. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/SPS/N/CUB/2
26 novembre 2002
(02-6529)
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires Original:  espagnol
NOTIFICATION
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   RÉPUBLIQUE DE CUBA
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:
2. Organisme responsable:  Ministère de l'agriculture, Centre national des affaires
phytosanitaires
3. Produits visés (prière d'indiquer le(s) numéro(s) du tarif figurant dans les listes
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l’ICS devraient aussi être indiqués,
le cas échéant):
Plantes vivantes et produits de la floriculture
Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
Fruits comestibles, écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques), fraîches
Café, thé, maté et épices
CéréalesProduits de la minoterie;  malt;  amidons et  fécules;  inuline;  gluten de froment
Graines et fruits oléagineux;  graines, semen ces et fruits divers;  plantes industrielles ou
médicinales;  pailles et fourrages
Matières à tresser et autres produits d'origine végétale
Cacao et ses préparationsPréparations à base de céréales, de farines,  d'amidons, de fécules ou de lait;  pâtisseries
Résidus et déchets des industries alimentaires;  aliments préparés pour animaux
Tabac et succédanés de tabac fabriqué
4. Régions ou pays susceptibles d'être concern és, si cela est pertinent ou faisable:
Tous les pays dans lesquels la présence d'organismes nuisibles justiciables de quarantaine
pour Cuba a été signalée
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:  Resolución (Décision) No. 441/96
(en espagnol, 3 pages)
6. Teneur:   Entrée en vigueur de la liste d'organismes nuisibles justiciables de quarantaine
végétale de la République de Cuba
7. Objectif et raison d'être:  [   ] innocuité des produits alimentaires, [   ] santé des
animaux, [ X ] préservation des végétaux, [   ] protection des personnes contre les
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [   ] protection du territoire contre
d'autres dommages attribuables à des parasites
8. Norme, directive ou recomm andation internationale:
[   ] Commission du Codex Alimentarius, [   ] Office international des épizooties,
[ X ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [   ] Néant
S'il existe une norme, directive ou recommandation internationale, en donner la
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:
Application de l'article VII, paragraphe 2, poi nt i) de la Convention internationale pour la
protection des végétaux (CIPV)G/SPS/N/CUB/2
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9. Documents pertinents et langue(s) dans laquelle (lesquelles) ils sont disponibles:
Décision n°441/96 (en espagnol)
10. Date projetée pour l'adoption:   Non indiquée
11. Date projetée pour l'entrée en vigueur:   Non indiquée
12. Date limite pour la présentation des observations:   Non indiquée
Organisme ou autorité désigné po ur traiter les observations:  [   ] autorité nationale
responsable des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
13. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  [   ] autorité nationale responsable
des notifications, [ X ] point d'information national ou  adresse, numéro de téléfax et
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:
Centro Nacional de Sanidad Vegetal
Ayuntamiento # 231 e/ San Pedro y Lombillo
Plaza de la Revolución
Ciudad Habana (Cuba)
Téléphone:  537 881 5089, 537 870 0925
Téléfax:  537 870 3277
Courrier électronique:  internacionales@sanidadvegetal.cu
estadistica@sanidadvegetal.cu
barrios@ sanidadvegetal.cu