ORGANISATION MONDIALE WT/L/176/Rev.1
13novembre 1996
DUCOMMERCE(96-4806)
Original: anglais
ACCESSION DELAREPUBLIQUE FEDERATIVE DEYOUGOSLAVIE
Communication delaRépublique fédérative deYougoslavie
Révision
LePremier Ministre delaRépublique fédérative deYougoslavie afaitparvenir auDirecteur
général lacommunication ci-après.
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Aunomdugouvernement delaRépublique fédérative deYougoslavie, j'ail'honneur de
m'adresser àvouspourdemander quelaRépublique fédérative deYougoslavie soitadmise àdevenir
Membredel'Organisationmondialeducommerce.Profondémentrespectueuxdurôlequel'Organisation
mondiale ducommerce jouedansleprocessus deglobalisation del'économie mondiale etducommerce
international etconscient del'importance qu'ellerevêt pour ledéveloppement etlacroissance de
l'économie mondiale, jetiensàporter àvotre connaissance quelegouvernement yougoslave considère
qu'uneparticipation active delaRépublique fédérative deYougoslavie àl'Organisation mondiale du
commerce estl'unedespriorités desapolitique économique extérieure.
SurlabasedelaRésolution 47/1duConseil desécurité del'ONU, leConseil duGATT a
adopté le16juin1993 unedécision refusant àlaRépublique fédérative deYougoslavie ledroit de
participer àsestravaux ainsiqu'àceuxd'autres comités etorganes detravail duGATT. Sefondant
surladite décision, leComité desnégociations commerciales duCycle d'Uruguay aparlasuitedécidé
desuspendre laparticipation delaRépublique fédérative deYougoslavie auxnégociations duCycle
d'Uruguay, auxquelles elleavaitprispartdepuis leurlancement en1986.
Compte tenudecequiprécède, etenraison decirconstances indépendantes desavolonté,
laRépublique fédérative deYougoslavie n'amalheureusement paspuachever lesnégociations duCycle
d'Uruguay, nirégulariser au1erjanvier 1995 lasituation encequiconcerne saparticipation à
l'Organisationmondialeducommerce,commeleprévoitl'articleXIdel'Accordinstituantl'Organisation
mondiale ducommerce.
LaRépublique fédérative deYougoslavie atoujours préconisé unesolution politique pacifique
delacriseyougoslave, étantfermement convaincue quedesnégociations entre partenaires égaux sont
leseulmoyen deparvenir àunesolution durable etéquitable etd'assurer lastabilité etledéveloppement
pourtous. Lerôlesérieux etconstructif delaRépublique fédérative deYougoslavie aétéréaffirmé
parl'Accord depaixdeDayton, ainsiqu'àParis. Le1eroctobre 1996, leConseil desécurité del'ONU
areconnu l'action delaRépublique fédérative deYougoslavie etaadopté laRésolution 1074 levant
toutes lessanctions prises contre laYougoslavie.
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Dans cecontexte, legouvernement delaRépublique fédérative deYougoslavie demande que
laRépublique fédérative deYougoslavie soitadmise àdevenir Membre del'Organisation mondiale
ducommerce euégard auxdispositions del'article XII:1 del'Accord instituant l'Organisation mondiale
ducommerce.
Legouvernement delaRépublique fédérative deYougoslavie accueillerait avecsatisfaction
toute mesure concrète visant àcréer lesconditions propices àl'aboutissement decetteproposition,
cequipermettrait uneréintégration rapide delaRépublique fédérative deYougoslavie danslesystème
commercial multilatéral régiparlesdispositions del'Accord instituant l'Organisation mondiale du
commerce, compte étantpleinement tenudufaitque,enraison d'événements indépendants desavolonté,
laRépublique fédérative deYougoslavie n'apaspurégulariser sasituation auseindecetteorganisation.