@unmz.cz