. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/USA/698
21 mars 2003
(03-1654)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  anglais
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:   Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire (APHIS)
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC. Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas
échéant):  Animaux et produits animaux
4. Régions ou pays susceptibles d'être con cernés, si cela est pertinent ou faisable:
Partenaires commerciaux
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Requirements for Recognizing the
Animal Health Status of Foreign Regions, Federal Register, Vol. 68, No. 44, 6 March 2003
pages 10667–10668  (Dispositions relatives à la reconnaissance de l'état sanitaire des
animaux de régions situées en dehors des États-Unis, Federal Register , Volume 68, n° 44
du 6 mars 2003, pages 10667-10668);  www.aphis.usda/gov/ppd/rad/webrepor
6. Teneur:  L'APHIS propose de modifier la réglementa tion qui fixe les procédures applicables
à la reconnaissance de l'état sanitaire des animaux de régions situées en dehors des États-Unis.  Plus précisément, il propose d'exiger des régions auxquelles un statut au regard de
maladies animales a été accordé en application de la réglementation de fournir à l'APHIS les
renseignements qu'il demande, ou de permettre à l'APHIS d'y accéder, à des fins de
confirmation de l'état zoosanitaire des régions en question.  Selon l'APHIS, cette mesure est
nécessaire pour contribuer à prévenir l'introduc tion de maladies animales étrangères aux
États-Unis.
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des
animaux, [ ] préservation des végétaux
[ ] protection des personnes contre les maladies ou les parasites des animaux/des
plantes, [ ] protection du territoire contre d'autres dommages attribuables à des
parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ X] Office international des épizooties,
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Chapitre 2.1.1 du Code de l'OIE
9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:  anglaisG/SPS/N/USA/698
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10. Date projetée pour l'adoption:   À déterminer
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   À déterminer
12. Date limite pour la présentation des observations:  5 mai 2003
Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale
responsable des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Les observations sont à envoyer à l'adresse ci-après:  Docket No. 01-036-1, Regulatory
Analysis and Development, PPD, APHI S, Station 3c71, 4700 River Road Unit 118,
Riverdale, MD 10737-1238
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [ ] autorité nationale responsable
des notifications, [X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Mr. William Janis
U.S. Department of Agriculture
Stop 1027
Washington, D.C. 20250
Téléphone:  202 720-9047
Courrier électronique: fstsd@usda.gov