ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCETN/TE/W/37
7 juillet 2003
(03-3618)
Comité du commerce et de l'environnement
Session extraordinaireOriginal:  anglais
ATELIER DE L'APEC SUR LE COMMERCE ET L'ENVIRONNEMENT
Bangkok, les 19 et 20 mai 2003
Communication de l'Australie
1. La présente communication vise à informer les Membres des résultats de l'atelier de haut
niveau de l'APEC sur le commerce et l'environneme nt, que l'Australie a organisé à Bangkok les 19 et
20 mai 2003, et de l'examen de ces résultats par les Ministres de l'APEC responsables du commercelors de la réunion qu'ils ont tenue en juin 2003.
I. CONTEXTE
2. À la réunion qu'ils ont tenue à Puerto Vallarta, au Mexique, les 29 et 30 mai 2002, les
Ministres de l'APEC responsables du commerce ont indiqué ce qui suit:
Les Ministres ont pris note des débats sur le commerce et l'environnement qui ont eu
lieu depuis Doha.  Ils se sont félicités de la possibilité qui s'offrait de renforcer le
soutien mutuel du commerce et de l'environnement.  Ils ont réaffirmé que dans le
cadre de l'OMC les travaux et négociations sur les liens entre commerce et
environnement devraient être menés conformément au mandat défini à Doha.
3. La Déclaration commune de la quatorzième Réunion ministérielle de l'APEC, tenue à
Los Cabos, au Mexique, les 23 et 24 octobre 2002, renferme la Décision ministérielle ci-après qui
figure sous le titre "Renforcement du système commercial multilatéral":
Les Ministres ont accueilli favorablement la proposition de tenir une conférence sur
le commerce et l'environnement entre avril et juin 2003, …
II. RÉSUMÉ PAR LE PRÉSIDENT DE L'ATELIER SUR LE COMMERCE ET
L'ENVIRONNEMENT TENU EN MAI 2003
4. Conformément au mandat découlant de la réunion tenue par les Ministres à Los Cabos, un
atelier a été organisé à Bangkok, les 19 et 20 mai 2003, pour discuter des points de vue des économies
membres de l'APEC sur le programme de l'OMC pour le commerce et l'environnement exposé dans la
Déclaration de Doha.  Au cours de l'atelier, les pa rticipants ont proposé que les principes et décisions
ci-après soient à la base de la collaboration et de la coopération des membres de l'APEC dans ce
domaine, en particulier pendant la période précédant la Conférence ministérielle de l'OMC qui doit setenir à Cancún, au Mexique, en septembre 2003:
• Il est important que s'intensifie le dialogue entre les Ministres du commerce et de
l'environnement afin de veiller à ce que les politiques commerciales et
environnementales se renforcent mutuellement, et que les mesures environnementalesTN/TE/W/37
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reposent sur des bases solides et ne soient pas détournées de leurs objectifs à des fins
protectionnistes.
• Tel qu'indiqué au paragraphe 31 du mandat de Doha et ainsi qu'il avait été
précédemment reconnu à l'OMC, les politiques commerciales et environnementales
peuvent et doivent se renforcer mutuellement.  Les économies membres de l'APECcontinueront de participer de façon constructive aux négociations afin d'améliorer
cette situation, et ils prennent note de la spécificité du mandat dont sont convenus les
Ministres à la Conférence de Doha.
• Les mesures environnementales devraient reposer sur des bases scientifiques et leur
mise en œuvre par tous les Membres de l'OMC ne devrait pas constituer des formesde discrimination commerciale arbitraire ou injustifiable ni des restrictions déguisées
au commerce.
• Compte tenu du vif intérêt que portent les économies membres de l'APEC au
commerce en tant que moteur de la croissance économique, les résultats des
négociations ne devraient pas compromettre les avantages comparatifs des économies
ni affaiblir les disciplines existantes de l'OMC, conformément au paragraphe 32 du
mandat de Doha.  Les économies membres de l'APEC ont fait ressortir la nécessité deporter une attention particulière à l'effet des mesures environnementales sur l'accès
aux marchés APEC et à l'élimination des restrictions des échanges.
• Les économies membres de l'APEC sont convenues de la nécessité de se prononcer
en temps opportun au Comité du commerce et  de l'environnement de l'OMC réuni en
Session extraordinaire sur la question du statut d'observateur et de l'échange derenseignements avec les secrétariats des AEM, et elles sont convenues de conjuguer
leurs efforts à cette fin.
• Les économies membres sont convenues que les négociations sur les biens
environnementaux devraient uniquement couvrir le critère de l'utilisation finale et que
les travaux de classification déjà réalisés par l'APEC devraient contribuer auxnégociations, et elles sont convenues d'envisager de réduire les droits de douane
frappant les produits à double usage (c'est-à-dire les biens utilisés essentiellement à
des fins environnementales mais susceptibles d'avoir d'autres usages).  Il a aussi été
convenu qu'il faudrait se pencher sur la question des biens présentant un intérêt pour
les économies en développement membres de l'APEC.
• Les économies membres de l'APEC sont convenues qu'il n'y avait pas lieu
d'entreprendre d'autres activités, y compris des négociations, concernant les questions
mentionnées au paragraphe 32 du mandat de Doha.  Plus précisément, il a été
convenu que le cadre des droits et obligations de l'OMC englobait de manière
appropriée la question de l'éco-étiquetage, et qu'il n'était donc pas nécessaired'engager des négociations dans ce domaine, eu égard en particulier aux travaux
effectués par le Comité des obstacles techniques au commerce de l'OMC.
• Conformément au paragraphe 33 du mandat de Doha, les économies développées
membres de l'APEC devraient continuer de fournir des activités d'assistance
technique et de renforcement des capacités aux économies en développementmembres de l'APEC dans le domaine du commerce et de l'environnement, et si
possible les améliorer.  Un certain nombre de priorités ont été définies dans ce
domaine, mais il a été convenu que les économies en développement membres deTN/TE/W/37
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l'APEC devraient définir leurs besoins en la matière afin de jeter les bases de la
coopération future au sein de l'APEC.
• Les économies membres de l'APEC devraient continuer de se consulter, et si possible
de coordonner étroitement leurs activités, sur le programme de l'OMC pour le
commerce et l'environnement, grâce notamment aux possibilités de création deréseaux et à la poursuite des recherches et études sur les intérêts des membres de
l'APEC.
5. Le présent rapport résumé a été transmis pour examen au Groupe de travail sur les activités de
renforcement des capacités APEC-OMC, à la seconde réunion des hauts fonctionnaires de l'APEC et à
la réunion des Ministres de l'APEC responsables du commerce tenue en juin 2003.
III. RÉSULTAT DE LA RÉUNION DES MINISTRES DE L'APEC RESPONSABLES DU
COMMERCE TENUE EN JUIN 2003
6. Les Ministres de l'APEC responsables du commerce, qui représentent des économies
comptant pour 47 pour cent du commerce mondial et  pour plus de 60 pour cent du PIB mondial, se
sont réunis à Khon Kaen, en Thaïlande, les 2 et 3 juin 2003.  On trouvera ci-après les paragraphes
pertinents de la déclaration faite à l'issue de la réunion où il est demandé que le rapport résumé del'atelier sur le commerce et l'environnement soit transmis à l'OMC et où il est fait état du soutien
mutuel des politiques commerciales et environnementales ainsi que des principes économiques qui le
sous-tendent:
Les Ministres ont aussi réaffirmé l'importance des activités de renforcement des
capacités de l'OMC, qui permettent d'aider les économies en développement àbénéficier des pleins avantages dont jouissent les Membres de l'OMC, et de la
contribution de l'APEC à la réalisation du Programme de Doha pour le
développement.  Ils se sont félicités des activités de renforcement des capacités de
l'OMC auxquelles contribuent les membres de l'APEC, y compris des discussions
utiles qui avaient eu lieu aux récents ateliers sur le commerce et l'environnement, surles indications géographiques et sur l'investissement que l'APEC avait tenus à
Bangkok en mai 2003.  Ils se sont dits satisfaits du rapport du Groupe de travail de
l'APEC sur les activités de renforcement des capacités de l'OMC et ils ont demandé
que celui-ci soit transmis à l'OMC accompagné des rapports résumés de toutes les
activités de renforcement des capacités de l'APEC.  Ils ont demandé que de tellesmesures continuent de recevoir un solide appui.
Les Ministres ont insisté sur le fait que les politiques commerciales et
environnementales devraient se renforcer mutuellement, et que les négociations ne
devraient pas compromettre les avantages comparatifs des économies ni affaiblir les
disciplines existantes de l'OMC.
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