. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/BRA/64
25 février 2002
(02-0930)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  BRÉSIL
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:
Secretaria de Defesa Agropecuária
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, sala 406
70043-900 – Brasília-DFTéléphone:  +(5561) 218 2314/15
Téléfax:  +(5561) 224 3995/218-2316
Courrier électronique:  domc-sda@agricultura.gov.br
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant).  Autruchons d'un jour, vivants, et oeufs d'autruche fécondés.  Régions ou pays
susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  Afrique du Sud,
Australie, Belgique, Espagne, États-Unis, Fran ce, Israël, Portugal, Zimbabwe et autres pays
intéressés par l'exportation des marchandises visées vers le Brésil
4. Intitulé et nombre de pages du texte notifié:  Arrêtés ministériels ( Portarias ) SDA/7 et
SDA/8 du 30 janvier 2002 publiés au Journal officiel fédéral ( Diário Oficial da União ),
Section I, du 31 janvier 2002 (28 pages)
5. Teneur:  Les deux textes notifiés énoncent des règles relatives à l'importation d'autruchons
d'un jour et d'oeufs d'autruche à couver.  Seul s les produits d'établissements agréés par les
services vétérinaires officiels du pays exportateur et reconnus comme tels par le Ministère
brésilien de l'agriculture, de l'élevage et du ravitaillement seront autorisés à entrer dans lepays.  De plus, les établissement importateurs devront être agréés par le Ministère brésilien
de l'agriculture.  Des certificats sanitaires d'origine devront accompagner les contenants
scellés.  Les transactions seront subordonnées à l'obtention préalable d'une licence.
Les animaux et les oeufs à couver seront gardés en quarantaine dans l'établissement
importateur et examinés aux fins du dépistage des maladies ci-après:   maladie de Newcastle,
influenza aviaire, salmonellose ( Salmonella Pullorum , Salmonella Gallinarum , Salmonella
Enteritidis et  Salmonella Typhimurium) et mycoplasmose (M ycoplasma gallisepticum  et
M. synoviae ).
6. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [ X ] santé des
animaux, [   ] préservation des végétaux, [ X ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasitesG/SPS/N/BRA/64
Page 2
7. Il n'existe pas de norme, directive ou recommandation internationale [ X ].
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
8. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Arrêtés ministériels ( Portarias ) SDA/7 et SDA/8 du 30 janvier 2002 publiés au Journal
officiel fédéral ( Diário Oficial da União ), Section I, du 31 janvier 2002 (28 pages,
disponibles uniquement en portugais)
9. Date projetée pour l'adoption:  À déterminer (après évaluation des observations reçues)
10. Date projetée pour l'entrée en vigueur:  À déterminer (après évaluation des observations
reçues)
11. Date limite pour la présentation des observations:  31 mars 2002
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [    ] autorité nationale
responsable des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Departamento de Defesa Animal (DDA)
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)
Esplanada dos Ministérios, Bloco B, 3º andar, sala 322
70043-900 – Brasília-DFTéléfax:  +(5561) 323-5936
Courrier électronique:  dfqa@agricultura.gov.br
12. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [  X ] point national d'information ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Coordenação-Geral de Informação Documental Agrícola (CENAGRI)
Ministério da Agricultura, Pecuária e Abastecimento (MAPA)Esplanada dos Ministérios, Bloco D, Anexo B, Térreo e 1º andar
70843-900 – Caixa Postal 02432 – Brasília-DF
DDG:  0800.61.1995
Téléfax:  +(5561) 323-4569
Courrier électronique:  cenagri@agricultura.gov.br