. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/715
10 juin 2003
(03-2983)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Agence pour la protection de l'environnement (EPA)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):  Produits utilisant le pesticide Carbaryl
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Tous partenaires commerciaux des États-Unis
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Carbaryl;  Availability of Revised
Risk Assessments  (Carbaryl.  Disponibilité d'évaluati ons de risque révisées) – Disponible
en anglais, 2 pages
6. Teneur:  Annonce de la disponibilité des évaluations de risque révisées et des documents
connexes concernant le pesticide du groupe des carbamates Carbaryl.  Cet avis marque
aussi l'ouverture d'une période de participation du public de 60 jours pendant laquelle le
public est invité à soumettre des idées ou des propositions concernant la gestion du risque.
Ces mesures sont prises à la suite d'une initiative conjointe de l'EPA et du Département del'agriculture des États-Unis (USDA) visant à rendre plus transparent le processus de
réévaluation des limites maximales de résidus pour les pesticides
7. Objectif et raison d'être:  [ X] innocuité des produits alimentaires, [  ] santé des
animaux, [  ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [  ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recommandation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Code DOCID:  fr02ap03-70
Federal Register , 2 avril 2003 (Volume 68, n°63), pages 16030 à 16032
Web:  http://www.epa.gov/fedrgstr/EPA-PEST/2003/April/Day-02/p7982.htm
Texte disponible en anglais
10. Date projetée pour l'adoption:  Sans objet
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  Sans objetG/SPS/N/USA/715
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12. Date limite pour la présentation des observations:  2 juin 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ X] autorité nationale
responsable des notifications, [ ] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Public Information and Records Integrity Branch (PIRIB), Information Resources and
Services Division (7502C), Office of Pesticide Programs (OPP), Environmental Protection
Agency, 1200 Pennsylvania Ave., NW., Washington, DC 20460
Courrier électronique:  opp-docket@epa.gov
Note:  référence du dossier de consultation ( docket ) à citer en objet dans la réponse:
OPP-2003-0101
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. Bill Janis, U.S. Department of Agriculture, Stop 1027, Washington, DC 20250
Téléphone:  (202) 720-9047
Téléfax:  (202) 720-0677
Courrier électronique:  fstsd@usda.gov