. /.ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCEG/TBT/Notif.99.244
19 mai 1999
(99-1973)
Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l’article 10.6.
1. Membre de l’Accord adressant la notification:  NOUVELLE-ZÉLANDE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):           
2. Organisme responsable:  Ministère de la santé (Groupe d'élaboration de textes
réglementaires)
L'organisme ou l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notificationdoit être indiqué s'il est différent de l'organisme susmentionné:           
3. Notification au titre de l’article 2.9.2 [X], 2.10.1 [    ], 5.6.2 [     ], 5.7.1 [    ], autres:           
4. Produits visés (le cas échéant, position du SH  ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national.  Les numéros de l’ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Aliments issus de la technologie génique
5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié:  Étiquetage des aliments issus de la
technologie génique (aliments communément dénommés aliments génétiquement modifiés).
Appel à la présentation d'observations ou de communications concernant des propositions
visant à étendre l'application des prescriptions de la norme A18 en matière d'étiquetage(28 pages).
6. Teneur:  Il est proposé de modifier la norme A18 du Code australien des normes
alimentaires (AFSC).  La nor me A18 est reconnue en Nouvelle-Zélande comme une norme
obligatoire, à la différence de la plupart des normes de l'AFSC, qui sont reconnues comme
pouvant remplacer celles du Règlement néo-zélandais de 1984 concernant les produits
alimentaires.
La norme actuelle (norme A18) prescrit que les aliments qui sont substantiellement
différents de la forme traditionnelle des aliments en question doivent être étiquetés d'une
façon qui indique cet état de chose.  La question à l'étude est celle de savoir si l'applicationde ces prescriptions en matière d'étiquetage doit être étendue aux aliments génétiquement
modifiés qui sont essentiellement les mêmes que des aliments traditionnels, c'est-à-dire aux
aliments substantiellement équivalents.
7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Information des consommateurs
8. Documents pertinents:  Norme A18 du Code australien des normes alimentaires (AFSC)
- en anglaisG/TBT/Notif.99.244
Page 2
9. Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:  La question de la date d'entrée en vigueur est
examinée dans le cadre des consultations.
10. Date limite pour la présentation des observations:  La date limite de présentation des
observations est fixée au 4 juin 1999, mais les observations émanant de Membres ayant fait
connaître à cette date leur intention de formuler leurs vues seront acceptées jusqu'au12 juillet 1999.
11. Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu:  point national d'information [    ] ou
adresse, courrier électronique et numéro de téléfax d'un autre organisme:
New Zealand WTO TBT Enquiry Point
Standards New Zealand
Private Bag 2439Wellington, Nouvelle-Zélande
Téléfax:  (+64) 4-498-5994
Adresse Internet: www.moh.govt.nz/gmflabelling