ORGANISATION MONDIALE  
DU COMMERCE  G/SPS/N/GTM/21 
13 février 2004 
 (04-0572) 
Comité des mesures sanita ires et phytosanitaires  Original:   espagnol 
  
NOTIFICATION DE MESURES D'URGENCE 
 
1. Membre de l’Accord adressant la notification:   GUATEMALA
 
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés:  
2. Organisme responsable:   Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de l'alimentation 
3. Produits visés (Prière d'indiquer le (les) numéro(s) du tarif figurant dans les listes 
nationales déposées à l'OMC.  Les numéros de l'ICS devraient aussi être indiqués, le cas échéant):   
1. Ruminants vivants (0102). 
2. Sérum embryonnaire de bovins (3002). 
3. Viandes de ruminants, fraîches, réfrigérées ou congelées (0201). 
4. Saucisses et saucissons de vi ande de ruminants (16010010). 
5. Pains de viande de ruminants (16021090). 
6. Viandes de ruminants séchées, déshydratées, en poudre, en conserve, sous vide ou 
autrement présentées (02102000). 
7. Viscères et organes de ruminants destinés à la consommation humaine ou à un 
usage industriel (02061000, 20062, 05040010). 
8. Protéines de ruminants hydrolysées ou concentrées. 
9. Protéines de ruminants pour utilisation en laboratoire. 
10. Élastine de ruminants. 
11. Glandes de ruminants, pour usage industriel ou traitées industriellement 
(05100000). 
12. Bile de ruminants. 
13. Farines de viande, de sang, d'os, d'onglons et de cornes de ruminants 
(05061000, 05069000). 
14. Additifs issus de ruminants, pour l'alimentation animale. 
15. Substitut de lait de ruminants, pour l'alimentation des veaux. 
16. Préparations à base de graisses de ruminants (15020000). 
17. Sang de ruminants et ses déri vés (16010010, 16021010, 16025000). 
18. Extrait ou liquide amniotique de ruminants. 
19. Placenta de ruminants. 
20. Membrane séreuse intestinale de ruminants. 
21. Onglons et cornes de ruminants. 
22. Gélatine et collagène d'articulations de ruminants. 
Tous les matériels à risques spécifiés (MRS) pris en compte par l'OIE (ruminants): 
a) Farines de viande, de sang ou d'abat s et plumes d'oiseaux (021090, 0505). 
b) Os hydrolysé. 
c) Enzymes, hormones et excipients. 
d) Médicaments vétérinaires et excipients. 
e) Aliments pour animaux. 
f) Farine de poisson (03051000). G/SPS/N/GTM/21 
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 4. Régions ou pays susceptibles d'être concernés, si cela est pertinent ou faisable:  
États-Unis d'Amérique, Canada, Royaume- Uni, Communauté économique européenne, 
entre autres, et pays présentant des foyers d'ESB, sans préjudice des prescriptions pertinentes du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la 
santé animale (OIE) 
5. Intitulé, langue et nombre de pages du texte notifié:   Acuerdo Ministerial No. 693-2004 
de fecha 23 de enero de 2004  “Disposiciones para prevenir el ingreso al territorio 
nacional de la enfermedad Encefalopatía Espon giforme Bovina –EEB- o Mal de las Vacas 
Locas.  (Décision ministérielle n°693-2004 du 23 janvier 2004.  Dispositions visant à 
prévenir l'entrée sur le territoire national de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) 
ou maladie de la vache folle) 
6. Teneur:  La décision notifiée établit les dispositions  relatives à l'entrée sur le territoire 
national et au transit international via celui-ci d'animaux, de pro duits, de sous-produits et 
de matières premières pour l'élaboration d' intrants pour utilisation chez des animaux, 
présentant un risque sanitaire, en provena nce ou originaires de pays touchés par 
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).  S ont considérés touchés les pays présentant 
des foyers de cette maladie, sans préjudice des prescriptions pertinentes du Code sanitaire 
pour les animaux terrestres de l'Organisati on mondiale de la santé animale (OIE). 
De plus, l'ESB est déclarée maladie soumise à notification obligatoire sur tout le territoire national et il est établi l'obligation pour le Mini stère de l'agriculture, de l'élevage et de 
l'alimentation de notifier au Ministère de la  santé publique et de l'aide sociale, par 
l'intermédiaire du Service des nor mes et de la réglementation ( Unidad de Normas y 
Regulaciones ), la liste actualisée des aliments naturels transformés représentant un risque 
sanitaire, de même qu'une obligation de c oordination pour ce qui touche à l'importation 
d'autres produits et matériels issus de ruminants utilisés dans l'industrie cosmétique ou pharmaceutique et dans d'autres branches de l'industrie 
7. Objectif et raison d'être:  [ ] innocuité des produits alimentaires, [ X] santé des 
animaux, [ ] préservation des végétaux, [ X] protection des personnes contre les 
maladies ou les parasites des animaux/des plantes, [ ] protection du territoire contre 
d'autres dommages attribuables à des parasites  
8. Nature du (des) problème(s) urgent(s) et ra ison pour laquelle la mesure d'urgence 
est prise:  Découverte de foyers d'ESB dans des pa ys producteurs-exportateurs de viande 
bovine expédiant des animaux vivants, des produits, des sous-produits et des abats comestibles vers le Guatemala 
9. Norme, directive ou recomma ndation internationale:  
[ ] Commission du Codex Alimentarius, [ ] Organisation mondiale de la santé animale, 
[ ] Convention internationale pour la protection des végétaux, [ X] Néant 
S'il existe une norme, directive ou recomm andation internationale, en donner la 
référence correcte et indiquer brièvement en quoi le texte notifié est différent:  
10. Documents pertinents et langue(s) dans la quelle (lesquelles) ils sont disponibles: 
Décision ministérielle ( Acuerdo Ministerial ) n°693-2004 du 23 janvier 2004 (en espagnol) 
11. Date d'entrée en vigueur/durée d'application (le cas échéant):   29 janvier 2004  G/SPS/N/GTM/21 
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 12. Organisme ou autorité désigné pour traiter les observations:  [ ] autorité nationale 
responsable des notifications, [ X] point d'information national ou  adresse, numéro de 
téléfax et adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme:  
 Ministerio de Agricultura, Ganadería y Alimentación, Unidad de Políticas e 
Información Estratégica, Area de Información 
 5ª. Avenida 8-06 zona 9, Ciudad Guatemala 
 Téléphone:   (502) 361-7786, 334-1048  Téléfax:   (502) 361-7783  Courrier électronique:  informacion.upie@maga.gob.gt
 
 Ministerio de Agricultura, Ganaderia y Alimentacion, Unidad de Normas y 
Regulaciones - Area Fitozoosanitaria 
 7ª. Avenida 12-90 zona 13, Anexo Edificio Monja Blanca, Ciudad Guatemala  Téléfax:  (502) 475-3058, (502) 457-3068, (502) 475-3074  Courrier électronique:  correo@unr.gob.gt
 et onp@unr.gob.gt  
13. Documents disponibles à l'adresse ci-après:  [ X] autorité nationale responsable des 
notifications, [ X] point d'information national ou adresse, numéro de téléfax et 
adresse électronique (s'il y a lieu) d'un autre organisme: