. /.  ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/TBT/N/ARG/119 
19 juin 2003 
 (03-3297) 
Comité des obstacles techniques au commerce Original:   espagnol 
  
 
NOTIFICATION 
 
La notification suivante est communi quée conformément à l’article 10.6. 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  ARGENTINE
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux  concernés (articles 3.2 et 7.2):    
2. Organisme responsable:   Secrétariat aux politiques, à la  réglementation et aux relations 
sanitaires (SPRyRS) et Secrétariat à l'agriculture , à l'élevage, à la pêche et à l'alimentation 
(SAGPyA) 
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de 
courrier électronique et de site Web, le +c as échéant) de l'organisme ou de l'autorité 
désigné pour s'occuper des observations concern ant la notification doivent être indiqués 
si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:    
Idem  Point d'information 
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [ X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [  ], 5.7.1 [ ], autres:    
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD,  sinon position du tarif 
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuv ent aussi être indiqués, le cas échéant):  
Boissons alcoolisées 
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:   "CÓDIGO ALIMENTARIO 
ARGENTINO - Productos de cervecería " (CODE ARGENTIN DE L'ALIMENTATION 
- Produits de brasserie) - 10 pages, en espagnol 
6. Teneur:   Modification des articles 1080, 1081 et 1083 du CODE ARGENTIN DE 
L'ALIMENTATION par l'incorporation de la Resolución Grupo Mercado Común  n° 14/01:  
"REGLAMENTO TÉCNICO MERCOSUR DE PRODUCTOS DE CERVECERÍA " 
(RÈGLEMENT TECHNIQUE MERCOSUR RELATIF AUX PRODUITS DE BRASSERIE). 
Concerne les produits de brasserie qui sont commercialisés sur le territoire des Parties, ou qui 
font l'objet d'échanges entre elles, et les importations ne provena nt pas de la zone. 
Couvre les aspects suivants:  définitions de la bière, du malt liquide, de l'orge malté, et des 
autres produits de brasserie;  classification des bières eu égard à l'extrait d'origine, la couleur, 
la proportion des matières premières et d'autres ingrédients;  désignation ou dénomination de 
vente;  normes de référence pour les méthodes analytiques (ASBC:  American Society of 
Brewing Chemists ;  EBC:  European Brewery Convention );  composition et caractéristiques;  
additifs et adjuvants de technologie;  contaminants ;  hygiène;  poids et mesures;  étiquetage;  
méthodes d'analyse et d'échantillonnage. 
7. Objectif et justification, y compris la na ture des problèmes urgents, le cas échéant:  Fixer 
les modèles minimaux d'identité et de qualité auxquels devront se conformer les produits de 
brasserie. 
8. Documents pertinents:   Décision conjointe  (Resolución Conjunta)  SPRRS n° 67/2002 et 
SAGPA n° 345/2002  G/TBT/N/ARG/119 
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 9. Date projetée pour l'adoption:  7 mai 2003 ( Boletín Oficial)  (Journal officiel)  
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  90 jours à partir du 7 mai 2003 
10. Date limite pour la présentation des observations:   -  
11. Entité auprès de laquelle le texte peut êt re obtenu:  point national d'information [ X] ou 
adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et de site 
Web, le cas échéant, d'un autre organisme:    
Punto Focal de la República Argentina 
Dirección Nacional de Comercio Interior 
Avda. J. A. Roca 651 Piso 4° Sector 2 - (C1067ABB) Buenos Aires 
 
Téléphone:   54 11 4349 4067 
Télécopie:   54 11 4349 4072 Courrier électronique:  focalotc@mecon.gov.ar